1 25 1 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/101/RES-40_Recueil-Cormis_Vol-1_I.pdf 7941c3de8659d2f32ddfd3957b0d76d0 PDF Text Text RECUEIL DE ONSULTATIONS SUR / DIVERSES MA TIERES, 1 DIV ISE END EUX VOL UME S; CONTENANT DIFFERENS RECUEILS, s ç A VOl R , 'TOME PREMIER. fi = 1. Des Matieres Ecclefiall:iques & Bene- ~ ficiales. , . II. Des Matieres Feodales, Dmits de • Lods, & autres Droits Seigneuriaux. : 1H Des Mariages, {econdes N ôce.s, & Dots. · ~ IV. Des Teftamens, & SuccelIlons ab inteflat, des Subll:itutions , Eleétions, & Fidei-commis. TOME SECOND. 1. Des Subll:itutions, Fidei-commis, & Eleétions. II. Des Légitimes, 8ç. des Legs. * II J. Des Jnterell:s. = * IV. Dedifferentes Matieres mHées. :; V. Des Matieres Criminelles. Par M ' FRANÇOIS DE CORMIS, Avocat Confiflorial au Parlement de Provence. TOME A PREMIER. PAR l S , Chez MONT ALANT, Imprimeur-Libraire, Quay des Auguftins i à la Ville de Montpellier. --------M. DCC. X X X V. AVEC APPROBATION ET PRIVILEGE DV RO y. �-- .~ -" PREFACE· -, , , . 1 1 •1 '< , • 1 J , '0 l!I VRA G E qu~ l'on d<:l1ne au P';lblic auroit pû ' porter un titre bnllant, fi 1 Auteur glU aVOIt autant de pieté que d'érudition, n'avoit affeété lui- même de fe cacher pour éviter les loüanges. Mrl DE COR MIS naquit le 25 Juillet 16 39 d'une ancienne famille nobk 11 ~voit beau~oup d'efprit, & une memOire des plus heureufes, Il almolt palIionnement l'Etude; ayant un bien raifonnable, il ne voulut jamais d'autre occupation que celle d'Avocat. Il n'eft pas furprenanr ft avec toutes ces difpoGtions , il étoit devetiu un des 'plus celebres du Parlement de Provence. Il s'étoit acquis une Li grande réputation, qu'il étoit confulté de toutes parts dans les plus importantes affairés, -& [es Confultations étoient p~efque toujours fuivies d'un jugement en cOnformité. Il a travàillé plus de:" 70 <\l'IS & a confervé le même efprit jufgu'à fa mo~t arrivée le 4 Juin 1734, faros avoir été marié. Il étoit le dernier de la oll:èiéme Claffe de la Tontine, & à fon décès il joüi{foit de cette Tontine de 57000 liv. de rente. Pendant fa vieil donnoit tout le fuperflu de fon reVel1l1 & cle (011 travail al!lX pal1vres, & après fa mort il les a fait fes héri~iers, Comme il travailloit avec beaucoup d'exa6btudç pour tous ceux qui s'adre{foient à lui, fes amis ,qui (ça.voient q~'il avoit conferve ~es minutes de la plus grande partie des ConfultatlOns & des pleces d Ecriture qu'il avoit f~ites , & q~i en conn,oi(foie~~ l~ ',m~rire, I~i con[eillerent de ne pas pnver le PublIc des hUUleres qu Il s etOit acqulfes, & du fi'uit de fes travaux. ' Dans cette vùë deux ans avant(Qn décès, il chargea MON TALANT hnpri lin eur & Libraire de Paris d'en faire l'imprefflon qui vient d'être achevée. Cet Ouvrage eft en deux gros V olurnes In - foliQ , chacun de 250 feùilles d'irnprelIion fans les Tables des Matieres & des Chapitres qui contiennent ellCOl"e plus de '30 feiiilIes, ,Le ,premier Volume contient plufieurs Recuëils de Confultations, Sçavoir, Le premi,er Recuëil ea des Matieres Ecclefta~iques & Beneficiales. Le deuxICme dl: des Maneres Feodales, DrOits de Lods & Ventes, & autres Droits Seigneuriaux. Le troiftéme eit'des Mariages, des [econdes N ôces, & des Dots. • �Il & Succ'eiIions ab inteftat, des Subfti., e eil: des Tenam ens , tequatne~ & FideicommIS. ,.' r. 1 . utions EJeébons, . t d'autres Recueils de ConlU tatlOns, t r.' cl lT olume conuen Le lecon \ . :Sca\'oir, Fideicommis, & Eleébons. ., '1, er eft des Subllüutions, Il :Le prem , Il. des Léaitimes & des Legs. Le âClJlncmc OIL b Le,troifiémc oR des J~terefis. . de dIVorCes MatieFes. . , e cil. Le quatnem Il . . il . " cft des MatieresCnmme es. . , Le cmqUlemle r. . r. . t dams cet Ouvrag ' e y [ont tFaJtees fort au .'. & d d" d T outes les C lOles ,ql!lllOn e Fouvent les raifons de douter e eCI er n y trouve mem 11 . " d t . l ong.O. 1 J gemens qUI ont ete l'en us; en un mo , C.flen quelbons avec es u . , .fT: • cl,es il: . ,de tout ce qui peut condUIre a une conAolll~n~e pafLalte ·n ye obfilS d ui s'obCerve dans ce Royaume, & pnnclpa!e.ment de la Tlun prul'oenn;'uei(dans les Pays de Droit Ecrit. C'dl: pourquoI Il y a dece1leque l'. , cl '1 " lieu de croire que ce LIVIe fera ,cl une gran e uUlte. • • TAB L E DES CHAPITRES CONTENUS DAN S CE PREMIER TOME , S UR LES MA TIERES ECCLESIAS'fIQ..UES ET BENEFICIALES. DIVISE'ES PAR CENTURIES. CENTURIE PRE MIE R E. CHAPITRE PREMIER. I une Fondation de Mille peut être reduite à caufe de la diminution du revenu; & s'il faut reduircle nombre des Anniverfaires plutôt qu~ des MeiTes joutnaliercs, pAge 2 CHAP. II. Par qui doivent ':tre. faites les' réparations de 4 lŒglife Cathedrale , CHAP. III. Quel Juge doit connaître des conteftations for7 mées au fujet des reparations des Eglifes, CHAP. IV. S, l e Juge d'E!';life peut connaître des reparatians, & autres matieres rcelles ou poffeffoires , 8 CHAr. V . Si le changement de Chœur pour le Service D ivin peut être fait par l'Evèque fans le confentement du Ch a~i~re, & fans l'entendre, · 9 CHAP. VI. Fondation faite en faveur des Pauvres fans au- S cune aplicatio n particuliere , apartient aux Bureaux de ,Charité 'lui enferment & nourrilTent les Pauvres, '3 CHAP. VII. Fondation eft irrévocable après l'homologatIon. L'E vêque peut homologuer fans aprobation des clau[es infolItes & illicites 'lui y font inferées , 16 CHAP. VIII. A qui du Curé ou des Marguilliers apartient 22 le droit de conceder un Banc dans l'Eglife, CHAP. I X. Si la concellion d'une fenètre ou d'une porte dans une Eglife , peur être licite à l'égard d'un Bienfajteu r, 24 CHAr. IX. Si le Chapitre a droit de correéhon fur les Béneliciers , & de quelle maniere cette correébon peut t tre faîte, 28 courte .iouilT~nce , puifque c'eft un droit d'Entrée & non de [ortie, D ecwon deMr. Le Bret, Liv. 4, ch. 3, 5" CHAP. XVII. Droit de Bonnet ou d'Entrée aux Cap;tulans} s'ils font licites, & li tous les CapitUlans y dOive nt 59 aVO Ir part, CHAP. XVIII. En cas d'epuifement d'une Prébende par cas fortuit, la Manfe ou leo autres. Prébendes y doivent 61 fupl éer, CHAP. XIX. Quand on cft en droit de demander l'egalité 6 5' des Prébendes dans un Chapitre, CHAP. XX . D éLberation qui détruitle droit d' option duement etabli, révoquée par le Chapitre du confentement 67 de l'Evêque, CHAP. XXI. En quel cas la D îme doit apartenir aux heritiers du Chanoine ou au Chapitre, 68 CHAP. XXII. En cas d'option,l'annate ne fe prend pos fut la Prébende du défunt, mais bien fur la Prébende delaufée parl'Ortateur, 7q CH AP. XX II. Si l'on doit compter les deux voix de deux freres Chanoines dans la même Eglife, 7~ CHAP. XXIV. La préfeance du D éputé du Chapitre en O fficiant, doit avoirlieu pour le Chapitre, 74 CHAP. XXV. L e chant de l'Eglife eft de la connoiiTance du J uge Ecclefiaflique, 76 CHAP. XXVI. D e la fcience du Plainchant aux Beneficiers; en quel tems il la faUt avoir, & li l'Evêque a droit d'ex3miner fur cela lors du form â digJJum, OQ (eulement le Chapitre; & fi l'Evêque le declare capable , & qu':" la reception le Chapitre le reconnoilfe incapable J corr.mcnt 7' ~r, CHAP. X. L es Bénefieiatures font vrais BéneÎlces, quand CHAP. XXVII. L es Béneficiers ne peuvent changer leur. ils ne font pas aux gages des Chapitres , j 1 habits, ni doubler de fatin au lieu de tafetas ; & en quoi CHA P. XI. S,les hautes Chaires du Chœur d'une CatheT ribllnal la plainte en doit être faite, S0 drale doivent être plutôt pour les Béncficiers que pour CHAP. XXVIII . La voie de fe pourvoir conrre les D ~li ­ j 2 les Officiers du Bailliage, berations d'un Chapitre, eft l' Apel , & il va à l'E vêquc ,CHAP. XU. Arrêt du 16 J anvierI619, dans la Grand'fi c'cft pour matieres Ecclefiaftiques , & au Parlement Chambre, du matin. 36 pour ./fuire temporelle, ou au premier cas par Apd CHAr. XIII. Si une nouvelle decoration commencée par comme d'abus , 8.2 un Béneficier dans la Maifon du Bénefice, doit être ache- CHAr. XXIX. L es Evêques plaident en premiere inftanvée par [cs heritiers , 37 84 ec à la Grand'Chambre du P arlement, CHAr. XIV. Extrait du Plaidoyé de Mr.!' Avocat General CHAr. XXX. Que le D oyen d'un Chapitre ne peut ordoD e Cormis, auta~lt qu'on l'a pu dechiffi-cr , lors de l'Arner au fujet du Service Divin contre ec que leS ta[~t rêt du 18 Mai 1619: lequel Arrêt cft tres-important pour en aura rcglé, ni faire lui [eulles OffiCIers du Chapme,8) la Jurifdiéèion Epifeopale , parcequ'il jugea que les Reli7 CHAP. XXXI. D es Droits honorifiques du D oyen, 88 gieux de l' Abbaye de MontmaJour, Ordre de S. Benoît, CHAP. XXXII. Prevôt , D oyenen l'Eglife Cathedrale aul1i qui font les plus privilégiés de tous les Religieux, eroient 'bien qu'en Collegiale, faitànt l' Office en F êtes folemneljufiiciables de M. l'Archevêque, & pouvoient être punis . les , doit être alliflé de Chanoines pour D iacre & Soupar lui J bien que leurs delits ne concernaffent pas l'admiDiacrc,& laComplainte Cil va auLieutenanc du reffoft,90 nifiration des Sacremens en la ParoilTe de Pertuis où ils CHAP. XXXIII. Si un Abbé foit Titulaire ou Commenda19 etoient aggregés, taire a droit de préfeance [ur le Prévôt ou D oyen ~ ?U CHAr. XV. Tranfaéèion à Aix de l'an 146l qui acorde que autre D ignité d'une Eglife Cathedrale comme A rch,dllla J urifdiéèion Criminelle fera commune entre l'Aronecre & Chanoines, 94 vêque & le Cha~itre , 47 CHAP. XXXIV. Un Abbé peut agir cri minellement .con.CJIAP. XVI. D rOit de Chape ou d'Entrée eft du par l'Evêtre les Religieux de l'Abbaye pour une vo,e de f 2 1< par que ou [es heritiers • independamment de la longue Oll ellx commife contre f0n F ermier culu"ant un foods de Tomç J. a �C H A PITe RES, E D:E S enfioll viagére, T ABL. ,6 feulement un , Pl . fi l'eleétion ' , . 1 fi en dOIt etre fdlte par turc. fi l ' C HAP. LXI ' Sepu Parojj[e ecrit pour exc1ure 1a , ou 1 a preuve par tcmoi", 1 c" fi ffi . ,0 peut u re'Sé ulture en défaut d'eleétIDII, 160 CHAP, le mari .peut choilir folpulture pOur fa CHAP. ui n'a point fait d'eleétJOn, comme le pere le femme, q enfuns. . peutpourfes G -'e'res peut faire cette eleéhon, devant Etfi nmarlaUX iU F 1u. é CimetIere des orça" , 16, Bénefice n'cil pas Sacerdotal pa, le 'CHAP. . op ;b]l" fans .joÎlter C,lebrans, IC,! feul m~VreBénefice Sacerdotal. . CHAP, 1. . ' d't étuellement Prêtre, & en ce Cas Il fallt Sila Fondation 1 a . . f1'0 dre lors dcla collation, . li n Cimeticre qw. 3 celIi'e del'être 97 XXXV Snvolr 1 u CIIAP . . ' Roi cor sou d'efd:rd 102 apartxxXVr. Le Chanoine dl cenfé prefent au Ohœur, au :Ghanolp XXXVII. D,{!"butlo ns ne ieilin'uilementprlCHAP·b, t pour défendre fonfrere qu J 107 nea ,en '1' fi . r d ,/, are au procês a· UI Vabrellt pour e 11,0 fuit fur fon BénefiGc, ne gagne pas e [ont dues au Cha,CHAP. XXXIX, Les ~dlr!butlonsu~nd il y a de gros fruits noine acompagnanrl Eveque, q. 1 '7 fc d' P 'b d pable dcl'entreternr, de re cn e ca fi' Novice ab[entyour cau e e.cnAP. XL. Le Bé,ne lClcrou,c des diftributlons , s'il n'y a avatr tcur ctant encore en vie peut y dcrager pOur tude, doit avOif une paru fr' . &lcChapitrenepeut .Eltfi le Fonf; a l'Evêqueou autre Collateur l'en puilTc . point de Frébendco u gros. ultds. dr. & rc1lituor s'i! une :~JS ans que · 166 l' b}j , donner caution c ren . rcmped1cr, ". pas 0 ger a oins fon.pere on f"mcrc, qUI LXVI Gradè requis lors dellmpetratlon. vient à qu'ttcr , : ercoprZu~oient forcer à fe fuire Reli- CCH1Al p'. d l" Ipreto 'P~rrO//O E"I,fi~J1i", empêche e pour ne pas ren rc e 120 o . atl~n e. Evê d ome & d'Avignon,& Gonfcrve le droit . la . 1a co 11 atloil ' li'euxX'LI U Béneficier abfent pour cauCe d' etu d,e ~e d prevenuon P qui epeut annuller dans les liIXmOIs CHAr. . n ït 'b ' uOlqu'lln y u atron, cg doit avoir qu'une. partie ' d~ d1d n utlons, q Jl2 de l'Evêq':lc, 1 . as deros fruits ou Preben e, d .C P LXVII. Bénefice. . ,. ,CHa;:/ XLI . Sur les jours d'abCence peuvent avoir le Grade lors dela Provllion, ou .' Il fuffit de les Chanoines, & du D:oit de Chape aJeur entree, 12 e l'avoir lors du formÎl diglltlm &. pnfe de poiTefllO~. . la ré aration dcla Cathedrale, 4 Q 'il n' a . ue les ProcurationS a l'cligner cnv?ye~~ a Ro' CHAr PXLIH. Vicaire qui 's'abCente de fa Cure en peut u &y q celles d'Avignon ,qUlayent bcfo", d CHe 111_ . - - • .i • '. lr ' 1 fi tesdevemr reme, non 6 être privé après troISlnJon ,,?OS a ~Ul al . ' . n flnuées avant l'envoi, . , . l 9 'CHAP. LXVIII. Nullité d.'alienati?n de ble~ d Egl!(e, noniides, & l'attente de llX mOIs apres la dermere mJ~ ti on, . . J29 obllant qu'il ef,t ctéuneautire fOl S donné a nouveau Bail, ,CHAr. XLIV. Legs p,eux. . "l H . 1 mais fan s formalité, & du Canon 'lérrllldS, , I}, · CHAP. XLV . Legs faits aux pauvres e~.aqU1s a oplta, 'C LXIX. Inlinuation non neceiTalre avant 1 envoI de C,~md ment fe perdent les frUIts du Benefice par la n;'bi~: ~:Procuration ad "fignandtllll à Avignon., . rell encc, G dede Bachelier fuffit pour un D oyenne·de CollegIale, -CHAP. XLVI, .H opital. Aumône, 'l2 r~pris à Avignon le matin du jour des Provllions, 179 ·CH,IP. XLVII. Theologale, qu'il Cuffit d'être BachéllOr CHAP. LXX. PreCcription dC.4Q an.s fuffit, au, tlers,.~olTefen Theologie pour la pouvoir obtenir,. J ~.J r d b al 1 E Jjfl ' CHAP. XLVIII. Theologal, s'il peut fervlf par Subil,feur, avec titre & bonne lOt len lene par l' e, le dénombrement donné par 1 Eglife ne fait pas fOI Con& tUt, . 13) Ifctr. '{; cl 8 ' CH'". XLIX. Theologal preférable aux Creanciers du tre le Tiers, ni preuve de.p o eUlona onegar, 1 2 Chapitre pour·le {alaire du Prédicateur de l'Avent ~ du CHAP. LXXI. Eglife qui a vendu. . . Corèmc gu'illui fuuf payer, & pour fon entretIen, ibId. Si [on hypo,héque & préCaIre fe prefcflt par diX ans du ·CHAP. L. Capucins: ""pables de gros legs pour leur bâTiers-polTeiTcur ou feulement par quarante, 186 timent ou réparations, 'l8 CHAP. LXXII. De l'âge requis pour une Cure, & de l'Or'dre de Prêtrife, 'CHAP. LI. Capucins: leur Fabricicr cil exemt de tutéle, 139 18 7 ,CHAP. Lit Extrait des Rcgillres de Parlemeot, 140 CHAP. LXXIII. Ilâge defept ans fullit pour tenir un Bénefice /impIe, . '9 0 -.cHAP. LIII.Que lesVifiteurs pour la reforme des Monailéres, ne peuvent être commis que ad /til/pUS, & une feule CHAP. LXXIV. Pour lesPerfonats ou Office en Cathédrafois; & _après la "ifitc faite nc fauroitIa rcnouveller, 141 le, il faut avoir 22 ans, fi on n'a pas de difpcnfe. 'CHAP. LIV. Monafléres des Religieufes, ne doivent être La Regale n'empêche pas cette difpolition . • bâtis proche ceux des Religieux, 142 En cas de dévolut, JI faut recouru au ROI, a caufe de la vaCH AP. LV. ReligieuCes ontleprivilége qu'on ne peut voir cance en Regale, J9 ' dans leur habitation, 14lCHAP. LXXV. Prévôté, ,.cHAP. LVI. Religieux ne peut être e"pulfé de l'Ordre Que l'âge de 2 5 ans commencé y ell néceiTaire lo rs de la colPC?ur aV~:)J: ~l de pnran, parceque ce n'eft point aébon lation, à moins que d'avoir diCpenfc , J 94 d'mcornglbllaé,cntre les mains de gens qui l'empêchoient CHA P. LXXVI. DiCpenfe d'âge obtenue du Pape pour d'avoir recours à.l~Cour, '44 l'Inlpétrant de la Prévôté de l'Egli[e de GraiTe, fem,CHAP. LVII. Rcllglellx fortant du Monaftére aprês cinq bloit ne devoir pas avoirlieu, '97 ans ,eftll1capablede[uccéder, ibid. CHAP. LXXVII. Union de B énefice à Seminaire fc peut CHAP. LVIII. Rcligicufe {ortant Oll mourant aprês la prot,ire malgré le P oiTeiTeur, eUilui refcrva"t les fruits fa vie feiTion , l'ameublement doit être rendu en l'etat Cju'!l fe durant. l'Abbaye, CH~i:' :CH~~I.e:iXXVIII. Ifi/ü. ~i mal~~~ ri~n, ~ontl'dues I~.dillributions, êlire lLX~Vr ~n d r q~e pre~de S,nAfa~t '6 ? 'ü~~~1ix. Religicufe palTallt à lin atltre Monafte're 14n5'e , D Ot , mais ~iell les alimens pour le Mo' peut emp?rter ,a naftére ou c1le {e trouve, deduéhon faite du fervice qu'le el,!E >: rend. Ne peut y être affiliée Cans l'aprebation de veq~e, ~UI ne peut pas auffi contraindre une Corn mun.uté d affilier ou reGeVOl[ une ReügieuCe d' M naflére, un autre 0 'lCH~P: LX. Dotalion pour Profeffion Reü ieufe n'eftl4as Icgltlme, fous prétexte de pauvreté du lIfonaftére, ~Ol', • 6 L es Bénefices Reguliers,ou dépendans d'Ordres Regulier& s, ne peuvent être unis que du conCentemcnt des Patrons Collateurs, 19 ' 8 GHAP, LXXVIII. Union de Chapellenie fob "d,III lello, peut ' t f.' l'E ' b' 'l ffi d'fa e re alte par veaue, len qu 1 ne pui c pas 1 penfer d'en tenir l'lus d une in "d,III ElCltfia, mais feulement le Pape &Ie Vlcc-Legat, ~oo CHAP. ,LXXIX.Union à un Chapitre de Collegiale,quOlque de Benefice-Cure,dOlt temr aprês l'eCpace de cent ans, lO' CHA~, LXXX, Penfion fur Cure eft nulle id'egard du Suç: TABLE DES CHA PIT RES. celTeur par la mort du RcGgnataire, 202 CHAP. LXXXI. Pen fion fur Chanoine reduétible au tiers CHAP. C. Juge d'Eglife ne peut adrelTer fes Commi({;ons il. Sergent Royal. par le Rcfignataire , nonobfiant fon Concord'a t, & auL e. P4rt4tis du Juge Banneret ne lui fullit. defIus du tiers, s'il ne reitoit pas 3 0 0 livres au Titulaire Oit obferver les formalités des Ordonances Royaux. D pour fa fubllilance outre les diilributions. Ne peut .ordoner le n''''bJ14nt ..dp,/, quand il nc s'agit de Penfion diminue en cas d'eviétion de biens du Bénefice ou corrcétlO n ni de difcipline Eèclefiaflique, lr 3 d'incendie ou d'inondation. Penfionaire contribue au Don Gratluit , quoique la ReMon l':1 i ait c[é promife cxcmtc du Don GratuIt & des DeCImes. C E N T URI EDE U XIE M E. Penfion peut: être retenue pour payer les réparations onti~ CHAPITRE PREMIER. fes par le Refignant penlionaire. Sur la continuation des pen fions & leur taux, 4 20 CHAP. LXXXII. Pen lion doit diminuer quand les fruits du {1 Ueréle arrivée dans une Eglife, en quel cas eil de 1. ~onnoi/Tance du Juge Ecclefiallique, & en quel cas le B éncfice diminuent, 210 Juge Royal, '1: CHAP. LXXXIII. Rélîgnataire eil tenu de payer le Lods CHAP. II. Sur lerecélement du corps d' un Béneficier , <' < & demi-Lods non payés par fon Refignan~, 21 5 de quelle façon Il fuut fe pourvoir au Gsand'Confeil, 160 CHAP. LXXXIV. Profeflion Relipieufe fait perdre la penfion viagére qu'on s'etait referve dans une D onation,2.16 CHAP. III. Avant même la révo cation de l'Edit dc Nantes unPrêtre ou un Religieux fe fai1ànt Huguenot, ne pouCHAP. LXXXV. PenGon reforvée en rclignant leBénefiVOlt valablement [e marier, 4 16 ce en qualité de Commendataire perpetuel, quoique le Bénefice fClt feculier, & que le Refignant en eÎlt ete pour- CHAP: IV. ~oumet donné à un Prêtre qui a provoqtlé , ne mente qu une pClIlC pecuniaire 2 67 vu à titre de fecularité, ne doit pas être perdue pour lui; &fi le fuccclTeur par mort en refufe le payement, il GRAP. V. Formâ dignum refu[é furles mœurs pour n'avoir pas frequcnté les Sacremens, & avoir omi; le devoir Par~ Jaut -ci'0 lÎt que l'ancien Rcfignant rentre dans le Bénefice, cal, ibid. comme n'ayant rcligné qu'un Bénefice regulier, & non CHAP, VI: Excommunication pour un Clerc battu, l 69 un Béncfice reculier, 2. 2. 1 CHAP. VII. ~ubreptlon ell rcfcrit de grace, comme ProCHAP. LXXXVI.Procês Criminels des Eccleliafiiques"'3 Villon de Beneflce, en ne d,{ant pas que le Bénefice cil SaCHAP. LXXXVII. Incefte fpiritucl d'un Cure avec fa Pacerdotal requerant reGdence , rend les Provifions nulroiŒennc, ou d'lm Confc(four avec [a Penitente, cft un b, ' 70 cas privilégié de la connoilTance du Juge Laïque , 231 CHAP.LXXXVIII. Les Juges des Seigneurs ne peuvenr CHAP. VIII. Forme de payer un capital de penfion q"i fert de fondation à une Chapelle, '7 [ juger les Eccleliailiqlles criminels, 2,6 CHAP. IX. Soria relign.tion en fuvcur d'un neVeu par un CHAP. LXXXIX. Rapt. BénefiClcr oberé 1 pour fruarer fes creanciers, 274 .Quand cft cas privilég,e àl'egard d'un Prêtre, & qu'un Juge fubalteme & non Royal n'en peut connoître, '37 CHAP. X. PermutatIon de B énefice peut être admife par l'Ordonance malgré le Patron Eccleliallique, 275 CHAP. XC. Religieux tuant ou bleiTantunautreReligieux CHAP. XI. Vicaire perpetuel. dans l'enclos du Monailére, cft juiliciable par la J uftice ~ ~omj~ation apartient a~.Prjellr primjt.if 1 feouliere , 23 8 Sa p'r?.ren~ati?n 1 mil,tutJon a 1Eveque, fi ce n'ef! qu Il y eCIt trois col& CHAP. XCI. Enrollement d'un Clerc pour la Guerre quoilatIOns lIbres del'Evêque confecu,ives & cfleétives du~u'jl y ait combattu, ne fuffit pour dévolut, Ji ce Clerc rant plus de 40 ans, '7 n a tué ou blciTé. 6 CHAP. XII. ,Et~bJiITement de Vicairie perpetuelle eft nul Et quand il auroit tue, il peut nonobf!ant le dévolut, re& abuM, sIl n eil fait avec connojj[ance de cavfc & jullc figner avant la Sentence, comme n'etant là que fimple fujet. homicide non qualifié pour faire vaquer d. plein droit,239 Le tems ne preCcrit point ua tel abus. CHAP. Prêtre Beneficier acufé par le Chapitre de faulTe mefure en fa fonétion de Baille du Chapitre, &: de L'Evêque qui voit la nullité des Titres des Beneficiers de [on D lOcefe, les peut conférer, & fe rendre lui mt!me mêler de l'cau au vin en le vendant, ne peut être pourApelant comme d'abus de l'injufle uoion ou defunion du fuivi que par devantle Juge d'Eglife, '43 Bénefice, '79 CHAP. XCIII. Si l'empoifonement fait vaquer un B éneflce XIII. D eclaration du Roi du 1 r J anvier 1731 , {erCRAP. de plein droit comme l'alTa!!inat, '44 vant de Reglement general entre les Cnrés primitifs & CHAP. XCIV. Rcligieufe : quiconque attente à fa pudioi18 r les Curés-Vicaires perpetuels, té , cft digne de mort J bien que l'effet ne s'en [oit enXIV. Si le Legat du Pape a droi, de jouir de la pré. fu~, 'ti CHAP. vention fur les Collateurs de-même que le P ape, 18 7 CIIAP. XCV. Irregularlté ne ieneourt ,Fardes Prêtres ou CHAP. XV. Collation deBénefice. Religieux qui déporent en matiere cnmineUe où il .'enfuit peille de mort, ibid, Si eUe peut être faite par un Vicaire etabli hors du D iocef. & dcla Monarchie, & un Vicaire d'Abbé & lion E vêCIIAP. XCVI. Simonie eil etablie ,Far la prometTe de donque, 29 f ner 10 ecus par an fous ]'affeét.tlon du Bénefice, & de CHAP. XVI. L e Vicaire ?eneral d'lm Chapitre de Ca,hedra. ne rcugner ~u'en faveur de eclui qui lui feroit nommé, le, le Siege vacant, n a droit àe pourvoir aux Cures que quoiqu e date poficricurement à la rofignation, 2.4'7 ' 95' dans les cas de nullité, CHAP. XCVII. Bénefice fujet à dévolut pour ancienne irrégularité & confidence du Refignant, & pour faulTe Ce- CHAP. XVI. Le Vicaire du Chapitre j,d, varall", ne peur conférer, à mo ins que ce ne fOlt Ou Cure ou Bénefice de dule evocato"e du RelignataIre, ikid. Patronage Laïque. CHAP. XCVIII. Le JlIge d'Eglife ne pellt connoître du faux incident COntre un L aïque gui a produit une pie ce Patr?nage s'aquiert parla réedification, Comme par la premlcre confuuélion , ou blen par la dotation, 3°7 muiTe dans fa J urifdiétion, & le f.,UX fe,p eut intelJ[er conXVII. Les caufes du refus duforlll,; digll".', doivent t'!' une piece privée auili bien que COntre une piecc pu- CHAP. être exprimées. blIque , 25'0 CHAP. XCIX. Juged'Eglife ne peut connoître del'ufure On ne peut à la reception counoître que de la capacité de 1. perfone , & non de la nullité du Titre. çontre un Laïque. '5 L TI mut fe pourvoir au.,Supericur du Refufant , & non J un Ir J xcn. �~A BLE DE S. C 'eft u'au cas d'cgahte la ratification ae llEveque: n q 10';, & un autre d~~e~te, & non entrC U!' Pretre nom 4r8 refenté qui n'ellpo,"t Pretrc:. l'ainédu plus proche de Clf. P. LXXI. Pat~o~,ge IO/ffe femelJes, doit aparte(es parens miù<;, a 1exdufi'~~n~dcgré, plutôt qu'au panir au parentmale ' ,u qu::r~e defcendant de femme,. 4 61 rent male du trodieme J'Evêque ne peut ChOlflf nt -CH AP.. ~XX~I. Patr~na~i;é: & cette parité n'y ell pas lorfgratifier qu en c.~d cg .' . du lieu, & l'autre etranqu'un des nommes cft ongmrure . "es §j . ger. . . n : d tout un Corps contre un partlcuL ommatlon amI! C a n " üercompatron. Corn, atron, quojqueLat-Que l, J elle n'eftpas infolite, , j.ll fion, &';.,{XVII Dîme du Bétai:! (e paye a propOrtion CHAP. L . . . ù il dép";' , . , ) '4 des tenxXX~ÏII. Dîme de B étail ,n'eft pomt a CHAP., L. 1 Curé du domicile du Maitre" q~and le Betail ger ~ve: ':mais en la Dîmerie de ce CU,re la , . 51 G ne dep·XXXIX. Dîme, & de fa quoute (ur les biens noCHî P' l'furles alli'anchis de Taille par compen(atl0n, & fup b e~. oturÎer.s des Seigneurs , , r [7 les l'Xë Dîme cleDomaine de l'Evêché, n cft P,"' duc CHAP. : E 1 Fermier de ceDomalUe JOUIt de 1excm_ a~ Chapitre. t c \ . r 10 n C ptiO ' CI Dîme cil cenfée donnée en Bl111ç qUI men. X HAP,· ,- 1 . C . E J.r; III 'wu pcrtitlcmJts tifS, ~ II 1'.,"'_ tJone c~ffion tu ri~rJ;~~':teme~tde-l'Evêque: &que CliA~ ;it; ~:Jéa:é {~roparcille nomination, Il a[uffiIammen~~prouvé, ru l p ge fe pre(crit par4.0 ans entre (Ce}h{ XCII.. ~ ~i:d: privilége du Seigncur pour le laye- ~een~J~:f: J~îme, riels. M' Que le SO\.1s·Ferm.Ïerdu Seigneur mais bien la payer comme les Otu- doit la Dîme de [a moitié comme roturior, ·CHAP. LXX . ~ atrona d dil1i:rcnteligne ou br,nCompauolls, & lUf tout cUlut e e hetayerd Be'tal'I quol'que des deniers empruntés Que l'A & c cteUT U , 1 .' & dre "uffi par non n.che. Se.peut aquerir par prefcrljlMn, per , 4 64 tlu Seigneur. . d' h l' 1 Si le Béta.! dépait en un TerroIr, & ec arge en autre, • ufage, . cl' n: ans du PaReGgnation ou . COUillon es m' . e HAP. LXXIV, d pas droit à l'Evêque de cOllferer a autre :t li ' "fi qu'aupreCenté parle Patron, étant de laqua ~eaU1rC~ e & qu'autrement le Refignant & Renonçant a rait e 6 prendre le Bénefice, . . ml 'IIi 1: 7 ·CHAP. LXXV. L e Patronage paffe au Fldelcom rure, 6 fi toute l'heredité lui eCl rdlituée, . . h4 9 CliAP . LXXVI. Prefcription n'a. pa.s iteu li.aux.. dD, raitsli o.no& rifiques d'un Patron J bien qu'il ait neg. ge cn u c~ ayant donné fou s la reCerve d'être lUI & l~ {ien~ ~cteurs àfc""petuité t la Joui(fancc de la DonatIon Gmt fatre fa d D t 470 l'impre cribilitédclareCerve en veur u onan,. d CH AP. LXXVII. Patron petit nommer par un Billetecnt e fa ma in , . , +74 CnAP. LXXVIII. Bénefice ni Patronage ne doit etre le. , . ,u,d. gué ni refigné au Confelfcur, ,cHAP. LX XIX. AmortilTement. Recue,l des D ectfions gcnerales du COllfeil Royal, au fujet des Droits d'Amorti[.. Cemcnt&dc Nouvcl-Aguêt, " , . 476 -CHAP. LXXX. Amortiffement pour nouveau B~tlmeAn~, qui n'eft pas fait dans l'emplacement du premier Bau+9 1 . !]lent, "CHAP. LXXXI. 1. L e Droit d' Amortiffement cil dt, d'ulle Fondation pour MeIre à perpetuité, quoique le Prêtre foit dit ptrpwltlltlllt1Jt 4/IJOTlÎLle , & qu'il y ait daufe qu'en cas de diminution de la penGon pour quelque caufe., il révoque la F ondation. II. Excmpuon du D roit d'Amortiffement pour Fondation faite ou à faire pourfournir aux neceŒtés des pauvres tant des Paroiffes que des Ecoles de Charité, 494 'CHAP. LXXXII. Dlme cil à payer fans diminution de la femence ni des frais de culture & de moiffon, à peine d'excommUnication , 49 r ''CHAP. LXXXIII. Dîme des Mufcars en Vigne par orieres, les unes de Mufcats , & lcs autres en plus grand nombre de falfins communs, femblO1t ne deVOIr être pa"ée qu'en rai(jn fdon la coutume. J Addition d'Aveniffement pour le Sr. de Pifani, Seigneur de S. Laurens & du Puget: Cont,e l'Econome du Chapitre de Vence , Decimateur, 49 8 ·CHAP. LXXXIV. La Dîme .ftpayable en e(pece & non en argcn~ , non o~flant la pofTelIion immcmoriale & les T ranfaébons .paffees fans les form alités requues aux alié50' nations des biens d:Egltfe, <CHAP. LXX,XV. Dlme. Que le Decimateur d'un Terroir peut emp~cher le tranfport des gerbes d'un autre Teren meme Aire , de peur de la confufion & frautrOll, ne Dnnc / HA PIT RES. d'If '~II~;. LXXXVI. 'Dîme du Poi{fon dépend de la po1fe~ D îme fe partage. 1 f Se prend avant a ,. qu" fi cl Ne fe diminue par la trop grande conver IOn es terres cn efpece non decimale, " , 1 54< CHAP. XCIII. D îme eff due à plein de (a mOItie par e Mctayer ou Fermier à moitié frUitS, , ) 4} C XCIV Exemption de Dîme pour ce qu on cu luHvAePp' roprUs Il;lIl1ibllS velfiullptiblls, ccffe ~uand 011 d~nne à 1 d M megcrie non (eulement pour. a ,portIOn u egler ou Metayer, mais aufIi pour la mOlUeqm revtent au Propnctaire: . -S S AIrêt de gain de c.uCe pour le Chapitre. ' , .uveur, COI/uelaDame D e Beru\e Prieure du P.neure Royal deS. d M Barthelemi, pourla Dîme de Meruell , au rapon e r, D'Orcin, le la Mars 170) , . )~ 4 CHAP. XCV. Dîme doit être due par l'Emph,teote de Malte, quand il l'. payée durant un tems Immemonal , & ... de la prefcription de cent ans contre Malte, . j+c CHH. XCVI. Dîme des Bergers etrangers apantent au D ecimateur, & non au Congrui.ft~, .5'" 9 CHAP. XCVII. Dime (ur un 'Ferrolf etranger abe(om de poffoffion immemoriale, & la profcripcion de 40 ans ne (u!fitpass'il n'y a un titre coloré, )5' CHAP. XCVIII. Dîme des Legumes reffemés au lieu des grains morts cn terre E'arle gra~d frOId, . . 5'.> ~ CHAP. XCIX. Dîme. Quele Seigneur qUI a aqUis du bien roturier (ujet à la D îme du dix-fept ,ne doit pas être reçu ,,~rouver de ne l'avoir payée qu'au vingt-trois aux F ermlces du Prieur durant plus de 40 ans) 5j' CHAP. C. Dîme des Seigneurs n'eft due qu'au vingtain de leurs biens roturiers comme du noble, quand il s'eftcon(ervé dans cette po{feffion de plus de 40 ans, 56! C E N T URI E T ROI SIE M E, CHA PITRE PREMIER, D îme des T erres labourables converties en Jardins & Prérie" . . 569 CHAP, II. Novales apartiennent au Curé depuis (on option de congrue feulement. Ce (ont des fonds nouvellement ouverts, & mis en culture, dont il n'y a pas de preuve ni de vellige de culture précédente. Et s'il s'etoit paffé cent ans depuis une culture antecedente, ce pourrait être novale. Ce qui eft une fois dedaré novale eD faveur du Curé, lui fer:! T · A BLE DES toujours novale; S80 CHAP. III. L a l'r~ fcription de 1. Dîme ne fu!fit pas pour etablir la qualite de Curépnm't,f, j82 CHA'. IV. Arrêt du Grand'Confeildu 30 Mars I G88, portant Reglement en fiweur des Privilégiés 'lui font maintenus dans la po{[eŒon & jouiffance des Dîmes novales, comme avant la Dedaration du mois de Janvier .688. )88 CH AP. V.Dîme Ile tombe point en arrcrages Cans qu'il 'pparoiffe du refus , 589 CHAP. VI. Recelement de Dîme, r90 CHAP. VII. Eglife SucGurfalcconftruite par ceux du Ter- roir, ne doit pas les laiffer (uJcts à la aeparation de l'ancienne Paroiffe, & Egli(e Matrice qui (e trouve en autre T erroir affouagé feparcmem t ibid. CHAP. V III. Apcl comme d'abus de trois Sentences (ur les augmentations de (ervice , 59) eHAP. IX, B éneficicrqui a le B énefice de compétence , & à qui le revenu a cté laifTé par Arrêt en faifant une telle penCion à (es creanciers, peut varier & requerir que la penuo" (oit pour lui, & le revenu aux crcalloicrs, ibid. CHAP. X. AIrêt fur l'Aumône extrait des Regiftres de P arlement, )99 CHAP. XI, AIrêtfur l'ob(ervance des Dimanches & Fêtes, extrait des Rcgi{hes de Parlement, 600 ÜHAP. XU. Monitoire pris à Avignon eft valable , 601 CHAP. XHI. Monitoire declaré .buM pour avoir eté publié (ans qu'il y ait cu précédente inftance , & (ans permuiion du Juge , ibid, CHAP. XIV. Surla Coadjutorerie de la Prévôté de Barj~x, ~l CHA'. XV. Surl'enuée des enfans dc famille aux Monaftéres contrele gré de leurs pere & mere, ibid. CHAP. XVI. La Qual~e Epi(copale quel'Evêque prend fur les D îmes perçues par les Prieurs ou Curés, ne doit pas être (ujene aux portions congrues, & autres charges dues par les Prieurs ou Gurés , ibid. CHAP. XVI. Averti{fement pour Meilire François-Marie Abbati, E vêque de Carpentras, intimé en Apel de Sentence du Lieutenant de la Comté de Sault du 2 ° Mars '7'4: contre Jean-Baptifte Alphan, Religieux Profès de l'Ordre S. Benoît, Prieur d'Aur.l, apelant de ladite 608 . Sentence, CHA~. XVII. Titre clerical: peut êtr" compo(é d'une peniion de Fondation, en declarant que l'ACpirant aux Ordres ne (era point amovible comme les autres Chapelains. Et le Titre clencal peut être fait fous condition; que, venant à être pourvu de Bénefice de pareil revenu, fe patrimoine ce(ferol. Quelles font les formalités effencielles au Titre clerical, 616 CHAP. XV III. Titre clerical: la contre-lettre en eft inutile , & nulle. N'cft pas nul faute d'iniinuation &: de publicacion au Prone. Plufieurs années d1arrerages de peruIOn en peuvent '::tre dus, 618 CHAP. XIX. Bail à ferme d'un Prieuré pou r qu atre ans, ne peut être reduit à trois par la Refignation in favoTt/ll, qui ne le démande qll'en la ~uatriéme année, 62 [ CHAP. XX. Collation de 1Evêque n'a pas befoin de No~ talfe Apoftol:ique, (on Gre!fier & deux témolOs fuffifent, TI (ullit qu'on ait pu (avoir la mort du po{fe{fcllf, (ans être ,.tenu a~ nomm~er le co~r.ier fort d'i:ligcnt. L IOfinuatlon apres le moIS avant le dévolut (uffit, Le Vice-Legat peut homologuer les Concordats in fav,rem avec pen (jan. Le Grade avant le For",â dig/JuIIl f,,!fit, 62 7 CHAP. XXI. Collation d'Evêque, dont l'un des témoins ctoit decreté de prife de corps, nOn jamais fignifiée, doit être bonne au Regiftre des Aél:es Epifcopaux tenu par le Secretaire del'Evêque, quoiqu'il ne fOlt pas Notaire Apoftohque, CHA PIT RES. L'âge de vingt-trois ans accomplis fuffit pout pouvoir ~tre Prêtre dans l'an, & capable de 1" P",vôté d'une Cath~­ draie. Avant la lignification du Dévolut on peut reparer les d668 r faurs de fan Titre & de fa polfeffion, CHA'. XXII. Religieux uansferé d'un Ordre, qu oique plus a~ftérc, à un autre moins auf1ére, ne laifTe pas dl t _ ([e obligé de faire un nouveau noviciat il la Religion ou-il 64 8 paffe, CHA:. XXIII. L'Eglife ne doit perdre IO n aél:ion hypotbecalre ou de regrès contre le tiers-,Po([eŒeur que par quarante ans, & non (jmplement par dix, (} jO CHAP. XXIV. Eglife: qu'on ne peut bâtir fur la muraille d'une Eghfe, ni en boûcher la fenêtre, ni prendre vue en ladite Eglife, 6p CHAP. XXV. Eglifc: les Paroilliens tenus à la dépenfe de la confu~él: , on; & les Religieux qui y po{fédent des maifons , qu Ils louent, y font auffi tenus , & la taxe s'en prena (urles loyers, 6" j~ ÇHAP. XXVI. Que le bien d' Eglife qu'un du Corps du Chapitre remet à d'autres membres du même Chapitre , n'cCl point Cujct à la taxe du huiciéme denier, 6rj CHAP. XXVII. Gradués nommés &del'infinuation d ans le mois au Greffe dès Infinuation; Eccle!iaftiques, 6) 9 CHAP. XXVIII. Ordres: fi l'Evêque les peutrefuferàun pourvu de Béncficc qui les requiert, 662 CHAP. XXIX. Profelllon Religieufe cft prefumée par la longue po{feffion d'un B énefice regulier en titre , & par la qualincatio n d'exprés Pro fès en fa fuplique, 663 CHAP. XXX. Statut peut être fait . par l'Evèque & le Cbapitre, fan s befoin de la confirmation du P ape, quancl ou ne ftatue pas contre le Droit public, 6 7~ CHAP. XXXI. Fondation ne s'aqnite pas en deniers parl'attaque en rètrogradation; mais faUt vuider le bien qui fera mieux la (ureté de la durée de la Fondauon , 686 CHAP. XXXII. La prévention du P ape eft empêchée par la collation anterieure de l'Evêque, quoique nulle, & con- ferve le droit au veritable ColLiteur,qui a pofierieurement au Pape confcré à un autre, 69 2 CHAP. XXXIII. Sur Béneficeuni, enfuite deYunio n de la Prévôté de Pignans en faveur des PP, J efuites pour leur Seminaire de fa Marine à Toulon, 69~ CHAP.XXXIV. Hopitaux: que les Confuls des Villes ont droit d'intervenir aux Bureaux qui les concernent, & d'être du nombre des CommilTaircs pour l'examen & reddition des comptes des T reCoriers, & notamment les Srs. Con(uls d'Aix , 7 01 CHAP. XXXV. Congrue du Pro-Vicaire, quand le Ti tu laire eft interdit ou indi(pofé, apartient à regler au Juge Royal, & non ·au Juge d'Eglife ; & quel panage doit être fuit du revenu de la Cure enue eux, 7 0) CHAP. XXXVI. La Provifion du Vice-Legat en date d'un ~uart d'heure aprês minuit, doit exclure la collation de 1E vêque du même jour (ans expreffion de l'heure, 7 °6 CHAP. XXXVII. Monitions précédentes non requi(es pour l'information à la Requête du Promoteur pour crimes ou délits deja fairs, 7 08 CHAP, XXXVIII. L'AIchevêque d'Avignon & (es fuffragans, ne (ont pas tenus d'etablir un Grand-Vicaire en Provence, mais fculement un Official forain, 71 l CHAP. XXXIX. Sur la Regle d, ,ritl/nali P'/ftfJort, 7 t 2 CHAP. XL. Prébende preceptoriale: les Confuls n'en font pas Con-collateurs ; ils concourent feulement au choix: du Precopteur que le Titulaire prebendé doit payer pout l'inftruél:ion des pauvres garçons , 71 j CHAP. XLI. La Prévôté de l'Egli(e Metropolitaine Saint Sauveur d'Aix eft reGgnable. Geft un Bénefice eleaifcollatif, & non eleél:if-confirmatif, 7' 4 CHAP. XLII. Legats pies portent iDterêt de leur natu· fe, 71 6 CHAP, XLIII. Le Vicaire peut renoncer aux bienS .tta- �• . TA.BLE DES . congrue; man; • ' I. Cure, & aemarider l a PO%~:don en lui offrant chesa ut pasl. forceraG"t 'p7 le Pnear ne pe r.'r. t avec eX'ornon, rh 1jet la tanan cette p V F ondelion : 'un crI dé verbalement; .CHA~ifi~~~u~ ledéfuntlclui a rft~::pl~S obligé à-l'aquit pre n . • de la fuccelfion, Il s'il eil ev-ince .Sur (CS pourlè 7 [8 de la Fondauon, qUOlgu .défunt, & pour fes hRermers, ornant la Jur.ifdiaion EccleEdit du 01 conc . d'A il 6 CHAP..XLV . ..' Verfailles au mOIS vr 1 95, refiaftlque'pdolnne a t.le 1'''' Mai <'9; , 73° .glll:ré en ar emen " ,. CHAPITRE PREMIER. . d l' defdR Bailfubiifte, Surpation de l'Emphiteote au e~t:nt le..:ens à prQpor< fi eUepaiTetrente ans en augm 76; tion, . d' a ur le,demi-Lods, & pour CHAP. II. LeSclgneur Ire po [, . fa n fonds fans que le les dépens, peutre coUaquer 'il doit agir fur fcs debiteur BénefiCler pui1Te lUI[, Ife q~ du Bénéfice fujets biens de patnmome, & non ur ceu 7 6,) à la direae du Selgnef.È' h' te en cas de vente de la HAP CC ; I&II · ~~~:t ~ft à fai:~ dl~~~le mois dela notihce, 7 6 eme D '. . r r' ar.l'.A c eteur a -CHAP. I V. Direae partlcultere ,e prClctlt ~p Il< de aifiqui on vend comme franc, & qUI enfulte po c l' blement plus de trente ans. . ft [, . , Acheteur de pluueurs Direaes à un Ceul pnx , e utt~ u~ rembourfement de la part d'un Em,phlteote ,pour -a · an chife de fan bien, fnnsqu:i\.foit tenu de tout prendre6~ de toutrembourfer, . ,. 7 fi "CH AP V Direae : dcl'ellimauon d Icelle, & comment e U fi/" 7 ," '.' .' 77[ dOlt.fatre, d' fi ell CHAP. VI. Minieres de pierre & Charbon eplerre: l es apartiennen t enticroment à l'Elllp'hiteote,ou fi le Seigneur u~TRI ·EME. ., CHA P l T RES. ''r'e eO'mme forain • Et II audit cas les arrerages COllt dus avet intcrêts. Et de l'ampliation des parcelles dans le cours du Procês, fi elles ont e/lèt retroaaif au commencement de l'Inftance. Lacompenfationdoit avoirlieu, bien quclaC?mmunamé n'.it pas mis au Cadallre le bIen nobfe aliéne par le SeIgneur pour en jouir en corps de communauté. Et que le droit decompenfation nefeperd que parun département exprês, 85 r CHAP. XXXI. Seigneurs jouiifans du privilége de Forains, queUes Tailles doivent ~ayer pour leurs bIens rotuners , & à quels abonnemens dOIvent contrIbuer, 861 ClfAP. XXXII. l'refcription ne doit avoir lieu par la ce1Ta- . dt Lods, f5 autres Droits 'Seigneuriaux, Millieres Feodates.~'Pr~ttsecs flcondes J'J.oces? f5 les DoW. , ·enifèembic 'fo'''r tes ·illJ.arsag ' , . . 'C E N T uRI E ,Q TABLE DES " CH A. PI 'f 'R E S. 'il Yfut dit depriet Dieu . . d . "tre one au,domlclle du S",GHAP. XIV. SlleCen~1 0g ~blig·Pé d'en recevoir le payeou SIC _ 80A. g neur Drrea, d . 1 de l'Emphiteote, '" mentxau 0c;,IG~ edont la nuotité ne ,p araît fe regler par GHAP. . V ' . n, " "ali é 805 les fonds vOlfins de meme 'lu t florins fans apréciation , CHAP. XVI. Cens tres-ancIen en '. 81 d ." uc de douze fols pour f1ofm, ' . 4 ne Olt etrIe qc fi & Direétes dues à l'EglIfc, racheI . en IVes . . . d' CH AP ' XV . . . l'Aa d'aquifitIon a prIX argent votables a pet;petUlte, e g16 nant à paroïtre, . 1 on paye CHAP X. VIII . .commis n'a pas lIeu .p our e n - ,.-, me~t de la Cenfe durant plus de trente ans ; malS le ::iel-, II r fur les bIens du deblteur en dlC. r gneur dOlt le co oque . cuilion faufla préference fur fan fonds, . .~ . Lods eft a~gmenté par les declarations·prIvees qUI o~t VOir, 'X' & les interêtspar la terglvenat!on, un augment du l'rI , 81,9 vont au delà du double, , " ., l ' CHAP. XIX. Déguerpi1Teme~t peut ette falt,par e preneur même, quoiqu'tl fe fait oblIgé perfonellement & tOU~~C;, gos de' biens, . CHAP XX Déguerpi1Tement n'a Iteu pour arrera fou~nage'& moutu~e aufquels le bien des F orams elt te'ftu ; mais le Seigneur fe doit colloquer, & la collocauon r~;d rOlUnere , l' . d & Jullicier & Direa, ou ayant droIt de Champart, y a quel- CHAP. XXI. D éguerpi1Tement genera a craIn re; p~ur que droit, . ,. ." Tl l'eviter, ~ , . 29 CH AP. VII. Demi-Lods, ou drOIt d mdemmté: s il apartlent CHAP. XXII. Déguerpi1Tement n a lIeu pour rente fonau Fermier General des Droits Seigneuriaux, ou bIen ciere, lorfqu'elle cft rachetable & extIn~UIble en. argent. au Seigneur, 77! Et plus mal-aifément pour MaUon, lorfqu on en a )oullong ·CHAP. VLILl Demi-Lods ,ou droit d'indemnité : Ce dOIt 8l>. pattager entre les Béneficiers à pro~ortion de leur poffef- C~e;:;~ 'XXIII. Dégllerpi1Tement pour l'artie , à quoi il' uon , dans \es dix ans du fufdlt demI-Lods. .' . . oblige. Et les 'arrerages en défaut de bIens du deguer. 11. Ell:du parlaMain,morte, qUOIque le bIen aIt ete aqUls pi1Tement, font àfuporter par les po1Te1Teurs du rcftant pou.1 6bien 'P?bli~, . . . .779 dudit tenement, 8t l CHAP. IX. Droit d'mdemmre ou <le demI-Lods de dIX en dix ans, n' cft prefcriptible que pour les arrerages : & la CHAP. XXIV. Conful, ne peuvent prendre des marques conCulaires , comme chaperon de velours, ou autres, Direae uni'/crfelle ell: prefumée & fuffifamment etablie fans le confentement du Seigneur, & la permlllion du ,par la pluralité de, fonds ferviles en tous les quartiers du Roi, • 8t5 Terroir) 782 CHAP. X. Si des Co-proprietaires d'eaux & d'arrofages CHAP. XXV. Baile, ou tieutenantde Juge , peut ailifter à la Sentence definitive avec le Juge en chot. . , pour leurs fonds, qui ont Sindic , T reforier, Greffier, & font ddiberation en s'afiè mblant) levées & impofitions , Doit avoir prêté ferment de fidelité, fans quoi fes procedures font cafTées, 8 46 doivent l'inaemruté comme Main-morte au Seigneur direél, dont les Sindics OIit aquis un fond mouvant de fa CHAP. XXVI. Inveftiture: le Fermier la peut donner irrévocablement , fi le Bail-à-ferme lui permet d'invefl'ir, ail, Direae pour l'uCage defdites eaux, 790 lui donne le Lods, & l'relations & retenues feodales, 8tS CHAP. Xl. Droit d'indemnité fe.prefcrit par la reconnoiflànce pure & fimple , fans ~rote ll:ation ni ~eferve de l'indem- CHAP. XXVII. Entre Co-Ceigneuti, l'aîné oule po1Te1Te?r nité , quand elle.cll: fUlvie d'une po1Teilion de cent ans dela moitié de l'aîné , doit avoir la preCeance fur le pUlffans demande de lmdemlllté , 79. ~, 8~ CHAP. XII. Cens: Et de la qualité que doit être le blé de CHAP. XXVIII. Co-feigneur vendant de Con bien noble au cens. Co-Ceigneur, guoique fans accompagner la vente de JuEt qu'il fuffit ,que !es arrerages Coient payés à là valeur comrifdiélion, il dOIt demeurer bien noble & non taillable,8 5 ~ mune de 1annee de leur echeance; à la refcrvè de la der- CHAP. XXIX. Officier du Seigneur pourvu moyennantfillIere année , pour laquelle le Seigneur peut pretendre le nance, ne peut être deftitué fans caufe, nonobftant l'of79 8 'payementen efpece , .. fre de rembourfement de finance, 8H CHH. XIII. Ce~s : Ce dlvlCe par le payement que reçoit le CHAP. XXX. Seigneur qui n'a jamais payé de Taille, fi Se~neur de 1 tin des Emphiteotes, fans proteaer de la propofant ,compenCaaon de TaIlle, Il eft obligé de dedafolidarre, 80 [ rer que, s il en pO\lVOlt devoIr, il entendait de ne payer . que tian du payement d'une .redevance,. quan,d une autre ~on­ tenue en même reconnolffance a ete payee & executee. Interverlion ne [e forme que par dec1aration àbfolument 866 contraire & expro1Te , CHAP. XXXIII. Interverfion de Direae ne doit avoir lieu, fi dans les trente ans de la vente en franchife le Seigneur Direa fe fait .reconnoÎtre pour partie du fonds vendu, & protefte de la mouvance du furplus , & le po1Te1Tcur de [es défenfes au contraire. Et que la revente de ce fonds franc fi ftanc , fervile fi fervile, couvre la franchife d'auparavant, quand elle aurOlt eté ac870 quife, CHAP. XXXIV. La Laides Lombards & Livre des Fiefs, n'eil ni d'ufage ni d'aucune autorité en Provence; & les Fiefs y font & ont eté hereditaires & patrimoniaux, 87 1 CHAP. XXXV. Le bien tenu en fief franc , ne doit proprement que l'hommage, & non pas lelods, 878 CHAP. XXXVI. Des di/lèrends ell1)"cles Seigneurs HautsJ ufticiers, & les moyens & bas Jufticiers ; & d." cas qui dépendent de la haute & moyenne if urifdiétioit , . 8 ~ 2 CHAP. XXXVII. Emphytéote peut faite un Moulm, Û le Seigneur n'a titre ou po1Teilion prohibitive, 884 CHAP. XXXVIII. Banalité: le l'rieur qui n'atlminiltre pas les Sacremens, y eft fujet; & même le Cmé, & encore plus les Fermiers & leurs tenemens, 88) CHAP. XXXIX. Banalité; &quele grain non moulu dans les vingt-quatre heures, peut être repris & porté mou89~ dreailfeurs, CHAP. XL. Banalité: file Curé y efi fujet, PYO & COnlYA: & pour l'habitation n'ayant que fa congrue, le Peuple ou le Prieur le doit indemnifer du Setier annuel du drOit de F oüage ou d'habitation. Des honneurs dus au Seigneur dans l'Eglife, 89; CHAP. XLI. Banalité: fembloit n'être due gue dublé du Terroir fujet à cette banalité, & non du blé forain qui y efi confommé • 89 8 CHAP. XLII. Ferm'Îers ne peuvent être compris dans la rcrerve de moudre ftanc des Seigneurs, pour eux & toute leur famille, 899 CRAP. XLIII. Seigneur Feudataire doit au Prône être recommandé aux prieres par le Curé, 901 CHAP. XLIV. Hommage. Pigeonnier: qu'il faut titre prohibitif ou coutume pour l'empêoher par le Seigneur. Les Creneau~ ne font l'as permis. . Et que le nouvel HabItant peut-être obligé de prêter hommage fal1s attendre que touSle prêtent, 90. CHAP. XL V. Hommage' imprefcriptible cft à rendre en la même forme de l'ancien Hommage, & à genoux , par les Confuls pour la Communauté, fi tous les habitaus l'ont dCl& prêté à genoux, Et le Lige p'eft pas incompatible avec la Souveraineté du Roi, qul1eft cenfée exceptée, 90 S CHAP. XLVI. Divifion de Jurifdiébion entre Co-Sei. gneurs: & qu'à hien faire ne faudroit qu'un même Ju- indivi&'~e~ C::;. XLVII. Baron. Si le Titre de Baron eft .& appartient à l'aîné feul. Si l'Acquereur de la porcion de l'iÛné petlt avoir le pane du TomeI, ' côté droit à l' Eglife au prejudice du puifné de la famille qui a portion egale, 9[ t CHAP. XL VIII La vente faite d'un D omaine noble avec J urifdiélion, fans pouvoir neanmoins etablir aucun Officier de J uftice, ne peut exempter de la T aillc-. Et le Bien roturier qu'un tel Acheteur pofféde deja, ne doit jouir du privilége deF orain, fous prétexte de l'achat de cctte eCpece de Co-Seigneurie, . 9 19 CHAP.XLIX. Lods de la vente à rachat elldtl, bien qué le rachat fe fd1Te avant la perception des fruits, Et nonobftant que la vente porte que l'Acheteur payera le Lods, li le rachat n'a pas lieu, & non autrement. Il eft dû ,fi le rachat ne s'execute qu'aprês le tems convenu, quoiqu'il ne Coit pas intervell11 de Jugement de décheance du rachat, 9.0 CHAl', L. Lods: s'il eft dû d'une Donation d'Oncle à N eveu, de tous les biens qu'il po1Téde à prefent fitués en tel & tel lieu, fous la referve des droits maternels, 922 CHAP, LI. Lods d'une D onation univerCelle eft dû, s'il y a fraude, & que ce fait un Bail-en-paye ou ulle vente fous le nom de Donation. Eda renonciation àlaDonation ne le ferait pas ce1Ter,924 CHAP. LII. Si a'une Donation particuliere entre-vifs, le Lods eft dû, 92) CHAP. LIlI. Lods d'un Engagementfans détermination de tems , s'il eft dit; & auquel des deux Seigneurs il appaJ'tjent; fi du tems que rengagement a commencé) ou du tems que les dix années font echues. Lods du Déguerpi1Tement, 931 CHAP. LIV. Lods: S'il eft dû, lorfque deux amis ayant acheté une Maifon en commun & en indivis, & payé le Lods, fe font une année aprês cette aquilition une D onation réciproque de leur part & portion en faveur du f\Jrvivant, 9 ,7 CHAP. LV. Lods de permutation ou echange, s'il n'cft dû que pour la moitié par les deux Fonds permutés rele9tO vans du même Seigneur. CHAP. LVI. Si le Lods cft dtl depuis' l'option qui n'a pas eté fuiviede collocation, ni de mife de po1TeŒon, 941 CRAP. LVII. Quand cft dû le Lods : ou du jour de l'oprion aux Inftances generales, ou feulement du jour des 9+2 collocations, CHAP. LVIII. Lods: eft dû d'une faculté accordée par le Seigneur de prendre del'eau de riviere publique pour en faire des Engins, moyennant la Cenfive annuelle d'un fol, &; de la tenir fous la Dirèéte du Seigneur, 948 CHAP ..LIX.1Lods: Si n'etant quitté que fous la referve qu'en tas de retrait, leqollo, n'auroit pas lieu, & qu'on payeFoide Lods entier, il doit avoir lieu en cas d'eviélion par 9fO droit d'offiir, CHAP. LX. Le Lods cft dîl , ûlemarirend la dot en deniers pour confer ver le fonds dotal eftimé. Le Remiilionaire d'une hoirie à prix d'argent, doit le L ods des fonds ferviles qui fe trouvent en cette heredité , 9 r J CHAP. LXI. Lods dt dû des engins ou outils du Moulin, comme du Bâtiment. Et quand le Fermier ell cl)argé de le faire bâtir pour le rememe après la Ferme, èn payant & rembourfant, le Lo d~ eft dû par le Proprietaire du Mou~n , n'ayant pas eté bâti fur fan fonds. LeLodseft d~ d'un Etang; & le demi-Lods parla Mainmorte de dl< en dix ans, li elle ne le tIent ImmedIatement de la main du Seigneur, 9 f} CHAP. LXII. Lods eft dil, quand le Proprietaire de l'etag:e inferieur d'une Maifon vend à un tiers la facullé de bâtII au-de1Tus, & que ce tiers bâti en e/lèt. Il cft dû d'une Donation particdliere faite à un parent daigné, 9 î7 CHAP. LXIII. Lods. Si un Creancier anterieur colloqué, ayant depuis vendu fa collocation à un .tiers, gui.enfuite dt cvin~é. par droit d' ofiiir d'un CreanCIer pofteneur dll c - �CHA PIT R El S. ,. . S' . d . relever & garantu de cette recher_ 2 o· S, le elgneU! Olt. G 11:. t oo Q . L 0 d dudit achat demeure che l'Acheteurdudlt relie , . q LXXXIII. Prefcription, Dlreéte. ~nterverfion de 'Premier maître au fond~>l' ~ led' pSarquiil doit être rem- . dûounon; &encas qul laIt Il, 1if9 CI-IAP. Sc' [, . 'on ne fefaltpar cdm qUlfelarcfer_ Dlfeéte 0 pIC CfJp~ ~e lefonds Coltfranc; Ile l'ayant acbourfé, d ft cl ' de la détraétio n de ,la qUlllteve.en vendant atuqc uetous la d aufe fril/lc Ji fril/IC, Jenlle fi ~;HAP. LXIY-. L.o s •. u ' UI~ auparavan 101 0 part du CreallCJer [orOln. . 'fi dal il emporte auffi le . erVlI, , . El fi 1. Seigneur ufe du .RctrOlt e~ dr;it de quint au-Crean- . LXXXrV. Une Ceule ReconnoiJTance [u/fit pour bien donnépour la R"lnte,part 0 96 l ·CHAP. l'Eglife. . Îll,on rAI -cier forain, e n'eft pas dfl, quoique fans du Lanc oft hors de garent!e, c Ie.) · ' a v enIldll 11que.franc fi frane, ,erv! r '1 fi r il :C HXP. LXV. ·L ods de partag:;r. la liQuidation dela fucœf- C e1UI ntU '1 , e ~ ,erv e, 1 01 r teurn a reve . . C -S . Q ufer du motdepil1't.~ ontO~t à eautre co_partageant, 'CHAP. LXXXV. Reconnolffan~es. 0 elgneuFs. uand -& udun tramporte d, fiIOn, • q [; nfe qu'en deniers propres u coil a divers Co-Seigneurs qUI 011t la D,rc&e en commurr .éf: nepr: e ;T~~~d~fa fuce.llion, ou en compenfant (a .•. y . d' vis ils fe doivent ulllr pour recevOIr la Recon""enm , partageat!' . fembloit être un achat & vente, 9~ 5 .nourancel ou conv.enir de l' Ul1 d' eu·x pour 1a recevOIr au 'propre ette, ce qw 1 .. quand ' 'CHAP. LXV~. Lods du partage entre CO-IentIerS, 9 68 nom de touS, . ft 101'" . -.: 'CHAP. LXXXVI.Re connoiffanccs allten~UI:e~ & po eneur peutLêtrxevdil L ods cft dfl ; quand la fem,:,e colloq~élle., res qui diCentla Direéte e!l co,mlJlln & eH mdtvlS, ne dOivent "HAP. . f , ' ' r. fi' blCn <J.u e e p as prévaloir à celle qUI dit les trors qtM~tl pour Ull tel Sel<nl41ito verg'lIIe .d ÎI~pit,.! urvlt a ~;r;';:r bien a titre 'gneur, & 1/11 quarl.pour l'autre; fi ca Il' e:ft ql!e le Lo~s eî~t fe départe'defa co ocatIon pour p -9 70 etépÜs.par moitié, ou que.q~elque r~c,onnoiJTance eut d,t d'henuere, . ft d ' cl celui "CHAP -LXVIII. I>odsde Trallf.~JOn. e li, quan . & .la Direétc et! oomnlllll & IndIVIS pM mOtlt' , . .. J O-i G . .' ft eon'-rvé en poffellion n avolt.pomt de droit , CHAP. LXXXVII. Direéte en commun & md!v,ls: li l' un ' qUlc 97 J' u'il donne '"de l'argent pour s, y" lIlamterur, .des Ço-Seigneurs dutant 1;'lus de 9ual'ante. ans perrOlt ;CH~P LXIX. L6ds: & que les Parties ne peuvtnt pas fe 'tout le Cens ' & les Lods, .11 profcm 'la .p ortton Gle i autr~éler d'une Convention privée de rente, qUOIque non 1re 101 8 ~:core mire à execution,-I?rfque l; SeIgneur aJrut deman- CHA';. LXXXVIII. ChalIè & P êche non perm;[e à N o971 dedu Lods ou del'exlllbltlOn de IAélc, ble demeurant en J uftice Seig neuriale, & moins auprès .r LXX L ods ' .refte dtl au SeIgneur nonobftant la re~HAP. . . Il ' & l' de la Garenne du Seigneur , & moins encore quand les traélation dela vente aprês le Contrat cO,ntro e , en10 /9 blés font en tuyau & les vignes en bourgeon , t trée enl'0iTellion de l'Acheteur, qUI allegu~ un arrenterCHAP. LXXXIX. I. Arrênlu Parlement d'Aix fur la ment fous fein!} privé, ou verbal, 977 Chaffe aux Garennes & Pigeonniers, à peine du fouer. ;C HAP. LXXI. L ods eft dtl du jour du C ontrat·de yente, quoiquele Vendeur fe re[erve Jes rrults & la J? Ulffance .'II. Ordonance du Lieutenant de Roi en Prov~nce, po ur reprimer la licence de la N obleere fur le fait de la Charpour un tems; & s'il y a trente ans du Contrat, & non de fe, 10H la fin'delarefervc des.fruits par le Vendeur, il ne lalfferoit pas d:être pre[crit, 9 80 -CHAP. XC: Retraitfeoddl déclaré n'avoir lieu fur fonds donné en payement enCuite'd'un département general des detI.CHAP. LXXII. Lods eft dû de la r~prjfe du fonds par le tes dela Communauté, JOli Venâeur apr2s un loug i~tervaJ e d~ tems. . , . Et du d~laifTcment volontatre du qeblteur , qUI n a pas bien 'CHAP. XCI. Retraitfepdal n'oft pas -exclus du cbef du Prola forme d'un vr.i déguerpurement, 98 J prietaire par Jlinveftitare donnée, & le Lods reçu par l'U furruél:uairc. -CHAP. 1XXILr. Lodseft à rendre le Contr~t v·enant à être 981 L'invcftiture accordéepar l'heritier grevé,pl1Ïve le Subftitué caffé, bieu qu'aprês ,plus de dix ans , ·CHAP. LXXIV. L ods. Du demi-Lods prétendu pour I:infdu pouvoir de retenir. .titucion·d'heriticr ou.fucceffion ab Ïlltef/dl en ligne colla- ,En retenant fur la premiere vente, on ne Tembour[e pas le terale ,.& de l'explication du mot à perfon", elr'''gm, s'il .plu~ grand prix de la revente; mais au!li on n'en a pas le fe doit entendre du non ,parent ou de l'etrangér du drOIt de L ods, 1°1 1 ueu, 9 88 -C~Af, XCII. Retrait. Que la récifion de la vente ne fe peut ·-CHAP. LXXV. L od3. Si'par,le même C ontrat l'Acheteur Jn~enter que contre le R-etrayant , & non contre le pre.revend à un autre, il n'en doit être dû q\l'un Lods , &non IDler Acheteur, 1Dt ~ pas deux, . 993 -CHAP. XCIII. L'Acheteur d'une Direéte peut uCer du 'CHAP: LXXVI. L ods. Que dela vente des plaees à bâtÎJ> Retr31t feodal fur les ventes auparavant faites & n(!)n le Mal[on , c,?mmuniquées à'un tiers qui bâtit, le Lods CeVendeur dela Direéte, ' 10 1 8 cond eft nu, . 99 S 'ClIAP: X;C1V. SeIgneur u~an~ du Retrait fe0dal ,n'cft pas 'CHAP: LXXVII. Lods d'un F our ne fe prend pas fur.Je obhg.e de r~tr~lre ce gUI n eft pas de fa Direéèe: & la fedroIt de.Fournage.que les H abltans fe font ill1pofçs ' mais :parat~on dl;' p!'IX ~e faIt .aux dépens de l'Acheteur, qui Jeulement fur le [01& lebâtiment qui a procédé de Îa DidevOlt aVOIr Glonne un pnx réparé au fonds fujet àla DireEte au SeIgneur, reéte. . -CHAP, LXXVIII. L ods, e~ dî,d'une acquifitio n qJt~~ 10)1 Ville fa,t pour ouvrag, public 8 Et quand ilaliou en echange, CHAP. XCV: Retrayant àla veiUe des moierons doit laiC'C~AP. LXXIX. Rach,.t ftipulé ~arle Vendeur, s'il le ~ide er [,du les frUitS à .1'Acheteur, ou les partager a~ pro rat" [, un tr~rd,qUl rLc~1 Acheteur, il Y a ouvert",re pour \Ill tems .. econ rOlt e os, &retention feodale., 999 C ' J05) / Il.\P. xcy~. Retrait. Si le Retrayant cft obligé de remCHAP, LXXX. ~ods.. Le Secretaire du R oi, qui en cft emt , enldolt aVOIr rembourfement oU 'payement du bourfer a 1Acheteur le capItal qui lui eft lai{[ti àfonds etrayant Ignager fur fon achat '1"erdu, le ~ontrat dlfant qu'en cas de retrait l'Acheteur en fera paye, /) 'CHAP. LXXXI. Lods. L e fils achetant aux enchéres~~:n~ ,CHAP . C . , lOS Jomtement avec un etranger le bien de fOIl pere fombl . X VIL R.trall f.odal: n aft pas preCcrit pat trente: s , fi le Seigneur a fait une Commation en exhibition du .devOlr·lle. Lods, ~Qoiqu' en payement du prix il c~mpenf: cc qw ., etaIt dupour donation ,ontrat aux fins du Retrait, à quoi l'Acheteur n'a rien 100 3 ~HA.P. 'LXXXII T' ad- 10 S' l' S ' rep ~lIIdu, " . -'" •. • 1 e eJgneur a a~ d ~nGrctf; ,.leLod$. de cette .vente e(\ d\l' aU!.\\lI, ry. ven u -ChD,XCVIII. Rmaitfetdal: appartient à IIAchete~~)le , ucétc fut uncventefalteavantl'ad\at ~ola Direéte •. TABLE DES J. 1. R ë • TABLE DES CHA P,l T RES . . Un Co-Seigneur peut u[o~ du Retrait feodal pour le total, quand les autres Co-SOIgneurs ont préferé le Lods & même donné Jlinveftiture. ' _ Si un Co-Seigneur ~etenant lu!-même , eft préferable au Ce!li0nalre du droit de retentIon del'autreCo-Seigneur en offiant do le rembourfer du prix de fa Ce!lion. Le Ce!lionail;? pel;'t audit cas faire jurer le Seigneur retrayant, sil reuent tout pour lUI, ou bien pour aU1!fui, en tout ouen partie, J 061 CHAP. XCIX. RBtrail f ..dal. Le Vendeur n'a hypothéque [ur les bIens du Retrayant dta jour de la vente, mais [eulement du jourque le Retrayant a ttfé du Retrait, J063 .CHAP. C. ExemptIon du Lods par privllége de la Charg;e.' n'e"c1ut pas le R etrait feod~, mais la preftation de f,n & hommage, fruls roferve III proteftation du Retrait feodal, le doit fuire finir, 1066 .~ E N T URI E C 1 N QUI E' M E SrlTln marnes Matieres. CHAPITRE PREMIER. REtrAllfeodal: Nefe peut exercer parle Roi, ouparfon ,·a. labou; , •ne fe t·~...r fi eUe eft convertie er, Vigne ou cn Pre, J ardm ou Verge!' , l[og MARIAGES,SECONDES NOCES, ET DOT S, CHAP. XV. Edit du Roi concernant les formalités qui dOIvent être obfervées dans les Mariages, donné à Ver1110 faIlles an mois de Mars 1697, CHAP.XVLMaridge: n'ayant eté conCommé, la fille peut fe faJ/'e Religleufe du c0 nfentement du mari, nonobf1:ant la copule anterieure au Mariage, . lI/1 CHAP. XVII. Mmage du fils de fumi1le majeur de trente ans.' n'a befoÏn du confentement du pere, fituf l'exhéredation: S'l1 n'a pas les trente ans, il ne peut [e marier. M anage fait en extremité de maladie, vaut pour le Sacreme~t fans proclamauons de Bans, & non p our les effets Qlvlls , I1l6 CHAP.XVIII. I.Qu'un filsMineur de viogt-cinq ans ne peut f~ .marler [ans le confentement de fa mere, quoique rema~lee? non feulement à peined'exhéredation, mais' encore a peme de nullité. ,II. L. [ùle veuve y eft egalement Cujette. 11 2 r CRAP. XIX. Mariage d'un fils Mineur de vingt-cinq ans, avec fille majeure de trente ans, declaré nul plufieurs années aprês , par défaut de confentement de la mere , bIen que [o n Procureur qui avoit fait opofitio n en fon nom, eî,t declaré enfuire qu'elle s'en départoit , J1 lf CHAP, XX, Mariage. Le défuut de confente ment le renda:!t nul, la cohabitation de quelques mois ne le valide pas, I1-fl CHAP. XXI. Mariage fait par contrainte & fans confommation, n'empêche pas la validité du fecond Mariage , quoique celebré avant la declaratioR de nullité du preIllIer, II-f8 GRAP. XXII, Mariage. Opofition d'un Frere au Mariage de [onF{ere, 1163 CHAP. XXIII. Mariage requis par un garçon d'une fille eOlldallnée au Refuge pour avoir mené une vie lCanda- Ce!lionaire , (ur le bien noble feulement, en laiffant le r?turier à l'Acheteur, qui .n'auroit pas acheté fans le bIen noble, J 070 . CHAP. II. Retrait feodal. Se perd par la reception du Lods en tout ou en partie. Ne fe perd par l'hommage du 'poiTeffeur à la Chambre des Comptes ; la Rotification de l'achat au Brévetaire du Roi . etant requife pour prefcrire le Retrait. Quels L oyaux-coflts doit rembourCer , 1°71 CHl\P. III. Retrait feodal n'cft pas exclus par la promeffe de quitter le tiers du Lods, quand on veit par 16 Çontrat fuit enCuite qu'il Y a, de l'alFcétat:ien au b"" pris de l'achat,ou autre e"l'reilion prejudiciable auSeigneup,FQ76 CHAP. IV. RetrAit {"dal etant ce!lible , doit pouveir être cedé à un autre parle premier ceffionaire , 1°78 CHAP, V. Retrait feodal n'a I;as lie~l nlr la Donat1on d'un fonds valant J 000 liwes , a la charge d'une penÎlon de ~~, D~ 2.00 liwes la vie durant du D llll\ateur âgé de [(!)j"8nte- CHAP. XXIV. Mariage: peut fe faire avant vingt-deux ans, d,x ans, . 108. bien que le pere par fon T eftament en léguant à fa fille, CHAP. VI. Le Droit d'offiire{l: préferable au Retrait feoait dit qu' ell~ ne pourroit fe marier avant vingt-quatre ans dal, 108S [ans le confentement de fon aieule, & de fes oncles, & CRAP. VII. Sur les Albergues & Cavalcades, & fur le .neres , n6 + Peage d'Aix. -CHAP.XXV. Arrêt furies Mariages des Chevaliers de S. Et furle Peage engeneral, 1087 Jea,\de J eruCalem, I1 6; CRAP. VIII. Peage, !088 CHAP. 'XXVI MAriage entre coufins i/fus de germain, falls CHAP. IX. Peage a befoin de Titre, ou de poiTeffion imDifpenfe ,cft inceftueux, & les Donations y contenues memoriale, & de tenir un tableau, faute de quoi duinvalables, & l' inftitution d'heritier, bien qu'il n'y ait eu rant dix ans il eft prefcrit & perdu, /08? que la célebration dllS epouCai1Jes, & non encore la conCRAP. X. Que le Roi faifant un Chevalier, l'annElblit. fommatlon, I/66 .Que l'emploi de Gentilhomme de la Chambre l'ann<l>blit, CHAP. XVII. DifpenJe de Mari~ge adreffée à l'Archevêque d'Avignon, & non à l'Evêque diocefain ,eft nulle, lI 67 J09! CHAP. XI. Seigneur a droit d'empêcher le changement du GHAP. XXVIII. M'lfiage fait contre les défenfes du Juge, Tableau de Dédicace. doit tenir, fauf llne punition d'amende, u68 Et qu'un. p,articulier ne s'y fuere cepreCenter avec mar,,!ue CHAP. XXIX. Mariage fans proclamations de Bans d'une d~dlgmte, 10~6 MineUle de vingt-trois ans, à l'inCu de fon Curateur aux Aétes, & imbeci1le d'efprit, déclaré nul, ibid. CH~~. XII. De,h{rAllce, appartient au Seigneur Haut-}ufttClers. CHAP. XXX. Mariage d'un Mineur de M arCeille , fuit à l'inEt quand les Biens [ont Cil differens Territoires, chaque Sei(u de fon Aïeul paternel à A vignon, fans proclamations gneur prend ceux qui [e trouvent en [aJullice, 1097 de Bans, ou avec difpenfe de to us, déclaré nul , avec refu s du renvoi aux Officiers d'Avignon,ou à ceux dudoCHAP, XIII. Taille. Le S~igneur a ~roit de comr.enfe~ la Taille de [on bIen rotuner, pour 1 alienatlon qu il a fà.ite micile de la 'fi11e LyonnoiCe; II70 de fon bien noble àla Communauté. quoiqu'eUe ne l'ait CHAP. XXXI, M_Yiage nul, tant par le Concile, que paF pas mis au Cadaftre , & 'lu' elle en jouiiTe en corps de rOrdonance, ne doit ètre renvoyé au Juged'Eglife, "7[ Communauté. CHAP. XXXfI. M"riage du Maître fort âgé avec (a SerEt c~ droit de compenG'ltion n' dl: cenfé qqitte que par lU! vante, auparavant [il concubin~, . 1I7. departement exprès, 1099 CHAP. XXXIII. 'PromejJe d. Mariage: le Juge d'Eglife ne (:JiAI!.:·XIV. '!"hue (011 (lhllmpArt) impofée fur une Terre de doit f(j)rcor à l'accomplir guoiquc /àire avec ferment, rJ71 �C fI TABL E' u.... 'E"S '::ca Al'. XXXIV. u-qu'on a connue en [bl"~dT;dg·te(. ~~ fa fille née par adul- ... dultére , ne vaut fans D' \pcn e .. le Mariage fubfequent tére n'eft pas rendue leglUme pal 117 + , p'ere & dii - n,exde fan e a mer<:, . it dej_ mané, ·CHAP. XXXV. M.tri.,gil av~cl;~~:~~ foi, que quanti li eft cufe pourJcs efre,,"clv SP . 117, fait folemnellement, . d mari & femme .{ur mauvatS ,CHA P. XXXVI. s,par~II'" e 1177 traitelllens, d" 'mpor ' e il Ilheritier, 'de ne {e XXXVII (o. '1/011 .. "e • . d /CHA p'. u'à l'âg~ de trente-ux ans, à peine de ~.va~nillie r::;~~ ~n taveur de fa fœur , dt .nulle de Olt 117 8 C cite, XXXVIII COl/d,);o. impo{ée par une mere noble, < HA ~.. nt " fan puilflé la moitié de (on b.en ? de ne [enm~:r qu'à fiUe ou femme de fa qualité ; &1 'J!" en c~as . . 'e legs & ne lUI aille que" de contravenuon , revoque " . '. d f. cl & .. . & fi le fils fe mefallie, il dOlt.ren r~ on s 1eglU"'" , 1 1 .. rr79 fruits del'excédant de a. eglUme, . . .C XXXIX. De l'implliJJ""re en fuit ae manage. .Si raAf.~me cil recevable à l'alléguer après deux.1ns de mariage, le mari a{[urant,le contra.re. . 'Quand J'impuiff.1nce ell déclarée, .1 Y a·heu aux dommages , 1190 . fils & mterets, " r 1 'CHAP. XL. F"'"l1edoit être ,e nl'retenue, pa~,lI~n, man " S.' ne veut pas la retirer'auprès de lu.? quo.qu,}.1aIt epoufee en vertu d'Arrêt enruite d'accufat.on ,en cnme de rapt, Ir? ~ ,CHAP. XLI. F,mm, doit fuivre fan man aux champs ou Il veut refider;&même' quand il ellbanni, " .1193 -CHAP. XLII. RaviUttlr qUI qu.tte fa fe mme, qu.1 a ete forcé-( par Arrêt ) d'epoufer, elltenu ou dela recevo.f,au: prés de lUI , ou de lUI foufllll' des al.mens , elle fUf tout nt Ion pere n'"lant pas dequoi fubuller , 119<1,CHAP. XLII. Femnleri,"" ueUe peut fe referver par fan Contrat de Mariage tous fes biens l'arafernaux ., {ans rien 'conllituer'en dot , bien que le man ne {oit pas riche ; & fi en ce cas on la peut obliger à s'encretenir , 1197 <CHAP, XLIV. Mari"ge. Ptllfioll. Penlion viagerepr-omifeà une femme par {on Contrat ,de Mariage, eft due dès le commencementde chaque année; ,& il {uf!it d'avoir vêcu ·un jour dans l'an, pour avoir acquis toute la penfion de 1199 l'année, :CHAP. XLV. Qu'en un Mariage le paél:e eft valable, qui porre que le beau-pere ne fera telle I;'enuon à fan "'en. dre _pour la dot dé fa fille , qu'. condition qu'il deme~re­ ,ra dans la même Ville; & non s'il veut mener fa .femme en fon P.ay~-, HOl 'CHAP. XLVI. L e pere par fa prefenee au Mariage de fan fils, ne répond que dda -D ot de fa belle-fille, & non encore de la D onatio~ de ~urvie entre les mariés , 120 7 CHAP. XLVII. Manage d un cathohque avec une hérétique, n'e!! pas valable , par la D eelaration dll Roi du moIS de Novembre 1680 . ,Auparavant'll etait valable. Et les enfans font déclarés inqpables de fuccédel', 121 1 ,CHAP. XLVIII. 7éj/atellr, "lui inllitue fa n peti:-fils ne contralte pas' une h" pQthéque {ur tous 11i-cs b'.ens ,' IOn r C ,J, fi l s ne le marJ an t~u apres fa mort · & ne 1 b' d l'" ' . , pouvant y.aVOIr que ~ .ell e ln .tutlon & du Fideicommis {ujet à l'h _ p otheqf:ue dde la Dot, '&'n0n les.legs & legitime~ des ,a~­ cres en ans Il T ellateur ' H.['6 .C HAP. XLIX . L,. fill, devenue V ' ' , ' d 1D euve , n a pas drOIt de JOUII' e ~ rOt quefo n.pere Jui a donnée mais la Dot retourne a IOn pere en nour 'Œ & } &à la chargede lalui rd fi ant entretenant (a fille, ,M ' 1 fill d ' d ' e, onner en cas de remanage. aIS.. e a rO.t e )OUII' d ' 'a l ' furvivant à fion man ) u gain n4pu qu dIe a fait en CHAP. L . La,V,uu, quoique L . , 1221 <lait avoir fes 'habits de d ilgatall'de de tous les fruits, fion de {on mari, eu aux épens de ,la {ucce{122 3 ~H AP. LI. Dut. Si ~ne VCllve ' , ft ' , qll' ne s e PQmt ~t Ill; API T'R E S. . , conftitution dàns {on {ecé nd ' M anage ~ n>: a'yaht que 'Iles . mais ql1l au nrem.er s eto.t combtuée ,< ft _/C ' • des epou f:l i , touS fes droits prefens & a v~nlf, e celUee en aNOIt fait de même p~ur le {~cond M"f1~ge , . J 22, P,"{tU/l viagere modIque, léguee par un Oncle , I '& ' Je • ,C HAP. LI . , ', l''i doit a"anemr, non a 10n man, nan_ a une mece, • r 1 d D d . ll. t la conftitutioll .genera e e , ot e t0us b.ens o buan .& droitS'prefens & il vcmr, " 1~2~ CHAP. LIlI. lward'. Que la f?mme adjugée par An;,:~ a une Batarde pour employer li {on n:~nage , ~?lI'e ,d etre atarde,meurt avant que d etre manee , Il J 0 d uelU1a B . ' 1 dl' CHAP. LIV. 'Pe~e qui fe re~a~.e apres ,a mort . e 'Un de .fes cnfans, perd la .propnete ,de {~ v~nle pOrtl0n de, la - [uccellion de {on enfant ,prédecede , [8ns recouvrer! uf, fuit des anions que {es autres enfans ont eu~s de la f~~ceŒon leur frere prédéŒedé; maIs fi Je, mârla!?;e cft anterieur à la mort de l'enfant, le pere a tout 1u{ufruIt , Ile 12 40 - ne {uccéde point à aucune propri~té" GHAP. LV. P,ine desficond~s N.w n a ,pas ,],eu pou~ ce que: 1ifemmelégue à fon mari au cas même du remanage. L e pere perd la prop.:ieté des Droits fuc,;eŒfs de {e~, enfans ~ortS avant [es {econdes noees " & 1u[ufrUlt, s tl {ouffre que {es filles du prerriiedit fe conniruent en Dot tous -leurs droits, 11 ~1 CH.AP . .LVI. secolldes Noces n'ell\pêch~nt,pas le pere de {ueceder a fon enfant ab Intel/al en fonds & ffol1lts , & en' tous autres biens que ~eux du cOlljoint prédécedé , quoiq:.e le fils eût eu ce bien du pere ou,de la mcre de ce conjo.nt prédécedé, 1244 CHAP. LVII. Secondes Noces; Mere remariée n'a pu du bien de {on mari à elle lailI'é, gratifier l'un de {es , enfans du :premier lit ,par~elI'us les ,aut~es; mais ,le remariage fait ,revernI' au 'partage egal des b,ens du premIer man. Etonee cas, 11 n'y a pas d'obligation de confèrer les l;egs que le Teftament du pere a faits, \ 1247 CHAP.LVIII. Secondes Nowprivent dela fucceŒon en propr.ieté le conjoÎntremarié, de ce que fan fils du premier lit ayoit reoueilli de ,l a dot de fa mere, quoique tranfmis au petit-fils heritier du pere, & qui prédécede {on aïeul. Mais l'aïeul remarié fuccéde en fonds & fruits au bien recueilli par {on fils du premier lit, & petit-fils de tout au.tre endroit que de la premiere femme de cet aïeul remarié ; comme fi le fils a eté heritier de fon aïeule pater' nelle, 12 50 CHAP. LIX. 'P,in, dei Jecondes Noces: que le retranchement de la Loi VA< ,dill.li n'a pas lieu en inftitution d' heritier faite de la feconde f;mme , à la charge de rendre aux el\fans du fecond lit, . 12)2 CHAP. LX. R~tranchement de la LOIh., edillaline (e commUnJque pomt aux enfans du fecond lit. Et la fecondefemme n'y panicipe point non plus, 12) 1 CH,AP. LXI. Sile ret.ranchement de la LOI liac ,diflali doit etre avec fru.ts ou mterêts depuis le decês du mari, ou b.en feulement dep.Uls I~ demande , 1 2) 6 CHAP. LXII. La re)udlauon du Legs exceflif par le {econd man ou par a {econde femme, ne prive pas les enfans du pre~"er l.t du retranchement à eux corn étant par la LOI haccdillali, C. défemndis nuptiis, J CHA.P. LXIII. Retral/ch.lII,m ne doit pas être diffcré en ~.fant par la {ec~n~e femme que dans les biens du ';'ati y al des pr~ces ImpOrtans" qui feront qu'elle n'aura, 1e 16; a~~tp~~;u;r \;ïta~~d~u prem~er lit; mais il faut ce{'en~ ,(auf a la Veuve de pour{Ulvre C~~;jLXrven~ fi el e veut le Jugement du Procês 126) fit des enfà~s dr;?c Ul a perdul'ar {on rem~riage ,'au promere lUI' on premIe{!ir .ht, la propneté des biens q ue leur , aVOlt l a. es celI'e d d propneté par le préd ' d ' e per re cette lit, ' eces e tous fes enfans du premier CHAP. LXV /YIer ., d . 1166 6< fruiti ; quand rf~ar~~.. Olt avoir {a .Iegitime e~ fonds 'vant <dl} premle~ lit ( 'tUI aVOIt " g fuççed~ TABLE DES CHA PIT RES. C HAr. L X:CXII. Dot qui fe paye fur le Fideicomm:s ~ III Subft.tue ne p,",ut pas aVOIr recours fur le poffcaéur d'ua bien aliéné avande mariage, fur lequel ta: fèmme n'a ;amais Cil d'hYI'0théque, " j / 14 C HA P. LXXXIII. Dot : Mmeur gUI cn fan mariage s' cft contenté que toute la D o t de fa femme ne fût payable ql1e par fa legitime à la mort du pere, fans interêts jufqu'_ a10rs, cft rellituable pour o btel1lr quelque jouilI'ance prefente , q r~ CHAr. L X,XXIV . .AJlgmtnt d, DOl, fait par un collateral , a befom d mfinuation . i 3 18 CHAP .LXXXV. Capital de penuo n dotale peut .!cre payé au mar., nonobftant que la femme {oit chargée de F idei" 25 co mlUlS en cas de mon {ans eofans , CH AP., LXXXVI.. Fonds dOlaI, etant trop eftimé dans 1.:: , ~ arlage,' le man ,quoique majeur n'a pas befoin d'une lezlOn d outre-moméde jufte prix . 13 28 CHA P. LX~XVII. Vend"" , qui dans l'Aél:e de vente prend la quahte de marJ tout au commencement, quoiqu'il ne due 'pas que le fonds ell dotal, ni qu'il vende en cettè quahté, ne la.lI'e pas de donner lieu aux enfans herit iers de, la femme de vendiquer le fonds, bien qu' ils {oient henuers purs & fimples du mari , 133 1 CHAP. LXXXVIII. Mere Tutrice fans rendre compte, coneraél:e une hyp0théque envers fes enfans du premier lit. préférable aux dettes poftérieures ; & {on bien ne {uffifant pas , celui du {econd mari en eft tenu parla L oi, !l'Lmes • C. qllaPld. /lllIlier tutel4 offi,iofwlgiporel/, 1335' CHAP. LXXXIX. L'Epo,tjè '" fe"Pldes Nu", ne peut pas re-' cevoir de {on mari des avantages plus grands, que ceux de l'enfant du premier lit qui a la moindre part de la fucœŒon, ni prendre {es Iiberalités liquides, tandis que l'heritier du l'remier lit n'aurait que des procès en {on par. tage; mats il faut cependant partager la jouiffance du liquide, fll 6 CHAP. XC. 'Peil/es d. fecondes Noces n'a pas lieu pour hoirie laiffée à femm e, encore qu'elle {e remarie. La peine du Statut o u confifcation de la D ot, n'a pas lieu en mere qui a faitfubroger un Tuteur avant {on remariage, & rendu c9mpte en bloc, 1 Jj g ClfAP. XCI. Dot. FOPlds dot/II. Qu'un legs etant fait à une fille de 75'0 liv. payable à {on mariage en deniers ou en fonds , au choix de l'heriticr, fi l'heriuer le paye au mari 1 29 L par un fonds de terre, ce fonds doit être veritablement CHAP. LXXV. 'Portion viril, payée par le pere à la fille, l'exclut de la pouvoir demander, bien que la mere ait {urdotal, 1346 CHAP. XCII. Dot/égllie n'emporte que la reftitution de la 'Vecu au pere, _ , . 129f D o t, fans augment ; & fi les colITes o nt fait partie de la CHAP. :LXXVI. DOl {e 'prend fur le b.en fub!brue en deDot, le legs de la 1)ot, coffres, Bagues & Joyaux, ne faut de bien libre, nonobRant que l'heritier grevé fClt imfait pas que l'expedition des coffres ne doive êtro eil di. ~uilI'ant, &: les avantages nupciaux aU~i la femme a>:ant minution de la reftitution de la Dot , , 13 49 fait le manage de bonne fOi, & {ouf/èrt l.mpulifance JufCHAP. XCIII. Dot. Si la V euve fe peut payer de fa D oqu'àla mort , " ., , 12 96 nation de [urvie , avant que de [a Dot, au préjudice de la CHAP. LXXVII. Fill, marte', quand a droIt d obtenll- une 1 HO C aution dela Dot, Dot {ur les biens (ubltitués en défaut de blenshbrcs, 1) 0 1 CHAP. XCIV. DOl el.blie par Mariag' au Comtat VenaiŒn, CHAP. LXXVIII. DOl cOllffituée par le pere d'une fomfi elle n'a pas hypothéque e~prelI'e {ur les biens de Pro. me, (à ce compris la re!1;it,ution ~claD ?t de la défunte ! vence, a du moins hypothéque tacite, 13f ( mere) ne lailI'e pas d'être tcute Imputee aux droitS paCHAP. XCV. Si la 'Femme /1,-"riée peut être contrainte par , ternels, fi lepereeft {c lv:able; bien qu'en I;' ayem~nt de corps pour l'amende & les dépens. d' unl"procês crimicette Dot, il (oit entré des fonds de terre qUi venOlent de nel, l3)a la D ot de l'a mere, , 13 0 1 ' CHAP, LXXIX. ~ot fai't e àla fille pour tous droits pater- CHAP. XCVI. Femme , à qui ton Mari a légué l' ufufruit d~ tous fes biens, peut pourtant demander fa Dot, 1 Jf 1 , nels & maternels, ne comprend,pas la ponion virile,130) CHAP.LXXX. '1'''<& Mm conftituant une Comme pour CHU. XCVII. ~. Dot ne doit être diminuée par une Contre-Lettre. droits paternels & matcrnels, y compris ce,qui viendra Ha fille {ur les biens dela mere, fi la Loi c. de doris pro- II. Eft valable pour les fruits concernans le M ari, ibid. m/ffioil, peut y avoir lieu. Et fi la Dot ctant payée, & ne CHAP. XCVIII. F, mmertmariée fur la nouvelle de lamorc de {on M ari ab{ent depuis long tems , doit être rendue à rempliffant pas les deux legitimes, c'eft la paternelle qui {on mari, s'il la veut; & le bien du C aptif ne peut être a eté premierement pay ée ou la maternello , 13 I [ cependant vendu par les parens, . . Il 6 0 ~HkP. LXXXI. DOl eft due par le pere à ~rop0rtiol1de{es XCIX . .AvalllJges Nupû,mx : L a renonc.ation réc.CHAr. ,~iens, quand il a lailI'é parvenir {a fille a vlogt-OJl\Iil ans proq4c dei Mariéi en eft nulle, 1J ~r , accomplis [ans l'aVOir etalil1e, IJI; (uccédé à fon pere) meurt après avoir fait une D o nation entre-vif., de tOUS fes biens à un frere ou neveu , 12 68 CHAP. LX VI. .Avantage nU/"ittl aparticnt aux enfans du premier lit, bien que celui qui a fcrvêcu et.t don né & promis le d ouble au cas contraire: & l'u rage du Comtat n'ell pas à Cuivre pour Mariage fait au C o mtat, le mari etant de Provence, & Y ayant paiTé le relle de fcs jo urs avec fa femme, . 270 CHAP. LXV'lI, Mere rcmarié. dans l'an de deuil, indignc de la fucceŒo n de fes enfans. M ais ne rend' pas le prix de - l'habit lugubre à elle fourni lors des Funerailles du premier mari, ni l'an Vidual, qui lui a tenu lieu des interêts defaDot, 1271 CHAP. LXV III. Femme remarié, daus l'an de deuil ne peut pas donner à {o n fecond mari plus que le tiers de {es propres biens, quoiqu'elle n'ait en auculls enfans ni du premier ni du fecond mariage , j 280 CHAP. LXIX. Ytl/V' qui malvcr[e, aprês l'an de ~euil, eft privable auŒ tôt en fonds &: frUitS des hberahtes de {on fcu mari,& de la [ucccŒon de {es enfans, & de leur tutéle ~education, . 282 CaAl'. LXX. Mere 'Tutr;ce, qui fe remarie {ans faire pourvoir d'un autre Tuteur fan enfant du prem.e. ht, relle indigne des legs à elle faits par Côn mari en fo nds & fruits; 110110bftant le prédecés 1Ie ce fils, & qu'il ne rcfte aucun 1 l8 5' enfant du premierlit, CHAP. LXXI. Mere 'Tlllrie" qui avan,t le compte rendu a vêcu impudiquement avec CelUI qu clic epolue depUlsla redditio n du compte,eft fujette àla peme du Statut, [lS 6 CHAP. L X XII. Mm Tutrice , quoique déchargée de rendre compte en lui léguant le reliquat, ne laiffe pas de tomber dans la peine du Statut en {e remar.ant {ans avoir rendu compte des fonds. Et auŒ, u ayant demandé de pourvoir d:un ,autre Tuteur, elle s'eft remariée avant quele Juge art fait cette proVIUon tutelaire , 12 89 C,HAe: LXXHI. 'Portiollvirile n'eftpas due àla Veuve fur les avantages nupciaux, de fan feco~d mar,iage , quoiqu'elle ne [oit pas remanee une trOifiemefc)s, 1290 CHAP. LXXIV. 'Portion viril. de la Veuve qUI .ne {e re, marie point, pafI'e à Con heritier, quoi'lu' etranger , & {ans . difpofitio n [péciale , nonobftant l'exiftence des enfans, <. d Tumt I. • �TABLE DESd dIS "la Femme , quJJf.. CHAP:C, fll""nJg"NtlP:j~"·"or~~:r '.!Ùaut, & qu'il a;3 6~ , . Il: condanne a m r Ion JI·,.fI e . , s fe rr.nrJenter . l'aJfer les clllq aIlS lan 'T • fi RIE SIXIE'ME. -C E N TU lYRE PREMIER. CHAP .S cl Mariés en cas de furvie ; des Ur le DOIl rfriproq'" es rix & reconnu d'iceux, 13 61 .' Robes, Bagues & Joy.a u~'uPnc· Veuve fans Dot, contre . .~ d ugee a . . . fi CHAP. II. 'P'"r'" ~ 1,. fu de ui le Mariage aVOlt ete ait, [on Beau-pere, a 1III ndes ~oces de cette Veuve, '? 64 doit finir par les feco . & confent au Manage l 'CHAP. III. Dot: Le pere Î: ~l e de la Dot de fa bellede fOIl fils , demcu~C re PO~o~il:nt qu'il ait dit, qu'il exfille fur toU,S fes ~;,~s~en~n tel de fes biens, 1 ~ 67 cep tOIt de 1hypo q ili ulé u'une paye de la D ot 'ÜIAP. IV. DOt. Dulatle &qu 0;' ne payera pOInt paye ne furmontera pas alutlire, f tr:ent cchues , I3 69 b· que P u lenrs UU< M . IIr pal" len 1 h tl égue du jour du anage. fi ·CHAP. V. L'fi" flidllla al ypo ~e font payables au rang des Les habits de deul de aVeu frais Funeraires. t n,l C l:l APl T R .~ ~; furvie, fe'l'rennent ~n défaut de La Dot & la Donaë,°r le FideicommIs partIculIer, nonobf_ tout autre bIen , dU T ft teur d'aliéner ni dlvlfer le bIen tant la défonfe u e a , 137 1 [ubilitué , M . ft reflponfable de la negligenee de I Dot· Le arte V CHAP. . . des fommesdotales , I37s retirer f:ayemen~ oint cenrée donnée par la remlrc de CHAP. V I. Dot n eJ Pd ·tS qu'elle poUrr0Jt pvétendre [ur la mereàfo n fils, es. rOI force de [es Paél:es matrimo_ les biens de [on man, en 13 8 ~ niaux , D l' br ation de la femme pour partie du CHAP. VIII. e a Ig 1 pcre achette l'OUF leur fils. prix d'un~ ~I:~~ ~~~Ii~n que le. man fait à fa femm~ Dela réduétio . il [é arément de lU!. Dot n'aura lieu que contre fon pour r?n ~?treued repeutIOn e li . Q ue la .. & non de fan vIvant. s' obli er envers fa belle-fille pour la henuer, , Que la mere n a pu g ciaux qu'elle gagnera fi elle [urmo~tié des a·vantages nup 1390 VIt a [on /ils, . & f: 't d cl IX. Dot. Qu'un Oncle en ayant promI~ al on c CHAP.. Fês fa mort n'eftpas annullee par [on Ma1000 livr;s ap d'enfans etant mort [ans parler de n age & lurvenance, 1 39~ révocatJOn, ' t .. . . cr écifions for les Teftamens e5 les SucceJlions ab inteftat, Recuetlde conf:tft~bL;f~ f!bjlitutions, Eleélions, eS Fideicommes. t:: c E N T URI E SEP T 1 E' M· E. à titre d'inilitution. Et fi la cl~ure codicillaire fai~ v~oir CHAPITRE PREMIER. l'inftitution par Fidei-commls en faveur de 1 henuer . . 1426 EjI,III1"" %grapll, a bdoi" d'être . écnt de la propr.e ecnt, ,. ft al b l ' f, main du pere, pour être valable fans aIIi!tancc de te- CHAP. IX. Du TeJlam.nt Militair •. Sil e v a e etall! aIt mOlliS. .. 1 hors du Camp, & en Ville de Garnifon. . 1 Ou CIl tout cas il doit écrire de f.~ main la fufcnpuon, e Qu'il peut révoquer un précédentTe!tament du Soldat, nom defesenfans, la fo\nme qu'il leur donne ',& la d~te.; fait pardevant Notaire & Témollls, ., [a (impIe (ignature ne fuffifant pas, quand Il 1a frut eCtl- Qu'ir dure plus d'un an, quand le Soldat contmue a fer. red'autre main, 1395 vrr 14' 9 {;H AP. II. 7éfl amen, écrit de la main du pere & ligfié ',. d,oit CHAP~ X. TeJlament. Si le fils de famille le p~ut faire, [on valoir comme olo(1iraphe elllre ~es ~nfans, q~Otqu III al; pere etant banni pour toujours de la Provlllce. . qualifié 7éflameu, Jo/eu".!, & qu il 1ait ferme & (}U.ch~te Et li en tout cas il en faut demander permiffio~ au Prmce. fans qu'il y ait depuis fait mettre r Af1e de fuperfcnptlon Fils de famille feparé depuis dix ans d~ la ~a,fon de [on pepar Notaire & Temoms , . ., ., 140.0' _ re, quoique limplement par lU! habilite, e!t bon, 143 2 CHAP. III. 'T'ft.ment olograplle faIt a Pans n a pas bef0tn de recorinoilfance pardevant Notaire, & vaut par tout, CHAP .iCI. T'Jlam.nt du Gondanné aux Galéres il tems cft valable, & non celui du condanné aux Galéres perpetuel-. & même fans daté, 1406 les. -(;HAP. IV; T'ft ."" nt doit être bon, bien que le N otaire 1434 n'ait mis que la Ville ail il a été fait, & non la Maifon Si un condanné à mort par défaut peut tefter, CHAr. XII. 7eJlamwllolemte! ne doit :pas être nul, les T éde l'heritier où l'Atle de fuperfcription dtl T ell:ament camoins ayant ligné & cacheté; qUOIqu'ils n'ayent pas dit cheté_a eté fait . . .Et cet Atle a pu être écrit parle Clerc du Notaire, ou par qu'ils le. cachetaient, ni par confequent de quel cachet ils un des Témdins ,le Notaire rayant ligné & Y ayant mis 1436 [e[ervOlent, fan cachet , 1410 CHAP. XIII. T.Jlamentfolellne! : La datemi[e cn la fURer· ·,CHA P. V. 'Te~dlll.nt olograplll fans témoins ni enfans fait en ~cription fuffit, & [uplée au défaut de la date en la partie Flandre, oft bon pour les biens de Provence. 143 S mteneure , .Et tous les meubles lai{[és en Flandre font dus à l'heritier CHAP. XIV. 1. 'TeJlamem Jolenlle! d'une per[onne non let':, quoiqu';." Flandrc on n'en p'uiffc difpofer que du tiers; trée dt nu~, s'il n'ya qu~fep~ Témoins) & le Notaire. parcequ Ils fUlvent le domiCIle nat(jrel du T "!tateur & II. DOIt ,val?" avec fept T emoms, le Notaire fignant con1~ . non fcin 'domicile d~ guerre: èn Flandre , l~a me T emOIll, & pUIS comme Notaire, 14l~ 'CH A~ .. yI. 'T'jlam'"t non .figné par la Tell:atrice qui a li- CHAP. XV. TeJlament Jolemle! , doit valoir pour noncupa. gne.cl autres Af1es , dOit être nul, ~uoique le Notaire tif,lo' [qu' ü aetélu ~ux T ém~ins avant que dele fern;ter. alt dIt, la 'T,jlatme de " ~nqllifo a déclaré III Javoir figller, & la claufe codlclllalre doit faIre ce{[er le,défaut qu'il ya . ' . . . ' 1417 .' en l'Aél:e defuperfcFiption, 11;49 'CHAP. VII. T,~am.nt ",rt pou: vl.ce de préterition , la CHAP. XVI. 'Tellament folennel cft nul, li le Teftatcur n'a' claufe. codlcllla~re change 1mll:!tutldn d'heritier en Fidei~as prefenté le papIer aux Notaire & Témoins, bien qu'un co~mls , en prelevant la 'Trebtl/ianiqll' pour les hel'iciers tiers· aportant le T e!tament, le N otaiFe ait demandé au ab IIIteflat , ' Te!tateur fi c' ctoit [on Teftamant , & q\l'il ait dit o~j • >CH~P, VIII. TeJlamem cft mll, li lalcgicime n' cft pas l~~ .T .IifC! TABLE DES CHA PIT RES. CHAP. XVII. T.Rament: le lieu où II cft fait doit être marqué, 14)1 CHAP. XV Hl. 'Tepament d'un Aveugle, s'il a befoin, el1ifc enfans, d'unhuitiémeTémoin, 14)1 CHAP. XIX. Teftam,nt re9u )2,ar un Notaire coulin du 1'eftateur, s'il cft nul; & li le Codioile qui le confirme, re9U par un aUtre Notaire, le valide: & que lareccpcion du legs y contenu empêche la demande de la caifation du Tcftament, 145"4 CHAP. XX. 'Teflam,nt. Que 'la parenté du Notaire coufln germain de l'Heritier , ne le doit pas rendre nul, etant cacheté & ecrit au dedans de la main du T eftateur. Ni pour avoir fait l1eritier celui des enfans de fan frere qui [era[on heritier, 14)6 CHAP.XXI., 'TeJlament re.çu par un Notaire oncle d~ T~f­ tateur & du Subftitue umveI'[e!, & deux des T emoms neveux ou cou fins germains du 'FeRateur & du Subftitué, & parens au/li du Notaire, ne doit valoir, 1460 CHAP.X~l![. Tef!amellt en faveur d'un Aroticaire parent, CJUOIqu 11 ne [Olt pas le plus proche, dOIt être bon, quOICJu'il ait [crvi en la denüere maladie, 8ç que le TeRament ait eté fait en ce tems-là, 146[ CHAP. XXIII. Teflament folennel, non ligné en la partie exterieure ,mais feulement en l'interieure, eft nul, 1466 CHAP. XXIV. 'teflalIIent, non ligné par le Notaire dans fo!, Regiftrc, doit être nul, quoiqu'il ait figné l'Extrait, & le Notaire n'ayant pas dit la caure de la non-lignature de hT~~, ~~ CHAP. XXV. 'Iéflammt où le Notaire n'a pas mis la dau[e, fig,té qlli afil, doit être nul, quoique lc T eftateur ne [ache pas ligner, . . ·1475 CHAP. XXVI. 'Téfl"mmt , & de la declaration pardevant N otaite & trois Témoins, qu'on le révoque. S'il faut que les dix ans delaLoi Sane/mtl! '7. C. De Teflamentis, fe foient paffés avant la révocation, ou s'il fuffit que le T éftateilr ait [urvêou dix ans à fon T eftament, ~HAP. I47 6 XXVII. 'réjlam.lIt, n'cft pas nul, fait en pre[ence du Mari heritiér inftitué, ni pour avoir .cté ecrit par un parent êloi~né de ce Mari, 1478 CHAP. XXVIII. 'Tejlaitle/lt. Si une declaration faite peu de jours aprês, en prefence de fopt Témoins, qu'on ré. vaque l'infbitution d'heritier de l'un des Inftinués au Teftament, à force de Teftament Four l'aneantrr entierement, & reduire en fimple Fideicommis l'inilitution d'heritier non révoquée. Et li en ce cas l'Heritier nommé & fubrogé par la declaration, a droit de prendre la 7'orebellianiqlle [ur l'autre moitié de l'Heritier du T eftament que le T eRateur a voulu fublifter, [oit que la fucce/lion [oit ohargée de legs ou non, 14'95" CHAP. XXIX. 'Teflament annullé par le prédecês de l'Heritier ; les legs [ubliftent s'il y a la clau[e codioillaire, 1498 CHAP. XXX. Clau{e Codicillaire. Qu'elle empêche la caduoitéde l'infbttution par leprédecês del'Heritierécrit. Et que s'il cft dit 'lu'à la mort de l'Heritier un tel recueillera, c'eft une Subilitution vulgaire & direél:e & cornpendieufe , & non un limple FideIcommis, 15"00 ~HAP. XXXI. 'T.flamellt: Cadllcité. Si un tel etant inilitué & venant à mourir. fans avoir dlfpo[é des biens, un tel eft fubfbitué ; & fi le prédecês de l'Heritier au Teftateur • exclut ou non le Subftitué, 15" 0.5' CHA1P. XXXII. Tejlamellt eft nul, le Notaire exprimant que le Te!tateur Qtant tombé en rèverie n'a pu figner, ~H;\P. 15 0 7 XXXIII. 'Teflament mutllel eff révocable par le Teftateur prémourant , [ans befoin qu'il figrùfie de fon vivant fa révocatien au Teftateuf furvivant, qui l'aprend Ij08 d'ailleurs, GRAP. XXXIV. 7éjlament. UnPG1'e inftituantfoll Fils, ne \.~eut défendre à [es Creanoiers _de toucher ni au fonds ni aux fruits; & s'ils le font, il révoque l'inl1:itution &: inftltue u~ etranger , ne léguant que 3? livres à fan fils pour fa legltIme, en qUOI il le fait fan hçrttierparticulier, 1 ru CHAP. XXXV. T.fl.,n/mt qUI flllt hentler le fils ou petit/ils , ~ cil: pas [uffi[amment révoqué par un T eftament pofteneur en faveur d'un Collateral par la claufe caffant & révoquant tous autres TeRamens , avec toutes les claufes & t ermes dérogatorres y apoCés, deCquels la Teftatrlec a dit n'ètre memorative, voulant que le te ut foit La de nul elfet, CH<\P. XXXVI. 'Tejlamem fait par colere ou par haine des parens collateraux, 15"' l CHAP. XXXVII. 'T,pateur. Empèchement de changer [on T eftament 'ou de tefter: S'il doit rendre indigne de toUt 15" H avantage celui 'lui a faida violence, CHAP. XXXVIII. Témoim d'ull 'Tejlamellt doivent être connus & requis. T eftament qui révoque tous T eftamens précédens, ne révoque l'as une Donation à caufe de mon, [.ns expremoll partIculIere. Notaire parent de l'heritier, rend le Teftament nul pour tous les heritiers. Notaire. hors du Reffort , y commet au/li nullité. InftItutlon de celui qui eft ou qui fera élu par un tel, fait un .Teftament nul, comme dépendant du cboix d'autf01, 15 ,2 CHAP. XXXIX. 'Teflam'nt reçu par Notaire hors de fa n re{[ort, n'eft pas rendu v alable par le confentement du Notaire du lieu, ni par [on ininutié avec le Tell:atcur , 154' CHAP. XL. 7'ejlamem n'cft point révoqué par un [econd Teftament qui [e trouve nul; bien que le T eftateur ait . [urvêCll plus de dix ans au premier Teftament, 1 14~ CHAP XLI. Teflament foIe/me! ouvert [ans formalité eft nul, Ijt1 CHAP. XLII. 'Teflam"'t fait en tems de peRe, pardevant [ept T émoms non lignés , & ecrit par un Commis de l'Intendant de quartier, declaré nul, . 15" 1: j CHAP. XLIII TeflalIIent odieux, quand il n'eft pas en fa15" 46 veur des plus proches du fang, CHAP. XLIV. Hermite peut faire TeRament, Ij47 CHAP. XLV. Coutume qui défend de tell:er avant l'âge de vmgt ans, ne doit avoir elfet que pour les biens ams dans l'etendue de cette Coutume; & non pourles biens , en Pays de Droit Ecrit, OÙ le T eftament à l'âge de quatorze ans cft valable , 154& CHAP: XL VI. 'Tefl.lII"'t, où il eft dit que fi à l'avenirla Teftatnce.en fait en faveur de fon mari, ce ne. fera que par contramte, & pour eVIter ces mauvaIs traltemens, doit ~endre nulle T eftament pofterieur où le mari [e trouve mftItué, mlllS non les legs du dernier T eftament, 15"5" r CHAP.XLVII. Sur la preuve par T émoins du Teftateur emFêohé de tefter. . . Et qul);)n projet de l'eftament non figné, ne fert de rien • Ir 15"); CHAP. XLVIII. Sur des moyens de calfatien de T e!tament, [56r CHAP. XLIX. Si un Teftament fait ou confirmé pardevant le Juge, fe peut révoquer par' autre T eflament rans le Juge , 1564 CHAP. L. TeRamCllt au profit d'un enfant, n'cft point révoqué par le [econd TeRament qui eft en faveur de ce même enfant & de [on frere, n'y ayant que fix Témoin. au dernier Teftament, 15"66 CHAP. LI. 'T'fI,IIlIent fait en faveur d'un Collateral ou d'un Etranger, cft nul, s'il ne révoque précifemcnt & en termel! exprês le 1;'récédent fait en favom des enfans ou des petIts-fils; maIs les Legs pies [ubliftent toujours, Ij 6S CHAP. LII. T,Hament, & autresAél:es ne [ont parfaits,que Ills Parcies, Témoins, & le Notaire , n'ayent ligné, 117' CHAP. LIlI. !!.il/tl a\lquelle T eftarnellt [e raporte pour �• H A P il T R E S'e!i ée quarTd la femme infri. LXXI. Fidl/ce cft pr , u:e Fideicommis qu'entre fes T 'A mains du Conte tuée heritiere .n'eit avant clle, ibid. . e <le ;ooo hvres cs [ceret , d"," etre lfans & qU'lis meurent t 'fi . oint Fidl/ce, etant d~_ ued:stfruit;, confeél:ion d'iavel!_ remettre l'emploi à Ill! dlr:'ë onfeffeur à c:!AP. LXXII. tan feur , q",'on puilTe [uccdlÎon chargée de la refhtUuo.n & uand on eit ohargé de rell' execut~ , fonlle 'pour qUl d U argd ,prcjudice des en ans,5 taire , & ,mtrecompte, & Jifferente condinon, 16'41 merld'Perble &,ne '5J drc l'hoirie fous doub}.o fi' tion faite en faveur d'nn frere cOTnfiaert'cur un.Pr"trc auquel le T efiament CHAP. Que l}" ne pourront prétendl-e Je e a , ' l' un 1 les emans l , cl ' , P LIV. !tg' ' alt ,pa ,8 àlacharge,quc., [ur le[dits biens, III U!t untacI:," rapoTté , ell: vaJd"?Jc'Patron faite de la [0rte , } S71es aucun drOIt de legltllme 'aIls du Teftateur, qUt avolt ves "" " atrOn 'UII ' dem.nGer , . " . our es ClUi 6 . t auJli la nomlll , condition de ne pas" ' ' . . .FIdeIcommIs p . [on frere, 1 4f :&AP LV. lit ' , full 't arantie en 'cas d eVlébon r cu en commUlUon .a v:c d'Herilier pour con[e rver, dOIt droits maternels , prA o UI devient nul ,li le Tellate~, CHAP. LXXIV,. lnflttlllb'OIl e les fruits foient lailfés il ·'T .Il--ent, /iÙt par un ccud 'f, t , If l pafler pour Fldllce, Icn qu . """'a'" ne.. mort par e au " ' ~ Rc],gleuoc, ' ,, . ' ell condao a i a pour TemolllS ..cs 5 85 l'Hermer. j0ints par egaie parts, 165' -CHAP. LVI. Tell.melll qu , fi 1 No- Du Droit d'acroÎtre d'heritier en faveur Le s faits en IÎl11ple BIllet a~nt dit CHAP. LXXV. Ref'mleI. itnêtre bonne, 54 doit être bon, , 16 CHAP. L moll1s SI valoir; le T efiateur bons, des Repentles d AI.x, contraétuelles f'Ont reçues taire ru T . CHAP. LXXVI. mfb Contrat de Mariage, en furvivant ) es Billets qu'il fcrolt fulTent au au de privation de . au, & e;rédécédant; IÎ l'Inftitué lailfe un ~ d 'b tant on n encourt pas p 1 586 au d ' 1 i elt tran[mls. e Ej,:Oiri: padr,lb de faux & y fucn'y a pas lien entre Infiitués contracoC AP LVIII. QUI e at , ' 1 59 0 , perd le Legs à lUI faIt, 'U tuels.. fi re nife' & IÎ 011e cil accompagnee de H l t ortant gu'il fera ,"r ,_."cn,op• LIli.. Malade un Bd,elivres,pour re[ye n'y rneut détraire la TrebelliaC c !liqui la lomme , 1 elcommlS, remis à [on oille eur car autrement c eit un ve, . ,ibid. rogue. mille eut, du confentement defon pere, fau'e titution, à be[oin de preuv~ ;Témoirn;, ritable Legs , ql1l ne vaut -en Contrat _ , fa sre qu'elle laiffe 6000 l,vres Le fils de qu ded ; M ari [on heritier ou u[uT' u nHe te1l b rOl'n du benefice d'inventalfe; falls quOI 'CHAP. LX.C Ter."rrtte 7 l ffr & c mgc 1011 ' l' el eHtler a Cl' , 1 1 d b' dans [es 0 es , r , ' fi s cnfans du premIer 11, '1 r Creanciers au dei a de a va eur es Icns fTuéluaire de les conrerv~l a ,eal't point mettre le [cellé, 1 lel;Ia ~nu aux , C' le MaTI qUI ne I i Il'' de nrutuant. , .. faIt l OI fi d TeLtament [ans protellatlOn nt L' & Il tion.,'a pas Jie" entre 1 Henuer contrace rapon , co a d b' & qUI dexecutele re e u 159 8 & l'Heritier tefiamentaITe , ct ' 11 contra Iwon~ , ' 1 de trente ans, ell .t ue1 d'une "partie u len, 1660 ".. LXI Tefl'llll'Ilt fatt depUIS p us ' . fi d'une autre pame, ' [ , bl n as eté fait dcdaration par le '}: e ,ateur au CHAP. LXXV II. Ifljlitmion d'Heritier d bol1 ",HAP. fils, ell cm e G ';'- 'o'u en Pprefence de .trois T émollls qu II des enfans qui defcendront de ce manage, pour partat 1 ,• '" ' cerem: T eitament" . ' T :moin er egalement avec les autres en.lans 'lue 'leDonant aura CHAr. LXII. In[criptlon en fau·x [ur ce gllunfi c, dans fors de fon decês" fatt une conlonébon entre le perti & mis rc[ent à 'la .publicatlon • ne te VOIt, pa~ Igne, 60 les enfans en une feule pOrtlO1l ; & non ~ue ~es en aus l'AatLXeft inutile, renant [ept TemOinS: I! puilfent avoir une portion de leur chef [eparee de celle IU -RiVOCAtlOfl de toUS 1 efiamens ,revoq , cl 1 16 6 ~ C HAP. . , 1 T fi· av Olt faite ,e eur pere, .. l' rr' confcflion & la declaratlon que e ,e ateu:; à un CHAP. LXXVIII. De l'in~ertitude de l'Hentler al11e~ au éhoix du fils par fa mere , fe confiant entieroment a fa au précédent Tcftament , de devolT te~e bO~Tn\ui en tel pour telle canfe, dont en tant que e e 0 606 rudence . ' faifoit Lcgs pour la ~éeharge de fa co~fc,?nce, , 1 1 Q~e l'u[uf;uit univerfel lailfé à un enfant, ne le fatisfal! CH AP. LXI V. OaIifedmgatOlje pre~umee éevoq'tte~ ~a'.~ pas de fa legitime , mais il lui faut du fonds & de la laps de dix ans, bIen que a cau e pIe Olt m 1 u 1~ 09 proprieté à concurrence de fa legitime , ,. 166'), premIer T efiament, • . ' [uffifanlment CHAP. LXXIX. L'inftitution de deu" Henuers, avec dedu fignation à chacun des fonds ql1,ils prendroient, & que par la e faits aux plus proches pale furplus fera partagé entr' eux egalement; ne, donne. e,,-,,ment , pour pet 16 1 8 pas droit à celui dontl'aJlignat vaut moms que 1 au~re, LXVI. Clafl[,d,rogatoir, doit opérer Code ?ans le partage du furplus, -di cille aufli bien que contre un Teftament pofieneur ; & , dOIt faITe par mome, .. l' , , d' fur tO:1I le T eftamcnt ctant en f,w cur de la cau[e pie, & P. LXXX . . La rcpudJahon de 1 dOIt le . le Le s du Codicille le diminuant extrêmement, 1623 charger de falfele panage des bIens du 'f cftateur ap 'CHAr. EXVII. 'Prélerjlioll; La Mere preteritefaiCantcalfer fa mort, aux emans da Tefiateur,. '. 167 1 . le T eltament , &I'inlbimtion par la c1aufe codicill~ire [e CHAP. LXXXI.. Col/allO".& Raporr, dOIt aVOlT Iteu entre chang,,!,nt en Fideicommis; fi la Mere doit avoir ~ outre la fille cO-hen?ere par T efi~!I1~nt ~e fon pere." & les ,fa legiume) une Trebellialllque, ou fi elle ne. dOIt aVOIr , peuts-fils de 1 autre fille predecedee , co-henuers du , qu'une Quanc, 1627 même pere, 167~ CHAP. LXVIII. 'Préltrilion rend le Tefiament nul, guoi- CHAP. LXXXII. Don"ion à Cattft dt mort, d'un fils de famtlgue l'enfant foitlegataire [ans .lire à litre,d' illflillllioll. . le, a befoin que le pere qui fait figner, IÎgne l'Aél:e qui Et [on filence ou aprobatio n ne prejudicie,pas il fes frer~s, dit que c'efi de fo n con[entement ; ou qu'il y en ai~ une s'ils veulent foûte"ir la nullité du T eJ1ame,nt, ,t ~ 3 r· permiflion par ecrit fcparement ; autrement la DonatlO P CH AP. LX.IX. ~I un T eftament efi nul par l.lncal'ameou efi nulle, I67)i mdiglllte de 1Henuer, les par.ens do",ent avo" le b!en CHAP. LXXXIIL Donation .. Cdltft dt mort, de fils de taab imeilat , & no" que les Legataires infiitués eh leur mille du confentement de [on pere, efi nulle dès qu'olle Legs dOIvent av.OIr toute la fuceeflion, 1633 contient quelque prejudice pour les enfans de ce fils,de '·CHAr. LXX. pas )lréCumée en l'inftitution de famille, foit de fon peFe al,lt(es op, iemll'C pour .en fa Ife,a [<s phuflfS <& yololltés • , .1 6 l§. f~ns d'icc!lli 1 1 71. 6 B 1. EDE 5 f. C C/JAP. f un~~o~~ Pfu~ans n,om~ ob!tge~nt"I. Î: s'aglrr31Jt, p ~s l~'r er, ~tal1t 1JBejrl'~t {(;H~_,; 'd LXXII~. a~ r d~ls q~~s'iJ~~~i~~~':G~tS Tcltan;:flt~in~ ~be "d'~'cel\li [l V~1. Ie~u"e~t ~rdonée charge~us Fidl/~e. 9- e~tre Ctfti~l1tio;1 ~~tions i~~::~t, ~ Tl~fe'a:~;ent Lee;a:i~ ld'a:~~tr~ fig~e VF1I1fidm~auon ~o'o~ l'Hc~itic: ~nilitu~on deManag~. co~tre '1'" ~n revoqub~dlt au~res ~e CH~P. U~V. (1,"red~7.°galoJTe ~~~~I::!ir~~ delada~e rTev~~uee C~e;::.' 'l1:'a~~gns contre~n s'e~ indemnif~r. CH~ Fldll'~ n'~ft q~~fs Hen~ler, àl'av~ntage r~; Q~ d~s CH,..r~ T A BLE b Ê S CHA PIT RES. (:HAP. LXXXIV. Donation'; ,allft de mort, par un enfunt de famille, s'il y a prejudice pour les enfans de la porfon ne donante, eft nulle, (;HAP. LXXXV. Fil, d. famill, peut révoquer, [ans le Conf"ntement de fbn pere, Ulle Donation à caufe tle mort, faite du con[entement du pere, r699 ÇIf!AP. LXXXVI. Edit dll Roi, portant rév0cation de l'Edit des Meres, & le rétablilfement de leur droit de fùcceŒon, fuivant la Nov. 118 de l'Empereur Jufiinien. Avec la Declaration de S. M, éontre la regle :p,,'''"'' p.terllÎJ & Materlla malemis, I700 CHAP. LXXXVII. SucceŒon de mere à fon enfant, I707 f:,HAP. LXXXVIII. Mere {uccede à [on fîls mort ab inteflat, en proprieté aux meubles , quoiqu'ils viennent du éhef du pere, & en ufufruit [eulement en la moitié des immeubles, de guelque endroit que le fils les ait aquis. Eda fucceŒon d'ull Collateral ob venue à ce IÎls, n,eft pas un acquêt, mais Iln propre nailfant en Ij. perfonne, auquel la mere ne peut [uccéder en proprieté, 1708 CHAP. LXXXIX. Mere remariée [\lccéde en proprieté au [uplément de legitil1le qui ll,; ,efi dll, (on fils du premier lit ayallt tcfté, & fait un modique Legs il fa mere, pas encore l'âge de trente-trois ans , de recouvrer leuIs biens & droits, & même de fe maner, & de polTéder . des Bénéfices; à quoi il faut fe tenir pre[entement, 174 0 CHAP. II. Legitimation de l'enfant adulterin ne le faie pas fuccéder , làns le confe'ntement libre du fils né en loyal mariage, 1742. CHAP. III. Le fils du frere n'exclut point le fils de la fœur, en la fucceflion ab iuteflat des F,efS de leur coulin germain, fuivant la Coutume de Paris , 174~ CHA~. IV. Si le l'etit-fils confume [a Trebellianiqu,? ~n fruits, quoiqu'il tienne le premier degré envers [on aleul, fon pere etant prédécédé , 174 6 CHAP. V. faJcidie, nepeut êtrepri(e (ur le Legs d'un u(ufruit univerfel par un Heritier qui. ayant toute la pro .. prie,é, a plus que la valeur du quart en fonds & fruirs àlui dûs , 1749 CHAP. VI. Falcidie; Que le retranchement ne S' CD fait: qu'à me[ure de la [urvenanee du terme du payement des Legs qui commencent à furp alfer les trois quarts de l'hoirie; & que cependant il faut payer entierementles Legs prefens qui fe trouvent au-delfous des trois quartS; en donnant cauri on de leur part de rendre & reltituer 17°9 lors de l'eeheance des autres Legs , afin gue la Falcidie CHAP. XC. Chevallet de Malte, (urie coup de (a profe(refte entiere , 175 ( " fIon, [e retervant dans la Donation il caufe de mort la CHAP. VII. For/,idie confervée au fils , fans avoir fait injouiffance du bien, & de révoquer fa vie durant, 1712 ventaire; les Meubles s'etant trouvés ès mains du LeCHAP. CXI. Si un Chevalier de Malte peut faire Donagataire d'iceux,&del'ufufruit, 17H tion pour caufe de mort, avant {a profeŒon; avec la CHAP. VIII. Ufufruit ne revient pas à l'Aïeul, du bien re{er"e des fruits fa vie durant, & de pouvoir révoquer gu'il avoit donné & de[emparé à [on fils qùi l'a prédéla Donation, 1715 cédé, fous pretexte que les petIts-fils font en fa pUlr. CHAP. XCII. Succellion ab ill/tf/at el1: pour les neveux rance, '7 0 6 . préferablement aux Oncles du défunt, quoique les uns, CH A P. IX. U [um,it à acroÎtre. Legs particulier d'ufu&les autres [oient au troifiéme degré, 1717 fruit venant à ceffer, doit acroÎtre à l'u[ufruit général. (:HAP. XCIII. SucceŒon ab inteflat ; Que l'Oncle à la mo& nOn palfer au Proprietaire ou à l'héritier, 17 ü dedeBretagne erant au cinquiéme degré, exclutle cou- CHAP. X. U[ufruit n'apanient aux Creanciers de l' ufu. Un iffu degermain gui n'eft qu'au IÎxiéme, 1718 fruitier , qu'en prouvant qu'il efi en vie, & non qu'il CHAP. XCIV. SucceŒon apartient plutôt à l'Oncle ou au ulfFi[e de âire gu'il ell préu,mé "ivant julqu'~ cont ans . Neveu '~'lu'au coulÎn germain, 17 19 177.' CHAP. XCV. Succellion ab ill/cflat àparrient à l'Aïeul ma- CHAP. XI. U[ufruir. Pere & Mere donnant àleur fil s une fomme fous la re[crve des fruits leur vie durant, s'enternel à l'exclu fion des Oncles paternels, nonobltantla Regle 'Palerna paternis, qui eft abolie en Provence, 17ll tend pour chacun feulement de ce qu'!! donn~, & non pour jouir du total par le furvlvant, s ils ne s en ex liÇHAP. XCVI. SucceŒon & Subftitution ne doit pas être au profit des enfuns du Meurtrier, quoiqu€ de leur proquent mIeux, 1 Id~ pre chef ils eulfent eulebien, fi leur pere n,ellt pas fait CHAP. XII. Emans d'un Etranger nés en France, exle meurtre, 17 1 5 c1uentle Fifc & l'Aubaine, I775 CHAP. XCVII. SucceŒon ab illleflat apartient à l,enfànt CHAP. XIII. Enfans d'un François nés hors de France, tiré du ventre de [a mere par incifion, qùand il a [urquoique revenus en France avec ieur pere , ont befoin vêcu un moment à [a mere, & qu'il ctoit du terme de de Lettres de naturalité ou declaration , 1777 fept mois ou de neuf, 173) CHAP. XIV. De l'Aubaine. Etranger naturaliCéen France • . ne peut faire Legs à un lÎen parent etranger, quoique ,OHAP. XCVIII. Du part tiré par incifion du ventre de la , 17 J G l'efidant en France, s'il n,ell au/li naturaliCé , 1779mere morte, &: de fa fucccllion, CHAP. XCIX. Succe/lion ab inteflat apartient à l'enfunt qui CHA P. X V. Exécuteur T efiamentaire qui ne fait point d,in~ a furvi!cu à fa mere; & la preuve qu'il etoit de huit mois ventaire , ell fujet au [erment en platd. refu[ée à l'Aïeul matoFncl, 1737 Si la pre[ence du principal Légataireeft un moyen de fug~ CHAP. C. Sur le Statut qui r~pclle les filles en la ponion g elbon. du bien de leur pere mon at ill/eflal, dont elles avoient Si le Tcfiament d'un Soldat qui telle hors du Camp, & eté exclu(es par l'exillencc de leur frere , quand il vient qui IÎgne avec un feul Notaire" {uJfit. . à mourir fans enlàns mâles &abillI'flat, 173 8 Si un Légataire évinc~ par l'Henuer des propres, a drole de recompenfe & de remplacement [ur le Légataire des '7 80 acquêts, ~ENTURIE HUI TI E, M E. CHAP. XVI. De la fucceŒon d'un abfent; & qu'il n,eff pas preu,mé vivre jufqu,à centans, 1788 CHAPITRE PREMIER. CHAP. XVII. Succe/lion ahilllefldt apartient au frere ger. , main, à l'exclulÎon des Aïeuls, quand la mere ellentre. EJu/te congédié aprês les premiers Vœux, ne peut reCoudeux. I79r vrer (es biens, & efi incapable de fucce/lions échues & CHAP. XVIII. Veuve pauvre. Quand a droit de Quarte & à échoir. [ur la fu occŒon de [on man riche. Il eeut tefier de fes acquilÎtions, s'il en fait depuis fa forNcl'a pas , Ijuand elle a vêcu réparée de (on mari; & qu'elle tIe. Ile [la Fas recouru en fa derruere maladœ, & lors de fOI1 Mais par une Deolaration du fou Roi, ii cfi permis aux J edecès , J7.9_~ (uites congédiés aprês les premiers Vœux, lie qui n' Orjt Fin de 111 Tdbll des Çhapi/rlS III/premier TO/ll, " Toml I, 16'~r 1 J ." -- - ' , ~ �" , , APP R OBATIOX. . d S eaux le Recueil des Con[ulta_ de Mon[eigneur le Garde es c, ' eficiales & Civiles de Mr. de 'A YICI p1~~r~~[ur les Matieres Eccl~Gafiique~ , B~~~n trouv é qui doive en empê~ tians. & Dw 10 t au Parlement cl AIX, Je il y aIl! 1Cle/1 Avoca, , , C ort11lS, al rt: A Paris ce 17lu1Vler 173 5· p . ' CAP 0 N. cher l'lmprwJO!1. /JJgne J E GE P R 1 VIL RECUEIL DUR 0 y. . '& fcaux Confoillers les Gens tenans nos de France&deNavarre: Ano~ amGrand'C~nfeil, Prévôt de Paris, Baillifs , o UIS par la gracedMe DIe. uRo desYRequétes ordma1res de noue Hotel ~ d SALUT Notre bien ame F RANÇOIS LCours d Parsl DE CON,SUL T A rr ION S '11 apparuen ra " . . . u IClers. qu , ' . l1'll COl1haiteroit imprimer ou fa1re Impnmer Sénéchaux , ler L,eute & 'Libraire à P aris, Nous ayant Itiem Ecc/éfiaf/iques & Bélléficiales, par Ai. de MONTALANT mpflme~'citrc l\eweil de COIyultali,,,, & de D" ?,"" ,II',.f'N 's plaiCoit lui accoraer noS LettÎ"es de l'ri. e ens cm mtres , nans Civils, & autres noS J ft" . f~I~/em~nt;eI J ET DE D ,ECISION S ~,n,,~,u~:;~~ d;~~eÎr;',~~ le., Jo!f VrOa,~~sp~u;o~:t ~ifutd d~e~~~;:·:~~e: . ~:~\S~;!el' idm;l~pJmee.'~e'en 't'ebsonl~~~r c~u~~~u,x :~~~~tr~~af~~; ·1 ' fi ce neceua... es , II fi 1 ·contre- ce es VI egc f:uille im rinJée & attachée pou.r ma e c Ol1S C .mettons ar ces PréCentes d'imprimer ou falf~ Impnmer Expofant; N0l1s1U1 avons ou féparement, & autant de fOI S que bon Ouvmg-e ci-deffu s fp écifié un & attachée fous notredit & deJe lui [emblera, fur papier & caraéleres con or Ro aUlne pendant le temps de fix années confecutlves, a compter. u -vendre , faire vendre & debl~er .par wn.t not~eéfenles à toutes fortes de perfonn s de quelque qualIté , & COndItIO.n jour de la datte defdltes Prefenrcs, F<ufon~ d s aucun lieu de notre o~eiffance; comme aulli a tous Il'1pnqu'elles [oient d'en introduire d~impreg;on e tra?gerc andre faire vendre debiter ni contref~ire ledit Ouvrage ci-de/Tus . . & Jmpnmer laue lmpnmer, ven, , r' d' . é\:l ·meurs, L,braires ' autres, fa' .. t fous quelque prétexte 9ue ce !OIt, augmentation, corre on. expoféentour ni en partie,ni d'en Ifeaucuns ex~al s rre & par écritclud,t E xpo[ant ou de ceux qui aurontdrojt trement fans la permuJlon exprelH h d d · ·changement e titre ou au . ' 1 . t ~ ·tS de trois mille livres d'amende contre G acun es clcontre. d confireatlon des exemp aires con re aJ , . d d ' · · d 1 e UI; a peme e. , . à PH ôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audtt E" pofant ,& e tous epens , ommavenans ,. don.t un , tiers a Nous , un tICP:~fentes feront enregiftrées tout au long Cur le R egiftre de la Commun~uté des ges & trois mois de la datte d'icelles : quel'imprellion de ce, Ouv:age (era frute cdans Imprimeurs & ' ·1 1, . & ue !lotre Ro)'aume ' non al curs, q l'Impetrant fe conformera en tout aux r · Rcglemens . . de , la. Llbrame r ·, & d ,nQtam-' ' 1·d A ·l 7' 5 ' & qu'avant de l'expo.fer en vente le manmcnt Oll Impnme qut aura lerVI e copIe li: ·ment re-aion a ce UIdudit u J OOuvra VrI 1e fera - , , ' d onne~ " es mam . s de nOtre,tre' s J'im remis dans le même état ou, l'appro b· atlOn 1UI· a~.ra ete :' f.an~r~~lement le~it l~dit '1 permll\:J~e~e con·ointe~Jent 1" ' . ~n oUll~:~îad~e.feuilie ill\~rimée . . SUR LES contre-~cel, MATIERES E CC LESIASTIQUE S ET BENEFICIALES. CENTURIE PREMIERE- mrcr~s ~~~;.~~~â: ~~,'iscd~ns CHAPITRE I. exe.mpl~l­ che; & féal Chevalier, J arde des Sceaux de France le S,eur Chauvelm; & qu JI en (cra enfUlte remIS deux dans notre Bibliothéque publique, un dans celle de.notre Château du L ouv;e, & un dans c~lle de ~otrea,~ tres1 & C' 1CI' eval,·er Gardedes Sceaux de France le -S,eur Chauvelm; le tout a peme de nulllte des preCentes : Dn ;ous mandons & enjoignons de faire jouir l' Expufant ou fes ayans-caufes & ment fans fouffiir q,.'il leur foit fait aucun tro~ble ou empêchemens : vo~lons que la cop!e defdltes Prcfentes glll,Iera imprimée tOut au long au commencement ou a la fin dud,t Ouvrage, f~lt:tenue .pOUf dlle!:,~nt fignifiee! ~ quamc ·Copies collationnées l'ar l'un de nos amez & feaux COllfelllcrs &, Se~retalres fOI faIt a)omee ·comme a 1 ?n/1imal. Commandons au premIer notre Hu!ffier ou Sergent de fui re pour 1execut.Jon d ,celles tous Atl:es reqUIs & necerralfes f ans demander autre permiffion, & nonobftant Clameur de Haro, Chartre Normande, & L ettres à ce contrair"s : C AR tcl cft notre pl.ifir. D onné à Vcrfailles le dixiémc jour du mOIS de Mars, l'an de grace mil Ccpt cons trente-çinq, &; .de Doue Regne le vingtiémc. Si une fondation de MeJ/ès peut être réduite, à cauft de la diminution du revenu~' e5 s'it faut réduire te nombre des Anniver(aires, pl~/8t que des Mejfes journalieres. Tes -~~~:cn~e~efq~ellcs pleinem~nt pai~ble. P AR LE ROY EN SON CONSEIL. \ " Sigllf:. SAI N SON.. 'Regifré fllr le RqNrc IX, de la Chllmbre Roy:de des L ibraim & ImprimetlYS tic fol. 8.0, cOllformrmcnt ail;" liT/cie/ii Reg/Wle/li , confirmés par cellti d,t 28 Fevrier 17 • Paris J N? 'P4) .AVriL J 735:. . 2 3 A Parù le 11; Signé G. MAR 'J '.' IN, Syndic. 1637, il y eut une Tranfaction pa/Tée entre l'Econome des Peres Dominiquains de la Ville de Tarafcon & les Dames ReNotre-Dame Saint Honoré de la même Ville, au fujet des fo ndations de Meffes faites pau la Dame cd'Arpajon, Abbe/Te <de ce Monaftere. , , . Le Service ayant été fait depuis 1631. jufqu'en 1705. par ces iReligieux, ils demandaient d' en être déohargés pour l'avenir, ou du moins qu'il fût r éduit. Pour premier n~oyen, tendant à être déchargés du fervice porté par la fondation, ils difoient, qu'ayant fait abattre la Cuf. tode de leur Eglife , & ne profitant aujourd'hui d'aucune rétribution pour les charges de la fondation, ils devaient en ê tre déchargés. Ce moyen n'eft pas bon; parce que,outreque les del'üers de ladite fondation 4Qrem employés à la r é paration du Ch<:eUI . T..~m. J. & d e la Cuftode du grand Autel, & que le Chœur fublifte encore; la démolitio n de la Cuftode étant du fait vo lontaire defdits R eligieux, il ne leur peut pas fervir de d é. charge de la fondation. Le deuxiéme moyen éroit, que la ren·iOution n 'étant pas fulfifante pour paye r le fervice , ils vouloient le faire régler & m oderer. Ce m oyen a plus d'apparence de raifon ; car on difpute fort parmi les Do cteurs, li la r étrib ution ayant été une fois acceptée, elle n 'eft p as devenuë obligatoire pour toûjours, quelque diminution qu 'il y puiffe arriver ; ou s'il fàut en ce c as diminuer le fer vice de la fondation à propor. tion ; & fel e n d'autres, s'il ne faut pas iùppléer à la rétribution par les Fondateurs> ou leurs h éritiers, pour ne pas diminuer le fervioe. De la premiere opinion, que le fer vice ne doit point ê tre diminué nonobftam 1.. A �DE c ON S U L TAT IO NS 4 fi ldation parle de la MerRE eUE 1nL B 1 rdeau A vembre 1~3 7· la 01 ue de parler des qua~ 3. . uon . de la rerributio , eft e 0 ' fe journahere avant q bfervacion ne paroÎdllUlnu 16. . torze chail te:...: cette 0 le difpoCitif an. 1. 1I\'. 8. chap. l'héritier du F ~n' s fuffifanre ,parce9.~e , P Et au coutr;l~e, qU~lcnter ou fuppleer crOIt paAéte eft our la celeblIanon de la dateur doit, plu~t ~dl!ti de S. Leger, en fes ~ ~t journalier~ à l'heure de p[J;~le, en~ ~~:~:~~~:~dt;~~cl~~~~i~I:~;~ !0~2T~~!r~ ~~ fel~l~\e ~~~~~l~~fo~t~b~:~n~~~~l~j~e~~d:;~ de Feme;c 'p~~tie premiere, chap ..10. de P arronag , d' n 26 dit que la forme de /rt F 011 ,moll;c j'héritier n'eft mais que, fi la 1: cea~rcs. Mais ce qui pour.r~lt a~~[ :~ . d Peres DomiIUquau > préteonon es nan au n. 31:. ci-delfus allé~ de l'ordre l'opinio~/o,':~lful~~~~ll~J1[; dO~rl~~ ~:r~~ ~r ~ffiêq: 1 t:~~l~ léiu~c n'e~ pas Cuflifallte pZ~~ ::~ B â~~r' garder el~ la rédu~ion 'ileSdoite ~~tôt e de la deftina!loJl, elle dOIt, li du des AIIJliverfmes, il dit qu 1 Melfe vrl ' 3 quelque autre œuvre pieu e, modérer les Anniverfalres, q~e ad d' P oyee 'E • . e 1ame u e. confeoteJlleFn[ de 1 gV~'l;l~e'Cal;ollifte Ro- de toUS files JOlurss d;,~~~cep(~ralité de Melfes P ofper agnan, ' al funt pro te p u '1 ' ai~ {urle chap. exparte, aux De~ret e&s. que d'un Anniverfaire, quand Il Y{j aurolt m, " 6III , n. 20 ' & & IUlV. au- vingt Prettes • à le ce'1e'bl 'er' de Confit/ltlon! , dcar1 e ecours d 0 rinci alement aux n, 26. 3 . 31': p. l1i rocéde de la force & e a vertu u à la rédl1élion des Melfes a vaut, plus que le ponion de la diminution du revenu . frage procédant du mente & de la vertu Caftel dans res Définitions Canoniques, des Miniftres. au Chap. deI F gndatiollJ, n. 1.6. pa~e, 520 . Ce endant on pourrait, par bienfeance; fuit la diftiné\ion d'une fondation l~ee p~ 1 ïfe/fublifter deux ou troiS Chante:..., en T eftament, d'avec celle que les argnuu~ C :~ les fupprimant pas touS er~ti~ren~ent. liers, Direé\euts, ou autre~, ont con.ve L 'offre faite aux Peres Dommiquallls de , Aél afTe par devant N 0'il ou accepree par , e p , la fon- re rendre les 121 1. livres, ~ s ne vo~. taire; vo~lan~ .qu en ce, der,l11er ~as , la di- loient pas exécuter la fondation, eft ~ou~ dation [Olt toujours executee ma gre . b nne il faire, pour les obliger minution du revenu; p,ar~e (ue lesl~cdr . ~ou:~llfe~ver la fondation autant qu'il fe teurs ont pu ~ du prev?lr e. cas e a . .ourr; mais la reftitution n'eft pas d' obli-, minurion : malS cene dlft1l1élJOn ~le paIolt p , ' l ' I I " ui[,que la voie de la a fort bonne ; car ne pourrolt-on pas ganonncce alte, la même choCe aux Exécuçeurs du d'une fondation fa ire par T eftament, pUlr- eft une OIS onne ,a ~e d 1 fi d . que l'exécution n'en eft pas moins une acPour cette execu,non de a o~O~o~Î . l'on peutr Ce pourvaIr clai .cèptanon, 1 Rpar' urevant Ceft ourquoi il faut s'en tenir à la de Taralcoll : car es, eg lers,. e~ ce qu doélrine ~e F agnan, qui cft auffi celle du D n'eft point de leur regle &, dlf:lphne mo. C oncile de Trente; & à l'urage Celoll le- naftique .. Ol.l t pour Juge 1Eveque quaut uel on voit tous les jours les Evêques , aux obl.lganons perConnelle~, comme ~n Jans leurs viCites Paftorales & autrement, peut VOIr en la parne de la J unfprocéder il la 1I10deration du Cervice des diélion EccleCiaftique du fieur Ducalfe, fondations, à proportio n du montant dala pag. 4 8. réITib~drion, Pdoulrv~ que&la ~illilillutiondne CHA PI T R E l 1. proce e pas e a laUte neg 1gence es exécuteurs de la fondation. Par q,ti doivent cm faites les réparations Le IToifiéme moye n propofé par les de l'Eglift Cathedrale. Peres Prêcheurs, d'avoir payement de la plus valu.e du Cervic~, depuis 16 37. temps EpAr la D éclaration du R oi du premier de la T rallfaébon , Jufqu es en (705. qu'ils Avril 1695. en \' Art. 22. il eft bien dit Q~t difconrinué de le faire, n' cft point ad- que les Paroiffi,ens feronç tenus feuls à la nuffible. Car quand durant mille ans, ils fe réparation de la nef de l'Eglife, & les De~er~(c~t contentés de 1'1 récribution ~om cimateurs à celle du Chœur & dq Chancel: .ils JOUl{fOlCllt, le palfé fcroit bien palfé. mais cette Déclaration ne parle ~as des L.e quatnéme, le Eglifes cathedrales, à l'éaard ..l'erl'lce&le dé qu'en 'ls faifant ' d régler ' ., , cler.Juelles il l mo r ant,l prcten Olel1tque peut y avoir plus de dOUte & de ifficulté c.s. 9u~torze fu[ent que pour les (impIes EgliCes Paroiffiales. p)lJtot Il\PpXl11'\~halltc, Cs q , ou Cervices ' d Mir. .. baT ' d u une parue cs e" es Car paç exel,'ple à A.ix la V ille ne oo n- , 1 es, atten u que dans l'Aéle du 26. N o. ~ribue poim atlX réparatio~ls d'a\1cu~e ,nef '. ~he pl~tôt ~;porer ~r~ Sac~fice , beaucou~ r. . moder~i?ld fe,r~~~ ~ll~:u ~e~e~~:~~ ~~~, fe~onde \ f~f- ~ SUR LES MA TIER ES ECCLESIASTIQUES. 6 de l'Eglifc S . Sauveur; c'eft toûjours le A de fa,ra p~'itùl, lih. 13 . M. 3. n. 15 , ou Chapicre qui le fait: car y ayant même eu pardeffus ces deux Arrèts il en rapporte aux années dernieres une dépenfe de cinq un troiliéme de l'an 1 53 8. qui condamna l'Evêque d' Angers à 1:1 répararion dl! fa Caou Cix cens livres à faire au Clocher de ladire Eglife enfuite d'un éclat de to nerre, thedra le, M , de Marillac ayant plaidé pour le Chapitre propofa à la Commn nauté lui, & M, &cguier pour le Chapitre. cl' Aix de oontrib uer, ce qui lui fut refufé, Et il fc pourroit faire par équité, que quoique le clocher Cemblât regarder plus lorfquc la d ~pel1Ce eft exrraordinairemenr le peuple pour l'appeler à l'Eglife, pOllC grande , lc Juge y fit COntribuer par forme d'aide ceux qui auparavant n'auroicm rien les funerailles, & pour appaifer les tempi!tes, que le refte de l'édifice. fuppon.! des dépen[es médiocres, mais cela De forte qn'en cette matiere il faut prin- B el!: arbitraire, Et li la réparation qui eft à fairc, eft cipalement conCiderer l'ufage & la COutume de l'Eglife dont il s'agir; car c'eft toÛ- ' d'un e relie nature, que dans le refte de l'Eglire l'Office divin puifTc i!rre d ' emjours ce que Its Canoniftes obfervent en difant: Niji {llia fit ,onfletlldo. Et par con- ment fait, quoiqu'avec un peu d'incomm.odité, Celon que le MemOire le ponc, ell fequent, lorfqu'il y a eu des réparations fort conCiderables à faire en cene Eglife cadlfanr qnc la Nef de CorpM Chrifli a été rcthedrale d'Apt, ç'a toûjours été le Chapitre connue, fans danger, & que le fer vice a c$c no n la Fabrique de l'EgliCe qui e~1 a fupcommencé d'y être fair, il ne doit pas t:tœ Foné la dépenLé. li fera à craindre qu'il ne tranCporré à aurre Eglife. Car c'eft ce qu' 011 foit obligé à celle qui fe préfeme : caries vient de voir en l'Eglife Mét[opohtaine annates des bénéfices font propremem derd'Arles, de laque lle tout le Chœur où Ce tinées à la réparation de la Cathedrale. fairoit l'Ornce ruvin ayam été changé, on Que fi aux répararions qu'il y a eu à faire C le tranfp orra dans une Chapelle dc ladite en la Cathedrale d'Apt, M. l'Evêque y Eglife pendant tout le rems que ladire réavoir contribué, il n'y a pas de difficulté paration a duré , funs que le feu Archevê. qu'il ne faille fuivre la même régie; car que d'Arles, M. de Grignan,ait eu la penlee, même les Canoniftes ont tenu que de droit IÙ fon Chapitre, de quitter la Cathedrale c ommun, & quand il n'y a pas d'ufage con- ' pour aller officier ailleurs. Et à S. Sauveur traire, l'Evêque feul étoit tenu aux répade cette Ville d'Aix, quand on a fait l'ourations de la Catbedrale, comme on le voit venure de la Nef de Notre Dame d 'Efpedans L oterltu de rc bencjiciariâ, tih. ~ . qtt. rance~ le fe r vice a toûjours continué dans X I . n. 79· Et en la quo ( 3· n. 5t. E t Barhofa l'Eglife; & les ouvriers celfoient feulement, en fon Traité Jttris Ecclcfiaftici tmivcrji, !ib. Oll fairoient l'ouvrage de moins de brUit à :ZO. cap. t· de deftmffione ecclefiarum, n. 10. l'heure de la grande MefTe & de la prt!diCe qui fe trouve confirmé par un Arrêt cation. Et les Jacobins à Aix Ont fait des du Parlement de Paris du 27, Novembre D réduétions à leur EgliCe , pour y officier 15 12 . rendu contre l'Evêque de Beauvais, toùjours pendant la bât~e. portam qu'il contribueroir par moitié aux ,Et Ci ,~. d'Apt, faifOlt une ordonnance réparat.ions de l'~glire cat~~~ale > & les d lnter~ét!On de 1.E gl~re cathedrale, & de Çhanomes pour 1autre moltle; lequel Artrannanon du fer vice a au cre Eghfe" comme cela ne [e ferolt pOlOt fur la reqUiCinon rêt eft rapporté par Chenu en fOIl R ecueil des Réglemens notables, chap. 1 t . Et il du Promoteur fansle de cret de fOlt Illonrapporte auffi à la fin un .Arrêt du Parle~ tr.é à l'~conome & ~dmÎlùft~ateur du Cham ent de TOl1 loL~fe du 27. A ou.ft 1,599. qUI pitre; il L'ludro1t faire un~rep,onfe reCp~ cçO-\1damna l'Eve'lue de Caitres à payer [ueufe, ell remontJ;~n~ qu iln y a pas hel.\ J 200. écus, pour etre ell1ployés à conftruià emériner la reqUlCit~on du ProlUote~r , re l'Eglife de Caftres capable pour la cé- E parceque le ferVlC!! dlVln fe fait fort bien ~ébration du fervice divin, & pour rece- & avec pleine fureté en la Nef de Corpu. voir les Catholiques, quoique la ruine des Domùli, ainfi qu' ils Ont commencé de l'y E glifes de cet Evêché ne fùt pas avenue faire depuis l'accident arrivé à la grande par la faute & négligence dudit Evêque, Nef, & après viCite f~te par tels & tels m aî~ mais par ceux de la Religion prétendue ré- tres ma'i0ns & archltedes; au moyen de formée. Cet Arrêt eft auffi rapporté par quoi ils fupplient tres - h1,lmblement ledit Meynard au liv. premier, chap. 6. Et Art- Seigneur Evèque de ne leur pas faire abanfreriUJ fur la déciCion pénultiéme ou 499. donner leur Eglife , parce qu'ils feroi ent de la Chapelle de Touloufe , rapporre des . obligés au cas contraire de fe pourvoir fcArrêts comre les Evêques de L eétoure , 101, que lcur confeille porreroir. . :Mende , & Auch, Et encore par Cl;lOpill E~ çç: ql\'Oll V!9m de. dire pour le ferYICe~' �CONSULTATIO.NS RE eUE 1L D E A Ordonance de BlOIs, art. S 1" "j 1 our ne pas cransEd' d Melun, arc. )' & 5. ferc;rom, /le encore ~ us~r le pr-6oe, & les 1\ :; l'audience du 26. Mars 166 5, fér.er les Fonts bapn Illa Que li la prédicaArrer, de la Communauté de M?ns & aucres tèJnébons CUrld~out être faite com- en caulnrelm Prieur d'icelle, fur 1aI?,p:l tion ne pOUVOIC pa:e E life, 'pour ne pou- de M. d'abul des fentences du lieur ~vemodél1l ent en Incl! Cb!(Ii contenir le peuCOIl1~le F '. " lS & du lieur Archeveque 1 fde ,CorjJ/1f . " e due l:Ie te)l, d' ce & voir a ne 1 prédi~at,i0n pour rolt etr 'A'. 1 Cour en connClt en an .Ien , pIe: en ce cas E: He /le le confentement IX ~ aI s deux tiers {i.Jr la Commuai ée ~ au!re g l , 1 le en r-e)erra e 1P . fi ivalit a Jgn CI . donneroit pour ce a, l , & l'autre tiers fur e ne ur , u que le lapltre nfé uence our le refte, ~aute, rjrerOlt pas 11 co q I~s Fonts bap- 1 ufage. REl V en expliquant fu~ tOut que tres fonc- B CHA PIT . .~ /le le Prone, /le routes au , • d 'p o lUaux,. 1 fteront /le continueront a s ' t Juge d'Eglifl peut connoltTt es Tt a~ t10~s'curJa f:di~: Eglife cathedrale. . 1 e mllons & /lutrcI matie,reJ réeties fe Jaire en , d 1 Ville y , ,fT.ff: . a Ofl pOJJtu0lrcr. E( li11e Chapitre'1 préten' .que tàire affigner foit contribuable, 1 pounolc . t de L 'Econome du Chapitre S. Remy ayant les Confuls par devant .le LlelutenFan l ema 11de' à l'Official forain de Taraf. C 1J R oya en rance . . ForcalqUIer. , ar e. uge r Il 1 Ecl'execution d'une déliberanon C~pl' connaît des l'cparatlons aUlque es es con.. . e le Curé feroit loge en Clelia!l:iques rom comribuables, nOldwbftan~ tulalre , pOtbt:lI1tqqllue le Doyen po{[ed0it: T 1 'fC or onner·, une c ham te que L ' OfficiaI ayant appointé leDsParties /le emulte es , 'b bl 1 • & cep endant que le' oyen l C nunauré n'y Coit pas conm ua e:, rralres, fi VUIlIi e'e ~ OI11'ce èoienr feulement les Décima- roit la chambre: La procedure ut ca ~ quelefdics Con Culs pourroient fair.e allif- comme abulive, par Arrêt ~'audlrncJ LI ~~r~. l'Evê ue au procès, s'il a part à la C 30 . Mars 1'()45. & ordo~ne que e uge d d'Apt i car s'il n'y avolt de TaraCcon defcendrou fur le lieU , ;ortion, il en Ceroit comme à Aix, drelTeroit procès verbal de l'état & quahte où le Chapitre S. Sauveur ayant feul la des logemen~ . . Autre Arret eh aud.!ence du 1 t; ~ar, dixme du terroit d'Aix, fuppone feul auai les réparations de l'Eglife d'Aix. 1601. entre les Jacobl.ns & ~e~ ~el1ltells d'Arles, fur la contention qUI erolt el~tre CHA PIT R È 1 Il. eux pour la porce du Couvent, & refluu0:. el Jflge doit connoitre des conu/l'ltions tion de certaines images j la procédure du Juge d'Eglife déclarée abulive. . formées arl.fi1ct des réparationI Autre Arrêt d'audience du 18. JanVier des Eg/if'eI. 161 D 3. entre . deu~ religieux .de S. v~aor Es conreftations font de la connoif- Genat & GUlgOI11S, le Chapitre S. VlaOr rance du Juge Royal. ayant connu du differend entr'eux d'une Les Rois, fculs patrons /le fondateurs des écurie fituée au conclos du monaftere, la procédure calTée, fauf à Guigonis de fe Eglires de France. Charles VI. cn 14 14. mande à la Cour pourvoir par devant le Lieutenant de Marcle Parlement de pourvoir aux réparations 1eille. des EgliCes. En l'audience du 26. Mars 166 5. en la ')oanneI GtlllflI part. 5· Sti/i ptlrlamenti, caufe de la Communauté de Mons & du fjfltejl. l S7· probat tfllod Cflria tempor/l/is fie ur Antelmy pricur de Mons, fur l'appel cognofclt de reparationihflI Contra clcrimm, comme d'abus des fentences du fiem Evê. &/UtCft. U5· & 193. que de Fréjus & du Sr Archevêque d'Aix, 0 Tournet m lit. R.n. 14 . 141. E fut jugé que le Juge d'EgliCe ne pouvoit . Choplll Ilh. 1. monafi. tit. tdt. n. 2+. &- connoître des réparations: & la Cour en de polit. tit. 3· n. 17· connut en l'audience, & rejetta les deux Menu, tiers fur la Communauté, & l'autre tiers Cur y ar dtlt.. 1. ·chap. 14· Ec 'Ihvci 1. chap. 31. le Prieur, fuivant l'ufage. Voyez la fin de Xpl y, p al ·9· n. 18. l'art. précedent. BmedJfful fur le chap. R ainrltùlI au mot & lixo:em.' dec. 1. n. 1 3 8. & au ;not l'~~êqlue ~~~~~;: ~,~Cp\:tendentque ~r te~oir a::C~~e ~odn. .~ C iIb'~h fac~a ü SI abfqflc l.bem ,in ftcundo trail. de ftdei•. fobjl. n. 34· & 35. lvleyn.ard, liv. 1. chap. 6. n. 4. &- ft ·.ChOpUI, de lima polit. li6. t. tit. 1. nJ CHAPITRE \ SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES_ CHA PIT R E V. Si le changement de ChŒur pour le fervice 10 Înjlt71rto, aux Décretales de novi optriJ nrm~ âatione, 1/. 1 8. Et un corps de Chapitre, aux chofes qui regardent l'inrérieur de rEglire où ils font le :~rvice, ne doit pas être fi peu conlideré, qu Ji ne faille faire de concert avec lui ces U ~ la retU'01lti'an'c e du Promoteur à M. fortes de changemens de chœur, ou de l'Evêque d'Apt, pour f.lire defcenre à tranOation de fer vice. Car fi même lorfque l'Eglife cathedrale, au fujet de la chute l~ Prélat veut ordonner une proceŒon dans d'une pierre de la voute d'une grande nef; 1~gllfe, & aut!,es prieres publiques, le Chal'Evêque avoit donné une Ordonnance, ~ltreA en dOit erre a~erti gracieufement par portant que le fervice fera fait dans la 1 Eveque, comme Ion voit au Journal des Chapelle de faime Anne, & qu'une des audience~ du fieur du Frefne,liv.+.chap.«. portes de l'Eglife fera fermée. quand meme la procelIion ou la priere ell: L'Aureur, confulté fur cette affaire, a ordonnée par ordre fupérieur, comme du été d'avis, qu'on pouvoit interjetter appel Pape, ou du Roi; (car en celles qu'il orcomme d'abus de cette Ordonnance; d'au- donne comme Ordinaire, & non comme tant qu'il apparoiŒoit par le rapport de trois d~légué, il doit en c~mmuniquer au Cha.architeél:es,par lefquels le Ohapitre fit vilirer plure, felon le platdoye de M. Talon au mêle lieu, qu'il n' y avoit aucua danger de me Arrêt) à plus forte rairon pour le tirer ·~hute au chœur de l'Eglife, ni en la nef de du chœur, & le lui interdire fans caufe fufCorpu! Chrijli, & autres endroits exprimés fifante, & l'obliger par là d'aller faire l' Ofpar ledit rapport; & que le feul péril érait fice en autre endroit. en la nef du milieu, & à l'endroit de ladite Cela fe trouve auffi expre{fément décidé chute, qui n'étoit arrivée qu'à caufe que au Cone 20 2. de Bellun n. 5. au fujet d'un la pierre fur le derriere n'avoit pas été techangement de chœur que M. l'E vêque nuë de la même largeur que fur le devant. d'Orange ordonnoit, fur lequel cet AuM. l'Evêque ne devoit pas tirer le Chapitre reur d'Avignon s'explique de cerce forre: du chœur, & bien moins fans l'avoir enVemm qttidem e.ft Capitfdi cOllfenJi.m requiri tendu, & fans avoil: fondé fon Ordonnance in chori mtltationc , qf,od ea omnitlm interft: .fur un rapport de vilite d'Experts. fed Ji decentirls 6~ 11lagiJ commodè ad divi. Car peut-il avoir fujet de croire, que ntnn ftroitittm [tltftrtlS Jit in in(eriori parte ft les Prévôt, Chanoines, & Bénéficiers ecc/cjitc ,non dchet Capituùlm rcp1tgnarc. croyoienn qu 'il y eût péril pOl:lr eux de conEt bien loin que cette plus grande COmtinuer à faire l'Offic<i! au chœur, ils voumodité & décence fe trouve ici, au conlullem expofer leur vie, eux qui y paŒent traire, en la Chapelle de fainte Anne les la plus grande partie du jour; tandis que Chanoines & les Bénéficiers fe trouvent M.I'Eveque , par les Conciles, n'eft obligé tout-à..fait expofés au froid & au ferein, qu'à y afllfter les Dimanches & fêtes folemoutre les autres illcommodités de mélange nelles? Il faut donc croire, que puirqu'ils du peuple & des femmes: le Chapitre a luont fait viliter le lieu, & qu'ils n'ont pas jet de n'y pas déferer, par la r:ufon dudit craint de continuer à faire l' Office au fieur Beau , que femblable chofe doit être chœur, ils font très-perfuadés que c'ell: fans faite de concen avec le Chapitre, fan s quoi apparence de péril j & par confequent M. rcpt'[!I<lre pote.ft. Et F evret même au Traité l'Evêque n'a pas du fans néceaité leur in- de l'abus, liv. 3· chap. 3.n. 11. àla fin, atterdire le ehoour, & bien moins fans avoir tefte que la chaire épifcopale , qui de lonoui lebrs raifons, & fans 1lI~ foit momré g~le main a C:l lituation certaine, ne peut précedem, ce qui feroit la mariere d'Wl pas être changée de la feule auto ri ré de appel comme d'abus, fi par refpea & coI1- l'Evêque en aUtre place du chœur, fans le lidération pour le Prélar le Chapitre n'ai- confentement du Chapitre, ou du moins moit mieux préferer une voye plus douce, qu'il ne [oit oui, & le .Métropolitain COll_ & d'appel limple au Métropolitain. fulté. C'eft pour cela que Fagll an a dir, que Il y a encore un inconvénient conlidéfelon le droit on ne pouvoir fans jufte caufe rab le en l'exécurion de la dire Ordonnan_ transferer le Chapitre en autre endroit ce; qui eft que dans cette Chapelle il y a un qu'au lieu accoutumé: Refoitltll11l c.ft fine fréfor, fçavoir d'une lampe d'or, &: d' une i tl.fta caufa capitrtlum ,Id alium lomm tr,mIftatue auai d'or, & autres joyaux & biferri non po/fe, quia de jflre Ce/c6ral'i dehct joux de grand prix, qui formenr enfin le in ecclcJia & loco ad hoc determillato , par les rréfor de cette Chapelle: lequel tréfor eil autorités ql:l'il cite fu. le chapitre Cmn e~ gardé à quarre clefs par quarre differenres Tom . .1. B .divin, pertt étre j'tût p<zr J'Evêque , fans le conftntement dll Chapitre, & fans J'entendre! S �TATIONS , J L DE CON? U ~ a as de péril, il RE CU E pas sa, lfu}'ettir A qu il. luatlOn n y. Pd e l'Offi' ce audit dent Il permet la chœur; 1 ·1 d' li çe . erfonnes, qui ne vou rOéha elle à toutes CO!ltu ourra faire entendre 7u It . leu: -f fa'ue l'ouverture1ade la& , f!Pe, uouver aulli qu on p . e qu'autrement 1 Officlaltte a . 1 a E v,e' que '1" parc ne pourrait .,. d les Heures canOll eS'd" elles pour referpas evlter e d l CUiJe IC d metropo lraUle ~ous à la fin e C; la a eHe: car réponans ' . nner de la forre, '.' ;mer la porte de la , ils n'aurOlent ar ce temperament le deforàI.e q1,!ll E p al la Caml11unal!lté €elferol~; &; 1lerfonneUemen:. favarifer le péril & l~ 'difi O"arde d'en VOli olr outre la difficulre e e m . errée dansl'alfembleede '" ' d l' lévement, . Ile ferait nueux p , D' h' ..facilite e en fi ï i 'fe doit faire l111an<;; e, a lr . 1 [; int Viatique la nUit e <<l'ell pOUI'O nreD:Io~te qu'il ya prefque fon ~~n l~s q~ande partie de la réparation. -ell cas de ?eFâl11· air faire continuelle- payel al f.Evêque a eu pour but de e Chapelle: & les Car . 1 Mframment à faire exécuter ladite .ment ce ~n t les 'gardiens de ladire P?rter mce arce qu'elle a été négligée de CI . 1'0 .! qUI Ion , B reparanon, p . ' r ·C hav 1er , d r tréfor ne pouvant pas d allt plus de vmgt annees, leeUe & e Ion , d d 1eur part ur , d P ' l p. . , ela il faudtoit accor er e l 'il ell: dit en la reguete · alfu}emr a c , . If< 1tI. on "lu d u ' romod oS d falaires à d'autre.! qUI COI el . . & depuis l' Ordonnance u prece ent fort saiIiu}'ettir &il JàudrOlt en outre e . l' Ordonnance auroit pû dll'e que <COIent a s y , . ribles vequ , . , . Li fuffent perfonnes bien la va ' d fix mois ou un an ladite reparauon e-quIel cea à redire dans l'Ordonn a . ants acllevée & qu'autrement le chœur y . du cl01· rOI , d . . >'Ce la fermeture de la porte qUi va là né. dès maintenam pour lors emel!lrerolt Hltre dans l'EgliCe; car ce ferolt par , 'fi rerdit & la nef encore de Corpus Chrijh, ft B 'ceffiter les Pré",ôt, Chanomes, ene· 'M l'Évêque avoit voulu. Mais d'avoir ce. ciers & autres fervani l'Eglife, dejfablre udn pe;ldant interdit dès-à-préfent le chœur ' . . . 1 rues en la It e " fi l ' . ·tour de CirCUit par es ' . ' 1 d' dans le te ms meme qu on era a reparatlOn, nver -chœur & d'Eglife pour a a Ite 'eft avoir prononcé une punition pour un ChapeUe faime Anne; a~he~ .que lar t:t C ~ems qu'on fe met en devoir & qu'on fait -endroit à couvert & dan~ 1Imeneur u ~ ~; dili en ce à réparer. 'tIe & des maifons canol11ales, Jls poulvole 1 IY a même à redire au chef; que palfé Par la nef fe rendre à ladite Chape! e, te, • fi noYI's l'Office divin & les fonétions cul fi · ture de cette porte n a IX l , 'Li d l'E Iement que a erme , IIi ' & 't rial es font rranfportés dans 1 Egh e e • ici aucune forte de nece lte, nedParolls ve' ché Car le même F eVret au liv: 2. chap. ' d ' que pour mcommo er e , .. 1 C ~tre or ,ol~nee divin 3. n. 8, vers le nllheu, rapporte e anoll JerOvans a 1 Office l'irrégularité P lacuit de la caufe 2. QuefilOn premlere. n peut encore 0 " , . , '1 d C . h . . 'Ut d,aVal!' . trans . fier'é la pre'dication du Care· tire du Conci el e art f "a age,qUl . . parce. ,. th lue 1lors de 1a Cat hed r'ale , tandis que le nemini!jt r jaClt,tas rWL>a ',C prmclpaH ' J . ,Cft.ca cP , '· car s'il n'y a point de dra ad aliquam m ialœce]l · rone y eft 1ailIie, . ft ecc,e]Mm b' f ' 1e conC · éril our le peuple qui affifte au P~ône , ferre; ce qUi e .Ien ,con. rme par e aen peur pas avoir pour le Predlca- D non 21. du ConCile d Anrloche en ces terreur qui aurait prêché dans la même cha~re; mes: EpiftoPllm man~re ftattttttm eft m ec& ar con[équent ce [Ont là aura nt de }uf. clcJia Dez qI/am ab mztlo fortltus eft, & non tesPgriefs d'appel. ab ea demigrare ,foctmdum reg/t/am foper Et auffi-tôt qu'il aura été relevé & cx- hoc à patr/bus conftzt/ltam. ,Ce qUi fer?1t ~1l 'ploité, il faut rel,l1onrrer toutes ces ,chofes moyen d appel c?l11me d abus; car 11 ~1 Y à M.l'Official metropohtam ; afin qu en fait en a pas de plus fort que la COntraventIOn requerallt célérité, comme celui-ci, qui eft aux anciens Canons tirés des Conciles œOI:1Ja continuation du fervice divin, qui a ceITé méniques, & c'eft à quoi M.I'Evêque doit à caufe de ce changement & innovation, faire réfléxion; car après l'appel limple, l'Office foit cependant par provifion,& fans l'appel comme d'abus refte toCIjours en en,préjudice du droit des Parties, permis au tier pour l'inrerêt public, & l'adhérence de chœur accoûtumé; & ledit lieur Official, E M. le P. G. & mème dès à préfent, s'ils <ou M.I'Archevêque, pourroient écrire à veulent, ils peUVent Opter l'appel comme M. d'Apt, & lui envoyer Valon architeéte d'abus. du pays, ou autre, qui voyant le lieu , & lui rapportam qu'au chœur & à la nef de CorpliS Domini il n'y a point de danO"er ,ledit Iileur Eveque '· eut à moderer fOIlb Ordonnallc~ par u~e reconde, en difant qu'ayant -depuIS fait vlCiccr le chœur, pat tel archi. ~eéle, qUi par f0U rappor~ l'auroit alfuré d~ht!éfor laI~o ~es .impolIibl~e PI~dire gr~n , encor~ tEeu~, I~- a: b~el' ,'er 11 1\'/ 13 SUR LES MA TIERE S ECC LES 1 ASTI QUES. r 14 A ra faire Inllance au Parlement, pour l'application audit Hôpital du revenu deftiné à ladite aumône. Car par l'Article 10. def. dites Lettres Patentes, le Roi veut gue tous les dons & legs faits à Marfeille ou en fOl1 territoire, concernant les Pauvres, dont jufqu'à préfent l'emploi n'aura point été Ar les Lettres patentes données au mois fait, foient appliqués audir Hôpital Généde Janvier 16 g9· pour l'établiifement rai, de quelque rems gue les Contrats ,Tefde l'Hôpital Général de la ville de Mar- ta mens , & autres difpolitions puiifent être; feille le -Roi a voulu que tous les dons & & on ne voit d'emploi, pour l'aumône en legs concernans les Pauvre~, dont ~'em- queftion, que les cinq ou lix cens livres, ploi n'aura point été ~alt, fOlent apphgués B qui font données à l'Hôtel-Dieu Saint-Ef• à cet Hôpital; au~.blen que toutes les au· prit, enfuite de l'Arrêt de la Cour de Fanmônes de ~ondatlon, aufquelles FOnt te- née 1567. le furplus e~ fans emplOI ru a~­ nues les Eglifes, Abbayes, P7leures, & au- plication, & par confeguent acgUls audit tres Bénéfices de la meme VIlle. Les Rec- Hôpital Général, en Vertu defdites Lettres tenrs de cet Hôpital fe pourvurent contre Patentes. l'Aumônier de Saint Viél:or de Marfeille: Veu même que l'aumône dont il s'agit, difant gu'il jouilToit de grands revenus, regardoit direél:ement les Pauvres de l'au. lefquels, par la fondation de fon Bénéfice , mône de cet Hôpital Général; car l'obliétaient deftinés à faire l'aumône à taus les gation de ce Bénéfice ayant conCifté à donMendians qui fe préfenterolel~t; gue cepen- ner l'aumône à tout pauvre mendiant, qui dant ce Bénéficier ne dOIU101t chaque an- fe préfentoit chague jour à la porte du Mo. née gue trente c.h arges de blé '.& 200. flonaftere Saint Viél:or ,& aux fètes folemnelrins à l'Hôtel-Dieu S~l11t.Efpnt; moyen· C les de trois ou quatre fois l'année, à donner nant quoi il s'appropnolt le /urplus ~u re- les denrées y exprimées, Outre le pain; venu de fon Bénéfice, quoIque deftl11é à l'Hôpital Général , qui a enfermé les mendians, & gui les nourrit & entretient, & faire l'aumône. Sur cela les Reéteurs de l'Hôpital Général demandoient gue ce furdonne aulli du pain aux Externes, pour abolir la mendicité, eft fubrogé de droit à l'auplus, qui paroilToit être fans emploi & fans ~pplication, fth appliql,lé ~ leur Hôpital, mône en pain, viande, œufs, & ft'omage, conformément à la dlfpoliuon des Lettres qui fe devoit donner à certains jours à la Patemes de leur établiifemenr. porte du Monallere Saint Viétor, & par confequent recevoir ce fecours & cette Avis de "Altleltr. aide, de l'aumône de Saint Viél:or. Les Reéteurs de l'Hôpital Général doiD 'autant plus gue l'article fuivant des vent premierement établir la preuve des D mêmes Lettres Patentes eft conçu en tergrands revel~us de .1'Aumônier de Saint mes bien forts, car il dit: Voulons ql/e tou. Viétor : car c eft la clrconftance qUi peut le tes les aumônes de fondation, aufrueUes font plus favorifer la demande de l'Hôpital, en tenttes Ics Egli(es, Abbayes, Prieurés, Mofaifant voir gue ce Bénéfice a huit ou neuf nafteres, & alttres B enéficC! de ladite ViUe mille livres de revenu deftiné à l'aumône; de Mar(cilfe, & fon terroir, q/ti fom d',m& que cependant, avec trente charges de cierme fondation, foient dO"énavant appliblé, & 200. florins d'argent qu'il donne à quées dldit Hôpit,el Général; ce qui coml'Hôtel-Dieu des Malades Saint-Efprit prend donc l'aumône de Saint Viétor,comde Marfeille, ce ql!li l''el!lt aller à cinq Olil [IX me appartena.Bt à ~ne Abbaye ou à, un Mocens livres; il garde devers lui mutle fur- naftere, & fOlt qu elle proVIenne ~ anclenplus d'un fi grand revenu' defiiné à l'au- ne fondation, ou aUtre111enr. Et qUi plus eft, mône. E par la Sentence du Commilfaire ApoftoliIl importe auill d'établir la preuve des que, il fe voit gue ,fans déu'aétion, l'aumôfondations d'Allemand Galle, & d'AlIe- ne était expédiable à tour pauvre gUi fe mand fOl1 frere, qui deftinoient tout à J'au· préfentoit chaque jour à la porte du Momône, aulli-bien que l'Information & J'En- naftere; & que les fondations d'Allemand quête du Commiifaire Apoftolique, & fa & de fon frere y font exprelfes; li bien que Sentence, pour appliquer àJ'aul11ône, fans JlHôpital Général recevant dans fon fein détraétion , le revenu dudit Bénéfice & lefdits Mendians, il eft jufte guJil reçoive des fufdites fondations. pour les nourrir ce que les M endians aAprès cela cet Hôpital, en vertu des voient droit d'obtenir à la porte du MoLettres Patentes de fon établilfement,pol!lr_ naftere. CHA PIT R E \ J. 'Fondation faite en faveltr des Pauvru ,Jàns aUCltne application parti6uliere ,appartient a/IX Bltrcau,~ de Charite, qui enferment & nourriffcnt les Pauvres. P �SULTATIONS .6 N O U E 1L D EC ' d 6 & de la préfcription. Et .y ; -R E Cie ur de l'année A l'Arret , e I 5 7cie l'Arrêt par le Jugement A quoi l'Arrét de a l'~uJllônier d'a- fur l'eXlecdutl~n 1 M. le premier Préûdel1t . condaJ1ln e 1_1' & a rbitra e leu b' M T .1567. qUI ne harges de '" e . & d uatre autres ar mes agi l ors qu'à donnet tren:e/Hôpital Saint-Ef- l e Br et "A e ~ts la M étairie dire €le J'.au. B . d'argenta . le ' trats & v@ c , . à l'H ' . 1 .! l OO . 011ns J" ône (lu'il devolt lalre, • fu de' clarée apparte11lr opna . . Dute aulll '1. e mone, t r. ' car outre qu CJ .' " & certaines penllons ou ceHPl1tr pOUl Jt'tJlorter 0 bfl:acle , • , d de la 1allte , d ' d ne lçau ro J enteSveuleHt que toutes es ui d0nnoit un revenu ,e ptes e 1ées aux pauv.œ s, dont uv es , f e q .an dont.il fut paffe T r anfac.les Lenres ns {ondatW re las rempli, l'oient '1 Ppliqua- J.00 0 · IV ; par de: Arbitres. ~Dans la fuite , lera p , ,' 1. . 1 10 11 d e I aVIs . d 1,em~ IOJlleHôpital General., & lU ~p.p':[- d' Reélel:l rs -ayant voulu a'Volr avanbles a cet& 'ainli en ne tou chant pomt alltr;s' I' dit fieur Aumônier, prirent mal,Clennenr , qu l,n ' .raI tage lU! e r . r. , e ui fe dO lu1e & s'em.ploye a JaOpl B à- r@ os des Lettres de relCI!lO.n contre ..a c 9Er 't le furplu s fe rrouvant fans 1 PT P [; ""011' à quoi ]' Aum011ler ayant Salnt- lpfl , d . ' . d er a · l'an a<..ll , fi A loi po ur les pauvres, olr eu e {iedc onfenti la Grand' Chambre , par on remp 1 & I l de ,Ires c , d' b auc~ u H QpitaJ , fuivanr es art. 10. · rêr de J'anné: '71 2- a Jugea e, "' :P. L ettres Parentes. " ' . u m oins audIt Hoplral. . cer ArfC r n eft pas Inrer ven , '11 D al e Ul S, . , . 1 T R E V II Parties Jé"irimes , qUI etOlent es CHA .P l ' . J ·avec es , b d M lt · & nOll " 'h 1 Mendians.à Ja. porr~ u o na ere, . F ondation 'eft irr.évoca ble afir eH omo oga- . les malades de l'Horel-Dleu ; ~ ll, ne pell~ t ·O/I. L 'Ev Îlque pettt t'homologuer, f a ns pas .êtte oppofé à l'HôpItal General , qUl ~ppro6ation des clat,jes' infolites & illi ci-. n'a éré établi qu'en 16B9· avec cette~x~ tes qtti y fon tilzferées. rle prelTion : que de quelque temps 'f e E Lieur Lauthier dul'ieu de Saint Mar~ les COI/Jrau,' T eJltt& 7Ilellle'g' , ~e '2~d~tiofPc:n~ tin de Caltillon: nt une F ondarion au . /IS toUS cs da/lI 'J' 6 1 11 fi h t lO , , pauvres dontl'emploi ne (e trolt- C mois de Nove mbre 1· 99· aque e 1l~ 0cemaTlt es , • l ' l'E ' d'Apt au mOlS de '/Jeroit as f ait, appartiendraient audit Homo oguee par ,veque , , , , . al. t t à la ri"ueur lc:s trente charges de Judlet 1706; arres le d~ces du Fondateur. & les 20~. florins de l' Hôrel - Dieu Son fils & hermer !l1t~qetta appel comme e Er"t deltinés à l'aumône des Mend'abus de cetre fondation, fur troIs moyens. S amtIpB , , . . ' ' . ' l'Aél d I. Qu ~ le No~al:e, qUI avoltreçu e ~ dians, appartiendroienr prop rement a cet H ' 'tal Généra\; mais il n'a gard<:tde pen- fondation, etOlt neveu du Fondateur. fe;\J inquiéter l'H ôtel-Dieu des malades , II. Que l'Evilque, e.n homologuant la fon-. aufquels, 'li .toutle,r~vel~u de l'aumône lui datioll , en avoit reJetté quelques claufes-, avoir été rran.(porte , Illlll de ~1al1derolt feunonobftant la prohlbltl~ n du Fondateur. .1emenr fecollrs, & non pas eVléllOll. III. Que le Fondateur n ayant fait aucune Mais, puiCque par la ~e lltel~c~ du Çom1l1entio~ de la fondatiol; dans Fon te,fta 1uiffaire Apofrohque , 1 Aum011ler d alors ment , 1 homologation n en avolt pu erre .reconnut que rout k revenu était affeé.l:é à D faite après fOH décès. ·l'aumône à la porte du Monafrére , & proA " d l'A te . r ' C. 1 C d VI, e 11 ur. , mit d y latlSlalre autant que es lorces u Bénéfice le permem oienr ; il elt julte que Le premier moyen d'abus propofé conce qui n'elt point aé.l:uellement employé tre la fondation, eft que l'Aéle fe trouve de ce revenu à l'aumône, foit donné à cet reçu par un Notaire neveu du Fondareur, Hôpital ; & non qu'à la faveur d'une moRe doit. être d'aucune confidératioll , à clique participation à l'Hôtel-Dieu Saint- caufe que la feule lignature du F ondareu. .Efprit ~ laquelle au liécle paffé, & en 1567. fuffir oit pour prol:lver ra volonté, laquelle ,pOUVOlt aVOIr plus de proporuon au revenu en effet il n'a pas retraélée ; car la Cour du Bénéfice, ~u'à ~réfen~ qu'il ;~ il~ll1en- jugea en l'affai~e deBol[rjat d'Auch, & dl:!. fe, tource fur plus lolt derou~n~ a.daurres E lieur de F abreques , que le Contrat reçû .uC~ges, & pOl~r, ennchir un BenefiCier, d?n,t parun N otaire frere, ~1'amn.ulloit pas l' oblimeme les Pl edecelfeu.rs ont. tranfro~te a &atlon perfonnelle qUi étolt établie par la leurs parens le bien qUI devolt Ccrvlr a leur Jtgnarure de l'emprunteur; & l'hipo~heque fubfifta?ce , ,au lieu de le prendre, comme feulement fut rejettée ; & l'on a vu auffi 0, n fa!: a Pdrefem, fur les revenus affeé.l:ez à confirmer par la Cour une Procuration ad 1 a:U1HOne es Pauvres de ' tr ,r.: M' '. . ,qUi en eHet une re)lgnandum ,reeue pade beaufrere du ré.d el:aule.J1u pOrtame dl: appelée la Bttffide lignant; car on' entre feulement el~ conlie tlttmone. d' . d . ,. Par Arrêt de la Cour l' • . e:anon e VOir s 11 y .a e,u f~rprife & capdeb outé des fins de lloll.r~ Au~nonl~r fut tanon ;& au faIt dont 11 s agit, le N0taire cevou; • tI~ees c:le nUlI fibz adfm!fit, pUlfque ce r( elt pas lui_ It fti 0 , , fi • " f L b(' ~l 17 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 18 ni fOll Olerc qui a écritla fondation, mais le A garioll d'A vignon , vu qu'autrement le propre fils du F0ndateur ,felon ce qui a été fimple laïque, rel que ·Ie parron-, fe roit Uil dit; & il n'a été appelé au patr0nage , qui Chapelain, & par cette 'raifon la condition eft un droit fpiritueJ, qu'après une infiniré mire par ce Fondareur étair incompatible ' de perfollne ~ , & par cOllfequent fans apavec Je patronage perpetllel ql['il formoit en cet atl:e. parenoe de pFofit ni d'honneur pour lui, qui quand il n'aurait pas été nommé, n' auroit Et c'était faire des Cfiapellenies, fans qu'e.lles fu!fent du corps du Clergé, & des pas lailfé d' avoir le .même droit, s'agilfant d'un l?atr0nage fanuher & de race, & II eft fervlOes de Metre fans entrer dans Je corps mort depuis fort long-tems ; & l'AHêt de de fEglife; rout cela étair contradiél:oire , Barbentane, rapp orté ci-deffous , purge ce & encore plus , que fi le Roi pOl:lvoir y premier obftacle : car l'un <des moyens d'aprendre quelque droit, il révoquoit la fonbus , fut que l'aél:e de fondation avoit été B dation, &fe réfervoit d'appliquer le revenu paffé dans la m~ifon de Mellire Thibaud à autre œuvre pie, telle que Je C<~nfeil de Chabaud, qui était nommé pom premier confcience jugerait à proPQS ; comme li le Reéleur de la fondation, & la Cour n'y eut feu Iieur Lauthier fondateur avoit pu lier pas même d' égar~ ; & p,ar o~nfequent ce le~ n~ains à f~ Maje~é ,& faire que fes Loix premier moyen d abus 11 elt d aucune COllg;enerales repandues fur toutes les fondaIldérarion. nons , ne pulfent pas toucher aux liennes , Le fecond auffi étant de fe plaindre que il n'y a en pareil cas que le [eul parti à prenl'Ord011l~aRoe de M. d~Apt homologue la dre, ou de ne pas faire de fondation , ou la fondation, fans approbation des claufes faifant ,.d.e fouffrir qu'elle relte fuj ette aux chacges des autres t'ondations, tant envers i.\licites & inuftrées qui y font inferées , le Clergé, qu'envers le Roi. fou s prétexte que l'aél:e de fondation porte Ces rortes de. claufes [ont cen~ées pour qu'il fera .homologué au.x formes ~ conditions aufquelles 11 fe trouve conçu; & que C non mUes, & 'Ulttantur & non vlt lant, tout fi le Pape ou l'Ordinaire. vouloit le chancomme lorfqu"en .matiere J?ême profane ger, augmenter, ou dinunuer , ou que fa on met une condition Ol! lmpoffible) ou Majefté pl!étendît quelque droit fur lefdites , co~1tre les bonnes m~urs ~ hahettlr pro non fondations·; audit cas le Fondateur la revoadJefta. Et au cas particulier de la fondaque, & déclare mIlle & pour non faite, &. tion, on le peut voir dans Tonduti S. Leger fe réferve d'appliquer à, telles autres œuvres au tom. 1. de fes Queltions bénéfici ales, pies que le Confeil de confcience trouvera ,"hap. 81'. n. 9. en ces termes: S it regula geà propos. . neralis) qllod reliRa. pù~ non ~aduca.ntttr Ce moy el~ d'abus ne fembIe pas bon; quoquomodo, di condltlo tmp~/li6zltS ad,cEla car déja cette' révocation étair perfonnelle in hujufmodi reliElis v itiatur) & non v itiat , au Fondateur, puifqq'il fe réfervoit audit & cite Tiraq~eau en fon Traité de prtvicas d'appliquer les biens affignés pour cette D legiis pidJ ca u/II! ) chap. 7). fondation à telle autre œuvre pie que le Il en elt de cela, comme li dam; un ConCOl1feil de confcience jugeroit à propos; trat.de veme qui feroit exécuté, I~s Parti ~s &. i-l ne l'a pas fait, & il n'y a pas pourvu de avo!em dit , que li le Seigneur dlreél prefon vivam, & par ainH cente réferve aurait tendoit de s'el: faire payer l[11 droit de lo ~s, fini avec lui. la vente fer olr pour non faite. On peut )UMais en fecond Hel:lM.I'Evêque d'Apt gel' IIn?nobftam un par.eil paél:e le,: Seigneur 11 aurOIt pas fon drOit de lods, qual1d a ce femble bien fait en homologuant la. fondation, de ne pa~ approl!lver les c1aufes ~e Comrat n'au~oit éré exécuté qu'un f-;:ul iUicites y contenuës; car s'il ne s'en fùt pas Jour par la t~adltlon du fonds & par le payeeJ<;pliqué, on pourroit dire ql['iL a1J1roit aument ~u pux , & par confequent I~ fieur tarifé des daufes qui ne le devoient pas E Laurhler en fondélllt les Chaflellel11es , a être, comme par exemple que ' taus les dit forr in.~rilement que li le ROI venait à y déno~nl11és dans1'aéle ne prendroient point toucher, il révoquOir les f onda.n ons ; car de pr0vilions ; cela répugne au droit de pac'eft ce qu'il n'a pas pu fair e , 111 I?n~er ·Ie Roi nile Clergé de prendre leurs drOits fu t trOBage que le Fondateur défere à l'Ine inlefdires fondations qui. o,~.t été .exécutées. finité lie perfonnes, attendu que le pan'oBage tuppofe l[!1 ~itre aU9~eI le PatroR a ~ar 1e fils Chapela1l1 a J~UI dubl1en ~Il?gné droit de nommer & de prelenter al[ Collaa la fondanon , &. a fait faire la celebration des Meffes, & s'elt quali.fié Reél:eur en teur ordil'la-ire, Olil au [aira Pere & à f011 Vi~e:legan~ la 110~~lin~rio.n & préren~ation plulieurs aéles. & ~nême. depuis la morr du doit etre fUlvle de Iln/lI,unon de 1 Eweque, ,p ere; les COHtrats ab Imflo funt vo/ltntlltlJ 1 ou de provifions apoftoli~l.les. QlU, de la Lé.,.' ex tuft {aflo. nmffi!at-i.. , &. denëurenF fI;.~ Tom. I. \' . �DECO N SUL T ATIONS 20 h' n'ayant point fait RE eUE 1 L il Aétes. A eft que le fieur au t lfte: ment de cette fon. 19 il s à pare s , dans Ion T e , 'ers auX charges 'naturee M,l'Evêque ~ fait me~t:~nl'Aéte 9ui la contient ~ a p~s p~ J Mais pour preuve ~guanr la fondat~on, ~atl°h;mologue par le ~eu~ Eve[;q~ed p~= fon devoir en, hO!11°tefois des claufes mu- etre e dir-on, cela devolt etre air u VI batlon rou M!Ii s du cequ , les eft qu'hlne fondation t Parqu: & nexl~ &°l'e~éoution des ~efcri~ts fe e!t & doit touiours h~molo?u,e~t~~~ jours 1an , 'O'non, n'ufent,i!s pas e ,P11 ne fe trouve pas rev0q~ee, e de Rome & df~,VI't , & aux Refcripts de qu,e e de l'Appelant eft qu 11 oonfond la réferve fm a:~:1~ our les Ordres & qUivoqu~ation avec les donations , &. celégitil~la;l?n sdel~clauf! fur la capacité de une Io~~ la différence du, n~ll1 rémOlgne les B,enelic: , man ue jamais , non plus B pen ~ ualité & nature dlfferente de ce,s fucceder n ~ d; réhabilitation des ma- t~z ~ ~ , ce fujet on trOUve dans les ~e. qu'aux dlfpe es" ' ell font nés & les es, d ~ D Perl'er que le 10.Janvler ' & des eniaI1S qUI ' b ' 'es u lIeur u 'B naglies li nt recus & vérifiés fans ,don- n~ Il Barthelemy Couftet du heu ,~e ar· Re cnrs 0 , oir de fucc eder, 1 39· ~ d ' ne Chapeleme fous ner aucun effet au pouvdOimer l'habilité bentane ayaSntAon \ ,e u n l'Eglife Paroifdonc le Pape ne peut , en le nom de ' ntof le e , R fi 1 de Barbentantl, & nomme pour , ec' Etats de fon Doma111e, ~ non qu aux '1 telle claufe eft réputée pour non la e Thl'baud Chabaud, & déferé le patroFrance, or " E 1 Loi teur , d ' ,1 " & vitiatttr & non vwat. ta , Antoine Chabert, & onne pour a , " b n don· nage a , àB b ecnte , de PoUicltat/omd'fIS , e C d d otatl0n ' Ulle gr'ange fituee , ,ar dentane S epU't'la lOf[ . , , l' A , e belle décillon parlant une 10n, ~' h ' 's après le Grand Vicaire e rne un p , la celeUlt mOl l ' & 1 tion faite par une ayelme pour n chevêché d'Avignon l'homo ogua , e bration de certains combats, ~u~que!s fo , C Fondateur étant mort en 164f. ~e ~eur ari & après lui fes enfans prefi(:lerolent) B fut pourvu ; & voulant JOUIr de ID d .rl' , ond que onnet en ," d & le J urifconfulte Mo el·mus rep " la range Eftienne Chabert hermer u puifque l'exercice de ce comâa~ e~ hClte , F o~dateur' ne le voulant fouffrir, appela la condition de la promeffe olr ette gar. d'abus de la Sentence d'homolo" d" t' 't . rt comme , dée : quo caJu certalllZnlS e ItlO ICI a Cl" ' L e remier moyen fut, qu'elle avolt fo rmam poUicitationi datam fervandam cf:; &a~I~\e e~ la maifon du fieur Chabaud & par la r,aifo,n, d1conttil~l~C;,~~~~~up:~ ~~m~~é pour premier Reéteur, & par ainli ou J eu eut ere CIte, , , , ~ fi ét de ca tation. fallu garder: c?mme ,de C,elUi qUi O~dO~llt u tee feconlmoyen, qu'il n'y avoit eu ni ~~~~sa~rillicitë ~:I~~::~s~ord:n:~~~s f val~ed~~~I~~r~evci~ité ~~:r~ i~o~ hde:;~::i~~~t~~t l~~: ~~~f:n~ ~ ~onful ~lts ~arletat~ted~,~~i~ Juge ni 1'in!l:itution fubri!l:a, Et Du Moulin en fon D vepce : a q~01 1 ut ;-efon u:1 non une , ' ' d 1)1 r. 's qUtt a. 50, rapporte plu- une fondation de B~nefice, , T raite C lltTl, J' ' 1 d ffi ' d nom te. rieurs paUes mis aux Con!l:ituriol1S de rente d01'~atlol1, & que, a, ~ er~~e ~iffi " n s ou Penrionsperpetuellesicomme parexem- mOlgnOlt la quahte es. es , ,ere t , ple que le débiteur ne payant pas la pen- parce que ,celUi qUi fondolt ,ur~ Benefice n,e fion au terme , il pourroit être emprifonné, donnolt n en proprement a 1 ~ghfe , ma~s ou que le Creancier audit cas fe mettra en feulement ~u Reél:~ur po~r faire le ferVIporre!Iio~ d'un fonds pour, fo~ affurance , ce ; & que 1ll1finua~lOn a faire dans les qua. pour en Joiilr par forme d anucrefe : &.i! tre mOlS ne parlolt pas de fondation de dit que pareils paétes & autres femblables Bénéfice: & qu'en e,ffet Beraud fur la C01~' v itiantur & non vitiltnt ) comme claufes tume cie Normandie art. 148. rapportol!! accelfoires & furabondantes i car l'elfenoe deux Arrêts du Parlement de RO"len, qui de la fondation qui a été homologuée con- E avoient déclaré les fondations des Bénéfi!l:e au fer vice y établi, & à la régie par un fices & des Meffes n'être point fujettes à Clerc âgé de fept ans, & au patronage & la difpolition de cet article de la COllt!lau revenu afIigné pour la fondation; & me , portant que toutes donations entretour cela a été homologué , tant il eft vrai vifs, même pour caufe pitoyable, feroient que M,I'Evêque ell: plûtôt louable dans la infinuées à peine de nullité. Et auffi au T ome 1. de la deuxiéme clrconfpeEhon de fon Ordonnance , loin ~'en avoir do~né moyen d'abus i & puifque Compilation du fieur Boniface liv. 5, rit, 7. 1 ~vocat de 1Appellal:t a dit, qu'il confen- chap. 2 , on voir bien que la fondation faite toltque cette claufe ~ut mutûe , M, d'Apt par Anne Toinette fut débattuë de nullité ne peut avo ir COm111IS un abus en ne l'ap- Vu!' avoir éné homologuée par un grand lilrouvanr pas " & ' l ' 'c: ' ,\ l' L ifi ' ' IcalIe, apres a revocanon !alte par le e tto Icme & dernier moyen d' ab>u~ eftiJ,ll\.ent de cette femme; mais le dé,: r 21 SUR LES .MATIE RES ECCLESIASTIQUES. 27. faut d'inIinuation n' étoit poirlt allegué, & A ques; parce qu'en effet rien n'eft donné à l'homologati?n ne ~t calfée qu'à caufe de l'Evêque ni à fon Eglife i, il. exerce feulefa poftériorite à la revocatlon, & attendu ment un aéte de la J urifdiétlOn volontaiie la pauvreté de~ héritiers de cette femme, elil érigeant les Chapelles en titre de Bénéce qui ne convient pas au ~eu Sr La~thler, fi~e , & <;n aut~nfanr le droIt de patt~nage , homme fort riche, & qUi a donne pour fUlvant 1 mtentlon du Fondateur ; & c eft la Reéteur & pour patrolils aurdites Chapele- raifon pour laquelle en abfence de l'Evên'ies tou~e fa defoendanoe, & qui ayant 3ue le grand Vicaire le peut faire; & avant fait beaucoup d'affaires & eu la Ferme 1 établilfement des Grefl:es des Infinuations des droits feigneuriaux de ce lieu durant Eccléfiaftiques telle Ordonnance Ce met. plufieurs années, a fait cette fondation pour toit au Greffe epifcopa1 ou de la J urifdic. la décharge de fa confcience, felon qu'il tion volontaire , comme la collation des le témoigne , en fe ,réfervant en cas de B Bénéfices. Et en un mot, l'Edit du R oi y a trouble fur la fondation, d'appliquer les pourvu, & le Greffe des Infinuations E cclé. revenus à au'cre œuvre pie, telle que le fiaftiques n'eft pas moins Regill:re public Confeil de confcience trouveroit à propos: & ouvert que celui des Infinuations Laï. cela eft donc irrévocable, & en effet il ne ques. Tellem,ent que les trois moyens d'appel l'a jamais révoqué, mais au contraire exécuré de fon vivant. ' comme d abus ne fOnt nullement admiffi. Les fondations ci'Obits & MeITes aux bles i & un fils a grand toFt de vouloir donEglifes paniohlli~Mes ~euvel~t paffer p~~r l,1er aueinte, à la fondation d'un Rere, faite donation à l'Eghfe qUi profite de la retr!- m exoneratzonem confètentza: & zn refrrgebution; mais à l'égard d'une fondation de rium tt:nimarum; ayant compté fur cene Chapelenie , ;our le revenu eft pour le ~ec~ C f0nd,at10~, fans qU~l par fon T eftament Il teur qui a éte le fils du F ?ndateur, & a J?UI aurolt fait des legs pieux, Et Louet,& Br~­ du bien & revenu affigne aux Chapelemes. dea~) Montelon,& au~es Auteurs,n ? nt deTonduri en ce Chapitre 84, n. 10. pade ~l:u:e les fond~t1ons r~vo ~ables que Jufqu~s d'une donarion faite pro monaJlerio con- al homologation de 1Eveque, & non apres, firtlendo Be dit que le confenrement de s'en étant tous bien expliqués. l'Evêqu~ n'eft pas alors né~eITaire, mais feu· N ea?moins l' ",\rrê~ décJa~a y avoir abus, lement quand il faudra banr le Monaftere P?~r n aVOIr pu 1 Ev~que feparer les ~on­ pour en affigner l' endroit, ou en avoir la dl~lOn; d~ la fO,~datlon: & le Clerge , du permiffion : tan/um a6eJl ut (Piftopi con- DlOcefe ~ Apt s ,eta~t pO,urvu en Calfa~101l fcnfum rcquirat , quinimmo va/eat Jlatim, au ,Confeil . aurol~ depute le fi~ur Abbe de etiam nemine prtCfcnte & acceptante. Sall1t Eufebe, qUi en arnvant a Pans y eft Er cependant l'acceptation de l'Eglife mOrt. y eft fans doure, dès que 1'Evêque qui eftD CHA PIT R E VIII. le Chef du Diocéfe, & en qui toutes les Eglifes du Diocéfe réfident, la reçoit, A qui, du Curé ou des M arguiUiers , appartient le droit de c~ncéder un banc l'approuve , l'autorife, & homologue; dttns l'Eglife. après quoi il n'y a plus de rétraétatlOn poffible, non pas même du côté du Fondateur, queftion des bancs dans l'Eglife eft & bien moins de fes héritiers ; & certes ce fort arbitraire i & ce qu'on y pe\lr dire feroit leu!' ouvrir u'n beau champ d'avarice de oertain eft, qu'à la réferve du P atro n & de cupidité, fi on les écoutoit à révoquer Fondateur de l'Eglife & du Seigneur J Uftl. ,des liberalités pieufes des défullUs. Car cier, nw autre IÙ droit de polfeffion dans même un Empereur païen en la L . 32. l'Eglife. §, 2, ff, de Jonat. inter vir. 6- uxor. reconCela eft attefté de la forte par L oyfeau noît bien qu'une donation entre conjoiJ'lts au Traité des Seigneuries & droits honorieft. toujours révocable pendant la vie; mais E fiques chap. 11.11-.60, & flllvans, que le défunt ne s'en étant pas réttaé1:é, il La Cour l'a jugé ainfi par fonArrèt du ne doit pas être permis aux héritiers de le 25 . M ai 1628, plaidant l~ fie~r Du P en er , faire , ait Oratio j as eJ1c cum quidem qui en déboutant de leur pretentl~n la ~ame dlnav it pœnitere , htCredcm vero eripere for. D'Ubaye & la Dame de Manvllle, qUI dlCp tan adv erfos voltmtatem fopremam CjftS qui putoier~t la place d'un ballc dans l'E g life donaverit, d1tr1tm 6- avarllm eflè. d'Arles. Et 1'infinuation a du être faite au Greffe La vente des biens à Beaumont de la Eccléfiaftique, & non aux Infinuations laï- Delle Auquier ne la priveroit pas de l'u Cage q~les,fL1ivant l'art. 28. de l'Edit cie !691. &de la polfeffion du bal~c ~n~Egü:e ?u. fur les Greffes des lnfinuations Ecclefiaffi,: dit Beaum~llt~ ~ar il eft mdlfferenr a 1E~ LA • �, CONSULTATIONS , l, REG. Ufreque ~ 1Lnt:q.n?ay~ntfi ducl lire que ceux qUI ~ bien [Olt en on ' S ~ien ~u non, ou que e~~ur1e prix d'i~elui. 15 CHA PIT R E l X. A d' n fenhre ou d'fme Porte petit ê:re licite à dam fl.l~e §~,' Bienfaiteur. J efllr un ._ Si /,/ COlIC~fio~ /:.r/ de Terre, ou en argent d'Jlabitation 1er Olt Mais le changeJllen~"ard que Loyfeau plus conlidérabJfrq~~ c~lui auquel le b~nc 1602. noble Ga.r~ard ?e , ~od,1a, au nombre ~~. 'étant plus del~euranr en . Avocat da Roi au SI~ge ~el~~al . a éré coMe e nclroir cft éteinr. ,. s Reli ieufes de Samt art e eml e la Paroiffe? [fn, Aix qui eft contefté peut le me' ~lIe firent un Aéte, I?au ~quel I Ce dO ;lICI e': 'fié ' & principalement par n~ Forefta' fonda une Mefie caque pourtant etre ve~l. ta'tions d'Aix, fi ,la Delle . ' . ~ l'E life de ces Rehgleufe?, lefle Rôle des Car le Mais aulIi on JOur ans. g mirent d'y faire OUVrIr une Auquie r Y al ér~, c~ldl~I::icile; & fi en mê- B fiquepes lUqluf%roiC treiliifI'ée, virant fur le us UI d fa part louage de en~tre 'A l ' la MefI'e de fondation fe Peut avoicp d Maitre ute ou 1 'e Il y a eu e , me aune & réfidence urane . d' . Jl.r Iles convinrent que e mur 'f, il Beaumont, ' ï devOit ue, ""e . l' . l mal1ones. mOIs . pour. retirer les revenus, 1 'il de l eur'Jar.d·m demeurerolt en etat . auque ~ue ~~roit que le droit du banc, s y en il étoit d' ancienneté, fan s pouvFOIr efttrelexlem . ' e perdu . M de ore a eur al<0ir, ne devrolt pas e t r · haufI'é: moyennant q:lOl. . d" Louer & Brodeau en la lettre E. chap. 9, donna uatre cens ecuS 1 un Cahce ar.bien ue Loyfeau,dlfent que la Veuve & qfa aténe, avec une charuble, ~ au/Ii r ~ 'e en l'ufage du banc ql1l avolt gent Pd'Autel 11 paya encore les Vleft COl1lerve 1 & l ' " . une aappe . E r ft été c0ncedé au .mari, & le fi s1 ~e.[l~~~ tres de deux fen êtres de la n;el?e g, 1 ~. en celui de feu 10n pere. Et ce a ~ lll . Cet Aéte autorifé par le Senechal d A~, ialte bitable, lorrque la concea:,0n a eté ffi C fur les Conclufions du Procureur du ROffil ompenle ou gr an camoyennant une rec . 1 1 fur encore homo l ogue' en 1 607· par 1'0 _ tion d011l1ée à J'Eg!iFe l llonobftanr a p us cial de l'Archevêché d'Aix, aprè~une vifite grande offre que. faIt ~n .ne~s·été donné à & defcente de lieux par eux faite, .en .la Mais en ce falt lin a nel . d' . 'r & du confenrement du ProVIl1Clal de part ni autre, prelence D .. . b 1 l'Eglife pour e anc C T d & de l'Econome des Peres OInlnlCamS, & la Veuve a l'avantage que o~ {.tre ,u i ont la direétion de ces Religieufes. En grand Vicaire eft par écribt, 1& ft e a l1l1e&e qU 0 le même Aéte fur encore homolo6 . l Il . S" l'E ~ , · d fieur A e e ver ba 16 H· & ce 1\11 u , de l' autorité du Samt lege par vede l'année 1 6~4· feuleme~~. 6 1 '. d g~: de Digue, nommé Comaliflaire ApoSelon Loyleau aunom re J' e titre e q . i fit une defcence fur les lieux, l'un & de l'aulre ne ferOlt pas bon, parce- ftollque, f~ 1. toire des Religieufes, allt du temporel enla concelIion & reçut 1l1teIroga . d l'E d~~l Yb:~c & d'une polfeHion en l'Eglife, avec leur confentement, & cehu e co& 1 encore du temporel quand c'eft nome des Peres J acobms. r ' pus ,. . f' ' l'E l'r D L 'Aéte de 1602 ayant eu 10n execu1110 ennant une retnbunon alte a g He , . ' ''' .' . ,~ Marguilliers d'en difpofer, & non non pelldanr pres d un fiecle, l~ Pneure & c e Cau~ . peut reulement ôter le banc les Religieufes de S. Bartheleml voulurent au ure , qlll l' M d F ft ' quand il eft incommode au Service divin: obliger les fuccefI': urs de . e ore a a à quoi Louet & Brodeau font conformes. boucher cette fenetre. Er par la même rai!,on le Juge d'Eglifen.e Avis de J'AftJeur. pGurroir pas connoltre du poflelfone , maIs feulem enr la J uftice féculiére. Il femble que la décifioll de cette affaire Et parceque ce banc de la Veuve fe fe trouve dans l'Arrèt du Parlement de ~rouve fur la fépulrure de fOll mari &. de la Paris, qui eft rapporté au J oum.al des Aufamille, & que même le fils vient de la di(i\nces du fieur Du Fre[ne, LIV. 2. Chap. fair~ réparer, cela peut ~voir confervé le E 118. Car les Chanoines de l'E~I~e du. S. droit du banc ; & Il eft a crall1dre que le Sepulchre de Pans ayam permis a MaItre lieur Abel ne foit pas confervé en fon ufage Julien Brodeau Avocat au Parlement, de du banc. Car le lieur Boniface au premier faire ouvrir le gros mur de leur Eglife qui rame de fa deuxiéme Compilation, page érait attenant il fon jardin, & d'y mettre 7 1J' rapp<me Uil Arrêt du lieur de Lome- Ulle porte, pour aller & venir dans l'Eglife, nie, qui après une qllillzaine d' années d'ab- & alIifter au Service divin, lui & fa femfence revint à Marfcillc, & obtint la po[- me; fur l'oppofition que l'un des ChanoifelIi on dtl banc concedé au pere conne nes fit à cetue déliberation, foutenue l11ê~ fa foeur & fon beau-ftere, qui en avoiem me de ~illtervention du Chapitre de Nocontinué (a pofTeffion. tre. Dame de Paüs, duquell'Eglife du Saint EN fM :r- A A A J Sepulchre S tJ R L ES MA T l ERES E'GGL ·ESIA ST l'QUES. '26 · Sepulchre eft dépendante; le Parlement A tous pour la fondation d'une MélTe, la~ · jugea, fuivanr.les conçlufions de M. l'A- quelle n'en -auroit .pas requis autant; mais vocat Général Talon, que cette Goncef- en confidération de la vue de l'autel, & de fion étoit Iiçite envers un Bien~aireur. Il If ·Ia promelTe de lailTer le mur du Jardin 'en avoir bie? plus d'incon~~nient dans l'ou- l'~rat qu'il étoit: e? forte que les ReIiv~rture d un~ porte, ql! a . une, fimple fe- ,gleufes ayam reçu 1argent., & en ayant fait l,1etre ~reilltlTee d~ fer, & q~1 eft.a la ,hauteyr , w~ .etile el~ploi par le pa.yemenr de ,leur batl)ne~1t <d alors, & de la COuvertl!lre de leur 'du t@lt Ol!! cOl!!vett dl!! n1altre Autél. Car l'ouverture d'une porte donnoit 'l'entrée MaifGn, & parla jouiIfance d'une conftidans l'Eglife à heure indue, & la ,nuit ~n tuti~l\ de rente., à elles tranfpottée àperpe, .pOUVOlt emporter les Vafes facres, pUlf- rUlte, tout le 00nrenu de J'Aéte doit être · que la clef étoit au pouvoir de la famille B exécuté. , ' . du fieur Brodeau, dont les Dom.eftlques BIen plus, en 1affairé .dti fieur Brodeau. auroient pu ouvrir cette porte, & enlever la chofe érait reute récente, & .pour ainfi l'argenterie & les ornemens de l'Eglife. Au dire en entier. Au contraire ici, il ya plus · !ieu qu'en ],éta~ de la fenêrœ d~l~t il s'agir, ~'un fiécle que la chofe eft exécutée, l'Aéte • JI ne peut y av ou aucun mconvel1lent:Cette . I;:tant de 1602. & la plainte de la Dame ouverture de fenê~re eft extrémement hau- <:le Berulle Prieure du dit Monaftere de S. · te & très.é~roit:, & forr rreillilTée: de forte :s.art~elemi n'étant faite qu'après 9 r. ans que la mam meme ne fçaurolt palTer à tra- d exeoutlon & de confommation de l'Aét(}. rle~~ les barr,~aux; ne fervant e~ en mot ,Su.ppofé l11ê~e 9u'il y eût eu léfion pour <;IU a pouvOIr Jetter les yeux fur 1Autel, & 1Eghfe, & qu Il rut queftLOn d'une aliénapO~Yoir ,en cas.d'indifpo~t~o~, alIifter à la , ti~n de Domain~,"<}Ui eft bien plus que · MeITe de fondatlon, ce qUI etolt favorable, dune fimple ferVltude altùo lion toUendi · fans ·caufer aucune indécence ni difformité C l'Eglife après quaranre ans ne feroit pa~ à l'Eglife ; & de la façon que le maître Au- recevable à s'en plaindre, fuivant l'Authen' 'tel dt·enfoncé, cette fenêtre demeure ca- .tique ~as afiiones, C. de fltcrofanfiis E~­ ~ chée & imperceptible. Cela eft fi éloigné clef & les Arrêts. dn Parlemenr de Paris, de la vue du Chœur des Religieufes, qu'on ra,pportés par M. Le Prêtre en fa premiere · ne peut même voir deux autres Autels qui .Centurie, Chap. 2. Ce qui ell: d'autant plus : font moins enfoncés dans l'Èglife que le inconreftable, que les formalités & folemmaître Autel. En un mot, ce n'eft qu'une ,nités ont été gardées, tant pa·r l'Official de .pure & fimple vue futlr~uteI, pour pouvoir l'Archevêque d'Aix, que par le Commi[' ouir la MelTe, ce qui eft à banne fil~ & in- faire Apoftolique ,atrendu que ce Monaftelitioa. Ce fut le motif de l'Arrêt du Par- tere eft exemt de la J uri{ditlion ordinaire -lemenr de Paris , & des c0nclufions de M. de l'Evêque Di0céfain. Talon, ce qui fait celfer la prohibition de D D 'ailleurs, il paraît que le Subltitut de 'la Loi I. & 2. lU Digefte , Ne quid in /oco M.le Procureur Général a été oui, & Y a Jaero fiat, ex 'l,lo damnum ~ incomm#dum confenti lors de l'homologation & enreoriatt/r. L 'endroit qui aboutit à cette fegiftrement au Sénéchal; & le Promoreur 'netre étant un Oratoire '& un ,perit réduit préfent à la defcente & la vifite des lieux deftiné à la priere & à l'affiftance au Serfaite par l'Official, les Religieufes Ont acvice diyin.; aillfi. <lu'il fut reconnl:1 ~ar lei .quieicé, .n on feulement à J' ~éte de fondaComnlllTaues qUI hrent la vlfite du heu. tion, maIs encore aBX procedures de l'Of, Le cas d.e l'aIrai.re de Me J3r0dCilau étoi~ .ficlal & du Comm~ai:e Apoftolique; de d aIlleurs bIen mOll1S favorable que celUI me me que le Provlllciai des J acobillS & dont il s'agir. E\1 eIret, qU0iqu'il [oit dit fEcononle, qtland J'Official nt [a defcente: · que l'ouverture du gros mur de l'.I~;glife, & fi le Provincial ne fut pas de nouveau pour y accorder une porte particuliere à appelé, quand l'Evêque de Digne ; ComMe Brodeau, étoit chofe licite à l'égard E miIfaire Apoftolique,fe porta fur les lieux~ d'un Bienfaiteur; il n'eft pas fait mention c'eft qu'ayant déja confenri lors de la préque pour cette porte ledit fleur Btodeau cédente homologation, & vrai-femblable_ · eût donné quelque fomme, pouvant d'ail- ment ne [e rencontrant pas alors à Aix . leurs être un Bienfaiteur par quelques au- il ne pUt s'y rrouver. Mais l'Econome y mônes ou ornemens donnés à cette Eglife. fur préfent & l'une & l'autre fois-. , Mais ici, cette ouver~ure de fenêtre, & . Celafe.trouva~lt~ansp!ainte deleUf:parr, 1a promeffe de ne pas elever le mur de la la feule Pneure d aUJourd hUIle faifant conCclôture du jardin, & de le lailfer dans fon cre l'exécution de près d'un fiécle , & les 'ancien état, a fait partie des 400. écus confentemens reïterés <de deux différentes • ;payés pat le même Aéte, Ils ne fOUot .pas Prieure~ qui gouvernoient lors dudir Aéht - TOIlZ, J. 0 �DE CON SUL T Arlé)l~-S - 28 C d' àl de Luca aU tit. de RE eUE 1L d'homo" A AU tefte, die t, ar écrit que la fe nêtoe "7 . d nrocédutes . ' , feruit/ltibUS, IJ Clt: l • l ' Bienfaide fondation, lit e~:e Ile, f~urolt ,Scré e- fur l'E life peur eere tùe~ee aux logation; cette JJall IJl4rentenlent des Re· §.. au Seigneur du heu. é au cO ' 11 n teurs, ..,.. coutée ,eu 19ar &: à l'avantage qu e es e T REl X ligieufes d'a ors, CHA p l ' l'etirereo t. . le mur de féparation ~ . droit Je correflion for les S'il fut dd!t q.ued'n ne feroit pas .élevi:: Si te é~ap'ltre d& d queUe maniere cette d !ôrure u Jar ~ /' 'il 't~J1t d'allJlénéjic,ers, e , r. ' e C 'jJ {eroit laiffé leton qu el d"ndécorre'ffion pe/lt etre J'lite. ou qu , 'l ' a rien eu en ce a 1 cienneted',1 !1 ftY . attendu là hautéur de B' 'ficl'er défaillant & refufant de . InJu e, ft d ' ene . 1 Chapltre . cent nI Or li ans que ce mur e e~ o'lere au Chapme, e . iles "" IX p ' en.. • Ae .. coi\lp"r . fi crOIS, to . u'il a encore en eu,;t, '" B O en droit de le pumr pour on da.ref;;~~; ~~atiOn prodigie~file. ~t:r6 ~~lfu~lepa~t~~ privation de qudgue diCftriblllt qUI ue de tout tertips 1 avOi .' uelqu':lUtre peme. ar e tendu encor~t;nt un mur li fort & li haut', tlon '. ou ~a:l1; une jutifdiého n çorreétiode,~a:~~;pellé Bdrr;, mot Prov€nii~~o~ ~:~tr:oI1Yfeulement fur les Bénéficiehrs, "lu fi fere our déligner les ~\.lral €, q . ' me fur coutes les Dignités & C uC:nt ~'encekte de la dQt~re d ~n~ Villi' s :~~~e~~e foh Eglife, il à droit de les manComme les maifons vOllineci etRet ~e~. der venir en Chapitre; & quand on reanciennes que le MOl1a~:~t B~rt~eî~~li, fufe de venir, c'e~ un ~épris &,une deFofes de Nazareth ou de d 1 b "{fance qui mente cl etre pume. Et 1on qui étoient aùpar~vant hor;, léS lllur~eteen~ v~:t dans .les Arrêts du Recueil de Papon Ville, &. qui.s'étOlel~t trans er . es en ieuau liv. 1. tit. 3. des Chapitres, art 4· que le eli droit; il étOlt /DIen Jufte q~e I:~a~eu~ des Chapitre de Chartres pti~a le Doyen ~e fes ne bouchalfent ~as, p le .out &. les feres diftriburions pour hOlt JOurs, par~e qu il muraiUes de leur doru,re, J. \lvoiel'lt le avoit outragé un Chanoine en ple1l1 Cha. nêtres dés ntalfons ~(lIlines qUI _ . t ' . &. te Doyen s'en étant reridu apdroit d~ préoc.c~~au~~ii n'y eut rien d'in- ~~ll:~t comme d' ab~s , il Yfut ~éclaré non~ oll~ ;fnJ.~ae~~~ cette prome!fe de recevable. Et au meme endrOlltllCehft p~rle JU e ru " 1 haut d'un Bénéficier de Sens, que e apl~re e pas e ever p u s · , . .r . ' 11 II d ' l<img e~pace de près condami\a à t'emr prhon pour c1l1q Jours, En euet, epUis ce ' . ,A br ' 1': " e , 'fi' l '·1 a de l'AEte de 1692. 11 pour s etre a lente lans conge, quolqu d un lec e qu 1 y . ' 1'\' . 1:rervlC .' " C . dans n,eil:'Jamais'arrl've' ru' Flainte 111 abus; par- ce fut pour , a er'!Ii " la ure,' qUI . , II n: e l1ent i n'y a que deùx pece tems-la ne pa Olt pas pour 1I1compance qu enec.uv. l , C " B ' 'l' . . C b' de la Illaifon du fieur de 1"0- ble avec les hallOl\1les ou ene lClarutlts a l\1ets . l' d' b .. il:a ui aboutilfent à (:et endroit, & qUi res; &. en ayant appel ~ co~.me a us, 1 r~elm1nt jour furle}ardin des Religieufes. D en fut débouté, & à lUI enJ~lI1t de ~arder P Ces fenêtres font même à la hauteur du les Statuts & obeï!fanc~. Et le p~emler ArStatut de Provence; c'eft-à-dite, à fept rêt eft encore rapporte pat M. P\l1!fOI1, au pieds au.delfus du plancher; en. forte qu'el- tit, de divifione henejic;omm, au §. 1 1,' de Deles ne fervent qu'à recevoir le Jour, & nul- cani~ , n. 10 .. & 14. Et aux maximes du lement à donner vue fur le,Tardm des Re" DrOit .canol1lque de France du fieur Duligieufes; car pour l'eau pluviale qui tom- Bois célébre A\'ocat du Parlement de Pabe dans le Jardin, elle n'dt d'aucun pré- ris, auChap. 3. des Chapitres, Dignités, judice. &. Chanoines, page 1l3. il eft dit que le En uh mot, la lituation du lieu &. le feul Chapitre peut priver Ull Chanoine de fes afpeEt fit connoÎtre aùx Commiffaires lors revenus, lorfqu'il néglige de fe faire prodes defcentes, auffi-bien qu'aux Peres Ja- E mouvoir aux Ordres, quand le Statut ou cobins, que les Religieufes rcce.voient un l'allciell ufage de l'Eglife l' y oblige; &. que gran~ av:'-ntage d.e leut convennon. le Chapitre le peut aufIi priver de fes re- . . L Ar~et de Pans: qu~ fit fubfiil:~rla porre venus, quand après avoir été averti plupartlculiere dans 1 Eghfe du SalOt Sepul- fieurs fois, il refufe de faire couper fes chec~;e ~ f~t rendu fur ces ~eux m~tl~s, q~e veux qUi fom trop longs: ce qui fait voir c e,tolt, a bonne fin '.&. qu on ne dtfolt pOlllt 'que les Chapitres OIU un droit de correcqu Il s en fllt enrlllVI aucun abus. Ces deux tion &. d'infpeEtion f'ut tous ceux ui fer, m,onfs fe rencon~rent a~ fait préfem.. vent' ladite Eglife ; & il n'y a que ~eu de Set Eclnt a d()~ourne la Dame Pneure mois que te Chapitre de S. Sauveur d'Aix d e .alre e proces y ayant " .l' Chœur pour quelques Jours . , mamte tlant •ll\tet d'lt' "Ùl un , , (en 17 2 f·) 11·2. ans !il exéc'\luElI'\ de l'AEte Chanoine qui avoit inJ'urié le B' 'fi . de 160,2" / enc cler 1: LE A t :i l 29 SUR LE,~ M~T.IER,ES ECCLES~ASTIQUES. , ~~ ponEtuaire , parcequ il ne 1av Olt pas epar- A faute comffilfe au Chœur, quolqu on n aIt gné à la pointe. De forre, qu'on ne dOllte p~s el1ten~u fes raUons, (parce qu'un dépoint que le Chapitre, à 1exemple de tour faillant qUI refufe de parome, pa(fe pour autre corps, qui manderoit venir un des convaincu \) mais il fembleque l'ayant puni mel'nbres qui y eft fujet & qui par mépris la premiere fois pour fon refus de compane voudrait pas venir,n'ait droit de le pu- roître~ & y perféverant une feconde, on ne nir de fa defobeï{fance. le doit pas fouffrir dans fa defobeï!fance ; Et lorfqu'un Bé~éficier mandé de venir ~ retombant da~s la ~ê.m~ faute, la r~cipar differens Chaflltres~ re~~fe de le f~lte; dive ne dOit pas etre neghg~~ ; p~ce quo auil merite coutes les fOIS d etre mulEte, & trement les mutins &. les reufs Viendraient même en augmentant, à caufe de la perfé- à bout de leur delir par leur obftinatiol1, &. verance en la contumace, & icelle croi(fant B [urmonceroient la J uftice. par cette obftination. Le nombre des plus grandes fautes étant Que fi neanmoins,pour le faire avec plus prefque infini, on ne [çauroit les détermide fureté, le Chapitre remontrait par Re- ner : car la correétion du Chapitre n'eft pas quête au Parlement I:abus q~e les Bénéfi- refua~te aux f~ut~s d~ Chœur &. ~ la [e~le ciers font de [on Arret, en eludant la re- pnvanon des diftnbutlons. Il peut IDterdlréf primande du Chapitr.e, qui fait la ~~ilIeure de, l' ~ntrée du Chœur; p.ar exeInpl~ , li ~es partie de la correEtlon & du chanment, ~en~ficlers ou les [erVlteurs de 1Eglife (fans quoi la privation d'un fol, ou de deux Jouolent aux cartes daus le Cloître, ou auf0ls, à <iJ.l!1oi peut mo~ter la ré~ributi,on d:Ull tre lieu ~apitulaire , cela meriterpit bien Office, n'eft comptee pour nen, n eftnen la correEtlOn &la repnman~ du Chapitre. en effet, & ne peut jamais réparer les fau- Tout de même, fi hors du Chœur &. dans tes du Service divin,) le Parlement fans la nef un Bénéficier [e promenoit &. pardoute ordonneroit aux Bénéficiers de com- loit, comme fi ç'étoit en lieu profane, paroître quand ils feront mandés venir C ~ fe rendroit dign~ de curreétion, monipar le Chapit~e; & au c~ de defobeï!fa~ce, t1on,& mulEte. MaiS pour le faIre avec plus lui pe~mettro~t de le,~ pnver de la ?Ifulbu- de cer~tude, .& fans cramdre, des . appels tlon, Jufques a ce qu Ils e~!fent obel; .& en des Deli?eranons; un mot d exph:anon ce cas ils ne renvoyerolent .pas vral-fem- demaIlde au Parlement de fon Arret, ne blablement leur comparution d'un Chapi- fait pas mal; cela fe pouvant vuider fur les tre à l'autre; & cet Arrêt pourroit interve- deux Requêtes, ou tout au plus, par un rennir [ur les deux Requêtes des Parties; car voi en jugement à l'Audience. Les Bénéficiers défaiUans, qui font apfur celle du Chapitre il y auroit decret de Soit montré aux Béneficiers, & à eux en- pelés au Chapitre pour fouffrir correEtioll, joint, en cas de mence, de doruler leur Re- aoivent fe tenir au Bureau debout, décou. quête contraire; & fur les deux Requêtes D verts, jufqu'à ce que le Chapitre, ou celui la Cour pourroit ~air~ Arrêt, com.me .s'agif- 9ui y. préfide , leur dife de te couvrir quand Fant de /impIe execunon ou explication de Ils viennent à parler pour donner leur exfon précedent ~rrêt; ou bien cout au p~us cu[e; car C}uand c'.eft pour ouir fimplcmenr il y auroit renvoI en Jugement; & ce pOlllt la correEtlOn , qUi ne dure que quelques pouvant être décidé à l'Audience, un won momens, ils peuvent être couvertS. Au défenfeur feroit voir aifément l'abus qui eft Parlement,un Confeiller qui s'excufe , parle fait de l'Arrêt de n'y pas obeïr , en ne COI11- fouvent de fa place, & couvert, après avoir paroi!fant pas au Chapitre, pour convenir falué &. tiré le bonnet au commencement de la faute, ou l'excu[er s'il y échoit. du difcours; mais quand c'eft pour rece· Il [uffiroit de dire en la Déliberation , voir correaion, & que la déliberatiol1 a qu'un tel ayant été appellé au Chapitre pour été prife, il fe tient au Bureau & décotiêtre corrigé de faute par lui fai't e au Ser- E vert. Mais attendu le caraél:ére de Prêtrife. vice divin, ou au Chœur, fi elle étoie de les lieurs Capitulans de Toulon peuvent Wl cette nature; &. ayant refufé de comparoî- peu s'informer de celui de Marfeil1e & tre , quelques inftances & remontrances d'Arles, qui font de leur Province Ecclé· qui lui en aient été faites rar un tel envoyé fi:aftique, comme ils ont accoutumé d'en de la part du Chap!tr~; i a délibéré de le ufer en p~reille oc~afion;. &. li, qu~nd il y priver pour fon Jnepns &. fa defobeïffance a un peu a parler, Ils ne dtfent pas a un Bede telle chofe. néficier Prêtre de s'affeoir & de fe couvrir. Si quelquefois le Chapitre ne veut pas On croit que le Chapitte eft en droit porter les chofes li loin 'Ail peut après le ,Pre- d'appeler les Bénéficier~ aux ~I~apit~es ~émier refus de comparoltre , le purur dune néraux; & quand Il ne 1aurolt Jamais ~alt, certaine peine le Chapitre d'après, pour la ce droit eft impre[criptible, & eft pratiqué �CUEIL DE .C ON SULT ATIONS ~ ~aU\,eur ;.f ". l' à ,.Ie troiliémeMjo ur A C H API T REX J. deux 1015 an . 1 fi ond jour de ay; 'h J' è'C h' de Novembre, & e Bénéficiers les uns Si 'les hatetèS chaires dle :C IJ?llr a~ c& l'on y peut ~ppeler~l~ à.ehaeun,ou deux draie doivent ètr~ piretbt pOfer cs .Bené"!Près les autres ,.pou~ 1 font plus.propres, ficiers 'qtle potlr lus Officiers du Badlzage. à deux, les fautes qUI etar . ' . 1 ur ' , . donJler Ihs averulfeme ns q!:ll e 'té à fouhaiter que ce Glfferend . 1 & eur eut e i' . bl '1 'en nent mie x; & -li1 eIle-s fo_ nt ' toutes r fiu' t accommodé à ·alma e: mais es vl con ' '1ICI ers toUS P le, 11'y ayant pas de "hflpo{itl0n; ' . & ' , a'les & communes, 1es Bene etallt t;g " pelés ou ames ' / l . ' en[emble ,~ourrolent y etre ap . ' , ' ci G0nner des affigl1aueHS; nous elllut r leurs Sindics pour le leur faire fçavOl • tâ ~:~lS e que.fi fan~ déplacer les Dig;nités , ainfi que fui; Je Parlement aux S~n~cs , e~ Chan~ines, & BénéfilÛers de l'Egille MéAvocats,&aceuxdes Procureuls, en\ tro olitaine d'Arles , il reftult de hautes pas qu'à l'o~verture dû p~r1ementd~~lt~i B ch!ïres au Chœur de ladite Eglife 1 Fien ne cours du Prefident & de 1Av~cat a if- ferait lus jufte, ni plus favorable, qllle de ne [oient un~ admonlt1on,tantot au; ~o~u-' les affi~n~r aux Sénéchal, Lieutellans' ,. & .tràts, & t0UjOUrS aux Avoeatsd&lau d ' auttes Officiers de la Sélléchaulfée de cette orla remontrance e eur evolI. . b al~c .reurs ,.p u .même Ville, nonobftant 1eur ancien CHA PIT REX. dans la nef; parce qu'elles ne fçauwieat 1 être plus dignement rempltes, que p~r des . B' 'fi Officiers de Juftlce, dom le caraéteœ les Es Bénéficiatures [ont .vrals ene ces diftingue des per[onnes privées ou pme~ non révocables par vleillelfe. Approuvées par s, Jerôme de fiftcm menrlaïques,&lesapprochedufacerdoce, OrdinibtCr.Eccle! Yves de Chartres, Llv. 3.. 'comme ils di[ent; vu mêlue qu' en Gégea~lt .il: d 'n Il'd aux hautes chaires, ils ne feroient ql:l'ufer de O')j ' C' or 1 ( • • d l' 'Ir 'fibl Et par les Conciles de Confiance & de ·d'un av.al~tage uque JOUlll~nt'pal 1 ~rtIent Baile, & par la Bulle de Martin V. en[Ulte C les OffiCiers des autres Senec,hauff~es de du Concile de Confiance. Provence; & non feulement a MarfeJile , Quand ils ne fORt qu'aux gages du Cha- qui peut égale~ ' celle d'Arles, mais encore .pitre, ils ne font pas Bénéficiers , mais feu- les moindres & plu,s ré<?entes, "Comme ,à lement minifires & [erviteurs de l'Eglife, .cifteroll, Gralfe, Digne, '& Toulon; fut"11/anjionarii , matricularii , habitués : & c'efi vant les atteftations produites au procès ) de ceux -'là que ,les Arrêts rapportés par 'ne nous arrêtant pas à celle de Draguignan, Chenu & V aftCus pour l'expullion ou-defii· ·qui n'a qu't,me Eglife Collégiale, & noa tution , fe doivenrentendre. une Cathedrale; paroiffant à la vérité choCe La vieillelTe n'efi pas un fujet de defti- dure, qu'à Arles, où les Con[uls, qui ne t~tiOll; car '. en ,cas d'il11~uilfallce ,l'on fait font qu' Officiers municipaux, ont plac; au faire le fervlce a leurs depens ; mais on ne Chœur, outre leur banc de la nef; & meme les révoque pas. , , " D deux Particuliers, les Ge urs de CalvilfoH & Le forma ,dlgn:lm a du etre fait a Taraf- de Beaumont; & que cependant li: Sél~écon, & non a AVignon. chal Chef de la N obi elfe , les Lieutenans ' A,rrêt confor?l; fur les co~cll1fions- de & autres Officiers, qui font l€!s principau~ M. 1Avocat G,en,eral de Conms fils , ,en la .& véntables Magiftrats, en foient exclus , caufe de la Belleficl~ture.de S. Relm" en contre le préjugé d'Evreux du grand Con~ laquelle l~ li;~rde~lchaehs , ~ourfavleil- feil de l'année 1679. . lelTe, aVOIt ete rnal-a-propos revoqué Mais d'autre d' 1 Nota Q ~ 1 B ' 'fi . d' pact, comment ep acer )"r H ', uelur es SelSle lClatures el'Edes Bénéficiers, que laSenten<;;e de 11' 0 4 g Ile .netropo. Itall1e auveur d'Aix il ' /li {fi d . eut Ar,rêt ell l'Aud'e' D ' . b Y 'a mis en po e IOn e ces hautes chaires 1 nce en ecem re d Ch 1 Offi ' d . , 163}. fur les condulions du lieur A u ~ur , que, es ,ciers e la SeneGénéral de C0rmis ere ui d ' l ,vocat .chauŒ;:e' voudrOlent mal11tenant occuper dires Bénéficiatures'Pnoll' -~li n:~I~~a: lef- Eaux Fetes folenndles, auffi-bien qu'au,x moyen de quoi le Chapitre 1 g _c aLi T ~ Deum, & autres occalions extraordl· ' . es COluere au nalres ? Ind 't l , ; ; . ' fi d:e fi p1us anCien ferviteur de l'E life; & cela fi ,feXI oencl'czatos zn e ' s uprtt que cette Eglife eft li parf~iteme C ait chorum ah utraque PttTte, Et comme Ils font . nt enlie. Vl~lg,t , en I;ombre, il faudroit que la moittt'it ne, s echpfat pour laurer dix places aux Of. S } l f i O l e rs ,~e ,la Sénéchaulfée : ce qui femble QPpofe~1 ~dltde Hennie Grand, quoique nOn allegl!1e par les Parties,de l'année 1606. <\tt.l9-: en ces t!:trnei : 41lDnS fait infihi' te u; IL ' L liDllS :33 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 34 tions 6- défenfts à nos fujcts, de quelque A etant contentés durant cent foixante anqualit.é 6- Gondition qt/ iÙ .(oient, d'occuper nées , & depuis leur établilTement de 1 539. voyant de leur banc, qui eft tout proche la porte du Chœl!1r, tout ce qui s' y fait, & à l' Autel, étant auffi vis-à- vis de la chaire dLi Prédicateur & des OrgLies où les Te D eum fe chamer~t, & éloigné d'onze toifes de la a la Declaration de fa Majefie du mOIS de pone de 1Eglife. L'Arrêt d' Evreux ne fen Février 1657" aux parole~ fui vantes ': E~ pa ~ fort au x Demandeurs, parce que le Préafin que ta dccence jott gardee aufdltes Eg,Ü- lidlal fut feulement maintenLi aLiX huit chai. fos 1 notes définfons et toutcs p~r[onneJ, de res h~utes dont il étoit en polTe{fion, & dé'luel'lIIC qual.u & condttlon qlt cl1es [oIent, boute du plus grand nombre qu'il de mantl oWlpcr att/dites Eglifts les placcs dcftin/m B doit, bien qu'il fe plaignît du refus dLi Cha~ dflX Eccléfiaftiq1lCJ J m:::me les hautes chaires pitre par pur chagrin, y ayant plus de 15 . dtt Chœur ajfoftées altx Chanoines & atttres places vacantes, qu'il aimoit mieux faire Eccléfiaftiques 'llti font le ftrvice ; fi ce n'eft oceuper par des Bourgeois : ainli cet Arrêt lorfqlte nos Cours de parlemcnt, Otl atttres ne convient point à la limation de l'Eo-life nos CottN [ollvcrain es , qlti en [ont en poffcf d'Arles, b fion, iront en corps; auquet cas les D ignités Que li pourtant Sa Majefté voulait favo~ 6- Gha1loinu ft rédftiront aux fix chaires les rifer les Sénéchal & Officiers de ladite Séplus honorahles de chacun côt é, 6- laifferont néchaulTée, & furmomer ces rairons de rio les alttre~ pour, les Officicrs dej"ditcs Cours. g~eur , leur demande a de~ x chefs; l'un de C.~~,cl.- Cette Declaration efi rapportee au prelmer lieger aux hautes chaires a routes les fètes ;!;~~ é~,i~n- .tome ?es Mé~l1oires dl!l Clergé, pa?"" 52 l, folemnelles , 10rfqLle quelqu'un d'eLix vourcgi1\réc. Ce qUi fait vOir que les Mll1lfires de 1Eghfe dra a.ffifier au SerVice dlvll1; & cela ne fe ne 9-~ittent leurs places que po~r les Cours C ~eu~, ce femble , accorder; parce que ce .f~peneures en corps, & qUI me me en [ont ferolt expulfer pour des particuliers des en po{fefIion. Sous-Chanoines, qui, quoique difpenfés Les Bénéficiers d'Arles remontrent en- par défaLit de revenu d'un fervice comicore que le Statut de 1193. les établit & nu el ,font obligés par la Sentence de vilite qualifie Sous-chanoines; ce qui augmente de 165" 5". cl' affifier aux Offices des F êtes leur état J & les foumet à la pointe, qui folemnelles; à quoi par conféquent les Ofrend leur préfence plus nécelfaÎre ; & s'ils ficiers dLi Sénéchal ne les doivent pas troune font pas du Cb.apitue, ils font du corps bler. L'autre ohef concerne les Tc Deum, de l'Eglife, aggrégés depuis prè~ de trois & autres oecalions extraordinaires, aufcent ans 1 & en polfefIion 4lréciCe depuis queUes l~ ~ompagnie va en corps ; & ce lors de ces hautes chaires du Chœur: In ferolt pl mot en tels cas, comme plus ra· fldcs frtpra chorum ah utraque parte Bene- D res, que des Bénéficiers , OLi Sous-Chanoipâatos indltxit. Il ell donc bien difficile nes, que le défaut de revellU fait fouve nt de les leur pouvoir faire quitter, puifque édipfer, pourraient faire jour; mais à la ril'exemple des autres Sénéchaulfées de Pro- gueur, ni en ces occalions-là, non plus vence, ne conclut rien; non feulement par- qu'aux fetes folemneUes , on ne les peut ce qu en fait de poffe{fion les Coutumes chalfer; le Stamt de 1493 . les mettant à la font fort locales, 6- ttti pojJidetis ita po./li- pointe, & le retour du revenu les pouvant deatiJ; mais principalement à caufe qu'à rendre préfens & nécelfaires continueUeMarfeille, Gralfe, Digne, & Toulon, les ment. Officiers defdites Sénéchaulfées ~rouveni: Pour, ce qui e,ft de la pl~ce joignan~ cell~ leurs places aux hautes chaires du Chœur, de M. 1Archeveque, II n y a pas dltTIculre f~ns déplacer aucun Chanoine ni Bénéfi· qLl'ayant été occupée par le Lieutenant Cler defd~tes Eghfes, felon,les a~teftatiolls lE principal, elle ne dût être pour le Sénédes Chapmes de Mar[eille, Toulon, & chal qui l'auroit prife alors , s'il yen eût eu G;alfe; ~e mal11ere q.u '~l y a ~ne efpéce de de rélidant à Arles;. &. lui manquant, le neceffite ql!le les O,fticlers d Arles fe con- Lieutenant la pOUUOlt Dccldper; & à fon défaut, l'ancien dLi Corps , en la conlidétentent ,de leur anCien banc en tête de la ne~, pUlfque le Ohœur ne les fçauroit conrant comme place affeétée à la Magifiratemr fans expulfer les MlOlftres dLi Sei~Llre. gneur ; & le voilinage du Prélidial de Nif.. Mais ce qui fait le doute, eft la déclaration du Ge ur de Romieu Lieutenant l'émes & de la Cour des Aides de Montpellier, qui liégenr à la nef, leur en deir ôter teran, qui p.orte, que s' il a rempli cerre plaIe dégoût ;leurs prédecelfeurs en effet 5' en çe, ce n'a été qu'enfuire de la penlliffion Tom.L . E ès Eglifis les pitlCCi dcft in{cs aflX Eccléfiaf liqleeJ pcndant /tt célebra tion dt, Scrvice divin, mêmc les hautes chaires du Chœt,,·def ditcs Egli(es ajfèftécs aftx Chanoincs 6- afe~rcJ Ec;téfiafliques qui y font fc (ervice. Et �CUEIL DE .C ON SULT ATIONS ~ ~aU\,eur ;.f ". l' à ,.Ie troiliémeMjo ur A C H API T REX J. deux 1015 an . 1 fi ond jour de ay; 'h J' è'C h' de Novembre, & e Bénéficiers les uns Si 'les hatetèS chaires dle :C IJ?llr a~ c& l'on y peut ~ppeler~l~ à.ehaeun,ou deux draie doivent ètr~ piretbt pOfer cs .Bené"!Près les autres ,.pou~ 1 font plus.propres, ficiers 'qtle potlr lus Officiers du Badlzage. à deux, les fautes qUI etar . ' . 1 ur ' , . donJler Ihs averulfeme ns q!:ll e 'té à fouhaiter que ce Glfferend . 1 & eur eut e i' . bl '1 'en nent mie x; & -li1 eIle-s fo_ nt ' toutes r fiu' t accommodé à ·alma e: mais es vl con ' '1ICI ers toUS P le, 11'y ayant pas de "hflpo{itl0n; ' . & ' , a'les & communes, 1es Bene etallt t;g " pelés ou ames ' / l . ' en[emble ,~ourrolent y etre ap . ' , ' ci G0nner des affigl1aueHS; nous elllut r leurs Sindics pour le leur faire fçavOl • tâ ~:~lS e que.fi fan~ déplacer les Dig;nités , ainfi que fui; Je Parlement aux S~n~cs , e~ Chan~ines, & BénéfilÛers de l'Egille MéAvocats,&aceuxdes Procureuls, en\ tro olitaine d'Arles , il reftult de hautes pas qu'à l'o~verture dû p~r1ementd~~lt~i B ch!ïres au Chœur de ladite Eglife 1 Fien ne cours du Prefident & de 1Av~cat a if- ferait lus jufte, ni plus favorable, qllle de ne [oient un~ admonlt1on,tantot au; ~o~u-' les affi~n~r aux Sénéchal, Lieutellans' ,. & .tràts, & t0UjOUrS aux Avoeatsd&lau d ' auttes Officiers de la Sélléchaulfée de cette orla remontrance e eur evolI. . b al~c .reurs ,.p u .même Ville, nonobftant 1eur ancien CHA PIT REX. dans la nef; parce qu'elles ne fçauwieat 1 être plus dignement rempltes, que p~r des . B' 'fi Officiers de Juftlce, dom le caraéteœ les Es Bénéficiatures [ont .vrals ene ces diftingue des per[onnes privées ou pme~ non révocables par vleillelfe. Approuvées par s, Jerôme de fiftcm menrlaïques,&lesapprochedufacerdoce, OrdinibtCr.Eccle! Yves de Chartres, Llv. 3.. 'comme ils di[ent; vu mêlue qu' en Gégea~lt .il: d 'n Il'd aux hautes chaires, ils ne feroient ql:l'ufer de O')j ' C' or 1 ( • • d l' 'Ir 'fibl Et par les Conciles de Confiance & de ·d'un av.al~tage uque JOUlll~nt'pal 1 ~rtIent Baile, & par la Bulle de Martin V. en[Ulte C les OffiCiers des autres Senec,hauff~es de du Concile de Confiance. Provence; & non feulement a MarfeJile , Quand ils ne fORt qu'aux gages du Cha- qui peut égale~ ' celle d'Arles, mais encore .pitre, ils ne font pas Bénéficiers , mais feu- les moindres & plu,s ré<?entes, "Comme ,à lement minifires & [erviteurs de l'Eglife, .cifteroll, Gralfe, Digne, '& Toulon; fut"11/anjionarii , matricularii , habitués : & c'efi vant les atteftations produites au procès ) de ceux -'là que ,les Arrêts rapportés par 'ne nous arrêtant pas à celle de Draguignan, Chenu & V aftCus pour l'expullion ou-defii· ·qui n'a qu't,me Eglife Collégiale, & noa tution , fe doivenrentendre. une Cathedrale; paroiffant à la vérité choCe La vieillelTe n'efi pas un fujet de defti- dure, qu'à Arles, où les Con[uls, qui ne t~tiOll; car '. en ,cas d'il11~uilfallce ,l'on fait font qu' Officiers municipaux, ont plac; au faire le fervlce a leurs depens ; mais on ne Chœur, outre leur banc de la nef; & meme les révoque pas. , , " D deux Particuliers, les Ge urs de CalvilfoH & Le forma ,dlgn:lm a du etre fait a Taraf- de Beaumont; & que cependant li: Sél~écon, & non a AVignon. chal Chef de la N obi elfe , les Lieutenans ' A,rrêt confor?l; fur les co~cll1fions- de & autres Officiers, qui font l€!s principau~ M. 1Avocat G,en,eral de Conms fils , ,en la .& véntables Magiftrats, en foient exclus , caufe de la Belleficl~ture.de S. Relm" en contre le préjugé d'Evreux du grand Con~ laquelle l~ li;~rde~lchaehs , ~ourfavleil- feil de l'année 1679. . lelTe, aVOIt ete rnal-a-propos revoqué Mais d'autre d' 1 Nota Q ~ 1 B ' 'fi . d' pact, comment ep acer )"r H ', uelur es SelSle lClatures el'Edes Bénéficiers, que laSenten<;;e de 11' 0 4 g Ile .netropo. Itall1e auveur d'Aix il ' /li {fi d . eut Ar,rêt ell l'Aud'e' D ' . b Y 'a mis en po e IOn e ces hautes chaires 1 nce en ecem re d Ch 1 Offi ' d . , 163}. fur les condulions du lieur A u ~ur , que, es ,ciers e la SeneGénéral de C0rmis ere ui d ' l ,vocat .chauŒ;:e' voudrOlent mal11tenant occuper dires Bénéficiatures'Pnoll' -~li n:~I~~a: lef- Eaux Fetes folenndles, auffi-bien qu'au,x moyen de quoi le Chapitre 1 g _c aLi T ~ Deum, & autres occalions extraordl· ' . es COluere au nalres ? Ind 't l , ; ; . ' fi d:e fi p1us anCien ferviteur de l'E life; & cela fi ,feXI oencl'czatos zn e ' s uprtt que cette Eglife eft li parf~iteme C ait chorum ah utraque PttTte, Et comme Ils font . nt enlie. Vl~lg,t , en I;ombre, il faudroit que la moittt'it ne, s echpfat pour laurer dix places aux Of. S } l f i O l e rs ,~e ,la Sénéchaulfée : ce qui femble QPpofe~1 ~dltde Hennie Grand, quoique nOn allegl!1e par les Parties,de l'année 1606. <\tt.l9-: en ces t!:trnei : 41lDnS fait infihi' te u; IL ' L liDllS :33 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 34 tions 6- défenfts à nos fujcts, de quelque A etant contentés durant cent foixante anqualit.é 6- Gondition qt/ iÙ .(oient, d'occuper nées , & depuis leur établilTement de 1 539. voyant de leur banc, qui eft tout proche la porte du Chœl!1r, tout ce qui s' y fait, & à l' Autel, étant auffi vis-à- vis de la chaire dLi Prédicateur & des OrgLies où les Te D eum fe chamer~t, & éloigné d'onze toifes de la a la Declaration de fa Majefie du mOIS de pone de 1Eglife. L'Arrêt d' Evreux ne fen Février 1657" aux parole~ fui vantes ': E~ pa ~ fort au x Demandeurs, parce que le Préafin que ta dccence jott gardee aufdltes Eg,Ü- lidlal fut feulement maintenLi aLiX huit chai. fos 1 notes définfons et toutcs p~r[onneJ, de res h~utes dont il étoit en polTe{fion, & dé'luel'lIIC qual.u & condttlon qlt cl1es [oIent, boute du plus grand nombre qu'il de mantl oWlpcr att/dites Eglifts les placcs dcftin/m B doit, bien qu'il fe plaignît du refus dLi Cha~ dflX Eccléfiaftiq1lCJ J m:::me les hautes chaires pitre par pur chagrin, y ayant plus de 15 . dtt Chœur ajfoftées altx Chanoines & atttres places vacantes, qu'il aimoit mieux faire Eccléfiaftiques 'llti font le ftrvice ; fi ce n'eft oceuper par des Bourgeois : ainli cet Arrêt lorfqlte nos Cours de parlemcnt, Otl atttres ne convient point à la limation de l'Eo-life nos CottN [ollvcrain es , qlti en [ont en poffcf d'Arles, b fion, iront en corps; auquet cas les D ignités Que li pourtant Sa Majefté voulait favo~ 6- Gha1loinu ft rédftiront aux fix chaires les rifer les Sénéchal & Officiers de ladite Séplus honorahles de chacun côt é, 6- laifferont néchaulTée, & furmomer ces rairons de rio les alttre~ pour, les Officicrs dej"ditcs Cours. g~eur , leur demande a de~ x chefs; l'un de C.~~,cl.- Cette Declaration efi rapportee au prelmer lieger aux hautes chaires a routes les fètes ;!;~~ é~,i~n- .tome ?es Mé~l1oires dl!l Clergé, pa?"" 52 l, folemnelles , 10rfqLle quelqu'un d'eLix vourcgi1\réc. Ce qUi fait vOir que les Mll1lfires de 1Eghfe dra a.ffifier au SerVice dlvll1; & cela ne fe ne 9-~ittent leurs places que po~r les Cours C ~eu~, ce femble , accorder; parce que ce .f~peneures en corps, & qUI me me en [ont ferolt expulfer pour des particuliers des en po{fefIion. Sous-Chanoines, qui, quoique difpenfés Les Bénéficiers d'Arles remontrent en- par défaLit de revenu d'un fervice comicore que le Statut de 1193. les établit & nu el ,font obligés par la Sentence de vilite qualifie Sous-chanoines; ce qui augmente de 165" 5". cl' affifier aux Offices des F êtes leur état J & les foumet à la pointe, qui folemnelles; à quoi par conféquent les Ofrend leur préfence plus nécelfaÎre ; & s'ils ficiers dLi Sénéchal ne les doivent pas troune font pas du Cb.apitue, ils font du corps bler. L'autre ohef concerne les Tc Deum, de l'Eglife, aggrégés depuis prè~ de trois & autres oecalions extraordinaires, aufcent ans 1 & en polfefIion 4lréciCe depuis queUes l~ ~ompagnie va en corps ; & ce lors de ces hautes chaires du Chœur: In ferolt pl mot en tels cas, comme plus ra· fldcs frtpra chorum ah utraque parte Bene- D res, que des Bénéficiers , OLi Sous-Chanoipâatos indltxit. Il ell donc bien difficile nes, que le défaut de revellU fait fouve nt de les leur pouvoir faire quitter, puifque édipfer, pourraient faire jour; mais à la ril'exemple des autres Sénéchaulfées de Pro- gueur, ni en ces occalions-là, non plus vence, ne conclut rien; non feulement par- qu'aux fetes folemneUes , on ne les peut ce qu en fait de poffe{fion les Coutumes chalfer; le Stamt de 1493 . les mettant à la font fort locales, 6- ttti pojJidetis ita po./li- pointe, & le retour du revenu les pouvant deatiJ; mais principalement à caufe qu'à rendre préfens & nécelfaires continueUeMarfeille, Gralfe, Digne, & Toulon, les ment. Officiers defdites Sénéchaulfées ~rouveni: Pour, ce qui e,ft de la pl~ce joignan~ cell~ leurs places aux hautes chaires du Chœur, de M. 1Archeveque, II n y a pas dltTIculre f~ns déplacer aucun Chanoine ni Bénéfi· qLl'ayant été occupée par le Lieutenant Cler defd~tes Eghfes, felon,les a~teftatiolls lE principal, elle ne dût être pour le Sénédes Chapmes de Mar[eille, Toulon, & chal qui l'auroit prife alors , s'il yen eût eu G;alfe; ~e mal11ere q.u '~l y a ~ne efpéce de de rélidant à Arles;. &. lui manquant, le neceffite ql!le les O,fticlers d Arles fe con- Lieutenant la pOUUOlt Dccldper; & à fon défaut, l'ancien dLi Corps , en la conlidétentent ,de leur anCien banc en tête de la ne~, pUlfque le Ohœur ne les fçauroit conrant comme place affeétée à la Magifiratemr fans expulfer les MlOlftres dLi Sei~Llre. gneur ; & le voilinage du Prélidial de Nif.. Mais ce qui fait le doute, eft la déclaration du Ge ur de Romieu Lieutenant l'émes & de la Cour des Aides de Montpellier, qui liégenr à la nef, leur en deir ôter teran, qui p.orte, que s' il a rempli cerre plaIe dégoût ;leurs prédecelfeurs en effet 5' en çe, ce n'a été qu'enfuire de la penlliffion Tom.L . E ès Eglifis les pitlCCi dcft in{cs aflX Eccléfiaf liqleeJ pcndant /tt célebra tion dt, Scrvice divin, mêmc les hautes chaires du Chœt,,·def ditcs Egli(es ajfèftécs aftx Chanoincs 6- afe~rcJ Ec;téfiafliques qui y font fc (ervice. Et �RE eUE 1L. DE CONSULTATIONS . 3.6 A ourroient choillr un Vicaire qUi ne fut feu M. l'Archevêque de Gngn~~; a~ P as du corps; ou s'il étoit du corps, l~i faire uel il la fut demander ave~ [on P V' ~pter cette [eance préferablement a celle q . d Jeudi & d u en. " 1 d' pour les [euls Jo~rs ~ , d 'f ft ' à la de [on rang de Chan OUle; a moUl~ que e Ir âredi Cunrs , & l11eme.s en etan.t edl .e, choix ne lui ftlt interdin, pour lalfler quel2 l'enue de M.le Coadjuteur .qUl a :t~ • que efpoir de feance au Sénéchal, ou à fOI1 ans. Il eft vrai que les Officiers pro , UI~~: Lieutenant; car toures ces obfervatior:s une arreftatlo n authentique d,e 1a e [om à faire à Sa Majefté, pour [ur le.rQut I:e1631. pllrrant que de. te ms Imme~~nalle~ 1er fa décifion: & fi à Aix les Cours étant fieurs de BiOrd Drapier ~ & [\lcce 1\ emen ~ cor s du côté de celle des Con~ptes, & les Hois Porcellers Maillane, touS, Lleuan dellPou's en faifam tête de l'autre bout, .. . 0 e lt occupe cette ' u-, . cenans pnnclparu,x , av 1;, d l ' d't le Sénéchal avec le J Nge, le VigUier, & les ' h h '. . 1 e . & fuppole que ce lut e eur rOI, d Al " il ' B quarre Confuls fiegenr aux aures caires, p ac . & Fans pe,n;ülIiololuveosu ' . drcu lfieevu~.'ld:~o~~i~~ c'eit là leur po{[eflîon , dui manque ici, & rOlr as ete au . , , . ,. , d' !c:ro er e~ re ueranr une permiilion, qUi fut meme etabhe li temS qu JI n y y , .g , t "tqr'e le contr'edit que feu avait qu'un Sénéoha'l en Provence, & que pout evner peu . c:: • d S' ' 1 , . M l'Archevêque y vo uloit donner. Mais toutes les Charges es enec laux etOl~nr ce' qui prouve que ladite place n'eft pas réunies à une feule perfonne, le derl11~ r pour un Laïque , & qu'~infi ce n'eftque par MarqUiSde Gordes en ayant .obtenule derolérancequ'on l' alaiffee occuper rarement membrement en les vendant, de fa50n ql1~ auxLieutenans; c'eft que le Starnt de 1493. l'et exemple ~fl: ~Iffe~·ent. Et pour oe ~llU la déclare appartenir au Vicaire, en par- . ~ft de la fonEbon a f~ue ,dans le ~hœllf le lant de la di O'n irti d'Archiprêrre. Archipres- Jour du Vendredi [amt a Jladoratlon de la "yteratus jit~flarta dignitaJ , 6- pofl archieCroix, 011 s'y peut rendre de la nef, COI11pifcopaiem in dextro choro v crfttJ Altare prime de la place du ~hœur : fi bIen que pour mam pofl V iCdrii (edem hd6eat. Donc la C conclure notre aVIS, les Demandeurs nous place joignant celle de l'Archevèque eft paroi{[enr peu fondés en leurs Requêtes_ la place de fon Vicaire. Et en effet, on Et en effet, les Bénéficiers [ont reftés en fouriem que du rems de NI. de Ban'aut Arleurs po{[eflîons des hautes chaires. chevêque , fon Vicaire le fieur Fonraine , CHAPITRE X II. qui n'était pas du corps du Chapitre, y llége?ir; & qu'en dernier lieu feu M.l'ArDu fei~ 'Janvier 1619. dans la rand' cheveque FrancoIs de Gngnan ayant [on ch 1 d . g · . de grcmlO: , l' y lallOlt c. ·r · fileger " lors des amore, ft matin. VIcalre Synodes en,Cj,ûittant fOI~ r,ang de ,Chanoine. Ur ce qui a éré remontré à la Cour par De fone qu il eft mal-alfe de pretendre [ur le Procureur Général du Roi, que lue l~:c~ que l~ Statut qUI [ert ~e régIe ~ . ' lieurs Eglife,s de cette Province les ~lus rrg" . ' qVUl e . undnnel'pAcrpctuo damanJ, D anCIennes deperilfent,& viennent en ruine alleCle au Icalre e rohe\>e'que Et ' " d'" , ,. , . a laure etre reparees & t .. b ' , \~i~~~:~i~~ c;~nclone ledpluCshfouv~nt l&e gr~nd couvertes, même celles' des l~~:Syes lâ~ rps U apme , 'lu en Bo ~ d d C d u cau on, e oncys , e Thoronet, ce cas il a [on rang de Chœur & 1 d' place demeure vuide. Car les ~ I;odesaf~~l~ ?e Samte Anne , ~ aurres, reque_ram que d~s alTemblées puremem Ecc~fiafti ues , ~elles rOlen~ .vI~tees par te,ls OffiCIers du GU les Laïques ne peuvent fe trouv~' S' 01 qu li plalIa a la Cour d y commettre; Sa Ivlajefté le trouvoit ainli à propos 1 r:s ' 1 P~t·, vù leurs Procès verbaux, y prendre néchal pourroit alors s'y mettre' &' ~ r ete Les concluftons que de rai[on. ~ c. 1e L leutenanr ' . ' a Ion a Cour aor d onne, ' & or d onne que dClaut, pnncipal ' & l' . UI-CI toutes les E l'r r' C , . , . , ce Illanquanr, l anCien du corps' ou re 1 g lies, 10lt olleglales ou des 'c. ' II U ement A bb &P . , ' p. ayes, fleure s conventuels de cette au de,aUt du Sénéchal le Lieutenanr ril' clpal , & non ilutre, comme en ayant e!fe~l E hl Ovmce, .qlll [Ont fituées aux champs , polleffio n , felon gue fa Ma' I l ' . . ors des V lUes & lieux clos feront .. fi . E JClle Jugerolt &. fi ' . ' vues " VI Itees par les Lleutenans du Sénéchal j l leux. rane néanmoins à obrerver ~r~~eur cetre place étant par le Sr1~u~ que la Cour a commis à cet effet, chaa e ee au V ~calre , elle ne pellt guéres être' cun en fan relfort, appellés de Macons commulliquee à d'autr ' ot! autres Ex erts f, 1 .' , c~rtaine & mobile êtree~ir:~n~~e, placOe in- lJans eft enjoinf de dr:~e;u~rso ~leutecler de la c lid " 5 a un fliba d 1" ces verL' t on I eratlon du Sénéchal & d'u ux e etat & qualité defdites Egli[es leu enanr .prlllcipal : en fOrte rOUF des réparations qui fera . , ' g ees y. ne la lallfer Jamais vuide, les Arc~ue ,pour etr~ plus Nrgentes & nécelL-t .. nt J&u . eveqaei verbaux envoy &. , ues, Iceux er lemettre pardevers le â! t S f.i 37 S UR LES MA TIERES ECCLESIAST lQUES_ 38 Greffe Civil de la Cour dans quinzaine; A en recours comre les héritiers du défunr ; pour iceux vûs, & oüi le Procureur Géné& li ceux-ci ne doivent pas emrer en caufe raI, y être pourvû ainli qu'il appartiendra. y étant appelés , pour ce qui peur regarder Extrait dCJ Regiflres deJ Déclarations du le palfc! , ou même prendre ü:uls le fait & Ptzrlement de Provence. Signé, EST 1 ENNE. caufe, s'il ne s'agit que du paffé. CHAPITRE XIII. Si fine nottveUe décoratim commencée par un . Bénéficier danf la mai(on du Bénéfice, doit être achevée par jêJ héritierJ. AviJ de t'Auteur_ Il femble que le balcon exigeant l'ap- pui, les héritiers du défunt Archevêqu e d·Arles [eroient obligés de faire po fer la baluftrade, ou d'en payer la dépenfe ; parE fait etl: emre un Evêque, & les hérice qu'il eft bien vrai qu'un Evêque n'eft tiers de l'Evêque fon prédece{[eur. B pas tenu aux décorations, mais feulement Un Evêque avant [a mort a fait de granaux réparations. Mais lor[qu'il a entrepris une décoration, & qu'il a voulu la faire ; des réparations à l'ancien Palais , & en a ohangé la forme. elle doit être aohevée à fes dépens , pour n e pas furcharger [ans néceffité un fuccelfeur; 1°. Entr'autres chofes, dans la [aile qui regarde fur la place publique, au lieu que ourre que l'on doit préfumer que fi le feu Archevêque d'Arles avoit vécu , la balufles oroifées éraient à hauteur d' appui, il trade aux balcons auroit, été l'ni[e ; ( parce les a fait ouvrir depuis le bas plancher jufqN'au haut, & élargir à proportion. Il les a que c'eft l'ordinaire, que ces [orres d'avanornées d'un balcon de plein pied avec la ce mens ne foiem pas lailfés fan s appui ou falle, mais le balcon ne fe trouve pas muni [ans baluftrade ; ) la feule deftinarion oblige de [a baluftrade, qui cft jugée néce{[aire. à l'achevement de l'ouvrage, comme il On demande fi les héritiers en [ont tenus. C fut jugé dans le célebre Arrêt du Parlemem .' 10. Ayant fait changer & agrandir le de Paris, comre les héritiers de fe u M. Portail; les grandes portes qui le ferment Amiot Evêque d'Auxerre; qui ayant ache[e trouvent d' une qualité qui a fait juger aux té une place, & commencé à bâtir un ColExperts qu'elles n'avoient été mifes que par lege pour la J eune{[e en forme de c1alfes , provillon, n'ét~11t ni proportionnées à la les héritiers furent condamnés à para chebeauté du Bâtiment, ni [uffifantes pour [a ver l'œuvre, Felon qu'il eft rapporté dans [ureré, ni 11.1ême à beaucoup près de la quale R~cueil du fieur l3ouguier, qui fur l'un lité des anciennes, qui 11'ont pas pu [ervir des Juges , & le premier qui ouvnt l'Oplau nouveau Portail. nion, en la lettre D. Chap. 'j. On demande fi les hél'itiers ne [Ont pas La Feconde queftion raucham la porte obligés de donner au logis & au Portail des du Palais archiepifcopal, a, ce femble , portes qui lui conviennent. D moins de difficulté; car n'étant pas de la 3°. On a [uppofé autrefois que l'Evéque qualité de celle qui y érait, & n'étant que étoit obligé aux réparations de l'Eglife de bois blanc, elle n'a pu être mtfe que Collégiale de S. Laurent & Paroiflîale de provifionnellement, ainfi que les E xperts S. Michel. Et il y a eu Tranfaél:ion, par l'Ont jugé ou déclaré: mais parce que c erre provifion pouvoit durer quelque tems , 11 laquelle moyennant 1 fo.liv. que l'Evêque d' alors s'oblige, lui & fes [ucce{[eurs, de fàlloit cependant que la nouvelle porte fùt payer par chacun an au Chapitre de ladite mife en quelque état décent, & couleur de Eglife Collegiale de S. Laurent, les Seinoyer, & avec bonne ferrure, bons verglQeurs Evêques demeurent ql!lirtes defdirouils & croohets pour la fureté, jufqu'à ce tes réparations, tant envers ledit Chapitre qu'on fôt en volomé de mettre la l'entable de S. Laurent, que les Habitans & Paroi{[e porte, pour laquelle les v~rrouils & la b O I~de S. Michel. ne ferrure pourraient un Jour fervlr .. MaiS On demande, en cas que les Habitans E cela ne conclut pas non plus par la tell1cure & Chapitre avec le[quels cette T ranfacen dedans & dehors: que ce fut la por~e détlon eft faite, demandaffent quelque chofe finirivemenr deftll1ee au PalaiS arcllleplfdu palfe, faute de payement des 1 fo.livres, copal; car on ne la pOUVOlt pas lai{[er en ou même s'ils demandaient ulle plus granétat de bois blanc; cela auroit défigm é la de fomme ,paroeque les [ f o.li vres ne [ufbeallté & la magnificence du bâtiment ; & fifem pas pour les réparations qui [om à en un mot, l'ancienne porte ayant été infifai:e dans l~ te ms pré~ent, ou enfill quel- nimenr meilleure, & d' autre qualité ,que la grande nouvelle porre, on dÛlt prefumer qu autre pretention <;Iu t1s eu{[ent, & quelque dermalilde ql!l'ils fi1Tenr, jufte ou injufte. qll elle n'a été qu' une porte d'atrente & OH demande fi.l'Evêque n'a pas [on aétioll d' entrepôt. L �• 3'9 -4-1 NS U L 'f A T ION S . 4() O 'E C II El L DE C . î . e our le criminel, tam zn caplt~, ·R " s d'ajJparence A le cm qlil Pb ' [ans auoune exceptioll Sur la tl'oi/téllle , II n y a pa ui font toUS qlUlril zn mem rIS, ~ue !es Habitans & r~;~~~~;~~;l; pOllr telle ni rérerva;~~\eaucoup à difcourir fur ce régies par bonnes 1 exéCl~tées depUIS .Il y au ta'ill ue pa:r le drOit com, !lac un al , ' fi et Il eft cer ,Ci} . d' { OJ1llne par c jlfent faire des recherUJ' , & rimitif de l'Eghfe ,& une ,un fon l ang-:~n;;: pu 'tendre plus grande mun ancien r p les Moines & les Abbés -ches du ~an:l;dan~r~ elles avaient lieu, anctezn~ ~~ IC~iranoe des Evêques : ain~i e P fomlll . cde ,"'cuité que MefIieurs les he- fo;lt o,u 1p Concile de CalcedOine ce, a pas e dln! br ' d declare par e du prédecelfeur ne fufient 0 IgelS e lebré en l' an 455. au Canon 3. Ne per ~r­ 'Il '. our le tems de la polfefIio n con. fê.t proprio epifcopo zmpeTlum -garanti! I~ défunt; & comme cela eft de rogtl~:amH~~tes Jùbdllctmt: tranfcrit au De:ernan~a réferve ou la proteftati o n n'en pa- B e;/ls d tre le Canon I2.!!:idarn monachorum 1.lrOH, . fT'. ' d . de donner cret ans ' 't pas forr neceualre , e peur 8 A Q.. Vt civitatis ~pl COPllf cttram 101 , , d ' 'y pen1. qu,"}.. •. U· 1 prire ou a,uverrure a es ge~s qlll ~l roref- monafteriortlm gerd.t. D éclare au 1 par e ü:ntpeut·etre pas; car le defaur ~ p 1 Concile d' Orleans premier auCaHOll Mo-. fa' dre Je drOit, iUlvanr a d br al & art. 1}(1jferia 18. f2.!!:.tCjf. 2 . , ration ne , It pas per Loi ],tICIO TltlO 29 )f. cotg . r he Au Canon 1. Omnes BajilzctC 16. O!!. 4· Mais au cas que Je Seigneur n?uv~l A c, .~ Omnes BajitictC in ep~opi potejfate conlif vêque in(jftât fur ce pOlllt, Il n y au~ol t Il eft vrai que la Glofe dit, niji[peciaU aucun péril pour ner[onne, de mettre qu on tan "f, ' ta fiat 1 h d l 't de priVI egto exemp • protefte , en cas e rec lerc e e ~~::e de Au Canon Abbatcf,eodem Tit. où la Glo'; relies ParOlffe & Chapitre, fou s pr e fi ft d't que les Abbés doi"ent vemr au Syrépararions obml[es, ou ~our autre cau e, e dl quoiqu'apparemment ladlredreclher~h.e/e C n~:Novelie de l'Empereur J uftinien 123 .. I~ as être faire , atten u es cr anlac"b ' mis ~~:JSe tui ont réglé & réglenr leCdires Pa- De.. [tmmfli ept°P.M' a~ §, 'fu fi~~~ 'é;{~ roilfe & Chapitre, on lui fera celTer cette m~me tems que es ona eres I!I e . !I n.J;rs if a recherche pour le p,affé , ju[qu'au te ms ?~ ges' al'Ilt Be"llard Liv. 3. de Co..tjderat. ad S décès du défunt Prelat , faut aufdltS hen, ")"' 'fi r 1 d d Eugen;um,n.3. c-atEpif'copus,noloef!i ,c Sidi >tiers leurs de enles COlure es emal\ e u r s . . '}' fob Archicpifcopo; aut Abbas ,nolo obedlrc CHA PIT REX IV. Epifcopo ; hoc de ,œlo non cft; niJi forte An· gelomm quempiam dieentem aftdift z " nol~ fob En Ia p u!\: ~xtl',1it dft Plaido)'é de M.l'Avocat GénéArchangelis e[Je, aut ex alto quoltbet mfe~;~iq~~r- ,1',,1 De CmI1ÎS, atltal1t qu'on l'a pli dé- 7'iorum ordinum aliq11em non fcrentemfubefJe d'Jl i" &. de chiffrer ,1orr de l'Arrêt dll 28. Mai 1 62 9. Ctliq1/tTm niJi Deo. , . ~:~~~~~ lequel Arrêt cft trlls important potlr "e L 'union ne préjudicie au droit du Dl.ol our. j uri[difiion épifcopale , parce qlt'il Jltgea 'r' C d J" ,r., dom;bus. 1 Re1 d L'Abb celam, ap. 2. e reWl,IOJ/' " ay~ Mtontrn,a- D Saint Benoît, en fa Régie Cap. 64-. de que es d digieux è . ont es pliS Jotlr, , , or, "re e S. Benoit, qUI " J ,. ord'man d0 a bbate, 1e reconnolAt fi1 fior t , qu'il przvtlegtes de tous les ReltglCll x , etolCllt l'E D' 'r d 1 ft ' ,0 ' ' bl d l'A 1: ' & veut que veql!le au IOcele uque e JUJ.tCla fi ' 1 M i l l Abb ' . fi ' . es e M. , t rc " ,eveqlle, , 1 POTld' Itue e onanere, /5( es es VOl 111S, vozent etre pllntS par 1/1, bien que eltTs e' h'b 1 r dM' 'Ii fi' t Pas l' il dmtnzl',ra ' ;Q. t Ion ' ayent a. pro 1 er. e COl1lemement es 01,l1 ne concerna e~l des Sacremens en la Paroific de Pertuis, nes qUi vowdrolentehre ,un mauvais Abbe. oû ils Ctoient aggregés. In ept(copatu Jito VlcaYlus Chriftz, au Canon 3 8 .qu.j . ( \ Uant à laJ,urifdiaiol~ fur les Religieux, Il eft vrai al1fIi pour les Moines, qu'il y \!)lon a pade fur ce fUJet de leur exemp- a plufieurs exemptions qui leur ont été action. cordées, & de la viguetlr de[qudles il fe93 S· L a Bulle du Pape Leon VII. l'oit dangereux de difputer in genere ; VCI 0 ,1 97. Celle du Pa~e Urballl, qUi eft une con- E qu'elles font fondées fur l'autorité du Pape firmano11 genera ' 1e des pnvi " 1eges ' de cet approuvées par des Conciles récens' &' Ordre ,,cans parler de Pertuis. même par le Concile de Balle; & une'de$ 1 1 5'2· P Eu;,enc mentionne CaJlrzem &ecclefias de cau[es du refus de la publication du Conerft/jIO, &c,que nul Evêque ne les paurra cile de Trente en ce Royaume a été celle 'd d ' " exco mmunier ni tntel'dlre fal~s le notre Sa1l1t Pere le Pa e ' gre e es exemptions approuvees In Canone Lu15 04. Le PapeJules II. d~ll' l' ' mmare 18. f2.!!:.. 2. propter mfeftationem epif Abb ' le exemption duCoporum • , dlt ' e'. Mon aj'ena ,0 ' à JUTlju,fflo ' ' (.J ' 0" . d'Il' a' ne quo /'111ncumq1lc Ordi/Mri r:. n a lait une l1un IOn inter iegem ju, orum JJlOrtlm',tam pour rifâi[fionis, & inter legem diŒce[anam; ut tegi A l' _ • 1 SUR LESMATIERES EGCLESIASTIQUES. 4~ legi diœccfaTitC non eflent [u6jeHi , comme A gués du faint Siége. les exaétions fynodales, nift ha6erent popuCe qui fut étendu en la Self. 27. Cap, s: /t,m. Glof. in Ctm. Non jernel. l 8. t2!!.. 2. au'X Monaftéres & Abbayes tenues en comU ne autre diftinaion, pleno jure id,ft mande, & en tous Bénéfices tant Curés 'temporali & /pirituali; une autre,Ct l'exempque non Curés, fl:fculiers & réguliers, etiam tion in capite ,extcndatur in membris, ut in exempta, pour ê~re annuellement vÛltés par Cap. Ex ore de privilegiis; paroilTam raifonles Evêques , Iliam tan'luam Sedis apo(io nable, <i[u~ ceux gu~ fe ~ouoient au CloîlictC d~legatis , porrr la réparatiol~ & cure ~re pour n en fornr JamaiS, eulTem le Juge d-::s al1les , nonobftam tous privileges. & la J ultice chez eux. Le Canon 20, de la SefIion 25. en exChopin rapporte une infinité d'exempcepte les Chefs d'Ordre. ' Et Ji in tis non vigeret obfervantia regft~ tions accordées aux Monaftéres de J'Ordre de S. BenoÎt, approuvées par l'Ordonnan- B laris, qu'ils admoneftent le Supérieur d'y ce de Blois art. 27. faire obferver la régJe-; & en cas qu'admo~ ,Le Pape eft l'Ordinaire des exemts. neftés dans fix mois ils n'ayel11t vil1té ni corLa véritable diftinaion fur les exemprigé, qu'alors etiam tlt delegati Sedis apotions eft , qu'elles font ex fundatione, au~ ex ftolictC cos vifttare po.flint & corrigere , comprivilegio. Ex fundationc, par la dédlcame le Supérieur le pourroit faire, fuivam tion faite par le Fondateur; elle eft alors faleur inftitut, nonobftant tOus priviléges &; vorable, comme il fut jugé contre l'Evêque exemptions. de Mâcon, & dOLlt parle S. Bernard en l'EEn la Seillon 25, Cap. 1 1. que les Mo~ pitre 42. à J'Archevêque de Sens, Olt il naftéres tam de Religieux que de Religieufes , quibui imminet animarum mra , avoue qw'il y avoit plufiewrs Monaftéres immédiatement fujets au [aint Siége , pecuperjônarum [tCcularit,m & regttlarium extrlia ri fundationis futC lege; alùed cft enim in C c~ant, la cure foit foumi~e à l,a jurifdittion ~ his quod largitur devotio , a/zud qtlod moltttw vlfite, & correalOn du DlOcefaU1,en ce qUl izmbitio jitbjeftionis impatiens. regarde la cure & J'adminillration des SaPierre de Blois en l'Epitre 68. & au Liv. cremens; & qu'aucuns n'y foient députés , 3 .Epit.28.défend J'exemption de fon Ordre quoique amovibles ad nuturn, fan s le conde Cluny dont il étoit Abbé, ab ipjis Ffm- ' fentement & l'examen de l'Evêque, ou de datorious qui eam ecclejiam in proprio aUodio fon Vicaire; excepté le Monaftére de Clu,onftruxerint. Ou bien la fondation eft ex ny, & ceux où les Abbés généraux ou Chefs privilegio oaroyé par les Rois, ou à leur d'Ordre ont leur [tige prindpal , ou fur requil1tiol1 par le Pape, & pour des confilefquels ils ont & exercent jurifdiétion epiCdérations grandes & importantes au public; copale & temporelle in parochos & paro~ è' eft un des articles de l'Eglife Gallicane. chianos, fauf le droit de l'Evêque. Où à la fimple poftulation des Parties, & en De façon que, par ledit Concile, la vÛlte èe cas ne peut valoir ni la fubjeaion im· D eft attribuée à l'Evêque diocéfain pour les inédiate au faim Siége [ans Iicellce & perréparations & la crrre des ames, nonoblnifIiol1 du Roi. ftant tOus priviléges; & il n'y a autre exOr nous voyons l'extrait de la fondation ception, qwe du Nlonaftére de Cluny & de ce Monaftére de la Majour , aux Epitres des Chefs d'Ordre,qui ont jurifdiaion epiC<Ie faint'Gregoire, 1 1)'. Liv. 7. écrivant à copale & temporelle dans la ParoilTe. Vigilius Evêque d'Arles, Oll il rapporte la Et pour les crimes, en la SefIion 2): fondation faite par Childebert, & femble Chap. 14. il eft dit que le régulier qui déla tenir fous la proteétion dudit Roi Chil- linque intra clat,ftra, n'eft pas fujet à J'Edebert, <i[wi eft environ l'an 53 8. vêque; fi extra & ita notoriè deliquerit, ut , Le Roi donc étant Fondateur, on n'aura populo ftandalo jit; qu'il 'fera puni par fon pu [ans fon 'c on[enremen,t innover rien en E Supérieur, inftante epifcopo ; 'que le Supéla police du dit Monaftére , foir par exemprieur en avenira l'Evêque; & que faute de tion ou autrement. ce, il pourra être puni par l'Evêque : de ill eft vrai que J'Ordre de S. BerlO;lît a un façon qu'à ce compte il faudroit premierement venir au Sl\périeur ; & l'autOrité privilége général. Le refte de cet article s'eft trouvé rongé. épifcopale eft fort diminuée pour ce fujet_ Or pour décider toutes ces conteftaOr l' Ordonnance d 'Orleans arr. 1 L ya tions, le Concile de Trente en la Self. 7. plus clairement & plus pui1Tamment pourCal'" 7. & 8. fou met les Bénéfioes-Cures vu, voulant que tOus Abbés, Abbelfes , unis aux Monaftéres à la viCite des Ordi.naiPrieurs, Prieures, non étant Chefs d'Orres; & les autres Eglifes non Cures, quomodre; en[emble tOus Chapitres, tant fécudolibet cxemptlls, à leur vil1te çomme ,délé: li~rs que réguliers, foient indifféremment Tom. J. F �ONSUL TATIONS. 44 RECUEIL DE,. C L'Evê ue eut concounr aveclesVlfi4~ "vê ue diocéfain.' Fans ,q~ ils f~ A tateurs m~na~qu es, ut notattlr ~n cap. In -CuJets a 1~ .qd'aucun privllege d exemp r. u1/lis de flatte monachoruln, nif exprej?è Ufll :puiffent al er d de la vifiratlon & fl - J~no;r;' . jnt exempli. Il peut pour la ·tion pour I~ regar 1onobilanr oppofiuons; ad.~~j/l":tIOndee l'éradipirituel même difpofer . des crImes, l , & Abbef/LClp me 1d Ab\:oayes rois d & bien rempore es ,non . c aux Abbes 1euranr routel 'fi' & or u revenu Ch . .cl & Monaftéres, comme le prouve .opm . en . rs & Prieures, la VllraU?n 0 Jes,Pneu utumée fur les Rehgleux ou lilia age )9 6 . Vt {aliltarts ZTJ_ JO reétjj I1 ~esccopar faure d'obfervance cie leur fjde (:cra PLo'ap%lar & l'ép iÎcopat 11' eft Re gleUlc 'Pm 01". régie d e le qu'une même chofe. En la viute, qt/te cft reformatio & corree. T~llement que par cette Or onnan,c . ,ï ége d'exenlttion eft retranche den . nitlm aute prtelati noverint in ecclej;' ]lnH . & l , 111t10n es B ttO om 2 ,. 6 . deux cas; en la l'l Ite , en a pu . d plis tam in ca1Jite qllam tTJ mem riS, exccp'1' e l'exemption es , r. & d d A crimes: & 1 n y a qu fi d' dantes lis ocmltis , Cap. 0!tdtter qlean (} e eChefs d'Ordre, & des ~utes epel1 ' CllJat. Arrêt du Privé.Confeildu22. Sepdel'inobfervancede laregle. .d tembre 1610. le ChapItre de Notre-Dame Ul L'Ordonnance deBIOI~arr..3fio. qd c. 011- deRouen appelant COHU11e d'abus des Sta. ' l'E ' e en les l'lItes e larre ' r. 'u ne pOUVOIr a vequ. & _ tuts faits par l'Archeveque en la VI Ite. . 1 M' eguherement, en oom , . d' 1 .' . 'vlvre es 01l1es r 1 r rr. & foutenant ion exemption, ec are non-re~ n felon les régies de eur prolellJOn, . mu, 'bl' 1 d'C' linemonafrigue,neparle cevable. . ' 'y reta rr a 1 Clp cl Il c. t fieule L'exemprion in criminalt6f1S reftramte en . d 1 d C ' ni es exemts. lau pas es . ~rl~ ft au cas de cette Ordon- cas de délits qUI fe commettent ans e mènt vo;r li on e Monaftére à degentï6,Is in loco exempto, nan~e d Orleans: l'Abbe' de MontCap Ctlm capelitC, Cap. Ex ore di privileUn'appert pomt que . 6 t:. :<;' . {" Ch fd'Or'dre' car encore qu'il C giis, Cap, Abbates de Ver .)Igntpc. nlaj0ur Olt e , Ch L' ift 10 & . Abb ' oIre' &mitré nous le trouvons • Yves de artres, IV. 2. ep . 4. ,COlt e cr I I I , d' ". , , le Ir rr: 1conrraire{cavoir . en ce 138. It .que c erolt uneI coutume genera en uue pouellJOI , , :1.0 , F E ' "1 ' ft 'leCl. · [ 2° En ce qu lin a pas des Eghfes de rance, que es veques I qUI n e pas e CL. • d '1' d M ' . 'rd' n : ' l'fcopale & que de tout tems connoilfoientroujours des e ItS es 01)lInli Iwon ep I l , . . d E I 'u ft· , ' l'Evêque y a exercé fajurilèliétionenla VI- nes, rout al1lu que es autres .GC e la l~ - fite. ques. d" 1 l' 'd . 1[ Les Chefs d'Ordre font nommés en l'arOn Iftmgue a qua lte es cmues; etide 3. de l'Ordonnance de Blois; Cluny, quels n'étant point fimples irrégularités ou Citeaux, Grammont, Prémontré, le Val inobfervances de la régie, maiS , cmnes des Ecoliers, S. Antoine de Viennois, la fcandaleux & commIS hors du Oloître, les Trinité dite des Matterins, le Val des Chous. D rend fujets ~ 1'Evêque. . Il n'yen a que huit, & ellcore cette excepEt de faIt, par les anCIens Canons du tion ne le doit entendre que des Prieurés Concile d'Orleans , in Cano Monafterùt 1 8. ..réguliers & conventuels , & des Bénéfices Q}:. 2. la difcipline des Moines appartient non ayant charge d'ame. à l'Evêque: & la Glofe dit, hoc procedit in 162 La Cour, le 3· F év rier 3. fit Arrêt, gravibus dctiétis , au Canon A 66ates, eod. '<lui m~intint l'Evêq~e de Gr~lfe au droit & 'Ut ab~ates ,Ji q~id extra reglelam fmrint , ·facuite ?e vifiter 1E&lrfe dependante du ab Epifcopo corrtgantur. ~lonafrere S, Honore de Lenns,' fUivant La Glofe fur le Chapitre Conquerente de 1 Ordol1l~ance, & non le Monaftere ; fau~, offi~io ordin~rii : Epifcopres in (ita Diœceji ·en cas ~ ab,us, ou de con~lvence du Supe- cft 'Jfedex ordtnarius tam monaehortem quam ~neur , d y etre pourvu fUivant le ConCile aliorum,Can. de perfona 38. catifa 11.t2!!:..tefl. & les Ordonnances. E 1. tiré de la Novelle 1 3 de J ft·· § s' ' r. ' P . II' . :1, U 1I1Ien . Z Q uant a' 1,a vmre a ertUls, e en eft pOl11t quis; les Religieux mal vivans font melllcomroverfee. Aulli ne le peut-elle etre, bres de l'Eglife, laquelle a tou' Otlrs un attendu la polfellion,~ les exprelfes approEvêque pour Chef. J 'bauons qUi en Ont ete faites par les Abbés Car les privile'ges & . f . l' . , exemptIOns ne le qUi yont vo ontalremenr confentl, L Evedonnent qu'à ceux ' . ' 1' , . ,r; C l . qUI Vivent regu lereue ft d' S e lt IIperm) pe"or, comme dIt Caf- ment; ils ne le font ni en l'h b' . 1. IOdor~ Ep. 108. femblable à celui qui était vie; il faut que l'un & l' ' . a ll1 en a appelle Speculator quem da6t/t DomintlJ do'oints' les irré l' aune Oient con,mlli lfrael, dans le Prophete Ezechiel. Iî ~u ri~ilé d gRers ne fe peuv~nt fervir a fon drOit de viUtation furtoutes les Egl' _ . PL' ge ~. ehglellx. ChO p111 Monaf fes de fOll Diocéfe; c'eft la uête ft 1 tlCftm IV .. 2. Ir. 1. zn fine. Omm privilelUm ferdCltur per 116ufilm, La RégIe de S. !,l'ale & l' 0ffice paftoral 'ircumi:e I7reg~~ 0- gB . enOlt, ap. 55, . . .. A 'd t.' 45' SUR. LES MA.TIERES ECCLESIASTIQUES, 46 En recond heu, ratlone.lo:" Ils [om dans A Moines irréguliers & incorrigibles, f alva une Eghfe parochlale qUI n eft pas exemre 'regulll tangattlr perfona. pour ce ~UI tou;he l'or~re de célébrer Or l'expédient que nous y voyons ', c'el!: l',?ffice dlVlll : fi 1A~cheveque le peut pref- premierement d'établir la juri[diétion & crrr~ & ordonner, il peut p~r conféquent autorité épifcopale en la punition crimipUI;Ir. les tranfgreifeurs. du reglement: con- ne Ile de tout ce qui ne regarçle pas la ré&~jla JurifdzEleone ~ omnta cenfentl/r conce!!a; • gle; qlll .eft un remede fort prompt pour e;us cft pumre ,CllJ~s cft vetare. ,. expulfer ceux qUI voudront vivre licencieu3°· Pour la neghgence du Supeneur: femènt ; car l'impunité ôtée, & le bâton c~l1lbien d~ plaintes des Confuls .de P er- paftoral étant toujours fufpendu & branlant ,tUIS! CombIen de fcandaleufes aéhons des fur eux, Oderunt peccare mali formidine Moines! Quelle 'punition & correétion en pœnte. a-t-on vu? En ce cas l'Evêque peur aller B En fecond lieu, de les chalfer, non de jufques dans le Monaftére les vifiter & ré- l'Eglife de S. Nicolas, mais de toures les former,. comme ét~l1t ~hofe qui trouble le maifons par~ic~lieres, féculiéres & profabien u111verfel de 1Eghfe. nes, & les redwre à la communauté de vie ln notoriis criminibus epiftopus punit. Cap. & d'habitation fie6 uno & eodem conclavi, !!-!e~ndo de offic·1 ud..0rJin. m~nito executore; en la maifon abbatia!e, fous la fupériorité tmo, mm reqlllrltur zn notorus, cum ab6ates du plus anCien, & defendre au Fermier de non corrigant. Gl!Ii Pape Quel!:. 55"9· l'Abbaye de leur rien donner ni fournir Un A'bbé de Cluny au Liv. 7 . ep. 10. a ailleurs. Par l'Ordonnance de Blois, art. 3 o. en dit d' eux, OCfllos & aures cla71d1mt ad enormitates monachortlm. tous Monaftéres réguliers les Religieux 4°· C'eft en vifite qu'il la fait. , C doivent vivre en commun ;,afin que par Nous ne croyons pas que 1Abbe l'Iloder- leur Vivre en commun Ils fOlent tous mune veuille avouer cet appel comme d' abus tuellemem témoins de leur honnêteté & de la p~oc,edure crimineHe: nous efperons continence , & que leur zéle foit accru. de fa piete un meilleur exemple que celui-. La Novelle ). de l'Empereur Juftinicn .là, de vouloir entrer par un applaudilfe- de M ontuhis Cap. 3. Monacho7llm tln,t do-. mem à des Moines irréguliers, fcandamus, tlna cœna, 'Ilium cu6iculrtm ; Tet rmet,mm leux,& incorrigibles; mais plûtôt par la vue Altertltris caftte converJationis. La N ovelle du rétablÜfemellt de la-régle & de la difci123. de fanR4/imis epifc0pis, .cap. 3 6. Vt pline. M on"chi in tlnO conclavi htt6itent, cœ7J06ita! Ce n'eft pas que pour cela nous entell- vitte honeftas. dions venir à cetre féparation ou excluuol1 n ne faut plus marchander, ni attendre de l'Eglife de Pertuis, telle que Me Du qu'ellefoitenétat;nousnousfommes bien Perier voulut requerir; car nous voyons un D informés qu'elle eft fuffifante pour l'entreArrêt de la Cour de l'an 1 j 8 j, qui a cor- tien de quatre Religieux: & quand il y aurigé pour ce regard l'Ordonnance de M. roit quelque petite incommodité pour eux, de Canigiany Archevêque d'Aix. lO. L'apelle n'a pas de proportion avec le fcanprobarioll des fubféquentes Ordonnances dale ; & il vaudroit mieux qu'ils demeurafde viute au rang dont ces Moines jouilfem, fent dan s un Monaftére en attendant l'acferoit un autre ob!l:acle, & une poifefIion commodement de la maifon abbatiale, plus que centenaire; & les grands droits que de foufli.-ir de les voir féparés à Perque l'Abbé a à Pertuis, & cette Abbaye tuis. f2.!!.id fltcis in turba, qui foltzs es, dir étant de fOHdarion Royale faite par Chil- l'imerpréte dl!! mot monachi. deDert fils du grand Clovis en l' an j 3 8. au3°. D 'exciter la réfidence au Chef, & torifée par l'Epitre de S. Gregoire à Vigiqu'il vilite trois fois l'an fes Moines, & à fon Eus Evêque d'Arles, tranfcrite au Canon défaut fon Vicaire ou Prieur c1auftral. Cum pia C4tefo 9· QJ!. 2. E Et partant, pour conclure, nous eftimons 3°· Ce remede feroit injufte; car s'il y a qu'il doit être dit, que fai[ant droir fur la eu des Religieux qui Ont mal vêcu, il yen requête civile imperrée contre l'Arrêt du a qui Ont demeuré d~ns les termes deleur 3. Septembre 1627. & appel de la pro ce. profefIion; & ce ferou une marque d'igno- dure du ueur CommifTaire exécuteur dudit minie à un Ordre, même en crme Pro- Arrêt,les Parties hors de Cour &-de procès. vince, où nous voyons en nombre des dé- Et en ce qlÙ eft de l'appellation comme pendances de l'Abbaye; & 1'Abbé ni le d'a,bus , relevée de la procedure criminelle, corps du Monaftere n' ont pas délinqué : déclarés non-recevables en icelle, & la & lellr droit ne peut donc pas être alteré procédure criminelle confirmée. Et néanpar le vicieux déportement de quelq1:les moins req1:lerons que MefIieurs J orna, �. . . ' E CON SU L T AT 10 N S REOUEfL . D, A_AauCanonolim,Diflm~t.95· " 4g " , ' 47. A ' & Fort RelI!!Ieux, & u s · ~ 're l'aurorite & Jladmlluihatlo'l\ Ad' uuar ' .U . . S 1 en,1'11 r: b ~ll re , ' d ' 1é~ aux Illfocu1atlOn '. 1:. d 'fi . ' ' J'Evêque, ce ne fut pas 11 a • -gufte Arnau ,nOn1l1 en és &. condUlrs , ILlr e eree a Il ' de ceux qui ont s feient .Em au coç~s, r:[~ns R oyaux d~ ce ~{)I,ul11ent, que. 1:1l~0 Ceffa~oines n'y parricilr fçavo ~ri~}d~s Reî~ieux aux,pri[~ns epI~e:e .en~~~r~~r~roit leur Confeil, & que le ,Palaalls . de cette ViUe, pour leur er·re faIt pat, Pde qSénat de l'EvÎ:l1tIC témoigne bien ·cop es 1 D' '[aHl ou par 110m . 2 • d' n' . , . r. a 1 ·rJe procès par.e 1 0G e , " "1 avol't part en la }Unfll"'L~on etolt ' . . , ra ceu1 . & ani .fo! Vicaire, aUCju el fera ·ellJO!l1t d Y :~ , ixercée ar fon Confeil; comme 1 refulte .de fa d~ltbence ~ Cano'L 5. du Concile d'Antl0che. der , & d'a~'ernr la. Cour d f: lie de Ion tem- (,JU • 'r~' dans le Illois, à peille e aIl ellaIl eft donc refté partie de cette }Unl\!Jlcoorel. Et avant faire drso lt [ur les aiPP 'lire ûon aux Chapitres, qui font c<\pables de .... d' bus des entences d e VII · . , " 'Ii r ' tians conuue a . . I~ "rcer quand ils s eH trouvent ,ailS, lOlt , 6 6 0 & 1628 . JOliltes ex~ . . , d r.' S " des annees l , 0 1. 1 2 . d ardevant B par tran[aél:ion , ou pnvllege u lamt lege, aux aurres lnll:ances pen anptes :jJ r. nt ou p- ar polfelIion cap. Cum contingat d~ C ue [ur le tout les arnes ,elO . ' la our , q . dans le mois dans foro competentt. plus a11lplen~ent OUles . .' de la "01- ~atiol1 De là vient que lor-C,que le Siége eft va1 ' 1elles ,eront apparoir l' LU . cl 1 . .eJ~e lire arochiale S.Nicolas de Pertuis: cal~t,t.ous l~s C~apJtres ont ans ' eurs mams ae Eg d P t que lesSentences de vifite la ~unfdlél:10n eplfco.p ale, & notaml11~nt la .& ce,pen an , . . r il fIi rrems la t: écurées par provillon, à la charge cOlitentleUle; , s ,o nt au 1 en tou ,erollt ex ," . 'rd' n ' . 1 .. El: des Il1œlilrS " bl' fJ'ement des Prerres aggreO'es JUrlll l'''LlOn pour a COll e IOn l b , . B ' 'fi . que eta 1111 de leurs Chan01l1es & ene lClers, par une · Eglife appartiendra à l'Abbe 1 d eu a lte , , , ' 1 . ft ' 1 rieur & l'approbation au Diocécoutume genera e qUi e approuvee par e P le (;011111 ' . L l'r. bl fain : requerons néanmoins qu'il foit enjoint Concile de atran, cap:. rrej4"aga 13 · àl'Abbé de 1l1etrre des Religieux de bonne de OjJic10 Jfldl.CtS ordma m ; & les, Eveqtll~s . ' & bon exemple en ladite Eglife ; lefne peuvent faire aucun Statut nI reglernenr. vie C . _cr. . , r. r '1 quels demeureront .en la maifon a~batiale Dl autres ~.Ilalres Importantes, ~ans conlel de Pertuis, & non aIlleurs , pour y Vivre ,en de leur Chapitre, cap. Nov/t. & cap. QJ!.an. COlllmun , & fous la régie de l' Ordre, fous to. de his qt/te jùmt à prtelatis fine confenfu la [upériorité du plus an.clen d'iceux; & ,Capituli; & J'ufage prefquc. univerfel qui pour cet effet ladite malfon fera mIfe e~ donne aux Chapitres le dro~t ~e conferer état commode pour leur logement, fi fait les ChanOlnIeS & autres Benefices cie la n'a été, & arrêté entre les mains du Fermiet; Cathedrale conjointement avec J'Evêque. de Pertuis telle fomme que la Cour arbiEt la tranfaél:ion de 1462. a accordé la trera pour ledit logement, avec inhibitions diftriburion du pain & du blé à J'Evêque &déten[es de loger ailleurs; & au Fermier en confidérarion de ladite jurifdiél:ion; & du Prieuré & Econ~l11e de l'Eglife Saint le droit de correétion que le Chapitre a eu Ni colas, de leur bailler aucune chofe juf- D de tout te ms fur les Chanoines, étoit une ques à c~ qu'i ls foiem remis dans ladite grande raifon pour le faire participailt à la mal[on , a pellle de payer en leur propre jurifdiéhon criminelle fur les Chanoines. nom. EnjOint à notre Subll:itut d'y renir la Or. celui qui a droit de corriger, doit avoir ma~n; enJolllt en o~tre à l'Abbé de.Montdroit de châtier, vu même que le Statut de ma)ou,r, & aurres Pre!ars de cette l)roVlIlce, l'Eglife attribue au Chapitre la jurifdiél:ion & l'aut?rité de, p~nir ,fur les excès qtle les tam [e~ul}ers que regu,IIers , de réllder en leur Benefice, f~lVanr 1Ordonnance, dans Chanomes , BenefiCiers & ferviteur s de J'EtroISmOIs ? a' peille d e ,al r: '1ile d ' entr' el!lx & fans e eur rempo- glifel ,peuvent commettre rel; & audit Abbé, & à fon défaut à fon Vi- que nul autre que N. S. P.le Pape p~iffe ré; alre & au PI-neur c1auftral dudit Monaftére, voquer les peines ordonnées par le Cha. ue VIliIter a mal[on abbatiale ~ Religieux pitre. ~UI r~nr en Icelle, trOiS fOlS 1an , fuivant E Et l'ufage eft c f , · ' 1 r: él:' l Arretde la Cour de l'an 1 88. on ?Ilnea atranla IOn; Arrêt conforme du 28. kai 1 62 9 ~r ~l 114p8h6i]: le Chlapltre ayant appns que . .e .Ire Ippe, ors Evêque, procédoit C hl API T REX V. crunmelJemenr de fa feule autorité contre Tranfaétion à,Aix de l'an 14 6 2. qui accorde les Chanoines! il fe po~rvut par appel COll(l',e la }lIrifdlEtlon mmme/le fe ra commtme tre cette procedure, deputa trOIS du Chapientre 2' Archevêque & le chapitre. tre pour y procéder conjointement avec La naiffance de l'Egl' r l' d "f. lUi, & la procédure fut caffée. . Ile, a ll11nl _ . , . tranon appartenoit indiffi ' . , En 1 p 2. le Chapltre depura le fieur nm l1t : a ~enndol Chanoine, pour procéder con'Jour le Collége des Prêr.res ~ . ~irom~ ~ l omtemem avcç l'Official du fieur Arche- JUI 'I 1 t: 'A tli , veque 49 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 50 vëque comre le fieur l'eironi Chanoine. A jurifdiél:ion criminelle; car la vilire ne peut En 1 ~ 29.,le procès criminel fut fait avec être faite que par celui qui a J'emiere judeux Dépurés du Chapitre, contre Meffire riCditl:ion fur la perfonne des Chanoines, Barthelemi de Ville-neuve Chanoine. & qui feul peut châtier. En 1 539. le Chapitre commit le lieur Le Statut de l'Eglife attribue au ChapiEtienne, Chanoine, pour procéder contre feulle droit de corriger les mœurs; ce jointel'l'lent à l'inftmél:ion du pnocès crimiqui juftifie l'exemption: car la vifire ne fe nel contre le lieur Berard Baqui. t~it principalement que pour la correaion Si depuis 1 539· on ne voit pas de femdes mœurs , comme il eft décidé par la déblable ,procédure , I~ rranfaétion ni poffefdarati~n ~u Concile de T rel;te; vû qu'en fion n en fçaurolt erre affolblte; parcevlfite 1Eveque ne peut proceder à la puqu'en fait de droits d'Eglife, quand le titre B nition des crimes ordinaires, mais feule. pa~oît, il faut que tout I,ui c~de; attendu ment à ceux qui regardent la correétion qu il dl: de la police Ecclefiafflque, que les des mœurs , qUI par le Statut eft au Chapiaétes contraires au tinre font des 00nrraventre. L 'E vêque ne pe,ut avoir droit de vilitions à la Loi, & des abus qui doivent être ter letlrs perfonnes, la vi lite ne fe fairant corrigés, bien loin de pouvoir détruire la que pour la correél:ion des mœurs. Loi. C'eft pour cela que Mainard Liv.4· Le tems immémorial & au· delà des fié. chap.48. dit que quand le titre paroît, la des eft un autre titre; car tout ce qui [e poffeffion différente ne fen plus <lie ri'e n; peur acquerir par titre, Ce peut auffi acque. & à phls forte raifon pour la police de l'Erir par Fancienne poffeffion de cent ans. glife, qui eft du droit public, qui n'eft pas qui a force de titre par l' un & l'autre droit. Sans qu'il ferve de dire, que le droit de fujet àla prefcription, L. PrtCfcriptio, C. de operibttS publieis; ainfi que le remarque vilire n'eft pas fujet à prefcription, vû que :Chopin fur la Coutume de Paris. C cela s'entend du droit général de vilite, ou Er il faudlroit d'ailleurs une préfcription de l'entiere vilite, & non d'une certaine tl'un tems il11!li\én'lOrial, ftlivant le Chapitre paDtie de la vifite, & pour exellilter certai· premier de prtefèript. in Go. & il appert de nes perfonnes de la vifite; à l'exemple de la memoire du contraire par les procédu-: la dixme, qui ne fe peur prefcrire pour le res de 1529. & 1539. total, mais qui eft prefcriptible pour cer· Ounre que, pour fonder une polfelIion tain fonds, ou pour certain genre de fruirs. Et d'ailleurs il y a eu contradiél:ion & fur les procédures Ol! le Chapitre n' eft poi~1t intervenu; il faudroit qu'ell€s eulfent dénégation formelle du droit prétendu de éué faites au vu & fçu du Chapitre; & qW villte, par l'Aél:e du 24, Mai 1 58 6. Lorfque les eulfem continu(duranr un tems fi I~, MefIire Philippe Hubert voulut vifiter le que la tolérance du Chapitre fit préfumer Chapitre, il s'y oppofa formellement, & fon con.fentem~nt & !on département de D la dénegation eft une ouv;rtu~e à la prefon ancien droit: & c eft ce qUI ne fe renfcnptlOl1 du dron le plus etabh. contre point. Outre que cette exemption ne vire qu'à La vifite de l'Egiife n'eft !pas difputée à conferver un privilége qui eft prefqlle uniM.I'Archevêque: mais il n' a pas droit de verfel pour les Chapitres des Eglifes Cavifiter le Chapitre, & les perfonnes de l'Erhédrales du Royaume; comme l' obferve glife; fes prédecelfeurs ne l'ayant pas fait, Bacquet, des Droits de J ull:ice chap. IS. & au ccntraire en ayant été empêchés n. 6. & Mornac fur la rubrique du Code de quand ils l'ont voulu enrreprendre. Epi{copis & Clericis. , Pour le titre, il en réfulte de pltlfieurs Pourtant, par Arrêt du 27. Mai 1632. en énonciarions faites dans les piéces ancienAudience, fur l'appel comme d' abus inter. nes, Ol! il paroît que le Chapitre a toujours jetté par le Chapitre d'Arles à l'Ordonnanfoûtenu de s'être oppofé à la vifite de l'Ece de vifite perfonnelle faite par l'Archivêque, & d'en être exemt : les énoncia- E diacre, les Appellans furent déclarés nOI1-: vions in antiqttis font foi. Du Moulin Tit. recevables. des Fiefs, § 8. au mot .DénolJbrement , La Chapelle pontificale eft due dès J'en. n. 78. trée, fuivaJilt les Arrêts rendus contre l'ArLa poliefIion immémoriale confirme chevêque d'Arle.s, & les E vêques de Digne cette vérité: le Chapitre ayam toujours al& de Gi:alfe ,& contre l'Evêque de Fréjus légué fon privilége d'exemprion, & cela le 27. Janvier 163 1. De même en Langue·durant plus de cent ans, qui a force de ritre. doc, Mainard Liv. 1. chap. 4. & en France Du Moulin §. 12. au mot Prcfcriptiorz. Chopin de facra politia, Liv. 1. Tit. 8. La Tranfaél:ion de 11'62. eft un titre de n. 23. çette ex~mption ~ en rend""nt COllU11une la Et en effet" H~lrault qe L'Hopl.~, I, & le 0 Tom. J. 1.- - .• �RECUEIL DE CONSULTATIONS. )1 A E lkscathedrales delaFFOvlnce,&prefSI li fon fuccefTeur , & aug Id R.o aume & même la N ovdle 12 J. lieur d'Augu~opo d Saint Chaumont, la que J uit' . y de flmfliJjimis Epifcopis, au paravant lee 1~~t~rviv~1J1t, avec ce tenue rede u, .ll~~n ltis (tif/cm: mais ils difent feuchap. J ue ~'eft demander trop, que de fe payerent d ~ am debit/lm r(ltlone .(tu arp nmquable, a & J'obligation n'en fut pas I~ment q ela à la fomme de 4Soo.livres. chiepifcoptttllS' [; fi ï PUl[. (uer pouc c A ' d 1 fIj ' éUlerairemeJ1t & ans con el 'diO Et néanmoins les mêmes crets. e a .pa ~e~eurAJ1neVincentdeForbI11 pC . des années 1631. & 1640. qUI COI1qude e 1 ui fut en'ruite: premier Préfident, d OUI , . t l'Evêque de Fréjus Camelin au ,pee,q l'A h ' que &[e amneren ' l ' &fi '' palfa J'obliga~on pour cc eve, droit dont il s'agit, l'ont reg e. xe a ce~:e .rendit fa cautlon. . d't fommede 4800. IIv. Car le prenller Auer Er cela eA:fubrogé à [on égard au roi d 6 1 ayant adJ'ugé ce droit-là à con ., , ' 1 Chanoi11eS e 1 3 . ." d 1l0ifTance d'Experts qUI aurolent e~ar aux d'Annate ou d entree que es .doivent. B . en us de l'Evêché; & en oonfeqùence 1 ev , 'Co ' l' .. CHA PIT REX V 1. divers rapports ayant ete ~alts, ,UI~ pon<U1t l'E' ce droit-là à 6600. hv. &1 autre a 3 600. hv. ])roit de Chape 011 d'Clltrée eJI dû par v~fur les recours interjettés de part & d'autre quc, 011 [cs béritiers, indépendamment e à la Cour comme arbitre de droit, elle fixa la I01)1,llc Ofl COllrte jOIIi{fan.c , plûfque . 8 r c'cJl lm droit d'cntrée & non de fortte. & régla ledit droit d'entrée à 4 00. IV. pa( ])écifjon de M. Le Brct L iv. f. CIJap. 3fon Arrêt de l'an 164 0 . :J' Cet Arrêt, qui eft fort exprès, n'a pu reotéque s'en me[ure du jour de cetcevoir autre contredit des lieurs Parties . te Yr~ception & .il1fta!lation : Arrêt ell adverfes, li ce n'eft que par tran[aétl?n p~~té~ieure du l ,'i ' 1U1n 1641. le Ch.apme ~ e166 3. au rapport de feu M. de Benaud de Lubierespere en l~ difcuflion des bl~.ns d~ C tOit c~nte!lte de 1 800. h~. pour ce dlOl~ llarthelemi Camelm, Eveque de Fre)us, a d'entree du par ,le feu Eve,que Bart?eleml J'exempledel'hypoteque tacite du pupille Camelm, &taxe par FArret 4800. ltv. contre fon tutellr ou protuteur, L. 20. Prf) Mais ils devroient reconnoÎure que la tutorihles, C. de admin. tut. & de l'hypomêrne tran[aétion porte le moti~ de la rétéque tacite de la femme fur les. biens du duétion; fçavoir que Barthelenu Camelil1 n'ayant délaiffé que des biens immel!lbles, mâri, L. unique, § Et lit plenitl~, C. dc rei weor. aft. Bro~e,a u [ur L ouet 111 lit. ~~h. & non pas des f~uits & revenus de rEvêch~ 5~. f:t avec preference fur les frultsde 1 E- . qui fulTent en etat, comme ~u fait clont Il veche., . s'agit , le Chapitre étoit en état de perdre Ar·ret du 3,0. J Ull1 168 1. au rapport d.e fa~ette, faute de privilége & de préference feu M. de,Tnmond, en la c~ufe. du Chapl- D fur un bien patrimonial, &non provenu des tre de FreJus con!te les Creau~~ers de M. fruits de l'Evêché, felon que le fuoceffeur de ~lermol1t E~eq~.e dudlt FreJUS. . Evêql!le Pierre Camelin, neveu de BartheL Auteur aVOlt liut le Faél:um fUlvant. lemi, le remontroit au Chapitre: en forte que l' Econome dudit Chapitre fe conduifit FACTUM fort à propos, de fe contenter d'une moin·Pour l'Econome du vénérable Chapitre dre fomme dans le danger de perdre le de l'Eglife Cathédrale de Fréjus, intimé total par l'infuffifance des biens de [on déen appel de Semence du Lieutenant au biteur, qui n'avoit pas délaiffé des fruits & Siége de Draguignan: revenus de l'Evêché en état, & qui n'euf. fent été confumés; en forue que la préfeContre Michel ])aniel ,ceJJi01lnairc dll {lmr rence & privilége natL1~el du Ch '. d _ Econome de Malthe à [011 rifqlte . . '1 apme e ' '1 do .t: 'A II > E meurolt mutl e pour ce regard & la con' " du temps lervlt r ' ~ Pen 1:7' 1ortune . , ppcuant. ,. . jOlll:'ll1re extremement à A dette du Chapltt;e de FreJUS eft bien cette rédt#ion: car ce fut en l'année 16 1. favorable, pu!fqu elle confiA:e au drOit c'eft-à-dire lors des Arrêts cl.J '.'fi 4 de Chape & cl' entrée quil'ui a ere ' ' d' . " e a vell catwIl' le feu fieur Evêque de F " d . t~ ~~r gen~rale des dettes des COll1mun~utés a·ux . relus epUls la le- annees A,O & A·I & 1 . d d ' . l' -r ' . -r ' . ors es epartemens .ceptlon au ·Chapitre, & la preftation du ferment. pour acquit defdites detl!es lqUl furcharCette dette ne hü ell. r' geolent extrémement les biens fonciers Il pas controvel,ee & d" . l ' par les autres créallciers du ' E " en lIllmUOlent a valeur par le payecomme Cll effet pour la po me~le vertue; ment forcé du principal defdites dettes il faudroit qu'ils renver[<lff~~~t C~I1t: er, dans le tems ponté par. les Jugemens; ce q1l1i l'ancie1U1e &Ial.'lable COlltUllle des rrets & en effet fe trmlVe aval~cé & mentionné par e tomes lei l'E veque ' . pour porter en 1ad'Ite tranfaEhon 'L'H . L 53 SUR LE ,5 MAT 1ER E 5 E CCL ~ S ! A S T 1QUE S. 54 le Chapme à oette reduétlOn, le menaçam A mort de 1Eveque, & contre de fimples hémême d'une requête cil'ile comre l'Arrêt ririers non conftirués en dignité: & ce font de taxe de 4800. Itv. bien que le temps de là les principales raifons pour lefquelles les 1',0 rdonnance. el,l fur paff~, & que c~ ne Chapitr:s ne font guéres payés. ~u vivant fm pas mauere dune requete clvde qu une de 1Eveque; parceque mal-aIie>ment un taxe faite par la Cour enft.tlt~ de dtfferens Chapitre oferoit y contraindre fon Evêgue rapports, & par un recours a elle comme de fon Vivam, & bIen moins celui de Fréarbitre de droit. jus, qui en ce tems-là avoit deux neveux de Donc il ne faut pas préfemement pren- l'Evêque, l'Archidiacre & un ancien Chadre pour régIe & pour fixation du droit noine, & autres alliés, comrne étant o rigid'entrée ou de ohape dont il s'agit ladite naire du lieu. tran[,1étion: mais bien l'Arrêt de la Cour, Tant y a qu'on efpére de la J uA:ice de qui eft le f~it du. Juge, fans mélange du B la Cour, qu' elle ~e tiendra bien plûtôt à la fait des Patries, 111 de leur complalfance ou taxe de fGln Arret faite en conu'adiétoire connivence, ']udicia enim reddu1ltur in in- d ~fenfe , & après des rapportS de part & 7Jztos. Et pOtlr montrer encore que cette cl amre, & fur un recours à elle refpeétif chetive réd~étion à 1800. liv. ne fut qu'~ c~l11me ar~itre de dro.it ; que fur une réducaufe du de faut des bIens de Bartheleml étlOn caufee [ur une mfolvabilité du debi~an:elin: qui n'avoirlaiffé au?uns f~uits de teur, & qu'il falloit difcurer avec l'Evêque 1 Eveche fur lefquels le Chapme pm exer- encore en fonEhon, & contre leq~tel on cer la preference; c'eft que par la même crur beaucoup faire, en accordam cette tranfaétion Pierre de Cal~lelin, f~cc~ffeur premiere réduétion, ~'obt;nir le payement de Barvheleml fon oncle a cet Eveche, ac- entier de fon droit d entree de [on vivam, corde par avance & jufques à l'entiere per- par l'affeétatioll cependant, & par avance feétion de la Chapelle qu'il prometd'étof- de 2600. liv. jufques à l'achevement de fe précieufe la fomme de 2600 Iiv. Tant C ladite Chapelle promife d'étoffe précieufe; il dl: vrai que la rédl!létion de 1800 liv. fut el~ façon que par une longue jouifTance dutout-à-fait parriculiere pour le chef de Bar- dit droit d'elurée on pouvoit fe con[oler thelemi, & fondée fur des motifs linguliers de la premiere diminution ou réduétion; qui ne cO~1Viennent pas àl'Evêque dont il & par conféquent la taxe de l'Arrêt de s"agit, qui a laiffé clans fa fuccelIion 16000. 4800.1iv. doit fervir de régie au fait dont liY. de ti:uits & revenus en état de cet Evèil s'agit. ohé, étant même remarquable que le ChaEt d'aurant plus que le lieur Ondedey, pitre s'étoit repenti & retraété de cette réprédecefTeur immédiat dudit fleur de Clerc cluétion à 1800. liv. pour Barthelemi ,. & mont en cet Evêc;hé, a accordé & payé, en avoit pris récifion ; & que ce , ne fut qu'à ou fes héritiers, ladite fomme de 4800.liv•. l'occalion d'autres deba s que ledit Evêque D felon qu'il appert par les quittances pro": fut rechercher au Chapitre, qu'icelui fe déduites au procès par fupplément des ornepartit de ladinê récifion par nranfaétion de mens expédiés pour rai[on de ce, & avec l'année 1644. produite aulIi a\'! procès, & appréciation faite & reconnue de part & qui moyennant ce département de ladite d'autre; &la Cour n'ignore pas que le fieur récifion, accorda que les lieurs Du Perier, Ondedey ni fes héritiers n'ont pas été d'hulVlourgues, & Bonatld, Avocats, arbitre- meur prodigue, ni à vouloir accorder plus rvient de tous leurs differens : ce qui dé- qu'ils ne devoient bien; & la fomme de montre évidemment que c'eft à l'Arrêt 4800 livres ne paroÎtra pas excelIive aux qu'il faut fe tenir, parce que c'eft avec': fleurs Parties adver[es , s'ils veulent jetter cOl11~oiffance de caufe & fans partialité que l€s yeux fur la Somme bénéficiale de Boula Cour fit la taxe; & nullement à une di. chet fur le mot cbapeUe , où il rapporte qLle minution volontaire d' un Chapitre avec Epar Arret du Parlement de Touloure , le fon Evêque vivant, qui comme fucceffeur Comte de Carmain héritier de Paul de Foix & héritier de Barthelemi fon oncle, en étoit Archevêque de Touloufe, fut condamné lui~même le débiteur aulIi-biel~ que de f?l1 pOl!lr le .même dr?it, à 3000 é~us elwers propue df0lt de c~~pe: & la Cour peut }U- le Oh~pme S. Ettenne de la meme ville; ger li avec un Eveque vivant le Chapitre & il eft bien certain que l'Archevêché de peut bien traiter à fon avantage; & fi la Touloufe n'a jamais valu le double des recomplaifance & les intimidations des uns venus de l'Evêché de Fréjus, & il fuffit de & <des autres Çapirul<)l1s ne fait pas avoir dire que la Cour eut égard' à tout en le contentement aux Evêques ,1& principale- réglant à 4800.!iV. par fon Arrêt de 1640. mel11 en droit de ceute natme, qui en effet précédé de pluGeulis & divers rapports. !.le s'exécute bien à la rigueur qu'après la Çemre cette taxe l'E-conome de Malthe • �, . R ErG U E 1L L T A TI 0 N S 56 DECO N SU de l'Evêché qui fe e1l'lieres A des fruits ~ reven~:at. & le Chapitre [e- ~tt une autre obj~éhO,lln~:~~~~:~~x Ecrit~ trouven\~~I~~lf:n~ld;oiC cl,entr,é e : ~e qui/le llee cdéfenles,abandon nea]'Arrêc avoit cax~ -rOlt pou & eft inconlpatible ,hl1gr~s &.l~ll0fterieurs i f~avoii ~~eFd que Barthe1en;1 .[e p~~t? de .l'Evêque étant 111fepara e P . d·oic.forchauc, eue"a relll s de l'Eve- tronl1anor~ ' & de chape aux Egh[es -ce 1 in- aVOI'c J'O UI longdu droit d entree C a11le l . ' ï ft en coutume. . e l'Arrêt n'exprime nen ou :e queftio n de l'hypotéque [e trouvde ché. Mais ourte qu l'in[olvabilité des e , n Arrêt de la Cour e e de ièmblabl , 'lu: ne [uffire pas à toUS aulIi ~tage;6 pa:: rappoEt de .M. le Con[eil. biens ?e Barther:~d~i.t cette perception & ra~~eeLlubi~~es ; car la Sentence de difcu[fes creaL1CI~rS, 1 1 11 as fruits , auparavant er e . nt [ur les biens de Bart.hel confollllllanjJon de cOe droit écant dû à Yen- B fion. &C angleme n'ayant rangé le Chapme . .\. d'al eurs . ' fi leml ame 111 , ' fT: , ., l llUll e" ' l ' & à la réception mtcr ra· , d " avec cette expreulOn qu 1 , de 1Evec le, d . d' n qu au 14· egre, , f< n tr~: & au Chapitre' comme un [OltD~C= ne pouvoit avoir autre hyporequel'AP~u~ tIC, ' d:introni[ation, alllfi que es . de cha e que ceHe de rret .e f:~:s f appellent, & un préfenrdü} l'é.p~~~~~ ~~~I~. qui l'a~oi~ adjugé; elle a é~é ré!orà la cOllfommation de ce .manage ~mimée ar l'Arrêt de 1663. al!! pro t m.eme d, & à l'entrée de la matfon, fC'.l d d}Camelin ceffionnaire du Chajillt.re. 1 ' rue, 1 1 L OIX"' 1 s en· u 1. 1 1 Ch !tre dll[fiollcm, comme par ent es · & un eu moins favorab e que e. ~p , . fuit qu'il eft indépendan~ de la longue ~u ' ml .comme étant ledit Call1e~~l 1 h~nbriéve jouiITaflce des frUits &, revenusure~ ~~~e~ :r inventaire de Barthdeml, q~1 [e ~ a len drOit mefJ d ' PI 'c de la oeffion à bon Inarche du l'Eve' ché ' vü 'qu'autrement . r e preva, 01 l' Cha itre; ledit Arrêt de 1 663. ~yant ~epar là, & à la 1110r~, c~ :erOl;I~ reuve de [ortie & non pas d entle~. E . I~e au mê. C trog~acdé & mis avant le 8. qegre, au hdeu ce qu'on vient de due e expr,e d de la Sentence: & l'Econolne é . r. Il ' ' . car J Auteur reu 11· . , ft . Ule endrOit lUS a egue , l'A 1 .Je Malthe n'a pas raifon de dU'e ,que c e par-, ' .' d rc lel'eque III d ' ,, l'hentier que e . '11 'cus e ue Valleye qui étoit au 8. egre, marJue . ' , trOISml e e c . ' . n .eTou oufe fut condamne ~ P 1d ,q u'un créancier chuographalre , car fi . d' . ' bien que au e tOit q . , d our ce , ro~t entr~e '. d l'A h ' he' ela eût été la Sentence n'au(Olt pas . " ais JOUI e rc evec , c , . range 1 OIX n eur Jam d 1 du e'S lui & au 1"-. degré, le Chapme en e 'ï ' arCu pas e a coutume a.pr , .. . d . l'A : quJe n:P!r ce droit~là ; fuffifant en effet reconnoilfant hrpot~équ~lre , ep~~. aysl 'Yl'aucorife & à Fréjus & en Prorôt de 1631. qUi aVOIt adjuge le d rOl~ e que aloI ' tunle y' étant auffi fort conchape; & il ne faut que vOIr les egres 9· :vence ; a cou dl' S our ref, me auffi-bien que du côté de France; 10. 11. Il, e a meme enten~e, p. l~~llOil~ l'exemple de Senlis , fur lequel M. connoître qu'ils étoie?t hypothequalres ,& Le Bret Avocat Général audit Parleme.nt non pas ch~ographalres, entre lefq~els le laida & fit la décirion du Chapitre 3, hv. D concours eut eu heu, & on les aurolt to~S ' ~. en fes D écirions , & Yfit même contraill- mis au m~me de~ré: Ci ~Ien que cette medre l'Evêque de fon vivant : tellement que me que.ftlO~ d~ 1 hypote'lae ne fe tr~~ve par tour ce que deITus la taxe de 1:800. h~. pas moms Jugee par Arret, que la precefe trouve autorifée comme par [on Arren dente. . exprès , & que cela ne fait pas la 6. ou 7. J\ilais par delfus cd~, la ralfon y eft par la de la véritable valeur des fruItS & revenus fimlhtude & compara~[on qae fom les Aude cet Evêché. teurs & les Inœrprétes du mariage [pirituel , La taxe feroit inutile , fi l'hypotéque & avecle temporel; & tout ainfi que la fempréference du Chapitre pour [on paye- me a l'hypotéque de [on mariage pour le ment ne lui écoit bien confervée; car fi douaire, loit préfix ou oOllltumier que le l'intention de l'Econome de Malthe ( qui E mari Ibi fait; l'Egli[e auffi a fon hypotéque ne vient pas ici jltre proprio, mais feulepour le don ou pré[ent que l'Evêque eft ment comme ayant la dépouille d'un Che· obligé de lui faire en l'épou[ant & entrant valier , I; quel fe .trou voit créa,ncier, & qui dans fon [ané\:uaire , par un veritable douaien a melue fait tranfport & denllffion à VII re coutumier que l'ufage & la coutume de 00 f.m:~ & peur 15 hv. feulement, bien que cette Eglife & de toutes les autres du Dioa dette monte en pl'incipal 90 00. liv. à céfe de la Province autori[e,& qui [e tl'Ouve D,allie! Marchand , par aé\:e produit au pro- réglé & fixé par les Arrêts & par le payec~s) aV,oldleu, le Chapitre !eroit [ans droit ment des Evêques prédecelfeurs en cell= d enrree & de . chape, & le feu Geur dt< de F réJ·us. Clermont auro t ' ' 1 E ' . • 1 ete eur veque, & re<il!l Et ainfi l'Econome de Malthe qui ne mter fratres, Be au fermeJ)t, &. 'l<;lr91t joui repréCente qu'un droit cédé &. 'tran[mis t , d ~ r: 1 \ b t .Q11.lo. . ' 57 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. S8 d'un créancier commun & ordinaire, & A ou Curateur & adminiftrateur : & le droit qui s'en eft même démis à bon marché en de chappe n'eft-il pas \lne obligation d'orfaveur d'un Marchand cellionnaire d'un nemens dels & tacitement promis par l'E. droit litigieux, n'a pas rai[on de dire que vêque à [on Eglife cathedrale? de maniere n'étant qu'un pFé[entvolontaire & de bienque l'Arrêt de l'année 1663. fut fallU & [eance, il ne doit avoir aucun rapport aux jufte. fr~its, non plus que le ~réfent que .le m~ri Par delfus cela, ladire hypotéque eft fait à [a femme ne fe fait pas des mterets comme [urabondanre, parce qu'il [e trouve de la dot, & n'a pas de rapport à iceux. des fruits & revenus de l'Evêché en état Car d'un côté ce n'eft pas un préfent vopour plus de 16000. liv. faifant fonds dans lontaire, pui[qu'il eft d'obligation & de dela maire & difcullion du fieur de Clermont; voir; & auai qu'un pré[ent de bienfeance & les créanciers communs & ordinaires [e [e fait plus grand à une époufe riche & B mocquent de prétendre de fe payer [ur ces fruits·là, qui font le bien de l'Eglife, à qtlalifiee qui apporte une grande dot, que non pas à une époufe pauvre & commune; l'exclufion de ladite Eglife, qui comme & voilâ pourquoi l'Arret de 163 1. fort à [ur fon bien propre, & non perçû ni con. propos en adjugeant ce droit à connoiC- [umé, a droit de retenrion & de préference [anoe d'Experts, ordonna qu'ils auroient à tous autres : car c'eft une dédué\:ion & égard à ta qualité des revenus de l'Evêché ; une dérraé\:ion naturelle à faire [ur lefdits & la N ovelle 1 13. de J uftinien [e rapporte fruits, qui n'ont commencé à appartenir au auffi à cette régle.~à : & fi le fni[en~ du fieur . de Clermont) qu'en prolD.et~ant ~ mari à la femme n eft pas paye des 1I1te- acquittant le drOit de chappe & d entree rets de la dot, c'eft qu'ils ne [ont pas elldû au Chapitre ou Eglife cathedrale, & core échus, les interêts n'allant qu'en fin [ruE/tls non dicuntftr, niji deduEfis dedu-. d'anl'lée ; mais le mari, lorfqu'il ret.ire de C cendis. l'argent comptant de la dot, en peut bien Et c'eft là conmle une charge natudétacher le préfent de l'épou[e , ou lui donrelie de[dits fruits & revenus, non pas vé, ner d'un autre argent; & l'Evêque, s'il ne ritablement annuelle comme le tribut de paye pOUE la chappe au mon~ent de [a ré- la taille. mais une redevance à une ~o is ceprion, il, le feut faire ,e~fUlte .des revepayer, & c~mme un venrabl.e drOit d ~nnus de l'Eveche, par le delal de blen[eance troge ou d acapte aux emphlteofes & 111· que le Chapitre lui acc~rd~ ~oujours, à ~a ve~itures. Et mettrolt:on, en doute que}~ difference des autres DIgllltes & ChanOi-. Seigneur à qUi le droit d acapte aurolt ete nies, dont ,le Chapit~e prend l~s premiers promis ~ .,n'auroi~ pas été payé, ne fùt préfruins par 1 Annare , & leur droit de .chapferable a tout creaf1cler commun & ordlpe & de bonnet à l'entrée; & Rome auffi naire fur le bien de [on emphiteofe ou fur l'argent des Bulles, [~ns :ttel~dre la per- D les fruits qui en feroient pend.ans & en ~tat ~ ceprion des. fruits ~e 1 Ev~ch~.. le oens, qUI .eft une ~econl1oiifa~ce meme Et tout amfi qu un man des le Jour du annuelle, faifant vOir tous les Jours ledit mariage contraé\:e une hypotéque pour les privilége & préference; & il [eroit adm'icharges du !11ariage: & pour les Or?e~lel~s rable que les créanciers étrangers profiqu'il promet à [on epoule, & dont Il s obl!- talfent de 16000. hv. cdes frwts & revenus ge à la décorer, c?mme. d'un ornement de l'~glife & de ~ette ép~u[e fpi,rituell~ . coutumier & cenfe promis depUIS lors par & qu elle demeurat Indoree & depouillee la raifon de la Loi pro o71erihuJ; l'Eveque, des ornemens cen[és promis par l'entrée du jour de [a réception en Chapitre & de en l'Egli[e à concurrence de la taxe, qui fon admilIion au ü:rment, contraéte une n'étant que de 4800 lIvres , laiife encore hypotéque envers [011 Eglife j?our [on droit plus de 12000 liv. de revenant-bon & de d'entrée & de chappe: fans qu'il [erve de profit à ces créanciers étrangers. dire que la Loi ne reçoit autre hypotéque E Ell même égard que cela procéd~ ori· tacite & légale, que celles qui font au ri. ginellement de la dépOUille de l'Eve,que, tre quibus modis pi[,l2uJ & h1potequa tacite laquelle anciennement appartenolt a fon contrahatur; ca,r il y en a bien d'autres que Eglife cathedrale, l'Eveque autrefOIS l'expérience & ~a fuite du temps par iden. n'ayant .autre héritier ou ~uccelfeur ql~e titéderal[ons aetabhes:oommeparexem- [on Eghfe, comme le Mome [on Abbe : pIe, ce11e qu'un Evêque ?U autre Bénéfi& fi de~uis. un fiécle plus ou moins en cier contraéte pour les feparauons & or- France j Eveque a pu faire les fruits fien s, nemens de fon Eglife, comme on voit & les tranfmettre ah intejiat à [es parens; dans Brodeau lit.R. eh. )0. ah initio cœpt-e il eft bien jufte tout au moins que J'Eglife IIdminijirationis, à l'exemple du Tuteur. perdant cene dépouille, y pIeu,ne par pré: Q -~L. �, ONSUL T ATIONS . 66 A de Bonnet defdits (ept anC1,~ns .Capltulans : 59 laturelle de la ohappe & i il n' va pas du prejudice des Offiierence Ja det:ec~renfin, fans h~potégue en quo ui oIr toujours leur droit de Bon_ .des ornemens · b 'néfice de la feparauo n cler.s ,&q 1 eft aufIi fa'ns augmentation & ême & par le e 'c & le net , ce a . , d' .nI " J'autre,la,prelerence 1: h de la part des reclplen aires, .d'un bien avec . caltra tUrc arge 1 l' . ' .. ' , l' tltlld llam v enzens ex r 'r '"1 ne donnent que es 400. Ivres , pnviJege a leu, 3. ./ . ff de r:c6 puuqu 1s l' E li fi '6 telftpore, L, PrivI egl a , . ci IX les Officiers leurs 450. IV. t 1 pour or~ d po(!id. & le vendeuF repfen es fe t écus du droin de Bonnen des ..dlttl~.,t f~n' bien préferablelllent à tout ~le~ a~lciel!s Religieux, il faut di~ninuer à .r ec am hi haire' la femme lep d r ï; autre , quolque c rograp . ndi uer proportion de la fomme e 3~5 ' .IV. Il!1 e .ayant Ulèule cet avantage de ve . q dans la bourfe commune de 1 Eghfe ; c eft >comme fublidiairement do~al ce Cm :u~~ une diminution modique & raifonnable, .été acquis de [es del1lers, ahn de e P,y B pour donner à chacun des Capltulans la re& . conventlons connoilfance de fa pell1e , ou d e 1:la qua l'lté .,de [es avantages nup t'aux 1 . . le . & lie vendlque comme 'matfllHOJlla s, e . ' . de Cap itula ~1t. direétemel1t dotal [es ?~n.l erslJEorJ:dd~~ Il n'importe que la tran[aélion de 1~ 62.' Je trOUvent e nc ore en et,lt . ~ ~ g. ' hlls qui a déclaré Capirulans ces fept allCH~ns il s'agit a trouvé de la ~odrte 'des r~lts~c d Religieux n'ait point parlé de leur droit roce ans , e Ion Ion s , " C . 1 'c, 1 fi 1 f- de Bonnet: car ex eo qu Ils font apltu ans & non perçus, P ,propre & de ladmenfe depli~o~a ~;nu~ ~e ' , & admis au Chapitre, ils font réputés admis quels auffi. des ecrets e ep,lra " f.' r' 1 ' d Chapitre ontalfez ; à tous les hOlUleurs & prerogatives acce .allie a , ~ redquete u ' C . ce foires de ladite qualité de Capitulans; & il d réjuge Ion rOlt e prelet en. . . . 1 d _ -P Et partant 1'lconc it ~ la oo nfinnauon faudrolt que la rranfaéllOn , en es a met u ~ . . , rr. ' , J 1 S de'pens tant au Chapme , les eut expœuement ex-ue a entence, avec · ,. dr . d B ' · ' Signé DECORMIS. Cclus dalvolraucull1 dOIt e 10nnet ; :;.a~qUl , donne e pnnclpa , onne es accenOires, }wo/ifeltr le COl/fiUer D'A YG L V N > à la ré[erve d'une ~érogation. ou excluLio~ R apportellr. exprelfe, felol; la regle, Omnza fine. qUlhus: P ar AI'c<êt du 30. Juin 168 L la préfe. d'autant que 1admlffion au Chapme el11.rence accordée au Chapitre tout d'une porte de néceffité la voix, l'entrée, & la VOlX. feance audi~ Chapitre, bien qu'il n'ait poinr été parlé exprelfément de l'opinion. ni de CHAPITRE XV II. la ve ix ; & toat de même pour les droits lDroiti de BOl/llet Otl d~mtrée a llX Capitulans; honoraires qui font une fuite du corps du' s'ils fon t licites, & fi tous les Capittt/ails Chapi~re , ou de la qualit~ de Capi~lant .. y doivent av oir part. Et 1 exemple du Celener & de 1 Ouvner confirme cette propofition; d'autant qu'en'V' U les t~an[aétions de l'année 15 85. & core que par la tran[athon de 1 535 .Ie Ce· , ~e 166 1. :pa{fé~s .en.tre les Officiers du D lerier &; l'Ouvrie~ euffent été Limplement venerable Monafter.e SaUlt V létor, & les' aggreges ou admiS aa Chapme, fans ex-' Q4·, R eligieux du mên~e Mona~ére ; & le preffie n qu'ils al:J[oient leur droit de BonMemOIre des, fept .ancleBs de[dlts ~4. tou- net comme les anciens Capitulans : néanchant la partiCipatIOn par eux pretendue moins cela a été reconnu fi jufte à la fuite, .au ~Olt,de Bonnet. . que par AEte public ou par déliberation . LAvIs eft que , pUl[que par la tranfac- form eJJe ledi~ droit de Bonnet leur a été .to n de 1 66~ . , les fept anciens des 24· Re- adjugé comme aUlii autres; <:Je qui n'a été 'lleux Ont ete admis. au Chapme , & [Ont fait par les anciens Officiers,que parcequ'ils ' , u nomb.r~ des CaP.ltulans , comme les l'ont reconnu jufte, & qu'on leur a fait voir '~~n'le, ancl~ndo'O fficlers, & le Celerier & que l'ad million au Chapitre, & la qualité de .d' e~:rre~er, 1 SI IVftel~ aV~lr part au droit E Capitulant, donnoit les fuites & les prérae qUi eur e I10nne par ceux q , . d hl ' recoit Rel' . M ft ' . , u on gatlVes e cet onneur- à. , Igleux au ona ere S VIEtor . E li 1 r. Offi . .& qu'ils doivent a o' l" . l' t 1 es l'leurs ciers vealoient dire ' v Ir ecu cemme es au "1 d'" ' " ' ·t.res; c'eft-à-dire d 1 r d - due SI S ont accor e la partiCipatiOn <!tu dit ,. , ,que e a .omme e '" 00 ' d iD CI" , l'" t· rolt e vonnetau e ener &al Ouvrier uv. qm eftpayée . pour mgres ou entrée en ' " "1 ' ReliglOn dans cette ma'lrO '1 d" ç a ete parce qu 1 s Ont une qaalité d'Offi' h.e' non feulement" 1n , 1J 'enr Olt etre . , & que 1es le r . . cl etac , Ciers pt anciens des 24. ne . r l es I!lIlHept ecus l' l ' r qUirOnt e droit de Bonnet cd ' Ont pas : a repOille dt, qu'avant que le ciens Officiers, & des Cel .' es&quoll~ze . an- Celerier & l'Ouvrier fulfent du nombre des ' , etier uvner . C . 1 J. • • J1lali .encere fept autres écus . our le dt . .' . ~p~tll a~s, &a~nus au COFpS dt~ Chapitre, , • }il 01t ll~ _n av Oient pomt le droit de Bonnet; & , · 1t" CK RE eUE 1L DE C &: 61 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 61- pa~ cOllféquent fi on le leur a acc ordé de- A peuvent rélig ner. Et ainfi ils comp enfent pms l.eur ad,mlilion & entrée au corp~ du bien avantageu[elllent les ço. livres qu'ils Chapitre, c eft à caufe de ,leur quaht,e ~e donnent de plus pour I.e ur recep rion. Donc il paroît fort Jufte que, li la couC aplculans. Et une autre reponfe ,eft, qu li ferolt abfurde 9ue le Celener ~ 1Ou~ner, tume eft valable , les autres dix-[ept CapiqUi ne font 'lu annuels , & qUi font I~lfetulans reçOive nt leur droit de BOIUlet , qui neurs & 1ll01l~S anciens que les fept ancI~ns eft un écu pour chacun; les fept anciens des 24. recon~llils da corps du Chapme des 24. qm font Capltulans comme les aupar la tranfaétlOn de 1662. eulfent leur tres, & préferables à deux des fufdirs dl xdroit de Bonnet; & que les fept anciens , fept qui reçoivent le droit de Bonnet qui les pr~cédent en tous lieux & au Cha- l'ayent auffi ; ~ que ce ne foient pas le; pme, ne 1euiT~nt pomt.. , . feuls des Capltulans & des opinans à qui Une autre 1l1Congrulte provIent de la B nul honneur & nulle recOlUloiffance ne foit natl1re de ce droit-là, qui eft donné pour faite. une recolUloilfance & une efpéce d'étrenEt pour mieux [e co'nduire en oette afne, pour la grace qu'on reçoit d'être adfaire , les fept anciens doive nt donner l'a 1n~is dans la m~iCon & dans la confraterniternative au x quinze Officiers: ou de leur te. Et par confequent, II faut que tous ceux donner comll).e à eux le droit de Bonnet, qui ~pinent. à cette r~ception , & qui ?nt ou bien que ni les uns ni les autres ne le pa~t a la peme ou de 1examen, ~u de 1111prenne,nt , a?n de faIte voir que ce n'eft frallauon & polfellion, ayent egalement pomt 1 Ulteret qUi les fait aO"lr; le droit étant leur droit de Bonnet; à l'exem.ple des autrop modique & ~rop cal~el : mais feuletres COlllpa,gnies , t~nr Eccléfia~iqu~s que m~nt afin. qu'ils ne ~oient pas méprifés, & profanes, ou ce droit [e trouve etabh. Car qu il ne [Olt pOUlt nus de difference de Catou~ ceux qui, [om du Chapitr~ y ont leur pitulam. à Capitula~t; fauf & [ans préjudice drOit, quand t! y en a des parncuhers, ou C toutefOIS de la pre[eance & de la dig nité. bi.e n tous le laiffent en commun à l'Egli[e. Et dans oette alternative, les fep't anciens L'autre ebjeélion des Lieurs Officiers obtiendront l'un ou l'autre, fçavoir, 011 n'eft pas concluante, quand ils di[ent, que <tu'ils auront un écu comme les autres, ou que ni les uns ni les autres n'en auront : s'ils reçoivent un écu de droit de Bonnet , fan s que les fept anciens en ayent, ils pa yent paroe que beaucoup d'Auteurs condamaulli à leur entrée 450 livres, tandis que hent cet u[age de fimOlùe, fui vant le Chales Limples Religieux Re donnent ql!le 1'00 pitre Jac06tts 4+. de (imonia , qui déclare livres. Car cela n'influe rien au droit de fimoniaque le repas que les Capitulans fe fai[oient payer & donner par les re cipienB onnet oa d' eNtrée, pour lequel il eft établi par les c~nftitutiol1s de ce M~naftére, d~ires. Et un a~tre, Chap: 9ui n~ parle pas que les Officle.rs. payeront 450. hvres, ~ ~ un repas: r~als d une ple~e d argent qui les fimples Religieux 400. hVFes> [ans deetolt donnee a chaqlile Capitulant, comme terminer eR[uite c,e qui fera diftribué pour Dune talfe d'arg ent, ou autre e[péce non. droit de Bennet aux uns à l'excluM.e H des monnoyée. Et la COllftitution du P ape Inautres. Et le Celerier & l'Ouvrier,qui n'ont nocent III. auteur de ce Chapitre , redonné que 1'00. liv. à leur reception, ne prouve c ela, nonobftant la COutume & lailfent pas .d'avoir lear écu du droit de l'ufage. Bonnet, comme les quinze Officiers ; & En[uite de quoi la plûparr des Livres , ainM. cette rai[on du plus d'entrée ou droit tant Canoniques qu'autres Livres du P alais, de chappe n'influe pas à la ql1efiion: mais ont fait cette diftinélion [ur oes droits d'end!ailleurs il~ ent cet avantage de jouir dès crée ou de BOl1l~et, que s'ils [ont appliqués le premier Jour de leur entrée dans le Moaux réparations & Fabriques de l'Eg li[e, naftére de tous leurs revenus, encore qu'ils ou par maniere d'aumône, l'u[ag e les rend üe foient point in f acris ; à la difference des E fupporrables, & exemts de limonie , & fur .21:. Religieux qui font privés d'un tiers de tout quand le Monaftere eft pauvre; mais leurs revenus 'jufqu'à ce qu'ils foienuPrêque quand ce droit d'entrée s'applique au ~res : en forne que toute la richeiTe de S. particulier des Capirulans , il eft illicite & Viélor vient principalement de lear Chef, abufif; comme on peut voir dans G~y P. pui[que pouvant être reçu.s au Monaftére & F errerius [ur la decif. 80. & dans Capella: dès l'âge de fept années , & perdantle tiers Thol~fantlt duif 31 1. où l'opinion de Saint de leur revenu juCqu'àl'âge de la Prêtri[e, Thomas eft rapportée peur l'affirmative , cela fait des fommes immen[es fur le nemlorfque la Maifon eft pauvre, avec cerre bre de 24 places. Et ne peuvent pas auffi limitaÛON m ême <iJ.liIe tutirlS effet a6Jiincre. réfigner ~ au lie\! que les quinze Officiers Rebutfe, [ur le Concordat au Tir. D e �cON SU LT A 1}O N S .(j3 DE . Ad &auLi,v .3.1It·3·n.2z. RECUEIL /. . § il) CathedTfd,bus, t;S, ft . 'à l'égard de celle 64 , de l éga. l'hl vrai qu 1 E l' . , " & parfaite on exceste . es g 1. lIte ennele · , " , l' & . [, li le droit d' Qption eft eta 1; p~Jn~ es ~ comme à S. Sauveur ou 11 a pa emen;, 'ulemenr en cas de Inore, mais leu, 110n e de réfi o-nation. Et le weut cas el~cBe, en'l 'bre Avoc~t du Parlement de Dp U, OIS c,elees'affaires bénéticiales, obferve ans p0ur . M'-' IIi . exception en fes aXlmes"lU au 1 cette Droit Canonique de France pag. 191:, & . . 'UI/i litb altS, • fi ,rs[ef"Vatlom r d'ffi 15 Arrets ur cene orte 1 erel ". L'b ,n, 5., rapp, Cho in de focra po"t/a /, 1. mauere, ~t p & 15, En forte que cette :Tit. ult.ll. 13, It~ulier.e redolet potirlS .Jimo.ap.plication par ui eft donné au COI;pS de qlia1#, que cIe; réparations, ou la Fabrir J'Eg~e P"ou, u'm1n dtvinum: attendu ~ue n'y .' t e .q ue ' (j-,lOl'Ilt de L 0i qui ait Il1tlO · U1 C .ayant p 'C R r ' droit d'entrée ,pour les Malo.ns de Igleuovelle Gle J uftuuen . e entrolies ( Car la N . ' d .' 195, " ni4jlicif eft pa[ucuhe~e), & ce, rIt ~a;: B Mais quand il y a e~tinéhon e11tlere ou [a feule force ou autonte de 1u a~e. approchante d'une Prebende, par des acalt la coutume; il faut que cet ufage nr. rien l'd ns imprévus & qui font de durée; il . r our le latre to- c e l ' 1 de vicieux en parCJcu 1er Pble à fublifter , faut, ou que la manfe y fupp ee, ou que es lérer & le rendre fupporta M LB ' Prébendes plus fortes donneur du recours : , olr dans e 1 et en . . dl " ainli qu on peut V · arce qu'un Chanoine qUI ren e me~11e fes Décifions Part. 2. Chap, 3· .r 1 r fervice à J'Eglife, ne .peut pas être lallfé e par toutes ces rallons es lept bl E l A ' . · b' Slien qu '. ,.' d 0U fans un revenu convena e. · t . es nets ,!l1~iens rom bien fon~s ~ pret~: ~~l;net de ce Parlemem J' orGioRnérent cie .Ia forte our la Theologale de F QrCalql!ller, & 'lu Il leur [Olt fait part . u rOit bien ue comme aux autres Capltulans, ou q P Il d D' L'on a Vil aulIi prali les uns ni les autres n'en prennenr, & pour ce e e Igne. . rl.F 1 u'il [oit tout Iailfé à rEgJife. Et peut-être tiquer .la même chofe au Chapme '"'le or~ que cette Maifon étant riche & abondante C calquier,pou.r autre ~hanome ql~e le TheoÇj fcavolr au fUJet de la Prebende de COIRIUe eII e l'eft , les UlIS & les autres fe- loo-al? b , roient mieux de ne point exi~er pa,r pac: Nioze!es. , rion & convention ces droits d enrree, qUi De forte que, com~e on a. dIt tout au font tantôt de 400. liv. & ranrôt de 450.1. commencement, les dehberatlOnS dont Il felon la dilference de l'Office ou fimple s'agit paroilfent li juftes & fi rrudente~ . place monachale à rel"?plir; ,& e~ lailf~nr à qu'elles aur0ient pu fubfifte~ d ell~s - me~ la devotion, & au ChOIX, & a la hberte des mes: car -0n ne peut pas dlfputer que le recipiendaires, ou de leurs,parens, de don- . Chapitre ne pu ure faire de fa propre autoner: & cette Eglife déja puilfante, en prof. cité des réglemens pour fon temporel, & péreroit mieux. powr la régie & l'éconolnie de fa manfe, ql:land elle eft féparée de celle de J'Evêque: CHA P l, T REX VIII. D CapiJtdum fine epiftopi C01J[cnJu pofJe flattlta En cas tf éptlifement d'une Préhende par cas [acere cirta TeS [peffantes ad. reg/men pro~ fortuit ,la Manfe oules autres Préhendes pYlum ,polzttcum ,!etI œe~nomleum; non vero. J doivent fappléer. orea eas TeS qu~ fine JurifdtFitone difPon~ mque:mt, dit le f~avant Emanuel Gonzales U les délibérations du Chapitre de J'E- en fon Commentaire fur le Chapitre Cttm glife Métropolitaine S. Sauveur de omnes fixiéme de Conflitutionibus au premier cette ville d'Aix, des 13. & 16. Janvier Livre des Décretales. Etcequifitannuller l .69 1. 1 par cette Conftirution du Pape Innocent ~lIes font . fi ju~es & fi rai:onnable~; III. ce que le Chapitve cie Troyes en qu elles aurol~nt pu fubfifter d elles ~ me- Champagne avoit fait; oe fm qu'ils avoient ~ues fans ~onfirn~atlOn ?'aucun Supeneur, difpenfé ?e, la ~é~dence, & ,:voient voulu . p~r, la dehbe~atJon meme du 16. JanVIer faIre une l11egallte de revenus & de PrébenIl n etOit porte que l'autorifation de notre E des en fàveur des anciens contre la couSamt Pere le Pape en feroit if, & d ' ' . , r ' . requ e tume e ce Chapitre. Car en manere d' ePour1UlVIe C '. de 1 . 11: ga 1"Ite ou d'"lllega l"Ite d e P re'b endes quan d à un~r i~~ d P us JU e que de fubvenir ~ela n'arrive pas à la demiere ext;émité , blie & re~n e extraordmalrement affoi' tl s'en faut tenir à l'ufage de chaque Eglife, é felfe'ur; p& ~~eprtel~e fans ~a faute du pof- comme l'enfeigne J'Auteur des D~finitions Prébendes les plu~: ~ ce ~Icours fur les Canoniques fous le mot Prébende; & fon nombre d'Arrêts lupentles. ya un grand Glolfateur le fieur Cafte!. u ar ement de Pans Mais. 1a de'l'b . rapportés par Ch<ilpin d r. 1" T. " 1 erauon en quefbion portant .:lI'" eJ acra po Hta LlV qu'ell C' .r' ' 1 d'I .1. lt. 3·11. :l0. p<ilur régalité d P ~b' . e erolt ~utorllee a a 1igence & aux es ~e en~ frais du Chapitre par N . SPI '. . e P ape, 1'1 faut t A V 65 • 'S UR ~ ·E.S ~ATIERES ECCLESIASTIQUES. M ~aut fans doute fatJsfalre a 'cette fole~nité ~ A ~ans; de quoi il parle encore au Liv. 3. a laquelle les ~eurs ~apl~ulans ont dect~re Tlt. 3. ~. 22, & CUIval1S: Et il n'excepte de vou~ou reco,uru,& n Ont pas enten,d~ qu el- cette regl~, que quand Il y a des fondations l~ fut parra~te, que ~ette autome ,111pe- dlfferentes qui ont établi les œverfes Préneur,e ne 1eut confirmee. • bendes avec inégalité de revenus . Le Livre des Maximes du D,roit CanoD autant plus que lors meme que les Ca,not:1!ftes exprim.ent les c~s d~ !a néoeffité nique de France) recueillies par feu M. de 1homologation du famt SIege, Ils con- Du Bois célébre Avocat au Parlement de v,ienn,ent pourrant .qu' elle ne fçauroit nuire, Pa~is pour les affaires bénéficiaI es , impri& qu elle eft reqUile ad mel/us efJe·. Il fau~ me en 1693. en la page '94. en fait au/li donc recounr à cette homologatwn qUi une Maxime parlant des Eglifes cathédraré~life la oh~~e, & ôte: aux fuccelTeurs I~ les & collégiales , en ces termes: tJ!!.and les pretexte de n et~e p~s lI~s o.omme leurs rre- B fondationr. d;s Prébendes de 'ccs Egli[ef ne decelfeurs par 1executlOn , car le Chapitre font pas differentef, elles doivent ôt"e toutes Venicns au: Décretales de Tranfa.ilionifJ1lf , égales; & fe réglemmt s'en peut demander apprend mc:: me que le~ tranfa~lOns fuper t~r4tesfo,is 6- quantes ; & fon Commentateur ·re Eccle/idj/lca , qUOIqU elles fOlen~ de tous dit, 9~ on ~e peut pas néanmoins prétendre.l egalite des Prébendes, quand les fon. les Aél:es I~ plt!ls fayorables, no? Jtga~t filecejJores , fi 1autont~ du Pape .n y eft lllter- dations font d.ifferentes, & coniiftent en ·vent!lë. Et le der l1Jer Can~l1Jfte, Profper des reven:us diftingués par les fondations Fagnan,. flllr.ce.meme C:hapl~~e Cum omncs, & les ferVlces; & cite le Chapitre Ctem in de c~nJhtuttonzbas, apres avoir dit au n. 3 7. t~~, ~e Cf>nfu~tudin'll, -in fexto , où l'inégaCapttulrem pofJe flatuere de hu quit! non re[pt- lIte n eft toleree que quand ces differences -chmt Epifoopum, nec. generale"! ftatum Ec- s'y ~encontrent, comme en la pLûparr des dejù ,[cd ftngularta tffius Capitule negottd, Eghfes de Normandie. ptt/à . ut ~ertis rrwdis di'1,)id,!-ntu~ quotidian,t: C La Maxime fuivant~ e~, qu'i! faut poûr.: diflrzbut/ones, vel Juper. ad~t~iflr.atlOne bo- tant conferver le ~Olt d option inrroduit norum commumllm Capztult, zn qu:hus Ca- en faveur des anCiens Chanoines fur les pitulum habet adminijlrati~mm Je.0rfù~ ab puif-nés: parceque c'eftun moyen d'actaEpifoopo ; &.fùper aJzzs fimzlt~us : JI fimt au c~er dav,al'ltal5e les Ec;clé~aftiques au fervIce de 1 Eghfe, par lefperance d'être ré. n·43· en dilal1t, [cd Canomcos (ucceffores n8n ajJici hujufmodi ftatutiJ, nif ab Epiflop" c@mpenfés avec le tems. Et c~eft la circonfuer~nt .conp"!'ata. , fiance qui fe rencontra au fait fur lequel le .Slle Ch<\pure ' apprehe~de .qwe de manPape Bomface VIII nt la décilion du Chadant lui~mêU1e à Rome le refcrit d'homo- pitre Cltm in tua, d(!"Confoetudine, in [exto_ Jo~aûon ,il n'enfoit IC0mme aux ChancelCe droit d'option, qui eftfavorable d.ans lenes de France, .où. ~es Corps payent le le Dr~~t Ecc}éfia~ique, &.principalement qua~ruple d~ p~rtl~l!lhers; c~ ql:le le lle~r D lorfqu il eft etab~l par ~n for-t long ufage , Almel Banquter a AIX fçaura dJ.te : le refcnt & par des Chapitres geneuux·autorifés d<:: audit cas peut ê,re r~quis parle Chan<:>ine l'Evêque &du -S. Siége, &par Lettres pa~ polfelfeur de la prebende de Cabnes: tentes du Roi duement vérifiées & .enr-eil fera adrelfé à M. J'Archevêque ou à fon giftrées au Parlement; feroit encore plus Official, qui étant du corps du Chapitre, favorable, s'i! avoit lieu ·au cas de la réli~ M .l'Arohevêque commettra un Official gnation & démiffion, auffi-bien qu'au cas ad hunc a[fum, lequel fe portera à Cabries de la mort. Car il paroîtroit un obftacle inpour el1querir de la "enté des caufes de la vin cible à 1'6galilàtion des Fl'ébendes.déliberation; & enfuüe il .fera Sentence comme on voit @aRs -l'Eglife S. Sauveu; d 'aurorifatioll fut les conclufions .du· Pro- d'Ajx, oLt les premieres Prébendes ont une ,moteur. difprQportion _prodigieufe ·avec les·demie'C -H API T REX 1 X. E res < au lieudque" qualld-l' option ne s'exerce pas ·en cas e réfignation ou de démiiIion , t2!!ttnd on cft en droit de demander N[,alit~ c~eft choCe fort defagréabJe., & en·quelque . des Prébendes dans 'un Chapitre_ maniere injufte , Gie vo-it qu'ua nouveall E Parlement .de Pal:is a rendu beau- venu jouure de la meilleure Prebende pré. . coup d'Arrêts ,pour l'égaliré des Pré- férablement aux anciens qui Ont bien fer'lll bendes d'un Cha,pitre; COmll'le on peut voir l'Eglife d~puis un t-ems infini. dans Cho,pin ell fOR Traité de famt poli~ùt, Néanrno-ins il vaut encore mieux pour le Liv. 1. Tit. 3. R. 20. où il r'!pporte des Ar- / èhapitre de Fréjus, dans le delfein' qu'il a rets des Cha,pitres de Poiüers, d' Ouleans., de s'oppofer àl'égalifation des Prébendes, de Lyon, de LU~0nJ de Vendôme, &. du ~u'il4' aV: droit d' ontion. en quelque cas; , . .... 1 ~m,L A L • �6 RECUE L TATIO NS 68 Mi l'Evêque; felon qUe t Carc'eft A l'autori,fat~OI~ tï· e~fonTraitéDe optione, IL DE CON SU 7e s'il n'yen avoit poi.nt du ~~;r~s cité des i~xception que l' Auteu:lI~~i ue fait à la Monet~ 1a et: ~ar ces mots: Sccunda con_ Chap.. n. 3 e~ jht tttfflm Ecûefitc , fimul 6M~xilUes du Dro:[, ;liré de~ Prébende~ : "fl~~ , P~tefo~i ab EcclefÏa tttm confieetudo EP/jcopt, . ptMldi.Dixi aljtcm Eoclefla: 'ufte deluande de ~ e.~ du Chapitre Cflm ln J 'eft l'efipéoe precue qll1Jm ftatttttlm 0 . 2 Capitutum in his &c ,r; dine in fixto, fi 1& Epifoopi C11171 t!7 Cc tua, de CUtlCJfi celf~r la plainte du Cha~ unu Ji fiant ad flatM!J Ec&lcJitC jmt ,EPif Et pour f eP . 'bende ne le peut faue ql/tC pe non po./!it, Tellelnent qu 1,1 n y copo our le ouvoir de révoque.r naine, do~t a à:une congrue nüfon~afunlifter: 1o~e t qui fe prend ordll1Ruea 7u~ldou /telle d~iberation, en le faible e: e~lepx~~eile~~it: car c'eft aiflfi qlu' ollll'a ~:n~ d~~:~~lfentemeNt & paruioipatloll cie men , our le Theo aga d e , . v6 même pratlqueF p el"l' de Digne, qui B M, l'Eveque. , r 'd•.j'It a' l'érabhf.fement F I ' r & pour C g T te la peille .e re, • , d or ca qf~:èhanoines eftle plus favorable, &. ~~ oon~ribution d' un revelltlll1oder~ e toUS {fi g né une cOllgme en reno n · a. ,. de Prébende au derFloI'tlr Preauquel Il fiput.a'be lldes Et J'Adminiftrateur pour ~ervlr, '1 en auroit fallu davantage çant aux l e ' ,. 5 er ben de: car l , b du Chapitre de Fréj~s pourra t~ 0fl1 pour le Theologal, fuivant les Arrets 0 du {jeu~ Prévôt de la, C,a~~edra ~ e o~~ tenus ' ar le célébre M. GaŒend~ Theo-, "ui fut fait a 1 occahon de P l i Pà DI'gl'le & à fon exempl'e par le ce 10 11 , de '1 M {fi Imber~ oga , .~ . ' reille demaude faite par, ~ l~e[, & fe Theo'logal de F0~calquier, Et ~ , p~~OltrOit ou autre Chanoine de ladite g 1 e , rties . raifonnable que les qùatre DlgnlU~s, <i}1!l01faire remettr~ les c~nteftanon,s des r~0n l~ que non fujettes à l'option, contr~buaffent car l'égalifanon n eut pas heu, e f d e'ment & raifonnablemeBt a former 'A e It de cette a l1'IO er " l cOlmoilfance que ureur l b' 1 Prébende du dernier ChanOiNe, qUl a faire ayant été l'un des quatre aI Itrr.esl' ou C ~ " if,e' e par la oongrue du Vicaire per, . cl d quarre con.u rans ete epu , cl de route ce·roUtu e es 1 de cette petite Preben e : parcetr. . petue 'fI. de l'aualre. que s'il avoir fal!u ~er un revenu a1ll . ~I,eoCHA PIT REX X. logal , il fe ferolu pFlS fur la M~nf~ apltulaire; & au moyen de ce les Dignites y al!!néliberatio11 qtti détru~t le droit d'op~ion due- roieNt CCilntrib~jé BeceffaiFemem, cemml\: ment éu blt révoque par le chapttre du n'étant pas le T~e0~(!)pallnoins établi f>0~lr COllfc~te-ment de "Ev&qflc. enfeigner les Dlgl1lt S q~e les CRanOl~es. 7 ft Et puifque par le retab1iffement \ de 1 0 'Opt'lon eft chofe fort favorable, & [)ur " 1e revenU fi xe clU.l """heologa tion on eVlte · , and tout q.u elle ,ce trouve fondée ,.ll~ & qu'il ne s'agit que de former \:lB moindr,e . D F> 'b d l'allCI'ell Statut de 1Eglife, & pard Arret R' revenu à la derniere ire en e; on G~OIn comme l' 0ptio dans le Chapitre e lez, rait que les Dignités ne doi'v ent pas s'ell!,empour lequel il intervint ArFêt d'AudielKe ter de tCiltilte contribution à ce bon & pieux le 29, Avril 162 5,{urles conclufi.lons d,Il feu fieur Avocat O'é néral de Cornus, & Jugea delfein. CHA PIT REX XI. que le droit l opter , au cas même de réfignatÏon , n'avoit point été prefcrit par la d non-joulffance d'un fort long-tems ; & que En qllel cas la dixme oit appartenir AU.OC M, le Vice-Légat n'avoit pas pu déroger héritim du Chanoine, ou au Chapitu. à tel Statut: & le même avoitété jugé pOl!lr ETant établi en fair, cju~ lors d~ d cès du 7 • le Chapitre de Digne parArrêtdul7.Juin , fieur'Be~nard ChanOine, arnve le 14, ' 1061 6, Juillet 1705. le Fermier de fa Prébende De forte qu'on ne doute point tiJ.ue le E ' d'Iftres avoit déja reçu plufiems gr.ains cie Chapitre de Riez ne puiffe révoquer la la dixme à .lui appartenante; on n'eft pas déliberation Capitulaire qu'il fit il ya peu aux rennes de l'ancien Arrêt de la Cour du d'almées pour J'égalité des Prébendes, 22,Decembre 1,556, au fujetde lamorrdu anéalltiffant par là le droit d'option: & ce; f1eurArohevêque d'Embrun Chanoine Pré~on feulement à caufe que cette dêliberabeüdé alidit Iftres; parce qu'alors les l\éritiers dudit fieur Archevêqlie ne flirent détlon fut fatte conditionnellement, & que fi boutés, qu'à caufe qu'ils n'avoie,nt p0ur dans l'o:nnée elle n'étoit p,as confirméepar un Arr,et du ~01, ell~ ferolt pour ~~n falt~, fondemeBt que la premiere gerbe coupée; ce qUi depUiS ne s 1:,(1: p~s enfll,lVI ; mal,s ~u lieu que la dixme fe payant en grains, enc?re parc~ql1e t~lle dehberatlon CaFI- Il fallait que les blés euffent été foulés & tulalIe~q~1 dero~eOlt en effet aa Sta~ut, ne Jlettoyés en éta~ J'en pouvoir prendre ~ pouvait etre faite fans le cen1entell\ent 8C percevoir la clillmè. jfttt1le;: 9 L " 1 69 SUR LES MATIERES ECctESIASTIQUES.. 70 Et c'étoit le même €atl lors dli·deeès du A conteftatiolls, d'enquêtes & vérifications fi fieur BFuni Prévôt de S, Sauv~ur, de l'an- la recolte a été faite ou non, de fixer un née 1579' rems certain pour acquerir, ou auPrébenSi donc on titoit feulement? en cet état, d'é, ou au Chapitre, la recolte de ladite an011 pourr.oic dire que les ÂrFêt-s d'e la Cour née: comme par exemple, il pourroit êtte du flécle palfé devroieNt prévaloir à l'ufa- déliberé que la mort d'une Dignité ou Chage oontraire, qui a été pratiqlié aux arm~es Hoinie arrivant avant le premier d'Août, la .1680.& 1682, Car le feu fieur Chanome' recolte de ladite année ne fer oit point acde Coriolis étant mort le 4· Juillet 1680. la quife aux héritiers du défunt en tout ni. en recolte de ladite année fin laill'ée & expé- partie, foit que la reeolte e6t été avancé~ diée "au fieur Préfidem de C0Ii0lis fon héou diiferée, par quelque accident, & pour ritier. Et le même flit fair en. r68 2, à l'oc- B quelque caufe que ce fùt; & qu'au concafton du deds du fieur CaJi'lfcol. Et fi en traire, mou~anrle premier d'Août, ou après, l?année 1685· dans la Semence arbitrale l'entiere recolte lui appartiendroit , fauf au il fut parlé de l'ufage immémorial du Cha- Ch,\pitre pour fon Annate la recolte de pitre pour aellu~fÏl! la vecolte aux héritiers l'année fuivante: & la fixation au premie~ du défunt à la prerniere geroe coupée; c'eft d'Août pour ceux qui feroient Chanoines paroeque les fufdir-s ArrêM de 1 5 56. & avant le premier Janvier de ladite année & 1 5 8 o. ne furent pas puoduits de la part du paroîtroit raifonnable , paFCeque felon l'anChapitIe ; '& qu'ainfi.J'erreur commune de néeEccléfiaftique, qui pour le partage des la p~emiere geroe c0upée, & dont l'ufage fruits,commence le premier} anvier,le Préne flit pas fuivi a1.'l decès-du fieur Chanoine bendé ayant fer vi plus que de la demie anl'le Cmmis, comre le fielir Pazeri fon cefnée, il n'eft pas injufte q,u'il ait la re colte de fi01l1laÎme, ne pourroit pas prévaloir aufdits ladite année, fuivant la Loi, qui aux Regens AIFêM fuit àe àiocme payable. en grains, C & Profelfeurs & aux Ambalfadeurs fait & nOR fthlplc;nneBt eH gerbe. gagner le falaire de toute l'année de leur Mais pliifqu'en ce fait le lieur Baile decès, Et quant aux nouveaux Chanoines du Chapitre, qui par 'fon caraél:ére & fa qui ne feroient venus que dans cetre derprol!>it€ àCilit êtl'e ,cr~, a at~efté ,en préfenc,e niere an~ée: il faudroit que la ~ecolte ne fut acqUlfe a leur fucceffion, qu au cas de des fleurs Commilfimes deputes du Chapllive, qu'€tant hlÎ-même allé à mres porrer la teur mort après fept mois de reception : & nO~IVelle de la- mort du Chanoine Bernard fi alors la recoite fe trouvoit con[umée par à fes Ferrniefs, il, vit dans leurs greniers le défunt, & de difficile recouvrement, le URe qeantité eonfidérable de grains de la Chapitre prendrair pour fon Annate la re, clixme de la pnéfente recolte; en quoi les coite de l'année d'après, fauf au fuccelfeur Fermiers n'av0ient point d'interêt que la de reperer ce qu'il pouq:oit des héritiers recolte rut pour l?Annate, ou pour les hédu défunt. Fitiers du défl:lnt dont il's n'étoient point D CHAPITRE XXII. créaneiers, & dent ils ne fçavoient pas auparavant la mon: il n'y a point à héflter En ColtS d'upti01l l'Annate ne (e prend ptt$ que le ChaFitre ne doiye at~endre pour fon fr/r la Prébende du défimt, mais 'bien fitr Annate la recolte de t annee 1706. & lalfla Préhende dtlttiffée par tOptatmT. fer celle de 170), à la fucceffion dudit fieur Ber·nard; pe~fqu'au moyen des grains déja r 1a queftion propofée de l'Annate en perçus, on fe trouvoit hors du cas des fufcas d' option, la verité eft qu'à Sainr dirs Ar·r êts, qui n'avoient IOulé, fuivant les Sauveur, & par tout oü l'option s'exécUte, Eerits du fieer de Seguiran & du fieur de l'Annate ne fe prend que de la Prébende Meinier , que fur ce qu'il ne fuffifoit pas que qui eft délailfée, & non de celle qui eft les ge~bes fulfent coupées; mais qu'ilfalfoit E optée, ' encore que le blé ellt été foulé & purgé; Et comme l'option n'eft pas forcée , mais auenduque la dixme fe payoit en grains à volontaire~ fi au Chapitre oül'option a lieu laves & à Riaes; étant même à confiderer les Chanol11es ne voulOient pas opter pour que la recolte n'eft differée à Mres, ou le oette fois, l'Annate feroit due de la Préf0ulement des blés, que pour la vente des bende du défunt, comme vacante par défigues fleurs, dont c~ . pays-là 'perçoi~ un ~aut d'option:. ou bi~n s'il. n' y avoit que fruit confidérable; & 11 ne ferOit pas Jufte 1 ancien Chanome qm voulut opter, & que <Iue pour leur COimnodité le droit du Pré- celui qU! viendrait après ne voulûtpas auffi l>endé en fllt alteré. opter; t Annate ferolt prife fur la Prébende, délaiffée par l'ancien Chanoine qlll au.NéannlOins pour Fav~nir le Ch~pitre fetOlt ble~l, pour pEeVell1.r les maneres d~ rOIt opté, comme vacante au moyen de , ea SU �~; -CONSULTATIO~S 7~' ,RE,eu E1L DE, A rareur délailfe, ql1i cdevlent en -effet la Pre- bende cdu défunt, ou que fon décès & f~ d ' iffion rend vacante, & non celle qUI bende u e -t c'e il'eft jarilais que la ~re- l'em e remplie p' ar l'Optateur, laquelle . En un In o , 1 de 1op- le ,rrouv , ft ' 'r re dans e c;;as ' ftvacan de la fubrogatlon e reputee Hm ben d e qUI re e l'A . & lUlle- au moyen "L & l ' -'f, ir fujette à nnate, l , ' & , r-emiere Preben-at: : par e tlon, .qullproe'bendeoptée, qui eftAemphe an~lenneeffiet dPe la fubrogation la P.rébende meM 11 meme fO & n'eft p3Sl'aCante, , " _ Cha- du défunt eft cenfée celle que ptateun Er tI ne faut pas dire que .1 anCl~;l Préuitte , & <qui devient ,v,acante \l~ moyen. !Joine qui opt~ ,p,re~lant .un~ no~ve e _ du decès ou de ,l adémiffion du defunt. chan C la ne fe peut pas entendre autreluent; bende, foir fUJet a l_Annate , car Il ae ' 'fi ' '&cen'eftpasUl~noue , -l" l' ge pas de Bene ce ~ ," fi 'Il bien que fi on veut preC1~el11ent ''Cn... veau Canolucat gu'il_prencl, ou,lllUl aile ou dre a' 'la lettre pour la Prébende du dé-fi & tlon pour e ten . 1 r. b à ètre B funt fans la force de la LOI pour ,a lU ro-, une nouvelle provi 101~ ~ece~ rendre fujer à u~ drOit d,entreel;n~ our gation, il faut dire de néceffité que ,le Sta-_ privé ge la )otliifance d u~e a : u~s le tut n'a point été gardé: & en -effet Il parleJ'Annate de la Fabnque, Cpe~btoud-Jo , ft d'un partage de l'Annate avec -la Comll1u, • B ' 'fi - dont l a re en e n e , 'ft ' meme ene ce, E cl naute de Forcalquier, & qUI n e pomt , ffou:e & URe annexe, t -ans , . l '1 . qu Ulll lIc ce - _ Ù l'Opt-IOll a lieu l'enobfervé de te ms _immemona ; & 1 Y a lU~ rous es Chapltres 0 ,,. , .- , ' bli l' ' &. ' trée à un Canonicat potte [o n affeétation campatlbdlte entre eta .' r · .optlOn ,' tr~de la Mallfe comme tendre que l'Ann-ate f(oHt pl'Ife fur -la reà route 1es P re'b en de s, , C '1 f: d ' cd lui pouvant être fucceffivement acquifes bende du defunt. ar -4. au f(!Hdt , ~nc ql!le, l'option ne fe fit qu'apres un an e -la mOFt;. par 1e d rait- d e l' opnon, " II fi d ' f:' Et c'eft our cela que Moneta, ml Cha- tandis q~e p~r le dr?lt e, e e Olt, aire, pitre 5. De ~ptionc, en la Queft. 3: ~tablit, dans les Vll~g,t )0UrS, vu qu autüemen~ 1?p~qu'il ne faut faire aucune formalIte ou fotateur. au he,u de gagner, perdrolt , eu lennité pour ufer de l'option, & que le C égard que -quJtta~lt une Pre'bende pour e~ confentement du Chapitre n'y eft pas né- aVOir une ta~t [~It 'peu ,plus ,forte, li -~er~lt, celfaire pour l'exercer, quand une fois eUe endommage ~ ,pr.we,& fruitre de toute JOUI~_ 11 été établie; & qu'il fuftit que lei Optarance de, Prebende durant un an, ce qUI rems donnent connoilfance de leur option dl: certall;ement a~furde. Et fi !a ~eul~ <l'UChapitre, ftd fitfficcrc Ut opt-alltes notift: p;ouveaute de la ~rebende d~n~oJt l~eu a cent 'Capitulo optionem, & conftnJitm -rcqm- 1Annate ,le Chapitre prendIolt a la fOIS au7t111t, licèt n~n ootineant; co quôd optcntvitant d'Annates qu'il y aurolt eu d'Optagore confoel1ldi7fiJ jtlm indttEltf! , qUtC vim leteurs; & une [eure vacance par mort feroit gis hahet. 'Et à cet effet l'Auteur dit, qu'il une multiplication d' Annates tout eflfemble, & pour un [eut, & même flJjet; ce qui éft indubitable qu'il ne faut ni provifions ni receprion, lnartbitatum eft nt/Dam requiri D eft également -inoui Be abfurde. co/lationem aut invcflituram; & qu'en preLa feconde défenJe du Chapitre de For. nant feulement l'e xtrait de l'option, on fe calquier ne vaut pas mieux; fçavoir, que_ peu~ mettre en p<ll(feffi(il11 de la P,rébencle la Prébende délailfée par le fie ur Chanoine, Gptee_ " _ Silvy au moyen de [on option, ne lui paye~ettemall'Ime,qlllne'peutpas etrecon- ra.point d'Annate; à caufe que le TheGteftee, lU dans le drolt,11J dans l'ufa~e, eft logal, à qui eUe parviendroit, aime lillieux f<eulemen: ~ontrover[ee par l~ Chapitre de fa penuon de 400 liv, que ladite Prébende._ FOlcalqULer ,far tes tern:es d u~ vleux,Sta- [uivant le choix que les AHêts Ont donrné M de:l .annee,. 1375, Ui ,au fUJet -de 1Anaux Theologaux de ce Chl!pitre de préfel1at;dit, lFdrttctus p.rtC enlitC qlttC [uey,it derer _, quand ils voudraieNt, la penlion de fi,me.1 ve ImtflnJtlS' au 'moyen d e ' 1- ' 1 P 'b d ' le Ch' d' " , qUOl E 4 0 0 IV, a a re en e qUl-Ieur viendroit.: défun:;~t~edu I:é[~gena~l~~la ~debende d~ ~~ m?yen de, ql1l'li ,le Chapitre .dit que s'il 'A & ce ant, qUi eu n avolt pas l Annate de la Prébende du pour l nnate 110n celle de 1'0 t d 'fi '1 .Mais la rép; r , S ' ft -p ,ateur. e unt, 1 refterolt fans Annate, attendll nIe a ce tatut e qu Il faut q 1 P 'b d d '1 -fr ' néce!rairement de deux chofe I~ ' {; ~e a ~e en e e aillee par le fiem Silvy voir, ou que lors de ce Statut;' uI~e, ~~- 11 eft pomt optée par le Theologal, ni par toit paint encore introduit &oftibOll~ n e- p~rfonNe_, en reitant à la manfe Capitu. e eta le en lalre ce Ch apure; ou bien que le p - , , " qUtf! fuerït de{tll/lfti _, 1 dmot ytf!' l benatC - - _ _ - M - ais outre e" prmclpe a//errare incvrivi!': , J d ve Imlttentu n,ft fil 1 b S enrenCi e celle que fa mort ou fa délUif. ;In1S nOll e;- ~ vere cgem, le Chapi~re n~ fion -renci vacante. qui celle ue 1'0 _ sY 'p,eut pas dire fa~l~ Annate, quarnd il a [a q ,p , l?.r,eben.de en fa mali} ~ étant ~Il accident tian tx du palfage,par lui fait à la PreP d d 'furtr ' t ca que 73 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. que le Theologal f~lt en wur d'option, & A aime mieux la penfion dlil 400 livres;, & un pur aCCident que le .lieur Chanome Sil l'y , qUOique le,Plus ancien du Chapitre, fOI~ tOU}Ol1r~ refte à la l110mdre & derl11ere Preben~e ; a cau:e q~e depUISlon,g-t~ms le cas de 1option n eft Jamais arnve , 11 ayant lie'l <J.ue par mort, & noi1 au cas des réfigl1atl~nS en faveur: ,&, par alllG Il fe faut tel11r a la IRaXllUe & a ll!lfage ul11ve,rfel, de toutes les Eghfes aufquelles le drOIt d option a ,lieu, l'A l1;late ;le s'y prenant que [ur B la Prebende deiaIifee par les Optateurs, & non fur la Prébende du défunt. CHA P l T REX XII L 74- 110n plus en celui-ci, fi deux freres Ce fuflent plutôt rencontrés dans le Chapitre. .Il ne relle donc que le droit commun, fUlVant lequel la combinaifon de deux VOIX des Fretes n'a proprement lieu qu'aux J uge,ens des procès, & non a~x a0.es , de fimpl admll1lfrratlOo ou de la JunfdlétlOn vO'lontaire & gracieufe. C'eft pourquoi l' A~teur pencheroit fort à ]' expédient propofe dan: le Memoire; & principalement pUICque 1opmlOn aux éleétions & collations de Bénéfices fe fait à balote fecréte, Ol! par confequent le ~alfonnement d'un frere ne peur pas entraîner l'autre i en y obfervant la précaution qu'un frere ne puiife pas voir en quel trou fon frere le préopinam a mis , Si l'on doit compter les deux voix de dmx fa balote, li c'eft pour l'exclulion ou pour ftercs ChtmoincJ dans la ml:me E'[,lift. l'admif!ion; quoiqu'on puilfe dire que le frere s en fera , auparavant communiqué ~ 'AuteBr qui a vlÎl la déliberation du [on frere, ~ ,lUi aura dit qu'il donnera la baChapit~e de l'Eglife cathédrale deToulote au rejet par exemple, & 110n à la rel on du 1 S, _M ai 161'0. la tranfaétion du 2). ception: m ais autant en pourroit dire un Janvier 1642. l'Article 14, du Statut de ami à fon ami confident. Et enfin il faut l'année 1670. la déliberarion du même demeurer d' accord que la prëvemion d' un Chapitre du 16. Aouff 1692. la copie des frere à l'autl'e [emble moindre en opinant Requêtes des fleurs Pierre Valavielle Ar- C à balote fecréte, que fi on donnoit le fufchidiacre & François Valavielie Sacriftaiu frage à haute voix, ' en ladite Egl,ife , & le Memoire contenant Mais on eftimeroit qu'il faudroit m odéles rairons de l'Eco nome, & les ,raifons rer l'expédient, au cas que le Chapitre ne contraires defdits llèurs Valavielle : [e trouv àt compoCé que de trois Capitu, Serait d'avis de l'expédient propo[é dans Lans, fçavoir les deux freres , & un troifiéme les défenfes ooncernal'lt la dlfference des feulemem; car en ce cas les deux freres Giéliberations pour combùler les voix de étant d'une même opirnion, ils ne devroient ...deux Freres quand ils fom d'un m ême fenfaire qu'un partage avec l'autre Capitulant: ou, pour prévenir l'inconvenient, ne tenir riment en toute matiere de jurifdiétion, comme correéliion & ponél:uation; & en le Chapitre qu'en plus grand nOlubre que leur lailfallt compter les deux voix aux au- D de trois quand les deux fi-eres s'y trouvent_ tres matieres de /impie adminifrration ou DepuIs , on a appris que la Cour, par éleétioll "qui tombe fi peu dans la jurifdicArrêt du mois d'Octobre 16 <> 3. avoit jugé tion contenrieu[e, qu'on peut nommer & en l'affaire du Chapitre major de l'vl arfeille élire fon propre frere, & en certain cas & des Bénéficiers, que les freres, oncles, foi-même par le droit commun au Chapitre & neveux, ~ même coufins germains conC1tm iil jure, Tit. de eleEtione, fanguins , opinans de la mème façon, leu rs Car les titres contraires de l'Econome opinions ne feroient comptées que p011l; I~e paroilfanr pas fuftifans, vu qu'en ce qui une. eft @e la tranlaétion de 1642. qui n'a été CHAPITRE XXIV. autori[ée ni par la Cour ni à Rome, ce n'eft qu'un Aéte particulier qui n' oblige pas les L a préftance du Dépl/,te du Chapitre en 0.iJi-. fuccelfeurs : outre que la circonftance d'un E tiant, doit avoir ùeu pour le ch.lpitre. t;oifiéme parent s'y rencontroit, [ça voir eft certain 7n fai_t que lorfqu'un de:s 1oncle maternel de deux freres; & par ce ,)arOiffiens de 1Eo-Üle des Acoules choll11 0ye n, l'inoonvenienr pouvoit être plus fit fa fépulture en la bparoilfe de 5. Martin, grand: & ce qUi a été réColu dans cette ou aux Eglife~ de l'étenduë de ladite Paconjonétore, eft tout differenr de l'état OL! roilfe S. Martin, le Curé des Acoules, ou le troiliéme parent ne fe trouve point, le D ép uté du Chapitre des Acoules qui ac.- Le Statur de feu M, d'Oppéde, Evêque compagne le corps de [on Paroillien avec de Toulon, de l'année 1670, ferOit plus l' étole pour marque de là jurifditlio n, a Je confldérable, li l'on ne oonvenoit pas en pas d'lwl1ne ur, la droite, & la préfeance fait qu'il IÙ pas éué exécuté en plufieurs fur l'Otl:iciant du Chapitre de ,). Martin; chets, & que peut-être il He l'aurgit pas été quand m ême c'eft un Chanoine en chape; Tom. J . K L S'Il �_ CONSULTATIO~S. 76 .en A u'un ParoilIien de Sa~nt Laurent , ou de 75 cl l'Eglife & .falt 1~b[o~te d t Ferriol choifit fa fepulture en 1 Egltfe & enn:e . ans ' à J'Offimant u ...,aln , V" . d '(, & réferabJement. d Saint Martin, le Cure ou Icall e e iIe S:int Laurent ou de Saint de même que quan un l ' 1 n pagne fon Parollfien avec. eto e a~ls, !'(, d S Martin cholfir fa fepu tllre .e lUi Collégiale de S. Martin, & Yfait 1abét ~:ll: d:sAcoules, ou aux EgliIes ~u.dlftrt rou~e réferablement au Chapitre & à l'Ofoules, le Curé ou.I'En. v @yeJtCha· tP ~e .S .Martin; & par conféquent le .d es Ac . dl ' d'honneur fi clan <!I • . ' pitre Saint Marrln p!'en .e .pas 1 s Chapitre de S. LVlarnin pe1:lt.blen praNquer &la.préfeanc,e ~lllr le Chap1tl·e des ~cor e , en cette occurrence en.vers ,le Ch.a pme des & fut fon Officlànt ·en .chape , de que que A les .ce qu'il fouff~e & pranque pour .cataétére qu'il foit. Il ~embl~ que ~et o~- le~~~llples ,Curés ou Vicaires des Eglifes .dre & cet ufage ne d.Olt p~s erre cange., B Par0ilIiaies de S Laurent & de S. F errio!. .quand j'U~l & J'autre Chapitre Ce renCOllEt les Arrêts 'que j'Econ~lIl1e du Chapi,nenr en.1 accompagnement. d S ,M' tre des ACLlUies a fait reAdre contre les e . . Car.encor~ que·le Chap~re A 1 ar~;;; Obfervantins & les Peres Jacobins, q\ji loit,plus ,anclen quece~1 e&s cou es", vouloient faire différence d 'entre le Dé" fi 'et-aux FroceutDns autl:es cere, d A 1 ·qu a ce uJ , ' d SM' uté & le Corps du Cha pme es cou es. fuer fouffrir la préfeance ?u Curé, felon '~coules; l'enterr~ment étant un aéte curial ge, & nonlPas dEu CI' ~apl&treÉ I.'0u~, e~~rer tout & aroiffial, la même.raifon qui a fait préentier en eur g. He, atr~ a oute 1IU r ' :.P I·.C ' de A~"ules ou.Je ,Député défunt, pour eniUlte [e renrer; peuvent ,tClet e ·ure S ' ''''Y ' • "." br ' fi .du Cha itFe pour .Ie repréfentér ·aux fune- fervlr de preJu~e p~ur eta Ir que ce qUI ~ .railles :run ParoilIien des Aeoules qui s'en- .C fait avec le ~epute ne peut pas e~re refufe rene àS. Martin , ,'1 l'Officiant & au Chapi- au Corps en~ler;. & que le Chaplt~e peut .tr.e e~ S. Martin; & femblablement le Curé entrer d·ans ,1 Egltfe, comme le Cure [euI. ou le Député de S. Martin au convoi de Er ce qu on a dit ~l~deiTus ne fera ,pas fon ParoilIien qu'on enfevelit aux Aooules, contraire a~x conve,nuons que le Cha~ltte -ou en fon difuiét, ,précedant l'Officiant de S. Martm a pa[ee.s avec les Re,hgreux /5{ le Chapitre des Acoules; femb'le exiger de, fan dlftnét; fça~ol[, qu~ lor[qu un, Pa.que le même foit obfervé quand les Chapi- roilfien de ~. Martin, ou d autre ParollIe, tres,.y [ont en corps: car l'aUe n'en de- feraeBfeveh aux EgliCes du dlftnét de celle ·vient .pas moins curial & garoiffial; & le de S. Martin, le Chapitre fera l'Office; car ·Curé n'y eft .pas moins prefont, &en perriel1l ne l'empêCHera de faire cet Office fonne, quan d .Ie Ch~pitre. y cft tout emier, après que le Chapitre des Acoules qui aura .que quand il n'y a liiue fon Envoyé. accompagné fan Paroilfien aura fait l'ab..Et cet aéte particulier 'ne ·~ire point à D foute, & fe fera retiré de l'Eglife ; mais .cenféquence: car le Chapitre des Acoules d'ailleurs les conventions faires avec le.f,ne comefte pain,t que celui de S. ~artin , dits ,Religieux n,e pourroient pas être op·comme plus anCien., ne le d01ve .preceder pofees au Chapme des Acoules qui n' y .cft aux ProcefIions & 'en taures autres céré- pas intervenu. ,momes & occurrences ; '&'ce n'eft que par-, -ce<i[lle le convoi -funébre eft un aéte de CHA PIT REX X V. ·Curé& de Paroiffe, &que le Curé ou le Chapme fUlt fon Paroifiien. Et le Chapi- Le ChI/nt de l'E'l,life lift de la connoi/ante dl, 'j/lge Eccléfiajlique. tre des Acaules ,prétend en ce feul cas de garder la même 'préfeance que fan Dé t ' ON d' -li toujours gardée; quoi ue le Oha 't p~ e , I~e .peut . ,tfpu~er que le ~erv!ce inde S. Martin fi"lt all l'Ilalqlt a fi pl riel e terleur cde 1 Eghfe & JI ordmauon du L I·' " UX . uneral es' h ' , ' l'E comme ne pouvant pas l ' . d) E c, am n apparHennellt a veque. Le Con,pire condici0n que f~n D ~ co~ps CUle e ClIe ~e Trente en la Seffi0n 22. [ur la célé'r epute, 111 e .e- 'bratlOll d S ' d" l ' d 'prelentateur avoir plus d'avanra e ue le ' U er~lCe Ivm" utrecomman e corps reptéielué. g q d,em,pe.cher qu au c~ant Il ne fe commette Er il fel11b.le d'.ailleur.s qu 1 d' ni 'neglIgence nt Irreverence. f ' e ce a I,e!! Olt Epili:oh â ,Il- fi 1 r; aIre aucune peine au Chapitre' de S Mar , '" rU! ,t el> peCII ator juperinle1J'denf. tm, attendu que les .!impie P '/Ji' d - C .eft le flambeau qui eft poCé fur le chanS ,.3urem 1 & deS. Ferriol s . arol es e delier cl e .l'Eg l'!le; r ce n , cft pas pour y rien été que des m' b" " qUlmeme n Ont faire. . emelll 1en1ens ou de d ' LeJ oUrt~al des Audiences, Liv. 4. Chap'dan ces anciennes de la Pamifiie S sMe,pen1 ufem du même droit; fcavoir . ' artllr., H.(!!ttque c'eft àl'EvêqQe de régler & an, que lor - nonc' l ', bl' , t et es pne~es pu Iques, lei Procef: ;RECUEIL , DE 3. 't~;~~ de~adite Et ~~~~~:~;te ~~~~ ·l1;~~~d!~~~ï:s I~~;r~~~r: c'elut~~ ç,er~io~'lcC~~E~ t ~'ufa- A A A A , • • 77 SUR ~ES .MATIERES ECCLESIASTIQUES. 7g fions: la Clementme 1. 'de ceJe/;ratione Mlf- A tant préfenté un Bénéficier de l'Eglife Caforum y eft expreffe. " rhédrale du Mans) à qui l'Ecbnome oppoLe Canon Non 'lcedl, Dili. 93. Non [aide défaut de fcience du cham;le Parc Iic"eat in pulpito pjâ/fere aut J~ere ) nifi qui lement le commit à examiner fur la COlla/; Epifcopo Lc[torcJ fitnt ordinati; & à ceux noiffance aux Chantres de la Sainte Chaà qui l'Evêque a dir, Vide ut qllod ·ore canpelle; & l'ayant .r econnu capable, il fut adta! ) 'eorde trcdas; & 'luod corde creais ) bpè~ ~is ; l'Auteur difant) que s'i4 eût éré jugé compro~eJ. . . , lllcapable, le Padement l'eût rejetté , nonArr~r de gam d:e caufe avèc depens I,e obftant que la Bulle d'e p1Dvilion de COUI: J). Jum 1~79~ plaidant le fleur De Cormls de Rome le difpenffir de cette obligation • pO,ur, ~. 1Eveque de T01:l1011 conrr-e les Et Tondut~ Saint Leger attefie la même flel1efi~lers. choCe en fes Refolucions bénéficiales , tOm . , AnCien ~r~et fur les con~h.tl'ions de M: B 1. ~h,ap, 1~8. n. 1 ~. en parlant d' une Chal Avûcat Gene~al , D~ Cormls, du 23, Mal nOlflle fUJette à fçavoir la mufique, de la1662. en,la Beneficlature de Toulon de quelle le Pourvû n'étant pas habile) mais Me Guerm. touc-à·fait incapable, Ce!!t Aureur dit que le C lf API T REX X V I. Bénéfice eft fUJer à im.pérrarion) parcequ'il s:a~i~ d 'une qualité requife, non pas pour De la [cience dtl plain chant aux B énéftciers; 1~nliré de la perfollne , mais pour l'utilité de en qne! tems il la faut avoir, 6- fi f Evêl'Eglife; & s'applotie fu·r Garcias de Benejiciif, que A ·droit d' examiner fur cela lors du Part. 7, Chap. 15. n. 10. où il en parle généformâ digulllu ., 'Ou ,fe,uleme.nt le chapitre: ralement, & que relie capacité dehet inter6- Ji l'Evéquc ledeclare capa/;Ie , &- qu'à ''Venire) fi non tempore provijionis , faltClh la rece1>tion le chapitre le reçonnoifle int"m'fore e ~m 'n 's relo 11 T on dut!' au meme , r . " X _ Z l ,11 capa6fe. comment ag,zr. , el~dt0it: ce qui doit néanmoins être exL n',ya ras ~e do~te que les Bené~~iers C pliq~é & .interprété lo:.[q~e la fondation le des Eghfes Cathedrafes ou CollegIales requum, Car quand II n y a que le droit ne foient obligés par le droit commun de commun qui l' établilfe, il y a plus de fureté fçavoir le plain chant, qui eft une des parellla d0étrine de Pa(tor & de Chopin, que ties eiTentielies ou de convenance du Servenit annultanda, li non C1iret erNil.iri : & ~-ice divin; la .d~culté feule~ell,t peur cela cOlllprena quel~ue efpace de tem~ ; etre lorfque lobhgatton en eft etablte par & la ralfon de ces dtllerences eft que,mitius la fondation particuliere des Bénéfices; aua[/tur cum legc qllàm cum hominc , felon quel cas il faut cette fcienoe & connoifqu'il eft amplement établi dans Louet & fance .lors de la provifion , à peine de nulBrodeau en divers endroitS. lité: au lieu que, quand 'c e n'eft que par le Ce fondement pofé, Je Chapitre de Riez droit commun, & par l'ehligation de la procéda Llien, lor[qu'il aligna au ·lieur N . Loi, il fuffit, felon quel<Iues A-uteurs, qQe D le rems porté par la Semence!! arbitrale pour certe capacité fait apprife lors de l'examen, s'inftruire du -plain chant ;-l'ayant privé enou bien, felon d'autres, qu'il y ait un peu fuite de la denlηdift·ribmiml: & parccqu'il de tems pour cela; de quoi l'on pe1:lt voir ne ·l'a pas non .plus appris depuis ce remsla preuve dans Pajloren [on Traité de Belà, & qu'il 11'y a pas même d'efpoir qu'il le ncjiciis Liv. 3. au Tit. 30. de defcrtu litteraveuille ou puiife apprendre; oil ne voit IUTI11 , n. 10. où après avoir dit qu'aux demi pas d'autre conduite à tenir, que celle d'obPrébendes des Eglifes Cathédrale!!s & Celtenir une c01l1miffioH au nom cde l'Eco nolégiales, qui font les Bénéfieiatures, 01:1 d'aume à des Juges in pttrtihus., ,P0lot. vuidc:r tres moindres Bénéfices affeétés aux Chanl'appel qu'il relévera cdu Decret ou Sellten:. tres & Choriftes, 'c omme il y en a quelquece dlot lieur Official d'Aix, qui ·le déclarera fo~s de Chap~lles établies pour cela; la E capable du pla.i n chant après l'avoir fait fClence du plam chant eft reqUlfe , peritia examll1er; car tout ce que le ChapItre fe-'cantandi dejideratu'. Il ajoure, que fi le toit de fon autorité, ou de celle de M.-I'Epourvu en eft incapable, faBs efpoir qu'il vêque, au préjucdice de ce Decret exécuré ie puiiTe apprendre, la provifl?n eft nuUe, du Superieur Eccléfiaftique, {eroit nul & 'o u vient à annuller s'il n'a pas foin de s'infattentatoire; & l'Econome devoit en avoir nuire) & fi pro'llifus fit imp~ri~us fine he fait appel, lorfque ledir fieur N, fe préfenta 'ertlaitionis ,provifio nuita 11ft, aM 1Jenlt an~ au Chapin'e, & qu'.il fut recmmu être igno-. nul/anda, fi non cu~t cmdiri) ce qui'enfe.-ranr du plain chant, & qu'il n'avl'>ir.pas été me quelque efpaoe cde tems: & le confir~ examiné fel0n la verité & les :p er.Lonnes me' par l'autoriré de Ohopin en [on Traitcf 'cOl1lmifes par ledit fteQr Official cd'Aix. 'de fi&me :folilia Liv ~ '1 . Tit. j, Il. 3.' olt ~'é~ Et [wc cet appel, la ohofe cdé,penclra dt A I a;. �ONSULTATIONS ._ .. 80 RE CUEIL pE C uallt àl'examen de l'Ordll'lalre,& du 79 d'a pelle fera exaA ~ olitaitl en cas de refus ou d appel ge & s'il le reconMeltroP 1 t'on ne croit pas que le Chal'examen ; car le Ju h . ii ' ledJtplall1 c al . 1 fur e It c 1an , ft[; d :t d 111lner UI '1 1 d 'datera rel, & e re, '(Ji l' Ipêcher; car ri e ans ome noÎt ign.orant , 1ab~e d 'icelui; att~ndu le pltfe{Uldrd~I~~ires ont l'examen de la caconnOlua 111 ~:r funs qu'il ait pu s en ren· que 1 erfonne laquelle comprend Jang tems lqu 1 y aobftanr les monitions & paClte e fT.a p du plain chant par le Droit cd capab e, non . Ch ' la COHnOJUanoe l' , & mulél:ations du apme: ' {'. , 1 Bénéfiêes de cette qua Ite ; ' re , n.' les 1I1JQ n~llOn s l'E le .canon lur es 1 . d d ' c 1 Requéte incidente qu e conon & !fet cela tombe dans e tme c c· &: lur a d l Il our au e , E • ui iiç . -ra dC 'JIlner en la ite nllance , p " fi. Eten litteratt/rtC; & un • veque q, ait pOUl 'il [oit reconnu incap able , comme II , e t avoir cette qualité peur ledl t Béca{l:s qduu plain chant, il l'o it déclaré privé ?u q~l~ aU droit de voir s'il eft idoine & caf:. , l ' l' bnef ne lce , a 'IIi d Bénéfice ; le Juge pourra 11l lXer l~l] 1 B able de cela. Mais le Chapitre a au 1 e cette rems pour un derluer terme , F~lTe lequfe fon côté le droit de cet examen & loriique ès luaintenanr pour lors, 11 declarera ' Jr le Pourvu fe pr efenre .d ance . bl . & en cet COllnOlll', " bl 'ft Bénéfice vacant & Impetra , e , , l ' . & s'il le reconnolt J11capa e JU eérarl.i leditBénéficier voitqLl't1ne,l.e [çache a U\' & [ans prévention, & fans fe Hater 'point , il pre ndra parti par une rel~gnanoll ~:~ ir ar arriatité ; il doit le refufer fur ,à un rujet pl us propre, &. ne voudra pas [e 1 g ô/Ce Fendre appe!lant de l'examen , cl devolut &. de vaca· ce a, . L ' mettre en U}] erar e "' , de l'Ordinaire qui porterolt e comratre: {ion & impetranoll de [a Beneficlatur~., . _ Et ard~vant le Juge dlappe! on.volt c~tll1 Et qUOIque pour cette affalreb'p~rlucu qutaura dit la verité, & ii.tivanr lOelie Il Y. 1iere du Geur N. la Sentence ar ma e ne . . facre plus aucun obfl:~cle" à caure q?e }~ fera pourvu. CHA PIT REX X VII. tems de Gx mOIs porte par Icelle a de}a ete .re~lpli & exécuté; néan11l0Î1;s Ol~ trouve à C L es Bénéfciers ne pet/vent changer leurs ha': propos, afin que le Juge d Eglir~ trouve biU) ni doubler de [tain al/ lieu de tafe~ la manere plus hbœ & plus ouver,te pour tas: Ô. en quel Tribunal la plainte en nro noncer la pnvauoH , ou pour prefi11lr Ull d ., fi ' _ :r ' r d Olt t ire tute. b eauco up mOindre elpace e rems, que, " . , . 7ci ,ti [; d:, cft inta[fam caufam fc MHlre , quàm poft v ui'neratam remedium qutCrere ; parceque quand une fois un igno rant & un incapable en: re- ~u: il el!:, très·difficilement expul[é , & lui· 1l1eme negltge de [e cornger: & leParleme l~t pourrolt ordonner la capaCIté du .plam chan,r a,u te ms de la recepnon, COI11me a ux Be~l cficler5de Toulon; ou tou~ au m01l1s abreger cer 1I1rervalle à la moltie du tems, & [u[pendr~ ju[qu'alor,s l'effet de la recepuon, dont 1al;clennete courroit de· pUIS le }OU~ de la pr~[e;ltanon au Chapitre, la capacite venant a erre acqUl[e C ,1 S d l'E r r, .' " ar e ratur e g ~ e de Riez etabltt de toute certItude la Heceffité de fcavoir h camer & l 'fi r ' . ' . a pre uppole en pUll1lTant les contraventions ' ma' ,, .r C'l l1é fur le rems'q "lls"ne s etam pas exp 1, UI laut avoir cette connoilTance ce n'e n : ' ,' que taCitement qu'on en peur 1I1duire qu'il f l" aut avoir au tems de 1a receprion puitque d' 1 . '1 r " [ans diftulQ' es· or. sr 1 .s 10nt ' a, la' pell1e iiu}ets , de rems. Ion lU. lI1l\taulCilll > SIl . n y a pOlilt de Statut. en 1Eghfe de Toulon qUi régie ~es vetemens ~ ~a~ b.illemens des fleurs Q;hanomes & BenefiCiers; il ne peut refter que la coutume & l'ufage qui le falTe : car comme dit Bouchel en la Somme Bénéficlale, fur le mot Vêtcment, il Ya en toute forte de Républiques & d'Etats ou réglemenr ou coutume ell l'u[age & façon des habits, fdon la condi,tion des per[onnes. Car pour le droit com. mun, il n'en a parlé qu'en termes généraux, comme cetAuteur le t~moigne, fçaVOir, que les habItS des EecieGaftiques doivent, ~tre décens & longs lIfqtet ad talos ; & n etre ni fomptueux ni [ordides, luais nets & honnêres; fans parler en[uite en partlculter de la differenoe des habits des Chanoines & de leur doublure à ceux des E Bénéficiers ; de quoi non plus Ba1'60[tt n'a point parlé en tout [on Traité de Canonici. & D ' "b '11 1 l'ln/tau 1/S, qll1 e ' un vo ume entier: & ce qu 'il en a dit au T raité ')IIIÙ Eccl~ftafiici ttniverfi Lib 1 Cap t J 't n>.. J' ,. . - . O. ae V I a c.r honeftllU Clcricomm n 17 n'eft IIi ' " . au 1 qu,en termes généraux des habits des EccléliarCiques' ~ r C" " ,fl. hl . .LV e ,el'''l veres 0 oferi.as aflt ne/le p , , f.' h' r; , r s retlo)/ores aacant; )ed jint ta /ares, id efi l ,r; d t d j' ongtC 1I) q 1tC t l tlt os: e reliqltis atltem e " JI,re ft a b'/ er tftSh a b·/t11S ln , ilUJ non ne- l'ap pel [oit porté au Parlement de ce chef de la Semence arbitrale, joint à ce!lIÎ qui y ,ett déja pendant, ou pour la confequence .des autres affaires, il renlOntrera qu JI vanr bien mieux remedier au mal dans ion commencement em l'évitant tour-à·fait, que non pas après la blelTure d'y chercher des D xemedes diffi cil es, fuiv ant la régie , M dùls peritu/' , niji quiid nimù, brevittlJ & lrm'litudo ;'c1!rooalur ' . & c~lor viridis allt mbeus. Ce qUi SI. , SUR LES MA ~IER~S ÉCC~&SIASTIQUES. h q~1 temolg~e qu~ d~ns le I?rolt ~~nCiln Il A aura pomt de mal, & fera m,ê~e fort à pro. a flen d ex~res 111 de deter~me. pour pos, de faire ligmfier aux Beneficiers la fedl~e~el'l.ce de 1 habit d~ ~hanome fur le conde déliberation du Chapitre; afin de Ben!;lficHlr, 111 de la quahte ~e la doublure. tâcher qu'ils viennent à la rairon fans pro,Ca.r là Glof. de_IaPragmanque Sanéhon, cès, & que ce ne foit qu'à l'extrémité que qUI,Parle des vetemeHS ,des Chanomes de le ,C?apltre foit rédl!lir à plaider comre les Pans en hyver & en eue, par les furphs & BenefiCiers de [on Eglife. les aumu{fes, ne pade pas de ceux des Bé. néficiers. Et Duranti, en fCill1 Traité de RiCHA PIT REX X VIi 1. iibf's EoctejitC, ne parle que des habins faLa voie de r; P ' 1 d'l" r' de 1a MeiTe, & cer dotaux Ip our Ie lerVlce ' d' Je hot,rvotr contre es e toertrr tlon, S,tin C jiapt,' tre, c.ft i' anpel; & il va des epilcopal!X; & non encore de ceux des ~ ,E r. Chanoines & des llénéficiers: de maniere B . veque, 1 c e.ft pOllr matiere liccléfùf ttque; &:. au P ar/ement pour affaire tem• II q ue n'y ayant point de Conftitutioll, de ' 1 poreM ; ,Ott au prcmier cas, par annel Statut ,,ni de reg ement particulier fur cela, Comme d abus. rr il ~e peut refter 9ue l'ufage & la coutume q~iI eü falTe la decIfion, SUr la Requête préfentée à M.l'Evêque Or s'il-eft vrai q",e dans l'Eglife cathe· de T ?ulon par Mel1ire Thomas Bley. dra.}e d.e Teulon les Bénéficiers n'ayent ja- n~et, Pre~re & Chanoine en l'Eglife Col~ mais JUfé ql:J e ,du tafe,tas en leurs dOl~bJl!lfes, leglale du heu de Slx·fours, en calTation de & Hon pas dl!! fayü~, q~! a été, refervé aux; l'éleaion faite par le Ohapirre de ladite Chanoines; & que oe foit depuis peu, & Eghfe, du lieur Jean Martinon 'pour Eco. depuis moins de vingt &: trente années que ~ome ,du Chapltr:: pour les raifons y menquelques.uns des Bénéficiers ayent entre· t!Ol11iJees ; & cle rl eleéhon du lieur Vitalis pour Econome aes anniverfaires; & furia pris d'en u[er : il femble qJle le Chapitre & les Chanoines font bien fondés à les C réponfe p~r eux faite à la fignification du Deoret de Soit ~ontré, portant que li le faire contenir e? ,l eur ancien ufage; & qu'~l y a quelque raI [on q\1e la doublure folt fieur Bleymet pretendoit l'éleétion nulle, il devait ~e .pourvoU: par voie d'appel pardediftinguée, non feuleme.n~ par ~~ couleur, n~als ellcore. par la quaht~ de 1 et0!fe, en __ am qUi Il appatCie~t; proteftant d'indue ladL,tnt le faCin aux Chanomes, & donnant pourfUlte; \>u aLiIii 1 extrait de la délibera" le tafetas aux BéhéficieliS; car li les uns & tion dè ladite éleétion, & la Lettre miflive les autres ont le fatin, l'égalité y eft pOUI dudit lieur Bleymet: ce regard, vu que la di!ference de la CO\1' 'L'avis de l'Auteur efl: que, La velritable leur n'eft pas elTenrielle en de chef, & voie de fe pourvoir contre les déliberations des Chapitres,eft celle de l'appel: parceque qu'une touleur vaut l'amre pou,r ce regard. On a depuiS tro\1vé al!J( Déci!ions Apof- les Chapitres, en fait d'éleétioll de leurs raliques rapportées par Barbola ce qui fuit, Officiers, ou de collation de Bénéfices, Ont c'eft In SlImma ApoJiolicarllm Decifi,onum D & exercent ~ne ,efpéce de jurifdiétion qui Col. 60.n. 8. BenefiClau & portlOnaru pro. reqUiertla VOle d appel; attendu que la voie hibentur icferre habitftm conce./fum CanoT/i· de nullité n'a pas lieu en Frmce : mais ce cif , iHifque antiqulIm retinere permittitll1. défaut ferait bientôt réparé, en déclarant appel incidemment, & en tant que de be. Colleét. 88. n. 1 t· Canonici tenentur deferre rtniformem habitllm; & qui d~/limilem foin, del la déliberarion. Capitulaire, pour ufttrpant, ad IHum ponendftm cogCJld, (unt; Imeux fourel11r la Requete en calTation & nec de6ent ufiwpare injignia Dignitatum, nec déclaration de nullité qui en a été donnée. in colore, nec in materia. Collen. ) 84. n. 8. Mais la difficulté conGfte en ce que par Portionarii rcprtCfentant beneficiatos fou la réponfe des Parties du lieur Bler met manjio12arios> . • . . • . Portionarit non (en di{ant qu'il falloit fe pourvoirpardevant de6ent qllicqllam alterttre., & tCqftipardtre fe E qui il appartenoit, autrement qu'ils protefCdn~nicis in vcftibn!. toient d'indue pourfuite) ils enr prétendu quant à la reconde queftion, le Chapi. que M. l'Evêque diocéfain n'en pouvoit tre fera, plus prudemillent de fe pourvoir pas connoÎtre, & qu'il falloit aller au Par. lemenr. Et il eft vrai qu'il y a ,un Arrêt du par Re::Illête à M.l'Evêqll: de Toulon, que de velllr p~r mulétanon d amende sn caufa 19- N oVelmbre 1665. rapporte par le lieur propria, 111 au Lleutenam de Toalon en Boniface en fon premier Rec\!leil rom. r. aél:ion pure perfonnelle entre Ecc1éGafii~iv. 2. T~t. 2. Chap. 5. par lequel inhibi: qt1eS & de la vemable co~moi!fal1ce du tians & defenfes furent faites aux Evêques Juge d'iEglife. . , ., de s'it~~érer ~e connoÎtre des appellarioni !Et. avant que de faite ce proçes ~ il 11 y, ~es aehb.etiltlofts des Ohapitres. FI} ~h ' L �con } ~ l L D Ir cON ~eJl1ent SULTATION~ , rég!elnencd~e~~~~~te , 1 8,. déli~emions rtaht défenfe:; a tous 9, R t CU exrrao;di- A 'des Ce ui parol ventabl ft rapporte en EvoÇIue s, . d forte qu'il faudrolt due la que ce a e fa " B ' Caplru lalres. e , , ;naire, e la ÇOIl ue ledit fleur. 0" ' f<' tmat wremlerement . e ve~ ,t ermes généraux, qu'il en aUégue 11 €et Ai:r&t dl ble.n de .niface en dife le , r le droit commun, rilier. uelqrnefôis le fieurBo/Uface . r R Car pou . l' la [orte) car q . '1 .aucune rauO • d 'J'berations Capltu al' [" e"H ayant rapp@p~e que ~ l, mecomi!' e, '11: l' '. fappelliIllPr l'e des e à l'Evêque dlOce'f:' a1l1, s'efli y r. 1 r. l' d'auorui. iEt 11 ' 0n V0U" eUement . flUeS-Yns lur a 10 1 P J .res va naru , . d:un Chapitre exemt,~! éf< d '- au c'as' que e . M ement quand ,il ne s ag~t ~~a jurifdiétion ordinai- l~'it fe ·r , ~~) r:' à la Ibatiere Etdéf.iafii_ lllaiS bIen f~\Jl1uS t voir daas Fevret al! !1 eût pas eg r o-I'erver la. jurifc;j4~ion à . lli qu on peu c lUI r il d Ue 'd" pour en Je; ail 1 l'Ab s ton1 2 Liv. 9· Chap . 2. 9 de "e"p' é urvoir au Oonle 'Il T ' ' de u ., r l'E 1 Or 1I1alre, l' • _D , ralte , Etpriùcipalement Iqnque , - BR' . 1 fi cces eh p-oùrrOlt prt;'llijue etre 11.6, p. 3·F·, 'ruilé à la déliberanon 01; e u . a pomt a III , afliure , yegue n , e l'obferve Panônnz. d raj~J~; ' 1 ~artle[J::~ ~~.\ftre d Capirulalfe;aU1fi.qu - ,fi 'i/if §C,e~ 1 Chapitre 1 ne raglto '" -IalJlJl ur e cio Ordina,.ii, n. 3, t2!!.ia, d~t-il: tcraln de Offi r; ' ,or immediatltS E ifeopus 'eJl ,upm . , d ; r:. CHAPtTRE XXIX. . Les Evêq"CS plaident en prcmtere Inftdn(.~ ' 1 17rana' Chambre du P arlcment. a. .a b , , Er H oJlimjîl dit aulfi A Cap!tltlo ah L '-Grdonnanee €le Provellee ?e copmn pojJe appeUari. Etde meme ~ ;PDci . 1 qois J. au Titre 1. Art. H. dit que le au Liv. 2. de facra p~lltla, Tit. 1. r~i.fon l'arleme!ilr cOfllloî~ra cles caufes e~l preforte que tout le drOIt com111ul n, ';dl' 0.1'on miere Î'11'ltaI1Ce des Rt.fg>lle,s, des,dF@I~s des l'E ' e & pour a Jurlll C" '" h ' R .< font pour vequ , . el com- Archeveches, Evec es ,,,,-c. Ecclélialtique; à 11101llSque parpapPI . Cela eft à l'iniloar €le I~OrdOill1ance de ' iiJj vèl11!lau ar emel1t, , C d H . me d abus on ne flu e 0 e enn, r. d 1" 1 "" 0' 1 C Charles VU. rapp0rtee au . ' 1 la'aufl!1 et e ,eeCLlI . , &. 'r~'n' d .aillli' qu on e prat/ql , ) d'H yere,s ' es, d Chapme en L 1'v .2•' Tit . 2. de l'autonte JUfllU-IClion ,. de ' comra- '-" r'o u rs de Parlement, àrt. ). qUI commence " 1Econome aVOlt '1 & 6 2 ft u e qu'iyl l' annee 1 1 . ur .c . f: o.: 'mar ces mots' Les caufes du P,,-e.ats , . , ancIenne tran a<-uon autoH~ t . d' N fi ..l ' c. vent/on A a une d la Cour qlU' ne pern . 1e t J Car en 1/atitide ~:J. ayant . It, e eroflt zn. Iee par ~~e.t '1~ our Ec~nome celui qui trodtûter t'rJ.. notre Cotir de Parlement en pre. t~l; pas qu o~:n~~ ~ux Ordres facrés , rap- micre inJlance jinoft, les catlfes de no~re, 1)0n ero,It pat p ême fieur Boniface en la page mainc, & dc nos dro#s , ~ ~e nos Benéfices porte ,em renuer ' t o nle . il!1ant rua111hn R~'ale,- l'. article 4. y C0!ill~ 1 dupar meme J , l'Et la venta . bPIe maxu' lIe du Paial's , éteÎt , f,rend , leS ea\!1fe'' s es Pan:s d P de 'l' France) &: r 1 1 latl'ere des déliberatiol1s Ca'art/cre 5. d'''' les oallfes' es re, .ats. . _il. que le on a 11 ' l"aIres, l' app el en allât àl'Evêque ou au Or en l[''lant qu en 'prevl'l'Iere lIIuance pltU , ' d' Parlement; fçavoir, q1ile qual~d la' dél,i be- ces cau[es- il peuv~Ht '(ll!te mt;0 U1tes a~ , " 't que fiue une manere tempo- ParlemeHt, cela.fi.-gmfie la grand Chambre . ranon n erol , ' d R' 1&d D Il 011 1111e d'un droit de lods, répara- D temom, queles caufes e ega I:l ' U ore e, c ' . d 1 C , r"" ' a cre chofe qui ne concernolt l1ul~ maIne e a ourOl1ne ne l@llt Jugees qu a non, oule uService Divin, l'appel en vllu,au ' d 'laC 'r Iemenr gran h . , aln b re., E. t pU11q\!1e , 1'0 r d ?nParlement, comme on y appelle des dell- nance y Jomt les eaufes des Prelats; c eft berations du Confeil de Ville; mais ql:1e donc à la même grand!Chambre que les lorfque la déliberation d'un Chapitre Ec- Bénéfices ~acans eH Régale " ~ les cau-fes cléfiaftique regardolt. dlreétemc;nt, ou, en des Domam.es du ROI ~ Illes PalfS de F ran~ confequel'lce, le SerVIce DlVln,l appel a en ce, font tl111q~lement Jugées. pût être porté qu'au Juge Ecclefialtique. OH tient aulfi en maxime, feleH 1e réEr-eB ce fait cela s'y rencontreroit : car y glement fait les Chanoines afi'emblés le 8. .a-t-il rien qui regarde plus le,Service Divin" Oétobre 1610. que toutes Requêtes d'in~ que le ponétl2atel!: & l'EcoIT01~1e, des aeull- E tr~duétion dli~lftaHc~ ~ardevant.-Ia C~ur, verfalres: & auffi 1Econome general regar- meme en manere cnmmelle, dOlyent etre da.nt le fp!ritl!e1 comme le temporel, il [e- préfentées à la grand'Chambrl:l; , & que la ue r-oIt plus J~fte 9 le fplmu~l, Comme plus' Tournelle ne cOHn@Ît au criminel que par ,digne, yr.evalut., Tellement que, ~ ~ette a~p~llatlOn, & de l'inftruétion auffi du ptoaffalte etolt portee au Confell du ROI,' 1Au, ces 111trodUlt à la grafld' Chambre dès qu'il rc;ur ~e dO?te ;POInt q~e 1~ connou:a~ce y a Arrêt de pr0cès extFaordinaire; unon n fut attnbuee à M.I dlOce[am, que le -pri.vilége de la perfonne, ou la quaeu eg~lrd16fur tout au dera/er EdIt du Itt01S lité du CNme ' comlue facrilége fut ml [ud'rA vn 95. d ' ,' 1 ' M . ,t " . . . Jet e rete-nnon à a grandi Chambrl:l. Tant aIs cc <'lUl aIt pourle P:lrlelnen:t, eft le y a que tOl!Ît lProcês qui viel~t rcéf;" 'ViII il Capltttl/~ E~~ t 1 A> el~ ~~eql!e Fran~ 85 J SUR LES MAT,IERES ECCLÉS1ASTIQUES. 86 la Cour, comme~ce à la grand Chan~brcl. A Aél:es qui fe paffent au nom commun du E~e eft appeliee la cham6r,dés Pret.m, Chapitre, & des Doyen & Chanoines, au ~lV. 2 . des Parlemens par Rocheflav1l1, COI,nme d'une nouveauté inulitée par les pr<;decelfeurs du dit fieur Do yen: & parce qu il ~adUt une f.lofil's pour toutes être réglé fllr l e" Ites qua i cations, & fcavoir C0111!2.!!.e le 'Doyen d'lin Chapitre ne petlt ordon- Iilent l' 0n doit YiYre. Car ce l~'eit pas té~ ner au fujet du S eroice Divin,comre ce que mOlgner paffio n & animolité envers ledit Je Statut en aura réglé; ni faire lui Jeul lieur Doyen, felon qu'il l'avance au proIes Officiers du Chapitre. cè~, en difant que pour une limple protef, . . tatlo.n qUi ne fait mal à perfonne , on lui fait Econome du Chapme de S. RemI une mltance; vu que l'inftance [e trouvam fe'm ble tout-à-fait bien fondé en ce B déja faite pour l'autre chef dont il va être procès, [oit pour le chef de la nOI~natio~ parlé tOut maintenant, é-elt à propos qu 'on a~x Charge~,que .le lieur Doyen preren~olt y a voulu requerir d'être auffi réglés fur lUi appart;l11r ~l11q~ement, & dont 11 s eft lefdltes quahticatlO!1S : parce qu'effeétive_ enfUlte deparu; fOlt pour le ch;f de la proment cera trouble les Aétes du Chapitre, telt.arion concernam les qu~htes & quaüfi- - de les voir commencer ou ligner avec des catl~ns d~ la per[onne; fo~t enco~e pour prote~atlOns de p,ar't & <'l'autre pour les cel~1 d~ regle,I?em. du Sernce DIVIll & de quahficatlOns. Et c elt un mauvais exemple FexecutlO!1 d ICelUI. au Pubhc qUi a à contraél:er avec ledit ChaCar pour le chef de la ~omination aux pitr~, de voir,. qu'ils ne foient pas réglés Charges, Oll ne fça,uroIt Ignorer que le emr eux, & qu Ils ne fçachent pas de quelle 1l1 Doyen & les ':han0 es font le corps de façon ils [e dOivent qualifier & c!enommer, l'.Eglifé Collégiale, dont le Doyen eft ve- C & appel}er en[embl~; ce qui ne d~nne pas ntablement le Chef, & dont les autres font bonne edificatlOn aux perfonnes feculieœs les memb,res; maIs tous enremble fom u~ au-dehors, non plus que dans l'intérieur_ feul ~ meme corp~, & op~n~nt & confe~t en un n:ot, les Aétes réc.ens ne peuvent rem egalement, foIt au.x Benefices. quand etre .drefi'es que fous les memes qualités & ils en onrla cOllat10n, [Olt aux emplOIS & aux qualIfications des anciens Aétes; parceque adm,iniltrations qu'i,ls do.nne,nt; & chaque le {je~r ~oyen d'aujourd'hui n'a pas plus Capltulallt a fa VOIX qhl1 pefe autant qu.e de preemmence & de préference [ur les cei'te du D0yen, lorfque dans le ChaplChahoines d'apréfent, que les anciens tre il n'y a pas 'Coutume que celle du Doyen Doyens n'en avoiem fur les Cha~oines de compte pour deux voix, ou qu'encas de leurtems. Et cette régie du paffé, &depuis l'éreétion, & fondation de l'Egüfe Collépartage la voix du Doyen prévaut; ~ar cela ya [elon!a coutume de chaCjue Egh[e: tant D glale, dOit fervir de . ~ ormulaire pour la Il ,e.lt vr~ que tous les Caplt,ulans ont VO!J( q~ahficat.lOn des Dlgl11tes & Chanoines aux deltberauve ,qUi elt nombree & comptee d~ltber~tlOns & autres Aétes qui fOnt à comm~ celle du Doyen, eh force que l~s faIre prefenremem : & ces deux points n'ont emplOIS & les admllliftrauons font donnes aucune difficulté. à la plurali,té des .voi,x; au lieu que le ~eur Po~r.ce qui eft ~u u'oifiéme point, il eft Doyen pretendolt d avo~r [eu! la nom1l1aaulfi eVlde-mmem Juft~ pour le Chapitre: tlon, & que I~ Chapme n en eut que la fi1l1- /parce que .l e D~yen, eit bien plus qu'aupie al?probauon autonfable. Et comme Il cun Chanome feparemem; mais tout le en a'y, oi~ fait un a~ticle, exprès & formel, le corps du Chapitre eft au-deffus de lui, & Chap!tre a eu fUJet d' ~n forme; ~nft~n~e ; il n' elt pas au pouvoir du Doyen de déroger nul departement ne lUI ayam ete faIt Jufaux Statuts du Chapitre, ni de les changer & qu'alors par ledit fieur Doyen, qui s'abftefaire violer: il doit au Contraire prendre le noit feufement de fe trouver aux délibera- E premier le foin de les faire obferver trèsrions de femblable l'Ilatiere, pour ne pas exaétemenr, comme Chef du Chapitre, & déroger à l'article contraire qu'il en av oit comme ayanr été Jefdits Statuts faits & apfait: en force que le Chapitre a eu raifon prouvés par [es predéceffeurs au Doyenné, d'avoir une explication précife de fa part aum-bien que par les Chanoines. ~ur c~,la, & d'en porter plainte à la! u~ic~, .Car il, ne trouvera p,as que .Bar6oft; ju[qu a oe que telle emrepnfe ~IUl füt reqUi a fi aoétemenr parle des Dignités & parée. , Chanoi\leS de toute forte d'Eglifes, ait Le Chapitre a raifon aulti de fe pJ.aindOlmé ce pouvoir au Doyen d'une Eglife clFe d'es protefiations q1!le le fieur Doyen Collégiale, en [011 Traité de C,mollicis & f'<lit fur ces qua-lités & _qualificaÛGllS 'aClX Dignitlttib1ts, Chap. 6. de Decflllo, de violer SeétlOn 2. CHA PIT REX X X. L �con } ~ l L D Ir cON ~eJl1ent SULTATION~ , rég!elnencd~e~~~~~te , 1 8,. déli~emions rtaht défenfe:; a tous 9, R t CU exrrao;di- A 'des Ce ui parol ventabl ft rapporte en EvoÇIue s, . d forte qu'il faudrolt due la que ce a e fa " B ' Caplru lalres. e , , ;naire, e la ÇOIl ue ledit fleur. 0" ' f<' tmat wremlerement . e ve~ ,t ermes généraux, qu'il en aUégue 11 €et Ai:r&t dl ble.n de .niface en dife le , r le droit commun, rilier. uelqrnefôis le fieurBo/Uface . r R Car pou . l' la [orte) car q . '1 .aucune rauO • d 'J'berations Capltu al' [" e"H ayant rapp@p~e que ~ l, mecomi!' e, '11: l' '. fappelliIllPr l'e des e à l'Evêque dlOce'f:' a1l1, s'efli y r. 1 r. l' d'auorui. iEt 11 ' 0n V0U" eUement . flUeS-Yns lur a 10 1 P J .res va naru , . d:un Chapitre exemt,~! éf< d '- au c'as' que e . M ement quand ,il ne s ag~t ~~a jurifdiétion ordinai- l~'it fe ·r , ~~) r:' à la Ibatiere Etdéf.iafii_ lllaiS bIen f~\Jl1uS t voir daas Fevret al! !1 eût pas eg r o-I'erver la. jurifc;j4~ion à . lli qu on peu c lUI r il d Ue 'd" pour en Je; ail 1 l'Ab s ton1 2 Liv. 9· Chap . 2. 9 de "e"p' é urvoir au Oonle 'Il T ' ' de u ., r l'E 1 Or 1I1alre, l' • _D , ralte , Etpriùcipalement Iqnque , - BR' . 1 fi cces eh p-oùrrOlt prt;'llijue etre 11.6, p. 3·F·, 'ruilé à la déliberanon 01; e u . a pomt a III , afliure , yegue n , e l'obferve Panônnz. d raj~J~; ' 1 ~artle[J::~ ~~.\ftre d Capirulalfe;aU1fi.qu - ,fi 'i/if §C,e~ 1 Chapitre 1 ne raglto '" -IalJlJl ur e cio Ordina,.ii, n. 3, t2!!.ia, d~t-il: tcraln de Offi r; ' ,or immediatltS E ifeopus 'eJl ,upm . , d ; r:. CHAPtTRE XXIX. . Les Evêq"CS plaident en prcmtere Inftdn(.~ ' 1 17rana' Chambre du P arlcment. a. .a b , , Er H oJlimjîl dit aulfi A Cap!tltlo ah L '-Grdonnanee €le Provellee ?e copmn pojJe appeUari. Etde meme ~ ;PDci . 1 qois J. au Titre 1. Art. H. dit que le au Liv. 2. de facra p~lltla, Tit. 1. r~i.fon l'arleme!ilr cOfllloî~ra cles caufes e~l preforte que tout le drOIt com111ul n, ';dl' 0.1'on miere Î'11'ltaI1Ce des Rt.fg>lle,s, des,dF@I~s des l'E ' e & pour a Jurlll C" '" h ' R .< font pour vequ , . el com- Archeveches, Evec es ,,,,-c. Ecclélialtique; à 11101llSque parpapPI . Cela eft à l'iniloar €le I~OrdOill1ance de ' iiJj vèl11!lau ar emel1t, , C d H . me d abus on ne flu e 0 e enn, r. d 1" 1 "" 0' 1 C Charles VU. rapp0rtee au . ' 1 la'aufl!1 et e ,eeCLlI . , &. 'r~'n' d .aillli' qu on e prat/ql , ) d'H yere,s ' es, d Chapme en L 1'v .2•' Tit . 2. de l'autonte JUfllU-IClion ,. de ' comra- '-" r'o u rs de Parlement, àrt. ). qUI commence " 1Econome aVOlt '1 & 6 2 ft u e qu'iyl l' annee 1 1 . ur .c . f: o.: 'mar ces mots' Les caufes du P,,-e.ats , . , ancIenne tran a<-uon autoH~ t . d' N fi ..l ' c. vent/on A a une d la Cour qlU' ne pern . 1e t J Car en 1/atitide ~:J. ayant . It, e eroflt zn. Iee par ~~e.t '1~ our Ec~nome celui qui trodtûter t'rJ.. notre Cotir de Parlement en pre. t~l; pas qu o~:n~~ ~ux Ordres facrés , rap- micre inJlance jinoft, les catlfes de no~re, 1)0n ero,It pat p ême fieur Boniface en la page mainc, & dc nos dro#s , ~ ~e nos Benéfices porte ,em renuer ' t o nle . il!1ant rua111hn R~'ale,- l'. article 4. y C0!ill~ 1 dupar meme J , l'Et la venta . bPIe maxu' lIe du Paial's , éteÎt , f,rend , leS ea\!1fe'' s es Pan:s d P de 'l' France) &: r 1 1 latl'ere des déliberatiol1s Ca'art/cre 5. d'''' les oallfes' es re, .ats. . _il. que le on a 11 ' l"aIres, l' app el en allât àl'Evêque ou au Or en l[''lant qu en 'prevl'l'Iere lIIuance pltU , ' d' Parlement; fçavoir, q1ile qual~d la' dél,i be- ces cau[es- il peuv~Ht '(ll!te mt;0 U1tes a~ , " 't que fiue une manere tempo- ParlemeHt, cela.fi.-gmfie la grand Chambre . ranon n erol , ' d R' 1&d D Il 011 1111e d'un droit de lods, répara- D temom, queles caufes e ega I:l ' U ore e, c ' . d 1 C , r"" ' a cre chofe qui ne concernolt l1ul~ maIne e a ourOl1ne ne l@llt Jugees qu a non, oule uService Divin, l'appel en vllu,au ' d 'laC 'r Iemenr gran h . , aln b re., E. t pU11q\!1e , 1'0 r d ?nParlement, comme on y appelle des dell- nance y Jomt les eaufes des Prelats; c eft berations du Confeil de Ville; mais ql:1e donc à la même grand!Chambre que les lorfque la déliberation d'un Chapitre Ec- Bénéfices ~acans eH Régale " ~ les cau-fes cléfiaftique regardolt. dlreétemc;nt, ou, en des Domam.es du ROI ~ Illes PalfS de F ran~ confequel'lce, le SerVIce DlVln,l appel a en ce, font tl111q~lement Jugées. pût être porté qu'au Juge Ecclefialtique. OH tient aulfi en maxime, feleH 1e réEr-eB ce fait cela s'y rencontreroit : car y glement fait les Chanoines afi'emblés le 8. .a-t-il rien qui regarde plus le,Service Divin" Oétobre 1610. que toutes Requêtes d'in~ que le ponétl2atel!: & l'EcoIT01~1e, des aeull- E tr~duétion dli~lftaHc~ ~ardevant.-Ia C~ur, verfalres: & auffi 1Econome general regar- meme en manere cnmmelle, dOlyent etre da.nt le fp!ritl!e1 comme le temporel, il [e- préfentées à la grand'Chambrl:l; , & que la ue r-oIt plus J~fte 9 le fplmu~l, Comme plus' Tournelle ne cOHn@Ît au criminel que par ,digne, yr.evalut., Tellement que, ~ ~ette a~p~llatlOn, & de l'inftruétion auffi du ptoaffalte etolt portee au Confell du ROI,' 1Au, ces 111trodUlt à la grafld' Chambre dès qu'il rc;ur ~e dO?te ;POInt q~e 1~ connou:a~ce y a Arrêt de pr0cès extFaordinaire; unon n fut attnbuee à M.I dlOce[am, que le -pri.vilége de la perfonne, ou la quaeu eg~lrd16fur tout au dera/er EdIt du Itt01S lité du CNme ' comlue facrilége fut ml [ud'rA vn 95. d ' ,' 1 ' M . ,t " . . . Jet e rete-nnon à a grandi Chambrl:l. Tant aIs cc <'lUl aIt pourle P:lrlelnen:t, eft le y a que tOl!Ît lProcês qui viel~t rcéf;" 'ViII il Capltttl/~ E~~ t 1 A> el~ ~~eql!e Fran~ 85 J SUR LES MAT,IERES ECCLÉS1ASTIQUES. 86 la Cour, comme~ce à la grand Chan~brcl. A Aél:es qui fe paffent au nom commun du E~e eft appeliee la cham6r,dés Pret.m, Chapitre, & des Doyen & Chanoines, au ~lV. 2 . des Parlemens par Rocheflav1l1, COI,nme d'une nouveauté inulitée par les pr<;decelfeurs du dit fieur Do yen: & parce qu il ~adUt une f.lofil's pour toutes être réglé fllr l e" Ites qua i cations, & fcavoir C0111!2.!!.e le 'Doyen d'lin Chapitre ne petlt ordon- Iilent l' 0n doit YiYre. Car ce l~'eit pas té~ ner au fujet du S eroice Divin,comre ce que mOlgner paffio n & animolité envers ledit Je Statut en aura réglé; ni faire lui Jeul lieur Doyen, felon qu'il l'avance au proIes Officiers du Chapitre. cè~, en difant que pour une limple protef, . . tatlo.n qUi ne fait mal à perfonne , on lui fait Econome du Chapme de S. RemI une mltance; vu que l'inftance [e trouvam fe'm ble tout-à-fait bien fondé en ce B déja faite pour l'autre chef dont il va être procès, [oit pour le chef de la nOI~natio~ parlé tOut maintenant, é-elt à propos qu 'on a~x Charge~,que .le lieur Doyen preren~olt y a voulu requerir d'être auffi réglés fur lUi appart;l11r ~l11q~ement, & dont 11 s eft lefdltes quahticatlO!1S : parce qu'effeétive_ enfUlte deparu; fOlt pour le ch;f de la proment cera trouble les Aétes du Chapitre, telt.arion concernam les qu~htes & quaüfi- - de les voir commencer ou ligner avec des catl~ns d~ la per[onne; fo~t enco~e pour prote~atlOns de p,ar't & <'l'autre pour les cel~1 d~ regle,I?em. du Sernce DIVIll & de quahficatlOns. Et c elt un mauvais exemple FexecutlO!1 d ICelUI. au Pubhc qUi a à contraél:er avec ledit ChaCar pour le chef de la ~omination aux pitr~, de voir,. qu'ils ne foient pas réglés Charges, Oll ne fça,uroIt Ignorer que le emr eux, & qu Ils ne fçachent pas de quelle 1l1 Doyen & les ':han0 es font le corps de façon ils [e dOivent qualifier & c!enommer, l'.Eglifé Collégiale, dont le Doyen eft ve- C & appel}er en[embl~; ce qui ne d~nne pas ntablement le Chef, & dont les autres font bonne edificatlOn aux perfonnes feculieœs les memb,res; maIs tous enremble fom u~ au-dehors, non plus que dans l'intérieur_ feul ~ meme corp~, & op~n~nt & confe~t en un n:ot, les Aétes réc.ens ne peuvent rem egalement, foIt au.x Benefices. quand etre .drefi'es que fous les memes qualités & ils en onrla cOllat10n, [Olt aux emplOIS & aux qualIfications des anciens Aétes; parceque adm,iniltrations qu'i,ls do.nne,nt; & chaque le {je~r ~oyen d'aujourd'hui n'a pas plus Capltulallt a fa VOIX qhl1 pefe autant qu.e de preemmence & de préference [ur les cei'te du D0yen, lorfque dans le ChaplChahoines d'apréfent, que les anciens tre il n'y a pas 'Coutume que celle du Doyen Doyens n'en avoiem fur les Cha~oines de compte pour deux voix, ou qu'encas de leurtems. Et cette régie du paffé, &depuis l'éreétion, & fondation de l'Egüfe Collépartage la voix du Doyen prévaut; ~ar cela ya [elon!a coutume de chaCjue Egh[e: tant D glale, dOit fervir de . ~ ormulaire pour la Il ,e.lt vr~ que tous les Caplt,ulans ont VO!J( q~ahficat.lOn des Dlgl11tes & Chanoines aux deltberauve ,qUi elt nombree & comptee d~ltber~tlOns & autres Aétes qui fOnt à comm~ celle du Doyen, eh force que l~s faIre prefenremem : & ces deux points n'ont emplOIS & les admllliftrauons font donnes aucune difficulté. à la plurali,té des .voi,x; au lieu que le ~eur Po~r.ce qui eft ~u u'oifiéme point, il eft Doyen pretendolt d avo~r [eu! la nom1l1aaulfi eVlde-mmem Juft~ pour le Chapitre: tlon, & que I~ Chapme n en eut que la fi1l1- /parce que .l e D~yen, eit bien plus qu'aupie al?probauon autonfable. Et comme Il cun Chanome feparemem; mais tout le en a'y, oi~ fait un a~ticle, exprès & formel, le corps du Chapitre eft au-deffus de lui, & Chap!tre a eu fUJet d' ~n forme; ~nft~n~e ; il n' elt pas au pouvoir du Doyen de déroger nul departement ne lUI ayam ete faIt Jufaux Statuts du Chapitre, ni de les changer & qu'alors par ledit fieur Doyen, qui s'abftefaire violer: il doit au Contraire prendre le noit feufement de fe trouver aux délibera- E premier le foin de les faire obferver trèsrions de femblable l'Ilatiere, pour ne pas exaétemenr, comme Chef du Chapitre, & déroger à l'article contraire qu'il en av oit comme ayanr été Jefdits Statuts faits & apfait: en force que le Chapitre a eu raifon prouvés par [es predéceffeurs au Doyenné, d'avoir une explication précife de fa part aum-bien que par les Chanoines. ~ur c~,la, & d'en porter plainte à la! u~ic~, .Car il, ne trouvera p,as que .Bar6oft; ju[qu a oe que telle emrepnfe ~IUl füt reqUi a fi aoétemenr parle des Dignités & parée. , Chanoi\leS de toute forte d'Eglifes, ait Le Chapitre a raifon aulti de fe pJ.aindOlmé ce pouvoir au Doyen d'une Eglife clFe d'es protefiations q1!le le fieur Doyen Collégiale, en [011 Traité de C,mollicis & f'<lit fur ces qua-lités & _qualificaÛGllS 'aClX Dignitlttib1ts, Chap. 6. de Decflllo, de violer SeétlOn 2. CHA PIT REX X X. L �" ~7 LTATIONS SS DE ,c 0 N S l.! , ' [eul eft en coutume de l'afL R,EC U.IH " e~ StaMS, A endroits ou ha as l'Adminiftrateur ou llE~ autont\~lallder l~ felllbler'&dll°~ta Chapit~e r de fa feule itre ; ledit le & change , ordonner & COI " Di-, conome u r l 'tant il eft vrai ql!!e & de pOUvoIr ,' lement du ~elvlce eut contrallldre a ce a cl D en Et pour 'éontraire fur le 1 eg d'icelui, que ce ~ue Chapitre eft au-deffus . ur .of :t ' de Ju vin & fur l'exerClcee rait par les anciens le ' me raifoH Barbofa,enlO n Crhal e d ClwpJtl , d ' ,& a me ' ,(; L' r 1. ap. ,1"1>- a en aut,a la rc Epi} Car il ell: bten dit .a&u I~. e' c' ea à lui fort bien ob eIve ~xcluent point le Cb.aleg , U Chœur, qu Of pus cognofcat, 11 & 1 bie préeminetlce a · .' our conuneil.cer.[' - co, 'uia ilti ejJ connexum: · par e , .. 1'1 âeâonn er leligne p CI & pour le plt1è, q du prinCipal membre, l" /fue du lOeur , d Chef comllle ' . ' du'fice & pour 1 d' [ortir ; & que la ma~ u, d'as que la dénomlllanon ' ·congé aux -autres , en ar réeminence lUi maiS ne :rt~ l'ex refIion du Corps. Et fi nuteiltion du Service p d~ pouvoir ordon- B Chef ~,mp ux Egli&s Cathédrales à l'égard appartient: Jllal~àl:nf~a~onrraire du régl e - del~,~:~u ~e; à combien plus forte ,aifon ner & c~mm~t~bli . ar le cbrps du Chapl~ e , CollJ iales elwers le fimple Doyen: ment fixe & ~ , nte , f & }'urifdiélion que lUI aux got e'tant pe,r nüs à un Chapme E la [upeno C _ & en un f i l , , L 'fi 1 ~r' t 1 fondation pour les Heure_s an°ft de faire des .Statuts fUlvant la 01 ma e > oJ~n« ~e/fes & autres Divins O~ces , ~ ff. de C(Jtteg,iis , & fuivant le Ohap. T ~nto 1 Pla es , " , droit de les faire 0 - . D 1 de his qU& ftunt à PrtC ato . entendue pour ~vlolr 't ' re'glé par le Statut. aux ecreta ecs, 't J'. ". par le Chapitre ~ . [elon qu 1 a e e , ft e confenfil ({pt Ut) ..,. t quO on ne difconviell conjilemdinis, au Tit. de u' il fùt réglé par un Statut , reclfloq le & ar le Chap. Cu,": omnu, .a~ Ait. , e & un animement approuve f..ar u , con)it. Il s'enfuit qu'II ne fçaurOlt Do 'en & les Chanomes , ce ne ~I,t a ouvoir du Doyen, ni d'aucun amre . ap~­ plutôt qu'à aucun autre de le C fulant, de-déroger aux que les. pre& diriger : mais depUIS que: ledlt St~~~êt cédens Doyens & Cha nomes on,t lInammeété fait conrenti , & auton[e tant ~ar 1 ent accordés & qui ont palTe in compac' , ' Il: ne LOI que e- m , . C ' d l' r. ue par tra nfaéhon ; c eu , , . bl' } t m Et la déliberation faIt lOI e lIlage, ' ft C ' & en a eta 1 a Il. ' d' . it Chapitre s ell laIte , qUi " , le fie ur Doyen a reconnu avoir C0111.louable coutume à ne pOU\:OIr ~tree re~l~ ~~~ldé aux Bénéficiers le contraire de, ce ,'errée par aucun particulier, )~Fqu a ~ dq ue orroit le Statut touchant le S~rvlc: femblable Statut fe trouve ~e~oCJue aEns, ql ,; & que c'étoit de l'ordre ce lOliF-la . &. l'aunotlte lecrltlme. t J)IVll, d' tr l les formes avec. . Os ~ e les Choriftes Prêtres fervans luent es cn effet, le \n ême artl~le~41 cl dUE rat~ir ~~ t~cons, & non pas les Bénéficiers; & qu'en lequel le fieur Do,Yen , e on 1e, a,lt ~d effe't ceux-ci ne s'excuférent du manque-. foiblelre de fa pretentlon!k ~ ~eIl~~, ;çe, nent que fur l'ordre contraire du fieur qu'o n a dit, que l'autonte& a,JfIl l , JOn D DO;11 qui déclara de l'avoir C01111l1an~ S du dé ,Y& d'avofr droit de le faire: q ' r u'il eft & 'C 'eft en quOI Il fe mecompte, & conDl\ 111 n a ou I , d ' b '" & que chacun Ul Olt 0 el[ , pUl<q '1 . l' C d [, , '" dit qu'en fon abfence la même obeïlrance trevient à 1 exemp e & a li age e es pre ( & fous la même peine ) fera rendue au plus deceffeurs. ancien Chanoine. Tant II eft vrai que ce CHA PIT REX X X I. 11' e!l: qu e comme Chef que cette autorité ·a lieu , & pour fme valOIr les ordres du Des droits honorifiques du Doyen. èorps..myll:ique du Chapitre , dont toutes GLof in Capitulo Ex parte, de Cler. non les Parties qui.le compofent font intégranrefid. ait officium Decani ex confuettt. tes ,caufla préference du Chef. Jufques-Ià dine' magis qt/àm ex jure defcendere. J dem luême que Tonduti , en [on tome premier diwzdllm de juri(di[/ione, qUtC ipfa mag,is ex des Queftiotls Bénéficia.les , Part. 2. Chap. E confuetudinc qUdm ex jtlre ejJ tCjJimanda. 3, § Xl. n. 1. a tenu que la feule dignité de Guimier in Pral,. Tit. Quol11odo DiviDoyen ne donne pas droit d'avoir voix au num Offic. fit celebrandul11, in fin. ait; In Chapitre., s'il n'ell: avec ladite dignité Cha- omnibus pene Ecclefiis hujus regni, DeMme , ou que cette dignité de Doyen n'en- canos jurifdiél:ionem habere in Capitululll. ferme & ne co mprenne en elle une Cha- fl!!.od ubique accipiendrtm cft, non de j urif ~Ol1Ue, Gu ~ue l'ufa~e & la CoutUlne de dlRion~ cOllfentiofa, pd de ca qUdJ criJ.er;.dd 1Eghfe parucuhere n·enfolent contraires. tionem feu cOrYeEtionem importat. Et Jic tliiEt fel?n le Pape IJ~nocent ln capitulo l ,. quando eruenit, ut jtwifdiHio fit pen es ipfu7lZ de ma,JoYl;dte & ~bei1tentla ,'li le Doyen re- Capitulum. Cap. Irreftagabili, § Exceffus fufe ou l1eghge cl affemblede Chapltte aux de Off. çafo DeMnus & ctCteri 'f ~ Sta~~t&uC1J~pitre, ~r q~~: ~~lvf~:te ~lent Do~ell p~s ,ql~ av~~~ ~:m ,,7/ Ec~lefitC 17,z~e~Jode c~; i1lOt~Soltls confue:;~in:; et~ a~ S~atuts legle~ d ~oY:llbdaJ;~t leu~~~~~~r~~~~n ~bf~~~~~~ q~i préte~d,it J\~chid. ~q 89 SUR LES MATIERES ECCLES IASTIQUES. Canonici ipJiCapitulo fubjicittntur. Sic C4pi- A tulrtm Carnotenfe De&anum, 06 deliélum,dia_ rtis Ji<is ad tempus fpoliavit '.& Scnatus compT06avit, ut reftTt Papon, Llv. 1. Tit. 3. Arrêt 4· Bengeus § II. de Decanis, n. 2. & fuivans. La jurifcliél:ion eft à l'Evêql!!e', la conrecri0n al!! Chapitre. Papoai6id. Arrêq. . Barbofa de 'Jrtre Becte! Liv. 1. Chap~ 21. n. 3,9· De JUTe Decanus nttUam ha6et juri[diEtionem, cum careat JUTe pr-elaturdJ ln Capiudo ,Ct/jus ipfe eft pars. Abbas in Cap. poft eleétionem. . Au n. 9 6 . Dignitati vel Canonico jolemniter celebranti Canonici pariter pro diacono & fu6diacono, & non alti inftriores ,infervire debent> ut (acra Congregatio rit. Au n. 9 8. Dignitas prima poft pontificalem potefl> a6fente vil impedito Epifcopo, r;elebrarc mijJai [olcnnes , & aliai [un[!ioncs [acerce, quas Epifcopus celc6rarct feu [aceret, Ji prD/fens eflet; quocumque nomine prima Dig,nitas appeUetar. . 90 cum. Abbas in Cap. AuditiI de e/eftione. , Le Prévôt ou Doyen ayant le pouvoir de convoquer & aa:en~blede ChapItre , ?~ pellt l11ulaer les defallJans: & fon alltonte ne va qu'à ce point, q~e nonobftant l'~~. fe-nce des oltés , les prefens peuvem dellberer. Jnnop. in Cap. 1. de major, & obed. Arrêt du 7. Janvier 1628. du Prévôt d'Aupx affifté à la Meffe de deux Chanolnes, ~utrement ponél:ués.; ~ I~ pointe, apphquee aux pauvres: en}Olllt a eux d honor~r &. refpeél:er le Prévôt co~me Chef B de 1Eghfe, ~ant au Chœur qu au Chap~_ tre; lequel l, Econome pO,urra affembler quand bon lUI femblera, apres y avoIr appellé au pré~lable ledit Prévôt pour y affifter, fi b (i)J1 lUi fem?I;. . , ~ue le 'Prevot au~a la nom1l1anon du ~red~cateur, des,Cures, & ~e~ fervlteurs de 1 EgI,ife,: les falal;es du Predl~a;eur & des Cures etant payes par le Prevot. CHAPITRE XXXII. N°. 99. Et non tenetur ipfa prima Digni- Prévôt, Doyen en Eg,life CathUrale au/Jitai obligatione, fed ex fua voluntate & bi~n qt/en Collégiale, [aifant l'Office Caux F êtei jo/enneUes > doit être a/lifté de ,levot/one. ' Au n. 101. Si noluerit, non potejJ id alteri Chanoines POtlr diacre 6- (oudiacre : & fùo arbitrio delegare ; fed Dignita's (equens ; la c~mplainte en va au Lieutenant dt/. vel primus. Canonicus , vel liebdoma.d arius, -,e./Jort. ,( nift confuetudo immemorialis habeat quoad , '. Canonicu": 'hebdom,adarium) lic~t non Jit priJ'u,ra~e de l'Epltfe de Digne, eft que le ma Dignttas, hUJufmodl funEftqnes a~ant ~ Prevot falfant 1 Office aux Fetes {ole,n quia fervanda cft , c1lm non tollatur per CtC- /' nelles , foit affifté des Chanol1les pour Dia",emoniale, ut jacra Congregatio. cre & Sou diacre ; cette coutume qui n'a . Au n. 108. Dignitatcs in choro federe de- rien que de louable doit être obfervée , knt ab una parte Chori unà cum Canonicis nonobftant que tous les autres Chapitres preJ6yteris. Cap. 26, de lJecano, n. 2. de jure de la Province' d'E~lbrun, de laquelle dé7luUam habet jurifdiEtionem. D pend l'Eglife de Digne, {oient dans une No. S'. DeCdllO maj'ori dignitati pertinet coutume contraire: car chaque Eglife a fes mandare inçipi Officia, dare ifi1/m in Jignum coutumes, qui font gardées lorfqu'elles i ncipiendi Le[!iones, & Jaure Jignum exeztndi n'ont rien de contraire au droit commun. de Choro. Et Canonici exire volentes de Choro, Et loin que J'aŒftance des C,ha;noi~e~ pout' ne punfiuentltr , Decano in Choro exiftenti- Diacre & Soudlacre au Prevot celebranr veiliam pcure debent. aux Fêtes [olennelles foit oppofée à la dif. . Arrêt du 18. Juin IS9S· pour le Prévôt cipline EccJéfiaftique, ou au ~roit' con~de Senez; défenfes d1affembler' le Chapi- mun; on lit dans Barbofa, au L1\'. l, Jurl~ tre, trainer, gérer, & négooier des bie'a s de EccleJiaftici univerji> Chap. 21. n. 9 6. ces IŒglife fans l'affiftance & préfenoe cludit paroles, Nam Dignit.tti vel C(tnonico (olen. Prévôt; Ol!! qu'au préalable i~foit par iceux niter celebranti Canonici parzterpro Du~~ono, duement appeUé, à peine de faifie de leur E & Subdiacono, & non altt :n[mores ~ 111ftrtemporel. vire de6ent. Et i~ en rapporte la decllion Autre Arrêt du 5· Fevrier 1599. Défende la CongregatIOn des Rites du 3. Mars fes d'affembler leur Chapitre, traiter de 16 34. Et pat' Arrêt de ce Par~e~le~t du 7leurs affaires, élire l'Econome, fans la pré- Janvier 1 628.en la caufe du Prevot~, Aupx, fence & afIiftance du Prévôt, & qu'il ait il eft porté entr'autres articles, qu il ferOit été duement appellé; le[quels EconomIes affifté à la Meffe de det/x Chanoines autrepa{[eront au Chapitre les obligations en tel m~nt pOintué;. ,II eft vrai que c' e~ là un Pr~. cas reql!lifes. , vot de CoUeglale aufIi-bl n qu a S. Remi, 7 eft fen'l pat' Convocari debet per Decanum , Ji id habet, où le fieur Doyea de Lubleres conJitetttdo; aitàs per IInti'juiQrem C41JIlli: 4ç~ Chano!ne~ aux Fêtes folenn~les, pac ex, SI Tom. J, Ca'nonici • �SULTATIONS 92 UE1L DE, CON .1 d fon f.1it propre; fçavolr, 91 RE ec C Ch irre de l'avis A pofer par. a~. ede marquà tur du papier tran[aétion palréeav ~eJieu;IGaucier Avoqu'il avt~ 1~1~~ble les Chanoines qui dedu fieur de COrI1l1S & db'cres de toUS leurs apphqufi . d Pr'eAtres affiftans, de Dlaore, . les ar 1 . C ent ervlr e P .' A C ats qUI furent ; ' cd'une Egiife a- VOl. & Chor'l·fte au lieur levot en ' M aIs - Je Prevo S ou dIa ' differends. . ir des mêmes hond ore '. randes MelTes de 1a F"ete de rhédrale peur b:e~l/~'~ne Collégiale: car J'une ~ trol~ ~e n'eft que depuis tlne quinl ne fait pas l'Oilioe, foit qu'il a deiifté de cevte torneurs quand : autrement· qrtlc mVldllt ". ue quelques-uNs des Chapour abfe~lcAe 1o~r alfifté par deux Chanoi- malIte, tar~:~ent dit qu'il n'étoit pas néque le Prevol~ eil: le Prévôt ou Doyen d/une nOlnes UI : on les marquât, puifqu'iJs ferIles, ~omlll1eE toute facon, la coutume ce~rurel q.U . P 'vôt fan s qu'on les avertît Collegw e! t en ., . Il doit VOIent e lIeur re . d étant telle en.J'Eglife de DIgne, e e . d B fup erRuement. A ob[ervée comme n'ayant nen que , ; Et le Livre écrit-'-de la propr~ malll u f~~~ble. Car de dire qu'il n'y en ~ rIen d e- feu lieuF GalTendi Prévôt de la meme Eghcrit; les coutumes quoiq~e non. eentes ~~ fe de uis 16 34. jufqu'en 1 ~ ~ )' qUl .oOntl~l~t fOI ce , & d P, t que tairant 1 Offioe il a drOIt 1aiJl-en t pas d'avoir la ,meme JO. • lfifte nommt:;lnen . . / Ch . l bliger de même ; & c el. en qU~1 ~OI d'être afIifté de deux DIgl11tes ou .anolla tradition qui n'eil: pOlllt par ecrIt. Sftn.~ nes aux fonétiolls de Diaore ou SOU~la,€re, c/lim qfttCdam, &extra tabultIJ, qfltC nOIl me fi' aufIi rande ill1pre(lion de Vel\lte au?IM li'[,t/nt, qflàm qllte tabrdIJ [crtpta fun~~ er~: des J~ges: car bien qu'écrivant. de la E t illuffit comme on a dIt, que la cout. Pt' '1 'I At à rOll avanta lJ1 e, Ol!l de [011 " . d' ~ ' drolt orre 1 par a 11 b , . me&l'ufage n ayentnen oppo eau B ' 'fi e tOl!ltesfois la grande reputatlOll . d bl' ble ene c , d commun., III e ama .- . d er[onnage ne permettra pas e Et même cela fe peut mdlllre du S~~ut C de oe p "1 n'ait écrit la verité [e!on l'u.de cette Eglife, lequel ob.h~eant les a- fi 0l1t~ ~u~ourul1fe d'alors, & non qu'il ait iloines à être Chonil:es conJollltement a~eo age '. rier un honneur qu'il 11' eût qu les Bénéficiers aux Fêtes folennelles'h on vo ull s ap~r~,~ pas paru fort avide; ni que appelle par là les Fêtes des quatre capes; pas, ont 1 erfonIlellement cl'auoune à plus forte raifon il a'entendu que les Cha- ce dro~t lUI p d ' i l réfidoit fort noines filfent Diacre & Soudiacre en la conGderanon, a~en li qu " grande Melfe, dont la folennité dénote en" pe.u dans la ProvlIlce, & encore moms a core mieux la Fête folennelle. Et la fonc- Digne. . ., A fi . de D lac! ' .e & de Sou diacre eft encore Que li les deux. derl1lers tlon , 1 Prevots d ' ont ort, plus confiderable que celle de fil~lp,1e ~ho- peu fouvent officie, ~e a ne ero~ pat ~ riil:e, conjointement avec les Beneficiers: la coutume, oomme-Ioh[erve Pu ou 10 . car le fieur Prévôt n'enyie point 9ue quand .0:ia non 'ifi~s non Iv:pùcat contrarzum ~trll: un Chanoine fera l'Office ~ux Fetes 101en- D Car. pOl,lf deroge; ~ oette polTeftiol~ ,,t fau nelles ,il ne foit auffi affifte de fes Confre- droIt que les Prevots ~u{fel1t offiCie .avec res Chanoines pour Diacre & Soudiacre, les Bénéfioiers po~r DIacre & Sou dIacre la folennité de la Fête exigeant principa- au lieu des Ch~noll1e~; f'C ceI~ fa~t que, 'u lement cela auffi-blen que la perfonne. . par fOIS ce dermer Prevot aVOIt fait femonLe Stâtut donc favorife plutôt la jufte oe v~rbale aux C/lanoilles de le [ervlr, & prétention du lieur Prévôt, qu'il, ne s'y op- qu'eux ne s'y rendant pas faciles ,le Prévô~ pofe. Mais quand il n'y auroit rien d'écrit n'eût pas officié, cela n'ayant pas été [uivl fur' ce' fujet, comme Oll a dit, la définition d'un long intervalle de te!1'ls au _delà de de la cd\Jtume eil: d'être une Loi non écri- 4 0 . années, l'anoienne ooutume demeure te. confitetudo 7lihil aliud ef! qu~m /ex non toujours en fa foroe & fans Ü1œrrtlption, firipta. Et il falloit bien que les Chanoipes _ qui n'auroit été faue .que par l'Offioe du filTent DIacre & Soudlacrç avant lq fOll- Prévôt avec des Bénéficiers, au ~efus des dation des Bél~éficiers faite p.ar le Chapi- E Chanoines. tre: Et li depllls cett~ fonda~lOn les ChaEn un mot, 0 ' eft chofe fi peu contraire nOll~es f~ font foulages"o: n ~ r,as été en à la di~cipline de l'Eglife & àla bienfeance c: pOll1t) pU1(que le Prevot celebrant aux aux Fetes folennelles des Cathédrales, Fetes !olennehes,a été alIjfré de deux Cha- que le Célt;brant ait des Chanoines pour nomes pour DIacre & Soudlacre. Diacre & Soudiacre; qu'àS. Sau'r'eur ct' Aix 11 Po] ur ,ce 9.1- eft de la preuve de cet u[a- à pareils jours le Célebrant, foit Dignité ge, e tClllolgnage de celu' . fi ' d C . 1 . • 1a table qUI' eil:àla fa 'il:' 1 qUI a om e ou han01l1e eil: tOU"O~1fS fervl par deux t d ~ ~ . pOl·d· , en le, era . e grand autres Chanomes: & aTouIonlePrévôr a s ) parce1ue c eft com ,. , n: ' .e , & e Imeux . mit . lUe auffi des Chanoines ])our Diacre & Soudia!leCeuall .t un . temolll :n:..l ' tUI qUI PU~l\) "'~ë cte; & on Cc: deVteit ·faire Wl honneur & ;:t/E:;~~~ ~?t~e ;dJan~~es d rut 9l . SUR L,E,S MATIERES ECCLESIASTIQO.ES: 94 un plallir d'aillfter a 1Autel en oes grands A pour DIacre & Soudlacre, & JamaIs par des jours, foit que ce foit le Prévôt qui officie, Bénéficiers. Et lefdits Chanoll1es au ~onfoit un autre Chanoll1e. traIre, fi bon leur femble, dans le mell1e La feule differenoe à oetégarddu Prévôt tems, pour ce fait, ou à faute de ce faire, aux autres, eil: qu'il foit fervi falls le f.aire à être dit droit aux Parties, ainli que de raifon tour; atl lieu que les autres peuvent [on; dépens réfervés. Et s'ils infiftoient au déolinatoire, il faudroit tout premierement être [ervis & fervin ~éciproquell1ent leurs Confreres. purger cet incident; parce que prius de '}I&De maniere que le Prévôt me Digne dice q11teri debet, quàm de Ct/llfa. Ede Lieuayant la coutume de cette E~lif~ e~ fa fatenant les déboutant du déclinatoire, fur veut l'Arrêt du Parlement d AIX cl-deffus ce que quand on VIent par po(fe(folre, qUOlcotté', la tranfaél:ion du DOY,en ~e S. Remi B q~'il s'agiffe au fonds de réglement du Serqui n'intervint de la forte qu apres un J ugevIce DIVIn, Procelfion, ou autre drOI t homent arbitral; la décilion de la Rote ou de norifique, le Juge laïc en connoÎt, fauf le la Congregation des Rites, qui fçait parfaifends au petitoire, pardevantle Juge d'Etement les matÎeres cérémoniales; & la gIife: en oas d'appel de leur part du déboudotl:rine de Barbofa fort verfé Canoniil:e, tement du délinatoire, ce 1eroit au Parle& l'exemple du Prévôt d,e ~ouIOl: en[uite . ment d'en mécider. d'inftance au Parlement d AIx; dOIt œquerir d'être confervê dans cente poffeffion: CHA PIT REX X X 1 II. car rien ne fe décide ta~H par la cowtume, Si un Abbé, foi! titulaire ou Commenda_ que les droits honorifiques, in quibus prd!taire, a droit de préfeance fia le Prevbt cipuè oonfuetu-d~ eft attcndenda. . . otl Doyen, 011 arme Dignité d'une Egti{e . Quant au Tnbunal, la complamte ayant cathedrale, comme Archidiacre & CIJtl-... même lieu en fait de refus des droits hono- C noines. rHiques & de trouble en iceux; il faudra préfenter Requête au Lieutenant de Digne, CEtte queftion eil: décidée en faveur des en lui remontrant que la oou~ume de oette Abbés par un fort grand nombre d'AuEglife étant que le Prév~t, faifa~1t l'Offi~e teurs, tant François qu'autres Canoqiftes UltralIl~ ~ltains. CaF déja l'on voit dans Broaux Fêtes folenneIIes, [Olt affifte pour DIaore & Soudiacre de deux Cha:no~nes, il eft: deau fur Louet, en la :Lettre 23. Chap. 12. jufte qu'il foit con~ervé ,dans oette. poirefvens la fin, que les Abbés titulaires & COHlfion & ufage; requerant a ces .fins aJournemen dataires furent par OrdoNnl:Bce cil! . lnent contre les fietlrs Chano1l1es de ladIte Parlement appellés & convoqués ès alTemc- Eglife, aux fins de venir voir dire gu:i1 fera b!.ées du Clel;gé, cO~l~ne faifant parti; maintenu polTelToin~l1:1ent aux droItS de fes d ICelUI; & qu )Is Ont ete fouvent deputes prédeoelTeuvs; & ce faifant, affifté aux F~tes aux Etats gén~raux du Clergé , ay.ant eu folennelles faifant l'Office de 'Chan01l1es D feance felon 1ordre de leur recepuon, & pour Diacre & Soudiac~e; & qU'tm casde voix déliberative avec les Abb ~s réguliers refus ils feront pon6tues pour telle peme aux Conct/es Provmclaux , & meme art Conque ledit fieur Lieutenant jugera à propos. cile général de Trente; & qU'ils ont feanee Les Chanoines s'étant préfentcis, s'ils le dfl-de1lits des Doyem , Archl~l~crcs " & atlfont à fin déclinatoire, il faut leur exphtres qui ont fem6 lables dl'[,mtes en l Eglife .. quer que ce n'eft: que pour le polTelToÎ!;e, . .Ce fonrles prppres p~roles de Brodeau, comme [ubrogé au droit des prcidecefqUI [Ont exprelT;s: 1,1 aJoute que cela ~ut fel!lrs,qu'en vient au Lieutenant; fawf & [ans formellement deClde ~ar le Pape GregoIre XHI. fur les dJffioultes [urvenues ,!Iu Conpréjudice du petitoiFe. Enfuine, li bon leur [emble, pardevant M,.l'Evêqtle : &-,de cette cile PFovincial de R,ouen, renu en 15 81 . maniere la Juftice féculiere pour·r a retl:er E art. 2. & 5. & que prefent.ement en Fra~lce compétente, & eux en .reconnoÎtre la jurj[. les Abbés Commell~atalres dOivent e~re diébion. Et audit oas, s'ils fe préfentent puéquiparés aux Tltulaltes aux AlTemblees _ rement & limplemeHt, & que par leurs déd'Etats.. . fenfes à la forme de l'Ordonnance ils ne Bengé & P1l1rr:o~ ne font y~s ll101l1S f0rconviennent pas de la coutume; le lieur mels en leur Traite de BeneftCllS , au § 8. de Prévôt pourra offrir ,~xp~dient, qu'a'va~t Abbalibus, n. 1.- en dlfant qu~ Abbatl~.dldire droit & [ans preJudice de fon droit gmtas mter majores recenfe.tur , Iltpote pllln!t au fonds, il vérifiera dans le mois par toute poft Epifo0patum, & major qtlàm Decanoforte & maniere de preuve, la potfeffion & r-um & !,rtepojto~um : & le oonfirm,eJat par l'ufage pan lui avancé, que le Prévôt ?ffi- le ChapltPe prenuer aux I?eoretales de ICta~ le 6- qualttate, pàtoequ Ils ononU1wnt lei ,.ciant a tOtljours été affifté par Chal1ome~ �. NSULTATIONS EIL DE CO • , , ~ e le Prévôt, ou Doyen, O? Archl95 R Ee ~s &. les PrévôtS; & A prece: d'une Cathédrale, ,par pluheUl;s ralAbbés avant les Doye 1Ilitanttf [ur le Chap. d'Iacr, remiere , parceque les Abbes par-, o par la doétru1e dePl,m our cette ratfon , f?n s ,la ~ l'éclat des habits pontlJ1ca1!lx , oe Et t Ex ort ,de privltegtl~bésf~nt c0l11pris f0US tlClpe:s Do ens eu Prévôts n'ont pas. Car ils ajoutent que les AJ Prl~latoH'ecenfen. que 1 IY les Abbés onde rochet GlU le ' d '".J d" par exen1p e, rI' d d &: d Pr6lats; llff1' le nom e Cba itre ,pren11er ~ JU 1'[, & d'aut~es la crolle en e ans tilT, fuivan t le .Je/ camai,' & un anneau quafi epifcopal; &: dil auX D~orS eLra • en.fes Queft:ions Béla filtre 'h urs ne font pas communiT dut! . eger, d' touS ces onne " L ' Abb ' on p Chap. 18 h n. Il, It que , A ' h' d~a{;res ou Prevots. e Jléliciale~, cart:~1endataires {/llgent ôtitis , quftes a1!lX ~c[plonfu! fûtC EeclejitfJ.; & par fa Dl " , C nu e nomme l' 101" l' ft 1e5 Abbes , 6~ '/If habent folfT"gll zn 0 , d 'million [on Eg ue regu lere e :;o;:!::,;/ibJctcri Gallici ;, & hatellt,PrtC- B ~~~:~eo~i~tata P aftore & fponfo ~ &: ~~~t d ' II in-ctcro jiG/tt vert Tzttl aru. d 1 n'eft point en la perfonne es Ieee r~/(~au , qui eft:. un Auteu~ de g,r~1 ~~t~ ou Doyens de Cathédrale; parcequ'il '00 Yau T-rairé des Offices, Llv. 5, Ch ue l'Evêque qui falfe [on veuvage: ~olde~ Offices Eccléfiaftiques n. 25' d It ~~i: p~incipalel11ellt s'agilfant d'un A:,bbé . , F ce les ommen es , , ' o.' d" 'e qUi eft T 'mes xemt dè la )unfdn.üo n or Inall, , ue , parcequ en ran ont égales en' plulieurs chofes aux d , e con[é uent après l'Evêque, le premier l ' 1 Abbés Commen atal· par ~', ' ft E {fi t a du Clerge & du DI~ce e' t e ll ~ ~ 'V u~ il faut te11lr que ~s vec les Titulai~; [eres dOIvent marc er a , . Etats de cette Province l es A b b es e a Ion l'ancienneté de leur recepnlo~~;ft&par {',' te duToronel de Lure,&: de Pignans, t us les Ecc ella Iques la1l1, ' dPI con[équent cl, evant , 0 h'd' t liégé aux fiéges hauts u av ement , 11lte " 1e Doyens ,A rc 1 lacres, 1 on , 1 E ' & en dlg ,coml1 , " 1 d' ' l' olmédiatement apres es veques; avant a r.eCl- C 1 NobleJfe ckmt les prenuers ' " 1e ( bl' bles ',' &.Il.rapporte & autres lem a ' etOient & non 1ans a > cl S ' ' hal d P fiIOn du Pap e Gregoire XII! d Abbés [eroit Comte de Carces gEan enec. e ro~ caufe ; llutrement Je ~angn' esa tantôt lus vence, le Marquis des A~cs, & autres: & ~~rdu er~~~~c~~~od:! AJbés Comnfen~ • on n'a jamais Vtl occuper ces Pdlaces.là ~lde~ autres Eccléfiaftiques ' du fecond or re; tano e dataires. T " d l' Abus Liv 4 Ch vrai que les Ab19és inter PrtCiatos reeen~ Fevret au raite e ,.,. r. li' p e l e s ~ 11 I ().a~oit obfervé quelafeul,edifficulté fentur, &: 10nt appe ,e~ ,eres comm ~'ii avoit fur cette préfeq'nce étoit pour Evêques, par la fig~llficatlon de leur ~not ~ Ch~pitre en corps, comme faifantle Sé- Abba, Pater. Pour fil1lr, on ne le pe~t,mleu~ nat de l'Evêque; car quand il n'eft: pas en faire que par Barbo[a e,n fon Traite lurls corps, la difficulté celfe : & il dit qu'à l'ACEcclejiaftiei 1miverji, Llv. 1. Chap. 17· de femblée générale de Mdunde l'an lr80.D Abbatibus,n.l: en ces termes:Pofl. Epif le Doyen de L angres parla pour les Ch~copos {eqmtur , 11t de e,ctms PrtClam agapitres, &1' Abb é de Cit~a~x P? ur les Abbes, mus; inter quos v.identur Ahbam dlgntore~ fans que la quefhon fut )ugeè. loeum obtmere : lmmo poft Epijèopum pnChopill de fame" politia Liv. 2, Tit. 6. n. mam dignitatem in Eecleja h.ebent ',& prt!! 1,8, ne donne la pré[eance qu'au corps du aliis flmt honorandi. Et au n: 48. II parle Chapitre; car autrell'it:nc, dit.il, prtCfltl ellide leurs ornemens , &: aux [Ulvans de plu~ nobù jingulos ,cathedralis tC71tpli Canonicos fieurs autres prérogatives. prtCcedit dignitatis ordine: car lorfque , ditCHA PITRE ' XXXIV. il, le Chapitre n'eft pas en corps en ProceCfion, mais feulement en cl'autres alfem"On Abb/: peM agir criminellement contre les blées moindres &. particulier es de Prêtres, Religieux de l'Abbaye pour une voie dl! les Abbés précédent tous autres, Porro in E fait par eux commife ;ontre Ion Fermier, mmora facerdotttm ,CoUegia judiciis decifl,m cultivant un fonds de l'Abbaye. fuit, C1J!llobiarchtlS ,honoris g",adu anteire , & Ecclcjiaflicis inferiorum ordinum fodlllitiis Rrêt en la Chambre de's Vacations; dlltefcrri , Il en rappGlrte les Arrêts du Par,qui confirma la procédure ~n la Cal:l[~ l~ment de Paris poud' Abbé' de S. Aubill du fie ur Abbé de Montmajour, pour qUl cl Angers. Il y a même des Abbés qui mar- le fieur de Cor mis plaida, & les Moines "Chene au côté gauche de l'Ewêque ; comdudit Monaftére. me l'Abbé de Sainte Géneviéve de Paris; & chaque Religieux à la gauche d' un Chao' : : nome & autre Dignité de l'EgliCe carhé: ,...i dr~e: ~ceux d'Angers de même. Tamy a ~u.û n ett pas dl(putabre qu'un Abbé ne .r ' c t ' 2 A H ÇHAPITRE • 97 SUR LES MA1'IERES ECCLESIASTIQUE S. CHA PIT REX X X v. - A ou le Chapitre & la Comm unamé 9~ en ont dift'lo ré & tranfporté le [01, afin que des deniers en provenans la réparation de l'ESfa7l0ir Ji un Cimeliére, qui a C'effé de l'être, g life pllt être faite,ou un autre Cimetiére acappartient au Roi . quis & rubrogé, En un mot, cette chore n'a A demande du Procureur du Roi eft pas plus de rapport à l'efpave ou au fond s nouvelle & injufte: elle n' eft appuyée abandonné ,& dégue rpi, qu'aux rivages &: que fur une allégation de Bacquet, en [on ~euves navl~ab l:s dont parle Bacquet à Traité des Droits de Juft:ice, Chap. 3 1 • 1 aut,re endrOIt qu on allégue. On a toujours nombre x 1. où il n'eft parlé que des ~çu. a qUI appartenoit le Cimetiére , fça voir e[paves, ce qui ne convient nullement a 1Eghfe , tant qu'il a été Cimetiére' & à un Cimetiére; &: Bacquet alléguoit feuà ceux à qui l'Eglife & la Communaut~ l'aJement le dire du Prooureur du Roi ell B voient vendu, depuis qu'il avoit celfé d'être Cimetiére. l'affaire dom étoit queftion ; &: aux nombres fuivans il rapporte les rairons contraires qui Si la prétention du {jeur Procureur du prévalurent par I~ J u&ement rapporté au Roi pouvoit avoir lie~, il f~~droit que, non non:br~ 23. Car 1 Arret du Parlement de feulem~nt to~s, les CIm,e neres du RoyauPans reforma la Sentence de la Chambre me, qUI om ete transferes de tous les fonds du Tré[or, qui avoit fait part à Sa Majeft:é où autrefois on enfevelifToir les morts , ful~ de la ,moitié d~s pi.é ces d'or trouvées en [ent adjug;és a~ Fi~c : mais encore que tous un trefor cache &: Inconnu, & ~I~ [ur la les endro;ts ou generalemenr il y a eu audemande de M. le Procureur General qUi trefols d anciennes E glifes qui Ont éti avoit pris la caure de fon S,1!lbftitut au Tr~tran[portées aut,repart, fufTent déclarées apfor, hors de Cour & de proees; & par con fepartel1lr au ROI, Car tous ces lieux-là ont quent le fieur P~ocureur du Roi s'eft fondé C été religieux & [acrés , & dans ce tems-là fur ~n endroit qui n'éuoit qu~ le dire de la ils n'étoient à perfonne, lùi vant le princiPartie, & qUi fut condamne par le J ugepe Res faer~ nu/lius font: mais du moment men~ qui s'en e~[uivit, cO~11me il paroît à qu'on les dégrade ou profane pour les la fUIte de ce meme Chapme. falte rentrer dans le commerce, ils devienMais par-delfus ce!a quel ra~port & nem &;: apparriennen; à ceux qui auparavant n en aVOIent qu une polfeaion imparquelle convenance d un Clmenere avec une e[pave, ou un tré[or découvert qui eft faite à caure de la conrecration: car tOut du nombre &: du rang des e[paves ! Car de même qu'un Calice con[acté etl: à Dieu, qu'on parcoure toutes les Coutumes du fans pouvoir être emplo yé à amre u[age Royaume, qui contiennent tou~es des Ar9u'à celui de J'Autel ; {j le Calice vient il. ticles parti~uliers fur les efpaves-; & on dé: D etre profané par la rupture, ou a~trement > fie fan s cramte ledit lieur Procureur du ROI II appamem [ans contredit a la l11eme Egliqu'il e~, puilfe trouver, une qui mette les fe qui auparavant ne l 'av~ it & ne le polTéCllnetleres &: autres ll11meubles [embladoit que comme confacre : auffi par la mêbles au,rang des efpaves, dont le [eul mot, me rai[on, le Chapitre oule Monaft:ére qui qui vient du Grec ade/pota, qui veut dire aura un (onds converti en [01 d'Egl ife concho[es abandonnées & [ans maître, fait [acrée , en a la polfeffion fou s le caraétére voir que ce font proprement des cho[es fupérieur de la conrécrarion à Dieu; mais du moment que l'Evêque ôre & efface le mobilieres égarées &: perdues, dont on ne fçait plus le maître; ou bien des cho[es caraél:ére, le fonds retOmbant dans le comabandonnées &: méprifées , tenues pro demerte, il revient au domaine & en la libre 7JolMO. Mais un Cimetiére n'a jamais été & pleine polfellion de [on premier maître. fans maître ni fans urage, bien loin d' un Car quand il a été dit dans les L oix que Loabandonnement; car durant tout le tems Ecus [acer, etiam dimpto ~dificio, [aeCl' ma<!j1!l'i! a fervi de Cimetiére, c'eft un fonds net;' c'eft lorfque la dégradation & la pruque l'Eglife a polfédé comme religieux & fànation par les Evêques n'y a pas palfé, con[acré à r,ec~voir les corps & les .olleCar comme l,a con[écration ne le fait que mens des Fldeles qUI font une parne du par le mlluftere des POntifes , 'Ut ritè per corps myftique de l'Eglife; &: cela a toupontifiees D eo dieantftr, &c, il fam auffi la jours eu [on u[age & [on pieux exercice &: m ême autorité des Pomitcs pour ôter ce faime polfeffion. Et au moment qu 'il a celfé carattére de religion &: de confécration, & d'être Cimetiére, & remis dans le commer- -rétablir le fonds dans le C0mmerce; [ans ce par la profanation du lieu, &: en fubroquoi,non ub ftant la tranflation des olfemens, geant un autre endroit pour la même def-, la démolition des murailles, & le non u{;1ge tinatiOll, loin d' être abandonné, l'EgliCe ~u Cil1letiére, le lieu demeurera toujours Tom. J . N L �e 0 N SUL T AT ION S. r RE CU EIL DE. ,. & A Ioo ion l'en faifant al0rs abftem ., Tant il eft g del cho[e em, fi er vrai, qu e bJ'ellloin que le caratl:ere . re Igi . . rivées n'y auronr pu u u p. . . ' attire le droit du ROI, ou gue a COIlles p~{::ee~~cun bon & lé~lttè,~ d~ol~. ~~d~:;ion de l'Eglife & de la ReligIO n do ll _ ~~I pfl'E"e"que de T oulon a fait a ecu ardlaucun droit à Sa Majefté, elle l' exclut "' ais . ' if:'. au fon s ne fati on ou pfofunan?n nece aJ[,~ .& ela au contraire entieremeot, 'Coll'llne Ol~ peut etolt CunetIere, c VOl',. dalls i'es D éoiliol1s de M. Le Bret Avo. velldu qui allt~efols . M' Il ' ' U rencon., d ,p ' L" érant, jamaIs Sa aJelle ny a rd olTef- cat Général au Parlement e ans~al!l IV. 5. Chap A. où parlant pour le ROI, II conclut tf er un moment de domaU1e 1~ICe p . , ' 1 éte unetIere ,c · fion; car tout le tems qu 1 a . . ' , r . Tde'boutement & crut d e }' UI lawe ' 1R . , . R e le pnncJ- a Ion fervice en reconnoilTant que e 01 n aVOlt le lieur Procureur du 01 avo u , . r D' pe Res rame l/fl/fiM fient; & qu am 1 I~U : ' lrendre fur un tréfo! de piéces d'or feui en étant le maÎtre I!"- le polTe~eur '. ~ B nenfia!ent trouvées dans la fenre de la muR oi n'y avoit aucun droIt: ~ aUCmeme ,Ill - l~auI'llleud'un Clocher & dont une parrie due d elTé d'etre lInetIere, ' l fd l'E l M"Il d dl't tre'for étant tombée dans a ne e _ tant que Je Ion s ac r t que es llllJlreS e ' . 1 )l ar Ie COlllentemen . d Il d d gll'iie pendant que l'on [onnolt les coches, d e' ce fon s ell evenu u . 1. · V leu y ont onn , , 1 P'I t de Pans ayant p ememem 'oir & du domaine de la Communaute e ar emen , . . ~od~ Cha irre, comme ils l'avoient avant adjugé ~e tréfor, à la Fabnque de ladIte , Ia deftIl13non & app li" catIOn a l' Ul;rage de Ci- . E<rlIfe b . : juc,ques. . la que la . .Coumme l ' de Norfi . , Et arr:ure'ment le fieur Procureur mandle contient un Amc e expres, 'ILle l menere. !li " d l f G du Roi ne [ouhaitoit pas MJ(l. cet,te caufe Ul~ trefot ,eft trouve ans ..a ne , op 1111~1:>" 1Eglife Ii ,appartient a la. F'JabIIIUt portee aux yeux d,e Sa aJelle . II ,' parce- tIere de " .' que c'eft un Prince trop relIgIeux pour que ! &s ~I eft trouve .dansle Ch~ur, 1. ap. vouloir s'appropri~r l e~omail1e des fonds _ . pament a celu~. qUi dOIt entretel1II l~ qui Ont [ervi aux CImeneres & au [01 des an- C Chœur; fans q~ Ii en dOive nen par.vel1It ciennes Eglifes ,fur ce feul fondement 'lue au ROL Et ~pres cela le Den~and~UI v~~­ tels fonds ont été de l'Eglife, & Ont ferVI de dra l'emr pretendre le fonds d un C~metl e­ Cimetiére: comme fi c'était le, Prince qui re: par la rai~on feulement q~'il a été ~ir?e. eûr foin de fournir des Cnueueres aux V 11- nere, & qu Ii a apparr,e nu a Dieu & alE· les & Bourgs de fon Royaume, ou de fol à glife, comme fi ce droit-là n'était pas extoutes les Eglifes; bien qu'au comraire ce clufif pllatôt de celui de Sa Majefté; {& foient uniquement les Villes qui falTent ces après même que ce Cimetiére a eu la [uoaccluilitions & ces deftinations & emplois, rogation d'lm autre Cimetiére: en ql!loi le nOIl feul ement pour les Catholiques, mais droit de Dieu & de l'Eg,Jj[e n'a pas été dil11êl~le pour les Cimeriéres de ceux de la minué; màis même que le prix du Cime~ ReligIOn P. R. avant qU'Ils fulTent conver- D tiére dont il s'agit a été emplo yé à la conf.. us comme II~ le [ont maintenant. , Et les t~uél:i~n & agrandil1'emenr de l'Egli[e menCommunautes Ont. en[Ulte dlf~ofe IIbre- tIonne dans le tranfporr en queftion; & ment des fonds qUl avo lent [ervi de Cune- cette recherche faite fan s autre fondement tIére~ à ceux de la Religion, comme p~é- que celui de Bacquet au fujet d'une feule fumes a?qUls par le[dItes Communautes, efpave, & en un autre endroit, des rivieres & donnes pour cet ufage enfuI~e de l'Edit & fleuves navigables. En vériré c'eft bien de Nanres. , r: 1 . . . s appuyer lur a faveur & la pUIlTalilce du d En un. mot, le ROI :Ir~ li peu [on droit nom fous lequel telle demande dt faine; e ce q~1 a app~r:enu a 1EglIfe, & fur ce car a~ltremem on n' o[eroit as l'entreque le fond s a du etre 00nracré pour le fol prendre' mais Sa Ma' /1. ' P d'une Eglire ou our l'ura e d' G . jelLe ne veut pas que tiére; qu'on 'voit \nême quge fi un ~I~e- ~o~ nom ferve à obtenir des cho[es in,. . , un trelOr E jUlles. cache & ll1connu qUl na poim de maître' E b' " ( car fi on en fçavoit un ce ne [ero' t 1 ) tien qu apres ce qu'on vient de dire Uil tréror ,mais une choie privée 1 . (p us COntre la .demande principale, la Requête la définition du tré['o" eft c' ,pUI que ~n garantie femble fort inutile; néanmoins • '''/fIS memOrt4 Il fi b' . lIOn extat, adeo .ut Domintem non h h ~ len Certall) que fi la demande poufans qu'on en rcache l'origine ni 1 da e4t, vbt avoIr lieu, la garantie feroit incontefne ou apparten;nce qui eft le e omaI- ta le: car non feulement 'elle eft de droit &, la nature de l'ef~ave) toure~;~i~r~ ~as a~x Aél:es de ven;e, mais de plus elle a été rreror venOlt à être décou . d el plon~lfe exprelTemenr, & <!le faire avoir &: vert ans une . .. 1 • E 1·r & d g Ile . ailS un lieu [acré ) il re' . d' l ' ~ouJ[ du f01 & tlaces dont \ " l ' rOit ec are , .es L1Jcquerel!Irs " appartenir al Egltfe & à ce lieu facré [ans II s agIt, & !l1eme de prendre Cm garai)' que Sa Majeil:é y prîc aucun drol't r' l' . tle & leur defen[e en main; & que leurs de. , la re l' 111er·s re . l ' , l' r0lent emp oyes a relie oonfttuél:ion 99r .eux & b" . r 101 & contine con[acre, • SUit LES MATIER ES tee LES lAS T IQtJ E S. 102 pour leur fervir d'affur~l~ce. Et par conCé- A trui, & n'auroient aucun titre pour pouvoir .quent on ne [çaurolt le&ltI.mem,e nt d~uter confer\"er un prix de ~e qui ne leur ~pparque, fi les Acquereurs .etOient ~vll1ces, ils tenaIt pOll1t ,& Ils [erOient par confequent n'eulTent droit de, co~nr en droltu~e [ur le tenus de l'évitlion & de la garantie. Et cela eft bien différent du cas de la Loi fonds acqUIs ou repare de leurs demers ,[ur leqlilel ils auroient priv~ége & préfér~nce Lte.ci~t! x 1. If. de eviEt. qui parle d'un fonds par la ralCon de la LOI Interdum [lXleme, qUi etoit poffédé paifiblement par des partf. .Q!!:.i pottor. In pegn. hahe .. eorum entm pe- hcuhers, & en COutume d'être tranfporré Cttnta .(afvtt:m [ect! t~t,us p'gnor.es ~att{am ; des uns aux autres; après quoi le Prince en ayant ere dIt. ql!le cela leur (erVltolt d, alTuvoulut faIre don à fes foldars pour les rerance, ce qUi le rend comme fonds errancompenfer de leurs travaux. Le Jurifconger ou [ubrogé à leurs propres deniers: B fulre a euraifon de comparer cela à un cas pour con[erver leur perpetuelle ll1deml1Ite fortUit qUI tombe fur le poffeiTeur, comme & alTurance.. chofe contraire à l'état de la poiTelIion d'aEt comme le ChapItre & la Commu- lors. M ais li un Cünetiére converti à autre nauté veconnoilTent afiez cerre verité & la ufage étoit Ull bien du Prince, il faudroit forc,e des t~rmes <!lu Contr~t ~ de la n,a,ture que le prix n'en fùr pas, reçu par un autre; ~e 1Aéte;, Ils ont recours a dire que l,evIc~ que la Communaute & le Chapitre qui tIQ).n procedant du, fait <!lu P~lllce, Il n yau- 1 aU~OIent eu, le fiffent bon à ceux aufquels toIt pas heu <!le g~ra~me,? ayant pas dllIi- Ils 1aurolent vendu, en les dédommagea nt ~ulé la;latl!lr,e du fO~l,dsqu Il vendOlt,' maIs & &aral1tJf[ant : & ,c'eft en ce point que la bIen de clare que c etolt un Cllnenere. dIilrmulanoll ou 1exprelIion de la nature de la cho[e ne fait de rien, parceque fi la Mais outre qu'il faudroit en premier lieu fair~ ~iff~rence des dommages & interêts Communauté & le Cha~in'e Ont dit qu'ils de l eVJél:lOn avec la reftltutIOn du pnx; vendOJent un fonds qUI auparavant eroit parceque le prix eft toujours à rendre & à C Cimeriére,c'eft un étar qui n'a pas été moins connu aux uns qu'aux .autres; & J'Acquereftituer, lors même qu'il y a paél:e qu'il ne fera tenu d'aucune garantie, ' EtJî apertè in reur s'étant précautionné de la promeffe de vel'lditione comprehendatter nihil evi[tionis garantie, eUe lui eft acquife [ans conrredit: 1JOmine pr~fta,tflm iri, comme il eft dit @11 car lors même que [ciemment il ac11éte la L. Exempto XI. § QJ!.i 4t/tem. 18. ff. de Aa- mal· à-propos le bien d'autrui, s'il y ajoôre tion. empti, parceql!le la bonne foi de ce la précaution de [e faire promettre la' O"aContrat He permet pas,comme le témoigne ranuie, la Loi la lui conferve, comme bon la même Loi, que l'achete~r perdeen m~- peut voir dans Cujas & autres Inrerpréres me tems & la cho[e & le prLx, pretIum qUI- [ur la L. Si fimdum fciens 27. C. de eviétione. • dem deberi re evi[ta , tltilUa/cm non deberi; Et à plus forte raifon, lor[que le Vendeur nequc cnim bon~ jidei contraélus hane pati- D n'auroit pas plus été, comme en ce fait, t1er conventionem, ut emptor rem amitteret, en ignorance & en bonne foi que l'Ache& pretitem venditor retineret, qui [ont des teur, qui a pour lui la nature du Cannat termes concluans & décififs, pour faire voir de velUe, qui d'elle-rnême emporte l'évicque le prix efi toujours à rendre, parce- tion & la garantie, & de plus encore le ql!l'.on I~e reut pas profiter du bien d'au- pa0e de la ,même garantie de faire avoir trUl, l1J S Ulveftir cum damno & Jaélura & JOUir, & d en prendre la défenfe, & d'emalien,;'.. . . ployer le prix à rel endroit pour [ervir de D aille uns, il en ~aut ve,l1!r à ce pomt que, pleme alTurallce. De mal1iere que 1'Ecoou Ii eft vraI de dIre qu au m@IQlent de la nome du Chapitre & les Con fuis & Comfécl!llarifation & profanation du Cil11etiére munauté feront bien de continuer, comme dont il s'agit, le fonds a été de la Commuils Ont fait, à faire leurs }uftes efforrs con. nauté & du Chapitre, ou il n' en a pas été: E tre la demande exorbitante du lieur ProC. ce fonds leur a appartenu, ainfi qu'on a cureur du Roi; car [ur le chef de la aarantâché de le faire voir ci-deffus, il faut que tie ils n'auroient ni confcience ni rairon de le Procureur duRoi fuccombe, & que les vouloir s'approprier les deniers & l'indel11poffelTeurs demeurent palfibles en leur ac- niré de leur Acheteur, tandis qu'il [eroit quilltion, aulIi-blen que le Chapitre & la <!léclaré que le bien ne leur appartenoit CommuHauté,aux deniers qu 'i ls Ont rerirés pas , mais que in rei veritate il était d'aud 'ioeux : m~is fi au contraire il étoit déclaré trui & de SaMajefté. La demande du Proc\U"e~lr du Roi n'a que le CilQ1etiére ne leur eCu pas apparuenu pas eu lieu. au moment qu'il avoit ceffé de ier-vir cre Cimetiùe, & qu'il étoit devenu du Roi '; . en ce eas il~ aUEoümt vendu le bien d'au~ 1 • �CON SUL TA T ION S 1 (;)4 ·RE CVEI L DEA ladie longue & de durée comme ~,;.llel,de XxXVI. MeffireN. àe .plusde 25"',ans: car f'ja E-. C HA PIT R E n e f<çaurolt alleguer le mOllldre ',r. . ,/1. conome dift· n' & t d de corps 011 d e/pt1-l el' A qui falTe cette . Il1vLIOI1; au Le chaI10i~:, 111;1:/ ~bœllr, 6- ne perd rien. c:~::a~re, plus la maladie eft longu~, & wtft preJmt. Decretale lus le malade eft digne de cornpalliol1 & J E Chapirre Ob e,é1e que ljd '0 'n ~ [; emF & il a plus de befoÎl~ defes di~ri_ , au ~ha~. 1; de-cte~:~~1:1:cli:~ ;:t~;~p:, b~ti~:s p~r la durée de fes ,d~ee~lf~s'l:t} ftxto , n a pa~:e ~ue/ Ii .'t Mais que le mot S. Sauveurle lieur Caftel Benelicler e · pu. & non de ce es e ~ pr~: ' l eft un ter. vé par fa goute depuis plus de 15", ans de i1!fT1ll!tt~S de cette on c~~~lO:endre toute ouvoir alTifter au Ch~ur, & fall'e les au. me general cap,ab&!e dei d' p t:al1s être ref- fre s fonétÎons des anI1lverfalres, recevant r d'infirnlltes ma a les," , dl ' d' "lorte ', /1. & tl'ona'11is B 1" t:ainte CommUl1lon e a mall1 ',' le mot fim Jl'.J,a rtl {} " 1. r II UI1 au_ fi {lamt par fT: r , aM eVI'dells EccieftC tre'' & fes diftnbutlOns UI 10nt e es re u. lis l1ece(J<tas J" ' " corpora . fées ni les anI1lVerfalres! 1/filitas eXCllral ra. 'h ra'/'s nm!Tjtas va a vu autrefois dans la même Eglife P-arceque e mot corro.. Jl", , . .' _' bl {li à la ,détenti0n de la perfonne par pnfon un Archldlacre de tr~~.anClenne no e e, " hemene-'" & que le mot in- attaqué de' 'maladie d e[pnt durant fort Ion. ou·aurve empec ,' . firmitas auparavant mis, a compns toute gues annees, & mou~Lr Ineme .en c~t ~tat, .forte de maladies tant de corps que d',ef- & fes diftribl1tlOns, 1Ul 0H~ toUJ~lllS ete acprit, Qui ne f~a,it ,d'ailleurs qu'il n'y a p~l11t quifes par cerre Jl!lfte regle d humal11té , de maladie d'efpFlt qUi ne [Olt ell meme A/fltéto non, eji da,nda a$iqJo. , tems aulE maladie du corps , par la grande Et cela repond a la t~Ollieme defenfe ,de connexité qm'il ya entre J'ame & les orga- l'Econome, que les dlftnbutlons fom eta. -Iles du corps ! C blies pour le ler,vlce aétuel :, car cela eft Le délire d'efprit, dont parle l'Arrêt pro· vrai pour en prIver ceux qUI le peuvent ·duir par le Chapitre, n'a pu êrre fans alté- Llire & qui ne le font pas, mais non pour les ·ration corporelle de N. & par conféquent infirmes; & 1'-on peur .dire qu'elles iont e11il eft indubitablement aux termes de la De- core mieux dues à ceux dont l'efprit fe cretale du Pape Boniface VIII. qui a été trouve aliéné,qu'aux maladies corporelles: humainement reçue & embralTée par tous car en celles-ci l'on peut douter quelqueles Canoniftes & par toutes les Eglifes de fois li le Bénélioier ne fJOmrroit point lllrmonter ' fon mal, & faire le fenvlce, & s'il ·la Chrétienté, , Eç la raifon de la Conll:itution convient ne s'épargne pas un peu; & ce doute ceife cegalement à la maladie, d' e[pnr comme à en ceux qu'on ne 'voit pas raifonner, c.e c~lle ducorps : c;ar ce qUi faltque le mal~de qui feul fait J'incapacité du [ervice. 'n e,it pomt pnve d7[e~ dl~nbunons, c ell: D La quatriéme défenfe de l'Econome eft qu, il ,ne ·tlent pas ,a lm qu Il ne ferve f011 détruite au procès, fçavoir que par la cou. Bene,lice, & que c eit la feule mam de Dieu tume du Chapitre de Marfeille les malades qUi 1en empeche, Et cela, n' e~-il pas égal ne gagnoient les difl:ributions, que tant 'pOlir l~ fureur & mal~dl~d efpm, que pour qu'ils étoiem dans la Ville, Car au fac d<:; . cd~efie" u,corps!: cati' e ' & Irelque la maladie MelTire N, on voit la délibération du Cha. pm otant a vo onte a capacité d " d N fervir le Bénéfice, n'en eut as conferv e pme. u ~ ~. ovembre 1680. fous la cotte la rérribution; la réponte el 1or [, er C. qUI agree & pennet que le fi'ere dmdlt N. l'accident efl: furvenu le B' 'fique , r que le m.éne à l'air natal pour tâcher de le faine ene Cler lervam "& 1 A . fan Bénéfice, la volonté & la ca " l' guenr : , ~ar es ~teurs il eft établi que eft cenfée durer qu' "1 1 paclte mIes dlftnbutlons.colltl11uerollt à être dues au ' OlqU 1 ne a pUllTe pas 1d ' ' . mettre en exercice Et voil' 'à ma a e qu on porte dehors la Ville pour lu! ' cet étata l'Eo-U; pourquoI E faire chang er d" air & pour "la guen10n, ,', <eux qUI' meurent en corde l'Extréme.oné1ion parce e [,acIl eft fi vral que la durée de la maladie 1t préfumés continuer dans' le Ch nq~l s n'interrompt pas le COurs de l'acquilition u'ils proferfoient avant l'a 'd lallli mll:e des difl:ributions, que le célébre Fagnan, . CCI em. i e fur le Ch L ' cl ?nc, certal11 que le Chapitre ci-delTus al't ,ap, leet, ,e Pr tebendiJ ,n, 143, legue conclut pour les maladies d'eu rit ~ que 1aveugle qUI ,ne peut reciter les <Oll1ll1e pour celles du corps, p eures Canolliales, 111 affifter au Chœur, objeétion de l'Econol11 d.olA pOurtant recevoir les dill:ributions, e;e ~ Ire, que la Conft:itution du P e a ;:;.n 1 que la Congregation dm Concile de n aVOlt entendu pari d ape .[fente J'a déci a ' E accidemelle & ' rr e; que 'une maladie dit 1 1 rre. t au n, 142, il avoit pauagere & non d' a l11eme c 101e pour la gOUte ' Ullema_ L ' 'é . , a Cl11q1:U me exception de l'Econome lOl L A " OH A b,,\ d , , ,t , ~d f~{onde A eft 10 5 SUR LES MAT 1E RES E CCL ES 1 AS T 1QUE S. 106 efl: de dire que l'interdit ou le [ufpendu ne A & Chanoines; car le Service Divin n'en gag~le pas les dill:riburions, Celon Moneta, fouffre pas quand l'un eft malade., non plus a B.,rhor , & amres : ce q~i ell: fort vrai lorf~ que quand l'un fait. voy~ge. Et l' on ~i\': les . que la fufpenf.ion pFocede de la fame du lVlerfes dires par Pretre etranger au lieu du. Bénéficier) & non d'lm {impIe accident de fieur N, qui en un mot doit avoir la même rnaladie ql'li lui fu(pend & e111pêche l'exer· portion que [es Confreres ont touchée. cice de fes fonébions. Et la rairon de cette L'Econome a a.j0(~té que l'Arrêt de la différence eft fOl1t naturelle & fenlible ;juC~ Cour ne l'avoit chargé que de l'entretien ques-là même que l'excomm unié gagne les de N. avec Coin ,fuivant ià qualité, des diC. diftriburiol1s, s'il ell: enfuite déclaré que triburions de fon Bénéfice: & il a voulu inFexcommunicarion éroit injufte; tout de férer que l'Arrêt ne lui adjugeoit que cet même qu'elles font acquifes au prifonnier entretien fur les diftributions, & lui refufoit accufé de grand crime, li dans la Cuite jl B le refl:ant. ,dl: abfous &décl-aré innocent, comme le Mais cette objeétion Ce détruit d'elleprouve Fagnan au n. 15" 5· 156, & 15"7· même , à cauCequ'il n'étoit q"ueftion que de La lii iélue & la feptiéme défenfe de l'E- pourvoir au foin &. à l'entretien dudit N. & çonome f'Ont, qu'il faudroit féparer la rétri- non de le priver de fes diftributions, qui bution des anniver[aires qui 10nt pour les plutôt lui [ont confervées & adjugées par Melfes, & que cela emporteroir plus de la cet Arrêt; lequel au premier mot de la femoitié, le Chapi~re ayant fait ~aire, dit-il, ~onde page di~im~, felon l'exp~fé même de ce fervice a6tuel des l\1eiTes par d' autl'es 1 Econome,qu Il erolt dans le dehre: ce mot Prêtres aufquels il a payé la rétribution, & porte en lui-même l'excufe du defordre <Ju'a~n{i il ne {eroit ~as jull:e que le lieur N. qu 'il ~voi~ fa~t, & ne permet pas d:avallcer en fut encore pnve_ que 1Arret 1a [uCpelldu & mterdlt de [es La réponfe eft que le malade gagne in- C to nnio ns; car ,il ne fleut y .avolr que le Juge diftinétementtoures les diftributions; &- les d'EgliCe qU1 pUirfe Il1terdire des fonétions anniverfaires en font la plus veritabl,e & Eccléfiaftiques. ). . . . manuelle, & la portion des abfens fans }ufl:e Les quittances q~ il a faites .de fes dlfrucaufe accroît aux préfens. L'infirme a mê- butions & anlllverlaires depUIS fon retour me €e droit d'accroître, ainli qu'il ell: ob- en fanté de l'année 1706, Re peuvent j'as. fervé par le même Can,onill:e Fagl~al1 au fervir de payement pour les années ~rec~-. 1'l. 139· Ex.t enditur tertio tlt procedat etiam dentes , defquelles Ii y a preuve qu il na quodd portionem accyefcentem: nam ex [en· reçu, ou [on frere ~ <Ju'une partie pour ~a tentia fl'CYte C~ngregationis, hane quoql,e nOUl:riture; de quOi Il ~ o~ert de faIre de~ pereipcre deha C moniCfts injirmus. duéhon, & de tous legmmes payemen~_, La railon de cela eft, que les autres BéEnfin l'excufe de la maladie ell: ,li legl"; néficiets & C!"lanoines fuppléent au défaut D time & li favorable, que le Statut me me de du Bénéficier ou Chanoine malade, & font cette Eghfe Cathédrale de Marfeil.l~ la rece qu'il auroit fait: car i.J ne fe donne de çoir en l'art. L & 2. & 9, & 64, ,qurl admet Coadjuteur, qu'a?x Curés & Evêques qui I;l1ême aH-dehors de la Ville, comme au[ont uniques en leurs fonétiOlls & caraété- dedans, enJe notifiant au Chapitre; ~ en ce re, & non où il y a pluralité de Bénéficiers fait le Chapitre en a fait de!lberanon ex& Chanoines qui Cuppléent pour le malade, prelTe. , , & comme membres d'un mème corps s'en. Par toutes ces ralf~ns on eftlme ; ~ou~ ~a tc'aident, par la caifon ql!le I!infirmité qui eft dérerminat,io'l1 de la Cour" que 1 eqUite. furvenue à Fun, pouv0it furvenir à un au- l'humanité, & la maxime ul1lvede)le,' ~eu. tre. En un mot, on a l'exemple vivant du lent que Mellire N, I~e folt pas pnve d aj,jfieur Caftel, Bénéficier en la Métropole S. cune de fes dlll:nbutlOns pendant tout le Sauveur, qui jouit attuellement de fes dif- temps de fon infortune. tributions & des anniverCaires: &l' exem- E Arrêt du 22. Decembre 171 t. au rappie de l'ancien Archidiacre dont on a parlé port de feu M. de Ballon, de gain de cauf~ ci delTus. Et au Chapi~e 'de MarCeille ils avec dépe;ls, en faveur de MeffireN! Ont eu un Theologal & un Chanoine atta.qués de pareille infirmité que N. Et en paIeil cas le Coadjutelar n'eft pas reçu, &l'E. ~ vèque ne pounoit non plus en ce cas con~-':'*TJférer le Bénéfice; caF P tl~Or le dit, feulement fi la nécelTité de l'Eglife l'exige, ainfi qu'il s'en ex:plique; & cette nécelTité n'yen: pO!l1t quand, il,y a pluralité de l3énéijoiea Tom. I. 0 , �CONSULTATIONS 108 D E A touS les biens & droitS de [es enfans , n'en X X VI 1. oint fur le Benefice de fon enfant quolCHA P IT RE X Chanoine ah- a ~e mineur: Et un Beneficie~ eil: <liuŒi ce~lD iftribftliollf 1fe ft1JI df/(jiJ:e~e ui cft injrtf- té majeur &. libre PQur les fruits &. a~l1llnl~ font pOlir difcndre ftlJ q tratiol~ de fon Benefioe; paro~ 1 qu on ?lt tement prijô1l1Jt(r. .. t ue la uilTanoe paternelle ne s enend ~oJnt E Chapitre ne pOlilvant legmmemen ( & ~u'wn prOl111!1 awx OrdFes facres eft: faite ddn des di,ftributlons aux ab[ens " ' h mo & déta<lhé de fa famil'le. C'eft ( ainli qlié ,l' obferve Filh:aw en fes Regl~ .n~:;~u~i le'congé pris du Prélat du ~ha­ filC.ll1S au.LlYre 1. tItre J. chap. 9· & 3 J. P't pour aller défendre un frere pEIfontln:core l11iéux felon le ConcIle de Trente p~ r~ n'eft pas un titre pour pouvoir pré~ De refoniz~tione feff~ 24· chap. 12'1 J th~ B ~~d;e les dilhiburions , mais feulement I~. ce q1:i1 falt ~re a Durantl , que e a_ our éviterla peine d'un départ olande.ltll1, pitre n'en peut faue au~une ren~lfe J1l ~~~1 ~ fans en faire fcavoir le fujet au Corps duuel on a l'bonn~ur d'être, & au Chef. politien.l en fOB ral.te?C R~tz IIJ Eec Cjltf!, au CllapltFe de~J1ler) Il ~ en\Ult quedl~ Siedur q Èt li le lieur Bourguignon Beneficier fui: BOfurgUlgneH BenefiCIer n a pas !Olt e . . D 'ft. , d ' l " d'fu'"" utl'OllS endamle tems compns dans la fuite au eoret, c e parce Ie es l 'lU P ,, ' 1 d 'e r d r.. ' al vo Preten r br, 'il a e"e' a' fOlltenir & dé- qu (ltant venu a a elellle u .rere, 1 wde 10n a 1enee, qu , 'r bl bl l' 1 .d 1 fendr e fon frére. Car cde tous les Auteurs lut vrallem a ,em~nt enve opet ans es 'q~i ont traité des di!1:ributiol1s , & des cas procedures, folt, à 1occalion de Gletour~le( aufquels lès abfens les peuvent avoir en les preuves ~u d,en fal;~ : m~ISlI eft bien tout ou en partie, comme Moneta en f?n certall1 que s II fllt refte a Mar~~dl:. au fer~ Traité DcDiftri6ut.part.l.chap. ~.&fUlv. Vice de ~on Benefice ,' & quil eut feule jufqu'au 18e. Barbo[a en fon Traité ')uriJ ~lent defendu fan fi'ere pa~ Lettre~ , par Ecclejittft. inllniverjum, Liv. 3. chap. J 8. C eCtlt, ou par autre agen,~' l,ac~uf~tlo~ ne Garcias,en la part. 2. chap.l. n. 330. & fuiv. le regardolt .P~s , pUlfqu Il s ag~ffOit d un~ & Covarruvias Variar. R(folttt. Lib. 3. cap. querelle ar~1Vee à Cuges; & JI ne ~er~~t 13 . aUl;;ûn ne propo[e l'exemple d'un frére p01l1t tombe dans le Decret. Et qUOIqu Il Chaneine ou Beneficier qui pour la défen- ,ne foit pas blâmable d'avoir couru à la dé· fe de fon frére 'Iura été plaider. Et c'eft fenfe de [on frére , mais plutôt louable mêmll avec beaucoup de peine qu'on a d'avoir abandonné fes interêts propres pour 0btenu qwe celui qui plaidle pour fon Be- lui r,endre cet office de frére & de charité; nence, .& pour le [outien & augmentation ce n'eft pas une raifon pour avoir les di!des droits de ~on. Bel~eiice, gagne les dif- tributions, qui ne font dû es qu'awx abfm'$ tnbutlons : maIs }amalS pour un tiers pour, pour caufe néceffaire & jufte, qui les r'eproch~ qu'il, pllt être,' [oit frére, fait pére D garde en propre, & non au fujet d'un paeu mere. Et la conCequence de ëela ferait rent. f0r.t gFande : car il y. auroit. p: u de ChaEt fi ledit fieur Bourguignon a eu gain ~10ll1eS ou de ~en:~clers qUi n eun:ent oc- de caufe avec dommages & intérêts felon calio~ ou ?e~oll1 d ~tre a~fens au fu}et d'un le Memoire, il n'y a pas de doute que les Pro ces Cfll:lll1el fait ta.ntot contre un pére dommages interêts le concernant auraient ~u, une~11ere ,,ou bien contre quelque compris la perte par lui faite de ft::s dilhi. ~ere, b~n.n;IP.alement qua~ld on en a butions. Il eft vrai qUe par la médiation d~ won nom 1 e, Ji bIen que tamot 0 l' M 1 C cl G' & tamôt poud'autre' l'E l'fi fi P ur ~ p' e Olllte e ngnan Commandant en dw fervice tandis ue ~ 1 ~:r~l~ pnvee rov.ence , & de l'avis du Sieur Gautier Beneflciers'feroient&la dci~enfeac~~f~ ~u ~vocat ~ ~ du Sicmr de Cormis , l'affaire de leurs fréres ou de leurs afcend e e E u~ termmee ; & q~e moyenant une ceruand Barbofa & Garcl'as a dran~. ~t tame fomme les troIs fréres fe départirent ' . d fi , ux en OltS CI- de to t .e{fus mentionnés, ont parlé des diftrlb .. u.e preten~10n; e açon que quanG!, tl~ns au cas de l'emprifonnement 'ft u- ils ferole~t reftes en perte, c'eft un tftvÎtllS r le b.len de la paIX, dont le Chapitre fUJet d\! Beneficier emprifonné ce dU PdouM fes fréres. ' non e e arfeille ne devroit pas l'inde!>l1nité. li faut obferver que qui [e con[; Que fi .Ies Collegues Ont fuppléé. ils Ordres & au fervice de D' ilac:c~ aux peuvent bleti. l'avoir faÏt pour les Offices proprement de fes parens I;~, el epare de tour; comme de ~emplir la femaihe teftat D ,1U1Vant a pro- d' CL 'ft 1 , IOn , . ominUI parI htered't t' . un . ' H0n e, ,a Grande Melfe l & autres ~c. ce q~1 n'e!1: pas feuleme~ta I~umeî ' fOlltl,10ns i afin d'éViter le fC<lindali! li ~elq'e ~~ns " mais e~core POurlesperfo~ne~ E~ f~l:na1l1'e de tour demeuroit vwide : Ma,is X a pourquoI le pére q\!i a l'ufufr " cl ?IX-f~pt Beneficiers, par exemple, ne font . ~llt e J,amaiS l~' "omble de dix-huit. çar en ne 10 7 RBe u E 1L L fX ! 1 d &. 109 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES.. llo pewt pas agréger un ~rêtre éttanger dans A bien, parce qu'en ce ca,s il s'agiroit auli le Gorps des BenefiCiers pour remplir la de défendre la vie du pere ou de la mére place d'un abfent; & ainli le fervice Divin comlne dépendante des alimens, Et li le deme\!lr~ fruftré dans le nOlnbr~ ,qui eit la Droit Canon a pennis à un ReIigieux de q~1tter [on Monafiel:e pour faire vivre un feule ralFon po?r, l~qu~ne la pomte fur les dlftnbutlOFls a ete et ab he. pere ou une mére, ne le pouvant autre~ Le. Sta~ut de l:an. J 2.3). ne .peut plus ment que p~r ~on recours ; ce n'eft pas etre~Il1s enconfideratloll,,fi CelUI de.1647. alor~ pour lUI faire gagner les falaires du le reforme en confomute du ConCile de ferVlce du Mona!1:ere dont il fe trouve ab. Trente" qui déroge à route coutume con- fem: car en un mot les diftributions Intertrarre & va à l'augmentation du fervice ejJèntibuJ debentur, & non aux abfens fans Divin, en s'oppofant aux abfences par la néceffité. priv~rion du gain ~ du profit. . B Ce que l'on vient de dire fert pour la , L exemple du SI~ur N. e~ dlfferent. Car feconde ~bfe,nc~ ~u Sie~r Bourguignon; ctant malade, & d un mal mcurable, rous parce qu il n a ete aligne en J uftice qu'à les Autewrs préallégués accordent les dif- 1'0ccafion de la prerniere abfence , étant tributions aux malades qui f0nt dignes de à Paris à la défeltfe de fon frére. Car s'il eût oommiferattÏon; parce que, ol:m e qu'il ne refté, comme on a dit, à Marfeitle , il ne tient pas à eux de fervir ,le mal <il.w'lls fO\!Iftomboit en aucun Decret, ni du côté du frem & la dépenfe qu'il faut qu'ils fuppor- Sieur' de Cuges, ni du côté du Sieur Abbé t~nt dans leur mal, font que .les di~ribuMichel : ma~s au pis aller fon abfence pour tlons leur font dues: & ce qUi eft dit auffi le Decret d aligner ne pourroit compter du Sieur La Croix eft different; parce que, que depuis fon depart pour fatisfaire au Decret, iufqu'aux réponfes faites fur l'aligné; fuppofé que cela fait, le Sieur Bourguignon n'a pas mis aucun en fa place avecfalaire, C car enfuite il étoit libre & poul'oit venir auquelle Chapitre ait pû accorder quelque fervir le Benefice, un fimple aligné n'étant pas obligé de refter après qu'il a réchofe ou en faire à lui le rembourfement. ~nfin la doétrine de Paftour , qu'il cite pondu. Et les Auteurs qu'on a cités ne par:1u hv. 3. chap. 46. n. 1 I. ne lui eft pas fa- lent que d'un prifonnier détenu inju!1:evorable. Car cet Auteur parle du Benefi. ment: à caufe que ne tenant pas à lui qu'il eier malade ou injuftement emprifonné, ne ferve par une voie de fait, ou autre ou abfent pour les affaires de fOI1 Benefice procedure injlilfte ; il eft excwCable. Mais ou de fOI1 Chapitre, ou au [ervice de l'E~ ici on ~rouve que le Sieur Bourguignoù vêque, du Pape, du Roi, ou pour caufe caufam dedit au fujet de la premiere abcl' é~~de; ~ l'égard defcluels il dit même que fen.ce; ,&, qu' en ,t~ute maniere la compaqUOique 1abfence fOlt probable , & non runon a 1affigne 1a rendu enneremem linéceffaire, il ne gagne point les diftribu- bre. Il eft auffi remarquable que ledit Sieur tians quotidiennes qui font pour les pré. D fens, Ii ce n'eft que les revenus du Bene- Bourguignon avoue d'avoir obrenu des fice confiftent entieremenr aux di!1:ribu- dommages interêrs contre le Sieur Michel, tians , auquel cas les ab[ens pour étude fans qu'il ,apparoiffe que ni à préfenr ni à les gagneI?-t tout,es, & les ab[ens pour au- l'avenir il ~'en puiffe riel1 retirer: Et il te tre caufe }ufte n en gagnent que les dewx pourrolt faire que ledit Michel nit appeltiers; ce qwi par conféquent fe rappo~te lant, fait pr~fentel11 er: t, fait dans la luite ; awx abfences pour le [ervice de l'Eveque, & qu'à la tin il fit voir que le Sieur Bour~ du Fare, ,ou du Prince. Et quand ?n le guignon a donné lieu au Decret d'alIigné: , pourrEllt etendre à toute autre caufe }ufte, auquel cas les dlftnbunons ne fom pas dues, c~ ne fourroit jamais être pour la d~fenfe puifqu'elles ne font pas. accordées pour fad un fre~e, parce que nul Auteur ne l, ayant v?nfer les faut~s ~ maIs feu~ement en cas pFol?o[e, on ne peut pas le fuppleer en E d oppr.elion , d 1I1}ufte empnfonnemem ou détentlon. inatlere de Droit étroir comme ceUe-ci, & qui ne doit pas être fufceptible d'extenCHAPITRE XXX VIII. fion. {tût Et autrement le cas de femblables ab- L'ahftnt pour défendre au ProcèJ à for [on Ben~fÎ&c, ne gtlgm pas tes difb-i61Jo fences fe multiplier oit à l'infini: car outre tionJ. tes exemples qu'on a donnés d'un frére )Dlrévenu en ~l!lftice , il Y auroit lieu d'acE Prooureur Jean Dauphni, ci-devant 'c order le même recours de charité quand Fermier ' des revenus de laPrévôré de un pé.e ou une mére [e trG\!lveroit en~ l'EgliCe Collegia:le d'Aupx , appelJant de gagé en un Pl1ocè~ oiyil pour tout .leur Ja Semence rend~lt:: pa( le Lieutenant aU "li L , �~ :I '1 .CONSUL TAT,JONS . ' .lit R'E CU E1L .D~ Vin- A notoire 'lue qua~ld on;e~ d une CO~ll,pa­ Sénéc'hal de Draguig~an, conr;t ME life gllie & dans la neceffite d un ferv!~e )o~r~ -cent Bou(jac ,J3enehcl ef .en la ul~~e leu- nalier, on ne peut .p as qUlt~er ~u 011 ·n en d'Aupx intimé audltap.Pdel~ d~ q. s audit falTe fcavGlir la caufe au Cor,ps ont on if, , accordé des mrlWUtlOn r l'honne'U'· d'être : fans quoI 011 enCOMre~ ,tenanr a bft pour les • " ~ . ' ·r 1 . Bour j'ac nonobftant fon a e~lce . . . roit les eines du.DrOlt, qu~ lont a pnva_ _ cr. . e5 particulieres, & pour foutel1lr. u~ .011 .du PBénéfice après les 1l1~eq)eHatIOl1il ~laIr . r B ' 'fi . ce qUI elL tl . 1 h . 1Procès à lui fait fur lon , ene ce.. . _ & monitions néceHaires. Et e C , apltreüU contraire, ,non feulement ,au drOIt ;?I~ ~orda le congé qu'il demalldoJt pour al. mes IllUIl felon.lequelles Chano oU ene- )aecr de'cendre au Procès où il fe trouverait , 1 r dl(l:nb Utlon II 1. . liciers ,abfen~ . ne gagnent eu , . 1 fer- en Gagé; mais le Chapit(e ne' UI pO~VOlt pa! Qu'au cas qu Ils fOie nt abfens .pour] e rot>n~ettre ni ,donner des dlftnbutlons qUI '. , '1 ' ' d l'E l~ & pour a pour- B p . car cette E g l'll~ r vice & 1utl lte e g e, ne lui appartiennel1t pOll~t; fuire des :affalres ,du Cor~s , & non .pour a.rant été fondée,par le Prévôtd'Aupx, c'eft Jeurs affaires ,~artlcuhere~o I~~als cOI~ralr~ l'révôt qui paye les ,diftl'ibutic;ms à ceux n .encore à la 11'll11faébo , I~E ~J, 1~~ - qUI à qui elles CO;\t dues, & qui profitent par fen d,e tltr,e : te rdg~e~utio~s :n te~l~l:; c~nCéquent de la 'Ï,onétuation & e la pui-. ql11 I;acc~r . e es . &1n u,v Dlalades ou aux vatioll des abfens: & [ur ce pretexte du ..ex.pres G, hapltre, ' & encore . cl' · . . ' gu aux1Vieux If ,' a~ d , C s ,Et cela. conge' du · une L e tt re ablens pour es a aIres u orp, . d' M rt: 13 .' r '. ' , . ge' de ,la r orte par un melldlee par le It . ,·eulre . Gur,)ac p(i)ur ~e trouve aVOl! ete ,jU , l' , " b ' & .' • d 1 Cour' de l'allne'e 16 l 8 aulli bien aVOir lefdltes dlftn utlons, , extal quee .Arret e a . . . P " " ft ' ' . ar une Sentence Ecclefia!l:ique ac- du .)Ieur lie.vot . qm nen e. pa~ ne~n-. que lP , dans .cette Eglife : en forre qu'ùn moins Je maitre; après .les a:VOlr affel'mees qUle . peur cee dire que le Lieutenant de D.ragulgnan a, titre fiort oner~ux a' ,l'A~,pe II ~nt. ,E t l e pre~ a paffé .fur tOU~s ces regles l~our {aven- C 1111er Juge qUl le conf~rma a la Tranfac; fer Mellire Bourjac, en lUI fadant gagner nOIl de 1 ),1 6. & au Droit c~m~l1Un & Ardes diftributiolls Ilonobftallt fon ab[ence , rer de la Cour dont on a,parle cl-deJflds, le quoique les diftributions [oient fi fort affec- débouta de là demande : mais le Lieuteté es à la préfence & au fer y,ice atlu el , (;jue ~lant a voulu .paffer par deffus. Et comme le Droit Canon les refuCe même aux ab- t1s afieclel1t de 'carrer & revoque~ autant .[ens qui font à la fuite de l'Evêque (.in co- qu'ils peuvent les Sentences, des .premiers ,mitatfl 6- [ervitio Epifcopi ) & aux abfens Juges, il a donné gain de ,cauCe audit Sieur :p0\,lr caufe d'étude, qui Ile gagnent que Bourjac, & lui .a a<:tjugé les di(l:ributions les gros fruits, & Il' ont portion des diltri- pendant tout le tems de f{ln abfence " & butions, que lor[que tOurie r.evenu con- ju[qu'au jùur que l'Arrêt du Parlement de lifte en diftributiolls, & qu'il n'y a point de Paris le priva du Bénéfice: & c'eft le fujec gros fruits & de Prébende. Et meme les D de l'Appel &la feule qualité du Procès où .confetllers Clercs , quoique très - favQta- .la Cour dùit prononcer, & où l'AppeUant bles fervant le Roi & le Public dans l'ex- femble fort bien fondé. _pédition de la J u11:ice , .& fOl~tenant même Car. en premier lieu la T ranfaétion du la conferVatlOll du dr01t ~el,Eghfeau,x oc- 29. J Ull1 1546. dit en termes exprès . cel: c~fions, ne laIfI'ent ,pas d en etre pnves, & propres mots, qu'en cas de maladie ou vieiln Ont CJ.ue les gros fruits. Et ce fut par une Lege d'un des Chanoines o.u Bénéficiers 01& linguhere faveur, qu~ feuM.le Confeiller qu'tl fût neccffaire d'ailer d autre .lieu pour de Batfe,~e, par la medLatLOa de feu M. le [es affaires & utilité du chapitre; Jels ma.~ Comte d ~.taIS Gouverneur de cette Pro- l([des abfcns ou ail,ms potlr le/dites affaires , fl :vmce, '. e [, obtlllt du ChapItre f" 1les . diftnbl;ltlOnS c'e~. d J)!i;t!7)oir ceri x dU chapllre ne fieront , n e m 0ntral~t une OIS e jour à S. Sau- poné/uh .ni perdro,n t leurs diflrib~ions ,v~udr .pour les jours du PalaIs, & en fervanr E Cela e!l: fi fort décifif qu ' ft a 1 uement & affiftant aux Offices tous les ritable Statur d ' . e ,c e, ~ veautres jours: de facon qu'il n'eu faudrol't d'a . le cette Eghfe, qUl IUl [ert r . ., nClenne reg e & qUl ft 'il f prelque pas d!rc davantage pour obtenir la frir extenfio " 1" ne çaurolt oucafl'atton & reformation de cette Sente n 111 amp lanon. Car il ne fe Maisil ne fera pas inutile de dire unm:td: le~n:~1t~ pas de cilr~ que les abCens pOl~ fau:. MefIire Bourjac réfignataire de Meffi- vés d aires du Chaplt~e ne feront pas pnte Rabel , de la Bénéficiarure en l'E rc 1 e I,eurs dlftnbutlons ; mais ufant de d' Aupx, fut attaqué ell Régale a' M ~ e a repétltlon des malades abfens ou voya~ e ~.ondran, Et il eft vrai qu' avantq~e de ~:~ ~feu;te pour lefdltes affair~s , la Tranfaéholl Ut ILfut falte [cavolr fon dépa.t ChP . cette précautLOn d expliquer encore . & b'' [au apl- une fo ' Il . tre, ,en 0 tlllt congé; parce qu'il eft !Ii fE' IS ce qu e e eatendolt pour lefdites . a el. a aues parla claufe qu'elle ajoute ,ftavoir d 1 i ' ce(tJC Il SUR LES MAT 1ER E SEC CL ES 1AS TI QUE S. 3 1 14 ceux du Chapitre. De forte que, à moins que A anroit du ajouter que le 1:' ermier n'avoit d'èrre dép uté parle Chapitre, & pour un qu'à payer les diftriburions , & que le Sieur Pt;ocès ou affaires du Ch"-pltre , le plaIdeur Prévot en fouffriroit la déduétion fur le ab Cent ne fçauroir prétendre le gam de [es prix de fa Ferme, ou en admetrroit la C0111diftriburions. penfatioll ; & cela auroir éré bientôt exécuré parle Fermier, &ill'auroit fait bien Aurrelnent lachofe fevoit fort commoagréabl~mel:t en faveur du Sieur Bourjac. de.' que dan~ les Procès partiouliers qui f~rOlent faItS a chao~1I1 des Chanomes & Be- MaiS qu apres que le Sieur Prévot a tranfnéficiers ,ou qu'eux reciproquemenr pour- porté à titre très-onereux de Ferme le droit de la poime & de la privarion des di11:ribul'oient faire , les di~ributions l,eur ~ufTent acqmfes tout de meme que s lis etaient tlons , conformément aux Titres de cetre préfens & alliftans aux Heures Canoniales; B Eglife, il ~eu~lle en exempter les ChaIloitandiS que pour Ragner ,les dlftnbutJOns Il nes au prejudice du Fermier; c'eft ce, qui eft fi fort reqUls d etre prefent aétueIlement, ne fe peut: & Il eft vifible que par la meme que tout ~tatu,t qUi permettrolt le ,con:ral- ral;on .que le F,enmer ne peur pas porter re e11: de clare abufif. J ufques - la meme pt udlce au maltre &proprietaire du fonds, q~' on cafTe par abus !es Déltbera~,ions des le ~laltre auffi ne peur pas préjudicier au Ghapmes portant qu en affiftant a \medes drOit de la Ferme ,après qu'une fois il l'a Heures Calwluales on gagne les ddtnbu- tranfporté ,& gu'il s'en eH dépouillé en fanons de tout le jour, ou cle la plus grande veur ~u Fermier. Ju[ques -là même que> }Jarne; parceql!le , comme on a dIt, ce pro: lor;qu un Selgneu~. dlreét veut retenir par nt He Ce fait que par le fervlce aétuel & a prelatlon, Il faut qu il paye le lods à fon F erla mêm~ proportion.qu' on le fair; à l'exemlnier comme l'acheteur le lui ,auroit payé; pie de 1extraordmalre du Palais, dont la à m01l1S que par un article du Contrat de confignation n'eft diftribuée qu'à ceux qui C Ferme il ne fe foit refervé d'ufer du rerrait entrent aétuellemenr & qui affiftent au Ju- faIlS payement de lods au Fennier. gel11ent des Procès, & non pas aux abfens Le fecoud prétexre du Lieutenant aéré pour leurs affaires particulieres & pour la la permiffion du départ ou congé de la part ponrfuire de leurs propres Prods : parce- du Chapitre, ou plutôt l'expofition à lui faite qu'en un l~lOt la diftriburion quotidienne eft par Meffire Bourjac qu'il étoit obligé de la recOlnpenfe dulabeurperfGll1nel, & pour s'abfenter pour aller défendre au Procès ce~te raifol~ elle eft ,,-ppelée du mot j/ipenqui lui éroit fait. Et le Chapitre,qui n'a eu auditlm & e!l: la folde de cette m.Î'lice célefte , tre interêt que celui du fervice fait, foit qui pour la même raifon a le privilége de qu'il le fôr par le Sieur Bourjac ou par un ne pouvoir pas &rre fail.ie ni arrêtée par auaurre , fe conrente de dire qu'il aura foin de cun Creancier, à la difference des fruits de fubroger quelqu'un à fa place: n'lais pour la p'r~bende. De. manier,e que, Il le Sieur Dies diftriburio n's , comme elles ne fom pas Bourjac veut aVOIr gagne les dl11:nbunons, du Chapme, & que la prrvatlon de la pointe illàut qu'i! faffe VOIr, ou qu 'il a été malade, n'accroît pas aux préfens, non plus qu' à la & qu'il ait les atteftations jurées & l'exoine Manre Capitulaire, mais au foulagemel1t particulier du Prévôt qui en eft le fondaen forme probante pOUt cela; ou bien qu'il a eu, la procuration ou députatioB du Cha- te ur , & le payeur de leurs diftributions ; il n'eft pas au pouvoir du Chapitre d'en propitre pour une affaire du Corps, pcü[qu'il n'a pas la faveur de la troifiélne caufe de mettre ou accorder le payement audit Sr l'exelnptiol1 de la poil1te, qui eft J'âge de BOl!lrjac. , Et fi cela était, le Chapirre de la vlellleffe. cette Eghfe , pour augmenter les drOIts de , Et cOl~~me la verité de oe qu'on vient de leurs pl:opres Bénéfices & fe favorifer les uns les aUtres, [e proluettroientreciproquedire He fçauroit fouffrir de légitime conteftation, il faur Ceulement rerurer les exment en cas d'abfence pour leurs Procès cufes qui onrfervi de fondement audit Sieur E particuliers le payement defdites diftribuBourjac, & de prétexte au Lieutenant ; fçations, & fe feroient bon marché du bien voir en premier lieu la Lertre interceptée d'autrui: mais tel congé du Chapitre n'ell: ou mendiée du Sieur Prévôt, qui dît aux fort & valable pOl,lr ce regard, que lorfque Fenmers de payer ces di11:ributions, & qu'- le Chapitre a le droir lui- même de la pointe elles font dues au Sieur Bourjac, en ailé- & de la privarion des diftributions, & qu'il guant d'avoir dit à Aupx aux Fermiers que en profite; ou que cela re vient au profit quaad les Bénéficiers étaie.nt hors du Diodes préfens & leur accroît: car pour lors ils céfe pOMr défendre les droits de leurs B~- femblellt fe départir de leur propre droit & néf1Ces , ils gagnoiem les ciiftriburions. en favorifer leur Confi:ére; & encore falltMais cette Lettre, pour être valable> il, felon les AUteurs , que ce Coit du gré Tome I. P 0 �. ' REe u E1L Dfi El' CONSULTATIONS. . 116, A (ient · où bien loin que le Sieur Bouqac fOlt " " 1 fi ' un Collataire du ChapltFe, 1 ye entre par la voiedela réfignation&parIa,Bulle d'A, ,. . vI'gnon , au prejudICe meme . r. ' de la r.oollatlon cl que le Chapitre en avolt laite en laveur e ri . {i , f e uffaint Man(uet : ~n quoI paF ,COl~ e"'uent ledit Sieur Bourjac a pluto t de~~ult le '.t . C. droit & l'affaire du Chapitre, ql!le outeau . ' fes ulterets. ,. L 'exemple de la Sentence de 'FreJus eft {i 1P , encore moins à propos, à cau e que e re· . . 1 d·ft·b vôt n'y paye pas comme ICI, es 1 n uèépa~t dU f,har~:el~~~!e~~~etd~~,~~~tro= B tions , n'en -étan; pa~ le fondateur .ni ~ar canon u uJe . r: . ou- cOll(équent celUI qUI profite en particulier b ' d Chapm e; lans quOI on enc . d c.ô· d' atlOD u ..t: cl B ' e'fice après les trois de la ponétuation & privation e /tes If.,. 1 P , & 1 rerOlt Ja pelU u en .. & . llatioIls de venir {Iertribut/ons: & a mOJl1S que e revot e 1ll01ll01011S . lnterpe . d' f ' l 'd ., ft . r 1 l' Chapitre Vil'; le on exeOlp Je qll'on en vit ces années , . Aupx ne B ' It, p. al . er d mJu d' Aement tr. ' ~ le Chapl' tre de Riez. M ais un Chanome ou enencler u It upx, pauees ",ans 1 d·ft · b ' .r: . uam aux difiributions , pour les pouvoir onn~ trouvera ~asl:J.ue es 1 n ~tlOnSpUllfJccorder valablement', il faut en être maÎ- fellt etre dues a un abfent & plaIdant pour ~re : & IUle D éliberation Capitulaire n'au- fon Bénéfice ,propr~. . roit pas,même le pouvoir Gie déroger à l'allPour le faue ~o'; pl~s demonftrauvecienne Tranfaél:ion , par laquelle l'exem- ment , on a pr,odult 1Arret de la Cour pou~ 'prion de la pointe & de la perte des dlftn. cette Eghfe d .Aupx, du 7.Jan~ler 1628. qUI butions n'ell: perll1ife qu'aux malades & aux confirme fi bl,en la ,!,ranfaél:l?n .de 1) 46. abfens pour les affaires du Corps , & ~on C que confOrmell?el;t ~ Icelle, 11 dIt, que les pour les affaires particuheres L & Il fauChanoll1es & Beneficl~rs, vieux & '~lalades, dro it , comme on a dit , qu e le Sieur Bour- & abfens pour les affaires du Chapitre, Ce · jac fit voir qu e la Déliberation dont il fe roient payés de leurs diftributions ordinaifen l ' eût' dépUté, & que ce fût pour les af- res ; y ayant (eulement ajouté pour la faveur fa,ires dwChapitre & non pour un fien Pro- des études , que l'un d'eux qui feroit aux d s en (0n propre. Et en effet, le Chapitre études gagneroit les diftributions, attendu reconnutli-fortque c'étoit l'interêtduFer- qu'il n'y a point de gros fruits ou de Pré~ mier dont il tr~itoit & ,clifpofoit en cerre bende/ & que . l'utilité de l'~glife peu~ exiIe1~contr~ '. q~ Il fe precautlonna de ?lre ger 9u Il y en air pour le mOll1S un qui ctant qu !1'I:e (erolt d aucUl~e garant~e aud.lt SIeur aux etudes foit favorifé: car à la rigueur la BourJ~c , de peur qu il .ne P,nt un Jour ce faveur des études n'acquiert que les gros c0nge & cette approbatIOn d abfence pour frUits & la Prébende, à moins que tous les une aIfurallce des ~lll:nbutlo ns de la part du D revenus ne confiftent en cela; auquel cas Chap~tre f, ~uOJqu elles ne fOJem pas dans on ~n prend feulement une portion mofes mams ni en [on droIt & pouvoir. deree pour l'Etudl' ant & 1" ffi 1 L 'fi ' d ' ; on I1mte au 1 e fondement du nombre. des Etudl'an s {ie1on 1a f"requellce " . · e trol leme, é& ermer L leUtenant a et une eqUlvo que pire que du Chapi~re & le {i ' , d l'E ' " d r ' , erVlce meme e vel es prece entes? ' çavolr un Arret de la que : & fa fuite n' . . d d"Il. " Ceur en faveur de Meffire Arbaud ' . b ' acqUIert pOll1t e I"n'. , a qUI, urlOns, comme on l'le t ' 1 A q~olque plaidant pour fon Bénéfice, les rêts du Par/em u .vOlr par ~s rdiftnour.IO IlSfur ent adjugées. Il faloit conCh ' C. ;nt. ~e Pans rapportes par lidérer qu'étant Collataire du Cha it '1 Opll1f:n on raite de facrk potitik,Liv. foûtenoit les droits' du Chapitre c;n;r:' I~ ~t. 3· ~.20. & par Carondàs en fes Pan .. ~o!latioll de l'Evêque de Fréjus qui avoit C:n~~îe chap. II. ln fine.' fuivantle ete prévenu : & par ce moyen ne fairant ue E e rente & les chapitres de e/Creprefenter le dtoit du Chapirre & q tc~;O ~ & le chap. Ad audientiam au titre de t 1 A I ' fou.erlCO non l'elident il enam p utot a préventio n & le droit du les abfen 'j" e ! tal~t eit vrai que Chapitre d~ la main duquel il tenoit le droit font erd~esl pour les a~alres particulie/.les & le Benefice, que le lien propre ; on étoit , P e es dlitnbutlons. Il me faut que aux termes précis de la T ranfaél:ion de vo~r pour cela l'~uteur qui a fait un 'Flmiré 6 1 4 . !bpu~ée entre le Chapitre & le Préjlartlcllher des (hftributions, qui eit Mon.eV{lt '. qUI affur e les diŒrib tlüons au!!: abfens ta ~ .qUl en la pan',2. Quefi. 8. 1 I. & 1.12. fait pou~ les affaires du Chapitre : & aiafi cet ~obr[, quelte dOit etre l' utiliré de J'Eglife & Arret ne conVIent nullement au fait pré. a ence pour les affaires du Corps pour gagner les diftnb\Jti~>ns, Il ('] d ' car 1 fi un ne & du confentement e to US, de voulÛdt pro t~r e lev ouloit ~as ) & 1u'iJ , n es autr es n r on acctoi e01ent , OpJlllO /" !' . pro lt que {ion {ierlui pourroit pas faVlr ce d ' . . & ue le rOlt commun vice lUI a acqUIS q Id les clifiribu~ioBs lui <lrrribue. MalS qUa! 1 Ch atre que par es font à payer par 1111 au il ft bii .d de . & les déhbcrans , e a ur e pItres , D !1:b . Capitulaire propo(er qu Wle ~ . edratlon & ' . & preJu ICler ; , comme }' pu ifIie deroger . . d '&d D 'J.iberatlons e conge e di on a t , ces e ' ifi A • A A a' A r :t.;.· ]17 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. Il s Poun finir, la Senrellce des Juges Ec- A bien que la maladie. cléfiaftiques acquiefcée dans cette Eglife Pirrhus Corradus,enfcm Tra!té ~e Horis d'Aupxdl!113. Oél:obre 1643. eit exprelfe: Ca'll0'll.LIV' 3.Qu.5 I. dltque fi 1E veque orcar les Chanoines & Bénéficiers- d'alors donne à un Chanoined'aJle: àRome ouen ayant demandé & fo~roaité de gagner leurs autre lieu pro evidenti nccd/itatc Erclejî4 fittl!, diftributicms pour les Procès à eux fait>S fur comme il a droit de le commander , non leurs Bénéfioes particuliers, & en ayant dehet diftrihutionihus carere. Et la raifon compofé l' article 2 de loor demande; la qu'il,en donne e~ , qu' alors il eft cenfé ferSentence les en debouta par la claufe Jans vu 1Eghfe & refider en lcelle. s'arrêter ~ t'Article z 3· de la d~m:ande , l'ExCa6a.lJùtitls, en fa Pratique Liv. 5. Chap. trait de laqu.e lle. fe trouva?t JOlllt à l~ Sen1. n. 7· .dlt: Si d1tO Canonici jîllt in obfequio te~oe, & pr,odUlt a~ Pr~ces , fal~ vOir que B EpifcOpt IId Ecclejîtl!. utilitatem ; & le conc'etolt lït me me pretention du Sieur Bourfirme par le Chapitre Ad audientiam, de jac, dont les Chanoines & Bénéficiers fuC/ericis non rcjîdentihuJ. /.lent débolUés. Si bien qu'on peut dire que Ces opinions-là peuvent être confirmées difficilement, en une aflaire , il fe peut ren-'. par celle qui accorde les diftriburions au c0ntrerplus d'obftacles, qu'il n'yen avoit Chanoine plaidant pour les droits de (011 pom une femblable Sel~tence ; qui merite Bénéfice. Car s'il a en ce cas [es diftribupaF conféqlient la calfa~!On. tlons , ne femble-t-il pas qu'i,! les doit avoir !Et partant on conclu~ à ce ql!le l'appelétant l11e~.é par le Prélat qui a droit de le lanion & Sentence du Llelirenant dont eft faire , plaidant pour l'autorité & juri[diél:ion appel, foit luife au neant, & par nouveau epifoopale. Jugement celle du premier Juge fera conCependant de l'autre part il y a la diffinnée avec dépens. C polition des Decretales , & pJufieurs grands Auteurs,qui refufent les diftriburü, ns,quand CHAPITRE X XXIX. il y a de gros fruits , au Chanoine qui accompagne fon Evêque. Ede Chapitre De Les dijirihfltions ne font dues au Chanoine c/Ctero 7. aux Decretales de Clericis non reaçcompag'llant f Evê que , quand il y a tic jidenti61ls, eft fi exprès , quOon a fujet d' être gros fruits de Pré6e'llde capables de t'enfurpris qu'il y ait eu en1ilire tant de diffétretenir. rentes opinions. Car voici comment parle Ur les quefi'i0Hs pwpofées d'un Chale Pape Alexandre III. écrivant à lin Ev ê.. lloine Nlené à la fuite de (on Prélat,pour qué en cette Conftitution : Statuimfls 'Ile un procès CONcernant un droit de jurilèlic- Canonicis, donec in fervitio t1tO fit erint ,qltidtion epifcopale fur certains Religieux ou quam Jilhtrahi de6eat ve/ aujerri q1lod de Religieufes de fon dlOcéfe; li outre les D communitate jî6i heneficio debetur, 'IIijîfor te gros. fruits. de fon C.a nonicat & Prébende jînt viElualia qu/C non confileverrmt abfellil doit avoir les dlitnbutlons quotidiennes, ti6us exhi6eri; comme s'il étoitpréfent& affillant aux fieuIl eft vrai que le Pape Honoré III. au res Canoniales. Chap. Ad afldientiam, ql!li eft le 1 5. du mêCette queftion a des Doéteurs de part me titre , écrivant à l'Evêque de <! l1 IC & d' autre : car par exealple , le Concile en 'France, veut que duo ex Canonicis in pro~incial d'A;ix de l'an 158 6. par,lan~ des tltO ftrvitio exiftentes fieammFllétus Integre juftes caufes d abfence , dit que fi 1Eveque perciplant Prtl!6endamm ; mm a6fentes dici envoye ou m.éne avec llii jl!lfql!les à deux non de6etmt, fed prtefe'lltes, qui tewm pro Dignités Oli Chanoines pour vifiter le diotuo 6- ipjitH Ecclejitl! fervitio commorantltY. cefe, ou au Synode & Cencile ,p rovincial, Mais la Glo(e fur ce 1110t integrè , en exa/tt ad atittd pro Retigio'lle vet diœceji 111'- E cepte les diitributions , non tame'll percipitmt gens 'IIegotium, ils [er?nt . réputés p,réfens v iEl/talla , 'lu/C tantttm prtl!fenti6us dtmtf~r.' (5{ gagneront les dlftnbutlons. Apres que ut foprà in Capitulo De cretero. Et le celel'Auteur s'eft expliqu'é immédiatement aubre G onzales, fur ce même mor imegrè, deffus , que felon le Concile de Trente nul dit, exuptif diftri61ltio'lli6us q1lotidianis, Statl:lt Ol!! ufage ne doit accorder les difjuxta adduHa in Capitulg De ca:tero. tributions à l'abfent qu/tvis de caufa ; & que La Congregation du 5. Deœ mbre 159 6. l'ab(el1lt à qui 0n ne lailfoit pas de les acfur le Concile de Trente, en la SeiI 24. De corder ne les recevoit point el1 fuœté <le refotmationc, Chap, 12. a déclaré Canon':" cel~(cience, & étoit obligé à la re.fiioution; cos Epifcop1lm in v ifittttione comitame~ per. donc par conféql!!ellt l' emploi (par lePrélat) cipere qflid~m de~ere [ruElfls Prd!6e'lldtl! , '110'11 du Croanoine pour 1'1!Itilité de J'.Egli(eé~oit autem , diftrib fltiones qllotidianas ; q1/ad j J,Ine exception de la régie géaérale auffi, univerji Capitllli redi/us corifimt in diflri6u. r S �119 IL DE CON SUL TA TI 0 N S, ' RE d,l eUE d;1I -/.,t - _ A _ t thrtlJ t; .. rtot"IO .12 0 Papon en [on Recueil d Arrets, LIV. 1. " l' Tit 14 tom au· commencement , on on .' h br; , voit ces mots, Les C a/t,mes a Jens a Id. flûte de l-CM EVeqIIC, dit q"le les priviléges IL - aux dne s'éœndem pas toutes f-OIS -lun- b u. ' n/)& ;C "C tlons manue 1les, qtete non d antui rc)&_ -6 H ' . dentibM & intcrr:fcnt-z us artS Clmon/clS. TeUe:llent que aans ce cOHflit de diverfité d'opini0ns, & pt<incipalement en cl -'-, - ft 1 remontant à la [ource tl rnOlt, qUi e e d' fi G P & Chap. -De etetero - un on ~a~ant ap,e grandftJ,mCconfJl~ lte Alexlandle_IIIII._ I&Autell[ e un e que Opl11l0n a mel eUIe la B r' lIi bplus [ure pour la COlllClence au 1- len que 1 IJ 1 - ft ~ 'to t pour e a aiS, e au cas pr?po e u an commencemen{ ~ d~ ne prete ndre pOlllt aux [liMites dllbabutlOns, maiS, [eulemem à l'intégralité des frultS de la Prebenae. 'tioni6ftJ pere/pue ,oeil 1'1" _,r; , t ' ;If. te dlll C lIt.JcYVlCn 11ICS dimip fl tertut par '" bus 'aeCTefcit. ' & fi -t "PP rou01" r _ Ch - -e De Er 1'Aureur 1cplus recent , ft F (InN7JftS , lUr ce apltl ve, qUi e '~ ~ fia , 'b s Il • 1• J C, I -ICJS non re 1 ent, fI" c.etero, uC 'Cd' 1 Cl loine qui pofe pour JO li enlent que e _1fiat attS Be eft iJl fcrvitio EPifc.~~~' pcr2dPtt md, ;;,. :/~,= .Ccii tll11qllam 't.J1acns,)e 1I0n 1;' 10. '"1''' -d - ,Et ail nO 9 il veut "'ue MlICf tf//Otl umah , ., '1 les diftt:iburiolls qllotidiennes ne .roient pas dues à l'abfent ex jI/fla e(wfa, fièttt non de1 - - - fi -t - Epiféohi cxilimvcnue!" CmOlllelJ ut erVI 10 Ir r j' -, Et la rai[on qu'il en don ne eft, que t lalol/J. uarure defdites cliftriburions eft qu'eHe5 ne foient pas dues à ceux qui ne fOllt pré[eos que par fiél:ion, & por jllrif tnurprcta -tiOllfm, fod bis tal/t/lm qlû ,verè flatis ,boris -inte'ifuerint , Et la feule exceptlon q1l1 Il ea CHAPITRE XL. fait au nO. 17- & Cuivans , e ft , lorCqu'i~ n'y a pas de gros fr.uits" ou bien quand l'Evê- Le iéneficier ott NO'IJice a6fmt p011r Catt} que commande au Chanollle de le Üllvre d'étude, doit avoir fine partie des diJfrimalgté .lui .pour le Cervice de l'Eglife; parbfttiom; l iln'y _e point de Pré6ende Ott ;ce qu'alors ne s'ab[entant pas volontairede gros fruits. Et Ù Chapitre ne peut pas ,men~, mais forc é, & ne tenant pas à lui qu'il , ,LIigcr a' donner caution de r:cn d-.I. /op re 0""'Yef.ne [oit pré[ent, il n'eft pas jufte qu'il.[ouf- C tituer sil 'à _./ vimt quitter; r.J"" encore moins {re de rien, comme il feroit s'il .perdoit .fes diftributions. [on pe/-c ou fa mcre, qui pOlir ne pas YenMoneta, au Traité qu'i'l a fait de cette drc le pourraient forcer à f ..ire Reli-. .matiere, e n la Partie 2. Queft. 8. met 'gieftx. ,pour fondement qu'aux Chanoines abCeHs LE MéŒoite eft de la Dame de Pome-ill (ervitio Epiflopi_,lieèt de6ca1ltler !rtiFfttf , vez, 'que le Chapitre du vénérable J'r.ebendllmm ,non tttmen diWcri qlMtidia- lYlonall:ére de S. Viétor veut oDliger de cau-1/(1S dijlributioncs. tlonner pour le lieur Abbé de Pontevez Et pour en venir à nos Auteurs François, fOIl fils, qui étudie en Snrbone, de rendre .Jlengeu! & Pi~ifJôJlÙIS, au Chap. 2_ D e rep& reftituer au Monaftére les 120.liv. qu'îi .del/tla BenejiellJ debua, n. 25· dirent: Idem lUI accorde par an durant Ces études, au cas dicendumtie C(monieis qI/os EpifcoPM in full7JZ D que ledit Abbé vÎm à fortir de l' Ordre du,obfoqlll1lm eJfoTVlll1lm affi/mere potefl; non dit Saint Viél:ot. .plrtrc! dl/obtt! -ex fua diœeefi. Ctlp. De;: ca:te· C d "'~"'" Ad d- . e~te emande ne paroÎt pas J'ufte; & r'Jr U"vap. -- au lel1tlam, ubi dieiUtr eos 1 P 1 fmi!1i! omllef /tlerari, exeeptif vi[tllalib1lJ: peut-etre e ar emenr- ne l'a.pprouveroit pas, parceque la faveur de l'étude & r Llr -quo no_mme Interpretcs doeentft:1miJ:eari dit:. T ' II t 6 d b '1" Jtout en heolobO"ie, di~penfe de la l'e'lidell, YI utzones quoti itmas ttt in Cap 1 cod .titulo In [exto. ' ' . em ce, & fait gagner tOLIS les gros fruits ne Carondas,en [es .Pal~deétes Liv' Ch rl~anr qLle des diftriburions manuelles': & H. tour à la fin rapporte Ul1 A'- I~ <lp. onque le Bénéfice n'a point de gros fruits CI -' rret pour ou de PreD cl & 1 un lamome de Noyon affiftanr & acco fifi ' en e, _que e revenu ne conpagnam [on Evêque, nonobll:anr le Stà:::~ ~ft e qu en dlll:nburlOns I~lanuelles, illui ell d Ldl un: partie pour l aider aux études, du Chapme touchant la réf.idence E 1 IrUlts f: d'une Prébende' _& pour quan . - d equoi-, ga<>ne ores d fi me_me_ tl alIlOlt s entretenir parle pas des diftributions ,ne u len, all1h que le lieur Du Perier l'atC' . teUe en ~ M ' noplll de fiera polilia, Liv., T -t _/. _ es emolres fous le mot DiliriIl 20 au [u d' C )' I. ~.. otltIO/IS' & Cha d l ' J' _' . _ Jet un hanoine de Châlons 'e ron as aVO lt tenu auparazn comltatu Epifcopi, dit que l'El'ê ;e étant VaHt:au IV. l .de f;s R épo nCes,Cha .68. & Cen'ice de l'EgliCe: le Chadu Parleluellt Paris del'ab r 1 aC&COlllpagne doit ê~re excu[é S- cl IOns 10renCes, Liv, 2. Chap. 61. lence, ne ne -d d 1 one une pOrt d d- ~ - de COl1lilénéfice ; III n per [(; es reveaus auelle ell: due ' l,~on _ e ,1 nbl!ItlOn mafur J.es diftribu~ions.als li ne s exphque pas tour en J' heolo ai C?lftlebr _ctudlam ~ & fur g e, c e len le 1110111S que le Ch apure S . Vél: 1 or conUllue de payer cent Je ~~;:~t Pq~u\,le !I~l~:/l~les ~rrets ~e III SUR LES MATIERES ECCLES lASTIQU ES. III cent vingt livres par an au lieur Abbé de A il ell: vrai qu'on a voulu que la Profeffion ~ollt;~'e~ , ~ont la place _& la fubliftanc<:, Religieufe reliât tOut-_à-fait libre de la part s JI reüdolt a S. Victor, lUi ferOlt due de tOO du ~ uJet qUI la dOlt falTe; & fans autre moli vres. Et cela ayant été exé~uté purernent tif & imp,ulf.ion, que celui de la pieté. &_limplenlent pendant fes etud~s de Phi. _MaiS lmconvenient fur ce point feroit l?[oplue, le Parlement _pO~Jr[Olt trouver bien encore pLus grand, de faire promettre etrange la ~eq"IlQn01Q faite a la Dame de par les peres & mer es cette reftitution : car Ponr..evez cl el\ cautlol1ne~ l'a reftltUtlOn, fi combien n'y auroit·il pas de peres & de me· fOll fils venOlt à fcmlr de 1 Ordre. res qui, fe voyans obligés de rendre & rerCar fi le fils n'eft pas tenu à cette pro- riruer à Saint Viél:or , ou autre Monaftére meffe conditionelle , & 'lue .d e droit com- tour ce qui auroit été payé à leurs fils dan~ mun une parne des dlftnbutlons ou du re- une longue durée d'études, les contrainvenu lui {oit due pendant fes érudes; la droient & forcer oient il la ProfelIion Recaution qui, Celon les rri~cipes du Droit, ne B lig ieufe , foit qu'ils ne [e rrouvaffent pas en fçaurolr etre plus obhgee que le pnnclpal, pouvoir de reftltuer , ou par avarice & mau· n'en peut pas être demandée, & bien moins vaire volonté. à une femm.e , qui par le V elleiellne s'obliTellement que la Dame de Pontevez ge pas valablement pour autrui. . . l1:a qu'à refufer fon cautionemem , qui :De fort~ que.le ChapmeS. Vlél:or dOit cl adLeurs r.ar Le Vellelen ne feroit pas va· contll1uer a ce Jeune Rehgleux, doublela ble. Et {.J le Chap itre de S. V Icl:or refu[~ mem favorable pour [a nobl~ffe & [on apde lul"continuer, comme aux allnées précéphcanon en Sorbone, de lUI rayer pure- dentes , les 120 liv. par an juCgu'au D ocment & [ans condmon les 120 hvres par an tarat en Sorbone ; le Chapitre en pourra çotnme aux années précédentes. être mis en caure au Lieutenant Général Outre q\le cette condition d' 0 bliger les d'Aix , où S. Victor a [ès cau [es commiCes. parens à la reftitution, en cas que l'Etudiant CHA PIT REX L 1. vînt à fortir de l' Ordre , ne pafferoit peut- C ê tre paspou rlégitime :parceque d' un côté, V B ' if/, - bfi ,r. d" ri fi en [ortant de J'Ordre on refte dans l'En _ene e:cr a, ~nt poter cati)"/! _ t tu e , /te r il l" d d ï doet avoir qI/ tme partle des dijlnfmtlons, gl ,\ e, . etudel'Eenll;ure&taluJoburs Utl e pour ql~oiqtt'il n'y ait point de gros (min 011 e lerVlce e g Ile; e len commun p '/. d ' d " dcr: " reoen e. d hl Cl erge ne o~t pas etre 111 luerent a aucun des Corps qui le comporem, & pria- , Ur la Requ èt€ préCemCe par MelIin: -cipaletnent au Monaftére i:>. Viêl:or , qui en Meynier contre je Chapitre d'A pt parfait un li conJidérable membre, & qui en devant le Lieutenant, pour avoir fes enriéres diftributions du tems qu'il a étudié hors pofféde des biens importans. En [one que telle condition ne pourroit pre[que être de la Ville d'Apt, par-deflus les vingt écus excufée, qu'au cas de [ortie de l'état du D que le Chapitre lui a donnés annuelle",: Clergé, & à une condition tout-à-fait [écument. liére,& non pas pour la fimple fortie de , Le Chap itre doit fe préfenter & fe dél'Ordre. . fendre [ur cette alIignation, & remontrer, Mais la profelIionReligieufe ) qui eft ml que quand le privilége des études, qui eft état indiffoluble comme celui du mariage, oeaucoup plus néceffaire aux Chanoines -d oit être la<iffée tout-à-fait libre. Et fi l'on qu'aux Bénéficiers qui doivent leur fervice faufoit obliger hln iEttldiant à ~endre tatlt ce in choro, (eroit commun aux uns & aux au· qui lui auroit été payé durant fes études ell tres; la maxime du Droit commun eft, que cas qlùl vînt à Cortir de l'Ordre, il [e pour- les abfens pour caufe d'étude gagnent bien roit faire que, pour ne pas tomber en cette les gros fru~ts ou Prébende de leur Bénéfi· -()bligariol~ de reftitution, il pafferoit à hi ce , mais non pas les diftributions qU?tiProfelIion Religieu[e [ans vocation, & par E diennes , pour le[quelles il faut un Fervlce un motif de contrainte, & non libre: ceque perConnel & alIidu aux O ffi ces DIV111S. les [aints Canons & le Concile de Trente Il eft vrai qu'aux Bénéfices qui n'ont ont li fort abhorré, qu' ils ne veulent pas que point de gros fruits ou de Prébende, & qui conliftent enrietement en diftributions les Religieux ou Religieufes puilTent ftipu1er que, li quelque Novice vient à fortir manuelles & quotidiennes, l'équité demanpendant le noviciat, & à ne, fe point faire de qu'il en foit adjugé une partie à l'ab Religieux ou Religieulè audit Monaftére , fent pour cal!l[e d'étude: comme l'on voit le Couvent pourra garder q"lelque chofe par les Arrêts du Parlement de Paris rap' de la dotarÏo n ou bit:n de l'ameublement, portés par Carondas, en [es R éponCes, p~ lui taue payer à plei111es al.ime:ns. Tant Liv. 1. Chap. 68. & par Pelée , en [es Ac~ S ~L Q , , �DE CONSULTATIONS 1j 1 1 RECUEIL A 12 3 · . Chap.61CHAPITRE XLII. rions [oren[es, LJV',2. artie & non pas Mais ce n'ell: qu une p 'il ui eft Sltr les jOlm d'abfence que. peuvent prend"e al d diftributio ns manue es q , les Chanoines; Et dIt drott de chape à leur jlfldiortt1lZ Cltftfa; & c eft le tot , e,s donne à J abfenr f:" l'égard de Meyentrte : o..Jo' .de la repartttion de la c"thc. . 1 ChapJtl'e a ait a ce que e. t accordé vingt écus andraie. . .' qUI ayan ~~ecll~~lent, c'ell: lui avoir }onBn~ p:~s que SIle Statut de l'Eglif~ Cathecl~al,e de .. , du revenu de 1011 ene ce en Glandéve de 15 22 . na pomt e.te ob1a 1JlOwe ronellement & affidument. J u[fi bl fefvant pe[1l . fi . fervé ( comme en effet il em erolt. t!lOp ues-là même que Moneta, gUI a . ait U11 rigoureux de n'aocorder gue deux. Jours j 'raité particulier des Dlil:nbunons, tient en de rccd/it par mois, ce qm ne fe:olt 9ue la Part. 2. Qu. 10.11. 25· & ~6. que les dlC- B 24' jours d'abfence d~ns ,route 1annee ) rributions manuelles & quondlenne,s, 9~01- l'Ordonnance de M. 1Eveque ne pourra gu,eIles faifent rout le .revenu du Benehce, ' . pas fubfiil:er , non p1us que oe II e d e rIon peuvent être forr difficilement gagnees par prédecelfeur qui n'a point été exécutée. Vu caltl'fa, 111 pour 1 le rout J1l meme . J'abrentft/ldiomm " que 1e CO!lcile de Trellte " dalls la pour partie , re~evant feulement a .coutu- Seffion 24. De ~'eformatione, chap. 12, exme qui aurait etabh le gam des dlil:nbu- cufe & rolére trois mois d'abfenoe aux tians par l'abfenr & étudiant; mais fans la d' . coutume il reconnoÎt que le drOit C0111mun Eglifes al! la coutume n'eft point eXiger un plus long ems de fervice. Et la Glofe eft pour la négativ,e. , d Ch' ft fIi Et ce n'eil: pas la la feule defenfe que le e ce apJtre , au 11. )2. Y e expre e Chapitre puiffe avancer en cette alfaue. pour la permiffion de trois mois d'abfenoe Il peut exciper la convention dudu M. aux Dignités & Chanoines , pourvu que Meynier & de fon pere, qUl par les qUlt- C leur abfence ne fait pas faite en même. tances de vinat écus l'année pour ledit tems , afin que le [ervice d'e l'Eglife aille rems d'étude:paru agréer & fe contenter toujours. Et par conféquent ce Ipremier de ladite diftribution : mais encore tl y a chef d'Or@.onnance ou du Mémoire doit que par le propre titre dudit lieur Meynier, être réformé & adouci: car même à Saint qui eft fan forma digll1tl/J, il n'a été admis Sauveur, Ol! il Ya vingt Chanoines & al9.. au Bénéfice, à caule qu'il ne fçavoit pas tant de Bénéficiers, outre les Chapelains, le plain chant, que-pour la moitié des die· ils ont droit d'un jour de rec4/it chaque [etributions ju[qu'à ce que le fçachant il les maine, [ans POUVOif neanmoins les our~1l1Ier. auroit enrieres; s'0bligeantle Chapitre de Quant an fecond article, qui ordonne donner l'autl:e moitié de [dites diil:ributions aux Chanoines de payer à leur entrée un au [ubrogé au C~lO;:llr qui cl:anteroit au .lieu ~roit de Chape fUiv,ant l'ancien ufage & <:c plac~. dudlt lIeur Meymer; & les vmgt 1Ordonna!:ce du predecelfeur Evêque, s'il ecus qu Il a r,7çusannuellelI~em ~ont, C0ll1- eil: vraL qUlls ne (oient pas dans cet ufage, ~le 0~1 a deJa dit, au - dela meme de la D II le fau~ lallfer; car on a fOrt difputé dans moitie de fan ~evenu. Le Chapitre a effec- le DrOit Canon fi ce droit d'entrée & de uvemem ~aye unautre Chamre en [a pla- Chape n'était pas fil110niaque : & veritace, & ledit Meyl11er ne f<;alt pomt encore blemel1t la deftination & l'~pplication aux le plam chant pour pouvoir obtemr fe- ornemens & reparations de l'E n l' 1 C f : ' d' 1 l 'do g 1 e a ren. on on propre j orma ~gmlm, a tota e If- du légitime & Canonique ; mais cela ne tnbunon. ~I blel~ que c cil: combattre cOJ~. fait pas qu'aux Eglifes aufquelles il n'eR: ne [on titre auill-blen 1:. '11' ' Et d d que contre le drOit pOl11t en C0I!1"Ull1e ', ,1'11 e lai e Intro d Ulre quand même il feroit vrai que ce n'eft . ue commun, que e <;mander le lurplus de ft;,s d~ft,nbutLons paifees; & Il faudroit qu'il depuis quelques années ue l'u[a e e~ a lt ete appeil~nt g~ fan forma dignum, [ur été interrompu; il faudro~ voir fi préfel;t D d ~~C~l & uque ,~ b apme l'a exprelTément q~'il cOllte plus de vivre, le revenu des Bé'rifte 'en ~aP;ra~e e onne fOI UI~ autre Cho- E nefices e ll q?eftiol\ le peut permettre. Car . fi les Dignites & Chanoines de cette Eglife fom fi pauvres, qu'à peine ils puilfemfubfifi.. 1:er (comme en effet s'ils n'ont que deux cens h;res, ce n'eft guére plus que la congrue fi ' de D' "cl un Secondaire') & le caraUlere Ignlte & de Chanoine d'Eglife Cathedrale femble exiger davantage) r' 1 ' . . . par come· gue~t 1 P~~'oltr(m Jufte de revoquer uant a pre[ent 1 Il1Jonéhon du d~oit de CI{3f e , r f 125 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 126 ou d'en fufpendre pour le préfenr l'exécu· A la Chandeleur , eft fort jufte, & la décence tion de l'Ordonnance; faufà exprimer de l'e xige; mais c'eft à la Confrérie qu'il faut la faire exécuter dès que le tems fera un ordonner de le fournir, ou aux lVlarguilpeu,ueilleur; car il eil: jufte aulIi que lorf- liers, & non au Chapiti:e. . qu'on le pourra faire, le befoin de l'Eglife Le feptiéme article, des Cierges de cire blanche à l'Autel quand M.I'Evêque offi· les por~e à payer ce droit d'entrée. Pour ce qui eR: de la fondation de j'a11llicie, femble être de la même décence; & verfaire, il dépend encore plus du rai[on- le furplus de dépenfe eft de trop peu de nement ci-cielTus. confidération pour le refufer ,de la part du Le quatriéme article, de la réparation du Prébendé qui fournit le lLllninaire, ou du couvert du Presbytére de l'ancienne Ca- Chapitre: li ce n'eft qu'à Notre-Dame de thedrale ( où la Statue de Notre-Dame cft B Paris, & à S. Jean de L yon, où ]' on n'ufe encore dans une niche, & Ol! aux Fêtes de que de la cire jaune comme étant la prela Sainte Vierge la devotiol1 des fidéles miere cire vierge, il en foit de même lorf· concouroit) paroîtrait bien nécelfaire. Mais que l'Archevêque officie; car en ce cas il fi M. l'Eveque l'a fait démolir en partie ne faudrait rien changer enla Cathedrale pOUf faire.des dig~es à [e défendre de la Ride Glandéve qui ufe de la cire jaune. vie.re du Var, & que le peu ci'argent qu'i:ls . OIU lel!lr eft nécelTaire pOl!lr des réparations CHA P l 'i[' REX L III. prelTames, & autres befoins de 12' nouvelle , b Cathedrale, & que l'ancienne peut être Vicaire qlû s a {ente de fa Care, en pmt ~tre · R' privé après trois injon[tions à if,i faites de bientôt changée en gravier par la dIte 1., , l' . r' d' r' ' 1 C ventr réfider, & l tlUente defix mois après viere; ce lerolt une epel11e mut! e. e1 d . . ' G' ..' r' .a crmere l7JJonu;zon. pen dant on crOiroit que, JUlques a ce que . Ur ce qui eil: dit d'un Vicaire condamoe malheur arrive, de l'inondation de la C Riviere, il faudroit entretenir cette dévoné par fon Prélat (en fuite d'information br négligence & incapacité de fes fonction du peuple par le feul couvert du Prefbytere; & que M.l'Evêque devroit y contions, & [ur fes mauvaifes mœurs ) à un an tribuer, s'agilTant de [on ancienne Cathede Seminaire, Ol! il n'a palTé qu'un mois, draie, & la Fabrique de la nouvelle n'ayant & après s'eil: enfui dans le Comtat Venaifpas dequ0Î fourniu à tout: Et pll!1s il en fefin, al! il e!l depuis fix années; & dans cet - roit il cet égaFd, plus. la Saime Vierge lui inteFvalle [es parens & lui ont fait un Lien fçauroit bOH gré. M. de Toulon Be vientbelle diffamatoire contre lePré'lat & le Seiil pas de faite une très-grande dépenfe au gneur du lieu, porté au Roi, & renvoyé foulage ment de fan Chapitre, en ne le à M l'Intendant, qui a fait J age ment de révoyam pas ea état d'y pouvoir facilement D paration publique, à quoi ledit Vicaire n' a furvenir. ' point fatisfait: fçavoir fi fur ces faits & l'aLe cinquiéme article, du chant des Pfaubandonnement de bans de la Paroiire, qui depuis a été delTervie par un pro-Vicaire, mes de Matïnes dans l'Eglife Cathedrale, l'E vêque peut le de!lituer de la Cure, & femble fort nécelfaire. Mais le MéB.10lre exagére , quand il dit que même aux Fêtes quelle procedure il faut faire. de Pâques & de N'oél ils ne les chantent Il elt certain que le défaut de réfidence point; vu que par leur Requête i1s difent durant long-tems dl: un légitime mo yen de priver d'un Bénéfice à C ure d'ame, lorfqu'ils les chaluent les Dimanches & Fêtes. En par la même raifoll qu'ils chantent tous que cela a été précédé de monitions ou inles j0urS aux pevites Heures, ils pourroient jonél:ions de venir réfider & de fervir la bien chanter auffi les Pfaumes cie Matines, Cure, àquoi l'on n'a pas fatisfait, & que fi ce n'eft qu'ils les dîfent la nuit, ou de fi E le Curé demeure dans la contumace; 1iJibon matin, que le peuple n'en demeurera vant la doél:rine de Bengeus & de PinlTopas mal édifié. En un 1110t, M. l'Evêque nius en fon Traité De Benejic. au chap. 2 . doit auffi confidérer le petit nombre de De refidentia Benejiciis debiltt, 11. 41. pag. ceux quireftent au fervice, eu égard à leur S. en ces termes, P rima non rcfdentitmt droit de reoe./lit: Et fi les jours ouvriers le pœna e.Ji, fit propter abfcntiam Benejicio f ito chant des Pfaumes de Matines, qui font fio/illri pq/lint, cap. 2. & t. D e Ctericis noIx plus longs que ceux des petites Heures, refidcntibllS. in qltomm priori refertttr folemleur eft trop incommode; leur enjoindre ItiS depofitio Anttft4ij Cttrdillalis[-mEti Md'· feulement de pfalmodier , en les recitant cc/li in Synodo Romana habit., qllod p.lrofans plus grand chant. chiam ftuzm pel' quinq"e armos deferttiffit, Le fIXiéme art~cle, d~ Cierge ~! eft à Tellel11~nt que fi le"Cardinal fllt privé de donner à M.l'Eveque le JOur de la l'ete de la PaJ;oure pour ne 1 avou pas delfervle du- S �\f 2 Y . 'ECUEIL DE c-oNSUL TATIONS ug R " . dit qu'il y en a A La Procedure donc qui eft à tenir eR: . rant cln~ -ansd leMei11~ldu CUFé dont ,il [LX de t aban onemen S:a~~s cetteprivàtioJl d~it êtreFéc~dée de trois , injoJ1otion~ avec lntetV~ne ral{ol:- que le Promoteur d'office doit préfente; Reql1ête à l'Offici,al, a~n qu'il foit ~110ins fi.Jfpea que .le Pret: t JJ1Ju{kmem lI1Juuié : par laquelle Reque te , lUI l'emontranr le nable, de venir rélJder ; & .apres .IHroJfielong-ten\ps de l'abandonemenr & de la llle, ,il faut encore attendre lix mOIS, aUlU de[ertion du Curé de cNte Paroiffe ,.illui que les mêmes Al:!teurs l'obterve nt au n. foit enjoint de -venir ,rélider & deffervir le ,{j,L. rude fondemen t des chap. Ex parte 8. Bénéfice dans la quinzaine préoilénem ) &: du chap. Ex tlllC -1 1. '& des.chap. penul- autreme nt qu'il fera procédé contre lui fe~ tiéme & dernier du même titre. Sed hoc Ion la. n g ueur des ·6aUlts Canons. Et fur ita accipiend/iIlz'eft ,Ji pritlsvocati fllerint-lf cette R e'luête il y, aura Ord,?~1llaHce c ? n. moni# de reditll : q/lÎa Ji fra/ldtltionis ,cd,ifà B forme qUi .pourra e~re ftgmhee, non leuItltiltllt, tri6tu ,ediE/is evocandi Jimt ,pu6ü- Jem enr ·au dernier domicile du Curé, alin calldisill EccleJia:in q/dl ]Jenejicùt1lt 06tillcnt, que fes parens l'en,puiffent avertir, mais ql/od cft vdldè notandlllll:: &- pofl 'trinam ilenc?re ,affichée à la porre de l'Eglife pour lam denrmcùttiolleJll , per [ex 1~lenfos expocferv.lr d Ult.Ullanon,& de proolallJ,anon pl1~ ,tandi. Ernorre M. Paltor, au L lv. 3. De Be:bhque. 1zef E-liCleJiclfl. -chap. '4 6. D e v acationc B eEt ladite qui~1ZaiiTe expirée s'il ne comnejicii, n. 7. dit la même chofe : H tCcvero paroît pa~, le Promoteur d'office donnera reqlli rr/lltll.r a~lIe Jè~tel1tiam priv tftionis ; not~ne autre Requ ête, afin qu'iœl'ative iL1jol1c_ tabdts ab(elltta, q,wd faltem per fox mcn[es tlon lm foit fàite en .femblable te~l1S de CfericllS c~b fue rit ,& poft i71lld temp/iS ,à Jilquinzaine de fari sfaire à ion devoir , & de pmore ,trIbll~ ediEi is fli erit cvocatttS ; qllOd venir .fer vil' perfonnellement la Paroiffe tUa ,ed,Ela ,el vel domcftico in. domicilio cmt C fous les mêmes peines des Saints Canons; vlcmo fumnt Jignificata, ,aut in ,valvis Ec& l'Exploit en fera fait comme de la précé~ ,cleJitCftumnt appoJita ; datlS ddatton/briS com- 'denre . . ;petentibus ad comparendflm; & il le confirme -L a quinzaine expirée, le Promoteur ré,par.le fufda cha.pme.' Ex tlltC , & par la {entera une troifiéme Re uête, en ren;on. ClementJlle Dc lf,dlClIS : qlllb/tS dilationi6us trant la continuation de & ,ela:p' fis Ji OLe 'c ' d'n ' contumace; .'J"' ' . YI ft J non parettt ,'C tuO peremp- demander-a que our dern ' '& ' .tom poffelfionc B mcjicii pri'1lari poteft,&- crcf toire délai il lui f~t ordo , ~e~peœl11dP~ ,cCllte co1ltumact!t omni jurc priVttt f'Y Il eft f<' d. . nne .en JOlllt e: vrai qu:i1 rap.porte ,enfilite que p; rÎe Con- d~ê~:.J1 ~e a~~ ~evolr, de fon Eghfe, à peine clle de Trenre on co mm ence ar l~ ' e pl Oce e c? ntre lUI comme veritable ,varion d'un quart des .fruits & el;fi it , contumax; & 1 o.rdollllance fera confoIautre quart , .avant que de 'arveni~\ fa ~:~ jll.e ;vec fem.bl~ble fig nificat-Îon. Et ce devanon d~ titre & du Bénéfi~e entier: ma;s il D t~~ e~nt expl~e: on pourra lailler paffer au~ reconnOltà la fin du même nomb 7 ' s IX mOIs a 1attendr.e fan s rie n témoi-' F . . qu en gner Ces fi . , rance on ne fnit point en ce .chefle Con- d'orE x, mOIs expll:e~, le Prmnoteur d e de Trente, !llaiS bien le droit d D ' , ce reprefentant le mepns & 'la perfé~ -cre raIe 1 G Il. es ever-ance de cette ,nonoblt cOnt~l11aoe volontaire. E ' ~. n' a ù/ Mimt" jure D ecreta/ium. , t li n en faut pas douter après le témoi. ' ant le~ trOIS 111 JonCtions reï~erées~ ,gnage de M. Pin(fon ; qui eft un Auteur 1.ad[.telnte de hx1110lSentiers depuis le delai ,tOut moderne auffi bien ue B , , 1111 e a dern-rere, & le tOut re'ce'd ' d' l'e d . d " q engeus a aband p. e U11 ~ 10 9nn,elr~G:I1t& d'une de[ertioH cie plll~ ' n{j r~lt lep mentionné. Ed e [cavant Val" j en IS lur e Tnre D Cl ' . . ' ' lare' aVOll' . encouru la 6s l' e erlClS non rcfidenti- <lee' llXal11~ees d S'il, foit d ec 11 , n. 5. , a <Juffi re ' J" P me es amts Can &l ' Si Cle ' ii.' . connu, en dl{am que la C ' ' ons, a pnvationde J YICflS re lacntltCad li ' Q 1 m e, pour etre co' [' , , . Jin . if! 1'yt"uS av ccclcJia fila .IIi " ,lreree a un autre qui pe:i!:e :/;dl/ a abft/erit , moncndtlS eft dftl- E ~~:af; acqUlte!'de fon obligation,. Et l'o.f~ , ,ela. mention Hltra te p EccleJiam rcdeat ,. qUt' tum fit de .. . . dans fOll 0. r d onnance -Tedierit .~:nJ;/11lm Ji6i prtCjixum non fig~lt~~~tt~~onéholls avec les datG:s de leur .atqlle alius l~i 6 B~nc~~o priva ri poteft , ment précéde~t dd ten~s de l' abandonne~ lem. Le Droit C enCl'Clllm a/terl connie a 1 P, J Ont a preuve fera fourfoit nonobftanrl,lnonveutmême que ce de \l~i i1 ~0l110teur d'office; au moyen que tlppcUatione. C!P~' /dq"c remotâ q/IO~ tior{de 1 61 ~nollce~a Sentence de priva~ Eodcm.tit. Mais el;~e e atum~. & cap. 6. êtrable a me) la declarant vacante & im~ France pourroit OIte pOll1t l.ufage de la fu 'et ' : & la pourra conferer à un t!li ne ou du moins effet fu[penfif, tosllatlOn & proviGon du . ' a entenoe de . . , .gnifiée à la mêl [', pnVatloH fera fi~ lIe 10Ulle cl-c!effus > après. .q uo. G ln- t ,yu:: dév~luiJun jo~r' p~ mê~ne 129 SUR LE~ M4.TIERES ECCLESIASTIQUES. 13 0 verra Et s il appelle de la A Trente " enla Setf. -?+- DeR e),r.ormtt. t Cllap . SquOi on le ï "velllr. d' 1 2. ne veur point qu'aucun Statut ou Cou. entence, 1 pour~~e::tre It,'lue, nonobftant 1appel & ~ans prejudice ~ ICelUI, le p~lUr- tume d'Egliie Cathedrale ou Colle iale ,:U ,deffervlra 1Egil,Ce ,: ou bien, pui(fe permettre une ab[ence au de 1appel " ou Ch anomes ' lJI 1on ' veut tOut .r à fait deferer da l ' ' 011 trois mois au' x D 'Igl1ltes ; & que fi l' abfence eft 1 l 'd e pOl!ma , pUlIque oepen am e ferVlce fe filÎt par un pro-Vicaire. 'l ' . , p us ongue, on per , e , . " pour a pren1lere fOIs, & la pre1l11ere ann ee. la moitié des firw'ts '' & en contmuant ' Par A rretenAudlencedu 10 d M l' 18. Mali 628. , , une ur es conc UllOns e . Avocat Geneautre année la pe t ' d ' ;& 1. M fi 1 " . ' r e enuere es firUits ra1D e C ormlS, effire Y van qUi n avolt ft la comumace pe ~ ' l ' pas réfid é , & fur lequel Simian av oit imdu Bénéfice Mal'sr evel re" a pedrtelm~me ' l' b" , , ., ce a S enten orl'que petre, rut lell mall1telm au Benefice; mms 1abfem a été inrerp Il ' ft S " neanmoins condamné à la reftitution des B ou par le Corps du ~h e par 0 11 up el n epur, ' d l 'lOd ' apme, ou par e [0perçus urant <li non tell en ce Juf- cureur du Roi de Illettre fi ' 1' br firlllts " l" bl'lIi d V' . , n a on a lenqu a eta 1 emem u Icalre J;erpetuel . ce & de ve11Îr rélider &' bft 1 & fi 1/ A 1 d' b ', .' ~ .. nonQ ant es r us ·e 1,etabhf~ troiS monitions reïtere'es ' il per l<!vere ' fi ur d ppe comme V'· · a , l a" e::tre ellSlem Ae oette G ~c~mle "11l1rer,J.ere paI eabfent; après quoi il peut êt;e privé du Bél'leur ",ocat enera ,1 reqUltquavam nélice,ainGquel'ob rer ,e M P ft r di , d . 1 V · , " . rI ' ' " v . a or en 10 Il y dIre rOlt e lcalre ,erolt appe e. Traité Dc Bene.!:c )" . Liv . 3 . ch ap. 4 6 . n. 7. & CHA PIT REX L 1 V. Valleufis en Commentaire des D écreLcgs pieux. tales, Liv. 3· tit., 4- De Clericis nm refidcnti. . . 6ru, Il: 5: Et ft 1 on ne C"alt poim ell quel {"'\ UOlque le c;IerlllerT.efiamem fOlt nul endroit Il eft, les monirions s'affichent aux ~pour n'aVOir ~as revoqué la c1aufe portes de l' Eglife; après le[quelles ne re~t:~ogatOire ,du premier, les Legs pieux ont v~nant ~o~nt dans fix mois, il peut êrre priC ve du Benefice par Sentence. Toute la dit: ete conferves. Arrêt en la caufe de Moulin, contre Rol- ficulré relle donc à f" avoir, ft, comme pour land Michel d'Apt, du 10. Mars 1662. M. la ,Ptlvatlon du Bénéfice les monitions précie Barreme Rapporreur. cedentes font abfolument néceffai res ( fuiH API T' REX L V. vam l'attêftation de Pinffonnius & Bengeus D e Benef au chap. 2. De rcJidentia Be'Legs fait ttUX P tlUvres e/l acqleis à l' Hopi; nejiciis debita , au n. 42. Scd hoc ita accipiell~ .ta/- (;omment fi p~rdent tes fnltU d,t Be· d1tm ,fi prùts vocati foe rint & moniti de renet:cepar l,t non retidence. d1'tIt,. & po), ,fJ .' 'fi.. d enrmCttltulIlem " 1" J" trm/lm 'uam Ur ce qui a été pDopofé pOClr l'Hopital pc~fcxmenfcJCxpe{fandi; ) il en doit être de d' AUllx, fi les Legs fairs aux Pauvres peu- m eme pour la feule privation des fruits ; vent être, deman~és ~ar l'Hopital; la Loi D c' e~ ~ à - dire, s'il faut au/Ii des monitions a expreffement ~ecI~e C[ue , q~and .les Pauprecedentes pour leur f~U'~ encourir la perte des gros fruits du Benefice, foit en tout vres font mftltues hermers, c eft 1Hopltal du l,ieu qui eft cenfé fait héritier. Car, com- ou en partie. Ce que Pinifonius ne femble me dit la Loi, qui peClt être plus pauvre que pas requerir au I!l. 43 · mais bien qu'en ce €eClX qui, par deffCls la pauvreté, f0nt ma- R~yaume, par les o.rdonnances du Roi , la lades à l'Hopi~al ,& par leul1s maladies hors peille de la perte des fruits s'encourt à p[O~ d'état de p0uvoir fe prooureu leur efme- portion de J'abfel!lce : In hocregno ex ConF tien & l~l1r alime~1t': Pauper & /l.olens ,dit titlltionibrls Regiis ) & maximè ediéto Bie~ le Pfalmifie. Par conféql1ent ce n'eft plus fcnfi, art. 14· & 1 ). flJitatum, rit pro ratâ ahlà une queftion , après la déclaration ex- fon tùc f~/I[tus Benejiciorttm ttmittdnt; mais , preffe de la Loi, Si quis cd deciinttlldtlm comme II [e rapporte au chap. penultiéme i-9. §. 3. Cod. De Epifcopis & CLerich,en ces E De Clerieis non refidelltio1tS ,aux D écrecales, termes: Vhi autC1n indijJinE!è patlperes fcricette Conll:itutioll , qui eft du Pape Gre1 ti•.•. font htt!rcdes; ibi Xenodochium ej!IS goire IX. marque à l'Evêque de rappeller Civitatis (}mni modo ha:reditatem nancifi;j> à la réfidence les Chanoines & Bénéticiers & per Xenodochium in tt!'f,rotantes fieri ptt~ abfens; que s'ils Ile viennent poim, il tàfre trimonii diftrihutionem. fervir en leur place fur leurs fruits; & que Pour ce qCli eft de la queftion touchant s'il en refte, ce fait pour l'utilité de J'Eg life. Jes peines encourues 'par le Prévôt cl' Aupx De force qu'à bien faire il auroit été à propour n',l!Voir pas réhld~ duualu vingt années pos que M. llEvêque de Fréjus, ou à fon à fon Eglife , & dont la pointe par Arrêt défaut le Me~ropolitaill ( ou bien le Corps de la Cour de l' année 1 628. eft déclarée du Chapitre par déliberatiOIl, ou enfin Je ~ppartenir aux Pauvres; le Concile de Prooureur du Roi> foit cl' AUf>x, f.lit de cepe,~daH~ de~ J rem e S ~m.L R • • �E CONSULTATIONS: 137. A marier les pauvres filles o,rphe~nes, 'luepar la Communauté pour 1Jl1teret de .tes Ha_ nlonltJOn '. q N bl' ta I1S [ur tout s Il faut que ce fOient des lUl, eu. t ~ait <luel<lue -1 -1 1" ert3Ule eal1-' 1 b' fi f: fT' droit la perte des J'luts c , fi 'extraorfilles du lieu : & pOI!lrVU que e len e ~lle Dloins j'ab[ence eft longue ~ & it' pa.r les uns ou par les autres, tout doit erre dinaire de l'ingtannées, qu on effill1le ~ue égal & chacun y doit concourir pour le . 'amais cette a aIre lans , 'fi r.. ' la Cour ne Jugera J ' fi d faire exécuter; ce q Ul I~e e peur faire qlle ordonner que1gu e cho[e en aveur res p1a uar-le· payemem , & par 1e p1·,IC e i1J1 ent cl e 'lires; pui[que l'Arrêt de 1628. app, Iqae a P'II , d P 'A • Pauvres du l1eu ; & te egs. Il aux, l ' d Les arrerages de Fel~fion perpetue e P allue u revot ï ' aurolt que a pene es " gue, quan d 1 n y . 1 dus par une €oJ11munaute,ne peuvent pOint .diftributiol1s par fil11ple .podlllte , pour a: être mis en fonds jJOllf une autre penIiOll '1 'eft pas reqllls 'es monmOI1S, B fi ' " ' que 11 e 1 n " 1 b' , perpetuelle: parce qu e ce erolt l1ne elpece cela procurerOit ~OUJours .queql~e lenna d'intérët d'interêts . les H opitau x ne [ont rH 'raI <lUI ne lcaurOIt Jama is etre co ) 1 d d ' apI, '-Id ' ' , pareil [uJ'et 'car pas diupenfés de cette reg e e rOlt C0111damne aux epens POU! . ~ '1 f: d' 1 C .la ponEtuatlOn ' d e l'E'g l'fi d'Aupx. n'eftpas mun. Et, 1 ne aut pas Ire que1 es Onl1e < ', . . 1 'U que celle des Cha- munautes ne peuvent pomt payer es 111comme befis autr~Sa'cc"!'O'I't pas aux préfens terêts ou penfions ; car les défenles qui leur nomes a ens n, ' " dl, d . ' tauPrévotleurfondateur; rom faites pour le payement malSUJllquemen 'fi ' fi e eUl S et& celle du Prévôt, de laquelle il s'agit [eutes avant la vefllcarlOn, ne om que pour lement à préfent , l'Arrêt de 16 28. 1:appli~ les pnHclpaux ~ [ans retardement du pa yeque aux Pauvres. Et, quand cela n a~lrolt men;, des Interets. . , ,pas déja été décidé, d ne ferol~ pas Juft L IJ1l?u,ta,tlon du ~ayem€nt [e fait a ce 7 de l'appliquer à la Fabnque de 1Eghfe ; ~ 'llll a~ra et~ ~pp!lque, : & fi null e; appllcacaufe que le Prévôt s'en trouve charge C tlon n en ,a ete dec1aree ,J~ quaIl,te des [0 1Ucomme ayant la Menfe CapitulaIre; & par mes payees pourra faIre Juger Ü ce [Ont les un tel emploi la peine tourneroit à [on pro- cens qU'OI; a entendu paye; , ou bien les fit contre la nature des peilles. penflons echues : & Ii on n en peut pOl11t L'Hopital ne fera pas mal, par larnême avoir d'indication par là, l'imputation s'en. Reguête, de demanderl'entretiend'un Lit fera aux ce ns " ttmquam in duriorem, [eloll fuivam l'anci€!n Statut; & de tâcher de f:lire la Loi premiere & fuivanres, lI. De falut. fixer quelliJue cho[e pour l'aumône ordonL'Hopital à Aix eft franc de refile de née aux paffaJls , en n'admettant la prefcrip- la farine de tom tems : & Hon feuleHlent tion que pour lesarrerages, &que l'avenir l'ancien Hopital Général, mà,is encore la ,n'en doit pas être aneami. . Charité établie depuis peu; & en conlidéra. Les legs, faits aux Hopitaux, .quoique les tion de l'Hopital le Chapivre Saint ' Sau., .Reae~rs n en ayem pa~, connOl!Tance (par veur a un e franchife reg lée à telle quantité, leur neghgence.' pllllqu 1Is fom dans les l:\e- D attendu l'aumône que M ., l' Archevêque & glftres des NOtalf,es) fe ~refcnvel1[ par qua- le Chapitre [Ont obligés de faire à l'Hopi. rante ans; li ce n eft qu ds fu!Tent de q~lel- tal ; & par ainfi l'H opital d'Aupx doit tâque penfion annuelle: auquel cas Il n y a cher par toute Corre de priéres & de [oUique ~~ ~rre~'~~es ~e prefcnts; & l'avenir citatiçl11s d'obtenir l' exemption"voJomaire_ ~n e . ec ale ImprefcnptJble , par la LOI ment dl! la m ~in des Con[uls & du Con[eil n:~;I~nUJ+6. C'A De ~~ifc6LP. &- Cier. Il de Ville; & à leur refL~s, l' infbnce à AiX . erOlt pas e mcme 1 es c;:gs étoient s'en FOl/rra fa.ire ~ la Cour dA' d . olographesfinonl:lal:ifef_ , ' ou autrement uppflmes & la reduthon à ri ft rd p, ' receles ; car la pre[criptl'oll de qua rante ans , 11 a es r erres. ne COllll11el;ceroit à courir que du jour de E CHA P J T R. E X L V 1. la fraude decouverte. H opital. At/mône. d Quand on ' eft encoue dans le tems de ell1ander les Legs aux H opi taux ils por ~s Court~ers Cet/faux de .Mar[ejlle ; . ' 1 ' rent l11terêts fi etab hs par les Sieurs Echevll1s au com' IX 1110 15 apres e terme taute de payement· & "1 ' . ' mencement du fiécle paffé au nombre de fi ' , ' s 1 n y a pOll1t de terme ,IX mOIS aprcs la mort du 'f ft '. .' 'luara!lte , .& chargés chaçun cie l'entreIi eft toujours bon de . ' e areUl , malS tien d un L ' l'H . l ' It a opna, ou dune penfion par une deluande j'udprevenlr les queftlOns ICllllle. al~l~uelle de 18 1iv, ayant été depuis 'taJ(és L es L egs t:' alts pOur marier l • ' ' parle ROI, & rendl!ls hereditaire~ & royawx filles peul'ent être dell1a d ' es palQvre~ par nouvelle reoeption & provifions ; ne ital '~ n es, tant parl'H 0 p ,qUI par on Regl ement eU ch ' d - VO,~lIOlent pl~.s payer ladite penIiol~ de 18 arge e , h\, dlfant qu ils ne tenoient plus Üèl, de lOI, =1 RE eUE IL Dénéral D~aguignan, fait M.le PJ'ocure~~ G ui ren: >( §x ~~: ~~sp~~~~mens vr~i:fe'mbJablel}1el)t accorde:~it dme:~o;~! L IH SUR ' LES ~A'f1ERES ECCLESIASTI, QUES . . 134 mall1 ~e la COLl:mu:la~re lU des SIeurs A tique Sanéhon, au meme Titre de Co//.tt. Echevll1s, &, qu I(S eto!em de nou,veaux §. I. au mot Decennium , pag. 23 6 . col. 2. hommes. M~ls par Anet du mOIs d Avnl dit la même chofe, nonobftam que la Ii1695· au rappont de M. de Barreme ,ils Ont ' cence eCtt été accordée avant les dix ans d'étude ; mais par d'autres endroits du COI1été condamnés à la cOlltinuer,avec dépens, cordat au [ujet des Gradués des UniverfiCHAPITRE XL VII. tés, les dix ans détuGle ne [ont requis que po~r les DoEteurs en Theologie; car les deTheologale: ~'il jiiffit d'être Bdchelier en gres de Licencié & de Bachelier en exiTheologie pOltr la POT/voir obtenir. gent moins. U~ la queftion qui cO!lfifte à [çavo.ir que, Il eft v~ai auffi gue M elchior Paflor, en TI~lUS ayant réfigne u,n Canol11,car & fon Traite de Benejiciis, Liv. 3. Chap. 3 0 • & Prebende Theologale ~ une ~arhedrale, B De,defeIJu IttteratllTtC , n. 2. dir que, pour la puremel;t & fimplement es ma111S de M: le Prebende Theologale il faut ëtre gradué VIce-Legat, qUi en pourvut Sempronills en Theologie, par les Ordonnances d'Orâgé feulement de dix-[ept ans, Baehelier leans & de Blois, faure de quoi la provifioll eft nulle ; & que fi le Pape en dilpenfe, 011 ell Theol0gie, n'aya.nt pas le degré d,e Doéleu~; le lendel11all~, y ayant ~l!! Impep~ur appeller comme d'ab?s, parceque la tratlon a AVIgnon ,fur lll~;apacite du prederogatlOll al!! Concordat n eft pas permife. mler pourvu par defaut d age & de grade; MaiSP aftor ne parle que du grade en Theo& le Chapitre ayant en[uiue conféré à un logie,& non pas abfolul11ent du Doélorar. Il troifiérne par la mort de Titius : 9ui des trois eft pourtant vrai que l'Ordonnance d'Ordoit être préferé? Sera-ce le Refignataire, leans, art. 8. porte qu'en chaque Eglife Ca'fimplement Bachelier en Theologie; ou thédrale ou Collégiale, fera réferl'é une le Dévolutaire dulendeluain; ou le CoUa~ C Prébe nde affeélée à un Duéleur en Theotaire du Ohapitre per obitum de Titius. quoilogie: mais comme vrai - [emblablement que la réfignation fllt admife de [on vivant? l'Ordonnance n'a pas entendu déroger au ' Il [emble que, li le pourvu en con[éConcordat, on peur croire que le mot de quence de la réfi~natioll a été capable de Prébende affeElée à tin DoEleur en heologie, recevoir les provlfions de la Theologale, Iigl11fie un Theologien ou Gradue enTheoil doit l'emporuer [ans ciifficulté [ur les aulogie. -Et en effet, au Plaidoyé de M. IlA~res; p~ucc:: qm' elQ ce cas le Dévolutaire VOcat General Bricqllet, rapporté au J ourn'al!lra Fas été bien f~)Hdé, & encore moÎlqs nal des Audiences du Parlement de Paris, le Col1ataire du Chapüre par 1a mort de Liv. 3. Cmap. 54. il parle de l'établi!Tement Titil!ls, pui[que la Tfueolugale n'aura pas de la Theologale, pour un Doéleur Licenvaqué par fa IQlort, mais bien en con[équeH- D cié ou Bachelier formé en Theologie; ce ce de [a réfignation admife à A vignon de qui explique le mot affeElé à lm T heologieJl, fon vivant: en forte que quand il eft mort dont parle l'Art. 34. de l'Ordonnal1 ce de le Bénéfice n'était point vacant, mais rem· ' Blois, qui met la claufe, Sans POUVOiT etre pli de droit par le pourvu, en[uite de la [u[confeTée ,) autre qui ne [oit fe ladite qt/alité: dite réfiO'nation. & M. BougUier en [es Arrets, lettre P. ChaTout °coflfifte donc à voir fi le Refignapitre premier, dir la même cho[e. ' taiue a eule guade requis: ce qui fe déterL'exemple qu e P afioT rapp.orte de Bellluine par le Concordat pa~é entue le PaFe geus, qui eft recit~, pll!ls au l.on& ~ar ledit Leon X. & le Roi FrançOIs J. en 1516. au Bengeus, & par Pmffonttls au Tlt. De dl! Tit. de Colltttionïbtl6, §. 1. qui porte ql!!'il fera penflttionibflS Ecclejitt/ficiS n. 21. pag: 28 7. établi eH chaque Egli[e cathédrale lm Caeft de la collation d'une Theologale il UJl 1l0Hicat & Prébe~lde Theologale, qu'on E fimple Clerc; qui f:lt déclarée abufive p~r fera tenu de conferer unz Magiftro feu Lzle ParIemelu de PaliS, nonobftan~ la cl~u[e, centiato , dt/t Baccala flreo formato , qlû per que le pourvu [erOlt tenu dal:s l an d obdecennium in 'Vniverfitate privilegia ta filltel1lr le Doélorat e~l Theulo&,le, fu!v allt le dtterit. De façon gue, par le Concordat, Concordar; vu qu en ce cas Il ne, s agJfrOlt le degré de Bachelier en Theologie [uffit. que des provlfions d'un fimp~e Clerc, & Il eft vrai qu'il faudroit avoir étudié dix; non d'un Gradué en Theologie. Et quant an5 Celon ce même texte; & que JR.ebuffe, au défaut d'âge fur les .17. ans, on ne voit en fon Com.ment~ire ~llr le ~o.ncordat au pas que P .ltjlor: qUI ~ fau u~AChapitr~ pour mot Decennmm, dit qu Il dOIt et~e complet, les Nullites fur Je defaut ~ 'age, air requIs & ql!!'il ne feroit pas au pOUVOI~ de Ja Fa~ 20, ou 2 ~', an~ pom: la Pre~ende Theolocuhé de 'Fheo10gie & de towte 1 Ul11verfite gale dont Il U1 a pomt parle:.& fi le COIld' en difpel'lifer. Et Gwinüer J fur la Pragma: ~ordat fe contente de la LIcence ou alu S ! �ECU El L DE C O NSULTATIONS ~u 136 eurs en ladite Theologale, a voulu l ,5 R eolo uie , ce grade fuf- A decelIi re de la déliberation Chapitre Baccàlaureat en Th . I on .a Jl10U1S de fe plaUld Il' t cette obligation, & en firoit fans aVQlr attentlO qUi l'enOUve 01 ~' bus la Cour fit . r, ' . ·a pellantJ COlluue (,j a . '. . 20. ou 2 s· a!ls, ft eallIl101l1S douteu e) ene, PI ' 1 6 1'5. qUi Hllt fur ledit Cette affau~, e Jl Auteurs qui veulent Anet e Il. Ulll . de Cour & de' pro"1y a d ancres D'" pel les Parnes h OIS . , bl' ,parcequi d 1 Tl'Ieoloo:ale à \;In OCteur a~ . r' l!IeHt v0ilà un Tme eta ! la coUarlO11 e a Cl .ces; & pa,r oomeq ie par Ar.rèr. '~les Mémoire~ ·en T1JeoJog . REX L VIn. L 'on trouve meme ",ans . CHA PIT d r. A vocat Général De C0rmls, qu~ le U!leur , lt couuunlier A l l S'i! peut fervir par S1trlllJ' )'tttlt. Parlement de Provence ero. l' T ,eo aga . . d [;'. des Arrêts femblables a ce Ul COL1Euet adùnplereminijlerittnJ per fe,pfi/m, c:r~~ll~t le Chapitre de G,ralfe de l'an 1566. · {f' ;" fit tlccepUo perfolJlc. B la rédicatiol1 de 1 Avent & du CaAli padatftr per non refidentiam. Gloe de .p,our CPar pal' Arrêt du 16. Février 1 57 1. n s ". . d· l1eme . 1 & 1e la Praumatique SanèLlon, CI- el'ou · . lU entre le Prévôt de BarJou s b , l ' d . enfion F orget illt<!rvel · A h ' l'A Ne peut erre c large e p ' . de~ Theolo al, .il fut dit qu''il prec erOlt Tit. des Penlions, n. 29· Papon, Tdlt. 1 gCarénie les 1: êtes folennelles, & vent, e , . r" ' R b If fur le Concor at De Penliolls. eue, &' 1 D' lanches' & que )UlqU a ce qUi Uln~ .Collat). 1·. Fournet in lit. P.n. 3~' ~~~P:éb~:~deftlt v~can~e p0ur cela, leP.ré\'0t I Arret en Audience le 12. JUll~ G ~~. d . 1'1 eologal60. é€us; oe <;10.1 alors · . '[ T TI ologal de nille e 'payeralt au 1 h' )omt à ourne 1 le " r '1 1 . r: ffi eil! égard au bon marc e A "d' Mai " h les DÜl1anches & Fetes 10 enne - pouvait lU re, prec er . d ' ~. cl cl ' & par autre rret il! 1'. les l'Avent· & le Carême; & lIre eux OIS es e?rees : l ' ' Clapitr la femaine, fauf d'être décharp-é de la lec1583, lluervenu ?-vec C~anf::~Œ~a même ture duranc.l'Avent & le Careme. C 1 heologal au me,me .p , Arrêt du 17 Décembre r 611. falls que chofe fut ordonnee. Ce n~eil: pas que. pt.liCque led·paten:ent le Chapitre puiffe fubrager aux dépens de R 'II Theoloual. du Prédicateur de '1'A vel~t & u ar~me e.t.;:dol1nanctd'Orleans art. 8. & .de étoit à la charge de l'~vêque, le Chapitre BI OIS . arr. 3 1' ne fit fort mal en fa dehberanoJil de bl' 1 566. La Glofe de la Pragmatique, au § Sta- de charger le Theol0.gal ~e c~t,te 0 Iga~ tuim/tJ J au mot Legere, dir qu 'i1ne le pem tian, étant Dien affez oharge de 1 etu~e pour faire par Subftitut, ù/vito Epifcopo, vel les t~ois Leçoms çie t01ates les fema:ll1es , & '. Capitttio. pour la prédicatioJil des Fêtes [olenneHes, Onus re(identite iIti imlonitttr per P1'ag' & cie tOllS les Dlluanches: ex: en effet, le maticam. Clar in verbo Refidenti,t: § . .1. Grand Vicaire d'alors, le Slége va€anr, promit de payer jufques à la Prébende vaCHA PIT REX LI X. D cante la moitié dUi talaire dil! Prédicateur Theologal: préférable aux Creanciers du., de l'Avem & Carême, & le Chapitre l'au'Chapitre, pOll7 le falaire dt, Prédicatettr tre moitié qui lui en devoit lailfer le payeile l'Avent & dt, C,lréme qu'il ltti faut ment entier, puiCqu'on a ,preuve littérale payer, & pOflY [on entretien. <)u'auparavant. l'Evêque le fupportoit entlerement. n'y avait que le payement quele lieur Mais à préfent il ,feroit dillicile, apr~. , PugmlÎre a làit durant Cept ou huit ans une exéct.ltion de ph.ls d'un fiéc1e & demi, du Prédi:Ciatcllf de l'Avent & Carêhle, cela & des déliberarions du Chapitre, de faire ne feroit pas capable d'a(fujerür fon Béné- reve nir M.l'Evêql'le à cette charge-là. Cefice au-delà de ce à quoi le Concordat & pendant elle [eroit bien de juil:ice, fur tout I~ Concile de Trente, & l'Ordonnance E par rapport à un Chapitre pauvre. Et ce d Orleans, r Ont obligé; qui eil: de faire les feroit un grand bien que M. l'Evêque de de~x ou troiS Leçons par [emaine, & de Graffe d'aujourd~ui, qui eft tout pieux, pre cher tous les Dimanches & les Fêtes fo- voulûttecoHnoÎtre cette 0bligation, & rel:nnelles,& non encore l'Avem&le C<\- prendre la charge du payement du Prédireme, ou d'en payer le Prédicateur; de cateur de l'Avent & du Carême; & c'eft à quoll'e Concile ni l'Ordonnance ne par- quoi il faut tâoher de reüffir à l'amiable: lent pOint. . • 1 r:. r bl fi M . '. car par proces e lUcces en lel111 e ort cel:l:EUlfalt le màl eft, que la Theo- douteux,après que leChapitue l'a voull:l ~net1aga. laiS e en o-h(e de G ""'e ,,' hl' ~ . r ,. d !":'" a ete eta le ~~e lUr ,on compte par la deh&el'ation e & . ' c b , CI ~eef, ou~ c~tte condmon; & le pi.s eft 15 66. & par tout oe qui s'eil: eHfluivi depuis. que, or que e leur Tournéri, fUll des'pt~:: Si l'ioue le; Theologal n' eft pas fOlll'l agé /h D ·S'II d~ 137 .s~.R L~.S ~ATrERES ECCLESIASTIQUES. ~e ce cote-la, &qu Il 1III faIl,le payer 120 A ont là leur préférence. 1'38 11vres pour le falalre duda Predlca;eur:( car Mais cette prérerence ne peut pas êtte ill1e ferOlt pas poffible q,ue IUhmeme avec exclulil'e de ceHe du Theologa1. Car il eft fes ~urres oblIgatIons prechât l' Av~nt & le bien vrai qu'il n'eft qu'un Chanoine corn. Car.~ll1e, &, le faire toures les anne~s pou~ mt;.les autr<;s, mais plus favorable, en ce ~edlIe la meme chofe) JI Ya donc neceffite qu II faurqu Il donne 120 hv. pour le falalre a ce payement de 120. hvres; & li fam bIen du Prédicate ur du Carême & de l'Avent. ce qui eft la premiere charge de la dixm: qu'outre cela il ait ,lll~ emretiel) raifonnable, felo? fa qua lite de Chanollle Theolo- &. des biens donnés à l'Eglife , fça voir l'ad. gal. Et 1on l'Olt dans le premier tome de filuuftranon des Sacremens & d'annon_ la premiere Compilation de Boniface, un cer la parole de Dieu: & cela ~tant prélevé Arrêt du 10..Mai 165 S"pour 1; Theologal ce Theologal doit aller en concours ave; de ForcalqUIer deftuue de Preb~nde, ou y B les autres Chanoines pour leur préférence renonçant à caufe de fa modlclte , que 400 COntre les Creanciers. liv. lui furent affignées : & la Cour en 1622. C eil: pourquoi le Mémoire difant que les avol~ fait un pareil Arrêt pour le lieur Gaf- Bénéficiers'; font déja pourvus à la Cour fendl Theologal de DIgne, contre le Cha~ pour faire declarer cette préférence conpme de .ladue EglIfe... " . tre.les Creanciers, afin que les faÛies & les Ce qUi faIt la pelfoJ.e ICI, C eft l111terven- fraiS des lllftances de diftributions ne conti~n des Creanciers du Chapitre, & les Bé- fument pa~ tour; le Theologal doit préfen~ l1efiClers qUI demandent auffi leur entre- ter Requ~t: en la même ioftance , pour oen.. . aVOIr [a preference & proVIÎlon , par les rai. . 'Pour ce qUI eil: des CreanCilers, li ce [ons & moyens déduits au Mémoire, n'étoient que I.es Creanciers propres du , Et li I~ C~apitre veut faire affUter au proTheolo~al, on Juge ordinairement que les C oes lV!-. 1Eveque, aux fins que fuivaJlt le .CreanClers dOivent lalffer la congrue à leur ConcIle de Trente en la Seillon 5. De re.débitew. engagé aux Ordres.facrés , fuivant formatione, Chap. 1. il air à y pourvoir; ce le Chapitre Odoardus aux Decretales Tit. Concile dit que,où il n'y aura pas Prébende De (olutionibus. · .,.. [uffifaJlte pou; le Theologal, le Métropo. . Et le lie~r de Cornus ecnvoIt pour -le ht-<l1l1 ou 1Eveque y pourvoira per CI.$r,nafeu li~ur Bailiif deCaderouffe,~r~nd Prieur tionem [rIIElt,am alicrtjttJ pmplicis Beneficii, .de Sa1l1t Gilles, auquel il fut laIlle 9000. hv. vel pey contrtbuttonem Bencjitiatorttm fila! pour fon entretien, fans que les Crean· civitatiJ & dirrccfis, vcl alio modo J prOfit ciers y pu{[ent toucher. Mais ici œ font commodius fieri poterit, de Calitlllt' confilill , les Creanciers du Corps du Chapitre, qui ut tpfa fame fcriptttrd1 leElio habeatur. diront que les Creanciers d'un Corps ne fOIit .pas les Creanciers de5 particuliers & C fI API T REL. des membres, & qu'ils l1e les reconl1oif- D Capucins : capables de gros legs pOlir leur fent point. Mais pourtant s'il paroÎt que le bâtiment Ott répa/'ations. Servi~e de l'Egli[e ~uiva~1t la déoen~e d'une feule difficulté conf1fte, en ce qu'au Cathedrale, ne pU1lfe etre fait qu en fuflegs fait par le. feu lieur Choard aux Pe'l'end~nt le co?rs de leurs penlions &. dettes l'es Capucins, il n'a pas dit, emploF,6fe J Jufqu a ce qu un meilleur rems arnve; la ICllr bittiment, 011 J telle réparation de Iet/r même raifon du Chap. odoardlls doit avoir COflVmt. Ot/ de Iet/r Eglife; car li femblable lieu; parceque.le Corps érant épuifé, & ne caufe du legs avoit éré exprimée, il eil: Üll1S pouvant f0l:lfl1lr aux membres, II faudroit doute que le legs ne feroit pas fufceptible <!jue les membres du ChapItre llilendla{[ent d'aucune conteil:ation, puifqu'oll' voir au pour vivlie, à la home du Clergé & de l'E- premier tome duJ ournal des Audiences du ghfe.; ce que la Decretale OdoardltJ a voulu Parlement de Paris, du lieur Du F refile, prév.enir ~ ,éviter. E Liv. 4. Chap. 9. un Arrêr dudit Parlement Les Ben.eficlers font plus favorables que du 22.J uiller 1613. (nu roHe de Lyon, pays .~es C~eancle,rs; ~ar Ils [er~ent l'Eglife; & de Droit écrir comme Provence ) par le. il eil: Juite q~ ils vIvent de 1 :"-utel, & que le quel un legs de 1 8 000 liv. fair aux Peres revenu de 1 Eglife fOlr plutot pour eux que Capucins du faubourg S. Jaques pour être pour les Creanciers, qUi Ont pu prêter à employé à rebâtir leur Monail:ére, "" audes prédeceffeurs Caplrulans, lefquels de tres néceiIités de leur Couvent, fur confirleur t~ms ont pu cOI;lumeries de~1iers em· mé, encore . que l'on eût foutenu que les p>runtes par defaut d avoir llnpofe fl!lr eux- Peres CapllCllls, par leur Régie & Conftimêmes: & en toute Façon le Service de tutipn, & par les Arrêts, ne pou voient rrcl'Eglife va deval~ tout, & les Béné.6iciers çepter des legs de [oll\lUes notables. Et .au Tom,J. S LA �ECU El L DE C O NSULTATIONS ~u 136 eurs en ladite Theologale, a voulu l ,5 R eolo uie , ce grade fuf- A decelIi re de la déliberation Chapitre Baccàlaureat en Th . I on .a Jl10U1S de fe plaUld Il' t cette obligation, & en firoit fans aVQlr attentlO qUi l'enOUve 01 ~' bus la Cour fit . r, ' . ·a pellantJ COlluue (,j a . '. . 20. ou 2 s· a!ls, ft eallIl101l1S douteu e) ene, PI ' 1 6 1'5. qUi Hllt fur ledit Cette affau~, e Jl Auteurs qui veulent Anet e Il. Ulll . de Cour & de' pro"1y a d ancres D'" pel les Parnes h OIS . , bl' ,parcequi d 1 Tl'Ieoloo:ale à \;In OCteur a~ . r' l!IeHt v0ilà un Tme eta ! la coUarlO11 e a Cl .ces; & pa,r oomeq ie par Ar.rèr. '~les Mémoire~ ·en T1JeoJog . REX L VIn. L 'on trouve meme ",ans . CHA PIT d r. A vocat Général De C0rmls, qu~ le U!leur , lt couuunlier A l l S'i! peut fervir par S1trlllJ' )'tttlt. Parlement de Provence ero. l' T ,eo aga . . d [;'. des Arrêts femblables a ce Ul COL1Euet adùnplereminijlerittnJ per fe,pfi/m, c:r~~ll~t le Chapitre de G,ralfe de l'an 1566. · {f' ;" fit tlccepUo perfolJlc. B la rédicatiol1 de 1 Avent & du CaAli padatftr per non refidentiam. Gloe de .p,our CPar pal' Arrêt du 16. Février 1 57 1. n s ". . d· l1eme . 1 & 1e la Praumatique SanèLlon, CI- el'ou · . lU entre le Prévôt de BarJou s b , l ' d . enfion F orget illt<!rvel · A h ' l'A Ne peut erre c large e p ' . de~ Theolo al, .il fut dit qu''il prec erOlt Tit. des Penlions, n. 29· Papon, Tdlt. 1 gCarénie les 1: êtes folennelles, & vent, e , . r" ' R b If fur le Concor at De Penliolls. eue, &' 1 D' lanches' & que )UlqU a ce qUi Uln~ .Collat). 1·. Fournet in lit. P.n. 3~' ~~~P:éb~:~deftlt v~can~e p0ur cela, leP.ré\'0t I Arret en Audience le 12. JUll~ G ~~. d . 1'1 eologal60. é€us; oe <;10.1 alors · . '[ T TI ologal de nille e 'payeralt au 1 h' )omt à ourne 1 le " r '1 1 . r: ffi eil! égard au bon marc e A "d' Mai " h les DÜl1anches & Fetes 10 enne - pouvait lU re, prec er . d ' ~. cl cl ' & par autre rret il! 1'. les l'Avent· & le Carême; & lIre eux OIS es e?rees : l ' ' Clapitr la femaine, fauf d'être décharp-é de la lec1583, lluervenu ?-vec C~anf::~Œ~a même ture duranc.l'Avent & le Careme. C 1 heologal au me,me .p , Arrêt du 17 Décembre r 611. falls que chofe fut ordonnee. Ce n~eil: pas que. pt.liCque led·paten:ent le Chapitre puiffe fubrager aux dépens de R 'II Theoloual. du Prédicateur de '1'A vel~t & u ar~me e.t.;:dol1nanctd'Orleans art. 8. & .de étoit à la charge de l'~vêque, le Chapitre BI OIS . arr. 3 1' ne fit fort mal en fa dehberanoJil de bl' 1 566. La Glofe de la Pragmatique, au § Sta- de charger le Theol0.gal ~e c~t,te 0 Iga~ tuim/tJ J au mot Legere, dir qu 'i1ne le pem tian, étant Dien affez oharge de 1 etu~e pour faire par Subftitut, ù/vito Epifcopo, vel les t~ois Leçoms çie t01ates les fema:ll1es , & '. Capitttio. pour la prédicatioJil des Fêtes [olenneHes, Onus re(identite iIti imlonitttr per P1'ag' & cie tOllS les Dlluanches: ex: en effet, le maticam. Clar in verbo Refidenti,t: § . .1. Grand Vicaire d'alors, le Slége va€anr, promit de payer jufques à la Prébende vaCHA PIT REX LI X. D cante la moitié dUi talaire dil! Prédicateur Theologal: préférable aux Creanciers du., de l'Avem & Carême, & le Chapitre l'au'Chapitre, pOll7 le falaire dt, Prédicatettr tre moitié qui lui en devoit lailfer le payeile l'Avent & dt, C,lréme qu'il ltti faut ment entier, puiCqu'on a ,preuve littérale payer, & pOflY [on entretien. <)u'auparavant. l'Evêque le fupportoit entlerement. n'y avait que le payement quele lieur Mais à préfent il ,feroit dillicile, apr~. , PugmlÎre a làit durant Cept ou huit ans une exéct.ltion de ph.ls d'un fiéc1e & demi, du Prédi:Ciatcllf de l'Avent & Carêhle, cela & des déliberarions du Chapitre, de faire ne feroit pas capable d'a(fujerür fon Béné- reve nir M.l'Evêql'le à cette charge-là. Cefice au-delà de ce à quoi le Concordat & pendant elle [eroit bien de juil:ice, fur tout I~ Concile de Trente, & l'Ordonnance E par rapport à un Chapitre pauvre. Et ce d Orleans, r Ont obligé; qui eil: de faire les feroit un grand bien que M. l'Evêque de de~x ou troiS Leçons par [emaine, & de Graffe d'aujourd~ui, qui eft tout pieux, pre cher tous les Dimanches & les Fêtes fo- voulûttecoHnoÎtre cette 0bligation, & rel:nnelles,& non encore l'Avem&le C<\- prendre la charge du payement du Prédireme, ou d'en payer le Prédicateur; de cateur de l'Avent & du Carême; & c'eft à quoll'e Concile ni l'Ordonnance ne par- quoi il faut tâoher de reüffir à l'amiable: lent pOint. . • 1 r:. r bl fi M . '. car par proces e lUcces en lel111 e ort cel:l:EUlfalt le màl eft, que la Theo- douteux,après que leChapitue l'a voull:l ~net1aga. laiS e en o-h(e de G ""'e ,,' hl' ~ . r ,. d !":'" a ete eta le ~~e lUr ,on compte par la deh&el'ation e & . ' c b , CI ~eef, ou~ c~tte condmon; & le pi.s eft 15 66. & par tout oe qui s'eil: eHfluivi depuis. que, or que e leur Tournéri, fUll des'pt~:: Si l'ioue le; Theologal n' eft pas fOlll'l agé /h D ·S'II d~ 137 .s~.R L~.S ~ATrERES ECCLESIASTIQUES. ~e ce cote-la, &qu Il 1III faIl,le payer 120 A ont là leur préférence. 1'38 11vres pour le falalre duda Predlca;eur:( car Mais cette prérerence ne peut pas êtte ill1e ferOlt pas poffible q,ue IUhmeme avec exclulil'e de ceHe du Theologa1. Car il eft fes ~urres oblIgatIons prechât l' Av~nt & le bien vrai qu'il n'eft qu'un Chanoine corn. Car.~ll1e, &, le faire toures les anne~s pou~ mt;.les autr<;s, mais plus favorable, en ce ~edlIe la meme chofe) JI Ya donc neceffite qu II faurqu Il donne 120 hv. pour le falalre a ce payement de 120. hvres; & li fam bIen du Prédicate ur du Carême & de l'Avent. ce qui eft la premiere charge de la dixm: qu'outre cela il ait ,lll~ emretiel) raifonnable, felo? fa qua lite de Chanollle Theolo- &. des biens donnés à l'Eglife , fça voir l'ad. gal. Et 1on l'Olt dans le premier tome de filuuftranon des Sacremens & d'annon_ la premiere Compilation de Boniface, un cer la parole de Dieu: & cela ~tant prélevé Arrêt du 10..Mai 165 S"pour 1; Theologal ce Theologal doit aller en concours ave; de ForcalqUIer deftuue de Preb~nde, ou y B les autres Chanoines pour leur préférence renonçant à caufe de fa modlclte , que 400 COntre les Creanciers. liv. lui furent affignées : & la Cour en 1622. C eil: pourquoi le Mémoire difant que les avol~ fait un pareil Arrêt pour le lieur Gaf- Bénéficiers'; font déja pourvus à la Cour fendl Theologal de DIgne, contre le Cha~ pour faire declarer cette préférence conpme de .ladue EglIfe... " . tre.les Creanciers, afin que les faÛies & les Ce qUi faIt la pelfoJ.e ICI, C eft l111terven- fraiS des lllftances de diftributions ne conti~n des Creanciers du Chapitre, & les Bé- fument pa~ tour; le Theologal doit préfen~ l1efiClers qUI demandent auffi leur entre- ter Requ~t: en la même ioftance , pour oen.. . aVOIr [a preference & proVIÎlon , par les rai. . 'Pour ce qUI eil: des CreanCilers, li ce [ons & moyens déduits au Mémoire, n'étoient que I.es Creanciers propres du , Et li I~ C~apitre veut faire affUter au proTheolo~al, on Juge ordinairement que les C oes lV!-. 1Eveque, aux fins que fuivaJlt le .CreanClers dOivent lalffer la congrue à leur ConcIle de Trente en la Seillon 5. De re.débitew. engagé aux Ordres.facrés , fuivant formatione, Chap. 1. il air à y pourvoir; ce le Chapitre Odoardus aux Decretales Tit. Concile dit que,où il n'y aura pas Prébende De (olutionibus. · .,.. [uffifaJlte pou; le Theologal, le Métropo. . Et le lie~r de Cornus ecnvoIt pour -le ht-<l1l1 ou 1Eveque y pourvoira per CI.$r,nafeu li~ur Bailiif deCaderouffe,~r~nd Prieur tionem [rIIElt,am alicrtjttJ pmplicis Beneficii, .de Sa1l1t Gilles, auquel il fut laIlle 9000. hv. vel pey contrtbuttonem Bencjitiatorttm fila! pour fon entretien, fans que les Crean· civitatiJ & dirrccfis, vcl alio modo J prOfit ciers y pu{[ent toucher. Mais ici œ font commodius fieri poterit, de Calitlllt' confilill , les Creanciers du Corps du Chapitre, qui ut tpfa fame fcriptttrd1 leElio habeatur. diront que les Creanciers d'un Corps ne fOIit .pas les Creanciers de5 particuliers & C fI API T REL. des membres, & qu'ils l1e les reconl1oif- D Capucins : capables de gros legs pOlir leur fent point. Mais pourtant s'il paroÎt que le bâtiment Ott répa/'ations. Servi~e de l'Egli[e ~uiva~1t la déoen~e d'une feule difficulté conf1fte, en ce qu'au Cathedrale, ne pU1lfe etre fait qu en fuflegs fait par le. feu lieur Choard aux Pe'l'end~nt le co?rs de leurs penlions &. dettes l'es Capucins, il n'a pas dit, emploF,6fe J Jufqu a ce qu un meilleur rems arnve; la ICllr bittiment, 011 J telle réparation de Iet/r même raifon du Chap. odoardlls doit avoir COflVmt. Ot/ de Iet/r Eglife; car li femblable lieu; parceque.le Corps érant épuifé, & ne caufe du legs avoit éré exprimée, il eil: Üll1S pouvant f0l:lfl1lr aux membres, II faudroit doute que le legs ne feroit pas fufceptible <!jue les membres du ChapItre llilendla{[ent d'aucune conteil:ation, puifqu'oll' voir au pour vivlie, à la home du Clergé & de l'E- premier tome duJ ournal des Audiences du ghfe.; ce que la Decretale OdoardltJ a voulu Parlement de Paris, du lieur Du F refile, prév.enir ~ ,éviter. E Liv. 4. Chap. 9. un Arrêr dudit Parlement Les Ben.eficlers font plus favorables que du 22.J uiller 1613. (nu roHe de Lyon, pays .~es C~eancle,rs; ~ar Ils [er~ent l'Eglife; & de Droit écrir comme Provence ) par le. il eil: Juite q~ ils vIvent de 1 :"-utel, & que le quel un legs de 1 8 000 liv. fair aux Peres revenu de 1 Eglife fOlr plutot pour eux que Capucins du faubourg S. Jaques pour être pour les Creanciers, qUi Ont pu prêter à employé à rebâtir leur Monail:ére, "" audes prédeceffeurs Caplrulans, lefquels de tres néceiIités de leur Couvent, fur confirleur t~ms ont pu cOI;lumeries de~1iers em· mé, encore . que l'on eût foutenu que les p>runtes par defaut d avoir llnpofe fl!lr eux- Peres CapllCllls, par leur Régie & Conftimêmes: & en toute Façon le Service de tutipn, & par les Arrêts, ne pou voient rrcl'Eglife va deval~ tout, & les Béné.6iciers çepter des legs de [oll\lUes notables. Et .au Tom,J. S LA �• NSULT ATIONS O R E C U 'E1L DE C A tres , '40 autres ils font defendus au au es : aux , Il' l!~\J . Livre il Y a un autre 1 Fabricier leur Sindlc; en ce e-cI, lie d'A-par eur bl' O'és eux-ll1emes ' . d e le de'Ien_ C Ch ap. 1 7. du meme ' er 6+) au 1'0 ' [, ~rret du 10. JallVl Ile s'de 3000 livres Ils ont 01 If' 'ouir du privilége qu'à :miens. qui confi~na;I:ie!s, à prendre fur dre pou~de" , ~I~~l a plu au Roi d'accor_ n 1 aux CapucU1S du It l de principal, pour leur con pl ~ra él: eur de 4800 IV. , uiJ' ' der à ce rote· d' d ,~ne rente ' ledit legs en l'acq , Jtl~Jn ". . de ain de caufe avec . epens, u -eue employ~ , nante leur Monaftere ' ,0l!l MAnet 6 le lieur De Conms plaidant d'une nlal[on J~lgd 1 . Couvent: Et 1 un 5. al 1 7 . , !IiteS e eUI ~ , pour eux. .autres nece • fi' t les conclulioHS Ole & J'autre ArrGet: ~~alVaITl alon. Et par conféCHA PIT REL II. M J'A vocat ener , , 1'1 e ft }'uftifié par là que la pauvrete A REST POUR LA VISITE DES RELIGIEUX uent , fi Jli n ne R' , Peres Capucll1s font pro e JO, B ETRANGERS. . 1 oir des deJ1iers pour ' . ont es !les exclut pas de recev , , . 1 S à eux néExtrait du Regiftrcs de parlement_ des acquiJînons ou repal ano 1 , , • n'aires , . ceHi. ft elanaltpas ' r c e que le Procureur General "1 ft du ROI' Teut Je mal donc e ,que c a remontré à la Cour, qu 1 e venu a été exprimé au legs de quelhon'Mcomme en l' notl' ce que les Généraux des Ordres des , d arler aIS neana l ' ceux dont 0n Vient e p , . l ' a: él:' C Rell'gl'eux l11endians & convel1tue s, qUI r' ft &1 emp DI eue 11, C 'fT. ' moins Jî le b, elOU1 y e, fi ' fo lt é~rangers députent des olmmualres Îe legs en doit demeurer cOl~e~~~hl'e exi er &1 ViJîtemrs p;reillemenr étrang6rs, pour ' La prudence toutefols g as viJîter & l'étonner les C0Ul'enS & MGmaC. ~ R n d l'Hopltal de ne payer P e l r , '<.les eC.leurs, e . .' d 0téres de cetre Provinoe ; lerque s, 10US pre1 de la ceJlion, mais e pr 'c ' f -comptant e pnx r " dans texte de ladite viCtte & relOnnatlOn, ont mettre [eulementles IO?O. IV. a pa~eplarce_ C diverfes procédures à la furcharge & blâr. ' ec les ll1terets cour ans , . & {IX mOIS, av , li l'Hopital verra li me des .KeLgieux de là Prov!l1ce , en ar~ ,'' . 1 li ' ' e 1 lA _ que dans cet lI1terva e l'Hôtel de Ville de Paris , ou Les hentlers rIve p u leurs 111con.v emens, vu ,q u a p u du Jîeur Choard, lui refu[eront l' exé~ution part defdlts Religieux , qUl n en.rendent de ladite eeffion. Et li une fois la delega- pOll1t le langage defdltS CommiiTalres, ne . ft e te'e par l'Hôtel de Ville au peuvent bIen comprendre leurs OrdontIon e ace p , rd' V " & C IT: . feu & du confenrement du lieur Le Petit, nances : & lell ItS I!Iteurs ?m.l11l ' aires , e ui eft l'Exécuteur Teftamentaire de étra~lgers entreprennent de red\.ure & rep~rg~qeft à faire à Paris; l'Hopital n'a plus mettre lefdits Religieux felon les mœurs craindre, & pourra payer,!ibrement: & étrang.éres: d'aiilemrs ;fous & ce délai de lix mois ne pre}UdlCIe en pretexte defdltes vIIttes & reformatlOns, on rien aux Peres Capucins; car leur Sindic pourroit faire des m~~lées & pratiques dans peut cependant faire travailler les Ouvriers, la Province, au prejudice du. fervlce du & l,eur céder [ur l'Hopital ; ce qui validera D Ro.i. Et de fait, on lui ,a ~'emls entre les irrevocablement le legs en payant aux o.uma111S certaliles Lettres ecntes par un F rere vriers enfuite du prix fait & quittance pu- Biartio d'Achery foi difant Viliteur de l' Orblique. . dre des Cordeliers ;l'une au Provincial de CHA PIT REL I. I~ Province ~u ?auphiné qui eft Italien, & 1autre au Gen eral dudlt Ordre, en date du CapucillS. Lellr Fa6ricier cft exemt oHziéme du mois de Novembre dernier, de Tutelle. contenant divers difcours tendans à opproEttres Patentes de 1649. vérifiées par bre & injures de la Nation Fral1lçoife , mê. la Cour I~ ~ 5. J Ull. 16 50 : . lée. de langage inconnu avec des petits Un Pere fplfltuel ou Fa~ncler de Ca~ J,J0ll1ts fervans de chiffres, qui donnent de pUCII1S a bien ~lus que, de cmq enfans qUI E J~ftes ?mbrag~s de quelque pratique f0rt fuffifent pour l'exemption de la tutelle. elOlgnee du ftlJet de leur commiffion. Et Le Pourvoyeur des foldats a l~ même d'autant que telles commiiiions font CC)J1franchi le qu'eux. traires aux anciennes Loix de ce Royaume, Le Quefte~r pour la ,Redemption des par lefquelles nul étranger n'y peut exerCaptifs, qUI n eft attache que les Diman- cer aucun aél:e de J urifdiél:ion foit fécuches. l' , , lere ou Eccléliaftique, fans permiiiion du Le Roi de l'Arquebufe en eft exemt; le R & 1 F abricier d es C apucins vife à meilleur but OI; que es Géneraux des Ordres ne <lU fein duPere éternel. peuvent avoir plus d'autorité ni de p>riviléIl arrive en cette affaire pour les Peres ge que N. s. le Pape, lequel lleal~moil1s ~Capuçll1s le CDl}tralre de toutes leurs au- ne peut exp oiter aucun atte de J urifdi€tlOn Ecdéfiaftique en ce Royamme,";],ue par Lt ' li ! d SU ~enà ~ounumes E~ L r 14 1 . . ~UR LES MATIERES ECÇL~SIASTI QUES. 141 le mll1l~ere, des Juges & CommlffaJres Aquin eft elu que pour lix ans,ne pou vant faiFrançol~, FUIVanc le Concordat & le pe- ,re vlJîter qu'une fois par autre que par lui les cret Il1fer,e en la Pragmatl9.u,e ~anéh?n, 1Couvens & Monafl:éres de l'Ordre; il refte conformem~nc auquel Il a ete dell?ere au à conclure que lesVifiteurs de fa main n'ont Chapitre g~l1eral des :ere~ de IObferpu vlfiter qu'une fois, & non pas renouvance, tenu a Rome en 1annee 11111 fix cens; veller une féconde vifite pendant la même Que les ProVIl1Ges dudlt Ordre qUi fom tenue du même Général. 30. Suppofé mêen Fta.l1lc~, ne pourrolent avoIr au~uns me que la Commiiiion & la Parente du Co~mmiTal1'es ou Vlfiteur~ qUI ne fOlent ~ere Général fôt fans expreffion ni LmitanatlOnnaux, requeranc y etre pourvu. t!On de tems , elle fe trouverait confommée & finie par la Sentence de Vifite faite, . I?it a été q~e la Com: a fait & fai~ inhlbitions & cfe~enfes à tous les Reh~leux B & par la cl6ture achevée au moyen de la reception de l'argent & de la taxe par les des Couvens qUI font dans cette Provll1ce, f~Jt mendlans, con~entuds, ou non men~ Viliteurs pour retourner dans leur l'rovindlans , de. rec~nnoJtre aucun ViIi~eur III Ge après la vilitation faire &Ia Commiiiion Com111I~[;ure etranger. en quelque façon achevée. De maniere qu'au préjudice de & mamere que ce fOlt, fans expreiTe & tout cela la fonél:ion ne fcauroit être reparticuliere permiiIio~ du Roi ou de la prife ni de nouveau reïterée; & fi on l'en~our, duement annexee, fous peille de ,pu- treprend, l'appel comme d'abus au ParlemtlO~l corpo~elle. Et aufdltS CommiITalres ment en pourra être reçu. Vu même qu'une Commiffion e e~ & VIHteurs etraHgers de fa~e aucune procédure, or~ollnances, & re,glel~ens, fans tuelle & fans limitatiàn de te ms ferJt l~~lte perml~on preala~le ~ a pel~e de nul- fiv~, à c,aufe qu',elle rend~oit inutile le pouvOir,&' 1autome des Supeneurs ordinaires , lite de prooed~re~, & d ~tle pun.lS CO~ll11e contrevenans a 1auto;lte du ~0J. Et a ces C & legltlmement élus par les fuffi:ages des fi~s ordonne ,qu~ le prefent ~rret fera ligru- Coml11unautés, & tiendrait en perperuel fufpens leur pouvoir & leur autorité; ce fie aux PrOVll1ClaUX, Gardl~ns, & PrIeurs des Couvens de ~ette Provll1~e, ~ affich~ qui l~' eft ni raifonable ni utile pour le bien en leurs refeél:?lres, afin qu Ils ,1: en pr~publIc: il faut auffi que des Viilteurs étrant~ndent caufe ,d ~gnorance.: & qu a leur dl- gers du Monaftére faffent avec diligence hgence le~ Generau;c defdlts Ordres feront leur fonél:ion , & qu'ils fe retirent enfuite a~l11onefte.s de ne de~urel: a~cl1ns Comlmf- auiIitôt que leurs Reglel11ens Ont été faits fallies & Viliteu~s qUI ne fO.lent du R0ya~& exécutés, afin de n'être point trop à charl1~e: & nea,nl11o~ns .~ue l:d't Flrere Blartlo ' ge à des Maifons étrangeres,Ne nim~f/m dir­ d Achery,etanta pr~fel1t a Tarafcon., vl npcndloJi Jint & olleroJi aux Monafteres de dra pour donner ralfon & explIcation a la D leur ViIi.te. Cour du langage incDlillu, & poims de CHAPITRE LIV. chiffres contenus aufdites Lettres; pour, fes réponfes vues & communiquées au ProM ollaftaes des Religicufts ne doivellt être cureur Général du Roi, y ordonner ce Mais proche ceux des Religieux. qu'il appartiendra par raifon. Fait au-FarLEs Convens .des Religieux doivent être éloignés de ceux des Religieufes, lel11em de P~ovence feant à Aix, le dixneuviéme Mars mil fix cens dix-neuF. ielon qu'il eft ordonné par le Droit CanoCoUation e(i faite. Signé, ETIEN NE. nique enla Caufe 18. Queft. 2. au Canoll CHA PIT REL l l 1. M onaftcrùz . 12 3. M onafleria ptleUamm lon6), les V;1.Jztcurs (.' Pour la reJorme :t; des .LY'Ou lTith,t M onafteriis Monachomm, alltpropter ~ue l:> , ./1.' ' que a d E inJidias dtaboli, mitEpropter nt1;.eres ne petzven t e't rc Gommzs . l'/ C obiomtiones a d' ho' ..1. ftefZ>CJozs, 1 f:' . & Cf, , 1 TT' mmum, t ce tempus, tY"tme arreStay 1lCO' .ocentrzr. bG F an on ea "! au~ ' , Jite faite ne !fauroient la 'renouveUer. t~n,t p uCs a 0 'lervd:Ar end rCance , gqu 1 a ete tire du onCI e g e, an. 2 • comme I au pr~iudi~e de la Vifise p~r les Vilil'on voit au Reclleil que Bouche! a fait des Decrets des Conciles de France, au Li\'. teurs de}a faite & achevee, Ils voulem en faire une autre, & qu'ils ayent une au7. tit. 2. De Moniali6us , chap. 8. tre Commiffion du Générai, il Ya lieu d'en Et le célébre Yves de Chartres l'avoit relever app61 com~e d'abus à ~a C~ur de déja obfervé &rapporré en la partie 3. du Decret, chap. 1 )8. Parlement:paJ'cequ en premier lIeun ayant pas été annexée & autorifée par la Cour, Il efl:vrai que ces Auteurs là, ni la Glofe fur Je fLlfdit Canon , dans le Decret, ne elle ne fçauroit être mue à exécunion fams al'll!ls. 2°. ~arceque,fuivantles Conftitmions déclarent point quel doit être cet éloignede cet O~dre desAuguftins,le Pere Général, ment d'un MOllaftére à l'autre; & ils n'ex:: lu- 7 S 1 �' EIL DE CONSULTATIONS 143 . ~ Eeu~de cetllOr .LongitlS: J>li~uentpolntl erend e e A CHA PIT REL': I. 144 . ui/Teêtre, c'eft [ans R eligiettx. Ne peft! Ittre exputfe de l'or~Te nlalS le 1110lllS G.u. ,c far ce qui eft attenant pOlir avoir fui de prifon :p;trceque ce n ~ft do ure la conngwre, . être plus proche, p intaf!iond'incorrigtbtltte,entre les matns . . le (caurOIr . , 0 , h d" , & )Olgnanr , 1 'd" 'Ioigné. de (J'cm qui l'emoec oient avozr recours" fi eut pas jle e . i:> '1: & ne Re Pli uieu(es de Sainte Claire de cetla Cour. L es e b A ' î a plus de cent . .J M . 'C Ville obrinrent .cret 1 y, " ' d' LEs Villes feroient œmpl4es me om·es e M . en executlOn un IU.J ~ 'lS &le 1 f· al 1 571· ' b chaffés de leurs Mon'alilcres, au gran", ~ , 'd cl Novem re 1) 3-4· d 'j- d aurre préce 1 2 . db ' h j'candale des [éculiers, & à la en Ion e la . , ' ent ' . uoilins e ouc el' 1eurs nui en)olgnIt aux v . ' . Religion '1 • 1 {i elles ils pouvOlent l'OH • 1 N b fenetres par e qu " '. d 1 r Arrêt en Audience e 18. 0vem re .le [dires Religieu[es dans Illlteneu{il eTeu B 16" 4 FeGdant M De Meigrini,qui déclare d' 1 Er C cpola en on ra!'r . P . . d F Couvent ou J ar 11. , , 1 6 1 l'abus' fait défenfes aux Superieurs es ré. té D e[crvitfttihus '(lrha1JoT1J~ , c laaPs' nê;l~~ res C~rdeliers & à touS autres, d' ufer de d' 'un voilin ne pourrolt p l . ' 1 G I~ & 2 . If qu • r voir d~ns le Jar- [emblâble cqldamnanon a a a.,...re, ouvw uRnelif~nerreJ?ul s forte rai[on des deje6tion de l'Ordre; n.i de tranfmarcher eux dlO des / glM , ap u eft plus fort en- les Religieux hors de la Monarchie pou~ Rehgleules. aIS ce qUi . p , . . 1. . l ' core, c'eft la di[pouti on du Droit Cane n Juger leurs r0ces . C11l11ll1e s. ) 111 es empe~ au[ufditcha . Mon aftcria pttellamm,leqlael cher de fe pourvoir en Jufih0e en. cas de vOljlant ue~es Mai[ons des R eligieu[es ne [candale pl!lbh€ ) abus mal~lfe~e" vl~len0e uj{fent ~as être bâties proche des Mona[- not~b!e, ~ ~um:es cas de DrOit ; a ~ell~e de féres des Religieux, à caure des en:1büches nulllte,& d yetre'p0l!lfYU p~r la Cour fu~vant du Diable , & pour éviter]' occalion des l' exigence ~es cas; que F r~re I~oard r~p (llllcolloques que la proximité prodUit; à plus dra fur le fait de la calo~lllle; qu il, fera lnforforte raifon des R eligieux ne pourr~nt pas C méfur [es~le,& mœurs a.laReqla~~e du Pro. fe venir loger tout centre ~11 Monaftere de cureur General du RQI .; ,& qu a ces ·fiHs Religieu[es , où il y aurolt occalion, non commandement fera fal.t a tOI:lS Gre~ers feulement de frequentes vilites , mais qui failis des Procedures faites contre lUi de plus eft de les voir même dans leur enclos. les remettre r~er.e le Greffe de la. Cour .c hl API T REL V. dans un br~f dela,~' & repa~era le gUlch~t; & neanmOll1S qu II frra en)oll1t auProV1I1Re/igletffef: Ont ./c privilége .qu'on ne peut oial de proceder à la viGte & reformati0R voir dallf tellr httbitation. des Couvens de cette Province dans le CIn/lf ad .L. A1tius, Cod. DeJervit. Raid. mois , & d'avertir la Cour cie [es diligences; I6id. Ctepola De [erVIt. Cap. 62. n. 1. & le mois paffé, faute d'y avoir [atisfait·, Par l' Arrèt pour les Religieufes de Sain- qu'il fera permis au Diocé[ain d'y pourte Claire cl' Aix des 1 2. Novembre 155 <j.. voir fuivant les faims Canons & Decrets & 1+. Mai 15'74. les fenêtres des voiGns fu- D Conciliaires; le tout fuivanr les Condufio,n~ r;nt ,boûchées ~ & ce qui avoit été trop de M, l'Avocat Général De Cormis fils. éleve [ur les tOitS fut déill0h , à caufe de CHAPITRE LVH. la .préoccupation de ce Monaftére. Les Capucines de Marfeille gagnerent R eligieftx forlant du Monafthe après cinq leur caure par Arrêt d'Audience en l'année ans, eft incapable de ji/cceder. 16 94. fur les condulions de M. l'Avocat LA profeffion d R r ' ft ' Général De Cor mis fils contre les R ' '1 u. e Igleux e compateurs de l'Ho . 1 d F' d ecuns: & complta es orcats e fonda 1ree a a mort par que1ql:les . 1 . tion R I · ' d " me e mort ne pelat reViVre e Mome ne ' oya e , qUI, pour onner Faflpeét du d' Midi au Mid . , peur rentrer au mon e pour y poffeder a\!l,x a a es, avolent perce ie mur E b' D' l' , , de la Ville pour fair d D " cuns lens. autres Ont con'paree a un doient au Jardin d: ~s enetres qUi re~ar- fecond Baptême, 1 deoque tamquam novis la préocc upation. s apucll1S qUl av Oient hominibus nova fÙfcipiuTJt nomina ) cum fccu/o , optbui , & pompu renuntiant. Et G dans .la profeffio11 il y avoi.t referve de quelque bien, la referve ferou nulle) bien q\!le la profeffion fût bonne. Mainard, Liv. 9. ch. 23· Duranti,Queft. 8. Siles vœux font 11uls ,il faut en reclamer dans les cinq ans , par le C0ncile de 'Frevlte, Self :1. ~. 'l?e Regultlr. dhap. 19. & par le Synede d AIX qe Iran .1585' De M o11ttjJeriiJ. Il çn '145 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. en faut déduire les ral[ons devant l'Ordl- A CHA PIT REL I X. naîre, avec connollTance de caufe & preuve, & avallt que de quitter l'habit; autre· Religiettfe paffant ,; un autre M onajUre 'II~ inent on eft apoftat, & on n'eft pas oui: il pçttt emporter fe dot ; mais hjen tef alifaut-réintegrer le MOl1aftére , COlllme d' un meni poter te Monaflére ou elfe ft trouve, fed fugitif. dédu[/ion faite dte fervice qu'elfe y rend. Quelle conféquence ! Les familles trou~ Ne peret y être affiliée fans i' approhlltion blées, s'ils ne peuvent .être chalTés , ils ne de l'Evêque , qfli ne peut paf .w./li con. r. h 1 tta traindre fine Communauté d'"'JJ' lT.ïier 01' re. peuvent quitter; un,e lall1te came ,es a che au Convent ; c eft un manage eternd; c~voir une R cligieufe d'ten autre Monaf. ce [ont les viétimes du Chrift qu 'il faut rat ere. mener à!' Autel : Nulfa Chri(l0 ji,herahatur B LA conVentiM fer,oit nulle, non feule.' ob/"ttio. ment par la qual!te du blanc ligne, mais Arrêt du 1. Mai 16,1-5'. [urles concluGons encore parceqlle l'Econome de l'un ni de de M . ]' Avocat Général De Cormis fils, en l'autre Monaftére n'y eft pas intervenu ; & la Caufe de Meffire Ferrier, Cordelier , qui que les ConullW1autés Capirulairement af.: fur déclaré' incapable de fucc éder, & or- [emblées n'en ont pas déliberé , quoique d 01Ulé qu'il reprendroit l'habit , & fe re- la queftion fùt d' une affaire importante. Pour la premlere nullité, les Arrêts & Remettroit dans le mois dans un Convent de Cordeliers, amrement mené par main mi- - glemens ont défendu de remplir les blancs fe. En l'Audience du 12 . Janvier 166). fignés [ans une letl:ure prealab le aux Far-. Meffire Boulin, qui avoi~ été vingt ans Cor- tles, & fans leur confentemenr; parce qu'delier, & [eculari[é fous prétexte de- force autrement leur con[entement ne s'y trolo1en fa profeffion, voulant recouvrer [es ve pas , & que lor[qu'elles ont remis un bien,s comre les Creanciers de fon frér:e, C blanc Ggné, elles Ont e[peré Wl arbitrage 0U en avoir penlion alimentaire, fut déjufte & raifonnable ; en forte que s'il ne s'y !Douté de tout; & s'il ne fut pas renveyé au trou ve pas, ou qu'une Partie, n'y v.e uille Cloître, ce fut à caufe de fon âge avancé. pas déférer , elle a droit d'en revenir. L 'anM.l'Avocat Général y avoit conclu. née derniere, un e T ran[aétion que M. le ·Cardinal Grimaldi avoit [ait Ggner aux ParC hl AP ITR E LVIII. ties avant que de leur en faire la publica,r; .I0rtant r; tien , fut reconnue nulle, & abaIldonnée; Religieuje ou mOllrttnt avant l a profejJion ) l'ameublement doit être r:endu en & l'on ne doute point que fur une fomma. l'état qu'it Je Iroltve. tion qui. fer~it faite à l'Econome de For: , calquier, & a la D ame D eJ anffon, la vente ~ret du 2 o. Oéto~re 1 6..p. contre ne fUt avouée; & à leur défaut on pourroit l ~conome des ~ehg,eu[es de ,Sall1t D tenir un comparant aux mêmes fins à M. Zach~n~ ,fur les Con.duGons de M.IAvo- l'Evaque 1 pour le fupplier (k déclarer s'il cat General De C otlms fi~s. . n~ eft pas vrai que la convention a été remCette retennon [erolt contre ra_lfon : lie fans la connoiffance des Parties: & la ~oie c.ies R éponfes cathegoriques aU,roit l'ameub!emene fait partie d~ la ~9t ..qu'il fa~t rendre " & ~es Monafteres s.enuc!u- lieu contre la Dame De J anffon, & meme ~Olent des depoUilles de celles qUi meu- contre M. l'Evêque; & au défaut de ce., rent ou forrene avant leur profeffion , au la vue oculaire de la convention, dans la G~e[av~ntage ,des familles. . tuation de la lignature, pourroit découvrir Auet de meme j?our la S,œur de Se~la~15, cette verité. En UI" mot, ce ne [eroit ras fur les con,d uGons de M,lA v?cat Gene:al une ,affaire que l'établiffement de la nulllré De COl'lms fils, & que pour 1u[a,ge de 1a: de cette Convention, puifqu'en toute mameublemel:t telle [omme ferolt de dUite fur E niere l'Econome de l'un ni de l'autre Mo. ~elle dO~1l1ee pour ledit ameublement. naftére, entre lefquels le Procès étoit penRe~lgle~fe forne du Convent Sall1te Ur- dam à la Cour , n'y eft pas intervenu, nOl1 fuie de Sal;1t ~e;11l , po~r paffe,r en autre plus qu'allcun At1e Capir~laire donnant Convent reforme des Urfuhnes a Beaucal0 voir de cela ou le ranfiant & autonre, la dot lui fut rendue. par Arrêt d'Au- fan~; & nulle R~ligieufe , qu oique SlJpédlence du 13· Mars 16 34. [ur les concluie re ne pouvant filÎre [eule des COll ven· fions de M. l'Avocat Général De Cormis. ~io~s ni des Tran[aétions d' un droit du Monaftére. Si bien que la nullité eft toUt à fait certaine pemr ce regard. . . Mais ce qui fait la peine, & qui dOIt faIre delifter de oene emrepr.i[e, eft qu'en plal, l' Tome I . A �, E CONSULTATIONS ' -'48 .R ECU El Lere ,D e Sif- A de enfion, fuppofé que le~ 125~0 hv, de t ~:j l ' les le Monall cl , cl lt par es re g ' 1 des troIs alonn '0 b'tiendr oitg'uére Ji us'dée que par 1es 1 dPotatl' on lui portent profit à Cll1q pour a dl' r 'u t l' Auteur n'a garde e 1.11 conlel Cr cen, d' &' cOl ter r res de la pen/ion ao , ' Et our un augment forr me IOcre , encore .ce~s Iv,., 'ail déd uira rout lIJall;tenanlt. cl ' 1p')10errain d'entreprendre un pareil Procès, tauons 'lU . ' dre lerolt e e, , r d l' bft 1 ,, , r'reA_ & principalement a caule e 0 ac e IX UI' ferait le plus a cnlln 'ee q ' ÙI pOl!lrrolt ne sa . " d M l'E Aq e . it, de J\ll.l'El'eque, q . . , 1 Mona[de la contradlbhon e . ve u . , cter P pOli'lt à l'aB11iation faire par De La ~roiliéme queftion nrouve fa re[oltl_ d' 1 Dame elHaoJle, r' 1 t6'e de Si/l;eron e a " , & l' bli- tion dans les préoédentes : lçav0Ir, que a 'comme dellitI:Jée de fon a~~~lted' F ~calConvenrion eft lHllie & calTaiDle fi on veut, 'd le MonallGI e e or . , " , l' à ger à re vel1lr ans " d a '_ & que la penlion a ete a peu pres reg ee uier. Voila pourqu~111 eft à prop?s . e gd ;_ la fomme qu'il faur. Et pOUl; la limitation qui ' fera l11'<lrquee en e B r . " " 1 er la con dUlte qUi , dM ' ' , y a été faite du tems de la wpenonte, ce a eihons u emOJIe. r. 1 R 1 eidant les autres qu d ft" n ï ne a peur-être fon fondement lur es eg es IX Car touchant la ~eCO!l er que dJOM 'olna[. Confticutions de l'Ordre, felon lefqueUes, au lecon " r d' M ' , e ft ' guele " Plus, adJuae ferolt b, d e 30 II' V. vu quand llne RehgIeule un ona ft ere . d 1 dite portion tere, que e a 'on eil: de 15 0 0 0 livres, attirée I)c appellée en un autre pour en exerque li bien la dotan J' en deniers & Ger la fupériorité ou ~utre emploI, le Mo' en ayant que 1 2 5°0 11'. , ' " II l ' 1 ' n y pl J artage de Ja pennaftere qUI l appe e ou a reçoIt, a nOUnIt J l'elle en meu es, e p , ' II ' l' 1 e ' II ' ' , 1 s qu'à ladite fomme gratllltement, parcequ e e VIem a pour es fion n a Olt gU~le p u , d' M ft ' ',' ' l' 'ft raifonable & importaniJ.ffaues du 'It ona ere: maIS a mONls qU,e de 300 IV, qUi e " ' l' d l'a d " tr d'ulle Ieres e ,r dre ne' te pour l,e n e tReligieufe i e n , de qua- les COHftItUtIOns "HartICU i l' , , C ,1 [,que les Auteurs omdltque la le porrenrdela[orte, y a eu trop e iiilIte. al or ' d' 1 l' d 1 li ' ' d Ja dot demeuroit au premier gueur exc ure ce tems- a e a pen !l'ln propnete e C , ft ' d F I ' 'M Il ' , & Jes fruits au [econd, où elle payee par le Mona ere e or ca qUIef, eu onallere, ' d ' l" d ' lX; , 't nrretenue ' ils om entendu parler egar Lur tout il Importance \Ileyenu, etai e ) "f. "Il' ft ' . b d'Ulie dot ,nediocre , don~ coure. la JOUI - qUI Ul re .0It, touJours eaucoup en, pur ,fance fût néceifaire pour 1 entretien ralfo- g~1l1 dequoI ,s ~~antager fur la dotatIon nable & honnête d'une Religieufe, & n011 dune 1jlle qUI 11 etOI( plus auoUnemeI}t _;\ pas d'une dot néceifaire, Oll, Fans en ôter char ge au MO~laftére : vu même, que les J'enriere jouiiTance au M~ naftere de la pro- Doéteurs Ont bIen dI~ que les ,cerVIces que felIion , on ~eut Fuppleer abondal~lment la Rehg;eufe .tra~!sfer~,e rendoIt au ,fecond .aux aillnens, tournis par le Monal!:en; .cle Monaftere deVOlent etre c9n{ider~s en la l'entretien. Car le SieurTondmiS. Leger" taxe des a1imens ou de la .penlion à payer en fes Quel!:ions Bénéficiales Tom, J. chap. pour fOI1 entretien, mais non pas que cela 1 S' 16, 17, & 1 S. après avoir établi que ,Ja en fit une exclulion entiere , comme 011 .dot demeure au Monal!:ére de la profdlion, D peut voir au mêJile chap. 65.' de Tonduri il rapporte que le Parlement adjugea feu- n. 16. ' lement des alimens au fecond Monaftére , Et cette exclulion abfolue eft d'autant les, ayant taxés raifonablement, Et il n'y a plus injufte , qu 'elle pouvait détourn~r Je q~ un tas qUi falTe pa~er la dot du Monaf- Monal!:ére de ,sifteron de jamais faire laditere de la profelIion a celUi de I~ tranila- te Dame Supérieure, afin de né perdrepas {IOn; qUI el!:, lorfqu~ le Monal!:ere de la un revenu de cent écus : & par là les [uftrajJrofelIion a cOI~fentI a la tranilation de la ges & les opinions d'éleél:ion rie fer oient Rehgl€ufe, & 1 a voulu abdiquer; auquel pas bien libres & uo bOIl r. ' t fi 'l ' Il. 'Il "1 fi e e dtrouvecas 1 n en pas June qUI "CO lte de fa dota. roit exclus de la' l " u , 1J r: f i ' M' ' U ' 1 r r " pllnclpa e 10nLl!l'ln u j 0tlon. lnalS oflque la tranilatlOn ne VIent nafté"e au pr'e" d' d" l' & d f: b d , , JU Ice Ice UI e a onne '' que e 1a 1'0 lOllee' d es $upeneures ou de adminiftratiol1. la Rebgleufe , la dot, fans COntredit r ft D ' audit M0)laftére comme "0 b' , l' ,e e E e mal1Iere que la conduite qui [e pour~ len a, 1!lI apra tel11r ' e ft ,que l' E conome , en cett e ,aif:aire .partenant eJl fonds & fruits, & le l ' ' , il puiffe êt'fe obll'ge' el!: de' ,P us ~ ~IlOI , de SIl!:eror\ reçol've fimplement la penlion, , pourvoir a, en- a ''J l ' 'II tretien & nourriture de la Religie [, ' 1" cas qu 1 ne a veUl e pas payer à la Dame droit où elle fe trouve ' & co u ela ~11~7 eJ anifon: & ledIt Econome ne f<l rappor. mme <\ p \1S tera' "1 l ' .', grande grace que cerre Dame De J aJ1iIi l ' p01~t , Sie peut ',a la Convenr~on , }l0urrOlt j alllais obtenir de la J ft ' fI , 9n nais dlla feulement qu Il reçpu 300 hvres here, feroit un augment d'ulue Ice ecu- pour la penlion de ladite Dame De J anffol1; cl l ' , & 1d Cei1tame & parle a I l b 'é "il pourra ll " e ' Ivres, que le Mona "ere ' /:,' e F orcal ail d r e p' usd n vement nu '1 , qlUer lUt, par exemple tA I'U & bl' ' d111 e pOhlvolr emeure. en ignorance de "d ' , [; , "'> 0 uge e 1 C ' , ~lU epartIr- a l'le durant 3 50 liv, O~) 1:00 iiI' 1: a onvemlOll, ou fans wne approbation rr; d" 11 . " , e1preue lee e, Ede cas avenant de la f~l- j' ° D 149 SUR LES M ATIER E S EC C LES 1 ASTI QU ES. 150 périorité de la D ame De J an {[o n ,l'Econo- A d'augmenter la ditnculré par un autre M.ome demandera' fa penlion; & au cas qu'naftére. La feptiéme Queftion vient d'être tou_ elle lui fCIt refufée, fous prétexte de la Convention qui en excepte le tems de la fupéchée ci-deifl'ls : fçavoir, que les trannations riorité, il repliquelia le changement d'état & les affiliations en nouveau Mona!tére ont pad'affiliarion de la Religieufe dans ledit befoin de l'auto.ifation & approbation de Monaftére ; oe qui n'étoit pas lors de la l'Evêque, Cela eft attefté de la forre par .convemion, Ol! étant réputée pour étranSaint Leger Tonduti, au Tom. 2. de fes gere, & Y exerçant feulement un ofRce Queil:ions Ecclelial!:iques ou Bénéficiales, paifager pour l'utilité du Monal!:ére, on préChap. 121. par/am d'une Con ve ntion des tendoit qu~ ledit MOl1a~ére la d6t, entre- Religieufes de Sainte Ur[ule d'Av,ignon remr gratUItement. Et il ajoutera qu en touavec les Ur[ulmes de Marfeille , qUi conte maniere la ConventIon eft nulle & non B tenOIt une affiliation reciproque entre l'Ull obligatoire à fon é 9ard , puifqu'il n'y eft & l'autre ~onaftére. On ne peur pas être pas II1tervenu, & qu une Re11gIeufe He peut fille en meme tems de deux Monal!:éres; rien faire fans llli, & bien moins tranliger oelui de la profeiIion ayant le droit acquis, ,d 'un Procès important & formé à fon nom & le fecond ne pouvant prétendre à cette pardevanr la Cour, laquelle vraifemblable- m~ternité filiation, qu'au cas d'une tran[. ment fera droit à de [en~iDlables ralfOl~s, latlOn legltJme qui requiert l'aurorifation n' y ayal~n rien de plus f.worable ; que le expre~e & l'homologation du Super,i eur Monaftere de liorca1qUler demeurant enEcclettaftlque ; comme il el!: enfelgne par core jouilTant d'un revenu conlidérable, le mên~e Auteut, au Chap. 122. ' n. 17. vu que, par la même raifon qu'un Monaftére fans aucune charge ni entretien de la Religieufe, faITe quelque parr de cet ufufruit , ne pemrecel'oir une Religieufe fansl'exa_ confidérable, & au Monaftére qui l'entre- C men & participation de l'Evêque, l'affilia;Iie~1t, & à la Religieufe pour {es be[oins , tion eft une receptiol1 & une incorporation per[onnels, : & par ~à fe ,t;ouvent decidées qui a befoù; de la même a~torité. , les quatrieme & Cll1qUleme QueftIOn du , La hultieme Quel!:lOn n a nulle dlfficu/Mém.e>ire. te. Car [Olt que la Dame De] anifon demeuLa lixiéme, touchant le cas propofé que re affiliée au Monaftére de Sifteron , ou la Dame De J amlTon fllt appellée à un alltre non; les pourfuites & procedures ne peuMon.a ftére pour y être Sl!Ipérieure, eft dé, vent jamais être faires qu'au nom de l'Eco,c;:lal'ée pau la Comvemion : car à fllivre [a ilOme, &, nullement au nom d'une Relitenellf, il n'y auroIt pl1!JS de penfion de 300 .gIeu[e qUi eft morre CIVIlement au monde. livres, ni pour le Monaftére de Sifteron, Quant à la neul'iéme Queil:ion, l'Evê~ parcequ'il ne l' entret~endrolt pas; 111 po~r gue, ne peur, obhger aucl~ne CommunaUte l'aurre Monaffére , ou elle [erOIt appellee ,Rehgleu[e a recevoir m affilIer dans fon en fonétion de Supérieure, parce qu'elle Monaftére une Religieufe d'un autre Mo.n'y feroit que paifagere, à te ms , & pour le Dluftére du même Ordre" li le Chapitre du fervice & l'utilité dudit Monaftére, où elle Monaftére n'y confent; par la raifon qu'on ,doit être entretenue gratuitement par ice· a dite ci-deifus, que l'afuliation eft une reltü, [elon que la Convevltion l'a voulu., Il ceprion, & que toure rt:c~ption a befoin du faudroit en ce cas que la nouy,elle affihaconfentement des Rehgleufes, & de leurs tioB au Monaftére de Sifteron lui Fût acvoix & fuffrage s à pluralité, pour l'admiCquerir cette penlion, COHune énam deve- ,lion ou rejet, fans que l'Evêque les y puiife Jilue fa fiUe; biem qu'il oelTât de la HOhlrrir & c?nrraindre. E~ au cas contraire, la voie entrete11lr; dequoi on dome gra:ndement d Appel au Supeneur Eccleliaftlque, & par par défaut d'autorifation de l'El'êque ou abl!ls à la Cour, feroit ouverte: Non e1'Jim de [on Grand Vicaire, fur cette affiliation ; poteft per ft, vel Epi(copus vel alif,s tjtûli6et & que la ,nranQatiol1 n'a pas été faite dan·s E Prtelatus re'lplaris ,jine Convenu, Moniales les fonnes.de fon aur0rÏte, mais fewlement rccipcre, nec A66#tif!tC ve/ Conventltt prtCc._ par limple FermiiIioH de forcie pour aller pere, tttipjis i7lvitis aliqu:lmMonialem adgouverner le Monaftéxe de Sifieron ,qui mittant : quodfi[<<ceret Epi(copus ; }t,xto WIIZ Jl' elù qu'un exeat ad tcmpM, Et le Monafté- gravami~e a6 illius prtCccpto pojfct appel/ari, re qu~ lilourriroit ,effeÇ:lwement , [Olt en dit le me!);e Auteur au Tome 1. chap, ,24' -<[ualité de Superieure ou aurrement, feIlln. j. Et Ji n y a que des cas ~xtraordll1a:res bleroin .av,olr plus de dr0It pour ladIte pen- d~ ~ef':.rdre & de fcaHdale d un Monatl:ere, fili>n de 300Jivres &: alltre eHtretIel~. Et par o~ll Eveque pUllTe faire vemr des Rehglellellt .conféql1 il vawt miel!loc laiffer les chofes fes écral;geres dll mêl~ije Ordre pOlir y metal!!x t<lrmes. ci!u MOlla:ftére de Si~eroll, que ~re la reforme, & Y faite ohanger de l'le: ôc �SULTATIONS 1}1 J53 O tranflano N '. n d' une R eli g ieufe l'& r.fa .nouvelle R E C V J,;cIL ' DE" G A d 5L ' Cl ir,re n'a gu a ne ,. ' . ue de lui ôter e1polr e renIais hors ce cas le ft Jap& en cas de conafhhatlon , q emier fel on qu'il eft attefté noimconfemir &rej,fi e~'de droit. . touIB'nf}~bauf:aPern fon -Traité du DroituniverS . e1ler alH 1 qu . , ' J' 1 par al 0 D M ' ,. ualHte arP r tout ce qUI a ete -u~t G • 1de 1'.Eglife,.Liv.l. chap. 11., C , 01Ua't, 'Et'pUllquce, paellcioJl n~ft 'pas ex~reme- t e '" (;acrt's Vi, ini6/ts, B. 76.11 ce n eft que on-\' tt! r.J" r ' .. ·l!IeiTus , la .eur.e Mon-aftere de Slfte )6 '1 r r fit me me c0nfenuement de ,anrag • ' J . cl 'er a c JOie le l , r l ' ment al l'Econon~e ,en ",01t emf}U[ , l' & de l'autre M <;>naifl'ere, & 10US .~ m~1"on ,.& q~~ ourra, en ignorance; ce, Mo, lIn wrir,é expreiTe & forme:lle de 1Egüaura~lt q~ J pPas befoin de pourfulvre:l EC 0- ~1~ aUar alors on. pourroit être aux termes aftere Jl ·a . , l' ·ft· on de le , C r r d '1' d TI J r; orcalqmer a el11:egl 1,,"lU cl 1 . 'egle .que ohaque chOie le e le e nome <le ... . fi 1 t fe cone al, , ' 1" la Conveiltion;.&il dOlt- lmp emen u'on a la mêHle fa~on qu'elle a ete lee., , . du pav.ement de la penfion qal " Quant a u fecond Pomt, lorfqu on parle rentel . ] - . r ' C' fi F OrG qUlel B ft ' , ft al" 1 . dta confentement du Mona ere, ce par !l l'lencé de IUJ lan:e: COI 1 1 d ConvenFJon, , d Ch " \'ouloir pas .no n P us a lte ., _ "n atte de la Communaute & u . apme e n ' , as {caVOl! mau ~ l' J r 1 ·M l'Evêque n en -poUl anrp , '1 ' capI'tulairement aiTemb e, &non ues leu s 1 fl, ,, ' d 5 fteroJ1 ,J n a-u, , . l' d ,vais gre a 1Econome e J 1 C '. Confeillers qUi ne fuffifent que pour a " Ii . pardevanr a Qur , ' 1& .1 r: Toit gu.a pour Ulvre . . niniftration du temp ore pOUl a ugna1 dite COJwentJ0J1 que 1 l ' 'Comme aupafavanr, a · ' . {ure des Contrats, & nullement pour es rel ' eut ,pas executer. . . ' 1 d' forea qU1~r ne, vftde J'augmentation . ou d'1- l'rolutions 1111portantes qUI reqUierentd a c. u ex licarion Iiberation Capitulaire, & le f~ffrage ~ toll:pour ce qUi e 'l1linutlon de la C?n vent!o n, 0 y C.aire' teS les ProfeiTes à la plm'alite mes VOIX. peut tien j; , , . "1 ' . , .d,'lee Il e, M' J'Eveque n y . . \ c: 1 0 Sur le troifieme PO,lnt , s in y a VOU p0111t de Convemlons r laut .a v . M ft ' car en tern:es . d p.' , il le peut d'affiliation , & que le premIer ona ere lamé & lalhgnature I.e~ darJtle!e' pJl:rcequ'il C refufât la penfion d'une Religieufe, en - as non Il us ,en qua ne e Ub ' 'd d 1 R ] , ' r.. P A l . " 1 COl Ir de la Semence vendlquant & eman ant a e dIgleu e) te a a , 'rr. r.e 'Y a eu ppe ' pOl 1 G alldV' l caire' au rnoyen le Juge entrerolt en connOJlIance e cau de fion Oili cla ou r · , ., r d ' 'r d" b " l ' t plus toucher Mais comfi la RehgleUJe a l'Olt ou rallon etre a -cl equoi 1 n y p e u , '1 d' , ï ourroit enjoindre à la Dame DeJ anf- fente ; & en ce cas J a Jugerolt une pr~~~~ ld~revenir à Forcalquier ,[a Supériorité vifion conven,able : & fi elle n'av,olt pas ral.' fi ' a' Sifteron il faut extrémement fon de fe tel11r dehors du premier MUl'Ia(etanr Ille , '" 1 {i' 1 1 1'1 , .. Je ménager avec fon Prélat, Et il a été deJa tere,' ~ que, e uJet pour eque e e en etoIt ·dit qu'à l' occafion de la Iitifrendance à l,a forne fu~ fu:1J, o,n ,pourrolt ~m refu~er la penfion, & lm en)omdre le retour a fon Mo~ :Co ur , il faudron ret.oumer a la Juftlce Ce'culiere ; & on éviterait le Siege de F orcalnaftére: & fur ce, dans la précédente con~ .quiet. , , , >, fult ation,' !a conduite du ~ona,ftére de SiC. Quant a la defenfe d un Eveque, ou au- D teron a ete pre[cnre , & declare que la pen·tre Supérieur Eeclefiaftique, de pour[uivre fion de 300 livres étoit foù moderée, eu en Juftice les droits d'un Monaitére ou égard à la dotation importante de 12500 l. .d'uneReligieu[e; cela ne fe peut, Le ParSur le quatriéme Point) il Y a tant de ·lel~lent ca!la comme abuJifle D~cret qu'un difficulté, qu'on peut p{efque dire que c'eft Defil1lteur reguher, aVait fait a [es K~hune Impollibilué que le refu.s d'une Rel1'gleux, pour leur defendre de reco unr a la gleufe non exemte à fon Prelat de reto1:lr~ ~ uitice [éculiere : car le Ro i &,fa J uftic;e ner en [on Monaftére lorfqu'illui en fera .ctam pour tout le monde, la defenfe d y des mOHltiOns & des commande~nens & Tecou~ir eft-un ab ll~, & un attentat & entre- des [entences de cen[ures d'excommunicapnf~ a f?n autonre; ~ vralfemblablement tion ; & même il la pounoit faite e0nGduire M, 1Eveque ne fe la pmalSun; pareJile Orpar mal11 nufe en implorant le fecol!lrs du ·donnance, malS J~ pourrolt s en, prendre, bras féculier, c' eft-à-dil'e de la Juftice tem'Comme 011 a ~It, a la racme de 1arbre, en E porelle, pour l'exécution de fes oDdres ; car :commancanr a la Da;ne De JaniTon de reles Religieufes d'un Monaftéreui n'eft vemf en fo n Monaitere de For al Ule ' d l' ., q , E' l' , . c 9 r. pas exemt e auto me ordinaire des Evet lur e nouveau MemOire de 1Econo & . ' ft ' " ine du Monaftére d S' ft '. - ques, qUI ne pas lmmedlaten1ent [ou.affiliée eMI eIO n: la Reltgleufe mis au faim Siége , cOntl'attem mle ob li rraau, nOU'leau onaftere du confen t' d' b .. rr. " 0 .tement .desReligieufesd e l' & d l' 1 IOn, 0 eluance a l'Eveque p01:lC00Ut ce Couvenf, & de .~ autorité d ~;k , e aUtl e qUI n eft pas Contraire à la Régie de Pro-pourHlit plus retourner dei ~que ~Ie [efIi on qlll'elles 0nt vOlllée; t(i).i!lt;, aiJ.;lfu. que de fa profeffion 'ma ,'C ans ~ Il. ona ere es Ecolefiaftiques T e[;J pr.enal~t,:EGrdre ee . . ' r cql!le c eu une des P " U d . p:rmCJ.palcs conditiom "~ 1 rettlle, eVj(~~1l1el1t les hom m1es .de.l'Eve.leq1.l1 es pour a que, & lui doivent obeïffanoe, .Et la Rel au 1 • _ iu ft 0 Iigi.euCe, SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 154 Iigieufe, en [on particulier, ne [çauroÏt ré- A Cuivre la fille qui paiTe à la R égIe d'une aufifter , comme on a dit; & il n'y aurait que tre Religion plus auftére. Et J'affiliaüon en le co~ps de la Communauté qui la décladeux difterens Monaltéœ s pourroit avoir dt néceiTaire à fon Monaftére, & qui 'par lieu , lorfque deux Communautés Religieuune déliberation Capitulaire en demandât fes , fous l' autorité de J'Evêque, & de [on très-humblement la con[ervation à l'Evê- confentomenr exprês, fe feroient établi re~ que; & parcequ'il n'en feroit rien, il fauciproquemenr une afflliarÎon refpettive. droit appeller de {es OrdofUlances au Mé- Mais hors de là, une Religümfe: particunopolitain, & fucceffivememall Délégué liere qui eft affiliée en un endroit, fi elle du Pape. Mais tout cela peut à grand peine l'eft valablement par le confentement du jamais [uflire, & non pas même quand le premier Monaftére, elle n'eft plus Religiell' Vice-Légat ou le Pape donneroit une per- fe que du fecond Monaltére , par la raifon million de demeurer, parceque cela ne fe B qu'elle ne peut pas être fille: de deux diverfait proprement que pour les Monaftéres [es meres, li ce n'eft , comme on a diC', que exemts de la jurifdiél:ion ordinaire ees Evê- les deux Corps de Communauté par leut liues , & qui [ont immédiatement foumis au relation mutuelle voulu{[enr l'élabliITement faim Siége. Outre qu'en France l'autorité de la forte, & ne faire qu'un même Corps à ordinaire des Evêques eft extrêmement cet égard. . favorifée & confervée: c'eft pour<;juoi l'aSur le fixiéme Point ; la Religieufe qui dreffe &Ia douceur doivent plutôt etre em- feroit une fondation n'auroit pas plus de ployées en oette renc~ntr~" que la voie du droit de demander toute ta penfiOl1 de fa procès; & à toute'extren1lte il en peut, fi on Got ni quelque chofe du principal, parcequ'il a ce{[é d' être à elle, l'ayant donné au veut, ênre écrit à Rome ou à Avignon , pour premier Monaftére lors de fa Profellion. tenter la 'voie de l'autorité du faint Siége. Sur le cinquiéme Point, il n'y auroit qu'à Et il falloit marquer le Livre des Loix qu'on envoyer à Rome ou à Avignon la délibe- C dit avoir lu touchant cet article, & l'Auration déja faite pour cette affiliation, qui teur en auroit pu faire ?bferver les l'eritaen contiendra vrai-[emblablementles mo- bles fentunens & les clfconft:anq:s qUl en rifs . & Rome ou A vignon en donneroit font caufe, l'au;orifati<;m ou confirmation: & fi ladite Sur le feptiéme Point 1 il n'eft pasbefoin déliberation d' affiliati0l1lie contient point de fommation au Monaft:ére de Forcalde motif ou de caufe, il n'yen peut pas quier, ni de comparant à M,l'Evêque , fi avoir de plus légitime que celie de la nécef~ on veut pourfuivre l'inft:ance pendante à la ·fité & utilité du Monaftére, & qu'il eft Gluef- Cour. Car lor[que le Monaftére de Fordon d'une Religieufe non [eulement du calquier oppo[era le compromis ou ~a con. mên:te Ûrdre, n'lais encore du même dio~ venriOll lignée de M.l'Evêque & des Recéfe. Et tout cela, comme on a dit, fera ligieufes, l'Econome deSifteroll'endemanfortement contredit & combattu par l'F,.. D dera par Requête la caiTation fur les nloyens vêque, eu égard à la nouveauté del' exemdéja marqués au premier A vis, Il tl'y a feupIe : ca~ pou~ le ~ribunal, il eft égal de fe lement qu'à cO,nfidérer lè~ rairons de l a pourVOir ou a A vignon ou à Rome, li ce Confulta~lOn q~ on a touchees en ce.t A l'lSn'eft qu'aux affaires qui ne preiTent pas ex- là, pour Juger 'h le Monaftére, de Slfteron t'rêmement, il vaut mieux de beaucoup altouchant fans brlllt ladite penh on , dOit aller à Rome pour la dépenfe qui eft de cinq 1er encore pourfuivre ledit procès: car pour la copie de la qUIttance, elle eft aiTez drefou fix fois moindre qu'à Avignon. Et quant à ~ exeHJp1e de la fœur d~ To~r~ fée aux tèrmes 'lui, le cOI~~ervenr dans le l'etes en l'A~ret du 20. Mars 16'H. JI a ete même aVJS; & 11 n y a qu a la montrer aU obfervé dans la premiere Con[ultation que premier Avocat, Proclllreur , ,ou ~ otaire c' 6toit une Religieufe du Monaftére Sainte de Slfte~on, qUi . fçaura auffi-tot dU'e ,qué Claire, qui eft une Régie exemte de l'au- E VEconome de Slfteron re~o lt de ceilU de toritéordinaire,& immédiatementfoumife ForcalqUier la fomme de 1)0 l. pour reite des 300 liv. P?ur la penfiort an nu elle de la au [aint Siége par les priviléges de cet ancien Ordre; au lieu que celui des Saintes Sœur Del anfion : & au cas que ce folt P?ur Maries ayant eu pour fondateur un faim le prel11Jer q~artler , Ji fera dit. que ,c eft Evêqu,e, ill'~ entierement mis & rangé fous pour le premier payement de hx n~ois de , r autOrIté Eplfcopale. Il fe pelilt faire que la I~ penfion d~ trOiS cens hvres pour 1 e nrrt'~ lœur deTourrétes [e mt fautransferer pour uen & nourntute de la Sœur De Jaa{fon. a une ReJigioB plu,s auftére ; auquel cas la . Une Religiellfe peut bien plaider en [01'1 tranfla~ion étant permife a'vlec fe Bref du . nom' étant alltori[ée de fon 6u.pêrieur;, car Pape, la dot ou la meilleure pa~tie dQit . alors ,"'dl: comm'e fi ie Supéritilur le faJfoltfim,L ~ �ONSQJ.Ti\TI·Q~S, " H~ pB C, r/.itiq poJ/idenm: ble\l qlle la D eCu.,UL E '' ,ilRcill,toU}q~ " 5 J1lieu~ que ces A 1t~r c/I codn Roi & les ltéglel11ens falts en d cliaraqon u , , ' 1 I è5 ). 11 Ir poure e:maIS ' fi fa1[ent au HOJ11 e '!fi ' e en l'aunee 106'1' vo,u l!\uent iartesrle demandes afteer' e qui en reji>ré- COI leQdueno , fiu"r p' erdu aulli-bien pour le d Mon ·, ' M tilue e 0\111e " , l'EGO nome u '''lauté, Er lediu 0,- M'1 Il ' e 'q-lle pG m. les p,a rens, & confi[~ la COlilllll~ d'à ona\,er " M. 1 A fente toute , lt'b ' rementEe Ces, r01tS ' & ' \iC1~lé a"x HOpltaUlç. ,, <lj\S es r~ fui oue app. ',,~ ' " n ' " ' r. 1 f.' ail ' ourro lell III e~e p [éculiére; mais la p,our , te ,"t' contrap~B:Qire~ ~rwen;elllls ~\1.r es a_ une pe,fo~IJe . lus j'ucidique & plus .tà.va- tes , "oulie~es ON jugé coqtre la r\!fti~ ft 'nfùllmen, p , d M falres Pl\:"\1 ", fi f. ~n e 1 a' laiL1S de l'EcIlHaun!1e u , 0, ~ it q~,e ~es el1iers, e9n~ptal'\s l~l'abl; eredal1~Hi:esd~ns celles de nou( amUre ce~- ;~~~Ot~rsode C~Ù, o,u qu'jl n'y eq\plIs preu, qui toatOîttoit l'aeheteuu ou aV01r Il}te'uale de l'ex:p,éqifion. Tallt y. il que {inaft wnalre, q r ' li ' ' eux ,ve , 'd "-atl le tranli ort d' un drCillt . OlW . ' cer article ne fait pOUlt e CO~1t(~U or: ell , Les futres Points fOllt reColus par le jlre- L''I'ffaire }?réfel'lte, p;ll[q~~ ledIt fie!,lr Lleu, A', & li la Communauq: de SJfte- B veut pas en taIre del11<\l1de. l'llIer VIS, 1 Ch tenant ne " d ' li rona un Arrêt de ~relloble conu'e e ,a.\1ais }?opr ~es 11 00 hv. ce ees ur ,Sao , de ForcalqUIer, par lequellaJuih~e 'n' Rrqm [e trouve\lt encore ehl etat, plfre , . 'u'à SIC- V01t r m , Y" •• " ' fi" Epifcopale ne pUl~e etre exercee q , " 1 s'il eft vliai que le !\ellç A,1110reUX n ~lt ait reron, & :que l'EvequeHlt en ~aah:~, .~ 1;'ac~0,\-nw.@çler le nOln~u Monaftere, & ·Sentence ne vauclwlt nell: 111alS,ft 1Eve q "1ell a'lt f?.jt la déclaratlon a\.1dlt 1\10 llaf" ' 1 S ltence tére, qu 1 • -" " • l que n'étanr pomt au pro~es , a el . ' & qu'il foit prêt à rêconnome avefe faifant au nom de 1Eveque, lors 111el~le riné en juftice , & à décJarer que cette dette que le Siége eft v~caHt & que le VIC,alt~ ne h.i a pa~tient point, & qu'il n'empêche établi par le CI;apme en exercç la J ~ftlce, as ue~e fieur LieutC;:\1a~t ne la ~~IP~el:Ule il feroit mal. al~e que cela feul ann~lla, .une e~ jopilTe, Q, le Mo~a.~ere ne lUI tait p<lS Sentence,' qUI ~u;l'em.ent ferolt,iufte, .au- obftacle: c'eft comme fi la qette [ur, Satendu la dlverfite cl Arrets rendus a ce fu~et, 'n avoit c'te' cédée au Monaftéredirec, l'E ' d fi 1 e VO~Tm , ' dont les uns perme~tent a, , v~qu~ e a r, C temel'lc'; & mêmç la couverture en p.aroî~ -exercer fa J uftlce d ~ffi.o~alJ~e Pd~ to~~ ou troit ;tloil'ls favorable à la J uftice , comme il lui plaît dans J'éten ue e on loce e. dOlU1an~ à connoÎtre que le MOllàftére n'a. F c . li t C .J{ API T REL X. pas c;u la ceilioll fort légitime ni foq afTu-, rée en la couvrant· d'Ull auure nom. 011 Dotation pOllY Profcffiqll Rcligieujè , n'eJl pas pourro~t ;~Ili faire jure~ les ~e~igieu(es, & -légitime jolIS prétexte dt paflvreté dtt Mo- les faire rep('m dre caohegoriqqement fl1'~ la najlére; mais fet~/emelit une penlun vù~- vel'ité de ladite u\llula,\ioll : de 1i11aniere qu'en co\llids{am cette çiette-là Gomq'le ap' gére. , ' " . parte~~ante eff~éh~'ement a4 ~onaitére, & Ur ce qUI a ete propoCe par le fieur Lleu- qui eft e\ICOre en etat; la repr4fe en eft pertenam de J aubert ~ touchant la Profe~- D miCe aux parens felon les Arrêts, toutes les fion de fa fille Rehgleufe profelTe depUIS fois que le MO\laftére n'eft pas extrên1e~ deux ans & den~1 feulement au Monaftére ment pauvre, & que lors de l'entrée ell Redes ~allles Rehgleufes de la Vlfitatlon en ligion de la fille pour laquelle 011 a recu la la ytlle d~ Digne, Ol! elle ~(t morte il n'y a ceffioll, le M,onaftére pouvoit te paITe~ de qu un mOIs & d 1 d d l' , ' fu , ' , O,nt a OtatlOn e 2100. 1),1. deniers d'entrée , & fe contenter d'une penem comptaqt, & lion viagére & a,nnuelle tant que la fille l, t payee 111~ltl~d~n ,arg aUtre moltle ce ee a prendre fur le nOlll- r: bfift ' M ft ' ' fous le nom du fieur Amo- 111 0 1 d' erolt au" ona cre. . me, SaVOltrmn reux qui donna r on M ft " n Olt meme obferver que cette excep" , 11 nom au ona ere a r' 1 A ' 1:;" d M -qui cette dette appartient effeé1i IOn: que ql\e ques . .nets ont laIte u .0-& n'eft point encore pa ' veUlent, nafte{e pauvre lors de la Profellion de la Le fieur Lieutenant laete'b' d E fille, eft COlld'llUnée par la pureté des faims , ' li lIen e ne pas C &. d' C ili. ' , pretendre la l"eftitution de ce ui a été a ' , anol~s ,es on tt:1tJons des Papes, qUI de la dotation de fa fille ,~ 1 P ye n Ol~t janms voulu permettre que les Reh• " palceque es Ar. 'fi rr d d ' l' lets ont débouté de fell1blabl " , ,' gleu es reçuuellt es onatlons pour en, , que s'il y avoit d e lepennon , ayam Juge l ' trée d es fill es en R el"IglOn, 111, [,aus pretexte rion aux Edits & Ordonnallceesad~on~radvell- de pauvreté du Monaftére, ni <\utrement; aVOir On" Il fi . ,d d ' ne es enlers pour la Profeffi R l' , mais qu e es e COntcntalTent feulertlent du fe , ou pOur l' entrée en R j'IOn. e IgICU- P,ayement des al'mlems de 1<\ fille au Mona [._ COntrave " e IglOn, cette ter'e' d' fi'" " ,nn,on etoit de part & d'autre ' " :ou une pel) 10\1 V1agere; f?!!.oniam q~ amfi II n y aVOlt [las lieu d ' ,) & jimOnttlCa laoes adeo plexafque Moniales infUlVam la rég~e du Droit. 'n p!! r~pet~tlgn" fileit, ut vix aüqtt':.u 'ine preti~ recipiant in , ~' C'I , ",rHau/a mer. . ,1" , - , J~rqm "pauperlatl~ ;r.f!ltextu vqlentes hujuf" S SUR 1;"ES MAl'IERES ~CCLBSIASTIQUES. '15.7 158 modi vitium paUit/re; ne id de Cd!tero fiat A .d(l frauderla Loi. & même d'une fille qui penitus prohio8mus. F;c1e ,P'WeI~1JwceRtln. ét0it.incom~19M~ lors de [a Profe,'lion, l'un des plus fçavans qUI aient tenu le [ault & dont O~l fir pa(fer le n1al pOIU legere inSiége ,Aureur ,de oe Chapitre ~oniam,~ui di.(p@f1~ion, quoique ce rut ( ainlique l'éveeft le 10. au Tme De Jimonù.. dans les pe- nel11cnt l'a fait voir) le l1~êlue mal incuraoretales, ordol1l~e que fi j'on y oontre- ble <jue fa fœur '. morte déja au u1ême Movient, la' Supérieur:e & ,!l!1 tres Relig\emes naftete. Si b~e~1(il'!!'aY<lm gagné en l'e[pace qai at;IfOnt reçu la RHe de la [o~te, 8ç aulli [eijlement de deull a!lnées & demie la moila fille reçue, f0ient chaITées du Monaftére fié d' une dot en deniers comptans, elles & enfermées en Régie plus auftér~ pOlU en doivent [e contenter & ne pas s'enrichir de faire pénitence le refte de leurs }.ours. l' autre ~10itié, & lailTer un procès qui fit Et fi quelques CaCUlftes, [e fomdant [ur B b,rult & eelat, de peur de la oonféquence. S. Thomas In fecunda feC1tnd<c ,~4{. 100. Il!; contre une perfonne capable de fe bien art. 3· De ftmbnùl, Ont voulu que cela !i1e défendre, qui n'a pas pour Partie un Mofùt que po,ur les Monaftéres riches ou ac- naftérç tour réce nt ~ no.n bâti, mais fort cOlUmodés GJ4 i ~rel1oient le prétextç de aocien & logé & acçon;ullOçlé,dollt l' EgIiC~ pauvreté, & non pour lçs ~onaftér~s veri- & lesDortoirs Ce troavent açhevés & payés . tablement pa4vt;es; ( ce qUI a alqnne I\eu à d"1pulS long-ren'ls. En forte que ne plaidal~t la diihl~ai0~1 ou elliception dçs Arrêts ci- q,u.e pour le fuperfll!1, l'exception des ArdelTus lnentionllés) on eft obligé ale dire rêtoS li.!r l'extrême pallv,reté dt;I MO~1afté~e que le paDei le phas aITuré pour la eon[cience ne, lui cO~lViendra pas : & paF conféq!!lent eft ce1t:1i de la [<.jinteté {\ç. pureté des Ca- les Drunes Rel'igieuJes feranE bien d'acnons, qui ne veul0nt P.OÜ~t du tout qu'il [oit cQffimo,d er cen~ affi\-iFe, dO,nné de l'argent po~ !a p~ofemo~~eHArrêt pO\!ltO<Il\1t à Grenoble en 1687. au gieu[e, de p.e!,!r de commetore (Il11,o\'lÏe:, & C rap.F,rut (;le, M.Du C<lnel Cenfeiller Clerc:. qu' en vu~ ~a temFo~e! !~ p.rq.fem@·l;l [p.iri- PJi>,Ul1 les ReJ'~gie!!lCes d(l la V,iliEation de Fe.ncalquieE ; qu'avant faire çlroit l'Eco\1otuelle ne foit accordée: car le Pape ~!i1nooent III. en la mê\Ile Cc;mlliituti0n ~o- me fera appa.roir de feR ip,f91vabilité lOfS. niam, fait bien connqître qlj'i~ JParl0iJ de de la dotatiofl. tous MOl1aftéres i~di~6re~~~h~nt" ~(ra~~sl C I{ API T REL XI. difliin6J;iol1l d~s p'l~vJ)es aL1.l\. ~19 es; FU""~u l, y veut quo Ft ~vant les défellfes OR av,oit Sé.puùtur:s: Ji Nleaion en doit être faite par déja reçu. des filles avec des dots, & '11l!1e . écrit pour excltere la Pa/:oilfe j Ott Ji la fams ce [ecomFs le nOl1!1bre des fil1les, He fil,t prettve par témoins peut fitjJire. pas en état de fublifter at;Idit MOn'!ftire, CerÇlit important qu~ l'Ec:on(mie du. . elles full'em féJP~rçes ({~ Q'autre~ du mêl.11e D Ordre. Et li le~R,eljgieu[C';s fc;avoient Ç0~1Chapitre des Accoules Juftlfiat que, lors noîu'e leuç ,!e~itaf:>le interêt, ell~s ft' al!de J'enterremem du fils de BorreUi en l'Eroient qt<h~ f~ fa.i~~ établir des pe~fio~s yiaglife des Peres Cannes, Borrelli pere n'égéres un peu fç>rtes [eloq la Decl~ratloll teit pas à MarCeille, mais à Paris ~ vec M. du Roi & les Arrêts', en les faifan,t a{ijgner de rvIontmor Intendant des Galeres. Ce fur d' ..urres maiQs qu'en celles Qes pa.réns ; qm'il e,ft fort facile d'éclaircir par ~a date & par l'épargne [llr lefdites pen1l0ns viadl!1dit emeHemem, & par le Reglftre de géres, qui [eroit un ~evenu légitime ~O~lt l'Imtenda.Qce des Galéres , olt il apparoîtra. Diei!! béniroit le [ÇUlt, elles [uGlifterol~nt qa'aIQ~s M, de JYl?ntl~10r n'étan~ pas fur les lnieax que par des fommes. prilj1o~pales, l~eu~" fon Subdelegue pour'l'oyolt a~ foncfans leCql1eUes ne recevant point [es filles tlons <;te fa, Charge. . ' en Rehg'i0,n, 0!i1 peut dire que le temporel E Ca,r e~l prouVajlt cette abIen~e du pere, paye le ~piritud, ~ qu~ la Prci)fellioll ne la FFe[empnon celIe q,ue le pe~e aIt voulu s'accorde que 1l10yenlilaHt de l'argent. d~lhn!;.r & ehOllir fa fepultu~e au tombeau Et les circonftances de cetre affaire [ont 01!1 Il falfolt mettre [on enfant. & ,çe ne fera. toutes ,favorables audit lieur Lieutenant, alor$ que [a lllere qui l'aura fait ,en abIence uiCqu'il s'agit non feulement d'une fille l'le à l' infçu de [OH marI, pour jOI,ndre fon. hlorre qui n'avoir fait [a Profeffion que deenfant ail tombeau des parens d eUe. C~ uis deux ans & demi, c' ea"à-d~~e depuis qUi ne ferOJ,t pas cap <lible de t~rer le tuan fe [econd Reglement de Ja ComI ql!1i red\;~ (a [~pulture naturelle, fçavolr de l,a Pa, Ile le prel1!1ier , & ,e!i1 reïtére l' exécu~ rOIITe; car la femme ne' peut"pas nouve r 1 chollir 1la, tion & les défen[es, avec due fignifieatioll [épultuJ;,o pomr lOI1l'l.~an, mais leu enlem ,e Rmlli Religie~fes,: ,e~ fone qu~ HOfl0:J;;Œ~n~ m,~~po~ f~ ~eq'\me, quand elle ~ en a pOlOt IL les itéraNves {"b..itlOl,l~ çliles.n, 0116IPasJ~i1lè - ,~ fait d~ qh.01!i. " "_ \ • �, JE CON SUL 'f AT ro ~ S. Mo 1t Ee U El L r> ndé- A av oient leur fépulcure de tal~ille. 59 C:' J l'enterrement du fils e cl 1 C t Arrêt d'un côté .ferolt favorable à ~I oe lait CIe 1 d ' Jaranon e a e l ' . ï ne relteroit que a ec . & m l'Econome des Accou es, en Jugeant que 'tfifUlt ,.1 C:aite a.nrès la mon du man :& C? d'avoir fait enterrer les enfans en une Egliemme li r, 'mOJl1 mel1!le a:: " . 1:> r :e ce ne fetGitlà qu un te " fuf- ' fe cela n'ér0it pas fUCl11a1H p0Ut. a ' 0 Ir, ou . ~:rra 'udiciaire, & en quel~ue mallll:l;eCar_ fu;monter la fépulrure de ~a~Ullle qu.oll enr . qtl elle a, au" Cl. J ac' J'arrachem Ol·t. & 11 la fé"'ulture de aron a-'la ParoilI'e pel!_ p , rrer Ion enav, r 'C: . - où eJ1eavoiu env0ye eRre 1 l" 'toit auffi forre que la fépulrure <'le lamille, n~es, & fa mere om eur lee l'if!: ID. fam, & où fon pl:lre. ela filr capa1Arrêt feroit beaucoup pour ço 0lUe puirure; on ne crolr pa,s que 0 1 fi orades Accoules. 'We de dérruire le dro.lr nature & av Mais comme la f~pulture à la Paroiffe -ble de la ParOlffe. 'C: ' 1'eft que la fépulrure commune, & du droit 1 e du premier lalr manque, 1 . 1 r ' l' . fi , Que 1 apreuv . Il ' 1 ere fût à B commun; au heu que a lepu cute 'pattlCu_ & qu'effeéhvement Bordre 1 ~ P li nti liere & propre de famille femble av(nr quel Mar[eille, & qu'il eût 0; onnCe ou con f.af que ohofe de plus fort: l'Arrêt qui reçut ln . fil fùt enterre aux armes, l ' b 1 d r e lion s ' d fi d teulie pour Veuve à vérifier la vo onte ver a e e 1011 , cas devJen ra ort ou 'b d r alte en ce 'là d eJ" 1 fils tiré mari de revenu au rom eau e les anoe.Ia Parolffe j parc~qule vOid d \ ~e la Pa- tres chez les Cordeliers, nonobftaat renIe pere de la fepu ture e rOI , Co A ft' & par l' Carmes" & cela rerrement des ellians aux ugu 1I1S, au rolffe pour envoyer a u x , T i l ' d 'r. . 1 1 d'Ul1 te!l:ament parla préJ'udice d'un . e ament ql1l ellgnOlt a · vaur blell p us q u e , , A ft' A' , , . M ' "e FtlEta poten- Ü:pultuue aux memes ugu lBS; ceE net, régie marquee au e moll , , . ' , d'. 1 1 C. . ,r; b' . & la de'claration de la femdiS -Je parolt confi eiab e pour ttora'j1mt·ver II, , ' , 1 A , es al1 . , ' ' t e rLI ' l vie de quelqu auJi1es vu melne' que es ~1teurs, auxque s me qUi pounolt e r li , " b ,r; " r T . , " cela feroit une preuve f1:l[. on peur }omdre 1Ja~ oJ a , tant en .en rane tEe telROIgnage, C.. , 1 . "1 " l,c ,n,' fifal1(C & parfàite felon le droit commun. De, ,P tfrochw ,qu en ~e U1 JUw EGC ejMJv~.Car l'en voit dans'Guy Pape, en la Queft. Ct m flnwerfom, reçoit la preuve pa·r te· 544. & dans Ces Gloffateurs, que le ,Parlemoins. ment de Grenoble re~ut mème des temolllS L'Arrêt , de la Cour de 1644'. [wr les finguliers pour la preuve de l'éleaion de la conclullons de M . l'Avocat Général De fépulture taite en ~gl.l~e parncul!ere. Les Cormis fils , entre la Major de Ma.rfeille & témoins finguliers etOient que, 1un dlfolt le Chapitre des Accoules,qui veet la déda.l'-avoir entendu dire au défunt en tel tenls ration par écrit, & même pubiiç, pour & en tel lieu ; & l'autre témoin difoit l'avojr leaion de fépuhure, n'eft pas décifif peUt oui dire au défunt en jour & lieu différent; la que!l:iOlr préfente; à caufe que c' eft at~ & attendu la matiere favorable, ils furent Gas d'un Etranger de MarfeiIle ) & pour b _pris pour conre!l:és & dépo[ans du même D Cathédrale. Mais on pourrait s'informer fait; & le Parlement de Bordeaux [uivit la du Chapitre de Toulon de ce qui fut jugé .1i1ême doarine' , comme l'atte!l:e le Pree entre lui & les Minimes .d e ladite Ville; ,Boeriusen fa décilion 176. tout àla fin. car 'cette queftion y entroit pofitivement, . Tonduti Saint Leger, en fes Que!l:ions il l'éleaion verbale fuffifoit, & s'il ne falBénéficiales, Chap. 1 14, n. XI. ell de même loit pas une fignature ,du défunt, & mêl1.1e fenrimenr: Septimo, E/eEfio [epult1tr1e foffiun A&e public: & felon ce qui alira été cienter probata. dicitilr, q1ttlmviJ de ta condécidé par cet Arrêt , le Chapitore des jletperdepoJittonem tejll1lm Jingularlflm; & Accoules pourra fe conduire .11 CIte Riccitts en la Décifion 664· Etil aJ'oC" Il y a Arrêt d'Aud lence ' d' F' ,a: ' , , u 14. evner te que fiUJJ'Ct1lnt d,to tejles; & JI allegue le 1664. entre le Chapitre de Lille au Com·PraxlS GenllenJis, au Chap. 61 n 16 V'(fi &1 . .' L' . A I ' " tat en al i11, es Cordehers ql11 mamue ce;te ~~:v~:~c~ell1e qA , e d'~Aarled~nent dd e E tient le Chapitre dans le droit de donner ,par rret u lence LI la fé·pult · e ' . , 1'7. Fevrier) 628. entre l'Econome des , ' , ur a tous ceux qUi Il en auront Auguftin'S de Brignolle & Mc. Braqueti , repomt elu, ou les parens pour eux. ÇUt la veuve à vérifier que la volonté verCHA PIT R E L XII. baie de fon mari avoit été d'être enfé\leli aux F~ere~ Mine~rs, quoique par un rellaS ep(llulrC en dtfaut d'éleRion. ment Il. ellt faIt eleaion de Cépulture aux N tf/mulo majorum Ji lOCUf certuf fit. Cap. AUI~u~ms, & que le défunt-y eût fait enfeve If les enf-ans. I. De [ep~ltf/ris. Etlile lieu n'eftpas certam, dans 1Eghfe parqlffiale . Gloe in Cap . Il eft vrai que ce qUi'"ra\'Oflfa . cette te. . à1 1. De [epf/tt. In [eJ<to . ,. .cepnon . a preuve par t " , C . . emoms, etolt L'éle&ion [e peut verifier par 'Fémoins, <Ju alJx (i)rdeliers les an<;êtres .lu lOIéfunt Guy Pape, Qu. ~.H.J30er. Qu. '17 6 . Arrêt '1 ., ~ A ré- 1 d' Audie~1ce t61 SUR LES MATIER~S RCCLESIASTI'Q,UES. Hh d'Audience du 17· Février 1628. en la cau- A te!l:ablement ce droit à l'Eglife Major en fe des Cordeliers & des Augu!l:ins de Bride CatiJedral€, d'avoir la fepulrure gnole, nonobibant q~e le ~ eHateur eût élu étrangers qui n'en auront point tait d'éfl:lpulture alllx Augu!l:ms, ou Il av Olt fait enpréferablemem aux autres Paroirres. fevelir fes enfans, la Veuve fut reçue à ve-. Toute la difficulté donc fe reduir à fcarifier qu'il aV0it depuis, voulu être en[eveli, voir, fi wetre femme n'ayant POi!lt fait d:éau tombeau de, [es aacetres au·x Cordeliers. ~eai~l1 , de fepulcure. elie-même, Ol} pourra . QuaNt au, deteurement ,la Cour }e pe~l~dUlre ~lle éleaion ~açite de fepulture pa.r ·l mt par Arret en robe rouge d~ 17. Avnl 1ellfevel.ilTement de l'enfant, de l'acouche6 154 . en faveur des ?bferVaN~I1lS de Mament duquel elle eft décedée, & par le fe. nofque contre les Pretres de la ParoJffe. cours & faffillance ·du Curé des Accoules quilui a a.dminifrr.sd~ Sacremens Ha mort, . S'il a été fait au préjudioe d'un J\ppel, Cap. Ex parte de (epfeltuT'is; ou par vl~len- B & a reçu [on abjuration: & fi la déchiratioll Ct;, Cap. Cum Fbemm, au même titre ;, qui dw mari, délié de la Chaine à cer effet pour fut Je ca~ de 1Arrêt de Man?~que. SI par la fepultu~e de fa femme aux Accoules ( fur le fonde!nenr dequoi par Sentence pro vi.[ubornatlon la repulture a ete changee, Cap. ~. De fefu"tturis,In [ext,!,., . fionelle èlle fut ~J!1.ife en. dép ôt aux, Accou~ :vrais un dererrement ne dOit etre fait . les, I!>' cOllfirmee depLUs par le ~eme man qu avec grande connol~ance de,. caufe ; depUIS le rec?uvremeLlt de f4 liberté pat parceque la fep1!llture dOit être 'lU1CS dUerOudre .du ROI) pourra faire cette éleCl:ion. :na , domM If1terna , perpetua [ecuritas. La . Quant au premier Article, l'el)feveliffemem de l'enfant ne conclurrien dans la ri_Loi des douze Tables, Homi,ni mo1'tuo o.IJa ne legito. gueur, parceque la mere le peut avoir ignoSans touoher au déterrement, il n'y a ré,à caufe qu'en cet état d'accouG:hement Qu'à faire dOlmen à la PaFoilTe les oblations, mortel on diffimule à une mere la mOrt de tuivanr l'Arrêt de Rampale contre l'Eco- C f011 enfant, qui eft porté ou envoyé à la fenome de Saint Martin du 20. Juin 1624. pulture par les perfonnes qui s'y trouvent. Arrêt d'Audience du 26. Novem~re Et puifque cet enfant avoir été baptifé à la 1 647. fur les conclufions de M. l'Av0cat Paroiffe des Accoules, c'étoit fa Paroiffe; Gé11~ral De Corn~is fils, qui fur l'appel & & il ~'étoit pas érranger à cet ~gard ; & par le deterrelnenr, mnles Parnes hors de cour confequentla fepulture de ce Jeune entant entre l'iEconome de Saint Martin & I~ ,Prêne COJ:lç:lut pas fu!lifamment pour la mere tre de Notre-Dame du Mont, au fWJet de étrangere, qui même vrnifemolablement l'enterrement de Catherine Cawvine du 1 8. n'en a rien feu. Janvier de la même année. . L'admi11ift~ation des Sacremens par le Curé des Accoules ne fait rien auJIi , atrenCHA PIT REL XII I. du que la Cathedrale par les Arrêts c;le la Sj le mari P(ut ehoifir flpuÜUT~ pour fa (cm- D Cour a été déclarée dans le droit d'enfevelir les étrangers qui n'avoient point fait d'éme qui n'a point fait d' éleFti01l, comme le pere le petit pour [es enfans. Et Ji un mari. leaion précife de leur fepulcu're, quoiqu'ils fuffenc réGdens & décédés dans l'érendL)e aux G,déref eft capable de faire cette élecdes autres Paroiffes, & par conCéquent dans tion , devant hre lf/i-m(,ne enterré au Cila perception des Sacre mens aux autres Pametiùe des Forfats. roilTes. Il ne peut donc y avoir qwe la délaration Ur la SemeNce rendue par le Lieuted.u mari qui foit coniidérable. Car le Chanant du Séneohal de Marfeille , entre pitre De UXOYl' 7. aux Decretales DeflpNlwl'Econome de l'Eglife Major & l'E.conoris , a bien dit que l'éleé1ioH de fepulture me de l''Eglife des Accoules, au fUJet de étoit tellement libre, que la f(:mme mariée l'eNfevelilTement d,e la femme ~'un , ~ini[" E pouvoir fe faire enterrer en autre tombeau tre dérenu aux Galeres de Sa Majefte; 1Apque celui de fon mari: mais quand la fem~ pel que l'Econome des Accoules a ~ nter­ me n'ufe pas de cerre liberré , elie ,-:!l: najetté de cette Sentence reçoit beaucoup turellement du tombeau du man. .ë.t fi le de difficulté; parcequ'il eft certain que la mari n'en a point d'établi, pour ètre étranfemme qui a été enlevelie éCGlit étrangere ger, cela demeure à fa difpofirion : com~ de la Viilf de Marfeill~, n'étant .venue là me on le peut induire de ce que Barbofa que depuis peu de mOlS, & au fUJet de fon & autres Inrerprétes rraitent tur ce Chamari détenu aux Galéres. De forue que la qualité cl'étrangere a été indifpenfable en" la 'pitre, & encore fur le Chapitre L iat du perfonlle de cette femme : t:::- les Arrets , même Titre In flxto , qui veritàblement l'l.eparle que du droit que le pere de choi~ produirs au Pwcès ont auffi etaoh moon- S X 'rom., .1. �6 , 'CONSUt'TATIONS ' , " ,164 , RE C'Or: 1L ' D~béres , A que con damnation r:.iartlcuhere ou bien en R'" 1 ; fi 5 enfans IllipU , fir la [êpul~ur~, pout eas fuit éleébl)l~. MalS ou autre? qUi n Il en o:::PDoé1flurs attnbuen à l' occallO ~e ce i pour la [epulture de le même drOit ~::l:a;oint choifi ; ait~fi que la femme qUdi n Saint Leger au Tomé 1. l' lle'Ton un ,1 hap 114 '. atte Q It'ons BénéfiCIa es, c '. ' .de [es n UC:SI termes: Si Ilxor allt fillfwno~ n. 13, et libi rco".tturam ,potcft u»orl marl- d'uneDéclariltlondu 01 qUi eut con_ ~t'ce, les Miniftres à la Galére: ce qui fe a~~~eà l'écroue de la Gœlére. ~ar s'il n'y ~ça , ai: un Ordre parricuher du Roi ;t~~t a~~~! Jugement, il confervoit encore }" • & pouvoit déclarer fa fepulture & Ion etat, l' r. cl M r '/ . . Ile' cie fa femme dans t:liage e arLel _ Cee 10Ù le ere le pe,ut faire pOUF [es enfans Id ' is le~r' de cès & le m ari pour la felllelçgtl"/~ ~Ùo J:;ter ftpttùurtlmeligert: c&aep~ bien li le~ condal11n~s même aux ''lM, ve;" r ul " lnfexto' me , ou , [' , ." ' 1 Llcet De [ep cuns, , ), G le'l'eS avoient éte par 1015 enterres en, ptttl 0 , ' . i ne [ellurolt a 'r. ' l' , '1 ét-' , 1 i6i D6[tores commlmtter, ce qu " B autre Egli(e , emtute de ~ur e e IOn, ce a être plus exprès, ' , , ~ fâù'e , eft auroit expliqu,ë que l'éleétion de fepul~ut,e Tour le doute donc qUI refte '_ , ftoit du cdrott naturel, & que la mort CI' B b [; [on CO!llmenralle re , , ru '& aU,moyen fur ce que dit ar 0 aen ette vile ne le f.1lfolt pas per e; fur le Chapitre De uxore, n, 7· que c o d e ce la prel11iere éleél:ion du man, fort/l'enfant & par c n, d d " , 1 r,' doit Jlée encOre par la fecon e, el'rolt operer éleébon du pere pOl:lr féquent auffi du man pour a e,mI[l;e ,' 't' Con effet Mais ces éclaircilTemens man" ' & o n~a s apres d mor , . l ' ft b ' être du Vivant, n " . _ q-uànr , le droit des ,Accou,es' Il e pas on ;' ' ~l tC:l' attnVlta,nonltu , 1 d D llmmodo laa e CL< 10 ,/1. ' arcequ'au momen t de la car fila" premiere declaraNon 'd n a rien va li , um pO;.lemortcm, , a' 1a ParoilTe par là [e:conde' n'aura pu la vah er. mort, drOIt s,pacgulert " defaut de fepulture élue de la partdu de~ funt, ou d'autre pour lUi pendant [a Vie, ce que Barbara avance fur le [ennment de C N ,& de Lavor, & de la Congrega' av~rusE " lenrionnés. 'noM es veques y;~ point là pourrait re" aIsbparceoqupede d'Ifficulté , & quel' ufa' ceVOIr eauc u r ble être contraire; il reftera à conge lem ' 1afid ' l'état du mari qui a fait cette dec 1 erer R ', ration, éta,nt détenu àux Galéres du 01, & qui peur. êrre n'avoir pas pu [e ~hotfir lui-même fa fepulture ~ors du CUl1eqere des Forcars vers .saint Vidor, 11! à plus forte riüfdn à fa' femme, Que li cet homme n'avoit été détenu D aux Galéres que par un Ordre de Sa Niajdté, fans Jugement, fait par Arrêt du Confeil , ou par Déclaration du Roi, qui fùt capable d'en faire la mort civile; fa déclaratian pourrait être confiderée, càr il n'au-ro}t pas perdu [on droit naturel p~r une detentIon, fait en pnron ou en Galere par un coup d'aut,orité duPrince, Et même fi on aVOlt \'u a MarfeIlle quelque Foreat q~alifié ~ui eût été enfeveli aille urs en[uire ;de fan e eého n e~l certame Eghfe , à caufe que cela remble etre, ~u pat,droltnatur:l,; E le mali n aurOlt pas ete hors d eft de déclaration, & furtout jj aYat:~ co~ rm e & 1rcnouvellée depuis on e argl ,emeI;t & e recouvrement entIet de fa hberte , dans un tetns Olt le cor Ps n'était encore u'en dé ôr & 1 h fes fe pouvoiel~ en Pd" que es c 0 Core 1re en elltIer par la litilp' endan ce & la S entence non encore intervenue, De manicre q . 'El' cour ce qlle delfus 11 un pOi~~ ,plour re · uldre I [cavoir li ce nmi étoit ~'1 Ga'I , ltl1pOlite le . ~ ere par que , ~ falr~ CC~tc tou~-a-falt 16; , 0 HA PIT REL XIV. cft Un B énéfce li' pa! /dctrdotal, pM' Je fllii mot Presbyter film ajotÎtcr Cele brans. • ' '1 f: SIle droit du Cllapitre erolt bail, 1 audroit prendre une des voies pre[crires par pour [e pourvoir , d' [Qit - le Mémoire , l ' par oppofinon, ou par Appe comnl,e a-, • bus; car l',une &_ l' autre competerolt : 1a ' F ' F d' L ' dérogation en ra,nc~ aux " on atI~ns, al ~ ~ales formant lm, '~bl1s, & donnant,heu ~ , 1Appel comme ~ abtls Fans dl~c u}rc. ~t k , Chapitre pOUITOlt conferer le Benefice a un autre de la qualité requi[e , & ,celui là [e rendroit appell~nt comllie d'ab us ~'e l' ~xéeutlOn du re[cnpt, comme contraire 'a la fondation. Et parceque le Mémoire porte que la plufparr des Capitulans opinérent à la reœprion de Germain, & qu'ainfi on ne [eroit pas maître d'line collation de reméde fer.oit que quelque Prêtre fe pourvClt par D evolue à Rome ou à Avi O-llon [ur la 1-mllité du titre de Germain, &l'~puyer en[uite de l'Appel comme d'abus pardevanr la Cour' de Parlement. Mais to ur cela demeure inutile par la conlideration du fonds; parcequ'on n'ethme pas que [ur les termes de la fondation la Bénél1ciature dont il s'a:o-it [oit facerdotale à requerir précifel11en~un Prêtre célébtant lors de la fondation C . '1 f t ' ,, ', " . ar ,1 ~ vrai que s Ii II Y avolt que la confidetatlOn du défatlt d'homologation ou d'infinu t' li n." ' a IOn, e ong tems '& Il 'eXeCUtIOll die pl d' fi ' 1 d .r ,us un lec e e cette londatiotl co uvnrolt ce défaut, & feroit fl!lffifa~nmellt [!lbPiler le Bélléfice :, & tOUIn ,de même il y at' b _ Irolt eaucoup à àire touchanr.la pré tell- • suR LES MATIERES ECCLESIASTIQU,ES:. 166 cive calfation de 1 540. vu qu'on voir poc. A nélice, comme à une fondation ,!tb,re & fimrerieurcment que Denis Ifnard pourvu par pie ment Clencale , qUi pOUVOlt etre remla fondation fubliftoit dans le Bénéfice aux Elie par des Clercs auffi bien que: par des 6 années 15 '1'2, & 15 1. Ce qui fait juger que Prêtres, De maniere que, dans toures, ces la fondation avoit [OR effet, & que la catfaclrconllances (aufquelles on peur meme tian n'étoit pas exécutée, vu qu 'en effet le joiIldre celle du dernier érat qui eft: confipayement de soo I,iv. étoit ~eftin~ p~r la dérable à, caufe du long teI~18 qu'il a duré & au dela de quarante ans) Il faur conc!ure ,teneur même de ladite fondation qUI conte, q u e le ,Chapitre ne dOit pomt du tout s op~ ,noit le payement. Cela ayant éré fuivi de la collatIOn du pofer a la recepnQn du dit Germall1, qUi m ême Bénéfice jufqu'à préfent, & à la 1;0aya~t 9uatorze ans, & étanr Chantre a fc: s mination & prérentation des Patrons defiquahtes ~u~ral"tes pour remplir & delferVIr gnés par la collati~n, à la referve de la, col- B ladite BencficJature. • lation de 161 7, qUi fut hbre & fans prefenCHA PIT REL X V. tarion ni plainre d'aucun Patron; on Il.e [erait pas recevable à ptétendre que la fonBénéfce facerdotal. Si la Fondation dit actueUement Prétre, 6- en ce caf il faut dation ne dût avoir lieu, & que le défaut -c!'autorifation d'icelle ne fût luffifamment avoir l'Ordre lors de fa collation, El ft li couvert par l' exeoution enfl!l~vie de plus Fondateur etant encore en vie pettt y déd'un fi écle. roger pour fme fois ,ranI que l'Evéque ou autre CoUateur l'en puiffè empêcher. Mais la déciMoR eft que, par les termes de cette fondation, on He la [ça~roit prél'Aél:e de fondation d' une ChapelletendFe [acerdotale. Car 1°. cetre Bénéfinie fous le Tirre S. 'Jofeph , érigée en ciarure eft' fondée à l'inftar des autres Bél'année 167). dans l'Eglife Paroiffiale de néficiatures de j'Eglife ; ce qui eft repeté C Ribiers: s'il n'y avoir dans cette Fondaen deux ou trois endroits: & les Bénéficiation que l'obligation de dite la MelTe, quand tures de oette Egli[e là n'étant point Sacermême ce [eroit pour tous les jours de la dotales, mais feulement Clericaks , il faut [emaine , le Bénéfice ne [eroit pas pour conclure la même cho[e de celle de la foncela [acerdotal de fondation; parcequ'il darion, & que le mot PYeJbytcr ( qu! fe troupourroit être accompli en faifant faire le ' ve mentionné en un ou del!lx endroits par le [ervice par un Prêtre établi qui célébreroit Fondateur ou en d'al!ltres Aél:es) eft un tertous les jours: [uivant que le montre le fieur me géroériql!1e & éql!1ivoque dans fufagè où Tonduti Saint Leger en [es Queftions Bél'on appelle en termes généraux&vagu~,s néficiales,Chap. 3 1. àl'occafiond'une Fon' du mot Prêtre un Ecolefiaftlque, lorfqu Il dation faite dans le lieu de Grans du Dion'eft pas dit P:étrc célébra.m, qui eft le vé- D céfe d'Arles, qui portoit que le Pré renté ferüable caraél:ere de la PretrIfe. Et cela [e rait idoine & capable, & que le Chapelain trouve exprelTément décidé de la forte par feroit tenu de céléb rer touS' les jours. la Congregation des Cardinaux, par laRoMais il y a de plus en ce fait, que la tedeRome, & autres Canonifte:s rapportés Fondation porte en terl11e:s exptès, & en par Tonduti ~ai~1t Leger au Tome 1. de fes plus d'un endroit, que le Pourvu [eroit ac"' Queftions Beneficlales, Chap, 3 1. n,6. tuellemenrPrêtre : ce qui e:mporte par co n2°. Le Fondateur, qui pourla premieœ féquent un e: obligation & une néceffité fois en pourvut au moment un qt!li fe tr~ud' avoir l'Ordre de Prêtri[e au tems de la voit Prêtre ( & qui fut le hazard oille ChOIX, proviJion & collation; car en ce cas le Bé& non ,pas une néceffité proprement pour néfice eft [aœrdotal ailrl, ~ non pas fe~to us ceux qui [eroie:nt à l'avenir pourvus 'de lement ha6rtft. M, le Cardmal Gnmaldi, ce Bénéfice) s'explique nettement qu'àI'aArchevèq.ue d'Aix , le déclara de, la forte venir nul ne pourra remplir ce Bénéfice, E en l'année! 674. ou 167): au [u}e~ de la qu 'il ne: Coit idoine & Chantre, & de bonfondation dune Chapellel1le dans 1Eg!lfe nes, mœurs; [ans ql!1 'en cet endroit le mbt Paroiffiale de Merargues, en[lIlte du 1. e[de Presbyte,. ou de SacerdIJJ, ou Cé{é!;ranJ, tal11e:nt de la Dame De .v.al~elle veuve du foit aucunement exprimé: & par conféMarqUISDe: ,Cemal, qUi crOi t en tetmes 1l1que nt on ne pe:ur déli,te:r d'autres conclitiOl~s ~ni,l11ent mOll1s fort: que la F ondation dont & qualités à ceux qUi entreront ~ans ce ~e' I~ s agit; &, les Arrers du Parlement de Panélice, que oelles qui fon t portees par ce:s rIS rapportes par LO,uet ,& Brodeau en la termes negatifs & elTentiels.. • . ~~ttre B; Chap. t: tel110lgnent que ,q~ al1d 3°· L'exéoution a alTez explIque & ~nterII s agit d un BeI:efice,de cette qualJte, 1Orprété cela y ayant eu 'Cal'ltot des Pretres, dre eft li fort neceffaJre au tems de la colhr& tantôt d'es limples Clercs admis.audit Hé: tion, qu'il a'eft pas au ,powvoir du Pape ni SUr • �, E CO NS HLIdeoque 'fA TI ON S :' , r:68 ,fi Benejictf#m zn {undm,one :R E'C E1L(ans Dd A politis, , U d' onner r 1 67 ',f? ' ,r.; d'auue Collateur, d Y erog;f & àl'im- certam tCtaeem requlrat, non pOJ.e CI confcrre, bus , ' l'Appellation comnle d a, qlti nonft.~crit cJ'ftJ ,ctatls., Hoc Decrutlm Com_ lleu a , B ' 'fioe' parceque .1: ' 'd GA ' petration & perte du ,eneBén~tice [acer- prehendit omnùl BCl1CpCIfI, quo r;/~e~ rc. ' 1 ne s'agit que d un , , '1I'ra1Jt La même Doétrme eft repetee el\ uan d 1 ' e & ongll1e on q'" , CL . 1 ) ItJfl"e, & de la natur ,r ~'. la Seillon 2 <. De R'eform(ttlone, A'lap, 5, A ara ' " ,e de tems pour le lalle } , "D R l't , eur avoir une anlle , ' j' . 1 quoi R!!Izreus,eH [on [raite e 'cga t01es prl_ ~romou.voir aux Ord\:~s facues a exeTPe e vit. 49. aV0it incliné au cas 111ëllqe de la eg Régale & que le Roi devoit [!!livre les COlldes Curés, MitillS emm tl'l}dtMI ~'lm d l' , MaiS qual1 1 s agit e a " ~' E l' A /; (/ttd7JH/Jl/t 10mme. " d dirions de la F0l1matlOH. tuteur 1110âifipoliri011 d'un FOI~datetftlr, Illentretle~ es derne Tonduti Saint Leger, au Chap. 118 , " 'il 'qUl[es e te ement e u e n - , , 'fi ' 1 nuahres qu ale " ' d B de fes Queftions Bene cla es n. 38. a re'1 dlflpofinon contraire e,. d' r. nel , que toute connu la Hl~me vente, en Hanr que Ex vient inutile. , . fi le mente Contilii Tridmtini non po{je fimdatio_ a vOir l, par , , ' ;r; I l re ft e donc feulement F' d u ' e l l el1core ni/ms, etùrm pro untea vwe, Epl;copum quam_ ,r nenrdu on ateur q 1 Il J & 1 fi comentei r d e 1'0 r di~al' l'e , vis Patroni confènlit aerofTarc; , & le comenrement n ')" 'J" b, 1 e con l'en Vle , , d ' g er our une fel!lle me par Garcias & par Lotenus ors que les il n~ ~ourrol( ,gas d etro 1 &p [;a'ire recevoir paroles de la F ondari011 font claires & qu 'il fOlS a là propre" on a 101 , d 'fi, ", , l' ' reroit pas encore n'y a pas de l 'erente 1I1terprera.vlOn a I~ ren&,pourVOlr ce UI qUi ne Il , ' . , ' d " t a t de le pouvoir deveHlr dre . .Et quoIque oe qu on a lappOrte II • P rerre, mals ene , ' ' ,' ':r. ' , 1 F Il ft vrai que quelques AuConCile n expllllle pasprecuelnent e Oll, ' l dans annee. e d ' " .1 P ' nion, felon la re· ateur, mais en vermes general!lx le atrohl:, cette teurs ont t e napi u , r. ' n fon Traité De Bene- neanlllGHnS eH France on eft!l ngouFeux a marque de Paftor e , dl" Il '1;" L' 3 u't 16 De v acationc 06 de'-êélftm obferver la F ondanon , quan une <OIS e J'ClIS, IV. . , . 71" • 1 C l' e, promotionis, n, 5. 011 il dOl!ne pour exc~p- C eft hO,rnologuee " & que ~ ~I~trat eft I,e tian, à la nulliré de la provlfion faIte de ceavec 1Eghfe,par 1acceptation, que ~lfficItui qui n'avait pas l'Ordre 'requis par la len;ent la derogatlOll [eralt [upgorree [0US Fondation, fi c'eft du confentement du Pa- pretexte du confentement du l' ondateur. tron que cela dl: fait de la for~e; Nif ex Outre qu'il faudroit 9u~ M. l'Evêq~e de confenfu Fatroni id fiat. Ce qu Il explIque Gap, Collateur du Benefice dont Il s agit , ,plus au long au Liv. 1. tit. 19. De jure Favoulût le conférer àla volonté du Patron. tronattlf n, 37· Verllm ex confenjù fonda/o. De mamiere que ce Bénéfice eft en danris Ordi7utrio licet, pro 1mâ tanulm vice, à' ger d'impétration & de dévol;]t, jufqu'à cc lege fiendalionis reeedm. Ce . qui eft g,eanque M.I'Evêque de Sifteron ait eu la bonté moins controverfé par divers Auteurs; de le faire Prêtre, fauf de le retenir dans quand l'Ev~que a pourvu. Mais déjailfau- D [on Seminaire le rems qu'il jugera à pro: drOit, felon cette maOlere de parler, que pos; car en ce cas, avec l!lne permilTion de l'Ev~que le voulût faire de la forre, & qu'il M.l'Evêque de Gap>, qui lui [er~ira d' Exeat voulut conco~nr avec le défir ~u Patron; ou de difpenfe & d' excu[e [ur la réfidence, ilO,n~bftant 1homologation déJa faite du le [ervice s'accomplira par un Prêtre CubBenefice, en recevanç un fimple Clerc à rogé. la provifion en BénéhC'e facerdotal de fOI1dation, Et d'autre parr, Cettè opinion là n'eft CHAPITRE LXVI. point du tOut affurée , car Paftor ne fe fonde que fur l'autorité de Rebuffe enfaPra- ,Grade requis lors de l'impetration. Collation de t Evéqfte fpreto Pavrono Eoclefiafti~ique Bénéfici~le, au Titre ln tmift parte co ', cmpêche la prévention de Rome 6 jignatuY',c, n. +6. MaiS Rebuffe avoit écrit d'Avignon, & conferve le droit du Patron, avant le C?ncile de Trente, depuis lequel E qui peut annll/ler dans tes Jix mois la col· les Interpretes & la COI~gregatio.n des Carltltion de!' Evêq1lC. dll1aux Ont nettement declaré que, nonob[" tant le confenrement du Fondateur & PaUr la premiere Queftion: La bonne &. tron, on ne pouvoit déroger aux qualités " la flus fure opinion eft, qu'il ne [uffit pa,> de la F on~anon , 111 recevQir àla provifion CelUI qUln a pas 1" j'O d 1F ' age ou r re requis par d aV~lr le Grade pour la Cure d'un lieu mure, ,lors de l'expédition des Bulles; attena 10nSdanon,Cela eft exprèsdansleConcile en a emon 22. "LIe "R ej,r;ormatione Cha du qu on pourrait différer de les prendre 4· en ces termes· C ' ' p. ou de les lever: mais le Grade eft nécef'ûit non t ' E' :~ngregtltlo Concilii cenl"' "cre 'p/jCOpO on. C " [al;e , ~ors de l'impetration & collation du etitlm acceùnt p , P J' onez/mm > ~endlçe, felon Du MOCilin fur la régie D~ , , e tltronorum confen'ù d ~tlr8 qua.1JflltibtlS in Bent/:"fi d1' " eromjirmts refignanti6us, n. 280. & , Papon au , )lW un atlone ap~ T It. des G~adués , Arrêt 6. , . J S Sur 109 SUR LES MA TIER ES ECCL ESIASTIQUES. '7 0 .)ur la reconde Queftiol1 : L'Evêque, ou A fiafriques ) ce moyen de nullité & de dévofon Grancrl Vicaire en (on abfence , a droit ,Iur feroit à craindre, li la PrQcuration avait de conférer la Cure dont il s'agit, & non été envoyée en Cour de Rome ; à caufe 'pas de nomn;6r : .& fi le Pneur: 9~1 dl: le qt1e l'Edit du Roi d;] mois de Decembre Patron Ecclefiaftlque de ce Benefice, & 1691. portant creation de Greffiers des Inno.n pas le CeJllateur niltuFel, vient à nom- linuations Eccléfiaftiques, porte en l'arrimer & préfenrer dans les fix mOIs un autre cle I l . que toutes Procurations p0ur réf.i<jue celui auquel y~vêque ou le Gr~nd gn~r en faveur, o,u. permurer ~ ferollt infi:,Vicaire aura confere;, la" collat~Qn de 1E- nuees avant que d etre envoyees en Cour vêqye ou du Grand Vicaire deViendra nulde Rome, à peine de nullité. Mais cet Edit le , p~rceque l' Ordinaire n' ~ ~as le pouvQir ne parIe'pas des Proc~ra~ions ad re[tgnande derQger au Patron Ecclehaftlque, mais dum qUi rerQnt envoyees a AVignon, ou aux feulementle Pape oufon Viice-Légat. Mais B Ordinaires; & Ull Edit pénal avec claufe irrirante de nullité , ne peut s'appliquer toujQurs ce~te collation de l'Evêque' ou du Grand Vicaire (qui peut refter bonne, li le qu 'au cas y exprimé; & d'autant mieux> PatrQll n'ufe pas de [on droit de nommer qu'on trouve à cet égard que le feu Roi dans les fix mois, Ol! s'il vient à approuver LQuis XIII. en fon EdIt dld ContrnUe des la coHationquel'Evêque ou le GrandViBénéfices, de l'an 1637. art, 9. avoit QrGa~re aur~ fai~e ) emp~che que le Pape ne donnéla m~me c~~[e; (çavoir, que les ~ropUllTe prevel11r en derogeal1t au drOIt du clltatIQns pOlit rehgner, avam que d'erre Patron Eccléliaftique : attendu qu'en F ranenvQyées à Rome, feraient conrroUées & ce le Pape, par le CQncordat, ne peut pré. enregiftrées; d':fendant aux Juges d'y aVo.ir venir que re6ftS omnino integris; en façon aucun égard autrerneÏlt, fans qu'il y fo.it que la collation de l' Evêque, quoiqu'elle parlé des Procurati.ons à réfigner adreITées puiffe devenir nulle, exclut l'effet de la col- C à Avignon: & tout de même, la Déclaralation du Pape & de la Légation d'A vitian du Roi heureufemenr regnant, de l'an gnon. 1646. intervenue au fujer du précédentEdit III. Quell:. Mais il eft [ans doute que, du Conrrolle , dit aulIi en l'article 16. que fi quelqu'un a pris date à Avignon avant la les Procurations ad reJignandum, avant que collatÎoll de l'Evêque ou de fan Grand d'être envoyées en CQur de Rome, feront Vicaire, elle fera très-bonne, pourvu que regiftrées ~s Greffes des Infinuations, à peil'impetranr ait le Grade: parceque, [el0n ne de nullité; & il n'y a pas non plus été qu'il a été dit ci·delTus, le Pape & (on Vicepadé de la Légation d'A vignon: de maLéga; Ont droit de ~éroger a~ Patronage niere Slue cela ne fe peut P?im fupplé<:r; & alnh ledIt fie ur Tartone n a pas a cram1j:cclefiaftlque, dont Il y a toujours dau(e de dérogation en leurs provifions, n'y ayant dre ce prétexte de dévolut. que le Patron 1..aïque qui leur falTe obfta- D Et powr ce qui eft de la troifiéme Pro': cIe durant les quatre mois accordés aux Papofirion,fçavQir fi le Concordat de Leon X. crons Laïques. avec François 1: ( qui veut que les Curés des Villes murées foient Gradués & du moins CHA PIT R E L X V l l, Bacheliers ) comprend les petits lieux & Bénéftce.' S'il ftlllt avoir le Grade lorf de Villages Seigneuriaux : l'avis eft que la qualité des lieu x Royaux ou Seigneuriaux 'ta provtlion : ou /itfiif.ftt de t"voir l ors , n'y 1 r fait rieh1; car les ames font par tout ega e'du Formâ diglwm 6 prife de poffi(fion. l ' ment précieufes à Dieu, & i n'y a qu à l2!!.'i! n~ a ,que tes Frommtions à réfgn:r confiderer fi le ~ombre en eft grand. Car 'cnvoyecs a, Rome, 6- ~on ,~etles, d A~lmême aux lieux Seigneuriaux nOllmures, gnon, qUI a'lent befom d etre mfinuees Ji le nombre des amès eft confidérable, le avant /,' envoi. Grade eft requis ~u pourvu de telle Cure; Ur les trois Queftions prapoftes par le E comme ,il fut jugé par la Cour, en la caufe fie ur Barnabé TartQne , pourvu de la du Cure de ~ançon, qUi eft dependant de Vicairie du lieu deLa Cofte,diooéfe d'Apt, la PrmClpaute du Martigues de M. de Venenfuite de réfignaniol1 portée en la Légadôme. Car quoiqu',i,t n'y eût pas des mu' tion d'Avignon: railles, 111 vefhges d Icellt;s, le nombre des Il n'y a que la premiere qui (oit éifputa- an~es qui étoit de quat,re ou cmq cens , ~t ble. Car, pour commencer par les autres adjuger la Cure au Devoluralfe par le de(qui Gonfiftent en ce qu'on s'eft fervi en la faut de Grade du pourvu: & ce~a fe dlCpute Légation d'Avignon de la Procurati0,a .ad en~m1e ~n01l1s ~llX lIeux ~nures; car bIen r refignandllm, [a,HS I av0ir al!lparavam fait 1l~qu Il [e fut retire UH; 'partie des habltans, finuer al;l GlTelfe des Infinl;lau@nsEccle.leret0ur, eneiteiipere,&leheydemellre. , . y Tom. J. , S �'c ONSULT ATIONS . '72 REC UE1L DE d A lation gracieufe QU de la collation commi[ 6 lidérable par les nlarque~ lôrùt in formâ dignum. Et comme celles-ci touJour~ C ? It , & ainli le Grade eft nece - J; nt plus ordinaires & que la gracieufe ell: fon ancIen cta ' 10 , d r. ' A ' , a e . il femble onc ', lUlvant ces u.{al~f~' a dene que la ré[?lucion de !~sI~~ ~~~;;, ~u~ le Grade eft requis lors de la P:ovifion ioit d'Avignon ou de Rome. C ell: ,- ~ueftion qui [Olt delteare ~ ~ h ~1llere e' [cçavoir, que le Grade eT ae e- au Tirre De q1lalitati/'tIJ ordinandomm, fous matlqu , ledit fie\lr artone 6 D lier a été obtenu par , d'A' non & le mot Idoneo,n·9· & 10.pag,e2 7· e,na_ -tôt après la provlfio n vIg: &, l 'ere ue ce poiNt là eft déltcat & dange_ au ffi ' d l'Ordmalre a m q , T " " avant le Forma dlgntlm e fi ' "1 n reux ' car aulIi le derl11er raIte qUI VIent prife de poifeffiun, Et [ur ce ut' ~é d'ê;r~ fait par le fieur Du Caffe OHicial de falloit cloire au fie ur p t'.flor ~l~ ~~ de~:~u Condom, au Titre de la collation des Bé,De Bmefc/JJ, LIV, 3· Tlt. / ' B néfices requiert le Grade lors de la colla. 'littcrtIUme, n. 1· J'étude & a capa;lcte du; tion' &' Du Moulin fur la régie De infirmù, , r. 1 Gade ln boc artlCUlO r a , d'A ' V 'Il rOlent Jans e r : d' , " fil/nomb.280. & la note ntoJl1e al am non reqflÎ,,11Ir prtCcifc: ft fl mm IrJCnmpt ri ,/, 'd , M ' 1 r. Sulier A vocat au ar e- lUi cm . .... ftlt. ais e neur '. 'd' . CHA PIT REL X VII 1. ment de Touloufe & BanqUIer ~xpe ,~JOna ire , qui a fair des n~t~s fur le It Pa,: or , rlir en cer endroir que 1etude fans le Grade N1/oité d'alien'Ition de Uen d'Egli(e, nono/'_ ne fullit pas: Imo ftudit/m .fine gradle non flant qI/il eitt hé une atttre fois ,donné d fi'jjicit. Et c' eft la bonne opuuon tenue par nouvea11 bail, mais [am formalttc. Et dit Du Moulin & par Papon: c~r, lorfque The; C,zn01l Terrulas. re , ven eau [ur ['Ordonnance s erolt conrente de férude, c'éroir au cas qu'il n'y eût pas Procureur de M G,erard .. , ' .. . adué & le concours Demandeur en Requete de caffatton -concours avec UIl Gr " ', ' b "1 d J d' Yeft quand le Gradué impétre par devolur; C d allenanon & nouveau .al. u a: ID ap. & ar conféquent il faut avoIr le Grade, parrenanr à fa Chapelleme . C~ntre noble fel~n qu'il fur jugé par Aq:êr d'Audience Eriçnne de ~hauffegros, ' SeIgneur de le 3. Decembre 1621. furla Vicairie de S. Lioux, en qua!Jté de man de Delle .CarhePaul de Vence, & en Mai 1637. fur la Vi- rine de Gaffaad, Défeadeur en ladlte Recairie de Gordes, & fur celle de Lançon 1 quêre: D~t qu'en, c~~re affaire il ne s:agira Je 22, Juin 1637. enrre le fieur Roux & le pas de pre[wner 1ahenaUOll nulle & VICICUfieur Dupuys. , , ' , fe du bien, d.e, l'Eglife, puifqu'il paroît un Toute la dilliculre relte a fçavolf, fi cette Contrat d a!!Jenauon, qUI eft UA nouveau capaciré doit exifter lors de la provifion, ou bail de l'an 1587. d'ml bien préciel!lx & s'il fullit de l'avoir lors du Vlfa de .1'Ordi~ jaloux, tel qu'un Jardin fimé tOùt auprès de la Ville: fans que de certe aliénation il naite & de la prire de poifeHion. Ce qUI peut favorifer le fie ur Tarrone eft que, s'il foit revenu auculle urilité à l'Eglife; mais éroirqueftio? ~'unecollation faire Informa D au contraire une aliénation faite à vil prix, grat,ofa, qUln a ~Olllt de flllre & qUI eft ab&pour la cheti~' e cenpve de quarre pougnadleres & demI de ft:gle ; & [am aufTi que folue, & pllre & hm~I~, Il ferOlt fans doute que le Grade aurOlt, ere reqlllSlors, de cetre allc.une des fol~nniré~ requifes p'0ur les aliécollatIOn. maIs ne s agiffam que dune pronations ou ll1feodarlOns du bIen d'Eglife vllion ln forma dignum, qui eft ptefqu~ co~ayent éré gardées: relies que font le rapport e dinonell : & au cas..reul~ment 'lue 1Evede commodo & incommodo; la vifite dl!11ieu; ~ue dlOcefaUl JU~c lllllpetral~t digne de la la permiffion du Pape ou de fEvêque ; le {(ace & en ,aVOir les,.quahres ~eqlllfes,; Ü Procureur du Roi oui & confentanr; J'autoemble que 1Aéte eft ~mpar,falt Juiques a ce nfarion du Supérieur Eccléfi.ftique ; & que que cela fOIt falr,& qu Il fuffir donc que lors E pardeffus rOut cela il y ellt néc'efTité d'aliéde cer accolTIphrremem le Grade fe ren- ner, c'eft-à-dire denre preffanre co tre l'E. COntre e~ la perfonne du pourvu. Notre glire, Si urgeat 41J alicmlm. & ' d rte P<tftor meme appelle relie proVlfion Man- ne fe ln auuremenr .) qu~ a e d.atl/In: de proVidendo ,& fe conteme du Gra- Ion p 1 L ' ,payer & acquitter , ~ede pns avant le f orm/t dùlllum. ff. que a 01 Ma~tJ ~uto 5. §. Non ptt//rm, , Cependant BengeuJ & PinfTônitu fi . De reb~J eorum ql/Z fub tute/a & curart verrés dans l'u[age de la Frari'c'e ,od tdela fitnt, 1a voull:l ,& ordo!'\né pour le bien ,é l ,Ont It . , beaucoup gen, ra ement & indiftinétement ue 1 _ es ' fimples Mi neurs, Q\,l01que pacltés étoient requifes aa temsqd ca ~llOlJlS. favorable <que ceux de .1'Eg)ife. Car canee du Bénéfice ou du FOO' e a vda- Il eft dIt eu oer endwit qu'il u' eft pas permis 1 Il ' ,, ms au tems e au T , d' l' , ~, '. , a co auon, fans falIe différence de la cdI. p ,utel!lr aI.le~ler ..u bIen IlHIlleuble des , upllles ou Mineurs, non pas même avec le ç 17 ~ ,F, 'i:un LE 1 t 173 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 174- Decret du Juge & l'avis des parens; mais A c'eft l'Arrêt du 20Mai 1 617.au profitdeMrc qu'il faut avant toutes chofes qu'il y ait né- Soboli Reél:eur de la Chapellenie fondée ceffiré de cela, & des dettes preffantes à en l'Eglife Cathédrale de F orcalquier,compayer, I!" que l'aliénarion ne fe fille ~u'à mecell~ donr il s'agir; Con;r~ Pierre Ban,p rop9 ttlOn du payement de la dette qu on doit, ou le nouveau Bail etaIt de 51. ans ne içauroit acquitter d'ailleurs. Rien de avant la récilion, & avoit même été COlltour cela ne fe renconrrant au nouveau bail firmé par une rranfaébon paffée 43. ans audont il s'agit, du Jardin de I~Eglife; mais paravant. Mais comme les folennirés de la l'aliénarion taut-à-fait volontarre, fansucill- penl1lffion & aurorifation du Supérieur Ecté ni nécefTité, aufTi-bien que fans formacléfiaftique, & le rappore d'Experts foper liré: il y a fujet de s'étonner qu'on en faffe commodo & incommodo, n'étaient pas interplaider la caffation & récilion, vu que le B venus lors de la rranfaél:ion, non plus que Contrat juftifie de toutes ces nullités-là; & lors du nouveau Bail, la Cour ne s'y arrêta qu'on voit que l'aliénarion a éré fait~ à ft point, & <;,affa le nouveau Bail. Elle en a vil prix, que pour roure redevance JI s agIt fatt de meme plufieurs fOIS en faveur du de quatre pougnadieres & demi de fégle , fieur Abbé de Montmajour, pour qui le fteur De Cor mis é~ri~o}t, nonobftanc qu~ &d'une paire de perdrix pour droit d'introge, & à une fois payer. " ' . le nouveau. BaIl eut e~e faIt par un ,Abbe Le rems cie ccme altenatlon ne f"aurolt aux Reltgleux du meme l\10naftere de non plus êrre oppofé ; parceql!1e la maxime Montmajour: ce qui fembloit n'êrre pas des Arrêts de la Cour eft conftame, que une aliénation hors de la maill de l'Eglife , quand les formalirés ont été gardées, Br qu'il puif9ue les R €ligieux du même ,Mon~~ére y a €U caufe néc~ffaire pour ven~re ou pour poffedOlent le bIen, & en aVOlent ete les aliéner, & que 1Eglife ne fe plamt que~ de , ac,quereurs &:Ies emp~yteotes, ~ cela falla fimple léfion; en ce cas la prefcnpuon C fOlt route la difficulre du proces. Neande 10. ans fuffit pour faire rejetrer la doi- moins parceque la Menfe de l'Abbaye éroit fion: mais lorfque l'aliénation a é~é faire di,fférenre & ~é?arée de la Menfe Capirulalre des RelIgIeux, le nouveau Bail fut [ans I€s folennités requifes, & que 1Eghfe ne fe fonde pas feulement fur la léfion, caffé, nonobftant le laps de près ~e cent mais encore fur la nullité radicale de l'Aél:e, ans; parceque dans le Droit, aufTi-blen que dans l'ufage, après la prefcriprion de 4 0. & [ur l'abus de l'aliénarion; il faut la pre[cription ale cent ans pour ~a pC!IU~oir me~- ans on n' en conn~ît pas d'autre que celle "tre à couvert, à caufe que 1abus cl l.lIiIe ahe- de cent ans: & meme au Grand ConfeIl , narion faite fans formaliré & artentatoire- où les affaires Ecc1éfiaftiques fone la plûment ne f€ prefcrit point par un moi~dre part porcées, on ne défére pas I~nê~e à la efpaoe que de cent ans. C'eft chofe qlll ne prefcnpnon de cent ans pour 1ahenanon [e difpure plus depuis l'Ar~êt de réglem~nt du, bien d'Eglife, lorfque le Cont~a~ en pafait par M. le Premier Prefident Du VaIr, Droit: & que p~r ce, t;n0yen .l~ nulhte e~ eft le 29- Novembre 1604. en la calife du hrreralemene Juihtiee. Voila pourquoI elt Doyen de Gap; portanr, que pour les nouces matie~es il eft dit que mclitlS cft non v€aux baux qui excédent l'efpaGe de cent ba6uc tit1llum,quam oftelldc~ vltlo(ùm: par<tns, les Parries éroient mifes hors de Cour ceque, quand il n'appert d'aucun titre, on peut préfumer Cju'il y en a eu un bon d'é& de pro€ès; &: que pour les aurres qui fe garé dans la fUite du tems. MaIS quand le trouvoient dans l'intervalle de Gent ans, Contrat eft produit avec ces défauts & nulattend'u le défaut de [olennité , IIAéte en étaiu déclaré nul, & oomm€ tel caffé, & la lirés, toute préfomption eft purgée, &. le droit de l'Eglife continuo clamat aux termes defempararion ordonnée; & cela a été r€de la LOI 'jl/6emtIS, C. De (tzero! Ecclejùs, nouvellé toures le$ fois que l'occafion s'en eft préfenrée à la Cour, içavoir le 18: J an- E qui a voulu ~ue, fiCNt ipft ~ater, Ecc!efi:' vier 1613. €n faveur d€ MefTire Arél:lboul perpettla èft , lta 6- Ipfil/S patmnonznrr: JugtPrieur de S. Tropez, pour un nouveau bail t;r flrvetu~ ill41fi~m;.& 'J~e le domall1e.de dont il y avoit déja 6). ans à compter, [eu- 1Eglife folt facre & mal.lenable avec ble~ lem,€nt depuis la mort de;: oelui qui l'avoit plus de ralfon que celUI de la Couronne paffé, ( car [elôn le Canon Si facet'doJ , la eft déclaré tell ,car l' OrdoR)lanCe n le dit 7 pr€fcription ne coml11€nce à coum gue de la f0rte, 'lu en fe ,fondant fur, 1exemdu c;lC;:Gès de l'aliénateur; à caufe que dlffi- pIe du domame de 1Eghfe ; & Ion VOIt . qtle les Loix ont ordonné la mêllle cho~e cilément il VOl!1droit lui - même rév.oquer Ime aliénarion qtl'il auroit faine.) Et pour cipour le bien des ~mples Pupilles & MItenm exemple qui convient encore. d pl.l!s 'n eurs; & p~r confequent mIe teulS III la 7 près au domicile des Parties dont tl s agit; 'l1atJ;lre de l Aae ne fçaur91em excufer fa �, ' DE CONSULTATIONS, ' I 7? R- ECU E 1L . r. A qui comprend toutes les eCpeces des aIrel i ' de LiOUX ne le . , &l ' E -17 5 r. . 11auons de la propnetc : e meme IHpe' Et en effet, le leur nullite . . fi Jeme llt ,ur ce ;. d 1 1 . fonde pas [ur cela, malS eu eu d'im or- reur la défend pou~ les IOn s es p us nunés s'agilTant d'ull blell de p r i ' ~. de l'Eglife & conJdtans en jilures rUll1es; Re <J ue , '. J' : é [ans ,0 enl1lte 111 "rr ' . ,. , tance il a pu eue. a le~J , . ' 1" é voulant pas que rien pUlue cne a <lenc à , '. , ' ant etc auparavant ,\ Icn , . , d' d l'E l' r neccl!Jte' & qu ay' B '1 & 'e- perpetUite pour le Olllall1e e g ILe , & " ·t ·c de nouv eau al ., r r. ci . fous Je llleHle fi 1 1 R él: . d' a- prévoyar~t alTœz que 11 certe ouverfiure tOlU , r C7 ager par e e eur . ,r: b retrait Ibn, d '. veau j'al' te il fe oommettrOlt p U1leurS a I!lS à. Pris par . . : tre re Ollne a nou " l ' lors, il aVait pu e l ' , l' occalion d'icelle, En effet, es Arrets de la '1 r. ucune [0 enl1lte. ., rr' . d' cr' B al ,ans a ' d ' d ' excep- Cour fufmentlonnes ont call'e 111 luerel1l_ l f; d crepon re a ces eux . B d b' . I aue. on ab[olument contraires aux ment tOllS les nou,veaux aux u len, de tIOIl~, qUI font . & ' 1 N ,elle de J ufti- l'Egli[e qui n'excedolent pas cent annees, Arretsae laCou r, a a 0\ B , d· tr' d f' d . , , ' 1 : ' COllcer'llant la fans faire lIIerence u on s Imporrallt a . & lIlellle a a velite ' men, b' d '1 ' °t celui de médiocre valeur; comme on peut 1 s agi. . , d r.: qualité du .len ont . ft de la premiete tou- VOir par Je Reglement e 160 4. en laveur . ' Car pOUl ce qUi e chant les aliénations de peu d'Importance, du I?oyen de Gap. . , · e'Pt;"ne en la Caufe 12 . Et plUS, le Canon Terruta J ferolt meme . ~ l e Canon S lne exc w , 'claré en termes généraux & fans contraire a 1allegatlOn que le lIeur de a de , d . r.:' d' Qu. 2 .tian que route aliénation de bien d'E- Lioux el1 vou rUlt lalle ; parceque un excep, . . , , . . , "1 . d·· fi d d ,g li[e fans néceffité III folenl1lte croit 1l1te~co:e l ne cOI;vlen 10It pas .au ~.~l s om dite; ainli que le mot fine exceptl one le te- rI s aglt , q~l1 n e~ 111 VIg~le 111 T en e 111 C0111moigne. Et aufIi le Réglement de la Cour mode & elolgnee ,longe fofita, & rerflot~! du 15' Janvier 15"98 , a été conçu en !ermes mais au contraire un Jardm precieux lItue a généraux d'inhibitions & défenCes à tous la porte de la Ville, & par conféquent trèsEccléliaftiques d'aliéner & infeoder auc~l~s C proche, & de grande utilité, cOll1n~odit~,& biens de l'Eg!J[e ,rel1du en la cauCe de 1E- blenCeal1ce au Reéteur de la Chapellel11e, vêque de Vence : & même la Novelle 7. & aliel1é à vil prix pourla gourmandife du de l'Empereur J uftinien , au Chap. 3· vers Reél:eur d'alors, en prenant la paire de perla fin, n'a pas voulu que ce qui éroit ruiné dris pour accapte ou Îmroge, & à la lImple & démoli pôt être aliéné: Sed etiam in iis redevance de quatre pougnadieres & demi qI/te omllino dejfmRa fient & in pavimento de fégle. Car par la Loi, les Prés & les J ar}aant; jive etitlm in pllris YUiniJ , n.eqllemadir;s Font réputés les m eilleurs & les plus tmam j acentem; non ermn zn zlltf a/tenaprecieux domall1es; le fruit & le revenu tionem fieri pcrmittùnttf ,niji in [o/a emphydu Jardin en étant journalier. Et d' autre tet/fi temportdi in tribus. p~rfonis nOIl ex~eparr,le C,an~n -z: err/das n'en penùet l'a liédente: ce, qUi Ile fçallIolt etre plus ,expres, nation qu à 1Eveque fans les formalités, & 111 plus deCI!if. .. . D D':n ~i[?enCe pas un limple Reétel][ ou un Et ~ le !ieur Partie adverfe voulolt fe Beneficier : & par con[équent cette ob[erf?nd;:r [ur le Can?n Te7mltlf, qUi dit que vation ou allégation du Canon Te"rutas n'a l Eveque fans le con[entement, pu fervir d'autre chore d ' c. . . . d peut Ch ahener . 11 ,que e ll11eux lalre 111 aVlS u autre lll'te' d l' a,l'lenanon , . 1 . T apltre, & fans , . . forma lite ' appercevol'r la'rl'ue en es 'petites erres ou petites VIgnes éloi<Jueltion. gnees & lI~commodes, long?: pofitaJ & reEt our c e ' '.' ,?ottlJ : la reponre feroit que cette Province ce 11 p ~Ul elt de 1a~t;e defenCe, C(ue etant .régie par le Droit écrit & les No 1 d 1 ~1:1e Jardin ayant ete une autre fOIS . . , v e onne a nouveau B '1 & . 1 S . 1es de JufiulLen en fai[ant fon droit le lu '. al, repus par e elauthentique; c' elt narlà qu'il faut [e re' PI's gln:u: par Retrait Feodal; il avoit pu être , " g er, a lene une fec o d fi' r. l' , . ne pouvant yerre dérogé par aucun Ch _ ' fIi ' I~ e OIS lallS fOFlua Ite III pitre du CanOI), qui n'a ,pas force de L~i n~~~ Ite, auŒ,blen·que fans utilité: on réen France pourIa temporalité, mais [eule- E porra que c~tte ob)eé~lOn pO\Jrroit tJtre Cupment pour la fpll1rualité. p ble , s II apparolffolt par le prell11er J L'on a déja f~LÎt voir que la NOJ,lellq d 1l0uJ~au Bail que les folennités eulfent été ar . ~!hn. Chap. 3.. défend abfolumem les ~n~ 1ees ; auqu~1 cas on auroit pu Ce palTer p yteofes du bien d'Eglife à perpétuité ne e es reBltel er & renouveller au fec GlIld permettant l , nouveau ail, ' r '1 . " Il que es temporelles & perfon " . ' a Cal!lle que e premier ayant ~el ,esd' pourv.u qu'elles ne paffenr pas a"u- ~re pe1ïl1lS fou s une telle redevanoe & le <le a e troIS ·r - .eaondfi COlltl11 U~nt · 1 B '1 .' , l'el h ~er onnes; parcequ'en effet e a'l , ou le falCant a ul1 tio~aby~toelofe&a perpét~ité eft une aliéna- atutre ous la me me redevallce, la reÏueraue D per_perue ' le,lfl!llvanda ' IOn oud renou"ell -l' . feH1denüere"' C Loi bl' . emem u€S folenl11tés ! . e ;R.eb. 4lienis 1im fltienandiJ ~~t evenlr [uperflue. Mais en l'affaire > pre,ente . . 110l:lVeau BarI. ne pa' ~le p"e • I11lex . ,J 1 • â roi{l~l1t '177 SUR LES MATIE~,E.S EÇCLE~IAST~QUES. 178 rodrant aucunement de cette quahte, il A qu il faut qu il confte qu au premier Bailles s'enfUit que ,le. Fecond ~ouveau Bail, ~ait folennités ayent été gardées. Et la déci!ion fans nécefI!te 111 fOFlna~Jte, ~ encore mOI~s de Gama, de fon Sénat ou Parlement de av,ec utlhte, aeu~emel~evlcequ: le pre- Portugal,auChap. 161.1e dit auffi fort ex<:e~ent B~II: &: qu II ~ éte nul de meme ~1UIprelTément: &: comme cela manque au fait lite, & dOit eure calTe... dom ~ ~'agit, &.qu',?n ne fait pas voir que . Car les Auteurs qUI Ol~t fait cette exoep- le precedem Barl eut eu des folen111tés ni 'tlOn D7 re [olita infeudari vet in emfhyteu: gue l' Evêque ou le Pape l'eût permis'; il Jin dari, p~u; la dlfp~nfer de ~a neceŒte faut a~ffi reconnoître de bonne foi que la d~s folenmtes ~. de l auto~l[ation & per~ulllte du Contrat qui paroît n'en f"aurait mlffion du Supeneur Ecclelialtlque, & de etre couverte ni diminuée. l'inquilition dl com.modo & incommodo, Ont On peut ajoûrer que la conlidération de reqUls ~~e le premier Bail eût été r,evêtu de B I~ Religion ~Jfér~nte du poffeffeur du bien folenl1lte, & que le Fecond ne fut que le d. Eghfe doit touJours plus favorifer la rérenouvellement de ceIUl-là. Car li le pre- clfion & caffation: car il n'elt pas julte que mier ~ail a.voit ét~ défeétueux & fans, for- l'Eglife ait pour emphyteore comre [on gré mahte, qU,1 ne VOit, que i~ fecond n'et~n~ un p~ffeffeur ~e Rel!gion à elle oppo[ée. Fas appuye [ur la prefomptlon de la vahdlte & qll1 fe pubhe & de clare fon ennemi' le du pre~nier, l'un & l'autDe [eroient égale- bien d'Eglife ne devant pas être entre' les ment nuls! C'eft ainli que l'Arrêt rapporté mains de femblables perfonneso Si bien par Guy Pape en la Qu. 100. eft enten?l~ qu'on peut dire 'lue, le droit commun ne & lI1ter-prere par BlcynzanuJ en fon T ralte concourt pas moms a la calTation de r At1:e De Bene.ficiis, au Titre De patrimonio Ecque les circonftances parriculieres de l'af.. clefiarum, n. 1'6. en la pag. 27. en ces rerfaire tirées de la qualité du poffeffeur & de mes: Secus ejf quando m Ecelefiafiica Jemel C celle du Jardin aŒs &: fimé à la pOrte de alienata[olemniter fuit; Ji enim ad Ecelela Ville. Jiam revertatur citra ullum [olemnitatum reConclut à ce que, faifant droit aux Letquifitarum interventum, atienari pote~. Et tres Royaux de récilion, le nouveau Bail dont il s'agit foit déclaré nul, & comme fur le mot fllemniter a/ienata l'Auteur fait cette Glofe: Sic Senatus Gratianopolitanus tel caffé; le lieur de Lioux, en la qualité in caufa Prioris Mirabetli j qui eft cet Ar.' qu'il procéde, condamné à en faire Je dé_ rêt de la Ql:I. 100. de Gui Pape, qui eft auffi lailfement à l'Eglife dont il s'agit, avec rerapponé )!lar Papon en fon Recueil d' Ar- ititution de fruits depuis la demande; fauf .rêts, Liv. 1. Tit. 13. D'Aliénation de.s cho- Fon rembourfemem prealable des réparaJes EccléfiafiiqtltJ, Arrêt 1. où il obferve tions utiles & néceffaires, compenfiLbles que ce ne [eroin pas affez qu'en l'infeoda- avec les détériorations, fi aucunes ont été tion ou l'aliénation le Prélat ou Chapitre \ faites, à connoiffance d'Experrs: & on deeulfent dit que le bien qu'ils aliénoient avoit mande les dépens. accoutumé d'être infeodé ou aliené: parce- D Arrêt en Audience du 20. Mars 1647. que ces é!1(!lJqciauions & affertions de per- fwr les conclulions de M.l' Avocat Général De Cormis fils, Pref. M. De Reguffe, en la fonnes fufpeétes vendantes ou aliénantes ne pourroient être' crues; mais qu'il falloit caufe de Bandoli de Forcalquier: calTe qu'il apparrût des anciennes infeodations l'aliénation; condamne à délaiIfer le fonds. pour en pouv@ir voir la forme & la qualité. Il y av oit plus de quarante ans, mais le riLe f"a"anr F errerjus, fur la même Queftion tre paroilToit [ans formalité ni néceŒté. de Gui Pape, s'eft expl-iqué de la même Autre Arrêt du 20. Mai 1639. fur les maaiene, par ces mots: A Iii exif#mant conclulions de M. l'Avocat Général De unam infeudJtionem prids [olcmniter faElam Cormis le pere. jûfficere;&fe rappoFte à JulitlSClarus, au Arrêt en l'Audience du 1). Mai 1665. § Fettdtlm,Qu'13.n.t.où il vel!lt auffique que la vente d'une ·maifon poffédée par proceffirit u~a in[ettdatio [olemlJtte1° faEla: E ~aboulis, de Marfeille, dépendante d'une &: encore a)oute-t-i1, que la plus fure opi- Chapellenie, faite fans néc;effité & fans formon eft celle qui en requiert un plLiS grand malité, étoit liulle; nonobltant que le prix nombre,. & ql!li :avorife le moins l'aliéna- rapportât plos de profit que la maifoll. tlon du bien de 1Egh[e. Et en effet au ri. 6_ il, demande fi, dans le Fecond Bail Ol!l reïteration & renouvellement d'elll,phyteofe & cl'infeodation, intervenire debea'1lt debiU ftlcmnitates, qlttC in rei Ecc,fefiafiic,e alienatione reqrtlmntur; par Où il témoi~ne bien T~m. J. z , �DE CONSULTATIONS ISo A en Provence reçoivent dahs l~urs ~egif_ 79 T REL XIX. t es ôt. Proto colles les ProcuratIons a refi_ CHA PI , .n: '" Il'11ant l'envoi de rller & ne les expédient que par Extrait , on ~~ ' " , ,folt en 1njinftlltl non ad relignandum à .Av:- gour l'envoi, foit en la L~gatlOn la Procrmu /on " tour de Rome. Et par amli la fO.1 pub Ii. 'l.1/Q1/. L "r r"lh't pONr lm Doyenne toue d' un ufaO'e Pdaetuel ne faurolt avoir "'" J, de BII,o(He J''JJ'' , l ' b , ' ",ra e , 1_ .1_ pris À Av/gnou le mattrl ait faillir le lieur E auner. de Co/legtaJ.Ç, cr . , '1 An , J Pro'llilions. Mais de plus, à Pans me me ou es "les PU ",ur a,es 'J" ,r Co ' 1 & , r . '. des Notaires font louvent laits ~o ans U le F aélum, d~ lieur Ejlfa~tle~ . ~ fo~ non enregiftrés, le P~rlement y Juge 'lue Titre au Benefice dont Ii s, agl~ e l'envoi de la Relignatlon à Rome fans 111, fans défaut en fa per[onne , fo~. tltr~ ,er~ [muarion précedente, ne fait pas nullité, bon parceque le "Pape & fon lceir ega ourvu qu'au retour il [oit fatisfait à l'Edit. peu:ent prévenir le Patron Ecclelia Ique, B tela eft attefté de la forte par le lieur Pinf~ydéroger. l' fon en la pag. 127. fur l'art. 9· de l'Edit , , f, bon li es trOIs moyens ' 1 1 li . Ce T me era , Ir f, t par ces mots" :Touchant es n 1l1uatlons,& .. que l~i oppofe le fieur Marte 1 ne on pas particulierement po?r les Pro~urati~?s qui .. fondes . , fiift 1 Pro- doivent être infinuees avant 1 envoI a Ro- .. Le premier con e en ce que a ' A '1 'ft . , , , " . ar le fleur Arnaud ' me: neanmoms cet mc e 11 e pOlllt re- .. -cu:ano n a relimgn;.r,falrde PD ' de l'E- péré dans l'Arrêr de Reglemeli\t fait par la .. P ' d P' , cl M recedent po elleur u oyenne P, Il 'al D . ' as été enre- Cour au fujet du roces u neure e 0- .. Co egl e eJeret, n a p • d l' , 668 g hfe . , d l' er à Avignon rant du 20. Aout e annee 1 . pour ce .. e envoy '. " 'd P . g lftree avant' que M r auroit valoir qUi eft de 1 mlinuatlon es rocuratlOns .. Ce prenuer oyen ne l<f ' , ' . , r l'Ed'tdu Controlle de l'an- pour religner avant 1 enVOl, qUOIque ce .. tant acaUle que 1 ~ P , 'd l'A ' , 6 8 1 l'art 9 & la Déclaration du fût Ull des cas du roces; ru ans rret .. nee J 3 ,el .. , ., b dE' Roi de l'année 16+6. en l'art. 16. n'exi- de la qua~neme Chall~ re es, nquetes .. gent cette formalité que pour l'envoi des C pour le Pneu~é de ROZieres de 1 Ordre de .. Procurations ad reJîgnandum à Rome, [ans Citeaux, quoique ce fut encore' un ,des .. parler d'Avignon; & qu'en fai~ d'Edits, qui cas du .Procès. ~'Annot~~eur en peut d au- .. âérogent au ~roit ~OI11,I11Ull etabh au~ara- tal~t 111leUX certlfi~r , qu tl, av Olt une, con· .. vam, tl ne [e fait pomr d extenfion ou d am- nOlff~nce parucul,lere cl~ 1 ~n. & de ~ autre .. ,pliation; que parceque dans le Faélum du Proces, parce'lu rI avolt ecm en 1 Ull & .. fieur Ei!rautier il ea obfe'rvé que la Cour, en l' autre,,; ce lont les propres termes du .. ,par fon Arrêt de Verificarion des Offices fieur Pinlfon, fort verfé aux Matieres Bénéd'InfinuationsEcclefiaaiques, mit pour mo· ficiales. Et au troifiéme Tome du!J ournal dification que les refignarions qui feroient des Audiences, pag, 706. & fuivanres, il faires en la Légation cl' Avignon, ou par fut dit par M, l' Avocat Géné~al qlje-le dédevant les Ordinaires, feraient controllées D faur d'infinuarion des Refignations avant dans le mois après la prire de po!reffion: l'envoi à Rome n'était de conlidération, & par cQnféquent ~ela a fair ~e ~roit & l'uque lorfqu'il fe rencontrait des Gradués ou fage de cette Provmce ; car tl n y a pas de autres Expeél:ans, comme lndultaires , en doute qu'avant. la D ~claratio~ ?U Roi qui frau?e ?efquels la refignanion eût pu être .()~donne la verificatl?n des Edits fans mo- fabnquee après l'envoi à Rome. De forte dlfi<;,atlOn (fauf de faire remontrance) les que le premier point ne peut recevoir autrrets modificatifs auparavant faits ne fif- cun doute pour le fieur Eilfautier qui eft ~d~ l~rDg,lel de~' exécuti.on ?es préce-.?ens au cas d'Avignon, & d'un Aél:e l'~ÇU dans ec ~ratlO~s. Temom les Articles le Regiftre du Notaire & infinué alclffitôt ..J us d'fi <le ma' 11 cation aJoûtés ' l' admlffion ' l ' par . le PI ar ement apres de la relignation felon de Pans ors d , e a verification d 1 fi fd ' l' r. " Déclaration de 6 6 ~ a u Ite E ulage commun & certain de tous les DioP' rr 1 4 . rapportes par M. céfes de Provence muon au Tome I. de fan Trair " d' R ' L . r. . e es ee 1econd Moyen regarde la perfonne g ales , part"2 pag. 110. & lUlVantes d fi E:tr. . Etcelaeafivrai ~ l' [; u leur lll~utler, touchant [011 défaut de peleruel de cette' ue .u age ftcon ant & Grade: en dlfant que 10rC,tf'il a éré pourvu rovmce e ", , ' fe ement les Procu ' , fique, no~ a 1\vignon, tl n étolt pas radué fon Bacr qUI ca laureat n' etant , " .' de fes .ont envoyées à Avi rations a .re Igner " que du meme JOur ' r envoyéesgnon, ' les qUllOnt àR, mais me " me cel- P rOVI'fiIons ; & d' atlleurs, que te Baccalal1' s mfinuent r. fliC ' 1 B ' , . . & ne s"enregtftrent qu'aome,ne ' 1 rear He lU 10It pas, e enefice de q\!1eftIOn p rOVulOns; :r. des ' l e '" fans qu'en cp~es 1 il e rerour 'tr . requerant LJoél:orar ou la Licence lib fi: d e a pUlue y avoir E ..' . us ou au e, attendu que le N ' t Gomme cenre obJeél:lOn a deux parr. ffi d d' s otatres t'les, 1'1 lU t e Ire fur la premiere que le J RE CUEIL " V ft 181 . Sl!R LE~ MATIE,RES ECC.LESIAS.TIQUES. 181 fieur Ei1fautler ayant 1 expreffion de 1 heure A claratlon des Cardmaux fur ledit Concile pour fon ~rade, ~ même ?ans,la matinée, n. 21. dit que non neceJ!ario dehet conferri &f~s P~ovifi?n~ ~ ayantpomtd heure,marDo[fori vel Licentiato, cum id nujquamper quee , 1antenonte ?u G,rade aux Prov~fions Concilittm T ride»tinum caveatur ; & hoc non eft fuffifa~ment etabhe par Defpelffes, prlCcipiat , fod falum hortetur. Tome 3· Titre :I?e la prefer;1J;e d'entTe plu, En effet, fi pourles Cures des Villes mu. fieuTs Pourvus d un même Benéjice ,n, 2. pag. rees le Baccalaureat fuffit felon qu'il eft 4 2 3. & par tous les Arrêts cités par Bro- attefté par Pattor à l' endroit cité ci-delfus, deau fur Louet en la Lettre M, chap. 10. au n, 3, en conformité du Concordat ar ~ par, Louet en fes N otes ~ur l~ regle De l~ cité; qui peut douter que les autres ~é. znjirmlS, n. 77. Ces Auteu~s et,abhlfent po~r nefices, aufquels le regime de la Cure des reg~e certame~ que, en fait d Aél:es du ~~- B am~5 & l'exercice en eft moins familier & me JOur, & me~ne en Procedures! udiclal- 'ordinaire, ne doivent fe contenter de ce res, c~>nllx;e Sallies ~ au~res, c~IUI d~s Ac- <;Jrade! Il n'y a que la Theologale qui, par t~s q~ ~ 1heure ~xp~lmee ,eft de,clare ante- 1 Ordonnance du Royaume, exige le DocI1~ur a 1 autre qUi, n a pOI~t d exp~effion torat en Theologie ; & la Licence n'eft ~ ~eu~e; & cela d autant mieux au fait ~ont propreme~t req~ife que pour donner le il s agit, aU'lu~1 notre M. Paftor, ~u LIV. 3. dro~t d,e, hre & d enfeigner publiquement. De B~nejiCtti, nt. 3 o. De defe[fu .'meraturlE MaiS ou tl fuffit d'être capable, & 6f'avoir n. 1.. a la fin,a voulu que la Q~eftion du Gr~- l~ fcience ,le Grade accordé après un légide avant le forma, tftgnt~m .füt fu~~ante, a tlme examen la préfuppofe & ,en fait foi: tellement qu'à, ce1!l~gard il n'y a rien à dire, caufe que la ProVllion etolt con~lt1one~e, : St modo zdonmm TepercrlS ; & qu alors c e- non plus que d avorr pns le Grade en l'U nitoit plutôt mandlltrtm de providendo, & une verliré d'Avignon. Car le même Paaor , ProvUton cond1tlol~elle qu~ abfolue. E? ,C au ~. 1 .. reco~n,oîr .& érablir la fuffifance un mot, le Gr~de y etant du Jo~r, des Prov~de 1 U myerlire d AVIgnon: & touchant l'en. tions, & reqUis pour la capaclre des Provi. reglaratlOn en celle cl' Aix, cela ne concerfions, fon anteriorité eft prefumée inCO.tl.~ n~ gue la taxe qui en revient à.r~ niverfi~é teftable. d AIx, pour admettre aux Pnvileges d iQuant Hautre partie de l'objeél:ion, que celle les Gradués à Avianolil, & pour les le degré de Bachelier n'a pas fuffi, & qu'il rendre aggrégés àl'Univ:rfité d'Aix, &non falloit la Licence; c'eft parler comrel'arque cela falfe rien à la validité du Grade pris à Avignon, ni à la capaciré de l'Impeticle 3 1. de l'Ed~t dû Roi Henri le Grand de l'an 1606. 9U1, P?rte feulement qùe les tF~nt. Outre que telle enregiftration [e peut Pourvus de Dlgn:tes auxEgl~es CathecL;a- farre en tout rems, & que même l'Aél:e de les, & de la premu;re des Eglifes C:0llegl~- D r~fus en s'éta?t préfenté à ce fujet,eft comp' les, feront Gradues: & par confequent il te pour aliitlllffion quant à la date. fullit d'être Bachelier en Theologie ou Et fi on joint à tout ce que delfus la déDroit C;l.non, puifque c'eft être Gradué. cilion de l'Arrêr de la Cour, du lieur FaEt cet Eclit peut d'autant moins fouffrir bre de Forcalquier, contre le lieur Sil"j d'extenfion, qu'auparavant le Grade n'y Chanoine du dit Forcalquier, dont parle le é~oit poi~t requis ~ mais feulement aux CuF a~um ~udit lieur Eiffautier; auffi bien que res,des Villes n1l!lrees,par le Concordat;,Et fi de 1 Arret du Grand Confeil rendu en fale Concile de Trente avoit deliré le Doélo. veur du fieur DeSebaaianiPrévôt de Forra~ ou la Licen,oe aUlX li~ux où cela ~ë pour- calquier & fi~ple Bachelier; il n'y peut pas rOlt commodemelilt faJ:re , auiIi bien que refter le momclre doute en cette affaire. pour la moitié des Canonicats, outre que Le fieur Eilfautier perdit fon Procès fur pour la difcipline on fe rient au Concor- E le défaut de marricqle enl'Univerfitéd'Adat & autres Ordonnances Royaux, & nul- vignon, laquelle s'eft pourvue au Confeil lement audit Concile; il faut obferver, feen calfation. Ion la déclaration des Cardinaux fur la SefCHAPITRE LXX. fion 21. De Reformatione, chap. 1 ~. que le prefcription de quarante ans-fofjit au T im Concile l'auroit defrré pour les Arclùdiapoflef!ettr avec titre & Donne foi d,t hien conés qui avoient charge d'am es &Jurif. aliené par l'Eglife : & le déno1l!-hrement diél:ion, & non pour' les al:ltres Dignités ou donné par l'Eglifo ne fait pas foi COmTe Perfonats: Ad Ctf/tertlS autem Dit,nitates vel le Tiers, ni preuve de poJfeffion4fortégard. P crjonatus, quihus animarum &ura nu/fafi,hU la copie de la Requête de Meffire eft, Clerici alioq,tin idonei & :1.2. annis non Cardin Le Hret, Maitre des Requêtes minores adfcifcantur : Et le Doyenné de queftion n'a point de Cure d'al11e. La Dé- &. Intendant de Provence. àJa Chambre V �DE CONSULTATIONS ISo A en Provence reçoivent dahs l~urs ~egif_ 79 T REL XIX. t es ôt. Proto colles les ProcuratIons a refi_ CHA PI , .n: '" Il'11ant l'envoi de rller & ne les expédient que par Extrait , on ~~ ' " , ,folt en 1njinftlltl non ad relignandum à .Av:- gour l'envoi, foit en la L~gatlOn la Procrmu /on " tour de Rome. Et par amli la fO.1 pub Ii. 'l.1/Q1/. L "r r"lh't pONr lm Doyenne toue d' un ufaO'e Pdaetuel ne faurolt avoir "'" J, de BII,o(He J''JJ'' , l ' b , ' ",ra e , 1_ .1_ pris À Av/gnou le mattrl ait faillir le lieur E auner. de Co/legtaJ.Ç, cr . , '1 An , J Pro'llilions. Mais de plus, à Pans me me ou es "les PU ",ur a,es 'J" ,r Co ' 1 & , r . '. des Notaires font louvent laits ~o ans U le F aélum, d~ lieur Ejlfa~tle~ . ~ fo~ non enregiftrés, le P~rlement y Juge 'lue Titre au Benefice dont Ii s, agl~ e l'envoi de la Relignatlon à Rome fans 111, fans défaut en fa per[onne , fo~. tltr~ ,er~ [muarion précedente, ne fait pas nullité, bon parceque le "Pape & fon lceir ega ourvu qu'au retour il [oit fatisfait à l'Edit. peu:ent prévenir le Patron Ecclelia Ique, B tela eft attefté de la forte par le lieur Pinf~ydéroger. l' fon en la pag. 127. fur l'art. 9· de l'Edit , , f, bon li es trOIs moyens ' 1 1 li . Ce T me era , Ir f, t par ces mots" :Touchant es n 1l1uatlons,& .. que l~i oppofe le fieur Marte 1 ne on pas particulierement po?r les Pro~urati~?s qui .. fondes . , fiift 1 Pro- doivent être infinuees avant 1 envoI a Ro- .. Le premier con e en ce que a ' A '1 'ft . , , , " . ar le fleur Arnaud ' me: neanmoms cet mc e 11 e pOlllt re- .. -cu:ano n a relimgn;.r,falrde PD ' de l'E- péré dans l'Arrêr de Reglemeli\t fait par la .. P ' d P' , cl M recedent po elleur u oyenne P, Il 'al D . ' as été enre- Cour au fujet du roces u neure e 0- .. Co egl e eJeret, n a p • d l' , 668 g hfe . , d l' er à Avignon rant du 20. Aout e annee 1 . pour ce .. e envoy '. " 'd P . g lftree avant' que M r auroit valoir qUi eft de 1 mlinuatlon es rocuratlOns .. Ce prenuer oyen ne l<f ' , ' . , r l'Ed'tdu Controlle de l'an- pour religner avant 1 enVOl, qUOIque ce .. tant acaUle que 1 ~ P , 'd l'A ' , 6 8 1 l'art 9 & la Déclaration du fût Ull des cas du roces; ru ans rret .. nee J 3 ,el .. , ., b dE' Roi de l'année 16+6. en l'art. 16. n'exi- de la qua~neme Chall~ re es, nquetes .. gent cette formalité que pour l'envoi des C pour le Pneu~é de ROZieres de 1 Ordre de .. Procurations ad reJîgnandum à Rome, [ans Citeaux, quoique ce fut encore' un ,des .. parler d'Avignon; & qu'en fai~ d'Edits, qui cas du .Procès. ~'Annot~~eur en peut d au- .. âérogent au ~roit ~OI11,I11Ull etabh au~ara- tal~t 111leUX certlfi~r , qu tl, av Olt une, con· .. vam, tl ne [e fait pomr d extenfion ou d am- nOlff~nce parucul,lere cl~ 1 ~n. & de ~ autre .. ,pliation; que parceque dans le Faélum du Proces, parce'lu rI avolt ecm en 1 Ull & .. fieur Ei!rautier il ea obfe'rvé que la Cour, en l' autre,,; ce lont les propres termes du .. ,par fon Arrêt de Verificarion des Offices fieur Pinlfon, fort verfé aux Matieres Bénéd'InfinuationsEcclefiaaiques, mit pour mo· ficiales. Et au troifiéme Tome du!J ournal dification que les refignarions qui feroient des Audiences, pag, 706. & fuivanres, il faires en la Légation cl' Avignon, ou par fut dit par M, l' Avocat Géné~al qlje-le dédevant les Ordinaires, feraient controllées D faur d'infinuarion des Refignations avant dans le mois après la prire de po!reffion: l'envoi à Rome n'était de conlidération, & par cQnféquent ~ela a fair ~e ~roit & l'uque lorfqu'il fe rencontrait des Gradués ou fage de cette Provmce ; car tl n y a pas de autres Expeél:ans, comme lndultaires , en doute qu'avant. la D ~claratio~ ?U Roi qui frau?e ?efquels la refignanion eût pu être .()~donne la verificatl?n des Edits fans mo- fabnquee après l'envoi à Rome. De forte dlfi<;,atlOn (fauf de faire remontrance) les que le premier point ne peut recevoir autrrets modificatifs auparavant faits ne fif- cun doute pour le fieur Eilfautier qui eft ~d~ l~rDg,lel de~' exécuti.on ?es préce-.?ens au cas d'Avignon, & d'un Aél:e l'~ÇU dans ec ~ratlO~s. Temom les Articles le Regiftre du Notaire & infinué alclffitôt ..J us d'fi <le ma' 11 cation aJoûtés ' l' admlffion ' l ' par . le PI ar ement apres de la relignation felon de Pans ors d , e a verification d 1 fi fd ' l' r. " Déclaration de 6 6 ~ a u Ite E ulage commun & certain de tous les DioP' rr 1 4 . rapportes par M. céfes de Provence muon au Tome I. de fan Trair " d' R ' L . r. . e es ee 1econd Moyen regarde la perfonne g ales , part"2 pag. 110. & lUlVantes d fi E:tr. . Etcelaeafivrai ~ l' [; u leur lll~utler, touchant [011 défaut de peleruel de cette' ue .u age ftcon ant & Grade: en dlfant que 10rC,tf'il a éré pourvu rovmce e ", , ' fe ement les Procu ' , fique, no~ a 1\vignon, tl n étolt pas radué fon Bacr qUI ca laureat n' etant , " .' de fes .ont envoyées à Avi rations a .re Igner " que du meme JOur ' r envoyéesgnon, ' les qUllOnt àR, mais me " me cel- P rOVI'fiIons ; & d' atlleurs, que te Baccalal1' s mfinuent r. fliC ' 1 B ' , . . & ne s"enregtftrent qu'aome,ne ' 1 rear He lU 10It pas, e enefice de q\!1eftIOn p rOVulOns; :r. des ' l e '" fans qu'en cp~es 1 il e rerour 'tr . requerant LJoél:orar ou la Licence lib fi: d e a pUlue y avoir E ..' . us ou au e, attendu que le N ' t Gomme cenre obJeél:lOn a deux parr. ffi d d' s otatres t'les, 1'1 lU t e Ire fur la premiere que le J RE CUEIL " V ft 181 . Sl!R LE~ MATIE,RES ECC.LESIAS.TIQUES. 181 fieur Ei1fautler ayant 1 expreffion de 1 heure A claratlon des Cardmaux fur ledit Concile pour fon ~rade, ~ même ?ans,la matinée, n. 21. dit que non neceJ!ario dehet conferri &f~s P~ovifi?n~ ~ ayantpomtd heure,marDo[fori vel Licentiato, cum id nujquamper quee , 1antenonte ?u G,rade aux Prov~fions Concilittm T ride»tinum caveatur ; & hoc non eft fuffifa~ment etabhe par Defpelffes, prlCcipiat , fod falum hortetur. Tome 3· Titre :I?e la prefer;1J;e d'entTe plu, En effet, fi pourles Cures des Villes mu. fieuTs Pourvus d un même Benéjice ,n, 2. pag. rees le Baccalaureat fuffit felon qu'il eft 4 2 3. & par tous les Arrêts cités par Bro- attefté par Pattor à l' endroit cité ci-delfus, deau fur Louet en la Lettre M, chap. 10. au n, 3, en conformité du Concordat ar ~ par, Louet en fes N otes ~ur l~ regle De l~ cité; qui peut douter que les autres ~é. znjirmlS, n. 77. Ces Auteu~s et,abhlfent po~r nefices, aufquels le regime de la Cure des reg~e certame~ que, en fait d Aél:es du ~~- B am~5 & l'exercice en eft moins familier & me JOur, & me~ne en Procedures! udiclal- 'ordinaire, ne doivent fe contenter de ce res, c~>nllx;e Sallies ~ au~res, c~IUI d~s Ac- <;Jrade! Il n'y a que la Theologale qui, par t~s q~ ~ 1heure ~xp~lmee ,eft de,clare ante- 1 Ordonnance du Royaume, exige le DocI1~ur a 1 autre qUi, n a pOI~t d exp~effion torat en Theologie ; & la Licence n'eft ~ ~eu~e; & cela d autant mieux au fait ~ont propreme~t req~ife que pour donner le il s agit, aU'lu~1 notre M. Paftor, ~u LIV. 3. dro~t d,e, hre & d enfeigner publiquement. De B~nejiCtti, nt. 3 o. De defe[fu .'meraturlE MaiS ou tl fuffit d'être capable, & 6f'avoir n. 1.. a la fin,a voulu que la Q~eftion du Gr~- l~ fcience ,le Grade accordé après un légide avant le forma, tftgnt~m .füt fu~~ante, a tlme examen la préfuppofe & ,en fait foi: tellement qu'à, ce1!l~gard il n'y a rien à dire, caufe que la ProVllion etolt con~lt1one~e, : St modo zdonmm TepercrlS ; & qu alors c e- non plus que d avorr pns le Grade en l'U nitoit plutôt mandlltrtm de providendo, & une verliré d'Avignon. Car le même Paaor , ProvUton cond1tlol~elle qu~ abfolue. E? ,C au ~. 1 .. reco~n,oîr .& érablir la fuffifance un mot, le Gr~de y etant du Jo~r, des Prov~de 1 U myerlire d AVIgnon: & touchant l'en. tions, & reqUis pour la capaclre des Provi. reglaratlOn en celle cl' Aix, cela ne concerfions, fon anteriorité eft prefumée inCO.tl.~ n~ gue la taxe qui en revient à.r~ niverfi~é teftable. d AIx, pour admettre aux Pnvileges d iQuant Hautre partie de l'objeél:ion, que celle les Gradués à Avianolil, & pour les le degré de Bachelier n'a pas fuffi, & qu'il rendre aggrégés àl'Univ:rfité d'Aix, &non falloit la Licence; c'eft parler comrel'arque cela falfe rien à la validité du Grade pris à Avignon, ni à la capaciré de l'Impeticle 3 1. de l'Ed~t dû Roi Henri le Grand de l'an 1606. 9U1, P?rte feulement qùe les tF~nt. Outre que telle enregiftration [e peut Pourvus de Dlgn:tes auxEgl~es CathecL;a- farre en tout rems, & que même l'Aél:e de les, & de la premu;re des Eglifes C:0llegl~- D r~fus en s'éta?t préfenté à ce fujet,eft comp' les, feront Gradues: & par confequent il te pour aliitlllffion quant à la date. fullit d'être Bachelier en Theologie ou Et fi on joint à tout ce que delfus la déDroit C;l.non, puifque c'eft être Gradué. cilion de l'Arrêr de la Cour, du lieur FaEt cet Eclit peut d'autant moins fouffrir bre de Forcalquier, contre le lieur Sil"j d'extenfion, qu'auparavant le Grade n'y Chanoine du dit Forcalquier, dont parle le é~oit poi~t requis ~ mais feulement aux CuF a~um ~udit lieur Eiffautier; auffi bien que res,des Villes n1l!lrees,par le Concordat;,Et fi de 1 Arret du Grand Confeil rendu en fale Concile de Trente avoit deliré le Doélo. veur du fieur DeSebaaianiPrévôt de Forra~ ou la Licen,oe aUlX li~ux où cela ~ë pour- calquier & fi~ple Bachelier; il n'y peut pas rOlt commodemelilt faJ:re , auiIi bien que refter le momclre doute en cette affaire. pour la moitié des Canonicats, outre que Le fieur Eilfautier perdit fon Procès fur pour la difcipline on fe rient au Concor- E le défaut de marricqle enl'Univerfitéd'Adat & autres Ordonnances Royaux, & nul- vignon, laquelle s'eft pourvue au Confeil lement audit Concile; il faut obferver, feen calfation. Ion la déclaration des Cardinaux fur la SefCHAPITRE LXX. fion 21. De Reformatione, chap. 1 ~. que le prefcription de quarante ans-fofjit au T im Concile l'auroit defrré pour les Arclùdiapoflef!ettr avec titre & Donne foi d,t hien conés qui avoient charge d'am es &Jurif. aliené par l'Eglife : & le déno1l!-hrement diél:ion, & non pour' les al:ltres Dignités ou donné par l'Eglifo ne fait pas foi COmTe Perfonats: Ad Ctf/tertlS autem Dit,nitates vel le Tiers, ni preuve de poJfeffion4fortégard. P crjonatus, quihus animarum &ura nu/fafi,hU la copie de la Requête de Meffire eft, Clerici alioq,tin idonei & :1.2. annis non Cardin Le Hret, Maitre des Requêtes minores adfcifcantur : Et le Doyenné de queftion n'a point de Cure d'al11e. La Dé- &. Intendant de Provence. àJa Chambre V �, '"8; ~ , DE CONSULTAT10,NS , 18. RECUEIL quun Aveu . P' contenan tA " tl'ellt , dit-il communement 1" . J , des Requêtes du Palais de ara' Maître " & DéFlomh>rement n eft pas Itre, maiS la demande fait~ àM, pu d:r:ecretfait " une fimple déclaratio~l des Ah~ritages Ile des Comptes, ad)udICaralr~ 1 b du .. droits que le Valfal pretend ene apparte. fur le feu Sieur Comte De ~r a~ en, nt' "nans & dépel~daRs de fon Fief, leiquels ' S' Le Bret lerolt gara , il l'fi & 'tend, .m quel mon dIt leur ur ' & la Confultation .. le plus fouvent amp 1 e ,e , aUlll, C01110le [OH ,>lende , Oétobre dernier; "continue·t-il, un Aveu &~eI10~br,emen~ a Paris le :z.t, d "ne peut faire preuve nI faire preJudice ,ni Pour lui faite 'ft 1 de 1Ilan eur ne rapS ' L'AvIs e que, e D , de fOll "induire obligati011 entre le el~l1,eur d,o0rtaut pour preuve dU omd~ll1e Il "minant qui l'a recu & le Vaf1'al qud a bail, A &D' b , , 'l'arpent & d elUl e terre co neure pOUl M 'r, S ' dé' & non pas qu'un veu enom refondu dans le pavé d~ la ~l e~gne;~ :, m;nt foit l'itre attributif de proprieté, de rt riale de Flacou " qu tpllle edc aFr~t1°:urr .. polfeffion ou d'ancien droit, au préjudice Février 1547 d un neur e ac ,B " , ft '[, lI ' · 7' b ' d'sCom tes de Paris; ilfe "d'unTiersqUl ne preent, appe e, nt a la Cham le,:. d PD 'e & polfef- "oui au Dénombrement. " Ce font les pro~ eut dire fans J.,lUe e omalll B ' ~Oll, Car les fimples Dénombrem,ells Il~ pres pa,roles de acquet. , , ', u'autrement il ferolt Apres cela Il [emble fupelflu & fur abonM LB ' font pas T me, p2rceq facile de s'acquepir & de s'approprier des dant ~e montrer pour, . ~ ret qu au Domaines & po!feffions étrangeres, s'ilfuf- cas meme que les anciens Pr~eurs. e,u~ellt fifoit de s'en dire & déclarer polfe!feur au e,u titre & polfeffion, e,lle dev~endrolt mu· 'Il bl'lc àfinfcu & enab[ence du nIe au Demandeur, par la palfible ppifef, Reglllre pu, , r " d 1 d :veritable proprietaire & po!fe!feur. C'ell: ce fiOl1 & prelcnpnon e pus e ~en.t ans en qui elt dJcidé parla Loi 64, If. De acqui- la perfollne de Meffieurs,L~ Bret ;rlers poff'cndo remm dominio, en ces termes : t2.!!:.tC felfeurs & acquereuts a titre d achat en qltifque alima Ùl cenfll",: deducit, nihilo ma· 1,603,' des n~ains du fieur Roux autre par. gis ejus fittnt :Il ne le fait pas fien pour cela. C ncuher & paifible, polfelfeur. La Loi Solemnihtti 2 f' C, De Tei vindic. Car l'on ne dtfpute plus au Parlement a ditla même chofe, quand même on paye de Paris, qu'à l'égard du Tiers polfelfeur la Taille ou d',au~res charges des biens: avec titre & bonne foi, la prefcription de Solemnihtlf pmjionihfiS rei pro alio fatiJfa- 40. ans ne fu!Iife, felon l' Authentiq~e f2.!!.as cientem, non ilzterveniente vC/lditione, [0111. aéliones, C. De faorofonElis Eeclejifs ; & à tionis catt[1t minilnè dominium facit. Il faut plus forte raifonla centenaite que I[)~ Mouque la vente y foit, ou au~re Titre tranna- lin dit être toujours exoeptée & valoir titre tif de proprieté. Et la Loicenfiealù 7. C. De égal, & en faire toujours préfmner un légi.JOllat, y eil: encore plus exprelfe, par ces time, mots: CCI/filali! qtâdem pr0fe/Jio, dom:'no pr~Cette maxime dda prefcription de q1Jla- • ,;;dtcare,non (otet, Et une aut~e LOI du DI- r~nte ans pour le Tiers, eft- atteftée par le oelte fal~ mention de T lbenus Declanus , D Glolfateur des Arrêts de M, Le Preftre ,au qUI [e ~alfolt de grandes po!feffions en les Liv. 1. chap. 2. vers la fin de l'annotation, .falfant lIlferer fous [on nom ~ fous la cotte en ces termes,,, Mais de uis u' on a 'u é .au CompOls ou Cadaltre pu?hc ; ~ Loi " par plufieurs Arrêts qu!, u~1d c' eJ ~n <h~ que de cette. malllere 11 pOUVOlt Sapro- ,,'fiers détenteur d'un bienkcdefiaftique ' 'P ner toute la 1 erre ' ft " L [, l ,[ , ' , "qUi e eu poffeffion palfible de plus de ren~r:Uq~:~~sn i~t~~uretile f~t a!fez com- "quara~te ans, qui a titre & bonne foi, la a lOS ",,,a nocere non "prefcnptio l" r ' d poteft, Et auffi Me Cha 1 D M l' fi ' n aura leu a 10l~ egar ; autre· r es u ou 111 ur "ment qU'Il' "d ' JI ta Coutume de Paris Tit 1 des F' f: GI lE li ' n y aurolt pOll1t e cas ou on In verbo , D~nombrem(1l~ '~3 le s'I °d : "e put ferVIr de la prefcrip~ion de quaran· , ' 1. par am e "te ans que le C ft" C ' 'te 1s D eno mbremens fournis à la Ch b '' ,s on ItutlOns alwl1lques des Comptes, ou autres Archives pu~7 re E " l~ltrodulte Contre l'Eglife; 011 en déNon {aciet jidem de contentis in eo nif/cs , "Ult eulement le tems de la vie du mau: tra iPIunz 'lui prtefentavit & fucceffir~ t ~o:- .. vEals f?l11mlltrateur q~i a fait l'aliénation. non alltem Contra alios' qu'd . ji ,1" ' tnl on vOltaupremlerTome du JOlird' , 1 emm 1 m ftlO nal d A d' . mumeramento expre./lit & à Re e reco ' ,es u lences du Padement de Paris, ~rttllJl fimdll m, quem T itius ta~qtta;;;vlt fait par le Sieur Du Frefne ,au Liv, +. ch. 3 . ,que la prefcription de quarame ans ne )um poffidet , vet in cenfu~ ab a/io d ,au, ac/et ·ne /idem contra Titiumvel l'omm;, Rervlt ,pas au 'tiers polfelfeur du bien des mmtlm:' Certi! non, a mm 0ehgteufes de l'Abbaye de Notre-Dame cl Bacquet en dit de même ea [!:ln Trait' de ,Soi1fons; c'ell: que, Outre que le titre es Droits de J uil:içe. chap. 2n n 31 Oe VICieux de l'aliénation paFoilfoit le Tiers "., •n n poŒ Œ ", , . !: ' e eur 11 trolt pas enrieremenr en bonne P ,ot 1: 'P dnt t WL &' 185, SUR LES ,MATIERES ECCLESIASTIQUES. Et 11 eil: fi certain que la feule prefcnp. A neurs étoient condamnés à vuider. 186 De maniere que jamais demande n~ tion de q~ar:l.I1te an~ ,fuffiroit à M, ,Le Br~t ~ n ta~dls qu dl a ~u dela de cent a l1ees" qu on fut plus à rejetter que cellè dont elt quefVOlt a~ Proces ver?al de la Confe:ence tlon. Et il y a apparence que, lorfque le pour 1examen de lOrdonance CIVile du Demandeur aura communication de la mois d'Avril 1667. quefud' article 28,du Vente de 1603, il fe defiftera de cette Titre,~e l'exécution des Ju~~mens , q~i a dep0ur[uite; & ne le faifant pas, il n'yauroit pUIS ete redUlt au dlx-feptleme Arncle de pas de mal de fommer l'Abbé dont ce Re. rOrdonance , 9ue M. le ~remier Préfiligieux dépend , pour f"avoir s'il adhére à cette d~l11ande, ' & s'il l'approuve; pour dent I?e ~amOlgnon, en prefence de tous les Deput~s du \arleme~t & de Meffieurs licher d avoir fureté pour les dépens, fice les Con[eillers d Etat, declara que" autreMome par les revenus de fon Prieuré n'eft "trefois la Grand'Chambre & les Enquê. B pas capable d'en répondre, Le Demandeur fur ces défenfes defiil:a ., tes avoient une J urifprudence différente " fur le fait des prefcriptÏons à !' égard de ou fut débouté. ' " l'Eglife ; mais que prélentement elle éroit CHAPITRE L X X 1. " uniforme en toutes les Chambres, & que " l'on y avoit jugé par tout que la prefcripEglife. 'lui a vendt! : ji Jon hypotMqfle 6~ "tion de quarante ans avoit lieu, quoique precaire fe prefcrit par dix ans dt! Tiers » le Titre fût vicieux, » Ce fontles propres poffilfetIT) ou feulement par quarante, paroles du ,Livr~ ;, & en, cefait,il ne paroît SIl' Aéte de vente de 1674, éroit nul par defaur de néceffité & formalité, la caffapoint de Titre Vl€leUX d ahenatlOn, & non pas même de Titre de domaine ni po!feftion contfe le Tie.rs poffeffeur qui n'a pas fion appartename au Prieuré de Flacourt; C quarante ans de palfible po(feffion, rendroit ce font des. Tiers acquereurs à titre partiles autres queil:ions du Memoire inutiles: mais ne s'agilfanr que d'un coin de terre culier & paillbles au delà de cent années, & de 1 fO liv, le Canon Terrulas, quiles dif. d'entiere & ~o ntinuelle bonne foi, Pour finir, on voit dans le Recueil despenfe des formalités, peut fauver cette Arrêts de mondit Sieur De Lamoignon , Vente, enfuite des Conférences des plus habiles La réfolution donc de la juftice de l'ApMagiltrats & Avocats de fon tems, que l'allt. pelou non de la Sentence du Lieutenant 41. du Titre De {lrtefcriptione , pag, 222, eft de T?ulon, pe~t dépendre de ~a premiere COlKU aux termes fuivans :" Biens d'Eglife que'il:lOn du M emoire, SIle precaire obmis ~ ali~nés au profit 'd'autres perfonnes que dans le Contrat de vente PCttt être jOtIJ·entcJl"parens.ou alliés du Titulaire qui a f.·Üt radtt Ott non. Car s'il y eil: fous· entendu , le ?,Jiénation , demeurent prefcrits par une D Vendeur conferve un droit de proprieté "polfeffion de quarante ans, quand'le Tiqui ne doit être prefcrit contl'e l'EgliLe que "rre de l'aliénation ne paroît point: mais par quarante ans de paifible po!feffion du "fi par la repréfentation du Titre l'aliénaTiers acquereur: & li au contraire le pré"tion fe trouve nulle, par le défaut de la caire obmis n'y elt pas fous·entendu, ce ne '" caufe.ou des formalités; le vice ne fe couferoit plus qu'une {impIe hyporhéque fu[ceptible de prefcription par dix ans de pol: .. vre point en la perfonne de l'Aoquereur " ou de fon fuccefieur à tinre univerid, par feJllon du Tiers acquereur. " quelque tems que ce foit moindre de Le payement de la pen{ion annuelle par "cent ans ; & quant au Tiers <lcquereur de .Je Débiteur, n'empêche pas la prefcriprion " bonne foi, il pFefcrit par quarante ans, du Tiers, Il n'y a donc qu'à e,xallliner la Il réfulre de là que, quand Meilleurs Le précédente Queftion , qui eft douteufe à Bret auroient été les preneurs à titre vi- E caufe de' la diverfité des Arrêts; car on incieux de la main du Titulaire, leur polfef. c1ineroit alfez à fous-entendre la daufe de conftitut & précaire en faveur d'un· Venfion de cent ans les mettroit à couvert: ils ne font pas les preneurs, mais des tiers de ur , parceque c'eil: le précaire naturel & pour le[quels le laps de quarante années reel, & non /létif; 'comme lorfqu'un {im. pIe Creancier & Prêteur de deniers le ftifuffiroit, Et c'eft de la forte que du tems de M, Du Vair Premier Préfident en Propule, s'agilfant furtout du privilége de l'Evence, il fitles Arrêts de 1604, & de 1612. glife, Mais en pré-fuppofanr l'exiil:ence ou le fupplément de cene daufe de conftitut rapportés par le Commentateur du Statut <;le Provence, portant qu'en oe qui étOit & précaire, il reil:~ le doute, ft le Tiers pof des aliénations au delà de oent ans, les Par- JcUeur n'en prefcrit pas l'effet far dix ans d~ ties étoienr nùfes hors de Cour; & pour poffi/Jion, Oft s'il en te f,e(oin de trente envers lç:s aliénations au deça de cent ans, les PreLaïque, & de 40. C01lcerna1Jt l'Eglife, Tome J. Aa ,In �U7 DE CONSULTATIONS ', :1'98 R ECU E 1 L'il: • A Prêtrife 'aél:uelle, à la charge toutesfols de d D 'd' de 1620. qUI e rap . d l' é • L'Art er e el 1er Ii le Statut , M rg ues u r , d 64 fit Porté par le Sieurd l"ou" dmon e 1 1. en la page +34-' e e T' oŒel'feur , r: 'n du lers p 111 Il' le devel1lr ans I1l1n e. " f iJ • Il faut VOIr mamtenant 4 es -exceptIons , d 1 Mé . & doétrines remarquees ans e mOire , r cl l'. r 1 valoIr la prelcnptlO d 1 ble polfef. parlent de la dlfpen'l e e lige, ou leu eans eue va d'un a r r d 1'0 d C Ji> qui 11 "avo~t pas tre,nteilfoit {impie ,ment de la di1pen1e e r e. ar, apon, fion: mais JI ne s ag , antq Ol't ftipulé le au Liv. 3. chap. 15. art, 1. & Defpellfes pa.. , UI en pret av Ii. . Q ft' d Creancier, q ' & non pas' d'Ull Venreillement' n" exanunem , & récalre " que '4 rue IOn li! con/btut~, n 'S' J dans 1an, qUi ne le compte .sIeur.l.ge amt ean en la Déci- la promotion ,'mm . deur,,& 1e, l'A ' de la Cour qui fit que depl1ls la paifible poueulOfi ,quI peut {ion 25" reote ,rrA et h te, r qui n'avoit quelque fois aller àlongues armées, &felon 'valOIr leprenuer c e u , , ' d ,peured'autre poue fT: IIi lie la claufe de confPapon pour le 1l101l1S a eux; parceque, Ion q , rr /Ii " , & d ' ;·e contre le fecond AcheB dit-il, la pmfible poue lOn ne s acqUiert ,mut e pre cau , ' é r . bl ' , ilied 'tréellementdepUlsvmgt- "qLle par une ann e Lans trou e, quoique teur,qmpoL SO.Ieur Du 'Perier dans {on M. Talon, en fonPlaicloyéduJournal des Clflq ans, e l , 'T l' h r' 1 auffi d'un Arrêt rendu au Audiences, orne 2. IV. 4· cap. 34· a ure M an Ulcnt, par e , , P & D i' ' f f Sl'eur De Venel Doyen en le contraIre: mats apon e peIlles ' ,rapport d u fe u , , 1 Q ft' par. d 1C différent de celui de Deidier. lent, comme on a dIt, fur a ue IOn e a Dou~'.t que dans le conHitdes circonfl'Ordre de Prêtrife, & du rems ou difpenfe e Lor e , , , d l' & d tan ces de part & d'autre, on croiroit un,ae~~ la promotion ans an, , non pas e commodement nécelfair:! en cette affan:e, 1age, qUi en Une al!ltre queftI~n; attendu & une modération & partage. Et s'il.falloit que les ~nêmes Décret~les , qUi ordO!~neat 'abfolumenr décider, 011 confirmerolt plula collatIOn des Cures a des gens de vmgttôda Sentence, eu égard que l'Authenticinq ans, dirent au/Ii qu'il faut fe fairè pro. que O!!as a[/jones, requiert même les qua- C mouvoir dans J'année: car le, rems n'eft point là exprimé pour la promotion, attenrante ans contre l'Eglife pour l'aéhon hy_porhécaire ; & le Parlement de Toulou~e d~ qu'en exigea.nt vingt-cinq,ans comme~l'a jugé ainfi formellement, comme on VOlt ,ces, la promotion pOUVOIt etre ordonnee au Recueil de M, De Cate/an, Tome l.liv. alors même, puifqu'au/Iitôt qu'on a atteint 2 '1, chap. 9, page 4 , Et s'il y a des Arrêts de vingt-cinq ans on peut être fait Prêt.re : mais l'âge de vingt-cinq eft requis là, à caufe Provence qui en rejettent le refSrès par dix ans, ils font au cas de J'Eghfe pure- de l'adminiftration & Jurifdiétion que ces ment creanciere, & non de l'Eglife vendeBénéfices ont ; & la pr,omotion dans -l'ail n'eft oudonnée, qu'afin du fervice perpe·relfe, qui reprend fon fonds par précaire faute de payement. tuel ~ & 9ue la Cure ne foit pas négligée ; C HAP ITR E L X XI J tandIS qu on en a le revenu. , " " D Bleinianus eft celui qui favorife le plus D e f age requlf p01tr une Cure: 6- de l Ordre l'âue mOll' dre d l' t ' 1 1:> e V ng -Cllll ans pour es ' fte. de P rltn , , " , ' ''' ' ' C~res; malS II fe, fonde f~r e ChapItre El A Q,uelhon de l age ~e 1 Impetrant C~l de pr~6endis In ~o. qUi, ne permet pas , pa;O!t fort ?angereufe , car toures les 1 age mOllldre de Vlllgt _Clllq ans; di!imt feulement qu'un Bénéfice facerdotal ne amomes ma,rquees au MémoIre, aufquelles on peur JOIndre le Chatltre lndecorum peur pas être conféré à cel' , 'ft , &1 l ' , U1 qUI n e pas d t & l e III ate q1ld Itllte, " a ementllle Ullldans l'âge de pouvoir être promu à l' Ordre que De officto Vzcaw , & la Glofe fur le de Prêtrife' ce qlll' re' lubIe r q , 1 K~ CI -, E ' , . d. P 6 d' , . 11 e uenr p UtoL lapme 1 CUII' 9 , e rtC en IS, III 9· au vingt-cinq ans qu'un âge m0indre' à caufe mot tCtate; veu cnt que les Cures ne puif.: C ft' . ' fem être co 1: " " " que cette on Itutlon ne dit pas qu'il foit nIerees qu a ceux qUi ont aten âge d'être r d ! ' " qu'il foit en •p o~~ ait ~l ~ mais blel~ Teint l'âge de vingt-cinq ans, II eft vrai que les mêmes autorités n'exigent pas que le E veut dire /ge, etre, al~,. retre l c~ qui Collaraire foit Pri!tre aétuellemenr', com' "av~lr atteint age de Vl11gtme aux Bénéfices facerdotaux de fondaC~~~:àlS' car cet age là pa~ les Conftituti?ns ~e C erues b~ft or?onne aux Collatalres 'tlon; leur enjoignant feulement de le devenir dans l'année afill de ne l' ,s ures, Ien qu on leur donne une annee de d '1 ' 'r" , pas neg l aer une Cure dont ils retirent le revenu. Mais C e al pour pou vou' le faIre Prcu'es. toujours ces Conftitutions & D ar pour Rebufte, fur le Concordat De exigent l'âge de vin r ci ec~etales ~egla adPrtt:!atllrtls nomin, §, Monajferiis avoir atteint & com~1ell n9 ans,' qu JI faut zn ver60 23, annor. i,l parle des Prieurés Con: -rali61tS fannée COn1nlen~ée; q~4 zn (tlVOvemuels & des Abbayes, & I~on pas des ' com~lie , & 011 n'eft ,déchaf;é e ~~ud a Cures; t?ut de mêl;,e que le Concordat. q e a li eft vrai ql!le ce mel1le Alateur ,en fa Pra- m L l- I~ SUR LE~ MATIEltES :ECCLESIASTIQUES. 190 tique Bénéliciale, au Titre Requifita ad col- A requis d'avoir l'Ordre pOur lors, Le Conlationem 6~nam, n, 33· & 34· femble fe coneile cl'e Trente, en la Self. 24. De Reform, tenter .pou~ les C~:es , auŒ bien que pour Ch, 12. eft auffi exprès: Nemo deüzceps ad ~es DI~l11te~, de 1ag~ fu~fam à pOUVOIr dignitates quafc1tmque, qui!;us animar1tm 'erre fal~ ~retre dans , 1al:ll~e. ~t tt0lattefols t'ftrà fo6eft ,prorrtorueat#r, niji qui faitem viBe~ll!ls, a 1e~1drolt allegl!le cl-a,pres, Yente~ld r/jimum '1fli~tum fitn: n:tatis ann'u m attigerit. & Imterptt,ete tout autrement; en ql!lOI Il Pan/lus l~ dit al!lffi au Liv. 4, ch.9' n. 16, 3 6. femble qu Il fe trompe " vu que ~ebuffe 39: & fUl~a~s : & Gregorius en fe s lnfti'fleut encore etre expfique par IUl-I~eme au tutlons Bene~ciales, Chap. 37. Tellement titre D~ difpenfltzone ratlone n:,t atlS, n. 10. que, par la dlfcuffion & verilication de tou~ où il dit que In ,t 3· ~nno 'P0terit diJPenfari, tes ées alllt~rités, due p~lJt être rien conIlt mmor r.uratum 06tmere pollit, en vertu de c1~, fi ce n ef!: que le Col1ataire d'un Bé.la regl~ d~ Chancellene du Pape llmocent. B ~:fice de, cette qualité doit avoir atteint Ce ql1l fait mdl1lre ,que, ~ par DrOit com1 age ,de, vmgt-cmq almées, & doit prendre mun Il faut aVOIr vmgt-C1l1q ans commenla Pretrlfe dans l'an. ' ds, on le peut obtenir avec difpenfe àl'âge de vingt-rrois ans & quelques mois; mais il CHA PIT R E LX XII J. faudroit toujours ces diCpenfes, Quant à M. LOClet, en la lettte n. ch. 4. .f<!.te f âge de ftpt ans ftt/fit p01lr tenir un 'l a que ft'Ion qu "l ' ft d l ' Bénéfice fimpie.• 1 tral~e e ,~,a promo~Oll aél!uel~e, ou de la capaCIte a etre Pretre P' Ourles fept.ans, Paftor, Liv. 3, Tit, 22. da,~ls , 1 an: furquoi roul~ la dlft1l1chon des De defeFttt Jttf/tC tCtatÎJ, n, 3. pag. 5 58 . BeneficesSace~dotaux a iege , ~ des Sace:" Apud nos in Beneficiis fimplicilms ftptendotaux a6 homme, jve fondatlo1le, MaiS Il 1Jlum fojJiClt. Il obferve que le Concile de n'eft point ditlà-dedans que1es C\!lres puif. C Trente n'eft point recu en France à cet fent étre données à moindre âg€ qU€ de égard. ' "in~t-cinq an~, mais fe~lement qu'il ~uffit Dans les Maximes du Broit Canonique de le faue Pretre dans 1an fans avoIr 1Orde Frante par le feu lieur Du Bois célébré dre lors de la collation : & la recreance Avocat pour les matieres Bénéfi-ciales, in1qui fut clonnée à celui <qui n'avoir que vingtprimées en 1693, au Tome !. Tit. des t~ois ans &,quelques mois, n'étoit pas d'une Prieurs, page 174. il attefte qu'il fuffit que Cure, mais d!~ne C~apelle Sac~rdotale, les ,p0urvus en Commende [oient âgés de en attendant d en VOir la fondatION, pour fept ans, par les Arrêts du Confeil; parce juger Melle J'étoit par f0ndation ou feule<Ju'étant difpenfés de la régularité, ils font ment par fucce/Iiol1, de tems. difpenfés de l'âge requis pour la ProfefL'Arr,~t du J ou~nal des A~diel1ces, à l' ~n- D fion. , droit deJa allégue ,femble etre plus expres; Bengefls & PinJfonius, au Traité D e Be& feroit décilif, fi M. Talon ne remarquoit neficiis, Tit, De divifione Beneficiorttm, §. que le Chapitre Cum ùlCûnElis, qui exige 29, De Priorati6us jmplici611S, n. 6, & 7. les vingt-cinq ans pour les Cures, ne s'enpag. 61. dit que pour les Prieurés fimples tendoit que pour les Provifions de Cour de qui font féculiers & non réguliers, l'âue de Rome; à caufe que le Pape confére à des 1~pt ans fuffit, Et au n, fuivant il obferve gens qu'il ne connoÎt pas, & qui doivent que le Concile de Trente en demande '4. avoir pour le moins, l'âge; mais q~e, pou,r mais que notre ufage eft contraire, q110(}, les ProVlfions de 1 Evêque DlOcefam , Il tamen mori6us noftris non compro"atur. futfifoit d'avoir l'âge à devenir Prêtre dans Louet & Brodeau en la lettre E, Chap. l'an, Et comme le D évolutaire dont il s'a!. difent qu'en France les Bénéfices /lmgit a des Provifions de Rome ou de la .LépIes peuvent être conférés à l'âge qu~ l'on gation , & non pas de l'Ordinaire; il n'eft E baille la Tonfure, qui eft à fept ans. point précifémenr aux termes de cet ArCaftel, au Traité qu'il vient de ['lire fur e rét : & Du Moulin, à J'endroit eité aux An l'ufage & pratique des provifions desBén~notations de M. Le Prêtre, Cent, 2. chap' lices de France, au Chapitre des Difpenfes, 74· exige auffi l'âge de vingt-cinq ans. pag. 423. dit que pour les Bénéfices, quoiMais, plus expre!Témenr que tous , BeIque par le Concile de Trente on n'en puilfe tenir atlGllll qu'à l'âge de 14. ans, il fuffit lus en fonConfeil201. n, 2. Beneji~ùt cu,.am al2imarum ha6èntia, nonnijhùqttivien France d'en avoir fept pour un Bl!négefimum quintum annum attigerunt confeTti lice lin,ple, & dix pour un Cammicat d'E" pO(j1tnt! 6- colltttion~s in m.inori tetate qft<tm glife Collégiale, & quatorze d'Eglife CIl~ ..â conftittttis fttEin: j nu/lius fimt momenti : thédrale. , quoique felon fa remarque il ne f0it p~ , Le Sr Pelletier ,ElI:péditionalre de Cou ' �L DE GONS U L T A TIO.N,S I Rf CU E our les Ex- A gné Hon frere , & celUI-là '. 19 1 1:'91 aurolt pemluté ,de Rome, en fon Inftruéhon P . ée en fon Prieuré de .... enfemble celuI dont il ~éditions de Cour de Rome: Imprpu:tpor.. auroit été pourvu en Languedoc, avec le .l' on x Priel!r ' & 1ï n'y aurOlt' >1 686. au CIJ~p. 10. A 'l'telltf,c d" Canonicat du d'It Benolt; fUer IdJenéjce , pag. 77· I~ qu au ende il point eu de circuit ni de triangle, & la perrés iinwles [éculiers ou en omm r ' . ai:Jfi mutation [e [eroit faite tranQjuillemeat en. t p .fuffit qu'~s ayenGt [e aCns a~ool ~l~&P Icse' qu'il tre ledit Benoît & Giraud. L 'Edit du Con"1 r g eau ran d omel. . dl" g~~ e Ju j ParlementdeParisveurqu'ils trolle des Bénéfices , e annee 1638. veut ;t)oure,gue e r, Ol'te aux Prieurés auffi en l'art. :z. 3. que les ProcuratIOns ad ayent quatorze, le rapp d r . en d & a [éculiers relirmandrmlou e permuter, 100ent reçues de COlllmen e, ,non ux . j'~ . d 1 M' cl M Le Preftre, & [on Commentateur, par N otai~es qUclen ftgar ent&a !nute ~el' 'te • 1 ans nour les Bénéfices rément fignee du on ItualJr; meme qu e 10llt pour es 14' .r B, 'r. ' G ffi d l fi , uli~rs, & rapportent la Glofe des Cal10ps les [oient I~J111lUees au re e es" n muad D cretales pour les [ept ans concer- tions Ecclefiaftlques avanr que d etre ellnanrefes ~énéfices fimples. voyées àRome ,Ielonyarticle 16. de la Déclaration du ROI de 1an 1646. lIlterVeHtle CH A P.ITRE L X XIV. [ur cet Edit du Conn'olle, q11Oigu'à la veP.QII~ les perfonats ort 'offices en C~thMrale, rité [ur ces deux derniers points l'u[age y 'il [aM avoir 22, ans ,Ji on n a pas de ait alTez dérogé; car on voit expédier des difpenfo: & ta Régale n'empêche pas cette Procurations tld rejgnandftm en origÎl~al & di.fPoJition. [ans protocolle, & on ne les infinue ql!l'ail ' R' près le retour des Provlfions, comme oe ' l .EII cas de devo rtt ;;IUI recouru aa oz, ' ' re'fiIgne' , ,r, d L ' R' 1 ne rlerolt pas au Ili1une nu Il'Ite' d'aVOlr ,a 'caliJ e e a v acance en egaie. , l'0 btentlon ' d es P roVI'fiIOns, & avant apres E dévolut paroît bien fondé, quand il que d'av~ir pris poifellion,; car cela [e peut, n'y auroit que ce moyen du défaut de C la Provli~on donnant le ,tlt;e" & ~a poife~­ J'âge, Car le Concile de Trente, qui a fion ne falfant que remplIr 1executJon. MaiS adouci l'ancienne Decretale Cum in mnétis, J'eifentiel dt, COlllme on a dit, le délàur 'eil: exprès en la SeiIion 24. De reforma- d'âge que la collation du Roi en Régale :tione,' Cha'p' 12. en ces mots; CtJ1lcraS a/Item ne [çauroit couvrir, au témoignage des mêDignitates, ve/ Perfonattts, 'lui6ftJ anima- mes Auteurs Eengeus & PinJJonius ,au mêrum cura nul/a fit6ejJ ,Clcrici idonei, &- 22. me Titre De 'luatitati6uJ otdinandorum, N. .fl1/niJ non mùlores adfci(cantt,r, De maniere J 8. & d'Arnrdfus Rufeus en [on Trainé De ':Gu'il eft évident que pour un Perfonat ou privilegiis Regalùe, Qu. 49. Et il y a en~ffice, ,qUOI,qU'Ji n'y altm Cures d'ailles ni core à dire l'apparence d'un Traité de fi)unfdléhon, li faurl'âge de 22, ans, à moins monie ou conlidence par les réfignations de dlfpenfe du Pape. Et Il ne faut pas dire D & permutations triangulaires qui [e font ue le ConCIle de Trente ne fOlt pas obmêlées là-dedans. ' Quant à la [ec~nde Queftion, fi la Ré, ervé à cet ég~r?, puifque BengeTtS & Pinf fomus, au Traite, De BeneficlIJ, au Titre De gale eft roujours ouverte; il [emble que le 'lualttatlbu~ ordmandorum, § 2. n. 26., at- Devolut ne peut être impetré & obtenu, ftenr de / ucfage de France fur ce fu)et; que de la main du Roi, qui dans l'ouver~ure lenzque e dhalPl~re lndecorttm de tT!tate &- de la R.égale a droit de donner toutes les 'filla Itate, ne e Irat que l'âge de 14 1 Il' & P , Concile dT " , . ans, e co anons rovlfions, comme le Pape e rente en av Olt requIs 22, aux pourroit faire fi la RéO'ale' ' l' Offices fans cure d'ames' & l " "b, n avolt pas leu, ~bfe ' F' & ' que ce a etOlt [ans pouvoir [ol1ffnr III prévenuion ni conrve en rance par tout' & apud n d' C Il &- u6j'luefor t fil n l ' os cours autre , 0 ateur que le Roi non pas teul' EtM pva,:r, e °L estennes de l'Au- même quand le Bénéfice auroit ~aqué en . ,aJ.or au IV 3 De B Ji." E C d R Tit. 22. De defoEtu tT!tatis ;1 ~ [0 me ClI~ 1 our , e ome, comme on peut voir dans es n~em~s Auteurs ,.n.engeus & PinjJonius , la mê)lle chofe. Et ~r' c~nf~tlel1t au 1 moyen là de dévolut fet;lble forr b~~7n:u~~ au Tl alte De Cano1lZW, I,n Tit. Condit. au § bien que celui de la fid ~ 1 14· De CoUatlom6us Regm &- Jure Re17a!z con ence vral-[em per d' E SM' b bl able, & de la permutatio ' l ' agen IJ, n. 22. t a a)elte pour avoir r Il tnanau aire mal pour r. R' J'lar Ie Itere de Giraud pour alTer ~r Au vu lion veut en egaie un jeune ber! & fe terminer à Beno~ d P, 1 d: Clerc mOll1dre de 22. ans pour un Béné!1ce e It P,er[onat, & qu'Elle quali!1oit même DigniAubert étoit affidé par la quat,t ' Procureur Général NOl' ,1 ~ ~ on pere te en la partie inférieure du Brévet n'en fes affaires : au lieu 'q\ùl ~~:oit falr: nt de perdroit 'pourtant pas le droit de collation bleR faue les chofes, que Giraud , p~~r & pmVlhon; pUlfql!le pPl!lr les Evèchés mê, eut re 1- mes & Archevêchés, qui [Ont des Bélléfi- ,& L rt b- J fUi ~ç" 193 SUR LES MAT 1E RES E CCL E SI AS TI Q.U l S, '. l}H ces bien plus importans, fi la perfonnli! A à préfenr on la fait d\uer un an. ,choifie & nommée par le Roi IÙft pas èli~ , gne du choix, Sa Majefté en fub~oge ~n CHA.P 1 T REL X X V, autre, fans que oe premier mauvais cholic P'" t' d d R' b revote: O!!..e âge e 25· ans commencéy d fa{fe perd~e le l'oit u 01 pro ae vice, cft néceflaire lors de la coUation, à moins ' comme cela arriveroit à un particulier, que d'avoir difpenfe· Sur la troifiéme Queftion, le litige ne [e forme que par un procès ou inftance judiI~ Méll;oire touchant la Prévôt~ dè ciaire; & la véritable vacance du Bénéfice FreJus; LAVIs eft que, fi le Heur D Eft. en Rdgale par I.e litige, eft lor[que le propana n'avoit à c::ombatrre que le Concile cès étant en état, la Régale vient à être oude Trente en la SeiIion 24, De reformatj,verte; parcequ'alors le Bénéfice ne [é trou- B ne, Chap, 12. & notre M, Paftor au Liv. 3. vant pas rempli de fait, mais feulement de De Benejiciis , Tir. 22. De defeElu jTlji", teta, droit, par l'un ou l'autre co-litigal1t, la Ré- ttS ,n. 5· & Ca6ajJTltius, Liv, 2. Ghap.9. n. 8. gale qui [urvient à oette ouverture, peut le II pO,ur:?it répondre que le Concile n'ayant conférer ou faire remplir par le Régalifte, requIs 1a~e, de21' ans commencé que pour COn1ll1e on peut voir dans les Queftions de les Dlgllltes <]UI ont charge d'ames ; & s'éRégale de PhilipprtS pr06us, inférées à la tant contente d' un moindre âge pour les fin de la Pratique Bén,éficiale de Rebuffe autres Dignités & Perfonats qui n'om pas en la Queftion 25, Etquoiqu'il femble que cU,re d'ames, la ~révôté dont il s'agit pour~ le droit de la Régale ne [oit pas moindre, rOlt lUi avoir éte valablement conferée, Et lfi le litige vient à être formé depuis Fouà l'égard de Pa(ior, ayant confondu les Di. verrure en Rég~le comme auparavant; ,il g1l1t~s,P~r~on,ats, Bénéfi.~es-Gures, pour eft dit en ce meme endroit que le proces la neceCl!re d avoir attemtl age de 2). ans; venant du chef d'un Régalifte, il ne [çau- C à caure du Chap. Cllm in Cl/nElis , § lnferiora. roit donner lieu à cette vacance en Régale, aux Decretales De EleE/jone; & reconnu à caure que, audir.cas, il n'y auroit qu'à làire tout de fuite que par le Concordat, quoiprocès pour donner lieu à un tiers affidé à qu'Il y ait Cure annexée aux Prieurés ele~ une impétration en Régale. La Déclaraétifs, l'âge de:2 3, ans commencé [uffifoit; tion du Roi de l'ail 1682, [ur .la Régale a & qu'aux Dignités &Per[onats qui n'avoient: requis le litige commencé fix mois avant le point de Cure d,ames, c'éroit alTez de la decès d.t! l'Evêql!le. 22 e année; ces allégations & autorités ne Quant à la quatriéme Quefliion ; ledit fçauroienr faire peine, non plus que celle Mellire Aubert doit [e précautionner pa. de Ca6ajJittitts qui confond pareillement. un Dévolut de perfonn~ affidée, ' ~upp0r.é en vertu d~ même Chapitre C/~m!n crmFfis. que [on confeil de con[clence lUi dl[e qu II les DlgplteS, Per[onats, & Benefices-Cu' le peut faire -; & celui-là [e pourvoira au Roi D res, pour l'âge de 25. ans ,commencé ; fur nulliré de titre, tant dudlt Aubert que [alfant auffi mention de la deroganon du de celui .qui a pris provifion en la LégaConcordat pour les Prieurés Co~ventuels tion d'Avignon; afin que par ce nouveau & Clauftraux, & pour les Dlgllltes & Per, ~roit ,il l'uiife [Uppla~lter I~dite impétrafonats [ans charge d'ames, aufquels il [uftiOn d AVlglwn par ou le departement de firOlt, dlt- Il, de 22. ans par le Concile celui-là fera plus facilemen~ o?tenu, Er de Tr~nte. , , c' e~ de l'ordre, qlile ,ia clate d AVlgnor: fOir MaiS les Auteurs <j.U! [ont le I?lus de pellevee edams les delilx t'l1015; faute de qlilOI elle ne contre ledit fieur D E(parra,lont Louet, eft nulle, comme 0/1 peut voir dans P aftor, Rebuffe, Saint Leger, & Cafte!. Car M. al:! Liv. 2. Tir. I. De parvis datiJ ,n. 6. où Louet en [es Notes [ur Du MoulIn, in rcgttl. il eft dir que hodie tempttJ cft femejire apud E De pu61. re.Jignat n. 3 2 7, dit [ur le texte de Legdtum, & femcjire apud apam, J1exta Du Moulm, Decanatfmz rejgna/Jet, tlt~ote Conjiitutionem GaUicam, Et Ille confirme ditatem dt/JemtTtS, Tttpote 2+, annor, prlmll! par Rebuffe; & on [çaura de M, le Secreh", Ecclejamm Cathedra/item poft Pontifica. taire d'Etat à Paris, qui donne les Brevets /es dignitaus, Sacerdotis ordinem requimnt, en Régale, fi le Roi voudra difpenfer de aut faltem ut, qui de his providèri dejdel'âge de ~2. ans pour le Per[onar ou Office; rant ,jnt in ca tT!tate in qua StlCerdotplis & s'il dt en ufage de le faire, comme le Ordo conferri poJJit ,pltt4. 25, annomm. Et Il Pape le l''0lilrroit faire [ans diffictllté, fi la cite la Clementine Générale De tetale 6çoillatiom ne lui éroit ô~ée par la Régale. qltalttate, & le Chap, Cum in C//nUis; Er 11 Et ql!lant à la Queftion ,de la l'0lTe~on, ajoûte, ~of1 ~utem hic lo'luitftr Molinteur il n'y a réguliéremenr qu un mOIs apres la de 14. anllO, tnteUlgendum ;dm c01lJpleto, date levée de la Légation d'Avign<iln; mais lIt fit in.œptus 15 .llnnUi! quod in Dmmtlf1ç Tom. J. Bb VU !X 1'. �' RECUEIL DE CONSUL:rATIO~S. 19; 1;96 Pdci/icis,n.I82.llA aurOIt pOlllt du tout dexercice de Cure probat Rebftff, Trd~. fe prenUer Préfident d'ames d'une façon ou d'autre. Et au n. G. encore Md d~ ~ va ui vrai-femblableQue cette capacité doit exifter au tems de au Parlel~lent e arJCO;Tcordat, auffi-bien la collation; & que la furvenance de l'âge mentI avohlteu Plart aDu u Prat comme étant ne répareroit pas le défaut d'habileté du ue "e C ance 1 elerdit' effeétivement . lur r. ' & qui tems des P rov ifiIOns; mms tout apres le u mCJl1e rems, . d' ., E 1 P . ' rOit acqUis a un autre. t en a arne l · Qlleft. 5.n. 17. De mal1lere en 1a Parne 3· . • , il' trOI'S ou quarre Auteurs de grand Chap. )' § )' De defcEtu d?tatis, 11. 2. il dit que oids\ ,0ena France, & non contredits par les que la nu 11'Ire, a l'leu pour peu qu'il manque ~otes du fie ur Le Vaillan:, qui requierent ti l'âge requIs :. Etiam Ji ad d?tatem L~g;itil'âge de 24. ans accomplis pour P,OU,volr m,mz q1lt~ mWlmtlm deeflet, & le cOllhrme par Garclas. , être Prêtre dans l'an, felon que le Benefice , B 'T ~llen~ent que, par tout ce qu' on ~ient le requiert.. 'Er Kebuffe ( qUi ~yant CO~1ellte l,e.Con~ de dire" il eft dangereu~ que la ProVlfiGl1 cordat, & obferve conformement a ICelUi du Sr. D Efparra ne fOlt munIe. Cela étant, fur le titre De Reg/a ad PuLatflras nomicelle du fieur Deidier , qui vient immédial1a#one, au § MonttjJeriis,fous le mot riginti tement après, feroit la bonne; mais c'eft trÙ/IIi annor. qu'il ne falloit que cet âge une fâcheufe circonftance que ce foit le pour les Abbayes & pour les Prieurés Concoufin germain du fieur D'Elparra, & que ventuels, quoique le Droit Canon en requît le Courrier de cette impétratioH ait été le 15. parceque l'âge s'abrégeoit toUS les même que l'employé par ledit fie ur D 'Efjours ) ne lailfe pas de dire in Praxi, au Tit. parra pour fa prife de polfefIion de ladite De difpenfot. ratione tIltatif, 11. 4. que les Prévôté; car cela ièmbleroit venir tout Dignités, auffi-bien que les Bénéfices·Cud'une main, & cette date & impétration n'avoir été prue que pour fauver la précétes, ne peuvent être tenues fans Difpenfe avant l'âge de 1. 5. ans, comme il l'a dit & ,C dente. , " marqué en fon Traité De pacif poffif!. Ce n'eft pas qu'un coufin ne puilfe im. EdefieurCaftel,auTom. r.de fes Quef- pétrer effeétivement & valablement pou. tlons notables fur les matieres Bénéficiales, foi-même le Bénéfice qu'il verra q e fi au '. T, 1"r D cage l" . requIS. poter poue ,fT!der l es u déon cou fim aura mal obtenu: car il n'eft pas B ; néjiccs , ~L 29. dl~ que, pour les ~oye,nfendu que, quand on voit qu'un parent ou nes, Archldlacones , & autres Dlgl11tes un ami peut être dépouill' & . , d' ou qui 0 t h d' "1 ' 'd e pnve ~1l1 d" ~ c ~rge ~mes, 1 n y a aucune roit, on l'obtienne plutôt que de le iailfer . iffirc~lte, aprcs .la declfion d~ Chapltreln ttaquer & emporter par un autre. Mais on ' candIS, que, qUi veut les polfeder, ne dOl\'e tirer oit plus de peine d l ' ft avoir te ' 1" d ' e a clrcon ance a elllt age e 1). ans; & qu en effet oppofée fuppofé qu'il ' ni le Glolfateut~' de ce Chapitre ni Panorl'envoye:'a A vignon . Y eut preuve pour prendre 1 dq\,le ~1~, ll~propo em aucune queftion fur ce D au nom du fie ur Deidier a' t " ~ l' ate uJet. t toutefOis l'ArchidiacoLlé ne revoyé ar le fieur D 'Efi a' 1 ete au 1 enqUiert pas 2.). ans dans l'ufage, non plus que pOlfelon dei P " , ,P ~ra p~ur prendre par le Concile. Mais celui qui le dit plus el' . rra bev?te; etant la un double nettement, eft Tonduti Saint Leger en fes 1'~:~r~1 ~u~ ar d~m ~Olt, ~lfez oppofé l'un à QueftlOns Bénéficiales, Chap. 99. au fujet fie' d a~olr et~ prendre la date du de. la Prévôté. d'une 'Métropole: où il ob- D'~fi a~~aler, ~ eft ~volr agi contre le fieat ferve que, bien que par Je Concile de tion ~ four Devolut fur fon impé~ra~ rente aux Dignités qui n' om poim de d" . ~ ~1\gnatlOn, aHendu fon défaut fjc,ured'ames l'âge de 22. ou de 13. ans fufd' fia 1er en~uite prehdre polfefIion e; 11 faut pourtant conclure ue 0 p ur e It leur D Efparra c'eft faire le Prévôté ?e Cathédrale, & m~m/ ~~:~~ cOntralr~ '. & agir COntre le'fieur Deidier ; ~oye;ne de Collégiale, il fautavoi~ atteint E ~ cela Jomt avec cette parenté fait alfez l:~ e.2 5'. ans , non feulement à caufe de e pell~e: c,ar il ~ft vrai que le fieur D'Ef\l11e r~~~I~e, daCl s parceque tel Bénéfice a a:r~~ ~t~nt a P~ns, peut avoir ignoré (lors rocuranon envoyée à cet homme tian {i . ece e ure d'ames en la jurifdic u pour le for ex: pcflfeTon) 9 'il cour.u des parei el 1er on Devoluralre. Mau droit de priver d ~. ~on des mœurs & au pelle im es 1 nbutlOllS; ce qui s'a . l~ C0mml:mS fur les lieux pourE ,ptoprement avoir Cure "d prOlent aVOir fait faire l'un & l'a . & 1 t qu au mo,yen de ce . G . es ames. confidence fait .cl cl . utr~, a autres qu'il cite' . que arclas, & les faites per re es ImpetratÎ0ns :loS. ans com~e~ulerent1ef\lrditâgede &1 pa~ ~~tte v?le; & quand les paren~ ce , quand même il n'y , es al11~s ont fait à l'infçu même de l'im\ petran.t.-  caufe que tel Bénéfice qUl1erOI' .r . Clt& d ri . ;gei " térieu~lf:~l~e~o~~i ~Ollfifte ~~~~ I~~~~~r~ e~t 197 sun. L ES MA 1'lERES BeCLE S IASTI QUES acquis. de la ferte le feroit toujours par A • mauvalfe façon,?u nOl\ tout· à-fait pure, CHA PIT R E LX X VII. C0mme le veut 1 Eglue. 7:Jnion de BJnéjice à Seminaire, ft pmt fairè Par Co~cordar, la~révôté n'a été nipour malgré le l'offi[Jeur, en lui reftrvant in le fleur D Efparra, 111 pour le lieur Deidier; fruzts fa vii! dUrant. Illais pour le lle\,lr D'Antelmi Chanoine de Les BénéjiceJ Regutiers, ou iJépendans d'Or.Fréjus impétrant, qui a donné fOIl Canodre Regulier, ne peuvent -être unis que du nicat audit lieur Deidier. confentement des Patrons & Collateurs_ CHAPITRE LXXVI ' Union fe peut faire malgré le Poffef- . . L 'Di(penfe d'age "fIbtenae dû Pape pour l'Im" [eur du Bénéfice, pour n'avoir efferou pitrant de la Prévôté de l'Eglife d"f! Graffi, B executlo,n qu'à la mort du Po~elfeur. Cela fembtozt ne levozT pas avoir lieu. eft expres ?a?s Paftor, au LIVre premier _ de fon Traite De Berrejiciis, tit. +.11.8. Si'tIe E Concile de Latran, par le Ch~p!tre éa !lenejieia qUtC uniumttr vacent lempore unzOfllS ,jive non; fed exeeutio unionis differ, _ Cttm zn cun[flS: ~. I~ferlora , au fme De elcEt/07U, requerolt v1l1gt-cmq ans. Le tur zn tempus vaeationis ; ne fiat prtejttdieium Pape BOlllface VIII. au Chap.1:ll1ique De pofJeJ{ori ; nifi pope!/or "Confentiat & adat rç~ ."tCtate & qualitate in fexto, réduifit à vingt forvatâ ji~i penjione annrdl. ' . L ans ayant dlfpenfe. Le meme eft attefté par M. Le Vaillant Le Concile de Trente prit un milieu en- en fes Notes fur celles de Louet Des Réglls lre les deux, & réduifit à vingt-deux ans : dt chancellerie, comme1lt;e~ par Du Moulin, .·en I~ S~fIion 1.4. cap. li. au n. 173· De ~,hlieandis rejignationibus, L.Edlt de Henn le Grand, de l'an 1606. ~n ~es termes: Sed reverà poteft u7lio jieri requiert que le Pn::vôt foit Prêtre dans C mvlto B enejieillto ; "jodo ei referventur frucTan. Et par ~infi il ~aut avoir l'âge qui ap- tus durante vita, modo alirmdè unio jitutiproche de vmgt _ cmq ans, pour pouvoir Ils EcclejitC, qrtte d'ehet ftmper prfl!valere tltiêtre Prêtre dans l'an .. Le Concile de Poi- 'ztati & commodo partieulaTi. tiers, Chap. 1. De tCtatt, requiert la PrêtriLa J urifdiétion Eeclefiaftique du Sieur fe, & l'appelle Prélat, AntifteJ Ort/ine in Du ,C~e, en la ,p~rtieFremiere, chap.6. feeundo. de 1 umon des Benefices, n; 3. dit la mème Et qui plus eft, le Statl!lt de l'Eglife de dofe; & que la referve des fruits fait que Gralfe , & la Fondation de la Prévôté. le Bénéficie~ n'en fouffre pas,. felon le de~e. Pape a .biel~ U1~e puilfance fuprêmei fir du C?n~tle de Tre~te; Abfqrlt pof!èifo~ mais il faut faire difference de ce qu'il pro-" Tu:n.prd?jtldzC10. Vu meme que, felon Flanonee ex Cathedra (cela eft infaillible ) ~mlUs & Paftor, il ne pert pas le droit de d>av~c le Tribunal en qualité de Juge. La D reqgner en fave~ une fois, en faifaut fafurpnfe en ce dernier point peut avoir lieu. VOlt au Pape l'umon faite de fon vivant fans . IIJemb,le dOllc q\,le le t~mpérament fon confentementi le Pape pouvant y dé~ dOit etre d accorder le pouvoir de la dif- roger pour une feule fOIs; & que le Parlepenfe; mais que ce foit avec connoilfan- ment d'Aix le jugea ainfi par l'Arrêr qu'il ce de caufe, & pour jufte fujet, autrement rapporte COl'l.tre le Chapitre de S. Pons en 110n ; fl1ivant Pitnou fur les Libertés de Languedoc, évoqué en ce Parlement. Er l'Eglife GallicaHe, & Bodin en réfutant ie Du Ca!fe fait mention auffi du fentiment motu proprio; & même felon la Regle 52. de Paftor, & de cet Arrêt. Et ce teniperade la ,?hâncellerie. Neanm?ins,par Arrêt,le ment eft; en quelque façon e~cufé, f~r ce Chapitre de Gralfe fut declaré nOH rece- que le RefignataIre peur auffitot mounr que "able en fOIl Appel comme d'abus; & la l~ Réfignant; & alors l'union avoir fon endlfpenfe eut lieu, fuivant les Conclufions CIer effet, fans attendre la mort du Réfide M. l'Avocat Général De Cormis; E gnant qui s'eft dépouillé. La feule difficulté qui fe peut faire en çette affaire , eft la qualité des Bénéfices qu'on veut unir, qui font reguliers ou dépendans d'un Ordr~ ~egulier comme S. VIGtor ; car fi le Benefice eft regulier, iJfemble 9ue l'Evêque n'en étant pas le Collateur, il He le peut point éteindre. L'Ordonnance de Blois en l'art. 23. veut que j lorfque les Eglifes Cathedrales ou Collo;. giales n:on.s pas iffeZi de ~evelIU , les E l'ê: �CONSULTATIO.NS ECU El 'L DE li les' A forme,ment aux C onc Iles & i.99 "D 1\ ' . d Bénéfices Ill1p , '<lues puilfent Ulur eS" J [oientpas Re'1. ourvu gu 1 s ne ,elleaJoute,p . .guhers. . , l' rride [uiyant ( qUI eil: 11 efr vta. gu J':nion des Bénéfices au 'l e 14: gUI P~~!~d~t1on des Bénéfices ~éSe1111l1alr7)ft as faite; mais auili JI n eft 'gu/lets n e P n des 13 énéjices & méme Re' as dIt par tentO fi l'A l' J ' • 'E'1 r orte gue Je doute refte, 1 r- e; [,,,,retf. , 11 al" ' d B ' C . all011lques. 200 Conil:itutions ' : 1 T REL XXVI1I. CHA P Vnion de chapellenies fub eodem teéto , p~ut êtrefaite pttrl'Evéqtte; hien qI/il ne puiffe pas difPenfor d'en tenir ptus d'une ln eadem Ecclefia, mais feulement le Pape ,& Le Vi . . ' cc·Legat. p' ·ride fe doit entendre de la qu Ite es eAr la Glofe fur le mot V dcare nofcatur . 'fi es du précédent Article; ou bien Ii, .ne c " Il. fo f; . bJe du' Chapitre LitterdJ, §. Sed Pr~pojituI, parcegue le Sell1i11alre elL ft , avo~a : B Tit. De conc~(lùme PrtChmdte, aux Décre'l'exception des Bénél1ces Regul~ers uPJ~- tales, l'Evêque ne pouvoit pas difpen[er .cédenr , Article ne peut pas y er.re app 1- d'avoir deux Bénéfices enla mêm€ Eglife, , qur~ verité eft qu'en l'annéeI 616. J'Appel par ces mots ; Sed ftt in eadem EccLejia hacomme d'abus de l'union faite au ~ollege hcaï qttis ptttra Beneficid, EpifcopttS di!pendes.Iefuites d'Embrun , duPneure ~u.Pln ftre non poteft .ur hic c~Uig,it~r. .. , '-en Provence , "pp~rtenant à.des ReI,lgleu~ Mais quand Il y a neceilite & utIlite pour ,de SainrJérome, n eut pas heu , & l, umon 1'Eglife, l'Evêque peut faire l'union par fublifta par la faveur de la pauvrete & de fuppreilion de Prébende & réduétion à l'utilité dudit Ccillége en l'ays d'Héréti- moindre. nomb.re; comll1e il eft porté par Ques : mais ce fut là un pa{fe - droit, car 'le Concile de Ttente en la Seilio~ 24. De ~u Bénéfice de Provence ne devOIt pas Reformattone ~ chap: 1). auql,lel IOrdon'être uni à un Collége de Dauphiné; & la C nance de BloIs, qUI fut faite peu de tems ';recommandation de Ja Reine Mere & de après, s'eft entiéremem conformée aux ar,,: '[on fils Je Roi Louis XIII. eut part à cet ticles22. & 23.. . , . Àrrêt, ainfi qu'on l'av oit appris du Si,eur _ Er en laPran~ue de laJunfdl~bon EcD uPéuier qui plaida pour les Peres JefUl- cleJiaftlque du Sieur Du Ca{fe, Vicaire Gétes en ,161). Et par ain/i il n' en faut pas faire néral & Official à Condom ou à Leétoure, ;un fondement certain; car au fonds la re- e'n Ja page 109'. & 291. il rapporte la Procé.gle eft au contraire : fçavoir, que les Béné- dur,e de M. De Grignan Evêque de Car.lices unis à des ~orps feculiers doivent être 'ca{fonne, .P?u'r la fuprreilion de plufieur~ feculiers , comme Je dlfent Bengeus & Chapelleiues de [on Eghfe Cathedrale, a Pinffonius au §. 3· De tmione Benejiciorum > caufe de la modicité de leur revenu; les ,page 7 6. n, 4· P arochia1i6/lJ EccLe(Îis uniri ayant réduites à quatorze de vingt-trois qu'il pofJu1/t Beneficia , dummodo non fint regula- D yavoit: dequoi ayant été fait Appel COIU,7ia ; nam quod dici [olet Regularia regula- me d' abus au Parlement de Toulou[e, [ur n bus, Sa:cularia fa:cularibus elfe concedm- la grande dinainution de l'ailiftance des ,da , etiant in unione facienda [omm hahet. 'Chapelains au Service Divin; la Procédure Ma~s quand ces Bénéfices ne fer oient fut confirmée, parceque la modicité du re,~as Reguliers, II faut le confenten;ent des venu rendoit néce{faire la réduétion à moinatrons & des C,ollate~rs pour 1 Uluon , dre nombre, afin que ceux qui refteroient comme Il eil: dit a la meme page n, 7. & puffent aétuellement [ervir. _par, Du Caffe, n, 4, page 107· où il.rapporSi donc le Canonicat de queftion pou~~ 1Article 18. de 1Edit de Henn IV. de voit [ublifter parlui-même & en e[poir évi.1an 1606. qUi veut que l'union [oit faite du dent de le pouvoir du moi~s faire dans eu confenteme~1t desPa,trorl<s & Collateurs: de tems; il ne faudroit oint enfer à ),u:& par confequent iln y faut pas penfer au- E nion de la Chapellenie a!dit Cinonicat de 'tremellt. . . , Su l' . d P' 'd T peur de dlilunuer le nombre des Miniftres ,Colle~ udn,IAon . u neurle e ,ourves au , ou Affiftans au Service Divin ge IX tenu par es Pe J '~ , ., . MaiS Ii 1on rec~nnoî~ l'in[uffi[ance du Arrèrdu 10. Mai 163 8. fur ~~: ~o~~~~: ,fion s de M l'Avocat Géné 1 D C ,- Canollicat pour faire refider à Senez un . , . ra e ormls Chanoi 1 '. d'h' UI re)ena l'Appel comme d' b d l ' , 1: e , qUI aUJour UI eft de Ja Ville, •]' ,enrence d'un'Ion . ' 1\' la cha da us ' e a mais q UI demall1 pourrolt . " , etre un etranger', . ' tge e tenir 0 ï il: , Il. ' '~re la Cla(fe des Marhén1ar' ,u- 1 e Juue en ce cas d'accorder l'union at, Igues. une autre tendu q ' Il. 1 d"" Cl 11i d C . a e es as de conlclence . & d" " ' ,ue ce n eu p us une UUlnutlo!il dll bl' 1 D' '" ,erre era-" Service 'l " un 10Utien r ' • 1 par e IOcelall1 (en cas q e 1 p ' , ,maiS putot & une con-f~, trouvât Cw:e ) un VicaiJ:e peur e~u ~Ieure fe~vatK>n ~'icell1i : paroequ'il eft bien plus P e COll- decent qu un Chanoine y ailiil:e , que fi par.. détaut lor SUR L~ES MATIERES ECCLESIASTIQUES_ 201 défaet de revenu étant dans la néceffiré de A s'écJipfer il n'y avoit qu'un Chapelain qui, CHA PIT R È L X X X. outre le moindre rang & la moindre Dignité, n'eft obligé de s'y trouver que Jes Fê- Penjion for Cure cft ?lulle à l'égard du Suceef tes & les Dimanches, al!! lieu que le Chafour par la mort du Rrjignataire. noine eft tenu d'y être toes les jours. Elon la pereté des Saints Canons & l'anBengeus & Pin{fonius ont même ob[er, cienne Maxime du Royaume , les Penvé aa Chap. 3· beptura/itate Benejiciorum, lions fur les Bénéfices qui Ont charge d'an. 3 o. que la RégIe Nemo duo Benejicia ji- mes [Ont abufives , & principalement en famut adiPi{ci poteft f:t6,eodem teéfo , doit s'en- veur de oeux qui ne les Ont pas deffervis tendre de deu~ ~enefices conformes, & long rems ; au témoignage de M. Pithou fur non de deux Ben~fices difformes ou dl{[em- B les Libertés de l'Eglife Gallicane, ch. 5o. blables, comme ~Is le dlfent au n. 3 1: pag. Le premier relâchemenr de cette Maxi13: Et le Canol1lcat & la Chapelle11l.e [e- 'me fut contre le R éIignataire e n haine de. r~lel~t de ce derme;,genr~; ll~als touJou~s fa pe~tidie. Car on voulut, ~u qu'il rendît le sIl n y, avolt pas ,neceilite II n en faudrolU Benefice ayant charge dames , ou qu'il rien faire, car, c eft ,la gr,and~ .regl~ des payât la pcnlion qu'il avoit promife en re-, l>UlIOnS que la neceilite ou 1 utilIte de 1 Egli. cevam le Bénéfice, felonl e même Auteur [e; oomme il ell obfervé en la fufdite J urif- , à l'endroit fus-mentioné : & enfuite on oblidiébon EccJefiaft:ique, pag. 10). ,&.106. où ge~ auffi à la continuation de la pentlon le la dllPoIinon du ChapmeExpojitijh de Pr,c- ReIignataire du Réfignataire , afin qu'il ne 6endis n'eft pas obmife. fût pas au pouvoir de celui qui avoir promis la penlion de l'éluder en fe démettant volontairement du Bénéfice; fui vant Louet C fi API T REL X XIX. V?lionà un Ohapitre de ColLCgiale, quoique de C & Brode.au, ~n J~ lettre P. chap. 31. Bénéfictr-Oure, Joit tenir après l'efpaie de , Mais ~ 1egard du fucceffeur par mort ; ou du devolutalre [ur une Cure ou Vlcalcent ans. rie perpetuelle ayant charge d'ames , la puE Chap. Extirpanda, §.!2J!.i vao, De reté de la Maxim.e a [ublilté, que n'ayant PrtChcndis, riré d'li Coaoile de Latran, pas lui·même promis la penlion, & n'ayant le permet, . pas droit non plus de celui glÜ l'avoit proLa Glofe dL! Chap. Expofoifti du même mife, ~nais [eulement du Collateur; il n'eft Tit~e, au mot Nece1/itas, pour le foutien pas obligé àla continuation de la penfion, & peut Ce rendre appellant comme d'abus d'un Ohapitre; FOrdonnance de Blois, art. 220. pourront unir aUtres Bénéfices-Cures de la creation de ladite peoIion , comm€ & non Cures; Saint Sauveur à Aix, & rows abufive à l'égard du Tiers , étant fur une les autres Chapitres de Ptovenoe , n'ont de Cure, & B~néfice de rélidenc~ & de c~ar­ revenu que par des Ul11on~ de tette Corre. D ge dames. Ce qUI eil: traite par leldlts La prefcription de cent ans couvre le Lou!::t & Brodeau en leur Recuetl d'Arfimple tléfaut de formalité. Chopin,. De rêts du Parlement de Pans, lettre P". Chap. [acra politiâ; Voyez pourrant LlV. 2. nt. 6. 30.31. & 32. par Plthou au heu de)a menn. 7. tionné, & par la Somme Bénéficiale de Si la COlll[1!1iilion délegatolre a manqu€, Bouchel, au mot penfion ; où il dit qu'il a la confirmat,ion de j'Archevêque d'Arles, paffé pour Arrêt & comme pOeIr Lui gé& l'approbatioll de l'Evêquc: de Cavaillon nérale ,que Ja penIion ne peut être creée Collatetlrs du Bénéfioe uni, ont réparé cela. fur une Cure, & qu'après la mort du RéIi~ La Cure de Manofqee, unie au Chapit,re gnataire qui. l'a cre6e, elle, ne fe peut [oûde 'Forcalquier F ormÎt gratiofâ ,fut ooOOr- tel11r : ce qUi eft au/Ii attefte par Charondas en [es Réponfes, LlV. 1. Chap. 24; & 2) _ mée par Arrêt de 1599. La Cure de la Tour d'Aigues, unie au Chapitre de Saint Rupht E qui eil: auili exprès pour la nullIn: de la de Valellce confirmée par Arrêt de 162,>' penfion fur une Cure cor:cernanr le Tiers l Par Arrêt en Audienoe du mois de JUill mais encore par les Arrets du Parlement 1673. Préfidant M. De Regu{[e, J'Appel- de cerre Province rapportés par le lieur lam comme d'abus fut déclaré non rece- Boniface en [on premier ReGuel1 tome l , vable, & le Chapitre de SaIlO1~ condanné Jiv. 2. rit. 9. chap. 1. qui contient deux Arà donner cent . écus à tln VicaÎl'e perperêts de décl)arge de la penfion enla perfontue1 qui [!::roit établi par M, l' Arch~vêque ne ,~e l'Obittlaire. [~~oeffeur pa~ I~ mort du d'Arles; plaidant le Sieur De'Comus COll~ Rehgnatalre qUi s etolt fOUl1llS a la pen. rre J'Appel oomme d'abus, fion, On peut dOllc dire que dans la Ther., CE> Tom. ,J. S -L �~.. 0 ,~ DE CON SUL T AT IONS 2.04 REC U E 1 L diffi 1- A ve pas 3 00 liv. fans y comprendre le caiue! . Ir aucune cu . 1 PI ' > erale il ne dOit y a\'O . . de l'Egli[e Il eft vrai que e ar emellt Il a gcn . Ile & ure Maxu11e : mais . l' & 1 S té pour cerre }Ull P , de la Cour verillé que pour avel1lr, ~ue a 0ll1l11a[Qut le doute viendra de 1A 1 M " re tion parl e d/une penlion etabhe deplllS , . felon e emOl de l'année r 62 8. qUi, . t 5 8. Mais au Con fiel'1 cl u R 01. on Be s, y 16 au payel11en 1 T' l' , .MerjO'on condanna le sleur ,0 . , 1 S' a rr ê~e r o it pas; car on veut que e ltu all'e . d 50 hl'. envers e leur , .. II .' de la pen/wB e l . 1 d' S· d\ll1e Cl!lre ou Vlcame perpetUe , e ait 30 0 De Calian- Broues , . q~olqufJie e It leur 1'11' elI'etlÎv'ement. Et mème la Déolaration , iucce eur par mor t . fIl d " ..Merigo n ne fut qu un . fi 1 . . . du R oi de 1 6 7'. en conféquenoe e celle ~. . R card qUI eu aVait pramls ) l' fur 1e ",leur l ' . fi A de 1 67 1 Y[oumet les pen IOns al!lparavanr ladite penJion. De malllere que ' , ~ cet r· , l' . rèt a été conrradit.1:oire co ntre le SieurS'Me- etab les. . on il fervira de citre contre le leur B A D DIT ION. ng , ,' parcequ'il ne. fiera pas d' ai~tre ' u,e ~n~ten;lon ,c. fi~~r;n B e-' . Ral11bérr , POllY rendre ree ualité que Merigon, qUI, qu oique ucnéfice-Cllre, 011 fi'let a re;laenC( , H 1 aut 01& ~effeur per Obitlim, fut pourtant con dan- . des Lettres P atentes , o~ qlle la jignature de né à la penlion. . . création [oit homolo,!pee aIl P tl~lem~n: ' dtl . Mais li au contraire ce ne fut que par conlentement de M. le Procttreft1 General ; Arrêt d'expédient, & du cOl,l~enrement de la1l5 cel,t, qlloique la jignattlre cont~enne la Merigon, qUi fut condanne a la penlion, . cftlllfc Ad fuccetfores, l,t pCfljiO~ n eft pomt ne s'étant foucié que d'emporter le titre du due par le POU Mm p'lr mort. Arrer dl!lParl eBénéfice contre le Sieur }'ouque [on com- ment de Paris du 2, Septembre 1697. Au- . pétireur ; il ne [eroit pas julte qu'en ce cas le geart, Tome 1. C. C. B. con[enremenr & la condannation volontaire du Sieur Merigon pour ladite penCHA PIT REL X X X I. fion nuiflt à fon [ucceffeur , qui n'a pas C h ' 'd a 'll . d l ' . r i e lt d Collareur p enjion f ùr C anozne Te flut me aUjters par . , ,J". 1 d drolt e UI, mals .eu em 1 u . & 10n par réllgnation le R ejignat,u re, nonooftant [on Coneor at: .venant par 1110rt l . ni. d,n; d ' , '1 ,(J' Si bien que la qualité de l' Arr~t doit fer0" au el; 011S . It fle rs , JI ne rer olt p tt S vir d'explication à cerre affaire: car s'il n'a 30 .0 /tv. ,w T uulalre pOlir fie filbjiftance, confervé la penlion que [L![ des raifons parOlttre tes dijJrtbtftlgns. " . . '. tictilieres & propres au Sieur Merigon , & Pcnjion fl;nmtte , en ,~as d eVIRton ~e bUl1S qui ne foient pas COll1nUllleSau Sieur RaL11dit Benefice , 011 d mcendle, ,. Olt d monda,ben; le droit de ceiui-ci doit être en fOI1 tion. entier pour jouir de la maxime du Drair penfionaire co1Itri61lt afl Don gratuit, quoicommun : & en ce cas, au commandemenr qlle la pel1Jim !rd ait fté promife exemte qui fera fair de la part du Pen/ionaire en D dll Don Grtltuif 6- des Decimes. vertu de l'Arrêt de la Gour, il faudrait opP enfion pettt être retenltc poltr payer les Répofer & faire vuider à la Cou r en Audien- \ pttrations o6mifcs par le Réfignant pen.ce cette opporltion. Mais un Arrêr conjionaire. . . rradiaoire contre le poITeITeur d'un Béné- Sur la continuation des Penjions ; & lmr .fi ce a lieu auflî contre fon fucceITeur de taux. mêmeEtqualité, " ou . D'1JI par la' raifon . de . la Loi Ex SIle R e'''11rgna'nt d' une Ch anoInle contra li 44· , De re Fldlc. qUl.veut que I~ gnité d'Eglife Cathedrale ou ColléO'iaJugement rendu contre Cherltler charge le ,.'.ft ,"r , li'. . , 0 1 , . " ç 1 Clerve une penLlon qUI ex cede e d d ~ . , e .ren re, Olt executolre co ntlJe le fublh- tiers du reve du B" 'f l , . .tue , parcequ'autremenr il n'y auroit rien taire a dr0it :lu 1 [; ' ~ne ~de.' e R efignatre fi , e a alre re Ulre, tant cond'aITuré ; & qu'il faudroit à tout chan ement de perfonne renouveller le Procè~ & E . ~~, Rf~gnant que contre les Creanfaire rçjuger la Quel1:ion Cwrs .!Ce UI, qUine peuvent pas avoir plus Que Ji la penlion de ~ent.cin uante li- t e drOIt q~e le R éfignant n~ême. Parceque yresnelaiifoit pas au Titulaire d~la Vicaie R OI pat fonEdlrdu mOls de JUill 1671 . ne un revenu de 300 liv. pour ouvoir bie a voulu que les Pourvus de Cures ou de fervir, Outre les baife-mains de l'Eglife ~relf~l~dts dans les Eglifes Cathedrales & n reduého de la parr d'un Tiers [embler~i~ . ~ c?,la es ne ~uffenr fe réferver penfion. bien favorable; pui~que la Dé 1 . ' d qu aptes un ferVlce de q\!unze années &: R.oi del'année 167 / fur les c atanol1 u fan s qu'audit eas les penlions qtle les -Ré. pen liIOns tou- fi O'nans . d .!Ii Cha t i C n es ures ou les Prébendes d'E lire 0 renen fom pm em excéder le tiers Cathedrale Oll Collégiale g du revena , fOlt des Cures foit des Prébenbfi' ' veat que n0!il- de' & " o aat route promelfe & traité l' . s ) mcme que ce foit fans diminution fion folt réduite"fj le. Titul~ 'lre ' a ~;n- ni retranchcmem de la fomme de '00 liv ' " ne C0laer- q ' . )' UI en tout cas dOit refter franohe au Ti- rrê; / s. t • 20$ SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES, 106 tulaire, & fans y comprendre les di!l:ribu- A tions manuelles appartenames au Chanoine , non plus que le cafuel de l'Eglife & le rions manuelles qui appartiennent aux Chanoines & Dignités. Et le Roi veut que cela b"ijê.main appartenant à un Curé. ait liClu , nonobftant tous Edits, D éclaraEt quoique cela foit clair & litteral en tions , R églemens , Arrêts, Traités , Conl'une & l'autre'Déclaration du Roi ci-def.. 'cordats, & ufagCls à ce c~ntraires. fus rapportées, on pClUt Clncore y ajourer le ·'Et par aurre Déclaration du 9. Dcicel11_ témoignage du Sieur Le PelCltier, Avobre: 167 3. lCl Roi veut que fan f>récédent cat au Parlement de P aris & ExpédirionaiEdit du mOlS de J Ull1 1671. ait heu, nOI1 re de Cour de Rome, en fon lnl1:ruétion feulement pour les Prébendes ordinaires au fuj et des Bénéfices, Chap. 16. qui e!l: fur & Theologales, mais généralement pour la matiere des Penfions. Et en la paO'e 16+. toutes les autres Dignités, Perfonats, Semi- il parle de cette forre : .. Les Penf~ons ne prébendes, & aurresBénéficesdesEglifes B " doivent excéder le tiers des fruits & re~ venu , même n'y peuvent momer qu'en Cathedrales & Collegiales qui requiérent réfidence, de quelque qualité & dénomi.. cas qu'il. refte au 1 ïtulaitCl 300 1iv. de renation qu'ils puiffent être; & même que les ~ Venu par an, fans y comprendrCl le cafud penlions auparavant creées feraient rédui" ni le creux de l'Eglife qui appartiendront ~ aux DlglUtalfes, Chanoi nCls , & Curés. tes au tiers des revenus fal~ s dlmll1UtlOn de b f0l11me de 300 liv. qui deH1el<!uera au TiEt fi la Cour donna Arrêt en faveur du tulaire franche & quitte de toutes charges. fie ur CabaITol, qui avoit rliifi gné la Cure de Et la même claufe y e!l: rapportée, nonobfLa Motte d'Aigues à fon coulln CabaITol, tant tous Edits, Déclarations , Réglemens, à la charge d'une penfion de 400 livres en Arrêts, Traités, C oncordats, & ufages à ce haine de la perfidie du R élignataire, qui, la contraires, aufquels SaMajefté déclare dépremiere année avant que de fçavoir par roger par le préfenr Edit. expérience les forces du Bénéfice, requ eCela fait ceffer l'ancienne Maxime du R é- Croit le retranchement de la penlion : cet fignanr, qui difoit à fa n Réfignataire, ou Arrêt fur caITé au Confeil par contra vende lui continuer la penllon , ou de lui rention à l'Edit du Roi, qui ne s'arrête poin( dre le Bénéhce : aut cede, aut jotVfI. Car deaux Concordats, & veut que tou,t R éligna • puis ces D éclarations dl<! Roi, ce Prover-. ,t aire de Bénéfice à rélidence foir recu à be ne fe peat plus appliquer ql<!'atlx Bénéfaire réduirCl la pClnlion au tiers , & mê mCl fices fimples qui ont été réfignés fOtls la réplus bas, s'il ne lui reftoit pas unCl joui!fance ferve d'une penfion , à l'égard defquelsil de 300 livresfi-anche de rou,reschargCls. faut que le R éfignataire fuppone la penTellement que cerre premiere Quef. fion qu'il a promile ; & fi elle el1: excellive. t>ion ne pClut recevoir de difficulté; & tout qu'il quitte le Bénéfic;e en haine de la perJugement contraire au profit du Rélignanc lidie : mais pour les Bénéfices qui requiéou de fes CreanciClrs fer oit carTable au. rent réfidence dans les E g lifes CathedraConfeil du Roi: vu mêmCl qu'il n'apparrien. les ou Collégiales, le Roi s'el1: expliqué & D droit pas aux Creanciers de dire, ellit cede, a voulu laréduétion ,nonobltant tous Traiaut jolve, comme,li le Bénéfice dClvoir retés & Concordats; & par ainll on n' eft point venir à leur difp olition , & être mis à l'inlié quant à l'excès , qui eft cenfé pour non qllant & à l'en chére ; n'y ayant proprement promis & pour nOI~ écrit. que le R étig nant qui ptliffe dire , par un . Il faut donc que la penfion qu' un Rélidroit perfonnel, Rendez.::moi le B énéfice , en gnant fe Féferve f\!lr UB Bénéi1ce de cette ·haine de la perfidie; & non que des Etranqualité ne furpalfe pas le tiers du revenu 1& gers tels que fom les Creanciers ( qui no. fi elle le furpalfe , qu'elle foit réduite au peuvent pas même intenter une aél:ion rétiers ; & qu'à ces fins il fait procédé par Excifoire du chef de leur débiteur, li lui-mêperts à la verification, liquidation, & efti- E me ne la forme) ayent drOit de dlICl, ~Itl1latio n du ~evenu. lez le B énéfice, comme fi le Bénéfice avoit: Il ne faut pas prétendre que, pourvu que été à eux, & qu'ils puffent bien s'en revêtir le Timlaire ait 300 liv. le Penlionaire puiffe & le reprendre. . La feconde Quel1:lOl1 eft que, quand avoir fa penfion en entier & fan s réd uction. Car la Déclaration du R oi s'entend que, li même la penlion n'a urait pas été exceffive en réduifant la penliol1 au tiers il ne re!l:oit lors de l'on établiffement, & qu'elle n'eût pas 3 oc liv. atl Titulaire, il tàut encore dipas excédé le tiers du reve nu ; fi depuis il minuer davantage la pention; en fa ço n que était arrivé des dill1inuriOl~ S au reVClnu du -re Titulaire ai~ toujours 300 liv. pour fa fubBénéfice, comme des évi61:ions ou des !11~ fiftanoe avec franchife de routes charges, & cendies, ruines, .& inondations , la l? C:I~fion fans compter a\ilfdits }.o.o liv, les diO:ribu. en feIoit diminlllée à proportion.1au! , eIi • �...~'O7 . • L DE CONSULTATIONS . RE eUE 1dans 1a 'lO~ , lUite, A " des particuliers." Et J1 en0rapporte b Arrer cas d'augment du , revenu du ConCeil d'Etat du 2,6. ctu re 167 1. d'ètre la penfion rerabiJe, (J l' ' bli & il aJ'olite que, par la meme raJfon , la pelle M Pd or a eta d'" 1 C'eft ainli gue norr . ,i:" T 't 12 fion eft Cu)'erre aux Il1lll1utWnS, pour es , (, De .BC/lCpellf , 1. . d F & ol:lerve au ' 111't,,/.~ mêmes caufes qu 'on 1es accor eaux er, J.JIV, 3· Penfi.10 oxtm ,. ' , • .]Jt Pel/iom6:lf, 11. 26:, g d 'a Iniers' & qu e qu and eUe a eue dll1unuee par ~:. , 'ttl rel fJ1t'" tttlt prt/! l ' Il r ' b' 'Vet milllt,tllr tiltUI " , d' " ,t · la diminution de la choCe, e e le reta ht, .r.: II. int ve mcen tO, r/lllla, at. 'd ' 1' , J5ccli!;~d1 CVI Il)'' , ,,; fi' " d't Ee quand la caufe qui yavolt onLle leu VleLlt , ' rint· d" ..11.0 re 1 u 1 illa/d.lt/Ol'C perte, ' à ceffer: oe: Cont les propres paro es de ce J,r.: PClllio redmtegratttr. , ' {' CIt;i>C l , ~.. h (' 11: li. ' 'Tonduti fam eux CaLlOl1lfte, qUi co n mne tout ce La mCll1e c 0 e e arte llee pat , " ' 'd ru ' ' 'L Con Traité De pmjionibus, qUi a ete dit 0 1- e us. Sal~r 1e~~~ ; :,nSi pofl pClJjioniJ CYetltionelrt Il n'y a pas de di~oulté aufIi q~ e, dans le ~~r!u~ ;deotlfènt dimmuti, tlt nihi! tlIIt pa- compte qUi fe dO,n fallre dRe?enho.l:s cOu, (.. cJ'tlTi:t Relj'matorio ' tune oOl1i viri B ru es & non payees, e , e Ignata!I,7 tltu.fIIM}f/' J)" j"~) . ,. . - :. ~ . Ar6itrllOCus e/fot rnodmttiolJi pcnji071iJ. Et lalre n ait ~ron de re~elUt par plef,c1enct! '11 onfinne par l'uCage des Arrêts de aux Creanciers du R efignant le cont & la ,1 e c d epenl ' r ' ' b r -1 R C!;-' e d es reparatlOl1S 0 miles par e F ranc e rapportés par L ouet fur la RéO'le b " d ' d De illjimliJ rcfignan#61lJ , ,no -'3 ., fign'a nt: ~ar ay~nt .et~ con ~mne peu ant Il eft vrai que s'Il ne s ag~olt que de la fa tenl!l e a des ~epa,tatl~ns parles Sentel:ces ftérilité des fruits d'une annee, le cas forde vlflte du Prelat, & n y ay~B: pas fatlsfalt; tuir tomberoit [ur le Titulai~e, qui par la non Ceulement cela e~ preferable fur l ~s . ferti lité de l'année d'après pourroit fupfruits ou revenus qUI lUi dOlven.t etr; payes pléer & compen{er le peu de reco~te de en deniers pour fa ~enfion, maIS m;nle les . l'année d'auparavant. MaiS quand les fonds dommages & Il1terets qUi peuvent etre enfont emportés par l' inondation des Eaux, fui vis du défaut de[dires réparations en leu r ou par j'~uverture de la terre; le Pen~o- C tems. . ,. , natre, qUi eft en effet portlOl1alre des frUlrs, Les Creanciers o nt auffi a Couffnr la preen Cupporte le préjudice à propo rtion. férence des alimens_néceffaires au R éfiIl eft aulIi fans doute que le P enlion aire g nant. Car Celon le Chapitre Odoardus de eft tenu de contribuer au Don Gratuit & folutioniblt! aux Decretales, les Prêtres ont deniers extraordinaires, nonobftam que la le iBél~éfice de cOlnpé~ence ; c'efl:-à-dire pen(lon lui ait été très-expreffément pro- que les Crean'ciers lem doivel~t laiŒer de mire franche & quitte d e toures Decimes quoi vivLTe, & ne leur peuvent prendre ordlllalres & ex traordlllalres , D ons Gra- leurs reve nus Eccléflaftiqules qu e deduHo tujts, & autres charges généraleme nt quel- ne egeat; comme il fut pratiqu é en dernier congues. Car le ROI, par fes Conn'ars avec lieu en fave ur du lIeur Baillif deCaderouffe, le Clergé général de France, déroge à toupour qui le fi eur De 'Cormis avoit écrit, tes ces claures ~ & ordon ne. que le Penflo- D quoique moins privilégié qu'un Prêtre, & nalre [~la con:tlbua~l~ tantotpour unqull1t, autre promu aux Ordres Cac rés , ayant feu~ tamot ~_our un fixlel;le, nOl~obftant tout lemenr le caraél:ére de Religieux Profès de paél:e de hanc\lI!e & d exemption ; comme l'Ordre Militaire de S , Jean de J erufalem. on peut vOir dans la Ilote du fleur Solier En un mor, cela ne Ce diCpme point· car Ab voE cat d,udyarlemeldlt de Toulou[e,& célé- au feu fleur Jean de Garnier de MO:1tfu, Abb ' C ' , , re < xpe 1tI0naire e Cour de Ro 1 r r rd' T' Ile, lUr ron, e ommendatalre de Val-faulte P aft or,aUlUI It Itre De P enlionib1/J ' ", , ' Jn Ga '" 1) ,r . : ' J"' ,n. 1 3. qUi n ctOlt qu ui1 flmpl e Clerc le tiers dl!I ilia enjMnarWS tenetur ad D n I ' fi l' fr ' ' RelFiJ IFr,lttlitum' Re . doum revellu UI ut aille pour fa fubfill:ance, 11ll D D ' x elllm erOlFat C01)V ' , . r C ' , tionibtlJ privatomm Et da 1 DM ,en- t1elS a les reanClers , & l'autre tiers aux J D ' , . ns es aX Il;nes M omes. ClU rOlt Canolllgue recueillies l ' ,fieur Du Bois fa meux Âvocat au P _par e , ~t quand les , Creanciers difent que le de Paris au T om 1 Ch d parlement E R efignatalre dOit [e contenter de l'émi, ' . ap, 3 r· es enflolls d" ' d r B" . pag, 178. il eft dirD Le l'e f' , ft ' neote, Ig l1lte e lon enefice, Jls ne s'apIOllalre ' bl111elH 'fT gran" de contribuer au fubfldench ' 'fe tenu ' ft pereo ' Iv ent pas qu e, p1us il s eta de 1 d' " d B ' fi ' [' , aman qUi e " dU Il Eve~ue en cas de né IIi ' 11 ' a .Ig~lte u ene ce, & plus de revenu " auffi oblige au DOll G ,ce Ite , ell: lU! dOit etre lalffé pour la pouvoir fOlIte, ratUit que l e Ro ' . E "exige, & aux autres cl ' , 1 I1Ir. t en un mor, la penfion quand il l' au, Jaraes extraor<;lll1 ' 'r ' .. res , guolCjue l'on ait fttulé l' 1 alr.olt promlle cear fois, doit être réduire au e toutes changes; par!e ue ~xempnon ners du revenu aétue/ du BélQ6liice : & fi .. ialt entre le Roi & le Cl g, e CO~ltrat toures charges faires les c;leux tiers laiffés "les Penfl onaires, dérolY~rge, qUI Yoblige au Titulaire ne hü faiCoient pas une J'oui[.. aux !;;onvennons fan d l' , ' , ce e 3_00 IV. outre [es diftühutions manuelles J, "1 r: ' ~09 SUR L.ES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 210 nu elles , il faudrolt retrancher à propor- A & autres Prebendés; mais cette D éclaration l~ pen{ion réglée au, tiers, [~ivant que tion, qui n'eft faite que pour appliquer à les Declarauons du ~Ol s en expliquent" & tous .Bénéfices requerans rélidence la dif-. les Auteurs en c?nfequen,ce, po{iuGln de l'Edit de 167 L n'eft pas préfuTout cela ~ut.Jug~ ~e même en faveur mée y déroger. du fie~r Gravier Prevot de Riez:, contre , Et l?ar ~on[~quent le lIeur De Sirmond fon Refig~lant & les C~eanclers d ICelUI, po{fefIeur a pre[ent de l'Archidiaconé de , Quant a la ~on~muatlon des pen{ions, & Sen~z, paroÎt fondé à offrir tout le re venu a leur taux, 1AVIS eft que : La penuon de 1Archldlaco né & de fa Prébende au Penflonaire, en réfervant pour fa (ubfiftanayant été réalifée à Rome avec la claufe, \ ad ftccefforts quO{cumfjllt, lie non feulece la [omme de 300 livres' & les diaribument celui qui l'a accordée, mais encore tions manuelles, [uivant l'Édit. le R~fignataire de celui-là; & fur tout quand B , oute l~ difficulté pourra être fur la quace n eft pomt un~ Cure pour laqueJIe le lite des dlftnbutlons, fi elles ne font pas manu elles , mais en table, & de mois en fucceffeur per 06it1~m peur fe décharger , mais non pas -le R éfignataire du Réiigna- mois: & néanmoins il fembleroir, fur les taire. , . . ' " ,' , termes de l'Edit.' que pour mettre en fin de . C~luI qUi qUltt: pa,. d~mlffion volon- mo.ls la percepnon de la diftributiol1 jourtaue es l11all~S de 1Ordmaue, ne peut pas Rahere & malluelle , leur condition n'en empirer la condition du Penfionaire : en devroit pas être changée. forte que tout ainfi que le Heur de GlanCe parti, Celon le Mémo.ire , Vaut mieux déves ,s'il ne s'étoit point démis de r Archià prendre, que celui de l'eftimation des diaconé , devroit toujours la penfion; il revenus à l'effet de la réduél:io~ de la penfaut que l'ayant quitté volontairement, [on fion au riers dudit revenu ; car cette eaunafucceffeur par démifIion continue le paye- C tion engage à des rapports d'Experts & à ment de la penfion. Car.bien qu'il ait 'Jus des recours, outre la variation de ces reà CoUatore , & non à Di1)Zittente • c'eft ne an- venus felon les différentes faifons des anmoins enfuite de la démiffion que l'Ordi- nées & de la valeur des fruits de différe ns naire a pu conférer : & cela eft décidé tems, dails Louet & Brodea1:l, en la lettre P. Ch. CHAPITRE LXXXII. 32· pour la continuation de la penfion in Rejigntltario ReJignatarii. Pen./i~n doit diminua quand les [mits du li ne faut donc pas oppofer l'extinél:Îon ' Ii énéfiee diminuent. ou la ce~ation de la penJion ~a~ la ,dél~if-, r,é<;,ifio~ 'que le fieur Abbé de Grille fion,; mais on e~ peut yel1lr a .1executlGln Prev?t d Arles veut prendre contre de l,Edit du ROI du 1110lS de J mn 1671. fur la tranfaél:lOn par lui paffée, paroît d'abord le fait des Penfions concernanrles Cures & affez difficile. Car par les obfervations dll les Chanoinie,s & Prébendes des Cathédra- Mémoire on voit que c'eft déja 'une fe, Ie~ ou Collégiales. en faveur des Réfignan~ D conde réduél:ion, & par tranfaél:Îon paffée, m~mes; & le I,tOI veut que la penJion ne , avec grande connoiffance de caule, par EUlffe pas ex ceder le tiers du revenu des l'entremife de perfonnes de confidération Prébendes, fans diminution toujours ni retant Eccléllaftiques <iJ.ue féculieres, & apFès tranchement de la Comme de 300 liv. qui une Sentence tur ce intervenue: & l'on _ooit demeurer auTitulaire franche &quitue pel:It ajouter que ce n'eft pas pour une dide toete ohatge, [ans y €o~nprendFe le €J.- minetion des revenus de la Prévôté pour f~el,& I.e creux de 1'Eglif~, enfemiDle les touj,o urs, comme feroit l'empmtementdu dlftnbutlon,s l1!1al'luelles qUi apparriendrol'lt fonds par une riviere, à quoi même,par la aux Chanomes. tranfaé.tion ledit fie ur Prévôt a renoncé; L~ Déclaration du 9, Decembre 1673 . mais d'une feule mauvaife recohe qui peut ne fait que rendre général pour tous Béné- E'changer dans la fuite & devenir bonne: en fices requerans réfidence l'Edit de 167 I. façon que le revenu augmentant, & la penen déclarant les ~eBJl0ns, même aupara- 1I0n ne pouvant pas augmenter, il femble ~ant creées, rédUites au tiers fans diminu, que la diminution du revenu ne la doit pas tlon de la Comme de Jooliv. qui demeurer.a faire diminuer; & furtout une diminution ;mx Titulaires pour leur fubftftance fran- paffagére, & qui n'eft pas certaine pour les che & .quitte cd'e toutes charges. années à venir. Cette Déclaration ne .epete pas la oIauIl faer néamuoins convenir de ce fonde· fe, San. y c~mprendTe le caftel6- le erettx ment, que fi la penfion avoit fait, ou faide 1'Eglife & les diflributions mall1lel/es qei foit; que le lIeur Prévôt, outre les diftribuappartiendront aQX Di~nités , Chanoines, tions & le cafud de fEglife, n'eût. pas eu 1 Tom. I. Dd ! LA • �:'1"11 'Ou n'eût pas 300 hv. franc eS arce. Juo-ement rendu par le Lieutenant aUl( . 1 nfaébon [erOi t nu 11e, p 0 J ' " fi . r ' 1 . ·c harges; a. tta · , e à la Déclarati@n ctu Submiffions C!l AIx qUi .ut acqtllelCe; edit ,"u'elle ferOit contralr , our les fieur Gravier en pourrolt fourmr la preuve "1. l' ' 671 gUI veutquep • , l lI ' . KOI de. annee l " " "Idell Du Moulin fur la Reg e De p110 zcandis , . , R. C 01l1cats requerant reH • , d' " Dlgi11tes ",,- an 1 C es 'llulle ~l' 274- blâme la tolerance autrefoIs en ce b' 1 que pour es ur , .' . .r . ·:ce, au IIi1', rel {Ii' '{lie empêcher Royal!1me, d' une penfion JUlques à la 11101· fi n III prome e ne pUI . d' " 'r pen 10 T 1;' e n'ait toutes charges dé· . tié du revenu; & It qu a prel~nt on ne <Jue le ltul.avIr rans y ~omprendre le cafuel fouffroit plus qu'elle furpaffitt le tiers: N 011 ·.dUlteS 03 00 1 . l, ' . ' h ,f.'. d '1 d l'Eg-Jjfe qui ap,nartiendront toleratllr zn OC reg/lo pen)zonem exce cre ter· ,Ill e creux e ' partem firtwflum;)e Çl (;d appeIl.atur tan. . . . ' bChanol'nes' .r & Curés tiam aux D~g11ltalres , ' , ' & per A rreJ,a ,n fi 'obrerve le fieur Le Peletier en /1tlam ab abuju> ummOTUm .comme l 11 7 , 1 .r.. d" Jon Inftrilélion touchant les Bénéfices> au TribtmailUm aotl;l7la ec,ara~ftr, zn qua~. >Cha , 16. fur les Penlions. B tttm tertiam partem excedtt, zn qua diftrt. sP donc le lieur Abbé de Grille n'avQit Imtiones quotidianlfl non computant1tr : & ,pas Icette fomme ,certaine de 300 livre~, merito, quamvis aliàstolerata fitertt' in hoc 'toutes charges faites, C. 0utre .& 1'a~de~us R,egno 1trqtte ad dzmzdtam part cm !mEhlum ~ ,les diftributions & le balfe·malll de 1Eghfe ntmts ln hoc dcgenerando à fà?culo Caroll 'qui ne fe C0n1,prel1uent point en ,pareille Mar:,ni, &c. ' " fupputati0n) il n'y a ,point de promelfe,.ni Et M. Loue~ fur la Regle De mfirmzs, n. de tranfailion qUI,puiIfe fublifrer au preJu, 13. versla fin ,dit: Non ommendum RejilJl4' .diee de ce; & c'efr en quoi conlifre, à vrai tarimn licitè immodiclfl penjionis reduélio. dire, la congrue des Dignités & Chanoi- nem petere po.f!c; nul/a enim paélione ali.nes , COl1l111e celles des Adminifrrateuts menta pajlori laboranti denegari poJ!unt. Non .des Sâcremens; laquelle congrue étant leur ligabis os bovis triturantis; pub/icaque paf _aliment, la tranfaétion palfée fan s l'inter· tulattttilitas, qflà? nul1a particulari convenvention du Juge, ne vaut pas , fuivant la C tione violari potejl. Il ajoûte que, quand .Loi 8. ff. De Tran(aE/. & laL. De alimentis pareille conteftation fe préfente, M.le Pro· 8, au même Titre du Code, qui ne fait fub. cureur Général fe rend appellant comlpe '[iller les tranfaét~on s touchant/es alir,nens, d'abl!1s de la oréation de telle penfion ex· 9ue pour le p~lfe , & n~n pour les ahmens ceffive, Et cum hà?c in Senatu difleptanttlr" a velllr fans Illltervennon ~u Juge ..Et eh [olet Procurator Generalis ab immodiclf/ pen. -ce fait, 101ll que le Juge fOlt llltervenu dans fonts creatione tanqttam ab abujit appet,la rranfaétlOn, elle a été plutôt contraire à lare. la Semence [ur ~e rendue, qui tendoit à Cela con vient bien au fait en queftion, ;un ~artage de fr,Ults. . . où l'on a contrevenu au Droit public établi , ans les Definmons Ca~0ll1ques, au par le Pape & par le Roi, qui n'ont permis Titre D es FenJiolls fur les Benefices, n. 7. Dia penfloll que jufques à la moitié du re. .~ge (; 1 [. II Y a la remarque du fieur De venu: Et jus publicum privatorum paEtis oy~rs A vocat au Parlement de Pans, & mutari non poteft, dit la L. 3 8. if. De paRis. Expedmonatre de la C0ur de Rome, qui Et le même Louet ,fur,le n d D ·. dit que pour les penlions creées fur des Moulin fur la Régl~ De p '1' 2 7di'!-· . Je u Cures & Ii r d Ch " tlO te. t. mmo· l ' ~ Re~ , ar~OlllleS avant la Dé· derata penfio ad congruum' modum trienti~ c:~:tlon ,u 01, on Jugedoltque le Réli. alfur'e le vice & l'abus, vitiof'a & abflliv~ aIre. n en pOUVOlt pas emander la r '. f.'. ' (; , 'Jo. ~. duétio & 'il r II . ' e )IC teneas, 1tt jemper ad terttam partem fiat n, qu la Olt ou payer la penlio d Et' ' ou quiner le Bénefice; mais ue de u~~ re tt I~, non oiJjlante, qttacumque paéliont cette Déclaration le Curé & 1 q Ch p. . appoJita, ut zl1mta & zmmoderata penjio de· même Refignataires euven~ den~:~àn~ beatur, fita ind'ircEtè quod de jure, P116lic/t. une fomme de 300 liv. ~our leur e tr . er E E.;clej/,e utzittate {ttadente, prohibeatttr. Et -outre le cafuel les ob' l'ts 1 fi n enen, S.I en excepte le Rélignataire, M. Le Vail, , es on datIons la ri' ., ' r ,& les diftributiolls manuelles. , n a c.ornge par la note [ur Ge nO. en ces Cela ea fans difficùlté' & 1 fi termes , Non Video cur immoderata pcnjio vier Prévôt de Riez, po~r u:lel~~~:Ir liciia fit inter Rejignantem & Rejignata'COUP,IS avoit confulté l' bel e rtf/m. 'C reanclers ' . du (leur Maurel , 0 rtmt R contre les E nfi 11 au J,ourna T 1clu PalaiS ' tom, 2. In401. 'fi ~ c: • pag. 8 99· Il Y a l'A ' du Grand Confeil & .que' 1IS'S muts de cette Pr Ion ' ô . e rgnalilt; , rret . "1 r Il ' ev te ayant dl. d M " . la pel~fion de mmue,1 l'a Olt que la penlio '" d' . U 25· ars 1,695. qUi redmlit , " . n Illt Immuée '1000. l'IV, (eta ' b he ' mar le Brevet du Roi \ à a proportion, all1h que le d't p. 11. ' , ,J: '. L' T' 1 allor De Be. j" r, . J 'ne;.!Ui~ IV. 3_' lt, Il. De Pen' r. '1 1 700. IV. a càu[e de la dlmll1utÎ0n du reve· . IIQnl~US n ' , , , . ' -,,-, •'lU'. '& CI: n" e~Olt q\!l un Abb ' R l' . e e 19leuilC > g • IL DE CONSULTATIONS :n:· REC U E h de toutes A 26. & 27. Il n'y a que peu d:années de ce "13 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. moins favorable pour peu qu'il ait, qu'un A des Parties. Prévôt d' EgliCe Métl'opolitaine. Il ea vrai Et fi le lieur Abbé de Grille avoit mieux que c'étoit un fuccelfem par mort~mais auffi aimé les Requêtes du Palais, que les Sub· i! y avoit eu AHêt contre le predecelfeur miffions d'Arles, il auroit bien fait de s'y de débol!ltement de fa demande en dimi. pO!lrvoir, & d'y prendre incidemment ré· nurion, fal'l,te de prel!1ve du revenu de cette Clfion cont~e la tranCaétion; car il épar. Abbaye reguhere. gnolt par la un double procès , vu que fur Si bien que par tout ce que delfus on la Sentence d' Arles il fa\ldra eITuyer un croit qu'il en faudroit venir à l'exécuti,oll Arrêt au Parle;uem d'Aix pour l'enterine· de la Bulle & du Brevet du ROI; & qu au ment de la TeClfion , & après cela pour· préjudice de ce un Prévôt de cette qualité fuivre à Paris \' exécution du Jugement des , delfervant ,r~~ B~néfice n'a pas pu fe ré· B Requêtes,o u l'appel au Parlement de Paris . duire trop a 1etroIt à ne le pouvoir pas regIr ' MaiS fi, comme on a dir, la rranfaétioll avec la décence que fon rang & fa Dignité n'y a pas été homologuée, ou que le lieur exigent; & que nulle paél:ion au contraire Prév ~t ait préfenté purement & limplene reut tenir: ainfi qu'on voit tous les jours . ment à Arles; il faur en fubir la Sentence; les CUl:és revenir ' des conventions qu'ils &il importe fort de l'avoir bonne , ou tout ont palfées préjudiciables à leur congrue; au moins qu'avant dire droit, il foit or· aHendu que les Déclarations du Roi, tant dO~1l1é \!ln Rapport d'Experts fur la valeur pour ies Prél;>endes que pour les Cures, Gles revenus de cette P,révôté & des char· portent la 'clau[e, Nonobftant tous Concor. ges, avec pouvoir d'ouir témoins & Sapi~ • dats , T ranfaE/ions , A rrÎlts, Juzemens> & teurs, & de prendre toutes les in!huétions Cautionemens. ' nécelfaires à l'effet de la quantité qu'il en Gela fait que, quand le Iieur Abbé de a eu. Grille s'eftrendu caution pour le payement C Il eft à craindre qu'o n n'oblige par pro • de cette penlion fur .les Fermiers à Saint vilion à continuer la penlion, par la Maxi. Michel & à Noël, avec renonciation à la. me Pendente refcifione contraE/us tenet; bien Loi du principal premierconvelll:l; cela ne que Couvent en matiere de rabais requis rend pas la récilion plus difficile; car ce par des Fermiers on fufpend pour une parn'eft jamais qu'une fuite de la promelfe tie le payement de la rente. Et il faut auffi. de la trop forte penlion de 25 oo.l:iv. t-ô~ la réoilion prife" offrir expédient du Il n'irnporte auffi que la tranfaél:ic'lll ait partage des revenus par moitié, fuivant!a dit que le revenu augtnentant, la penIion Bulle &le Brevet; & qu'à ces fins les Baux ne ~ourroit pas augmenter" au moyen d~ à' ~'erme feront palfés en commun ou la quOi. elle ne devOit pas dlmmuer par la,re· .Regle fous Qn Co~urolleur ; & qu~ p,o ur la duél:l?ndu ;ev.enu, . Carli cett~~onfidera'D recolre de, 17.12, il en f~ra donne etat & nom etolt decI~1Ve, II ne faudrOit Jamais ac· rolle , 'en 1affirmant verItable, & fauf le corder de rabais aux Fermiers, attendu contredit ou les omiffions, s'il y ena, à vé· que quand la quantité des fruits feroit infi· rifier par le Pen.lionaire; & cependant furlis nie & leur pr,ol1t pr0digieux, le prix de la à toure exécution. Ferme par eux promis n'en dl; pas aug· , C'eft une wan?e faute 9u'ayant la pe~menré. fee de la dlll1l11Utlon , & prevoyant la mau· lil fal!lt donc feulement obferver, que la vaife recolte, il n'ait pas. été fait un Aéte réciflon ayant lieu, le 1?enlionaire fera en au Penlional~e de, voulOir mettre. un Inf· état (rappeller , s'il ,:el!1t, du .JI\:l~eme~1t?e petteur , offJ;an~ d ~n payerle falalr~, pour MeŒeurs des R~quetes .du Pahlls de Fans; vo!r la quannte qu Il y aurolt. Car c .eft ce ,& le fIeur Abbe de Gnlle auffi, pour les qu un De~l.landeur en rabaiS fait toUJours, chefs oli il fe croira grevé. E de requenr un ~ontrolle ; & u~ Pe'nfion~lre Et pour ce qui eft: du Tribunal, fi la fort . pour~u ~ ailleurs, ?~vrolt bien ~tre tranfaétion avoit été h011l0laguée aux Re. content d avoir la mome du revenu d Ull quêtes du Palais, ilfaudroit demander que' .Bénéfice [ans le ferVlr. la cal!1fe y rut renvoyée, & décliner la jurif. diél:ion d'Arles; parcequ'on tient que> quand la tranfaél:ion intervenue fur Ull pro· ~ . . cès pendant en certain Tribunal y a éte au: : torifée & enregiftrée , la réciNon doit y être portée; mais que lorfque cela n~a pas été fait, la branfaéh011 a fill'i le procès pendant; en forte que la réciliOl~ eft Utl nouveau pro. cès qui va aux premiers ~ uges naturels �~u , , DE CONSrULTATlONS 116 RE CU El L A C ' eft pour cela ,que,Pa~or ~ De Jeudis, Liv. 3. tit, 6. & Lw. 5· nt. If· d{)Rne au , C oH API T REL X X X . Seigneur direé1: deux aébions po~ le Lods; de payc-r le 'Lods & l'une perfonelle cont~e celui <;lui a du payer .Réjgnatdire eJf tent~ M I' idn R é'lignant. le droit deLods ,Ik 1autre reelle COntre le demi-Lods noll pt/J'Cf r - J' j'; . . , F b 1 PoJTeJTeur du fonds f\.llet au" arrerages des L el!: vrai que le Prefident ;, e~, Ff.I Lods & des Cens, fans befoin de commen. fOO' Code au titre de Sacrofl~n :' CCBee': cer par le Débiteur prinp~pal, ru difouter , le fucoellC:ur au , , d' Cl. J)tfolit. 86. .tient que . , .1 . _ les premiers P oJTeJTeul's ; mais lre"Lement :néfice n'eft pas ~en.u de .paye~ ~ arrer:e co~tre le PolfeJTeur du fonds, P·riori6tl s ges de Cens dus par f~i )~~ed~~l ~~:~on- ' pojJélfori6us indifcu./Jls.; fauf au Po~~lfeur peur que le fonds de 1 Ig S . . d' 'eé1: fon recours &garanne comre les herltlers ' & parceque e elgneur Il B . , , 1 j . omme , " fi ' fes dili- des prédéceJTeurs qUI n ont pas paye es doit s'imputer de 11 aVOir pas ait dentes de leur tems. gences. P l d'A' n'a pas fuivi Le Rélignataire infavoremefttenu d'en· Madls, fejfi arl,e~enRt 'cu~il manufciit du tretenu le Bail paffé par fon Réfignant, ,à la .a: d fi tr • . fi cette ec iOn a. au e Con [, ilJ A t0Îne Theron au fol dmerence u ucceueur par mort, am 1 fçavanlt u: e el' , JI ~ 'Arrêt d'Audiel~c~ qu'on voit dans Louet & Brodeau en la 2.2 0 . 1 e rappoHe u. , N E 1 P , du 3. Juin 15 84. ( p'iaidant le Sieur FehK l~ttFeF S. ap·I~.' ~ e nouvea~ ra~ pour Garrct appeUant, contre le Sieur De clen , rançols:., e ITe~r aNge, atte de au 11 Paniffe) qui jugea que le fucceJTeur au Bé· la meme chlole au me Dpu,Contrat de,B~li néfice était tenu de payer les arrerages de à F efirme) <;:'1 a pag. 3 -;2''' .arceque, IN, Penlion que fon prédéceJTeur l,l'avoit pas "le uc~elleur par relignanO? ou par per-acquités , quoiqu'ils fuJTent de fept années, "mutanon a en que,lque m~mere ,J14: à re& que même le penlionaire fe troU.vOlt "Ji~nante , & non 1ObituaIre ,ou DevoluC "taire. mortlorf9ue l'Arrêt interv int. Le Preûdent de Saint! ean, en la déciLe Sieur Boniface, Tome I. de fa prelion 42. rapporte un femblahle Ar.rêt de miere Compilati?n ) Liv. 2. tit. 9" chap. f. l'an 1583. qui condanne le TitulaIre au rapporte un ArretdelaCourdelan 1667._ - payement ,des a'~rerages des DecÎlnes & de qui condanna le Réfignataire à payer les la portion congrue, que fon prédéce.ffeur réparations & orne mens dus par le &éfi.n'avait pas acquités_; &: cet Auteur dit qu'é. gnant , ,& que les exécutions ieroienr con. tant une des charges réelles du Bénéfice, tinuées f\:lr les fruits du Bénéfice. Les Reglemens de la Cour des Comptes elle devoit fuivre le poJTeJTeur de quelque qualité qu'il fùt , qrutlemcumque poffef . pour la Taille ne concluent pas en ne per, fomn flqtti. mettant point que les Tréforiers qui n'ont Le Pad;~l1ent de Touloufe condanna D pa~ dif~uté les fruits du te ms du pré~ece~~ aulIi le Rellgnatalre au payement de la feur puiJTent la:payer fur le fonds DI exe. penr~on que fon Rélignant n'avoit pas cuter le Rélignataire ; ear le Cens & les ,payee. , Lods & demi·Lods font préferables à la Forget, au çhap. 25: Des perfonnes & Taille comme étant le propre bien du Seichofos Ecclejîajlzques, dit bien que le filc- gneur, & le fruit de fon Domaine direé1:: ceJTeur, ne; doit pas les ?ettes per1o~1elles de ourre que la Taille eft la charge des fruits . fon predeceffeur , InIUS que les reelles af- & le Tréforier a du s'y faire a er' mais feél:ent le Fonds en quelque main qu'il palTe, le Cens & les Lods fONt la e' réelle filuf le recours du nouveau pourvu contre du fonds Et enfi 1 A d gj C ., d h ' ' . d f, 'd ' . n, es rrets e a our es entiers e on pre eceJTeur. des Aides ne peuvent pa.> fervir de ré. , LdO?~ & Br~deau , en la lettre A. ch. " jugé au Parlement lorfque les Arrêtf du, ~!; ',p:~[oa~~I~~: d!~scc:~~~r d~~ ;ed~~an- E Pa~lemen~ fOI:t au co~traire,en obligeant Je ra.tione vifiWionis ; I~ais qu~r1e ~~li~~:: ~:;~n~al~ella aâq~tter I~d ,ch~rges fon~ {;ure fut condanné pour les dettes du fonds ' ree es e on pre ece eu.r. .echues du te ms de Ion Rélignant, en affran. CHA PIT REL X X XIV. 'd 1fam (eulement le fucceffeur per obitum. ProfefJion Religieufe ) fait perdre ta penJion , !i e demi-Lods ell:u~e derre réelle, tout via'l.é" qu'on s'étoit refervée dans uni es anerages de Cens procédant '~111 1 9,ue IC Donation. , ,u meme omrat de nouveau Bail " r a L E Siellr Antoine , D'Albi'"ZI' 'ddonné " dle Dfoncis 'lue 10US la re(erve ,quln & con'" , Pre"tre e 'dltIonL J oma111e direél: " & des Lods & Doébeur en Theologie, fit une DonatJ.~n en. fa~eur de ~0n Oncle,J ean-Francoii . eml- O\!lS aux cas de droit & li e cens an: D AlJ..I"ZI Se OretaIre clU R01. co~fum,ative .. Iluel. l' '~ de a.I7 III I 0: , th! A • • ~ I8 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. de la Donation qu'il avoir déja faite à fon A té , [oit une extiné1:ion ab[olue de lawte Oncle en fOIl mariage, de tous fes biens penlion ) peut lui être une charge de con~ préfens & à ve11lr.' [ous.la referve d' une fcience) &la matiered'un grandfcrupule; rOl1ilJl~e ~e 30oo ~ hv. à lUi due par la Com· 5;il, eft vrai que l'inrenrion des Parties ait ~l1unaute de CafIls : & par ce nOl!1vel ,Aé1:e cre que cette penfion de 950 liv. ne. prît Il IIlI d01U~e cerre ,l'e[erve de 30000 hv. de fin que par la mort naturelle du Donallt , & ~on par aucun autre accidem ; dequoi la MaI[on & Jardm de Gemenos , fo~s la il , n ,el!: pas permiS de douter, du moins du feule re[erve de 300 hv. en fonds, & d une penlion annuellede950hv. ~OLlrlu &de cote du Donant , puifqu'à la veille de la profeHion Religieufe dans un Ordre très15 01,iv. de penfion pour [on JadiS P cept~ur, ~ d'une penlio~ de 100 liv. pour le auft~re, ~e b ~ n ~rêt~e & pieux Religieux Sieur Bartheleml Pretre du ~all:elet, & B a declare qu xii aVOlt entendu de la [orte, ~ que fa volonté n'avoit été autre que celle d'une autre penfion de, 1o ~ hv. pou: [on C?ulin Manot y ; & ,qu apres le de ces de d avoir Je drOit & la difpolition de cetto lUi Donant, qUI ferolt ceJTer la penlion de penlion annuelle de 950 liv. jufqu'àfon de9ÇO liv. celle de 15 0 liv. du PrécepteUl' cès effeé1:if. fe~a de 300.liv. & cel1e du Sieur Barthe.leEt cela provenant d'un Neveu qui donml de 200 ~1V. Et oLitre ce, le DonaraIr; ne alors 35000 hv. par le capital de 30000 fera charge de payer & acqultt~r à ~a deliv. fur la Communauté de CalIis , & par la Malfon & Jardin de Gemenos, enforre charge du Donant, fOOO hv: ql!! Il dOit aux Peres de l'Oratoire, 3000 iIv. dues au Sr.' que du .moins le fonds de ladite penfion De Forefta CoJongue; autres 2000 hv. au de 95 0 hv. de~l1eurerolt gagné par le DoSieur Jauffroy; plus 2000 hv. aux Bernarnatalre; & qu auparavant ce même Neve u dines de ,la Ciotat; 900 liv. au Sieur Mot- C lui avoir fait une donation univer[elle qui furpalIe, dit-on, la valeur de 1.00000 liv. le tet Doyen des Accoules, & un autre capital de fOOO liv. aux Saimes Maries de Donataire fe devroit faire un devoir & Uil Marfeille. Ledit Mellire Antoine d'Albizzi honneur d'accomplir largement & a O'rea~ ~ta.nt fur Je point de faire fa p~ofe~on re~Iement toures les volontés & les difpoHligleufe dans l' Ordre Reforme des Domltlons de fvn Neveu; & de ne le pas faite ;' niquains, fit fon Teframent le 25· Septem. r; eft donner lieu au monde de le blâmer bre 16.9 9· par lequel il veut que fa penlion de grande ingratitude; & lai(fer [ur fa conviagére de .9 50 liv. ( qui hü eft due pour tout fcience un doute terrible que le Donant le rems de fa vie jufqu'à fa mon naturelle, n'ayant voulu ni enrendu faire fa donation que fous la referve d'une penlion de 950 ainli qu'il l'a entendu en faifant fa derniere Donation en faveur de fon Oncle) refte Iiv. durant toure fa vie, c'eft lui foul!:raire durant trois ans , à compter du premier D & lui ravir ladite penfion pour toutes les années qu'il vina depuis fa profeHion Re~ jour de Mars de l'année 1700. ès mains de fondit Onde pour fe rembourrer de 2000 Iigieufe, en n'accompliJTam pas ce qu'il et\liv. qu'il lui a fomni, & qu'il donnera 150 a ordonné parfon Teftamem. Ces motifs manquant de confcience & liv. au Sieur Ifnard pour priX d'une Monde gratitude, on ne peut diHimuler que , ft tre d'horloge, & 50 liv. durant chacune defdites trois années fans diminution des le Donataire veut agir fuivallt la rigueur du Palais, il n'y ait beaucoup à dire; car les 1501iv. à lui attribuées par l'Aé1:e de 1696. Et qu'après lefdites trois années, la penliol1 Arrêts du Parlement de Paris, rapportés de 950 hv. foit expédiée durallt deux ans à par Ricard en la Part. 1 . Des Donations enl'Exéouteur de fon Teftamenr, pour en faire tre vifs & teftamentaires , n, 33 6. & lui vans , ce qu'il lui a prefcrit par fa Lettre miHive: déclarent les Religieux incapables de pell' & qu 'après les cinq années expirées, la E fion par dons & legs, ou autres; ce n eft penlion de 9 50 liv. foit employée annuelqu'elles foiem fOrt modiques pour [urve~ lemenr aux legs qu'il fait par le même Tefnir à leurs érudes ou menues nécellités , tament à diverfes perfones de fa parenté: felon qu'il l' obferve au n. 33 9. & il donne & fait enfuite fon héritier fon Oncle mapour exemple des penfioJl>S de 60. 80. & ternel; après quoile Teftateur s'eft fair Re100 Iiv. & au Journal des Audiences il y en a d'un legs de 60 liv. par an pour acheter ligieux. Il femble que le refus que fait à préfent des Livres. le Sieur Secretaire D'Albizz.Î de payer & Et comme un Religieux mendiant fait ~ontinuer ladite penlion de 9 50 1. la vie duvœu de pauvreté, il femble devenir inca· ra nt de fon Neveu Religieux (voulant que pable de continuer la po(feHion & joujJTanla mOrt civile qu'il a encourue par la pro. oe d'une fovre penlion, tour de ~lème que fellion Religieuf~ & par le vœu de pauvre. d'un ufufruit de conlidération : Jufques-là. Tome J. Ee li • �• CON SUL T A TI 0 N S RE eUE 1L 220 DE A . fé aratio n de partie ; en façon que cette .~ T;9 1 lion reCerl'ée en rélignant ~a~. ~ ou diC!pofition entiere vitùttur d.nleme que a petRJ , 'Ii e dCI'ienr perdue re erv .~ donnant üm ene. c . 'ligné .[e 'llitiat. .' , fi ' Ii le penli onatre qut a re 1 1 Que fi le Donataire .avolt approuve la .&. me i \eux Mendiant, comme 011 . ~ cliC! ofitiOIl faite à R e me par fo~ ~ eveu , Ptel1al~t. que f OI1 it~nentionr. avolt eté lo~s .falt RelCghap 16. de l'Inltruéhon du Sieur VOlt au . E ' " n dermer con d l' Le Pelerier page 161,. t 5a~te e d Vel1~ de la DOl1ation , que la .p en.10ll e9)0 IV. r 1 l'rocès de feu M. ,j Eveque e finît ue par la mort natl!lrel~e, & qt!le leu oentre .le Sieur Chevalier d'Oppede, I1e : l'-t pqlufieurs aDHées le Donataire eCit d. Lu a '. -ce c . l'Abb ' ayant par bft 1 e,' itté cette penfion nono am a pro. du te ms de COll frere ]~~vet du R oi & ReCcrit du Pape[;une p~n- ;~~n Religieufe du Donam;.-on pourroit .·fion de 2000 liv. depUIS [011, ~n .ance ~~ tm ce cas lui objeéter la Loi }.. Cod. De l'Abbaye de Saint Ligalre, S eta~lt depu F ·dczc. ui a décidé que, fi durant trois ans fa it aJevalier Profes de Malte, n aro~ pas B ~ hériJer fidéle a acquitté un legs des ali~ pris foin de Ce faire confirme~~;{ ape ~ens quoique le Teftament fût defec~ &. par le Roi cette penfiop' Eta 1t G:~~~a~ rueux;' non feulement il ne peut pas répé~ -<lu Grand ConCeIl M. A~ocad 1 terce u'ilapayé niferetraél:erde labon~ ,·.conclud à la nuUiré & ceff.ltl0g ~ a ~eHne fOiqqu'il a eu d;'accomplir la volonté du a [ acfion par la profelTiol1 Reh,gteu e '/' E de'fiunt quoique manquant de formalité ou ~ t n oyel1ne ·entre es p·arne s , . , 1 I! commoCl<imeB 1 ' . 1 d' fi 'té de folennité, mais mell1e que pour a lapar les parens & anus , a 1re .~en IOn lI e veur de tel legs il eft Gbligé de le conti'd' à 1 A 00 hv & l es arrerages qllltt es. , . fIl d C' fi re lllte, . 'T d' d d' S' . Che- nuer, C0mme 011 VOit au 1 ans tlJas ur L rmClpal fon ement u It le ur l ' . ,(J d r vat~r étoit qu'il n'avoit ab[olument que cetre. Loi: Q!!:tCpio .egzs przmtC eJ> ~ cette enfion alimentaire pour vivre ; tanmenUs menjfruzs & vejfzarzo annuo -1C 1 0 d' P 1 Donant dont il s'agit a [on en- C per fdeicommiffom pono fuifJe reltéfa per fIS .que_; ' d 1 Monalte're deicommiffitm intltiliter, quodtammpms hd!frenen ,mure ans e · ~J". .. h l ' ft r 1S contravention à [on vœu de res 'lJoltmtatcm defunéit ratam aoens J 0 V tt · S1 celai fld fi " ' l . t ' que la continuation de la penfion ut non repetat; e t premtS tnoflS Annzs p.auvre e fi' . ftd . ;ff. l' & de 95'0 Iiv. eft demandée ~ pui[que ce n'~ ft prit Item e.zc~mmz1Jum a Ime~torum, ' pas pour lui ni pour en flen toucher qu Il fequentzbus annzs quandlu vzxent alzmcnt~~ en a difp ofé aux emplois deltinés par [011 rius jideicommiffum prd!jfare compeUztur,quza Teltamem; cela eft bien veritable pour [011 continuâ iftâ prtCftatione trienni videtur per incapacité per[onelle : mai~ r.efte l'obje~omnia ratum hahuiffè)udiciumdefimEli, non -tion que, s? n'a pas .drOit ~ en JOUIr, Ji Il a fi ann~ tan;:<m aut bzennzo prtCf!/terzt. . Fas celui den falre .Jomr d autres, nul ne MaiS deJa au fait de queihon les trOIS pouva~t tran[p orter à autrui plus de droit D ~re~ieres. années étant. une fimple :eten,qu' il n en a effeé.hvement. tlon es mall1S du D onataire pour [e dedomL' omiflion qui a été faite a été que , avant mager, cela ne peut compter pour rien : & fuppofé que pour les deux autres années 'que de faire la pr.ofeffion, & mème avant -que d'entrer au noviciat, il falloit, fans depuis écoulées il eût annuellement payé -{ien faire connoÎtre du de[ ein à cet Onla penfion de 9) ° liv. à l'Exécuteur tefta«cIe , avoir déclaration de llü pour la pen- mentaire , ce ne fer oit que deux années. fion établie & refervée jU['lu'à la ,mort na~ & la Loi & Cujas veulent qu'elles ne fuffi~ t~relle, fans. que condannanol~, echange, fent pas pour la continuation à l'avenir, & 111 autre accld~nt, en fit ce[anon & dll11lqu'il en bille pour le moini trois. Et mê~ n u.noB: & apres cela c ~tte pen~on demeu- me il eft à ob[erver qu'il s'agi-iToit d'un legs d'Olt [ure ~ hors de pretexte d attelllte. Et d'alimens à founlÎr tous les mois ; ce qui ·tout de meme , fi lors de I~ profelTion ,au fai[oit une plus grande reïteration de pref,beu de fe refervet ou. dedl[p,~[er de l'en- E tation., que de ne payer qu'en deux termes 1terepenlionde9 50 li.v. on setOit reCervé dans l'an la penfion de 950:liv. Mais fur .} 00. ou 15' 0 hv. de ladite penlion, [oit pour tOut c'étoit pour la faveur de l'alimentaire, ach~tdde LI; r,es ou autr.es ~l1en~s belollls & ici la penfiol1 eft leguée à d'autres. De expe lables a 1Econ0me qlll aVOlt rcu l' · , . ". em- mal11ere que ' par toutes ces refl.exlOns , p101. de 1a volon ' d R r ' & canal les Lé at~ir u ~ Igleux; p~r ce cette affaire paroît fort délicate; & il faut l eur legs. M;is n el,s aurOlent ~u peu a peu plutôt que la confcience & l'hcuJIileur du e ayant pas lait on ren-:r. . . ,par l ' d es C a[lllftes, . ·contrera du doute fi 1 Ce '. ,,-,onatant; a vOie en fition totale n'a p~s ~pa:~éelrve oulla dtfpo~ procu~e quelque facisfaéti0n, que le Palais. . , fans pouvoir enobtr .a &r tota' e extll1Cp our. ce qUi. e ft d e l' autre Que{l;lOn, . 1'1 'rlOn . enu leparer une n' cl d' "1 ' l ' parne. attendu qu' 011 a agi en, total lie lOI ya aucun oute que ~s qu 1 iera dec are ~ 1 \ que la penfion de, 5.0 hv. a priS tin en un d' td- r;,' 211 SUR LES MAT 1 E RES E CCL ES 1AS TI QUE S. Z21 tel tems, celle du Sieur I[nard doit être de A veroit au R egiltre des ln[inuations Eccle~ 300 liv. & celle du Sieur Barthelemi de 200 liv. parceque le Donant a voulu que, 10rfque [on Donataire feroit [oulagé & déchargé de la penfion de 95'0 Jiv. les deux peBlioas dont on viellt de parler . reçulfent l'awgmem y l11entioné. fialtiquesde Marfeille) fi la peniion par lui refer vée lUI eft refufee en difant qu elle a été re[ervée & creée [ur un Bénéfice regulier & non [ur un Bénéfice [éculier fe~ Ion [a veritable qualité & nature ; la réfigllation en devient donc nulle, n'ayant pas été faite du Bénéfice felon [on veritab le CHA PIT REL X X X V. état. Et puifqu'on refufe le payement de la penfion refervù en rélignant lc BénGfice en p;nfion, & q,u' on la ~~bat de nullité, cette tU/lité de Commend.llttire perpetuel , quoirefignanoll n ayant ete faite que fur la fOI qt/C le Bénéfice fitt fecttlier, & qtte le Réde cetre penfion, d!: une réfig nation abfl-gn ant en du été pourvu à titre de fecttla- B [olument n~lIe. La Peniion elt un e, condlrité; ne doit pas être perdue pour lui: & Ji ~lOn, Jine qtla nQn, qUI n~ peut 'pas etre re~ le f ucceJJcllrpa r mort en refrife le payement, Jettee enentretenant la refignanon, laq~elle (':::>il faut donc qlte l'ancicn R eJignant rentre doit aVOHfon :ffet en tou~es [es condmons. l B ' :h n' yant ré'Îifn; oule tour d0lC etre atUlulle. dans.e enel'ce, comme a . J"ô' C' ft l' bii . dL' , B ': .h' ,. di. non "n B~"e' hc' e 0 ervanon e oterlllS D e', Bequ un eneJ' oe reg't tcr 0" J" • .h .. ,. 1ll1'CltS, Quelt. '1;0 . n. 273. 'Unde Ji is a quo Petztur ' pmJzo, ,C '. d " ,r, feUt zero exczpzat e nUlJ,itate penJzoU le Bref ~e creation de penfion, ell nis ,implicat eliam nuUit.atem Rejî'{!lationis, faveur du Sieur LoUISTlberge Pretre & jîc ape1'lt vIam regrefJuz ad B enejiciltm. & Con~mendataire perpetuel du Prieuré de Et hoc ejf 'Iuod dicit Cre(centitts ,Je atiàr viSainte Marie de Nazaret d' Orgnon, Ordre JilJe noLcntem fo Lverc penJionem oHo Ducatade Saint Benoît Diocéfe de Marfeille,en ré- C mm, di(putando de nuUitate penJionis ,ami-. lignant ledit Prieuré fimp!e au Sieur Mar. JiJJè Canonicatum v aloris quinqua~~nta., tin Bled fous la re[erve dune penfion de T ondun Sal11t Leger, en [on l raite De 3001iv. fa vie durant, à payer aux deux te~Penfiol1i61tS , Chap, 45'. n. 4. étab lit auffi mes y établis par ledit Sieur Bled & fes que la R éfignation à la charge d'une penLion eft conditlonelle; & que, dejicimte fuccelfeurs audit Prieuré, foit en Titre ou en COlllmende, ou autrellilent qu'ils l'ayent Ilonditione, habettlr pro non faEl,t; & ideo obtenl!1, en date du 7. M ars 169 8. Vu auffi Rejgnans potcjf redire ad JÎl1IIn Benejicittm; la fignification faite de cette provifion de & que le R egrès, non folùm conceditllr fi R e.' p enfion au Sieur Perr\lche polfeffeur mo- Jignatarùts recufet Jolvere penfionem ; feel. derne dudit Bénéfice, le 24. Jan vier 171). etiam Ji agat ad illius 1l1lllittt/em, [cIl tt/ilequel Perraohe a répondu qu'il ne polfede qua de caufa prtCtendat iUam m~lè ve! nul~ & n'a jamais polfedé de Prieuré en Comtiter{tti/Je Il.1/ignatam. Et au n. 8. Il eft en coInande, d'auc une efp éce d' Ordre que ce D re établi que cela n:a pas [eul~ment lieu foit, & qu'il protelte de l'inutilité de cett€: contre le Réfignatalre du R elignatalre; lignification & généralement de tout ce malS au ffi contre tout autre fu ccelfeur au ,q ue de droit. , Bénéfice: 'Ut loc1t'nt habeat fi ageretltr de Re~ Le Sieur Perrache a repondu de la fOHe fignatttrzo Refignatam , aut alto Benejiw fur ce que par Arrêt du Parlement d'Aix de jùcceffore, quia fttcceffor tenet/lr fla re condzl'iinnée 1714. il a obtenu le Bénéfice C0111tionihfls in prim:," R ejignatzone appoJitts. . me feculier en vertu de la collation de M. Si donc le hem Perrache fonn ent que l'Evêqne' de Mar[eille oontre le Sieur La la penfion n'a été étab lie que ~ur,,::n B~n é -, Combe qui l'avoit impétré à Avignon en fice régul~er , & non fur 1:. Benetice/eou'Commende perpetuelle, felon le dermer lier tel qu il eft , & ,t~1 qu Ille polfed;,;l état dudit Bénéfice 'par une feule date & E faut d~nc que ~a , R eügn atlOn de c~ Benelignature qui l'impetroit aufii. fice n al~ ~as ere, bonne, en ne re~g?ant Il femble que, fi le Sieur Tiberge avoit qu'un Benefice reguher & non un Benefice été pourvu de ce Bénéfice à Titre de feféculier: & qu'au moyen de ce le fieur cularité, & qu'effeétivemem il l'ait polfeAbbé Tiberge rentre e~ fonB éné.fice,pour dé comme ieculier, ill'auroit mal réfigné le polf~der C0J111!le [e~ul;er, pU,I[q~ il ne oo.m me regulier & à Titre de Commende 5' eft demiS 9u; d un, Benefice r~~uher & perpetuelle de rOrd.re de Saint Benoît. non d'un Benefice fe~uher., Et,d ailleurs l~ Et en faifant aparolr de cette provlfion & fieur Penache le ~olfedant a meme tltre?e féculaflté que le Il,e m Tl?erge en aV~lt eté polfefIion €ainfi qu'il eft bien bcile, puifque quand ledit ')ieur' Abbé Tlberge n'aupourvu & le polfe,dolt;, II faut, ~u qu, II en loit pas gardé oetre preuve. elle fe trou~ paye la penfion refervee J ou qn J1 c~de le W V ." �RE euE 1L D E CONSULTATIONS ~24 A ordre dans l'adminiftranoll de la Jrulhce, ~ 23 (,1 t. " 'Aetre d e ,1a COll. TI ' 'fi ' aut cedat (litt JO Vit l" ~ _ &: de prefcnre c-e qUI dOlt ""ene Ge, ) 1 l'erreur 00 mati " h cl qui fom ' ' Par-delfus cout ce a, ' , du Bénéfice noiffallce de c ,acun e .çeux , pt'e. ;venence.en .J<i quahficano~o Ev. n'ait éte pofés pour ,la renàre : N,0us a1:lflons par nos oJl .L 't-elle que.la penli de 3 1 ~ di t O r,clol1nances des annees -1 667. & 1670. _u l 'li ée fur e co~ps HU ' ' 1 npétenc d-effeél:ivement re erv c ' cft ' & les réglé particuherement , a COI . e es ,Bénéfice! f2!.tOd ft,6;c,hlm &ert/l1~ne '& en- Juges; /)( par les A~ticles XI. & Xl[, du tnaximes [ont" que error ln nom , ( , ' t Türe ladite compétence de celle de l'ail. cere moins ,en ,la qualification) non vWtI-, née 1~ o. ordol;né que nos,13,:till'ifs, Sé. tl'lill/do confia I de corporc. 1. ' Ja néchaux Préfidens , les Prevots <de flDS " Et lorfqu'on dit que l'ol!Jld'epu,on o~ ft Coufins I~s Maréchaux de FJ:ancc, Lieu. , lle le Refcnt e gr ace, C e ~ R L V' fubreptlon an nu " p l 'itenans Criminels He , OLK-C0uvte, Ice. lorfque ,.li on,eÛt ,e"pnme a u ape : vêet~e B Baillifs, & Vice _Sénéchau~ , c~nnoîuront table état du Benefice , Il ,aurolt p des crimes énoncés: & par 1Article XIII. plus difficile à l'accordell:r. 1 1 traire ' de la même Ordonnance Nous aurions ' ce fait c'e rou t e co l ' M ais en " " u ' le Béné. déclaré que HOUS n ,enten d'IOns dé ' roger car li le lieur Tlberge ell~ ;e ~~~:e le Pape par lefdits Arücles XI. & XII. aux priviléfi de qu e/hon comme ,lecu l , 'fi ft' , ,,' ~e ' , 'd' , 1 r: 'lement là pell- 'ges domt les Eccle la Iques avolent accou· lUI aurolt ,accot , e p us laC! ' ' E N é' r li 1 B ' éfice lui étaRt tLune, de JOUIr, t parceque ous avons te ' fion,de 300 Iv, ..~r, \ p-el~s fav;rable que infor més que ledit Article XIII. dt diver. 'fi.éœ 1er '; eldl qU~I-l etoBI , e'fi:~e réaulier à feme nt ÏI~tel·,prBr.é & execulté dans qu-el. de la pren re lUr un en b' C d P ,1 caufe de la arande régIe Reg/d'Iria Re'!?· qu es-unes de nos ours e al ement, & 'h '0 e les Bénéfices régu. par autres nos Juges; les uns voulant en tari III, I1[UI veut qu , , ' d" l ' r.' , ' ft , ' executlon Ice UI lUlVle ce qUI e pOlte l , &1 ' evenus fOlent pour les R eguC par l'Article XXXIX, de l'Ordonnance " Iers eUls r ' ~Iers, l' dU m01'15 d e F evner, " Tellement qu'on ne voit pas que le Fieur de M0111l1S 15 6 6 . & 1es Perrache ait -caifon de refufer le paye ment autres ,l 'Anicl,e XXII ..de l'Edl~ d,e MelUtl de la penfion, Car on voit (I<,ns Brodeau du mOlS de F evner 1 580. ce qUI ~alt que les Jur L ouet, en la lettre p, Chap, 30, qU,e Eccléfiall:iques, fe trouv~nt ,en dIVerfes oc· ca~on,s rroub,les en ,I~ JouifTance de leurs "par le refus fa it par un poffe~eur de Béne,nce , de payer les .arrérages d unelenlion p~1Vlleg~s & llnmumtes; ce, qlll peut f~ur.depuis fa jouiffance à un ancien Rehgnant, lm le fUJet de plufieurs dlfferends, partlcu'eelui,ci éroit fondé à rentrer au Bénéfice, l'ierement dans les diocefes enclavés dans .rnênJe après vingt ans. le reffort de divers Parlemens, & donner Le lieur Perrache aura feulement raifon en même tems à des perfonnes privilégiées ~n la réduEtion de la penlio n.au tiers, p\lifl' occalion de trouver l'impunité de leurs <:juft c'eft un fuccelfeur ,par mort : & fi le D crimes dans ces différentes conteftations. Eg~éfice ne vaut que 6 0 0 ,Iiv, la penlion A quoi voulant remedier, & pourvoir à ces l<effet-a P0l,lf 200 liv, fur laquelle il faudra inconveniens, en établiffanr fur ce une Loi prendre ,la c0ntribution pour la Capitation commune & gé nérale, & une J urifpruden. par rappôrr à ce tiers, &Ie quart ou le qui,nt ce uniforme; fçavoir faifons que de notre du D~n Grat~lt, HOnobftam la fr anchlfe certaine fcience , pleine puiffance , & autoftipulee enJa refi~natlOn: li bIen que ce ne riré R.oyale, Nous avons dit., ftatué, & orpeut plus etre qu une penfion de 1 )0, hv. donné; di-lons, -ftatuons, & ordonnons par P~r concord~t ou tranfatIlO n entre les ces Préfenres fignées de notre main vouPames , fa penhon a été réduite à 100 liv. Ions & Nous plaît, que l'Article xxÎI, de CHA PIT REL X X X V I. l'Edit de Melun concernant les Procès cr~. , minels qui fe font aux Eccléfiaftiques , foit PROCE S -CRIM. DES ECCLES1AS'F, exécuté felon fa forme & teneur dans tout 1)é~laration du Roi en fo rme d'Edit, pOlir E notre Royaume, Pays & Terres de notre l exécution det'Article X XII, det Edit ebeïffance : ce faifant, que l'infrruétioh. , de Melu~ touchant Ics Procescrimille11 defdits ~r?cès pour les cas privilégiés fera des Ecclefiajhques . faIt conJ01l1temenr, tant par les Juges d'Eo U 1 S ar 1 .' " , glife, que par nos Juges dans le reffort defFrance d ~grace d~ Dieu R Q)J de quels fom fituées les Officialités; & fer.ont vence , Forcal~ui.e~v~~1,' , omte de P-ro. tenus pour cet effet nofdits Juges d'aller A rous-préfens & àv~nir ~r~s a~aCeHtes: au ~Iége de la J urifdiétion Eccléfiaftiql:le ,n'y a r-ief.! de plus néceŒ ' a ur. 01ntne Il lituee dans lem reffort l fans atKtme diffl. , 1 P J' aire ,peur mamte· cuité' ' Co ' ' m l' a 0 Ice des Etats ,que d'établir b , ) p 0 ur "y crant, ,la Ire re'd'Iger 1es èi epolin on linons des temoll1s , Interrogatoires , recol. lemel1s L &. ~25 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. ' 216 lemens & confronFations, par leurs Gref. A nos Officiers qu'il apparriendra; que ces fiers en des caïers féparés de ceux des Préfentes ils ayent à faire lire , publier, & Greffiers des Officiaux, pour être le Pro- €nregiftrer purement & fimpl emem, & le cès inftruit, jugé par n01aits Juges fur les conrenu en icelles garder, obferver,& exe• procédures rédigées par leurs Gr€ffiers; cuter felon leur fonm: & teneur , fans fouffans que fous quelque prétexte que ce puiffe frir y être contrevenu en aucune maniere : être lefdits Juges puilfenr juger lefdits Ec- CAR TEL EST NOTRE PLAis 1 R, Et afin que défiaftiques fur les procedures faites par ce foit chofe ferme & fiabl e à toujours, les Otliciaux pour rai10n du délit commun. Nous avons fait mettre notre feel à cef. N'entendons neanmoins annuller les infor- dires Préfentes; fauf en autre chofe notre mations_f~ites par le~ ?fficia~x avant que droit, & l'autrui en t.outes, Donné à faint nos OffiCiers ayent ete appelles pour le cas Germam en Laye , au mOIS de J anYler , privilégié; lefquelles premieres informa- B l'an de grace millix cent foixante-dix-huit. tions fublifteront en leur force & vertu, à & de notre Regne le trente-fixiéme, Si. la charge de recollerles témoins par nofdits gné, LOUIS; Et plus has) Par le Roi Officiers, Voulons pareillemenr qu'en cas Comte de Provence, ARNAUD. que lefdits Eccléfiaftiques euffent été acEDIT DUR 0 Y. cufés <devant nos Juges , & vinifent à être vindiqués ,par les Promoteurs des Officia- Sur les difficultés qui pellvent retarder j'inf. ' lités, ou Fenvoyés pour le délit commun: t ruRion des proces concernant les Eeclé. en ce cas les ,informations & autres procéjiajfiques aecufés de crimes. dures faites par nofdits Juges fublifte·r ont felon leur forme & teneur , pour être le U 1 S par la grace de Dieu R oi de procès fait" parachevé, & jugé' contre lef- C France & de, Navarre, Comte d€ Prodits Eccléfiaftiques pour raifon dudit délit vence, Forcalql1ler,& Terres adJacentes_ commun, fur ce qui aura été fait par n'os A tous préfens & à venir , Salut. L e foin Juges, jufques au renvoi & déc1natoire : que Nous avons de mamten ir la Difcip1ne ,& en cas que le procès s'inllruisît aufdits de l'E,gli,fe? & de ~onfc::rver à fes Miniftres Eccléliaftiques en l'une de nos, Cours d~ la Jurl~dltIlOn qu Ils exercen,t fous, notre Parlemeat, voulons queles Eveques fupe. proteétlOn ,Nous ayant obliges entr autres chofe~ ~'or~onner pa~ notre Déclaration rieurs defdits Eccléliaftique,s foient tenus de donner leur Vicariat à 1 un des Con. donnee a Salllt Germalll en Laye au mOIS [eillers Clercs defdits Parlemens, pour de,F évrier ,1678: ~ue tou~ nos Officie~s conjointement avec celui des Confeillers qUi ~Œfterolent a II;lftruétlOn des p~oces Laïques defdites Cours, & qui fera pour cwmuels d~s Ecclefiaftlques ,accufes de cet effet commis, être le procès fait & par- Cl1lnes que 1 on appelle ord1l1au:ement Cal fait aux Eccléliaftiques accufés : & feront D ~rivilcr,ié s) garderoi~nt la forme portée par tenus tant nofdits Juges , ,que les Vicaires 1 Artlcl~ ~~II, dt; 1E~,lt ~t; Melun ; ~ous & Officiaux des Evêques, obferver le con· avons ete mformes qu tl s etOit trouve dtftenu en notre préfente Ordonnance, à pei. ficulté entre quelql~es-un s d~ nofdits Offine de nullité des procédures qui feront faiCiers, pour favolr 11 ~e ferOit le Juge, du tes aux dépens des contrevenans, & de tous he~ ?ans leq~el on pretendolt que le crlllle dépens, dommages, & interêts. Ordonnons a ete comm~s, ou ,~ehll dal~s le reffo~t du: en outre que, lorfque dans l'inftruétion des 9uel eft ,fitLle le Siege, de 1 Officlalt,te, qUI procès qui fe feront aux Eccléliaftiques , lllftrulrOit lefdltS pro ces , & e~1 aurOit conles Officiaux connoîtront que les crimes nOlffance, Et comme il eft,neceffalre pour le bien 'de la J uftlce de prevenir toutes les dont ils feront accufés & prévenus feront de la nature de ceux pour lefquels il éc~o~t ~ifficultés qu~ peuv~nt retarder l'infirucde renvoyer à nos Juges pour le cas pnvJ- tlon des proces cnmm;ls, ~ parnc,uliere. légié; lefdits Officiaux feront tenus d'en E ment de c~ux des Ecclelia~l,ques qUi fcanaverrir inceffammem les Subftituts de nos dahfent amfi par leurs dereglemens ceux Procureurs Generaux du reffort Ol! le crime qu'ils devoient inftruire & édifier par leurs aura été commis; à peine contre lefdits bons exemples, A CES CAUSES, & autres Officiaux de tous dépens , dOlll11uges, & à ce Nous mou,vans, de Notre propre ~10Uinterêts, mêms: d'être la procédure refaite vement, cer~a11le fClence, plellle puifTanà ieurs dépens, ce: & amonte ~o~ale, Nous avons dit , fta, Si donnons en mandement à nos aUlez tue, & ordonne; difons , fratuons , & ordon& feaux les Gens tel~ans notre CO~lr de nons que notre Déclaration du mois de Parleme:lt de Provenoe, Saillifs , Séné. Février 1678. fera executée felon fa forliliaux, ou leurs Lieut~!1i\I\~~ &: to~IS al:lt~e~ !Ue ~ ~e!1eu[~ &. qu'à cet ellet ~1que nO$ Tom, J. ,- LO �RE C U E1L "'~ E CONSULTATIONS, , l~g D A ' he ment aux autres Officiers defdlts Slé. Z 21 ' 1 Lleutenans pec ,, T bl d fi rTI ilLi" Se'néchaux ou eurs " l' 'ges fuivant 1ordre du a eau, e e tran • va IS , , ' 1 ès cr1l11lne a , " r 1 S" d f. Criminels, inftrmront e p~~c ccorderc;mt porrer dans les lieux OLl10nt, e,s leges, e 'liaftiques &,qu JS '1 '1 r d' Officialités dans hmta1l1e apres la ,d es E cc le l ' 'O/fi 'al dcmu S10nt Ires , ' , ' fi' ' 1 R leur r.envoi pardevant~, ICI foit fur fommation qudeur en aura ete " alte a a e'ul.l:iciables pour le de~t COlumun, du uête des Promoteurs; P?ur erre par eux JI R uête des aceufes , fOlt fur celle , q e'dé à l'inil;ruétion & Jugement defdlts a eq 'Oa: ' r ' lOS Procureurs proc 'il " 1 fi Promoteur enl I1lCla Ire, l " ' 1 rocès our le cas pov egle en a orme [ditsSiéges en dc,lIlneroat aVIs àl OffiCI'a , p r u~e ci-deffus; & à faute par lefdits =hn qu'il fe tranfpo,rte ,~ur, le~ heu xr~o~: J~p ~; de defcendre dans ledi~ d~l~i dans les :l'in/truélion du pro ces , s III eftuue à p P'il li ~x où font lefdites Officlahtes, lefdlts 'pour le bien de la J u,~lce : & en cas qu, ' :Ocès feront inftruits & jugés par les Offidéclare qu' il entel~d 1l1ftrmr~ l~d,IJ proces B Piers du Bailliage ou Sénéchauffée dams le dans Je Siége ?e IOffi?tahte, / d~:~~~~ Reffort duquel eft le Siége de l'Officialité; <lue les accufes feront t1ansferes ,' le tout fans préJ'udice à nos Cours de eom, , cl l'Offi ' r té dans hU1rame apres '1 ' pn[ons e cla l, à 1 dT de mettre d'aurres de nos OffiCiers pour efdltes 1:()O:ru " I' ons & de renvoyer à d' autres la déclaration, aux frals && a 11gen~le , , ' il "1 a' en cas qu 1 n y 1..', " , la Parne CI~ ,e , s l ~ ~;e de nos Procureurs Siéges le Jugement defdlts pro ces , lorf.en ait pas',\llapour u ' ,& qùe le , u'elles l' eftimeront à propos pour des rai, & aux frats de nos D omalnes , q 'ff ' 1 b' S , C ' ' 1 & ' f de'faut un au- fons ,"ue Nous lamons a eur al' ttrage, 1 Lieutenant nmme, a 10n ' - l ' A & a:: , d d' S" dans lequel le DONNONS EN MANDEMENT a nos mez ne O,"cler u It lege C 'd P , e' re tranupol'te dans Feaux les Gens tenans notre our e al, " a ete COlUmenc ,II , p 'fi il Pro ces de IluI'tal'lle dallii le lieu où lement à AIx; que ces re entes S ayent , le !l.1eme telUS , " l' 'ft, , & 1 eft ~e Siége de l'Officialité , quand même à faite hre, 'pub 1er, & en~egl ~el, e il fe1:oit hors le reffort dudit Siége , pour y C contenu en Icelles ea~retemr, faire entre~chever l'inftruébon du dit procès conjoin- tenir, ,garder,& o~.rerver, Falls y contreve1:ement avec l'Official, attribuant à cet effet ml', 111 rouffnr qu JI y. fOlt contrev~nu en à ng[dits Officiers toute Cour, J urifdiétion, quelque forte & mamere que ce folt : CA~ & connoiffance, & fans qu'ils foient obLi- TEL EST NOTRE PLAISIR; ,& afi~ que ce [Olt gés de demander territoire , ni prendre, chofe ferme & ftable a touJour~, N OU,S P are&tiJ des Officiers 9rdinaires des lieux; avons fait mettre notre Scel à cerdltes Pre& qu'après que le procès inftruit pour le [entes,. fauf en autEes chofes notre droit, delit cOl11mun aura été jugé en ladite Oili.- & l'aurrui en toutes. Donné à Verfailles, cialité , l'accufé fera ramené dans les pri. au mois de Juillet, l'an de grace 1684, & fo ns du Siége Ro yal Ol! il aura été com- de notre Regne le quarante· deuxiéme. mencé, pour y être jugé à l'égard du cas Signé, LOUIS. Et fur le repli eft écrit; privilégié, Et en cas, que ledit Lieutenant D Par le Roi Comte de Provence, COLBERT. Cnmlllel , & à fon defaut un autre OffiCier V ifa , LE TE'LL 1 ER. dudit Siége Royal, ne defcende pas dans ledit délai de huitaine au Siége de l'OffiEV, publié & reg,i/M, préfent & ce recialité où l'accufé aura été transferé; vouque~nt le Procureur General du Roi, lons, en ce cas que le procès foit inftruit pour être exccuté felon fa forme & teneur. ConJOllltement avec ledit Official par le 4. Aix en Parlement, le 10, (J[tobre 1684,' Lieutenant C,riminel, ou en fon abrence Collationé, 1 MB E RT. ou lé~itime emp,êchemen~ " par l'~n des OffiCiers du Bailliage ou Senechauffee (-Cui. Si l'Official & le Juge R,oyal qui décrétent vam J' ordte du Tableau ) dans le l'effort la procldure chacun fur le Caïer de [on duquel le Siége de l' fficialité eft fitué; Greffier, font de differens fentimens dans pour être enfuite jugé au même Siége , auduel Nous en attnbuons toute Cour, J urif- E les Decrets; chacun d'eux doit contintter l'inftruEéz:on fur le pied de [on Decret. l~lon, & connoilfance, Voulons que le melne ordre fo't bD ' ' d l ' ui Ont " 1 0 er,ve ans es proces GAuret, à la fin de fon Averriffement que k~ ~~nmences dans les Officiali- , furie Stile Criminel, dit que l'abfolu· tir les Lieuten~~:~ f01~ntte~us d'en aver- tion prononcée par le Juge Laïque ferme & Sénéchaux d rllmRmelIis e nos Ballhfs la bouche àl'Official, qui ne pourroit fans , ans e e Ort deiiq l I b ' crimes ou cas privilé 'é d ue s ~s a us commuer la procédure après l'abfoMafriques feront accu~~ s ,ont le~ ~ccle- ~utJon prononcée par le J~lge Royat Mais mis, Enjoignons aufditsSL' auront ete c?n~- tl n'en eft pas de même à l' égard des Deleutenans Cnml- C t ' l' , , , JleIs. ou en leur abfcnce 1" , re s, un ne pouvant pas prevalolf à Yauou egltll'ue em~ tre s'ils font de différeas fenrimens ; chaque L ° l; 229 ' SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 130 Juge peut alors perlilter en fOll Decret, A .si l'inlhudion a été commencée au Châ& procéder fur le pied des charges du telet, Mr,I'Official, après le renvoi, met Caïer de fOll Greffier, Si par exemple l'Of- de fa part le Procès au même état ; puis ficial n'a decreté que d'un afIigné, il ne après il fait avertir le Sr, Lieutenant pour peut el~ cas de défaut le convertir qu'en travailler en fa préfence au refte de l'inf. ajournement perfonel. Et MIe Juge Royal, tr\!létiOll. au contra,i re, a Elecreté de p,rife de ,corps, Si Mr, l'Official a informé feul fans le I:Officlal pem redan~er l Accufe pour J uge"Royal pour le Délit commun, & que l,?uir en fan Officlahte fous ,rure g~rde, ,& par Ill~f?rma~lOn il connoiffe qu'il y a du ~ illten'oger fur fon Decret d afIi~ne ?U ~ acas pr;vilegle,; il fait avertir le Juge Royal Journement en per[onne; fi mieux il n al- pour etre prefent au reftc de l'in/truébon. me l'aller entendre en prifon, Oll le, Juge B S'il n'y a que du Délit commun, Mr. l'Official inftruit feu!. Royal l'a déja fait mettre. En foi dequoi j'ai figné le préfent Cer. tificat, à Paris ce dixiéme jour de Septem. Officialité : Forme d'inJlmire le Prodseriminel contre ttn Eccléftlftiqtte qui cft in- bre 1692, Sigllé D ECO M B E S Greffier. terrogé pa r t'Official en préfence 6- affi.f Duement feellé. Mt. Bourdin Procureur Général au Par~ tance du JI~ge Royal, lement de Paris,fur l'Ordonnance deI 539. E fouffignéPierte De Combes, Greffier avolt o,bfervé ql!le c'étoit l'Official qui faide l'Officialité de Paris, certifie à tous fOlt preter le ferment aux Témoins , & les qu'il appartiendra qu'en exécution de l' ar- int~rrogeoit : & Imbe~t aufIi en fa Pratique tide 22. de l'Edit de Melun, & de la 1lé- Cnmillelle, Et feu M, de Toulon l'avoit daration du Roi donnée en imerpretation pratiqué de la forte avec le' Lieutenant de d'icelui à Saint Germain en Laye au mois C Ioulon, & Mr, De Vies avec celui de Di~ de Février 1678. lorrqu'il s'agit d'inftruire gne. le Procès criminel à un Ecdéfiaftique, Par Arrêt du 21. Février 1713, en la tant pour le Délit commun que pour les caufe de M, l'Archevêque d'Aix , pre~ant cas prévôtaux & privilegiés, le fait de fon Promoteur contre le Sieur Meilleurs les Lieutenans Civil & Crimi- J ofeph Fauque Pneur - Curé du Lieu de nel du Châtelet de Paris fe tranfporrem au Vi,trolle~, la Cou,r a ju~é que l'Offi~ialde. Prétoire de ladite Officialitré avec leurs VOlt avoir appelle le Lieutenant Cnrrunel GrefIiers ' & là M, l'Official fait ~ediger des le commencement de l'information; par écrit ~ar fon Greffier, en préfence def- attendu que la dénoncia~ion d~ }'inftigateur dits Sieurs Lieutenans ,les dépofitions, incomprenolt, des Cas priVilegies aufIi bl,en terrogatoires, recollemems, confrontations, que des Dehts communs; & a dedare y & autres Procedures, Le GrefIier du Châ· D aVOIr abus en la Procedure, pour n'avoir telet écrit de fon côté la même chofe que pas cela été exécuté " mais bien fort tard le GrefIier de l'Officialité, & que c'eft M, ap,rès la defceHte & toute l'information l'Official qui diéte, fans que lefdits Sieurs faite., ." Lieutenans faffent autre chofe que d'être Le m~me Arret,a Juge aufIi que le ~ropréfens: & que, fi M,l'Official obmetquel- mote~r ,eto:t ,0~Lig:e de r~mettr,e, ap~es ,le ques circonftances du fait, Mrs, les Lieu- Pro ces Juge a l OHicla\tte, la ~enOnClat1011 tenans s'adreffentr à l'11ondit Sieur l'Official, au Procureur du ROI, pour le Jugemenr du en lui difant, M onfiettr, il fattdroit encore Pro.oès fur les Cas privil~giés, , demander teUe chofe ,&c, ou faire teUe chofc , lEt encore II ~ fait Reglemenr de defen&c, étant très-certain 'lue lorfqu'un Ecolé- fes à tous le~ Officla,ux de f~lre de~ ~efce~. fiafti~ue eft mis entre les mains de M. l'Oftes fur les lieux, 'lu elles n ayent ete requIficial,l'a6l:ion de M,le Juge Royal eft cef- E [es & or~onnées : Leur enjoint de faire fée ; & il n'eft préfent à l'inftruétion que des Pro ces ve~baux !ors defdltes defcentes, pour, après que le Prêtre lui aura été rencontenant les Journees qU'lis y ~uronr em· voyé, juger fur la Procedure qui aura été f>1~yée~ & leurs vacat1on~, à peme de nuIh~e. C eft apparemm:nt a caufe ~e ce der. redigée par fon GEefIier. Si Mrs, les Lieutenans ont decreté con- 111er chef que par Arret du Confeil fur fimtre un Ecdefiaftique, & qu'il ait été arrê. pIe Requête celui du Parlement a été caffé. té que MF, le Promoteur en ait avis: il don· ne fa Requête à Mrs, les :Lieutel~ans, tel~d'antre au renvoi, au oas de laquelle eft mis ~ne Ordonanee de l'envoi, en conféque.l: ce de laql!lelle le prilonnier ell: transfeEé: J �• RE,CUEIL DE CONSULTA1}ON.S, ,1.31 A vais commerce dlmpudlclte. Ilny anen deplus certain q~e, lorfque leJ l:I~e d'~glife, T REL X X X V.II,. 1 P (qui par le feul tltre d~ 1 a.ccu[atlon n a pas CH A curéavccfàparodlienIl 1 J Seculter ne voyant d' ]'/Icefte !Pdl,'ritflccln:.r.:;;:'r,tvcc ra Penitente; cft du appe er e uge "e , . en,''!Ie dIt 1111 0 ~·JI·" r;rr: d J c core rien de pnvtlegl ) decouvœ en pro. 'Il:cafprivilcgildclac0n1101Jj ancc u ug cédant aux Inf0nnations ou lnterrogatoi_ .Laitjflc. res, & reconnoît q,1!I'i!.y entre dw. C~s pri- . , , . d fE vilegié c'eft alors qu Il oom~nence a ctre L a déja été dit au,~r~l11?!,~urd' e l~e- obligé d'avertir la Juftice Séoulieœ. Cela ché de Toulon qu il lUfti Olt daPI~Oe ffier eft exprès dans la Déclaration du Roi du Je de la Sentence e ' , r.' d P , par Appe1 fiImp , , 'aree ue s'il lnois de Janvier 1678, .au lUJet es roces cial Metropohtaln dhAr1eds~ p &qd P criminels des Eccléfiaftlques, laquelle oon, 'f ors CIVOflf c ro- B 0 d a prononce par 1/11 P .d tient vers la fin ces mots: " r onnons en , j'eu de referver au romoteur e r. d l" ft él:' d ces, au 1 . d fi bon lui fem- " outre que, lonque ans III r~ I~n es faire mformer e nouveau. dure com .. Procès qu~ (e feront aux Ecclefiaihques, bl el caffant la prenllere plO ce . • l ' e, 1 C' ft J' 'ef à propofer .. les OffiCiaux connoltront que es cremes me fulipeél:e. e a un gn . . . r; ,fj" r . . rr. . A ftolique qUI Jugera "40nt tls J cront accu; eS (J" preveTJus leront au Comnllnalre p o , 1 d 1r 1'1 ' 1 . de l'A el de ladite Sentence d'Arles, & ., de a nature ,e ceux pour elq~e SI ec lO~t '1iPP t d'avol'r e'largi des Pri[ons fans " de renvoyer a nos Juges puur le CasJnil ., 1 rd' Offi' r. 1 Parei, emen r . ' la quel'elle pour le Juge Sé"v egle, ell Its lClaux lerolilt tel1\!IS en aVOir COlllerve . , 1 S bft· d , ' .t pris connoilfance du cas '" avertir ll1ceiTamment es u ' ltUts e nos cu l1er qUi avoi G" &,. " 1 . , Car il n'y a rien de plus défen'" Procureurs eneraux, c, a pel11e contre pnvi egle. 1 Offi' d d' d du au Juge d'Eglife qu~ abFout , que ~'élar"e~ ~Iaux •e tou~. epens, omm~g~s, . des Pri[ons au préjudice de la IIt1[pen" & lllterets, meme d etre la Procedure le· ~~nce du Cas privilegié, ~J'in[çu'& fans le C ,:.faire à leurs dép~ns,, " C'eft donc ,dans con(entement du Juge Secuher : COlllme 1 mftruél:lOn des Proce~ que cel~ ~e decou011 peut le voir dans les Arrêts ~e M. ~e vre,. fOlt aux Informations, ou al Il~terro. Preftre , Centurie 1. chap. 20. mais ce gnef ~atolre , ou au recollement & confrontalà étoit proprement à propofer par le Pro- non) & en un mot, lorfque cela commentureur du Roi, & non par le Promoteur ce à paroître. Et par conféquent M.I'Evêd'Office qui ne conclud point à la peine que de Toulon n:a rien fait qu'il n'ait été corporelle, & qui ne fe mêle point du Cas obligé de faire lorfqu'il a vu la preuve de privilegié. Tellement que ce grief ceiTe l'aduluere avec inceffe fpiriruel de la Papar la conduite qu'au tenue RoiTolin en roifIienne dudit Rolfolin, remettant fa perfonne aux Prifons Royaux Quant à la controverfe , que ce crime de Toulon: mais il ne faut pas tarder un ne foit un Cas privilegié; on a bien difputé moment à faire la déclaration d'Appel de D parmi les Auteurs, fi le fimple adultere la Sel\tence cl' Arles, & la lignifier audit commis par un Prêtre, qui ne ferait ni le RoITolih , & même à en donner connoilfan- Curé ni le ConfeiTeur, était un délit camce, au. Procureur ,.du ~oi & au Lieutenant mun & relfortiilànt feulement au Juge d'EGnnul1el! afin qUlls n en Ignorent. Et tl faut ghfe , ou en tout cas mixti fori ; dequoi envoyer ll1ceITamment prendre le œfcllt pourtant les derniers Auteurs Francois veud'Appel à ~ vignon,adrerrant à des Evêques lent que, comme l'adultere eft 1ll;1 crime @uArcheveques de qUi on attend bO~1l1e ju. grave que le Juge d'E:glife ne fçamoit pu~I?e, mtra duaJ dlctaJ : & cela devolt avoir ~l1r felon qu'il merite de l'être, le Juge Séete fait du moment de la pubhcatlon de la culier en puilfe • l' S d'A 1 & d oonnoltre pour a peine , entence r es , ne onner pas cet corporelle Mai 1 r. 1 . d' d 1 avantage audit Rolfolin de paroître abfous tere fe tro'u .s , or que e C~1l11eft a rU .. · 1 J ft· E 1 fi . ve Jomt avec un 1110e e , 10It par a · u Ice cc e Ja(tIque en comparoif- charnel foit fi .: t l '1' d d fant & (e remettant a ·d 1 J S' E pm ue ,1 n y a pas e ome eulier. p r evant e uge e- que ~e ,ne fOlt U~l Cas privilegié & qui merr 1" d" . me 1anllnadverllOn publique & une peiR oua 111 n a 'pas pu Ire 111 ce . 1 ' nt confulté pour lui que 1 ~. d uI~ qUi °r ne caplta e. Car quel de[ordre ne feroit. , e titre e aCCUla- ce pas fi un C ' . ft 1 r. . ' 1 ton ne conten·aut rien de . il ., l' f d T ' ure, qUI e e pere Ipmtue faire n'a pu ê!re portée a flv ~gt '1' a" e es ParollIiennes, les pou voit corr omqui fe doit regler par le tit ~ dugl~ c~ 1er, pre & [uborneu, & en être qyitte pour des & non par les dépoCuio te Ce accu anon Jeûnes,& des PfeaUl11es dans une retraite de l'accufation étant en vi~si b ~r, o~~ que Senünaire! Il en eft: de Inême d' ulil Condaleufe dudit RoITolin elleUe'tn<l~e r ~banl- felfeur abufant de fa Pénitente dans la fa~ ,1 ' Oltluleeptl e T ' d S . uC comprendre l'ince(te & to t CI Ite u acrement de la ConfefIion, • u autre.mau: POUI êt~e pet(uadé de cette verité " il 1;1 133 A I - -. , n'l 1 SUR L~S MAT1ERES ECCLESIASTIQUES. 1;4- fI'Ya qu'à VOIr j! Arret du Parlement de Pa- A noître, pour l'exemple & la fatisfaél:ion du ris rapporté par Du Frefne au Journal des public, en puniiTam le crime felon fon meAudienoes ,Ll~ .. 2. ch. 102. de l'II:1pre[~ rite. C'eft ce que l'on voit dans Ayraut, au' fion de 166). ou Ji rapporte les Arrets qUI LlV.2. de fon ,[nfliruétion Judiciaire en ces' firent vaequeu le BénéJ1ce de plein duoit , termes: w. On doit inférer de ces palfages & ;pfolcl[to par le feui cr1:1:1e. ~t le JNge "fout clalremem que le Cas privilegié fe ' Secuher en CO!1l1ut, 1 Ubl e~ant d un a(fafIi~ "dol~ emend,re celui dont la peine due pafnat a~ec gl!le~-a-pens,. & 1 aur.re de Rene " [e l autonte & la puilfance du Juge d'ESophler Cure en AnJou, qUi avolt com- "glrfe ,ou furpalfe les peines Eccléfiafti. mis adultere ~ve~ [a Paro.lf!ienn,e. Et le " <iJ.ues & Canoniques. cas fut fi folt Juge pnvJlegle, qu ri en fut MdletOt, ell fon Trait-é du Délit com: exécuté à mort en Grev~ P,at Arrêt d~ Par~ mun & Cas privilegiés, au fol. 14 2. l'0. dit : lement de Pans ; ~ le Bene~ce fut de clare B "Ces exe~ples fo~t voir qu'en tOus autres vacant de plem droit, quoique ordmalre- "cntlles ou il y a enormité, [candale , & ment le fimple adultere ~le I~ faiTe vacquer w deshoneur fair à J'Eglife, les Parle mens que par Semence de pnvauon, lorfque le' " de France ont accoutumé de châtier les J uge l~ prononc;:e.., "Ecclé!iaftiques felon les Loix du RoyauAf>res oet Arret, qUI eft expres ~ formel, "me, dont on pourroit cotter infinis J uge& <iJ.Ul en racOl~te tOut le fait, Il [emble" mens.:Dl me fuffira d'a(fl!lrer le Lecteur r0it n'être pas be[oin d'autre autorité. Tou"que, depuis 3 6. ans, le [eul Parlement tefols on p~mt vOir F evret, LlV. 8;. chap. " de B~urgogne peut fournir huit ou dix 2.n. 1 3. 'lUI c~mmence al~fi : "L 1I1cefte ,,!ignales exemples de Prêtres & Religieux "eft caploal, ~ eft pourqu?1 les EccléLiaf"exécutés à ~110rt p'0ur crimes atroces; je ' "tiques accufes de ce cl1me devant les "pardonne a la memoire de leurs noms. " Cours Séculieres, ne peuvent decliner." Et Forget, en fon Traité des Perfonnes Et il ajoûte que" le Prêtre c?mmet l'i~- C EC,cléLiaftiques, pag. 39. parle du renvoi "cefte avec fa ·ParolfIienne , a la<iJ.uelle 11 qu il faut accorder aux Prêtres charaés de "tient lieu de pere fpirituel en qualité de malverfation avec des femmes impudiques, "Pafteur & Recteur: Und( contrahitur promais à la charge du Cas privilegié !i aucun "ximitaJ fji~itttalis '. que le Cardinal Hofs'en trol!lve audit commerce: & quanJ il y '" uenfis dit et~e maJor & {an[fior camati. " a incefte, foit charne! ou fpirituel , le Cas Et il rapport~ 1:I1~ Arrêt du Parlement de' privilegié 's'y rencontre. Et en la pàog. 4 2 • Bretagne quaeJetta 1'Appel oomme d'ail dit que les Prêtres ne doivent jouir des bu~ qu'un Prê~re acoufé d'incefte avoit inpriviléges de Clericature , s'ils ont entreteCJetté du Decret contre lui decerné par tenu ell lubricité une femme publique. li le Juge Séculief, prétendant que c'étoit à rapporte des Arrêts des Parlemens de Pal'Orlicial. de lui faire fon Procês; mais le ris & de Rouen qui renvoyerent au Juge crime étant privilegié , on n'y eut point Séculier, pour leur être le Procès fait & d'égard ; au témoignage _ aufIi de Be!or- D parfait, & pour l'exécution de la peine cadeau, Liv.9. chap. I l . pitale. Et il ne ~aut pas dire que Bornier fur Mais il n'y a rien de plus exprès que le l'Ordonanoe, n'ayant rapporté ' que quadernier Auteur qui parle de ees maneres ; tor~e Cas privilegiés, il n'y elil ait pas dac'eft M. Cafte!, au Tome 2. de fes Queftions Bénéficiales au Titre De 1"" juri(dicvantage. Car outre qu'o n n'a pas trouvé €ette eXI"FeŒioà 'en l'Edition me Bornier tion I;ccléji,'(liqtle , pag. 341. où il oblf:rve de l'année 1678. nifur l'Article fI. du Tiqu'en France le crime d' adulrere etant des ne De la Compétence des Jttgp, qui n'eft jDlus atroces & capital,leJuged'Egli[ene 'lue des Cas Royaux entre les Baillifs & pouvant condanner à peine capitale, il ne I~s premiers Juges Séculiers, ni fLlr l'Ar- E faut pas s'étonner, dit. il, fi ce Crime cft ucle 13. du même Titre concernant les Royal & privilegié, & Li la connoiJTance Eccléfiaftiq~es : il eft oertain d'ailleurs que, contre qui que ce foit en appartient au J u, quand Bormer en auroit feulement exprige Séculier. Et en la pag. 244· n. 34. il mé quatorze, ce ne (eroit pas une excludit que l'incefte eft Ull crime capital, & fion d'autres crimes privilegiés, déclarés que le Juge d'Eglife n'en peur pas connoÎtre; par la raifon qu'il ne peut prononcer tels par les Arrêts & par les autres bons Autems. L" plufpart de ces Auteurs ont tenu contre les coupables des peines propormême que, quand les crimes éraient arrotionées. Et au n. 3 5. & 36. il cominue à oes & fm'palfoient paF le merite de leur dédl!lire quand & C0l111l!lent un Prêtre toJllpl:lnition la peine que le Juge d' Eglife peut be dans l'inoefte ; dequoi il donne un exemmfhger , le J I3ge Laïque en devoit COllpIe au n .. 58 . quand c'eft avec une Relj.: Tom, J. Gg �DE CONSULTATIO.NS ~ "j :1 "36 RECilUEIL mes' A porellement, en avertilfantleJuge Laïque; arle en ces ter . . il ., d& P d ~ P l'IIienne car le Cas pnv egle compren enfet_ g ieufe: ac au n. 59· ' b Ce e la aro , . , l' , d d' P tr 1 ' C " Quand un ure a u 'il 1 . tient me toujours a egar un re e e D elit "c'eft un incefte , d'aut~tt q~ UI uand commun, pour lequel demeurant jufticia. e q "lieu de pere fpiritud: : pm,t!I:n 'te c'el!: ble de fon Evèque , M. de Marfeille avoit fT". orrompt la e111ten , . d .& r . "un Con fielleur 0 . ' 'il ft m: r toujours pu ecreter lentencler COmte . fte ' par cequ e auull<on , "encore u~ Ince 'r t dit-il les deux ledit !Bonnet. , lt le Par Arrêt de contumace ce Rolf01in fut "pere fpmruel. Ce 10? r' . r. ' d'incefte qUI le commettel d & b Al ' .. elpec~s 1 P". à caufe condahné à etre pen u ru e. lus Frequemment par es reues, :: ~u'i1 s'y trouve plus de fac~ité; c'eft pourCHA PIT REL X X X VII l 'J, uoi les LoIX & nos Arrets y on~ pourvu . . . q b au coup de féverité, puniffant de BLes 'JflfP des Selgnefl'l'f ne peuvent }fIger tes .. avec e . b r' " 1 BecI~C,fJ.· eJIaJ'tqucs C rlmme I. "mort rouS ceux qui fe trOuvent, avou. a, me .. de leurs filles fpirituelles. Il y a, aJoute-t.. il, quantité d'exemples dans la Tourne1!e, CEla s'induit par bien des articles de .. de Prêtres qui ont .été pendus & en~Ulte l'Ordonnance Criminelle: Car l'Arti. "brûlés pour ce CrIme. " Ce font la les de 21. dit que les Eccléfiaftiques, les Gen· termes de Caftel Avocat du Parlement de tilshommes, & les Secretaires du Roi, Paris, après lefquel;. on ne f~~uroit leVo.- pourront demander en· tout état de caufe quer en doute que Illlcefte fpmtuel ne fOlt d'être jugés par la Grand'Cha'm bre ,pourCas Royal & privilegié ,de la connoiffance vu que les opinions ne foient pas COl1lmendu Juge Séculier. ., " cées. Si ~onc !es Eccléfiaftiques peuvent Et le Sieur Du Calfe, OffiCiai de 1Eve- refufer d etre Jugés par des Juges fouveché de Condom, au Traité qu'il vient de rains pour en avoir de plus privilegiés, teIs publier De la Jflrijdifiion EccleJiaftique , C que ceux de la Grand'Chambre ; à plus pag. ,09. dit : ~ D'autres Auteurs mettent forte raifon les Officiers des Seigneurs ne .. au nombre de ces Cas le duel & le meur- doivent pas les pouvoir juger. ,. tre volontaire, l'alfalIinat , l'empoifoneCela s'induit encore mieux de l'Article "ment! l'incendie, l'incefte commis .p'ar 6. du Titre des Monitoires, où il y avoit .. un Pre~e .avec fa proche parente,ou ahee. que les Juges pourroient ordonner la faiiie .. ou fa perutente. . du revenu temp0rel du Prêtre ou Curé qui EtM. Le Preftr~, dont?n a parlé cl-d,efauroit reflilfé la publication du Monitoir~; fu~, obferve que 1abfolunon .du Juge d ~.~t les Députés du Parlement de Paris fur ghfe ne fait rien au Juge Lalque; & qu li 1examen de l'Ordonnance firent reftraina vu ~ondanne.r à mort & exécuter le Prédre!' Article aux Juges Royaux, en obfer. tre qUI ,par .trols Sent,e~ces conformes du D vam qu'il n'y avoir que les Juges Royaux Juge ~ Egh:e avolt ete abfous; , qui pulfent faire faifir le revenu EccléJlafEt 1o~ na 'pas du dire, que 1Arret de la tique: & par conféquem il ne peur y avoir cou~ q~1 aVOIt confirme la Procedure ,de qu'eux, & non les fubalternes ui uilfent ~~I~;e~e~~~i~eJ'uMe:UI{aellle eft~ la. caufile Sde ju~çr & punir la perfonne Edcféfi~ftique, -De C ,." g que IOn. cat e "1 eglee . , que 10n r . .r . qUI eft ellC' ore p lus' pnVI re· . OlmlS avolt eu une ennere connoif- venu tem orel. fance de cette affaire , ayant conclu la L pp" • es revots meme des Mauéchaux, q~i Semence avec M. l'Evêque de MarfeilJe avant qu'elle mt faite par les Gradués de ~Ont dci s, J ug~s Royau,x pourvus par le ROI, MarfeiIle. Et quand le crime de B t Ont ~clares competens pour la fau(fe auroit été privilegié, cela ne faifoit onne ~~nnole cont~e tOutes perfonnes , en!' Arfon Evêque pour le Pélit conul1Upas9u,e E nc e I l . du Titre de la Compétence des été fort compétent d'en informer ~ cl eft Jupes. MaiS par!' Article 13. le Roi dit: e fentencier; & il n'y auroit eu que 1 Se b N entendons déroger pttr le précédent Artiftitut de M. le Procureur Général e .u , ' de aux Pri1':Jileges dont les EccleJiaftique sont eu droit de fe plaindre de n'av . ' qUI ~u~ accoutumé de jOfti". Et la Conférence fur . ou pas ete 1'0 d r onnance obferve que cet Article fut averti pour le Cas privileg'" jours la procedure du Jugelde'E: ml· ;ls tou- mis fur la remontrance de M Talon & de g Ile pour M 1 P . . 1 D 9: eIlt commun auroit été indépendante 'I1 e ~emler Préiident de Lamoignon. e ~e. e ue le Lieutenant Criminel a . d' A ~I eté renouvellé dans l'Edit du mois 1 ~95· co~cernant la J wrifdiétioI\ pu ~re e fa par.t en étant averti. Et~:~~ E . q~~nd~l1l~et falfolt grief de cela, s'étoit fe cc e~aftlque en 1 A~~icl7 42. qui n~ veut ~ ~ e c~ que M. l'Evê l' . pas meme que les PreJldlaux ( qui J.ugent epar~ne &ne 1avoit pas voulu p~u~ avolt en de~nier reffort pour les Cas privilegiés) r re oor~ le puilfeflt faire à l' é~ard dl;s Ecclefiafti~ A A d à t zn SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 138 ques, Hnon à la charge d'Appel. A feroit, il faudroit toujours accorderle ren. Le Juge Bannaret eft fi tOrt incompévoi au Juge d'Eglife pourle délit commun: tent à cet égard, que Forget, au Traité à la charge du cas privilegié, & faire le des perfonnes & chofes Eccléiiaftiques, procès con.jointement par Greffiers fépachap. 9. n. ,. rapporte un Arrêt du Pade- rés,en la forme des Déclarations du Roi des n.le~lt de Rouen du, '1.7· Ji~nyier.1609. qui années 1678. & 1681. enfuite de l'Edit de caffa la Procedure d un BalllifVIcomtal de Melun Art. 12. Tellement que le renvoi au la haute Juftice de R y, contre 'Un Pr~re Juge d'Eglife ,requis par ce Prêtre, ne lui qui avoit été fi té~neraire que d'outrager fa fçauroit être refufé. Partie en la préfence du Juge feant en fon Mais il y a de plus une autre confidéTribunal: & l'Auteur dit que fi leJuge avoit ration, qui a été remarquée par le dernier été Royal, fa procédure étoit bonne; mais Auteur qui a traité de fa J urifdiélion Ecqu'étant fubalterne, elle étoit calfable tou- cléfiaftique. C'eft le fieur Caftel au Tom.~. chan~ un Prêtre, quoi.q~'il eût reconnu vo- B des. Mat!eres Bé~éficiales, au Chap. de la J unfdlélion Eccleliaftique, div. 1. n. 5 I. où lontalrement la Junfdléhon de ceJuge dans tout le cours de la Procedure. après avoir dit que le crime de Rapt peut , Et le Nouveau Praticien F~an'iois du Sr. ê~re ~s a~ nombre des ,Cas Royaux & pdLange, au Chap. 2. des J u1lilCes fubalter· vilegles, il obferve qu il y a cette diffénes en la page 31. propofant Ja queftlOn fi rence que, quand ce font des perfonnes le Haut ~uJlicicr ,onnoît de .tout~ forte de Laïques qui fOllt ~cc~fées de Rapt, toute crimes: repond .que n0n, plllfqu 11,ne peut forte de Juges fecuhers, font compétens connoltre du crune d~ le~e MaJe~e, 111 des pour leur faue leur proc~s; mais quand ce .autres Cas Royaux.Et II ajoute qu il ne con- font des perfonnes Eccleiiaftlques, il n'y a noÎt p'as a~ffi des crimes commis par les q~e le Juge Royal qui foit com~étent. Ecclefia!hques. Amfi le Juge de Vallanfolle procederoit Tout ce que pourroit faire un Juge fu- C inutilement à cet égard; ac il doit [e débarbalterne, en crime flagrant & conlidérable, ralfer de cette procédure en accordant le feroit d'arrêter le Prêtre; mais en même· renvoi à l'Official de Riez, & lui en dontems de le renvoyer au Lieutenant du Ref~ ner enfuite connoilfance, afin que ce Juge fort pour inftruire le Procès: & lorfque le d'Eglife procéde au châtiment d'un fi reJuge du Village, pour s'alfurer de la per- pro chable Eccléfiaftique, & Prêtre. fonne , a procédé auffi à l'iatenogat0ire ; le Pour ce qui eft du Rapt, duquel le Juge Juge Royal le refait: ainfiqu'on levitprad'Eglife ne fe mêlera pas, s'il fe préfente tiquer touchant un Prêtre de Pierrevert, un homme de probité connu ou domicilié, accufé de Paillardife & d'infanticide; feu qui en veuille prendre foin & s'en charger, M·. de Barreme l'oncle procéda de nouveau le Procureur J urifdiétionel peut y 'Confenà fon interrogatoire. tir en l'obligeant de le repréfenter toutes Cette incompétence du Juge Bannaret D les fois qu'il fera dit ac ordonné : mais il à l'égard des Prêtres, el!: aulli remarquée ne fer oit pas raifonnable que pour faire cet par le Sieur Cafte!, au Tome 1. au chap. office de charité ou d'ami du veritable aude la 1urifdiétion EccléHaftique , divifion teur de la grolfelfe , il fût condanné aux quatriéme n. p. dépens de la procédure, qui n'eft pas de fon fait, & qui ne le charge point; outre CHAPITRE LXXXIX. que n'y ayant pour partie que le Procureur . . Jurifdiétionel, il n'y a pas de frais à adju. Rapt : quand eft cas privilcgié à l'égard ger, & ies Fermiers les doivent [upporter. d'un Prhre: & qu'un Juge Jubalterne & non Royat n'en peut connoitre. CHAPITRE XC. E Procure~r J urifdiétione!, & !e Juge Religieflx tflant ou 6leffant un ,autre 1!-eli- , ,;nflllte , d,oit accorder le r,envoi au u- E gietlx dans l'enclos .dfl Monajiere, eji Jtlftige d Eghfe , a Mellite N. Pretl'e du heu cia61e par la Jujitce (éculure. de . . . .: . qui ['a aü;li requis. ." . Car ne s agiffant que d'un crime de Rapt Imp~rterolt au Pubhc , que les MOll~es de Jlmple perfuaiion, fans enlevement ni & Rel!gleux apprehendaffent la J trlhce tranfmarchement de la p,e rfonne, & fans féculiére. . aucune force, & fur une fille qui eft peutLe Parlement de Touloufe Jugea un Reêtre majeure de '1. 5. ans, & qui H'a plus de lig!eux foupç~né d'en avoir tué un autre pere; ees circonftances font qu'à grand qUI fut trouve mort fous une table en la peine ce crime pourroit palfer pour cas même Abbaye. Charondas en rapporte Royal & privilegié: ac quand même cela . l'Arrêt enfes Réponfes, Liv~ u, Chap. 6'(. L ! IL �DE CONSULTATIO.NS ~ "j :1 "36 RECilUEIL mes' A porellement, en avertilfantleJuge Laïque; arle en ces ter . . il ., d& P d ~ P l'IIienne car le Cas pnv egle compren enfet_ g ieufe: ac au n. 59· ' b Ce e la aro , . , l' , d d' P tr 1 ' C " Quand un ure a u 'il 1 . tient me toujours a egar un re e e D elit "c'eft un incefte , d'aut~tt q~ UI uand commun, pour lequel demeurant jufticia. e q "lieu de pere fpiritud: : pm,t!I:n 'te c'el!: ble de fon Evèque , M. de Marfeille avoit fT". orrompt la e111ten , . d .& r . "un Con fielleur 0 . ' 'il ft m: r toujours pu ecreter lentencler COmte . fte ' par cequ e auull<on , "encore u~ Ince 'r t dit-il les deux ledit !Bonnet. , lt le Par Arrêt de contumace ce Rolf01in fut "pere fpmruel. Ce 10? r' . r. ' d'incefte qUI le commettel d & b Al ' .. elpec~s 1 P". à caufe condahné à etre pen u ru e. lus Frequemment par es reues, :: ~u'i1 s'y trouve plus de fac~ité; c'eft pourCHA PIT REL X X X VII l 'J, uoi les LoIX & nos Arrets y on~ pourvu . . . q b au coup de féverité, puniffant de BLes 'JflfP des Selgnefl'l'f ne peuvent }fIger tes .. avec e . b r' " 1 BecI~C,fJ.· eJIaJ'tqucs C rlmme I. "mort rouS ceux qui fe trOuvent, avou. a, me .. de leurs filles fpirituelles. Il y a, aJoute-t.. il, quantité d'exemples dans la Tourne1!e, CEla s'induit par bien des articles de .. de Prêtres qui ont .été pendus & en~Ulte l'Ordonnance Criminelle: Car l'Arti. "brûlés pour ce CrIme. " Ce font la les de 21. dit que les Eccléfiaftiques, les Gen· termes de Caftel Avocat du Parlement de tilshommes, & les Secretaires du Roi, Paris, après lefquel;. on ne f~~uroit leVo.- pourront demander en· tout état de caufe quer en doute que Illlcefte fpmtuel ne fOlt d'être jugés par la Grand'Cha'm bre ,pourCas Royal & privilegié ,de la connoiffance vu que les opinions ne foient pas COl1lmendu Juge Séculier. ., " cées. Si ~onc !es Eccléfiaftiques peuvent Et le Sieur Du Calfe, OffiCiai de 1Eve- refufer d etre Jugés par des Juges fouveché de Condom, au Traité qu'il vient de rains pour en avoir de plus privilegiés, teIs publier De la Jflrijdifiion EccleJiaftique , C que ceux de la Grand'Chambre ; à plus pag. ,09. dit : ~ D'autres Auteurs mettent forte raifon les Officiers des Seigneurs ne .. au nombre de ces Cas le duel & le meur- doivent pas les pouvoir juger. ,. tre volontaire, l'alfalIinat , l'empoifoneCela s'induit encore mieux de l'Article "ment! l'incendie, l'incefte commis .p'ar 6. du Titre des Monitoires, où il y avoit .. un Pre~e .avec fa proche parente,ou ahee. que les Juges pourroient ordonner la faiiie .. ou fa perutente. . du revenu temp0rel du Prêtre ou Curé qui EtM. Le Preftr~, dont?n a parlé cl-d,efauroit reflilfé la publication du Monitoir~; fu~, obferve que 1abfolunon .du Juge d ~.~t les Députés du Parlement de Paris fur ghfe ne fait rien au Juge Lalque; & qu li 1examen de l'Ordonnance firent reftraina vu ~ondanne.r à mort & exécuter le Prédre!' Article aux Juges Royaux, en obfer. tre qUI ,par .trols Sent,e~ces conformes du D vam qu'il n'y avoir que les Juges Royaux Juge ~ Egh:e avolt ete abfous; , qui pulfent faire faifir le revenu EccléJlafEt 1o~ na 'pas du dire, que 1Arret de la tique: & par conféquem il ne peur y avoir cou~ q~1 aVOIt confirme la Procedure ,de qu'eux, & non les fubalternes ui uilfent ~~I~;e~e~~~i~eJ'uMe:UI{aellle eft~ la. caufile Sde ju~çr & punir la perfonne Edcféfi~ftique, -De C ,." g que IOn. cat e "1 eglee . , que 10n r . .r . qUI eft ellC' ore p lus' pnVI re· . OlmlS avolt eu une ennere connoif- venu tem orel. fance de cette affaire , ayant conclu la L pp" • es revots meme des Mauéchaux, q~i Semence avec M. l'Evêque de MarfeilJe avant qu'elle mt faite par les Gradués de ~Ont dci s, J ug~s Royau,x pourvus par le ROI, MarfeiIle. Et quand le crime de B t Ont ~clares competens pour la fau(fe auroit été privilegié, cela ne faifoit onne ~~nnole cont~e tOutes perfonnes , en!' Arfon Evêque pour le Pélit conul1Upas9u,e E nc e I l . du Titre de la Compétence des été fort compétent d'en informer ~ cl eft Jupes. MaiS par!' Article 13. le Roi dit: e fentencier; & il n'y auroit eu que 1 Se b N entendons déroger pttr le précédent Artiftitut de M. le Procureur Général e .u , ' de aux Pri1':Jileges dont les EccleJiaftique sont eu droit de fe plaindre de n'av . ' qUI ~u~ accoutumé de jOfti". Et la Conférence fur . ou pas ete 1'0 d r onnance obferve que cet Article fut averti pour le Cas privileg'" jours la procedure du Jugelde'E: ml· ;ls tou- mis fur la remontrance de M Talon & de g Ile pour M 1 P . . 1 D 9: eIlt commun auroit été indépendante 'I1 e ~emler Préiident de Lamoignon. e ~e. e ue le Lieutenant Criminel a . d' A ~I eté renouvellé dans l'Edit du mois 1 ~95· co~cernant la J wrifdiétioI\ pu ~re e fa par.t en étant averti. Et~:~~ E . q~~nd~l1l~et falfolt grief de cela, s'étoit fe cc e~aftlque en 1 A~~icl7 42. qui n~ veut ~ ~ e c~ que M. l'Evê l' . pas meme que les PreJldlaux ( qui J.ugent epar~ne &ne 1avoit pas voulu p~u~ avolt en de~nier reffort pour les Cas privilegiés) r re oor~ le puilfeflt faire à l' é~ard dl;s Ecclefiafti~ A A d à t zn SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 138 ques, Hnon à la charge d'Appel. A feroit, il faudroit toujours accorderle ren. Le Juge Bannaret eft fi tOrt incompévoi au Juge d'Eglife pourle délit commun: tent à cet égard, que Forget, au Traité à la charge du cas privilegié, & faire le des perfonnes & chofes Eccléiiaftiques, procès con.jointement par Greffiers fépachap. 9. n. ,. rapporte un Arrêt du Pade- rés,en la forme des Déclarations du Roi des n.le~lt de Rouen du, '1.7· Ji~nyier.1609. qui années 1678. & 1681. enfuite de l'Edit de caffa la Procedure d un BalllifVIcomtal de Melun Art. 12. Tellement que le renvoi au la haute Juftice de R y, contre 'Un Pr~re Juge d'Eglife ,requis par ce Prêtre, ne lui qui avoit été fi té~neraire que d'outrager fa fçauroit être refufé. Partie en la préfence du Juge feant en fon Mais il y a de plus une autre confidéTribunal: & l'Auteur dit que fi leJuge avoit ration, qui a été remarquée par le dernier été Royal, fa procédure étoit bonne; mais Auteur qui a traité de fa J urifdiélion Ecqu'étant fubalterne, elle étoit calfable tou- cléfiaftique. C'eft le fieur Caftel au Tom.~. chan~ un Prêtre, quoi.q~'il eût reconnu vo- B des. Mat!eres Bé~éficiales, au Chap. de la J unfdlélion Eccleliaftique, div. 1. n. 5 I. où lontalrement la Junfdléhon de ceJuge dans tout le cours de la Procedure. après avoir dit que le crime de Rapt peut , Et le Nouveau Praticien F~an'iois du Sr. ê~re ~s a~ nombre des ,Cas Royaux & pdLange, au Chap. 2. des J u1lilCes fubalter· vilegles, il obferve qu il y a cette diffénes en la page 31. propofant Ja queftlOn fi rence que, quand ce font des perfonnes le Haut ~uJlicicr ,onnoît de .tout~ forte de Laïques qui fOllt ~cc~fées de Rapt, toute crimes: repond .que n0n, plllfqu 11,ne peut forte de Juges fecuhers, font compétens connoltre du crune d~ le~e MaJe~e, 111 des pour leur faue leur proc~s; mais quand ce .autres Cas Royaux.Et II ajoute qu il ne con- font des perfonnes Eccleiiaftlques, il n'y a noÎt p'as a~ffi des crimes commis par les q~e le Juge Royal qui foit com~étent. Ecclefia!hques. Amfi le Juge de Vallanfolle procederoit Tout ce que pourroit faire un Juge fu- C inutilement à cet égard; ac il doit [e débarbalterne, en crime flagrant & conlidérable, ralfer de cette procédure en accordant le feroit d'arrêter le Prêtre; mais en même· renvoi à l'Official de Riez, & lui en dontems de le renvoyer au Lieutenant du Ref~ ner enfuite connoilfance, afin que ce Juge fort pour inftruire le Procès: & lorfque le d'Eglife procéde au châtiment d'un fi reJuge du Village, pour s'alfurer de la per- pro chable Eccléfiaftique, & Prêtre. fonne , a procédé auffi à l'iatenogat0ire ; le Pour ce qui eft du Rapt, duquel le Juge Juge Royal le refait: ainfiqu'on levitprad'Eglife ne fe mêlera pas, s'il fe préfente tiquer touchant un Prêtre de Pierrevert, un homme de probité connu ou domicilié, accufé de Paillardife & d'infanticide; feu qui en veuille prendre foin & s'en charger, M·. de Barreme l'oncle procéda de nouveau le Procureur J urifdiétionel peut y 'Confenà fon interrogatoire. tir en l'obligeant de le repréfenter toutes Cette incompétence du Juge Bannaret D les fois qu'il fera dit ac ordonné : mais il à l'égard des Prêtres, el!: aulli remarquée ne fer oit pas raifonnable que pour faire cet par le Sieur Cafte!, au Tome 1. au chap. office de charité ou d'ami du veritable aude la 1urifdiétion EccléHaftique , divifion teur de la grolfelfe , il fût condanné aux quatriéme n. p. dépens de la procédure, qui n'eft pas de fon fait, & qui ne le charge point; outre CHAPITRE LXXXIX. que n'y ayant pour partie que le Procureur . . Jurifdiétionel, il n'y a pas de frais à adju. Rapt : quand eft cas privilcgié à l'égard ger, & ies Fermiers les doivent [upporter. d'un Prhre: & qu'un Juge Jubalterne & non Royat n'en peut connoitre. CHAPITRE XC. E Procure~r J urifdiétione!, & !e Juge Religieflx tflant ou 6leffant un ,autre 1!-eli- , ,;nflllte , d,oit accorder le r,envoi au u- E gietlx dans l'enclos .dfl Monajiere, eji Jtlftige d Eghfe , a Mellite N. Pretl'e du heu cia61e par la Jujitce (éculure. de . . . .: . qui ['a aü;li requis. ." . Car ne s agiffant que d'un crime de Rapt Imp~rterolt au Pubhc , que les MOll~es de Jlmple perfuaiion, fans enlevement ni & Rel!gleux apprehendaffent la J trlhce tranfmarchement de la p,e rfonne, & fans féculiére. . aucune force, & fur une fille qui eft peutLe Parlement de Touloufe Jugea un Reêtre majeure de '1. 5. ans, & qui H'a plus de lig!eux foupç~né d'en avoir tué un autre pere; ees circonftances font qu'à grand qUI fut trouve mort fous une table en la peine ce crime pourroit palfer pour cas même Abbaye. Charondas en rapporte Royal & privilegié: ac quand même cela . l'Arrêt enfes Réponfes, Liv~ u, Chap. 6'(. L ! IL �E CONSU L TA l'~ONS 24? le- A Charge, encourage fes fol~ats .au combat,}1 :13.9 d' Et" Confeiiler au meme P ar ft fer oit pas pour cela megulIer , fi IUI-me_ Bene 1 \;2ueftion De /Jomicidio, ql!!l e :~~e n'a tué ou mutilé. T us nos Auteurs François font de mê_ lllent , el~ faf, T raité fur le Chap. R at1l1;à l a fin ~r~nle cas d'un Religi~x de ~ me lentiment, & entr'autres I?u Perray, tltlJ, r.a.PPd : de Montaub an, tue o·u blelfe A t du Parlement de Pans dan s fon {;onuuan elle . R 1" x de la voca . 'd E '\ 1: n plus anCien " e Igleu E ' T ' . te' De t'éta t &capa~tte es · CClCJzar.. U , 1110r r par ' 1 d" Ile t rai , 1 r a, Abbaye , dans 1enc os Ice " i' f /eJ ublié en 170 3. a a page 452. Le :~:lJ~l~ice féculiére en connu~ aufIi, & de- P~leti~~ dans fon In1Uuétion pou~ obt~nit b uta du renVOI & du prlVllege. 1.cI Cour de Rome route fOlite d Expedl_ °D", Moulin en fa Nore en margede a .e s 1 Partie à la page 49. de l'édition 'u Iii Avocat tlon, · ' d P . .Queftioll SL. de 'JoanneJ Ga l ' orte de 1686. & enCOfe en [a [econ e artle .Général au Parl ement. de P ans, .rapp. 1 B " age 4 0 . de l'édition de 1698. Et le fieur l'Arrêt d'un Curé qUl tua fOIl VI~alle a ~imon dans [on Traité Du droit de P atro.nuit en la maifo n.c1auftrale, & qUi ur con- n age, à' la page 1 1J. de l' édition de 1 697. .danné à être brôlé tout VIf. . J . M Du Bois , dans [es M a ximeJ du Droit L a J uftiGe fe fait bleu OU~lnr es porles c ; noniqu( tom. 7.. p. 1 1 6. de l'édition de pat les Archers : & à pell~e de prIVation . ~s 17 0 3. Le' fieur Du Calfe, qui a traité la "priviléges de l'Ordre & (adie du tempare .' Queftion à fo nds dans la Pratique de la J u1 ft d' 1 l'Ordonnance cm11l. P' .c0111ine 1 e. It el . A ' l ' rifdiétion Eccléfiafhque , artle 1. page 37. nelle, au Tlt. D eJ mfo rmat/o7lJ , rt. 3· a a de l'édition in 10. de 17 0 6 . 'o ù il refute le ,fin. . . p [entiment de Paftor comme étant infoôteMornac, fur l'Authentique QJ:.a zn ro- nable 'lor~que dans [on Liv. 3. Tit. 37.. Il. Ch Vbi de crimimbfl J agI opor" fi fi 1 'lJincia ,au ,ap. . d l'Abb d 1 10. il foûtient que œux qui e ont ento uat ,parle cl un MOllle e ' aye ~i~ Clés & qui ont fait le métier de la guerre, [ont Chaiii': Dieu qUI pour meurtre com , . "1 ' ., . - " J" de Monbrifoll & non irréguliers , qUOIqU 1 s n ayent Dl tue Dl mufut renvoye au uge , '1 ' fi E ID . [enti nent dé l'Ab bé ni à l'Evê ue. Mais comme ce tI e per onne. , n e et, . ce 1. à ". qd'un autre Religieux Paftor eft tout-a·fait finguher,& ,c omralre au m eurtre n etolt pas . d D Cl. & C 'C . . dans l'enclos du Monaftére les fentllnent es autres Ol..Leurs . anol1l ·OCCIS, 111 'M ' d R & ' 1 J récédens exemples font plus fon s. tes, aux aXlllles UA oyaume, a a uF rifprudence des Arrets. CHA PIT K E X C 1. Ces Maximes font autori[ées par deux' :EnrollemeJltd'unclerc pour la guerre,ql,viqu'il Arrêts du Parlement de Paris des années y ait combattu, ne f llflit pOUT D évolut ,fi 16+ I. au Journal des Audiences de Du cc c lerc n'a tfl( 0 11 bleffé. I<re[ne , Liv. 3· Chap. 4 0 . & de 1672. au . ., . Journal du Palais, tom. I. p. 245 . de l'édi-' Et qua~d. Il aur~l t tue) zl peut, nonobfta nt tian de 17 01 . & par un Arrêt du Parlement l,e IJ evolut) re{lgner av ant la S entence , d' A" de l'année 1675. rapporté au J our,, l' Ji 1 h " d D IX comme ~ etant a que Imp e omm e non nal du Palais, a . 63 2 . Et ces Maximes qualifie pour fai re v aquer de plem droit. femblem en qu~l~ue maniere fond ées [ur ;QUam au premier Chef : il eft certain la difpofition du Chapitre 25. In ' audien([uivant les maximes du Royaume , le tia aux Decretales D e[entent. Ex comm. Car femim ent des plus célébres D oRe urs, & la: cette Decretale ne paroÎt déclarer irréguJ urifprudence des Arrêts) que le fimple en- lier un Clerc qui eft engagé dans les armes, g agemem dans les Troupes ne rend pas le q.u'au cas que, après trois monitions , il ne Clerc irrégulier, à moins qu'il n'y ait preuve quitte cet engagement. Huj ufmodi Clerici~ qu'il ait tué ou mutilé quelq~'un; nifi occidedit cerre Decretale, fi à Prtela tis t ertIO rit fe,u mt/tÛaverzt , comme 1a fort bien ob- commoniti , militaria noluerint arma depoferv e Covarruvlas 2.Part. releR. Clement. E nere, de privi/egio Clericorum fubfidium ali~ S, {tmojùs ) de hommd. § . 3·n. 2. en ces terqtlod habere non debent. Et le Pape Innomes: Si C/ericltf effet in M inoribus, poffèt cent I V. fur le Chap , 1. De Apoft. dit: Si ab[ql/C peceato in bcflo jttjJo propriâ manrl Clerims fit mi/es , dummodo non exerceat RE eUE IL, D ptlgnar.c '. petit Laiàts j nec eJ?et irregularis , m~do allqllem non occidtrit vel mutila verit. C ell: au(fl le femiment de Lotherius, de R eue, b ft de T ondmi S. L eger , nu. B enefîc. 3· P art. C"p. 174. de Gibali~s , De 1y.regtl1. Cap. 4. D ifficttlt <1. " , même que quand 1:1l1 Cier~ q~1 ajoute g uerre jufte , auroit , feloll le dev~::s d~I~: f tev a ,poteft vivere Clericalitcr, 6- privile• . 1 1 d glO .C eTica i gaudere. Voilà beaucoup e firallons 1 & d'autorités pour [oluenir que le IInp e engagement dans les Troup es ne rend pas un Clerc irrégulier , à moins nU'il n'ait tué ou mutilé: & quand même i fe feroit trouvé à quelque combat, ce ne fel'Olt pas une preuy,e qu'il, eût tué j car l'on peut :t41 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 241 peut s'ètre trouvé à un combat fans avoir A ipft jure : comment un Devolutaire peut-il tué perfonne; & dans le doute , nul n'eft: prétendre que le Bénéfice ait pu vaquer irrégulier, fuivant le [entiment des Cano- de plein droit par le fimple engagement niftes. d'un Clerc danslesTroupes , fans avoir tué Quant à la feconde .Queft:ion : [uppofé perfonne ; puifque, quand même il auroit même que, par le fimple engagement dans tué quelqu'un & encouru par là une irrégules Troupes , Ol!! pour s'être trouvé à quel- larité, néanmoins [on Bénéfice n'auroit pas que combar, ua Clerc eCu encouru quel- été impétrable ipfo jure, & l'irrégularité l'au, que irrégularité; cette préte ndue irrégu- rait feulement rendu inhabile à en acquelarité n'al:lroir pas pour cela fal~ vaquer de rir ou recevoir d'autres ! plein droit f~n BéH éfi~e , à l'effe t del'irnpéEn effet, l'opinion commune des D octrer par D evolue. Il faUt des monitions, II teurs eft que, le fimple homicide ne fait faut un e Sentence qui l' ait déclaré irrégu- point vaquer les Bénéfices de plein droit; lier & fon Bénéfice impétrable ; & encore B il n'y a que l'homicide qualifié, qui eft l'affi après la Semenc::e il en eft appellé, il peut faffinat, qui induife la privation ipfa jurr. fou s l'appel réfign er fon Bénéfice , ou s'en Les M aximes veulent que les meurtres qui dem eure entre les mains du Patron; com- fe commettent à la guerre , foie nt cen[és m e a fait Sollier ,au préjudice même d'un funpl es homicides, & nullement a{faffinats: cOlllme ~a fort bien obfervé M. Le PeleDevolutaire déjà en poffe(fion : parceque l'irrégularité ne fait pas vaquer ipfo jure les tier fur le mot Homicide, dans la feconde Bénéfice s que l'on polféde, mais elle rend Partie de fon Inftrué1:ion pOUt obtenir de feulement l'irrégulier inhabile à en acqueCour de Rome toute forte d'E xpéditions , rir ou recevoir d'autres. à la page 173 . de l'Edition de 1698 . où il En effet, tous les Canoniftes & tous les remarque qu'il y 'a le fimple homicide , &: Doéteurs qui ont écrit fur ces matieres con- l'homicide qualifié , qui eft l'alfafIinat; que viennent qu'il faut faire une grande difféce dernier fâitvaquer les Bénéfices de plein rence entre l' irrégularité qui s'encourt pour C droit, mais non pas le ul11ple; & que le Clerc certains crimes en0nnes qui fom vaquer les qui a commis celui-ci, quoique condamné, Bénéfi ces jpfa faflo, & celle qui eft encoupourroit interjetter appel j & qu'en l'interrue pour d'autres cri~lles qui ne font vaq~er jettant,~ il pourroit difpo[er de ion Bénéfi~~ les Bénéfices qu'.aprcs un Jugement. C eft au prejudice de CelUI qUi en aurolt ete ce que l' on voit parfàitement établi dans pourvu par Dévolut, quoique même il en les }) é finitiOl~s du Droit Canon, dans les eûr'pris polfeffion. Il ajo &te en[uite queuLes N otes & nouvelles Remarques du fieur De " meurtres commis par les gens de guerre , Noyers Avocat au Parlement de Paris, [ur "I~r[qu'ils font co.mmalldés, ne font ré~~,le Titre ou Sommaire- De la Vacance des "res que des homiCides {impIes, quolqu ds BhlCfîceJ, à la -page 877. de l'éditipn de "ayem tué leurs ennemis de propos déli1700. & encore à la page 206. des mêmes D beré." Ce [om fes propres termes. Et Du Définitions : ce qui eft aufIi conforme au Perray , dans fon Traité De l'état 6' capa[emimenr de feu M. Caftel forr verfé auffi cité dei Ecclefiaftiques , page +78. dit que d'a~;s les l~la~iéres Eccléfiaftiques & iBénéc'eft la c ommune opinion des DoReurs> l1ciales, comme [ur les mêmes Définitions que celui qui commet un homicide n'eft du .I?roit Canon, à la page 4 02. de .Iadite poi.nt privé de .p lein droit de f?n Bénéfice; Edition de 1700. Et encore au fentllnent mais bien CelUI qUI commet 1afTafIinat. Et de Me Charles Du Moulin fur la RégIe De à la page +81. il répéte la même chofe, & infirn;iJ, n. Ce qui a fait dire aufIi à dit 'lue le \eu! alfailinat f~it vaque; de pleir. Rufee 11. privileg. Juri! Regal. n. 6. que droit les Benefices que I.on poffede: mais l rregrtlttriJ non cJl ip(o jure privat us , fed que tous les autres homiCides empechenr p rivandflS. Flaminius Parifiùs, Liv. 5. Qu. 3. feulement d'en acquerir d'autres. & Cabaffut. Chap. 19. De Irregul. in genere, E C'eft encore ce qui a été obfervé par M; qui font de même [entimenr: ce dernier Cafte! dans l'une de fes Remarques fur le ajoûte même ql!!e l' irrégularité enoourue Livre des D éfinirions du Droit Canon, pour l'homicide ne fait point vaq,u er les pag. 209 .. de l'édition de 170.0. où il cit; Bénéfices ipfa jure, & qu'il faut une SenDu Moulin en fOI1 Commen~atre [ur !a.Retence au prealable j ce qui, a été auffi ob[ergle De infirm. n. 3 8>. Ce qUI a été [UI VI par vé par Du Perray dans fon Traité De l'hat M . Louet da~s. [a Note [ur cet ~ndrolt de 6- capacité des EccLefaftiqrln, pag. 548. Du Mouhn,ou 11 ob[erve que " L honuclde & >4'9 . Et [ur ce fondemeNt, fi !' h?micide " qualifié fait va~~er,l;s Bénéfic~s de pl.elll m ême ne fait pas vaquer les ~",l1e~ces de " ~rolt; 111alS qu a I.egard de 1homlCl~e plein droit, & ne les rend pas Impetrables ~ Jllnple , il ne les fait pas vaquer, & qu il 397. ~m.I. Hh �1.4,3 DECO N SUL T A T ION S .. . , 144 [A lis au nombre des cas prlVllegles. pas que le Bénéfi~le~?e pUl, ' Il Le Privilége de Clericature [eroit perdu, 245' RECU E.l L • he em.pec (, Benefice, me, r ' l' & bl' r 1 blement réllg ner on d . fi c'étoit en negoce lecu 1er pu IC que " le va a de con anlnatlOn, . , " c: . t 1 .' la Sentence . , l " 1 la malvcrfanon eut ete laite con re a pro0> me aptes . tre appe & qu 1 ct . . r. 1 . ' qu'jl en aitJIHerje . '1 . hibition des Canons :Ne erlCI ;tI!CU ari6us " pout vu j' 1 Ce font es pro. ' M' B '11 " réligne pcndaHt app: i Et M . Du Bois, negotiis ft tm,miftctmt.. . ais ;tre ale ou ennes dudlt Calt . . C Econome d un Chapitre., c eft! une fonc_ ,pres t . ' d NI " nes du Droit a. . Il de tion plus iEccléfiaftlque ql!!e tempore e. d ansfon Traire es aXll d l' 'd" .nonique, ro m. 2 . p ~g. 19 )', ( e eh mon • fiur 1es con~ l'u-fiIons de fi De } ugé de meme I7O~ . dit à peu prcs la mcme cft 0 e. d M.l'Avocat Général De Cormls als_ 'clt une MaXime con , ante ans forr e qu e c . .d CHA PIT REX CIl 1. 'le R oyaume, que les limples l;onl1cI es , ~ . " 1 elldent un Clerc trreguher, ne 'B qUOlqU.1s r e'anm0ins vaquer [es Bene ' 'hoces SI. l ,empolifonement Jalt f . vacquer un B'en/!_, f ont pOlilt n , . . 1 l' d . l' ,rr;.tr. -.Iffi0 Jure, ' 111ais le rende nt leul ement ll11ajiCI! de p.cm rolt, comme aJja.l.ltnat. . d' . , .r & receVOir autres. d' bile a en acqmm. pRaxis R.e6ttffi, T it. De mo IS amitten_ CHA PIT REX CI 1. di Beneficia, n. )0 & 53. HomlOlda per d [ententiam privandus ; & interil11 il11pe_ ·7Jr~tl'c B enel:cier aCCfl re par le Chapitre e ft ~- , 1" j' 'f d B li< dtt trari \10n pOte . , . . . fauUe mejitre en fOIU< ~on e al e Paftor dit le mel11e au Livre 3. tlt. 1. & Chapitre, & de me/er de t eau aIl ven en le 2 , t étre pOllrjiliv i qlte par3 .. d v en ant, ne Peu , Bengeus & PmffonlUs en exceptent hodevant le 'Juge aEglife· miciditlm meditatttm, comme l'aflàfIinat. 0> 11 D A 246 CHA PIT REX C IV. A hender d'encourir aucune forte d'irrégulaReligieufe : ~iconque attente à fa pudicité rité, .quand l11 ê n~e enfuire de la preuve du cft digne de mort, 6ien qtte l'effet ne s'en faux 11 pourrolt s en[ulvre effufi? l1 de fang foit enfuivi. ou pell1e de mort contre les prevenus. Car il eO: vrai que quelques Auteurs U !tramonUm Moniali capite punitur Auth. de tains (col11me Fagnan [ur le Chap. De etefanéhfIimis EpiiCopis §. l' 3· Julius Clatero , De homicidio , n. 10. & fur le Chap. rus §. Fornication, n. 17· & [on Gloffateur, Petilio du même Titre, n. 10. & CovarCombarendus; c'eft-à-dire , pendu brûlé. tuvias in fecunda part. rele[/;. §. 5. n. 5. ln Afcendens cum fca,lIs ad domum ahenam fine ) Ont avancé que les témQins qui font J ul. Clarus , Qu. 66. n. 4 · & n. 27· M 0- dans les Ordres facrés , s'il s' enfuivoit connialem carn~liter coglloften~ , aut attentans, B dannation ~ mort reelle & effeéhve, ( ~ar pumtur pœna morUs. L. St quIS non dlcam 'celle de defaur & de contumace n opere rapcre,fe d a~ttntare.C.od. de EpI[c. & Cler. pas le même effet ) deviendraient irréguRebuff. m proœnuo Con ft. ·Reg. Gl. )' liers: & entre .autres } ulius Clarus au Li v. n. 28. dit que 'de geneTali confitetudine cette 5. §. final de fa Pratique Criminelle, Qu. LOI ( Si quis non dlC,,!m rapere) ne [e ga~de 14. n. 8. Mais pareille opinion n'a pas heu pomt, pour ne punir l'attentat comme 1 efen France, où J'Ordonance rapportée cifet. Mais il rapporte qe'il fut pendu à Mont- deffus ne feroit pas intervenue, & n'auroit peiller, pour avoir voulu VIOler un~ fille pas obligé les Religieux à dépofer en toute dont il ne put vel1lr à bout, parcequ alors affaire Criminelle fans exception à peine il y a plus que conatus. de faille du temporel du Monaftére & de MenochlUs De tlrbitr. Ca[u 3 60 . n. 54· [u[penfion des Privileges Royaux , fi ~a déqu'en ce fait l'attentat eft puni. Et Cafo 3 89. pofition les avoit rendus irréguliers. Car n. 22. & [equent. P œna mortis & Monia- C le Roi n'auroit pas entendu de les rendre lis in careerem detrilditM : oli?n Veftalis viva inhabiles à l'exercice de leur miniftére & foffa detine6atur. de leur Ordination, ni incapables de BénéJEgidius BofIius, Tit. De Coiltt damnato, fice s ou de Dignités par l'irrégularité , ni n. 79· Pœna mortis naturaliJ punitllr tenta- les nécelJiter à des abfoluuons. Et el1 effet, tltm hoc crimen. . . . . M. De Sainre-Beuve, en [es Cas de ConfCHA PIT REX C X V. cience, Chap. 1·7· eft contre l'irrégularité : , Et Brodeau attefte, [ur M. Louet enla lettre Irregularite: Ne s'enCOtlrt par des Pretres . Ott Religieux {pli déporent en Matiere CriB. chapitre 1. que le Greffier même , qui ,c. J écrit la Sentence de mort, n'en devient pas minelfe, ou il s'enfuit peine ue m.or/. irrégulier, parcequ'il ne verfe point le fang, {"\ Uiconque eft affigné en témoignage, D & n'en eft poi~t, la cau[e, & n'y comribue ~ lOlt enManere C;lvlle fOlt en ~atlere , rien du fi en, n etanr POll1t,} uge ,maiS limCL111ll1elle, eft oblige de comparame par pie lVltniftre de} uftlce; n y ayant que cel'obeï{[ance qu' on doit à la} uftice ~ & aufIi lui .qui prononce & , or~o nne la ~ond a llà la verité : & en refufant de le faire ,on nation, & CelUi qUi 1cxecute, qUi fe rens'affujettit aux peines portées pa~ le~ 01'dent irréguliers. donances : dequoi celle du mOIs d Avril Bien pl~s , le me me Brodeau 9b[erv~ 1667. fait mention au Titre Des EnqttCUs, que les Pretres & autres Per[onnes Eccle& l' O~donance Criminelle au Titre Des fiaftiques peuvent pourfUivre pardevanr les InformationJ, art. 3. qui porte que les Ec- } uges .féculiers la vengeance des crimes -cléliaftiques, fur le premier défaut,de C0111eommls en leur per[onne, & .Ies E conoparoî~re pour vel11r dépo[er , y feranr conIl~es & PIleurs pour le.urs Religle~x:. &.que, traints par amende & rar fallie de leu~ ~em- E bien que fur leur plall1te & pourfUl.te tlll1porel ; & qu'il eft enjoint aux Supeneurs terVlel1ne },ugement de cond,ann,atlon . d,~ Reguliers d'y faire comparaître leurs Remort, Ils n encourent pOll1t d Irregulam e , ligieux, à peine de [aifie de leur temporel [e1on le Chapitre 2. De hom;Cldlo, Sexto ; & de [u[penfion des Priviléges à eux accor& que cette vengeance legale n eft pOll1t dés par le Roi. contre le précepte, EV,angeh9ue. C:ela .eft Il n'y a donc qu'à confidérer la teneur bien plus que la depollt1o~l d un Temoll1 ; de cette Ordonanoe pour )uger de l'obliqui ,ne va qu'à, ~ue & ;teclarer. la, vem~ gation où [ont touS les R~lt~lCux ~ de quel- apres] ~volr ete affigne , & pa~ n~celllte ql!le Ordre qu'ils fOlent, d y lansfalre quand d obeir ~la} uftlce. Outre que 1 executlon 1 ils font affignés en témoignage; pour ne ~e JI ~rret d~, Grenoble eft encore cll'11 déclarer par lel!!r ferment ad peElus que c,e )I!!fqu a ce qu II [Olt ,ll1tervenu q~elqlle Deq1!l'ils [avent: & ils ne dOivent pas appre"l'et contre les prevenus, ap!es que le$ C Id ' C E n'elt point là un cas privilegié" & Du Moulin fur la Regle De injirm . .11. , ar con[équent le renvOi au} uge d E3 8 ). . . ,. , Louet en fes Notes Ibidem, qu il 11 Ya j 'l- P l ' peut être refu[é, parceque ce C g 1 e Ile Ul L . rh"d l'fi ' . fi ffi ne peut être là qu'un larcin, li.tiv~nt la 01 IqueB ' ?fil11lC l e Iqua dl e. qUNI a e. v~cqule~ p . § M ajora i if. De fimis: Si qrtIJ ponder:e ene ce d e p em rait:, am zn Jlmp lCl h1/S vel ft,mris iniqlllS &- adrtltmms (èzcns v alet reJignatlo a6 homwda farta ante & 'llIatllr, furti tenetflr; ou bIen un fimple poft (enten~lam, Ji foertt appelfatum. crime de faux. L . penult. ff. Ad Legem Corl'ondun, chap. 97. 11. 23· & 24. ~naf 1Jdiam, De f alfis: Si venditor menjitras pu- fa/limo non poteft reJignare zn prtl!1ud1Glll111. hlicè probatas vini vel frttmenti corroperit, impetrantis; ficus in Jimplici homiciilio. Decret, divi H adriani prtCceptum eft, COI qlti Caftel en [es Queftions, Tit. De la Jtlrifpondera tmt me~jitras fdfaf!è nt , in in/ùlam diFlio~ Ecclefiaftiqlle, divilion 4. ~. 72. d!t relegh ri. Ou enfin un Stel1tonat ou melange que 1empol[onemel1t eft un cnme quade l'eau avec le vin , qu i n'eft par là que D litié, & plus que l'homicide. . !impie piquette ( V inum fecundarittm) par Fagnan dit que proditorius homicida eft, la raifon de la L oi 3· If. SteUionatus, en ces qui aliquem mcat veneno; & que pOUl,' cela termes: Sed & fi qUiI merces corruperit ,ftet- il ne peut jouir de l'immunité des Eglifes: lionatus rew erit. Et tout cela n'eft que delit è'eft tur le Chapitre Inter alia, Tit. De commun, & non du nombre des cas privi- immtmit. EccleJiar. n. 5o. leglés : Enormia flagitia qtltC potius per Et fur le Chapitre Cum non ab homine, mundt Judim ,quàm per AntiftiteI & Re[/;o- De judiciis ,n. 17. Etiam ex homicidio voyeI Ecclefiarum vindieantur, a dit e1egall1~ luntario irregularem 'non e.f!è depojiturn ipfo ment Pierre De BlOIS en fon Epltre 71. jure, fid deponendum. CUJas, fur le Chap. 8. De 'Judieiis , aux DeEt [ur le Chapitre Conjliurit , Tit. De dCcretales; F a6er , Def 26. :qe ']uri(diEt. J?a- cuflet. n. 38. Jura pa./!im clamaret ex homipon ~u 2. t9 111 • de fes Notaires , Tlt. De la E cidio etiam cafllali per errorem commilfo ' ~mpetence des Juges; Forget, au Chap. 9· irregularitatem induci, qtloties Cft/pa vel nefu~l r~r1nnes Ecclefiajhques; Thevel1cau gligentia prtCedlit. Et il cite les Chapitres Cler' r on~nce , TLIt. Du Privilége de Contine6atur, Sufcepimus & Ad audien.. /Cature; yraut , IV. 2. De l'Ordre lu- tiam de homicidis ' dIc/am· L o ft & " . l , . ' . Ce n~ peJt ep:~'êt !en~ra ~ï~ent tous. MaiS toute irrégularité ne fait pas vacr un aCrl ege , qUille quer un Bénéfice fe fi . , orme que par le larcin de cho[es fa Ell" . -crees en liee racré o· . . e s encourt aufIi par la Medecll1e ou cbofes fa crées el1li~u u t~ut au n~0ll1s de par la Chirurgie, fi la fll0rt s'eH enfuit: t2!!ùt c: . ' dedzt' operam ret..tlftctt,c; .. . 1a pr!. prOlane en beu facré.prOlane , ou \!le 'chofe cie rzms mais '- L e larcin. domefriq'ue n'eO: l vatlon 'ipfo jure dl!! Bénéfice n'en efr pas dépas nOl1 Pus darée. . SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 1 A :n , �247 RE C V EIL DE ' CONSULTATIONS 248 éré rOll vés. En A purgé; &lelaps de tems de plus de. 20. an_ m oyens de fu ux auront p, rendu l'a- n ées n 'a pu l'exemterque de la pellle cor_ l'A A t de gll eltlon a cre . & cl e l" ll10h ab l_ ' ffi e et, rre {" o ~ à l'extra oupotelle, & nON d e J"111 f'anue, , d' é & nar co n 19lJan 1 . , . " 1 .,. . pres- t.n e, ."f" 1 ffaires Criminellite ou Jrregu ante qUl en revIent, 20. Par l'incapacité dudit Laurens, à .(\inaire : au heu gu e esl ,a Il l ent que les t le matJ!!. e en 'd r: 1 P' ,d · le 5 lie lugell l' . e euvent & ne doicaufe de fa conh ence ,ur e fleure e p A & Re ,jO"Jeux n p Co d fil d ' M Belgencier en laveur u 1 s un 'a r.rerres. aucu~e difilolllté [ur cette comv.ent [al,ne, d ' o[e r après Exp loit d'affi chal1d ; attendu que la c0nfidence , non paruClon , a ~pr. 'fi'e' , ces tins feuleme nt fait vaquer tout Benefice aupa_ . ' 1 ., . g natlon a eux I1gnll a . En effet, M . De Sainte-Beuve, en pll!ls ra~ant acqUls par des VOI~~ e~~tlmes~ maIs ' ' cl li s Cas de Con[CJence , qu en outre elle le rend a JamaIs lI1capable cl,un en d10lt e e 'cl er; fiulvanr . 1a B uII e I nto1er/l.bZ'1'Il , u TOlne 2 chap 68 y mond'en poffe & enrr·aLltres a .. , ' P' V I F . , tre qu~en France les Prêtres n'enooure nt B du famt Pape le . que a rance areç~e oint d'irrégularité pour être témoins en p ar fes Ordonnances, & que le CJ~rge ~ ~ffaire de mort; & qu'ils n'o nt pas be[oin pr!fe pour .regle dans fes Affemblees gede rotefter <'lu'ils n'encendent pOllar de Herales. , ' . , P ' b uer a " J'a 110ft l de l'Acc ule li dIt contn · 1 3°· P arce ' " que Laurens ne rlilt pourvuRde' auffi ailleurs que l'irrég ularité ne s'encourt a Ch~noll1~e en queftlOn , 'lue p ar une e· ue ar ceux qui font la caure proc~~llle fignanon à efeB:ueufe de RlOupelroux; no~de f/morr ; [çavoir , les Juges, l~ Gretlier , veau Converti de Montauban,non 1l1/IJ~uee & l'Exécuteur. Et même un Pretre qUI arau Greffe du DlOcefe de Pans avant 1enr.èra un voleur affaffin, qui fut ,en[uite 'convoi , & [ans la claufe , qu'il n' hoit int~rvenu danné à mort, n'en fut pas irreguher. atmm dol , [raude, nz jimonze dam la Réjigna_ . HA PIT RE X C V 1. tion; clal!l[e effennelIe Felon Paftor, Lot~:. C , ' , , f{; d J nus, & aut~es Canomftes : & que ce~te RefISimoni'!! : Efi eta6lze pal' a promejje e aon- C · d'C ,. . fi ' r; l' , /1:, [! . gnatlOn,ourreces e,auts,etoJt encore 111 ec· ·ner qltarante rClH par an jOlti (~j "f! (ltzon ' d' fi . . l ' l'Abb ' J B ' ! t:. d. d ,c, 'en r. ve"r tee une IffiOl1le tnangu awe avec e -aU rncp' c c:7" e1Ie rejlgner qu ,a,. . ,. . . r JI GUlran amI dudlt RlOUpel-rDUX ion preteue ce tH' qUI, "ftl'r. ,erol't nom?ne' q ft oiqlle datée . nom. jtgnatùm. P0f)trieurement,.'1a R e,c, -r 40. Pour s'être dévoluté lui-mê me fous E triannel ne luiput Cervir , parceque le nom d' Antoine Perier Prêtre de Senez . , la raifon du trial1l~el, ne lui conv~ent fon ami; non content d'avoir d éfavoué pa. , qui eft que les BeneficIers ne fOlent cette Provilion, donna charge à C arbontroublés, contraints de plaider, & quitter nel Procureur au Siege d 'Aix, pour pourfuivre enJufticeceluiquil'avoit fait fervir leur E gli[e de peur que le L oup n'entre dans le Bercail en leur abCence. Et toutes à cette abomü~ation. ces rairons [ont contre Simoniaque: car 5°. Sur le parjure dudir fieur Laurens, l'Egli[e elt int-ereffée à ce qu'ils [oient trou- D d'avoir participé à la confidence du Prieuré blés , qu'ils quittent leurs Egli[es, qu'ils en de Belgencie.r; la preuve en ré[ultanr par foieRt chaffés comme des Loups, J e[usles procedures faites à Aix & à Sifteron à la Chrift n'a chaffé du Temple que les venréquifition du Promoteur. deurs & acheteurs. La récifion n'y eft reMais de plusJe titre propre du Sr Denni~ue ellVers la promeffe. tanis eft nul & vicieux : parce que Laurens, Arrêt d'Audience du 19· Mars 1643. qui lui a réfigné, étoit alors fufpens pour pour la Cure d'Entroges, entre Reybaud & 'caufe de fimonie & confidence, p e nclallte Michel, furi es Conclufions de M, l'Avocat à l'Officialité d'Aix aÙ! il était Appel'lant; Général de Cormis fils. ce qUI lui lioit les mains pour une RéliA L CHA PIT REX C V II. ' à Devoltlt,pour ' . , E ,Bene.J: l'ce fi"Jet ancienne irregularité & confidence du Réfignant , & pour [atlffe Cédule Evocatoire dtt Réjignataire. ., ' . SIeur Dermltams ne peut con[erver leCanonlcat de l'Eglife con:Cathédrale de ForcalqUlenu de fon ohef, DI de Cell!ll du SI,eur Lauren.s [on RéGgnant ; & doit le delalffer au Sleu: Taulani Dévolutaire. J?u , c?ef, du S~eur L aurens , paroe qu'il avolt ete ~ecrete de pn[e de corps par Fon . . Propre Eveque eD .16'7rn fa ns i ,..etre Jamal' LE gnation en . fave~r, fuivant Du Moulin & Caftel ft: 11[urB: ICelUI en la Regle De infirmii re Ign. e . 1+ ,no 3 70lag. ,249. . . It ourre qudune te ~ Refigna~lOn, faIte p~r a c;al,'-:re es Cenmres & de la perre d un Benence qUI faifolt tout le bien & tOl!lte Ia re~ource de Lallfems , a manqué de la hbeute néceffaire, & a été fraudl!lleu[e il rai[on de l'accu[ation & du D ecret de . [u[pen[e ; c'eft ql!le le droit de la Chanoinie érait déja acquis au fieur Tai.!ilani par ' l'inltan ce liée en la Sénéchauffée de Forl ' A " ca qUler , aval1tmeme l accufauol1 du Pronloteltt , :1.49 SUR LES M4TIERES ECCLESIASTIQUES. 250 moreur contre Lauren: en 1 Officlahté de A y avoir de pre[cription dans un Bénéhce SJil:e~0l'l : & par c0n[equem Laurens en acquis par confidence: [elon la Regle de cet erat ne pouvoir pas faIre une R éfigna- la Bulle IntoÙrabiù i du P ape Pie V . tion, même fimp1e , felon Cafte! à l'endroit Il ne celTe de dire qu'il eft réfignataire , 6 que deffus , Qu. 7· n. 9 8. pag. 3. 5. & m Oll1s & que [on titre eft plus fav o rable, & doit encor« en fa ve ur ,d e DenUltal1ls , & encore l'emporter fur le D évo lU[ : mais n'être Re[ou~ l~ referv e dune penfion exoedanr la fi g nataire que d'un Confide ntiaire , & ne m oitie des re venus fi xes du Canol1lcat [ur l'être enCO['e que d' e . b ' . A ' un mal1lere 0 rept!lequel Laurens n e pOUVOIt meme [e re[erce doublement firaudule r & A . 1 . fi' ' u,e , mem e Ill1 ver a p l!Is. petite pen IOn, ne l,ayant pas feB:ée de prévarication & de men[on O'e , de delTeuvl qUJl1ze ans, Celon les D eclarations parl'ure & de fauŒete' . ro l' D ' 1b . d 16 " u evo ut vauR 16 dra toujours mieux qu'une auffi illfame Rédu 01 e 71..& 73 , Car Laurens ell p~enant les 3 0 0 lIv. dues au TItulaIre, ne lui B fignati o n. lalffolt pas un revenu d e 200 hv Arrêt du 6 Avril 1702 de . d ° iL P . ... . . . . gam e cau2. a rocmanon ad ;cjignandum; en fe,pour le fleur Taulani, avec dépens modeCour de Rome aVOlt du etr e II1filluee. res à 60 liv. 3°· La prévaricatio n du fr ere de Dermitanis,Confeiller ~u Siége de Forcalquier, CHA PIT REX CV 1 II. auteur de cette R efignatlOn, dans un te~ns Le. '}lIge d'Eglift ?le pmt connoÎtrc dfl i'lUx où le Bénéfice fe trouvoit litigieux en [on t1lC1dem contre tm Laïque qfli a produit Tribunal de la part du fieur Taulani, COIlune P iéce [aflffe dans fa ]urifdiEfion. rre Laurens ce prétendu R éfignanr. Et le [ atlx ft peut intenter C01ltre une P iéce 4°· Par défaut , n o n feulem e nt d'oppoprivée au//i·6ien qlle C01ltre une Piéee pu{itiliH1 dl!ldit DemlÎtanis à la p~i[e de polTef6/iq11C. fion de Taulam ( qUI ell a Joui plufieurs CS 1 le [enrimeut de M, le Préfide nt Le mois paifiblemem à[on égard, ce qui renNlaiftre, en [on Traité Dei Appe/litions doit [a R éfignation en faveur refoluble par comme d'a6f1J , Chap. 7. étoit [uivi, il y dit la fiimple non acc~ptation) mais encore ql!le lor[que le La'ique porte fa ux témoignapar l'expreffe répudiation qu'il en avoit faige el~ un procès 'pendant pardevanr le Juge te, en laiffal:t re venir [on Réfignant d ans Ecclefiafhque, Il eft de la J uri[diéhon Ecfa place & J0uir des difiriburions durant cléfiaftique, & peur être puni par le Juge l'efpace de deux ans & demi. d'E(5Me; par la mê~lle rai/on, que !'Ecclé, 5°· Par la vexation pratiquée d'une fauffe fiaftlque qUI produlr une Piece fauffe deCédule évocatoire [ur parentés, re[ultante vam 1.e Juge Laïque, eft deb outé de [o n de la nouvelle Procedure de J'Officialiré renvoI. de Sifteron your cetçecol.l~dence. L'O~D e ce dernie~' cas il y en a plulieurs do~al~c~ Commelle j au Titre D~ fi:IIX , de- exemples o b[erves par Papon Liv. 1 . Tir. 5. clare dechu de t? ut drOIt au Benefice ceDe la ]tll'i[diftion tempore/fe , Arrêt 4- 3. 44. lUI '1.,UI y a commis ,quelque fauffeté. D & 47., qui fom au cas des Prêtres produi6 . Autre Hulhre en :ertu de la Re9~e fan s titres faux oufraudulel!lx pardevant le De pu~ltc(m1lJ rcjignat. a c~u[e ,9.ue ne s eJuge La'i<}ue, qUI a dro!r de les debouter tant p,refente au C~~pJtre qu apres la vacandu renvoI & de les pumr. ce de la Chanollue de fait & de, droit au Mai~ [ur le premier cas, qui eft du laï. moyen du ~eliftem~ntde [o~ Refi&l1anc, que depo[ant faux, ou produifanr Piéoe cene mort CIVIle 0l?erolt le m eme ejifetq~le famffe, l'u[age & la derniere Jurifprudence la. mortnatmelle; {el an !'Addition du Pape font que le J uge d'Eglife n'en peut pas co nPIe V. à la Re~le D e public. refgn. noÎtre, & qu'il' doit r e nvo yer l'incident au Les atteftanons .a vanrageufes que le Sr. Juge L aïque ; bien qu'ordinairement il [oit Den11ltanls p~odult pOtlr les eŒplois. de dit que le Juge in co mpétent peut devenir Cur~, de ~rédlcateur, de Grand-VIcaIre, incidemment compétent, & qu'il n'eft pas & d OffiCIai pour Fon Réfignant, ne [Ont E queftion du faux principal po ur punir le Laique, mais du lln~ple faux incident, à pas capables de purger le Decret de priee de corps qui le rendoit irrégulier, & le nél' effet feulement de cOJllwÎrre la verité du ce~toit, ou à !'innocentation pau 1e Juge fait prinoipal pour le pOl!lvoir juger, & nOll qUI l'avoit noté, ou à l'ab[ol,urion ~ dif~ pour punir le La'ique, du moins per[onnelp;~lf~ du Pape, de cene Irregulanre qUI lemenr, maIs par fimple amende. C ar la ral[on que J'acceffoire fuit la natllre du n erolt pas occulte, maIs publique. S~ Laureas fon réfignant a joui paifible- p~incipal, n'a pas lieu In hi! qlllf! Jimt dimem de la Chanoinie pendant fix ou [ept verjJori. Et en effet, Je Juge d 'Eglife conans, à [on dire; il doit 1iwoir q1.l'il ne peut noit bien de la promeffe de I)lariage i m ais Tome I . Ii �" 2} l • , E CONSULTATIONS 252 RE eUE 1' L ,1Dles ren- A d'ffi Ite' , & cette voie du faux ne fun lalf, 1 cu , " , If<' d fée à part, qu'à cauCe qUll s a~p ~It e pere our les dommages & Interets ,I fait ue la P J ge féculier. Et ce qUI. q l ' fils & qu'en contredlCant 1averanon on voye au u " ft à dire que a a , .' 1 p. , d ' ouvoit également faire rejenrer a lece: , ' . cité n'a pas heu, c e -. rec/pro 'c.' t q'ue l'Eccléliaftlque pro UIP . 'l, fi t reconnu dans la ConCultauiOll rauon qUI lai J Laique en malS Il u 'd "iant une. Fiéce fauffe au uge ' 1 e la voie de riguemr fe pOUVOlt p,ren re .' 1 . & u'au contraire e qu , q , f ft J e fi on \,omhllt. " , . e!evient )uihclab e, Lai ue produifant une Ple~e au eau. ur~_ Et li la lignature de l'Ecnt dont Il s ag~t ft "table le Prêtre fuccombera aufiln'en devient pas Julbclable; p ft d, 'Eq/ife g '[cHf fi here e e vell , fi l' , dde de ce que laJun .1 l?n .ecu, nt bien Cur l'infcription en faux que 1!Ir av~oénérale univerCelle, & lI1defi11le, n yaya , ' . & fa variation pourra etre obfervee .,,' , ar la concelIiol1 ran0n, ' , 'd que certaiHs c,as exceptes p ~ " ' ft ue & propofée aux Experts qUi y proce eront: du Prince. L autre al1 comrau e net: _ B & li Je faux ne reülIit pas pardevant le Lieuparticuliere & Cpeclale. Et en un mot, de tenant on pourra forr bien veniL; contl11uer 1 vret au Li". 8. Ch. 2. n. 16. pag'd~ 9 ., e "a pOU1~t:ul'te en condamnation contre le l, Il , " 1r . ' T ' , d l'Abus lt qu en fen tolU. z. du raite e l '~' , Prêtre pardevant l'Official, fans qUI 10lt France, quoique le Juge d'~g 1 e alt&P~.e1eceITaire que le Lieutenant renvoie les ' ft J e Laïque d mftrlllre JUl , , J ' d'E r ,[, . venu, c e au ug , ' d ' [, ' f: ux Parties & manere aB uge g 1 e. ger le procès du témol.n ~UI a . ~p~ e ; au Mais li ni le corps de l'écriture, ni la f~gnaE l ffici ·e n l'inftance ~endante a °di u~t~'e J u e ture n'étoient point de la mam cl:l Prev~'e, Chap. 3· du Llv. 8. n. 6. Ji , t q g il ne faudroit as fe flater de croire qu 0!1 ,d 'Eglife ne devient c?mpetemde la fau,~~ fût recu à pro~ver par némoins que le Preproduétion ou déporit1On du ral~ue, ~ud ' tre re:nit ce papier, à cauCe de la confécas ~u'il confelTe rardevan; UI aVeo~~na~~ uence; arcequ'on pourroit, par un CemJloCe faux, ou pre dUit une PIC(t fau~, ' r C 6lable m~yen rendre débiteur de grandes s'il le comefte, c~l~ va aLu Mugeft:ecl~~~~ fommes la perfonne qu'on voudroi,t, fans Et en effer, le Preüdent e al '. , tIi ' fi de r:a part L arucle " fi· 1 L " e falprome e 111 19nature li . dam fon opllllOn ur cpe queme adlqu 't <4 de l'Ordonnance de Moulins, qui exfi t deCordre dans une rbce IOn evenol J' ,. r . an , 1 . ft ' ' bl d J e d'Eglife clut la preuve par œmolllS en lomme qUi pUllllTab e ou JU ICla e u u g , . r ' '1 d' & 1 t cetexem leeftcondamné, &parForget, furpalTe 100 llv.lerolt eu ee, , a nO.1au Tit D~ Perfonnes Ecclcjajliqftcf, Chap. velle Ordonnance, au TI~. Dcs [aus qfU n . 12 où il en allégue un Arrêt confont en prcuvc ; & 1~ Pame, f~ doit 1111mte~ ,t~ire' & par Chopin Dc facra politia ,Liv. la fottife .de ne VOir pas e€nre oU 'Ign~r · 'f. & l'Aéte du dépôt de la Comme quan d on a J. T lt. n. 22. 2 3 • remet. Car de dire que l'Ordonnance de 1670. fur l'inCcription de faux ne parle que des CHA PIT REX CI X. l)iéces publiques, c'eft qu' or?inairement D on n'a pas befoin de recoum a cette vOie 'Jttgc d'Eglifo ne peut connoÎtre de l'ujitre qui engage à l'amende, ~ à la p~111e du tacontre tm Laïque. lion COllcernant une Pœce privee, dont ml peut s'affranchir en ~ontredifant l' avéraMoulin, au Traité Dc V jitris ,Queft. tion, & en la falfant reJetter par les E;xperrs 10. n. 1 5f. & 155. ' fur la éomparaifoll des Lettres. Mais il ne Covarruvias> Variarum Réfolttt. Lib. 3. .s'enfuit pas que, puifque le faux fe peut faire cap. 3. en écriture privée, auffi-bien qu'en Piéce M. De Marca, dans fon' Livre De Conpublique (ainfi que l' attefte la Loi,&le Précordia Saccrd. & lmp. Liv. 4. Chap. 12.. Jident Expilli en Ces Arrêts Cha~: 8. gUI eft Cùm dc re ftCculari a'l,itur, eXCOmmfl1Uca. .cité' par DeCpellTes) la vOie de 1'111fcnptIOn !tOnt locus cffè non poteft. ,en faux ne puiffe bien y être reçue, li celui Panornlltanus, fur le Chap. Cùm jt de foro qu'on pourfuit en avération en'vempaffer E ~ompetenti. ' .. . lt: gué. Et lorfque DefpeiITes au Tu. Du Co qUille fur la Coutume de NlvernOls, faux, n. 5· pag. 668. a dit que l'inCcription au Tit. des Croits & Chaptels, arc. 13. étoit proprement après'la Piéce reconnue; Forget, Tir. Dcs Perfonnes & chofos Ee(car auparavant ne faifant point de foi, l'ill- ' clcjajJiqucs, Chap. 3). fCrlpnon en feroit inutile ) cela s'entend Grimaudet, Des V fares, Chap. 26. qu'(}1l ne peut pas Contraindre cehJi qui CharondRs & Theveneau fur l'Ordon-, c?ntefte, la,~enté de la Piéce privée de Ce dance, Tit. Des Vfures. ,. . redulre a lmfcnpnon de faux; mais s'il la D'autant Flus que la Cour av.oit de)a fait fon Arrêt de condamnation, auqmelle Juge veut pre,lldre , & s'a{fuJettir à l'illfcription &: à la pel11e de la calomrue ,Ille peut fans d'EgliCe a VOtllu aj0ûter l' excomm1.l1'li(i:a~ gif. DU zn SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 254 tion & diffamation publique,& la reftitution A la cauCe de Galot, Fevret. des deniers mal pris. Il faut necelTairement le Pareatis du C'eft avoir puni deux foi~, contre la RéJuge Royal: ainfi reconnu par l'Affemblée gle Ne6is in idcm de la LOI9· § l ifdem, & du Clergé en rEdit de 1600. de la Loi 1 f· ff. De aCCllfltt. Arrêt en la cauCe du fie ur CabalTe Vicai166 Arrêt en Audience du 23 .Juin 4. qui re de Fayence, le 4. Fevrier 162!. conne déclare l'Ev,êque de GralTe avoir mal & le fieur Evêque de Fréjus, de calTation de abulivementprocédé, & met Le Marchand procédure & défenCes, &c. Autre abus au préjudice de l'appel: il n'a hors ~e Cour ,& de pi·ocès. Le Lieur De Conuls plaldolt pour hu. • pLl prononcer qu'il feroit palTé outre. F eCHA PIT R E vret, Liv. 7· Ch. 3 .n. 6. & en rapporte ArC. rêt c.fu 5. Février I5 93 . Jflge d'Eglifo ne peftt adreflèr fts Commif B Salgado , De reg,ia proteilione, dit qu'ajons à Sergent Royal. lors Regi per contemptum fi,te jtlYi(diEiionis Le Pareatis dtt Jflge Banneret ne lui filflit. illftdÙ11Y, & Senatus auaoritati det,-ahitur. • Doit obforver les formttlités des OrdonnanL'appel comme d'abus a toujours effet ces Royaux. fu[penlif, quand il ~le s'agit pas de limple Nc per~t ordonner le Nonobfiam appel, correého,l1 ou de D1Cciphne EccleGa(hque, qf,and il ne s'agit de corre[iion .ni de dif fU lVant 1 C?rdonnance de FrançOIS I. Aue/pline Ecc!ejttjliqtte. trel~lent ,c eft entreprife & attentat fur la J unfdlétlOn Laïque. 'Appel comme d'abus eft emis par le Arrêt de calTation par abus fur les conCuré de Cabris de la procédure de l'Of-. cllliions de M. l'Avocat Général De Corficial de GralTe. mis le fils. Et dit qu'il y a manquement en la cita- C Nota. Que depuis il eft intervenu l'Edit tion , qui eft la bafe & le commencement du premier Avril 1 69 i. pour la J urifdiétion de toute procédure, le delai compétent Eccléliaftique ,qui en!' art. 4f. difpenCe les n'ayant pas été donné: que l'Ordonnance Juges d'EgliCe de prendre P areatis tant du a lieu pour les Officialités, qu'elle s'en eft Juge Royal que des Seigneurs pour l'exe. expliquée & bien jllftement, parceque les cution de leurs Decrets & J ugemens. Juges d'Eglife, comme fujets duRoi, doiCHAPITRE CI. vel!lt garder les Ordonnances; autrement ils feroient dal~s l'Etat mn Etat féparé, &: Q.f!.crellc arrivée dans une Egli(e, en qfltl rendroient le Royaume divifé comme cecas eft de Id connoi/lance dit JUgl cl' Eglilui de Ba;ltaCar. L'Eg'life eft en l'Etat, & fo, 6- en quel cas du 'J"ge Royal. non l' Etat ~n l'Eglife. C'eft l'aveu d'Optatus Mdevitanus. D eft ici queftion de fçavoir à qui il apS. Paul: Omnis anima Poteflatibus fuhliparrient de connoître d'une querelle armioribus fubdittt jt. Surquoi Saint Bernard, rivée dans l'EgliCe d'Orange entre les Recécrivant à l'Archevêque de Sens qui voute m s d'une Confrérie. loit fe fouftraire de l' obfervance des OrEn France la meilleure opinion qui fe donnances Royaux: Qgis vos excepit ~b collige de la diverfité des Auteurs eft, que univerjtatc ! Si~qftis tentat excipere, tentat la connoilTance de telle contention & quedeciperc. relle arrivée dans une Eglife, eft de l'un & 'M. de Marca y efi exprès, Liv. 4. Chap. l'autre For, qu'on appelle mixti fori: c'eft20. Fevret, de l'Abus, Liv I. Chap. 9. n. à-dire que, lorfque la qmerelle arnve dans 2. & 8. n'a pu adrelTer fa CommilIion à l'Eglife entre perfonnes Eccléliafti,q ues, Sergent Royal: a , t-il droit de leur COI11elle eft de la conn~llTa.nce d~ Juge d ~glLmander. Nous te donnons p0uvoir , 0 hofe; & quand elle!1 arr~ve qu entre pelfollmo , quis te conflitftit Jtldiccm & diviforcm E nes L~lques & fecuhe:es ~ elle eft. de la Iftpernos? Le'Pareatis du Lieutenant pofconnollTance du Juge fecuher : .ou bIen, fi térieur ne peut valider quatre Exploits faits le Juge d 'Eglife a prévenu: quo~que la querelie COlt encre per[onnes fecuheres, la confans Parcatis; fi le Pareatis du Juge du heu temporel féculier n'a pu fervir pour n'être noilTance IUl ~n deme~re; & au COntraire, pas Royal, par Arrêt qui déclara abufifle fi le ~uge Roya! a prevenu, la ~onnollTanDecret de M. Godeal1 Evêque de Vence, ce lm en appament. Une trolfieme dlft~ncexécuté en 165'9. parle Pareatis du J uqe tlon que les Aurel11's font en,c~tte rna~lere de Ville-neave : à plus fOllfe raifon où Il? y eft que, fi le Semce J?1~11l a er~ troubJ~ p.~r a pomt eu dm tout de P areatis , OelUI de 1 Ela querelle , & que 1ll1Jure fOlt au mepl s Véque ne fert c.fe rien. àl'Official. Anêr en des Sacremens de !,Eglife ou des pedon: L IL �\ EIL DE CONSULTATIONS. . 256 255 . R ECU "~d'E,,JjCe en doit A fidem du Parlement de Par~s, traitant de la nes Eccleli a!hques, le. ] ub ] "'d Servjce matiere d'Appel comme d abus, ferolt de " . u etanc uO'C LI . ' CI . Œ cl ~ j- 't s & dé"'rands pOids: 111alS lOplll en rapporte Ull c onn0ure ; palce,q ,' ill d l[ erre e. III ePrtCtcrea b tr ' C' elL Il. ' 3· " aud1 Cl poftérieur fort d'lIIerent. au L IV. D IV 111 , e O,la rallo ll U tap. Y' 1 d' pen dances, pal Dc o"icio & potcjlatc 'JltDe [aera potitia ; It.,4·, n. 24· par ant une 5, llUX D ecrer~el ' A 's fe fonquerelle & debat arnve dans 1 EghCe emre dicis drtcg,lti, (lit eq~de eS,r; 1~~Uel mml'ttiles Paroiffiens & le Cmré au fujet de l' ot~ ' cJt co qlto CtJ1ly.,( ; /,01 0 c." d d ,r; 'pr;tm frande . Le Curé ayant lait cI~er par evant dent .' tf'm- 'b Ift l', lit/cr omw Ils qtttC a, C tll';ttrn 1 j' 1 J d'E life le Chapelain qui lui avoit CE!Itrc 1I0[Cft1ltftr, plc'Mrtam rCCtplt potcf e uge g 1 P .rr. ' . r l' ue fi la querelle n'a été été oppofé , & es arOlulens qUI av oient li tatem : au leu q , ' 1 .d Chapelain ' & ceux c' u'un debat & une rixe entre perfonnes fépriS e parti e ce ' , - 1 q , r ' : d F ccléfi aftiques ou s'étant rendus a]!'pellans comme d abus au cultéres lans ll1eprIs es w ' p . dl~' f. d S : ens & cérémonies de l'Eglife, B Parlement de ans, 1 olem que , cette, a es acrerl1 el doit connoître. faire étant mixti fori , loor quahte de Cecul' l " J R 1 L C ' le ] uge L alque 1 C'eft ce u'on ,con cilie de la Jeéture & lers es attJrOlt ,au uge oya.: e ure o. : d q A ,teurs Francois. Car .p ar au contraIre alleguant que la Junfdlébon d Oelllne es r au . au Traité, des Seigneu- ft Ique · . " VIO lee ' par 1e troubl e Ecc 1eha erolt " D" & " r. ' . exemp1e L oyle, LI , , Ch XI n 59 a dit que l'Eglife étoit fait au Service !VIn; qu alUlI c etolt une nes, ap. . , . , , ' dl ' 'ff. d liT:" dms la R épublique & dans la Juftlce ,.ou affalfe e a pure conno~.uan~e e E.V~. elle étoit enclavée; & que fon exception que: le Parlement de ~a[J$ deolara le deltt n'avoit lieu que pour les perfonnes & chomixti fon , & par confequent donna ~u Ju· fes racrées , & non qu'elle lui conftiruât un ge Royal la coml~tifance des Par~lfIiens. territoire à part; & qu'en effet h~s dehts Il eft vrai que!e meme Aureur obferve que, qui s'y COtlllllettent par Jes L aïques ne deux al~s aptes, une femblableA qUejhO~l laure nt pas d'être ,de la J ufttCe temporelle: C fut appollltee au Confell par la meme COUI, ce font Ces propres te nnes. pour y. être plus amplemen~ dél.iberé. Charondas, en fe s Pandeéles, n'eft point Mais, PapoH fal~ la oonClilation de ces allé ,fi avant, ayant dit que le fcandale fait deux Op1l11ons dlfferentes, de Mrs Le Mal[.. à l'Eglife par . I~s Laiques ) pouvoit être tre & ~hop~n, en deux, endroits de fot: RepourCulVl & Juge tant en la JUftlce Ecclecueil d Arrets: Sçavolr au Llv. !. Tlt. 4· {iaftique qu'en la féculiere; & li le Juge De la ]uri[diltion /iccleJiajlique, art. XI. d'Eglife a prévenu, ne pourra l'homme Car après aVQir dit que la Charge du ServiLaiqae décliner, mais illi:!ra tenu répolice Divin appartient à l'Evêql1e, & que la dre pardevant lui, fui l'ant le Concile de perturbation d1ioelui eft de fa connoiffanoe, Bane, Pragmatique Sanéli0n , & Arrêt de contra perturbantes, Cap. PrtCter:ea, De ()jjic. la Cour, lui plaidant contre un Appellant D deleg. foit Laïque ou Clerc, comme fu~ comme d'abus du déni de renvoi fiüt par jugé par l'Arrêt de M. Le Maiftre; il ajoû. l'Official de. . . . te : " Seroit autre cho[e s'il y avoir limple Au contraire , M. Le M aiftre , Premier " rixe non procedens à contemptu SaeramenPréfident au Parlement de Paris, en fon toTU,n, comme en ce fait-là; car lors de Traité D es A ppellations comme d' abrts, Ch. cette limple noife J fans mépris des chofes 7· dit que, Celui qui trouble le Service faintesJeroitl'Official i!lcomI'étent contre Divin , trouble la puiffance & la Juri[diél:ion un Lai, & Ii fe renvoye au fitte fuivant, de l'Evêque; & que pour cet effet ejjicittn. qui eft le 5. De la ]uri{diEfion temporelle, art. 58. où il parle d'un tUHl\!llte & fédmon tfty de {oro & ]rtri[dllJlone EccleJiaftica. Il capporte un Arrêt co;1t;e un habitant d' Orarrivée en une Prooe/lii(i)n, [mr le port des leans, qUI av Olt profere des paroles de uuchappes, OL! il Y eut même des coups d011multe contre les Chantres & les Prêtres qui nés. Et M. de Marillac,Avocat du Roi, dit -paffo~enr en Proceffion devant ~a porte, E qu'à l'égard du Laïque ce n'éroit pas de la dom II y eut trouble & defordre a la ProconnoJfTallce de l' Official parce qu'il n'é~:ffion: & le len?emalll ayant ~té ciré par- toit queftion que d'une lin;ple rixe & fédiva;:lt l,e Jupe d, Eghfe pour repondre du tion, & non que rien eût été fait in contemptrou , eb' & s en etant rendu appellam C0111tum Eec/elitC & Sacramentorum e1' 'es me d a us ' [, ,, r' l' 'l ' J" " . . " a cau ~ qlil erant !ecu 1er 1 naM. De F erriere,célébre Avocat au Par:VgOII'~ pu et;e ~Ire patdevant le J llge d'Elemenr de Touloufe en fes Remarnues du le, ne s agluant nI de ft' d ' ' ~ ge ou autre 1.1 irituell que ton e manaDroit Fra~~ois, fous le mot 'Juri{diHion, Paris le décla p . e , le PariemeHt de B. 3 1. ferolt rou,t-à-fait pour l'Eglîle en dira nOl).·tecevable en [on f r. II ' " '. el & le condanll~ a d ' apam que, II exces a éte fait dans 1':E~!tfe P Ce , .~ ux epens lli'b 1 d l'E l'r . ~ préjugé de la p cl' p ' . , ouau ve 1 u e e g Ile, II eft de [a conan Ul'I relnler Pre: nOlffance. du hge cl'Eglife; & qu'ainu, a, ete 1 {l' N \ z57 5~ R ,L E,5 MAT ~ ER E 5 E CCL E S 1 A ST 1 QUE S. 258 été fouvent Juge, aJl;guant Chop1l1, LII'. 1. A fcandale entre perfonnes Ecclefiaftiques Chap. z. 1l: 1 2. qUln en dL~ pourtant tien en féculiéres & réguliéres , foit au flljet des cet endroit-là; , mais le me me Fe;rnere , au Proceffions ou des Convois funébre s. Mais n' .48. de ce 1l1eme TI~re, dit qll tl Y a des 'outre que cela ne parle qu'entre p erfonnes Ecolefiaft19ues féculiéres 0)1 réguliéres , le crunes defql1e!s oonnolt tant le Juge Royal que le Ju!?e d Egh(e; COlmne du fcandale Chapitre nexprim~ que le debat des prét,ut dans 1EgIJfe. ., feances qlll appartHmt indl1bitabiement à Forget en fon Tualte Dcs Porfonnes &- l'Evêque; parceque c'eft à lui de régler la c!Jores EcclcJia(h qttcs, Cha~. 33· n. 8. rapmarche des Proceffions' au lie u qu ' en ce j' . porte que la J u,ftlce fecull ~e connut d une fait ill~e s agit que d'une parole de mépris querelle arnvee en.tre les Chanol11es de & d'inJure, fans difpute fur le rang & fur la Rouen& d~s Offi,Clers du Parlement, au préfea?ce des Proceffions. ConvOI funebre d un Confeiller dudlt ParIl n y auroit donc que l' Arrêt de préjugé lement. Et a~ Ch~p. t 2 . H. 12, que fur la du Parlement d'Orange qui pût favorifer le querellé, dans le defir qu'il a de refforrir difpute a;nvee dans 1EgI,lfe ParollIiale de S. Andre, enla marche dune Proceffion, à la J uftice Ecclefiaftique ;~ car cet A At " r fT: , l' l' r 1e formel, ayant renvoyé [ur un femcre L où deux al,q~es le poul"erem , un aU,tre lemb pour leur preference; le J lige d Eghfe d Eblable fait au Juge d'Eglife la connoà1Tance vreux en ~yant vo~lu cO~1noî~re au préjud'~H Fareil di~éren~ des Marguilliers de la dwe . de 1a&1011 , IlHeluee aupar~vant au me111e ~onfren~; n apparoiffant pas que le BallhfRoyal; fur 1appel commed abus que Juge d Eghfe eut prévenu la connoiŒmce le Séoulier en I1t, le J mg~ dlEglife & le Pro~e l'affaire ; r~ais bien que le Gentilhomme i1l? teur furen,t eondannes au~ deux ners d~s etant attaque au P arlement par le Bour. depens , & 1affaire renvoyee au Juge fegeols, le Noble remontrait que l'affaire culier : & le fondement fut la prévention C éroit de la connoiffance du Juge d'Eglife : au Juge Royal; encore que tel dl[cord & &le Parlement s'en dépouilla & en fitl"envoi. Si bi ~n que ce préjugé femble formel; contention ~'eût pas porté perr.u rbation ni dtfconttnuanon du SerVice Dlvm, pour & fuppofe que le Noble ne fe flit pas pourdonnerhe~ au Chap. Pr,etc:ea, de Offic. devu auparavant au J ~ge d' Eglile contre le kg: ~laJS bien quelque brUl,t leger qUI p0U- E?urg,e ols , cet Arret aurolt expreifément VOit erre pUll! par le Juge feol1her. ~e~lde que la querelle arnvée dans l'Eglife Et ennn ' .Auboux. Offi.clal.d~ Cahous, erolt de la feule connoiffance de J:Evêque. dans fa l'rauque C~VJle & Cr~l~melie des Et le Pa,r1ement de Provel~ce pourroit en Cours Ecole~aftI9ues, au TraIte t. C~ap. ~e cas s y conformer. avec Juftice, puifqu'il 10. dit que, SI les LaIS troublent le SerVice, Juge [ulyant les MaXimes du Pays ( témoin le Juge d'Eglife pourra décreter contre en ce fait, OL! l'on eft venu TeHa vi a au Pareux,& déclarer par le Decr-et la caufè. D lement,.& non au Sénéchal) & qu'une telle Mais aulIi au Traité 5'. Chap. 2. il avoue que Maxime ne réfide pas feulement en la forles Juges féculiers prennent aujourd'hui malité & au Stile , mais au décifoire en étaconne>iffance des Crimes qu'on appelle bliifant la compétence de ce Tribunal EcEccleJiajliques, parmi lefquels il met le trouclefiaftique. Et rout ce qu'il y auroit à fouble fait à l'exercice Divin, & antres qui fe haiter, ce [eroit de joindre quelqu'autre préjugé à oelui-Ià ; parceque réguliéremem doivent juger par l'Evêque, comme il éroit prefcrit par le Concile de Trente; & que un feul Arrêt ne fuffit pas pour établir une neanmoins le Juge d' Eglife y éroit trouMaxime & un ufage. Car à Aix le debat blé, à la ré[erve de celui d'héréfie. qui fut à l' Eglife S. Sauveur le jour de l'OcDe nout ce qu'on vient de rapporter ci. tave ( am fujet des flambeaux des Confuls , deffus, il fe collige ce qu'on a dit au com- E contre les Prêtres de l'EgliCe S. Jean, OL! il m~ncement, que quand le Juge Royal a . y eut des injures & des coups) fut porté en prevenu, la connoiifance l\!li demeure: & affaire criminelle au Tribunal féculier: ce que quand il ne s'agit que d'injures & quequi eft conforme à la nouvelle Ordonnan. relie .entre particuliers , fans trouble fait au ce ,Tit. 1. arr. x 1. qui donne aux Baillifs & ServICe Divin, & fans . mépris des SacreSénéchaux, comme cas Royal, le trouble mens ou des cérémonies de l'Eglife; le J upublic fait au Service Divin. ge [éculier en peut connoître. Auboux reEt pour ce qui eft de l'Art. de l'Ordonnance du Prince d'Orange, qu'il falloir être connoît même que c'eft l'ufage en France. Il eft vuai que le Concile de rrente, en venu par ull1l?le aveu & detaveu, & nOll la Seffion 25'. Dc Rezulari6us , Chap. 13. pas informer en injure verbale: 011 peut .dlt que l'Evêque eft Juge des Gmmoverfes bien alléguer ce moyen Four faire voir J'ade la préfeance, qui q1,lelquefois caul:e du nimolité de la Partie, d'avôir requis la defTom. J. KK 1 • , . . , ) �ECUEIL DE CONSULTATIONS "219 260 Il de la Cour pour UI'le A II -cente d'un Magifu an M' e moyen aura CHA PIT R E . (-" fi=,p l" e m)ure,'erbale , '{i <usuec la procédure Sur le recélement dfl Gorps d' un B'enel'cier: ee'ql1e de'taut ayant & de qt/elle J''acon il femt ft p.ot/rvoir au 'Peine J à, reülflr'{i' d'E li eaaGlau e H1 l , J ~u, uge ar j~fè:Jfmar.ion. Outre que le lieu Grand conflit. ,ete faIte p /" lus ~ave comme ar' , corps & de P.éut, rendrello)[u:e ..J rEg He p& figlU t OTJ t' emtre per- L'Aél:ion en recéleme~1t du fi d ' , -rlvee "aIlS'. , 'd 1 . l S font grala mort d'un BeneficIer, e ült llltenter au Grand Confeil, à qui la Déclaratiün {eunes qJ.lalifiees quan des paro e de bâton ' T dM ' . comme menaces e o o u p s , ves" " .l 0ie de l'infonnation du Roi rapportee au 2. üme. es emü~ou d etrlVleres, a v res du Clergé page 4 )7;, & fm.v. , en aUn-eft r~~~1~'à la furfeallce au Decret , fur l'in- B bue la cünnoiiTance, & 1mterdlt a ta~t auQ, fai te 'd e j'autorité de la Cour; Ere Tnbunal. En fürte que, fi le fieur ReformanOll . T l 1d S 'l" ' d'Ffi '1 Cat l'Art. 12. au Tit. nard, heo oga e enez, püur qUI unce 1a eftb leQ 1 CI e. , 'd'A . , , t' ' , à ' '!fera procédé à 1 exepétranon VIgnon a ete alte, Vient Des Decrets, pürte qu 1 d cl iIi llî 011 dB ' 'fi ce & ' !Ii cumoQ de tous Decr.ets, même de prife ,e pren ,re p.o e IC h u ene d a la slg,ne,r ,corps nono bftant t0' utes appellations n~ele Collatalre u apltre par evant e ened " , '1C C I I . , d J el' ncompétent üu r.ecuchal de MarfeIlle; 1 laut que ce 0' ataIre me C0mn'le e ug - d ' l' , d 1 J'o ' C ' r. ' 0' t qJ.le Qonobftant l'incomfe IOréfeme à fins eo matolres par evant e ,r l ' , G .J C le. e.qur'laltv l ' , ' lié 'e le Decret fe peut toUSenécha ,pour erre renvoye au ranu ünfeten~e a gUc~t~r fauf enfuite de le faire feil pour y faire allîgner ledit Lieur Renard, Jours lalre exe , ' d' r d fi . S' ' h 1 rr & évoquer puiCqu'en effet on reavec efel11es e pour Ulvre au enec a , d'It G ran d caller r r probation de la procédure de Mar fiel'll e , fll. al'II eurs qu'au 0n d 'p r '1 ' r d l' {fi , laDS ,ap · Comel ; & meme, lans atten re a Ignattel1tatol're & incompetente. '" ' al 1 l 'fi d 'comme a Et au Titre Des Appelfations, art. 3· il eft C tlon au Senech , Dün p us qu~ a pfl e ,~ aulfl dit qu' aucune ap~ellation ne pounra püiTellî?n du?ltfieur Renard, a caufe qu il ,empêoher ou retarder 1 executlOn ~es D.e- ~~urrolt differer de lever fa date, & fe la crers ; & par la même ralfon, que 1OFfic!al faire prorüger dura?t plufi~urs mOIS, ledit d'Orange, nonobftant l'appel comme d a- Collatalre ~u Chapitre I.a pu~ le~er, & raR.~ bus inrerjetté de fa procédure, peut la con- porter Certifica~ du DataIre d AVlgnün qu II rinuer & faire executer fon Decret. Il eft ya une date pnfe au nüHl audit lieur Re.difficile qu'une prücéd~re criminelle. fe nard,. & de la l~i faire ~.gn!fler avec interpellatlon de declarer s Ii .s 0n veut fervlI ! fupplante; car on a. to~)ours he,u de ?Ire 'que la preuve pourrolt depenr, folt par 1ab-, & fur le Cemficat de ladIte date, dont la fence ou par l~mort des témoins, ü~ par ~rife d~ p,oiTelIion n'eft retardée 9ue pour l'intimidation d Iceux pour une contll1ua- D faIre depenr la preuve du recelement, tian de plainre. Et en effet, l'Art. 9· des prendre Commi!Ii0n au Cünfeil en imenMonitoires dit que,nonobftam l'appel comtant le remede de la Loi Diffamttri , Cod. me d'abus , le Monitoire fe décern~, & on De ingen. manumiff. Cüntre ledit fieur Recontinue la procédure, & tous les )o?rs le nard pour s'en venir voir déclarer déohu Decret fe donne, & l'audition ou inrerro& indigne, attendtl le recélement du corps gatoire en proteftant de la nullité; & enfuite fait par ceux qui ont fait cütlrir pütlr lui, ün en demande la ca{fation & le renvoi au afin de prévenir injuftement & fraoouleu. Juge d'Eglife. Et quand l'Ordonnance Cri- fement le Collateur ordinaire fur les lietlx ; minelle, au Tit. 1. Art. 17· dit que les Lieu& aullîtôt apliès la CümmiŒon prife & ex. ploitée, on püurra préfenter Requête au terians Criminels des Siéges Préfidiaux doivent faire juger leur compétence, ce n'eft Confeil que, attendu que la preuve püurroit <jue pour le Jugement en dermer reiTort, E dépérir par les artifices pratiqués par ledit & non pour I~ fim~le Decret, qui ne fe r~Lieur Renard, & par les parens du défunt, tarde ,pomt reguherement; car par la mepüur lequel effet feulement la levée de la ~e talfon que tout Juge eft compétent pour date d'Avignon pour la prife de püiTe!Iio n i nformer, il le peut être aullî pour le prea été différée, il foit permis cependant de nuer Decret. faire informer fur ledit recélement , foit par le Sénéchal ae Marfeille , Otl par J'un des Juges Rüyaux de ladite Ville au chüix dudit Grand Cünfeil. Sur laquelle Re· <quête le C0nfeil püurra ürdonner , Soit montré au Procureur Général tilt Roi ( du lnoins on le feroit de la forte a\l Pademem Iii' Aix) & ledit PrQeureur Général n'empa. 1°1. , 1 , • Z6I SUR LES MA~IE, RES ECCLESIASTIQUES. 262 chant ladlrelnform?non,& adheram a cette A crime M . le Procureur Général du Grand pourfUlte, la Procedure fera pour l~rs dans Confeil. Car l'interêt préfent rélide en fa l'ordre, & ün ne pou!,ra ~0111t pretendre perfonne, eu égard à la Cüllation qui lui que c~ folt un,e Enquete d examen àfurur a été faite; & on en a l'exemple en l'Aree abrog par 10rdonnance avant la con· rêt du fieur Fab C ' d R ' Il A ' fi ' ' re ure e aro es , uteftaVlon en cau e; paroeque, üu Ii y a démÔQier de feu M 1 C d' 1 G' Id' , '. " I l 1 . cl l" lir & mat-1er e orUl.1me e, a vOIe e mforrapp0rté en la pa . 4e6 ard ma ' nma T 1, ' ' 'r cl l g. 2. U meme orne matlo n peut etre pme es e comrhencedes Mémoires du Cl ' . lIA l G d C . erge . par ' IIi ment, & au ltot que e ran ünfeil aura rêt il appert qu'a' ro l" C eque' clr' dl' , , ' " n nom 11110rmatlün u recélement fut faite & 1 bl été falfi e a manere , apres la Commlf' ' 1 ' & l' rr: . d ' , es cüupa es pufion Je;vee en Ice UI alllgnanoll ünnee, nis de grüiTes amendes à fün profit, & de & apres le cünfentement du dit lieur Prü- B banniiTement Ce n'eft ' d' P , ' 1d R . . pas qu au lt rüces Gé cureur nera quand il fera plus, avanc ' 1e S 111 · d'IC d U Ch a-' ft · u 0'1. d e 1 Et ce a ,e ITIleUX ~ue, e p~nfer à faire pitre ne puille intervenir pour [üûrenir fon our le prefent une Procedure a MarfeIile Collatalre & pour r.a;'e dir' l ' P. ' d P. " ,1; e que e rece~ lait au nOI~ u 10mOteur, ,rOlt au nüm lement eft auiIi bien cündanné par l'Ordu Chapme. Car. ce que la Declaration du do~ance pour les impétrations du ViceROI permet de falre.par le Juge Royal, eft Legat à Avignon, que püur celles de Rol'acccdit dans la mailün p0ur la repréfeame' " ' du , , . & que par rapport a' la prOXll11lte ' , VIce-Légat le recélement de la d tatlon du corps qtl 0n cache. MaiS cet acd " " f" & '1 ' " . mort, ' ,edit a e)a ete ait, 1 s aglrolt ma111tequelques heures feulement fait le ' e ~ d d l' lI. ' d l ' meme nant d u ron s e <l!llaIre Ont e Grand pré)'udice que la garde du corps d r '1 ft r l ' Il le pen allt COlll:1 e le~ competent. laudro.it donc plufieurs jours pour la cüurfe de Rome. agl~ a Marfcllle en fublide de Juftlce , & Car püur prévenir à Avignon , il n'eft pas Il 11 Y a p~s heu de ~e. faire: car il faut au- C befom de faler le corps, ni d' en différer paravant etre reçu a lOfonner , & il ne fe la fepulture au delà de 24. heures ; il n'y a ~alTera 'pas bea~lcoup de tems, fi après la qu'à ne publier, & receler durant quelques COIUlmllîüI; q':l ün veut enVüyer prendre heures la mort, à l'Eglife & au Chapitrè d~s au)omd hUI, on 0btlent la ,PenmlIiün dont le défunt érait; ainfi que l'Ordonand ll1former. Et quand l~ C~nfeIi ne fa VüU- , ce y ~b!l_g~ les parens & les domeftigues dlOlt pas accürder qu aprcs, aVOIr ütll le du ,BenefiCIer fous les peines y contenues ; fieur Renaud, & el~ cünuefl:at10n en caufe, & Ii n'y a qu'à tenir des déH1arches üppü- ' il faudrait üffrir expé~ient à l'Aua!enëe, fées. à ce decès, comme ünt fait les parens ou faire autre Procedure felm1 1 ufage. dUGlt fieur N .... affeél:ant de fe montrer ~t ,le ~ile du Grand Cünfeil " qui ab~u- par les rues , e~ habit gris pendant que le tlt a memes fins; fçavülr , qu ~ya~t dire Theülogal etaIt mort, & de n'en rappürdrOit au pr111clpal ,' & ,fans pre)udlce, du ter la mort au Cüllateur pour avoir des . drOit des Parnes ,. ala ~Ilt~ence du ,CoIla- D Chapelles, qu'à fix üu fept heures du fair, taIre du Chap~tr~ )0111t. a lUI , ,& adhera,nt le en alfurant que la mort venüit d' arriver une Pro~ureur General, II fewlt. mfürme du heure feulement auparavant, bien qu'elle recelement du cürps, & permIs de fe püureût été à cinq heures du matin; après avüir VOir par Cen[ures Eccléfiaftiques, ce qu'il donné par ce müyen un intervalle de 12. fam ~ulIi d,e mander en. ta~t état qu' 0'1; le heures au départ du ~ourrier , bien que falTe, car c,eft par làpnncljDalemel1~quon pour les 17.lteues qUII y a de Marfeille po~rra aVOlU la pre.uve: H1ais de le faire ,à à Avignon ill1e falllt que huit ou neufheupr,efent fans Comnu!Iion 111 penm!Iiün preres püur y pouvüir arriver en pofte. cedente, ce ferüit dünner lieu à l'Appel Et il eft oertain que le recélement n'eft comme d'~bus de l' üél:roi & publication pas müins abufif & prohibé pour les im. ju M?l1ltOlre, & principalement étant ür- E pérratiüns du Légat, que pour celles du S. onne par M. l'Evêque de Marfeille ColPere, felün que le fens cümmun le diél:e , ~teur, du BénéJ-ice dont il s'agit avec le & cümme, il eft attefté dans les Arrêts de ?apme , en fürte que fans ladite ComPapon, LIV. 3. nt. 4. de la Regle De veri. ci11lTion ,ce ferüit fe faire Juge & Partie, Jimili notitiA, Arrêt 4. Voulant que le tems equol Il faut bien s'abftenir. de cette Regle ne coure que du müment Pour ce qui eft de la Queftion, à quel de la revélation de la mort & de la ceiTa~on1 le Prüoès doit être püur.fuivi & la tiün du recélemel1t üU de la mürt cachée. fi omml llîolil , dll C0nfeil übtenue, & jlin- Si bien que l'un des aeux, .ou le fie ur N. onnaU\01Q faIte; le fieur De Blanc C0Uarai- n'eft mürt que l'après-dinée du [4. Oél:o~e efi l.a veritable & natuvelle Partie al!! nüm bre, & en ce cas le Courrier auroit parti e qUI cela düit être fait; joint à lui pour le avant la mort, ce qui ne vaudrait rien; & II �, R Ee U El L DE CON S l! LT A! 1 <? N S" !l-63 "1 Il ' des le plus grand A li au 'Contraire 1 eH morr , , '" ' & la révé laüon 11 èll ait ere faire matin, que h d fo', 100ur furpren'(lue.fur les fix eures u 11 r , .. 1 b ' du Collateur ordinaire les dre de a ,on~e t le n~ort étoit revêtu & ,Cha.pe ll enJCS OH , '" à Avignon a~lai U' OI1 ne fit pas Impetrer , ue la Theologale pour éviter les frais d~enl~lieurs fi O'natures & Bulles; c'eil: Ull -'~I b le rems qu'il falloit pour .re~e eme~tAPour 0 l & (.lui eût 6té prolon-Freve l1lr a v4gn l, -1. é s'il avoit fallu aller chercher M,le Vicei~ at lus loin ; ce qui eft fr auduleux & JnJcie~x, , B Et on peut fi peu douter que le recel~ment fe déduit du tems de veriJùmll nott, l' ' tion du Légat comme t/a pourIl a prepvel~, que Du Moulin C0111.pour ce e du ap ) ruence e>\preITél~lent le nombre 2), de [on Commentaire fur la Regle De veriJimzlt , par ces mots : Limit~ nif mor~ frattdttlm- § Jer occtlltata fttcrit ; qttia umc refpe[frt P apIC !Vet Legati temp/Ii oCC/lltationis ded/tci debet, & v alebit coitatio inte,rim [,.[fa per Ordt1w·Utm ,five prior Jîve pofterior Jît in da,t a , 2 64- on prevoit que 11l11petrant d AVlgnonavan_ , cera, , Quant à la demalijde que fait le Chapi" d' ln, 1 V" ' , ne, s Ji Olt mu <:-ler e, Ica Ire , qUi etant du Corps de l'EgliCe Mag0r, bren 10111 de lui Fevder le decès dl:tdit fiel!lr N"" a contribué ~ f; 'f: ' à le cacher, en I~e e , al ant p0:~H aCCOHl~ pagner lors ,de 1Extreme-C?n6bon; & p~r les autres Clrconfta llces dedl!ll~es au Memoire; & de quelle pei,n e il le faudroit 1 j'A' Il 1 Ch 't ' d' mu aer : VISell que e ..aPi le ne Olt l'ien faire fur cela, parcequ tl eft C0111me Patrie au moyen de Con ,~ollat~H'e,' 'pour le f0unen duq,u~1 11 pour;a Ull !our Il:tervel1lr au proces . &. que d ailleurs le Grand ConfCli le fçaura bien faire [e1on les charges & inform at~ons ) s'ily en a lieu alors. D BI C 11 ' d Ch . L fi e leur e anc 0 atalre u . apltre eut la T.heologale, & en eft mort palfible polTelfeur. CHA PIT R E l l I. fi ce n'eft que le te ms de la Regle s'y trou:ve d pftblica [ep,dtflra v et ttliâ pltb/icatiolle obitlÎ s. Et ce qui eft plus remarquable, c'eft !:65 C Avant m(me la revocation de l' Edit de N alJte, tin Prêtre ou IlTJ Religieux ft fa irant Huguenot ne pouvoit valablement ft ma_ riCT. 0 . . Gue Du Moulin dit que cela a lieu, foit N demande fi en Provence il y a quelGue celui pour lequel l'impétration a éré que Loi, ou de ce Régne ou des préc'édens, qui a~lnulle les mariages coneracfaire , ait fçu le recélement , que fan s doute le Courrier n'a pas ignoré ; foit qu'il Ile l'ait tés entre Catholique & Hérétique ou Apof~ .pas fçu; Jive etiam agatftT de prorfrtJ ignorantat; & fi cette Loi a été publiée & enregifJe, foit que les parens ayent fait le recéletrée au Parlement de Provence avant le 1. menr , ou d'autres perfonnes pour le ferJanvier 166). Car on n'ignore pas l'Edit vir) alio, ej/IJ ger:ntCI llegotltlm : & I.e du Roi publié fur cette Matiere en 1680. c onfirme par un Arret 'folenne!. Et la ralPar l'Edit de Names la liberté de la Re. fo n qu'en donne Gregorius Tholofanus en ' ligion Prétendue Reformée ayant ét~ perfes Inftltutes R ei B eneficiariIC , Chap. 32 . mife & tolerée 'en ce Royaume, les marian. 5.,ea que nemo ex dolo [ucmm debet con- D ges y étoient libres entre Hérecique & CaftqUt. , . tholique , quand il n'y avoit pas d'autre E; en effet ',le Parlement d AIX en fit ' empêchement que celui de la difference Arret le 2.0. J Ulll 162). au rapport de M. ?e R ,eligion : mais cette liberté n'alloit pas D~ Boy~~ :le Blfayeul, en faveur du fieur )u['lu 'à perm~rtr~ le mariage à un Apoaat Arnaud .' ,caue de la CIOtat ~ qUi avolt eu qUI aurolt abJuFe fes vœux, & quitté la iRela CollatIOn du Grand Vicaire de .MonhglOn pour fe rendre Hugue~lot , & avoir iie~r, de ~arrelUe contre Lenner qUi avoit la licence de fe luarier ; car cela n'éroit prevenu a, AVlgn~n , & dont, les paren~ poin~ permis, ~11ais défendu. Et cene proavolentufe du recelement , qUI fut prouve hlbmon aVOlt egalement heu pour le Prêp:r ledit lieur Arnaud. Il y a eu auai Ar- E tre ou autre engagé dans les Ordres facrés: car bien qu'il paITât à la Religion Prétenrer en faveur dU,fieur Chalet, dont les FactU111S pourront etre fou<l1ls. Et neanmoins due Réformée, il ne pouvoit point Ce malus 'th~ grande fansfaétlOn, tant d~ rier légitimement, vu que l'Article 40. des 'Il :ue de fan Collatatre , on lUI Articles recrers & particuliers de l'Edit de .con dl e ,~nvoyer lllceITa1nment une CoNames ( qui défendoit de rechercher les PVleillu pr: pent, AVIS à Mc. Nouet, lVir. Le Prêtres ou les ReliO'ieux qui s'étant faits a ant a ans , Oll s'il fe tro 't ' H t> ' ~ enu , à quelqu'autre célebr uvo~ preuguenots, fe feroie~t mariés) n' étoit enaffaires du Grand C r '1 : & verfe a~x tendu que pour le paITe, & Hon pour les 111aon,el ou ces Maueres Clll ges d e cette qua l'!te, laits c.' d epUis ' l'Edi r font fr équentes , pour '« ' , en avou Ion fennde Nantes. C' Il. ' fi ' , m ent; eH lUI envoyam aulfi les rai[ons'q , u: en a111 l'lue ceue vente fe trouve établie :,el t:r: F SURLE,S MATIERES ECCLESIASTIQUES. ,,66 lDlie dans le plald?ye de Mc. Servlll Avo- A & au §. 4. principalementlurles Loix Policat Général, au LlV. 2. chllp, 61. en ~a caufe tiques du Royaume. de la Vellve du Cardmal de Chanllon: Et pour preuve de l'ufage de Pro vence ; car ce Cardmal" par le malheur d,u tems> qui n'eft pas different des préjugés folens'étant rendu Heretlque, q~OIqu~e~gagé aels qu'on vient d'alléguer, c'eft que fur le dans les Ordres facrés, & meme Eveque, Procès évoqué du Parlement de Provence & ayant enftllte, par l,a lIcence cde fa nou& porté à Grenoble, entre Jaqliles dit Porvelle RelIgIOn opoufe la Dame;. De Haute- cellet Sieur De Maillane fils de Robert, ville; cette Dame ,fut ~ar Arret d~ Par1~qui avoit quitté la Croix de Malte dont il 160 ment de Pans de 1allnee 4. deboutee etolt Profès, & s'étoit marié à Genéve conde [~s avan~ages nuptiaux & de la ~oml11utre J e~n D~ Porc~llet fon' Oncle, qui vounaute de biens, & de t?ute provt!ion ah- B 10lt faue declarer lllcapable ledit Jacques l11entalre; & les enfans urus de ce mana-, defcendu de ce mariage; le Parlement de ge exclus de pouvoir prendre rartag e dans Grenoble, par fon premier Arrêt du 1 3les biens dela M~lfon de Colligny, fur le d'A06t 160). chargea..l'Oncle de verifier 'fo1)del11en~ q~e 1Artlcle 40. , d7s Articles que Barbe de Bouc qui avoit été époufée [ecrets de, 1Edit de Nantes we CI deffus, n~ par ce Robert, fc;avoit lorfqu'elle fit le mapOUVOlt ~ e~lt~n~re ,que pour le tem~ qUi r:age que fon mari avoit été Chevalier Proavolt precede 1~dlt d~ Nantes, & non fes: & parceque Jean de Porcellet n'eut depUIS. Ce~, Arret eft d autant plus remarpas moyen de venfier ce fait décifif, le nequable, qu Il fl!lt rendu en la Chambre de veu IITu du manage de R.obert fut mainl 'Edit de Pans. • tenu dans les biens dt! Fideicommis. Car Cette Maxime fut renouvellée fur le plaicomme la bonne foi de l'un des mariés fufdoyé d'un autre célebre Avocat Général fit pour la légitimité des enfans , cet Arrêt du même Parlement, feu Mr. Talon le pe- C jugea que, fi Barbe de Bouc ellt eu conre, en l' affaire de Sebaaien Tridon) qui noilTance à Genéve que R obert qu' elle étant Prêtre & Chanoine avoit enfuite fait époufoit eût été Chevalier Profês en Prorrofe~on de la Religion Prétendue Réve?ce , le mariage ne valoit rien; parce formee ; & voulant [e maner, le BaIlhf de qu un Religieux A poftat, quoique transferé Saint Pierre-le-MouftieF lui en avoit fait dé- en la Religion Prétendue Reformée, ne fenres à peine de punition corporelle , & peut valablement fe marier. Et c'eft ainli au Miniftre de le marier : dequoi s'étant qu'on a entendu l'Article 40. des Articles rendu appellant àlaChambre de J'Edit du [ecrets de l'Edit de Natltes du 30. Avril Padement de Paris, feu Mr. Talon remOll1) 9 8, en l'appliquant feulement aux matra qu'un tel mariage I~e pouvoit être perriages de cette qualité contralités avatlt mis; & cita , non feulement l'Arrêt de l'Edit enregiftré au Parlement d'Aix cm la 1604. rendu contre la Veuve du Cardinal D même année 1 598. car les Articles fecrets de Châtillon, mais encore celui de l'année font pofterieurs, /»c font inferés aux Lettres 16l6. -contre le Chevalier de la Ferté Im- Patentes du 2. Mai 1 )98. art. 40. baut, qui étant Protes en l'Ordre de Malte, Il y a bien plus: car Filleau, au Traité avoit embraITé la Religion Prétendue Rédes D écifions Catholiques, rapporte une formée, & s'érait marié en conféquence. Déclaration du Roi du mois d'Avril 1663. Et l'Arrêt de l'année 1626. calTa le mariaverifiée au Parlement de Paris au mois de ge , & lui fit défenfe de fréquentel; ceute Juin de la même année, qui contient deux femme, à peine de ].a vie. De forte que le chefs; le premier contre les Relaps , & le Parlement de Paris en l'année 1640. rejetta fecond comre les Prêtres, les Religieux, l'Appel de Tridon , & ordonna qu'il def& autres engagés dans les Ordres facrés ; cendroit aux Prifons de la Conciergerie, leur faifanr défenfes de quitter la Religion fuivant les Condulions dudit Sieur Talon: . Catholique pour prendre la Prétendue R élequel Arrêt avec fon plaidoyé, &. tous ceux E formée, [oit pour fe marier ou autrement, des Avocats des Parties, ea rapporté au 1. fous peine d'être procédé contre les COllTome du Journal des Audiences dudit Parpables fuivant la rigueur des Ordonances : lement par le fieur Du Frefne, Liv. 3. ch, & on ne doute point que cette D éclaraH. tionn'ait été veritiée & enregiftrée au ParTous les ArFêts & les Plaidoyés dont lement d'Aix à l'exemple de celui de P aris onviemdeparler, de Mrs.Servin & Taen laméme année 1663. Et par conle1011, f011t encore inferés au Livre des Déquent puilque le Mémoire fe contente d'une clfiol~S Satholiql:les du Sieur Filleau , fous Loi prohibftive av am le , 1. Jan vier 16 (; )' la DeclllOn 20. au §. 3. porral'lt <[I!le le matout ce qu on a rapporte CI deffus [e, trounage des 'Prêtres & des Ap0ftats eft nul; ve d'un tems anterieur, -mais pr~Jlclpale-: Tom, I, L1 �-z67 IL ' DE CONSULTAT10NS, RE eUE R 'de l'anllée A le Forma di'l,nttm, le refMs qUI en ao êté fait 01 par r Archevêque detneMre oouvert, II ell: 0166 1' REl V. vrai que felon quelqMes Auteurs ,le Colla_ C HAP IT tai~e- de l'Archevêque peut aulIi afon,tour J . , fin pûtrc qui il provoqué, fe Fencfre appeUal'lu du J llgemeflt du CElm._ S oN/Jlet ao/me a " , fi bl Il.l A ' no merite 'l,INne peine peliunzazre, miffaire Apoftolique: &. em, , al:) € ~ppel 'dalle la calTation de la I?-rocédure de paU[ & d"autre peMt F('>uUe,F JMfqu~s à tvois N pJal ' l'A ' d Seflueflces conf0mQes, ap.res ;}/!loll€ dr<im : & du Decret fur l' atten, t,at a r~et e J d Br 1 pour le refus ou pour l' aCCOF 1 !!la' Forma la Cour, d'évocation,a~ S~~,ge e ,l gno; dignum demeure fixé. Mais la pl\!1s fai'fle opio .le; &. par C(mféquDent lU~ II1competepnc nl'on eft qU:(;)Il n'at>pelle p~ifl~ de l'oéboi d ragulgnan en l a r0, r ' L .du lel}tenant , e, '1J:. .' 1 nt duForma dignum qu,i eft de la JUFifdiélion cedure dont 11 s agit; 1 laut prulclpa eme B I ' '1" , fti ' & l' ' du Decret de vo omaue. , exagerer ill)U ce e~ces G 'Ih m Pour ce qui eft des caufes expnmées riiè de corps contre un Jeune entl 0 d fi "l' , ;!? d 1" . d '/impIe inJ'ure dans J'Ordonance u Fe l:I5·" SI il Y a'vol[ flle e age e 1'5. ans, pour. . II d " b' , J r: . ' , d ' ' ovocarion que ce e e n aV01t pas 1€li reponuelur faite a un Sec0n aIre 'haprles broéhine de- deuX' oe tFeis anicles, on cr0i.reit qu'il n'y :de [a part; .& raproc er a d' G 1 l' , Bellus' céléfl,re Confultant d'Avignon, qui en a pr~preme,n~ que eUlil aurque s a re"'1 ·1 t d'UN' foufller ponCe n a Fas ete' [\!lffi[an~e : car' pOUil' cel1e 'ell. lion C OIllel 9). par all 6 ,d0nné à un Prêtre & Chanoine de Carpen-, que au ~:~rgatoltPe toml' C1l~ .eux q1~1 r:;~ur~n.t ' morte ,!Oe .cras, & meme en l'E g I,r ue , d'It qee , atten- rCans . peCfJe ' R ' ,a s emen!!l1 aues p " !!leS. CatholIques omams,, car d11 que 1e Ch an01l' ~e avoit ,provoqué en fe , & fpOUF esJi! 'aoJens, :!nêlant au di[cours fait à autre, & di[ant quoIque l.'Iouveaex nes ans pec ' e UlOrqu'il Ll'y avoit autre impudent que lui, ~ette C rel, Ils 'ne vont pas au Pl:IrgatolFe, ma'lS en injure ne merite qu'une peine pecunJalve Emer. , . .& mo d'Ique,, ><..!:..d! n" a a.J eo veraftmt , ut qflam,Et quant aux fufdlts deux Articles ,, [; , " '[;" 1 , la vis a/apd! datio effet atrox injtlria , pecurepo~fe par alte qel ~ et~1 aire H~eds ebs ,auriiariam tantum pœnam effi imponendam; & tr,es l~terrogats, .qUOlql:ll y. en eut ,e le~ il finit en difant, que Ji pecftniaria & pami difficiles : pourrol~ & dev~Olt couvnr la d~:momenti ·eft infligenda, CO,ifitltitli effet attenfeéhlOfite de la reponfe .a ~eex [euls Artltlt qualitate perfonarf!m & cirCftmj/antiis , ~les. Outre que la capacite [e peut acque,ut amici fierent, & a6 Epifcopo a6fo/veretttr, ne da~s !a [tUte du tems, & fur tout pour ,impoJitâ a/i'1ft/: pœnitentiâ fa/utari. . un BeneFice à ~m~le ton.rwr~., Et, ce f~lt D 'où la Cour peut juger li ce Deoret comme ~e1a ql:lllfut pFanque a Samt Saude priee de corps ( qui felonl'OrdonalKe veur d'AIx [ur un refus de !orma ,dignu"!l' au Titre des Decrets ne fe doit laxer con- D du tems de feu M. le Cardmal Gnmaldl: ne gens domiciliés que pour crime mericar on fudit de quelqwe mElis à la pourfeite de l'Appel, & pendant ce tems~là, le Re'tantpeine affiiétive) peut être excu[able, ne s'agiffant pas d'un fouffiet donné, & bien ftlfé ayant érudié,& s'étant inftruit, le Commoins dans l'Egli[e ; comme au cas du conmIffalre Apoftohque accorda le Forma di. Ceil de Bellus; & qui plus eft, par un jeune gnum. enfant de 15, ans, d'ancienne nobleffe, & Mais ce qui fait le plus de peine, ell touchant le défaut des mœurs mentior1l1é en la nIs du Seigneur du Lieu. Sent~nc~ de refus : ~ il n' y a pas èle d0ute CHA PIT R E V. que 1article du devol'r PafcaI oballis He fût .Forma dignum refufe for les mœftr.! > pOM , un obftad~ il, ,~'introduéhOl~ au Bénéfioe; n'avoir pas frequenté -les Sacremens , & cardijfictll1lS eJlCltur.' quàm mtroducitfW. Et , avoir obmis le devoir p a[cal. E le ConCIle cle Latran excommuniant cewx qui manqtlent à ce c;lev0ir , & les pri\'ant. Ur le refus du Forma dignum fait à M. . . même ~e f6pulrure Eccléfiafiique ; à plus , il n'y a point d'autre oonduite à tenir forte ralfon un Clerc tonfuré & dans les Odres Mineurs deyient irrégulier par ce en pareil cas, que d'être de néceffité Appella~t du refus du Forma dignttm; ce qui manquement, & lllcapabJ:e d'obtenir un fe falt, de l'Evêque à l'Archevê9ue Metro-~énéfice; & 1', Or~onance mentionant que , polItalll. E; lorfqu~ le, refus a eté fait par c eft de ,la mam d un tel C,ur,é qu'on a fàit un Archeveque , II faut avol' r '·' In ReCcrl't 1 1 & ce lUI-CI a ffi Il e d evon P a fica, ' nuant le de Ro~e?u d'Avignon, qui commet trois contraire, oe défaut feroit verii1.ê. Car on ~ommiffalres Apoftoliques , à l'lin de[quèls- ne peut pas prénendne rgnl!llanee cle ce deI Appeilant peur rel11enre la Commiffion. voir , puœ[qMe c'eft llun des CommamdeEt li ce Commiffaire ApoftoJique accorde' mens de l' Egli[e qui fe publient à tOUi les luent cette Déclaration du E 1 268 S • :69 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 270 Prônes, & même avec exhortation quand A 47. de font. exc, fur le Chapitre Cum non ab le rems Pafc.al approo~e. , h~mine du même Titre: Excommanicatfls pro 1'1 eft ':Dav que ce n,eŒ que ~, 1 Arche- VIolenta manrlum injeftione in Clericos, ante I.êque qu~ le c;ll~, ~ 'lUi ~ confere de fa part denunciationem vitanduseft ,niJiJit occultas 1 Bénéfice auffiuot aprcs : maIS apparem,.. • ;ent lor[qu'il affuue 'lee le Cl:lFé dl: prêt à. CHA PIT R E VII. 'Md/arer ~e €l!lntDalÎne', il lia owi parler, & le . , nt de grace , comme Pro!an age cl,l!!, Cuvé ae [et31pas differem. Stl6~ptlonen Be fl!lDte qwe, à l'Roims que le reqloleral1lt viJfO? de Benefice; en ne di/ant pas qfte le , ûr preM~e Fan témoins de vifu, & dignes B~néfice ej/ Sacerdotal requi7'ant rEJidenfoi., que le Curé peut s:êure tDompé? & ce , rend les Prpvijions nuGes. ne s'êote pas apFerçlil de la Commlllllon S I les Pro viii ons étoient fans défaut & Pa.[chale effeélive de FIimpétran,t; le refus B qu'elle~ euffen~ l';xpreffion de la ve:iradu For;na dtgnum feroIt c~nfir~e pa~ tout. ?le CLuahte du Benefice, ill1'y auroit pas Il Il Ya p~ de ~oute CiJu en leoat ~u fom a cramme fur le défaut de rélidence dules chofes 1]mFetran~ ne, puure reLigner rant plus ~'u~ an: parce qu'il faut des mo.> [on dr~lt, tant par delluffiolll pure ~ ûmIm~ons, pFec~dentes de réGder , & que Ri>. pIe, qu en fav;eul1 en COl!1r de Rome ',a~ten- me melNe n accorde des PWVifiOllS [ur ce. Giu que 1<11, fim,pie admilIion de la R.eligna~ genre de vacance, qu'avec la claufe Spretis fi~n paFf<lllt la graoe, ,& d,own~ pOUVOIT àe o~dmarii loci monitioni6u~ , [uiva~1t le Con_ l'éfigner ava,nt q.we d avoir Fns le F onna. elle de Trente. dignum , & la ~1i[e de poffeffion. ~als le Mm la partie fe ~onde fur la 11ullité des I?rovlli?ns, en les de0attant de fubreption, , RéfignaraIre n aura pa~ plws de drolt q~~ .le Réfigllant, domt la re~g~atlon aurolt ete C Four n Y avoir pas dit, le Bénéfice facerdoplus fo~r~ ~ fi elle aVOlt ete fMte avant que tal reqltera~.t ré./fden,ce; & que cette obmi[de fe p,reien~er au F or~a dlgn1tm 'rar~e fion rend, IllUpetranon nulle, fuivant qu'il qu'on eroit en bOllfle fOl; au heu qu apr~s eft attefte par Caftel & par fon Commenle, reflls dl:l Forma dignftm, la v,er~u d~ la tateur le :Sieur ,Guihlaurl1e Noyer en [011 refign~tlon en dt beaucoup affolblie : a la Ouvrage lI1tltule Cotir de Rome, pag, 174. différence que, s'il y avoit 1iI~1 J egement c;le cm ces termes: " L 'exprelIion du Bénéfice COlluniffaiJe Apotlioli'lue qui acco.rdât le ". doit être faite au vrai, àp;ine de fubrep_ F otma diznum ; quoique le Contendaa~ "tlOn en fuppnmanda vente; & la iignatul'e p0urvu par M, l'Archevêque en fùu appel, ", e.ll eft nuUe eo ipfo. Par exemple, dit-il, lant ; la vélignation auroit plus de fOrGe> "llll Bénéfioe Conventuel, Cure , Sacercomme ayant éué faiue dans un rems 0Ù le " dotal, ou autre, doit être exprimé tel, à refus du.F orma d,ir,num [e trol!tveroit cou~ "peine de fubreption ou obreption, qui vert. D '} rend la grace nulle ; quand même 1'1111Ilaeu, endéfillivive,le Bénéfice, ayant "pérrant feroit de bonne foi,& auroit eu eu des témoins de fon devoir de Pâques. "caufe légitime c;I' en ignorer la qualité. " CHA PIT R E V 1. Ce font les mots de}'Auteur. , Et cela eft fonde fur le Chapitre Adafl. Excommunication pour Clerc battll. res, & fur le Chap. Super literis > Tit.Dt" Ref Agnan fur le Chapitre Pervenit, de font. 6-riptis. Er Fagnan [ur le dernier chapitre exc. dit que l'Evêque feul ou fon Grand au.ll. 17. en obCervant la difference des Vicaire, & non pas un inferieur, peut ab. ReCcrits de J uftice ou pour les Procès , f0udre Oblevem Clerici pencfl:Pionem. d'avec les R-e[crits de grace , avoit dit, Imd/J Et fur le Chapitue Pofiulaftz's ,De Clerico fu/mprio in gr.atiofis eti'im ,Ji minima fÎt, eft excommunicato ; n. 1 6. S cd excommunicatus, attendenda ,etiam Ji Papa aliàs foiflèt con_ iicet abfolutus ill ft;ril pœnitcn#ali, non ha. c-ejfums. 6et officii exccfltionem ; ut pturibus probat E Barbofa y eft aWIi formel, fer ce Chap. COvarruvias , in cap, Alma Mater, part. 1. Super literis , au n. 6. Q..uod r.e[cTipta gratite §, 1 1. n. 16. vere 2. Te1'tiO circa id,m; quia pel' fo6reptionem Dutenta ,font. ipfo jfJ~e frr~ta. Et R~buffe , ~n fa Pratique Benefi~ 'luamvis a6folatus in fOTiI cOl1fcientùe, debeb ft ge~ere in pu6!i&.0 tanq11Clm excommuniCd- olale, ae Tit. OPlonl qflte contra BIlI'~m pof tus : qftia a6folflttlS À co.nfolfor:e, poteft iUrum fint , au n. 10. . puniri s'n [010 judiciati; quia /d!Jit rempu6JiEt à, caw[e q~e le Pne~ de la C~lle a Cam, fun le Ohapitre llefponfo, Defont. exc, conf~re le Bél1l.efioe 'p1~s d 'un ~n apres les n. 1 1. Exceptis pu6licè dentlnciatis per fonFrovlfions dont 11 s agit , car il le devolc tentiam, & notoriis Olericorum percu/ori6us. faiEe dans les fix filois, après lef<ijuels fon Voyez dans Gonzales le Chapit~e R!!antte dr0it de Collation a été dévolu à fon Su~ !-eJl. ci: • F , �. . L ' D ECO N SUL T A l' IONS. 272 1L71 .RE eUE foula bo-é de la oonnn1!lation des Ill. ./ de1Latran: & wu,'e A quefois , " . peneur par le Concl e ue , le 5upéterets. " la difpute fm ce pOint eft q cl' . d dé Toutes les perfonnes etant affignees pat_ rieur n'ayant point ufé de fon. CtOlltlat:ur ~ devant le Lieutenant de Brignolle , donne_ . fi . Ii le prellller 0 . te " 1 . ft' :J ,'olutlon; Savolf . [c " & le ront leur aVIs lur ce qu 1s e Imenr meu_ , les lix 1110lS co n erer " fi ' ft ' d' 1 prcs pu , e~core ,&a cas qll'il ne l'ait pas pu leur pour le Bene ~~I: c e :a~ Ire que es 'prevellJr ; au. . . il C _ uns.nourront dll'e q1!l1 vatl d r0lt Imeux met. . fi 1 1 meilleure opllllon ,rau l 1 C · ' d T faire, e on a Il p. li 'A vitre les deniers fur a omlllunaure e oudroit,prendre,ulle Iwuve e .1 ONI Jon a 'tant Ion comme plus forte; d'autres fur celle de ' la claufeJinuttn ,comme e 'li & ' ffi gnon, avec d l' . . d 'fc Et eux de Beffe COUlli1e plus VOl me, peut-etre au 1 le Tine de l'un & e dautr e ~ e ~t ation aifée par rapport à J'état de fes dettes que ~l1ême que la forme e cene mpe r , Toulon; d'autres fur le Pays; & d'autres en CHA PIT R E V Il 1. B l'acquilition d'un fonds de Terre; & enfin chaoun donneFa fon avi:s fuivant fon fenti. Forme de payer tN'J Capital de pmjion qui illent; .& de tous les avis communication fort de fondatioll d tme Cbapdü. faite au Prooureur du Roi, le Lieutenant . . d'otatlOI~ . & ac h at de "en~ choilira celui qui lui. paroîtra meilleur: A fondation r bl" le 'd te· . 'Ch . 'd P' lS car on n'eft pas touJours 0 Ige 1 e illivre lion,eftfurd·le apltrle Ceh Ig~:~ ~ft en la pluralité, puifque tous oes avis ne font 11 femble onc que e api i l : ' .J" ~ . ~ {' d ' h . d ca ital de penrequis par la J 1!lalCe que par lllalliere .. InurOlt tie e ec arger u ,p . . fi ' ' r Il 1 T fc 1 .. car le Creancier n'a ftruéhon .; aln 1qu aux ure es, e J,uge cfi on en v~u alf:lt payedr' "on en ai'lo-nant le roit fort mal de ohoifir le Tuteur que le plus flU emml'er a con 1t1 III" . . ' "1 ' 'f. .,.caplta . 1'. a' 1a Chapelle qu'il ai de VOIXl lUi nommerOlt, SI pour d otatiOn .fi 1 avolt . oonnold . fondée: & en effet, le Chapitre, lor[que la fance que e c 10 1 I Rar Ile m ollls L~ VOIX 1 ute de 1a rr: t l e " leute. lUI' fiut fiIgl1l'fie'e , protefta de ne pas C fut plus digne d OtatlOn ' 1 e. E fc' j" té'udicier à [on droir de rachat toutes les uant confiderera aUnl a con Orl1ute a lnPt'OIS. }qu"1 dl'Ol't payer " tennon du Fondateur: 1 vou . . , car fi, par l' exemple, h d' Et le paEte d'avertir fix mois aup,aravant le plus de VOIX opmolt 'pour ao at .un n' cft pasobligatoire en fait de penhon perfonds de Terr~, & le mo~ns de VOlX pOUlI~ pernelle; dont l'une des conditions effen- [ubroganon d un~ Conftlt~non de Rente a tielles eft, que le débiteur puiffe toujours fe celle que le Chapme veut etemdre; le LI~uracheter; faute de quoi le paEte oppofé à ~enant ~oyant que le F o~ldateur a parle, & cette liberté, feroir illicite & ufuralre. Il y ll1dlque one Conftltuno~l de Rente, 'prefea feulement une Bulle qui l'exol!lfe ou tqteroit ce~a ~ J'achat d' unfonds de. rerre Ure pour deux mois d'avertlffement. qUI eft fUJet,a .beaucoup. d mconvel1lens, à Le Chapitre a donc eu raifon d'affigner caufe des e.vIEtiOn~ qUi peu:,ent fur,vemr pardevanr le Lieutenant de Bngnolle , non par des fidelCOflllnlS ou regres Ignores, & fe ulem ent le pourvu de cette Chapellenie, D par la peine & la dépenfe ,?e la culture & mais encore les héritiers ou Donataires amortllfemens. SI bien qu il faut crou'e que univerfels du Fondateur & les Patrons,pour ' cela f0ulera, ou fur un J:>lacem~nt à :Beffe affifter ou con[entir au payel1ilenr, ou afin ou à Toulon. Car le [uJet de 1em~ol eft de pourvoir au placement des deniers pour privilégié, étant pour le Roi pour ac uitter la fubfiftance de la fondation ou Chapelledes charges nouv ellement creées i;lr Sa nie. Car c'eft de la forte que, quand on veut Majefté, & enfuite de permiffion d·empl'un-. éteindre un capital de penfion perpetuelle ter. En façon que vrai-femblablemenr l!llle due à un :Sénéficier ou autre Prélat au nom telle dette ne fe Feur perdre; tout le bien -de fon Eglife, jl y faut procéder fuivant d' lIne Communauté en réFondant. l'Ordonnance remarquée par Du Moulin Mais li toutes oes Parties appelIées par ce en [on Traité François DeJ 'Vfom , & Ren- E Chapitre veulent éviter de plus grands frais, teJ Ott InurétJ, n. 282. & au Traité Latin, ils feront bien de fe régler par lan expe1 1 Queft. 4 . n. 3 4. & li1ême il parle d'appddient, ou de donner leur avis & leur décJa1er le Collateur, qui feroirl'Evêque; mais ration fur l'affignation, amn que cela ne cela fe peut emendre quandiln'y a Fas des toinhe pas en rapport,de pr00ès avec épi1',atrons. Car quand il y en a. Il pe1!lt fuffire ces, ni qu'ou en faLTe l!lne grande difcuffioB, d appeller les Patr,ons & les héritiers du ( car déja ils f<llnt ,tous obligés de dir'e que F ondat~ur. Le me me Du Moulrn attefte puifql!le le Chapitre veut payer, ils n'emque du Jou,r que le débiteur fait fes diligen- pêchent le payement) ils n'ont qu'à s'explices .pour, etemdre avec ïureté& .~alidité-Ie quer, 0\'1 pour le prefiJ à conlhtotiop de capital d une pe~1fion, il dOit etre rem- Fente fl'lr :Beffe 01!l fmr Toulen 0\'1 fur la Bro!;>ol:lrfé ,des frais qu'il fait pour cela, & q1!lel- vince à la m.eillel.lre cottité que f<tire fe L , pourra , z73 SUR LES MATIERES ECCLES lAS TIQUES. ourra, & en difant qu'ils fOnt le rout par A biens propres. torme d'avis & fan~ ent~ndre de fe re?dre, Mais le département que .quelques,uns at leur confell ~:lOnne de .bol;ne f?l, tefvoudroient faire de leur pomon ~e Patropon fables de quoI que ce fOlt, n empechall.t nage, ne feroit pas ceffer leur prefence & Point que le Chapitre par fon feul payement leur confemement à la fondation, ni l' obli~e foit & ne demeure valablement clé- gation de leurs biens, fi raEte était capable cie les affujettir à un remplacement Ol! ga. chargé. Gela pourra faciliter les héritiers ou do- rentit! perpétuelle. nataires univerfels du Fondateur à donner Le pourvu & le Patron, & autres Parun avis ou déclaration: mais cependant le ries du procès qui fe rendent faciles au Chapitre n'a pas eu tort de les affigner tous, prompt placement des deniers du Chapifans conlidérer fi tous étoient Patrons ou tue fur Beffe, par exemple, ou fur Toulon, non: car c'eft en qualité d'héritiers ou dopourront faire un aEte de proteftarion COQnataires univerfels du Fondateur qu'ils font B tre ceux qui fe rendent difficiles ou qui reailignés, & ils ne doivent pas appréhender fufent de s'expliquer, pour leur faire fupd'être refponfables dans la fuite du nouveau porter les dommages & interêts de la cefplacement qui fe fera; car il fuffit qu'ils [3,tÎon de la rente ou de la diminution de la mettent qu'en cas d'extinétion & de paye. monnoie, fi eUe furvient, & des frais du lllent par la Communauté,foit de Beffe, ou procès; & donner requête pour cela; à 'de Toulon où les deniers feront mis, un 3,u- r exemple d'un cohéritier qui , quand il veut tre placemlent lui fera ,r1!lbrog~: & I~ penpaye,r .i~ portion d'une dette, & que l'autre fion dans fon ongll1e n ayant ete qu'a quaoohenner ne veut pas fourmr la portion rre pour cent, le~ tems à l'avenir feroye~t pour ~'acquitter entieremem, fait condaubien mauvais ou bien abondans, fi la dll1llner 1autre au payement des dommages nution de 'la penliol1 devenoit plus grande &. imerêts que fon retardement volontaire ~ue de quatfe pOl:lr oent ! fur lequel pied C lUI qmfe, le p0 ur vu :ld'a~?it ri~l1 dà dire, l1di I-;;ême CHA PIT R E l X. quan d l a re u<..,lOn vien l'Olt au- euous; cat ce ne feroit pas le Fondateur qui en fe, Sur la Réfîg,nati01l en favettr d'tm neveu roit cau[e; & il n'a pas dit qu'en cas de dipar ttn Bénéji(ier obéré, pour fmfirer minution en la fuite de la penfion fes hérifos Creancie r's. tiers y fuppl éeroient; & ~ous les jouus il aurive des dinümuûotHs a1!l revenu Ides,fondavoir fi une Dignité d'Eglife Cathédra~ tions pour des cau[es extraordinaives; & en je (réglée par Arrêt dans la diftribution ce cas les Fondateurs 01!l leurs héritiers ne des fruits de ion Bénéfice au profit de fes font pas tenus d'y fupplcier: mais fi le reCreanciers de fe çontenter de 1 ~oo liv. & venu ne peur plus fupporter les cha~ges de fes diftributions) peut réligner fon Béimpofées fur le Bénéfice, l'Evêque diminue D néfice à un neveu, & conferver ladite penou réduit le nombre des MelFes ou des fion de 15'00 liv. fans q;le~es C~ean,c lets pneres. y puiffent touche., eu egarâ qu il n aura Et la préfence des neveux à la fondation plus les diftributions qui feront pour le Ré. ne femble avoir été qu'un agrément & un iignataire. Il paroît que fi cette réiignation préju. confentement de leur part; parcequ'en quaIrté de donataires des 'b iens préfens & à vedicioit at1x Creanciers , c'eit-à-dire qu'ils nir ils a1!lroient pu s'y 0ppofer, &. dire que H' euffent plus le pvofit des frui~s du B~néc'étoie ;Ieur bien & UQ!1 Gelui de leur oncle ·liic~ al:1-delà des 1500 hv. laiffees au Tuuqui vouloit le donner à l'Eglife; pui[que laire, & que le Rélignataü'e prétendît ces ayant donné tous fes biens préfens & à ve- fruits-là être pour lui comme deffervant le nir, cela tomberoit dans la donar.ion.JMais Bénéfice; & comme ne pouvant les laiffer P~r1~i,ls H'ont pas entendu s'obliger à p,eF~ E àfon Rélignam. fans con~denc~ & limo: pe~tH~e' au rel1~placement de la f(j)'ndatron , il'leJ; re~ Crea~lclers pourrolent s opp~fel a fll a la refaire otllleïterer en cas de pene 0\'1 cette refignanon, ou la debam;re de fr allde dedillliautiol1 de la pr.emiere; & ,el1 toute COl11ll1e volontaire, & pour leu: faire per. façon ils ne pourroient être inter~enl:l..s en dre ;eu!emem leur, det~e leuqoU1ffance j 'cet A~e qu'eu égard à I]eur qua lite de 'DoIle s a~lffant pas d une refign~trol1 f~l~e en natalres ilni"èrfels tttu F0Jilda~eur, & 110!\ maladie motit moytu , malS dune rehgl1<\,E0t1r leur propP@' ~blen, n'étant 'Fdi.l1t les GiOl~ 'en fanté & !O~lt, à-faiu volontaire. . ~ondate1!1~s eNx,m'cîhîIlS} & le Bat-1'0Jil'a ge {;le .~.Et elq ~e Cas '. ou leur oppofition aurOlt s a(!l).eu~liu pns pm'àrJa:iJ.'e q\<\' el~ VNe "'\iJ. Pab~u ,.10u Ils ferOlem reç~s a fmre letr~n ~ ti'Qnage' ils ayelu a~çordé d'oh>l'iger leurs che~ :aUtllHt qu'ris pOturrOleut dola penhou 'l'om, .l, Mm SA !'" �'. EIL DE CONSULTATIO ~S . 176 :t7)RE C U I e,. parce _A pas le pouvoir . de pn::vel1lr le Patron Ec. ér ' r l'onc d' ' . cepen_ de 1500 lIv. r ,ervee p.a . 1 '. ._ cléJiafilClue, 111 Y clcroger: mais 'li t1011 vo OlltalIe rUl .. d l ) " "1 ou'autremenr j a r-e Igna ' dB ' dam le Parlement e c anIS a Juge qll 1 ell .. & ut le revenu u e. al ' .neroit leur dette, t0 j' 1 & 1 _ pouvoit admettre 1a l J ermlltanon ln gre . entre OIlC e e ne .' i' . L . llî:fice fe partagerolt . . ' ' Je Patron Ecclehaihque, Ulv anr ouet CI~eu, fans qu'il reftât n en P,ol u ~ux, par ou deITus, qui s'ell: fondé fLir .R:u [a:us au PriJ.'Arret • de la G0ur ferolt eue. il • qu'en ce cas en expofant au v ege 44· n. 4'. d ' . P eu~erre S. P. le Pape que par Arret le revenu u CHA PIT REX J. Bénéfice a été aJJigllé aux Cre.anclers du " . Rélignant en prélevant pour lUI 1500 11v. ricaire. perpetuel.: Sa pre(entdtton. &- noml_ <. r difuibullons. le S. Pere permeurolt tltltLOn appart/Cnt atl Prieur p~tmltif, & ~ les , dift 'b ,f) que, le Rélignaraire jOl!liiTant d,es ~I u~ B i'inf/ittttion a' '" Eveqf',e / Ji1 nle;~ '1:/ , 1., y . le droit des Creanciers fllt comerve eût trot"! Collations IVres e veqf<e > j~~~~:au decès du Réfignant. Du moins, conflcutives & ejfeFfives durant plus de tout étant exp0fé au Pape, & admettant la 40. ans. ·rélignarion la crainte de la confidellce & . r' r .. fi d • r '. , Ur la Que.ihon propolee, lçavolt 1 e e fimome ,erOlt ourge . . ' . & 'r ' /~ de la r orte il eft vidroit communIa n0I11111anOn pre,enEn ne 1e f:al am pas li, . . . ' . . 1d' p. ' (Ji iible ue les Creanciers, qui ont un drOit canon du Vlcalle pel petue une , ~1,01 e ct '' l' Arre, ' t s'oppof€ronr à la démif- appartIent au Chapitre.!. ou au Beneficier <ICqUls par , , d Il ·ï · E l·r rp.' Cal ' te pour favorifer un proche 'lIa Prebende uque amre g!le ou ueue filon"comm r; , ". & li J' d' . 'ouir ,du revenu fous le re ont ete UlUS; en 11~ 1 par rOlt COl11'parent, ou pour J . P . . . 'f' 1 . . & ,n om d'icelui à la fi:uftrarion des Creanciers. .m unle neur pnmm a a nOlmnatl~n Car par la Sentence & l'Arrêt ils ont acquis préfe,n(atlOn du VIcaire perpetuel qUi d,ef.une afFeél:aciol1 fur les fruits du Bénélice, qui C fe,rt 1Eghfe ~n fon hel!l & place '. ou fi 1E.femble ne pouvoir fe perdre que pa,r la veque DlOCef~ll1, ~ de droa la ~1~lne collamort de leur débiteur. Paftor au Traite De tlon de tel Benefice fans foufflll J11 attenbonis 4empor. Bede! Tit. 16. yeft fordrelanomination du Prébendé ou du Prieur mel. ,\ pmmtŒ. . . Et fi les penfiens alimentijires ne peuOn tient .que par ~rOlt communIa fimvent pas être f"ifies quand elles ont été ré- pie nomll)atlon & pref~lltatlOn appa;t1e~t glées par la J uftice & déclarées franches, au l'rieur pnmmf> & IlJ1ftitutlon a 1Eve& que. eu égard à la qualité de la per[dnne que: car, c'eft de la [<me qlie la Congre:& à fes inoommodités, & à la privation des gation du Cond€ Gle 'l'l'ente s'en eit ex.difrributiollS , il n'y eût pas trop de 1500 liv.. pJiquée en la Seilîon 7. De reformatione, c'eQ en n'y dérogeant pas par fOIl propre D cha.p. 7. en ces termes : Congregatio cenfait volontaire &diminurioll. [tût nominatiollem Vicariorttm ad Beneficiatos per~inere; fic ctictm Pius V. diffâ BttlCHAPITRE X. tâ, addens tamen Ordillttri vet ejtts Yicarii prtevio examine approb,ttionem nec.ejJ:lriam Permutation de Bénéfice peut être admife par l'Ordinaire malgré le P atron Eccté- eflè. Ji.x dirtlr. Bulla Pfi V. nominatio Vicariorwm ctiam per1lct/~omm fjJcFlal ad EcçleJiaftique. fias jet! .ioca quibus 'dif/te Parochialos funt , '. E Patron Ecclefiafhque ne peut .pas unjtiC:. ; ,& ad diEi",m nominationem f àcj.en- e l11pêche~ la Permut~ti~n q\le le 'fjdam pote.rit Bpi(co~fjS prtCjigm ;,erminumdetulalre veut fallle .de fOI\Benelice , nonfelil~ cem tlJ~m1/Z. Ce q\ll , ne ~au~olt etre pltilS exlement èS, lnaias du Pape, mais I~ê\ne ès près. . ma111S de 1 Ordinaire, comme le du: LQuet E . _ E~ Ellrbofa en [01) Coml').\em;tire fur le fur laRegje De imji1mis ;lt. 39. & III. Concile de Trente <\U même endroi~ , 11, . Eu RebuJfe , In praxi ·Benejic. Tit. De 28. dj~: }{ qminatio Vicarii perpetui Parop,ermlltatt.ane BonejicIOrU11J,. n. ;!. 1. &. fl!lllV\ IPio..l# 1I(/');t« /peEt"'t , non ad O.,diJjanium , n efr ~as, contraire. . ' I · . . ' fld 124 etlm C1!jljs ..efl ]}enejicium in :qfiO d ~ardevant le Pape ·i)..ne faurolt y av.Qtr erÎgftu,f ricaria , ut ftu.tllitm· Conjf.itutione e, oure, car pUI[CiJue Je.Pape & foo Vice; Pii V. , Le~t peuvent déroger i1ilême tali:it€Jnent .Ede CQI)oile, ~i le Pape Pie V : ', ql!l,i fié. a u '"1 atronage EcaléliafriG}ue ; il Ùlt1(uù gea im\ll,eq,iat€l1i\e!1n après la oOHclilfion ~ s p~uve~t a;imetrre la réfignatiQlll_ à dudiv C01'1cile , fi' qnt p<!$ fait el). cela un 111nÇU m ~re le ~atrQn EcchHiafuque. dro.it n<il~\)eal.\.: caç le,s Decretales JÏavoi~nt , I~e pOdUVl~Olt Ydavolr de la dilificult~ que déja-iHtti1ué i\l;l Titl'e De Prtebondis ~a". 12. es. lllatnS e 'r malIe ' c0nune ' n h' & 0 hap, j J. in.Latora1~e~ji , F' 1 • .' , n;ayau.t ~e MQJlav li, d 7 S 5. Il.' 1 L tU . . .. L. • _ .... .. 'J77. S !1. R L ES MA T 1 ERE,S ECCL ESIAST l QU E S. 278 au l11eme l me. Ils veulent que les Eve- A tatlon & nomination apparnennem de droit ques ne reçOlve,nt pas les,Vlcalres que les commun au Prieur primitif, fi la fondation Moines le\!lr prefentent, s!ls ne leur f?urou la COutume n'e n difpo[e au contraire. niiTent pas dequoi fubfifrer; car le meme Et en effet, quand le Roi en 168 6. fit la Droit veut que, qU,a~d Ils leur fournitTenr Déclaration pour l'établiiTemenr des Vila fubfifrat:1ce ( ce qUl s accomplIt au ~oyeu caires perpetuels'aux Eglifes qui n'avoient de la con~rue! la nommanon & prefenra- accoutumé d'étre deiTervies que par des tion en fOlt llld'ifputable auxMom~s ,au MoVIcaires amovibles, Sa Majefté ordonna nafrére de[qu~ls cette Egh[e a et~ unte; que l~s Chapitres & Monaftéres aufquels rapport,al~t meme au. dernier Chapme que ~1l7s e501ent l1lU~S fiiTent leur pré[entation a I,Evequ~ dlOcefain dans le rems yexpritelle a ete la dlfpofitlo~ du ConCile de Lacran. . me ; paiTe lequel le Prélat oonféreroit de Et Barbofa fur le Chapitre I}e M onachis, plein droit. Et pareillement feu M. le Carau n. ~. obferv~ ,cerre dlfference , que B dinal Grimaldi, lor[que plulieurs années quand 1Eghfe a ete unte pleno Jlire au Moaupara vanr 11 eut obtenu l'Arrêt du Grand n~frére , les ~oll~es Ia peuvent faire deiTer- Confeil pour l'érabliiTement des Cures per- . vlr par d,es :Vlcalf~s ,a l:lovlb.les ; mats que peruelles,. Ille ,fit figl1l~er aux Prieurs prilor[que unIOn a ,ete faite {Ilnpl~ment au nm.Ifs , alin ,'lu ils .procedaiTenr à la nomiMonaftere, cela s entend [ans prejudice du nanon & prelenrauoll dans le te lUS du droit. droit Epifcopal; ~ qu'en ce cas j'Evêque Tonduti Saint Leger, Auteur fon répeut mettre un VICaire perpetuel à la nocent & fort inftruit des Ufages de France mination feulement GB Monaftére > COIl1au Chap. 187. de fes Quefrions Bénéficia~ me l'obferve le m&me Barbofa fur le Chap. les, n. 8. dit que lnftitutio jieri debct ad noln L ateranenJi, n. 3. f~r le n~o~ ~d! a~ ipminationem eOTum ,quomm dignitatibtlS vel foi pleno Jttre non pertmet: d ou il1l1fere > CapltuilS tt/les EccleJite [ttbJeEtd! fimt. Et il Ergo flbi ttnio eft faFia Jimpliciter M onaftecite la D écitio n 101. de la Rore. Cet Aurio fou. Collegio , intellig,itur fine lteJione ju- C teur avoir au/Ii déja dit. en .Ia partie 2 .. ch. rii Epifopalzs & Parochtalts ;acpromdede3. §. 9· n. 1 8 . Ex ConftltutlOne Pu V. mcibot prtt!fmtari Vicarius perpettlft! inftituenpiente Volumus, mandt/ttlr Vicarios &- eligi dus ab Epifcopo in' parochiâ unitd, tlt habe&- depfttari perpetr/os ,ad eleflionem &- notflr in prtefonti Cap. & ÙI Cap. de Monachis minationem illorttm quorum EccleJiis [.,Fld! foper hoc titulo. qui eft bien formel. fimt Imiones ; mm approbtltione t,rmen OrdiLe Sexte des Decretales établit auilî la narii, & prd!vio examine. même Maxüne, au Okap. L De prtebendiJ Et feu M. Du Bois, dans fes Maximes el" dignitat. Vt diœcefani locorum ad prtC- du Droit Canonique de France , pag. 1 3 • fentationem R.etigioforttm nu/Jum ad aliquam a dit:" Les Vicaires perpetuels font ceux Ecclefiam reeipiant, niji tantum ci de pro" qui deiTervent ces ParoitTes dont le fpiventi6f/S ipJius .EcclejitC fuerit a/lignatttm > D" rituel appartient à des Chapitres, Ab. unde jI/ra EpifcojJtllia po./limfolvere >& con" bayes, & Prieurés, ou autres Bénéfices, grllam foftentationemhabere. La même Con"fur la préfenration defquels ils font pourftiturion V€ut ql!le les Religieux exemts "vus par l'Evêque; & n'o nt pour reventl> [oient fuiets à la même Regle, & <qtle leur "manre le ca[uel de l'Eglife , qu' un gros pré[entation & nominari0n ne foit reçue '" ou une portion congrue, ou une p!arcie q.u'en fournilTanr Qequoi vivre al! Vicaire. "des Dixmes. Les préfenrations de ces Vi. Et Barbofa fur ce Chapitre, dit: Collige ex " caires perpetuels Le font par ceux qui s'aphoc textu .BPi(copum polJe recufltt:e prtCfen" p!ellemt Curés primitifs , parcequ'ils étoient tatu?n per Rcligiofos exemptos, abfqtlC con"autrefois les véritables Curés, avant que la grua [uftentatione. E le même Sexte, au "puiffance de j' adminiftrarion des SacreCh,ap. unique De CapeUis 'M o'lachol'ltm , "mens fùt transferée par les Vicaires perprdUPP.0felamême Doétrü~e; & !Ba~bofa E "pet~els en J' éreél:i0H de leur Vical·iat. :~ fur WelUI en dli:am qwe Pres6yuh qui a A-IoOlla donc une lVla x~ me .qUl ne faurolt nachts prtefontantttr pro Cftra poputorum in etre plus amplement etablte. Eoclefiis fibi [ubjeftis, ab Epifcopo font inftiIl eft vrai que li le Curé primitif avoit tuendi, & dobent effè perpetui , nec p •.!fun! IaiiTé fàire pluJieurs Collations pleno jU1'e à à Monl1,chis amoveri. ' l'Evêque, fans urer de 1'I0mination ni de . T eIJemenr que, par toutes ces Conftirupréfentation, & .que {es CoJ.lations au nomtIons > & par le droit tant des J?ecretales bre pour le mOl11s de troIs euiTent eu elfet qlle du Sexte, & de la ClemeMPj,ne pœHüe& . durée de plus de 40. ans; le Curé prire D'ê jure P atr"dnatM, & du! Ooncile de mit if auroit pel'dH par prefoription fOll T~e(ue > il dem'eur.e. établi qwe la Fréfen: droit.de préfenter, COmme tout autre Pa~ ! Ce y �'. EIL DE CONSULTATIO ~S . 176 :t7)RE C U I e,. parce _A pas le pouvoir . de pn::vel1lr le Patron Ec. ér ' r l'onc d' ' . cepen_ de 1500 lIv. r ,ervee p.a . 1 '. ._ cléJiafilClue, 111 Y clcroger: mais 'li t1011 vo OlltalIe rUl .. d l ) " "1 ou'autremenr j a r-e Igna ' dB ' dam le Parlement e c anIS a Juge qll 1 ell .. & ut le revenu u e. al ' .neroit leur dette, t0 j' 1 & 1 _ pouvoit admettre 1a l J ermlltanon ln gre . entre OIlC e e ne .' i' . L . llî:fice fe partagerolt . . ' ' Je Patron Ecclehaihque, Ulv anr ouet CI~eu, fans qu'il reftât n en P,ol u ~ux, par ou deITus, qui s'ell: fondé fLir .R:u [a:us au PriJ.'Arret • de la G0ur ferolt eue. il • qu'en ce cas en expofant au v ege 44· n. 4'. d ' . P eu~erre S. P. le Pape que par Arret le revenu u CHA PIT REX J. Bénéfice a été aJJigllé aux Cre.anclers du " . Rélignant en prélevant pour lUI 1500 11v. ricaire. perpetuel.: Sa pre(entdtton. &- noml_ <. r difuibullons. le S. Pere permeurolt tltltLOn appart/Cnt atl Prieur p~tmltif, & ~ les , dift 'b ,f) que, le Rélignaraire jOl!liiTant d,es ~I u~ B i'inf/ittttion a' '" Eveqf',e / Ji1 nle;~ '1:/ , 1., y . le droit des Creanciers fllt comerve eût trot"! Collations IVres e veqf<e > j~~~~:au decès du Réfignant. Du moins, conflcutives & ejfeFfives durant plus de tout étant exp0fé au Pape, & admettant la 40. ans. ·rélignarion la crainte de la confidellce & . r' r .. fi d • r '. , Ur la Que.ihon propolee, lçavolt 1 e e fimome ,erOlt ourge . . ' . & 'r ' /~ de la r orte il eft vidroit communIa n0I11111anOn pre,enEn ne 1e f:al am pas li, . . . ' . . 1d' p. ' (Ji iible ue les Creanciers, qui ont un drOit canon du Vlcalle pel petue une , ~1,01 e ct '' l' Arre, ' t s'oppof€ronr à la démif- appartIent au Chapitre.!. ou au Beneficier <ICqUls par , , d Il ·ï · E l·r rp.' Cal ' te pour favorifer un proche 'lIa Prebende uque amre g!le ou ueue filon"comm r; , ". & li J' d' . 'ouir ,du revenu fous le re ont ete UlUS; en 11~ 1 par rOlt COl11'parent, ou pour J . P . . . 'f' 1 . . & ,n om d'icelui à la fi:uftrarion des Creanciers. .m unle neur pnmm a a nOlmnatl~n Car par la Sentence & l'Arrêt ils ont acquis préfe,n(atlOn du VIcaire perpetuel qUi d,ef.une afFeél:aciol1 fur les fruits du Bénélice, qui C fe,rt 1Eghfe ~n fon hel!l & place '. ou fi 1E.femble ne pouvoir fe perdre que pa,r la veque DlOCef~ll1, ~ de droa la ~1~lne collamort de leur débiteur. Paftor au Traite De tlon de tel Benefice fans foufflll J11 attenbonis 4empor. Bede! Tit. 16. yeft fordrelanomination du Prébendé ou du Prieur mel. ,\ pmmtŒ. . . Et fi les penfiens alimentijires ne peuOn tient .que par ~rOlt communIa fimvent pas être f"ifies quand elles ont été ré- pie nomll)atlon & pref~lltatlOn appa;t1e~t glées par la J uftice & déclarées franches, au l'rieur pnmmf> & IlJ1ftitutlon a 1Eve& que. eu égard à la qualité de la per[dnne que: car, c'eft de la [<me qlie la Congre:& à fes inoommodités, & à la privation des gation du Cond€ Gle 'l'l'ente s'en eit ex.difrributiollS , il n'y eût pas trop de 1500 liv.. pJiquée en la Seilîon 7. De reformatione, c'eQ en n'y dérogeant pas par fOIl propre D cha.p. 7. en ces termes : Congregatio cenfait volontaire &diminurioll. [tût nominatiollem Vicariorttm ad Beneficiatos per~inere; fic ctictm Pius V. diffâ BttlCHAPITRE X. tâ, addens tamen Ordillttri vet ejtts Yicarii prtevio examine approb,ttionem nec.ejJ:lriam Permutation de Bénéfice peut être admife par l'Ordinaire malgré le P atron Eccté- eflè. Ji.x dirtlr. Bulla Pfi V. nominatio Vicariorwm ctiam per1lct/~omm fjJcFlal ad EcçleJiaftique. fias jet! .ioca quibus 'dif/te Parochialos funt , '. E Patron Ecclefiafhque ne peut .pas unjtiC:. ; ,& ad diEi",m nominationem f àcj.en- e l11pêche~ la Permut~ti~n q\le le 'fjdam pote.rit Bpi(co~fjS prtCjigm ;,erminumdetulalre veut fallle .de fOI\Benelice , nonfelil~ cem tlJ~m1/Z. Ce q\ll , ne ~au~olt etre pltilS exlement èS, lnaias du Pape, mais I~ê\ne ès près. . ma111S de 1 Ordinaire, comme le du: LQuet E . _ E~ Ellrbofa en [01) Coml').\em;tire fur le fur laRegje De imji1mis ;lt. 39. & III. Concile de Trente <\U même endroi~ , 11, . Eu RebuJfe , In praxi ·Benejic. Tit. De 28. dj~: }{ qminatio Vicarii perpetui Parop,ermlltatt.ane BonejicIOrU11J,. n. ;!. 1. &. fl!lllV\ IPio..l# 1I(/');t« /peEt"'t , non ad O.,diJjanium , n efr ~as, contraire. . ' I · . . ' fld 124 etlm C1!jljs ..efl ]}enejicium in :qfiO d ~ardevant le Pape ·i)..ne faurolt y av.Qtr erÎgftu,f ricaria , ut ftu.tllitm· Conjf.itutione e, oure, car pUI[CiJue Je.Pape & foo Vice; Pii V. , Le~t peuvent déroger i1ilême tali:it€Jnent .Ede CQI)oile, ~i le Pape Pie V : ', ql!l,i fié. a u '"1 atronage EcaléliafriG}ue ; il Ùlt1(uù gea im\ll,eq,iat€l1i\e!1n après la oOHclilfion ~ s p~uve~t a;imetrre la réfignatiQlll_ à dudiv C01'1cile , fi' qnt p<!$ fait el). cela un 111nÇU m ~re le ~atrQn EcchHiafuque. dro.it n<il~\)eal.\.: caç le,s Decretales JÏavoi~nt , I~e pOdUVl~Olt Ydavolr de la dilificult~ que déja-iHtti1ué i\l;l Titl'e De Prtebondis ~a". 12. es. lllatnS e 'r malIe ' c0nune ' n h' & 0 hap, j J. in.Latora1~e~ji , F' 1 • .' , n;ayau.t ~e MQJlav li, d 7 S 5. Il.' 1 L tU . . .. L. • _ .... .. 'J77. S !1. R L ES MA T 1 ERE,S ECCL ESIAST l QU E S. 278 au l11eme l me. Ils veulent que les Eve- A tatlon & nomination apparnennem de droit ques ne reçOlve,nt pas les,Vlcalres que les commun au Prieur primitif, fi la fondation Moines le\!lr prefentent, s!ls ne leur f?urou la COutume n'e n difpo[e au contraire. niiTent pas dequoi fubfifrer; car le meme Et en effet, quand le Roi en 168 6. fit la Droit veut que, qU,a~d Ils leur fournitTenr Déclaration pour l'établiiTemenr des Vila fubfifrat:1ce ( ce qUl s accomplIt au ~oyeu caires perpetuels'aux Eglifes qui n'avoient de la con~rue! la nommanon & prefenra- accoutumé d'étre deiTervies que par des tion en fOlt llld'ifputable auxMom~s ,au MoVIcaires amovibles, Sa Majefté ordonna nafrére de[qu~ls cette Egh[e a et~ unte; que l~s Chapitres & Monaftéres aufquels rapport,al~t meme au. dernier Chapme que ~1l7s e501ent l1lU~S fiiTent leur pré[entation a I,Evequ~ dlOcefain dans le rems yexpritelle a ete la dlfpofitlo~ du ConCile de Lacran. . me ; paiTe lequel le Prélat oonféreroit de Et Barbofa fur le Chapitre I}e M onachis, plein droit. Et pareillement feu M. le Carau n. ~. obferv~ ,cerre dlfference , que B dinal Grimaldi, lor[que plulieurs années quand 1Eghfe a ete unte pleno Jlire au Moaupara vanr 11 eut obtenu l'Arrêt du Grand n~frére , les ~oll~es Ia peuvent faire deiTer- Confeil pour l'érabliiTement des Cures per- . vlr par d,es :Vlcalf~s ,a l:lovlb.les ; mats que peruelles,. Ille ,fit figl1l~er aux Prieurs prilor[que unIOn a ,ete faite {Ilnpl~ment au nm.Ifs , alin ,'lu ils .procedaiTenr à la nomiMonaftere, cela s entend [ans prejudice du nanon & prelenrauoll dans le te lUS du droit. droit Epifcopal; ~ qu'en ce cas j'Evêque Tonduti Saint Leger, Auteur fon répeut mettre un VICaire perpetuel à la nocent & fort inftruit des Ufages de France mination feulement GB Monaftére > COIl1au Chap. 187. de fes Quefrions Bénéficia~ me l'obferve le m&me Barbofa fur le Chap. les, n. 8. dit que lnftitutio jieri debct ad noln L ateranenJi, n. 3. f~r le n~o~ ~d! a~ ipminationem eOTum ,quomm dignitatibtlS vel foi pleno Jttre non pertmet: d ou il1l1fere > CapltuilS tt/les EccleJite [ttbJeEtd! fimt. Et il Ergo flbi ttnio eft faFia Jimpliciter M onaftecite la D écitio n 101. de la Rore. Cet Aurio fou. Collegio , intellig,itur fine lteJione ju- C teur avoir au/Ii déja dit. en .Ia partie 2 .. ch. rii Epifopalzs & Parochtalts ;acpromdede3. §. 9· n. 1 8 . Ex ConftltutlOne Pu V. mcibot prtt!fmtari Vicarius perpettlft! inftituenpiente Volumus, mandt/ttlr Vicarios &- eligi dus ab Epifcopo in' parochiâ unitd, tlt habe&- depfttari perpetr/os ,ad eleflionem &- notflr in prtefonti Cap. & ÙI Cap. de Monachis minationem illorttm quorum EccleJiis [.,Fld! foper hoc titulo. qui eft bien formel. fimt Imiones ; mm approbtltione t,rmen OrdiLe Sexte des Decretales établit auilî la narii, & prd!vio examine. même Maxüne, au Okap. L De prtebendiJ Et feu M. Du Bois, dans fes Maximes el" dignitat. Vt diœcefani locorum ad prtC- du Droit Canonique de France , pag. 1 3 • fentationem R.etigioforttm nu/Jum ad aliquam a dit:" Les Vicaires perpetuels font ceux Ecclefiam reeipiant, niji tantum ci de pro" qui deiTervent ces ParoitTes dont le fpiventi6f/S ipJius .EcclejitC fuerit a/lignatttm > D" rituel appartient à des Chapitres, Ab. unde jI/ra EpifcojJtllia po./limfolvere >& con" bayes, & Prieurés, ou autres Bénéfices, grllam foftentationemhabere. La même Con"fur la préfenration defquels ils font pourftiturion V€ut ql!le les Religieux exemts "vus par l'Evêque; & n'o nt pour reventl> [oient fuiets à la même Regle, & <qtle leur "manre le ca[uel de l'Eglife , qu' un gros pré[entation & nominari0n ne foit reçue '" ou une portion congrue, ou une p!arcie q.u'en fournilTanr Qequoi vivre al! Vicaire. "des Dixmes. Les préfenrations de ces Vi. Et Barbofa fur ce Chapitre, dit: Collige ex " caires perpetuels Le font par ceux qui s'aphoc textu .BPi(copum polJe recufltt:e prtCfen" p!ellemt Curés primitifs , parcequ'ils étoient tatu?n per Rcligiofos exemptos, abfqtlC con"autrefois les véritables Curés, avant que la grua [uftentatione. E le même Sexte, au "puiffance de j' adminiftrarion des SacreCh,ap. unique De CapeUis 'M o'lachol'ltm , "mens fùt transferée par les Vicaires perprdUPP.0felamême Doétrü~e; & !Ba~bofa E "pet~els en J' éreél:i0H de leur Vical·iat. :~ fur WelUI en dli:am qwe Pres6yuh qui a A-IoOlla donc une lVla x~ me .qUl ne faurolt nachts prtefontantttr pro Cftra poputorum in etre plus amplement etablte. Eoclefiis fibi [ubjeftis, ab Epifcopo font inftiIl eft vrai que li le Curé primitif avoit tuendi, & dobent effè perpetui , nec p •.!fun! IaiiTé fàire pluJieurs Collations pleno jU1'e à à Monl1,chis amoveri. ' l'Evêque, fans urer de 1'I0mination ni de . T eIJemenr que, par toutes ces Conftirupréfentation, & .que {es CoJ.lations au nomtIons > & par le droit tant des J?ecretales bre pour le mOl11s de troIs euiTent eu elfet qlle du Sexte, & de la ClemeMPj,ne pœHüe& . durée de plus de 40. ans; le Curé prire D'ê jure P atr"dnatM, & du! Ooncile de mit if auroit pel'dH par prefoription fOll T~e(ue > il dem'eur.e. établi qwe la Fréfen: droit.de préfenter, COmme tout autre Pa~ ! Ce y �. . E CONSULTATIONS ZEo 'uf- A afin qu'il foit de~ervi rar un Ecclefia!hquc Z 79 & Fondareur : mais ~ Il n y a qui ait 1110yen d en faire les fonébons aVec rroi: 'Cenr ue des VicaIres al110Vl . es, honneur, d'y affifter les pauvres, & que les qu abpre fi fo~ anciennemenr Il y ~VOlt eu enus foient employés. pour le bien de .ou le~~ 1 r eruel 'lui par défaur e feu- r.eparoiife ; au lieu qw.'ils ne le font qu';\, 1:ll1 C~le Plfie 'pd'êrr.e & n'eûr eu en fa pace lfia . aux commodirés d'un parti ou lier le eut ce e '. le euounur . r: ' p d ovibles . mamrenant que P d ' ' ft déchargé de rour le ferVlOe lur Un q ue es2n1 '. . elle ·epren qUi s e . ' 1 . 1 ·el'ieur, la Vi came perpetu ~ Vicawe perpetuel redUlt a a po~nan COIl_ f e l . état à la f(j)rme du Droit, pour Ion ancien . · ·f 1 ·lation grue. . "1 " erir au Prieur pnnuo a nomll ,.' S la Feconde QueftlOn , SI S agJIToit ~&acaq· ~'Evêque l'infrituriGlI1; à mOll1Sque, deJa, d uorrr.iger la provifion d'un Evêque de . d 1 1 l'y eurIcno eu ec 1 Il· , M ava11l le rcccflitI U, ee~p e , 1 ~ Sill:eron , à oaufe de que que nu lte, .' trois Collatiolls de I.Eveque hbres. & P ue B l'Evêque ne pOl!lrrolt pa~ ~a l1ef~rnlcr; tl : ·'re fans préfentauon du Pfl~ur , &fi ~ . arriendroit à Fon Supeneur den repa_ jI. , C' d' 1 deJa pce C[J{ , app . il ,. . d lio n parronaae lut es- ors d à . les défautS. MalS ne s agI[ pOlllt II " . le pren re rer . d' auquel cas il ne pOUUOlt pas 1 fi ' C · de M l'Evêque de Slfteron, pour Ire t al ~ 1 C ·petuel e e rera- li • , B ' 'fi & .préfe11l, que a ure per. 1 d' . n'il n'ait pu conferer ce ene ce, que blir: mais autn:chofe n'ajlarol,lTant, e/Odr?Lt <JI Collavion en fut refel'vée au Pape Ou à .d fa t ql!l on COllLl er e aM' d ·commun la 1ut onne, .1 d V· rOll Le'gat. C'eft une aXllue que , quan l" bliITement e ce 1- 11 D· ér B' comme 11.OUVeaU eta . à fa l'Ordinaire trouve dans fon. lOC, le un ecaire perperue~, ou comille un retour néfice qui dl: polTedé fans tltre legltlme, il .,prenllere nature. peut en priver le PoffefTeur, & le donner CHA PIT REX l L à un autre, nonobftant qu'i~ y. ait Ul; long 1 tems que le Poffeffeur en JOlllffe. C eft la 'Etahliffement de Vicairie perpetftelle 1!r: mt difpofition du Conoordat , Tit. De pacp. &a6ujif, s'il n'eft fatt avec COnnOljjanCe C.if poffilJori6fzs: Et Ji quem Benejicium.1ille RE CU E,1 L, Deu .bl. de cauft 6' Jftjte jilJet, Le tems ne prefcrit point tm tel abflS. . • dT' d L'Eveqfsc qlti voiJ la nttft;tc es ltre! c,f . Bénéjicim dc [on Dlocéft, les pmt confer & ft rendre Itti·mhne ttPfet/ant com'd'abltS de i'injftjle tmiolt ou defimiort tittzJo pqfidere repererint, declarent till non competere cuju[vis tempo ris detentzonem, & alteri idoneo provideri. La Glofe de ia Prag- mati ue Sanéhon fur ce même Texte étabr q ''1 Q'eft point befoin aue l'Ordiblaive It qu 1 l' . ! 1 [; rende une 9fiUl deftc " !C provlfion que e ene ce e pOUl . dtt Benejlce. 'fitre; il fultit qu'il fait ~acant €le dr.olt. Et Ur la Queftion de fçavoir fi le Prieure- de prftendre que M. JlEvêque de Elftero~1 Cure de Villeneuve au DiocéfedeSif. eft he parle Decret de 1630. que oupreteron a u être converti en Prieuré lil11- D déceffeur a rendu, c'eft, une erreur; tl en le; & rft'éreétion qui a été faire d' une Vi- peut comme ,d abus en fon nO!l1 , perpetuelle en 163 o. doit fubfifter: pom ."etabhr oe Pnel!lre-C1:lre dans fon eta: Orr eftime qu'il y a lieu d'imerjetter Ap- pnmltIf: Les Aétes abufivemen.t fal~s par pel cemme d'abus du Decret par lequel un prédé~.eITeur, n'el1gagent po.1l1t ~e luc, l'Evêque a démembré la charge des ames ceff~ur , s Ils font nuls;. c eft une regle de de ce Prieuré pour l'attribuer à un Vicaire DrOit, que Non prtf1ftat empedtmentum, ql/od perpetuel. Les Moyens d'abus ferom, 1°. de j1Jr:enon [o~tittt: effeélum .. que la de[union de la charge des ames de A1l1fi M.l Eve9ue de Slfteron a pu ~011ce Prieuré a été faite fans que les Par- férer led'lt Pneure-Cure au fieur Abbe de ties inrereffées, qui étaient les Habitans, Vallayoire. Il n'y a qu'à v0ir Du Moulm ayenr été ouis ni appeUés : & partant elle fur la Regle De prt6licandjs , & la Glo!e de eft fujerre à révocation fur leur plainte, fui- E la Pragmanque SanétlOn, pouu etre perfua<ilé que l'<;>rdinaire pellt donner les Béné\'ande Concile de Confiance Self. 43. 2°. Qu'il n'y a point eu de caufe de nécelIité fices avec la claufe générale>de Dévolur, ni d'utilité pour l'Eglife afin d' ordol1l~er !!!!ommquc modo vacet; Du Moulit~ le luoncette ·dc[uni6J11 : & que partant elle doit tre fur la Regle De publicandis, 11. 20o ..E.t être caffée, fuivam le mi':me Concile: Si la Glof~ · de l.a Pra,glUatique; Tit. De cartfJ ;:c SenltenBc~ arer/e,~ae}~all~ S ~airie non ex rationalib.caufis.,&veris ,f.tFtafilerit. 3°· Qu',il .eil: défendu par le Concile de Trent; ~e .conv,ertir les Bénéfioes Cl!l~ .es en Benefices funples : SeH: 2). cap. 16. ,Et e.nfin q~'tl,e!l: de l'intevêt de l'Eglife de retabhr ce Benefice dans fan ancien état, a~pel~er § . .Item quod ad monafteria, alià,s .modo. fjUOVIS \ Au furpJus, c' eft une Regle ql!le la Ion' gueur dl'! ' toms ne OOuvre point les ab1:ls qui [e ~el1conment dans uuJ)eouet d'uniQll 10rfqu'11 eft: rapporté. LesLiv,res f01,t lleJJlpliS ~81 , S~R L~S M~T!E~E~ ECCL~SIASTIQUES., 281, plis d Arrers qUI lonr amfi Ju~e. L Arrer A la perfeétlOn de ces,LOIx ,pour affure,r égarendu le 2-6.JUlllet 168 3. OO~t[~ les Rel!- le~l1ent les droits legmmes des Cures prigieux ~ acobms de Samt Maxlm~n, pourIe mmfs & ceux des Curés-Vicaires perpe_ Pneure-Cure de Car~lOules uni a leur lV!altuels , fans donner atteinte aux ufages & fon, ~n eft un bon temolgnage. Il eft 1111al!lX prérogari v~s de certaines Eglifes princlpales , qUI Il ayant rien de conrraire au pnme d~ns le Tome 9· du Journal du Palais, apres troiS cens ans de po{[elIiol;, fans Don ordre, meritenr d'êrre con[ervés par autre, r~lfon , ~non. qu~ la Bulle d unIOn leur ancienneté: Nous travaillero ns par là qui erolt repre.~entee, ~rolt abufive. aura~t pour l'ava.ntage de l'Eglife, que pour celUI de nos SUJers, en prévenant des conIl y a un Anet du Grand ~onfetl le dernier Août 1 6) 2. par lequel II aéré dlr qu'il teftations toujours onereufes aux Parties iny avoit ~bus dans le Decret de c~eation B tereffées, & qui détournaHt les Pafteurs du d:une Vlcameyerpetuelle, pou; le Pneu- foin des ames confiées à leur miniftere , . re:Cu~e d~ Sa~nt Chnftophe D Albl~l1 au fOnt encore plus contraires au bien public. DJOcefe d Apt, .& neanmol?s ordonne que ACE S CAU SES & autres à ce Nous mouM.. Laurens Peiron ~ qUI erolt po~rvu d.e va~ls, de Notre certaine fcience ,pleine ladite Vlcame depUIS 20. ans ~ en ~oUlro~t pUlITan,c e ~ autorité Royale, Nous avons durant fa VIe; maiS, que vacation en arndit, declare & ordonné, difons ) déclarons vanr, par fa lUOrt, demlffion, ou autrement, & ordonnons, Voulons & Nous plaît ce elle demeurerolt reiinie audit Prieuré pour ql!li fuir. ne faire plus qu' un feul titre de Bénéfice. ART 1CL E PRE MIE R. Les Vicaires pel'peruels pourront pren• Cet exemple peut fervir ,~ans l' ~fpéce partlcuhere , & peur etre ttFe a confequendre en rous Aétes & en toures occafions ~e pour ce Prieuré , à c~ufe du dernier le titre & qualité de Curés-Vicaires perpeetat: neanm01l1S, comme 1expr~ffi?n fal~e C ~uels de leurs Paroilles; en laquelle qualiré par le fieur Camel1l1, que ce Benefice n a ils feronr reconnus, tant dans leurdlte Pa. point d'autre charge d'ames que celle qui roiffe que par tOut ai lleurs. cft exercée par un Vicaire perpetl!lel , eft II. Ne pourront prendre le titre de Cu. fauITe ; puifque ce Bénéfice eft véritablerés primitifs, que c'eux dom les droirs fement Cure; il Y a lieu d'elpérer que celui liOnt établis, 10it par des Titres CanonÎqui a des Provilions de l'Ordinaire avec ·ques, Aétes ou Tranfaétions, valablement la véritable q1:lalité, y fera maintenu. Dé. autorifés, Arrêrs comradiétoires ; fair [ur des Aétes de poffelIion cenrenaire. N'enIiberé à Paris ce 1 I. Juin 1693. Nov ET. tendons exclure les moyens & voies de CHA PIT REX 111. droit qui pourroient avoir lieu contre lef. /) ' 1 t ton ' J R oz. d:U 1 5· Janvzer ' 173 I. D dits ecutra au d Aétes " & Arrêrs; . fi"lefquels'ilferonr .cep , .en· ' l , ' l i a n t executes JU qu a ce qu fiervant ri:c R eg;cment genera entre es d ' r· d ." . en . ait ete auCttres '.;r, 6-. les 1 Ctzres ' - v'."aires . trement ./0 or onne,1 101t ' przmltt.Js J euntttvemenr . d. ou par provllIOn par es " 1 uges qUi ' Perpetuets. , r. . r d" en OlVent , connottre, lUlvant qu 1 lcra It cl-a pres. Ol!lis par la grace de Dieu, Roi de III. Les Abbés, Prieurs, & autres pourFrance & de Navarre: A tOus ceux vus, [oit en titre ou en commende, du qUI ces préfenres Lettres verront, SALUT. Bénéfice auquel la qualité de Curé prill1iNous avons été informés, qu'à l' occalion tif fera arrachée, pourront feuls à r excludu Reglement que Nous avons fait emtre lion des Communautés établies dans leurs les Curés primitifs, & les Curés-Vicaires Abbayes, Prieurés ou aurres Bénéfices, perpetuels, par notre Déclaration du ). prend~e ledit titre de Curés primitifs, & Oétobre 1726. il.s'eft formé de nOl!lvelles E en. exercer les fonétions, lefquelles ils ne ddncultés entr' eux fur l'exercice de leurs pourront remplir qu'en pedollne; fans fOnétlOnS; fait parce qu'on a donné à cente qu'en leur abfence, ni même pendant la LOI des Interprétations convraires à fan vevacance defdites Abbayes, Prieurés, ou aur,t~able efprit, foit parcequ'on a cherché à tres Bénéilces, lefdires COlUmun.autés puif. 1eten~re à des cas qu'eHe n'a pas prévus, fent faire le[dires fon éhons: qUI ne pour& qUI ne peuvenr être décidés que par ront erre exercées dans ledit cas Qjue par ~10tre aUtorité. C'eft pour faire cetfer oes les Curés-Vicaires perperuels. Et à l'égard IllcOnveniens, ql!le NOl!ls aVOHS jugé à pro· des Communautés qui , I~ 'ayant point d'Abpas de reünir dans une feule Loi les dilpobés ni de Prieurs en titre ou en oommenlitIOns de la Déclararion du f. Octobre de, auuonr les dr0its de Curés primitifs, 726 1 ., & oelles des Loix précédentes, en foit par union de Bénéfices ou aurremenr; y aJoutant tOUt ce qui pOUVOlt manquer à lesSupérieufs defditesCommunaurés pour: A L Tome J. Nn �E CONSULTATIONS R ECOc Ethons; 1 L Dl e .. S3 28 4 t A du précédent, il Yfoit ,pourvu par les Juges toU , r. J ' & El; cl & 0[. ci-après marques, lur ' es titres a es e reuls en faire les r~n ren t 11 lt tOUS Aél:es, J ugemellS,ill" p -t ' 1 r " d' polIieiIion des Parties; e tout lans preJu 1bftai nono ' & pare elllen " E ' d ' 1 res r /Ii s a' ce CGlntral ,, , " li ' ce a"'x Archeveques & veques, e reg er ... e IOn li " uure etre a e, d 1 'au' cune pre onNIOn P " les A''''icultés qui pourrolent naltre ans e ,f:ans qu LL ' p , eUfS & aur>res ",Ull , d Orr:. 'e contre les A",,,,es, fl ' , , ~e cas deCdits Articles, au flllJet es Œces Ou gue , les Supéneu~s <!IJ r, 1es 'B ' 'ficl'ers ou cOHtre , , ' Ce 're'IIlonl'es Ecclefia ft'l"ues : &r: lerom , ene ', ' ', 'ghg e .oU ,qtll "1 r. ' .C01l1J1lunautes qUI ,allrOlent ne~ él:iOIIS de Ordollnances par euoc rendues lilir c~ lI!ll et végliO'eroienr de faire leCdltes on cl . execlItées par prol'ilion, nonobftant 1appel l , b" 'c. elque aps ' e tems ' " .curés pr1l11ltuS, par qu fimple ,ou comme d' a b us, & f:ans y preJu. que ce COlt, , " 'f: ''j nt titre dicier. Les Cures pnl1lltl 5 , 5 l' S 0 " VIII Voulons auiIi que dans les lieux V 1 " 1 bl onnnuer ' , , ' t ,ou offefTion va, a e" pourro!1 C ,Fêtes où la Paroilfe efr delfervle a ~n Autel partI. de kire le Service Dlv1l1 ~s qnatr~j' ffi t B culier de l'Eglife dont elle depend, les Re'folellnelles , & le Jour du , atron ; a. e le ligieux ou Chanoines Reguliers de l'Ab. " 1 r t tenus de faire avernr , e s' ' 'fi ces, pU!'lIient ,de quoI 1 s leron 1 1 r. 'II de baye Prieuré ou autres B ene , V'Icalles ' , p erpetue s a lurvel e " r 1s l'Offi ce C CuresR' & continuer de chanter leu , anola Fête, & d: fe confor~er affi , It, a~ niai dansle Chœur, & de diCpofer des bancs elll fépultures dans leurfdires Eglifes, s'ils ,chant du !?lOcefe; fans qu Ils PSU! em m~m .. rd" dmllllftreJ les aCEelnens ou " , . 1 .aU!' !ts Jours a , fi " ' 1 d l'E A_font eli polfefIion paiJiible & ImmenloŒI e rêCi:her fans une IUlfIion pecla e e ve d ,', ' 1 réfent AttncIe e ces prerogatives. P que: Et fera e CQntenu au F IX Les difficultés nées ou à naître fur exécuté nonobitant touS T mes, J ugemens, 1 h' ilquelles la Melfe ParoifIiale, ~ es à ce contraires. es eures au, l'Ofl'C. d" d' ·ou u ag d" '1 defdirs Curés pfiou d'autres parties de I1ce :Vll1, 01· V Les rolrs Utl es A '1'b ' . l'A ute 1& 1leux,d e ft, l. "fi d rontfixés fuivant la Décla- C vent etre ce e rees a 1llJt1 s el11e~,re uin l 6 o~ à la moitié des nés à l' ufage de la Paroilfe, feront reglees ·~t~~~o~~ ~ o~rande:' tant en cire qu'en par l'Evêque DlOcefam; auquel.feul appar'1' tre moitié demeurant au Curé· ne\ldra aufIi de prefcnre les JOurs & heures -ar~e~t, au l ' lerquels droits ils ne .aufiquels le Saint Sacrement fera ou pourra ~Icalte perpetue . 11 , d' A l ' , l' d l ' , " q e lorilqu'ils feront le être expofe au It ute, meme a ce UI es Ir D0ur.rontt;ercevo , u . , R ' l' d 1 "' 5 . ' " e 1 perronne aux J' Ollrs ciReligieux ou Chanomes egu lers e a , erVICCl !V1I1 1 11 ' "' 1 0 d ' .l ' ,delTas marqués; le tout à moins que, 1er,. meme Eghfe : & es r onn~nces p~r, Ul ' , d' 'ellt e'te' autrenlent regles en rendues fur le conuelm aN prefent Article ,d' ltS roltS n ay , 'fi d l' faveur des Curés primitifs ou G!.es Curés, ferontexecutees parpro~llOn pen ant ap,. Vicaires perpetuels par des Titres canoni. pel {impie ou comme d abus, & fal:s y ~re· _ Aél:es ou Tranfaétions valablement Judlcler; & c.e, nonobftant touS puvtleges que" , ' " r ' d J ;aurorifées ,Arrêts contradiél:oires, ou Aél:es D ou ~x~l11pnons , m~me 10US pre:exte e u: de polTefIion cemenaire. , nfdl,él:lOn quali Eplfc?pal~ , pretendue'p~l VI. N'e11lendons donner atteinte aux lefdltes Abbayes, Pr~eures ~ autr~s ene 'Ilfages des Villes & autres lieux, o~ le C~e(fices, lefdites exemptIOns ~ Jurifdlél:lOn ne gé & les peuples ont accoutume de s af- . devam avoIr heu en pareille matlere, fembler dans les EgliCes des Abbayes, X, Les Curez pnmltlfs ne pourront, l'rieurés , ou autres Béné!1ces, pour les T Q fous quelque prétexte que ce puilfe être, Deum ou pour les. Proce!fions dufainr Sapréfid~r ou aUifter aux <:on~érences ou af· crement, de la Fete de 1 AifolI\pnon ou de femblees que les Cures-VicaIres· perpe· çelle du Pat,ron, & autres ProceiIions gémels tiennent avec les Prêtres qui deffer· pérales qui fe font fuivam le Rit du Dio· vent leurs Paroilfes, par rapport aux fonc· .cèfe ou les Ordonnances des Ev.êques ; leftions ou devoirs aufquels ils font ol?ligés, ,quels ufages ferGnt entretenus comme par ou autres matieres fernblables. Leur défen· le paffé, E dons pareillement de fe trouvey aux Affel11VII. N'entendons pareillement rien inblées des Curés-Vicaires - perpétuels, & .nover fur l'ufage où font plufieurs Paroif. Marguilliers, qui regardent la Fabrique ou les, d'affifter le jour de la Fête du Patron, l'adminiftration des biens de l'Eglife ParoiŒale; ni de s'attribuer la; gilrde des arou autres Fêtes folennelles, à l'Office Divin., dans les Eg\ifes des Abbayes, Prieuchives, des titEes de la Cure Ol'),F abFiqm e , I;és, ou:a~tres Bénéfices, ou d'y faire le Serou le droit d'en conferver les clefs eH~Fe vICe qu elle~ 011t accoutumé d'y célébrer. leurs mauls; & ee 11l011l0bftanc to\!!S Aél:es, V,oul c qtl en cas de conreftauioll. [u.r le Semences & AE~êts, ou ufages à, ce 00nfait de IllIfage &, de la polielftol1, par rap- tuair,es. part ,aux dlCpofitlons du préfent An,i.de.& X 1. Les A!bbayes , Pl!ieurés ,0111 Col11.. y, " .B ,lI1: z85 ,SUR LE,S MA~I~RES EC~LESIAS.TIQUES. 286 '11Iunalltes, ay,:tnt dr~lt de çures-pnmmfs, A prejudicier, XIV. Voulons que notre 'préCente Dene pourrunt etre deohargees du payel~lent des portions congrues de~ C~rés- Vlcalresdaration foit obfervée , tant pour ce qui -perpétuels,' & de lel!lrs,V Icalres, fous pré. regarde les Curés-Vicaires-perpétuels des texte de 1a~and(m qu Ils JDouHol~nt fa:re Villes, que pour ceux de la campagne; & qu'elle Coit pareillement executée à'l'égard des dix!ues a eux appaD~enantes; a, mOlliS qU'Ils n aba~d011l~el~t atlai tous les biens & de tous Ordres, Congregations, Corps & ,Fevenus qu ,Ils po{fedent dans lefdltes PaCommunautés féculiéres ou Ré~1iéres 'foiIfes, ~ qui font de l'ancien p>atrimoine même à l'égard de l'Ordre de Mal~e, de ce: des Cures, ,e,nfemble le titre & ,~rolts des lUI de F ontevrault & tous autres, & pour Cu rés.ptllI1mfs : le to~t fans ~reJudlce du toutes les Abbayes, Prieurés, & autres Bérec0urs que les Abbes ou Pneur~, & les néfices qui en dépendent: fans neanmoins Religieux, pourront exercer réclproque- B que les Chapitres des Eglifes Cathédrales lUenr en ce cas les uns contr~ les autres " ou C?lIégiales foient cenfés compris dans {e1on 9ue les biens abandonnes ~e tro~ve- la p>refe;ue dlfpofinon, en ce qui concerne ront etre dans la Menfe ~e ,1 Abbe ou les preemll1ences, honneurs,~ diftinél:ions prieur, ou dans celle des Rehgleux. dom ils font en polfeffion; même celle de XIL ~es conte,ftanons ,qUi c0ncerne~t prêcher" avec la permiiIion de l'Evêque " la qualtte de Cure,s-pnmmts, & les droItS certams Jomrs de l'année; deCquelles pré • qui en pe~vent ,depen~Fe, ou les dlit1l1croganv~s Ils pourront continuer de jouir tions & prero~anves prete~1Qlues par Certal~ amfi, qu ds Ont bien & duement fait par le nes Egl[fes pr1l1clpales, comme auffi celles palTe. qui pourront naître au Cujet des portions XV. Voulons au furplus, que la Decongrues, & en général toutes les demanclaration du 29 Janvier 1686. & celle du des qui feront formées entre les Curé.-pri- C 30, Juin 1690, & l'Article premier de la mitifs, les Curés-Vicaires-perpétuels, & les Declaration du 30, Juillet 1710. foie nt gros Décirnateurs, fur les droits par eBX executées fdon leur forme & teneur, ell refpeél:ivement prétendus ; feront portées ee qui n'eft point contraire à notre préfenen premiere ülftance devant nos Baillifs & te Declaration. SI DONN ONS EN MANDE' Sénéchalix,& aImes Juges des cas Royamx, MEN'!' à nos amés & feaux Confeillers les relTortiffant nuement à nos Cours de ParleGens renans notre Cour de Parlement à mont, dans le territoire def<iluelles les Cures Paris, Cijme ces préfentes ils falTenr lire, pufe lrotlVeront Mtuées; fans qtle l'àpp>el des blier,& enregiftrer , & le contenu en icelles Sentences & J ugemens par eux rendus en garder & obferve! felon leur forme & te· cette matiere, puiffe être relevé aillelir); neur, nonobftant tous Edits) Declarations, qu'en nofdites Cours de Parlement, chaArrêts, & autres chofes à ce contraires, aufcune d~ns for~ Relfor~ ; & ce, n?l~obftant D quels ~ous avons dérogé & dérogeons par ces prefenres: CAR TEL EST NOTRE PLAItaures evbcanons qUi aurolent ete accordées par le palfé, ou qui pourroient l'être SIR; en témoin de quoi Nous avons fuit par la fuite, à tous Ordres, Congregations, mettre notre Seel à cefdites préfentes. Corps, Communautés, ou Particuliers, Let· Donné à Marly, le quinziéme jour de Jan· tres Patentes ou Déclarations à ce contraivier; l'an de grace mil fept cent rrente- tin, res, aufquelles Nous avons dérogé & dé& de notre Regne le feiziéme. Sign~, rageons par ces préfemes, notamment à LOU I S, Et plus bas, Par le Roy, PH E· celle d\!! dernier Août! 687. pqrtam que les L y P EAU x. Et [eellé du grand Seau de appellations des Sentences rendues par les cire jaune. Baillifs & Sénéchauoc, au fujet des conneftations formées fur le payement des porRegiftrée, oui & ce requerttnt le Procttrem' tions oongrues , ferom relevées en nonre Génért<t du Roi, pour être executée ftlon fa Grand Confeil, lorfque les Ordres Reli· E forme & teneur, & copies coUationées en· gieux, les Commhlnautés, ou les Parricuvoyées aux BaiUiagef & SénéchllufJées d" liers, qui ont leurs évocations en ce TribuRejJort, pottr y être lites, pu!J/iées ,& enre· nal, fe trouveront Parties dans lefG!.ites con- giftrées. Enjoint aux SttbJlitttts du Promreur teftations. Géneral drt Roi d'y tenir la main, & d'en XIII. Les Semences & J mgemens qui certifier la Cour delnS fin mois, jùivant l'Ar· feront rendus fur les comeftations mention- rêt de ce jour. A P tlris en P artement, le nées dans l'Anide précédent, foit en fa- foiX! F /!vricr mil fopt cent tre~te-un, Veur des Curés-pri11l'litifs, fCilit au p>rofit des Signe, Y SABUU. Curés-Vi:aires-perpé~uels" feront eJle~)Unés par p>rovI1lOl1, nOl1obftant j appel, & fam y, �R Ee u E1L DE CON SUL T A ~ iON S, " : 8 ft A de cette Dignite du VIce-Legat a 1Eveque Xl V de Carpentras, le Parlement de Provence .'. , fit Arrêt qu'il rapporterolt dans deux illOIS e H API T R.E 't de Jouzr de ta . & acceptation . du Ra' " ' d paoe a drOI , l'approbation ' l, auiS1 le Legat 1t T Il. de meme ' " , ' ll tf,r /e! Co atmrJ, -trement que l'on n auraIt egar d a' rles expe_, prevC1ltlO J"que ,e 1 1) '''' ' qu 'à, l' a~e1l1: ' on ne ... ape. ditions. Et fut de'1llJ}ere tr ' n"'J'ugée recevroit femblable pouvoir, sil n y avait r Il es 1'1rapporta enEtce que ft 1'oa fut eXpl'flleme . f, M •l'Abbé Lettres Patentes: 1elque , en l'Arrêt obtenu p:rJTe~ d . P 'l'eu ré fuite au mois de Mai E 624· Cet El,lêque , d nIer poaelleur ur , ,r. 11 d ·Du CIJaJne, er , ' II f' ne de Carpentras [e nommolt COJme or e: & , Quolqu e e nelt aucu.. . iffi ·de pourneres. Il lul'd une les LettresPatentes contlennent perm IOn .difficulté en Provence , e deC ronlnaIllui de faire verifier & enregiftrer auParleme1'lt G ellle au l'an onlel . ' l i ' li 1 for.t gran de P d E " d Letrres Pad'Aix lefdites Provi iOns, tout am 1 que es . f:aIl u faire es xtlalts ' & L egats ' , ,al,lOlt dF . l e c oncernant B autres Vice- L egats en avorent ,tentes ,durems e fL :an50ls d;A 'gnon Il 'J'oui: Et cela tut encore renou.velJé les 'ou du Vlceegat VI . tr bl ' 1 A " J, e .pom " '1 d de l'Arrêt du dit Chambres allem ees e 2'3· OUt 16 33 . , a qu a "[cavOlr ' . & iIl Y Ch"a are& par ce moyen [ur 1' annexe d es B ul''les d e 1a L egatlon r. Abbe Du G a1lle, , ' d'A' ,leur a: d Grand Confeil, Vice-Le<>anoa vIgnon en f'aveur du J rrouvera au felle u , lOB ar b,er1l1neVell ' d u P ape; l'A net ' ,01 PI "f'd l'A dience qu'aux ConCardma tallt au umm e · u , , r.: d l'A . r 'à . . ' .' d P ocureur Général, ayant porte ,rerus e nnexe )tl1qu ce ,d ulions pal ecnt II r , . r fi' R '& qu"1 " ft' fut expreffément decIqu"1 1 le , ut .pourvu, au 01, 1 eut rapporré des Lettres Patentes. Et' c' eft la pré'lue cett~ que IOn que le Vice _Légat dée , & lut reconnu . " d' caution qu on a coutume y a~porrer,collJ'A ' 't le Ille' me droit, au ai-bien .u. vlgnon.aYOl " ' d l" g l'r 0 li ge .de O1révention [!;lr les formement aux L'b 1 ertes e !le G a11'11 ''1' . '1e Par1ement de Proque ,' e ,!Ueme U a C cane, fans que )amals O r dmaires. r & d e D aup h'l'L d d et Arrêt pourra être fournie vence, 111, ce l UI' d e T ouiOUle, are e€rs c ou bien par M. Damaut! , ' 1aV'Ice-L eganon ' ' d'A' , d, 1a hé" ne,Oil vignon s,eten Pealr es r~rSI S~uveur ami intime du déayent fait aucune modification ou reftric, Jan01l1e a ' , , A' 1 d . cl fu~t, Ce fut environ 1,67).OU 1676. &cet tion de ,ce premier me e u pouvoir Il Arrêt n'eft pas à négliger, avecle~contefV~c~-Legat pour la collanol; d 7. tOu~ les tations d'icelui qu'on pourra fçavolr par le Benefices, de quelque quahte qu Ils [ole?t, Procureur dudit lieur Abbé Du Cha1l1e, hormIS des Confiftonaux ou des Eveches; ui avoir encore affaire à un Indultaire du ce qui pré.[uppofe le concours avec les.or~arlement de Paris,qui lui donna beaucoup dit~aires & la prévention .avec e~x, parce: de peine aufli-bien que les autres Concur- , qu autDement II ne poun'olt conferer les Bei:ens, , . D néfi~es qu'après u~ eCpace de fi:: mois; qu.e Par-deffus le préjugé de cet Arret, qUI la negh~ence de 1 Ordll1alre d y pourvolI eft pour ce même Bénéfice en la perfonne en' aurOIt fait ,tomber la co llano,~l au Pap: du dernier poffeffeur, on peut obferver & ou au Vice-Legat par drOit de devolut, q~l reconnoÎtre que le premier Article des étoit la forme de procéder par les Conclconceaions & du pouvoir du Vice-Légat les de Latran & de Balle, & par la Pragmad'Avignon eft la Collation de tout Bénéfi- tique Saaaion, mais changée par le Con-· ce, en ces termes~ 'Conceffa eft Legato Avecordat èntre Leon X. & François 1. de l'aIl nionenji faut/tas conferendi qUalcumqtle Be1) 16. qui a établi la prévention fur les Orneficia, in titulttm, vel Commmdam, falCfldinaÎres. Ce)a fe juftitie bien par Ma ynard, Jaria vcl regularia ,DignitAtcs EccleJiarum. Confeiller au Parlement àe Touluufe, an 'Cathedralium dllt CoUegiatarrtm, etiam maLivre 1. de fes Décifions, Chap, ) o. où il jQm poft pontifica/cm, aut in Eccùjùs Colrapporte tOutes les modifications & reftric.legiatiJ principales. Etions que le Parlement fit aux Lettres de la Et ce pouvoir n'eft pas nouveau : car dans Légation d'A vignon du Cardinal de Bourles Re~iftres du Parlement ,d' Aix de l'année bon, où l' on ne verra pas que [ur J'article l S6)'. Il appert que le ,27. Févner 1 )42. de la prévention il y [oit tant [oit peu déro[uren,t lues & véritiées les F.acultés du Légé; parcequ'en effet ce feroit donner atteime au Concordat, que le Roi a li. .fo~t gat d A'vlgnon; ,& le ,30 JUIn 1 5,65" furent aufli lues & publiée~ les ~ acuités du Cardivoulu autorifer & établir ,lualgré les réfi[liai de Bourbon Legat d AVlgnon, .& fuctances anciennes du Parlement de Paris. cefIiv~ment ,cel,tes du Cardinal d'Arl11,a- RocheRavin rapporte auffi l'Arrêt d\!ldit ,gna~, & ~egl{}~ees au fol. S 39, Autres F a- Parlement de Touloufe en date du 20,Août cultes prefentees le 7· Janvier 1593, Et enl s69. .fin le 21. Novem,bre 161 3. furie pouvoir Et cet. \:lfage n'eft pas fingu1ier aux Par- ,'l'8,Y C lemeIl~ :zS9 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 290 lelllons de. P~ovence, TO\!lloufe, & Dau- A reprouvant l'ancienne opinion de Du Mouphiné ; ma.I~, Il. eft encore connu au Parle- lin, qui comme peu ami de la Cou~ de Ro,enent de Palis. car M. L,ouet, en [es Notes me avolt voulu exclure de la Prevelltion fur Du ~ouh~ de. la Regle De injirmis, n. les Legats du S. Siége , & la reftraindre à 441. aprcs aVOIi dIt .que le Pape, au §,!?ela feule perfonne du Pape; fous prétexte claral1~es du Çoncordat rem?Iolt ne s etre que dans le Concordat Leon X. avoit dit ré[erve la prev~ntlO.n q~ a lUI. feul ~ &·non lu! prà!vent~oll~s, n06i! & (ucccf!or~6us nofencore à fan Legat, II aJoute. Sed Inter LetrH; ce qUi !' eroit pas neanmoins pour gatt (amltate! folet fU6fcrt6t, ut Ordmanos exclure les Legats qui reprérement fa perCoU,ttore! po$t prtCvmzre; qUtC à Senatu [onne: outre qu'en cet endroit il n'étoit frouata Jine modifi&atzonefolet ou{ervari. Et 9.,uellion que de la prévention comre les dans le Journal des Audiences de Du Fref- Gradués nommés pour la faveC) dl" _ ne on voitr que M .I'A vocat Gé~léral Talon B de, & nullement pour les autres ~olfati~~~. dit que la Provence uCe de la Legation d'A- Et en effet, le même Pinlfon au n, 5. de cet vignon par droit de vo~linage & de proxi- endroit; dit: In cà!teriJ verô coUationiuus mité, com~le.elle ferolt ~e R?me. ,Et M. concurr~t mm Ordinariis, eo{que prà!venire Plthou fur 1Art; 12. des Libertes de 1Eglt~e poteft Jure communi jùunixus , q1l0d nuUis GallIcane, apr,:s avoIr dit que les facultes Concordatis fublatum ejJè digno(citur, du Legat d'Avignon s' ~relldem aux diocèEt M. Le Preftre ,cm fa premiere Cen[es d'Aix & d'Arles, qm font en Provence, tutie Chap. 94. ne met aucune différence requiert feulement, c::onformément à l'artientre la prévention'du Pape & celle du Léde, qu'avam que d'uCer de fes facultés és gat [ur les Ordinaires; excluam [eulement Pays de l' obeïlTance & fouveraineté duRoi, l'un &l'aurre, 10r[qu'i1 y a eu quelque comil promette, de n',entr~pren,dve ~ucune c~o- me~cel11ent. ' quoiqu'invalable, de la part [e fur I~.J ur~fdlalOn [ecullere, 111 de d~ralre C de 1?rd111alre. Car autrement il dit que la les fUJets, l1Uer~lre o~ excommumer les Provlfion faire par le Pape ou fon Légat OffiCiers du ROI, ou faire cho[e contre les prévaut à celle de l'Ordinaire, lors même Libertés de l'Eg1i[e Gallicane, Statuts & qu'il n'appert point laquelle des deuK eft la Coutumes du Pays: & fous ces modificapremiere, & à plus forte rairon lorfqu'il tions, dit l'Article, & à la charge d'icelui, confte que la collation du Légat eft ante[ont les Fac::ultés des Vice-Légats vérifiées rieure. Le même Auteur reconnoÎt qu'à en la Cour de Parlement du Dauphiné & lilloins de réferve exprelTe par leurs Bulles autres re[pechvement pour leur relTort, contenant leur pouvoir, les Légats font en après qu' elles ~nt été préfemées avec Pladroit de éonf~rer. tous. les Bénéfices du dif- ' cet & Lettres du RoI. Et tout cela [e trouve troit de leurLegatlon; )u[ques-Ià que,quand exeouré dès le commencement de la fonc- il y a concurrence de la provifion du Légat tion du Vi~e-L~gat: & la prévention [ur avec celle de l' Ovdinaire., [ans qu'on puilfe les Ordmalres n eft plus choCe contre les dlftmguer laquelle des deux a été expédiée Libertés de l'Eglife Gallicane, Staruts & DIa premiere, comme étant toures deux d'un Coutumes du Pays, depuis le Concordat du même jom [ans expreffion 'de l'heure; la Roi François I. duquel les Rois [uccelTeurs Provilion faite par le Pape ou làn Légat demande~lt au S, Siége à leur avénement la prévaut, propter Legati conferentis ampliocontinuation & la confirmation, à caufe de rem prtCrogatiwlm. Ce dernier point n'a la difpofition des Evêchés, qui y eft COll- plus lieu en Franoe, où l'on veut qu'il tenue em faveur du R0i. paroilfe de la prévention du Pape ou du Et pour marque plus particuliere que le Légat; attendu que le Concordat n'accor· Légat a la préventi0n fur les Ordinaives de que la prévention. Louet, in Reg. de incomme le Pape, il ne faut que voir Bengy jirmi~ n. 77. Des Noyers aux DéfinitionS & Pinffon fur leTit. De modis acquirendi BeCanoniques, au mot Provi{zons, n. 9. Et neficii, au §, 1 2. De CoUationiuus Legatorum E en effet, le Chap. 2. De ojJicio Legati, in [ummi Pontificis, n. 1. en ces termes: Inter Sexto, dit que le Légat eft OrdinarÎttS in fua CoUatores ordinarios [ecundftm tocum outinet PrQvinCÎa. Et le Chap. Si Apoftolic~ , & le Legatus fummi P~ntificis; ille enim , pcut Chap. Si " Sede du même TItre, dlfent la (ummus Pontifox, in Provincia JiUi deman· même cRofe, Et Guimier fur la Pragll1ati~ data, concurrit cum omniuus Ordinariis in que Sanaion, au Tir. De CtlUfs, § Nec ad Benejiciorrtm coUdtioniuu!, eo/que omne! diquamcumqfle, f\!lr le mot quamcumque. Tourligeneiori coUationc prtCvenirc poteft. Et il le net en [on Recueil d'Arrêts , [ur la lettre L, confirme, nO~l feulement par Balde, l'Ab- aUll10t Légat, n. 24. dit même que le Légat bé de Palerme, mais encore par Rebuffe In d'Avignon peut conférer hors du reffort TraE/atlt Nominatio11um, Qu. 17, n. 16. dllDiocè[e d'Avignon au préjudice de l'In• . 'Zom. I. .00 �~9i ... DE CONSULTATIC?NS. 29 2 RE .C U·E IL. A Tholofanus fuit le meme fentlment en [es ' ' Ii clairement .. Cl 8 . as dult aire . Le contraire '1 a ete 'o11 n ' 0fierOlt p 'ugé au Grand ConCel , qu- . . t J M ' 1/in Cleu I~e peu citer -Tournet. aIs el , cl , 1'AHet propre u Y é tre plus expres 'lue.fi d feu /iieur rand Con[eû en la per onne ,LI B" G ,Du 'fi de cememe en~ Chaine .pour raI on _ . lice du Prieuré de PourrJcres. CHA PIT REX V. Illftitutes Beneficrales,. lap·3· n. 3· > • Les Auteurs contraires, qlU onttenu que . J . & nOn la Jurifditlion qUOlq1!le vo ontalre .' . . . contentlel!lfe, ne fe pou VOlt . pas exercer .hors du di0céfe & du terntolre , font le L . d . [avant M. Cujas fur -la 01 ernlere, if. De 'rm/diE!. lid t~6rllrt;. pr-~mrlm Partli ad cdiEf. où il fait vOir qu ~l ~ Y avol~ Cju,e le Pro-con[ul Romain qUi eut ce .pnvJlege , de pouvoir exercer la J unfdléhon volon. taire hors de la Province; & ql1'à la referB ve de ce Magiftrat tout autre ne pouvoit 'rien faire hors du territoire, ni en J urie. ditlion volontaire ni en contentieufe, & re. d fi S ,. querant comlOIITance e cau . f} 1 - e: 0 1 Pro. . ~onr;"i hoc Jru datum e e egpnus, lit/fatlm 1" ,n. ,Il. ,r. d & , , . 'e :Collation de B C1JJfoes : ji elle perd etr~ f a pM un V icaire h aUI horu du DlocèfeÙ ' de la Monar~hle , & un VlCtme tf.A e, 6- 11011 d'EVI!'1 t1e • · 1" --te'e parmi les 'Eit une que ft IOn Jo rt agi ·e. "' Il des Bénéfices ' Doeleurs , fi11a co II ano . It d l ' ·'fiT o.' J1 ,'olontaire & non uieLlO <J UI e e a }Ull . fi eut être exer·cée hors atque flrbemegrejJ ftS cr , ettamp non um pel'deacomentleue,p 1 , . . .. h ·l 'I.;ta .n · du Di0cèfe ; & Ii ~1l1 Vicaire gui n a cette venent ln PrOVlntlam" tUJeat J. ~'lr w~ocCollation de Bénéfice que par c0111miiIion mm voluntal'lam. Et c eft fur le. meme prm& délé .ation, en peut ufer l10rs du diflroit ,clpe que le tameuxBalde, fm la IAil l 2.. if. .& dansgun lieu étranger. ,. De ,o.ljiejo ProconjùllJ , a teau que le ~ Ica-l~.e Les Auteurs qui ont tenu .qu Ille peut, d~ 1Eveque, quelque mandat ;~p.les ~u tl font Parilius Flaminius , au LIV. 7. QU.24. put aVOir, ne pOUVOlt pas conferer hors du .n. p. Vic.critls, dit-il, ex tra D iœcejim, 6- C Diocéfe; fe f~ndan;. fm la Dotlnne de Bar. J e ubiqlU , poteft conforre. GUlll1Jer, fur la tole, en la LOI Cunctos populos, C.- De ftm. Pragmatique Sanélion, au TIt. De Colla t. ma Trmltate : Il fe fonde encore fur les .§ Item -v oltlit , fur le mot V icario, n. 10. paroles du 9hapltre Statlttum de Pr&bendu, -dit Çjue : V icaritlJ -extra Diœccjim poffit con- ln Sexto. , ou JI eft dIt, per/~os rzcanos l? fe rre B-ellejicia , ji ba6cret mandatum, jicut eortl~. dl~cejihus exijfentcJ, l~lferant de la EpifcOpfIJ ; qltia .conforre eft voluntari~ ]ttque s t!setOient l~ors du DlOcefe ~ls nep~ur­ Yij diEtionù; idço extrtt territorittm fini porOlent pas conferef. Et ~l eft f:11Vl de Phlhpteft. Barbofa, fur le Chapme Novll7. au pllsFrancusfurleChapmeCltmmgeneralz, "Li". 1- des Decfetales De Oilicio Legati, De Offici o Victtrii, in Sexto; de l:!enedlc'n. 4. en ces termes : N otatur ad hoc quod tus, & -de Bohic aux el~droits avoués par Epifcof'-Us ext ra diœcejim commorans poteft Boërius en la fufdite Décifion 3o. & de l'Abè'iJencjicia flue diœce/ù v ilcantitt c01lferre ; 1/am bé Pan orme fur le Chap. N ovit, De Officio cft aEfus jrlrijdiffionis voluntarifl! . .Et fur le D Legati. . . , . . 'Chap. Statfltum 3. De prtebendis, m Sexto, Chopll1 en fon Traite De facrtt polztza, D. 1). & 16. il ufe des mêmes parolœ: Liv. 2. rit. 'l'. n. 3. aux Additions de la marp"!!'ùd VicaritlJ Epifcopi habens poteftatem ge ,ne l'accorde qu'au Légat à latere ; car ·conforcndi , poteft ca conforre extra propriam pour les Vicaires ordinaires des E vêques, _ diœcejim: ce que la Glofe fur ledit Chapitre il tient qu'ils ne peuvent conférer hors de Novit , ~ fur ledi~ Chap. Statutllm, a auiIi leur Diocéfe , il caufe de ces paroles du Chapitre Statfltum: per ftos Vicarios in cotenu. ,Boenus ,Prefident de Bordea;tx> en fa Decifion 30. en rapporte un Aeret femmm diœcejibfts exiftentes. Pelé~ en fes Acblable de fon Parlement, & que cette opi- tions F~renfes , Liv. 2. chap. 27. rapporte 1110n comme favorable aux Ordll1alresfer- lln Arret du Parlement de Paris du 9. Mars -v,:tur in ;:llriis fllpremis. M. De Selve, Pre1600. qui refufa la Collation de l'Evêque 1111er Prefident au Parlement de Paris, en E d'Arras, d'un Bénéfice Iirué en France, fan Traité De BenejiciiJ, Part. 3. Qu. to. dépendant de la Collation de l'Evêché -dIt que·CoUatio pot~ft feri extra territorùlm, d'Arras, qui n'étoit pas alors au Roi de -atm jitv olrmtarlte plrijdtElIOnIJ. Et Rebuffe, France; & l'Arrêt ordonna qne ledit Evê. en fa Prat B ' 'fi 'aI L ' T' , . . un Vicaire . . Ique ene Cl e, IV. 1. au lt. que erabhrolt en France pour De I"arma V'c . , d' . Co' l . J' 1 . arlalftS ,n. 227. Ir que Vlcalalre es Charges Epifcopales ès Bénéfices 'Ol1S 'Gel/eralu EPijiop ' 1 l ' ,Ilde F rance du D'locele ' r d ,Arras; & que ce. . 1 ve a terl1lS, potC;. ;onfiderre Ben~ji'la, etltlm ext ra diœcejim: fe pendant l'Evêque cl' AltlÎens les feroit. ,01J ant toujours fur la nlc' l~e ra' r L e Far Th 1ement d'A'IX en aVOlt. faIt " un A r· ... 110n que, . . . --Conforre eft Jllrtjialf!ionis vol ' ' r . , .. ttntana:, qua: ret lembl able & folennel en Alldlence le extra ter-rttoNtim exeroerip t "Il- G ' . . D' ' . o el" reg0IUas. premier - ecembre 1597. par lequel la •'. • 293 . S~R ~~S Mf\TIERES ECCL,ESIAS.TIQUES. 294 collation d Ctn B~nehc~ fi~ue en" Prov~nce, A dont Il s awt : parcequ,e l'Archevêque d'Avignon refidant au Siege de fon Archevê. faite par le Vlcane deI Archev~que, d, AVIgnon Coll,ateur ~rd1l1alfe du dit B~n~fioe , ché ,& à l' endroit OLI il peut feulement réfut décl\lree abu{lve, pour ,avoir ete faite Iider avec bien.feance; ce n'eft pas merveille qu'il y puifTe conférer les Bénéfices hors de la Monar~lue ; & 1 annexe en fut qui dépendent naturellement de fan Diorefufée à la ReCjuete .de Ml'. le Procureur Général du ROI., .qui e~l appell~ cOI11~ne o~fe & de fa dignité. Mais illùn eft pas' d'ab~s: & fut en}OHlt .à 1ArcJ~eveque d A- al11fi de la Collation dont il s'agit; puifque vignon de te1l1r un VicaIre refidant en c,e le Collateur étant en France, & fon AbPays pour ~a CollatIOn ord!nalre des Beb~ye, fituée en Provence, auiIi bien que le nélices ~rues, en P.rovence, a peme de nul- Ben;fice dépendant de fa Collation; il a lité; & 1Arret por te que ce ferOlt tant pour B du etabhr fon Vicaire Général en Proven. la Collation de~ Bénéfic.es que J urifdif:l:ion ce ou en France, & ~ullement à Avignon fpJf1tuelle a.u Pays de ~rovenc~: & en}0l11t dans une Monarchie etrangere en laquelle de pourvol1' de VIcaires <jUI fOle,nt du nul des Bénéfices de fa Collation ou dépendance ne fe trouve li.rué, non plus que .Royaume ~ naruFe,l ~ FrançOIS '. & refidans (ln la ProVince. C ~tOIt pou,r wfon de deux le Slége de fa dignité ou de fa réfidence éta. Chapellel11es fOI1l1!ees en 1Eghfe de Boulbh ; en forte que c'eft un pur tranfi OIt & bon ,Proche Tarafcon; <J-ue ,l' Archevêque . une diftraétion volontaire, qui eft feulement d'Avlgl~on avolt oonfefees a A~lgnoll au f<lilte à defTein de frauder le droit de pré. nomme Claude Berlaadler l'retre dudlt Ventlon qu'a le Pape & [on Vice.Légat , Boulbon. , ." . enfUlte du Concordat paffé entre Leon X. Cet Ar~et doit etr,e de grand pOids pour & F r~nçols 1. & on s'etonne que M. le Vi. la difficulte dont Ji s agIt: & Il fut renouce-Legat fouffre cet établifTement fraudu"ellé à la Requête de Mc. le Procureur Cieux & d'une vifible emreprife. . Général ,le 23·Juin 163,8. Car Ii l'Arc~eCar il eftmême remarquable que,lor[vêque d AVlgn,o n, qUOlqu.e Collateur dlO} que les Auteurs de la premiere opinion dicéfam & fonde en Collation naturelle refent que, parceque la Collation des Béné·fidant ordmalCement & ralfonablement à fices eft de la Jurifdiétion volontaire on la peut exercer hors du Diocéfe , & même Avignon Siége de fon Archevêché, fut pounant obligé de tenir en Provence un que le Vicaire le peut faire ayant de ce 'Collateur pour les Bénéfices dépendans de 'pouvoir; ils ne s' expliquent point fi c'eft fa CollatIOn fit~lés en Provence; & fi la feulement hors <!lu Diocéfe & dans les li. Collation de fon Grand Vicaire, pour avoir mites du Royaume, ou bien même Ii c'eft été faite à A vignon, fut cafTée & déclarée encore hous du Rvyaume & dans une M o. abulive & contraire aux Loix du Royau- D narchie étrangere : dequoi les Loix de la me par ledit Arrêt: à combien plus forte France & les Libertés de l'Eglife Gallica. raifon ne faudroit-il pas cafTer & annuller ne ont toujours témoigné beaucoup de jala Collation d'un Vicaire établi en Monarloufie. Car il n'y a que Parifius Flaminius ohie éHangere par un Collateur naturel qui ait ufé du mot "Ubique, & encore ce François pour des Bénéfices fitués en Franmot "Ubiqrte peut être entendu intra fines ·ce , qui doit par conféquellt les Conférer regni.En façon qu'il faut fe raporter à C a vaI" ou faire conférer en France par un naturel ruvias, Evêque de Segovie, au Liv. 3. de François, & Ron pas établir le fiége de la [es Réfolutions diverfes, chap. 20. n. 9. où Collation hors de la Monarchie, & par un il dit véritablement que les Evêques étant à Rome peuvent conférer les Bénéfices de Etranger du Royaume: en quoi c'eft tranflemCollation dépendans de leurs Diocéfes; férer voloHtairement le droit du Royaume en Pays étranger, & v~oler vol0ntaire. E mais il ne s'explique pas fOI'mellement pour menn les droits & prérogatives du Royaules Vicaires : & encore reconnoÎt-il que , me. felon le fentiment de plufieurs Auteurs , il _ , Car fi l' 0n difoit que déja l'Archevêque faut que quand le Pape fe [[OUVe à Rome ~ AVignon a obtenu Brevet du Roi ou Ar- l'Evêque en forte pour faire cette Collar.~r du Confeil, pour lui permettre de COl1tian; afin qu'en préfence du Saint Pere il n'entreprenne pas d'exercer aucun droit , ferer à Avignon les Bénéfices qui dépenquoiqtle de J urifdiétion volontaire. La mê~ dent de fa Collation Iitllés en Provence; & qu'il n'eft obligé d'établir un Vicaire en me raifon devroit conclure p.our la perfonProvence, qmepour fa Jurifdiétion conten- ne de M. le Vice-Légat, qui repré fente à tleufe( qui eft lr'Ollicial qu'il rient au lieu Avignon celle de N. S. P.le Pape; afin du de Noues ou à Tarafcon) cela ne femb:lemoins qu'un {impie Vicaire ne Ett pas fonc· tion de Collateur en fa préfence; & bien raIt pas fl!lflire pouu valider la Collation �. _ 1L V ECO N SUL T A TI 0 ~ '5. 2'96 :'HV R E eUE cl dift 'ac- A vertu de J'EC0nomat; le V lCaue du Chapi_ "7cJ . . à fiport& e 1 h fi . .moins · un Vicaire tran d' iMonar- tre ne pouvant pas touc e~ aux rUlts de une d e l'E vernue ' 1 · fi paJTanr -tian & .n ,ayant 1e dd rOI&t d . vo ontalfe. , en .éra b'l·tr: lUemen t du SI'e'- , l'Evêché, . -1 ..<>hle à.une :autl~ all~adjte Monarchie, Hi que .par mamere de I?ar e · e conferva_ _<Te de la DIg:J1l te ,en B ' 'fi dépen- tion & non 'pas pour s en avantager <lU pour .~ li . d aucun ene ce ' E " l' ,. -de la ltuatllilll . . d 1 d· Abba)'e . & dépouiUer le futur veque, ou UI pre)u_ eoUanon e a I t e , I . J '1 , . .dam .cle 1a .rr: d' C 11 . n de Be'dicier ni à la ,reg e quan", J ne s ag>lt pas '1 ft ' O'J1Jant une @ ano ' 1 M . . -qUl P us·e s a", . . 1 Abb ' n'ont de Cure ~ & enfin a axuue certal11e &: _Délice.par pnvilege, clar eUs , edses Béveritable eft que, le Vicaire du Chapitre Iècl dfolt commun. a C 0 anOI1 fi'.! l ,J" -l'~s_ e . .. li 1 ment les Evêques. Et de vaçante ne peut I: as con crer ~s Bené_ .Jle/ice~~ nd~1u::u~s tiennent que, quand la fices_, & qu'il peut 1.eulem~nt l11~ltuer o~ ·beauc P I " ft d t qualité confirmer des collations neoeJTalres; ( qUI J . fd 1éhon vo ontalle e e cet e , . . d' ~ll , d' • conrc.ft:'OIJe vel ex privileuio, B pré-fuppofent la nO~11lnatlon un .Patroll Y/" O. , rr: à l'·.mft Itunon & appro batlon) ' .c eft-a- Ire, .x n· c n ml1le aux EvêqUI neceulte & Don ex !flU ,(omm~ t '" , . " d '1 Et· . 11 t ol·m.alorsê~re.exercee ou bien une prece ente e e Ion qUI renues, e e ne.peu p ,. ' 1 fi . M · '1 C "1 dT ' . d DI'oc6fe ainfi qu Il qUiert a con rmanon. a a 01.hors u erntolt.e u , . . 1 · . ais quant V'· r . 1 l' "rt des Auteurs fuf-men- Jatlon lIbre & vo ontalle , un IcalCe du le VOit en a p up_ C . r; d ' .1 . . ' & d'autres dont Cova.rruviasfait hapltre Je e vaca nte n a pas e pOUvoir de ,nonnes, en J Le ' . • . . ..Jllention au même n. 9. où il remarque au1lÎ , e la,IDe! Non mvemtur zn. Jure c,a uttlm, .gue les Evêques (pour les Bénéfices vaquans comme Il fe.ra dit dans la fUIte, quod Vi{4~n, Cour de Rome, dont la Collation Fenrlus ·Capt;1111 fede vacante JJenejiC'lum con_ .dant un mois_appanient.au Sainr Pere pri- ferre p~f!tt. . , Il eft ",rao! CjUe de cette Regle génerale vativement..à rout Collateur) tenoient un Vicaire en lieu voilin de la Ville de Rome, -& tres - certame quelques Auteurs en Ont ·pour conférer lefdit~ Bénéfices auffitô.t que excepté les ~énéfice,s - Cu:es ., & Ont ten~ je mois de l'affeél:atlon du P~pe fetOit ex- C que, quant a ceux-la le VI~alre du Chapl.piré, comme on avoit ,.p.eine à le fouffrir; ;tre ftde vacante les pOUVOIt oonférer, à .bien loin qu'on dût.ie tolérer .à Avignon caufe que le falut des ames ne fouffre pas .même. de retardement, & qu'il faut leur donner promptement un Reéteur & ~dminiftr~Mais le prinCipal effort contre les raifons .& les autorités qu'on vient de déduife, doit teur, fans attendre le futur Eveque. ~als .être fur l'Arrêt d'expédient du Parlement ·on ne trouvera p~s que les Aute~rs qUI ont d'Aix du premier Décembre 1597. fur la fait cette exception ou limitation ayent :Collation faire à Av~nonJ>ar le Vicaire de parlé au cas d'une démi1lÎon volontaire & l'Archev,ê gue, de la Chapellenie de Bould'une vacance par réfignanon pure & fim.bon près Tarafcon , & fur celui du 23. Juin pie; mais feulement au cas de la V'llcance 163 8. qui en fut une reïreration & conpar more, qui eft un cas de néce1lÎté & in.firmation , qui doivent faire droit pour un difpenfable à la vie humaine. Ca~ lm Curé .Bénéfice fttué en Provence dont eft à pré- D étant mon,il faut que le Vicaire du Chapitre fent <;J.uefrion; & cela à l'exemple de l'Arftde vacant.e confére cerre Cure, fi oa ne .r~t du Parle,me~t de P,aris rapporté par Peveut pas 'lue le peuple foit fans Reéteur,' lee contre .lEveque d Arras. & les ouailles fans Pafteur. MalS cette neL'~dit du mois d:AvriI1695 .. en l'ary. ceilité ne [e rencontre point au cas d'une ;; ': decharge les Eveques de temr des VIdémi1lîon volontaire & d'une réiignation <caires,' malS CeuleLnent des. O~claux pour pure & fimple ; parceque le Vicaire du les dependances de leur DlOce~e en autre ChapItre ftde vacante la peut refufer , & .Parlement ; II ne parle p~s ventablement même ne la peut pas admettre; comme il àu dehors de la Monarchie: fera montré dans la fuite. Et chaoun fcait E que jufqu'à ce que la démiilion & réfig;laCHA ,PITRE XVI. tion pure & fimple foit admife , le Bénéfice ne vaque point; parcequ'un Bénéfieier eft 'Le Vicaire Générald'un Chapitre de Cathedrale le Siége vacant, n'a droit de pourat~ac~é à ~?n Eglife autant, que l'Eglif; , à lUI, )ufqu a ce que le Superieur lui dehe '1!0ir aux 'Cures que dam ies CilS de nuDité. les mains, & qu'il veuille admettre fa déA Maxime générale.eft que, le Vicaire miilion & réfignation. Et par conféquent d,u Chapltr~ f;de vacante ne peut point les .Auteurs n'ayant excepté de la Regle ~onferer les ~enefices , mais que la Colla- généIale (qu'il n'y aque l'Evêque qui pwilfe tion en ~Olt etre refervée & conCervée au conféDer les Bénéfices, & que le Vicaire ·fiJtur Eveque : parceque la Collation des . d~ Chapitre fede vacante ne le peut point Bénéfices 'eft un f~uitIe(er."é àl'Evêql:le en falre, mais qu'il doit referver & conferve! cettC L 297 SUR ' LES MATIERE? ECCLESIASTIQUES. 293 cette Collation au fmu.r & pro cham Eve- Ares, comme au fait de la permutation ou que) les Au~eurs, dls-)e , ~ùya~l.t excepté à lanominarion & préfe,ntarion d' un Patron, de oda que la CollatiOn nete{[alre .des Béou en cas de vacance d une Cure par mort. néfices-~ures, ,cela ne peut po mt etre de- Par ce moyen l'ancien Curé eût continué reche6 etendu a .une Collation volontaire, dans la Cure jufqu'au nouvel Evêque , qui [e trouvoit même pour lors nommé par le telle q~e la vacance enfu}te de d émllIion pure & !impie, & de relignanon VO!OIlROi; comme on dira tOut maintenant; ou 110 taire adnllf~ , & 11 l'as en cas de lnort s'il ~'eût pas voulu attendre, il auroit fairou d~ forfaiture qUI fait la mort clvll,e & fa demiffion & ré!ignation entre les mains du Pape ou du Vice- Légat; & celui- ci la meme vacauoe ou coll.atlOll de neçef1 fité. Car. 0 1 parle. IC~ du Vicaire du Chaplcomme Supérie.ur y auroit pu pourvoir; cre de DlgB~, ~.U1 l~ a nulle parr aNX C~lla- B & le fil~ple admllllftrateur & gardien, hoc tions des Bene,fi~es ~ leCquelles apparneneft le VICaire ftde v acante, n'eût pas connent pleno JU1'e a 1Eveque fans que le Chat~evenu à fon droit de Garàe ni violé & enpitre confére avec lUi, nequc tonjun[/im n~freint la qualité de dépo!itaire & de jid1&q'IC per turnum. Tellement que le Chapl~ ciarius cuftos, comme les Auteurs appeltre n'ayant aucun d~Olt de Collation quant lent le Vicaire fede vacante. à ce, & le Vicaire n ayant ftde v a cante ~ue . Et P?ur confirmer par les Livres ce qui la garde & la co~f~rvatl~n du drOit de 1EVient d etre dit cI.delfus , & que la raifon naturelle perfuadoir déja, on peut voir Revêque, ne peut 111 oter 111 dllnmuer ce drOit là, neqfie intromittere ft bis qu<c fpe[/ant colbuffe & Chopin j Reb#e en fa Pratique iationi Benejiciorum , cOmme parle la DeBénéficiale part. 1. au tit. De Devolut. n.94 . où il dit: Non poteft Capitulum, fede vacancretale dont on. parlera ci-après; mais [euJement pourvolt aux Cures, ne difpendium te, recipere refignationem & confene ; quia fitbeatur animarum '. e!] cas de vacance né-. C hoc non videtur à jure conceffum; & hoc proceffalre par mort Civile ou naturelle, & bat textus in Capittllo, Uno §. Aut vero , au non pOillt en cas de démiffion volontaire Titre Ne ftde vacante aliq1ûd innovet1lr. & d'abandonement de Cure par réJignaIn Sexto, 'Vbi dicit h<cc Confiitutio , Ca• tion pure & fimple. Et le Curé. s'il eût pitulum non debere ft intromittere de Collavoulu abal~donner la Cure, auroit fait fa tionibus ad EPifcopum !pe[/antibfls, ergo nec télignarion dans les mains du Saint Pere, per refignationem; quia verbum inrromittere _ ou de [011 Vioe-Légat, qui auroit conféré, intellig~tur quomodoC1lmque ft immifcere de & comme Supérieur àl'Evêque; & ayant Collationi6us; ergo non potuit c~nferre vaprévention fur fui , l'Evêque n'auroit pas cans per rcfignationem , & quia hoc eft proeu à Ce pla'indIe. Mais quant au fimple Vi- prium Epifcoporum. Il ajoûte tout de fuite caire fede vacante, qui a'eft qu'un gardien que la diftinétion qu'on doit faire eft que> & ~onferv~teur , il n'a pu faire c~ que le D le Cha~itre, fode '~acante, ne peu~ a~metdrOit ne lUi permet pas, 111 conferer une tre la ~efignar.lOnllbre & !impIe, malS feu • Cure en autre cas que de la vacance par lement la réfignation qui fe fait pour caufe mort & de la Collar.ion de néce1lÎté. de permutation; parcequ'eUe eft néce{[ai_ Car de dire que le Chapitre de Digp.e, re, quia eft nece/Jaria & mm caufa ; & que en établilfam.le Vicaire dont il s'agit, ftde c'eft de cette ' maniere qu'on concilie les vacante, lui a donné toute forte de poudeux opinions contraires ; & le confirme VOir, & . de oonfére·r les Bé~léfices & faipar Felin & par Innocent, qui font des re tOutes chofes comme feroit l'Evêque ; anciens Canoniftes de fort grand poids. Et la Cour voit a:lfez que le Chapitre n'a pu au n. 96. il dit que le Vicaire du Chapit~e lUi tranfporrer plus de droit qu'il n'avoit; ftde vacante peut bien inftituer, c'eft-à·dire & que le Chapitre n'ayant pas de fon chef approuver la nomination & préfentation faite par un Patron, & inveftir & infti. la Collation des BénéJlces du Diocéfe, & non pas même de fa propre Eglife, oom- E tuer en conféquence ; mais non pas COIlme à Saint Sauveur à Aix, neque conjunEfim férer : car le mot de C~llation dans le Droit Cum Epifcopo , neque per turntlm vel alternaCanon eft proprement adoption aux dons tim, illù pu par conféquent qu~ remet~re de Bénéfices Ii~res & volol~taires ~ & plen~ au Vicaire Jede vacante le droit que les jftre; à la dtfference des mftltuClons qUI Conlbtutiorns Canoniques & fufage donviennent en oonféquenoe des nominations nent au Vicaire le fiége vacant, qui eft · & préfentariolls de Patronage, & à la difde pouvoir fairre ea qute [unt 'jurifdiEiionù", férenoe des confirmations qui viennent en· & qUi. requierent célerité , mais non pas la fuite d'une élet1ion aux Bénéfices éligibles, ~ol1atlon des Bénéfices & d'aàmettre les qu~dic1tntfir ele[/iva ,confirmariva. Et par relignations, finon qu'elles [oiem nécdraicOIlLequem voila la regle ~nérale établie~ Tom, J. Pp �" '199 • DECO N SUL TA, TI, 0 N ~ , 3~o R ECU Ee1peut L pOint , ad- A Julien , & en CUite & ,refi_, , , dune demlffion , on n J l' • 'e D'nation volontillre, a extremement mepn_ q ue le SieO'e'vacant b , . ' JIll c u len partI b " 'd" ns mettre les relIgnano . , " x fé & néglige l'Eveque nomme ~ n avoir r 'faire VOII que ceu ' lIi il' & adverCe ne lçaurolt 1 ' " 1 la pas attendu Ca mrfe el1 po e IOU , de , d e regegenerae "" l ' ui exceptent e cetr 1 t e cas s'être il1gé~é d'une chOIe qu 1 ne POUVOlt ql . des C'Ul'es par ent en au r . '0pas faire en entrepremant dlad mettre une CollatIon que celui de la vacance p~ l:lO~, qUi pr S délniffio:l & de délier un CUI'é obligé & auit la Collari?n de nécellte, ., &no l1 f,~acr0ché à fon Béméfi.ce. Il falloit le lailfer de l dell1lffiola vo onralle . ~ 1 C . r , au cas de a 1 V' ' du cOll~inuer e~ll! exerclce ",e a lue jULIqu à B ' éfice que e Icalre , bandon du ell d' & 'il doit l'inftallation de l'Eveque, ou que ce Curé " n e peutd' a mettre 'd qu .' Cllapltre 'l7, n fît [a démlffion ell Cour d e R on~e ou a' A VI'. ~ li . 'eLl:, à- 1re que per eC"l,tan co u' L J:elU er , c , ' a s gnon' & le Pape , ou le v,lce- egat, C0111r. ,/1 .Dmeficla mrata, mais non p , 'E ' & d' jerre poter 'r d o t s UI' dans le B me fuperieurs de 1 veque, ayant rOlt • fT. qUI lOnt , eux 111 q , ' 1' . l' 1'. per cCli"'''' fi d d "r' ence de préventIOn fur UI, aurolent remp Ilans " " 1 ' 'r 't Canon ont une gran e lJ,er, D , rOI '1 fe' ' d" j'IAt1'on ni de fairerorràlEvejuenomme,111 e meprller. pOint l 'u , 1 . d' & d0, nt 1 ne d tire .. l' ' 1' t e Car par Et fi le fieur ulten vou Olt Ire que Mc '€onCequence e un a au r . ' ,~ b 1 . d l ' 'l' de Diane comme Gaudemar de at e pouvoir e ce UI qUi a ' exemp1e, 1e Ch apltre b' " ' ' 1 d'cr. ft b ' . d l'.eloll qu'il Cera prouamfi mftItue, a mer en ce e len gr an e C Patron de cette ure , li , ' , ' • 1 f, d li ' cl 1 r:O"D a bl' ell le drOit de prefen& bien fenlible. caren a per onne u leur ''Ile , ans a li I~, ' Il ' d V· ' ,. 1 J ulten. la 00 anon e Icalre 'a ete vo on' mort & per decen;lm mais d ter en cas e JJ' , "1 l' a fi' . de , réLignatioB &per ce{{um talfe; 1 aue d' 0 ffi ce, en s'arrogeant un cas ,'JI' , "'1" & . llonpasen ' li t fia;re in jfavorem [preto ]li.Urono fouvolr qu 1 n aVOIt pas: au C:;01~tralre Ul e peu ~ ' " ' , . , ' , 'i.cclefiaflico par le Pape ou fon Vice· LéInftltutlOJl ou appr?~anonql!lll a faite du ,d es c'eft au Sieur Julien à proufieur Gaudemar a Clte en fUIte de nomma.gat. oncqu .' "1'.' d P &. ollation des Curesiolt au poutIon & prelentanOn e atron, par conla C ""er que C ' Il ' fi ' & ' fT: , 'v oir du Vicaire fede vacante, non feule[equent une co anon oreee neceua!re; 'ment au cas de néceffité, mais enc@re au & pour cet effet le DrOit Canon ne 1 ap. <a's de volomé. pelle pas Coilation, ma'is-inftitution & ap. Chopin en fa police de l'Eglife" Liv,!. probation de la nomination du P~tron, & Tit. 6. N°. 4. pa(fe bien plus avant. Car après ~roprement I?,vejhture. Donc le,fleur GauClemar ne pre)UdlCle nullement a fon drOit .avoir établi la Maxime reconnue en France -que le Vicaire fede vacante ne peut ;tdmet& ~ fa caufe , en. faifallt voir le défaut de pOUVOlf du VI~a!re fcde va,cante pOl!lr la 'tre les réfignations volomaires & non né'ce(faites; il rapporte un Arrêt du Parlement collatIOn des Benefioes, & dune Cl!lre fa.\~s de Paris qui fut parti en opinions [ur la dévacance par mort & fans v~cance de nemiffion d'une rélignation nécelfaire & pour ceffité. Tous les Auteurs qUI dtfen~ que le .cauCe de permutation; &'u onne pour conVicaire fede vacante ne peut conferer, reIeil que le plus Cur eft d'attendre J'Evêque, D [olvent en même tems qu'il peut inftituer, ,& ne pas confier à la fragilité du pouvoir &- nominatim à Patrono admittere , &- infti~ ,d'vnVicaire l'admi(flOna'une rélignation,Il tUtTe, &- inveftire. attefte qu'il n'y a que l'Evêque feul qui ait Doncques, par l'autorité formelle de Re. droit de recevoir fa r é ligl~atio n des Bénéfi- buffe & de Chopin, il demeure juftifié que <t:es , felon la Conftitution du Pape Urbain 1e Vicaire fede v acante ne peut adn~ettre II~: aU,Ch: f2!!tCfi~um de rertlm permutatione : les réfignations ~olontai;es. C!lOpin l11~mle -qu 11 n eft ,pas meme permis au Chapitre, con[eille de dlfferer la refignanon forcee & né~eltaire pour ;al!lCe de penmitation juf.l'Evêque n~uveau éta~lt nomm~ &; déligné, '0U con[acre, de conferer les Benefices perqu au nouvel Eveque, ou de la faire en aumutés, encor.e qu'il eût pu de droit les contres mains. Et fi le fieu, Julien veut dire .férer; & le pr~uve'par/ opinion d'C?ft,ienlis. E que les ~uteurs' parlent en termes généEt en ce fait 1Eveche de Digne n a Jamais raux de 1 adllllffion des réfignations de rous é té Cans Evêque nommé : car depuis la Bénéfices, mais non pas in individuo des .tranOanon des fieurs Ev~ques de Marfeille C;ures que le Vicaire jéde vacante peut con.& de Toulol~, Il Y a touj.ours eu des Evêferer , ne ,di[pendium fooeatur periculo aniques nOI;l111eS par le ROI en Cet Evêché, ma ram; c'eft à lui de montrer ql!le cerre on~ eté les lieurs de Bifcarras , & le fieur collation de Cure foit permiCe en atme ca~ 4 e~ ~ls du lieur Felix premier Chirurgien que celui de la néGeffité, qui eft le feul fond u OIE&,enfin le lieur le Tellier à pre[ent clement fur lequellefdits Auteurs appuyent Il?lle vClijue de cette Eglife; en [OHe la diCpel~fe de la oollation des Cures. "'la on pem du'e que le Vica' reft d E t ces AI!!teurs font encore ' , . par 1a il!( 'il fé é l e e vacante, fl!lIVIS Somme Bénéficiat~ , qui fous ie mot Vicaior qu a C01'l. .r VOlOntairement a,u fleur tU! 301 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 302 re, en la pag. 1188. dit en propres termes, A que le Patronage de la Cure de Gaubert VicaiTe Genéral creé par l~ Chapitre,te Siége n'appartenoit pas au Chapitre de Digne , & vacant, ne petit admett~e réfi~nat,on à caufe q~e ce n'éroit qu'une déférence que J'Ede permutatIOn deI Benifices. rellement que veque par la tranCaél:ion de 15'56. avoit de cet Aute~r on peur conclure: ql!le ~'il ne lailfée audit Chapitre par maniere d'hon- peut pas mcme a~mettre la .œ~gnatlon ~ nem, ou plutôt pour fe décharger du foin caufe de permuratlOn de Benefices ( qUI de chercher & trouver des Curés : mais pa(fe pour, une .réF1gnation foroé~ ~ nécef- cela ne Ce ~eut point dire, (i l'on confidére rai~e au. ter~olgnage de Chopm al endr.olt fOlr la CIual!té des perConnes, foit la teneur déja allegue , & de tous les Doél:e~rs) bien de ladIte tran{aél:ion. nlOins pourra-t-Il admettre la refignanon ~ar pour les perConnes , les Chapitres pure & !impIe & v?lomaue. Et cet Auteur qUi compofent l'ancienne EgliCe ParoiCfe rapponte à. ~amard, qUI le confirme B fiale, font préCumés,les Curés primitifs des auffi par un Xrret du Parlement ~e Tou- Cures de leur dlOceCe; c'eft-à dire qu'anloufe, au Llv. 1. Ch.66, atteftam meme que Clennement leur Paroilfe s'étendoit fur les ce Parlement l'a fouvent jugé de la Corre. lieùx d'alenrour & inhabités du diocèCe; Après cela on ne prévoit pas ce que Me & depuis, crefcente populo, & les Villages Julien peut dire pour exoufer la nullité & étant bâtis & habités, la Paroilfe primitive ,le défaut de pouvoir de fon Collateur. Car n'a pu y Curvenir; & on a établi d'autres Paitor, dont il s'eft fervi p0ur montrer que Curés particuliers qui [om autant de déle Vicaire jéde vacante peut conférer les membremens de l'ancienne Paroi(fe & de Cures, ne d~t pas par démi',fion & réGgna- la Cure primitive; & ces Eglifes patticution volontaire : & qUOlqU Il ne dtCe que heres Cont devenues comme Cuccurfales ou trois mots en cet endroit, il fait alfez con- C comme Vic ai ries in adjtttorium & fitblevanoÎtre que la néceffité eft le fondement de mentum de la Paroi(fe primitive. En Cotte fa réColution; & la néceffité ne fe rencon- que les Chapitres Com les Prieurs & Curés tre point au.fait d'une démiffion volontaire primitifs delè:!ites Cures de leurs diocHes, que le Vicaire peut & doit refufer. · & préCumés les Fondateurs & dotateurs ou Et fi le lieuF Julien vouloit alléguer Bar- !ltablilfeurs d'icelles ,; & en cette qualité, les bora au Liv. 1. luriJ Ecclcjiaftici univerfi, Patrons Eccleliaftiques & favorables de Chap. 32. n. 96. où il dit que le Vicaire jede leurs Vicaires ou Curés & Coadjuteurs; ce v acante petit admettre les réfignations des qui ne paITe pas pour une fervirude fur l'E. Bénéfiees, iil'allégueroit fort inutilement; glife, comme quand le Pa~ron eft féculier, puiCque oet Auteur di~ auffi au mê me en- car alors il faut prendre Loi d' une perCon. dtoit, que le Chapitre ne pourra pourrant ne féc uliére. Et au contraire, c'eft ici le pas conférer les Bénéfices ainfi réfignés Pl:ieur primitif & le Curé primordial qui entre fes mains: Non tamen poterit Capi-D nOlllme fon Vicaire en cas de vacance par, tutmn Beneficia fic refiznata conferre; neque mort , & Cans réfignarion; & l'Evêque l'appoterit Prn:oenda rum &- Bencficiorum q fld! prouve s'il eft capable. Et par coniequent eo tempore vaCare contigerit , coUationem fail n'a pas été à propos de dire qu'il n'appacere mcrè voluntariam: jéCUI de nece(1ariis &roilfoit pas que le Chapitre de Digne fùt le dehitiJ, qun: magiJ Confirmationes &- InftiF olldateur ou dotateur de la Cure & Vitutiones dicunt1lr: & fe rapporte au n. I09. cairie de Gaubert; car le droit commun & fui vans du même C!~apitre, où il ~tablit & la pré~omption naturelle [ont pour tous amplement cerre MaxIme, que le V:lCalre les Chapitres, en fait de, Cures & Vlcames fede vaCante ne fçamoit conférer, & que de leur Relfort & dlOcefe, comme on le la c~lla~io}l eft, un fruit ql!li ,doit êtFe con- voit ici à Saim $auvel!lr ,qui établit par tout ferve. &referve au futur Eveque; & que le des Vicaires amOVibles aux Cures & VI~I~al~e n'eft qu'un Gardien & un Cuftode cairies de leur UmOJ1, & que M. le,Cardl' legltIrne. Tant il eft vrai que nul Auteur n'a E nal Grimaldi veut convertIr en Vlcames dit que la collation volontaire & fans né- perpetuelles fous le même Patronage Ec• ceiIité, de quelque Bénéfice que ce foit, olefiaftique d:l Cha~itre; & il j'a depuis o,b: fOlt penllife au Vicaire Scde vacante. tenu par Arret du Grand Con[ell, qUI a ete , Mais ce n'eft pas tout: car il y a un amre fuivi d'une Declaration du Roi de l'an 1686. fort grand défaut, & nullité au Titre de M. Julien, puifque le Vicaire Sede vacante Mais ~n peur-on douter, puifque le Heur lUI a conféré /preto Patron, Ecclefiafticll; Julien n o{erOlt contefter que le ChapItre ce. que ['Evêql!le même en perfonne n'au- de Digne ne paye les falaues du VlCaue & rOlt pu faiu,e valablemeNt. Et pour cet effet Curé de Gaubert, ~ que ce ne fOlt ledit ledit Me Julien a tâohé d'infinuer Ha COI;Ul '<::;hapitre qui l'entretient feul par le don de • �. 3-0; RE CUEIL DE CONSULTATIONS. 304 de! ecus d'argent, A de Gaubert, le Chapitre de DIgne en eft le 'hUlr charges de bled, cl) ' l comme il vrai Parron Ecclefiafuque & le nOlllJUateur coupes e l'Il , , 6 d & e )0. ou o. ondaire. A-t'0n jamais & pre[e nrateur. · . , ,paye aulfi le Sel~ le Pay,eur & 110ue.Er la pre[cflptlOn pretendue de ce droit . ltrOver e que . , , ' II ' mIs e n COI " li . 1 F~ lldatem Hé & de Patronage eft remeralrement a eguée ir d Cure ne Olt e '" " t:". & ' ri ,eur ,u la Vicairie , & qu',il n'en [oit le fous pretexte qu une ,101S, en .1 636. lors de la condannanon a mort dtl lIeur Mat y pre[ume deC ' . l1itif & fur rour puifPrieur & ure p m , , , 'G b 1 Ch ' " u'il ~eJld & perçoit la Dixme du Terroir: C;ure de au ert, e apme l1eghg ea q P rtl'a pas en di~pute qu e le d ufer de [on drOit. Car qUI ne [çalt que car on ne me ' d P . ' Ch " e de Digne ne [oit le [eul Décimapour faue pel' re un arrol1age, ll1eme teu:Pd~ lieu & T erroir de Gaubert; & par Laical, ( qui, comme plus dur à l'EgliCe , /C ' t le VOl' la' e'tabll' l'ancien Prieur &plusrude fervlrude , le perd auffi plus facOlllequen " , B ' ' 1 p. . . l ' , . ' de ce lieu & par un e confequence cllemenr) Il faur que e arIon ait allfe faite C & ure , d eux ou troIS ' coIl' ' l'Ibre. nécelTatre le Pat'ron né & le Nom inateur léatlons ~' l'E veque du Vicaire ou Curé routes les fois ment & plel11emem, & qu elies ayent foni , .' gmllle , 1 l ' & ' a:. & "1 r . qu'ilmemt fans réfigmltlOn, , eur , peu! , entier enet,. . qu l ,e fOlt Ce Chapirre n'a pas feulement ce drOit paffe 4 0 annees de pallible )oulffance : fans commun pour cette Cure & pour les auJe~que}les deu~ Clrconftances, de ~ollations tres de fon diocèfe, mais encore un titre relter,ees 1z6ere & pienu Jure, & d un Inter· ' très-exprès, tel qu'eft la tranfaaion du fiécle valle de 4 0 ans, ,le \atronage ne [e perd palTé de l'an 1) 5' 6. où l'on voit que l'Evê· pomt, & bien molUs 1Eccléliaftlque; con1: que prétendoit la collation libre &~ plenu me on petlt vOir dans Paftor, au LIV, 1. Tit. frm defdi tes Cures fans patronage Eccle· 20. {2fj,611i modlJ JUS Patrunatus aeq1lira. liaftique ; & le Chapitre aL! contraire s'en C Hlr vct amittatur, n. 1 6. E~ en ce fair, de. prétendoit & fe ûteneit le Patron & par le pUIS ledit Mat y , le lieur J uhen n' ofera nier droit-& par la po{feffion immémoriale; & que le CU~'é de: Gaubert n'ait paffé de l'un par ladite tranfaaion, l'Evêque eft obligé l'autre par rélIgnanon in favorem, & fuc. de' reGOnnoÎtre & de cQf\fentir que defor ceffivement par permutation; qui font au· mais Fa non:ination & préfentarion pour la t~nt de cas aufquels le Chapitre de Digne Cure de Gaubert, & plulieurs autres eli<n a pu ufer de 10n droIt, n'ayant la nomination & préfentation qu'au cas de vacance primées ·âans ledit Aae , appartiendra au Chapitre cemme Patron, & l'inftitution & par mort fans néfignation , c'eft-à-dire per approbation à l'E vê que & à fes fucceffeurs. deee.f!ùm; & no'n au cas de démiffion in {tl.Et fur cetitre Oll a eu bonne grace de dire vorem, & pour caufe de pennutat'i on, qui eft la vacance fer ce.f!ùm. Donc le Patrona. que ce n'é,toit ~'unllOnneur & une déféFence lallTee au Cha pme; car ce ferolt cho- D ge dont eft queftlOn eft eifeaif, & fublifte; Ce a.0ez nouvelle ·&fert {.illgulier~, ,que les & le feul droit commun de Curé primi· Eveques filTent& lallTalTent des deferences tif & de Pneur du lieu de Gaubert dont il .au~. Chapitres, dont on VOIt au contraIre perçoit la Dlxme ,& de payeur & nourrif· qu ils regardent les anCiens droits avec ja. tèur du Vicaire, lui confervera éternelleklulie & avec fupériorité. Et qui ne fçait ment le Patronage & préfenration de cette qu; la collation !t~re e;. pleno jure eft le plus Vicairie. ~re~leux dr?ltde,1E'Veque; au lieu qu'en ne , Cela étant, le lieur Julien peut-il foûtee fal~ant qu enfUlte d,e HOI,mnatlOB, Il eft te· mr fa coUation! le Vicaire S ede vacante RU cl admettre le ~refente qUI e~ capable, l'ayant faite '/preto P atrono Eec/efia/lico , & ne fait preCque IonalOn que d ,exeoureur qm par le droit commun a lix mois pour & 7~ pas de Blenfalreur : 0!,l d eft enim nommer & pour préfenrer, tandis que le quo . ed!:'OdVtdeatur,dcd/(Je, qm quod dedit E Patwn Laïc n'en a que quatre parce que ommmu 0 . are de61tlt "r cfent t l'E g l'Ile r attend l 'la nomina· IlL '~ r " a 0, comme p us long.tems par e 'il 01 ur, un ,autre fu) et. Et l'Evêque tion de la part d'un Eccleliafti ue au uel qUI, 'comme DlOcefalll ordmaue, eft pré- , elle 1<re con/i' e plus ,que d e 1a part g d' unqs e-' fu , , tiql~:sneclco~noltdre F',a[js mOll1s les Eccldiafculier. Et le Vicaire S ede vacante a-t'il pu e ,on IOce e que le Chaplt' fi' L ' . n:auroit pas e d ' , le , aue "e que l'E veque en perfonne n,aurolt pu faire! Car c'eft une Maxime conHante des perfonne~ pe' pell1e&a trouvbelr & chollir ropres capa es pour la q ' & D loce,,\m ' 'r ' ordmalre .' Cure. Et par conf ' '1 ue l'E veque ae faitement jufti,fié q~;u:;tt 1 ~emeure p~rpellt pas méprifer le Patronage Eccléliafrique par le l'h'oit COI~lll pa~nrre f xpres , que non plus que le Laïque; & qu'il n'y a ception des Di«mes &un '. 1 par a perque le Pape & fon Vice-Légat qui puiffent peurriture, & eHtreci~ll d~Vi~a&~y:ment: dé~oger au Patronage Eccleliaftique, quoi. - U qL!te qu ils ne le pu[em pas faue touchant le Patronage a ~05 SU~ LES M~TIERES ECCLESIASTIQUES. 306 Patronage Lalque; parcequ Il,s on~ molUS A nans, il y avolt un ou deux oncles du lieur de pOUVOir ~u.r les perfonnes ~ecuheres que Gaudemar, qui n'ont pu le nommer & préCur les Ecclehaft~q~es. Mal~l Ordmalre ne femer; & que par un Arrêt de la Geur la peutdéro~er III al un, l11 à 1autre; comme déhberation d' un Chapitre où un parent on peut vOir dans I~ me me Pafior au Tir. 19. aVOlt opiné, fut caffée, Mais il falloit reconDe 'Jure P atronatflf , n. 3 1. & 34" Car au l~oÎrre que ce n'étoit pas en fait de nominaprelllie,r II dit que le Pape & le Legat peu- tlon & préfenration de Patron, en laquelle vell t doroger au Paruonage Ecclefiaftlque, le pere peut nommer fon enfant & le fils N am Papa liher~m h,/h,et ".dminiftrationem fon pere, & le ,con~atron fon pro' re con601l0rl~m !,cclefta: · mais il dit au n. 3<1;' que pa~ron; tant s en faut qu' un oncIe ne le l'OvdJllalre ne le peut fane, ,?I par deroga- pUiffe faire: COmme on peut voir au même tion exp:effe au Patronage Ecclc;fiaftlque, Ture 19· de Paftor ,n. 14. Et il n'y a que le ni par derogatlon tacite en conferant: VePa;ron qUI ne fe puiffe pas nommer luir!lm, ji ordenaY/flf fots IttterH derogaverit B meme. jI/ri Patronatth, nihil agit ;jive fit Laïcale, Refte l',a bfence du Prévôt & d'un Cha. jive E&&lefiaft,cum. Et fi t4C/tO ]lm P atronome, qu on dit n'avoir pas été appellés au lIt/trÎS ( en dlffimulal1t ou Ignorant ,le PatroChapitre, & que leur abfence rendait l'Aae nage ) Eenejiczum contulent , COUatlOcft nuUa nul: ce qui [eroit tre~· vrai s'ils n'avoient ex tunc ji P atrOnllf conqueratur. Ce qui ef\: pas été appellés, & qu' on les eût tout-à-fait fi exprès, qu'on n:: le [(iau~oi~ mettre en méprifés., Mais l'Aae exprime abfolument oOl:vroverfe. Et meme OH n ~ftllne pas que le comralre,& nOl;1l~1e même les per[onnes par ql!ll lefdltS Prevot & Chanoine avoient le fleur J ulten ou fon confeü veUIlle dOlijner atteinte, à cela, gue ~e Vicaire Scde été avertis, a~!Ii-bien que par le fon de la vaca~u ~ qUi ne Feut avolrylus de pouvOIr ~loche.Cela etant, il fdUt velUr par la même que 1Eveque) n a pu conferer valablement mfcnptlon de faux ; car neuf Capitulans, & [preto p,lIrono EccJcfiaftico ; ce Patron s'é· C perfonnes Eccléliaftiques & conftituées en tant li bien plaint, que deux jours après, au dignité, comme perfonnes de Cathédrale, lieu des lix mois que le droit lui donne, il a ne [ont pas préfumés avoir dit faux : & juf. ufé de fon droit, & nommé /li: préfemé unaqü'à ce qu'il apparoiffe du contraire par les n~mell1ent le lie~r Gaudemar. Et par conv~ies prefcrires , concernant les Aaes pufequenr la collatIOn du fieur Julien ne va- bItcs, cela eft cru; autrement un Chanoine la ne rien, le Meur Gaudell1ar l'l'aI!lFOit pref- ou Ul1 Capitulant n'auroit qu'à ne fe trouver que pas befoill de faire "oir la juftice de la pas à une collatioll, & dire enfuite qu'il n'a henne : ,earceque per non jus pui/oris vinpas été averti, pour annuller toutes les col· cit pof1è:Uor,& gue par le défaut de droit d'ull lacions. Car l'avertiffemem ayant éré fait, Appellanr il tl!t fuffifammenr refuté , & ce& qui plus eft, le fon de la cloche gui eft lUi qui a la Sentence maintenu. Non enim particulier pour cela ayant été fait d'une maqltlCri dehet de jure pofJeJlôrif, cam jus peti- D niere certaine & réglée & à une heure fort toris removcatur, comme parle laLoi Patlcommode, en plein jour, & fur les fept à ltlf refPondit 12. §. 1. if. t2!!:,i6us modù pignus huit heures du matin; le Prévôt & le Cha. vel hypoth. [olvi/ur. noine ne peuvent imputer qu'à leur négli. Et toutefois Mc Gaudemar veut bien gence ou à leur défaut de volonté & de faire voir qu'il n'y a aucun défaut en fon fouci pour la collation d'une modique Cumre. Car ce que le lieur Julien a oCé avanre, s'ils n'y ont pas été, & ne s'y Lont pas cer, que le Ohapitre n'avoit pas été affemrendus. blé, ou que la cl00he n'alloit pas fonné, ef\: Cela rend inutile la réponfe que le lieur formelletnerij[ contre la Piéoe qui dit Le .iJiulien avance du Prévot à fa fOll1ll1ation > Chapitre Gdpitulairement afüm61é à la ntaoù il lui déclare de n'avoir pas été averti: niere accoutumée, & a,c [on de /a cloche, & car outre .que ledit Prévôt eft fufpea, at· nomme jufqu'à nel!lf CapitulaBs préfens & E tendu qu'il eft oncle germain de la belleunalllmemenr 1l0mmaBS & préfenrans le Cœur dudit lieur Julien, & qui favorifant cet fi~ur Gaudemar, & ont ligné. Et par oonEocleliaftique & tâchant de lui procurer . fequent il n'y a que l'iniCription en faux un Bénéfice, travaille pour le foulagemem contr,e les Piéces publiques ; car les déli- & avanta~e de fon neveu & de fa n~é~e & berauons Capitulaires fom Aél:es publics de leur famille pour mettre un Benefice reçus par Gretliers >& font procédures à redans leur maifon & par rélignation dans la querir la voie d.e l'in1Criprion en fàux com- fuire. D 'ailleurs on a déja montré que le -me Attes de Notaire, de Sergent, ou de dire & l'allégation d'un Capitulam qui ne Jl!lge, & Greflier. s'elt point trouvé au Chapitre,n'a garde a'ê11 a dit que parmi ces Capitulal'ls & opi- tee crue. nide dénruire ou annuller ullAc.tc T~m. 1. Qq ~ 1 • �t 307 dDE CONSULTATIONS .. j08 1 RE C V E f A à la nomination d 'un Patron lalque qUI eff: Collation, & tout ce qlue n~~ forcée le Vicaire du Chapitre ne fauroit ublic de PChanoines eu D Ignt~es ' " & CapJtu ans ' de COl; fiel ' "er,, & , l, '1 t:am que entreprendre .rom déclaré & affirme, 1 l' 't du LI' ce droit fOlt referve & confelve au futur . . t ce a extral '1 h " '.,.r Mais par-deilus tOU ointe de rEglife;:, . Evêque, flllvam e c apme l, au nitre ~y e e de la ponttuauo n, ou P " f è d c vacante aliqttid innovetur. Et l11alnte_ ;:it foi que le lieur Prévôt, ne vel~olt p011U J~ant que la Régale a lielll, biel~ loin que àl'Eglife, & qu'il fe falJfolt exc~ ~r com-, le Vica~re du Chapitre puilTe elmeprendre d 'le 6 anvler Jurques au '1 d l'E ' me mala d e epU1~ ,'d " cl deux de conférer au heu & p aoe e veque. 23, Février, c'eft-a-dlre urant pres el 'ft 'eft le Roi feul qui jOlllit du droit del' E_ mois- Car dans ce Livre ,de la pOllltell n e ~êque & qui le peut faire jurqu'au Siége ' bl nt pOInte parceque es ma, , , & '1 ' ,pas l'enta eme , " '1 ft d' h que re111pl~ & ferment prete: 1 n y a, COI11_ jades font excufes; mais 1 e 1 115 c ap ' me o'n a dir que la collation nécelTaire des ' 1 & le fOlr que e leur re, 'r l jour,!,,- e matll , ' 11alade ou in- B Cures. qui pour cette rallon ne vaquent pas 'l'ôt n y a pas alIifte, cOJjl111l1e I J' oudra en RéO'ale & celle de la nOml11atIOn du -fi r ' A lès cela le leur J u len v b' 1 V' , d Ch ' di pOle, , l alanon " u l'e'p onfe Patron laïque, que er. ' Icalre u apme ' d pque la dec 0 . , .preren re , " u'il n'a as été averti, flde vaCtmte pllllTe lalre comme y etant re de l!pointe, aufIiforcé par l'interpellation du Pat~on ou plu&,dtre du P~e~oi,q 1 detrwfe la fOI ull IV 1 0 't alTez qu'un tôt le Roi en Régale fur la nOll11l1atIOI1 du bien due de a co . anon, n 1'01 .. , noit as à l'Eglife pour Pavrom lalque., . " , n~la e qUoiI~~ ve& oP r O'agner aura néVoila pourquoI celUI qUI a fait les Gnefs awfter aux ,uIces p U 0 . , , lid ' ''1 di~ 'r ( , . ' d'aller au Cha itre pour la nominana pas, 9on 1 ere que oe ,q,1lI1 ' 01 .que ,tlon ~llg:a une fiIl11p1e & petIte p , C - en laquelle le Bél1ehce en que/bon n erolt pas CUJet à LUe, l ' d 1 & br • 1 t 'es Capirulans en nombre Patronage aïql1e, maiS e a pure a LOmeme es au rd 1_e la r: ' lue collation &' difpolitiol1 1'0l'X & nominatioll dde l'Evêque) Pouvolent ren ' '1 ail oit contre lUI: parceque e ce moment caduque & U1Ut! e. , l ' 1 V' , d ' C il invalidolt la col anon que e Icau'e u CHA PIT R E X V 1. Chapitre fede vacante avoit elmepris de fai. re, Et par conféquent oe premier Gnefne 'Lt T'icaire du Chapitre Cede vacante ne PCtlt vaut abColument riel1 , & eft même con. con/hcr d moins que cc ne foit ou ,CIIre, OU traire à celui qui l'a allégué, ,puifqu'il ne Bénéfice de Pdtrondg,c Laïqtte. tient fa collation.que de la main d' un Grand ' Patronage s'acqtdert par la reédification, Vicaire dlll Chapitre. , 60mmc par la pumie~e conftruffton , ou Et il y a cene différence cie la Menne avec ' bien par la dotation. celle de MelIire Pugna,i re ,que non feule. 0,' de la fi'ivolité de l'Appel, il ment oelle de MelIire Pugnaire dl: anteLU Juger '1 , à l' , , ne faut que jetter les yeux fur les Ecrits ~'leure de p ulteurs Jours ,autre" au pre. de la premierelnfrance de Mre Pugnaire 1n- D JudlOe de quoI le Grand VlcalFe n a pas pu timé, aulIi bien que fur la foibleffe des Griefs confér~r, 111 ,donn~~ un concurrent ou U~l propofés paIl' Appellant : car ilen fait concompetiteur a celUI a qUI fon propre Collegue &fohdalrement <?rand V Icalre, ~vec ·fifter le premier à ce que la Chapellel1le dont il s'aO'it érait de la collation abfolue lUI avolt auparavant prevenu & €onfere, & de l'Evêqu~ Cans droit de patronage la1<~al, confoll1l11é par là le dro~t fuivant l'~tabh[" -& qu'au moyen de ce elle ne pOUVOlt erre fement du Vlcanar de 1un & de 1autre, ·conférée que par le fieur Prévôt de l'EgliCe folidairement ,& par p~évention : mais ende Graffe en qualité de Vicaire du Ch~pitre co~e la collation de ~ugnalre a ,cet auu;e fade vacante. Er Ii ne l'Olt pas que li cela avantage, que le VicaIre du Chapitre ne 1a étoit,fa collation ne vaudroit rien; parce faite qu'à la nomina~ion de Patron laïque; qu'il n'eft pas au pouvoir du Vicaire ,du & par conféquent dans le cas OllIe Grand Chapitre le Siége vacant de conférer les E Vicaire du Chapitre fede vacante peut conBénéfices qui dépendent de la feule colférer,& non quand cette obligation & cette lation de l'Evêque , attendu qu'il en faut contrainte ne fe rencontre pas. laiffer & reCerver la difpofirion au fuccef-! Mais bien pll1s : le patronage a été fort legitime en ce fait; car quand même II feur Evêque. Le Vicaire dl1 Chapitre fede vacante ne peut conférer que les Cures, ,a uroit été mal établi ou mal accordé par à caufe qu'elles ne fouffrem pas de retarl'Evêque de GraH'e en l'année 1 62 3. il n'audemem, & que le PeLlple ne doir être fansroir pas éré au pOlllvoir du Vicaire jède vaPafteur &, C~IlS admil1iaratioll des Saerecante de revoquer cet établiffemem d~ Pa. mens" MaIS a la referve de cette forre de t~ol1age ni d'y donner la moindre attemte; è ollau0n l1écerr'alfe, & de eelle qui fe f~it &1uême ~lll fucceffeur Evêque n'auu0ie pa3 P ,09 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES_ 310 u annuller ce que fon prédeçelTeur aurait A & des liens ; & perfonne ne doute que Le kir, nlais il aurolt ~allu que ,le \fOmOteur ne foit la perfonne la plus légitime pour l'é- 1 fe fùt pourvu au Metropohtal11 d ~mbrun, tablilTement & le tranlflOrt d'un Patrol1aou par l'Ole d' ablls à la Cour. T am il eft ge, comme y étant le plus imerelTé & le vrai ql1e la collatIOn ,du lieur F~on de la DIOc:fall1 ordinaire des que les fondations fom faItes. Et l'on ne doute pas au/Ii que main du Vicaire fcde, vacante n aurait pu valoir, ayam entrepns <!le I~ faire fal~s ~a le Parro[ljage ne s'acquiere, ou par fondanonü~~[Jon <!les rpaurons, & a leur mepr!s tlon" ou par dotation, ou par conftruébon & preJudlc~ avant ,qlle !eur p:monage eut ~u reeddlCatIOll de la Chapelle. Cela eft: été vévoque ou de clare non valablement etabl~ de la Corte par le dernier Auteur qui établi. a écnt de cette Matiere. C'eff: le fieur De Et neanIl1oins,' , e~1 faveur de la verité" BJ~oye, qui au chap, 14. An 'JIlS Patrona_ ce Patronage a e~e ~ra~l~ dan,s le! forme~ tM acqutratt,r rCd1difictltione coLlapfà! Bcc/e. ordinalfes, pUlfqu IlIa ete par 1~veque, qUI jite , fait vOIr qU 'II en eft de la réedification de même que de la premiere conftruétiOll, eft la perConne la plus ~merelTee au P~tfOnage, cela aboutJ{fant a lUI rendre ?ece[- , parceque la même raifon s'y rencontre: faire la c~llatlon qUi auparaval~t lUi etult h& Il en donne l'exemple de celui qui prêre bre , & 1ayant fait avec caule & fondepour faire reparer une M:ufon ou un Na. menr, & le Promoteur ,<'i'oHice o~i. , Gar vir~, qui a la même ~yplJrheque privilefur ce que la Cha~elle11le d?nt Il s agit ne glee qlle cel~1 qUI a preré pour bâtir la pre. [aifolt plus aUCCl11 lel'VICe , a caure que la Illleve fOIS: a caufe que fltl'/Jam /ecit totius maiCon qui en falColt tout le revenu & toupigno ris Ctlttjtlm; mais principalement lorfte la dotation avoit été rompue dans les qu'il ne s'agit pas de combattre le droit du Guerres Civiles; MelIire Jacqwes Cavallepremier fondateur ou édil1cateur qui a perien 1622. remontra à MelIire de Bouci- Cri, & dont le Parronage s'eft évanoui. cau Ir Evêque de GrafTe , qù'il avoit déja C'eft: aulIi une veriré inconreftable que. . dépenfé c~nJld_érablemellt pouda COllft(~- nOI~ feulement la conftruétion ou réedifi~ éhon ou reedlncanon de la Malfoll rumee cation acqUiert le Patronage de ce qUi au. & démolie, qui faifoit tout le revenu & paravant étoir libre & Cans Patronage, afil1 tout le parrimoine de cetre Chapellenie; d 'inviter par cette récompenlè les perlon& qu'.II ne feroir pas jufte qU'Il eût fait nes laïques à bàtir où à réeJdier le Domai. cette grande dépenù:: fans en recevoir quelne Cacré; Inais encore que la dotarion ac~ que honnelllr ou réc0mpenfe; & que li le qlllievu le Patronage, parceque la dotation Patronage Illi éwit accordé & à Les hérifait l'équivalent de la premiere fondation, tiers, i1.achevel:o'it cette dépenfe & élevequi s'eft alleanrie. Tous les Auteurs en COll~ r,oit la Maifol1 , ~ la mettroit ea fuffiCant D viennent, entr'autres Vallel1fis en fon Co:n. etau à pOhlvolr faire un revenu de diX ou mentalre fur les Decretales , Llv. 3. lit. douze éeus à cette Chapelle. Et Cur cette 3 S, De Jt're Patrontztus, §, 1. en ces terRequ ête, mOhtrée au Promoteur d'oflice, mes: Triot/.s pot,/]imtnnmodiJ'JlIs Patron,tqui requit la defcelJte de M. l' Ev~qhle (ur tus acquiritur, 1°. Per ftmdtttionem ; Ji fo. les lieux, il Y em ttccedit ; auquel, non COllltlln donetllr EccleJià! extruendà!, 1°, Per conf t'em de la deCcription cie la NlaiCon, ilouit tru[fionem ; Ji jùiJ fl/mpttous conftruit , v e! à ferment les Parties fur la vériré de €ene etiam pltme dir/tt"m ac deftmEtam rep"rat; dépenfe & réedif1cation, & fur l'état prélicet ex ii(dem lapidibt,s & e.tdem materia. fent d'd a démolition earie.re de cette Mai3°. Per donationtm;Ji cong,ruam &fuflicienfan. Il ordOlilna de ",lus que rapport en fetem dotcm a/lignet, La mell1e ch0fe eft enroit fait par Experts, qui déclarérent par core aueitée par Bengy & PmlTon au §. leur vifite eil la préfence de l'Evêque, que E If, f2.!!.ious modis Jt'S P"tron"tus acqumlflr, la dépenfe déja taite montoit à 230. éous; pag. 234. n, 1. en ces termes : Dotd ftOne, & que celle qu'il faudroié enC0re taire Ji .edificante ao alio doum novam .?l/ig~apourrOlt cOl1ter 15'0 liv. Et fur ce dernier verit, aut ve/ertm auxcru : ce qllI ne laupoint, pour engager à faire l'ouvrage, ils roit être plus exprès & formel; & le chap. dIrent beaucoup moins que cela n'avoit N obis, De 'JI/re Ptt/ronatrlS, y eft aulIi COI1coûté: car on a Couvent oui dire au déforme; & le Canon MontJji.ermm, Caufa: fUnt Jaque Cavalieri ( qui COlllme Prêtre & 16. Qu, 7. & autres Textes vulgaires. , 1 de bonnes mœurs n' érait pas homme à menC'eft ce q~e I~ lieur Jaque CavaJlen fit: car 011 a oblerve que la Mallon falfOlr rour tIr) qu'il avoir dépenfé plus de too écus au rétablilTement de cette Maifon. le revenu & le patrlll1ol11e de cerre Cha~ Et fur ce fondementi'Evèque établit le ",ellenie, & qu'eNeéroit détmite:x démoPatronage en faveur du dit liewt Cavalieri lie, & dans un ferVlce abandonne faure de;, �'., 1 l r L DE CONSULTATIONS R" ECfUaEl', d' r. A Et pardeffus tout cela , le i t la epen, e ,,' 31& peu de tems ,c. ' d paffé depUiS lors n aurOlt pas ,,,,ale per te fi' 'br ' r un Patronage une OIS eta l, qUi ne le perd que par un 11J[ervalle de 4 0 . an~ & deux ou trois CollatJons hbres ; ce qUI ne '1 e tems qu ' on a pu fe compte que d epUis é' , 111e~tte le Parr0nage en ex CUHon ; amfi T' qu'on pent voir mans P aft or ail L"IV. 1. , It. ayant Ile dor r~~\'en:u ,' & celUi-CI , L1 ' li: une nouve de la réedillcatlO , c e, à la Cha ellenie, qu'il a faire ou re~u!'clreeoit i ,10 droit • moyen aequoi Il aU! . Pl'j'E ' Ile a.tJ ld meme veque quai de PatronaO'e, 1:> r ué comme 1'1 a t"ait. r. ' o. S 'en [eroir pas exp Iq FI' j on ne Jlait opp A rour ce1ra erele ur C e n'dt que aque a· h fer aurre COle, 1 c ' d'Ii" rJuibru modis JIls P atronatus acqUtratuT , " br ' à cette ree 1 catJon. .><.:: , 'di Ir. 1a d o. vallen' c erolt 0 I~e r: 'L t vet amittatrer; ou II t aUlll que par . etrer les yeux lU! oue , . , Mais Ji ne laut que} 'j tation le Patronage s aoqUlert IIlCOntefta. & autres Prariciens , pour y vOir q~e es blement. , 'fi ' font pas tenus de reparer B ' ' d l ' ft Bene' ciers ne " l ' h fi'll' De maniere qu'iln y a nen eu e p US}U J' 'éré rull1e par 0 1 1 e~ ou rerab Ir ce qUi a f: l'E -que ment établi que ce Patronage par e proté des guerres; &, en t,outâr~~od: Pa~reona_ pre Evêque diocéfain, & f\llr oe tondement ' 1 ce' d'un entl' er rétabJiffemenr de ,tùut le reve. ayant établi & declare le r: ' l' , 6 lans que 111 e ' . ge depUIS an lee 1 • d Bernage & nu qui fait faire le fervlce, allquelle me~ lebre Mr. Go eaLl, n! r. / nt 'amais me' Ev~que a obligé, & qui auparavant ne ~utres \ucce{fe~~nE~é;~~s ;li~~~ o~ autre fe fai[oit point. Mais quand tout cela ne Ievoque, 11I1a~ " Pouvol'r du Pré- feroit nas , & que ce Pat~onage ne vau. S éneur' 1 n a pas ete au p r FI " , ;IP dG' rr l' ' de Vicaire du droit riea , le fieur on n amrolt }\las , , .', Il: , qua· ' 'vot e raue, en qua lte Cha itre de déroger à un Patronage cOl1f- !tte à le contefteI ;, n erant que po eneur .' bl'1 par l'E veque ' lt il ne reen dare & en collamon au fieur tant p& eta , dol I T ' & Pugnalre.J j ré[entoitque forr impartàitementla fonc- par où l'on me[ure e Itr7, n?n pas "'~ Iltlon & l' aurome. ., la prlfe de noffe/Iion , qUI n eft qll une exe. , ,re,. M' '11.1 ïi . L 'autre OojeEl:ion du lieur Flori ne vaut C cunon du litre. ais c, elL a pr,ov! lO,n qUI , : ' que 1e d't Jacque Cavai· pas nueux ;r laVOir l donne , le drOit aux Maneres ' , 'Beneficlales. . .1: Ieri , en rélignant cette Chapellenie ,ne 1n ql~lbllS Jine Canomca mft~tutto~e Bene;•• s'éroit pas [ervi ou prévalu de [on droit de qum pojJi~m ~on poteft ' & qUI ~le vient que de la ma1l1 d un Grand Vicaire '. ~ans, lOParronage; car c'éroit bien le m0111S que par re[pea il lai{fâr faire la collation pure te~pellat1on ~e Patro~, f~ns qeol ~ n au& .fimple à li'Evêque, puifqu'il ne la vourOlt pu conf~rer, mais ble~ ten~ d en re~ loit donner qu'à ion propre neveu Caval- ferver le drOIt aw fucceffeur Ev.eque f<lns leri , ainli qu'il fut fait. Mais fa réfignation y toecher. . porte que c'eft en con[ervant le droit de Le .fie~c Pugnal~e a enco~e obtenu de l)atronage pom les Gens aux vacations à Sa Ma}efte la Collation en Regale, enfulle venir ; & l'Evéque l' accept~ comn;e cela D de la même, nO,mination des Patwns, par le fans proteftation, malSplurot en exeoutlon BFevet expedle en commanmemeQt & oon· de la rélignaüon.. . . trefignépar Mr.De Louvoys en con~rma~t Et [1 Mellire FIon veut favOlr ,pourquoI droit (ur droit, & pour faire ce~er 1Impecela fur fait de la forte; c'eft que, comme , trarion de quelq~e aurr; part; {ur le fo~­ le Patronage fe rencontroit en la per[onne dement que la Regale etant ouverte Il n y du pourvu de la Chapellenie, s'il eût ufé a que le Roi qllli puiffe faire les Collations du droit de Patron par forme de puéfen- néoeffaires, aufIi bien que les libres, àlafeutation & de nomination de fO'l neveu, & le referve des Cures qui ne vaquem jamais qu'enfuite il eût réligné le Bénéfice es mains en Régale. De mamiere ql!1e la COUF ne vit de l'Evêque qui i"auroit conféré à fon ne- peut être de long nems p,ll!ls de awit en une veu ; cela eût reffenti une rélignation in affaire Bénéficiale pour meriner' la ' conmanfavorem, qui ne peut avoir/ieu qu'en Cour E nation des olépens ,qu'un Appel deftitu,é de de Rome, vu qu'en d' autres n1ail~s que du tout grief apparent ne fauroit éviter. Pape redotet Jimoniam, que les Collateurs inferieurs ne [auroient purger. Voilà pourquoi cet expédiellt fut pris fort à propos, de ne parler pas de l10mination ou préfenration du neveu, mais qu'eIl. rélignant feu. lement l'Evêque lui conféreroit, & neannicins en re[ervan: d' u[er du Patronage pour les vacatJons a venir, car pour ceIJelà J aqlle Cavalieri avoit airez f011 delir par la collavio~l Hon propre mevell., tao d k CHAP. 313 S UR LES M ATIERE S ECCLES IASTI QUES. 3J 4 A il dit que l'A ppel comme d'abus fonde lur un refus autre qu.e celui d'incapacité de la per[onne & non de la validité ou invalidité de la Provilion, reroit infaillible. vent Ure exprmtees, Cependant, comme le nouvel Edit du 011 ne pettt à la receftion connoitre q1te de la mois d'Avril 1695 ' en l'Arr. 37. porte que capacité de la pl1rfonne, 6- non de tfl melles Parlem~ns à l' occalion des Appels comlite dfl Titre. , , , me d'abus Jugeront feulement s'il y a abus JI [aM fo pOllrvo~r ale SI~peneur du R~fu. ou non? & lor[que la Matiere fera de la fen t , & non a un Prelat voiJin, nt au J un[dlaLOn Eccléliaftique , ils feront tenus P artcmmt. d'en faire renvoi à l'Evèque dont l'Official La demd/ion ,es, mains dIe Pape, ne, fait va" B aura ~ommi,s l'abus; ou li c'eft l'Evêque ql/er le B enéjîce que qleand li 1admet. IUI-meme, a fon Metropolitain ou autre l'lace Mon.tchale d'lin Novice eft vacante Supérieur Eccléliaftique : le lieur N. ne dpar fon fout éloignement fan! congt ,6- par reroit pas grand avantage de cette voie au ltl prifodel'épée; 6- n'a 6efoin d'etrecitt, Parlement d'Aix; parcequ'e11 déclarant 011 de monitions, pOlir déclttrer tte vacance, même la Déliberation du Chapitre de St. Vit10r abulive [ur les deux mo yens dont Eritablement il auroit été du devoir on Vient de parler ,le fonds de l'afF,lire fe~ , des Capitulans d'exprimer les caufes roit renvoyé au Pape ou au Vice· Légat ,de leur refus; [e1on que le veut l'Ordod'Avignon, comme Supérieut immediat nance de Blois en J'Article 13. & l'Edit de l'Abbaye S, Viaor. Et ainli le lieur N . de Melun en l'Art. 15· Et quoique ces Orfans le circuit d'une Inftance d' Appel cOln~ donances n'exigent pas l' exprefJion des caume d'abus, pourroit d~s à pré[ellt prendre [es de refus avec la daufe (à peine de nu/ti- C un Refcnpt appellatolre en la Cour de if) le fieur Paftor, en fon Traité D e Bene~ Rome ou enla Légation d'Avignon pour ficiiJ, Liv, 2, Tit. 1)', De ,exectltime, litteracommettre un Com,nll{falte Apuftohque in .7/tmBenejicia/ium, n, 3. n a pas lalffe de dire partibus aux fins de }~ger de cet Appel. , qu'en défaut d'expre/Iion l'on peut appelLa fommanon qu Il fe propo[olt de faire 1er comme d'abus; à la différence qUI!, fi ,audit Chapitre pour lUI faire expnmer la la caùfe eft exprimée & qu'elle ne foit pas caure du refus (attendu que les Ordo nanjufte, il en faut appeller au Mébropolitain ces du Royaume & les,Re(Slemens du Clerou autre Supérieur Eccléfiaftique. Si pro- gé le delirent aufIi) n 0pererolt. au cU1~ ef~ !Vi(us non reperiatur idonetes, tlb examinatorifer: c~r les Capltulansn Ont pas Ignore que bus repellitttr; verum fine jufta cauJte repetli ~eguhereme~t les cau~es du ;efus dOIvent lion debet , eaque ab examina/oribus eft ex· etre expnmees; malS Ils ne 1ont pas voulu primenda i alioquin licet repIt/fa provocare D fai,re, pour caufe ~ & par conféquent on autanqua'nt ab abt~!ie, ex Conftittttione Gattica rO,lt beau l:ur faite ~es fQmma[Jon~ pour BlefenJi, art. 13. 'lua illa forma prlCfcribi~ ce~a , ~ me me des ll1JonalOns > Ils n en fe. turO rdinariis. Si vero cartfa fiterit expreffa, rOlent Jamais nen. 6- repulfus dicat Mm eJlè injuftam aut{tdfam, Autrefois les Arrêts des Parle mens endPud nos per appetJationemad Metropolitajoignoient à ceux qui avoient fàit refus lans nllm reC1l/'ritttr. expre/Iion ·de caufe ou fans fujet légitime, On pourroitdonc, fur ce défaut d'exprefde donner des Pro vilions; & qu'à leur refion de caure de refus, fe rendre appellant fus, le premier Prélat requis ou amre pero comme d'abus. 'Et [ur ce que le reDus ne fonne conftiruée en dignité Eccléliaftlque pouvant provenir du défaut de la capacité les donnerait, /${ qu '~lles reroient , auia de la,pedonne (puifgue l'on ne l'a pas exa- E bonnes que les ProVI(WI1S de ,1"OrdIHa,lre I11lllee, & que le fu,Jet eft fort bon, & que ou dû Co!lat~ur naturel; & mel1le par tUIS par con[équent c'eil- par rilpporr à [on 'Ùqu~ l'Anet tl~nd.rolr heu de ProvdlOn: ~ tre qu'on j'a refufé fans en dire les ralfons) qu en vertud !celuda , poffefIiol~ du Bellec~ fetoit un autre moyen d'appel comme fic: pOurrult err~ pnle. MaLS Ion ,VOlt au d abus; à caufe qu'en la receprion & pro2., Tome des MemOires ~u Cler~e, & au feITion de foï on ne peut connoltre que de Tir, .4, de la reconde pame depUIS la p:g. la capacité du pourvu du Bénéfice, &, non 48. Jurques en la pag. 72 : pluGeurs Arrets de la validité ou ,wllLté de la provllLun ; du ConleLi, p~rtalltcaffatlon de ,ceux des all1li que dit Brodeau iur Louet , enla JetParlemens qUI aV,OIellt ordol1L:e pareIlle tfe p, chap. 25 & Le Peletier en ion Inf. chofe ,; fç av01r qu au refus dl! 10rdl:lalre truawn fur les BénéLù;es, au chap. 13. De le Prelat vOilin donneEolt les ProvdWllS. la forme des ProvijiOllf, en la pag. 134. où Et les Arrêts du Confeil ont voulu que les Tome 1. Rr CHA PIT REX V II. j:,es caufes dft refus du Forma dignlll11 doi• " • 1 V • • • �ECUEIL DE CONSU,L TA ~IONS ~16 R , d nnées 1636. & A rexte n a pomr d apparence de fondement '3 r 5 Reglemens du2Mrge ~u~és[l1ivantqu'ils pui[que la limple déminion du Bénéficie; z'6+6. & 1660. u len: e~seau Confeil : dont ne fait vaquer le Bénéfice, que lorfque le homo Doue ,. E co1e fila ft·Ique es mains . d e qui a voient éré" . ric/es a éré que en cas Supeneur ,j'un des Pdnnc:fauxli~~ns d'un Coliat~ur, on la démilIion eft; faite la reçoit & l'admet; tie refus ,es. ravI ~ Il. ' ' s'adrcffer à un autre Eve& non pas quan d e11 e n ' eH pomt admlfe rolt , au Supérieur de ce'" . ou' 1e P ape are fiufe. de' ,ne pour , [, pas Ilementt comme en oe .au, q~e, malS 'rerlefufce'·'Et en effet , le, fieur Du' recevoir la démiffion de M.leGrand Prieur lUi qUI aurai ', ' d s les Maximes du DrOit Canol1l- de cette Abbaye aux termes & condlvlOlls BOIS, an ' ""laite ; & par con fiequent ' orte ce Reglement du ClerO'é du qu ' eli e étoit il que, r app b , " d ' & d 1 I. Janvier 1636. qui défend à tous Prérefte touJours reve;u , u mre ,en rait Jars d'accorder des Vi/a ou des Prbvifions de conferer l;s Benefices en dependans. 1 le refus des Ordinaires, s'ils ne font les B Cela eft fonde [ur la doél:nne de Du Mou_ ;~périeurs des refufans. Et il rapporte ~'Ar- lin en [on Commentaire [ur la RégIe De ride 64. de l'Ordonance de BlOIS, & 1 ArJnjîrmu rejgnamtlJfls, n. 3· Ç!..!!od per ccf ride 22. de celle de 1629. défendant aux jonem vc/ refignatlonem non !flS amittitt/r; Parlemens de contraindre les Prélats à don& confil'l11é par Louet au m ême endroit, ner des Provifiolls de Bénéfices quidépcn& par Paftor au Liv. 3· Tit. 10. Q.[lando -dent de leur Collation, Cauf aux Parties de BCl1cjïcium vaut cx cau/a rejgnationis, a. l '. [e pourvoir par les voies ' de Droit par de. en ces termes, Nec per refiznationem {tIC. vant les Supérieurs Eccléfiaftiques. Et le tam in mani6us Stll'erioriJ. Nam Stlperiol' lieur Le Peletier en dit de même au chap. potefi ddmittere rejgntltione.m vel non; ergo 1. pag. 21. Et en cas de refus, dlt·Il, en pren· dejderatllr conftnfos S flpenons acceptantis dre Alle, 6- ft pourvoir à leur St~pJrieur. demi/lionem. . De prendre la voie d'appel au Com- C Et à certe Requête &' Inftance de M, miIfaire Apoftolique,le Chapitre Saint Vic. l'Abbé au Grand Confeil '. pour faire varor dans le deffein qu'il a de perlifter €ln loir [a collation, le lieur N ... [e joindroit fon refus, ne manqueroit pas d'appeller de aulIi-tôt pour la [oô tenir à [on profit. Car fi la Se~lteDce du CO~1l1üŒlire Apoftolique le Confeil de Pari,s jug~oit qu'en qualité de qUI reformer~lt [a dehberatlon ou fon aél:e ColJatalre de M.I Abbe de Vendôme il pllt de refus : ~ Ii faudrolt' effuyer des appels aller en droltLJre au Grand Con[eil & [e prévaloir du Committimus de M. l'Abbé; de fa part Ju[ques à ce qu'on eût trois Sentences conformes, ce qui [eroit bien lc;ll1g il ne feroit pas difficulué d'y commencer & bien dl[pendleux. l'Inftance & d'y requerir enfuite ]!interven, On crOlrolt donc que la meilleure voie tion & l'adhérence de M, l'Abbé. 'M ais on ~ue l' ~n ,pourroit prendre, [eroit que M. croit le Committimus plus mr , fi M. JI Abbtf 1Abbe de S.VIél:or qlJl a conféré à N. cette D [e plaint du mépris qu'on a fait de fa colplace Monachale, & qlJl a fon Committilation, & que le Collataire s'y joigHe aulIi. mus au Grand Confed, y fit affigner l'Ecotôt. . nome du Monaftére pour [e plaind~e du Pour ce qui eft de la vacance de cette refus que le Cha~ltre ,a fait de fon Collaplace Monachale, il ne femble pas y avoir ~alCe. f,a quolqu Ils n ayenr point d~claré matiere de doute par l'abandonnement & a cau e u rer~s '. Ils [e [O~lt explIques hau· la defertion du Novice qui la poffédoit, ~I~n~,l~~ ~ ~t~t lar defaut de pouvoir qui manque depuis cinq ou lix mois, & ~, ' e e on ~rand Vicaire; en qu'on a vu avec l'épée & le lumet daBs la B::I~~dpntneur que p~ la d~111lffion.queM.le ville de Marfeille !lüvre frere Officier d , e , .endome av Olt faite de dans le Regiment de Cavalerie du lieur, cette Abb ay,eesmall1sdeSaSalllteté &d M . d M'r ' R 'l'Abb " u arqlJlS e lion; ne pouvant pasy aVOir d aye ~todlt vacan~e ,& qu'il.n'~voit un témoignage plus {enlible de de[errioll p us e pouvOIr e couferer "ar lU! 11l a E dl" E 1 li ft' l'on G' d V' . & r p r e etat cc e la Ique qlle de prendre le " ran Icalre' quele S'é e Abb . d l" , ' tial étant vacant la' collat' l, gé 'd~~artl e epee dans la même ville, & s'ab· , IOn en tOit e· ,enter e fi ' volue au Cha itre d" , . n con equence pour aller au ferp par rolt d accrolffevIce, de . 'd' un ment. , la guerre " Il ne s"agit pas ICI De forte que c'eft là atta fi d' R~hgleu,x Profes & de la privation d\m Bée rec . temenr le pouvoir de M.l' ; o~t ci - nefice religl~able, pour ,lequel il faudroit interêt de prévenir pareil refi e, qUi a one que lix mOIs d'abfence euffent préoédé nt la oollation de ce Béné.fice en faveur {juera pas d'être fait de la p~:(~ln~rlantre envers toutes les Provilions u , l.apl. . un aUVroe, & que de plus il y eûr eu une d qUI vlencitation & moniuion pOUf le faire venir' & <iront de ce chef.là C -. epen am ce "'ré'il ' , ) r ' S ne comparG>JffoIt pas, tlHe Semence de d [01; t A6b :t 317 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. privation. (Le Cieur Paftor en p~rle au Llv. A p. Tit. 46. De vacatlone Benejïcu per pr~v41. tion em , au n. 7· amfi que le lieu~ Du BOIS au ~. Tome des Maxulles, Cano,luques Chap. 40 . pag. 208. ) MaiS Il s agit d uI~e place de Novice qUI requiert li for~ la pre[ence con: tinl!lelle, ( relolil le Conde de Trente 9U1 veut .que 1an du NOVICiat ~0:t commue & non Interrompu) que le oele~re Fagnan, au Llv. 4· des Decretales, au Titre t2.!!:1 Clerici vel Voventes, au Chap. lnjnuante, n. 32 rapporte que, Ci ~1l~ NO,vioe avoit réli~é dUranr lix mOIS, & ,gu apres ce tems Il fnt B [orti fans }e con~e de fon Supéneur, & n'eût paffe qu~ trOl.s ou ~uatre OUl',S dans le monde, & qu enfUlte Il fut retourne auMonaftére pour Y faire le~ lix autres mOIS de [on NOvIcIat, & con[equemmenr [~ Profe[{jon RelIgleuf~; cette ~rofeflion ferolt nûlle à caure de Illlterruption dU,Novlclat. Tant il eft vrai que [a mO!l1dre abienoe dans un pa,eil état fait ceirer d'être Novice, & co nféquemmem le prive du droit à la portion .Monachale deftinée au Novice. Ainfi elle a été vacante, & comme telle a pu étre C léuitimement conférée au lieur N ... & [ur tO~t fOI1 'prédeceffeur Pelicot étant tombé pour la tro~fiéme fuis en [emblable defertion; ce qUI a pu le faire regarder comme incorrigible fan s lui conferver fa place au cas qu'il voulût reve,nir: parceque M.l'Ab· bé, ql!li lui avoit déja pardonné deux fois; a du ne le croire plus digne de pardon, & , difpofer de la place fans le vouluir attendre à repenuir. Et en effet, iln'ell: pas revenu & ne le plaint pas de ce qu'il ne trouve p1us D les choles en leur entier, & que le droit [e trouve acquis à un meilleur Sujet. Telle- ' ment que le Chapirre n'a eu aucun fujet valable en fon refus. , CHAPITRE XVIII. L'expre./Jion de 1heure en Provijon' de l'Evêque doit remporter (itr felle du Pape du même jour, quoiqu'il fut porteur de réjfIn t' d ir. d ' d R' '" a Ion non a mlJe li Vlv.mt u c· ft" ' l",nant. • N n'héfite ~oil1t à, ju~er ou décl'~rer ..que la collanol1 de 1 Eveque avec 1 exprelhon de l'heure, eft préférable aux Provlfioll S d'Avignon du même jour, dont il ne,confte point de leur prioriré ou amério· nte à la collation du Dwcéfain. Car déja la Conrultation rappOI'tée par le pourvu du Vice _Légat n'allégue que Brodeau fur Louet en la leerre M, Chap. 10. Rebt!lffe fur la Régie De infirmli reji'!JI. GlolF. 12. n. 16. & t'all:or Liv. 2. Tit. 17· n'1:. qui cite Papon. Or aucun cie ces O 318 Auteurs n'ett avantageux au pourvu à Avi~ gnon au cas précis dont il s'agir. Car pour ce qui ell: de Brodeau , il condut en termes exprès en faveur du Pourvu par l'Ordinaire, s'il al' expreilion de l'heure, ou avant midi, & que le Pourvu du Pape ~e l'alt]Oll1t. Il eft vrai qu'il dit que cela s, enten CtCtcris pari6us, & quand l'un & 1autre ne combattent que par leurs provi. lions, & non fi l'un d'eux avoit quelqu'autre droit, comme la nomination du Patron qui donne JtH ad rem. Mais cette obfervatlon eft !I1uulement faite par le Puurvu d'A. vignon, puifqu'il n'a pas eu la nomination .du Patron Eccleliall:ique avam que rOrdinall'e ait conféré, & qu'il n'a été porreur que de fimple Procuration ad refigMndum , qUI ne le P?uvoit pas. même nommer pour des Provlhons à prendre à AVignon. Et quand la ProcuratIon l'auroit pu nommer, elle ne donne pas Jus ad rem cOl"pme fait la nomination & préie mation d'un Patron: & par conféquent cette exception & ob fervation de Hrodeau ne pou vant convenir au fait en queftion , la réiolurion de cet Aute ur rell:e tout·à,fait contraire au Pourvu à Avign,on, quand il ne confte pas de la priorilé de fes Pro viCio ns p,ar le ,Regiftre du Courner du ROI pour 1 arnvee des Courriers à Avignon ou à Rome antérieurement à],a collation de l'Ordinaire, laquelle con~ tient l'exprelIion cie l'heure ou la claufe ante meridiem: car il ne fait aucune différence d'un porœur de rélignation qui ne tire [on droit que de la olaufe jve ptT o6itllm aux autres obituaires. Quant à Rebuffe , li à l'endroit ci·def.. [us marqué il fait prévaloir la Provifion de Rome en confidération de la réfignation & de la plus grande Digniré du Collateur, il faut obîerver que c'ell: au pur cas du con. cours des deux Proviiions du même jour, & non au cas de la collation de l' Ordinaire ' q ui a l'exprelIiol1 de l'heure que n'a pas celle du l'ape. Car alors Olil n'eft plus aux: .termes ou Chap. Si à Sede ApojJolica, dl! 6'" ' P , PrlC endu, ln 0exto, ou le ape BOlllface VIII. excepte le cas qu'il paroiffe de la E priorité du t~ms: & il en p~roJt 10rfqu'~ne Provlfion al exprelIiol1 de l'heure, & 1au~ tre non. En effet, le même Rebuffe, en fon Commentaire du Concordat, au § Decla~ rantes du Titre De J1.1anddtis ApoJloticis, fous le mot Jure prtCvcntionis, oblerve fort bien que l'heure & le moment font la pré• vemion li on les peur prouver: D icitur prd!veni1;e rtltione hord! vet momenti ,Ji /,ofli/ proottri ; 6- qllando potejJ dt~6ita ri dr viri. 6ftf JnjJmmenti, apponenda eft hOrll in Jn~ firumentQ, Ce que le [çavaQ,t Probus a bien , • 1 \ �; '3 ·19 DE CONSUL!4T10NS 320 R EeUE IL. T' A du teins ' c eft-a-dlre, quand Ii ne oonO:olt . S thon au · 1- . , , , 1'0 d' . rro rur la Pragl11a~lque an . pas qu'il , eCu cor.lfere avant ' r malle: ' d It aU1l1 JI '. ]V: tle cnam, n. 4r; l , D - co/ùtiomoflJ, § el} flr t'O'd cr jr;D _ Rabet emm P p1Jd j 0 am prdJventtonem , qUn! 1:1 e , I . . rennes : N rlm /cg,t q P .t:. hoc ca lit [pecù"i ceffitre dtcttur, propter ine n ces l' d It fJ OrtS momentum pt J" ' N' , h h LIam bor.m, tl/lt .lS/U te~..,. çertitt,dinem !emportS. cc qWJ ln ac '1rtCv entio. , r: . nt alaIre 'P Il n')' a donc pas de fond en1e n. . d d'A 'Ignon fUf l a d Ol.Lnne e , , :par le pourvu , \ - _' , . de deux fOFt exprès. . R.ebujfi': , gUI n a pari: qu au cas 1 .r Et l'Anêt aulIi du Parlement de Pans fur ' e JOur & non ouque l'roviiions d u mcm " l" utte les Concl~lfion s de M . L e Bret, au L',Ivre Tune a l'exprelIi on de 1 h~ure q~ premier de la 2. Partie de fes DéciGons, ne l'a pas: ce qui dl: d(k lfif e en ro e~u Chap. 1. quoique la collation de l' Arche. Tur L ouet en la lettre M. Cdl~ap. 10. par ,el B "êque de Reims ne c0ntÎnt que l'expref. b d'A ' ' ts & Auteurs qu l , . , . , grand nom 'T e ne lion d'avant, midi, fal~ cCiltter p~ectfel11e:lt "1 cIte. . , ' ll:or a rès avoir l'heure: & 1autre Arret rapporte par Pelee p our ce qUi ell: de -\'~ ',p& 1 DI' en fes Aé1:ions Forenfes LlV. 2. Chap. Il. . 1 c. de la relignauoll a 'r . dl ' dIt gue a lav eur , c. . .' l' & 12 où la feule prelompnon e a pno, 1 _ , - ' d S Si ' dOivent Iall'e pleva O l r , gmte u . ege , . d lè ne rité de la collation de 1Eveque a nt preva_ 'une Provilion du me111 e Jouftr'dq~aln . ,Il c.'·te loir à celle du Pape ou de fon Vice-Légat. ' d l' Ord1l1alre e ec ar ee lai . , , 1 II 'la co anon e f · ' d Re' CabalIl'It parle allai genera . . :11 ue que cette aveur u , . . elnent pour le matl11 ) i l avo . '1 ft e ue le Ré- Jlexpr.elIion de l'heure) {ans faire exception 1ignatalre ceITe 10dqul~ dconlIi qd la R <L bu dill:iné1:ioll du Réfignataire. C'eft au Liv. 0: ort avant a nu IOn e ~,ff. fi ~ Ignante 111 ' 1 , lePourvu par l'Ordi- 2,Chap.xI.n.l. SedficxprcjjaJit hOYtl in ugnanon , ~ qu a ~s d l'he " e du matin lt1Ja , non vero in aitera ejufdem diei Provi: 1aIre, avec 1~;p~e IOpn e duurpape ou de C lioniJ prtCferend11S ei if, cujus in Provifiol1e dOit etre prerere au ourvu , r) . , ft r 1 . d . • arcequ'on prénota-ta flt it hom : & que c e leu ement au 1a Léganon u meme Jour. P , ' d' . Ir. d l'h . · l' . , pas prouvé de cas du defaut expreulOn e ell fume contre ce UI qLll na . , '. P ' r. 1 eure d' " 11 en fes 1 une & en 1autre roVl1lOn que l'heure , &. qUi ne l'a p'as fia'l t eXpt1111er , . , l' dl"a Ignlte ' :r. E 1 '011 convient au fait dont Il du Collateur emporte quan autre na l' roVulons, t , . {fi [fi l ' 's'a it, ue la Réfignation n'a pas été admife pas pm P? e IOn pus toto , .. . 'd ugvIvant q du R e 'r. glI1aI1t Et il eft remarquaEnfin Ion l'Olt dans les Defi111tlOns Cal. . 1 ;c 1 'ble u'il cite Papon Liv. 20 Tit. 9. n. 12. n0111ques, fous e mot Provl)I07IJ, n.9. a '& l'Arrêt de Pap011'fit prévaloir le Pourvu nouvelle rematque dhl .~eur Noyer ~vo·par 1'0 rd'10,aH"e , qui avoit feulement ex- cat, .au.Parlement , C de Palis d R &' BanqUier " Ex• . rr: d l'heure en fa ' prire de poITef- pedmonalre en our e ome, qu on na prelllOn e . ' d ' l , . -& ' d'egar a a preenunence prerofiIon, non ob IL/l.ant le Chap. Si d Sede ' dont pomt . • . d Il' dB ' '1 f: . ention . <1ative du Pape en tait e co anon e el ait m . Db , ,. " l" 1'0 Voilà donc tous les Auteurs de la Connefice; & qu tl faut qu 1 ait JDrevenu. rIfult ation du Pourvu d'Avignon détruits. dinaire & juftifié de la prévention.' fLllvanr Ceux qui [ont pour le Collataire de l'E- la N ote d~ Du Moulm ~ur le Chapme SI ~ 'vêque [ont en grand nombre, & d'un gr~nd Sede. VOICI comment Ii en pade, & fa de' poids en France. Du Moulm el~ plus d ~n clGon eft fUlVI~: P apa, dit-II,. meram prre'endroit nem que la collauon de 1Ord111alre ventlonem tantttm ftbl reftrvavlt : ergo de ra 'eft favorable, comme étant le Collateur na- prius conftare debet, quàm prd!judicet, Et :tùrel des Bénéfices de [on Diocèfe ; & que dans la derniere édition de Du Moulin, où "les Préventions de Rome doivent être ref- les Notes de M< Francois PinU'on font rap'traintes en leur cas, comme odieu[es. portées, M. PinITom' y confirme le f~nri. 'L ouet, en [es Notes fur la Régie De in- ment de Du Moulin, & cite à ce fujet les firmiJ, n. 77· dit que E,,, adjeéiione bordJ,temArrêts de Louet & Brodeau en la lettre M. p oris'prioritaJ probatttr; 6- hlCC ultima opi- E Chap. 10. Tellement que le Pourvu du 'nio Z.llre noftro prtCvaluit. Il propofe même Vice~Légat ne doit pas s'engager en c; -enfUite le eas dl:l concours de deux ProVI- pro ces ; car le Certificat de l'heure du de,fions du P-ape & de l'Ordinaire) fans l'ex- part d'Aix ne lui peut fervir, vu qu'il fau-preffion de l'heure en l'une & eR l'autre; droit celui de l'extrait de la date OB l'heure .-& queIes lAute urs F rançois ont tenu em ce eft marquée; ou bien G le Dataire ne le :ca~ que la ,coHauon de l'OrdU1;l1r~, devo~t vouloit expédier, il faudroit l'extrai,t du 'pre~lolr, a caufe que le Pape ne S ecolt re- ReglO:re du Banquier d' A vigt:l0n de 1heu-[erve pai: le Concordat que la prévennon, re de l'arrivée du Courrier comme il e(l: -& non pas la pré~érence ; & que la préven- orclonné par l'Edit de Henri II. fur les PeWll1 ceJ[ol~ par 1 IllCertltude ·de la prioriré tites Dates, arr, 12, & 13. li f • potbeli OrdiJla_ P' dixerit Pap,tm prd!venifJe ' . Titan qui eodem tempure c-ontuùt: ce qUI eil: d L'expreŒon • ,ZI SUR L~S MATI~~ES ECCLES~AST.IQUES_ 31'1 L'exprefIio~ de 1 h,eure, e~ G de~IGve, A qUi a pour Titre AdjcEfa hora in litttris que fi la CollatIOn ~e 1Ord1l1alre ne 1a pas, CoUationiJ fote. & que le Pourvu a AVI&non rapporte -(n- ~rumentlml de bor. ~ II prevaut à la collation de l'Ord1l1alre : alllfi reconnu en fav,eur de Mre RIcard ''p'0urvu par le Vice-Legat r our le Pn~ure l1npo~tant de S. Cnll:oHe è\e GrambOIS cOllDr~ le fic;ur Da!her de Montfargues Collatalre de 1Ord1l1alre fans exprelIio n de l'h~ure. H A PIT REX IX. C Que fi l'expreffion de l'heure de l'impétration du fieur Vial ne devoit être que pofténeure aux autres impétrations, il vaudroic mieux ne la point mettre, & laiITer fubGll:er & valOir dans fa force la faveur du RéGgnatalre & la préfomption de fa priorité,comme ayant pu commencer à courir dtl viv~nt d~ RéGgnanr, tandis que les ObitU~lres n ont pu commencer à courir qu'a- F~&~rL J3énéfcc: 6- que l'expr4/ion de fheure aux B Mais comme le fieur Vial, ou fon enproviftons prévaut à cellu qui n'ont pas voyé , eut fun impérration à deux heures, & l'heure. ~u; l'exprefIion en fa Suplique put en avoir Qiarl Reziftre dIt Dataireil neft peut faire ete faite dans la venté à cette heure-là; ni rattlfe 711 l7Iterltf,ne. elle [e Irouvera antérieure à l'expre[Gon au N tient que l~ Porteur d'une Réfigna- O [ion ayant eu Jufte caufe de commen_ cer fa courfe du vivant du Réiignant, n'eft pas aftra.Înt à la RégIe De verifimili notitia ; & que, bien que la Ré~l!5nation ,ne foit pas . admi~e d,u vIvant du ~e~l~nant, Ji ne laIffe pas d emporter le Benehce en vertu de la claufe , Sive per obltum aut a!iàs tfuuvis rn~do vacet, s'il fe ttouve le pre~ier ü~,petrant, & que nul Ob~tuaJre ne 1ait p.revenu en courant depUIS la mort effettive & ayam le tems de 'Veriftmili notitia. Mais li le fieur Vial porteur de la Réilgllation avoit été prévenu par des Obitua ires , fa Réfignation & fon impétration ne lui pOl!lrroiem pas fervir; à caure que la mort du Réfignant a rendu la Réfignatioll cadugue avant [011 admiffion : & la c1al:l[e Sive per o~~tum ne ~ui auroit ru fe~vir après le drOit deJa acqUiS a un autre Impetrant per Dbitum. Reglftre de la Daterie du premier impétrant par m<,Jrt , qui a écrit à deux heures & del111e, & par COtllequenr antérieure au[G à l'e~prefiiun de l'ullpétranr fubréquent qui a ectlt au bas de 1 autre à deux heures & trois quarts. Car quoiqu'il air rayé le mot jecunda pour me,me au-deJTus prima ( ce qui cIe rendroll ameneur au heur Vial qui eO: à deux heures, & celui-ci feroit à une heure & t~ois quarts) on ~~it bien qu'il n'a pas été e? (on pOUVOIr 111 d ecme lui-même au Reglftre de la Datene; & encore moins, aptès y avoir écrit hora ficunda, d'y raturer le mot Jecunda pour mettre au deITus prima. C'eft une eLpéce de faux qu'il a commi~. Et dans l'Ordonnance Criminelle du mois d'Août 1670. au Titre 9. Du crime de faux, art. 8. il eft dit qu'en matiere Bénéficiale on eO: déchu de cout droit du Bénéfice conteft~, GJ'on a fait ou fait faire quelque fauffete : & le fameux Edit de Henri Il. de l'an Dl HO. fur les Petites Dares en l'art. 16. l'avoit déja porté. Ainli il vaut mieux que le lieur Vial roule [ur cetre in.:iignlté & fur fon antériorité> que de fe tonder uniquement fur [a qualité de porreur de Rélignation, pour ne mertre point d'heure. Car outre que l'antériorité if: peut prouver, le lieur Pall:or au Liv. 1. Tit. 17. De pturi611J Jemel provi/is, n. 1. dit 'gue Si in tt/tera provifione bora fit ex- Et fur la propolition, qu'au Réfignataire tota dieJ eedit, & que toù~es les heures du jour font pour lui, cela ne re garde pas en France; car on y préCume bien en faveur d'un Réfignataire pour la priorité, mais la préromption céde à la preuve du conrraire. En forre ql!le, s'il ell: juftifié que le Pourvu pcr o~itum_ait deva~lcé le Rélignataire, l'O· !;,ltualre l'emportera [ur le itéfignataire, qUI n'a éré pourvu qu'aprês l'autre. prejja, in altera fit omif{tl ; ilta pr~fttmitflr Et cela eft fi vrai, que dans les Arrêts de prior , in qua fuit expre[Jtl. Et au n. t. il aITu. ~r0deau fur Loyer enla lettre M. Chap.\ o. E jettit à cette Régie le RéGgnataire, quand 11 ell: porté que la priorité fe me{ure de l'ex- il confte que la .t\.élignation n'a pas été adprelIion de l'heure; & qu'entre deux Provimife du vivant du Kéfignant; auquel cas> fions d'un même jour de la part d'un mê. Ce./Jat, dit-il, prdJrogativll rejignationiJ. Et I~le Collateur) celle qui a l'exprelTion de le Pourvu, quand II ne le feroit que par un 1heure prévaut à l'autre, comme étant pré- Collateur interieur avec exprelTIon de l'heufumée antérieure ' par l'exprelTion de l' heu- re, l' emporreroit; parcequ'on préfurne con; re. Ce qui ell: au tu ob{ervé dans le Com- tre celui qui n'a pas voulu que l'heure fùc ll1entaire de Louer [ur celui de Du Moulin eXJDrimée en fes Lettres: fuivant le même: ln regutam de irifirmis rtjignanliDru. n. Tl.' Auteur. Tom. I; sr �J2 3 , ' IL DE CONSULTATIO~S, RE eUE , llUpe ' 't ant A vorable que celui de Secuher 32 4 en ReguLa procédure ,quef: ce ~eMn1Jel r V _r , lier bien que la prefcription de a e lee Le .,. \ , , '4Cil, . .ans au'e ' m b'ell y ait la même forme, parceau onglllalre_ Par mort veut, faIre d écolllpte, au 1- l , , J ' S' l' .gat de fon preten u U1 , d l " cri ment tOUS les Benefices ont ete ecu lers, ou le font préfomptucufement, Et la Som_ q ue de celui qui l:ade'f:,ance a;:sbf:BC~ 'ft 'e etant aIte en a . l R -'t'Gre du eg l , , d 't ' ne fcauroit me Bénéfioiale d e Bouc he1, fiur 1emor R'edu lieur Vial, & parte mau " aft' e' Lipe' ~e ~ltlierJ , èCilutirme 'laL même chofe que Re"d' eu France; ce une . ~ i être lun, Jgt,e 1 '0' . du ufFe & n'en faIt pre que 1que rapporter ' futur que !ClOnnance , , çI'Enguete a 'T abrogée & en Francois les melnes paro es, 66 mois d'Av ni 1 7' au, Ir. 1 3i al ' Les {ieurs Bengy & Pin{[on , au Titre défendue, & il faudrQIt que es mPft()t~aas De divi&one BC1Icfii:iorttm §, 30, n, 3, & 4" ([ene auparavant come e au J'" 1 B" , obHUalreS eu d" , " . difent aufIi généralement que es eneh" d'A 1 &obrenu ene recus a ve B d ' S ' l' Siege r es), ' , ' Â' n ces Réguliers peuvent evel1lr ecu lers, rifier par témo,ms lel~ ar,n~~r~is v~~~~, fi par plus de 4 0 . ans ils ont été régis & ~ à la Datene a une eUle, Cl. de x o{[édés par des Séculiers. Mc Oharle Du ' d . heures & denlle ou a u p , fi 1 R ' {le non a eux ' Ii ' ~ a écrie au Moulin en {on COlTlmenNure ur a egle h s & trais quarts amI qu 01 ,r;: "b & eur.eft ' 1 li' eue faire ni rature ni De pttUicttrldis R e}lgnatlom Il!, n, 440. R egi, re ou 1 nepeftP L' Tit 1 De Louet fur le Commentaire de Du Moulin ' rerlIgne felon a or IV, 2, " fi ' '1 M ' III , " Il f: d , a fIi faire vaau m~nle nombre, Ont l1IVI a · aXlIue en P arvIS D tltlS, n. 4· au ra, u " & {j 'a lt le Ch loir le défaut de courfe Ile l'expeB:ative à la tennes generaux; ~ue, UIV, [ ap, : . ' 1 [leurs 'ours, du vivant en. Ct/.?tl de Bonojiclo,:De } ;1I!~endlS ,In ~e"..to , Daterdle ~a:fiP 1:1 t &J par multiplicité de )' état & qualité de Benefice poe,volt etre core U l\,e Ignall , , l' r. d Ils Et ' changee par eipace, e 40. a . e:l lie Dates. • effet ce Chapitre n exclud pas les ProVlCHA PIT REX X. C fion s 'de Rome, & ne leur ôte pas la forme qu e le laps du tems acquiert aux Provifions B élléfice R égIt/icI", devient Séœlier P'!f les de tous les autres Collateurs, Et notreMr. proviJîons, quoiqz/ Apoflolirlles ,en lavel., Paftor, en fon Tuaité De Benejiciis ) Liv. 0 des Sémliers d,tram plus de 4 , ans. 1. tit, 4. Qf:.ibllS modls fla/us Ilenejiciorum l t "'Après quoi il f l4 une nouvelle poffiUion de mtttetz~r, n. 17. dit que par cette po{[efIion Régulier s dttrtmt ~o, am pottr le [ture re" de 4 e . ans, lion fel!!lem~llt le ~énélice de tm v enir aIt pmmer etat) & no1l Jîmple Régulier qu'il éooit devle~t S~cùher, ou a ccord dit PoflelJellr tp'apres ltti il ,fera Réde Sécu lier Rc&yulier , InalS ql1l plus eft, de , 'l'E ' d gltlier, ne pouvant eroger a veqltC, Cure il deviem ~!impIe, ou de 1ltn,ple Cure: Es Auteurs François ont généralement qui cft aufIi une verité reoonnue par T,ol~~ & indiftinB:em(lfl[ reçu la MaxlIne que duri Saim Leger, en fes QueftlOns Beneficiales , Tom, 2. ch. 168. n,II. Ol! il dir par l'efpace de plus de 40. ans , fortifié,e, de deux ou trois c0\1allons & po(feffions, 1 etat D que long(f!imi temporis.prll!fcriptjone-, ex P ddu Bénéfice ehangeroit de qualité & de narochiali EccleJîa jit Benejicittm Jmpiex ; y ture , & de Regulier deviendrait Seculier, delÎrant feulement une po{[effion immemoou de Seculier Regulièr; fans falfe dlft1l1c- l'iale, vel fùmmiPontifîcis privilegium, après tion fi les Provilions & Collations étaient quoi le pourvu n'eft pas tenu à la rélidende l'Evêque ou feulement du Pape & de ce, Qf!.ia Benejicittm efficitur Jmptex & lila Légation, C'eft ce qu'on peut voir dans berrvm à reJîdentia : tant la prefcriprion & Rebuffe fur le Concordat, au Tit. De c~t· la commue 0nt de force en cette Mariere" lationi6/1s, §. V. olumus , in vorbo Regularia : puifqu'll éwit infinilllent plus difficile & al!ilfembleoomprondre les ProvifialQs du" moins faverable defaiFe clie\leiür,ftul.ple le Pape, auffi bien que oelles do 1'E\'&que Bél'léfice d~ Cme qu'il ét?it"ql!!èd~le ~a1ue diocefain, en difa\lt que la prefonpti?!l E devel11r Sec1:1~le~ de Reguher, qu tl etbl! n'aura pas lieu pour le ehangemcm de 1e- auparavant. 51 bIen que dans les Aurel!lrs tat du Bénéfice, S'il n'y avoir pas de la bOl~· François (aufquels en pem joindre MI. De ne foi en ceHer po{[offion, & quo par €}xem- Selva, De benejiciis , part, 3; Qu. 1 L n. 4'0.) pie un Séculier eût entrepris do p0ffé-der on voit a{[és que la MaJlime eft généralele Bénéfice R égulier çontre los déf,mfes ment reçue du changemem die la qualité du Pape, e;c par conféql!!em lerfquela bondu Bénéfice, par la prefcpiprion de plus ne foi Ce renContre en la perfOl~nedl!! pof. de 40. ans 1 fafts faipe différenoe des Profe{[eur al!! delà de 40, aNS; ce~ Aut(!ur re- villons Apofi01iqees à ceHes de YEvêque, çoir la prefcripti0~l &r le changemeflt d'é'- Ol!! autre CoUateur ordinaire. Il eft wotmanr ",rai que les Can0Niftes tat ,du Bénéfice de ~égulieE en Séelllie~ : changemem ql11 meme eft encore pluf> fa~, Uilnramomaift6 étao'Mfem pOl:lr principe que L jZ) SUR LES MATIERES ÈCCLÈSIASTIQUES. 326 les Provilions Apoftohgues ne changent A non feulement une preknption infaillIble as J'état du Bénêfice, felon que le dit S. d'une connoiffance des Collateurs dans le teger , chap. 9· n. 5: & ~Ius amplement 10~lg efpace de te ms de l~ nature du Bé·au ohap, 166, n,7· ou Il dIt que la ralfon nefice & de leur volonte de la vouloir pour laquelle les Pr/o,vlfions Ap0,1l:ohques changer, & mêrne enla perfonne du Pape, ne changent pomt 1~tat du Benefi;:e, e,1t: &?e laDaterie ~ar l'enregiftrarion des Colparcequ; le Pape n eft pas c~nfe avolt lattons & Provl!Jons anterieures qui Ont pu v0ulu deroger au ~rolt,de cO,~fer~r qu~ ap~ en faIre connoÎtre l'ancienne qualité: mais ce rems Immemorial produit encore un in. partient au t1,ers, a m01115 9u Ji n"m aIt eu pleine conaol{[ance, & qu !l ne 1ait ~oulu dubuable c,onfentemem railible & velonfaire. Et L?tenus avant lud avolt traite plus taIre des RegulIers ~ qui le Bénéfice apparà fonds, LIV, 1. DeRe Bcneficuma, Qu. 33. B tenolt, ou dom Il dependoir l & leur abann, é+ 67· 68. & 69· Gonement à le lainer de venir Séculier & De maniere que fur ce pié les Proviregir par des Séculiers. fions de l'Ordinaire auraient plus de force Cela étant, laTranfaél:ion de l'année 1664. que celles de Rome ou de la Légation; ou 1665. n'aura pu elle feule changer l'énOI} pas fur le fondement de la ralfon du rat du Bénéfice ~'alors , qui érait venu SéMemoire, que te Pape comme Chef de cU~ler & ,acqUIs a ~a collation de l'Evêque .l'Eghfc ne crOIt, pas avoIr 11101l1S ,de pou& a tout 1Ordre ~ecuheI. Car la prome{[e voir, n1a1S plmot daval1ta~e que 1 Eveque du P,o{[e{[:.ur, q~1 confemoit qu'après lui le ou autre Collateur ordHlalre ; maIs flarce Bénefice fut RegulIer,' & qu'il revint en que, comme dit Lotenus, le pOUVOIr, ue fon ~n;:lenne & premlere origine, n'aura mal'lquant pas au Sall1t Pere, on y F~efupas ere capable de le rendre Régulier, par me feulement un dé~aut de volonté par de,ux raifons; la premiere, parceque c'éfOl! abfence, ,qUI ne lu; p;rmet pas de, con- C tOit c?ntr~ [on propre tirre qu'ill~ pronome la quahté des Benefices fur les lIeux; mettOlt ,layant obrenu comme Seculier lefquels étant forr connus à l'Evêque ,il en & le po{[ellant Gomme tel, en titre & non change plus cerrainemeht l'état & qualité en commende: au préjudice dequoiil eft par la collation à des Séculiers. b,i.en vifible qu'il n' aurait pas pu le rendre Mais, d'al!!tre pa~~ , ce: raifonemeat reçà~ ou ,r econnoître R~guliet , parcequ'en le reconnol{[ant & declaraht de la [Orre , il certe reponfe , qu 11 y a plus de bonne: fdl dans le commencement de la pofTefIion & 'a uroit fallu qu'il e:ût quitté le Bénéfice , & collation par l'ignorance de l'état lk quail ne l'auroitpu tenir fans difpenfe à moins lité du Bénéfice : & ie Droit Canonide Je convertir en commende: & prendre q~e defi~e prinoipalement la bonne f(!lÏ, trne nOl:lvelle prov~lion & po{[efIion. pour donner force à la preforiprion, Etpar D La feconde ralfo11 eft que, ourre quo nul ne fe peut changer Je ritre de fa pof[effion conféquent les Auteurs François ont e:u raifan de ne faire en cette matiere aucune: (Nemo potcft mutare Jb; · cau/a m po/fe.Uionis différence des Collations & Provilions frlll!) comme: il·eft dit en la Loi ClIm nemo , Apoftoliqees ) & d'admettre généraliment 5. Cod. De acquir. vet amitt. poffiff. Les qu'un Bénéfice qui aura été de{[ervi conBénéfices ont cda de particulier qu'on n'y rinuellemenc & {ans interruption duunt peut rien faire fans l'aut0rité du Supérieur. CUI' on ne peur pas même les quitter ni réplus de quarante: ans par des perfonnes fé· ·cul,ieres , eft devenu Sécl!lliel' , & a ceai ligner, que le .)upérieùr ne;: délie le po{[efd!être Régulier fuivam fa prerHiere narme : feur en admettant fa démilIion: & le moinOutre qu; ~n ce fait la prefcriprion & pof- cire ~hangement au Bé,néfice eft fi f?rt profeffion n etane pas feulement de: 40. ans , 'h lbe ae !1>0{[ejfe~lr , qu on VOIt dans Louet maIS de plus, d'un liécle, il n'y a rie:n qui E & Brodeal!I f1ilr la Ie;:ttre B. chap. 12, qtle le ·ne céde à la force de la prefcription · de po{[eireur d'un Béfléfice ell cOIHmende Ré. cent ans, qui felon Me Charle Du Mougulier ne fut Fas capable de le faire pa{[er ]111 fur la COU~1ilnle de ' Paris, Tir, 1. Des en titre, & de le po{[ecilét comme R égulier '! iefs, §. 12. au mor Prcftriptio1l , eft wuen fe faifant hÜ'J1l18me Religieux 1 mais le )OllrS cenfée exclufe se rol!!~e farte de limiBéfléfice fut d€daré ~acanr & impétrable, tation; parceque le laps de cent ans a force biel1 que ne,le tena?t qu'eri commende le ' de Conftitut & de 1\rre ,?IOn qflidcm homi- Bénéfice retmt t01ilJours- fa nQture & qua'nisfed Legis: & rien ne s'en peutr exemplité G1e Régulier; & que par ce moyen il ~en:lue le Roi par une Ordohance F<trti- femble lui appartenir plus légitimemem en cwhere de F raBçois premier, f iÎvie de c~Ue palraflt 1~i~~1Qëm,e à la R.égle d: Reiigieux. 7 iles Etats de Moulll1s; vu que' ce tems lln~ En Ge f<Ut, le ?OlU'VU en tme Sectlller vou1nemorial , & am delà deoeRt ans, i.1ld'tüt dr0it aV0ir cC)nfenri. ~u'ap~èdutJe Bênén· �L DE 'C 0 N SUT L TA TI 0 N S ItE CU~I. . r faire A , R ' l' UI n aurolt pu le ce fut egu 1er; ce q 1 B ' ' fi- e & . (l. Il llent e ene c -<Ju' en qUittant a~~ue el e our être conPap alns le réfignanres l11 e au,du J , &p , ' , Reau 1er, encor .fére en utile a un . '" d l'E 'que . 'fall J on[entement e ve rOlt-il e C1 perre d e lon r ~ 't de col . . u ur (11'01 .dlOcefa1l1 .po a . . "ol'r 111a ent ri y aurolr pu a" , .laoon, aurreJ11 ~'b ~ 1 de'ro. , d'A el comme '" a us Ole a tlere RP d l" S ' li Re' , ll d P e e etat ecu er au .gatlo u ap ~ t ' .gulier ,[preto & tnçon{ .tolïi!:opo, 'ft inEt 'col11me en ce aIt veque ~l ~oteftervenu en la Tran Caét lOn qlue po&ur POll r er trément d e l a re erve c 11 . - B ter expre ' I I i b' e les Re va~jon ddelfon .dilrolt~ au 1 dledni%qu'ilfau; liO'leux u eur, elL vrai e :0 -d ' 1 d . d & des autres conti erer e rOlt es uns ' ' n del'année 1661-, au1ors.d e cette C 011ano rcription iml1le{lUeI tems y ayant un e pre 11 ;~loriale & centenaire en faveur de la Sé. , 1 B ' 'fi e e'tol't donc devenu cu 1ante, e ene c Séculier: & il faudroit renouveller le tems iT'e"'lon par Réauliers pour d e 40, m s d e pow J1I b . le faire devenir dérechef Régulier, ielon la Régle Vnum qftodque d!(folvit/IY eodem mere, qfto co/ligatftm cft, Ca,r, comme on ~ dit un poffetreur, de lui-meme, ne peut C pas ~hal1ger l'état du Bénéfice l\I1S le. confenrement des interetrés ; & bIen m,?l11s en dérogeant au titre par lequellUl-meme eft entré audit Bénéfice, Cela réCout la derniere difficulté du Mémoire; parceque fi le Bénéfice était devenu Régulier par la TranCaétion de 1665, l'Evêque n'auroit pu le conférer, ni moins prévenir le Vice-Lécrat ·d'Avianon : & fi au contraire il eft de- . '~leuré Sé~ulier en force de la prefcriprion comme depuis '15 60,l'Evêque aura pu prévenir la Légation. . D , f 323 des Abbés de Saint Ruf; & en défend la ' C ar d'maux, & Collation à toUS E veques, , fi Légats ApoŒoliques: & qu en , Il aux Archives de l'Abbaye ya deux Ongll1aux aud V' fi & d'O d thentiques d' A&es e 1 Ire r o' p , 'd C fi nallee faine dans le . neure leres R f e OUFr , ar les Abbés de Salllt u, ou par les VIp ' & caires & Députés des annees 1 5" 2 3, 1 636. . d' a lors pre ' 'i'ens aUllrd'lles Commendaralres d i' tes Vlfi.tes & aux Ordonances, om au~ torité a été rec~Jnnue par eux par Aéte public & l!1e le Prieur 6uoit Régulier de S. Rllr' & dépendant de la Collation des Ab' d R bés . & même ql!1e la fignature e Ol1le du den~ier & paifible potretreur du dit Prieuré d l' 6 . l' de Courfieres e an 1 54, conne nt ex. 'Il. p.' , ' C pofinon au Pape que c elL un ueu!e- ure ' d ' r , 'd fpotrede en COl11men e par les pie ece, , d d M ft ' d S ii:urs, & qUi depen u ona ere e , Ruf de Valence, le demandant & obted ' "[ , nant en conllne~l e pour tant qU,l, Vivra, Rien ne parolt p>lus fort pour 1etablitre. , d p ' . ' R ' l' ment de c~tte vence u neUi e , egu 1er, & de la dependance du Monaftere de S, R~f de a~en~e, ql!le la. fUite de wus ces Titres la, Et c eft un pnnclpe aux Mane. res Bénéficiales"que la ,€O,mmelild~ I~e change pas la 9uahre du Benefice , n;~IS en c~nferve plutot la nature, comme 11 etant qu Ull dépôt: en forte que, quand la commende vient à cetrer par la mort du ConHne~dataire, le Bénéfice retourne à ,ca ~r,en~le:e , qualité de Régulier coml,ne sIl n et Olt Jamais forti de la Régie, Amfi l' atteft~ le .Sr. Cafte! Avocat au Parlement de Patis, &c, au Tome 2, de Ces Queftions, au Titre Du poffi,(foire 6- petitoire des Dimes , n, 20, pag, i 8 4. Les Ultramontains, comme GomeCe, CHAP ITRE XXI. av oient voulu que par l'appofirion des mains du Pape eH établilfant la Commen de , la iJénéjice-Ctlre dépendant de· l'Abbaye ù S, Collation (la Commepde cetram) fùt referRIt{ pojJedé en commende, fi venant à vavée au Pape Ceu!. Mais comme en. France quer Rar mort l'Evêque le peut conférer, par le Concordat, les referves & les affecou plutût t'Abbé. quoique depuis cent ans tations font ôtées I\ç abolies, quanala Comil ait été pofledé de commende an commende. mende cetre; le Collateur ordinaire a ru'Olt Es Titres mentionnés au Mémoire Cont de CO.l'Iférer comme s'il n'y avoir point eu de Commende, C'eft ce qui eft attefté par . bien décififs, pour jufi:ifier que le PrieuFe-Cure de Saint André de Courfieres dé- E Du Moulin fur la Régie De puhlicandis , n, .pend de l'Ordre de S, Ruf, puiCque l'an 302, & par le fieur Caftel enla ParaphraCe 1114' le Pape en pourvut un Chanoine & vraduétion F'ralilçoiCe qu'il en a faite, p, de Saint Rut", avec l'exprelIion , comme ap49 1, en ces termes: " Nous ne devons p~s partmant à tOrdre de Saint Ruf; & qu'aulli " nous mettre beaucol!lp en 'peine de l'Opl' la Bulle d'Innocent VIII. ( confirmée en.. nion de Gomefe ,& des Canol1Îftes ; car c?re ,pan plufieurs Papes anterieurs, enre" quand un BénéJice potredé en Commeng~ftree aux Parlemens & au Grand Confeil, "de vient à v,aquer , il ne demeurera pas vaou ~lle a .ferv! de fondement à plulieurs " cant in çu/'ia, en forte qu'il n'y ait que le Ar~ets) mentionne le P(ieuré de Saint An- "Pape feulement ql!li le p.uiffe conférer ; ~re .de COl!lrfieres parmi les Bénéfices de " mais le Collatel:lr ordinaire y pourra pourlOrdre de. Sault Ruf, & de .la CoUation ~' voir, de mèm c que s'il n'y avoit point edu '}2'7 y L " c 31 9 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 330- "de commel1~e," Et le fie~r Paftor ,& 1011 A ou poifelIioll au contraire : & que pOur le Glotrateur le heur SolIer, 1 Ont encore obBénéfice-Cure cela ell: fans difhculré; fu[~ fervé au LlV, 3, TIt, H· De Regularib, & quoi il allégue trois Arrêts du Parlement comrnmdis, n, 6. Cam B enejicillm commandade Paris & du Grand ConfeiL tllY ad vitam, Commendk ,effante, c~/Jione, Mais , 1 0 , Il parle des Bénéfices qui ne ?}lorte , vcl depofittone , coUatto refervatur font qu'à la préCentation des Abbés; & cel'ap.c il quo proc~/Jit :. apud nos ,refer~'Ilui-ci e!l: de La pleine collation de l'Abbé. tioniblts fit Mates " OrdmaWIS utl potcft Jure 2°, Il parle des Béuéfices vacans par mort, jii o, Id efl ' dit S,oiter ,per ob~tum ,Comm,enda- lors dl.! decès des Abbés; & le Siége s'ell: tarii conftrre,L Or.dl1~alre,c eft 1Abbe pour trouvé rempli, &,l'Abbé a conféré, Tellele Bénéllce Régulier, ment qu'il faut Ceulement obCerver li aux Le fieur ,L;_ Peletier en fon In~ruétio~ Provifions du dernier potretreur il yauroit pour, les Benehces , chap. 6, apres ~volr B le Decret que venan~ à mourir le Bénéfipade des, deux fortes d~ commende, 1~ne ce revlen~rolt en !Regle ;, car l~ droit du libre & 1autre non, dit que la hbre, c eft fieur Abbe Bonnet audit cas en ferait plus qual1~ il, n' eff poin~ parlé dans la Pr?vilion f~Ft: mais vraifemblablem~11t ce Decret du Benefice, que 1Orateur venant a moun y eft pas, pUlfque fon Memoire n'en fait rir ou refignant & permutant, Il tombera pas mention. en Regle; &.que quand il?'en eft pas parlé Tout Pourvu par l'Evêque a un mois dans la Provlhon , elle n eft pas hbre, Il pour prendre po{fefIion, ajoûte qu'e, quoiqu' en générai tous les BéLe Pourvu pleno jure par l'Abbé auroit néfices foient réputés Séculiers, s'il n'apmieux fait d'avoir purgé l'incident & le re: fus du F o,.ma dig,num, avant que de faire paroit pas du contraire; il n'elil eft pas ainfi des Bénéfices dépendans de l'Ordre de S. aucun A éte potreffoire du temporel. ù Benoît , ~e Clu,)y , de Citeaux, des Ch~• Les deux. A.ét~s de refus de l'Evêque noines Regl!lhers de S, Auguftll1. de Pre- C d Ufez & du Merropolltal11, d oivent faire 1U011tré, de S, Ruf, du Val des Ecoliers, prendre un Refcrit qui QOl11mette trois du Val des Choux, & de Grammont: tant Commitraires Apoftoliques, pour en choiil eft vrai que ces Bénéfices là font repufiffant l'un d'iceux obtenir le Forma digrés naturellement Réguliers, ~ num, lequel aurait pu être accordé par l'E. Il eft inutile de propofer que l'Evêque vêque & le Métropolitain, en fe relervant en accordant deux fois le Vifa aux pour& proreftant de ne point préjudici~r à leurs vus de ce Bénéfice, l'a qualifié féculier ; car droits. . le Vira ne change point la nature & qualiCHAPITRE X XII. té du Bénéfice, puifque l'Evêque qui le concéde n'a que la capacité de la pedonne B Inéfee Régulier eft naturdlement de la Co/à examiner , faris pouvoir entrer en conlation de t'Abbé, &- non de celle de t'Enoitrance du Titre; car s'il entreprend de véque; fi ce n'eft qI/il ait trois Collat ions le faire, & de juger de la validité du Titre, D conjCwtives ,fans interrtlption, qui aycnt on en appelle comme d'abus, forti effet, (} duré entr~ les trois 40 ans De dire qu'il s'agit d'une Commende entier!. perpetuelle : elle a été feulement ad vitam du pourvu, & quoad vixerit; & par conCéEs motifs du Jugement du fieur De quent elle a cetré à fa mort, Et la comiCormis, qui pone que le fieur Abbé de lluation de la Commende depuis long tems S, Eufébe doit être maintenu au droit cie aurait feulement obligé le Pape à la conconférer le Prieuré de la Cofte, le cas de férer au Réfignataire en mêtue qualité, fi vacance arrivant, font qu'un Bénéfice Réle Réfignant avoit atrés vêcu : mais Ca mort gulier de fa nature, & dépendant d' une Abf?rvenue ayant rendu fa réllgnation inu- E baye, eft de la collarion naturelle de l'Abnle, l'Abbé qui eft le Collateur ordinaire bé & du Monaftére dont il dépend; & non a pu conférer, comme étant le Bénéfice de la collarion ordinaire de l'Evêque, de tombé en Regle par la ceffation de la Camla juriCdiétion duquel il eft exemt : en forte men de, que l'E vêque, puur en prefcrire & acquerir Tout ce qui pourroit faire quelque peine le droit de eOl1tërer , a befoin de trois colen cette afl:àire, c'eft ce que dit Le Pelelations conCécutives qui ayent foni effet. Uer au dlap. 2., pag. 18. que les Bénéfices& qui n'ayent point été interrompues duCures qui ne COnt qu'à la préienratiop des rant l'efpace de quarante ans, Ab~és, étant vacans par mort, lors de lel!lr La premiere propolirion fe prouve par la decc:s les Evêques les peuvent conférer Régle Regularia Regularibus : De taço?, de plellQ droit; à moins qu'il n'y ait titre qu'il n'y a que le Pape qui, à titre de pre; L Tom,~ Tt • �~~1 RE C U E ~ Ld bb ' 'd~olt e DE CONSULTATIONS "e'rer A l'Evêque ni que ce Rit pour la oonfirmer COl11o " fi M afte're' en aJ' oûtant dr01td fur rait. E t en vertu d e vemion fur 1A e, ait . po !lieIIiIOn, ' d an~ de on , 011 les Bénéfiees depen d la né-) cette Pllovifion de Rome 1'\ .pnt e 11d eft'audcasD 'volut e & non 1"Eveque, fi1 c ... & par conféquene ceIl e de l'E· veque fiut . . couverte par celle-l'a, & en d ' ca d u' pard rolt fie' e l'E"êliaénce de l'Abb e,' eVlllt ~ Lorrque g '" , b ' ' hge e OOA erer, " , d" l'Abbaye eft Car fi 1 Ab e neg c. ' "elol1 le que; ou du mOllls on ne peut pas Ire qu en '1 J) 1 JI peut COOlerer , 1< ""c.nte , ~ pue Jure evMI C d T ' J) là- vertu de la feule Co Il' atlon d e l'E' veque S' elne Cpurolt , F ber en fon ,0 e, It. e J' • 'd ' 'r'"[ conférc~ ,p" refident. a , f. ' . E i foo M non gnoutet eut polfe e: pUllqu 1 eut recours 'd.volutlon, cro fânrhs Eulcjits, D7 . 6) P:r PB ,J:_ à un autre Titre & a une autre polfeffion. Par 1. noU'j" fi Lt m mtcntzonem ratlone cneJ' , C Il' , , , velle JuriC- ha6et un,," a h b nt S"pe- Ainfi cette premlere 0 atlon n a pas ete " R l im" , qUJi . 1a prudence ,1 aurum egu ar ,r. 1"Iûtlm Sa e ' ,. 'Ile capable de commencer & d' acquenr Gonférc 1"", . ir. in cl/m ca;um qfla tlperlo r t ." M l' E · ' ' fi" prim""', rlorem) n'JI 'rovidendo: ita S matus prefCfiptiOn a . v~que, paroequ on ;~;~,. obPn- (umt negtzge~s zn P , B n'eft point aux termes d une Collation de JtlMCavlt, & ' . 1 p ' ' d 1 'Cofte faparcdtl4plenè/iJYtitafitelfeaum. Et dladï pparolt que e neure e a 7 1" " , d l'E • O d' d nt de l'Abbaye lel!lrs, quand la Cohatl0n e " veque ~ll, , r l , a li ' etait Reg~ 1er, & rePlen a t ar la colla- roit refté feule, il Y a eu de lmterruptlon 5 Eufebe ' non leu emen p . , 'd' S . d,e. l'A:bbé de S.Eufébe en fit en 1) l 5_ de Co!latlon etranger~ epuls eIgnoUret, tlOn que B Ile du Pa e Anaftafe II. qui parl'impetrant en l 576. J~fques à la oollatlon &.P::s'~ie~ls & les Prieurés de cette Ab- de l'Evêque en 1 anne; 1, 61 7. qUi ne fut rru , t,r. B M ' decou-apoint fur la mort ou demlflion dudlt Selbaye en once Eec ei am . ar/dl ~,) , , fi Il d'A d S' , '. a' les Provifions Apoftoli- ghouret, mais bien ur ce e HUS e 1malS encore p' r 66 , 68 & 1< 7 5 qUI. Imane. . ElA 1 t l ' t es uteurs yeu ea que es trOIS 5 • 15 · ) , ' l'E ' ft '. 1 q ues d es annees '1Ordre de S Benoît & le Collations de veque, pour pre cnre e l d 1e qualiE em e · , B ' 'fi R ' l' donnent en Commende: ce qui feul fuffi- droit de conferer un .ene ce . , egu 1er, . 1 e que ce Bénéfice eft C foient de fuite & fans melange m ll1rerrup. ~O lt pour a preuv ' " " M . '1 ,· ' R ' u1I'er', ainfi que 1en feigne non d autre Collateur. aIs en un mot, 1 . d anclenn ete eg Il' d .,., d . S ' t Leger en fes Queftions Bé- eft certam que la Co, anon ne ~ ,on un , a111 rd e'" l 575· n' '1 es, Chap .33. . n . 1 Probatur per vapeut pas fe , compter, ne'fi cla R a caUle e.rla )on"'lon (fi . , ' t'as a·"tt'quas in divertis IériPde la Provllion de ome requue au TtaS enrmC/a I V " r J' • , ' 1 'l-tOt trl.rÎS & divcrjis temporibtl.i emanatas fuille apres par le me me CollatalCe en, a me me Reg,f/lare: 'luod lujficit ad prob~ndam quaannée 1575, & de fa nouveHe pnfe de poflitatem Benejieij R egulartS , /tcet prodtlcanfeffion. ",. tur ali'lute provifiones per Bpifcopos in faCelle de l ~ 17· dei Evequ,e ',~ ell pOl~t vorem perfonarum ItCcularzum fa[fte; qlUa Ear mort, malS p~r limple demlffion ,& ~enon cofl(iabat de legitimo tempol'is intervallo 1Jgnatlon: & Il n y a prop~emeI1t . qu~ le Ad mutandum fiatum Beneficii, nempe de D changement par mort qUi ~Ienne bl~n a la patio qltadraginta annorum cum alllS rcconl1?llfance du Collateur a qUi le dr Olt de 'luifitis. conferer appartient. Neanm01l1.s quand 011 Etant donc un Bénéfice Régulier con- la confidereroit comme Collation per obiféré autrefois par l'Abbé en 1) 1 ). & par le tum, elle n'aura it duré que neufans jufques Pape; avec la qualification de l' Ordre de e~11626.~cellede 1626.n'auroitduréque S. Benoît, & en Commende ( ce qlll con- C111q ans Jufques en 1631. que FrançOIs de ferve le Titre de Régulier, comme le re- Simiane r6figna en Cour de Rome ou Lémarque Paftor De Bene! Liv. 1.Tit. 4. f2!!.igation d'Avignon à Oétavien de Simiane, Ims modis flattti Bencjiciorum mutetur, n. 17. &. celui-ci réfigna de même à Rome ou à oùildit: Namji8enejicium inCommendam Avignon à Berard, qui eft l'aétuel polfefpoJJideatur... flatus iUius non mutatur) il refte feur. IDe maniere' qu'il n'y aurait ql!1e quaà exan:üner li M; l'Evêque d' Ap~ a~?it trois ':E torze années depuis 1617, jufques en 1,63 1 . Collatlons confecutlves de ce Benefice fans & Il faut quarante ans entiers; & il n y auinterruption, & qui remplilfentl' efpace de· roit que les deux Cellations de 1617. & 4 0: ans. Et <eft ce qui ne Fe rencon:tre 1626. au lieu de trois que requierent la plû-pomt 7n ce fait. Car fa premlere Collatlon parr des Auteurs. Et même celle de 1626. d'e Selgnouret en. 157 5. fut a~ffi-tôt, cou~e fe pour;oit pas compter; parceql1'aloFS verte par ledit Seignouret; qUI apprehen- 1 Abbaye etolt vacante par la démiffion que d~ntunDévol~t~&gue, laCollationdeI'E- Jean de Tulles Evêque d' Orange avoit vequ; I;e lUi fut mu~ile a caufe de la nature faite de ladite Abbaye ès mains du Roi dedu Benc?ce Régulier, demanda d'en être puis l'année 1624. Et le Roi y HOml11a ~ourvu a Rome. avec la qualification de Vincent de Tulles, qui n'e.n prit polfeffion 1 Ordre S .. Benolt, & en Commende; fans qu'au mois d'Oétobre 1626. Si bien que faire mention feulement de la Pro"ifion de l'Abbaye était vacal'lte forfque l'Evêque fit :1 :1 , aH 3'1 .SUR ~..E~ MATI~RES ECCLESIASTIQUES. 334 la C011atl?n ,du Pneure de la Coft~ ~ Fran- A De Jure Patronatûs ,dit que l'ufage eft d'en "ois de SImI~ne ~n 1626, & Il a ete mon~ avoir trois: Sed fortè t"tius efl,fi tres OCcurtré par ,la D~fin~tl~n du Pref. ,Faber, qu.e rant; e0'l,te Jure utimur, ut dédici. Et les quand 1 ~bbe, n;ghge de conferer, 1; droIt Arrêrs rapportés par le lieur Boniface des en eft devolu a l Eveq~e : & par confequent années 1632. & 16) 2. au tome 1. p. 19 8• J'Evêque ne f~lfolt qu ufer de fan droit P1;O portent qu'i1 faut trois collations de l'Evêilta v~ce ~ & n acquerOit pomt un Tme de que ~ qui ne font pas même fuffifantes pour prefcnptlon, qUi ne fe peut pas commenle faire preforire, s'il ne s'eft écoulé 1: 0• cer ni même cOFltmuer, quand l'Egli[e n'a années. oi~t de Titulaire ou Commendataire qui TOllduti Saint Leger en la Part.2.n.1 8, ~ ' 1:: r , I,r. en foit 1e Uelenleur: Cttm E~CteJM viduata dit qu'aux Bénéfices Con\'cmruels des Moeft p~ftore; ~elon que le Drolr Canon. y eft B n:ftéres exemts, l'Abbé & I€s Moines C011expres au Tit. De !rtefcrtpt. & au TIt. Ne ferene comme a Samt Viétor : s'ils ne font fede vacante a/t'lt~td ~nnov~tur. pas Conventuels, la collation en appartient [11~e fu.ffiu ~as de dire qu ,un Ec?nome y aux Abbés &. aux Prieurs; atiolve Prtelatli peut ,otre ' car com~e c,e n eft qu un m.e rRegltlares 'lnt hoc JtIf aC'luifivemnt contra cenau:e & non unTI~ulalre, la prefcnpnon Epifcopos per textum in ctementina ,mica n'a pas, heu ~ & pr~nclpalememen une Abd; jieppte,nd,t ne'{/i~entia Prd!lati: & qm: ce baye o.u ill! y a~Olt pas de Religieux pour n eft qu aux Benefices qui ne font pas pOUVOIr veiller a la ,confervatlOn des droits exe11lts qu~ la, collation de l'Evêque a lieu. âu [ucce~eUl A,hbe/ & pour pouvoir faire Et f~r 10bJeétlOn que le Prieuré de la des Aétes a M..l Eveque. Cofte etanr Cure, la collation en doit appour pre.u ve qu'il faut trois Collations partenir,au fcul Evêque,la réponfe eft d'une pour pre[cnre contre le C.ollateur naturel, C pa;t~ qu Il ~ a plus d~ ,60, ans que le Prieuré Paftor au Tlt. 9· De CoUatlon. Benefiaorum, a ete fimplifie par 1 etablilfement d'un Vin.7. l' obferve fuffifamment: Vt confoettl.do caire perpétuel & par les collations dudit va/cat il: hac materia, T itutus dejideratltr , Prieuré de la Cofte comme limple. Et bien bona pdes , tres fa/tem c~llatione.s 'lUd! foe9.,u' un .te~ procédé, [oit abulif, le Grand Tint [ortltte effeEium, Epifcopo fclC7lte & paConfeil 1 a autonfe quand on l' a fouffert tiente ;&prtefcriptio 'luadragenaria. SiTidurant plus de 40, ans. Témoin l'Arrêt de tutlli dejit, po(fc/lio re'luiritur remports imChabert touchant le Prieuré de, Cucuron, memorialis. Car ce qu'il dit de la prefcrip. qui eft rapporté par Pallor Liv, 3. Tit. 4 6- ' tion d'un autre Collateur contrel'Evêque, n. 12. Q.f!iJd il 'luadraginta annif Vicàriui a lieu vice verfÂ. au cas de la prefoription in eo injfitttttls /ttiffet , lit Beneficium fimplex de l'Evêque contre le Collateur Régulier; regeretur: par cette raifon ,que par la prelhi ,enim eadem ejf ratio: & l'Abbé par le D [cription de 40. ans l'état du Bénéfi,ce fe droit C01111l1~n eft le Collateur naturel des change, fuivant le Chap. Crlm de Benejicio. Bénéfices Reguliers ou dépendans de fon de Prd!bendis , in Sexto. Et d'ailleurs les AbAbbaye; qui eft exe1l1te de laJ urifdiétion bés de S. Benoît, qui depuis ~Ius de 40 ans de l'Evêque, comme l'Evêque eft le ColfO,nt en polfeIIion de conferer les Cures lateur naturel & ordinaire de tous les Bédépendantes de leur Abbaye, font maintenéfioes féculiers de fOll Diocèfe, & non nus au droit de Collation; fuivant que l'atdé~endal1s des Monaftéres exemts de fa tefte S. Leger, Chap. 40.11. 1). Ntlllttm efl J unfdlétlOl1. dubium 'ltlin Provifrli ifte Cltram animarttm , Le même Paftor, au Tit. 20. Qf:ibus moper feipjum exercere po/lit; dm agatur, non diS 1us Patronatth aC'luiratllr ve/ amittade Beneficio Carato unito ipfi Mont/jferio , tur, n, 16. dit que Si Ordinarius Benejicium fed de Bencficio à Priorattt dependente, tanpatronatum bis aM ter contulerit fine confen- E 'luam mem6rttm di[fi Prioratus : '1110 caft fu Patroni, & per !fuadrar,inta annos PaRe[for per feiPfom defervire debct. Et cite tronus con'lueftus non fuerit; flatta Bcnejicii Garcias De Benejiciis qui dit que In Paromlttatter uft contrario 40. dnnorum. Et s'il chia/ibtts 'ltlte non font unitte M onajferiis. dit deux 011 {rois foù , il fe rapporte en mêfed font eorum membra atlt 'luomodoCftm'lue m~ te lUS au Chap. Càm Eûcicfia Sutrina, dependentes) non deptltatur Vicar1ttS : at'lue qUI parle de trina e/eEfione. Outre que pour ita declaravit Clmgregatio Cardinalium, & la de charge du Patronage la faveur de la fine ulla controverJia fervatur in praxi. Et hber,té de l'Eglife pourrair fe cententer on le voit à T~ez, Gardane" S. Antonin, & ~lutot de deux Collario~ls hbres, que de Cadenet, qUi font des dependances de tatte palfer le droit de conférer d'un ColSaint Viétor; au Val, & à Roquebrune, qui ~teur, à l'autre où il faut trois Collations. font des dépéndances de Montmajour ; & t me~l1e le lieur DQ Roye, au Chap. 16. le Prieur_é d<: Cafeneuve .qui dépend aufIi P r • �'33:5 . R'E CVEtL DE CONS UL TATIO NS . dé qUl ,336 end de S. A ce qUi fe trouve faux ; & .par confequent .de jV!:011tmaJour; VleLns 'G dl(;onfeil fait le fondement de l'impétration ou de la col_ ' 1 A' non ' e ran Ân d re ez VI~ . 'e des Abbés de saim lat,jon eft BU 1'. E t ce 1a ne fie ~eut .pas re_ ,feulement dJilelenc !IieŒon de ,!-O dreffer ou ranfier par une Ilu.petratlon du. n ' . font pas en ,po . C d 1) ..venOIt qUi n,e " .. '-Cure dépendall.t dit Bénéfice en our e .\.ome, comme lfererle Llleure 'fid & d r . .aBS d e COI fi: ' . auquel cas ils ont feu- vaquant par non re 1 en ce par elerrlOn: ,de leur MOd~a. erde, 'e'lenrer à M. l'Evê- ca;' outre que '{i le Bénétice a vaqué ell l nt le lOlt e pr , , . " 1 . eUle . fi: 0 bli é de confërer au préfenté Regale & a ·ete 11lïpetre cO~l1ne te., le que, qUi e 1 , g uifes' & au cas contrai. Pape n'y fauFolt toucher; & JI faudrolt re. s'il a les qua Ites req , ' . . SM' ft ' . t B' I;Abbé eft tenu (i' eUIHJn1mer un autre: vemr a.~ aJe. e pour ,avoir un au re . re· .re, . fé uent fa condition n'eft vet qui ht mention de 1erreur du premier. en ,quOi par cd~n u~en confél:ant vu que le & qui conférât le Bénéfice fur le veritable ueres m01l1 I.e q ' B D ' '11 1 d 'c d g . 'd r t a le Bénéfice' & ii le genre de vacance. al eurs, e e,aut e ·nomme e la par ) , 1 d ~. d' B ' 'fi 'P ape ou le Vice-L~at.peut déroger à fon rciidence ,ou a e e&rtl~n 1' udn,~e cc: 'p E l 'fiaftique auŒ-bien Je préen ne le fervant pas, lans a el111..iOn Il! atranage cc e l , ' l ' . d d . cl ' . '1 d ' de conférer, a renonCJanon ,ne onne !pas rOIt e VJell.t-1 au rolt .. ,. ,. R .. 1'0 d' . . , 1\'" en filn tout fer éduit à ce pomt que, Ilmf.l6t>rer a ome 111 a d r malle, uualS ... '1" .. qu au , . 1[; d' Bénéfice de l' Ordre de S. prealable 1 n y ;ute1:l es monitions par .~agi ,anr& un conféquenr .Régulier de fa écrit de réiider; & enfuite de la Contuma_ '.' enou,& raI' le M l'Evêque n'en peut ce & per[everal1ce dans l'abandon du fer,nature ongu, . ' .. d . . .avoir le droit de conférer que par trOiS Vice, une Sentence e pn~atlOn: comme ,çollati0ns confécutives & fans interrupon le VOit dans Paftor , au Lw. :1. 1?c Benefi· ,ti0n, qui ayent duré entre les trois l'efpace ciis ~ Tlt.16. De.v.'zeatlorubenefim per pri.de ,,"0 ans: & ici celle de 157}' ne pouvant C vaUonem 6- ]udms [ententlam , au n. 6. & fe compter, les deux de 1617, & 16z6. 7. c?nformément. aux Decretales; Et le n'auraient duré que 1 t. ans, & .même,l~e fe denl1er Aureur qUi les a commentees, E~. ,po.urroient C0mpter, la premlere , n .etant manuel Gonzales, fur le Titre De C/er/CIS point par mort, mais fur iimple d~lmŒon non refidentlbus, a~ chap, R~tatum 1· vers in m anibus EpifCQpi, en abfence d un Ab· la fin, atrefte Ja meme vente par ces mots: .hé qui réfidoit légitimement à fon Evêché S cd prifts monendttJ eft ' & requirendus abfcns .d'Orange, & fans ~u'il y eÎu des Religieux élericus ut velliat : eritque c~rtC Ordinario, .auMonaftére, & amii en une Abbaye aban· ftt moneatttr, Il cite le Chapitre Ex parte, .donnée & deferre. Et.ci la Collation de le Chapitre Ex tua, & le Chapitre final du .t6z6. eft par morr, l'Abbaye pour lors ne même Titre; & il ajoûte qu'il doit êtte .Ce trouvant pas renlplie, le Droit Canon averti & appellé, parcequ'll pourroit allé· .réfifte à l'introduéhon ou continuation de guer de juftes cauü:s de fon abfeJ;lce j & ..la préfcription. D que s'il ne comparoît pas, il peut être privé .l\'1. l'Evêque d'Apt acquiefça à cette de fon Bénéfice cpmme contumax, & être décifion. même procédé contre lui par voie de dépofirion ou d'excommunication & fufpenCHA P J T REX X:I J J. fIon, & auparavant par la fouftraé1:ion des :R' al n, lB ' (,1; d r . d fruits. Tellement que l'impétration propoe,g pe.. e ~neJ',ce,vaq:':.nt ej alt,quan fée à Rome des à préfem pour fortifier le a 0JJ f/;lon n a ete prrJe que ptlr proCllB ' d SM' fi bl b ,a fi 't :tl R' l do Ji tt ' revet u r artl11, ne em e pa~ onne. .re~r 'de;,. Il) t. I~ e~ c: r:;; ',cc e ~naEt fuppofé même que la Collation du -Xlme Olt avoIr ml a 1<11 Rega ijJe a un R'~' " , , fi' dB' 'fi autre RégalijJ" . 01 l ' eut pas ete alte u ene ,oe cOin-) , , me vaql!!ant par mort ( ce qui n eft pas .~f?!!.e le TriannelcotlVre la Regale, 6- q11 Ull mais fur le veritable enre de vacance,il PojJejJeu: paiJiblt feptm plus,de t~ois Ans y auroit eu encore b~aucou à alire : car ne p8ut 6tfe trouMe par un Rtgalifte. E 1'1 eft bl'e Il e' tal, bl' par t ous 1esPA uteurs q ui .~/un Prêtendé qui ne fort pas [on Bénéont traité de la Régale, que la prife de Jice depuis p!tH de cinq ans fans j1tjJe cau- poffeŒon, par Procureur feulement & non Je ' il faut qu'il ait été nverti de réfider perfonellemem, laiffe ouverture à la Répar[on Supérieur, & far Sentence privé gale; attendu <Jue le Bénéfice eft encore du Bénéfice, & non qu'auparavant on k cenfé vaquant de fait; la poffe!Iion par Pro· fuiffi impewer :t Rome ni aillCftrs, cureur n'étant qu'une maniere de fiél:ion, ce que la Régale n'admet point. Mais lei E Bré'Vet obtenu par le Iteur Martin Auteurs n'Ont établi cette Maxime au pro: ne ,p aroît pas bon. Car le R.oi lui a COll- fir du Régalifte, que COntre un poJfelfeur fër-é le Bé!1éfioe. COll1me v.aquanr.par mou, duiB.énéfice d' autre main que du Rci j &:. 1.! L ne H7 SUR LES ,M AT I,E RES ECCL ESIASTIQUE S, 338 ne fe folU pas exph~ues ~ ce defaut de A conféquent n'a eu que trop fon plein & pn[e de poITe~on d un Rega~lfte ~n perentier effet en fa perfonne, en jouiITant de. 10nne donl1e~Olt .ouverture à IlmpetratlOn puis 17, ans fans faire le fervice. En façon que le feul défaut qu'on puiCTe lui re rod'un aut:e~egahfte contre lUi,: c.eq\l1aucher, eft fou indignité, ce qui eft fur!enu l'oit bef0111 d une partlOuhe~e ,de~lho,n; parceque autre111~1U ce qUi a ete d,eclde en faaprès l'exécution du droit du Roi, & a be • veur de la Regale, & ~?ur 1. 111t~odUlre: f~it~ d'une Déclaration prealable d'indigfemble ne deVOir pas prejudICier a un Renue & de privation du Bén 'fi ' · 1 R 1 P .., e ceavamqu on fi a eg envI cqiatus conait pu l'impétrer ni' du Ro' . d' ' g alifte, .U1vam . d '''' 1 111 autre ma111. tra privllcgltZtum non gart et prtvile'!,io. Et De maniere qu'on ne croit a i S , 1 fid ' . d 1 R' 1 M' . P s que e r• en feparant a con 1 eratlOl1 e a ega e, art1l1 p\l1ffe reüffir à la Grand'Chambre la polfeŒon prlfe par Procureur eft au!Ii B du Parlement de Paris; dequoi neanmoins II peut encore mieux s'affurer par les célébonne ~ue la p0{feŒonynfe ~n perfoune j ubhe parcequ elle la ,re~gnatlOn & le vebres Avocats dudit Parlement, qui con. rit able Titulaire du Benefice, & fur tOut en nOlt feul des Matieres de la R ' 1 fi " fait de Prébende d 'Eglife Cathedrale ou tuelle. ega e pmCollégiale, la mire de poffeŒon étant iiS 'il n'y eût eu que l' obftacle de la ' & gnifiée au Chapme. Et pour cette raif?nla de l'exiftence encore des Compenn:r~~1s, polfeŒon prlfe par, Pro~ureur empech~ cela ~l' eût pas fait peine j attendu que Mr, qu'on ne tombe apres troIS ans dans la Re- le Pre(jdent Le Maiftre en fon Trait ' d gle D~ pllblicandi~ tejign~~ionib. parceq1:l'il Régales, chap. 10. rapporte des Arrêt~ q~~ eft vrai de dl ne qu on a pus ~0ITeŒon dans nonobftant la permutation admire & la poc. le tems de la Regle, du L1101l1S par Procufeffion pnfe par l'un des Pennutans l'aureur. Et d'ailleurs le Régaliften'eft pas fu- tre négligeant de le faire, & dans ~et in• jet aux Régle~ de la Ohancellerie de Ro- C t;rval!e l~ Siége ~pifcopal ayant vaqué, me (comme 1en feigne Brodeau fur Louet lllupetranon en Regale éroit bonne du Béen la lettre v, chap, 2·. ) & notamment pour néfice permuté, dont la poUeŒon ne fe ~~Ile De !,ubti;an~iJ ReJignat. après Chopin trouv?it encore prife comme érant vaquant al endroit allegue pau Brodeau; parceque de fait nonobftant la vie & l'exiftence des les Régies de la Chancellerie font poftéPermutans & Réfignans . rieures à l'ancien droit de la Régale . Mais un autre obftacle à la validité de CHAPITRE XXIV. l'impétration d~l Sr Martin, fer0it le trian-Régate. Qz!e l'enregiftration dtl Serment dt nue!; parce qu'il eft bien vrai que par l'Orfidelité à la Chambre des Comptes, ne fojjit d0nance dl!! Roi Louis XII. la Regale dupas pOltr clorre la Régale, Ji l'Evêque n'a l'oit trente ans. Mais Henri IV. par lGn Orpris po(fef!ion de l'EvécM. d0nance de 1606. art. 27· la reftraignit à D Chanoine domeftiqtte de l' Evêqtle petit ètl'e extrois années. Brodeau attefte cette verité au clfH des Déliheratio7lJ qlli touchent t'inle. même endroit vers la fin, & encore en la rét de l'Evêque, lettreB. ch. 13. Et les derniers Auteurs qui ont parlé de la Régale, comme Pinffon Bénéficier au [eruice de l'Evêlpze , quand gachap. }. de la Régale, pag, 86, Y font con· gne [es dift ,.ibutions. formes; ce qui même a été connu de Paftor au Titre De exceptione triennaliJ pofe./foris Ur la premiere Queftion : ni R ufctlS ; .Pacijici , n. 1 3· ' IÜ ProblH, ni le Préiident Le M aiftre ) dans leurs Traités de la Régale, ne [e fo ne .Car ce n'ell; pas ici le cas d'u Régalifte, Slill n'ayant el!! le Bénétioe que par provi- pas précifémenr e:-;pliqués (ùr la prife de lion, & conume on dit l'érat du Bénéfice poffeŒon de l'El'êque. Car RtlftCllJ, en la <ql!ll eft I~ ré~reance, . & qui Vielijt ,à mourir Qu. 1. dir bien gue pour c10rre la R égale, b:en qu apres les troiS ans; la Regale re- E fcdes de jltre & de [aEto de6et e./Je repÙta; ce VI~l1t au Roi, quoiqu'elle ait été depuis ferqui témoignero ir la prife de poffeŒon du mee, parcequ'il faut que, pour oonfommer .~iége Eplfcopal : mais dans tout le corps le drOit du Roi, le Régalifte ait obtenu à de la Queftion il ne parle que des Bé népl~l~ & définitivement l'adjudicatiun du fices dépendans de la collation de l'EI'èBenefice, & que jufqu'à ce que le droit que, qui doivent être remplis de droit & ?I!IRol ~it eu fon entier effer, il revienne de fait avant l'ouverture de la Régale, fans qlloi ils vaquent en Régale s'ils font vaa Sa MaJefté pour en pourvoir lln autre; car 7n ,ce fa~r le iieur Le Ch~u a obrenu & cans . ou de droit ou de fait par le défaut poffede pallJblemenc la Treforene de Carde prlfe de poffe!Iion en pedonne, ~affone enfuite ail!! Bréver du Roi, qui par On eftime Ileanmoins que ce feul mot; Tome J. u r S .v • �RECUEIL DE CONSULTATIO~~, 340 ~'319 . d 1 iere Queltion de A cre, fi nen de cela n a ete commuiliqué 'qUl eft au t1tre J~. apr~l~e rafto debet erre au Ch~itl'e ou infinué & enregiftré au GreE. . . E cc 1e'('la ft Iques, · fe des 1nfill1uatlons ou en d . d D· ' fi . ·iIi . autre en rOlt U IOce e qUI pUl e faite l ·rr: d u Ch· C' e ft pour_ d eCI e. uê lamme empli e droit & de fait,, a connol11ance apme. Olt rre r . . 1 d . . r . , . •Pal d 1. rr aucune ouvertur-e à la Re· quoI a con Ulte qUI LerOlt a tel1lt à cet .' ')' , d fi . d .' . 1 1 ' . .pour ne awer ale: & il n'dl' rempli de fait) que par ~a egar erOlt e p!evel1lr e p us tot qu'Il .g ïi de polfeflion. Et en effet, M.l'Eve- fera polIible la defcellte pour la VIGte,en P~leede Mar[~ille ~yantprêté fon fern~ent t;na~lt un comparant for~ refpeél:ueux à M. fidelité au ROI duement enreg.lftre en 1 Eveque p~ur ~e fUfpher de prendre pof_ la Chambre des Comptes de Pans, avec feflion de 1Eveche all1fi que tous fes préArrêt de main-levée de l'Economat iigni- decelfeurs ont fait; & ~e leur donner par fié au Procureur du Roi de Mar[eille , le un Aél:e quelque oonnOllfance & copie de 'tout duemenr intimé & enregiltré au Greffe B fes Bulles & confécranon, & enfin de fon des Infinuations de Marfeille; il Y a pour- titre d'Evêque de Graife : au refus dequoi tant eu une impétration en Régale fur ce on eft oblig~ de lui protefter qu'on ne qu'il n'av oit pris po{femol~ 9ue par P;ocu- pourra pas lUI ~endre les honneurs que le leur. Et toutefoIs JI av Olt ete confacre. dan.s C~apltre fouhalte e,xtremement de lm pOufa propre Eglife, & à fon retour avolt fait vOir rendre des qu JI aura fait fon Aéte de ,touterorte d'Aél:es polfelfoires approbatifs mire en poffelIion de l'Evêché enlafofllle de la prife de poffeflion faite en fon nom, & ainll que [es prédeceffemrs l'Ont fait. à defTein feulement d'éviter de faire luiIl eft vrai que les honneurs qu'on lui a même ,la profelIion de foi es mains du Dé- rendus jufques à préfent, & la reconnoi{fan. puté du Chapitre. ce qu'on lui a faite de fon caraél:ére d'Evê. Et la néceflité de la prife de poffelIion que de ladite Eglife par tout le Diocèfe, & m~me par les per~onnes d~ Corps du s'induit afTés de l'Ordonance D",? Epifco.PflJ ., en vertu de laqu:Ile fe/a,tl enreglf- C Chapitre, fer.ont affes de préjudice à ce nation du ferment de fidehte en la Chaln- refus de contllll!ler les honneurs: mais il bre des Comptes, & l'Arrêt de ·main-Ievée pourra être ajoûté au Comparant, que les .pour clorr.e la Régale., Car cette Ordo- ~o,nneurs ,qu' Ol~ lui a ren.dus ont toujours l1ance, qUI e~ rapportee tourau long par ete dans 1 efpolr que de Jour à autre il feMr. Le Malftre, au chap. 4 . dit que Rega- ~~It [? n ~éte de ~11Ife ,e n poffelIion de l'E. lut dmt"r hab,re lomm mde[fo EPifcop~t1e, veche, ~Ulvant qu on l en avoit prié verba~ ·donce [rtl/mlJ JitccefJor Epe(c0puJ legltlme m· lement a d,lverfes, fOIs: ma,is qu'à préfent, . tram fimm d,bltum fidelttatlJ Juramcntum voyant qu Il ne s en fait rien, quoiqu'il fe R.cgt (mm, & le refte : lefquels mots leprefenne un Aél:e à faire de la plus grande r"tflme mtranI, marguent la pnfe, d; poffefimportance, qui eft celui de villrer rEglife hon qUl eft nec;fTal,re en tout Bene~ce, de D Cathédrale, & d'y exercer la J urifdiél:ion quelque dlglllte qu Il fOlt, fans quoI ce fe· Epifcopale; le Chapitre ne fauroit, fans pré'l,Olt proprement ,lIltruCion. Et pUlfqu'on a variquer & trahir Ü~s droits , difféFer lus 1 exemple des predecefTeurs.' de cette prife 1011 g tc;ms à le requerir par écrit de p;ende. pofTeflion dre poffelIion de l'Eve'ch eaux ' r . il ' par Aél:e d dpubhc recu ' par No. rormes ortaire) n Y,a pas, e O~te que cela.man- dinàires, & de lui en Ggnifier l'Aél:e ro·q uant, apres me~ne. 1 ~nre,giftrat!on du teftant au défaut de ce, avec toute dé. fennhenthdedfide~te, 'dll n y ;ut matlere de férence polIible, de la nullité de la procérec erc e u cote es Regahftes [. d & l C . u'on l'a lIu faire à M ~ · U 'b~Ul u~e , ql!le e hapltre ne s'affemblera ~Aél: d .r ar el e nono ant pOlllt pour le recevoir mais fe pourvoI·ra ,) ' e. e~,,,. mile en poffelIio . fi1 que de droit pour la ' caffation d'icelle pl n, fiur ce qu ' eIl e alll n av Olt ete laite qlle par rocureur f i ' & f:' fi ' -lement fondé. pecla- E ~Ire es remontrances par tout olt il ap~ partlendra. Il f: . . S ur 1a feconde , que le défaut d'enregtftration du ferment de fidelité ne d·fi aur neanmoll1s obferver que, fi le fer oit pas le Chapitre de "e d. l 1 Phen- C&hapltre (folt par inftante priere veFbale en té d· S' " . • n ! e es on·neurs dus à l'Epi,fcoFat le déf: d ' . '.l mOlgnant au It leur Eveque que giftration n'ayant fàn r; orr a~~ l' elUe.- sine veut pas l'accorder on fera obligé tture eu clôture de la Ré~Pl ~u a II ouve!de lUI en temr comparant, foit en verm .aux fonél:ions de l'Ordre a; '·fi nu 1ement de cet Aél:e) obtient que le Sieur Evêque :la Jurifdiél:iom en dépendant. co~a ?Ift~e faffe fon Acre de prife de poffelIion; la Ré· défaut de prife de po{feflion ~ Im.a,~ c. e e ga!; ne fera pas pour oela fermée , puif. .rance des Bulles du Saint Sié;~u&e ~gnr qu Il reftera le d~faut d'enregiftration du . li a fem~ent de fidehte à la Chambre des Com,p' Se d.'eJ at' )flre 0 J' V" .Rufa:us ' J r,. Ji! RClTalùc aper/ura , ~epüta ; a"',J jucce". o. , . , ·d . Ii fEr. ne due le Siege Eplfco- ,de î! 'HI SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 341 tes de Pa~is, à quoI on aura peille à l'ob li- A Et quant au dernier pOlLlt, Papon en [es ger. Si bl,en que 1: plus COUrt chemll1 feArrêts , Titre Des difpenfes à tenir Bénél'oit peut-etre, apr;s lUI en avoir fait une fice in Rttbrita, veut que le Chanoine ab~ interpellation par ecnt" de ~rendre extrait fent à la fuite de l' Evêque ne doive avoir dudit ferl11en~ de fidehte .& d,en pourfulvre les dlftributions manuelles, mais feulement en fon nom 1 enreglftrano~ a la Cha~bre les gros fruits. Et Moneta, en fon Traité des Comptes de, ParIS" & d Y prendre! Ar. De diflrih. quotid, part. 2. Qu. 8. n. 8. dit rêt d~ mail1-levee de 1 Econ~l~lat, & faite qU,e J;1anjionarii ( qu'on peut comparer aux figllltier al! Proc~reur du RO,I a Graffe , & Be~leficlers comme plus obligés au fe~vi ce achever la procedure avec.l atteftatlOn du & a la réiidence ManjionarioJ, qUOJ vo~ folvi.t des demers du Cha~ltre; & enfulte cant alIiCios, cxiflenteJ in fervitio Epi/copi ) lUI faire. mftance pour le rembourfement ne gagnent pOlllt de diftribution. Mais au par j'a~lOn N 'goClOrttm geft 0rttm ~ con1ll~e n. 1>; & ,16. il dit que quand un Chanoine ayant tait f~s affaires & accol.l1ph ce qu;1 B fert 1 Eveque _pour le bien de l'Eglife (co métoit ?bhge de ~alre ~ fes fraIS par la D~- m~ pour publier les Indulgences, faire des claratlon du ROi ·de 1an 1673. f~r la Re- Reglemens au Séminaire, & autre génégale. Et on aura fans doute ~ Pams l'exem- ralité du bien de l'Eglife ) il gagne les ' difpIe de plufie~rs autres Chapitres ou Cler- tnbutlons. Et Chopin , en fon Traité De gés des dlOcefes qUI auro,nt fait le fembla- [acra potitia ,Liv. 3. tit. 3. n. 20. rombe ble, & on' fe conformera aleur procédure; dans le même fens , quand le fervice eft: c'eil-à:due q~~ fi la reqUllinon de l' e~re- Four le bien de l'Eglife. On peut encore giftratlun a ete faite au nom du Chapme vou fur cela Tournet en fes Arrêts fur la fous la proteftanon du rembourfement des lettre E. n. 8 1. & Charondas, Lih . 1. Pan~ frais, on fera le même; & G au contraire deétamm, ch. 1 1. & le Concile de Trente il faut que la requifition foit faite au nom & [e reg 1er [ur tout cela. • de rEvêque, on employera fon nom, pour- C, CHA P IT'RE xxv, vu que Je ft/vit [oit exprimé des deniers du Chapitre 'o u du Clergé du DiocèCe, pour Régale comprend le B énéjice qui v aque par avoir enfuite lieu d'en demander le remRéjignation, lo'fqtte la CoUation au Pape bour[emem au Sieur Evêque. n'a eté réferv(c q1ee foUJ la claufe QuoSur la rroiGéme difficulté : le Chapitre ries vacare comigerit, fanJ ajoûter per parolt avoir raiCon d'exclure des Délibera· cefful11 vel decefful11 , " t exemple du tians qui regarderont l'interêt du Sieur Evê· droit d'option, que, le Chanoine qui fe trol!l've encore pré• fenrement fon dOIlle!t(que & fon commen- SUr la queftion propofée, on croit que û fal. Car G aux Déliberations des COll1mu:<1 Bulle d'éreél:ion du Chapitre avoit exnautés le .J uge ou le Viguier du Seigneur primé les deux: cas en termes exprês, de eil obligé de (ortir aux: affaires qui font pro- D la vacation par mort, & de la vacation par pofées contre le Seigneur, quoique 1'0ffi- R élignation, per ee/lum vel dece/fum, pour cier foit l'al!ltoriCateur du Confeil, & qu'il n'ênre conférés que par le Pape, & non par l'Evêque, & que cette BuUe eût été execun'y ait pas voix dél'iberative; à plus forte . raifon un Corps de Chapitre, qui n'a pas tée en l'un & en l'autre cas par un tems ill1bel'oin d'autoriCation d'Offioier , & dont mémorial au vu & fçu de l'Evêque & du chaque Chanoine a voix déliberative ,peut Roi, le 5iége vacant j il faudroit ne s'adref. tenir pour fufpeél: le Chanoine ancien dofer qu'à Rome ou à la L égatio n d'Avignon pour l'admilIion de la RéGgnation meftique de l'Evêque ( & qui l'eft encore aétuellement & mange à fa table) aux prodont il s'agit: parcequ'ilne vaqueroit pas en Régale, laquelle n a lieu que fur les Hépoutions & déliberations où l'Evêql!le aura un interêt propre & particulier. Et l'on peut néfices que l'Evêque a droir de conférer. fe pourvoir à la Cour pour Ce faire regler E Et en ce cas fEvèque n'en auroit point, de la forte j ou bien attendre, fi ]' on veut, vu que par la Bulle de fondation du Cha pi~nepropoiition à ce fujer; Ol! il fera dit que, tre la Collation auroit été réfervée ou dés aglfTam de l'imerêt de l'Evêque,le Sr.Cha- férée au Pape feul, tant par la vacance de noine tel s'abltiendra , comme éral'lt enmort que p·ar celle de la Réflgnation. core fon domeftique & fufpeél: aufdites afMais cOlllme ces deux cas ne font pas falres: & s'il en appeUe à la Cour, on peut exprimés en termes formels, & qu'il n'y a efpérer de fa J uftice la confirmation d'une que la claufe générale t2!:.0tieJ Vtlcare con~ telle D éliberation; mais on peut prévenir tigerit, qui fe rapporte plus aifément à la fi l:onveur ce Ré ",lemenr par une Requête vacamce par mort qu'à la celIion ou réli.à la Cour. ., gnation; comme la Régale ne reçoit point . • . �" :;4;., R ,E eUE 1 L DE CONS U L T AT ION S 'd" . , 345 344 ' ation ou d'exphca- A conCl:ances on ordonne les regres, L a d'ffi Il. d · 1 cu l te' eIL e rlÇaVOl' r fi1 1e R e'fiIgnant .r " 1 'fi ' , . en extremlte , ., de' 101'lo U1 a re Igne , etolt 1 , ~l1aladle , & 1'1 n 'y a pas gran d e apparence meme gue ouve . l' fi ' , d que fn /~ en ~et r,tat quan, 011 neg~:de prend & attire toUS les Bénéfices, quoI~ue n 'réCervésau S,Siége,& ceux-là m êmes q~ on pomt e, I~ qudo le ~romene: maIlS 1 Uil ans in C,,'ria qm femele etre autre oote une l<lrr lee par exemp e 011appeIle va.:: , ,, ' d fo' h .d ' la lus forte _réCerva üon .pour le S, Siege; gue & avec e aa eux acc! ells peur eVre vu~lJême ue le Roi aurait lieu de dire une maladie tres.da,ngereuCe.pour un ,holn _ que, pui[qu~avant l'ére tlüo n en Chapiue les me de 72, ans, Amfi cette quefhon depend Bénéfices [ubfiCl:oient, & que felonIe' droit de la preuve que fe~ont.'~es Parties: & le commun ils étoient fujets à la Colla tien B Réfignant Ile peut reguherement faire ell_ .de l'Ordinaire, rln'étoit pas au po~",:oir du tendre ~?n Mede,cm 111 fan A~otlC).uaire, Pape, en faiCant un Chapitre ou engeant parcequ Ils ont deJa rend~ un temolgnage .f Eglife en Collégiale" de fe r~.cerver ,toure volontalr~ & fans auror~te de J u~lce, qui la Collation des Bénefices deJa crees, au par confequent ne l1.1ente .pas d etre cru .préjudice du droit deR égale qui ne fouf& qui les ,rend inca~ables d~ en ~onl1er ~u: fre point de preCcnpnon, , c u n autre, tanq1lam Jam tI/1lgaft, Celon 1u, Ainli .on ,{·rouve à pro,p os de recounr au fage du Parlement de Provence, Roi pour l'admiffion cette Ré~gnation Si pendanr1e procè,s le decès de M.I'A,_ ,i/l (av orem par un Brevet de Regale, Et cheveqUt\! arrive, t! n y a pas de doute que après la pofTeffion prife de la forte, on troule Bénéfice vaquera en Régale. La Maxi_ veroit auffi fOft b on qu e la même R élignaBle eCl: ancienne & certaine, que le litige y tion ( qui fer ait faite par un Aéte double & donne lieu, principalement s'il eft fi vieux; geminé, l'uu pom: réfigner es mains du Roi, on ne peut pas douter que celui-ci ne le ,& l'autre qui dirait pour Rélignation es C fait, La D éclaration de 16 73, veut encore mains du Pape ) fùt aulTi admife en Cour de qu'il fait formé lix mois avant le decès des Rome, & poffeffi on prire en conféquence, Archevêques & Evêques; & il Y a près de )Jus j1/Ti addendo, & antiq/mm cOllfervalld~, deux ans que celui-ci eCl: formé. Parlà ~,n aff~reroitdavantage la confci,en,Ce qu'on oppofe , que l'Archevêliue ce; & ,1Impetranon de Rome ferOit d auB eft Collateur que comme un fimple--Chanaine, & conjointement avec tous les autan t,plus excufable, que les Bénéfices dont il s'agit ayant, p~rt de leur nature à la Cure tres, ne fait pas une difficulté, La régIe eft des am es & a 1adnllI1!Cl:ranon des Sacreétablie, que pour peu que l'Evêque ait de mens , Ils peuvent en GJuelquemalllerepaf-partàlaCollation.foit en conférant avec fer pour Cures, non fltl~m habiNt , [cd etiam le Chapitre, foit en conférant alternative'a[fu i auC],uel cas la R egale ne ,l es C0111ment, quand m ême ce feroit le rang du prendrolt pas; & tI n'eCl: pomt défendu de D Chapitre; la Régale a/lieu. La Déclaration cu muler les titres nonobCl:ant la R~gale : de 1,682, a depuis, corrigé ce dernier point. c omme O~l peut VOir par ~, le Pr;lident SI . d?nc le deces dU,dit lieur Archevêque Le Matlhe en fan 1 raite des Re~ales, venolt a arriver , le Relignataire fe~oit trèsC~ap . 9 , &,par Ruz\l!uS en , fon Traite de la bien d'obtenir la Régale, Il n'eft pas nou· ~en~e manere, au 9, Pnv.IL n, 4: quoiqqe veau ni extraordinaire q~e l'une des Parcies ~prefent on fe r,ende fort Jaloux a l'ans de qui plaident devienne elle .même Régalifarre renoncer a autre tme ; mais on le fait te: nous en avons des exem 1 d l' Ad d" l" r l' p es ans .tU:aux eux en rolts a llllÇU un de l'au- rêt de Scarron, & dans un autre Arrêt œn;rre, du en l 6/"0, . CHA PIT REX X V 1. Il n'eCl: pas ~lé~elfaire ( & ce ferait même . .' ' " , E fai:e tort ~ux droits de la Régale) que le . ,Reg~/e ~ lml en falt, de ltt'ge, Refignatalre, dl~e que c',eCl: pour ajoûter .:fit 1't~nd 1Eveque a part " la CoUation des drOit fur droit: Il fuffit qu on explique dans Benéjiw., en q1le/que maniere que ce foit, les Provifions la caufe de la vacance qui Il' ft . " eCl: le litige, ' '. a aire 'etelt év-oquée du Parlement . de Provence, '& renvoyée au Grand :~onfell, la caufe du Ré fignata.ire y feroit l~ m~ubltable; I,e Grand Confeil n'admettant : : : : 0mt 'F les regres pour les Re'fi ' " ' , gnanons lai1ad le : mais ailleurs 1 J .- r tes el1 ma cl Cl: ditr ' , a urupru.. ence e ",ereate, &,en de certaines cir- • S CHAPITRE , , • 346 A Roi, & peut.être 9ue le m t me privilége ne ferOit pas accorde au Collataire du Roi ou Si le lIégalifle cft obligé à payer la penfion à fan R égaliCl:e, Et d 'autre part, il eCl: parlé fromlfê par fln prédeccfteur, en cet endroit d'une penfion établie fur Illn Et fi ladite pcnfion a ticu nonobJlant f An- Evêché, qui eCl: un Bénéfice ConfiCl:orial , nate du chapitre. fans le cOl1fentemem du Roi; ce qui ne doit Si des T a61eaux attachés à la M aifon du pas te~ir à l'égard de Sa MajeCl:é : mais pour Bénéfice, font réputes donnés au Bénéfice, des Benefices fimples comme celui dont il ott s'ils pe~~ent être emportés pa, les hés'~git, & qui ne to\nbent en Régale qu'i nritierJ du aefunt, dlreétement & 'ca[uellement par la vacance " , , , du Slége, Il ferOit difficile que la penGo ll E RegahCl:e qUi a obter:~ le B~nefice ~e ~ubfiCl:ât point, ne s'agifTant pas du préen[U1te de la mort du Rehgnatalre, eft B Judlce du R oiqui s'e ft: dépouillé d es fru its obligé ~e payer ,la penfion au Réfignant: du Bénéfice en le conférant; parcequ'il deparcequ Il eCl: vrai de dlre,que, fan s la Cl:lpUvient e~ quelque maniere indifférent à Sa latlon & promelfe de ladite penlion la VIe MaJeCl:e que le RégaliCl:e ait tOus les fruits d~rant du ,R~fignant, iln'a~~oit po~n~ don- ~u,qu'il p~ye une penlion, & fur tout ayan~ ne [on Benefice; & que s Il ne 1eut pas ete Cl:lpulee de bonne foi dans un te ms où donné, le Ré?gnataire l~e l'auroit pa$ eu; l'on ne fçavoir ce que c'étOit que Régale puifque le R~ga.hfie .I~e 1a 0btenu q~e par ~n Provence, &;: où elle n'avoit jamais eu la mo~t du Refignat<l!lre i & ~ar con[equent bel!!; [U1vam qu Il en réfulte des R egiCl:res de la Chambre des Comptes de Paris & c'eft: la penfi0n qUI a dOl1lilé lieu fl!lCceffi",ement & à l'enr~ée ,du Régalifie dans 'le Béde ['atteftation de Probus enla Qu, 60 , ~'3' néfice, & à fa )ou!lfance , tanquam conditio auffi-blen que de M, Le Maiftre Premier jîn; q1td non j co_ndition qui, ,par l'Ine fui~e C Préfidem?e Paris en [on Traité des Réganeceffalre, doit etre accomplIe tol'lt de meles, fous 1 anClellne Ordonnance Dominus me qu'elle le [eroit par un autre fucceffel'lr Rex, On croit même que les penGons reaper ohitrlm, lifées par le Pape [ur les fucceffeurs des Il eft: vrai que les promelfes de penuon Bénéfices non Confiftoriaux la vie durant la 'lie durant du Réuglilanr ne tiennent for. des Réfignans , lor[que la Régale n'étoit tement que comre les Réfignataires ,ou point ouverte, tiennen~ aujourd'hui fur le comre les Réfignataires del'dits RéfignaRégalifte comme [ur l'In autre fuccefTeur. taires;~ n?n ?ontt;e UH fuooelifeu,r par mort, C'eCl: auffi l'u[age des C~apitres ,que la <quand tl s agit de peli\fion prol11lfe ~l!l~ l'Ine pen~on fe pa~e, non pas v~ritablement Cur Cure; paroeque ces fortes cie Benefices les frUIts de 1 Annare ( qUi appartiennent ne font pas natu,rellemeBt fufoeptibles de au Chapitre ,~e<i.ue! n'a nullement promis la pel1fion: & ce n eft que contre le Promo- D penfion) mais lur les dlftnbutlOns autant teur ou fonRélignataire qui en adroit qu'on qu'elles le peuvent porter après en avoir fait fubfiiler la penfion in odium rperfidùc , detr"1it & prélevé ce que les Déclarations &en vertu de la promeffe faite par le predu R oi des années 1 67 (, & 73 , veulent 1111er i de quoi un [uccelfeur par mort, qui appartenir par préciput au Titulaire, foit n'a pas droit du Réfignataire , n'eft pas tenu, d 'une Cure foir d 'une Prébende d'Eglife Carhédrale ou Collégiale, qui eft tout au Mais c'eCl: par un privilége de la qualité du moins 300, liv, Car il S, Sauveur , la preBénéfice; car' pour les Bénéfioes !ImpIes & les Prébendes d es Eglifes Cathédrales & miere année qu' une Dignité ou Chanoine €oUégiales, les penfions fubliCl:em auaiy entre, il Y eft: fort preffé de revenu , par bIen COlure les fuocefTeurs par mODt que Jlapplicarion cie l'A~lnate & par la feule c?ntre les Réfignataires: & il n'y a que la j0uilTance des diftributio~s, lor[qu'il a pro reauétlOn à prop0[er de lel!!r paut, fi la pen1111S une penfion confi'derable; comme on lion promife avoit été exceffive, E a vu en dernier lieu le Sr, Chanoine de MiI11i\'importe que Ruzams, en [on Traité chaëllis fujet à payer à fon oncle [on R éfi'Jttris RegalioTum, Privil, ~ 3, & Pr0bus en gnant par Bté vet de Régale, une penuon fa Qu, 32, fur la mc:me matiere, & Cafte! de 700 liv, homologuée en Cour de Rome, en, fe s Définirions Canoniques fur le H10t Et fur la troiliéme difficulté : Les tapif~ Re$ate, nO I l , ayent dit que le Roi n'étant feries & les tableaux ou Cartes de Géograpomt intervenu en la promdfe de la penfion phie, quoiqu'attachés aux murailles avec fur un Evêché, il n'eft pas obligé à la payer, des clous, ou des crampons, ne devienmais qu'il doit avoir les fruits emiers de nent pas lIl1meubles, & [e peuvent empor• ter & détacher par celui qui les avait atlil'Evêché vacant en Régale: car ce cas·là eft détetll1i~lé en la perfolUle propre du ~hés & arrêtés, lorfqu'il celle de jouir de 11\ Tom. J. CHA PIT REX X V 1 1. de ·jjétion 111 ulte! pre'1t,Y a du danger à ne . ' r ,." d' tlon a 10n PleJU , . . Rl ce, '. :\! cauCe qu'il DFetend recounr 01,' " , .pasl' au rture de la Regale c om- cl; SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. L .xx �347 1 RE eUE I~, DE CONSULTAT10.NS r~~:!r~u:~opl~~~~I:re[~~:~i~ :nc~o;l~~ie~lsce.e jUf~l'à pr~e deVPlolIfe~odn ~~. komr~m ° O • 34S bfer- A quent point avant la pnfe de polTelIio n : .r . ainfi qu'il eft expre eOlenc ~ fi Aliàs ltbi non adeft expreJJitm dccretum va. manoll. (i C mmentalle ur ;fi ,c· .J . ~, é par Brodeau) ell onl11.~. art. 9 0 . n. 2. cationis, ftandlmz tft d,/popttonz Urts; & l a (,-,0 , urull1e. de ·1 ans h r attacJlee ' ·deo ad indltCendtlm vacatlonem reqlltTI ad. ·1· Ta uer la COle t . M··I fi· d b , Ce qui faH, dIt-l, JU eft la o'jJtionem puffe/lionlS. aIS 1 y a ll}et e " a' clous inllneu bl e communement, . Ile. dOllter que'Ji'le ftl·1 e d e 1a C our. d e R Oille " . d eure pelpetl:le , d l'L 1· " dellinarion rOUl em . Ile une ta ifne foit pas obfervé hOlls e ta le-: car le " qui eft la ~ailon pour Jaql'le h, P favam Vallenlis, fur le Titre De eleFtione, . tendue & attac ee avec ;r; . 1 ~ {erie, quoique Cartes & au. au § 3. De corifecrat. EpIJC. n. s· reqUIert a " des clous , desrableaux, des fi ' ~ . ' conrécration & la prife de polTeffion: Per. r {i blables ne ont pomt re· II . ·1 t ,r; » tres chOies em, , r 1 d ff.Rqlle con!iJcy,ztionc, dlt·1 , aMe apJo ter_ , . ll1eu bles" Ce !Ont es 1110tS e a /" . b " putes lI11 .. . 1 mirlo conficrationis prtCftlUtto, vacant me. J'Auteur. Il faudrOit pdo~lc, aV? lr qule Iqaul·ft;: B ~ciaji qwc baba i"fO Jllre, Ji modo babllerit 1 d 'funt revot eut vou u - J" fi" . . 'neuve que e e , B ' 'fi . lliue p one(/i'onem vel per cmn jfetent quommus r 1 {i.J . bleaux a fon ene ce, COI 'l"., . .fer e ultS ra , . , 1 (ion htlb,/erit· nam tld vacatlonem re. ,. " , . t explique à que ques per . , . do d l/trumqlle fT. ~ Sil s en eWI - . f ·. . .. ou bien s'il qflirittlr, & confccratlo 0" a epta P~Ij~fjIO. nes qu'oll .pourrOitLalIe °dUJiR' ·fiOll ou all' Sur ce pié là les diftriburiolls feroient 'li lt t de [on n'fe e al . fi' fi en re ,u ~I . . & au défaut de preuve, ducs, non [eulement}u qu au acre & au . ' 1 h '_ mois d'a ri:s pOLlr le retour en ce pays, tre dec1aratl?n . Il:ais la .de veché : car le meale a enrlS It,.l.V cc API T REX X VIl 1. vacant l"p.lis triblls 1nenjbus conftcrationis > CH , . , ' 1 les niji habllerit adminijfrat10nem : ce Si pa," ta feule confecrlttMn d lm,Eveq~ e qui iroitdollc à la po{[effion ou )ufqu au re::: Bénéjices q1/il avaql/C1lt j 01/ Sil farlt llt- C tarde ment volontaire de!a pr~nd,re. . tendre Itl prifi de po/Je./lion. Sur la deuxiéme QueftiOn: dn y a regu~ Si llIl Evêq1/C ne f-ti{ ant pa s C1lregijlr~r [on lierement que la néceffité ou .l'utilité de l'E. Serment de jidelite p~'tr ciorTe ~"Regale, glife qui pUlife validerles umons, & les au: le C/Ulpitre 011 Clerge du Dloci:ft le pmt tarifer. Et lorfque ces caufes manquent , f aire allx dépens de l'Evéque. l'union eft plutôt une grace. faite au Re~ S i le Chanoine qui eft tlft fervice de f Evêq1le quérant, qu'un Aéte de J uft.lce : & tou~ de gagne nbfent les diflriblltions. même CIue les, Cures ne d?lven,t pas e~re .. d ,,;Ct S P a' flor Ales fOnt à If,pporter umes, 111 les Prebendes & DIgmnes des EgliF . raI) eS r ljJ,e J' '' i" l" , J &C II ' ·1 .1'· . es egJa es , dll1compa. par 1es P rteltrS , &' non . p.,-lriesCltrhqlloi. , fes . ..Cathedra , 1 fi 1 nbJJlte femble encore plus gran e q ue perpCflle,.s. , ,. r fi b d Cfor que • les deux Benefices JOnt u co cm te" 0, par Rdil1 airei11ent par la confécration de D la diminution qui eft faite du Servic~ Divin J'Evêque les Bénéfices qu'il av Olt au·, ou du nombre des lVhl1lftr~s ~e 1Autel. paravant vaquem: Ex q110 f ilcrit confiera- Tellement que dans le ,COl~: o;dll1aH~ de tus Epi(copus , benejicitl Q1/tC ante bablilt v a- la] lllbce commune, ~ 1Eve., he de .GI aife cam , comme le rapportent les lieurs Bengy a un revenu fuffifant a pouvoir entIe~el1lr & PinITOIl , au chap. De plttralitate benefi - & faire fublifter , fon Pafte~r ~ve~ la dece~­ cimon, Il . 6. & ils alléguent le Texte vul~e convel~able a ~a dl,gl11:e; 1ul1lon devrolt gaire du Chap. ctlm in amUis, §. 7Jndc v ero, etre refufee, & 1execunon du Refcnt de Tit. De clcFtionc aux Decretales : fur lequel Rome déclarée abulive : car par refpeét Barbofa , en fon COl11lllemaire fcrr les De- pour Sa Sainteté on n'appelle pas comme cretales , Tit. De eleEfionc, Chap. Ctlm in d' abus de fon Refcrit, mais feulement de wnElù 7· n. '29 · apr~s avoir obfen·é que, l'exécution qui en eft faite & des Ordonanfion feulement il faut la confécration & la ces de l'Exécuteur; & il n'y a pas d' autre prife de poifelIion, ou le laps de tems.pref. E conduite à tenir après une déclaration d'apcrit pOut la c0nfécration par le Concile de pel comme d'abus, que de le relever au Trente, qui cil de trois mois ; il obferl'e Parlement. Et fi la Procédure de l'Oflicial que par le Ilil e de la Cour de ROllle , par la avoit été autorifée & c@nfirmée par une feule prometi OIl à l'Epifcopat fan s arten- nouvelle Bulle de Sa Sainteté, 011 .11nplie dre la prife cie poife·lIi on , les Bénéfice s va- l'Appel comme d'abus de l'exécution du quent, lorfqu'ell Aél:e de promotion le Panouveau Refcrit ou nouvelle Bulle de Rope a déclmé le Bénéfice vacant: QJ:.ando me, -avec oppolition à la verification des Papa FI ~éill pr.omotionis deçernit va/iare Lettres Patentes du Roi, qui feroient en.beneficla : a la dlfférenee que, quaHd le core plus facheufes <Domme niefs noa OI!U. Decret de vacance n' y eft pas , il~ fie va: Et C'i>l11me le MéJ1~0ire dit ~ il n'eft pas ex: 349 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES_ '350 traordinaire de vOir des Appels comme A Clergé & une partie à l'Evêque, comme les uns & les autres gagnant à la clôture de d'abus fur des choCes exécutées ou permi(es par les Bulles de R~me & Lettres Pa- la Régale, l'Evêque pour pouvoir conférer, & le Clergé ~our pouvoir réfigner avec tentes des ~OIS, felon 1 eX,ell1~le non feulei1lenr de 1 umon d~s Eveohes ,de, Graife plus de facillt<t. & de V ~nce, mais d ,un~ lI~fi~~lte d autres; Smr la qtlatriéme : il cf!: fort conrroverfe il eft vrai pourtant ql1 am}ourd hlll en Franparmdes Auteurs, lile Chanoine abfent qui ce les chofes fe font avec une ~ grande au. dl: à la fuite de l'Evêque doir gagner les torité de la part de Sa Majefte, que dlffidlftnbunons manuelles, ou 'feulement les cllement les Juges s'y oppo[ent ;. bieliJ que g:os fr~its. Papon tient que non, en fes Ar. l'Ordol1an~e l~ Rerll1et~~ qu~nd il y. a p~r. rets, 1 ~tre De difPen(e '1 tenir Bénéfice 4 tie , & qu Ji s agit de Illlteret particulier B charge dame, .tOut au commencement. Et d'un, Impétrant d~ Lettres Patentes. ~ais Cho~in rapporte, a~ Liv. 3. De focra poli~ à prefem , fou~ pretexte. des .Lettres , llm- tla, Ut. 3. n. 20. qu une femblable affaire fut appoll1tée a~ .Con[ed au Parlement de perrant pourrolt atmer 1affaire au Confeil, ou fe pourvOir audit Con~ell en caifanon de Pans pour"y de~lberer plus, amplemem; il l'Arret qUI a~rolt .donne atte:~te aLlx ~eteft vraI qu ,i l a}Ol~te qu~, li -' Evëque eft ab fent pour 1unllte de 1Eglife, le Chanoine tres, & qUI Iii Y am.OIt pas eu d egard. C eft, .à.dire que le Chapitre pellt fe refoudre, en qlll eft avec lm eft excu!àble, Dumin temlnliftant il fon Appel cOI~lme d'abus, d'avoir plo minimè lI/fidl/1U extiterit; mais le Chap_ une inftance. a~ Confeil. . . De CtCtero 7: au TIr. De Clericonon rejîdente, Sur la trollielille, il Y pounolt avoir eu [emble _relufer formellement les diftribu_ à l'occalion des "ffaires de la Régale dé- tions à l'abfent qui eft au fervice de l'Ecidées par les Déclarations foit de 1673. vêque j auffi bien que la Congrega~ion des foitde 1682. ~uelque Réglemel1t qui fixe C Cardinaux fur le Concile de Trenre,SefT. le tems aux Evêques après leur facre & 24. De reforma t. chap. 12. Et Moneta a leur preftation de ferment de fidelité pour varié en fon Traité De dijfrib. quotid. parr. le fair~ enr~~iftrer, qui eft ordin~irel~lent 2. Qu. 8. car au ~lOn:b. 12. il dit que l'abdans lix mOIs l'our le plus tard; & 1Eveque [em au fervlce de 1Eveque ne gagne point ne le faifant pas, le Chapitre ou le Clergé de dvftribmion, fuivanr le Chap. De CtCterf) defon Diocèi(: y peut bien faire procéder; ci-deifus allégué,ainli que Covarruvias, cécar il [emble qu'il n'y a pour cela qu'à pren· lebre Evêque d>Efpagne , l'a reconnu & . dre extrait de la preil:ation du ferment, & avoué; & pt,lis au nomb. l 'i. il limite [a ré~ en requérir enfuite à la Chambre des Com- · [olution en difant que, li l'abfem à la fuite ptes de Paris l'enregiftration qui domne de l'Evêque eil: pour l'utilité de l'Eglife , l'Arrêt de main- levée fans beloin de le les diftributions font gagnées, propofant faire auffi enregilher à la Chambre des D l'exemple de la publication des Indulgen_ Comptes de Provence, & en faire lignifier ces cOl111l1ife par l'Evêque à lin Chanoine, l'enregiftration au Procureur du Roi du -& autres pareils Acres ; mais cela ne pellt Domaine ou du Siége de Graife pour clorguére convenir à l'abfence en queftion, re parfaitement la Régale, felonles Arrêts & à un Hebdomadier, & à l'Eglifc où il y du ]ouf\lal des Audiences par Du Frefne, a il:atllt exprès que le fervice ~ l'E\'êque Liv. 1. chap. 25. Mais la difficulté cft, fi ne fait gagner les diftributions que dallS enfuite le Chapitre pômroit avoir le reml'Eglife & dans la Ville. bourfel11enr des frais contre l'El'êque j car POLIr la clllqllléme, elle ne fe peut pro . on a olli d~re qu'il y a eu des Evêques qui pofer; caL· qLl a eu peine à obtenir que le .ont différé de faire cette emegiftration, j~lfChanoÎlqe qui plaide pOLlr fon Canonicat CJu'à o~, que le Clergé de leur Diocèfe eût E & Prébende, ou pour des d:·oits en dé. offert d en payer & fupporter les frais, ce pendans ,gagne cependant fes dlftnbuqUI nean1l10ins ne paroît pas fon jufte, rions, y ayant des Auteurs qUI les !Lu .refu~ pUlfque ~'Evêque y gagne auffi le pouvoir ~ent lorfque les gro~ frUits font [u1TI!ans a de conferer, & qu'JI ne fait qll'acheve~ & 1emrenen; nj1als lin y e,n a pOlllt qUi faife pelfeél:lOner [011 propre Titre: mais d au· gagnerIes dlftnbutJon s a un C?aI??lI1e a~1t,re ~art, le Clergé le faifant à fon défaut, [em qlll plaide pour un autre ~enehce qu il 1Eveque lui oppofera qu'il l'a [ait pour [on aura" ca,r la p'erte ou le yr~h[ de ce Bené~ propre lluerêt, & qu' ainli l'aétion De negot. nee la n eft d aucune utilite au Chapitre lU gejlorltm he lui compéue pas comre l'E",ê. àl'Eg!Jfe où les dIftnbmlOns fe gagnen:. gue;. & s'il s'en failoit procès , les Juges .Etfur la del'luere, ce f,on,tle Cures o~ pOlilrrolent peut-etre ordonnel' la contn· Vmalres perpetuels GU cote ci!e Par~s qUI bUttoll, & en fijire [upporrer ulle partie au fraIS de VIHre çles l,i;reql!eo , .~. fWJppone!~t l~s • �DE CONSULTATIONS 35 1 _ .{ R~ eUE 1L ' A être employés à la dépenfe des ornelllens 35 "es Archidiacres. Er en effet: on a i~ u & des réparaüons de l'Eglife, & nOll pas ou Of C fi 1 qUI non n· D' ., & d on el '. d es A rrêts du Grand d P 0 'ence eJlaVOlent formés de l'u[age e r \. .ett~ les frais fur , & rel ' . P de'chargé les, Pneurs V' aIres ' maIs en ro' "r. ' Jefdits Cures ou Je rieurs qUI !upportent 'Vence ce fionr 1es P . E li>./efdits frais, Hon feu,len~ent pour l,eds ~, , " .ent defferVJes que par es u fes qJ.lJ Il e t a I , , Il ' .rés amovib les, nl~ls encore pour ce es ~u il y av oit des Cures perpetuels, & dont a portion congrue a d u e' tre fi'anche . ' parce fi _ qu'e n effet la Vllit~ ne fe [ait p,as a~, e~, B les fins de la correEtlOn des Cures ~ J res perpetuels , maIs auiIi pouOr 1etat ' tlons & des rnemens, ," & d Eg lIles es repata . , ' & fi pour voir ce qUI y dOIt etlr,edfalt, h ) toU~ , d ' & ce font a es c oIes qUI .e ft dans l or r~, 'a .font du deVOIr & du f0111 & . u payeluett des Priel>!rs, &non des Vicaires perpetue s. à roiIir les revenus des Ig11ltes es • g ft bl Chanoines en les, p,artageant. en em ~, Car la feule cOllhderanon qll1 les a faIt tolérer ell France, 110no bft ant 1e C oncl'1 e . 5 n. , , de Balle & la Pragmanque anl.llOn, a ete d'en faire un Don emploi aux ornemen~ & dEI' r ré arations es g Iles, , PEn effet, par Arfêr d'Audience de ,ce P 'le l1ent du 23, Mai 1622, entre Mefhre al 1 & le Chapitfe de T ou l on, 1'1 [ ut f:' Guerin ,lit fi ' la fin défenles audit Chapme d/enlï~ er les Annates des Bénélices à autre pfag\ qu'aux réparations & ornemens de u "' C '1 l'Eglife conformément aUXiamts oncl es, Arrèts &: Réglemens de la Cour, à peine 1E A de failie de leur ~empore. t par allUre r· ' t d'Audience du 26, Mai 1626. entre les Confuls de F orcalqui er ~ le Chapitre, de ladite Vine, il fur ordonne ql>!e les demers CHAPITRE XXIX. revenans-bon des pOJilébuations, AIU1a:es , Maifon Clattjlrale. Annate. Chapes , & autres delUers caf~lels, ~erolent , , d' d A 'Z &,. reparanons Qf:.e le DecimatellrdepIllf tE lt III. vrt emp loyés aux ornemens , ffi l'Eorve16 9)", art, 22, n'cft plus contribuable au C dinaires de l'EglI[e; ~qu a cet ~ , e~ lo er de la M ajf'fJlj Clauftrale, que de 5lft.eron, [erolt admone e e pro. ~ r " céder à l'executlon de fa Sentence, & de ·Qf:.e tes deniers des Annates dOlve~t ctre faire rendre compte conformément à icel. employés ~ux. Omemcns & aux repara- le en préfence du Subftitu Il Procureur tlons de 1 Eglife, Généra'l du Roi & des Confuls de ladIte M t/iI imptttables à leur t ias, ~ nOlt aux ville de Forcalquier. Et ordinairement le dmx tiers de la Com?mmaTtte. con~pfe de pareils delùers, foit de , C~rps Ar la Déclaration du Roi du premier Eccléfiaftique ou de ConU11ul,aute, fecuhere, fe donne pourles v!ngt ~ern le/es a11Avril 169). Art, 22. le logCl111em du 'è uré a été mis fur la charge du peuple, & nées. Et cOlnme les Arrets qN ?n vlen,t de les Décil11ateurs déchargés d'y contribuer. D rapporter ne parlent que de l emplOi, en Et par conféquent le Chapitre de Riez ne ornemens & rép,arat'IOBs; Il fell:?le qu pourra ètre contribuable que pour tes n'en peut faIre lapplIcatlOn .qu a cela, - loyers échus juîqu'alors , & n011 pour ceux' non au ferv l c~ de l Egltfe, qUI eft UBe autre qui auront couru depuis la Saint Michel charge ~u Dec;lllateur, . " 169)" .attendu le nouvel Edit de Sa Majefté, MalS Il parourolt plus, mal-alfe que c,d a Et on l'a vu pratiquer & juger de la forte ne tînt pas oon,pte du tiers que les pecIentre le Prieur de Cougoulin & la Commaneurs dOivent contribuer aux rep~ramunauté. Car bien qu'avant l'Edit du Roi tions, & que ces de11lers-Ià fervl{[ent a la l'Inftance eût été formée G:onrre le Prieur décharge de la Communauré : car comme pour la contribution à la Maifoll Clauarace font des deniers qui provien.nent d'eHxJe, & que la Cour eelt fait quelque intermêmes, fçavoir dn bicll de l'Eglife; il [en:: locuroire, comme d'ordonner un rapport; Eble que ces deniers ne doivem fervlr "lu a Je Prieur,qui eft le lieur de Gerenre,s'eft la décharge dN Corps Ecclé'f iaftlque, & non pas tourner au profit des Séculters pour tiré de cette affaire & pour[uite au moyen de la Déclarrtion du Roi, par Arrèt au raples décharger de leur contribution. Et ell pOrt du lieur ConCeiller de Valbonnette: & effet, le premier emploi des delllers de l'Annate eft rapporté aux ornemens, leCd'autres C01llmunautés,comme celle d'Angles, & autres, Ont pris le mème parti; & ql>!els font à la charge dl>! Décimateur; ell forte que quand il les employera à cela, la tout nou~ellement à Befaudun pour le 110Uve~u, \retre de rélidence ou Curé qui y Communauté demeure roujOtll'S charpée a ete etabli. de, fes deux tiers de la dépenfe aes repa~ Et pour ce qui ea de l'autue queftion, ranons. concernant les deniers des Annates il eft ~erraÎl, que pac( leur defrination ils dOlvem ~HAPITRE XXX. d: , A P 0; ~sg SUR tES MATIERES ECCLESIASTIQUES. CHA PIT REX X X. 1 ./IIfaifon clauflrale , ~'i JlIjJit qtte la cave ,puiffè loger l~ vin de la provijion né_cf [aire au Cure Sc~~ndalrc, clerc, & fer. vante; & non qu tl [tlllle lut fournir lol d 1 'D(J'cm, en,t .p01tr tottt e vin e a D ixme & Vtcam c • 35<4 A mes, que les ParoiiIiens fom tenus de bau. 1er à leurs dépens un logis au Curé, fuiE• fammem il1lhuit & accommodé de meu_ 'bles & chofes néce{[aires pour fa demeure, Et au Liv. 4, Chap. 1 il rapporte l'Arrêt qui condanna les habitans de Lon)' umeau à reb 1 Pr.efbyterale; en forte que 1 aUr C a.Mai[Oll, r V e ~re, les Icanes & Chapelains , & le PrédIcateur, y pulTent être commodément & décellln~enr logés. Et conformément aufdlts Arrets, Bleyuian pour le Dauphiné au Tlt, !. n, 4). a du que Parœciall; foU' A ' , " " Ur la quelholl propofee, qUI conlifte a fçavoir, ~ un Curé qui a environ 2)0. coupes de V111 de la C»Xl11Ç, a drOit de de-mande: aux ,ParoliIiens toute la vallTelle de cave nece{[alre pou~ 10&er le V111 de la ?IX- B fompt16tts domum familia-ri tJtelljililim inf 'Ille, & UI1 &reluer a fom ayant un pre & trumento mltnltam Parocho fttppeditare te.des terres dependantes du domallle de fon nentur, MaiSle GlolTateurdes Maximes Ca. Bénéfice; & quelles chambres & logement no niques du fieur Du Bois tom, [. Tit, des 11 doit avoir; & pour quelle contribution Cures pag, 158, exclud les meubles. il doit entrer aux réparations & augmemaDe manie~e que la qualité de la Maifon tion de la Mal[oa Claultrale: & fi la cave Clauftrale depend de la connoi{[ance des n'ayant que deux degrés pour y defcendre, Experts: éar, le~on le lieu & le Bénéfice, la {le ne pouvant bIen conferver le V111 toute Malfon eft reglee tamot plus & tamôt moins J'année, on fera tenu de lui en faire une grande, eu égard à la force de la Commu. -autre. nauté & à la qualité du Prieuré ; & li le Vi. L'avis eft que les Paroiffiens font bien caire eft feul, ou s'il a Secondaire & Clerc: 'obligés, en donnant la Maifon Clauftrale, C & en un,mot les Experts ont égard à tOUt; de la fournir d 'une cave & d'un grenier; 111alS touJours le logement doit ètre raifon. mais la cave & la vai{[elle ne fe doit qu'à nable, & commode, & décent, & honnête; proportion du vin .qui eft néce~aire pour çar ce foIU 1 s te,rmes c!onttous les Ar,rêts 7 l'entretien & provlhon du Cure, & de fes fe fervent. C eft-a, dire que, 111 le Cure ne Vicaire &Secondaire, s'il en a, & du Clerc, doit pas être trop difficile pour trop de& du Valet ou femme de fer vice : mais non mander, ni les ParoiiIiens auiIi trop avares pas qu'on lui doive fournir U1;e cave & pour ne pas a~corder; mais l,e :out doit être vai{felle à loger tout le VIl1 qu 11 peut refait ralfonablement & moderement de part cueillir de la dixme ; car une partie fe peut & d'autre. convertir en deniers, pour fubvenir à l'a- · Et par les anciens Arrêts de la Cour ~ la chat de tout ce qui eft n éc~{[aire ,à ]' entre- D Maxi!11e étoit que le premier bâtiment detien & habillement du Cure. Et sille veut VOit etre enneremenr fourl11 par les Parol[.. tour percevoir en efpéce, & le garder jufliens; fans contribution du Prieur; parceques à la [aifon du debit" il peut louer ~es qu'il~ devoient ,à 17urs, dép.ens log,er leur Çure; m~ls apr~s 1aV,olr fau. une tOI~ ~ Ils tonneaux & une cave vOifine; parcequ en un mot, les ParoiiIiens font bien tenus de etolent decharges de l oblIgation, & c erolt payer la dixme au Curé; mais ils peuvent au Prieur à ICI réflarer , & el;tre.renir : mais lU! lal{fer le droit fur le champ, ou le lui depUls une vmgtame d annees en ça, la J~. porter, felon d'autres coutumes, à la Mainfprudence a en quelque malllere change, fon Clauftrale ; fans qu'ils fe mettent en peien ordonnant que la Commu~lauté pour Ile fi le Curé a dequoi le placer dans ladite les deux ners , & le PrIeur P?ur 1autre tiers, A;1~lfon Clauftrale ou ailleurs; le logement ferol nt laconftruEtlOn ou 1augmentatIOn, 7 n etant req~is que pour la per[onne du Curé E OUA~'eparatlOn de la Madon, Claull:rale, Er & de [es Secondaires, Clerc, & fervante, touJours en cette Malfon lon aiIigne U11 & pour fes provifions néce{[aires. Les Augrenier pour les pr?vilions nécelTair:s, dans leq~el les fiuns declmaux peuvent etre reteurs ne parlent point de plus 'lue de cela; comme on le peut voir dans Papon en fon poles, fans furcharge pour I:s Parol~en s ; R.ecueil d' Arrèts Liv. 1. Des èh()fes [acrées, & un peu de cave pour la meme ,proVlfi~~ Tlt. 1. Arrèt 12. oùil dit que les ParoiiIiens un peu largement : & fi celle qUI y eft n et fOll tenus de bâtir une Mailon Prelbytetoit pas propre pour con,ferver le V111 ~ par déta~t de creufemen~ fuf!ifant, la J ufhc,: y raie pour loger leur Curé, & garnir la M.aif?n de meubles & uftenliles ; ce qui mème remedlerolt; parcequ aVOIr une cave I1lUtI~e n eft pas oblervé en Provence pour les & mal-[ame, ou .n en avoir p0111t , feraIt 111~ubles. Et Charondas en les Reponfes, prefque la' mê.t~e cho[e. ~t mème 011 ,a vu Lw. l, Chap, 57. ule aulli des mêmes ter~ auxParOl{[es pelllbles & dune gynde etell; S Tom . .I. . Y �CUEIL DE CONSUL'T ATIONS . :356 SH ,IU:~., elfairement AI fendeur, que la nouvelle Déclaration du . due (où le CureavOit bue:~~l ::~erfEéquem- . Roi ne fçaoroit décharger [on Bén~fice o de tenir un <?heval PV . . . P x métairies d'une obhganon auparavant contraétee IX 1ou [es Icanes, a u . . , . j cl' . d l ' l .'!llent, ou u b)" , ladite Malcon[ommee, tant pal e ·lOlt e a contn_ . 1 nom re ajomer a . l' d P' ,du terrOir el d' ,r; . our un butioFl qui avolt leu ans cette rOVll1ce ~fDn Clauftrale un Plieu .CJCf(Jert~rre avecnour les Mai[@nsClauarales,au/Iibienque & ladite e cuyerle emp [' " d l'E l'f, <ohel'a 1; 'd ' . à 1:0 '11 Mals fi la fou,r les reparano ns e g 1 e , que par e grel1ler .' 1. , . d l' , elle un peu ft· ' ft de cette nua'Arrêt de 00nclannanon e annee 1684':œ n que IOn H,e p a s . . ' 1 ' b' .n' l'arome e , '. d" .' d B 'nétice Et conlme 1 reoonnolt cette 0 je",IOn '. , L fi n qu on tue u pue u e . r ffi 'd' .lIte, e DI d i . ' e du blé viétorieu[e, LI 111et touS les e orts a Ire ;peut fe confon rie av.ec'fie grel1l r . que c'eft fononcletll!liaétécol1dal1né par · e & de a mO:VI IOn. 1 . & 'il r. , d e 1a d lXl11 ['. .oet Arr!:t & nOI~ pas U1, qu raut S ell u e Memoire N. B. Il ~aut rell:1atq~er q6 S c~ la J uri[- B prendre à l'héritier de fon oncle. , , dre/Te en annee 1 9· ' d . r . " 11' l ' ,, ;à ete . ' d -1. an gé de. Mais il Olt lçaVOlr, s 1 U1p ait, qu etant r. dl' d r nce à cet egar a un peu Wh ,pru d~. l' 6. ;rélignataire in J avor.er:z : e a mam e IOn ;pUIS 1Edit de .an.J. 9) .oncle, il étoit oblige d en acqUitter les ré- ,parations I~OJ1l faites de fon telmBs ~ ~fiutres charges 'reelles concemant ,e ,e~e lCe , ;Jf{aifon claftjtrale fi11C l'Edit de1695: fait faufà lui [on receurs cOiltre Fhentler de payer entiercment au PCflpÜ, nc doit fas .[on .réfignant. décharr;cr Je Dhimateur de f~ eo~trl'bu. On ,s'ét0it conuenté d'ajoêter à lime Mation ., quanliil cft -en demeure dJ fattsfazr.e xime autant connue que celle-là, ce qui en[iâte de Smtcnee. avoit été pratiqué contre le Prévôt de Fré_ 'Ir ' , t de la ~ C0\l1mUnaUJ'us qui eft PDieur de Claviers .: car le lieur Out l e diUeren , . ,. d " bl' 'd C' .. C'en la " l" .dd di fieur De Ferrier,conBlIn,Prevotmo erne ,a ete 0) Ige.e laite -,commun,u' . te a egar u t C " , té du lieu de .lifte en./a contribution que la Con~munay.,les reparatldOllsV'Jl~rtees lafr ,es an c1ei1l;es Cotignac,qUl ' l' d d le tiers au fUjet de la Sentences e IHtes, la.l:! a lUI d e sen 'p1'idoilCon' te UI eman e, pour V· d h' .. d " d p. ' <t rc M . G,r· MaifDIl Clauftrale pourfui,vie par le 1p:en re aux ermers es rrece ens le· p"d De Fer' ., 'fats, du te ms defquels lefdltes Sentences r icrSacrilbm ·cane. . . ft d ,., . & r. e fi de e t L a de'fien le r d udit 11 r.leu '· De F erner e e etOient ll1tervenues , lur c on m dn -dc: R·lez; ) Prie.ur dudit di 1 D ' daration du Roi du mOIs la Dame De Gnlle cl Arles, hennere u 'Cot'sn". d'Are , .CJ.u e6 a ene l'art 2~ re)'ette cette charfieur De Coriolis fon frere çlernier Pré. vlif1 95· .~. ' . " d' r 1 P'o' ffiens vot de FreJus, fut con anBee au payement ge lur es ar. 1 • d ' . b' r d r tte Dédarati0n ne pouvant pas es re,paranoI'1s 0 nliles e Ion tems. ' · M ais ce . M . .r I ' ,é avoir \ln effet retroaaif , elle ne fçauro1t ais ,puuque cet exemp e n a ~as .et J '. • l'Arrêt de la Cour de l'an 1084. ca,p able de perfuader le fieur De 1:' erner, uelDger a . , ' . l A d . c0ndanna le fieur Balthazar De Ferla Communaute Y ajoutera es rrets e ~~~ oncle du Défendeur & fon réfignant D Touloufe & de Paris, rapportés par Papon ~mn~ediat, à payer le tiers de cette dé~en- a~ Liv. 1. Tit. L Deschofe~facrées , art. l t. .[e & la Communauté les autres deux ners. ou Il eft dit, que par Anet de T oulou[e, 'Cet Arrêt auroit eu fon entiere exécul'Abbé de Saint Gilles en Provence fut 'tian ,.Ii le ~icaire , à caure que l'Arrêt concondanné es frais des répar,ations du Béné· tenDit d'autres difpoli~ions :.ne.[~ mt pourfice, non faites par fO!l predece~eur; ,& Il yu au Canfeil en calTatlOn d IcelUI; & quOlrapporte un autre Arret contre l Abbe de -qu'il en eût été débouté, il ne lai/Ta pas de Vertus, & un autre de Paris contre l'Evê.former d'autres obftades par devant Ml'. que d'Angers, qui ordonna que l'Evêque MDrand, pour lors Intendant de cette Pro[eroit tenu d!emp10yer la quatriéme partie vince, auquel on av oit été renvoyé pa. des fruits de fan Evêché . aux réparations l'Arrêt du Confeil pour le Devis & pour E des ruines des maifons & lieux de fon Evêché, leur enjoignant de faire diligence de les Experts & les en chéres : jufques.là que, la Communauté ayant funnonté les incipourfuivre les héritiers ou biens-tenans de dens fur la nomination & l'établi/Tement [on prédecelfeur à fournir les réparations des Ellperts, & fait procéder au Rapport, advenues de [on tems, [ous peine de s'en & fur le pié d'icelui commen(;é la procéprendre à lui. -dure des enchéres; le Vicaire fe ,r endit reLe même avoit été auparavant décidé .courantGl.,u Rapport; & depuis lors il n'avoit par le Préfident Boyer, en [es DéciGons, ;plus pade deJa Maif<~n Clau!brale, ju[qu'à chap. 104. n. 4 8 . Fuit alia qua/ho dceifa de .la repn[e qu JI Vient d'en faire pardevallt J>ra:lato , qt<Qd teneatur folvcre de6ita prIC.la Cour. . ' decefforis frti realia : & au n. ) o. Et ita for.La O ,ll1lluwllauté dlt doac au fieur D;7Ult Curia F TaneiIC • non tamen tenetllY 114 CHA PIT REX X X J. T l • . , 1 • • A , 351 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. reftitfltionem [ru[éUllm per prtedeceffores pe~- A ptorum , nifi ad fremptlts "parat,onum zn ~cclefA per prtedeccflorem non faRos; ita fuit di[éum per CUTtam Srtprcmam Th.olop na7ll, ~ontra ~~6atem San[é: LEg,dtl ,ce qui ne fçaurOlterre plus ex~re~. . Les ~anOJ1llftes, {011t ]!larf<utement conformes .a cerre RefeiutIVl1, comme o?, le peut VOir dans PecklUs dans .fon Traite De ECc/CJùs repaTandlS ,cap. 19· n. 5· fùiffe con- dcmnatum ad faciendum rcparationcs per [imm priCdeeefforem 06miffas ;,qUiC Sentcntia lIidetttr fu~data fr~per eo , quod onus reparationif ha6ttum fuit pro onere rcalt ., /ta fit ft.lcceflor pro :110 ad,mplendo convcnm po(Jit, fa/vo fibi rcgreffo contr,t priCdecefforem, eJufve htCredem;. QUOI de plus formel!, Et ce Il eft pas [eulement pour les reparations: ui eft une charge du Bénéfice.' qu'il a ete dit ,q.ue le fucc~lfeur, & ~m:clpaiement un reli~n~taIFe, et?lt,obhge d ac: quitter fur ~e~ h1ult~ du Benefi,ce ce qUI n'avolt pas ete paye par fOll predecelfeur; mais encore le même aété ré[olupourles ,eenlions cou.rues a;. 110n acgunées par le Réfignant, a1l1fi qu en fait fOI Gigas en fon Traité De penfoni6uJ , Qu. 39· n. 11. Indu- 9 hilanter tcneo, quod Jit in eleFtione ipJius penfOllarii , vel agere colltra Benejicii po(feflomn, vel contra htfmdem defunéli poffifforiJ. La Cour jugea en conformité de cette Maxime touchant les arrerages de la Por· tion congrue dt:! Vicaire , ell la Déoifion 1:2. du Prélident De Saint-} ean. Voila donc parfaitelnent établi, que l'Arrêt de 11684. intervenu comre le 1\.éfignanr du fieur Partie adver[e, eft exécutDire contre lui; parceque-s'agilTant d'une charge du Bénéfice, & qui affeéle les fruits du Bénéfice, le fucc:;elfeur, & fur tout un neveu rélicrnataire , eft obligé d 'acquitter ce qui n'ab pas été fatisfait par fon prédeceifeur. Et Louet même, en la lettre S. chap. 11. veut que pour les dépens 'obtenus connre le devancier en chofe regardam le BéJ1léJiice, le fucceffeur }' foit tenu; quoiqu'à cet ~gard, il [e,mblât y avoir pl~s de per[ona~lte par la Regle, que tous, depens [ont perfonnels : & neanmoll1s l OrdDnance du mois d' Avril 16 67. au nt. 1 5. an, 18: veut que pour cela même, & pour la relhturion des fi'uits , dépens, dommages, ll1terêts , la condannatÎon puiife être exécutée COntre le Rélignataire. Mais concernant les réparati?ns dont le he[ol11 fubfifte & regarde au/Ii 1 Adverfall'e , cela ne peut ê~re mis rai[onablement en doute: car, par exemple, s'il manql!loit des OrneF11enS & des L~vres pour le SerVloe Divin, le Priec1f modeme He Ceroit- 358 II pas obligé de les ~ournir , Cauf [on reCours contre cellll qlll de fon tems devoit faire d~ Ornemens & fournir les Livres nécelTaires; & pourrait-il dire à la Comm~nauté de s'en prendre aux héritiers du defu11t !, Car les l'aroi/Iiens qui Ont le. be. [o~n ,p.fO[ent, ne reconnollfent au/Ii que le ~enehcler aétuel qui doit faire la réparan,o n, de laquelle on ne pe~t fe palfer; & c eft fon malheur que [es predece/Teurs ne l'ayent pas fait. TI eft vraigu'au [ujet .d'une Maifon Clau[B traie, les Pn~urs d ~u)ourd'hlll peuvent di. re Cjue le ROI !es decharge de cette obligauon, & la rejette [ur le peuple; mais c'eft pour ceux que des TranfaŒons & des Arrêts I:'y ont pas déja alfujettis : car pour les Titres partioulIers , le nouvel Edit du Roi n' a garde d'y préjudicier ni déroger, & 11 ne le dit aucunement; & l'effet ordinalre des LOIX '. eft de régler pour l'avenir, & non pour le palTé : Lcges [tttaris dant formam negoClt, nonautem priCteritis. Et venant d'être montré que l'Arrêt de 1684. C eft, comme s'il ,avoit été rendu contre le Defendeur, eu egard à fon obligation d'acquitter les réparations nOll faites du tems de fon prédécelfeur; & à plus forte raifon celles que fon prédeceffeur avoit été COlldanné de faire : il s'en[uit qu'il ne [çauroit éviter la contribution pour un tiers au 10gement du Vicaire, qui à fon foulagel11ellt & décharge exerce les fonétions oUtiales. Et il a d'autant plus de tort de contel1er cette contribution, qu'il jouit d'un Prieuré dont le revenu, toutes charges déduites, approche bien de 2000 liv . Cela fert d e réponfe à ce qu'il a voulu D dire , que la demande à fon égard étoit p ofterieure à l'Edit du Roi, n'étant fornlée qu'en 1697. car ce n'eft qu' une reprife d'inftance à l'exécution de [' Arrêt de 1684. & le Bénéfice a été des lors affeélé à cette ob,ligation, &n'a ,pu palTer dans fes ma1l1s qu en fatlsfalfanr a la Mal[on Clau[traie, à quoi le RéGgnant [e trouvoit con. dan né , la Communauté ne pouvant pas fouffnr d~ la demeure, fOlt d,u Pr!eur ou ~e, fon, VI~alre; & comme li l ~rre~ aV?lt ere execute en 16 84. & aux annees d apres, E elle n'auroit ;u qu'à payer les deux tiers, & le Pneur 1 autre uers; en ~elque t~ms que cette contnbutiOn [e fafle, la portion des deux tiers ne [çaurolt augmenter. Et I:?n ~ même produit ,un Arrêt formel de prejuge 111tervenu en 1 Audlenoe de. la Grand'Chambre le ~ 3. Mars 1700. qUI a c~ndanné le Chal~oine De ,Baulfet de Ma~[ellle, Pneor de Simiane, a payer fon ners de la Maifon ClalJlhale, nonobftant [011 al~ �:' . • \ 1 a RECUEIL nE Co.NS U L T A T~O NS ~60 3,5,~ . 1 D ' l 'on du ROJ; parce A n, 7, & par CoqUIlle fur la CoutuIne de Ni. ' au T Il' ' , D ft D O/Mlre, ' arr. 4· char. leganon e a'' ecd arane 'Ya)'am d es Sen- vernellS, ' . , repond u cCJu , " cl.es reparatlol1s ' . . gu'il lUiclfutV'{' ' ondannatioB contre geant 1 ,a Douamere Vl3o-é, tences 'd e liteS ' des l'es, qUi. {iont ceIl· es d' emretenement, ex· b fI'. lee droit étOlt. ·acqUls fon pre eceueur , . , 1 1 'J C unauué. 'Cepre es quatre gros mLlrs) es couvertures lors a a omm . '1 < E 'n c0ntre cet Anet le fieur De enneres, & es voures. t en val L li T Bl'un, au T ra,r.te'd es S\!lCcer. c'. oulu dire que le fieur De Baufe leur.IUe F enlel a v " d p' t: T ' D D oual'1'e: . pag. 3 14. vers fet érait au{fi héritier du pre ce ent neur, ~!On s , au , Il'. U r. r.étexte que .l'Avocat de la Comrim- la fin, apres avoir rapporte Yan. de la Cou. .oust··pJ'avanca . .. d, e l' Au· tume d e p ans' qUI. 0 bl'Ige 1a V euve aux re' dans ',Ie 1>Iunlltlf 11au e , C d' l' . , . " {i l ' . .dience ; mais ce ne fur qu'un li'e en air: paranoBs vmgeres , qUi ont es reparatlons car 'les qualités de l'Arrét font , foi , que le . d'entretenement h01's les quatre gros murs, Ji r de Bauffet ne fut attaque qu en [on B. pourres , & enueres couvertures, & VOutes , ~~~l & nullement encol:e comme hér-i.- dit que la Coutume de Melun femble fe tier d~ prédeceffeur ; G~ qui ,n'au;oit pas n~ieux expliquer, en chargeant la Veuve été obmis dansles qua1tres de 1 Aeret, cam· cl entretellJr les. couvertures, les pcr,tes , planchers, fenetnes, clOifons, chemll1ées me effentiel. Et pou, finir, ,la P~rtie adverfe a voulu a{fifes co;1tre .l.efdites c1oirons , & a,m~es 'Combattre ce prejuge par CelUi du lieur menues reparatlol1s; & que le Propnetalre .Chevalier De Gerentes Prieur de Couge- eft tenu d'entretenir les fonde mens & gros lin, & par l'exemple de la Communauté murs, poutres,& auvresgro!fes réparations, d'Angles; mais perfonne n'a plus de C0n· qui dur:nt par oonunun .c~urs ph!ls que la noifTance de ces deux affaires que le fùufvie de l hOl1une : & tl aJoute, Et font les ifgné" qui 10roS du.premier ~rrêt dudit Che.hemlnées aJ/ifes .ontre gros mftri réputées valier De Gerentes avolt ecrit pour lUI; & pOflr groffis réparations. il n'y avoit .ql:le la limple demande de la C Sur ce pied, les Experts qui cnt con.' MaiCon Claulhale , fans que la Cour ellt ,cl.anné à frais communs à réparer ou confjugé cette quefriQn : & par conféquent le t.fUire une chape de cheminée jointe à un droit n'érait pas encore acquis à la Com- gros mur, en la difant ruinée, foit par ve. mun auté quand la D éclaration du Roi eft tuité, foit par défaut d' entretien, lù\yant fur venue. E t ea ce qui eft de la Commupas déclaré la même chofe au fujet du cref. !lauté d'Angles , elle n'e~ avoit pas mêm~ piment & du blanchiment des gros murs, fait demande avanela De 1aratlon du ROI, ilspeuven~ avoir,préfumé & jugé que ,,'éce qu,t fit C),ue l~ fou{figne I~e la crut pas COlt par defaut d entretien que le blanchi. fonde e en i~ pretention; ma,IS en ce fait Il ment & le crefpimenr avoient péri;& en ce y·.a eu :Arr~t l'0litlf ~e condannatIon decas ce ferolt Cuc le compte du PIieur , com~ pws 1684. & cet Anet dOit bien aVOir aume procédant de fa faute: & li au contraire tant de .for~e 'pou~ le moins, gu'une Sen- ils n'av oient péri que par vetufté,il feroità la te nce de Vlfite precedente, qUi a fuffi pour D charge de la Communauté. Car un crefpifaire cOl1danner le lieur De Bau,ffet. ment & un blanchiment dure par commun cours plus que la vie de l'homme, &, felon Et panant la COI~1munaute conclud à f~n droit de cOntnbUtion pour le tler~ cou- la Coûtume de Melun rapportée ci-deffus, t.e ,l~dlt lieur De F erner , avec depens. el!: au nombre des groffes réparations , defS'gne, D E COR~IS. . , quelles un ufufruitier n'eft pas tenu, puifParJugement arbitral & a7qUlefce du . .. 'lue tout au plus Il ne doit que les répara" .JwUet 1700. la Communaute a gagné. tions viagéres, & non celles qui durent par CHA PIT R li X XX II. com~un cours plus que la vie de Fhomme. . C eft pourquoI pour cet article du cref'Réparations de la M aifon Clattflrale, à faire E piment & blanchiment des gros murs, on .felon leur qualité, pltr le Primr, ou trouv~roit. à propos 'que la dépenfe en fût par les Paroiffiens. faite a fraIS communs, en préfumanr pour la vet~fté, comme auffi pour quelque dé~ E premier arr.icle, des chevrons gâtés faut d entretien. , ea fans doute à ,la charge du Prieur; Le mot de Chute ajoûté à l'expédient ne car toutes les COutumes les mettent fur le fe rappo,rte pas à tout ce qui le précéde , compt~ de l'ufufruitier, ellJle chargeant le pour pretendre par la Communauré de n'êPropnetall'e que des poutres e[uieres, coutre tenue aux fondemens, gros murs , vou' :vertes , & voutes, ainfi que parle l'arr. 262. Iles, couvertures entieres, & pOlances, qu'au de la Coutume de Pans rapport ' L r L' " e par oy- cas de chute: car t0US ces anides étant 8 .•eau au IV. 5· Du degunp~fTèment W' , Ch'<Ip.. mis avec rai{en allUlombre 'des groffes ré· parations ; 7 'L ,6(. ~UR LES MATIERES ECCLESIASTIQU·ES. 361' paratlons a fa!re, fans en arre,n~re la chute; A pourroit bien enfuite delirer quelque éclair. fuflifant que 1ufager n~ les detenore pas par clffement fur la matiere, & renvoyer à des défaut de menu el~tretleI1. Maçons & autres Ellperts. . Et les cheminees qUI y font arrachées font déclarées par les Auteurs ci - deffus CHA PIT REX X X I II. groffes réparations; à la différence des oheminces afftfes oontre des cloifons : ainli Eveque qtti a donné la tonfore avec dimif qu'~n l'a rapporté du lieur Le Brun & de foire: p:ttt conférer les autres Ordres fans l'article 4, de la Coutume de . Nlvernols, qui charge la Douairiere de l'entretien des dlmiflolre ,par le domiâie de plus de dix couvertures, porres, planchers , feni:tres, an~ de J'Ordinand depuis la tonfore. cloifons, & autres femblables menues réaux fonde mens , gros B les chores e'tol'ent d el11eurees . , au meme • , l' . Parations. Et. quant IJ1UrS, chemmees, poutres, & autres chofes état que lors de la to r d ' . ' d' l ' n1ure onnee par communement urent '1 c: d ' qu ' u, :1 ' q'UIh '1 . p us que " la VIe M . l'Evêque d'A p t ,l,au rOlt n aG:d un omme.' 1. s appartiennent a rep~rer cordât les aurres Ordres q u' enfuiœ de [emau. 1Propneralle . ce font les termes de 1 ar- blables dimiffoires de M . l'E veque ' d e S'1[' tiC e.. 1 C . teron: parceque n'ayant donné le premier A CUivre a outume de Pans, ce ne feOrdre qu'en vertu de d'1111l110lre .rr ' d e l'E '1 . {i . -rDlent que es quarre gros Œurs qUI erOlent vêque de la naia:an~e & dB · d 1 , dIe ,. " u ateme e a a la charge e a .onununaute: mais Jes perfonne dont il s'agit,) '11 "u ca d rUlt : contmuer . d rr . , autres C outumes CI- e.lus menrlOnnees de m~me, les choies n'ayant a h ' d'état. p s 0 ange difent gros murs, fans fe reftraindre aux suatr~ n~aitre,ff~s murailles. Et à ce fujet C Mais comme le pere de cet enfant n'é1Arret d expedlent a dit altx gros murs, 0;. t~it que pour un tems dans le diocèfe de non aux quatre gros . murs: & par confe- Sifteron ( ce qui donna lieu à la nailfance quent les I~urailles m.ltoyennes épalffes,qui de l'enfànt & à là demeure & habitation duvo~t depUiS le , bas ,Jufques au ~aut de la rant fept à.huit ;lllS, & que le pere & le fils maifeli, font reputees, gr?{fes reparatlOns. font depUIS revenus dans le diocère d'A t . Et ,par ce qUI e~ dit cl-deff~s, les qua. dont 1: 'pere étoit natif & originaire, & ~ù tre premieres queftlons du MemOire [ont leur Fehdence eft revenue depuis plus de réfolues.. ., quatorze ans avec cet enfant) il n'y a pas Sur la cm~uI~m.e: en ,fupp0r,ant que la d~ do ure que ce retou,r au domicile d' ori. ,Communaute d~t etre dechargee de la re- gme, & cette longue relidence & domicile feétl0u du crefpm~en.t & blanchul1elu des de plus de dix ans, n'acquiérent un nouveau gr,os, ~urs, le Vlcalre par fa qualtté de droit à !V1.l'Evêque d'Apt pour en être le Cure n eft ten~ eH vers le Pneur que des D dlOêefalll , & pour avoir droit 'de l'ordo. plus menue~ ,reparanclls. ner comme Evêque du domicile, fans beSur la lixleme: le toit étant cOmmun au foin de continuation de dimilfoire ainli Prieur & au Vicaire, celui-ci doit comri- que lors de la tonfure. ' buer à proporrion à l'entretien d'icelui; . Car quand même ce ne ferait pas l'otiparceque, s II y manque quelques tUlles) tl §me du pere, & fon ancien domicile avant y doit ~uppléer comme le Prieur, mais à le mariage qui l' oc.cafiona à s'arrêter quelprOp0l'VlOn feulement du membre qu:iloc. ques années dans la maifon de fa femme, cupe. ., . . . , cu de fa belle-mere , & que ce [eroit Ull Sur la feJ;>t!eme : II dt cerrall1 que c el!: pur & limple nouveau domicile, qui fer oie au feul Pneur cl'entretenir & faire les infil)imenr moins fort & moins fàvorable réparations d'entretien des chambres qui quele retour à l'ancien &àl'origine; neanfont occupées par les Prêcres du Service, moins par ce nouveau domicile de plus de qw ne font que des locataires paffagers & E dix ans,M. l'Evêque d'Apt feroit devenu amo~lbles ; fauf, li parleur faute ils gâtaient le Diocefain de cette famille, & en droit ~deperilfoienr ,le recours du Prieur con- çl'ordoller la perfonne dont il s'agit. C'eft trl~ux pour leur malice ou trop graBde néai,nfi que .l'arre~e Paftor, au Traité Des Bég Igenoe. néfiçes, Llv. 3. tlt. 42. Ex quihus cau/if !œna Sur ~a lluitiéme: il ne faut pas que le fofpenJionis ipfo jure irrogetllr , au n. 40. où ·fieur Pneur l1i la Communauté entrepreu- il dit gue ProprittS Epiftopus dieitur r,ltiolle l~ent .de plaider, mais bien fuivr~ ce qui ,a originis Cleriei ~rdinandi ihi domieiliu1'lJ ha· eté ?It cI-deffus : car autrement Ji faudrolt hentlS : & Ji clmeus à 10e/1 originis alibi doemr ~ar vecOurs au Juge, comme avbltre miâlillm fortilM [uerit, non originis, Jêd do, e clrOIt clu rapport des Expens ; Ik le Juge mioilii locus eft Ilttendendus. CenJêtur dulem T /11n, J. Z" SI d �':'6:; ~ " DE CONSULTATIONS ,- . RE eUE 1tprofcjJionc L A ;fT, ex- ' i. trlibi domici/iu.m elegipe aft 'onem decennarelllt aut trtcitâ per /JlI ~tatl ui ne fauP; V' L' v 2. C. De illcolti. dq l'Eem, l, Ulliqu Ji lt que <?e , 354 t'lO Commendatario Bencficlftm hahentur pro " d fi . 7JttCantc; ér co ipfo mo 0 quo ,~(fieare~ ~ 111 Titfdllm non in Commendam pOJJe um j'u, ~t. La même chofe ell: anteftée par Bleynla_ ../:" . T' &. c nus, au titre De Bene}'c. zn lt. zn , 0m.~ ndam n 15 & avant eux Rebl!!ffe i aVait ~ffi.fal11l;le;lt déclaré en fa Prariql!!e Béné_ fil!!· le TI't De Commenda, H. 50. &:) I. Où Cla, . " Oif dit que le Polfelfewr eR Com~ aptes av B ' 'fi T' de voulant tenir le ene ce en ltre, Jnen 11 'fi e 1 pouvoit faire fans nouve e proVI Ion; ,e ' te que par la mort d\<! COll1menda_ B tlai~~oïe Bénéfice vaque, tout ainfi que s'il , T' l'av oit tenu & p@iléde en me . Il s'enfuit de là que, fi le Poffeffeur du d d 'l' . Bénéfice en Conunen e ont 1 s agit, vouI@it el~ faire démiffion pure ~ flmple dans les mains du Pape, il vaquerol,t en Ture & en Regle' & le Pape pourrOit le conférer , G 1 l ' . fans difficulté in titI/item: re on e temOig. nage de Pafror en fon Traité De Benef. LI'v" 3 tl' 't ) 4< • De RegularivftS , & Commendis, n, 6, où il dit que Bcneficl1tm Commen- oit être plus expres, p , . . t eft ce;r _ our ordoner legmmemen 1 f lorigine du domicile ; d&l,qu~ .or UI "omic;;ile eft différent e ongme[., olle '" . 'j 'ceque e <, ft l'Evêque du doml~1 e ; P;U c e l ft' lforme des mœurs 1: ébvement i e mieux Il d d .e · d & t'aniiport e 0de l'Ordinan, que ce t !Ii Illicile s'établit"ou par 1éclaration expre e ;(lU par l'habitation de diX ans'L' "tule' fi é par le Ivre mU ft - Cela e con rm . ' , les Cas .MeduUa TheologitC moralli poubI , d J 'fmte Buzem aUI11, au 0 'd ' 'Du-de con[clence u e Liv, 6:-chap. 2, De Sa~ra;nd~:o ~~ :nt~i elt hi~ 1. refponfone 1li' ~ ~ fon d~1l1iCil~ dans ite dans un dioce e, d ' 'fi' e & n Bénéfice ans un rrol lem > un autre, u , h des trois EvêjJeut être or~onepa~a~~U~ln la Difcipline ques. Le Pere Tho _1: • & touS 1es C anon ift es, lliT t Bec e'f . ?m. 3· . (em la meme chofec· d' 1 G: ldi qui dalrem ad vitam Commendâ affame, cef Et feu M le ar ma rima , '.r: Il ' ,r. " xatt n'ayant J'amais voulu ac- C fione, morte, vel dep0;ltione, couatlo reJeretait , ni donner des d'Hlll'!Ii' . d tres-e la Tonfure 01- vatur F aptC , a' qrto procefflt JJ" . ' " cor er fi S ' 1 M l'Archevêque Mais comme le Poffeffeur du Pneure re.res au feu leur pUlO a, ' , d . l 'fi d P 's le tonfura après une réfidence de gulier en Commen e I~e veut e r:, Igner e dan d' ' P is & à la Cour' enfuite qu'en faveur, malS eh Titre; II dOit etre fa" .ni us e IX ans a a r " 'r. ue c'efr 1i .M le Cardinal Grimaldi le vit Cha~ vorablement reçu a' 1e c.' lalre , pUi q , e9uo~ S'' t Sauveur fans obfracle ni op~ faire revenir le Bénéfice à fon ancien état nome a am " & fi," ' . & M de Paris n'entreprit de lu! & à fa prelmere nature, expo er nal vefi .po mon la , Tonfure, . , dB' donner qu'après cette longue ment l' etat u cne'fi ce; fiçav 0'lr , fa dép, en~ habitation qui purgeoit le défaut de dimif~ dance ,d:un tel Ordre &, t:l MonafteFe , . foire de l'Evê ue de l'origine, ayant ete feulement confere en Commenq de en fa perfonne , laquelle Commend~ CHA PIT REX X XIV. D ceffe, & qu'il veut faire cèffer par fa de· million & réfignation; & que de f.'ll1a~ure Le PoJJeffèttr d'tm Bénéfice en Commende ne c'eft un Bénéfice-Cute, de qui la cure des le petit poffèder en Titre, fanI nouvelie ames aVQit été détachée par l' établilfemen~ Provifion & Poj]4/ion. & éreél:ion d'une Vicairie perpetuelle, qUi a été caffée & déclarée abufive par un an.Par la m~rt ou démil/ion dtt Commendlttaire cien Arrêt du Grand Confeil; & qu'elie , il vaqfte en Titre. demeureroit fupprimée à la mort du PofE Poffeffeur en Commende d'un Bé· [elfeUF aEtllel de ladite Vicairie : en forte nélice régulier ne peut point par la que ledit Prieur regl!!lier n'eft pas [euleprofeffion religieufe le pofféder en 'fitre, ment Ct:lré hd~itu, mais le féra eHCODe a[fu tans une nouvelle provifion & poffeffion : E du moment que le Vicaire d'à préfent, pof. ainfi qu'on l'apprend de Louet en la lettre felfeur de ladite Vicairie , la quittera foit ]3, chap, 1 t, Parceque, dit-il, les Compar m~rt ou par ceffiOll & renonciati?n. mendes en F ranee étant perpetuelles, font Et apres ces expreffions litterales & vent~de veritables Titres qui ne fe peuvent point bles, la collation ne pourra être que légl<changer fans l'autorité du Supérieur. timemenrfaite en Titre &enregle àunRe. ,Il eft vrai que, lorfque le Commendaligieux Profès , ou à la charge de le deve{aire Vient à mourir, le Bénéfice vaque en nir dans l'année; auffi bien que poer la proTme ,per ohitum: Comme on le peut voir motion à la Prêtrife, attendu la cure hapar la Défin, 10. du Préfident F aber, en bituelle & qui peu~ devenir aél:uelle & e~ [on Code Titre De facros. Bede! en ces terexercice à tOut ùlomeHt par la mort du VImes : Apud 'Gat/oI, apud qUOi Commenda caire qui fera la fuppreffion de cette VIperpetua ad injlar T ituli tjl,jflS outinctut mop ~airie iuival~t \' Anêr. Je;t lee 1 'L J . l ~ ;6; SUR LES MA:rIERES ECCLESIASTIQUES. 366 Il ne fera Gonc pas néceffalre qu'avanr A pables de couvrir le défaut de promotion. e de faire cette réfignation es mains du quand même il en auroit été pourvu en Ti$~ Pere le Poffef\eur .Comm:?dataire dé- tre, Mais nGtez que ce dernier mot eft com. lare au Greffe de 1Eveque Ol! ailleurs,combattu & nié par plufieurs bons Auteurs. c e il veut p0fféder d' ores-en,avant le Bé:éfice eH qualit~ de Prieuré-Cl!Ite : pour en CHA PIT REX X XV. la m, eme qua.. B' (./:" JI ,n;(Ji,' , ,n; [:al' ,"c apuês fa ,de mI,ffi 0, H fous 1 enep(c. La tritnneuc pOJJ~ Ion n ajjure pas lité: car à quoI ferVlr@l~ ce a) pUlfque dll!!ne ec/~i qui/ar fln titre a he chargé de ft Fart ayam , 0bt~nn le Pnee~e comme Béfatre Fretre dans l'an, lléfice lil11y>le , II ne p0t:lrrolt pas valable, l11enr changer en [a perfonne fon propre L Bvéqlte dt~ D iocefo où le Bénéfice eft jitué TitFe; outre que, à vouloir tout rétablir en peut conferer l'Ordre facré, [on ancien & e,remier état, il faudroit auffi, B A (on refui, il faut aUer au Métropolitain. faire ceffer la C~ll~l11ende par la profeffion comme d'un déni de Jftjfice; l'Ordination elfeébve de Reh~lOn, & p~r ~ne nouvelle devenlfnt nJcefJaire à caufo du Bénéfice qui poffeffi@n ,&provlfionduBeneficeenTme. la requiert. Il vaut nueux que tous ces change mens foient faiM & reparés en la perfonne du Ur l'Article 31. du Statut de l'Eglife Ca~ Réfignatair.e, à qui la,Réfignation ferra faite thédrale de Riez. fous oes qualités; outre que, quand le BofLe fienr Rollandi doit ince(famment fe feffeur en Commende vOl!!droit' aller dire précautioner. Ca: la poffe"ffion paifible qu'il maintenant au Greffe de l'Evêché qu'il a de plus de troiS ans de la Bénéficiature veut pofféder coml1!le Prieur-Curé, le Vidont il s'agit, ne le garentiroit pas; attencaire auroirlieu de s'y oppofer, fe!onl'Ar- C du que cette polfeffion a befoin d'un titre rêt qui le conferve fa vie durant. Et par coloré & de bonne foi: & on manque de cette qualité, lorfqu',?n n'eft P?urvu qu'~ la conlequent il eft mieux de réfigner fous tette expreffion duBénéfice originellement charge de fe fall'~ Pretre dans 1an, & qu 011 Cure, IX dont il doit reprendre l'exercice ne le fait pas; bien 101ll de pofféder Celon à la mort du Vicaire qui eft à préfent; & de fon propre titre, on y contrevient expref~ cette façon Oll évite le [ujet de plainte du fément, Et pour joindre à ces raifons l'au~ Vicaire) & tour indice de collufion, ou de torité des Ganoniftes, on le peut voir dan~ confidence & de prétexte de dévolur. liInftruéhon du fieur Le Peletier, au chap. Et les Religieux cie qui dépelld ce Béné14, où il dit qu'on ne peut acquérir la trienfioe ne peuvent pas avoir, prife fur cette nale polfeiIion, fi l'on n'a pas toutes les quaprocédure; pwifqu'au contraire on fait ceflités requifes & nécelfaires, foit fuivanr le fer la Commende, & qu'on en remet le Bé- D Titre de la fondation, ou les Statuts bien néfice en Titre, qui devienr parlà de la col& duement homologués. Cela efr auffi lation de l'Abbé ou du Chapitre comme dans les Maximes du Droit Canonique du auparavant: fauf toujours la prévenrion & fieur ' Du Bois, au Titre Dei paijiblei pof le concours du S. Siége, en forte qu'il n'y feffi'trJ, p. 365. où après avoir dit que le nonaura que ceux de la Régie ou qui promet, Gradué pouvoit s'aider de ce Decret dû IrOnt d'en faire profeffi"on, qui puilfem triannel, il ajoûte qu'il n'en eft pas de mêl'obtenir. me de celui qui n'a pas été promu dans l'an à l'Ordre que [on Bénéfice exige, On Pour 'ce qui eft de la derniere Queftion: fi l'Arrêt du Grand Confeil ne jegea que la le voit encore dans Bengy & Pinffon , au nullité de l'éreEtion de la Vicairie FerpéTit, f2.!!.ih. mod, conferventttr beneficiA, au §. ruelle, cela obliger oit feulen1eFlt le Prieur 4, De paeificis poffi(fôriv, 11.7. Ilnc faut donc de devenir Curé & d'exercer le régime cies E pas que le fieur Rollandi fe tienne en l'état ames à la 1110rt ou à l'abandonement du qu'il eft. Vicaire, mais ne l' obligeroit pas il être ReMais puifque ,M , l'Evêque de Fréjusn'a I~gleux, l'Arrêt n'ayant rien jugé de la ejuef- pas voulu ampll~r fes !--et~res dÜ11lffoires tion de la Commende, & le ~itre du poffe[. en les adreilânt a M. 1 Eveque de Riez, feur du Prieuré ayant été en Commende fuivam la Claufe Al~t a/io Bpifcopo; il faut & 116n en Titre, par Ol:! il li pu polféder vaque)e fieur Rollandl trenne. Compar~nt a,11 labl emem , & peur continuer [a vie durant fieur Grand VICaire & OfficI,al de M. l.Evede pofféder C0111l11e féculier le Prieuré à que de Riez, aux fins de lUi accorder des lui conféré de ceue forte, foit qu'il mt Cure dimi~oires P?ur pouv?ir obten,ir les Ordres Ou fimple, & principalement y aymt une facres qUi lm reitent a acquenr. Eolf~ffion de plus de 20. & 30, ans; qui par ,A quoi ledit fieur Grand Vicaire ne [au~ e belléfice du Triannel font p>ll:ls. que ca~ tOit faIre refus, p<tr deux ou trOIS ralfons, S �i 6 RECU:E iL DE CONS~L!ATION~ . 368 7 :• . que le premier Ordre A tut de 1 Eghfe de Riez; &, s il veut el\Core a ~rel 11I1e.e, ~a~c~nfJré par NI. J'Evêque la préfenre Conrultation. Et fi nonobftan~ C " . '1'excu fe, 1e d'It fileur. R 0 JI andi f:acre · UI ayant ~. 1 ete Titre de [.~ Benrnclatufe , tout ce1ais e fez tur e J n' d ' h . • , 1" 1 • dc'eftRun engagemBnr pour a cOBa~lO?fi es PCour ra Ulta11le la~rdes, \JI reHerer e meUle omparant, en UI enonçant rant au pre. . ~ biequens requIs par ce ene lce, O r d les LU d J . 'fi dC ' ou des ditl1iiloires ; à moins ,qu.e ft ans eres m~er;lu au ec~nl li °bmpa~nht" e.J~.tenl1es .ou caJ)acité Il n'y eut Jll e cau re~pe<;'lueux ~ qu ~ .era len lac e '" etre né· nlœurs • li fT: ' à li . ~, '.J .. ft· Berefus;déquoiMelIieurs Jes E~eques . <'lIlC oeUlte e pourvoir en ...em ..e J 'U I~e; nbJigés de s'expliquer au cas dune Ordl- ledit ComparalH tenam heu de fommatIon' .nation néceiJàire, comme l'eft ceJJe qu'exi- à cet dfet. Et après ces deux Comparans • ge le Bénéfice. dont o~ fe trOUVe poltrvu : on peut venir à Aix" qui e~ la Métropole car autrement ~I ferOlt a.l(!ur pOUVOIr, par B de.l{lez: car bien ·qu ordll1alrement la col. ie .refus de l'Ordination fans caufe, ou de latlon des Ordres folt de la] unfdléhon vo. Ilimi!Toires, de faire vaquer les Bénéfices lomaire & non de la conrentieufe,en Jaquel. (j'un Jégitiulelllenr pourVtl ; ce qui ne fe- le feulement l'Inft<!nce de déni de] uitice eft l'oit pas julie. oatQrelJe ; toutefoIs les Doél:emrs con vien. La Feconde raifon eft, que le fieur Rol- .nent que quand il s'agit de l'acquifition ou landi a les dimiffoires de M .. l'Evêque de confervation d'un Bénéfice., l'Ordination Fréjus fun diocefain d'origine, l'ayant clé- devient néceffaire ; à moins que d'avoir lai!Té pour ·tous.les Ordres facrés à M. l'Ejufte caufe de refus, & de l'exprimer; & ~ê\lue de Riez~ .dansl'Eglife duqmel il pof. Four lors OH vient au MétwpoJitai'n , & [uc· féde la Bénéficiarure: & attendu l'abfeBce celIivcment au Conuni!Taire Apqltolique. de M. l'Evêque de Riez, qui ne manqueEt quaHd la raifon de la perte du Béné. ,roit pas de l'ordonner s'il érait préfem, il fiçe n'y feroit pas, le fieur Grand Vicaire cft bien juft: que Fon Grand Vicaire, qui C d~\'roit fayo~i1er. la démiffoire , parceque ~e peur .f.'as J ordonner, ~UI dOJUle le moyen c eft une dlllunuCion de [erVlce dans rEgli. de le faIre par les diml!Tolres au premIer [e de Riez que le moindre nombre des Prélat requis. Prê'tres'Bénéficiers. . La troiJiéme raifon eit , que pour raifon ôu Bénéfice on peut être ordonné par l'E. CHA PIT REX X X VI.' vêque dans Je diocefe duquel fe trouve le Bénéfice, fuivant le fentiment commun Atte!lation de l'Evêque ou de [on Grand Vi· aes Canoniftes tant Romains que François, . caire, que le Bénéficier préfenté pOlir ,qui conviennent que les Ordres peuvent être ord~nné ,011 potlr avoir des dimifJoires, être conférés tant par l'Evêque du domine PCtlt jervir cff:q1livtdmt alex' ordres recile d'origine .& par celui de la' réfidence quis par ta benejiciat1lre. . . aétuelle ~epuis dix ans, que par l'Evêque Et le précedent Ecrit pour ie fieur RoUa»dj dans le dlOcefe duquel on a un Bénéfice: D hOi:, que le triennel ne l'affûroit poilU. alllfi qu'on le voit dans les fufdites Maxine s ctant pas fait promuuvoir AU .focet· mes, au chap. 13. Des Ordm ,Far q1li font doce,. conformément au Statut de tEgti[e conféréJ, el11a p. 114. En voici les termes: de Rlcz... q1l' le req1liert. "Mais parmi nous, non feulement le don rnicile de dix ans , mais auffi le Bénéfice Et qrle J'Evêquc ,;yant confhé le pr/mit; '" dont on eft pourvu, fl!lffit pour obtenir Ordre facTé , eft ob/ir/ de dunner les autres ~,Ies 9rdres de l'Evêque du diocefe où il eft que te Bén;ftce requiert, lit n'y a jltj1e .,. fitue, fUlvam le cha,p. Cùm nuUus, De temcafifè pour les rcfo(er: (} que t'Evêque de ." poribus orrdinationtlm, ln Sexto." Et fi le 14 fitttation du Bénéfice peut ordonner. .fieur ~rand Vicaire de Riez par fon refus comme celtli de t'origine (} du domicile de caufOlt la perte d'un Bénéfice, il feroit tediX ans. !lU aux dommages & interêts, àl'exem le E L E' C'fi " . des Indultaires auliquels le C 11 lPli em cat ou 1 Atteftatlon de M,. .. . 0 ateur refu e l'Evêque.J li G d V' . Il1Juftement Je B61éfice . . . . ' ou ..e on ran Icalre , 1ui doit penfion pr(iJportio~~a~ ~n ~e cas Il ne l~ffiroJ[ pas pour prévenir le dévolut[ur u par autre vacance iJ rem Jde I~~ra~; gue le defa.ut .de la promotion au Diaconat & L(!1ieur Rolla d' d Pd . Olt. à la Pretnfe. Car que fignifieroit un fem. n 1 evra onc tenu Corn. blabl C'fi A . e em cal' ou tteitatlon, portant parant audit fieur Gral~d V' . qu'il ait à lui accorderd ldcalr;,., aux pns que le fie ur Rollandi s'eftfouvempréfenté délai fur les rairons llurd es .1I1111l0UeS lans .pour être admi, aux Ordres ou pour avoir l' Ites, en YJOignant d es d'ImlllOlres, .rr . r. . 1 " lans que rien de cela ait f:a promotion au Soufd' foires de M d F é' laco~at & es dJmlf- été fait! . . e r J~s. &.1 arc. 3,2. dl,!. Sta· . Une pareille Atteftation au lieu de haï " ' profiter, s'e# 969 SUR LES NiATIERES ECCLESIASTIQUES. ollter , [emblerolt plutot le noter, car A ici-ufe r à un Soudiacre qui [e préfent(! plurs fois les Ordres fubfequens, fans fi~~voi[ Yêm: admis , ni même obtenir les ~il11iJToires pour pouvoir être ordonné par 1)n autre Prélat; c'eft ténloigner & donner à cOl1noîtr~, qu'onl~e le tient pas capable . digne d etre admiS aux Ordres majeurs, III '[qu'on ne les lui accorde pas; & que ~Ul plus 0\1 \1e lui accorde pas le moyen d~ les pouvoir obtenir d'aHcun aHtre Pré, '370 . . C ~ API T REX X X VII. Rret notable du Grand Confeil , du 12. Mats i 70 1. Contre les J u~es qui acceptent de~ ,tranfpons de droIt~ Imgleux es Cours, Sieges , & .Reffort~ ou Ils font gfficler.s :. par lequel Il eft enJo1l1t à,U Sr• e Conohs Préfident au Parlement d AIX, de garder &.obferver fur ce fait les Ordonances ; lU! eft fait défenfes de prendre & recevOIr celIions de tels droits , direétement m 1l1dlreétement , pour lui ou pour lat' d'ailleurs, le Statut ne s'accomplit B fes enfans ; &'p0ur avoir accepté pour eux Et oint par équipelent : & comme il requiert ?es aél:lOns devolutalres fur des Bénéfices, fe facerdoce en la perfonne d'un Bénéfi- Il ~ft condanné en ?00 liv. de dommages cier, our l'avantage & l' utilité du fervice &,mrerêts , & aux depens , tant de la prode ylglife Cathédrale -de Riez, qui en a cedure ex~[aord1l1alre contr~.lui faire, qu'en t befoin , àl' égard du petit nombre det::. ceux ~e 11l1ftance, fans preJudice des antOU tres depens do nm & . ' r l' d'ts Bénéficiers; il faut que cela s'accomd' ' . 1 ages, mterets 10 1;ïTe aEbmellement & non pas que par fimaires, pour ralfOll de la complainte. PI~ Atteftation il paroilfe [eulement que Rendl!l en faveur <l.e M.l'Evêque de Sif~ fe Bénéficier a defiré de devenir Prêtre teron (MelIire LOUIS De Thomalfm.) A dans Yan, r~lais qu'il n'a pu ~'obte~ür. CHA PIT REX X XV . S'li ne s aglffolr que de Imteret & de , . . , III. ' 'fi' ·Ir. ffi . d d' Declartlt~on du ROI donnee à VerraiUes lt l'avantage d u B ene Cler, 1 lU lrolt e Ire C 0 '1 6 J' 1 ue n'étant pas en demeure & ne tenant pas 27 •• ( o. re 17 I. portant qlte /es Biens q . "1 , . 1'0 d . 1 Ecctfiaftlques ne [ont point compris dans à 1UI qu 1 n ait reçu r re requIs par e GEl b ., . c f1, d Bénéfice, il ne doit pas être inculpé. Mais le c, dU ID4'. '.• 0 re 17 10 . qUI eta6l1t 14 , . dl" ' & d e l' avantage d e l'E evee u Ixteme. il S agit e mteret glife , pour le fervice de laquelle il faut LOU 1 S par la grace de Dieu :Roi de .être ordo né Prêtre dans l'an..: & pour cette France & de Navarre, (}c. rai[0n une telle Bénéficiarure ne pourroit A CES CA USES & autres ce à Nous moupas êtr.e conférée à un Glerc qui n'auroit :vans, de l'avis de notre Confeil, & de 'par exemple que 18. ou 20. ans, quoique notre certaine fcience, pleine puilfance & .regulierement le fimple Canonicat & Pré- autorité Royale, Nous avons dit & déclaré, bende d'Eglife Cathéd~ale' ( fi par le Statut .difons & déclarons par ces Préfentes fign ées la Prêtrife n'y eft requife) puilfe être con- D de notre main, que toUS les Biens Ecclé· féré à un Clerc qmi a 14. ans accon,plis. fiaftiques , des Bénéficiers , des Communautés Séculieres & Régulieres de l'un & Cela fair voir qu'il faut le caraétére effeEhf & aél:uel, & \1on pas le feul defir du de l'autre fe xe ,des Fabriques, des Fonda. Pourvu & fes démarches pour l'avoir. tions , des Confréries, des Hopitaux, n'ont été & n'ont pu être compris dans la D éclaEt de plus, comme on l'a déja dit, tant s'en faur qu'une telle Acreftarion (qui por- ration du 1.4' Oélobre 17 10. pour l'étabJif.te qu'il s'eft pré~ellté plufieurs fois en di- fement ~u Dixiéme. V ~ulo~s qu: ;ous les vers tems pomr eere a~mls au DlaC(illlat & Biens qUI appar.tle~1nent a prefent a 1Eg!t~e, fuc;;celIivel~lent à la PretEife, ou pour obte& tous ceux qUI hl! appartiendront cl-apres, nir des dimilfoires) fit l'équivalent defdits à quelque titre & pour quelque caufe que Ordres "ou lui fervît de fupplément,à ic.eux; E ce ~oit & ,p.uilfe être, même à titre d'indem. que plutôt ce feroit une marque d un Jufte mte & d echange, amortis ou non amor.ref~s du Diocefain, en n' ordonant ni n'actis, nobles ou roturiers, ruraux ou non ru· cordant des dimilfoires. Car un Dévolutai- raux, dans les Pays de Taille réelle, dif· r~ auroit fujet de dire que s'il avoit été cr~ tributions Eccléfiaftiques, pell~ons, de Re. dlg!l.e & capable d'y .être admis, on ne lUI hg,e~x & de Rellgleufes, tant vlageres ~ue aurOlt pas refufé l'OrdIl1atlOn ou les dmllf- perperue-lles, gages honoralre~ de Predlf~Ires pour la pouvoir obtenfr: & p~r COll- cateurs, autres honoraires & Titres Cleofeq~ent le Certificat pro pore ne fu~t pas, caux> Cens, Rentes, Redevances, Cham&. IHaue abfolument des Lettres dIU11!T01- Earrs, Terr~?es , & tobl,S ~utres DroItS & ·tes en la forme ordinaire. Biens EcclelIaftlques generalement quel. conques; en demeuront exemts à perperuité , tant pOUI le palfé que pour J'avenir , A3. Tome J . �~71 , L DE CONSULTATIONS 371 . "R E~UEI êrre aifujettis A ver [elon le~r forme & teneur, [ans [ouf~ fans Clu'lls puUTent Jamais Yr. e ce [eit frir qu'li y fOlt contrevenu en quelque forte '1 r & OCC31JOn qu r ' bft •..nur quelque caUle , tion Ri & maniere que ce lait ,nono ant tous rfi s aucune excep , ' & A • cl N ,(lU puUTe erre, ' al1nenr qu "1 l'fIie arriver . EditS , Declarations, nets e Otre ' 1 pu , r 1 ,referve, rel el'enel , derdl'ts Biens ConCeil à contraues, amque s pour ce re. sles revenus Il d' '& d' V<Qulo ns 9u~ !Orr ' énéralement quel con- gard Ceulement, N ?US' avons eroge c\C!chus ou a echo g r ' leur [oient rogeons par ces Pre fentes ; aux Copies clef. r ' n aruent ou elpece, , . l' d ' ' que~, lQlr.e, b ldus &: reftitués en eHquelles, collatlonees .flar un e nos ll11es rel L' ,, Rece& feaux ConfeJllers·,secretalres, Voulons P,ayes, fournis, 1 Fenulers ocataues" , , ' 1'0 " 1 P , d R tes de tue foi [oit aJoûtee comme a ngll1a: ner par es'b' s ayeurs es en , veurs, D e Iteur 'de P ans, , T reloner ' r ' s des AR TEL EST NOTRE PLAISIR; en temoin Ville , N otre b onn~ R ' d N Do. deguoi Nous avons fait mettre notre Seel Miers eceveurs e os D ' ' V r.' E , tars, R e ,,' R desTo;.lles B à ceCdites Préfentes. ONNE a enaIlles , Colleu.eurs- eceveurs ~, ,, . d' Oél: b l' _ma1l1es, , R . & Rede- le vingt-fepnleme Jour a re, an de OIS & autres eceveUiS ' & d d es oar , t tl'Oll du Dixiéme graoe mil [ept cens onze; e Notre bles Cans aucune re en , . ., S" va , 'd" t'on quelle qu'elle Regne le fOixante - neuvleme. Igne. 1 aucune autre lO11nu l ' 'b P 1 R . P n,ne • bit tladl're Déclaration LOUIS; Et P us a s, ar e al, RELY· Uille etre no no an r '1 D . .~ D' " ' & touS Edits D éclarations , PEAUX. VU au Comel, ES MARETz. Et .(JU • LXleme, ' & à rendre, rlee II ee ' du gran d S eau d e ClIe '. Jaune. . & R eulemens rendus rrets ; , , A D âuJi uels Nous avons ppreffement der~ge CHA PIT REX X X IX . .& Jérogeons par ces Pré~e~ltes : &.q~ ~!: Dévoltttairc : qui a dija jetté dettx, Dervo. reil!tutlon de ce gUi aura ete retenu JU .q Iut!, eft non recevtzble il un troifieme. , réfent touS lefdits Fermiers, Locataires, , . keceveurs, Payeurs, Tréforie:s, & a~tres Harondas en Ces Reponfes, Llv. 1. dénommés qui ont-retenu ledit DlX1el11e, C c~ap. 4 8. & [ur le Code Hentl, TIt. feront contraints par corps; & <).ue les Com· Des D evolttts." . . . is par les Dioce[esàl'exerclce des 01TIVenantapreslan& Jour, adu exprIl11er .~:s de Receveurs des Decil11es, d'Econo· la gualité & caraél:ére dl!! Poffeffeur, & le mes.Sequeftres >. Greffiers des Domain~s long te ms de [a, poffeffion. Cha~,ondas & .de Gens de main·morte, Greffiers des In- Theveneau fur lOrd. Tlt. Des Devolttts. ,fi!luations Ecclefiaftigues, ~reftlers-Gar- ' Ne peut [e [ervir,d' autres moyens,que .des. Confervateurs des Re olftres de Bap- des conteHus au Devolur. Tournet, lettre tême, Mariage, & Sépultu~e , de Notaires D . n. 3 o. BelordeaJ,1 ,übf. 8. p. 13. TheveApofteliques, de CommUTaires des Deci· neau, ubi ft,prà. ~ Confér€llce. des Ordo. mes & de Comrolleurs aufdits Offices ap' nances, aux addmons, LIV. 1. m. 3. n. 36.. partenans aufdits Diocefes , ni lefdits Dio- & 61. Charondas en fes Pandeétes, Liv./. {;efes non plus gue les Corps Eccléfiafti· D ch. 10. Pelée [ur la Regle De Annali pof ques qui auront acquis ou racheté lefdlts flff. fol. 1 33. Du Moulin Cur la même Re· Offices, ne .puiiTent être taxés au Dixiéme gle ,n. 126. l'..a rai[on eft que la demande pour raifon .defdits Offices, ni les Cam· doit être libellée : 'Ut reus meliris ft tueri iuis pour 'raifOil des gages gui leur auront pqf/it; & que d'ailleurs par les clal!![es vaété attribués par lefdits Diocefes, ou à caufe gues & générales on pourroit rendre liti· ~es droits qu'i!s perçoivent pou~ leurs fonc· gieux rous les Bénéfices, & introduire la tlOns & exercices; mais qu'ils en del11eu- chicane dans l'Eglife plus gue dans lePalais. Pour ce [ujet le Dévolut l1'a pu être pris l'ent déchargés, comme Nous les en déchargeons, tant pour le palfé que pour avam la condalmatioa, Art. 2<04. de ['OrTavel11r ; & que les Fermie~s " Admodia- donance de Blois. Le perinde valere, depl!!is .teUts '. Métayers, Receveurs, & tous au· la condannationne le peut validerH[elon ce ·tres falfant valOir lefdits Biens Ecchifiaftimême article de l'Ordonance. -ques ~ & ~ocataires occupans. les ~aifo~s E , Rebuffe, De reprobat. impetrat. Benef. Ecclefi~~lqu~s , ,ne pU1ffe~lt et.re 1l11pOCe,s viventis, n. 13. PrtefenJit cadaver futttrum, au DlX1eme a raIfon defdlts Biens Bccle- foftinavit contra jus gentium. Paftm , Tit. De fiaibque~. SI DONNONS EN MANDEMENT à J;?crzunciat. n.23. Si collatio Jit contra bonos nos ames & feaux ConfeIilers , les Gens mores, pu6licam difciplinam , &c. Littcrte .œnans Notre Cour de Parlerllent à Paris> Perinde valere non admittunttl1. Paftor L.l. Chambre des Comptes, Baillifs ,Séné. T. /2. ' c?aux , ,& à tous autres Nos Juges & Offi· Guillermi dévolutaire fur Touffai'ns Fau. ,?Iers qu I~ appar.nendra, que ces Préfentes gues Curé de Rouffillon apl1ês la play doipublier · f t rer, ne . d I!l fileur D e Cornus . 'pour F augues, 1e· ,ils ayenr a faire hre. ' . & enregl & le conrenu en Icelles garder & obfer. dit Guillermi dévol\ltaire [e dépanit, &c. 'C ,13 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 374 Le mème Auteur rapporte cl' autres ArCHA. rêts au cas d'un Pourvu de Bénéfice facerLe Vévotflt non Jignifié n'empêche pas la dotal ,cous la condition de fe faire pro mouRéfignation: mais Ji la fJ,nijication prévOir à 1' 6rdre de PrêtriCe auili-tôt qu'il en cMe 1'admi/Jion de la Reftgnation, le De· auroitl'âge,palfé lequel la grace feroit tenue volttt eft 60n. pour non faite & le Bénéfice impétrable de d Dl' d ' 1 droit: & bien que le Dévolutaire eût pris ].' 061Cp#on u cvo utalre u Titre qu i polfeffion en vertu de fon Dévolut , à caufe avoit de,'a for le même B/méjice ne doit 1 P . . que e Ourvu n'avoit pas daigné paffer à Ittl nture. l'Ordre de Prêtrife dans le rems du droit lia réfignation fait,e par celui qui étoit ni fllu~eurs années après, le Parlement d; jn~apable de poffeder & confe,rver le B PariS Jugea que la réfignarion qu'il venoit Bénélic~ ( à cau~~ d; [on faux expo[e fait au' de faIre a~ant que le D évolutaire l'eût mis Vioe·Le~at q~ rI erolt Doél:eur f~l1s gue en caufe etait bonne; & que le Prêtre réJlour~ant Ille fut, & atte,ndu fan defaut de lig~atalre ne pouvoir pas être évincé par le Dev?lutalre. r ellemenr gue la régie Nemo Grade pour U1:e Cure d,un heu forr nOI?l: breux ) fi, dis-Je, cette relignatlOn avait ete plttS Fms> &c. oeffe en rous ces cas, & qu'i~ admire en Co~r de Rom~ ou ~. Avigno~ ~ft néceffaire que le Dévolut [oit figniiié à avant que.l~ Devo~~t fonde ~ur m,c~paclte Imcapable, pour lui lier les mains à la réfi- , & indig11lne dl!! Reügnanr lUI eut ete fig11lgnatlOn en faveur d' un tiers qui ait les ca~ fié, & qu'il eût été appellé en J \:Iftiçe; le pacités requifes. Dévolut Ceroit devenu inutile, & demeuMais tous ces Arrêts parlent d'une réli. reroit couvert, fuivanr les Arrèts rapportés gnation admire avanr la fignification du par Brodeau [u~ ~ouet C;~ la lettre B. Chap. D évolut, & null.ement d'une,. ré~gnation 10. Il y eft parle d un Reügnanr limol11aque C non encore admJfe : parcequ Il il Y a que & confidenciaire par limonie & confiden. [' admiffion de la réfignation qui tire le Béà établie par écrit, qui faifoit vàquer le Bé- néliice de la tête de l'incapable pour le néfice de plein droit en [a per[onne, & faimettre [ur celle du R éfignataire; vu que foit qu'effeél:ivemenr il n'avoir aucun titre jufqu'à cette admiŒon de réfignation ou au Bénéiice: & neanmoins la rélignation de démiflionles cho[es [ont encore enleut par lui faite> & a?mife en ~a.veur, d' un, autre, e!1tier , ~ le Bénéfic~ réfide e~core [~r la avant que le Bevolllt anteneur a la refignatete de Imcapable , a qUi le Devolue etanr fion ' ellt été lignifié à l'incapable, p'01!!r lui Une fois lignifié il ne peut pas donner de lier les mains à ne pouvoir plus ~éfigller , fut con[entement à l'admiŒon de [a procure ad réfignandum ou de la démiŒ on. , déclarée bonne, & 1e Rélignataire maintenu contre le Dévoluraire, dont le D évo· Et c'eft l'état où fe trouve le D évolutaire lut fut jugé couvert & purgé par le tranfdont il s'agit; car peu de jours après la réfipOtt du Bénéfice à un autre qui n'était pas D gnation ou ceffion de droit faite par l'in· complice de la lirnonie & de la cO~lfidence. capable, le Dévolutaire l'a mis en caufe & même fan prétendu Réfignataire ou ceŒoD'Audiguier, en [on neuviéme Plaidoyer dit la même cho[e, & en [es Ecrits inférés naire, pour faire valoir le D évolut. Er par aprês les Plaidoyers. conféquent, li ce Dévolut eft bien fondé, Et c'eft là un cas qui fait ceffer la régie, comme il y a appare.nce , ~ttendu la f~uffe que nul ne peut tranJPorter à un autre pltls expreffion faite au Vlce. Le~ar, & le defaut de droit qu'il n'en a ltti-méme. Car veritable. de Grade, !lne peur plus ·etre nen fait au I~:ent,un fin~oniaqt1e n'a pùiat de droit légipréjudice de ce droit acquis., , Ume a un Bénéfice, & eft fans titre Canol1l- ' En pour ce qlll eft du defaut qu on re· ~ue : mais comme il en a la poffeffion de proche à ce Dévolutaire, de n'avoir pas fàir , ait, s'il la tranfporre & la réfigne a~a~lt 9ue mention en l'impétration de f? ll J?~volur la fi~nlfication du Dévolut lui ait ere faite, E de la Pr~vlfion , q~1 lUi avo~t deJa ·e~e f~lre ~e Vice perfone! ceffe en la perfonne du de c~ meme ~ellefice par 1 Or?lOalre a la Ueus, que la J uftice ne veut pas expul[er ou 110mlOaNOn d un Patron; il eft ventable que évineer poar favorifer un 'Oevoll!ltaire, qui la régie générale eft gu'aux Re[crits de gra· ne devoit pas [e contenter de l'impétration ce, comme. [ont les impétrations de Bénéde fan Dévolut, mais qui devoit encore fices, la mOllldre obrepuon fait une nullIlIer le~ mains au Pourvu par la fignification té. Mais,M. Louet, en la lettre B. Chap. 3. .du,Devolut ou par la ml[e en caufe, afi!l & le Prefident Faber en [on Code, D e fil_~u il ne fùt plus ~en état de rélignerau pr~. crof Ecde! Dejin: 2. obfervenr gue l, obrer.)\1?iCe QJ,1 droit acquis au IDévolutalre & a rtlon ne doit avoir heu., que }orfqu ellee~r .hu fig l11 fié. rendu le Pape ou le VICe·Legat plus dllnPIT REX L · S J A �• '375 '1' .' ,CON'SULTATIONS37 6 RE C U:E1 L DEA ' 'e -1_ de 'ftElo . .. ,a1lte examen & adeptam JIll cr J' .r.. . fI. l pofTè/liollem Bencfcii , rCJIgnare po~"l' ptm, ,/II', , '-avorem' -<~ Rc !ifJnatarius Militer v e ~n J' ) t::I j'ô , fu6rogatt~r illJttS iUim : nam gratta perJolam fi. n;t'Uram, 6~ ver6,ml Flat, perjic/tur. De 3 " .exemêorder la crr.aee: comme P - 1 e ,CI e a 'al~'" , 't"e,.n.:tnourvu de que qu 1 Ii lin perran 'v' r '1 l" as ~u~e petit Bénéfice, & gu 1 ~~ eeu~! le , , , l , ' , arce gue N. S. p, le p, 1 '~;.c \lI e "gPar femble deVOIr accorde,r ,p us J;o,grte que cette p~emiere propolitlon du , v lce-L e , B ' ~fi 'celuI qUi e" ,a l' 'd' diffi ']ement le ene ce a '1 D ' M émoire ne f:11t pas e peme. , . é 'ac~n autre, Mais d!al'o,I,r donne, e, ,elil ,n'en eft 'pas de même de la fecondle , a '1 t à ,celui qui" avoH ,deJa ,un titre a oe d'avol'r néO'ligé pendant les tVOlS ans de vOU fi d 1'0 'd1nmre .en:0 P ifi C IwProvI IOn d'e ettl'e à( exeoution les rov IOns. B e'Jle,coeîar li , .' P l ., 10 111 111 . f: ' ar cet fuite )de ' a ,nonllnaHOn un atr~on, lus inrel'valie de ,plus de tro}S ans , ait tomber ' ue cela dur ,rendre ·Ie Vlce-Lega~ p l'im étration en caducIte, & palTe pour un ,Illicile ~ accorderla geace; au ,contI aIre, B bal;donemenr du droit ha6iti pro dere/iElo, l'impétrant femble plus favo,cable" COII~~ ~ar quoique l' Edit du Controlle des,Bénéne Je fairant que pour ~e mamteJ.llI fices du teu Roi LoUiS XlII. ,de .1 année 163 8 en J'arr. 20, parle proprement des néfice dont il avoit déJa un Tme, non , d rr' d" iéter le tIers COl1ll1le . point a ellem 1l1qu , • B' R élignataires en d:r. Liane que tous R e'fiIgnas'i~n'eût déja eu ·auCUH dWlt au meme ~- tair~s feront ~enus de ,prendre polTeffion néfice, En forte gu:on eihme que, cette .0 ' au plus tard dans tmis ans après leurs Pro. 'ff. n d ' J ' 'addendo aUi a meme , 1 d' 11 "mllllO e flf J1Irt , ' !l~ & vilions' autrement, apres e It rems, e es été fuppleée en la pnfe de po IOI~' ~n, demeu:eront entierement nulles, quand l R ' Lieurenant & mentlonnee , fc' , ~a equete au , ' d" t 'e même le Réfignant erOlt encore vIvant; & qu e la Déclaration du feu Roi Louis lors de la prelTIlere dat ne Do,lt -ras alf XIV, de l'alinée 161 6. en l'arr. 14. porte _perdre le drOIt acqUiS e c;e evo ut. C ia même chofe: neanmoins cela convient CHAPITRE XLI. à tous po~rv,us de Béné?ces, foit qu'ils l2.!!~ avtlnt le Formâ dignum onpmt réJigner ayent imperreenfUlte de relignatlOn ouauin favorem, trement; parce qu'il ne faut pas qu'ils néf2.!!'UII P OIt1'V11 per obitum, qui ne fait Forgligent de la forte, & durant un li long mâ dignul1l ni prift de po!fo!}ion durant tems, de remplir les Bénéfices qu'ils ont IroÏJ m/J, fait tomher flll Titre ,en caduimpétrés ,& cl.' en faire le fervice ; & c'eft un citJ. ~bandonnement tacite d'icelui, que de n'en Elui qui .a obtenu des Provi'Gons <;!'un 'faire aucune pourfuite,duranttroi~ ans en, " Bénéfice en Cour de Rome ou en la ,tiers. SI bIen que la denuIIion qu, on ve~t L égation d'Avignon, peut fo~~ b,i~n réfi- faire en faveur du lieur G~lraud, d un drOIt 'gner fon droit en faveur,qu0l3u lin al,t~pOlJ1.~ devenu caduque, ne ferv~a pas de gr,ancl enco re fubi l'exam;n, de 1 ûrdll1aue, 111 D chofe; & autant ~a~d~olt-Jl que 1~I-m~~1e -pris polTeilion du Benefice: attendu que la de fOI1 chef unpetrat a Rome (~u les fIais :d aufe "qu'on met aux Bulles, Dr,mmodo ido- font fort modIques ).ladltc: V Ic~:ne ~oml1le , -neM repcrtltf fucr it , ne rend pas la grace vacante, en expo[ant meme IImpetratlon -conditionell~ pour, le Ti~re, mais [euleque le fieur Bernard en aVOlt :alte, fans ,ment pour 1executlon. C elt le fentunellt aVOIr obtenu enfuue ,le Vira de 1 Eveque, ·,du fieur Paltor en ron Traité De Benejiciis, ni s'en être fervi durant p[us de troIs ans, Li,.,. 2, Tit, 3. Sequitur, dit,il, qttod provifÎts ce qui a aneanti fon droit. Et en tant q~e ·de Benejicio vacante ipfo jllre & ipfo faflo , de befoin on ob tien droit la collation fur ,reJi'f,nare potcft poft [ignatttram obttntam, nullité de Titre & incapacité de ce premIer ,etiamJi nondhm examinatus fiterit, non ob- 'impétrant; afin que s'il fe vouloit oppofer -liante Claufolà in Jignatura appoJità , & comà la prire de polTe[fion ,la daufe de Dévomlittatltr in F ormâ dignum, aut Dummodà lut eLlt effet contre lui; & 011 ne [eroit pas "id0neus repertus fuerit ~ Nam tdis Clatt- E obligé à donner caution de 5001iv. pour le fit/a., ttt 10quunt1tr DoHoreI , non facit g~·a· procès, ne s'agilTanr pas de troubler un pof-tiam conditionalem qnoad fubjlantiam, fed fe(feur, puifque ledit lieur Bernard n'a pas -quoad exectttionem gratite ; ne Jic provifos même eu fOll Form4 di'lJZum, & encore -pofJdJi~nemJJmejiciipoJfit adipifci , niJi digmu moins de polTe[fion. Et s'il ne faifoit aucune _repettuI fuent, & ltbemm ei eft, vel-examen démarche, l'impétration du lieur Gayraud fob:re ,vd ,grat'tC,renuntiare, re integril, fete demeureroit pure & limple, ront comme le ,antequam lUI alter: qutCJitttm foterit. lieur Bernard l'av oit obtenue enfuite de la ,E t ~u ~lV; 3" Ti:, 3. De renunciatione, Déclaration du Roi de 1686. qui ayant en'n..-i 8. Il repete la menle doétnne : f2!:i vcr.o joint aux Evêques d'établir des Curés per-fiznaturam uhtl'l1ult de Benejino 'lN/cante ,d~ ' pétuels par tout où il en falloit dans le rems porté a;, d, · C 377 SU~ LES MATIERES EC,CLESIASTIQUES. porté;p ar la Declaration , a voul~ que palTé A ledIt tems les Cures fu!lel~t Impetrables : & -eff;étivemenr les, J,u&es fecuher s Ont a~rorife lefdlte~ llnpetl3nOnS, & el~ Ont adJugé le polfe/Tolre & la pleme mamtenue aux il11l?étrans. CHA PIT REX L l 1 , . Si Ulle Vicairie ft pCllt impetrer tl Romc comme perpétucUe, cnji/itc de Iti D éc!tlra- 378 en a voul u difpof~r autremenr, on ne con~ tefte pomt la Declaration, maIs l'on démontre Ceulement que ce n'étoit pas COntre les Camts Canons & les Conll:itutions CaI~o~iques gue ,les Cures unies aux Chapitres ero.'ent par fOIS & fouvent delTervies par des Pretres amoVIbles: puifque le Concile de Trente ( q,ue par vénération l'on 9-ualilie de S amt & d Oecumenique comme tres-uni verfel ) le vouloit & permettoit de la forte, fetion dtl Roi qui a6roge les CftreS amovi1011 la prudence & la difpofition des Evahies, & permet tl1tX Evéqucs de fln Royatt- ques., • me de potlrvoir dcs Vicaires pcrpétrlets. MaIS ce mel~le Concile, à l'endroit ci, , B delTus mennone , & en la Glofe fur les mors 'E,con~me du véner,able ChapItre de Per Vüarios eti~m perpetuos, artefte que RIez rep?~dant aux contredIts de Mre l;s Vlcalre,s perpetuels ne peuvent pas être Lambert Prerre,du 21. Mal 16 8 8, - etabhs,qu auparavanrle Titre de la :Vicai,Dit 9ue ,fI ledltJi eur Lambert eLlt voulu n~ perpétuell~ n'ait éré fait &: établi. Ce qui faIre reBeXlOl1 au Conci1e de T.ente, ell demontr:: quune ,:V~caltl(l perpétuelle ne la Seillon 7· De refo,r;natlonc, Chap. 7· Il f~aur~lt, e~re ~rNpetree, qu'auparavant elle n'aurol t pas dIt que c etou contre les famts Il aIt ete engee: Vicarius perpetuttS non poCalions de mettre les :VIcaires amOVIbles teJi co njlltrll , ahfque erefiione Titi/li ViCtl~ en unilTant les Prieurés aux Prébendes des ritC. Ce qui elt repeté par les déclarations Chapi~res, & q~l' en cas d'union on ne poudes Cardinaux & remiiIiol1s rur le même voit faire de{[ervir le Bélléfice que par des Concile, à l' occalion de la même GloCe, ,Vicaires perpétuel~ : puirque le filin;: Con- C ut per idoneos V icarios, en ces rermes : Qztad cile de Trente, qUI eft le denuer etat de VICarl/lS perpett/tls nOIl potejl conjlitsi , Jine l'Eglife, lailToit cette difpofition à la pru- Titulo Vicarii, En effet, la rairon naturelle dence des Evêques, vouJantqu'en cas d'u- le démontre alTez, & qu' il faut que l'exirnion ils filTenr fervir fur les lieux par des tence précéde l'impétration ; car il feroit :Vicaires capables & mêlne perpétuels, fi abfurde qu'on pôt impétrer une Vicairie qui n'exifte poim encore; contre la régie . amrement ils n'en jugeaient pour le bien d€ l'Eglife, Vt per idoneo,r Vicarios, etiam. non entis m/lltC jilllt qltalitates : & il faut perpetuas; niJi ipfis Ordinariis pro 60no Ecqu'avant toutes chofes la Vicairie foit ériclefiarttm rer/mine aliter expedire 7:Jide6itur. gée en titre de Bénéfice , pour enfllire pouCe qui fait voir que les Peres de l'Eglife voir être obtenue & impétrée par provin'avoient pas improuvé le fervice des amolions ad vitam, & comme un Bénéfice vibles, & que felon la lituation des ParoilTes D exiftant & perpétuel. Cela elt biell amplement enfeigné par &Jeur état, ils jugeoient tantôt qu'un Vicaire perpetuel leur étoit util e, & d'autres le fçavant Garcias en fon Trairé D e Benefois un Vicaire a.movible. Comme en effet fictif, P. XI. Chap, 2, Dr v tlcationc, n. 15 , aux Cures des Villes Cathédrales il n' y où il dit que li l'Evêque , en execution & avoit auoun danger d'en avoir d'amoviconformément au C0ncile de Trente,veur bles; parceque la préfence continuelle de mettre des Vicaires perpétuels aux Bénéfices ~om les P~i~urés primitifs ou Cures l'Evêgue & dl!! Chapitre faifoit que leCdits VIcaIres ne pouvolent manqmeF uant fOlt pnnutlves ont ete U1ues aux Chapmes; II pel:1 à lem devoir, qu 'ils ne fuirent aum"tôt fam allparavam ériger une V,icairie perpétuelle :, parceque , ~lt-Il , la Vlcalrle temp ochangés & révoqu és, C'étoit fi fort Yefprit du ConcIle de Trente de laIlrer cela au relie n eft pas unlltre ; v6: OrdmtlrtllJ vochoil( & à la prudence des Ordinaires, fe- E luerit in exectttionem Decreti COllcilii VicaIon qu'ils verroient êure meilleur pour l'utirios temporales in perpetuos mutare , tie6et lité de chaque ParoilTe; qu 'en exécwtion prifts ertf,i V,iCtlrÙI perpetlla; na111 etl ejl Bedu Concile de Trente, y ayant eu en Frannejicium quod antCd 11011 erat, qUia VlCarttt ce plulieurs Conciles Provinciaux & Mélemporalis 1/on ejl BC?lejiciflm, Jurques là mêtropolitains, celui d'Aix de l'année 1585, me que, s'il n'apparoilToit pas de l'éreétioa, qui elt fi célebre, tenu par l'Archevêque ' qui comme. calife, de fait ne \e préfullle Canlglani, laiŒa la Cure de S. Sauveur & pOInt, Ji ne faudrolt pas ,confiderer le dercelle de Sainte Mag~eleil?e, qui fairoie~t : nier état felOl; leque~ on amoit co()fér~ e,ll les del:lx ParodIes d'AIx, regles par des pre-j :Vlcame perpetuelle, a mOins que cela 11 eut tres all10vibles. Et li à pr(~Ü:I~t Sa Maiefté duré plus de 40. ans. El Ji 1Ion con/J611 dl Turne I. 3. B L .... • �• , , RECUEIL DE C ON SUL T AT IONS, .; 79, 'd ~80 ' El' dr non priCfo- A ,par aucune de ces vOIes-la, aIt 'e mrepus 'erefltlnc qn,c eft '1 tt1 (aJ • t 'fJltùntlJ fl atflS " n ell- attcnde n a i t ! ' ,m#/lr; 110, 1; coUata fit Yicaria perpetua, :'Ilempe 'lftod ft , ' Anll011t11l, Ce qui ne 'Cpr uetrtr[pat,o 4-0' .. 411)" 0 , l lormel pour la nécellité d'impétrer à R01ue une Cure ou Vlcairie 'fia ' per,pétuelle 110n encore eX,1 me, III for. mée ou creée, fans aucune reqUlfiuon ou. , " " dente nI' a' j'E veque • JnterpeUanon prece ni fçaur?lt el t;,.,e jJ °ISt réalable du Titre a.valilt au 'Métropolita,i n, & fans même que la de l'erab lUemel P '1 aratl0n ' "'LI .J R '1 ' l'" , d l l'r impétrer' & 'lwe la c01- Dec 01 eu,r aIt mute un te,nlS ue e e p o u v o , l' fi b' f: ' q " ' c.al'te fan s qu'il anparoilfe de C0IHme elle a 0rt 1eR alt pGlWI: l eS'Rol11i_ ,Jaaon meme li F , , é G , , ' Il. ' LV nréalable ne fervu<olt de Ha~eurs & pl' lentateurs , c eH une entre_ ,cette ere<.,lOn a ,' " ",d' r. , " 'r " , , 'IlS que telle lmpetratlon & colpnfe bien ha! le & lans exemple )UlqU a rIen, a 11101 , " li P larion en ûtre & par provifioll n'eelt dure pre en roven;e. • lus de 40, ans. BarbGlfa en fan O'lI11IUenL exem~le de l Arret du Pa::lement de ,P, r. l Concile de Trente ,en la Se1Jion B Pans aux Grands Jours de Clermont, dOIt .talre lur e , " ' 1 d ' d d' r: all ' e'e Il 19 confirme la mên'le vefè.rvlr a faIre a con amnatlOl~ ~l ' It Mrc -'lUS, egu . ' . , ,rité, favoir que ricarù perpetft' non po./font Lambert : ,c~r ce~ Arret, pour pouvoIr .inftjtai. aufiIae ere[fiune tituli Vwma:, dOl1l:Jer heua llmpetratlol~ ÔÇ. obteHtlO,n des Ces autorités font fi el\prelfes &, fi Jor- Cures &; V.lcalnes en (ll1e~lOl~ , les declara ';melles, qu'il feroÎt fu,Perflu d'en dire d~- ,par-e; ,pres vacantes &1~lpetrables. C~ que -vantage contre l'llnpetratlon nulle & lue: la ,DeclaratION du ROI n ayam pas faIt, il faut "guliére du fleur LamlDert, fur u~le ~ure Ç)lll ne~~lfalrell~el1t con~lur~ une dl[pofi~lOn ,n'exiftoit ,point enc~re, & qUI n avolt ladifferelate; & ~a Ma1efte a V'oulu proceGl~r ~l1ais été érigée cn tltre de Vlcalne 111 en. avec plus de CU'confpeétlOn envers les Eve. Bénéfice depuis l'uniol~.de la, Cure pri~i- ques & Archevê9ues , que le P~rlj;:I~~eHt en,tive au Ch,\pitr~ de Riez; nlal,s n~lD~m01:1s vers des Chan ~!Ues qUI vouloleFlt cOH[er. '(l n veut bien repondre aux ob)eétions qu Il ve~,leurs Chanolllles & leurs Cures, quoi~ fair, ,C qu IIlcompanbles, Le ParlemeHt ayant aux II fauclreit donc " dit-il , lailfer une Cure -UI~s ordonné d'opter dansiix m.ois lequelde~ ,fans exercice a,près l'extinétion de l'amodeux Bénéfices feroii: vacaRt & hn.pérravible ; car cela nè fe peut propofer, vu qu 'il bIe; & ,en d'autres, qui éroient unis à leur faut toujeurs que la Cure demeure cdelfer- Préb ende, & non à Leur perfol~l1e, qu'ils 'Vle: & les Vl,calres tel11f,orels falfant cepenl) ~nllner0.1ent dans le mOlS un Vicaire pero dant le fervlce, el!e n etolt pas fans, exer -pemel aufdlres Cures; fa,ure de q\!loi elles ,CI ce. MaIS popr fatIe execurer la Declara. ferolent vacantes & unpetrables, Voilà de 'tion du Roi ; qui VGluloit que les Vicaires l'Juelle maniere le Roi a dilférernl'l)ent padé .fu(fent perpetuel~ & non am~vlbles, ~ fal- .dans fa D e€!aration, ~ a voulu plwtôt ex10lt Ce, pourVOIr ~ Sa Ma)efte, & repréf<:n- norter & excIter les Prelats de fOH Royau" ..ter qu UH tel E>leque lU fon Grand V IC,alre D me, que de ,les cOHtraindre, ayant nlarqu é ~e ,~e m~ttOle~lt pas en deVOIr de pro~eder un te ms prefix aux nOl11mateurs, & 110n à ·a 1er,e~I~H d une telle ~ Icame perpetuel- eux. Et il n'était pas à propos ,de dire que ,le: n~ a etablir un V lCau~ ,perp~tuel audIt le' droit COlUl11Un ,pre[cm alfes ce temps, B:nefice , bIen, que I<:s troiS mOIS de la no- en donnant fix mOIs au premier Collateur, ,IDmatlOn & prefentanon fulfent expin:!s ; & & autres Iix mois au Me'tro 1'" r 1 " li '1 l ' à S u ' , , " po Itam, le 011 <:jU a ces Vla)efte d en)elll- ,l e Concile de Latran . Ca'r ourre que c 1eli: -cl d' EIls 1 p utd [; a, L c ' ,. ,re ~u It veque ~,anslalre à laPéclara- ici UI1 cas nouveau & extraordiJilaire qui a tl~n, au~em~el1t qU,il ~~rolt per,mls à rim- befoin d'explication, le droit commun ré~petralilt ' : e iiP?urv&olr au Merropolltam gloit IDien auffi le tems de la nomination pour e meme ' u)et "fià [on refus au pre- & prelemanon ,,, ' ' , E' par" fix mOIs. Et routesfols Illier r veque 1a D ec ' l aranon " 5 en ferolt' expliduée; & le II eCtIconVOI R e uete ' III , 'S a lur re a . , . ' , , , Et ,par Placet ou à f~n C ~ '1 ~J~fte, folt E fieur Lambe~t, qUI reclame les ifpoficiOns du ConCIle de Latran par l'lnrervalle de 'r ait été adm~ onell. ' & onfiel , , ~eque auIle, en uue Ill)onéhon à " 'd l' , l' , ,lui faite de pourvoir au re uis. Ou bie '1 JIX moIS e ua ~ autre, ne devolt donc pas , <lvoit une autre voie à req d ' , ni y p~rler de la preventiOn par le Concordat, ie pourvoir au PadenFe ; re, qUI etolt de n ayant pas R0n plus impétré à ür,re de déIl ,pour eXCIter le volunon. '1 d M 1 P L fi L ' , .ze e e ,e rocureur Général à ce -tel Evêque rut admon ft ' d " d qu~ e leur ~l11bert ne treuvera pas 'lu a,f é~ablilfemeRt & ,col1a~e~ d: f:~e er a vant c~tte DeclaratioH ?H eHt enri'epris , ni qUlfe; autrement, que le S l' u~e re- fU entreprendre d'mlpetrer à AVignon ou <tirer oit au 'premier Evê upp ,}~nt e Fe- a ROI1i1e les CWFes,& Vicairies 'ql!le les Evê· Mais que le fieur Lamber(u;;u~u av~~: fins; ques des l,iel!lX après le Concile de TrcI'He , , palfe Jatfolent deffeI',ürpar des Prêtres alno,vir, :nt A A , ' ; 31 ~~R LES MATIER.,ES ECCLESIASTIQUES. 3h bles d~pU1S l U~1011 allX Menfes CapItulaires A ce de l,a Cure; ce qui ne fe fait, ni ne fe ou Prc:bende,s : attend~ q~e, a~ant que de .ee,ut ,faire, que par une éreétion en titre de pOUVOIr ll~I'etrer un B~nefice, a Rome o~ Benefice, fui vam les Auteurs rapportés au autre en,dl,o:t ',II f~ut qu ~u pr~alable ce Becommencement des Ecrits d'Alciat & de néfice aIt ere enge & qu II eXlfte. Et quand Barbofa & qui pl u s eft, d e 1a C ongre.J .cl ' P l ' " le Concor",at ' a ux li· , " a accor eau ' fape i' a prevc;:nd ' ' gauon des Cardm Ut 1e C onel'1e d e tion, ça ere pour pOUVOIU con erer es .EeTrente, , & non pas Et pour lIlarque t'OB)OUrS .' ' d ub Ita' " & . exiftans 'd p lus m J1' éfices déja cueés our en }?owvolr creer ans le Royaume, ble de l obreptl'on d R r " d R , fi ' , , u elcut e ome , & P ni pOllr en pouvoir con erer par prevenqu on y a cru le Bén " eta , bl'l, & 11011 " V 'l' 'l ' , e'fi ce d e)a ' on avant leur creation. a etablir''c'eft fi a' R e on eut • liçu que N oque m , ' fi 1 01 ad pourquOI e ce Bénéfice eût enco re ete '" ' li eur,Lambert ' a1ereD Ort ' l lazar ' eux de vou, , a 'enger, on y loir lnterpreter ' , ' a ec l aranOl1 du ROI, & B aurolt commencé par e'nger premlerement rétendre qu en par ant aux Eveques de le Bénéfice & enl'uite on l' _' _C' , ' 'Il. ' · ffi l' , " aurolt cOlUere. P fon Royaume, S a M a)eILe MaiSle Refcrit produl' t au pro ces ' ne JUIL 'Il.i.fi e 'r'eut d au '1 par e a Il ft N, S, P ,le e aue e VOIr que, la que de la collation & 11011 d' une ereu.1011 • n.' , P ape. Déclaranon ne concerne que les Prelats antécédente: ce qui fait vo 'If l ' ' II 'd I r " a preuve 111& du Ro yaume, 'lu cene s a relIe pomt dubltable qu'il y a de la provl'fio . & fi ' R il ' , " " n commeP à N, S, P, 1e ape, que 1 a 'ome eut d un Benehce déJa établi & ërl ',& , , r' '" d D" gel, par ere exp Ole ql'le c erolt en vertu e cerre e· con[equent l' obreption & la null' ' d R [. , , ' , '1 B ' 'fi d ' " Ite u edaramon 'lu on unpetrolt e ene lce ont cnt etoit evidente. il s'agit, la collation Il' ea auroit pas été Car après rout, le Roi n'a pas e d ' " R ' r. r . men u accor dee, parcequ a ome on pre·mppole ~I voulu c:éer des Vicaires & les ériger ell taUres chofes habIles lors de cette collatitre forme: & le Roi ne l'ayant pas fa' ti~n; on y a cru ~e Bénéfice ,exi~~nt & pré- C l'E91ife ne l'a pas ~ait non plus, puifque I~i çedenuuent ,cree, ~no n 'lu il f~t a faIre fe~ve<J.,ue 111 Archeveque n'y a pas procédé, Ion la faculte ,& tolera~lce ~u fal,nt COHcile ~ mem~ le Pape, puifqu'il paroît que S, S, de Tr~nte. SI bien 'lu I~ n y a nell d~ plus n a e~ ~ autre ,~ntentlon, que de conférer obreptlce que ce Re[cnt de Rome, 111 nen un Benefice de)a fait, & non d'en créer UI1 de ~lus oppof~ vra~-[emblablement"à l'inde nouveau; à quoi il auroit été procédé tentl~n du ROI, qlU dal~s, le tems 'lu il conavec plus de formalité. telle a Rome une mfil1lte de collations par Et Ji nonobftant la vacance du SiéO'e le fon privilége de la Régale, n'auroit pas Vicaire Général du Chapitre peut con?érer voulu pr0curer à ~o~~e une it~pétration des Cures & des Vicairies, à caufe que cet & collanon des Vlcames perpetuelles en , exercIce ne fouffre pas de retardement, & nombre infini par tout le Royaume., En D 'que même la R égale n'y a pas lieu ; c'eft effet, les Avocats du Parlenient, parmdefpour ne fufpendre pas l'effet des Cures & 9uels le fieur De Cormis fe trouvoit pour Vicairies perpétuelles déja creées & exifJuger un femblable procès, n'oférent pas fe tantes, & non qu'o n puilfe impétrer & COI1rendre ExplicatcllTS de la volonté du Roi, férer des Cures non encore érigées. & en renvoyerentla décifion au Parlement; A infi le point décifif de cette affaire fe car infailliblement Rome même, ni Aviréduit à ce mot, que, bien que la D éclaragnon, n'accorderoient pas des provifions tion ne préfinilfe point de temps aux Evêfur J'unique fondement d'une ·D éclaration 'lues, tandis qu'elle en limite un aux nonti. Royale , & fan s que l'Eglife ellt auparavant nateurs; le fieur Lambert , fans requiCition fpirittlalifé & érigé le Bénéfice en Titre: précédente ni interpellation foit ~ l'Evêcarla Vicairie temporelle n'elt pas ~l1Bénéque ou à l' Archev êque, a ;voulu s'adrelfer fice à pouvoir êtFe impétré; & la perpéau Pape, quoique la Déclaration ne comtuellefe trouvant déja unie à la Menle Ca- E prenne qu e les .Prélats du Royaume, & fans puulall'e, il faudroit avoir procédé par voie qu'au préalable le Roi ou le Parlement eüt de ~efunion, ou par appel comme d'abus fait les admonitions & injonétions,requifes ~ur 1unIOn abuCive, Et en ne rouchant point pour mettre en demeure les Prelats aufa ce titre primitif, il ne refte nécelfairement quels nul te ms n'avait été prefcrir: & le pis que la création & éreétion de la Vicairie eft que l'impétration a été faite, avant que perpétuelle; qui fait qu'au lieu qu'ancienl'Eglife eCu érigé & établ~le Bénéfice; & le nel11enr le Prieuré primitif éroit Cure, ce fieur Lambert pOUVOlt bien, comme toUS Pr;euré primitif demeure éteint & fuppriles autres, tolérer cependant l'ufage des 111e'par l'éreétiol1 & annexe accelfoire à la Prêtres amOVIbles, p1Jl[que le C oncile de P~ebende 011 Menfe Capitulaire, fauf le Trente le laiffoit à la prudence des Evêques; detachement & la féparation pOl:lr l'exerci& que li d' un côté les perpétuelles font à J A , , �. RECUEIL DE CONSULTATIONS :3prétërer 8 3 pour la cannaI'fF.ance & l'applIcap I T REX LI V. , U ' ACHA , , 'li ' [ijr des ouailles perpetue es: tian pIe un~ee IIi ar la crainre de la reles anlO~llb es ';,.~ 1 ~ P demeuroient plus tJOI1 , VQCanon &. "1delL<CU dalls leur Cervice: & c , e ft ,exaéts &~IJgJ , 1 d'cans lieur Lambert n' a pas ,d u fie ,de qUOI e l , , 'l' & Jïi pour fan lllterer partlcu 1er, for!11~J;:tl trop d'empreJfement & d'avi~é~ CRr félon ,S. Thomas , les Bénéfices , ont charge d'am es [c,)l1t à attencl~e, & <jUI non à rechercher. . Neanmoins le fieur Lambert fut malll'tenu, CHAPITRE XLIII. C ' 0 N G R V E. A Cour en connaît par provifion, no~obftant l'Edit du 16, Avnl 157!. temain les Arrêts du 27. Juin 1591. &. en Au· , 1 C ' de dience le 5. FéVrier 1632. pour e ur.e 1V e'ill ane. , ' COlllI0lt . , Er en effet , fi le Juge Secuher • ' Congrue de Vicaire ne peut etl'c faiJie ni retentie pttr le Chapitre DU le Prieur POliT ' Condtlml?aiol1 de depens, ou autre dette, ' en tout ni en pt/rue. LE h' Chapirfede l'Egl'ife Ca~ edrale de Di.gne obtient le 19· }1l1l1 1712. I:H l Anet qui lui adjuge quelqu;s dépens 0011_ ne le Curé ou Vicaire perpetuel du heu de 1 dei Chafault ; pour e payenlent e que s ayant faifi en Ces propres malll~ le p~e\mer quatB tier de Congrille de Holi v. gu li dOIt audi~ Vicaire, le Clerc compns; le VIcaire y forma oppoiirioll pardevant la C0ur , préten_ dant Ül Congrue n'être pomt fUJetre à ladite fûifie. 01'1 croit que le CftapiHe aU~'a peine à pouvoir foûtenir ce procès: parceqlle ~ous les Autellfs veule"t que ladite Cong~tae ne ,puilTe êrrefuCceprible d'arxeft,emen.t ou fai. ~ 1 L S fie; par 1a ral'-rLon (!Je a 01 ·tlpen di tl '4. Ch • du falaire des Prédicateurs, pourquoI non De exemtione l'ei jlldicau: , qlU porte 9ue , d Vicaire! L es Prédicareurs dé- les payes du Soldat ne peuvenr pOlllt erre cl e ce lUl u " ' d' T E dent plus du miniftére EpiCcopal, en ce falfies en executlon aucun a ugement. t ~~~Is ne peuvent prêcher fans une million C à cet exemple on a déclaré aufli les diftri,particuliere. . ' bution~ des Chanoines & les émolumens ~es OffiCiers de J ucllcarure de ,leur travail Si le Juge Laïque cannaIt de la DLxll1e, pourquoi ne connoÎt·i1 pas aulIi de la Con- Joul'l~ahe: ' ex~rnts de {alue & d dr.refteme~/: grue, qun: ,eff Decima Decnnn:. . L Arr,er CjUI conVIent le mieux au ~uJet Il y va de l'interêt du Pnnce & du Pl.'lbhc dont II s agit, & qUI eft .aulli rarporte par que le Service Divin fait fàir fan~ inter~niCdiver~ Auteurs, elt Ira1'1(j:le~l Auet du mOIs flan , fans celTanon; & les VicaIres n ont de Fevner 1514. ra'F porte par Rebuffe en pas le moyen d'e pourfuivre fi longuement fan Traité De congma porlione, au n. 94· pardevant le Juge d'Eglire. Ces longueurs' par lequel il fut jugé que pour des dépens, entraînent la ruin e- du Service. ni pour autre caufe de oompe1'1fation, la Er en tout cas , comme le poffelToire des D Portion congrue ne pouvoit être arrêtée 'Bénéfices elt au Juge Laïque , le polfelToire ni diminuée. de la Congrue auffi , qui eft une partie du Il eit vrai qu'en ce tems-là elle n'était 'Bénéfice: & la, Congrue ~ft li privilégiée, que de 120 liv. & C!J.u'il femhle qu'il ne s'y '1:jue les ChevalIers de Malthe ne peuvent pouvait faire aucune diminurion fan s rédécliner. Papon, Arrêt 5. Liv. 1. l'it. la. duire le Curé à la faim, Mais à préfent qu'el~a Congrue eft au chOIX du Curé en le eft de 300 livres, on pourrait bien fe 'qulttam le rev~nu de la C.ure; & non pas payer fur un tiers d'icelle par' chacun an , au chOIX du Pneur pour hl! faIre ql!lltter le en liai lai{faur 200 liv. q1:Ü étoit la taxe de nvent~: " l a Portion c01'1grue avant la iDéclaration , Arret pour le fieur Pons, Vicaire du du Roi du mois de Janvier 1686. al!! mê'Bignoche (écrivantle fie ur De Cormis con- me 1.5 a livres, puiCqu'à préfe~t les Con'tre le Pneur ) avec dépens, du 21. Février E grues des Seoondaires ne font que de [50 a '-79· au rapport de M. Dagut. Ev. dans les plus forts Diocèfes. Mais neanmoins Du Perray, qui eft le dernier Auteur <Jui ait traité de cetre matiere, au Tome 2. Chap. 13 . n, 3. après avoir rapporté l'Arrêt de Rebuffe rendu contre le Chapitre de S, Marcel, au profit du Curé de G,ene villiers en l'année 1 P4. pour l'exclufio n <le la compenfation à caure de l'executOl re <le dépens obteul!l par ledit Chapitre con'~re le Curé; dit ql!le la [olume de 300 hv. érant L 385 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 386 étant J11alntei1~nt la c~l~grue des Curés per- A S. Marcel & du Curé de Genvillier du 17. pétuels , la faille ne s en p~l1t faire en tout Juillet 1 514. rapporté par Chopin à l'en. ni en parne,: & en effet) 1efpnt de la Dédroit que deffus daration dù Roi par~Ît av~ir été de déclaEt par conféquent, felon tous les Aurer les Parnans congrues flanches & exemteurs tallt anClens . que ma cl ernes , 1a C anh tes d e toutes gl'ue eft d ec ' laree ' non iUJette r . .' a. fi'fi al le , ni . •' c arges. 2 4. eft aulli rapporte par Cet Auet de 15 pour dette Ill' po d . ' •. d r T 'é d ' ur con annanon d e d eChopIn, ans ,on 1. raIt e focr« potitia, pens: & cela e't 1 Ch' d D' . 1" 8 ' '1 ft d' ant, e apure e Igne Llv.' 3·d' It.C4· n." . ou (i1 e 1" It que la Condoit tâcher d'ac comma d er cette alIalte cr: ' 1e un . ure ctant a Imens mieux qu'il pour r a avec ce C ure; ' comme g,rue Il d es ' " ,& fa le,. ' payee toutes s il voulait mettr e ce rem b ounemenr r gltllue portIOn) 'd' e re Olt etre ' . . en d charges e Ultes , ,ans retentlOn 111 corn· blufieurs années par d"fi fid . 1 d ' une IVI IOn con 1 cran avec que que ette que ce COlt: B le de payemens afin d ' . en[atlo ' P .' d d c-L , fi. d ' e n en etre pomt omm e flLr;o onere pr"'j.an um; neque id re· incommodé. tentioni aut compenfationi mm /Cre a'ieno Et au cas contrai' re le Ch . . ·i fi b ' L ' " . ,apure peut,aVl'1.110 ltoet ore 0 noxm71l. e mot quottbet fer s il aImera mieux retarder le fuccès d'un exclud, toute forte de dettes. expédient pardeVa!lr la C our, qUI"redUlSI! .• fi 1 . d' , Et l on peur Ire que 1 ~s 110 hvres ~e en petits payemens le montant defdits dé1ancIenne Congrue fu!fifOlent au Cure, pens: & peut-être que le Pl . , c'étoit" a cau fie d b ' " . l ' ar ement P°Lll:u as prIX on erolent a ors rait recevoir cet expédient air: d .' & " "fi 1 . ,. , pra ,aveur es les denrees, qu a pIe ent eur augmentadepens ad'uges de fan autorit ' & li . h- r , d ' cr:' 1 C J e , ur COle nOIl re.l1 n~cellalre topte ~ ongrl1~. ~l regardant la Congrue, pour la uelle il ne elt vrai potaltanr que celle d un pro-VIC alvoulait pas payer la Décime àla II 1 ' 1 " l' 1 que e e Roi par fa Déclaration du mois de J 'lI te ~e fie reg ant qu a 200 IV. pour e plus ; & celles des Secondaires à [j' a livres,il faut 9 . a foumis les Congrues Et au UI elt , . cr: . 1 " C 160 0 . piS a qu on pUllle vIvre avec ce a: 111alS c eft que 1er, fi le Chapitre en éroit débouré a le R~i a voulu favorifer le, titr~ du Curé dépens, il fe ferait alors une compenfatr~~ ~erpetuel, & fa Cong~ue eft mfil1J.m ent ph~s des dépens obtenus par le Curé du Chaffavor~ble que celle d un umple tltr~ ~lerIfaut, avec les dépens auCqueis par l'Arrêt de cal cl un autre Ecclefialhque conftltue aux 1702. il fe trouve condanné envers le Cha,? rdres facrés; leguel titre CI~ri.c~1 .~eut pitre: car de dépens à dépens il n'y a aucu~ etre falfi pour ~ertall1~s caufes prIvilegiees; ne caufe qql en puilTe empêcher la comcar en ce pomt JI n y ,va 'que de ·l a foufpenfation, les uns & les aurres étant liquifraJ~~e de c~t Eccle,itaftl9ue : a~ heu quc::1e de~ , & l'une & l'aut~e dette de. même quaCure ren~e.rU1anr 1 adl1l1l1JitratlOn des .sahte & nature. Et fi l on prouvait au procès que ce Cur~ a mis ~ couvert les revenus de Clemens, .1l1tereffe aulli ~o~t Fon peuple, &eft mfil1ll11ent plus p~I~llegle. , . fan pammoll1e, & reçu par avance les fruits D Forget, en fOll Traite des chofesDccld'une Chlpelle pour pouvoir plaider & males, Chap. x [. Il. 13. page 99. dit que la vexer impunément, en ne lailTam à découCon~rue doit. tombe; liquide ès n~ains du vert que fa èongrue; ce ferait une fraude Cure, fans crall1dre d arreftement lU ex ecuque le Parlement n'auroriferoit pas. tlon pour dettes perfondles de la part des .Addition de l'.A ftteftr. ~reanciers d'icelui. Il en rapporte un ArLa Portion congrue eit à payer par le ret du 29. Avr'i I1609. contre la Sentence Prieur Décimareur, nonobftant fan offre du Baillif d'Alençon au Siége d'ArgenteuiL d' abandonner toute la Dixme; s'il n'y joinr On voit le même Arrêt dans la Somme l'abandQn de tous les autres oiens & droits Bénéficiale de Bouchel fous le mot Purdu Prieuré : conformément à la Déclarations, & avec les mêmes termes que dans Forget. Il fe trouve aulli dans Bleynianus, E üon du Roi du 5. oa. 1726. Articles VI. au Tlt. De cong,rua Jive Canonica Portione , & VII. au Il. 43 . .1ndeque fini, ut nec prtefcriptione toU" neq11e tranftlélione remitli, neqf/e tere aft;no 'Ile' alin quowmq'te onere prn:grtlvari; na propter CAfus fortttitos minrti po./lit. Ë", Ft il Cite Rebuffe, Charondas, Chopin, orget, & Louet: & fur la Note du mot tCr~ alieno il rapporte l'Arrêt de 1609. prodUit par Forget; & fur la Nore dumot prtef,'avari il exd~ld la rétention & la compen~~Ion, & n' Oldblie pas l'Arrêt cdu Cltapitre T~m . .1. �, 3 S7 NS ., 3 .88 9 R E A en comradlél:olre defen[e, qUI etabltflent . CUEIL DE CONSU L t A.TI "C HA PIT REX LV. bien un plus .fort dr,oit que des conven_ tions parncuheres ou il peut y aVOIr de la . Jf,~ ROI concernant .~s . . ou dl ' l'Igence, dl" SJtr la Dec, /.aratlon a: ,. d furpnle e a neg e Impru_ . ICf 3 00 IVres evant . 1 1 . r E portllJ/lS congrue!, '1 ,rT; dence ou de a comp allance. tl e R 01. . /. j,llant ql' en a P arQ':Jje r nouve 11 e D ec ' 1aranon . I!IVOJr .'ClI, n0110~' . ayanr voulu que la il1/)' ait pte! de nOfweallX conv~r~~ , & furmontât tout cela, l'augment doit avoir nono6/ltmt .les C01lllHntI01/S p"e~e entes lieu, aonobltant que par des ~ran[aéJ:.ioFis avec les Prmm. précédentes on ~e filt contel~t,e de , moins, ; A nouveJ.le Déclaration du Roi t?~- }?arce que cela etolt faIt [ur 1etat ~ alors & OFtions congrues eft preCl- {ur le drOit dont on U[Olt pour lOFs, & COIUChan t 1eSP .' . é ff 1 b bl"1 .- & fi Ile pour la fixation de la COI1- me la Congrue lOt reue e len. pu IC, 1 .ie , ormet e'cus en la per[onne du Cure, B eft Jufte . l ' lU r. fi qu ,e Il e fi' Olt putot cepn bl e d' aug,grue a cen d d" . _ V' aire & à la Comme de cinquante ment que e lllunutlOn, , J~us ~~ fav~ur du Secondaire, que la I!éVu mê~e que la péclaranon du Roi ,daration appelle Vicaire. Et qUOIqu au porte que 1augment n aurolt pas feulement Biofc & à E[parr0n de Verdon il n'y ait pas h~u, non?bfrant toutes Ordonnanc:s , Ar. ,eu d'Hérétique, ni par conCéquent de nou- 'rets & Reglemens; mais elle y ajoute en'veau Converti qui ·air. augmenté le troucore ce terme, & atares. chofos ~ ce ~on,peau, & le foin & la pell1e du Vicaire & du trams, .qui ne .peut fe r~p.porter qu a~~ '-Secondaire du lieu; neann~oins l'augment conventions parncl!lheres : JOint qu~ fi ceqte ne,lailfe pas d'avoir lieu eFi leur faveur. rai[on des tran[aéhons ou convenno,ns l .al:auffi-bien que pour tous les autres Vicaires, tlcuheres fal[olt une exclufi?n. du ?enefice :parceque la Déclaration du Roi eit géné- de l'augment, II ?evlendrolt lOunle après -raIe pour tout le Royaume, & que la con- que tous les Cures & Vlcalr.es de, la ~ro­ 'verJion des hérétiques n'a été qu'une des C Vll1ce, n'yen ayant quafi pomt qUl n'ait [a ,cau[es impulfives de Sa Majefré, felon congrue réglée avec les Prieurs par quel~ .qu'Elle s'en efr expliquée,', ayant bien pu que tran[aéti?n ou ancienne. ou récente, :prévoir que dans toute 1etendl,le de [011 Et quolqu on ne puilfe nen alfurer [ur Royaume il pourroit y avoir quelque lieu l'execution d'une nouvelle Loi, avec une .fans al,lgment de peuple ou de nouveaux entiere certitude, à caure qu'il n'y a point Convertis. pe maniere que la généralité ne eu encore de Jugement ni d'interprétation; permet pas que les Curés du Bio[c & d'Eron peu~ bien neanmoins alfurer que les parron,pour n'avoir pas eu des hérétiques Lieutenans feront favorables à l'execution & des nouveaux Convertis, [oient privés de de la Déclaration, qui leur eft attribuée prila faveur de cet augment. vativement aux premiers Juges Royaux: Toute la difficulté qu'il pourroit y avoir, & 011 aura cet avantage, que leur Juge-efr que la Décl~ra.tion du Roi (qui veut que ment fera toujours executé nonobftant l'op. ,ce~ augment ait !t,eu nonobftant toures les D pofition ou appellation au Parlement, Il n'y Peclar~uons,Arrets, Régleme~s , & autres aura donc qu'à faire l'option en la forme prefcrite par la Déclaration; favoir, de .cho[es a,ce ~o.ntralres) ne s'exphque pas fur le~ conventIOns ou tran[aétifns qu'il pourpré[enter Requête au Lieutenant du re[· fort ,oùyon déclarera qu'on fait option de :IOlt y avoir eu e;ltre les Pneurs & l.es Vicealtes pour le reglement & la fixation de la Portion congrue, conformément à la ,leur Congrue. MalS pourtant ?Il, croit que, Déclaration du Roi, moyennant quoi on fe départ & on fe démet de toute autre nonobftant .I~s tranfaétl~nsprecedentes , & ·Jes renonclatl~l1s d:s Vlc.alres à autres plus jouilfance, faufles Oblations, Fondations, .grands ~olts,ds dOivent Jouir du bénéfice & Novales, aux termes de la Déclaration -de la Declaration du ROI; à caufe que c'eft E du Roi. u? drOit nouveau & imprévu auquel ils ·11 ont pas entendu de renoncer; & que d'ailleurs cela étant pour le bien public & un ,clrO!: tout-à-fait public, la renonciation à ,~et e&ard ne [eroit pas autori[ée ni valable t pl1l[que Sa Majefté a voulu que, nonob: 1l;ant [~p~opres Ordonances, Déclara:tlons , , rrew, & Réglemens de fes Cours ~e g~nefice d~ l'augment eût lieu; les tran: ~ I~ns partlculieres ne fauroient avoir Jl us e force que les Arrêts &. Jugemens . L • 1. 389 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. CHA PIT REX LVI 390 A & maintint [on neveu R éfignataire, qui l'avoit dépolfédé en[uite de Provifions d'ARefgnant metu morris , non dépoJ!édl: par vignon: mais quand la polfelIion n'a pas été le Réfgnataire, rentre au Bénefice (ans prire, il n' y a nulle difficulté pour le Réfiueftin de nouv,ettc Provifion ni poffe/fion, gnant. qltoique ia Regale ft;t ouverte, Ii en feLe fieur Cupifcol a encore une autre roit autrement fi Je Refignatalrc av oit pris ratfon; 'lui e~ que la démiffion & réfignapoffeJJion ,pttrcequ'on tient que te regrès tlon qu'il a faite es mains du Vice-Légat, n'a pas lieu en Regale. . & fa collation la Régale étant ouverte , n'a . '" fervi de tien & cfr tenue pour non faire : \Ir ce qUi , a ere propofe d~ la part,du car il n' auroit pu réfigner qu'entre les mains lIeur Abbe de Sabran, Capl[col en 1E- du Roi' & tout autre C Il , h 'd 1 d R" B , .'. 0 ateur ne pouvant metu prevelllr le ROI au préJ'udi ' 1 g!I[e ,Cat e' ra e .' ,e lez, qu1ayant d ' , ce d e 1a l~.\.ega e, r l ' morteS, ou etant guevement ma a e, refigne nihil alTi! Par al ' nfi le fi C ' , . d' A' \, . '" . leur apllco n a en l,! L,el?atlon. vlgn?n, & l~ refi?11atlOn Foint été délié de [on Bénéfice par [a démi[ayant etec. admlfe, le rRefignatalre . B Il . n a pOll1t lion es mains du Vice-Lég,' t , qUi. en-rems . encore lait annexer les u es, 111 par con- de R égale n'a pu admettre la d " ffi , . {Ii lIi dB '" eml Ion 111 ~equ.ent pns po e; IOn. u enefice. Etledlt confé,rer.;r ellement que ledit fieur Capi[. hell! CapI[col 1 & contl. {; etant . "1revenu. en cOl1vale[- col na qu à reprendre r;ra pace, nuer [es fonél:ions & la jouilfance d fo l cence, veut aVOIr s 1 peut rentrer dans fon Bénéfice [ails nOl!lvelle Provifion, ou s'il y Bénéfice,' e l' a quelque formalité à faire, foit de prendre S'il lui arrLvoit une rechute & q "1 ' t ff ne d' b . B ' U 1 Vll1 Il nouv~ e pOllemon, ou 0 tel11r revet à décéder, il efr [ans difficulté que fi la R éRe~ale , q~1 [e trouve ,enc.ore , ouve~te, C &ale efr ollverte le Bénéfice vaq?eroit par a ce qu on pre[uppof~,~n 1 Evech,e de Riez. La mort; car la Provlfion du Refignataire On tient que Je Rehgnatalre n ayant pas d'Avignon ne [ert de rien: à la différence pr,is pO,lfe,~on, 1~ .Rélignant n'a jamais é~é que, s'il n'y a,voi~ pas eu de ~égale lors de der,0{fede, & qu amfi le fieur Cap Ifcol n a la collation d AVignon, le Refignataire auqu a commuer fa polfeffion, & à prendre roit pu durant un mois prendre polfeffion f~ place au ~hoe~r tout .de r~lême que s'il du .B~néfice, q~elque événement qui fùt 11 av Olt pa~ re~gne. Lor!que 1 Edit du Conarnve au fie ur CapiiCol , & durant trois ans trolle, ql1l n efr pas meme obfervé en ce du vivant dudit fieur Capifcol, pourvu que pOlllt, a dit que le Réfignant qui rentroit la dépolf~ffion réelle fût de deux jours avant en [on Bénéfice par regrès, av oit befoiri f(im decès: mais fOll titre étaU[ d'Avianon d; nouvelle Pr~vi{j~n ,~pr~e ,de po,ifeffi?l1; dans un te ms de R égale, ne lui peut j:mais c efl: au cas qu 11 eut ete pnve & depolfede fervir de rien. du Bénéfice : ca~ jufq~' à ce que le Réfigna- D CHA PIT REX LVII. t,aire ait accepte la refignation & collation (ce qu'ilne fait & ne témoign~ bien que Regrès. SiunBénéficier aya~t R efgné malapar la pnfe de poffeffion) le Refignant n'a de, ( & le Refgn4tam n ayant pas encore j,amalS été priyé de fon Bénéfice, & n'a pas pris poffeJJion; étant mort après ie tems hefoil1 de le reprendre ou de le redemande la Tegie De publicandis) le B énefice der par reg l'ès ; il n'a qu'à continuer fOll peutvaqlter paT [a mort ,Ott hien s'il peut ancienne polfeffion & jouilfance , comme être impetré [ltr le Refgnant, qui a COllon le voit dans Brodeau [ur Louet en la tinul: fls fonélions[a ns fo pOf/rooir à Y/If Ilouvelle édition, en la lettre B. Chap, 13. tice pour outenir le Regrès. Il, J' 10. 11..14,19, &2-rj!, , droit qu'avoir au Bénéfice l'oncle Ré.Il eft vrai q~e, quand Il y a poffeffion fignataire eft devenu caduque & s'eft ~nfe par le Rewgnatalre, & qu~ la Ré&:ale perdu; é~anr mort fans avoir pris po{felIion heu, on dlfpute fort fi le regres peut etre E du Benefioe dans le tems de la Regle de Ëçu au préjudice de la vacance en Régale. pllplicalldis re(igliationiullS, Cette Regle ne t fi au J our~lal des Audiences du Parle- donne qu'un mois pour les refignations mellt de Pans par Du Fre[ne, LIV, J' Ch. faites à Avignon ou es mains de l'Ordinaire; N~' Il Ya Arrêt de l'année 1647, Ol! le Ré· & fix mois pour celles de Rome: & ce Ignant fut reçu à rentrer en fon Bénéfice premier point eft indubitable, que le Bénonobftallt que la Régale fût [urvenue ; on néfice n'a pas vaqué par la mort de ce R étrouve au 7. vol. du Journal du Palais, pag. fignataire , & ne fauroit être impetré com266, & 2,79. un Arrêt contraire & plus ré- me vacant par fon deoès; parceque .:om~ellt , qUI debouta Talamel du regrès de me on vient de dire le droir qu'il avolt au on Canonicat GU Bénéficiature de Fréjus> Bénéfice par les prQvifions qu'il avoit priees . S ?e LE �ECO N SUL T A T ION S 1 RE eUEIl:1devenu L Dca d uque :>9&:.levees à Avignon, e .' 'de' elfelIion 39z A fidence de l'un & de l'autre; on ne ferOlt " tTc ' pas même en ce .cas, ne s eta,nt pOlllt pa e il<: inutile par défaut ae rl~e uflica71diJ, reois '-années du vwanr du Refignararre. Et ~ans le tems ae la Reg e r. p. dé of:. même le fieur Saher en cet endrol~ COr_ .après laquel}~ ·il ·cll: mort lans avou p rige Paftor, & d~t que I~ .pnvatlon n a heu nanr .r d ' fon ReiIg . . r.1l . ' . e -contl'e le Refignatalre, & non COntre .,.e e '00 l ' peuvolt con<IHer a qu . l' .J l'E.J· d Toure ,la dll'l1GU t~ . ' er fur le Réle Refignant: à .qU01 art. 20 .. me <lut li • favoir li ·1 on ,pourrolt Impetr 'fi 'fi _ ControHe con'w ent en ce pOI~lt, Et COlU_ Uls NO"nant, 'faute ae TItre, .depr. cl- ~e 19na me dans les définitions Canol11ques fOll s le '~~Jl admife; attenau qU'OH laIt 1 elrenc~ ot Re;rès n. la. la même vérité eft at'fi ' "n ·r..wOT'em & . es ·rem '" ' L0u-Ige I ' 'd e pren. "entre les re IgnatiOHs t J ' teft' oe qtl'Ofl n'eft pomt & li nples' car aux p r . e - , 'fi ' r: ,lignations pures Il " " d ,e une nouvelle pFGWllO~l, a'CaUle <iJue ie mieres, le Rélignant ne d,ellleureBP,as~Pfinve B iéfignanr malade qui revient .en connoi[_ ' . de fon TItre au ene ce, ' fi B ' ' f i ' d ,de fon d. fOlt 111 , ','n favurem f-ance rentre dans on ene ce Jure -quo am jtlfql:l'à -ce <;jue .[on Reugnat31le lo1fj IIi ' poflliminii, par ·dr.oit de reteur, fans beJ'ait dépolfedé par la. prlfe de li e Ifn) iOin aufIi de rétrocelIi0n de la part du Ré. mais pour les réfignatWdns.~res , \m~,~~ fignataire ; le dévolue feroit délicat & danon tient 'que la feule a HII Idon ore e ,1 ~t gere.ux cont~e ce RéJignant, qui n'a ja. R 'fi t & le IX>lve e tatlt d1 0 1 . . 1 fi D 0 eau e Ignan '. ' ".J bl 'fi nation mais été acpolTédé: &. e lem: e 'ormis ,Et celaJer01tlll(1Ù lta e fe l{g l 'd'e a VU .Ull Curé du voifinage d'Aix avoir réd "lui feroit fa,ite hors ucas el ' aln:aa ,Is' figné de la Corre Ù] ex.t remis, ·&[on Réf!. t 's' car pour ce ll e-a elegre, 1 cl 1r'.J & • metu morAl , ft ature! o:nataire ne J'avoir pas vou u . epOllel1er , par .les ArreGts de~t~tle~~~n~;.YI:s ~~çoive pour attendre s'ilmourroit ou s'il revie,nquoique le ran on droit en famé ; & étant revenu, ce Cure a ,p0lllt, , 2o. d e l'Edit C continué fes fonétions comme Ce n'eIl: pas qee fi1 l' art, ' J ft'auparavant. 1 ' ' b' fc ' II ne fût befoin fans qu'il fe fOlt pourvu en u Ice pour a du ControII e erolt 0 erve, dl' , au Réfi am malade revenu en famé de reintegran e, ~e a n etant proprement rerendre~e nouvelles rovÛlons; mais Bro- qUIs que lor[qu 1,1 y a ~u pnfe .de porr:elIion, fld eau lur r. 1 A ' ts de Plouet en la lettre B. laquelle es rre L , . feule ' l depolTede ' dpour pOUVOlr don~ Chap. 13' a obfen,é que la Décla~atio~l du ner heu a a remtegran e. Roy de l'année 1646 . y aV?ltderoge: & CHA l' l T RE XL VIII. Pinlfon·en.[a conference de 1Edit du COI1.Rolle ·de 1638. & de Ja Dédaration de Regrès n'a ·Iieu en Réjignation pardevdllt 1.646. qui eftaprèsfoH Traité de la Régale, t'Ordintlire , & pour lm prévenu erl: du même femiment fllr -cet article 10. de crime. de l'Edit du Comrolle, & que par l'ufage D il n'eft pas befoin de nouvelles provifions. L'Arrêt de Semelé étant co~trè I~ pureté Et Solier l' ob[erve fort bien en fes notes du Droit Canon, ne dOIt etre etendu, fur M. Paftor au Liv. 3, de BeneficiiJ tit.9. 'l'!.-it.iré de fon cas. C'était en réfignation in (Je Regre(Ju ,no 2, Et bien que ordinaire- favorem en extrémité de maladie, en haine ment 011 prefente Requête au Juge pour de la pe,rfidie : il y avoit une promelfe, & être reintegré au Bénéfice, afin ql:le la Sende la parr d'un domeftique. Et comme les tence de Reinregrande tienne li,eu en quel- larcins domeltiques font plus châtiés, aulIi que façon de nouveau Titre ou de noules perfidies des domeftiques font l1101llS velle provifion, cela n' eft pourtant pas d'une wlérables. ., L'Ordinaire confére fans condition, & nécelIité abfolue, n'étant qu'une Déclaration du droit qu'on a déja: car autrement à qui il lui plaît: & quoique le Prooureur le Juge féculier ne fauroit pas conférer ou ,E du fieur Badier ait déclaré qu'il eut ordlre donner un titre de Bénéfice; qui eft chofe de recommander à JlEvêque le Sr, J ouval, '1piritue:(Je & qu'on ne peut tenir que de la à qui la collation a été faite, il ne lai{[e pas maind'un Collateur Ecclefiaftique; & cette de ne tenir rien du Réfignant : parceque, précaution n:eft pri~e que 9uand le Réfifi le recommandé eft pourvu, c'eft que ,gn,atalIe a depolfede le Refignant par la Collateur l'a ainfi voulu, & non parcequ Il .pnfe de polfeffion, a été recommandé. Que li ceque dit Paltor au Tit, 8. de puAu Concile de Trente les Amba{[adeu~s ."'i~andis n, 6., aVQit lieu, que lorfque le ' du Roi eurent ordre de pro po fer l'abohtion des Regrès. ' Refignatalle lailfe pa~er le rems de la régl~ de Pllhltcandls & Jufques à 3. ans le BéLe prévenu de crime n'eft )!loint en, exJlefice vaqu~ tant c?ntre, le Réfiguant que trémité de maladie; il faut une j\lfte cralllt~ -COntre le Refignatalre , a caufe de la COI~" de mort s'il veut être comparé à CelUI qUI , , eft .. t b' r !e 993 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 39~ extrême maladie: il éto it donc cou- A nommer , peut pourtanr nommer & prélcnter fon propre fils, & le tendre Collataire necl!!lfaire quand c'eft un Patron Laïc, & qu'il n'a pas d'o bftacle ell fa perfonne, Quant il l'autre queftion, qui elt plus diC1 ne ' f t · " '1 ' Il r: la VOIX ' de fanté, & fan s JU e cramte, vu meme qUI puta bl e, con fiIltant à f çaivOIr e~figl1a avant l'accufation, qui ne fut fondée l'Evêque doit prévaloir au plus grand nOIllre ~ ülr la réfignation & la fuite. bre des Capirulans, ou pe[er autant que qu L 'Arrêt de '[,o uloufe dll fieur Gau[ard celle du rlus grand nombre des Capitulansl elt cOlltre les Ma;,imcs.. D 'Olive :lui le raplePere Cabalfut n:en a pas parlé au ~iv, 22. one le reconnolt, all11! que PanllLls LI~. 1. Chap. 2 >: maIs c elt au '3, Et Il n eft pas u ~ueft. 13, D~ reji'[,~at: n, 5 t. outre 9 11 y B le feul qUI dlfe, que, fi l'Evêque & le <::ha# oit promefle par ec rIt, & par con[equem pme ne convIennent pOlnt du Collataue , av O'agement & perfidie prouvée. la collation de l' un ni de l'autre ne vàut enta Cour peut feulement accorder une rien; & qu 'alors pat dévolution, ou plutôt etite penfion à ce Réfignanr. par concours, le Pape ou [on Légat peut p Arret de deboutemem du Regrès, en conférer, Si interim Papa vel Legatus jtlTl: l'Audience du 17· J UÎll 1647. prélènc M. concurfûs pt'ovideat , tena ifta P t'ovifo. Car de Regulfe, fm les oonclufions de M.l' Aon voit la même cho[e dans Lotterius au ocar Géneral de Comus fils, LlV, 1. Qu. 2 r. n, 39. 40, & 4 L Et Garc Las .v De Beneficiir l'avait aulIi tenu en la Partie CHA l' l T RE XLIX. 5. Chap.4. n,28,Erl'un&l'aurrerefutent . r; ' a I/X C 0 !l.att'on ' s de Be'Hoftienlls C , de ce' qu'il "a tenu d'que ", lor~que Eveqlft . !il.!!:e Ja VOIX ,J:ce~ ne doit PliS erer autant ue celle de C q~elques hanol11es etaIent oplllIOn difne}', 1 C 't ' P J' n .ra:fànt qu'un ferente de celle du plus grand nombre des touS es apt U>atlf, en e J,Il' Ch" , ' 1 'd ,ri fi" t autres anomes, pour s umr a a VOIX u Corhs & 'ne c~nJertmt pas eparemen. P ' I l e 'fi' l 'd P '1 & r , re at, ce a IOrtl Olt a VOIX u re at en U la Déliberation Capitulaire de l'Eaugmentoit I~ droit. M~is ce dernier point glife de Riez, du 23. de ce mOIs de cit, condanne par la plu~ar~ des Auteurs. Mars 170 L qui porte cellation de la part qUI veulent que ces VOlx-la fOlent cadude M.l'Evêque & de deux Chanoll1C::s, du ques, & couvertes par le plus grand n0111Canonicat & Prébende vaquant par la mort bre de leur Corp~. , du lieur Jiean Reinaudi, en faveur du fieur Toure la queftlOn roule donc a ce que Pierre Lyons Prêtre, Doétem en Tl1eolole Mémoire porte, q~e.M. l'Evêque eft en gie, & Bénéficier en ladite Eglife; & de la Chapitre coml11~ Ev~que, & non COlllme pan de quarre autres Chanoines en .fav~ur D Challo!ne: car s tI y etolt comm~ Ch~noldu lieur J ofeph de Caftellane Mapftres, ne, Il n y aurOit pas ombre de dlfliculte que Clerc tonfuré de ladite Ville, avec la c1aufe fa V,OlX ne fe compter~lt que COI;1ll1e celque, attendu que dans taures les collations le? un Chanolll~, & q~ elle, ne prevau~rolt faites dans le ChapItre celle qUI eft faite qu en nombre egal d opllllOns de part & pal la pluralité eft cenfée être la valable. Et d'al~tre. " , le Seigneur Evêque dit cela etre ver~t~ble, ,Sup?o[ons donc qu Il n aiiifte aux Collalor[qu'iln'y a pas de ralfons de n,ulhte a optlons CapitulaIres que c.omme Eve~lIe , & po[er. Vu encore la date pIlfe a A~lgnon n?n comme Chan~lI1~ ) I~s Doéteur s conIe 2). par ledit fieur Lyons,& fon MemOIre VIennent gue pour regler I ~ cOl11f te ,des voix, il faut prel111eremem s ll1former s Il ~ touchant les dilifioultés dont il defire d'être éolairci. auroit en cette EgliCe quelqHe Stawt qUI On ne peun révoql1e~ f n doute que ~e E ~6r.réglé ~ décidé pareil cas; car P0lll' lors lieur de Ferrier n'ait pu etre l' un dc::s nOI~llJin y a qu ale fUlvre : & q~and Ii n y a pOlllt naceurs & coll-areurs dudit fieur de MaJaCde Statut, Il faut VOIr, fi ,ufa;se & la C?Utrés [on neveu. Car Rebuffe obrerve, fur tume n'en ont pas faIt 1eql1lvalenr. C eft le Concordat au Tit, De CoLlationi611s, au §. pourquoi, fi par le Regiftre des, Collan0ns Prtl!(atiq1te Ordinarii, fur le mot lihcrè contouchant les Can,on}cats & Prebendes ,de ferre, que les Evêques même, qui oonféR!ez, Ii elt arnve d autres fOlS que M.I Erem le plus fouvent en feul, peuvent conveque, [o~t ~u~ f~ul.ou avec quel;ll1~~ Ca. 'férer nepotihus fois, ji a/iud Canonicum impuulans, ait ete d opll11On de conferel a une pedimentum non ohffldt; felon le ChapItre cerrall1e perfollne , & que le refte des C~pl: IJile[fo & ihi Pan orme de Prte6endis, où rulans en plus g rand nom~re ayem confere il ajoûte même à lelln propres enf.tns; à ,à un autre, & gue la collanon de plus. g;r~nd l' exempl~ du Patron, q~ü \I.e pGluvant pas fe l1(j)mbre ait prévahl; cela feIvita de t)cllton. To~ . I. 3 eltb~ll & indigne de rentrer au Bénéfice, ~~I ~eft pas coupable, il n'a point une jull:e l'~te de mort;& s'il n'a qu'une vaine peur, ~lral doit point être remis. Il a donc réfigné V A ! �395 RECUEIL, DE CON S DL T ATIONS an~ndu quedceE ~,(,o eCathédrales, dOI~t P-.rebendes â~ dr~:t e:@nllllun , apfartient la collano '1: d EgJj[es à J'Evéque & 1 our la n upart es e ?,L'éfUluees ' c. d ees ' .. .0n P ChapItre ' COJ1lIl1dei Evêque & du Cha,au, des bIens oomJ1luns , 1 dl'vilion des Menfes, fe l'el~'pItre avant a es au dr'ol'u ~o~nmun fdon,le· c: acnt com0fm ' ~, 1 1 luraljté des voix l'empoute; & la lU~üt~ ae J'Evêque, ou à fon défaut celle di nité du Chapitre ne fait trébucher la bala;ce qy'en égalité d'opinions; Stis d!Ja "tlzim coUationem Canonicat/mm 6- PrdJbendtrrtlllJ Cdthedralis Eccleji,c !peBare de ju~e c01/1mtmi ad Epiji:opum cjf{dcmque IfccleJidJ 'Ctrpüttlttm, dit Du Moulin fur la Reg:le De injïrmis refgnantibtts, n, 75, En quOi II eft 396 Cdthedralu, pertmet dd Epiftoptlln 6- Capi. udtlm, qt/i confirtmt cOl1jtmEtim, tl1lt dlVi. Jim per ttlmmn ; Ji confer,mt cO,rij1mrtim colle. gùt!iter congregttt t , vox EpifcOpt n011 eflvoce, ' Canomct ' , lltlmerOjtor, ,r.:,'u;et ' fi'tt pondero. 111l1flf ,r; d0, E t 1'1 te r renv0"'e fior, niji alia fit conjf/cttl T' 1 Cl' 'Il. 1 cl 1 au lure De ElcHlonc, qUI eL< e ), u l1lê. la meme ' r a11 Ll, 13 me" L'LV, 1,011, 1'1 d'It ' c1lOte nI.', • SzclcEho pat ab Epifcopo cJ" C'lpltfdo, di/hl!. guitur; atlt (imftl convcnitmt collegialitcr fa. tientcs f/11t/7/Z corp1tS, 6- coruln vota conl1l11' B dtlnt1lr ftmul ér 11ftmc~tmtur; vox EpifcoPi mm eft 1l1lmeroftor, ltect fit ponde,rojior: d~ji vota ftnt dtvtfa, 6- 71umero pana, pdrs ca pro .1 fta !htt EpileoprlS, prdJvalore de6c~ fit famo~, Et 11 71te Joannes d~ S elvtt , qllJ etolt , ft h (, favorable que les A Pœmler Prelident au ~:rlemellt ~e P:rJs , Cuivi par M, Louet , en fes Notes fur les Part, l , Qu, 27, & il ajoute que li 1Eveque Commentaires de Du Moulin, ibidem, .Et & le Chapme font deyx Corps féparés , & J'un& l'a\ltre aŒ!lre que cela dépend ex lau- qu:ils Ile s'a~el11~l ent P?int enCemble , la dabili feu poti1tJ immemoriaii confitetttdine VOIX feule -de 1Eveqlle pefe autant que celle in qttalibet '&clejia obforvata, qrldJ prO lege de tout le Chapitre, attt m,a;o:ls ptlrtis Ca~bJervari debet, , :n,0ni'.omln: & il rapponte 1 Opll11011 d'HoC. Le fieur CafteI,en fes QlleftJOns notables ,t1enhs, qUI a tenu que G le fuffrage de l'E. fur les matiencs Bénéficiales, Tit. Des Ca· vêque & du Chapitre éraient différells , la pirulans Rréfens, Qu, '4. Sel[ l, n',49'lag. C voix de l'~vêque prévaloir, s'il étoit aidé du 2)6, apres aVOIr dIt que, quand 1Eveque fllffrage d un ou deux Caplwlans, à majori affifte aux Déliberations Capitulaires en partediji:repantiuln; mais que cette opinioll ~ualité [ullplement de Chan0ine, il a fa a été reprife, parce qu'aux éleéhons & colvoix COlUllle les autres Chanoines; & que Iations confenfus majoris partis attend,ittlr quand il y alIifte comme Prélat, fa voix 6- diffonfus jingftZaris aliomm pro nihilo re: n'eft pas comptée, & fon fuffrage ne fait ptltatttr: autremem, dit-il, la voix de l'E. ~u'autorifer & recueillir les fll~ra,ges après vêque prévaudroit toujours habentis aliqt60S ,que tqus les ChanQJl1es ornt opll1e & rerau- ile Capitftto ftbi jïdos 6- famiiiares. né l'affaire fui~a?t l'Cilpinion de la plus gran. Quant il De Selve, Part, 2, Ql1. r 7, & d~ parue: 'II aJo~te que quelques Doél:eurs beauco~lp mIeux en la Part. '), Queft. 71, il n Ont ~y foufcnte a cette opu1ion de la D n~ fembleroit ,pas non plus favorable à l'EGlofe (ur le Chap',De .appe/lat, tn Sexto, & veque; car VOICI comment il en parle: An ont foutenu ,~ue IEveque avolt, non feu- coUatio Benejïeii/pcilet commttniter ,td Epf 'l ;ment fa VOlX, mais de plus que fon fuffrag,e copum 6- Capitulttm; 6- Epiji:optls confer, tmi, .e~lolt & p~:~lt,autant que ceu~, de la mOl- 6- Capitulmn alteri: qttdJrlt1/Y' qttdJ colltrtio ne GU Char,,,e, de forte que s LI avolt, un valeat. Et vidctttr dieendurfZ qtlOd nefttra Jeul Chanome de fon aVIS, Ils .fonnerolent valet; & iJlud proccdit, quando Epiji:opus latus grand~ p:rtle du Chapme; maIs que habet (emm tantttm Unttm vol dtloS Calloni. la Ite <?Iofe aJ?l~te gU,e cette denuere OPI' cos EcclcftdJ, q1tla ttlne requireretttr major ,mon n a pas. ete fulVl'':: ,Et a,u n; fuivant il pars Capituli cum Epifcopo. ,dit que "po~r reconnome G1Eveque a$fte Pour conclure dOl~C & [e déterl11ine~ fur ~oml11e Elleque ou bIen cOlUme Chanoine, toutes ces doé1:rines, on croit qu' en défaut -~ f~ut preL~dre garde G dans cene Eglife E de Statut ou d'ufage, l'égalité & le poids ,Il n ya ~as ~uelq~e Sta~l1t ou quelque ufage de la feule voix de l'Evêque autant que cel.ptartJcLl er , & qu au defaut de cela , tenant le de tout le Chapitre n'a lieu que lorf· e prenuer & do 1e "&, , " r rang r ffien Chapme ,nnant qUI"1s fiont corps fepare qu'ils' nes'ul1lffenr ,premLer tOll lU rage: & , chacun de fa part; malS ' "non fel on l' or'd·re que pour conferer d u T abl eau ou de receptlOn • , ne font A , , LI fa ut conque quan cl l' E veque & le Chapitre clur e que l'E veque r Chanoine, . n affifte pa s comme ' <Ju un corps, & que les voix s'uniffent & le Mais nul ne ' ft li ' , confondent, la pluralité l'emporte, Et pour ment que notre s~ ~xK que pLus c1aire- preuve que ia collation des Prébe ndes de BcneJ:ciis Tir . a or, al!! IV, 1. De Cathédrale n'appartient à l'Evêque & au J" , ,9,11.2, en ces termes' C If. Ch' , • tio Benejïctomm fi d . 0 a, apme q1!le comme a un fe~ll & meme 'lUte tint c rorporc EccleJia: , corps, & conjoilltemem ;.c'eft que le Siége - 397 SUR LES, !"1 AT !ERES ECCLESIASTIQU ES. cranr vacant, le Ç.hapme 70nferolt fe~l A fans doute avant 1JIln Oduél:LOIl de la Reale en Provence; au lieu que s'il n'avoit g 'd l ' " d rOlt e co lauon fohdalrement eu ce as P 'il A br' 'E A avec l veque, ou qu eut eu etOIl1 de fa , 'II' 'fi Il d 1 jonébo l1 , 1 l1J aurolt a u atten re e fucceffeur Evêque, & n'auroit pu conférer le Siége vacant, li la collation de tel Bénéfice n'avait appartenu au Chapitre que pour la moitié ou droit, & l'autre moitié à l'Evê. que, Ce qui fait voir que la collation des Prébendes des Cathédrales appartient à B • & Ch " apltre, comme a un [eul l'Eveque au d l'E . ft 1 C corps ont veque ~ e heL & que le Siége vacant, le Chapme a la collation en. , & . r' l ' , nere ; pa~ contequent a pluralite des membres prevaut au luffrage du Chef. Cela d' d d'A' étant, Ia ate vIgnon eVlem nulle; & lorfque Cabaffut & les autres Auteurs ont tenu que la feule voix de rEvêque fairoit d r. lX. d 1 C ' " '1 1equlva ent u lU.Lrage e tout e hapl'1 d · 1 d' tre, 1 s ont enren u par er eux comme 'r . fi ' .' & 1 Il' falLant COlpS eparc, comme a co anon ' ' l' & ' l' appartenant pro medtCt.ltc a un a autre. fait, & le rapport vu , être dit droit diffi~?ri~ vernent P• . ' 'li d 'r de'pell a?: a,mes am 1 que e raHon, tous s reLerves, Car l ' ft ' l" 'ft· d l' a JU Ice ou 1l1Ju Ice e eneadal'.. trement de Il '(' , .r cette nouve e acqUJ mon faite par lefd' R er' fi d ' , la ueft;~~ de ~~~~u es, Olt d:pendre de pe~uiré 1 [d" v q~e ~ G c eft une [uquife & ~~e e L~~S ,~lgLeufes ayent acfaire' & Ce ~r un e argl ement non néce[. el1cl~s ouuJ:l:~ent,p~~ avo.l! un plus \'afte q\l'elles paye rt ~nl' Cl era Jufte ~n ce cas n a a ommunaute la TaIlle que cette HoAtell ' l ' , , ene UI payolt avant 1 ac quilition faite [:ar les RI" ' Cc • Mais "1 . , edLgleEu es. , 11 par e rapport es xperts II cft reconnu & déclaré que, eu é d bre des R l" (' d gar au nome Igleu es Ont cette COI11I11U llauté eft maintenant CO~l ofée ï l ,fallu néceffairement cette p , l ,eu~ a b~timent qui en effet eft alu~~el1tatlOn e ' de bâtimenr & n'eft ' aUlee en nature , " pOlllt convertie en cour 111 Jardin & que d'aill l ' ,,' eUts eor anCLell J ardm n eft poim vafte po ur aVOl[' , pu etre • retranché pour bâtir au: dedans : il eft jufte R C ehn cedca1s 9.1~elllesdRe!Jgleufes foient affranc les, e a al e e certe acquiGtion, com. Taille: ~c i'~xemption de la aiUe,promife me falfant de néceffité panie de leur loge. à des Reltgtcft[es pOltr letlr et'161iIJemcnt, ment & de I;ur clôture, pour laquelle la ne doit pas a.ffranchir les aequifitions qf/ elCommunaute en les recevant leur promit les font dans la fuite pOlIr s'agrandir; ft la franchife de TaIlle; vu que ce n'eft que elles ne font néccjfaire~ li letlr logement. fur la fOI de cette promeffe qu'elles fe fone établies à Salon, où elles Ont promis de fe U la Déliberatiol1 de la Communauté contenter de la fomme de 2000 liv, pour de Salon, pOFtant de p>rier M.I'Arche· la dotation des filles de Salon, au lieu de vêque d'Arles d,e leur procurer l'étabJjffe3000 liv, qu'elles prennent des étrangéres. ment des Re!Jgleufes de la ~,[encorde, Elles ont fi fidélement execuré leur parole • offrant de leur promett:~ les memes ~xem- fur cet engagemenr, qu'il n'y a parmi elles pnons & fran~~lres, qu a leurs ,Rehgleufes D aucune ~lle d~ Salon dont elles ne Ce foient Urruhnes, & 1 etablifiement fait enflllte fur contentees d une dot au-deffous de ladite la foi de leur D éliberavion: On eftime que fomme de 2000 liv. & par conféquent il eft les R~ligieufes de la Mifericorde, pour' jufte auffi que la Communauté obferve de pouvoir reiiffir en leur oppoGtion au comfa part ce qu'elle a promis à ces Religieufes. Jl1andel:lenr qui leu,r a été fait de ,payer la ~ar de dire que l'on n'a promis la fran~ Tadle, a caule de 1 acqlllGtlon qu elles om chlfe, que pour la premiere acquilition, faite de l'Hôtelleri~ du Lio~l d'or qui joicela feroit in,d:lbitable li la premiere acqui. gnOlt leur Monaftere, & qu elles ont oonlinon av Olt ete fuffifante, ou que la Comfond~1 dans leur clôture & leur enclos, doi. munauté fe Rh expliquée; & qu'elle eùt vent offrir d'abord un expédient; que, mis des reftrié1:ions & des bornes à l'étenavant dire droit à leur oppolition ou à l'apdue & qualité de l'acquifition, ou au loge~el qu'elles peuvent faire de la Délibera· E ment neceffaire pour un rel Iwmbre de nI• tian portant leur encadtrftrcment, afin de les: mais la promcffe de la franchife ayam venIr avec plus de certiwde en droiture été faite & accordée avant qu'on ellt fait pardevant la Cdur des Aides, il fera fait aucun~, acquiGtion, elle n'a pu fe rappor. rappOrt par Experts dont les Parties conter qu a celle ql1l ferolt requlfe, eu égard viendront, autrement fero\lt pris d'office au befoin 1& à la neceffité de la Commupar ~e COl11miffaire de la Cour qui fc;ra dé: nautf felo~ la fuite du tems, ,E~ en effet, par pu~e pour faire ce rapport, de la neceffite la meme dehberanon ayant ere promis à ces qu ~lIes Ont eu d'agrandir leur logement, Religieufes la franchife du droit de mouleu ~gard au Bomb:e des Religieufes & à ture ou de pi1.f~et, leur Communauté n'érait Urs aUtres befoll1s mdlfpellfaoles ; pour ce alors cOlI~poiee que de trOIs perfonnes, & CHA PIT REL. r, V �_ ""99 ~ RE eUE 1L DE CON SUL T A T ION S _ _ . 400 . cl le comA tion portée par la Déclaration du ROI du 5·, éré fort petit ans d b A' ' 11'!Ul: 110l110 re a ' bl '{j' e 't qll'I' fiut Juillet 1689. en faveur es aumens qUI cl leur cu 1 e11l h d l'i1cncemenr e r ' de Salon n'a f~rvent aétueHement au logement es peronlO1Unau e ,, d ' 1 6 E]a en 16)r C d 0111br-e de Re- fonnes Religieufes, pourra s eten re a eurs , du que quan, ce n , que 1es J ar d'ms y etaIent , . 1 lie ReJardins' a décide P.as. preten r ' ft gll1enre, es nouve s , ,- rr - d 1 IIg1eu,eSs ~ au 1 d _ 't d piql,et ni qu'il compris, pourvu qu lis fillent parne e eut l ' Cs dulfenr e 101 : e , -Igleu; e la uanriré de blé fuAlfanre à clôtUFe. ' , . 'R l" res & de !Les Religieufes de la Mlfencorde me ,n 'y eur que q , , 'des ancIennes e IgWUl' 'r. 1 l-entrenen . C ' 1' Bût exclU- Salon ont cette aurre raHon ,que eur ayan~ qu , bl' fI": l ' cl e 1a 'pr enuere ' Ol11l11unaute d 1 fi ' . & par la éré promis à leur eta lllemenr es memes cl l" npOlitiOR e a anne. , d T'II ' te _. e H[ le 10 ement necefTaire pour franchifes & exemptIOnS e al e qu aux rnel11e raI on d gR 1" r beCoin de Religieufes de Sainte Vrfule, celleS-CI Ont ' \11entarlOn es e IgleUles a " ft ' ' , l ' J - au~eme franc ]me 'r cl T 'Il' il n'eftpas fuit des acqUiliuons po eneures a eur era_ ,e al es, car d' l 1a \11 !;JI & .' 'l ' le " que la nour- B bjj{fementpour augmenter ou agran l [ eur oms favora , e pllVI eg , d 1 C ~ l'] b' ' entre de nécef- logement: de quoI cepen ant a ommu_ l'ffilre yu que 1a ,nation , ' d 1 T '11 , ' l' ' & oramment à des nauté de Salon n a pas preten II a al e, lire dans enrretlen, n 'Ii' d l' ,1 ' - a' c ouv ,~· t & en clôfi ce n'eft de leur acqUJ Cil ql1l' d,Olvenc erre ~~ , mon tru leu ou O!2"e ~ lU .es, le Prêtre qui leur dl,t la Meue, f'arceque fUie, l ' ft • '. <>e' de 1a forte à l'Incela eft hors de la clotUre des Rehgleu[es; Ce a s e meme JU b h b' , , fuiet & que d ailleurs, cette tamme a ' telldance & al'II eur's c~,-, 11tre l'e Roi.,-aa} R l"a nauon r ' fT" ens & 'nouveaux aCCluêts. profit & revenu a ces e IgleUles, parceque "\ 'd ' . d 1 1 des Amortluem ' laranol ' 1 du Rel' "u 5• Juillet fans la conl! eranon ' e ce ogement eue ar a ee . Cl • 'fi 1 D C 1 t ' 1S polTe' dés en main,merChapelall1 demanderol avec rai on un p us . 16 89. pour 1es blei III . te ar les perfonnes Ecc1élia!l:iques ou R:eforr [alaire., . . . hgkufes,défend aux Juge~ d'avoir aU?U11 Les RehgIeuCes ~e la Mifencorde ont 1 ,d Lettl'es cl' amoftlflel11entqul n au- ,C encore une autre Clrconftance favorable. ~gar aux d fi' l' 'fi ' 'yé finance li ce n'eft pour les C'eft que, avanr que e aire acqUimon t S pa , ron pa , " d L' d' Il fi ' .places auxquelles en a conftruir des Egh- du logiS, u iOn or , ~ ~s rex;t, en rre~ fes , & pour les bâti mens qUI fervenc aétuel- fence rneme ~~ feu .M.l ~rcheveq~e dArJement au x perfonnes ReJigieufes , que Sa les .leur Supeneu~ llnmedlat, accede~ un 1I.1ajefté l'eut demeurer amertls comme plus Archlteéte pour Jug~r fi elles, pour~O!ent parriculierement con[acrées à DIeu. Et par autrement pourvoir a leurs neceffites : & 'les term es de cette D éclaration il paroît cela ne fut pa'S fait claNdeftinemem, mais ,qu' on égaie les bâtimel1s qui ,fervent à 10- a~l vu ~ fçu ~e no ut, Salon, ,qUIl les aUIol~ ""er les perfonnes R elIglCuJes a la faveur de bien det0urnees de l a€ql!llliuon, fi on leur ~eux des Eglifes, comme étallt les uns & eût fGit eBtendre une prétention de Taille les autres précifément & plus particulierede lit part de la Communauté, dont elles aul'Hem dediés à Dieu '; à la différence des D roient fait purger l'incident avant que de bâtimens que les I,eligieufes Ont fait confs'expo[er à une pareille [urcharge, pire à truire , dont elles retirent des loyers & des leur égard qu'un droit d'indemnité, pour l':!venus, pour lelquels la Déclaration por- a,inli dire, qui ne revient que de diX en dIX te que !'amorriffement & le droit de nouans, ou de vingr en vingr ans au chOIX de veaux acqu êt~ fera du. Er eR effet, les Rel'Emphyteote. l1gieu!es dl:! grand Monaftére de Saime Et la Communauré ne doir pas dire que Marie d'Aix, <'lui t'lepuis petl d'années @!1t ce Monallére pourroit donc acquerir toUS acquis la maifon da feu liel:!r Confeiller de ies bâtimens conféoutifs, & aneantir par oe Montfuron qui les joignair, & doan elles moyeH le Taille au furchargement des au,ont incorpelré le defTus en leur bâtiment ,& t.res TaiUables : car cela degénéreroit en ont el11Floyé le bas à faire des boutiques abus, qui eft toujours excepté de toute qu'elles dOI1i'1enr à felHe, n'ont payé l'amor- E franchile; & d'ailleurs !.es Religieufes fe fe:u(fement -& le drOJt, de, Hou.yeaux a-cquêts roient préjudice à elles-mê mes, de s'apauque de cerre 'p ~rne lI1Jeneuœ, & non pas vrir par des acquilitions qui ne fulfent pas de la parne fu pen eure, qUI fait at1uellement abfolument necelfaires, • , ,parne de ~eur logeluent , quoiqu'elles en . Tant y a que l'expédient dont on a pade -eufTent déJa bea~c.ûup, ., cj.deffus, d'éclaircir la chofe par un rappore L~ Conrell d Erat ayam prefom t'les re- d'ExPlens, eft conforme à l'Arrêt de la Cour ~1es aM;' les II;tenclans & amres C0mmi[- des Aides de l'année 16 7 1 . au fujet d'une , falles ~epartls daJ1s les Pro,vlIKes pour )a- fel11blable exemption de Taille des Catlnes ger fur les amonllTel11en~ , . [ur la cl11qulel:ne IDéchauffés dtlliea d' litres, pO\!1r une acqU!gueJhoH, ql11 confUt.olt a i~avolr fi f e..\oep~, [u:ioll pCilfiérieure à cdle de leur établilfement; < , • 40 [ SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 40" ment; pour la9uell~ premler~ ,acquifition A l'an 1539. art. 13 J. qui défendoit de donla Communaute avolt, acc?r~e 1exempu~n ner & léguer aux T ,uteurs, Curateurs , & de la Taille: & par, 1Arret Il fur dn qu l~ autres ayant autame fur le Teftateur : ou feroit fair rapport d EXl'erts fur la qualite enfin quand la per[onne libre a inftitué la de cette nouvelle acqUlfiu,on ~ fur la ne- Communauté Religieufe au préjudice de celIité ; car la Communaute pretendolt que fes en fans ; car voila les feuls cas où l'on c'étoit Ull nouvel enclos, de Jardin d'une trouvera que les Communautés Religieuérendue prodlg,leufe , q~ on, enfermOit de [es n'ont pas été valablement inftituées hémurailles pour 1un!r a 1anCien J ard1l1,; ce ritiers . univerfels. . MaiS quand ,on eft hors de toutes ces qui com~renOit m;me des vIg~;s. ,L Ar rêt fit depenmre 1 ~ffalre de 1eclalrCllfe- clrconftances, il n'eft pas poffible de s'ima' ment d'un r~p~oru d ~xperts , bl:n que B g1l1er qu'un Monaftére, [oit de Religieux l'Avocat General ell~ conclu a la Taille ou de Religleufes , ne puilfe être librepour la feconde acqUiliuon dont Il voyolt ment inftitué, & à plus forte rai[on fimpIela grande étendue par ~'expreffion du Conment [ubftitué en défaut de fa race & de trat & le pnx ou paye ou promis au fieur fa defcendance : & ce feroit au contraire de Confeiller de S, Jannet, qui étoit le ven- la façon que chacun devroit tefter; car lorfcleur. que les enfans & les defcendans manquent, CHA PIT REL 1. & que toute une famille vient à défaillir, MontJjiére de Religieux e(l capable de t'infti- ~uo.i de plus jufte que ~~ rendre ~es biens tution d' héritier, a Dieu qUi les a donnes. Et cela s accomplit, foit qu'on les donne aux Hopitaux ou Ur la queftion prop~fée, qui conGfte.à aux r~l1v~es, foit qu'on les donne à l'Eglife (avoir li les Monafteres des PP. DoAml- C folt ieculiere ou r~guliere : car dOJ1l~er au nicains & des PP. Mmllnes ont pu etre Couvent des D0l11111lCamS & des Mil1lmes, fubftirués par Guiran Chautard, au cas que qu' eft-ce autre chofe que de donner à J'Efes enfans ou leurs enfans mouruffent fans glife des Dominicains & à celle des Mienfans. nimes , vu que le mor Couvent eft nomen Il femble que cette ,queftion ~'eft pas jftris, qui s'ex~cute en ~'a{femblée .& en, la fufceptible de diAlculre : parcequ en preCommunaute des Religieux qUi tOnt 1 Emier lieu il y a grande différence entre la glife & le Couvent; car ~e. mot Eglife ne capacité .d'une infti~ution d'hér~tier. &. un lignifie '9ue l'alfembl~e; & ce ne font pas fimple Fldel,comrRls; vu que 1 mftltutlon les ~nuraJiles qUifonti Eghfe & le Couvent, eft la oafe & ~e foutien du 'f eftament, & D mais les per[onnes : en fa~on que donner à proprement parler tour le Teftament au Couvent des Pn;dicateurs & des Miniconfifte en l'inftitution , puifque dans les mes de Toulon, c eft donner au Corp! Inftitutes de J uftinien le Teftament eft dédefdlts Predicateurs & Minllnes de la Maldaré conlifter en ces trois paroles ,Titius fon de Toulon; & cela fe convertit parla h.eres ejio; au ,lieu ,que le Fidei-commis Province ( après qu'elle a accepté le don) l1'eft qu'une liberalité indireéte & de conen fondauo,ns de fervlces pour le repos d~ féquence après que le Teftament a pris fa l'ame du blenfaéteur & de fa famille: SI force en la perfonne de l'inftirué. bien qu:il ;I~ eft ~omme fi le . Fldel-comMais en fecond lieu les Monaftéres, à mis aVOIt ete lallfe pour des prieres & pour la referve de~ Capucins & autres de l'édes Melfes, 'outre la ~lefTe journaliere & troite Obfervance de Saint FraNcois, ont convèntuelle qlU [e dit pour les blenfacété reCOJ1l~US capables d' être inftit~és héri- teurs, & les priére~ au Chapitre deux fois tiers quand l'une des rr0is circonftances ci- E la femame , & apres les repas d,e tauS les après ne s'y eft pas rencontrée: favoir, lorf-' jours; car en to~te ~oll1ll1unaure reguhere qu'il n'a pas été qlleftion du Teftament on ne manque Jamais auffi de, pner P?ur d'un Novice ou autre perfollne ;tUI fe aefles ?Iel~faé.l:e,urs, Er par confequ~nt ~ eft avoir dlfpofe pour Dieu & pour 1 Egli~e , tllloit à entrer dans ce Monaftere ou dans un autre de l'Ordre; parcequ'alors on a que d'avoir ~ubftirué au défautde la famill~ foupçonné de la captation & induétion , I~s Monafteres des Donlll1lcams & des Ml: à quoi l'Ordonance de BIQis , art. 1>8, a nlm~s de Toulon, parce. que cel~ fe con~ v?ulu pourvoir: ou bien lorfq,ue s'ag!~GI~t ~ertlt au foutlen .du Service DIVIn, &. a d une autre perfonne, le Contelfeur s etait 1 ent~e~lell des Predlcateut~, Confe~eurs, ' t(Ouvé Religieux de cet Ordre; parcequ'en & Mmlftres des Autels de l un & de 1 autre ce ~as on a auffi apprehendé de la fugOrdre: _ gelhon , indaétion, & f\Jbornation, par la ,~als P?ur .rlus gr~n~e preuve d~ la .va raifon de l'Ordoaance de Frafl~ois L de hdlte deI mlhtuuon d hermer en ~\ eur de !VI. -S T,me J. 3. �_ ~~ , Ja ca(]fe pie, - VEIL DECONSU L TATI ONS , 404 RE C , r 1 Loi I. A rait difconvemr que le mot Egli[c en ter~ il [uffirol[ d~;re ql~i one: mes gél'léraux • & le mot 6- au Ires lieux au Cede De[acrojitl/fll! Be e /J't leo vc- pieux ne comprennent les Monaftéres mes ,r; it i r; ficmttaln ca ~ho.t , , , d Ha'bct, ,.fI1lU;lf ."t{uC d l ; n quoJ Jacobins & des M111unes comme es au~ @ 'Iio dHe cns Qonor,n , .. ' .Jze;',6111t{'iC ,ona 6- lIon Ji111 ca 16 judiHes RelIgieux. , , , ·iJ"tdverll rctl1lt{furc , 'r ri 1 l~ ::m~ Ricard en fan Tratre des DOnatlOlls / .' , ar la be ll e rallon -lue a .'.-.v ~. " . ,eta 'lits, p fi 1 ga"s po' ll'r entre vifs & teftamentalFes, part. 1. cnap, J. , d i ne en termes ·GlH e e '.. , J :bi:H en 0.1 , affé's . où l'on , eu~ feff. '3 . (qui a pour tltre ~e.es Communau_ ,la con.felanolla/T:des trep l ' 'Ii tés ront capaMes de di rpojitions faites en leur J" Y1 ft fc' ' 11 P ant que e l'Ilot vene,aQt v b ,0 e,rver e 1 rend les Reli ieux comme favettr) n, 609, & fUlV. atte e ~uf!i la ve~ -éoncz!r{) con P l 'fi ft' g, fi "il re ' rité de la Maxime pour la vahdlte de leur 1 finlple's Ecc e la Igues> a111 1 "lu .,,' . 1 fc 1 . es l , 1 d G 'd fi ' p' l ' G,J';i ÎnftitUtlon, pnnclpalement or que es Mal- ' J1lte dè a note e 0 e Hll, .~,. ' 1. - B d & 1 fi u h' & d ' la raifon q\:l'al1x fans ne font pas ab on antes, que e uper,Cl! Mona IS, en OlUl e , , • ' fc 'd' E ,• " 1 , , ' ' de leg'\3€r flu & 1exoes n y era pas Il1trq Ult, t pero . > P àïens meme 1 aVaIt ete permIs fc " , , d'h' 1 C '6 T '/" onne n Ignore qu aUJour Ul es OlTI_ ha6itatorl US emp ,. • , R li ' r ' ' fi ' 'fc ' 'G l" ft encore plus ex~ tnunautes e glemes ont et~ 1 epUl ees par 'Ir & L' a L 01 mura 1 I J ' e ff C ' av1Jir fait une r~gle les taxes des AmortJllemens nouveaux preue, ar apres en • 1 D' " d ' d ' , ' . ' al & même en la perfonne du fexe Acquets, & par e lXIeme el1ler u pnx fenfr ~"bl & aux Veuvès & Diaco" de leum. cenfives-& direB:es, que la pluf. :eGe~souo~i:r~es confacrées à Dieu ~ à \' éJ part ont grande peine à fubfifte: ' & ,ne fub,gard defquelles on avoit lieu de cra1l1dr~ üftem que par d,es emprunts an:es ~requens : Plus d'impreffiGln &de captation; cette L01 de mal1lere, qu il fam cor~fiderer comme veut que la difpofition en faveur de l'Eglife une dl[~ofivlOn de la Pro~ldence > ,de faIre ôu;du Clergé, ou des MoiIies & Religieux C recueIllir à çes deu~ Malfons RelIgle~fes ~velc!erovel Mondchis, ou pour les pau- de Toulon un ~Idel-com.mls ~alt depUl~ fi vres) fait tout à fait bonne & valable ; Mo" long tems: & qUl ne devolt aVOIr lieu qu en .dis omni6us ratum jirmumqrte cOl1ftjlat, foit un cas qu on ne pOU~~1t ,pas vral-[embla_ li titre d'inftitution ou de fubftitution ,où blemem attendre, qlll etolt que tous les Cil· ,par Fidei - commis univerfel ou parricu- fans d'un homme qui en avoit eilnombre l ier ,jive hac ùtjlitlltiol1e ,jive fit6ftitutione, mouruffem fans enfans, & leurs e~f~ns e~. Jert legdto aut Fideicommijfo peruniverfita- core fans enfans: Et c~nl1ne ,celUl-Ia.av~l~ ,tem [cu fpeciali. Et [ur le mot M onachù là acqUIs tol:lt le bIen qu Il avolt, 11 eut ete Glofe de GodeFFoi J'explique, ideJ1 cœtui bien ingrat , fi al:l cas de l' extinB:ion d~ to'ute 4flt T nnpto Monach~Tftm , Ce qui fait voir fa famille il n'eût pas rendu le bien à Dieu 'Cjue le Couvent & l'Eg life des Religieux qui le lui avoit fait gagner. font fy'Jionymes; car cœtus c'eft le Collége Et c'étoit bien en un cas plus fort que & le 'Cduvent ou l'affemblée ', ideJ1 cœlui D l'inftitution en faveur des Peres Jéfuites de 'lIel Templo M onachorum, cette Ville par le fieur J offroy de la Tour, Cambo las au Liv, 5. chap, 18. rapporte mife en conteftation : car cette inftitution ,plufieurs Arrêts du P arlement de T oulou- fe trouvait faite au préjudice des petitesCe en faveur des Communautés Religieu- filles du Teftateur; en quoi confiftoit toute ~es" fait des Carmes ou autres. Et quand la difficulté. 11 dit que le Commentateur de LO\3et en Et neanmoins le Parlement de Provell~ .rapporte de contraires.. c'eH au fujet des ce, qui s'eft toujours fait une religion dé Teftamens de, ceux qUI devOlent faICe proconferver les difpofitions en faveur des feffion dans 1Ordre.' & nullem~ht à l'é.. Maifons Religieutes, la déclara valable j'lar gard des perfonnes Itbres , où il ne jugé fon Arrêt: & li cet Arrêt fl:ltr caffé al!! Con~as mên~e que l'affaire fait fufceptible di'.: feil (à. cau~e que le ParleJ:l1e?t avoit jugé en ifficulte, . E premlere mftance & avolt evoqué d\3 Juge Li~u Frefhe, ~u, Journal d~s Aud,eno.€s iubalterne fan s vuiderl'affaire en Audienoe, , 4, chap. 9· a l occafion a un Legat de qUI fut caufe que le Confeil renvoya au .180~0 hv, fait a,ux Capucins de Paris l & S énéchal de Digne, & par appel au Par~UI ~t tonfirme à caufe de le\3r befoin , lement de Paris) cela ne fait pas que le att~ a MaXime fur la validité dt! l'inft.i- P arlement d'Aix n 'eût J'ugé la queftien fuiutlOl\ peur l'Eg!'ie! f, 'r " en d l1allt~ue par l' u.avam fOll UCage & fes Maxim'es & au rapd ge e F rance conf, ft' . ' " E orme aux oh ImtlOns pOrt de Mr. Dagut qui était un des plus ues I11pereurs pr " 1 h 1 T ' , .1 ' C ' lllcipa el ent en a -"'lOI anciens & des rllus habiles Magiftrat-8 de la ~erl1lere, r: E ccif. C ompagnie r "bl d" ft· od ' De jacros. 'e . 1'\ e ftl' el~ ", e &111 ltuer h,entier, ' " 1es E g l'Iles r , ilS pal!!- i Et le' O :illl.feil de dece 4~ 7. eft au propre :vres , autres hel!!!){ pies . Et l' 0n h e, "lau- cas d Ulalt r.' d , ' .1 ' 'o nt . tl " li aji:lt ; favGllr, d\m, Flfliel. 11 l, t 405 ,Sp'~ LES M.ATI~RES ECCLESIASTIQUES. 406 commIS 1~I(fe , a un Monaftere au defaut de A une Communauté R égu liere étoit capable la fa~I1lI~e ,& II fut ouvert au profit du Mo- de recueillir un legs particulier, il ne le fal. naftere . & fi ,cela avolt eu quelque chore la it p as tirer à oonféquence pour une dif~ de contraire a la M '1 que . , EOfition de to us b'lens,, a' caufce, d'It·l, , aXimel" de France, Me l M D Char1e u ,ou a LOI' 8 ' C , D e hd!rc d1'6us lnJ,ttuen ' ,n ' dli, ' ne , m ne aurolt las lalffe y fane ~uelque note, e correc- permettoit pas de ,aire c:' h entier '" ' Pa{fer fans 'B:' un C 0 Il ege tion ou d e contra 1 IOn; lualS par fan fiou ~me Communaut' 1 fi ' , 1 d'lX ' d I e , pour a COll equen~ lence , a a Il·l erence e que ques autres ce &paroequ" 1r . ' fa' , 'l c: " ' 1 le poun Olt Ire que pref~ Confe lIs ,1 en a lau une ennere appro- qu e rous les biens .' ne , b ' , \muent a tom er en batio n. m am-morte, Et en un mot, 0n a bien paFCouru un On s'étonne que le fi MIl" 1 · dl" leur arte 1 ait a b L d cl ' gran nem re, e Ivres,, l ans p' ufieurs B legue cette Queftion 2 6 , pUI'fcque l'Arret 1 defque s on n a pas trouve a queftlOn traiqui y eft rapporté J'ugea tau 1 . d " ft l' " t e contraire e tee: 111alS on peut arte, er que on n en a fon Illtenrion; fcavoir que 1 L' dl . , '1 e e at d"unpOInt t~ouve e COOHalre, quand II n a pas meubles au C o uvent des R r ,g fi D , , ft on de Tefta t D ' '" e Igleu es 0ete que ~ men ou , onanOll mlllicames étoit bon: & le Plaida er cl d'unNovlce au profit du Monaftere ou d'auM,I' Av ocat Général Bignon fi ' ~ ~ e nne tre perfo dont le Confeffeur fCu Relil'Arrêt intervint y eft a rr.' ulvant éequL , d d' 0 d · 1 r i ' > Ulli rapport , a D:leux u It r re, ou onque a dtfipofigrande difficulté venoit d 1 " , ' " d' e ce que e L egat tian n a pas toume au preJ~ IDe des enavoit oommencé en faveur de d . fill fans & defoendans en hgl'le dICeae. Et l' on , Religieufes que la T eftatric e~x es 'd' ' ft ' J e y aVOlt, ou au d ne Olt pas ICe que ce ne pOilU a caufe Cou vent pour elles: & l'on d'r ' " , 'ftl': btl." d 'l' , llOlt que c e~ e l\!1 ,"Ituee , quan 1 n y a 111 chart oit avoir légué à deux perfion ' Pie qUi , à r' C . ' nes partlcuar à qu oI Cheres m ortes au monde & q 1 ge 111 rapport, aucun 1e 1 r vice. M" , ue es mots dt·ce que s occupent es mImes & les Ort au Couvent pOftr elfes n'étol' e t ", ' r ' l' , '. , n que pour DOml11lCa111S qu au lerVlce & cu te DIVll1, faire valOir un Leuat qui avoit c ' r ' P , Offi ' 'ft ' <:> , ommence lOlt aux neres, ces, mllll ere d'Au- a6 illicitis, M ais M Bignon obfc 1 'fi M·rr. P 'd" " erva que h h 1 mes , IllIons, re lCantlllS 1 C atec te, dlfipofinon de la Teftatrl'ce 11re t erm1110lt ' , aa. . ,,> • leguer au Couvent en dif:ant· 0 C Confeffiolls, & autres œuvres de Reltglen: ' ft d ' l ' . u au orl&. ce dU! e onlle" pour eur entret}en re- vent pour eUes: & que c'était COInme fi1 1a , Vient onc effentleUement a 1 exécuti011' Teftatrice avoit commencé de 1' C la' E fi ' :1 r eguer au del!rd'IFeSlonuLions. t pour IlIC ,'lHtiffit-tle., .....couvent, dont la capacité futrecon "1 d b' , nue par ' dIre que ce qu 1 s ont e lens" 1Is ne l'ont cen Arrêt, quoiqu'il confiftât en il11111eu~ que de la forte par legs - ou heritages de bles. perfonnes pieufes: ~ les Jacobins d'Aix, Et fi l'on dit que la Politique & la L oi du prefque tout c~ qu 1Is ont ~e cenfes , di- Royaume I~e ~oivent pas permettre qu'une rettes, & don:IaIn~s" leur ~Ient du Tefta-D ul1IverFalue d Immeubles paffe à des Mo~ men~ & de 1 mthtutlon d u~e 1?ame ,ap- naftéres; la même Loi du Royaume n'y a. pellee Arpzlc. Telle~ent qu II n ya qu mt·elle pas pourvu, en obligeant la MainJulhce en la conteltauon qUl eft faite à ces 1110rre, fi on veut, à fe d éfaire dans l'an des bons, Religieu x fur ce Fidei-commis ,& immeubles pour les remettre dans le compnnclp,alement de la part ~'unhéritiet étran- meroe ,ou bien d'en payer l'amorti!fement ger qUI ~'a ~ullemenr , eté paren~ , n,i du au Roi & l'indemnité ~ux Seigneurs parriTeltateut ,qUI a fait le FIdel-commIs, fil des culters, Et avec ces preCautlOns, qui doute enfans qUl en font defcendus. que la main-morte ne Fair capable de recueJlltr une ul1lverfalIte de biens, foitmeuCHAPITRE LI!. bles ou immeubles! Car pour les effets moCommunautés Reljgicu[cs, c.epa6tes du Fibiliers, le Droit n'y fait pas attention: Modei-commis univcrfcl , même en te/Jammt 6ilittm vi/is efi ,p01[ollio, Et quant aux imolographe; où les enfani (ont injiitués & E rl.1eubles, la LOI du Royaume les fait vuider en c~s de mort fans enfaru, cha rgés de quan~ elle ne tr~ uve pas mieux fon avan~ dre ,. tel Couvent de Religieux. tage a les !aliTer a la Mal11-morre & en retirer un grand amorti!femenc. ' U Contredit du précédenrEcrit le fieur Et lorfque la Loi 8, C. De hteredihus inLiv Martelli a allégué Des,Henrys om,~. ftituendis , a parlé de l:inftitutiOIl des Collé .. Queft. 26, ,fous pretexte qu il y dit ges ou Communautes, elle n'en a exclus ~hï croyolt'd:avolr fo~te~uen~'un de ~es qu~ ~eux, qui n'étoient pas approuvés, & doyer~ qu' Il"y avolt "" dl!l!mB:lOn à faire ;Ul n aVOlel1t pas un priviléO'e particulier: enure b rune UlftltUtlOll d herltler ou legs l!!111~ n,n fpeciali privilegio provili. limt, Car ' l'1er; & que fi1 quan cl. 1'1 ya <;les Lettres Patentes 'J' 1"du Roi ~ .Vehel , d' avec un legs pa~ncl1 • J 1 ;m- A 'i l, !. �IL DE CONSULT ATIONS 40& R ECU E , ' & A ment après plus de 70. ans de fOll execu. , ' r des Ordres apPrQuves , coml11e"lCl ,pou , d noS COIntes de tlOn, " , .érablis ,du rems melH~ e, d'C bl Et Ce que le /leur Martelh _ cil: ln 1 uta e, , , ' ' a dit, ~ue " la dlf. Pnovenoe; la capacIte cl fi '{iP tte LOI' pofition etolt a~1 préJ\Jdwe des en ans, bien r de Go e rOI ur ce 'c. cnetfet , la Gl ole , 'II' ' eu u'elle ne fOlt, qu ' à 1eur d e,aut, c ' e ft oon· unautes l ' ICltes ne p q '1 ' ft J .d ,. dit que les e omm h ' .. , , & dOlllae tre les principes: car 1 ne · par e u preJu" faItes entleres, IIi bl' C "1 r œ. v.enr pas erre doice des enfans, que 1onqu 1 s en,ouurent ' Synagogue ou a em ce , dl' & .l'exem,p1e d une ! _ • . ue les quelque diminution e eur VlVam) non s ~e Juifs; BlaiS II dIt a meme te?I q t quand c'eft après leur défaillance. Et pour CoIlé~es ,& Couve~ls approuves peuven cette rai[on, bien que par les Arrêts de la fort bIen etre 111ftltues. , ' Cour les donations pour caufe de mort Et,fi Des Henrys, au menlleOendrolt , rap- fial'res p' ar des filles de famille en[uite de la d , • d Peres de ' rata Ire- pour potte 1Ai'ver, ' es, ' ui à Paermi{fiofl ou du con1entement e leurs la calTarion d un L~'lat Ulllver[tll (qd faire B ~eres foient nulles & caffées; toutes les ris, où la Coutume ne peTrlllfter pas e "Ollt fois q~e le bien n'eft pas donné univerfel_ J ' ft" & où l es e amens ne 1< -<les 111 ,ltuUOns, " s le LeO's univer[el lement aux enfans de ce ,fils ou de cerre ue vemables Codcllcll}Ieft,. ' bd'he'rl' rl'er) fille de famille; la dlC,pofition ne lalffe pas " l" 'aient e III lCUtlOn l' , . aIt eqUlv , , 1 Arrêts plus ré- d'en être très-valabl,e par es memes Arrers. Des Hen[J~ n avoir ~as vu ~s Parîs ui ont lor[que tout le bien a été laifTé a\Qx eHfalls. -cens du meme Par el1lent ~ ars UII' I,qver[els & qu'ils font [eulemeBt c::hargés de [ubftitufort bIen elmetem~ les L eg · ' d d fi 'sReliO'ieufes Et tion, [Olt en faveur u pere 0\!l es reres. au pro fi r des C ommunau te b' t : ' " " 1 fieu" Martelli a voulu fi le[dits en,ans Viennent a mounr ,ans eQ, 'ft' n ' , , " 1 1a d1 1ll<..,lOn que e faire ue ce n'étoir qu'en faveur des noufans: parceque ce 9UI ne v~, qu apres, a , q , bl'lIi & lIon quand ils mort, n'eft pas cen[e faire preJudice, C eft veaux era 1 emens, 'r 'M' ' r.' 1 , d ' li bfift ChOp1'11 De raera par cette rallon qu un meur, qUI ,au a r , " 't: c.' .aVOlenr e quOI u 1 er. /., L ' T 't 1 Il 13 rapporte un momdre donanon entle-VIlS, lait un aEte ;O>llllt. IV, 3, l , ' ' ' "II ' " Arrêt qui confirmaJe legs univerfel fair par C n~1 & cafTable:. parcequ 1 ~I porte p,reJu'l' cl, ell t de S' André aux Jefuites de dlce en sen pnvanc de fon 1e P 1,el , 1 blvivant: mais {'par Paris déja établis. Et Me Ricard ne dir pas Teftament, II donne va a el?en~ tout on que le .legs univer[el ne vaIlle en faveur des bien, yarceque cela ne va q~ apres [a mort. Communautés Régulieres que pour de ~t ,qUI peut douter 'lue ?Ulrand Ch~urard ' n ait p? dOl1l~er [on bien ~ [es _en~ans a telle nouveaux ét-abliffemens; car il ne parIe pa~ comme cela. Il dit [eulemem, que pour lUI condltiOfl qu II lUI a pll!l, c eft-a-dlre en vo~il voudrait en excepter, lor[que les Com- Iant que fi ces fils mouroleut [ans enfans. ou leurs enfans [ans enfans, le bien fùr au munaurés [onr fort abondanteS, & que le Juper/lu & l'excès des richeffes ne feroir Couvent des Preche urs & des Mmllues de qu'y inrroduire le relâchement: ce qui n'eft la ':ille de [a r~fi,dence ! ,Er par là le[dirs :pas fort à crail]~re en ce c~s, ?UI[que , ou- D Reltgleux ont ere appelles aux ,biens [o,us ne la modlcltc a quOI fe redult la (ublhtula double condmon , fine ltberlJ ; [çavolt. tion en queftioll ( par les detraEtions que fi les en fans du premier degré fuffent movlS ledit fieur Martelli f<;aura bien y faire, de fans en fans , ou leurs enfàns [ans autres enfans: & Dieu ayant permis que cela [oit la malliere qu'il [e prend à contefter l' ouverrure d'une [ubftiturion littérale, lui qui arrivé, il eft bien plus jufte que les Domini· n'eft qu'un héritier étranger & nullement cains & les Minimes ( que le Teftareur a ,parent, & même foupçoné d'accommoda- eu en vue & en volonté) ayent ce bien-là. tian de nom) l'érar des deux maifons [ubfti: que le fieur Marrelli qui a été tour·à·fait ·tuées, des Peres Prêcheurs & des Minimes inconnu & étranger J IX indifférent au Tef:. de Toulon, eft de nororieté dans un fort tateur. , La [ubftirution auroit été caduque, fi les grand ?~[oin. Et d al!leurs le {je~r Martel!1 ne ~e,ut ~as E .l\}onaftéres avoient été fimplement appelCe fouv 7mr de !a diff~re,nce qUI [erolt a faire les fou s la premiere condition, au; cas de morr des enfàns de Guirand Chautard [ans entre 1mibrutlOn d herltler des Communautés Rel!gieu[es ( ou à Paris du legs unien fans ; car fi le[dits enfans avoient lailfé ver [el ,qUI ~lt la premiere ~i[pofirion ~u des enfans, ~a fubftitution auroit été re~due Te.fta~ent) d avec le fimple Fldel-comnlls, caduque pour toujours: mais la condmon 'lUI n aft pelle les Couvens qu'au défaut de de la mort fans enfans ayant été repérée, la faml le, a:clon~,rel;ns après que le Tefta- c'elt·à-dire, ayant été dit que fi les en fans de ment a eu la vahdlte & fon executlon dans Guirand mouroient fans enfans ou leurs la famIlle; en forre '1 ft d" , erOlent , ' , qu 1 e extraor maire enfans fans enfans les Monaftéres de VOir 1['nrODo[er une nullité d' un T e lt a· lU r. bft' , .' cas eft aHIvé "1 Il. .. . ItucS; ce dermer &: . 1 eIL . ' vraI 407 ~ fi 409 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQU!S. 410 n'avoir pas été [uivie, Car il y a même cru q?'iI faU~ir qu'un Teftalllent entre enfans eut des rem oins , IX que le §. Ex imperftElo ne s'entendoit que du Teftallletlt où des témoins n'avoieg,t pa·s [ou[crit ni figné. lOr~ais 0Ù ils avoient affifté : ce qui a été ma. mfeftement condanné p;1t l'u1age confor~ me à la veritable imerprétation de la Novelle 107, qUI approuve le Teftalllent 010graphe entre en fans fine teftibus, 'lJet nuUis vrai de dire que Baltazar, Melchior, &Pier. f\ re, qui o'nt été les el1f~ns ,du premi~r de~ é de GUlrand, & les henners mftltues, ont ~;é chargés de Fideicommis enver~ les Monaftéres, fous ,une double, condmon ,[çavoir s'ils venolent à mourtr [ans enfans ou ue lel:lFs enfans F110uruffent [ails enfans: ;inli qu'il eft cxpreIfémeRt obFe.vé p~r le Préfidenr F aIDer en fa De.f, 1: C. De F ,delco fans <'lue cela!, faffe un FideICommiS en faeur des pems-fils, qUI [om fimplement adhibitis teftibus. dans la condicioll, & qui elt le cas de l'ArEt fi Faber ,en fon Traité De errorivUJ; rêr général de la C~ur,de ~ 6 14· qui déclara B a d}t que la caure pie ne joui!Toit pas du priue les el;~an.s, quoique mis en double ~onvllege des enfans, chacun ["ait qu'en cec dition, n etaient pas pour cela appelles au Ouvrage-là II a combattu les Maximes les Fideicommis; parcequ'il n'y a que le pre. plus communes du Palais, qu'il qualifie mier qui [oit grévé ftb duplici conditione , d'erreurs en pratique; fed error commUJIis vet in dupliei cafu , [çavolr en mourant [ans [acie jus, enfans, ou laiffant des enfans qui viennenn L 'Arrêt de l' Hopital de Pertuis, du moi, en[uire à ~nourir [ans enfans; & c'eft au cas de Deoembre 1622. ne convient pas à l'efdel'un ou ,de l'a,u~re de c~s événemens que p~oe ,préfem? ;, paroequ'il étoit queltion la caufe pie a ete appellee. d ll1ftltutlOl1 d henner,qUl ne pouvait valoir par un T eftamem fans témoins. Mais en ce pour ce qui eft de la qualité du Teftament olographe, il fembloit qu'après ce qui fait, le Teftamem ologtaphe a été valable, avait éré répondu au fieur Martelli par le C parcequ'il étoir entre en fans ; & ce n'eil: que prel11ier Mémoire des Religieux, il ne depar con[équence & indireEtemellt que) voir pas revel;,ir ~ cert~ o~jeEtion, Car il aprè~ leur mort ,I~ Fideic?mmis v~ aux J~eft vrai que sil s aglffolt d un Teftament cobll1s & aux MI11lmes, C eft la me me ratolographe fait en faveur de la caure pie [ans fon pour laquelle une donation qui ne feinrervelltÎon d' aucun t~moin, il auroit peine !Oit pas acceprée eft rout-à,fait nulle, par àfubfifter: mais il s'agit ici d'un Teftament l'Ordonance. Mais fi le premier Donaolog~aphe fait entre des enfans, q\!li a été taire l'a acceptée, elle vaur forr bien pour valablenlent executé durant 70. années, & les Donaraires [ub[équens, quoiqu'ils ne qui ne cOla~enoit q~'un Fideiconimis au cas fuffent ni préfens à la donation, ni accep~ feulement de la defaillance de ces enfans, _ tans; L. 3. C. De Donat. QU4 fub modo: D paroeque cela ne viem~u' en conf~q\J,e~ce, & non pas quand ils exiftoient. Voilà potirquoi le § Ex impeifeEto de la & par ,forme de, condmon appoFee a 1acLoi Hac confidti/lima 21. C. De Teftam. n'a ceptatlon ou mftltutlOn, qUI elt tres-valable. pas d'application ici, parcequ'elle veut feuEt le fils de GUI~and Chautard,en recevam, n'a pas pu ,e n [e~a:er1a con~ltlon fous lalement que, lor[qu'avec les enfans il y a quelle le bien lUI erolt donne; & pnnc~p~quelque per[unne étrangére mêlée, la di[pofirion à [on égard. ne vaille pas, parcelem~n~ vu que la condmon ne leur dll11\. qu'elle feroit en diminution du bien des ennUOlt nen de leur vlVan,t, qu ,tl leur er?lt fans aufquels la Loi vem qu'il aGcroiffe : fed feulement rec~mm,ande qu apres eux, s 11s liveris aeerefcere, Mais en ce fait, la [ubftine lalffolent pomt d enfans, le bien lur donné à l'Egli[e, , turion n'érant qu'au cas de. leur ,R10rn ~an~ enfans, rien ne leur decrolt, & Ils ont JOUI On peut ob[el'ver en paffanr que l,orde rout, donance de Louis XIII, de 162!J' en 1art. Lamême chofe[e dit furia Novelle 107. E 126, eftime fi forr les Teftamens ologracar li elle ne veut pas que les legats de Jiphes écrits & fignés,de la main du Tefta. bercé aux E[cIaves [oient valables, c'eft teur, qu'elle veut q~ tls vatllenr par rout le parceque cela feroit une diminurion dans Royaume, fans , qu II fOlt be[oll1, de plus le bien des enfans : mais il n'eft pas dit que, gr~nde [olenn!te; I~quelle toutefOl,s,' fiell~ fi la liberté étoit laliTée à l' E[olave, au cas y etOit apporree, ,n y ferOlt pas preJudice, non plus que le defaut qUI [e .po~rrolt renfeulement de la mort des enfans [ans en· fans, le tégat ne fùr valable. "" contrer dans le[~lres [olenmres, 11 l~dlt Tee. Les autorités précifes en ,o~t ere cirees tament eft olog,raphe, parceque lOrdon: au fieur Marrelli da~ls le precedent Ecrit; nance ~ cru qu un Teftamen,r que le Tertateur ecr~t tout d~, [a mam, conne,nr ble~ co?rre leq,u d il oppofe en vain la Con[u~tatlOn 1. de Cujas, qu'on [<jalt a\:l Pa1ats fa volonte, pUI[q\!l tl a le te ms de~e refte , TQm, I. 'J . e: �"h'II RECUEIL DB CONSl!LTAT~ONS . fl" • nu t F du SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 4r2 l '[eul encœrement. A eR dlffereut du Fldel-comnlls, qUille viellt nf " .c; ILr ;A ~Ci:;van6t62uI de Boniface, étant en qu'après eux, & qui leur lai{fe la meilleure [r~t oe J . " ' d b' J Il. ' nas du eue aHegue; ca.r partie u Jen, tant pal,1 es quartes que pO" ·tems we peue , n a r r ' r. f d"" l' .... i l d e ce rems-là fOl1lt fort lU aurres etra<..Llons qUI ne eront pas ou.' l es T ellaU1ens 'r' bl' , & d'al'Ileurs ce T e .. Il. eas. Er en outre , il faut ;o~lours la·lre d'f. 1.' lees; alnent contenait I?, d'une ini4curion d henner qlill dOit des facures, qUt fLqrenr un des ll10tJfs de l erence 1 Il l'A " .J & JfI " éroit r. " 'algie le TeJtamenr, & pour aque e rrer tie C3uatlon, au 1 pa'rGeq!!lll .,alle l , T f '11 ' , l ' , .il taur d:abord des témoins ; d'ave€, un e apofb e al aTmaftl:ge parl~ne Inalll etrangé. :ramenrolographe 'ensre e~lfans, qm eft par- re,,& que a e am€e ayan~ m~s entre les laitemenr bon fans terllOIllS, & qUI ne leur llaalns du Notalœ pour, en faire !!ln Tefta. ,diminualltpasle bien par aucun leg;s à pr,en- J:nent folennel: le Notaire avolt été p;éve.' dre auffi-rôr, tout leur eft conCerve, &;- ne,n ~u 'par le de~es de la T e1~atnce, & 1Aéte >!le leur décr<;>îr: & 1./ eft abCurde qu apres B erOlt,~en~eur,e l'lnpa~falt; & par COnCéquelH e Ul< ils ne doivent pas accompl'Ir la cOlldlce n erOlt q~ un projet de Teftal\1enr , & la ~tion du bienfait que leur pere ley[ 1~I{fe fous Teftarnce n a vOIr pas enrendu de ,fe bO rnet cette condltlol~ que, la faluilie defàillant, à Ulil Teftal11ent olo~rap~; voj,jà COlUIlle le bien fait reudu à Dieu. qtlOl le fieur Marrenl allegue à Con avanta. Le fieur Martelli ajoûte, qu'il n'y a point ge taj,Jt ce qui lui vient devant les yeux. d'Arrêt qui ait enrretenu dans un Tefta!--,a ~oi ,13' C. De /jtcr~fanHis Ecdejiis. 'm ent olographe tlne dl(pofinon pour al!ltre a cte fort a propos aUeguee pom les Peres 'que les eBfans. Er pOl!lrtam i,l y a eu Arrêt J acohins & l\1initues, pour érabJ,ir que leurs <en particulier fur ce Inêlue Teftament, con· Communautés ou Couvens étaient fOrt fuC. -cernant un legs de 3 000 liv. que la mere cepribles & capables d'inftiturion d1héri. ..adminiJüerejJè fur condannée de payer. Et tier; & l'on n'a pas eu la penCée de Cuppri. p ar conféquent voilà bien une diCpofition mer qu'il falloir que le Teftamenr d'ail. ,~ntrerenue en faveur de la caufe pie, qlloi- C leurs dans les formes; car on ne croyoit qu'elJe fLit préfeme, & ,~u vivant ~es, elil- plus que la que/hon de la validité du Tefta. fans, & leur portant prejudice & dllnll1~. menr olograpbe f(~t ~ourfuivie après les retlOn. Et Choplll, au LlV. 3, De pnvdeglll mOlltrances du precc.:denr Memoire & ue 'f'/tjlicomm, Chap, 7, n. 8. en marge, tan. le TeJil:aluent en queftion a été eff, ,,9 dPI d P ' r. .porte un Arret li ar ement e ans, qUi ment om?li J'uris ralione munitum ' e"'lve. ,C 1e Jegs I!llllvene ' r 1 ' " fait' entre enfans; & qu'a, parce. COlUOlrŒa ;1 P l.acltum Se. qu "Il a ere J ' .. , yant er' é natus ae pa'trzmonu totms .egato in pi~n; UHe fois b0n el'!!tr' el!lx & leurs defcendans; eatlfam f aBo : parceql!le le Teftalnent 11 epar UI~e exec::uuion de tolus de 70 a 1 d'f. ' tOlr pas de'[,ea d ' ' d 1 l ' ueux u cote e ~ vo onte, POfitiOH qui ne devoitr avoir ' lieu ns,u'aal· rès -mais feulemellt en la formalIte, dont la Leur défaillance & . . r' q p r ' r , , qUi par Conlequenr ne caUle pie lut exel11tee. leur a jamais porté a " d" d' Tonduri Saint L eger, en fa ReCol. Civil. minution n' ftucun pre~u Ice III 1· Ci d' r 1 D ' a pu re er en arnere contre ' lap. 13 1. If leu ement que l'illftiturion la volonté du Teftateur éludée ~i de ia femme dans un Teftamenr olographe donné fon b' . Cc fi b', q ayant n'eft pas bonne, & accroît aux enfans ' len a es en ans, a, len pu leut .il ne parle nullement de la cauCe pie': :~é~om(Tander q~e, fi leur famille venait à encore moins d'une diCpofition ui n 'd fi em re, & qu tls ne lal{fa{fent aucuns envoit avoir effet qu'après la défa~anc: al:s , Con ,bien fL\~ à l'Eglife ; il n'yen aura la famille. e meme qu une fort petite pOrtIOn, à caufe T' des quanes de plufieurs entans , & de beau· Er au contraire Barry au L' De, tefl,amento inter ii6er~s, n.I~. I~xc~t.:~ c°lr de ,~etra[fjons. . reclCement la caufe pie par ces p 1 J;>0m filllr' d' ,on dOlr Ce re{fouvenir que .P ,mots' a peri r. Certc legatll relirta ad pias cauf'. ' h' E " onne qUI upl:lte cela n'eft qu'un hé· .a 'jelI zn oc f1ner fi étra & fi ' , ' , ttJ,amento vale6/mt. Il cite Grafli '& il nger , llIlconnll, & fi lIldlffe. , , us, renrauTeftat '& r ,"f'f'. ajoute meme que ce célébre E rpa l ' ' eur aux enlans qu Il la1lla, , V. r. ' d' Il gno, qu on l'a{fu ' d,qUIUS, It que cette opinion eft la 1 d re meme pour un fimple ,ltcomcommune ; & hanc opinionem eflê m~ us mo .'tteftr de nom à une perfonne encor.: communem dicit Va(/rttiUf C il; gu l110l11i favorable que lui. l' d D . e ne lOut pas es , oEteurs U tramonrains mais dei , rançols & de~ Efpagnols , qui C~nr les Na. tlOns les olus hbres & les 1 h d' L 'A ~ P us al' les l~ , , rret du To me ,5' du Journal Pa. .: .1 laIS erant au cas du leg'lt p' ,r d & 'c: ' le qUi le prend d l abor) qUI .alt pré)' udice aux c: el~.ani ; CHA PIT REL II I. 4 14 A Fruél:uaire, ce n'eft pas tàire aél:e de bon Adl11111lftrareur que de changer les anciens L'Econome Royal, 8U lef jieurs Tréforiers Officiers de la Terre. Il rapporte les Arrêts de France j ne pettvent , le S iége vaqttant , donnés au profir du Procureur Fi[cal de defiit'ler Jcs Officiers de ]uftice du défunt La Ferté, que le Duc de Gui[e, Tmeur du Evêque , flM prétexte dc J'Annate. Comre de Dunois , avoir deftitué; & l'Arrêr du Baillif de Rouanne, que la mere & N propoCe la queftion, fçavoir fi l'E. Gardienne du Seigneur avoit deftitué. c?~0l11e Royal ,enCuit~ de la vacance Bacquer, au Trairé des Droits de J uftid' un Siege ,EplCcopal ou d une Abbaye> ce, Chap, 17, n. 15, eft auffi exprès en ces ou aurre Benefice ConfiftoClal, a drOit de termes; "Le Cemblable eft gardé à nE _ deftiruer les Officiers de J uftice établis du " nome ordonné pendantla vacanuce d70n rems du défunt E~êque ou A~bé, pour e,n B " EV,êc~é" ou d'une Abbaye; lequel ~e pOUVOir mettre d autres, [Olt a Ca ~olonte, ' " do Ir C1en mnover , ni deftiruer aucuns Ofou à celle du nouveau Fermier qUI Ce pre2> ficiers, comme il fur plaidé & jugé le 12 fente. "'," "Aoûtl5)8.&les.Mai 15 69,conrrel'ECette queftlO~1a etetralte~ & FeColue par " ,:on0111,e de l'Evêché de Paris qui av oit phlfiel!lfS ~ureurs, qUi unanllneme~t a{fu. » deftltue un Greffier. , rent que 1Econome, pendant le Siege va· Mornac pa{fe même plus avant [ur]' Au. cant, Coit, d'un; Evêché dl!l al!ltre ~énéfice ten~que Sed hoc fi debitum, C. De {<zcro. ConfiftoClal, n a pas le po~volr d eXp'ulCe~ [anetH EcclejilS; car 11 ne leur permer pas ou deftlcuer les OffiCIers etablIs par le dede changer les Fermiers, ttt ne mutare qllifunt Evêqu,e ou Abbé. Chenu en rapporte dem cotonos p"iores ticcat:, & que lorCqu'ils divers Arrets du Parlement de Parts en fes aVOlent entrepns de le faire, Te Parlement ]l.égteme~J fur ta defti;ution & ~évocation C de Paris avoitrepri~léleur avarice, Chopin des OjJimrf des l/tri[dtC&,:ns Eccléja(ltqucf, avolt auffi dit l~ meme choCe: au _Liv. ,. Chap, 1 64. au proht meme des plus bas De Domamo, Tir. 1 3 , n, 6, Et 1Atret de ce Officiers; tels que le Greffier & le Geolier Parlement de Provence, du 16.J uin 16 44. du For-l'Evêque, enCuite de la vacance de en faveur de l'ancien Fermier de l'Arche. l'Evêché de Paris, & pour le Greffier de la vêché d'Aix, que l'Econome Royalavoit cxpulfé : lequel Arrêt eft rapporté par BoniPrévôté de Noyon, même contre le Roi, aiofi qHe cet AHte~~r l'auefte, quand illiCo face, au)'om, {. Liv. 2. Tit. 5. Chap, 3'du droit de Régalé', !talH tenu de confirpag, 126. Il eft pourtant vrai que dans l'uCa. mer & non pas de deftitHer tes Officiers: ge les fioursTréCoriers G énéraux de France parceque ce n'eft que par maniere deGarde changent les Fermiers quand ils y trouvent & d'Adminiftrateur & ConCervateur que de l'avantage, ou confirment & conCervent l'Econome jouit, & pour un tems feuleles anciens quand il n'y a pas de plus grande ment, De forte qu'il n'y a que le nouveau D offre. Mais on peur dire à cet égard, tanTitulaire qui ait droit de révoquer les pre· tum prteferiptttm, quanttlm poflèffilm; mais miers Officiers, pour en mettre de nou- , pour le changement des Officiers, cela n'é. veaux fi bon lui femble. Le même Aureur tant point l'uCage, & érant contre le droir, les anciens Ont droir de fe maintenir. (Chenu) confirme les CuCdits Arrêts par Et principalement en Provence , où la d'autres en un cas plus fort: fçavoir ,au Ch. 169. concernant les Tuteurs, qui ont bien Cour a rendu fur cela divers Arrêts , & enplus de pouvoir pour l'adminiftrarion des tr'autres un forr Colennel, du 7, Octobre !Diens & droits de leurs pupilles, qu'un fim1622. conn'e Me De Bourg qui avoit été ét~bli Juge des Terres,de l'Evêché de lVI,arpie EconOl:ne; & oe~endant ni les Tu~e,urs, 111 ceLix qUI Ont la Garde·noble des biens [ellle, dans le rems de 1Economat, le Siege des pupifles ( laqu~lle Garde-noble le,lr ac- E ~aqu,ant; ayant Il}ême le cOI~Centem,ent de qUiert les frUIts) n ont pas droit de changer 1 Eveque nomme par le ROI, qUI e,talr le les Officiers. Cela fut ainfi jugé contre le ceIébre M. CoëfFeteau, lequel étOlr auffi Duc de GuiCe qui étair Tuteur du Duc de donaraire des fruirs;.& nonobJta,nt oe douLongueville; & une aurre fois contre la ble drOit de la nOll1lllatiOll de 1 Econome Dame Duche{fe de Nelnours, qui avoit la & de celle de l' E,vêqlle nommé ~ l'ancien Garde-noble de [es enfans. Juge fut conferve. La Cour le Jugea en· Cela eft confirmé par LoyCeau, au Liv. core le 9. Decembre 1632, enla caufe de 5· des Offices, Chap, 5, n. 44. où il dit Roulet Bioules & J oCeph Lager, pour ralqu:un Gardien fruébuaire n'a pas le pou- ' fon de l'arrentemenr des Terres de l'Ab~ yOlr de oh.al~ger les Offioiers, s'il n'y a Cu. baye de S. Viél:or, Jet i parceque n'étant qu'Adminiftrateur & En effet, les Auteurs modernes, tels que O �,REOU<EIL :DE CONSVLTATIONS 416 ~:fYlrian: au Tic. De offi....iis &- adminij1rtl- A CHA P l! T R E L l V. Note N 06fer' 1 ,'ent ' ne Jalt f' ' zio1fi6ftS, n. 19, en Ja , . 'Incom"ttti6ilite, de d euxe ttreS, Vtt. f' : i:j' M lales & que, quol'l' , ' i ' d ' / . .t~ ures les liUl< Ires al' " d 00:' , huer ta premi~re qtt apres , an e ..a pal' " ' ' & delhtuUOI~ es mClelS 7 ,que IllilhturlO,n (1 '& l'uf':ufiruéluaire fiMe po./fdlion. -r _LI ~tr.e 11tft/te"', que il r" d' V' , ..enwenre ,OUlr ' cl e tOUS 1es .n, c.·U1'rs') l'I11'a S' Ur la oueft.iol~ propolee, ' un Icalre . . il . .aIt drOit de} J ' de d eft'Itl!1er_les 00: perpetuel qUI a éte rt'lourvu dIl une aune , sie ",relt ru, :powtant fla ''1 doit conferver cel!!X qu'il Vic~irie perpetuelle par le Co atel!!r or· -CIers,' n~:l~rt~ '~ NihilominttS Fr1tRflariJtm clinaire', & eIl a prispoffe!li0n, [an~ nrouble: tPOUl e e a : l ' r. avoir fi la premiere VICaIrle 11 a pas va. ,Ojficiar.ios dejltt/lere 110n pofle, 1tlOS ve Mlli" - ' l 'C de offefIiOi d itutos r:eperit, ellm ttfttm-fruBttm adipijêeque tpft J'Ire, ,par a pr! e p . ,1 e jl , 11fT Itt par.iJiC11JÙ SenatftS declaravit, Tella.fecol~de, '1l1compauble av~c la,p!em~ere; :ln, ar toUS ces Aureu.rs & Ar- B & s'il Il y a pas lUunere de Devolut & d IIUement que, 'p , ' f': l' fi ,l' 0' , il demeuFe e'tablI' que I·es Officiers inf. pemmOl~ auJle,f': CG>ll1rne 'rets , , lUI' !Jnecl ou1 !JI r d' r .11:', 1 J '~ E ' oue ou A'0bé ne ayam etep@!.l.[1,'u e a leCOnCtle lans 1,llUtues par e ",elunt ve<) " ' . , , cl • ' ""•• cr" Jell.I'w"'s que par penfe. & fans 11l11ltauon e te ms pour ' fe ,peuvent etre l,.e'voques ~ 'fi '- f rr t'tulal'I-e ' &: qlile l'Econome défaae de la p~enllelle; {lU 1 au cqntrau'e .un uccelleur l " . . II d ' n'a tout au plus que ,la confirmati0n, ou le Il y .a, un efpace & InterV,a e , e te ms ac,droit de leur .faire prêter ferment pour la corcde paF Je DroIt, 'p0U: chOlfir laquelle des deux eN veut cOHfelver, &4'l0urfe dé. .tidelité de la,cominuarien de leur exerCice. Un autre moyen d'·op.peGrioH qui n'eft faire de l'autre,. 'ndre eft celui d'avoir donné drOIt SI l'e n.[I.lW0-It ell France larmlfpofinon du :pasnlOJ , ' '" d 6 d' ni ' - nouveau Fermier de mettre les ·Offi- Chapme De mnlta 28. ' e Prr:e en lJ t5' dt_ ~~ers qu'il voudroit pendaRt tourie tems.' de r;nit~ti/;ftS , tiré du Concile de, l:atran, la fa Ferme. Car les Officiers "peur favonfer C feul~ acceptation du fecond Benefice-~ure les Fermiers Ç/ui en ontnnftiru~ion & clefti- ferOlt vaquer le pt~111ler de pleJ.l1 droit par -rution, pourront gr0ffu: les amendes pour ces mots, PTtCftntz decreto jlatuzmus, ttt 1'inrerêt des Fermiers; 0U bien év·iter de quicumqwe recepcrit alzq1tod Benejiczum Cfltaire des ,procédures peur la p0urfuire des r.am ha6ens animarum , fi P,.i~s .talc ~eneji­ crimes lorfql.le les cOllpables n'aurent rien, &ium ,habeb,at > ex,e0 fit /pfo Jure przrz:atuI: ~our ~par&.ner les frais a~x Fen~iers, Et fi & n:eme s Il n~ seN de,partolt pas, il per~ par les Arre~s, de !a Cour il e~ def<i::lduaux droIt enc,0 re 1aut.re,; & jiforte Illud reftt'"; Seigneurs-rl etaèhr des OfficIers qw fOIent tllCrre contenderzt, 'etzam alzo /polzetur. parens des Fermiers des droits feigneuLe Chapitre ReferenPe 7. du lllême ti~ .riaux., Ç/uaHG ils ont les amendes, ou qu'ils tore ét<>it moins rig0ureux, en donnant le font tenus de fournir les frais de J uftice; à cheix au pourvu de deux Cures, de retecombien plus forre raiCon ne doi~-i1 pas nir celle qu'il vouloit. Mandamus quatmus être permis de rendre les Officiers de Juf- D de prtediEtis Eedeftis, tmâ quant malueris retice dépendaFls des Fermiers de la Sei- imâ, aturam non differas reJig:,nare, ,gneurie, & de leur en laiffer le choix de Le Chap_ Licet 28, a~ même Tit, De purfinftirurion & deftirution: De façon que, bendis, in Sexto, vouloit que, quand te pour.fur les deux moyens ci-deffus obCervés, les vu d'un Bénéfice-Cure avoit obtenu la .anciens Officiers peuvent fe pourvoir au Collation & la paifible poffefIion d'ut! au13ureau, qUI apparemment leur fera juftice tre Bénéfice - Cure, il ne fût pas au pou.. Sur leur oppofirion: & en cas d'événement voir de l'Ordinaire de conférer à un autre ·contraire, l'appel en iroir au Parlement, la premiere Cure, ou de le mettre en pof,dont la MaXIme, e~ établie par les préjugés fefIion fan$ appeller le pourvu de deux Cures: parceque, dir le Chapitre, il pou·dont on a parle cI.d~ff~s". Pourtant en la Prevote de Pignans les VOlt lUI refter un droit de conCerver & rePP, ~ efuites obtinre,nt!a deftitution; mais E tenir la premiere; ce 'qui femble dénoter leur J?ui!fance devolt etre long,ue ~ au lieu le cho~ & confirmer le Chapitre ReforenU quel Ec?nomat ne dure pas Grciinalrement fus-aile gué ,par ces mots, illum tamen Cfti une annee. Contulerit Epzfcopus, non de6e6it, te non vo· 1 • ) cato) in poffè(Jionem ipjius inducere corpor4lem, eùm ti6i forfatt jus po.(Jit competere TItinendi. L 'Extravagante du Pape Jean XXII. 'lui commence par le mot Exeera6i1is, au Ture :De PrtC6endis & Di'l,nitatibus ) au §.QJ!:i vero, JeineepI poJl:erieur à Ge Ohapim:e Licet ôC au -i-17 .SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 418 au chapitre Referente, a renouvellé la diC- A charge d'ames, dit que cette année ne Ce ,pofi~ion du ChapItre '!~ muita &vo~lu, que compte que du jour de la paifible poffeCquiconque recc;vrolt al ~vemr un Benefice fion; &: qu'en ce Royaume on n'appelle ayane charge dames, s ,l i en avo}t aupara.. paifiMe poffèl/ion que celle d'un an. Notan. vant un fell~b~~ble, il fù~ oblIge fans ~e- dum quod annus iJle compMatur à die pacilai de fe, d~fa:I~e du premle·r ,d:ans les mam~ jietC poffèl/ionis adeptte; & in hoc i-egno pade 1I0rdmalre, faute dequOl 11 fer Olt pnve cificam poffi$onem 'luis non dicitur ba6ere du fecond s'il ne fe démetroit du premier .ante annum, dans I,e !TIois ~ & déclaré, i~capable d'ob- .,Et ,Cabaffutiu s , au Liv. 2. Chap.2J. tenir a 1avenir aucun Benefice, SI anUa lImru.le DiverJi quidttm vacationis Benejiciafimile BCrtefielum 06tme6dnt, dtud (·quo Ipfo mm modi dijêr,tiuntftr, au n. J 2. après avoir jftre .. , poJlqJtam focundz poffel/ionem ha/luermt, B .obfervé que felon le droit commun, auffi ."privat~ noftuntur ) abfque mortedifpendio in tôe aprês la prife de poffdTiOll corporelle Ordinarz'orum mam6us dtmtttere de6eant pari du fecond Bénéfice, le premier vaque: modo: ,atzoqutn ex ,tfme funt tpfa Jure feclmdo privdtl, & .. , .' ad ha6endftm qftodcftmqu.e JJeneficium Ecclejiaft· inha6iles ,.epu~entftr, jit JaF~ura ex incompatibilitate fecundum fUS commune ,flatim a6 indepta eorporali pof fe.(Jione. il .remarque aufIi tÔt que, felon Le ConcIle de Trente, en la Seffion l'urage de la Fr·a nce, cela ne fe fait qu'après (eptiéme de r:efrmatione Chap, 4, fe ren,d l'année de la paifi.ble pGffeffion: Seeundum confonne au Chap. de multa fus-mentlOne,' autem Ga-llitC pra~jm Jînuo pacijictC PQffèf voulant, ql!1e Cel1!11 qUI retll:ndra ~eux Be- jiOrllS anno, Et 11 n aVOlt pas parlé differemnéfices lllcom,panbles en f(m pove de plelll ment de cela au Chap. 13 du lllême liv. 2. droie en vertu dl!! Chap. de muita. & du 'tït, de reji'l,nationi6ftJ infavorem n.8. Car Concile. quand il a dit que le droit commun faUoit ' l.' Ordol1l~ance de Blois arr. ~!' faite peu C va,quer le premier de plein dr~it par la de te ms apres le ConCIle de l rente, fe pnle de poffefIion du fecond Benéfice in. c0nformant au!li à fon eCprit) dit que nul compatible, il en excepte tOujours la prane pourra tenir deux Cures) quelques diCtique de France, par ces mors, Et extr" p'en[es qu 'on en puiffe obteni,r; nonobftant Gr/Uiam praxis exigit, ut jlatim atque Je-lefquelles , rUlvant les SaInts Decrets, fecfmdi [uerit adita poffi(Jio, vaat primftm. rom les Bénéfices de ceux qui les obtienEt La Rochette en fes Queft, Bénéficiadront déclarés vacans & impérrables. les allmOt Incomp ati6ilité de Bénéfice,a aufli Tellement que, par tOutes ces difpofireCOllnu que cela pe fe comptOit que du '. tions, l'incompatibilité eft déclarée, & la jour de la paifi.ble poffeffion après l'année vacance, Mais co.mme ce n'eft que la poffinie, Ee il y a grande juftice de le pratifeffion pailible du fecond BénéliGe qui ope- D quer de la Corre; car on ne préfume la va_ re ces effers, il faut fçavoir de quel tems cance du premier, que par la tacite renonfe compte en France cette pailible pofciation & démifIion de celui qui en reçoit feffion; & c'eft ce que les Arrêts & les un fecond incompatible: or il eO: bien cerPraticiens ont declaré. tain ql!1'il ne Ce l'éCout à renOllcer au pre-. Car on voit dans M, Louet en la letmiel', que dans la penCée que le fecond tte G, Chap. 5" vers la fin, que l'incompalui fera affuré, Et toutefois il al'riveroit que • tibilité des Bénéfices n'eft pas forr mile en par la feule ,priCe de poffeffion du l"econd confideration dans l'année, mais Ceulement il étoit privé du premier, il pourroit aufIi après l' année; à caufe que ordinairement perdre le fecond par D évolut ou autre trOUe~l France la p'offefIioll Faifi.ble n'eft cenble dans l'année de cette priCe de poffef-. fee que celle qui demeure fans trouble & fion; & de cette mal1lel'e Il fe trOu veroit fans Dévolut dans la premiere année de fa E privé de l'un ,& de l'autre Bénéfice ,conpnfe de poffefIion; felol1 que cet Auteur tre fon llltennon, Car par exemple, II [e s'en explique en ces termes: Ajoutez que pourroit fâire ' que, lors que le Collateur Zlltra dnnum paci/ictC poffè./lionis hr:ec Beneordinaire a conféré la fec onde Cure dont ficiorttm incompttti6ilit:ts non ita conjiderail s'agir, il y eLlt un Impétrant à Rome ou tur .. ftt per adeptionem fecundi va cet primftm, à Avignon qui fùt anterieur d' une heure: maiS poft annflm. Et il cite le Chap, Licet & celuI-là levant fa date & fa fi.gn arure dans 28. de Prtf!6endis, in Sexto, les deux mOlS, & prenant poffefIion , fanS Rebuffe , en fa pratique Bénéficiale, dout~ il feroit au/Ii p~éferable au pou rvu parr. 2, au tit. De non promotis intra annftm par 1 Ordmalre ,qUI n aurolt que fa provIn, 4), Radant de ceux qui font obligés de fion pofterieure d'une heme ou de deux à e faire promol!lV0ir à la Prêtrife dans l'an celle cl' Avignon: & par là le pourvu de a pellle de privation du Bénéfice ayant la feconde Cu,e auroit perdu la prenuere r Tom.I. 3G �, 4 t9 . . SUR LE,S MATIERES ECCLES IASTIQU ES. Zl 11 \r voulu donner a. fes ~embres '.& une A d'attendre dix-huit mois fans pouvoir a~Oir ea faveur un ,palfe-drolt t 11eu~a f~lt. Car part aux fruits & revenus de fon Bénéfice 410 !Ii . & n'auroit pas A Cela etanc ,non feulement mondlt lieur ar la prue e pone Ion , " ' c. . r 0 p 1 r d à au[e de l'anteriori~e l'Eveque d e D Igne a pu lalre les rdo_ non plus alecon e c li l' l ' d fi ' & " , . cl V· _LeO'at. Et tout de nances ur emp 01 es rUlts reVel111S .cl !UlpetFatlOn u lce b , ' h'd" d D' d , , fi ' Cure de lieu non mure, de 1Arc 1 lacone e Igne e l' annee nleme " " 'c.1 a une être Gradué on conferolt ) 703. 111d epend emment d e 1a L eHre duclit .(lU il ne Jaut p a s ' , ' 1 ., . 'd 1 ' de lieu muré où le GFade eft fieur Gravier qUI UI ecnvOlt e e pouv<,>ir une autre Cur e , . L ' . û . d" ' . fi parla feule pn[e de polfefiion faire [car cette eme n aJo te lllne 11111_ i'eqUls. car le premier était perdu, le fie' laratlOn ' cl u du [econd nue quoI' <que ce fi' Olt d e 1a D . e~ cond lui feroit au!Ii ôté par le défaut de Roi] mais encore, ll a ,drol[ d o~doner fur Grade. Et voila pourquoi c' eft fort équita~e[dits revenus de 1 annee 1 7 0 4. ~ufques au blemenc que l'Lafage du Royaume, a voulu Jour de la nufe en p,oifefiion du lieur Gaf. donner un efpace de tems r'atfonable fen polfelfeur & refignatalre dudlt lieur nur voir s'il en fera paifible, & pour fe B Gravier. Car des ce I?oment de nufe en ~érerminer aux choix du Bénéfice qu'on polfefiion & de receptlon m fratrcm dudit .veut conferver. " ~eur Galfen ,& de Fon ferVlce aél:,uel qui Et toute la dilference qu Il y a entre la s eft e.nfu!vI & qUI n a ~?111t manque depUIS provifion de l' Ordinaire & celle du Pape~ lo~s" Il n y a plus eu d 111companblhté. de eft que l'Ordinaire ne pouvant, don?er ~I B.enefice en la perfonne du fieu~ Gravier, difpenfe TIl mtervalle de te~'S a ChOlfi~ , il III d~ vacance du ferv,;e de l Archldla_ faudra qu'à la fin de I~annee cette declacone. Et, cela par .confeqt:1en~ a f~,r celfer ration du chOIX fOlt faite; au heu que fi la le pouvOIr & le drOit de M.l Eveque, de provifion étoit du Pape, il yauroit un efdifpofer de tels revenus , comme n'étant pace de fix mois qui ne fe compte en Fran<ju'au cas de la durée de l'incompatibilité, ce que de la paiiible polfefiion : tellemen,t C ~ lors feulement <jue l'un des Bénéfices <ju'ilne faut pas penfer pour le prefent a n eft pas delfervI. D évolut ni autre impétration. 11 eft vrai que M.l'Evêque dit que, par le Statut particulier de l'Eglife de Digne , CHA PIT REL V. le Chanoine ou Dignité qui fe trouve en Stlr l'incompatibilité des Bénéfim : que l'Evie le jour du Samedi faim lors du Gloria in excetjis Deo, quand il viendroit à mouvêque ne petit difPofer des fruits dtt Bel1efce non defJervi, ql/afl prorata du tems rir le lendemain, ne laiffe pas de gagner jftfqtttS à la reception du ftlCceffillr, & les fruits de toute l'année, & les tranfinet non pour toute l'année [aM prétexte qfle par Fufage à fes h6ritiers : d/où i1 infére le Statflt dt l'Eglifo lcs adjuge de totlte que ledit fieur Gravier ne s'étant démis de l'annéeà celui qlti exifloit!e Samedilaint. l'Archidiaconé <ju' en Juillet 1704. & en N vertl! de la Déclaration du Roi du D étant par conféquent revétu au Samedi 7. J anvier J 68 \. M. l'Evêqpe de Difaint de ladite année, tous les fruits de 1704. lui ont appartenu; & qu'au moyen gne a eu le droit & le pouvoir de difpofer de ce M.l'Evêque a droit cl' en difpofer en des fruits & reverius de l'Archidiaconé de vertu de la D éclaration du Roi. Digne, pour tout le te ms que le fie ur Gravier Archidiacre de Digne a été Prévôt Mais l'un ne fuit pas de J'autre. Car la de Riez, & a percu les fruits & revenus de Déclaration du Roi ne donnant ce poula Prévôté de Rie~ : parceque durant ce voir aux Prélats qu'au feul cas de l'incompatibilité des Bénéfioes, pendant laql:!elle tems-là on a été au cas de la polfefiion & jouiffance de deux Bénéfices incompati- l'un des deux n'eft pas de{[ervi; il faut conhies en laperfonedufieur Gravier; & n'en clure que lorfque cette incompatibilité ayant pu delfervir qU'l:!n qui a été la Précelfe, & que le fervioe de l'Archidiaconé vôté de Riez, le fervice de l'Archidiaco- E a été rem,pli par Titulaire fuccelfeur, M. né de Digne a été vacant, & M. l'Evêl'Evêque n:a pu toucher aux fruits pofteque de DIgne e~ drOl~ de faIre des Orneurs,vumemequecettereception&prife ~o nances pou~ 1 empl OI de ces revenus de de polfeffion du fuccelfeur a précédé la l Arch~dlacone aux réparations,ornemens, rec olte des fruits. ~protit de l'E~life '~arhedrale de Digne Et fi par le Statut du Chapitre de Digne u cet Archidiacone fe t(Ouve ; & aufii il a voulu favorifer [es membres en ac:~x {~Imations , ornemens , & profit de cordant ~ux Di~nités & Chanoine; <jui aug 1 e de . Prats , qUI fait la Prebende de rolent vecu Julques au Gloria il1 excelfis cierl ~7:'ldl~?ne; ~ cela en conformité du Samedi faint, les fruits de toute l'année eau Ite eclarauo ll du ROI dl:! 7. J anpour en pOLlVoir faire des <xmvres pies, 01:1 vJ ~r r 68 1. concernant les Bénéfices Ïllen défa1!lt de dif[DofitioR palfe! à leur.s hé' ritiers ; c'ell! une coafoI'I'rioa que le Chacompaubles. E d llECUEIL DE CONS U L:r A TIO NS fT: & fe/on le dBro,lt ~oml~un es ~rets, les & fans rien tirer de fon fervice, n'y ayan~ fruits du e.ne lc,e e partagent a prop?r- pas des dill:ributions en ce Cha itre, & la tion du fervlcf' a rmme~cBr ddu prelluer ~enfe n'en donnant point, le caruel deJanvler, fe on ouet ro ea~ enh etant tres peu de cho{e. lertre A. chap. ) J. . ~~lS ce Statut n ~ pas Il faut toujours obferver ue felon la fait Var rapport a Illlool~patvbIlJre des Déolaration du R 01, ' 1es 0 r d onan q ces , de M 'te' e d l fi" Bénéfices, ou pOl:!r en accor er es tt:1ltS 1Evêque doivent êt l' l ' . ~ fi' de M l'iE 1 fi l ' re pour emp Dl aux àla dilpo mon . veque or que e r epar~tion s, ornemens, & profit de l'E life ~,e [vice eft' aél:uellement fait. du Benéfice 'ce " ft d l,g d ' 1' b' él:' . qUI ne onc app Iqua Cela repon a 0 Je IOn que, fi le fieur B ble qu'à la Cathédrale d D' ' U" l'A h'd' ,d e Igne, ouace e Gravier 11 avolt eu que rc 1 lacone e de Prats nui eft la Prébend "l'A h' " 1 ' 'fi ' J ' Ii ' , ' '1 e ume a rc 1Digne, & qu 1 ~ut ~e Ig~e en mn au leur dlacone . Ga(fen, oelul-cl n aurolt pas pu dlfpurer Et fur l'Ordonance de {ifi d 1 les fruits de. toute. l'année 1704. au1 fieur rev enus de l'anne'e 17 0AT , aua X lfi e nsed~ousd~: , , ' en llGravier, qUI aurolt ete vivant & en p ace le poCer J'Econoine du Cha ' & 1 r. .' & 1 C . ' pme e Heur Samedi famt .: que, e hapme ,pour [on Galfen , doivent y former oppofition : & fi Annate, [erolt oblIge audIt cas d attendre M. l'Evêquefait Ordonance de déboute0 la recolte de 17 5. & le, fieur ment de ladite oppofition ' 01 . . ,Galfen Il dde . 1 en pourra l fi commenoer eu ement a JOUIr a ce e e faire appel à l'Official forain de 1 M ' 1706. Car ce feroit là le cas précis du Stale. Et en cas de oonfirmation O~l etropo1 r. G '" ' pourrolt , rut; & au dIt cas e lIeur ravier aurOlt acvel1lr au Parlement par voit': d'abu , rh' . . M ' s, comruellement 1es firUlts, ou .es entiers. ais me contraire à la Déclaration du Ro' d ., d r S le le ChapItre n a p~ s ; nten u par .on tamt C 1681. qui ne perm~t la difpofition defdits gue, .qua~d le .B eneficle~ eXlftant le Same- fruits & revenus, <ju à caufe du fer vice non dl famt n auro~t pas drOit aux fruItS faut.e fait; & par ainfi, pour autant de te ms feude fetVIr le Benefice, & le ROI les apph- lement <jue le Bénéfice n'eft pas delfervi quant ailleurs, les fruits de toute l'année ' , ' fu(fent en ce cas à la difpofition de M. CHA PIT REL V I. l'El'êgue, du chef d' un homme qui n'a pas Q.f:.e dans la rigueur on n'a qft'un mois pour eu droit aux fruits faute de réfidence de Je défaire d'une D ignifJ incompatible fub fer\'ice; & que ni lui ni les héritiers ne les eodem teél:o : Et qu'il cft bon de pr(pouvant pas avoir, le fuccelfeur au Béné. venir toute matiere de Dévottlt. fice, qui 'delfert aél:uellement, en ft'Jt privé. En un mot, 0n croit que du jou r de la DAns la Regle du Droit ancie n, l'Arrnfe de polfefiion du fieur Galfen, & de chidiaco né feroit devenu vacant de 10n :erv~ce aél:uel, la main a. été ferm ée à D pl~in droit par la poffeffion aél:uellement M.I Evequ~ four la dlfpofinon,des revepnre de,la Prevôté pa~ celui qui étoit pournus de, ce Benefice pour caure d lllcompa. vu de 1 Archldlacone. Car étant des vériublluequi a pris fin, & pour Bénéfice vacant tables Dignités, & qui plus eft fous un mêou non deifervi. <jui a aufii pris fin, par !es me t?it & dans la même ~glife,l' incompariprovlfions & IUI[e en po{[efiion du Reliblilte en eft ab[ol ue, pUl[queles ConftitugnataIre: & que M. l'Evêque doit être rions des Papes l'établilfenr pour les Per~r0ntent de, la difRolition prorata des fO~1!'ts I?lêmes, q~oique moindres qu e les . uUs de ladite annee ) 7 04. J1!l[q~les à ladite Dlgllltes. Et la plupart des Auteurs <jui om reOeptIOI?, ce qUI emporne plus qNe la deinterprété le Chap. de mt.ù a au Tit. de Prn:llue annee: & ql:l'au moyen de cele Chabcndis dans les D écrétales de Grégoire IX. ~~re ~ droit de oommencer [on Annate Ont. cru que cette Loi, q~i f~ifoit vaquer de Ga~ur de cette pufe de poffe,fiion du fieur E plem drOIt le premier B~nefice par la pr:fe fi . en , en prenant la mo itie reftante des de polfefiion du fecond IOcompatlble, n a~ rUIts de 17 0 4. & la moitié de la [uivante voit parlé que de deux Cures; neanmoins tI 7~). Et le nouvel Archidiacre a aufii inla veriré eft que ce même Chapitre établit eret & [e doit joindre à oette demande; aufii la même incompatibilité pour deUlc parce2u'il a interêt que l'Annate du ChaDi'gnités ou Perfonats dans la même Egli,PIt,te Olt bientôt acquitée & remplie; vu fe , encore que la cure d'ames n'y foÎt pas ~u autrel11ent, fi tous les fmits de ) 704. annexée, par ces mots : addentes fit in t(ldem toole~~t à la difl'lOfiriol1 de M. l'EvêqNe, Ecc!cfianuUttS p!tlrcs dignitates autper(ol/tttfl'S t 170 5. ton~beroir da,ns l'Annate du habere prtejùmat , etiamfi curam nOIJ hllbeant apl~re , & le fieur Gaffea [eroit obligé animaT1Jm. Et par con[e<juent c'eft fous la J. A 1 ?U Oh �~ . ," 4i1' :3 meme RECUmL DE CON,' SULTATI,ONS, , , 42 4 di1ipo fi· cl 1 vacance iP'r;, ,'ure A texte à l'Impétration de .1 Arclucllaconé , mon e a '}", l ' "r . ,r; . . , d t' ne'" IéCftndtC dÙJ:1It. comme e pre-1l1 p olant vacant tpJo Jltre du prenuer p~r a ep tO r ," 1 rc. ' l ,., . & ffi t 1·1 n'y a pas plus d incon~ par e pallage a a revote, ·tafts: e11 ·e cl e' nce & d"mcompanbl . '1·Ite, , d ' 'IIi M , l'E vequc ~ d· 'é 'd' A~rcs cette · eml IOn, Olt • p .grult 111 U1 ece , . A, h·d· . , Cc e retienne durant un tems con erer ulCeiTa111ment cet IO l 'I acone; gu IUle.per. O l U ! " 1 V' L ' d" faiTe & tnrceque le Pape,j & .1 e lOe- egat, On ,l ·a pl,OVJ·li10n de deux ,Cures • ou llu.Il .. . ) , re refeme la f01lél:ion de.d~l!1x dlfferentes on eft fort proc> I.e , ilepeuvent prevenir D~llités dans une même Eglife: tellement tanq1tam Ordmam Ordmar:o~um : ~ lUle tI'à la rigueur, & [ur le!pied de c;tte a~fols que le poiTeiTeur du Benefice s en ell: -~ienne djCpolition, l'ArchHhacone [erolt .demls ,purement ,!" fimplem:nt ?ans les ma11lS de [on SuperIeur Ecclefiaftlque, & vacant & jmpétrable depuis la poiTélIi0n . ' r de la Prevôté, B qu'il y a renoncé & s'eft abdIqué tout-à-fàit "pme rr. 1,e, B, ene ' 'filce ell: Et à [e régler par l'Extravagante Execra~ de fion d· l'OIt & po!Iieul0n; /;z1iJ du Pape Jean XXII, comme il le faut, vacal~t, & tout C,o llateur leglt!n~e le peut pui[qlle c'eft le dernier état du DrOIt, Caco~ferer ;, qUOlqu II y en aIt qUI t~ennent -l1onique p0Ul' ce pegard, il Y a un mtervalle quIl faut l ,acceptatIOn ,d.e cette del11llIioR. d 'un mois pour [e démettre de l'UI~ des I:ar le Sl1peneur pour deh,e r !e poiTeiTeu: de ion droIt, & que cette deuulIion. peut etr~ Bénéfice s incompatibles; faute ,de q;lOl tous .les deux demeurent vaCal~S & Impetrables, reftraJl1te aux mal11s du [el!11 E1.'eqllle, qUI Et .encore que ql!lelques Praticiens Frandoit far cli)l1.féql1ent l'acoepter, & .en[uire conferer. MaIS aux quell:!Ons qUIfonr à vecois, comme Louet en la lettre G, Chap, 5, La R,ochetteen Ces QueftionsBénéficiales, nir, il faut toujours prendre le p>arri le plus Sous le mot Incompatibilité .; & Papon dans aifUl'é; & que le m ême jour que la démiflion / fon Recueil d'Arrêts ; ayent dit que ce fera pré[enrée à M.. l'Evêque, il en faiTe ' .rems ne [e compte que du jour de la paiu- C l'acceptation par la collation qu'il fera à hie p oiTelIion , pour laquelle il falloit avoir même tems dudit Bé1)éfice. Pour ce qui eft du te ms que le nOll1mé ,paiTé une année: il ell: à remarquer que ces Auteurs n'ont parlé qu'au cas del'acquifià l'Archidiaconé ou Collateur d'icelui a tion d'un Bénéfice Sacerdotal à la charge pour en prendre poiTeiIion , c'eft réguliérede fe faire pron10uvoir aux Ordres [acrés ment le terme d'un mois, Mais en fait de Bénéfice il ne faut jamais différer ladite dans fix mo s , ou bien de la collation d'un Benéfice Régulier à la charge de prendre priCe de poiTelIion, parcequ'elle parfait, & l'habit dans le même te ms ; autrement que remplit, & achéve l' exeoution du T itre; & la collation fera nulle, Et il eft rai[">11able que fi la R.égale venoit à s'ouvrir dans cet qu'en tous ces cas-là une paifible & longue intervalle, le Bénéfice vaqueroit en Ré,p0iTeffion ait précédé, afin qu'on ne Ce trou- D gale comme n 'étant pas rempli de fait par V~t pas engagé dans le5 Ordres [acrés [~ns la poiTelIion, quo~qu'il fLlt rempli de droit Tltr,e & fans pa~nmol11e : R,I da,l~s un :t~t par la collation & ,1 aoceftation : outre que, RelIgIeux Cans etre affure d avon' le Benepar cette promptitude a prendre la Pr ovl' -~ce pour lequel on auraIt pns l'habit Re- lion, on peut prévenir les oppofitions à hgleux, ' " , ' l ' icelle, & plufieurs autres fortes d 'emb arras; Mal,s <;n ce fa~t ,,ou II s, agit cl un e Jl1com& en un mot, cn ces matieres la diligence patlblhre de Benefice vlfiblc & aél:uel, & eft toujo~rs le meilleur parti. -que !e tems ne la peur pas couvm lU dillJ~Et III~ y a pas de doute que la poiTelIion ,nuer; le metlleur,.& le plus fùr eft d~ [e dene [e pl1liTe prendre par Procureur: maIs m:trre au plus tOt de cet Arc~ldlaconé il/aut qu'il [oit fondé de Procuration [pé. qu on ne, v~ut pas, 9ard~r, ~ d e~pnmer clal~ pou; cela; & la Régale qui furvien~ dan~ la demllf~n qu ?n. sen demet a caure E drOIt ne s exc1ud que par une prife de pof. de 1 a~IUlfI!0n ala~reyoté, Car quand 11 ar· [eiIion per[onelle, rlverolt 9u on [e~OIt evmcé de la Pré,vôré, Pour ce qui eft du ten1s qu'aura le Pour. ce qUI n a pa~ d, apparence, ~n a~r~lt raI~ vu de l'Archidiaconé pour [e démettre de ~o~ de reto ur a 1 Archldmconc qUI n aurolt la Cure qu'il a déJ'a ' ce qu'on a dit [ur la '" r d 1 P , , , ete qUltt ' & ' " e renonce qu a caUle e a repremlere Queftion, doit fervir de me[ure ~ore, Et en un mot, il faut bien fe garder à celle-ci; [çavoir que le plus tÔt eft le meil.<le conunuer à le retenl'r au d l' d ., l ' ,. . , - eau mOIS, eur, qUOlql!le pour Imtervalle d 'un mOIS ·oe [erolt donne r m at·Iere a' l"1\11- 1' l ·' , ce rems· P arceque n y'ait nen a" crall1dre; mais apres , ' petratjon de tous les deu '& " .f. là " ,. 1 d' ., x, meme, pUl tout eft expoCe a penl & à procès, q~; ad erernllnatlOlil de la démiiiion eft La penfion [li[ le Bénéfice-Cl!lre dépend PIHe es mamrenant II eft bOll de l'exe d . • " - e l'EdoIt d u R 01'd e l"annee 1671. l'lUlvant 1 tot Cl!1ter au pus pour ne lalllier pa d ' l 1 .\ Co 'd ' , s e pre· eq\le 1 .aut avoIr eiTervi quü')ze a~1l1ees un .4, SUR LES M~TIEaES ECCLESIASTIQUES. 42() ~énéficc de ce~te quahte, po~~ [e pou· A La feconde Conftltutlon eft le Chapitre ~~ir r6ferver une p'enfion en l~ refi~nant; D~ mttlta providentia , 28, du même mre , 6C enCore faut-II qu Il refte au TItulaIre 3.00 qUI parl~ de deux Cures ou de deux Egli[es ParoiiIiales, & veut 9ue celui qui ac. de franc, Cans que la, penlion y pUlffe hY"· P" 1 P . , toucher, Et aux , liO~ll10eS, o,n es ODtlO~S cepte !~ collation d'un Bei'léfice.Cure, s'il conguues des VI~aHe,s Eerp.etuels fom reen a deJa un [emblable , [oir privé de ce pre0 duites à 20 I-IV, (la I?~caratlon du ROI 1111er de pleil1 droit _: Vt tjui.cumque recepeanvier 1680,netoltp0ll1tencore falrit aliquod Bencccium C h / ; , ~9· J ,t • , . 'éd ., . r J" u"am a cm amre) cela pourrol etre r UI~ a cette .omme. marum, li priM tille BenejÏcittm ha6e6at , eu Il eft vraI pourrant que lEdit de 16~I: ft tpfo JrtTe pri'Vatus: & que li par hazard dl général pour t~01S cens hvres , & ~ cte Il le veut retenir, il [oit encore privé de vérifié purement & fil!1plemenr pour 1 ~vel'al!1tre, e:c que le Collateur à qui apparrient J nir par la Cou~, Et meme il a UI1~ Decla B la collation du premier Bénéfice ait à le ration du ROI de r 673" qUI aiTuJemt les conférer aulIi ·tôt que celui qui en étoit penlions auparavant creees_ Il y a d,e gra· pourvu a accepté le Fecond incompatible ves Aur~urs q~l ?nt que lorCq.u on [e & de m8me genre; Is quoquc ad qtte1n démet d un Benefice a cauCe de 1mcon~. priori! fpeFtat coUatio , iUud poft re,eptioatibilité, on ne le peut ,111 permu~er 111 renem alterius liberè confirat cui merito 'Videhgner en faveur ',~1J m0111,s avec; reCe~ve de ~it confere~dum. : & q~e s'il différe fi,x mois, ·ponfion; maIs qu 11 faut s en deme~tre pu. a ~e conferer, le Cupeneur aUIa droit de le remont & ~mplement, at~endu C).U on s en faIre, [Ulvant le Conoile de Latran qui n'ad. Mme! force, Et cette Maxll11e,q,UI eft beaumetroit la oollaoion des Benefices en faveur coup plus felon la pureté , de l'Egl~fe: avoit du Metropolitain, & [uccelIivement du grande appar~ncc , de ratfon; maIs 1u~age C Pap~ , que jure, d~'V~lttti , aprè~ que rOrya un per u der?ge: & on , eftune q~ UI;e d111~lre aVOIt l1eghge fix mOlS d ufer de fon penfion modere~ pourra ~tre conlervee droIt, " . , conrr~ CelUI, qUi 1 au~a prolUlfe, ou un au~re La trOlfieme Conlhtuuon eft ~e Chapi. à qUI Il l,a refigneroIt; ~ar fi un ObItuaIre tr~ Llcet 28, dans le Sexte, au l11eme Titre lui fuccedolt, ou un Devolutalre, II ne Fe· De Prd!bendi! , qui eft encore au cas de ·roit pas tenu de la pen fion , les Bénéfices· deux Bénéfices-Cures, & Cemble IaiiTer le Cures n'en érant pas fu[ceptible$; & on ne choix au pourvu, & ne faire pas vaquer le les rolére [ur les Bénéfices de cette narnre, premier ipfo jtlre par l'acceptation du [equ'en haine de la perfidie comre celui qui cond ; en (Mant que, bien que l'Ordinaire l'a promife. puiiTe conférer le premier en[uite de l'acceptati0n que le pourvu a faite du [econd, CHA PIT REL VII il fàut neannwins que celui à qui l'Ev êC', P' t D que aura n'en1 dprenne Sur /'.zncomPau'b"·' 1 tte: ure 'lUt en acce .an r: r conféré r: . 1 d pas 1 poiTef. J Cd' 1 1 1 . fi lIOn, lans laVOIr equ e es eux e pourvu -=_~~N"'V_~~ . 1 ., veut rere11lr : I Dttm tamen Ctel cO/Hulcrit • '1IIr, que tems z a pour opter. db' . , .,. r. "". non e eott , te non 'Vocato ( curn tlOt J orJdn Ouchant l'incompatibilité des Béné- j 1t! pq!Ji.t competere retinendi ) in p0!l~/Jionem . lices, il Y a quatre Loix Canoniques ipjitt! mdttcerc. ~orpo~alem, , , qUi parlent de cette matiere , l!,c qui font Et le quatneme etat e~,celU! de 1 Extra. qU~tre fortes de tems, & de J llrifpmdence vagant~ Exemlbitù, au ~ me D e Prd!benqu II faut bien ob(erver, pour ne confon- di! , qUI donne un mOIs a cholfir; Q,ftd! ta~ dre P?sletems qu'on a, pour choilir la con. men teneantttr cligere intra men/em, Et au fewa~lOn de l'un des deux .Bénéfices in. §, ,;zui vero deinceps , Il [en~ble établtr la compatibles, privation ipfo jt/re du prel11ier BénéJ1ceLa premiere eft le Chapitre Referente Cure: Poflqttam fecundi poife./lionem ht/61te;' aux ~ecretales, qui donne le choix de E rint; Le Conde de Trente enla SelIion lI~tenlt . 1 une des deux Eglifes, unie quarn fi,Jll.eme De reformatzone " chap, t, ne dit alrlerlt reliFtâ, Mais les Interpretes ont nen de contraIre, pUl[qu elle [e rapporte obfervé que ce Chapitre RcferC1l!e ne parle au Chapitre De mrtlta , & le çonfin;1e, & pas de deux Bénélices abfolument incomveut que [elon cette Con1l:itunon ct Inno· es paubl , comme font deux Evêchéso ou cent III aulIi bien qu'en verrn du Conci• deux Cures; mais feulement de l'incompa- le, pri'Vattt! exiftat ipfo j1tre, nbtlué qu'une Dignité par exemple con, Par tout ces droits là , la provifion de traéle par le devoir de" la refidence avec ' pas l egJtlme, '" delilx Cures ne fierOlt ou en une; Cure 0U autre Dignité de différente feroit vaquer néoe~airement une, Mai~ ce efpece. .qui fait la diffiçalte eft que, les Interprere~ TOmeI. ' 3, H ?U r C:H Ji T . . �_ RECUEIL DE CONSULTATI<?NS ' ':P8 -4 2 r i ' d l'Extravagan- A par la prife de poffelIlOlL de la feconde ;'ell 'tendu que e 1110lS e " c d {fi IIi d .oH[ prll " r d d- 're d'on Bénéfiinterpretant cette prlLe e po e IOn, U 'libl e, ce qUI'en F'.ranE 'ccrtt6tltJ xe.. , rpour le epal du J'our de la momenrqt!l ' e II e e ft FUll. ne devolt le cGl11prer que II' " l' E t (;e, _ offelIion; ar la raifol1 du Cha- ce ne fe co Ige qu apres al.:, quan palhble p lIT: de oJeélone, 111 Sexto, Et bien même 011 y voudrolt obferver le 1110lS de p Itre Comr>ltya e tems pour l'El<rravagame ExecrttlJtIH , ce fero~t le n1(;)18 €jue d'autres ayenr renu €jue G au Cl..a •• !', d'après I:année de la Flai!.i~le poffeffion:mai8 OÙVOlt pas -COlw.en'lr ' 1'1 t r:, d' li 1 opter ne ~ , fi 't vaquer la premiere vrai-fel11blablelnent II n atte.n la pas long tre Do' ..lmMa' , "lUI lai , 'r d {fi ffio d~ tel'1S à faire fan choix & fa démiffion; & r; ' re par a prlle e po e ! H ~ , . Cure tpjO U', 1 Cha- .neanmo ins plulieurs bons Auteurs, ~!el11~elU ,1 fec6ndeJ J en corngeant ce que e a , " , 't u'en ce cas on ne peut pas ttrer prolit q , Cl: à d' l 'li nitre R eferente , qlU etait anteneur aVal -r, , d Ji nitateI & curata; neanmoins de la déniiffion , c e -, - u'e pou~ a re 1dIt qUOd gl ' d ' ' eur' gner avec referve de pen lion , n~als qpe la l'ufage femb e avoir a OUCI cette ngu , , , & li 1 comme on le peut infùer de ce que dit B démilIion dolt etre pure lmp e, Louet enJa lettre G, chap, 5,par ces mots : CHA PIT RE , L V II I. :lntra all1lftm pacijÎc,c po(fo.f/iomI h,cc Benejiciomm incompati6ilitaI non ita 60njidera~ Incompatibilité de Bhll:jiceI, ' tt/r, tlt per adeptionem feCt<ndl vacet pn~'tme Provijion 01< Col/tUiOll n'eft c((dt'que, 1/Zmn ; maisfeulell1entpofi'à1/t2tlm, Il fe fonqt/e par le défallt de prife de poffi/liondt,_ de fur le Chapi~re Lieet 28. De Pr,cbcndiJ, rant trois anI, jl1 Sexto .. :ru. eft rell1arqtlablequ'en cet en- Qrf.'en FranGe on a l'an & jour pour fe dë~ <droi~ Louet parle de l'i~11pétration d'une mettre d'lm Bcnl:jice incompatible. Cure "par oelui·qui en aVaIt déJa une autfe; f1!:..e le Baille dl. Chdpitre ne pmt être cenfé ce gui par conféquent fell1bl e lUi lalffer,le Dome(Jique de l' Ev~que pOlir anmtller fa -ChOIX, & lU! donner du tems pour lefane, Colldtion, ni tm Pretre non commenfld. Il eft vrai qu'on expofe dans le fait que C QJj'en caI d'I:viéfion du B l:nJjice gardé, on .celui dont il s'agit, en acceptant}a feconde a droit de reprendre le l'éjignc; avec l'exCure, déclara formellell1em q~ Ilia VOUloit prd/ion qu' 011 ne / en démettoit que potlr deffervI,r : ~e qUI fell1blerOlt erre une recatife d'incompatibilité, & four POflvo!r -l1onClanon a la premlere Cure, & non ~~e conferver t'autre, & non ahas, nec alto malllrenant Ji veUIlle conferver la prenl1e; modo. J'e, &. réiigner la feconde ; c~r cette de- f2!:' on peut atldit caI réftgner in favorenl en Cotir de ROlflÇ, •. daratlOn expreffe ~emble,d~volr aVOIr plus de fgrce qU 7 la ~aclte, qU! s llldult de toute Si l'A1l1Mte du chflpitre fupportcla Penfon provlli?,n & Im~etratlOn d ,une feconde Cu~ dont le ümonicat ft trouve chargé, ou ji re, qu 11 doit e~re dans l ef~m & dans le , c'eJlle TittÎlaire fur ftI dijlribfltionI, ou deffelll de poffeder , pUlfqu on en prend r n & t' Iltttre afl fol la livre, .poffeffion : fi ce n'eft qu'il puiffe s'excufer D u devant les hommes, que pour lors il avoit LE lieur Vallavielle, ou celui auquel il dfeél:ivement la volonté de fervir & garavait réfigné fan prétendu droit, a trois der la feconde, mais que depuis elle lui a ans pour le tàire valoir, & prévenir la pailichangé, Car -devant Dieu il a peché mor- ble poffeffioll trianllelle d~ fieur L,muotellement, s'il a pris le fecond Bénéfice en dieu, Car quand 011 a leve des ProVllions vue de le réligner. Mais pour les doubles d' un Bénéfice, le droit n'en tomb e en cafruits, la IDéclaration du Roi de l'année ducité que par trois ans, après le[quels le 167 1 • vermée en ce Parlement, porte que droit obtenll habetur pro dere/iéto, & c'en le poffeffeur de deux Bénéfices incempa_ 'eft une renonciation tacioe, Cela eft; déci~ ribles, ne pourra gagner les fruits que de dé de la forte par l'Edit du Conrrolle du l'un des deux; & que les fruits de l'autre mois de Novembre 1637, en l'art, 20, & Bénéfice feront appliqués ou aux pauvres, E par la Déclaration du Roi de l'année 1646. 0uà la Fabrique de l'Eglife, à la di!poli~i"n en l'art, 14, qui portent l'un & l'autre que de l'Evêque, ' - TOflI R éjignataireI feront temlf de prendre " T ~lIem:nt q~e de ~ou~ ce que deffus "il, pofle!/ion aft pluJtard danJtroiJ anI apr!Ilelm s mfere qu en F rance Il n eft pas bien fur. ProvijionI ; autremC1lt, ce temI paffe ' clles de conférer ou de jetter Dévolut fur la pre- demeureront entieremeTlt nulleI, qf/oiqtle le mlere C,ure comme vacante, que l'auné(l, Réjignant fût encore vivant, qui ne pourde la pal~ble poffeffion de la feconde ne fair plus, audit cas, réligner direél:ement folt paffee; a~r~s quoi l'impétration & col- ni indireél:ement le même Bénéfice en falatl()n pourrait erre valable, par le Chapi- veur de cehli qui a laiffé palfer le ten~s de tte Demuita, comme ayant vaqué iPfoiur.e trlilis ans fans prendre poilèilion, Et le .lieur a 429, SUR LES MA'FIERES ECCLESIASTIQUES. 430 'Auteur fort moderne, &: Expédie A NeanmoillI on peut jouir de tOI#! deux pendant un an 6- jour, & non pluI, à compter du jour de la prifi: de pOffe./lioll du dernier. C ependant, comme '} , la plupart des Aulne 0 ~noire éclaircie" teuts, qu'on vient d'alléguer, en établiffant du ~feoonde QueftlOn ( qUi oonfiCl:e à fça. <'J.u:en France la paifible'polfeffion ne s'inli.. oJUbien de rems on a Four garder dUit & ne fe forme que pa'r le temps d'une l'Olr 'néfices ineomparibles', fans appréa,m~ée, le difent au fujet de la Provifion 1deudx eDévol mt ni fur 1!lln ni fur l'awtre) dlun Bénéfi,c e Sacer,dotal 'q ai requiert' la h~n eu ' 'dee ' l'lans -' 1e D roltt. ' , aux Ordres Sacrés dans l'année, , ' différemment deCI pre monon du au cas d'un Bénéfice- Régulier qui re' a cte Car le Chapivre De mf~tta 28, De C~~b;~dÜ & J!)ignittltibflJ " v~uloit que par B quiert la p:ofeffio~ R~ligieufe; & qu' il ne P f, le acceptatl0n & prIfe de poffefIlOn feFOlt pas Jufte qu aulIl-tôt qu'o n eft pour~u ~eUcond Bériéfioe incompatible , l~ pre J v,u d'un pareil Bénéfice on ft'tt o~li?é de , filt vacal~t : & ce Chapirre a parle, 11011 s engager aux Ordres Saores ou a 1hablf ~Ielr ncnt de deux Cures inoompatibleS Religieux , & qu'o n mt enfuite déP. ouillé leu el , encore d e d B ene ' 'fi ces d u fi, ' atten~ d dwir, malS elll)( nene'fi ce; & qu ' on d' Olt cl u mOl11S e aC/fJ teRo ; fans laiffer aUGlln choix au dre l'effet d'une paifible poflieffion d'all & llp /tr ' e°l'u de deux Bénéfices incompatibles, rom: On feroit d'avis que le fie ur Larmoourme faifoit 1e Ch' .r. d'leu prevll1t , ' tout pretexte ' d e proces ' à cet apltre Re;erente 7, d u COOl ' dIl Ch' d en re'liIgnant des a" prelent ri ' , e Titre. Et cette rIgueur apme egar, e mOll1lllel11nrllta fait au Conci'1 e de Latran, li rlem-' d'es Bene ' 'fi ces; ce qu "11 peut aVOIr ' laIt c.' D ",Fe bttun p~u adoucie par le Chap. Licet 28, à la fin <du mois porté par la Conftitution Execr<ebitù au §. t2!!i 'Vero. d Ol le Sexte des Décrétales, au Tir. De ans fi ' '" S ur l a trol'lileme ' Q ue ft'IOn, fi! ayant re' p bendiI fans neanmoins xer 111 pretüur j,.'tBtorvalle' du rems pour \' option permife C figné fon Canonicat avec cette exprefIion, 11\ ' d emet ' d ' de ar "le Chapitre Refcrente, qu 'il ne sen qu ,en con l1 ieranon P Après quoi [ur vint l'Extravagante de la parfible poff~fIiol1 ~e la Sacnlhe, f~s Jean XXII. qui commence par le mot qUOI il ne f~ demett~Olt pa~ ~udit Canol1lExecrabitù au §. t2.!!.i vera, donnam uri cat qUI [erolt fon ul11que Benefice ~ ne pou ~ mois pour faire le choix: & fi dans cet inva~1t le poffeder pourvu cO\l~me Il e~ & tervalle le ohoix n'eft pas fait, l' Iln & l'aupalfible poffeffeur de la Sacnftle : Il n y a rre Bénéfice incompatibles font déclarés p~s d' apparel1c~ que quand le fieur ,valla~ vacans & impénrabiç!s. Et depuis , le ConVIelle 01:'1 le Refipnat'Hre de [on pretendu cile de Trente en la SefIion 7. De 1'eforGrOlt, vlendr-olt a .,le mer,rre en, caufe, le matione Chap, 4, a voulu rappeller la dlffieur Lan:10dleu fut pnve de la JOUJlfance pofition du Concile de Latran au Chap. D d; la Sacnftle, ,C ar 0~11:efeque~re pasaufIiDe mftttd tot les frultS d un Benefice Imgleux contre 11 eCl: ~rai qu'en France les Auteurs ne un ,po(feffeur paifibl ~e plufieurs mois; comptent le tems de l'option que du jour m aIs 011 J u~e la reoreance ,l,aquelle f~ de la paifible poffefIion; & qu'ils ne répudonne au T ltre le pl?s colore; & celtu ten~ bien,la po(fefIion paifible qu'après l'an du fi~ur Lar~110dleU l,dl: vlfiblement plus & Jour d Icelle : Comme 0n re peut VOIr que ~ autre, etant anteneur en colla:!On & dans Louet en la lettre G, Chap. 'i, par provlfion , & le pret.exte ~e' nulhre dt; la ces mots: Intra anTlrtm pacificd/ po([e//ionis collatIon de Mr,l Eveque n ayant pas d ap· htec B eneficiomm incompatibilitas non ita parence, , confiderattlr , ut per adeptionem ftCflndi vacet ~t oela réfol'lt la 4e, Qu~ftl~n du ~~primflm, mais poft annrlm. Et il cite le mOIre: Car la pro vl lioll de l, ~ldHla~le n e· Chapitre Licet 28, De prd/bendiI , in Sexto, Etant d ébatue que [ur la Cjualite destemoll1s, La Rochette, en fes Queftions Bénéficiaqui ne fom pourta1~t 111 parens 111 domefles au mot lncompatibillté, &Papon en [es tiques du Col!atem 111 du pourvu ;ilne peur Arrêts, & Rebuffe in Praxi Benejic, au rien y avoir a dire, vu que la, qualtte , de, Titre De non promotiI intra annum , n, 45. dome~ique ne c~nvlent pas a un ~retre donnent auffi l'année pour former la paiqui n eft 111 AUI11Ol11er nI Commel1lal de fible poffeffion, Et Pafior au Liv, 3, Tir, Mr. l'Evêque, Et le Baille du Chapitre ne 15· n. 7, auffi bien que le Gloffateur des peut pas non plus paffer pour domeftlque M.aximes du Droit Canonique de France de Fun des Ch~n~ll1es" en la CollatIon de par le lieur du Bois en la age HL & le Mr, de Selilez <1 1 Abbe de Capel de la fie~r Peletier en l'Inftrué~ion déja alle- Prevôté dudit Senez qu'o n débatOlt d'an~uee Ohap. 12, Fage 126. par oes mots: tidate. Et par la regle De veri[i7flliJ 110"1111 ~e1e[Jer ~n Cour de Rome, &c, eh fon Inftlonalre our les..Bénéfices, anefte la mê~ thon p dl' ft' [rU h fe, Voilà onc a prell1lere que IOn B J 7 �SUR LES MATIE~~S EcCtESIASTIQUf:S. L DE CONSULTATIONS Ch'. A 011 a dit eH la Procuration Ad refî[/Ian., . d P ·êtres du apit! e " d' &' , 4 dllm qu'o n ne s en emet qu on ne releHéIndins éroie)lt es ~ . le Doyen des , la figl 1e qu'en con1.ideratioll, de la pronGon ou ledit fleur de Capel etaIt 'y arrera pas en . 1 S 'n' & Challoines ; & on ne S & paifible po{felIion de a aCrJllle, p0Ul' Sentence. n' I l i a pouvoir garder & conferver comn~e ne . '6 l e Quelllo H , e Houve B en ' éfices, r:lans quoI. Sur la cUlqm Il l" fi t·on. pouvant renir les d eux . pa5 1e·C anol1lcat; . & avec on ne réfiO'lleroit Edit du R al. cl e 169 1" pour , 1Ilh mua l ~ , . 1 !lité & " . d e S a S' déclare fOft al nu . . la dec . Iieance ' ~ me la daufe fous le bon plalfir allUete,, 0 r n'avo11' pas !Il IUue mans dl' · ~out dl'Olt, P ~ '1 A .' d" Non alùtS nec alio ma 0 , nec ""terms CII. M 15 pourtant 1 y a eu ,ner .u . le mOIS. ,a r ui alfa ar de{fus jfifcumqfte pC1'fonte. , ConCell, a 'fouloUle, q..p p ,. Ii Er a· l'ès certe précallltion, fi 1on fouf. , li" cl rems." &.recur 11Il muaP 1 fi d . &' 1 li d froit du trouble fur la Sacritbie, i au l'oit cerre nuratlon ' u : . c. deux mol,S apres, e leur e . cl C . tlpn .alre . · , . r mbé dans B le dénoncer au Rélignaralre u anonlCapel Prevo[l de ?elnez erodlt ~on Auel)t cm· & lui déclarer que fi le Colitigant défaut par a neg Igence e <>' Il. . l' b . oe que -ce . . ' , ,' d mois. & de la1 Sacriwie pOUVOIt 0 tenir, de n'av?11' Jnlif.lU;dGu ,a.prcs e~lx Burfal' & l'on ne croir pas, & avec reftirurion de f,uits .. r ' d 1 J'Edit erant conw ere comm 'r du Greffier & depuis la mIle en caUle, ou prcten que e ol d 1 our "procurer rout e r . . d t' . d . 1 .P d '1 Offices ce droit lui Cano llicat [Olt ren u av<;c rUItS epUls e la: vente e pareI s . , , , " . , & , t: . e' le Titre du Bénéfice même tems, comme n ayant ere quitte <Ctan~ elllUlte pay , f i C ' dl ' libl f. , . d , as e'tre perdu. réligné que 10US alOI e a palle po 11 en elra p r fi' d l' Sur la lixiéme Quefrion: felonia rigueu.r le IOn e autre. _ . du Dreit & la pureté. des Canens CelUi qUI, Er .f~r la derillere Quefhon, con~ervant our ca\1fe d'incompatibilité Ge deux Béla .pen[lûll de 6 00 h~res dont ladIte ~a·~éfices en réfigne un, ne le peurrolt pas cn/he fe ~rouve chargee, II faut fçavolr 1U· réfiO'ner en faveur mais feulement s'en dé- C fa ge de 1Eghfe Carhedrale de Toulon, me~re purement lÏmplement; comme pour j'~nnée de l'Annate. Car à Salllt.Sauon .voit dans Rebuffe au Tit. DedifPenfat: veur d AIX, par exemple, le Chapme eft r:atione tetatts, au mot Qf:oad vixerit, n. 7. en ufage d'aVOIr fon Annate I!bre & en.<Ô( 8. & Toncluti Saint Leger en fes. Queftlere; & que les po{fc{feurs n ont pas pu tians Bénéficiales Parr. 2 . Chapitre t. §. 7. a{fujett~~ à . des p~n{.j\ons les Prébendes à 11.2. & Pafror au Livre ~. Titre 1 S. n. 8. fon .preJUdice. P autres Eghfes peuvent Mais fan ApoftiJlateur , le lieur Solier Avo- reoevoir le vaquant des Bénéfices tels qu'ils çar au Parletnem de Touloufe & Expedife trouvent , & chargés de penfions, du tiollnaire .de Cour de Rome, obferve en moins pour en fl!lppoFte.r le prorata au fol cet endroit qu'on peut .réligner I n[avorem , la livre avec le 'l'iDulaire qui a les diftri. ,exujil, & que l'ufage le permet, mais prinbutions. Au pis aller ce fer oit au Titulaire cipalemenr qu and la réfignation In j avo- D à fupporrer la penfion fur lefdites diftri"em Il'eft pas pour en tirer profit & s'y réferbutions , apr~s .avoir prélevé fa Congrue ver de .penlion. Car c'efr pour cette raifon de 300 livres, fuivant la Déclaration du q!le les Auteurs ci.de{fus allegués Ont dit Roi de.l'année 1671 . • aulIi que le Réfignanr pour incomparibiLe fieur Larmodieu eft demeuré paifible. lité de Bénéfice ne pouvoir ~as permuter . CHA PIT REL 1 X. çelui qu'il quittoir pour un énélice fimpIe, ~ri n qu'il ne tire pas profit d?une réfigna9ion qu'il efr nécerIité de faire; & Incompatihilité. 0!..e pour avoir gardé lu . neanmoins l'ufage le permet. deux Bénéjices au delà du tems, &enfoite La maxime eft donc que, lors que le . quitte f 1111, on ne peut être fujet à DévoRélignanr viem à être troublé au Bénéfice lut jilr le B énejice reftant, eu égard qlt'on . qu'jl a gardé, il a droit de reprendre celui n'en a qU'fm lors de t'impétration du Déqu~il n'.avoit Cjuitté que pour pouvoir gar. E 'Volflt. der J'amre; fuivanr le Chapitre Si BeneS, ·~ ,/l. d d . d" l' . jjcia 20. De FrlCbendis, in Sexto ; & la Glofe Z ,/ , . ;::d ro~~ mentdree ~o~~ a~ceptatzo~ dudit ChapI'tre a' l'e 1 dB ' 'fi Cl"przje e POJJ~Ulon ft Senej.ce mcompatz, x emp e es ene ces 6l ' :r.: ' d ' r; permutés dont fi l'un des Comperll1utans ' e '1'1 on ~eJzg~e peu e mois apre! jans . " ,. " 1 d . sen etre preva,u \'Ient a ~tr; .evlIK; , 1 a rolt?e repren. ~rele Benefice qu !lavolt donne pour avoir Ur. les nouvelles Queftions du Sr. Chal autr.e, quand même il auroit pa{fé ès mains nome Larmodieu, deux confidération! d:un tie!;S. C'eft: ainli que l'attefte Paftor au doivent le ra{furer contre les menaces qu'LIvre 3· TIt. XI. n. 12. Er la précaution 011 lui fait d'un Dévolut furfon Canonicat. ~l1i eft à prendre, c'eft d'exprimer comme La prellüere, qu'on lui a déja établi qU'eJl "'1 1 RE eUE 1 431 & S 43':0 France ~n, a un . 4~4 ~n pour ~e defalre A te a rappelJé la ?iCpofition du Concile de ~r l'un des Ben~fices Incompat~b~es. Et Latran, au chapltr~ D~ multa 18. au Titre e u'il ceffe d en d<?~lter • VOICI com- De Pr.ebendis , qUI falt feulement vaquer a/iii ql [ieur Le Peletier en Fade dans fes le premier Bénéfice parla prlie de po{fef.filent e M' B ' 'fi . 1 . Inftruétions fur les atler~s ene cla ~s au fion du fecond ' Incompatible, & non pas 12. pag. 126... SUlVantles.Maxlmes tous les deme ; fi ce n'eft lorfqu'oll s'opi'ch ap . lus triviales de France, QUOIque dans niâtre à le contefter & à les vouloir garder j esp .."une . d d B ' "' f i . proviii on . e eux ene oes. mc~m-tou~ d eux: & fî forte iUud .retinere conten. e atiroles il y ,al~ la c1a~fe de mOll1s d un derzt, etzam alto (polietur. Sur quoi la Glofe pour Ce defalr.e.d~ 1un des deux; neanau mot C~ntenderit obferve que, fi avant la oins on peut JOUir de tous deux penconteftatlon du procês il confent à être t un .an & jour, ~ non plus, à comp- B privé, de l'un des Bénéfioes, il ne perdra .. ter du Jour de, la prlCe de poffeffion d~ pas 1autre :] emm ante litem conteftatam .. dernier : & ·fi 1 un. des deux ea concefte, dejliterit,no~ priv,abitur utroque. Et par con~ "e.c d'une conEefiatI~n ~eneu[e ,pen~ant fe9uem fi 1on n eft pas privé des deux Hé"icelle & un a~l ~pres, a .col~pter du Jour nefices en ne conteftant pas la perte de "qu'elle [era vUldee : CelUI. qUI en ~ft pour- l'.un avant la mife ~n caure & la contefta"vu ayant les quaIttes re9u~fes pour les poftIon, à plus forte ralfon quand Cette démif"feder": cel~ n; fçaurol~ etre plus exprès. fion a précedé l'impétrarion du Dévolue. A.près quoI Ion p,eut Jomdre que, I?rfIl ~n eIt comme fi , dan~ une provifion que par le Stat~t ou.la Coutume de 1 E~e Be~éfice ',on avolt ObinIS de faire mengliCe 011 ne pen~olt P?lI1t de fruits de la,Pretlon d un Benéfice 'lu' on po{fe~e ou fur miere a~n~e, 1?n n eft t~nu de,re ~e~etlequel o.n a des d~olts & des pretentions, tte du Benefice 1I1oompanble qu apres 1an. C la ProvIfion feraIt nulle fans contredit: Et c'eft ce qui fe rencontre en la Sacri[mais fi l'on fe défaifoit du Bénéfice dont tie de Toulon à caufe de l'Annate : Si ex on n'a pas fait mention avant que de prenconfite/udine vet StatMo provifus non aClidre pofTeffion du dernier, la nullité eft repiat jmFlso primi anni , non tenetur B enejîparée & couverte; comme l' obferve ledit citllllincompatibile dimittere ,ni] poft annum fieur Le Peletier au chap. 8. de fon Inftrucprimum ela!fitm , comllle dit Garcias ,&. tion, pag. 83. . après lui Paftor ,au Liv. 3. tit. 15. n. 6. U ne autre grande Regle, en matiere de L'autre Confidération pour tirer de peur Dévolut eft, qu'après qu'on a même con& d'appréhenfion le fieur Larmodieu eft, noi{fance du Dévolut impétFé, s'il n'a point qu'avant l'impétration & fignification de encore été fignifié au POUl'VU par une ci'tout Dévolut lur [011 Canonicat, il s' cft détation judiciaire; les défauts peuvent être mis purement & fimplement du Bénéfice reparés , & le Dé'lolut être rendu inutile, incompatible, & [on fuccefTeur s'en trou- D foit par r6fignation pour l'incon,patibilité. ve pourvu & en a pris pofTeffion : & par ou autrement; ainfi qu'on peut le voir par conCéquent lor.[qu'on jetteroit un Dévolut les Arrêts que Louet rapporte fur Brodeau [urie lieur Larmodieu, que pourroit - on en la lettre s. chap. 10. lUI dIre tandis qu'il n' a qu'un feul Bénéfice. Tellement. que, par toutes ces confidé. Il eft vrai que fi la Conftitution du Pape rations, le fieur Larmodieu fe doit tenir en Jean X XI!. qui commence par le mot repos en la poffelIion & garde de [on Ca~xecra6ilis, au Titre De Prtehendis , fi, disnonicat. Et s'il vient un D évolutaire, il n'a Je, cette Conftitution avoit lieu, elle déqu'à lui faire configner les s·ao Iiv. fuivant clar~it vaquans ipfo jure les GelJlx Bénéfil' Ordonnance, car celui-là s'expo[e fort à ç~s IOcompatibles , pour les garder plus les perdre. d un mois. De là vient que la feconde Quefiion dl:l Mais, 1°. il faudroit gue quand le Dévo- E Mémoire du litige fur la Sacriftie devient lut eft fignifié le Pourvu eût enoore les fur-abondante; bien que neanmoins elle ?euxBénéfices; auquel cas il feroit expofé ne fùt pas ànégliger pour en avoida preua la perte des deux. ve, comme favorirant & excufant la garde uMais en Cecon~ lieu, quand cett~ Loi du fieur Larmodieu durant rlX .ou fept mois. ~. lUtOlt .pour avoir feulement garde plus Paftor au tIt. 16. a dIt que prmlo anno poft deu~ mOIS, & pour. n' av~ir fait la démiffio,n poffi(jionem adeptam provift.s p~./Jidet'Cum for~ le n un re6us ~ntegm ,maiS feulement apres mldzne, & n~~ ~ZCltur p~cijîce p~(jidere, l' lOIS. expire; notre Mr. Paftor attefte à Sur la trotllcme Que/holl, tOl!lchanr le elldrOlt ci-de{fus, n. 2. que cene Cogftidroit d'entrée, fi j'on en peut argl:llllenrer tUHon a .ete " .Jugee , pour trop' févére , nimis . d'A Il. as jtve comme d u d rolt .: anate; 1'1 n ' en ea'p ravifa ej/; & que le Concile deT{endu deux ~ quand 11 awve deux vacatlOlli "fn : ran TomeI. . - il �f RECUEIL DE CONSULTATIONS , 4H 1 , Ille'me année : commeCl'obferve A d ans une CHAPITRE LX. je Prélident d'Argentre fur les oummes de Bret agne art. 7 6. not. s.. n. 4: col. :1 45· Incompati6ilité: Si nDn06jlant la ré[erve dre aprês la décilion de la .P ragmatlque SancPape en la difPmfe pour p~(fédcr durant tion au Titre Dt AnnatIJ. §. Item,tf."od i( fi un temi un Bénéjïce incompati6le , l'Ev/!_ atur Ecdcjia , au mot S o'v. que le pourya conférer li ia jïn d" tems . Er la relignanon il Avignon fans penlion pe.ur ,pa{fer. p'0ur comme v acant. vne limple démiiIion ,dont lin eft renre au- 'Et fil' on peut, en (c démetta~t du Bénéjï6e in. cun fruir: ,enfort~ 'lu Ji ,femble que l~ colcompati61e, le Yé(i~ner ln favorem, 6Jation de la Sacnihe na pomt ~u d effer fous ré/erve de pen.fion. ecuniaire pour le fieur Larmodleu , puif. . P 1 P 'ébende & les gros fruits ont apBIen que le Pape, dans fa dlfpenfe pour que a ,r l'Annare du Chapitre .& que le· . B ene ' 'fces i 'lllcoll1panbles . po{fe'd er d eux pureoo a , . . . 1 1 Mémoire il n' en a pas eu plus de B durant un certall1 rems, ait dit que pa{fé ~i:ution que du Canonicat; la Dé~~a- ledit te~11S il demeurera vacant, & à fa 1eule t· n du Roi de l'année 1671. fur 1In- dlfpofinon; cela tombe en France dans la ra JO d 1P . San<'llOn fi' compatibilité des Bénéfices ne permettant pro h'b" 1 mon e a ragmanqu~ & 1 . uj{fance que de l'un des deux. du Concordat touchant les referves du Paa ta quatriéme Queftion eft abfurde J, & pe, par le Titre De Refervationi6ttS tam ge'a pas apparence de fondement, qu on -neralt6us qtlàm fpectalt6m jû6latlf, dom il nuille dirputer la premiere Prébende ~ n'a été excepté qpe celles qui fon~ compri_ becanat à l'ancien ChanOine pour aVOIr fe s in corpore Jftrli daufis.: dequol GUlmier été fair Sacriftain, qui eft un rang plus haut. .& PIobus fur la Pragmanque, & Rebuffe Car fi lorfqu'on rentre à un Bénéfice par fur le Concordat, & généralement tous les regrês l'on repreud fon premier rang, com- Auteurs François, font mention; & entre me il eft amplement dit par Louet & ~ro- ~utres Louet fur les Notes de Du Moulin deau lettre B. chap. 13. & par les Arrets; C zn regIt/am de znjïrmzs, n. 100. Et que le à plus forre raif~n .ce rang,e~ re~e~u gua?d dr~it d~~ Ordinaires n'en,eft pas diminué, le Canonicat n a Jamais ete quitte 111 refi- mais qu Ils peuvent conferer comme fi le .. , . , Pap~ n'a~oit pas ~eél:~!e~énéfice, &qu'il gné. Sur la cmqUleme Queftion : fi 1011 eft ne s en fut pas referve a lUi feul la dlfpoli. :lttaqué par Dévolut au Sénéchal de Toution. Cda eff em;ore obfervé dans les NoIon, il faut préfenter, & auiIi-tôr après retes du fieur De Noyers aux Définitions Casuerir la conlignation de 500 liv. au Greffe. noniques, fous [e mot Réferve , O? RefervaQuant au payement de la penfion dont tions; & par Paftor au LIV. 1. Tlt. 15". n. I. la Sacriftie eft ohargée, il a été dit au pré- De Refervationi6us, qui n'en excepte que cédent Ecrit que, fi l'ufage de l'Eglire de la vacance in ·Curia. Toulon eft que l'Annate du Chapitre ne D Mais il y a une autre Queftion: fcavoir li, la fupporte point" & même qu'elle n'y con- en fe démettant du Bénéfice incon~patible, t: ibue pas au fol la livre avec les diftribu- qu'on n'a gardé qu~ par difpenfe à certain ·tlons; il faut en ce cas que le TitulaIre la te ms , on peut le refigner en faveur & fous fupporte , & ce fer olt au prorata du te ms réferve d'une penfion. On voit dans Tonavec l~ fuc~e{feur ; nJaIS li le, fieur Larmoduti S. Leger, en fes Queftions Bénéficia~Ieu n a pOInt du tour profite de la ~aonf- les, Part. 2. Chap. 4. §. 7. n. 2. qu'il faut s'en ne, & quela dlftnbutlon de ChanOIne n~ démettre purement & limplemenr, & non as en faveur, ni pour caufe de permutation: fûr I: l11~Uldl'e que celle du SacnftaUl, il pa rom Olt Jufte en ce cas que fon fuccef.. f2!.!j incompati6ile Benejïcittm adept"s eft, & feur la fupportat. per duos menfes vigore Decreti i/lud retinet , non potejl rejignarc ; [cd tenetttr purè & jimE pliciter i/lud dimittere in manibus[ummi pontificis; non afttem in [avorem alimjui, nec etiam ex catif'a permutationis. Et il cite Bar• bofa & Garcias. Rebuffe, au Titre De dif pen/at. rai. tetatis, fur le mot, quoad vi,.crù, n. 7. & 8. dit la même choie. Caba{fur, permet la réfignation d'un Bé'Défice incompatible, fans s'expliquer fi c'eft in [avorem & fous penfion. C'elt au Liv. 2. Chap. l i . n. 16. comme auffi M. Paftor -au l.iv. 3. & au n. 8. i~ exdud la perm\!-:: A 43.7O0 SUR: LESMATIERES ECCL ESIASTIQUES. 433 & la réiIgnation m[avorem: mais la A conftance, le mot de (ùni ) qui fe trouve tatl d' l' r i ; ' Note de Solier Ir que u age e permet. feul tout au commenceme~t de la fonda_ CHA PIT R E L X 1. tlOn, fe trouverou explique par les énon_ clanons fubféquente s qui porrent, pour fr,i f tttronttge pour lui & les eni defoendans de & les fiens deftendans de /t.i ; ce qui feroit /tti ne Ilolt pas c~mpre,~ re ~~s les enfani, une reftriClion aux enfans & defcendans, mais [cfdemcnt es en~ans Br/turi;. parcequ'u~e partie de l' Aél:e fe doit expliA ql:leftion propofee dans ce M,emOire quer p,ar 1autre. Mais aulTi, à le prendre €lit d'abord quelque dlffioulte,parce- de. la iorre, fi le motfiens mis au commencement a fignifié les héritiers & que le mot e ré[erve du PatrOllage pour tUt & iCi qu dae,fcendans de !rd femble faire l'équidcflendani ait fignifi é les enr~ni' la double Ilni r , t . do. r. d l' , d'h ' . . ~, , valent de la re[erve four fil 0- ,es e(cc?Z- B 9ua Ire . .ermers ,& defcendans pourroit faetre reqUite & pre[wl1ée. da1ll·. ce qui d evrolt faire lehPatronage ' 'do Ce qUi' lait c. . l r ou du fang, & non ere ltalre, ou encore de la peine en Cette I~,:~ fallût que le~ defcendans fu{fenrhéri_ affaire, eft que la plûparr des Auteurs veuJers. Voilà ce qUI [e peut dire de med!eur lent ,que ,dans, le ~o,ute le Patron~ge foit our les en fans males defcendus du FOl1- pluto~ ~refume ,heredltalre, & applicable ~ateur; car pour les ,filles, elles,Y ferolent aux herlt,le~s.' qu aux autres: & cela fà.it que, difficilement compIlfes ram qu Il y a des quand 1hentler fe trouve enfant, ou que mâles, & n'y ferOlent adll?:fes que P?ur le defcendant fe trouve aulTi héritier, il rocueillir le Patronage ~u cdefaut ?es enfans femble pl~s , favorable. mâles; felon les autorires expre{femem rap~a troifieme clrconftance eft la contriortées par Tondu~i S. Leger en fes Quet!. butlon à I~ fondation ou dotation de la ~enefic. Parr. 3· Chap. 157· n. 36. Car C Chapellel1le. Car en chargeanr les héritiers quoique les filles foient auili des de[cende payer la penlion de 30 livres, comme dans du T eftareur; toutefois, comme elles il n'y a que les héritiers qui foient obligé$ palTent en des familles étrangéres, & qu'on à ce payement, il femble donc expliquer les appelle la fin de leur famille, familite p~r .Ià que le I?Ot Jens n'emporte que les [UIC cap/lt &finis; le Fondateur, par le mor hermers parmI. les de[cendans: & par conde drfccndans porte fa penfée à ceux de fa Céquent on ~ramt que le droit du fieur Marlignée & defcendance, & non pas à des tmon ne folt pas .bon. . noms étrangers i & principalement ell Pays Car pour ce qUl .eft de .l'autre QueftIOn de Statut, comme eft la Provence, où les du MemOIre, que les nonlInateurs du lieur lilles font exclufes des fucceilions a6 in- D Garnier ont préfenté Re'juêre con,tre les . teflat par l'exiftenoe des mâles; en forte nonunateurs d~ fieur Mactmon ; Ils 1ont pu que le mot deflendans ne leur pourroit con- faire cela n c;:ft pa~ un cas ~u~ cas; parvenir, COlllme on a dit, qu'au défaut des cequ JI eft de Imreret des vemable~ Pamâles, & fur tout la fondation procédaIlt trons d~ fe po.urv~lr contre ceux qUi ~nt d'un Contrat & non d'un Teftament. nomme & qUI pretendent avoIr drOit de Il ne faut donc pas faire de fondement nomina~ion, afi~ ue d~fenfes !eur. [o.ien~ fur la nomination des filles en concours & faites den ufer a 1avenu, & qu Il folt Juge &en parité avec les mâles. Ce n'eft pas là entre tous I~ s Patrons en, qualité, que le que confifte la difficulté; mais feulement Pa~ronage n ap.P~rt1,en~ .qu aux defcendans à la nomination des mâles, non héritiers, qUI ont la 'luahte d herltler .. On,a vu pramalS limplement Légataires & de[cendans tiquer .la me me ,chofe au fUJet dune Chadu Teilateur. Or fur ce point, il y a danger pelle11le confid:rable que le feu ~eur de auffi <que la dowble qualiré d'héritier & de E :Barreme a.vOl~ a Arles ~ & q~l dependOlt defcendanr ne prévalût à celle de defcende I~ non~matlon ~e M. Benoit Avocat de dam feulement. Car on voit premierement la VIl!: d AIX, qUI aVOlt obte~u Sentence que la fondation parle du motjens, qui dans & Arre: c?ntre les autres pr~te~qus Paun Contrat, felon la doél:rine de Ferrenus trons,. a loccafion des norrunatlons par fur la Queftion 23 0 . de Gui Pape, ne lignieux faltes. fie que les héritiers; à la différence' des l'eftanJens , où le mor fiens lignifie les en[ans: par cette raifon, que les Contrats pa{fenr aux h ' . . erlt1ers, & que ruivant la Loi PaElum •• f[ DePro6at. I?O~S contraél:ons pour IroUS pOur nos hermers, no6is & hteredlbus noflris p' . . J' <crumque paciJàmttr. . li eft Vrai qliie s'il F1'y avoit que cette c1r: 1 Lrfç fo :.& 3 & ~ �RE'C UEIL DE CONSULTATIONS 440 A 3. chap. 20. De legatÎJ , n. 399· Où il dit CHAPITRE LXII. que le mot de Siens en Teftament ou di['!Z!: e le Patronage laiffi il. ,m Neveu & aux pofition finale, fe rapporte en prenuer lieu liens, lmtend Jes Enfans &non des .heriaux defcendans, & fucceffivement aux coltierS étrangers. lateraux.. , . 'Il ellVent être comprifes comEt 'Fonduti, au n. 16. aJoute que cela a 12!!e lc~ Ft J PO' ' Per.e pettt nom- principalement lieu, lorfqu'avec le mot de me es mil es " qft/ln Siens celui d'héritier 0U de Jilcceffittr n'a mer rro,l clJftmt. " . , ' n,,'fo t;l ' r; . . ,., , . . . paseteaJm1te:~" t1lt j ot j anguzne]lm ••i A difficulte c?nlifte en la ligl1lficatlon vocati. cenjèan;ur ordme Jitpradtéfo. Et au diJfefente & eqUivoque du mot Stens. n. 17. Il fait dependre cet~e QueftlOn (douCar 'li le Teftateur avoit dit limplement reufe à caure du mot éqUivoque Siens) de qu'tllai(foirle Patronage Ho? lIeveu ,fa~1s B l'ul:1ge & de l' obfervance quiaura été pray ajouter ce mot de Siens, Il eft certal~ tiguée aux Patronages ; ~ar Il dit .que, li 'qu'après le neveulePatr0~aE;e a.ur,oltpaife lors de la vacance les h~r,ltI,ers un!verfels à fon héritier dans la generahte de fes & collateraux ont nomme a 1excluhon des biens: & li au contraire le Teftateur avolt defcendans, le Patronage fera cenfé héré_ dit qu'illaiifoit.le Patronage à fon neveu ditaire. Et li au contraire les enfans & def& à fes enfans, ce feroient les enfans & cendans ont nommé à l'exclulion de l'hédefceadans qui y feroient appellés, & non ritie,r univerfel, étranger & collateral, le pas l'héritier étranger du neveu. De ma- Patronage fera cenfé familier & de race,. niere que toute la difficulté confifte en la Mais oet éclairciifement ne [e lJeut pas rendifférente fignification du mot de Siens; contrer en ce 'fait, à caufe que c'eft icila . car felon divers Auteurs, il ne lignifie que premiere fois que le Bénéfice vaque depuis les enfans & defcendans; & felon d'autres, la préfenration & nomination faire par le les feuls héritiers univerfels de quelque C neveu, à qui le Fondateur avoit nommé-. qualité qu'ils foiem. L'on fait au~, comme ment donné le Patronage. il a été remarqué dans le mémOIre, la dIfEt cette interprétation, qui va à préfeference des Contrats ou Teftamens ou Co- rer les defcendans aux héritier~ collareraux âicilles & dernieres volontés. Le mot Siens & étrangers, eft favorable en un droit de aux Contrat~ entre vifs lignifie héritiers; Patronage qui tient de l'honorifique , & ~ au contraire aux Te~amens & dlfpoliqui femble plutôt être du aux enfans & tIons .finales la lig111ficanon de ce mot fe defcendans qu'à une perfonne étrangere. reftrall1t ~ux enfans & defcendans , felon On y peur même ajoôter la préfomptiol1 ·la dift111éholl de Fenenus.curIa Qu; . ~ 1 0. de la volonté du Teftareur ; lequel ayant de GUiPape; laqu~lIe dlft111éhon A a ete dl- au commencement donné ce Patronage à verfes fOIS auton[ee par les Arrets de la fa femme, l'une de fes héritier es uni ver. . felles, il changea par le Codicille pour don,Cour. . De mame.re qUI; , ~ur le fondemen; de 0 ner lèdit Patronage à fon neveu & aux -cette dllhnéhon , s aglITanr ,en ce fait d une liens à perperuité & par conféquent à [es rlifpofition finale & d'un Codicille, le Paen fans & de[cendans. ·.tronag,e lai~é au I~eveu & aux liens à perDe là vient que l'aurre dilticulté [ li le petulte feroltplurot pour les enfans & d;f- pere ou la mere peur nommer fon enfant] <:endan~ dudlt neve~ , que pOUt fon hendevient inutile: parce que , Ji le Patronage ., n'appartient pas à la Demoifelle de CM•tJere collaterale & etrangere. M31S, ~our .r<\pporter guelque aurome teau-Arnoux, comme on J'eftime , la qlle[,plus F,reclfe en .cet~e manere de PatroH~- tion de la nomination de l' enfamrceilèra, I.e cl on ne peut,nueudx.falIre que dTe la re~ quoique cependant elle n'eClt aucune forte o~ Le par ce .qu.en ait, e lieur. ondut! E de difficulté; parceque le pere même peut Sall1t dLeferQD0ft~eur Bd ~~filgl~ol~ , au 2. nommer & préfenter fon fils felon Paftor. tome e .es ue IOns ene cla es ' chap E t ce 1a le r pratique . . Journellement & eft aut l 44· n'd,1 )'B~ l'?fi' 'ou Il Cdlh que. ,li le Fontorifé parl'ufage: no'nobftantl'opinion con.1d ateur un ene lce ou apelle a a Il ' . d e ]) dpeilfes . . fi PI ' . ppe e traire , ql11. n'eft nullement >les lens au atronage e drOit eft acquIs . b onne en cela; pUifaue . . r' le Patron fe peut ·premler.emem à les defcendans & ' 1 fi . ~ . -' -'caut h' .. , , a eur qua 1 nommer IUl-meme Illdireél:emenr en <"'li aux , entiers -etrangers & colla ' bl' rr: P · 'd ' . te- eta luant un rocureur pour préfenter qUI. caux. S'quI em cum vocatt Jiu . t c, . . b l' r Jius fonddtric ' . ~rm Jm ipon UI Iemblera ; & ledit Procureur veti6u~ ilIius p;~'Jus qutCjitltm (u'tdeftenden- nanc à le pré[enrer lui-même," rout ainli • Cep,in' ,n . III pr~us , & co Idterali6us per tU' un des COI1'l1>atrons peut nommer fan ,a co,.,III. pOr cmu, e CÇ>n,ltll\e ,par Canc'" L' II r • ,,1il\lS, IV. . 1;) égue & fOll CompatrGln, Ik le pere eH :1 L • • • A , . ' , . 1,1n SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 442. 4-4 1 t fon fils , parcequ'ilne lui donne A vacallce du Bénéfice; attendu que la fOIl_ 1111 11;0 Bénéfice, n1ais j1tJ ad rom & nOIl dation porte que l'alternative feroit compas eu'l vient du Collateur. mencée par la branche des enfans des Fonn Tf q /l. ' S' li . l" , 1 Et uant à la QuelLlOn, 1 ce erolt ame dateurs où les mâles feroient plus en nomul ~i aurait le droit. de Patronage , o~ bre : & cela fe rel~coL1tre en cell: qUI def· fe [es enfans ; on croit que, tous ~es ma- cend de LOUIS, ou il y a quatre males en y tOUS doivent aVOIr un droit egal, a caure comprenant le Religieux de Saint Viél:or ) les,.r [ont également fiens, & defcendans tandis qu'en la branche des enfans d' Eriend~ ~~lui à qui Je Patr?n~g~ a ét.é ladiifé ~ ~e il'dn'~ a que trois mâles. Toute la queftion liens ; & que cet ame 11 a pOlllt ~ P;~.e re wt donc, felon que le Mémoire l'a aUX . e puifqu'il ne [e trouve pas 1henforr bien obfervé, à fçavoir fi le ReligieuJC rogat1vlv~rfel de [on pere, mais bien [a de S. Viél:or peue faire nombre. ne r un En. forte qu"on 11 e ft pomt . aux ter- B S · l'1 ,aut r . ur quoI obferver que s,.11 s, a<>lffemme. ' D r. . cr r ' d' P , ~ es de l' Arrêt r~PP.orte par elp~lue~ & 1?1t un. atrO~1age refervé pour !es heri!U Rooheflav1l1 a 1endrOIt du M emOIre. tiers , ou blen d un Patronage lalife à la fa~;lIement que rous les oo~al1s 1~1âles . du mille, les Religi~~x & Moines en feroient d '~ nt y ont un pa.rell droit. C efl: . all1fi exclus ; parcequ etant morts au monde Ils e ,~ fe juge toUS les JOurs aux SllbftltuUons : ne pourroient être ni héritiers ni de la fa~~: lorfque qllelqu'un a été fubfl:irué, & mille: Et c'eft ce que ~e fleur De Ferriere ês lui les liens; le FIdel-commis apparenfelgne , en fon Traite des DroItS de Paa,p~t à tOUS les enfans , li ce n'eft qu:il y tronage, chap. 6. feif. Ln. 7· & 8. pag. 78. ~i~ uelque claufe particuliere gui.1' affeél:e .Mais la Fondatiol~ d~11t il s'agit ù pas à l'~né, & qui en prohibe la dlvdlOn. La fait un Patronage here~htal;e I~ famIlIer. : ~ le difficulté qui peut refter eft pour les elle a voulu feulement qu apres le de ces f:~elles : non pas qu'elles ne [oient ~om- des F onda,reur~ l' alterna~ive comme,nçs't ifesfous le mot de Siens allxSubftltutlOnS, C par la hgnee on 11 y auroit plus de males . ~ qu'elles ne prennent part comme les en forte qu'elle n'a confidéré que le nomm~les; mais c'eft à caure de la nature du bre des enfans mâles pour commencerl'aldroit honorifique, qui Femble .~Ius propre ternative. Et l'on voit quel a été en cela l'efaux garçons. Nean~noms , pllllque les fe.p~lt. des Fondateur,s ; fçavolr, que la f~nl111e melles l'ont déclare es capables de nomlou 11 y aurOlt plus d enfans males aurolt plus n.tion & préfentation au duoit de Patronade [ujet à pouvoir remplir le Bénéfice, .& ge, & qu'elles le peuvent avoir pour le toque ce feroit un foulagement pour la fam!l-: tallorfque le Parro.nage e,~ par. exemple le la plus nombreu[e. " . ,, héredlraire, 011 eftlme qu a la nguellr les Et comme la Fondation permet d eta· fœurs peuvent être admires in ca~ita. avec .bli,r au ~énéfice un ,Régulier auffi bien les [reres au Patronage dont II s agit. Et qu un Secuher , & qu en effet la premlere ce dernier point n'eft pas <;ontraire à l'ex- D nomil~ation faitepar les Fondateurs fut d' ull olulioll des filles dans la precedente QuefRelIgleux dl!: Sall1t BenOIt: on ne b~ut'P~S tian, à caufe que le I~Ot Dcfcendans a plus ~rétendr~ 'lue le lieur Marcel~1l1 Audl: de force pour la duree de la fal11llle [ & fret, RelIgieux ~e Samt Vlél:or., ne pUlif", pour la reftriél:ion aux mâles qUI fom la faire nombre à 1effer de la nO~1ll1atlOn pa.r defcendance, & nOI1 les familles étrangé[on frer e aîné , p~ll[que lu~-n:eme pomrolt res où palTent les filles ] que le 1110t Siens. être élu & nomme audit Benefice . Outre que le Patronage eft une natuœ CHA PIT REL XII 1. de droit qui peut encore mieux appartenir Patronage /cû./Jé. POltr commencer par l~ à des Religieux, qu'à des femmes & fi!les. hranchc des de(ccndttns d,~ Fondateur ou comme celui de queftlOl1le peut en defaut il y auroit pltlS gra nd nombre d'enfans de mâles. Il y a un million d'exemples de milles, le Religieùx Profès peltt compter. E . Patronages appartcnans à des ~oll1i11unau. fi . . te'S de Rell' a'leUX [UI vanr le me me Ml'. De l 1e drOit de nommer cette OIS appal' . b ' . tenoit au [~eur Jerome D ' Audifret, la F emere en la part. 1. c.hap. 3· n. 4· & [UIV• nOlllination que Francois [on coufin gerpag. '43· . fi la . bl li Il 111ain en pourroit avoir' faite ne fer oit rien; 11 Ya des maueres avo . es au que es parceque le Patron laïc ayant quatre mois les RelIgleux, quoique morcs au mon~e, pour nommer, nul ne le peut fupplamer ne laiifem pa~ de compter, comme ren ait enda l' de nucelle, ou le pere qlll a Cll1q ellIans en P nt ce tems- a. • ' cl bd' n Mais il ft Il ' . ' d' ue ledit fieur elt exou[e: & ans ce nom re e C1l1q e 1 R l' . . li u'onle e IOrt a Clain le q Jerome D'Audifret , lils d'Etienne, n'ait fans es e 19leux comptent,<l1l1IQ. pas le d~Qit de nOl1uner pour la pl'éfeme peut voit clans FOl1ta,non fur Ma~ele, <\\,\ ~,L j Je S �RE cu El L DE CON S UL ~ A T ION S 444- 44'd T . porré&fiJivipar Def- A pltl'e qUI a 1Annate, pUlfque la nOl11ina_ titre es llteurs 5· rap . +. n, . & pre,ematlon 'r . ' ' C eftmife 'rf" .;t des Tuteurs Leif. tlon a, un B el~eHce .P _ el11es ' tom. 1. au u • au laom bre des fi' rUlts00 SI ' ~algJ' 5 . 'OH ne omit pas que le Sr. On tient que, fi le lieur Gravier en éuoit 1 e ement qu . ~ r l Aél D'Audifret nui con[ulte [Olt uemeuce' au leu - e par devant N otaire . ' .,,' . ' 1 C leurenant L .. cl ' . la préfenre nomination; étant (porrant nOl1l!l1atlOn pour a mre vacante 'TOH e pOUl r . A:l. ' " l' , : diHi ' lot que la derniere ait été faite par lait que cet ble eut ete rem]) 1 Ou non 111 erel 1 ' "1 " , 1. _} fi r Louis. Ainfi, l'on croit que ce de- par e nomme, ou 'lu 1 em ete larlfé en , e leu 1 1e lileur M ' auw!t. Ion c: b'len pu 't être le rour des enfans d'Etienne; car banc> eylller vrol d d . A . d' pren re ate fi vIgnon avec erogatiol1 .ce qui s'eftpaJTéen laperfonne des Fonda,rems fe trouve reglé par la Fondation: & au ,dro~t de Patronage: pa~ceque, pOur c 'ell: un nouveau droit en la per[onne des prevelllr le Pape ou fon VIce-Legat, il .enfans pour commencer le tour par la bran- B ne fuilitpas que le Patron faffe un Contrat che ne ce/ui des Fondateurs où rI y aura de n.olllln,at}OI~, maIs Il faut que le nommé plusn 'enfans mâles. Si bien que c'eft là un [e [Olt preCenre au Co.IIateur., & 9ue Ptt!: nouveau commencement indépendant du jitvel'tt at/ res Orwimartt; ~ar Ju[qu alors les .palfé en la per[onne d~s Fondate,u~s ;,& le chofes [Ont encor~ ,(;enf~es en leur entier ~ ,tour , pour les enfans ci Etienne 1 ame, ne & le Pape peut prevenu. Cela eft attell:e feroit fàvorable & ~ertain , qu'au cas que par Brodeau fur Luuet en la lettre p, Chap. .Louis n'eût lauré que trois l;lâles; ou que, 25· en c~~ term ~s. :' Le Pap~ li' a~anr les lor[que Je Reél:orat a vaque, le Relrgleux "mams Ir~e; , & 1effet de la'prevemlOn n'é.de Saint Viél:or ou un autre des freres [e flIt ~ tant arrete que lors que 1 A0 e de la pré<trouvé mort. "fentatlon du Patron ell: venu a la connoifc. ,,[ance du CùIlateur, & lui a été fiCYllifié CHA PIT R E L XIV. C " ou notillé , [oit qu 'il donne [a Pro~ilion ,IJénéjice, .fIlle fitjfitpas que le Patroll Eccle"ou nO!l; parce qu'un injufte refus vaut JiaJliqtle ait nommé : mais il f aut que te " Collation, & en ce ca,s les cho[es ne [ont nomJ?lé fe (oit ~réfenté à r Evêqt/e pOltl' " plus ~n leur entier, n y ayant plus rien empecher fa prevention du Pape, "qUI depende du faIt du Patron 111 de celui Le Chttpitre jot/i(fant de L'Annate n'a pas "<lui a été .nomn~é & préfenté par lui ; & droit de Ilommer; Jilt/is bien le 1l0t/VCtlI/ ,,11 ne feraIt pas Jufte que J'injufte refus ou POt/ruft. l ' " la demeure & négligence de 110rdinaire 'La v.ariation dt/ Patml E,ccleJiaJùqttc ne[e " donnât lieu ~ ouve,rtllfe, à la préventioll f ait potm avant la préfontat,on atl Cot" du Pape, <lUI proc,;de d un drOit extraor· lateur, " dlJlaue odIeux & defavorable, Et cela eft z,' EveqtœnC peltt cOllférer Spreto Patrono fi certain, que Mr. Louet en [on COIUEcclefialbco. D mentalre fur celui de D~ Moulin, fur la Re- E fieur Gravi~r nouvel Archidiacre de la Cathedrale de DI' n (d l" . g e, ans annee que le Chapitre de ladite E rr, d . d jouir de l'Allllate à cau Ce dugd~~~ dr~l\ée cedent Archidiacre 1 C' d l' Pd ,a ur e u leu e Prats d' Ol! il eft Prébendé étant venue à va<Juer ) a fait par devant Notaire ulle Procuration & un Aél:e de nomination ou réfematlOn à ladite Cure en blanc' da & l'autre Aél:e , fçavoir fi 110nobfta:l~ Uil ce Meffire Meynier aura p~ im etrer lad , Cure à Avignon, avec dérog~ion au dr~t~ E de Patronage. & li le lieur' (' . . d' , \.navler ayant It alors au Notaire { quoi qu'il eût fait Iaifl' l : ' fer les Aéles en blanc ) qu'il ft P vou olr laite on rOCureur le lieur Soffi & 'fi le lieur Meynier . fi dis-J'e l 'do fipre eGnter . aura pu varier ' " pou' e It leur ravIer . 1 en nommer un autre au S elgneur Evêqu .Ii . . . e, 1 cette vanatlon ne pourrolt pas donner droit a P '1 d conférer à un autre; & fi u re ar e en tOut cas la . " ~om.Jl1anOI1 n auroit pas appa.t C . tenu au ha- , L f, • âi~ De i{Jfi;is reJiglnavll~ibusL' n. 4 Layant que e ape ou e Ice- egat ne pouvoit l fi·' · . Ii l ' P us co~ ~rer, 1 e nomme par le Patron a,"?lt ete prefen,té, à la nomination, ou <:Ju erant abfent II 1 enr depuis acceptée, q 0 '1 fi fi' . d .,. , • u 1 'lu 1 n~ e .nt p Olm u tout prelente au Co.Hateur ordlllalre, Le fieur VaIllant, celebre Avocat au \arlement de Pans, aux Rou~elIes notes llu Il a faites [ur lefdltes d e~ es, a dIt que Louet erroit en cct enrOlt; parceque, felon l'u[age, la préfen- t~tI~n De6et p tdfaviJ!e atms Ordinttrii ad elfecCum tmped/endi prteventionem Papte. De faco 1 d " fi d . ' n'lue , a eCI IOn e cette premlere queftlOn dependra ul1Jquement de ce point, que fi la d t ' r 1 li . , .' a e ptlLe par e leur Meyl1ler a AVignon fe trouve anrerieure à la préfenratIOn .alte l: . au S eigneur Evêque de FAéle de ' . d IlOnUnatlon u nommé J'impétration d'A' fi h ' vIgnon cra onne, nonobftant que le ~an'on ellt déja fait f0n Aéle de nominard ' T IOn par evam ]'i,otaire: parce que comme ' . Oll a d"lt, ~~l fiqu "<l! ee que le nommé fe t 45 SUR L ~ S MAT 1 ER ES E CCL E S 1 AS TI QUE S. 446 éfenté à l' Eveque, le Pape eft libre A [eroit privé de [.on droit de nomination & ,oltr~~enir; mais fi au cOI~trau;e le Prefemé Patronage pour cerre fois, a P dé Monfeigneur 1Eveque avant la a aborrife à A vignon, liimpétratioll d'A _ CHA PIT REL X V . date P ne vaudra rien, folt que MonfeiPatronage Laïcal donné à l' Evl:que Colla~ Vignonl'Evêque ait conferé ou refufé, car tertr & à [es fi,ccefleurs, devient Patro&~e~r de retiJs vaut Collation; & fi le Prénage BcclcJiaJJique fojet à la prévention l ' ~toit caché, & que le Prefenré Ce fùt de Rome. lat s e él: N' &,. U f: 'tCoJ1cede~ A e par otalre temolllS, r ce qui a été propofé d'lm Patronage d~ la perqmifitlOl1, cela ferol~ le mêl~~ ef. Laïcallégué par Teftarnem à l'Evêque fet que ,Je re~us ~.u la Collano~ pour 1anDlOcefall1 ~à fesCuccen:eurs, pour [çavoir 'orite contre llmpetranon a A vIgnon, B fi en ce cas 1Ordll1alre n aura pas quatre ou (enLa feco~lde Q ' d " fiLX mOIs . en vertu de fon Patronage Laïcal, , ue ft IOn e l a vanatlon Il ,a aucune diJliculte : parce que la pr,e l;uere pour ~e pouvoir pas être prévenu dans ce ocuratlon & nOl11ll1atlOn ayam ete' lalftems la par Rome ou par la Légation d'A. r:e en blanc & le fecond A~e étant rel11vign.on. pli, on ne, peut pa~ dire ql!lll y ~It ~~f1a. On rient qu.'il eLl: fort à craindre que le tion; vu qu on ne fetOlt pas reçu a veufier Patronage Lalcal ne de,ylenne & ne [oit par témoins q~e l.ors du pr~111Ier Aél:e lalf~ rendu. Eccleliaftique, étant légué à l'Evêlë en blanc Il eut dit que ce fi1t le fieur Meyque dloce[am & à fes [uccelTeurs en l'Evê• nier: car ne 1'ayam pas liI.1Îs dans l'Aéte, ché; Car quoiqme regulierement ce ne foit cela ne palTeroir qUle pour un projet & une pas la qualité de la perfonne qui falTe la napen[ée à le n~ml11er; outre que propreture du Patronage, mais bien la matiere ment la vanat~on [e fait lol's que le Patron C dom la fondatlOn eft falt~; , plllfque fi un ayant prefente. au Collateur une cerrame Ecclelialhque fonde le Benefice de [on papet[onne ,Il lUi en pre[ente e~1fUlte ~n~ autnmoll1e propr~ le, Patronage eft L~ïcal; & ne avant que le Collateur ait confere; & au contraire, s Ille fonde du bIen d Eglife, voila la véritable variation, & non quand .ou même des revenus d'un autre fien Bénéil n'y a point eu encore de préfentatiOll fic~,y eft Ecclefi~ique felon plufieurs, & faite à l'Eveque. <Ju all1fi Ii femblerolt que le Patronage dont Pour ce qui eft de la troifiéme Quelbion il s'agit ayant été formé des deniers patri(concernant le Ohapirre jouiffant de l'Anmoniaux, & même par un Laïque; En forté nate fi l'Archidiaconé ne s'étoit pas trouvé que de routes parts ce Patronage étant Laïrempli dans le moment de la vacance de la cal & reconnu pour tel il ne dCJi pas changer Cure de Praus ) le Chapitre percevanr les de nature & de qualité en la perfonne du fruits, aurait pu avoir la nomination, qui eft D Légataire: Toutefois la plus part des Aumire au nombre des fruits, par la même raiteurs tiennent que,quand le Patronage Laï~. fon que le Sequeftre établi par J uftice aux cal eft transféré à une Communauté Ecclefruits d'unBénélice entre les deuxColitigans fiaftique ou à une per[onne d'Eglife & à des ala pré[entation & nomination aux Bénéfifucceffeurs de même quaEté, le 111fpatro~ ces,comme le montreDu Moulin[ur laCounat devient Clerical & Ecclefiafiique fans tume de Paris, Tit, 'd es Fiefs §. 55, Glof. 10, plus confiderer [on origine de Laïcat. au 1110tPayant lcs droits, n. ) 8. parceque Cela eft établi fur le Chapitre unique §.' (dit.il ) un tel Sequeftre eft c?mme le ManVcrfl1n au Ti,t. De j1tre P atronatus dans ~e dataire des deux Parues pretendantes, ou Sexte des Becretales , qUi [emble expres tOur au moins de la J uftice pOUli celui qui a en ces termes: Vcrllm licet Patrontli Laïms le droit. Mais l'Archidiaconé fe trouvant ad prteflnt:tndtmz tem/tlf htl6eat tflladrimeJ1re templi, & étant là un droit honorifiqqe ,il E dttntaxal; EcclcJia tamen, mi (ttéta e.ft à L ,ziCQ appartient à la perfonne & non à l'Annate juriJ PatrontllflS Collatio, temptlS ha6et fedu Ohapitre, qui n'a be[oil1 que des revenus me.ftre f & omnino qtlanttlm ,td prte[elltatiotemporels & utiles pour la Fabrique & réncm pertinet, non tlt patrom/s LaiCflJ ,[ed t/t pataUon de l'EgliCe. patromu de6et EccleJia.fttcus ,-eputarl, Et la Et fur la quatriémc Propolitiol1, fi la Glofe en donne la ralfon, QJ.ua ex qt/o, res Collation de Monfeignellr l'Evêque feroit [aéta e.ft EccleJiaJ1ictt , Ecc!eJia.fttco de6et jltre de q~elq~e milité: om répond CJue non; ~ar~enflri. Louet en [es Notes fur Du Moulm cequ II n y a que le Pape qUi pUiffe derozn rcgul-:m de mjimm rcJiglltl1lt10t'S au n. 4)· ~er au Patronage Eccleilaftiqlle, & nO~l 1°. QUI a pour Titre Et Ji' ]tifPatro1Jatt/s ~ Ordll1alre, .qui ea obligé d'y déférer pour- Laimm e.ft, ,fa,lt dllhnél:JOI1 entre le :,at,roE~ que le. [uJet Coitpropre. C;ar ~ lePatrofl nag:e att~che a un fief qUi eft donne Eolefiaftlque aVOlt HOI\1J11e Ul~ mdlgne, 11 girie ou a une per[0li1.ne Ecclefiaihque, IX. S a! • �, 44r ~E CUEIL DE CONSULTATIONS . 448 erfone! donn é à LE- A jus Pa/rOTltt/flS dicttl/r Eccleliaillcum nO1/. le ·Patronage L alcal P E Lerailique: & LaïculU & jùbjttcct der.ugationi P 01ltificis. glife ou à un e per[onne < CC U1~le arraché Ce font 'au(fi à peu près les mêmes tennes · ·C ommentrure · r:lur. 1e §. ·It Rue pour le pfet11r. ler , COI 'e de Parronade Barbofa en Ion d ru r. '. e ul1Ique . D' au .J•lef • 11 c on[er"c . l',a n. aqui n~étoft que Vcrmn du Chapltl eJure P atro. 'e 'Lnïca!, m,us gue aon e, . . ' . S . . ' g .. l [folle! devi'ene t:cclelialbque nat/IJ 111 exco. L alca per. . à J'E: "ll'e Si cnim)'flS iliud "'aTellement que, par toUS ces Auteurs, la , H n'an 11115 r fl l' r & on a ell eral' .r; g l' . d Eec/ci(/m qllOqllo pueftion ell 'ort d angefeUle: ""t . l/ltt/lS mere pcrJontt e tl j'" ' 1 d D' r . c. d ' 10 6I'venerit , 6rit Eeclejittjf.icmn,cl,m pdrance 1exemp e ,es, J~mes Il1leO ees , T ltrd{} p .. . r. h' al"}il ami (àit "'~ alit,d EcIdqueJles revenant al Eghfe par donation, 1I'flm -.L(ll" j Il ~ Cb< . J" 0 . , 1 -fi. rJl' r..r. 'P ·t · & que c'eil de ce Palegs , ou aurrement, reprennem eur natu· dc Id lCtt1/l j l'.J'ce or: '. . E 1 r. ne & d . , dOI't e-tre entendue la Dé- B re de DI[mes cc ellalliques , eVlen. r,ronaae la que . . . d ' Et '1 .. cHlCale de Bonif.1 ce VIII. au § . Verum du nent fu} erres Ire emdentD:l .~pOrtElOn COll_ . . D ' p dtronatttS in 6°• • grue & autres charges es 1l111es cclelia. Chapme unique e Jure .. . . fi d ' r · ' craché à un fonds ou fuques , auCquelles les 111 eo ee s ne 10nt te· & non d u P anonage" , r: br.d· . L l' d . 1 . ' lll'S ~ l'Eg life ; biel~ que nues que 'u Il lalrement. e leur e Ferautrementl ee tIantl " . T . 'd pp ' ' A dl'r 1'1 J'a)rent vo ulu il11' nere , en fan .ralte II arronage, artIe 1 certa1l1S uteurs, ' ,' . f t ' ra rement e nrendre au(fi de ce ~at,ronaf:?e Chap. 6.11. 1 5' ..p. 12 7: e pourrant contrai. d€ tout ] I,(patron parvellu a 1 Eghle. re, voulant Çju e le Pan onage Cubliile Lalca!. . 'M elchior P altor a au(fi connu cecre exCHA PIT REL X VI. ceprion au Li'\'. 1 . Ti,t: 19· C J.·I,rc P tltrodU Patron Ji ondation. P atron. S i à t'i7Jrr; j fU na/u, n. 32. où , apres aVOIr dit que ,r; mu pm,ton, e Joit r; ,e CCI!' on p(1lt hnpoJer tcmpo~ I Yet1lr Eccie liaftietlm fi de bonis Eu C JIII. qfJà!1/ ' JI fi 1 B' ~.: r r /" Cf ' fi rClle 011 perletflclle , 11Y le enej,ee. j t/ml fit .; L aicale vero, /Cet a . mco, .& • ' .. de foo Patrimonio tUlt rcdlue Jill B emjim CS! une Chap~lle:lle,dont la fondanon Lai' acqtIiJit/o/l f uerit: à qUOl JI a}oute , N ifiplS . .q~e a pane qu un limple Clerc en pour· .;tfud in .Ecckfitlm.tranf/tl ll,m fit. Il e~ vrai rOlr erre pourvu à l~ c~arge de dire ou faire ~ue, 541 n' y avoit que cerre autcmre, elle da'e telles Me{fes a 1EgbCe ParolfIlale de n e feroitpas concluante, parce qu'il n' y au- Veillane, ayant éré ch~rgée avec d'autres toit pas .d'.in00nvenient. qu'un l'arronage C~ap~J1enies de .même nature , d' une confondé par un Eccleli a(hque, qu oique du trIbutlOn de 1 3 hvres par des Sentences de bien de [a mai[on , fùt devenu .l:!:ccleliaili· v.i1ice de M. l'Archevêque cl' Aix ou de fes 'q ue en le donnant à l'EgliCe; attendu qu'il Grands Vicaires, es années 1 63 2. & 1661. Y auro·it plus de convenance que la fonda· FOur la fubliftance d' un Prê,rre qui acquittia n ,faite par un Clerc, de quelque bien reroit les Me{fes de[dites Chapellenies; le ~ue ce .fût, devint Eccl efi aftique érant donReEteur d'apreCent , qui fe trouve Prêtre 1l é à l'Eg life; au./ieu qu'ici la fondatIon vc& rélident dans le lieu de Veillane, peut fe n ant d'une perfo l1ll e L aï~ue, e1~e ep feroit D difpenCer de payer leCdites 12 livres, en plus temp orelle & 111 0 1l1 S lufceptIble de de:voulam lui-même dire les Melfes de ladite , 'ellir Eccl efi altique par le legs fait à l'Efondatioll. g li[,~ . M ais la d~arine de Louet cft plus forDans la thefe générale il n'y a pas de te, a caufe qu .,1 parle au ~as du Patronage M,axim~ ?Ius certaine que, Il ne p~ut être abfolun:ent L alcal& f? nde par per[one Lai' derroge a une fondatIon Laïcale , 111 par le que & d un bien tout a fa!t tel11~?rel: Et II Pape, ni par l'Ordinaire, fan s donner lieu n e 1~I~e pas de reconnome qu eranttranfà l'appel comme d'abus. Car c'eft un de~ t;11S ~ ~ Eghfe, Il devlendr~It Eccleliaillque priviléges de .l'Eglife Gallicane rapporré 'S II, n eronp';5 acce{foue d un fonds auquel par le lieur Plthou, que le Pape meme ne d fur puiffi ' . ,. d' " r .' L attache. . ' .' . . e pas d eroger 111 pre}u ICler a une lonoltenus le d~t folt bien au(fi. au LIV. 1. . datIon Laïque, faps expo[er l'executiOll de D.c.Rt BmcjÏclawl f2.!!.tCft. la. n. 7· Ji aHa E fan Refcrit à la voie de l'appel comme i1tlJ'lfmodi tranflati onc in Eulcfiam, non tltd'abus. tendatur origo. Et le favant E vêque d'EfpaOn diCpute fort au(fi, li à l'infcu du Pagne Covarruv,las, au C.hap. 36. PYtlEfic. tron, & Cans fan conCenrement,'unepen0!;.tf!jJ. n. ). n eil pas m0111S exprès par ces lion peut être établie fur un Bénéfice dél1dlOts, Obferuan~t,m omnino , aementi teT/en· pendant de fan Patronage &: de Ca nomiIlm ,.q1UJd luct JUS Patronat S ,. h . L es uns diCent qu'on n'a pas be[OlIl . " . . . . . U orlgmem anatIOn. uer:t. e~lat;lmonlo altC1/}US Ltlici, fitcrit de Con confentement parcequ'il Cuffit que tamen ona/~n~ , T eftamento, aut alio le droit de préCentati~n lui fair conCervé; qf(~dlS J El ~rl°fi.' VI! le efitlm tranflatllm; ira lequel droit lui apparrenam plmât par conIl. a" .. e ram pcrtmeatprtCj'fè7/td'l'o .h . . , que par drolt . natu~, . oç celfiIpn & par pnvllege rel :fàt. .D '1 P:'/7 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 450 4491 ne doit pas être étendu au.beCoin de A prefcriprible par 40 ans; i:X que le miniih:re rel.lonCellten1ent pour la oreanon d'une public de M.le Procureur Général, qui n'y fol1 ~ n qui n'intére{fe proprement que le a PQint confenti, furmonte l'obilacle de Il pe .IOUdu Bénéfice, & non le Patron, qui [emblable tems. Voilà ce qui fe peut dire OUIV & r: .. P . urs fon Patronage ,a n01l1111atlOlI. pour la nullité de oerre pe1'l!lon ou conrtia. rouJo I a' . autres Aur€urs r ,ont pour negatIve, bmiol,. Les ' 1 P t o I B' 'fi M ais . d' autre part, ce qu ,un E veque ' r . .aI l'inte ret que ~ a r. n a qlle ~ cne 1· lait l' d Ca nonu11atlOn fOlt conferve en fan dans le cours de fes vifites pour l' utIliré de (Je . er & que 1es fi' r' _IX • l'Eg \.he r rUltS n ,en laient pas ""01& pour le fervice des fondations en ue , . , . . r b ' blis & dimIllues, pouvant y avol[ !l1terct : ne lem le pas abulif, mais devoir être ftable; & fur tout Ce trouvant oonfirmé pai: eque, lorfque le Patron deVient pauparc il doit êtte nourri & alimenté fur les un intervalle de plus de 60 ans. En forte ;rr~;s du Bénéfice _de f?n Patronage. Il e~ B q~e l'Evêq.ue,e I1.taiCa~t fa vifiœ, ayant trou· dOll C de Con mteret qUlls fOIene conferves ve que les fondatIon s eto~ent devenue~ trop en leur entIer. . . . modiques P?ur ~OUVOIr erre accomplies en pour la premlere op111lOn, que le conCenles tenant feparees & ne requerru1t pas réfiment du Patron n'eft pas nece{faire pour dence, & que le Service en pouvait être & ~eé!abl\ffel11entr d'une penfion, on peut voir étoit effeEtivement négligé; il jugea à proProbus ell CaGloCe Cur la Pragmatique Sanc· pas, pour accomplir l'intention des F ondation, au Titre De Colltttionibru, al!! §. Cui Tci, teurs, qu'un Prêtre fût établi pour fatisfaire [ous1e nwt 1uYifdiélio , n. 5· Et Du Mouli~ à. toutes les Me{fes de ces diverfes fonda· CUl la RégIe De pubticandis , n. 280. qi:ll tians, en y contribuant par chacune à pron'excepte que le Patuonage du R(ill aux BépOrtIOll de fon revenu: & ~ela ayant été faie l]éfioes Confift~rIau;< , C~lr lefquels nulle p~r S:ntence de vllite d un~ quarantai.ne cbarge ne peut erre et ab he , COlt penfion ou C d annees :. cela CembJe hors d arre!l1te. , autre ferV'icude , fans le conCentement exCar deJa la connol{fance du Patron refi· rès du Roi. Et c'eft al!!fIi le fentiment de dant fur les lieux, & fan tacite conCentetouet dans fes Notes Cur le même endroit ment, feront préCumés ; & quand il l'aurait de Du Moulin: tout-à-fait ignoré, le ReEteur d'alors & ceDerautre opinion (qu'il faut le conrenlui qui lui a Cuccédé, l'ont exécuté, &cela tement duPatroll pour l'érabli{fement d'une a pa{fé en force de chofe jugée. Et fi à prépenuoll fur le 1lénéfice patroné ) eft le fent le Reéteur de la Chapellenie dépen. Commentateur des MaXimes du DrOit Cadanre du Patronage du lieur Comte de nonique de Fnance du lieur Du Bois, aa Veillane voulait ( parcequ'il Ce tr.ouve Pré· 'Tirre Du droit de Fatfonage, au mot fons tre) dire les Me{fes de fa fondatIon, & ne le conftntcment, page 477. . . D plus payer la co.ntrIbutlOn. de 12 bvres , les La conciliation de ces deux opllillOns [e autres Ch~pela1l1s pourrOient aufIi refufer peut faire par Gigas en Con Traité De Penleur c?nrnbutIdn: & leCdlte~ 12 }IV. man· (tonibfIJ ,Qu. 23. où il dit que, fi la penlion quant a la fubliftance du Pr,etre etabli depromife eft confidérable, & qu'en cas de pms fi long.-te.ms,. cela ferOit un renverCepauvreté du Patron il n' y Houve pas fon enment ou dUTI111UtIOn de Ser~lce en ladlt.e treriell par cet établi{fernent, la oreation EgJiCe. Car ledit lieur de Veillane dlrOIt de telle penfioll a eu befoin de fon conCenbIen les fiennes ; mais lesautr~s Chap.ela111s temént : & qu'au contraire, li la penfion eft y. manquallt, c.omme non relidans lm les perite, & lùntére{fe nullemerit Con entreheux, ou les falfane Ceulement dIre par le tien, & qu'elle n'affoibli{fe pas trop le BéPrêtre établi, la ?aroiiie n'auroit d'autre néfice done il eft nominatel'lr [on conCenueServlOe de ce Pretre que JeCdltes Me{fes, ment n'a Fas été néce{faire ~~1 la penlion. &il !leut êrre ?bligé ~ j'a(fi~ance au Sen 'iI! eft vrai neanmoins que P.obus, & Du E ce DI~!11, quolqu~ce Jour~Là il dlfe la M~{fe MoulIn, & Louet,. n'ont entendu parler & aux Pemtens: & s II ne fansfal,t pas aux fOlln'ont parlé que d' une penfion temporelle: dations, on le peut obhg:er a y fan~falre, & II s'agit ici d'une penfion perpétuelle de faute de quOI la contrJbu~lOn ce{ferOlt.. 12 liv. fur le Bénéfioe. qui ü:mbloit donc L'~n VOlt dans le Trattede}aJul'lCdl~lOn aVOIr befoin du conCentement du Parron; Eccleliaillque, que M. de ~l1gna,liI Eveque & que celui du ReEteur d' alors ne devait de Carca{fone ayant ~rouYe en 1 EghCe de pas fuffire , & que dl:l moins i!. ne ~oLl,voit M~nrea,1 plufie~rs Pre~endlers d~nt la fo ~~pas par [Oll conl'emement preJudiCIer a fes datIon etait deI enue trop faIble) 11 fuppl1fucc~(feurs el~ la Chapellel1le. m~ llIne partie defdites fondation~, pour les Ul1lr & en dUl1lnuer le nombre) en [al re L on tient au(fi que s'il y a eu abus en cette: creation de penfion. l'abus n'eft pas ,qu'1h,!,u{fenc flllbfifter & [a,tlsfalre aux ohlh, 'TQm. I t 3L • �1 45. RECUEIL DE CONS,ULTATI,ONS, 45Z cl j s fondations; & Y en A du JOur de la ugnlhcatlon de 1 Ordonance. ganons, ". e t0uteS E t 1'1 r:lau d ' que, laute r: d"avoIr remIS , fes raIt ' , e el comme d,abus au ayaInt ete mrderJeTcte aJPo:pure il [ur reJ'erré avec tirres pour procéder à la liquidation de fO n r ' Par emenc e ou ", .J ' ,A' êcdu "9 JuiJJet 1687. l'el11bourfement de la /mance & loyaux ..epens pal Ir ce <lU ' on vient de d'Ire, " 1] fi'ut llltervenu ' .J couts, une auure 0 rOlO nan_ ' r: '- orj/e Ce q u l I a \ ' , d M l'L d " eft ue la ChapeiJenie de quellion a été fonce , e ' I"tel~ am qll1 eut prononcé la , q, r. llple ronfure, pouu faIre ou faIre ceflatlon de 1exeUClOe contre lUI; après la d ee a J'Il fi ' , ' d 1 II l ' r.' le Service; & cette alternarive, de le Ig11lhcatlOn e aque e 1 ne pOl'llToltplus ,aIre fc '1 d ' . .J - ' jàire faire,a été priee par les précédens Rec~ me er e partlclp~r ,aux ~ous ,& fOnc_ teurs, & réglée par le Supérieur à 12 livres tlons de Con fuI ; maIs Ju,[qu alms ,il efr vé, de contribution, Il ell: bien vrai que, s'il n'y mable ~alre, & en cette qualtte tl eft en avoit point eu dClSentence de viltte, & font B droIt, d exercer les droItS & fonél:lOns du ~ncienne, qui l'eût ordon né d'office, & premIer Chaperon aullf-blen que les Co n_ après avoir Gui le Rea;u~; & qu'il n'y eÛ,t luis" " ', .eu que le chOIX des precedens Reél:eurs a Et Il n Imporre. de ~Ile que lors de la fe foulager de [ervir, en le f.11[am faIre & fondation les MaIres n eXlftolenr pas; & , payanr 12 livres; cela n'obligeroit pas le qu'a1111i (ous le nom des Con[uls, le Fonda, fucceiTeur qui voudrait lui-Inème dire les teu~ n'a pu comprendre ,les Maires; car il MeiTes, Mais la Semence de l'Evêque futtit que le Fondateur aIt donné le PatFo_ n'a pas été particuliere pour cette [eule nage aux COF!(uls, du nombre defquels le Chapellenie , mais auffi pour les autres fonMaIre [e rrouve par la volomé dl'l Roi, dations qui ne réclament poim,& qui l'exéEt cOl11m~ on ne pourrolt pas domer que, ,cutent de leur part depuis- un auffi long fi depUIS la fondatlOn le Con[et! de Ville de tems; & cette Sentence Cervant de RégleForc'alquier avoit déliberé d'avoir quatre ment en ladite Egli(e , on a peine à croire C Con[uls au lIeu de deux, tous les quatre 'que cela puiiTe être changé & révoqué, Que Confuls n'euiTent droit à la nomination, le Ji les Chapelains s'accordoient d'un d'entre cas en écheallt; bien que lors de la fonda. ,eux pour le faire, & que le Prêtre qui le fe· tion il n'y etu que deux Con[uls; le Roi a .oir ne mt pas établi en titre; M, l'Arche- fait cet adjoint au Con[ulat, & c'eft au Con~ vêque leur pourroit accorder la préférence fulat que le Patronage a été attaché [ans 1i~ pour faire ce Service, 111itation du nombre de Con[uls qu'il y auCHA PIT REL X VI 1. raIt dans la [ulte, [Olt plus grand CilU plus petit. Tellemellt qu'il fera indirpmable que Patronage a des COlzjùls, le M,lire a droit, le !VlaIre aura e,u droit à I-a nomination; & de participer d la nomination, il s en pourra meme trouver ,q uelque exem, Et I/~ ?Ollfùt nommant fort! {Iprh avoir[om- iD pie dans la Pl;'ovinoe" que durant la [ubfi~me,l autre,& te Maire en domicile qtd étoit tance des ~al,res Il f?Jt [urvenu vacance ,a préfont ; fi cette nominAtion doit céder à quelque Benefice dependant de la nOlmceUe que fait l'autre Confitl puis après na~lOn du Con[uIOlt, où le Maire aura nomavec le Maire, en fommam te Confol d'y me avec les, Con[uk Et en effet ~ il fut fait vemr" qUE Tefufe f itr ce qu'il avoit déja fommanon a ce MaIre, en domIcIle, par nomme. le~ Con(uls, pou r venIr affifter à cette no' parOit ' fiort d e'l'Icate & d an 111111atlOn : ,&A'fa femme répondit que (on Ette a'" ualre " aereufe pour lefieur Du T '1 ' ' man etallt a IX, & Y. ayant quatre mois il [ulre ;bcar il n'efr pas difput'able qe~el~IR~I~- nomn~r~ans pouvo~r être prévenus , on par l'Edit de creation des Maires & ar I~: pO~OIt, on devolt 1attendre, Arrêts du Confeil intervenus [ur l~urtdr' E Le n eft pas que le fieur Pafior n'ait dit, &attributs ayant déclaré u'ila a tOIts au Ivre prel111erDe Beneficiis, Tit.19,De au Maire t~us tes droits &~oute~~e r ;,nolt Jflr~ P atro,nattu, I~, 15. que fi plufiel'lrs d'une rions du premier Con(ul; il s'enfuit ~u::~~ ynlv~tfite" Colleg e , ou ~0ll1m,l'lnauté, oht . rOlt e prefenter, Ils dOIvent s al1embler ; ques à la ceiTation de [on em loi il i & que ,les uns étallt ab(ens ou ne voulant droit de participer aux fonél:io~s' d, ,a attributs des COllfiuls Et cet e ' , [OltS, , pas pre[enter, le droit de nomination & , , x erClce na 'ft , , , pomt encore ceiTé pour le M' d F pre emanon refide aux autres en entIer: ~alquier: parceque l'Ordon:l~r;e de ~- D e6cllt Jimtt! convenirc colfegiaiitcT; 6- aliis lIntendant ne portant qu'" n.' d ' a6fent~6us vcl Tcctifant,6us prn:léntare, JUS , 111}Onl..llOn e 1>r ,r; d' ni.. , r COl1ll1lUlllquer fes titres dans la . ünza' l d!jentan 1 cr nomznandi refidet in,tcgruln autrement fait droit fur la ceŒ t"l~ d I~e, penes al.os, , a Ion e 10li Et 1'0 fi ' d d cxerQce ; cette quinzaine ne fe com te u rd' " 1; ~le erOlt pas e oure pour la vaP q .e lIte del e1eél:lOa, li le ConÜü Gentet av~it C e;. SUR LES MA!IE RES ECCLESIASTIQUES. 454 453llOOU ru avec le lieur Berluy ala nomma- A un tems qu'il reftoit plufieurs jours des qua, cO '1 comme 1'laVOlt ' r:' , clu lieur Du T el, lalt tte mois que le Patron Laïque a [ans poull no Il du lieur Vial: parcequ'alors, biell voir être prévenu; c'eft avoir voulu précieil oe e r ' d', , dans la prévoyance que, quand le Mai. 'il eût quelque ,c 1JOle a He pour 1a b'Jen· plter qu y (de n'avOIr pas attendu quelques re ferait ar rivé ils [eroient deux contre lui fe, anee ' pUllqu 'r ' ' sIe retour du MaIre, on le pouCar cette nomination d' un [eul l'autre. Our d' " ' Jvoit faire (ans danger e p~uvolr etr~ preC ollégue étant abfent, ,n'a pu fixe r un droit ar alW~1l1 Collateur) toutefOIS on Certalll ; putCqlJe nen n avoit empêohé que P venU, ' ' fc ' cl ' , , par exemple n'eût oit dire, ayant ete r.OlUme e venlr,qlJe Gemet , le lendemam ourr ' , 'r' P ld il feroit venl'l, la VOIX n aurOlt lerVI procédé de [a part à une nomination , après quai , 1 d 'r , ' de rien c,ont~e ,es eux autres~ ayolr LOl~lIne le ~eur Berluc d'y v~,nir; qui Mais tin en va pas de meme, Gentet B Il Y ferolt pas aile, comme ayant deJa n0111. , yant pas voulu s'aiTembler une Feconde mé, Et en ce cas il n'y auroit pas de priorité 11 a M ' & ayant par ce ,moyen d e l' un a' l'autre; car dans les quatre mois fois fans le aIre, laitré le Sr, !lerluc [e,ul dans fa nommatlOn: autant vaut le nommé tard que le nommé /le peu de lo~rs apres le MaIre & Gentet plus tôt: & chacun aur~it eu un droit égal ; ayant nomme, un a~tre, ~U1 femble p,ar con· fçav olr la 1l0111111atlOn d un Con[ul ; auquel Céquent deVOIr prevalOIr au nomme par ~e cas ', toCflS cft grtttificationi; & l'Evêque peut lieur Berluc, OOITIme ayant plu~ de VOIX chOilir. D e mal1lcre que cette affaire . dl: d'un même Corps, ou comme n ayant pu fort douteu[e , & dangereu[e pour le fieur le lieuuBerl\lc [eul fonner \l11l Corps, Du Tet!, Cela eft touché de la (on te par Caba!Tu. rius, au Liv. 2. Jurir Canonici , Ohap. 7. De CHA PIT REL X V II 1. ji/Te Patronatûs, n. 23· oil parlant du PaP atronage d des Confttls ; Si les préfens doi. uonage qui compéte à un Corps, pOllr la C ven t dttcndrc lcs a6fens qlland il n'y a rien nomination duquel on s'eft aiTemblé fans qui prcffi, en avoir appellé un du Corps, la ~omina, Et cet AUe doit être TC ftl par le Greffier tian demeure 111valable: mals,que sIl refte de ta Communauté, Of/, du moins pnT Nodu rems à pouvoir nommer, le Corps fe taire, 6- jte~ificr de la vocation dcs autres. peur a{fembler une [eoonde fois; & que pour lors tous éram appellés &avertis, quoi. SIl' on avoit des preuves litterales que le qu'ils ne conviennent pas tous, ou ql'le mêqwatriéme Con[ul de Seyne appelJé D~ me ils ne viennent pas tOIlS à l'aiTemblée, Coutote6rotts, eCJt été exclus des nominations les au~res 110ll1mer0nt valablement: Reli& pré(entations pour la Chapellenie dont 'lui coUegialiter adrmati validè prn:flntail s'agit, J eall-Pierre Roux n'auroit pas pu bUllt, D être admis à la nomina:ion ,par le pr~i11i~r Et le Chapitre , veritablement, n'attend Con[ul de Seyne, MaIS a 1110lllS que d avoIr pointles abfens de la Ville: l'avertiiTement la preuve Ittterale de cette, ~xclufion , on, àleur domicile [uilit; après quoi, bien que ne doute p01l1t que,le quameme, Con[nl de la plus grande partie du Chap itre manquât Seyne ne fOlt entre dans le drOit de n o m~ d'y venir, le refte nomme valablement. mer, en force de la F ondano n qUI a donne Mais deux rai[ol1ls de différence [e renconle Patronage aux Confuls de Seyne qui trentlà; qui font, l a , Qne le Chapitre a benunc &pro tempore fi~erint, Car cela (e rap' Cam de ne pas attendre un moment pour porte au nombre qu tls ferOlent, Et tout de confçrer ,parcequ'il pourroit être prévenu même que fi le C?nfulat de Sey ne , ~UI lors par Avignon, ou aunre Collateur; & qu'en de laFon~a:!O~l et~1t remplt detrols CO;lOUire le Ohapitre ne fe réduit pas à un [eu 1, ful s,avolt ete real!llt a deux dans la Ül!te,tI 11 .Y enreftant du moins troi5' qui iiJ/ifi[ent pour E aurolt que del'lx Patrons; 'par la meme ra lfalte Corps, Tres faciunt Co/legium. ~o~ ce Con(ul'at, dans la [uttedu tet:ns ,ayant De Corte que, quand le lieur Berluc vit ete ferVl &remplIpa,r quatre Con[ul~,lls ont que fon Collégue ne vouloir pas s'aiTembler eu tous quatre drOIt a la nom111atlOn , parce pour une [econde nomination, & que par que du moment que la Reille Mane, & l~s ce moyen'ils étoient un à un , il falloit qu'il [ucceiTeursCo mtes de Provenc~,c;c I~s ROIS attendît l'our voir fi quand le Maire feroit de F ral~ce , o~lt f.llr & approuve 1Ulllon de ven,u Ils pourroient en[emble porter GenCoulouorous a Seyne, & qU,e le Con[ul de t,ct a Yvenir auffi; & à [on refus la nomina. Coulouorous ferOlt le quatrleme Con[ul de tlon du Maire & du fieur Berluc auroi&été Seyne, il a em drOIt d~paruclper aux hon .. bonne. Mais l'ayant faite [ans la participaneurs" d,roltS, & pnvlleges des,aurres CO ll~ tlon du fecol1d Con[u!, qt1i vouloit attendre fuIs : a 1exemple de, la V Ille d AIX, e~ la· le Maire pour oette fecol1lde fois, & dans q1ilelle le Conf~lIat etam oommulllqUC:: de> Ji , �. -45) - ECUEIL DE CONSULTATIONS R our 1e del_III-et- Cllaperon A Il ne fallolt pas attendre le , l' br 456 ..etour du pre_ - ans p _ , - pou,- aftroiS en troIs André uni & mier Confu!, dont a ,ellce etoct li un COtlfJI du '~OUlg_1 am ) t l1t:' mes hOIlfaires publiques & de la Communauté aux - - ' 1 Vïl d AIX 1 a es 1 b- "1 JOint a a l e _' -ellSConfuls de laEtats de la l'rovince ; ou len 11 es deux les autres ,lIlCI - r ' fi 1 1neurs ue_ ar confé uent le fieur ReiCon{ùls _qUi fe ,ont trouves ur es leux Ont dite VI ~e as làire londem.enr fur ce eule droit de palfet ou tre, fans attendre les _baud ~l" dOl P , ab fen s- Ce~re QueflilOn cft ampleJUent agi_ PO~~~~-e la difficulté rou!e~a fur cette quef- rée pav les Auteurs au fu)et ,des Eleébons , {i 1 - tl-Oll nue Gaillard fecon d pour ·favOlr fi les abfens de 1 enVlr(Jl! & de -flan, 1- a nomJlla >! . " d . d -t Cal ce du lieur Garcin. ne vala proYJIlce OI,vent etre atren us, Oll.av.er_ -C on liu1,avoi l' b"[' alfe' r ~ur ['avoir faire feul & fans avoir tis; ou len 11 ou peut,p r Outre ,ans les ;/ ~al1t rle ll, p~ 1 -1 -- L li C Il 1 -alfeJ1lblé ou du moin s appellé & convo- .aHenc ~e m es averrll. e leur alle, au ué fOI1 Collégue, & ne valant rien e ncore B tome 1. de fes queftlOlls ,ch!W' 13· p- '7 r, ~ r 1 r: -Gal-CI-n n'eftpas oriai& fUll'. en faIt clependre la declfion de l'ufa.a ca llle que e "leur , _0 _ "lA _ TI ft (; T - , - d 1- d Sa-nr Pons comme 11 le ge; & hone ln!. ,- a or, en on raIte D e l , -- L ' T' D - n llalre u leu e làur ar la Fondation; li, dis-je, l'Aéle de Benefi'ct./J, ~v. I. lU. -19· e}tlTe "1~OIl(I_ f. 'A rOI-lIe Arnaud a fane dutUi n. 16. dIt que fi pl ufleUlS Ont drOit de ~Olllma tl On qu n " ,' d - rl br , • - {'leur R el-b al;} d dOI-t t:7..(-e bonne ou non J :pre[enter, le.. rOlr "es .dJt " a ,ens n acrolt pas y ayant appeUé le lieur Gaillard fon Collé: aux, antres, Imon ~pres le tems du droit ex~ .gue qui éro it fur les lieux. Car quoique le- _pIre. Il eft VI al 9u 11 pade de plu.fleurs 9uI dit Gaill-ard n'ait _pas voulu n 0ml11~r, en dlont drolt ,d e 'plc;lemuel ftt Jinguù, & qu ell Sant qu'il l'avoit déja fait, cela n affolbhce fait JI s agIt d un Pat~onagc; en commun _l'O it pas la nominati on du Heur Relbaud & coUe[l,.laltter; c~ qm e~ dlfferent. faite -par Arnaud; parcequ'il ne l'auroit pas Am/i Il f.1udrolt qu~ 1ufa!5e & ~a COUtufaite [ans avertir & con l'oquer fes Compa- C me des nomlllanOI!S pratlquees par les Con_gnons. , fuIs de Seyne; ferVlt, de regle en ce pOll1t. Ce qu'on y tl'ouve de defe.'J:ueux, ell: que Car fi les prefens n, ont pas attendu les able Procès verbal de nonunanon n eft pas fens, & .q ue bien .qu en mOllldre nombre Ils écrirpar le Greffier de la Communauté; car ayem fait la_ nomlllatlOn [ans que, les autres étant un Aéle du Confulat & de Malfon de venus depUIS ayem aulli nomme; la nOI11IN ille, ille faloitfaire écrü:e par le Greffier nationdu fieur Reibaud au:oit confol11mé dans le R egiftre _De forre que cela ne roule droit de nonunatlOn; & n aurOlt pas perJantque fm-une écrirureprivée & volaHre, mis aux deux autres Con fuis , qui (ont de-011 >pourra n'y pas ajoûter foi, & dire qb'a:" puis revenus à Seyne, de nommer aulli de près coup Gaillard ( qui dans la fuite s'eft Je1!lr parr. Et [,i au oontrai~e dans les vacances précédentes les Confuls abfens ont aulIi -rendu de l'avis D' Arnaud en revoquanr fa 11ol11inarion de Garcin ) l'a figné ; & qu' on D ufé de leur droit, il feroit jmfte en ce cas que Remufat , premier Conful, eût pu nommer y a dit qu' il avoit été convoqué & alfemblé, quoique l'Aéle de procuration fait en avec Roux fon autre Collégue : & eA ce cas :yertu de cette nominario n , & du même le nommé par eux l'emporteroit [ur le {ieur jour de ce Procês verbal, ne falfe pas menReibaud, qui n'a que la nomination d'un -tlon de cette convocano,n & alfemblage du ConCul; car l'adhérence de Gaillard ne Collégue. peut [e compter, l'ayant faite {ans aflèmbler • lIn 'auroit pas été mal au/Ii qu'Arnaud ni convoquer fes trois Collégues. Mais à eut fait faire un ExplOit de Cltanon en la moins d'un pareilufage en cette Coml11umalfon d~ premier ~ du q,uatnéme ~onnal:lté, la nomina~i o n du ConG,J! préfenr, 1 fuI. <:?e 1 eft pas qu:- cer , egard C€ defaut en Jlabfence des autres, auroit remph & ne put etre furmonte par 1 abfence notolFe eonfonllné le droit. du premier Conful, qui éroit en ce temslà à l'alfemblée des Communautés à Lam- E CHA P l 'if REL XIX. befc; & à l'égard du quatriéme, en prouP atron. Bénéfice. Si deux Patrons laïcs ne ",an~qu'il n'étoit pas alors à Seine ni au Conconviennent pas for le Préfenté , chacrln fulat. en nommant un; J'Evêque n'a que le choix _Mais le grand [Iljet de doute en cette afde la gratification parmi ICi PréfentéI , falœ cOIl~ftera à fçavoir fi , n'y ayant rien fani pouvoir conférer il un Tiers. qu~ prelIar pour cetre _nomination ( puif- s- - J &/ L ' A . qu on aVOlt guarre "mol~ pendant lefquels on ne pOUV ~IU ~as etr: prévenu par aucun Coll,a,cem , s agllIant d un Patronage laïcal, !& eromt pas qu.elllOIl de Cure qui preffe ) Il: N n'a pas trouvé d'Arrêt du Parlement d' Aix pour la décilion de la queftion, fi en ce cas l'Evêque a le droit, non (eul~ment du choix & de la ~ratification .' O mais SUR tES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 457 encore celui de pouvOIr conférer à A 4JS i11als CHAPITRELXX. Tiers. un L s Livres qui ont paru les plus COll· P atronage /aifJé tfUx defJx pllls prochei parenin'y en ayant qu'un aIl plus proche degrt a~les fur cera font V allenfis , au Titre 8 ven re P rltronatlti , pag. 34 . Si difc~rdent & deux au degré foivant: Ji r:ei Jeux ont JJcJ;tCjéntatioTle , iHe pYtejîcietrlr qtti majoridroit d~ faire une voix pour pefer autant ln P_vatrlr meritli & affinfo ptllrittm ; modo qtle celle dtt parent au deo-ré plui proche. ~liJJ11 dl rr. t -,r; " h fieri Jine fan tI 0 p~fjlt , a IOqU<ll tpje Et qtte te nommé par le par-ent du degré plu, ;;ifcopUJ li6errJ ahfque pr(cfentatione ,~iproche étant att/Ji parent aun degré pllu inflitreet. Cap. Q..llomam. 'Vill Glojja. proche que le nommé par les deux autreJ dlj(/n~' -( I EtRiccius Deci. 19 /. n p,trzt~uvocum parem dtldegré moinJ proche, doit être pré. e} merito rum , ejlloctIJ gratificatlonz. Cap. B foré en fondation qui 'Veut qu'on préfére jes autem 24· Nec ah ea gratific,aione appa rens. CII/Il ., D -( 1eUarelieet. RICCIUS eCL 19 I. 'VOl notat Et qucla gratijîcation de "Evêque n'eJi qu'au plIid civis extero, 6- femor )uvent prllfern cas d'égalité de mérite, 6- non entre un 9debca!. P retre . nomme, Çf' .,/.. lm M,tre pre),r.ente' qtti . _ . Le fieur Paftor, LlV. 1. TIr. 19· De )Iere n'eJi point P rêtre. patro l1alM , n. ~ 1. dIt: Si foffragia Jint paia iUe prteftrtur qfÛ dignior eft & majoriAr la fondatiol'l d' une Chapelle en l'E. polJet meritis : Ji merita {tnt a:quatia, 10g life Collegiale de S. Laurens de Salon CIl! eJl gratificatlont. Gloffa 111 Cap. SI plurei par Lazare Platet Bourgeois de ladite Vii16. Queft. 7· A r6itrio Epifcopi aut ejus Vile , il nomme pour Recteur un Gen Coufin tarii. Ch.anoine, & veut q ue le Patronage & pré. Le fieur Le P eletier en [on Inftruélion, fenratio n du Reéleur , en cas de vacance, .4f.& 77· dit:" Si les voix [Ont égales, ceappartienne à fon heririer, & après lui aux ~luiquifepourvolra le premier enCourde C deux plus proches parens de lUI Fondateur "Rome, ou à l'Ordil'laire, aura le Bénéfice; de la Chapellenie, ( les mâles préferables "le droit de départir & de concilier les fuf· aux filles) ~i feront ob ligés de préferer les • frages appartenant au Supérieur,,, felon parens d~ .li_ondat~~r de la ,qualité requiCe. "la Clementine Plures, De jttre p atronatus Cet hermer a ere Andre Plaret , fil s du fur la fin. Teftateur & Fondateur : & cet André étant Caftel enlaQueft. 7.Des Patrôns ,p. p . mort fans enfans ~ les Cœurs ?uTeftateur, ditque,lorfqt!le le d émêlé d es Patronsn'eft LouJfe & F rançolfe Platet, etolent fu bftlque fur l'éleélion de ~elu~ qui doit être p~ét~ées & leurs defcendans in JiirpeJ _: & 1er. renté; pour lors, fi 1Eveque le p'eut faire dites fœurs du Teftareur ont rec ueilli. fans Ccandale & fan s un grand defordre , il L ouife. Pla.t et,' fœur aÛlée du~r Fonda· doit examiner quel eft le plus capable de D teur, aV~lt ,Iallfe un ~Is ~0 ~11~le, Laurens tous ceux qui lui font préfentés, & l'inairuer GUIS, qUi S eft trouve pred,ecede lors que dans le Bénéfice vacant; & rapporte le Chacette Chapellel1le eft ven~e a vaquel:: & de pitre f2!!oniam. Et en la pag. p. il ajoôte ce Laurens II re fte e,: etat T ouifaIllts, & que, s'ils font égaux en m e rite , c'ea à l'Eun autre ~aurens Gu;s. vêque de donner le Bénéfice à celui qu'il FrançOlfe Platet, 1autre Cœur du Fon~ en voudra gratifier; à l'exemple des élecd~teur, a eu pour fils Rol~nd Apnhs qUI tions par le Canon Si forte, Diftinél. 63. Vit encore, & FrançOiS Apnhs qUI eft mort dont il rappone les paroles. & a laiffé J ofeph A pnhs. _ . _ Et plus amplement que tous, le fieur Il eft queftlOn de VOlt qUi dOit nommer De Ferriere, en fon Traité du Pavronage, préf~lire111,eJlt à cette, Charellel1le. R olal;d ~hap. 10 _n. 1 0 . pag. 379 . ~e!qfteS tmi, dltApnhs pretend que c eft lUI feul , parce qu I~ II ,vculent qtle le CoUateur prti(Jè gratifier le- E eft le N ,e ve u germall1 d e Lazar; Platet qm ~uel illz1i plûit, 6-c. Tufchus & Lamber- a fo nde la Chapelle, comme etanr ~Is de nnus. D'autres eftiment que le Collateur FrançOlfe fa fœ~r, & en, cette quahte plus dOit préférer celui qui eft le plus diane. proche parent d un degre que Tou{[all1ts & Barbofa, Rochus de Curre : & il donn; enLaurens Guis qui ne [ont 9ue petits Neveux fUIte tous les exemples du plus dig~e. Er au du Fondateur en ~u~Ilte ~e petits-fils de nOl11b. 23. Il finit par ces 1110tS : C eJl le (enLomfe Platet fœul d IcelUI. . timent de chal' nd n [es Pa udeEtei L iv. Lefdlts Toulfamts & Laurens GUISfrere s o ai e , d" h 1. chap. 1 0 . que l'Eveque peut gratifier qfti con v lenne~lt erre m Oins proc e pareils d' un degre , qu e Roland A.pnlis leur On;litti plait ; & dit avoir été jugé ainfi par Arrêt du Grand Conlèil du 1 s. Juin 1513. cie maternel à la m ocl,e de breragne : 111alS ils foutÎennenr que le fondateur ayant don~ 'rome I. :3 M hu/ P �1 RE C V E 1L ,D ~ CON SUL TA T ION S, , 4~9 _ " 46'Q 's fon héntrer, a fes A pellant les plus proches parens, S Il yell ,Ile le-Patl'onàge, apr;lS R@landAprilis ne avoit eu plus que d'un au plus proche degré deuxplusproches~arle, &qu'eux deux Touf- ~I n'auroit pas eu befoin de dire que le, deu~ leu "[reres, dOlvent com- aurOient , 1e P atronage, pUIS , que ce 1a allroi~ .}Je ut,pas,nonUller L ' Guis ramts & aurens' " d d ' d A , quand il 'li " , 'du Parrollag.e, & aVOir eneté e rolt: & tout e Ineme , r. iF der ' 1dautc.e VOlX u"nt de droit pour cette nolf en aurOlU eu p 1ll11eUrS au meme p 1Ils nro_ tre" eux eUI\:eaRoland " 1l ' tous el:ll:ln fiem!)I\!. " Aprilis; & nomment che d egre, s aurolent l1'llJ1aul!Onr~;lef N, Guis fils dudit Laurens. ble droit, à luoins que le 'Teftaterll1ne IIeûu tl , eu ' Pour Auconrraire, Roland Apn'l'IS veut que, r éHralllt aux d,e~x p1us Vieux, , uand leTeftareur a dit àjcs deux pitlS prochu MaiSce qUi fait con~lur~ pour le nom111é ,Ii il a enuendu qu'ils fuIrellt daps le ou à nOl11mer par Apnhs, c eft que, Outre le parens, ' Boure d 'r. '1 Il qu'on , deg:ré: mais que, puis qu 'il' 11 y aVait qUI" 1 peut y avoll' lUt' l'artlc ,meme ' de Neveu & nue "louuamts Ir. ' & Vient ' d Il toUC11er, que 1e mot mes &!eUX J plUi 'que l'ens UI Guis n'étoient '. , N " d quepetlts- ev eus, prochesp"rmJ pourrOit S entell re en parei! aU! ' avec 1' degre, ' pour exc1ure une p 1ura l"Ite cl e no_ ,L '1 e pouvoient conCOUrir UI , qUI, J 5 n , '1 ' feui étoit le plus proche ; & 1 nomme pour l1~ll1ateurs en fie c~ntentan~ d e, d el:lx,; c'eft R eaeur Mellire Louis Troue de Coudou- d une part que fi Ion reçoit ~ ouffalllts & ~et Prêtre de J'Oratoire & pem Neveu du Laurens GUIS petits ~ eveme a concourir Fondateur, comme fil s de Claire Apnlis, avec Roland Apnlis, Il fautaulli fau'e Con-&. icelle Claire fille de Françoife l'latet courir Jofeph Aprilis fils de feu Fl'ançois .fœur dudit Fondateur; & qu'au moyen de Aprilis frer e dudit ReJ and ; attendu que lece, celui qu'il préfente eft préferable ~ tant di t J ofeph fe trouve aulli petit, Neveu du .'c omme Prêtre ( le fils de Laurens GUIS ne Fondateur aulli bien '1u~ TouIralllts & Laul'étantpQint), que comllle petit-Neveu du C ~ens GUIS; & ficelu}-ci fait une autre voix Few dateur ; au lieu que le 61s, de Laurens a part cOl11,mevenu d u~e a,utre branche que Guis 11'eft .:qu'un arriere petit Neveu. lefdlts GUIS, leur n0l11111anOn fera troublée D ans toutes ces circonftallces l'on pen- & couverte par celle duditJ ofepn qui nom· Je que ledit {jeur Louis Troue de Cou- mera, comme fon oncle Roland, le Pere doulet Prêtre de l'Oratoire, doit être préCoudoulet, Serable. Parce que, 1°, Il ne s'agit pa.s d'un Et d'autre part, la fondation obligeant Patro-nage laiIré en ligne directe , lluqud de préférer les parens du Fondateur, le cas la repœfentation par fouche a lieu hl Pere Coudotllet eft fon petit Neveu, peni njînitflm: en ume que les pems fils & les dant que le fils de Laurens Guis n'en eft arrieres peoits fils fuccédemégalelll~nt parD que .l'arriere petit Neveu. fauche avec ua fils du premier degre: mais SI bien que, dans tputes ces circOl~ftanil eft queftiol1 d'un Patrol?age la~~é aux ces, ce~ui q~e ,Roland Aprilis veut prefen,plus pro?hes parens, & qUi a paIre a des t~r parolt preferable, car en Patronage laif[œurs & a leurs enfans ; & par alllli en lIfe à me sd~ux plus, ~roches parens qui [egne collaterale, en laquell~ le plus proche ront obliges de preferer mes pareils , il femex?lud le m01l1~ proche, Il Y ayant de re- ble aulli gue la plus proche parenté du Rec{'rerematlon qu ent~e, les freres ~les fils de teur eft {elon le d;fir du J:<' ondateur "qui Freres pour concou~H avec le~r oncle geraurOit mieux all11e Ctt!tCYtSparious gratifier mam, & non audela : fUivand Authentique f~n petit N eveu, que l'arriere petit Neveu J> 0Ji fr-at:'es C', De legw11l1s htt!redtotu, d une autre branche: mais fur rout le petit Cela etant, I! eft ,ccmall19ue fi le Tefta:r:reveu étant Prêtre, & pouvant faire le ferteur av Olt dit ql~ apres fon hentieI Illeguolt Vice de la Chapelle par lui-même, tandis le }ufpatronat a l,es plus l'H oches parens, E que l'arriere petit Neveu I~e l'eft point, Et Roland A~lllis qUI eft lefeulNeveu du Ter. lefieur Paftor, en fon Traité De Benejîciis, tateur feroule feul Patron: de mal1Jere que Tit, 19' De J'tire Patronatfls . d't 1 l ' fi éd " r: fi ,11. ~ J. loue e p ~ner e r Ulrolt en ~a per onne, & qu and les differens Patrons Ont nonl1116 & Ce venfierolt, & ten~lll1erolt en lUi feuL préCenté différentes perfonnes, Si jrtjfragia , T~ute la dlfficulte con lifte donc au m ot à Jint paria, i/le prtCfertflr q1# dignior eJi, & ;.es deu:, plu! proches parms , pour ravoir fi majOri011S poUet metitis : & le Prêtre l' emlI~tel1tlOL1 du Teftateur a été que , quand porte fur le non-facré; & que le Collateur mcn;,e un dei r~s parens,cer~lr plus proche n 'a droit de gratification, que lors que les que autre, 1 oblige de 1aITocler au Pamérites font égaux. u trolnafige ; °d s Il a feu~el11ent entendu que Et il n'eft pas befoin que Roland Aprilis ce" a bl e f It ans un mell1e, , degré '' fi' ' 'Ir ' ~ urqUOl s allem bl e avec Touffall1ts &Laurens Guis venta ement on ne crOlrolt pa r ' " ' la d A l m fi cl " ' s q~e 1\ 0- fie1on 1a 10111111atlO11 ql1l lUi en a été faite: n pn IS Ilt on e, a cali le qu en a~car cene aIremblée n'eft néceIraire, que A :'ut 6[ SUR LES ~~TIE!tES ECCLESIASTIQUES. 461 ~ïS que le Patronage a ete donne à un A rou perpetuelle; mais il n' \1 pas dit l'alné d" ~ s, comme on dlr~lt aux, Confuls du pltH proche deJ parms de fun nom ou de (on r orp oU à des Marguilliers ; c eft alors U11 eJioc, mais feulement l'ainé du plus proche l~' Collegial & d'aIre'~l?lée;, aul~eu que, de [es parms mâles, Erie mot Parent COma ua nd le Patronage a ~te I,alffe à dlve~'s pa- prend aulli bien les maternels que les pa!ns, chacun Y eft ~our fOl, & peut falr~ fa ternels : En forte que fon nominateur étant 'fi 'atiOn ,en particulier, feloa prelen< ft ' br l ' que l un fi- J'autre pOlllt e eua 1 paI e ~1el11e Pafor au CuCdlt Tme n, 1 5' • & 16, Il s agit donc tue Roland Aprlhs préf nte Mdfire LOUIS toudoulet Pretre d~ 1Oratoire dans le tei11 S du droit, & qu illalffe ~alre aux GUIS ce qu'ils ~o~dront, Jo:eph, AJ:[jII~ peut aulli ledit üeur Coudou- B h d'A 1 r. de l'~on cote, nommer let; &M, 1Arc eveque , r es lur le tout fera juftice à fon ordinaire. CHA PIT R E ' L X X 1. le plus proche parellt d u F on d ateU!,' ql1l'1 Ul' fuccederoit à l'exclulion du nominateur du fieur Allegre , il doit l'emporter fur lui uis qu'il eft aulli mâle, & que l'exclufio!des femelles n'eft qu'en leur, perfonne; tellement qu'il vientde fon propre chef, & que comme il aurolt la fuccellion uni verfelle ab ll1teftat du F onclatellr 1'1 d' lIi ' en Olt au 1 avoir le Patronage. Et que par tous les Auteurs , comme Du Moulin fur la Coutume de P aris au Titre Des Fiels §, 15', Glof. au mot L es femelles; patronage laiffé à l'aîné du pltH proche de pa~ Ricard au Traité des Difpolitions confl! parenS mates à t'e»clufion desfemelleJ, dmonelles Mem. 480, & fuiv, par Fufarius doit tlppartenir au parmt mâle au qua- en la, Queft, 4'01. & par plufieurs autres, : tribne degré, plutht qu'atl pare'lt mâle il eft établi que, quand le Te!1:ateur n'a dtl trOijieme degre defcendant de femme. pas eu fa relation à l'agnation, les males Aque Allegre, par fon Codicille du J 1. defcendus de s filles ne font pas exclus, & font admis quand les mâles defcendans des Decembre 1682, fonde llne Chapellenie, & nomme deux Reaeurs fuccellivem âles font en deg ré plus reculé. menta icelle, fcavoir Mellires Fouque & C Sur quoi on eftime que véritablement Geboin; & après le decès defdits Mellires cette affaire eft fufceptibl e de beaucoup Fouque & Geboin, le CodiciUant veut & de doute, & paroît fort problématique; à entend que l' aîné dll plus proche de [es pacaufe que Molina au Liv, 3. De primof[,erens males, à l'exclufion des femelles, & niis, Chap. 5'. n, 50, dit qu'une des maraudéf.1Ut des mâh:s l'aînée des femelles aulIi ques que l'agnatio n n 'a pas été confidérée, lesplus proches, ayent le foin de faire coneft lors qlle les femelles ne font pas pertinuerle Cervice & de [ubroger à icelui tel petllellement exclufes ; & qu'au contraire autre Prêtre que b0n leur femblera. elles font appellées en quelque part de la Jean Allegre, parent au quatriéme deDiCpoiition, Et cela fe trouve en ce fait, gté du Fondateur, a nommé Mellire AIimn!lédiatement après l'exclufion des femelIegre Prêtre: Et Honoré F ouque , petit fils DIes , par les mots Et à dé/att! de mâtes, l'aide Marguerite Allegre fœur du Fondateur, née des f emelles at((j,' lei ptus proches. ~ nommé Mellire Geboin Chanoine, C e pendant, dans la nécellité de fe déLa que!1:ion eft de [cavoir laquelle des terminer fur la perplexité des fuCdite s parodeux nomination s doit prévaloir. les , on pencheroit plutôt à Cuivre l' efprit de Le fieur Allegre dit qu'il eft nommé par la lettre; & à croire que , tant qu'il y aura le plus proche des paren s mâles du F ondes parens mâles, ceux des fe melles n e peuda~eur; & que le lieur Geboin n'étant nOlnvent conCOllnr 111 nommer; mais feuleme que par le petit fils de la fœuu du F onment à leur défaut. Et que le Fondateur ayant dit l'aîné d,t dateur, fe trouve exclus par la pl,éf6rence des parens mâles, & par l'exclufion des feplus proche de.fes pa:ens mâles ,Ii l' e»~luJio:1 1l1; lles; & que tant qu'il y aura des parens des femelles; & à défattt de males: 1 atnU l~al7s du Teftateur, ceux qui viennent du E des fe,melleJ at$ les'p:fl~ proches; c eft CQIllCote des femme s ne peuvent leur difputer me sil av olt dit Lame dtt pitiS p';oche de Je; le Patronage & la nomination, parms m/deJ à l'uxcùifion deJ males fefeuLe fieur Geboin dit au contraire, qu'il dus des femeUes: Car les femelles erolent :eft ~oml11é par le petit Neveu du F ondad~ja, a~és p~rfonellement exd~~es en dlfam Ur, &yar co~fequent par fon plus proch,e L azne , qUI, ne 'peut convenu a ,la femelle. ~:ren~, & q~ II eft mâle & no~ compris Or COm!l1e il H Y aurolt p~1I1t d, aJD?ar~ n,c~ , ns 1excluüon des fenlelles qUI eft percie pro ces fi le F ondareur aVOIt dit 1am~ ~~nelle: &, que véritablement fi le FOl1- d1l ~lu: ~roche de .fes pt~rens mn/es à l:exc!rtjion ~ teur aVOIt eu en confideration & en vue de 1ame des femelles, II fe~llble qu Il n y Ael~ On agnatioll, la préference des mâles fe- doit point aV0ir par la vocati6n de l'a me 7 A J �4'6~ :R E. eUE IL. DE , CON SUL T A T IONS . 464 ,du plus -proche de les parens males à 1ex- A gu tCqUU}Td, .magzs jirmzora, maglI rata .cluJ,jE»n ,des femell es ; lefquelles, Felon ha6erz. ,qu'el1 a dit, étoiel!t ~eja alTés excluf~s par, la ,Le fieur Ricard Prédicat~r,& fen Con), vocation du fils allie, fi lem exclul1ol1 n '1- petlteur encore prefque Ecoher, Non el -voit encore cempris les mâles defcendans bOTatuI {cd r-ecenI, 4. -des femelles. Et en effet, les paroles [uivanDe prus, 0riginaire de Manofque, & par .ces [OM à.defa", de rndlus l'al?lù deI/emelleo conféquenv préférahle , tant par fes titr .af1Ji leI pitiS :proc/Jes: ce qui [em.ble mon- que par le droit commun. Alciat,au JDrenli~s ~rer que, ~ant qu'il y a des pareils mâles , vol. de fes Conf. Chap. 93- n. 6. Rotanduf ~ ,ceux des femelles font [tl[pendus; à.L'exe~11- VAlle, Conf. 97· NonitlI, Conf. 2t· 29, & .pIe de la v?cation de demI: lignes fu~ceF 7 2 • L'Evêque Lam6ertinUJ , & autres fuivii f1vement, Il,faut que Ja prenllere [Olt epUl- par RtcclUI, Deolf. ·19 l ,. fée . avant que ceux de Ja Feconde ayel~t Le [ran[porr du Patre,nage au COIl1 a: drolt, encore que cellU de lafeconde lIgne B tron quoique Laïque, n a pas befoin Pd fe trouve cn degré p.lus proche que Je pré- c0nfentemenr ~e l'Evêque. ~a.rbofa De jur~ tendant ~e la prenllere lIgne. , Ecclef ImtV. LIV. 3: Tlt. DeJ"Te Patron. Et Et Il n Importe de dIre que le petIt Ne- les collatiOns enfulVles de l'Evêque fur 1 yeu , qui.ell: au troifién>e degré: fuccéde- nom}natlon , en font bi,en l'approbation. a rOlt ab II1teftat au FOIl~ateur :a 1exclL1~on L ~veque le peur ~tabjir & concéder GU pa~el1t.paternel qUll1 eft Cju au ~UatrlerNe pour Jufte caufe, à qUin eft poilU F ondaveur, .degre; car le Fondateur a dlf,pofe~ & la [uc- III DOfateur, ni Conftrhlétem de l'Eglire. -ceffion ab ll1teftat ne fçaurolt a\l(}Jf heu; Pattltlf de Cttadmu, ahl Chap. Ex plttr' '1 d' l' , 'd 1 h d ' tottS & 1 a lt ame . 11 p tlI P?'oc e . Ci parenI caft/is JUI P atronattÎJ acqlliritllr, n. 5, fur le mdleI.' Ge qUI fait une predlleétiOn & une fondement du Chap. A drianuI, & du Cha 'vocation de préférence. In S,nodo, Diftinét. 63· p. SI bien qu en ce fair , un Allegre ,parent C Le fieur Coquilhat après fa Plaidoiri e fi du Fondareur du treiliéme au quatüéme cédule évocatoire avant l'Ordouance dt degré, ayant nommé pour Reéteur Mef. 1,669. qui ne Je permet pas; & le fieur Ri~ .ure Allegre auffi parent du Fondateur, 01l card, pour qui le lieur De Cormis d ' . ft.~fiant ·· eVOlt .11I1 accor der-~lt la . pre'fi~rence , en JU plal'd er, a eu le Bénéfice. de fa parenre , all;fi qu Il le faut, par TefCHAPITRE LXXIII. -tamens ou Batlfteres & mariages, ou aut,res preuves éql.liva~entes à ,Ja forme des 1. Patronage Je prefcrit par 40. ans entre .ctabhlTemens de Genealogie. ae CHA PIT REL X XII. Patronage: -l'Evéqff,c ne peut choifir ni O'Ya;1:. ' d' 1 l ' 0 -ttJ .. r qtt en caf ega tU : e!r cette panlé D /Il'y cft pas, lorfqtt' tm des nommés cft ori. ginaire dll liell, & l'autre hranger. La nommat.on atl.l/i de tOftt lin Corps oontre lm partieulfer Compatron. :Q!!( la C~/Jioll du Patronage au Compatron , .qflozque Laïque, n'a paf 6efoitl du confentement de l'Evêque: & que s'il a confore fi/r pareiUe nomination, il a («ffi/amment apl'rottvé. CompatronI, & for tout étant diffémite ttgn~ DU 6rnnche. . II. Sde peutf/iacq ltèrir 'Par prefcription , & per re au z par non·uf'aue LE . 1" 0 . Procès eft de Pierre Baile & d'André fon nOlllinateur, COlUre Balthafar Baile & Sehaftien [on nominateur. . Il eft fort mal airé qu'André Baile puiffe faire valOIr fon droit contre Barrhli:lemi, en faveur de qui les dernieres réGgnations fe trouvent faItes depuis environ un fiéc1e, fans que ledit André ou fes Auteurs ayent ufé du droit de Patr,onage pour leur regard d fi ffi pendant ce tems-là. rages & de mé . I C I es Canol1lftes . . ' pante e u t,l: . . &l'E ' me, oCUI ar tiennent réfolutlve,a e" o. ""'a . E ment que, fi un Compatron feul d'une ligne fil' Cap c 'J'catzont ' n 'vequ e peut c h01atttem 1:: & ,non 0,um ' î . , • r.kIe' Jure P atronatld ~ : & d' une branc he a .ait les nominations & même T~tJ yoa 1l11egahn~, Cap , 0!.oniain du préfenrations duranr plus de ta ans fans r e c OUI par , he munauté1dere.Mano{, . toute • la Com,- que l' autre C om patron d' une autre branc -cédé du p . ' . d ~lLle, qUI 1 a meme le drOIt ait jaillais u[é de [on droit pendant cet eliparevotde eMa < orca qUler Pr 'b ~ d" / en cl e' ce de tems; le Patronage fera pre[cnt' & & Décimateur ter fur la nominationnod qure, 10VIt empor- perdu à l'égard de celui-ci, & demeurera u leu, Icalre de elltle' . , J' ., , . . rement acqUis a autre qUi a ete Vlg l M anofque qui n'eft qu 1 L' Prévôt. lUe prd1jiciatt,r e e I~Ut~nal~t du lant, & qui a toujours ufé de [on droit. C'eft 't~r mer.itif. at/od plures q"'b,,:,aJoTl Uf If/va- ce Jue Tonduri S. Leger fait voir RN TOI11~ . , 1 ' al' ltrentur ea ma ~ r Que ft·IGnS ..,énéficiales, TI 2-. e ,es Ch. 1)7' 11, 59' EN " 6 SUR LES MATI~RES ECCLESIASTIQUES. ~_ ~,& au Chap. '58. Il.. 3, Ce qUi era~ht~ A n;n feulement pour le ~ro.lt polTelfoIre \qut ferait indlfputable au profit de B;(lthafar & de :Bart~e1enll BaIl~ qNI on~ le dernier état du13énefiGe en I~ur, faveur) &.que felon Je dernier état du Benefice le droit polfelfoIre fe régie), lualS en~ore ?our le droit de pro~ieté qUI demeure petdhlpar un non'l!l[age ~ une nég"~enc~ aU'~e.la ~e 40 ans avec des a6\:es gel111nes ou relteres, vlgtlanttbl~S . 4 66 tre mal1lere qUI comprenne & implique le drOit de fes, Commul1lftes; & non pas quand il a nomme en, fon nom [eul, & qu'il a pris la, feule quahte de Patron, tour comme s'il Il y avolt pas de Compatron: car alors il f~ forme & acquiert un droit entier & rotai en fa per[01l1~e par}' e(pace de plus de quaranre .années & par 1acquiefcemenr, tolérance, & abal?donement, & négligence des autres;. C eft ~e cette maniere que l'explique eni11l jura jit6venzunt, & non dormlentl~us. & 1mrerprete le même Tonduti S. Leger Erlorfque. M. Paftor, en [on Traite De B a.u Ch,ap. 157· n. 7t· fçavoir que la nomina, J]C/lcftCIIJ, Llv. 1. Chap. 20. l!!!!6UI modu tlon d un Compatron conferve le droit des . J FatronattlS acquzratur vel amittatur, autres, quand il la fait au nom commun & 7n,1t 17, dit que pour Ja pre~., d d' . ' à cnptlon u rolt non pas quand il fe l'approprie & la fait de Patrona~e la nonunanon ~es uns con- fon [eul & privé nom, & par Aétes reiterés. [erv e le drOIt des aNtres; ce n eft pOlllt en & pendam un tres-long rems. traitant la qu~fbon fi le Compatron qUi a De maniere 'que, pat ces conftdérations nommé a,ur~lt prefcnt G?ntre. le Compa- dé~ifive~ , 0(1 n: eftime pas qu'André Baile tro n qU1l1. aNra pas nomme) 1:1als feu.lement pUlf[e re(l!ler 111 pour la poLTeffion ni pour que l'Eghfe demeure <l!lfervI~. & fUletre. au la proprieté du droit de Bénéfice Oll PatrGdroit de PatrO~lage, Celon qu Il eft bIen jUf. nage, contre Balthazar i puifque les Aute; puifque l'un des Patrol1s ayam nommé, teurs dudit Balthazar ont les préfemaüons il a fuffifamment con[ervé le Patronage & C de leur côté depuis près d'un fiécle, fans la pré~entario~l ~ontre I~ hberté ~e l'~gli[e, que)amais André ou fes, Aureurs a yem COll&. qu il a ure d un droIt [ohdalre, 1aurre couru aufdlres nom1l1auons ,111 qu'iJs ayent CompattOnn'ayanr l'as concouru. Telle- fait aucun aurre Corre d'Aéte pour ce reloent que cette doéhme de Paftor n'eft pas gard. Car il ne faut pas croire que Sebaftien, précife pour la queftlOn pré fente "comme pour avoir été Recteur de la Chapellel1le, celle qu'on a rapportée ci-deffus , qui porte n'ait pu con[erver le droit de Patronage à en tennes exprès que Vox C,:elcftinorum, lui obvenu, & n'ait pu en ufer en réiignant quoI ab anno 552. non apparet unquam prtCle Bénéfice, n'y ayam rien d'incompatible felltafle ,fu61ata fuit per prtefcriptionem, qUdl <ln cela: & rien n'empêche que Sebaftien, huer Compatronos indttcitur etiam pel JPa-- érant une fois pourvu de la· Chapellenie à tium 40. am/orum, ut notat Baldus. la nomination & préfentarion du Patron qui Ource que Paftor excepte au même cas, D exiftoit pour lors , n'ait pu enfuite, develi le Patronage étoit divifé; qui eft à dire nam l'héritier du Patron, recueillir & con-. s'il étoit en différentes branches & de[cen- ferver en fa perf0l111e le droit de Patronage, danèes, & non dans une même ligne: & & en u[er en réfignanr (on Bénefice , & en en ce fait il eft queftion d' un Patronage qui s'en démettant avec nomination expreffe a paf[é & pu appartenir à deux freres, dont de la petfonne de Balthazar qu'il nommoit les defcendans de l'un ont coujours nommé & préfemoit pour ce [ujet en qualité de depUIS environ un fiécle ; & les defcendans Patron. Car il y a même quelques Auteurs de l'~utre n' om jamais nommé pendant cout qui tiennent que, quoique le Patron ne fe cet 1I1tervalle : en forte que même, Celon puiffe p'lS nommer lui-même, il peur pour: ledit Pafior , la Bominarion de l'un n'auroit tam établir un Procureur pour nommer qUI pas c0n[ervé le droit de l'autre; mais prin- bon lui femblera quand le Bénéfice vien. OIpalement, Celon qu'il eft établi en rermes dra à vaquer, & que ce. Procure.ur p,oLlr~a ~orll1els par Tonduti au Chap. 15 8. n. 3. où E en[llIte le nommer: tantll eft vrai qu JI n y Il ell parlé de ligne & d'une defcendance a poim d'incomparibilité entre la polfeffion qUI a eu. foin de faire les préfentarions & du Patronage & celle du Bénéfice qUI en ~ Ce dernier nonUnatlOns, & l'autre 11' en a rien fait; & dépend. .. poince~ fo rt la prefcriprion en cft établie. conld l.o Etpcoprement lanominarion d'un ComPatronage: Se petit acqlterir par prcfcriP-. patron conferve Je droit des autres, lorftion, 6- perdre tI1(/Ji parnon.ufllge. qu'il n'a nommé qu'en qualité de ConlpaA réoreance fe doit déterminer felon II, tron, & qu'il s'eft qualifié de ce nom de le dernier état, indépendemmel1t du Compatron , GU bien de l'un deI Patrons, ou ~u'il a nommé tant pour hIi que pour les droit au principal) Cap. conjitltationibuf, am , ompatrons & ConfortS; ou en <iluelqu'au- Je j11YC Plttronatûi. Cap. f2!.!.erel 21:' De 3N Tome J. L �4 67 RECUEIL DE CON SyLT AT ION? . ;468 . u. de 'ttTe Patron,l- A Ion 1 aVIs de Du Moulm, que tell" demif. , p 'Ct,m Eccleca fion eft déclarée nu!üm outù/ere firmitatem: EieElione. Cap_ Ex , C P 'crim OÙ11J, cr c a. r i ' ' 1 . tlff . . t/. au I l ojft.f!ioniJ 6- proprietatiI. ce Cont paro es genera es qUJ comprennent Sut/'ma., du20.cfF~evr·l:er I6T} & le Réfignant & le ReJ;loncant, & roures A ,< fiur les conA ' du • • ht'5:' cret de M. l'Av0car Général De Corcluuons . d' C7ea la récreance au fieur '1l1lS fils qUi a ,ul;> Olivari ' ourvuparl'Evêque, contre le fieur I3allî n!nmé par les Confuls de Serenon, . . nCI'ellJlelllentle Patronage. qUi aV01ent<l Eda tefcri,ption fe compre me moment , p t Arrêr en Audience en Mars .a l1l0men. . .16 2. fur les concluuons de M.l'Av.ocat .Gener } , al de Cormis. B CHAPITRE LXXIV. J?éjgnation 011 Ddm[$on Cf mainf d1l Patron, ne·donne paf droit à t'Evéque de conférer à atltre qtt'afl préfonté par le P a,tron , .étant de la qttalité reqtuje, & qt/atltrement le RéJi'lJlant & renol/fant a droit de , e,rendre le Bénéfice- autres perf0nnes. . . Prolper Fagnan, fur le Chapitre Admo. D . 1 .n . '. net . .... aux eO.I,eta es . ~e. len1NlClatto~e, n.). 6. & 7· aptes .av ou dit ~ue le .~eli_ gnant ne peur ren0liloer falils 1 autonUe du . 1 .' '1 " Prélar, oonune 1 ne peu~ ~cquell[ e Bene_ fice de fa ,propre amome, Il dit au Il. 6. " IIi ft fi Il 'II' que la, demi IOn e InU ,~' .qu e e nef!: pas meme fourenue au preJudice du Réli. . . .r. <t c: . gnant; Remmczatto 1"" a jme ,lutontate Jit- .perioTiI UjqtlC adeo lit trnta , ut nec Jitjlinea1ftr in prtCjudicium rcnunciantiJ: & qu'il peut agir contre l'Intrus.au Bénéfice pa, lui Gémis de cette forte, & que le Renon_ çant de cette qualité refte pourvu & revêtu du Bénéfice; Et Jic ~'emmcùmf hauet verum jM in Beneficio, & remanet in co intitt"'I_ tM, juxta vcram opinlonem Innoccntii; &: L Y a .ici deux Queftions à .examiner ~ il le confirme par la Rote de Rome. l'une, li ladémilIion d~ la VICalrH; ~alte Mt. De Roye, ~u chap. ? J. D eJure Paes mains @u Parron Ecclelialhque a ete va- tront/Jtlf, eft de l11eme femnuent: & F erlable ~u non; en forte que le Réfignant ait C riere, au Traité du Patronage, n. 33. p. 230. J'u la révoquer faute de l'avoir faire, dans rapporte feulement les deux opinions pour les mains de l'Evèque, ou a~tre Su,peneLlr la validité & l'invalidité de la dél11iffion dans Eccléfiaftique capable de delier le [Itulal- 'les mains du Patron, Cans [e Qéte~miner. re & d'admettre fa démiffion & réfignanon. Tellement que, fur la pluralité des AuL'autre Queftion conlifte àfçavoir fi l'E- tenrs ci,delTus, Jâque, par fa démilIion es 'V êque a pu conférer fur certe ,démiffioll qui mains du Patron, n'en aurait pas été fuffiJ1'était pas faite dans [es mall1s; ou li en confat11men.r dépouillé, mais il en feroit demeuféranr il a du inftiruer le nOlRmé par le Paré Titulaire & revêtu, & la Vicairie n'au.fr(~ n , ou bien donner le Bénéfice 'à un autre. roit vaqué que par fa profeffion Religieufe . Sur la pFemiere Queftion, les Auteurs à Saint Viél:or dont il était Religieux non ' ·conviennenttausqu'il n'y a que la main du Profès: & par ce moyen Pierre, qui eft le C ollateur qui puilfe délier & admettre la premier en date, fur la vacanœ du Bénédéllonciation & renonciation, & non le 0 fice par la profeffion Religieufe, aurait le limple Patron de quelque qualité qu'il puilTe droit. être, foit Ecclelia~ique ou !-aïque.. Mais en ~e ca;, il f'lUdroit qu'il levât. la MaiS Ils font aifes partages pOUt Juger fi date, & qu II pm des provllions ,pour 111.la démiffion faite es mains d'autte que du tervenir au procês : & comme il attaque<::ollare~r n'eft pasfeulement nulle à l'égard rait la nullité de la démiffion de Jâq~ie dans du Supeneur, mais li elle eft encore nulle les mains du Patron, & la collation de l'Epar rapport au Rélignant; en forte qu'il vêque, c'eft devenir Dévolmaire , & en ne fo!t pas démis & dépouillé du Bénéfice, cette qualité ooJigé à monnee cawtion de -& qu II en refte Titulaire. . )00 liv. par l'Ordonance de 166 7. au Titre . Rebuffe, & Paftor au Llv. 3· D e Bcnejic. E 1 r. art. 1). Voilà pour la premiere QuefTlt. 3·DeRcnuntiat.n. l. font contre leRéfi- tion. .gl~ant, & difent que I~ démiffion n'eft nulle Sur la [econde Queftion : l'Evèque, en que par rapport a~ legltlme Collateur, & acceptant la démiffion faite es mains du Panon tauch~llt le Refignant, qUi en dOit detron, & en ufant d'icelle, a du la fuivre & me~re}.pnvé. . l'exécuter toute entiere j c'eft-à·dire qu'il . e leur So.lI~r ~ en fes Notes fur Paftor, a du donner l'inftitution au nommé par le dit que, la nulhte ~1 eft pas feulement envers Patron. Car, ou la dél11iffion faite de la forle Supeneur, mais qu'elle l'eft auffi qflOdd te a é~é bonne, ou non: li elle a été' bOllne, venunclantem. Et Caftel fur le R 1 d ' ' Ch s eg es e l'E veque a d u conferer au nOlmne~ par 1e 1ce11' ft ai ene, au n. Hr· vers 1\\ fin de b Patron; & li elle n'a,pas été bonme, elle n'a , e~ ç: De mfirmlS r.cJign. pag, 236. dit, fe- pas pu dOIll)er à l'Evêqwe le droit de 00nfé~ I 6 SUR LES MAT 1 E RES E CCL ES 1 AS TI QUE s. 470 4. ?par la regl e f2!!.od nuttum cft, nul/um A Le FideicommilTaire eft des defcendans. rel' d 1 d ' .tYO • dMit ~tfe[frlm: atten u que a emllllon 2°. C'eft un Patronage qui a des droits de P~Ovoit point éte faite à lUi 111 en fesmall1S, lods. 3°. Le FideicolllmiJTaire eftdéJ'aPaJla . fi e r . , . oun en pOUVOir u tron de fan chef. P Il ne peut p,as dire que le Relign~nt, par Les Auteurs pour la negative, comme le mépris qu II a fait de fon aut~nte en fal- Bartole, Peregrinus, FuCarius, Saint Lee llr la démiffiol1 en autres mall1S que les ger, Paftor [e fondent [ur les [epulchres . la , . d' & "1 ' • Jienlles, uI,t.mentte eB et~e pnve, qu 1 Leg. t2..!!ia ferinde. §. Reftituta. ff. Ad Trclui a donne ?rour & 0uvenur e a ufer ~e ,fan 6eUtam. MaiS nen de li lingulier ni de li l droit de 00 latlo~1 : .~a~ ce a Pdourro,~t de~re perfonnel que les fepulchres. avancé, s'il ne s agI Olt, que li pr~!u Ice Les Chapelles h~réditaires palTenr avec agit du prejudice la [uccelIion , les Bancs d'EgliCe & aurres clu Rélignant;. ,mais Ilc. s11" B ' du Patron, qUi n.a pas lai 1. . ,. droits honorifiques; & s'ils font tran[milIiL'Evêque aVait bien le P?uvolr ,s Il vou- bles au premier héritier, pourquoi non au 't Fas la demlffion, .& de fecond! 101 , de n'accepterd 'r l' la refa[er, ~o,ur. e~x rallon,s; une pour Par Anêt du 8. Mars 1677. le fieur Orn'avoir pas ete ,f~lte a lUi ;, & 1autre po~r ne toll~n , nommé par le FideicommilTaire ; vouloir pas deher I,e R~li~nant : mais en obtlnt.la recreance : Le fieur De Cornus J'aoceptant II a valide la dell~lIffion, & a cor:- plaldolt pour lui contre le lieur Bourrely. fiClllé le drOit du Patron, n ayant pas pu divirer!' Ade. , . . " CHA \ 1 T R ~ L X X VI. , nês nowt , fi la demlffiolil avolt ete Prefcrzptlon n a paf lzeu at/x Droltf honoE ap ;1: d' un P lOU~ ' '1 111 " 1" faite t es mains de l'Evêque , b collation 't:"luef Iltron, auneg1igt:! , . as pu valoir au préJ'udice du Paden uftr: & ayant donne ,joflJ la reforve n aurolt p C d" l' & 1 c R r1 ' . , tton Eooléliaftique, qui en fe plaignant dans ctre . UI ef jlenf eUCflrJ a peTpetu,l.t e. · e Ol'S aurol' t nu l'annuller . & par ainfi lct Jottijftmce de /tl Donat/on dOIt faire lim1es ILX 111 r ' .r; '6' . , 1 J'Evêque ne peut pas avoir Flus de droit fur pre; en l/zee de ,a reftrve en faveur df(.Doll~ une démiffio.n faite en autres mall1S que les nant. fiennes, que fi la démilIion avoir été faite U l'Aél:e de Donation faite par noble à lui-même. , . Barnabé De Monier lieur De SaulTe, On croit donc que le Collataire de l'E- . de la MaiCon y memionée à la Communauvêgue ne fauroit prévaloir ni à l'un ni à l'auté du lieu de Pignans pour en faire un Hotte Compétiteur j & que la ProcuraHon pital dudit lieu à perretui~é, & ne pouvoir P@Ut fe démettre es mains du Patl10n , ne être vendue I~i aliénée en aucune maniere; peut pas être débatue de nullité, pour y fe refervant ledit lieur Barnabé De Monier avoir été dit par le N ota~re que le Pacro~ & les liens d'être Reél:eur du dit Hopital pourvoirait de perfonne capable : car il D perpetuellement, en date du 14. Mai 1 5' 54n'a entendu par là que de pourvoir de la Vu auffi l'établilTement de la Confrérie nomination & préCentatiori, & non de la du tres Saint Sacrement, qui aura foin d'afcollation, eu égard que, immé.diatement fifter & Cecourir les pauvres honteux & maaudeffus,l'Aél:e die que le Patron a droit Jacies dudit lieu de Pignans, de l'année d'y nommer & préfenter. Et d'ailleurs, ilia 1641. qui mentione les Reél:eurs de ladite démiffion était mille, par là l'Evêque n'au- Confrérie, parmi lefquels il ne paroîe pas rait pas pu oonférer , & le Réfigl~ant fe- aucun deCcendanr du dit Barnabé De Mo~ rait refté pOUTVU & revêtu du Bénéfice j & nier Lieur De SaulTe. par ainli cela wmber0it clans la feule vaCente donation de Maifon en faveur de canee caw[ée par la profdIiolil ReJigieufe ) l'Hop ital de Pignans ayant été acceptée & &le droit de Pierre en fer0it établi. exécutée, & cette MaiCon fervant en.c ore lla été jugé deh forte enla SénéchauITée aétuellell1ent d'Hopital audit lieu de Pien 17t2. E gnans, avec les Armes.deladite famille de CH L X X V_ Monier; il parolr forr Jufte &fort raIfona. API T R E ble, que li François De MOl1ler fieur De Le' Patronage pa{jê are Fideicommiffaire.Ji SaulTe, héritier & deCcendant du [ufdlt Bartoute t'hérédité lt,i cft reftitreée. nabé [fondateur dudit Hopital ou donateur U Mo~lin fur le Confeil73 ' cl' Alexan- de la Maifon qui [ert de retraire & de 10, dre, Lw. 7. gement aux pauvres dudi~Hopita! ] delire Ferrerius eft du même fenrimeHt fur la d'être l'un des Ret1eurs d Icehu, Il a drOit ~ Queft:..r07. de Gui Pape. de Fêtre , & après lui fon heritier . de la mê· me famille; parceque la donatJQn de la Molina De jure pTimogen. Liv. 1. Ch'-21" Battl, Liv. 8. ch. ~2. n. 3 3. Maifon à l'HopJÏtal aéré faite fOLls cerre COll: 1 A • 1 V D �• 47 [ L DE CONSULTATIONS .R ECU El. ' , A Fie'Ï §. 1. GlolT. 4. furIe mot J" ". D nanon ayant eee 4 'Il: 111et/fe el '4 bfi.' J' 1 rii tion oexpre/Te; & a d" , ru m ·'z·n n 13' Car [apres aVOIr 0 u. f I o n mon n ·en la f' delre 1 au acceptée d,e la ,t0rre, a c n . .1 l, le drOI t que le SeJg~1eur co a a de !'oit-être reJettee, . 1 & fi décent mettre en fa ma111 le bIen mouvant de IUJ ; , e tiort nartU e ort cl 'c. d'] • Il eft melll . h & cette & d'en J'ouir pa~ e,aut 10mmage preté cet onneur ' . V · tr.l & 1 D . cl d 11l0Jl1s ~ rOI' t Ul~ des de" la.parr de Ion aua,. , pour .•u' 011 , l'en e' IlLI Fonuareur, <;Iu "1 1 11 & es " 1 rOlts eference a.u . d ud't Hopl'tal' ,' felgHeunall x 'non acqUltes '. & h olloraues l , 1 d , r. qu 1 peut Reaeurs Il es d b' c.' à l'Egliiie faire cette falÎle .feoda e e la propre au. l' ' d J ft' le' , ] r ] nature U len ,aIt .car a .eu e 'rr: Et 'eftpour (orifé fans forma Ite e u Ice, uœn gu ell . ette reconnOluance. c " d '1 ' elllp0rr.ec1 Patronacyes ont ete , , accor cl es ' toutes les vacances prece ennes 1 eut eu . , J ce 1a que es ~ , d b' .r. 'ts & recours à l'aut<J rIte du uge pom en obtenir ~. l'E,,!J[e pour aUller es lenlal , "1 fi a.: d' , . ' d equ' on d 01't avol'r permilIion, parce qu 1 .Umt avoIr "",ns' "i er 1agratltu " droit .pour marqu D Et fi le B de le faire pour le Rouvolr mettre a execu_ Fondateur ,ou onateur, " 1 d' pour un . ft de la nomination tion aux rencontres qu on veut] 1 It aUl( Patr0?age, en ce qUBI ~ 'fi es fe pre[crit n,1 1:& 1 ) ,qu~aux Aaes qui dépendent de la & refentanon aux ene c " , l , ~ , [' 1 . r. .. ' .pJe non·u f:age d e p1us cl. e 'A·O ~ ns' ,c'eft lIbre facu te '" Ullleu , qulpeut ,aile ou. ne I • ~ ' . ' par d l'E vêgue ou le Pape pas faIre, & garder une certame manlere narceque- cep en am ,. 1 cl l r. {' C' l'b t . & ces collations du d agIr ou ne apas gar . er; e non· u~age ou COl1J.ere . 1 remen , " , . Ii d l' l' Bénéfice [ujet au Patronage etant faItes fans 1ob~ervanc~'pelretlo.~ e e une ~u . autr~ ' t'o n du Patron mame-re >·n etablIt pomt de. pnefCIlptlOn :atten dre l a, nom1l1a l , enfer" , ni 'ad' " 1'011 du Patronage@ud'exclufiondelautrevOle:NonmduCltde_ Jllent une cont1 Il:.l . ' " " ,r;." d ,. une ·dénégation .d'icelui; ou bien la, ne&h- ptetftdmem, l1ec ~rteJ cr~ptlOl1em a a mm m~., al:t du Patron fait que l Ecyhfe d1tm1tlendt , 11 allegue 1exemple desChanol_ gence de la P b ., h .r. l' d 1 _ . t e'tte liberté parcequ'il eft tres 11es qU'l, poJ.want 0 Olllr que qu un e eur .... cqmer c , d' H b' d 1 V 'll avantageux a, l'Egli[e que les Collateurs . C Corps, ou 'autre l"a Itant e. a,l e ,. foiem libres au choix des ,per[onnes, MaIS pour un certam emp 01, 11 aurOlent JamaIs "j , eft pas ainll aux fimples droits 'h o- pourtant mIs que des gens de leur Corps 1 n en l " , 1 'J :norifiques gui [ont dus aux Donateurs, ifi'ondurant un te ms tUS que Im~emona ; 1s datel.lcs, & autres Bienfaiteurs de l'Egh[e : ne I:u/Tenr pas d etre el~ ,droIt, quand Ils . C<Jnlme par exemple la primauté à l'Olli'an- voudront. en mettre d etranger,s, de le ae du Pain·Beni & à J'encenCement, & à pOUVOIr faue ; .parceque cela a de.pendu de la marche des P:ocelIions' car,cela eftim- 'leur volonté: & ce qui ne dépend que de prefcriptih>le : & CqppoCé que dU~~lHt ~eHt la volonté <d'lm feul , ~ft impre[~riptible: ans & au delà le Fondateur an neglige de De forte que, fi Barnabe De Mon,l~r o~, [es {e tr.ouver à1'OJfenoire du Pa1l1-Bem, & defcendans ne fe font pas fOtlCleS d etre ;ux Procemon~, pour jouir d~ droit honodu nombre des Reaeu,rs de !,Hopital, cela :rifique ; la pre·[eance ne lU! .pO UVOlt pas D n<: {aIt pas que ce gu Ils n ont. pas voulu ,être diJput>ée quand il y vou drOIt vemr. faire dans un tems, Ils ne le pu.iIfent dans Cela tépQncl à l' objeaion qui pourroit un autre, Et même la préfompnon eft gue être faite, gue s'étaRt pa/Té plus de cent Barnabé De Monier fut trep pieux pour cinquan,te ans de.puis la fuCdite Donation, ne, l'exécuter pas de [Oll vivant; ,ce ~uipa­ fans gu on voie que le Fondateur m a~lcun ronrOit fi les papIers de cet Hopltal et OIent des Î1ens,ait été Reaeur de l'Hopital de Pi- anciens. Et il fe peut faire que les enfans & de[cendans de Barnabé, ayant igl10ré la teg nans , ce droitlà doit être prefcrit, Car il 'vient d'être obfervé que, pour pouvoir don- neur de cet Aae , n'ont pas neclamél'honlIer ,lieu à la prefcription, il faudroit qu'il neur du Reaorat pour par~iciper à la bOI1~ en eÎ1t été fait ,refus & conrradiB:ion; c'eft- He œuvre avec les autres Reaetlfs. à·dire que Barnabé ou un de fe s de[cenEt cela répond à l'autre objeéllion ,qu'en dansfe fUt préfenré pour jouir de ce Reao1641. en établi/Tanr la Confrérie du ms rat, & qu'on lui eCu dénié ce droit là par E Saint Sacrement il n'y a aucun de la famllécrit, & qu' en[uite ileÎ1t acg~iefcé plus de le deMonier qui [oit nommé parmi les Rec· 3 0 , ou 4 0 , ans à ce refus: car autrement ce teurs. Car peut.être qu'alors l'héritier de fon~ droits de mere famlté, c'eft.à·dire qu'il cette famille ne favoit pas fon droit, ou ne a depel1?u de Barnabé & ,des fiens d'en u[er s'en foucioit pas; & il fuffit qu'il eût pu . ?U de nen pas ufer; &nel'ayant pas fait, avoir le droit d'en être comme à préfenr,. ils [ont recev~bles à le faire lor[qu'ils en Mais il y a une autre raifon de droit ,qUI ont ~a volonte, & que DIeu leur en infpire rend cette prétention indifputable ; qUI e~ la devotlOn. l'autorité du Préfident Faber en fa DéfinI. I-'exemple en eft expFês dansDu M0Ution 1.0, Cod, De p,·tCfcript, 30. ve! 1'0, al1n. lin1ur la Coutume ·de Pans , au Titre l, Des qui pofe pour prin(j;ipe que. q1iland un Aéte ~~ ~ ( ° 0 ' . • 3 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 4g exécuté d'une parr, Il exclud la prefcnp. 474 A CHA PIT REL X X VII. de l'autre parr; parceque cette exécu. ll tlO ontinuelle du chef de l'un eft une in. P atron pettt nommer par un BiDet ecrit (ID»'UpC tiOn perpetuelle ou un obftacle à la de fa main, tell ' re[cciptio n de l' autre .; padl'1am d' un l egat CE Billet cft d'autant plus valable, qu'il P annuel fait pour un ferv lc,e e Mlle/Te,lequel ;y rapporte par le Teftarnent, & ainÎl il l felvice étant accomp ldJ~burn e cl1len t.' II eft autant bon que s'il éroit écrit dans le d l . erl11et pas qu e le e Iteur u egat Teftamem. L. A./Je 77, if. De htcredibus [e [ervir de la prefcription pour ne injtit, Cela eft fi vrai, que le Cardinal de f.~:'oir pas acquiré depuis la mort du Tefta· Luca, qUI, eft le dernier Auteur,obferve en ur & durant plus de 4 0 . ans: car il ne fon Traite D e Ttjtamentù , Difcurfu primo te ut y avoir de pre[cnptlOll que pout les & fequent, que cela n'a été mIs en doute pe ., ' B l" ft· . arrerages, & non pas pour, ce gUI s execuqu.e pour , .111 Iruno~l unirer[elle d'héritier, dalls le couram & pour 1 avel1lr. 51 bIen fur ce gu Il eft de 1e[ence du Teftamem ~ue la Mai[on donnée à l'Hop ital ',à c~tre nunc~p,atif que le nom de l'hérit!er foit prooudition du Reaorat pe rpetuel, s execunonce a haute VO IX, & non qu Il fOlt ren~ant journellement, & ayan: en.core ~or~ voyé à un Ecrit privé. Mais que pour les effet, le Re,aorat ne faur~1t etrerefuf~ 111 fimple s !cy,ats , ,qUI p~u ve m ~aloir Jimplici di[puté : & Il y auraIt de 11l1granrude a le nutu, & erre revoques de me me , tous les vouloir comefter : N dm fim ~on pouft ut. Auteu~s conv eno~ent de la valIdité du legs ontraéfuJ , qut ex Ul1a pa rte Impletus ejt, & de 1Ecnt pnve auquel le Teftament [e ~x a/tcra prtefCTibatur: ce fOHt les paroles rapponOlt , pourvu qu'il fùt écrit ou figné du Préfidellt Faber, qui en cite l'Arrêt de la malll du Tefta~eur. , onfonne de fon Senat de Chamberi, C La nonunanon d un Reaeur n a befoin C Bien entendu cependant qu~ le Sr. De que d'une f?éclaration?e vo lonté: I~~uelle Monier ni fes defcendans ne fOIent pas les vaudrolt mem e quand 1A ae aurolt ete nul; feuls & uniques Reaeurs de l'Hop ital ; de parceque etiam ex a[lll nuUo dec!m'atur voquoi l'Aae , fait dans la fimplicité du fi écle luntas. . palfé, ne s' explique p~s a!fés. Car il, [uffit Paftor Benejic. Liv. r.Tit. 19, D~jftrt qu'il foit le Reaeur ne & honoraIre a perP atronat1lS ,n,II. a forr bIen obferve gue petuité, mais 9~'il y ~it d',autres Reaeurs le Patron peut nommer au Collateur, etiam qui prennent (,0111 de 1adll~lllIfhatlon & du per epijto!am. SI donc c ~la fe peut par une bien de l'Hop Ital avec lUI. Et en I!Hotelfimple Lettre lllilIive , a plus fo~te ralfon IDieu d'Aix, les ConCuls font bienles Recpar un Ecrit confirmé dans un T eftament teurs nés, honoraires & perpetuels cie l'Horeçu par Nota~re, & attefté par [ept témoins. pital en fortant de la Charge de Conful ; D .Le nom~e ~ quatre m~l1S pour faIre vamais il y a toujours avec eux des Reaeurs lOIr fa nomlllanOl;.i & fi l, C?r~lllalte le red'éleé.hon & de devotion, qui prennent fuCe pour avoIr deJa c.onfere, 11 faut appel~ foin de l'adminiftration, lai/Tant feulement 1er de ce refus, la Î1gnature des Contrats par honneur aux CHA PIT REL X X VII I. Reaeurs Confulaires, B énél:ce ni Patronage ne doit être lélTué ni ' 1'Il'.laut ['leuEt quand à la maniere d,agir> J" '" lement que le fieur De Monier De Sau/Te ,réJigné au, con~.lJèur., , fille repré[enter fon Titue au rremier Bun y a que peu d annees gu une refignareau de l'HopitaI ou au ConlelL de Ville non de Chapelleme faite en faveul du au refus du Bure;u: & fi fuivant icelui il eft lieur Fabre, Cllré en l'Eglife de F orcaldéliberé qll' on le reçoit agreablemellt à . quier, fut debattue de n~~ité, à cau~e qu'il ufer de [on droit & ê~re l' un des Reaeurs, E étolt le COl?fe!feur du Rehgn~llt ~I~ la der. ,la chofe fera . finie; mais s'il y avoit Délibe· niere mala?le, Et Il y a au~or!~e precI[e pour rauon au contraire, il pourroit s' en r~ndre applIquer a u.n don de Benefice la prohlblappellant au Parlement; & fi le ConleIl ne tlon des Arrets .pour les !egat~ des Conferdéterminoit rien, il pourroits'il vouloit forfeurs. 1.1 eft vrai que par.Arr;t de la C our mer la premiere Inftance au Sénéchal de cette refignatlOn fut contmn~e ; m;lls ce. fut Brignolle à caufe de la grande probite & reputanon . de ce Curé, qui auroit pu fe faire réÎlgner un meilleur Bénéfice que lonPénitent avoir; ~ & il y avait même des preuves ou indices ~~ •• qu'il av oit refu~é., ou réfift~ à ce que Je Réfignant fan Pel1ltent aYOlt voulu faire en fa faveur, C nele ?Je IL . Tom. I, �471. RECUEIL DE CONSULTATIONS .,.17 6 'r donc à redire au hit du feu A de ven u fore peu f:worable, pUlfqu II s agit kt y aurol ." d' une fiemme h ermere ' ., d e ce C on fieueul', fT ordmalre u'étamle CGlnfefleur q B leur roc, • r T ft ' l ' fi ,p'oule & en fa derniere maladie fans que par Ion e ament 1 ait par le' du " 'Ti) . , fi rr , fi '1 l u ut , il fe nIt d u.eur fait donner en meratronage, III nomme aucun ucceueur a , 'C ' qUOlqu . " 1lait ' re'fiIgne'f:a C ud ont 1 1110 rla RJ/éforie de la Chapellellle, fa hape II ellle, & me , r &lerems 'jttpJtltrOllat, ce qui alloit à perpétuire. re; en lorre qu "11 liem bl e qu "~1 ,n' a ~as en~ <Car les ConfelTeurs doivent, ce femble , tel~?u. 'l~le le ~arronag~ palTar a la tel1\me , .clus de pa,reille chofe ; vu qu'autrequ Ii taIiolt hermere. Et en un mot, telle eFre ex r ' 1:: bl 'e au cas p~e'liem, ourvus des Bénéfices feroient penonne erant peu lav<>ra les TIlenr " r li ' ' bl P fi leurs ConfelTeurs pouvoient qUOHijU r., xpofés une lemme ne Olt pas l11capa e de , fa,ire donner leurs Bénéfices; ]',e~erclce, . d e te1droIt, '& gue 1a q~a l"Ite d'h àlOIr leure, mon fe , é. les Laïques en leur faifant établir des rmere ul11verfelle le lUI acqUlere taClte_ ~~ dations & fe fuire nommer les premiers B ment. Et le Collataire de M.l'Evêque di. R 0~eurs & encore le Patron a O"e. Cela eft roit que, par l'annullation & j'extinétiOll de do~c forr ~eprochable, & devroir e.n bonn~ ce legs, la Chapelleni~ eft demeurée libre J uftice, felon les Aureurs de Pans, ~tre calTe & fans fervlcud e pou: ~ ~g~Ife, & non q~e & déclaré nul, nonobftant cet Arret rendu le Patronage aIt palTe a 1hermer de PlOule. .en faveur du fieur Fabre, qui fut, comme De cette façon, le Collatall'e de M. l'E. on a dit, rendu fur des circonftances partivêque gagn~rolt contr~ les deux, &,FEglife -culieres. recouvrerolt fa Liberte ou refteroIt liofe ; Mais il faudroit que cette calTation fllr mais puifque le nommé par l'héritiere du Tequife par l'héritier de Pioule, aufIi-biell ConfelTeur a entrepris de faire le Service , & plus que par le Collataire de M.l'Evê&~'encettequalitéile~payépar1'héritier que. Car M, l'Evêque ou fon Grand Vicaidul:< ondateur,le, Collatalre de M.l'Evêque, re ayant accepté pour rEglife, & approuvé qui eft le premier ,Pourvu, fe voit obfigé la Fondation dudit Pioule, qui afIignoir C de forme. complall1te pour le trouble de pour premier Reéteur le fieur Broc, & lui [a polTeffion, conrre le nommé par la pré. dOlUlOit le Patronage; il feroit mal-allé qu'atendue Patrone, pardevant le Sénéchal de près cene Sentence d'homologation M. M arfeille ; car autrement on ne lui diroit l'Evêque ni fon Promoteur pulTent être rejamais rien, le Pourvu du Patron [e con· çus audebat de cerre difpofirion: & on obt~ntant de faire le fervice, & d'être payé jeél:era la même chofe au Collataire de M. par l'héritier du Fondateur. Il faut donc l'Evêque, comme nepouvant pas avoir plus voir une fin à cela, Ol!l s'en rememe à ce .de droit que lui. ' que des Magiftrats ou Avocats en décideSi bien que le principal effort devroit ront. venir de l'héritier de Pioule : & pour mieux CHAPITRE LXXIX. colorer fa demande en déclaration de nullité du Patronage légué au ConfelTeur, il D AMORT IS S EMENT. pourroit dire que le ParronaO"e mal légué Recueil des D écifions générales dtl Confoit -il ce ConfelTeur ,doit revenir"à lui comme ROJat, au fojet des droiN d'Amorti!lehéririer univerfe! du F ondareur. ment & de notlVe! acquêt. . Mais pour peu qu'il ait de pieté & de jurtlce ,le Patronage devroit être éteint: parAître Jean Fumée , chargé durecou- ' Pm,i.' c;que ,le Fondateur ne l'ayant, ce femble, , vrement de ces droits, a repréfenré f2!!.'fl lll" referve que pour le léguer au ConfelTeur , que la Déclaration du 5. Juillet 1689, avoir Fran"AII", & cette difpofition étant nulle,le Pa,ronaO"e obl~lis de marquer à queLle prol?orvion les .d;vroi~ demeu~'Cr pou,r éteint ou pour n~n drOits d'AmoreiITement doivent être liquirefer~e , & non pas qu,l dOIVe venir à l'hédés par rapport al!lx F ranc-allel!ls nobles &: ·!lner , l~ Tefta~eur ne l'ayant point établi rotu~i,ers, qui l.le ?épendent de per[onne , pour lUI , mais ,1,ay~t mis hors du globe de E & n etant aITu)erus à aucunes redevances fes bIens en 1erabhITant pour une tierce a~nuelles, ne doivent pas êHe confondus perfonne, & extra cartfam vonorum; ne delU avec des arriere-fiefs, ni avec des fonds vant ,pas être de cela comme d'un bien roturiers chargés de cenfives. fQnc,er:x p~:rimonial, lequel étant inutileIl a été ordonné que le droit d'AmortiiTe- D/'if'" ment legue a un tiers revient ou ment de~ Franc-alleus nobles [eroit liquidé 'd' '" pour IDleux 1re, refte dans la fucceffion. fur le. meme pié que celui des Fiefs mOU, ~e cette ~aniere, le Collataire de M. vans Inunédiatement du Roi, fçavoir à rai1Eveque adherer.olr à l'héritier du Fonda- [on du tiers de leur valeur. t eur pour la nullIté du Parronage légué au Et que les Franc-alleus rotl!lriers feroient CQnfelTeur ; & fur tout ce traniport étant traités cie la maniere que I~ biens en ror1.l: M 477 SUR LES MATIE . R~S ECCLESIASTIQUES. 478 re qui font dans la ce~five de Sa ~laJefte, A fOnt pas fuffifantes, eu égard au nombre dO llr les droItS font fixes a~ c1l1qUleme par des perfonnes dO)1t la Communauté eft , la Déclaratlo n :ledit ,F~l11ee ,ayant deman· compofée. li";;;;" dé à qUI Il ferolt obhge de s adrelTer pour ,Sur la queftion qui s'eft préfentée, fca- Cinq"il".. /}!'l' avoir des E~perts, lorfque les Gens de vOIr fi l'exception portée par la Décla~a- ~'jI;'n. main-morte n e~ voudrolen,t convenir avec tion du Roi du 5'. Juillet en faveur des bâ- ~;~d~:~:;: lui pour la pnfee ,de ce,rra1l1s articles em- tlmens qui fervent aétuellement au loge- Clotures. ployés par leurs declaFatl~ns " & dont, la va- ~~nt des, perfonnes Religieufes, pou voit leur ne ferol t cerra1l1e 111 dererm1l1ce par s etendre a leurs Jardins. aucun ap:;. " , " Il a été décidé que les Jardins y étoient D/fiji.". I! a ete declde, que MIS les ~\l)mlmlTal- compris, & qu'il fuffifoit que les CommuDM'" res Générau~ ~ommerOle11t lef?lt~ Ex~erts B naurés, Re!igieufes rapporralTent des Lettres d AmomlTement [ans finance poftéour route 1ete11Glue de la GeneralIte de paris j & que ~effieurs les Intendal1~ en aur!eures à racquifit~on de leurs Jardins, pour rOl ent la 110ml~atlOn dans, les Prov1l1ces. s affranchu à cet egard du droir d'Amortif. TI/pi" Sur la CI,uelhon propofee, comment & fement & de nouvel acquêt. ~'I"", fur quel pie 011 pourr~lt e~lmer.les maIfons, Quelques Communautés Ont voulu pro- Sixi/m, ~, qud p~1 fonds de rerre, & autres bIens Immeubles, pofer la queftlOn, fcavolr fi certaines mai- !2!!.'J1',":' do;' dl<· l ' ft l' " l" r ' l ' Acqulhtlon. =« Ies mli ' dont a)u e .v a e~r ne peut s ec .alrclr, pa.r Ions 'l.u e les Ont acqui[es avant leurs Let- 0iteoa~an' ron. r""n' auouns Coqtrats d acqUllmon ou titres eql!ll- tres d AmortllTement obtenues fans finan- 1 obtentIon 1"5'''' va lens, malS 'feuleme·n t par otes .1 B aux a' ' cl e ft'me,es 'a l' augmentatlon ' de leur des Lcrrres ce, etant d' Amorej{feFerme.' Cloture, & n'y étant poim aétuellement mellt fans fi· villfon, ,La décifi~n, a été que lefdits biens feincorp ?rées, n' étoient pas préfumées y étre ~~~:~~ ~:_n rOlent eftilmes a proportlon des loyers: fçacompnfes j & fi comme relies, elles ne doi- corporées '1 'li d 1 V'll d P 'fi 1 C • exemtes d u d rOlr 'd'A morriiTe' dan VOIr es mal on~ e a l e e ans ur e vent pas etre ture.s b Clôpié du delller vlllgt-deux. ment en conféquence defdires Lettres. Celles des Villes des Provinces, [ur le Il a été jugé que cette defl:ination ne Dériji••. pié du denier vingt. pouvoit affranchir les maifons qui fc trouLes Fiefs mouvans immédiatement du veroient en cette efpéce & que les rennes R0i, & les Franc-AIJeus nobles, à raifoll de la Déclaration du R oi y réliftoient. du denier vingt-cinq. Sur la difficulté qui s'eft préfentée , fa- 7. Ou.f/ion. Les autres Fiefs au denier vingt-deux, voir fi pour les Bâtimens , & autres augmen- Batî,;;-ens & Les F ranc-alletls roturiers, & les terIles tations faires par des Chanoines dans les :j~~~f~~;;s en roture, au denier vingt. Maifons qu'ils occupem aétuellement à ti- pa~d~s ChaPI fi C ' ' d' ' ' eft au des /lOllles rur ._ ~Im"" , U leurs 011lmunautes ayant rapporte tre ufiufi' rmt , & d ontl a propriete fonds ~lfi",~' des Lettres d'Amortilfement fans finance, Chapitre, il eft du droit d'amorriU'ement mor6s, dont 'quI 1Lons "1 • A~i,"d,pu;s ont prétendu les pOl!lvoir appliquer à toute & de nou vel acquêt, comme étant dans le ;'~r:f~::t:ue lobt'[Dllon l'~tendue de leur Clôture, quoique partie D cas des bâtimens confl:ruits [ur fond s amor· dcs cllres d'Amoruffe. des fonds qui la compofelU, n'eût éré actis, que la D éclaration duS. Juillet y alfu:,:,rl os fi - quife que depuis les Lettres. jettit. ni, D'autres Communautés ont foûtenu que Il a été jugé qu'il n'en étoit du aucun D/'iji",. n'ayant rien acquis avant leurs Lettres d' Adroit d'amortilTement ni de nou ve l acquêt. 8, [j g,Qzr' f/. mortiLTement, il n'étOit pas jufte qu'elles Plufieurs Communautés Eccléfiaftiques Biens don· leur fulTent infruétueufes; & qu'ainfi tout ont formé deux queftions générales au l'u- nés & légués pour Fonda~ ee qui formoit leur Clôttlre étoit égalejet des biens qui leur ont été donnés & lé- t ion. ment affranohi, quoiq~le acquis depl!lis les gués par fondation . Lettres, & à plulieurs reprifes. La prel11iere , fi les priéres & fervices ' D'lift"'. LadécifiOl~ a é~é, pour celles de la pre- dont ils font chargés ne doivent pas dlluimlere efpéce, que les Lettres ne pouvoient E nuer le droit d'amortiLTel11ent & de nouvel aVOIr heu qu'à J'égard des fonds précéacquêt. ' . de!1ll11ent acquis pour la Clôture, quand La [econde, s'il ne leur eft pas permIs de meme ~n y auroit fait mention des acquifi- refilier à préfent des Contrats, & d'aballtlons falte,s & à faire. donner le fonds pour les charges. ~~ 'po~r celles de la fec~nde efpéce, il Il a été déci~é fur la ~remiere , que les Déâfo~· a ete luge que les Lettres d AmornlTement charges de 'prIeres & d an111ver[alres qUI ne dOlV~nt av?irlieu, que pourla premiere fOl~~ a~tache,s aux Fondanons ne peu vent acquifinon faite en conféquence, & non prejUdiCIer a un drOIt reel rel que celUI de tas p~ur les autres, ql!loique compr~fes dal~s J'amortiffement du au Roi. , a Gl0bure, à moins CJu'i1 ne parut mal1lSur la [econde .' que les COl:~l11unautes Di,ijion. fefte111em que les premieres acquiGtions ne ne peuvent valablement, ,au prejudIce des des e l d �RECUEIL DE C ONS~LT ATIONS , ~80 des donations A dmalcement aux acqUllitlons, a donne heu c1"rg~ Id " dd, 'dre 11erIles ont du C011de ,deman d er li1 ce Il es que 1es G ens cl e l' ol' ur, ' raits d, e SaMa]efte ., fi ceprees ont e , f: " d" I.f." I ;une OIS ac ', main-morte avolem altes a cette con mon h' ut~ d,, lidérer les charg;s., fée touchant qlleldevoient être affujetties au droit d'Amor_ra, .~ re 10 , (0l1 i ,.. Sur I~ difficul PJopo ar les Commllnau- tiffehlent avam ql!le la hlClllté de rachat , , rt'. " v<ntes ("tes 'gues hentages ven us p por le, Com- , G de D1aUHllorre depUIS la Decla- lucexplree. . , m"n~"tés é tes, & ells J JI dernier pour favoir li La déci/ion a été que ce droit étolt des il D"iJi"" dlepl"~ 1. "d - ranon dur· 1UI et "Ol't aff'r.'al'clll'r du droit préfent; fauf, en cas ~ue le lFachat c ar:Hron . U cette \tente es pou ,1 " emt _ lieu ) mu>s de Ju'I" , 'IIi ou fi le(dits héritages vendans la fuite, d eH emp oyer e pux en d auIct468,. d aJl101t1 ement, fi d 'r' r' . r ' ê 'e compris dans les amor- tres on s qllllerolent cellles amortis lans d uciIlius eVOlent' tl nouvelles Lettres. , L ' d Gd' , emens, " . e' qu'on' ne devoit avoir au- B es Communautes e ens e mall1_ t6 fl .. Il a ere ]ug , , , d' ' " 1 D ' ' ~'Pi", !.D";;;"" ' d ux Contrats de vente paffes de- morte non payans eounes, qlll pal a e- cOmmu, cun, egar a l ' d e 16 39· ren d ue r, d n' U[é 1 De 'clal'atl'Oll lUI 1e" f:' ait DUlS a ,. & qu'ils ne peuvent c aratlOn . & , . es p,lyan!'lion d~i ~ fiore ruupeél:s Amoruffemens nouveaux acauets etolent '"Cs <xc; , erre que lt • , d 1 1 1 f , 1 tée 'd p, , Quelques Communautés ont ,p rétendu, ex;eptees e arec lerc 1e genera e , ont Re;h,:c~; rr. ,(0,p..n. d 'e 'empter du d1'Oit d'amortiffement ou pretendu que cette exception ne permet. par 1. DI. ll,cn, dont 1: S X "bl' dl' d' . d'h' d oh" ' les Com!",,' de nouvel acqu ~ t pour.les ,biens ~ll1me~ es toupas e e scon~pren I.e aUJour ~l ans t6j::o" d, n::tfu~nt dont elles ont la fropnete fans 1ufufi-Ulr. le R?lle P?ur ~eurs acqUlfit~ons a,nt~l!eu,res Jui~ , Il a été décide qu elles ne devOIem pas à ladIte Declaration qUI leur tenolt heu d un J)";;;,,,, oins le droir d1amortlffement , mais non affranchlifement abfolu. ~:Iui de nouvel acquêr, qui fera payé par Il a été décid~ fur cette, Que~ion que, l'ufufruitier s'il eft de qualité à le devoir: l'exception portee par ladite Declaration Dlcifiln. , Dans l'efpéce d'un Seignel!r qui auroit n :éroit qu'~ne efpéce d'ater~noyementqui 'n, Qf!'P""· vendu à des Gens de mall1-morte une Ter- C n emportolt pas une exemptIOn des droits: BIens acquIs d Ile qu "alll fi1cette preten ' due exemption " etant d'un Sci- re lim ée dans la cenfive ou mouvance e gnour d'ns lui à condition que les Acquereurs ne [egratuite & [ans finance, ne pouvoit avoir ,f, 'Cenfi"e. ' , . " l . l'leres, p 1us d e fiorce que d es L eares partlcu ,roient tenus de lUI payer aucune IIldeml1lte, ni lods & ventes ; on ademandé fi le droit & tomberoit toujours dansle cas de lared'Amorriffell1ent éroit du fur le pié de la rovocation générale portée par la Déclararalité du prix , ou s'il n'en falloit pas détrairc tion du 5. Juillet 1689. la valeur des lods & ventes & de l'indemSur la difficulté propofée; favoir , fi les '7, !l!!~flù'; , d olvent ' 1e d ' de iufruQ Acqull""" nité. Gens de malll-morte rOlt ururn Il a été jugé que cette détraél:ion éroit nouvel acquêt pour les acquifitions qui ne fuje...es au, IJicifi''', d ans 1es reg1es , & que l'A mort!'!Iiement ne 1eur pro clUlLent 'r dru,ts "",. de aucun revenu. nou"o devoit avoir lieu que pour le fUl'plus du D La déoifion a été que, le droit de nou-quêts. prix. l'el acquêt n'en eft pas moins du ; & qu'on Dlrifi", ., j. Q,!!pi"" Sur la difficulté qui s' eft ptéfentée au [ule doit regler en ce cas fur le pié du prix !,cqU/fitions jet de quelques fomme s de deniers légués de l'acquifition. r,,lices lItes donnés des de· d ' SM' Il. , 1 U ' Que 1ques C ommunautes' & G ens de tg'IS,pi!', ou onnes par a aJelle ou par es nOIS ou légué,pnr fes prédecelfeurs, à la charge de les el11main-morte non compris au Contrat palfé Bln fi",,, le Roi ou {cs l ' fi l " . ~ , & E" I,r..r· pcdiccf- ~ oyer en fonds ; favou, 1 es aCCjuUttlons a Mantes en 1641. avec le Clerge, ayant 'iqucsp.).nt feurs. faites en conféquence étoient fu]ettes au voulu [e prévaloir de l'Amortilfementgé- d/cimcsrcul. 'd'A mort iIliement. ' 1porte' par 1a D.icC l aranon ' d'e 1646. fOUSlcCo/ltr>td eOll1pn,d,,.' d rOlt nera IDee;;;,.. !l a été décidé que, pour les biens fonds prétexte de quelques tennes vagues & gé- Mantcs , & qUI aVOlent été acquis de de~iers légués néraux qui s'y trouvent in[erés. e~u:n;d~ci. ou donnés par Sa Majefté ou pat les Rois Le Roi en [on COBfeil , par Arrêt dl!lll, ~;, qui j.r· fe s• prédécelfeurs à cette oondition, il n'é· E Novembre 168 9. a déclaré n'avoir enten- 'ICUf ificrolltt,"e co tOit do' aucun droit ci' Amortiffemem & de du comprendre dans ledit AmortilTement part en 1> , nouvel général que les Bénéficiers & Eccléfiafti- ctlon. ,otltribu' 'l,~. O ru ft IDU . Pl fi acquêt. " i~:1:~nr.lli eurs BeneficIers, Com~lunautés, & qu~s payans D~cit~es.' & ceux .non-pa~ans Dlci .." -d roies d' A- Gens de malll ,morte, ayant pretendu comDecImes, qUi iuftlfiolent aVOIr fourm & ifi mortiffe- penfer les fommes qu'elles dOIvent au Roi payé leur cote part én la contribution des m.nt.. 'rl'e~ pour les ~roits d'Amorriffement & de noucinq millions cinq cens mille livres du Conee qu, c u vel acquet a Il '1 r d " . par le Roi .' ~ec ce es qlll eur 10nt ues trat de Mames; faute dequol Ils feroIent ouxCommu- parSa Majefte bl' ' d d ' l i b ' ' Il ' " e Iges e ec arer eurs lens acqllls avant n. Iltes ·Dé,;j,o.. a cre Jug par une décifion générale, 161 1. que cette compenlimon ne pouvoir avoir Les Gens de main,morte non- payans 19, 0!,fli", j leu. D'" Le rC: Couyf(· ' 5:Qtc;,Pi,,,. L 1 il cl r i ' , eClmes ayant repréfente, que fi la Fechel- men' fi, / ra AcqlliGtion. a c 'lU e e J,ml t; de rac/urt, nufe or: che des droits d(Amortilfeme~lt étoit in- 1600, , définie! 479 , , {il' ' 1 1 ,1 • i 1 • SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 48~ 4~ l ' i l arriveroit que les biens qu'on de- A & que pour rai[on de ces Bénéfices elles d'Amortifie- detiOl~;;full1er amortis par une longue pofont contribué aux cinq millions cinq cens ::'be~~~~~:~ VOit p s'y rrouveroient fujets. mille livres du Contrat de Mantes. les Commu' t: (fion, 1 d naut~' euf. le 5 Majefté a bien vou u fixer e grace le Il a été ordonné que, comme ces Com- fcn, contrirn:e de certe rccherc~e au prem,ler J anm~n~utés p~lfé~oie~t. en même tems des ~~::~~~ I~:: te r 600. par [011 Arret du 3 1e Jour de Benefices [uJets a Decimes, & des Blem & pour rai {on l'1e 1 M allons 'r ' ' 'fi ca D elll bre 1689· qUI" n en d eVOlent pas;eIl es d' OIvent des Bcnc e;ur la Qt!leftion propofée , [a~oir fi les rapP?rter leurs quittanceli, & juftifier, q,ue ~;u~c::itotl. ",2!I!i,:: Gens de main-Illorte qUI ont p~~e en 16 74. ce n eft ,pas feulement pour leurs Bene~- D/'ifo n • ~tirO"5 ~" d taxes pour les malfons banes hors des ces, malS au/Ii pour les Blel1S lIbres de De, ho~ , l,es'tes de la VIlle de Paris , peu~nt fous cimes qu'elks Ont contribué à cette [om11 ' Ul , d d ' d' A t<ot67" ce prétexte s exempteIr es , roltS mo~- B me· 1 Q Il.' r " 1 . li S ur a ueLllOn laVOir S'I y aVOIr eu '$ , ~,pi... _ t'~.,t5 " '/!iel1l ent & de nouve acquet pour ces me['f . d'A mort iIliernent & d e nouve1 Acqu,fiti ons dwUd'A ' tI S lllaifons. aux d rolts par des .,..û" me , . d' , . A ' Il a été decl equecestaxesnayantnen acquet pour d es U acqutmons que d es R e- fuites t, Rdigic:ux, dc: "" cl commun avec le droit d' Amoreilfement, ligieux auroient faites de leur Abbé, avec leur Abbé, auJ: ~ n peuvent affi:anchir ceux qui les Ont lequel, il [emble qu'ils ne fom qu' un feul rujettc:s droits. pe C ées. . & meme orps. pa~ur la difficulté qui ,s' dl préfentée au fuIl a été jug~ que les droits éroient dus D" ;;;'H. Q!!,/i'" . t de quelques Ecolefia!bques & Gens de dans oette e[pece, parce que les Amomf"'HI"t.ges Je 'n-m orte lilui depuis la Déclaration du · [etnens font toujours perfonels, & ne pro",ro,lllal " pourfulvls " par d eva~t, 1~s,J u- fi tent ,qu,a " c~ux qu~'1 eso b'tLel1nel~t, ; & que r.~;uel51IY ,Juillet font H, lon,," 5 ordinaires ou [upérieurs, afin d eVlél:lOh cette Idee d un merne CorJs s evanoult l,iB"o ges ' . d ' d'A d "autant qu on " ' 1,0/' d d'Ivers héritages fUJets au rOlt morpar un C ontrat depUIS e " . , re' vente, " ,hIllion du ilfell1el1t & de nouvel acquet , non [ans C ne vend pOll1t a IOI-meme . •ois6d8c)u;~ ~ peon de fraude ou d'intelligence avec ' Quelques Communautés Religieufes & 16. 2.!!.tflilll. kt< 9, JOU • f:' diffi-cu lte' d e Echanges Cui'" ,UI , l 'parties. Gens de malll-morre ayant ait l ' eurs . . d'A I~Ortl'!Iiemem p.our 1eu~s j ets aux w" Il a été ordonné qu'on les employerolt payer 1es d roltS drl>iu. DlnP' , dans les Rolles, [ans avoir ~gard aux 1nféchanges, [~r ce qu il~ reprefentolent q~,tances intentées depUIS la Declaration. On a~ant don~e ,a~ AP~blIc a~t,an~ de bien qu il accorde des Arrêts particuliers aux CP1~lUI en avolt ete ote, ce n erolt pas propremunautés pour leur permettre ,en cas d ement avoIr acqUIs. . viélion, d'acquerir c;\'alJtres héritages de paIl a été jugé, conformé~nent aux anclen- DlrTfo .. reille valeur cenfés amortis, fans payer nounes Ordonances, & fpeclalement aux ter1'elle finance. mes de celle de CharJe VI. en 138). que u'~'fli,", ûn a demandé fi. daQs la liquidation.du D les biens acquis par échange n'~toient pas ,!;:It:,de dtoit de nouvel acq~êt on remOl~te~OItiufmoins [ujets aux droits d'Amortiffemem & 1"" &,6 cn qu'aux dernier es qUIttances ,qUi ferolent de nouvel Acquêt, ~ue les biens achetés: ,6!" rapportées par les Gens de mall1-morre; ou ou donnés; & que 1Amorriffemem paye fi l'on [e borneroit à la reche.che de 1671. pour un héritage ne pouvo~t aVOIr lIeu pour DltifoH, Il a été reglé que la recherch,e dudroit un autre héritage, ni eelUl obtenu parune Communauté, être d'aucun ufage à une aude nouvel acquêt ne remonterol~ pOll1t a~ delà de 1672. tant contre ceux qUI ne payetre Communauté. ' Qf!.tflim. rcnt point alors, que pour ceux qui payéLes Religieufes ,q ui ,pre~nent la lqu~~é 2.7H·ofpit:\hcrent. , d' H o(pitalttl'cs ont preten u ,ql!le a e- res qu i deII, ~~i"" Sur la difficl!llté propofée , s'rI eft du un claratlon du ). J u!l!et exemtOlt ~ous leurs pu is peu ont rétabli l'hoC· r::~:~~:~"' drain d' Amontiffelnem pour des aGquifi- biens, & qu'ell;s n etOlen~ pas me me obl~- pit"lité, Cu.. d~ droits tions fait,es par des Communautés & Gens E gées de les declarer; ~I~eguant pour p,le- j èttes :lUX droits pour d"d' mnitl demall1-l11onte ' , d" 111tU I"ttrs!' des del1lersarovenans texte, ou u 1le HoupltalIte depUIS b' peu •bl~ ta- les biens de c bl'le, ou 1a con fiufiIon d e 1e urs lens no es l'H opit.l : d"it, c demnités qui, leurs étoient , ues à caufe d e celles qui ont leuts Fiefs valablement amonis. & roturiers avec ceux des pauvres. , toujours Dlrifi•• , Il ' ' d ' ~â ' 1 d ' d'A ortiffeIl a été décidé que les Communautes de exercé "hoC· a ete eCI e que e rOlt m fi ' ' " oir di[continué pica lité ) pament étoit du; parcedu'une acquifition n'en cette ~ pec,e " qUI apres aV reillement eft pas mOltls ' nouve l e, pour ene " [;al'te du l'Hoflpltahte 1ont retabhe, d ans cette confuj ettes pout" d 1 R Il les fé.. ptix d' une chofe u'on offédoit depuis jonél:ure, [eromemployee,~ ,a~s es 0 es parc!sbiens de long t q p pour toUS leurs bIens; & qu a 1egard des au- l'hofpi,, \jté. 11 n" , ems. 'fT 1 ' ~",i"" Plufi C ' R l" r s ayant tres elles raporteront mcellamment eurs Acquifitions leurs ommunautes e IgleUle , ' , ' ' bl ' 1 D •J".c """ .".• ~';"5 "~n' ptéteQdu affranchir touS les biens par elles Titres pour dJlhnguer les !lnmeu, es qu e t,,'~ ~!~~; acquis avant 16 4 1. fous prétexte de quel- les aur,ont acqUIs ;n,leur nom, d aVJc c:~~ ques Bénéfices annexés à leurs Maifens , dOQnes & deftmeli a la fubfiftanc es P , ~,L } p �RECU fIL DE CONSUL T ATIO.NS . 484 ·BrOH[ amortis A feB~ent portent une remtfe exprelfe de la wes ~ le[quels feuls (!Ille:, lefdites COlllfina/lce due à Sa Majefté, 0n les a conii. f [ans lioonce ; & qU~fcaute Pj rs TI·cres elles dérées conime des Lettres d' Amonilfe_ , 1 , de repre eMer eu Jnunautes . d 1 Rolles pour touS lllent gratuites: parceque, Gomme a COll_ nprifes ans es ft" . II .rr .eront c J'Il rr 'dent à quelque Tidition la plus eue nue e d' un A monllle_ 1es bIens qu ,rr. e es' plme"ans neanmoins , 11.1 e payement d e 1a fi nan_ qu' _ ment valable, ell e cepulJle etre , li M . Il. , l' rr ~ A ·cre qu ~ 1 Ilargées de l'Hofipitace due à Sa ajelle; euence ",es 1110rUes demeureJ.lt "",c . . . fill.·· d .e . u'elles uiiTenr dim.illller le nomtliTemens gratlllts con Ille propleHlem ans Jlcé, ru lq p la remlfe de cette fil~ance. bre de eurs pauvres. , , . . . . Quelques COlllmunautes, apres aVOir fait Suptémcnt des décijionJ d,1 COlljet! Royal, des ac~uifttions confidérables, ont 0 btellu f itj et de l'emplacement 'lm forme les c/~des Lettres d' Amort!lfement P?ur leurs tures. B Clôtures; mais comme une parue des acA Déclaration du Roi s>expljq/.l~ à oet quifitions n'y, étOit pas alors cOl11pl"lf~ , 011 'Empbee- . !gard en ces teflues : "Er comme queldoute fi ce qu elles yavOient renftrme de'n'lens qui plllS leurs Lem,e s en pOUVOIt pr~fiter .. .forment les D . ues uns des Gens de main-morte peu.ÇI6cur«. q ~I· r QL tenu en certains telllS deLe Confell s eft neanmoll1s determlllé "vent av~ " , d . 1 dl·t ·our 2A.C Juillet 1.6 4 1. des Leten cette occalion en faveur es Co mmu_ "PUIS e J " T · . , . , 1 . , ." rres particulieres d' Amorp(fen~ent, fans n autes. Aillfi 10~1 a tenu toutes eur s Clotu.. Nous payer fillance &; fa ilS fpecifier leurs res pour amomes, ~uand, le~ Amornffe. " biens :Nous avons , entant qu~ befoll~ feIP;ns fe font tl'ouve~ Illqefil1ls, & que ~es ." roit, révoqué & révoquons lefdlt~s L~tllenrages dont les Clotures font compo [ees " tres , lefquelles Nous avons declarCles ont paru acqllls avant ~es Lettres. " nulles con~me c;;ontrair.es aljX Ordona'lQuand k s Lettres d AmortiiTemcnt ac" ces du Royaul1!e. C cordées aux Communautés pour leurs Clô• Défendon s à touSNos Juges, Officiers, cures déiignent certains héritages, bien que ,, & C01TIlllilfaires, d'y avoir égard, fi ce la grace femblât limitée à ces fonds de " n'eft pour les places fur lefquelles o~ ~ terre fpecifi,queme1lt denommés: le ~onfeil "conftruit des Eghfes, & po~r les bat!R : a trouve ~on que dans cette efpece 011 " mens qui fervent aél:ue)lemelu au jogeufat encore dune dlftlllél:iOll favorable; en .. menr des perfonnes Religieufes , que ordonnant que, quand les acquifirions dé" Nous wulons demeurer amorries comme fignées p'lr les -Lettres feroient plus conlidérables que les acquilitions précedentes • plus particulierement dediées à Dieu. Le premier Recuei./ des Décifions g équi n' y étoient pas exprimées , celles·ci [eneraJes fait cOnnQÎtFe que Jlimemion de ront préfumées comprifes dans l'AmortiC·Sa Majeil:é a été d'étendre au x Jardin$ la D fement, quoiqH'il n'en fit aucune mention; mais que, quand les acquifitions faites avant c onfirmation des Amonilfell1 ens gratuits, qu'Elle femeloirn' avoir aoçordés que pour les Lettres fe trouveroient plus forres qu e :les bâtimens qui fervent à l'habitation des celles qui y feroient énoncées , l' Amortiffement ne pourroit avoir lieu que pour les per[onnes Religieufes. biens exprimés. Mais comme cette confirmation des , , . , Amorrilfen1ens gratuits àl' égard des Clôtures n'eft .pas un Amortiffcmenr nou veau Srtplement des decijions, tOltc'hant les BatimerJ! pour celles qui n'ont point de Lettres ; le ll~ttve!lement conjhults fur des fonds preConfeil Royal a jugé qu'il étoit jufte d'en cedemment Amortti. faire payer les droits pour l'emplac,e ment L A Déclaration du Juillet 1689. s'ex- Bilimcnl plique en ces termes fur ce fujet. ~:,~~'~~~r. ,des Monafteres qui n'ont point obten\l dç Lettres d' Amortdlèment. ~t a ['égard des Bâtimens qu'ils ont fait lruil> rur lLa j~pé pareillemen: qu.e de fimples Let- E conft~uire depuis ledit jour 14. Aouft .... ;~~ds .m"· t~es d et~bhlfemen~ n emporto!ent pOint dont ils reçOivent les loyers & revenus, , .\ exemption du drOit pourles Clot~res ; p<IrNous voulons que nos droits foient liqui~eque ~a D éclaration du Roi ne confirme dés & payés ainfi que delfus, qloland mêa cet egard que les Lettres d'Amort!lfeme les Bâtimens auroienr été faits fur des ment,. & que cel!es d'établilfemenr n'en fonds qui auroienr été amortis auparavant & fait partie des Monafteres. . o nt 111 le nO,m ml effet.} OI~U q~e les deux gracesf~ntegale~en,t neceŒuresaux ComCette claufe a donné lieu à plufieurs dlfficultés, .qui depuis ont été décidées. munautes, & ~u .Ilneftduauc~n e Bl}ance .au ROI pO,ur 1une, au heu qu !Ilui en eft 1 0 • On a jugé que les Gens de main-lUorte .du pour 1autre. non payanr Décimes ne doivent pas l'AUlQItilfemfl/lt de leurs Bâtimens conftruitS Cep.endant j lorfque les Lettres .d'établif-. 48; /": cl. ° a," L s. 85 !eP SU!-t LES MATIERES ECCLESIAST,IQU.ES. 486 uis 1600. Jufques en 161: 1. fur des fonds A La premlere, Qu il paroJlfe maniféfte. me 1 fi . " , j\lllortis. . . nt que a na.l1ce con venue ait ete payee 10. Qu'une !"1alfOl~ an~len,ne ~ nouvelà Sa Nlajefté. le!l1ontembel!le oureparee,l~ étolltpalsdans ~a feconde, Que le Traité ait eu pOUt 1 as de la Dec laranon, quoique es oyers objet le droit d'Amortilfement: & qu'il ait e C[uiTent cO.l1fidérablement augmentés été fait en execution d' une Déclaration qu,' en 30. Qu ' un B'atlment . Il . ord?nne, la levée ;les payemens faits nouve emem conen ait (huit pour allonger ~n ancien ~orps ,d~ Lopour acqUitter les droits de Franc-fiefs &; gis, ou une ~ile qu on y aU,rolt al0~tee, de nouveaux acquêts ne pouvant fervir de ouveau, dOit fans dlfficulce les drOltsd Afondemem à des Lettres d'Amortilfeme t ~orti(fel11ent &; de nouvel acquêt fur le ni mettre à cou~ert de la révocation gé;é: pié de cette aug?l.entauon. ., B raie des Amortiffemens gratuits. ~P. Que !es Batll11ens conftrults a neuf, • II. Quelques Ordres Religieux ayant partie dans 1emplacement. des an~lens, ~ar- obtenu fa~ls ~nance des Lettres d'Amortiftie fur un nou~ea~ terrram: dOIVent I.A- fement generales, & les ayant fait confirillortilfel11ent, a raIfon de 1augmentatIOn m~r de Regne en Regne, onç prére ndu des loyers que prodUlfent c~s nouvelles ~u elles comprenolent toutes leurs Maifon$ MaiCons, par rapP?rt aux anclenne~. etabl~es auparavant ou ~epuis les Lettres; So. Que les Malfons conftrUltes a neuf & qu all1fi toutes les Clotures des Maifon$ h ~I. fur de nouveaux fonde mens dans le même de leur Ordre devoiem palfer pour amor_ ';, emplacement des anciens, doivelu aufIi ties. du l'All1o~tiiTen~ent fur le i1l1ême pié. Mais il a été décidé que toutes Lettres eo,r,,\con· ~ d· tr fi ' ' ~ \,Chlpi. 6°. Que Clans ces luerentes e peces on qUI. derogent aux 0 rdonan ces, ne fallroient "d,S1in! doit liquider le droit d'Amortilfement fur C avoir une étendue indéfinie; & que d'ailH.norl. le pié des Baux, pour év~ter a~tal1t. 'lu'il · leurs .la confirmatio~ n'ajoûtqnt rien aux fe peut les frai S des eft1l11anOnS JudiCiaires. premieres Lènres , Il en falloit reftraindre 7'. Que dans l'eftitnation qu'on fait des J' effet aux Clôtures des Maifol1s qui fubfifMaifons nouvellement conftruites fur une t0iem alors, puifque celles qui n' 6toient pas plaœ auparavant vuide & anciennement encore, ne pou\<oient profiter d' une grace amortie; il fallt, en confidération du fonds dont elles n'ont pu être l'objet. amorti 1déduire un quart de la valeur: mais III. Des Communautés Religieufe~ qu'à l'égard de celles qui fe trouvent bâties ayant obtenu des Lettres d 'Amortilfement fur l'emplacement qu' occupoit une autr~ pour leur premiere Clôture, fe fom transrnaiCon, il fuffit de déduire le rnontam des D férées en un autre emplacemenr, acqui~ anciens loyers; parceque ce~re déduél:ion depuis les Lettres, fan s en avoir obtenu dé! emporte beaucoup plus qlle la valeur du nouvelles. On a demandé fi dans cette effonds. péce les Lettres d'Amortiffement pouAutre Slipplément des Décijions. voient valoir pour cerre dernierç Clôture. Et quoique, dans la . févérité des Maximes, d'A. I.QUelques Provinces ayanrobtenu l,In toutes Lettres d'Amortilfement Ile plliflent AmoFviffemem général par des Letpalfer d'un hér-itage à un autre, non plus rres Patentes, Arrêts, O~I Déclarations du que d' une Communauté à une autre ComRoi, pour tOLIS les biens polfédés en com- rnunauté; re Confeil a trouvé bon qu'eIJe§ mun par les Habitans des Villes & Paroifeulfent lieu pour la feconde Clôture, juffes, enconféquence d 'une fomme payée à qu'à la concurrence de ce qu'avoit coùté Sa MaJeité par Impofition ; & quelques aula premiere, & que les droits fulfent feule- r~es ay,a~l.t encore f~ütex~édier des Lettres E ment payés pour le furplus. ., dAmortdTement parncuüeres pour chaque IV. Dans la recherche des droIts d A- Biens acquis ConUllunauté: toutes ont prétendu qu'on mOi1tilfcment dus pour les biens acquis dans. dan, la m oune 1 R van ce o u es pouvoit alfujettir à la Recherche, la cenfive ou dans la mouvance du 01 ccnfi vc d u q~e pOur les biens acquis depuis ces Traidonnés à titre d'engagement ou d'Apana- R oi , donné tes :\. [Ître d 'en· . . ge ; les Communautés ont prétendu que la gagcmcn, ou Ma,Et 9uoi que ,la févérité des anciennes liqu!davion s'en ~;voit faire à raifon ,dl! Cill- d' Apa nage. drAXlIlles fel11blat conrraire. à toute forte qUleme & du fixleme, comn~e d~$ hentages 1110rtlffemens générau:l', & fur tout à relevant des Seigneurs partlcuhet~ ; & 110 n ceux a d ' . , du Cll1qUleme . ., & d ccor es au hazard fan Sque les Comfur le pie u · tiers. Que1~unautés ayel~t déclaré leurs biens; le ques-unes même,pour confirmer cette J'l-réonfell a bien vOlllu avoir égard a ces tention, ont rapporté des qllittances d'iàbonllem ations " d d· d ., -r S . E · Il ens g e neraux, fOlls eux con 1el1111ltes f>~eesMall~ 1elDgn;ulrs nga~lJL es . Oll ApanagliLes. ais a ec aratl0n ",u s· �'R'ECUEIL DE CûNS:UL,TATI~NS, . 4~8 ~S7 ' ette queftion & A nautes qUi donnent a rente d anCI\;!llS henCRoi' J'oint que' le . d' ' UI'Llet ''1689 • a prevenu [; d tages amortis, OIvent un nouve1A 1110r1lC_ Jl' 'é"ugée en aveur u . . n'étant 'r ,.a pl ! d'A panage feluent pour la rente qu' e JI es s'y re,ervenr, . B'e n,,",or <j,' don,, · l' re:: ne. t t\ lItre d en ga&,e l11cn,t O~eté il ne peut emEt quoioue l'Amorrilfement accorcdé par "l'las trannant ,e pIOp " , , , "lOlt , une grace d ont l' eae fT ' d c1' 1 /Ji âefdirs droits d'inde11111lte, le Prmce t d Olt a ce l'IOn de fonds' beaucoup 11101l1S . i ' .P orter " etre re ft' ramt aux ternes qUi' l' expnment, lUtiennent . etant , _ fr r bl e lUt r. ," or,iIIienlent' qUi <:->,en& qu 'il .em ce ,prmc\pe ,que 1a per' d'A leu lill Id l!.. j, u d.l'Olt j S 'a'uleté eft éO'alement inamillion de polfe er un ueIltage n elBpO~te lilel a a euver 't? ' d 1 d .à ' . liénable &il11prefcriFtible. Alnri les drom pas celle e e -anner l~nte.. , t r ollt dus dans cette efipéILe ConCer! a neanm01l1S Juge que les 'A 1' . ' ', d' d mertlueHlen ,1 'é du cinquiéme ou du tieFS, rentes foncleres Olveltt aulli profiter de ce, &' fiUI e pl, le ' autres herltages ,' ' l' 'fT: ' qUI Cpnt amornuement accor d e' pour, l'h'·' entage; .comme s 'B f iauant ' r. ' , ' 1 pour'allGe & dal~s la cenrive du ROI: & que en que lque mal11ere partie Gaus a mOU\ ' d' d ' ft l' . A ' ff faufaux Conullunautés qui ont payé le drOit u fon s qlU y e uJet, un, mo~tlUement ~" d 'te' . fie p,,"urvoir contre les Selobtenu pour le tout fubfifiOit toUjours pour -li ID en1l1l a w • '1 , , l~ ont recu. Il Y a neanl110IDSun cette parne que a C ommunaute' s'( et re, ,b [, ' 1 B '1 . gneurs qlU 'cas particulier où le ,C?nf~1 a tlOUve on erVvele )pOlplrl e a~ acrente. , . ~ " ar'er de la fevente des Maximes: " urileU! s ommunautes, apres H!';'.g" ""e s ecl' e'gard , l ' ' . rente 1eurs anciens . h', d , fi,a' des biens acquis aVOIr dr onne c e , dansd aRcen' da" l': d enta- " onnl.l nIe, d,,, . & mOuvance des Doma1l1es u 01, ges , y .ont epuls rentrees ,aute e paye. lef~ucl, l, 'd ' de la rellte qUI'l eur eton ' ' G en, de 0 fiwe 'de's à des Seigneur~ particuliers à tme JIlent es arr~rages -ce d D d '1 ' d 1 m, m'mMe ,d'échange. Car comme ces fortes e , 0ue ; ~ et e~ ont jDretel~ u que e rerour ne ren'''nt, main es [ont en quelque forte [ubroges à pou VOlt pafler pour nouvelle acqmfinon. fu.Ie de , l ' M' 1 C r '1 R 1 d ' 'd ' p' yem' nt ,ceux qui ont été cédés au ROI par e meme aIS e omel oy~ .a eCl , e . que, des ' rrl". Contrat; il Cemble jufte que [ comme le C quand la cellion de ces hentages etOit vo- g". droit d'Amorti(fement Ce léve Curlepié du lomaire, & qu'elle avoltpourf~ndc:meut ti.ers & du cinquiéme dans la t~rre que le le ~onCelltement du Renner qUI J e,~pr~prt~, Roi polfédeen vert~ de cet eC,hange] 11 ~ 1acceptatlon de la ~o~nmuna~te qUI prefere la polfe~on. de 1hentage a fa re~te; foit liquidé [ur le pie d~ ~1I1,qu/eme &, du ftxiéme dans celle qUi a ete cedee pour 1acce~ aéte" qUi. lUi tranCmet une propnete querir; puiCqu' autrement la condmon de qu elle n avolt pas, donne ouverture aux l'échange & du contr'échange ne feroit pas droits d'Amorn{fement & de nouvel ac-, égale. Ainu, quoique le droit d'Amorrilfe- quêt. filent comprenne 1,: droit d'indemn~té dans V~II; On a del~landé à, cette occarion fi D;m;.n u~r toutes les terres qUi font du Boma1l1e; on en gen.eral, dans 1eftunauon des fonds de ~:'<~~:~;, -le dlJhngue neanmOlllS dans cette eCpece; terre, 11.11e fallolt pas diminuer la valel!lr fond. de afin que le Seigneur particulier [oit dédomD des & non rachetables ,erre l, rcn\ VI· r d rentes 'l " fonciéres h leur dcs .magé , & que le Roi ne profite pas à Ion ont 1 S etOient C arges. [c' foucil," ,préjudice. Le Con[eil a jugé, par fon Arrêt du 1 1. 1< non n· , A '1 6' , d " chel.blu, d V. On a demandé fi les Communautes Vt1 1 9 0, qu on ne evolt aVOir recours ~~:e~s <i'~~- 'qui rentrent dans des héritagé's amorris aux eftimations judiciaires, que quand le d'emphytco- qu'elles avoient donnés à titre d'emphyprix des biens fujets aux droirs d'Amortiffe da n, icf{i r r. ' • r d d 'd' r ' fi marque' par aucuns C ontrats. q:c1s les ,teo e, .01<t lllJetteS a un lecon rOit a.ement ne Gens de mor!i(fement. Cette quefiion ne peut avoir lieu, que main,morle Le Confeit du Roi a décidé que, dans quand les titres ne donnent pas connoi(fan. Irentrent. les emphyrcofes à tems, il n'étoit point du ce de la valeur de l'héritage. Or en ce cas de droit pour le retOl!!r , 10r[que les Comle ConCeil Royal a décidé que la déduction mes rentes fonoières ét0it dans les ré· munautés n'am point anticipé le terme porté par le Bail emphyteoüque: mais que, gles; & il s'en e(l; encore expliqué dans les ,quand e1lesfontprév,el1u ,elles ne peuvent E mêmes termes au fujet des héritages défe difpenfB[ d',en payer l'amorti(fement; guerpis. , parcequ' elles ne po(fédent point cet hériIX. Cette décirion 'a donné lieu à plufieurs incidens. Quelques CommunautéS tage en vertu de l'emphyteofe, donrle de,lai n'eft pas expiré, mais en conféquence ayant cm pouvoir éluder le payement des droits d' Amorrilfement, ont foûteul!! que ,du nouveau Contrat qUI y déroge. De forte '"<lue la po{fellion acquife par la Commu- les héritages qu'elles 0nt< pris à titre d'arnauté ayam pour fondement un droit I)OUrentement ne valoient pas plus que la rente. '~eau ,.l'al110rn{fel11enr en eft du à Sa Ma- Mais , comme cette proprieté acquife doit ,?efié. . toujours être de ql!!elql!!e valeur, & qu'eUe YI, On a Imli en doute fi lei Cemmu,: ne peut palfer en main-morte fans être Cujette, A I , ! ) 1 . '(J' 1 • , 4 9 SUR LE,~ l\;1ATIERES ECCLESIASTI~UES. . 49 0 S à un nou.veau drOit d Am~rtllfel11ent: A 1~1~rtllfement de certatns Biens qUi leur om .eue J Le ConCeil Royal a trou;e bon que, ete donnés à la charge d'en employer les our mettre. les choCes en regle, & pour revenus en aumônes, ou à d'autres uCages ~viter .en. mcme tems le.s fraiS des .eft~made cha~ité" ou de piété; foûtenant que ces tians JudICI~tr~S, on fixat la propriete ,de ~Iens n étolem pas moins dignes de difiinctlon , que ceux aétuellement employés à l'héritage priS a rente au quart ou au CI11uiél11 e de ce que le fonds de la reme peut l'HoCpitalité. ~aloir. , . Mais l'exception portée par la DécIara" X. Plu~eurs Communautes & quelques tiOn du Roi étant refiraime aux lieuls Ho l' ~co,"P b'dd ' l l j"' & l,S" Fabriques, ayal;t 0 mis e ec arer eurs ~aux aétuellement employés à l' entretienp& rentes conftl[Uee~ par dons & legs , fous a, l,a nourriture des pauvres; & le ConCeil préte~te, que la plupaEt font. rachetables par s etant m.ê me expliqué par la 27<. DéciJion les hentlers du Fondateur. , , . B du prel~er Recueil comre les Religieufes H?Cpltaheres : il a jugé que tout ce qui n'éLe Co~feJ! Royal les a declarees fUJettes ~ux ?rolts; parce'lue tenant heu ?e fonds t~1t pomt Hopital, ne pouvoit profiter de il l'Eghfe, & le capital, en devant etre,per- 1exemptiOn portee par la Déclaration de ,pétuellel11ent remplac~ pour la furete ~es Sa MaJefié; & que tout autre emploi , quelFondatlo ns , le droit d Am~rtilfement n en q~e favora~le qu'il fût, ne pouvoit tenir lieu ef! pas l1101~S du, que, de~ ~~nta,ges &,r0n~s d hoCpltahte , ni meriter la même grace. de terre. C efi ce qUi a ete Juge par 1Arret , du 12. Decembre 1690. & par celui du 6. .Atltre Supplement. ' ~ • ,_ .1 Janvier 1691. . , . , , . Commela plûpart des Biens nouvelie- BICOS rctll'q" MaiS comme Il n ent pas ete Jufte que ment acquIs par les Abbayes des Ord le de ces [ dont le rade Saint Benoît, de Saiut Augufiin, & chat fe peut faire par les Debiteurs fans le Samt Bernard, & même par les principaUl( cOllfentemenr des Communautés] fût a{fu- C Chapitres , étoient de leurs anciens Dojetti dans la fUite à un nouvea~ droit d'Amailles ci-devant aliénés fous divers pré)lloruffement : le Con[eJ!, a prevenu ce~ 111textes, les. Communautés avoient prétendu fe fouftralre àlarecherche des droits d'A,convel11enr par fon Arret du 1 \. JUillet \1690 . qui I ~orte que les héritages ou les mortilfem,e nt pour leurs acquilltions dans rentes qUI Jeront acqul[es des de11lers procerte e[pec,e : & elles fondoient cette prévenus du rachat de celles dont les Comtenuon fur 1Amorn{fement g énéral de 16fr. lUunautés au~ont ~ne fois payé l' ~mOItilf~&,fur les Déclaraüons obtenues par le ClerlUent à Sa Ma)efte , feront .cen~es amortis ge de regne en regne, pour pouvoir reünir fans nouvelle finance, en )uftlfiant que la au Domall1e de l'Egliie les Biens qui en faculté de rachat ~toit re[ervée aux débiavoient été difrralts par leurs prédéce{feurs teurs pa~ les rremlers ~?ntrats, & que le four quelque caure & occallon que ce pût pnx de 1acqUifition qUi tient heu de la ren- etre. te a été payé de leurs deniers. 0 Le Con[eil Royal a jugé que cette diffiHI",!" l,. . X I. Il, s'eft préfenté une difficulté en culté, la plus importante du recouvrement , :;,~;:',"' Normandie, touchant les biens tenus en ne devoit pas être reglée fans difiincl:ion. ,,,,,,d,,, franche-bourgeoifie dans les Terres du Do- Ainfi il a été décidé. ~~~:7n~ ~~ maine du ~oi, avec exe~11ption de cenfive, . , I., Que tous le~ Biens Ecc1éfiaftiques Roi. malS fous lobltgatloll den fourmr aveu & ahenes pour fubvennon,moyennant un prix reconn01(fance à Sa Majefté. égal àla Taxe, ne doivent aucun droit d'A~avOir fi ,les droits feroient payés au cin- morü{fement en cas de retrait pour le mêqUleme ou au comme Franc - alleus rome prix: n'étant pas jufie que des fonds de ~uners .ou nobles, relevant immédiatement ter;~ aliénés par un ~rdr~ ~xprês ou, [ouu ROI. E verall1, ou dont le 'pnx a ete employe aux: Le Con[eil a trouvé bon que les héribefoins de l'Etat, ne pulfent revenir à la tages de cette quaiité tu{fent regardés commanfe Eccléfiafiique ou Religieufe dont me Fr~nc-alleus roturiers; & qu'ayant été ils ont été féparés par une efpéce de néco~pns dans la Taxe générale qui fut im- ceffité Cans payer unllouvel amorrilfement. ~~aee en 16 72. P?ur la. confirmation des II..Mais il, a ,été jugé que , quand le prix , nc-alleus rotunets Ils en malfent audes Biens ahenes pour caure de fubvennon, lourd'~ui cet avantage, de n'être taxés qu'au excéde la cotte part dont!es Gens de maill0.',;1/, de CU~ulél1le. morte étoient tenus , la faveur de la Cubl'<o;{f,,, 'fi II, Quelques Communautés Religieu- vention ne peut avoir lieu que juCques à ;s ,.& plufieurs Fabriques & Charités de concurrence de la Comme qui a tourné au atol{fes, prétendo,ient l1,e pas paye.r I:' Aprofi~ du Roi: & que, quant au furplus ~ TomeI. ~ Q rel11placeme~t + rent~s rd~ �-4'9 1 ,, 3 , CUE.IL DE GONSULTATIO,NS 49 1 . R E eur aifer que pOLIr une A par leuFs EdItS à la Lm generale des Pre(cn- cette a1ienatlOn nelonr laurorité fupérieure ptlons pour le fau:e rent-rer d~ns fon ancien 'Vente o~dl~l~ed ms ,ont été plutôr le Domaine; eft fans doute affes grande, fans <& la nece lte es if.re yajoûter encore la remife des droies d'A. j e mol' . é te que 'd ' cl us à Sa :pr rex Q d 1 pr<ix du .retrait excéde ce· momffement & e nOU'le l acquer III uan e M'ft' , d '1; j" a~ion faire pour caufe de fub· aJe e ,pour ce retour. .]Ul e a l e n , , CHA PIT REL X X X. v ention, le Confe,ll Royal. a o~done qu; ,jes droirs d'Amornffe~ent ferol~nt "~des Amor:tiJJement pOlir nouveau bktimmt, qu..i par rapP?rt il cet exce, aHt, qUI ,pre; 'ï;,~ n'eft pas fait dans t'emplacement pofe rouJours que depUiS le t;ms de la e. .trI premier bktiment. :nation il s'ell: fait par le Detem.pteur ,lai. . ' , 1 e acquifirion ou augmenratlon Pres avoir YU les deux Requetes de '~~~li~ci~t~e ; laqueIle ne peut appar~enir , l'Econome des DaIl11esReli~ieufes.Bé_ '1 C lunaute' en ve~ru de fon ancien B nedléhnes de La Celle, & les Reponfes du ·a a ' omn ~' d u d toit 'd'A l1l0~. 'r 'en ce cas il ne feroit du au· lieur B raquety, au tUjet .cl rOlt, pungu 'd l ' 'il 1 d oÇun fupplément, mais à titre de ~ouvelle tiffement ou. e nouve aoquet qu eU,r e, t dont le fupplément eft le prIX, mande pour le nouveau Moulm qu elles :ven e , , r. ' Il' d' l' IV. Quand les Communautés Eccle!1af. ont lait conLLr~lre en autre en rOlt que an.' font rentrées dans leu'r ancien Do- clen ,que les mondatlons de la rlVlere ne 'tlques ' & 1 D' ,-mai ne , en vetru -d'un Arrêt qui condanne 1aiIIioient pas l'b 1 re; , no;al11l11ent a , e, les Détel11pteurs às'en déftfteràleur profit daratlon du ROI de 1an'11ee 1702, enl art. -.fans aucun rel11bourfel11eat : le Confell a 8. qUi fait le fondel11e~~t du lieur Braquet y ; .ugé que la p0ffeffion de ces Détempteu~ & une copie du fupplemem des Décllions ~'étant qu'une -véritable ufurpation: n'avolt du ~onfell: , L AVIS de 1 Auteur eft que, le nouveau donner atteinte aux drOits de 1Eghfe, .pu , M " " 'ni faire ceffer l'effet de l'ancien Amorn{feemOlre que l'E oonome a prepare COntte ment qu'elle avoit obtenu: & qu'ainli re- C celui du fleur ~raquetr' vaut encore mie~x ~prenant fes anciens Biens [non pas en ver- queles R~CJuetes ,de 1Econome par la re. tu d'un Titre nouveau qUi en tranfinette la fleXIOn q~ II co~uent " que le nouveau proprieté , mais en conféque~l,ce, d,e fOIl Moulm n ~ pu, etre rait au meme enlplace,premier droit, dont elle ne s etolt, Jamais ment d~ 1anCien, c eft que le lietl & le ter~ ~épouillée par au~un Aél:e vol?at~lre ] 011 ram ?e, 1 ~nt pas pen~ls. , . ne la pouvoit affuJettir aux ~rolts d Amor. D ou 1Econome mfere, 9ue,' pUlfq~e li ,tiffeillem & de nouvel acquet. le nouveau Moulm avolt ete fait au meme En cas de toures autres aliénations, le terrain ,& fur les fondemens de l'ancien, il "Confeil Royal a jugé que les droits d'A. ne feroit du aucun droit; il en doit être de mortiIfement & de nouvel acquêt, étoient même du nouveau Moulin, ayant été fait ,dus pour les biens reti~és par les Eccléliaf- D par néceffité , & ~on ~olol~tairement, e!l tiques & Gens ~e mam-mo,r;e : parceque, autre endr01t qu~ 1 anOlen, a ,c~ufe des, fre.s'étant expropries par une alIenanon volon- quentes mondatlons de la nVlere qUi en taire, & ayant donné un titre au Détemp- emportoient l'éclufe & en empêohoiel~t le teur laïque pour pouvoir pofféder légitime- travail tout un tems , & caufoient une granment l'héritage aliéné, il faut néceffaire- de dépenfe. L'Econome ajoute que cela n'ayant pas ment qu'il y ait eu un véritable changement ,de main; ce qui fufRt pour faire ceffer l'ef- été fait volontairement, ma,is nécejij"airefet de l'ancien Amortiffement. Ainli, COm- ment, il ne doit pas être de pire condition, -nle celui qui acquiert une feconde fois un Je terrain étant emporté, que li le terrain héritage qu'il avoit précédemment acquis étoit demeuré. Et il dit fort bien que, quand ,& vendu, n'en doit pàS moins les lods & l'ancien terrain eft emporté, le même em· 'Ventes, de cette feconde acquilition pour E placement ne peut plus être gardé; & qu'les aVOl[ payés à l'occalion de la premiere , alors il ne peut pas être du de nouveau droit, .parce que l'effet des premiers lods & ven- eu égard que oe n'elt pas un changement ,te~ a été confommé & rempli par le prevolontaire, mais forcé & par un cas fortuit, nll~r Co?trat ,: ~e, même,' tout héritage ou par force majeure; le proprietaire étant qUI, apres avolt ,ete amortl .' rentre dans bien plus malheureux quand il ne peut pas le, commerce, n en peutfor,ur une feconde reparer & reédifier fon Moulin au même - fOIS pour retou~ne[" eR mal11-morte ,fans endroit, par défaut de rerrain folide, ou à :payer à. S,a Majefre un nouvel AIl1orüffe- caufe d'inondation de la ri'liere, & qu'il eft ment: Jomt que la grace que les Rois ont obligé de le conltruire autre part avec plu' Plen voulu faire al:l Clergé. ell dérogeant de dépenfe. SUR L E,~ ~ AT 1 ER E SEC CL E S 1 AS TI QUE S. 49Et veritabJem;l1t 1 eq~lte fe trouve toute A A l' &. devroit prevaloir, a la lettre qui tue, CHA PIT REL X X X 1. a, lliuJ'erri{fant au drOIt le nouveau bâti1. Le droit d'AmortifTèment en. du d'une Fon~ eJl a , ~ l' l '1J' J' t qui n'eft pomt lur emp acement de dation pour MeJJe à perpetllité, quoique r.el~ien, Et il faudroit que l' équité vivifiât le Prêtre [oit dit perpetuellement a1110l'~lprit de la Décla&ation, en appliquant & vlble, & qu'il y ait claufe qtl m cai de lIraignant la rigueur de la lettre au chandiminution de la ptnfion , pour quelque re lient volontaire de l'édifice, & non à la caufe ' il revoque la Fondation. ge~sference forcée pour la confervation [ra . , l duDroit If AmortijJemtntpoflr d'un Moulin b ana1 & rle~gne~na, qUi' ne II.FExemption d uv oit plus fublifter fur 1ancien terram at,on a~ion faite ou à faire pour fournir artJC po , arles débordemens dela riviere. llece.f!ites dei pauvres, tant des P aroiJJes raque p eqUite ' " ne lauve r. , que dei EC6les de Ch 't ' Si cette pas , eu egard an e. fur tout, que par de!fus la plus grande dé- B U l'Edit du mois de Mai 1708,le Tef.. penfe qu'il a fallu}aII~e el~ bâtiffanlt le Mou, ta ment folenne! du feu ((eur Claude lin autre part que lur anCien emp aceme,nt; Galice, ouvert le 20, Avril 170 5. le revenu qu~ on ,en tJ~e ,eltel:core mOI11,~:Avis?el'Auteur eltque,difficilement dre que cerUi qu 011 molt ~e 1ancien, par 1 h~rltier entera de payer l'Amorti(femem la perte·des chalandlfes paffees ailleurs dans qu on lUi demande de la Fondation conIe telUS que ~e Moulm ne POUV?~t pas tenue en ce Teltament : & que s'il peut travailler par 1emportement de 1eclufe : aocommoder cette affaire, ou ell obtenir On croiroit, el; ~out cas ~ que le nouveau quelque diminution & moderation, il fera Moulin ayant ete cOHftrUit [wr un nowveau bien de prendre ce parti . terrain duquel le droit d'Am,orriffement Car on ne peut diffimuler que par le avait été payé & acquité , l'Econome fe- Teftamenr il ne foit établi un Service perrait aux termes d'avoir la déduétion du C petuel & une Fondation; & que pour la tiers, [e1onla Déclaration du Roi de 1702. Cûreté' d'icelle il ne foit indiqué des penqui a dit que le nouveau bâtimelilt fait fur lions ; & que par conféquent on ne foit aux un fonds déja amorti feroit fujet au droit, termes de la Déclaration du Roi . déduétion faite du tiers, Et le Roi n'a pas Car il n'y a que le Prêtre qui fera le ferviexclus de cette déduétion le bâtiment qui ce qui foir amovible; mais le fervice elt étaferait fait en terrain amonti depuis peu d'an- bli à perpetuité par les mots : Je VertX & nées; car il fuffit bien que l'AmoniIfement entends qu'il joit amovi6le & qu'it dépenen ait été payé, ce qui fupplée & fatisfait de perpettte/lement de mon héritier & de fes à l'interêt du Roi. Et li la quittance du Tré- fucceJJetm, fans que cela P1lifJe interrompre for Royal n' en eft pas enoore venue, le Sr. te fervice qui fera cj-aprêJ reglé. Voila donc Braquet y , qui l'a promife en recevant le la perpetuité du fervice ; ce qui elt répété un payement da droit, ne fauroit pas profiter D peu plus bas par le mot étant perpetuelle-_ de [on rétardement, ni faire par ~a demeu- ment amovikte, '" , re la conditioll de l'EC0nome deterieure_ Il elt vrai qu Il elt dit que, li lon conn tàut donc que l'Econome fa(fe fes ef- teftoit à l'héritier & aux [ucceffeurs la liberforts [ur la fubrogation forcée; & que 10ff- té de changer le Prêtre, & qu'on voullit que l'ancien emplaoement ne peut pas fubdiminuer fo\,\s quelque caufe & prétexte lifter, la tranilation devient néceffaire ,& que ce fllt la penlion affignée pour le ferla fubrogation fait Ojue (!;' eft le même Mou- vice; auàit cas ~ revoquoit des ,à Rréfenr lm; &auffi que le Proprietaire femble plus le legat de ~ 500 II v. & voulo~~ q~ ~l fut tenu favorable quand il a befoin d'ua autre ner- Four non ecnt , attendu qu II n ~tab!t(fOit ram, que li l'ancien pouvait lui fervir. Il le fervice que pour fmre pner Dieu pour peut encore alléO'uer le cas de l'éviétion , le repos de l'on ame & de [es prédéceffeurs. Mais telle claufe ne peur exclure le d~oit s:il eftvrai que l'a~tcicle dife que, quand l'hé. E mage amorti eff évincé, la maÜl-morte peut du ROI; car l'AmontilIemen,t elt un ancien acquerir un fonds de même valeur, fans droit de la Couronne, qUi ventablement a ~ev?ir d'indemnité, comme étant fubrogé été éten~\'\ fous ce regne en l'appliquant à 1Ull a l'autre: & icilarivierc caufe l'éviétion. des penlions en del11ers & r.?-chetable~ & ou la tranJference. extinguibles, MaIS à cela pres, la 9-ü1llnution par Amomffement ne peut etre exclue par une c1aufe qui va plutôt à des di. nlinurions injultes, qu'à celte de la malll du Roi, & généralement connue. , Outre <lue la matiere des Amort!{femens V p " 494 �49ft 5tr rtée . avec RE eUE IL DE CON SUL T A T ION ~ , . 496 d r 've"'ité (lu'on n'en A la Dirme entreprennent den dedUlre les tant e..le· ," . , 1 d . d ce, ~ . .{ h" e des Priéres·, ni les dé penres, & enrr amres e rOlt e 'ou Jure àeclUIt 'p o1l1t a cff. <Mgou autre quelconque & les femences; & Ft M.l'An;;hevêque n'a Services de M elles, . , · . & J'on ne recOlt.pas la pas drOit. de 1es f:' aH'e ad moneter au Prone cl -de la F.OI~ atJoll , . '·11Ed~t. d U fur . cet ab d . epudiation depUIS us, & en cas e" comHlUatl0n de -revocanon nl r . ) . R . d 689. dont celUI de 17 08. H eft que les excommumer. . 01 e \ 'ellement; & 1'0iNle s'arrête point Les Décrétales & les Conciles, & auffi . e ,;,el?ol,u'viél:ion du bien de la Fondation les Capitulaires de Charlemagne, font ex<lU"1 a e . • 1 d uis cette Déclaration de 1689. felon les pres pour ce a. DefcificllS du Conreil d'Etal fervant d'infCar pour les Décrétales, le Chal?itre :tr,uél:ioll pour le r;c~uvrement de ce droit. Ctlm homine: 7· y. eft form;1 pour ne fouf'Et aulIi aux Defil1luons Canol1lques, par B fi'lr pas la deduél:lOn des depenfes, voulant h remarque du fieur De Noyers, pag. ) 17· même que ce qui av oit été fouftrait ·& .l'Obit eft un e MelTe de ~ ondati?n qui fe retenU fur le p~yement ?e la Difme p.ol1r d.it raus les ans pour un ~efunt le JOllr de fa ralfon de. ce: fut re/btue fous peU1~ d ex~ nl0n ; & il fuffit queceioltuneFondanon commUl1lcatlOn. Car fi ce mot-la ne (e &: non unJ3énéfice.pour-êrre fujet à)' Amor- trouve point en la V u~gate , le célébre Em-rilTement. Et d'ailleurs celle du fieur Galice, manuel Gonzales, qUI rapporte le texte en.de 3500 IiI'. a compri~ de~x Fondations de riel', contient ces mots, Vnde diftretiom fes prédécelTeu;s; ~ Ion Juge ,que le drOit v.eJlr~ mandamuJ , quatmus lub anathemadt du, qUOlqu en echange, ou la fubmga- tif dij/nEitone zHuJ cogatIJ. Et le Chap. Ex tion fe fait naturellement, & même quand parte 21. contient la l1lême peine à l'égard le Monaftére acquiert du bien de la N,[en- de ceux qui, femant au même champ dife de fo n Abbé. Il faut donc lâcher d'ac- C vers fruits, pe vouloient payer la Difme que -commoder cette affaire. d'une efpéce de fruits , ou bien en déduire II. A l'égard des F ondations.ou Legs faits les dépenfes, Vt nuUiJ ,fo6tra[fiJ expenfis, .(lU à faire .pour fournir le bouillon & autres [cd integraJ decimas, & ablque diminution!: néceffités , tant des pauvres malades des perfolvant,per cenfuram 'Ecclefiajiicam, omni ParoilTes que pour les Ecoles de Charité , contradiffione & ItppeUation~ c~(fante , com~ elles font exemres du droit d'Amorri{fe-· pei/aJ. . ment par Arrêt du Confeil d'Etat du Roi Le Chapitre Non eJl21. n'eft pas moins -du 2 s. Février 1710- dont voici l'Extrait. exprès contre la déduétion des frais de feLE ROI EN SON CONSEIL a or- mence & culrure, & fous la peine des cen'doné & ordone que, fuivant & conformé- [ures Ecdéfiàftiques : .A1/di~imu.J quod qui. ment à la réponfe faite fur le premier arti- dam veftrûm, nonniji primo dedutliJ expenJi> de du Cahier du Clergé, prélenté en l'an- fominum 6- /a60Tis ·vel agriCIIlturte, DeciJlée (70). les Fondations ou Legs qui ont D maJ Cttrant EcclefiiJ exhibere. VolUmtlS er· été ou pourront être faits, tant pour four- go, & diftriElè prtecipimuJ, quatenus anunir le bouillon & autres néceffités aux pau-' qtlam tlUas deducatiJ de bonis prtediElis exnes malades des ParoilTes , que pour les penfoJ, Decima.J Ecclefii; ad quai pertinent ·Ecoles de Charité, feront & demeureront cum inugritate de6ita perfo.lva tiJ. Er au'exemres du .payeme~r ~es ~lroits d'amorrif- de{fus il y a, E~cie(iaJlica debeant dil!riElionc fement : Fait Sa Ma)efte defcnfes aux Tral- percelll: ce qUI eft la cenfure & 1 excom-tans & autres chargés du recouvrement def- munication. Arrêt du Grand Confeil en fa· :dits droits, de comprendre lefdits Legs ou veur de l'Abbé Bichi, Abbé de MontmaFondations dans leurs Rolles, & de fàire jour, contre les Habirans & Forains de Mipe~r raifon de ,ce aucunes P?urfuites , à ramas. La difine en grains n6n fujette au l'eme de nulhte, & de tous depens ,dom. droit de foulur~. mages, &. interêts; FA 1 T au Confeil d'.EIl y a encore, pour ne déduire la fementat ~u R.OI , tenu a, Verfallles le vmgt-cm, E ce, le Chapitre Tua nohiJ 26. & fous l'extUleme }ou,r de F c;vner 11111 fept cens diX. commu?ication aprês l'admonition. Si m.oollanonne. Signe, GOUJON. ntt, forte no/umnt , EcclejiaJlicâ fint diJlrlcCHA l' l T REL X X XII. tfone cogendi. Il parle auffi comre la déducJJixme eft :t payer fanJ diminution de la feClon des frais, non quidem dedu[/is Jilmptl~ A i men ce m des l'rais de cu/tu & d ;fr: . , J' re e mO'llon, à peme d excommunication. bM , aut femme (eparato. E 1 Ch . . A,-r' . t e apme Perventt 5. du meme 11- · Ur 1a.propolit " .. ~on [alt. 7 pa; 1e Sll1dlc du C~apJtreMettop~htalll d Arles, que les polTedan. blells audl~ Arles qui lui d.oivent tre, avoit dé)'a établi l'excommunication pour les fraudes faites à ce droir. Les Conciles univerfels, & les Natio~ nj\ux ou ProvillçiaulC~ approuvent la m~me peil1e, . S 49 7 SUR LES MATIERES ECCLESIAS_TIQUES. 498 Car le Concile de Trente enla Sel[ A peln~e rtformat. Chap. 1 À. déclare la nécefCHA PIT REL X X XII r. '}.5; de la refbimtion touchant les fraudes Dilme deJ Mrtftats en V igne par OriereJ, {ire . ce duoir; & par conféquent le peché t eJ tmeJ de Mu(catJ t:J" do faites a " . , leJ a1ltreJ en ptUJ . 1& l' excon~mul1lcatJon : Cl!!:z veTO eaJ urtl71d nomhre Je Rai enJ commum, remhloit mOIte . hh {> r;" dl 'ahunt , excommunzeentur, nec a oc crine devoir ;tre pallée qtùn Raijiru télon la ft1I1IIIe .11 .Jiljp/enâ reflitlltione femtâ ahfolvanCoutume../ r ,. j' . Concile de Rouen rapporté au Canon Addition d'Avertiffiment Pour le Sieur de Le r 16. QU·7. c 0 mpren dl?exPifâni, SeiUnellr de Saint Laurem 0,.J~ du Jen 1acaUle l' {> e 0llln . r de firauPtwet. !11unicanon pour toute ,oree '" , come' teS à ce droie après trois monitions : Contre L Econome du Chapitre de V ence De· des ,al B cimatCllr. IfI '· 0: 'Jinon emendaverint, anathematiJ '1Iincu;: feri~ntflr ufque ad fotiJfaétionem & cmcndatl onem con'{,Tuan;,' . L E SOl:lffi~né nouveau Confeil dudit Geur de S. Laurens efhme que les déLe Concll~ de Chalon fous Charlematenles qui ont été déja données fur cette nc: J2:!!.i vero Dec/maJ poJl crehraJ .zdmo- affaire de part & d'a utre dans les quarre ~itiolleJ & Sacerdotum prtedlcatloncJ darc AvertilTemens produirs au procês, font fi C'biel'crint, excommunteentur. Il eft rapporvaftes & fi étendues; que bien loin de pen• par Bochel aux Decrets de ~Eglife Gal- fer à y ajouter de nouvelÎes cirations ou de licane, Llv. 6. Tlt. 8. De DeCtmu, Chap. nouveaux ral[onnemens, Il Importe au conIJ. &celui de Noyonau Chap. 7· traiFe de réduire la caure à quelques-unes des principales obfervati.ons. Le dernier Canolll~e , Fagnan, fur le Chap.1n aliqttivt'J, Tlt. De DecimiJ, n. 2.. La premiere eft que, le fie ur de S. Lauau mor per cenfitram EccicjitlJlicam, dit, non rens prétend de prouver, par l'Enquêœ à folve1lteJ DecimaJ cum integritate , ad id corn- C laCiluelle la Sentence du Lieutenant l'a repeUllldOJ e!Je per ,excommunicationem.. <tu, que c'eft la coutume générale & ancienne du TerrOir du Puget, de payer la DlfTellememqu on ne fçauJ1t;)ltnen vOir de plus étab!.i que cela; & l'?n a vu le pratiquer me .des Mufcats en raiGns communs, fans iOl au Prone par le Cure, quand le tems de dlftmguer les Souches de M\lfcats pour en la JlloiiTon approche, par l'avertilTemenr de donner la Difme en individu; & qu'ainû il payer la Difme fans ftaude , à peine de peaUégue un droit général de rout le Terroir ohé mortel, & ,d'encourir les cen(ures de & des habitans & polTedans biens du Lieu l'Eglife; quoique la quotité y foit bien plus du Pugçt, & non un droir fingulier & fofone qu'à Arles. Et bien loin de gagner en litair€! à lui, quoique la qualité de Seigneur fraudant ce droit; le plus fouvent les mau- . en l'Arrêt de l'heririer de feu Ml'. le Prefivaifes recoltes Jle procédent que de ra fruf- D dent de Thomas la Garde,!' eûr fair regarder tration de ce droit, felon même qtle la comme faifa~lt corps à part du refte des hafaime Ecriture en a{fme : M u!tùm femibirans ; & fait valoir fa po{feffion parriculie. 71aj/is ,& parum retulijiiJ j eà quOd Daimas re de payer la Difme à moindre quorité que fralldatiJ. Et par conféquent, tout Prélat tous les autres habitans; & dans R ebuffe dans fon diocèfe a droit fans difficulté de en [on Trairé De DecimÎJ, t2!!..teJl. 13· n. )7, tâoher de prévenir ce mal, & que fes Dio- pour le fieur de Merle; mais le fieur de S. cérains ne tombent point dans cette obli- Laurens, comme on a dit , [e fonde fur le &ation de reftitution, foit par ignorance, Droit général & uniforme du Lieu, ce qui loir par malice: car l'ufage ne fçauroit au- par c?nfequenr n'eft pas une pref~riprion arcunement autonfer en ce pomt, comme rachee à fa feule per!onne;mals bien la couétant un abus contre la difpoûtion du Droit tume du Lieu ancienne & récente qui at& ancien & nouveau, qu'un chacun doit E tribue le Droit au Public. & tre~. favorable. fçaVOlr, & eft préfUlIJé de fçavoir: & enfin La fecon<de obfervatlon qu JI faut faire ejf corrupte/a potitls quàm confuetfldo, tout eft, qu'il ne s'agit pas d'un Vignoble ,de alllfi que fi l'on vouloit alléguer de ne deMufcats diftinét & féparé d'aua'es raJ1ll1~ VOlt l~ Difine qu'à difcrétion & à volonté; communs, 'pour dire que ~e Vlgnobl~ la ce qU! eft: cond.anné par l' Ordonance,. au <doit pay~r fa Dlfme en efpece, ~ par amû Code Henri, Tlt. Des Dijines. en mdlvldu de Mufcats; mais bien que ce . font des fouches de Mufcats mêlées & confondues parmi d'autres de raiGns communs, comme par exemple en Vigne compofée d'Olieres Ol! il Yen a de toute efpece : & d~ ~otal de certe Vigne & de toure la quannte :é t 'l'orne 1. 3R l �499,. RECUEIL DE , CONSULTATIONS 5rùo ' Il . d 't de quelque efpece A au Droit Canol1lque. Mais les Mufcats des trUits qu e e PJtD RUlailins pui{fent être ,avant leur maturité, ont befoin de cette in~ ou c"Quleut que es . & d' une d epen ' fie partlcu . ['lefe; car • , 1> 'ours paflée eH rotai par duftrte, s .elL COll). & pat J confequent cet c ' halas' la Dume . Ji• 1es .aut e'1cver, & monter fiur d es el; communs, ' fans . d c 1a g[<lppe fiur 1a fo _. Rallins f: û[onnab'le d@it " etre garde en rordre 1a tige u ~ age rout rde Ja part dll. D éoimareur. Car che, les faire fécher Fmr des tables, le tOUt mnovano JlCGlutu1l1e a la force de lu~. en d'1- avec gran d e d'epe·ll1e r & Il: . aunres ,alts men_ {,jaeue .. , ~& 10 . J li 1 . . la quotité par le payement umfor- tlonnes au proces, que expenenoe 0011_ nlll lUer , à plus forte ralfon . f i ' ft me de quarante annees; ~rme; & par con, e91!1ent c e avec grande • e'IIlc coutUlUe dOIt aVOIr la force de Juillce que les Pn:deceffeurs Economes [e ua Dler en R aifins communs la DI[me . ' d' aVOIr . j eur D 1' {jme de tOllde fom contentes -foaJte .la Vigne; bien qU,e c?m~o[ée .de B te, la qualllité en Rai(,ins COlml1UnS [ans la . 'e deMufcats: car ce n cft la qu une fubdetailler, concernant les Murcats dont on pam . rr.' 1a I:U 1turc ~ 1l!S parncll . l'lere & rogation d'un Raifin à J'autre., & n?n pas reconnOll101t une privation commel'eft la dUl1lnutlon de plus dlfpen,dlellfe, par ou 1ulage & la coula quote. ., tll1;T~ du D eClm~tCllf & des redevables n'en La rroifiéme, que la DIGue ,qu on paY,e a ere qu~ plws Jufte & pluuatfonnable de à Dieu eft COlJ1me un d~OIt de legltlme qu - part & d autre. Les inl~o,va~ioa s en ;ait de levée de Difon lui paye en la per[onne de [es Mini~res, 'pour la produéhon du total: .or le drOIt de mes ont e~e con~aQl1ees, comme relrenlégitime, folt des enfans, fait des peres, tant trop d aVldlte de I~part Gtes E ocleJliafhn'eft pas une quote Corp~rlt1n fingftlorum,: ques; ,ce qUI eft: :xpres en la I?hthpp111e mais [eulemenr une quote Bonorttm en ge- '11lleguee au Pro ces , N ovumqtje mod1l11Z néral ;,en forte <jU'OI1 ne dônl1e pas au leDecimandi indttcitis in grave fcandalttm Progitimaire [a portion de chaque efpece & de C vmCZII!, qUI eft un reproche du ROI Phlchaque effer mobiliaire, quoique facile. lippe, comre la nouvelle maniere de fe faire payer la DiGne, & par confequent de ne ment réparable j mais feulement on lui donne [on droit du toral: Il<; autrement, à poim ohange~.ta forme du payement, COI11.prendrela Di[me individuellemenr comme me on lef9(oit en voulant fàire la triaiUe le veut J'Econome de Vence, il faudroir du Raifiy{ blanc & dn Railin noir, ou du que de chaque Souche de Raifin blanc la Mufcar, par une impdfitioil de nouv elle Difme lui mt payée en Raifin blanc, & fervitude; la DifJ]le re prenant faL1S affectation & [ans ohoix, & comme les fruits & par la même rai[on du Raifin dit Clari!tte., & du Railin noir dit Efpagnin, & du Bottfe pré[enrem à la BlaiN & [elon la oouteiUan; qui eft un détail dans lequel on n'a tume. jamais vu entrer un Décimateur. L'Econome a produir l'Arrêt de la Cour La quatriéme, non moins importante j de l'année 1693. en faveur de M.le Peletier eft que l'Economeconvenanr de l'ufage & D Prieur de la Valette, contre Augias qui fut n'en voulant pas lallfer falte la preuve, puifcondanné à lui payer la Difme des Mu[cars qu'il eft Appelant de la Sentence qui!' oren efpéce. d? nne ~ remontre feulement que quand il Mais outre que le fieur de S. Laurens a 11 y~vo.1t que peu de Souches de Mu[cars il remontré que la Sentence qui fur réfurlUI etolt plus avantageux d'en recevoir la mée avoir mal à propos chargé le DéciDI[me en. Raull1s commu.ns q~l , donnenr mate ur de la preuve; au lieu que la Senten. .plus de Vll1. SI donc il lUI a ete avantace du Lieurenant General d'Aix en a cha~geux d'avoir plutôt la Di[me en Raifins gé le fieur de faint Laurens; cet Al!lgias oon:ununs, Cjue des !"1u[cats quand Il y en pouvait avoir des Vignes fepafées & r0U' av Olt peu; II faut qu ,il reCOl11~?I{fe que [on tes plantées en Mu[cats, tandis ql!le le Neur avanta~e augmente a pro~ortJ~n de l'augde 1àint Lal!lrens n'a au Puget que des reps mentatlOn des Mu[cats, pUIS qu au heu d'en de Mufcals parmi d' aurre fep s de Raifins prendre la Difme en elpéoe de MuCcats, E C0111muns: & G la notaveauté de l'ECOI1O'<lUI fonrde leur nature affez fecs & fteriles, me de Vence avait lieu de déroger à l'anli en a 1a D 1(jme en R al'fims copieux " . &clenne coutume du Terroir du Puget, Il. plus ~bondans, Non eadem eft ratio totiuJ & faudroit que de toutes lesSouches deRaifins parLtH.. ., blancs & de Clairettes la Difme lui en fùt a cmquleme que rEcono . , 111 . d'II'I'duellemenr; parce qu "1 'il d' .' me convIent payee 1 pouru roit dire que cette forte de Railins blancs 1 ~~ Ol~ p~m~ Difmer [ur l'induftrie, c a l cpVen e u leur de Samt Laurens à fait le Vin plus délicat & qu'il préfere cette û lrer .es' . ms exquIs qu'il en fait· pa d e'1'Icatelle rr , l' b d ' . s nOIrs. . D' . ) rce que a a on ance des Ralfin J;e .erolt une J1me per[onnelle ll1connue . M . C· .J . . ais en .au <le pay el~em de DI[me , com~ 1: • l sUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 501 on a déja dir, l'ufa~e & la coutume fer- A moins du Droit humall1 que la quolité, & me t de loi & avec d autant plus de facIpar ainfi l'une &l'aurre égalementprefcrip_ vell ~ r. d l' {j , . lité /le ~e raaon, qu~n e pece en entier n'bl. es; il n' y a Cjue la totalité de la DiGne eft toUjours oonfervee p~r le payement de q~l , eft de prolt dlV111 & mprefcnpnble; même gen.re de Radins, que ~ la Cououme d ou pro~ede la m aXll11e ; non profcri6itrtr à 11 avoit fait mOins donner dUIantq.o. ans toto, (ed ft tanto. Et fi la coutume peur faire C , Il n'en payou auparavant en vertu de que fa Difme n'ait pas lieu fut le blé noir qu 0 ' 11 l'Ar' b ' bon 'Titre. fe emem que . ret 0 renu elle peut bien encore mieux fàire ql1e le' ar U11 Pneur de la conlideratlOn de Mr. Raliin COmmun paye la Difme du}üilill fe Pelletier ~e peut pas f~lre con[equence Mufcat en Vigne complamée de Raifins e la Phlltppme & IOrdonance parcommuns & de Mufcals confufémenr. ~11 tr . . Il' ticuliere de Fran~ols prel;11~r pour a. roLa Difme ~'exigemoins [évérement que ve11ce , portant defenle d eX.lger la DI[~1e B les DrOits Selgneunaux: rémoin que pour u'en la forte ,façon, & mamere obferveej la Cenfe &. la afque, le poffeffeur du d'ailleurs, Vna hmmdo non facltver, [ef?nds la doit touJours, quoiqu'il ne Je culIon le Proverbe. . tlve pas; maiS la Dtfme ne fe prend que Vu même que le lieur de Samt Laurens quand il a plu au poffeffeur du fonds de cula remontrél' Arrêt du Parlement de Gretiver , & ~l ne la prend que Celon la counoble au [uJet de la Dlfme des RaJfins protume uiitee & ul1lforme , & tient de la naduits par des f~ps portés [Uf des Arbres 01+ t~re de l'oblation .qui doit être rèçue grades T'reilles qu OH apP,e!le hattt'!lnJ; ,& partleufeme11t, & ~OUlt du tout avec avarice. ce que la coutume n erOlr pomt d eXiger Et.partant l_e heur de Saint Laurens perla Di[me de pareils Radins j le Pneur en fifte a la conhrmatlon de la Sentence avec futdebouré, quoiqu e rour les Pays du Grefidépen s. De Cormis. vaudan eùt grande quantité de Raifins de C Monfieur le Confeilierdepeynier,Rllpportetir. cette forte portés [ur des haurains; & cerre Par Arrêt la. Difme des Mu[cats fur adprivation étoit bien plus préjudiciable à l'Ejugée comre le [entimeilt du Rapporteur glife, que la fimple fubrogarion du Railin en 171 I. commun plus ferrile au Mufcat qui coClIe Arrêt du Grand Con[eil pour le fieur plus à fan Maître.. . Abbé Bichi Abbé de Montmajour, conEt même Je Canol1Jfte Samt Leger, Autre les Habitans & Forains de Miramas, teur rout voifin de Provence, & moderne, en [es R éfolutions ;BénéficialesChapitre 7 2 • ' que la Difme [eroit payée en efpéce des Olives, & non du prix d' icelles felon l'uaurorife fort bien le payement d'une Cenfe ou rellte au lieu de la Difine, ~ando con- [age. fiat de 60'n(/letrtdine legitimè pr,cfc7'ipta ,Ioco CHAPITRE LXXXIV. Decimarum (oltuum effè ccnfom aut aliam D anllflam prll!ftationem ; ttzliJ confuetudo v_zLa D ifme eft payahle en e{péce, & non en lida eft, 6- fttjfilleri debet, acfine difficultaargent) nonobftant la pof!c(Jion immémote ob[ervari; ce qui fe peut confirmer par riale & ICi tran{tlélionJ paJJéeJ film leJ l'Arrêt du Parlement cle Paris rapporté par formttlitéJ reqttifeJ artx aliéllationJ des du Fre[ne au premier Tome du Journal des biellJ d'Eglife· Audiences Livre 3. Chapitre 38. & par celui des ParoifIiens de Coulange ~a Vi- SUr la demande de M. l'A rchevêque neufe; ce qui eft bieH plus forr que de d'Embrun contre les Habirans de la Valpayer la Difme des Vignes en Raifins ; car lée de Barcelonette. de lui payer la Di[me t'eft la payer en efpéce, ., . en e~péce & non en ar~enr c~ml11~ par l~ . Et la oomume n'eft pas affOlblte par la paffe, & de hu fourruI de Gr e11Iers pou certe cueIllette, en payant par lUI le loyer clIconftance des Di[mes données à Ferme: car Outre que qui dit Cotttttme dir un ufaO'e E de[dits Greniers; & les habitans lui oppod'un ancien tems qui compr;nd route fgrfant qu'ils font fondés en po{fefIion comralte de tenue en l'Arrêt dta fieur de la Gar- re' , & en cran[aétion de 161 7· auronfée ~e d~, le fleur De[parra Prevôt de Toulon M. le Duc de Savoie leur Souverall1 d an aVait pas tenu en fa main la Difme de la lors. . , , Il [emble que la R equete de M.I ArcheGarde; mais l' avoit affermée: & fi le rems ?es Fermiers en étoit excepté Ol!! exclus, vêque d'~mbrlln ,au Parlement de Pr?venIl n'y aurait jamais de prefcription co~1tte ce pour etre paye de la Dlfme en efpece & les Corps qui ne peuvent jouir que par non en argent, a pour fondement le dlOl! 1 COlml1un & ul1Jverfel; felonlequel la DlfFerlllier ou autre prépofé. La forme de payer la Difme n'eft pas l1~e étant t1l1e preftauon & une redevance 5° 6: r. �o 1 L DE CON SUL T A TI 0 N S 5°4 $03 RE eUE tb tio t~ A obftanr les Tranfaébons. _. d~ fruits fujets à la Dlf:ne, De ,' :n mêCet Arrê~ eil: fi certain, qu'il eft raporté f rtlaibrlJ, elle doit,do nc e~[(; ~:ye~11011en par du Frefne au Liv_ J. du Jolurnalddes Audienoes Chap. S. & plus au ong ans me nature & en memes- e pec , argent. -les Habitans de la Bardet Tom. 1. Chap. 107 ou 1 J 7Ceft en effet de quOI . & Et ce qlü a donné lieu à Mornac, &à Vallée de, Barcelonettfa c~IY~~~~~le::~l:llé_ Henrys, & à cltl Pen~y, cle tenir po~rl' Aque s'jJs 11 aYOlen~ que eut bonnement [UIVI de 1eKecutlOn, a eté les moriale; en leur, faveur, 1S n~ ~~~~~~I ue Ordonnances de Charle IX. de 1 S61. & pas pretendre d obhg~ ~. 1~ , q er de Henri III. es Etats de BloIs, Arr. So. rad'Embrun,nouveau po e eur, e s en pay rées au Code Henri au Titre 1'1:. des en argent; & qu'aufIi ay~nr une co::;e~: b~~nes , Art. 6. Mais il faut obrerver que B es paroles N 'cntClldons en ce compre/ldre tion ou 'rranfaalOn pour 1abonneme c , l D 'r eenarg-ent filavec d olfef- ceux qtti ont !tlT d -devant tranfige 6- comla conver~oll . e a 1 111 _ oela ils Il avolent pas la fOlce de ~ apop pour le/dites Di,~mes , ne font pas dans (ion il11l11émonale pour Irexecu~lOn e Pe' l' Ordonnance de Blois : ainCi que lia obfer- . Îs He pourrOlent pas 1 C'é reille COHventl0n) 1 ft' d 1 D-fme vé le Cieur Du Pener en la marge. tOit fifterà la naturelle pre atlon e a 1 feulement un projet de M, le PréCident en ef~~ceJan~I~: el~;1d~~~t~xceptioHS joinArilfon, qui vouloit en :aire lafrer l'?r_ M qbl Y c'eft-à-dire qu' érant fondés donnance : mais ra mort 1emJ?ecl'la.1J n y a teS enfem e, donc pas grand fonaemlent a faire rwr ces i: él" on & en po IIieITiIOn con)'o'llte 1 -, l' en tranJ 1 vent pas être obligés de Auteurs q~ü ont vane: car comme on a lUent, s n~ Pf~~me & de revenir à l' obli- ràporté ci-delTus de M0rnac, on le peut' change~rd~:l~ire de payer la Di[me en e[- C faire aufIi de Du Pena~, lequel au Chap. r d'e l'ar ene & le con- jO. Des Difnes & Premlccs , au n. 41. gauon . péce de fruItS, au leu ~ 1 Cod De dit que c'eft auITi une propoCitipn tres-coniirment par Mornac ur a eil: fiante ue la Dirme doit être payée en V f ',;;; tra::é erpéc;, accords tranfaélions 39· P T omo Y 1. Ch ap. 21. 0 l\ ils qlu'il , y ait eu entre. les predeceffeurs des tlOI1S congrues, 1concilient les Arrêts différens [ur cette maCures & des Hadbltapns 1: & 1 edn rpap~or&te _ plufieurs Arrets u ar ement e ans lIe~ l'A _ h ê ue d'Embrun fera voir du Grand Confeil, de l' an 166,,\"._ contre les ci-a ~ès ~~ ~abitans de Barcelonette Habitans de S. André; oüil eft,c'lIt~lle,nonp q ' d re d"etre - en ces ter- obftant leur polfeITion lIuInemonale, Il. ne peuvent pas preten " mes; & cependant il obrervera que Mornac payeroient la Dilifme ef -e fre:trif rudence fur la Loi 1. §. 10. fr. Q!!emadmodllm fer- D MaiS par-de us ce a: a u PA ft vitutes amittanttlr , avoir dit Cenflit tamen depuis Henrys a change: car fon fi H.et e Senatus payifienfis in Decimis fTt!ftr,tpoffef de 1632. & M. Talon .~n 16i1.I)"~ )u,er res iOlvirTe adterationes ,feu certum eamm pour le Curé de Maretll que b~ lime Lrll fonomine J' U' _. • , {i ' ono uant -a po pretillm per tempus CtlJlIS orl'b0 memo- ierolt payee ,en Cl pece, n . fi ' 1 . riam exccj!erat; fllvendas enim femper nihifeffion immemonale de fept on hUit I~C ~~: lomirms in f.pecie ctlm fint de!ibatiolles de parceque femblables conventIons de p JI ' Vniverfitate frtfauum jà[tLC 6- (acerdotibtlS decelfeurs ne pouvOlenr pas 0 bl 1ger les. t raditte : Il( en rapone Arrêt d'audience fucoelfeurs. Et M. Talon commel~ça, par .du 6. Mars 1614. en faveur du Curé. dire que la propoCinon des Imllnes erOlt li eft vr.ai que le fieur Henrys au Liv. 1. un parad.o x:, d'a~ta_nt que la preftan0n .di~ Queil:. 39. & du Perray al!! Chapitre 21. des laquelle Il s agit etolt entleremem Glont:a Porrions congrues, rapportent des Arrêts - re à .]a nature. de la Dirllle, qUI dOIt etre differens: car ce dernier au n. 1 1. dit que E payée des frUIts de la terre & non pas e~ la Demoirelle de Lorme, ou fes auteurs, argent; que la longue poffefIion de,s 1n;lavaient fait un abonnement avec leurs Cu- més étoit abuCive, & que les Cures n arés pour certains devoirs en argent au Iiéu voient pas pu faire Loi ni Régie pour leur~ de Difmes, & avaient pafTé deux Tranfacfuoceffeurs. Il y aVOlt bien là polTe_,tions, l'une en 1562. & l'amre en 15 8 3, fion immémoriale & convention. C~t A~(ce qui étoit bien ancien) par lefquelles rêt eft rapporté au Tome !II. des Me~nolles Abonnemens avoienr été amorirés; & res du Clergé, au RecueIl de l'Abbe Le comme c'était là une efpéce d' aliénation, GeQtil,aux pages. 83. & 84: & en la paj5' ~8: la Cour, fm les Conc\uCtons de Mr. Servin L'Arrêt du Grand Confell du Ij. Fevile r Avocat Général, n'y ellt aucun égard, & 16 58. ordonne que les Habitans de Sa~ondanna à payerla Diline en efpéce, n011: VigBy lez Bea].jne payeront à l'avelolr les . Dlf~lles y ._- 1; ~:rD~e;~~;aT ~~~ f. î..8· . de~~or~ ~uelques ~ A 1:: A SOR LES ~~TIERES ECCLESIASTIQUES. 5 kes e~ efp~ce ql!!Olqu ils fuffent en A Po{feflion Im~lemOrIale d~ les payer en ar- 50 6 pOrt de feu Mr. ConfeJIler J?e Tho~laffin, pel~ler. Le Sieur De Cornus av Olt ecrit P & fondes en rranfaalOn de 1an 1j99' au pro ces. Tant Il eft vrai que la Dlfme qui gel1~, . d d' depUls - H en- eil: delibatiofruétuum comme l'appellent ' donc eu fUJet e Ire que Ona é &1 a J ut ifipm- les Decretales , doit 'être;: acquitée indil'ir s [on Arrêt to~t couvert, ~dence changee enl~leux, en revenant duellement en même nature d' efpéce. ~u droit com~1l1n & u~llverfel ~e payer la Arrês donc. a;oir démonftrarivemel1t -' e des frUlts en meBle efpece. établI cette vente par le Droit commun & ]i)Hm , . d' ft Ci Et ce qu on l'lent _Ire e " c.ertal11, que par les Arrêts, on veut bien faire voir mainle dernier Auteur qUI en a ecnt, le ~eur tenant que les Habitans de la Vallée de BarLouis De Henoourt, dans ~on ,Traite des celonette ne font aucunement fondés, ni 1 Loix. Ecclefia~lques , ImprIme en I7 9- B en valable tranraaion ni en po.ffeffion_ au Titre des Difmes, n. 1 j. p. S4 6. dit que, Car pour la poffeITioh, Ils dOivent reconuand il y a des abonnemens faits entre les noÎtre qu'avant la tranraéhon ou abonnef>écimateurs & les Habitans d'une Paroirment de la Difme en argent, de l'année fe pour payer touS les ans par arpent U~l~ 1617. ils _payoient la Difme en efpéce: certame fomme ou une . certal11e quantIte car les Edits de FrançoIs 1. & de lIenri III. de grains, les Tranf~éhons dOlver~t être lorrqu'ils étoient les Seiglleurs de Barceloexéoutées , pourvu qu ell;s ayent ~te faites nette, auroient en vain défendu de tranfavec tomes les for~nahtes prercntes pour. porter les fruits hors du champ avant que les aliénations des biens Ecclépaftlques. Et le d~o~t ?e Difme en ellt été payé, fi elle il~joûte que, l~ polfeffion meme de ce.nt avolt ete payabl~ en argent. ' ans ne fulEr pOint pour ~ettre l~s ,ParolfCela etant, 1al:clerme polfeffion éroit fiens en drOit ~e dire qu tls ~nt ete abon~ C conforme au ,droit commun, de payer là; nés: il faut qu ils ayent un titre en bonne Dlfme en efpece. Et les conventions avec forme de l'abonnement, ou d'anciennes les Îprédeceffeurs Archevêques d'Embrun ~ pre~ves par écrit jointes à la poffeITion imdes années 1617. & 1 6 p. n'ayant été paf:. mémoriale. fées que pour le tems feulement qu e lefCela eft fondé furie Chapitre Vetdens, dits Archevêques feroient Archevêques au Titre De Tranjàftionib11J aux Decretad'Embrun; œ ne font donc que des cortlesintervenue, fur une T ranfaaion concerventions perfonelles qui rie 1ient point les !1aot la Difme: & le Pape Alexandre III. fucceffeurs. En fbrte que, du moment que qui était un grand JuriiConfulte ,répond M. D 'Aubuffon de la Feuillatle palTa à l'Eque fi la Tranfa6l:ionn'a pas été confirmée vêché de Metz en confervant fon rang par l'autorité Apofiolique, elle n'eil: cend'Archevêque, fa convention prit fin & tee que perfonelle, & ne lie point les fucperdit toute fa force, auITi-bien que celle celTeurs. Il faut donc une confirmation avec de M. d'Hugues à fa mort aprês l'année connoiffance de caufe par Commiffaires 1617. Et les Habirans de Barcelonette ne délégués fur les lieux: & ce fut pour ce dépeuvent pas dir~ qu'ils ont J'a~torité. foufaut que la TranfaEtion de PertuIs avec feu verame de M. le Duc de Savoie, puifque l'Abbé Bichi) Abbé de Montmajour Co~ cette autorité n'eft intervenue qu'à la priere Seigneur de Pertuis, pour le tranfport de de M. d'Hugues; qui, ne pouvaht être payé fa Dlfme & autres droits feigneurianx à la de fa Difme, ni en percevoir les fruits fut Communauté de Pertuis moyennant une les lieux, Ï1tJplora la puilfance de M.le Duc penfion feodale , fut caffée par Arrêt: Le de Savoie pouda lui faire du moins payer fieur De C0rmis en avoit eu une parfaite en argent par un abonnement un peu au, connoiffance. defTus de mille écus que les Habitans en Et notre Parlement de Provence veut E voul0ient donner; ce qui fut enfin porté â fi bl~nle payement de laDifme en fa propre onze cens écus par or~re de M. le Du,c de efpece; que feuMr. De Crillon étant EvêSavoie: & la tranfaélion en fut palfee au quede Vence, ne voulut pas déférer à l' an" mois d'Août 1617. 'mais ce ~t en termes clenn~ poffeffion où étoient les habitans exprês pour la du~ée d~ fa l'le feulement, de SalIIt Laurens de payer la Dirme en LesJ;labltansaurolentblenv?ulul~rend:e ~~ifins , fans faire la différence des murcats perpetuell~, ne voyant pas qu e~e ~~t p.affee , x autres raifins . quoique leurs vignes par comramte pour un pays qUI n erolt pas erant plantées en o~ieres il en elu partie en alors de la domination du Roi de France , Olufcats & partie en raifins communs & en & Olt l'Archevêque d'Embrun ne pouvoir plus gtande quantité_ Mais ML l'Evêque en jouir) qu'aura nt qu'il plairoit au Souveveulut [ue, concernant les orieres de l11ufIain du pays; & par couféquent il falloit fe, Cals' & ' b' . . 0 tlllt par A,rrêt de laC0uI; au rap~ ~ontenter - de ce que 1es H ab'!tans, ou 1cor Tom. J, 3 S J, n !e �,R ECUEIL DE CON SULT ~ TIONS. .0 5 .7 S08 d . c.' A les lU! fourImont de Greniers durant de UJ( ·.P rmce en. vou rOlr laJrCl. l' , r 1 /l.ll . qu'il fallm que M., Ar· annees, en pa yam 1e 1oyer, le on l' offre 'Ce qUI eu te d ' clud'Ir A roh evcque ; dépens compelhes. r' d'E1 vraL, brun rran/iporrât 'Ion rolt chevenue III '.J' ' :::J D'l:' LefUlgUle{le ume"' M . le Marécllal De ., 1 CHAPITRE LXXX V. avoir par [on autor..tte que que :r.es, pourr bon d'icelle. Car ce Maréchal. Dixmc. /)fte fe Décimateur cl' lin Terroir ;revenan , " c.' 1 =, J Gouverneur du Dauphme, avoir ,att a c.onpettl empeeher le tran/port tUS Gerbes d'un uére de la Savoie avallt la paix du I~.Q1 de atttre Terroir en même aire, de petiT de/a Prance avec Amedée Duc de Savoie; & çonfitJion & fraude. JesHabitruls deBarcelonette a\JrGlIeat voulu r. ' airer ces tranfaé1:ions .nour bien vo- LE Pt'ooureur de Meffire Gafpard Ma. .alre J?·res11C tandis qu'ils étaient II" . de F uveau, Sa·ft' ' rebelles au B t1ueu cn am d e l'Egltfe ] on ral , .J droit de·I'EgliCe, & que les Arrêts & les Au- M, e.rropo 1"name d e S . Sa~veu: ,"ece~te ville teurs cï-deiTus rapportés onr requis que I~ d ~IJ(,,& en .cerre qual'te Prebende PrIeur kan(aéoons fuiTent faites avec le~ form?h- Prunmf ~u he~ de Lambe[c, Demandeur tés reguifes aux aliénations des biens cl E- en Requete d mterventlon. gliCe; car les Rois mêmes ne fçaurOlent .Contre J acq~es Rlchaud Marchand du prendre la DiCme. DfmzntftS, Queft. 32. meme heu, Defendeur.. " . Et les Habitans de Barcelonetre ne fçauDit que ledit lieur Sacnltam n aurait pas roient nùeux faire pour leur.propr.e avall- cru de [e voir obligé à delnallder à la Cour tage" que d~ s'acquitter légitim~l1lelu de que défen[es fuiTent ,faites aux Habirans de ,cetre obligation DlYme ~ ~ccleliaftlque ; L~mbe[c ,qm ~oiTedem du bien aux Terfelon la faime Ecriture, ou il eft. dit; ,Mttf- rolfS clroonvolhns, de porrer leurs Gerb~s Jùm feminaflis 6- pamln retufijfu i eo qttod ou leurs grallls aux ,:*és de Lambe[c aprcs ])ecimam frattdatù. C la Semence & Aeret que la Cour en aVait Pour ce qui eft de l'autre 'chef de la Redéja rendu en l'année 1689. Mais le Dé. ;quête de M. l'A:rchevêque d:Embrun, du fe~?eu,r ve~~ to~jours que (en al,l.éguant .louage des Gremers à recevOIr la DICme, Il qu Il n a pomt fait de:: fraude, & qu Il aVait n'a point [ubfifté; parceque les Habirans payé la DiCme àS. Cannat du grain àlui Caiu ayam l'oulu -la payer en argem durancun fur l'aire de Lambe[c) cette liberté lui fait .rems ·infini, les Greniers, quand il y en au- laiiTée ; laquelle neanmoins n'eft pas pré. rait eu, Ceroient venus en ruine; & un nou- tendue par la Communauté de LambeCc, veau Bénéficier n'eft pas obligé de rétablir dont les Confuls n'ont garde de requerir la les bâtimcns péris par vétufté ou démolis ' même chaCe, parcequ'effe61:ivement iln'y :par les guerres. Er par conCéquent M. l'Ar· a rien de plus prohibé touchant la DiCme chevêque d'Embrun d'aujourd'hui eft en D & la T afqftc, que le tranfporc des gerbes & droir d'en demander,en payant de gré à gré des éfpéces d'un rerroir à l'aire d'un autre les loyer.s. Et quand on ne voudrait pas lui rerroir, comme pouvant donner lieu à des . en accorder, il obriendroit de la J uftice, rricheries & à ~es fraudes inévirables. s'il en était beCoin, la vente forcée d'un Il eft donc juftifié au prCilcès, que le nom· bâtiment convenable; ca:r en ce Grenier mé BttJin, de Lambefc > qui poiTédoir du ·les DICmes des lieux circonvoifins pour- bien à S. Cannat ., tour de même que ledit ront être enfermées; & pour un uCage pu- Richaud, ayant rranCporté en 1687.les gerbltc & favorable tel que celui-là, la vente bes à l'aire de Lambefc après en avoir payé forcée a lieu, même à jufte prix; Celon les la Difme au Fermier de S. CanHat, foutfrit une Caille des Fermiers de la Difme de Arrêts de Louet&Brodeau enlaLettreA. Ch~p. 6. où Brodeau en rapporte un qui Lambè[c: & qu'en \ ayant requis la calTaconcralgmtlesJuftlclables à vendre au Sei- E tian [fur le fondement du certificat & de gneur Châtelain à juft€ prix leurs fonds qui l'atteftarion du Fermier de S. Cannat qu'il lui étaient;, néceiTaires Flour l'augmenmion avoir payé la Difme ] par Sentence rendue de fan Hotel Selgneunal. Et la DIGne du en Audience contradié1:oirement, il fut Seigneur fpir~uel eft infiniment plus favo- condanné aux dépens de la faille & de l'Îll' table, 9ue la/l1~ple au~mentatlon & COI11ci<ilent : & pourvoyant à la requifition d~ modlte de 1Horel Seigne un al. Subftitut de M. le Procureur Général qUI Neanmoins M. l'Archevêque d'Embrun avait pris fes conclufions en l'Audience;' ne demande qu'un fimple louage, & en inhibitions & défenfes furent faites à cous payant: c,e qui ne fe pem pas refu[er. les particuliers de LambeCc de porcer ni 1 .A~.erd ~udlence du '4· Juin 1726. qui rra1'1fporrer les gerbes qu'ils penDevroien r UI a Juge ur toutes les Communautés, le du rerroir de S. Cannat au terroir de Lampayem,en~ de la Difme en efpéc!!s, & qu'el: befc, à peine de confiCcarion. Le Fermier A A 09 SUR LE.~ MATIE RES ECÇLESIASTIQUES. '! lCl 5 négligea pas de faite afficher & placar: A Il aVOlt auffi des rerres, fous prétexte d'une ci:r la Sentence à la taur de l'horlog~ q~ll oo~rume 'lu'il allé~uoit: & ~e l'incommo_ el! en la plaoe p,ubhqu,e de ,Lambefc,.' ahn dite à te~ Ces grams Ceparemenr en difféue per[onn~, n en prete~dlt cau~e d.t gno - renres aues, en divers terroirs, offrant de: (an ce : ce qu il ne fit ~oUlram qu ap;es que dlllInguer les grains; la Cour ne s'arrêta la cour l' eut ~onfir1l1e~ par Con, ~rret, dont pomt à ce fait, & ne voulut pas apoinrer il va êcre parle. Car ledit Balln s et~nt rendu les Parties conrraires; mais fit défenfewe a pellant de la Sentenc 7, & fonde Con pn~. rranfporter les fruits hors du terroir. Spal grief [ur ce que 1Ordonance ne deEn 1682. le la. de Mars, là Cour en fic fendant d enlev~r les ger~es du champ, autre Arrêt bien remarquable en fa veur du u'avant 'lue d ,avol~ paye la DICme, & Chapirre de Vence COntre les Confuls de Mauvans. Car bien que les Hahitans de qu'ill'avolt payee fUlvant le certificat des ~enciers de la I?lfme de S" Cal;nat du 28. B Mauvans remonrraiTent leur poiTelIion im. Juiller 1687· 'lUI ~ft mentlone au Vu de mémoriale de rranCporter leurs grains au 'Arrêt· Il aVait pu etre hbre de tran~poreer terrOIr de Vence àleurs aires· & .. M j d L ) qu a au) b ' l" lefdites ~e~ es a aire e amb~fc ~ fans vans, ~n n'en pouvoir pas faire, parceque ue le Decuuareur de .Lambefc lUI :ut pu ce n etolt par tout que des collin€s & des {aifir lefdues gerbes; InterVll1t Arret du 3' pen chans ; toutefois il fut fait défenfes de Mars 1689· par lequel la Sentence fut conrranfp.orter les grains d'un terroir à l'autre fi[lnée en tauS Ces chefs, & renvoyée au bien que le Chapitre de Vence eût rout~ Lieutenant pour j'executer felon fa forme la Difme de Mauvans & les deux tiers feu& ce'neur; avec:; défe~1S & amende. . . l;me~t ,de celle de Vence; l'autre tiers DepUIS cet Arret, & c,ette publicatIOn etant a 1Eveque; parceque l'Econome re& affiche au plus expofe lieu pubhc de montra que quand les grains d€ Mauvaos LambeCc, il eft bien cereai? que Richau~, C auroient été portés à l'aire de Vence, il fe~ qUI en eft un Habitant, n aVCillt pas drOit rait fade au propneralre de dire qu'une plus grande quantité était provenue du terd'entreprendre de tranfporrer les gerbes de S. Cannat à l'aire de Lambefc; fait qu'il roir de Vence,& favorifer par là le Fermier en eût payé (comme il le dit) la Difme à de l'Evêché qui avoit portion à la Difme de S. Cannat, ou q?'il ne f eût pas payée. Car Vence; au lieu que ['Econome du Chapitre il ne s'agit pas ieulement de la fraude qui l'avoir feul à Mauvans, & que les gerbes de peuc être faite au Décimateur de S. Canchaque terroir devoienr êrre foulées & rénar, auquel le fie ur de Fuveau laiiTe Con induites en grains au même terroir, & n'être te~êtàd~duir~ pourfabus ql!lÎ lui peut êtr,e tranfporeés, qu'au ,grenier du Proprietaire fait; mais Il s agit encore de la fraude ll1e& non pas a [on aire pour ferVlr de confuvitable qui feroit faite au Décimatewr de lion & de mêlange avec d'aurres grains'LambeCc, fi le tranfpon étoit peFmis. Car Cela rend inurile l'allégation de Richaud, quand même le proprietaire des biens de D que la coutume de ne payer la Difme Cur Irun & de l'autre terroir ne les mêleroit pas le champ & Cans avertir auparavant le Dée~femble, & les laiiTeroit en monceaux cimateur, pourrait être légitime Celon CanCeparés; qui empêoheroit le propriétaire cerius, & à plus forre raiCon de rranfporter degrolIir celui qu'il dirait provenu du terles gerbes d'un terroir à un autre. Car outre rolr de S. Cannat, ou bien d'en prendre que l'Ordonance au Code Henri, Livre 1. un autre de LambeCc, & dire que c'eft un Tit. Des Di/mes, art. 2. & 3. exclud toute gram qUi provient de S. Cannat! Voilà poiTeffiol\ & coutume, en fai[anr défen[es pourquoI les Arrêrs, avec fort grand fan: d'enlever les fruirs du champ avant que d'a. demellt, Ont prohibé, nonfeulemenr pour voir acquitté la DiCme, ou lailfé icelle Cur la DICme, mais enoore pour la Ta/que, le le lieu aprês en avoir averti le Décimateur ; tranCpon des grains d'un teHoir à l'aurre. E les Arrëts qu'on vient de citer Out prohibé Le Décimateur de Lambefc n'auroir pas le tranfport des .grains d'une Difmerie à une ~e[om d'autre Arrêt que du lien parricu- autre, & d'un terroir à un autre, nonobftam her de Ilannée 1689. menrioné ci-deiTus: la cowtume immémoriale du conrralre, mais ~eanm0ins il eft bien·aife de faire voir parceque c'étoit un abus. que c eft: l'ancienne Maxime de la Cour, Mait; plus inurilement auffi il a dir que & que par Arrêt d'Audience de la Grand' le Fermier de S. Cannat ferait le fel!ll.à fe Chambre, du 1 1. Mai 1 620. emre le Fer. pouvoir plaindre du rran[port ; & non pas U1ler de1a Difme du liel!! du Caftellet, & UI~ celui de Lambefc au Terroir duquel les erttcuher du lieu de La Cadiere, qui voufruits Cont panés. Car il a déja été obfervé Olttranfporter les grains des terres 'qu'II ci·deiTus que ce tranfpon, donnant ~ccaliol1 avoir au Caftellet, au lieu de La Cadlel'e pù au PropriétaiFe de dire que ces Gerbes-là A �· RECUEIL DE CONSULTATIONS 511 ~ Il , , ' de S Cannat, rien ne A vorable & autant fraudée que celle.là ) à ont " la nUit ce mon1 fiorte raif,on 1e tramport r d' un Terroir • happortees d oilir dans pus ' ete } ernpee e e gr s de celuI, d e L am br ele j a' l' autre qUI' cl onne l'leu au me'1ange ou à be G ceau là es Déei111ateUr er r. 3fin uedle de Lam~efc ~e- 1a confu.lOn ou à app l",Iquer a un T ,erroit q ,dré fOI1 droit, Il lUI puilfe dIre ce qUi eft le prodUit cl un autre. Et 1Arrêt · cl à 1aR emon_ nant a pren ru de Lambefc 1'1 n' y a que cette dM e auvans n"e~ltpOint d'égar, u Clà & que l'aucre eft provenu d errance, qu "11n'"erolt prelque r ,que d'ré pas poffible de quanti , C' d ' , M . r .5. Cannar. 1~I~e , es aires a aUV8ins" a caUle que ce li 'S'excu[e mal [ur la force de la Sen- 11 etolt par tomt que des coMl11es & des pen'tence & Arrêt en l'alfaire de Bafin, quand chans. il dit que fans doute il y av oit e.u fraude, & La Somme B~néfici~le ,de Bouchel, au mélange des Gerbes ; & une meme efpece B ~ot pi/me, a eté citee a propos par le de blé quoique [u)ette à dlVerfes ~lfrnef1es; F erffi1er, auffi, b:en que la Olementine m~is qu'ICI le ,tran[porr aVOIt eté, fait ,en Reltgloft. de DecnnlJ ~ Et l,a Glofe fous,le mot plein io~r, &: nl1s, en mo~ceaux fepares, Miflentutm: Car fi 1efpece fe p~utfel?arer , & gue c etolt meme de 1aVOine. Car qUI le mal eft, remedlable; cette feparauon ne lui a dit qu'il y ellt eu fraude au fuldlt fe pe~lt f3l~e, s,uand on n'eft pas certain de procês , & que ?e ne !lIt pas fe,ul~ment le ce qUi eft d ull1 err?lr & non pas de l'autre. feul foupçon ou 1occahon d?nnee a la frauEt pour fimr, Rlchaud à bonne grace de! Et en outre le chef qm va au Reglede dire que le Fermier de S. Cannat n'atment pour l' avenir étoit bien indépendant t;fteroi~ pas, d'~~oir été payé de la Difme. ,de ce que Balin pouvolt avoir fait; parce- s Il ne 1aVOlt ete: Car du moment que la qu'elfeaivement la Cour a voulu préve~ fa~fie dont il s'agirlui a été faîte par le Fer. .nir & éviter la ,n~a~iere de la ,fraude, 9U1 mler de ~all1befc, qui a empêché Richaud .ne [erOit pas eVlree fous ,pr~te~te d un C de courIr vers le Fermier de S. Cannat tran[port de Gerbes en plem Jour; car Il pour lUi payer largement [on droit de Dif" faudr oit un furveillant la nuit pour empê. me & beaucoup par de{fus, & moyenn ant -cher que dans la même aire le Propriétaire ce, en tirer & rapporter déclaration qu.'il de deux monceaux de Gerbes de Lambe[c avoit été payé de la Difme ! De forte que -&de S, ~anat n'y fit aucune a~terationj ~ la c~ tranfport d'un Terroir à l'autre a pu être Dlfme n eft que trop fraudee volontaire- fait, tant en fraude de la Difme de S. Canment parl'avarice des Redevables, fans en nat (au cas qu'elle n'ait été fatisfaite que defaciliter les moyens, Et c'eft ne rien dire J puis)que de la Difme auffi deLambefc,pour d'alléguet que c'éroit de J'avoine; comme faire pa{fer au rang des Gerbes de S. Canfi un D~cimateu,r favoit ,bi~n ~ le particu- nat une partie de celles elfe6l:ivement procuher n avolt pomt [eme d avoine a Lam- venues du Terroir de Lambe[c. Et en un be[c, ou s'il avoit femé de l'avoine à S. mot, l'Arrêt du 3, Mars 1689. qui odnCalmat , cela lui étant, étranger & hors de D fir~~it la faifie & le Reglement de la proconnoifi'ance j & moms encore fi quelque hlbmon du tranfport des fruits d'un Teraut~e Habitant de Lambe[c ne l'auroit pas roir à l'autre, eft intervenu nonobftant le pne, moyennant quelque gratification, de certificat & la déclaration ,du Fermier de .lallfe,r ~orter ce~te avoine à fon aire pour l~ Difme de S; Cannat qu'il ên aV0it été fa_pOUl ou: dite qu elle provenOit de fes Ter- t1sfalt & paye; à quoi la Cour ne s'atrêta res de S. Cannat. point pour la confequence & pour éviter Rlchaud a)oCite que tous les jours en mê- la fraude. ·me aire, Il a des Gerbes de diverfes DifErie Souffigné fe re{fouvient que le feu meues. Mais, outre que ce!a ne concl~roit fieur marquis de Vins s'étant plaint pour ' :pomt pour le , tran[port d un TerrOir a un fon droit de Ta/que que les Habitans de [a <lune, Il eft bien certamque quand les Dé- Terre d'Ongles portoient à leur aire les clluateurs voudront que les ~erbes ~e leur E Grains des Terres T a(èahleJ auffi-bien que ,~lfIl1ene ne fOlentpas porrees enalfcsde les grains des Terres non Tafq1tiereJ & Iff~r~ntes Dlfmenes, cela leur fera ac- qu'au moyen de ce fonFennier étoitfraucdorpe.Car fi, par les Arrêts du Parlement dé; la défenfe du rranfiportleur en fut faite. · e [ansLrapport ' H b espar enr' r s L'IV. I. Ch ap.. D e façon que la Sentence du Lieutenant 35,' e a oureur qUi a meme . ete " contraire 'à C ' , 1 1repare' la eft extrao~'d"maire d' aVOir D ,IXme en lal[antle Gerble' ' bl' Il d ' ' , , ' 1 déc' , r peut etre 0 1- ce e u meme Tnbunal portant Reglege e .alre fi le S elgneur D eClma " l ment, qUi' fetrouvoit même confirmée par veuta conno' , "il ' met s y a fraude ( fi fort les Arrêt en contradiél;oirc:: défenfe & dontA rrcts Ont vou li retranche & ·fou ' COll' de triG:.herie r, purger telut "le L'leutenanr ne pouvoit fe départir. p• en mauere a\1fIi f~~ ~t pai~am le fieu'I Saçliiftain de F hlveau . conclud r 1~ ~onducl SUR ~ES MATIERES ECCLESIASTIQUES à l'enrennement de fa Requête; A de Paris que de celui de avec dépens. d' Il y eut Sentence e ga1l1 de caure, CHA PIT REL X X X V 1. Norm;ndie~ 1 4- Cela veut dire que, fi le Chapitre de Montpellier pr~uve par toute forre de preu~e~, 'lue parmi les droits Décimaux il ait cre fair mention du poiffon ( ce qui fe pour{me d1t poi/fon dépend de la poJJ~l/ion , & rOlt ptouver par Baux à Ferme fuivis des VI atoTJ elle n'eft pas infotiu. qUittances du payement entier de la 'F erl , d " me, ou bien par témoins) & que' depuis "'0 A Qhlefl:lo!1 del:"en ra umqpemel1t de ans en ça il eft en {li m d e d '1 [avoir ft le Ch~pitre de Mompellier, Dirme du poilfon p~ Me IODn V pren, re ~ 'd F ' ft . . e auvre qUl Décinlateur d u terrOIr e , rontlgnan, e confulte fera tenu d 1 d ~ • n u[age & po{feffion de percevoir la Dif- B veau Bo~rdigue . parcee e payer De, ~nno,~­ 'Ir & • h' C "1 ft , ' q u e cerre Ilme n <:e 01l1t ie du pOulon pee enes. ar SIe en tant ' commun. Ir ffi D' r f:' ' , 'contraire au D l'Olt n fage & pOile . r.iOn, r cette' l iIlme é ne aurolt fOit anomque ou CI' v·11 ' l-·I e on 1es A uteurs U pa/fer pOlur ~n 0 Ite fioU mul!t ~ aubxtermbes Séculiers ou Laïques &. les Arrêts, il n'eft de la,Phi' Ipplne a 10re D'r len 0 ,- pas befoin d'une po{fellion llnmemonae ' , ' 1 d , am r1 que T "d [erve Gnmau et en8Ion ' maiS , & raite C es llmes, l' comme 1 il la faudroit pOll r l'a cquenr, Liv, j. Ch , ap. 3· n.. 9· ar cO~l1me a que a feule po{feffion quarantenaire & du Dirnle n eftc. pas due des fonds, dernier état lu!fit pour la COluerVatlon, -r ' & ' d mais l'feuled' ment des lrmrs, e" pas" 1 run pour faire veir qu' on n'a pas per d u ce d ' ,r on ne ' regar " rOlt tel f0n&\ l a 'D I1me n avolt Jamais e~e ptlle; commUB par le non-u[age. aroegu'à ['emendre de'C'cette un Le PreÎ<or d'Arles ' De Roquemarnne . h' mamere, ' P fonds nouve obtint du poi{fon contre la Conlll1unaute~ , "II ement ,"cl elrlOl"e, & qUid aupa-. ravant n aVOlt Jamais ete cu tlve ,ne evrolt C de Martigues, par des Arrêts au ra point de Dieme: & cependant il la doit, & de M. Du Ohafaud. pport cette Difme s'appelle Novale. Mais Oll con{idére feulement quelle efp'é ce de fruit CHA PIT REL X X X VII. jll'r ~duit à préfent; & fi de cette efpéce de fruit la Difme fe perçoit dans le terroir & Di/me d1t B~tail, ft pd)'e à proportion deJ danslacbntrée, la Diline en fera due, quoitems a1tx lieux ou il dépaît. q~e fur ce fonds particulier. nouvellement 'I!s'agiff?~t d'un Prieur gui eCit fon PrieurcdUlt en La,e, ou ~t~ng, ou B~ul'dlgue ,la re dans 1erendue du DlOcefe de Fréjus, Dlfme dG pOlff0? n ent pas pm etre prlfe. les Sta~uts fynodau~ pourroient l'empêcher Et fi en le ,redulfo!t .en une nature !ile D de pret~ndre la DIUne Four les herbages frUIt do.nt Il n y en ~mt Jaluals ,eu en, cette c?nfumes par le bétail d'un proprietaire Dlfmene, on confidererOit l,es lieux clrcon- d aur,re Parol{fe du Diocefe deF réjus payant vOluns aufquels cette efpece de fruit fe la DIGne ennere au Curé de fon domicile. feroit rencontrée: & fi l'ufage y éroit d'en Mais, M. l'Evêque de Senez n'étant pas prendre la Dlfme, elle ferOit due auffi fur fOUl11lS a la regle pamculiere de ce Dioce[e ~ette nouvelle culture, parcequ'en un mot de Fréjus, ne peut que fuivre le Droit comIl n'y a ni négligence ni prefcription à op- mun & le Droit général de toute la Provinporer au Décimateur, s'il n'a pas eu occa- ce, fuivant lequel le bétail qui dépait une {ion de percevoir la Difme d'un genre de partie de l'année dans un terroir, & l'autre frUit qui n'étoit point encore en nature. partie de l' année dans un autre , paye & Cela cfl: parfàitement établi. & expliqué de partage la Difme à proptmion des tel11S à lafOl'te par le fie ur Henrys Avoçat du Roi t'un & àl'aurre Décimaceur. à M0ntbnif0n , au Tom. 1. Liv. 1. Chap. 3. E En France l' 0n appelle ordinairement Qu, .29, ce partage l.z demie Di/me, ou bien la fuit~ Et pour parler précifément du poi{fon, de la Di/me. Et dans le Recueil des Edits. la SO.Il1~1e Bénéficiale de Bouchel , qui a Déclarations, & Arrêts fur les Matieres Ec-, dep~ls cté convertie en la Bibliotheque Ca- cléliaftiques, & notamment fur les Difmes, lIonlque, dit en l'un & en l'autre endroit, on voit en la pag. 13·les paroles fuivantes : f,0us le 1110t Difme, au Chap. 5. parlant, de "Quant aux Difm,e~ des animaux,qu'on met Otdonance de Philippe le Bel, vulgalre"au rang des predlales, qUIa ferultUJ p,lf Dent appellée La Philippine, au fujet des ,. cendi ell prtCdialiJ: L.l!ecoriJ, If. Deferuit. !fInes lI1ufitées & infolites, aux n. 5. & 6. " rujlic. prtCd. & Glo{f. 111 cap. Ad Apojlol. q~e la DiÜue du poi{fon pêché, foit en la "de DccimiJ ,elles font dues au Curé dlliieu c,o[te de la mer, ri\'iere ou EtanO', eft due "où les animaux demeurent & paiffenr: SIn' Y a po fiieffion au comralre ' . bj & 1°1 ell ,. mais ' SIS "1 paturent ' 'rr en E' en une Paroille re, rapporte divers AI'~êts tal~t du Parlement ,,& durant l'Hiver cn l'autre, ou biel\ s'il~ l'am, .(. ' .. 3T L 6 S �~ r5 VEIL DE CONSU,LTA,T,IONS R E C. . . . 516 lIement & he- A fair ou a [es predeoelTeurs conti adl ébo n ou »pârurent en j 'une continue cas la Diline refus; & que ce refus eÎlt été [uivi & ac" bergellt enl'autl'e ; den ceCurés s'il n'y a guiefcé d' une pailible polTeffion de qua_ r: d' fi ' entre Jes eux , ' 1 d' 'fT .. lera lVI ee . & e à proportion du ranre ans; fans quoI es rolts renaluans an. Il rd" l' . t 11e contraire, C "cou UI r: J opres termes du LInue , ement ne le per ent pOll1t a avenir Ce lont espr 1 /. d tr:' ." rems !Jar la limp e neg Igence u palle. , re & ". il ya Jong ,te111S que Du Moulin l'a dit [es Notes fur les Decretales [ur ce CHA PIT REL X X X VII 1. Chap. Ad Afoftolic. 10. de DCC/mu, par ce Difme dt, Bétclil n'eft poilU à partager awc mot Aiqmt111 cft "t dividantl/r. le Caré dfl domicile d" Maitre, qfland le Mais fans recourir aux pays & u~ages Bétail lIe dépait jamais en IcI Difincrie errangers, cehli de Provence eft expres & de ce Carl: là. ft au témoignage de Paitor en fon con am, l ' au BLE . partage de la ,Diline des animaux Ce Livre !Je ooms tempora'l/'61tJ Ecc!e'iR! J'" . " ' , . 2 !Je D cc/mIS, , . n, 1 TA , , en ces tenues: fait loriqu, 1Is . depallTent une partie Titre & ' dn /. fi'IInt D' '1 R!, ft" .,J~per_ te ms en un terroir A<tte ecm/R! mlX: .,. reales (/ . . ' une . . autre 1. partie de , / J /; nt"r e ~ fiœtt, pecormn tems en un aUfl e terrOl[ . & a ors le parraJima,es; utq"tC ae e " , , . > 1 D'C r r:' ' . " d EccleJitc Parochùlli in wj1ls ftmUM IUa pege de a lime le lait a proportIOn u ~ell1s ,r; t . -'~ Iî pareantltr in diverfs de la demeure des Bœufs & des Brebis en cortf pajcttn tir . cr J' J" . j>' d·ffi ' · .. '. . "1 ft b' r/Cdiis diverfarum Pttrochiamm, tltY/que ~haque 1 _erentterrou, parcequl e ~en ': arochi/C pars Decimalif deuetllr: Cap, Ad JuO'e q~e c.onfon~n~~lt les herbages de 1un a 1 De DecllTIls , Vt ftrvatttr & de 1autre tenoH, quand les Bœufs la· A po ft 0 1lC n , , . .' ..' . & l' " pecPYllm qUR! tem}~orc h'YeDOment un te ms en certalll terrOI! d fiœt d apu nps e , ~ . . . ' d l" " .' ..a,lznnojlram rte pame e annee en autre terutoue , l1, ex 10 CI'S montanis dcrecnd,mt ma J' h C' ' 1 D'fi . ' 11'I'ves & verno tempore in moncaque ure prenne part a a 1 me; & regLOllem 00 " , , l " d' , d· . d ' ,tCi revertfmtllr frigidiores & pdjàm commo- C cela s appe le Deml- ifme Otl tOit e fil/te J ' de Di/me, felon les Auteurs. a/OYCi. M . '1 1 d il s'aEtce témoignage eft li vrai, que lefieur . ais 1 s ne par ent,tous que q~an M ourgues , Commentateur d~ Statut de glt de demeure du betaIl en. dlfferenres PaProvence, en la pag. )74. de 1 Edlt10n de rOllTes, Comme on pemvolr dans Forger, ,1641, parlant de la Taille du bétail qui fe au chap, f. De! cho[es deczmales ,n, 6, en ces paye à proportion du tems aux lteux où Il termes: " M~ls nous tenons 9ue , la IhGl1e eft mené paîrre, dit que la Cour des i\ldes ,,[era partagee elme les Cures, a la ral[on s'eft conformée pour raifon de la Tatlle au " & proportIOn du tems que le troupeau auReglement qui eft gardé au fait des Difn ra féjourné & pris fa nourriture dans chames du bétail, qui [ont partagées entre les "que ParollTe,. , Curés des ParoilTes Ol! le bérail paît ,à proAu Recuet! des Edits concernant les ponion du tems, & regulierement oil il D Difmes il y a en la pag. ,19' " Quant aux charge & décharge, Ce l'o nt les propres pa"Dlfmes des al11maux qu on mer au rang roles de l'Auteur, qui rapporte auffi l'ufage "des prédlales , qllfa làvittts pa(cendi eft pareil de la Cour des Aides'de Montpellier "pY/Cdialis , L. Pecoris, ff. De [ervit, 11tjl. pour la Taille, .. pr/Cd, elles font dues all Curé Gu lieu où Il fuit de ce que delTus , que M, l'Evê"les animaux demeurent & pailTent: mais que de Senez ( de qui le bétail étranger " s'ils pal1:urent en une ParoilTe en Eté & duvient confumer les herbages d' un ter"rant l'Hiver dans l'autre, ou bien s'ils pafroir 'auquel il eft Décimateur ) a droit de " turent en l'une continuellement & s'hé,p rétendre la DiGne de fes fonds donr tout "bergent en l'autre j en ce cas la Difme eft le fruit eft cet herbage ; fans quoi il pour"divi[ée entre les deux Curés, s'il n'y a "coutume au conrrawe, qui en ce cas fera roit être mis en terre de labour, & lui procurer la Difme des gr,ains qui y cr?î~roienr, E "fui vie , & ce 'à proportion du tems. Mais "la DiGne des Laines & Agneaux eft due Et cette Difme du betall eft due a proportion du relilS de [on depaitre audit lieu; en ~ regul,i ereŒent au Curé du lieu O~I ils naifforr~ qu'.i1 ne peut avoir les arrerages du "fent, felonla plus cominune opinion. yaffe ~U1 font perdus pour lU!; car,'es DifLe fleur Mourgues, fur le Statl1t en la ~les n arreragenr l'0lIlt : malS pour 1 avenir, pag. ) 4. de l'Edition de 164 2 , rap>p,orte etant un drplt renalffant tous les ans, 11 peut pour les Tatlles le Reglement garde au er ne le pas neghg à l'avenir. Et pour lui fait des Difmes du bétail, qui [Ont, dit-Il, pou.VOlt ,oppofer une prefcriprion , il fatlpayées & partagées enrre les Cuvés des ParoilTes Ol! le bétail paît, à proponion d~ ,d'rOlt quayanr voulu ~re,ndre cette Difme le Pr~.Pt1etaIre du. betall dans le DlOcefe tems, & regulieremenr Ol! il charge & dede FreJus, op le Pneur de Trans, lui el~ eût charge. ;n SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 518 51~. Le Pre/he, Cent, 3· ch. 17, da que, A & Gafpard de Blacas Seigneur dudit V éri. 1 les Bœufs labourent, ~ouchent, & palfgnon; & du 9, Juill 1614. entre la D~me Ji[enr el1 une autre Dlfmeue ou V IUage, la de Pierrerue & le Chapme de F orcalqUiet '. ,., 1 d Di[Ille [e partit par 11101t1e entre es eux ces Arrêts, dis-je" ont toujours porté apoinDiüneries, ., tement de contraltes enrre les Parnes: & cependant par provifion, le payement de Coquille J'~~Olt dit aupar~vant [ur la CoutuIlle de Nlvernols ,au Titre ~es Dlfla Dlfme au v)ngtain, D'où il fuit que , pour les biens nobles & feodaux les Sei~ Ines avt 2 & Rebuffe au TraIte De DeâmiJ, queft. 8. n: 1 1., . . ,gneurs ?llt la préfomption de ne pa yer & Et quand on dit 9u une parue de la D,lfne deVOir la Dlfme qu'au vingtain; à moins me eft due au Cure qUI admllll~~e le~ Saq~e le Prieur-Décimateur ne fafT~ preuve du d un payemenr à plus forre quoute: felon ens au Berger 1oubau" Propuetaue orem 1 'if: ' b éraiLc'eftlor[qu~ e etai. pal ant,e~un B que lefdlts Arrêts ,qui Ont apointéles Partles en leurs faItS contraires 1'0ntJ'u C7 é; & tre rerrOlr ,tl y refide & pature : & a 1ocau j'oll de ce 1e B erger ou 1e M alfre · db ' , ' b u epar provlfion feulement' le vingtain, ca 1 r. . 'fid ffi ' tail qui le"ulr, re 1 ant ~~ 1 en cet. autre Catll eftfansdoute que,lilelieurAbbé lieu; il eft Jufte que le Cure qUi e~ fur charDe J uhac faifolt preuve que le Seigneur gé du fecours Lpltltllel ,de c;t erran~er , de Limaye a payé durant plus de treme . nne paroà la DIGne d un betall qur vient ans & uniformement la Difme de fon bierl. ~~~lfull1er J'herbage de [a ParoiIfe & Dif- noble du terroir de Limaye, comme les lllene, , autres habitans de leurs biens roturiers ; ce Mais l'on n'a pas vu que, quand le beferoit un droit acquis à l'Eglife : parla mêtail ne refte qu'en un terroir, le Proprieme raifon que, lorfque le Seigneur a payé taire qui demeurera en un autre lieu [ans la Taille durant plus de treme ans d' un bien ue le bétail y foit un feul moment, puiffe C qui était véritablement noble & feodal , ce devoir au Curé de [on domicile la Difil1e bien el1: devenu fujet à la Taille, M ais certe d'un bétail qui n'entre point dans [a Papreuve manquant, le Seigneur a pour lui roilfe & Difmerie, C'ell: pourquoi on eftila préfomption de ne devoir la Difme qu'me que les Décfmilteurs d,u ter~oir d'Arles au vingtain, [~i vanr la provifoire érablie par fOllt bien fondes à ne pas louffnr que, parplufieulis Arrets en faveur de plulieurs dlfce gu'un Habitant de Digne aura arrenté férens Seigneurs , [ur l'allégation de leur ou acheré un Cottffrtn au terroir d'Arles , il ancienne po11'effion générale de ne payer puilfe rete~ür la dell:ie:DiFme.pour fon ,Cula Dif~le de leurs biens nobles qu'à ~erre ré de Digne Ol! le Betail n ell: Jamais aile, qUOtlte du vlllgtall1. ,Er effet cela fe pratique L XX Xl X de la forte en la plupan des heux concerCHA PIT R E . nallt les Feudataires [ur leurs biens nobles DifoIC: & defa qltotité fur les Biens noUes & feigne~riaux, & fitT les affranchi,[ de T aiUe par compen- D Il y a plus de conteftation pour les biens jatioll, & jity tes Biens rotarterJ des SCIen fi-anchife de la Taille par le bénéfice de gnC/lrs, la compen[ation j parceque les EcclélialtiUr les Mémoires reciproques de Mr. 3,ues prétendent que ce 9Ul, eft fait avec les l'Abbé De J ul(ac Prévôt de l'Eglife MéCommunautés pour la faille ne me pas à con[é9uence p,o urlaplfl11e ,& fur tout en tropolitaine Saint Sauveur d'AÎx, & en cette qualité Prieur Prébendé du terroir vertu d Aétes ou t1s n lI1tervlennellt pOlllt, de Limaye, Demandem en payement de ~ par lefquels bien fouvellt les ~elgneurs Difme à raifon de l'onzain j & de Mt. le - s avantagent [ur les Communautes, Préfident De Coriolis, Seigneur de la Ba[lYlais neanrl.1oins la frau?e celTant , 0.11 tide, & du [u[dit lieu de Limaye, Déf(;)ll. crolrolt que , blenbq,ue'fi.cles todndls alfl an chis deur: de la Taille par le ene e e a compenL'A VIS " d e l'A uteur, en qua l'Ite'd e Me - E ration ne foient pas proprement & , d l' . no d bles. le diateur & d'Arbitre commun verbalement Feodaux, comme ceux . e ancien ol~all Convenu entre les Parties, eft que les Biens de la Seigneune , ma!s fel1lel~le;t ~ ~~~nobles & feodaux en cette Province ne doidus de la Tatlle; la me:ne re~ ~ e , a 1vel1t 1a D'lime r , ' ' fi 'eft me au -vlllgtalll ry peut etre fmvle, a1caufe qu au V!Ilgtalll, 1 ce n D' ue les P ne , urs- D eClmareurs ' . C. I r t preuve de l'égalité qui le trouve concernant e e· laUen d l" . r: ' 'une poffi !Ii ' C . les Arrêts cimateur, au moyen es a lenanons lalres e IOn COntraire, ar S . db ' f cl l ' des oru du Padcment de Provence du 19. Juillet par le elgneuI u len eo a a r 160 ' , entre le li D S'lion &le Prieur ners,dans lesmallls defquels laDIfme aya , ' C d l'E l'il pUlf) leur e el de Roquefeuil j du 7. Décembre 16°4. en- 'été augmelltee au pro lr ,e g 1 e, , ne tte le fiem Roubaud Prieur de Verignon, que dans les mallls du Seigneur la Dili J .' J S d n; �519 SUR LES MATlERES ECCLESIASTIQU ES. , CUEIL DE CONSULTA'f~ONS. RE, tall1 51 0 que depuis A acquereur de la plupart des mellle,urs biens no 'tqu'au vmg , ' une compen f:at'IOn leffip . l'le & , ne 5 y pre l ' Cadaftre la pre- ruraux ,apres que ce fonds .eft e1~IE~eJ'~eu ne ,recoit pas du confommée, &. qu~il n'en ,payât pas la Dif_ , l' ODzam g 1 . .r ' l' allnee ' d'a uparavant IOn r nant a · ," - e concurrence & me comme fiallOit ,. di Jorf,qu a mem r '1 d' Ir ' t'reJu ce, , ' , acquiert du bien Vel1deur! Ce lerOit e moyen alfolblir & n 1e":'elg neur . prelque r" ' de Difproportlo"1 aye la Difme qu'au de redUire a nen un d rOlt p 'bl' ' ft 1-urquoi. ro run,er dOllt J' 1 ne u'aulParavant le Vendeur me qUI. eft tres f'aVOla e, & ce leu q' attendu , ' ,d u R O!' ' d e l' annee ' 1657. a vingtatn.~,aul'onzain; que , com- la DI éc aratlOn )a payolt. a de dire l'écralité de l'aliéllaété fondée, qUOique veritablement elle n'ait <:Il le on Vient b DI' . , d . b' 10ble par le profit que le pas ete envoyee a ce ~ ar ement ; mais pnn, ,' , G' d C fi î . non u len 1 Décimateur en retire, compenfe le preJu- , Clpalenlent au [an - r 0lln el }ilol1l'Jman~e.re ifi e, cette ul'lli:hc_ d ,Ice de 1a dl'Ininuti on de Diiille fm le bien B de ver canon,ul1lvene fi . ,, d ' , le Sei<7ncur acquiea & dont tion en plu leUfsmaueres s eten ant a celles rotuner que b . ' . R ,.il fait compenfation pom la Taille avec la du oy.aume.. ! f' laute' · Pour donc .recapltuler en peu de mots ,-,0111111U1 . d fT l' b' , . Mais c'ell: en ,pl'é.[qppOC,1nt, comme on tout ce que e us, ,Ar Itre medlateur ef.a dit , que ce foit fan s fi'aude & f~ns a,bus. ume qtle du bien de 1ancien eI?l11a1l1e de,la Car fi, par exem,ple, ce qUleft deelare par Selgneun; de .I-tmaye, 9111 n a Jamais eté .Contrat entre le Seigneur de Limaye & la encadaftre ,ledit fieur Prefident de la Baf',Communauté compenfé & compris en la tide n'en doit payer la Difine qu 'au ving_ compen[ation, ne l'éto!t pas fel on que I~ t~in, fi ce n'eft que le Prévot fit preuve fieur Abbé De J ulmc l, avance en [on Me- dune polfelIion plus forte fur le Seigneur moire, & que le Seigneur de Limaye, en duranrpIt:ls de trente ans pour cette f~rte de .eût fait déclaration & contre-lettre a la bien ,'& aulIi du bien annobh ou affranchi Communauté, q,ui port5t q~e qu?ique par C ~ar compenfation toute fr~ude Ce!ÜIl:t. Car -tel Alle .un tel fond s eft declare annobh 1 abus ell: tOuJours excepte & ne fait Jamais ou affranchi par la conwenfation.' il de- un légitime titre" & fur tout concernant la J11eurera neanmoins rotuner & taillable; Dieme, qlll eft d obligation de confclen.ç'eft chofe bien villb le que la compenfa- ce & même du droit Divin, au concurrant tion en ce cas ne nuiroit pas au Décima- feulement du nécefTaire pour J:entretien ,reur "parcequ.e dans la verin: elle ferait du Pafteur fpiriru el. Et quant à l'~utre bien -pour non faite & de pure fili'ltllauon,. rural & rotuner ,le~lt,l1eur. Prefident en Pour ce qui eft du bien roruner acqllls & dOit payer la Dlfine a 1 onzall1 , comme il ,po(fedé par le Seigneldr, & en dehors de a été pratiqué par le fi.eur fon Aïeul qui réla compenfation ; il eft certain déja que le fidoit fur les lieux, & qui n'ignol'Oit pas ce -Seigneur de Limaye ( felon qu'il le recon- D qui fe faifoit par fes Agens ou Fermiers. noitpar fonMémoire) ne pourroit pas évi- Et il n'y a qu'un couple cl'années que la -ter d'en payer le treizain, fuivant l'Arrêt Cour jug.ea contre le lieur D 'EfparraPré. ,général du Parlement de Touloufe de l'an vôt de l'oulon & Prieur-Prébendé du lieu 1616. ,illtervenu entre le Syndic du Clergé de La Garde, que fes Fermiers s'étant con& ceux de laNoblefTe de cette Province, tentés de moindre Difme du feu fie ur PJ:é,portant qu'on informeroit de part & d'au- fident de La Garde, lui avoient préjudicié: tre fur la quotité de I~ DIGne des biens ru- il eft vrai que c'éuoit pour un long tems raux jJofTedés par l e~ F eudataltes ; & que que le Préfident av oit vêcu & avoit été -cependant ,par provlfion la Dlfme ferolt épargné par le Receveur de la DiGne. payée au treiza.in, laquelle provilion feroit " depuis pafTée en définitive par le laps de CHA PIT REX C_ plus de 80. ans f;tns avoir fati sfa.it à l'inter- E . " , , , ,locuroire. Difîne de Domame de t Eveche, n cft pas dite Mais fi le Seigneur de Limaye a payé la ait ~hapi~re: & le Fermier de ce Domaine Difme de ce bien roturier à l'inftar des auJOlttt de t exemptlon_ tres Hab!tans (felo~l même qu'en fon pre- SUr ce qui a été pl'Opofé par le F erl11ier mler Memolte II, avolt re connu, & ,que de M. l'Archevêque d'Aix, de la deJa GOnteftatJ~n n etolt que .pour les biens mande qui lui l eft faite de payer la DiGne nobles) Il.dolt,payer l'on zai n pour ce bien du Prcd que l'Archevêché pofTéde aLlprês Joruner;, comme en effet i! y a des atte~a- des Minimes de cette Ville, pour ce qui en tlons du J,a~ls Fernller & d un Agent d un eft labouré; bien que les Fermiers du temS iieur Pre)/ot prédécefTeur qui le difent de de M_le Cardinal 'Grimaldi, ni de M. De la forte. Et ,laralfol1 felnble .autY"ll' e v oul~l' , 111 . '" r,Qll11lC n en ayent Jamais nen paye,: . car l'judie Julhce que le Seigneur fe rendh, La verité eft que s'il n'y avoir autre ralfon J & 1 1 l , ! cr, • ' . , , sa p I e celle que du tems de M. Grimaldi A pour titre, Si les Seigne/.ri & leurs Fermiers fO l de Cofnac ~ette Dieme n'a pas été paycnt ta Difme du bien noble en Provence e.. ~ cela ne ferolt pas fuffifant pour en. au vingtain) que cela fur encore jugc6 de _ .payee;ir l'exemption; paweque la Difme III f0rtele28.Novembre 16 3 0 , a~f~re[criptible que pour la quotité & Bien plus, les Commandeurs & Cheva1\ e our la totalité. liers de Malthe ( qui font bien moins favo .. ue nOUais la bonne raifon e~ <I le fonds ap- rables en fait de Dieme que lés Evêques arte nant à l'Archevêche Il eft exemt de qUi fOnt les plus légitimes Adminiftrateurs P olt. du payement de ~oute DlfJne. Car fi des Sacremens) ne fOllt, ni leurs F enniers ôra Vifl11 e eft due pour,l' ad 1111111 . .ft ration ' d,es au- d eIIi?US d e d ix ans, fujets à la Difme ,par 1 e[Ilens, & au Cure ou Pneur prmutlf les Arrets du Parlement de Parts rappo~tés Sacr la Cure ;l'Evêque eft le premier Curé par Louet & Brodeau en la lettre D. qUI a premier Admini(l;rateur des Sacre- B Chap. 57. e.. Ies' & fi les Curés pour le domaine de Cette franchife du Fermier fe confirme cr ' [Ilen . d D "fi ' dM ' 1 ture font exemts e 1 me, eux ql.u par 1a d'lUerence u etayer ou Megier; ::fo nt que I~s Vi.caires de ~'Evêqu~; àlru~ car le Megier 'pou: fa part &moitié doit la f< te rai[on 1 anCien domall1e del Eveche DJfme ,Felon 1Arret du 9. J um 1614. entre or peut pas y être fujet. le Chapitre de Forcalquier & la Dame de ne Quant à la preuve <}u l'~ncien dorhaine Pierrerue, , " . des Curés n'eft pas fUJet a Dtfme, les Arrêts Cette exemptIOn aulIi na pàs lieu pour d Parlement de Paris en font rapportés au l'acheteur des fruits, parcequ'il ne repré.. Tome. 3. des M~moire,s du. C1~rgé, pag. f~nte pas le pwprietaire;, mais pour le V;" 8, & fuiv. Ce qUI fut 11 eme Juge en faveur nrable F enmer le Propnetalr~ y a mt:ret~ ~u Curé de Merey contre le Ca~dil1al de , ~t par amfi le F e~mler, de 1Archeveche Gondi Evêque de Paris_ d AIX eft fort bleu fonde de [e conferver Il ne peut donc r~fter de queilion que C eul~ pofTelIion ~e ne payer pomt ~e DIGn~ our la commUl11catlon du drOit & pnl'ld~ 1 enclos de 1~rc.hevc:che aup,œ,s des ;'\'11fége de M, l'Archevêque à fon Fermier. filmes, felon qu ,tl nen a pomt e~e paye du Or les Arrêts de la Cour on~ perpétuellerems de M, le Cardmal Gnmaldl, 111 de M • ment jugé que le veritable Fermier jouit de <:ofnac, no,~ p~us qu:a~para~al1t .' &:1 du privilége du P~op~ietaire,: il n'y ~ .que fer0lt tort & preJudlclerO!t ,a M.I Archeve~ celui qui eil reilral11t a certall1S Religieux que de [~ rendre faCile a la payer. pour ce qu'ils, cultiv~l~t de le~rs propres· C H À PIT REX CI. mamSi car alors !lue s etend pomt aux FerDi/me cft .enfle donnée en Bttlle qUi 11len~ tniers, parceque ç' eil un pur privilége I!( lionne Ecelefiam cum pe~rinentiis fui~. une pure grace. Mais l'exemption de l'Evêque, pour la DiGne, lui eft de droit ac-' quis: & li fon Fermier n'en étoit pas exemt, Om Chade Celebrln :Prêtre , Prieur cela tourneroit contre l'Evêque même, à D ':::lilUftral du MonaftéreS.Pons de Nice, cauCe que le Fermier lui donneroit moins' & en cette qualité Prieur & Seigneur Spide rente, & en feroit déduéhon [ur le prix rituel & Temporel du Quartier de Vende fa Ferme. mende,Terroir de la Ville d'AllnCilt en Pro. C'eft pour cela que les Arrêts.ont déela- vence: Dit qu'au Procês qu'ila ,contre, M. ré que les Seigneurs F euclataires ne devant l'Evêque de Glandeve en quahre de,PneUl; la Difme qu'au vingtain de leur bien noble, Décimaœur ave,c le Chan01l1e P;ebende . le Rentier n'en devoit pas payer davantade l'Eghfe Cathedrale de la VIII~ cl Annot : ge; ainll qu'il fut jugé le 24. Avril 1613' on a prét~ndu que ledit Monaftere S. Pons e.ntre Melchi<!lr Garnier de Toulon, Ren- de Nice fur fans t1t;e &: fansl'0fTelIion, pour Uer des droits Seigneuriaux du lieu des E la Dieme dont I~ s agit du ~uarner de VeA~es, &les Rentiers du 'Décimateur dudlt nmende, & qu au moyen de ce .elle de: lieu. Autre Arrêt en Audience du I l . Nomeuroit par droit commun à l'Eveque qUl vembre de la même année emr.e les F er- ' éroit le DécÏlllareur du reftant du terrol[ de miers du Prieuré de Cade~et & les Rell- ladite Ville d'Annor. Mais comme l'on l1'a, ti~rs du fie ur Marquis de Cadenet- Les an- fondé ce ~éfaut de Titre, q~e fur ce que cI~ns Arrêts émient conformes pourieFer- la, Bulle d Ir:-nocent ~V_ de 1~t; 1247. ne illier du Seigneur d' Olieres, cOllltre l'EoofalfOit mention de 1 Eghfe Sauue M~ne nome de S. Victor ,le Prieur de Pepin, & d'Annot, paflUl les ~Ie,ns dudlt Monaftere" le~ermier du Seigneur du même lieu. L ' 011 qu'avec la c1aufe gellerale Cft'? perttn;ntilS '<Olt même au fecoud Tome de la derniere fois, fans dire que le M?I1,afteDe, y e,llt de .ColUpilatio ll liIe Boniface, pag. 17:.1. ( qui a Di.1lue ~ biell que cela ait ete mentlOnl.l pOli( 'l.-omç J.3.. V. dqM. 7 D' �5::1. 3 RE C ~ EIL DE CONSU, LTATlp~S , 514- le Monaf- A aurdnfe & confirme par 1 expreffiol1 de l'E. glife Saime Marie d Annot avec [es appar_ tere av~JIt dal~s la VIlle 1 dit .Monaftéfe tenances, dont la plus propre &Ia:.plusna. démontré fàcllement ];ifme appane- turelle était oelle de la Diline du ~uanier dé eft fcu: en vlrf~ P;:r: Marie d'Annot, où l'Eglife Sainte Marie d'Annot [e trouve nante a cerre Eg 1 e 'd & fi ' , aJl5le Qu.mier de Verunen e; Ituee" • qUI eft d eflion Cum ertinentiis jitù a comAuffi ledit lieur Ev~que de ?Iandeves q~e 1exPl! d 'tS q!e dette Eglife avoit & fon Confort, pour otec la prefomption ns cous es rOI ' d ' d D ' li d 1 Q , P , r artenances & dépendances de ce rOlt e 1 me ans e uanler de & couteS lesl P ,', d ,1 ' d E l'li , r: les érait la DI!il1e rout amfi Ven man e, ont par ê e cette g 1 eSte. l. ' une d elqu , , d'A d' fi 1 nnot, comme une 100p e Cha_ ' d' ,r autres Eglifes appartenances Mane qu eA welles 11 d ' ' & d;r. & r: " e Monafte're lans aucune ,au m m e , & mentioilées en la pe e d etrUite r: ' MlJmpte, ' 1 1 nlê111e Bulle qui onc auffi le droit de Difine, forte e lerVlce, ais e mot Ecc,ejia dans Car ladite Bulle fait foi que l'Eglife St~. Bles anolennes .Bulles des Papes, emporte , Marie de Falicano "n'eil: auffi dénombree plus que d!wne fimple Chapelle, qUI a fon & exprimée qu'avec la même daufe, Cum nom propre de Cap~Ua art! CttpeU,t7lta, d1lt , t is fûis, Et neànmoms elle a fans Qratormm, & autres expreffions femblables; Pcr' t'men 1 J" 1 1:(; d " tredit le droit de.Difme: & li Je SUd,e mot d' Eg",e ans 1e D rOlt'C anon eqUI~on 'J' , pliant, qui eft une pérfonne etrangere e valant cehll de l aroiffc; & c erolt 1 Eghfe la Monarchie, & qui n'a été mis en caufe de ce Quartier-là que Salllte Mane d'AHque depuis peu, eût pu croire qu:on lui eût n~t; & lU! apparne~l,ol~ fo;t naturelbnenc la difputé cela, il en aurOit r~pport~ la preuve Dlfine dudlt 9uarner, n y ayant au~un; 111littérale; & il le met en fait pofinf & confcompatibilite que le reitant d1il ter.rolr dAn. tant, & s'oblige à le juftifier li on 1~ nie, not fUt ~e la ~i!ille de l'E~êque ou d'1il1l dans le moindre delai que la Cour lUi vouautre Pre?ende. Car folt qu al~clennemenr dra accorder; fçavoir que ladite Eghfe de ce Quartier de Venmande fUt un terroir ·Sainte Matie de Falicano, & l'Eglife Sainte C détaché de celui d'Annot ( ce que pourrant Q-nne ?roit ,pas, à ca~fe 'îue la ,B~J1,le pOllte Marie de Villa Verula,' & ,l'EgI!fe Sainte Marie d'Afpremont, 1 Eglife Sall1t Blalfe, 1" qualification de SaJnte lV!ane d An,not) fEglife S, Pierre D'Efcaren:, l'Eglife ~te. la Cour fçalt q~e dans un l11e~le tenou II Y' Marie cie Gourdelon , & 1 Eghfe Samte a fouvent çhfterenres Dlfmenes, felon ·Ies Marie de L~ven~, ont chacune le droit de diJférens Prieurés qui s'y trOl!lvent enclavés; Difme ; & neanmoins elles ne font mentiotput de même 'îue dal~s une même Plovinnées dans la même Bulle, qu'avec. cette c~ il ~ a diff~rens Dioc,è:es, ou qu'un ,même claufe or,dmaire Cttm pertinentiis fuis. Et I>tocefe enjambe & s ere?d en dlfferent~& par cQnfequenr ft les fleurs Parties adv.erProvlllc\'!s; & on , en a l 'exenlple vulgal1es, qui font informés de cette verité, auffi- te dans la plûpart des lieux circonvoifins bien que le Suppliant, la veulent recon- D d'Aix, comme Bouc, S, Cannat, & Agwilhes, où il y a des différens Décimateurs & J;loÎtre, ils aVoueront en même te ms que le Suppliant n'eit pas fans titre pour la Difme des Prieurés, tous diftinéts & même à difféde ~ainre Marie d'Annot, memionée dans rente quotité, bien que c.e foit el~ un feul & la Bulle Cum pertillentiis fuis, puifqu'en tou- même terroir: & à Glandeves même il y a & du Dioeèfe & du d~oit de Difine, tant ,tes les Eglifes qu'on vient de nommer la Difme y eft, quoiqu'il n'y ait pas d'autre en Provence qu'en Savoie, Où j]' p0ITéde daufe que le tenne CI~m pertinentiis fitis : l;nême diverfèS Chapelles qui ORt le droit de Difme, fans, que le Curé du lieu ni l'E& s'ils n'en veulent pas convenir , le Sup,pliant inftfte à l'établir & le pr~lUver, & qu'iL vêque prennent le droit de DiJ1'1i1e, & enlui foit donné un tems pour cela comme. tr'autres les Chapelles de . . . . . . . . . . un fait important allanç à l'établiffement dUc Et en fon Prieuré d' Ubraye n'y trouve-t-il Titre, EtCi le mot de decim,ols fe trouve plus E pas la Difmerie différente de la SagI'le, par~iculierement exprirri~ parmi les Doquoiqwe daBs le même terroir d'Ulil~~ye! marnes que ledit Monaftere Samt POilS de ' Et celle de Sainte Marie d' Annot fi a pas Nice avait ~nla: VilIe de ~ice ; c'eft parcedu être qual.iliée de Chapelle difrupte &; que [Oll prinCipal bien etant là, les fours ~ abandonflée & fans fervice; car nomes les moulins, Difmes, & autres Domaines,en fuannées à la feconde Bête de Pentecôte, & .Fem plus, particulierement dénombrés & aux Roga~ions, la Proeeffion générale de la mentlones ~u S: Pere; & il 11' en était pas , Ville d'Annot fe rend à cette Eglife , & le a111li pour 1Eghfe Sall1t~ Marie, dont 0n Service s'y fait avec beal!lcowp' dl: dévoVOlt que ~a Dtfme donn~lt li pe,u de revenu; tion des HilbitaBs , le pr0f.ne Viea-ire ou 1oll<llS tOUjours .ledit w:ql! de Difme e~ a été JJuré de la Ville X. allant celébret le. ServI~ l~s Difm~$ &les DOll1al~:N1~~: il va être 'lut 1 1 • 1 • 1 • ~5 SU,R ~ES',M,ATIERES E~CLESIASTIQU ES. , S16 5 Et li M,I Eve'lue n avoIt pas ~e~ol1nu A d exemptlou de la Dlfme, en cultivant & cc; Ile rt'étoit pomt de fa JUfl,fdlétlOn & poiledanr; & d'autant mieux que la même .q~,a n'y avoit ,auc~n d~olt ~e D~[n:e ni au,- Bulle contient ces mots, Decimas prteter~4 q , 1'1 en aurolt'fait la vllite, mais a ér pojJ~Uiones ad ,'us Ecc1eliamm velJrarum [rc "{; ft Jufques ' j" , l' 'rent elle avoit ete ans oonte anon, tant expeHantes qua: à Laïcis detinentur Tevorel' ' P, , Pour la Difme que po~r autre drOU,au neur CAndi lioera fit vooù facultas de noJlra auc. tlauftral ci~ Monaftere, de S. Pons hors !es toritau. Ce qui fait voir que les Eglifes de urs de Nice de, la dependance de Sall1t ce Monaftére avoient des droits de Difme, Viaot lez~Marfe~!e. ,. ~uifqu:il, eft dit qu'ils recouvreroient de . De IIla~lere qu il demeure ,etabh par, la 1 a~tome d,u ~. ,Siége les Dilines qui pouBulle de 1 al~ 1,147' ,que ledit Monaftere vOient aVOlr ete retenues, quoiqu'apparten'eftpas de~lt~e de titre pour la Dlfme de nantes ~ux Eglifes,à eux compétentes & dé. Sainte Mane d Annot" attendu que ladite nombrees en la même Bulle. Sans qu'il fOit,à propos de dire que l'Aéte Eglife y eft c;ién.ombree Cum pertin~ntiis B foi! ,qUi eft ,la mem~ forme d,e dénombre- de 1603, qUi fut une fommation faire pari" ment (jonne au~ Eghfes ~e Samte M~ne de Pneur,Clauftral dudlt Monaitere à la ComFalican, de S~mt~ Mane de Ville Vlelhe, munauté &. Habitans d'AnBot, fait voir que de Sainte Mar!e d Afpremont, d,e S. Blalfe, le n?uveauBail de 1) IS,n'avoit pas été exede S, Bierre d Efcarene.' de Sal~te Mane cur~ : c~r, ledit nO,uveau BalI de 1p Il. av oit de Gour~elon, & de Sa111te Ma,ne de ~e- ' fi bleR ,~te exe~ure,que la defe1"Hparation du yens, <ijUl font toutes ,Eghfes, ou le meme Domallle aVOlt eu heu depuis lors , & le Monaft6re. de S, P0HS JOUit pa}fiblemenr du M0n~ftere privé de cette po(feffion depuis dr@irdeDlfme. Et en effet,1 atteftatlOn de le me me tems, Et en effet, ce fut la matieS, Vittor, duquel ce Monaftére de S. Pons re de cette plainte & fommation du Prieur, dépend & participe à leurs anciens priviléqu 'on ne lui payoit pas les Fedevanoes porges, porte qu'en lOutes les Eglifes à elilx C tées par ledit Nouveau Bail, quoi qu'il eût appartenannes &. de lel!1r dépendance, nul fort bien fon effet par la polTeilion aéliueln'a d~oit de percevoir la Difme qu'eux; & le des Particuliers, touchant quoi il ne: que tout de l,uême ~u'i1s n'en payenrà perpouvoit y avoir aucun: pre~cription,; 'parfonnequand ils.Gululvemtles fonds par leurs oe que les PoITeffcurs n amolenrpas ete remains, auffi quand ns les d011nent à noucevables à impugner & débatre leur proveau Bailla Difme lel!lr en eft payée, & les pre titre, & à refufer & dénier par prefjilolfelfeurs en font affranc;1'IÏ5 de DiCme eucrifption, ce que leur propre infeodation vers tout autve. ou nouveau Bail porroit & comprenoit : Voilà pourquoi il a été inutile aux Sieurs & l'entretien de l'A éte à leur profit & l' GParties ac.!verfes d'avancer que ledit Moxeclltion qu'ils en faifoient, entretenoit auffi naftéreS. Pons, n'ayant par la Bulle qu'une le droit ciu Prieur & du Monaftere ,& faiexemption de payer la DiCnle pOl!lr les fonds D foit fubfilter la Difme en leur faveur, oomqu'ils cultivoient par leurs propres mains me exprelTément re[ervée & ftipulée, Mais & à leurs frais & dépens, & pour les novales parce que, à l' occalion des Gl!lerres civiles qu'ils défr.ioqoient, & où perfollne ne s'é& de la Religion, qui avoient duré plus de toit ingéré de prendre Difme fur eux; cette quarante années en cette Province, & qui ex~mption s'énoic perdue lOFS dl!! nouveaU avoienr fuiviles Guerres du COlmérable de Bal~ de 1) 18. par lequel ledit Monaftére Bourbon en 152+, & de l'Empereur Charavo~t defemparé le Domaine & ceffé de lc le-Quint, fucceffivement le Pneur d' un cultiver de fes propres mains: & que par Monaftere Etragger & hors ete la Monart?nféquent ledit Monaftére n'avolt pu fe chie fe plaiggoit qu' on ne le payoirpoinc; r,efetver le droit de Difme fur les panicn- il allégu0it fort à propos qu'on ne lm avolC llets en vertu du nouveau Rail ou A6te de rien payé, enfuite du 1l0UVealJ BalI, p@~r defempatati@n de Domaine, qui devoit lui E rendre fon dr?!t pl~s favorable & plus dlfaire perdre ,la Difme , pour la faire retour- .gn~ de commdera:lO,n en, augmentant le ner au droit C0mmliln, & à l' Evêq1ile ou preJudice qU! avolt ete fait a fonM0naitere. Pneur na~u~e1 Décimateur. Car venanr d'ê& en groffilTant & Cll111u'lant des arrerages , fte lllontvé qwe le tine ne foncle pas feulepour aV0ir plus aifén~enr fon pay0menr, ~lenr ledit Monaftére en une limple exemp- folt du palTe OH pourl aV€?lr de la parr de~ 'I~n de la ~ifme, ma.is qu'il lui donne l'E- ~~Fticlilliers qUI n'avol~nt nen p~y~ ou 9~1 gh[e de Sainte Marie d'AnRot, Gomme les s etolentlong-tems prevalus du !;llen de Il:!;autres, Cum pertinentiis fuis, où la Difme fe glife. Mais cela nec011clud pas que ce que trouve; c'eft avoir & polféder jus decimandi", ' Ge ,Prieur p0~1~oi~dir~ du H~l11S de fa. C011non pas une feule & flmple poffeffi@R ROllTapçe, qUI eroit {,il onveut oo\'lAgt Oll ac �• . DE ~ 27 'J R ECU E 1L , r ' d reuve ou CONSULTATIONS, 518 d" . A fion ou de leur dépendance la Dlfiue ne fût . eta "rerlte anllees, lervlt e p nOuveau Bal'1 de pas pr étend ue par aucun autre , & qu 'e 11e bliJTement que JamaIS ce D·U e'e' leur demeurat,lolt par exemption en cul_ , , ' & la 1 me pay , , 1 r. 1 c 18 n'eût ete execute . '~ rivant eux-memes, ou en a prenant lur eurs t J • ' route au contlalF~ d la V rai.fembJance etant J . &de Emphyteotes, comme une re evance fran_ ' nt de a vigueur 1 1· d' dans le COJ1l111enCeme .., 'l, & e11 che & i1mmmc & eur ~enant leu une plus 'n: d drt nouveau val, fi d ' d T ,r; , la connolllance n'y forre Cen Ive, ou toit e aJ'lue qu 011 venantIl d" etre montre, qu. '1 l , toure façon. .r de refcriptioll, y metrolt. ,, auroit lainaiS pu avdOl p B·I ar la Er il ne faut pas s etonner fi le Monaftere ' l' ; CUtion u nouveau al p . d cl T' pUlfque exe . .. B: 11 de ne prodUIt pas avantage e .. ltres pOUl' ce olfdfion & defemp~taltlon a due nes de re 17al'd: puifique (outre les ravages&pillel'ies ' 1· tretenolt es con mo · b , G ' artlcu lers en, rofit du Monafte- qu'il a fouffertes dans routes les uerres de TAB:e & les refe(rveps au p 1·. ' ur.ol·enr B la Religion, & encore dans les paffages de d que es artlcu letS n a , d l' ' Er: 1 ·re, atten u d· leur' pro Cha rie - QUlllt, & e Armee "pagno e . pugner ou contre Ire . d II d D d S Pas puB:1111 & que l' executlon ' de la Inoll·1 - en divers tems ,& e çe e u uc . e , aA pre ~'d' ' AB: empêche la voie avec la Couronne; & en del'luer heu dre partie yn I:med : même Aél:e . à l' occafion de la prife des HIes & lors de prefcnptloned~r~e ;~rti~u~ier profite de I~ la reddition de Mo~aco, & en p/u{ieurs auen foiline qu& 'd" ar.arion de l'AB:e il tres rencontres ) c eft que ledit Monaftere "olfe IOn elemp ' . fi ' 1 . d e cette aff:aire ' .-dOit. en routtems. acc 0 mpll'r les referves fai- avort con le es .papiers au ,R S ' d d tl:. E' !Ii ilion & defemparation nomme agor ecretalre Il eUl!lnt ve[es fur .c.e&tte po e ol'Itre la Difme fous la foi que de Glandéves, cOlmne il véfulte de la & payer leconn , d . 'r: d u Bail fut fait & acProcuration p~o uue au proces lac es ouvea 1 II r . P l' au ,. . de 1aque e eur n , E . requem il eft vrai de dire C Advenaues; & ce rocureur a n a }amalS cepte. t par COllll , :1' d r ~ ' . " ue de, uis ledit nouveau Dail qui a été pu- fa~t ralion elUlts pap~er~ , ~ en eu~nt r~courerolt ongmalle .<jbli c &Pd,ont 1a teneur & les conditions Ont ne en France , . rdom Il' , . fi h'" , & , ' fi'ort b·len connu es aux "'ve ' ques Dioce- fans qu on aIt H;U qUI etolent ete L ., d ' es erltiers fains aria polfeffiçll1 aétuelle des Emphy- pour, po~volr s en,pren re ~ eu~, comm~ teote~ de ce Monaftere dans le même Ter- aurolt fait le S~phant, q?OI ql!! Eftranger . d'A nnot, ou' l'Eve"que & fon Prieur de la ;rolr 'Monarchie, Mpourft1avantage de rOll Preben dé avoient leur Difme ; ledit Mo. Eghfe. & de fon ona ene: , , ~aftere & Prieur Clauftral a eu l'établiffeMaiS ~et Aa,e de nouveau Bal~ de 1518. dnent de fa réferve de droit de Difme ) & Ce auffi ancien qu II eft, ,& fait pubhquement, l'eil: confervée ,paili.blemeHt, cou,t d~ mê- donne ,b~en à conno.ltre que fi .l~ Mona-" me qu'auparavant il l'av oit & en jOUlffolt, ftere n'eut pas eu droit de fe, referver la ·r: ' pas fi· témoin fa Bulle & confirmation Cum perti- D I1me, 1·1 ne l' aurolt ait. C ar aux Aétes , 'mntiisfiûs; & qu' en cultivant par fes mains, D anciens; 01lznia prteJ1tmuntur folemmte & il ne payoit aucune Difme, & qu'à mefu- legitimè fa,Ela, & prmclpalemenr par es re qu'il donnoit à nouveau Bail un Em- Ecclefiaftlques, & de bo~s Religieux dans .phyreote qui le repféfentoit, ledit Mona- la vigueur de la regle, JYIals comme le drol~ ftere ,prenoit le droit de Difme , parce qu' ~n du Monaftere, &Ieur paifi,hle poffeffion p~~~ ,un mot l'Evêque ni fon Confort n'ont ja- ce clWlt de Ihfrne, let:lf eCOlt fort bien 0 'mais eu droit d'exiger ni de prétendre la nu, la réferve en fut auai faite publ~que­ Difme dans ce Quartier de Verimancle, mem & fans reclamation ni c0Htradl6!lOn où fe trouve firuée ladite Eglife Sainte Mà- de perfonne : & les reconnolffances pubh~ rie d'Annot. Et en effet ledit Quartier de ques & generales de 1603, Ol!! 1601', ;onVerimande a des bornes & des limites qui firmenr bien cette verité; car M,l'Eveque .le féparent & diftinguent du refte de la Dif- de Glandéves ne fauroit raifonnablem~~t merie d'Annot, comme faifant & compo- prétendre que fon p~édeceffeur d' alors n ait Jam une Di(merie differeme: & cela con- E pas eu connoiffance d'une chofe ~uffigene­ firme toujours cette vérité réfulrante d~ l'a- raIe que les reconnoiffances ulllverfelles; .teftation de S, ViB:or, dont le Monaftere qui eft ce qui fait plus de bruit & donne plus de s. Pons fait une dépendance, qu'aux de ja.Joufie à unCo-feigneUl; ou Décllnateur Eg,lifes deleur appartenance, il n'y a qu'eux du même Terroir: en façon qu'un aéte au~ <ju~ ayent droit de prendFe la Difme, raas Authentique que celui I.à, des reco~n~li . '<jU aucune perfon ne étrangere ni Cure QU fances generales & ulliverfelles, a eta . Ev&;jue ait droit de s'ingerer là-dedans; parfaitement & reaomvellé l'ancien drOit .parce qu'en effet l'Ordre de S, Benoît eft fi dudit Monafter~, que le L~eutenan~ pat .ancien qans ~'E&li[e, qu'il a bien pour le ainfi lÙ pas du oharger d'mne yérific"tlO~ mOins mentll qu aux E&lifes de leur pplfe(: .d e,polfellion l puis,qu'ayant le mre pour f: 1: C . ' Ar' • . P d nt) SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. Pl9 renouvell emenr d'icelui, c'éroit aux A dom il fera parlé tout maimenatlt, la ré~ & ~iesAdverfes de faire voir une poifeffion îerve & la poffeilion de ce droit de Difme; ~rune pref€Dipti?11 differel:te, . il,étoit a pré[umer ,& à ,cc?i;e que I~dite Et on voudrolt ,blénleur de,~and~r qUI referve & poffeffion av OIt ete ellecuree & de dans cet emretems depuis 160"'. le~ a die que lefdlres , reconnolffances Œ & continuée ' . ~ 6@3' & 16°4, nayent pas eu, euet jufques aux arrente mens de 16 5 2 & 16)3. 1u'elles foient reftées , fans e.xecutlon. Car ~ lui vans ; puifque M, l'Evêque Ile faifoit q IIreulelllent la prefOŒptlOn flen. vOir de contraire' non fi ' ' 1 & la. vrai , . ' & que , comme 011 femblance font oppo, ees a ce a, mais me- a dit, le tems mtèrmediaire, felo11 Tirarlueau & tous les autres Auteurs eft pré lne le contraire. en reCuIre par la poffeffion . ïible & aB:uelle des ameurs & falfems lime femblable & conforme à celui des F 'f f · cl " d fdites reconnOlHances , qUI om paf'coneux extremes, c'eft-à-dire du COllll11enCe_ fe~uentacquitté ~nnuellem~nt I~ Difme fur B ment & ,de ,la fin. le champ, dequ~1 ri ne fe fait pomt de ,~Car d alleguer que lefdits arrelltemens tanoe ,oedroltlafe,recevantdelamamala de [6)2. 1653,'& [6) 8. [Ont des pieces nlain, €Olllme celUI de Tafque & Cham- volanres qui ne fOnt point de foi envers le part, qui eft,la raifon 'pour laquelle ni l'un ~iers; c~ eft vo uloir ignorer l'ufage du Comnil'autre droIt ne t~mbe pOlnt,en arrerages; te de Nice, où les AB:es ne fe font plis au& nul arrerage ne s en peur pretendre n,l detrement 'pOlit la p/ûparr, que par la lignamander, ·à caufe que ielon les auteurs ri eft ture des Parties en original avec le nombre préfumé payé à la Reoohe, fur !e Champ, au des Témoins requis par la Loi: dequoi ColleEleur & Exaéteur fans qumanoe quel- nous avons la preuve dans le Droie Ro conque, oulaiffé fur le fonds f~l~n l'Ordo- main, felon lequel route l'Italie & le Comnanee, lorfque le Colletleur a ete neglrgent té de Nice font régis, vu que la L. Scriptrtde l'aller percevoir. Tellement que l'execu- C ra~ ~od. {2f:i po~ior in pign hllb, ve~t tiondefditesreconnolffances paifiblement qu une ecflture pnvee , fi œlle eft arreftee paffées & aooordée~ eft fort bien préfumée, de .trois, témoins, nOI~ feulement faffe foi, & en a été faite; & 1entretien, comme on a maiS qu elle porte meme hypotheque endit, de l'A,éte à leur pf(')fit ya fait auffi l'entre· vers & comre tous. Et à Paris, &. en Lantien & la confervatioH du droit de Difme guedoc, les Aétes ne font-ils pas faits la plùpour ledit Monaftere, à ql1i origi!le1lemen~ part en original & en A0:e volal1t; & rouil a appartenu; car enfin la DIimene dit- tefols ris portent & prodU1fem hypotheque. férente de M,l'Evêque & de fon Confort eft Ce Monafiére SaiHt Pons n'a jamais afferbornée par fes limites qui en féparent le mé cf aurre maniere le droit dom il s' a~ir. Quartier de Verimande qui a coüjours apvu qu'en effet fon peu de revenu de lept parrenu à l'Eglife de fa fituatio11 & de [on ou huit écus l'année le feroit. confUlllé en enclave Sainte Marie d'Annot J comme D partie par des Atl:es de Notaires , qUi font unie audit Monafrere Cum pertinclItiis fo'is. chers par touce l'Italie, & le Comré de NiMais peut-on douter de cette vérité de: ce, à caufe de la Latil1lté &du DrOit d'mûpoffelIion &d'execution, foit du nouv eau J1uation qu'on appelle en ce Pays-là, s'il Bail de 1fi 8, [oit des reconnoiffances de avoit fallu pour une Ferme auffi modique 1603- & 1604, eu égard auxarrentell1: ns que c~lJe-Ià paffer par des Aétes publrcs & de 16)2, 1653, & 165' 8. produltS au pro ces : de 111a1l1 de Notaire, . en façon que le Lieutenant de CaftelJane MaiS enfin peut-on doucer de la fOI & a voulu manifeftement favorifer f011 Prelat de , la verité defdits Aétes d'arrentement & [on Evêque, ou n'a pas ofé le condan- des ~nnées 16 p : 165'3 , & 165' 8, apr~s que: ner en ne maintenant pas diffinitivement le CelUI de 16 60,lmmedlate11len~ c,onfecurll, Monaftere fondé en preuve literale, &, le ~ en fa,veur de la <?ommunaure d Annot, & chargeant al:l contraire d' une \-'erificatlon a long }ours,a paffe par une ,Procedure auffi de pO([elIion de fa part; au lieu qu'au pis E pl!!blique que celle de la v;nficanon & ho~ ~lIer c'etoient les autres qui en devoient mologanon du propre Eveque de Glandeetre chargés, parce que les principes [ont ves. En façon .qu'ou ne faur~lt" revoquer en ~ue le tems d'entre-deux eft pr.éiu mé fer\il- doute que ledit MOl;aftére n ent b~en afferblabl e à celui du commencement & de la mé en 1·6) 2, [ 65' 3. & 165' S. ce qu ri donlla fin, à moins que le contraire ne foit jwftifié. à ferme ' perpetlle!le ~ authentique à la Tellement que .le Monaftere ayant, non Communaute ; n 1an nee 1660., & ll11mefeu!ement par le no.uveau Bail de 1518. dlatement apres, SI bien que refulram par malS encore par les reoonnoiffanoes de là de la poffetIion Iltterale & contlfluelle 16 du [ufdit droit de Difmeen faveurduMo16°4, &16par les arrenremens de 16p. 53, & 53, & enoore par celui de 1660. na.ftére [qui produiroit de femblables arren· Tome J. ' 3X 1 , _ I,r. • �. 5.3! , IL DE CONSULTA:rIO~S, , 53!. RE CU ,E b fi e Ra- A tance ou comolalfance d un Prelat n aurait 111 ce, 1 c i l ' ~, b' temens en p1US,~ra, Id n0.Il 'uftice olle d'el11pas pu e Ul faire per dre, & ,Ien moil1s <got ne lUI aVait fait cetre l, J" Ji q1:laIld au Prébendé [on Condon: malSon 11'allé_' Oll , --poner ou rerelll r. lespaplels ' ,l'arrentement gue l'as cette P roce d ure l'a pOl'lr une pellies Fermiers a\.. ?'~JdJt, PlaY~ J' le Lielltenant te du drait envers l'Evêque , mai$ [eule_ , . r ent ere ec Ule l r: n aVait lOUV d " ft' de l'obliger m ent pour une reGonnOl'if:allCe de la pan '1UI' 'a Jalt c ' ne gran e Jl1 JU Ice , l . ' . u " . Olltre une per- que ledit droit ne Dl appartenolt pOll1t, & , !t!uve par renJOlns c n ' , . , f: '1' . ·3 une P " i f : l'E ' ue du 'ferqu'il éraie du 1f rJe~1re qUI s en al Olt la fer. e auill 'pl>! ame que veq 1 d . , fi .onn d V" re ' tanais qu'il y en avoit {erre & qui e 011nolt a erme perpetuelle, ' h onn~ur .a' , l a memoire " .rolr r& U'le J(J.ce," ui fait celfer la vocale, & qui . C e n ' e ft pas ,f:an'e u~le Jtt~ra qpas même l'admiilion felon la du d~funt Eveque ( ~res eclalre & tres habiIl en .permet ' ' 1 l M ' D' . 'L , l, G De tcfli6, que ML Cujas a reftiruee B ~ c()m~ne ~, lacun a COl~~1U t. ,lt~er ) que ' G" es des BafilIques CoJltra d en dll e qu il aura figne [ans vou, parcedes, L OIX ,II'requ . /J' 110') tcript/lm 'tellimo- .qu "11 aurait ' eu b'!en peu a, cœur, l es'Interets rthttt m tc)' t lllOIJlU " "J' l' ' de l'E g l'ILe, r s"1 'r. ' ,r ;;: ' p t ,fi. ien avolt fi .fIJ/lIIl {S ert ?lOfl 0 cp " . . , • r. r ' ligne . .une aliéna... Et li ledit Monaftére Il' ettt pas ~u ce dro~r t!?n a perpetl1lte ".ans exanuner, & v enh~r de Di[rue , & qu'il n'el; eût toUjours paIlI- s Il y aVOir du preJu~l~e ou ~~n. Et les te,'OUI' par'cequ en effet cette Dlf- 1l10ll1S ont auifi pade des drOlts du Monalbl emen t J ' , d' 1 " du quartier de Verimande eft fépatere, pUI'fiqu "1 1 s ont It que e revenu POllnleHe . . ' ,. d & d 1 ·1": l' :rée de celle du terroir d'Annot dudlt Sle~lr VOit eore , e tam; .que ,ans a rupp Ique Evêque , pourra-t-on s'imagiiJer que I~di,t qUi lellr eWI~ llqe la [)Üme .etoltluemlOnée: Monaftére 'ettt ofé dJfpofer de ce drOit la &. par 70nfequeNt ,le re~enu dont Ils parp ar une Procedure aux en chéres , & auffi 100ent s appliquoit a ~a DJ[me ql1l eft le I~ ul folennelle & publique que celle du Pape ou C . ~evel1L~ annuel & certall1do~tle MOl~aftere duVice.Légat , qui devoit l'adrelfer, au pro- Joullfolt; car de cenfes , II Il yen a pOlllt , ~ pre Evêqu e pour la ve:10er , pa,~ne Interef- les lods & m , ams [ont cafuels , & ne le fée & contradldeur legltIll1e s Il y en eut pouvoient compter que cwmme pour un e eu matiere, Et pourra·t, on encore nioins ann ée portant l'autre, s'imaginer que le même Evêque eCu auto,E t s'il s'agilfoit d'un droit dont le P~él at rifé ladite referv e & prGCédure, s'il n'en pttt difpo[er , on établirait facilement ell ettt pas reconnu la verité! Car de dire que droit gue la ~e,rifi~ati,on qu'un Coml11ilTail'Evêque ne s'apperçm peut-être pas du mot re ouJuge del~gue fait de f?,~l propr~ droit de Dilme , & de la reforvc de ta Di/me & des emp,orte un departeme~t d Icel~ll q~lle lUi fru its ou revemtS Décima1tX , c'eft fe 1110- ferolt perdre pour tO~lJOurS; vu CLu autr €-quer ; attendu que .1'Evêque qui procéde ment ce ferait une tricherie ql'l'il teroit & . à la verification d'un re[crit d'aliénation ou D un dol qa'il 'pratiqueroit à l'encontre de l'acde ferme perpétuelle du bien d'Eglife , qui quereur en le lailfant tomber dans le piege, eftle Refcrit appellé Si in evidentem utili- Et de fait,Bartole furia L. C#jus, ff, De pign, .tatem ; la premiere chofe que fait tom Comdéfi, qu'on a lu avec foin, & le Glolfateur , rnilfaire Apoftolique délegué à pareille cho- ne difent pas qU'Ull Juge ou C01l1111lITaire fe, eft de voir la teneur de l'aliénation & délégué ne [e préjudicie en prononçant le du rran[port, & tout ce qu'il peut y avoir contraire de [ou propre droie, Car la L. d'onereux ou d'avantageux pour l'Egli[e. Cajus, qui parle du témoin qui ne perd r as Et dans cette leélure , le défunt Evêque [on droit, parle du Témoin teftamentalre .vit la .refer ve exprelfe de la Di[me, & ledit en Teftal:nent folenne! & écrit, dont les témoins ne favent pas le contel11!1 ; car les Rodroit affermé & aliéné comme tout le refte, rnoyenant la rente perpeuuelle de 21-. liv. mains n'avoient pas l'tiCage de meme par -qu'on lui l:"'romit & l' acquitt~m~IU des Dé- E écrit les Teftamens noncl'lparifs. LOl~et & CllUes ordll1alres & extraord1l1alres par def.. Brodeau en la lettre N, cap. 6, ne dlfentfu s , & l'entretien de la Chapelle & de l'E- ils pas que le Notaire qui lailfe mettre que ~hfc, & le, pOrt des ~eniers de ladite, rente le fonds qu'on vend n'eft [uj~t à aucune ?ypotheque, perd la lienne qu Il y avolt.1 el,a N,lee a~dl~ Monaftere. Et par confequel1t ~ ce~a elat cté ~e la propre Di[merie de M, lement que:: s'il s'agilfoit d'un droit com~~l Eveque , 1,1 ·n autOlt eu garde de le lailfer tant au propre du défunt Evêque, on s e· ;pa~er : il ,s y ferait oppo[é , ou bien il a1:1- t\Idieroit à établir que par [a procédure & rO,lt r~fu[~ la venficatlon & auroit pro non- [011 c:;unfememem & homologation propre ce qu il ,n y avoIt'pas lieu d'homologuer, d'icelle, il auroit pe,l'clu leclit droit : ma~s , C; n eft: pas Çjuon ne œcolll:oilfeque,fi s'ag~lfant d' ~n Prélat & Bénéficié .qui na l.E.veque aVOlt ,ble~ eu ce dr,olt d,e Dlfllile que l'ufage & 1'ex,erclce fans po~vOlr nUire l.ijue le Monaft:epe p.,p~lDpqo.lt , lm.alllver- à fOll Eglife; e~ l'econnoî~ que cela ne fe~ 1 • • . 33 SUR ~ES MATIE,R,E~ ECCLESIASTIQUES. 534 ~oit pas capa~le d avolrfal,t p~rdre al Eve- A ç/evance ne s'en éloignera pas ; car la ten- ché ledit drOit. Auffi ne 1 allegu~t,oll IJas te perpetuelle qu'elle lui fait de huit éces, our un fondement de la pe~te dJdlt,drolt; ~utre le foin & la dépen[e de l'exattion & ~lais feulement p~ur une reconnOilfance 1acqUit des Décimes ordinaires & extraorque cette DI[me, l~ ap~art~~Olt au ~lonafdin~ires, & l'entretien de l'EgliCe & le porc tépe & no~ pas a ,1Evec~e, pUl[qu autre~ de 1argent en Savoie, font bien cerre fom. ment l'Eveque n en aur?lt, P~s c.0nfentl me de 90 livres, ni H10ins encore, autonfe l al!enatlon I?~r ,Tant y ,a que le poilu déciftf de cetre at~ fan pr~?re )l:lg~ment & prbcedur,e;mals!l fa,lre eft l'ét-ablilfement '& la verité d'unI! ., ou, malDlfmene dIfférente & lb r'<par ee ' d e ce Il e d e s'yferolt oppo[e "II ' comme , r: ffi ilet01t d ' 1 III al:ltOlt lU el pronon1Evêque & du refte du tA· " d'A nnot , tr e de l'affaire, ,, ' ' r d'h ' ~rrolt cer qu Il n y aVOit pa~ leu ~mo oganon, B tant par bornes & limites pofées que al: Et pour montrer d~mon~ratlvement qu'Il quotité différente: & par conféquent ~" s'agit d'nne DJCmene dlfferen:e ( & c'eft à l'Evêque ni Con ConCort n'y Cauroient tOUquoi l'un f~pplie la Cour ,de fa!re & re.nou- cher', à moins que de prétendre qu'ils eufveller fa reHeXiOn ?rdll1aue) c eft ,que non Cent eu les deux Prieurés unis à leur Manfeulement le '1uamer, de Verullande a des fe Cathédrale, & les deux DiCmeries diffé. botlles & 1~lmtes parncuheres qui le diftin- rentes .. Mais la polfellion & l'appartenanguen; & [eparent d~ t?ut le refte d,u terce audit Monaftére de l'Eglife de ce quar' rOlr d Annot, & des Intlltes <de malll d hom- ner de Vewllande, font voir que cette E o-lime & avec marques [olel~,nelles, €Olil.1me [e là, & cene Difmerie , Cont del11eurée~au pierres avec la CrOIX pavee delfus, & les Mona!l:ére, & n'ont jamais été uniesàl'EvêPals cl' Arragon, qUi etaieNt les Armes des que ou au Chapitre '. qui en effet n'entreanoiens Comtes de Provence; mais encore;: prend pas cl'y faire le moindre Aéle de Juque da,ns ledit QU,ar,rier ~e Verimande 011 ri[diél:ion & de. vi~ite : & cette appartenanMme a une guo:lte differen~e de celle ~tI C ce de Dlfme drfferenre & particuliere, [e relle du terrau' d Annot, qUi appartient à trouvant encore confirmée en faveur dudit ~.l'Evêque & à fon Prébendé :. & par conA;1onaftére, par la referve ~xprelfe de l'anfequcnt peut ,- on ralf~nabl~ment ,douter clen nouveau Bail de 1 5" 1 8, & par là reque ce ne [Olt une Dlfmene differente, connoJlfance de 1601:, & les arrenremens puirqu'on .en voit &, la [épar~tio~ par les annuels de 165" 2, 16)),,& 16 )8, & par l'arpierres &11ll1ltes pofees par malll d homme, remement perpetuel de 1660, dont l'ex écu& qu'on en ;voit eH C!Jl'Itre l'exaélion & pref. tion n'eft pas révoquée en doute: on ne , tarion à quotité différente. E~ par ainli ce [auroit ral[onablement dénier le légitime droit de ce Monaftére ; ql:lieft d'autant plus n'eft pas, une même DiGne; & le fieur Evêque qUI)Ol11t de la fienne, ne doit pas toudigne , de proteélion, qu'il fe trouve étrancherà celle d'un fi favorable Monaftére 'D ger de la Monarchie. Et le Lieutenanr de JlIlUl envier une cho[e fi H10dique. Caftellane, pouu favorifer [on Prétat, y a voulu donner atteinte en le chargeam d'uné La Cour pourra remarquer l'afFeélatian qui a été pratiquée par les Patties ad- verifièation de polfeffion , quoiqu'elle fùt verfes en leur del11ier arrenteÎllent, Car par établie par des Attes qui ne permettoient les précédens~ ils difoient qu'ils affermoient pas même que ledit lieur Evêque pttt être les,drolts décunaux qu'ils avoient accourureçu à une /impie preuve par témoins au ~e de prendre au terroir d'Annot: & ce €ontraire; mais feulement à [urmonrer par Il eft ~ue par le mel11ier arremtemlent palfé des Aéles, s'il pouvCilit, ceux d\.idic M onafdepUIS le Procès qu'ils ont ofé compvem- tére; faute dequoi ledit Nlonaftére ou fon dre le q~artler de V eril~lande, Mais de peur Prieur Clauftral devoit ê~re maintenu diffi, de s'engager à une garamtie envers le Fer- nitivement,ou la Communauté qui èn <lvoit mler pour la non jouilfance indubitable de E droit & caure au va & fçu, & du confenre-: cet elldroitlà, la clau[e y a été ajolltée,,, fi , ment de l'Evêque, "la DIGne dudit quanier de Verimande fe Et c' eft fort en vain que les fieurs Par.,trouve lui être due." Et ils Ile voudroient ties adverfes ont obfervé que le narré de pas lUer avec [ertnent [& en cas de déni, l'Aéle de 1660, dit qu'il eût 6I-llu faire pro~~ offr; de ~e verifier] qu'i,ls ont donn~ cês au Monaftére pour ,conferver ce droit e declarauon audit Fernuer ,nomme de Dlfme, & pour en JOUIr pailiblement;, ~:anfois Rayna,ttd,& à Pierre Bon [on beau- car p,~ur ~ouvoir dOI11~er li~u à un tran[p ort . ~ de leur dedUire 9 0 hl', pour la non& ahenatlon des Droits decH1.laux, IlfalOit y~llTanGe de cette DiEne du quartier de bien dire quelque ~hofe & color~r l'Atte, Co~lll1a,nde, ~t fi JI on co~lidére,'ce que la ou l'our la peille qu LI y avolt en 1 exa~IO? , 11ml:1na~e en a promIS au Pneur, la re! MalS meme la Cour verra que le Procel\ / �, ~"H , VEIL DE CONSULTATIONS 536 , RE C l ' J decimalldi A polTefIion quarantenaire ; autrement &. .\ ' ernan[ eJ N ' -' d ' n'dt pas llarre conc r: fiore bien & taute de ce taire es mai11renant pOur lors ' e Ce lCelerve ' & con cl\I nnee; ' & IilOI1Cas dite Clue le M ana ft er, ' partenir' mais déboutee ., , t c. t bien UI a p ' " d'Ice d u d l'Olt ' d es anies &.' reconnOl lor drol' ts : Et puis Je que fans pre}u li c les autres " [eu 1ement u, , , q',' e contre les partides1 Titres, el e venCf"lei a Jad'Ite polTefIiol1 'u<olr pu e~re ~ , Il c l ' , " PIocesn a d es s'ils n'avaient pas faute dequoi e ç emeurolt condannée ' fi """ li " ' ' our es arrerag cu llersp l'Egll'''e Cathédrale qui car par là es .. ures om reJettes & 'l11ean_ é & nOI~ enveFS Il ,, , J'" d'li' r: " p,a y, " 'apporté le moindre obfta- tlS oontrela came qUt 1 olt'Janspr~JudiGe aVait }amals ' do d T ' D.y , Ire' t ayaltt fa Difillerie diffé- du droit des PartlcJ cr es Ures du Froch Hl de; & gUl en e 't pa~ touchera, une autre • '1 es T' laquelle complenOlt , Itres d es uns &.' l :r.ente ne pouvo 1d ' d 1 :f.. _ ' , Cc' e'e & de quotité différellte des autres, & e rOlt e toutes es Part,ies DWJàene epac. " " " b 1 fi' . tt il en fam touJours revel1lr à ceute veCite , B Et li ~lOno ftant a preuve alte, le ,Juge voulolt encore exammer le drOit de 1 Eve_ ' de l'unn'eftpas le bien de l'auJe blen .,(lue r Il ' ' droit' .. & que M . l'Evêque 1~'aHégue que la que, 1'1ne la Olt, que ;cl' Ire: A vant dire .tre, C réfol11ption du Droit ,commun, laquelle la CorJZrntmaute v.çrlpera pOfer ce f nit , Ote !ft un .peu urep générale: car à la fUivre, Il faute de ce fatre JI etrc dIt dr~tt. r -d 't qu l il ellr routes les Difmes du Dio\. Contbl des lieurs Farties ' cl Et fien effet, le :n: _fT: ' 1 ,lau COl ceiè, à l'exdufion même des Curés, dont a ver es reCOnnOll1al1tdl~es.ce a: & qu'une il eft le Curé primitif & le Pafteur ul1lver- telle S,elltence , I~e f~urolt )a~nalls fublifter fel. Mais les Titres ,particuliers prévalent & dans 1 abfurdlre & cO,ntr~d~él~on ~e fa prodérogent,à cela, & établilTent tou~es les DifnonclatlOlil ' .~ alllai- tot ~)ou~e qu Il n'étoit meries particulieres de, fon DlOcefe de paspe,nms cl appeller d ~n mtedboutolre. Glarl.deve, dont on a meme cl-delTus parM~ls 1ufage a con dan ne cela enfulte des lé ; & ceHe qui eft en queftion eft liu,erale- Decretales , defqueli,e,s ~oure la pranque .d,u melu établie au profit de ce Monaftere de C Palal~, eft prefque mee, car toures les fOIS Saint Pons.par les Aétes reïrerés en divers que 1 interlocutOire ~Ielfe , on ~n peut, & !l:ems de 1518. r603' & 1604. & pat les d?lt appelier. :Etcetll1terlo~urolrebl~llolt Baux Herme de [6)3. 1653, & 1~)8. & ?Ien, pUl(que le Pneur prerend avou du ;par 'l'arrentement perpetuel de 1660. qui etre m,allltenu diffinmvemem ~ & non pas a toujours eu lieu jufqu'à préfent , & , flilbcharge ale venficat~on, vu meme que, le,lifte encore paralevant la Cour" dit lIlterlocuroll'e erOlt abfurdement acVoila pourquoi la Sentence eft mfupor- compagné de la condallllanoll dillillloive. t able, de n'avoirpas m~intenu ,ledit Monar. Et çe n'eft pas , ~a!: u~e défianc~ de poftéte ou la COimilunaute fa relmfIionalre, & fefIion ou de venncatlon que ladite Comde l'avoir au contraire furchargée d'une munauté, & Je Prieur dont ell~ a droit, fe preuve qui eû~ du v·enir de l'autre;: part, & plaint & redame dudit Jugement; mais qui à,peine ~ût pu être reçue & admiCe ,at- bien parce qu'au moyen des Titres fus él\ontendu l' obftacle des Aétes ; mais princip a- D cés, & de la polTefIioll établie par des Aétcs, lement de l'avoir fait avec oerre contradicon ri'a pas du le charger d'aucune verification qu'en la premiere partie il y a la refer" tion par témoins; mais au contra,ire le mainve du droit des Parties & fan s préjudice des tenir diffinitivement, leurfdits Aétes fairant ,preuves ré,rulrantes & Tit~es du Procês. obftade à la verification limplelllent vocale Et neanmOIllS par la dauCe Immedlatelllent & teftlmomale,dont on aurait pu charger le fuivante il eft dit que ,faure defatisfaire par Sieur Evêque & fan Confort: parce qu'en la Commu?auté à l'interlocutoire, l'Evêun mot, il paraît évidernmenr qu'il s'agit que eft mallltenu, ,& la Con~munauté ao c ~'u,neDifU1erie différente, tant par fa quofolUl.n~1lt condanne,e ; ce qUI eft tour à fait me dlverfe que par la féparation de bornes conrraue & oppofe : car quelque excuCe & llJ1l1tes ,què cette Difmerie, qui dt autre que le ConCeil tres fubnl& cres édalré des que celle de M.I'Evêque, ne peut pas être fleurs Parties. adverfes y ait voulu apporter, ravie ni enlevée au Monaftére qui en fait 11 ne pourra Jamais perf~~der que quand on E voir l'Aéte du nOliveau Bail dei) 18.1' Aéte met la daufe , fam pr:Judlce du droit MS d(! reconnoïlTance générale de ' 1604. les ParttaS ,e}Mspreuvnrefu/tantesdlIProcés Arrenremens de 16)2. 16 53. & 16)8, & ou deJ Ttt~es , il ne faille finlC un pareil inl'Arrentemenr perpetuel de 1660. qui dure t,erlocutolre par ces mots : Pour ce fait 011 & qui fublifte encore. Et aprês cela le Sr. 4 faute de -ce f~m , êt~t dit droit definitiveEvêque .voudra envier à ce Monaftére Rement ',air/ji qu Il appartùndra, Et fi le Juge gulier une modique Difmerie ou revenu vouJO!t faule de la pr~uve d 1 C d e 24 l'IV. au pre)l! " I""ICe ~' d e liOl~ ancien ' d rOI, 't , ' ,~ , e a ommunaute, l~ condalmer , il devoi! fimplemem & même de fon Titre de Fondation ou de gu:e qu avant dite: molt, elle verifieroi~la confirmation de 1117. de l' E~liCe Sainte,J q 1 Ma~le \ 53 1. SUR LES MAT 1 E RES E CCL ES 1 AS TI QUE S. 53 8 d'Annot dans le quartier de Veri- A où il n'y a pas feulemem tlne redevance :Mande Cft1n pertinentiis fuiJ ! Cela eft difubrogée à la DiCme , nlais une referve exll e , }e d 1 fi' cl l ' n ertainement e a prore-.'lOn e a prelTe & formelle de la Dlfine , & par des lle c A f i d' ' , 1 gCour. ", " ",es un tems unmemona . , Et c'cft ce q~1 ~alt ,qu on ?e s arr~ter,a Ce confidéré, il plaira à la Cour de pro- ' , a' diCcuter 11l1}uthce de 1 AJ?pel 1I1CIlloncer que l'appellation & Semence tiOnt Olllt , E " 1 l '1 ' , , , P âe11t dudit fieur veque ~ pa: eque 1 a ?ft appel fe!'! m~[e au neant ; & falfam drOit , cru pOllvolr donner heu a une confira la Requete d lllterveiltion alu Suppliant, ble~ On d'injufte Semence par cette adrelTe tant lui que [on Monaftére & la Comlllunlati r ' " dePalais, de s, en ren d re aurul,ape Il ant d e iOn naute" qUi l e repreCeme '. fer~>nt dlffin,ltivechef conllne p~r une mal1lere de c.ol~lpenl11en~ mamt~nus ~n I~ DICme dont II s agir, ~ , 1 MaiSla Jufbce de la Cour penetrera, & defenCes a M.I Eveque & fon Conrort de lati OI ' b' , '1 lui plaît, cela; & que len 10111 que le B les y uroubler fous telle peine que;: la C:;our si l Il ' r Su pliant, ou a C OI~l11unaute' q~1' elL a '?!1 trouvera à ~ropos, &,qu a ces fins l a pre-' Iie~ & place, ,ait du eGre, ~harge de, venn- fente Re,quete fera 111& ~u fat & lignifiée, 'arion de polTefIion, fOIlHllll11emonale ou pour en Jugeant le Pro ces y avoit tel égard Cuarantenaire , que ces Titres lui ont fum que de radon; & ferez bien. DE CORM'lS_ \ur la GonCervatJOn & manutention diffiMr. D 'AGUT Commiffaire. Pitil'e fans befoin d'aucune verification, Arrêt ale gain de caufe pour les Terres !\aqu~lIe même les Parties adverfes ne du nouveau Bail, du mois de Juin 1683a outroient êrre reçues à caure de l' obfta, " , , ~le des Titres. Et neanmoins en faveur de La Difme peut J Acqumr par prefmptz4n la verité, on remontrera qu' en France le' dam une autre P aroiJJe. Chap.l. De prtCfcriptionihl/J,In Sexto, n'eft 1683. M, l'Evèque de Glandeve, en pas fuivi , fe!on la Maxi~ne, génér,a~e du C ~ualiré de Prébendé du territoire d'AnRoyaume ,o~ le , ~exte n a lainaiS ete reçu not, ~el11anda" la DIGne de Venmende, il caufe des 1I11l11lt1eS mortelles du Pape BoQuamer du meme terroir. Le PIleur Claufniface VIII. qui en fut l'auteur, contre le tral du Monaftére de S, PCilllS hors les murs RoiPhilippele Bel,& le Royaume de Frande Nice s' oppofa à cette demande, préce; & que parmi 110US la preCcription quatendaNt que la Difme appartenoit à fan Moxantenaire d'Eglife à autre Eglife fuffit pour naftére, ayant la preuve littérale de la pofIa preCcription de la Difme, fans diftinétion fe/IioLl, qui contiftoit en ua Aéte de noude leur qualité; attendu que c'eft le Droit veau Bail palTé en 1 518. à divers parricuancien des Deoretales, felon le Chapitre liers "dans lequel la preftarion de la Difme fameux Ad attres , & de quarta, aux Titres étoit formellement établie; ce qui éroit De prlCfcript, & de decimil. Et pour preuve pour lui un tirre de polTefIion & un Aéte de cette verité , il ne faut que jetter les polTelToire des plus inconteftables. yeux Cur Tonduti Saint Leger ,enfonTo-D Il alléguoit encore que, li le droit de me L des Queftiolls Bénéficiales, chap. 72, DiCme n'av oit point été .ftipulé dans cet Il. 16. où il dit que, quoique le Curé primiAéte, & qu'il n'y eût eu qu'une redevance tif ait fan inrention fondée pour l'exaétioll impofée pour tenir lieu de Difme; la oCde toutes les D ifmes , li pourtant une autre fefIion ne lUi en fer Olt pas mOl11s acqUiCe '. Eghre les a exigées, la preforip~ion par 40. fe10nles paroles formelles de Tondutl: S~ années y fera: Advertendtlm efl tf/tod licet tamen reperiatur alia EccleJia prlCfcrlpJiJJ.e J , EN r Parochus primitivus !'"heat intentionem fundatam in exaflione omnitem decimamm ,Ji tamm repcriatur a/ia EcclcJia prtefcripJiJie JllS exigClldi decimtlJ ; ve/ qf/od loco decima TU7IIprICdiaqtttedamjie6 cenfuannnoatttaliâ E !rll1ftatzone conceflèiit, & appuedt hanc annt/am /olrttionem' fithT'ogatam eJJe in /ocum decmzarum; 1/on poterit aliquid pro decimis .1 Paroeho prtCundi ,qflia EccleJia contra EccJepam jtU decimaJ exigendi privativè prte! crtblt, [patio qUlldraginta annorum , & le C~llfirme par le Ohapirre Ad attres de prtef ~"pt. & par Covarruvias; ce qlll ne faurolt ctre plus expfês pour la preforip;i?n q~aralltenalre Contre le veritableCure fonde en drOit commun, & pour l'Aél:e d<ilt1t il s'agit, naL jm exigmdi Decimas; vet quOd loco Dmmarum prtCdia qutedam ad inftarPaTochi /"h cmfo annteo afet alia prtCftatione, conceffi,-if, & appareat hanc 11/nteam foilllzonem l ithrogatam eIJe in lowm ,I?ecimamm; nonpo~ terlt a"quzd pro DeClmzs à Parocho l'retende_ quia Eec/dia c~ntra EccleJi~m JIu Dmmar exigendi privatsvÎ! prtCfmlJlt/patto qtlttdra~ ginta annorum. Ce qUi eft encore co~firme par le 9hap. De, qftart,t Deczmre ,qUi eft quarncme au ~me De 'prtefrzpt. dans le, 1: Decretales:, qUi exchld l Eveque de la _DI.fme, lorfqu Il y, a une polTefIion ~ontralle d'une a,utre Eg;liCe COlUmU?e qUi n eft e~ll1t quahfiee ParOilTe: li ce n eft que le !;Iege Epifcopal eût été vacant; auquel cas la pre, 3Y �, 53.9 . " ~, -R ~c U El L DE C () N S U VT A T 10 Ni S 'A 54b , . GOulll.! : De 'lfldrla A ~t1 rapport de M. Dagur, M. 1Evegue d fCt:lptiOn llaUl10lt 'pas GI cl fi d 'b ' l 1: d e D ccùlJ.lC 6- oblationi! defonaormn C~erifius an . eves lIt e oUftt~. ( eS 'pa emande; Be . 1. . .. E)fJ'/jOhi A,,,.d,'aucnaù prtCle Puel!lr d II M ana ele , ons mallllenu' I r'r 7 1:> ,C l' cl e 1a D'fi dc Veri ; dill1nprttuonc " riori! ft poffi tucri videNtr : lli;t, d ans a percepnon 1 me ;.nptlone tem I/JO~"iJ Sede;.caruiflèt Pat:.. mende, terroi~ d'Annor. fi JOTte Inttr:1J1,. p ''J'' , ,'1J ,-tore , &c. Le Ch'!!?,' Abld a",.:~ ,qUI eft ~ ~.! CHA PIT REX CI!. .du même Tirre> eta It alQ ..l ' cerne poue _ 1 .U@J.1 &jJre~cripti?n,' puifqu'ilparle de detqJi1 I5ifine. 0!:.c /" SOfls-Fermie; dft Seignct/I' Ile Eglifes qm ont ete .en proues' pour la Dlf-, doit I pdS }Ofltr pnvdefFe dtl S elgnelil' ., d/. :dtt > me: Ad a"rO nO}Tlupervemt uas Eec epour le pC'Jcment de la Dlfne,. mais biell jias Ittlg4fè fopcr !yeOlmH ~ q,tlllS un~ Mrum la payer comme les rottlrlers. in alterius Par.a:Cla anms LX. poflodlt.. TfI& B ri /Je le M étclver doit III Di fine de rel? '" .' ~r;,.. ,f; .x....: :/ j" J I- nOltze ~ [ratl!rmtaJ' . tenore pr&JentlUm mllote/cat " comme rOlf/riel'. quOd jure DWll10 & humallo . I'J ./7:1' . d mr/lor,.efIPcon-' Et l'achetcm' dIt ,,/;t,iiI , q/loiqlle' des dC1I!C cmpmntés dtt S cignef/r. ditio pOl/,ae1lt's : qftta qu" ragentt lJ rtClêriptio Olmlem pYcot'flS ",a,gnem excl"dlt, Ce Si Ic "étail dép,ût"en fin terroir d.. d l l rqwe -. ft .encore repere ' " Ch T' CT t C/large au ap. 29, au It: en l'mûre, III Difine (e partage. J)e Dc~tmtS, qUi pade de cette, poffelIiol~ qm' Se prend (Iv,mt la Tafque. peut s acquem parmi perfOOl)eS EcclefiafNe (e diminlte ptTr Itt tl'Op grande convt'lji')Ij ·nques. Crtm mqUlhufdam P arœomadqttaf dei terres en efpécc non décimale. dam Ecc/eJias vcl perfonas Ecclc(ittjficas ah . .anliqllo pcrtincat pcrceptio Decimarttm. Et SUrIes Que/bons propofées, 1't1fage alléla Glofe fur ce mot ah antiquo explique la . gué au diocêfe de Senez eft raifonabl e poffelIion de quarante années" & dit qlle que le FClil11ier immédiat du SeiO'nelJr n~ cet efpace de rems fuflit pour acqllerir, non C paye la Difme que comme le SOeianeur; feülement la poffelIion de ~a DiGne, mais mais que le Sous-F ermier la paye c~ll1ll1e encor-e celle des Navales, s'il fe fait des les fimples Habitans: parceque ce n'eft plus fAéte du Seigneur au Fermier, ni la rente défriche mens dans Je même terroir. Le Chap. Ctim in tlttt 3 O. du même Ti- à lui due; mais c'eft un fecond Contrat dll tre, parle précifément de la po{felIiOll que Fermier au Sous:Ferl11ier.' & l'affaire parles Monaftéres peuvent acquerir au fujeu tlcuhere du'premler F enmer, qui en rerire de la DiGne contre l'Evêqpe, , puifql!l'il cft plus qu'il n'en fait Gle rente au Seigneur. adreffé à l'Evêque de Beauvais: Cltm in tua Et c'eHlà,un négoce particulieF qui' n'a plus diœceJi qftlf!dtlm Monafteria 6- Con7Jentlta- de pl'll'lleg€ : parceque, allltrement, celui ICJ EeciejitC. in Imtlt~s P arœciis majo.res "'Dedu Seigneur 'ijtli éroit perfone! (& fur leCllnas pemprant ~ f:l" mtnlltllS de .q'llht/fiam que! li y a eu grande conrefiation entre les frtlFt~hfH annftatmz 'perceptis. Et II concl~d Auteurs & Arreftographes pour la com111U<J.ueles Nova~es dOivent appartemr aux me- D l1l~anon à fon propre Fermier) fe trou ve· mes Monafteres : EIS proml d"hio Dccimte rOit étendu à l'infini fi on le faifoit encore fmFttmm dehentllr eomm ,Cflm ipfis terra illa paffer à un Sous-Fermier: Et dUIf! fngttlttah antlquo frl;~tt dCC/mailS: Et ce mot eft ritates non concurmnt in eodem fthjeéto, aulIi. apphque a une po{felIion de quarante; comme les Inrerprétes l'établiffent fur la ans, &. non dehea~ ftna eademqfte Ecclcjia Loi 1. au C. De dotis promi!lione. .dlverfo cen~.lên. CI ' fi1 pour VIOler . ' cet ufage & M l'E 'tire . ,. e a etanr, frauder la DiG11e le Seigneur paffe les fous. .veqci: de Glandeves pretendOit au contralIe 'etredans l'exception du Chap. Baux avant que de paffer le Bail g énéral , à 1. De pr<e[crlptlolllbttS zn fexto & d" . genefal . , a ll1dlques ." fi d ' 1 d" ,' etre ceux que 1e F ernuer , Olifil e padl' e {Olt c~mmUl~ dans toutes les (col11me l'on n'e n peut pas dourer par la D mes e fan dIOcefe R ,Cr ,;; , Cc • . , M . Ch . El eiPonjlon gu on lait paffcr au F ernuer ge, alals ,ourreDq~e cel a~ltte ne faurait néral de la folvabilité des Rentiers ; ce qu'il prev Olt aux ecreta es qm font exp fJi ' pas s"1 . chOilts) ', l' d tr & fi re es 11 'aOCOF d erolt ine les aVait a- ellUS, en 1 grand nombre qu'ell ' ft ~ cl Cc" " C font la ve 't bl R' 1 d D . '. , es ce une rau e laite vlfiblemenr a la DI· 1 D n a e eg e ,u rait Hl etabht me, qui doit être payée entiere par les Sousque e rOlt COnll11Un n eft pas e E F ' de l'Evê " . n avew: en11lers comme roturiers, fuivant1 'lIfage 1 qupe, qm pretend la Dlfme dans raifonable du dit diooèfe tolites es aroi{fes de fOll d' ' {j C ' L t: • 'us commune COMt . IOce e, lem e recoud article de plainte du D éciJy a des Prieurs "parr' ra cum . que quan d le Sel_ ' . r factat·. . parcequ' 1'\ mareur e ft rres-certall1; tant de féparatioll &Icudledrs, qUi ebn font augneur donne fan bien noble à M éfFerie ou emem relll .. ' C!rmts c' l (l Metayer paye la'" Difme e PA ' du ' em. a, moltle . .ar rret r,en au mOIs .deJuin168~. de fa porcioH ~Ol11l11e l;ott1rier: felonl'Arfi '} 4 ' SUR,LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 5~Pi 1 ;êc de la Courà 1Audlenc~ d~9.J Ull1 L 6 I t · A tre argent, n'eft pas nôtre, n'y ayant qu'une ro lir du Chapme de Forcalquier qUI a hypothéque fpéciale. :: Prieuré de Plerrerl!le, comre la Dame Le, fertiéme, c~ef, touchant la Difme duditr hel!l. , \. , . du b etal gUi dep,ht en un terroir , & déLa rr01fieme plall1te n eft pas 111010S cercharge en l'autre: la Difl11e fe partage endu Seigneur gUi pofféde lIne terre tre les Cure's des deux paromes, . :rr . li . e ralO , . . 'd D'li' am 1 quo dont il n'a jamaiS paye e 1 me : c~ qUI ne .Mourgues en fait [ai fur le Statut page 3,. 4 . t fe rencontrer un Laide l'édition de 164 2. Et"" l'l p ~l1 . , . en la per[one " 'd" lut cet exemp e 1 qlU en des Arrêts d e 1a C our d'es A'd que à 1110111Sd un. titre d expres ., , l'E l' r ait Cfait ra"p0rte J! 1 es rec ol11 penfe ou elU'~lte ,.a g ne. al' pour le parr~ge de la Taille fur le bétail , la DiGne [e peut bl~U ptefc~l!e pour la quoquand Il ~nange à un terroir, & qu'il fe retité, mals non ~as 1exemption pour la tota- B tire & dech~rge en l'autre. liré: érant requ~s q~le rout L~lque,~.le fond s Le humeme chef cft tres-certain : ue édé par IlU dune efpece declmable, la DiGne fe prend avant le Ch ampartqou Po/li ' D' . rr faffe redevance f tperiorisTaCque,n ol1obitanttoutueageBe .. da"leu zn jignttm . 1. . ,. • palle liiIOn dOJ}1im' qrlO Deus o~tlne~ zn or~e terrelTt/m. Immemonale au contraire: témoin l'Arrêt Le Seigneur qlU poffede .un fonds rotudu Parlement de Paris au J ournal de Du riel', ne dOit pas le confondre avecle bien Freene , Llv. [. Chap. 43. & le fie ur De noble pour le payement de la Dlfme. Car C OfU1lS, & trois aurres Arbitre;s le' , . 1 b ' 'fi d l ' lors l11el11e que par e enelce ,e ~com- rentc ontrel efie urMarquis de Jan {fa nJugeroupenfation avec la CorRm~na~te !lI a ~ncham la terre de Villelaure; ; parcequ'aunoblt ou affranchi de !~lIle.a propor:IOn trement ce "lut ferOlt pns pour la Tarque, du lDomalne noble ahel~e qUi eft entre au ne paye raIt pOll1t de redevance à Dieu Cadafhc; on difpute li. cet affranchiffement qui eft neanm oins le premier Seigneur, de la Tatlle peut fervlr pour la dlmll1utIOn C le Seigneur ul1lverfel. dela corre-part de la Difme. Mais fi depuis Sur le neuviéme chef: quand les H abi40 ans ce fonds-là n ' a~oit payé la 1?iG11e tans & poffédans biens font abus par la rrop qu'au 20" ,.11 en faudrait demeurer la: pargrande converfion des terres fUJettes à Di1: cequ'on dtfpure fort s'1lne fuffit pas que le me en efpéce qUI n'en paye point; la DifSeigneur paye la Dlfme a.u 20 0 , du bien me eft due comme fi le fOllds était refté en roturier comme du noble; & la poffelIion nature D écimable. Sur quoi Mornac, fur à cer égard favori ferait & rendroit certaila Loi Certo generi 13. C. D efervit. mjlic. ne la prérentioH du Seigneur. prlf!d. rapporte des Arrêts du Parlement de Le bien n0ble de Vaucrollle qui ne peur P aris fur la trop grande quantit~ de rerre être polTédé con~me noble qu'il n'ait quelmife en J ardins pou r faire des melons & des ' que ponion de Jurifdiétion, ne devrait la D concombres, &des raves. Et la Cour l'a Di[me qu'au 20. Mais fi durant plus de aulIi jugé en l'affaire de Mondragon , qui avoit femé trop de tabac & de fafi:an: & jo.ans( car la prefcription de 30. ans Cuffir contre les Laïques au profit de l'Egiife) la à Roquevaire 011 l'on [aifoit trop de Rairms Di[me ,en a éré payée au 20. à concurfecs appe llés vulgairement P ance. rence de la rente, & pour le furplus comme L'Ordonance de Provence vouloit vede bien roturier: cet ufage pourra fubfifritablement que les Evêques,aulIi-bien que rer. Car fi la quotité de la Difme fe peut les Comtes & Marquis, qui étoient rares pre[cme pour le moins , il eft jufte qu'elle en ce rems-là, puffent venir en premiere le pUlffe pour le plus: 1& cela pourrait oonInftance au Parlement: mais dans l'ufage c1ure pour la Dill11e du bétail de ce poffef. ces Dignités plaident le ph!ls fouvent en feut-là, s'il y a lm long ufage cie plus de premiere Inftance au Sénéchal. Il eft vrai 30. ans 1I11iforl11e au dOUlz ain. E que, quand la Chambre des Requêtes fub. Le li xiéme chef de plainte eft un viCtble flftoit à Aix, les Evêques de route la Proabus. Car fi le Seigneur prête des deniers vince y avaient lellr CommittimltS: & deà un emprunteur pour en acheter des bre- puis le rétabliilèment de cetre Chambre bis, & que dans le terme y convenu les de- ils l'y 0nt aulIi , & ils ne fOHt pas forc és d'ell lllers foient rendus au Seignelllr; il eft vrai ufer s'ils ne veulent, ni aucun autre privi, ~e dire que le bérail eft feulement affeété légié. h'ypOthéqué au Seigneur, la proprieré nn eranr à l'Acheteur; qui par ail1fi doit la L~fl11(l comme les roturiers. Car routes le~ IX, fous le Tme du Code Si qftlS alter: '/Jel . d'ft JI'ch'1 ex ", /teri/li pecunia comparavertt, 1ent que le bien acheté par autrui de no> Il:, & �r4 3 REC U E IL DE CONS UL TA 'rro NS '5ll4 A faut étendre les graces & ue!haindre les CHA PIT REX CI I I. peinc~ en commune ~axime, Henrys dit qU,e cela feron c~nliderabJe , fi ~ette grace nif,;e cJi ilflc à pMn de f,t m~it!fi é , par te n'etOit pas au prejudl~e des Cures 0U autres . Mha,cr oU Fermier J moitie ruttS. Eccl éliaAliq~les , qUi ,{0 J1t encore pl<l:ls favo_ me les Seignems F eucrataires en rab les que les Relig ieux d~ CIteaux; & que , 1 D'r ' Chopin rapporte des Arrets pour la diffé0m , Provence ne doivent a1 lln,e qu au î ' rcnce des lVlétayers aux autres F erl11iers. ving rain ~e leurs biens ,110b es , 1 ~ ont preEr par cOllféquent la DiGne qui ell: favora_ erre de '& l'AlTIeme e't dupour Pa-r ble doit être payée par 1e M égier des frui ts ten du qu il en devait leurs b iens roeuners ; q tle rr . S ' '! . , l ' de Touloufe de l'an 1616. entre du elgneur:i. a quo me ~ue ECUS es autres -lement d P & 1 C . d S i poffeffeurs de biens rocuners la payent · car -le Clergé e rovence ' e orps ' es e - B - 1 .' ' cl 1 D'r . L' d ' ( , 'te qu'on s'inforce Jont es hu1I'S qlU OJVeLlt a LLille, Et qUI pal cependant les ' ,1 es t',' , , , 'lm, apg neurs , ! d' eu J'atalres r. ,& au M etayer, ruItS d e J'a mOltLe merolt e UJage, ' '& r " l es aya r\t ' . t 1que D '[me au treizain) partlennent . l 1.11' .Ollt propres, S,elgneurs p~y~rOlen t- e~ L"a ver'l'te' eft que tendus liens 19ar la dépenfe qu'il a faite en 'n aVOIt pas ere exeCIl . , & par' Jon r , '1 pOUl' la produc· '~ ven ce qui av oit toula cu lrUle, traval de e ar ement u , . d rd' fi,' . 'ft r' 1. P 1 . _ ' le Parties e n,le llrs faits con- ~Ion ell ItS r1.1lts . ce par cOlllcquenr 1, aJours ' , . leur poffe[r. ' "E , apoll"e r s. r quelle etOlt c hat d e Ja Il)Oitle. t par·1 es A'" n ers, l' Ache~ralres , peur ,aVOI d n" d b' . ,.. d S . _r. (& e endant p ar provilien les rem es rultS 1.1 len 10tllller u elgneur ,lion, que c P d ' 1 D ' r ' l ' , Seigneurs ne payeroient la Difme qu'au " olt, .a lllne a a €}uotlte conllmllle & orvingtain tant cie leurs biens roruners qlle cllllane. . , des nebles) a rendu des Arrêts en fa;veur N ealllllOlllSI~ D;uue ~e Berulle, PrIeure des Seigneurs , depuis mêllle celui de Tou- C de S.BalltheleLllI,eut At: net pour fan P,n euré .deMerellll au rap,rort de feu M. d Orlll1 ,lôufe de J'an 1616. -Et ceprivi!ége leur a été auffi aCCGrdé qlll, accorda au Megler ou Métay?r le pri. vllege du Ferll1ler; fed malt , t~molll le :pour leurs Fermiers : parcequ'ils 01~tdit que .fi les Fermiers ,n'en jouiffoient pas , cela Car.dînal de Lu~a, au Tom.!. Tlt. De Retomberoit [ur eux qui ne peuvent pas cult-igaltbus ad matmam V cEhgaltum, Dlfc" 51, ver leurs biens de leurs propres mains; & CHA PIT REX C IV. que pat ainli le privilége leur [eFGit inutile, Exemption de Dilme p01tr ce qu'on cultive le Fermier offrant moins de tente, Mais ce privilége n'a point été commu'propriis manibus vel [umptibus , ceJfe niqué par' les Arrêts aux Métayers ou Mé'Irland on donne il j'vf.égerie; non fe11lemcnt giers : parceque , à leur égard les fruits [ont pour la portion du Mégier Oft Métayer , leur bien propre, & ils (ont il cet égard à D maiJ au{/i pour ta moitie qtei rcvient au l'illft-ar des autres Habitans du lieu, & doiProprùtairc. vent payer la Difme à la quotité commune ArrEt de gain de cmife ,our le chapitre S. des autresHabitans. Et par la même rairon, S-CIUVellT, contre la Dame de Ber:II//ePrlcflles Acheteurs des fruits du Seigneurs [ont TC perpJtuelie du prieu1·é Royal de Saint obligés de payer'1la 1 fi Difme d ' 1 à la quotité com· Bart 1.1e1emi, pOM f(, Difime de Mereltù, mune : comme 1 ut ec aré pour les Achej' 'teurs des fruits par Arrêt au vu des Piéces , att rflpport de M. d'OrJin, le ..20. MarS 0 entre les lieurs E.rgou d~ Pertuis acheteur 17 3. , des fruits de la place de Mirabeau> & le Dame de Be, uUe Prieure de Saint Prieur dud~t !ieu, le 17- F év~ier) >?4. ~t Bacrheleml, & en c~tte qualité Dame '}lour les Meglers & Metayers a moitie frUits de LVlerel~il, ne contelle pas la Difme de pour leur part & portion, par Arrêt donné E la portion du Métayer, mais feulement de en Audience le Ji. Juin 1611. emre la Dafa portion à elle: & en effet, la moitié du me de Pierrerue &le Chapitre de ForcalMetayer n'a point de privilégeni d'exemp' -qUier. tlOn. " Le fleur Henrys, au Tom. I. Liv. I. Quant à l'autre moitié, le Chapitre Saint Q,l'lci'c. 2~. obrerve que les Religieux de Sauveur, Décimateur du terroir de MeCtt~aux font exemts de payer la Difme ; r~uil, lui dit que depuis un tems immém oIDalS que I,e Fermier ou Colon partiaire, qui nal ayant pris la Difi11e du bien des Itel!~fi le Metayer ou Mégier à moitie' nruI'ts , . r , e Il es ne pouvolent " 1 gleUles pOlllt rec am er'. ne peut pas prétendre pour fa moitié au- dlexempnol); paroeque le privilége en aVaIt -(;une exemp,tIon. " couvert & pcr,"u .J r & 1 Et le. fieur Bretonl' er, qu'l ete par le non-ulage, ,a cOl~mente es Quei'clOns dudit fie ur Hel1- par la poffeffioll contraire, ne filt-elle que ~y.s , 1 approuve. Car quoiqu' 011 diCe qu:i\ de +0. alltlées; au lieu qu'eije l'eft d'e plus C Pl LA ,de 45 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. ~e cent ans, car le retour au dlOlt commun A pr/Cfomatis , fld cas 6 ~te. in propriis eidem cft tavorable. d 1 ft fi d . ';;,urario faciatiJ cum integritate perfolvi; :r.':exe III pie e ce a e que, 1 u bien fcituri pro certQ, quod j prteceptum noJirum ble prendre la TaIlle conte/11"fêritiS nos TT 11 F ,1+ h' nA & feodal'1on d lalffe ' '1' 'II bl " J'j", y e. . noJ.ro Ârc te· ' 70 ans, 1 eVlent al a1 eca perpepiféopo Senonen'c d d' . d ' ft Y" 'J' e tmus m man artS lit dU I allt ) D 'li e "encore, ,p us ,avorable, rtt1 /Jicos ~n dee;'m a t lO11em ' ' , 7nttib.,s w. prP1{att' T' he· [\Il'ré. Et la, 1. me d e la T aIlle elmer letn-, rfâurarii terras dedert't esexco.enas, ' 'd , , oe&ID 'r n etal1tJ,ue l a dftl 0qu t du PrInce, a, ll111e a re evance a vendum D ecimas e,'d Th . , ,1:, ' d '" em efaterarto a·pe... bu Dieu, in fignum untverj d es ommtl, '1uod latione ccJJantc diJlriEU compeUat. r, ll! oblmet m orbe tcrramm. Et en effet Pa 1 1 d ~ B II ' d ' ' nonne, e p us gran des De La Dame \!Je, Ileru e 'repon ' a cela que Canoniftes ' fur led't ' Ex parte au 1 Ch apme 'était, parcequ n, dit "Reouiritttr ut t'br. ,' . ' . de e avolt . 1toUjours D'r eu des 11., ~ '1 oHo.anttplaprteC en qLll onnOient B dtapr0'lriis fumpti6usv el man,ous:fe 'l d OUd!' , l'a llme ' d [elon ' R ners ritur "1/1uando dietlntl'• rco.ere ' proprtls .' fumptt'1, 'Arrêt de 1 5 1 1. malS que annee ermere , . l { 1 d d e onner a 11101bus ' , , M eu ' e111ent : ' ' die "1nuando folvunt cerulm prUtum pro elle commença dé frUitS ou a ege[le. tUorllm cultura. Vnde j t1'adat '/1 d ' , "1 " . t a !rd! ta MalSoutre qu 1 Il etolt pas pofI!ble que Colonis partiariis vet cenfualibus , id eJi jol. dans un efpace de 2 00 an s ri n y eut pas eu ventibus cermm eenlùm h 1 1 " d' F " l ' , non aoer ocum de Megenes comme autres ermes,.pUlfpTlvilegitlm ' lit infirà Cap. proxtmo. , E x ']110 , . " ' , , notatur , ' '1nuàd ColomlS p••drtlanus non dtC/tur que cette forte d anentement & de JOUlf~ fance en Provence 'e ft. autant .&' plus lifreproprte colere ' . , qltta , ' , ,agrumjitmptibtls D oment uppars 'ttrttam Coloni jiu6mittitur .r. , & 1es Bauxfi' a lrente certallle: quell, t que ' ' 1:' l' . " JOl/und! P?fe~neme que ce nt aprenuere ,OIS" ArDet mifeTtCo~diP1 : unde j nihil eooigeretur ret n e~emca1lt de la D~fL11e ~ue ce qu elles ex agro ,verttm eJi dicere Dominllm nihi! folculnvolent de leurs malllS & a leurs propres C viffe pro cleltllra ' têcus j in omnem rr' ' ff. ' 1 D'r ' r ' ev en frais, & aUUjetnllant a a, lime t?US les auttem Colonus dcbet habere artas men(uras treScas, laMégene devolt donc etre [uJette vini vel {rumenti ; nam umc i//e non !icitur entierement à la D~Fme. ' partiaritlS , fed Domini !Îtmptibus colere. Et en_~ffet, apres que le Chap. Ex parte Chopin, Liv. 1',De frivil. mJiic. Part. 1; la. au litre De Decn/lIS, aux Decretales , Chap. l~. n. ult. Il a(fuJettit à la Difme que eut exemté les Rehgleux de Cne aux & les la moitié du Mégier. Telllp1i~rs de laDifme, pour ce qu'ils culIl y a Arrêt d'Audience en ce Parlement tiveroient propriis mani~us & fu.m,ptibus; du 9· Juin. 1 ~ 11: quela m~itié du Métayer ris firent une extenfioLl. a ce pnvdege, en ne pouVOIt JOUIr du pnvllege du Seianeur donllant leurs terres à cultiver & les exem. pour la moindre quotité de la Di[m~, en tallt de la DlfI?-1e. Et le Chap. Licet 1 1. fut D la caufe du Chapitre de Forcalquier & de fait pOUt cornger cet abus. Luet de bCllila Dame de PIerrerue. '{!lita te SediI ApoftolicP1 jt vobis indttltltm, CHAPITRE ut de laboribuI veftris , quos propriis ti'lanibill v ol ji,mptibM cotiti s , nemini Decimai Dift~Je doit être dtte par l' Emphyteote deMal, folv cre teneamini ; propter hoc tamen non eJi the qlland il l'a payée durant lm temI imlicitflm vobis Dccimas de terris veft ris jùbmémurial ; & ... . de la prefcriptioll de traherc, qUdS alfis trt,ditis excotendas. cent ans contre Malthe. Retatlem eJi jquidem auribus noJiris, qtead càlÎ. terras qua(tltem, quas in decimatione r la Queftion fi un Emphyteote de la ddeEti jilii noJiri T hefattra rii S enonenjs haReligion de Malthe, qui de tout rems hetis, detis mfticis veftris excolenda s; exinde immémorial a payé la Dili11e des grains , Dccimas ,jcut de6etis >non fulvitis, nec {aayant depuis neuf ou dix ans converti la cztlS à ru#icis ipjs exfolvi. t2.!!.0nùtm igitler E cerre en vigne, a droit de refufer la DiGne qUtlnt~ arE!-ius vos & Ordinem veJirum diliqui fe paye des raif1l1s au terroir de MailglmttS, tanto minus vos & Ordinem veftrllm lane, v~lumus efficere qUP1 ftmt honeJiati contra. C'eft la matiere d'une gtande conteftaTM, 'i:'el obvia l'atimi , alet ex qtli6f1S privitlOl:,fi non feulement les F enmers des Chelegl mem, n0ftrorrtm tenorem tran(gredi videavahers de Malthe, mais ~l1c?re le~rs Emmmt ; cum P?'ivilcgium videatl/T amittere, ~hyteoces , .o nt drOit de JOUIr ?e l exempqm permiffa jibi abtetitur pottftate : F , V_ tian de la DI[me Celon le prlVllege accoJdé mandamuI, 'Iut/tenus de terris illis qttaI in à l'Ordre de Malrhe. decimatione ? r/CdiUi The;;,urarii propriis maA le prendre dans le Droit des Decre'ilIhus non excotitis , (ed ruJiicis traditu extales, le Ch~p. Ex p~rte X. Tit. De n,ecimis, coienda.s, 1Je,imas vobis uft~rpare nuUatemti ne donne 1 exemption aux Templiers /II; TQm. I. ' 3 Z xcv. SU �547. ' RECUEILDE CONSULTAT~ONS. r v 548 b' 'aux Rehgœux de A Bourdeaux, & de 1 ouloufe, qUi furent pro. Hofpltahers, adlIi- ;.eld;uqu'ils culrivent de duits par le fieur Prieur de S. Jean d'Aix CI\ CiteaUx, que es o~ à leurs dépens. Mais faveur de ceux à qui il avoit donné de nou, S leurs. propres malO . ' d u payement [ait, J'u uer que cetrereftncveaux B aux, pour I es garantir d la, fime utems " pour les RelIgieux . . d e 1a D'llme r. " d eman d ee ' parle bonne qlll. leur etolt " a tlon errenon pour les TemplIers . & Ch' S ",auveur, L' dont le 'fileur Chanoi. J C'pOUVOir . & apure. Ole IteaUx, , r' D TI IIi " ' a1OIS · Ad I11l1uftra. ' , ' a1i r . qui étant occupes au lerVlOe ne e loma 111 etOit e s,pOll r la Reli~i0n, ne pouvoient reur; o.es A rrets, ' d'IS- Je, . ponerent 1e fie~lr De H deolafiplr guerre Itiver de leurs malllS leurs fonds: & COfl11lS & le feu fieur Pel(fonnel Arbl~res cll pas d ' ar ainli l'exemption a été accordée pour e cerre aft·, all'e, a'd e'b outer lCh e apitre de p s F enniers (ans difficulté; les uns voufa demande : & le Jugement fut aequiefoe . ' ,, ' dB' eur Ilanr la limiration que la Ferme ne furpa(fât n;als c erolt po~r e nouveaux . aux tOUt as neuf ans, & les autres Doéleurs tenant B recemmenr paffes par le fie ur Pneur de S. Pour l'exemption fans limitation du tems Jean ; auxquels par conféquent il n'y av oit ~e la Ferme: coml11e on le peur voir dans point de poffeaion du payemem de la Brodeau fur Louet, enla lettre D . Ch. S7· Dlfme. Le do ure a reilé pour les Emphyreoues, M ais l'on parle ici de la Difme d'un fonds qui font des poffeffeurs ,incol11murables, ~u} l'a toujours fupportée en grain.s ; qllÎ n'a & pour leur p~opre Illœret. Ce'pendant!e ere converti en l'Igne que depUiS neuf ou même Brodeau rapporte un Arretdu S.JUIll diX ans; & dont le po(feffeur, qUi en avoit 1620. Confit/tiI Cftt,.0'6uJ, qui jugea que les jufqu'à préfent payé la DiFme des raitins , Chevaliers de Malthe & leurs Fen11lers non ne la Velat plus payer, par le priviléo-e de feulement éraient exemts de la Diune; mais l'Ordre. 1:> auai qu'ayant baillé les rerres dépendantes Sur quoi s:il étoit queftion de la prendre de l'ancien Domaine de leurs Commande- C fur le Chevaher ou fur fonFermier,on tom, ries à cens ou à rente perpétuelle, avec la beroit dans la conteftation, fi la p0ffelIion rérention de la Diüne, elle leur appartenoiu immémoriale & au-delà de cent ans peut à l'exclufion du Curé. Et Brodeau ajoùte avoir lieu contre les Chevaliers de Malthe· que le Curé n'a point d'inrerêt dans ce ou fi, [uivant la Clementine, ils ne recon: changement, & qu'à vrai dire tels Baux noiffent point de prefcription. En quoiJes n'aliénent que la Seigneurie utile & non la Arrêts des Parlemens ont varié. Car en d~reél:e de la ~ommanderie; & il en allégue celu~ de Bourdeaux, rapporté par AutolJ1ne d autres Arrets.. fur 1Authentique Qf:.as a[lioneJ, C. De {ttM. Le Pre/he, Confeiller a~ p;arlement crofanéi. Eeder page 12. la p'0(feffion de de Pans, au Chap. [8. de la trOifieme Cencent ans eut heu contre le Chevalier de Lu(fan. turie , eft tout différellt. Clir il dit que la Bulle ,de Sixte IV. de l'~n , 11;79. érend le D Touloufe en jugeoit de même, fe/ on le prlVllege aux fonds bailles a Fermepar les Prefident Cambolas, au Liv. S. Chap, 22. Chevahe~s, maiS non aux fonds baillés en & que la prefoription de cent ans de voit Em~hyt~o[e ou en Fief. Il ob[erve auai que [ervir de bornes au privilége & à la Clemenl~ prlVllege ne comprend que les fonds que tlne: attendu que le Chevalier ou le Coml,ordre de Malthe po(fédolt lors du privimandeur n'avoit pas toujours combattu dulege, & ~lon les biens a?gUls depUiS. rant un fi long efpaee de tems. Mais M. Pafto! ,en fon Traite De bon:J Ecclefitc. , De Carellan, qui a écrit le dernier, ob[erau Tit. 2., de pmmu ,n. 8. apres avoir dit ve gue cette J urifl?rudence avoit changé -qu~ le p~l,vilege des Templiers & I!0fpltaau Parlement de'foulou[e. ( Geft au Liv. r. llelS I~e seten~ pO~nt aux ~erres qu x1~. donChap. 16. p. )7. ) à caufe que la Religion I~ent. a olaltl~el a d autt~s~ o,bferve qu 1~.fal1t de Malthe perpetrto militat. P~ff! les, paroles du prlVllege: car, s il eft Grenoble les foumet à la prefcriptio11 ree & s applIque aux f~nds, les Fermiers E de cent ans, ou immémoriale, [uivant le les Emfhyteotes en JOUl(fent; Si priviPrefident Expilly en fes Arrêts, Chail' 183· eglum e»lmat terras Prlv~legiatorttm, Con. l 3. /~m &d' Emphyuottf! eormn cenfentur eXiempti: Quant aux Arrêts de la Cour ,le Pref. de ut J"' /Cat/lm fillt pro Emph t t ' . S' . fieur Boniface autre Com, s l ' ~ eo a zn gratlam alllt J ean, mIe n O r d-'6 mIS CA' . oanllls " AYreJ'O .. amlo 1 6. M aIl, pl'1 ateur, n ' en rapp0rtent aucun. ]l eft pourl 6'T ' etCl net Il a pas e'te' oubl'le' ar 1 'que la Clementine y a ere , , ell[e~ .D r e tant VIal fileu! . es " ' . 'l ' Uleaus d ,' au R eouel'1 qu,.1 a lal~ glfttée. dfQI' esem pnvi eges e 1Ordre S . J ean d e J (lEUM aiS, . oomme on a dit, il ne s,agit . pas Ce; Arrêt & un li du ~hevalier 0tl Commandeur de Malthe, , utte du Padement de mali d'Ull :Emphy~(lote, 'lui en lui-même r ~ 49 St,JR LE ,S M.ATI~RES ECC.LESIAS!,IQUES. 55° t fort dIliputable s Il a droit de JOUIr du A V Ica me. Sur ce pie la Il ne leur appartient n etariviJég de, M a1th,e, ayant d e tems 1111111e" ' que la congrue: & les Oblations & F one ~,orial paye la Difme ~u fonds en quefdations, & les DI[mes Novales qUI font Dif[emble ne pOUVOir fe dlfpenfer de mes prédiales & reelles des fonds nouvel, t1on,t~1 nuer à la payer, par deux rai[ons; la lement défriohés & auparavant incuits de COl , ft M' l ' ' remie re , que c e une aXl111e que e rems Immemorial. Privilége fe perd per no~ ufiem pour reve11lr Il eft bien vrai que la raifon pour laquelle P Droit oommun, qUi eft f0rt favorable l'Ordonance a donné les Novales au Curé ou Vic.aire, fembleroit lui acquerir la de::uchant la Dieme p0ur le C~ré., ~t qui vit Altart, vwat e Altarl, & 1autre lal~ 111le·Dlftne des Bergers étrangers: car les [on eft que, I,orfqu un fonds noble du Sel- Novales ne lui [Ont attribuées qu'à cauftl du gn eur a Vaye la ~a,i1le d~rant trente ans, B plus g;and travail&des peines qu'il pr?l1~ il l'efte ~ aillable a ~ avenu. ' . pour 1augment du Peuple qUi l'lent defnSi ventablement a Maillane la Dlfme des cher les Novales, Et par la même raifon rai fins n'éroit pas d~e, la converfion parri- il femble qu'il devroit avoir la demie-Dif~ culiere en vigne, d u~ fonds auparavant la~ne des Bergers étrangers qui viellllent fébourabl e , ne la devrolt ras.: ma~s la Dlfme Journer & dépaitre Wle panie de l'année des radins .fe payant audit lI;u co~nme cel- au terroir du Canet; parcequ'il eft obligé le des gralllS" le fOl:ds qud atouJOms fupde ~eur adminiftrer les Sacremens, par fmportée en grallls dOit la contll1uer~Om;11e croit & [urcharge au delà de fes Paroiaiens vigne) [uivant que la Dlfme des ralims s ea naturels. . paye. . " Neanmollls , c~mme cette demie-Dif:La condUite donc a tel1lr, eft de prenme fe paye pour raIfon des herbages & pâ~ dre la Difme de ce poffeffeur , & de' le ren- C rurages qu'ils confument dans le lieu,la Difdte plainvif: ou bien, fi la Difme eft porta- ' , 111e à proportion de tems en demeure due ble, & qu'il ne la porte pas, le convenir par _ au Decimatem ordinaire à qui le refte de la injonétio n à la payer. Il eft feulement à Difme du terroir eft payée, & non au C011craindre que, fur l' oppofirion, il ne faffe in- gruifte qui a fait option de fa congrue de tervenir l'Econome de Malthe ; & que ce- 300 liv. & des fonds Novales, fans pouvoir lui.ci ne porte l'affaire au Grand Confeil, toucher à la Difme des pâturages des anen vertu de fon CommittimuJ: mais.l'affaire ciens fonds. pour la conféquence eft trop importante, En France la Difme de Charnage, qu'ils pour s'en défifter dans cette appréhenfion. appellent, comme Cochons, Agneaux. L'Auteur fe reffou:vient efloo~e , d'av0ir D Poulets, Canards, même des Habitans, eft: été Arbitre entre oer Econome & la Com- adjugée au Curé par les nouveaux Arrêts, Illunauté d'Arles; & il jugea avec le feu privarivement à tous autres qui en émient fleur Gautier Avocat, que l' tlxemption de en poffeaion immemoriale ; & cela comMaIthe, de certaine Taille ou impofirion me par forme de recompen[e & [alaire de que la Communauté d'Arles lui dema11- l'adminiftration des Sacremens ; & non aux doit, ne pouvoit avoir lieu que pour les gros Décimateurs, qui 11' ~n~ droit .de prébiens que cet Ordre poffédoit-Iors de la rendre que. les Dlfmes prediale?, atnfi q~e cOllcefIion du Roi François L ou autre Roi, le tour eft dit au RecueIl des Edus & Arrets & nullement pour les biens acquis depuis rendus en faveur des Curés, Chanoines) p~r cet Ordre: &Ie Jugement fm acquief- & aut~es Béné~~iers, en .la pag. 12. de !'Aoe. 11 eft fans doute aux Archives de la brege du Traite des Dlfmes , par ou ce Communauté d'Arles. Livœ commence. Et il en eft rapporté un CHA P i If REX CV 1 E Arrêt du Parle~n~nt de Paris de l'an 1 65°: D; r.; , : contre IG!s ReligJeufes de Montmartre qUI 1/;,dCJ Bergers etrangerJ appa'.tzent aft O~lt les droits de Curé primitif, au profitâ:z eczmatettr, & non are Congmifte. Curé qui n'eft que Vicaire perpetuel. MaiS A Déclaration du Roi du 29. Janvier cet ufage ne [e pratique pas en Provence.; 1686. n'a attribué aux Vicaires perreoù. l'O~l voit quela d.emie-D~(n~G! du ~étall tuels que la portion oongrue de 300 hv. qUI heberge en un lieu &dep,al.t en l autre franche de toutes charges; & les DiGnes [e parta~e entre les deux Declm~teurs, à noval,es fur les Terres qui aurO!lt été dé- proportion du rems :, & par confeguent.lè frlchees depuis que les Curés ou Vicaires fieur Labourel, Cure du Canet, dou cramperpetuels auront fait!' option de ladite C0n- dre ,que la force del~ Cout,u,me. d,e ce pa~s grue de 300 liv. & les offrandes & droits ne 1emporte fur la raifon d: equlre couchee t;a[\.\els pour fondation & autres caufes, au â-deffus. 'J . eu &. plaoe du revenu . - de leur. Gure - 1 I!:- L 0," �55 1 RECUEIL DE CONSULTATIONS .. SUR LES M AT 1 ER E SEC CL E S 1 AS T 1QUE S. 55 4 55' 11" où il requier; que la prefcri~üon A mais où des grains femés étant morts par 552. A preCcription, il eft jufte que, Celon le Chap. e H API T REX C V II. I. De prtCftript. Jn Sexto, o~ eXige en ce I,r; d cas une po1Teffion 'unmemonale; par cette ''''j'm,{/; . ur tm Terro;r, 1étrm1?er <t vejo/,'II , 'C ,railOn, que 1,e Drolt 'Canon ne .rec. evantpas "V'J' ..<~ I . r ; 'dJjOII i1l2ma1l2orl!l a, v l"~ prc.J crtptzon fi b fi 1 Po AO. alli Ile fitjfit p<u /iln'yauIITitre deprefcripuon ans onne. 01,1 falltqll'_ de 'T JO' avec celle de 40. ans 11 y ait quelque Titre ,coloTl coloré qui pui1Te donner .lieu à la bonne , Ans ,les MélUoires du Heur Du P erier foi; ou que, s'il n'y a pomt , de Titre, la on lit les mots fuivan s ; Vn Prieftr ou po1Teffion iplmemo~iale y foit ~ parceque curé pellt par preftn:ptioll aCfjuerir le drott ce long rems ~alt preCumer un Titre ég<u>é, .Je D ifine fi" le terroir d'mIe atttre Paroi/fo ' & en. ce cas II eft d'auc.ant plus I~écefiàire .& cette prefcription Ile devroit être 'lue de B d'aVOIr cette po1Teffion unmemonale pOUl' t o. am ,par le Chflpitrc Ad aures, De pra:[.. mduu:e la bonne fOI, que le DrOit C01l1_ .cripr. Mais cala" été corrigé" 6~ illd/lt mun fe trou~e r~fift,ant. . maintenant 'lit' clfe [oit immcmon,,1e ptlr le ,Et quolqu apr;s 1atteftatlOn ,du fielU' dll .chapitre 1. De pra:fcnpt. In Sexto. Ita BerPener" confi~mee p:r tu~ ,Arret folennel .trandus en fls COllfeils, Tom. 1. conf I3 2; auquel II avolt lUI-l11eme ecnr, & au rap_ Et p~flr la preftription ùnmemon"le , pige porr de feu Mr. de Sigoyer homme tres .par Arrêt dit 19' Decembre 1614. en faveur intellIgent, & le ConfeII de BertrandtlJ auffi .du Chapitre de Vence, pour qui le fieur Du particulier pour cette Province , le droit Périer marque qu'il avoit écrit, Contre Je & Fufage de ce Pays el~rui1Te êt.te cru (atricaire de Rochefort, al' rapport de lm Mr. tendu que fieur Du Pener, qUi a furv êcll De Sigoyer le perc; & il le confirme par Re- t 3. ans à cet Arrêt de 1621, n'a rien mar'buffe en fon Traité D c Decimis , Queft, 13, qué de contraire à ce qu'on vient de rap.11. 60. & 62. C porter fidélemenr de fes Mémoires) neallVoila ce q~i eft porté par les Mémoire~ m~i~s on trouve que les Aure~rs qui Ont du fieur Du Perler, qUi etolt tres I11forme traite de cette Quefhon ont fUivlla déciGon ,de l'ufage de ce Pays; & en effet,~ntrele duChap. L DeprtCfcript.InSexto; &l'ont Curé de Marignane ,& le Curé de Château- pris pour une correEhon ou difcipline de neufles Martigues, cela fut déCidé. Car le l'ancien Droit; comme en effet c'eft le Curé de Marignan~ prérendant tue en pof- ,dernier état du Droit Canonique fur cette feffion de 'percevoir la Dlfme fu~ ~erta11ls .Mauere. Car on VOlt dans Rebuife, au fonds ,qt~es d~ns les bornes & 111TI1te; du Traité De Decimis, Qu. 12. n. 81. qu'il dit: .Pn!;,ure de Chat~auneuf, Bertrandus œ[out EccJefia contrtl Ecc!ejù1m ftne ti/u/o Decimas que t~lIe prefcr~ptlOn ne fepeur ,acquenr, prtCfcribit per tempus cujus memoria non cft .Nif murveneru tltlflttS ; vel nif pcr mm D in contrarium. Et au n. 83. il dit: Si ClmetflS ~'el1~o. ans [oir appuyee 1u,r ~uetque 1ltre, f ,D qttl Dmmas velJ/1I dwmand: prtCfmpftlfe pr,etendzt. T anl: tempom aUegeturprtefmp. -tto, CUJus contram memoYla non exifat. Il fe fonde fur le Chap, 1. De p'/Cftrtpt: Jn :Sexto., qUleft formel; car le Pape Bomface inatia Parochia dicatDecimasadfofpeéJd: re, ipfe hoc cafit probare debet titu/um Ctml 'luadragenaria pofle./!ione: quia JUI Canolli. cum iJii Cflrato reft(Jit, t~t inalfel/a Parochia Decimas pq/lideat. Jdeo debet probare , vet plmum titulum, vel 4 0 . annorum poffeJJio nem mm tittllo colorato , vel ftne titldo immemoria/em poffe./!ionem: & le confirme par le Chap. I. De prtCjèript. Jn Sexto; ce qui ;VIII. y dit que le. DrOIt commun felon le-quell~ Dlfme dOIt ,appart;nu: .au Curé du ~;rntolte, reLiftant a la pretentIOn du Cur.é .etranger, qUi en veut avoir la DI[~e , 11 a hefom d un Tuœ,pour c;la" ou, ~ une pof- eft extremement formel. ' f~ffion ImmemOrIale qUi fau 1equivalent Argentré a dit la même chofe fur la Cou~n ~lime ; parcdeque u,n fi fong t(!ms le E tume de Bretagnè, Tit. Des Appropriances, lait pre umer per li ou ,egare. t 66 A I,c d .c, C' ft . fi "1 [; 1i ar . 2 , art. 2. n. 10. n Eec ejla a ve".J1lI Ad e all~ 1q~~ am conO! er le Chap. aliam Decimas prtCjèrihere po/lit , interd1l1lZ D au~~, ~ arc· 'l1tart~l' au Titre amhi'!,itur ; unde fit ttt alii ,!ive Reaores ,fie pr,cjcT/p'd' alns es r .~c.reta es , qui fe ve alli 'luiCflmque Pulati 'lui intra alios .contentent . e1 D a prCICnptlOn de AO fi J ·r. 'T • ans nes eas ven dicant, docere it'ft teneantur ae ur l'Coh acqueru: a lU11e; & au contraire, le titulo, cùm jure communi 0p'Pugnentur Cap, ap. 1. De pY4jèTlpt. :dans D r' ' , . 1 le Sexre' ' eXIge 1. e pra:lcnpt. Recipitur tamen prtCfèrtpla pofliefliIon 'lInmemorJa e en ent d . :J. f les premiers q dl D " en ant tlO annorum40. ft modo titulus probatur; /, uan'1 e t:rOlt commun . 1o., non a l' ' J'tJ tom' refifte pas ou .c, ' n'y ne tttu la " 'lltam'zmmemorla défendeur: en qu ~ ~e. avon e pOUit les por'Ù, diffo Capitulo primo. , pre cnptlon. Car 10rLque le G··.J 1 d ft tri Dxojt çommun réna d ' .J ' , llmau •• et, pour es mo ernes, e au e au ema,nllleur en çla~r en fon l'f~ité "es Difm.es, Liv. 3. Ch. , 8. 1 Dn le froid excelIif de l'année 1709. ~ peine fi le Titre eft trouve VICieux, elle fOlt a-t-on eu le rems de femer des legumes queuvée & ne vaut, dit-il, contre le Cupour tâcher de retirer quelque profit de la 1 d'ffi ' d 1 f. repro ' . , &: l'Evêque ; a a 1 erence e a pre tetre. re, '011 de rems immel11onal, en laquelle On fait bien que IorC,qu'o n convertit CrIpt! d ' r ' l'antiquité a force ~ vertu etltre 1Oieunei. des terres labourables fujerte s à la Difme, Et il ne faudrolt pas crOIre que, parce pout en faire en grande quantité des cule Boniface VU!. au Chap. 1. De prt1!f- tures exemres la Difme en doit être payée qu'Ft I# Sexto, a parl'e au ca~ d'UH E veque " ' comme Il- 1e fonds avoit été lai1Té en nature &r:e~ant la Difm; dans le D~ocefe cf~n au- décimale. Mornac en rapporte des Arrêts p Evêque, fa decllion ne dut pas avoir heu du Parlement de Paris [ur la Loi Certo gene~~!1tre un Curé prenant la Difme dans la . ri, 13. ff. De fervit. ruflic. prtCdiorum, en Paroilfe d'u~ a~tre Cu 7é. Cartous l;s Au- B faveur des Chanoines de Tours contre les teU rs fus-allegues convlenent que ceft la Habltans de ladite V!lle, quiavoiem conmême chofe, que le debat, fOlt de DlOcefe verti en Jardins les terres de labour pour y à Diocefe, ou de Parol1Te a autre Par011Te. recuellhr des Melons & des Concom.bres; Et de plus , c' eft I~ fentll11em de Barbofa & contre les Habitans d'Aubervilliers proen fan Commentaire ~ur ce Oha? 1. De che Paris, qu~ n'avoient femé que des ra· prtCfcript. In Sexto. VOIla pourquoI le lieur ves. A ces Arrets font conformes ceux du Du P6rien dit que le Chap. Ad aures fe trouParlement de Provence contre la Commuve corrigé ou limité par cette derniere naucé de Mondragon pour des terres conConititurion de Boniface VIII. Et Bertran- verties en Saffran; & contre les Habitans Jus en tire œtte Maxime générale ôç node Roquevaire & d'Aubagne qui fairoient toire dans le Droit Canon, que Jn omni une tres grande quantité de rai fins recs, prtefcr;,ptione, excepta il!!' cujus initil non e~- C qu' 011 appelle, vul~air~mènr P al1fes : & ils talmamoria, exigimr fecundum CanoneI 'lltOd furent declares fUJets a la Difme des rallins IIUegetfl'. titulus, & probetur ; par la raifon eu égard à l'abus de la grande quantité qui qu'on a dire, qu~ I~ Droit Canon n'admet en avoit été faite. En, rous çe~ ~as le ~arlepoint de prefcnptlon Cft"! ma~a .!ide : & , !l'lent de T ,oul.oufe n a. pas ete dlfferenr , pour faire ce1Ter la mauvalfe fOl, II faut un felon M. d OlIve au Llv. 1. Chap. 11. en 'fitFe du moins coloré ,ou vrai~femblahle [es N otes concernant les légumes dont on qui ait pu dOlUler lieu à la bonne foi, ou , couvroit des terres deftinées au labourage, billnune po1Teffion immemoniale,qui (ou~ COHtre J'ancienne coutume de n'en[emer cre qu'elle fait ~réfum~r un Titre perd~) que dal~~ les Vergers. Le, troiliéme ,T?me conftltl:le amffi d elle-meme en bonne fOI, des MemOIres du Clerge eft remplI d Aren ne faifallt que ce q\!!' on a vu faire dei! rêts de la même efpéce, & entre autres de tout tems & dont 0n n'a jamais vu ni ouiD .ceux du Confeil d'Etacdes années 1641. & , dire que le contraire aiu été pratiqué. 1616. rapport~s aux pag. 36. & 37· qui conCHA PIT REX CV III. dannenr. à la Dlfme les Parcs & les J ardms ( qUi étolent auparavant terresl~bourables) Difme des Legumes reffèmés, au lieu des grains qui fer OIent de plus grande erendue que morts en terre par le grand froid. de l'u[age & coutume du Pays; en relerA Queftion dont i;l s'agit ne peut être vant feulement les Parcs &J ardins pourle que forr douteufe, s'agiffant d'un cas plaifir. Et aux pages 4'0. & 41. la Di!l11e du tOut nOuveau & uout lingulier. SaH:ran eft adju&.ée, & celle du Pafte! en Car la. la Déclaration <iu Roi dl:l m0is la pag. 17. & me me celle du FOlll & des de Février 16 57. rappontée fidélement au Châtaignes & OlIves, aux r~g· 4 8 . & 52· Mémoire, n'a point été verifiée au PaileCelle des Artichaux & des Jo eves blanches ment d'Aix; & ne l'a am été qu' au G~and- Eaux pag. 56. & 57· & celle du Mdlet & des Conreil, elle ne fait ~as Titre de Loi en Herbes or?i1Tant ~ans les J ardllls en la pag. Provence. 62. Mais c eft roUJours au cas de la converD 'ec1arauon . e fi' au cas d e l' a'- fion de, rerres décimables en nature de l a. C ette . ' bus, 10rCdue les po1Teffeurs pour fe défruits non fUJors à la Dlnne; ; comme aux ch arger u payement des D'·1limes, 111tro. p a68 g&. .74, où l'on n exemte " que les dui[ent l'abus de changer la fuperfioie de Jardins pot,a gers IX de pu~e necefIite , & la Terre en la converti1Tant en prérie & en non au deta de deux felterteS , ou de deux 'heobage non fujet à\!! droit de Difme ; & ce journées de chacun defdltS J ard~ns ,,p' )f 3• n'eft point le cas dont il s'agit ici , où il n' Le cas pré[ent, comme on 1a dit , n eft a elB. aUCune malice ni de/fein fraude; peint celui des Arrêts , où il eft queftlOn TomeJ. 4' A • 1 L d; �'S H ' RE'CUEIL DE CONSULTATIONS d'un c11angemenr dlétat du fonds, ,& pO\!lr A CHA P il T REX C l X. longues années ; auquel cas la Dliine ne doit pas être frull:rée, fel on le Chap. ComD ilm(. tl!!.e leSeir,nmr 1,li a aC1'ûs dtt B ieT1. miffil1n 4, &le Chap, CumJnttta ~o. Eftxza, rotlmer filJet Il la Dilme dtt dlx-ftpt , ne D e D ecilllis, Carle fait de queftlOll e ans doit prH être rCftt à prottver de nd'avoir 'c hang ement de la furface de la terre, & un Pd"ée qt"m' vinut-trois allX Fermiers d.. r. / 0 ... fait de cette feule aunee , & 1ans aucun Primr dtlrdnt ptllS de quarante ans. defTei n de f~a~lde, m<lis par pure & malheu" , 1 r , rr: ' . le PofTefTeur étant afTés M emOire ,pour le (ieur Abbe D Efparra , reUle neGelllte, P revot , , cl e T ou 1on, D eClluateur " " unlVer· fe s femences & , ' d malheureux d aVOir per u d r d L G 'd ' l'efpoir cd'une recolte utile & conlidél'abl,e [el u leu e a al' e, ,de grains, fans qu'il lui foit enVié qu'Il art B Contre le Sie1lr B dron de Cipieres Co. Sei. pu en franchife refTel11er de légumes, par• gncttr drtdit /Ù:te. ce u'il n'y avoiu pas alfés de tems p our ref. , . fel~el' de graims, ou que la force d'argem L E lieur Baren de Cipieres obje,éle au ' O'lt pour le pouvoir faue lieur Pneur , que feu Ml'. le Prelident lUlmanqu , , ' . .J L G d &1 ' , '1 D' En cet état , on aUFoit peine à c:roire que <:le a al' e , ' 1lI n onu paye ,eur iftue 1 d de dl! Prieur de Barbentahe reüfdu blell' roturH!F Far eux acqllls , que fU): ~a el11an l ' , d' ' & d 'b ' -sît, li par domaine ou autrement il pouvoit de ,pIC '1 u Vl1lg~-trOls ,el m!; bien que ceux .ru porter la dépenfe du fervice de Barbenont 1s avolent acquIs e d It len , ,& t?US -ta~e cette année. Car li veritablement le les ~utres Habltans de La ,(~arde ',1 eul1ent Prieuré ne la pouvoit pas fupporrer, on fe- paye,' & le dOivent & ~ayen,n ,au dlx-fept & 't termes du Droit CanoniC)ue, qui denu; & que la qUONte de la Dlfme fe pou. rOI aux '1 r ' 'II c. ' ' 1 veut que . quand la puoduélion de la Dif· C' vant prelcnre, l ,e 'laut recevoir a a preu~ me n'eft as fuffifante pourl'entretien né· Ive de fa pOfTeiliO~1. . ' . .cefTaire Pilleur, les Paroiffiens y fupLe ~e?r Abb~ D Efparra convient que -pléent, conune obligés de nOllrnr &.Joger ~a q~lOtJ(e de la Dlfme ef~,prefcn~tlble; mais leur Pafteur qui leur fom:l1It la nournrure JI tal!lt que cette prefCl'Iptlon s ~ntrodUlfe fpirituelle. .• par une p,offeiliOl~ unifor,m e & ,univ~rfelle; Et l'Arrêt de,la Cour, du 1 1. Mal, n a pas & non qll un pofTedam-blen pudfe dire que, ,entendu de juger la Queftion, li la Difme quant Hui, n'ayant P~y~ durant plus d,e 1'0. _feroit due des légumes aux en'drolts où les ans que fur un tel pIe, Ji ne veut continuer femés' du blé ont péri. Mais la Cour a re- de payer que fur le même pié. quis par les Difmeurs le cont~olledes ~rains C<;~a Ile fe peut a}légue~ ~i propofe~, par& des légumes, pOUl' pouVOIr nlleux Juger cequ Il faudl'olt qu un DeC1l11ateur eut au,de la fubfift ance des gens, & pouvoir mieux tant de preuves & de verificat,ions différen'. 'ordonner touchant la difette des blés & D tes , qu'il y auroit de di vers po{fefTeurs; & . autres grains: vu même qu'il y a des lieux qu'une même Dilme ou Diiinerie fûr bien Provence aufquels la Difme des légu- garrée, en prenant tant fur l'un & 111eins 'mes n'eft pas infolire : ce quieft prohibé par {ur l'autre, ielon que chacun am'oit payé. J'Ordonance de Philippe III. appellée la Mais une prefcription ne s'établit pas de la Philippine, & par les Lettres Parentes du forte comre un droir univerfel ; il faut que -Roi François !. de l'an 15 ~)' pour la Pr?- ce,' foit l'unive,rfalité des I?offédan ~ . biens 'vence, pour n ~ pOUVOIl' eXiger q~e les Dif- ql1l ayent paye fun un mOllldre pie & um,mes accourumees ; car Il ya des lIeux en ce forl11e~nept, & non que l'un pm(fe ,dire .P.ays où elle fe paye, des lé~umes. d'avoir payé différemment de l'autre. Et tout de mêN1e que le Décimateur ne feroit pas fondé, s'il vouloit dire qu'il veet prouver que le lieur Baro.n de Cipieres, ou E le feu lieur Prélident fon pere, lui aVOIr payé la IDifme durant plus de 40. ans , à raifon par exemple du dix - neuf, pen~anr que les autres pofTeffeurs' ne lui aurOlent payé q\!le fur le pié du dÎlli-fept & denll: la même raifon veut que ledit lieur Baron de Cipieres ne puilfe pas dire qu'il veut verifier g\!le dUEant plus de 1'0. il n'a payé qu'au vÎl~gt-tr,ois & demi, lorfque les autres P?f}. ~lfeurs ,des biens roturiers ont payé i!U clll'fept & ~emi; car il n'y a pasplus de ~,\Ifoll 1 • 556 lu • SUR LES MATlERES ECCLESIASTIQUES. 51!r la diminution que pour l'augment: & A p au !l~raire,laDlfn~eeftlifavora[)le, que " d" fOll allcielll1e ,q~O~lt~ ar ant ete au Ixal,l l, \'augnlent €lUI Ir Olt a s approcher plus du dixain ferol t plus favor~bj~. ,MaiS.le lieur Abbé D'Efparra ~e fau Juftlce ,& Il recon'c - qu'il ne faurOlt aug'11 enter fon drOIt I nO ' l'1er ~ar del~\!IS, rr: 1es, aut~,es , & fur un partlCU u'aufIi il ne peut efFe ~lh1U1Ue ql~ li ne I~ (oit pourtO llS , comme s aglfTant ~ un droit ivel'fel & ulllf0rme , & la Maxlllle veut CO ' , H! 2°. Il parloit du vingtalll, & non pas du 23. & demi. ,3°: Il ne parloit pas d'un Seigneur parnculIer , mai~ généralem~nt de tous les Nobles ; ce qUI faIt VOir qu en certe mauere il fa\!lt la généralité. Er de fait, le [M:ur De Glandéves l'un d es Co-feigneurs du lieu de Puimichel, ' ayant refufe de payer au quatorzai n la Difme de fon J;1ien roturier au feu lieur D'AiIDl11y ArchidIacre de Riez, & Prieur dudit un ' d ' ,r; P' , 1le 1; alleguant ' Ne idem JU~ lV.er 0 genere cenjcdtur. , , 1!I11111C pofTeflion de plus de Cela eft etabh e la fort~ p~r le Plaldoye , 40. ans; par Arrêt au rapport de feu Mr,le de ce célébre Avocat G eneral ~u ParIe- B Doyen De Gourdon, au mois de Février ment ~e Pans, ,Mr',ServU1, ~u LIV. ~. Ch. 1682. il fut cOL1d~nné aux dépens. 24, q~U pour titre. P lald0l,e & Arret don- ' 'I l y a de plus a obferver en cerre affaiIJéen 1Atldlence dc la Grand Chambre le: o. re, que,la pofTeffio~ prétendue par le lieur luit/et 160,8 . au ~ro.fit des Retzgteflx ,Mznz1?~ Cipieres fero~t vlcleufe,col11me >l'ayant 1IIes du Eots de VmcenneJ, portr la Dilme du ete llltrod Ulte & etabiie que par la crainte & vin à raifon de Jix pinte~ pOflT muy , comme l'a~toriré du feu lieu~ Pr~fi.dent fon pére , eUe ft paye paT les Hab,tans ordmdlTes dt, qu Olt a fçu fOFr applIque à fes interêts; & f'iltage de Montreutl: contre Mt 'Jean Le qtle l'apprehenfi.on des F er miers ou leur Noir Avocat en Parlement, nonobftant la cOl11plaifance ne fauroit pnéjudicier àl'Epopei/ion de 4'0. ans & prétendu privilége de glife, fuivant que l'attefte le judicieux Co. Bourgeois de Paris allegué par ledit Le Noir, quille ~ur la Coutume d!! Nivernois , Titre & l'offre de payer la Eilme à raifon de cinq des Dumes , arr. r. en ces termes: Ce qui fols pour chaCfln arpent de v Igne, comme il C cft dit de prefcription , cft entend", q1la nt à avoit toujours fait. , . l Eglife ' quarante ans avec la fcience vraie La mt;ll1e ralfon, 'que la yre[cnptlOn de DU vrai-femhlable de celui contre lequel on la quoute de la DI~l11e dOit e~re ul1lforme & veut prefcrzre; & ne fitjfit le nud exercice de univer[elle, fe VOit aux Arrets de T !<)Urnet, jOfli{fance ou percepti on, qui qrtelqllefois aden la lettre D. chap. 8 t. Et le nouvel Auvient par la connivence, negligence, otl colluteur, Du Perray, en [on Traité des Portions Jion du Receveur, 1fti ne doit nuire dfl Pro~ongtues, au Titre d.es Difmes, en fait foi prietaire : & il e~ cite les L,oix exprefTes. auffi, Et en effet, les Ovdonances au C<!lde ~t la Cour peut Juger que le lieur Prévôt Henri,Liv. I. Tit. 14. des Dumes , Art. ). D'Efparra en auroit été averti, li tour le &,6. portent que les pofi'effeurs d'héritages lieu de La Garde avoit refufé de payer la , fUJets à Difme , ae j:'lol!!rront propofer la [) Difme au dix-fept & demi ; parce que [on. DIGne n'être due qu'à volonté; mais qu'Fermier lui auroit en ce cas demandé raelle fe doitlever felciH1la coutume des lieux bais ; mais un feul qui ne la payoit pas li & la COtte accouttlmée eA iceux: ce qui (oree au iFermier, il étoit bien aife d'oblitémoigne bien qu'on paule toujours d'une ger à peu de frais Mr.le Prélident,& n'avoit généralité de pofTeilion & de eoutume de garde d'en porter plainte audit lieur Prétout un Heu & de to\!lt \!In terroir, par rapV0t; & par con[équenr c'eft rendre bon porrà toute une Difmerie; & non d'un parqffice à rame dudit lieur Prélident &audit tlculler différent d'un autre. 1 fieur De Cipieres , que de le condan,ner au payement de la DiGne de [es biens roComme cela eft indifputable , le fieur d,e Cipieres a dit qu'il ne devoir pas être nuriers, à l'in~at des autres ,; carl'un,& l'au; ,?nfondu avec les Habitans; p>arceque l'Al'tre auroit un Jour regret d avou pre}UdlCIe ret duparlemenr de !foulouie de l'an 1 616. E à l'Eglife. Er Sa Majefté ne l'a pas entenaVOlt reçu les Feudataires de cente Provin- , dl!! de la for~e, lor[que par fa D éclarati0fl ce à verifier gu'ils fuffent en poffeHion de du mois de Février 1657. elle, a voulu en be ,payer la Difme qu'au vingtain de leurs termes exprês que les Seigneurs Feudatailens nuraux oomme de leurs bieNS nobles. l'es, acquereurs de biens rotuners depUIS Mais cer Arrêt fait la condannation du i 635 . payafTent la DUl11e , tout comme la ~~ur De Cipieres: car cependant, par pro- payoientl~urs ven~eurs ,nono,bftanr la co u,les ~ei~neurs furent condannés à ~ume, qUl pourro~t ~tre [ur les lIeux de payer yer au nrelzam pour leurs biens ruraux, à mOllldre quome pour, les biens nobles. d' cdepuls 16 i 6. Cet Arrêt eft bien pafi'é en Et la feule queftlOn qu on ait vu faIre en IffinltlVe. ~ette matiere étoit, 10rfque les Feudaraire>;, t ;011 t • �559 RE CUElt DE CON,SULTAT,IO~S, fi' . 560 avaient A pre)ud\cler au mame & a l Eghfe; & gue par le bénéfice de la compen at~~~ns rotu- quand 011 dit que la corre de la Difme ef!: a/franchi de Taille ,leurs ac?ul ~ liquaient prefcriprible, c'eft quand il ne s'agit gue du . , -, s DeCll11aceuls r p ., & neres; a qUOI e , . J T'Ile cancernam drOit commun, non pas en concoL1l'Sd'Ull etOi t a al'h tee la Di[me titr'e narüculis;:r & récent, lequel apparoir. qu'autre cho[e uté & autre c 011 • F , , l' te b ' na la COllullu 'F ' t de la Difillerie [ant prevaut a u.age ou a us contraire ' '/Ji' E n un III 0t " ,les <ernue' 'St <lU cGmplai- qltù/ tiUt"" qftott'dle' c1amttt & ql/ot/die t'l~ ~a Garde, 'luJfipar crain ~ " Mt le Pré- "if,tt'. Et il faut que la po{[efli0n [oit IiInifer: r. aUFOIent leu ere que l e u · " , r 1d C fi' -laJ~ce , ' 1 D{me de fes ll1e · & non pas qu lm leu es o· elgneL'lrs 'lident De Tl\ol~asIPayat a , l'illuiaplu dife' d' avoir moins payé: car toUs les aUtres 'otuners lur a quotlte qu , d i D ' 'h 1 fi ' b lens r . ." blesdeporrerpréSeigneurs e TUllmc e payent elol} la , 1aur Olent}amals ete capa " . &'1 ' ~. ' l'E Iife, ni d'introduire aucune tran[aEl:lOn au quatOIZalI1) .1 n ~ a que la JUôlce a . g . 1 f'aéfmn coloni B Partie adverfe qlU par capnce dlfe de ne [cnptlon par cette reg " . & qUI"1n'a )'a.pre . . ' D . , e,j' voulOIr payer qu au fi' elZall1, ilOIJ pr~Jfldtctlt omeno. . , 1 Il r. d . d 'Catelin deToù- mais paye ue ce a. lau rOlt one dans S 1 Il faut remarquer ~ue e r < , • 1 fT' IIi d' 'li ' C . eur de La Garde a un rerrOlr Ulvre '<l tOile IOn un chacun ' d ",." d 1 Jan rrolleme 0- elgn .' , j 't' de la DiGue de [es fur le payement e a J!JIllue, OIU e droit t@u}ours paye a quotl e r r l' ' . ' . d' rept & demi co 111- pourtant te COl11erve ]Dar e payellleI1t du biens rotunets au IX- II , . " d ' H b' & d cr' dans-biens rotuners. general es a Hans es O-lclgneurs me toUS 1es allUres p olIie b" fi ' d . 't d ' la Grand'Chalnbre pour les lens ruraux: mais en 111 epuls le 'AJrreT e. palrltag&e aVIiI'ldé aux Enquê~es I~ payemel~t des dépeBs Ge l'Arrêt; & [on exe. ,& a a ourl1e e, . ' d l " n' . 11' , M ' recevoir le lieur De CICUHon, & e a rranlal.llOB 1urCJju ai;] ptooes, 27,. a,rsllp7~:~v~ c~ntre les cOllclulions il n'y a pas quarante ans; & par cOlrféquent pleres a a , 1 fii rr: ''l' ût 11 {' , "du Par uet & de la Semence: dépens re'lue que po elllon qu 1 e , eue, e e erolt li , q . !Il[u!lifante. erves. C Auili veut-il joindre la po{[eillon avant A U PRO C E' S l'Arrêt , comme li l'Arrêt & le procês ne SUR LE FA 1T DEL A DI S'M E : fai[oient pas une interruption de prefcrip, tian, & li dans le droit 'Ia po{[effibn vicieufe Pour le lieur d'Aymini, Archidiac~e d\!. pouvoit [e joindre à la non vicieufe, '/Jitiofa: Riez, Prieur de Puimichel. , po{fc/Jioni nrlUa poteft accedere ,[ed nec vitiofd Contre t'un deJ Co-feigneurJ dudit lieu. ei qtlte vitiofa non eft, 1. q. §. ult.ff. de ac· qtûr. pof!. cette jonéliion & oUlli1Ul~tion étant A Diime ét~blie à Puimichel par Anêt reprouvée par les prinçipes,qui "eulent que , contradiEl:oire du 3 o. JUillet 16H. au. la oonteftation & le procès tà{fent une intreizain contre le Seigneur pour les biens terruption de po{feffion & couvrel1r1e pa!fé: roturIers, & par tranfaEl:ion d'une ann.ée & l' Arrêt e~ di!linitif, à propremem parler, aprês avec tous les Habitans au quatorzall1, & non provlfionel ; parceque le Parlement fous les paEl:es y enoncés; on dit au Sei- D de Touloufe, depuis fon Arrêt général de gneur de payer, ou au treizain Celon l'Arrêt, 1616. rendu avec les S,Yndics du C1~rgé contradiEl:oire rendu contre [on pere aveC' & de la Noble{fe, a touJours prononce de dépens qu'il paya en 1'639. ou au quator- la forte aux affaires particulieres, mais jugé zain aux termes de la tranfaEl:ion de Ladite, en effet diffinitivement le fonds fu.r la camannée 39. pa{fée avec le Corps de la Com"' mune produEl:ion des Parties, & en matiere munauté pour tous les biens roturiers du Eccleliaftique comme la Difme ou la proterroir dans la maifon du Seigneur pere de villon & la recreance fert de détermina: l'a Partie adverfe. tion du fonds; & ee Co-feigneur n'a qu'a Il refufe, & dit qu'il veut ptouver qu'il payer comme les autres Co_feigneurs ce n:a j~r~ais p.ay~ 9u'au fe~zain, & que l'Ar- E qu'il doit à Dieu, & non pas chicaner. Monjeur le DOYEN, GommifJaire. ret n a JamaIs et~ e~ecute. . On lUi fait VOl! 1 executlOn en 3 9 .'par le payement des dépens de fon pere; & en Par Arrêt du 8. Fevrier 1682. gain de 79· avant les 40. ans requis contre l'Eglife, caure avec dépens. le prGcés dont il s'agit a été commencé: <loncques fa po{feilion, fût·elle v'r aie, né fer@lt pas recevable, comme n'ayanr pas quar.a~te ans parfaits ~ aC,complis , comme contraire au titre de l Arret & de la traFlfa:ction; & parceque l'effet des valets, s'ils s'é; to icnr contentés de moins, ne pourroit pas CHAPITRE C. rt L SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 561 A M. De Montaud le pere. De fcrte qu'il eft furprenant de voir que le lieur I{[aurat, qui ;(, e deJ SeignCflrs, n'eji due qu'au vingn'a qu'un quart de fa Difme du Terroir, fe IJt/~11 de "flrJ hienJ rot/triers comme du ~oit 0,Ppofé à la preuve de cetre po{fe{fion ';o61e) quand il/cft &onfervé danJ cette Immemoriale, tandis que le Chapitre de pofft/Jion de pluJ de 40. anJ. . Lorgues ~ qui a les trois quarts de la Difme du TerrOl~ , & fous laqueHe le Ii,eur de Raf. F ACT U M cas a la plupart de [es biens, n enrreprend pOU R Meilire Honoré de Raf?as, Che- point de le troubler ell cette po{felIion : & valier, Seigneur du Ca?e~, MlOlans ~ & ce (lUi eft encore plus fur prenant ; c'eft que autres Terres, Gran~ Senechal au Siege ledit lieur I{faurat avoit acquiefeé à une & Re{fort de DragUignan, Appellant de B Sentence du Lieutenant de Draguignan Sentence du Lieutenant de Sénéchal de contre le lieur de Glandeves Baudumant Brignole, du 4· Novembre 1706. Co-feigneur dudit Canet, qui l'av oit reçu à la preuve de cette po {feffion immémorée ; CONTRE Me.l/ire ]ofeph Ij{aftrat, l'un deJ de laquelle enfuite ledit lieur Iffaurat le fit Dccimateftrs dudit Lieu du Canet , Intimé déchoir par fa négligence, [es biens étant audit Appel. tombés en di[cuffion. Il était donc obligé 'Appel du Sr. Du Canet eft d'u.ne ~en- à Cuivre le rnême chemin contre le fieur de tenoe bien extraordll1alre, pUlfqu elle Ra[cas, /!i:. tâcher de le faire déchoir de fa lui a refufé la preuve de la po{felIion immépreuve ou de la [urmonter , & non pas [oumariale, que lui & fes Auteurs Seigneurs tenir une Senrence abfolument nulle, tant Du Canet n'ont de tOut tems & jamais payé pour avoir été rendue fans Confeil, en fait la DiGne de leurs biens roturiers, comme 'de cette importance qui va à déclarer les de leurs biens nobles, qu'au vingtain. Il y C Seigneurs Feudataires de ce Pays non-realieu de croire que, fi le Lieutenantn'avoit cevables à ne payer la Difme qu'au vingpas fait lui feul. cerre Sent~nce, fa?s Arr:e[~ tain ~e le~rs biens rlI:aux, quelque po{fefleur nI Confell, comme II y etolt oblige fion Immemonale qu Ils en pUl{fent avoir; par les Réglemens de la Cour, il n'auroit que pour être encore.1adite Sentence toutpas jugé de la forte; caries Seigneur~ F euà-fait oppofée àtanr d'Arrêts rendus parla dataires qui fe font confervés en poffeffion Cour: car on pouvoit encore produire l'Arrêt d'Audience du 10. Janvier 1608. entre .dene payerla Difme qu'au vingtainde leurs biens roturiers comme des feodaux, y ont le Prévôt d'Aups & le lieur de Fabrégues ; toujours été maintenus par les Arrêts de la & celui de la Dame d'Aubenas contre le Cour. Prieur, du 28. Novembre 163 o. comme La preuve en cft au procês, par oeux de l'on a produit nouvellement l'Arrêt du 28. Mars 1628. du Seigneur De Claret ~olltre la Dame de Pourrieres & dufieur de Glandevés fon fils Seigneur de Colobrieres, D l'Econome des Peres J efuites D écimateurs contre le Prieur dudit lieu, du 2. Mai 161 1 . du dit Lieu, au rapport de feu M. De Gau&du Fermier des droits Seigneuriaux du rier Doyen depuis la Cour. Lieu des Arcs, du 24. Avril 1 613. & de la Ell vain le lieur !{faurat a voulu excu[er Dame de Pierrerue contre le Chapitre de la Sentence par l'art. 5'0. de l'Ordonance Forcalquier, du 9. Juin 1614. & tout réde Blois, & parl'art . 29. del'EdltdeMelun cemment par l'Arrêt du 10. Mars 170 3. en qui répéte oelui de Blois; fou sprétext~ qu'~l faveur du lieur Baron de Cipieres héritier y eft dit, que la Dlfme, dOIt etre levee fUlde feu M. [e Préfident de la Garde Co-[eivant la cotte accourumee dans chaque heu. .gneur du Lieu de la Garde, contre le lieur Car omre que oes Ordonances ne furen~ Abbé dŒ[parra Prévôt de Toulon Décifaites que pour exclure les ~abltaI1S, q~,1 mateur, de qui le neveu a voulu faire fa foûtenoient que la Dlfme n etOlt due qu a Semence contraire; & lors de ce dernier E volonté comme les oblations cafuelles, feArrêt il en fut produit deu.x autres du 26. l~n qu'il ~e collige de leur l~~ure; .le,s A~JUIn 1668. pour les Co-felgneurs de Furets poftel'leur~ de la Cour rapp ortes Ql'eau, Contre l'Econome de S. ViEl:or Déde{[us, des annees 1608. 161 1. 161 3. 16 14· cilUateur du dit Lieu, portant confirn~at~on & 162 8., o~t bien fait voi~ que le ~eigneur de la Sentence du Lieutenant General du heu erOlt en cela dlfferent du r efte de~ d'Aix, qui avoit ordonné la preuve de n'a- Habitans, & e~l faifoit ~orps à part; parceVOir payé la Difme du biell rorurier qu'au qu'autrement II n'aurOlt pas fallu les rec ~Vlngtain; &un autre Arrêt du 12. Mai 1672. voir à la preuve de l~ur po{feffion ddfepOur le fieur De Clapier Baron de Greoux, rente; f:t le lie~r Iffaurat n'a pas ~u dire, COntre le Pr.ieur dudit Lieu, au rapport de que.s agiffant cl une redel'ance due a Dieu" Tome J. . 1: B CHAPITRE L C. �563 IL DE CONSULTATIONS , 564 ,R E C UE , 't point A tention: car en lllterioquant fur 1ufage &: & pour res Minifues, Il i~Tr ~~~Irut Em- la poffeffion de la D ifme des N,~bles COI\_ ne ti'accepnon d~ perfon ; de ~ebuffè; car ,cernant le bien rotuner, 11 prejuge dOlle P ereur ou ROI aurlangag, l'exemptlon totale de la que fi les Seigneurs , ont ceHe polTeffio n du b .cela eit ClU pou , ' ~:,II-' , lIte du vÎllg ta in, ils y dOivent eure mallltenus C0l11' , & pour la quotlte ... 1110re b' bl ' , DJune, n o n , , , lelnent me en celle de leur HW no eau Vl11gtaln' d r eu ' qUi reconllOlt ega D C ) , Seigneur u 1 ) ' , & ' ,r 1 de iDl'eu & c'eft ce que le fieur u anet a eu, tant ' fouveralll ulllveue " A ' ,.le Vomai1l€ à 1 otité que avant que depUIS cet rret provillOilel de ,par une redevance que que qu Touloufe, .ce IOit. ues à quoI'b on di re, qu "1 II'y a Le fieur IJ1auratr a bOlme,grace de dire 1 ' D OIlC q ' d'It que 1e Sel'- que le Ileur de-Ralcas otant un. membre du 'L ' '0 donance qUi, ait ' " , lU 01 Ill, t, ' à art our fes biens corps des Feudatau'es & en qUMlte,en l'Ar_ gneur dut faire corps PD'r P n payant B rêt de Touloufe fous le nom du Sindic de iers concernant la ume, e 'l ' " 1 H ab;rans de ce la Nobleffe, 1 11 aurolt pas pu s acqllerir rorur, l Taille comme es aurres , rr fT: " a " , c. 'r onfondu pour ou fe conferver une pouelllon parncultere ! 111en-la, & etant tour, a-lai c , d ' d C' d' d, l ' uré ' aprês que car Il vou rolt onc laLre epen le a DIf, a 1 C d d ce regar ans a oml1lun " , 'd 1 Il d 1 P , ' d 1 CotIr ont recu & autome d un heu e tout e relLe e a rOVl11ce, 'A d crets e a 'tant 1 d l' , :r ' d'II " our beaucoup de rai' contre ' e texte e art. )0, d e 1'0r'd onance rue cette werence P I ' ~ d M 1 ,1 ' JI ' , -fons' , la pr,el1llere, ' e , ~m que 1es Seigneurs ne de BOIs & <!lU 29, 1 eD' r dpar ' UI, a egucs, ' qu,au -vmgtal1l ' '1a DI' fme de leurs qui Fnoment qwe a 11ll1e@ltetrelevée , d Payant ' fi ~ " 't l'iltroduire une diffuivant Ja cotte accomWRlee blellS eo",auX' , c etai ' , cc l' 1'. it ans d' cr chaque ' " & l: fi011 que de leur faire lieu ; comme en ouet .ulage e 11>1Crent ,fionmte une comu . " , &: a er la Difme autrement pour leurs pro- lo cal pour ohaque terr 011 " comme poude p neres y , ' & donller .,rroatiere à des droit ayant meme des . , ' de lods , y'd d'II ' , D ' terroirs , P , roruneres, pro ces fiur le me' 1an ge des gerbes , ' & fur la 'C on . Ii, fe rencont!' e, es Iller entes Ixmenes dillinilion de ce qui était bien feodal ou a dlverfe qnome, , ' , la feconde -que cette difféIl faudrolt donc que le fieur De Glande' b len roruner " P' 'h l ' 1 D' r ' , 't 't cavorable en un Erat Monar- ves mmlc e ,qUi paye a · l'lme au qUlll~ rence e 01 li , ' l'A h'd ' ~ R' & ' 1a ' pourla di~parité d'entre les F eudazall1.a rc 1 mcre <!le lez, qm ne h c Ique, l ' " , l ' , " & les Vaffaux roturiers : & la troillé- vou Olt payer qu au vmgtam, a payat au , , r ' l'A ' d T I r tall es lus conlldérable à caufe de' la pr~- trelzatn, lUwant rret e ou OUle; par, Ine, p "l " r d'ffi ' 'd Jomprion cles li\,>eralités fait;.s à l'~glife par cequ 1 n aurOit pas pu le 1 er;ncI~r ' , LI les Seigneurs, & que lor[qu Ils ahenenr de c?rps des Feudataues, condannes par pro· leur bien noble fans ~urifdiétion, la'Difme Vl'Ilon à payer la Dlfme an bien rural au en augmente pour le prieur, ce qui lui fert treizain; Tal~t il eit vrai, que l'Arrêt de Tou, de récompenfe ; & que de plus les Sei- l?ufe ID. a pOlllt tau che aux poffefflons par, ,gneurs alléguent des Lettres P~tentes de D tlcuhe:es & cerrall1es,que chacJue Seigneur 1 )76, en leur faveur pour les dt/férencler POUVOlt avoir e~1 fon h~u, FOIt, par tl,t~e o~ de leurs fujets, Et enfin il fuffit bien de dire par coutume, n ayant Juge qu en thele gegue les Arrêts avoient cru taut au moins néra!e. " , , ' June de conferve r les Seigneurs en cette Bien plus, Il a ete rapporte aux Ecrits que diff'éEence ,quand ils en av oient la poffef- dans les Mémoires de M,l'Avocat Général ,fion devers eux, De Cormis , qui n'oublioit en rien d'ob fer. C' en pour~uoi !e fieur Iffaurat a apJ':lellé ver de ,Public ,.il ér-oit dit ~ue le 17, Mars ltfon fecours l Arret du Parlement de fou1621. II yavolt eu conference enrre les Joufe du mois d'Aoôt 1616, qui en main- Députés du Clergé & de la Nobleffe, portenant les Seigneurs au droit de ne payer la tant que pour fortir de leur différend conDi[me qu'au vingrail'i de leur bien noble, cernant la Difme des biens roturiers & rallinterloqu~. pour le roturier fur l'ufage & la lables, il feroit informé de l'ufage de chapoffeffion; & cependant par provifion,que E que Diocèfe par l'Evèque Diocéfain & par la Difme en feroit payée au treizain: & de un Feudataire du même Diocèfe , tel qu'JI cet Arrêt il a voulu inférer que le fieur Du feroit député, écrivant deux Greffiers; pour Canet n'éroit pas recevable à la preuve de aprés ladite vérification faite, être ce dlEfapoffeffion in:mémoriale, de ne payerla ' férend terminé, ainfi qu'il feroit avifé par Difl1le qu'au vlllgtain des biens roturiers; les affemblées de l'un & de l'autre Corps ; mai~ qu'il a du la payer au treize felon cet & qu'en cette conférence il fut conven~ Arret. , que l'Arrêt de Touloufe ne s'étair pas exe: Sur quoI le fie ur Du Canet pourroit fe curé pour le payement de la DiGne au rrelconrenreF de remontrer, que l'Arrêt provi" zain, & que de ceDre conférence non plu, flone! de l'ouloufe eft conforme à fan i.n: il n'en avoit depuis éné rien fait. A > , ' 6 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 5 le fieur 566 Iffaurat a cru que le contraire A quis depuis 163), & que les poffeffions & " dUI'foit du dire du fieur BOl11face, en la acquilltions du fie ur Du Canet fe trouvent 'd r ' , sin e 1'!-)' du premier tollle ,e la prenllere anrerieures , le Ileur I ffaurat en fes Ecrits pag avoit dit qu'elle n'étoit que pour le Dauol11 ilation: & neanmOIllS Ii y dit feulec p r. 1 S' 't ' bl' '" repon d u que 1e mot Ph"me; & lUI' ayam ete t qUe li toUS es elgneurs e oient 0 1men' " ' 1 r ' d ' & ' de payer au trelzalll ,1 S l~rOlent e fme aiUmrs comprenoit tout le Royaume , ~~:ldition que plufie~rs hablta~s des heux aU,ffi.bien que l'adreffe de la .oéclar~rion, & , ne la payent qu au qUlllzam ou autre venfiçanoll au Grand Confeil, qUi n a pomt qUl de Reffort particulier: il a changé de lan11101 ndre quocité;, & )u'en effet , la Cour ointe en pareil cas, es ,Parues en leur gage en fon Avertiffement, & a foûrenu ffirs contraires, pour Ju?e~, de leur poffef. que cette D~c!aration anean,tiffoit toute fion; & a1l1fi tout cela va a Imexecutlon de B poffeffion precedente , pUlfqu elle voulolt l'Arrefi du Parlen~ent de T o~loufe; & que les Feudataires payaffem de leurs acuand le fieur BOlUfa~e e~ ~urolt ]Jade au- quifitlOns rotuneres la Dixme comme leur qel11ent, il en faudrait plutot croire ledit vendeur , nonobnant la Coutume de payer ~ieur Avocat Général, qui étoit du tems,de une moindre quotité pour les Terres no: l'Arrêt de Touloufe & de J 62 1. qUi la bles, , , , ~aporte ; & en effet le fie~r Bomy, en fes Il fuffirolt au fie~r Du, Can~t de repon~ Mélanges en la page 3 8 , dltles p~roles fUl~ dre, que cette Declaration nayant parle antes , deptlis ieqltei Arre(f on n a pas Oltz que pour les acqUifinons depUiS 16 35, elle ;'re qllC ledit Procês ait été jugé diffinitive- a clonc confirmé les antérieures en leur ~ent, ni même que ledit A rrét ait été exé- uCage & poffeffion ; & q~'il n'en a de ponété, neure qwe la propnete de Bour)olüer & CIl La preuve de ce Fa!t eft, en ce Procès, C celle de Rey, dont il n'~ point COF1ten~ la , ar la produétion de 1Auet du fieur De Dlfme au fieur Iffaurat a la cotte des H a~ tlaret, de l'année 162,8, contre les Peres b!tans ; car tau,t le rene de fa poffeffion ~ll: Jefuites du Co)lege d Embrun, au vu du- d un tems, anreneur , ou acqUis Ae la mall1 quel l'Arrêt de Touloufe pour la Dlft~e d,u des C,o-felgneur,s du Canet qUi Jouiffolent treizain des biens roruners en me 11t10 ne , du me me pnvllege. & la Sentence yen confirmée à raifon du Et d' aiUeu,rs c;tte Déclaration de 16)7_ vingtain, Et afin q\le le fieur I(faurat ne [e a-t-elle empeche la Cour d~ recevoir la confonde pas , l'Arrêt I~' en bien, que par IJreuve dela P?ffeffion du Seigneur en fon forcIufion 11 l' égard de la DamOifelie de heu! Les Arrets de Fuveau & de Greoux Reymond veuve de Ga.fpard De Canellane n'ont pu être dera~ou,és: & fi le fieur Du qui avoit tranfigé avec !es ~eres J efUltes, Canet ne les prodUit pas, ~our ne; gro~r l~ , mais il en fort contradlétolre pour, CI~u- D fac , & fe confumer fans nec,ef{jt~ en fr aiS, de De Canellane Co-Seigneur dudlt Lieu Ils furent bien prodUIts en 1Arret du Ile ur de Claret; aprês quoi il ne fe peur pas prodelCipieres La Garde contre ,le fieur Préporer que l'Arrêt provifionel de Touloufe vôt d'Efpana" comm~ il fe Junt.,fie par ~e ait empêché le cours des pre[cri~tions & Faétum , prodtut au prefent pro ces, Apres polfeffions de ne payer la Difme qu au vmg- cet Anet du !le~r de ~a Garde la comeftain du bien roturier, ni qu'il ait empêché tatlon d'auJourd hm n,en pas fupport able ; le Parlement de Provence cl' en recevoir car la grande dlfficulte confinolt ,e n ce que la preuve & d'apointer [ur ce [ujet les ledit' fie ur de La Garde ne voul?lt prouve: Parties en leurs faits contraires, ainfi qu'il qu'une po(feffion de tO ans de n a~olr IJaye Ce junifie litteralement Ipar cet Arrêt, laDifm~ de [on bIen rorurIer qu au Vll1gAu deffaut de l'Arrêt de Touloufe de tam; auheuqueledltfieurDuCan~ta offert 1616, couvert par cet Arrêt de 1628, & la preuve de la poffeffion 11l1memonale ; aU9uelon aurait pu joindre celui du 23' E &cetArrêtdufieurde La Garde fur rendu JUillet 161,!-, comre le Prieur de S, A\1- avec tant de COnrenatiOll, & avec tant de t~nin &: de Chàteauneufle rouge, ,&l'aurre co~no~Œ·tnce de ca~fe par;l1l perfolU~es acd Audience, de la Dame cl' Aubenas contre creditees: que ce fur apre~ deux pa~tages le Prieur du 28, Novembre 1630, le fie ur en Grand Chambre & 1 oumelle, qu Illter· Ilfaurat appelle encore à fan fecours la Dé· vint ~'Arrêt : à l' égard ~uque: le fie ur Iffauclaration du Roi du mois de Février 16S7. rat n a pas pu du'e qu Ii y em que~que crren rart. 6, qui veut que les nobles payent connance partlcu!tc;re , le Fa,étun~ )unl6anc la D1me de leurs acqtüfitions rorurieres fur du contraire ; III qu il fallOit )u&er Icg/OUf ~ le llleille pié de leur vendeur. Mais parce tlon excmptzs; cela. ne pouvant etre avanc" ~ue le même art. 6, de cette Déclaration de qhle comre ua Arrer par~lcul~er,& nonaon, 16'57, Ile l'ordonne que pour lesbiens ac-J tre ce grand nombre dArrets prodUits & \ �5b 7. 11 L T A T 10 N S .5 68 perpet"ojimititer A tanon n a nen de commun avec la DIfme, RE eUE 1 L DE C O.N S , 'd fli crlml ~ennones CI' e ~s , r C'oritteS eOo. & que c' eft fort peu de bien que la' COI11~ "d,cd.ttlTum !CUI titi tlllUJ' ' 1arer rotUrier, ' . qUI' ne [ait , , fi' ' . 1 r: c IiTaurat n'a pas ob- munaute, a r:' lait dec 1 e lIeU . , , ' d ue Ignolan~e . . d u f:air' ne [ert ,Etd pour di nu, [on Priellré avolt ete dans que la preten 'jHllS e jj(e 'd~~~eigneurs Du Canet à l'inde rien contre la prefcnpnon même de 3a F ans (La L. Simt 3, C. de prtC{cript. 30 , vet es, a n1(i eSels l'is avaient facrifié ceÎui du ceret 'r faa [.eu1e pupil_ 'B ' 'fid ee"lu ' mais il n'y a en que le frére du 40. tlml. n ' en de'd1I1lantq1!le ene . c , ., ' 1 fi . r 1'" r. A ellam qui pendant quelques anlante \ & a p us one ~allOl1 oontre Il1Ulle_ Li eur pp , , . ' '1 l ' -nées a eu ce Bénéfice; & quana Il aurOlt mona e. , . voulu épargner fan frére, il auroit fait payer . Il n'y a pas de conrradi6ho? ~nt,re Vau.' les autres Co-feigneurs : mais même la preu- !olryayer la Dlülle de l~ propnete de Bo ur_ ~'e Iinérale eft au procês pour hl poiTelIion B jomer & de Re)' au trelZa,1l1 , & ~lon des au.avancée par 1e Sr. Du Canet; car fon aïeul tre~ fond s ro~uners , eu eg~rd. a la D éola_ ,Gafpard de Rafcas en 16/ 9' & 162~. fit des ranon dl~ R.oI de 1 ~~7' qUi ,fait différence JOl1l1J1ariolls au Prieur d alors qUi etOlt de des ~cqUilitlons anteneures a 163 ï· & des .la l11aifon de Thomas Pierrefeu , & qUi a pofteneures , & felon la .Maxlme, tantt/m poiTédé durant un tres-long ten~s ce Béné- prtCfcriptltm, quafltltm pojJejlu~ j & en tOUt lice, & en la perfonne même du den1ler cas il dOIt fe, louer de la moderanon du Sr. .Chanoine de Pierrefeu à S. Sauveur; par la Du Calter, de lUI voulOir payer la DIGne de premiere Gafpard de Rafcas fomme le ces deux fonds nouvellement acquis au 'Rentier du Prieuré de ne furexiger point treizain : mais p~utôt il y a de la contradic_ .en la Difme, & celui-ci répond qu'il pré- t ion au procédé du fleur IiTaurat, qui ayallt tei1d de difmer au creizain, à l'exception fubi envers le lieur de Glandeves Co-fei,des Terres des Gentilshommes, qui ne la gneur du Canet, la Sentence du Lieutepayent qu'à raifon du vingtain, comme ils nant de Draguignan confirmée par Arrêt ~nt fait avant fon arrentement; & offre de C de la Cour, de la preuve de poiTe/Tion de c ontinuer ainli fans en abufer; ce [ont les ne payer la Difme qu'au vingrain, a voulu propres termes de ce premier AEre. Et le tenir une démarche contraire par dépit en· fecond fait au Prieur, qui fou s prétexte que vers le lieur de Rafcas; & contradîErion enla Mérairie roruriere appeilée de Ritort, core en ce que le Chapirre de Lorgues, é toit aJfermée à Pierre Bœuf, il n'en vou- ayantles trois quarts de la Difme, & le lieur loit pas ' acoepter la Difme au vingtain, de Rafcas prefque tout fon bien fous cette quoique le privilége du Seigneur [e com- Difmerie , fans que le Chapitre lui faiTe pa.rnunique à fon Fermier, fuivant l'Arrêt de reille queftion; le lieur IiTaurar qui n'a que le quart, la lui contefte. '161 3' en faveur du lieur .Marquis d'Oraifon, remarqué par Bomi au même endroit Et partant, on conclud à ce qu'il foit dit cl-deiTus : le ~neur n'entreprit point de D l'Appellation & Sentence au neam; & par ~ontefter le founen du lieur de Rafcas, qu'il nouveau Jugement le lieur De Canet reçu etolt en poiTelIion de. dlfmer ,au vingtain à faire Enquête dans le mois, de fa po{fe[tO~s les grams de [on bien ;. Il dit feulement fion immémoriale de n'avoir payé lui & [es <jUil ne fait prendre la Dlfme que de ce Auteurs que la Difme au vingtain de leur 9udUi ~pparnent, & que le fieur Du Canet bien roturier comme du noble, & partie '-er?lt de,bl;eur des brebiS & chevres de l'an- au contraire li bon lui [emble ;'& ce pardenee precedente. , . Vant autre Juge que celui qui a fentencié; , O~ veut bien Rre[u,mer du Lieutenant dépen~ dU'principal réfervés , ceux de l'Ap?e Bll~1101e, que s II, eut vu ces deux AEres, pel adjuges audit lieur du Canet. 11 au~olt m,olITs .refufe la p,reu~e de la poiTefSi né, D E C û R MIS. fion Immemonale; car c en etolt une Il1dig cation manifefte: mais toujours [on Juge- E Monjeur le Confei/!er 1J E JO 'V f2...'VES, ment eft nul & caiTable, ayant été rendu CommifJaire. fan~ A,iTeiTeur ni C()nfeil, témoin l'Arrêt Sur le coup du J ugeme;lt , Cédule évo;>.lle~e en la Con[ultanondu lieur Gautier catoire de la part d\.llieur IiTaurat au Parlefer~a,llt de gnefs pour le lieur Du Canet; il ment de Grenoble; & depuis les Parties 11 ete ten!! 1 R r' fi d ' & Bec C 11 D u e~tre es e Igleu es e La ayant compromis à Mr' Saurin pere e ~ d admel~ e Cabaffi:, & la Commu- Avocats, par leur Jugement aoquie[cé de llaute u It leu 1a fin d e Fevner , . ' 1S .T 'excu r - d" . . ou du I. Mars 17'13. e r. . rIte' d U 1:'\ L ' 1L d'u;;r_ avoir ' , Igno re'1 a <iJ.ua -\,,11 Canet a ,eu gain cde caure. ~1;111, en Ham que ~a Communauté l'a fait OleG arer rotUrier, n ea pOlS fOH admiffible; "1' parGeque, outre que.\a 1!aille&la compeR: CENTURIE III; SUR LES MATIE RES ECCLE~I~S~IQy~S. 569 570 • A que le Pro ces n aVOlt celle d etre pourfui&lH~Hi~**~* *~*R** VI, 9ue parceque ledit lieur Evêque avoit ceiTe de.vivre, ainli que fe,u Mr. Du Luc N T URI E 1 II C E . de Vmmmlle, qUI ne furveqUit pas beaucoup à la reprife qu'il avoit faite du Procês; & ce n'eft que toutfraî,chemem que le SieC Il API T R E I. ge d~ Toulo~ vient d'etre rempli, & ear JJiftne des Terres ItibouTtl!~es converties en ~onfequent Jal~ais procês ne fut plus ea JardinS &- PreTEeS. etat de yourfUlte ni de juftice au fonds. - R. l'Evêque de Toulon répondant M ~~.Ie[dlts abus & la fraude faite à la Di[.. aux contredits de la Dame de BerAu fonds o n ' 1 taud veuve dufieur D'E[parron, & de fes B décilion du proccê~n~le~t!1:avec . eux que ~ e Conforts, auffi bien ~ue des Confuls & favoir s'il eft per~;soan p ul1lguemendt a ' d 1 V' d'Ho , ' u u ux ropnetaJres e leres, du 6. changer fans néceffité la culture de leurs Communaute e a l e Decembre 1 694. , , ~onds pour y percevoir des fruits non [uDit que les Jets à la Di~me '. & li aud't " . Defendeurs 1 ont voulu eta1 cas 1es D eClLnablir leur drOit par une ongueur de liecles teurs ne peuvent pas e co r ' d d'" . r libl ,n nlequence e 'd préce ens, en llant que I~,en 1 eme?t c~t échange, [oumettre à la DiGne les e[depUISdes liecles & à proportion du befom peces qui fans cette conve r fiIon n ' y au'1 r: . , ". b' pour la cu1ture des a~tres lens, 1 s ont lait rOlent pas ete fUJette s. Non [eulement le des Jardms & l'.l~nte des Orangers, dans Droit Canoni9.-ue y eft exprés au Cha itre l'mtervalle des ial[ons touchan~ la culture CommifJitm 4. lit. De Deci.mis aux Déc~etades Terres labourables &des Vignes: 111alS C les, en voulant que le changement d 1 l ' , e cu '1 l ' en tout ce1aiS ont par e contre a vente & ture n'altére pas le droit de D i[me & q ï I i ' 1 ' Déciue contre 1eur propre COl1l;OI ance ; car 1 s le fonds qui le payoit auparavant au n'ignorent pas, que ce n eft que depUIS enmateur continueàle lui payer nonobftant fa viron trente ans ,que l'abus & la grande éconverfion en autre genre de culture & de tendue des J ardms & des Orangers om été fruit non fujet à la Difme ; mais encore faits. Cela eft li vrai, que défunt Me Arene, tous les Arrêts des Parle mens & du Conpere de l'un des Défend~u~s, était prefque feil, qui y font formels. Car Mornac [ur la le feul en Provence qUI eut des Orangers LOI Certo generi 13. if. De !eT7Jit. ruft. pr4?d. de Portugallors du voyage du ROI enI660. après avoir rapporté le fentiment de Coce qui les rendoit li précieux, qu'on en varruvias pour la liberté du maître du fonds donnoit ju[qu'à un é~u d'or de lipiece, & àluifaire produire les fruits qu'il veut, pourque le nommé Augias de La Valette fut D vu que l'ancien droit de la DiGne ou du condanné au b~nniiTement pour lui avoir Champart , ~ autre re~evance qu'il pouVOit faire, folt conferve: Dummodo jus anlimplement vole des gr~ffes de ~es ?rangers d~ Portugal : tant il eft vrai qu onl~s tiquum vet decimtC, vel alterius penfationis • confiderolt alors C0111me fort rares & preprtCJletur ex ea [PUEe frttEluum, qlli deinceps èleux. ex immutata agri cuttura percipiuntur. Il en Ce n'eft donc <tue depuis ce te ms là que rapporte deux Arrêts célebres, l'un en faJa grande converhon des Terres labouraveUf du Chapitre de Saint Martin de-Tours. bles qui payoient la Di[me, a été faite en contre les Habitans de ladite Ville , qui Jardins d'Orangers, Capres, & autres fruits avoient converti des terres labourables en dont on ne veut pas payer la Difme. Le Jardins de Melons & Concombres : Ita & C~daŒre même de la COllununauté en peut Bajlicani recuperatores an. 159 8. die 17· falte foi. Et pour couper tout contredit aux E Jul. pro M artinianis Turonenjiflm CanoniD,éfendeurs fur ce point, c'eft queMr.l'Ecis, adverfrlS Gratùsnum Du Pont, confor~ veque ne prétend & ne leur demande la tefque titis varios, qui agros cereales in oliDlfme' que [ur les terres de labour & Vitorios circtl CtCfarodunum T uronum mutavegn~s. converties feulement en Jardins & rant. Damnati enim font cotoni penjitalldis Prenes eJi:ceffives depuis 39. ans avant la Cucumerum,pepontlm,ctfterorumque ej f monemande. di fruEluum decimis ,ad rationem undecim4?: ~Is n'ont pas auffi moins parlé contrela & l'autre rendu oontre les Habitansd'Au_ venté, qu~nd ils ont dit que feu Mr.p'Opbervilliers prês de Paris, qui avoient fait des J ardl~s de ,raves de leurs Terres 011 pede, ,Eveque de Toulon, ql11 avolt com~~l~l1Ce le Procês en 1 672. l'ayant reconnu VIgne$ fu)ettes a la Dlfme. lnJufte l'av oit abandonné. Car s'ils avoient Le Parlement de Touloufe a [uivi la mê. vO\:llu confulter fon decês , ils a1Jlroient Vil me Iegle , ainfi que l'attefte Mr. D'Ohv~ 1 Tom, J, .... C �57 [ DE CONSULT ATION~ 57~ R ECUli fiN0res: 1 L cara p."e's A celIité à l'étendue des] ardms & des Préries. . d' 1 • auLiv. r. Chap. 14· en es. fir ' l tS eft IJ paroÎt au contraire llue epUis e mtl1le . . . JlleH'1eS U . '" ltl'Olr dit que la Dlfme des ' e' tI'e intervalle dlverfes fanll es s en font renrees , Ile peut meme d . d . prefcriptible , & qu.e { r and il n'y Les D éfendeurs ne olvetlt one pas nUfe au nombre des III 0 Ires qu V ruers fe fonder fur ce que des Orangers, Capres . J' {; e comlHe aux e b . 1a D'(j ' en a pOIl'lr '" u ag , . ,:r ou & aurres menus fruits, 1 me n ' ef t pas • 1 fi ' . '1 r de ces propres mors. »1. &Jardllls; 1 Ule , ., ' t acdue' car cela eft VFal, or qu auparavanr le . d 1b V' . "1 Polfelfeurs qUi n avolen d s légumes fonds n'étoit pas terre e a our ou Iglle »resfols, '} es . d fi' "coûrumetebanttqflo e emer e d'en a ant Diftne: vu que, lorfque cette ciru que dans·les Vergedrsft,.en;reprellllblent'age . ~o~ftance fe rencontre, la conver!lon faire · ·Ie terres e me es au a oU!· , b " COU'VrH S 1 fi fair évidemment en quanti~é ne palfe que pour a us & pOUt " alors, parceque .c~ a ~ fi '1 {i t confraude faite à la Difme ; & le droit en de»"en fraude du droit e 1 me , 1 S on 1 le' l'leure du fuivant l'expreife décifion du , .1 J ' le payer pOl:lr es. - B . , ,. '" dannes pal e" j ug,e a d' . , Chap C,lm in tlla diœceti 3 o. au 1 ure De l' t extra or 1l1alIe. ~ j' "gumages. clqu 1 s emenv : Il en Cl're l'Ar DecimiJ; Titre. d'autant plus confidérable. ";uenr hOiS esjr~erf'Evê ue de Mirequ'il a été fait pour la .France etant adreffé e r~t rendu au pro lIt D ' r e qJ es har'l'cors HEvêque de Beauvais: RefpondemuI quiJd . concernant a WH , " , . d 'b D . 1 d .e'e Editi011 qui a été faite fi [mEtM prtfidif!z ( e qUI UI eczmte non t ans a erl1lt eft rapporté que par Arfi/erunt per jolfltte) de iUa terra provenitt1lt A d,e cet utAeur: 1 6 . or.t du fieur de qua Monajleria vet Conventua/eI EcclcJid! ret du 27 ont 1 39· au rapp . d ' Confeille~ De Comere, les Hah>itans qui aliqfloI percipie6ant ratlone. cmnarum pl"O. . ,1 d labol:lr ventfU: euprowtdfl610 DeClmtefmElflflm deav Oient converti en pre es terres e , . ,r. Ji; b . fùrent cO!1dannés à payer la Difme du foin 6entur eomm , cùm IPjlS terra 1 pa antlqllo des terres converties en pré depuis quaranfilerlt Dec/m,du. . r . t la verification qui en feroit On ht encore dans Defpellfes, au Tom. re ans, .ulvan C· ' u; 1 S fI d Dr. faite: arcequ'on jugeaquela cOllverfiDn 3· Tit. DeIBencj'ces, en a e ·3· es I nles, 11. 3. que" les Dlfmes font dues, bien P d labo ur' ell prérie depUiS m0111S d es terres e , d fi d . " h ' '~ ' I t une fuperfluité au de" que la culture u on s ait ete c angee; t ailS, e ., . . cl e~arme là du befoin des Pr prie ta ires ,& feulement "comme fi CelUl qUi devolt les Dllines fur our en faire trafic & négoce; ce qui ne " des ter,res labourables tant ~eulement, ~ ~evoit pas tourner à la ruine de la D tfme, " change lefdltes ter.res en .Pres & Vignes, qui eit finéceifaire pour l'entretien du fer"car ce nonobftantil payera !aDtfme def· vice Divin: & ce préjugé eft bien plus fort " dites terres "~ Il en cue meme plufieurs <ijue pour des Orangeries & rour des C~Auteurs &, Arrets. . . . pres, qui font infiniment m0111S nécelfalBleylllanus, a~ Tlt. De DUlmtf, n. 24· Fes à la culture du reite du bien du terrOir, rapporte les Arre~s p~ur la l?lfm~ du Saf. que.des préries qui peu~ent regard~r le b~fran en faveur de 1Eveque d Albi; & ce.~x tûil & l'entretien des menagenes. Et la ral- D des Parlemens de Normandie & de PatIS, fan defdits Arrêts a été que, ft le Champart, en ces rennes : 1 ta qui JUI ha6et Dmmaqui eit beaucoup moins favorable que la :lIm pmipiendarum ex Illtqu~ [ulldo ; IIlNd Difme , ne fe perd p0111t par le change- JUI retmet, fi tllluI [undl raCles mutetur.. ment de culture, la Difme ne fe devoit pas in aliam culturte fpetiem rcducatuT: fic Jtldl,perdre: & que s'il étoit ,permis aux Procatum pro Prio~e CharitatiJ. • , • prietaires de mettre en Prenes & en] ard111s On a prodUlt auffi au Proces 1 Arret dl! & Vergers les Terres & Vignes dont ils Confeil d'Etat en forme de Reglemenr ; de .~ayoientla Difme, & 'lue cerre converfion l'.année 16 50. ~u rap?ort de feu ML D Ahgre ,qUi depUiS a éte Chanceher de Franfit ceifer le drOit de Dl1me ; cette redevance qui eft de droit Divin, feroit prefque ce. Cet Arrêt porte confirmation de l'Ali· aneanrie, & fur tout à Hieres, où dans le E rét précédent, de 1641. con~re les Procommencement de ce fieele ils av oient fi vin ces de Bretagne, Normandie, & au~res fort fmitré la Difille par les queues & badu Royaume, 'lue les Difmes [erole.nt liévres qu'ils faifoient à volonté, qu'il falut payées aux Eceléhaftiques de toUS le~ frUitS que la Cour, par Arrêt du 1 5. A vril16 24. provenans des terres fur lefquelles Ils ont en reglât la quamité, fur la plainte du Seiaccoûtumé de les lever; [oit que lefdltes gneur Evêque de Toulon. D'ailleurs il eft terres foient chatgées de miL lin, chanvres, conftant qu'011 Ile voit pas que depuis qua& autres grains; & que, de terres labou~aronte ans ü [e [Olt ultroduit à Hieres deux bles qu'elles étoient, elles fuifent c~angees ·ou trOIs familles nouvelles; COllue ce qu'ils en Vignobles. Il y a aulIi f0US la me11le coam voulu du'e que le grand nombre depayte B. au fac de Mr.l'Evêque,la [)édara~ kns qUl s~étolt ac~u, avolt don.o.é lieu '& né, tien du Roi du mois de FéV'rie. ! 657.' dont 1 1 tOid a- 3 . SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES.. lIrt.4. 574- eit con~u en ces termes;" Et parce- A tant que les terres lab ourables fUJettes à la "qU e les poffefleurs, pour fe decharger du Dlfme payeront le même droit quand elles " aye11lent des Dlfn}es ~ ~ntrodUifent un ohangeront de nature, foit pour être vignoPbus qui eit tres preJudiciable, en chanbles, ou pour porter du lin chanvre & "a l ' l ' Enfin en , la eant la furface de a terre, meme a con- autres efpéces de menus fruits. :: ~errilfant en préries & her~ag~s , DU [epag. 74. eft l'Arrêt recent du Parlement de lant des frUits qUine font fUJets a Dlfine • Touloufe du 2 L Mai 166&.. qui adJ'uge à ,) 11 , »fuivznt la. comume d es, l'' Ieu~ '" d ans les' M r. l' Eveque de Lodêve la"IDi{me des ter"cha11lFS qUi avolent accoutumed etre charres co~vertles en Jardins au delà de deux »gés de V Ignes, bled , & autres gr~l11s dont foufhrecI ou de deux journé~s de chacun "ils payolent la Dlfme " Nous ordonons , defdltsJardllls: & en l'Addmon (ur le fait " voulons ~ & ~ ous plan ~ que ce change- B des Dllil1es, pag. 573. il n'y a que les J ar"ment, qUl a eté & ~era fait de la furfaced<'l dl~s potagers & de pure néceffité qui en ,) la rerre, 111 des frUits .& revenus ne pUiffe [oient exceptés. "préjudicier aux Dlfnllers aufque!s la ?IfA~rês tout cela, il doit être fort facile ,,'lUe des frUits & revenus nouveaux qUi ne de repondre aux Ecnts des D efendeurs "font point fujets à Di~n~e , ~uivallt l'ufaOll ~Is difent .q ue d puis des fieeles ils on~ "ge des h<'lux, fOlt payeea la fmfon des a~toujours JOUI de 17exemption de payer la " ciens frUits qUi fe recuelll~lent aufdlts heDI~me des Orangers & autres femblables "ritages ':. V, oila la volonce du Prl~oe, de ~rults. Car on le~r a ~onrré ci-d~lTus que laquelle il n eft pas iOlfible de fe departlF, l ufage d~s ] ardms d O~angers etoit tout & principalement en manere auffi favoranouveau a Hieres, vu qu anciennement 011 ble que celle de la Difme. s'y comentoit d'avoir quelques arbres d'OEt en effet, on trouve au Tome 3· des rangers communs & ordinaires, fur les terMémoires du Clergé , ua grand nombre cres labourables dont ils n'empêchoient pas la culture & la femence. Mais à préfent, à d'Arrêts fur le m ême fait dont il s'agit; & entre autres ceux du Confeil d' Etat des an· la faveur de ces Oranges de Portugal, ils nées 1641. & 1646. rapportés aux pag. 36, Ont converti entieremem en Jardins de & 37. qui condannent au payement de la grandes étendues de terre, fans autre feDifme les Parcs & les Jardins qui étoient mence de gEains , & fans en vouloir payer auparavant des terres labourables de plus la Difme ,telle que le fonds laiifé en femengrande étendue que de l'ufage & coutume ce l'auroit due; & par conféquent nulle du Pays, comme parle le premier Arrêt; poifelIion à cet égard, à laquelle d'ailleurs ou bien , COll!1me po~te le fecoad, A la re- Mr. l'Evêque a bien coupé matiere, en difel"'1le deI P am & 'jardins pOflr le plaifir. Aux {'ant qu'il ne demande la Diline que des pages 40. & 41. font rapportés les Arrêts D terres converties en Jardin & Préries dans du Parlement de Touloufe pour la Difme les 39. ans du commencement du procês. du Saffran, & celui du Pavlement de Paris Car puifque la Communauté d'Hieres avoit pour le même fujet en faveur du Prieur de toujours fubfifté jufques alors , elle doit reLa Faye en Poitou. En la pag. 47. ce!ui connoÎtr~ de ~onne ,foi <J.ue ce n'eft pas le de Lavaur pour la Difme du pafte! & du befolll 111 la neceffite qUI Ont fait faire cetrouge: en la pag. 48 . pour la Difme du fom: te co~we~fion des ~erres labourables en~arpag. p. pour celle des châtaignes & 01;dl11s fruitiers; mars feulement la vue d un yeso ,Et ~nfin, pour approcher de plus pres plus grand ,Prof!.: en fr~ftrant ~a Dlf~le : de 1efpece dont eft queftlOn, pour la Dlfcomme li 1 utlhte devOit proceder dune me des artichaux, par l' Arrêt du Parlement femblable caufe, ou que, fi [ans cela Il refde Toul0ufe , a? profit du Chapinre Saint toit, encore du profit confidérable pO,ll~ le Sernm, r,'Ippone enla pag. 56. pourla Dlf- E MaItre, Il ne. dur au 1110111S con[e~ver a IEme des Feves blanches, pag. 57. pour le Iml· ghfe [on ancienne Dlftlle pou; 1 entretien let & les foins , aux deux pages fuivames; du SerVice D1V1I1 dont Il fe prevaut fi avan& pour la Difme des herbes croiifant dans tageufement. les Jardins, au profit du Chapitre de NifQuant à la liberté que les Défend~urs mes''pag .•62,. Mais encore plus précifement avancent, de changer la cultur~ & le m el;a. pat.l Artet comradiétoire du Parlement de gement de leur blen comme. il le~r plalt, Patlsen (62.8. porrant q~le les Chanoines ~e on ne leur dl[pute pas cette, hberte ; malS Jomvtlle prendroient les deux tiers des Dlfen confervant le droit de 1 Eghfe , felon ~es des Vins es Vignes nouvellement planla rem'arque déja \ait~ en termes exprês tees aux terres fur leiquelles ilspercevolent par Morn~c &yar D Olive, & par ce gra,nd allP.aravanr les deux tiers des Difmes des nombre d Arrets de toutes les Cours,& d Egrains; en la Fag. 68. Et les pages Cuivanres dits dl!! Roi, qui veulent 9ue le. changel~en; ~Ontlenl1ent d'aut.res femblablesAuêts,por: de culture ne nUife pas a la DIGne. Les De~ �/ 575 71 ,S~R L~S M1\~IERES ECCLESIASTIQUES. 8 5u'ils s'etolenr li f~1 t ad~nnes a la culture A du tour la limitation de la rande ua~Ztc:l CUEIL DE CONSULTATIONS, 576 REd d' ue ce change- A dans le tems qu'J1I~e porrerolt q~e des 'me- de cette plante, qu I,ls aurolent el1t~eremenr 2: fendeurs J1' ont l?as l:ee g arde que la nus fruits] cetre Glofe , dis-je, n'eft pas la ulc6 ment & cette tac d 1 Diiiue qui eft penfée de l'Auteur " mais la leur propre r.orme du e que a , , ' 1eur d effein' · , p~yemeJ1t r ft: b' la quotité: car pour favonfer, s'iJ s pouvOlent, l len , la D'ume: r: pre.Iicr;pnbl,. 'c r auude forme du payement ni (j'aneantu: en quOI' 1'1 s combat_ Il ne Sal5l, P1us d 011 n'en veut plus payer rent effeél:ivement contre feur propreavan_ de quouce , quan ' , d e ce dela converfion des rerres & des tage ; car plus 1' sls'acqUiterOlent d~ rout parJ clins fruitiers & en Préries ex- 'voir, & plus ils s'en trouveraient recom· Vignesen .du " ' par N otre S' . ft: & ar ecel1teS pour fourmr fom a pen fies elgneur qUI. ne fie 1alffe ceulves · r d'alel1tour , ' 1 I r & l'b li ' &I-:trer leur pro- pas vall1cre en argeue 1 era te, tOUS 1es. 1leux ,"'-'" , d PH fans aucune Difme. L Ordonance e , lippe 1e B e.1appel_ P neur ' 1a ph,1.,., PreDe dire que la fraude eft incompatl'bl e B l ee I!pme, ne f:ait ~Ien a' ce r:lUjet ; c~r , .lie fait publiquement & en con- elle ne dit pas que les ter.res aupal avant deavec ce qUI ' b les, & qUI. auront ere , , converties . de. . d'une potr:elYjon confirmée par Cima tll1uatlon HO 111 , • d' , un li long ufage ; il n'y a qu'à repondre pUIS peu, & en gra~, e quanme: en Jardins u'on n'auroit qu'à faire des Jard1l1s,& des o~ Vergers & Prenes , ne d?lventpas la Préries de la plûpart des terres & vignes; Difme, Le ConfeJl du R~I n ~ pas Ignoré cela fe feroit bien publiquement , & nean- cette ,Ordonance [ 'lUI eft a la tete du Code moinsla Difme eu feroit bien fraudée: tant HenrI, LJV. 1. au TItre des DICmes] quand il eft vrai que ce n'eft pas le cas de l' ap'~li- il a faides Arrêts de 1 6 t 1. .1 646, & 1 6) o. cation de cette Regle, qlle la frat/de 'Tl eft ~u r,appo,rt de feu Mr., D Aligre: & Sa Mapoint préfomée, ou eft incompatible avec ce Jefte ne 1a pas IgnOree non plus dans Con -qui Je fait pubiiquement. Il ,ne faut pas parler Edit d,e } 657, qUi porte que le changement d'une offeilion confirmee par lo~g uCage, qUi a ete ou fera fait de la r.urf~ce de la terre puifqu~n leur redit pour la trqlfieme fOIs, C & des frUits ne pourra prejudiCier aux Di/que les Jardins d'Orangers Cont fort recens mien, auCq~els la DIC~1e des/rUits nouveaux àHieres, & qu'on ne demande la Difiue non fUJetsa Dlfme fU1\~ant 1 ufage des heux, que fur les Orangeries & Préries excA eilives fera, payée à la raifon ,d,es anciens qui Ce refaites dans les 10. ans avant le Pro ces. cueilloient aufdns Heritages. Et en toute La Feconde raifon des Défendeurs , ci- façon, ce dernier Edit du Roi heureuCerée de la reciprocité, c1ocheroit extréme- ment regnant déroger oit bien pour ce chef ment; car les redevables n'ont garde de à une Ordonance au delà de trois cens ans. co?vercir en terres décimables les fonds Cela fert auili de répo~fe àJ' ancien Ar· qu ils ont en nature exemte de la Dlflne i ret du Parlement de Pans, de 1530, ou & l'égalité n'y Ceroit pas fort pour le Déci- 1620, rapporté par Papon & par Bouchel, mateur , vu que les, redevables cherchent au Titre Del Dijmel. Car Bleynianus, à l'enà Ce foulager, & non à Ce fur charger : & pour droit cité ci-deffus, a fort bien obCervé que un qui convertiroit fOI1 Jardin ou Prérie en D laJurifprudence avoitchangé au Parlement terre labourable afin de payer la Difme ,il de Paris, où l'on avoit bien confervé aux y en au~oit mille qui ~onvertiroient leur Poffeffeurs la liberté de changer la culMe f~nds declmable en ~renes & J ard1l1s pour de leurs fonds décimables , pourvu que ce ~ ~n paye~ aucune Dlume ; & [ur tout ayant rut en payant la Difme comme auparavant. ete momre parles al~cle~1sAr~ets d,e la Co~~ En effet, il en rapporte des Arrêts pofteque les Ha,bl~ans d Hieres n ont J~malsete rieurs, comme le font auili ceux de Mor. ~ort d,ifpofes a payer la Difme. eft ~eut- nac en faveur du Chapitre Saint Martin de etre l~ la ralfon de leurs mauvalfes recol- Tours, pour les terres converties en Jartes frequentes & de leur peu d'avancement dins, & contre les Habitans d'Aubervilliers aux biens de f?r~une, : lv!.tl/tUm. feminaftis près Paris pour les fonds plantés en raves. & ~arum retuliJlzs, eo quod deczmam frau. , Et parce qu'aux précédens Ecrits de M. JattI", , E l'Evèque de Toulon, l'Arrêt de la Cour en ,LagloCe qu ils ont voulu faire furla D,oc- faveur de Mr,l'Evêque d'Orange [ contre trine de Rebuffe, au Traité De DecimiJ aux les Habitans de Mondragon pourla DiCme endrOits par ~ux .allégués [qu'il eft bien li· du Tabac] a été oppofé aux Défendeurs: bre aux PropfletaJr7s de change; ~a ,nature ils ont répondu que cette forte de plant~ ~e leurs biens , mais que cela n etel11t Das étoit nouvelle à Mondragon & n'y avolt 1 obligation de pa e 1 D:r l' ~l' , ." ft'1, , y r a ume; en exp i- Jamalscruauparavant;&qu'amfiavecJu na d~anr a leur dire, comme fi l'Auteur avoit ce la Cour en avoit prononcé la condan _ It 9ue le. fonds demeureroit feulemenr fu- tion felon le Droit naturel & Canonique; - pas aVOIr ' .pre I icn't '_ ' quand il ,re,commencerolt parce qu,on ne pOUVOlt J,et a la DIGue il prodLiue des efpéce~ declmables ,& Q.on nuant à ce l'exemption de la Difm e , & ,' l ' .qu'il& de,la converfion de terres ~n J ardi~s; bien détru lr la Dlfine, Sils euITent é.te dé char- qu effeél:ivement elle foit ici & M 's de la payer dl!! Tabac. MaiS quand il l'Evêque ne d d 1 D-r:' que ge . 1 <T! b A', elnan e a llme que pour, 'eroit vrai ' que ' , laites C' d epulS . M ed J.a ac (eut ete une l' plante les converfilons qUI' 0 n t ete l nouvelle a ,?n ragon ce que Ameur 1:0. ans en ça. d'lofe bien Les ConCllItat'o . " 1'gn ore ) la1 l11el11e d . d fe rencomre 1 1 ns pro d Ultes au proces 'oi avec pus e cermu e pour es ran- font de quatre er C l es de portl!!gaL dont on a fait voir Fori- quatre de 10ngJe on~1es mort~s 'prou~es · - d fi A expenence en ce al ais ; g fionne d tl pere u leur re- & ce ne fur pas a' ca rr ille en a per ' r 1 . l' d ' " Ulles en felgnes que leu g , ' &M' ~'U" né VigUier aire t! nleres, un es De- M, d' Oppéde commenca 1 A I -fel;deurs, On n'auroit qu'à les laiffer faire, B éroit homme fort prude' t ~ roc~sd' UI qUI la Diftl1e en [eroit biel~ pl~ls détruite que ne & que 1'011 fait n'av~' n , ?rqu ICledux, , . II d M d ~Ir pas ete amateur es le fut.Jal11a~s c~ e e, on ragon : car le procês. Chapltne d Hieres qUi retlrOlt 80. charges La Déclaration d R ' F '1 C' d . , Il 01 rallCOlS ,en ' d r D-fi de ble e la l me, e trouve re ult a 50. 1535 . ne. porte aurre choCe u; défenfes charges ou environ par le changement des aux Gens d'EgliCe d'exige 1 q d D'C terres en Jardins, Et dans la pluralité des me ni des choCes " 1 r f us gran e l : ,' d 1C " , '. qu 1 s n Ont accoutume Deouuateurs ont a ommunaute a parle d eXiger' ce qui n'a ' n d' PPo [,' ' 1 D'C l 'au commencement de fes Ecrits, la Cour me prét~ndue enfuitre1ed °h ea a d , dl" d 1 d' . u c angement es eut juger e Importance e a 11111nuterres labourables en Jard' .. . d "d' C' ' 1 D' r , 111 ou en prames. P non &, u preju Car on n y demande pas la Difl'· A Ice ' laits 1 a a ' dume; F car. le ..1e des oran· Chapitre meme n a p us trouve e ermlers ge~ ,ni ,du foin, mais feulement la Difme pour prendre cente ferme, attendu la dl- C 0rdl11alre à raifoa des anciens fruits tll'{j nlÎnution annuelle de la DiCme par le chanrecueilloient audit fonds felon la voql ~ , 1& . ' d ,onte ge1l1ent COl~.tl11~e ,reit~re es terres en expreŒe de Sa Majefté en l'art. 4. de l'Edit Jardü,ls; & I~ eft obhged el~ faire l~ cueil- de 1657' lette a Ces fral~: ce qUi II!!I ~oute. 6 5 hv, par Enfin, la Communauté fe réduit à dire an ; &, ce qu il en per~olt ~eV1ent fi peu que, bien loin que la Difme ait diminué par conCiderable , q~,e depUIS pre.s de v111gr ans les Baux à Ferme, elle a augmenté confiles, Chanomes I~ ont que trOIs charges de dérablement au quartier de Carqueirane &: ble de dlftnbutlon,' q~elquefols trOIs &: de Sauvebonne, par le fecollts du travail des Payfans & Vignerons qui font venus denue, & prefqu~ J~111~IS qu~tre charges: en forte ~ue les BenefiCiers. n en ayant que D habiter dans le lieu, par le moyen des Jar. la l:JOltie,' Il eft facrle de· juger que cett,e dms que l'on y a faits à proportion de la DJl1l1e n eft pas fuffiC~nte pour entretel11r nouvelle érendue du terroir qu'on a cultivé, la Pa:OIffe & ,le; Cures, ]1 y. a dans cette Le fervice des quautiers de Carqueirane &: E91~e un Prevot, fi~ C,hanomes & A quatre ~, d~ Sauvebonne n'eft pas plus grand qu'il Beneficiers, deux Vicaires, un Maitre de 1 etolt de tout tems; au heu que celui de Chapelle des EI:fan~ de Chœur, & des Mu- l'EgliCe d'Hieres a augmenté confidérablefiolens.; Il e~ bl~R, Jl!!fte que les perCon~es ment par l' éreél:ion ~ creation du Cha pi. qUi Ce,lvent a celebrer les Offices Dlvl11s tre, & par la fondation de deux Vicaires, dans 1EghCe, & à l'adl11inift:ratiOl~ des Sadont Ca Majefté a augmenté la Congrue par cre111~ns, ayent dequoi fubfift:er , & qu'ils fa Déclaration de 1686, outre J'augmenta. ne fOlent pas pri~és de leur jutte revenu, Si tion prodigieuCe des taxes du Clergé : en la, Co~r ne les VOit pas fe pla111dre au Pro- forte que les Bénéfices de la COllégiale ces, c eft: qU'Ils lalf[ent agir Mr.I'Evêque, E d'Hieres étant diminués par la diminution qUI eft: au-deffus des reCpeél:s humaiHs; & de la Difme & par l'augmeat des charges, qu~. par ron préju~é leur fera faire la juft:ice il n'eft: pas poilible à ceux qui les poffédenr • qu Ils ,n Ont ofé JuCqu'à prélent reclamer de fervir & de s'entretenir de ce qu'ils re· pOur dlVerCes confidérations tirent. ,1:~rrêt de Ruft:rd IÙft' pas moins ex. Et q~ant aux pois & féves qui payent la ~cs 4 majori ratione, J'ayant jugé our la DiCme en ces Jardins & préries, les Défel1L arque, Mornac, Oharondas , & Forget, de urs auroient mieux fair de n'en pas pare fOnt affez expliqués, pour ne pas admet- 1er; parcèque rien ne montre mieux leur tre la r111UtatlOn . , de l'ane<\miŒemenr pref- injuftice que ce chef, attendu que, quoitue entier de la DiGne. L 'Edit du Roi de qu'ils Cément plus de cent charges de fcives pan;lée 1657. & les Arrêts dl:l Confeil & des dans les terres de cette DiCme·r ie, il n'en ar ~lTIens de Paris &: de Touloul'e, ont revient pas plus de cinq ou fix panaux de parle auffi généralement, & n'ont pas fait Difme entre le Seigneur Evêque & le Cha~ TQIn. J. 1 i: D. ° A s: 1 r / ' �CUEIL DE CONSULTATIONS 579 . J 580 RE cl outes fraîches A du jour de la demande; avec dépens. u' on les vell t pme, parceq' :r. & qu'on s'aCCOlnl T RE ' II our frauder 1a Dllllle, . d 1 C CHA P . P • 1 F ernuers ,e a mul110de meme avec es " d 1 Tai!NovaleJ. Appartimnent au Cftré depuis f(J!1 , 'a "eursclu DIzain ou e a >illUnaUre ex l.4 ' 1 D'li . 1 J" r. ' oiS indemmfer a 1, lNe, nOR 0'l'tion de Corwrtle fietl,ement. ,ans }aJ11~ 1 D ' li i!> ,lel' our les pois, dont a 1 me ne Ce [ont deJ fonds 1/ortVellemcnt ouverts & 111is l ' d P us gue retire gueJ'rr.ois ou quatre pantJtltx. L aC OH11m mlttlye, dont i 1/ Y tl pas e preuve nt ' a la preuve de tOut cela, par e de ve"jf1e de cftltttre précédente. mu naure . d D' . J' 0 r ntroUe que le, Fenmer Il Izamatenu Et s'il s'étoit palfé cent ans depuis tille cul. va , ' 1a rec? 1~e dans cetre derniere annee, ou, titre antécédente> cc pourroit hre Nov/de ayant été extraordinaire ne ferait pas regle Ce qrti c.ft une foù dùltlré Novale en {t/vell; ,pour les années précédentes: cependant il dit Cttré, lui fort' touJ0ftrs Novale. ' :n' a eu en~re le Seigneur Evêque & le B , . , nue quatrepanaux & un Civadier SUr la . quelbon, concernallt .ChYapltre ~ r. d les Navales. ode fèves; & pour la Di[me des pois, dix pa,aVOir ce 'lu on enten par ce 1l10t de ~out Novt/lcJ. Ta nt il eft vrai, qu'en ii ulemellt 1/AUx e. ' P ' IaratJon . d u R'd & teut ce droit eft mal fansfalt au terarIa D ec al u mOIS' de Ioi~a~rHieres , dont les poiTeiTeurs par là Janvier 1686. t,ouchanr les Portions con_ .n'en font p.as Elus ri~hes. grues ,confirn~e~ par celle du ), Oélobre On a déJa ebferve cI·deiTus , que la Con:17 26 . Il eft pOl te 9ue , par-deiTus la POrtion _ l 'munauré ne fauroit faire voir gue depl!lls congrue, les Cures auront le~ Navales dedix ans ,il fait venu à Hieres deux ou trois pu~s leur op~lOn : ~ par cOI~fequent tour ce ,familles étrangéres; i! eft li peu vrai que qUi aura éte cultive de vemabl.e Novale cette augmentation ait ,donné lieu au dé. depUIS cette I?éclaratlol~ .& depU1~ l'option frichemenr des fonds & a la culture des plus C faite en confeguence par les Cures ou VIgrands Jardins ~ fi ce n'eft qu'ils veuillem caires perpétuels, de leur Congru~; appar. ,appeller defrichcment la con;erlion des. tertleI~t. & app,arnendra aufdlts Cures ou V1,r,es en J ard111 , ou autre efpece non fu Jette calI es perpetuels. à la Dj[me. Le lieur AbraiTevi~l en a changé Il refte feulement à favoir ce qui eft cette année en pré pour huitJ01lteréeJ ou Novale, & ce qu~on entend pa~ le. mot de journées , fans a~cun~ néeelI!té. , No~t/le. Le,Drolt Canomgue 1 ~ expltqué On ne faurolt 111leUX fil1lr, qu en fup& deternune dans le Chapitre Q!!td pel' Nopliant la Cour de fe reiTouvenir,que le droit 'lit/le, & au Chap. 1. aux Decrerales, au Ti. de Difme eft la veritable & la feule fubfiftre De vero. jgnif. En ces termes: NOVAIJE, l ance des Miniftres de l'Eglife du SeigneUr> dejinitur agernt/nc primtlm profcilfies ; ce qui qu'il eft de droit Di vin taBt par la Loi anveut dir.e un, fonds ouv,e~t & mis en cul. clenne que par la LOI nouve lle ,& que par D ture, ql!li ne 1 avolt pas ete auparavant, ager conféquenr il ne doit pas être fujet au canunc primttm profciJlùs. De forte que, fi par ptiee des hommes ; & que fi la (eule nranf- le Cadaftre de la Communauté, ou par les mutation des fonds ell efpéce non décimale fillons du fonds, ou par autre marque, Il Y fuffi[oit pour affranchir de la DiGne; ce a veftige d'une ancienne culture de ce droit-là, que les redevables s'appliquent fi fonds-là; il n'eft poim Novale, lnaiô plutôt injuftement à frauder en tout ce qu'ils peuun retol!lr à la culture d'auparavant, & par vent felon le recélement, ferait bien-tôt ainfi fujet à la Difme du Curé primitif gUi détruit & aneanti dans toute la Chrétienté. l'avait prife Cur le même fondô du rems de Lorfqu'on exemte de la Difme les fonds fon ancienne culture, C'eft ce qu'on voit €onvertis en Jardin, ce n'efi que pour le dans M. Le Preftre, en 'fa premiere Cenplailir,lor[qu'ils n'excédent pas deux jourturie Chap. 1). Des Nova/Ci, al! il eft rap· nées d'h,omme ; ou pour le befoin, comme porté en marge un Arrêt du Parlement de les JardlllS potagers & les prés qui ne font E Paris du 18. AoCu 1616. gl!li débouta un pas de trop grande étendue; & nullement Curé de fa demande de Difme fur certains l'es nouveaux,f~its fans néceffité , & aux feu. fonds, parcequ'il apparoiiToit aufdites terles fins d/en faire trafic & négoce, & d'en I:eS quefques veftiges de fillcHls qui aVaient r etirer un, plus grand avantage: mais ce ne refté 10r1que lefdires tevres étoient labo~,dOIt pas etre en aboliifant le droit de Difrées avant l'inondation d'e la riviere de LOI,m e, pour la <=:onfervation duquel la Déclare_ Le gros Décimateur n' éroit même qu'uI' Utl~Jl du ROI he~reu[ement regnant & les Seigneur Laïque, beaucoup moins tàv~· Arrets font expres. rable en fa Difine infendée, q1:1'un DéCl.Etyartant on perlifre aux conclufions du mateur Eccléliaftique tel qu'un Prieur pt!proces four les (;;onverfions dans les 10 ans mitif. ,Cet Arrêt eft auffi rapporté par Bro: J 1 581 SUR LES MAT 1 ER E SEC C LES 1 A S T 1 QUE s. 5h deau fur Loue;, en la, lettre D. Cha~. 53· , A pas Novale , parceqû' elle avait été ancien_ On veut meme qu ~n ,fonds, ,ql1l fer?lt nement cultivée: & il c ite Zarabella fur là veritable Novale ~o~r n avoIr )"amals, eté Clementine 1. au § D e Decimis. cultlve; fi neanmolllS louDe I1lanl'ere que lur {" cette R eg ' 1e on peut Il ciennementl a ' " ' , rerture de cu ture en aVOlt ere faite depUIS faire l'applicatl' on & " /- , 1 1 C ' " ven 1Catl0I1, en conlus de quarante ans, e ure ou Vicaire noiffant ce qUI' a e't ' C ' 1" & , fi' l ' . " e autre LOIS cu tlve, ce P perpetuel en ut exc us, pour avoir néglIge ql1l ne l'ayant jamais été n'a commencé de on drOit pendant un auffi long ll1tervalle l'être que depu'ls l' ' d V' , d j ' '1 :tT' ffiéd ' . ~tJon U Icalre Ont l aille po er au Pneur II s'agit auquel la 'li d ii d de tems', &' avoIr ''f: ' 1 me e ces orres e ou Cure prIl11ltl . fonds doit appartenir. Et les terres ue les Et dans ces Auteurs & autres, tels .que Cadaftres ou Ifes al1cI' ' ennes marquesqd e cu 1T le fieur Henrys au am. 1. Chap. l' 3· II eft B ture feroin J'uger d' . ' é , d' d'a' n' ' " av olf et auparavant arle une autre I1lll11..,lOn ou lUUltatlOll cultivées ne fOnt N I "" P "'1 c. d ' d ' , pas ova es. 01 en un [aVOir Sine Lau rait pas pren re pour No- grand tenement 1'1 ell. l , rr' l ' rd' d 1 Il ame que que cam vale un lOI; ~ qUi , ura~t p us de quarante d'henna J, ou en friche & nature d'herba e ans aurait ere laiife en foche, bien qU'II pa- ou de bois aux fillS de /Ce' ' d' ,g " &. ' 1 ' r Vit entretlen rlU qu auparavant anCiennement il avoin ou de foulagement au ('efte d , l' ' E à ' dH ' u tenemenr ére cu t1~e. t cet egar enrys convient cultivé : cela paiTe pour fonds encadaftré pas prop>rementNovale, non& cultivé comme acceŒol're d ' . 1 que oe nr. eft d ' d 0 ' . ' , ne U prlllcipa obftant ,a uree e 4 ans en etat mculte : dont il prend la nature & dont il fuit la conla Novale, felonle Droit Canon, dmon; & ce d'aurant plus que les P , P,aroeque ft C d d '1 " , , ' ropnene, pas un, lorn s 0n,t 1- y ait veftlge o,u raire; ~e pareils t~nemens Ont leur incuit, memOIre d hom.me d une; culrur~ prece- tantot a un endroit & tantôt à un autre, [edente pour anCIenne, qu ~lle fait. MaiS Ion le meilleur ménagement & la meilleure pourtant cet Aureur dit qu en fan pays de C conduite de leur bien & tenement. Foreft, proche, Lyon, l',ufage eft d'accorLa Glo[e fur le Chap. 1. Vmiens , de verder la Dlfme d Lille a;1l1ee au Cwré de pa- 60r. lignific. in 6°. veut que s'il s'eft paiTé rell fonds, en confiderauon de la nouvelle cent ans depllls la culture, ce fait Novale' ouverture d'un fonds refté en friche du- le fonds ayant refté en friche & fans cul: rant plus de quarante ans. En Provence ture durant cent ans. L 'Arrêt du {jeur de on n' a pas cet ufa!5e, mais. bien celui de fe Montaud rapporté ci-deiTus n'a pas fait cette conformer au DrOit Canolllg~e &au~ ~onlimitation, quoiqu'aiTez raifonable. ib;utlo~s des Souverall1s Pontifes, ql1l n ont On uent en Droit que flmel Novale'~eclare pour Novale: 9u'un fondô non [cmper Novale; c'eft-à-dire que, d'un fonds Jamais auparavant cultive. nouvellement défriché depuis l'option de En effet, c'eft ce que la Cour de Parle- D la Congrue, la Difme en appartellam au ment de ,ce, Pays détermina par fan Arrêt Curé comme Novale, il l' aura de ce fonds du 12. F emer 1694. au rapport de feu M. perpétuellement lui & fes fucceiTeurs, qftia d~ Montaud, contre le:: Curé de Barret, en [cme! Novale remanet flmper Novt/le. cle~larant que les terres rompues & défriEt quoiqlJe de Droit commun les N ovach~es autrefoIs , & depuis abandonnées de les appartiennent au Cure;:; neanmoins la m;1l10lre d'homme, & de nouveau culti- Déclaration du Roi du 29. Janvier 1686_ vees aprês l'option du Vicaire, n'étoient ayam dit deprtiJ [on option de la Congrue, & pas Novales" &que la Difme n'en devait non depuis ledit jour 29. Janvier 16& 6. il ~as appar:tel11r au Vicaire, mais bien au faut que la Novale fait poftérieure à l'op~ neur Decl1uateur. tian i car celui qui n'opte pas, ayant un reEt dans le Recueil des Edits & Arrêts venu plus forr que les 300 liv. de la Cont~uzhant les D ifmes & aurres matieres Ec- E grue, doit ,s'en contenter. ce laiblques, imprimé à Paris en l'année CHA PIT R E III. 1700. il eft établi en la page 9. que les No~ales, font d'une terre réduite en labour La perception Je l,t D/fne ne Jitjfit pa s pOfi T ;pUIS 10. ans, qui de mémoire d'homme éta6tir Ùt qualité de Cftré pri11iitif Il aVait ét ' , Ie!on r e ou l'Uvee, que le Pape Innoc~nt III. l'a décidé. Ce qui eft conforme Etre qualité feule ne fulEt pas : car aux au ,Ire commun des lnterpré~es, CttjftS Définitions Canoniques, imprimées à znttte 111eln ' D' ' J ' , orta non extat. ou e rneme Paris en 1700 . au Titre De la Portion conL Ivre fi ' 111 ere que, (j avant 40 ans & depuis gme des CftréJ , page 6) 4. la remarque des cette terre e't ' 1" '.J fi . . OIU cu tlvee & panait <:les rUlts fleurs Caftel & De Noyer porte que Je nOIl [UJet ' 1 D' , on ' , s a a Ifme & que par apres Grand Confeil fait différence du !impIe lUlaltf:" , ait pOHer du froment , oe ne férolt Décimateur au Curé primiüf, en jl1geanr A C �'5 8.'3 . R ECUEIL DE CONSULT AT10 NS . , 584 d Vicaire 0t.1 A SALU •. Le feu ROI notre tles-hono re -'>eiue fi la ,portion- condg~ue lI. '1 D e'cigneur & Bifaïeul de gloriellfe mem oire , é~ 1 eft; dell1ao ee C01;'}rre e "l ' '1 ' 1 ' ' ur.e a .Lue ' d ' h O'er em aband<iH1.ayant été infonne qUI s erolte eve p uheur-s ur, II peut 'il 5 en ec aFt> ' ll cl us mate d D ' r . & que fi elle Conteftations au li' u} et cl es d\" OltS pretc , . ' 'r 1" Il ' ,nant t(;) ut oe qu al' e " 11ll1e,d C ré c'eft pOUl: les Curcs pnnlltllS, elque es etolel\{ ne fuftlt pas pour '1~ ntr etl e n u ~ I~ Por portées en dilterens Tûbunaux , & qu'il au peuple à y f~p eer ; dn~eals oqllutel'e le Cur6 ,cette occa{ion les Curés ou Vicaires Perpe. , ongrue el' deman e c . bl ' d 1 F ne lion C, , ' ft . , ur offrir d'a,tuels etolent ~rom es an~ es Olh.UOns :jJrinlltlf, d.n.en e p~~~::te ~~l perçoit au de leur Miniftere, & détournés de l'a{Iiduité balldondne(Jil t~~te a~ le Curl ui delnande qu'ils donnent au Se~vlOe de leurs Paroir. terrOIr , e e y p , d 't 'il fes donna le 30. JUJl1 169 0 . une D éol a• m als la Portion,cong;-,ule; p q~! aufi roJu qq~el rati~n par laquelle il fllt entre autre chofes bandonnât aUal e neure a rai on ' , 1 C ' V" a " " fd l' l' L a raifon B ordonne, que es l1res ou Icanes peril eft Cure pnmJtl e autre leu. 1 . " à l' 'd 1 ' " 'f ' é obligé perue s }Olllroient avenir e tOutes es en eft ,que le Curer.fltll1ll~ aya~::: les Saoblations & offrandes,taHt en Arge~1[ qu'ell d'adnul1Jftrer ou Ialre a m11l1 ( . d V' Cire & des autres retributions qui compo il faut qu'Ji paye l'entretien u 1' l'" • cremens' ' h \d {iel'vI'ce Ils en fentleCafuel de lehlfs Eg Iles; enfemble des caire ou C ure c arO'e e c e · d'Ob' & F d ' . ' dO G' d ConC,eil contre fonds, charges on atlons poar rap"'onent A (!'et u (an , D" f: ItS d' , , J; D L' Abb ' d S M eliane le ServICe IVU1, ans aucune ImllllltlOll le lIeur e IOnne e e . 'C & , 'r d R de leurs portIOns ongrues, ce nonobf. au D IOcele e ennes. T r,,' b Il fuit de là ue, autre chofe eft le D étant routes ral1laulOnS, a ~nnemens & . . & a ;re chofe le Curé primitif; poffe{Iions, Sentences & Arrets, aufquels u '1 ft r.' d 'f, C, Cours & a J cunateur , 1 e :alt . e,e n es aux utres u& lae IIdeule ercepti0n de la DiGne ne fu~t as our ~tablir le titre de Curé pri- ges avo ir egard; & que ~leanmo~ns les "f.P P C Cures pnnlltlfs pourront, s ds Ont titre ou mm . . de fi'au'e le Mais cette queftion eft traitée au troipoffe{Iion v~1ab1e, contJnu~r fi éme Tome des nOlaveaux MémOires du Service DI.vIn. aux quat.l es ~ etes Solel~nelClergé de France faits par le Sr..Le .'\'1erre, les, & le JOur d,u Patron, aU~fueis JOurs aux pages 656. & 782. où il eft dit que les feulement, lorfqu ils feront aé,tue lemell,t le mafqla eS des Curés primitifs font, la percepService ~ & non am,rernent, Ils pOlltrOlenr tion des Difmes; la ,nomination & préfenpercevOIr la mome des <?blatl?ns & .ration du Vicaire ou Cmré a6buel; la cé!efrande s tant en Argent qu en Cire, & 1aubration du Service Divin aux jours des quatre moitié donnée au Cur~ ou Vicair~ pertre Fêtes folennelles & à celle du Patron; petue!. MaiS II nous a ,ete rerr~fente 9ue & la perception de la moitié des offrandes plufieurs Communautes R:!JgH;ufes eta· & oblations de ce jour-là (fans pouvoir ce- D blIes ~an,s les A?,bayes , Pn~ures, & au· pendant ad ll1iniftrer les Sacremens, fui vant tres Benefices, s e~ant. arll?ge le, tJtre,&, les la Déclarati on du Roi du) .OEtobre 16 86,) fonEtlOns de Cure Prumtlf, meme a 1exSi donc le Prieur dont il s'agit, qui perdufion des Abbés, P,:,ieurs, & amr,es :fituçoit la Difme, a quelque AEte poffeffoire lmes &Comm.endatalres defdlts Benefices, de nomination & préfentation du Vicaire donnent à ladite Déclaration de 1690, dIf, ou Curé quand le Bénéfice a vaqué par ferentes interpretations contraires à l'efprit mort; ou quelque poffe{Iion de la céléb rade cette Loi; & que non fe,ulell~ent elles retion du Service Divin aux jours des Fetes fufent le titre de Curé aux VIl:alres perfolenn elles & dl!! Patron, & le partage des petuels, quoique ce titre leur doi ve apartenir comme etant feuls chargés du fOIll des oblations efdits jours avec le Vicaire ou Curé; la qualité de Curé primitif ne pourra Ames; mais encore qu' elles prétel~dent fa LIS pas lui être refufée, ni le droit d'officier divers pretextes pouvoir faire le ferYlce DI,es fufdits jours. E vin dans lefdites Eglifes toutes & quantes , fois qu'il leur plaira; & ce qui eft encore D E C L A R A T ,1 0 N , DV R 0 1 plus extraordinaire, Nous fommes mforEn faveu r des Cures 011 VICaires perpemés que lefdites Communautés exercent ou ~ Q' . reclament fouvent des droits, foncLlons, Du neuviéŒe Decembre 1726. prerogatives, honneurs, & préeminences peu convenables à leur état, qui ne .tenR egijlrée en Parlement. dent qu'à les éloigner de leurs CloÎtres, /le OUIS par la grace de Dieu Roi de affujettir les Curés & les Prêtres SéculIers à France & de Navarre. Comte de Prodes l'ervitudes gui les dégradent au grand ve nce, Forc~lquier & Terres adjacentes, à fcandale des Fidéles, & m&me à ufurper t OU$ ceux qll1 ces prefenres Lettres ver,ront; des fonEtions qui ne peuvent être le~itiInement t l 1 • i ''11. ? ?f- L 85 SUR LES ~ATIERES ECCLES lA STIQU ES. 586 5 [exercées que fous 1autonté & avec A voir la m.oitié des Oblations & Offrandes r~~i{Iion & apJ;robation des Evêques ; & tant en argent qu'en cire, l'autre moitié demeurant aufdits Vicaires perpetuels; & aue pour COUVrir les entrepnfes enes emqloyent des TranfaEtlOns ou abonn~Fn~ns ce Flonobftant tous ufages, abonnemens, Pu'eUes ont fçu fe pratiquer: A quoI defi- TranfaEtions, Jugemens, & autres Titres (ant pourvo~r , & donner de pll!ls en plus à ce contraires, que Nous déclarons à cet aU Clergé SeculIer de Notre Royaume des effet nuls & de nul effet. mavques ~e ~ otre proteEt~on Royale, N ous .IV. Le titre & les droits de Curés priayons eftul1e n~ceffaJt~ d explIquer N;otre ml~Ifs ne pouvant être acquis legitimement qu en vertu d' un titre fp ecial; ceux qui préintention au fu}et de 1executJ~n de ladite t,endenr y être ~ondés, feront tenûs en tout Déclaration, pour tou~ ce , qUl concerne, tant les drOIts des Cures pnnmlfs " que le.s etat de cauf~ ,d en reprefenter les Titres; ortions congmes dues au!, C~res & Vi- faute de quoI Ils ne pourront être reçus à ~aires, foit perpetuels ou am?vlbles; afin B le prétendre au préjudice des Curés-Vicai<lu'iL ne r~fte pl~s aucune matlere de ,co~res perpe.tuels, à qui la provifion de~eu, te(latiOn a cet e~ard ; & que le Clerge Se- rera pendant le cours de la conteftatlon; culier ou R égulIer demeura?t dans les bor& ne feront reputés valables à cet effet aunes qui leur feront prefcnres , ne fOlent tres Titres, que les Bulles des Papes , Deplus oocupés que de concounr égaleIl:1ent crets des A chevêques ou Evêques , Lettres au Servioe de Dieu , & à l'édification des Patentes des Rois nos prédece{feurs, ou Peuples, ,avec la f~bo,:,~nation qui e~ due AEtes d'une poffe{Iion juftifiée avant cent au caraél:ere & à la dlgl1lte des Archeveques ans & non Illterrompue, fans avoir égard & Evêques. A CE S CA U SES, & autres à aux TranfaEtions ou autres AEtes , ni aux ce Nous mouvans, de Notre certaine fcienSel~tences ou Arrêts qui pourront avoir été ce, pleine puiffance , & autorité Royale , r~ndus en faveur des Cur~s p~imiti:s; fi ce en interpreqllu en tant que de befoll1 la n eft que par leur authentlclte & 1execufufdite D éclaratio n du 3 o. Juin 1690. Nous C tion qui s· en feroit enfuivie , ils euffent acavons dit & ordonné, & par ces Préfentes quis le degré d'autorité néceffaire pour les lignées de Notre main, dffons & ordonmettre hors d'a~teinte. , , , nons, voulons & Nous plalt. V. Les Abb es, Pneurs, & autres Beneficiers, foit Titulaires ou Commendataires, ART 1 C LEP REM 1 E R. ' de Cures ' pnmltlis, '" r. pourqui auront drolt Que la D éclaration du 30. Juin 1690_ ront feul s, à l'exclufion des Communautés ponant R eglement fur ce qui concerne établies dans leurs Abbayes, Prieurés, & les Curés ou Vicaires perpetuels, foit exeautres Bénéfice s, prendre le titre de Curé Gutée fel on fa forme & tene ur, en tout ce primitif, & en exercer les fonEtions ; ce à quoi il n'aura été dérogé'par ces Préfemes. qu'ils n~ pourront :a!re qu';n perfo?ne.' & 1I. Que pour infpirer à nos Peuples le D all1fi qu elles ont ete reglees par ~ article refp eEt & la jufte confiance qu'ils doivent trois du pré~en:Réglemcl1t; fan s qu en leur à leurs Pafteurs , les Vicaires perpetuels abfence, III me me pen~ant la vacance ~e~pui{fent en tous Aél:es & en toutes oocadlfes Abbayes , Pneures , & aut:,es Benefions prendre la qualité de Curés de leurs fices, lefdltes, fonEtlOns pUlffel~t etre remParoi{fes, & qu'ils foient reconnus en cette pites par lefdnes, C O~11ln~nautes 111 par auqualité par tous les Fidéles confiés à leurs cres ,que les Cures. V Icalres perpetu~ls : Et [OlllS. à l'egard des COll,lmunautes qUi 11 ayant III. Que roures fonEtions, prée min en- point cl' Abbés niPneurs en t~tres, o~ com,ces, droits honorifiques ou utiles prétendus muns ~ auront drOIt de Cures pn11~Jtlfs; les pa~, les Curés primitifs, de quelque nature Supéneurs defdltes Communautes P,o u~qu ~Is pUlffenr être, foient à l'avenir & pour Font feul s en faire les fonEtlOns, confo1111etOUJours reduits , comme nous les redui- E ment audit Article: Et feront le~ uns & I ~s fons pat ces Préfentes, à la feule faculté de autres tenus, aufdits cas, de faire avertir faire le Service Divin les quatre F êtes foles Cur,és - Vicaires perpetuels la fUl' vellle de la Fete , ~ de fe conformer aux Rit & lennelles & le jour du Patron, s'ils ont titre & poffe{Iion valable à cet effet, aiHfi qu'il' Chant du D~ooéfe ;, & dans roures l~s Pro· fera expliqué par l'article fuivant; fans qu'ils ce{Iions , cerém011les , ou a~emblees pupUI(fent lefdirs jours prétendre adl11Îlùftrer ?lIqu:s, de quelque nature qu ell~s pu)ffent les Sacremens, ou prêcher , fans une nuCetre, Ils feront tenus fUivant la Declaratio n fion fpeciale de l'Evêque : pourront cedu 30. J lllllet 1710. de fe foul11e; tre aux o~pendant, l.efdits jours feulement, & quand dres & Mandemens des Archeveques, E veils officieront, & non autrement, perce~ ques, ou Grands-V IG:alres du DlOcefe, non- Tomel. 1E �'587 RECUEIL DE CONSULTATIONS . ,A obftant tous ufages, poiTeffi?ns <ru titres Ca .ce contraires; le roue fans qu a~cune~ pr; .. uiiTent être ci-apres alleguees ~npuonls PAbbés, Pt:ieurs, & aueres Béné.contre es . 'd c.' fi' ui auroient negllge e lalre enperr clersl~ fonélions de Curés primitifs, par lOille r . ue! ue laps de rel~s que ce 10lt. q V Voulons qu en ce qU!, concerne les 1. . CHA PIT R E l V, . . ARREST D'V GRAND CONSEIl; ' du 30, Mari ~ 688. porMl1t Régùl1J~Il; /". J P ' ./,., . r; en javettr ueJ rtVI eguJ, 11ft jOl1tmain. lenttJ dl/l1J la poJkfJion 6- jot/i(f:l11ce des Ir. N 1 J , DijmeJ ova eJ ,comme avant M Decla~ ra·tIC1/. du moIS de 'Janvier 1 688. Lb SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQU ES. S8B :portions congrues des Cures & VICaires U l S par la grace de Dieu Roi de ue perpetuels, tant pour eux 9 pour leurs France & de Navarre, &c. Vicaires amovibles, les Declaranons .des l CEL U l NOTRE D IT GRAND 29.JanvierI686.&30.JuIll1690.fOlentB IL ' d R .executées; & en con[équenee, ordonons CO N S E , ayant egar aux equôtes d P iffi dudit Bauyn des). Aoô[J 68 7. 12. Février -que, 10rfque les Difmes es aro es ne &9. Mars 1688. & fans avoir égard àcelJe -feront pas [uffifanres p.our re,mphr lefdl~e~ F . fi JI ont ete du dit Gilles du 27· évner 1688. en ce qui .portions congrues , ~lll 1 qu e es ' c oncerne la demande des N ovales & ref. -le!!:lées par lefdlt.es D ecAJaratlo,ns, les,Cures . . d c. 'ts de la Do .. v d h fi tJtutlon es IrUl m1l11Cature a primitifs n'en pUliTenr etre ,. ec ar~es o~s maintenu & gardé, maintient & garde ledit .prétexte de l'abandon. quils aurOlent c;- B la rr illOI1&}·olll·rt":an d rd' auyn en , poue 11i ce ell Ites ,devant fait ou pourr.olent , e.lalr~ CI- apres defdites Difmes aufdtts Cures-Vlcaues per- terres de la Dominicature, & des fruits dé. l' . l e cimaux, même deCla ParoilTe petuels; mais foient tenus d,en rourmr '. ddes GNovales 'd' r. l' t fur les autres biens & revenus de S. Nazalle es al les & anaules, a . lUpp emen d '& cl 1 d't G'll ' d con a.nne oon anne e. 1 l es a l'en r~ -qu'ils poiTédent dans lefdites ParoiiTes, & qui feront de l'ancien parnmol11e des Cu- C & reJhtuer audit ~BallYl1 les ~lf~1es 'par lu~ -rés; fi mieux ils n'aiment abandonner ledit perçues &enlevces, fUivanr 1eihmanon qUI -cirre & les droirs de Curés primitifs dans lef- en. fera faire par Exp~rts & g~ns à ce conX mlliTans dOI~t les Parnes conviendront parP o·rt":es '~ I tes ar lUI • . . VII. N'entendops neanmoins déFoger devant le Juge Royal des or.d1l1alres dl!: -en aucune maniere aux droirs, préeminen- Montpelher, que norre Confell a C0ll1ll11~ .ces, & ufages dans lefquels font les Eglifes & .commet à ~e~ effet, linon en fera par lm Cathédrales ou Collegiales, lefquelles de- pns & nOlllme d, office; enfemble les fOI11.meureronr àl'é<7ard de tout le contenu en mes de )1.. hv. d uhe part, & 23. hv. q. fols la préfenre DécÎararion, dans les ufages ou d'autre ,p~yées Rar les Fermier: Généraux ·la poifeJIion où eJies font; à l'exception du Pn~ure . de l ournac audit Mont~heu, ,neanmoins de ce qui eft prefcrit par J'Art. Sous-F enmer d.es t;rres de la Donunlca..vI. concernant les portions congrues, au- D ~ure; a f~lt, & fa~t defenfes audit .GIlIes de ·quel elles feront tenues de fe conformer. rr~ubler a 1 ave?lr ledit Ba~lyn 111 fes Fer·.sl DONNONS EN MANDEMENT à nos amés mlers en la JOU1iTanoe defdltes terres de la ..& feaux les Gens tenans Notre Cour de Dominicature, Difmes Navales de ladite Parlement de Provence, que ces Préfentes ParoiiTe de S. Nazaire des Gardies & Ca.ils ayent à faire lire, publier & enregiftrer , naules ; fera neanmoins ledit Gilles, du même en tems de vacations, & le conrenu confentement dudit Bauyn, payé de fa Por· en icelles garder & obferver felon leur fortion congrue de 300 livres de quartier en ', me & teneur. CAR tel eft Notre plaifir: en quartier, & par avance, exemte de rontes -témoin de quoi Nous avons fait mettre No- charges, même des Décimes ordinaires & ··tre Seel à cefdires Préfenres. Donné à Fon. extraordinaires; a débol1té & déboute ledit · tainebleau le cinquiéme jour d'Oélobre, Gines de fa demande de la Comme de 100. -l'an de grace 1726. Etde Notre Regne le livres afin de l'entretien d'un Clerc; Bi fur ·.onzié~11e. Signé, LOUIS. Et plus has: Par E le furplus de la Requête dudit Gilles, & dele ROI Comre de Provence, PHELYPEAUX. mande pour l'entretien d' un Vicaire &four· Er feellé du grand Seau de cir.e jaune. niture du luminaire, pain, vin, Livres, linLIte, puhÜée, & regiftrée, préfent & ce re- ges, & ornemens néceiTaires pOlqr le Ser-1uerant le PrOCttreuT Général dtt Roi, pour vice Divin, a renvoyé & renvoie les Par-ctre en,voyoe à (eJ SuhjJituts dans les Sél1é- ries devant l'Evêque de Nifmes; &a oon-chauffees dt, Re!!ort , jttivant t'Arrêt de ce danné & condanne ledit Gilles aux dépens. dOUT . Fait à Aix en Parlement le 9. Decem4r:e 1726. REOIBA'VD. . CHA PIT R E V. A p'fine ne tomhe point en arreragcJ',[ans t 1 ou' il apparoiffè du refiu. "1. . CHA PIT R E VI. Recélement MDi/me. Q. .., U olque ce fût de petite quanme, & Ouchant le,s ~~rerages d,e Dlfn:e, J,a lue le mari dît que fa femme J'avoit ponee du champ à fan infçu, par Arrét du Maxune generale eft qu elles !1 arr;ragent pOint, & que la Dtfmeeft prefumee 6. Juin 1673. pour l'Abbé de Montmajour ayée annuel!eme,?t fans ,beCom de demal~(pour qui le fieur De Cormis plaidoit) conm ~e. Témo 1Arret,du Sen~t de Chamberl, tre Amand Roche du lieu de Senas, le blé ra porté par le Prefidem F aber en la Def. fut confifqué, Roche condanné à 3. livres DeftICro! Eede! & par, Du Moulm d' amende envers le Roi, 6.liv. envers la fur le Chap. TU,a no~tS 26. du Tlt. De DePartie) & à tous les frais & dépens de J uf~ Ul cimis, refutant 1?pl?lOn de ceux 9 don- B tice; av~c défenfes d' y retOIl1 ber, à peine noient le oholx d agir pour les arrera~es de de ,.eu.lll!lon corporelle. Le Code Henri Difme fur l,e no.uveau poiTeiTeur du fonds, au Tlt. deJ DifmeJ, art. 3. S. Auguftin dit ou contre 1anClel'l; ayant dit 'lue cela ne elegamment, au Sermon 2 19. que quand fe gardo lt pomt en F,rance,.111 par attlOn on fraude la Diune à Dieu, il ne nous en perfonell e ou hypothecalre,111 par autre ac lallTe que la Dlflue. Moyfe la (aifoit offrir tion : parceque les Dlfmes devolent etre en chantant, pour marque de l'offrande exigées t?US les ans ~ qUia ~ehC1Jt fingtdu de bon cœur & avec la joie du Ca~ique •. IlnnÎ-J ex;g;. Henrys dit la me me choie au Tom.I.Liv.l. Ch. 3·QU. 36. CHAPITRE ,VII. la Coutume de Bretagne, D'Ar gentré fur d D . . C 1 Eglifc ucctlr ale) conftruite par ceux du ter• art.266 . C:ap.l . . e ee:l't,n. ~o. 0 .Ipl ~:. roir, ne oit paJ lcs lai./fer (ujw à la réeft de mcme aVIs> en 1 ant: go anno o)je paration de l'ancienne P aroi/Jc & Eglifc puto tatibUJ prtCfcrihi ah co tempore ex quo C matrice) qui Je trouve en autre terroir ai-. frugel [unt co!ùrttC, imo &.fi co tempore quo fouagi féparémC1Jt. coUiguntur petrtte lion fint. Voilà donc la régle générale. Le feul QUand on ne prendroit l'Eg1ife de N ... doute peut refter, s'il en eft autrement de que pour une fuccur[ale , les Habila Dieme des agneaux [ur le fondement de tans de la (uccur[ale en font toute la confl'Arrêt du 21. Janvier 16,p. rapporté par rruétion & réparation; mais ne contribuent le lieur Boniface au Tom. 1. de [a premiere point à la réparation de l'Eglife matrice & Compilation, au Tit. des Di[mes, Chap. 3. ParoiJIiale. Oll a l'exemple de l'Eglife de Iliemble qu'il n'y auroir pas grand fonds La-Seyne> qui a été un démembremellt de à faire; parcequ'il allégue Du MoulaI fur la la ParoiiTe de Six-fours. Les Habirans de Coutume de Paris, au mot Prefcription, n. Six-fours font la réparation ·de leur Eglire ) 12. qui n'en dit rien; non plus que Mornac D & les Habitans de La Seyne rupportent fur l'Authentique t2.!!:aJ amoneJ, C. de fal'entretien de leur propre Eglife . cro/II a1légue Faber en la D ef. 62. & c'eft Cela eft li naturel, que les Ceuls Habi~ cnla 66. qu'il en parle: & touchant. l'Artans d'un terroir fupportent la dépenfe de têt, il dit que les Parties furent appoJl1tées l'entretien de leur Eglife fans comriburion en leurs faits contraires; ce qUI fel11ble ne des Habitans d'un autre terroir; que, lors convenir pas au débo utement de la premême que le5 charges & impoliriQns d'un fctiption. m ême rerroir éroient diftinguees d'entre Mais le fieur Du Perier, en [on manules Habitans & les Forains avant J'Arrêt du Con~eil de l'an 1666. les Forall1s, q~Ol'1ue fcrit, au mot Difme, le r2pp,qrte mieux: car II dit que par Arrêt d'Audience du 2 anpo!fedans - bien dans le te~rolr, n ero~ent vier 1642. le lieur Roux fut déboute de E pomt contnbuables à la ~~'penfe de 1encette prefcription d'un an pour la Difme tretien & réparation de l.Egltfe; comme des Nadons. on le voit dans le CO,mmenrateur du Sta" Cela peut donner lieu à la demande durur en la page 3 57. de 11l11preJIion de 1 64~. dit fieur Chanoine: & par les Défenfes & qui . compre dans les charges purement neConrredits donnés conrre oet Arrêr, on gO!lales & regardant les fe~ls Habltans> pourra mieux jU<7er dl1 fu ccès; mais il ne l'entretien de l'Horloge, reparanons de taUt pas augmen~er la demande de l'augJ'EgJif~ & de la,Fonrame; & cela en C?~ment & plus-valeur du bétail annee par anfomure me la Dehberanon de: Et~ts Genenée par défaut de demande; oui bien de . raux de celte Pro~ll1ce, de 1annee 1608: POUVoir raifir le bétail par provlliol1, de confirmée par Arret du Con,feil du 16. Mal crauue de tranfinal"chement. 1608 •. T 6fc. A fi I.! i) • �RECV}':I~.DE CONSULTATIONS S9 1 2 j . 592 n veut en ce fait que les H abltans de Or li, quand mên~~ on poffedo!C du bien A -dans le terrOir, on n erolr pas contribuable N ( gUi fone des Flets & des terroIrS dîfà la dépenfe de la réparation' de l'EglîCe, tinél:s & ,féparés, & qui fupportenr leurs quoique par aCGldent les F oral11s,quand Ils charg~s a ,part: & fone par .la PrOVl11ce ai: .ail oient cultiver leur bien, profitaffent de fouages fep arement ) contribuent à la dél'Eglife: à combien plus forte raifon les Ha- penCe de l'EgliCe du TH", nonobftant qu'ils hirans de Nn. ne lone-ils pas exemts de n'y poffédent pas un Ceul coin de terre & 'Contribuer à la dépenfe de la conftruél:ion q~'ils ayene ~ur leu~ comp~e particulier' la .<le l't:g life duT"""; pUlfque non feulement depe nfe de 1entretien de 1Eghfe de N'" ils n'habitent,point dal:s le ter~oir du T """ , ~ laqu~lle ils n:~:~t pas demandé que le; mais que meme Ils n y poffedent pas un ParoifTlens du 1 contrlbuaffent tant Coit pouce de terre, & qu'ils fuppoFrent la dé- peQ, quoiqu'ils en foient plus au large en 'p enfe de la conftruél:ion, de la réparation leur E glife du T"''' & qu'ils profitent plus <le leur Eglife de N"" enlaguelle ils reçoi- B librement & plus commodéme m du fevent tOUS les Sacremens, & n'ont aucun cours fpirituel du Vicaire du T ""'. tiefoin d'aller de leur vie à l'Eglife du T "''', Car li le Curé du T""* eft auai le Curé puifque le Curé du T"'" eft obligé de venir des Habitans de N """ , que fait cela pour une fois le mois leur faire le Prône en l'E- la dépenCe de l'Eglife du 'P" , à laquelle le glife de N":' & de faire dans la même Egli- lie~r Vicaire ne contribue point pour poules Baptelpes quand il en fer a requIs, & VOir par lUi demander une contribution & les Mariages, & l'adminiftration du Saint un feco urs aux Habitans de N"" , ce qu'ell V iatique ~ de l'E;xtrême-Onél:ion, & géné- effet il ne fait pas! & s'il eft encore leur ralement tout le Service fpjrituel ,foit par Pafteur, c'eft pour leu r adminiftrer la pâlui ou par le Prêtre établi pour le Service ture fpirituelle, & les Prônes, & les Sacre(te ladite Eglife de N""; fans même que mens en l'Eg life de N"", fans que les Habi1!.l Tranfaél:ion porte , que I~ Comn,JUnion C tans de N'" foient tenus d'aller en l'Eglife Pafchale ne pourra etre faite en 1Eghfe du T"~ pour recevOir cette inftruél:ion & de N""", ma~s feule~nent en celle du T ..•. ces ~ecours fpiritueis. Et par conféquent on. Par c()nCequenr li eft abfurde, fauf ref- <l fUjet de redire qu'il eft extraordinaire de peél:, âe vou loir faire contribuer à l.a dépen- voir rejetter la dépenfe d'une Eglife fi fedel'Egli{ed~Tn'depauvres gens quine des gens qui ne font point tenus d'y fr~~ fom pOll1t obligés e,n aucun cas d'aller à quenter, ni même d'y entrer. !~dltC: Eghfe, & ,qUi d aJ!l~urs fupp ortent les . On peut voir dans le Prélident F aber la Interets de la deE:.nfe qu Ils on~ faltepour Juftlce de la D éliberation des Etats de Proleur Egh[e d~ N & po ur fadecoranon.. v~nce, & des Arrêts confirmatifs , pour , Quand meme la 1 ranfaél:lO n auro!t fait Il ?bh~er que I~ s H abitans à fupporrer la referve de la Commul1lon PaCchale en 1Edepenle de la reparation de l'E 1'1' C' ft 1 ~ d p n ( . , Il. . ' g 1 e. e g I.e u ce qUi n eH po!n t, comme D en fes Notes de la nouvelle edition fur la on l~ peut , VOir pa.r l'Aél:e) faudroit:il que Def. 2. De muneri6uJ patrimoTliaù61tJ; où, ~0J.l\ ~Iler a cet~eEg~fe une feule fOlS dans faifant mention des charges purement perl annee, de ' quOi meme les Vieillards ' les fonelles des Habl'talls , 1'1 a'joute, " m . quo nu1 d( l n:a a es, ,es lemmes ?roffes, & les nour- mero eft onUJ reficiendd1 Ecclejù Ptlyochiaflce~"fero~entdexceptes) ils Ç!ntra{flH1t dans lis, ad qllod tenentllr [où htt6itttnteJ; nOIl es .epen es e cene E~hfe comn)e lt:s etiam forenfos : ce qu'il confirme ar un ArnqU JQ,urnellement & rêt du Sénat de Chamberi de l' 1611. e & 0lg A ~nnee. On VOit par le Staauai-bien que pour la clôture du Cimetj.lt par es rrets cl-de~us marqués, que, tiére par Arrêt de 1612. bien que les F OfalllS fe prevaluffe t d l'E B ertrtmdus l"aVOIt auffi dit pour cette rc, d 1 n e gl e u~~nt tou~ el te.m~.de lamo!~on & Province. Enfin le Chap. Ad ttudientiam !. alJtres cu tures e e~brs lens, 1Is n etolent E au Tit. De Eccle! d1dtif. vet repa r ( qui veut pas COlltn uables -le f neanmOH1S . a' 1a d'cpenfie que, quan d il. y a des Paroiffiens" éloianes, "on 10n entretien . :fT" b ne co -r.d " ' parceque l" " d ans 1e D rolt, on b'atille une ahltre Eglife où ils puiffent lui ere ' nulleme lt 1' que" Inteœt prlll clpa1, & commo dement recevoir les Sacremens) 1 ce UI qUI ne Vient qu'en c [, ' , . h ·r quence' & fi on en eXige autre c 0 fie pour 1' ancienne Eglue bita~ l~~e ~e don~ propreme1lt !es Ha& la Paroiffe matrice, linon un honneur & l tent de l'Eghfe & e old tc~rolÇ qUi pç~fi- une foumiaion & déférence me la n011vell e , non e&hmpl .cafuellement feulel11e ' l' es Fora 111S E g l'f He & d e fies H" aoltans; mais nullement la recolte & culture d~\~ur ~i~~cafion de ~ll>ls contribuent à fa réparation: & il eût ~ous les ans renailfame, ' quoique etc abf~rde, ~auf correél:ion , que le Pape les y eut aiTuJems) tandis qu'ils font char; ges re ~~~II~~lS del~, pro~te~t an~ée du • SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. S94 5~ de la dépen[e de la nouvelle Eghfe. A Portion congrue à la fomme leulement de ges H APl T R E VII 1. 900,0. li v. qui e~ a{fun5me~t bien modene. C eu egard aux depenfes qu un Grand Pneue Ur l'Appel comme d'abus de trois Sen- eft indifpenfable ment obligé de faire pour rences conformes , touchant un refus le foûtien de fon rang & de fa dignité, & d'augment de fervice. . particulierement envers les perfonnes du Arrêt en Audience le .. , Mars 1632. qUI même Ordre à l' occalion de la tenue du co l'Al?pel comme d'abus de la ComChapitre qui fe tient deux fois l'année, & it :~J1autéde ~aintAn~ré de La Mure, conen d'autres rencontres pour les affaires de e le lieur Sunon Pneur, & le Chapitre de la Religion. ~enez, Décil11atehlrs; & ordonne qu'un SeCette penlion ou réferve de 9000 livres ondaire fera entrerenu aux gages de 100 B eft li ralfonable & fi l110derée , que lorlque liv. la COl11m.ulilauté n) comri?uant que le Suppliant n'étoit que Commandeur de pour l'in!1:ruél:lO n de la )euneffe Jufqu'à 40 Sahers, la Cou.r , par Arrêt au rapport de liv. fuivanrles Con?lulions de M. l'Av0cat feu .M. I.e ~onlell1er de &ainte Croix, lui Général De COClniS. aVOlt adjuge l 000 hv. de Portion congrue, CHA P ~ T R. EIX. franche & exemtde dectoutes charges & de toute exeCUflon es reanciers; tallf à eux d'agir fur le re!1:ant du revenu, & de lùpJ]énljicier qui a le 6énéfice de compétence, & à qui le revenu a été laiffé par Arrêt porter les charges de la Commandene: tellement que fur ce pié là de 3000 livres en fai!tlnt une telle penfion àfos Cre.anciers, pour la runple Commanderie de Saliers, petit varier & rcquerir 'pee la penjion [oit le Grand Pneuré de Saint Gille, dom le repour lui, & le revenu aux Creanciers. venu [urpaffe au delà du double de celui A NOSSEIGNEURS C de la Commanderie, auroit du procurer au DU PAR LEM E N T. .' lieur Suppliant une penlion qui furpaiTàt 10000 IlV. Et en effet le dernier Arret de Upplie humblementMre. Jâque D'Anla Cour la lui avoit adjugée de 12000 livres; cezu ne De CaderouiTe, Commandeur mais neanmoins le fieur Suppliant, qui ne De Sali ers, & Grand Prieur de Saint Gilrefpire que le repos, attendu Ion grand :lge. le, de l'Ordre cie Malthe ; difallt qu'enl'In[& qui defire allHi extrêmemenr que les tance de diftribution qllÏ eft prète à juger Creanciers qui reftenr [ quoiqu'ils fe foient au rapport de Mr. le Con[eiller De Pourbeaucoup avantagés lur lui] laient payés~ cieux, il a une demande incidente à faire s'eft conte nté de demander à la J uftice de qui eft tout-à-fait prealable, & qui ne peut la Cour la penfion de 9000 liv. fouffrir aucun retandement : c'eft d'avoir Il ne fera pas fans doute mis en contradu moins une portion congrue de 9 000 liv. pour fon entFetien & fubfiftance, eu verfe par les Parties ad verfes que tout Béégard à [on caraétére & à [a dignité, par D néficier qui n'eft pourfuivi & executé que pr6ference [ur les fruits &revenus du Grand pour dette civile, n'ait le bénéfice de CJll1· pétence; c'eft-à-dire que fon entretien fue Prieuré de Saint Gille & de la Commandeles revenus du Bénéfice lui doit être laiiTé; rie de Saliers, [amf aux Creanciers à [e payer & qu'il ne peut être executé que fur le furfur le furplu s des revenus confidérables defplus: en telle forte que , quand el1 contracdits Prieuré & Commanderie. tant les mettes, ou depuis leur execution, il La Cour, par fon dernier Arrêt, lui en auroit renoncé cent fois au b énéfice de avoit adjugé une de 12000 liv. mais elle lui c0l11pétence, & qu'il fe feroit départi de fut rendue inutile par l'alternative donnée toute Congrue; il ne laiiTeroit pas de l'aaux Creanciers de choifir s'ils vouloient les voir, parcequ'un tel privilége eft moins at12000 liv. en laiiTant le fhlrplus au lieur Sutaché à la perfonne qu'à l'Ordre;, c:e.ft~à­ pliant; de façon que les Creanciers, pour dlre qu'il n'eft pas au p ~uVOIr 1u BenefiCier embarra({er tou~ours davantage le lieur Su- E d'y renoncer, parcequ il ne s agit pas feuphant, qui [e trouve dans un âge fort avanlement de l'interèt de fa perfoone , mais de cé, ayant faitoprion des 11000 !iv.le fieur l' honneur de l'Ordre:, ne vidMtllT mendiSupliant a été reduit à une e:xtremité de recans in dedecus Ordinis. C'eft pour cette gîe & d'ad~niniftration de ferme & de méraifon que le Prélident Faber ,e~l fon Code nagerie, <J,ui ne convient ni à fon âge ni de execut. Tei jlldic. De! 41. apres avou dlr, à fa dignite. Si non (uperfit Clerico unde ft alat, deduci Pour donc ôter aux Creanciers l'apétit ante omnia opor/et quantum nuej/e eft ut no" du ~hoix qui ne leur appartient pas de droi~, egeat; ne deterior fit conditio Clerici !yeo mile heur Suppliant a bien voulu par la p.elitantis, quàm militis Regi foT1lientlS , que". feme Requète reduire fa demande de la if: Tome J~ S S �595 R ECU E IL DE CONSULTATI9NS .596 ffo tC pri- A des .dommages & lIlten:ts pourla no il-Jouir.. wnJlat dc tlftmero. pcrfo/lartllJl ce, :'tf:,m pof fance du Bail, parce qu'il a pu prévoir que , ' l ' t Ion nili tlltjflfln " " , 'l '! 'lJt!etTWIn MUNit fi l , ,1' ., , Il ajoute gue c ela eft li le BénéfiCier pourrolt mounr; Nt", Cvcnit' flmt convmtd}JtflY. , . cl Reli O'ieux qttod pro fipiccl'c creditor non potttCTlt. , " l ' ft as allpOllVOIt u b JI. 1 1 vrai, qu 1 ne p .' ette exc~pOn ne croit pas non p us que es Creall_ " 1 A ' ' 'fi 'e' de renoncer a C ou Bene CI l j t'al'r'e rer'oitl'opprociers velUIl enr du'e que es l'rets de la ' . eoue e COll I l l , l ' d d nlOn , paIC j\Ordre; id ftC adco ventlll cft, Cou~ font obil:ac e a ce~te etnan e de tl c fure dehtO d' c "'t:oni rmu1ÏCid7c clc- PortIOn congrue, fOllS pretexte que le mer_ t 1Jec "JI'tfinzo t ex CL" • , , 'd' 1 d ' u. J pofit; cft Clm}' , tIl ' t ott'"s Cl"ri ovproIiller qlU en avolt a Juge une/Ii e ' 12000 hl' • , • 1:. 'd 1 y.CfI, Cl' end'c , ..c Et el~ au lieur SupIJham, onnadau l-tot e choix /; " ln ftt cogatfl" ,enCtlS Tin I . ' . ' 1 ï dit que cetre exception 71e aux CreancIers de pren re pour eux les a e n. 42itla ellée en France le Béné12000 livres , & de ladrel' tOUt le refte du /c:{t~; ;~~;etc!c~, a lieu en execl~tion des B reven~. au fieur ~uppliant pour fupporrer les ch,lI ges du Benellce. 'e"ts & en tout etat & en & Arr, Car d' un cote, . , 1'1 a ete " montre, Cl. d e lliliS J ugemens ' eff-et la caufe des tour tems ; parcequ en , d P '"d F b , par la D oélnne u , l'eh al Imens lI1ue ; & gu'en nul tems . d' enr al' el', en. la e il: con t'Ile 2 ' 'fi ' . r S pre'texte de dettes & Def. 4 . de execttt rel JI' te. que exCeptloll 1e Bene cler 10U c f ' l' d l' . dedlH 0 ne egeat, aVOlt leu ans ex~cutt?n d' executions n'en peut être pri.vé" vu que r entretien 'eft pt'e're'r'able & lnherant fur du, J ugemenr, tomr coml~1e lon JC , , • d l "avant 1Anet ; J.': 't d Be'nélice N emo enilll fine /Ji_ c eft-a-dlre que lonque ans exeOUNon de 1es lrul s u, J" r d' 1 B ' '1" . pe/ldiis mititavit tmqtlam; oom l~1 e dit Saint la con an na~lOn e. ene K ler n: trou:e Paul en fOll Epitl'e aux ConnthJens , Ch. 9. plus Fon emretlen, Il pem au/Ii-tot le re· d'où a été tirée la ,Maxime vulgaire que t2!!i quenr cont~e les Crea,nclers; parceque. fert l'Atm! , doit vivre tic L'Autel , & que fUlVant ce ~u, ?n a ~It,tl I~ Y a aucun te,m~au. 1C 'eancier n'a dro it de ravir ce recours quel le BenefiCier qlll remplit le Benefice l 'd e pren dre {iur 1e B ene ' 'fi ce qu'il nu nécelfaire , mais feul ement le fuperBu. De C n "aIt drOlt quoi en effet les Con{htlltions Canoniques' fert le recours necelfalre de Fon e11tretI~n. ont établi une D écilion tres-exprelfe au Et en effet, Barbofa en fon Commentaire Chap. Odoardt/s, au Titre De foLutiolliotts du Cha~ltre OdoartitiS, De foLut. ,au l,10mb: aux Décrétales; Décilion qui a été li fou16. d~t ~ortblen, 9ue le Clerc :.0 efi-a.dlre; vent confirmée par les Arrêts de ce Parle- le BenefiCier " trt/ms Smtelltus damrJatltJ lnenr,non feulement pour le fieur Suppliam foLvcre credltorl, g6111det pnvtleglU hrl)1ts Ca· en l'Arrêt du fieur de Sainte Craix pour les pitttli. trois mille livres de préciput fur la Com. Et d'autre part, l'intention de la Cour a toujours été d'accorder & de conferve, au manderie de Saliers, mais bien confidéraèlement pour le fieur Grand , Prieur de F orlieur Suppliant un entretien proporti0né & bin polfelfeur du même Prieuré de Saint D fortable Ha Il~ilfallce & Ha digL~ité: & c'eft Gille, & pour le lieur de Monfuron Abbé dans cet efpnr que tous les Arrets, en 11Il1lcle Valfainre, & pour le lieur Abbé de Sotant les Creanciers iufqu'à une, certaine liés Prévôt de Pig nans; tous lefguels avoient fomme, & laiifant t~ut le refte du revenu au fieur Suppliant, avoient cru de lUI donobtenu une préférence pro portionée à leur état & qualité [ur les revenus de leurs Béner une Portion congrue plus conlidéranéfices, en franchife de taure execution des ble que n'étoit la Comme permi[e aux CreanCreanciers ; fauf à eux d'exeeuter fur le reciers d'executer; & voilà pourquoi lors du fidu. En guoi ils n'o nt pas lieu de fe plainpremier Arrêt, que le lieur Suppliant n'adre ; car étant là un droit commun, ils ont voit que la Commanderie de Saliers, la pu favoir qU'lme partie des revenus du BéCour lui avoit réfervé 3°00 livres de penfion en toute franchife; & des qu'il fut néfice devoit demeurer au Bénéficier pour fan entretien, & que c'était alfez que le E Grand Prieur de Saim Gille, dont le revenu fuperR~ leur ftlt a/Ii~né ou délailfé : & à plus joint à celui de Saliers faifoit un Bail à F erme de 54 000 . livres, on limita les Crean· forte ralfon en ce t11t , auquel une partie des Creances ont été, faites avant même que le ciers à execurer jufqu'à -15 000 liv. croyant fleur Suppltant ·rut parvenu .à la COll1lUanpar là que les 39 000 liv. rellantes fournldene de Sahers, ou à la D.ignité d e Grandroient au fieur Suppliant un plus grand enPneur; & p~r conféquent ils n'avoient pas trètien Felon fa dignité & générolité. M~IS fort compte, ou pu compter fur ,ces Re,vel'évenement a été fort contraire: car Il n y nus Eccléliaftiques; qui eft la raifon pour a eu contre lui que des initances de diftri. laquelle la L,ol p. H'. Locatt , dit que quand bhltioll & des cas fortuits de banqueroute la 1U0rt du Bencfi.cler amve, le Fermier n'a d'un Fermier, & des ~abais d\u'l autre, &. pas c;1Wlt de demander ~ontrefe~ Tlé~itier~ des procès en pl\1fleW;$ TÜP\lllauJC, (oit il ID fi • • . , - 597 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 598 Paris, en Languedoc, ou el: Provence: A paiement s'étant réduit a un e portion 1l10inde forte ql1e la bonne volonte qu~ la Cour dre de tout lm quart gu e celIe de 12 000 1. avait eue pour lUi ,lmeft d evenue a charge; Et d'ailleurs, il faut fa voir qu'en matiere ft. il a fallu que, ne trouvant, pas Fon entrede preftanon reïterable & fucce/Ii ve, on ~ien dans le refte du revenl1, a caufe de tous peur varier d'une année à J'autre : témoill les accidens& des 1ll0nda;lOns & mauvaldivers exempl es dans le Droit , & entr'au~ fes reeoltes , tl ait em,pr ullte de fes amIS, & tres celui du §. dernier de la Loi S i fteri/il, dettes' . 21, ' .fJ.. de :,U". cr , _ emptt. , qUI' par1e d' un ven d eur cree'de nOl!lvelles Et neanl11o~n~,par l~ nomoleodes Creandune matfon, dont il s'étoit réfervé l'habi. ciers qUI ont, e~e paye~" II paraIt bie n que tatlOn tant qu'il vivroit, ou dix écus pour les revenus n ont,pas ete dIvertis ; & que le tous les ans: & la Loi dit que, li la premiere {jeur Suppltan~ n a eu amre but & deiir que année il a préféré l' habitation de la maifol1, de lesacqumer : l,naiS par , d~[[us toutes ~ho- B c~la ne l'exc!ud pas l'an née d'aprês de préfes I~ eft Jufte qu tl fU,b li~e , &;: guand tl le ferer les dIX,ecus, pour avoir un autreloyer négllgerOJt, le Re~~\ eUl d,e 1Ordre le deau ,!teu de l, hab~tatlon de la luaifon; quoi/llandel'ott pour l,uI . ~ lll e~~1 e les CreanqUII femblat qu ayallt une fois choifi l'haciers yent plus d m.teret qu t1s ne pen rem; bitatioll au li~u des deniers pour une autre car en mettant enlepos le lieur Suppltant loyer, Il fallut toujo urs s'en tenir à l'habipar une penlioll n~édlOcre,& déli~rée d 'emtation, fan s pouvoir revenir aux deniers du barras , ,fa vIe ~11 fera prolongee, & les loyer : adco fit ,Ji primo anno p",.jtiterit haCreanciers par la profiter~nt du furplu s de bittltionem , f emndo PQ(Jit prtCjtare tiecem, fes revenl!iS; au. lIeu que 5 tls colltmUOlem & aofo!vi oneTC prtCfta nd,e hahitationiJ : à le vouloir tenu dans Jlembanas d'une r~- vcl comra; dC/li9,ftCut p~fit fitbinde varia)'e, gie & adnunlftratlOl1 de Ferme & de n~e~ comme ~It CUjas en f on Commentaire fur nagene, gUI ne convlCnt nullement, 111 a C cette LOI: car la varIation eft fouvent rai. , fon ~ge avancé , ni à fon humeur généreufe, fonable, & fond ée fur nouvelle caure : voilà l'ennui où J'on le jetterait ne feroit qu'apourquoi le Jurifcon[ulre Papinien, en la breger fes jOlllS & l~s finir. Loi 8. ff. de colfat. dit que le Juge reçoit Il faut donc vemr a cette pen fion ou por. fouvent le changement de volonté, Jllontian congrue de 9000 li v. en toute franchintt/lqflam PrtCtor varùmtem non repeUit, & [e : & comme le dernier Arrêt de la Cour conJitùtm mlttamiJ n07l afPcrnatuy; & il donlui en donnoit une de 12000 Iiv. fur le pié ne l'exemple d'un frere, gui n'avoit pas de laquelle les Creanciers voulurent ufee voulu donner caution de Gonférer avec fOIl du choix il eux donné; maintel~ant que le frere, & qui par là avoit été exclus du rap lieur Suppliant s'eit rédl!lit à 9000 li v. il n'y port de la fucceffion : & la Loi dit gue, fi a plus de choix, & J'execution de l'Arrêt puis aprês le frer e fe repent de Fon refus, celfe, ayant a[[ez duré jufqu'à préfent. D & qu'il veuille donner caution de confé_ Car enfin, la caufe des alimens eft fi nérer, il fera reçu à la fucce/Iion do nt il avoir celfaiEe & fi favorable, que comme on n'y été exclus par [on refus: & la Loi Eum q/li peut pas renoncer, ni par TranfaŒon ni 13 8. §. (. fF. de vero. o6Lig, en fait encore parJugement ,on n' en peut pas au/Ii traiune rég ie plus générale, en difaLlt, L icevi& ter mévocablement pour l'avenir: felon tibi qtloties voles, mutr!t'c votJmtaum in co gU'11 eft expre[[é1l1ent décidé par la L . de qtlod prtCf1atut'll s Jis ; parcequ'e n effet il fuftdimentis 8. c. de TranfaFt. qui n'autorife fit qu'o n falfe les cho[es avèc raifon & fon. lesTraités que pour les alimens 'palfés; & dement, & non par fimple légéreté. non pour ceux à venir: de maniere que, Et ~a Loi Ji j11dex 4 1. If dc minol'ihus gui gouand 1~1êlUe le lieur Suppliant lors de l'Ara éué appliqu ée aulIi par lesArrêts de laCou~ ret auraIt fatt offre dt! choix atlx Creanciers, en t'Weur du maJeur, a voulu gue celUI qUI c'eit-à,dire, qu'il leur auroit donné J'alteravoitobrenu un jugement, venant à recon· native , ou de lui lai[[er 12000 liv. ou de les E noÎtre dans J'execution qu'il lui étoit défaprendre, en lui abandonnant le refie du revanrageux, puiffe s'en repemir & rerraéler venu; il pOurrait maintenallt & dans la préen rendant les d épens fruftrés. . fe~te année" qui eft différeme de la préEt ,en un Ill?t, on ne fau~Olt trop redIte cedente, Varter & chan O'cr de volonté, en que s agiffant ICI de caufe d alullens, dont dlfant qu'à préfent il oPte la portion conle fecours eft continuel & d'une nece/Iité gille fan s ~Itel'llative : & à plus forte ralfon, IIldlfpenfable, il faut gue ce fecou:s fe trol~. e choIX Il a%a l: t été d étëré que pal' la Cour~ ve en ,faveur du Suppliant,' ~ qu tl lUI fOlr aans le faIt nI 1offre dLI fie ur Suppliant, qUi adjuge comn;e un drOIt qUl!U1 apparnenr& U l110yen de ce eft plus libre & pl~lS en enauquel t! fe redl11t, en [e departanr de rout !ler de ,requerir fon ent~eC~en, & princi: Je refte &. enœnou~al~t à plus grand avanra: i �. El L DE CON SUL T A T ION S ,GO? R.E C U 'il 't'A Pays de pourvOir promptement a la ne599 e , des pauvres, ch acun en 1eur en J roit: ue fuppo fie, qu :il y en eùt. '. parced qu 1 a e el oeffité b' , ' aucun1llftant ans equ .-ob[erve qu "1 1 11 ya rr. fT": doive & pour cet effet proce d el' pa~ cottes & ta_ , . . pOlleHlon ne le fer ' . [e -le Béneticler qu 1 eft en r . xes le plus commo d ement que f'all'e . ndre lon entretien en , 1 . . trouver & pre . . & par pourra; à laque! e cotte entreront exenlts .Y , l' lufion de tout c~eanCler , . 1es 0 r d onances. h' & . 1'- & non exemts, filllvant vant, a exc , te autre c arge, pnnc 1 d . 1es paud 1 d' ., & d la EnJ'oint aufdits Confu s e oontenu' 'Dréference a toU l' . . . Havai . '11 el' les un e perfone ed a"'.Igl11te . d S'e lt vres en le~1[s hem: ; & f aire P aiement .tT. du lieur Gran. . r neur 1e Doit au . . 1a C Our de mendians valIdes, & avertir nawance .Gille. C'eft pour cette ralfoCn que e r ""e lems diligences, à huinaine, à peine de fuf'une portion ongrue pUiW ' b' . ·Cano:l veut qu , .! lS ou al' res pen lion de leurs charges,& autre :r maire. bien etre aug mente 7PIal' ;: tel~r . P, Et feront Extraits du prefent Arret delivrés traités, mais non Cju el e 100t JIl~III;~ee dauu B audit procureur Général, pour les envoyer par rapport . AdA a etarDé- aux Sieges du reffort d e 1ad'Ite C our, afin d e{Iious duneceffaue Bénéficier; fUivanr le Ch.a~ '1 ~a'~au~ que d'y être lu & publié, gardé & obfervé felon -eretales de offic/o V/cartJ' rie :n~~ment . fa forme & teneur. Publié à la BalTe dn fi le lieur SupplIanr, au COI~l~~l11ande en Parlement de Provence feant à Aix, le enu ~a~ en auroit ad- vingt.fepriéme jour de Janvier mil fix cens de ces lI1ftanc~s, ~ltVC portion Congrue, a our u. 1 . 'u e' ).lne de plus de 1 8000 . lIvres dans le trenre-1Lllt. . . Jg a:' C Il t on ca 'a/tc figné Eftienne. rems que les revenus étoientallenne~ aua .t / J' J' . dela de 51'000. livres par an; & les creanCHA PIT REX l. ciers auroient enc~)[e cru receVOir grace de lui. Mais un mauvais confeill'engagea ARREST SVR L'OBSERVANcE dans la regie & adminiftration ; en laquelle C Dos Dimanchcs & F étes. ne trouvant pas de plus en plus le moyen de EXtl·tl it dcs Rcgiflrcs de Parlcment. fubfifter il reclame fon entretien ex llova . cattfa , fur un fon~ement.continuel, & A Cour, provoyant fur la requiliriol1 fur un droit acquis de Jour en JOur: car enfin verbalement faite par le Procureur Gé. . 1" s & neral du Roi " A fait & fàit inhibitions & déquand les creanciers. Ulaur?lent toUr prl faili, & que par Iaprl\e & 1 enlev,emenr d~ fenfes à toutes perfonnes de quelque état, .tOUS les revenus Ils 1aurolent redulr hOls qualité, & oondition qu'elles foient, de d'état de pouvoir fublifter , il feroit en droit contrevenir aux Arrêrs & Reglemens déja deles leur faire rendre poury nrouver fon ~aits fur l'obfervance des Dimanches.& entretien, ou de ies obliger àle lwifoumir, )OllUS d~ fêtes;. Er au moy~m me ce, fa~r7 comme étant préférable à toute chofe fur les paffeu ~I condlllre aucwl1 betad cnarge a fruits & reve nus du Bénéfice : fans que ni D Bât, m autren~enr , mwaill~r III faire traIe tems, ni le filence, m·autre confideration, vailler al!lfdHs Jours , le to~lt a pell1e de cent puiffe ôrer un droir qui révient & qui renaît fols d'amende contre ~haoun des contrede jour à autre. venans, appliquables a la IUl11l11alre CorpTlS A ces caufes , il plaira à la Cour de con- Domi~i ~e l'Eglife Saint Sauveur de cette ceder aae au lieur Suppliant des conclu- Ville cl AIX, & autres Villes & lIeux de la Profions prifes en la préfente Requête, & les vince àfemblable luminaire de la pnnclpale lui adjuger; & qu'il fera enjoint aux crean- Eglife defdites Villes & lieux: lefquell es ciers de les contredire fi bon leur femble, amendes ferom inoontinem expedlées aux dans les trois jours de l'Ordonance ; & IElle Pûeurs defdits lumiHaires, & autre. plus fera juftice. De Cormis. grande s'il y échet. Fair pareilles üllllblt~ons Monjieflr le COllflit/er Dhonorat de Pour& défenfes aux Gardes des Fortes de Ial[er CÎCflX, R apportmr. entrer ni [ortir par icelles aucunes defd;tes Arrêt de gain aecaufe en Mars 1692. E bêtes chargées, niàBâE,[ous peilile d'etle ou 93. incontinent chaffés de la garde defdlres Po~- . CHA PIT R E tes; & à celui qui faides billets, d' en deX. livrer aucuns aux Mulariers , ou autres conARR EST S'7.! R L 'AV MO SNE, duifans ledit bérail, à peine de cent livre~ & autre arbitraire. Enjoint au V.lgUier Extrait des Rcgiflres de Pdrlement. dudir Aix, & à toUS les autres VigUiers /le ACour, provoyant fur la requilirion Juges des Villes & lieux de la Pro vine';. , verbale~l1ent faite par le Procureur Géd'aller lefdits jours de Dimanches & ~:e.: nera! d~ ~Ol : A ordonné & ordonne qu'il tes par les rerroirs, dreffer verbal; &. al fera emJolOt à tous Seigneurs, Haut-Jufti- fir cel!lx qu'ils trOl!lveront oomtreveI1l" aU .ciers, Confuls des Villes & villages de ce . pre[ent Arrêt tant en la conduite de[mltes & L L , b~9 6 [ SUR LESMATIERES ECCLESIASTIQUES. 601 ~ s que travail à la terre; & aux Inten- A aux Condulions de M. l'Avocat Général b ete d'es portes de cette ville d'empêcher la De Cormis fils. b 1d . dans [ortie, & dreffer, ver a eds ~ontrel veCnnons, [ur iceux etre pro ce e par a our à CHA PIT REX l V. fao~:c1aration des peines fufddites ; Aufquels Sttr ta Coadjutorerie de laPrév;'tt: de Barjolx. ldans des Portes, & gar e d 'icelles, a l.utel r 11.' db " 1 ARre en la [al'file & leque"ratlon u etai . ' r en A ud'Icnce, con fiorme aux C onnis ~ larchandifes emre mall1s [eures & [01dulions de M. l'Avocat Général De va~les. Et afin que perfonne n' ell pFéte~lde Cormis, le 2. 3· Mars 162. 3· qu' avant faire [e d'ignorance, fera le prefent Arret lu dr~lt fur l'Appel comme d'abus, &. fans ~u ublié par toUS les lieux & carrefours de prejudice du droit des Parties, elles feront Fce ville pour les envoyer par toutes les plus amplement ouies pardevant un Com~illes & lieux de la Provinc~, afil~ d'y être B illiffalre, [ur I~ nature & qualité du Bénéfice f blablem ent lu & publie. EnJomr aux & erealOn d ICelUi; en[emble des daufes {~~utenans, J.uges des lieux, & aux Subftide Coadjutorerie exprimées aux Bulles , ap, .U[S dudit Procllreur Générai du Roi, de r,ellé J'Ev êque de Fréjus & le Poffeffeur de ~enir la Illain à J' obfervatioll , à peine d'aa ~révôré ; & neanm oins que l'original du mende arbitraire. Publié à la Barre du ParBrevet contenant la forme du ferm ent & leme nt de Provence, feant à Aix, le vingl'Aél:e de preftation,d'icelui feront remis au tiém e Decembre mil fix cens, 1u~rante. Greffe de la Cour, pour iceux vus & les Collation eft [am. jigne ESTIENNE. Conolulions du Procureur Général être or' . donné ce que de raifon. CHA PIT REX l I. CHAPITRE XV. MOllitoirc pris ,) Avignon efl vata61e. Sttr l'cntréedes Enfa usde Famitlettllx Mo ~ naftércs , contre le gré de let/rs P ere ér Evret, au Traité de l'Abus, Tome '2 . C M ere, Liv. 7. Ch. 2. n, 7. parle d'un Moni- F toire pris fan s la permifiion de la Cour_ Ici elle avoit accordé ïannexe. Le Juge d'Eglife n'y juge pas: ce [ont {impIes Lettres qu'il ne peut refufer felon J'Ordonance. Permis pour [candale public. Ordo!lance d'Orleans art. 18. quoiqu'ell Mariere Civile. Papon des Excommunications, Arrêt 13. nemine dempto, parcequel' Ordo!lance permet de l'interroger. Et l'Appel comme d'abus de ce Moni- D toire, fait la veille du départ de J'Enquêteur, & aprês la publication du Monitoire. Arrêt dn 18. Juin 1674, qui condanne J'AppelJant aux dépens & à J'amende , enla caule d'Antoine Caderrier De PeIliffanne, 'plaidant le Sieur De Cormis, contre Jâque Durand mari d' Anne Ricaude. CHAPITRE XIII. 1l1onitoire déclaré afmjif pour avoir été puhli/; fans qt/ il J ait eu pl·écédcnte Iliflance, & fans permif/iondtt Jttge . . A Rrêt d'Audience du q.MOIi 1619·fur les Condulions deM. l'Avocat Générai De Cormis, en la caufe de Fouler De Montpezat; parcequ'il faur que le Juge fache le merÎte de la caufe, pour voir s'il ya heu de fe pourvoir par un moyen al:lffi ex. traordinaire. .Arrêt en Audi~nce du 13, Mai 1647. prelident M, De Mergrini, confonuémen~ Tom.L . E Rrêt en Mars 1639.confotme aux Conc1ufions de M. l'Avocat Général De Cormis , par lequel la Çour ayant mandé prendre par un Huiffier la fille au Monaftére., & icelle ouie dans la Chambre, fut dit qu'elle d~meureroit au Monaftére fui vant [a volonte : mais depllls elle en fonir de fon pur mouvement. Autre Arrêt fur la Requête de Lucrece Tanqu ette mere de Pierre Magniole, du 8_ J anvie·r 1641. que par le Lieutenant du Siége de Draguignan la fille [eroit mife entre les mains d'une Dame d'honneur, & pour J' ouir en fa volonté de perfeverer audit Monaftére , en dreffer Procês verbal, pour icelui vu par la Cour êrre ordoné ce que de rai[on. Arrêr du 1 r. Decelnbre 1626. en la caufe de Vachier d'Arles, fuivant les Conclufion s dudir fieur De Cormis, qui condanne le pere à fournir les alimens à fon fils entré au Monaftére comre fa volonté. A CHAPITRE XVI. La t2!!arte Epi(copale q1te t'Evêq1lt prend /ùr les Di/mcs perttles par les Prieurs 0# C11r&s, ne doit pal ètre (ujet/e aux portions Congrttes & atl/rcs charges dItes p ar les PriettYS 011 C1tr1fs. Effire François. Marie Abbaty, Evêque de la Ville de Carpentras, Défendeur enl'Exploir libellé du 17' A hill7! 6_ de MellireJ ofep'h-André Le Blanc ; Prieu~ i G M , �1: RE eUE 1 L DE CON SUL A T 1Ç> N S" 604 S I C '[col de l'Ab-A Il, 22,) & d autam mieux qu ancieuneillent .de la Selle & de ,;u re, & ~PIMe{fire Louis & enla primitive Eglife l'Evéque avoit feul '60~ baye de Sault VI °d , 1 <.: e Abbaye & la difipofition des revenus Ecclefiaftiques Religieux e amem ' p , :tr: ,, ' BI Le anc, ' , ' d "'aule' contenant Èt en éeabhlfant des atOmes pour 1aider d dit Pneule e v , " ' d S '1 " , ,P neur u ' , M IŒvêque de. en l'admlluIl:ration es acremens, 1 lUI a ..l d e de leur part "que t 'ur a' ce qu'ils bien éue, nermlS '1 'l'bl d '1 'cr u,emaH & o~ feur CD 0- eCllna e , I!, '11 e, en' e a.fllant aux Carpentras, ' ' d e Saul·t , foit décla,ré Curés nu'il éeabülfole 'fi t awdlt P'" ueure " , ' , es trais' Gjwarrs f i du red ' 1 en 'b, ble pour wn quart a, to utesles,ohar~ venu, de leur territoirefi powtà en l ' uPfo.rter conUl ~a enfes duditl'rieuré depuis les anles charges , de fe re erver UI feu l'au_ ges & dep rre quan, 'C & , 7 11 17 12 ,& 17 1). nees 1 'e la demande defdits fieers Le Iï;n effet les anciens al~o~ls" ,entre auDit qu . ft "ls qualifient B tres le Canon D.!!.atllor , ne fmfolt-JI pas qua, 'eIl: pas)u e, parcequ l , d l'E l' r , BI anc I~ d earpentr , 'as de leur Co-Dé- tre portions,du revenu e Il ' g Ile ! Lune l'Eveque e , ' M, . . p." , ' d Sa It & il ne l'eIl: etOlt pour 1 Eveque> appe ee ~drta C" , ateurau neure e u , , fj d " 1 fi d 'clm P' 'd S 1 II: le feul Décima~ thcdrattca aM ryno ,tlCtl; a econ e pour as Le neur e au te , ' d C ' 1 'r: ' p. H b' & d terroir de Sault; & 1 entretien u ure; a tU>lJleme pour les teur des a Itans u .' .& 1 '" é '1 'E ' d C entras pour faQuarreparatlOns , a quart 1 me pour es pau. ft M l veJue e a r p , , D fi l'E • , . . E' 'fi & orrion Canonique, a drOit vres. e orte que veque ayant delallTé " l ' quarts du ,revenu au C ure,' a b'Ien ' tous les D Curés & eCIes troIs .te . pldcopa e fi P de re evarice ur , r l' fi h'r . ' d' d de fon Evêche en la pu cOl11erver autre en ranc He; ou blell mateurs epen ans 'rr: 1e tout au C'u re, ' l' 0 bl'Iger à la , d p, ce c' oft Ulle redevance en de'1aillant ·parne e roven, , , ' ,d cl ' , r: d' " , , l' ft d & Ha diglHte dont II eIl: re evanoe u quart envers la Ignue Eplf'qUI, Ul e ue, , lcl' er & penfionaire des copa le , a' qUI'II r ' en""IIiftet d"e porUOIl ul1lquement creai , , le e 'len ',p , , & ·11 lent Décimateur des Hacongl ue ; car e pr elmer a em n ell dOit P rieurs , ' nu en , " d' 1 P' ' & '"t' es deGi:iits Prieurs C pas etre prive, tan IS que es l'leurs & ,b Itans tenl Olt . ." 1t ' ft ' 0 1 voir dansBarbofa au Traite Cures ont ohacun a euro C e ce qu 1 L es !leurs r: D eman d,eurs aII eguent ' De oflicio & poteflate Epijêopi ,part. ). aUe~our gat, 83. n. 3). ellces ter~es ;lnfc.rturho- leur fOI~d~ment la Deciaratl?11 duRol du ,d ' d ' e cOTmmmi debel't Epifêopu quar- 2. Janvier 1686. pomlesportlons congrues le e )llr ' & V"ICalteS, au fique II es toll S 1es Cflratis, 1101$ des Cures c 'matiomlm ab Eccieliis J. D tam 1 eabi iolis Parochùinis;.1"lIam Parochiani G D eClmateurs ' ' & CD ' ' ros. 0- eClmateurs fiOllt t -dU Cil -l'J"' , de~ ' l ares ' C?nttl'b ua bl es a' proportIOn 'd ,t mentur Decimas ftlv ere Ecc!eJiis CuratiJ > e ce .Ecclefitc vero Epifcopis. qu Ils lev~m de Dlfme; L Edl~de 1(9). el~ , Ce qui eft fi certain, que Fagnan, fur le dit de meme. MaiS I,?n ~ dep remontre Chapitre 0.!.oniam de DecÎ?nù, n. 7· rapc!-delfus que M. l'~~eque de .Carpen:ras ,porte là Décifi0n de la Rote de Rome; D n eft nullement ~ecllnateur n,1 Co-J?eclEpifcOPIl1fZ agere 11011 p~(fc pro [ua quarta mateur du! errolr de Saul:; c eft ul1l~uecanonica direElè adverfrlS 'aicos ,[cd tantllmment le Pneur de Sault ~UI leve la DJIme -modo contra Ecc!e/ùu [cu iUamm re[tores. fur les Habuans & Po{[edans-blens audit Cette portion Canonique ou redevance Terroir de Sault, Et par conféquenr les Dedue à l'Evêque eft, non feule~l1ent ~our m~ndeurs n~ peuvent legitin~ement s'apb reconnoiJTance de fa dlgl1lte & fupeno- pliquer & s appropner la Declaration de rité , mais plus encore à caufe des fonc1686. & l'Edit de 1695. qui ne parlent que ,tions penibles ; ainfi que l'obferve Lapus des Co-~écimateurs. M. ~~vêque de Car,De Caftellione au Tit.De Canonica portione, pentras 11 eft pomt Co - Declmateur : Il eft au §. 0.!.ia 'Canonica, n. 6, Indll[fa eft htflc feulement creancier du Prieur de Sault ,Canonica, propter omIS EPi[copalc quod inpour fa redevance Epifcopale ·, & fon Pen.(umbit Epi[copo, qflod conjiftat in cclebrando E iionaire. Avant ladi:c Dé~laration de· ftlemniter , ordines oonferendo ,chrifma COllpUIS aucun Pneur 111 Cure pmmtlf n a eu ftciendo, oleum[acmm benedicendo ,Bafilicas une pareille prétention, ni n'a formé une .J.edicando , Moniales benedicendo ,prtfldican- relie demande jufques à Dom Alphan, do, pœnitentias injfl1lgcndo , & alia e;qercen- Prieur d'Aurel, donr il fera parlé dans la -do qUd! ad ojJicium Epifcopa'e perthzent 1nec Juite. • non etiam ad [ubjeElionem quam Parochi haLes Demandeurs obje8:ent à M.l'Eve<Vent erga EPifcopum. que de Carpentras qu'il ne prol1Ve pas ~ue C' cft donc là une portion ~rop privile- jamais pareille demande lui a-it été faite, .giée pour être [ujette à aucune charge, & ni qe'il ait toujours eu fa quarte Epifcopale & Canonique fans avoir fupporré awcume .pour n~être pas franche & exemte de t0!'lte fervltude & contributio.I;l , puifqu'elle , eft ch~rge ni dépenfe Q.wPrieuré & de I!EgIICe ~ue au pre,nller Pafteu·r (BeI'lus Conf. P,~~ Paroilflale. Mais ne fer@.it,ce pas aux De, !il! 605 SURLES, MATIE RES ECCLESIASTIQUES. 6o~ andeurs de fatlsfalte a cette preuve; car A pour 1'0rdonance de 166 7, en la pag. " ln L' ff. D p b ' 'b ' 11. ,4, felon la, 01 2. . C l'II atzont us , C e'L Il ne faut donc pas que les fieurs , DeJ'obligation & la ch~rge duD~mandeur de mandeurs fe flarem que leur caufe ne puilfe faire les preuves" ez agtt, mcumbet omis pas être jugée en tour Tribunal, autrement probandi. Il ferolt bIen faCIle au ~eur.. Le que felonl'Arrêt fingulier du Prieur d'Au. Dlanc de le faite; parc~que fi M.I Eve~ue rel. M'lis de plus ils d . , de Carpentras ou fes predecelfeurs avolenr , h 'l" " > OlVent reconnoltre ntribue aux c arges, 1 s n aVOlent qu a que cer Arret a pu avo ' · d fi d co . 0'" Ir eux on emens qui manquent pour les P , d S 1 S'l' nfonner des uvners qUI ont faldes re'E l'r P '{fial l ' neurs l d ararions e gue aral 1 e & es Or1ml c(l: que le fienr Al h c. ' r ' e ,au t : P ' 1 d" fi 1 P' 1 (es Baux à ferme..qU'l'tP "an .auOlt vOir har , ne mens, qUi eur Iraient 1 e ne ur ne es ' , n avolt que 200 v. , Cd de revenu & que fil M l'E d C a Pas toralement payes. ar u cote de M. d' 'il • " , veque e ar• J'Eveque on vou rolt qu prouvat une ne- B pentras ne contribuoit pas 1 ' f ie peut laVOir r . ' ) que JamaiS , , O'ative ( ce qUine aUx charges du Bénéfice '1 pour e quart ' b ' ' 1 1 • ,1 ne pourrOlr pas & de rems 11l1ll\emOna ,avant e praces du fubfifter quoiqu'il fùt Prieur C & ' d'A' l ' c. ' ' r 'd r ' " , cum lira, Pneur UI e , on n a lait a les pre ecelcharge de 1admll1lftration des S ' 'à l ' 1 d d d l feurs non P us qu UI a eman e e conçe qUi' le rendoit favorable'. au l'eacremens~ 1 ' h' ' es d l'E l'fi ' r: d P , , , l U que e e g le a caUle, e fleure de Sault vaut 1300 IiI'. toutes charrnbuer aux c a1é: la portion Canol1lque & EpIfcopale. C eft ges faites , & que le fieur Le Blanc qui le donc II1dubltablemenr aux Demandeurs de nofiéde n'eft point charge' del'ad ' 'ft ' !fi ' fi ' 1 l', nUI1I ralui prouver 1a rmatlve con orme a eur tlOP. des Saoremens ni de la cure des ames, demande. . " • ~ le polféde à fimple tonlùre, & par C911. Il faut d?nc vell1r a l ,Arret, obt,e nu p~r fequent fal~s !len faire dans l'EgliCe; & il le Pne~r d Aurel,; & c eft bien a cet evoudrait depouiller ou extenuer M. l'Evê_ gard qu on peut. dire h"be~t [ua jjde~a li- C que de Carpentras premier Pafteur de fon teJ; car cet ~rret ,rendu a la pluralIte des DlOcefe, & chargé des fonétions penibles VOl; comre 10pll11On de MI'. le Premier ~ fan s nombre,. telles qu'onlesa rapporPrelidenr, & de quelques autre,s bonsJu(es cl,delfus apres Lapus De Caftel1ione. ge~.' peut bien fervlr ,au Pneur ~ Aurel tant Ce n'eft pas tOut; car le {jeur Alphan qu Ji fubfiftera ; & Ion pe,ut dlr~, ce que ayant fait fon procês en 1716, éroit enco, dlfOit Mr: De Thou P:emler !'relldent au l1e dans les 40. ans de la prefcription de l'EParlement de Patl,s > d un,Arret finguher. cht ~u DeclaratiON de l'anné~ 1686. JI n'y fl on pour cetlll qu, a gagne, & non pour auavait que ) 2. ans: mais les lieurs le Blanc tre. MaiS les Pneurs de Sault ne peuvent pe s'étalu pourvus qu'au mois d'Avril der. Ras prétendre 'que cet Arrên le~r f~rve de Dier ~ par confequent qu'aprês 42. ans de fme pour faIre conrnbuer 1\1.1 Eveque de D la Declaration du 29. Janvier 1 686. Ils font Carpentras aux charges & dépenfes ql!! abCo!ument non-req:vables en leur demanPtieuré de Sault, puifqu'il 11' eft point inde, quand elle auroit été fondée. tervellu avec eux ni pour eux. Il n'eft pas difputable que la prefcriptioq. ,N'amve.t-il pas tous les jours qu'une de 40. ailS n'ait lieu en fait de Difme. Le meme Queftion eft jugée differemment en Chap. De qllana Decim,c du Pape Alexanla .Grand'Chambre & en la J;'ournelle, & cire III. au Titre De Prtfl[criptionib11s yeJt meOle par une même,Chambre ! Témoin formel, fur la demande Que faifoit un E vele fameux Arrêt de Paradan & d'Anronqwe de fa portion de Difille comre le Curé; e nell , de la Ville d' Arles ; car étant deux le Pape repond au Çur.é qu'il le peur faire; co,henners , & l' un d' ewx ayant gagl\é en .debomer de fa demancle par la prelèriprioJl. pur~ queftl0n de Droit, il auriva un tll®is de 40. aJilS, li ce n'ef,l: que dans cet interval• apres en la même Grand'ChambFe , .q ue le le fiege Epifcoj!lal elIt étç vacant, Caf Mr., Du Bernet Premier Préfidenr & ~res E quand le fiege n'eIl: paH emp.li, & qu'il n'y habIle, étant [m'venu, fit juger en!' Audien- Il point d'Evêque; la prefqiptjon ne fau. ce,toUt differeml1lenr du précédent Arrêt roit courir contre lui. Qr fi l'~vcîque peu~ ~UI y ~VOlt été rendu Je mois d'auparavant, perdre fa porrion Canonique par la pref. p eVOlt - on pas auffi qu'au Parlemellt de cription de 40. ans (àns demande c<;>ntr<t aus, la Grand' Chal11bre recevoit la prek le Curé; il faUt bisen que le Prieu}: ou Curé, cnpnon de quarante ans pour le tiers-ac. par la même prefcription de 40. an~, pere Ut (u du bien Eccléliaftique ,quoiqee de le df(1)it de fa demande en çontribuuon. It~e fùt vicieux, & qu'au c0ntraire lès .Dt qfla,ta Decim(/! 6- oPiationis defimffonquetes vouloient la prefcription de cent 7'fJ1(1. CleriCfls ,lb impetitio1/{I E:pi[coPi IJ1iadra• l1s ~C' eft ce ,qui fe voit el~ la Conférence ge1lali prtC(criptionc tem,p~rifft pife tueri vies OllllUilfalœs dl.\ .Roi & ,clu Pl\rleme\lt .tiet,,,; nif [urU ilJlerim .faj!,or4!is /eau ru, ' r E d '. 1 • �E CüNSULT À TIONS ECU E 1l'cL ftt.e D cXlgere . . 608 . à prononcer le déboutement, ils 6 07 pe1l1e, . 1" d . , .tmi{fü'filflol'C, qrti Jf6l'a Evc CriC fe roient du 1l101l1S ob. Jg,es. ,e .r envoyet .J l if';t ' T'. aCUftlJje . . meme lue, les Panies au ROI , pour , a\ 01[ . 1eXphC3tIOn , 6. du r. d" volonté fur fa Declaration du 29· J ail_ L e Chap . Ad dfltei - . ar JI veut que II e la ,. d 1'0 r d onance de , /1. 'oiJ~s expres, c /1. • • • 68" Car atl1lt. 1. e 11 eIL oas n. d b & contellanon vier 1 7" . '" d 1 l. IJ' fesfont en e at d rd' 66 enl' Arr 7 Sa MaJcILe ec are que E cl eux g D '" l'une eil Ites 1 7· . . d'ffi l ' ' a lel,ée de la ume que 1 .. ' . " 1 iiurvient aucun doute ou 1 cu te fUI: pour l & IIi dée dans e terrOI[ SI . 1 d 0 E lifes a perçu~ 1"0 e Il ~'t l'exécuti011 de quelques am~ es es rdo. g l'autre Eglife durant 'l'O. ans, e e y 01 5 Edits & D éclaratlons, Elle s'en de r . ' Ad tUlrei noftras nance, '" 1 d 'fi d ' fi cr Deréfel:ve l'interprctano n , & a e en a tous maintenue & C01l'lel:vee. . . ' rVcllit dtllti E-cctc(ias . ttttga/fo . les J uges'. & c'eft ce que le Padement Vient , . uft pparœcta P. ' cimis, qllas fma earmn zn aum more rtCde faire touchantla regle PatcrnaPaternii; a1111is LXpo/fodit.TrltCfrater:lt~;:~ino hrl- B Car à caufe de l'Arrêt du ConfeJ! obtenu ur de l d '. . par ML le Doyen de Suffl:en, la Cour n'a j élltitl11J i1J110teftat,q110d . ft d 0 po/Ii entls, qlua /1.., d mallO mehor.· e con ItI .f' "as voulu J'uger la QueILlOn, malSa or on_ · ,r; 'pt' omncmprorJ,tsayt . . R . quadragmtt tlJ prteJ cYI tO né que les Parnes fe pOUrVOlr?nt au 01, tionem excittdtt. 1 L' t les I>rocureurs du Pays appelles. Il faudraIt . 1 Mr e ieutenan 1 D Il fUlt de tout ce aque . ~ Et) h donc ela cas de dOllte,renvoyer es emanGénéntl ne deit pas ( fallffo n re pe deuI's' & Mr l'Evêqlle de Carpemuas, an ede cette d eman. , , b fiter pour le de outement 1 !"té de Confeil du Roi, les Agens Generaux du de ; pui(que non (eulemcl~cl~ Ir~~~ franClergé appellés. , -.f2.!!,arte Epifcopalc y fair obft '1 t: d .t Et partant on conclLld au deboutement che & libre de fa nature, ca~ 16 aLl. [o~_ del'exploitlibellé des lieurs Demandeurs, 'que la D eclaration du ,ROI de 1 ~ . eut a e C vec dépens ' -& fubfidiairem ent au renvoi .. IIi ' t a la congrue cett a , ,. , fi ' D fUJem expre eme n 1 . 1 s vers le Roi dépens relerves, Igne E Quarte Epifcopale,felon a maxune que e C ' erCon nes 'Privilegiées Speciali nota md,0 RM 1 S. < P ur être comprife enlOl de d1111lnuCHA PIT REX V 1. . . 'b,cnt, e la De'da.ration du mois AvertiffementPour Me/IireFrançOlsMane non, 'Ulvant qu , . , C . ' . , " , -de Février 1 6)7, en fait foi en l,arr. 6. Car, Abbatl, Eveque de al pen.cras, llltl1ne bien u'il foitcerrain que les Novales ap en Apel ~e Sentence du Lleut~namde }>artie~nenr au Curé, ce~an. dit qwe , fi le la C0~nte de Sault du zoo Mars 17 14. 'Gros décimat:ur eft l'Eveque, ~.l aura aux Contrc J ean-BtlPtifte Atphan , ,RcÙ'fWlJC Novales la meme po~·t~on ,qu II a en la Profès de tOrdrc Samt Benott, 1 mltr groffe DiGue; & que il 1Eve,que à: rouçe la D à' Aurel, Appeltant de ttldttc Sentcnce, -DiGne, le Curé ne pourra pr~ten.dre que/e E fait du procês n'a qu'un mot; Mr.l'E"{juart des Novales ; tant JI e vrai qwe. es de Car entras a la Quarte EpiC-Evêques comme perfonnes tres pnvilevleq~e 1 P ' p. ' de Sault Monjoux, gié~s fom exceptés des regles communes, copa e lur es ne~llep , dependans 'à moi~s d'une expre/Iiol'l précife de la part Atlrel, & autres e Fovence -du Prince Epifcopi tallquamfpeciati nota du DlOcefe de C arpentras. . no. , J"' " ' b C Q a te a de tollt tems uumel tliO'ni non comprehend1t1ltur in ordmatlonl us ette u r . e'té o ' C · . 1 /Ii b 1 que de droIt commun, 'OdioJù niji fpcciaùter notenttlr: . 12!!.tlmvls. na, au 1 leI te con 'De Pr~'b. in 6. Et l'on ne Cauroit prefumer exemte de toutes charges & de t~Us & Se~ .Je la pieté & de la fageffe du feu Roi qu'il tribunon aux Congrues des VI~a ll e . de U . d . fT: b' u'aux reparano lls <tit voulu diminuer la legirime pomon con- ~on .alres, aUllI len q , 1 . . 11 du R oi grue del'Evêque, qui eft le premier Pafteur, 1Eghfe, tant avant la dec a:an~ . es "pour en f-eulagerles Prieurs & Curés primi- E d1!l 29· JanvIer 1686. pour es ~ngr:pa: tifs qui nefem pr~fque rien pour l'Eglilè. &l'Editde 169). en l'art. Zl.pOllr es! 'On a dOllc etl fUJet me dIre que Me/Iieurs ramons, que depUIS.. r' Bei~s J<I.lges cie GeHe a·ffaire doivent relaxer Dom Alphan ,ql1l eft un Re Igd:eux. le d' o.' & qUi. He 1,al IIie p as " av1Olt revi' inftance MLI'E....êque de Carpentras, tant ne ll.llll, , pat le mérite du fonds, ~. e parla prefoFip- Prieuré oonfiderable cd Aure.l, a t;lte Qe p te • GW neur ., ." 1a& uaau~ tion, fans que l'Anet d Aurel leur Illler qUi a preten dII d' aIVLI] emr . ocloivefaire Ge peine, oomme.rendu dans les Epifcopale à cette contrlbUtlOI~. .cITre _ 4 0 . ans de la D éclaration , & pour un Béné- roit fait demaJ1de au Bureau ,des leu~ leur fice à c;harge d'ames & Ge fort foible l'eve- foriers Generaux peJlda~t 1A nl1ate 'Ile dellll: nulle de ces detloc circonfl:ances ne fe Economat; & comme JaOlals pareI " 1 vi' . ' "Eal, te & quCe1 rel1s peut apphquer auPncuré de Sault, qUi. cft mande ne l eur av Olt ete '[ans charge d'ames, & de tres forr revenu. rent la confequence, laquelle ll~ ate: Siaprês cela Meffie1.'lrs les Juges avoiCl~ feImoiu pas dans le fe~11 te}l1S de 1Anl1mais D l.\. A J fa L , 60'9' 5 UR. L ES MAT 1El RES E C C 1. E 5 1 AS l' 1 QUE S. e1!e • • 610 tuaIS emportait une char,ff e fucceffive & A lieurs autres fonttions remarquées par les. nuell e ; Ils orurent de n etre pas conllpeAuteurs • ::ns d'en décid~~, ~ que c'émit a.ux Juges L'Evêque ne doit donc fuporter que les charges Eplfcopales, & non encore les Cuordlllalres cde le falFe, ~ pour ce fu)et le Bureau ordona, fans I?reJtldlce d1!l droIt des riales;l'une deCquelles eft l'Egli.[e Succurfa~ par ries , que dans lix mOIs D~n Alphan fe le, qui aboutir à fon foulagement & à fon fecours, en prenant des Secondaires; ou pourvoirolt alllfi & contre gUI II,appament, pour la cOI~mbunon pat lm pre~en?ue aux quand le terroit eft trop vafte, en faifant re. harges Parol/Iiales du Pneure d Aurel; {ider un Prêtre de' fervice éti. rEgI '" C c. . , E d c.' d C · l1e ou our ce lal~, ou a alite e oe lalre ans hapelle de fecours. .Cela ne fe fait jamais qu'aux dépens dll redit temS, erre pCDurvu ,paF le Bure~u à rout PC/eur Clt1n Cura, & non aux dépens de l'E. ce qui pourra regardet la ferme de 1Annare n0 & l'Eco 1;1.1e fe<'[uefbr~, aemeurant tout B vêque; car la propre fonEhon du Curé eft en état, depens refer~es. l'adminiftration des Sacremens aux ParoiC. liens de fon Diftroit, , En exècutlO~ de ce Jugemen~ , ~om AlIlhan, aurolt faIn a/Iigner ~r. 1iEvequ~ de , La preuve en eft au celebre Ohapitre Carpe?tras gardevant le ~Ieutenant ae la d Alexandre troiliéme, Adaudientiam, DI Comte de .sault; leqtlel n ayanu pas vu non . Ecclejiis tedificandis, qui dit que l'encretien plus de parel~le demande en fon .TrIbunal du Prêtte du fecours fe tire du revenu de {luIlieurs, fer0lt venu pFendre ~VIS du fieur la Cu~e i quand elle .le peut fuporrer; & à SegUIran AiVocat el~ la Cour, qUI e~ fit confon de faut , des ParOlffieHs qui profitenc de n fultano fort ralfonee fur tout les ecnts des ce fecours, L'Abbé F agnan fur ce chapirre 1 rarties~ du. 12. Mars 17 4. & en confory eft conforme. Pourquoidoncle lieur Al. mité ,?'Icdle,. 11 rendIt la Sentence}e ~o. phan, de quile Prieuré peut fuporterlargedu llIf<me mOIS, portant que fans prejudice C ment les 160. livres du Prêtre de la Sucdu droit des Parties, Hi leur rien attribuer curfale de Vencouret , vient-il en attaquer de nouveau, avant dire droit à la Requête Mr. l'Evêque! de Dom ~lp~an, ~I rap?rreroit Décl~ration .Cette Qua~t: ne fe prend pas fur les Pa. deSa MaJefte fur 1exphcanon des DeclararOlffiens , po~r etre aux termes de la Déclatians de 1686. & 169). fi dans les conranon du ROI du 29. Janvier 16 8 6. qui foutribuables aux Portions Congrues desCurés met les Co-Décimateurs à oontribuer au pu Vicaires, Sa Maje~é avoir voulu y cornpayement de la Congrue à proportion de frendre la ~uarte Eplfcopale ; pour ce fait leur parc aux Difmes: [e prend f~uet~e du drOit aux Parnes al11li qu Il apameaIemem fur les PrIeurs DeclmareuFs ; amli dra, dépens. tefervés: la c,oni"ulration & la qu'on peut voir dans Barbofa, Liv. 3, ]uris Sentence YJOll1te, eft conee II. au fac de . Eec!. univerji, cap. 20. n. 12. & 17. Contra 1I1r. l'Evêque. C'eft de cette Sentence que Rc[torem, d qflo Epijèopfls exigercdcbet[uam Dom Alphan a appellé à la Cour, contre la D C,monieam portionem; nonautem contra PafranchiCe de la Quarte Epifcopale. roehianos inco/as , q/Ii tenelltur refpondere de Il a dit qu'il avoit preffé MLl'Evêque à Decimis [uo ReElori, & non Epijèopo. Et li Arbitrer, Cela eft li peu vrai, qu'ayant fait le Prieur, par malice pour nuire à l'on Evê. fa Vllite Paftorale à Aurel durant trois jours, que, ou par negligence, n'exigeoir pas le, Pere de Dom Alphan, qui anime ce Prola Difiue; c'eft en ce feul cas lèulement c~! ne daigna pas de le viliter; & s'eft vanté que l'Evêque au nom du Prieur Decima.qu 11. lUi donlleroit tant d' exercice , qu'il le teur pourroit l' exiger toute, & la lui COllferolt venir à ce qu'il voudroit. [erver, felon le même auteur au même enPrivilcge de ta ~aru Epiftopale, droit: aut Rc[for non eft in caup" artt ?leCette Quarte eft due à l'Evêque, com- gligit exigere decimas ; &- EpiftOPUI pro [ua me Une redevaflce par les Prieurs Déciportione Canoniea poteft dgere jure proprio: mateurs foumis à fa J urifdiEtion ; & apar- E aut vult agere pro omnib11s decimis , 6' etiam lient ~ux Evêques en confiderarion de lems pouft ;fed nomine EcdcjillJ. P a rochialis, mi fon~ons EpifcoFales, qui fOHt I!adminif- lenetur iUas confervare; il le confirme au trauOn du Sacrement de Confirmation, & Traité de officio & poteftale Epifcopi ,part. pour les Ordinations; fans lefquelles les 3. aUegdt. 86. n. 34. Rneurs & les Curés ne pol!lrroient poffeLa Ql!larte EpJfcopale eft exemte des der d~ ~énéfices; & pour la Confecratiol1 char~es Curiales &. de la repara~ion des ~ }enedlEtlon des .)aimes Huiles & du E~hles;ce font les trOIS qu~rtS gardes pa: les 1 relUe! & des Autels, & dcs Eglifes ; pour Pneurs qUi en font charges, felon le me me r~tra~all &~rande peine des yifite~ PaftoAuteur au fufd. Chapitre 20. n, 12. en ce~ les, la conle~tatiun des Vierges, & plutermes, Dem1lm, quartam tan/dm d,perl. TumèI. fH \ �REC UEIL DE CON SU~ T,AT IONS, Il 6Ii;,i"lêop,s 6)NJmmbt,s ' d ' ' Ecc/ch'aruml'aCClmU j" 6n ' Que 1Eveque Lafcans 1 ayant levée ell r F erUller, ' & tOI!lS 1es Eveques · - l' r , Jine 11110 onere fo168 l, ou lon Tocbia!ium Jiti Epifcop~:~~s Cauoues il1 Cap. de Carpentras payant le ql!lart de-s frais de la /"r 'Cd! detelflfl17l41ft uo,~ , d ' " . d ' l,' . . Conquerente De officio cuedle~te es graJl1s; ceton onc un veUmo > . bl ' ' & une partlcipa_ ' , , ' ,&m-Gap. .. E ' Rebuffe & aut.res Cano- rlta e C 0- D ecunateur, OrduJttrJl: t CI!e , • " ' d 1 D'r ' !liftes. Et certes il dOit parome bien Jwfte tlon .e , a IlllleJlI;. , iE ' e qui avoir le !otal des revenus Et qu enfin la Deolarauon de 168 G. VOl!l. ' c:jue l vequ" 1. Olt ' que ou, 1'1 y aVOlr.}D 'll!!t. D' ,defE life, en ait tete-tlu le quart exetl1t de ' leurs eCIIUateurs" gh ils contnbualfemt. oNaoUl~ à pronortlon Je tQures c arges. ,, ' d D' r '" Il n'eft donc pas à préfumer t[uele Roi ce qu ils p0fi'edOle~1t. es pfmes auyuye_ :air y,oulu déroger au droit COllU11UI1, & aM'u- mem des Congrues, & q~le fi le ROI avoin ; , 1 Q,uarte Epifcopale à des cha,Nb' es B voulu les Quartes E}D-I,fcopales }erur a M en ' ft exem!er l' , inconnues à cette redevance hOIHlrifique. Sa aJe e aur01t expnme. . L a P~f!e/jiQn & la Coutwne. Réponft de l}'fonjieull !' Eveqfle. Cette fnnchife de droit commun ~ enLa redevance a lUI d~e cft fi bien la (:0re la polfeffion en fa faveur, avowee flar ~ua;te EpIfc0pale ; que 1arrentel~lellt de Dom Alphan dans la [econde pag~ de. 10R 1Eveque La[cans ?e 1681. J;rodtllt par le imprimé: car non Feulement Mr. 1Eveque fleur A~phan, expnme que c eft la Quarte de Carpentras , mais encore tous l,es PrelaM que [a rl.1a~lfe ~plfcopale a droit cie p;rend~e qui ont des Quartes E}Dlfcopales a prendre fur les frUits deClllllaux du Pfleuré d Aurel: fur les Prieurés & Cures, les poffedent en & li Ml'. de Carpentras ne la prel~ti/ que (ur nanchife de toute contribution awx char,ges la Difme des grains, & que le Prieur l'ait entiere fur les rai(ins, legumes , chanvres, clefdits Prieurés & Cures; & Dom Alphan & agneaux, la franchlfe de la Qwarte en eft eft le premier & le [eul gui ait formé un tel procês. Il a dit fan s preuve, & contre la vé- C encone plus favor able, comme érant main, riré, que le D éfendeur contribuoit à la fucdre , & le Prieur plus injufte de la contefter; .cur[ale des Abeilles aliX Parpiffes de Saulç car il ne peut pas être moiJ.1ls obligé de fu,& de Monieux: Car il y a deja plus de 28. porter les charges, pour avoir en entier tou' ans que par la p éclaratio~l du R oi de 1686. tes ces menues Diünes , que s'il n'en avoir .jJ eft ordonne que les D eCllllateurs comnque les nOls quarts. bueront au payement de la Congrue; & C'eft li bien une redevance qu'il doit à ,plus de 80, ans defemblables D éclarations; l'Evêq,ue, & l!Ine penlion ou creance ell ,des années 163'2. & 1 6.34. fans que cette favem d'icelui; que }Dar la tr'l!lli,faétÎon qu'il à poffeffion ait été troublée j ce 9.u.i rend la prodw<itede l'an 1641. entre l'Evêqme d'Apt -pourfUlte de ce Rel1gleux plus lIlJufte: caij & le Pneur de faim Ohriftol, il eft ajoltté ·lors même que les Evêqu es, au lieu du quart une paire de chapons à }/abonnement de a.voiem le ti~rs, en contribuant à la répara- D cette ~uarte j & li c'étoit une fimpl e par'tlon des Egl1fes pour le ners,_li par cou- nClpauon de Difmerie, un Co-Décimateur ne doit pas de redevance à fOI1 Co-Décitume ils ne payoient pas, il falloit s'y tenir, felon le témoignage de Bellus en fon Con- mateur. Seil 99. n, 12. qu'il confirme par BertranSi YEvêque Lafcaris, fe défiant peut-être de l'e xaéhtude du Prieur d'Aurel , donna fa dus celebre Auteur deCarpentras, Sed quid.quidJit, de jure certum cft in hac mate ria conQuarte à exiger fur les Paroiffiens, c'eft foetudini ftJndum eJfc; itatlt Ji Epifc0pUJ fiecjuftement ce qu' en feigne Barbofa D e po1'lt ab titis zmrr;unu, zt~ fua poffi~on,e tuentejt. EpifcoPi,part , 3.Alleg. 86, n. j'f. SiR ec.~usjit ; & que c eil: de la forte qu III a toutor ne'lP'[;it, tunc jllra n'on prohibcnt qfûll Jours vu obferve~, & ua zn f aEfo v: dl ftmEpiflopus fundct intcntionemfuam contra l,d, per ob(ervarl ; mais ~Œ;: qu.anp ~ Eveque ne cos & alios quojcf.mqflC pM decimis prtCdiare~d que le quart, il n eft Jamalsco,ntnbua- E li6uJ. Car les atteftatioJ.1ls font al'! procês de le a aucunes charges,qUl fontlalffees [ur le Vo.us les anciens Fermiers du Diocêfe de D éctmateur univerfel, qui retient devers lui Carpentras en ProveHce ,cottées M. N. O. ~e total, ac,qulttant feulement fa redevance. au.fitc d~ Mr. IrEvêqwe, ql'!e vQujours les Oh}eEtl07lS d~ I?om. Atphan. Pneurs d Aurel, de Sault, de MOIÙ0WX ont Q~e le drOIt du a l Eveque de Carpen- perçu & levé l'entiere Di[me fl1r les redetras n ,eft pomt une Quarte Epifcopale, parvables, & aquioté enftlite la Quarte Epifce qu ellefe prendrolt fur toute's les DiGues; copale à eux Fermiers de l'Evêché; & les ,& que MI rp'd,e Carpentras ne l'a t e fur les frai s de la cueiHette foml!lne charge réelle g1)rams, l' emiere ' I rU d & aBnexee ' al'!X C ' i ' """' e n eur ayant ' r. 1 11 e es rPUl[S, qtll, ne font fnuts JI\.alllllS, egl!lmes . , ' ,agneawx ' & cha ~lVle. revenus que dcduftù cxpenJis. S ,ue fie e~~omt, une redevance, ni Ol~ ne come!l:e point que la Décl~rapion :pe Ion ~ e neure. ,"omme il le pre: de 168 o. n'alfujettiiTe fOUS les Décimareurs A 1 l teud! ' ' 1 , 6J ; SUR LES MAT I,E RES ECCL E S 1AS T 1QUE S. 61 ~ ayement de la Cong~ue, & 1~dlt de A Canonique Il' en peut êrre exemte. ~~P5,arr. u· aux réparations de 1Eglife, , Quel'EvêchédeCarpentrasvautHooo li {œuvre. de la Fabn,q ue ne le peu~ faire: IIV. de rente, outre les 1000 Iiv. qu'il reJIlais l'Eveque, qUl n:- pas un t~r~alll dans tJ~e de la Quarte Epifcopale fur les Prieula Viflllene pour en etre le Deolmateur, res en dépendans en Provence; au lieu que: fi.. qui n~ prend que la Dlf~le de la DlfI~ Pneu ré ci' Aurel eft anterieurement épui~ nJe , n eft pas un Co-Declmateur. Et fe par les J 5° Iiv. de la Succurfale de Ven~ lme le ROI a mis \!ln ordue pour cette touret. con r' d" .[, , convriburion;lavolr, el?uI enoutpremleQu'il alaLettre de la Déclaration en,fa rement les Dl~mes Ecclefiaftlques, &yUlS faveur ~ attendu que la Quarre Epifcopale les infeodées ; 11 ~Ult de là que le Declma- eft toUjours u,ne D~me Ecclefiaftique; & reur UOlverfe! dOit a~q~~tter la Congrue & que ou la LOI ne diil:ingue pas, il n'eft pas treS charges du Benefice j & que li elle permis de le faire. ~~y flouvoit pas fubvenir , il faudroit mon- B que 'par ~e moyen la Sentence lui a fait ter àlaQuarre Eplfcopa~e avant que ~e t.outroIS gnefs, l un de renvoyer les Parties au cher à la Dlftne IIlf~odee, acqU1fe a titre Roi pour l'explication de fa volonté en dé' onereux par un La~~ue. .. clarati~ n for,t cl~ire ; l'autre de n'avoir pa~ Cela repond au dite, ~~e.' fi le ROI a~Olt charge M, 1Eveque de rapporter cette ex voulu exemter la Quane Eptfcopale, xli al!!: pllcatlon , pUlfque c'étoit [on allégation, & roitdit j car rar pl~s g:r~an,de ra1f?n, fi le ~01 qwe reu~ in exce~tione fit aEl:or ; & d'avoir aVOIt voulu 1y alfu)emr , 11 aU,roIt fallu 1exreavoye cette de}Denfe fur un pauvre Prieuu primer, à caure que le ~rolt com~~n & pour épargner l'Evêque , duquel ce Juge la COlttume y font contralre~ , & qu etam eft 9lOcefalll, voyant fur tour que M. Bucy propreme~da Dlfme de la Dl~me, la pre~veque de Carpentras avoit re co nnu la nliere & 1ulllverfell e en d? lt etre tour preJuftJc,e de cette ,d e]nande , & que fon héri. mierement tenue: fans qu li [erve de dire uer 1aVOlt acquittee. que cene feroit ~onc que la dix~éme ~e C Réponft de M . de Carpentras . la Di[\ne; car qUine fait que la DI~me n a . Il ne diCconvient point que fa Quarte ne fa quotité, que felon l'ufage des ,heux & fOit fujette à la dépenfe de l'adminiil:ravion la poffetlion j & n on [elon la figlllficatlOn des Sacre mens , fi le Prieur qui en eft charnatu~elle du mot Dlfme ! Les Canons ~nt gé ne pouvo,it po~nt y fuffire ; mais tanr qu 'il Iegle que cette DI[me fupeneure de 1Ele pourra , 1admllllftranon des Sacremells végue [eroit le quart, & non le dixiéme , eft de [on fait, & fon revenu au delà.de fOll eu égard à la dignité & aux fonétions péentretien doit y être employé; & il ne fera nibles & generates de l'Evêql!le, tant pour pas croire que les 1)0 Iiv. de la Succurfale fes Vifites Paftorales, que pour les OrdiJe mettent hors d'état, car il [uporroit bien nations, qui ont exigé & mérité la Quarte la pen fi on de 120 liv. de [on R éfign ant, Canonique en pleine franchi[e de charges D dont il s'eft trouvé déchargé par la mort pour ceux qui avoient le total aux premiers d'icelui , & à une penfion de 600 liv. fur le lieeles de l'Eglife; & la Quarte EpifcopaPrieu ré de Simiane. Voilà l'étar d'un Rele eft un préc iput, & la premiere detrac- 'lig ieux qui a fait vœu de pauvreté; & qui tion, fur..le partage des revenus de l'Eglife, dans les revenus de [on Prieuré, qu'il compfelon les Saints Canons. te comme il veut, ne met point un domaiL'exemple de la légitime eft donné par ne confidérable, qui pourtant par la D éclales Auteurs à l'avantage & à la faveur de la ration du Roi du 30.Juin 169 0. eft imputa • ble aux Congrues, par ces mots : VOltions Çuarre Epifcopale, pour la juftice & l'exactltude du paye~nent, & non à fon préjudiqf/C, pour fllCiltter!e payement dcs 300 liv. ce: & fi la 'l egitime ne fe paye qu'aprês les des portions Congrues, les Curés .& Vicaires charges héreditaires, c' eft que leldites charperpetuels [oicnt tenus de garder '& contmt/Cf ges lui [Ont naturelles, & font de la fucce[- E la jottifltmec des fouds 6- domaines, & portiolu fion,& non étrangeres; mais laQuarte Epifde Diftnes qu'ils poffid6ient lors de N otr8 copale entre bien dans les charges de la di~ Déclaration du mois de 'J,mvier 1686. en dé· gnité Epifcopale , mais non aux Curiales _ duEtion dt tt/dite [omme de 300 liv. foivant qUI regardent le Prieur, en prélevant les L'cftimation qr'; en fêra faite , ~c, fr~ls de la cueillette, comme dépenfe inDom Alphan eil: fi p;u lin cere au comphe rente & vifcerale aux fruits , qui ne fe t~ du revenu d~ Pr!eure &.des charges, que s tl veut M., 1Eveque lUI fera, payer t?US Ieftltuem en nul cas que dctrams impenJis. Autres ObjcEtionsde Dom A~phan. , les ans 200 hv. pour fan emreuen, & fer~ . Que l'Evêque eft obligé à 1ati/Il!1I11111raacquitter toutes les charges Cunales: en lm bOIl; mes Sacre mens , & qu'aiJ.1lfi la Quar~e abandonnant les revenus du PVleure ; & de • • �6,L 5 , ..RECUEIL DE CONSULTATIONS 616 A reau leurs réponfes dans les Ecrits de M ' li 'a terminé c ' re manlere,je pro ces . les b' que ce lUI'd e Tou. •. . e, < • l' , lael Quarre [ur de ,Carpentras, au ffilien ~es pOUl , epUl" 1OUle r d e l'E veque ' d e S' , ' 1000 d pIvres , e [eroienr blen aInt P ons, & ce l' Ul du l'1:leures e , 10veno du fieur Alphan pour Grand Confeil du Prieuré de Guillaume· tees , li la nrerell(JO!l " qu •un liommalre '1 ,r , ' le quart aux Congrues car oe n,eft: lOI aDregé de. lu conrnbuClO Il pOUl " ' ' & 10rt c , " rl'OIlS avoit lieu ' & le travail ce 'luf on a 'ort.am,p lement traire au· .& aux repaI a ' , '. dIE ' a' li . Vilîres pall:orales eu Provel~ce ,& tonie , ans es crlts. el ' es , Sacl:e:nenr cde Confirmation en Et, FlaHanr on C0Bclud à la confirmation .-ce UI d u rd' & ' roures les ParoilTes qui en àépendent, fe· de la Sentenc~, avec .' ep~n~; ce falfant, roielu donc fans retribution & fans redeque le ~eur Alphan Pueu,r ~,Aurel r~ppor_ , que la dignité de l' Evêque exige. tera declararlOn & explication de Sa Ma. lance, . é li11a D ec ' lat;anon-uu ' ~ 29, J anvler ' 1686. Et fi le ueur Buci, dans le tems de fa )eit, -de111iere Jl1Madie, craiglùt le procês & crut B pour le payement des Congrues. y foul11et ue la,conrribution.filr due -; fo n erreur [ ou en c1lncours la Quarte, Eplfcopale : & au de (on b éritier, qui n~ penfa qu'à s'en re· cas que fUlvanr la requifi~lOn de D,om Al. rourner en Ivalte , 'en cedant une partie des ~hanla Cour vel11l1e paJJer outre & juger le fond s , M. de Carpentr:s conclud au dé. arr,erages pour roucher le reftanr, au moyen "de la main-levée de Dom Alphan ] ne peut boutement de la R,equet,e dudlt lieur AI. pas prévaloir àl'ufage contraire de rousles phan, auffi avec de:pens. ECO R MIS. ~précedens Ev.êques cie Ca~pentras, & à la , M onJùur le C01lft/ller D EST l EN NE: franchife llatmelle de la Quarre Epifcopale Rap~orte~r, , . par le Droit commun & pada ,polTeffion; LArret eu 17 18 . a doulile ga111 de caufe /k.en effet,ledit lieur Buci n~a rien contri- aU fieur Alphan. ,bué à l'Eglife Succurfale de Saint La1l1bel't C CHA PIT REX VII. ,dalls le Prieuré de Before . . Et quant aux prétendus griefs de la Sen- Titre clerical: palt être ~ompofé d'une pen. "fe nce, il n',,! a qu'à remontrer que c'eft: un fion dc fondat/on, 'en ,declarant que l'Af fimple inrerlocutoire qui conferve le droit /plrant au." Ordres ne fera 'p 0mt amovihle il chacun e des ,parties,: .& pui,[que le fieur , comme.tes atltres Chapellal1ls. Alphan eft fi forr alTmé que le Roi par fa Et le Titre Cari.alpeut êtrc [dit [orIS tondi. .:Déclaration de 1686. a alTujetti la Quarre tion; qtWl, venant à être puurvu de Béné·Epifcopale au payement des Congrues, le pce de parcil rcve[ltl, tc patrimoine cefora. ,renv0 i àSa Majefté ne I.ui eft: pas defavan· . ' , , . . rageux ,&il a du en être chargé plutôt que f2..!!e/les (ondes formaüUs eJ/enml!cs au TI; ,M. de Carpent,ras ; parceque c'eft Dom tre ClcT/cal. .Alphan qui eft le Demandeur: & ·iI appli. la Fondation de 1800 liv. ou de la que mal la Regle ,que reliS in cxccptione fît D penfion annuelle de 90 Iiv, établie par ,.,élor, car II faudroIt pour cela que Dom Al. le lieur Baron De Beaudinar en conforl11i' rdeman de prouve~; ' mais 'M , de ' l'han ,eULa ve' des intentions du feu Sr, Baron fon pere, .carpentras ILlll11e q~e la DeclaratIOn ~ou- peut fervir de Titre Clerical ou -de parri. mette la Qua~te. Et d,ailleurs il deVIent egal moine au fieur .... De Sabran fon fils qu'il .que ce lolt 1 un ou 1 autre qUI do~ve pour a nommé à ladite F oudation. lLllvr,e cette explicanon , .parceque la fuf. Ladire Fondation & Nomin:trion peut penfion ?u Jugement de l'affaire au fonds fans doute entrer dans la compofirion du deVient egaIe, folt qu~ Dom Alphan ~oiv,e Titre Clerical requis pour la promorio l1 npporter la preuve,folt que ce M,lEve- aux Ordres facrés dudit lietlE De Sabran fils. .que; & la pourfUite d~ ce renvoi n'a be,roin en la rendant perpétuelle en fa perfonne. -du voyage à Pans d aucune des pames; Car autrement la nomination n'étant qu''f'arceque fur la fimple ~equ~te ,en affigna. aux termes d'am0vible , felon la volo mé tlon, le qon(cl,1 du ROI, qUI Fait 'parmlte- E du feu fieur Baron]je Beaudinar, elle ne ment les !nte,nt101~S de Sa Majefte,en don- feroit pas propre à établir & alTurer un Ti· Ilera d expltcanon . & les A ~ens d Utile CI enca ' 1ou patruno1l1e, " , ' d epen' C I Arret ' , " pUlfqu'll , l' ~r~e eu am Ont egalement connOllTance, droit du fieur Baron De Beaudinar pere a a\re IllterelTanr rou~es les Quarres Epif- du promu aux Ordres facrés de nommer ~o~a et : ~al~ 11 eft}ral que le Lieutenant le lendemain un autre Eccléfiaft:ique au fer; ~ul t n ad a~ prejucltce à perfonne; au/Ii vice de la F ondanon. Mais en déclarant 11 a· t 1' l'ren' ,& U la Semence qr'1 en 1acou f'or- par l' AEte d' établilTement du Titr./! Ceri' l ' . 4nant a aVIs aux ralfons du fileur S ' 1 patrimoiLle,qu' on y comprendJa fon· 1\. vocat, egUlran ca.ou Le.5 Arr2ts de Ga & de ' danon de 1800 Ev. 01!1 de la pen fion anp Glandeve ont nuelle de 90 li\'. en proven",m, fans pOll- ? .. SI nu • • VQI[ 617 ,? u ~ ,LES M ~ T lE ~ E SEC C LES lAS T J QUE S. 61 8 "oir lUI etre oree fa vie dUI~nr , qU,olque A acceptant; & que la fomme requife dans le par J' Aét,e ,de nommanon d un tel Jo~r il Dioce[e foit remplie, & libre, & bien alTun'eût ére erabh que comn~e amovible a larée, en y faifant affifter quatre Bourgeois au e F ondanon ,a quoI ledit fieur Baron De deCtr de l'Artl'cle 12. d e 1'0r d onan ce d' O r, d d' dit eaudinar Jeans',& enfiI'r e 1e f:aire ' pu bl 1er ' au Prone , , 1 11 enren& r. eroger . " que pour r ' fon· U B ' t fils [eu eillent, l.,ans l' mer a con,equel1· durant tr'ol'S D'Imanc h es , & en 1e lallant c. ' r. , dl C Na'pe a1l1S qUI ferone ou e pour au/Ii ' infinuer & enregl·ft rer, tant aux 111 . fi1· . . les1 aurres r,' d 1 F d' l C fonr fau'e e lerVl"ce e a ,b on l anon, lluanonsEccléfiaft" r 0 ef' , Iques qu au nouveau R euels leront tOll)OUISl amo\ 1 es, n ne glftre des 111"llluat' ' d' " li IOns L al.. ques , qUI' nent q mer pas en d out~ que a It~ penfion,qui par heu de la publication à l'Audience du Lieulà deVient ,alTuree & perpetuelle en fa pertenant' & de l'infin uat'Ion & enregl'ft rement li '. 0 d, Ii ' fonne de l,a 'puant aux' dr res "acres, ne en, fon Greffe'' & il faut que cet An <-le d e , falTe une legttune parne ' A pof , [. d R' u patrIl110me l ' re- B TltteClerical foit rec,uparun N otalre quis dans 1e D IOCe e e lez pour es falnts tolique. Ordres; puifque le Concile de Trente, ell la Self. 11. chap. 2 , & la Difcipline de l'ECHA PIT REX VIII. glife au ,Tom. 3· oh. 3·, n' ,6. porrent qu'un Glerc [ecuher ne ferolt elevé aux Ord~es Titre Clerical: la contre-lettre en cft inutile; facrés s'il n'avoit un Bénéfice fuffifanr pour 6- ntille, [on enrretien honnête. fans le pouvoir re, N 'cft pas nul, faute d'injinuation 6- de pU. , d" II hlication au Prône. lianer, à m0111S que aVOIr d'ai euus de Pt ,c " ' q~oi s'elw:erenir, Et par ain!i la véütable tljleUrS a,nnees d arrerage,J de penjion en & primitive Inariere d'un Tit~e Clerical eft peuvent etre Jus. Ull Bénéfice ou une penlion Bénéficiale Memoire du Demandeur eft fondé bien alTurée; & qui eft beaucoup plus profur les principes. Car l'Ordonance d' Orp:e p,Gur un afplrant aux Ordres, 9u~ la re- C leans , en l'arr. I l . m: déclare pas feulegle d un bien fonCier qUI peut depem j au ment le revenu temporel du Titre Clerilieu que tourie v,aillant du pere & defaïeul cal inaliénab~e ; mais veut auffi que les demeure affeEte .p our la certitude & te BourgeOIs qUi Ont certifié le revenu futfi. , fant & véritable, foiem tenus de fournit payement de ceHe penfion. La feconde rropofirion eft auffi certaine: lX faire ~aloir la fomme établie pour le Tique cette penhon de la F ondanon fe peut .tre Clencal. Or fi pour la feule affirmation ailigner dans le patrimoine, avec la conde la promelTe d'auurui, on en demeure refdinon que , 10rl(lue l'Eccléfiaftique fera pon(able ; à plus forte raifon celui qui a pourvu & jouilTant paifible d'un Jaénefice ,promis & établi ce Titre Clerical en dede pareil ou de plus grand revenu que ledit meure tenu . Le feu lieur Du Bois. dans fes Maxinles patrunoine, il lera reüni au corps héredi· time, Car il ne faut <que conlidérer J'efprit du Droit Canonique de France , Tom, II. du Concile de Trente, qui a été de pour· D au Chap. 28. du Titre Sacerdoral , page vOir à un entretien raifonable des engagés 14,6. aprês avoir établi en conformiré de aux faims Ordres; de peur que, par le manl'Ordonance que le Titre Sacerdotal eft: ,que d'entretien, le miniftére ne H'it avili, Or inaliénable pour derre volonraire, ajoute le ~atrimoine y pourvoir jufqu'à l' obtention que routes les comre-Iemes faires au pré& jomlTance paifible d'un Bénéfice de femjudice de la conftitutÎon de ce lïtre l'oneblable .ou de plus grand revenu; & alors nulles;- & qu'il n'eft pas fujet à in(inuarion, le, pammoine peut celTer ,parceque le Bé· quand il n'ex cede pas la fomme li mirée par n~hce y deviem fubrogé. Et la rélignarÎon les Sratuts du Diocêfe ,comme érant une Il en ferOlt pas admife fans exprelllon qu 'il donation nécelTaire, Et s'il dit enfuire que lient heu du Patrimoine ou Titre faoerdo- E la rigueur de 1'0rdonance pour les infinua· t~l , & que d'ailleurs le Bénéticier a dequoi rions auroit lieu, fi la donation en éroir faite .par oelui dont on n'eft pas pré(omptif hé,senrretenir. Et c'efl; aulTi de lafone qu'on en ufe pour les patrimoines ou penlions riner ; ce dernier point eft furmonté par le des Che~aliers de Malthe que les peres & fentiment contraire des ~ureurs qu'on va ll1~res deolarenr de faire ceITer lorlque le rapporter, & par les Arrets. Car Theveneau fur l'Ordonance au Ti. pretendant jouira d'une Commandene. Pour ce qui eft de la rroifiéme Quelhon: tre des Donations, pag. 286. attefte que le les fOtll1alttés qui font à oblerver pOl:lr l'éTitre Clerical éroit une e~péce de ~Ot pO,ur tablilTe111ent d' un Titre Clerical, font de le manage fpmruel du Prerre avec 1EgIJle, faite UH C;ontrat qui contlelll1e cerré pro& non tallt une D onation gratuite, gue IlénlelIè à l'alpiranc au" Ordres, préfenr & celTaire, & jure c0'l.ente: parceque" autre~ LE Tom . ./, . +1 �VEIL DE CONSULTATIONS 6û) ~ E C , , acl nis à l'Ordre A ce/Iion conlidérable , de laquelle par Con' ment, le fils n'eut pas recl l'Auteur,j'e.f féquentiln'a pas du refufer l"acquit d'une de Prêtrife ; Et pOliT cc ~, p':s befôin d'intidette promife pour alimens, dom le dépar, /1 d IldJ JOnlt ,t " J" l' ' , >-lime qfle tette 0 1 l " r du revenu retement ne fur pas fiart vol ontalre. ', r; es à ut va,e~ r " Il m ,aliOII, JI'Jq" Car pour la pre!orrptlon, e e ne fe peut , l'OrdonLlIJoc. "fi ' 6 l fltS far Il. r on Recueil d'Arrets propo er, n y ayant que 15' ou l ,ans deen" 'laIprome I ie d u 'l "me CI enca ' 1 de l'an_ Mr.,LePre"re, II CI 9, finit ce Chapitre en plllS Centune . Alap,pt du la Janvier 1610. née 1695, à la demande de l'an 171 f. /3( or.tant un u c c , d' d d 'l'aP~e uel le Titre temporel d'un Prêtre l'on a vu a )ug~r es arrera~e: e pareille ,pat d 51 " ' all'e'llable bien qu'il hu eût penlion au dela de 20, ans, n y ayant que Sut ec1are 111 , li ft'" , , ' [ans que la donation eût été in- les rentes ou pen IOns con Ituees a prix ete ~~n~ ue cin ans aprês avoir été fait B d'arge~lt, dont les arrerages [om preferits ,fin~e ,qe>rocqede' la, chofe donnée au au dela de cll1q ans avant la ,demancle. Pretre "1 1 eur r " ' l'avoir vendue à un tiers [ur Er pour douter encore m01l1s de ce que ·donateur q UI , d IIi ' ,1 D 'fi ' , Prêtre la revendIqua, Cette dere us, on peut VOlt es e. nmon s C,1I10_ 1 1 1eque e , d ' fi 1 DT' , niere circol1ftal~ce eft décifive au fait, ont lllques ous e mot, es ures, p. ~ i), Il. ne peut : , '. ifiqu'il ne pouvoit pas y avoir de 9, portant ,il 5 agir, pu l' " que le TItre'[acerdotal r' , : lus forte conrre,lettre, que la retroceffion etre a lel~e par vente, I1llU}e~ a auoune obli, .p lui qui av oit fait le Titre Presbyteral, garlOn 11l hypotheque depuJs la promotioll ;t ~ie même av;ir depuis vendu le bien aaiaux O~dres lacr~s durallt la vie: & qu'il dt q , our le Titre Presbyteral à un acheli favorable, qu on ne pellt refufer de le ,gner .pde bonne foi contre 1eq,uel le Prêrre ' ' creé payer, quan d meme ce l" ur ql!ll l' aurOlt t e àu , & vendiquer le bien' ; aurolt ' donne' un ,B ene ' 'fice de p 1us grande ftit reçu évincer 'Car il fut jugé qu'il n'avoit pas pu s'el1 dévale~r que le meme Trtre. Il en rapporte parrir au préjudice de l'inaliénabilité dé- C AI:ret du Parlemenr de Par;, ,contre des h~, darée par l'Ordonanoe, Et bien 10111 que rmers qUI furent condannes a payer au Pre'le fieur Marcellin fe foit départi du Titre tre toUS les arrerages ,de plufieurs années Clerical à lui promis par le feu lieur Cha~- d~ fa Pen~on qu~ IUl etolent dues pour fOIl tard , il en a fait ceaion, & enfUlte proces Titre Clencal. C eft le fennmellt du fieur 'pour' en avoir le payement. Des Mai[ons, Auteur du Livre, confirm6 Le lieur Du Frefne, au Tome I. du) our" par 1es Commentateurs,Caftel & DuNoyer, 'fiaI des Audiences du Parlement de 'Paris, Avocats au m ême Parlement & au Grand Liv',4. chap. 24. rapporte auffi un ~r,rê~ ~ Con:eil. , ." 'qui Jugea que le 1 me Sacerdoral,a ~tolt , ,L ?rdonance d Orleans, qur defend 1aJ ',point [ujet à infilluation ; parc~qu Il etol~ henatlO,n,efi c?nforme au ConCIle de Trell~ ,donné pour caufe onereufe, & erOit cenfe te; & 1 ~~n & 1 autre au DrOIt commun, qUI ,:'accordé plutôt par forme de Contrat & dé veut qu on ne pui{fe renoncer,aux ahmens 'convention avec l'Eglife , que par forme D futurs, ni fe départir d'iceux, qu'eil COIl-de donation. noiffance de caufe, avec Decret du Juge, Un tel Titre eft li favorable, de quelque fuivant la Loi 8. if. De Tranfart. qui fur ell" 'main qu'il vienne, que les Arrêts l'ont mè- fuire du Decret de l'Empereur MarcM, Il me déclaré 110n revocable par la [urvenaneft vrai que cet Empereur ne parloit que ce d'Enfant au Donateur: ce qui fuppofe des alimens laiffés par Teftamenr ou Co'qu'il venoit d'une main étrangere ou coldicille,ou autre difpolition finale: mais l'Em: peveu).' Alexandre, qui vint aprês , fit la Lo! ilaterale, & non du pere au fils, où' il ne [erait pas parlé de revocation par la futve- -De alimentiJ, 8. C. De tranfart. qui eft: en ·nance d'enfans. C' eftle fieur Du Frefne qui ces termes: De alimentiJ prtCteritis fi qttttf ;en rapporte auffi Arrêt du 15. Juin 1643' tio deferatur, trlZnJigi poteft; de fittt,ris a11,au même Liv. 4· ch. 7· tem, Jine Frtetore (eu PrteJide interpoJita tran, Mr. De Catellan, à l'endroit rapporté au E 1l1,Ua aurtorttate '}ttriJ cenfoulr, 'Mémoire qui eltau Liv.7, chap. 5-P. 23. ' Il eftbien juftequecelui qui a fourni les & [uiv, fait valoir par les Arrêts du Parlealimens au Prêtre [ fans quoi il feroit mort 'ment de Touloufe le TItre Clerical, quoide faim ou auroit mellclié in dedecf's Bec/eque ~10n infinué l1i publié a~x Prônes de la JitC; ou bien, preffé de la faim ,il auroitphltôt fait fa demande] puiffe avoir f0n payel'arot!Te, Contre les Creanciers pofterieurs ,de celUi qUI l'a promis; & à plus forte raiment fur les arrerages dus à ce Prêtre, [ur la ron .contre de flmple s héritiers tels que le foi de[quels la fourniture a été faite, & la .fIe,ur Mam;I}1 du feu lieur Chautard de qui ceaion des droits de fa part. meme 11 n etolt ,pas parent, ou du moins fort éloigné, & qui fe prëvaut d'une fu<::'li 19 J A rama, ., 6Z1 SUR LES MATIE RES ECCLESIASTIQUES. 622 Ail. &, a~ nouv:au Prariclen ,François, qui fera Cite cl-apres, pag. 32 7. Bail à Ferme d'fin Prie1tré, pour quatre am, Or 011 va t~ire voir rout ~llaintenant, que ne peM cfre réduit à trois par le Rijig~ace que le fi~ur Glrardll1 n aurOlt pu faire, taire 111 ta~orem, ,'lUt ne le demande 'lft en le Demandeur qui eft [ail fucce(Jeur volonme ltt qt/amo anne6. taire ne le peur pas. C'eft ainli que tous les " 'd' LIvres en parlent, car Lzear Hugou" répondant atlx contreChenu fur Pa on ~n fi vo:c~ , ce qu en !C dits de Dom PIerre de Rey, Religieux louage art p 1)1 li es Arrets, au lIt. Du , &P , d S P , . 1." U leurs Ont traité de Ivlontlua)0tlr neur e , romaffi, "queftion & ont ét ' d" " 1 cette ril 1713 l' e aV1S genera ement A du 23, v · "que es fucceffeurs au B' 'li r x ene ces 'Ont DIt, que, d ans l es ' CH.con ft ances d e l'a f"nus d ' entretenir l ' re_ , ' d ud'It j'leur Pneur 'B faire, la pretention ef!: " les prédeceffell es arrente mens faits ' par , , bl' ' fi '1 d' H ' , rs, pourvu que le Bail fOlt info'luena e: car, ur ce q~ll It que , u"fait [~ns fraude, & qu'Molt licite D.lI al1 1. qu 1 qUitterait a l a OL1 UI prOll1lt en 17 legue 1exemple des BIIi ' g , ' 1 d l ' ' , aux pa fin des trOIS annees, 1 permettra e UI reris & par les l'uteu & 1es par C les mal ' , ' rs, par es omman' ft que oe ne pas a vente; & que deurs de Malthe ' A t d" Pondre 'Œ d' Il, d ft' d . ft rement, It -11 les s'agi ant annu er ou e re ram re UI1 ,Fermiers fiJroientj'ourne" d ",,: ' , "1 : Il fT: ' "ement efus cJ' Clr-' Contrat par eCrIt, 1 aurait' C,a u neceualconvenus. r rement une déclaraniol1 par éorit dudit HuMaiS ce qui eft dit!' , Ch " , , eut , d"eroge' au d'" 1ement de tout iuccelIiea par Il. enul' genera_ qWI r01t acqUis par UI1 , eu, g r 1 l ' .. ur , eIL exp Ique par Contrat '0 elilne . . Papon, au lItre De t'alie'natt'on E L,r. ' ' d' 1 ID '1 . cc cl,a/ft .. , ,II n,a p,as,d u au ffi1Nre It que e nal a~olt qf,e , Arrêt 5. vers la fin. " Il elt au/Ti re[olu ete palfe a VII prIX, & pour quatre annees: C "dit-ri, que le [ucceiTeur Re'ligllata' d " c: '. "fi ' r car 1'1n' ya qu "a ,an el e eXlOn a, 1a perwnne "garder & enrretenir les B d 1reR 'Olt r. , , IIi ' 1 B ' 1 'ft 1 li ' , aux u e"IqUi a pa e e al " qUi e e leur Valla"gnanr S'Ils [Ont licites & fans fi d ' " II 1 Ch ' d S S d'A" rau e j'prm_ viel e, ors anollle e . auveur IX, "clpalement le Fermier ayant ava ' 1 & à préfent Sacriftain en l'Eglife Cathé" ques réparations ", Et cela co ,nce ~Hue • ' l ' '" , nVlenr a u· l 1 d drae e oU ,on;qur,avantmemequilfut gou,qurpar rous-baux ou autre ' , Ch ' d'A' l" ' d '[; IIi ment a ete anoTlI1e 1 lXJ' erolt epurs a ,Jeune e oblige de tàire des avances de graills aux h d a~ It , .ou on. ,alUal~ 0111111; n eut p,l u~ cenliers & redevables, pour femer & oucl expenence lU plus d l~a~llete que celuI-la VOIr recueIllir. " Autre chofe eil:, di;Papour les Fermes deds Benefices; & die fal" pon , du iucceiTeur collataire, lequel n'cft [(llt P,OUl ~m p~fent e M, de Va?vré, qu' oa "renu d'entretenir les Baux, de fon rédéfait me fon U1rlme & oonGderable ami: "ceJfeur. P .. ~I~ Demand~ur n~a q1Jl'à rappo,rtc;r les pré- D Le Parlement, de Paris n'eft pas le feuI cedens ~aux a Fer1l!le de ce Benefice, & 11 qur nenne cette }ufte diltinébon. Celui de re~onnoltra que le fieur Vallavleille ne fit 'l 'ouloufe la fuit parfaitement; comme on qu, un fort bon a,éle; & en effer., le lie~r le peut voir dans lVlainard Liv. l, Chap, 63. Plieur Glrardlll 1approuva & ratifia, & 1 a & encore tout récemment dans Carellan executé tam qu'il a été Titulaire. , qui n'a pas été oublié au précédent Ecri~ On COIlVIent ,q ue oet Aéle a été paffé d 'Hugou, au Tom, 2. Liv. 5. Chap, 63, par pOlir quatre annees, & que fi le lieur Glrarces muts, Guenois fur l'Ordonance de ?111, ne l'avoit voulu rati/ler que pourrrois, 1568. dit qu'elle n'eft pas obfervée à l'éd n y:urolt rien ~ r~dlr~ : & peut-êDre auai ga!'d ci.es .Ké/igna,tair~s in trvomn , qu'il ~~e 1ayant pafJ'e IUI-meme, Il aurOlt pu, afliure etre tenus d obierver le Bail fait par ;e, flf l1~tcgrzs ',& des le o~mmenoement, le l~s prédeceileurs; & l'Auteur anrelte que ~I~e redulFe a ttOlS al1nees, MalS ri aurolt E c eft encore la dotl:rll1e de Cambolas & de r~,abfurde que le lieur Girardin, ayant Maillard aux deux endroits qu 'il en rap~ al e palfer les trois années & laiffé comporre : Et D 'Albert fur le mot BéJ.-éjice, qui ~e~lce: la <J.uatriélue & derniere année du eft un Compilateur des Arrêts d'Audience 1 al ,em pretendu aneantir le Comrat pour mais que de plus, par Arrêt du 9. Decem. ceIte quatriéme année cOI;lmencée : car bre 1597. La Vergne, qui avoit donné à ~e01e aux matieres profanes, l'Acheteur Ferme un Prieuré pour fil( ans, & quatr~ UI peut expulfer le Fermier que fon Venans après l'avoir réflgné en faveur de May.eUt a, IllIS, doit, Celon les Auteurs & Arniai, fut condanné à executer le Bail pour l ~t~'e ~llalffer aoheve: l'année oOl11l1lencée, les d,eux années reftanres. Il Y,avoi~ bien là plus a dire contre le Bali qUI erolt fait pour c ,e pas expulier a con~re,temps dans le de l'al ' OUIS l " da 'B 1IiJ~e; conln~e on e peur VOIr fIx ans; au l'leu que ce l Ul'd'H ugou n 'eft que , " ilS f0d~~u lue L0U-et en la,lettre S. Ch. de quatre, Le H.eligllataire de La Vergne CHA PIT REX IX. • E d �O' RECUE1L DE CONSULTATIC?N~ 62 4 _'3 d ' ées il palfer; & D om A 1"1I.11J permfl.tatione , ou 11 dit, Suus Ji rcli aV01tenCo eux ann . . (/rt d'r. ' ' J" te " d R 'a commence, fa pJ.a111te gr/el tJun •Cl.,u; tune en~m te1leretflJ" rclj, , Pierre e ey n , ' d " ' t:: Cl d'C. Cl' ;r rms ' 1 : ' ,e & derl1lcre annee I!Ja gnelta ex ja«o ejIl1nL.e, qflO more & /0, en , u en- a quam ' ;r.: ' fi ' . I r ' , & méme avancee : car Ol~ ne etUlones re)f.gnanftS cT'Va,ntur neee»ario d r(, 'l c ommencee " c." r,J ,. dibus, ut our ri en fa 10ml11auon, cOlllme )''[,'flttfarllS, q1UlI qUI'bIIluam rltcre .compte , d'IClalre, " & qUi" meme .r. ' ftCpC 0 r d° amp j:ll: , Il P aéte extraJu em)f/lf Illimus. 2°. S ur 1'a Loi etanr u ' , § s' fi Cl ' If L ' 'Il fur méprifé jufqu'à ne pas dalgner 'f re, 9" 1 rtlauarms> ' oCt/t'" qUi ell le lié, ndre. ge de la mauere ; SlIucffor e1llm lion tenct1/r POLe Padement de RoU'en garde 'la même ftt/re eotono, nif ex refgnatione po$deat, Maxime, au témoignage de Forget, au ulm f~ toco , htCredis, &c. , Chapitre 30 , p, 126 , en ces termes: "Mais Le Judicieux Coqullle, a\!l !ltre Du droit "quand la réllgnario:l eft faite & admife il) des Gcn~ ma~iés, art, ,1: apres avoir patlé "favorem , les Baux a Ferme antetJeurs ne du Bail a Fel me paffe par le man, dit pat " demeurent pas ,pourtant v!lides d'effet & B femblable raifon : » Je dirai que le fuccer, » Feur au Bénéfice doit entretenir la cenfe " annullés; d'autant qu e la tradition du Bé· ~. néfice prov,enant de la main ~u vivant, " faite par f0n prédecelfeur, ~OUI'VlL qu'elle » reffent en fOI quelque tranfllllillOn ou J'e· " [Olt faite à tems accoutume & à prix rai, ",préfematiol1 de mëme per[0H ne ; & à ce " fonable ". Les arrentemeBS de trois & de " moyen l'Ordonance du Roi Charle IX. quatre ans fom fi rai[onables & à te1l1S ac.. & l'avis de Paul de Caltro ne font prati, wutllmé, que M,l'Evêque Sifieron, qui .. qués envers nous ". Voilà les propres papeut bien fervi'r de modéle à tOLlS les Béné, rol!!s de Forget, ticiel's de fon Diocêfe, paffe tous [es arEt, pour douter encor,e moins que la nou- r,ememens pour cinq années : comme en ,,,elle régIe, du ,Parleme~lt de Par.is, auŒeffet c'~ft le,rems de la,Loi du 0,tinql/eflbien que .J ancienne qu on va tout ma1ll- nium defigne dans la LOl Fru[t1tS @u liiivor. tenant établir par Mornac, ne fe font jamais C t io 7. §, Si vir in ql/inquennif/m ,If SotlltO .démenties; il n'y a qu'à voir le nouv eali matrimonio. L'Arrêt du fieur de Catellan Praticien François dédié à M, Talon , qui a fut même au cas de fix années, & l'Ordo. :été le plus favamMagiftrat de notre tems" nal1ce de Chflde IX, ali Code Henri Liv, 1: ,& par lui par cOl1lféquent approuvé l qui " Tit, 19, des Baux à Ferme, permettoit juf. au T itre Du B ail à Ferme , p, 327, luI' le ques à neuf années pour les terres de la. .so ln1,lla~re Si le ji/~ce/fC1tr au .Btnéfce eft ~our: & cette ,Ordonance eff bien poil:é. 'ohltge d mtretemr .& contmuer le JJt/t! fait neure à la Paulme Ambitioftl!, En un mot ,par fo.n prédue/fmr, parle en ces termes: il n'y a qu'à voir l'u[age & l'application que " Il faut dllbnguer, dit-li: le [ucceffeur les Parlemens en ont fait. " pourvu ,pâ,r mort ou par D évolut, &, mêCeux de la Cour, que la Partie ad, "me par den;lfIion pure & fi,mp~e, n y eft verre a voulu propofer pour le fonde. .. pOlllt obl.lge; malS bie n celUi qUi eft pour- D ment de fon droit, en lom bien diffé" vu pat réllgnation ou par permutation: Fens. Car fi l'arrente ment du Chapitfe d'Ar· "dollt la ralfon ell: que, le Pourvu par réfi, les palfé pour quatre années fut réduit à " gnauon ou permutation Cemble tem! fon trois ans, la plainte n'en fut pas faite à la " droit en quelque façon de [on Rélignant quatriéme année, & bien moins icelle com· O' ou c0.pe[lllU~am, & par conféquem êtr~ ll~encé~; & en outre, il n'y avoit point eu "tenu de fes faits & promelfes ; malS CelUi d enchere, contre l'OrdOllance de Oharle " gUi eil: pourvu par 1110rt ou autrement ne IX. s'agiffam d'un Corps dè Chapitte, Le cas de l'Arrêt de l'Ahbé de S, Vic" tient fon drOit que du Collateur. Brodeau ,,~u~ !-ouet, in !.itt, S, n,Il , ,ce qui n'a lieu tor convient-il au fait de q\!leftion, puirqu'il "a 1egard des Pomvus par relignatlon, que s'agilfoit du Bail du Greffe d'Auriol fait .. pour les, Baux ~u.deffous de, ne,uf ans ". pour toute la vie du Greffier: & il fut réPC;Ut'011 nen vou de plus expres m de plus E duit à trois ans. En quoi l'on fit même gtace ,decllif que cela! au F el'mier; car il étoit tout-à-fait nul en le Et en l'article [uivant il dit, que le [uc- faifam durer toute la vie d),l Greffier: com' me Il r Abbé Frangipani pouvoit difpofer ceffeur par mOrt peut bien expulier le Fer, >llller ' , de [on de vanCler, 110n d u 'Jour dl e a des biens de fon [uccelfeur. Il aur~)lt'"ete ' qu"1II' 'Ir , n, mais ~I d Olt' lailler plus exclifable d' affermer pour tout 1e te ms Pnfe de TnolTeffio achever ' & recuel'II'Ir , polfeffeur de 'l' Abbaye , & nu1, 1année , COllllllencee €lu" il [erolt .1l es firults en lU! payant : de r:la F erme 1ement a" la vie du Preneur. ' , ' , le pux 1annee L ' autre A rret ' d U G l'elle cr d e S ' Chamas .. proportion de ~' à ' Uer , oe ' ' auffi pour toute la vie ,du a : .J _ ,E •t pour d reveulr ' , 0 Mo rnac ;' 1'Il' atteft e en etolt Grei "",I.1OC ,en rOlts. 1 . [ur l~ " uen d li tour; & nean mOI'ns .11 . ~ LOI"u .CD , e re: qll1' Ile val olt lut fi ae 61 5 SUR LES ~\'\TIERES ECCLESIASTI 26 {ut entretenu pour les trOIS ans, Il ne faut A eu 1 1 d QUE 6 12 S. as ODle ttre que , Chop~n auŒ, dans fon me~u: a .t,eco t~ e. 17 , 9ui ait Conl. ce de lUi appaitelllr , & qu amli Il pourP'raité De la Poitee de t Eg/ifè, Liv, 3, Tit T R 'Ii ,1" • rOlt encore yen a . d ' 7, oblige les e 19natalres en faveur à l'en- Hu ou li VOIl , eux a perce vo ir par tretien du Bail de leur R éllgnant' & cela & g ,l ,autant durolt le Bail à lui paffé . ell [ondé en toute raifon & juil:ice, La Cour 1 nealllmoills il n'eil: queil:ion que de la feu~ , d'A d' d ' e reco te de la pre'lienteannee ' 17I3 · quine arArret u lence u 16. Février 16 15', fa' Pcollfirma le Bail du Primicier d'Arles , fiUl'' fierolt lt quete la feconde d' ii b'du Demandeur ' & il vant le Chapitre Q.!:.erelam 9. aux Decreta, P dnfIiu en u Ir trois. , , ' fi ' '1 ar· e us' toUt cela ' peut- on iiouffrir es }le P rtC.atl VICes uas, ou 1 eft parlé qu'un F c. ' ermler ' , ld'un arrentement lait pour fept années. en l' ' qUI Il a prefque rien percu . a~lI1e,e ,1710, par le ravagedelagrêl~ Le Demandeur a traité d'abfurde la , ' B ' 'fi " B qUI n a ete que tro • dillinéh ou , qu un ene Oler qUi ne di[,pofe L' l ' , P oonDU au terroir de ' àl ' L' orca qUler fOlt tro bl ' l ue des firuUS UI appartenans peut paffer d l 'Ii ' ' u e en a perce'ption. ' r. ' au lieu qu'un leme recol q Baux am.l les qu "1II Ul· Pl ait; 'e al'trol cl ' ,te, qUI' en bonne J'uf. , 1 c. ' tlce UI evroIt tenir Ji d II Chapitre ne e peut raire que poude tems & 1 fi ' , e~ e ce e de 1710. de trois années: à caufe que les Chanoines fi' e 1leur Glrardm qUi en devoit rabais le compofent peuvent n'exifter plus Olt a ors,ou,tloutaumoinsàlafinde[aFer~ , me, aurOlt-1 " ui ans un plus long terme, & par a11lfi ne del ' , pu, 'par une œugnanon VO· , ' d b' d ' Ontalte, 111tetVern 1 d ' d ' VOit pas traiter U len e ceux qUi vien E r e rOlt u F ernller 1 , " , t tout ali moins' '1 c . dront apres eux par mort ~ & mdépendem. , d d Il a-t·1 pas laHu le laiffer ' C 1 Jouir u tems e fon B .[ r. d" ment de 1eur f:ait, e a eft pourtant fondé dl' al lans Imlllurion 'r r fibl ' e a rente amli qu'o ' en rallon len 1 e, & meme fur l'autorité d l '1 n l' a toujours obligé de Du Moulin fur , le Confeil160. du vol . 6. Cella ypayer, a en outr lid ' , d'Alexandre qUI a pour Titre SuccefT(,r in 1 fi G ' d' e cette C0)11 etatlOn , que ,1: ' jl' e leur Irar 111 & le fie V II 'ill J3ene)'clo non tenetur ftare colono ; où parlant P , fi ur a aVle e fon ' l ' " rocureur III ormés de la d d d'H' [, fa perte ou U omo d un ouage zn qumquenmum pcr pr tCdecef torem faEla, Du Moulin en fa note fous l~ mage l' u&goufj ' ur d précédente Ferme, l' d' , d.. eurent leu uJet e 1 rI ' cotte B, lt, tenCTI, CI" cft vemm ex quo ha. F d' e conlO er par ,(i.ne hehat adminifirationem; & le confirme par ~rm~ u m~lrs te quatre années: tant il Paul de Cail:ro & Solin' & conclud qu'A fie vralque, III e leur Girardin, ni [on Ré. ) , 19naralre qUI le 'ii ' . lexandteamalconfulté,&I'amplieauPrieùr b f, l' repre eme, nom pu lut Commendataire: & qli'autre chofe eft pour la drogfier unGeu Jdour de cette tenue, Car li ' , ' e lt leur Irar 111 ne l'a p fi' ') 'il' as pu aire> 1 1e Ch allOlne qUi ne peut affermer,que poui D ' fi' fon tems, pal' la râifon qu'on a rapportée s enf,Ult [,qu R, a pu donner heu à le faire ci.delfus: Aliud autem in jmptici Canonico par ucce eur : & partant c·eil: en avoir qui nonpoteft re/tra tempflS fuum. Voilà don~ ~oP , It pOUF le ,déboutement de cetre equet;, a~e~ depens; eu é~a~d fur tout infurmomablement prouvé qli'un feul particulier qui ne di[pofe que de [on propre da? mot! <lu~ &a adl,t donner, & a 1ullpulfion ., rr un ennemi un envieux qUi a l > mleret peut paller un arrentement pour ' & ' f: ' en outre aVOir ,Ilue t' ' " proces, qu on ait d <::S' lOIS, quatre, & CUlq annees, qui eft un tems [on Ecrit de 1 P onne fort llloderé & fort accoutumé; & qu'ell) , Ire ~velll~ent au neur, & pns t ' l " e proces ma III LUr on compte oUle manlere a reduéhon ne fe doit proConclud au déboutement de 'la R · " pofer que des le commencement & non d' ' " eque ' l " te, avec epens. Alllfi fut Juge par le Lieu. l'annuIration du C t , , on rat apres es tf01S an- tenant d'Aix & ac uiefcé lIees paffees , pour retraél:er la 'feule année ) q . reil:ante & déJ'a commencée L' . E , on fait ce dilemme au Demandeur; ou 11 veL:lt agir du chef du fieur Girardin, ou du fien propre. Si du chef du lieur Girardm, li en eft le RéfignataiFe volontaire ~ ,[aEh/m, ejus prtC./Jare tenetur, & le fieu: l' lardm 1a approuvé pour quatre ans & da exeCtlté fans tém0igner en aucun t~ms Ee vouloir s'en rétrader ni s'en. plaindre. t li le Demandeur veut agir de [on pro· pre chef; il n'a eli le Prieuré qu'en 171 1. ~tu mois d'Août: & par ainfi OÜ trouvetique 1'arrentement qui le concerne [oit palfé pour plus de ttois, ans , 'plilifqu'ill)'y 0\ Tom. I. d °d' '- 1 l, 1 �6:q R ECU E l L DE C ~ ~~u~-~ ~i!u~l~e?r ~: puétendus '~:e~ du Titre du fleur ~e Capel; au lieu qu'elle , 'a fas befoin de Noconflfte bien plus a exal11l11er encore les ie 'CoUatiOll de l ' :~e~;e:"fon Greffier 6' deux lI:éguJarités .I?at~ntes, &, du Titre du fieu; . tatre ApoJl tj Franc pUllqu Il eft Devolutalfe ; & de fa t.' )Joins (itjJijellt. r' ' • &: el ~.. 't ffl fwoir ia mort dll paf peW)l1ne, pl!ll'fiqu "11 eft b egl!le a'l' exces JI fojJit '~'t e tenu de nomme.r le '(;ortr- ignorallt prouvé par fa ugnature! VoY~ns ren;,,,, ja1lJ cr · . r j"j}' 'd ' !' t mall1tenallt en' peu d e mots que 1s .0Ht les rter fort wgcn. " d d D' 1 . . ,. ,r;. t apri:s le mois avant te Devo- pretendus fon emens u evo utalre COllI, t:l:Jw~~':ton ue le fleur De Capel. . ,ut j1W" • d D' 1 ~e Vico-I,éga,t peut homologller les Conca,.... . Premfc i~r Moyen lUS cvo ~t. , ' C:a"@~en. avec pen 'ion. Il veut outel1lr que e ecretau'e de M ' da IS 111 l"v ' ':]'" , " d S ' " b . 1- G de avant le Fon'la dignumfoffit. BI Eveque e enez n a pas ete capa le d'é. e ra crire la Collarion , qUOlque fou[crite du ME MOI REA B REG E' , ( Prélat & de deux Témoins; & qu'i! falloit ;, él:'Ion en ,aveur c: d u fleur ufer d'un Notaire Apoil:olique. pour fervir cl ' l nlLru De Capel Prévôt de Senez. Réponje. El d Cette néceffité prétendue d'un Notaite .(;ontrc ta Défenft .fmprimée. art Fa Jlm te Apoftolique pour recelo'oir les .Collations fietlr Frallc. . des Evêques, eft un fonge que Jamais per_ E quelques couleurs que!~ Heur Fral~c fonne avant .le fieu~ ,Franc: n:a il11,aginé :. tâche de fe COUVrIr par.l eloquen~e de contre UI~ EV,eque, III Jan~als ~eproc,he dans ü:s Défenfeurs, il ne faurOlt 111er qu Il ne nul d~ocefe a ~ucun Colla~alre , meme defoit un Dévolutaire, qui n'a mis au jour fon pUIS 1Edit qUi exei11~e me me l<;,s Chapl_ Dévolut qu'environ li x m ois aprês fa date, tres; & à plus forte ralfon les Eveques par & qui s'en prend au fie ur De Capel , choili C une conféquence éVidente. On peut voir -de gremio, comme étant le plus ancien ~ha: là-?effus plus amplement les EcrItures ~ronoine de l'Eglife de Senez, & ayant menredultes par le fleur De Capel devant le Lleude fon Evêque la Prévôté vacante .par, un tenant & ?~vant laCour .. ~r comme le ?r. fervice de quarante ans dans ce DlOce[~, Fr.anc a ete depUiS obhge de COn~el1lr, -où il a été long-tems Grand Vicaire. MaiS -que nulle Ordonance du Royaume n avoir Je fie ur Franc, non content d'attaquer le contraint MefIieurs les Evêques d'u[er d'un ..fleur De Capel & les vices prétendus de fa Notaire Apoftolique à l'exclulion de leurs collation [qu'il auroi~ du. cOI~lbattre fans Secretaires> vO,ulant ~eulelil1~nt, li .on l'ell -fottir des bornes de 1honetete ] traite aucroit, que ce fin par Identite de ralfon ; &: jourd'hui injurieu[ement le Collateur mêque le fentimem manifefte de Du Moulin, me; & toure la grace qu'illui fait, c'eil: qu'il Auteur de tres-grand poids, n'avoit pour p'outrage maintenant que lui fe~l dans le D fondement que fon penchant à favori[er les Faél:um ; au lieu que dans les Ecrits précéOrdinaires, pour exclure autant qU'Il [e ..dens il avoit répandu fon venitl contre tous pourroit les préventions du Pape & de fes les :Evêques du Royaume. Légats ; on eft étonné aprês cela qu'un limOll ne veut pas s' arr~ter beaucoup à repie Clerc veuille impofer à touS les Evêprocher au lieur Franc d'avoir mal établi, ques un joug que nulle Ordonance ne leur ,par une injufte affeél:atioll, & le Fait & la impo[e. D 'ailleurs, li les Chapitres peuvent Queftion du Procês. Car pourquoi dit-il ufer pour leurs Collations de leur limple dans le Fait, que [es Bulles d'Avignon [ont Greftier ,non Notaire ;Jes Evêql!les ne fau. avec tes ct,mfts ordinaires, puifque celle du roiem être juftement privés de leur SecreDévolut y eil: ?ireél:e cont~e le fieur Etienne t~ire. La rai [on en eft, .que ~es Collations premier Impetrant; & ll1dlreél:e conrre tous E etant de,s aEtes de _la J unfdlEtlOn volontaire ·autres poffeffeurs ll1habIles.! PourquoI fUfdes Eveques , qUi la peuvent exeroer en .pmne-t-on aufIi un autre fait tres-elfenrie, tous les lieux où ils fe rencontrent; Ils [ef~voir que le fleur Franc fut examiné juriroient privés de ce droit, s'ils ne pouvoient ,dlqu~menr à Sel1e~: & refufé pour rai[on s'y fervir que d'un Notaice Apoftohque: -de beg.ayemenr& d Ignorance, par un Exacar il faudroit donc que ce Notaire Apof,: m~n digne d; laleél:ure de la Cour, confirtolique d'un Diocèfe, où il n'y en a Couvent me par le Met:opohtall1, & [eu!et;lent couqu'un ou deux [& tous d'ordinaire {ans auv erten vert,u dune C0l11111lffion d Avignoll cune intelligence de la Langue Latine) .~ar celUl d 1\pt: dans lequel la faveur de fui vît l'Evêque par tout, & ql!l'iJ manquat .1 allIance du Prelat faute aux yeux! Pour- alors pour les autres Aél:es que les Dwoé~UOI enfiA, dans la queftlon du Procês, la faills càefaréf~dence aUDoicI>ltbefoin clefalre. CHA PIT REX X. 1"/:" D 629 SUR LES , MATIERES EC ·C LESIASTIQUES. 630 Auffi le fiel!lr Franc n, a pu employer ~l1e A chofes réfultantes de [es Kegiftres , [qu'on la Note de Plnffon [ur 1Artlc~e 23· de 1Epeut voir encore dans les Infinuations Ecdit du Contr?lle, oÙPll1~on dit bien que le clefiail:iques ] où touS les Aél:es de Colla' me clolr etre obferve es CollatIOns de tion font inferés Mais depuis que Je file !11 e . . 1 d" ur l'Ordinaire: mais oe, a n.e Olt s entendr~ Franc a eu la hardieffe de dire que les trois que du befom ~es tel110111S, non parens III DlQcefes de Provence, Aix, Digne, Sedomeil:iques, fOlt du Collateur, ou du Colnez, & les douze de Languedoc, étoient lataire; & non pas. du befoHl d ml Notaire l~s, re~ls qui en ufaffent de la forre, & que Royal ,ou Apoft?hqu~> qu~ [econ~e parc etolt par pure il11puiffance qu' on n' en protie de 1Arncl,e 11 a pa~. ve~ete à deffell1 ~ fed\.ufolt pas d'autres exemples; le lieur De Ion que cela etolt eXp[ll~le dans la prel111ere Capel confent que le gain du Procês dé. partie: ,car autreme,nt, fan~ faire ~eu:, par{Jende de cette juil:ification, fou s proteil:a. ries d~ 1Article, Il n y aurolt eu qu a ajouter B tlon de plus grands dépens. Et en effer un aux Provilions de Rome les Collations des Clerc & toute autre perfonne écrit fo~s le On;linalres. Et.quand l,e fleur Franc dit que, diéfamen d'un Notaire, & l'Aél:e n'en eil: fi la Note de ~ll1ffon ~ a voulu comprendre pas moi~ls authenti9ue. C'eil: le Regiftre que la quahte des temOll1S aux Collations qUl fait 1authennclte , & les Témoins & le ôes Ordt,nalres , la Note [er,Olt fuperHue, caraél:ére public du Notaire. Or peut· on puifque 1Article le d.Jfolt dep; Il dOit fadire, fan s te~netité, que, le Regiil:re EpifVOir que les Nores malglllaies de Pll1ffon ne copal en prefence de Tel1101l1S, diél:é & fifont qu'indiq~er & rapporter ce qui eft dans 'gHé pal; l'Evêque, ne péfe pas autant que le oorps de 1Article, pour [ervlr COlil1me CelUi d lm N oralre de V tllage ! Et un Prêde Sommaire, afin que le LeEteur voie d'un tre l'ayant écrit, fera-t-il moins dip-ne de coup d'œuil en parcourant la marge, ce qui foi, que le premier paffant que le Notaire cftporté dans le Texte. C appelleroit pour écrire fou s lui, ou [011 Mais quoique l'on pût fe difpenfer de Clerc ordinaire & domeil:ique! cat la dorielldiredavantage [ur ce chef, aprêsl'obmeil:icité n'eft exclue que pour les Téfervation que l'on vient de faire [que les moins. La feule propolition en paroît ab~ Collateurs ordinaires ayant droit d'exercer furde. pat tout cet aEte de J urifdiél:ion volontaire, Le (econd moyen dil Dévolttt. ils en [eroient fruftrés, s'il leur falloit apC'eft le violel11enr prétendu de la Regle peller un Notaire Apoftolique; parceque De Verifimili notitia, que l'on objeél:e au dans Je tems qu'on l'appelleroit, la Légafleur De Capel, en concl'uant de là une antion d'Avignon qui eft à la Porte, les pré.ridate dans fa Collation; car c'eft [ans rai. vienmloitJ route fois on a bien voulu conf(!ll1 que leDéfenfeur du lieur F ranG a [6paré fondre le Dévolutaire par la preuve de l'u- D oes deux nullités imaginaires, qui n'en font [age de plUMeurs autres Prélats, tant de ce qu'une même dan s le fond s ; tant il a voulu Pays que de Languedoc. Car M.l' Archemultiplier les monil:res pour épouvanter. Réfonft· vêque d'Aix ne [e ferr-il pas de tout tems, & même depuis l' Edit des Notaires, ne fe On lui a montré dans les Ecritures la fert-il pas, dis-je, toujours pour des Colla- ' Note de ML Le Vaillant, l'un des plus cétions, d'une perfonne qui n'eft point Nolebres Canoniil:es du liecle, fur les N otes taire Apoil:olique, & qui par conféquent .de Du Moulin & de Louet in regultlm D e eft perfonne privée & lims caraél:ére à çet Verfimili notitia , nmn. 6. que, in Ordma rio égard! Le Chiapitre d'Aix, & tant d'autres, ftifficit, qr,ad fit verifimile. Cotlatomn p~ne fe fervent-ils pas de lems Greffiers qui tuifle (cirediem 06itflS. Aquoi le Sr Franc na ne fOnt point Notaires A poftoliques ! Le fçu repliquer, qu'en fallant le moral, & en fieur Franc devoit cGll1flderer q~e , li l'EdifaAt que la collation faite avant que le dit de la Creation des Notaires Apoftoli- E Collateu,r a,lt effeél:lvell1e?t ~ppnsla vaca~l' ques leur donnoit les Collations Epifcoce du Benefice [bien qu Il fm poiIible gu Il pal~~, ils fe feroient plaints en quelque Ville l'eCu apprife ] eft une, preuve d'ambmon_ de llllobfervation, & qu'ils auroient fait vaMaiS Il devolt conliderer 9ue, quand tl eft lOir un droit qui leur auroit été des plus impoffib,le que J~. C,ollateur ait a~.pnsla mor~, pOrtans. on prefume qu Jll a [çue lor:qu il a co.nfere; L~ Province Ecclélia.il:ique de N arboparceque le mal ne fe prefull1e pomt , fi ne, 1une des plus conlidérables du Royaunon probetur. Et le lieur Franc en fait trop Ule, &: dans laquelle il y adouze Evêques, peu pour entreprendre de cenfu;rer le lieur étant con\'oquée l'année derniere pour déLe Vaillant, quand Il a requIs qu aux C-glla • pUter ,H Affemblée genérale du Clergé; a tions de Rome & d'Avignon il y eût pr~~ve . donne fon atteftatiol1 authentique , & de de la connOllfaace reçue par un COllme~ 1; �• (')@ ,[ , EIL DE CONSUL TATION,~ 631 REÇU l 'r ne s'êrreA que J'Eglife demande Imnocence de [es " l01,'(iqu on" ' l'OU al comme ,il , , r 1e p01l1 rTOb'I" " extraor d ,ImUle, _, Mlluftres , & non pas 1a leu lite d'e" er omlnal,e, 'd"IS-Je, 1e repro_ pas r:lerVI' du C oum " J" ard des Evêtre innocens; 1'1 .pourrolt, le dit au nombre J' ,& ~r a, ~g n' éroit point cher, s'il avoit .preuve que )a nouvelle de ques Co llare~rs na.:[,ure s , ce mort eût _pu la mort du défunt Prévôt fût arrivée à Se. , , & q LI Il fuJti '1Olt • -' 1a dare requIs C laceur' le lieur Le nez à M' l'E veque p1us tar d que Ole • " i car en ce cas 1'1 pourroit erre j-r.çue d' un parei d' fi 0' l'' r.age) du Grand de fa Collation t J'ay:ant It ur , u.; "1 r. a : ' "1 ' V , ail} an dPI t de Parl's par où fOlltenir 1 I~e lmurolt pas qu 1 eut été c. ' 1 & u a.r. e m e n , , ' 'r 1 C on el ue routes 'les affaires J3.él1éfipoffible e 1ayolr appme, ayam a preuve u' ell France les Evêqu'il ne l'aurolt fçue que po!l:enel:\.relUent: palTent pre~q ft ' Clales ; &. cIe CPaollcel 'lcequ~s -naturels cles.Bé- mais cette preuve lui manquant, l'Eglife & <lues etant es ' ' repurent 1es M'ml'ftres lacres r. " .., l ' t' 011 de Rome n'.ayant B le PalaiS pour 'fices & a preven 1 1 tT:b'I" d 1" l;e, " fi atl'on depuis le Concordat; innocens pa.r . a pOUl lite: e etre, quand ere ' . qu' ftunedIl urp r: ' {i aurant qu'on peur le Il" n y a -pas d e pr.eu'le d u contraire, 11- eft.u e e ,av on er F r ' ' "1 ' ' 1 D' Ull & narurel & de Le ueur ranc lqUtlenc qu 1 y a "l11gtl'erour au r@lt coml11 " " d M {i 'II à 1..' , ' 1' Collatl' ons des Evêques , qui t~OIS lieues e ar el e venez; cepell_ 111a1l1tel1lr , es ' '1 Il d " ' fT l 'te des .pe r[onnes pourd antl ell e notoneteb pul 'Ique qUl"1 Il' y en connoll1ence mer,l ," , d r. ' , cl M " " 1r ' rTOble qu'ils ayenr feu la mort a que vmgr , eux, laVOir, cmq e adetlle vu qu!'d,Olt pOUl , préfu' onze d'A IX ' à R'lez, d eux d'e R'lez à fT ' car en ce cas on à AIX, eur , " ."' ' d l' 'S d u pre'ilece.... l' t rcue & la poffib.J!lté talr la $amr Jurs, & e a quatre a enez; eBcore nle qu s on ", ' , " , ' d ' , '1 bl ce ce qui refure l'ob-Cer,vatlon faut-II bien remarquer qlile e ces vmgt. Vlal- em an , l' '1 d' h' , r: ' , -' "e"r F,'allc ' que la Regle dit ]Je deux leues 1 y en a IX- ulr qu on lait à v a1l1e (,lU ,li ~ . " 'r ' , ft' d' d M ,TT ;(.: 'J ' & non pas Depo(Jibiii notitiâ, cheval cres allement, ce ' -a- Ire e arr er'1lmt l , ' " , 'J E d ' ' r. , Il dema.ndeen[uire.[avec des,pareles plel- [eille a Sall1t ,ur.:;, t po?r etrulre' ,ans re· IlleS d'o utrages] à M,I' E vêque,qu'illui nom- C plique I~ fa,ntome affetle par I,e fieur Franc, Pieton & [a chll1~ere de chemll1s fi llnpratlcables 1e Courrier extraordll1a'l re, ou le me l'E • d ' Samr ' P~uI 'JUlqU r "S b 'e· , ui a fair ,la courfe, Sur quoi M" veque epUis a ,~nez~ qu'une _je,Senez [ qui a moins de re{[entlment,que ~e de cha~ge n Y" paffe ~u a pel11e en plem de compaffion pour la condUite du defen)our: Il n y a qu a obferver, comme un faIt feur du lieur Franc, &qui facri?an~ fon inincont~ftable" q~'11 ,Y a atlue!letl1ent un jure à Dieu , dont les feuls interets 1om fait oltUrier p,ubhc a Riez U1 mene tous les I<lgir pour l'ut-ilité de [on EgLife ) ~ba,ndollne Jours fa caleche de Riez a ~!x, Outre cela, ia défen[e de fon honneur à la plere du Parcomment entreprend-t-Il cl ebloUir la Cour lement] a toujoursdir, & fourient encore, par une ruérile exageration, en difant que 'qu'il a eu un Courrier de Marfel!le ~ans le le Cou;.ner a, fait 22, lieues pendant la nUit, -tems de la date qu'il a llufe , & qu II n a fUIVl D pUllqu Il ell: eVldent par la dare de la colla· ifidélemenr que la veriré & fa con[cief!~e. tion, qu'il ,eft arrivé à Senez à une heure apres 111~dl ! , " " Mais par la tor~e de quelle LOI, li ce n ell: par celle des injures atroces, le lieur Franc Il allegue quantlte de plUies, & toutes 'Contraindra-r-il un Evêque à nommer fon le:; rivieres débordées: que ne nous clto:t-Il ,Courrier, cOlltre les paroles ex prelTes dudit l'Almanach aprês avoir cité le Diaionalre! 4ieur Le Vaillant: Adverte differentiam qrl& Mais outre que l'on ne convient pas de ces fit inter Papam, Legatrem , & Ordinarios: grandes pluies, un homme qui court à che· q uod ad P apam & Legatos non fofficit tem~ val ne s'en mer guére en peine, Et li Du prIS veriJimitJ.vJotitùc ,fod debet apparere per Moulin au n, 6, a parlé de l'hiver, de la mut, -1njlrtlmentum arethenticremde expeditione cur- & de la findela Lune; c'eft auffi en cet enforiJ extraordinarii , data {tlerit retenta droit que le fieur Le Vaillant a fair obfer.ante tempus qrlo curfor Ordinarius pOMit Ro- E ver ce que UOl!lS avons dit ci-de{[lls, in Orma»: advolar~, ~e lieur Franc veur donc dinario ftifficit quàd fit verifimile Col1a,tom~ '3lfuJetnr les Eveques à une fervltude dont potttilfe flire diem obitus; & Du M@ul mlui' -ils font exemts , & leur ôrer uu droir que même admet une courfe , etiam per curJo'toutes les Loix du Royaume leur donnent, TeS 'Ueloc~l]imoJ. Or pour un Bénéfice on ,de ne pas déclarer le nom du Courrier! fait qu'un cheval n'eft pas épargné, En effet, : Qu~nd on lui a parlé de Pieton, ce n'a iln'y a qu'un mois que pour la Prévôté de e té qu,en lUi dlfant, que cette diligence de Fréjus un Courrier partant de Toulon pour Marlelll,e à Senez éto~ li poffible à un Cava. Avignon, n'a employé que huit heures fur cller, .qu un Pleton me me auroit pu la faire: le même cheval pour arriver à Aix,qUi en efr car un homme de chev,al a fort bi-e n pu dill:ant de douze lieues; & le lieur Bernard <Iller jufqù'à Saint Jursà quarre lieues de Se- Chanoine de Saint Sauveur, n'a mis que nez. Le fleur Fran, auroit rauon de dtre [IX heures dl A4 à Avignon, qtlOiqu'il faJlle ' paffet Sue 1: dU y fi 9 6; SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 634 )a Durance, Il y a tant d'exemples A lieur De Capel; car il n' y a ni faulTeté 111 an- '!fer naliers de pareille vltelfe [ans beaucoup tidare , des qu'il y a vraie connoi{[ance de ~Uffort , qu'on eft éronné des prétendus la mort, comme au cas préfenr, & meme , ,:nfrres de difficulté qu'on y. oppofe, quand il n' y a que poffibilité de c ette noul1'1 Sur le rerardement de la p:lfe, d~ polTefvelle; principalement quand le D évolutailion du lieur De Capel, ,'lUI 11 a ete que de re n'a aucune preuve qu'elle Y foit arrivée , ' J'ours, pendan~ qu JI aVOir un mOlS enplus tard, , tlOIS ' 1 li F d ' "1 ' , pour le faire; e leur ranc It qu 1 Il dit que, ne craignant que la prévention t'de 1ervoit fe ha~e&: , 'a cau lie qu ' en CO~lC?UrS d e d', A ~lguon ' , la Collation , , ou mit de l' Ordate la pri0nte de la p,olTeffion lUi eut :ervl. d1l1aJre, auffi avant qu'il fur, po!fible, Com. Mais comme li avolt 1expreffion de 1hellme, fi Ion ne favOlr pas qu AVignon feroit toUjours anretleu~ par l'intervalle qu'il y re dans fa CoJlatlol~ , Il ,ne pOUVOlt pa~ y oir de concours , a m01l1S que celle d A- B avolt depUiS environ les cinq heures du ~rgl1on ne fù~ auffi ,à la même heure ; c~r foir de la morr ju[qu'a~ lendelT~ain aprês oUr peu qu elle fiu anten~ure , elle premidi; pUlfque la mome de cet mtervalle ~aloir nonobll:ant la pn,o nte de polTeffion de rems futfi[olr pour aller de Marfeille à du lieur De Capel; & etant po ll:eneure: le AVignon, pour peu que le Courrier eût été lieur De Capel del:wUfOIt toUjours p~efe: propre, à la courfe. Il n Ya au refte que fiel & venin dans les able, & rout de meme , li la Date d AVI' ~non n'avoitp?int eu injlrumentttm de hora. expreffions qu'~lemplo,ie [ur la?n ,de la pag. Et par cetre r~lfon, ce ne fur pas Imprudell- 26;, ql!land apres un rel amas d Injures il dit ce de fuperfeder ou fufpendre de ~eux o,u 'lu Il ~e faurolt appeller le mal un bien, ni trois jeurs , pour ne pas reculer apres aVOir s empecher de dire des chofes dures & of~ liegé; & s'il le fi~ le premier de Novembr<:, fen[antes,; & encore appelle-r-i! cela garc'eft qu'il partolt le lendemam pour Mar- C der une Jull:e moderarlOn, Que ferolr donc feille où fa fœur étoir forr malade) ainli la [a haine déclarée, li fa moderarion contre~ polfeffio l1 momentanée ne lui caufoit pas faite paroît fi violente! Cie confufion. TroifiJme Moyen dft D!volut, Mais en quelle confcience le lieur Fr~nc ~'~ft le ~éfaut du lieur De Capel de ,n'a~ ofe+i1 pénétrer dans les ll1rentlons d un VOir mfil1ue 'lue plus de deux mOIs apres la Evêque" & ufurpe~ un privilége qui apparDate, dit le lieur Franc vers la fin de f01\ , tient à Dieu feul; Je veux dite le droit de Fatlum. fonder les cœurs! Car n'eft-ce pas prétenRtponft· dre en voir les , ~eplis, & les de{[eins, non Outre que le fieur Franc ell: toujours heufeulement cachés, mais encore tres faux, reux & toujours fécond dans [es exageraquand II inlinue , fans charité comme fans tions, quoique combarues par les faits conrailon, que M, l'Evêque de Senez a conféré D trair,es; le fieur l?e Capel fe ,rapporte aux la Prévoté de fon Eglife à un homme avanECritures prodUites pour lUi ,touchant le cé en âge, pour la faire pa{[er en peu de vrai fens de l'Ordonance, qUi commande tems à quelqu'un de fes parens Il faudroir l'inlinuatlon dans le mOlS ~e la ~a~e, 'C ar I! donc que le lieur De Capel, qUi dep~ls 40. eft li V~~I qu~ ce rems precIs a ete maFque ans a eu les mains fi pures, fe proftltuar vers ,pour 1ll1reret des Charges de,Grerfier que la fin d~ fes jours à la complaifanc c:imil'on , creolr ; que dans les Definmons Ça7 nelle d'etre enf/odi nos; & que M,l Eveque nOlUques , Fous le mot Indult, pag,t o?, il n'eût eu dans fon choix que des vues conya un Arret formel du G~and CO,nfeil du tidenciaires : au lieu qIJe , s'il n'avoit pas ~)', Novembre 16 ?8, qUi, reçut 1l11linuaconlideré les fer vices du fieur De Capel & tlon ~ong te;ns apres le mOlS comre la diffa qualité de grcmio , & de plus ancien des politlon de 1~?It, auquel le Grand Confell Chanoines; il auroit confié ce bon Bénén'eut pomt d egard; Celon la nouvelle refice à un neveu abfenr, qui prêche à Paris E marque du fieur De Noy~r Avocar au Pa~dans les premieres Paroifi(:s, & dont l'ab lel11enr de ParIS, & BanqUier Expe~ltIonalfence auroit pu cacher plus aifémenc & plu~ re de Cour de Rome, Il, y ,a un Arret encolong te ms la dare & la prile de po{[ellion, Il re plus folennel rendu a 1A udlence de la les inrentions de oe Prélar eu{[enr été moins Grand'Chambre du Parlement de Pans en droites, J uiller 169)', touchant un Canomcat de L~ Maxime que le lieur Franc aj~ûre, Letlour 7,,enrre le lieur Vitalis po{[e{[eu,~ que li la Collarion de l'Ordinaire eft tau{[e dudlr Benefice, & le, fieurAffeyrous Re en fa date les Auteurs & les Ordonances galill:e, qui reprochOit audit fieur VJtah~ > , ' ' II e, den ' olr pnvent l'Impérranr cie tour droir ; ceHe Mapour p~ére~l due nu 1I"Ite ,e!Iien~le Xl1l1e , dis-Je, ne fai~ aucun préjudice au pas mimue dans le 11101S de 1Edit, En ! ra ! :;ec X_eL . t L �tj .R.E eUE l L D ECO N SUL T A.T ION S 636 . 3,:> . . 1 d' fi ur Vitalis n'a'VOIt A ume; & par oes cltconilances la Cour pe ,,1 erOlt vrai que e It le , . r . Il 1 Ut - , . li ' h J't mois apres fa pnfe ~e con'la1l10re e e-meme qhle es Proy,ilio n d11emerrJl1iTimue & gue u "quand Il. fut at- d u Heur r. D e C ape.1'.& ce11 es de tous les Cha.S ' feulement ,cl"e poue 1IOn, emier Ext!eloit d u R'eg ali" . ' 'fi ciers d'A'IX, qu 'il eil air,,: ILe. nomes 0U Bene Lta ue ar e r c qp. M .l'l'Avocat' eneral De LamOl,de va}r ,f0nt de pUFS Extra-Its, qU0lqu'on vurÇ/uol r.nt, la parole COI1!11'ita pOUrrle}l . ' ' d P '1 L wOle 1e rlel11 u re at. a chafe eil Iii claireY ta .gnon por , , r . "1 ' , b ' .Je défaut d'infinu~tioa dans,le.B10Is; d.ifal~t ·qu l, a y a pas men'le une am ,Fe de diHi. lJe , puifque ,1e Gteffier et@lt fansfalt, Il -cult~. . ,~'ell {aloit pas davaatage ~ &J confonné1, ~llItFe acchlliaNon re~arde les obiers Jnem.à fes c@Hclufians, Ml'. De Har,lay IPre- fermes. oontre les deux Pretres qUI font té. IJnier Prelident pronon~a l'AHêt en fa\<eur mOIDS d~ns la Collat!on d~ lieur de Capel dudit fieur Vjtalis. TI y a eu auffi Anêt à MaIS Il repond que tien n eil: )Jlus houteule ToulouCe enJ uilletl700 ..pourle Sr. Mar- au .Sacerd0ce, !'fue de voulo!r ôter à des ;telli de Toulon, .chanoine die NarboJ1e, B Pre&res [dont l un eil Titulaire il1dépen.. ' quoiqu~iln'eût ü;finué q~e .MX mois aprêsdant, & ~'~\:l~J;e aux ~ages, 110Ilde J'Evéque lesf'roVlfions de.! Archeveque. Il y a eu el~- ·0U du Prevot, maIs du CJ;apltre feulJ le <core AI'rêt cde la ,Cour du 22. Decembre drOIt cde pouvoir rendre tell101gnage; ce .,1700. entre Faere & Silvy de FCDrcalcquier,; que les L01x 11e refufent pOlllt a,ux perfoll. 'où entre autEes'chefs, Silvy teprochoit à Fa- nes les plus viles; & que le reproche fait à ore d'avoir mall<[ué d'infilmer~ &jl eil évi· l'un d'e\:lx, cd!av0ir eu autrefois un Decret dent que.fi la Cour ayoit regarcdé ce @éfÔlhlt ~' Offi7ialit~,s'évan~uit d,e 1l!ll-QlêlilJe ,quand comme effel!ltlel ,Fabre aurolt percdu fOhl ~I ferOltv.ral, ce qu on n avol!l.e pas; paœe. proois, qual1d ~l n'y auroit eu 9ue <ce feulque 1'0a ne vo~t aucune lignifiicatjCDI~ de ce "'lce .; au heuqu JI le gagna. Mal. le lieur De Decret, & -quo au piS aller il [ellolt pre[crit (;apd a infinué [a ProvIfion avant la fin des par plus de vmgt a~s, Bon Dieu quelle • ~eux mois; & ,pour monnrer qu'il n'av.oit condulte,de ne voulOir entrer dans le Sanc.· nul deffeill de la rel1dre clandeiline , fOH C .fuaire qu'en le déchirant, & de n'y affeéter inlinuation a été f~ite quatre mCDis avant que la premiere place CJu':n découvrant [es plus Je fieurFranc parut furlesrangs. TanrjJ eft grands ,opptobres vrais Ot:! faux! Mais pour:vrai qllle cet hCDmme ne revient jamais de .quoi s'en plaindre contre le lieur Franc! ·ce qu'il aune fojs avancé; .comme quand C 'efl uncjufte m~dératioll ,c'eft l'obfervation .il allégue même à ce fujet Du Moulin furIa des Loix dei' Eglife, c'eft la pureté de .fon Regle De .lnjirm, 11. 144. quoique cer Auefprit, & pour tout dire, c'eft la dévotion -teur y dife vers la fin, Non effo periculum ,dl!l Dévolut. Dieu en iugera par fon équipropt: r defeElum infinuationis, dm Ediélum ,té; & la COl!lr comme lui, par [a Rel~gion, A 1 1 . ' ' . \,; . zU/ld mjinuatlonum fit quteft/larium, .corraden.. . ddi pecunite catIJÎI fordidè [arlum, & meriLe Steflr Franc, depltlS l'imprd/ion tic fan .to caduwm';ftjlè (pernitur à bonis 'judicibtzs D F aEium, a ajoûtl: par des Reqfzêtes aIl ni(i fiefzbi prtefumptio [alJi vel [raudis dege~ Repliq~es figniftées jfzridirrzement , fin -'/ltrat contra non infinuantem .; ce qui ne [e quatrzeme Moyen de nuHite. rencontre pas.ici, p~ifque ~e lieur De CaM'oyen confifte dans une prétendue CE ,pel a ventablement IDfinue, & long tems Simonie d'un Concordat paffé à Aix, .avant fon con~urrent. approuvé dans la Légation & homologué ,cl" Ali cett~ Ob(él:i.on de défa~t .prétend~ en Parlement, entre le lie~ Etienne pourJl1 mu~uon, e ~e~r Franc a Jome parmI vu antériel!lvement parle Vice-Légat, & le es derl11eres ~ulhtes de [011 Fattum, deux lieur De Capel jDOl!lrVhl a rês lui ar l'Oraccufatlalls fnvoles contre le fieur de Cadinaire : en vehu du uel ~éte le teur De Capel, outre fon dFo~ . erfonel ar 1 ColFel.: la }Jremlere, que [a Collation a étç -ecnre ongu~alemen.t fur une fehlll.le volanlarioN, raporte encor/le droi/de ~n césarceq~CDn y .v tt_le propre fem de M. E dant parle ConCOFdat. Mais onl'accufe de Simonie, parcequ'on prétend que le lieur . e enez. qUOI ,e beur De Capel répond -en un mot, q,ue c eft un ufage mcont " E . .. ill cl 1 P éi ellatienne ne pOUVOlt pas demander de pen~ee le~rtr\:.~. rats touchant les Aétes lion pour la celIion d'lm ' droit qt:!i étoit Collaù0n~rd IBI~n,~010ntalre, comme les mauvais, par la.Faifon: 10. Que dans le remS ~ue fig;le l:t :ne ces, que chaque Evê. de fa Bulle d'Avignon il n'avoit pas les .i 'Original av~cm;l11e,' n~n C,f:eulement dans 2). ans requis pour un Bénéfice Sacerles1remolJ1s ma' cl ota 1,comme une P revoté , • de Cathe'dra 1e. tencQJ:e da AS tous E ' al~s Seau ,IS avec fonI Seau ' 2° Q A tems 1'l" [ans téinoins les yes rlomxtralts r hle d QnsI e \neme n aVOIt pas , luant leu ement & 1 G cl d D f i l' , iflvertiffant qu'ils om fa C, . 1 ·'1 ' . e ra e e O'-leur, ne ayant elll "lu avant ~ cm avec UI a nu:: le COHC0ni~t, :t. .Ql!1e M. le ViIi;e-Légac J :f' 637 SUR LE,S MATIERES EC,CL'ESIAS:rIQU ~S_ 638 , 'pas le pOUVOIr d approuver des Con- A qu elle lUI a donnes; mais qu II en a re<;u ~~rdats in fitvorem avec penfion. celui-ci exprês, d'admettre les Concordats Ce font les reffo~rs ae ~ette nouvelle zn favorem avec penlion, pUl[que SIXte IV. 1l1achine, dont on s e~ fl~te de battre en l~ donna au Cardinal de la Rovere Légat . e le lieur De Capel, maIs heureufemenL' d AVIgnon en 147 <. Leon X. à Guillaume ru1l1 cl-e Clermont Cardinal } Légat; ce qui a été our lui elle rd" le eurUlt d' e Il e-meme. , A . ' ~onfirmé à leurs fucceffeurs dans la Léga~ . Réponft·" Car preBlIereme~c, pour 1age requ,ls , CLOn: & on appuye cet urage par Sanleger, le lieur ENenne a:olt lors de fa Bulle d A- Patt. 3. Chap. 200. qui en rapportant tout 'gnon vmgr-trols ans & troIs ou quatre au long les facultés du Légar d'A vignon VI ;, comme on 1"a prouve par iOn r E xtralt. met au nombre premier celle de donner, 0 111 "" . a~.rroces.. A C ' p~ou- B d an: les )Cathédrales les Dignités majeures Bapti!laire pro d IlIlt : qUI ve 111antfeilement gUI pOUVOlt e~re Pretre apres la Pontificale; & dans le nomb. 13dans l'an fans avoir aucun be,[olll de dJf- d'attacher des penfions en faveur de la Parperle, la Prêtrife. fe donnant tous I~s jours tie qui céde fon droit par des Concordats à l'âge de v!ngt-clllq a~s commences, quia faits entre ~e s deux. i/l favorahtü61tS a,:nus zncœptus pro completQ On f~rtlfje encore ce même ufage par bt/hetur. Or cet age [uffir pour les Cures le Certificat des BanqUIers d'Aix, produit mêmes, où il y a pourtant'pl~s ~rande char- au .Procês. Mais le f~eur Franc, qui oroit ge d'ames, & plu,s ~e! hlr~féhétl~n f~ltltuel- VOir par tout des fau(fe~és , des antidates, & le, qu'en UI~e Prevote qhll ne 1 a qu Impro- des oorruptlons, & qUI combat à droite & prel11ent. Telle eft la MaXime de France à gauche tout le genre humain, Evêques atte!lée par M. T.~lon, par ~eux Arrêts du d~ Senez, Prévôts , ~ émoins, S~cretaires, Parlement de Paris mentlones dans le J our- C Lleutenans, VIce-Legats, Imperrans, Prénal des Audiences, Tom. 2. Liv. 4· Chap. lats de Provence & de Languedoc [tant 34. & par les Maximes du Droit Canonique il trouve que tout eft intereffé & fufpeél: à de M. Du Bois at:! Chap. 4· des Curés. fon avis ~ s'eil réduit par fes dernieres RezO. Quant aClGrade néc.effaire,le Sr.Etienpliques produites, à vouloir encore un peu ne l'a eL! d'abord après fes Bulles, & avant douter, [oit du pouvoir dL!Vice-Légat poue que de pen[er le moins du monde au Forma de tels Concordats, [oit de la valeur & de dignflln, ce qui a fuffi. Car lor[que les Aula force du Certificat des Banquiers; afil1 teurs ont requis le Grade lors de la Collade laiffer toujours quelques nuages de diffi. cuités apparentes, malgré b verité eviden~ tian, ils ont voulu parler proprement de celle de l'EvêCJ.l!le, qui en donnant le Fort~ qui I~s dillipe. Mais le fieur De Capel 1/1t/ dignrtm C01~!oml11e wut; & non pas des repond a ~out cela par un feul mot, en dlProvilions Apoftoliques qui font conditio- D fant que les Regiftres d~ Parlement [ où nelles, & mandattzm tanttim de providendo, 'tous ces Concordats d'AVignon atteftés par fi par l'examen le DiocMain trouve l'Im- les Banquiers & plufieurs autres femblables pétranr propre & capable : rémoin la F or- ont été, annexés] pr?uveront au lieur F ~anc mule ,fi dignum arbitraris; ou bien lorfque maIgre lUI le pouvoir de M.le Vice-Legat, par l'Aéte de fondation le Grade eft requis exercé par l' ufage de tous les Jours, & la tempore CoUati~nis , ce qui ne [e trouve pas v.erité aulli-bien que la force de l'atteiladans le cas préfenr, Tel eil au$Ii le [entiment tian ,des BanqUIers. ,. du [avant Pailor, au Li v. 3. TU:. 3o. De deD atlleurs, comment o[e-tJl attaquer aufiaI, litteratttrte, n. 2.. Tamen (dit.il ) non jourd'hui de Simonie ce Concordat; puifeffèt abfzjilS , Ji Provifio ta/tm aut (imilem que, nonobftant les o~pofi~ons que M. le daufulam contincxet in Forml! dignum, dumConfeJller [on frere ht à 1 annexe, M. le lllodo dignus repèrtus fuerit, 6- ProvijitS Procu~eur Général la permi:, & le PadeGradum Do[toratus obtint,erit tcmpore exlt- E ment 1 ordonna. MalS quant a ce que le Sr. minis; nam vis & effelfflJ Refiripti 60mmitFran~ objeél:e, que ce, Co'nco~dat avoit été tltar arbitrio Commigarii delegati, & temrefufe à Rome, & qu on ne la de}JUls enpus examinis refertt,r ad diem Provifionis voyé à Avignon que par des principes de ohtentdi. mauvaife foi: le fieur De Capel répond tout 3°. Quant au pouvoir du Vice - Léuat limplemenr, que fon Concordar fut entOuchant le Concordat en queilion,le fi~ur voyéd'abord à Rome }Jour eVlter la dépenDe Capel a foûtenu par fes Eoritur~s , au~f~,qUl ~il b~auc0up m~lJ1dre en cette Courquelles II re rapporte, que M.le VlOe-Le- la! qu JI n y fut ref~fe fous le derl1ler Ponga; ne !leut pas à la verité adll1et~re des t1~car; que parce,qu alors la Cour de Rom,e Re~gl1atLOBS in fttvorem, parceque Sa Sam- n expedLOlt flen a caure de quelques dlffetete ne l'a poin,t expüll!1é dans les pOllv0iFS rens avec les Evêques de France'pOU r de$ p , , �~ l9 . , . E C.u El L DE CON 5 U L T A T 10, N S . 640 .R rie ' & on l'envoya de- A qu~ chofe ~aulTe en derall pOUVOIt ?evellit formahtes de Da~e 1'" ertre touj'ours . 'A . our e 10um .pUIS a vignon p ' cl S ' lr Siége en fOll , l ' uronte11 LI' "ques ail ..a a meme a icüù J'amais · L ' r laque e JUil . V Ice- ega, ' . l' • Dnexe <ilu Parle, , Il:ee 11I 'pour ..n. ,ete conee r.l~ vilidité. de pareils COIlGornlent ,·nl Cu dats. _ ,., R eeapltft/atlon. .' 0 - donc dlun coup d' œuil toute ur vOIr 1 d e" . e on mer en fait que li on a l,aufI:air , out ce que le D éfenfeur du lieur gage deCur groffir ,par exa O'erariol1 ,Jolr . pour B a F ranc b J' rr:er la matiefe Ol! p o u~ donner leu a b em a~r 111 , • à la Cour de croire qu'il y. a?e grandspoll1,ts à décider ici ; on Illet, dis-Je, en fait qu Il .ne reite plus d' ombrepour douter,d~s que l,a choCe .eit .dansJon .pOlllt de vue. Car le d~faut d'inunuarion dans le m ?l~ eil une chlnlere; puifque le Greffier .a·ete fansfalt, & u'il y a des Arrêts , l11èH~~ de la Cour. Le J éfaut de Noraire ApoitolIque dans la·Col!.arion eft unMonitre forgé à plailir ; pUlfqu~ Bulle Ordonance n'y oblige les Evêques 111 . . les Chapirres ; qu'il y a mille exempJe~ de C 'Collations Cemblables en qUinze DJOcefes, roduirs au Procês ; vaite champ au lieur ran.c pour impetrer bien-tôt mille Béné~. ces, & même s'il veut la Prevôté d'AIX .comme autrefois, par une fuJ}ftitution de Dévoluts. Le défa~r de vrai-femblance eft -llne pauvreté digne de pirié ; puis qu'ay~nt. vingt & une heures dans la dace pour falr.e vingt· deux lieues , dont il y en a dIx-hUIt .propres à !a courfe d'un cheval, on ne,peut 'volr [ails eronnement les beaux Fantomes d'il11poffibilité dans une diligence, à laq~elle quinze heures auroient fuffi. Enfin le VIce D prérendu de Simonie dans le Concordat. .eft un autre coup tiré en l'air ; comme font les gens qui .s'allant noyer s'accrochent bicn ou mal à tout ce qu'ils trouvent: puif.que l'on a vule pouvoir du Vice-Legat dans le principe pour la réception de tels Con-cordats , & la verité du Certificat des Ban· quiers fur cer ufage dans les Annexes du Parlement. P I -f vraie du 1110lOS en gros: & tout cela mvente' Ir .J f: f i . exprês pour challer IllU anl..LUaUe un Prêrre r' '- par fO' cie quarante ans d. e 1erVlce, c h olh ll Evêque Canemouement, & pour y faite 1 fi lD ' 1 . ~ntrer p~r a enetr~ ~n evo utau'e tou_ JOurs odieux; charge d ailleurs de certains défauts naturels, q~'onn'allégue point pat forme d'infulte, pUlfque nous fommes reIs que Dieu nous a fàits; mais feulemeat pour d 1 1e .sIeur .. dIre que quan cl ., on 1es ar 'comme , Franc, on Olt s exc ure 101-meme par Une ' conVILLIOn;le . f i ' r 'Juger 111 . h b'l fecrece ale, par un db ' 1 rr . tres· gran egayement, aux us euenclel_ • d' P h les fonElIO,ns, un revot, , e c amer au Ohœur.& a l Autel fan s IOdecence.' de re. gl~r ~a DJfclplme , .dal~s .un ChapItre fanl mepns, de rad,er, d mitru;re, de gouverner dans un DlOcefe,Fans den~on. Ce ,rOIlt là pourtant, outre Ill1capacne prouvee, des défaurs tres-grave~ & cap<taux ,da.ns le cas prefent, dom le S.leur Franc Lla JalllalSclit mot ~ & après tant d' obftacles dans fa perfOflne, & tant de fOlblelTe dans fon droit, il e~ mal-aifé de concev~ir qu'il ait pu foûtel1lr pendant plus de trOIs ans une telle af. faire, s'il ne.s 'étoit f!até que la fatire de [on Defenfeur pourroit iïltimider; ou que le crédit de Meilleurs fesParens Crous gens pleins de mérite, dont quelques-uns mê. me font du Corps du Parlement] p@urroit prévaloir: M~is c'eft en ces ~enc@~ltres , plus que Jamais, que la Cour faIt glOire der-endre une juftice tres-exaB:e, n'ayant d'autre vue ,que. d:apuY,er I~ bien, que de procurer 1un!Jte de 1Eglife; & fur cela, le fieur De Capel efpere de la bonté de fa caufe & de l'integrité de fes Juges une fa~ vorable déciliol1. h a J'ai fourni les pmwu & les matetiallX de Droit. DE CORMIS. M onjieuT le Con(eiller de Pï/lenellve ,; Rapfo1teur~ conclujioTJ. Oilà cependant fur quels pitoyables E fondemens .l'Auteur du FaElum [ qui fi' a guéres d'autre encre que le fiel , ni d'auu.e force que les injures] a ofé flêtrir le Sa· cer.doce &l'Epifcopat, en déclarant le lieur Franc ou lui-mêmeaccufateur d'un Evèquc: &d'un Prêtre, & en ufur.pant les droits de Dieu, par le jugement desintentions. Voilà les innocens motifs de tallt de chicanes affeElées, de tant de longueurs étudiées, de ,tant de difficultés emafrées ; comme fi cha. V o • _ ç,HAPITRE XXI~ 64~ SUR LES MA'l'IER!S ECCLESIASTIQUES. ~4& A 6- depDfitiD eft occulta, 6- fofpenfi 6- depojiti CHAPITRE XXI. in foo munere tolerantur; ·eleE/iimer, culiatiD" t tlatÎon d'Evêqflc, aont fun des témriitfs nes, &pufenta·tiones faE/te ab iUis'qui pri. ohoit décreté de prifc âe corps, non jamais '!"l~i erant mll1Jere .e/igtmdi , cMferendi ,aui r.. nifié, doit être bonne ilu Regi/ire des prtefentttndi, valent; argumento LegiJ BarEpijcopaux tenu pa'r le Sccretaire baTlus Phi/ipus, ff. ·de offkio Prli'[ comme dtl' Evêque , 11toiqu'ilne Joït pd. Nota/Ki: ClI'l VOi~ dans Paftor ~ Livre ,. 1 ir. , 19'. Il. :Jfpoftolique. . 1 2: & a fJlus forte ra\((m de limples temoms L'li e de 23· ails accomplis JùjJit pour pou- a~.drant I~brement dans-la focieré civile, & g ,'r être Prêtre dilns t'An 6- câpahtc tie falfam meme leurs fonElionsSacerdotales & vo dB ' 'li.cIers; . .c la l'revôté d'une Cathedrale. e ene JIC agebat, fic 'contrahehat J :Avant /a jignification du Dévolut on t'ertt jic munt'Tz6uJfmgebatur: ~ par cC:l11[equent, éparer /ès d~fauts de .{on Titre 6- -de fa B ~e r~C0urs qu a eu le fieur Franc à cene ob;offifjion. jeaion des témolfls, lui faitplutôt tort qu'a. . M E M 0 1RÈ vanrage. 1> 0 U R .l 'E SIE U R El E CAP E 1>. La Cour peut obferver) que fur les qua~re f'rérendl!les nullités objeElées au fieur Epuis le Fafulm du fieur De Capel~ De Capel, it Y a .par tour des Arrêts ou Je lieur Abbé Franc a remis au Gœffe Ordonancespour lui. Car fur le défaut d'inune pr00edure, par laquelle il prétend finuati0n daBs le l'nois, l'Arrêt du Grand qu'un Bénéficier en l'Eglife Cathedrale de Con[eil de l'an 1698. a éré cité al!l Faébumcelui de Touioufe en.Juillet 1700. pour l~ Senez, &qui a été l'un des rémoins deJa Collation faite au fieu~ De Capel, a voit lieur Mandy de Toulon, Chanoine à Na(~ éré decreté d~ prife de corps; & qu'ainli bone j celui de la Cour en 1700 . .pour le la C@llatl0n et Olt nulle. . fie ur Fabre, comrele fieur Sylvi de ForLa l'éponfe eft ql!le, outre que ce préren-' C catlquier; ce défaut y e\1rroit auffi. L'Arrêt du Decret de prife de oorps n'ayant jamais du Parlement de Paris du lieur Vitalis Chaété fignifié, ni perquilirion faite au domil'loine à LeEloure contre Affeiroux Régalifte, & celui de la Cour de l'année 1700 • cile, ni les biens annotés, & enfin nulle exeou~ion n'ayam été faite de ce DClcrer Flu[vu 'même, que le lieur De Capel ayant inque [uranné; la Ferfonne eQ: demeurée fort finué avant Jes deux mois, le lieur Abbé libre. Et quand le fieùr De Capel n'auroit Franc n'a levé la Dace de fon Dévolut que pas à reprocherl'indignité d'un papier volé Elus de lix mois aprês : & l'on voit dans à l'Officialité, qui ne fait qae le témoignage Br0deau fur Louet·, en la lettre B. Chap. aemeure fort bon de ceux qui font en pof- '10. que jufqu'à ce qu'un Dévolut [oir ligni• [eman de leur libre état, ou qui font crus fié, le polTelTeur du Bénéfice peut réparer tels! fuiv. la Loi 1. C. D~ tejlamentiJ, fur tes défauts qu'il y avoit à [on Tirre & polTef.. laquelle Cujas Qbferve fort biel~, que l'ef· lion, . . clave ni l'étranger ne pouvoient pas être ré- D Et fur le défaut du Notaire Apoftolique; moins d'un Teftament fait à Rome, qui l'Edit du Roien exel11teles Chapitres ; & étoit l'ouvrage des Ciroyens Romains 1 Meilleurs les Evêques,qui ne leur [ont pas mais que: pourtant, Si Tepame1fti tempore inferieurs, &c qui lont.en.core mieux C::0I-habehtmtur pro Civibru Rom·anis , nemine falateurs naturels & ordlllaJres, ne faurolent ûente eis Nmtroverfiamfiatus , le T eftam;nt être de pire cO~ldiri?n. En effet, p,erfonne ne fa~fOlt avo~r 111IeU~ ente\ldu 1Edit de demeure ban: & il Je dit encore plus elegallllllent en fon Commentaire de la L. -Henn Il. qUI a fervi de fondement aux Ad teflium 22. au mot condition~m, if. !2!!:i Edits enfuivis fur oette matier.e , que DlJ teft·fac. poff. en ces termes, Serous noneft Moulinquien aétéle Commentateur: &ali Joftamenti fignator idoneun quia nu jus an· E FaElum ou Ecrits du .lieur De, <:;apel, les,pa. nuil habet : fld fiferoltS teftamenti fgnandi roles de Du Mouh~ Ol~t ere raporrees, 'tempore pro lihero habitru commrmi exiftima~ que le Secretaire de 1Eveque, qUI cft.per. tione, Ii.et pLerifque cognitumjit (ervum eum fonne privée en route autre expedltlon ; -eJle, teftamentum 'Va/~t. peut recevoir les Collations & mftltunons ,E:~our l'établir encore plus a~l fujet des de fon Prélat; & l'~fage P!efque UlllVW· Benefices, tOU9 les . Canoniftes déclarent .fel de Mn. les Eveques du Royaume ne bonnes & valables les Collations, ;Elecpermer pas de douter de leur droit. .Car ft tJ~ns, & Préfentarions, qui auroient, été M.rs.lesEvêques ~e Toulon, MarfcllIe,& faites par un Collateur ou Patrol~ pnve~ de ~Iez, [e fervent d ~n ~?taIH! ~poito1i<jues leur IiIrolt .p ar fufpenlion ou degradanon c eft ~ar c?mmodlte, rel!dant a 1endrolt?~ • .qul kle ferolt pas oOl1l1ue : fk!..andill fofl!erifi. lear etabliITement : & fi Mr, de Sene~ s e~ 'l'om. I. ' ' / .....M • 1ffts D • • �RECUEIL DE .CONSULTATIO~S 644 4; , , C ft Il il auroit pu fe fervlr A Mais on lUI a montre au Faaul11 , que ~Olt trouve a a ! lan~~ .. mais à Senez, de laJuri(prudence avoit changé ,fuivll.nr qu'il A 6 du Notawe pouo IÇj , ., . M' d d . . . d on p@utroit donner heu etait reconnu aux aXlmes u rolt Cal'envorerpren dn~A' vignoll"& c'eft le Re- nonique de France du fieur Du Bois ad .à la nrevenOGlFl '. l ' . ..r ,r: t tenus les Aaes Etl[copaux, Chap. 4. par ces mors: l y a n~antmoins litre ou "on . " , g l 'Ordina&ions Ab[o uuons, & qriclques A1'rets modernes 'IUt ont Gonftrme des COlllme es ,.. ifo pottr aeS Je ' 1"/lgc Ou-, l ' on petit lignature ' des.reluoll1s qUI Provtlons /tres" aotres, avec la . ' . .' d " , ,Il à d' ollation authentJdue. ·devemr Pretre tinS a11, c 11;'- - tre , .: C 1 d ten a . . . ' , Et uant à l'intervalte u te ms de plus vmgt-trolS ans aCliomplu. ce [Ont les tenues .de vinir heures pour vingI-deux lieues: il de, j'~utellr, & .Ie ~eur Fr.anc reconnaît Déclaration du ROI qUI veut qu on qu Etienne aVOlt vmgt·trols ans & denll, ycompreune a 1a . par heure , pour B lorsqui"1' ' lieue &denue pnt D ate; L,e li~eur. L e Pe leuer,en fi .j'Aifureur ou l'Aifuré a pu aVOIr fon InltruaJOn Beneficlale, au Chap. la. Juger 1 . 1• !Ii 'd 1 B' , ~onnoiifance Cilu naufrage, Ou autre pente A que age on peut po e er es enefices, .du Vaiifeau ; fuivam l'Arr, 39, du Tit, 6. des pag. 109· F: arle en ces ten~es : pottr poffcdcr .Aifurances .: & .fi l'on vOlilloit dire que par tes DigniteJ ma;Cflres apres la Pontific,de, Mer on faitplus de chemin qw~ ,par Terre; des -Eglifes Cathedrales, ou prem,i~rc ~';l1le ..Qurre que bien Couvent on de.p end du ca- Eg~fc Colleg~ale; tl(attt aVOtr l ilg~ d tire priee des v,ents, .il ne faudroit au lieur De Pretre dans 1an & jOftr de lit Provifioll. à 'Capel, .fur ce compte là , que quinze heu- moins qtt' il ne foit att/roment porté par le res; &il en a plus de Vll1gt, La lCour a tout Tttre de.'a Fondation. . récemment fait AHêt conforme à cerre OrEt qUI plus eft, M. Talon, au LI~. 4. du ,donance ,& refufé d'admettre la preuve du Fecond 10me dm J ourJlal des Audiences. 'contraire, & ceFtes c'eft avec bien de la rai· Chap. 3. s'ex.pligl!le en ces termes: A l'é; Son, que le lieur ~e V ~ill?nt a ~it ~n fa C gad des Provifto.ns de Coignet '. eiles étoient Note l'ur Louet, gL) l~ [uffifolt que 1Eveque vald6les: putS qu/lavolt l~r~ vmgt tYOl~ ~ns eût pu [avoir le deces: Sttflicitquod Coila: deux motS ',& '1ft d avott ete Cttpab~e d etre .tor pOlUerit [cire diem obitltS j la poffiblhte pOltrVU en l Ordre de Preftrifc ~ans t ~n: te_ J'aifant le vrai-femblable, pUl[que la Regle marquant fort bien la ,dlft1l16hoJil qu Il faut .même de vmfimili notitia leporte; on n'a faire, des Bénefices Jacerdotaux à Lege, qu'à la lire, elle eft la 28. parmi les Regles comme les Cutes ; Pnevôtés, & IDoYCJill1és, <le la Chancellerie. Du Moulin l'a mire CiI'avec lesBéJlléfices facerdotauoc par fOIlauffi en rête de fon Commentaire Qf!.odva. dation: Car c'eft[eulementen ces derniers, cationes, de locis in quibttS pafontC decejferint, dit~fl, qu'il fall0iu être Prêtre, Be. aVGir nge -ad notitiam Domini noftri veriJimiliter pottteau mom~llt des J;rovilions; & c'eft ce qu' 011 -rint perveni(fe , ne diCant pa,s pervene~int D dit communément, ql!le mithts a~itur CI/:n mais potuerillt perven'.(jc: & s tI elt parle du Lege, quam mm homme; & la ralfon qu Il Pape, c' elt que la Regle ne fut faite" que en donne eft démonfirative , q~le comme, .pour reltraindre lesCollationsApoltoliques; fi Çoignet avoit eu I!âge de vingt-cÎlH1 ans, & ,c'eft feulement par identité de railon, il auroit pu attendre une année àfe f:1ire 'que les CGllations des Ordinaires y ont été promouvoir en l'Ordre de PrêtriCe, parce foumifes. Enfin on a cité plulieurs exemples qu'il faut V0ir fi on fera paiGble enl" pofde beaucou,p .plus ~rande ~Jligence que de feffion du Bénéfice: on a donc pu lui oonvll1gt.de~x lIeues faites en vlllgr heure~ pour ferer à vingt. trois ans deu~ n~ois, puifql!le .parel.1fUJet : & le lieur Franc veut qu' on aj~ dans l'an il peut être Prêrre, ayant atteint les vingt. ciRq ans o0ll1menoés. antidaté l'heure, tandis qQe l'on a tr ois jours fur lui; ou ql!!' on l'ait fait par rapport au Geur Et même Pa,fior, au iLivre treis, Titre Etienne, & on en a le droit. E 16, De defiEilf promotioni! ,n, 3, dit, que VOIla donc tous les repr0c~es de la Col- le te ms qu'on \1 pour Ce faire p~01l:'(i)UV0ir à ,!atlOll du lieur De Capel enmerement dé- l'Ordre de Prêtrife" non mrrit',:1lifi poft an.trUitS par Arrêts & par. OrdOliances. num pri mum ab adepta pacijîca·pojfe./Jione.11fIEt .pardeifQs cela, Il a l~ d~olt du fleur mmt,n dum: parceque , dit-~I, la premlere Etienne, que le fieur Abbe Franc a voulu année, on poifede avec dou~e & avec craIn' ellC0re atfaCjQer pa~ U1;e addition de Mete, po./Jidel cum formidine ,non dicilttr p'a".m?I:.e ; endlfantqu il n a·volt pas commen- ficè p4/idere; & qu'aùtremcl'Iot on tOmberOl t .c e 1age de ~ .5. a~ls, n'en ayant que _2-3 .. & dans le danger, que, veaa!m à être ivincé du <le ml lors qu II pm fa Date; & que Garclas, Bénince, OF! [e nouve~oi[ Frêtl'e faros ~eve'Cabaifur, d,e Selva, Rebuffe.' Sanleger', nu; cogcretur mendicM"e, in dedearts EcBarbofa ,& Fheveneau, recqlillerem Vl1lgt- clejitC; & que c'elt de la forre) qlile le Par·"lllCfl ans, Iemefit de PaDis lia intérprété & jugé, Ji' er • 645 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 646 ,cquitate Sen,tt/If pariJicnjis mterpretatttJ A letler celebre Banquier de Paris, pag. 1 t8. ~p canones de promovendo , & Ille confirme ences mots, L4 provifion du Bénéfice vacant ar Rebuffe & pa~ Pap~?, par mort cft bonne & vala61c pendant truis p Voilà bIen le defaut d age [uffifamment ans, à compter dtt jour de fa vacance: & 011 refuré: & pour .ce qUI e~ du Grade, o~ ne defie d'alléguer, touchant un obituaire, un di[convlent pomt que 1Edit de HenrI le Auteur COntre ce qu'on vient de dire. Grand de l'an. 16.oq. ~e veutlle que les ~our ce qui eft du Concordat h01l101opourvus des ~1.gl1l~es d Eghfe. Ca~hedrale gue au delà de l' a,nnée ~e fa dare; ourre laient Gradu~s, malspu MoulIn n a pas pu que Du Moulm n a parle du vice du Curan être perf!!1ade de la rIgueur de ceHe û~do- qu'à l'égard des procurations ad refig,nannance, comme dit le fieur Franc, eta~t dtt~, à caufe que par ce moyen on pourmort 'plus d,e 20, ;II1S auparavant; & il fa- B rolt rnver!e ReGgnant d'un Bénéfice qu'il loit bien qu Il y eut quelque clfconftance aurolt ceife depUiS long-tems de vouloir reen l'Arrêt de la Th~ologale de ~oulou[e, figner; ce gui eft bien différent d'un Conpuifque le Sou~gne a je ylaldoye du fieur cordat, qUI eft une paél:ion reciproque & Du Pener pour la Prev<,>te ~e la Cathedrale qUI lIe les deulÇ pames, Il y a eu d' ailleurs de Graife, dont le Pape avolt ~ourvu à l'âge une nouvelle pro.curarion paffée au lieu de de 18. ans avec dl[penfe : & 1apel oomme Barrême, par le Geur De Capel, dans le d'abus. que le Devo!utalre en aVOIt relevé, même mois quele Concordat aéré homofut rejerré par Arret de la Cour d~ I:an .1o.gué à Avignon; cela elt jultifié au Pro16:1.2. & la provlGon de Rome, qUI n eft ces; & le Geur Etienne rendant à Avignon, pas informa grtltiofa ,maiS [eulement in a· été préfent & a renouvellé par lui·même forma fi'l.7Jftm, comme celle du fieur Etlenfa procuration : & par c?nlequent pourne, n eft que mandatum de pr~vtd~ndo, & C quoI par!er : de furanT/a lite, le Concordat n'e1t accomplIe & perfealOnee gu au cas dont Il s agit n etam nullement furanné a\:l que l'Evêque trouve le [ujet capable; & moyen du renouvellement des procurapar cOl'le'luen~ il fuffit que ''l~and il fe gre- tions! Et mê~11e enl11atiere d~ Concordat, lente à lUI, 11 ait cette capacite par [on Gra- la furannahte elt fi peu nulhre, que la Cour de, vi! re(cripti attendiUtr dttm exectnioni en fit Arrêt il n'y a que 3. ou 4. ans pour la 1IIan~atttr , comme dit Guymier fur la Cure de St. Zacharie entre MelIieurs Guis Pragmatique. & Verd, [ur un Certificat des Banquiers Er notre Mr. Paftor, mieux informé de cette Ville: & en eflet, aprês Url Conqu'aucun de l'urage de la Cour, 'l'a di.t fi cordat paifé, & aprês l'année d'icelui, s'il expreffémenr au L. 3. Tit. 30, de dcfoHtt liteétait beroin d'un nouveau con[enremenr, l'atterre n. 2. que le fieur Franc devait [e renl'un des conrraaans oblige l'aurre à le redre à !::erre autorité domeftiqlile ; luais rur nouveller, ou que le Concordat [oit tenu tour Con Dévolut n'ayam été levé que plusD pour non fait. de Gx mois aprês: & il a éré montré ciQuant au refus du Concordat à Rome, delfus par tSrodealil fur Louet, en la lettre il n'a pas été fait par des motifs de fcrupule B. Chap. 10. que jufques à la lignification ou de Religion, comme le dit le Sr. Franc; du Dévolut & à fa flliCe en cau{e, le po[- & les Banquiers le doivent bien mieux fafelfeur du Bénéfice pèut repare,r en [a per- voir que lui: il a été refufé, parceque fous fonne & en [on titre & pofleffionles vices le Pontificat d'Innocent ~II. li ne s' e~ re~u les plus eifel~ciels. en Cour de Rome 111 Relignanon 1ll ConAprês cela ledit lieur Franc attaque le cordan & fous le préfent Pontificar,le refus Conoordat qui a acquis au lieur De Capel a procédé de ce que les nouveaux Offile Droit du fie ur Etienne; & il dit que la ciers de la Daterie ont prétendu que les .Bulle dudit Etienne étant [urannée elle Vice-Léoats d' Avignon ne pouvoienr pas ' l' étoit devenue caduque. Mais on eft [mpris conférer bles Prévôtés; ce qUI. annu I . e~olt d~ cette propoGtio.n : car s'il avoit eu le Bé- E diretIement le ,droit du S:. fan:, qUi n eft l1efice par réGgnanon, la regle de pubùcan· porteur .que d .une ProVI!IQn dA vIgil on , .dIS rejignationibus l'auroit rendue caduque, comme if parait par la repon[e que le Sr. pOur n'~l1 avoir pas pris poifeffion dans le AmielBa~quier, & per~on~le publique. au I~OIS, etant d'Avignon; & dalijs 6. mois, falt?e ,[a fontIJOn, a faite a la [ommanon etant me Rome: mais fa proviGon étant per dudlt ~~eur Franc. . . . , :Ohttltm, chacun [ait que le drOit dme trOIS A 1 egard du pouvoir du V, Ice - Legat ans, penekllU lerquels on le peut faire va- I?our}eCeV~lr les-Concordats,IArt. 13· de lOir, ne tombant en caducité que par trOIS les F acuItes y eft formel, pcnJiones (mm,ai ans entiers fans exeourion; comme on le de q1ûbttS parus tpflf? concordes fttertnt, tPJi,I peut voir au Chap. 1 t. dudit ~ieur Le Pe· ,edenttbus rofervandi; & cela eft bien dlff(l~ .f �047 -R ECU.EIL D~. ~ONSULTA'ifIONS 048 l;eilc des Rélignation~ en fave,ur, ou Il. n y A conftance , eu ega~d au caraél:éte, âge> a que du fait volontaire du Relignaur. au long'" fervlces, & ~nemes du Sieur De (;al'leu qu'un Concorda; pr~ 'follo pam ~ eft P,el : & par confequent -ledit Sieur Abb é ne .convention de i1ecefIite pour ternuner 1< ranc aurait bien falt de ne pas'lever pl U . , 1 . d 1 de fi,IX ~no!sap~·.es" . . 1a Datc de [OH DévolUt ' lis, unprocês; &olul nyapas un c 101 X e ,a chair '& du fang, lH une [uccefIion par hequalld Il Vit qu il n allOit pa~ COntre le Sie citage, qui ·eft ce que la feule préfence du Etienne dom ,il n :agl'eoit 'p0int l'âge, lUa~~ Pape peut rendre licite. En un mot, les direél:e ment cC!lntre·le Sieur De Capel u· Regiftres de la Cour font pleins d'annexes étant de gremio a le delir des CaIHJ\1S p~u ~ de Conc0fdats el~tre co-litigans .p~(fés à fa n e!eél:i?n. ~t v'r~i - fe}~blablement, c~ Avignon, comme a R0m<; , & avec referve Proces n aUl'(llt .polllt ;;e :enorepris, li la de pennon el~ faveur du cedant,o u de payeParue qUi le pour[u'lt n et01t accréditée en m ent des frais; oar le plus fouvent les plal' B la Cour ; mais la J ulhce cft au·delfus de pa. dans ne quittent pas leur droit pour rien: reille conlidération. . ' . & cetufage des Concordats à Aviglloue1l: DE CORMlS. Ji ancieli, qu:il eft au-delà ?e 200. ails ae· MonjiCftr le ConfeiUer de ViUcnmve, Ra. puis le Gardmal ae Ruvere. portCftr. Et quand le Siem Franc dit, ~ue.li l'on . Par C onc?r,dat ,du ~ 6. Avril 1702. le VOIt de.pareils Concor~ats reçus aAvlgnol~, Sieur Franc s ell departl du procês, moyen. 0 11 VO it aufIi des Arrets contraires, allenant une penlion de 300 hv. pour ne C0111. guant Brodeau fur L Gluet en la lettre G. Ch. mencee à courir qu'aprês la /1n de la pen10. Otl il dit que les R éfignations in favofion de Il oo.liv. du Sieur Goy.et fLlr ladite rem, foit expre(fes GlU tacites, ne peuvent Prévôté, être faires entre les mains de l'Ordinaire ou du L égat. Mais il faloit ajoûter l'exception C C 11 API T REX X l 1. ou'il y fa it ( s'il n'y a claufe e,~preITe dans fes RelùTieu v t 1ZS·.r.' 'd' 0 d . l .~ l ' l' . ." d · {Ji l '" , " m 1 ere utl r; re, qflozque p f/$ Facu tes) CI- ' e us que a-,Oeve à-,ln '11ft t re moms . . . L ' & on araportc .1 .. e "1' '" af':,fI' J.ere ne 1aiflè Vlce- egat en aVOlt e pouvoir expres par pas d"t li " d r . ''11' · fIi d 1 d c re ornzgt e J'litre fm nouvtau ]yo· C oncor dat, & un e po fi e IOn e p us e vi'iat ' la R 1 " ,fT: ' , • d d . " " e"gton qU" 11 paJJe 200. ans; a, quOi. Ilr: on entreprenolt e on. ner atteinte,. il ne faut pas douter que ce AUx Définitions Canoniques, au mot Prélat & M.le N{)l~ce n'en fi(fent plainte , ~ra~flatz ons, pag. 864. & 86 5. il cft au Roi. erapll, tant par le lieur Des Mairons que Le Sieur FraBc a voulu dire que ledit par les fieurs C~<;I & De Noyers, qU'Utl Etienne n'ayant eu aucun droit au BénéfiReligieux transfere d' un Ordre à un autre ' c.>e ,·il n'avoir pu, en le cédant, (e réferver filt-ce du plus allftére au moins auftére, eft une ~enlion; & que le. lieur n,e Capel avait D obligé de faire un nouveau Noviciat avant qu e d'y faire fa profefIion ; & que l' opini(!l1l par la encou~u S1l110l11e & pnvanon de fon pemler dr olt. , . " de E,ebuffe, qui avoit cru le contraire ell Ma!s outre q~O\l Vient de faire vOIr que fa Pratique Bénéficiale, n'eft pas fuivie. le drC!llt du SI. Et.lenne valo~t mieux 1I1com· Il eft feulement remarqué par ces trois }~arable.mem que. celUi du.Sleur Franc , D é· Auteurs, que le Religieux transféré en au\ olmau e odieux, quand 11 en ferolt autre· tre Ordre peut obtenir facilement du Pa e Hl~nt, ce ·ferOlt au Sieur Enenne .à faire un e difpenfe pour réduire à lix mois ou e~l' fClupule de fa .penlion, & non au Sieur De vlron ce nouveau N o . . . [; ll1als Capel qui la fup Glrte malgré lui · & qui c ette dl'fipellfie le N OVICiat ;d .qued~ns ,. d . ." , vlclat Olt ctre un n aVOll pas. eux co.lmgan~ , en fait an , & non interrompu; par ces. mots: ce. er un ~d redlmcndallz Vlxattonem, & fiiffit, dirent-ils , que le Noviciat foit d'une mt:me' Je titre le plus ..1- 'omple'te & ' , " apparent & le . .plus . E année entiere cr • ,non d' un an & l co ore comme fin J'our. Su r quoI. l' on cite . 1e C onci'1 e d e' Mamen l ' eur ,a tous: & Il fuffit d d' e . Ireque .l 'eVlce.LegarniM.lePw. Trente&I'O'd G" l' r onance d e BI' OIS art. 2 8. & ~~r ~lera a adinnexe ,.qu e les -pareHs )' on ajoûte que les transférés obtiennent u leur lral;"~ Iel{Jil rent dllnclle , ne l'au, orainairement une diiipenfe & abréviatioll fOlent pas aUie pa e ' 1 " " '11 " . r S 1 eLlt ete liCite. de leur Noviciat à lix mois qui eft fréquenE< t pour fi1I11r on f:' fi r ' la Cour de Ce r ' ne . ~urolt trop ,up 1er te , & reçlile par norre ufage dans le cas do •.'"Irallc tale" e(fouvellll que lesD evoluts la rranflation d'un Reli crieux qui a dé}'a fail; J les que quand 1 à l' '1' , . b d ,l'E l1i '. 1 S VOnt un Ite une année ennere de No viciat dans un au, .e . g 1 e, .j)0ur deburquer un polfe(feur tre Ordre. VICieux, & lm donner un meill . fi' 1 E eUI u}et;. e t en la page 86)". des mêmes Delln: D é,volut au Sieur Franc 11' a flas cette clr: Callen.la aouvelle relna~que[1 G98 .]obfer~ VA PO;;t Il âll! , • U ' - yc; 649 ,. SUR LE.S M,ATIE RES E(~;CLESIASTIQUES. 65 0 ve qu Il ne faut pas Cl o ne 1 Auteur, quand A ltgtonem , no 81'. propofe la ,<uelhon, 7Jtrùm il dit Cjue pel~da:lr, ce Nov Iciat nouveau le Religlo[us tranflatUJ de una Rel!gione &Id Religieux transfere peut vaqu,~r à [es affal' altam, debeat efle de novo NoVitIUS, atqtte res, s'il en a,.[a ms cramte de 1ll1terro mrre in eadem profiteri. Sur quoi il dit, Affirmacomme fer olt m.l autre l~,\: lce : ,~~r cell: tiv; '!ft refpondendf,m Cf/m Rebtifo in T Tttc. une erreur de dl! e que .le l la n, f",re ,Pll1(fe tattl Nominatiomlm, Qua:ft. 1 (1. n. 1 1 5. & interrolllpre [on ~ov l clat? qu~n? mcme il avec AZOl'lllS, Navarra, Decius, Tamburien allroit obtenu lar.édu~lO n a [IX mOIS ; le nus, & Miranda; 7Jbi etiam qttod tenettlr in 1I.f Vlclat fe dOit falle exaéte me nt, & falls probatlone ex;ifJere per /p ft t'mm UntuS . . l'o . . D ' )' ann~ Interruption, fLllv ant le ecret porte dans continui, eodem m010 quo clf!teri [,cculares, l'Indult de Tranflanon, Dtlmmodo annum qm de nova in eadem projitentur. Azorius, prOb'ltioniS repetdt & c0":zpl:ttt wm efJefftt. B Cap. 11· Qua:ft. 15. Et quand Il a obte nu la re~uctlO,n du NO~'ICe font là tous les Auteurs les plu$ re-ciat à fi x m OIS, le Bref d abbrevlatlOn 10- nOll1nlés touchant les R éguliers. . blig e à faire .& paracheve r exaél:ement les fix mois de NovIciat; ce font les propres CHA PIT REX XII I. aro les de la R e marqu e, 7J t de S uperi6rum '1 ~OJlfel1jil, peraElis (ex menfiblls N ov itiatttJ L Egife ne doit per~,.e fo n aElion hypothédlmtaxal, Profe/lioncm regularem pcr diElos cai re, 011 de Regres contre le türs poffif >,{'onachos emitti co nfitetam exprcffi & vafe ur, ql,e par 4°· ans, & non fimpiement JVi Y' par dix. /idJ ,[ervatis alids fervandis ,emittere pqfJis . 6- valcM., , , . , eft ~r~1 9ue ~ur cerre matiete il y a eu Il elt repete en c;t endrOit que c eft dIV e,ritre d Arrets de cette Cour , qui [Ol1t cho[e certame que 1opmlOn de H.ebuffe rapo rtes dans les R<;cuel,ls du Compila_ te\!lr. . Ce ux qUi. o nt .decl ~re la prefcr}ption n'eft pas venrabl , quand ,Il (litt CJue la n?u7 velle Pro fefIio n n eft pas nepelfall'e,& qu e n C de diXans , Le lom fondes [ur la dlfference profelfant une Reli g io n Ol~ eA: ce nfé les qui étoit à faire entre le bien propre de plofelfer toutes quant à la (ub ftance de la l'Eglife & celui de fOI1 débiteur: conveR égie; pui[q~' 011 fait, non feulement une nant que .pour le domaine de l'Egli[e ellc:: nouvelle Profeffion, mais encore un No- ne connol(fult & ne fou ffro lt autre prdcrip. viciat tout de nouveau dans l'Ordre où l'on tion que celle de 'l'O. ans; mais que pour eft transféré. le bien du débiteur de l'Eg life, fur lequel Cela s'obferve m ême qualld un Religieux elle n'avoir eu qu'une limple hypothéque> de la Congrégation. de S. Maur ( qui eft la qui étoit plutôt JIU ad rem que lus in "c> Réforme ou l'ancienne Obfervance de S. la pre[cription de dix ans devoit avoir lieu pour le tiers poRe(feur, de qui la perlo un e Benoît ) pa(fe à l' Ordre mitigé de S.BenoÎt; il faut Ull nouveau Noviciat & nouvelle D eft favorable co mm e ac quet eur & po(fef. PtOfeffion, fel on les mêmes Auteurs ; & à (eur avec titre & bOllne fOi, & afin que les plus forte rairol1 qu and Ul1 Capucin, qtti eft domaines ne foient pas plus 10ng-te ~11S Îll âe laRégl ~ de S. François , paITe à l' O~dre incerto , & que les réparations en 101ent de 5, Beholt, qUI eft un e toute autre Regle. nueux faite s. Bleynian, au T ir. D e [temldribus 6~ re· C ependant l' ~uthentique t2.!!.as aEliorJn, 'l,ularihllJ Bencjiciis, n. 10. dit qu e, s'il n'a qui eft mite au-de(f,!us de la Loi 1)t inter pas été légitime ment transféré, qu elque 13 : C. D e fm·of Bedef a déclaré que les tell18 qu'il pui(fe y avoir de fa receptio n au attlOns q~\l Ce prefcnvOient pou,r l~s perfecond Monaftére, il fera incapable d'ell fonnes Leculleres & non pnvlleglees par acquerir & po(féder ~es Bé néflces , parcedix, vingt, ou rre nr.e années, ne fe prefcriqu'il n'eft pas légitime Religie nx du fecond VOlent pour l'Eghle que .par 40. an~ : car Monaftére; & qu'il eft jufte que les Bé né- E cerceAuthennque exclut fort expre(fel~l~l~t lices de ce [econd Ordre foient plutôt acles Prefcr,l/?tlons de ~ 0; 20. & 30 . ans, a le. qUIs aux enfans de la Malfon , qu aux nou· gard de 1~g'hfe. <?,r 1achon hypo thecalre veaux venus. Cum M onttflici mju(qlte tem· & de l'egres le prelcnvant par dix ans en· pli Beneficia natis ipfis ~ndigenzfque deberi, ~re prélens , & par V1l1gt ans elltre abfel1s; potius qflàm adfciticiiscoton.iJ. C'eft ce qu'aJI eft ~ral de d,Ire que cette attlOn concer· VOlt dit Chopin au Liv. 1. M onajJicon, Tlt. nant 1 Eghre n eft pr~[cn~tlble que par 40. 2. n. 9. ell alléglilant un Arrêt du Parlement ans, plll~que les Pre1c~Jptlons de l a; 20: & de Bourdeaux de l'an 1 50 '1:. & un du Grand ,o. annees fo n~ reJett;e~ touchant 1 Eghfe. .con[eil de l'arl 15' 80. Cette exclullOn g7nerale femble d a~Barbofa, au Traité Jttris Eccle( ttnive,f tant plus forte, que 1 Authentique ne huile TolU.!. Chap'1: 2 • De tranfetm tibUi ad Re~ fubfifter que les Prefcripnons mOllldres, TomeI. iN IL �6 6S~ RECUEIL DE. C ON SUL T AT IONS 1 6); c~1U1l1Ie celle ~~ rropisa~.:qq~~!t:~r~;~Kl~~6 A 1 C H ,A PIT R ~ XfiX l,V. our es meu es, Eu ire. ntt on ne petet oaur ttr a mttraill. cnpoflct/Jo ' ~ P que movUJtOlJ vms fr'.· d fme Egtife ni bMcher lit [enctre ni ' aél:'lon r'edllibiroire de qUi regud" lad 'te Eq \ ', Ir. 1'/ ' .J' l' 0U GOnllne D ,- Cil " ,. IX 111 OlS , 1; (; , b'l' '. E r orte pr.el/ re vtt. en l "JIJe. .d If Les cllOles mo l mues. n l' eau! . pption desPreCcripcions moinA R egle comJl1une a été obfervée aux ue cet~e exc~ '. . . Olll~e ' pem . . de dix ans, femble fortifier !.'ex- . deux Con[ultatlons,qu pomt . ~es que , b " r b ' " r: 1 1 r de ,Gelles de ! 0.20. & 3o. annees. {lm, O~l app uyer 1011 atlll1enr,lUr a Il1U_ 'p U~~!:1.1êll1e que la Loi Vt inter, qui préraille, d'une Eglife ou Chapelle '. d' autorité 'de inllnédiarement cette Authennque, pnvee.& fans la pellmlfioll pubhque, avec : faifoit valoir CQntre l'Eglife que la PreconnOlcr.lnce de caufe. . r " t'on de cent ans, & comj)renoit les B II[LlIt de là que les murailles de laCha_ . & enoore mieux ' lCllp ai l ~erfonelles & reelles, & hypor.he-, pe II e S' all1te M arguente, '~all'~~'s bt ,file mothypot~ccarùem. ~ eil:ex- les Re~e~l's de J.'Hopit~1 dU9uei elle dé'Primé à l'occauon d'unlegat fait al Egilfe; pend, etolent en dralt d e1l1pecher ce bâII faut 0bferver que, fi le legs étoit d'une tllneHt ou appuyage fur 'la Œuradle de la _fomme d'argent, l'hyp othéque que I~ ~é- .C hapelle, & de déHoncer la l1()lU~elle . œugataire a fur les biens du Teftateur n eto;" vre pour .oela en .p r?lublt~on ~ demo hnoli qu'acceffoire à une dette: & ceHe hYP,otl;~~e ce :IUl pOUVOlt etre deJa fait: car peutque a,.].ieu, non feu.lemen~ OOhure 1 hen()tre l11~me a-t-on fmt fervlr la 1l!1uradle de tie~, mais auiIi contre le tiers JD@lfelfeur, la! Chapelle pour dlVlfGnre 01Jl nouveau bâlorfque,l'héritier a vendu le bien <du Tefcimenn ce, qui feroit e~lcore ,pis, puifque tareur. ce ferOlt s appropner a peml la muraille Le Padement de Touloufe veut fi fort C de la Chapelle en payanrle droit d'appuya'que l'aél:ian hypothéca.ire de l'Eglife conge.. ,..,. , .. .tre le Tiers ne prefc;lve ,que par ~o', ~ns ; .51 le prejudice etolt a unpartl~uller , on que' lorS' mêlne que 1 Eghfe ~ fuccede a un lUl del~landerolt pourguoi Il n; s y eft pas . particulier cont~e qUl le Tiers po~effe~r opP?fe, & pourquoI 11 ,a lalffe accomplir .avoir commence de prefcnre, ce qUl reftolt le batll11ent : & en ce cas Gn ne permet de la Prefcription foit prorogé à 40. ans pas la démolition; on pourvoit feulement au dommage & interêt. pour l'Eglife: comme on voit au premier ,T ome du fieur De Catellan, Liv. 1. Chap. Mais s'agilfant d'ua lieN fac~é, & appar· '9. page 7'2. tenant à un Hopital; la negligence Olil com· Et fi le dernier Ar.rêt qu'on fache du Parplaifance des Reél;eu~s l~e il1i doit pas faire 'lement .d'Aix de l'année 1680. qui eft lappel1dre [on droin: & par coaféquent dans porté au [econd Tome du Journal du ~a- D l~ rigue,ur la démolitioN enviere ,peut avoir -lais, in fol. pag. 104. .fut pour la Prefcnpheu, 11 Y ayant pas de prefCFlptlOn mOlll,t ion Œ dix ans , la qualité de la dette influa dre de 40. ans contre l'Eglife & J'Hop ital. aux motifs de l'Arrèt: car c'étoit pour une Mais le temperament que 1'011 pmmoit dot due aux Relig.ieufes de Fréjus, dans prendre, feroit, 11011 feulement de boûcher UI1 rems que le Parlement de Paris , & à fon la fenêtre de ce bâtiment ouverte fllr le exemple celui d'Aix, avoiP fait des R égleMaitre-Autel [ ce qui ne fe peut fouffrir , & lUens qui prohiboient les prolneffes de dot même aurait peine à être accordé au Pa.en fonds & principalpour la ProfeiIion des tron & Fondateur de la Chapelle, à moins ,filles Religieufes, & ne pennettoient que qu'il ne l' eût ftipulé en faifant la fondation] -des ,penflons viagéres; felon qm'il s'induit mais encore il faut rétaMin la fenêtre de du Plaidoyé de M. l' ~v0eat Général de la Chapelle qui donl1oit dlil jour HAutel & -S. Manin rapporté ,audit Journal. Et en ef- E éclairoit la Chapelle: & ee qui refteroit du Jet, le Lieutenant Général de Marfeille, bâtiment au deffoNs de cette ancienne fe~prês en avoir c~nfu}té plufi:urs de Mr, du nêtr~ rétablie, pourroit être laiffé. • .Pari~m;nt, a adjuge le re~res fur la maJfoR L ~rrentement d~ M.aréchal ne pe~t etre polIedee par Taron depUiS 17. ans de f011 permis; & le Propnetalre a tort de 1 aVOIr manape: & en ayant dé~laré Appel, il s'en paffé, fur tout en ayant été averti par les ~ft deparn par le Con[ell de deux anciens Marguilliers avant la paffation. Car une A~0cats de la Cour. FGrge qui toucheroit la muraille mito yen, ne, même entre perfonnes JDrivées , ne fau· roit être foufferœ ; & bien moins par UI~ ~ ~.I!O édifioe con[acré : la mauvaife odeur d'une ~ ;. Forge, Ik le bruit, ne eomviennel1t pas il .\.lne Eglife ~ carla ceffacion 11' el'l fuffit pas l J r: L J SUR LES ~A TI~RE,S ECC~ESIAS!IQUES. 65{ en dant la Melfe, p,Ulfqu on peut s y arre- A fons qu Ils ont dans 1 etendue de la Paroilfe, fer pour les pneres a toutes les heures du habitées par leurs Locataires. jour. La .Déclaration du Roi du 5.J uilletI 68 9. CHA PIT REX X V. au rUJet des AmortiJTemens & droits de , L P aroi(fions tenttr d la dépcnfc de nouveaux Acquêts y dl: expreffe ; en déEglift· cs r 1 ;on: & les Rcliqie1tJc quiypo'r:. chargeant leur Eglife & leur Monail:ére du flru ". . la'dconrd r fiU{id'It D rOlt . , & y alluJettluant cr' . tr " M aifons qt&' ils '"[(Juent y font par expres les ft c: & la taxe s'CIl prend (ùr les MalfoL1s qu'ils donnent à loyer, quand mêau])l tentt , J" me elles auroient été bâties [ur un fonds loyers. duement amorti. Ur les queftions propofées par les Marp 'ailleurs la reparation d' une Eglife Paguill iers , de la ParoIffe Samt Martll1 ~e B rOliIiale eft Ct favorable, que les nobles &: la Ville de Marfetlle ; confiftant, la premle- autres exemts y font foumis , & même re, en ce que les Paf?liIiellS: qUI ne fOl~t les forams en France; comme l'ob f~rvent as intervenus aux DelIberatlons de la ba- Tondutl SalOt Leger en fes Queftions BéfiJîe & agrandiffeme,nt de cette E~life, ni né~c iales, chap. 38 . & Beltus, Confeil 144· aux Déliberatlons d emprunrer , 111 en cel- mais partlcuheremenr pour les Religieux; les d'impofer pour fmrvemr au payen.ent; le Cardmal De Luca, In M ifceltaneis, où ne'veulent point payer la taxe. il en fait U11 ohapitre exprês; & Barbofa, De poteftate EPiftopi ,part. 3· Alleg. 6 S. La feconde, que les Religieux & Religieufes qui ont des Maifons qu'ils donnel~t La fource de tout cela eft la Loi Ad injfrttCàloyer, le prétendent exemtsde (Dette taxe ~/on.cm.' Cod. D e flcrofanél. Becle! qui alfupour lefdites Nlalfons , auiIi bIen que pomr )ettlt a toutes les charges reelles Divi7!as leur Couvent. DomttS & venerabiles Ecclejias [ qui [om ErlatroiCtéme , pour favoir fi l'on, peut C même les Cathédrales ] aux dépenfes des contraindre les Locataires defdites MaiPonts & Chemins, & à tout ce qui n'eft fons pour le payement de la t~xe , foit pour point inter flrdi~a rmmera., , . , la leur faire fupporter eux-memes , ou en Sur la trOlCteme Qu~ftlOn: a Pans & a avoir leur rembomfement fur les Propne- Lyon la taxe pour le neroyage des rues & taires des Maifons. des boues, & pour les Lanternes, & la taxe L'on croit fur la premiere Queftion, que des Ho~itaux;fe.prennent fur lesLocataires: p0urvu que touS les ParoifIiens ay~nt été & ces 1. axes fe1upP,o rtent,en propre parles :lppellés & convoqués à l' Affelnblee lors Locataires, gUl me~ne n en ont pas. de re· des fufdites Déliberatiol~s paF billet & par cours fur les Prop~'letalres des Matfolls ; écrit, ils ont été autant Qbligés que les pré- parceque ce font la de~ charges cou~a-ntes fens. Car Ct , peur être d~chargé de con- dontlls p~ofitent eux-memes'par l~ neto yatributioll & d'impofition d'un Corps, II fuffi- ge des rues , & par leur clarte la nUIt; outre foit de ne pas fe rendre à l' Affemblée; cha- D que, comm~ ~abltans de Pans, Ils dOIvent cun s'en difpenferoit, & le Corps demeucontribuer a l, entretien du Grand Hopltal. , M ais la depenfe de la conftrut bon {\~ reroit fans membres: mai. la Loi prévoyant cet illconvenient, a voulu que le Corps de- 1 E g hfe ParOl{Iiale regarde les Propneral~ rneur~t obligé par ce que fait le plus grand res des Malfons , & non les Locatal~es, qll1 nombre, fuivam la Loi .Q!tod major pari, ff. Ile for~: que paffer en autre elldrolt de la Ad mtmicip. qui fert ~e ,Regle à tous les V ~Ile s Ils veulent.. Ce font.en .effet les ProCorps,parieTitreCtqflfqttCunivery'1tatis.OIl pnetalres des Malfons gUl .pro.fite~tde c~t VOit dans CaBoerius , & autres Auteurs, agnandlffement de Parolffe, car leurs loyers que des voiCtl's qui vouloient fe relldre n.oll en devienn~n: plus facJles & p!~IS fo.tts, par COnt:ibuables à la dépenfe d'un,e F ontall1e la commodIte que les L~cataH es tnouvent ou d un Puits commun, en declaram par E e~ une ~ghfe fpacleufe, au he~Ique '. par ACte qu'ils ne s'en ferviroient point & redefa~t d aWa;1dlffement, une ?ame ~e tlOUnOIl~oient à tout ufage , attendu qu'en pa:- verolt .obiigee ,d.~ refte[ hors de l EglIfe tloulier ils avoient mn Puits ou une F ontal- aux Injures de 1 ail. .. , ne; ne furent ourtant as difpenfés de la C' eft [eulern,~nt pot!r la faCIlite du reC?ntribution , ~arce qu! ce ui va à l'uriIi- couvrement q~l Il f.lut s en pr~ndre aux Lo. te COI11I11U!le , refpicit jingttlos ftt Jing/Ilos. cataires, fauf a eux de mettre en compte Sur la r d Q (l.·o . les Reli aieux de leurs loyers les qUIttances des MarguI1lecon e lIe,,1 n. b . 1r c: ' 1 T '11 . r: & Religieufes ne euvent être exelm s de liers; comme 1 le l~lt pour a, al e, qUI l e l'impofition faite Pour la ooniliruél:ion & prend fur le F er1111er ~ fauf a lUI fon re11ll'agtandiffement d~ l'Eghfe PanaiiIiale que bourfement fur le Maltre du fonds ( Defp0 ur le1:lr Convent, & 110~1 pour les Mai. peiffes , tom. 3· pag. 30 1.) MalS parceq lle ,::.t S �b 55 RECUEIL DE CONS~LTATIONS. 656 . de la Délibecation A D~'agUlgnan, pour leur entretien &: fublif_ rA:r~t d'hOllloloLgation s il fautIaiœ Ulle cance pour le Service Divin de ladite Egli ·1 s des ocarawe, , . d 1 d d l' ne par e pa l ' ' cerre précaution foie fe , au heu e eur onner e argent Ou de Qurre Aifemb ce °ILl guer &en[uite l'exe- leur Iournirdes Portions Congrues. Ce n'eil: .~ 1 falreJlOJl10 0 , d l' , . . Dli e, a poine u [Oljt une a lenatlOl1lU un tl'an[pon cuter. 'qui foit fortide l'Eglif~ ParoliIiale de Dra_ C H API T REX X V 1. guignal~ ; malS bien un Jufte partage defdits f2!!e Ic Bim d'Eg/ifc qt/rm d'l Corps du C~a- fruirs décimauoc aliX Prêtres érablis & hapitrc mnet ~ d'at/trcs mem6res du mtme bi~ués en ladire Eglife pour faire le fervice Ch,lpitrc, Il cft po.mt JÎtJct à la Taxe dte d' icelle, au lieu de leur donner des pel). httitiémc dCllia. fions en argene pour leur fubfifiance. U lie humblemene l'Ecol'lome·dli Ch~V~ 111:ême <;J.lile ce~Aéte .de I5 68. n'eut :<' .p de l'Eolife Collegiale de DraGU!- pas d effet, felGHl qu il fe Jufrifie luterale. -0 pHre b .. ? 1 B II d l! ' . . nan; di(.'tnt que le Traitan,e.du humeme B mene ~ar a u e, e aunee 157 0 . JOIlHeà 'âeni;r Ecclélia.ftique lU! a falC fàlr.e com- la pre1enre R:quete , ~ ebtenue deux ailS feule menr ar· es ce pr,etendu Aél:e. Cat cet. d 111e nr de payer la fomme de 3300 Jl1an e . ' dli Samr ' S'lege Apoil:o_ liv. furie fendement d' UI~ Aél:e du 1,8. J Ul~l ce.B uIl e d:s ', egats 15 68 ...par lequel il y ·a eu, à ~~ qu tI pre- hque , qUl etolent alors le Cardll1al d'Ar_ tend, tran[porr des droits D eCImaux a la- magnac & le Ca,rdmal de BourlDon Oncle .dite Eglife; & qhle le huiriél;le del1ler .en du ROI Henr.! ,]V.. .fait la fmldatlen ~ l'é_ .foit du. Mais,1t le TraItant eut voulu falHe J:e6hon ea Collegmle cie cette E ghfe Pa. _reRexien à la qualité de cet Aéte, &fe faire rOliIiale d~ DragUlgl1al~. Et c~l11me il y juftice lui'lpêHle, il amoit.l'ecol1l:u que cet avoir fix Pretres necetralrel11Jem etabJlS pour .Aéle n'eft point fuj~t .à la taxe, lU aux tel;- le fervlce de c~~te ul1lque ParolfTe d 'une .,mes de l'Edit & Declaration de fa MaJefte: grande VJile , l ereél:lOn en CollegIale fut :-parceque l'Archidia~re d'~ix n'y conrraéte C auiIi de fix Dignités ou Chanoines: & pour qu'en qualité d,e Prebende de 1Eghfe Pa- leur ~otatlOn & leur entretien, II fe VOlt que :!oiffiale appellee .ta Vtcame deta Ville de .le mcme Jean De Rafcas ArchIdiacre de -:Draguignall : ce font les propres terme~ 'Sa~nt Sauveur d'Aix ( er: "ette qualité Vi,dudit Atte dans le Reglftre de 1\11., ARdre caire ou Reéleur de l Eghfe ParOliIiale de ..Notaire en fa date du 1·0. Ju.Îa 1)68. lef- Draguignan, &Prébendéd'icelle) donne <juels termes fOHt voir que ce n'eft point & aiIigne le quart de la Difme des blés, une aliénation & tranfpol't d'une Eglife à vins, & railins de la Ville de Draguignan, une autre differente Eglife ; mais que ce & /toure la menue Dieme des legtlllleS, oibien eft demeuré dans la même Eglife. Car gnons, & autres dlOfes fujettes audit droit, comme laGure de l'EglifeParoilJiale deDra- Ce qui fait voir que l'Aél:e de 1 S 68. conre,guignanayoit été unie dans le quinziéme nam remife de toute la Difme de la part -fiécle par le PapeJeal~ XXIII. à l'Archi-D de ceJean De Rafcas aux Prêtres deladire diaconé de l'Eglife Saint Sauveur d'Aix ; Eglife Paroiffiale de Draguignan, n'avoIt cet Archidiacre étoit auiIi Vicaire & Curé pas eu effet; car il n'aurolt pas pu deux andel'Eglife ParoiiIiale de Draguignan, tou- nées aprês aiIigner pour fondation, entre, te union fe faifant fou s l'entretien du Serrien, & fubfifiance, aux Digriités & Chavice Divin du à la ParoifTe, & feulement noinies qu'il creoit & érige oit de l'autorité par jmlétion pour foûtenir le luli:re de la du Sainr Siege,le quart des fruits décimaux dignité de l'Archidiaconat d' Aix. Et ledit dont il avoit auparavant tranfporté la totaArchidiacre étant auffi le Vicaire ou Curé li~é. Et le Suppliant veoollnoÎt que les DIde l'Eglife Paroiffiale de Draguigl~an; c'eft gnités & Charroinies n'ayant pu ( enfllire de rp ollr cela qu'audit Aél:e il Ce qualil1e de ladite fondation & éreél:ion en Collegiale) Pré6endé en l'Eglijè P aroi//ia/e de Dragui- fubfifter felon leur dignité par cet aUignat ''l,nan, dite ou appellée la Vicairie de ladite E & cette remife du quart de la grofi'e Dlf~iUe de Draguignan. Et aprês la qualificame ; par un Aél:e pofterieur, de l'an 1571. tlon ci' Archidiacre d'Aix, il explique fort le même Jean De Rafcas leur remit la Dlf,bien .qu'a oaufe dudit Archidiaconé il étoit me entiere, en fe refervant une penfion Vicaire ou Prébendé en l'Eglife ParoiiIia- de lOO florins d'or valant 1200 liv. Votl~ ,le de DragUignan '. appelll:e la Vicairie dtt~ comme quoi le Chapitre a toujours JO~I tilt Dragutgnan. ?I bien qu'il Ile contracde la Difme, fans qu'il y ait jamais eu d'alte, ·tolt &,ne pouvOIr contraCter, <qu'en·cette nation de fa part, ni qu'aucune Eglife étranqualIte; ~ remettanr les fruits déciŒamx, gere prenne portion aufd. fruits décimau~: .non p~s a des perfon nes étrangeres , mais & c'eft pour cela qu'il n'y a point de ·.~re, aux Pn:tres de ladlt~ Eghfe Paroilliale cie texte legitime l'OUI la Taxe du hultlem.e !X demer, SUR' LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 658 651 ., arceqlle ce n' cO: que le Chef ou A les fruits décimaux, & f~1It une penlion ou ~nler ~ ~ Reél:eur de l'Eglife ParoiiIiale redevance en argent au Chef & Doyen de d:~~aguignan .qui fe rendoir Doyen d'i- ladite Eglife, qui en étoit l'anciel~ Vicaire.1 elle par l'éreél:101l en Ch~pltre, 'lUi a re- c;.ar? vemable,m;nt la Dlfme ~ AIX ( qUI c . diO:ribué, & partage aux Prerres ou eut eré propre a 1ArchIdiacre d AIX par la ~~;ooioes d: ladite Eglife les fruits déci- fond~ti?n, de fon Bénéfice ) eût éré tranf111aux en e(pece , au !teu de lem fou1'l1lr portee a, 1 Eghfe .de DragUignan, la Taxe d penlions en augent, ou des falalr es & du humeme delller y pourrOie avoir lieu. des rées en autre efpéce : & c'eft le Chef Mais il s'agit delaDifme due àla Paroiife en a diftribué à fes membr es d' un mêll1e de Draguignan, remife aux Prêtres de la. qUI s la nourriture & fublift anc e en efpéce dite Eglife de Draguignan; & qui n'avoit corPétoie devers lui, & dont il payoit le fa- B été jointe à l' Archidiaconé d'Aix, que par ;;::~e des Membres & des Prêtres de ladite concomita~ce & pour en fo ûte,nir l'éclat E life. Et li la demande du Traltam avolt & la dlg lllte, .& ~er ulliollem .tf!que pr111ctp.<7r li!U, il s'enfuivrolt que.' quand un Pneur lem , fan s exnnél:lOn du ferVlce de 1Eglife · nitifétablirolt une Vlcame perpetuelle, ParOlffiale de DragUlgnan, III de fon titre ~~I qu'il feroit un augmem de fervice ,& de Vicaire ou Prébendé en l~dite Eglife : fligneroil une parne de fon revenu ou do- car enmanere de Cure, Il ne s en peut faIre:: a ~il1e pour cela; le hllitiéme denier auroit & ne s'en fait jamais d'union , qu'avec la une aliéna- claufe dttmmodo Ecclefia unita de6itis non. 1111leu, & que cela pafTeroit pour fi' l" firatt d, etur 0 b'r;." d. tiOll & tranfport! & toutes OIs.ce ne ler?;t J eqwZJ : 0' cura anim~rtlm per. ais que la même Eghfe , qm au lieu d e- petuo vlgeat & exiftat. En effet, 1Aél:e fur pm 'égie & adminiftrée par le feul Prieur lequel le Traitant forme fa demande fait tre: mitif, r V· . , C A rla feroit auiIi par le Icalre perpe- C ~ort b'len cette expre iIiIOn, en d'Hal1t, plli u'il fonderoit, & par l'augl11Jent de chidiacrc d'Aix, &- à cauje dttdit Archidia• }~;vi~e. Et ce n'eft , à bien parler, qU\1I1 cOll,é, Pre6mdé .en l'Egli(ê P a rod/iale Vid , embrement, un partage, & une diftri- gttcrie de Dragu/glldn. C eft auiIi en cette cm legitime entr~. les ~nembres d ' n , e, bution u ;llequal'lte' l a' qu"11contraICle : car. fi1<:,"a~OIt et. pour Ull drOit pro'pre & natui el al ArchlCorps & dans Ilnteneur de la me me i~life. Il 'faudroit ?onc que [ <J.uand le diaconé,d'Aix indep:ndemmentde l'.unioll Prieur primitif, au heu de la PortIOn Con?el~ Pre?ende ou Vlcalfle de ?ragU1~na~l, grue de fon Vicaire ou Curé perpetuel ( que Il, n .aurolt pns ~ue la quaht~ d Alc~dlacre les Ordonances du Roi reglent à 200 liv, d AIx, 4 maJo.rl emm dlgmtate Jitm/~ltr dedeca la Loire,& 3 0 0 liv. au delà) leur defcm. D nomillatio. ~als comme Il nepoul'olt conpa;e du domaine dl!1dit Prieuré au lieu & traél:er pour 1. Egltfe d~ Dragmg,nan,&: avec place des lOO liv. de ladite Portion Con- les Prê~res d'l,celle, qu en quaiite de VI.caIl'e 'ell qu'il le fait entrer en parta- ou Prebende en ladite Eghfe de Dragm< grue, ou bl . d iIi 1 d ' . . k. menue DiGne] cela fût gnan; II en pren au 1 a enOmU1atlOn "" ou 1 !Ii d ge e a gro e . . ., .. 1 b' , . . !Ii ' , encore une aliénation [uJette au hUitleme qualtficatl~n, & e len ~l a Jamais pa ~ a denier! De cette façon l'augment du Ser- perfonne e~r.angere, I~I a autre cotps d E· D" . ' la gloire de Dieu & ghfe· vu me me que 1Uluon de lad ite V 1vice IV111, qU! yaa , ) , 'd' ' d'A' , 'd . & au falut des guerie ,à 1Archl lacone IX a ete CpUIS . d e l' EgII'l'e au bon entretien LI , , dPI ames, pafTeroit dans l'efprit du Traitant déclaree ab.ulive par le~ Arrets u ar epour une dilIipation & une aliénation faite ment de Dijon des annees 164 1 . &, 164f' du bien de l'E life fu'et àla peÎ)le du hui- &: par ceux du Grand Confeil de 1~nnee , del11er . : g& toutes J fi' tleme OIS 1e b'len e ft tou1 669· & ladite Viguerie . ou Doyenne . ren, .car , Jours dans la même E "hfe; ce ft rou- Edu& r e'tabl"1 a fon Eghfe de ,Dra "O''u lgnan; . . ' . b , r ' & S , ... ft ' e'lle venant d en pourvoir Jours la même ParolfTe, repreLemee exera ,VlaJ C e 111 l , . , , en , . ' ... R ega ' le Faél:uel PofTeifeur dudlt pl'lll1lt1f & par r:lon C ure' . Benefice, & '. cee par le Pheur . " . . ' f; n Eghfe Ul ou Vicaire, & par les autres Secondaires & 9 a ete rellltegre en 0 , 'r.e EreJo mt Prêtres habitués & requis au befoin du fera fon ancIenne Ô\ venta~le epo~ r . Mn un · . 1 d'a: ' ftunChefqulalaltpartales Vice de la même Eghfe. Etquel e lileren- mot, c e . cl 1 ' E!,f; &emd bres :Iu d~l11all1e e ~ meme g 1 e fi: ce trouve-t-on que les fruits décimaux fufl' 1 r d V· '. d l'E II ' re la me me epoufe; & c eft une pure dCC07Jllent en a perLonne u Icau e e g LI • l' • 1 . '1Iila 1e d e D raO'Ulgnan, ' & qu "1 eu ' t le modation domeftlque & Lamte elltre es ouP alOI 1 • . d S' & foin & l' obli arion'"de a el' en argent ou ~riers de la meme vI&ne u elgneur:. en denrées l~s [alaires le Prêtres établis Il s' enfUlv~01t que, lorlque dans film. Ch~pl: en lad' P '!Ii' bl'en ql!1e lefdits fix tre les Prebendes font devenues or r ll1eg~ Ite arol e) ou , 1 r' d .& 1 Prevor Prêtres devenus Chanoines & Dignites euf- les par a lUIte u te ms ) que e fent eux-mê~l1es pris & peFçu de leurs mains ou le Capifcol a quantité de de1l1al~s, tan: t . T om, I. lx 1 �ECUEIL DE CONSU L T ATIO NS. 660 R. U~l'e Dignité &: A rre la diCpo!ition de l'EdIt de 1691. le diS que le SaCI'Jz~~n I~: [~blifter ,f auque~ Grand C~nCeillu'.Y eut po~n~ d'égard, &: .chanoIne ne Pl B f 'l-oe abondant & qUI ma1l1tInt 1Indultalre par Anet du 25. No_ l faut que e ene 1 659 ~as 1 ' . [ (fe art de [on domaine vembre 1698. " s eft ,cGnferD"e a , Chanoinies iŒpuifSur la CeooI~de QueftlOn: SI la Feïtera_ autres Ig1l1res " l " '0 " ' ", -aux dél' de la Menfe Capitulaire] tlon ,p our annee 17 3. n av Olt pas ete laite fi,an,cesli' .en ' dl aue , , fUJet ' " &: que l'An 's-J'e nue oela ferolt dans le tems du Careme, '-le qlU' i:!senUll'r,olr, " 'l ' fi' li r 'bl d r , ,', denier' & en UI1 mot que tout en parolt ut nlCeptI e e 10upçon ; le , G 'II ' , ' 't d d d ' au humeme , ' r " 't dans la mêll1e EgliCe foitpar fieur UI 1er n aurolt pom u tOUt e rOIt ce Juue laI , , , ', 1 B . 'fi ' , &:' ft' e foit par accomlllodauon pour requem e ene ce qUI a vaque en .ega lce JU IC , M ' fi 1 ", d 1703., ais e1 1703. eft: -& partage, & Par .prudente diftribucioH &: &: 1 a" 1relteratIon " , ' & par augment de fen'ice &: B cerrallle , qu 1 n y a,It que e retarde. ' d l" f i ' , ,econonue , rd ' ' 1 gloI're de Dieu produisit des menc e J11 nuatlOn au ,cl e l'a d' un 1110IS •• on atIona a ", , 1 d d P' 'fi d ,1 apres a are es [01'1 IOns , ans 'a gran_ T axes cl u h ul'tl'e'me denier: ce qUI ne ,fed ' d e l'Ed'It d e 1 6 91. ce .erOIt r , ,' , fleu ir le Royaume rres ChrétIen e rIgueur une .rOlt pas r ft bieH éloigné des termes Il lte ' . e!Iient,l.e Il e ; malS 'r 1 l'A' nu le on rret rae &: e . ,d e F 'ran c, " , " 'd , ' 1 &: de la D éclaratien du Rei &: de 1IntenUon porte au prece ent arnc e , auquel le -cl SM' fte' Parlemenc de Touloufe en a fait un fem_ . e a aJe . ' 1 cl ' . Ce c0nfidéré, il veus plaira, MonCelblable, a en;eure aurolt pu etre purgée. Sur la trolfieme Quefhon: Le tems d'é. neur décharger le Suppliant du comman-t ' l ' ''ait & le' déclarer exemt &: tude doit être exprimé, felon qu'il eft: at<uemen a UI.. , , l'A d D 'c: ' . C ' non [ujet à ladite Ta~e : &: il ad~eifera fes telle par uteur es e."n;tlOns anOIlI. rieres à Dieu peur la profpenre de votre gues, ~u Chap., DeJ,Gradttes , n. 31. pag. p -[0 me 333, ou Ii ell dIt qu Il eft tellement néoef. per l . C faire que le tems d'étude foit exprimé dans CHA PIT R E, X X 1 1. le Q!!ÙlqltennÙtm, qll\m Gradué fut débou·.Gradués nommés: & de 1I njinUtttml dans k té de la recreance par Arrêt du 8. Mai mois au Gre.(fe def Il!Jinuatlonf 166 3. parla feule railcm que dans fon ~in. Eccléjidjltqr/Cf. qttennium le rems de fon étude n'étoit pas Ur la premiere Quellion : Le fieur Guilexprimé: &: ce fut par forme de Regle, lier a été obli O'é d'infinuer au Greffe des ment pour toutes les Ul1lverfités, fur la Infinuatiens Ecdéfiaftiques après l!Edit de req,uifitio~1 de M.l' Avocat ?én~ral Bipnon: 1691. Ces Grades, fa notlficanen, &: fa der& l'exercIce de la charge d Officlaln y Cau. lliere œïterarion du 3 1. Mars 1703. dans roit fuppléer dans la rigueuF ; parceque, le mois, Celon les 'Maximes du Droit CaFelon Du Moulin , la capacité n'ell pas CufBonique de France du fieur Du Bois, enla D fifante , il faut le Grade duement obte,pag. 322. Oll il ell obCervé que parI'Ordo. nu après le t,e;11S d'étude requis. . Sur la quatneme QueftIOn : Le Q!fmqflen,nance du R o i de 164-6. routes Lettres de Degrés, nominations, requif.itions,&: autres nium d'étude du fieur De Chapona y ne Afles faits à la diligence des Gradués, defembleroit pas fuffire pour le Baccalaureat en Theologie, pour fequel il faut fix ans 'voient être inGnués au Greffe des Infinua'tions du D.iocêfe, dans un mois de la date par l'Ordonan.ce &: par Je Concordat; fe. ,d'icelles, à peine de nullité. Il.rapporte un Ion que l'obCerve la remarque du n. 7. au Arrêt de Reglemenr da Grand Confeil fur Chapitre des Gradués dans les Définitions ies Conclufions du Procureur Général du Canoniques. Et fi les nobles de pere &: de ,-6. MaFS 1662. àl'égard des Aétes de notimere f0nt favoriCés pour un moindre te ms ncation &: ,reïteration ql:lÎ fe dQivent faire d'étude, il faut que l'atteftation en forme , ;par les Gr-adués fuivanr le Concordat j ce E en ait été donnée &: fignifiée au Collateur, ~uiell encore de plus de Iigueur depais fllivant le même Auteur, & infinuée au l'Edit. de 169 ,1. . Greffe des Infinuations Eccléfiaftiques. Toutesfois aux Définitions Canoniques Sur la cinQuiéme Queftion : Il femble'commentées .par le lieur Caftel, If par le l'oit à la premiere vue que le fieur De Chalieur GUillaume deNoyer, AV0cat au Par- ponay auroit du figner les Aétes de nonfi. lement de Paüs &: Banquier Expéditionai- cation &: reïteration: Neanmoins on les croit bol1,s & en forme; parceque dansl'lnfTe en Cour de Rome, fous le mot Indu/t, 0 J>ag., 4 7. on vQ.ltla nouvelle remarque j2 1. truétion du fieur Le Peletier , rapottant ,du~t fieur ~e Noyer, portant que, bien aux pages 535'. )3 6. 53 7. &: 53 8.la forme 'lu ,on oppof~t pour ~1Ullité à l'Indult que la des fignifieations &: rei'terations pour les nouliicatIOnn en avolt pas ét~ inGI~aée dans Gradués, il .ne fait poim memioH que , le le mOlS , malS longtems apres fa date, COll- Gradué ait figné, &: fe conteNte de faIre t. J . , '5 Y 'S 66 r SUR LES MAT.I ER ES E C CL E S 1 AS TI QUE S. 662 ar/el' en fon nom le Notaire qUI lUI tlem A diciairei11ent de n'être pas Dévolutaire, aux teu de Proc~reur.. " fins de n'être pas tenu de d onner caution ou confignation de j'oo liv. parcequ'effec_ Sur la fiXIeme QueftlOn: La notIficatIOn du fieur De Chaponay, de fes qua~Ifi~atlvement un Gradué nommé, qui combat tians au ChapIt~e, par la copIe :fonnee a la Contre un autre du m~me genre &: fur le &: ma If011 du SecretaIre du Chadéfaut de fes notifications ou Grades n 'elL Per[onne , r: ffir , ' ''' , IL itI'e , parolr la .ante; ayam e.te laIte au pasDévolmaire venam par droit égal d 'U.LI-i~eoretaire em l'',erfonne : ce q~l p~r con· verÎtté &: par un même genre d'impetra-: tlon. , " réquent, eft dlfferent du cas de 1Arret donné en 1 Audlenoe de la Grand Chambre Sur la dlX1eme Queftion : La Provifion le premIer Mars 1.666. que la reiteratlOIl ~e Cour de Rome, à laquelle le fieur Guil. de j'inlinu_a~:on, qU! fe ~alt to~s ,les ans au B h~r voudro!t ,rec?utir , ne lui fauroit fertenlSde Carel11e, n avolt pas ete duen~ent Vlr, ayam ete prevenue par les Provifions figni~ée en parlant, à,la l11er~ d~ G~effier; d' Avignon du fieur pe Chaponay; car la & qu elle avolt du ;ue faIte a lUI-merr;e ou Cour de Rome ne 1emporteroit fur celle à Con CommIS. Arret ~Il rapporte aux d'Avignon, qu'au cas que les Pro vifions Maximes du DrOIt CaIlomqqe de France de l'un &: de l'autre fuifent d'un même du oeur Du Boi~ , pag. 3 23· Il Y auroit UIl jour: ,&:, à moins qu'il n' y eût quelque inpeu plus à dire ~ la fig~llficauon faIte en la capaCIte en la perfonne d~ fieur De Cha. perConl1:. & , I:1aI[on ~ un Chanoll1e. refec. ponay ,que le,s Provlfions d Avignon n'euffent pas purgee, comme megularité ou autuner, sil II etolt 111 Sll1dIC ?U Admll1lllrareur ou Econ.o.me du ~hapItre a~dlt tems, tre, la Provi!ion pofterieure de Rom e que ni Chef O~I PrelIdent d IcelUi. MaISpourtant le fieur GuIilIer voudrolt prendre ne lui [eril Cuflit qu Il fOIt du Corps du ChapItre pour C Vlrolt pas; attendu que, fi toute la nullité rendre la fignificatioIl valable, puifqu'elle du Titre du fieur De Chaponay confifte en dt valablement faIte au fimple Greffier du fes requifitions & en ce qu'il n'a pas les fix Corps. ans d'étude, la Provifion d'A vignon purge Sur la feptiéme Queftion: Les Lettres cela à J'égard d'un autre Gradué nommé de TonCure du fieur de Chaponay commuqui a des nullités en fes titres &: capacités> niquées le 2. Juillet 1695. n 'ayant été infiou ' aux notifications & infinuations d'icelle. nuées au Greffe des Infinuations EccléfiafAinfi la contention doit rouler fur l'exatigues qu'en 1700. auffi bien que Ces Let-: men des Lettres &: fignificarions &: reïtera1 rres de Maître aux Arts &: de Maître Bachetions de J'un & de l'autre. lier eJ\ 'Fl.'te~logie , des années 1692. & 1696. elles ne l'ont donc pas été dans le CHA PIT REX X VII). mois ~~rês J'~dit de 169 I. mais toujours D Ordres: Si l'Evêque lef peut refufer à rm elles 1Ont éte «VaIH la vacance & les prodB' II: ' l ' 'r. d'El ' 'fi d 'l" " POllTVrt e eneJ'ce qUI es reqmert. VIllOns u Deme ce Ont 1 S agIt, qUI n a . vaqué qu'au n'lois d 'Oétobre 1703. ce qui BArboCa, fur le ConCIle de Trente, SeC. cil: afTés different du fieur Guillier, qui n'a lion 21. De rtformat. Chap. 2. n. H . fait illonuer qu'aprês la vacance &fes proEx quibttf nuUum pojJe contra prohibitionem. vloons. jùi PrIClati ordmart> arlf de IUO conqften, Sur la huitiéme Queftion: Il n'y a pas de .fort ab eo appeUare, eo qltad iUltm ordinai'~ mal qu'il fa{[e infinuer , en tant que b efoin ?lotit, refllvit R iccitlf in Praxi remm Fon feroit &: nOn autrement, &. par furabonEcclef Refol. 587. in 2. edit. Rot:a.'&:c, ~ance Ceulement '& fa~1s déroger en rien Le Pere Thomaffin, en fa Difclplme de aCon droit, au Greffe des lnÎmuations, la l'Eg,lift, Tom. 3. Chap.~. n. 6. ex~eprele nouficaviell qu'il fit au Chapitre en 16? 2. Bénéficier, qui ne .P7ut etre refufe" dIt-Il: Car quoIque l'inftance foit commencee, E pour cnme fecret, Il 1Ordre ell reqUIs pour & qu'aprês le droit acquis au Tiers les Acfen Bénéfice. " tes ne pU1{[ent pas avoir regulierement 011 Cependant, cet Ouvrage et~nt,de 1aI:~ effet retroaétif- neanmoins on a vu connée 168 I.le fieur Cafte!, qUI a ecnr polle. cernant l'Edit BurCal des Infinuation~, aurieurement, & en 16 li 9. voici comme il ell - ~resfois un Arrêt paifer parde{[us ce défaut, parle, au Tom. 2. de fes QueftlOns no~a~les, a la charge neanmoins de faire inlÏnuer au Titre De !~ 'jurijdtE/ton E:cclef ?ecifion dans le mois de la fignification de l' Arrêr, 3. n. 3 1. Al egard du ,prenller qUI concerpour ne pas priver le Greffier de fon drOIt. ne la CollatIon des Ordres, on ~e dOIt pas SUt la neuvié1il1e Queftion : Le fieur De douter que ce ne foIt OI;Aéte dune J mU. Ohaponay ne fera pas privé de la daufe de diétion volontaire, & qu tl ne folt en la lIfa Bulle Certo modo pour avoir déclaré juberré de J'Ev êque de conférer les Ordre~ 1: • ~ 1 �663 , ' RE eUE 1 L D E C'O N SUL T A T 1.0 N S "1 664 [oit A ,lui pouerOlt cau[er du trouble en la porref, ' 'bon lui [elllble, pourvu enl ' t fion de ce Bénéfice; il demandolt donc -a qUi " & de rejetter aulIi qUl ,! hlll ,p al&' u'il lui fùt permis de [e retiFer au Supé_ capa bl même e. fi 'tquepar alOe, q , p lus YOI'fill1 pour f:'aire 1ace ne erOl, 'n. rieur du Monaftere cl (juan ' uhere' " . e a,verJion .partlc , , ce qUI.en fi un ' dite frofelIion R e l"Igleu f.ie, & enJoll1t au d'If "'ar un ~. lcde Aune OIS " . C D f' réfentcmenClans lell r . c' 1 Sllpétiellr de le receYOlr. e ""revet e ~rou. la b US'P • fi foit de con,eDer es • dUd'lt d un Eveque re u 'le annexé au far 1ement à 1a ID nequete quan " perfon ne fans aucune 'd Ordres [acres a une . . 0ir au Honoré D Amau . r~i(on ,Iégiüme ,Oll fe POUY,Olt P?ury 'd' Le Liy,re de Raifon du Pere, qui eft mort Pape, lequel enjoignolt à,cet Ey~q~\ f~~ de uisplus de z 3. années, eft li véritable ne donner la perfon Impetrante ~ 0 . & ingénu (felon que chacun a pu DeCOn_ refus il co mmettoit un autre Ey eque Pl our noÎtre cet ancien & yénérable Magifrrat) , . 'fi ent à Rome 1 s ne 1 [' l' , le faire :,111<1IS pre ente m fi ' d qu'on y voit au fo. 1 3· vO. 10US annee d onnen t plus de femblables ~î cnts; e B 16 38. qu'il a reçu un Brevet cie Rome forte qu~i l faut être [oumls alD 0 U111ent .au adrelTant au Supérieur plus proche de l'Or. caprice des Evêques. ,p Q dre de Cluni; & que le Gouverneur de VaDu Bail, D e examine Pœmt. a~t. 3· IIi u: lan fole [ qui eft le nom de la Dig nité de oe m111 '17, pag. 66-5. dit co ; le ~ere ~ ~~~dr~~~ Jvlonafté.reJ ayoit ,reçu la ProfeŒon, en ces & bene ,caraurrementl Eveque e termes: ,Le ,Gowvcrneur de Valanfole /'4 maÎKe Glu Bénéfice. pttjfé Profès. CHA PIT REX XIX. Cwe P'rofeillon ( qui. dans ce long ' intervalle de plus de 1), années, ou depuis ' J'rofeflion R eligieuft; eft préJiemée par la lonla mort du pere a\:!· delà de ,~. a,nnées, a été . ' ue poffd/ioll d'un Bénéjice, rég1~lter :n fupprim ée par Dom Honore D Arnaud qUi ~itre, & paT la q1ealijica'tlon d E xpres a été raut-puilTant durant long-tems à VaProfês en fa S upliqree. lal1f0le, non-feulement pour les affaires dli CT ' U M C Monafrére, mais encore pour celles de tou· FA, te la Communauué ) fut fi effeEhye, que IUIPOUR Noble Alph01l~e DAr~aud E; m ême par Concordat du 7. de Juin 1639.cuyer de cette V Ille d AIX, Defendeu avec Mayol Decombes autre Religieux en Requête, & alIifté de M~ Ventre, Profès du même Ordre, fe qualifie formellement Monach1em cxpreffè profof{tllll; & 'Curateur pourvu à fa M1l10nte. ,coNT RE Fme Dom Honoré D,'Arnaud enfuite il prend fon Formâ dig~ll;n ci.e YE,. [on O/lcle, R eligieux Profès. de l Qrdre d~ vêq\:!e de Riez fous cette qual'Ite relter~e, ctlmi, & ci-de.vant Sacriftam au Doyenne & tait J.a 111Ife de polTelI!0n par I~, Mmlfreïe de Vtelan/ole , Demtt7ldel~r en ladite R.ed' un RelIgieux de la memè ,Egllfe de Vaquél~. lanfole, qui I~e pOUYOlt pas Ign orer .la quaE fait eft que Dom Honoré d'Arnaud, D lité ni la venté d~ fon t~tre de RehgIeu~ . quoique Religieux Profès depuis plus Profës, fans quOi Ji ne 1 aurolt pas 1111S 111 <le to. années ,& long·tems ayant le decês reç.u e~ ladite PolTeŒon. lus de 1 an<lu ere & de la mere, entreprend de de,Apres la mon duyere , & p. ' t· 'té ma~der un droit ~e légitime plus de vingt nees depUis, la me111e quahhcatlOl~ a e années après le decès de l'Ull & de l'autre; prife en réfignant à Mro Olle " & l11i111e e~ :& nOl1obfrant qu'il n'eût jamais rien dit de obtenant une penfion de j 00 ~IV. de aque . "el>lblable ,lors de laliquidation & d\:! payele Dom Honoré D' Arnaud JO~lt en core. Il .. , . "1 ' " r o lt aVOll ment des légitimes des autres enfans enfLUte ce qu 1 n aurolt, pu 111 ne, pour .f' 'fo:C fans ,cette qllallte de Retl~/erlx Pro) lf. .. & ,du decês du pere & de la ~11ere , ayant yid , .tiblement atendu de faire cette de man e ce 1a e ft'JU ft'fi 1 e' au r.tac. U D e'fendeur) es d~oits aprês la fupreŒon faite de fon Aéle de même que, lors de la liqUidation d il ' ' Profeffion, & contre im jeune Mineur fon E de légitime du pere & d.e la mere , , 11 adn~ , deyolt " etre putot l ' 1e P rotec, c. . nom b·re d ans 1a computation ela neveu dont, il panl1111alt ute teur & .Ie Défenfeur. légitimes,comme étant reconnu de to l En à'année 1638. Dom Honoré D'Arfamille pour Religieux Profês depUIS p us naud fit Suplique au Pape, qu'ayant été de 'l'o. années. ' . 1 h zar..,ourvu de la Sacriftie de Valanfole, BénéN onobftant tout cela, il a vou u a ne r d . 1 Ider. que co , fice régulier & monacal dépendant de ,d er la eman d e, n ' ayant a• pa l" d·rpo. fA blDaye de Cluni fub onere pro/Ïtendi & ne un jeune enfant, eu égar~ ~ ln I 1Cll -habitflm fufcipiendi; il n'avoitpu faire cette fitiOl~ du Sr. Con[eiller [on pele. & pa~ Il' Profeffion, atendu l'abrence du Vicaire Faélum, il [e plaint cie faHre & de ca o~ir 9énéral de l'Abb<tye de Cl1:lni, & que cela uie, bien q:u'ilne fOlt pas pofFible de vc;\es ,q ï; h L 665 . SOR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 666 des ECilts plus doux & plus modell:es que A traire: ce qui a fondéla Maxime que Mo t ceux du Défendeur [ur une affaire de cette eft non ofJelldere titulrem q1tàm ofJendercet~~ '"'' . h 'JI. , 'JI> Vt <ijuali te , ou peut·etre ~out autre jeune- omo ti.ofiem. Et même le Bénéfice féculier de. nte aurolt perdu patience, voyant I~/,to~t Vient régl~lier ,fi par 40. ans il a été polTédé xtrême & tallt-à-falt ullf,réyu qUi lUI etait par un . Re'gull'er" ' ve';d, ,(; d e R egu' e, . ' & vece ' ' " it & , de la part d un donc her deYlellt Se'cull'"r, • s"1 " poue tT 'cl e' par fa" fi Onc E"e; [upphant . 1 a ete & requerant que es cms [ulent lus, tant un Séculier & non ell T' . & dB ' 'fi . . ft'fi ' rI'" 1>. Itre , e ene ce 'l UI' ll1JLJu,e reproche, fil11ple il devient C & d C fi 1 POUF la j~1 1Katl,On "1 ' ['., 1 ure, e lite Imp e ue palTcequ 1 s contiennent les pWl clpa es par cette polTeffiOJl , ' d q ' lI:" " contraire e 40. ans cléfen[es d ont ce 1: e. ICI qu un. ~ur abrege. tant ~lle a de force, fuivant le Cha itr; Le Demandeur dit que, par l' Ordonan. vulgaire , CIlm de 13 enejlclO ..1:' D P ' Pd ' . e Ti'Coen. ln ce de MouJms, Art. & par la nouvelle Sexto. Honoré D 'Arnaud veut avoir oITéOrdonance ,' les ProfeŒons Rehgleufes B dé plus de 'A,O anne'es un B ene ' 'fi ce regu ,P l'1er , .,. I . dOlye!lt parolt~e par ecnt, & que la pre~ye & monacal fous ce Titre formel de Reli~ .n en eft pas reçue; mais c eft gleux exprelTément Profês de 1'0 d d Par renlO111S ' ' 1 f:' . R l' , r re e aufIi 'par ecnt qu on e al~ YOlr e 19leux Cluni, & jouir encore en cette qualité réProfes, & par une preuve htterale qUI Ylent fente ment de la penfion de 300. Ii P& r b 1 d An " ,. vres, lyeFS <-Les relten etre pourtant pas Religieux & . de la propre'ffi 'ouc le en r , l' , pouvoir d rés ,.& ~n ,1 erens tems lans qu on U1 pardemander [a légitime! le de ~el~10Il1s. ., Il ferait bien en peine de trou ver un Il ajoute gue les Profeffions tacites n ont exeHlple ou un Auteur qui elu ad ' , L' , l' cr d . d , m i S au pas heu en rrance, a eu et . e pnver e partage ou à la légitime un Porrerreur de f~cceffion ou de drOit de legltime : & .ce Bënéfice r~gulier, fous la qualité de Reli. n eft p,as non plus la queftlO!l du proc~s , gleux Profes & depuis longues années. Au pUlfqu on le foutlent exprelTement Profes, C COntraire, Papon au Tom. 3. de fes N otai~par [on propre ay~u: s'~rant déciar,é tel res,Liy. j. Titr~ D e la difpcnft des RégtlaN.~: P. le Pape & a 1 Eyeque DlOC~fal11,; lz~rJ > n. 6. dit qu en France le port de l'ha. ce qu tl ne peut defayouer, 111 fe dire a prebit de RehglOn , & la réfidence au Mona[fem & publier menteur en alléguant fa tére durant longues années, ne rendroi ent propre honte, nemo enim a l/egans propriam flas ~apable de tenir un Bénéfice régulier, I1lrpltudmem , audm debet ; & bien nloms fan s etre exprelTément Profês; induifanr par en ayant ure profit, & fur ce fondement là que la polTeffion d' un Bénéfice réaulier ayal~t joui d'un Bél~éfi?e régulier prês de durant longues années, étoit une p~euye de 'l'O. années, & jOl!lllTam encore d'l!lne, démonftratiye & littérale de la ProfelIio n pen lion fur ce Bénéfice régulier, qui ne exprelTe: & fe pouvant légitil11emem COI1~ peut compéter qu'à un veritable Religieux: clure à l'effet de repourrer une demande en forte qu'on lui peut dire ce que la Loi D en légitime, qu' un Bénéfice régulier ne reproche en femblable rencontre, petitio pouvant être polTédé en régIe fans une Protua , 6- profoJlio tua, valde inter ft difcrefeffion exprelTe; il s'en[uiyoit que le porrer. pant ;.& 1'011 n'a pas fort vu revenir d'une feur de pareil 'Titre érait juftement préfuexpohuon faite à Sa Sainteté, & être écou- mé Religieux & exclus de demande de [ucté à la defavouer & traiter de menfonge de ceffion ou légitime. fon chef propre. . Il ne fait pas difficulté d'alléguer Co,Mais d'ailleurs, où trouve Dom Hon(j)ré quille au Titre des Succeffions,aDt. 19. pour ~ Arnaud, que la polTeffion d'un !Bénéfice dire que les ProfeŒons ta cites ne font pas regul:er , dllrant phlS de 10. années [ qui ne re9\:!es. Mais au même endrait , & encore eur etre tenu en titre que par un yeritaen [es QUClt. Chap. '17. cet Auteur ajollte 1: Religieux exprelTément P-rores ] ne foit cette exception de la jouil1ànce d'un Bé<juune Profeffion tacite, & que cela n'inn éfice régulier, qui ne peut être ten u que dlUfe pas une Profeffion exprelTe, qui ait été E par un Religieux Profês du m ême Ordre; / l11ahcleufement fuprimée felon la force na& il tient en cet article J9. que, lorfque turelle de la préfomption, qui réfulte de la par Aéles bien alTurés il réfulte de leur Pronature de la chofe ! C 'eft pO,ur cetr'e cairon telIion Religi~ufe, con111;e ~'lls Ont, tel~u en que les PolTeffeurs des Bénefices, au·delà Titre & en regle des Benefices regubers , de 15. ou 20. années, [ont excufés de ne pas qui ne peuvent être tenus que par des Ref~lre VOir le,ur Titre à l'Eyêque Diocé[ain, Iigieux Profês, lis [ont exclus des biens. Et Ils alTurem de l'avoir perdu; parceque la yoilà C0mment cet Auteur eft favorable à ongue polTeffioH fair préfumer un comDom Honoré D 'Arnaud; & il ne tcouvera ce pas que Lo~et ou Brodea~ r,e50ive, à legit;len nlent légitime, ju{qu'à ce que par 1 ex);ublt!on du Tirre, il aparoilTe du contUne le pofielTeur d'un Benelice regllher " TOmJ/ I. i ~ »' J t î , , 1 , �,667 RE C VEIL DE CON 5 UL TAT IONS . 66s des Mo- A pas preuve Cutfifante de la Profeffiol1 pour r i d e ceux qt1l en l' ., r· ,nadant .eu elnent . dA " Capirulaiexclure la demande en eglt1me; ce ler01t r ""es .aaiteres aurOlen [fait Offi. as Clauftraux' ce bien ouvrir la porte aux f'rau des, parcequ ' Uil s' " Jamais ' qu "a penler r .res, ou exer cé des . c fi Ce Relio-ieux n,aurolt a' l' u· n ll1lne la pof. d e aucun prG> [, ~ b d r Aa d P fi rr: .oUi ne onn 'fi ' 1l'er' & il [erGit Ilique fupreffion e Ion e e ro euton, :t Tt d' un Bi ne. ce . aval}tage ' ,. [avOit ' que nono bit an{ l es autres ' preu. letton , regu ' luel sil "d 'aya n~nre UH conUt ' ' cr bl' ab,UI e qC1 cl ' d Titre & qualité ves palTées dans les Grenes pu ICS ,11. pOllt. , eP4 0 ,fi'antaees u c vable ( pour "" & 1'1 ya llleu de .d uran tplus ,' Cl f0it êtte reçu à 1a legltlme: re e . . , d r R r . ux ro es,0 1~ lut .de . e Igle , ofit fa'ns reftituet celui-là) Religieux qUI, aprcs la mort u pere & de ~vol.r U,ll autr~lr~ndre non Profès; cela eft la mere, ou d':urre [uccelTe~r a6 i~teJlat, a Ce dl~e & PI ' ne fulTent extremement tentes de dechlret hors d exelllp e, e dans Charondas Cur la en toute maniere cet Aae de Profeffion. On VO.lt encor, T 't e des Succellions B en H ' app rehen , d am p1us 1es autres preuves P 'Coutume d e ans, J"1 r excepte de la Pro-' . :1uOlque ' pub!Jques, venues d e 1eur b ouche: fi 1 rt ' 7, vers a n, qu l , " A ,j) . 'ii Ffi" te pour exclure de l'état palfib e des famIlles en [erolt ren· III u lan , , , ' ce qUI. eft d' une tres-Importante " , ;fellion tacite " IIi 1 1 n oue réfidence dans 1 e- ver[e, conlalucce ·Ion a 0 b ' . tat régu.Iier. 'Et Bouche!, en la Somme ,Bé[equence"" ". , ' 'fi . 1 li le mot Profeflion tacite: JU[Sans qu Il lUi [erve de dire qu Il Il a la· Jle cta e ous ~ <JJ< " .F .S ' f" d N m ais porte III wc III otane, III ait e o· , Papon au Titre des Chevalier; ques la que . , ' l ' l , r . , 1 G (" art 7 rapporte un autre ArVlclat; maIs putot a guerre lur es a c· · J ,.r; l ,de erujtl cm, . , . " 1 li C;' h , . d 'bouta un Chevalier de Ca deluan· res : car outre qu 1 I~e e lait pas onneur ' , 1ement, ['a re , 'Ii1d ence ret qUI e e à caure qlle durant 1)', and "alleguer Ull d ereg .d e en par t ag , Il . V 1 [' 1 d ' o " '1' o' t porté l'habit de Religion, & perpétUe e a a an, 0 e eoUiS t . ans fait' nees 1 a V I , ,d ' ~ t" b " 1 tQl u contraIre, y ayant me me alt am a s freres avoiel1t partagé pailique 1es autr e ' , , r B ' 'fi d S ans ce fait il "y a UI1 e~pace de C Sacnrhe par raport a Ion ene ce e a· . , rr: ' , 1 F' r 1 bl emen t" D lus de 45.. années d'état Religieu x, & de cnftam, & aUlfte a toutes es . etes 10 enPI d < du decês du pere & du droit de nelles zn ha6ltU, & aux Funerailles de tOuus e 2 " " r d l" d l' d ' égitime liquidé aux autres enfans, [ur les tes les penonnes e qua Ite u leu,. ~ quoI E biens tant du pere que de la mere ; [ans que ~effieurs les J ug;s peuvent forr al[ement 'aillais Dom Honoré ait prétendu [a poretre bIen Informes, ~on: parceque fan s doute alors l'Atte de L 'exemple des qualific~tions de NuMe Profeffion n'étoit pas encore [upnmé ou fans enavolr Let~res du Pn~~e, ,fa!t fa con· ,égaré, Et fi Du F refile, au J oumal des A~dal:nanon; car n ,a-~~ll pas ete Juge par une Decdaratl0n d~ ROI, & par tous les !luge. diences , Liv, 1. Ch, 13 0 , raporte un Arret qui débouta une fille de fOll dtoit [~cceffi~ I~lens en oonCequel~ce, que les ,qu~ltfic~Tur les biens de la mere, pour avoir palTe tlons de Noble & d Ecuyer depUIS 1 annee .Ius de dix ans au Monaftére en habit de 1)' 60. fuFfifolent [ans Lettres du Prin ce . kdigieuCe, & fait les fOl~ttions; &un autre D I?our é,tablir la N,oblelTe, à cau~e de la préArrêt pour l'exclufion d un Hermite, blell iompnon de la Juftlce & vente de ce c~m. qu'il ne fùt pas Religieux; [quoiqu'auLiv. mencement; & pour cette ral[on, pUI[qu en 2, Chap, 107, il obCerve qu'un Hermite, 163 8, Dom Honoré D 'Arnaud a obtenu :pour avoir long-tems vêcu Cous cet habit, la permiffion du Pape pour faire [a Profefpeut bien être incapable de Cucceffi,on, lion ~u M?naftére V,oifin , & q~e ,r~nnée mais non pas pour cela capable de polTeder d'apres Il s eft lUI-me me q\!lahfie Re"gtellX un Bénéfice régulier] à combien plus forte exprcfJément Profês, fur un Aae elTenclel ,mifol1 la polTeffion d' un Bénéfice régulier de la polTeffion d'un Bénéfioe requeran~ durant plus de quarante années, & encore cette qualité; & que to\!liours il a contillUe de même à prendre & recevoir les mêmes 'une penlion prél'ente Cous cette qualité, eft un Titre exclufif de prétention de légitime titre & qualité; c'eft une préfomption de cette verité dont il ne [auroit dire le co r;.ou Cucceffion, & répugnant & incompatible avec [emblable demande, E traire en fe dOl'lnant à lui· même un de· Et certes, li ces Atl:es formels, enregif- .menti honteux, & [ur tout aprês le profit trés au Greffe de la Cour au moyen de l'anDetir~ de cette qualité, , nexe,.& au Greffe du DiocêCe en[uite du Et tout cela joint à la Déclaratl~n du Concordat fait avec Combe, & du Forma pere dans [om. Livre de Rai[on [q,Ul ,C~nt dlgnum & rnre de polTeffion de l'année les Tables Domeftiques li fott oonhde~ees ,1 6 39. & rerlgllatlon dans la fuite du tems dans la Loi] portant que le GOl!lverneur de en 1677, avec BIevet de penfion, le t0ut Vala~l[ole l'avoit recu à Profeiliol~ , & cela ... nnexé & enregiftré aux ilnlinuations Ececrit en ra~ll1ée 163.8. pl\!ls Gle vingt-Oil,q défiaftlques lli, dis-Je, ces Aétes n'étoietlU années avant le decê$ dupete, & dans lilll 669 SUR LES MATIERES ECC ,L ESIASTIQUES. 670 nullement CuCpea, & bIen mOlils eu A prune du fie ur De Guerin [on Avocat en 1 r ' d 1 C d ' 1 prem~ere inftance , [ans que jamais il aita ard à la qua lt~ e a per onne e qUI a partie adver[e s eft faIt un tres-grand tort opore cette prétendue fin de non-recevoir tirée d'~n précédent Jugement. Ainli il a d'en voulOir ombrager la, ~Ol: ?,nne [aurolt fe défendre de conceVOH de 11?~lgnatlO,ll exprelTement reconnu la J urifdiaion du fur une recherche de oette ,qualire "qUI n a ~Ieutenant; en façon que, quand même our fondement que la, [~p,relJion d un Acli y aurOlt eu, comme il dit, une récé~ n ;e de Profeffio , f~lte depUIS le te,ms [eu ledente S:ntence pour l'adjudication Pde léPilt qhle les Freres eurent pubhquement gltlll1e Il ne pourrol't J' a ' aCCUler r 1 d n1v l' ' d ' ' 1 d' " mais a er&. pa!fiblelnent lqUl e.& partage eur rOlt llIere de r:ullité o~ d'incompétence, pui[de legltllne. , ~u~ IUI-meme !Il a fait rendre, en ayant Et partant on, conclud dau' deboutement ete• le pourCuivant & le D eman cl eur, ayant de cette Requete, avec epens, B memefaitplaider un Avocat dans la ChamDE Co RMIS. ~)I'e lors du R~port du procês, & n'ayant Jamais propoCe de fin de non-recevoir ni Le Procês a été gagné au Siége tout de Sentence précédente, ni rien d'aprod'une voix, hor[mis trois qui alloient à inchant; & voilà par con[équent la validité terl09uer;le 25, Jum 1686, de la Sentence parfaitement établie en [a forme, ADDITION D IAVERTISSEMENT , Pour ce qui eft de la juftice du fonds; c~la fera encore plus aiCé: car l' Apellant pour noble Alphonfe D'Arnaud, affiŒé de n ~,vance pardevant}a Cour que ce qu'il a M', Ventre [on Curateur, Intimé en ~eJa an,plement Contenu en la premiere ape! de Sentence du Lieutenant Géné· mftance; [avoir, que les profeffions tacites rai de cette Ville. C n'avoient pas lieu dans le Royaume, & qu'il falloit que la profeffion [e trouvât eXJ Contre Frere Honoré D'Arnaud [on oncle, preffe dans le Regiftre des Profeffions, Ce Religietix Profês de L'Ordre S. Benoît , [ont des Maximes dont le Neveu a conveApcU,mt de ladite Sentence. I1U; mais il a fait voir en même rems qu'il E nouvel Avertiffement que l'Ape!y avoit plulieurs preuves litterales [orties lant a fait & produit par devant la Cour, de la propre bouche de l'Apellant, qui à donne lieu à ce mot d'Addition de ce jeuces fins ne pou voit pas profiter de la Cup. ne Mineur. Ere~on qu'il avoit eu Je moyen de faire du On hli oppo[e que le Lieutenant, au préReglftre des Profeffions. judice d'une premiere Sentence, par laEt comme il n'a pas pu di[convenir qu'il quelle il avoit accordé le droit de légitime D ne Ce fût qualifié & déclaré Religieux Pro.. à fOIl oncle, ne pouvoit pas faire une [efès, non [eulement à Sa Sainteté, mais enconde Sentence qui le déclarât non,rececore à [on E vêque dioceCain , bien infor. yable en cette légitime, m é du veritable etat de [on Paroiffien & Bé· La répon[e eft qu'il n'y a pas eu de Senné!1cier conlidérable dans [on DiocêCe : il tence d'adjudication de légitime, mais feus'excu[e pardevant la Cour d'avoir dit ces lemelit d'L1ne limple provilion. de 300 liv, choCes pour la Cureté de fon Bénéfice, & qUi ne Juge rien du fonds de l'affaire; parc.e pour fe le conferver ,& en empêcher l'im. que tOUt enfant de la maifon qui forme une pétration ; comme li relie excu[e pouvoit atÙlon, & qui eft dépourvu de [ubliftance, être reçue par la juftice de la Cour, qui ne obnlen,r toujours des alimens & des pro vi[allroit autorifer un men[onge avancé à la fions JuCqu'à ce q\!l>1 [oit déb~uté de [on propre perfo~lIle du Saint Pere & à1'Evê, dlolt ,: & par com[equent le Lieutenant a que du DlOcefe, & pour en tirer un 1I1Jufte fan bien pu, ell connoitTance de cauCe 8( E ·profit. En forte qu'o n peut dire que le De. en Contradittoire défen[e, rendre [on J u. mandeur eft extraordinaire, de vouloir en ~elllent définitif de déboutement de cette même tems tirer profit de fon état, & com· IIlJufte légitime; & d'autant plus quela preme Régulier, & comme Sécu!ier; car po~ Illiere Ordonance n'étoit intervenue qu' _ la con[ervation du Bénéfice Il veut avoir ave~ I,e Curateur Cans défenfe, & Cans qu' on pu dire impunément, & contre la verité • fIt 1etat de ce Religieux Profês, &, fans qu'il, ~t?it Régulier , & fous cette I~êl~:e nUlterventton ou participation du Mllleur quahte JOUIr encore de l~ penfion Beneti· de fOIl Curate\!lr; & même qu'au fonds ce Claie de 3 00 hv. & en me me tems li veut eh§leux a extrêmement contefté par deêtre auffi Séculier pour pouvoir 1'uccéder ~ant le Lieutemanr lors de la Sente~1ce dit: en legitil11e à fon pere & Ha mere ; c'eft nU'IVe, ainliq~ùl paroît par le,Faébumim. faire un ambigu de [on état, & le rendre 5 rei11 eg L R �673 RE\C.uEIL DE C01;TSU.LTATIONS . 6'7'- (}7'1. . ela ne Ce peut, car il faut A egard t:tre RegulIer pour en remet le pro..a'mphIDIe; I.nalsec 5 'rulie. 00 Regulier, fit, & de l'autre regarder vers le monde {li ! 'eme nt rre ev , rr: l ' , pour en ,receV 01r aUul es commodités &. n ece a t . cl 1 l oi /ltt&ritt,r 10, if. D~ Ihlr la ralCon ea t à><.:: J'es avantages: malS ' r d e"lX etats ' <cC" parte prirlponderance lOnt in. fi, t .!Jormnfttn, c",ce . bl r bl & il C , J'et ft " '~'f qlli in Co prtfJvalet, De co mpati es el11em e, laut neceifai_ te , '7' ,~. eTit CJtIf C~W " ' l'AppeIlal\t .ayant fOUitenu a reme nt erre tout dl · un" cote ou de l' amre, ma11le~e que ' Cet euau ' e l!: b'leJ'l d·ft-' 5 P 1 Pape & à,Con prGlpr.e Eve<ijue, · 1 erent d es exenlples ~"jJ 'ét~j: R eligieu x expref1ël11ent Profês, aHéguélO par l' ~pelJaFlt , , <d' une fiUe Keli. f~r ,le fondement de ce titre ayant rapglel'l,[e par pluüeurs annees dans un Cou. & C0ntinuel , vent, fans en avoir "'ro ' Forte, UI~ p r'o11't cnnlidérable ~. ' faIt ," \!lne expreffe . r & , ui mure encore; ,il ne,famolt fe donner feiIion, reçue pUIS aptes a ve111r en partaqd ' .' a' 'lui-mê r:ne & ne dOlr pas vege avec fe s fr eres, Car cette fille, par le un eiUend , d 1'1 b' , 1 A n. . 'd' 'l" n'avoit dit ces c hofes que con- B port e la It, ou par es '-les CapItulai_ ']11r Ir.e qu , .,' '" '& ' 'fr' , .. l ,it' & .pour le !nallltel1lr i11Jul!:el'es, n av Olt pas JOUI ne J~Ulu O lt pas d un tre a veL e, B ene ' 'filce R egu l'1er d ' ansl e l11el11e tems gu'. ' n'éfice & dans un profit qUL, Ull Be ns d .' '1 d d . l ' " ' r fi ·ment a ne lui a panenoit pas, Car qUI ne VQlt que er e ela~an .olt egmme ?les rere-s: &. cet• re filJ·e navolt .pas exp,ofe au P ape & à l'E. .deîtlà a)léguer fa propre honte &turpltuae; , Il'el!: J'al11ais rccu dans le DrOIt par la vêque dlOcefam [pOUl en obtenu un Bénéce qu~ " , ' . . fi R 1' , ' .Regle tirée des Loix du Titre De condlt/one 1ce 'egu 1er.' ou pour s y conferver &. _, t l' n .cd1,ram nemo enim al/cg/ms promall1tel1lr, & Impétrer enfmte une penfLOn -(JI.) , I.r e/ J' ' E l '{' l!:' &1' l' d' ' . priam ttlrpitudi/lc1Il, propitiif auribttf a11cc e la Ique .\.egulere]. a,volr fait pro. · . P t ,If' ce feroit fe déclarer & rec('mfeiIion expreffe contre la vente, pour poudIre 0 Cl' ' " , ' d r d' II noÎtœ ufurpateur d'un Bénéfice Regul!er . vOIr erre reçue a un elaveu e e-meme, & d' un reve rlU de ce tte qu alité ; c~r cela & renre,r profit du fiecle, dans le mêlllerems qu on le prenolt fur 1 Eghfe.& fur l'E: ,eft bien pis que le Séculier, qUI ne taIt limp lemenr que polféder un Bénéllce,R~gu- C tat Reguher. Cela e~ affurél11ent fort & lier , parce qu'il!' obtient C0l11l;le s ri eWlt 4 con val11q~ant, qu dne fera JamaI s ~offi. Séclllier., &fe peut ,c rOIre ,de mel11e de ~?nble ~e !e detrUlre, ,En effet, la !QIllf1ance l'le foi, ce qui a la force d en changer 1 etat du Benefic~ Reg,uhe,r a paru ~ d,eclnve aux Far une po[{eiIion fume de la forte par plus Auteurs de)a allegues au precedent F ac· ee 4-0. ans : au J.i;u 'lue l'A pp e lIant VOtltU~l1 de l'Intimé, qui fOlu Papon, au tr~~. droit.[ Q.uoique SeculIer fel on fon dire, & fieme Tome de fes N ota/ref , LlV, 3, aul1lquoiqu;'S' expofant ~el!gieux expreŒément tre. De la difpmfo des Reg1tli~rs , n. 6, & ~oProfês au, Pape & à 1 Eveque] a'VOlr pu ufl1rqUIlle fur la Coutume de, Nlv~rnols, per & s apr~p~'ler un rev enu Re gul'I er, Der S uC,cd/ion~ , ~~t. 19' ou 11 dit qu e la JOUlf. qui n'auroit ete que pour ;Ies En,fans de la ~ance d un Benehce Reguher, 'll1l ne/ eut et:e tenu que par un RelIgieux Pr?fes du MaiCon & non pour un etranger comme lui à fon dIre, Tellement que cela el!:D meme Ordre, eft une ex ceptIOn ala Refo rt in oui, que la perfonne même quis'eft gle que les ProfeiIions tacites n'excluent dite Reguliere & l'rofelfe expref1(!ment pas en France du droit de legitime; gue d'un Ordre, pour avoir & conferver un l'Apellant n'a fçu y apporter un veritable hon Bénéfice en cette qualité, puilfe dans & [uffifam contredit, non plus qu'à Chale même état de la jouilTance & continuarondas fur la Coutume de l'aris, fitre Des tion d'un revenu regulier & m onaftique, Succd/ion f, arr. 337. vers la fin. dire qu'il n'el!: que [éculier, pour attraper La Cour peut voir qu'il y a villbl ement encore des droits de légitime: & l'on défie en la perFonne de cet Onale ùn excès de ,avec fûre té la Parrie adverfe de poul'oir l:nauvaife volomé contre fon jeune Neveu, jamais trouver un exemple qui le puilfe faqui n'en a pourtant jamais dém érité; car vo;ifer ': car ne vOit-Oll p~s que ce feroit en E il ch,e~che fan~ profit contre ILl~ desdrQltS meme telVlS tromper & 1 Eghfe & le Monde legltll11e qUIne lUI fa ur OIent pmalsdo nde, en u[urpant comme Reg ulier un Béner un revenu li liquide ni conlldérable ttéfice ou pennon de cette qualité, & en que celui des 300 liv, qu'il retire de la pen· fi on de fon Bénéfice fur fon R élig natal re , attrapant auiIi fur l'état Séculier des droits de lé~itime qui n.e reconnoiITent pas les qui, du moment que l'Artêtl' auroit déclaré Rehgleux Profès , Prof~/jjo tUet 6- dejîdeSéculier en le recevant au droit de.lé glfl~ rium tutlm v aide 6- metxime inter fo difc riJme ,auroit droit fans difficulté de ne I~l pant " C0mme parle la Loi, On peut dire accorder plus de penlion, & même de,reque ,1 ApeJ.lant ne s'accorde pas avec luipéte r celles qu'il auroit il\ldl'lement eXIgee., r:uême, & .ne convient pas bien avec fOl1 & fur lm fatlx état donné à fa perfon ne , ~ état intetieur; qu'il veut d' un côré & à \!ln. fous des rines & quaEficarioas dont ,lU!- 't '/' J .Z: n !me , n rneme , SUR tES M ,A TIERES E~CLESIASTIQUES. 674 ême auroit depUiS avance pardevant la A meme le Qf:inqllennium s'el!: paITé depuis ~our la Cuppolition, De mani~re que, à la mort du pere & de la mere fans qu' II ait ' ns d'avoir faIt des conventIons fecré- penfé à faire cette demande : ce qui fait ~ 01 ,~' [ . tes avec le R ellgnatalre . qUI n~e~l~e ne e~trêmement croire qu e cette tentation feroienr pas fort o blIgatOires mlegmmes , n el!: venue qu'aprês la fupreiIion faite de eu égard à la Iimo111e] 11 veut ll1qUleter con- !'Aé1:e de Profefiion , qui n'a uroit pas été fidérablemem [on Neveu , & le, confumer exp~1l11é par le feu Sr Confeiller D 'Arnaud en frais fan s profit pour Im.memtl.; pUlf- enl;nnée l63 8,plus de 30: ans avant fOll ue comme on vIent de dIre , la IIqUldadeces, li tel Aé1:e n'eût été effeé1:if & veritadon 'de la legirime de fes Freres [qui mê~ne ble: car un pere ne le marque pas légédeviendrolt momdre par la re ceptl.on d un rementdans lesTables domel!:iques;& prinnouveau ~on'fartageant] a du lUi faIre con- B clpalel11ent ayant fait mention de la ,.eernoître qu II n en ,remerOlt pas un revenu fonne qUI avolt reçu cette ProfeiIio n, r elaufIi net & auiIi Important <ju,e celUI des lement queleprocédé contraire de l'A300 liv. de la penlion dont I~ }OUlt furfon pelIant [ qUI faIr tort à la memoire de fon Bénéfice, &: lUI fait un honnete entretlen: pere, de qUI pourtant plufie"urs de Mr;. Et par cOHfeque nt on peut dIre avec vente les J u{?es Ont connu le mente & la probIte] que jamaIs recherch~ 111 demande ne fut devrOlt le faIte cond ~l:n ~r à l'am; nde, & plus odleufe, que celle dont II el!: queftlOn prl11clpalement pUl[qu 11 avance d aVOIr dit en ce fait. ' faux à Sa Sainteté &. à Con Evêque , ce qui On finit, pour le danger de la confé- n'eft pas li peu de choCe qu'il fe le peut ima. quence qu'0na déja obfervée à!'autreAver· gin er. . , , tiffement ; vu qt!le ce ferolt donner une Et partant, on perfifte aux precedentes grande tentation à, ~n Religieux & à une C condulions, avec dépens. Religie ufe, que d etab\lr en MaXime ~ue DE 0 R M 1 5, les Aétes publics, dans les Greffes d un MonjîeurDE MONT A'VD, R etpporteur. Parlement & des ln!lnuations EccleliafArrêt de gain de caufe le, , , , Juin 87. tigues, fou s la qua!ification de ReligieuJ( CHA PIT REX X X. expreITement Profes , ne fervlffent pas de preuve litérale à une Pl)ofeiIion Religieu- Statut: Peut être [etit par l'Evêque 6- le fe, Car fi cela étoit , le Religieux ou la ReChapitre, (etnf 6efoin de la confÎrmettion ligieufe n'auroit qu'à fuprimer ou déchidll P 'ape, quand 011 ne jftltue paf co7Jtte rer fa ProfeiIion, & n'apprehenderoit pas le droit publiC. que toutes les autres preuves, quoique puA VER T l S SEM E NT, bliques dans les Greffes, & nonobftant le P l'E ' d ' , bl Ch ' rbfit retiré l'ur ce fOlldement , fervifTent OUt conollCle h ~d veinera e apltre P, d D de l'Eglife at e ra e de Glandéves, â excluflon à une deman e en partage ou Demandeur en execution d'Arrêt, & au ne ' d es d roits D eci' legitime : & veritablement nulle famille r ' principa1 en re ft itutlon ourroit s'affûrer de f011 repos ; &ce ,erOlt CI ' P maux apartenans au lapme. attirer dans le monde tout ce qu'i1y auroit de refraétaires dans l'état Religieux. Car Contre M ~f/ire L eon de Bacoue, ConfoiUer dtl pour ce que l'Appellant avance de fon déRoi ell flf ConfeitI, Evêqfte 6- Seigneu)' faut de Noviciat, qui eft néceffaire pour la dudit GletndéveJ. validité d'une ProfeiIion Religieufe, felon TOute la contention des Parties fe réle Concile de Trente en la SeiIion De reduit à l'execution de l'A rrêt de la Cour 'ble/ariOtlf, art, 15', & felon l'Ordonance de <du 9 , Janvier 1670, mais comme les !leurs Blois , art, 28. qui ne voit qu'en fuprimant Evêques ont fait plaider le Chapitre del'a Profeffion on ne manque pas de fupri- puis l'année 1648, pour leur accorder ce mer I~ Noviciat qui en feroit l'indice, é;ant E que l'Arrêt lem a do nné, & la calf~t~on d~Ul~ au meme endroit! Mais de plus, le meme Aé1:e que le Sr .. , Parne adverfe a ete obhge Concile, & les Arrêts & Reglemens de de confentir fur le coup du Jugement par tous les Parlemens du Royaume fur l'in- \!ln expédient; on voudroit maintenant, en terpretation de FOrdonance , n'ont· ils pas execution dudit Arrèt, faire encore plaider déclaré qu'il faloit alléguer ce défa~t de l'Econome ~utal1t de te~ls en ne, lui r eftiNovlcl-at dans les cinq années, ,apres leC- l)uant & delemparanr qu une parne de fes quelles toute nullité de Vœux erolt cou- dro)[S, & en voulant taire des retrancheverre, fuivanr le même Concile en la mê- mens fur une reftitution & un rétabliffeme SeiIion , ch, 19. L 'Apellant non feu. ment q,ui doit être pa~fait ~ ab[olu. le~l1el~t a laiffé paffer les vingt & rrente anLe tait e,ft que, e n 1 armee, 1 609 ,Ies Cha· nees lans alléguer rien de femblable i IualS n01l'les de 1 Eghfe de Glandeves, q'll aV oient. Tom, I. 4Q , ç �675 , , RECUEIL DE CONSULTATI~),NS 676 l 'es depuis longues A conomat eurenr auffi 1adreiTe de COlltlLluer été dlfperfes p.ar es guen ar o~lIes de la Lila penfion de 2000,1. pour ne pas dépouil_ lement p , o'n leu " du ROI , pen dam 1a vacance du .annees, n d ft' ""011 & démolition de 1er la mall1 ' ' cl u Cha_ ,gue &, par lal 'd'e 1lU",1 de Glalidéves en 1592. Siege, de EOUS 1es b'lens & droIts " ,a b eau coup pus. 1 'l'E '"D'h{e Cat le ,1IR efuire des guerres dl!! Duc pure qUI montent· a s encore a Traité de naix en 1600. ' & l"Illfml " dpal. le Mre De Bacoue ayam lil!lcce'd e, ont , " . 'r l ' li ,1 ,de SaVOie, , finit point les' lllcurfions paru- tance repnte avec UI ur e coup d u J uge_ r f:urt .,& l1' 601. He e les Savoyards faif0ient liur ment, 1'1yeut E xpe'dlen t 0 ffier t de la <:u leres qu , d fT: , d d' A n. d 6 & . 'E t 'ev aux & Diocêfe de Glandeves e cau·atlon u It l,le e 1 09· en Ulte d -ceux ' n [e la lus forte partie eff enclavée" Arret de la Cour d u 19· J ' d ênuer ' anvler " P' " " cl ont mem L p de Savoie & au Comté de NIqUI remet les artles au meme etat qu el· tS cl anS1es E ta , , ' ' ' 1 d'An. 1 F " ,1 Chanoines en cet etat dlliperfes & Bles etOlent avant e It Lle e J 7· evner .ce, es . par 1e & par provllOn fi & pen dant proces, ' ill ' de leurs droits & revenus 1609. , l,d epo u es ., /Ch' d .r. Ili ardi leur Evêque [qui étoit Sa- afIlgne une pen IOn au apure e 16001. ~ Ie ur n . /1.' /1.' qu"11 eH a pre'lienr qucrLlon de e la ville de Nice, & qui à la faveU!; D e mal1lere 'Voyar d d , 1 d ' d' , ,Il" ,cl tte qualité de Savoyard & de la pro- VOir q~e s roltS olvelu erre rellitues au e",coe de fon Prince s'était emparé de Chapitre, & fi le Sieur Evêque y peut faire .rel,ll n h "1 " ,tout] furent o~ligés de lui remettre,. 0\1 les retraJ~c eme?s qu 1 a p~~poles par ~a pour mieux diré,de IUllaliTer tous les biens conreftatlol1 , qUI .fOHt de detralre par pre. '& droits du Chapitre pOl!lr une modique cipl!lt fur les drOlrsdu Chaplrre un droit d'arnere-DICme ql!l'Il nomme retrodechnd11l, .penlion de 1350. liv. ql!li dev0it fervir de fublif!:ance à tout un Corps de Chapitre; &. & un dro1u de Coll~éte, de Baille, .de gre. la feule ,précau~ion que le Chapitre aporra filer, de dlVlliollOU p>anage, &- ;r~s Col. dans ce mauvais Aéte, fut de ~bpuler que leéf,c, J1~1 BdJlllz , ]ttS horreoTum , 6-)1H ptt~­ .J'Evêque ne. pourrOlt,.nea ahener defdits C tlttlrtf!; a la ~aveur defquels !l voudrOlt rebiens & droits au prejudice du Chapme. dUire la portIOn du C~aplt1'~ a prefque 1'1;11 i Neanmoins auffi-tôt aprês, en 1610. cet & le mettre en un etat d 1l1dlgenc.e , egal ou pm; que celUI dont la ~ uf!:l'c e de la Cour Evêque M~ard fur bien aire d:en favorifer le Comte Du Bueil grand. Seigneur pour a renre ce Corps de C~apltre; mais les Sta' lors dans ce voifinage ,& lui tranfporta les tuts de cett~ Eghfe'ne s appofent pas mOinS Difines & Terres que ce Chapme av Olt à cenre pretentIOn que le DrOit e01l1mun, dans le Comté de Bueil aux villes' 4e RiCar p'ar les Smuts de l' Eglife Cathédrale ,gaud, Sauze, A[cros, & au~res. ' de Glandéves, des an~ée: r 32 7. 1 H)· /lÉ Pendant la vie de ce Prelat & célle de 1'/'26. 11 ef!: ~ht, qlile 1 Eveque partage les . fon,frere Ottavio Ifnardi, le Chapitre n'o[a Difines avec les Prieurs de t0l!!D l'e Diocêfe, lIien eimeprendre; parcequ'il eût été ex- D & que de la ponion de l'Evêque le tiers appofé au reiTenrimenr des Savoyards & des partiem au Chapitre; & par con[équent le 'Niçards, qui tous les jours éto'ient aux mains Sr.... Parrie adver[e n'a pas d'al!ltre régIe à :Îvec ceux d'Entrevaux, & s'égorgeoient tenir & à fuivre,que celle d'e donner au Chales uns les autres fan s merci. pitre le tiers des Difmes qu'il perçoit dans Mrc René Le Clerc leur ayant fuccédé' le Diocê[e. en l'E,,,êché, le Chapitre f0rma inf!:ance Comme ces Statuts font décififs, & qu'ils ·e n l'année 1648, en recouvrement des , fervent de Loi fendamentale'à ceHe Eglibiens & droits du Chapitre & en ref!:itution fe, le fie ur De Bacoue n'a rien oublié pour & delailTemenr d'iceux avecLettresRoyaux en attaquer la forme & la fubftance, ayant en tant que de beloin 'envers l!Aéte de dit en premier lieu qu'ils n'évoient point 1609. ,p,our. le faire. caffer, comme étant en forme probame, que €e n'étoit qu'un I:llle ahenanon que les Auteurs appellenu E vieux pttpefard apocriphe, & tm mauvaiS déplorü & manitèf!:emem nulle. . fragment de l'antiquité, qui contenoit des Le fieur Le Clerc, qui vit biell qu'il ne abfurdiilés ridicules'; & enH'autreS que l'Epouvoit pas défendre & foûtenir cette init vêque enrranr au Chapitre n'avoir que la tanc~, eut recours à des Lenres d'Etat pour quatl'iéme veix, al!! n' opinoit que l!! qua· empecher lai fulte du pl'Ocês; & en 1,656. triéme; qu'al!l eœur fa place étoit mife à la feu Mrc DmerEvêque en interrompit auffi gau€he de €eUe du Frévôv; & qu'en tOute le cours adroitement, en pF0mettant pour façon l'aunorité du S. Siége n'ayant pomt -toute [a vie un augment de penlion annuelfait ou c0nfirmé €es Stavuts, ils ne poule de 2000.1. qUi par l'Aéte de 1609. n'étoit voient point lier les fuccelfeurs ni les ren0 que de, r 35 . hv., dre obfigat0ires: & même que le Cl'erg,é Apres ~on, deces en 1672.1es fieur.s Tredu Diocêfe en r 1'3'1. s'éEanql,laim à l'EvefQl'lers Generaux de France, ~ ages de l'E:, ,q ue de fa counlil~ne d'exiger l'arriere-J,;)Œ- 671 S U'R LES MAT 1 E RES E CCL E S 1 AS T 1 QUE S. 678 & toUS ces autres droItS de Baille, de A prétendue Com obligées de céder. Mais J1:~llier ,de pa,rriture, de co~leéte; & FE- ~ê ue ayant repondu que.lul & fes prede- jJoUrtallt l'Econome remarquera fur cette leance au Chapitre, qu 'elle n'eft poim fi abfurcle ni fi irréguliere que le fieur Evêque la, veut fa,ire: ca,r il y a plu{ieu.r, Eglilès ou les Eveques n entrent pOl11t du rout en. Chapitre, comme l'obferve Belordeau e~ fe s Obfefvauons, pag. '41.. & avant lUI '}-Iolhenlis. Ce favam Evêque de Riez l'aVOit dép remarqué fur le Chap. Irrefragabzu: Extra dc Of/ic. ordinar. où il dit que B Alzquando Epifc0pIH non cft de Capitttlo. Et aux autres EglIfe~ où il entre au Chapirre, on fait cette dl~erence, que quand il y entre, comme Eveque II a la primauté & la prefidence [ans contredit; & qu'en celles où il n'e ntre que comme Chanoine,s'iln'elt p~s dit &- tanqtlttm primUJ aeT:apittt!o ,il ne liege & n'o~il1e qu'après les Dignités CapitulalFes, <!j1l1 font le Prévôt, l'Archidiacre le Sacriftain, le Cabifco\; parcequ' alor~ l'Evêque efl: cenfé avo ir & repréfenrer delLt perfonnes; favOIr celle de Chanoine féparément & indépendemmenr de celle d'EC vêque : & voilà pourquoi il n'a poim alors par tout le rang d'Evêque, fi la coôtume & l'~fage ne lui ont fervi en Gela. Gef!: ce que dit Innocentlus fur Le Chap . .lrrefragahili : ce6eurs n'avOlem nel~ falt que de l~clte, /le qu~ la'p'0iTeffion ~ ll!lfage ne leur eutaucorife, c erolt, une preu.ve de la fupp>ofit;on du Statut de l.al: 1~~6. qUI ne parlolt d aucun de oes drOIts-la: mais tounes ces objeétiol1S font fa~Jles a furl11onrer., ,. Car eH €e qm eft de la forme ,1 ~xhlbltion du parcheml? duerr~ent par,aphe & authentiqué a ~urge ce pretexte~la; & la verité defdlts St~tu~S ef!: cOllfirmee, non feulement par la gem1l1auo? d~s Aétes ~e ,13 27· 1345, /le 14 26. rapottes ~ un bout a 1amre au dernier de 4 26 . & paiTes en ChapItre en la préfenoe ,& afI.if!:anoe des Evêq~e~ d' alors, Anfelme, Hugue, & Jean Eveques fucceffivement; mais e!1COre pa,r la confi~mation de touS les Eveques qUl1 ont paiTe', qui ont tol!lS 9uré dans lel!1r ferment al1 Chapitre lors de lel!lr inf!;~llati0n, la maintenue /le l'obCervanoe defdm Statl!lts [lequel ferment ne peut point fe rap0rter à la réponfe de l'Evêque Paulus de Jlan 1+31. _comme dit le lieur ... Partie adverfe, ladite répon[e n'étant point un Statut" l'Hais une Sommation de l'an 143 1. & ledit lieur De Bacolle ayant auiE fait même ferment] & enfin pai: la propofition qui en fur faite e~1 1~09. de faire de nouveaux Sta~uts, ce ql11 prefupofe qu'il y en avait ~'al!ltres eH cene. EgJ.ife. Mais qlU plus ef!:, II Y a el1 des Arrets de ta Cour lur la confirmation de Givers articles contenus aufdits Sta~uts ; & entr,' al!ltl'eS fur Gelui de l'option des Prébendes, qui ayam été miCe en controver[e en l'a11l~ée 1631. il Y eut Semence du Liel!luenant de Dra- D guignan, de confirmation de l'option <::onfOl'mémem aux StatuES; & fur l'apel de la Semence, Arrêt, C0nforme d€: la COl!lr de Geans; & pal' conféquent on ne Cauroit révbquer en doute la verité defdits Statuts, dont la fel!lle infpe6l:ion dans leur origine, & leur Extrait en parchemim, auffi-blen que leur teneur & fubf!:ance, & leur laBgage, prouvem l'anti<!juité & la verité. , Cela étant, il eff ù~l!ltile de rép0ndre à l'abrm~ité pFéteBdu€,ql!le l'Evê<J:l!!e au Ch,a- E pitre n aw pomt la premi€re VOIX; pU1fqu il n'ef!: pas qu€ftion préfe1'l~e1l1el1t de téglet (Je droit honorifique, & que la chofe n'eft all~guée par le liet'lr Evêque, que pour faiIe pueCumer la fupolition crles Statuts; ql11 eft un point qwi ceffe paF la pEeuve ~i-deiTus etabhe defdits Sta~uts & des Arrefs de la Cour c0nfirmaüfs & des fermens [01ennelsdes Evêques: & par l'exhibiti?n des ongmal!lx, à la preuve defquels les pr,efompt10ns d'l1n inco~we~l,ient e~ d'liI~le abfufdité Qf!.icumque cfi Epifcopus & Ccmoniws , trme jingitur 7Jerm dt/as perfonas; & interefl Ca~ pztu!o , non talJqtta11l Epifcopus , (éd quodam, jttre fegregato ümqflamCa~onictts., De là eft venue fans doute la qwarneme VOIX du lieur Evêque de Glandéves aux Aétes Capitulaires de cette Eglife, où n'y ayant que trois Dignités du tems des Statuts de l'an 1327. favoir le Prévôt, le Sacriftain, & le Cabif~ col; [p'ar<;eque l'Archidiacre a depuis été fait] l ~veque par lefdlts Statuts opmolt le quatFleme, cOI:r:m~ le rremler d,es Cha~ nomes, & amli !ln y avolt pomt cl abfurdlté: quelquefois cela, s'ef!: fait ainfi, pour lalŒer plus de IIberte aux fuffrages, qUI fer~iel~t entraînés par la prel111~re VOIX d~ 1 Eveque. MaiS ~11 Ulij mot, II n ef!; pas pre. [entement quef!:10n ~e cela; non plus que dl!l fiége du Chœu·r, ou Ie ?;Ilr De 13acoue, avec fa pen11lffion, a Ca1u eCjUlvoq.u,e, qlJanod JI a d!t 9ue leStatut J:illaço1r [on Ltege apres le.Prevou; JI dtfolt fe~leme~lt que le Sacnftarn aura la place qu Il avolt ante [cdem mu.' tatam DO,mlnt EfiftoPI, ~vant q~e le ~elgneur ~veql1e eut change fon liege ; & a lafune, plift, Prtf!poJit~\ex latere dextro [cd~,~ htlbct, & que le Prevot a fa pl~~e au c?te drOit, & le Cablfcol apres lUI . JOillt qu ell plufieurs Eglifes le côré gauche eft le plus honorable, quia .qu:e Jiniftra ftmt homi1Ji~ DtU , dextra jùllt dm , & que les StatutS, ICI fot~ non· ftjit.m non tol"'mtqr, cemme Ciil: �I~q 79 ,R ECUE IL DE CON sy L T A T 10 N S '1 r 1 680 A d, & Pan orme m CtIP· A tutslurlesaffallesparncuheres de leur Dio. fem J.oannes n leas ' r ' lemens 111teneurs " ' de 1eu.r Egli. ' d ci ,ie. conifW. cele & R eg J oannes Extra c c , <> , , ~ & ' ft ' {; • . Mais enfin on "jenr de decouvnr qu en : ,; ~ ce q~11 e ~n~omre aux Statuts ob Sentenoe de mil quarre cens Cll1 q ua ntelIiOI~t , l&sda9lt , o~ es 1 vequ;s ont dt~uJoUts , , duire par le Sr, De Bacoue, d ont a ille ej 1b ere en a penonne Anfel_ ~uf~~ae {~~é dans la luire, l'Evêque d'alors me; de Hugue, & de Jean [uccelIivement Ion rédeceileur produilide Statut de 132 7· Eveques., , ' " ui ~ft mentioné au feUIllet 40. de ladite Quant à 1aut~e prefomptlOn: tlreede la .$entence , & celui de 1426, au feuillet 41. Somma,t lon de l an I~ 3 J. faite a Paul Evê. a rês uoile lieur... Partie adverfe n' dt pas que fuccelTeur, ll11medlat dudlt Jean; qui .e~cuflle., fauf f<>ln reCpett, d'avoir nié des parlant de l'~rnere~Dlftll; &. autres droits .Staruts érablis par la propre Sentence de B fuf-mentlon~s eXiges ar 1Eveque, dont le J 1- >4, qu'il ,produit en CûI; fac., , ' Statut de c!nq annees feulement aupara_ Refte l'ob jeélion, que 1autonte du Samt vant, & de 1an 14 26. ,ne parlolent pas, fair Pere n'ayant point coniltmé ces Statuts, ,lis crOl:e fa fuppolinon, a ce que dit le lieur ... font de nulle valeur, ou que pour le mOInS Pattl~ ad verfe: tl fuffit ,pour toute répoufe 'Ils n'ont pu lier & obliger le~ fuccelTeurs; de lUI dire avec refpeé~ deux chofes : La Mais le Droit CanGl1 eft rout·a·falt 0pPQ[e premlere, que la vente de3 Statuts étant .à cette objeélion; car il a bien dénié au etab1ie par l'Aéle même, qui ne peut être Chapitre feul de pou,voir ftat~e~ fa?s le renver~é que par une inCcription en faux con[entement de l'Eveque', & a 1 Eveque ( qUI meme ne fe,r olt pas recevable atend\l d e le pouvoir [aire [ans le confeil du Chal'execution d'un li long te ms & la confirma. ,pitre : mais étant l'un & l'autre joints & d'un tion des Arrêts & des Jugemens &Seliten_ commun ,con[entelnent, Il leur eft perm~s C ces CJ,Ul ont e~ pour f~ndement lefdlts Sta. de faire des Statuts, comme II eft exprelTetUts) Il faut qu une preComption equivoque ment décidé aux Decretales N ovit, & au & qui même n'a rien de concluant en elle, Chap, QJ.lanto, au tit, De his qUn! fiant a céde ~ la preuve du contraire, felon la na. Prtf!lato fine confe nf" Capituli r en ces mots) ture des préComptions. La feconde; Que Cùm eorum confitio 'Ile! [anioris partis eacette Sommation de l'an 143 1. qui parle de dem peraga s 6- pertra fles , 6- qut/! jlattunda la coutume d~ l'Evéque pour cette ex acfont flatuas , 6- errata c.o~rigas , & eveUenda tIon de ~ertall1s dtoits, & .qui n'eft po'illt d~/Jipes 6- eveUas, Et à 1egard du Chapitre, mentlOqee aux St<\tuts du meme tems ou de c 'eft la Décretale, Cilm confitett,dinis, Extr. cinq années feulement auparavant, & de De confuetudine: AuRoritate vobis ,prn!fenl'an 1426. fait voir que cette exaélion n'a ~ium inhibemttS, ne ab(que Epifcopi veJlri point lieu contre le Chapitre; mais feule· confe»[u immutetis Ecciejîd1 vejlrn! conjlitu- D ment contre les Prieurs du DiocêCe ; en fa· tiones 6- 'conj<,etudines "pprobtttas, 'Ile! noçon que de ce que l'Evêque perçoit il ell v as etiam inducatis. D'où les Auteurs ont doit bai1ler un tiers au Chapitre. ' unanimement conclu 'lue l'Evê9ue , avec En effet, la plainte qui lui eft portée par (on Chaplt~e,& ,le Chapme avec 1 ~veque-, cette Somn\ation de l'an 14'3 1. eft pour les peuvent faire des Statuts pour le reglement Prieurs & le Clergé du DiocêCe, qui allé, -de I?ur E$!tfe;, & que l'autor!té dl!J S. Sié· guoientque telle coutume de détralre dans ge n ea necelTatre ~ que 10rC-qu ?n veut ltale rartage des DiGues avec les Prieuri une ruer contre la dlfcIphne Eccl;haftlque ou arnere-Difme, UI1 droit de Baille, de col. leéle, de grenier, & de paniture ou divicontre le drOltpu~hc; pal:cequ alors la cho· [e allant au prlVlle~e & a la correéllOn du fion, étoit une coutume déraiConable & droit ,c ommu;l, II, ta ut une automé fuprêdal1nable; & qu'il n'en devoit pas être ufé me, 1 auto,me ordumre du Chapme ne le E ainli. L'Evêque Paul, qui étoit tout nou· p ~uvant fau e , comme dit Barbofa au Tral. veau à l'Evêché, [puiCque Jean fon prédecelTe ur fiegeoit encore en 14 26. cinq al;'s te De OjJicto 6- potejlate EpifcOpt ',Afù1;at. 93, n. 26, & Charon?as en fes Reponles, auparavant] s'en rapporte à l'ufage des Eve· LIV :, ~' Chap. 4· ou bien ,que l;recowrs, au ques [es prédecefieurs, & offre d'en CUbII S. Siege & Ca. confirmation n eft rçqllife , le Jugement du S. Siége, Et tout de même, la cranfatbiôn de l'an que po~r elll'pecher un apel du Sratut"com. me II s l~lduJt de la Deoretale Con.Jlitutus, 1)71. que Hugolin Martelli Evêque de De R e{crzpt. & du Chap. Stgnificatum , de Glandéves palTa avec le Cabi[co1 Frenet, ~r~/'e~~s. Et en un l11~t, Il ne Ce peut con- par laquelle il accorde à l'Evêque jus re· tI overiel, fan s voulolngnorerle Droit Ca. t d' ' B' l" If, E/ 's hor· 11011 gue l'E.vènue & le Clla 't " C ro eclm~, JUS ,aJu t ,JUS co e :C, JU 1 ' '1, ' pl re ne pm reorum, JUs partltur41 n'eft palTee avec e& ,cau' e d es S tad'I~ F relllen, " , ,, " d Ma~ fene en[emble delibexex , L q\~ <;A quahré de fnel:lr u &. 681 SqR LES MATIE RES ECCLESIASTIQUES. 681 & du Roq Efteron , & non comme C~b,[' A de J erufalem, lui dir que le Chapitre & lui col, 111 pour & au nom du Chapitre, erant fOnt un même Corps Novit tut/! diji , tanquttm prior dicnif p",dent ' ,, ' & firtttres ttUtcretto_ re'pété en deux endrOits fT:.J.. d ,tt qt,a 'ter tu uni!or/lm locomm d e M 1ll./lIO c7 e RoCttjleron. Cllm cornus Jitt'S' 't 'd do '/1.' , . r ' , a qllo tu caput, O' t t La Semence de l an 1454· que le lieur mem6rtt ene pr06ant r d d • cl ' d' &l ' J' U : un e non ecet te, Eveque ,a e nouveau pro . Ulte, es vie ux omi1!iJ me m/,ru, ' a l 10Tlim ' 'J , ' , r conjî.to zn Ecdr lia: .A.é1es y enonceS,Lont en meme5 termes con· tUn! negotlÏs t', " d C d 6' j~~_ , dB,' , U l, mm t non Jlt Il tum cr cre le Pneur e t1ançon, & non pOll1t con-, honeattti tftte & r; r 1 P , , " 1:: , d 1 1', JttnClorum atTlim conjlth cre, le C apme, en ftlaveur ttttioni/'us contr ' E 1 Il. li ' ' . nque au con' tttre. t ce a elL 1vrai, que crane la Sentence e II1telvenue; car 1 E- la Sentence de d ' , 'd ' 14>1'· ontonaraporteles , b' vêque l 0 tient, ettam nomme tE/te jild1 termes )'oint les C h ' Ch' ,C t,C & li ' ' al1Oll1es Ou apltre GltmdatenJlf Bec cJtn! , pour Ulvant les de 1'Eglife de Glallde' dl' , ,;(; l ' E J ,C J B ' ves ans a portion droits eJuS Epljcoptt If CCteJtn! Glandatelllis: que l'Evêque a r:ur tou 1 p' &R . ' S l' l , ~" 11 S es l'leurs ec& ladite entence app Ique a portIOn de teurs des Paroilfes & aut E l'r d D ' & d e l'E g l'l' c: ' r ' res g lles u JO. . l'Eveque 1 e, en ne lallane faire cêfe. Corps à 1'Evêque, & Hon Chapitre, qU,'un , ar d d p.' , d P 'rr à 1eg es lIeUlS es arOll1e5, , [ C 'II ' cette d 1 ant au leUI et 9· tourne, Sentence Lnter , ;(; 1 d ' , De maniere que l'un d d es eux: ou cette COutllme del'arriere-D,' ,me r ou d ou bl e DU:• me [J'fIS Bal'uti J"'s co "CCL ' h .' , u , , , ;te ,Jus orrcorum dOl/lImtln Eplj eopttm G tm aten~m ~~ altos JIlS partitu/'te] doit avoir rleu, ou non. S!1 , , ]iriores [C" ReEtores mm tir alia. elle n'a pas lieu',1'rous p re'texte que 1e D l'Olt ' ,n Parochl" ' d min Ecclcjiarum, , ILL'C Dlœcejis Glandaun~ Canonique ne connoÎt qu'une Difme, & lis; qt/tlrllm portt01mm una medtetas ca dtEtt non pas une double DI'lillle & une arnere· ' J" , , '..!. d ' l' • dOlllim Epifcopt <:5" ommomm C.monicomm, Difme, [car retrodecima & arriere.D'f fC f' Ctlpitldi diE/le [un! Gtttndatenjis ,6- .dia veut dire une deuxiéme double D ' (il me j' ' ,. .!,fI. d 'CL , 1 me , 7IledicttlS pcrttnet <:5" Cj' prn! tuomm domicomme lods & ttrriere:lods veut dire double 1Jom/n Priorum & .ReEtomm Ecclejiarrtm C lods] Le Chap, Cum jint, De Decimi! ,dé. prtCdlf"tr~m . •Ce qUI montre que de la por- fendanr de prendre un double droit de DiCtion de 1 Eveque & des Dlfmes & droits me Cur un m ême monceau de blé & Paqu'il perçoit, il faut qu'il en falTe part à fol1. norme fur ce Chap , hll6ens pro abfit:do quiid Chapltl~, & qu Il lUi en donn,e ,un ners , fe- colonus teneatrlr jolvere Decima s dflas , pd Jonl,es SlatutS ; .& que, le pre,7IJD,u,t y men- ha6eat tmam Decimllm tantùm, & que par none de!~lts dloltS n eft qu a 1 egard des ~e moyen la prohIbition de la Loi vienne à PrIeurs,n etam el1 effet lI1tervel1ue que con- 1 emporter fur l'u[age allégué , comme non tre le Pn;ur d~ Bnançon, comme il apert confirmé flar J ugemens renerés, ainfi qu'a par le Deltbere, fol. 43· . reqUIS CUJ3s : en ce, cas la contention préEt par aJl1fi les arre?temens ont e\l ral- fente celTe, & le preciput que le fie ur Evêfon en tout;s ces annees 1577· 1 >79. & D que veut, faire CUF [on Chapitre de cette avant & apres, de mentloner ces droits de arnere-DICme, JM partitltrn!, jus Bajuli, rmodemnn! , BaJuli, horreorum, ~ol:eEtIc , & jt'S horreorum, &c; n'aura pas lieu; parcepartllllrte, dans une Ferme gener ale des que fi les Pneurs n en fuponent point, com. biens & droits de l'Evêché; puiCqu'en effet me ils le foûtiennem , depuis plus de 9 6, ce~ dr~its.là avoientlieu en vertu?e l'ufage années, le Chapi.tre n'en pourra pas Cuporallegue d~ns la Sommanon de l, an 1+3 1. ter, ne pouvant erre de pire condition que & de la Sentence a,bmale de 1 an 14 l' 4. les fimple s Prieurs & R ~êteurs des EgliCes & TranCattion de 1l' 7 1. mais conforméinférieures du Diocê[e. ment à iceux, c'ell:·à-dire pour avoir lieu Et quand 1'ufage y [eroit, li l' obftacle de lur les Pneurs & Reéleurs des ParoilTes & la Loi doit [urmonter une coutume 110 11 autres Eglites du Diocêfe : mais non point autorifée par Jugemens, Cf1 ttS con(itett,dinis fur la Cathédrale qui I~' eft iama~s cenCée E non tttnea eft vis " ut rtltionem VÙJCtlt "ut teC~l11pflCe dans une Cervitude ou [ujettion [Sem, comme dit la Loi 2, C. Qf!n! fit longa des E~ltfes du Diocêfe, à moins d'une dé· conJitetttdo, 1'Evêque n'ayant plus ce préci. c!araHOn ~xprelTe & furmelle; parceque put à prétendre fur les al!ltres, la matiere cd! ,la majeure Eglifc, & l'Egli[e de Di- lui en manquera, pour en faire la diltracgnl~e, & que le Chapitre eft appellé le Senat tion à fon profit dans le partage avec le de 1 E7IÎlql1e , & la Cathédralefa chm Épou, Chapitre. & qu'enfin le Chapitre & l'Evêque ne Er fi au contraire cette coutume eft entOnt qu'un même Corps, comme il eH dit tretenue fur tous les Prieurs & Redeurs en la Decretale N ovit, Extrll. De ils qfln! , des EgliCes' & ParoilTes du Diocéfe, com· pmu à Pr41ato jine confenfit Capitftli, OL! le me cela femble être de l'avamage du ChaP<lpe Alexandre III. éorivant alil Patriarche pitre; la portion de l'Evêque & [on partage TOmeI. 1: R &. /!; �, • 6~.3 en r.ers les CUEIL DE CONSULTATIONS 684 REnews, en c'ranr par ce A Caa.irulaire j .& qu'alllfi , le refte . du Chapitre <luue; .Ye arca e articulier du & es Chanoll1es ne s en prevalent p~s, Les 11lOyen auglllcnre, lE p. g ; eft auai ren,r'l ' " ec [on veque eJ "'" lapme .... '11 av par une conl<re'quelloe nécef'uU lUeJ eur r: de ce que l'Evê.r. ' 'cequ "1 1 laut que , • diil:ributions quondJennes font au/II de li , ' d 1 peu de confideratlon, que pen ant , ' d b' , cl a' pen. • lion & la detentlon• es Jens du '1 & rOlts " ' .. aJre ;erCOJr pal , ' un tiers , r ' dOlIne' au ChapiChapitre par les Eveques, 1 s Ont eu a peine .olt " "'lue p s cleu: autres tiers reftant à l'Evêque, l'équivalent d' Iwe p~D~lOn congr,ue, c eft. ft b'en raifonable & bien à-dire que, tant en l re,bendes qu en dl{h!. rre, le Ce par.tage e l , , l' & 11' l ' , , , l' t ge du 'ieur Evêque l butions Journa Jeres manue roportlone a a van a 11 , " d' es,, 1 sndont P , ar li fa Di nité eft émineme, comme le pu aVOIr ~ne oll1quanta.1l1e ecu~ '. pen ant cChapitre , ,g d J 'en dJcconvenir ' aufIi <lue de ümples Vlcalles fOlt n a Clar e« 11 , -' . ' 1 de Village, d • b d ' avouer que le Corps B amovibles ou perpetue s, en onr avantage le lieur E veque Olt C & 1 0 d d' ' ' ft r S 'n r & lI'il participe par les anons es r onances Or• .du Chapitre e Ion e a, q d BI' A !Ii l'E l'j" _ ' 1 D' "de l'Eveque qui leans & e OIS. 1.1 1 g 1 e n a pu etre l Ilotab ement a a Igl1lte , , - d' " '1 S ' , , s Chanoine~ font fenle felon la Ig11Jte, 111 e ervlce DlVm le Ch f & d 1 ft ,en e e e, om ' . . ' ' '" 1 d ". pOlllt qu 1 e evolt ene j les 1es mem b res. Et arcequ'il ne [erolt pas erre fait'aué , d' a. r ' e"te e Geant fùt mife CUL' un Chanollles ayant te' fiouVent 0 bl'1ges leanr qu une 't , l'E l' fi &d' 11 1 h bandoner g 1 e, a er es unsc l ' qu' ulle têre abondante corps d e N am, 1l , , '' . d l erchcr , , " , des 111ell1b res fecs & arides: Il ailleurs de quOI Vivre ans es autres Egh. ,fiut JOlme a . ' d!Ii ' dL' autres a. e erVlr par es Ocatal_ fa ut au !Ii1 qu "11y al't du revenu pour tQUS il fes, & les b h ' E l' l'E ' ' &c ' il: bl' ene alTez que res & à , on conome 11 a pas tltopornon i .deux ' , marc e.1 tr. 1 D B ' iiers du total roiem deftinés à foù~enir la DI, accepte 1olfre que e lJe~,r e acoue lUi a fi 1 Pre'lar tandis que l'aorre faite de fe contemer prelememenr de cent . ' d' , l ' 1 'ff; 1 b' gl1lte un eu "tiers doit fu ltire à la [ubllftance de tom un ecus pour chacun: en UI al ant es lens & drOIts du Chapme comme auparavant; C orps uol e'Cha p itré , & de huit ou neufper- C ' l ' ffi ' . t::. r r . 1ft·tuées aufIi en Di Clnité. Cal' les c eft parceque a re etolt laite wus une b d' ' , l'bl . " 1P , l o.lnes GOI 1 r'l ' e d'Eglife'Cathédrale [ont réputés con mon lIupoll e, qUI etolt que e reb lanOln s "" d ' . P 'b d ' . 1 Droir Canon être con/btues en D1- vot confon rait la re en e & portIOn par e & pour cet effet ils fom capables de -avec 1e Ch apllre, ' " , gllité; ce qtl~. 1,e d'Ir P revot na. re cevoir des C0I111nJ!Iions ApoftolIques, VOlt garde de confel1t1I, & 9ue de plus, l'Econome ne peut pOl11t ahener les biens & d'être Juges délégués in p,mi6, Y,ar le 5, 'Siége, ce que les Chanoll1es d' ~?lIfe & ~rolts du Chapitre pour ren~uvelle,r ull,e Collégiate ne peuvent pas, comme n crane ,a henanon calfee & oon~al11~ee, par 1Arret p oint Dignités ni Con1(:illers & fr,éres d' ull . de la Cour; & parcequ enhn ds efperent Evêque, comme ceux des Cathedrales & que le tems pouvant changer, & I~ VIlle des Métropoles, " 1). d'Entt~vaux_ & la contrée du DJOccfe d~ Ce qui doit porter ~nco~e mieux ledit Glandeves le rendre meilleure, le Chapl' {jeur E vèque de Glandeves a ne faire pOl11t tre auffi en deViendrait medleur, ~Olt pa,r de préciput & deuaéhon quand il s'agit du l'augment' des fondations & des,anlllver[ai' res , ou par le deDit des denrees, ou au. partage avec [on Chapme; maiS bien de 'lui faire pa;t & diftribution pour le, tiers ~e trel~lenr, Mais certes, fi la préte6~ion duSr. tout ce qu il prend & perçoit: c eil: qm Il Eveque avoa hel!l,& que de V111gt fepners conlte au procés que cet Evêché eft puifde partage il le réduisit à neuf ayec [on Chapitre pour ne lui en donner pflis que fant en ~evenus, & qu'il vaut 11'000. livres de rente, & en a valu quelquefois davantatrois pour l'on tiers, par des préciputs & des ,ge ,felon les arrentemens produits, fans y diftradiol1s d'arriere-Difme ,jus Bajttli, JUs ,c omprendre les DOlllaines, Au contraire, horreorum, jus co/le[i~, jft! pal·tituTtC j Je .le Corps du Chapitre eft li exténué, 'que les E Chapitre fe verroit encore réduit à un au/Ii ~hanoines n'ont pre[que point de Prébenpiteux etat, où la J uftice de la Cour lUI a tendu la main pour le rirer de cet abîme de ou de gros fruirs; aparoi{fant au procès que la Prébende du Sacriftain qui eff à préd'indigence & de pauvreté peu conforme (ent ne vaut qIJe dix ecus & demi; celle du & peu feant à fa Dignité de Chapme d.e fecond Chanoine, qui cft à Bueil, li' en vaut Cathédrale. Et qui pllJs eft, il le faudrOlc' que diXi &celle de Rigaud ,qui appartient aneanrir, & renouveller l'abandonement ,au trOlGéme, Chanoine, n'en vaut que lix ; de l'Egliie & du Service Divin qu'on y a & les quatnéme & ûnquiéme ChanQines vu par le pa{fé, depuis même la rranfaéholl fom tout-à-falt fans Prébendes, ce qui cerde J 609. pour n 'avlilir dequoi vivre. <tainelllenr eit digne de éOl11l11iCération: Ainli tout çoncourt à obliger le fiell~ car li le Prévôt en a un~ b onne, il faut COIlEvêqwe à faire part à f011 Chapitre, & lUI venir qu'elll;) n'elime pOlnt c;1ans la Meafe donner le tiers de tous les fruits qu'il prend !c 685, S UR LES M ATIERES E~CL~?, lAS TIQU ES. r 686 & qU'Il perçoit m les Pneur~ & Retteurs A preciput a J egard du Chapme de ces droits du Diocèfe ~ & a ne lm fouffnr pas la trop de grenier, de colleéte'-de Baille, de parrande earclIllollle dont Ii veut ~fer eu- mure ou divilion, & d'arriere-Difm e : mais ~ers le Corps de fon propre. Chapitre; & qu'il fera tenu de partager integ rale ment d'ull Chapme qUI en a bef01l1~ en lUI vouavec ledit Chapitre; fa voir les de ll x tiers lant préleve~ dès droItS de ~re1Uer , de colpour l'Evêque , & l'autre tiers pour le Cha_ pme, conformément en tout aux mêmes lette, de dlvlfion ou partlture, droit, de Baille, & Rlere-D~fme, qUi fo~r meme St~tUt~.; & on demande les arrérages deautant de cho[es ,qu~ cerr:entpa,r 1adml11l~_ ~UIS ! 1I1troduéhon de l'inftance , [uivanc tration du vems 01 aUJourd hUI ~ll les Baux ,a 1 Arret du 9. Janvier dernier, & les dépens. en argent, &.ou par confeSigné , DE CO RM 1 s, ' Ferme [e font. quent il n'y a III droit de gre111er , 111 de parMonjieur de Ch4Jueit, Commiffaire . riture, de bail ~ ni de colleél:e ~ ôter fur le B Chapitre' : malS feulement lUI affigner le CHAPITRE XXXI. riers du revenu ou du prix de la Ferme, etaFondation ne s'aCqftite pas ;n deniers p." bli pour ces fruits ,là; & fur tour, le Chat'dttaque en retrogrttdation j maÎJ (tllltVf". pitre, depuis la réparation des Menfes, le der le bien qfli fera mietlx la fureté de /a pouvant régir lui même & avoir fes gredurée de ta fondat ion. niers li la Ferme étoit en efpéce j mais il ne A verti{fement pour les Prêtres de l'Eglife /cIl paffe plus comme cela: car de Baille, Notre-Dame de la Mer, Intimés en Apil n'y èn ~ plu~ au~, & l'éclat préfent ~e pel de Sentence rendue par le Lieute. la Digl1lte de 1Eveque ne permet pas qu Il nanrdela Ville d'Arles, du 7. Juin 167). foit le cùlleél:eur des fruits de la Difme pour Défendeurs en reception d' expedienr. fon Chapitre. Tellement que tout femble favorifer & apuyer la caufe d'un Chapitre . Contre M' 1~ttn-Loflis Senebier, AVOCttt en qui a fa 'rélidence en lieu fi auftére, qu'il C la Cour, Apel/ant & Défendeur audit ne doit pas être privé de toute forre de con· expédient. folarion. Sur tout fi l'on confidére- que le prédel'année 167). J'Eglife Notre-Dame c;elTeur du fieur Evêque a fait ce préjudice de la Mer, à laquelle il venoit d'être au Chapitre, que de tranfporrer fes meil- .tàit & payé une fondation faite par un Berleurs droits aux anciel}s Comtes de Bueil ger, de la Comme de lix cens florins retirée en [610. contre la teneur expre{fe de l'Aél:e du prix des Vaches vendues, mit en fonds ladite [omme, & la préta à Gaftinel, à qui de [ 609, qui prohibait à' l'Evêque de rien aliéner au préjudice du Chapitre, qui fe pour lors appartenolt le rénement de la trouve réduit à combattre une autorité SouCa{faude, qui fut par conféquem fujet à veraine, qui eft M, le Duc de Savoie, qui l'hypothéq~e de ce Contrat. a [uccédé par confifcation au Comté du La penhbll dudlt capital de fix cens flo. Bueil. Et ce recouvrement eft à pour[uivre D rins, faifant 37 8 liv. a tOujOlltS été depuis aux Cours & J urifdiél:ions de Savoie; ce payée par I:s Gaftinel pere, fils, & petitqui [e peut compter comme chofe perdue, fils, aux Pretres de cette Eghfe, qUi ont cu égard à l'extrême puifTance de la Partie aufIi fait le fervice & dit les Me{fes couqu'on a à évincer, & qui en ce cas doit être chées fur la Table de le~r Sacriftie pour cetmife [ur le compte des Evêques qui en font te penfion.là; & apres lefdlrs G~ftll1el • caufe, Le fieur De Bacoue, depuis même la Damoifelle D'Anronnelle leur herltlere, le procês, & au 1110is de Septen\bre def11ier, & fuccefIivement Bibion ,Ont payé ladite eft t01l1bé dans la même entreprife, par une penlion durant un liécle j jufques -là que ahénation des droits Décimaux du Puget , Me Senebler , Partie adverfe, paya une tais des deniers en faveur de la Communauté E cent livres d'arrerages pour ledlr BlblOn de ce lieu-là, quoique la Difine foit inaliéaux Prêtres des Maries, l'année feulem ent nable de droit. qui préceda la difcuffion dudlt BlblOn. Conclut à l'enthérinement de fa RequêEnfuite, de ce, les bICns de BlblOn ayant te de l'année 1648. & ce fai(ant, que le été mis en difcufIion, M' 5eneb~~r, Partie Chapitre fera reïnregré en tous fes biens & adverfe, en fut .le Curateur: & s etant falii droits , & fi'uits Décimaux, qui confiftent de tous les papiers, Il cOI1:mença d~ metau tiers de tout ce que le Sr. Evêque prend tr~ en controverfe a~x Prenes de. 1EglI!e & percoit aux Difmes des Prieurs & Recla pen fion que lUl-meme leur aVOlt payee pour Bibion l'année feulement d'avant la teurs de tOut le Diocèfe de Glandéves; le tOU,t conformément aux Statuts, & U\I1S que difcuffion, & leur demari?a qu'Ils ~u{fent ledit fie ur !Evêque puifTe drftraire & tàire à faue vOir que oette penhonleur fUI due. EN , \ �, , eUE IL DE C. 0 N SUL T AT ION 'S 68 g RE , " 'r as de fart A qftC Ics PTêtrcs 11eft /4fent coUoqlUT frIT les ,687 n erol p' fT. d & ....o. " a' que"l't" tlle 'C,ue ' ce glll '" S b'e ' comme Terres d1 t port de Ltt C"IJ ene Il, fi " u e ,r ' veur que b on ne f01, pUl g , lVl' ft: d B'b"'H avoir ,les arrerages de la pen IOn ne 10lent payés f" d la dJCCUUlon e 1 I ~ , 'fi ' 1 b' "urate ur e de l'im olltiGn de penqu'à proportion des rultS que e leu aura -en malll p ledIt, B'b' , cl,le, , les Acles G ftillel dont , 1 1O~1 pu Ion :/ioo fulre palm' a & J "t'e 111" d'lat' & mêSu,r cele Lieutenant fait Senrenced'en_ , '1 li cce eur len ,1 t r ) , ' d P ' .crOlr ~, t, entré en payement, & v0yoit tennement de la Requete es renes , &: , ' qu'ils fe colloqueront flllvanr leuy rang &: !lle gu 1 crOlr d re la pn:uvees quittances. d'" d L rou ' ' s cette conteCtation fut ,caufe ordre fur les Terres u r ort e a CafTau_ Neanm01l1 l ' '1 ,1 ' de cette E"J.ife qui ne fa· de, tant pour e prJl1Clpa que pour es arre_ que 1es P retres b' fi , du rout oint l'ori,,ine de cette pen· l'ages de pen IOn. , ~olent & ' ~oyoient l~ulement en leur De cette Sentence Mc SelJebler fe rend T~I~ie ~e lagS~criftie une penllon couchée B A ppellant à la C~~r. ~rlo,rfque le Procês r. J" & ~ e a 'l ~ r~I"'s Gaftinel avec affur fur le pomr d etre Juge par forclufio n, "ur erar, . ClU P 1 dU . " ! I . ' d' 1 r: é1:' d ' ~e La CafTaude falls Ji prodUlfit & ourIr l!Ind expe lentr , par equ el ~e atwn u tenemenr Cl )" , " & fi c'étOlenr Ji demanda er entre les mall1s le ûr: VOlr cOlumen t c ela "el'Ol'! "" , ' ,de gar r: , 1 capital, & den ltlpporter a ?enhon ; Ou Jes Gaftinel qui eulfenr fait la fonclaNon) , qu'eux] ni en quel tems elle aVOlt bien offre de payer lefdlts 3 7 ~ li v. en dOI1ou autres " ' , 1 1), ' d l'E 1'[ , ' C 't ' le pUl'ent obtenir autre Sentence I~ant caunon pal es lerres e g 1 e, Ol! ete lai e , l ' 1 l' ' l' 1 d' en emp oyanr arg:enr a ac lat un autre fur leur demande en cette difcufIion de Bl· fonds: & en ce qUI eft des arrerages de la. ' ,linon qu'ils feroienr apparoir de leurs b iOn, 1 d He ' pen C'Ion, 1'1 ne veut les payer qu "a pro. , , & 'urqu'alors ils font biffés fans T Itres ) } l' , d es 1"rultS que 1e b len ' aura pu renortiOn P raFlgement, . l' 'd ' 'r l' , Ces Prêtres, qui ne pouvoient pas dedre Celon la JqUl anon qUi en ,Iera al te par .viner des Aé1:es du fiécle pafTé , de long C Experts; & Il compenfe les depel,l s : de ma· rems anterieurs à leur entrée en cette Egil, 1;lere que ,la Cour a deux qua!ttes a Juge r,' fe, furent quelque rems à la recherche de 1 A ppellanon de la Semence, & 1Expe~ fes Titres. Mais ayant enfin découvert la dlenr. " . , Tranfaé1:ion de 1,629' palTée avec la Da. Q.~ant al App,el, Il eft fans ~nef, & par moifelle D'Antonnelle, dont BlblOn fut conlequent M e Senebler dOlr etre condan. né aux dépens de cette qualité. Car li la l'héritier; les autres Tirres leur furenr en· fuite indiqués par cette T ranfattion. En c;et Cour veut prel1~re la peine de lire fes griefs, elle y verra qu Ji ne dl~ autre cho[e, conétat ayanr fait (avoir à Mc Senebler qU,Ils av oient trouvé touS leurs Tmes , & ql!l Ils tre la Sentence, fi ce n eft que le LIeuteétoient en état de lui faire voir par tel & nanc n'a pas du ordoner la retrogradatiol1, tel Aae ce qu'il leur av oit voulu de?ier & & que les Prêtres fe colloqueroient fur La difIimuler , 1\Jlc Senebler les pria d abord D Calfaude; parceque la retrogradanol1 ,dit.de fup,e rféder , & qu'illesvouloit payer & il, eft choIe incommode & ,qui boulever[e accommoder. toute une difcufIion. Et toutefois la Cour P ourtalU , dans l'interva1le de cette reverra que , par la propre conteftation de '~herche & de ces amufemens, Mc SeRe· l'Appellam du 22. May 167), il déclare bier fe fit c0110quer fur le ténemenr de La qu'il n'empêche point que lefdits Prêtres CafTaude. Et quand l.es Prêtres virent que ne fe fafTent colloquer fur les Terres de La les paroles & promefTes de Mc Senebier Ca!Taude: & par conféquent il eft non re,étoient fans effet, ils baillérent Requête!:evable à apeller d'une Sentence fO~ldé~ :au Lieutenant d'Arles pour, en faifant apfur fon pro,pre confenremem ,& fl!lda d ~· :paroir de leurs Titres conforménlentà l'inclaration judiciaire & fort jufte ; ptllfqu',1 :rerlocutoire ci - deifus raporté , être ranfalloit h>ien que les Prêtres creanciersde :gés en leur rang & ordre, & être collol'hoirie de Gaftinel priifent en collocation :gués [ur le ténement de La Calfaude ,com- E le fonds de Gaftinel, indépendemmenr des me fo n~s 'provenant de Gaftinelleur origiCreanciers pofterieurs de Bibion & D 'An~ nalre deblteur. tonnelle fuccelfeurs de Gaftinel. , M c,Senebier fit une longue conteftation De là vient que le premier chef d'Expéle 21. . May 16,7)' produite en fon fac; par dient n'eft pas jufte , en ce qu'il dit que Nie laquelle :1 fOUtlllt au commencement que Senebier gardera dans fes mains le capItal d.a dette etolt perdue pour cette Eglife ,ar& en fera la penfion ; parceqlle cela [erolt :tendu le ,long tems ,qui s'étoit pafTé depuis à propos s'il étoit l'héritier dudebiteur de la fondanon ou l'obligation, & fair une lon- la pen!ion pe,rpemelle ; ~11ais c'eft un rJers .gpe cOBteftanon [ur cela: & puis vers la fin avec qui l'on ne vel!lt rien avoir à faire, , .il dit ces propres mots, qu'il n'empêche point parce qu'à Ades on' fait qu'il aime mioux plaJ<;\er ' 6s SUR LES MATIERES ECCLESI,!\STIQÇES., 690 la~er que, pa~er ; & les a,rrerages, de la A quelle ,le regr~s eft I~tenre" ~als tout au P (jonl e temolgnent aifez,l Eghfe n ayant COntraIre, li s agit cl une gen erale dl fc ufpentirer un fol de lui depuis la curatelle, Il [iOn, où le creancier pofterieur ne [e pe ut c?ll?quer au préjudice de fan t€ rieur ; & r de ?ire que les biens d~ debHeur de J'Egli[e etant eq dlfcufIion , l Eghfe a drOir ou 1 on Vient par retrogradatwn & non pas de fe payer ~n fon ,rang & ordre, ~ & de p~r regrês , qui prcHupofe une pofTeClion rend,e le bien qUi lUi eft affe?e ~ con- legltime; au fieu que la retrog.radation fw~urrence de fon du, & non pas d aVOir mal~ po~e qu' on" n' ell: pas légitimement coBoré elle un deblteur pour un autre, ce qUi ~ue , &, qu tl ,faut reculer, parce qu'on ne ~e fe peut dans le Droit., , s eft pOlllr miS au rang qu' il falloit : & par M' Seneblerle reconnolt a!Tez par 1 al· confequent le bum eft pourl'anrerleur , internative qu'il a mife d'abord , qu'il ofFroit B d~pendemment de la collocation précipi. de payer en argent des à prefent en dontee du pofteneur , qUi par ainli n'a nul droit nanr caution par les Prêtres, ou employant d'offrir cancre lui. " " , ~ Parceque pour le droit d'offrit , il faut J'argentà autre fonds. Surquol on lUI dira qUII ferOlt bien filetre Creancier perdant; & Me Senebier ne ché & bien en peine ;G on pouvoi~ le ,Ptenl'eft pas , étant des premiers rangés: & pour dre a1l11l0t ; parce qu Il ne faut <:Ju oUir pardes fraiSde J uftlce, queftlOn de Curatelle 1er les gens cl' Arles, pour en apprendre que & autres , où r on dit qu'il n'a pas perdu, Par MeSenebier donne bi.en plutôt du papier deifus cela, il faut être c,eancier perdant que de l'argent en payement: mais trois du même debiteur : & ici au contraire , l'E. oonlidérations s' oppofent à cette offre. glife fe colloque du chef de G aftinel i & Me La premiere, que le~ Prêtres feroient Senebier n' eft cre~ncier ,q ue de la ~i[CUfTt ? 11 bien en peine de po~volr caunoner , ~ de C de BlblOn) qUI n e~ qu un trollieme hen trOUver des gens qUi leur vouluifent etre ner ou fucce!Teur d Arnaud Gaftll1el. Par caution à perpemité felon que le requiert conféquen~ l'Eglife prend le büm de fon le fonds deYEglife : & la chofe n~ les redebiteur, IJ1d~pende mm;nt des hyporhegardant pomt en leur propre, maiS feule· ques contra~ees par fes hermers;& par a 1l1~ ment l'Eglife & leurs fucceifeurs à perpe. nul drOit d ofFm de la part de ceu x qUI mité, ilne feroit pas jufte qu 'ils fuifent obli- n'ont jamais été Creanciers d'Arnaud Gaf. gés de cautioner pour, ~n fonds qui ne leu,r tinel" ni per~a,ns fur fe~ bIens, vu m ê:ne appart1~ndroJt pas, 111 a leurs parel1s ou heque 1 Eghfe n ~ft pas fUJeae au drOIt d ofririers ; Joint que cette demande de caution fm, parce <:Ju elle a befom ,de conferver ferait à propos) les Prêtres demandoient Dies fon?s pour fes fucce!Teurs,a fin de la,perleur payement en argent, Mais ils ne veu- ~etulte du ,fervlce, & que les del11ers le dlC. lent que du bien afFeaé à leur hypotheque, lIpenr ,& d.lvertl~ent. à concurrence de leur du, afin que l'exiften,Sil on }OInt a tout cela, que la ,c,0l1t~ftace du fonds fafTe l'alfurance de l'Eglife & tJ?n prop,r e de Mc Sen,e bler dlr, qu tl n emde leurs fucceifeurs, & empêche la difIipeche pomt que les Pretres Ile [e fafTent colpation qu'eux-mêmes pourroient faire des loquer fur les r e,rres d~La C afTau de:la ~o ur deniers. ne dOit pomt heater a re}etrer av ec depens L'emploi d'achat d'autre fondsn'eft pas unE xpe~ient OLI il/e retratte d'une dé;lanon plus de leur fait: car fur quoi les veutranon fi }ufte ) & 011 il veut dOlmer de 1 acon obliger de quitter le fonds de l'Eglife, gent po~r du bien à un crea[~cler qUI ne le pour en aller acheter un autre! L'E" life à reconnolt p01l1t , comm~ erant erranger bien plus c;\'aifurance d'avoir [on ~ncien pour l'hoirie de Gaftinel, 6- illvitD cl'cdifonds , procédant d'une afFeél:ation d'hy- E tori tt/ùtd pro ",lJO ~hJt ,non poteft. , P?theque depuis un fiecle, aprês leque~ il Le fecond chef de 1 Expedlenra ,1:1 0 1I1S n y a plus rien à craindre; que nOI~ pas d, a· en~ore de ralfon t~uc~~nt les aU,er ges , chetet un nouveau fond s, qui peut etre fu}et qu Il ne veut payer qu a proportion des ànülle forre s d'éviaions & de regrês ou de fruits que le bIen aura pu rendre, & nOl1 fidel-commis : & fond s pour fonds, puifque pOU1t a :'alfon de c1l1q pour cent coml11~ pOur l'afTurance de l'Eglife il en faut avoir cela eft etablt; ce 9uI e~ contralre,non feuun, il eft bien plus neceifaire qu'elle ait [011 le me nt à la q,uo~lte de Illupofinon, mats au anoien fonds, que non pas un fonds étran- payement meme, que, la Partie adverfe en gel', lit pour BlbiOn, 1aunee avant la dtfcufIion, Ce qui trompe Me Senebier en fon offre, où il donna cent livres pour arrerages de laeft qu'il [e prend pour un poifeifeur convedite penlion, à ralfon de cll1q pour_cem " & r " ' , " ir, nu leulement en regrês,quI peut les lalre cef- contrai! e encore a' l' 011r e que ,1\1 cSeneblèc , fer, en offi'anc de payer la fomme pour la-, fait de garderie capital entre fes malUS "Il Tom, I, ' S r:fli a * �? 6 l ,R ECU E 1 L D ECO N U L T A T.I 0 N S 9 1 /" l'avenu comme par )e A L Eghfe a pu, comme non ayanr a pen Jon a , 'fi 1 fi d d '. fi T' t)9~ cOl11lninée ,Palfé ,& par con Cceq ' uem à CU1q pOUf cent: 111 ' orc 0 e e pro utre es , . 1 . é!tres, les re• P '" . e que le bien qu'.i) a pns ne prefenter apres es avoir trouv s, & en exe ce' UI renlOlO'n , dl" ' , ' .' <> moins de pront que cela; & cunon e II1ter j ocurolre, requenl' )a col. U! onne pas , . l ' l i " ) " l a' . . les arrerages d'une peniton ocatlon pour on pnnclpa , II1terets & dé. t1 ell moU! -que " " ' ' li d • " ur cent fOlem payes a mOll1dre pens, qm ont e meme nawre. a CJOq Re ft) ' & cl enlier ' Ch ef, de la . ' pa de [on impolition; & celle-CI'eet e e trol'fileme quo me r' d d' ' a d'autant plusfavora~le, qu'outre qu'elle eft ~OlHpel11atl?n. e~ epens: CJUI,el~ chore fi due à1'Eglife, & CJ.u elle lUI [e~t de fonda· 1ll1}U et:, eu ep-ard a ce d.ont) I)S a§I~, que fi rion de Melfes julques à la regle de cll1q es p,ren'es n aVOl~m pomt ems l!lepens, ils nt eft une corte furt moderée à aUCOlent confume en effet rous leurs arre. pour ce , ) ' li 81' 8 f laquelle nos Auteurs yroporrionent , es ra~les,' qUI ne dom que, [ d~v, [ . par an; &J n ya,que IX annees , ' arrerages. Et les fruirs du bien, oomme [1 fe VOlt en)a l~gle' c'eet qu'anciennement ladite p<:nlIon B fraIS de 1mftance, & le feJour du Sacriftain , t un , V'li fi ' avoit été promife au denier dou~e, comme en cette ~. e, con uI~1erolenr plus que tOUt on la payoit au fieele palfé; & enfult~ les cela ~u pre}l!ldlce de) Eg!,fe, & dulerv)ce Prêtres la reduifirent voluma[rement a fix: qm a ete Fonébuellemenr tait par les Prêtres & q~arr, & puis à ci.nq pour cent" fans dipuifque ?evanr le Lieutenant il y a déja .minurion de leurs charges & [erv~ces. Ils hv. de dllpens ,comme li confte par la Sen. auraient pu à la ngueur , comme s agllfant rence. . Etparralltoll conclut à ceque, fan5s'ar. .d' une rente conetituée , avant les EdItS de .redutl:ion,obliger le debiteur à en continuer rêter àYExpedienr de M < Senebier , fon le payement à la premiere corre, fi l111e~X apellanon fuit [~1Ife au neant,!a Sentence il n'aimoit l'extingt,cr. du Lieutenant d Arles confirmee, avec dé. Pour cerre reduc1ion ,l'Apellant allégue pens. Sign; DE CORMIS. uneSe!ltence du Lieutenanr en la difcuf- C M 'onfiellr DE BARREME Raporteur. ,fion de Bibion, CfUi permit, du confenteGain de caufe) avec dépens, ment des Creanciers, que les biens fulfent CHAPITRE X X II, affermés aux en cheres pour deux années, ,& que les Creanciers qui fe colloLluerojent La prevention du Pape ejJ empêchée par lit retireroi-e m du prix de la reme à proporcoU,nion antcriellre de l' Eveqtle, quoique .tion de l'étendue de terres qu'ils auroient nuUc, & conferve le droit au veritable Co!. ;priCe par leur collocation: ce qui ne con· lateur, qlli a pojJcrieuremeiJt au Pape COII~ ' , clut rien pour la redutl:ion ou diminution fiere a un autre. des inrerêts, mais [eulement que du prix de la ferme, chaque Creancier en raporreroit ME MOI REA CON SUL TER: ~utal1t qu'il auroit eu du bien çn colloca- LE 2). Septembre [7 [7. Mc. Solier Prê. ·tlon, MalS cependant en la c0110c~tlon ~ le D tre mourut, & laiffa vacam par fon deCr:ancler ,aura compns fon pnnclpal, 111- ces un Prieuré fimple & féculier, fitué al! terees &depens, & pour tout ,~ela pns une Diocêfe d'Apt, -contenance de terres ,cUl' le pie de laquelle L'Evêque diocefain conféra auffitôt ce le F erm,ler aura du lm payer la reme ; ou· Bénéfi~e, à cinq heures aprês midi, Le Jour même du decês du dit lieur Sotee que 1Ordonance & arrentement ne fut fau que pOllr ~eux an~ées, .& en J'O,rdo. lier il y eut deux dates prifes en la Vice-Lénance ,les Pre~res n 1I1ter~1I1rent p01l1t : gation d'Avignon -pour ce Prieuré. .., Charb?lller y etaut pour dautres, & l'ECes deux Dates ond' expreffion de l'heugllfe n ayant lOlllt encor: ,alors de rangere,I'une ayant été prife à fept heures dufoir, & l'au~re à [ept heures & demie. . ment 111 fes litres, 111 n etant pas tenue <;omme Cœa~1clere de Ga~lIlel , de, flalfer Le 4. du mois d'Otl:0bre [u)vant l'Abbé par I~ volome des Creanciers de BlblOn , E de S. Gille, Collateur, conféra, & le 21. ttolfiel11e [ucceffeur d~, Ga~lI1eL , du même mois le Titulaire prit polfeffio n ll;ela fau que le flreJu&e que 1 A reliant par Procureur. A oette prife de poffeffio n il ~ gue pour cette d[fclllIlOn de Blblon, &: y eut oppofirion de la parc de celui à qui on; ~n I:e vOin pas les comeftations, ne M. J'Evêque d'Apt avoit d'abord confévé. rOlt 'u~rvlr 'd pa;ceqne le~ilJfts non exemCe Prelat reconnoÎt d'ailleurs que ce ~ ft,~a~ um , .olt a caule que le bien Bénéfice eft de la Collation de l'Abbé de e , ale I~e d Olt nen aux Creanciers de S. Gille. ~lbJOn, que 1Egllre creanciere de Gall:inel Surquoi l'on demande, 10. Si la Colla. . [; n au premleremenc été payée de [oh prin_ cipal, imerêts & dépens. tlon aite par M. FEvêqué d'Apt [quoique I11:111e par G!éfa~t de p\liQ'anoe, 01:1 almulla~ d 78 x , PZu sd 693 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 694- ble auffitôt que,le Patron forme fa plainte ] A ils donnent pour exemple, fi l'Evêque a en1pêch~ )a pveventlonl'~:bape. , conféré à un indigne ou à un incapable; aula. SI le l'ourvl!l pa~ , e de S,. Glile, quel cas la Collation eft bien nulle, 13(; vFai Collateur, peut s aider en J uftlce de neanmoins elleiait obftacle à la révenrion ce Titre, quoique nul, comre ceux qUI Ont du Pape. p retenu I?ate.. . ' ,., Et en effet, Louet en la lettre P. cha • 0 . SI Je Tttre fait par l Eveque dlOce43. finit par ces m . J ' AP 3 • . & 1 Ots." uge par cet r· fain le meme Jour 1 que' 'lues heures, " rêt que Collatio Ord,'ndru.. et'tam znva , l 1'd4, J, 1 D l ovant que es ates ayenr ete retenues a ;, & qu", annttllanda v ' l . d' l' fi . 1 Lid' D ' entevat, Impe Il prte-. ur e Ites ates. "venttoncmfummi P ;-1:' AVIgnon, emporte , . Q ft· L" ont/pCtS. Su~ III prenuere. ue lOll: Eveque Fev.ret, au Traité de l'Ab L' h' , 1 V L' 1 'li us, IV.l.C. alfa nt prev~nl:l e . Ice: e~t, a proVllon 7. 'pag. 190. dit que" en haine des préven. deVient munle,Car en Fran"tlons ,&J pouric.avorl·fie r 1e D rOlt ' nature1 du Vlce·Legat . " • ce, quand li s agit meme du cOl1co~rs de B "des Ordinaires, on a jugé qu'il [uffi[oit deux Provllions ,'par le Pape & par l Ordl- "attigiffe fubjJantialia aFtu!; de même ue naire, fur un,e m~m~ vacanc; p~r mort, le ,,!a provilion de l' Ordinaire, nuUe ouq[upourv~ par 1?rd~nalre eft prefere fans aVOIr " Jette à être annullée,arrête la prévention... égard a la pree.mll1ence du Collateur: par- Et aux exemples qu'il donne nonobetant la ceg ue le Chapme fi à fede , De Prtehendis, Regle qu'il cite quod nullllm en n Il ' ft . br 'd l 1 " 1t um. In Sexto, ne pomt 0 ~erve ans e cas prod"'it effeElum .' ... Du Moulin De infirm. du concours de la Collation du Pape avec n. 72. 73. & 74. traduit par Cafte! p 54 & celle de l'Ordinaire, ni dans le cas de la 5). & p, 1 57. ,. , priorité de po{felIion. C' e~ !e [entiment de Le cas eet vulgaire: Si rEvêque confére M. De Selve Prem!er ~rehdenr ~u Parl~- ~u mépl'ls du Pat;on Eccléfiaftique, auquel ment de Pans; & c eft al11li que sen expli- II ne peut pasde~oge.r ; & le Pape enfUlte , 9U~~1t les lieurs Cafte! & De N uyers aux qUI a I~ ~ouvolr d y deroger : Le Patron ve. Detillttlons Canolllques, au mot Collatton, C -nam a le plamdre dans les fix mois de la pag, ,14 j. n. 21. A plus forte raifo,~ quand Collation de l'Evê'lue, ill'annulle, & par ce Il eft pomt en concours, & que l expre[- . cette annullatlOn, iI couvre & rend inutile fion de l'heure en la Collation,de .l'Evêque la Provifion pofterieure du Pape. ,ell: anteneure à celle de la LegatIOn. Et fi fur cet exemple [ qUI eit raporté 11 eft vrai que cela fl!lppofe que l'Evêque dans les Notes de Louet [ur les Regles foit en droit de conférer, & qu'il s'agit ici commentées par Du Moulin, De infirmil, de la Collation faiteparM. d'Aptd'unBé_ refignanti6us, n. 63, ] on veut dire que nelice de la Collation de M. l'Abbé de S. c:'eft parce que l'Evêque ell: le Collateur na, Gille; & qu'au moyen de ce , il femble turel du Bénéfice, quoique fu jet à Patrona. que l'Aél:e éta'nt nul, il ne peut faire obitage; en Corre que fi le Patron ne fe plaint cI~ aux Provilioms poiterieures du Vice· D pas, elle demeure valable, & n'eft point Legat: [e1on la Regle qttod nul/um cjJ ,nttl· ab initio mdltt , fed venit tantum annullanda //lm prodttcit effeétum.. Mais la. prévention conque rente P tltrono, & non aliàs; mais que de Rome & d'Avignon eft fi peu favoral'Evèque n'eft poim le Collateur narurel & ble en France, que même I:In Atl:e nul & ordinaire d'un Bénéfice dépendant d'un 3nnullable empêche l' effet de cette préautre Collateur; & qu'ainli fa Collation vennon, laquelle ne peut avoir lieu que reétant penitttJ nu/ftt, lIe dOit pas faIre obfhtls omnino integ,ris : en force qu'un li'nple racle aux Provilions du Pape, par le prin~ Aéte preparawire, comme [onus campante cipe : Non prtejfat impedimentum, qttod de, ad convoc,mdum Capitult'm, en fait l'exclujure non (ortitttr cffeFttmz. fion, re6,tJ omnino integriJ: fi enim injJituLa Reponfe eft que l'Evêque eft de tlOnlJ fincs vel tevi/limc atiigcrit, quamviJ D;~it coml11un leCo~ateur de tous les Bé. (Id eXI/am non pcrduxerit" Pontificite coli,e. E fletices de fon DlOcefe, fUlvant le Ca:lOtl tlOnt md/us 10Ctts dtl6ttur , dirent Bengeus Omnes Bafilicte 16. Queft. 7. quolqu Il, Y & Pinlfonius au Titre ou §. 10. De Collaen ait quelqu'un qui foit à la Collation d' un lIoniblls Pontific/il jttrt concur(us vtt prteveninferieur: puifque, en cas de negligence tIonu, pag, 388. n. 2. & en la pag. 3 [8. n, d~ ce Coll~teur 1~1fene~r,' le ;lrolt de con· 16, Ils aprochent encore plus de la Quefferer peur etre devolu a 1 Eveque, au dU'e nOn par le mot fi enim Ordinarius per qucm· du Prefident Faber, en [on Code, TIt, D8 Jlbet aétum, etiam nullttm, Collationem St,m- · facro! Eede! Défin. 6). Et fi ce cas de déPontifieis antcvcrterit; prtcventioni Orvolution eet contefté entre les Doél:eurs, dmttri(f] locus erit, qUttmvis pcr aftmrs nt/tcelui de l'Abbaye vacame ne l'ell point n itll vel imperjèFtumindufta Jit, Et au n. 17, tam; car alors l'Evêque peur conférer au J M, m: • , 1 �6. J~ d' iR ÈCUEIL DE ,CO~SULTATIONS,. 697 696 [iucce fleur , qui n eft A G:I-deffus) & la Collatlon de 1Eveque & du re)u Ice u IlItuC ' d u' n 'aya m pas encore le Pape en concurrence; celie de 1'0rdmai.. P , OIlU en e me.~ , . ' & " ll elles fruit s [OHt feferves, : Et re, comŒe pl'us natureII e par 1e Col1cile Itre, , dL " & a' p1us lorte c ' n '1 . ,f/.au; ['n [rItFtfl . Si dOI'C d pewt COI~e atran ,prevaut, ralfo uan d pa. <1r,o {.j ]'0 d' " férer ell Cl'ce cas, & qu'il ait un caraEt'e~e cde 4, r md~lfe a prevenu, 'i cbe ne fepoJTibiJ.ité pour cela; il n'eft pas t?ut-a-l<llt IOlt que un moment, qUi vaut len plus externe & intrus en ,le fal[ant , 1Abbaye que le concours. Par rArrêt de 17 19. le Peurvu de Mr. étant remplie " ~Ii J'Abbé l~e fe plaint poinr. Il fen~ble que le P ourvu par le Vice- le Vice.Lég~t l'emporta avec ?épens ; la Légat ne feroit pas r~çu .à COlnbatt4'~ le <?ou; ayan~ Jugé ~ue la ,C~llatlol~ de Mr. 1Eveque cl Apt , d un Bene~ce dependant rirre du c<~llataire de 1E veque, en lUi dlfam que la Colla~i0n en apanel?oit à l'Abbé de]' Ab,baye de S. G!lle , etant tour à fait de S. Gille ; car ce ferOJt exciper du drOit B nulle , n aVOIt pu en~pecher la ProVllion de du Tiers; & ce cas de la vacance de l'A bMr.1e Vice-Légar, baye ,eft muché par Pinffon en fès Nores CHA PIT REX X XII 1. fur D u Moulin, aux Decrerales, Tit. 3 2 • S ur B énéfice mû, mfilite de t'union de la D e officio j l/duif , au mot At in Ga/tia , où Prévôté de Pignan! en favmr des Peres il dit ./Equitu foretdiœcefanis Epifcopis di[J efuites "ppur teur Seminaire de ta Mari/lc pofitionem adjudicare, pot ius q1tdm P "'ptr: ; il TOllton. ne detur rempw in q110 in partibus non datur , Collator; & etiam ex mente & intclle[ftt CaU la Bulle d' union de la Prévôté de ,nonis Omnis Barllica: 16. QJ:tr:ft· 7: Pigl'lans au Séminaire pour les AumôTellement que, par tout ce qu e delTus, niers de la Ville de Toulon, du 1). des Cala Coll ation de M,l'A bbé de S. Gi lle peut ,être la meilleur,e; & il n'y a eu d'@ pofiûonc lendes du mois de Mars 1708. les Provilions de la Légation d'Avignon, du Prieuà fa prife de polTeffion, qu e de la part du ré de Cotignac en faveur de Meffire Cefar Collataire de l'Ev êque, qui reco noÎt que de Ferrier, Chanoine Sacriftain en l'Eglife ce Bénéfice, quoique Séc ulier limé dans Cathédrale de Riez, du 2). Decembre fon Diocêfe, eft de la Collation de l'Ab· b aye de S. Gille, qui étair R éguliere, & , 171), & le long Mémoire de Meffire Bernard Prètre Curé, qui a pris dare de Dé. qui a .éré Sécularifée in capite & in mcmbris. v.olut à Avignon fur ledit Prieuré de Co~ Les Pourvus d'Avignon n 'ont pas encore ngnac. paru, ni même, à ce qu'on dit, levé leur L'Avis ell: que veritablement lors de date, ni pris des Bulles. Et li ce qu'on dit l'Arrêr de la Cour du mois de Janvier der· du preplier eft vrai , qu'il ait pris une date nier, qui <\ caffé la fufdite ù1 nion ,il auroit du vivant encore du TitlJlaire ; fa provilion été bon que les Défendeurs en l' Ape! com· après la mort en feroit viciée & annullée , par la Re gle Dt reprobata impetratione Be· D me d'abus de cetre Union euffem fait valoir te défaut de pouvoir du lieur Vice-Lé· ~ ejiciorum viventittm, bien que ce fût par gat d'Avignon qui avoir confér~ le"Prieuré Ig norance de la 'Ile: car cette erreur de de Cotignac, lequel par l'Union de la Préfait excufe feulement de la peine & de l'exvôté de Pigna.ns au Séminaire devoir être communication, mais elle lailTe l'indignité uni au Chapitre dudir P ignans , en décharde la feconde impétration & poffeffion du ge de la penlion dom l'Union avoit chargé même Bénéfice. le Séminaire en faveur dudit Chapitre , en Les deux autres Queftions du Mémoiattaquant ce défaut de pouvoir du lieur Vi· ,r,e dépendent de la réfolution de la premiere. Car li le Pourvu par l'Abb é de S. ce-Légar par tous les moyens qui [ont am· Gille peut annuller la Collation de l'Evêplement déduits dans le Mén.oire du lieur que, il,Peut en conféquence annuller les Bernard; & entr'autres que,puifque le Pape dates d AVignon, par la Regle Ji v inco v in· par l'Union de lad ire Prévôté s'étair réfercentem te , àf ortiori v inco te. Et fi la Colla- E 'lé à lui feul l' Union des Bénéfices dépentio n de l'Ev èque [preto Patrono Ecclcfiaftidan s de ladite Prévôté qui viendroient à &0, le Patron ven ant à l'annuller ,furmonte vaquer, le Vise-Légat qui n'eft réputé n'a: l-e Pourvu po~erieur par le Pape qui a le VOir de pouvoir qu'autant que le Pape lUI Rouvo lr de ~eroger au Patrouage Eccléen donne, ne pouvo.j t pas, ce felllble, rouflalhq ue: il s enfUit qu' Il peut s'aider de la cher à l'ouvrage du Pape pour le dérrUire, Collation précipitée de l'Evêque COnt 1 tandiS que Sa Sainteté avoit fait rérerve ex~rol<ifioL1du Pape, qui n'a que la pré~~n~ preffe de l'execution de cette Unioll. Vu tlon. m ême encore, qu'il y avoit claufe expre{fe L a tr~ifiéme Queftion a été auffi rrai~ée que S. S. n'entendoit poim que cerre UlllO~ , put ~ d c P V S~R LES MA T.I~RES ECCLESIASTIQU E S. 6 8 aucune attelllte ' 'fil ce d e Ll'me" a [' U nlùn 9 pu r reoeVOlr , d 'C: d m Aetre ' de- A de confce'rcr ce B el1e ba rue d aucun e,aut, quan mcme 11 yell aurolr. '. li r' . de la Prévôré de Pignans, qui cft un Btiné. ~ce ~onliftorial ; il s'enfuivroir que cette De 1l1a!1lCIe que , uppoLe qu e cette clauImpetration ayant e'te' 11 l'U mOUlU r: bl'C C' able en F d' • nu e, Ife ne lut IPasEcap ' D ' ,~ance, empe- reroir ou reprendroit fa force' & par con her que es veques féquent le lie ur B " , d" IOceLallls Il ufaLTent ',1 eenard ne pourrolt pas ob.C de leur pOUVOIr or Vmaire; li tenir & s'apro pner ' ce P neure , ' d e C oti<7nac ' r. ' L ' neanmOll\S " Cemble que I e lieur Ice- ega~, qUI n eft mais bien le l,:/Te ' r: d Il.' , ' Iod' ; . & 1 D él ' ' d P d ' ' " 111 r a La e,unauon a a ne Ue le 'C:' u ape, cn l l '!Iier l",aire l' exec utlon . C Oll1mIS ' 1 e h' b'egue . î!i e- U mon ,&a q voit dClerer a a pro l 1 mon edxp re De forte que ' e n 1a b ouc h e d u lileur• Berd ' e 'de S S. & ne d onner pas e moyen e errtllre nard il faut retranch d fi M . , {i . ' 1 1 EH '" er e on emouetout & ren~,er ~r UI~ ouvradge p~durl ;C!ue ,e B ce qu Il y a mis fur le défaur d .. pouvoir du avoir temolg ne' tant e• pre 1,e'-olOn, qu lieur Vice.Légat ' {iou ' d u cote A~' d u P ape pas mome nulfoit du cô té du Ro'l ,OU d e [a nature & qua-, Elle ne VOl!l lOlt ' l' " 1 qu aucune " lité ou aurre d elaut, SI yen avon, fLlt caliré du Bé néfice ' taut 1 • abl e d'y dOI1l'ler atteinte. avancé par lui p' arceqce a ne/eut f~s etre . ' ue cc lero lt lalre reP D "autant mieux 'lue cette U mon ayant tourner à l'Union le B ' 'fi ce qu "1 , R ' & d' ' ene 1 veut cté conoertee avec e 01, accor ee à aV0lr. fan in~ante re(.uilition,lefieur Vice-Légat, ,Mais il doit uniquement s'attacher aux qui n exerce on pouvoir en France que defams per[onels du lieur De Ferrier fur ar la pefl11lffion du ROI & de fon Parle' Et " fi & 'Il. r F 1 qui il a impétré le Prie ur e' d e C otlgnac. P ment , en veIl ant enregl>Lram les aCl!l' l'un des principaux moyens r bl • ft bl ' 1 1. ,em e etre , d ' tes, 1l~ ~t~lt pas, ~e ellll e, aVOIr e pOdu~e u~ que le lieur De Ferrier a dir dans [on VOir e eutruue ' c: ans , al pamC)patlOdn S· III C uupetratlon , que le Prieuré de Cotignao ROI, une l'lIOn laite a a pounUite e a devolt être uni au Doyen de Pigna l S _ . /1. ' & SPI . d" l , tan IS qu'il le dev oit être au Chapitre de PiMa)eLLe ; que .01"1 ar emenr aVOlt homologuee. Cau li bien la Collation du Pneugnans : car les Unions des Bénéfice d 'ré deCotignac, lùa pas la répendans de la Prévôté de Pignans qui v0~a:IO;l ou dlffolutlon ,de 1Ul1lon de la drolent à vaquer, devoient être apliquées Prevote de Plgnan~ au Sel~llnalre de la Mapremleremem au Chapitre jufqu'à 1000.1. noe de Toulon, cel; eft ll1dll'e~~l11enr I~ de revenu , pour déc h<lrger le Séminaire deftru~lOn en confer~nt un Benefice q~1 de To~lon de la ,penlioll de 2000. liv. qu'il devol~ erre \Jill, felon l U l1l~n, pour' en fou; de VOIt a oe Ch~p~tre ; & aprês cette Union tCllIr ,1entretien, & pour decharger le SerempILe .,Ies Benefices fubfequen s qui viennunalrede la penlion de :z,o~o. hv. envers drolent ,a vaquer devoient êrre unis au le Chapl~re de Pignans: & c eft ,bien COI;- D Doyen !ufqu'à 6000, liv. de reven u. tr~~elllr al!U mon: ql!le de conferer le BeOr d avoIr , expofe au lieur V ice· Légat netice qUi y dOlr erre Ul'1l; & en effet cette que le Prieure de CotIanac devoit être un i au Doyen, au lieu qu~l le devoit être au collarion du Priel!lré de Cotignac a caufé la calTation & l'annullation de l'Union. Chapitre, c'efl: une expofition nOll veriraEt li ell l'homologarion & aux Lettres ble; & par conféquent une fubreprion, qui doir rendre nulle Refcrit de grace, Car le • Patentes du Roi il y a eu la dauCe ordinaire Sauf l'abftS ,& pourvu qu'il n'y ait rien de Vice-Légat auroir fait plus de difficulré ou ,comraire aux faims Canons & aux droits de l'auroit du faire, de conférer le Prieuré l'Eglife, non plus qu'aux Priviléges & Lide Corignac qui devoit être uni au Chapibtmés de l'Eglife Gallicane: cela a pu ê~re tre, que li l'union en devoit êrre pour le eo faveur des Collateurs ordinaires, & non Doyen: atendu qu'ul1 C orps de Chapitre que le fieur Vice-Légat en pût tirer droit E eft bien plus favorable qu'un parriculier; & pour attaquer l'li nion coutre la volomé & ql!l'un Doyen , qui pouvoit eue déja pourla réferve exprelfe dl!l Pape. vu, n'avoir pas les mêmes befoins, que la Tout cela était bOll à dire, & bien d'auMenlè de tout un Chapirre qui doit fournir à toUS les membres. tres chofes dédui~es au long Memoire du lieur Bernard. Mais ce qui pou voit fè dire Et cerre fauffe ail"ertion n'a pu être que pour le rejet de l'impétrarion du lieur De volontaire & de mauvaife foi, à caufe q ue Ferne~ [en laLégatioll cl' Avignon] du le lieur Céfarpe F e~'[J;r, logeanr & vivanr Pneure de Corlgnac pour la confervatlon avec fOll frere preoedent poffeffeur du de l'Union; ne peut pas être dir par le oeur Prieuré de Cotig nac, ne pouvoit pas ignoBe~nard 91!1i impérre fur ledir lieur De F er- re~ I~ reneurd'une Union, qui afrec10it les ter ce meme .Prieuré de Cotignac. Car li Benefices qUi vHtndrolenr a vaquer au Cll,ae lieur Vlce.Légar n' avoir pas le pouvoir pme, avant que de llomlher le Do yen; pUl(~ Tom. J. 1: T dire~ement :'ie~- �1 RE eUE IL DAECO N SUL T A T ~ 0 , ~ S 6 99 " 70Q fi' '. " éré allig'ne pour erre OUI A Et fan s doute s il c nt 10 la dell:matlon de n' ue. dce E rel e a\ Olt de j'Union, aux ann ees , l'U 1110n ' d u P neure " par raport a' j'U Di.on de tes 'r. , c" l OIS es nque 0 ce qui ne fe fait, pomt' ,<lns 1a P revote, 1'l n"aurolt pas COI1!ere, Ol11'1au'170 2. & 17° 0 • . ete " p 1us d'ffi C ' l'Olt 1 CI'le a' 1e ,aire: ce qUi. r.,uffit 'e de l'Union à ceux qUi. d'O'Ivent l . . .' d· l .d onner cop & apellés à l'effet de 1,Umon, '110felonDuMouhn,pourlen te agracefub_' etre. OUIS t1ldiJ . . bl ' . repnce, &. reJetta e; VL~ meme que le dé, .&atlf voc_ . '1 r: . ' df . , , l'U . Cette fubreptioR n'~ll: pas feule; ?ar 1 y ..unt aVOIt ~a Cltel11ellt a l ere, a BlOn de .:1. l'obreptioll ou la retlcence de 1 Uluon fon Pneure de Cotignac, ne 1ayant pas ré.de la Prévôté de Pignans au Séminaiue de fign é. ." . Toulon: & cette dilIimulation a été bien ,II femble que la dell:!11atlon à 1Union te, .importante ; car fi le lieur Vi~e-Légat eût noir le Prieuré de CO,tlgnac i'(l fenden ti & fu que la deilUlatlol~ du Pneure deC~tl&,llac en ,~'Ifpel~s., ~ ]Jar amI! non lm jJetrable Juf, l'Union du Chapitre de Pignans erolt un B qu a la dec1al anon de la nullHe de la Bulle ;ccelfoire à l'Union de la Prév'ô té au Sémid'U nion, à l'exemple de Bénéfi ce oonferé naire de Toulon, & que c'en était une conà un abCenr, qui n'ell: pas cependant illlpé_ trable Jufqu es au,refus de l'abfent. ,dition elfencielle & en faifoit partie; II fe Et fi l'o n dit que la Bulle d' Unio n étant feroit fan s doute rendu plus diHicile à accorder l'impétration du Prieuré de Cotignac; l'lulle, elle ne pouvoit point produire d'e Het; & ce par deux raifons. Ji yale pnncJpe Ettam ex aéftl nt/ Ilo dcclcl_ La premiere, parceque la Prévôté de rattlr v oùm tas : ainli la volonté du S. Pere Pignans étant un Bénéfice Conriltorial fur pour n'y pas to ucher, demeurolt toujours lequel le rieur Vice-Légat n'ayant aucune é vidente; & encore par la régIe, 'Utile f er .,;t'urifdit1:ion ~ il n'auroit r~ en faire l'Union; i~tttile non vit~tltur. ,M aiS parce que cela II ne pouvOir par E:onlequent en faire la n aboutlr olt qu au mefaut de pouvoir dll d elU1~ion , ou la deilrut1:ion indiret1:em~nr: C lIe~r ';'ice-Légat, leql'l et, n'étant q.ue Délé_ car c e,ill ordre , que le prinCIpal atme 1acgue n aurolt pas pu cornger les tautes de celfoire, & que l'acce{]oire fuive la nature fon Supérieur D éléguant, ni fuppl éer à l'es du principal, plûtôt que le moins digne défauts ; & que, comme on l'a montré cipu ille attirer le plus dig ne. de!fus , tout cela n'aboutirait qu'à faire reL 'autre rai(on ell: qu e, I'Union à unSémivi vre l'Union: ce n'elt pas à quoi le rieur naire eil ch~fe ri fa; orable, que l'exprelIioll Bernard doit s'appliquer, mais uniquement e n eil tout-a-falt necelllllre quand on y veut aux obreptlOns & fubreptlOns QU lieur De ,déroger,foit direételJlent ou indiret1:ement; Ferrier, comme ·d'avoir dilIimul é par une reti cence volontaire l'Gnion de la :P,él'oté .atendu que le Semmalre ell: une pepilliere de felJlence pour l'efprit & le bon état Ecde Pigna,ns & celle dLl Prieuré de C orig nac cleriailique ; & bi~n qU,e, ce ne fùt pas le S éau Chapitre & non au Doyen, & la fll1penmmaIr e du DlOcefe , 1etant de la Manne, fion de la deltl!1atlon. fon exte nfion fur les mers pouvoit avoir D Car fur le défaut de pouvoir du fie ur un bien Ulfim. . . Vice-Légat, le Pape ni le Roi n'en ont pas E~ un mot, le fieur Vice-Légat devolt reclamé, puifqu' on l'oit la nomination faite • etre ll:ll:,ru~t de c€tte Umon prUlclpale de r.ar le Roi du lieur Abbé de Beringhen à la h P:evote de Pignans au Semlllalre de la Prévôté de Pignans , à qui le Pape doit aCM anne de ~oulon; & on ne ,lUi a pas feulecorder au premier jour fa Bulle de Provi~lent expof~, q~e le Pneur~ de Cotignac fion, . etOit deilllle al U111on, ou etolt mal UnI au Er COlUme le lieur De Ferrier a eu gain Doyen de Plg~,ans. de caufe par Arrêt de la Cour, fans qu'elle Et le tout etant pa~ une meme l!1110n, fe foit arrêtée aux défauts glU'il pouvoit y cett~ Um.@n femblOit ll1dlVlfible, & ~.equéavoir en fa Suplique ou en les Provilions; rolt 1explelIion de tOut ~e comen? d Icelle. La pourfuire du rieur Bernard ne laiffe pas Et en eff~t, cette Impetranon d AVignon E d'avoir beaucoup de difficulté. Et en eftet, d? Pneure de Cotignac a donné lieu à l'A 1'ledit lieur Bernard fe defilta de fa pourret de calfatlon & annullanon de toute l'Uluite, mOll de la Prévôté de Pignans au Séminaire ; & ,par conféquent il en devoit être fal; mention & énonciation au fieur ViceLegat_ Et, C,OI~llne ,iln'auroit pas pu conférer la Prev?te '. Il n a ~as du pouvoir conférer le P1'leure qUI de'lOit faire Fartie de fa fubfiftance, A A A • A ' A • , 70 l SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 701. A en ces termes : " Les A d minill:rateurs rene rI API T REX X XIV. "dront compte d'an en an , & àla fin de , tf,IIX.QJ:e lcs Con/uls des Villes ont droit " chaque ann ée; favoir ceux qui auront été Jf.do~l~tcrvenir "u.~ B1treaux qui les concer- "COl11mIS par les Gens d'Eglile pardev ant lIt & li' êt re dl< nombre des Commif{ai"leurs Juges, apellés les plus aparens Habinell p~tlr l'cJ<amen & reddition des comp- "tans du Lieu ou Paroifre jufques au no mdes Treforiers; & notamment tes ftetm " bre de 9~atre au moins ; & les autres qui I , (itlsd'Aix. ! ' auront ete commis par les Communautés eOI~ ' . , D des V Llles , en 10>. préfence de ]' Archev êU l'Arrile du.ConfeIl du 23· Aout 16 6 ~' "que ou Ev èque ou fon Grand-Vicaire. rendu , a~ fUIJet de I~ ~emllon alIignee " apellés les Echevins , Capitouls ou Conar IcRoJ al Hopltal GenI:;l al de cette VII, "fuls , ou autres. qUI auront l' adminiilration (Aix ) CurIes I~a~tes , Dez . ~ !arots , B "d~s affaues des Villes ". Et The veneau il dont les de!1l ers etolent el11plo~es a la fubla fin ?e cet al'tlcle dit que l'Arche vèqu e p fiflance des auvre: ; avec enOnClatlO~l ou Eveque n'a que fa voi x feu lement pour uc l'examen & cloture. des Comptes eaprou·ver Ol1 reprou ver, allouer ou rayer, q '~nt fàits par le Trefo1'lers de France, comme l' un de ceux qui font dénommés ~:ocLlrellrs du Pays , ConCuls d'Aix, ~ les e~ l' Ordonanae ; ce qui établit donc la voix Diretteurs ordl!1alr~s ~udlt Hopltal ; 1Exdehberatlve des Con[uls , aufIi bien que t ait d'un BUfeau genefal tenu audit HopIleur préfenae & afIill:ance à la reddition des ri le 6. Juin Œ666. qUl~ commet del<lx de Comptes. Mrs. les Magilbrats du !Pa.rteŒ~nt, & deux Dans la Bibliotheque F ra~çoire, au Tom, de Mrs. des Comptes ~our 1examen du . ~', fur le mot Aumonerie , pag. 40 9. om voit Compte du lieur Andre !let1:,el'lr & Tre1etabhlfe ment de celle de L'yon , qui dit: forier dudlt H0pltal, de 1annee 1665. au- C "Et po ur ce, le Dimanche s affemblerollt quel Bt1reau il ell: reprérenté ~ar ,le fieur . D Mrs. de l'Eglife, le,:; Gens du Roi, les Co n, De Salllt V mcent Alfeffeur, qu il etolt tres "feIllers & Echevms de ladite V Ille ". Il néceITaire qu'il a{fill:ât audit Compte un de ajoûte qu'après plulleurs mo yens mis ell Mrs. les Confuls, ce droitleur étant du en avant pour l'e xecution d'icelle , co mbien qualité de ~eaeurs nés, & même pour que !,adminill:~ation & la fur-intend ance êrre informes des affaires de cette Malfon, en dm aparte111r aufdlrs C onleillers & E- \ afin de joindre leurs foin s pour l'avantage che vins, neanmoins il fut conclu, rant pour '&fui;lriftance d'icelle, ne fe pouvant fair\! le foulagement d'iceux Confeillers & Efans avoir cette connoilfanae. Et le Bureau che vins , que pour rendre ladite aum ône, délibere que lefdits lIel:lFS Confl<l]s , ou l'un qui ne merite pas petite follicitude , mieux d'iceux, feront avertis pour alIilter à la red- D reglée & plus dilIge!11men~ , adminiltrée, ditiOll defdits Comptes, fi bon leur femIl y aurolt gens exprcs & d ellte pour ferble; & ce,tout incontinent gue le fieur Trevil' & adminiltrer ladiœ aumone. fOtier aura pris .jour pour c,e t effet. .Et en la pag. 4 1 J: pour le Grand H otelSur la QueltiOn propofee par les fie~.~s Dieu des Malades, Il ya que les ConfellConluls d'Aix, conliftant au drOit qu Ils lers & Echevll1s de ladite V Ille en font par Ont qu'étant du nombre de Mrs. les ComBulle A poltolique Reêteurs & Adminill:ramiffaires des GrandsBureaux dudit Hopital teurs, pour y commettre O rhclers & SerVI, de La Chari ré , ils ont droit d'avoir part à te urs à gages pour fervir & faire les affaires l'examen, des Comptes des revenus de. la- ·d'icelui. . , dite Maifon comme Mrs. les Comml!falres Et dans les MemOires du Clerge, part. , . de l'une & l'autre Cour qui font deputés fous le Titre Ddadminiftration des H opipour cela; c'eft-à-dire d'y avoir leur voix pittlt/X & reddition des Comptes, en la pag. délibe.ra~ive, comme lors de la tei1l1e def- E 394. il eft dit que les Aël11l111ll:r~teurs fedits Grands Bureaux, defql'lels l'adminiltraront commiSpar les COIum~names des Vil, non des revenl<lS & la reddition des Comples & Bourgades. Et par 1Ordonan ce de tes ne font que l'execution. Louis XIII. ~e 1 6~9 · art' , 4 2 • le Reg leOn trouve dans toLlS les Livres, au fujet ment ordonne pour !es Villes de Pans & des Hopitaux & de leur établiffement, adde Lyon fera exec ute; & que les Mattes & l111nlftration, & Comptes de l~urs revenus ; E,chev:ns, IX Confuls des Lieux .' ~ c hacun on trouve, dis-je, que les Confuls des VIId eux a qUi 1~ polIce .& admll1lft,ratlon. du les ou Echevins font ~pellés & ll1terVeBUS, fait des pauvre: apaltlent , ayent a en pl enCar en premier lieu l' Ordo;,ance de dre ~01~1. E~ meme ~n la pag. 39 8 . eil ra· Moulins, qui elt raportée par 1 heveneau porte 1Arret des Grands J ours de PoltJers, au LiV. 1.']f'it, 29. Des HopitauJ<, art. 9. elt qUi veut q\:1e les Comptes des HOpitaux & 1 r;; V fe " �7°' , . de la Ville de Poitiers Efoient A 1 AUlnonenes Or fi à l'Hopital Saint Hque le droit R_ c n' d li C fi J Ii c ' U\. 'de 'am l'Evêque & deux chea lOnl.L10n es leurs on Use laIt apr ' d ren us pal \ , 1 " l C (' 1 Î Il: es eor on·lU at, 1 en e aorrement à l'fi . & d . notables Bourgeois de a me~II1S , '1'1 eux ' pital de La Charité; où les Grands Burea'~' 'nre VI e. PI " fi 'd u~ Arret auffi 'contradiéloire du ~ ef~nt etant[.l;no~n~ .reqï:ns eu efar, aux Enfalls .de ToulouCe : que l' Admin1~rat:ur e 10e~p; es cill1t i aque 1 ~ y rendent &: 'pital de Tarbes fera alu pad Eveque E& els a ! ent peji" ant" eSur ~~ iii at , : & pat la ' .. di du Clergéilvec les ConCu is. B '3 mcme raI on qu a allltgaque les EX-COll ..)10 cs 8 l'Arrêt poud' exameN..& clôture fuis Cont des CommdTai.res nés des Bureau pag'Jo . de l'HOfel -Diey d'Amiens .& de l'audition dlol Compte du TreCorier: ,desd ;OI11Ptl~E s_ve' ClUe & quatre Notables les fieurs Confuls aéluels [ qui pendant leur' P ar evant '1' ' c fi:· 1 (' -l G d B . , l'Horel de Ville; confinue par on wat 10nt IJU ran ureau de La 'nonUlles par B CI . , d ï ' . ] d . autre Arrêt en la pag, 4 11 . _ r:r: ~rdlte 19uan 1 dS y t lent OIVellt être aU111 e examen u ompte qUI fe rend n VOIt d Ollc pal' [Ous ces Arrets, . aUa! 'b' . 'l' Ordon3nce de MoulIns, que pendant leur Confulat. lelCI quefi PI al t 11aturellel11ent part aux ByEn effet, dans l'Arrêt du ConCeil de j'ail' ,1es ;on u SDn H . ' 66 ' . d fT: l ' e des reaux & c10rur " Comptes des oplraux llee 1 1. rapone ï fi.CId' eaus, toUt au COnl' mellce.m ent d,le It quEe Ile Compte fe .& Aumoneries. Et cela eft bien Jufte, comren me tenan t de la police & de la connollTan" d rOlt par evam deux.1 r t e Bureau de [a ' e des Adminiftrateurs de la 1 an 1666. le Jugea e a lOne, & OfdOll ' d " 1 ('. . diT 'ce nece if a e qu 1s. lerolem avertis es dquer e re[orier C o 111 ll1un aute' , qui , comme. chargee ,. r emretien de Ces Pauvres, a ll1~eret que les aur01t pns Jour plOur rell re IOn Compte adnu. pardevanr Mus. les.r CommllTa1res de l'une revelnlS des Hopitaux en fOlent olen ' d ' . 1 'niftrés , afin que la Communaute nde ~e& el auure COl!lr. ~; fi eubrIs grandes oc. S fiu l eur ont rchargée par le befolll u 1UC 'cl!lpanons laIt ou ' 1er. ce drOIt ' meure pa . d l , em cela ne veut pas Ire que, quand ris l'OUF . ont encore d "1 . . em Et les. fieurs Confuls d'AIX rom ' s y trouver & opll1er, 1 s ne 1e pUIf. un droit particulier: car au Bureau même fent faire: le droit des Charges ne Ce petd ·du Collége, pour l'interêt de l'inftruéliol~ P?S par ~e non-ufage ,de ceux qui les·.p0f. -& de l'éducation de la J eunelTe , le ROI fedent; 1 Ordonance etam une LoltouJoUts Henri le Gtandl'établjlTanten 1603. comvi l'ail te. poCa le Bureau de Mrs. le~ Premi;rs PreEt de fait, dans les Comptes de cet Hofidens des deux Cou~'s, & a leur defaut les pital de la Charité, il apert que depuis 'plus anciens; & de deux Mrs. les Doyens, '1 687.les Comptes de leursTreCoriers n'ont -& dtl Parguet deCd~te~ deux CO,urs, & de été ouis & clos, que par les Reéèeurs 0:deux Tre{ollers Generaux de France, en- dlllaires de cette MalCon o Ol!l par les Audliemble des fieurs Procureurs des Etats) qui D teurs p~r eux nommés & députés à ce Cuje!; -font les ConCuls d'Aix, fans qu aucun de MeŒeurs les Comllll/TalPar les Regiftres du Parlement il apert res du Parlement ni des Comptes y ait été -que) lor[qu'on a COllVOqllé des Bureaux apellé. Et cela n'a pas empêché que le extraordinaires de Police, & des Bllreaux Grand Bureau de l'année palTée i 7 1 ). ~ deSallté pour laPefte, &àl'occafion des celui de la préCente 17 18 . n'ayellt etabh Guerres .; comme lor.s du Siege de Tou- &ne foient en droit de nommer des COI1l40n; les lieurs ConCuls d'Aix y ont tolljOurS milTaives, nonobftant le non- ufage de plus été affiftans & déliberans comme les autres de t1"ente ans, qui ne fait rien aux drOIts ·Coll1mi/Taires. des Charges ni à la liberté & faculté d'en Et à l'Hotel-Dieu Saint iTâque, ce font ufer O.y non. . , ,les fieurs ConCuls , qui non le ulement y Les Confuls des Villes ront, à vrai dIre, 'o nt voix déliberative avec Mrs. les COIU- les Fondateurs & les Confervatelu's des miJTaires du Parlement & des ~0ll1ptes, E MaiCons Hofpiralieres : car c'eft au Corps ·tandlS que les Geurs Reéleurs d EleéllOn ·de la Communauté de les fecounr & Ü)U11'01lt que la voix conCultative ; mais en- tenir. Et par où fubGftent -ils, finon par les -core quand le Treforrer rend [on Compte aumônes des Habitans membres de cette 'pardevam les COI~mti~a!res du Parlement Communauté! Et qui ne fait_q~e ,les Pa,& des Comptes der ures a cet effet, lefdlts trons & Fondateurs Ont interet a Ilnfpec.lie.urs Conruls [OrtIS de charge opment au {IOn & à l'emploi des revenus delè!ttes 'reJet OH aduuffion des repriles du Trefo_ Mai[olls! ner comme le [dits uel!lrs CommilTares. & les Reéleurs honoraires ou d'éleélion n"onc .,que la voix j:emollittative. é ° . SUR LES MA TIE RES ,E CCLESIASTIQUES.. 706 A CHA PIT REX X X V. C If API T REX X X V t 70) RECU EIL DE CONSULTATIONS j c CHAPITRE congrue dUdPro-Vjdc~;"~'r,ruand le Titf,~ai~e r./1. inter it ou zn ypoje} appartIent,. re" t ler au J(we RO'Jal) & non au Jurre d,Eg i> <> glife: & qffel partage doit être foit du raventf de la Cure ent,r'etlx• La Provifion du Vice-Légat en date d'fIn d'h é d . 1 quart- effre ap' , minuit, oit exc,ure la COUatioh de -l'Evêqf'è du même jour [an, expreiJion de l'heure. I la Ptovifion donnée par M. le Vice~' A Décl~ration du Roi du 19· J a~vier Légat étoit feulement du même jour 1?86. regle la Portion \!:ongrue d une ~ue celle,de l'Ordinaire, Cans expreŒol'I de 00 Cure a 3 hv. & celle de Ces Aides ou Se" 1 heure, 1uCage de la France ell: de préfé0 condaires à 11 hv. chacune,.& en a~tr~- . r~r la Collation de l'Ordinaire i parceque bue la c~nnollTance aux Ballhf~ & Sene- B n aparol~ant pas de la priorité de celle dt:t chaux, mCl11e c~l1e des Pro· VIcaIres ou ~es VI;e .Legat) on ne peut pas dire qu'il'ait prêtres fubro~es quan~ le TltulaJ[~ eft Inprevenu; & ce n,eft que la prévemion que terilit. Le choIX du Pretre Cubroge apparle Pape s'eftréfervée pour lui&fon Vice~ rient à l'Evêque_par cette ~éclarati,o~, qui Légat: & alors il eft jufte de préférer lit veut que ce Pretre Cubro&e [ol~'preferable CollatIOn de l'Ordinaire, tant p.our être le fur les revenus. de la Cure Juf9,u a la fOI~tme Collateur n~tlolrel, qu~ parcequ'érant fur les de 300 hv. malS tous les proces & dl~erer~s heux on pre[ume qu il a plus tôt [u la vaqui peuvent fe ren.contrer, font decldes callC€ du Bénéfice '. & a plus tôt conféré 1 par les Ballhfs & Lleloltenans en prell.1 ere que le Pape & le Vice-Legat qui en fonv llftance, & par apel atl Parlement. ordinairement plus éloignés. 16 L'Edit de 95: è,n l' art. 27;. ne change Mais quand il con~e de ce,rtitude, que point oette dlfpofitJon, bien qu Il donne aux C le Pape ou le VIGe . Legat a prevènu, on ne Archevêques & Evêques, & aux Juges d'Evoit pas qu'on puilTe conrefter le Bénéfice à cel?i 'lui en a les Provifions : car l~ Bén~~ gli[e, le Réglem,e nt des falaires & hO~lO. ra ires entre Ecclefiaftlques. Car cela s enfice etolt vacant 10rCque le V Ice-Legat 1 a tend pour les falaires arbitraires & non réconféré, & il a eu le pouvoir & le droit de glés ~ & Il.on pou; la Portion Congrue des le fa!re en repréCentant le Pape qui eft rOr. Cures qU'l a fa regle & fa fixation de 300 J. dmalre des Ordl1lalres, & qUi a la preven-, & celle de fes Secondaires à 150 liv. Outre tion furtous eux, Et fi la Collation ou Proque, pour que cet article pût préjudicier vifion a été légitime, l'Ordinaire n'a pu & déroger à la Déclaration de 168 G. il fauconférer poftérieurement \ parGequ'i! audroit qu'il en eût fait révocation, & qu'il l'oit conféré Gomme vacant un Bénéfice eût donné aux Evêques & Juges d'EgIiCe qui ne l'étoit plus, & qui Ce trouvoit remle R~glement d~s ~alaires & h~noraires d~s D pli de droit par les ProvIiions antérieures du Cures & Pro-VicaIres, nonOJftant la DeVice-Légat. . . daration de 1686. qui la donnoit aux BailEt comme, Celon tous les Auteurs Fran~' lifs & Sénéchaux, à laquelle il étoit dérOt?;é çois , qui a la priorité du te ms a tOut le droit~ à cet égard. la dilliculté conGfte feulement à [avoir q~1 En effet, depuis l'Ecdit de 1 69) .les Lieudes deux Collat~lres '.ou CelUi du V Ice-L.e: tenans Ont continué de connoÎtre comme gat ou CelUI de 1 Ordmalte. a cerre pnonte auparavant de la Ponion Congrue des Cude tems. rés & Vicaires, & de la leur adjuger même Or l'on n'en .peut ~as d?u:e~ quand le fur fimple Requête, Pllr provifion, Pourvu par le VIce-Legat 1 a ete en,la pre-, Pour ce qui eft de la quantité & du par· lmere heure du Jom ; car al~rs Il n eft pa~ tage des rev.elQUS enure le Titulaive imerdir poŒble quele Collatalre de 1 Ordmalre,ql!ll ou indifpofé, & le Pro-Vicaire; lorfque le n'a point d'expreŒon ~'heure l'aIt 'p;eve~, c~rllel eft confidérable, il faut que par pré- E nu, pUiCque le Vice-Legat a confere , ou ference celui qui f~it J'exercice prenne la t J'Impérrant ~a reqUIS & ,obt~nu un quartCongrue de 3oo. liv. eH lailTant au Titulaire d'heure apres Il11111l1t, C eft-a-dire dans le interdit ou indifpofé deqlloi vivre :'& s'il y premi~r quart-d'heure de la prenuere heu~ a du revenu fixe fufrifant pour cela, toutle re d.u Jour, _ . . , ,. ca[u~l peut apparreHir à celui qui a la peme SI ve~ltablen~ent le Collatalre de ,1Evede 1 exercice & du labeur ; & lorfqwe la que aVOlt la meme c:.xpre.Œo.n ~e 1 ~elolre ~ure n'a pour tout revenu que 300 !ivre~, cdu .quart-d'heure apres l11111lllt, 11 pr~vau~ 1u[age de cette Province eft d'en depamr cillOlt en France, nonobftanr la pl\:ls glartd~ 180.1iv. au Pro-Vicaire, & de lailTer au Tidignité du Collateur, en n'y obfervam pas tulaire, pour fublifter) les 1 zo, liv, I:eftan~ le Chapitœ Si il sçdc, par la m&l1e rai.(dà TQmçI, - L S .; '* v: • �• 707 'd' UEIL DE CONSULTATIONS R Ee e quand l1eilcellJent qu , . ' 708 A cente régIe commune & vulgaIre, pr,or , C' e ft 1e .ellrll1lel1t r ' l'a pas d'ex- tem1>ore potior eft J1"e, , l' ' l' au tre'0ProVJJ!011 1 ' 111 une 111 d' ' l'elnporre. de rtouS ' les Auteurs, que l' expre /1 1011 de ure l r maire l " " l ' 'h d preIIiIon ' e " p 'fi d'Avignon a l'heure fait ' antenonre comre ce UI qui Ile , 'c,que la r OVl 1011 d ' , b ' M ais pU! d'h & dans la prerniere l'a pas ; & ce enlier n a pu 0 tenir COlllll1e eure, B ' 'f'li t ' liJon ,exprelIion & que celle de J'Ordinaire n'en a vacant un peftne lce qUI ~ ro~,volt redl~)pli. <:lU )our, ''1 'de au Porteur de l'InC· Et fi outre a or on ne tapotte pas Ar_ :pOillt; Il fautl9u 1 ~e , 'il a en fa farêts c'eft qu'en Provence on ne difipute lt de heure, palcequ ' 1 V' L ' 'truOlf réfomption de l'anti riorité oomre point que le Pa~e ou e lOe· egat qui a .veUf ajJ , as ofé faire m'ettre fon heure prévenu, felon 1expreffion de ~on heure, celUI qUI na p 'f< ft ' r. ft " ite' ne l'emporte fur Je Pourvu par 1 Ordmaire ne pas ma11l e er la po enor &' ,pour hi or Paftor Doéteur d'Aix, au Liv. B qui n'~ point d'h,eure ; neal1l~lOll1S en la n du fieur BonIface , Mele .J: " TI't • l 7 , De pÙlrivus limttl deuxleme Compllano De Benef' CIlS , r 6 & fi ' , , f ;:2. if 1 attefte que (j en J'une des tom. 1. pag. ) 8 . UI\'. ces vemes Ollt rov' tf num. . P ,Pro VI'fi> l'heure eft exprimée ' & en l'aureconnues. 10 ilS tre non la priorité eft pré[umée pour ceCHA PIT REX X X VIl. lui 'qui; l'exl?reilion de J'heure: Bt fi in q u on a lt au C01111 or: ..altera Provi(tone hOM Jit exprejJà, III altera ..fit omiffa; i/Ja pr~fomittt1' prior , in qtla ftllt Monitions précédentes non rtqttifls po tir l'in. formation à la Requête du PrOmotlllr,pol,r crimes ott délits déja fait~, e~pre[fa, pourvu que ce {oit une heure de " odà Jit hora mattltina ; & die con· , matin, m R b flie De pacil' porrcrr & l'heune ur J oCeph Sauvan, Cure de Peira. firme par e u l ' '1J"lJ' fi Il' . 1 l' Il ' r.a"'roit e' tre de plus arand les, ut qtlere/te par e r omoteur ell H .re de quelLI O Ile l' ~ b , ' d' A' ' c ' , étant la premiere du jour, & dans l'Archeveche IX, pour avoir 711 ha Ire ft d'iceJle C & enla place publIque mal parle des .Puif~ matln., , le prenner q u a . f: fi ' ' & ' , , ' Cet Aureur Provençal J & li eftimé dans anoes upeneures, pour avoir Joue aux les Pays étrangers, doir faire la décifion du carres en jeux de refte, C011lme au Lanfquenet & au Pharaon, au Cabaret !X en la procês; car on n: peut pas aVOIr un mell. -leur témoin de 1 ulage de Provence que place publique & en, Ma!fon C~auftrale , celui.là : & il obferve fort bien à la fin de comme au{JI pour aVOIr frequente des perce Titre qu'on préfume çontre celui qui fonnes du Cexe dont!a conduite faifoit mur. murer lePublic, Et parceque parmi le grand n'a pas voul1o1 que, l'heure ELIt marquée en fes Pr0vifions. Nam pr~fumltflr contra mm nombre des témoins il s'e n tr ouva quel. .qui nolteit horam rua frovifiu efJ in (ids Lit· cUI1'qui dépofa qu'il avoit voulu forcer une .ttris apponi ' & dIt qu 11 [erolt fort utile que femme I~lariée, le Lieutenant Cr~minel fut tous les Collareurs [ d'office & fans en être D apell,é à I~ prooé~ure! & l'Informan?n con.requis] exprima{fent l'heure, & bOllttm effit, tl11Uee, 1 UI~ ,& 1 autre Juge I~ declet~rent \ ,c d v itandas Jimites çontroverfia s , Ji Colla- de pnCe de corps : & ayant ~epo~1du, III;la .tores ex officio horam apponerent. le faIt de force, avoua celur du Jeu, & da· M. Louet [u r Du Moulin en la R égie De voir feulement dit en ChaIre au fUJet de la i nfirmis refignantibus, au n. 77. eft de 111ême pr?moriol1 du S. Pe.re B,enoîr XIII. M~s fenr.iment : Ex adJeéfione hortrJ, tempo ris Feres ,nolIS avons afl}Ourd hut ttn P "pc c!;,tprio rita s probatur; 6- htrJc opinio jure noftro tien. Et que luiayant été derl~andé dans la prtrJvtltuit, place ~ourquoi Il avoir pade de la forte, & li les Papes qui l'avoient préoédé n'éBrodeau fur Louet, en la lettre M. Ch. '10. dit que la priorité du tems & de l'heure toient pas Chrériens ; il aV0ua que Cur le foft eft conlidérable, & donne la préférence en de la dtjCpute to~chant la Bulle Vnigenittts, 'cas de deux Provifions baillées par le Pape E il pourroit avo ir dit Gjl!lelqlile ohofe d'~pro. QU fon Légat, & par l'Ordinaire ou fon chant dlu dire des ténlOins , qlile cette B~ll~ Grand Vicaire: cela eft décifif. Et aux Dé- avoit du être brûlée, & f0n A~tel1r rraU1e finitions Canoniques,au Tit. des Collations, par les rLles de Rome. !Et Cnr le fait de la 11; 24,I'expreilion de l'heure eft defirée, en fi:équentation des femmes , il avo~a quel. di[;lllt que les Collateurs ne font pas fi riques diCcours un peu tr0p libres, & d'aVOir gides à obCerver toutes ces particularités , fait manger à fa table plufieurs fois une eerqui fer oient neanmoins' neeelfaires pour taine femme, bien que des Prêtres lui euro éviter beaucoup d'abus qui fe peuventcom. fem din de ne pas le faire. , ' mettre, nontantum priO,r it.:te diei ,[cd etitem Le procês tom inftruit, l'OffiCIal, ~ ffi~e hortrJ; cùm à momento ln momentllm tempus de trois Avocats de la Cour, le de.clal a fpeElettlr . All1fi Ulle heure de pll!ls l'empor. atteint & cOHvaincu cdes cas ci-de{fus men· • teroin fur l'autpe qui l'auroit de moins, par tionés; & illui fut ordoné de fe retirer pour LE • 09 , SUR L ,F. S MAT 1 ER E SEC C LES rAS T 1 QUE S. 710 IxmOlS dans un Semll1alre ~,e la ProY,ll1ee A ~eux aurres fom, J'l!l1 pour homicide, & ou Couvent desRelIgleux, reformés.' ~ [on 1 autre pour paillardiCe d'un Curé avec fa choix, pour ,Y Vivre en pellitence ~ Jeuner ParoilIienne: l'un & l'aurre p~ono nce priles Mero redl , ~ endr;dl, &, S~medl de cha· vation abColue de Bénéfice, [ans permettre que fe1l1 ame ; cd aumoner dix hvres aux paunI donner du te ms pour s'en démettre. es de Petroles, & de [e demettre de cette Au premier Tom dA ' , vr ne dans 1e d'lt tems , par d eml ' 'IIiIOn , re'fi1e es6' rrers rapones par le fie ur Augeart l ' Cu , , rh' , pag. 5 1. e manage arion ou permutation, a 10n c OIX, pour cl'un Sous-Diacre [; d'fi r ' gn : 'fi 'à h. J' . & Ir, , ans 1 pen,e , qUOIque tri: Bene lce qu c alge l!l ames, palle nlll le fit pnver de Co Bi 'fi S audl't tems,la Gl!lte déclarée vacante & imten~e & fan s qU'I'1 Y n, enedceMPar ,enle ' eut eu e onltlons ,contre lui de ne faire pas ce mariage Et pétrable. . . , ", pour le Cas prIVIlegie, le LIeutenant 1a au troiliéme Tome pag 48 I'1 ' rous & lui a permis d'informer fur la B Arrêt du Con[eil qUI' ca; 2 'A r:Pdorrpe un abII ua un rret u ar.. rubornatlon destemollls; & a fait oUir plu. lement de Di,'on & confirma la roc 'd 11 , " ' d . h ' P e ure lieurs ,temO,ms a cet egar , qUi C arg~nt du Promoteur, fans Monitition précédente, deux ou troIS perfonnes de cette fubornacontre un Curé, pour fréquentation de femtion. ~ , mes & d'incefte fpiriruel commis avec Ces Il prétend, apres cetteJreuve faite, fe Paroiiliennes, rendre Apellanr comme 'abus au ParleAu premier Tome des nouveaux Mement, ou par Apel fimple au Commilfaire moires du Clergé, pag, 850. il Ya Arrêt du Parlement d'Aix fans Monitions précéApoftolique, de la Sentence de l'?~oial d'Aix ,tpar défaut de M OlHltlons antetleures dentes. à fa qf,erelle; & prét~nd que le Lie~ten,ant Etau Tom. 1: du Journal du Palais, pag, l'ayant reçu en la pleuvç de la [ubornatJon C 394. ri eft etabb que les Monmons ne font des témoins , il a celfé d'être co upable, & requifes qu'aux crimes à faire, ou aux foupparainfi que la Sentence d~ l'Official d'Aix, çons d'iceux; qu'on procéde extrajudiciaiqui lui ordo nne de ,fe remer dans ~n ,Sérement & par voie correél:ionelle, & non Olinaire, & de fe defalre <de Con Benefice en qperelle & infor mation du Promoteur. dans fix mois, refte fan s fondement. Er le célébre Van-Efpên, Canonifte Flaman, j'obCerve auili de-même au Titre Dt Mais le défaut de Monitions requifes pour priver d'un'Bénéfice, eft au cas d'un pœnis, Cap. '6. n. 12, pag, 9 19. au fuj et me:crime à faire, ou d'un foupçon de crime. me d'une excommunication ipJo j ure ou Si un Bénéficier fréquente une femme qui ipJo farto; difanr que les Monirions ne [ont caufe du fcandale, ou tient ane fervanre des-Iol'S néce{faires, mais feulem ent aux jeune, on lui fait monition de Éairre ce{fer excommu nications ferend<c 6- non tau. Sence foupçon j s'il comiHue', on lui reïtére la D ' tenti~, qui fe fait par la formule à peine monition, & aprês la troifiél1le on le prive d'excommunication. , du Bénéfice: c'eft ainfi qu'on procéde conPar tOut ce que de{fus il eft juftifié que le !te les concubinaires & les Bénéficiers e nPromoteur a pu quereller & faire informer rôlés pour la guerre, & les autres non réfi· pour délits conCommés. dans. Mais quand le crime eft commis, qui Le Concile de Bajus met pour fujet, Si prive du Bénéfice ipJo [aElo, ou 'qui l'en malè de B ulltl Pap~ traEltlveriStllla: & à plus rend privable par Sentence; & que le Proforte rai[on d'avo ir parlé mal du Pape & des moteur vient par information & procédure ~ vêques en Chaire & place publique. Le judiciaire; nufqttam vifitm qu'il ne le pui{[e J eu de Cartes pour Jeu de refte, au Cabafaire, & qu'il faille qu'il attende la reïteraret & en Mai[on Clauftrale, & en place pu. ti?n du crime deux ou vrois fO,is dans l'inblique, a été allili fc andaleux. Il en a avoué tervalle des Monitions. E une partie, & une partie atlili des faits con· En l'affaire de BOlmet Curé à Marfeille > cernant les femmes: & par conféquent 011 il allégua pour H10yen d' abus, le défaut de a du le tirer d'un lieu où il nè pouvoit fàire ~onitions avant la procédure; & la Cour aucun bie,n, & ne pas lai{fer le loup dans . , la Bergene. , ' , • n y eut poim d 'égard. . Au premier Tome du Journal des AuCe moyen d'Abus ou gnef d Apel ne dlences du Padement de Paris, au Liv. 2. doit donc pas valOIr. C~a~, 102. il Y a troi~ Arrêrs?e 'privation, de ,Et quant à l' autl'e,, que fi pardevant le Benehces fans Monitions precedentes: 1 un Lleute~1anr Cr~mll1el Il y a preuve de I~ fuqUI Gondanne un Chanoine à fe démettre bornatlOn de temOll1S, le Jugement de l,Of<de fOI1 Bénéfice dans l'an ; autrement dé-' ficial ne doit plus fubfifter: on répond que l'information ayam été compofée de 39· daré vacant & imp.étrabie, pour irréveteHce & juremens faits en l' RgI~fe. Les témoins, il n'eft pas poilible que la preuve J . l ' ' . • �-1 CUEIL DE CO~SULTA~I<?NS J ~ E d ' oins les com- A n ont pas voulu y etabhr des Grands_ V.loai_ de, la fubornatwn . es te~~1 t s - vu meme qu 1 y a quellues res_ pour la J urifdiél:ion gracieufe & volon._ PI enne ou, . r. 'onfes & ors taire, aveus du querelle e,n C~t~~re,' Et à cet effet le Roi, par Arrêt du COn_ de fon,derlller ~Il~eIJ~:ement de l'Official feil d'Etat du 6, Avril 172 6, a maintenu &. Et d autrde parrd'eecelui que le Lieutenant gardé, maintient & garde lefdlts Archevê_ li - dépell am ,E • r r: I!r Ill,meJ c.' ftérieuremellt, Car outre d AVIgnon & veques les lUrrragans " " fur le ' exerCice, , ' & palle tr IIi ,Cnm , lait po pouvoir ni fupenonte ans 1e d rait, IOn de• 'il n a aucun ' 1 ' G d ' qu d'E l'li des que l'Official a feHtenconferer par eux ou par eu~s ran S-VI~ ]uue g 1 e, , " commet t re dans 1e ,y 1 d ,' ef' acquis en fon Jugement, cau'es qu "1Il eur p laira Cie, e rait L , d I S ' , E 'li 1 &d al~S tou_ uf l'A el à la Cour par voie d'Abus, ou lieu e eur lege, pl c0p' a , fa rAd lim le au ComllJi!faire Apoftoli- B tes les partl~s deleursDIO~efes en quelques P~e e~ l'état ~ù étoit l'affaire quand l'Offi- re!fons de :f1ar!e~Jent qu elles fe ~rouvent q, l ' ' . & ron Jugement ne peur être limées, touS ~enefices de leur dependan_ cm a Juge, 11 , ' 1ement d e lalre c.' Aél: . , ' cr 'bl' r alltre procédure es de alrere Jll anOI 1 pa , . .du ce;. &. genera " 1 '. & 'tous ' r: ' IJél:I'on ni lIltervennon la Junfdlél:lOn va OI~taJ[e glacleufe fans Juge R oya I lans JO . d' L' 0' du Juge d'Eglife ou du Promo~eur ; & par lleanmOl11S eroger aux O!X & rd~nall_ , .a s t'nter aiios acta . ces du Royaume concernant la J unfdlc_ con liequent el' re . . fi SM' ft ' • Si bien que ce Curé a du executer un J u- tlon cO,ntentleu e, que a ale e veut etre ment fort doux, & qui lui donnoit le obfervees. ge "fi & 1 tems de difpof~.r de fOH Bene oe ~ ne ~ CHA PIT REX X X Ji X. -condannoit qu a fil( mOIs de retratte pour , , reprendre l'efprit de !'Eglife, & fans aucuns S11r ta Regle De tnennalt poiTe!fore. dépens, quoiqu'il ait coûté plus d; 800.h~. ELle ne peut fervir aH Collataire de l'E~ Car le Promoteur aurOit pu requen~ le de- C vêque , d'un Bénéfice de la collation' de l'Abbé: parceque pour pouvoir s'aider bourfé des dépens ou ceux de la vI~t.e du procês, c?ncernal.Jt fur ~Out les adJoU1t~.: de la Regle, il faut que le T!tre foit coloré; mais M. 1Archeveque n a l?as voulu qu II & il ne l'eft p01l1t quand il vient de la main en fùt mis aucun ' pour fon ioulagement. d'un Collateur étranger , & à non ha6entc poteftatem ; parcequ'alors le Collataire ne CHAPITRE XXXVIII. peut pas être en bonne foi, & que pour ':L'Archevêque d'Avignon & fes folfragans la po!feffion d' un Bénéfice il fautla bonlle! ne font pas tenus d'établir ten Grand-Vi- foi. caire en Provence, mais feulement un Of-. Non juvarettlt triennio le Titve venant ficial fo rain. à non ha6ente potcjlatem, dit Pa!l:or De Bc. D nef Liv. 3· Tir. 47. De tricnn'I'0JJeJ!. n. 8. R.I'Archevêque d'Avignon &fes fuf9.25. & Solier fon Glo!fateur a6uful enim fragans ont droit de fe maintenir dans eft quOd j11ra conftmdantur. qUit: inter SteCUle pouvoir d'exercer par eux ou par leurs lares &Regtelares .... divifa fmt; comme ce Grands - Vicaires refidans dans leur Ville le fer oit fi r Abbé conféroit un Bénéfice d" Epifcopale, leur Jurifdiél:ion gracieufe & la collation de l'Evêque ,&l'Evêque celui volontaire dans route l'étendu de leur Diode l'Abbé. Louet fur leTit. Be pte6Zic. n.3 z; -cêfe. Et Gomefius au même Tit. Qu. 26. dit Dans l'Edit du feu Roi concernant la Regulam contenta ri , de T #ulo colorato, qui Jurifdiél:ion Eocléfiailique , du mois d'Alicet ex atio capite quàm ex defeEtu poteJla. vrilI69),· l'art. 3 I. porte que les Arche- tis confcrtntis fit invalidtes, itttE infirmitas vê.ques &. Evêques, H,e feront .tenus d'éta- fan atur per regulam de triennali. bltr des Vicaires Generaux , mais feulemem E Et en la Qtl. 27. Regula eft u6icumq11e&on-des Officiaux, pour exercer la J tlnfdlél:ion ferens non hahet poteftatem conferendi, 1/t contenneufe, dans le~ lieux de leurs Diocê- putà Laic1!S, vcl alienus EpiJèopus ,qtli conf~s ou ProvU1ces qUl font da~1s le re!fort feren.,do [achmt contra 'Jus. TaU caft Titfl~ dun,Parlemen~~utre q~e celUi dans lequel im datflJ a6 iftisnon eft coloratus; tjftiaTt-e~ et~bh le Siege ordl11alre de leur Offi- tulus dat/li a6 eo qui non hahet poteftatelll clahte.. alienandi, hahetter pro non Tit1elo ,& dm. Comme cet Edit ne pa~le. que des Offi- tllr Intrufus, & intrtefus non de6u habere .co<:taux foram~, pour ~aJunfdlél:lOn conten- loratum Titrtlum, & non defendetur abifltt tleufe , Mr.1 Archeveque d'Avignon & fes reg1da. . fuffragan-s d~ Comtat Venalffin , tels que Et aux Définitions Canoniques au. Tito' M~s. les E~eques de Ca~pe11tras & de Ca- Des Abbé!, n. 17. il eft dit que réguh~re-, vaIU<>n. qUI om des PatoliTes,eu Ptovenoe, mem les Abbés Oljl.t la collarion des Pne~. 7 e !ft due M re~ 713 SUR ,LES MATIERES ECCLESIASTIQU ES. rés inférieurs dependans de leurs Abbayes. A Et au TH. Des CO!l~ltIOns "p. 140 . n. 3· par la Clementine ulJlque ftlpplenda negligentta Pr~ic~t07tlm" 1Eveque ne peut le Benefioe dependant de l Abon férer c , l'Abb ' " baye, qu au cas que e n ~ al~ pas pourfix mOIs; & alors c eft authovli dans les ,a l' ,& • ï 1 ,ittlte A.po~. o.ICa, mellle 1 ne e peut, bien que 1 Abbay~ folt vacante, felon Le Vaillant fur Louet <lU Tlt.De mfimw, n. 61 . ainfi que le juge le Grand Confeil, & que , l ' P & ' l'E ' ladevo unOll en va au ape nO\l a ve- B que. REMARQU E. La J urifprudence eft certaine au cOlltraire aujourd'hui, depuis plufieurs Arrêts du Parlement de Paris qui Ont formellement jugé que l'Evêque ,pendant la vacance des Abbayes, a droit de pourvoir pimo jure aux Bén,éfices en dépendans, pc 7'14- choix du Précepteur,qui eft deilituable, feIon le même art. 9. de l'Ordonance d'Or. leans,par l'Evêque,le Chapitre,& les Eche. VllJ S ou Confuls; & non du Titulaire Pré. bendé qUI' a Ut t" bl 1 me Irrevoca e. Et en effet, au premierrome du J outll'al du Palais en la 7 '1 ft ' bl' 1 pag. 4 o. 1 e eta 1 que a Préoeptoriale eli de la collation du Chap~tre comme les autres Prébendes, & u'il n y a que le choi d P , , q tienne à l'E vêque~ aU rCecep{itel urvqUl aPDar. ux on u s. oyez u Franc au Journal des Audiences, Liv. 7. ch'3. CHA PIT REX L I. La Prévôté de 1'Eg/ift Metropolitaine S. S~uvertr d'Aix_cft rejignable: c'cft un BIl1éJice éleEtifcoUatif, & non éteEtifconfrmlltif SUr ce qui a été propoîé au ConCeil CouCligné, par ML!' Abbé De Charleval Conf~iller Clerc ail Par,lemen.t de cette Pro: vIllce, tou,chant,la refignanon que veur, I~I f~lre M.r. 1Abbe De Co.fn~c de la Prevote de 1Eghfe Metropohtall1e S. Sauveur de 1aVl'IIe d'A'IX, fi11e Ch apme ' , pourra s r 'd P , • ,op' pOler en preten ant que cette revote ne Orfque les Chapitres des Eglifes Caf?it pas réfignable , mais éleél:ive-confumatlve. thédrales & Collegiales, fuivant le Chapitre f2!fia nonnutlis, Extra De Magifiris, L ' Avis eft que leSrAbbéDeCharleval doit accepter cette rélignation : car bien que affignoient fimplemem les fruits d'une Prébende au Précepteur qui inftruifoit la jeuledit fieur De Cofnac , lors de fa recep- ' nelfe gratuitement, ou que les ~hapirres tion & prife de po!felIion, ait déclaré qu'il établiŒoienr un Tréforier qui prendroit les acceptoit la Prévôté de la main du Chapifruits d'une Prébende aux fins de pourvoir tre, les Arrêts jugent que telles déclarations àcet emploi: les Confuls des Villes, leur ne font pas obligatoires, c01nme n'étant Archev êque ou Evêque, & le Député du pas fort volo~1taires; à la différence des COllChapitre, concouroient à ce choix. ditions & declaratlons qUI fe font avant la Niais depuis qu'enfuite de l'Ordonance 0 vacance du Bénéfice, lefquelles font \'alad'Orleans, arr. 9. les Chapitres Ont affeél:é bles: mais le Chapitre ne peur exiger, foit une certaine Prébende pour fervir de Prédu Theologal , foit du Précepteur, qu'il ne ceptoriale, à l'exemple d'une autre Prébenpoutra point réfigner.' &; que le Chapitre de affeél:ée à la Theologale ,la collation en feul conférera. II fut Juge que nonobilant a apattenu aux feuls & l1'lêmes Collareurs ce, le Geur Chanoine De Michaëlis, grand des autres Prébendes du Chapitre. Paftor Oncle de celui d'aujourd'hui, avoit valableDe Benefic. Lib. 1. tit. 3. n. ult. tit. 6. n. 13. ment réfigné , auffi bien que le lieur Ailin fine. Et ce n'eft qu'enfuÎte pour le choix laud la Theologale. du Précepteur que ce Timlaire doit éta· Le doél:e Fagnan eft de cet avis, fur le bltr & payer pour l'inftruél:ion de la J eu- E Chapitre Significattlm I l . aux D écretales, Ilelfe , que les Echevins ou Confuls des Tit. De Pr.e6. & dignit. Et au Journal des , Lieux doivellt être apellés, pour concouAudiences du Parlement de Pans par Du , ~lr avec l'Evêque & le Dépuré du Chapitre Frefne , il y a des Arrêts qui confirment a cette nomination & à ce choix. cette ,maxime, 9ue les condlt1on~ & affecIl y a pOurtant dans Mainard, au Liv. I. tarions fur un Benéfice peuvent ~tre valachap. 13. un Arrêt du ParIemenr de Toubles avant la vacance; [ & encore faur-il Ioule fur la forme de l'éleéhon de la Préque lePape ait autorifé cette affeél:ationJ bende Préoeproriale du Chapirre de Car& nOIl lors de la vacance. C' eft auffi le [enl1ne calTo , qui dit que l'Evêque auroit une timent du fieur Boniface en fon Recueil x VOl. .', le Chapitre l'aurre, &les Confuls la , des Arrêts de Provence, tom. I. de fa JèttolhelJJe; mais cela fe doit eH tendre du conde Compilation , p. ) 17. E~ pXar c;OI1[é~ Tqme J. .,. qllaji remotô ob(iawiô. CHA PIT REX L. l'rebende preceptoriale. Les Confols n'enjimt pas con - Coltateurs ; ils conC011rent ftulement atl choix du Precepteflr, que te Titu· Prébendé doit p<'Jer pour l' 'n,a _ 1IIlre l ':I,ruc C , des pauvres gdlr'ons. t/on L • �7 1 co RE eUE IL DE CONSULTATIONS A 71~ .7 16 Et parde(f\.Js rout cela, fi le Cha\mre de ;} bb ' D COiilacpeut.e pte. 'lS t l' . quentlc lieur A , e ~ . Qur de Rome S. Sauveur avolt un parei ta ut,ne aurOlt_ ne, .tendre libre à relig en l~& celui-ci l'ac- il pas lai(fé prefcrlte par un auffi grand ..audit SrAbbé De Charle~t'c rédeceffeur nombre de difpofinons contraires de cette cepter' car le lieur De JUDla C,p r. Prévôté' Car avant les Chazelle freres, il ' . cl fi . Abbé e 01nac, a 'tv o l· . fi E .immediat . u leur, . n de Mr Gay avoit Mr. De Bargemont, CjUl ut vegue cu ce Bénéfice par ~efigld;IDie & ledit Sr de Siil:eron, & les Sielirs Pelicoe- & Cotio_ lpriel De COUlac Eve~ue . 'au lndlilt, lis Prévôts par la VOle ord11laue : & il ne GabClel De Cofnac 1~VOlt eu p fi D faut ue quarante ans; & deux ou N'ois ";uflî bien que fon predece(feurl~ ~~l~ha~ Coll~ions libres, pour chang,er l'état & la Figuieres; car auparavant le. lieudl r fi' nature d'un Bénéfice, par le Chaplure Ctèlll . S exto; & par . cu par réfignanon e Ion lede Benejicio De prIC den d'If, m .zelies l' avolt . .re. Tellement qu'il ne, femble; pas fa aV~f~ B conféquen; on croit que ledit fieut Abbé .à craindre, eA fUivant l, exemple & p De Charleval peur pa(fer ,ourre, & ne pas ,fe/Iion de plufieurs predeceffeUlrs. déférer au bruit &.à la menace d' Llne telle Au fonds, ce n' e~ ~as p.r;Péen~e~dt ~n opolition: en quoi il Ile court aUCun rifh Prévôté ou DoyeAne d'Epgil: e at le ra ~ que puif,que, ell cas d'opofition &de pro. f, Ch f & fon a eur en a p e l - , " f' . [ qUi a on e b l'él éf cês par le Chapitre, tl peut y aIre aIMer fonne de l'Evêque ] qu;. ton: 1e r e iOdll le Sieur Abbé De Cofnac, fi bon lui [emL J' X du fuccelleur a a lorme U . r 'fi . & I pour e c ... o T D 1 Et ' _ ble pour faire valOir ,a re IgnatiOn pen-. Chap. t2.!!ia propter ,au. me ~ c, e , l~ne, fiol;' & de cette maniere il n'encourt l .il auroit .I?roprement I~u'len revoteCou aucu~ da'n<Yer des frais & dépens. e' 111alS en ab D oyellne' d'E g liCe Collegla . . . d" E Le Chapitre S. Sauveur, fans atuendl'e thédrale & Metropohtallle, nodn lc;turp ~le procês auroit nommé à la Prévôté Mr, ,r. 'd ata Pafiorc en per ant Ion re, 'f i ' d " I ' C cjla 'VI u l' '. l' f, b' C l'A bbé De Charleval re Ignatalre eJa du vôt ou fon Doyen, alllri que a oct len d . d M l'Abbé De Cofnac & ell 4'emarqué le rieur G~illaU1:1~ N°be,~entf~te p~~~{Ii~n d~icelui; & auroit accep;é la nol <le Perard Cail:e uteur es e ml ns mination du Chapitre fans préjudice du 9 -Ganomques, en la p. d )' . B 11 P r droit à lui déja acSuis, & auroit refufé de Et auparav.ant, Lu OVICUS eaUS, ro 01 tr {Ii & ft Il. , r el'168 . ~ S' S· ' · ro Con prendreunenouve epolle IOn; e relle 'notaIre "'u alllt Jege, ellll n ". 'fibl n 7 décide expreffément que la Prévôté tres palle. " . {Ii rI' 1 P -' . 'do 1 . j'A h'd' , Ml' Honore avolt au 1 conlU te e ar,d 'Eglife Cat~e · ra e , 111 rc 1 lacone , . M l'Abb' D Ch·1 1 & ni la Sacriftie , ne font point de Droit lement pour l",. e e al eva , ' e'fices e'le <Cl C\.l· "C.s-confirmatifs ' . fa confuLtation erolt cres focte & tres au~ .commun Ben , mais bien éleéhfs-collatifs; & qu'il faudroit tonfe,e: ,. • ue le Pape eCu conlirmé le .statut que le Delibere à AIX Ce_lX. Aout 173 0 , -ql. . laIt r ' '. r D ECO R MoIS. 'Chapme en aurOl.t au co.ntralre , la~.s -quoi il ne pourrolt pas valOir, parcequ il D CHA PIT REX L l 1. n'eil: ,pas au pouvoir .d u Chapitre d'exemp. d 1 ter du cours ordin'llre des Collations & L(gats pies portent interct e eur natllrt, Dévolutions un Bénéfice de quelque naL'Empereur J uil:inien en fa N ovelle 13 r. ture qu'il puiffe être,foitSéculier ,loit Réchap. 12. §. Si autem , a déclaré que gulier. l'héritier qui différe de payer les légats pIes, En effet, le célébre Du Moulin, raporté en doit les interêts depuis la mort du Tef.par Louet fur la Regle J!)~ injimlis, 1). 6. tateur : Si alttcm dijJulerint qui hoc oneraau mot, Cenfetur m4gis collativtlm qfJàm ti font hujltfmodi prIChere ltgatum ; &/rttCele[livum, dit: Non ad primas EccleJiarfJftJ tus, & ufurIC, & omne legitimum eXlgalur augmenttlm à tempore mortis ejus qui hoc reCathcdralium Dignittltes , quarum vacat{o.ne EccleJia P aflore v.iduata non dicittlr, dif E liquit. . Dans le nouveau Du Bener , tom. 2. p. pojitio Capituti QUIa propter De elef/ionc, .reJerri debet: ce qui eft convainquam. 'HG. en fon Recueil des Arrêts, il eft reEt d'ailleurs le propre cas de parejl Chamarqué que les interêts des légats pIes [ont dus; ce qui eft apuyé par un Arrêt du 23· pitre Qf.,ia propter eft la mort dUl Pourvu, ou fa démiflion pure & fimple, ou inca)'laAvril IG 32, rendu en faveur du ChapItre cité; & non la rélignation en fay!;UJ: & àJ de Forcalquier contre le Sieur Claude Cop.enrion, qui eO: AEte de po(fe(feur effec- lombi. Il eft encore remarqué à la marge de tif & ViVant, felon \' Arrêt raporté par Boula Définition troifiéme de fon codex Fd' ii:heL en la Somme Bénéficiale fous le mot brianus, an Titre De ufor. 6- fmEti6.legat; 2 Doyen, p, 39 , pour le Doyenné de Charun Arrêt de la Cour qu'il a hü-rnême note tees. de fa main ell ces ~ermes : J ta judicatu?n pur. ' SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. bUce anno 1 6 3 1. du 18. DecembrlS ,pro Hof A pittlli de Tourves m~ rjfulanu: parceq~e le Prefiden.t Faber 1 etablu al11a en la meme Définltlon, dont VOICI les termes: Leg Itorum ttl'IC ad plas c<lUfas 1e"[ta font, Jingll.ttlre JUs ejf, M {ruflllum ve/ fifurarum mcrem cntttm tldmlttttnt ,à dM mortlS tejfatons, perit/de tiC Ji {raftlis lpji aut fifura: effint ln legato; cum tamen regTft"re Jit tU non niji à die ?nora: de6eri incipiant. Et il raporte un Arrêt du Senat de Chamberi du.2). Août A 7 18 de Blgnos , qUi fut mal11tenu en la poffef_ fion & jouiffance d' une Terre que Meffire Chervas, Pneur pnmmf dudlt lieu, lUI conteftoit, offrant de lui 'payer la Portion Congrue, fi mieux il n'aimoit fe reduire aux termes de fa fondation: mais il fut débouté de cette demande avec dépens, & le Curé maUltenu dans la po(fe{Iion de cette terre • CHA PIT REX L l V_ Fondation Vn He' 't ' 1 r; r; • Tl ter a JalJant avec ex2 1 )9 . . dl' B prd/ion qrle le défunt le if" a recommandé On VOIt encore ans e Manufcnr de h l ' l ,fi ver ,a ament, Si, eJ> ~7Jincé de la fucc~$on, Du Périer, fous le mot Legat, un troiliéme zl n cjf plus oMge à 1 acquit d~ la F onda1 Arrêt du l 2. Ottobre 1 5 0. en faveur de tion; quoiqu'il y fût dit de prier Dieu'pour l'Eglife du SafntErpritdecette Ville d'Aix, le défunt & pourfts héritiers. contre les Henners de la Dame De Saufe, Averrilfement plaidant M ~s M . ourgues & Artaud. Comfi Il S' b 'l pour les Hoirs de Damoiluenr pourrolt-oll en effet refufer à la caufe e e Ile De Molat, quand vivoit femde ion légat, puifqu'il cOlirt me de feu Baltazar Fa~tin Ecuyer, de la Pie l'interêt 1 fid ' . f' fi Ville de Marfeille, Defendeurs en exépour 1!Ill egs all el-C~mnl1s au. en , acorion dl Arrêt, & en Requête . veur cdu nuneur , fans qu II fOlt befol11 d Ül;e"pellation ni delnallde de fa part: fuiContre L'Econome de l'EgLife CoDegiale & Pava:lt l'expre(fe décifion de la Loi In miro($ale S. Martin de la même ViDe, De,r; C d 1 mandettr, Tlomm perjona, o. In qltious cauJis in integ m1Jl I"ejfiflltio ncaJJ.lria non e.Ji. C A AC\. d On. b C h · ,/ 'If ,r;' d' 1 r <Cle u 20. <ClO re 1627. at e. L L . a 01 LlOcr,tllS, . De 1Ij 1t"S, It a rine de Molat . ." . il: , ' h' . , l ' d' l ' . , , ,qUI aVOlt ete ln verIte, que es Interets un egat, qUI eft ritJere Our deu t' M ' rIruee e-. en pure liberalité, ne [ont point dus s'il n'y à la chaPrge de leXfilers par artJn &,onBmlatl, 1 e pas remaner, a ta, . E d d d 1 d L a eman e e ayarr u egatalre. t cela.· zar Panoufe qui étoit l'héritier de l'autre eil vraI, excepre dans Jes caufesples,com_ tiers de l'héritage d d'tM ' . c.' 'l" r 'T" u 1 arnn , ayant lau: , br l me 0 lerve Iraqueau en Ion ralte De favoir au Cha l't d l'E l'fi S · M ' 'f ' , ,( . p re e g 1 e all1t arprlVl egus caujIC PU!. . . tin que le Teil:ateur ,peu de jours avant MalS les Redeurs des Hopitaux dOIvent fOll decês , les avoit chargés de faire une a~ortder du tde~l1perandlelHlà cett~ exaEtiOn, fondation d'une Me(fe tous les Samedis, uler e mû eranon ans es execUltlOns; & moyenam telle fomme qu'ils ac 0 d ' Ci 1 b' d l'H . 1 '1 c r erolent ,en con ervam . e len e oplta " 1 S ne D avec le Chapitre: ils am'oiem couvenu de dOIl'ent pomt Illftrumemer les fideles qUI donner trois charges de blé toutes les allIe Jont fubfiil:er_ nées, ou bien 3 61iv. d'argent annuellement p A CHA PIT REX L l l l. Le Vicaire pcut renoncer af/X biens attachés d la Cure, & dcmander la Portion congrue; m,tis te Prieur ne peut pas le forcer à cet ahandon en lfii offrant cette Portion. P Erfonne ne doute que les Vicaires ne IOlent ~eoevables à me mander la Por!J(Dn Congrue en offraNt d'abandone,r tout ~ 9uI eil: atta~hé à la Cure , j~lfques aux p raIts hononl1ques, s'il yon a : mais le d neur ne faurolt les obliger à cet aban~n , nI les faIre reduire à leurs fondations, . 1 du depUIS ils Ont acquis par prefcrip_ tion & poffeffion ] en leur o/tram la Porllon Congrue: la raifon en eft, qu 'un Vicaire peut bien avoir au delà de la Conglue, maIs non pas moins. cl AUlfi fut jugé par Arrêt du 21. Février f: el'nler 16 79. au rapo~r de Mc. Dagut, ell aVcur de MelIire Vinceus Vica,i re du lieu [ pour ladite F ondatioll. Et en conféquence par ledIt A Ete du 30. OEtobre 1627. il eft dit que le Chapitre inclinant à la volonté du défunt, & à J'intention defdits Hoirs, accepte cette Fondation, à laqueJle Catherine Molat eft déclarée contribuable pour les deux tiers, & Panoufe pour l'autre riers : & à ces lins il promet de donner 300 Jiv. dans huir jours à Catnerine Molat, moyenE nant guoi, eJie fe chargera du tiers de ladite Fondation concernantPanoufe, &l'ell relevera & indemnifera . Quélque rems aprês certe F ondatioll, Catherine Molat s' érant remariée avec un Gentilhomme de la Maifon de Materon , Seigneur de Peinier , elle fut déclarée déchue ,de l'héritage de Martin fon premier mari, bien qu'il n'y eCu point eu d'enfans dudit mariage, & que Catherine Molat ne re filr remariée que du confentement du feu Sr, Coufeiller D ' Efpagnet, qui étoit fubftit.ué �• SUR LES MA TIER ES ECCL ESIASTIQUES. 721 Veuve de Lcauzc; ~lle fit affifter a~ pro· A moyen déchargée des obligations faites ZI CUEIL DE CONSULTATIONS 720 ayant A ne reconn~t d'être .chargé ~u ronds depuis a Icelle; le Pade!l1en . lier de l'an l'Arrêt qUi lUI ad)ugeOit 1 hentage dudit . , Anet fort parncu 1 T r C\.. Juge par un , ar Mr. D 'Olive, au Liv. 3. Martin. Si bien que par a , ran,at1lon du -1 6 3 2 • raporte P bll: 1 contentement & 1 5. Mars 1 63 t. Panou[e cede au Chapltte e nono an! e d' , d 8 C h .1 . qu t:.. lefiubftitUé le re- lepayementdefaFon atlon,apren re[ur ,aire avec , , , . d 'b· à 1'1 ' . Ja COnvelltWn ./li . de c.al·re perdre l'hé: le nomme Carralre e Item lencage de . ne lai Olt pas " . , d l' & 1 . p:larIa~e &: il fùt tout adjugé à Panoufe le Martin, cl u~le penfion e 36 IV. UI céde ntage.,. d ·t ~ 'accr'oiffel11el1t au aufIi le caplral de la penlion pour fervlr de hé'mer par rOI '" , . fi d & f' . d co ,. ,. d S bft· ' & de la Veuve qui payement entier aux on s rults e la nre)UdlCe U U Itue ~ . <r. n: r ' J:< ondatlon . .av Olt pal.dle, . II · ' que C arralre . pre., r' d t ATrêt Cathenne arnva, par ma Ih eUt, EI\ comequence e ce . d ,., d 'b· d' Molat fut évincée par Panou[e de toUS les B tendit e n etre e lte~r que une pen. . dM ' & d s fien s prop' res fous fion annuelle de 3 0 li". a concurrence de blens ·e artln e , . li 1 1 uoi. Ji. VO\l1Olt /l... récexte d. ,une renlrutJ OI1 de fruits' . . eu ement .accepter • a cee. .p C erre eVII.1lOn ' .",. d l'he'r;cao-e de Martin -!On: & quoique le Chapme ne dut pour e • l:> .. P (i 1 fai[oit ce!fer l'obligati 0n de la FOl1datio~, lors pourlulvre anou e. que pour e rel1l_ placement du furplus qUimanquOlt, & pOUt atherine Molat n'étoit enrree ~n 1aSlue II e C , c. . ' , . J. ' d'he'rl·tl·ere de M artin & en sen lalre payer [;ans quitter 1a c h 0 (ie ce dee <lU en qua !te . , . d ' . II ' . b '1. d 1" n'on ""lon & recolUmandanon à concurrence e ce a quoI e e etolt on· vertu e 1 J 1 . 1 . . ·1 1 .. du défunt de faire cette F ondatlO)l pour ne; neanmoll1s 1 vou ut revenu pour le télle fomme dont i ls comi.iendroient avec total contre Panou[e, & le fit c?ndanner le Chapitre; &'puifque tout l'hérit~ge étoit par Sentence. du 25· Mars 16 3 ): a payer & contl11uer ladite peniion de 3 6 liv. comme ' 0- ' " Panoure il faloit aufIi qu JI acqUldJUl:> atât e", r 1 h ' .. d J M ' r 1 les charges de cet héritage. . . C 1(:U entier e ean amn: ce IOnt es Cela fur li bien reconnu par ledit Cha- propres mots de la Sent;nce; le Chapitre "e qu'incontinel't aprês cet Arrêt de s'étant pa.r ce moyen depam de la cetlioll :pm ,... r. C ' " C b 1 l'année 1,632 . il s'adreffa il Panoure pour être lur , arralre, qUi et~lt 10rt . onne pour es ayé de toute la Fondation, comme .p o[- 3.0 hv. d~ pel1iio~, qu II dev.olt ~ pour le ca· terreur de tout l'héritage de Martin; lequel pHal, pU1[Cjue c etolt le pnx d un bien ven, .Panou[e n'eût .pourtant r.ien du à l'Eco no- du à Carralr~ par ledlt feu Jean Mamn. , me pour cette F ondarion , fi les chores En conrequence de ce retOur fur le ce· fu!fent demeurées en l'état qu 'elles étoient . dant, le Chapitr~ p;:>rta [e s exécutions fw: lors de la Fondation; ,parceque dans cet une malfon po!fedee par Panoufe, & qUi Aé1:e Palw ure n'en de voit qu'un tiers., & D étoit aufIi de l'héritage d,e Martin: Et parce encore Catherine Molat promenoit de [e que fur cette maJfon un creancier partlcharger de toute la penfion envers le Cha- culier de ce Panou[e ,nommé Dela Faye, pitre en lui baillant da!ls huit jours par Pa- avoit aufIi porté fes exécutions, les enfans noufe lafomme de 300 liv. pour fon tiers de Panoufe la lui ayantinfolutondormée, il Y comme i\ le promettoit. eut Tranfaé1:ion faite en 1639. entre ledit Cètte inftance & .pourfuite du Chapitre Chapitre & la !Yamoifelle De Leauze veu· contre Panoufe donna lieu à la Tranfaé1:ion ve & héritiere teftamentaire dudit La Faye, du l 'j. Mars 1634, dans le narré de laquelle par laquelle cette femme [e chargea de i l Ce voir que le Chapitne fOl1tenoit que Pa- payer à l'avenir la Fondation & Pen1Îon au noufe feul étoit tenu de cette Fondation, Chapitre: parce qu'en effet la préférence puifqu'il étoit l'adjudicataire & le poffe[- du Chapitre fur ladite maifon ne pou VOit Feur âe tOut l'héritage de Martin; & le ~ha- pa~ être mi~~ en doute, puifqu' elle rrove· -pitre ne pariOit pas alors comme II pretend E nOlt de l'hentage de Martin, & que Jamais de faire maintenant, en niant que cette La Faye n'avoit oté creancier de Marti Il , Fondation vienne de défunt Martin, mais mais [eulement de Panoufe [on héritier; & <iJu'elle eft propre & parriculiere aux H éri- moyennant ce, le Chapitre lui fit cefIioll & tiers : car fi cela eût été, le Chapitre n'au- fubrogation de fes droits. LaDamoifelieDe Leauze. faüsfit fort bien au payement de la roit pu Coôrenir que ~anoufe dôt [eul cette ~ o~ldatlon en quahre de poffe~eur ~e tout FondatIOn & 'payemem de la peniio.l1 du· l her~t~ge de M arnn, ce qUi n auro~t nen rane Cll1q annees qu'elle fut paliible & Joulffait a 1obligation propre & p~rticuliere de [ante de ladite mai[on: mais en 16tt.les enCatherIne Molat. Et la même T ran[aé1:ion fans de .Panoufe agiffans par regrês, ou vemontre auffl que Panoure ne re)ettolt [ur nans par re[cifion contre l'infoùltondttMn Cathen~le Molat que les arrerages de ladite de ladite maifon pour la dot de Ca~henne FondatIOn .pour le tems qu'elle avoitjoui De[calis leur mere, creanciel"t anteneure .~e l'héritage de Martin, & non pOillt qu'il de Panoufe, à ce La Faye repréCenré par la ?f9 .REt de Toulou[e a 7 :êsle ,~hap~tre, pour vOir dire qlje li elle en qualité d'héritiere. éroir eVlncee de la lilrralC~n p~r ,les enfans· Pour cet e~et, FEconome s'en prit au de Panou[e , elle [erolt dcchargeedu flayefeu fieur Fal1t1l1 , comme mari de Sybile nl enr de la, penfiol1 e~ vers ~e Chaf>lt~e , Molat , héritiere d'Anne Molat , laquelle comme ne 1ayanr proml[e qu en qualite de Anne avoit été co.héritiere avec Catheritenanciere de la mal[on ,de Panoufe, . ne Molat [a Cœur, de l'héritage de Pierre Les cho.[es en cet etat, II Y eut un. exMolat leur peue, & avoient partagé. édient offert & eO~lfel~ti par le C~apJtre , Dans ce partage des biens de Molac Par lequel II femble 'qu il ait yns a ylalfir pere, Il Y avoit eu une dette de 1) 00 1. due ~e perdre [a FondatIOn. Car 11 dl: ~l~, que p~r Bourraud, qui fut mire à la portion la Vamol[elle de Leauze ferolt prefer~ble ~ Anne; & les Cœurs [e promirent garanfur la mal~on p<;mr les .2 ~ Y liv. ~) f. qu elle tie reclproque de I~ur partage, qui eût été aV0it payees au Chap~rre, pour les arrera- B de droit, quand Iln aurait pas été dit, L. Si ges de la pen fion & depens par la ~ r~n[ac- fratreJ, 7. C, Communia utrillfque jud, tion du 11" Jan vier 1639, dom a ete parlé . La dette de Bounaud s'étant perdue pour oi.deffu~:en~el~ble des peniions qUi aVOlent la. plus grande part, par l'in[uffiÜl11ce du déété payees al Ecoaome depUiS la Tran[~c. blte~lr; i1falolt que Catherine Molat fit bon tiOll ,[Ulvam les qumances des annees en prmclpalla fomme de 7 ~o 1. moitié de 1 J 640' & 164 . & aUOres y mentionées ' . 1f00 liv. à Anne M~lat fa fœur, tepré[enpour tol!ltes le.fquelles ladite de Leauze eft tee par Syblle [OR henriere ; & à ces fins la déclarée préfé~able [ur la malfon, & <qu'- ~ette de 15°0 liv. qui émit due à Catheen Cuite les HOIUS de Cathenne DeCcahs Ce [me Molat par Granier, comme acheteur payer oient de leur dwe, & a}JJ1ês eux l'Ede la piece qe Jarret obtenue à la portion conome pour la Comme capitale de .Ia de Catheru:e , fut ~n[e & emportée pa( Fondati~n, & pour les pen~ons à vemr: C F,an~m, man de, Sybile en la [ufdite qualicer Expedlel~t eft d~ 1t· Avnll 642. au.fac te d hentlere d Anne, favoir 750 liv, pour du lieur Fantln cote, , . . le pnnclpal, & les autres 7)0 liv. pour les En l'an 16t3, le Curateur de la diCcufimerêts n'excedam le double. lion de Panou[e [ qui avoit recouvré dans . Ce Capital de Granier ayam fait jaloufie la marre des biens la dette de Carraire par à l'Econome & à beaucoup d' aUtres crean. le département de la cefIion du Chapitre ciers de Panoufe, il falut que le feu fieur qui étoit revenu contre Panou[e, & avoit Fantin effuyât une Sentence de l'année traité avec Leauze ] céda & afIigna cette 16+9. qui le déolare préférable fur Luguet, derre de Carraire à un légataire de Martin de qui Granier a depuis acheté: & de cette nommé j erôme D 'Antoine, en payement Sentence y ayant eu Ape! à la Cour; elle de [on légat, fut confirmée par Arrêt du 21. Janvier Po!l:erieuremenf à tout ce que de!fus, D 165 J. où l'Econome du Chapitre n'étoit l'Econome, au lieu de ne pas conCentir à pas même [eul, ayant pour apui feu M. le. cet expédient [ou bien dans l'exécution· Confeiller de Colongue qui éroit creand'icelui, voyant q\!l'il ne reitoit pas [ur 1a cier, & D . Lucrece de S, Marc veuve dumaifon dequoi le paye·r, de revel~ir contre dit Luguet: & enfin par quittance du preledit exj'>édient, COlil1lne fait par une ermier Decembre 1651. nouvellement proreUt évidente ; puiCque , fi la préférence d\!lite, l'entiere execution dudit Arrêt eft avoit lieu pour les anerages de la penllol1, faite; lequel Arrêt eft même au Cac de l'Eelle devoit bieR avoir lieu pour le ca,pital conome, f0us cotte F. en parchemin. • dlIcelle ; au contrarre, quittant to\!1t ce che" Cette VOle ayant manque, diXans apres minlà: ql!li étoit la droiture] il crut qu'il l''Ec~nom,e rea!lé~ua contre le feu lieur POUVOlt avoir reC0urs contre Catherine Fannn qu II avolt tait des fur,exaé1:lOl1s {ilr Molat, à caure ql!l'elle étoit intervenue en E cette dette de Bourraud, & qu'il devoit ren· la Fondation, & qu'elle devoit r~pondr~ dre compte à l'héritage de Car~erine M,o; en fon pnopre d'une Fondation qu elle de- lat; comme li ledit Econome eut bien ete clare de ne faire qu'en venu de l'injoné1:ion creanoler de ladl.te Camenne, Molat: & de la volonté & recommandation de MartandiS que le feu hel!lr ~annn etolt malade tin [on mari, & en qualité de [on héritiere : à Mar[eille , l'Ec~no~e [urprit ici un Arrêt & par con[équene [ur la foi de la po!fefIion de forc1ulion de 1annee 1661. portant que d: [es biens ~ dont ayant été cléclar!e yriledit feufieur Fantll1 r.en~~?lt le cOl:1J>te, vee dans la {uite, & n'ôtre pomt hermere DepUIS lorsle d~ces s etant enfmvI , & ar un effet retroaé1:if , aDDendu le convoi les enfans colioques pour la dot de leur a des fecondes noces: elle étoit J'at oe mere, &.en peue pour 9000.liv. comme il Tom. J. 1: Y .r • �72 ; RE C IJ EIL DE CONSULTATIONS ' 724 cl 're au Cac A la Fondation n'a été faite par Catherine; apeet par leur ,col10~~tJi:Ilr~'ê~~e apellés Molar q~'en vertu deI a, \'~ Io,nté de IOn défous cotte s, n ont P li b' l' ecution de funt man, & en qualire d herJt1ere : & par 'E pour U Jr ex ' l'henrage ' ' J' , . d cpuis l conome, "1 ' l'ent bien les confequent UI ayanr ere Par 'd ' ' , & I~ ce C0111pre , c 001me S d1 ~ ero'1 ont repudié ôté, la Fondation a regar e' l'h enner, ", de Jeurpere, , JO (;/J'on 'd cl es b'lens d Ud'It hen" herJt1ers , ' dOlltlS 's Je 19' Sep- polTelTeur zn " dlCl3lrement epUl , " p r E li C h ' 'h l ~ O1f!e JU , ' e"s le decês tage, qUI a ete anoUJe, t 1 at enll<l 663 JJ1COnfiBem apr ' r b' ' l' , b te01 re l ' ' ft 1 r 1 queftiol~ du Molat obligea toUS .es lel~s a execunon ere' & c e a .ew e . d' , ft " 1 ' ~d e Jeur P ,.. b fi ' de grands difde la Fon anon; c e patce qu cram lcri_ A UI n aura pas e om . - 1 d r ' l' b ' d f:o;r ci-delTus. tiere pure & ltmp e e .on man, 0 Itg a_ pro ces ,q _ 1 d 'd o. ' rs apres a e u'-LlOn u ~ r b' , li '" cou , 'fi d l'E 0 le eft la tion de toUS ,es lens s en en L 'enuere rai on e con n , , MUIVOlt ' l par' la a pl fi ie & u'un Fondateur confulion des patrlm~llleS" aIs e pOlllt faveur de la c~u e tP ft' , ,&q ue depuis 4 B décilif eft, qu 'eHe a declare de ne faire la 0" ' l dOlr pas etre ,ru re, q r , 1; Il el " ,A our cela &J'a con- Fondatloll ,que parceque .on man en a anne~s JI,eft ~n proces p , chargée, & le Chapitre l'a reconnu & acfumee ~IX fo;s, ft la fiondation pour cepté de la [orte; &' par conféquenr il faut La repome e ,que , ' l'h " d l" 1 1 F bl ' 11 fi ' e t e tre payée [ulvre ome e ce UI qUI a vou faV0ra e 'lu e e Olr, ne p u d Ch ' u a" Oll. dation, & non pas al te & prol111'rIel ,, & que fi l'E" fi e at' erme l" qUI Il en q ue par qUI' l'a f:' ' 4 0, all11ées pour cela , eût fait aucune, conOl1le p lal'd e d epUls ' fi hh ' on ' ' man ne , en eut char. , ft 4a r r 1 f: t gée ermere; ce ,.eu e au e, COlllnle 1'1 a été montré, " & fait on fT: , 1 h hmais ' 'd"cette qua. !li ' llte ayant ceue, a c arge ere Iralre ce e & par Ulle vexation q\ll" 1 pr atl'que depuis . -t;ne vingtaine d'années contre les hoirs de au/Ii" 1 L ' d ' ' C eft pour cela gue a 01 erl11ere de 'b'l M 1 & de rOll feu mari Fantin pal) S Ile 0 at.' " , d D .t:d' d ' '1 un retour 'il a vou lu faire [ans fondemem J ~ftlllien , Co" e J" czc, a 1: que, quolqu 1 qu M 01at, C n aparoilTe d1 unT Fidelcolll_ fiur C at h erllle , , pOlllt , par,ecnt f: ' ft e la fondation a été au miS ou d un legat ait par e e ateur, fi , C ar de dIre gu , ' " A& "l ', ~ ne Molat & non point de 1hermer reconnOlt avoue 'lu 1 en a ete herl d C e at, , 1 F'd ' 'l~ & ' 1 ia,propre art de Marrin, fous prétexte qu'il ne charge " e 1 çlco mmls a , leu, a p us co~fte point de [on ordre, & qu'il n'en a f~rte ralfon une FO,ndatlon pleu[e & accep. , as parlé dans le teftament; c'eft parler con- tee en ces termes-la par le Chaplt~e. fre la reneur même de l'Aéte de fondation, Et en effet, pour lllont~er toujours plus , '1 Atque Catherine Molar & Panou[e le torr de ~et Econome, d oCer alallltenant OUI paroi d ' d 'C l ' dire que la Fon atlon a regar e a,t :erme ,n'ont fair la fondation qu'en qualité <fhéri, ,tiers de Martin & en vertu de la recomman. Molat en [on propre & non pas le aefullt, dation qu'il leur en av oit faite, & le Cha., il ne faut que faire lire la T ranfaéhon du 15' pitre l'accepte C0111l?le cela: &,le :econ: Mars, 1631, dans t~ure laq\lelle II [e l'Olt noÎt l'eritable, ell dlf3.11t qu en 1l1c!tnant a D que 1Ec~nome a, [ourenu que Panoufe de· la volonté du défunt & à l'intention des venu l'adjudIcataire & le polTelTeur de tout hoirs, ils pr~mettent de prier Dieu pour le l'hérirage de Martin, devoitfe~! t~ure cette défunt & pour fes héritiers; & li le Teftareur penfion & fondation, ce qUI n etolt e~ effet Il' en a pas parlé dans [on T eftament , c'eft contefté par Panoufe que pour les arrerages ,parcequ'il étoit déja fait,laFondarion énon- courus du rems que Cathenne, Molat avolt c;ant que peu de jours avam le decês le joui, Mais la reftirution des fr III es falfolt que Teftateur leur avoit recommandé de fon- Palloufe n'av oit pas rai[on en fon ex cepder une MelTe tous les Samedis de l'année l'ion; & en cette qualité l'Econome accepte en l'Eglife S, Macrin, de telle fomme qu'ils la ce/Iion & le payement [ur Carralre de la conviendroient avec le Chapitre; de ma- feule main de Panoufe, & la F ondaHon eft niere qu'il faloit un Traité précédent, & qualifiée par tour La F o"dation de fou Ma~. qu'ils fulTent d'acord de la Comme, tin. Et fi à la fin de l'Aéte le Chapme,fe reMais en un mot, [ur quoi, fi Catherine E [erva [es premieresaétions&hypo~heque~, Molat avoit voulu faire une Fondation en cela eft bon contre Panou[e, & erolt nefon propre, eût-elle été dire que fon mari celTaire au cas que la ceffionn'eLu point ion la lui avoir recommandée, en quoi elle s'ô- entier effet; & non pas contre Cathenne tOlr la gloire de la F ondarion vololItaire! Molat, avec qui le Chapitre ne conrraC1olt & fur quoi au/Ii [e feroit-elle joilIte avec pas: & il foûrient par rout cet Aéte du 15~anoufe, ; 111 Panoufe ne fûr pas entré dans Mars 1634, que Pa(lou[e , comme [eul pafl ,0bhga~1O.n & co,;-rri?ution d,e la penlion felTeur de l'héritage de ,Martin, devmrtoute s il ne,1 eut pas ,OUI dire au defunr, & fi la la penlion; & en l'annee 16 35,11 obtint e~; quahr; de cohermers ne les avoir joints & core Sentence contre Panou[e pour rou obliges à cela! Tellement qu'il [e voir que la penfion & Fondation, ftmei pro ftmper, • 72 5 SUR LES ~ATIERES ECCLESIASTIQUES. 726 avec ce mot, ~ommc ftul heruurdc feu 'Jean A que fi l'Econome plaide depuis long-tems ]Vfart~~, cottee", , , ~, c'eft par fa feule faute; & qu'il a perdu vo: VOIla donc Ul~ a l'eu & ,reconoOllTance lo.ntairement les occalions & les moyens faite par le CI'~a~tre a~-d~a de 4°, annc;es, de fe payer de [a Fondation [ur les biens que depUIS e;'I':LlOn lOuuene par Cath~_ de Macrin, 1 rine Mola,t de hemage deM~rtln [on man, Car premieremenr, lors de la ceffion de la F ondanon ne la regarde pOlllt, mais feuCarraire 1'1 pouvo' fi f: ' r: , 'l , ([ e me payer, non leufi 1emenr Panou e , car 1 ne confte pomt que lement a' cono dl" d ' P fi ' , , urrence e a pennon e 30. les '00, hv, que anou e avolt promis de IIV pour laquelle C ~ fi :fT: ' h" fontJers i' ' arralre e reconnOlllOlt J , ayeraCat eune pour delaFon_ débiteur enversM ' & l 'l, P ' l ' " " , , artlll, pOllr e caplta , dation, UI ayent Jamais etelayes; & au con- maIs auf.li pour les 6 li d IIi 'f. " , v, par- e us, U116 traire, par la TranfaétlOn e 34, Panoufe que la rédu21'O l1 n'e " ' f:' ' CP ' , B , ~L n aVait ete al te a ard 1 F d re chargea e toure a on atlOn, & en ce- raire que par de'cla at' 1 d C ' ", r lOn vo ante e aCh da le payement au apltre; ce qu iln autherine Molat héritiere ' f: ' r ' 'J" , c. ' "1 A d ' 0 J' , ,qUI ne aHOIt 111 rOI rait pas .alt sieur onne 3 0 IV, pour cela l1! effet contre Panoufle li h.', , , 'il fi fi' 'fi ' on co ermer, qUi il Cathenne, ou 'lu e ut re erve de les même avoit éré déclare' 1 r 1 lé ' ' " d' 11 'il A e .eu glt1me repe~er e e, ou qu en eut autrement hfritier, & pour le total de Martin par l'Ar. parle, , ' , ret de Toulouf:, Et il eft li vrai que le Cha,Cette fin de I~on-Iecevolr eft fi pUllTante, pme pOUVOlt erre payé fur Carraire, ue qU,on peut ~ifu~ella Cour que tour le refte plus de dix années aprês, & en 16 45: le qu on va due n eft que par [urabondance Curateur de la dlfcuOion de Panoufe rrou. de droit: car Carhe~ll~e }\'l?lat ne fit cette vant cette dette revenue dans le comble Fondat1?n 'lu ~n quallte d hennere de Mar· des biens, par le département du Chapitre tin , & en vertu de l~ recommandatIOn du C de la ceffion fur Carraire, Conteuu en!' Acte de 1634, & par les conventions faites défunt; &ficetteobhganona celTé avec la ceffation de la qualité d' héritiere par l'Ar- avec De Leauze en 1639, & 164 2 , il céda cette dette de Carraire à Jerôme d'AlItoi. rêt de Toulou[e de 16 32, qui l'a déclarée ne, fimple légataire & non privilégié de privée & déchue de rout l'héritage, avec relhru,n?n ,de frUlrs, COlllme fi elle n'eCu ja- Mart!n , de qui,ra Fondation comme legs mais ete hermere : il eft vrai de dire que depie fut bien allee devant; & en toure facon puis lors l'Econome ,n'a jamais été ni n'eft: il y avoit alors divers autres grands bien; en creancIer de Catherme Molat; & par con~ état de l'hoirie dudit Marrin, qui mourllt .féquent il eft non-recevable à en venir exer- forr riche, comme il s'induit même )!lar ce; les aébons, & pourfuivre eh cette qual'Arrêt de Toulou[e, lite les hotrs de Cathetlne M olat; & fur tout La dette de Carraire n'eft pas le [eu! ef. ledirEconome l'ayant reconnu de Ia,forte, D fet ni la [eule occafion où le Chapitre ait &9ue depuis]' éviétion de l'héritage il n'aobmis de [e faire payer : car en 16 39, au VOIt rien à demander à Catherine Molat lieu de céder [es droits à De Leauze ,il n'a. pour une Fondarion forcée, & de la main voit qu'à fe colloquer préférablement à du défunt par des Aétes vieux & aurhenti- elle [ur la maifon, pui[qne fes execurions en tiques, comme font la Tranfaél:ion du 1 5. étoient quafi venues à laclire collocarion: Mars 1634, la Sentence du 26, Mai 163), àquoi De Leauze ne pou voir contredire, & tour le refte de [a procédure enfuivie [ur n'étant que creanciere parriculiere de Pa. Panou[e & [ur Leauze en 1639, 1642, & noufe; au lieu que la maifon provenoit de 16 45, fans jamais rien dire ni demander à l'héritage de Martin, & par conféquent Cather1l1e Molat, qui ne fit pas,grande faure étoit chargée d'acquitter la Fondation l'ede [e remarier légitimement à un Gentilnue de [on ordre, avant que de payer la lllllle hO , aprês n'avoir époufé qu'un Bour- dette d'un cohéritier. Et en effet De L eaugeaiS en premieres,noces, & fans en avoir E ze reconnur fi bien cette préférence,qu'elle des enfans; & fur tout du confentement du [e chargea moyennant la céffion des droits fe~ fieur Con[eiller d'Efpagnet [on fubfti- du Chapirre, de lui payer toure ladite F Olètue, non plus que d'avoir dit, en fairant la dation, lui en ayant acquirté des-lors 200. Fondation, qu'en priant Dieu pour défunt & quelques livres pour les arrérages, Martin Aureur de !aclite Fondation , on La rroiliéme faute de l'Econome a été pneroit Dieu auffi pour fes héritiers; étant en [on Expédienr de l'an 1642, auquel les chore ordinaire en femblables Aétes, à ' enfans de Panou[e reconnoilTant la préfécaufe que les héritiers étant les Executeurs ~ence de celle de Leauze pour les arréde la Fondation, on prie toujours Dieu rages qu'elle avoit payés de la Fondation; pour eux, & la lailTant colloquer la premiere en cetre Par-delTus cela on veut bien faire voir qualité [ur la mai[on, il falloit auffi par une q ' �727, RECUEIL DE CONSULTATIONS . -7 2 8 " l'Econome filt A Molat. Mais [econdemenr, par les dlfcours du fait, il a déja été montré que la dette de conléquence neoelTalre q~~ le principal ,alloué au même.rang, pUI gu: avoir mOlllGran ier é~oit poCfédée par les Défendeurs t le pOU VOient pa. . d Ch' ' -&. 1e courau 1 J . ' ages ni être de dif.· nOH poim comme bien e at erme Mo.l [; le r Clue es arrer, , . 1 &. d <u;e al u ''-ré Si bien que volontairement, lat, mais oomme remp aceme,n~, m em. ferente gual! . .' r ble s'il n'y a eu nité faite à Anne Molat [a cohennere, pour e erreur llleXCUla , r.' , 'ou par;IlJj ' [Ol1Sll1ail~ l'Econome [e laiCfa l'eviélion f0\:lffeIte en ,la portion ,' & qu un -argen,t al, ~ E ' 'dl'e' nt au dernier degré Arrêt de la Cour aVait confirme la préfé_ anger par ,on xpe 'c: .l 1: 1 c. de Panollfe qui n'avaient rence aux D c,enOleurs cn l" annee 16) 1. alls :apres es elU" ' ' & pro d' 'Ol't !iur les biens de Mar- 'l'Econome etant ell qua l'Ite, Ult ell ourtant aucun cl t E {i ' , P u'a rês les charges payées de l'hoirie -fan fac fous cotte F. , t p~r con equent Il tin dud;t Jani n ; & fur tout puifqu'eux-mêmes lui faudroit un.e Req,~ete CIVile i>0ur a~ea~. '(J'ol'ent la préférence des arrérages B tir l'effet dudlt Arret, & la palfible joulf. l:eCOllnOl ' fiub roge' a, fan ce d e 1a d ette d eG ral1ler, les arrérap'es ne pouau pro fi t cl, e Leauze , 0 fi d R.. '1 ' , 'd h otheque le principal Luguet on ven eur' '" 1 ne pourrolt pas vant prece er en yp • d' , l" dont ils [qnt acce(J oires, ni la pen./.ion 'Y etre reçuepUlS 25, annees que Anet courante, q"l,ü a toujours plus de faveur que le trouve rendu. ' De Inal'I'ere que fi l'on met Pour ce qUi eft de la Comme de 1200.1. , ,. . 1 Ml' h d ' lesarrerages. ' , '. en cam te à Ull celTionaire les dettes qu Ii proml[e par Char e 0 at a c acun es he. 'rr ' P, . de'b'lteur ce'de' & la valeur fltletS de Catherine Molat pour le tranf. a 1alUe Fenr au , , , ft ffi d . .l h h ' es du débiteur cédé "'\le le port de fa fuccelTion , c e UI1 e ' et om II tles ypot equ .. , ,' " " ' ' d d' Ch 1 M decrer done ufe la France aura purgees, Il a Jamais ere. nen ~enre u It . ar e 0arcequ'un celTionaire a du faire [es d;lilat' & bien 10111 de la, la ~arq~l[e de Molat ~ences, &s'opo[er & ne rienlaiJTer purger; fœur dudu Charle, & fon hentlere, a pns comme il eft attefté par les Arrêts raporre[clfion contre cet Acte contenant pro. , . Luet & Brodeau en la lettre F. C meCfe de 1200, hv. le 22. JUill 167). pro. tes pal 0 ' , l ' (A plus forte rai[onle Chapit-re fe duite aulTi au pro ces , cottee. ' . & es De· h c ap. 1,. ft d fi ' C doit imputer s'il n'elt poine payé de ÜI Fonfendeurs [ont encor~ en r~ e ,es l' aiS ~u. dation, d'avoir laiCfé perdre les occafions nerau)(~ & de la dermere n.aladle de la?lto & les moyens de [e payer; I!" principaleCàther~n~ Molat, dont I.e compte cotte ... ment s'il avoit quelque pen[ee de rec ours fut arrete d~vant le Lieutenant, qu~ .eft colltre Catherine Molar, il devoit la faire aulTi au pro ces. Et à cette perte Il fauc,J,omalTifter en tol!ltes ces convenrions c;\e l'andre celle que Catherme & Anne s etant née 16 31, & Sentences de 163). Tranfac-' chargées pai: leur partage de l'an 161 j. a~. fion de 1>6 39 , Expédient de 1642; afin ~euillet 134' d'~cqultter les 217z. hv . .qUl qu'elle y aportât fes défenfes; nOIl poillt erolent dues à Slbllle Molat leur [œur , pour venir rech ercher fon home apres une trellaugment de dot fait par Pierre, Molat le,u~ taine d'années dans le lilence, & ne lui D pere commun; cene dene Il a pomt ete avoir jamais dit mot depuis l'éviéhon par depuis acquittée, & il n'y, a eu 3ue la por. tion d'A nne, qUi ayant fait hérmereSlbllle elle foufferte de l'hoirie de l'on mari, par r Arrêt de T ouloufe de 163 1. elle qui ne fa [œur, fe trouve confondue; mais pour feroit plus en état de pouvoir rechercher les looo. liv. de la portion ~ue p.ar Cath~les biens de Martin. rine,. elle eft due avec les 1I1terets depUIS La [econde objection de l'Econome eft lors. que, fi les Défendeurs ne [ont qu'héritiers Refte la fur-exaétion fi fort exagérée pa~ par inventaire de Catherine Molat, ils joui[le Chapitre contre le feu lieur Falltln, qUi funt pourtant de quelque cho[e de [on à [on dire a retiré UI1 triple payement de la bien; fçavoir de 1)00, liv. de la dette de dette de 'Bourraud, &il objecte que la dette Granier , dont ~I y en a, difent·ils, encore de Granier étant au lieu & place de cell~ l zoo.liv. en état,& qu'aulTi illetlr a été pro. E de Bourraud, fi le feu fieur Fantin a reure mis par le nommé Charle Molat la fomme , quelque cho[e de Bourraud, c'eft un doude 11 00, liv. pour le tran[pon de l'hoirie ble payement. . de Catherine Molat. En quoi il s'équivoque en deux malll eSur .CIuoi l'on répond au Chapitre: 10. res. La premiere , parceque la dette de Que s Il n'eft poim creancier de ladite CaGranier de quinze cens livres, a été prl[e ~herllle ( comme il ne le peut être) la Fon- pour l'indemnité de fept cens cinquante 11danon venam de la volomé de Martin, & vres du principal que la Cœur deVOir remmon pomt, de Catherine, & l'Econome placer; & les autres 750. liv, pour le,s InPayant. to~Jours juf'lues ici reconnu de la terêts depl!lis la non-jo\:limll1ce n'exceda nt forte; lIn a que vou lur les biens de ladite le dOl:lble : & a1:1 moyen de ce ftlt convenu que &: 729 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES que la dette de Bourraud demeureroitc01l1_ A te de li d h f d l ' 730 j11Une j c'eft-à.dlte que le principal & aumer 9000. v. u c e e a dot de leur ant d'interêts qui en [om dus, qui VOnt à t d e ~ar leur collocanon ; outre que la dert 000 liv. aparti,:mdroit par moitie aux deux . e e, ourraud eft encore en état avec les 3 . I11terets d epUls . 1 d' . fœurs, Catherine & Anne l\101ar repréfen1 d' F a erl1lere qUittance faite " S 'b'll S'lIen b' parS· eb'It annn . que, fi 1e feu fieur .A' 1 te'e par Ile. . , 1 lien que de t . antin a eXige que que cho[e de Bounaud l ' d ous cotes a vexanon F , , ' vo ontalre e cet E ft ' . '1 Fa Fnu faire" a conC\:lrrence de 1)(00 . liv, . fi' conome e a re)etten 1 qUI veut e faire ' Ch' qui apartenOlent aAnne en cette dette. là. une Fond [' p,ayer a, at enn 7 Molat Et l'autre mal1lere de l' éCluivoque du t 1 alOI n qu elle n a faite qu en exe.. cu am a va onté de M .'. & l' fillr fion propre compee d fi h'" am.l , en qua Ité Chapitre eft, que ", ' e on erltlere &!i 1 C • d 1 Il' où il parle de mr-exactlOn au, delà de 15 00 d fi h " ' ur a 'al e a po elTion ' " e on entage, & G h' " l' Jiv au moyen d es quittances qu Il enonce' B r ' fi es ,erltlers accom· ell~s ne reviennent qu'à 825' .liv. car il di; Ir Oient ~rt agreablement, fi le Chapitre 333' liv. pour àrrérages d'interêts, 84. li v. ~u:rtTI~ut aire recouvrer l'hérita&e dudit ar autre quittance du 24. Octobre 16<9 Ch.' &Mlesl biens que Panouie prit à . P 66 & 0 ' l' )' ar erllle 0 at de fan chef &. 28. J Ulll 1 o. l' Anet ' d e T ou1ou fie emp . d t 8. IV. par une troi,propre, 1 T que fiéme qumalilce u 4. Septembre 16 75 C 1 orta a eur ante. tout cela joint en[eHlble ne fait que 82) uêt~dC r~lt au débouteme~t de la Rebien loin d'un fur-exigé au.delà de 1 )00.1. q {; e F c~nomed fauf à lUi de [e faire ue Sibille du chef d' Aane avait c;\roit de p&ayder pa on" a~on hU~ les biens de Martin q , e anou,e lOn entier uruver~ l ' f ! ren dre !iur 1a d erte d e i[3 o\:lrraud aUl1110me 'il b ' e , am,l , '. 1 . ' ~ qu verra on etre; & on dema d 1 P l à 3000, LV. en prmclpa ou Interets, & les dépens, n e ei fufdltes quittances ne [am toutes que pour S· ' D C interêts ,& dé,eens ; & !a Cour eft fupliée de C Igne, EOR MIS. vOir qu aux Ecnts meme fous cotte D. qui . M onfimr le ConftiUer GaiUard, Raporuur: contenOlent UI1 compte des delllers reCUi de Bourraud, il aparoiifoit qu'il n'y av~it Par Arrêt du 30. Juin 16 76. l'Econome point de [ur-exaèli'ion. ' a été débouté, avec dépens de l'Arrêt. Bien pll!ls , quand même Fantin eût [ur~ ClfAPITRE X t V. exig~ [ur Catherine Molat; eu éCTard à cette dette de Bourraud, il Y aurait e~core à im:Edit,du Roi concerna,nt la JurifüElion Ec. puter la fomme dlle pour les frais fllneraùx cZéfiafitque .. Donne à Verfailles au mois & cie la demiere maladie de ladiue CatheJ'Avril ! 695. Regiftrç en Parlement le rine, qui ferviroiem de compellfatioH prea' lt.May 1695. lable à toute ; chofes, comme étant cette D forte de dente privilégiée & préférable à LO U l S pàr la grace de Dieu Roi de tout, lmpenfa funeris omne debitum prlCce. France & de Navarre: A tous prefens dm fllet. L. Impmfa 45. if, De relig,iofis & & à venir, SALUT. Les Députés du Clergé fompt. fime~um., & Il Y aurait aulTi la com- de Notre Royaume aCfemblés en différens ~enfatlOn a faire avec .les 1000. lIvres de temspar Notre permilTion .Nous ayant rel,augl?em de dot dues par le partage de prefenré que quelques-uns des Edits que 1anll~e 1617. avec les Interêts, dont l'hy- les RoisNos prédéceCfeurs ont fait concerpotheque eft 110n feulement plus ancienne nant la J urifdiétion Eccléfiaftique , & cer· ~ue cel.le que prérend l~ Chapitre de la tain es di(pofitions de quelques aunres> n'é· ondarlOn de 1627. mais encore qu'elle toient pas également obCervés dans toUS bellOlt dll chef de Pierre Molat pere, des NosParlemens,& que depuis qu'ils avoient lens ,duqwel a procédé la dette de i[3ourété faits, il étoit [urvenu des dilficultésauf~~d ,& la piece cie Jarret: ~la dette cie E quelles ils n'avoiem pas p,ourvu; ils Nous ont tres humblement fuplie de doner les or· allier qUI eft partie du pnx d Icelle: JOlllt enfil~ que: comme il a été plus amplement dres que Nous eftimerions néceCfaires pour :erefenre par la Requête Remonftrative rendre l'exécution de ces Edits uniforme a aguelle les Défendeurs Ce raporrenr pour dans tous Nos Parlemens, & de regler ainli ~e regard,la fur exaétion illégitime, qui n'eft que Nous le rrol:lverions plus à propos les ~:I;lals cenfée cOI~pri[e in mandata g,en~nouveaux [ujets de come·ftation, Et com· i ' l, ne charge & n oblige que cç:.lui qud a me Nous reconnOlCfons que Nous 'Commes ~lte Illduemenr, & non pas la femme qui particulierement obligés d'employer pour ntn. a 111 profité ni ratifié, ni les ellfans non le bien de l'Eglife , & pour le maintien de p ~' 9uI ont répudié l' hoirie de leur pe~e fa Difcipline, & de la Dignité & J uri[dicau HOt après [OH decês ,& qui [ont e~l pertian de fes Miniftres , l'al:ltorité fouveraitle T~m. J. i: Z f .1: �, 73 l , RECUEIL DE CON ?yL '! A~ l ONS, 73~ ' N d0nner Nous A nehces, d aVOir egard aux nrres & capacités qu'il a plu à D1e u de" ,ou~ans un fe~1 Edit clefdits Pourvus qui ne Ceroient pas confo r l ' 1 vou u reu!1lC avons _b lei d'li li 'ons de tous ceux mes à N otre pve fiente 0 r d onance, l es pnn c1pales 1poues Jtl ' & E veques ' , , fi ifS 'uf àprefent touchant IV, L es A rc h eveques étant '«;Jm ont ere[i'}n' ] tccléliaftique & les hors de leurs DiocéCes p ~lUrrOnt y renvoyer ladite J un u1<-1l0n "1 l' e ft lluent ' 'rr: ' , ' 'd ' ent être rendus à 'cet OrSIS neceuall e, oeux qll1' l ellr de honoeu~s qitUlj 01~el11ier de Notre Roya~- manderont des LenteS@eViflt,afind'yclre , qUI e e1 ptles difficultés furveBues " " en la " mal11ere accoLUI!I1l1ée etre exammes , lll~; &.enjregla1l1clonveniens qu'elles pour~ V,Les Archevêques & Evêques, ou leur~ orevell1r es , " V " Co r, d e do _ ~ . d ' e au préJudioe de la D1CCIlC31res G"eneLaux qLll' re,u,eront n ;r; l ft" C ' rOlent pro Ulr line E ccléliaftique , dont N.ous for~mes ner leur VIJa, ,o u n ' l~,UtlOI~S aB01llques, ,Pl P ét urs & faire favOir en meRleferont tenus d en expllmerles cau Ces dans es rNote e vol~nté à' tous Nos Officiers Bles Aél:es qu'ils feront délivrer à ceux auftems otre " 1 '1 1 fi{i ' , our leur fervir de regle pour ce [ujet, A que S IS es aurom re u es. '~ES CaUSES, après avoi·r fàir e~anllner en VI. NosCollts & autres ~ uges ne pourNorre ConfeillefditsEdits & Declaranons, ront contrall1dre lesArcheveques,Eveques, , , d" 1 l' & de Notre- certame & autres Collateurs ord1l1alfes, de donner d e 1aVIs Ice u , , , P 'fi ~ B ' 'fi d' r' l 'llepuilfanoe&autonteRoyades rOVllOns",es ene ces ependansde -.lClenCe , p el C II ' 'd ' ,1 N avons par €es Préfentes fiO'nées leurs 0 anonS,11I pren re cO.J1l1Ollfance du . e, ous b , ' ' -l ' ' A 1 de Notre main, dit, ftatué, déclaré & orrefus, a l'HOmS qu 1 n y eU! alt l"e comme ~ ' d'l"OllS ftamons déclarons & ord' abus j & en ce ca~ leur ordolW I~S de renuon ne , l' , ' , diS " E ,dO!UlOnS'Ce qui s'enfuit. voyer par evan~ es upeneurs ccléfiafti_ , . , _ ques d'efd1ts Prelats & Colla~eurs ~ lefgu els ART 1 C LEP REM 1 E R. C Nous exhortons, & nea11l11mns leur enJoiQue les.Ordonances, Edits & D éclaragnons de rendre telle juftice à ceux de Nos -;rions faites par Nous & par les ~.OlS Nos Sujets qui auront été ainli refuCés , qu'il n'y prédécelfeurs,en faveur des Eccleüaft1q~es en ait aucun fujet de plainte légitime. ë1e Notre Ro yau111e, Pays, Terres & .selVII. LorCque Nos Cours & autres Juges gneuries de Notte obeïlfance , concernant auront permis aux POUl"VUS deCdits Bénéfices, à qui les Archevêques ou E vêques auleurs Broits , R angs., HOl~neQrS, J unCdl~tian volontaire & contenneufe, fOlent exeront refufé de donner de s Vifa, d'en pren,cutées j Ik en con[éguence: dre polfelIiol1 pour la confervarion de leurs II. Ceux qui auront été pourvus en Cour d voits j ils ne pourront y faire aw€unes foncde Rome de Bénéfices en la forme apellée rions Spirithlelles Oll Eccléfiaftiques, en ,dig1lftm, Ceront tenus de fe préfenrer en per- - conféquence défdits Arrêts & Reglemens. 'fonne aux Archevêques ou Evêques dans D VIU. Si Nos Cours ou autres Juges orles Diocêfes defquels leIdits Bénéfices font donent le fequeftre des fruits d'un Bénéfi. iirués, & en leur abfe'nce àleurs VicaIres ce ayant charge d'ames, :Jurifdiél:ion ou Généraux, pour être examinés en la maFonél:ion Eccléfiaftique & Spirituelle dont niere qu'ils eftimeront à propos, & en oble polfelfoire foit contentieux ; ils renvoye-tenir les Lettres de Vifa , dans lefquelles ront pat le mêmeJ ugement parde vant]' Aril fera. fait mention dudit examen , avant chevêque ou E vêque dioceCain , afin qu'il que .lefdits Pourvus puilfent entrer en po[. com\uette pour le delfervir une ou plufelIion & jouilfance defdits Bénéfices j & fieurs per(onnes autres que ceux qui y p ~é,ne pourront les Secretaires defdits Prélats tendront droit j & il leur alIignera telle re.: prendre que la fomme de trois livres pour tribution qu'il eftimera né oelfaire , laquelle lefdites Lettres de Y/fa. . fera payée par préférence fur les fruits dudit III. Ceux qui auront obtenu en Couu de E Bénéfice, nonobftant toures faifies & autres Rome des Provifions en forme gracieufe ' empêchemens. d'aucune Cure, Vicariat perpetuel, ou auIX. Nos Juges He pourront maintenir en tee Bénéfice ayant charge d'ames, ne pourpoffelIion d'un Bénéfice ceux à quiles Arront entrer en poffelIion & jouilfance defchevêql!les ou Evêques auront refuCé des dits Bénéfices, qu'aprês qu'il aura été inforVira, fi ce n'eft en grande c0l1noilfance mé de leurs vie, mœurs, Religion, & avoir de caufie, & [ans s'être enquis diligemment fub! l'exanlen devant l'Archevêque ou & avoir connu la verité des cauCes du reEveque DlOcefam, ou [on Vicaire Géné. fu s , & à la charge d'obtenir Vijà defdits rai en fon abfence, ou aprês en avoir obPrélats ou de leurs Supérieurs avant que d,e fel1l~ le Vifa ,: défendons à Nos SujeM de faire aucune fonél:ion S.pirituelle & Ecclefe pourvo~r aIlleurs pour ce fujet, & à Nos fiaftiql!le aefdits Bénéfiices. , Juges, en Jugeant le po{felfoire defdits iBéX, Alilcuns Réguliers ne pourroat pre~ , 733 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 734 çhe r dans leu~s E~hfes & Chapelles, [ansjA leurs piocHes j & feront vifiter par leurs s'être prefente~ el perfonnes aux Arche- Archidiacres ou aurresEccléfiaftiques ayant véques ou Eveques dlOcefams-, pou~ leur droit de le faire fous leur autorité, les endemander leur Be~~dlél:1~1;, ~1 Y pre cher ?roltS oùils ne pourront aller en perfonne; contre leUi' vo~o me , & à 1egald, de~ autres a la charge, par lefdits Archidiacres ou auEgliCes , les S:cuhers & les Reguhers ne tres EccléLiaftiques , de remenre aux Ar. pourront y precher, fa ~~s en avoir O,btenll ~hevêques ou E vêques, dans un mois, leurs la pernùlIion des Arche",eques ou Eveques! Procès verbaux de Vifires a rès u' elles fe. la Imurer & revoquer amlt ront achel'e'es , afin d' or d onner P q lur r Iceux ' qUI' pounont , ' u'i1s le Jugeront à propos, & les Eghfes ce qu' ils e!l:imeront ne'cetT: ' q II '1 !Ii ffi Haire, dans leCque es 1 y_ a mre ou po e IOn vaXV. Ils pourrontviCt " ne 1es . d P 'd' , 1er' en penon lable pour 1a n0l11mat1on es re. Ihcateurs: EghCes Paroiffiales Liruées dans les Monafparei l1ement ptec er [ans téres Commanderies & E l'fi d R l' lï s ne pourront , iffi d Cdi A ' " , g 1 es e e 1J'aprobatlOn, & m IOn e, ts r~heve- B ~Ie~x ,qui Ce prétendent exemts de leur J u. defen[es a Nos nCdlétlOn j & pareillement , ro't r ' ques ou Eveques. Falfons fid ' S' " 1 par eux, 10lt Juges, & à ceux d e 1tS elg,neurs ayant par leurs Archidiacres ou autres E ccléfia[. Juftice, de commerrr~ ~autonCe,r des ~ré- ti~lues, celles dont les Curés fe ront R eli. dicateurs j &, leur enJol&nOns den I~iifer gleux , & celles où les Chapitres rétenla hbre & emlere d1fp,of.inon aufdlt Prelats. dent avolt droit de Vifite. p V@ulant que ce qlll fera par eux ordonné X V I . Les Archevêques & E ' , r ' ' bft ' . veques fur 0e [uJet, 101~ execwte, non(i) ant t~ut~s pourvoirOnt, eH falCant lel!ltsViLites ( les Ofop0{inons ou al"ellanons, & fans y preJudlliCiers des heu x apellés) à oe que les EgliOler. , ,. " fes [olent.,Jounues de Livres , Croix, CaliXI. Les Pretres Secuhe·rs & Reguliers oes, Ornemens, & autres choCes nécelfaires ne pourront adminift:r,er le Sacrement de pour la célebration du Service Divin , à Pénite nce, fan s en avoir obtenu permiffion l'execution des Fondations à la reduél:ion des Arche~êques ou Evêques j le[quels la C d:s Bancs,& même des Sé~ulmres qui em. pourront !Imiter pour lesheux ' ,les pe,rfonpecheroient le Service Divin; & donneIles, les tems, & les cas, amLi qu ils lé Jugeront . rous les ordres qu'ils eftimeront néront à propo~ ',& la revoquer, même avant oeffaires pour la célébration, pour l'admi. le renue expire, pour caufes [urvenues demftranon des Sacremens, & la bonne conpuis à leur conn?i~a l1ce, le[quelles ils ne d'uine des Cu;és ~ autre~ Eccléfiaftiques Sé[etont pa~ oblIges d eX'plIquer j Ik Cans que cuhers & ~eguhers qUI deffervent lefdites lefd1ts Seolill[eFs & Reghlhers pl!liffentr COI'ICures. E11Joignons aux Marguilliers, Fatinuer de confeffer ,[ous ~~e1q~e prét,exre briciens de[c!lites Eg lifes, cl' execurer ponc. que ce fait, finon en cas d e ~treme nece[- . tuellement les Ordonances de[dits Archelité, juCqu'à ce qu'ils ayent obtenu de nou- vêques & E vêques, &àNos Juges & à ceux velles permiffions, & même L'ubi un nou- D des Seigneurs ayant Juftice , d'y tenir la vel examen, fi le[dits Archevêques ou E vêmain. ques le jugent néceffaire. Voulons que lefXVII. Enjoignons aux Marguilliers, FadItes PermilIions [oient délivrées fan s frais, briciens, de pre [enter les Comptes des re& que les Ordonances qui auront été renvenus & de la dépen[e des Fabriques> aux dues par les Archevêques ou Evêql!les [ur Archevêques, Evêques, & à leurs ArchiGe Cujer , foient executées, non0bftant roudiacres, aux jours qui leur auront été martes apellations (impies, ou con1.tne d'ab us, <]ués , au moÎl1 9 quinze jours auparavant & fans y préjudicier. lefdites Vifites j & ae, à peine de fix livres XII. N 'entend(i)ns C0l'l1pl'el1dre dans les a 'aumône au pl'o!ir de l'Egli[e du lieu , dont AUtlcles précédeas les Curés, tant Séculiers les fuccefièurs en charge de Marguilliers ~ueRéguliers, qui pourront prêcher & adferont tenus de Ce charger 'e n recette j & n\lOlftrer le Sacrement de Pénitence dans E en cas qu'ils manquent à prefenter le[dits leurs Paroilfes: Comme aulIi les TheoloComptes, les Prélats pourront commettre g~ux, qui p~urront prêcher dans les Eglifes un Eccléfiaftique [u,r les lieux pour I~s ,enou Ils fOnt etablis, fans auaune permil1ion tendre [ans frais. EnjOignons aux OffiCiers plus fpeciale. de J uftice & autres prinoipaux Habitans> , XIII. Les Theologaux ne pourront [ubfd'y affifter en la maniere accoâtumée, lore. tltuer d'autres per[ones pour prêohere~ leur que les ArchevêCjues ,Evêques , ou Archiplace, fans la permilIion des Archeveques dla€res les examll~eront; & en cas que le[Ou Evêqwes. dits Prélats & Archidiacres ne faffent pas XIV. Les Arche:vêqliles & Evêques vifileurs Vifites dans le cours de l'anl1~e, les te~ol1t, tous ~es an$ au 111011'1S, ul'le parne de Comptes feronu readus Ik exammes [ans �7 3"~ 1L RE CU Ear 1es . " DE CON SUL T A TI 0 N S ' 636 C ' ' Offi- A en cas d'Apel fimple ou comme d'abus Ul es , 'C i ' .auc uns frais, :ureres P H b' . . aux a Irans des II' eu.x, feront execUlées par prtl '11 vllOn. ciers,&autresprlll 0IP UIlS EvêXIX. Voulons pareI ement que fuivant &. repréfenrés. a~(dHS rc eV:~iere~ V iii& en execUlion des faints Decrets & Conf. oh.dlacres, aux pre , , . , 1> l' , A ,. ,." u 101'S aufidits Ofmutions Canoniques, au.cunes ."e Igleufcs (lu es, ou r , "1 feront "LIl}OI",' • . d M ft ' t es 'lu 1 s y ' 1 " à l'e eoutl' on des Or. ne puilfent fomr es ona eres exel11ts &. . d tenu a malll " x ri ' liCIers e ue Je[dits Prélats 0U Archidia- Ron exemts, 10US que ql;le pc,etexte que,ce donances d q li leidl'ts C~ nlptes & parfOlt , & pour qhlelqfle tems que ce puI/re en rom ur ~ , fi l ' " & '" ,. cre~r . t pour Je reco uvr.ement & em- être, [ans cau e egltJ~ne, qm ~It ete lU. Cl_CU leleme~üers en ro~enant ; &,.3, Nos gée telle 'flar l'Arcneveque ou Ev~q.ue dio_ plOI d~s d & à ceu/des S eiO'neu ' axant cefain qUI , en donnera la, permlillOn par Procul eurs fi ' 1 M"' 'Ill r. c - B écrit ., Et qu aucune Perfonne Sécuhere n'y Il ' de aIre av ec es ar uUl ! 'ffi ' J Ilnlce, , r i ' "'leur défaut puiiTe entrer fan s la pemu IOn defdlts Ar!li rs & meme eux le u sa , , • d S " ce eu l ' 0ur.[uites qui feront néceiTaires cheveques ou, Eveques , ou es upeneuts fo uteS es Réguliers,à Jlegard de ceux qUI fom exel11ts p Ox vÎ1;' ~~s Archevê ues & Evêques le tout fo.us les pein~s portées par lefdite; Conftltutlons Canol1lques, & par Nos Or. 'leI'11 eront d ans l 'e'ten due de leurs Diecêfes , il la confervation de la Di[ciplille R éguhe- donances. , " . naftéres exemts &noll XX. Voulons qu en cas qu on Inter}ette 1 d' b d 0 cl re dans toUS 1es "Mo 'hommes que de femmes, Ape comme a us es r onan ces que: t d exemrs , tan 1ei"ôIrs ' Ah ' E ' où elle eft obfervée , & à [on rétabliiTement rc eveq\)]es "" vequ,es poul'r0nt ' elle ne fera pas en vi- rendre, & des Procedures qu Ils pourront d ans toUS ceux ou . ' 1 dA ' l " d eret pourronf ,,;,,, execufaIre toucbant es eux rtlc es prece enSj e t à & g ueur ; ce 111 , "'- . , ' . N C d elles fOlem portees en os ours eParrion & fuivam les fa ims Decrets & Coult!· . C 0111'ques & [ans pré)' udice des Clemens , auiquelles feules en rant que be· [utlons an , " N 'b f0111 eft ou' ferolt ' nS d e ~d l' ts Monaftéres en autres eXeJl1ptlO d ' , , ous arrn. fT:uons toute h ~ VI'Citer en perfonne lorfqu'ils efti- Cour, J uru, JétlOn, & connOlllance , [an~ c 0 es 'à opos ceux da ns lefiqu els les Abpréjudice des attributions de J urifdiétion ll1ero nt pr , d '" 0 d bés , Abbeffes ,ou P ri eur: _qui font Che~s & evocatlO,n accor ees a certilms r res . d'Ordre, ne fo nt pas leur relldence ordllla'l ou Monafteres en a~tres caufes. . , . , & en cas qu'ils y trouvent quelque defXXI. Les Ecclefiaftlques qm }oui/Tent ce d' touchant la célébration du Service des Difmes dépendantes des Bénéfices dont o r re 1 li bt:d ' . " défaut du nombre des Religieux i s font pourvus, & u Il lalrement ceux D IV Ill, , {l"d d D'l'. . l.' d ' fi néceiTaire pour s'en acquitter ,la:Ui[ç~pJiqUI po e eflt ,es lImes JllIeo . ees, e· ne R egulier,e , l'adminiftration & l'uCage r,ont tenus de reparer ~ eFlt~e!el1lr en bon des Saaemens, la clô ture des Monaft~res D ~t~t le Chœur des E~hfes Parolffiales, dans d es Fe mmes, & l'admil1lftratloll des blel'ls 1 etendue cdefquelles ils levent lefdltes Dlf& rev enus t~l11porels , ils y pourvoir0ut mes ., & d'y ~ournir les Calices, Ornemens, ainCi qu'ils l'ell:i~neront convenable pour &Llvres neceiTalfes, ii les revenus des Fa. ceux qui font foumis à leur J urifdiéhon or- ~mques n: fuffifent pas pour ;et effet. Endinaire ; & à l' égard de ceux qui fe préten- JOIgnons aN os BaIlhfs & Senechaux, leurs -dent exemrs, ils ordonerOilt à leurs SupéLleutenans Généra\lX , & autres Nos Juges reiTorniTant nuement Nos Cours deParierieurs R éguliers d'y pourvoir dans trois mois, /)( même dans un moindre delai. mens dans le reiTort defquel1es lefdltes E· s'ils jugent ablo lument néceiTaire d) aporglifes font ,f!tuées , d' Y pOl:1rv.oir loigne,ufeter un reméde plus prompt, e:c de les inment ~ & d ex e~urer par toute ~ole, mtll11e former de ce qu 'ils auront fait en exe~upar fallie & ad}\)]dlcatloa defdltes Dlfmes, tiou ; &. en cas qu'ils n'y faüsfaiTent pas E à la diligence de Nos Procureurs, les -danslefdirsdelais,ils pourront y donner eux- donances que lefdirs Archevêques ou Evemêmes les ordres qu'ils jugeront les plus qu es pourront rendre pour les reparano ns convenables pour y rel11edier, fuivant la defdires Eglifes & achat defdits Ornemens Re gle defdits Monaftéres. En joignons aufdans le cours de lellrs Viiites, & fur les dits Supérieurs R éguliers de déférer, comProcês verbaux de leurs Archidiacres. & me ils le doive nr , aux avis & ordres que qui leur feront envoyées par lefdirs Archelefd irs Ar chevêques ou E vêques leur donvèques ou Evêqhles; & à Nos Procureurs .nerGnt fur ce fuj et ; & à Nos Officiers , & Généraux en Nos Cours de Parlemens dans parriculierement à N os Cours, de leur donle reiTort defquelles lefdires Eglifes fe rroU,11er l' aide & le fe co~rs dont ils aaront b.event Gtuées, aufquels N0us enjoignons pafOIn po ur l eldJ[e~, V Ihtes & l'execution des reilJement d'y tenir la main. Voulon~ 9pe .O rdonanoes qu Ils y renc:U:OIlt • lefquelles lefclits Déoimate~rs. dans [es 1ie~1( QU 11 Y Ah ' 'ffi .r 0:, en SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 738 1~ ~ plu lieurs ,puiiTent y être contraint~ fo- A procédc'r aufd ites failies avec toure la rete- f'direment, fauf le recours des uns COIl~ nue & circo nfpeél:ion convenable , & par ales autres, & que les Ordonances ,qui la [eule néceffité de faire ob[erver les[ainrs r,re ont rendues par nos J Ilges fur ce [njet, Decrets , de fa ire execurer les F ondations, f,e ~ enr exeeutées nonobftant toutes opofi- & de con[er ver les E g lifes & Bâtimens qui ?I ns ai apellations <!Jllelconques , & fans y d épendent defdits Bé néfices : & àI' égard n~éjudicier. . des Archevêques & E vêques, Voulons que p. XXII.Seronttenhls par7ille mentles Ha- de tous N os J uges & O fficiers, N os fe ules Cours de Parle mens en prenne nr co nnou:. b:tans defdites ParoliTes d eptretel1lr & de r~parer la Nef des Egli~es & la clô;ure d es fance, Ac qu'elles donnent avis à N otr tres G l11etieres; &: de fournir aux Cures un 10cher ~;j,e Chanceher de tout ce qu7elles ~l11ent convenable. Voulons à cet effet B eftil11~~JSnt a propos de faire à cet égard , gue les Archevêques & E vêques envoyent pour N ous en rendre compte. ~Notre tres cher & fe~1 ~hanc~lier ! & aux X XIV. Les Archevêques & Evêques pourront, avec les fo lennités & procedures Intendans & Commilfalres deparus dans Nos Provinces pour l'execution de nos Oraccoûtumées, ériger des Cures dans les lieux dres , des E xtraits des Procês verbaux de où ils l' ell:ime ront néèeiTaire. Ils établiro nt leursVilites qu'ils.auront dreiTés à cet égar.d. pat~illement" fuivant N otre D éclaration du Enjoignolls .aufdlts Imendans & CommIfmOIs d~ J,an,vler 168 6. des, Vicaires perpe[aires de fal~e vliit; r pa~ des Experts leftuels ou Il n y a,que des Pretres amovibles; dites réparations , d en faire dreiTer des De& pourvoIront a la fubfill:au oe des,uns & des vis & ell:imations en leur prefence, ou de autres par' Ul110ll de Dumes & d aurres releurs Subdélégués, le plus promptement venus Ec c~ta{hques , en forte qu'ils ay ent qu'il fera poffible, les Maires & Echevins, auffi biell que tous les autres Curés ci-deSindics & Marguilliers apellés, & de don- C vant établ is la fomme de trois cens livres, ner ordre que ce~les 9ui feront jugées né- , fuiva~t & en la ~orme p ort~e par N os D éceffaires foient faites ,nceiTammenr, & de daratlons d es mOlS deJ anVletl 68 6. & Juil. permettre même aufdits Habirans d'emlet 169 0. prunter les fommes d?nt il fera befoin, le ' XXV . .Les Re~ens, Précepteurs , M aî• tout' en la forme portee par Notre Declatres & M altreiTes d Ecoles d es pems VllIaration du mois d' Avril 168 j. ges ,feront aprouvés par les Curés des PaXXIII. Si aucuns Prélats ou autres EcIoiiTes, ou autres Perfonnes Eccléfiaftiques clélialhques qui poiTédent des Bénéfices à qui OUf droit de le faire; & les Ar.chevêques charge d'ames, manquent à y réiider pen& Eveques ou leurs Arcludlacres. dans le dan[ Ull tems confidérable ,ou ii les Titucours de leurs Vllires, pourront les Inrerrolaires des Bénéfices ne font pas acquiter ge~, s'ils le jugent ,à pr,opos , [ur le Cathele fervice & les aumônes dont ils peuvent chl[me " en cas qu ils 1 en[elg~ent aux enêtre chargés, & entr1:tenir ell bon état les D fans du he u , & ordonne~,que 1 on en mette ~'amres en leurs places s Ils ne font pas fabâtilllens qui en dépendent! os Cours de t1sfalts de leur doétrme ou de leurs mœ urs, Parlelllens Nos B aillifs Senechaux reiTortiffans nue:nent en Nordites Cours , pour& même e n d'~.utres te ms que celui de leurs ront les en avertir, & en même tems leurs Vifires , lorfqu Ils y donneront heu pour les Supérieurs Eccléiiaftiques : & en cas que mêmes caufes. dans trois mois aprês ledit avertiiTement ils X X V I , Les Archeveques & E,veques négligent de rélider fans en avoir des ex& leurs O~claux ~ ne pourro~t decemer cufes légitimes, ou de fai~e acquiter le des M011ltolres,que pour des CrJIlleS ?"raves fervice & les aumônes , & de faire faire & fcandale s publIcs , .& Nos Juges Il eno~les reparations partlculierement aux Eglidoneront la pubhca:lOn que d ans. les mefes ; Nofdites Cours, & les Baillifs & Sénémes cas, & lorfque Ion ne p ourrolt autre· chaux, pourrollt feuls à la Requête de Nos E ment avoirla preu~e. , . XXVII. Le Reglement de 1 honorau e Procuteurs Généraux ou de leurs SubftitUts ,faire faiiir jufqu'à concurrence du tiers . des Eccléfiaftjques aparriendra aux ~rc~edu revenu defdits Bénéfices, pour être emvêques & Eveques; ~ les ! uges d Egh~e p~oyé à l'acquit du fervice & aumônes, à la connoîtront. d es Proces qUI pourront nal; reparation des Bâtimens , ou diftribué à l'étre fur ce fu}et entre des pe~follnes Eccleiiaftiques. E xhortons les P,relats , & neall~ gard de ceux qui ne réiident pas par les .ordres du Supéneur Eccléiiaftique,au profit mOIllS leurs enJoIgnons , d Y apo~t.er toute la J1lode~atl~n convenable , & pareIllement des pauvres des lieux, ou autres œuvres pIes telles qu'ils le jugeront à propos. Enaux retnbutlo~s de leurs OffiCI~UX, SecrelOlgnons à Nos Officiers & Procureurs de . talres, & Greffiers des OHielalnes. TomtI. 5 A 1 r;r A • 1 �. 739 RECUEIL D~ CONSULTATIONS 740 VIII L A hevêques & Eveques A nltes par des HllIlIiers, Sergens, ou N o_ XX rc qu'ils trouveront à talreS,a , ' 1"1Ii d d M eIIies de Paroie. 'd es Fêees 1 ue es gran es ,ordonnerone es ' d 1 r 1 Iii h r " bJir ou de fupCllller ans eurs les, avec es a c es qUi' en lerOnt par eUl( d Flrop0s eea "1 d '" d o t d E ' r, -li ,',1 ürdonances qu}. s ren ront pOlees aux gran es pres es I g tles f)JQce es, ... es , , ' d 'II c , & 1 r: fi' N-ous feront preientees, pour fOlenr e parei e lOI ce va eur, lUêll1e' .. ur ce u}et ';fées nar Nos Lettres, o.rdonons pour 1es D ecrees, que fi1 1el!rd'Ites public3_ 'erre " 'l '" " f:aires ' aUllrd'lcS P rones, ' ' N aue0~ Cours &Juges de tenir la mam àetlOnS avolent ere 110n. ;ec~~on defdices o.rd0nances, fans qu'ils obftant e~uees o.rdOl~ances & COutumes à en puüfent prendre connoilfance, fi ce n'eft ce contraues, aufquellesNous avons déro. ~n cas d'Apel comllle d'abus> ou en ce gé à cee égard, 'qui regarde la Poli€e, ?,XXllI. VO,ulons que Notre Décla_ XXIX, Voulons que les Archevêques, B ratIOn du 7· J a~1V~c:r 168 I. concernant les es leurs Grands-Vicaires & aurres revenus des Benehces 1I1companbles, foit E vequ , ' " '1 r , d'ft 'b ' Eccléfialtiques qui fout e~ polfelIion , de exe,cutee; & qu 1 s l~le nt 1 ri ~es & apli. ,préfider & d'avoi~ foin .de 1 a,dl1111llftrauon ques ~ar lc: s l\rcheveques & Eveques, luides Hopitaux & Lieux p~eux erabhs pour le vam la dllpoliCIon. . XXXIV. La connollfance des caufes foulagement, rerraire,& ll1ftruaIOn des pau'Vres, forent maintenus dans touS les drolrs, con~ernant.les _Sacremens, les V ceux de ,feances ,& honueurs àont ils ont biea & Religlpn, 1 o.ffice DlYln, la Dlfclpline Ec. ,due ment jouijufq~'àre[ent; & q~e, lefdits clelialhque & aurres p~remenr fpiriruelles, Archevêques & Eveques ayent al avel1lr ~parnendr_a aux J uges ~ Egl~[e. En~olgllons .la premiere feance & préfi?ent dans tous a Nos OffiCiers, & meme aNos C?urs de les Bureaux établis pour 1a9mllllftratlOn Parlement, de leur en lallfer & mel11e de -defdits ~opitaux ou l;ieux pieux" ~ù. eux ~ C leur en renvo~er la connOllfance,fans pren. - l eurs predece([eurs n ont pomr eee Ju~qu a dre .aucune] Uu[dlalOnl11 conno~([ance,des ,pre[enr, & qu~ les o.rdonances &, RegI~- a'!alres de cerre nat,ure, fi ce I? e~ gu Il y mens qu'ils y feront pour lacondulte [r11'l- eut Apel COll1me d abus InterJete en Nof'tuelle & célébrarion du ServlceDlvm fOlent dires Cours de quelques J ugemens , Or. .executées, nonobftarrr toutes OpOfir.i01~S & donances, ou Procedures faires [ur ce fujet apellarionsfimples & comme d'abus, & fans rar les Juges d'Eglife, ou quYs'agît d'une y,préjudicier, 1uccelIion, ou autres effets cIVils, à l' occa; XXX. La connoüfance & le jugement lion defquels on rraiteroit de l'état des pero .de la Doarine,concernant la Religion, ap - fonnes decedées, ou de celui de leurs en. _parriendra aux Archevêques & Evêques: D fans. XXXV, Nos Cours ne pourront conEnjoignons à Nos Cours de Parlemens & ,à tous Nos aorres Juges de la renvoyer auC- noîrre ni recevoir d'autres apellarions des .ruts Prélats, de leur donner l'aide dont ils Ordonances & Jugemens des Juges d'E. auront befoin pour l'execution des cenfu- glife, que celles qui feront qualifiées corn.res qu'ils en pourront faire, & de procéder me d'abus. Enjoignons à Nofdites Cours ~ la punirion des coupables j fans préjudice d'en examiner le ptus exaaement qu'il leur .à NofditesC?urs &:.Juge,s de pourvoir, par fera po~ble les moyens, avant que de les ,les autres vOies 9.0 Ils eftlmeront convena- receVOir, & proceder à leur jugement avec bles , à la réparatlou du fcandale & trouble telle diligence & oirconfpeaion, gue l'Orde l' or~re & tranquillité publique, & con- dre & la Difcipline Eccleliaftique n'en puif,t~aventlOn .aux o.td~nances que la publicafent être alterés ni rerarciés, & qu'au con· tiOn cie ladite Doctrme aura pu caufer. traire elles ne fervent qu'à les nlainrenir XXXI. Les ~~chevêques & ~vêques E dans leur pureté, fuivam les [aints Dec~efs, n~ fer0nt t~nus d erabhr des Vicaires Gé& à conferver l'autorité légirime & néce[· oeraux, mais fe.ulC:ll1.enr des o.ffi~laux pour faire des Prélats & autres SupérieursEocleexercer la J un[,halOn ~onrentleufe, dans fiaftiques. , les, lieux cie leurs DlOcefes ou Provmces XXXVI. Les Apellations comme cl aqUI.font da~s le relforr d un Parlement aubus qui font interjetées des o.rdonances &. tee ~ue celUI dans lequel eft établi le Siége J ugemens rendus par les Archevêques, ordmalre de leur o.fti~lalité. .. Eveques,&Juges d'Eglife, pour la célébr~XXXII. Le~ Cures, leurs Vicaires & tlon du Service Divin, réparation des Egh~utr~s Ecclefia,ihques ! ne feront obligés de fes, achat d' o.rnemens , fubliftance des publier aux Prones, 111 pendanr l'o.F?ce Di- Curés & autres Ecclefiaftiques qui delferVlll, le,s Aaes de Ju{hc~ & aurres qUi regar- vent les Cures ,rérablilfement ou con[erv adent Illlterêt parnc~her de Nos Sujers: tion de la clônure des Reliaieufes, €orrecVoulons que les publications qui en feront tion des mœurs des Perfo~nes EcclefiaftiA A 14[ SUR LES MATIE RES ECCLESIASTIQUES. 1 & roures autres chores concernant A fans avoir vu les proce'd &. , 74 qv-- " . E 1 fi ft· Il ' ures lllwrmatlOns la DifcI'plm~ ~c e la Ique, &. ce e~ qUi fur lefquelles ils auront été rendus; & 1 nPS feront lIl terJetees des Reglemen,s faits & Eccléfiaftiques qui feront apellans des D e~ par lefd. Prelats dans crets de prl'lie d ,e Ordonances rendues 'fi ' f l i e corps ne pourront faire V 1 Ites, n aurant e et fuf. aucunes fona' d 1 B ' 'fi ' le cours d e, 1reurs 1 d' l'f r ' , IOns e eurs ene ces & MipenliL mais leu ement evo Utl j & leront I11ftere, en confé uenc d ' 'les Ordonances & J ugemens executés non- fenfes qu'ils auWnt q b e es A.rrzts de déues ~ ce obftant lefdites apellations , & fans y pré- que les Apellat 0 ten~s:)u 9 . " , IOns ayenr ete }ugees defiruJudl Oier . . tlvement, ou que par les Archevê u XXXVII.NosCours,enJugeant les Evêques oule o.ffi ' , . q es. . d' b ' urs Claux il en a t 'r ' Apellatlons comme a us, prononceront trement ordoné. , l e e aucondanneront en ce cas B XLI. Lorlique Co gu'il n'y a abus, & r . ' 1' nos urs apres avoir les Ape Il ans en 10lxante-qumze Ivres d'a- vu les charges & inti ' 'f: ' " 11 " ormatlons aires contre nlende, 1elque es ne pourront erre mode- des Eccléliaftiques ft' . " "l " 1 Il ,e Imeront Jufte qu ds , d rées j ou Iront qu 1 a ete ma , nu ement, [oiem abfous à cauréle II 1 'd ' ft ' d' ,e es es renvoye&abu fiIvement pro ce e, atue, & or one: rom aux Archevêques & E ' . &. en ce cas, fi la caufe eft de la J'urifdiaion ront procédé contre eu . & vequesdqUl aur: ft' Il l" x , en cas e refus E GC IeHa Ique, e es renvoyeront à Archea leurs Supérieurs dans 1'0 d d l'E l'li' , g 1 e' veque ou a' l'''' JJveque cl' ont l'Offi· cla·1 aura pour en recevoir l'ab" l 'r re r e ' 1'0. d ' . 10 utJon, lans ~ue lefrendu 1eJ ugemenr ou r onance qUi fera dItS Eccléfiaftiques puifiie ' fi d' nt en con equen' 1 ' b fi dec aree a Ulve, a n en nommer l:lll au- ce faire aucune fonaion E 1 r: ft' E cc1e fila ft·Ique, fi1 l ' . cc euad"Iqu<: " tre; ou au S upeneur adlte 111 en prétendre d'autre effet Orclonance ou J uge/nem font émanés de droit. . que ette l'Archevêque ou Evêque, ou s'il y a des raiXLII. Les Prévôts des M 'h . r: "" 1'" arec aux ne fons d une lUlplClOn egltlme c0ntre lui, C pourront connoître des procês criminels ce que Nous char?eons. Nos o.fficlers en des .Eccléfiaftiques, ni les Juges Rréfidiaulé Nofdlre,s Co~rs d e~am1l1,er avec tout le les Juger pour les Cas privilégiés, u'à la fOIO & 1exaaltude necelfa!re... ,. charge dei' Ape!. q XX:X VIII. Les .Pr~ces cn~mels q~ il XLIII. Les Archevêques, Evêques, ou fera necelfalre de faire a tous Pr.erres, Dla- leurs Grands Vicaires, ne pourront être pris cres, Sous-D!acres, ou Clercs vIVans clerià partie pour les Ordonances qu 'ils aurom calement ~ r~fidens ~ ~ervans ~ux C?ffices, rendues da~s les matiéres qui dépendent ou au Mmlftere & Benefices qu Ils tlennem de la J unfdialOn volontaire: & à l'égard en l'~glife, & qui feron,t acoufés .des c.as des, Ordonances & J ugemens que leCdirs que.1 on apelle prtvllegtes, fe,rqnt mftrUlts Prelats ou leurs Officiaux auront rendus. conJomrement pa; I;s Juges d Eglife .& par D & que leur~ Promoreurs auront requis dans Nos Baillifs & Senecha~x ou le1lJrs Lleutela J unfdlalOn contentieufe, ils ne pourront nans, en la fonne prefeme par Nos Ordo- pareillement êrre pris à partie, ni intimés na Ile es , & ,parucuherement par l'Arricle en leurs propres ~ privés noms, fi ce n' eft XXII. de l, Edit de Melun, par CelUI d? e? cas de caloml11e aparente , & lorfqu'il mOIs de F evne~ 1678,. & par Norre De- n y aura aucune Parne capable de réponclatatlon du mOIs de JUillet 1684. lefquels dre des dépens, dommages, & interêts, qui Nous voulons être executés felon leur forait, requis ou qui foûtienne leurs o.rdonan, me & teneur. ces & Jugemens j & ne feront- tenus de déXXXIX. Les Archevêques & Evêques fendre à l'Intimation, qu'aprês que Nos ne reront obligés de donner des Vicariats Coursl'aurontainfiordoné enconnoüfance pour. l'inftruaion & ~ugement des Procês de caufe. onmmels, fi ce n'eft que nos Cours l'ayem E XLIV. Les Sentences & J ugemens fuo~donné pour éviter la recou{[e des Accujers à execurion, & les Decrers décernés fes durant leur tranDation , & pour quelql>les par les Juges d'Eglife, ferom executés en raIfons ImpOrtantes à l'ordre & au bien de vertu de norre préfeme o.rdonance, fans a Juftlce dans les Procês qui s'y inftruifent; qu'il foit befoin de prendre pour cet eftèt & en ce cas lefdirs Prélats choifiront tels , â:uoun PareatiJ deNosJuges, ni de ceux Confeillers-Clercs de1dites Cour~ qu'ils ju- des Seigneurs ayant J uftices: Leur enjoiâeront à ~ropos, pour inftruire & juger lef- gnons de donner main-forre , & toute l'aide Its Proces pour le délit commun. & fecours dont ils feront re9.uis , fans prenfi XL. Nos Cours ne pourront faire dé· dre aucune connoüfance delditsJ ugemens. d~nres d'exeouter des Decre~s, m~l11e ceux XLV. Voulons que les Arc~evèques, J aJourn~mens perfonelsdecernes par les Evêques , & tOLlS autres Ecclefiaftlques. uges d Eglire, ni élargir les prifoniers» [oient honorés oomme le premier des o.r. A . A i �743 cires de RECU ,E IL DE CONSUL1ATl~NS 744 R e & qu'ils foie nt A !10ffédées par des Prefidens aux Enquètes Notre oyaum, , ' d N C . , toUS les .droit', henneurs, aucunes e os ours. . mauuenus dans 'fidences, & avantages XLIX. Voulons que lefdIts. Eccléfiat: rangs.' fean~es.' prdu J'suir J'uf<qu'à f)réfent~ tiques jouilfent de toUS les droits, biens dont ils onC]OUI ou ' (" .. ' . & de ' Dlxmes, J ulhces, ' toutes autres cho. Prélats qui ont des Pames d es Archeveches . , ou Eveohes, ., r ' 'fi ces. F ahans 'r Q uechceux ' à leurs les apartenam a' 1eUls'B ene ~tta ees • de Noure .PeF[Ol1l1e & dans défenfes à-toutes perfOIU'leS de leur y dOll_ tJennent pres . , bl' h N èonfeil aulIibien que dans Natre ner aucun trou e lU empec emenr; EnC:~:ede Parlement, les rangs qui leur y joi~llons à Nos Cours & Juges de les y 't' donnés jufqu'à préfent ; Comme marntemr fous Notre I?rotethon, quand ~:::n e ~e les Corps aes Chapitres des Egli- même ils ne raporterOlent que des titfes fes 'cithédrales précédent en tous lieux & p-teuves de pof~effion, & f~llS que les Dé. & Siéges, Préfidiaul(~ B tempteurs des qUI ~euvent être os Ba illiages n ., ' . henrages , " ceux de ui fant Titula, i res des Dlgmtes fUJets aux drOits pretendus par efdus Eccle. . . , , q Que ceux defdits Chapitres précédent les ,P'r,éf.ide,ns ~alhques puilrentalle~uer d autre prefctip. des Préfidiaux, les Lieutenans Generaux,&: tlOn que ce!le ~e droit.. 1 L .'eutenans Criminels &particuliers def. L, Les Smdlcs des DlOcefes feront re. ~:s ~iéges; Et que les Chanoines précé- çus dans 1'!~s Bailliages, Sé~échaulfées, & dent les Confeillers & tous les autres Offi& autres Sieges Roya~.x, me~e dans Nos ciers d'iceux;& que même les Laïques dont Cours de ~ar!emens , a pouFfulvre comme OR eft obligé de fe ferv~r da~s. certains Parnes rnnclpa,les{)u mre.rv.enanres les.af. lieux pOUl aider au Service Dlvm, y re- falt~6 <!j~ regardent la RehglO,n, le Service çoivent pendant ce tems les honneurs de Dmn ,1 ,~ann~ur &: la DI?ll1~e des perfon. l'Eglife préférablement.à.tous autres LaïnesEcciefiaftlques des DlOcefes qul'1esont ques. ,. C nommés; & les Agens Généraux du Cler~ X L 'Vi. 'Lorfque Nous aurons ordo né gé feront resus parellleme~t en Nos C~urs \ âe rendre graces à Dieu, ou de faire de5 de Parleme,ils. à faire les me mes pourfultes ,prieres pour quelque occafion, fans e~ mar& pO~,r les ~emes c~ufes, & à Ydemander 'q uer le jour &:' l'heure, les Arch<;veques ·ce 9.u Ils ,~lh~eF,ont erre de la,Dlgmté & & Evêques les do~e:ont, fi ce n eft que de lmteret gener,al du Clerge de N?tre Nos Lieurenans Generaux & Gouverneurs Royaume ,lorfqu Ilnefera pasalfemble. SI pour Nous dans Nos Provinces, ou Nos DONNONS EN MANDEMENT à Nos amés & Lieurenans en ,leur abfence" fe trouvent feaux Confeillers les" Gens tenans Notre Cour de Padement à Paris, que les Prédans les Villes oùJa (1érémonie devra êrre faite, ou qu'il y ait aucunes de Nos Ceurs fentes ils ayent à faire lire, publier,& regifde Parlement, Chambre de Nos Comptes trer, & le contenu en icelles garder &ob& Cour des Aides qui y foie nt établis; auferver felon leur forme & teneur, fans 'luel 'Cas ils en conviendFont enfemble., D fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque i accammodant réciproquement à la comforte &: maniere que ce foit, nonobllanr modité des uns & des autres, & ,particl!tous Edits, Déclarations, Réglemens, & -lierement à ce que lefdits Prélats eftime_ Ufages contraires, aufquelspour ce regard Eonr de plus convenable 'pour le Service feulement, Nous avons dérogé & déroDivin. . geons par cefdites Préfentes ; ÇAR tel eft . XL VII, Défe~d?ns à tout~s.perfon,nes ; Notre plaifir ; & a?n que ce foit chofe fe~de quelque quahte &: condition qu elles me &: il:able à touJours, Nous y avons fait puilfent être, d'occuper pendantleService meme N(me See/. DONNE' à Verfailles, Divin les places dellinées aux Eccléfialliau moisd'Âvril l'an de grace 169). Etde qUel>. V;oulons que lor[que les Officiers de Notre Regne le 51.. Signé, LOU l S ; Nos Cours., allanr en Corps dans les EgliEt plUI bal, Par le Roi, PH ELY PEAUX. fesCath~drales ~u~autres, fe .place.ro~t dans E Vifo, Bouc Ii E RAT. Et feeIlé du grand Seau de cire verte. les Chaires deftmees pour les Dlgllltés & Chanoines, ils en lailfent un certain nombre vuide de chaque côté, pour les DigniRegi/hé, oui, 6- ce requerdJTJt le ProuJTtlir tés &·Chanoines qui ont accoutumé de ,lea (}~néral t4 Roi, pour être exuutt ftlon fa templir, forme 6- terreur; & copieI .0/lationéeI ,ln; L ?i-- VIII. Les Charges de Nos Caurs, 'Voyées dans leI Si~geI, BtliJliages, & Se~f' Ballli~ges.' & autres Siéges, deftinées à des chau:ffies dM RejJo,.t, poury être tues, pflb!lm, Eccléfiaftlques, ne feront remplies par des & enregiftréeI. Enjoint aux SubflitutI dll Laïques; Uns neanmoins innover aucune Procureur Général du Roi d'y tenir la mam, ~ok à l' é~ard ~es ChaF~ei de Confeillers & d'en urtifùr la Cour lin mois, fotA A ,"ms - 'l/lln' 74Y SU lt LE S MAT 1 ER E SEC C LES 1 AS TI QUE S. 746 '/Jan t J'Arrêt de ce J~t,r, A Paru, en Par- A femble les Difmes, Novales CUI les Terres teillent, quator~emc M at 16 95. qui ferom défrichées depuis qu e lefdits Cu. Signe, ]i)lJ TILLET. rés ou Vicaires perpétuels aurOnt fait l'op. tlon de la Portion Congrue au lieu du reDE C LA RA TI ON DUR I, venu de leur Cure ou Vicairie, en confél' rIant Réglement pour les Portions Con<Juenee de Notre préfeme Déclaration. o grues, & RevenuI deI Cttrés. V ~ULONS que dans les Paroilfes où il y a Du '9. j anvier 1686, prefentemenr ~es Vicaires,ou dans lefquel .. . . les les Arcneveques ou Evêques ellimeront OUIS par la grace de Dieu ROI de nécelfaire d'en érablir un ou plufieurs, il de France & de Navarre, Comte de fOlt payé la fomme de cent cinquante livres provence, ForcalqUIer, & ~erres adJacenpour chacun defdits Vicaires. ORDONONS tes: A toUS ceux qUi ces pref~ntes Lettres B que ces fommes, defiinées pour la fubfifLe feu ROI Notre trestance des Curés ou Vicaires ' 1 Verront, SALUT. ' & P d l ' fi ' perpetue s, honoré S elgneu.r , ~re, e g o~leu e .meou de leurs Vicaires, feronr payées fran~oire ,ayant fait dlfferentes DeclaratIOns ches & exemtes de toutes charO'es pa ... 1 P . C . '" b r ceux: touchant es omons ongrues que ceux a qUi les Diiines Eccléfiaftiques apartienà qUI les grolfes DIGnes aparnennent font nenr; & fi elles ne font pas fuffif:anre , , d C ' V" ' . s, par obliges e payer aux ures ou ,lcalres pero ceux qUI Ont les Dlfmes infeodées; & que' pétuels, ~ous avons confirme par Notre dans les lieux où il y a pluueurs D écimat~urs, ils y c~ntribue,nr chacun à proporDéclaration du mOIs de Mar~ 1666. celle du 18. Decembre 16 34. & fixe les Portions tlOn de ce qu Ils polfedent de Difmes: ENJ?IGNONS à cer effet aufdits Décimateurs Congrues à la, foml11~ de deux c~ns livres pour ,les Cur~s ou Vicaires perpetuels des d en falre}e regah::mem. entr' eux dans trois Parolffes liruees dans les Provmces all-deça mOIs ap~es la, publication de Notre préde la .Rlv~ere de LOire, & dans lefquelIes' C fente Declaration dans nos Bailliages, Sé. il n'y a pomt de Vicaire; & à la fomme de néchaulfées, & autres Siéges dans l'étendu a trois cens livres pour celles où il eft nécefdefquels ils perçoivent les Difmes : Voufaite d'e n avoir; Et comme Nous avons l LONS qu'aprEs ledir tems, & jufqu'à ce que été informés que ces Prêtres ne pouvant ledit regalement ait éré fait, chacun defdits Décimateurs puilfe être contraint [ofubliller d'un revenu fi médiocre, les Cures font abandonnées, ou remplies par des lidairement au pa yement defdites fommes, Eccléfiaitiques peu capables en f~ût~nir e~ vertu d'une Ordonance qui fera décètles obligations, Nous avons eftulle d au· nee par nos Juges fur une filllple Requêt~ tant plus nécelfaire d'y pourvoir, que plupréfentée par les Curés ou Vicaires perpé. fieurs de nos Sujets étant rentrés dans l'Etuels, contenant leur option de ladite Por~ gliü: par la bénédiéhon qu'il a plu à Dieu tion Congrue, fans qu'il foit befoÎll d'y de donner à nos foins, les Curés de ces Pajoindre autres Piéces que l'Aél:e de ladite toiffes fe trouvent chargés d'un Troupeau D option fignifié aufdits Décimateurs ; Et febeaucoup plus nombreux, &: qui a encore ront les Ordonances de nos Juges rendues un plus grand befoin de recevoir de bons fur ce fujet executées par provillon. non. exemples & une doél:rine des Paiteurs qui obftant opofitions ou apellations quelconfont établis pour fa conduite. A CES CAU, ques, ORDONONS que les Cures ou VicaiSE s, & autres confidérations à ce Nous ries qui vaqueront ci-aprês par la morr des mouvant, aprês avoir fait mettre cette afTitulaires, ou par les autres voies de Droit, faire en déliberation en Notre Confeil, de &; celles dont les Titulaires fe trouveronc l'avis d'icelui, & de Notre certaine Ccience, interdits, feront delfervies durant ce tems par des Prétres que les Archevêques, Evê~ p!eine puilfance & autorité Royale, AVONS .dIt, déclaré & ordo né , difons, déclarons E ques, & autres qui peuvent étre en droit & & ordono~s par ces Préfentes fig?ées de polfeffion d'y pO,urvoir , comm;ttront POU,f Notre l11am, voulons & Nous plalt, Que cet dfet, & qu ils feront payes par préfeles Porrions Congrues que les Décimarence fur touS les frUIts ~ revenus defdltes Cures ou Vlcames perpe~ue.'\es, de la fomteurs fOnt obligés de payer aux Curés ou aux Vicaires perpéttlels, demeurent fixées me de trOiS cens livres a 1egard, de ceux dans tOtlre l'érendue de Notre ~oyaul11e, qUi feront les fonél:lOns, des <?u;~s; & de ce~le de cent cmquante hvres a 1~gard des Terres & Pays de Notre obeilfance, àla fO mllle de rrois cens livres par chacun an, Prerres qUi feront commis pour les aider & ce Outre les offrandes, les ,honoraires & comme Vicaires. VOULON S que toutes les ~o1lteitations qui pourr~ient lur~enir four droits cafuels que f on paye, tant pour les FQndalions, que pour: d'autres caufes ; en,- . l executlon de Notœ prefente Declaration, ft ° L ?' T~çL SB �- 747 RECUEIL DE CONSU LTATIO NS . 748 , iere inftance parde- A Roquebrune Con [eiller & Secretaire de la aOlent portees en prem C our de ParI ement de P rovence, P rOnl0 B i1rt: & Sénéchaux & eH cas ~~nt Ijl0S a Clsours dePadem~nt. SI DON- teur d'Office audit Archev~ché, & les Sin: , & feaux d'ICS d e 1-a P arOi'fIieduS. El"·· o(lape , ennos DEMENT à nos ames 'pllr au d'Ir L'leu ~ONS EN MAN , . d' autre; & entre - je d'It fieur, ~s Notre Cour de Padement Defendeurs a -les G ens ren •• Cd ' 1G' Id" D d R ,à Aix Bai-Uifs, SénéchaUlc, & touS autres ar Ina rll11a j!A e!n~l e~r e~l'l equê. S10S Officiers, que ces Préfentes ils faffent te conuenue ell ,.rre.r u on el du 4. r blier & regifuer ,& le contenu en Ma1167 2. à ce gu II fur reçu Partie l11ter_ /rejj, pugarder & obferver felon leur forme venante en ladite Inftance de R églemenr .IGe es r: 1; d ' fi 1 d' . .& teueur ,ceITant & faifant ceffer tous troude Juges, en /al ant ro~r t;r a . Ite II1tet. Il plut à Sa Ma)efte renvoyer les bl es & ell1p êchemens ' nonobftant toutes vennon, • d 'ffi ' d P . Ordonances, Déclarations, Arrêts, Régle- B proces & 1 erens , es artles avec leurs utres chofes à ce contraires, aufcirconftances & dependances au Grand "f11enS, & a C li ï li ' & fi ' , l' 'quelles Nous avons dérogé & dérogeons on el " u~valnt!;'-dconli orm el11 ent al évo_ ;par ces Préfentes : Car rel eft Norre p~a!c an?l1 gene&ra e uU It leur dC ~rld ma I:ijbor. d mement" .lir: En témoin de quoi Nous avons laIt en tout cas ec arer Arrêt .mettre Notre Seel à cefdites Préfentes. du ConfeJ! du 22. Septembre 16 7 0 . cam. DONNE' à Ver failles le 29<. jour de Janvier, mun avec lefdltes .Pames; ce falfant évo. . l'an de Grace 1686: & de Norre Reglle quer audIt Con[ell les Inftanoes d'Ape! le 43. Signé , LOUIS. Et for le repli: Par pendantes pardeyant les li~t;rs ~'Eill1illi & le Roi Comte de Provence, COLBERT. Et Cie Vegas COl11lmITalres delegues, enfem, Seellé du grand Seau de cire jaune .Œur um· ble la Requête de reoufation de la ,Per[on,pIe queue. .Ile dudlt lieur Grimaldi; & en oonCeguence Ltle , publiée 6- regiJlrée , préflnt 6' çc declarer ledit Econome non-recevable en uqflérant le Procureur Général du Roi, pottr [es apel~atlons des Ordonan 7es dudlt lieur ,être exécutéefèlon fa fom;e & tenCltr. A Aix, C Archeveque, lefquelles ferOient execlltées 'fin Parlement le 2 1. Fevrier 1686. Celon leur forme & teneur, & ledit Eco. Signé, l M 13 E RT. norne condanné en tous les dépens, dommages & interêts ; & cependant gue par ;ARREST CONTRAD l CTO 1 RE.1 provilion, & fans préjudù;e du droit des Parties au principal, toutes les Ordonances DU CONSEIL PRIVE' DU ROI, [eroient exeoutées, d'une part; &ledit Eco. Du Il. Mai 1"677. nome de S. Sauveur & lelGiits Sincrlics de la rœntre l'Archevêque d'Aix', 6- le Chapitr:e }?aroiffe du S. Efprit de·ladite Ville d'Aix, de l'Eglife Métropolitaine d'Aix. Défendeurs ô'autre part, par lequel Artêt Par lequel Sa Majefté , fans s'arrêter à l'Ar- Sa M~je~é auroit ~ete~u à foi & à fondit . rét du Parlement d'Aix du ). Juin 1671. D Con;eJi I,Inftan~e d ent.re le~ Parties, & orordone entr'autres chofes que l'Arche. done qu .elles a)outerOle?-t ~ leurs produc. vêque d'Aix pourra exercer tous Aétes tlons, ecnrOient & prodUlrOlent.to~t ce gue 'd e J urifdiétion contentieufe hors du bon leur femblerolt, dans hUltame pour Palais ArchiepifcopaJ, & dans toute l'e- tous délais, po~r , ~u Rap,?rt du. lieur Corn· tendue du Diocêfe. miffalre à ce depute, leur etre fait droit amfi que de raifon, Ecritures, Piéces, & pro. Extrait des !RegiJlres du 'Conflil Privé duétions .des Parties, [ur lefquelles eft in. _ ·du Roi. tervenu ledit Arrêt. Autre Arrêt dadit Con. U ~u C~nfeil du Roi l'Arrêt intervenu feil aU26. Septembre 167t. intervenu en. ,en ICellll le l o. D~cembr~ 1673. en- tre ledit Eoonome de l' EgIife de S. Saur tre 1~conome du Chaplt,re .de 1Eghfe Mé. .veur d'Aix Apellant des SenteHces rendu:s tropohtall1e S, Sauveur d AIX, Demandeur E par ledit fieur Cardinal Grimaldi Archeveen Lettres du Grand Seau du 10. Decem_ que d'Aix, des 13. & 14. Septembre 1670, bre 1671. en Réglemenr de Juges d'en& 19. Février 16 71. d' unepaH; &Ielieur tre le Parlement d'Aix & le Grand Confeil Cardinal Grimaldi, tant en Con nom que &. voir ordoner que les Parties procéde: comme prenant le fait & caufe dudit lieur t~lent audl~ Parlement d'Aix fur leurs pro- Roquebrune Promoteur d'office dudlr Arces & differens en execution des Arrêts chevêché, & lefdits Sindics de ladire noucontradiétoires qui y avoient .été rendus velle Paroiffe du S. Efprit Intimés d'aurr~.; d'un~ part; & MefIire J erôme Grimaldi entre lefdits Sindics A pellans comme d aiC~rdlllai de la Sainte Eglife Romaine dtl bus de l'execution aes Re[crits obrenus par Tme de la tres-fall1t.e Trinité ,Archevêqlile ledit Econome le 18. Septembre 1670' & ,~Aix <prenant le fait & çaufe de Mc le'all 2..3: Février 16 71. d'1Ane part, & ledit Eco~ V 749 S~~ LE.S MATIERES ECCLESIASTIQUES. 75 0 nome Intime ,d autre ~ & Mellire Anrome A & teneur; ce faifant, qu'il feroit inceITam_ Le Brun Cure de ladite nouvelle ParollTe, ment procédé à l'établilTemenr de ladite aU li,ea du feu lieur Collavler précéde~t 110uyelle Paroilfe, & gue les J ugemen s qui Cure, re9u Partie mrervenanre. par Arret feraient rendus par le lieur Archevêque d'Aix feroient executés fel on leur forme & dudir ~o nfd du 26. J utllet :udlt an 1674; aqŒ d aurre ; 'par lequelArret Sa MaJefl:e t~neur , nonobftant opolirions ou apellatlOns quelconques , & "rail s pr.eJu ',' d'Ice d"Ice1e l] fan Confel!, . avam d faire . 1drOit d' fur ladite les; & en cas d'apel &de celles dudit lieur Inftance,. ~uroJt OF .one que e It~C,?nol11e Sauveur d AIX fausArchevêque que Sa Ma' fi: , 1 . du Chapme de Sall1t d r 'Id ' J e e es auroltrenu 20. Decemvoyées en [ 011 Grand C onfi'l . fieroir audit Arret r: II'rConlel . el avec atrnbre 1673. &ce a)ourerolt afaprobutlon de toute Juri~d ·I LllOn n.· & connol'ff:an. .,allant & d" t: duél:ion , ecnrolt pr? Ulrolt mr toutes ce, & icelle interdite audit Parlement d'Aix les conrefl:atlons & dl~erens entre les Par- B & à tous autres Juges: Maintient & garde ties ,clrconfl:ances &dependances? tout ce ledit Le Brun R éfignataire dudit Colla vier femblerolt dans la hUlrame pour en la polTellion & )'ouiITance de 1 d'r C que bon lUi · fi bl 1 P ' ale ure rout dt; 1al; en em e es autres arnes pour ou Vicairie perpétuelle de ladite nouvelle leur êrre fait droit fur le tOut, ainli .que de ParoiCTe, auquel fera payé annuellement rai[on; autrement ~ à fa~te d~. oe fal~e dan~ par ledit Cha"pitre telle Comme que ledit fieur Archeveque ordonera , tant pour lui. ledit te ms , & ICelUi paITe,. qu Il ferOit paCTe outre à J ugement dl~nltl~ de la.~lte Infque pour les deux Pr êtres & Diacres qui tal~ce, fuu ce qUl Ce nouverolt ecur,& prodeCTe~vent en, Icelle, & ce qui fe trouve ra dUl~ par dev~rs le lieur Rap,o rteur d Icelle, l~ur etre du a proportion, ou à celui qui apres en aVOir coml11umqtle aux fieurs Pon1aura deCTervle ~ d;~uéhon faite de ce ql:li cet , Boucherat, & VOlfins, Commlffalres fe trouvera aVOir ete par eux recu ; & que il ce députés, fan s que [0 us prétexte de forledit Chapitre pr~fentera annuell~ment aucluli.~n les Parnes pUlITent reven~ contre C dl~ lieur ~rcheveque un Prédicateur pour precher 1Avent & le Carême en ladite Pal'Arret qUlll1terViendrolt par la VOle de reffulion, reftit.u tion, ou aut:e~~nt. Exploit •. roiCTe : auquel ledit,Chapitre payera la Olêde figl1llicauon dudlt Arret a 1Avocat du· me retnbuuon qu Il paye au Prédicateur dir Econome aux fins y contenues, du 28< de la Paroiffe de la Madeleine; & déclare jour dudit mois de Septembre 1674. Aul'Arrêt du Confeil en forme de Ré"leOlent tre Arrêt dudit Confeil du 27.al!ldit an 1674, du 1.2, Septembre 1°70. commun ~vec leintervenu fur la Reql!1ête defdits Sindics dit lieur Archevêque d'Aix; & en confé. de la nOl1vdle Paroilfe du S. Efprit de laquence qu'il pourra ,exercer en tous lieux dite Ville d'Aix, & [ur celle de Me CJ.aude les Aéles de J urifdiétions volontaires, mêVia lier , Fermier général des DGlInaines de me hors de fon Diocê[e; & décharge le France, pour[uire & diligence de J ofeph Promoreur d'Aix des dépens & amende~ Pervofl: Sous-Fermier defdits Domaines de D portées par icelui, & condanne ledit EcoProvence, par lequel Sa Majefté fai[ant nome en tous les dépens tant envers ledit droit fur lefdites Requêtes, fans avoir égard fieur Archevêque &fon Promoteur, que le à l'intervel1tion dudit Viallet , pourfuite & Curé & Sindics de ladite nouvelle ParoilTe. diligence du dit Pervoft, auroit ordoné qu'il Requête préfentte ail Conflil par ledit Eco_ feroir paITé oliltre au Jugement de l'Inftannome> tendante à ce qu'il pltit à Sa M ajejN, ce d'entre les Parties fuivant les derniers fans s'arrêter atifiiits .Arrêts drdit COllfeil erremens. Autre Arrêt du Confeil du 10. du·21. Decem6re 16 73. 1.6. Septem6re& 19· Deoembre al!ldit an 1674. par forclufion Decem6r.e 1674- 'ni à toot ce qui pottrroit c~lIme ledit Econome du Chapitre de S. s'en être en/ùivi ,Renvoyer les apellario~s \ Sauveur d' Ai~, par leql!lel entr'autres chofimples de Sentenoe dudlr lieur Archevefes Sa MajeUé f~iCan~ dr?it fur .Ia~it~ In[- E que pa~dev,ant les C?ml111~alres, Afl0ftoiltanoe, aurolt declare qu II avolt ete mal, ques deputes parle Vlce-Legar d AVI~non> nullement, & abulivement procédé par lefans s'arrêrer ~ l'apel comme d'ab us mterdlr Econome du Chapitre d'Aix en l' obten· jetté par les Smdlcs de ladite nou~elle Patian & execution des Refcrits du Vicereiffe,de deux Refcrlts du Vice-Legat au[Légat cl' Avignon des 8. Septembre 1670. quels ils feront d~o1arés non-recevableSJ & 23. Février 167 \. &en conféquence or· cependant faIre defenfes au Parlement de doné que l'Arrêt du Parlement de Pro- ~rovence de tien ~atuer pour la conftrucvence du 2. Mai 16 7 0 . & les Otdonanoes tlon de ladite EgilCe fur le fends du Do. dudit fieur Cardinal Grimaldi des 13. & 2 3. mai ne de iSa Majefté, & aufdits Silldics & Juin & 4. ~eptembre ~ 67 0 • & 19- Févvier tous alilnres de faire au~unes pouv[~ires; ·ce 1 67 1, ferOlent exeoutees [elo11 leur form.e· fa.lfant, caffer & anauller celles qu Ils y out;' • A A . , • �_ y 51 CUEIL DECONSVLTATIO~S, RE , fo r Arcbevêque A faires ApoftoltqtteS, depures 752 par le Vlce_ faites, -& p,'lrd~vantleddttl Udtt lande qui en LéO'at d'Avignon, fans s'arrêter à l'Ad;el . lee e te en b ." . depuli & (ift preJf'dtfl " ~_ C"1ldan1ur ledit Le comme d' abus 111telïerre par les S1I1 ICS " portee ' fat COll CJ' d'-0 J vd 'te Paroiffe du 'tr des dewx R e[crits a ele de la nouvelle Parolile 'du Cure e a t 1)' " r l '1 r , .B mn preun" 't tt'on des fOmllles par lui du Vwe-Legat, aUlque SIS lerOnt decla_ ' r. if ' tt ,(7, relit 11 cc dl/ditJ'Arrêt de ror' ,S ' EJPY a rés non-recevables: cepen d ant f:' aIre defen. " elt cOll;cquew J' ~ Pd' ~xtg ecs l ' ue lefdits Sindics ,ledit fe s au Parlement Cile l'ovence e rien fta. l,Con &rant.ut q , , ft n d l'E l'r .. 1/)1. , J ' & fon Promoteur en tuer, pour la con ru",lOn e g Ile, [ur fleur ArcIeveque , d d D ' d SM' ft ' les fO,n s, u omame, e ~ aje e, & les dé ens, dommages & interêts du{Ous , P r {fier.ts & à f0uffr.ir l'Ordo- aux Smdlcs & cous aunes d y fa,lre aucu.dIt CIUJ,It1 e 10 U , ' f : 'r. Il' - & lèi! au bas de ladite Reauê· nes pourfUltes; ce allant, caller annul_ C -Dance li on'ell e re';OI't communiquee J a' B 1er ce Il es qu "1 f' ' 'd 1 s y ont altes par evant 1e d'It -re portant qu 11 • d ' & " di 'p , , 'fiournir de rép0 nfes dans trois lieur Archeveque epUls au prejU ce , arne pour y , , , C li ' .' cl deuxiéme j'our de Juillet 1675. d e l'amen d e qUI' en a ete portee au on ell, , &. ,con dtlTlner , e nomme.ue ' r B run pretendtt ' Jr.ours'fi" u1 dudit m ois, Autre Requete Ilgl11 ee' e 'j ,C0nfeil par le lieur CardIn;! ' lCftr~ ' de 1a d'tic P aros.u ;(f',c d 'lientee u S . E'r, Jp.rtt, a" ,a ref re au . , ' ' d r; l" , P G' ldi ' ce qu'il plût à Sa Majeil:é decla- t'lttllton es jommcs ptlr <fit cXlgees en c011ftrI,mda E'a onome non-recevab le en fadite quenc-e de t'Arrêt de forcluJion i & tant !fli -rer,_e It C , t,r'!' S ' d ' -.!. t d ' S' Ah ' Re uête de caffation du 2. J UlUet 167'). que e)Ults 1Tl ICS, r5' e lt leur r; eve· ~ q '1 r débouté, & le condanner aux qt/e & fan Promo/mr, en tofiS lu depem) ~ont 1 lera , ..1_' ' d d' Ch ' E , & ' l'amende Ordonance du C<:lndommal7es c:7 mterets U lt apttre. t celd epens a · ," h ' d ' " r '1 1. de ladite Requête _por.tant qu' elle dudu Sr. Arc eveque ten ante a ct qu tl .Jel a u - u a s , , ,n' d ' 1 1 d' le feroit fignifiée à Partie, du quat0rziéme plût à Sa MaJe)' e ecutrcr ~e lt Econome , ' ~Deoembre audi't an .167'), fignifiée C nDn recevaMe en (adite Req1tcte de cdJ!ation qo , S r. dfi dtt" JOftr~. rjj lZlTl,t ' 6 75· d'Ir. le ur",e 1 6, dud it mois. AUtl'e Requête dudlr on: 1 Jera de'6Dt/te' r- 'd ' al Grima ldi à ce qu'il plôtà Sa Ma& çondanne aflX depens & d! amende. Autre ~a r III , " , d I ldE l' \ - fié déclarer l'Eco.nome dudlt Chapitre Requebe . conome, '"' ce qu ',' 1 Plut a Sa .Je -recevable en ladite Requête de caf- Majejfé, (ans s'arrêter à ceUc dudit Sr. Ar'f :rron dont ilferoit débouté, & condanné chevéque, de lilqtzcI!c il [croit dé60uté , adenl'an;ende & aux dépens; au b as ddaquel- juger audit Econome les fins & conclujions· .le eft l'Ordonance du Conlèil portant qu'. par lui prifes par fa précedentc Requête. Au, .elle feroit lignifiée à Partie, ,du 4. Février ~re Reql~ ête,du~it Econome, à ce qu'il pl~t .-167 6. lignil-ié le î. dudlt mOIs & an. Autre a Sa Maj~fie lUl donner Aél:e, de ce 'lu II .\Arrêt duditCon[eil du 28.Septembre 167 con.(entolt que les demandes pour talfOll .intervenu fur les Requêtes refpeébives defde ladite bâtiJTe de l'Eglife feroient traitées dits Econome deI'Eglife Cathédrale d'Aix D audit ConCeil Ce~aréme~t de la ~emallde .& dudit Sr. Cardl11al GrimaldI, par lequel en caffatlon defdlts Arryts; ce falfant que 'Arrêt Sa Majefté faifant droit fur leCdites l'Arrêt rendu audit Confeille 27. Oél:oRequêtes refpeaiv-es auroit donné aél:e aubre 1675. feroit execuré felon fa: forme &. ·dit Econome de la déclaration pat lui faite teneur; & en comféquence caffer, & an~ ,& inférée en fa Requête du 14. Septembre nuller, avec dépens, dommages & lOte167 ~. & le deboure du furplus des fins de rêts , les Procedures faites par les Habitans fe s autres Requêtes, fauf à lui de fe pourde ladite p 'aroiffe du Saint Efprit audit Parvoir, ainfi qu'il avi[eroit bon être, contre lement de Provence, depuis & au préjudice lefdits Sindics des Habitans de la nou.... elIe dudit A-rrêt & de leurs déclarations faites Paroiffe, érigée par provifion dans l'Eglife IX reïterées en iceLui, qu'ils B' entendoient <lu S. Efprit d' Aix. Exploit de lignificat,ion point bâtir ladite Eglife fur les fonds & do~uGit Arrêt à l'A vocat du dit ~conome ,du E lnaines de Sa Majefté ; [aftf & fans pré;li.29. Oél:obre r 67 5. Autre Arret du dIt Condue d~ la demande faite par ledtt Econome feil du '6: ~ovemb-re, 1676. interve11'1iI fur ' en caJ!ation defdits Arrtts , de Jaquette ils l és Requetes refpeél:lves dudlt Econome fo deJiftent, quand à ce au Con(eil des Fman-, de l'Eglife ~e S. ~auveur d'Aix & ledit Sr. ces qu'ils fo reforvmt de pot,rfuivre ati ConCard111al GnmaldJ. Celle dtidit Econome len- foi! privé, même de l'execution des LlttrCS de Jante d u que, pour les caufes ,Y contenftcs , re(titution contre celui de forcluJion, & amfi .i~ plût àSa MajejU,fans s'arrêter aux Ar- qu'il appartiendra par Taifan. Aut"c R~r-eti dttdtl Confetl des 20. Decem6re ~ 673. qttête duditSieur Archevêque, à ce qtt tl plut 29· Septem6re & 19. Decem6re 1674. ni à à Sa Majeftédülarerledit Econome non retout ce qui pourroit s'en être enfoivi, rencevableenfa Requête tU caffation, donlilft'?J0yer les apellatlo,ns !impies des Sentences duroit dé60uté , & condanné altX dépe~s il ',ürjeur Archevcque pardevantles qommif l'amtnde ;, par '~quel Arrêt Sa MaJCjJe attrolt r. , p- 753 " SUR LE~S ~ATIER,ES ECCL~SIASTIQUES. 1 7f4 Toit JDmt lefdltes Reqmles Ic(peEftvcs e 1 mf A ment10neefdltes Lettres, Celle defdits Sint/mce pendttnte audit conft.r/ en confoquence di cs de la Paroiffe de la Magdeleine, tenn des Lettres de refiifio dlld,t Eco?~me~" 29. d~nte à ce qu'il pllu à Sa Majefté, aprês la JUill 1675· fauf à diSJoindre, s ti y CChOl~, deciaratlOl1 par eux faite par Aè1e du 14. droit, COnj0111temel1t ou feDecembre 167+ le d t h d l' IIi ''1 'cl' ' s ec arger e a 1POfiT ctre fait 'fi u paré111ent " aJ11 1 9 1 apamen ra par :al' gnation à eux donnée audit Conreil le pre[011. ExplOit de !lgl1lficaclO n d~dlt Am:t à mier Decembre; & à fame par ledit Ecol'Avocat dudlr Econome aux fins y contenome de s'être départI' d 1 d' IIi ' E ' p ' " e a Ite a Igna16 l lIues du 4-, N ovel~1)re 7 6 " cntures, letlon ~ le condanne aux dépens: Et celles (les, & Procedures des Parties, [ur lef,queldefdlts Bonnet & Rl'ans t d à ' 1 rd' A ' , e n antes ce font mterVenu s el! ItS [rets, Autre Arqu'il plût à Sa Maj'efte' 1 d ' h d les , '1 d ' >' ' . es ec arger es ret du Confel u 26. J utll<::t 1674,1I1terve- B alIignatlons a eux donne'e d' C r 'l ' , J R • -l' A ' L • , s au It onlel a nu fur a equere ~ . Dtollle e Brun Prela Requete dudlt Econome par l'Exploit tre, Doéteur en TheologIe, pourvu de la du premier Decembre 1674 & II ' , ' con d anner Cure ou Icarne perpetue e de la trolfieledit Econome aux dépens dom & 'fT: ' bl' 1 V ' II " , mages mc Parollle era le en a l e d AIX, par interêts; par lequel Arrêt Sa Ma)' efte' r 'fi l'E 1 r iS' El" 1 en Ion prO~llOn el~ g Ile (ll al11t ,pm, par e Co.nfeil, avant faire droit fur lefdites RedCGes de ~'V[elIire !ean C,o Ila~le: der mer quetes , amo,i,t ordonné qu'elles feroient TI!~lalre d Icelle, a ce qu ri plut a Sa Ma- commumquees audit Econome en la perjcfte le re~evOJr, en tant <-jue de be[oll1 , Conne de [on Avocat pour y fournir de réponfe dans trois jours, pour ce fait, ou à parue Intervenante en ladite l11ftance ; ce fal{;1nt, le mal11tel11t en la poffe{fion de lafaure de ce faIre dans ledit tems, être fair ~îte Cure ou VI came perpetuelle, lui add~oit ai,;fi que , de rai[on: au bas duquel ArJuger la fomme de 300 IIv, par forme de ret eft 1ExplOIt de figmfication d'icelui à portion Congrue, & lUI donner Aéte de ce C l'Avocat dudit Econome du 19. dudit mois que pour tous moyens d' interv ention, il aux fins de ladite communication trois Ac: employoit l'Ordonance du Jieur DIEymites de fonlmation faites audit Econome les ny, avec!' Exploit d' alIignation donnée par· 1 1. 12. & 14, dudit mois de Janvier au do' devant lui audit Collavier du 1), Oél:obre micile de fon Avocat au Confeil, de four1670. e"fe11'lble la Requête &J:'Inve;1taire nir de réponfes au [dites Requêtes fuivam que ledIt feu Collavler avolt prefentees, & ledit Arrêt. Aurre Arrêt du Confeil du 2'tle co nt,el; u, en ladite Reguête avec ce qui Mars 1677, Ît;tervenu [ur la Requête dudit avait ete ecnt &. prodUit par le lieur CarLe Bnll1 Cure de ladIte nouve.lle Paroiffe, ?in~1 Grimaldi,' par lequel Ar~êt Sa Ma- tendant ,à ce qu'il plût à Sa Majefté , proceJefte reçoIt ledit Le Brun parne tntervedam au jugement de ladite mftance, maintemir ledit Le Brun en la'poffelIiol1 de lad. nante en ladite inftance, & lui donne Aél:e de fon ,emploi, & fur le Curplus il feroit Cure perpetl!leIJe de ladite nouvelle Paroiffait drOIt. ExplOIt de fignification dudit Ar- D fe fuivant fon inftruél:ion ; faire défenfes aurêt aux Avocats des Parties de ladite inftandit Econome, & tous aurres, de l' y trouce du 27. dudit mois, & en Aél:e <d' emploi bler direél:emenr ou indireélemenr à peiné dudu Le Brun pour fatisfaire à l'Arrôt du de 300 liv. d'amende; & condanner ledit ~on~eil du 26. Septembre audit an (674. Econome en tous les dépens, dommages lIgnll1é le 22, Novemore fuivant_ Autre Ar& inrerêts dudit Le Brun; par lequel Arret du Confeil du 2_ Janvier 1675. interrêt auroit été ordonné que lur les fins de venu fur les Requôtes des ConCuls & Comladite Requête les Parties feroi(lnt fommairement ouies par deyanr le fieur Raporteur munauté de la Ville d'Aix, des Sindics de la Parolffe Sainte Marie-Magdeleine de lade l'inftance, & joint à icelle; au bas dudite VIlle, & Pierre Bonnet Confeiller & quel Arrêt eft l'Exploit de fignificatiQn d'i· celui du 29. dudit mois d(l Mars dernier, Secretaire de Sa Majefté, & fOIl Avocat ~élléral audit Parlement de 'Provence, & E Ordonance dudit neur Raporteur de l'inf~ rançois Rians aulIi Conreiller de Sa Ma- tance, obtenue pa:r ledit Le Brun, aux Âns jefté, & l'on Avocat G énéral audit Parlede faire alIigner les Avocats des Parties; l1lent, es noms & qualiués qu'ils procedenr: ' pour être fomn~aireme11t ouies fur l~s fins de ladite Requete en eXeCUtlOI1 du dit ArCelle defdlts Conluis, tendanre à ce qu 'il plut à ~a Majefté les de charger ,avec dérlSt; au bas de, laquelle font les Exploits d'afpens : de l'allignation à eux donnée aucdit [.jgnation, défaut, & réafIignation donnée Coniell le premier Decembre /674. à la en conféquence, avec un troifiéme "éfaut ~e9Utte de l'Eoonome de Saint Sauveur ?bten~ dudit lieur C0111miffaire le premier jour d Avr~1 ~U~lt an 'j'0reant regle11l:nr v AIX en V~Pt~ des Lentes dp premier N~, elubre preoedent, pour aiIifter au Proce~ fommalre a eome & prodwre fur les fini Tom. J. 5 C v, " �• , • 755. R~ . EIL DE CONSULT~TI~NS 756 ,C UuditLeBrun, &joint A Clerc dllDlOcefedeGlandeves, elh\1ain_ de ladite Requete d . 1 pour le tour tenu en la po{felIioll & )OuI{fanoe de la Vià ladite inftance pr"'.clpa e., "1 fue de raicairie perpetuelle & paroiffiale de Sainte ' f" cl taux Pawes, a111u . d 1 V'll d' A' etre ait . roi . .' d " 'fie' e e 3 dudit Marie Madeleme ,, e . a l e , IX, COn1_ f: f ' d ' 0111 re, Ilg l 1 1 · fan,. au'Avnl a . IS) ' . A U t'e Arrêt dudit me cf.erpetuelle . , ,frUits & revenus en dédOrllle!. 1 " . . . mOIsli'l d d 10.]anvler . . d ermer . . . 1'llte"Venu [ur pen ans 'avec lefbtutlOn desf: fruus depUIS " . . o. ' . . C -1 on , U d tts S'10 d'lCS d e ,ladl'te nouvelle . la conteftanon, dlftracllon R el que!" . . alte~ [ur . Iceux .a e. cl S· Er . delad Ville d'Aix des Calaires de ceux ql11 aVOlent rait le [erParodIe ,u amt lpm . .' . d' P 'fr li ' l' fi' . ' dante à ce qu "1 vice de la . Ite' arolUe, 1 p l'lIt a'S a M a)'efte' , en )UE UlVant e 1l11atJoil œn l' 1 comme d'abus, déclarer les qui en ferol[ faite par xpens C0nvenus Ou geant. AdPO 8 S b ' 167 0 & 23 pris d' oHice par le pre 1111er Juge ou Magif_ Re[cnts es l ' eptem le " . d 'fi r ' l'E ' . 1 & b lifs' & en intertrat reqUls; avec e en les a con0111e du 1 nus Fel'nerl67 . au, . d' A' & d l' , t ue berol'n [eroit l'Arrêt du B Chapm'e IX, tou s autres, e y trou_ retanr aman q " bl ' . d l' d' d R ' el', a peme e 500 IV. . amen e. eque, d e P rovenee du 12. M ai 1670. ment " arlfie, 0 'donanGes Arrêts & te pre[enree au Confell par ledit fieur Car, con armement aux 1 , . 1 G' Id ' AI ' d' A ' \S o 'rl'eures ordoner dma l"Ilua 1 re 1eveque IX, a 1 d C Reg emens es ours u p , , . , , ' M . lt ' d 'ce ue le Curé de ladite nouvelle Paroilfe êtaqu 11 plut a ~a aJe e en proce ant au )U"!Jlie en l'Eglife du Saint Efprit, fera & deseme~t de Illlftance, fans a vOir éga~d aux Requetes dudit ,..conformement el, a·lllr.1li qu'il y a été POUF.meurera perpe tu 'J 0Econome cl A ' C' A heve ' qued'Aix' &à aux ConCI es, r · onances, · J d vu par e It ùleur rc . . . , '1 d' R l'rets' & Re, ·d d-li ri' glemens enonces en S a!te equete, dé. l 'egal la aIre du Pl'edicateur de ladite . Cd ' Eii' l'Arre' t provifionel dudit Parclarer ladite ure u atnt· pnt perpe, ' fr PalOUle, que. 'd . l'A '" d P tuelle, & 01 onner que II du 1 JUill 1672 ' de1ement d e Provence. . . et . u ar/e. . d 'fi 't'f & ledl't Econome dudlt ment de Provence du 2, JUIl1 1671, tou. meu,eta e lU l , r " fT d' P d' ' . da11l1e' en tous les dépens, C chant etabhllement un re Icateur"de_ Ch apme con cl 'li "f 0 . meurera · e nit! , d outre permettre audit d & . lterêts de[dits Sindics ,& ommages . . A. h ' d'A'IX d e plO 'd uue ' 1ed'It ladite broi{feIldu Saint Efpnr; par lequel Sle~r 1 c eveque Anet du Parlement de Grenoble du 17. A · ' r a rOI'r été ordo né que fur les fins de 1 re u ' d e fiius mentlone,. " &1 U!. l<IorlJ ladite Requ êre les p'arties Îeroient [ommaiJ 11I'11 et 167 6 ,CIrement ouies pardevant le fieur Raporteur ner Aéte de ce 'lue pour [atlsfalre au Re. de l'lllfiance, & joint à icelle, au bas eft glement [ommalre du 3 o. JanvIer dern:er, l'Exploit de lignification d'icelui à l'Avoil empl0ye lecont:n{,l en l,adlte Reql1ete, cat dudit Econome du 25. dudlt mOIs de enfemble ledit Ar~et du Parlement de GleJanvier. Ordonance dl!! lieur Rap0rteur noble, & conàanner ledit Econol;le en de l'infiance 'du 25. duétit mois, obtenue tous les dépens, dommages &mccrets; aU par le[dits Sindics de lad.,l1ouvelle ~a~oilfe, D bas de laCJ.uel"le Req{,lête eft l'Ordonance du Con[ell portant Atte du!rllt emplOI au aux fins de faire alIi"ner devant lUi 1 Avo· cat dudit Econome, ~omlÛe prenant le fait furplus en jugeant, lignifié le 5. Mars der.& caure de [on Promoteùr audit Archenier. Autre Requête pre[entée au Confell vêché, & du Curé de ladite nouvelle Pa· par ledit Le Bnm Curé de ladite nouvelle roilTe du Saint Efprit, pour être Jes Parties Paroiffe , tendante à ce qu'il plût à Sa Mafommairement ouies fur les fins de ladite jefté, en prononçant [ur la po{fellioll de l~ Requête contenue audit Procés verbal dudite Vic ai rie perpetuelle, ordonner qu il dit lieur Raporteur de l'in!l:ance du 3 o. dufera payé de Ül Porti0n congrue oe .300 L dit mois de Jan vier, contenant les conce[& lui donner A6l:e de Ge que'pour fatlsfalVe tations des Parties comparantes [ur ladite au Reglement [onlmaire du J. A Y(II derRequête, au bas duquel eft [OH Ordonallmier, Ordol'IaJlce GiuG/it COI~feiJ au bas de ce, porram Aéte auldites Parties 00mpaladite Requtte, portam At1:e dudn emplOI rantes & troiliéme défaut comre l'A vocat E lignifié le 5. dudit mois d' Avril, Atle du dudit Econome, & pollr le profit les Par6. dudit mois d'\'\vril, par lequel J'Avocat ties, auroient été reglées [ommairement à d~dit Econome déclar€ qu'il 11' a aucune écrire & produire [ur ladite Requête, & charge d'occuper pour lui [ur la demande ~oil1t à ladire inftance principale ,cauf à dis~ dudit Le Brun, & prGltefie de nu!!Ité de toindre, ugnifié le 6. février au.ffi de~nie~. toutes les poudilites qu'il pourra faire en Aéte d'emploi pour produétioll defdits Sinl'inftance • Aéte dudit Le Brun lignlfi~ le dics pour ra5isfaire audit Reglemenr fom7. àudit lllGlis, [ervant de réponfe & èle p,ro" teftatioll comr€ lui lignillé de la pallr de 1AFIlalte ~ liglllhé le 1 1. dudit mois. A rr&t du Parlenlent de Grenoble du 1'6. Février vocatàuditEconGme IifU90l!!rprécédent,Ac. 16 7 6 . par lequeJentre autres chores MeCte de l'empl@Îduditli(wr Archevêque d' AIx fire LOUIS Menl"..lcY. DQè,ùeur es Droi~, Ql:ldit jOlilt IS. Avril pCilur [ari~fairti au Re- P • • . 1 . .. ... ,\ 757 • •• • SUR tES MATIERES E~CLESIASTIQUES.. • 75S glemeR~ du premIer. dudlt 11101S, Aéte de A 1 Arret provilionel du Parlement d'Aix dQ remploI defdJts Smdlcs de laolte nouvelle 2 . Juin 167 2 . fera executé diffinitivemem Paroi~e pour fatl sfamô aU~lt Regleme!1t, & q;le ledit Chapitre lui payera à l'aveni~ lig lllfie le 7· dudlt 1110lS d Avnl dernier, la meme retribution qu 'il paye à celui de Ja Doux aorres Aétes desy. & 11· du dit mçl1s Madeleine. Déclare Sa Majefié Je pré. d'Avril , nar le[ql!lels 1Avocat dudlt Eco[ellt Arre't COlll111Ull 0 1 V' . ," '1 . , p wr tOus es lcau'es 110111e decla,e .q1!l ~ ne peut occuper ni dedudit Diocê[e, (lui feront & demeureront fendre pour hl! fla les demandes dudlt L e perpetuels hns QI " j' "1 llï ' Brun, concernant la perperuité de ladite defiitués p;I'les è~:é avelml~pui edllt etrle C & S prtl11 lrlIS que ans e & r P .' Cure, . ~a ornon ongrue; protefie cas de droit , Cuivant les Canons & les Orde nullIte de toutes fes procedllfes, fordonances tous dépens fi ' F' clulions de produire de la part dudit EcoConCeil P~ive' du ROI' cO l11pe,1l Ses,. aGIt au · , tenu a alllt er1 R 1 main en Laye le Ollz'le' nle M' '1 1_ nome fur es eg e111el~S- à [0111l11alreS ren- les.d eman d d entes de[dus " dus lur es" 1I1CI S1I1- B. fOlxantc;-dix-[ept. Collationé.al 1111 IX cens Signé BRUNEL. dics & ledit Le Brun le 3 o. J a~1Vler & premier Avnl dermer ,le 1 1 • Fevrier, & 7. Avril derniers; Autre Atte lignifié à laReLaVIS pa r la gracede Dietl Roi de Frarrquête dudi: Econol~le .8. M.:ü [677· ~ar ce .& de Navarre, Comte de Pro'!Jence, lequel Il declare qu Il n a )amalS trouble 111 F ~Ticalqttier, & Terres adjacentes; Au pre' mler Notre Huil/ier Otl Sergent fur ce requis~ entendu tro~bler ledit Le Brull au po{fe[. foire dudit Le Brt'll1 en ladite Cure, Cauf & Nous te m,mdonE & commandons que l'Arfans préjudice du petitoire pendant & inrét Ci-tl/taché fottS le contre-feel deNotre Chtm~ décis par devant les COl11mi{faires Apoftoccllerie, cejol/rd'hM donné en Notre Confeil liques, & toUt ce que parles Parties a été · entre l'Econome de l'Eglife Metropolitaine de Saint Sauvetlr d'AIx, demandeur d'une nllspar devers le lieur De LamOignon Confeiller du Roi. en fes ConCeils, ,Maître des part,. & Notre tres cher COUJill 'Jerôr:ze Gri> Requêtes Ordll~alre, d~ fon Hote! , Com- C maldi Ctlrdinal de la Saime Egli(e Rom,tiné dft titre de la Ires [t!inte Trinité , Archevê. , mlffalre à ce depute, qUI en a commUl1lqué aux Sieurs Poncet D e Marill"ac, & Lé que d'Aix: , prenant le (ait &- cat/fe de 'J 'an l'~Uetler, COllfet!l~rs Ord1l1alreS ~u R,01 en D e Roquc6rttne Confeiller 6- Secretaire de feldlts ConfeIls, COmnll{falres deputes [UINotl'e P'lr!emeIJt de Provence, Promotmt va nt l'Ordollance du Con[eil du 3· F évriet d' o/ftce )t1ltidit Archevêché, & !es Szndics de dernier. OUI fo n Raport; & tOl!lt c0niideia Patoiffi dl/ S, Eprit dt/dit liett, défenté; LE ROI EN !)ON CONSEIL, faideMs, d'dtltl'e; & entre ledzfSiettr Grimal. fallt droit [ur le tout, ayant égard aux Re}Ii, demandeur, d'lme part, 6~ ledit Econom~ gu&es du die Le Brun m6ntionées es ArdeSdim SarlveuT d'Aix:, & le[dits Sind"J de térs du Confeil cdes 16.J uillet t 674. & 24. ta ParoijJè dil Saint E{prit de Ir/dite Ville, 15 Mars 71. l'a maintenu & gardi!, n'lain- D déflndetlYS , d'at/tre; &- entre ledit Econome tiellt & garde en la po{feffion & joui{fance de S aint Satlveurd'Aix ,d'rme part, 1& ledit de ladite Vicairie perperue-lle de la nouvelle Sr. Ctlrdinal Grimaldi, tant en fon nom, qt/e ParOlife du Saint Eiprit, Ord0l1ne qu 'il lui comme prenant le fait & catlft dudit Ro. f-era payé par ledit Chapitre 300 liv. de porque6r'tme Promvtettr, & ùr Silldics de radite tlon Congrue; & en con[équence [{,Ir la nouvelle P,!YoijJè dtl Saint E'/prit, intimé!, demande en caffation defdits Arrêts du 20. d'atttre; & emre !cfdits Sindics apel/am d'tme Decelilbre 1673· 26. Septembre &19· De· part, & A ntoine Le BmnCtlré de ladite n01lcC111bre [671. enfemble [ut l' Apel com~ velle Paroif1c, au lieu dt/ fu, lifttr Cotlavier Ille d'abus interjetté pal' lefdits Sindics dé précedent cMé, inttrven.lnt; Til Jigntjies <lU- . la nOQvelle Paroi{fe de l'obtemion & exe- dit Econome, &- .erltres qu'il apartiendra , d cutiol\ des Re[crirs ob.tenus dû Vicé-Lé'ce qu'ilsn'ell prhendcntc<lufè d'igllorance, & gat d'Avignon par l'Ecollome les 18. Sep- E dyent il ohûr 6~ déferer; & f<lits au ./!'rpiur tembl'e 1670, & 23, Février 1671. & fut pottr (on cntiere execution, il la Requete dtldit Sr.CardinaIGrimaldi,totttes attires jig~'litoutes l,es autres demandes des Pal'ties, Sa Ma)eil:e les a mIs & met hors de Cour & de cations &affign<lt,ons,commandemens, défenf>tocî!'s'. Ordonn~, [ans s'artêter à l'Atrêt du fls, Aétes, 6- ExpioitJ reqtlis & necc!f:zi~s, Patle111em à'Ai~ dû '(:1 uin 1611 en ce qui fans potlr ce demander atttre permillion .7li P_-teOhcerne la J urilèlidloll dudit lieur Archereatis: Cdr tel efl Notre plaifir. DONNB' "êq~ë, qu'il po(:]tta exercer tous Actes dé J Saint, Oermain e11 ùzyc le ~nz.jhm jal/l'de )Unldlèbon comentleule hors du PalaiS ArMai, l an de g'I'ace mzlJix cem foZXlIllU dIX. t:l\iepiCcopal , & dans toute l'étendue du ftpt, & de Notre RJgne-lè trente-quatre. SiDIOCèfe; -& à lIégard dl!l Ftedicateur ,qué gnéeJ par te Roi Comu dl Pro'flellu NI fol~ • !e • • • • �1 • • •• • RECUEIL DE CON,SULTATIONS 759. ... N L Etfleltf:cJ du ur,md A Koyale, Nous avons dit, • , 7'61 , 760 declare, & 0(r d ' d· d ' 1 & ' . . fi Ji. one. 110ns, ec arons -or donons pat 'r li ' ' N . l'Ou. ces Prelenres Ignees ae orre mam, [ec 'lm. Ions & Nous plalr, que fuivant Notre Dé. .DECLARATION DU ROI, . clarationdurnoisdeJanvier 1686. les Cu. ,Concernt11lt portiolfS COllgmes. rés & Vicaires perpéruels jouilTent de la Portion Congrue de trois cens livres par 'Regi/Trée en Parlemcot I~ 26. J anvier 169'" .r ' -,;Jar 1es gros . c 1lacun an, qUl.,eront payes U 15 par la grace de Dieu Roi d~ Décimateurs ; Il Imeux Ils n'allll~nt leur o France~ de Navarre: A rous ceux qUI abandonner routes les Dlfmes qu Ils per~ol\' enr dans lefdlres ParollTe~, auq~el cas ces réfentes Lettres verronr, 5 AL U T. A p- our les cau res & conIidérarJOns Ils feront & demeureront decharges defy.al~ ' p . Notre D éclaration du mois de B dites Portions Congrues: [ur laquelle [0111ponees pat . . d' l' 1 rd' C ' Janvier 1686. ordonné qu e les Curés & VI· me e trOIs ~ens Ivres ell ItS ures & VicaIres perp,et,uels [e~ont tenus de pa~er par -caires perpétuels [eroient payés par chacun an de la [0 III me de troIs cens lIvres de Porchacun an ~ 1 aven,1l leur palt d~s ~eclmes tion Congrue , par ceux qlll, )?l1iifel~t de~ qUI feront .1ll1po[~es [ur les Benefices de grolTes Dili11es: Il Nous a ete reprefenre Notre Royaun~e, a coml1'lencer feulement par les Archevêques, Evêques, & aU,tres au prenue,r d~partementt qllll en fera , fait :Eccléfiafriques repréfenr ans le Clerge d l'ar les Deputes des ChaHl~res Ecclefiaf. 7 .France, aiIèmblés par Notre permJffioll a tJq\l~S ; laqt;el}e parr des Decl11'1es ~era 1111· S. Germain en Laye ; Qu' en execution de pofee moderement filr lefdlts Cures & Vi. Notre Déclaration lefdirs Curés ont précaires perpétuels, dont Nous chargeons ! tetldu pouvoir abandonner aux grds Déci- C ~'hon!~eur & la confcience defd!ts ? ,éputés, m~urs les fonds, Dom3ll1es, & aurres porJufqu a ce que par Nous en mt ete autrerions de Difmes qu'ils poiIëdoient, & les ment ordoné" lans q~e ladite pa~t & porobliger au moyen de cet abando nemel~t tlon pUl{[e excede~ la lomme de .cll1quante Àe leur payer en argenr la fomme de ,trOIS lIvres ''pour les DeClines ordll1aues & excens livres, qUOIque lefdltS fonds , Do maltraordll1alres, Do.ns gramlts, & pour toutes nes, & portions de Dili1les , foient plus il la autres fommes qUI pourroient à l'avenir être impofées fur de Clergé, fous quelque prébienfeance & conlmodiré defdi rs Curés , qui ,peuvent mieux les faire valoir que le~ texte que oe l uilTe erre, dont Nous avons gros Décimateurs, lefquels fouvent n'ayant des à préfent, pour lors déchargé & dé· ,lUcuns autres fonds & Domaines efdits chargeons par ces Pré[emes lefdits Curés lieux, ils leur [eroient à charge, fans en & Vicaires perpétuels; Voulons auffi que pouvoir !iÏi 'et aucun .profit. Il Nous a'auffi D pour faciliter)e ayement de 300 livres de été re,pr(! enté que lefdits Curés <Jui jouiC- . Portion Congrue> leCdïtSCurés & Vicaires • Cent de la Portion Congrue, Ce préteBliient perpétuels foient tenus de garder & de , exenm d'être im'pofés aux Décime,s , & de continuer la jouilTance des Fonds, Domaicont\~buer aux aunes char~es ?u Clergé, nes,& Portions de,Difmes ~u'ils poffédoient dont.tls fOllt parne, & qu Ils )ouIlTenr de lors de Notre Declaration du mOIs de Jan· tOUS ,les Priviléges d'icelui. Et C0mme pluvier 1686. en déduétion de ladire f01l1me lieurs Curés &yic<tir~s p;rréuuels NOt!s de 3?0 livres, fuivant l'efrimation qui,en ont auffi faIt plall1te qu ds etolem troubles fera faite à l'aQliab}e, en:re les gros Deol-, ~ans la receptlOn . des Offr·andes , Oblamareurs&les "Cures & VICaIres perpétuels, tJ.ons~ & autres dr?l~s cafuel ~ ,par les Curé~ fuivant ~a G~lm11lme valel!lr, ~1:li1'l(l;aine après pnmmfs. A' anr ete ll1fo~mes que .f0I!lF fail' op~ion defdits Çurés: & s ils ne peuven~ fon de tout.es lefdlte,s pre~emlOns 1 plu~ E s'acc01111nodeF , l' eftimation . en fera falr~ fleurs proces Il1tentes pardevanf N os Cours aux frais des gros Décimateurs , fallS repe~ &. Juges ; Et .voulant} pour~olt pour emtition contre lefdits Curés & Vicaires perpecher la fUite defdlls proces, qui pourpétuels, par Experts dont les Parties conl:Olent caufer bea çPup de fraIs, & derourviendront· & à taure cl' en convenir, ils fe· ner les Curés de l'affiduité qu'ils doivent à ront noml~és d'office par Nos Juges ~u I~urs Paro,llTes, ~our, y,~o~tllluer leurs foneRelTort,à qUI la conoilTance en eft amlbue e Hons ,fi ll~celTa!t~s a 1edlficanon & au falut par Notre Déclaration; & jufqu'à ce que d~ 110SSUJets, & a les confirmer dans l'exer- l'eftimation foit faite à l'amiable, confentl~ ·Clce de la feule & verirable Reli&Îon. A par les Parties, ou ordonée foit en premiert: infrance ou par apel, les ros Décil11areL1r~ CES C,AU SilS, .& aurres bOll~es oonudérauons a ce Nous mouvant, de Notre cerferont tenus de pa'Y er en argent les 3001. . t<une [clence, plell1e pUllTallce & automé Ordonons qu'après ladite eftimatioll faJOe, . en Ollfir.J 6'xV E . ,/,Ie nlteNe ·o~ J. D ~. contreen urt} ume lir lm • ' " • !~ • 76l 1: ù, L • SUR LES MA!IERES ECCLESIASTIQUES. en cas quel es F onds, D onlal,nes & por- A des Oblations &Offrandes; ta~nargem • tiOI1S de Dlfmes ne fOlent furfifans. pour qu'en cire, & l'autre moitié demeure~" 00 compofer revel~u defdltes 3 . lIVres , dit Curé & Viœire perpétuel. Et fera au le furplus fOlt la ye en argent par les gros furplus Notre DéclaratÎ1ifn du mois de J anvier 1686. executée felon fa forme & te,pecimateurs e. quartl~r en quartier & ~a~ avance, fauf apre~ que 1 efrlmauon aura ete ne~r, en ce qu'il n'y Jn: dérogé par ces faite, la fomme a laquelle 'pourra chacun Prefentes: 51 DONNONS EN MANDEMENT à an monter le revenu Fondsd, Do..... r '11 D' r 1 -'" Nos amés & feaux Co nlel ers, 1es G ens . d defdlrs waines , & por,tlons ~ 111l1eS, pe~ ant. a tenans N~tr; Çour de Parlement à Aix, 'oulffance qu en alllont Contlllue lefdlts Batlhfs Senechaux &to N J f. j Curés leur fera déduite [ur le fuplément ticiers Officiers' qu'il ~s au;rs;s d os uar ces Pré fentes ils falTem 1"rPe lebnl . ra &'que en arg' enV;ue les gros D'11écimateurs auront 1 d' B ,pu 1er reà payer. ou1ons pareI ement que eG us gifrrer, & le contenu en 'I Il d & , V' . . ' 1" r ' l' . ce es gar er Cures & Icaltes perpetue S )oulc,ent a aobferver de pOll1t en point felon leur forvenir de route.s les ?blanons & Offranme & teneur, celTant & faifant celTer tous des, tant en CIre qu en argent, & aurres troubles & empêchemens & autres chofes à rétributions qUl compofent le car~el , de ce contraires, aufquelle.s Nous avons del'Eglife, enfel~1ble de Fonds charges d 0rogé & dérogeons par ces Préfemes ; Car bits&Fondanons pour le Service D',V1l1, tel eft Norre plaifir. En témoin de quoi fans aucune dU11InutlOn 'de leurs PonlOns Nous avons fait mettre Notre 5eel à cerCongrues; & ce nonobfrant toutes Tranfacdites Préfenres. DON N E' à Ver [ailles 1 tions, Abc;.nnemens, PolTeffions: Semen~ trenriéme jour de Juin, l'an de grace 16;0~·· ces & Arrets, aufquels, Nous defen~ons a & de , Notre R~gl1e le quarame-huiriéme. Nos Cours & Juges d a~olr aUCU!1 egard. SIgne, LOUIS. Et fierle repli: Parle Roi, pourronr neanmOlllS lefdlts Cures POIlUCOLBERT. Et [eellé. • tifs, s'ils ont titre ou polTeffion valable> C Lite ,prlv/iée , & regiftrée n Regijlrel des continuer de faire le Service Divin aux Lettrel Royaux, de la Coltr du P arlemmt quatre Fêtes ColenneUes , & le jour du Pa- de Provence, 0- ce requérant le Procureur tron; aufquels jours feulement, lorfqu'ils du Roi, fuivant l'Arrêt d'iuUe , dit vingtferont aél:uellement le Service, & 11011 au- fixiéme 'Janvier mil fix ,em quat r,e.vingttrement, ils pourront perc.evoir la moitié ont.!. Fuz A T. &: • • • • • Tom, J . :i D • • �1 R1!COlHL DE CO~SULTATIONS. 1796 795 , . d'une per[onne qui ne pa- A }udlOe des concutrèns Iegltunes en la [ucpour 1entretle,n . {fi 'toît point, .& qui n'ell: que frop ce~tall1e- ce ~or fi JI: , d' .d ' ,mene ll10r~e aepuis long-tems., . l'A ~ acle tH ·rouvel.exp&ce , el1len t . edol Ce par E t o n concl!!t au delaiiTement . net es ugo m, par ce l UI e onf, tparranec reftitution des fruits & dé- tantin de l'année 1653 , raputtés par le Sr. M Ol!lrgues €n fion C 0l1l1l1enta.lre . fiur 1e Sta~ .cl u blen av .pens. Signé, DE CGRMIS. tut dePr-{)vence de l'édÎtionde 16)8. . M01Jfelir le Confeiller DE J3ARREME '. Raporteur. Gain de caufe, avec d~pens de l'Arrêt) le l6 Juin 1.693· CHAPITRE X VII. Sftcce1!ion ab inteftat dpdr/ient au frere germain, à f excJujon des Ilïeais, quand la mere cft entre-deu,,,- CHA PIT R E X V 1 II. Veuve pauvre : f2!!and a droit de R!!.artl. for la focc~l/ion d~ [on mari riche. B Ne tapas, quand elle a 'Vtcu !ép4rü de fin mari; & qu'elle ne fa pas fecouru U~ fa derniere maladie &. lors de fin dech. ,pOur débar,raiTer cètte queftion du grand nombre d Auteurs qui oat parlé fur cette matiere, il faut oon~l1lencer par ecarter L s'agit de régler la [uccelIi01'l. ab in- ~ous ceux qui ont décidé feulement que la . teftat du jeune .. , De LOl?bar~ ?ei- femme [uccédoit à [on mari mort a6 inlef gneuf de Château-Arnoux, qUi a laliTe un tat, & [ans parens , préférablement au Fi[c frere germa~u, & fa mere , & [on aïeule paou au Seigneur par droit de desh6raHce: ternelle, & [on aïeule maternelle. parceque ce n'eft pas préoiCément la quell L'a~is eft que, s'il n'y av oit P?int de frere tio~ du procês. pe ce 11.ombre [one Bou.germam [urvlVant, la mere lUI aurolt. ~uc- gUler, en [es Arrets, au TIt. D.es/ilcce1!ions • cedé en touS les meubles & effets mobdlers C Chap. 12 ; Bacquet , au Traite Du Droi' en proprieté ., & en la moitié de l'ufufr~it d'Au6aine ,Chap. H ; Louet en la lettre F • ·des immeubles: defquels toute la proprleCh.2.2; Loyfeau Des Seigneuries, Chap.u, té, enfemble l'u[ufruit de la moitié reftante n. 104; Pelée, eA [es Aélions Fore.nfes.·d'iceux, auroit aparrenu également à l'aïeu- Liv. 4, Aél. 19; Montholon, en [es Arrêts le paternelle & à l'aïeule maternelle. prononcés en Robe rquge, Arr. 92.; Charon. Mais l'exiftence du frere germain fait das, en fes Répon[es, Liv. 12, Oh. 18; & -qu'il fuccéde en concours avec [a mere, Chenu, Queft. 79. à tous les meubles & effets mobiliers, & Venant donc préci[ément à la queftion; .par moitié chacun; bien qu'à Paris en D il femble d'abord que la Nov. 1 17, Ch.) • :pareil cas, t~us les meubles font donnés à d'où a é~é tiree l' A~th.ent. PrtCtcrea, Cod. .la mere, a 1 exclufion des freres & Cœurs 'Vnde 'VZT & uxor, etolt au cas de la mort des deux côtés. du mari a6 intt.ftat. Car fi l'Authent. Pr4. La mere du défunt Sieur De Château· terea, que Irnerius a tirée de la N ovelle, a ?>rnoux aura eu l'~fu~ru.it ?e la ~oitié des parlé du legs du mari fait à la femme, im.lInme~b~es par IU.I deialiTes : mais toute la putable à cette quarte: cela. ne conclmroit ,prop~~ete defdlts Jll1meubles, en[emble)a pas ab[olument pour le cas où le mari a moltJe. reftante. de I.eur ufufruit , aura été tefté; parcequ'un legs peut être-fair a6 ;pour le frere germam, [ans qae les aïeQles teJiat par Codicille ou Donation à-caafepaternelle & maternelle y ayent rien à pré. de-n.ort. Mais la Glo[e d'AccurCe [ur cette tendre. . " E Authentique a dit qu'elle avoit lieu, [oit La r~lfon de cela eft ~,ue , les meules ne 9ue le mari ellt tell:é, ou qu'il flle mort font . qu au fecond degre des ~[cendans,' m-teftat ; ;/ive teftatus, j'Ve intcftatus. Bar.tandlS que la mere eft au premier, & qu - tole, [ur la même Authentîque, a dit la mê'ell~ [eule concourt a~ec les freres ger- . m.e ch0fe; ~ par con[équeHt il ne faut pas D:lall1S, fa~s que les autres a[cendans [upe- faue ee pomt de conteftation, 'neurs .p~liTent vemr en concours, avec la Il y en auroit un au'tre à faire [ur les parO-: ·rnere q~1 eft au plus proche dewe. les de la N ovelle 1 17 & de l'Authent. Pr4.E t ~ 1 ~dlt d.es meres les ap~1Vées de la terea, qai pré-[upo[ent Ilune & l'autre que la .pr0.pnete, des Immeubles laliTes par leurs femme a été [ans dot, a6fqui! dote; & auffi enfans; Gea auprofit des C0110urrens avec F ernandus fur l'Auth. De hteredi6us ab in. elle ~n le,ur fucceffion, pau droit d'acroÎ- teftato 'Venientibus, au § Si Ijtlis igitur n. 6, -tre cd entr des ar,cen d ans S zne . dote ne uxor 'Vzdua . ' mOpta " . . eux· , ' &. non que • Ja60re!.'M ail> plus elolgnes pUliTenc y ctre apeUés au pré- les autrell Doélel1rs & Interprétell en ont I i/,- a" 1791, apl'Iq~e la ,SUR,LES TESTA MENS , SUCCESSI declfion a la petite dot qui ne A VOlt . r.' ONS, &c. 1798 peut pas fubvenir à l'entretien de la fenul1e . t aitdes Pfiour la con[ervarion & [' augmeu. 1-" , anon u onds dot 1· . fi am 1 qu on peut vOir dans Barri, au Tit. De fins de ' . a ,quI Ol:t autant de fooce.l/ione intejlati, Tit. 4, n. 1 [ ; & ils exmande .~n-r~cevolr de [a pretendue dephql!lent tous oette quantité de dot à fuffir . ft ' qu en outre le man de queftion aux alimens & 110n à l'opulence' NJm fie fin e bPas mort forr tlche , & n'a pas vêcu en & orr onne . ad 'VlttC necel/itatcm fil"iceret & Ad e'ue.aa a d ll1~~lhgence avec fa femme, Y' . 'JJ", r yam eu es ,e . d'h b" , tcm & mendicitatcm excludendam' non hanle " " Praranons a JtatlOn me'. ' reaerees: en lOrte " 1 fi d r . bcrct tomm htCC dir.po'Îtzo licctdosnon fo,t+: a' l' . , d qu a a n e les }ours, "JI r ' 'JJ'arnvee u neveu d 11an. 1 fi fi ceret a d ea qUtfJ refPiciunt honorijicentiam. un éclat ui ea uci , a emme [ Ce [ont les paroles expreiTes de Barri 1 ui ce ui nq ili connu e tout le monde; les coilfirme par la Decie 61 de Surdu~'~e- rieu;s. e ee a que par des ordres fupe~ nateur de Mantoue, dont le cas fut d'une Et en Proven ' , Veuve d'un Comte & IDoéleur de ce Pays- B de l'Authent p' ceton n aCpas fortbI ufage ., . d . rd! erea. ar corn len de , l a, qUl n avolt en ot que douze cens dupauvres Veuves fans dot 0 . d · & Il fi d 'b ' d 1 . , u avec peme ot, cats, e e ut e outee e a quarre. qUi n ont pas eu Iii prétendu c t Q 1 Dt fi 1 V d 'l " " E e te uane . L . pmi Q }ue • a euve o~t 1 s agIt ICI a, t Bugnion met cette Authentique armi depUls le ~eces de [on man, par le~ avan- les Loix abrogées; & même Du MJulin. tages nupClaux & autrement, au-dela de ce en [es Notes lur Déce au Code fi , Il . r . C , u r cette qu e l e aV01t a vant ,on manage, & 10rt ho- Authentique PrtCtcrea dit qu'elle n'e l l o' t • . " sen COntell- du tout obCervée en France. '''pm neteruent pour vwre ; e Ild e Olt ter. Car Surdus, en l'endroit fu s· allégué , a~ H. If..' établit q~e l'AutheBt .. Pra';.ma S~r ~e qui a été expofé au Confeil foufna F:as h~u en n~od[que dot, mais qu II eft , ligne, que le fe? Sr. L~ugier Bourgeois reqms qu elle [Olt mmnne. Et en un mot, d A des, ayant ete accu[e dans fa jeune!fe des qu'elle fulEt pour les alimens & l' entre~ de crime de rapt, il s'en [eroit en[uivi matien, licet non fu.fliciat ad honqrifùentiam, C riage forcé ou par Arrêt, non fui vi d'aucula Quaute n'y a pas lieu. Au n. 15 . ne cohabitation durant plus de 30 ou 40 Et c'eft ainfi qu'il faut entendre les Arans que le mari auroit furv êcu. Et ayant rêts du Parlement cie Touloufe r<tporrés par aquis du bien , & fondé un Hopital pour les Rooheflavin, au Tit. De Dot, Arr. 9, qui adConvalefcens, la Veuve auroit prétendu, jugeafta. Quarte à la ~euve d'un Maître des comme étant [ans dot &; pau~re, d'avoir Comptes à Montp~lher, a~endu fa paupa~t en ~a [ucce{fion; & 1 h;rlner ecrIt auvreté' & aulIi en 1 autre Tme 41' Du dot rOlt fait Intervemr au proces les Reéleur. & p:éférence d'icelui, Arr. 1. La Veuve dudi; f!opitaL . ayant dit l'Auneur , j petit dot, augment, L aVIS dl: que, cette Veuve ne dOit pas & lcg;t du mari, que die revenu ne, s'en pou· être recevable; en [a de.mande de [~ccer­ 'Voit entretenir ,fitivant la qUI/Izte du maYt, D fion; parc~qu elle ~ touJours vecu [eparee trois mois de l'an. lEt Ca~eJlan, Livre 4', de [on man ~ & ne 1a pOll1t f~rvlm fecouru Chap. 1. . en fon deces, & e~l fa maladie. . La même cho[e avoit été dite par BeIl eft vrai que 1Authentique Putma, ned,iéli fmr le Chap. Raynutiuf, au mot Et Cod'1!nde vtr & 1Jx~r, ?e parl.e, pas de I~ . Adela'CAm Il 2A' 1 & fUlv cohabitation: mais Irnenus a tlle cette LOI nxorem nomtTlC J"" • T ' • . 1 d 1 & ar Ma nard, Liv. 6, Ch. 24: de la ~o~elle 1 [7 J Ch. ~ ,qUI par e e a &ais l'lne des plus fortes ciKonftanoes cohabitation en termes e~pres : tW,te d contre la Veuv,e du mari dont il s'agit, eft mortem. cum ca vlvens , dit la LOI. ~e qUI, ~ 1 Ilt elle étoit fort bien ni- bien 10111 de fe rencontrer en ce faIt, en a J q~e, nOI\:ue:~lde [on mari, &. dans le été fi fort eloigné, que 30 ou 40 .ans. fe font pee de 1 ~ g . e am vu & [m d'un cha- pa!fés fans un luoment rle cohabitatIOn: & comes de on mana ur fur aiToit eut-être E même on prétend qu'il y a eu des fe.moncun, & que leur va e fid P p '1'1 fiauces & des invitations de la part du man pour '11 Elle ne oon [ ere pas qu . , . ml e eGUS. ., fa réla faire revenir aupres de lUI. droit que tout cela; mt Impute en Pme De dire conuue elle fait à pre[ent, qu'· d r. elIion de Quarte, com ' . ' tentlon e luoe 1" b '& fi 'Il'te' elle avoit peur des mauvaIs traltemens; on hbera Ite onte, aCI . dl' . provenu d e 1a. . ' . l' ., t'~ auroit en}'oint au man e a traner manra. fi d ' cl u l~larJ.. M ais. plus enemed èxpua Z~.&, lement; & eette peur 11" etolt pas on ee • t que trop e preuvc:s, , r bl cl one on 11' aurol . fi 'te fi n'ayant J'amais demeure el1lem e. &1 en pour Ul , . d e cl e cette nu, 0n mettrOl. t au Jour . r. a' ar Mais ce qUI. ren d 1a d eman . 'l' . ur de a ~raBlac,lOn p ' d elle pOUV Olt revel. IIi _D' en ne femme moins recevable, c eft que, quan laquelle on l' en fit qUitte, au [, 1 ~ a- même elle auroit été réparée par Jullice, des répa~ation~ foncleres que on man • , B K ." A E.t r a. �1799 RECUEIL DE CONSt!LTATIONS,&c. 1800 & non volontairenlent, elle fe ferOit ren- A n aura pas heu. . d' e de prétendre à fa fucceffion, ue Hl 19n cl , . I"berajjcé de fa part; ne 1)ayant Oli a autre 1 . .oint ni recouru dans fa ma1ad'le & pOint reJ . d '1 à [on decês. C'eft l'e fentlment es melleurs Auteurs & des plus modernes, tels que le Sc. Breronnier fur le premier T0me des Arrêts & Queft. du Sr. He~lrys, Ll.v. 6, Qu. 19 ,p. 916: où il dit que, flle ~ur~l~al;t des conJoinrs n a pas fecouru le p~edecede .dans fa derniere maladie, la LOI Vnde V / T & flxo r n'a pas lieu: & plus bas il dit, Si la femme Je trolwe j éptlTée de [on mtlri t11l jotlr ~e B fo n doch, lt~ ql/CfI,ion eft. de jav~irJi ce/it dOIt s'entol1dre d fme jepamtl01l [orae ,ou de t01/tç forte de flpa Tations. Defpei,ffes, Tom, 2, p, 377, n. 39 . ~tbme que la feparatlon volonr~ire n'e11lpeche pas le furVlvanr de fuccéder au défunt. 1\11, Le Brun au contraire, au Traité Des jùccd/io ns, p. 11 3 & 114 ,foûtient que toute féparation fait l''erdre au fur viva nt la fuccellion du défunt, Cela "ft plus conforme à l'e[prit de la Loi; dans laquelle le J urifc, Ulpien dit que, li une fois le divorce a été fait, quoique le mariage fubfifte au tems .du decês, cette fucceffion . . Le nouveau Journal du Palais, III fol au T am. l , L'lV. 6, Qu. 17,18, & 19, a pOUt . T ure ' , S'l " 1 e C onJomt ql/l.n,a pas Jr;ecoum ron . . , r; , d ' d 1 J' ConJoint Il Ja mort, n tI pas rott e ",i fuc~ ceder. E~ tout oela a en la Loi :3 ' ft. Qf!.tC l/t tndlgms af/feron/ur, en ces ~uOtS :.lndtgnt/m ~(fe CI/m, qUt:compr06attlS eft Id egiffi ' . ttt peT 1Jegltgent/~m . & culpam fit am multer, à qi/a heres rnlbtutus erat moreretur. [011. fondement . , Il [emble donc que 'par tout ce que deffus .cette femme opl~llatrément fépa~ée ne dOit pas etre ecoutee; & bien mOins ~ll~ore ii/a prétention pouvoit nuire & pré~ Judlc~er a 1:J:I0~ltal des Co~valefcens. Delibe·re a AIX le 3 F evner 1732. Signé, D ECO R MIS. Mais J'Arrêt rendu à l' Audience du Jeudi 11 Fevrier 1732, a donné à cette femme le quart de la fucce.ffion de [on mari, fuivant l'Authent. Prteterea, C. V1lde vir & uxor, Liv. 6. T ABLE DES MATIE RES ECCLESIASTIQUES ET BENEFICIALES contenues dans ce premier Volume. A ' A ., en . 'S Si :un Ab bé peu.t agir cl'imioellem en t contre lcs Religieux de IfAbbaye) pour unI! VOle d.: fait par eux commife contre fon Ft:rmicr cultivanc . un fonds de l'Abb'ye, lb/d,m. e'el\: à l' Abb~ qu'appartient 101 coll;1tio n des Benefices Rcguliers) &. Fin dll premier Tomf. non à l'Evêq ue; fi cc: n'cl\: qu'il ait troi s Collations confccutivcs r., ns interr.u ptio n qui nyem forti cfrCt, & qui n'aycnt pointi..'té incerrompue s durant l'cfpace de quarantcans. 13° Si k s Abbés & Abb effes Ohtf.d/Ord« Cont exempts dt 1. JuriCdillioll de l'Evêque Diocer., ill. 49 10 G[tltu. Les Abbés & Abbefl'C'6 peuvent punir les Religieux &. Religieufcs pour Ies fautes co mmift's contre r o b[e,rvance d e la Reglel "" J P endant la vaca nce d es Abbayes, l'Evêque :1droit de pourvoir plmo jure aux. Benefi ces qui en d épendent. 7 13 AB S ENT. Si le Benencit:r qu i dl ab fcnt peut jouir d c;s revenus de fan Beoehc.e. la} fjfrm.J . Si l':tbfencc d'un Curé peut l~ f.,ire p rivcrde fa C ure. ~ . 11 6 Le Ch:tllo inc "bfent qui d l i la fuiE e d l! l'E "c:que gagn~ les grcs trul ts de fa Prébende, mais non pJS Ics diflributiolls m anuelles , i mo ins qU'il ne foit au rervice de Pli vêq ue pou r le bien d: l'E~~ire. 3 .p..& l fa Si celui qui cn :lb Cc nt P?ur pourluivre un proces qu Il ~ p~ur .rnlfun de: fon CanonÎC3t, ou d un autre Benefice, gagne les dtftnbutlons man uelles. 3 S0 ABSOLUTION. L'abfo lution prononcée p ar le Ju ge laïc f~rme la bouche i IfOfficie:~; en forte qu'a ne pourroit plus,au préjudice d e cette ;1bfo lutionJ~ontlnucr la proced ure: c~ill1inclle qu'il auro it commcnctc. , . ~~8 Il n"'c n dl pils dc marne de l'ab[o lutio n prononcc!e par le Juge d Egille; elle ne ferme pas la bouche au Juge laJ"c. :z. 3.S Pu qui peue-on t:tre abfous de l'cxcommunication en couruC pour a\'mr battlllt.:gcct.:mcnt un Gle«~. • .. ~6) Abfoludo n :i caut~le J comment peut etre ordontc par ICi Juges fc:..: w liers. 74Z, Quel dl Con effet. AB US. . Ib/d. li y a abus qu:tnd un Abbé con~e:rc un Benchce de la Colla.t~on de r,E"e. u quand l' Evêque coniere un Benefice d e la CollQtlon de 1 A b• 7'2 bt. no · · l' L es A&es abufivement f"its p':af lin prédéccueu r Il engagent po lOt ce III q~e,o q ui lui fucc cde dans fou B::ncficc . . 1 80 La longue ur du tems ne couv re 'point les :tbus qUI fI! rell..:ontrent:daI15 les Decrets d' uni on ou defunlOn des Beneficcs. Ucm. Voyu.. Appel comme: d'a bus. ACTE . Quds A&cs EcclefiaJliqucS am befoin d\:tre infinués,& dans tlucI tems .6'; ~ ils doivent 1'6tre. ' . .. 1 En t1it d'Alles du tn~me jour, & de procedures lU,dtclatr~s , ce lit cS Aétes qui marque l'heure qu'H Il et é fait cft declnn.: antcne ur nu ); ~à\~, , tres. TABLE Tome I. A D 0 LT ER E, 2.}1. AGE. B B E', fait Titulaire ou Comménda t.aire , compr'is fou s le nom ~c: Prelats. . · 96 [J a ~rolt de pré.rcnnce Immediatement aprts l'Evèqut! fur t ous ceux qUi po[edcnt des dignités dan i un e Bglife Cathedrale. 9+ Mais il n'a pas dt: droit de pr é-fea ncc fur le Chapitre cn €<Jrps. 9S Si les Ab bés C o mmend ata ires one droit de m archer avec les Abb és Titulaires fcl on l'ancienneté dL: lellr reception. Ihidtm. Les Abbés {oU[ :tppclés l1eru co mme les É 'Iéques, pa r ieur qualité, :lb· blfs patty. . SI 1adultere commis par un Prette cft un cas privilegie:. AI\BE'S. ABBESSES. Age requ!s pour porredc'i' des Bcndkts . 190 ~ (UI'V . Age requIs pou r et~t: promu à une CUfC\ 127 Q!.Iel,agc: c,tt rcqU!s po~r pouv oit ètrc: pourvu d'u n Benefice qui rc:- ljUl:rt \ Ordre ~e Prctnfc. . 64 1 ~Icl ~ge d\: rC~lu.l s pour pc[cdct unc Prevôté d'une Cathedrale. 19 ') ~Uc:l 3gC cft r~qUl!'.pou.r ~oiTt:dt: r ~n D oyenné d'une Collegiale. 19} S al dl: Aecemure cl aVOIr 1 age requIs au tcrus de la Collation d'un Bène~ fiet , ou fi b Cutvcnancc de llâge pourrai t répJrer le: d~fôlut d'hltri· .leti: du t:ms desProvjjions. 19 6 Dlfpcnfe d a ~e pour polTcder des Benefices ne d oit étre 3"ordÇ~ qu'a. vcc connodfance de ClUre, & pou r un juJlc fujct. 197 A G E NS DU C L ERGE'. Age.lls du C le!gé peuven t être reçus i pourfuivre comme P;1rt Îes prin Cipales o u H)tcrven:mtes do.ns les affaires qui regJ rdent la Religion. le Scrvice D ivin 1 l'honcur & la dignité des perrones EcdeLÎJru~ ques, 7H ALI EN ATION . Alléllat ioJl des biens d'Eglife Ile fe peut vôllablcmenc faire [ans c3ufe,&. f.,ns les fornlJ lités requift!s . . 17Q ;0. MOR T 1 S S EM E N T. Si le droit d';mlor tifft!:nent dl: du cl'une fondation pOUl" Merre ! fXrrc!· tuit":,quoique Ie Prt:tre qui la dOit dire fait ôllUovible l & qu'If r ôl ltci:lc f'e , 'Iu'au cas de diminut ion de ICl penJlun pour quelque bure que cc foit, le Fund:lteur rc:voquela penfton. 49~ Les fondations fui tes pour fecourir les pauvres malades des P3ToiÛ:-~} & entreten ir ll!s Ecoles de l:t Charité , [00[ exemccs du droit d'am urt.ffcmcnt. 49$ 6 Sur quel pié j'amortirremcnt des Fr:mcs·fiers doit ttre reglé. 47 Sur qud pic: Ce d oit reglc:r cdul des m3i[ons. 477 SI les Lertresd'amortilTemc:nt fans fin:tncC :\cord ~es:\ des C~mmllO<lIJ · t és pcuvent les affranchi r pour raifon des fonds qu'dlcsauroientaqt!~. fcs depuis. UI'11h Il n'dl. du aucu n droit d'amordrc:mcnt pour 1c:s bâtimcns & :lutres aug .. m ent"oltio ns f.·lÏtcs par des Ch:lOoÎncs dans lcs ~ai(iHls q:ùl~ occupent a titre d'ufufruit , &. dont la propridé aprUCLcnt an ChJpltre. 47 8 Les charges de prieres &. d'annivcrfaires , qu i lo~t 3't~:lI.:hr!es 3UX fond3'tions,il~ préjud icien t point au droit d'am.ortttTe~lellt. I~f'm. LcsCOOll i'lun autés qui unt acc('F té dcs dun:tt!ons ~ut lc:ur ont clé ~:ut~ nc: peuvent pas y renoncer pour fe déch:trgc:r den J>3.ycr lt: drolcd a· m ortiffement. Les Cumm unauté.:; [ont cxemtcs du droitd'3mort~eme~t pout les l':'t. mt.:ubles dunt clks ont la proprieté I!l.OS ufufrult; m euSellcs Cil dOIvent h: droit dc nouvel aquèt . . 47? Q!ll nd un St.:igncur vend :\ dt:s Gens de .m :u n~morte un~ Tef[c.fitue~ d:trls [."1 Cen live i i cond ition dc nc lUI p:t~er :tu~une tndemruté, ru lods & vcn tcs) fur quel piédi du lc:drolt d amort:[emen.t:. I~tnl. Si cc droit cft du lor[q u'unc: Communauté elnph>yc.en ~q~lhhon d heritogt: une: Comme qui lui a et~ d~n~e par Sa Ma Jd\~) a cette eondiUtm. b.on d'~' t:n MIre un te 1c..; .. ,p 101.. 'fi: .. Lor[qu~ a lui qui a vendu un héritJge à Gens d t: ml in· morte : s ~ r.c. fc:rv é 1:1. r.,cu ld de remétc: r, ccCte dnu[e Ile les excmtc p:lS d cn pa) ~r le .:l'roit d'o m orrilTement l rauf~h c:ls d e r~chat d'cn ~roployer le pn:t Cil d'nutres fonds qui feraient ~enŒs amurt;s làns nou\'dks Lettres. ,80 IJ~. LI!5 G CtlS de nl:\in.morte qui ont payé t:n 167 +. d~s taxes pour les m ui· fOlls bitil!s hors les limitt:s de 1" Ville de Paris, ne fon t pa.s cxemt~5 dcs droits d'amo rt-i({cJne!nt &: de nou,lel3qu~' pour ccs memes m~r Con.. A ~, �TABLE 'fABL .E • 1\1 AT 1 E RES. DES A R CH 1 DIACR E.S. Evêques fo~ oblig~5 de vilÎter .to.us .les :lOS .leurs Diocercs , qu d'cft. :Les Le droit d'W1ortHTement eft du pour les ;1quifitions r.,itcs par des ~en5 faire f."ire ta Vlfite paT leurs Archtdlacrcs, ÇJu\. remettront entre leur* de m:lin.mortc, des deniers proven:ms d'indeFJlitts qui leur e~fJj;~~ mllins les;Procês verbaux des vifitt;s qu'ils auront faites. 73 J ~fiÛ(1 dues i ~i1ufc de leurs Fiefs".vBlal1lement a~l?rtts. . , . cr . AS SAS SIN AT. • x Il dl: du IlUill'pour lcsaquifition s que desRchg'cu /lutolent ftutcs Si "a{fnffinat commis pu \ln Clerc fait vaquer fes Benefices plein appartenans .l.leur z \ b b i . . . 4 droit. AU MON 1 E IL 1f1 14+ .~Le~ritagL'S biensJuel Qens de main-morte ont :tquls ..pnr cchange .ron~ ru· es Si1'Aum6nier d'un Eveque peut p:lffer pour fon domeniquc. :; 4JG · . d' .~ Ill. Illtm. Jcts au rOlt :1n1ottlll eme ~ "." . r { AVEU • ." . , . "S ' 1 b" 'tic Hoflpltalieres qui :lprcs :INOIC d~rc(mtmué rhofplt:1 Ite .. 1 es Icns s, ' J cl . d'·f]" _" font ritdolie, font. fuj ets :lU ' rOlt :tn10rlLllcment... • ~:Idt " 1" . ,I!.... nyeu a le dénombrement donné pa·r 1111glife ne: fait pas foi '~ootre un 'tiers , ni pl'euve de poffdtion :\ fon égard. 18t, 'Si les Gens de main. morte doi:ve~ ramortiffemcnt de leurs batlmC~lS h~~ d~ B conJrruits fur des fonds :tmoTrIf.. 4, el 4...s'î!s le doiven t pour un bi timent connruit pour allonger un an ,n BA CHEL 1 ERS. ."'S'ils le doivent ppur tes mnifolJ s copfiruitOl à neuf da.ns·lemê'!le cll1Jla. cement des' nn~cieos bâtimens. l rl1l. 'Aehel!".Si le deg"i'de Baèhelier full1t pour étre Doyen d'un~ Col. leg" le. '79 BAILLI. Le BailIt d'UR Chapitre ne fauroit paercr pout domefiiquc des Chanoi- 8 4$ ~.~ 'Si IesCommun:l1Jtc!s, qui rentrent dans des herit3ges amor,tis qU'Jn~s avoieot donné-s à Barl emphyteotiqtle, en doivent un nou veau rOlt B 88 d'amottHfcment. ' 4 Si -les Gens de main-morte., quÎ.fuute de.payement des arrcrages'" ren· \trent dam des heritagcs par eux cionnés il rente, en doivent l'am ortilIement. ldtm. 'Si les Communautés & Fabriques qui ont omis de dec1arer. ~eurs rentes confiicuées pat' dons & -legs, fou s,pretexte qu"elles font rJ chet:lbles p:l r les heriti C"rs de ceux: qui les ont co oflicuées', en doivent l'amor8 ti[emcnt. • 4 9 :Si les Commun3utés &. Fabrique, doivent l'amortirrement des'biells qui leur ont cté donnés à la ch3Cge d'en cmployer les revenus en au~ô­ 8 nes & CD œuvres de char.it~. 4 9 s:5 fitl'l" "'Si les biens Iicclelianiquesaliénés,pourJa Cubvention doivent l'amortif0 feme[Jt , 10rfqu'i1s Cont p:tr eux re(Îrés. 49 :Si le droit d'amorti{femenc cf\:. du .polir un nouvcau bâ'timent" qui dl: .fai t dolns un auue emplacement que l'ancien. 4'9·;' ANNATE.. :En quoi conrl1tent les fruits d'une Annate qui npp:lttient à un Ch:tpi .. l~ = ..A quoi ils doivent être efl.lpl oyés, & li les Ch:moin,es en,peuv'c nt fuire: . nes. HO BANC DANS L'EGLISE. :A qui appartient le droit de conceder un banc dans l'EgliCe. ~2. QJli font ceux qui ont droit d' avoir un banc dans l'Eglife. 1.'1 Lorfque celui à qui uo banc a et6 concedé ne demeure plus fur la Paroif, fe, fan droit ell: etei~t. .. 2.3 St la veuve en conCc::rvee dans la Jout{fance du banc qui avoie eté co~ cedé à fon mari. 2. J Si le Ills fucce~e d~ns cclui qui avoit cté coneedé;\ fon pere. ' Ibid. Si les Juges d Egllfe peuvent connoitre des conteftatioU6 qui naHfc::nt pour r.ifon d", b.ncs d.ns l' E.glife. Ibid BAUX. • ,Le fuccerreur à un Benefice p~r refignation i"!fworem eft tenu,dfontrote.. nir les baux f."its par fan préd~cdreur. 61.1. f5 ji,iv. Mais celui qui dl pourvu par mort ou par dé valut ) &. m~me par fiiémillion pure &. 1imple,n'y en point. obligé. 61. J BENEFICE.. La Collation des Benefices cft un Ade de Jurifdiaion volontaire. VDlft Collatiun. ' Quel 5ge ell: r equis pour.1es Benefices fimples. 19° Qucl .ige en requis pour pouvoir c:tre pour vu d'autres Benefices. VOltt. l e p3'ttage encre cux , ou s'ils fonc obligés de: les employCf aux Ornemens & aux rép;t,.r;ttio ns de 1'Eglifc. Ht 'Si l'ann:1te du Chapitre cmpèche le cours de la penfion dont en tenu ceAge. lui qui fuccéde au Bencllee. 34t$' Celui qui cft pou!,vu d'un Benefice en eCUT de Rome informa Digmlm doit obtenir le Vi]a de Con Evèque avant que de pouvoir prendre 11 n'cA: du qu'un droit ù'~nnate au Ch:lpitre pour deux\o':lca-nces d'un feffion. V6!e%. même Benefice:t'rri v,es dans une même :Innée. ·H 4 Si l'on peutrt:cevQir les Ordres de l'Evêque dans le Diocefe duquel on. ,'Sous pretexte de l'annate J l'Econome Royal ne pe ut ddlituer les offi1 polTede un Benefice. 3 6 1 Il<. 16 7 , cie r,s de Jufiicedu défun t Evêque. 4 Î Si la triennale po{feffion 3{fure celui qui. par le tiere de: fon Benefice elt: .Si h nominati on aux .Benellces etant au nombre des fruits :tppanient obligé de Ce faire ( lans l'an. au Chapitre en vertu Ju droit d'nnnate. 44f Q}1ç: faut· il faire quand l'Ordinaire refuCe de conferer :\ un Benefi& 0 cas d'o,ption, )':t nnate ne fe prend pas fur l:t Pr~bendedu Chanoicjcr les Ordres qui lui [00[ nccelfaires pour l'aquititio n uu confc:rva .. ne déccdé, mais Cur la PnEbçnde de cclui.qui :l f."it l'option. 70 ti on de fa n Be'1efi.:c. , 366 t5 fUiv. .M3 is quand aucun des Chanoines n'a f:tit l'option, l'annate fe prend Une attcfl:ation de l'Evêque, ou de Con Grand Vicaire, qu'un B('nefi cicr f~r b. Pr~bende du Chanoine déccd~ 1 comme vacante par défaut s'cft prefenté plulieurs foi s pour titre ordoné, ou pour avoir dei d ophon. Ibid. Dimi{foires , ne peut valoir d'equivalent aux Ordres requis parle ti<Ce n'~ j~ma~s qu~ )~ Prébende,qui 1"eA:e vacante d3nsle cas de l'optio n, tre de fon ~ en~fi c~ ; en, for te que celui qui auroit ~tté un d~volutl qUI f~~t fl!Jette a.J. annace j &. nullemenc la Prébende optée, qui dl: 1 . de1fus :lurolt gam de caufc. 3GB t!Jjiû'ü. . . remplie. , 7 SI le ~o~rvu d'un Benefi ce r."cerdotal ,qui n'aurait pns pr;s l'Ordre de SI. les ~o{f~~eurs d,s Pn:bendcs p.eu~ent en !es rclignant in f"'üort11J les Pn:tflfe d.lns le rems J pc::ut valablement le refigner; & fi k dévolu!; a~\llettlr a de~ penlions au prtjudlce de 1 annate,qu i endue au Chaqui auroit eté jc:teé dclfus cmpêcheroit l'effet de cetle refignation . pttre. +1 ~ · AN N 1 VER SAI R E. · . b d 174 'U n Anniver~aire " ~n cas ~Ie neceffité, doit plutôt étre diminué,que: les C c1ut qUi a 0 e~nu cs Pravilions d'un Benefice en Cour de Rome, peut religpcr III fa':Jortm, quoiqu'il n'ait pas encore fubi l'examen de ~ Me[es qUl .fe dotvcnt drre pour rame d'un défunt. 4 A P FE L. l'Ordinaire, ni pris poffeffiol1 du Benefice. )1; Il n'en feroit pas dcmême de celui qui auroit negligé pendant trois ans ()n ?':t que I~ 'Voie d'appel P?ur fe pourvoir contre les D éliberations de ~metl~e i execntion fes ~rovifions; car cette negligence fait qu'a, d un Ch'pltre; • ' 81 :Cet appel va 1 E'Yçque da-AS les matieres Ecdefiafiiques, &. au Parle."prc.:s ledlt.te,~s le Pourvu n a aucun droit au Benefice. )7' L m compatlOlllté de deux Dcneflees ne f.,it vaquer le premier qu'npres , ment dans le,s affair~s temporcllt:s. 81. .L Ordooance d un ~vc,que pour donner au D e{ferv:tnt les fruits d'un l'an de la p:tiliblc pQffeffion du fecolld. ' 41& Benefice vacant, s'e:xecutera nonobfbnt to us appels. 74 0 Au cas d' in compntibilité de deux Benefices, l'Evêque a droit de difpoAY PEL COM M E D'A BUS. fer des revenus de celui qui n'a pas eté défervi au pro rat" du teml 1 J) Ya lieu à i'appelco~mc d'abus.l orfque l'Ordin aire ,ou IcPape m ême qu' il ne l'a pas eté : 4 ,9 _ déroge à une fondation laïque. 8 On ne fequenr~ pas d'abord .les fruits d'un Benefice litigieu~ contre un .J..efiJng"Séeuliers ne recevront des appellati ons des Jugemen. poffelTcur palfible de pluheurs mois: mais on juge la. recreance , la· 1J Iques,:tutresque;elles qUI fontqualifiies commed'abus. 740 . qu elle f~ d~n ?e au titre le plus coloré. 41° Q.uels fi'f,ppels comme d abu, n·. uront qu'un effet dévolutif Il<. non CuCSI en c:ts d eVI\~lLOn du Benefice gard6 on a droit de reprendre le Benc, pen 1. , IbjJ fi ce queyon :t refi~~é., en marquant qu'on ne s'en df. mcttoitque pour Co~me,ntl appel eommed'aùus fer a jugé. ~ caufc d m c::ompi\ttblhté, & pour pouvoir confer ver l'autre. 43 0 de Judrifdilli? n aux Parlemens de l':tppel comme d'abu; D:tns quel tcms les Ades qui concernent lcs Beneficcs doivent êere in· r onnances es Evcque& touch3nt le M n , finu~s. . 4Jl !.es Archevêques &. f. vêq . s a na cr~!I. 73 S , l' ues peuvent erlger &. fupprlmer les Fetes IX. SI c;lui qU.1 pour c:tufc d'incompatibilité de de\lx Benefices en obligé , 1àes J~uges . sI:CU1 Icrs A nc peuvent co nnol t re d es 0 r cl onances. rendues -H' . d en rch~ner un J peut en f.,irc une rcfignation i1l fiwortm. ,ce uJ ~tpar cs rchcv~qltcs-&.1ivéqucs, lice n'en en cas. d'a el St un, Benefi ce peut être chargé de ponCion aU pn!~udice de l'annace commeid abus, ou en cc qui regarde la Pol' ' . pp , qUI cil: d~e au Chapitre. 43 ~ ;1>31 refpet\' pour Sa Sainteté on n'a li lee. 74 t SI pour avoir garné Jeux Benefices inooml)atibles au delà du tems) Be. crit du Pape mais; [e~lement d Pf.c e pa~ comme d'abus d'un Rcrenfuile quitté l'un. on peut être fujet à dévolut furie Benefice reCOrdonances'dcl'Executeur. e executlo n qui en en faite, & des . ta nt. 4J2' c9fTlme çi'abus :l touj,o un un effet e SI dans une Provifion de Benefice on nvoitomis de f.-tit'e mention d'un Jl:l6 de fimpJe cOf.fcaion ou de djCi ' l' P nfi~) q\land Il nc s aj!;lt , . ' ctp lUe Eccldta!l:it}uc:. ,1 S4Bcn~fice que l'Ç>? po{fede, ou fur le'luel on a des. droits a d",=s pr'· teatlolu, ln nulht&feroit l'éparée &. c;ouverte fi l'on fe ~,faifgit du va:". Pr~tre a E~ie. oI.At~lb:tlon ,L~appel ~s fu~ , ! 4~ po~ . ~6b DES MAT I:E RE S. re o1ier Bcncfi:::c '" d U cl enlier . 1 . d" aV:ln'tque de, prendr ....,. p. ffCulon S'ilP du d r,o lt clltr~e, pour ' l acceptation a 'priCe de 'rr ru 4 4Benefice. Ulcompattblc que: l'o n religne peu d e molsaprcs) ' ~o ,~f3nss'cu 10n du 1 en B' ' B:CllS d'Egliee qui ont <té do nncs ' F' f ' vent y être donnés dere_h CG le <lU & Blii empbyteotique peucté f:ti te avce tOUtes le ~ cC, ).o~r~ qu~~~ premier~ concdIion a:it Si 1..:& bien s EcclefialliqucSs r:::~~J~::S â 1~~~v~tJe°clnsDr~q~éifcs. . 170 '77 \,; U IX! me. eux drOits s:, nonoblbnt du Pape'ben la 'diO"l'l'"nfe pou roue p d cr d urant Idem. B ' la ref\!rve c.' ,...~ lin n' C [ems un eoCllee IOcomp ati le, 1 E Vl:que le peut conn:rer C a' 1a fi n du tems CO.D1ITIC vacant. SU'on peut cn d'un Benefice r: 41,6 •. Cc l' démettant r d i iÎlcompat'bl e ) 1e rCligner m !ilVO'ft11J} I.À ous relCTVC c pcnfion, ou pour caufe de permutat ion , CANONICAT. Ge rccquis ~ou'r être pourvl1l d'un· Canonicat. Les ' :l nOFucat-s rcquier en t r éfid ence. "rD!et. Rdidence. ' 'b Irl uttOnS rnanuclleS\ A Si ;\l'in(u du Pat-ron une penfion peut ~tre etablie fur un BeneficI:~~~ , pendant de fan p~tronage~ 8; Si, lorfque deux Patrons Laïcs ne conviennent pas touchnnt la Per?o~e du f.refenté, . de c h' , chacun en nomm " ant un l'Ev éque a le d rOlt 01 , fir equelll des prefentes; uu s'il peut gratifier du B"n-6 bl - ,1CC qUI. . r veut bon lU Icm e. '56 1 . li' d "'" ~ • 4 60"~ 4 6 1 . Toute re 19natlun ou cmmton de Benefice doit être fa itc entr 1 mains du Superieur i &. li elle etoit faite entre les m:tÎns d n te cs r . Il'' R li u ,.• ron, elle lcrolt nu ~ . rOyl%. e 19nation. La refignation d'un llenefice f.,itc:i. fon Coofdfeur n'cn pas valable. .BENEFICE REGULIER. 474 lk~efice Rtgulier devient,Séc,ulier par les l~rovi1ions, quoiqu'3.pofi o. • h~ues 1 ~~ f." veur des Seculiers d ur~ut plus dl: quarante ans. 31.) ~p'res quOI Il fo.ut u~e nOllv~llc poffcfhon de R égu liersdurnnt quaran_ te: ~ns pour la faire revenIr au p[lemier etat. 1Jtm. \Jn' Iunplcacco rd du po.rrt:ITcur ,qu'aprés lui le Benefice f~culie( fera réguher~ ne peue II: f,lIre changer de nature, ni d~rogcr ;\ l'Evéquc. Idem . M · 1100 {tliv. Flors le cas de la prefcription de quarante ans, l~Evéllue ne peut pas · conferer les Benefices Réguliers au pr éjudice de r Abb ~. 3i 1 1'1 n'y a que le Pape qui, à titre de prévelHion Cur l'Abb é , :tit droit de: conferer les Benefices d tSpe ndans de fon M unane.;re. I(ltm. Cependant,e n ,as que l'Abbé foit Ilegligent de eonfc::rer les Bene fic es dépendall,Je fo n M onanert:, l' Evêquè pcut les conferer par dro it de dévolution. Idem. Mais lorfque llAbb:tyc dl: vacante , 11Evêque ne peut p:ts les COA,fc:rer par droit de d6volution, fld tdIHrllU jure ]no prilllltvo J remoto lci/IU' HWJ. Dans quel tems celui qui eCl: pourvu d'un Benefice Régulier cil ob igé de f:tire profeffiun 'pour pouvoir conferver fon Beuefice. 4j 0 BENEFICE SACERDOTAL. Benefice Sacerdotal j ce que dctl, en quels ~c::rme~ 1" fondation en doit 16 être conçue pour qu'il fo it réputé tel. 4 S'il f:tut être Pr~tre au tems de la Collation pour pou~oir ttre pourvu d' un Bene ficcS:lcerdotal. 166 Si pour étrl: pou rvu d'un Benefice qui requiert l'Ordre de Prêtrife, il fuffie \j':tvoir ving. trois ans accomplis. ,, , ~41 Pour prendre l'Ordre de l)rêtrife, quel tem s ef\:. accorde.; a cdut qUI dl: pouTiVU d'un Benefice qui requiert la promotion aux Ordres facr~s S'"1s " CAP U C 1 N S. 1 ont capables de legs pour leurs bàtimens oll réparations. Il! C GA S pAIVILEC~E' e que l'?n doit entendre par cas l,rivilegi6. . c:ts pnvile'l'i' d c. ~. 2.) J LedT b c: com pren u.. cDl('rmc touJours:l \'egard d'un Prêtre le Si l'~ It ,rt~~ ~n pou,r lequel il dl juR.iciablc: du Juged'Eglife. 2.1' n:e r: e P,tr~tuel d un Cur~ :tvcc i:' Paroiffienne,ou d' ua Coafeffeur ,~vc c ,a pC::OItente, dl un C:lS privilcgi' . l.JI S~ l "dulterc commis par lin Prém:: dl'un cas privilegté. 1. ~ SI le rapt en un cas privilegié 3l'cgard d'un Prêtre; & li un J ug'c rub!lterne &. lion Roy:tl en pcut connoitre 1 S'1 ven cl te a' ''''' . l'é "1 raulle rnefurc ell un cas pri v il~ S' 1 1 . '0 • 141 1 It: ~~CIO J le vol domeflique, le limple crime de faux, font cas pri\'iegl<::s. Si le Ca crilege, la mah'err.,cion dans tlne fontlion plus'":!alehafbque que temporelle, fone cas privi1c "i~s, 1.~ 5 D e q.uc~le ~,\nicre, l'Official doit proeeder;\ Pinfhuétion d'un prod:s enm mel IlIt.:ntl:: contre un licdeliaflique) t:tnt pour lc dclit com' . n~un que pOUf l~s cas prevôtaux .& privilegiés, 1.%.10 fi, i1J • SI h::s Juges d~s.Se'~,neurs peuvent l uger les Eeclc:fi3.ftiques pour raifon du délit pnvl\cgl\.",& quels JugesRoYi\u x ont droit d'en connoÎlrc:.1. J' Comme~t, les.~rcv6ts des Marcchau:{ &. Préti.di:tux peuvent juger les 742. cas prlVllcglcs des Ecckfia!l:iques. CHA IR E EPISCOPALE. . L'Ev~que ne d.oit poi?t changer la Jituation de la Chlire EpifcopaJe. f.lns en ;'IVOlr parle::lu Chapitre. 10 CHAIRES D U CROEUR. Les hnutes Chaires du Chœu r d~une C:uhedrak doivent être plut~t ::tC· cord ées aux Beneficiers , (lu'aux Officie'rs du BJilliagc. j 2. Si les Ch:tlloines & les Bendi..ciers placés il en relle l on Ypeut fuire mettre les Officiers de JufHec. nid. . CHA NOINE. D:tns quels cas les Chanoines qui font :\bfens doivent ~tre privé! des rc-. ven us dc leurs Prébendes. VOlt:t Abfcnt. Les Çhanoliles qui nC peuvent niIifierà l'Office pour caufe de maladie de corps o u d'c fprit, Cont cenf~s preCens, &gagnellt les di{1:ributions quot idiennes_ I O~ Si un Ch,IDoine qui pbide pour fon Canonic:lt &. Prébende, a ' qui cft pour cett e r:tiCnn nbfent, gagne les difiributions mJOIH: lles. 35° Si ce lui qui plaidt: pour un autre 8t::nefice qu'il a perçoit des diflributions Olalludlcsde fOIl Canonicat. rd"" • Droit d'option en faveur des :lndens Ch:lnoines, ce que c'dl J de quelle maniere il doit être pratiqué, & quels cn font le> effets. J'~Jn. Op" 0 , oans l'nnpée, ' 41 Si le F ondntepr drun Benefice Sacerd\Jt:tl peut le conferer a un Clerc qui ne Ceroie point Prêtre. ' 166 BEN Il FIC 1 A 'F URE S. JI Si les Benefici:tcures fonti de vra.is Benefices. Si ceux qui en ront pourvûs peuvent ètre revoqués pour cau Ce de vi eil. leffe. Jb~d. Si on les peut religner. IbId. BENEFICIER. De que:ll peines doivent être punis les Beneficiers qui font refufans es d'aquiler les charges de leurs BC'Ilc::fi.:c:s. . 737 S' B fi'c en tenU d'entretenir les Bt\ux F.tits par fo n prcdccelTcur. tun ene CI r 61.l.WjilÎ'V. Si les decorations commencées par un Beneficie,r ,dans la maifon de fon Benefice doivent c3trc :lehevées p;'\r fes heTlh~rs., , ~ 37 . B e";'''ier à qui le revenu de fon Benefice: a etc lallIe par Arrd t :\ ' c. . la S 1 un en eth.d'une nontion:\ fes Crean';. lers,pt:u t v:lner ~ requenr que . a c a r g . G ' $91 h 1 c flon f",it pour lui , &. le revenu auX rcaneu:rs. p n B Iii N FA 1 T E U R. ' rder à un Bienfaiteur une fe:nêtre ou une porte dans une . 14O n pe.u t ac co Eghf<. 1 . cl t ' l ' c' n ' Mais' il y a plus d'inconvénicnt de UI accOI' cr une por c qu III t: .I\'; 2,I;S IJe. 19" V"1t1: Dif- {1:.elli~n:ttl1e . Les Benefices ont cela de particulier, qu'on n'y peut rien faire ni chan ge r fans l'autorÎtt: du Superieur. J 16 La Commende ne ch:l nge p:ts la qunlité du Benefice t mais en conCerve plutôt la natu~e,c~mme n'e:tantqu'ull d~pôt; e.;n fo rte qu~quand la Commt:llde "Ieut a ceffer par 1\1 m o rt d.JC ommendatairc: 1 le Bendice retourne ft r., premiere qualité dt: Rc:gulic;r, 'comme S'IJ n'etoie ja6 · mais forti de larcgk. 12 8 & 1 ) En fait de Benc::fices R6gulicrs ,c'dl: l'Abb ~ qui en dl le Collateur ordinaire. P9 tçj]iliv. Mais la preCcription de quarante ans change l'etat d' un Benc:hce. 3:z. j , obftawlD. BIENS D·EGL1H . '7" ttr e prc:v3 u. ', qU3nd il arriV'c: deux: vacances d'un mème Be cfi d Idem. ' -0 cc ilns une m c:m 5 30 , ,1'1 c fl d u:lu CI.13pllte deu' X droits d'anDate , & d ,e nee d'entrée. d" ICr~~ui~~~lfe oc peuvent (:tre alienés faol Qufe &.. fUlS les formali\~ • tion, Un ChJ.noine porte des fon entrée d.lns la C ompagnie Con nttc:ffion fut tuutes les Prébclldc::s de fon Ch:tpitrc , quand lc cas d'option a lieu ca faveur des anciens Chanoines. l'Olt%. Option. Les pla ces qui [ont deilinées aux Ch3noines dans l'Bglife ne peuvent )J t:tre occup,es par d'autres perfoncs pendant k Sc: rvio: Divin. CependalltJlorfque les Cours Souveraines \'Ît'nnent Cil Corps dans les EgliCes Cathedr:tlcs, elles euvent occuper ces places. 1J Ch:tnoit~e qui dl Commenr."l de l'Ev~que, &. qui mange il fa t3ble ~ peut ~trc exclus des D~Hbc: radons qui concerD('!lt \es interéts de ,'E1 vêque. 34 C:lS efqucls k Chanoine qui eft:lu Cer vice de I~Ev~que gagne lesdiflri bu .. tions manuelles, 34'" & HO Si un Chanoine, qui ,fuit un~ rdignati? n j~ flVO~"'J de fa P~ébende, la peut affuj etrir à une,pclUlon au préjudice de 1 Annlte qUI cA: due au Chapitre. . 43 z, Si les Chanoines peuvent exiger un repas de ceux qUI entrent dans leur 6. Ihid. corpsSile droi e dl.! bonnet ou d'entrée dl licite.. C H ANT, Le Service interieur de l'Eglife, &. l'ordination du chant, n'app-1rtieofl qu'à l'Evéque. 7~ CHAP E. Cc que c'eA: que le droit dc ch:tpe &. d'entr~e 'lue l'Evèque doit à r~n Chapitre. . p (j (."". CHA PE LL E. L'Evêque en erigeant les Ch:tpelh:s en Benefices 1 f:ait un Aélc:de Jurif.. dil\:ion volo ntaire, . loS L'Evc::que ne: peut pa s difpenCer de ten ir plufiC'urs Ch:tpc:llales dan1l un e m~mc Eglife: il 0')' :& que le Pape qui puiITc llc,or~er une teUe diCpCllC,. . .O~ �TABl.É DES CHAPITRE, , n: d mdliquc des Ch,nOlL.t: B:;.iUi d'un Chapitre ne peut J>ls pa cr pour 0 "'Jo nes , .", bl' d Ch'pitrc où l'Evêque aaille comme Ch:moine, DJ,!lS les AUem .ces u il n"a, qu~ 1[.... VOIX . d 'ts du D oyen ou du Prev6t Ciro, lS lont es rOI ~ 94 d' un CIlaplcre. ' 8S ", v ' j(uittat i d' , CI p"-e qui officie dans une autre Eglifc ~ doicavoir Sl e Dl;:putc un la 1.... , 7. C. 1. prc-fc:u1C 1\. &' l ' 1 fi uits en • a que mage cs r Aunate duc a" un CI13pitre ·t ce que c el~, doh1t:llt éln: employés. V'la. Allni\te. . fi ' 1 CI : o iJ"ouit de l'Ann ale t a drOIt de nommer :lUX Bene ces SI e l:l.p,trC1'U fi l " ,d ' d- nr de celui qui cil vacant; ou 1 a nommatlon f:O app • rqOI cpt'II .. .H tient JU nouveau pourvu. , 1 5' Ch:lI1oÎll e qui fuit une rdignation in foVDrtm de r.,Pn:bende,la peut Jl'/T" J: -rri r:l une pen fion au préjudice d e: l'Ann:ac qui dl: duc au Chaa. Ut 43:a. ·pltre. , ê B fi d ' n. d û arrive deux vacances d un m me cne cc :lIlS une m eme ~lan . d d ' d" , ' de ée il n'cft point du au Chapitre cux n.nts nnna e J 01 UX a!l n , 1~ droirs d~çntréc pour r~ifon de ces ?eux vac:,"ces, .. -iQ uwd t:fl-~c que 1:1 dixme de l'ann c:e app:lrtlcm ;aux henCicrs du Chanoine dé.:edé 1 ou au Ch:lpitre. . , . . '8 S· le dc::t:lLIrd'cn regiflrcmrnt du ferment de fid ellté de: 1 Eveque dlfpe:n1 fc: le: Chapitre de lui r~lIdrc les hOI!eur~ dus à l'EpiCco~at. 1 ~9 Ct: que peud~îre le Chapltrc,lorfq uc 1Eve.:iuC cil en demeure?e faire: t:nrcrri l1n:r à la Chambre des Comptes Con fc:rmenc de fidehtC:. tie o & '4', Pend~lIt l:l V:lcanc e du Siege, la J uriCdi,1ion EpiCcop:lle cft exercée p:lr le Ch:tpitre. .. . ,. .& l'E I~que ne peot faire aucun R eglemenr, ni ru:n f.'lre d Imporcam,fans le confeil de fon Chapitre. ...8 L'Ev~que ne doit point changer la firu atiùn de la Chaire Epifcop:llc, f.1.0S en avoir p:ulé au Chapitre. . . 10 Le Chapitre ne pc ut être traosferé d:uu un aucre heu falls une Jufte cauCe, 9 L'E-véque ne doit point ordonner de procelIions fa ll s en avoir averti h: Ch:lpitre. . 10 Le Chapitre a une.J urirdiélion correélionellc fur tous les BenefiCiers, &. m ém e: fur les Dignités de: fon Eglife. .,2. 8 D a quelle m:t nierc cetee ] urifdillion peut être exercée. . Ibid. Lorfqu'ull Chanoine neglige de faire co uper fe! cheve ux qUI fone trop lon gs , aprës en avoir eté averti plutieurs foi s , le Chapitre le ·1 8 . pe ur priv èr de fcs revenus. Celui (lui ncgt:gl! de Cc faire promouvoir aux Ordres peut auffi être prive.: de Ccs rt.:\' CIlUS parle Ch:lpitrc, q U:llld k Statut ou l'ancien uta ge l' y obl;ge, Ibid. D ans lesalTembl,cs des Chapitres, lorfque deux Chanoines t qui font pareils, Ce trou\'c,;! de même avis, leur fuffrage en-il compte! pour un feul ou pour deux. 7J On n'a que l:l voic d'appel pour fe pour.\'oir contre l es D~liberations d'un Ch:lpirre. VOlet.. Appel. Le droit qu:a le Chapit:c d'appeler les~Ben ~ fi~ie~s, :lU X~h:'pitres gene· raux, etllmprefcflptlble ) .quand mcmc: al ne l aurolt pmais exer .. cé. 10 Le D oyen ne peut p:as fai re feulles Officiers du Clmpitrc. 8S Quels B::nefi .: cs peuvent être cunftTC:s par le ChilpitTc pendnnt-que le Siege Epifcopal di vacant. 19J &. j 07 CHOEUR, COADJUTEUR, On ne donne. de Coadjuteurs qU':lU ;X Beneficiers qui fonc uniques dans . le~rs fo?,bolls , com~c fone les. Curés ~ les Vi caires. 10 1 AII~h on Il cn do.nne pas a c,e ux :tUI font d un Corps compofé de pluh!! ursllencficlers) dont 1 un d eux peut fupUer pour celui qui eft ma.. ~ COLLATION. La Collation des Benefices e[:lnt un Ade: de Jurifdillion volontaire de .B~éque~'fieut ~tre:~xercée par lui en tous lieux , f:lns qu'il foit be~ fo~n qu e l~ fOit ecnte par une Notaire ApoJlolique, pourvu qu'clle fOlt foufcnt: du Prel:lt , & de deux tém oins. '17 & 641 Dans, l:t Coll:ttlon des B:nefices, quand l'E.vêq ue & le Ch:lpitre ne font qu un Co rps) & que les voix s'unifTenc & fe confondent la pluralité r emporte. ) La Collation de la Préceptori:11e appartient au Chapitre co mme c~l· des ~utres Pré~et;ldts;. &. il n'y a que le chois du Pre;cpteur qui ddhtuable, qUI "pp:1rt u:nne ;\ l'Evéque. '1 Si l:l Cullatiun fuite par un ColI:lteur privé de fon dro·t fi Ji ou dégr:tdntion inconnue, cil: valable. 1 par u pen ~on L:l Collation libre ne peut . ~1 . ...être faite par le Vicaire , eG' n e r:l 1 d u Ch :lpltre ~dr tl:lctJ1JIe i e 11C d olt 'ccre r;fervéc: ilU f\lecdfeur de l''' " .. v, -95> 170' eft i Ji TABLE leurs ne font p:\! tenus d'y contribuer. CU RE' S P .. préeminences droits ho~ . norÎfi ~lues & ~tiles des Curés Primit,iifs. ) f 8J SI les. f~als des vlfites p~n~rales doivent (:tre fup ortc::s priT les Curés Primitifs ) Ou par les Vicaires perpetuels. 5SO ~ luit!. De cbration du Roi du 1 r Janvier 173 1 , fervant de R eglement gen e.. r:ll entre les Curés Primitifs & les Vicaires perpetuels. 1.81 Qui funt ceux qui peuvent prendre la qU31ité de Curés Primit ifs. 1. 87. En quoi confiftent leurs droits & leurs fonétions, :a.81. l!J fitiv. S'ils fone tenuS de remplir leuTs fonCtions en perfone. Utm. S'jls peuvent préfider ou :lllifier aux Conferences ou AlTemblées que les Curés Vic~ires perpetuels tienne nt avec le'i Pr~trcs qui c!iferve nt leurs P:lrolITcs , ou :lvec les Margui Hiers. 2.84 S'ils peuvent fe déchuger du J"lyernent des portions congrues, ou "bandoner les Dlmes aeux ap::artcnan tes. l85 A qui apar ti ent la connoin:1.nee des contdlations qui peuvent "aitre entre les Curés Primitifs & les Vicaires perpetuel s, Utin. Les Sentences & Jugemen s rendus Cur lcCdites contcfbtions, foit en f.1.veur dcs Curés Primitifs, roit:lu profit de:s Vicaires perpetuels, doivent être executc:es nonobfbnt l':tpel) &. r.,ns y préjudicier. Jarm. VOJt%. Vicaires perpetuels. J 19 Le poffdfeur d'un Benefice en Commende ne le peut poffeder en titrC) f,1.ns nuuvelle provifion & poJrdl1oll t qUllnd m~me il feroit Profef_ fion dans la m:lif~n ~e qui le Benefice d épe~d. J6J Si par la 11).0rt ou demllIion du Commendataire le Benofice vaque en t icre. U,m, D DATE, N f:lit d' Aü:esdu m êm e jou r, celui-là dl: réputé anterieur, qui eoO'- E COMMUNA UTE'. Lorfque le Patronageapparcie,nt à une Communauté, ceux qui en font ont droit de prcfentcI j & h quelques-un s funt abfens. ou ne veulent COMMU N A UT E' R i EUSE, Si une Communauté Rcligieufc: peut ê tre: inllituée heritiere. 401 J 401 Si les Communautés Rciigic:uCe:s font c;1p:lblcii de Fideicommis univer .. fel) même CI) T dhtml!n t Jlographe ) ollies c:nf.1ns fOlle inftituc::s 1 de m :lnicrc: que la fubftitutioll n':lit lieu qu'au C3S que lefdits enfans dé. ced ent fans enf.,ns. 401 ELlv CONSECRATION, • Si la COnré"cration lk l'Evê~ue falt vaquer fes Benefices, ou s'il faut :lt .. 147 C (;) R R EeTI ON, En f.lit de correaion ) l':lppel comme d'abus n'a point d'effet fufpen .. OC ' 214 COUVE NT. Lorf(luc les Superieurs d' un Couvent font negligens d'y f.,ire obferver la Regle, l'Evêquc.: )Jeut y aller pour r~former les Moines. 41 Pouvoir des Evèqueii pour l'erettioD des Cures &. Vic~riats perpetuels. 7J3 Quelles qUillités font requifes pour être promu à une Cure. 187· VQlt::' A~e, Les Cures requierent refidence j &. un Curé pour caufe d'abfcnee peut f tre privé de r., Cure aprés trois injonCtions à lui faites de venir rdider, & l'attente de fix mois aprés la demiere injonfrion, 1:'& L'incomp:l tibili[é de deux Cures ne tàitvaquer la premiere,qu':lprés Iran de 1. paHibl< poO'dlion de 1. Ceconde, 4 16 Si lorfqu'un Curé accepte une feco ndc Cure, l'Ordina.ire peut conferer celle dont le T~tulairc etait de:j:l pourvu. . 4 17 Si dans cc CilS on peut jetter un dévolut fur cellc dont il etoitdéj:l pour" vu lorfqu'il a accepte: la fe:.:onde. 42.7 Le Vicaire General d'un Chapitre de C:tthcdr:lle, le Siege vacant, n';t droit de pourvoir aux Cures que dans les cils de neceUité. 19> Quand & comment on peut fe refcrver une penfion Cur une Cure en 1.. refignant. 41f Si celui qui fuecede :\ une Cure, ptt' etJfH1'IJ mit dtCfff"m 1 eft. oolig& de: . pilyer 13 penfion promife par fon pn!décdfeur. 14 f j SI une Cure: peut êcre deffervie par un Vicaire amovible. . 1.71 Quel ell le feo'imen' de. Peres de l'EgllC< > & q"clle cil 1. d,CpoJj[lOR du Concile dé" Trente 3. cet egard. IJtm. Si l'on peut i01perrcr il Rome une Vicairerie perjlCtuclle fur une Cure qui cil defFerviep:.r un Vicaire ~movible. I,Itt1J~ Les Curés fane tenus de publier au Prône les Alles d~ J ufiice. IHm1• Leur refuJ vaut publi..:ation. JJUl1. Cc n'eft p:lS "u Cu~~, m a is aux M;trguilliers de 1:1 P:u-oj{fe,qu'appnrtien: le droit de concc.:dcr de, banes d:llls l'Eglifc. . :1 Lelog.men~ du Cu,': cil il la charge peuple, li lOi Oros Dec,m a- uu , 131 DA TERI E. , 'Au Regiftre de la Daterie il ne rc pout f.,ire ni rature, ni interligne. p' ( DEM lE OrME, Demit: Dîme, ce que c'dl. DE'GRADATION, Sj la dc:gr:td:ttion d'uu Collateur ~1I d'un Patron rend nul.le 1:. :oll~tion ou la prefentation par lui faite) lorfque fa dégradation n dOit p:lS 6~t connue, DE'MISSION, La fimple dc:miffion du Bén cfici~r ne r.,it vaquer le Be:ndi.ce, que quand elle ell admiCe, JI' M B REM EN., "Le dé nombrem ent donné p:tr IfEglife ne fait p:ts foi contre le tiers A:~ Le P:lpe ne peut pas déroge r au Concordat. tendre la priCe d< polTèfllon, tient,non-feulement la date du jour, ma.is encore: cellc de l'heu- re. o E'N 0 CONCORDAT. p~, JN"'. na 414 , T , En quoi confinent J.ujomd'hui les fonaiuns, COMMENDE, pas prefeuter, le droit rcJidc aux autres en encicr~ . 4fl. M :tÎs il tàut pour ccl:l que tous aycnt ct~ çOl1voqué, ~ l'AfTemblée, a'u~ trement la nomination fc:roit nulle. 41 J ~ (II;V. P .lr qui doit être: reçu rAtte cle nomination faite parune Communaut~. l " DES MAT 1 E RES. Si la p~rception de la Dime f\Jffit pour ctablir la q~litc:: de Cu r~ PjÏ~ rnrtlE JHz Quelles Cont le~ m:lrques ~es ~urés ~rimit}fs. J8J De quelle mantere f~n.t r.t:?ultcs aUJourd hui les fondions & précmine.n ees des Cutés Pnmltlfs en faveur des Vicaires pt:rpetuels. 58 J 0 La Commende n'= change point la qualici du Benefice, mais en con~ ferve plutôt b nature:, comme n'ctant qu'un dépôt l enfd~te que qU:ll1d la Commend~ vient a c.cfTcr par,IB mort duCommendat:1Ire: le Benefice n :tourne:l fa premlere qualltc~ de Regulier, comme s'il n'I!toit jam:l is forti de la reglc. . J:&8 La Commende.: qui dl fc:ulc:!neJl[ ,,,tam du Pourvu,ceffe;\ r., mort. CURE. L'Evéquc ne peut,r.'lllS le eonfentcmenc du Ch:1picre, eh:lnger le Chœur dc rEgliCt: Cathedrale. 9 P:lr (l ui duÎvent "étre occupées les Ch"ires de l'Eglife pendant le Service. VOJt~ Ch:llres. CI M E TI ER E, Si un Cimctiere) qui a celr~ de l',t re f app:lrtient .tu Roi, ou ;\ ceux à qui J'EgliJe ou la Commun:1uté l'auroient vendu depuis qu'il a ce[é d'C,;rn.: Cim etiere. 97 ~, MAT 1 ER E S. M:lÎs le Chnpitre peut conferer les Benefices dont 13 Collation cA: ne .. cc:JTairc. Id"", La Collation d'un Benefieequi cR f:lite fur nn faux expofé cA: nulle . • r (\'fi ' , ,en forte qû' e Il r.: ne peut pas ae re 1 cr par une Impctrabon dudit Be_ nefice en Cour de Rome. . . J J JI La prévention du Pape dl: empechee par la Collation :lntericure de l'Rvéque quoique nulle, &. conferve le droit au veritable Collaceur qui a pofttricurement au Pape conf:r~ à un autre. 69: G'dl à l'Abbé qu'app:lrtient la Collation des Benefices Reguliers &. non à l"Evêque; fi cc n 'cil: qu'il nit.trois CoU:uions confecutives r.~n interruption qui ayent forci leur effet, &. qui n'ayene point etl! inter~ rompues durant l'e fpace de qu:arantc ans. Jl Q Dansq.u el ca~ la .CullacÎon des Benefices dépend ans d'une Abb:lye ilP_ partlent;\ 1Eveque., . . 7' 1 ~ filÎ'V. S'il faut,outre 1:1 p~!!fOnptllln de quarante itns, [rOIs Collations conCe:_ cotives pour prefcrire le droit de: conferer contre le Collateur naturel, , II J Si ces deux chufes font rcquifl!s pour ctcindrc le drOit de Patron,,_ ge, ]d,m, teUCS quereur, & ne l'empt!che p:1S de prcfcrire par ~u,arantc an~ \.111 hen~ tage qu'~Jle avoit aliénl! fans toutes ks formal1tt:s &. conditions re'r quues. DES S li RTE, Lors du feque!1:re des fruits d'un Benefice ~ charge d'ames,l'~n doit rcn~ voyer à l'Ordinaire pour commettre a la ddferte du Benefice con1. tentieux.. 7J ,8. , DEVOLUT, U Il Benefice en ruj et l Dévolut pour ancienne irregularit~ &. :onfid~n .. ure ce du R elign:tnt , &. pour f3u(l'e Cedule evocatoire du Rehgoat. . bl ' ' \ d " touJ' ourS Rc2.47 ulierernent le D évolut n'en p:lS f., vora et ffitllS 1 Oi 19c:mporter fur une r efignation fraudukufe. ' d ~ro Si avant la lignifica tio n du Dévolut on peut rcp:lrer les defauts e 6~'; Ti're & de CalolTellion, , l, Si lorfqu'un Gur accepte ~ne feconde Cur~., on peut ~etter ùnD~~o lU fur ceHe: dont il etait dep. pourvu lorfqu \1 :l 3cceptt: 1:t fecond ~cl S Si pour a voir gardé deux Benefices iocomyatibles au delà du ter (fit, & en Cuite quitté l'un, on peut être fujet aD tlvolut fur e ~~e~ licc , ell,o'. ," , cl< l , 10rCS· l' n peut couvrir les dt!fauts qUI ont donne heu a un vo Il ) S l' 0 a cu conoiffan ce dudit dé\'olut ilU cas qu'il n'ait pas cn,ore que 'd'" 414 eté fi qnifié :lU Pou rvu par une citation JU IClalre. (; d' · _ ~ n uiffe 'etter un dévolut fur des Bt: ndices pour cau e an pour qu o" ,P,'l" cé pJ codant combit:n de tems faut-il que celui qui en dl compa lU , d' d" 4<- 4JJ '",', pu"'ed ~s r.' lOS fe démettre ;1Ucun eux. pourvu les.. Il' • · · t :n les OrCelui qui auroit jette! un dé~olut fur un B.ene~c~ qUI [~~u(~rl~~~neficier dres r.1.crés dans un cerram tem s, aurolt ga m e. cau CJ d ême il ra, 0 ° , ~:lS nO,rodrdesedl~~~êlqe~~~~ Pd~f~~~ G~~~d ~icaire, n'av oit reçll,ks qui ... t. d ! orteTolt uneat e il 1 n ~arqueroitqu'il Ce ~t'r?it~refcntt! pluûeurs fois pour trJc6:0fo~: li pour :lvoir des dlmlffolres. . . • d . dévo 0 . , i l ,'cnu un D évolotaire ; &. fi celui qui -a. deJ:l Jette eux quoI CH • ' f : ' j71A dl: recevable:\ en Jetter un trollle:me. fi Le~~~~lut non l1~ni~~ I.ÙI'intpêe,lfile p~:s celp\~J~:d~u~,~l~i~~:~~~;~~fi~ fon Benefice: mnlS h a 19l1l cn Ion " 171 gnation, le dévolutdl: valabl e; . as fait m ention d:lns l'impetra{I.'obreption d\1 Dévolutîlirc,de Il .~vOlr p. 1· ·t deJ·a cté faite par . lion dt: Con dévolut dc la Provldon qUI Ul avoi Tome I. l'Ordinaire fur b. nomination 'd'un Pat ron, ne rend point nul te dévo lu', l 't. Enrollement <J'un Clerc dans les Troupc5, quoiqu'il ;lit cumoouu : la;. doane pa~ lieu au dévolut, fi cc Clèrc n'a tué ni bkffé. L '9 Et quand meme il aurait tuc:: ~ il peut nonobnaot le dévolut refi'lner a~ant la. Sentence i parccque l'homicide qui [e commet à la ~u'er('(; Ill!fi pOlilt qU3Iifi~, &. ne fait point vaquer de plein droÎt les Bt:nc(;~ ces. z,-l0 DIMtSSOIRE, L'Evéque qUi :1 donné la T onfurc en vertu de: Dimi[ oÎre, ne peut coc~ ferer les Ordres fa.ns DimilToire; 3. moins que par le domicile de. plus de di~ ans depu is la Ton[ure , l'Ordinact ne foit d(:\f~nu f.m. Dioccr.,in. )61- DIOCESE, Les Evéques doivent tous les ans vmter leurs Dioceres, ou en fai re f.,ire la vitltc par leurs Archidi>lcrt5 . 1. J l 5 fim... Si les Aaes de JurÎîdidion volontaire & con cootc:ntieufe peuvent ~tr~ c::xer c~s hors le Dioc e[c & T erritoi re. 1.9 [ DIS C II' LI N E, En fait de dircipline Eccldianique, l'apd comme d'a.bus n'a point d'cr.. fet CuCpentif, '5+ t> lM!;. L:l Dime pr~di31e re doit p:l)'er [OI1S diminution de b femencc ni des 495 frais de culture & de m oilTun, à peint: d'excommunication. L:l Dîme dl un e erpece dc legitime qu'on paye :\ DiloZu en la perfo~ de fcs Minifires, qui n'cil: pas une quotc: cDrp6rmn jillgttlfTltm, mJ. Îs feulement une quotc b,nDrum en general. -i99 L es innovations en fait de levée dt: Dimes ront tres-concbnnables. f OO Si l'u r.1.gt: de payer la Ehme cn cens uu rente pt:ut [ubfitler. 501 La forme de payer la Dime n'..J1 pa s moins tIe droit humain que: hquotité de la Oime, & par co nfcq ucnt pcrCondlc. 50~ La D lmc cil pa ynble en efpecc, & oon en argent , 110nobfiant b pof. [.;,"on immemoriale, &. les tran C:1aions p:tliées falls It!> form."\\ité~ requifes pour les aliénations des biens d'Eglifc. SOlo Si l'abonnementpeut:lvoir lieu pour les Dimes. 50 5 Q!lelle condition dl: requife pour que le payc:mentde la Dîme fe puilfe t"":tire cn aut re choCe qu'en cCpece. lb,dr Il n'dl: pas permis d'enlever les fruits du champ a v.:t nt .que d'a~oiraqu.i­ té la Dîme, ou 13ilfé icelle fur le lieu aprts en aVOlf 3 vertl le D C-:lm ateur, S 10 li n'dl: pas permis de trallfporterdesgrains d'une Dimerie à une ,au t re, & d'un Terroir à un autre. }dtm. L:l Dlme du poitron dl: due, s'il n'y a po{fdIion 3U eontrlire: &. quand cite dl: du!!) elle n'dl: p3S infolite. r1 ~ La Dime des animaux dl: pr~dinle, & par confequent en. due au Cure du lieu O~I les animnux derheùrcl1t & pai[ent. 5 1 4M:lis s'ils p:ituren t en une ParuilTc cn d é, & en hiver d3ns une ?utre ; ou s'ils p:icurent en I~unè continuelleme~t) P;: h~btrgent en l autre, la Dilue fera divifée entre les d eux Curts , s Il n y :. Coutume con· t r:lire , & ce .3. propor tion du tems. JJC~/!, 0 fui,,:. 54 10 Les biens nobles & fc;:odaux iitù<!s en Provenc e ne dOivent b Dune: 'lue :lU villgt~ill. J11' A quoi dl fi xée celle qui eCl: duc en Pro\'ence p3r les biens rotuncrs. a. 5" ,. ' L3 Dime en cenfte donnée en Bulle qui mentione E.c:rh)'M1J rllm Itrtl~ .. fiUH. ' .u: mntll$ la 8. La Dimc peut s'aquerir par prefcription dans une :lutec P: TOI e. 53 Cette prcfcripcion s'nc:omplit par qU3rantc nn~, lefquc:ls luH1lènt pour aquerir,non-feulement la Dlme folite, nU Is eocore celle ~t:s no\'~ · les» fur les défrichemens qui fe font dans lt: m::mc: T_a:"nr. Hf' Le FermiiOr immediat ne paye la D ime\lue co~me le: ;)clgneur; ma l; le Sous-fermier h. paye comme les autrc:S ,hab1r:'?S' .t 1 M f~ Q!.la~d le Seigneur donne ro n bien noble.3 m OItié frm.s) e t,t;>er aye làDimede rh portion commcrotuner. . , . lm _ P, . r . L "que pour b. quotlte,mals non La Dîme fe pcuch,en prel cTlCe ~ar un a l . 54 1 & 560 l'exemAtion puur la tot:ahtC:. 1: d ' r cd· e doit pJS le COnH)Il re P:lS Le Seigneur, qui polféde un Ion s rotuner ,n . U nn :lvec fes bkns nobles pour k payé"ment de la Dlme, .' Celui qui achette un bétail des deniers qu'il ~ e:mpruntés du Selg~l;\ift. doit l:l Dime de ce b~tail ,omme \es rotura,ers. Lorfque le bét:l il dép:lit en un T erroir ')&. d.[h:1rge dan. un autre '~. Dîme fe parc~ge entre le s Cures des 1 arol !!,. L3 Dime fe prend avant le: Cllampart, oonobftant toUt ufage &. P~d;~ rm; J. - fion contr:tire. b fi d l ' CUJ' etd l Habitans font une converfion:l U lve e eurs erres . Quan . e~ li e ui n'en paye point; la Dlme e:1l touJours 'des:a Dlm~~ ~i I~~~nd~ :1vuient confervé leur ancienne culture. ue corn IdulJ. S: J5-1- & 51 0 Le Metayer ou Fermler:\ moitié fruits doit en plcill. la Dimede fa ~:~ tié. , d RI·· ries terres qu'as cul.. L'exemption de Dîme J.cord~e:\ cs e Igteux,ÏJ~ïes afferment_ S44 tivent de leurs propres m!uns , cefTc lurf~u . i muitié fruits 1:. Si ces Religieux les donnent à cultiver à un ermler 1d~1J, Dime é"n fer3-t- eUe due l . rd& aux Templiers , rd· t dre\'exemphonJ.eo ' De quelle: ma01ere le Olt en en . . 1:1 D fme de lç",rs ter& aux Chevalie" d. Malte de nC pOUl' p.yer , S.I$ rCI. JB\ �TABLE DES ~his 1;\ Dtmc eft: due p3r rEm,phyteotc:de MJ.lte,quJ.nd iJJ':t payée pen· . .1 dant un lems Immcmon<l . . . Sf478 Si les Chevaliers font eu x~mèmes fournis à cette J?r~fcrlptlon& . 4VI Dîme des Borgers etrangc:rs ap;trtient D c:c lmateur, nO~r;; Vicaire pereetud. . d' t a er LesS eignctirs teud:itaires.3quereurs de biens rotuners,en owen p ' 'Yc'~ la Qimc commeJ;) p :'lyoient leurs v~ndeurs.. . l, Commenc Ce dort entendre ceue m axime:, qUi porte que l:t Düllc fe 6 ." peut pre fer ire pour la <]uotlh::. J D'f " Si un de pluG.eurs Co..scigneurs,peuc preCaire la quotité de:1 I~n;:::. :lU Si un Sei neur la pe~t prcfc rirc paf qu.u an1c a ns. ; 16 4 r "1 ~ g m 's :t uxproprictaires de changer f::tns nc:ceflitc la culture de 5 ,e"per' , li' ' ID ' $7° leurs fonds,p our Y percevoir d es fruits ~on. UI)l ets a :l.. Itmv.e. • N €c que J'on enten d p.u fiHme nova le , &. a qUI e e aparhen. oJt.... 0" . v,le. . 1 r ~d C ' . . Si Ja perception de JOl Dime fuffit pour etabhr a qua It e ure pnml" 'f ~~ 1 Le: 6 îmes o';trrer.tgcnt point, 1X. font préCumées p:'tyées ~nnue Ile .. mcnt. 1'4 f!J["w. &. 58, On ne fr:mde p:lS i:I Dîme im'pu~ c!ment. . 59° Si la Quarte.Epifco p:'tlc; que 1~vcque prend f~r les Dlmes. perçues par les Prieurs \JU Curés t dl: fUJette aux portions cODgruc3 t &. au trel charges ducs par les 'Pricurs ou Curés. . 6~~ C eux qu i.poffedent des D îmes font tenus de f3.i re lel réparations qu Il convient de faire à l' Eglife. 73 6 Quand dl- ce que la D ime .. partiellt au x heritiers du Chanoine d écé .. dé dans ,le cours de .l ':lnnée. 68 DISPENSJ!. D irpenre d'âge p our pofTcder des Bcn~ccs,n~ doit être 3cordée.qu'avec connoHfance de C:luCt:, & pour un Jull::e rUJe~ 197 ,L'Evêque ne peut pas difpenfcr d'e tenir pl~lieu.rs Chapellenies dans \oUle même Eglife ; il n y il que le Pap e qUi puUfe :tcorder une telle difpenfe. 2.00 DI S TRI BUT ION S MAN U U LEs, 'Ce que l'on entend par les difiributions m:lnudles. 1 [Q ~Ues ne Ce donent gu'aux Chan oines qui :tlft.ll:ent à l'Office, à 'moins qu'ils n'en foientempêchés par maladie de corps Ou d'cfprit , auquel cas ils font réputés prefens. [01 ,Elles font dues :tuffi à ceux qui ont cté empêchés d'alTillera l'Office par oprdlion, injulle emprifonement &. d éten tion. 107 fSfiûv. Mais elles ne f,mt-point du es à un Chanoine abfent pour défendre fon frece qui eA: injufiemc:m détenu p rironnier. Ibid. -Celui meme qui eftabfene puur défendre au procês à lui fhit au fujet de fon Benefice, ne les gagne pas. 1 [0 & 3 fO A plus fortenifon le Ch;tnoine qui plaid e pour un autre Benefice que fon C:lno nicat , ne les gagn'e pas. 3$0 "Elles ne font p::. s ducs no n plu5 au Chanoine qui :'t compagne }'Evêque, quand il y a de gros fruits de f-aPrébende capablt:s de l'entretenir. 1 17 Cos ef<]uels le Ch:anoine qui dl. au fervice de l'E vêque gagne les dillributions manuell es. 34,2. &. 3 JO Si Jes difiributions m:tnuçll es Cont dues ;\ un Beneficier qui cil: a bCent pour caufe d'etud e. 11.0 (5 [t,jvDl XIE' ME. Si le B ixiéme fe léve Cur les biens Ecclefi.afiiqucy. 370 DON GRATU IT. Celui au profit de qui une penuon a eté crcée fur un Benefice,doit contribuer au )J on ,gratuit. 1.°7 DONATION. Donation f.l ite aux pauvres fans dellination particuliere, cft cenféefaiteau Bureau de la Charité. lof-D ans que l Greffe des Infinu"tiuns les Don"tions faites aux figUCa doivent étre infinuées. 2.1 DR.OI'F D'ENTa.t'E. 'C e qut: c'1eA: que le droit deBonner,qui fe prend fur les Chanoines pour ~~. . " 11 ell:: licite IQrfqu'il ell: employé "ux rcparations de l'EgliCe, lX. il n'cft: , p:as pe,rmis de l';tpli~uer :\ chacun de~ Chanoines en particulicr. Ibia. Ce que c c~ ~ue le drmt ·de Chape &. d Entrée qui cil du par l'Evêque l fon ~hap'trc ; & de quel Jourle Chapitre ahypotheque fur les biens ,. de l, Eveque p~ur ,ce drOit. , I 1 ~ ftûv. ,S il ~fl: du un dro.lt d entré~ pour ~ acceptation & prife de polfeffion ~ un ~endlee incompatible, qu on. refigne peu de mois 3près, fans . •, senetrepré~3..iu . . ~ 414 S Il di: du pl~s d UII drOIt d entr:ée pour deux vacations d'un même BeIdem. nefice arnvées dans une méme ann~e . DRO 1 T D'O PTIO K, Droitd~opt!on ~n faveur d,es :t~c i ens Chanoines, ce que c'dl ; de quelle m aOlcre il dOIt etre,pr:allque , & quels efFecsil p roduit. VOJt~ Option. J;JROIT P' PATRONAGi, l'oltX, Patronage. 'DOYEN, ~uel~Ag: ell: r equis P?ur poff'éder un IDoyenne: d'une Oollegiale. 19t' SI pour ctre Doyen d une Collegiale, le degré de Bacheli"r r llit ~ D d' Ch . . n. ,," • 179 (l..e ?yeu un :lpltt'e ne peut nen natuer :tu rujet dl-rService Divin contre ce qu e le St:ltu~ en a~r:lJ reglé. 8; in.nel'eut 1"\·llon plu.J' lre lut Ceull" Ollicie," du Chap~re, .Ibi., MATifERES, TA BLE En quoi coolille fon pouvoir. Il;'4 Sa feul e dj~nit~ de D oyen Il~ lui donne pas le droit d'avoir voil: au O~;J.: .• pitre, s il Il dl pas Ch;tnome. 111 Rn quoi conft.llent~es droits h on?ri~ques du D oyen. ... 8B Le'D oyen f~lIfallt 1Office aux Fetes Colcnnellcs , doit être affiné d Ch:lnoincs pour Di;t cre &. SOlls-Diacre. , e 90 Le 'D oyen a ]urifdi&ion fur les !lilciers du Chapitre. .aa a E ' ECCL ESI AST 1 QU ES. Es Eccldi,,~iques font confirm,C:s dans leurs biell3 &. droiU. 1+& Pla ces defimées "ux Ecclcfiatl'ques pendant le Service Divin ne p euvent être ocupécs p.u des Laïques. 'Ibid. P13ces dellin~es aux EcclehatHques dans les Tribunaux de Juniee n~ peuvent êt re remplies par des~Laïques. Il f:lut excepter pour les E mluctes. Ibi,Jr. Syndics des Dioce fes & Agens du C lergé,peuvent en certaines rcn eOf)tres êt.re P~rties p(lincip3~es ou int:rvcnantes. 744 ~roits hO,n onfiques accord cs aux Eveques & aux Ecc.Iefi.a!Hques. ?4~ L ;4., 15 fui'1), Comment le procês criminel doit êtr.e f.lit aux E ccldiafiiques vivan. Cleriealcment. 741 LesEvêquesneJèmttenu$ qu'en certains e3S de nommer un Vka ire pour l'information des procès,criminels des Ecdcfiafiiques. Ibid. Comment les Prevots des Marechaux &. Preudiaux peu\'cnt juger de. cas privilegi~s des Rccl~fi.n~iques. 74-~ D e quelle mamere on dOit faire le procês :tux EcclcfiaCHques qui. fout accufés de orime~. u .J f.5 j"ivo Si l'empoiConement commis par un Ecclcliaftiquc fait vaquor fCl Benelices de plein droit, 14,. E'C OL E S. A qui apartient le d'rait d e nommer des Maltres ou Maitre(fes d'Ecolea de. Villages. 7) ENT R E'E . V.,;~ Droit <i'enlr~c. EG LI S E. Le Service interieur d e l'Eglifc, &.l'ordination du chant,npartiennen1 à l'Evêque. 76 Où doivent être infinuées le! donations f.,i tes aux Eglifes. 1.1 Par qui doivent être faites les réparations des Hglikso 717 Qui Cont ceux qui font tenus de contribuer aux réparations d'une E .. glife P,ruiffi,le, 651 par qui doivent être f:lites les réparations d'une Eglife Cuccurr"le. r 90 L'Evê:quc eft de droit commun [en u de faire les réparations de l'Eglifc C, thcdrale. f On ne peut point bâtir ni apuyer fon bâtiment Cur la muraille d'une Eglife ou d'un e Chapelle. ni en boucher la fenétre; ni prendre vue Cur l'Eglife ou fur la Chapelle. 65On peut accorder :l un Biernfaiteur une fen~tre ou une porte dans une ~k ~ L'Eglife ne pcqt Ce plaindre d'unc Cervitude aprl:s quarante lns , Cur~ tout quand elle a etç conftituéc du confentcment des Titulaires, a ~6 Le tiers Aquereur peut preCcrire un bien d'EgliCe par qu;trantc ans; lX. le dénombrement par elle donné ne f.,ic pas foi co ntre le tiers Aque- ,8. reur, ni preuve de poffeffion à fon cgard. J:.'aétion hypothequaire que l'Eglife a contre un tiers poffeffeur ne fe prefcritque par quarante an s. 6$0 Si un bien d'Eglife qu'ua du corps du Chapitre r-emec:\ un autre membredu même Chapitre, eft fujet à la taxe du huitiéme denier Eccle~ fiallique , 6ff l.es biens d'EgliCc ne peuvent être aHénés r."lns c3ufe, & Cans les forma .. lités rcquifcs, ENFANS DE '''MILU. Si les enfa ns de f.,mille peuycntembraffer la vie Rc:ligieufecontre le gr6 de leurs pere &. merc. 6"oJ. E VII>QU E. , Droits honorifiques accordés aux Evèques, leur doivent être conCer .. vés. 74" L es Evêques ont 1:1 premiere feance dans tous les Bureaux etablis pour Fadminiftr .. tion des Hopitaux ou lieu x pieux. 7'39 Un Evêquen'ell oblig~ Q'aJflller au Service D ivin,que:lesDimanchc, 8< les Hecs, 9 €'ell àl'llv2que d e reglerle Service D ivin & le ch.nr de l'Eglife. 76 C'eR: à l'Evêque d'eriger ou Cuprimer les Fêtes dans Con !DioceCe. ,7.1 9 La connoiffance & le jugemem de la D o!trine concerpant la Religion apartienc aux l:vêqucs: &. les Jiuges fé culiers doivent leur don~~r l'aide dont ils auront befoin pour fexecution des cenfures qu lb en pourront f.,ire. 7J,~ Si la feule confecration de l'Evêque fait vaquer Ces Benefices; ou SI faut pour cela qlLii ait pris poffeffion dc fan Rvêché. H? 0 'Ù fe doivent porter en premiere infbnc:::c les affaires concernant ~s droits des Evêques. 4 Si un Evêque peue faire recevoir . les Collations de Benefice~ par fo~ Secretaire, ou s'il eft tenu de les faire recevoir pac un Notaire Apo tolique. 6~L o pe quel Evêquc,on doit recevoir les Ordres: fi c'cA: de celui de Con on '7° 'n ES Ainc i ou de ee-1ui de Con domicile dl ' quel on poffede lin Benefice. ' Ou e ce UI d:lJl s le D iocefc du~i l' Evêquc peut refufer les Ordres à un d' 36 J & J 66 requiert. pourvu un Bmeficc qu i les Si Iron mct i' Aumônier d' unEvèque a b d 662] lI riCdiétion de l'Evéqu c touchant lc' upn~d~ re e fcs domeA:iqucs'+JG ' s rc IcMeurs des Regu l'Ic.:rs J IOlt r . d ans 1eurs ~I ~ mpelles, Cuit ailleu·r Jurifdiaion del'E vêque tO uch:lnt l'asci . ifi ' 731les Seculiers Ou Reguliers. min r:atlon de la p énitence par Les Theolugaux 11e pcu~ent fub!titu ar • , Ibid. p,crmiffiun de l'Evéq ue. pour precher en leur p lace,r.llls la LcsMoinesContd e droiecommunfouslap '[ d ' I' E ' , 7H fain. UI ance e vcqu e DloceJi)e q,uolle manicre ils peuvent être exemts de fa J "Cd',r 1b~o Quelle eft la jurifdiŒoll des Evéques fi 1 M uflCl 1 IOn. Ill. excmts. ur es ona cres exemcs & non Les ReligieuCcs ne peuvent Corcir de le C fi . 731 paT ecrit de l'fi véque. ur Ouven t ans la permlffion VilÎte du Diocefe J comment fe doit r. . l'E ~ 734Si l'Ev êquc a droit de viJÎeer t 1 ~Ire Rar v~que, VDyet. VilÎtes. oefe. ous cs onan eres qUI fon t dans Con DioLorCque les Superieurs d'un Couvent Com r d' 42. fj filiv. dre 1rE Vê II ncg Igens y mettre de l'or~ 'E " D ,que[;p~ut Yd:J ~r pour vifi[er &. reformer les Moiiles 4f L vçque IDce :JIn a r Olt de punirle' ,r • R-eligieuJC &R cl" r d r ,senmesqullontcommisparlc:s Jglcules c; Ion DloceCeo PQur qu~lIescaufes les Evêques peuvent décerner de M " 4~ Pouvoir des Evêques pour l'ereétion des Cures &. d s V.oOl~olres. 7 ~ , tuds. es Icanats perpeLe Reglcmcnt de l'hon oraire des E cdefiafiiques apartient à l'Evê7~~ L'E ê . 1 C l');id. ,v ~u.c en engean~ es hapelles en Benefice, exerce un Ade de Ju.flfdltbon volont;ure. Les E v€ques ne font pO,int tenus d'etablir des Vica ires G enerau x , m~i~ feulement. des ?fficmux dans h:s lieu x de leurs Di ocofes ui Cont dan~ le reff~rt ~ un Parlement autre que celui dans lequel etabli le Siege ordinaire de lepr Offieialieé. 73 Les revenus des Benefices incompatibJes Ceront donnés au DeJI'ervan r ou autrement diCp~ fés par l'Evéque. 7-4~ Da~ s quels c~s les Evequcs pourront ou ne pourront pas étre pris a partie pou: ralfon d e leu rs Ordonances. 74Z, Ceux qUi font PQurvus de Bl.: ncfices Cn Cour de Rome en forme di. gnttm ,.doivent obtenir un Vif" de leur livêq lle. 13 [ Ceu~ qUi font. pourvus en f~rme g,racieuCe de Benefices ayant charge . d amcs, dOlv ~nt auffi aVOlt un Vila de l,ur Evêque. IbiJ. Sites Juges fé culI ers peuventmaintcnir en poffeffion ceux :i qui l'Evê'lue aura refufé l~ Vifa, . 73 ~ Lorfquc le prodUit d un legs pieux ne Cuffit p3S pour fa defiination il doi[ être employé oi quelque autre œuvre J du conCentemcnt de vêque. f ·Ce que doit. f.lirc c:lui qui,fur la nomi.nacion du Roi,a obtenu du P ape des Provluons d un E vêché p our faire clorre l:t Rega le. 338 fj J"Îv. D ans quel cas l'E véque peut pourvoir aux Benefices qui dépendent des Abb:lyes qui Cont da1JS fon Diocç fe. 711 (5jùiu., .Q uand l'Eveque conférc comme Chanoine, Ca voi x n'eft pas prépon. deranrc, 394 Q..uand les Evêques Cont ou ne font pas lesmaitresdemarquer le j our d es prieres ordonées p ar le Roi, 7-1-1 L'Evêque ne peut f.lire :Jucun Reglement, ni ricn faire dOimportant, Chns le conreil de Con Ohapitre. ....8 L'Evêque nedoit point ordoner de Proceffions, fans en :l voir averti le , Chapitre. JO L'Evêquc ne peut,Chns leconCehtement du!Ch:1pitre,changer le Chœur dl: l'Eglife Cathedrale. 9 't'Evêque ne doit point changer 1:1 fituation de la Chaire EpiCcopale, Chns en avoir parlé au Chapitre. 10 'L '!vêque ne peut pas transferer le Siege Epifcopal d'une Eglife -;\ une aurre. 12. Si l"Evêque peut déroger ;lU P;ltron ;lge Ecclefi"nique. -445 Si un Statue fait p ar l'Evéque & le Chapitre a bcCoin d'étrc con5rmé par le P'pe. 674 EX AM EN, Sur quoi roule l'examen que doit fubir celui qui a obtenu du Pape des JI J Provi!ions;1I form a Jigllwn . ~c::lui qui:1 obtenu des Provifions d'un Benefice en Cour de Rome, le peue refigner il' fovortm t quoiqu'il n'ait pns fubi J'examen devant l'Ordinoire. .371 Il X COMM UNI CA"'I'-lO N. Quel efll'efFet de l'excommunicaCÎon encourJPour 3voir batu legé.. rement un Olerc. 1,'1 Q..ui di:~ce qtli peut abfoudrc de cette excom unic:ltion. Ibùl. . EXIlMPTION D! LA JUI\IsDICTION DE L'EvEQ..U" Si les Moines peuvent être exemts de la 1urifdidion de l'Evêque. Ji rH- 15 fi,i1/, .0 Le Pape elll'Ordi".ire des Exemts. UIII. Diffcrentes origines dcs exempeions acordéc$ aux M oines ~ cet egard. 4< Sil" Ben~jice. fCiuliors poffedé. par du Relil:ieijx e.emls de la Jurif: MAT 1ER E S, di~lion de l'Evéque , font foumis à La vifi o'l d ' . ans da ilS COll D ioccfe. Ite qu 1 O![ faire tous le, Lal:i~~r~fi: ~~t;i~~~ à IOEvéq~a;>iocerain, pour les rép:lr:t tions &. po~~ . '1 ' PnVl cges. s , nana nt mute rorte d'exemption, &. de .. ' F FAUS S ETE' E'E N1cz::~:~~~ tc~.efiei:l~e., OD c~~ d,échu' de tout droit du Benefice fi ' ' a :lIt ou (<l It faJ re qudqut; fauffet6. 3 L cc e lallique qU ,on I produit une p' f rr . 10 vien. jull::icia ble ' mais le , Icee ,a u e au Juge LalqUe-, eodeJ uge d'Eglirc / L:lJqu~ (tUI produit une pic:'Ce nuITe au r envoyé pour' ~~; ~VI ~t p;ts JU icillble pou r cela., &. doit être . 100 u . ux pard cv:lnt h=]uge Laïque. l.Sl F IE F, Lorfque des \tien s d' Eglife a t é d c: . ;\ l'E ni 'l . n et · onl1 sen Flef, & qu'ils retournent g 1 e, ,l, s peuvt:nt cfrc donnés en Fier r;lOS aucuoes formalités p,ooutrvu qu il :ldP~ ~o i[e que la premiere conceffi on :t eté f:tite :lve~ U es les COll Itlons rcquiCes. 1 d. . FO RMA. DIGNUM. 77 Forma ~tgmtm; ceque c'cCi) & fi ce lui qui a obtenu.d~ ProvUloos d'un ~encfi~e, ~us. b cI:lu,fe '"dm~lJ~JOd~ ;6o"ms TrtperNtI fuerir , peut re.tg.ner on rUlt, quolqu Il n ait pas fu bi l'ex:lmen devam l'Ordi- naire. Pordevantqui &. dequeIlc r r . l75 d F ~ ffiant.ere 1'1 le faut pourvoU" conne le refuli u orma atgntl1n. . 6 FO N DATION, '7 Fondation f.lite ~ des Pourvus fans dé·fig rlll tion particuliae apJrtient ' au Bureau de la €harité. Une fundJtio~ pour œuvre pie en irrevocable,lorfquoelle a ecé homol~~ guée pa, 1Evêquc . 6 Si une fondation en va.lab le lorfque le NotJire qui en a reçu l'Ade:n: parent du ~,enda~eu:. T outc dc:rogat,on falte:l une fond:1tion la~que donne l'e ' 1' 1 1 U a ape eom .. 8 me d ' b S~ une fond:ltl,on de Mecres d'l: fujctte :i infinuation o 4~o SI une fondatIOn de MelTes p eue c:cre rédu ire j c:lufe de la dim' utio du revenu . 111 n 1" . a_ lo~fque les deniers ~'une fondation ne fublifl-ent pl us, au moyen de~ edloces ou rép:a ratlOns ~ufquels il s ont cté empl oyés , les T iru1aire» du Benefice Cont tcnus d excc uter la fondatioJà, Ceux qui Ont ~aie une fond ation font~ils obligés de payer la plus V:l~ . lue du.~ervlCe , lo~fqu~ b ~etribueion n'efl: pas fuRl r:lnte. J SI les hefltrers de CelUI qUI a f.llt une fonda[Îon font obligés de fupleer à b diminution qui y ell:: furvenu \! . lbid. LurCque les reven~s d'u~e fondation font diminués , ce n'ell:: point par les MdTcs que 1on dOit commencer I.l CÜInjnution des chargcs de la fond,a ~ion., . 4 Un hentler qUl:il f:llt une fond"tion , en milfquant que c'd'l: pour exee~ter b volonté du-d~funt qui l'en:l prié verbalement, s'il d'l evin ce, de la Cucceffion, n en plus obligé d'aquitter la fond"tion qu'il 3 &I~. , 7 12 Une fondation pour œuvre pie en irrevoe:lble, 10rCqu'dic a ccc: homologuée par l'EvC:qu e. 16 L'EvEque peue homologuer une fond:ltion C:lDSaprOuver les cbufes infolites &. illicites flui y font infertes. , IbiJ. FRUITS. Si le polfdTeur de deux Benefices incompatibles peut gagner les fruits de ces deux Bcnefice$. 41 7 Si G GR ADE. G Rade requis pour être pourvu dlun Benefice. S'il faut abfo lument l'avoir lors de la collation ou de b nomlnotion. 168 tj {tûv. GRAND VICA'aE. Le Gr:and Vicaire p eut,en l'a bfen ce de l'Evêq ue,niger les Chapelles on Benefices. 2. 2. GROS DEcIMAnuR. Le logement du Curé efi il ln charge du peuple, ~ les gros D edm a [ eur~ ne font pas tCAUS d'y con eribuer. 35 1 &.3 j 1 G ROS SES u'p A Il A T I ON S. Ce que l'on entend par groffes rt!'paratiom. VIJtx' Répar:l[ions . H HOMI CIDE, H Omicide funp!e & non qualifié, commis par un Clerc, ne fa it point vaquer res Benefic.es, '19 L'homicide qualifié J qui eft l'aff:lainat, fait vaquer les Benefices de plein droit, 1f1 &. '4~ HOPITAL. Legs f:lie :lUX pauvres Cans autre défign"eion , efi aquis à l'H opjea1. Les Eveques ont la pré·feance aux Hopit-aux. 7 J9 Les Con fuIs des Villes ont draie d'intervenir aux Bureaux qui co ncer .. nentles Hopitaux, &. d'être du nombre des Corn.mjff:lire-s PQur l'exameo &. reddieion des comptes des Treforkrs. 701 HUI TIE'ME, Si un bien d'Eglife qu'un du Corps du Chapifr,e remet,e? d'autre~ m C!ql.. brc. dumol1le Chapitre, cIl fuje!. Jo ,axc du hu,uéme denoer lie, Il, �TABLE cloC.,llique. DES 65r 1 JNCESTE. C ' fa P :l roiffienne, OU d\1D Oonl l'incene Tpirituel ~~n urt: ftv~~ cas privilegie!. ~ 11 fe[eur 3vec f-a p1;me enre , e T J B ILIT E'. ~~..c;; ~ ~~x~eneticcs.) l' Ev êque. a droit de difpo.. Au C:lS d'incomp'atlbrhtc 3'S eté ddTervi, ~u .PTD rarn du tems :fer des.rev'cous de ctlui qUi n il p ~19 qu'il ne l~ p"s et~~ . 'ft rvu de deu); dig nités incQm,patiblei, D all s quel 'tCJns celUI qUle .'P 0u 42.1. 1 doit fe démettre de4 ullc des -deux. ~1.1 ' r"" «msfe c~mpte. J "1 1 r 't 0u l .D c quc 1 . II d ' ''''Ion,doit exprimer <redans, qu r ,ne a l ai te ,e e n~1It1 ... .. f C Cl UI'q ui Fout une ,. , d' ; UrYtl d'une autre di(f Oltc: IQcomp:t 1qu':\ c:'lu fe qu II Vient ctr ~ po ;, Ibid. bl celle qu'il » 'oit deja. , J>.' e'3.ve~ il dé ruffion feit -agreéc du SuperieUT ·Ecclellal.llqu e.. S 'il.f.t ut 'lu une.te e l ' 4-2 4- S ? ., " • Bène6ces Cures e13n1 ineomp:'ltib1 es ., ccl~i qui Accepte un: f-ecou L de Cure peut-il decl:'lrer b, vouloir deirervrT, &. quel tems Il a pour 'Opter de .1nqueUe il voudr.l fe démettre. . 4: f ITdfeurde dcux Benefices incomp:'ltibles ne peut gagner que es Lefr ' p~ d l' de. d'eu 'x', &. ceux d e l'a l:ltre d(ji~ent c:tre 3pliqués 'ou , Ults e un . 1: l'E ~ le au vres ou à la Fabrique de l'E.glife J alOl1 gue . vcque X P .:au " ' 41 7 trouve:l propos. . d ( 1 fi 1 "Aprt-s queJ tems l'on peut eonforer~ ou Jcttc,r un c.;vo ut ur :1 }f;d~ miere Cure comme vac3l1tc. . d l'~ Si'en c::'IS d'cvi8.ion du <Benefice g:trdé, on :l droÎ't de Tepr:t\ TC ce \ri ue l'on :t refigné, en m:'lrquant qu'un ne s'cn déme~tult que pour ~aufe d'.incompatibilité., &. .pour -pouvoir confcrver 1 autre . +3 0 ~ • C6 F~~:rltqoe1<temspeut~on 'garder d eux ne~cfice~ incompatibles) fa;-s u'o n pu itTe j'e tter un d ~volut [ur run ni fUT 1 aut~e. ~ ~ 9 L'i~compàtibilité de deulo:Curcs ne fait vaquer III prelnrere,qu apres 13~ de la paifible po{feffion de b feco~~e: '. 4,1 • Si celui qui, pou r c:\.ufe d'i ncomp:ltibl'l lt,e de ~eu ~ Benefices, eft obhg ; ... 3 d1ell t'Cfigner1Jn ~ peut enfail'e unc'rehgnntl,o n 111!avDrtln. Si pour ., voir ga rdé deux Benefices inco,mpa tl~les. a~ ?el:\ du tcms f ref... crit &. enfuite guittél'un ., on:peut eue fUlet a dcvolut (ur le Benefice ; ellant. 43 ~ S'il d t: du -un droit d'ontr~e pour l'acceptation &. prire ~e po~effion ~u BencfI ce incompatible que l'on reClgne peu de mOIs apres fans s en t tre prévalu. 4.34 Si honob!bnt la referve du Pape en b difpenfe pour poffeder ~ur~nt un tem s un Benefice in comptt t'. ble, l'Evêquc le peut conferer :'I1:\'6n, -du tems comm e \':'Icant. 43 6 Si l'o n peut ~ en le démettant d'-un ·Benen ce incomp:ltible, le Tdigner ù, filVDrtm , & [an5 re[crve de t'enIlon 1 ou pour caufe de perm,uc~­ tion.. lb"l. INSINUATION. Quels Aâes Ecd efi:tlliqucs oftt befoin d'~tre infinués, &. dans ~uel tems ils doivent l'f lre. 659 S'il Il'y a que les Pcocura.tions ,·tjigmmdllnJ envoyées en Cour de R ome, &. non celles qui font envoyces à Aviguon, qai aycIlt befoin d'être in Ji nuées.. 1 G' 9 O ù fe doit faire l'infinuanon. des don:uions f.,ites aux Eglifes. 2.1 Si une fondation de Mdfes dt: fuj en e à inlinuation. 2.0 Si finfi.nu~\lion d'une Procur:l ti on ad rtjignfwilum cft necdf:liTe avant qu'die foit envoyée à Rome, ou s' Il fuffit que l'h~ Hnuacion foit f.,jte aprés le retour de s Prov ifton~. 179 Si l'Edit des lnfinuarion s Eccldi.afiiques de l':tll 16'1 dl obfervt: :i l:l ri gueur, qui declare la nullitcE & dechea nce de [out droit ues AQ.es qui n·ont pas etè ,jnfinuc:s dans le m ois. 451 'lRR'EGULAIUTE.'. Q uelle irregul:J.rité eft.encouf"Uc p:'lT unClcrc qui s"engage d:J.ns lesTr.()l1pcs. 239 ~l:'1nd en-ce que rhomieide rend un Clerc irregu licr :\ l'effct de faire vaquer fes Ben efi ces dc plein aron:. 241. & ~44 L' irre,gu larit~ ne s' encour.r par des Prêtres ouRcligir;ux qui dépofent en matiere crimill ell e. 2.45 Siles Prém:s& les Rcligieu'X pcuvent pourfuivre p:'lrdev anc les J ugc:s féc uliers la. vengellce des crimes c9mmis cn lc:urs perfoDes, [."'\11$ encourir l'irregulari tC:. 146 Si un M edecin ou un ChirUl:gien efi irreglliior. 14~ Si les Juges qui condannerit :i mort un criminel devie nnent irreglllitrs;A na ~46 Si les Grcffiers,qui eorivellt les Sentence,de mort, en deviennent irreguliers. " 1.46 Un Benefice cft fOJ et à dcvolut pour anciemlc irreglll:trité &. confidence du Rdignant, & pour fauffc Cedulc: evoeatoirc du RcJignp.t3ire. :1. +1 J U G E S. Lei Jliges d'Eglife, conune fuj cts du Roi,doivent garder les Ordonances) &. obCc:rvcr dans leurs procedures les form:'llitc:s qu' dies prelerivent., ( l.Y3 Il'1 ne ~euve [)~ adreOer le urs Commiffions à des Sergens RoyauX'. l b,d. F our 1 t;XCCU[lon dt: leurs Decrets &. J ugcmens l ils ne font pas obligJs de prendre de PIJrt4lÏJ ,tant du ] uge ROY.lI qu= du JU:ie des Sei- MAT 1ER. E S. 1'6id. Ils ne pCU'oH:nt prononcer qu Il fera. paffc om·rc n~nobrlant 1 apel.lbiJ. gncurs. ,., .. , . L'apc-l COInm c d'ab,us ,de leurs Jugemens a t~uJour5 un e,ffl.:.t r~rpcn_ ti f , quand ilnc s ~glt .p3S de {impIe corrcGbon" ou çlc: d1fclpllllt: lie. cldiafl:iquc. . , '" lbid. En quc1cas~c Juge d"Eglif'C peut connoitrc dune querdc aTr,vCC dans une Eglife. • ., :z. 5t ~ flliv. . De quels orimes le luge d Eghfe peut connoicre ) & cc que l on doit entendr.e par etH pYl':lllegié.. . ~ 3 l ljfuiv. Si 'les Juges des Scjgnc~lrs peuvent Jugo r tes Ecclefi;\rhq~es 'pour rai Con du délit privilegie: ; & qucls Juges Royaux one d'rOlt cl cn connoi ... tre. 1.3' L'E cclcfiarHquc qui produit une ,picce f.~urrc.au uge h'tï9uc, cn devient . ufticiabh: ; mais le Laïque: qUi produit une pleec faufie au Juge d·E .. ~life nten devient pas julliei:1bie pour cela, & doit -être n:nvoyé our rnifon du faux pardcv:l~t le JU&C la ïque. 15 l , LePJugc cPEglife ne "peut COllllolt:e de. 1 ufurc con!re un Laïque. 1 ft. Si Jes Juges féc uliers ,peuvent m:l.lntcmr en potrdhon ,ceux :\ qui I"E_ vêque TcfuCe le Vifa . . . 7.1,1. A quels Juges :1p:uticnt la connOifi'ance des caufes purement fpm .. tucHcs. ~ ~ 74° Abfolution :\ caut61e, comment peut ctrc donnce par les Juges fécu~ ! ~~ 7" Autorit~ &. effets des Decrets décernés pirr les Juges d-Eglifc. 7410 J URI S l'J 1 C T ION. Ce que c'dl: que l:l Jurifdiaion E cc1efi.:lfiiquc, & en quoi ene confi,ll.e_ 71 0 f$ J'uv. L:l Jurifdiaion f~culicre cft generale,' unil'v erfclle t & i?dé~nie j 1:\ J urifdiétion E cclefiaftiquc au contrall'e n eO: que particuherc &. [pc: .. dale. 1f ( Qudle dll:l J urifdifiio n des Evêque~ ~ouchant lladmininr;ttion de l:r pénitence par les Séculiers ou Reguliers. , . . ,73 J Q!lelle cft leur J urifdiO:ion touchn.n t les predications dcs Reguliers , foitdans leurs Chapitres , Coit aille urs, ' 731QueUe dl: la }urifd iétion des Evêqucs ,fu~ l~s Mo~aneres exemts. 1l.J Pendant la va cance du Siege, la J unfdletlon Eplfeopale cCl exe rcc: c par le Chapitre. , " . . 4 11 Si les Attesde Jurifdllhon volont~lIfe & non contentlcufe peuvent etre c:xercÇ.i hors le Dioccfc & Territoire. 1." L LEGAT. E Legn.t a droit de jouir de 1:1 prévemion fur l'Ordim,ire J de même que le P apc. ,87 LEGS. Legs f.lits aux pauvres r.'lns ddHnation particuliere, apartiennent au Bureau de la Chafit~. 14legs fait aux Hopitaux, par quel tems fe 'preferit. J~( " lb,d. Si ccs l cgs portent Intt;rets. G Si tous legs peuvent portcr intefl~ts de leur nature. . Lorfque le produit d' un l'cgs pieux nc Cuffit pas pour f:1 defiin3t1on,' Il doit étn: employé à queh.{ue autte œuvre, du confentemènt de l B.. v<que. S LI TI G E. Le Litige donne lieu ~ la Regale, lorfqu'il en formé fix mois avant le D ecre t de s A~hevêques &. Evéques. ,. . 344 L'une des P,lrtil!s qui plaident peut pendant le Litige obtenir le 1~~. L '1 . " ~~~R ~~ Si le Sequen re etabH :mx fruits d~ul1 Benefice entre deux C ohbga ns, a la nomin:'ltion & prefentation aux Benefices, dont le P:ltro~age ell anne xé au Bc:m:fice litigil.!ux ~ &. qui viennent à vaquer pen :'In;_ le litige. H • M Ar qlJÎ doivent étt<; f.1.it"cs les répaf'ltions d'une Mairon Clauft:;~~ le. P MALADIE , Si un Chanoine qui par makldie cft emp€ché d'affiner à lloffic~, peut , . lOf pàcevoir to us les fruits de fon C:lnolllcat. fi ' Si 1a m~l:'Idie longue eft un junc fujet de donner j, un Bene Clcrl~l; Coadjuteur. MARGUILLIERS. c Les M:lrguilliers doivent rendre compte lors de la vinte de l'Ev€qu ' 714 M'arguaLe dr.oit de conceder des Bines dnn, \'Eglife aparticnt :lUX a Hers, & non pas au Curé de la ParoHfe. MARIAGE DE PRETRe. r' ux , Il :1 de tout tems Clé jugé en Frarr'ce,quc d'unPr~tre ou d'lIORellgl,e t c Huguenot fc manolt, "l ' etoit abfu umen qui s'ctanttait e manage 1 6 4nul. MES SE. d' ' tion Une fondntion de Mdfcs peut 6trc réduite j, caure de la ImlnU t du revenu. M [es ell Les autres charges doivent être plutôt! fuprimée~ que les e '4eai de diminution du revenu d'une fondation. f: ,'re A. m ' l " d ' d" t a '''nanniver a .,.. Le' MCIl.' fervent pu. poU' • ame on """ ?u, ~ MOINES TABLE i DES . MOINES Le, MOines Cont de droit Commun Ji '/1: ccfain. OUs a pUI ancc de l'Evêquc Dio- De qualle maniere ils peuvent ~tre exemt d f; J . , . MON A S' T s e :'1 unCd llhon. 4° lbiJ .. ER Il. ' La vllite desMonallcrcs ne fc pe ut fu' , • de cc R O)la ume & non p'r de . tIre que pardcs;Vlfiteurs qui foienc '1: J .. sc rangers. Lei VUitcurS pour la r6forOll.! des Mouafieres ~ 140 que ad W"PIH, & une feule fo is ' & 1ne .J?euv~nt t;lre commis la renouveHcr. ' apres a \'Ihtef.'ltc, ne fauroi en t A Les Monnfteres peuvent être infiit ut:s h 't' J4r eTl lers. 401 & 11 c.raut excepter 11• e ,etoit par le Tcfl:ament d' N . 4°5 ne qui ft: ddlineroit ;\ entrer dan~ le M on~~ OVIC~OU autre pt rto _ même Ordre, ou li l'infl:itution eto't f; " cre ~ ou am,; un aurrcdu pour Confclfcur un Religieux du ~o alte p.:l r une perfone qui eùt , 'Il' . uvent, ou enfin fi le Tell { eur a VOtt 111 Itue unc Cummunauté Rdi icufc ,' . apropres enf.lns. g au prejudice de fes Si Ic:s enf.1. ns dc f.1mille peu\'enc cntrer d:'l 'U' Ibid. r n' l ' . ns un mona ere ~ & f.lire prol elilOn contre e gn; de leurs pere & mere. " .. MON 1 T ION S, 60~ SIl f.1.l.1t des mOllltl ons précc:dentes pour <' B fi' fi . cl r B ' If pnvcr un ene cler des &ros rUlts e lun cndi"C e, foit en tout ou cn partie 1 hdence. ' pour ., non re~ n r.,' IjO Dans quel e~ s 1es monitions Cont necclTn ires pour pouvoir priver un Ecclcfiaibque de [es Dcnefices pour raifon de orimes, 708 MONITOIRE. Si un Monitoire pris n Avi gno n en valable. 601 fi10nitoÎre publi~ r., ns per~jJTtol1 du Juge d\: abufif. Ibid. N L NOMINATION. , A nomination du Patron fe peut faire par un billet ecrit de fo. m:tin: _ NON-USAGE. 474 'L e nQn~urage nc d~roge point à un uJàge etabli ! il faut pour y dc!roger un urage contraIre, 91. , NOTAIllE APQSTOLI<tU., Si la Coll:ltion d' un Benefice doit être abfolumcnt reçue par un Notaire Apoltoliquc, 6'7 & 641 NOVALE. Ce que l'on entend ?:'Ir Novai c. f86 Si lesNovalcs apa[ltiennent au Vic.,ire perpetuel. • Ibid. Q.u:'Ind il s'ell patTé cc ne ails dcpuis une culture :'Iuteccdente, la novclle donn e li eu à b. Novale. Ibid, Ce qui en une fois declare Novale en fitveur du Curé , lui fera. toujours . Novale, Ibid, 'Les privilcgi~s font maintenus d:lns la poffeffion des D imes Nonles, 5 88 NOVICIAT. Siun Noviee,qui pendant fon anll~e d e prob~tion quitte fon Couvent, &.. pr ond l'Habit fê'e ulicr, cCl o bfigé de reconunencer fOIl Noviciat pour ~trc :1dmls:\ f.1.ire ProfdliOJ1. 1 [6 t5 fltiv. Un Religi eux transfer é à un autre Ordre en obligé d'y f.1ire un nouveau Noviciat , "+8 o OB R E PT ION. Quand eft~e que l'obreption ou la fubreptiun nnnulle un refc rÎt de grace. 11J Si l'obreption ou la rubreptioll rend ',lU Iles les Provifions d'un Benefice. '70 Aux Refcrits de graec , comme font les inipet!ntions de Bene6ces ~ la moindre obrepcion f., it une nullité. 174Cependant l·ol:ltl!ptior'i du Q~vblutaire,de n'avoirpasf.lit mention dans l'impetration de fon dévolut, de la Provifion qui lui :'Ivoit deja eté f.1.ite 'p:1r l'Ordinaire fur la nomination d'un P;ttron , ne rend p:lS nul le d~volutl Ibid. OFFI CE DIVIN. L' Office Divin ne doie p:'lS être trallsfert! hors du lieu où il fe fait ordinairement, lor:fqu'il A'ya atTCUI1 danger à cr:'lindre par rnport aux: répara tions qu~ fc font dans l' Eglife , & que l'Officc s'y peut fàire décemme nt. OF FIC 1 AL. , De quelle maniere l'Official doit proc:dc[l à l'inllraltion 4.'un proeês criminel inteQté contra un E cclofiaftlqu c,mflt pour le délit commun que pour les C,lS prcv& tau x & priviJogiC:s. , . 2.-zj ~ fr~Îv. 'les Archov&qu<!s & Ev~quCfs nO font :p~s tenus cl ctab'Ilr dcs VI~al~es Generaux, mnis feulement des Officiaux pour.excrce·T la Junfdlc. lion eont~ntieufe, dans l~s lieux de leurs D ioccfes qui font d'un autre Parlement que celui dans lequel- eCl limé le Siego ordinaire ~e leur Ofuci.litl. 7 Ii OFFICI ERS. Le Doyen nc peut pas faire fc"lles OlbeiM&d",Ch'pitre. 8S l'Eco nome Royal ne peut deCt:ituer les Officie·rs de Jufüee du défunt Evêquo ~ fous pretexte de l'Annate. .11 OPTION. Droit d'option en f., veur des :lnciens Chnnoinès j ce que c'eft, de quel.. . le mnniore il doit être pr ntiqllé, ~& Quel. effets c1; drQit produit. Ib,J. Tome J. MAT 1 ER E S. ~n ca,s dtoption, l'Annate ne fe pret:d pas fur la Prebende d Ch M~;1~a~~C~~;~n~~i: ~~a~~;~~:~~d~~ed~~;t:~~i al,~i~,;·~iet~~~. J~ Ce ~~eâ j~:~~~n~epdu :tc~dé,e~mllme ncaoce par déf3utd'optiOn~lb~t . {; , '. ' re en e,qUlre e \":lcante dans le (MS de l'option qUI 0l~t fUJ ecte à l'Annatc: i &. nuflc01 c:n t la P.rébende OplG" qui cft remp le. .. a Il; ne ['ut :'IUCunes formnlîtés pour ufer du droit d'option 7 ', 7 ar le mo yen de Popt' 1 l' b ' . ftrc;!. uiJi . fi Ion ,loutes es re c:ndes d'un Ch.apitre peuvent q . t;S ucce ffi veme nt p.,r tous les Chanoines. IbiJ U n Ch anolllC porte des ron t ' d feQi Ci l'en rt:e ans lil 'compa gnie toute fon af...' t' on I~r toute;Ies Prebend es de fon Chapitre qU.Jnd le droit d'op100 a 10U en raveur des .lnciens Chanoines. !Ina, , ORDINAIRE. Quelle difference il ya COtre la Provi1ion de 1'0 d' ' . & Il d Pape. r HUll.. ce e u fl,9 L'O d' . "u; m~lre ~e ~eut pas déroger à une fondation l~ïque . 4 48 ~f~ nd ~ Qrdm?I,re tro~ve d.ln s ron Diocere un Benefice qui polfedé ns ttcre leglt~ne l Il peut en priver le poffdfcur , & le conferer ~ Ull autre, quoique ce polTdfeur en ait j oui pendant un trc:s-Iorlg terns. 8 Si, 10rfqu' lIn Curé :1ccepte une [c c onde C ure 1'0 d' " 1. Q fe c Il d l ) r lOalre peut con 4.1.1 r 'r ec e ont e T it ulaire etoit dc:ja pour vu. ORDRES. D e ~ucl Evê~1 l1 e on. doit recevoir les Ord res : fi c'efi de celui de fon ori.. gln e ,ou de celUi de fon domicile, ou de celui dans le Dioeefedu: }6 J '6 <' fi ' quel on polTede un Benefice. Il cl 1'0 d J, '" v m'V . Our preD ~e r rc dcl~rt:.trife , .quel tems dt: accordé :i celui qui d'l: pourv? d un Benefice 'lUI requu;r t la promotion allX Ordres facr c!s dans l.lnnée. Si la Cotl:'l.tio? des Ordres eO: toujours de Jul"ifdinion volontaire: ~\ ~ qU :'Io,d Il s agit de l'aquifition ou eo nrc: rvatioo d'un Bene fice l'on peut en, cas que l'Ordinaire ~oit refufan: de confere r les Ordr~s , ft; po.urvulr pardevant le Supeneur Eeeh:ho.O:ique immcd iac. 366 (!) fm v. &. 661. Un~ atc.ell:ation de l'Ev~que ou de fon Grand· ViC.1.Îre , qu'un Benefi. cl~r ~ d~ prefenré pluficurs fois pour étre ord ooé; ou pour avoir des Dlmlffolres , ne peut valoir d'cquivalent aux Ordres requis par le Titre de fon Bene6ce. ' l<I'a en p PAPE. Ar re[p~a pour Sa Sai~teté, on-n?apclle pas comme d'abus d'un Refcnt du Pape , ma Is feulement de l'execution qui en e{l fOlite. &. des Ordonan ces de l'B ltecuteûr. 348 Si le P,ape peut déroger au Concorda r, ] 34t.,e P;tpe ne pe~t pas ?ér?ger à une fondation Ili'que. 4~8 SI UII Statut fait par 1 Eveque & le Chapitre a befoin d'ècre eonnrm6 par 10 Pape, , 674 Quel,le ddference Il ya eorre la Provifio n du Pape &. celle de l'Ordi. nalre. 4 19 SI le Pape peut prévenir l'Ordinaire, ou le Patron. VDJfl. Prévention. P JI R E JI TI S. Si pour executer les Decrets décern és p~ r les J uges èI'Eglife , il ell:. be.. foin de PlJrtlltÎs des Juges Roya ux , ou Seigneuriaux . 7 41 W("i'V: P A ROI BE, Paroill'es firu c':cs d:'lns les lieu x exemts) ou tenues pa r des Religieux, ou dont les Chapitres pretendent droits de vifice , pe u ..'ent être vilitée~ par les Ordinaires. 73 r Comment les E vêques 1 lors de leurs vifitcs ,pourvoient aux chofei 714 lleedf,1irei à une Parojere. PATRON. Un P:tfron peut nommer par un Billet ecrit de ma in, 474 Si la prefent:ttion fuiee par un Patron fufpenfi ou degradé dl 'o'al:'lb le, lorfque fllfpenfion ou degrad:ltion n'ell p:1S connue: l '31 Le Patron.Rccletiallique ne pc ut pas v;lr~er; & s'il nomme: un indigne, il cCl privé de fon droit pour cette ta is , 4~iS Ce que I·on eJlcend p:tr v:'lriation du p.ltron, 443 Ç,5 frmJ , Permutation de Benefice peut è[re ndmife par l'Ordinaire [:'lOS le con· fcntement du Paçron Ecclefi:tCt:ique, 17 f Si I~E vêque peut déroger au droit de P:'Itron Ecelefianiq4e, J ~& Si le Pape peut y déroger. Ibid. S'il peut déroger au droit du P:ltron bïque. lblJ. Si :i l'infu du Patron une penfion peut être etablie fur un Benefice dc:~ pendant de fan Patron3ge. 4+ 8 Si lorfque deux Patrons Lai'cs ont nommé & prefenté differentes, per":' fones -' l'Evêque doit preferer le plus digne i & eD cas d'egahté de rnerite,s'jJ peut grqtifier celui. des prefcntés qu'il juge l propos, 4r tS , 4<1'0 & 46J. PATRONAGE. Le droit de Patronage s'aquiert pu 1" reedificatiQD comme p-,r la pr~ miere conll:ru6:ion. J °1 Il s·aquier:t :tum par la dO[3t:ion. lbiJ, Le Patronage fe peut aquerir par prefcription,& fe perdre "uRi par no~ "Cage, 4' f Le Patron:'lge fe prefcrit p:'lr quarante an;i entre Co-patrolls, &. fur· loullorfqu'ih font de 4iffercnte Hgnc Br. ~r~nche. -t'of P r., r., GI.."· C , �TABLE -Si DES' 1cs·fitnplc~ ?r<;1ts Ilono.'i~q\l~ d~pcnd,n~d:, ~";~:C;~C ;u:O;r:;}; rril1l:luté :d oltr:l~d,:." 1c:n ...eo Jcm ent) 470 li o~s , rUpnt prercr:Plt'.~;.s oll:~711;, dirc:ac: , 1" rcprefcm:ltiOn a lieu :\ .!on f:ll t de · ttronag c a l eu ;:. 4'19 l'infini, ~ P~tron:lgr: l:lifféco,lignc coll:lterak, lbid. 1~ n'en dl: p:l'jde md.t:m~ du . . fOIl hc:ritic: r il It!gnuit h.: drOit de Patronage .s. àleCiTdlateur a It qu :lpr-.s., 1 . 1 li réduit Cil la peTrone du plus 1 chcs p3rc:ns 'J e P Urie c , cs hP LI S .pro_ c:s p:lrens d'Ulle nucre: br:allche font plus daignes, proe e., Il Ces-:lL[( • ...- J.' ]~jJ~l . dit qoïl1 6g'LIait fi fes deux plus'proches pareos, quand , , de lès paren s dune br:lnc 'II,!1"crolt ·p 1us pro che que meln'•. lin tre . le plus pro~hc Ccroit obligé d'a(focier .l'aurTe pa(!Cus u une au , Ibitl. rc:nt3ul'arron age , r · 1 ' l' 1 .n " 13.rc' à 'l'aîné du plus proche dCles po.rens mn cs ," exc u"J,.-.:I rron.:lI:)C III' • " .• d lion des femelles 1 doir apartcUlT.:IU parc,~r ma e :lU quatncme e.< plutot qu!.:lu P,u ent m-.ilc: du ·troibeme degré defcemJant de ~w 461 tcnuo e , n. d' . 1 1 .& 1 ,si, !land le droit de p:ltron.:lge-Cu. ..acc~r e :\ que cun pOUT UI ~s • ii~ns dcfccnd:lns de lui, c<,tte dal1ft.: comprend tous [es cnm ns , mc· me ceux SJ.ui ne font pas fes hc:ricic:rs, 437 Si en vertu ~ cette c!aufe Ccs filles font admifes 3U drvit de P.Hr~b~~· ge , y :lyant des O1àlcs, , . " 1 • Si le Patronage biffé à un neveu LX aux li ens , ne dOit :lparteOlr qu a fes entJ.ll's , & non à Ces herÎtiers errangers ,. ~u19 n Sid:l nseecas,l'ainé :luroit Ceulle droi t de Patronnge, ou s li apart : • droit ~-tous les enfaps mâles & femcJl~s, ~4[ Si le droit de Patron:l ge apartient :\ une tnm~Jle! 3: co~meneeT. par la branche qui a un plus gr~lld l1ombc.e d ent.lOs males, les cnrons 1 Religieux Profês peuvent erre comp n s , 44 Si le Sequeftre et:lbli aux fruits d'un Bl!nefice peut nommer &. pre· fenter -au:cSenefices" dont le p:ltronage d'l: annexe: au Bc::ntfiee li· tigieu x ., qui vienn ent 3. vaquer pendant le . litige , 441 Si le' Chapitre,qui jouit de l'Annate , ? drOIt de nommer :lUX Benefic es dom le p.:=.tronage eft annexe au Benefice vaC:lnt; ou fi la nomin ati on &. prefenlacion en apartient au nouveau Pourvu. Ibid. L orfq ue le Patron age apartien t ~ une Communauté, ceux qui en font ont droit de prefenrer ; & fi qudques uns font abfens, ou ne veulent p as prefeRter , le droir refide aux aurres en entier t 454' VOJt:t Corn· -J".3 ISS 1 rlVQlt , munaute:. P ar qui doit être n:çu r Alte de nomination faite pu une Communa~té en vertu de fon droit de Patronage, IbuJ. Si, qtr;lnd.le P:ur-onage apattient à QCs €onfuls" le Maire :i droit de p~ r­ . riciper :\..la nomination" 4ft f.!J/ttJ'V . La ccifion du Patronage au Co·plltron, quoique laïque, n'a pas befoin , du confentement de l'Evéque; & les eoll~tions deJ'Evêque fur la .n omination de ce CÔ·patron , en dl une aprobation fuffif.uice, 46J te P:lpe peur dc:roger au Patronage B: clefiallique, mais nonlas lŒvéq ue, . lb; . & 168 Si le Patronage l:tïque, qui cft d onn~ à l'Evèque Coll:tteur &.:i. fcs fucce[eu rs,de:vient P:ltronôlge EccleliaClique , &. fuj et :\ la prévention 6 du P3pe , 44 Le droit de Patron age ne peut point érre légué p:lr le Patron à fon COIlfdfeu r, 474 La rel.ignation ou dc:milTion d'un Benefice en Patronage , ne pe'lt ètre V:l l:lblement fli te entre les mains du Patron _ 4 67 L e P.ttron age paITe a u .fïdcicommiffaire à qui tou te l'het.:dité a eté ref· 6 [iluée. 4 9 PAUVRE S. L egs fait. !l.ux pauvres rans :lutre d6lignation.., dlaq1.iis à l'Hopitd, 109, MAT 1 E RES. Celui :m profit de qui unc penüon 01 dë crc~e fl.r un Benefi ce . doit 10 contribuer au Don gr:ltuit , 7 D:lns le compte qui fe doit fui re des peniions courues, & non payl!es , le Relign:'t.\ir e T itubire :a droit de retenÎt' p;,r préte,rencc.aux Crc~n­ ciers du B.,efignant le coùt & la dépcnte dt.:s rcparatlons omlfes p:lT le RcJign:lOt ' . _" _. 10' Cdui qui quitte p:lr d~mdfion volontaire es malll s de I ,Or~Ul:llre, n'e: .. ceintpas la penl10n dont il s'doit chargé, &. il faut que fon fucc",ffeur en concÎnue le payemenr , 1.09 Un Cure! ou un Ohanoine Rdignat:tire peuvcntdem.:mder une fomme de trois cens livres pour leur encr.etien, outre le cafucl~t lcs fondations & les difiributiol16 manllclle!i" nonobllant la penhon erct:e au profitduRdign:lct, . 1.1\ Une penfion doit diminuer, quand les frUIts du Benefice diminuent. nonobrlant toute paétion contraire, 11 1 Si le fuccen'eur au Benefice en tenu de payer les arreragcs de penHolt que fon predéce(feur n'a voit p as 3CjuÎcés , 1. 1 S La refignacÎon qui cft f.,ite 3 la charge d'une pennon. cff conditionel ... le. . , 211 tt!5 ,fi,iv. LorfCjue l:t penflon eft deb~tue ~e nulhtc. ~ ell: dec}:'Irée tell e ; il f"ut neceffairement qut: ln rchgnatlon fok aun~ declaree nulle , Ib id, Et cel:l n':l ~as feulemcnt lieu contre le Rehgn ataire du Refignatrlir~. mais aum con tre tu ut autre poffeffeu r au Benefice:. H Ill. Si :\ l'infu du Patron une penfion p out Etre etôlblie fur un Benefice rie· , pendant de fOIl Patronage , 44& Les poITefi'eurs des Prében.de s pcuvctnt , en les relignant ;IJ fo7lortm , le:. alfujettir à dei pentions , au préjudice de: l'Annnte qui eft due au Chapitre, 41 ~ PERMUTATION. Si l'on peut, en fe démettant d'un Benefice incompatible, lc refign cr pour caufe de permutiltion, . 4;6 'En casde permut:ttion de Benefices, fi l'un des Co-permutansen evincé, il a droit de repren dre le Benefice qu'il avoit donné de fa pnrt. quand m ême ce Benefice aurait pafi'<! es mains d'un tiers , 431 Si l'un des permutans neglige de prendre poffefIion, &. que dans cet ineervalle le Siege Epifcopal vico ne à Ya~uer; l'impetration en Re· gale du Benefice permuté d6nt la po{fcfhon ne fe trolwcroÎt pai priee t l'croit bunne , 13 a PERSONATS . Age requis pour les Perfonats, PLI!IN CHANT, La fcience du Plein-chant dl: necelTairc aux Beneficier. Chantre, des EgliCes Cathed"les & Collegiales, 77 Si cette fdence dl necetfaire lors dt: la Provifion, lh,,/. L'incapacité d'apprendre le Plein·chanc rend nulles les Provifions ces fortes de BeneficeS, Ibid, de PLU R ALI T E' 0 E BEN EF 1 CES • pluralité de Benefices dans une m ême EgliCe eft prohibée i & de quels Benefices fe doit entendre cette Regle, l.O~ PORTION CONGRUS, La Portion congrue n' dl point fufcep tiblcde falfie t pour quelque dot 8 que ce fo it , 1 4 A· ~uelle fomme la Portion cungrue ell: fi~ée, • ja, Si la Quarte Epifeopale, que l'Evêque prcnd fur les D.mes perçu~g par lei Prjeurs ou Curé5 , cft fujette auX portions congrue:s dcfdlt, Prieurs ou Curés, 6'0). Un Vicaire perpetuel peut renoncer aux biens attachés à la Cure, &. demander la portion congrue; môlis le Curé primitif ne peut pas 1 le forcer :i faire cet ôlbandon en lui offrant cette portion, 7 7 0 8 Quel Juge doit connoÎrre d e la portion congrue, j j & 7 S Declar:1rion du Roi du 19 Janvier 1686, portant Reglement pour les 4f Portions congrues &. revenus des Curés, Autre D eclaration du Roi du ~o Juin 1690 , concernant lei Portions 7 PENSION. Quand & comment ou peut fe: rcferv,r une penfion fur une .cure en la refigll il nt, 41 S Si le R ega lill.e cft obligt! de pnycr la pcnlion promife POl( fon prédécelTeu r, !4S Si tout fucccffcu~ 3: un Bt!n~fice ptT cefJttm" nut per dtctfJmn, cft obligé de p3yer la.peuhon prollllfe: par fon prt.:dé cc:ffeur, Ibid. Si la penfion:\ 'li eu nonobthnt l' Annate du Chapitre, 146' Si un Beneficie r,à qui le re:venu de Con Benefice a cté laifft! par Arréc, â la charge d'une pen (ion à fes Cn:3neiers, peut varier, &.reque:rir que la penClon foit pour lui, & le revenu aux Creanciers, 59J D .e quelle maniere: il fe faut pourvoir pour eceindreun capicnl de p en· fion perpetuelle duc il un Beneficier, ou autre I>re1:lt au nom -de fon EgliCe . ' 2.7! Une p'cn~on Cur,un,'S cndice.Cure ou ruj et à refidence, dl perfonellc, &. s ete:lnc ordinairement p:lr la. m orc du Refignataire , 101. ~ fiti'V. .cependant on , la <pe~ rendre: reelle en obtenant à ce Cujetdes Lettres P:ltente: s , ou en f,·uf.tnt homologuer 3U Parlement la Ji,gnature de la creation , duconCentcmen,t~eM.le Pro cureur General , • 2.04 JlJne penfion fur une ChanOIl)le en redufliblc au tiers par Je Refigna. caire , nonobftant fon Concordat : &. au delTous du tiers s'il De ref.toÎt pas trois ce ns liv,tcs au Titulaire pout Ca fubfillallc~ outre le diflributions , ' ~ i depuis, la, cr cation d'~n,e pen,fion rU! un Benefice, les revenus en font diminués p;lr eVII~bof) , JOcendle , ruines ou inondations' la ,..penfion -~n duit êtr.e djJllimléc à proportion, :l,Q6 'ijJ~i7l. 2.0~ congrues, 719 POSSESS ION. L'incomp:\tibilité de deux Cures ne fait vaquer la premiere,qu':1prês l'ail de la p'ilible polTenlon de la Ce,onde, '1' 6 V,y.:t PriCe de polTeffion, P OS S ESS 01 R E. Quand on "ienc par le Poffe[oire , quoiqu"ll s'agiffe au fonds ~e reg"''' ment du Service Divin, Proceffion , ou autre droit bonorlfique , le Juge laïque en connoic, -(auf le fonds au petitoire, .94 P R E'B END E. C e n"eft i:uhais la Prébende qui relle vacante, dans le cas de l'option ~ qui fait chargée de l'Anna te, lk nullement la Prébende optée , qu~ cft remplie. Vou:t Option. ' Si en cas d' epuif~ment d'une Prébende, la Manre &. les autrCi Pr; • bendes y doivent fupleer , ' Quand eft.ce qu'on cft en droit de demaAdcr l'egalité d'une prc~beni 6S cl e, é- PRECllPTORI ALE, La Preceptor,iale dl: de la collation du Chapirre comme le!; aut~esa ~{ .bendcs j &. i1 n'y a que le chois du Precepteur qui eft dc{\Jtu e, 1 qui apartienne â l"Evêque, 7 ~ PRESCRIPTION: Si les arrerages Qun T;tre Clerical font fujets à prefcription, .... ç.Uç:rs ilquereull PC"t ptcfçrir; un bi;n d'.Eglife .par qu~ntc: :mi t 6 j.0 1810 ~ 1'>< quel (enlS re prercrit l'a8ion h T B L È DES &. 650. ypot eqwure COntre l'Eglife, 186 L3 prcJ:':riplion de quarante ;'Ins 1 l' JJ0'i!$jiûv. ' Cl:lOge ctatd'un Benefice, ]t1 &. Prc:faiption de cen t :'Il1s,ll'a pas lieu comre 1°. ' d'a li.::nation parait , &qul: par fi ~gllfc , lor fquc: le Contrat 174 ' onmoyen a nullitéc:ncn conlhtée, a fi' p r pre cnption , & perdre auffi par Si le Patronage fc peut aquérir non uc.'ge, , Si les flmples droits hon Ol'ifiques d P t 46 f ~ fttill. l'Offrand e , :\ PHncenfement ~ à,alronagctcomme la prilllaute: ;\ prefcriptibles ou non Ln quotittE de la Oime, ' a m arche aux Proceffions font &. la forme d 1 470 & par cQnfcquent fujcttc:s à prcfc;ip~i~~ly:rJ font de droit humain, 0 Ll 1Dlme rfe · peut par prefcriptio n uans .~ une autre ParOiITe . 5Ils1. -C t' aquùir , c tC pr~ l c (lp .on 5 accomplit par quat:tnte ans . lcCi uc:! li ffifi 1 aquenr , non.feulement la Dîm e folice . q s u Cnt pour valcs fur les défrichemcnsqui fc fOllt d ,mlals c.ncore cel~e des no' r b' ails e meme terroir f ,, ' . J9 L :il D lme le pellt len prcfcrire par lin Laïque pour l pas pOlir l'exemption de la tOl;'\ lité a quohte, maIS non Si I;~~ de pluCteurs Co,Ceigneurs peut ;reCcrirc l, tot,lit': de la Dl~:: Si dieSpeut un titre p'.•r t'ICLI l'1er & rece nt S' · être prer,rÎee contre , ibid ~ un ~elgncur 13 peut prefcrire par qU:lr:lJ:tl! ôlm: , t 6~ S.la claufe de \rec:lire omiCedrtn~ un Cuntratde vcntef:lit par l'E \ife à 1:\ charge d ~n~rcnte , peut etre fOlls-ent!!ndue à l'effet d' e: c:. cher,1:l p~e~CTlptlon de di X :lns par le ticrs aqucreur) Si la prefcnptlOn de CCllt ans couvre le (impIe défaut de fiorma l'It é ) 201 {86 La prefcriptio.n ne c~l~vre point l'abus qui fc rencontre dans la polfef. 1.80 fion rans titre ~c gltLme d' un Benefic e ~ Elle ne eou~1'C pomt nou plus les abus qui Ce rencontrent dans l....mion ou d,efu~lOn de Be?efice,s , Ibid, Le drOit ql1'n. a le ChapItre d apcler lés Benefiders aux Chapitres gc . , . ne'raux, n eu pOlOt JUJe[ :\ pref.ription, $0 PRE'·S EAN C Il. Siu? A bbé a droit ,de pré·fe:lllce fur tous Ct.:ux qui poffedent des Digni· tt:s dans une Eghfc Cathedrale , S:il a le Corps , S i le Depute: d un Ch:lpltre , qUI offic.e dans unc autre Eglife d't ' 1 'r ,01 a vOir a pre·,eance t 74- dr?itd~ p~t!-Ceance ~ur C~:lpitr~ en ~j PRETRI!. A qu~l ~ge on ·doit ttre pourvu d' un Ben efice qui requiert l'Ordre de Prt:t~lf;, . . 64 1 La qualrtc de domeft.que ne convlCnt p:1S 3: un Prêtre qui n'cft ni Au· mônÎer, ni Commenf.1'1 del~Rvêque, , 41 0 Soufle~ ~onné à un Prêcre qui a provoque:, ue merite qu'une p eine péCUm:llre, .67 pRE'VENTION, Il n'y a aucune difference t::ntre la prévention du Pape &. celle du Le~ ,gat fur les Ordinaires, . 1. 37 Un commencc:mcnt, quoique nonv:llable de la part de l'Ordinaire . empt!che l:t prtEvention du Pape, ou celle du Lega t t Zbul. La pr~vention du Pape en cmpêc hée: par h coll:ltÎon anterieute de l'E.vêque, quoique null.: i & conferve le droit au veritable Collateur qui a po{l:erieurc:ment au Pape confe re: :\ un autre, 69t. Le Pape, oU le Legat , peut prévenir le Patron Ecdefianique • ... .. j' Si le Patronage laïque , qu i en donné à l'Evc:que Conatcllr &. à fcs fu cce O'ellrs t devient Patronage Ecclefiafiique, & fujd :i la prévention du p:lpe, .. +6 PREVOST. Le Prevdt r.,irant l' Office nux Fêtes folellncllcs, do it être affifié de Ch:lnoines pOllr Diil cre &. Sous-Diacre, 90 ~lelS font les droits du Prevô r, 9 f.5 Ji,rv' , Quel.olgedl requis pour poffed~r un e Prev.ôté d'une Cathedrale, 191 a PR1SRE S. Quand eft-ce que les B\'~ques font !cs m ailrcs de marquer l~ jour dcs Prieres ordonées pour. le Roi, 73 8 P RIE U R E'S. A Cjuet âge on peut être pourvu de Prit'uris funples fùuliers ou en Commende, I,SI' PRISE o~ POSSESSION, La prïre de p o[effion par Procureur laifTe ouverture à la Rega le , j l ' &. 4 1 + M:ris hors la confideration du droit de Rega le, la po[cffion prife par P.rocureur dl :lllffi bonne, que la poffeffioll prife en perfone , ] 37 Si l'enregiflrement du ferment de fid eHté :\"1a Chambre des Comptes n'dt pas fuffifant pour clorre la Rega}e, & s'a faut pour cela q~e l'Evêque ait pris polTeffion de Con Ev«ho, Ils rj ft"''" .Si par b feule confcor:ltion ~e l'Evêque fcs~ Be,nefices vaquent, ou fi c'eft par la prife de po[efilon d~fGln ~vcchc, . 3"7 Si le POUf\'u d'un Benefice obmet den f.llre mention dan s les ProvlM fions qu'il obtient d~un autre Benefice, couvre c:ecte nullité lorfqu 'il Ce défait du premier Benefice a~ant_ ln prife de po(feffion) 43 + Si,'pour que les Benefices de celUI qUI eft pourvu à un EvEché v:aquent J il faut qulil ait pris po[effion dLl~it Evêché, ?47 Si ••Iui ~ui a reCtgné Cun Benefice etant gnevement m.l,de ,JeVlent MAT 1 E RES, cr en faillé avant que le RehG'n:l t.il ;re en 't ' gnant n':lyant jamais eté dépolfedé dudi;1 B~~~l~ e~on, ,le ltc!i... n.~er fa paffdlion 1 &. i prendre place dans le Ch ' n ôl qu,a. contie SI! n'a.voit j:l ma is eté dépoITedé, œur de meme (lue 1 etUI qUlr,:\ obtenu des Provilions d'un Benefi::e en Cour d R 3 9 peut re Igner ln fillll ' "1 " ,e orne, du Benefice oum, quolqu 1 li ait pas encore pris po{feffion ~ S'ildeCullit d'>voi~ lé grad e 1(lrs d cs Provlhons .' . fi 17f potrdlion , ln ûrma ;jgm4m, &.prlfe Ceux qui Ont p . "" ffi d' un Benefice en vertu d'un Jugement 169 fi;c ulie riS pone ?n r'fi' ne peuvent f.ll re :lucune fonttion !ipirituclk 711 U ne ' par le défa provnon t d ' (i ou d coU !Ta f Ion d e Bene fi. ce devien c caduque Si u ç: pr! e e pOllcffion pendant trois anS. 1.8 Plour,r ~'.'"pecl~er la pré vention du Pape, il fulla que le Patron kccCent e lalU<juc ''} fi: reqws ' que:; le nommé. fe {oit pre. ' ' l'E aLt • nommé ' ou SIC t: ... vc:que. Sï Ch> . P R 1VIL E GE O'EX . .I PT I ON . 4+J e: pl[~~rant f~culiers que rlgullers,peu"ent fcs fe:rvir de quelque p ivile .. ge e-xe~ptton pour le regard de la vific:ttion de l'Eveq ' ue EL pumtiOn d es crunes . z , , . ' PRO CES S I ON S. 'r ~ fUi'>. L Ecvhe:q~e ne doit point a rdoner de ProceO"tons, faDs en avoir averti le 3plcre t D t.: 10 'Judie m..1merc :t0l~c:nt cere faits les procês crim jnels qui s'intenten t con tre les Ecd cha!hques 0' ( . Si l'Offi. ' l ' 11. J 0 ".11. " cda ~ l ~ Juge Royal, quidecretent la procedure chacun fur le c~ler e ?n Greffier, roorde diffcrens fentimens dons les D ecr ets c acun d eux. doit continuer l'inftru{\:ion fur le pié dc fon Decret' 11.8 ~ L'abroluticn fronon céc par le Ju ge laïque ferme la bouche;\ l'Official. c,n forte qu ,1 ne pourro.it ~lus , au préjudice de cette abColution, conu ·8 tl,nuer la procedu~e: crumnelle qu il auroit commencée , Il n en dl pas de meme de \'abfo lution prononcée par le Juge d' Egli':' fe; elle ne ferm e pas la bouche au Juge laïque, 1J PROFESSION RELtGIEUSE. Profeffiol1 t.:1cÎre i ce que c'cCl, &. IÎ eUe ell reçue en France 66J Si e~le efi pré rumée paT' Ja longue poffdlion d'un Bencfic: régu lier en t.tre ob tenu fur une fuplique qui milrque que l'Impetrant cIl: Profês 1 , P. RO~E'S CRIMJ Nt L S. S ~&~ • Si la ProfeRion Religieure fhit perdre la penfion vi3~ere qu'on s'ctoit l.uS reCervée dans une donation, DJI]~ quel tems celui qui cft pourvu d'un Senellce régulier ) eIl: tenu de . f.ure Pr~fe mo~ pour pouvoir conferver fan Benefice . 430 SI un Novlce,qu i pendanffon année de Noviciat quite fon Couvent &. pr end l'habit fé culier, cfl: obligé de recommeo c;er fon Noviciat p~ut' ttre admis à faire Profduon, 3 1 6 esfi,ill. PR 0 VIS JO NS. Q uelle difference il y a cntre la Provifion de l'Ordinaire, &. celle du Pape. 4 19 L'Ordinaire qui refufe: le: Cur des Proviûons obtenues en Cour de {tome informa Jignttm, doit exprimer la caufe du refus, laquelle ne peut roukr que fur l'inclpacité & l'in Cuffifancedc I·Impetrant, j 1; Si Ia..caufe de ce refus n'ell pas exprimù,l'Impetrallt peut apder corn ..' m e d'abus; au lieu que,quand la caufe cA: exp rime:e, foit qu'elle fait jufie ou non, r Impetrant n'a 'lue la voie d'eo apeler au Metropolitain ,ou autre Soperieur Eccleliaftique, I bid. Si l'obreption ou la fubreption rend nullei lesProvwons d'un Bellefice, '17° Si celui qui etoit deja pourvu d'un Benefice obmet d'en faire mention dans les Provilions Cju'il obti ent d'un autre Benellce, peut couvrir cette nuU it tE en fe défaifant du premier Benefice avant que de: prendre poffeffion du dernier t ·H4 L'cxpreffion de l'heure aux Pro vi fions les fait prévaloir à celles qui ~!e l'ont pas i ai nfi "expreffion de l'heure en lil Provifion de: J'Ordin:li re l'emporte fur celle du P:lpe q4i feruit du mc:me j our raus men tion del'Jloure, P7 rjjt'i-·· &7° 0' V,ra w Q QU ART E EPISCOPA L,E. 1 la Quarte ~pifcop:ll e, que l'E ...ê-~~e prend fur ~es D.lmes perçue. 5 p:lr les Prie urs ou Curés , cil (uJette aux Portions congrues, ou autres charges dues par le:s Prieurs ou Cur~s , 6 01. Quels font les privileges de ceue Quarte Ep.fcopale t '08 f!Î jttJfI. R RAPT, Ile R.ptell un eOS privilcgié il l'eglrd d·un Prêtre; 8< fi un Jug~ fubaherne & non Royalen peut con noirre , 2J7 S RECElLEMENT DU CORPS D'UN BEMEPlC"" ,PilToevant quel Juge, &. de quelle maniere il faut pourfuivre le reede.. ment du co rps & de lil m or t d'un Beneficier, J.6"a RECLAMER CONTtlE sIS voeux. D:lns quel tems on peut reclamer contre res Vœu x, REC REA NCE. L~ rcçreilnce fc donne à celui qui a le ciere le plu•• eolor~, , �, MAT 1 E RES. TABLE DES Un Religieux tr3nsféré à un autre Ordre, en oblig~ d'y faire un nou_ REGALE. Que1enl'dfetdcl~Reg3Ie, .. '9~ fi d lavac:lncecn Si en cJS de db'olut J il f.lut recourir :lU ROI .1. cau e C Ibid. Regale,' . C d' e dcIa Regale, 3 89 Peut létrel;~m,so:e ~~J)~ll~le peut ddlitucr les Officiers de Si le regres R Pendant l~ ega e, Cocon 41 J Evéquc, Il . R . Jllflice du 'défunt Il. . t rU)' et aux rC(rles de la Chance cn e om:llnc, . 1:1 Le R cga Iii!encnpOIO RESIGN~.;io~ LED . E S Toute refignatlon ou démiffiûn d B fi . . m ains du Superieur: ainti celle q e. c; en~ f.~ dOit étre faite entre le~ tron ne dunneroit pas liel l à l' E ~I er;lt atte entre les mains du P.t~ ue tre qu'il. edui qui lui fcroit pl"er:lcqté el eOpllfercr le. Benefice à un au~ l' l par e Mron · S· 1 on peut, en fe démettant d'un Benefice' t. 4 67 ili fov,rtm t & fans refcrvc d e p. fi II1compahble t le rcfagner tion , cn lUn , ou pour caufe de pcrm~t.l~ veau No,tjciot, 64 1 R eligieux nc poue être expulfé de l'Orclre, pour s'~ t re evadé dt: l:i prj~ fon e~;tuflr:t lct • . , J44 Ceu x qUI fortent du Monafierc :lprc:s cmq ans, fo nt lOcapables de fuc~ ç:eder t Jbid . Si les Religieux peuvent recevoir la vifltc des Religieux Viliteurs Ou Commi{fain:s etrangers, 140 Un Religicu x peut être contraint de dépofer, foit en matiere civile . . foie en matic:re oriminelle. Religieux qui tue ou bleffe un au~rc Reltgteux d'O.l1s l"cndos du Mon nC.. cere, doit être jugé par le Juge Royal , lequol ;\ celt ~ fin f.1.it ouvrir Jei porte$ du Mona(tere par fes Archers, & s'empare du COUp3.~ 14; 11 7 c. RcO'"aJe nuoinu'il foit rempli de droit par la Un Benencc vaque cn 1:1 , , , l' d o.. 1 ' Il< J'acccnt'::ttion lorlil~ùJ n'cn pas remp 1 e J.,lt par a ca Il :1t.101l ;r-" 41 4 rife dt:' poiTca:ion perrand1e,. . 6 ,La P rifcùe olTcllion par Procurcl~r ladfe ouverture a l:t R<;gale.,. 33 PI' I!'eonlideralion du tlrolt de Rcg:llc: t la po{femoll pnlc pâ r . r t . 1 R l' . d ' , b Ile • . . , ' . fi M .1J5 lo r .. S1 es crunes, qUI Ion commis par cs e Igleux, Olvent etre punis Procureur di aufli bonne., que la polfcfilon pnCe c~ per on~ , 337 par l' Evêquc Diocdàin , 'H Le Rega lille n'eft_pas rujee aux rcg!cs de I~ Chancdlcru: RomalJ\e , I~f~ RELIGIE USES. ellcs ront poflericurcs:i l'anCien drOit de la Reg:tle, Ib,d, U Les Monafieres des R eIigieufe s doivent être bâ tis proche ceux des Rcega le duroit a utrefois crenee nns : mais elle efi aujourd·hui re!lr~in­ ligieux ) . 141. cc à troisannécs, cn forte que le triennal couvre 10. R~egale, lX. q~ un EIlcs ont le pri~iI,ege qu'on ne peur voir dans leor habitation, 14J poffelTeur paifible d~uis: plus.dc trois ans, ne peut ctre troubl.e p,u Quand une Rellgleufe fort du Couvent , ou m eurt a V:tllt la Profeflio l • 'n . 'Il ., l Ib,d. 1e Reg.:l l1 C., , , ' .l'am~ublemel.lt. qu'cile y a, aporté doit être rendu, .pour confommer le droie du ROI, Il f.1.ut que le R eg:dl e:1It,<1 p cm ~ L orfqu une:: R el,g,cu~e ~alTc a un. autre Mon:tfiere ,clle no peut eUF d~fi l1iti"ement l'adjùdication du Benefice ~ e'~fl ~oUCll.u ol li le Rcp orter Ca dot, maiS bien les ahmens pour le M Ollaftere 011 die tè ga lifie vient àdédder av~ne. cc tc~ns, .qu o lq~ apn:s t~OIS: :tns, la R:~~ trouve,' .d éduétion f.li.te du fe~;ice qu'cUe y rend t 145 gale revien t au Rui, quo lqu die :ut etc: fe,rmee depua, Ibûl. Une ~ellglcure I~e: peut ct~e affihee dans un autre Couvent.Gins l'apru. ~i l'un des copermu t:lOs leurs BCL~efices I ~egbgc d~ prcn~re po{fc!,,-,~n , bat!on de 1 Evequ e , qUi ne peut pas aum conttaindrc une Cumm\u~ & que dans oct intervalle le Siege E plCeora t vienne a v,lquer" 1 ffilna lité d'affilier ou recevoir une Religieufc d'un autre MUJlafh;rc, ,petration Cil Regale du ~enefice permute, do nt 1:1. polTetlion ne fe trouveroit pas encOre prlfe, fero~t bOl1n~) ~ , , J 38 ' S'il en permis :tux Monafieres de Religicufes ùe recevoir de 'Les Benefices dépendans de la collation de 1Eveque, dOivent ctre r~~­ , ~ourla l~rofem on ~e celles q.lI'e~les rcçoi~e,nt 1 Jj 5 plis de droit & de f.1 :[ ;,want l'ouverture de ln Re?:tle; fans 9U01 Ils Sil exemption d e Tailles promlfc a des Rellgleufcs pour leur etablitTe~ v.lquent en R egale, s'ils ~Cont vacans o u de drOit ou de f.llt pu le ' ment doit être etendue aux aquilitions qu'clIcs ont f.1.itcs depuis, 397 défa ut de priCe de pOff~nl0n en per~o~e 1 ~J8 vers lafin. Quiconque attente :\ la.pudicité d 'une R e ligieuCe, d't. digne de m ort t ,Si l'enregifiremen t du ferment de: fideltte ;\ la Chambre des Comptes quoique l'effi::t ne s'en foit pas enf"lÎvi, 1.-H fuffit pour clorre 1:.1 Regale: ) ou s'il faut pour cela que l'Evêque ?it Si les crimes commis par des Religieufes doivent étre punis par l'Evc:~ pris pofTdTi on de l'E vêch~ , " 3 J ~ f.5 fiuv. que Diocefain , 41 La Regale n'a lieu que fur les Benefices que 1Eveque a drOit de conRE'PARATIONS DES E<>LISI!. férer , ~ 42. P ar qui les réparations des Eglifcs doivent être f.,itC3 , 716 Neanmoins, lorfque dans la Bulle d'ereél:ion d'un Chapjere le Pape s'cft Si les Beneficiers qui jouilI'ent des Dîmes dépendantes de leurs Bcnefi. refervé la collation des Benefices vacans P" reffi"" vtl dtreffum ; c'dl ces, peuvent être contraints de les faire , l~id. une queftion , fi le Roi peut conferer par droit de Regale les Be... De queUe maniere on peut les y co ntraindre, Ibid. nefices de ce Chapitre qui viennent :\ vaquer parrdigDll.tion ou par L es réparations de PEglife Cathedrale, fuivant le droit.cummun, doi· m ort pendant la vacance du Siege Epifcopal. IbM. vent être f.1.ites par l'Eveq ue t S I.e litige, donne::: lieu à la Regale, 10rCqu'il cU: formé fix mois avant le Par qui doivent être faites les réparations d'une Eglife fuccurfaIc:, S90 ' decês des Archc.v2ques ou Evêques, 344 ~i des Religiell )(, qui ont des maifons qu'ils louent, font tenus de con· :t'une de.s Parties qui pl:tident peut, pend3nt le litige, obtenir le Bc~ tribuer il. la ta~c qui fe fait pour les réparations de l'Eglife paroifTia. nefice en Reglle t Ibid. le. 'il .Pour peu que l'Ev~qtle :tit de part à la coll:1 tion, foit en conférant avec la .. ifite qui re f.,it pour le, réparations d'une' Eglire ell .ttribuée i l'Ele Chapitre., foit cn confera nt altcrnativement ., la' Regale a lieu., veque Diocer.1. in ) nonobftant tous privîlegt;5 t ' 4"%t I bid. Les conteftations qui fur viennent au fujet des réparations d'une Eglife. Lo Reg. line ell obligé 1> payer b pcnfion promire par ron prédéedfeur ront·de la eompctenee du Juge Roy.l, 7 qui luia voit fui t urie rdignation :\ la charge de renliGn, J4f Si , lorfque les téparations font faites des deniers d'une fondatioll ,Ic, R;E G LB dt p"b!ica"dir rtfi'g"tltionibus. Titulaires de l' Eglife Co nt oblig~sd'en remplir les cha rges , 1 .Le pourvu d'un Benefice qui meurt fans en avoir pris poffeffion dans Dans le compte qui 'fe doit f.1.ire dCi p~nfions courues &. non pnyées, le le tems de ~a regle Jt publi"",Jü Ttjignntiofûbur , fon Benefi ce nc Refignataire Titulaire a droit de retenir le coût de la dépcn{c dcs ré· ,taque point par fa m OlC , & ne fauroit être impctré par fon de~ parations umifes par le Relignant, 2.08 cés , 3.90 Ce que l'on entend p:trgroffcs &. menues réparations, 360 REG LE Rtgularitl Rtgtt/i,triIIttJ. De quelles réparations la veuve dou3iriere cH tenue , IbM, :La Regle RtgltlaTill Rtgt!lflribttr doit t cre obfervée dans l'union des Par qui les réparations d'une maifo n clauftr,,!e doiventêtre f.1.Îtes, Ibid. Benefices; ainli les Benefices; réguliers dépendans d'Ordres régu Si les cheminées font mifes ao nombre des groffes réparation" 361 liers, ne peuvent être unis que du confentement des Patrons & ColRESCR IT. hlteurs, 198 Quand eft.. ce que l'obreption ou la fubrcption annulle un refcrit de gr~ .. REGLEMENT, ce, . l.1.J & 1.7 0 ,A ucu n Reglcment ne peut être f:li t par l'E vêque, fani le cOIlîcil de fom Par refpeét pour Sa Sainteté ton n'apelle pas comme d'abus d'un r,f~ ~8 Ch:tpitrc, critdu Pape, mais ft:ulementde l'cxecutiol1 qui en cft faite, & de9 REG R E'S. Si en (as de maladie le regrês efi admis a u Grand'Conreit, J~; Ordonanccs de l'E xecuteur, ' 34 3 Si le Refi gnant, qui rentre d:lns fan Benefice par regrés) a bcfoin de RESER VE. Si,nonobll:ant l:t. referve du Pape en 1:1 difpenft: pour poffeder 'durant nouve lle Pro vilion & prift: de porTenion t ,891 390 & ;91 Si le regrés peut ~trereç.ua u préjudi~ede la vacance en Regale, 389 un tems un Beneficç: incompatible, l'Evêque le peut conférer â la fin ,Le regrès n'a pas lieu en retign ation faite pardevant l'Ordinaire, ni du temscomme vacant, 41 1 pour un pré"enu de crÎme, 391. RESIDENCE. . REGULIERS. De quc!lles peines doivent être punis les Beneficiers qui ne rcfidcnt p"'~ J urifdiD:ion des Ev çque s touchanc les prédications dei Réguliers, 7 3J dans leurs Benefices, 757 '~lelle en- leur Jur'ifdiltion muchaDt l'adminiftration de la pénitence Cumment re perdent le.froUit' du Benefice par la non rdidènce. u~ par les R":gulicrs, Ibid. 1$ fu;". RELlGIEUX. S'il faut des monitions précédentes pour faire priver un Beneficier des ·Si les Religieu x fom CXc mts de la JurifdRtion de l'Ev~qucDioeer.1.in ;:ros fruits de fon Benefice J Coit en tout ou en partie pour la DOn re" , pou r I.e regard dcla vifitat~un ',& punition des crimes, 42. f5 fiûv. fidence; 1JO SI le drOit de P,atronage apartH!l1t ~ une f.ill'1 i1le, à commencer par la Si un Cur:é qui s'"bfente de fa Cure en peut être privé, a,prEs t~ois i~... branche qUi a un plus grand nombre d ~enf.,ns mâle, \cs enfans jonél:ions :\ lui fa ites de venir relider, &.lfattente de fix mOIS apres . Rdi gie,u~ peuvent être cOl,nptés 9 • • 44 1 la deroiere ibjon8:ion, ~ 2.6 :S ~ les R:e1I~l eux p~uvcnli a v~lr le drOit de P:ttronagc , ....41. Quelles font les caufes pour lefquelles unBeneficier qui ne rofid e pOIl~t, SI en f:\lt d c:xempClon d e tutde, les Religieux peuvent êcre; comp[~s 3U peue neanmolns jouir des difiribotions manuelles, l"} €5 fiuv: . nombre des e"f.'lO~ t . Ibid. Si le d~f.,ut de: relidence du Beneficier donne droit d'impetrer fon .Be· va :SI l~n~ perfone peUl ~1(t-ltucr le MUIl~ncre dont fon COhfdreur cft Rê~ nefiee fans monitiunt preôllalJlcs} &. f'3n$ une Sentence de pn ~!&Ieux } .0": tioo, JJ 'l' l...11 14; l'argle~~ 6 RESIGNATION. Celui qui a obtenu des Provifio ns d'un Bc fi C .. 416 c t rèfig . fi ne ce en our de Rome p ~ l, ne.r m :vo,,('m ,quoiqu'îl n'ait pasfubi l't:xamen de 1'0 d" mure, 01 pns poneffion du Benefice r 1" III Il 'cn Ferolt pas de m ême de celui qut :turoit l' : d . 37 j d e mettre à exeouti PI P: 'fi neg Ige pen ant trOIs ans rês leditt'ems 1 I~n cs r?vl IOns i ca ~ cette negligcnce fai t qu'a. , le ourvu n a ,lue un drOit au Benefice ,P , SI CelUi , q~1 pour caufe d'incompatibilité de deux Benefic'es en bV~ d~~ ~e~~n~r U~l,' peut en f:lirc une rciigl1ario~ ;" filllor~m : ou ~'il l~n o Ig es en cmtUre pu remen t & limplernent Le dévolu t non lignifié n'empéche pas celui fi ~·I no.· d ';)1 ' J' " ur qUI 1 en I.ut C rdi~ g n e. r fo ? Bene fi ce : malS 1 la lignification précede l'admHlioll de 1 r ehgnat,on, Ic dévolU[ cft valable a Si celui qui a rel igné fun Benefice eta~t grieveme t 1 d . 373 r é' l ' n m:l a c, reVIent en Jant avant Refi "(r O'natalre en ait l'Iris polTeffil ou , 1c R eJ'ignant , . que . e' dé r n ayan.t j3m31s ete po leeté dudit Benefice, n'a qU ':'1 continut:r fd. po~eOlon, &. àprelldrc fa place au Chœur, dem~mc que s'il no l'aVOit p<lS refigl1é , Si le fuc:~ffileurB:i un ~e,nefice par refignation;" filVOrtm, en tenu d~c~ , . tre t~lllr , cs, fl UX ra l,ts par (on prédéceffeur , 611. SI, CelUI qu: f.'.lt UDe rehJ~"IliI~ion etI favortm, p eut affojettil' r:l Pn:bende , :\ une penl.lOn a~l prl:JU(iJce de lIAnnate qui eftdueau Chapitre, +31. SI 1('1 refignatlon f.lttt: en f.1.ve ur d'un neveu par un Beneficie r obéré de , . dettes 1 pour frufirer fes Creanciers, dl valable.: 17 4 La re1ignation de fon Benefice f.lite à Con Confc[c~r n'en p3S v:llablc a . 474 • REVENU . Si lorfque le reVenu d'une fondaeion en diminué, on en peut f.,Îre diminuer les charges, J S S E'P U L TU R E. ded~oitcommu,~ la fépultl1re ~cs Fideles , f' ,~JflifJ. Q ;,~e1Il cftcftpermis de fe cholh r une aucre fepulture que [.1. ParaîlTe , & J 11 l'e'lcCt ion en doit être fa in: par ecrit , ou li la ,preuve par tlEmoins peutfuffire, .-. 158 Si un pere peut fnire e1e8::ion de fépulture pour fes cnf.1ns, J6t Si un m ari peut t"ai re cleaion de fépulturc pour fa femme) 161 Si l:t mort civile cmpéc:hequ'on nepuHfe f.,ire clcCtion de ctSpulturc,lbiJ. SEQUESTRE, On ne fequefire pas d'a~ord les fruits d'un Benefice litigieux contre un poff~rTclir pai tiblc d", plulieurs mois, mais on juge: la recreallee t 4l o Si le fequcfirc etab li aux fruits d'un Benefice entre deux Colitig3ns, ala nomination & prcfcllt,lCion ;tux Benefices qui dépendent du Bencficc licigieux , & qui viennent;\ vaquer pendant le litige, 44f Lors du (cqudire des f(uits d'un Bene fice conten tieux qui a cha rge d'.1~ mes, 1'011 duit renvoyer ;\ l'Ordinaire pour commettre à la defTer tc du n "nellce , 732. SERMENT DE FIDELlTE'. Si Penregifiremcnc du Cermene de fiddité ;\ la Chambre des Comptes fuAit pour clorre la Rega le, ou s'a f.1.u t pour cela qUI! l'Evéqu: ~ it pris po1TdflOll de fon Evêché, 33 8 ~ J'~IV. Si le 'CIéfàut d'cnrcgHl:rementdu Cerm ent de fidelité difpenCc k Chapitre de rendre?t l'Evçque nommé les hon eurs dus à l'E piCcopat , ] ?9 Ce que peut faire le Ch:lpitre, lorCque l'E véque dl: cn demeure del.a l~·e enregifircl' à la Chambre des Comptes fon ferment de fidcllte, '40 Il< H.!I SIEGE EpISCOPAL. l '[ vtique ne peut pas tran sférer le Siege !Epifcop:J l d'une Eglifc autre, aune 12. SIEGE VACANT. SIMONIE. Si celui quia obtenu un Benefice par limonie le peut refigncr, 37.J Si d:tns cc c:lS cel ui qui :tu rait jetté un dholut fur cc Bencfice, emp.c'"et de 1are fiIgnatlan . t cheroir l,en , . d lb,d. S.l romdfe de donner quarante ecUS par an fous l affea~tton LI n,el &:-dc ne rdigner qu'cil faveur de c~ILli q.ui lui Ccrolt Ilo~mc, quoique dattée poCl:ellieuremenl' :\ la rehgn:ltlon, en funOill aque 1 :1ficc, 'Si ~i un Statut fi.it par 'Tome I. de l'argent pour ln Profcffioll monafiique, SlfATUT . le Pape, Le Doyen d'un Cfupitrc nc peut rien fiJtuer" Ci' d ';.. contre ce que le StotCUl en aura reglé, .. U uJet u Service D.vm. S. SUBREPTION. ub~eptlon en ReCcrit de grace, comme Provifion de B dl .r'pnl p~s, que le Benefice dl facerdonl requcrallt r:Û~efice: en es rovillons nulles, S' 1 l' '-. ~e UI . 8; r:do nce, ren '-0 1 SUCCESSEUR. ._- qUi fuecede i un Bencfice dl: tenu des deuC'3 de r on pr 'd ' f " La" SUPERIEURS. "5 , l~~u.e les Superieurs d'un Couvent negligcnt d'y mettre de l\rd-" . \'cque peut y alitT pour vi fiter &. reforma les Moine; ".-; , SUSPENSION • 4 Sda fufp enfion d'Ilo C oll d' ' ou 1.. prcfcntatiou rt~L~r.' o~ ~IO P~tron,ren~ nulle la coLbticn IlUC, par UI alte urlquc ta fufpenhun o"di- pas .:o n6.;' T TAILLES. S l'c~cmption 1 de Taillcs remife à des Religieufespour leur ebblir~ fement, regarde les aquifitions qu'clics tont dans la fuite, 397 S'H fil 11 " THEOLOGAL ~1I3 t d dre B:lchclier en Theologie pour pouvoir ttre Theologal, Si le Theologal peut fcrvir par SubO:itut ) 1 Jf S'1 d . . é[ . 1 d' oltJ:tr p[~lcr~ aux Creanci~rs dn ~h:'lpitrepour le ralaire du PreIcatc~lr de 1 Avent & du Care:::me qu Il lui f.lUt paycr, &. pour fOIl cntrctll.;n) 1Ind. T IT R E, Si avant la fignific:\tion du dévolut o n peut réparer le! défauts de fon Titre & de fa potTdlion, 6 La tr}cnnalep?tTdli?n n'allure p3s celui qui, p~r fon T itre, en ch~~~ ge ~e fe taIre Pr~t~e, dans l'an t ) 66 En fa u de Be~cfice.htlgleux, on o rd one quelquefois le Sequcflre , & q~elquefo,s on Joge la recrcanee, laqudlc 1(: donne à cdui quia le Titre le plus co lore: J 4Jo TI T RE CUR IC AL. T ierc Cleri:a l peut ~tre compofé de fondation & nominJtion , pour~ vu que le Fonda teur declare que le revenu de ladite fondatiun ne pourra éfre ô té acelui au profit de qui clic d! t'àite, 6' 1 r; L e :rit~c ~lc:::rical peut (:t:c fait fous <:~ndjtion ). qll'I I ceffera litôt que 1afplran t aux Ordres tera pouf vu d un BCi1c hec de pareil revènu, 617 Quelles font les formalitis n:quiCès pour la validité d'un T itre C lerical, aiJ. Le Titre SacerdotJI en tnalienablc pour d'CttcNo lontaÎre, &. tOUtes <:OIl ~ trc-lc:::ttrcs f:lites:lu préjudkc.: de cc T itre Cont nllilt-s , 6f3 11 n'efi point fuj ct :i infinuation ni publicarion:tu Pronc, 6[9 Il ne peut ètr~ rcvoqu!E pour furv enan ce d' cn~nce au Donateur, Ibi:l. La prcCc: ription de cinq ans n'a point lieu pour les arrerages qui en peu · vent êtrt: dus, 010 V VACATION Di BENCFICE ' . Aca nce de Benefices; quelles en font les cau Ces , & pu quels cri~ mes ks Benefices d'un Clerc font yacans de plein droit , z. 39 ~ Vl'';v, ~and il ar ri "e deux vacations d'un m ême Benefi ce dans une m t:me année, il 11\:0: point du au Chapitre deux dr~its d' Annatt:, ni dèux droits d'Entr"':e pour raifon de ces deux vacations, 3; + Les BCllefi..:es dépend:lns de IC\ collatio n de l'EvêqllC doi vent ê!r~ remplis dedroit & de fuit avant l'ouverture c.n Regak .;.fJUS qunl, ~ls \'.l~ quent en Regale s'ils font vaeans de droit, ou de tait par le dcrnut de prife de pofrdfioll en perColle, 33 8 tltn I.T fill, VARIATION. ~elles font les fonCtions & les droits du Vica ire General du Chapitre pendant que le Siege Epifcopal eft vacant, . 2.9; ~ J0 7 Pendant la va ca nce du Siege 113 J urifdiCtion Ep,fcopale dt exercec P~a le Cha plere , . Qpels Benefices le Vicaire General du Ohapltre peut conferer pendant 0 que le Siege Iipifcop3 l cCl: vacant J 19 r & 3 7 S'il1~~ permis de rccevoir MAT I E RES. l'Evêque & lt: Chapitre ,a bcfoin d'~t'l'c confirmé par QJI'dt-ce que l'on entend p:ll' vari:ttion du Patron InY'1 ue . 441 ~ fi"-v . VETEMENS. L es vête mens des Chanoines dvivcnt être reglés par l'ufJge , lorfqu'il~ 20 ne le font point pa r un Statut pa rt .tcu l'tcr, . • ~ Lcs Benefiâe(s ne peuvent p:lS de leur proprl! lUtOCltt: ch:lnger 1cu7 tcm cns , ' La diffère nee qui d! entre ceux des ~hal1oll1cs 8:. ceux dc') autre) Bencficiers. doit être toujours obfcrvc.:e, 8t VIC AIR E A:o.{ 0 V t BLE. Si une Cure peut être delTervie par un Vicaire amovible, J77, r'ltt. Vicaire. ;::t VICAIRE PERPITUEt. Ce que l'on entend paf Vicaires perpctuels , . . . , . 17,R L'ctabli[ement de Vicai re erpetucl dl nul & :\buhf J sEin ~R: fille avec conno iff"nee dccaufe pour un june fUjèt; dè forte ml,!l11e 'lu: le [ems ne prc:Ccrit point un tel abus , . ~7'J Un Vicai re perpcwcl peut renon cer aux biens atacl u:s;\ la Cure,& d~ .. mander la portion congrue ; ~a is le Curé ~rimi~ lf nt:: peut pas 1 e forcGd. f:lire cet ilbnlldon el~ lUI off~ nt ce tte ~o,rClo n,' r &. 77 L:l Dime des Bergers etrangcrs a.pawent au D~cUl1<ltc;u J nOIl au Vicaire perpetuel. D HJ1 �TABL -E DES d'un Vicair,e p~rrctudb ~p~rtidllt d~ prerentation & nomÎri:ltion droit commun "'3u: Chit;pitrc-, ou au Ben.~fic,.cr ~ la Pre en . ~ ~q~~. rnglifc oU le Prieuré ont ecé unis f .al ll1fhtutioll en "perticilt a:~6' vêque , d' 1fi fi '-1 - f. ~e end .. nt l'.Evêquc :luroit.-la pleinec.,lbt~on, .un te . elle 1ee, S I .JU ~fi - d - Il t ' rbresconfccutlvcs &. 'clfelbves dur!lJ1[ plus Si l' Evêquc a droit dc'v;'{Îtcr,cous les NlOllafieres qui font dhns fOIl D1oo .. ~a -n o tI 011 e-trol5 cO a Ions 1 iJ bitl. de quarante :ans, ~ d y. - 1 t - d Ro-, du n EJecembro !71.'&' enI3vellr cs 'Jc!ures percc ua Ion li , >.7 583 petucdl. ., . MAT J E RES. paroitTes lituées dans les lieux (xemts, au tenues pnr des Reli 'c ' ou don t .les Chapitres ' ' prétendent droits de vaite, peU'Vent cr;~... VI1~1~1_' t~c.s par 1t.'S 0 r dmOires, Les Marguillicrs doivent rondre compte lors de III vifite de l'Evê!u~ f _A u tre,~ u 'JIlnVh.-'r r", l' , 1) Cur~s primitifs fcrvant de Reglcment general entre les & les Curê's.Yicllflcspcrpc:tue1s. 'Q uelles qualités les Vicaires,perpctuclS pcu,,~nt pre~dr(\,~ 1 ~,l. .,D'o€cf:rin.1 droit de -re foudre les dlfJkultes qUi peuvent n:1Ivequ~uJ-:t du ServiceDivin' gui.ce: doit ,fuire dans les 'Eglifcs rcgies L'E . . 8 1. n·u.'· par uo Vica ire pe~petueL. V~"t. Curés primitifs. - - VIC AIR E d 4 G [ N ER h . -l.es Archcvêques &. Evêques ne font ~:lS ten us d1c:tablir des Vic~irC:,s<?e.nera ux , mais feulement des Officl3ux, pour exercer la J unfdlalon con tentÎeufc: , dans lesiieux de Jel1l"s D ioc efcsqu i font d'un autre ' PJrlement ijuc celui dac s-1equcl dl e:t:lbJi le: Siege ordinaire de leur OBici:llité, '7{ t lQ.uels Benefi ces v:tc~ns..ltl/~ VNallU., peuvent être conférés par le Vi- . coire.gene",1 du~h.pitre, 1>95 &. 30 7 VIS A_ 'J I f.'\ut que ceux qui font pourvus en Cour de Rome de Benefices en4:1 form e apélée-DigmtnJ, 3yent un Vifo dcJeur Evêque :lvant quc drentrer elbpolTeffion &40uiffance defdrts ,Beneficc$;, '71 ,' !:Quelle fomm e les Secretaires des Prelats peuvent prendre pour le,fd ltes Lettres de Vifa, ibid. 'L orfque les,Prelats.font hors deJeurs D ~oce fes, i~ p~uvcnt y renvôyu ceux qui dem::mdent des '(l;fo pour y elre cxa mmes , 7 J20 JLorfque lc.-Pcclat refufe le f!jfll . ) il doit.en ex,primer la caufe daDs II Acte de refu s, ' Ibid. 'iLes Juges i éculius ne peuveAt connoitre d~ caures de refus du Vij.J, ni contraindro'les Ordin:lires de donner infii[Ution Canonique.., que ' lors d'un apcl comme d'abus, '73 20 '-Celui qui a obtenu de, Prov ifions d' un Benefice cn Cour de Rome, peut religner fon droit... quoiqu'il n'3it pas fubi l'examen., ni pris Je Vift de.fon Evêque, 375 IDe quelle m aniere celui qui fi. obtenu des Pr pviûoni en Cour de8.. ome ,in for1)UJ J1g1JHm, p,eut fe .pourvoir cootrt: le rcfus que l'Ordinaire f.tjt de lui acordc:.r fon Vj!.t., 3 13 Jl,jJ. Sur quelles rai fons cc refus peut être fondé, V1 S ITE_ ;tes Evêques font obligés de vifiter tous les ans leurs 'Dioce fes , ou d'cn fa irc.fair:e la vifite par JeursÂrchidilcrcsJ, 7)) (5 r"iv . 714 • ~, ';",~~",,"n .~~...:tI,~l!..~ ~ .. , ~~ ~~ .~~ • • "... ,.... • .. ... "u.~~~ .... " ..~~ '. . . . Û·f" . •• .(\r.t!l~, ~. • •• ~~•• I" •••~, ~.. ".,.~~, .. , .~~ T A BLÉ· ' ,. ,..,.. ~. • ~~fo~ C omment les E vêque",da ns les vifitcs qu'ils font,pcuvent pourvoir a • chofes nC!celTair es i\ une ParOitre, 7~x La-"if'ltc quiJfc fait pOU l' les répnl"ntions d~une:-Eglirc" eft atribuée ~ l'E.~ vêquc Diocer.'\in , nonoblhnt tous prjv ~l'eges , Si les t~:liS des vifitcs pa~o~nlcs doi vcn tl être !ùportés pat' les 'Curés :i~ minfs., ou par les 'v IC:l.res, porpetucls, 350 (; J~i';/. VlSlTEURS DE ' M a". ASTER Es. LC'S VifÎteurs crablis pour,ln reforme des Monafiercs , doivent érre re .. a:nieo\cs: &. -dans cc R Oy3 ume QUClIA Monallcrc ' nc .doitarccc ' 1 b-;' d' .' VOir Il vÎllte un V j filteur t'(UI' r ,crult etcangc:r, ,Les Vifitc:urs ncs Monancre~ ne pcuvent étrc: cammis que pour un ~!~ t:tin tems" &. une feulcf\JtS feulement; en forte que ·leur vir'le ct t _ _1 0 _ 1 Il an fiOle, 1 s nc laurOlent a renouv e cr, 1 U N -I.ON . 4' L'union d-(s,Bcneflccs doit être fondée fur la neeeffité, ou'fur ,l'utilit (d lŒglifc:.; &. il;n'y n,préClfément que cela qui,puiff"e l'nlltorifC'r, 1.0~ ~ DES AUTRES MATIERES contenues en ce premier Volume : SAVOIR, DESSFIEX S ET DROITS SEIGNEURIAUX DES MARIAGE S econ es Noces, &bDft?te~, Des Tefl:~mens, ~ucceffio~s ab inteftat, & des ' Su l 48 La longueur du tems ne couvre point les nbus qui fe trduvcnt dan s le D eçrcts d" union ou des-uniun de Benefices, 18~ Lorfque}es ~glifcs C.1th~dr3Ies ,ou C ol,lcgialesn'ont pas affés de revenu, 1 Eveque peut un,r aufdltcs EghfC:6dcs~endke,limplcs po _ •1 c _ l' ' nr vu qu i s ,ne lo~cnt pas re~u Jors~ • 198 L3 Regle:: :Regtllnr..,1f. Rtgttl'lYlbttJ dOJt e;:tre obrervée dans l'union des Be .. nefices; ninl} Ic sB~ncfiçC5d a.eg~liers dépend ans d'Ordre Rcgulicr~ ne peuvent ctre UOIS que u conlcntement dcsPatroni &. des Collnt eurs, . 198 L'lmion d~un Benefice Cure fe peut f.1ire:i uh Ch:apitre , ~o, Si cette union peut être dcbntue nprês l'efpace de cent.3ns, Ibid. L'union de Chapcllenicsfitb ttldtm ttElo, peut €trc:.f.'\ite prl r l'Evequ o quoiqu'il ne puifi"c p as difpenfer d~en tenir plus d\me dans la mêm~ Itutlons, Eleébons de FIdeicommis. A A BJURATIOI'I fuivie de la bencdillian -nupti.le rehab ilite le ml nages des Huguenots , ) ABSENCE de vingt ans, prefomption demort ABSENS : Leur more fe prefume ;\ "70 ans ' S pag_ 11 ~ 3 15 $ 4 ABUSdum3riagcfait cntrele Raviffcur&.ia.Rav 'e 1 \ ' , 17.9 d 1enlévement & d e force, . l , n a leu qu au rapt AC CEP T A T ION de, legs , eft une aprobation du ;el~::' 10a m ent, ACCESSOIR.E, ~e faurlilit rcfier en 6tant le principal, doht il f~i~\~ nature par 13 prefomption de la voloncé des Parties la 7 L'ACCUSE', ne f!eutprop~rer l'Încompetence d'u n Juge, ni demand~r fo? renvol,apr~s le proces extraordinaire , ou letlure faite de la depofitlon du ,tc::mOl?, lors de c~nfrontation, 102. ... Si un ReUgieu.x peut -rcclamer contre fes V ceux. &. dans quel tem; ) ACHA. T d AIToe,. à AIToe,é fatt aunom de la Sodeté . ne daitDroit de !i'f Lods, Eglife, V-OEUX. 'H VOIX. Si,dans un Ch:lpitre il y a plufieurs Cb::lOoÎnes qui roient 'Prieurs, de quelle man ierc: fc doiv(nt cumpter leurs voix qlJand il, foot d'un m ême avis, 71 USU RE. Le Juge d'Eglife ne peut eonnoi<te de J'ufure contre un Laïque, 'S~ .Fin de la 'Ii/ble .des Matims E.dejùflirf1m & Bcneficùdes contenues Ibms - ft premier Voir/me. !a Achat n~ind'ique qu'un fimple Lods, 107 8 Acha,t remis à rcfiimation d'un tiers. dl nul fi ce tiers ne veut dhm ér) , . , , 167 :1. Acheteur d un fonds cVlOcé par R etraltJlgnagcr, doit être rembourfé du Lod., 993 Acheteur d~ un fond s rervile doit le droit de Lods depuis le Contrat quoiqu'il ne prenne poffeffion que long-temp~ apres, 94-1 Acheteur ctrao?cr de la portion de l'aîné) cuntraint de céder la prefeanee au pUlfné, rauf le retour au cas d 'ali énatÎon contre PAque~ reur du puifné, 9 17 Acheteur d'u n fonds mi p3rtie t doit doner un prix feparé au fond s fervile &. au fonds fra nc, 10fZ Acheteur d' une Oireltc, peut ufer du retrait fe odal fur les rentes aupa10 49 r:l vant faites, Acheteur qui n'a payé le prix &. a delai,qui peut demander ;\ celui qui l'e. vince p:t..r retrlit d écharge duVendeur &. refolution d'o bligation,lo.... f Acheteur fur qui on exerce retr3.it au tcms où les fruits font proches de leur recolte, gagne les fr uits , 10$4 Achetcur d'une Diretl.e J peut ufer du retrait feodai rur une rente precedente, quoique dans l'achat il ne fe foit pas fai t céder le droit de r etention , 106, . Acheteur d'un Fief, a droit de ratrait fur les rentes precedentes t Ibid. Celui qui ne veut fouffrir le retrait qu'a proportion de la part du co" feigneur qui lui intente retrait, peut l'obliger à ne retenir qu'à conourence, \ 1061, Acheteur ne peut profiter de demeure ou o bCl:ination à nepas s'aquiter d e fon devoir envers fon Seigneur Dirce!: , 1060 Acheteur cft tenu de baillcr au Seigneur Dirett, copie ou extrait de fon aquifition.) 10$9 Acheteur de plul'ieurs D ire{\:cs 3 un fcul prix, fuj et à rembcmrfement de ln par~d'un Emphitheo fe pour la franchife de fO Il bien, 77' 1 °4 f Acheteur J ~u cas de ret ra it, doit être indemnifé 1 Acheteur qui a po{fed~ paiJiblc:ment pendant plus de trente an s t un Fief vendu conunc franc, prefcrit la Direé\:e particulicre, 770, VDJl1.. r., DivtEle. 'Acheteul' convai ncu d'3voir f;lit inCérer dans un Contrat plus gra nde fomm e qu'H n'a doné, perd fes deniers J 8%.} , " ....... ',ACHEVEMENT de partoge exempt du droit de Lods, 9'7' V".~ Ptlrtagt 1 ACRO ISSEMENT : ce dro.it nia lieu dans les infiitutions contraél:uel~ les • 1661 Il n'a'paslieu non plus , quand l'infiitution Ce r~ouve v:ideufc:, 1$4' Ce droit n'a lieu lorfque la volonté du Tdbteur n y convient pas, 1'34 Cc droit cerre pour touj ours"dcs la pr~pri,etè efi aquife ~n ~a pC;fOllC d'un Conjoint,nonobCbnt qu a vant la JOUiffance le Conjoint Vienne à mourir, 16rr 'UC ~e droit, en f.it d'uf"fruit à"fufnlil, n'. propremeot lieu quc qu,nd Tome /, i l a eté legué conjointeme nt aux deux 6 17 ) Ce droit n'a I!eu dans les donations A CT,E Judicia ire n'interrompt la prefcription de 30 aDS, 1 Aéte JudiCIaire 1 de fa nature folidaire &: indivitible, 100-4Alle palfé en tre les ~s 1 " : peut nuire ni fervir aux autres t 836 Ade quelconque, dOit toulour:> être interprété par la voie qui le Tend va lab le , , 140 j A~h: : fa null~té ne f~ cou~re pu le I.tps de deu)(. ou trois aDnées , 1673 Ade ne pe,utct re ublt~atotre, ~~ le plein co nCentement n'a p~s eté, \ 1 r6 At\'c pu.blie , ne pe,ut etre altc:re par Ics Ades clalldd\ias, Il 54 T out Aae dec\are fau-x.,ef\de nul effet &de nulle \'aleur 14 69' T ou t Atte efi indivifib\e pour la forme , ' 1 5 3? A Ges: touS Reglemens conCCrn:lDS leurs formes &. ColeDnités doivent ètre oblèrvés in vio13blemeot comme e{fencido;. l leur' \-'aHdité, _ t f 76 Atles f.uts con tre les eC'rmes de la prohibition de la Loi fOllt de nulle valeur, quoi~u 'dlc n'en ait exprdrément dedaré la n~l1ité ) 1 46'~ Aétes vo lans faits par les Notaires eD leur faveur, ou de leurs proches, font nuls, 1489 Aéti,on hypothequaire de regrês , ne compte qu'aprês la difcuaion des 1 l +6 biens du D ebiteur principal, N ea nmoins eUe fe prefcrit pendant cette difcuffion , Ibid. M ion touj ours rcfufée à ceux qui font fans in terêt, 1 P4 Aaï on pour la repetitioD de la Dot,eft commune au pere &. à ta fille, &. apa rriem aux deux, 1 ; jO ABion qu'un moyen dc .dc!:fenfe où l'infufi fa ncc des Dc:biteurs rend inutile, efi comptée pour rien, q J7 Aétion reclle, claire, &. indifputable, tient lieu de la chofe mèm e, 1 :.66 Si elle efi douteufe &. ambigüe, elle fc compce pour rieD 1 Ibjd. Adion d'un autre ne fe peut excrcer,;i moins d c:tre fon heritier ou fo n Creancier, 101 J A{tîon fubfidiaire de dol :t lieu lorfque p:ar adrdTe & lrtifice , ou promerre d'acommodemeDt, on a empêché d'agir en cems &. lieu cdui qui en :t .... oit intention , 98 t ADHERANS ou Affociés, termes fynonimcs , 1*9 ~ e,x~r~ entrc~ ~ifs ~~; ADJUDICATIONS fuites p.r equit,: &.commiCeration, « ITent 10rl'qu'il y a du chilngement , 13 66 ,ADMINISTRATEUR du bien d·.utrui y doil apor lerdiligenee,&: repondre dtlMâ. t5 1t'lJ; ru /pâ, q SI> Adminifiratcurs du bien d'autrui ne peuvent tr20hger que d'uDe chofe rlouteu fe &. in certaine , 1 +4%r ADMI SSION à l'in vefiiture dl: exclufi,'e du reeï.! Ît, pourvu que le Seigneur ait eté pleinement informé de teneur &. qualité de l'AQ:e de vente, 1°77 AOUL TERE commis du vivant de la premiere femme , n'empêche le mariage entre ceux qui l'ont comm is" s'il s n'ont co nfpire :i ln mort de hl prcmîere femme 1 11 74AEFECTION d'unc mere touj ours prcfum!!e , furpnffc:: toutes les au16 tres t 37 AFFRANCIiIISSHM EN T de «nfe &: direlle.u d"faut de preCcriptio<l s'aco rde cn payanr l'dl imation ; comment &. en quel cas, 77 r Affran chiffemenrde la caille ne fubfi~e J que quand il ,a e[~ fà,itpar voie de compen r., tion du bien noble aliéné avec. le roruner ,aqUls, 83 J Si il cCt fai t à prix d'3rgent, il cft carré par Arret du Confetl, Ihtd. AGRICUL TURE,& c:lufes qui 13 concernent touj ours Ë1,'orables'9 5r AIDE &. union de deu x perfoncs,dt une des fins du m:ari3 ge, &. fuffiraD~ te pour va lidit é t 1 !.9' AIEUL maternel préféré aux: ondes paternels, 171.+ Aïeu l donant à fOD petie,fils J dt prefumé avoir doné en cOllfideration du pere, 12!.O Aïeul paternel J cCl: prefér~ au): Tantes d<Jlls la rucce ffion d es biens li .. 1 bres de r.'\ petiee-fille, 11, 5 AlEU LE paternelle & maternel le fUçCC'denc eg;tlemcnt Heurs petlfsfilli,) ,'ils meuront f"os cot"::.nt , 1791, r., F: �TABLE , DES Ibu/. Elles ne concourent lvec Jcs Freres germ:'tIns , 1 ft AIEULS ET AIEULES préCumées t :dlèétioner :lutant curs pc 1 s" d li " +47 fils , que les enfans dIl premier cgr J ifi ' l' 1 fi des AINE ' o uquÎadroicd'icclui,3lcsdroitshoDor qucs a exc Il Ion . " 9f"$ ptllCnt:s, ~I 917 AIN ESSE Il 'apartient 3U," Fcmdle.s contre un ma e. 88 ALBERGUES Cavalcades" droits et(lbliscn Provence., la 1 ALI ENATION du fonds doMI p a: Je m:'lri., decl~réenulle, 11 ~ .Ar " t omprend 3UO. les permutations., 94 'él~II"~IO't, ~ m~. dCecla rée nulle. ne produit aucun Lods" .987 1 nati on cau!;;e Ou • J 1 '. . ,. d "par louage ou eng.1 ~emcment na ollgum ttmp"I ou Al r~natlon 5 ln Ul D 91 Z. diX :lOS, 1 r d 'Cl 1°4' ALI EN ER ou ne: pliS aquerir, font c lOles 1I0rc:~tes" 2. J.. ALI MEN S hlliffent pa, la mort de la perfone allmencee, 1 ~ 3 1 a 1 J , 11-2.4 Alimens Jeguéscompren nenl\auffi les ha bics _~ A mOÎns qu"if n"ait cté mis clau Ce exprdfe, les alunens de bouche fe~lbll/. lemen' , ' l' 'éd D 't AJîm ens ne S'acorden t aux bâcards :\dulterÎns, que par eqUit u rOI Canonique-: par le-civil ils en font ind~gnes ~ , ],17) Alimensfe peuvent refuferit femme nche qUi refufe de fe conlhcuer une dot, . 1197 .AHmens leguc!.s :i. celui qui a fait ceffion de fes biens , ne Cont C:"uCiffables par les Creanciers, • . , ] r 14 ALLIAN CE finie pu la morc d un des ConJolOs r.,IlS cnfuns, 177 0 Allian ce ne fc contra(te que du mari avec les parensde fa femme, & non :lvec les Alliés , 11 6 l. Alliance ne peut prove nir que crun JTh1ria ge legitime, t 2. JO AMELIORATION ne produitdroi' de Lod" 91 6 AMENDE pour crim c,n':lp;lCtient au·Fermier du rems du crime commis ; mais au ·f ermier du tems du Jugemenr, 947 Amende de Soo liv. pour j'entreprife de la 'Ch3ITe dans le tems prohibé , IO~J Amendehonorable,ordonée contre les f3ux tc!moin, en, fait de mariage, IIIJ AMIRAUTE': Son tribunal juge des negoces maritimes, 1 f1.4 AM O RTISSEME NT qu'on paye a u Roi, ne prejudicic à l'ind emnité de:s ~e igneur$ particuliers, 9 S7 AN VJDUAL au lieu & p lace des interc:tsde la dot, 1109 An Vidual, a hipotheque du j ou r dû muiage, 137 1 11 celfe d'avoir lieu, fi Iesheritiers ve ulent rellituer la dot en deniers le lendemai n du decês, Ibid. An Vidua l cient lieu du des inrcréts de la d ot, 11.80 An Vidua l comprend lesa lim ens &. entretien de la femme durant fan deuil, 11.14 Il ne peut co neou r},. avec penfion vi:lgere , Ibid. ANEANTISS EM EN T d'un mariag e ~ fait ce(fer l'exhérédation, 112.9 ANNE'li: co mmencée p:lfTe p ou rcomplece &. achev ée , ] 2.00 ANTlCHRESE, ne produie droi' de Lods, finon .pres l'erpace de dix:tn s , 9J3 1 ·"APOSTJ LLES f marges & interlignatures, défendues dans les Regifires ou protocoles des Notaires , If73 & 1f74 A PEL d'un Jugement criminel, portant peine afAitl:ive, va en droiture du moindre Ju ge de Village:tu Parlement, 847 APELLATION 4fuNtrD gravamim n'efi pas reçue, JO} %. ,APRE HENS ION du r</Tentimen t des parens de fille ou femme .bufée, n'dl caufe fuffif:lntc pour faire celTer un m ariage, 1134 APRENTIF cft jU$é entia-rement d ependant de fOIl maître, & non le compagnon ou garfon de boutique, . 146 J APROBAl'lON ou filence de l'cnfant precerit, ne pr~judicie à fes freres fi ils veulent ~ou[Cni r la nullité du Tenarncnt, 1611 AQUEREUR dllou)ours chargé du t'8<ls, ,'il n'y a exprellion contraire , . , ' . 956 -Aquereu r, a titre de fr.m chl fe & en plelOe bonne f oi prefcrit la Direéte par 40 ans de paifib le po(feffion, lOlO Aqu en! ur du R~i dc'Ficf,quelque privilegié qu'il puiffe être. doit pour fa , furet é o ~telllr ~on & concc~on du retrait feu dal , 1067 _Aquereu; IOcc~talO,de I::a fr~nchlre du fond s aquis, ne peut en la revend;'\~t s aqucrlr ~u une Dueltc chancelante , qui prend fin des que la . ventable p3rolt, 1011 Aquereur d'un Fief ou d' une Direéte, ne peut pretendre les droits de Lods dus pour les mùt:ltiom qui ont ~récédé fon aquifitio", 10 3) 11 ne peut pas plus exercer retrait feod ai en cas pareil. Ibid. .Aquereur ne pe.ut elrt expo fé au retrait feod:ll de la même m;'\in qui a reçu fon drol~de Lods tn toue ou en partie, 10 74 Aquereur du bien de mari avant fan m ariage. ne peut ~tre inquieté pour la dot de la femrn~ , 1 i 14 Aquereurs a Acheteurs • hl esa.' d d ulle portion de Fl'ef en "oc JI 1'et e,receva , 'fi d e~:ln d cr d IVIIon e ]urifdillion, nonobn:lnt convention contraire, ' .~ Aquereurs excmtsco de pa1yer les Lods &. vente, ) dOl'vent c.:~re .~ enl'lercment rem bounes par es rttt rayans Aq~ereur~ de Fief Cervilc, fujets & :xpufés au retrait feod31 •u~O~,~ 1'lOveftlttlre, J q6 . I\QUETS &. propres/one confondus en pays de Droit eCllit 7 A QUISITION feconde , faite enfuite a en confider"'lon'd' 1 09 , bl' 1 .. une pre~~:~~t' 0 Ige c Scig:n'urJ~U ,as de retraitfeodal,à prendre ou laiffer &. A "?" . 1; , Ion MAT 1ER E S. Aquificion qu'une Ville f.,it pour ouvr:lge public , &Lo., cn fu jetce!tu Droil ~ ARRENTEMENT fi~pld longues .~nées,doi' le Lo.ds, .St. ARRERAGES de grillns & autres denn::e! Ce payent a 1 cnimation Conl. munc de chacune des ann ées , dont les :lTferages font dus , 2.99. 800 AR REST S provilioncls , fufecpribles de changement, 1791 ARRIERE PETITS . .FILS des cnfans préddés, concourent p3r fou, 1671 che avec l'e llfal1t~u degrd fU,ivant.., , ARROSAGE :lcocde par On Seigneur Dlrefi, prodmtdroit de Lods 9..J.9 ASCENDA~S , reuls o~ligés de doter" ; 111 ASS'EMBLE E du Olerge;:, ne: peut ô ter aux Seigneurs fcudatlires & Ha~t.Junicierslcs droits,:\cuxcompétans ~ . 8,; Si ce n en aux P:ltrons & Seigneurs Haut· J UniClerS.) 896. VDJtX. Cil ' ASSESSEURS, eenu,d'être gradués , jl;~ ASSOCIE' a'luerant la portion de fon Alrocié, doit le Lod's , Ibid. ATTESTATION du Curé & des Témoins fonl preuve du m.ri._ ge , l]'~ AVANTAGE fait d:lJls un Contrat, ne peut préj~dicier au Seigneul" D~, ~ Avantages nupci.lUx Cone une efpece de bien diférentede tous les au~ tres qui a beCoin pour être p:lyc!, d~avoir ecé nommé exprdfc!ment a individuellement, r l 06 Avant3ges nupciaux du fecond mariage,Contaquis aux enfans du fecond lit comme à ceux du premier lit, 11-9 0 La proprif:té de ceux du fe eond mariagc apalitient aux cnf.lns qui en font forcis , . , . 12.91 Avantages nupclJ.ux font dus a celle qUl de bonne foi epoufe celui qui foufre empêchement quel'jonque, 12 97 A vantages nupciaux,moins favora bl~s que la dot, 1 J9 J AUBAIN : les enfans d' un FrançOiS nés en pays ctranger, font aubains, J778 Aub:lin, efi l'Etrangcr, n~n le François domicilié ailleurs, 1448 Aubain peut d~l1ll,er fon bien entr~-vifs.) , 1777 AUBAINE, n . lltu que fur les biens que 1 Elr.nger biffe à ron d ecès , Ibid. Aubaine :Ce droit ne s·etend fur lesenfuns,d'un Etranger nc!s en France, & rtgflicoln ' . ] 77 f AVEUGLE, pour tener, a b efoan non·feulemenc de huit témoins, m3is: encore de leur eachecs, 1 +51 SonTefiam ent,quoiqu'imp:lrf.1it,efi vrai s'il en fait entre cnrans, 1451. AVOCA T: Le plus an cien a droit de [.,ire les procédures pour les Juflices Roya les t dont l'Officier ordinaire fe trouve fufpcét ou recufé .. qu'il s'abft:icnt ou en emp êché de le faire, même fans fubro gat ion, IOll. AUGMENT de cenfive par nouvelle reconnoiffance, aparticnc au Fermier., 778 Augm ent de doc, f.lic d:ln s le Contrat de mafliagc par le pere ou la mere ou autre afccndant, vaut f."lns infinuation, ] J 17. Et s'il efi f.1it par un Collateral, Etr:lnger ou tierce perCone, il doit c!tre infinué , fo us peine de nullité, Ibid. Augment nupcial n'cn bien paternel ni maternel; n'dl: ceoré p:lyé nÎ quite, que par expreffion formelle & particuliere de ce droit, ] 306 4UTEUR Coutumier, ne peut fervir de regle en pilyS de Droit Ecrit, a a f5VICtv erfa , 1210 A UTOR ITE' des pere &. m ere, doit être religieurement routenue,I190 Autorité de J uniee meprifée cft un atencat, non cependant aCfés fort pour la caffation du mariage, 1168 B AILES,ou Lieulen ans de Juges,obligés de refider rur les Lieux, B4 6 Et auill ils font l'information & infimétion de procés Crimi .. nels , ibid. Ils nct font tenus d'être Li cenciés , maii feulement Bi1cheli~rs, IbM. B BAN, ET DAM: La fignHication decesmots, 1018 BANC dans rEglifc, n'cft du qu'au Seigneur 3 & au Patron ou Fonda.. t eur • 89.4BANAL1TE',donne.u Seigneur le droit de démolir les fours conftruito il ron préjudice , 88~ Banalité , fupofe moulin;\ vent &.;\ eallJilour fupléer l'un :\ l'autre,89:' Et s'ils ne fuffifent pour moudre le grain en 2.4 heures;, le grain peut être porté ailleurs, Ibid. Banalité &. main, du Seigneur, afl'ujetit les habitans à fervittlde, 110) Banalité n'cn. pas fuffifammcnt etablie, par la permiffion prife par quelques particuliers de faire des fours, 89 8 Banalité de moulin, emporce celle de fj>urnage , 888 Elle n'cft pas cteinte par non uC:1ge ni pour avoir eté payée. 889 Banalité en due p;u les Prieurs &. Curés, &. à plus forte raifon par leurs 88' Fermiers &. ayans.c3uCe, Et les Forains y font aum Jffujetis, Ib~J. Antiquité des fours 8:. moulins batlaux, Ibid. BANISSEMENT pe"pecuel hors du Royaume: c.tlre de nu1li,é d'un T eft.ment, '5 8 1 Baniffement n'emporte perte des effets Civils, que 10J1fqu'il eCl: perpe .. tuel&horsduRoyaume, 1 1412.&1+1' BANS pour le malliage d'es Mineurs, fe publient d:las les Paroiffcs où ils demeurent,&. dan5 cellci de leurs per,. & merCi J Tu'e\lrs ou Cura ... leuta, Ill) r<>n~ d~côB L, E. DES MAT 1 E RES. BA,R0NIE: Ce e;lre emporle 1 Aquereur etrangor , té drOit a 1 Eghfc , concre Sau~ 1:\ partic~patio n des profits, 91 B C e tltrefe panageen pays de Droit Ecrit 10 G 1 c , Ibid. dl partagé , r que e ronds qUI le porte BASILIQU ES n'onteu lieu que dans l'Orien ' , , de LOI dans l'Emp ire Rom'" t & n ont j3m::u5 eu force , . "In, BATARDS:dlfcrensenereceuxnés defi '. ]J97 terins t a les inc cnueux , mple fornication, &. les adul_ Ils font Cous capab les de legs d',I' J 74%. ' , ' unen, , lb'd U ne'fill e batarde dOit a voir une d t d é 1 " & aprentHr:lge J 0 mo Cr e; un garfon un m étier jl'1 lIâtardsadulterins, n'obtiennentalimen fi 1 fi iii 17 .... J qu·au cas 011 la m ere ne peut y r b s ~r a uece Ion de leurs peres, .. JU venir, ' d d' BaUr $ une memc mere pe t 11' 1171' BATARD mort ab i1Jtcfta; ~ven r;cuel Ir :ntr'eux ab ;,mflat, 1 1J I Roi, ' n a en rance d aucre fuc ceffeur que le Bâtards en France, ne font capables que d'al' &. Il. 11 toute fuccenion, & même de tous legs & ~men~, foodt exclus d.e mens, Onatlons au ela des ait· B~tards ne fone cenfés d'au cune famille, 11.1 ~ Batards ont droit pour les :llimens & pour un ' ,' ,. Il} r cie pe " 1 d me 1er CIl Ion tems cOnre JOu s c nom e qui ils ont eté baptifé " r Eatards, quels qu'ils foient, incapables de fucceffio~'tant de pe r 1~7 mere, ~ VICt fJtr{;' , re que e Ils peuvent .ulli diCporer 'u préjudice du fils ~~ BA~ESME n'ell moins baetmc pour le défaut'de la fign3ture du p;r~ ralO f BATI~E~T ~~et:lges fup~rieurs, ou f.,cu lté de les f.,ire, trilnfpor~Jd un tle~s mlfe à excc utlon -' opere changement de main 9S 9 BAUX a ferme ne fe doiv ent faire au plus EJ.ue pour 9 ans, , 9 8 6' BEA U·FRERIi ne ruccéde i Con beau·frere , 1 BEAU-PERE: a~ c3s Où, le mari n'a pasdequoi nourrir fa fem~~ dl tenu de le [.'ure, & de fourni r une doc & j ouiffallce prefcnte non: obnant q~e la fi~lc [e foi~ mariée concre fon gré, ' 1 J 16 Bcau·pere n,:l drOIt cl e~pecher fa fille de fuivrc Con mari, ] 194 Beau-pere n eft rcrponC"hle de la dot de f. belle· fille, que par r. prerence au ~a riage de fon fils, 1:-18 Bcau·pere n eft refponfablc que de la dot, & non de l'augmenrd 'icelle, 11 i 1108 Beau·pere n'~n, eenu dcs frais funeraires & habits lugubres , U 10 Beau-pere qUi repond de la dot a prend une année pour la rcRituer doit les :llimens & ~'an vidual :i C:, belle-fille, 110; BELLE·FILLE ne dOit parrcr pour e'rangere dans la mairon du heaupere; mais être rogardée comme de la f.lmille, a prcfqu'au rang des , fill e, , u9+ BENEDICTION de l'Eglire pal' le peopre Curé, & conrenleme ncdes Pareies, font la v:llidicé du mariage) 1 1 ~8 BEN EFI OIER qui a lieu d' ufer du retrait, prend le Lods & donn e invefliturc aiTuré j l'Acheteur qui ne p eut être attaqué en retrait fcodal p ar le Cu cceffel:J r au bcnetlce, 1041. Beneficier f.,itfiens les fruits de fon benefice, 1611. BI EN general doie prévaloir:'t l·jntc[~ t p articulier, 1 J 71BlEN rubftitué eft fuj et à la refticution de la do' ; non·reulement de la premiere ft:mme, mais auffi de la fecond e , l J74BIENS: Tous biens l'lon aliénés, quoique non hipothequés, font fonction des biens hiputh equéç aliénés, 1 Biens: leur 1ituiltion fait qu'une difpoficion vaut pour les uns &. non pour les autr es , 1J fO BILLET auquel un T enilmenc rer:lporte, doit être e>:ecuté, 1576 BLE' dcCens, re doit entendre de bcau blé bien necoyé & bien criblé, 798 BORDELAGES, fontrencesfoncicre'i, ]bid. BOURGEOIS, ne peut mourir partie avec T efiament , partie ab in· ttfl", , .6)' BRETAGNE, admet l'autorifation du Juge, pour l'aliénation de la perfone mineure , 1153 ~ItISEM ' ENT des Cachets, déchirement des feuilLei, ouvertures & radiations, caufes de nullité d'un Tellament t 1;-J7 p.s C ABESTRAGE, ou foulement aux piés, dl: une Cervitude par laquelle un homme s'engage à faire fouler fesgr.li ns par Jes jumens d'un :lutre , & payer le droit de foulure t 816 CACHET propre ou etrange r donlon Ce fert dans un Teftament folenne! , doit êcre declaré, tant par le Tefi:lceur que p:lr les Témoins, 141 6 CACHETS apofés dans un Telbmenc fOlennel, doivent avoir un caraaere, forme ou image empreinte, 14400 Omiffion de déclnration de Cachet, n'emporte nullic~ d'un Tefillment folennel, , Ibid. D éf.lut dfapoCition de Cachet,emporte nullité, Ibid. U Il feul &. même peut Fervir pour t~us les T émoins, Ibid. C olui du Tdbteur dl toujours lleCeffalrc, 14J7 CADASTRE montrant poffelTion :ludel:l de 10 ans, fertde titre, 101$ CAPACITE' du mariagcefi: à 14ans pOUJ11csgarCons, a:\ Il. ilcomplis pourlesRlles l , , ' , "43 CAPITAUX d. peRfion 1 ne rOQt qu un meu~Je fialf; c cft-tl·d"e, ne C cIont immeubles qu'autam qu'ils exillcnt PTATlON &. fu ggefiion, ne fe rt:fu:n . 1 J 16 men[ raifonablc:ment fai t P cnt en cc qw dl OJturd:c:Captat~on ne fe préfupofe ja'mais da os les le s ie I·H7 Ccaptilclon , caufclcgitimc d'annuller un Con~ p 5, 15 f + APTIVITE'd ' r:It, t o-3 "1 ' upere,autorlfclesenfansenàgeitefi«v.lbl ) sine revient POtnt a em cnt, CARDINALAT fi'l" l ' , '41 J m enl de 1.. . . ,,.;. e a eu e dignité qui requiert b Legitimite: au ma .. n .. Ul3nce CASS,ATIONd'unAa~f.litcontrebvolont~deIaLo' • fl: 121J m ais un econfer vation du droit &. d b' d' h ·' n c une peine, u leD un c ;leun, 14'9 Ca[aeion de Contra b" oblige à renituti~' d~~~t; plus de di x 3ns aprês qu'il a eté pa[é , 9 5 CCA ~SE pi~.r rivilegi~e au dela même de celle des enrans aUJe:Telt.a mente fa dL " ' 16 1) cQnd TeRament en l': VeUT de c Il~aufe FIC n dl revoqué par un iè 6 n laveur CrC(lueux L e contraire arrive fi 1 li d fi ' l q nités , , l e tcon e accompagné de coutes les f01en8 lb,,!. Caufe ce(fante ,emporte cdfation de l'effet CAf:UTION de la dot d~meure dech3rgée, 'des qu'il 'i a du bien ;u~~ amment pour rempilr la dot CauUon ' M utlane, " 1J5° toU)' ours fous-entend .. CENS ' ft ue , 1187 , n e pas redevance Gmplementparticuüete pe ". , ferme un drol"t h ODon'fi que t curualfe,malS8enIl doit être pOr[~ à la maifon du Seigneur, Ib~J Son payement par un tiers peut être cefufé Ib'·d· Cens préférable à la taille ' 1 • E ' ~6 5 nd'"ls de v~nte de la Cenfe &. Direae, doit faire le r:l Chilt dans le ~OiS e a ?o"tlce, . 6 Cens dOltetre arttculé & prouvé par titre 7a Ccns nc fe perd pu le défaut de payemen: ou exaétion ma is feuleme~ 1es arrcrages, ' 86 Cens d\. indivitiblc t 37 Il f:lut excepter lorfque le Seigneur Dire& y met fon propre fait lb~: CENSES grilnd~s ou pe[ite~, font un rev enu &. fruit annuel, & ~ar c:n~ feq ucnt apartteonent au Ferm ier 778" A ' . ' ' ~'lt1.. ugmens. C ENSI VE ,lOextlOguible &. non rJ chetable CEN5rVE~ en grain s, fe doivent payer en ef-peces IOannée qu'elle;; l!n~ demandeC6 &. la precedente,:i la valeur des grains comme ils ont commun ément valu ,]ufdites années, Cen fi vè non creée peur titre primordial, mais impofée à prix d'Jrie~: rachetab le par ia même fomme, 816 CESSION d e cre ance fe faic en l'abfence du debiteur, &. lecédant demeure ob~igé, q 2) Ceffion d'a~hon s par la femme. doit s·entendre pour les aliénations f,tites depuis le milTÏ:lge, 1 JI) CHSSIONAIRE ne peut ufer du rurait i lui ced~, que dan s lesdc:ux . mois~ela,ceffi~n" ] oJ8 eeffionalrc (: u·Rol t ufant de b pr~l~ tlon , en (enu de retrai re le totJ.1 de la vente, fui vant la requifilrion de l'Acheeeur; & ne peut lui lait-fer le bien roturier en l'evinçant du bien noble par n:tr:l Ît feo dal, , , , " ,~o Cellionalre du Seigneur Dlrctt, ne peut ceder le droit de retrait il. un autre Ceffionaire , I bid. Ccffionaire fimple ne doit prétendre les m êmes refpd.ls dus :lU Seigneur, 16(' , 160 . Ceffionaire du droit de retraie , peut evincer l'Acheteur, Ceffiona~re du Roi e:tclut le lign:lger, 10!; Cemollalre ne peut fe défendre d'cxecuter fon titre précifc:ment &. :lU X" aux termes & conditions que la ceffion lui a impofées , 1 0 +0 C eflion aire d'un Legataire t Legitimaire, ou d' un Vendeur, qui s'dl r fcrvé la faculté de rachat, & qui la met à executiun ; dl: a{fujccti au droit de Lods, 1000 Ceffionaire du droit de retrait cedé p3r un Co-Seigneur, peut f:tire jurer le Co-Seigneur retrayant, s'il retient pour lui ou pour J.utrui, en tout ou en partie, 1 06 ~ €HAMPAR T: fe prend fur les terres"non eulci\'ées,p:lrla 'proporcÎon de ce qu'elles euH"ene raporte: et:lnt culti vées , 11 0 ,9 CHANGEMENT demain rcel &.effcllif, eft ce qu i produic droit de l ~., M l Chilngement de m ai n, feule caufe du droit de Lods, Ibid. CHAPERON, ne fe peut prendre fans la pcrmiŒon du R ui, 8+$ Ni même fans le confentement du Seigneur, ;1Jfr~ t Ibi/. CHARBON, fait partie &. non fi-uit d'un fonds, 77+ CHARGES du m3rÎage, doiveneûtre fuport les p:lr qui a les fruirs de 1" dor, 111+ CHASSB d~fendue au tems des tc:nes enfemenc ées, blé en tuyau, & vigne en bourgeon, 10:- t Charre: droits de Chaire n'apa rtiennent qu'aux Seigneurs Feodaux & Haut·]uniciers dan s l'c:tendue de lc::urs fiefs, 10 l.5 lh f'Ont droits Fifcaux & D omaniaux, I b,d_ Ils ne Cont permis aux: particuliers quoique Gentils-hommes & nobles, f:loS la permiffion des Seigneurs, 1/1;d. Charre d~ fendue dans les \'lignes, depuis le premier Mars jufqu';i leur dcpouille, ) Ot7 GhAlTe aux Garennes & P.ig~oniers , dUcndues :\ peine du fouee, 10 J 'f §.HA ussl!'a prall'luéc en fond. fervii<, procu," ' u Soi,ne"r Dir<<t �MAT 1 E RES; , TABLE DES COLLA TIONS faîtes fifretD PlltrtJnD font ann~lcc:s, qu:mdie nornm= 997 :lugmentacion de Lods, . uc~an[ des terres relevante, CHEVA LIER de l'Ordtcdu S" Erp"t , "'q 10011& 100. du Roi dl exem r des dro its Seigneudr"llncl. Geotil h omme~ J 0 9$ 'f. 1 R ' cil des lors cc nr 1 Chevalier ait p:lr e al, ~d . à c:lufe de mort, r M 1 e e tfa i r ~ ona tLon . r. ~ a~ '-Chevalicr d e :l re 0 pu. ..... J voir contrallée, avant Iii pro e 100, l al "1 """s 17 1 $ P n.>fés , cildcch1rgé ddesdettt:s b' quup:tr III :llll t: . f-:luf de s'c n pren cc :lUX ICI ' l'b es mais m eurent comme ' CHEVALERS de M:llte vivent ~on~mc 1 r , 17IJ 1 " d Jdus-Ch"n, IV'; efcl3\feS vo ont:lIres e b l' mt leurprofeffion, ,. Ils peuvent difpofc:r cf e lenrs le~lsIia c~d cr ni Cil proprité ni ea uCu'Chevaliers de !\<blte ue..peuvcn , u , '[ 7"[%. fru ir , . t fai re de Jifpoficion fin:lle t'lns l:l per' Che va liers de M:lIte nC peu ven -177'7 milli on du..gr.1sndJMJlt~e')J ('rl1fn1em ne 'peuvent fe-milder fans dif"C HEVAllICAS de ' e:l n e 116$ 1'" NE pc: nCe du Débiteur, ne doit alterer le droit du Creancier , J 1. S8 CHICA d' 1e "[",er ne feperd p:lr fecQodes noces , Jl.-i7 :CH O IS competent un 1 n ' Il e le CITOYEN fimple, ne peut m ourir avec deux Te amens CO~496 t 1169 Sold,,, U" é d' "g 'CLANDESTINITÈ", eftc:mre dell u It unman3, e, d xfubfCLA USE: b m ême peut for t bien copier deux donations &. eu 177'" tit~:i~~dicillaire a la force de fttire valoir comme C odicilella d}fpofiCl 3U . , fi t pourvu que es lormes rion qui ne peut va loir comme e amen , ':r ~ 'L , d" "l ' t e t l~, 'lb ·" r e uiCcsauCo lc1c s y rouv n, En c~s de prererition,chall ge en Fideicommi~ l e~ parol:s dlreltes, 6' .. Cbufe coàicilb.lreconv.ertit l' inllitutÎanfen Fldel co lr~mls, ~oJi~ Clau le codici llaire Coutient le Tdlament, au molOs comme 1~'4.9 -cl~2~ 'abfulde ou puc:rile, dans la co ntexture d'un Tdlament,en tenue our Don ecrite , fa ns doner atteinte au furp lus" " 14 t 0 d'un Td\amenr , 'VtUcdrn en 1" n~illttwt "",mrrt lJu JI PD 'ole fou s,entend :l UX TeI'bmens encre enfuns , , 4 :4Clau fc cod ici lia ire oblioe les heritierr; nb ilJUPAt d'aqulter les legs &. FI'" , 'b "" SI'"1 eùt accepté , ,67' deicommis., egalement comme 1'1lentler Claufe codicillaire fai t que cc qui ne vaut comme Tclhmc:nt, vaut du moins comme-CodiciJe, " , 1498 Claufe codicillai re converti t l'infl itution en Fideicommis , 1SCt Clau[e: de prc:fc:ren ce refe rvée pa r le Vendeu r, n'empêche le Lod!', 9 8 J CLAUSES tranUativcs du D om:line, une fois mifes d:lns un Aéte, excl uen t toute retraUion au préj udice du Seigneur, 979 116 9 CL-ERGE', premier Ordre du Ro yaume, , 89J CLOCH E ne doit fon er f:'loS l'odre ou permlffion du Curé , CODICILÉ: aveu &. declara ti on de dctte fai t en icelui, ne f.1.uruit 1609 :lvoir plus de: fOTce qu'un Contrat, C od:cih: dép end du TI!llmeo t., &. non le Te/hment du Codicile, ~4 f S 'En néanmoins uo tcmo igng:lge de b volOllltE du T efiatcur, pour 1 exe .. cucion de fon T eJhment , Ib,d. _Purge l':lprehenfion de fu ggellion ou fu po frtion ., . l~id. Cudicil e, pour va loi r, n'a befoin d'heririer ecrit en iCelUI, atendurncme qu'il n'y pc ut écre ~nn itué, " , 14?8 Sa Cubfia.nce confifie a fa ire des legs &. autres dlfpofibon$ partlcuhe res, IbiJ. .cod ic ile n'.\ l:1 force de con fi rme r un T eflamelle nul f 1 f68 .codicile ne requiert ni n'a bcroin d'inllitution, 14 1 4 li emporre Fideicomm is par lequell'hereditt" peut i:tre donée par paToles obliques & Fideicommi(f:lÏ res à qui l'on veut, Ihid. C odioile ne peut concen ir in{\:itution en paroles direétes , Ib~d. C O D IC ILL A IR:E : chure cod icillaire conCerve les legs même qu,nd le T ellall'le nt de vient caduqu ~ , 1+99 CO-DONATAIR E du Lods & retention, ne peut trouver à red ire que fon Co-donataire prête hornm:lge en total, 10-74 "CO-HA BITATION de la mereava nt le compte de Tutéle, raffujeetit ;lUX peines du remariage , 11.87 Co,habitation d"une fille mariée Il onte al1S ne peut être m ire en compte qu'.'prés qu' elle a accompli la d ouzaine , J 1 J7 .co-habitation Ile f.1.it le mari:lge m:\i s le conrentement des parties, 1 146 .cO-HERITI,ER, .Aquereur des portions de Ces Co--heriti ers , ne peut étre re{,herché pour le Lods , qu·à conc.urrence de la plus. va leur de la portion heredit:lire , 970 CO- HERITIERS & legieimnires obligés de "prend« leur portion au pro rata dcsdettesill iquidées &. lieigieuCes f T1 '16' Co·heritiers s'entrevcud:lns portions heredi tai ref" fuj ets aux deuits Sei.. gneuriaux, 9"9 StCUJ, I~r fqu'ils ~art~gent : Si c'eft vente 0\1 partage, s"ellime .par la premlere &. pnnc lpale incen til3n des Parties , Ibid. COLER E & h:line etant prouvées avoir et~ les motifs d~une derniere difpofition)fun! fuj e(s rufur.'\ns pour la ca(farion d' icelle, 1511. Et même ront touj ours foupçonés de dol, Ibid. 'Ç O LLA.TER AL, peut doner fon bien il. celui de Ces Collateraux qu'il lui , plait , " 145; & 1~6i5 COLLATION des d ots & don:ltl oni a lieu, les petits-fils & arrierepcti~s.fils ~ucccda.nt avec lc:ucs o n~l,es ou grand s oncles, 167 J Co ll atton a lieu entre la fill e co-hemlcre &. les petits-fils de l':lutre fille préced~e, ,.. ' ' . 1'7+ <ÇOLLAT~ONE ,5 Il en anClen, toulouro prérum~.[ts veJicable,loll Cl~ufe lm·; par le Patron rc: preCeoee dans les qu~tre muu, . . 1 S2, COLLEGES, Chtlpitrcs " CommU~3utcs, Co~fr~!,cs fe~u.ltC:rcs ou autres,reputés main -mortes, & dOivent le droit cl Idemmtc " 1656 CeLLOCA TI ON fuite par une femme avant la mort du mp,ri, devi ent par ra mor t.prl yemenl ~~ dot revocablc.' . . 97' Faite depu is qu'dIe cft henhere d~ fO,n marI, ?c dOit ;t~cuns drolts, ll-jJ. Elle nC peut ctre :tbdiquée au.pr~Jud,~c du ~elg.neur Dlreét, Jhid. Coll\Jcacion fuite par une femmc,devu:nt titre urevocable par le,predecêsdumari, 9?1 Collocoativn d'un crc;tncier. rcvocable dans t'an &. jour par le debi_ teur, 960 Colloc3tion cft ancantie par le C3chat du debitcur, f.1ns ncanmoins neanti(fement de Lods, :Ibid. 'cOLLUSION: Jugement p" eollafion n'en qu'un Jugemenc fimu- lé, '7 5<> COLOMBIERS à pié, ne Ce permettent qu'à ceux qui Ollt de grande. terres autour., pour .pl9u'Ioir contenir &. nourr:ir les Pigeolls fans qU'iJi endommagen~ le bien d'autrui, . . . 10330 Colombiers ou Pigeonlers,cn pays de Drolt ecnt,fe conftrwfent fans la . permiffio~ d~ Sc:~gn.eur, . 9?a. A moins qu 11 n y ait titre contraJfe, IbId. COMMIS, n'a J'as lieu pour le non-payement de la CenCe durant plus de trente ans en P:l,ys de E>roit Ecrit, 8 J9 'SwtS en France Coutumiere : Cenfe, payement d'icelle interrompu pendant plus de tronte ans, ne fait pas tomber un fonds cenfable en commis ni cildOcité f IltiJ. COMMISE ni confiCcation pour fdonieou autre Cujet,ne font ceffer les 81.0 hipotheques des Creanciers, COMM U N A UTE' ne [.1ie obnacle au pouvoir que le m ari a pour le. fruits &. intertts des biens &. droits de fa femme, dont il peut difpofer :\ Con plait'r, 1 Jf7 & 115 8 COMMUNAUTli'S ou C:olléges iBidees, ne peuvent recevoir pa, aucunedernicre difpofition, 16S& Communautés ne font capables d'aquerir, fi clIcs n·ont eté etablies p:lr Lettres Patentes bien &. duement verifiéc:s, S6 Communautés fujettes au clroit d ' indemnité, 79 1 COMM U NICA TlON fuite à un tiers de l'aquifition, des plocee idiotie maiCon,d oit un Cecond Lods, 99& COMMUNION ne peut être faite ni etablie pour toujours, !log Communion tacite nc peut avoir plus de force que l:l focietE: exprdfe , ,6+7 COMPENSATION: Ce droit n'en cenCé quitte. que par departement exprês, 1101 COMPTABL~, toujours préCumé debiteur, juCqu'au eompte rendu, u8[ COMPTE de Tutéle quoiqu'imparf.1itement rendu, Cuffit pour Cauve~ la mere remariée de la confifcation de fes biens, en la cundannant <1 recompter ou ref.1ire le compte, , , 1 3 44COMTE'S &. Baronies : Les caufesqui conceruent ces Titres l peuvent! fe traiter en premierc infiance en la Cour ~~ ~ar1ement, 97~ CONCILES font lcs vraies regles de la vahdlte des Sacremens, III ~ CONCOURS de Crea nciers,done lieu à difcuflion, rangement,&' or~ dre des Creanciers, 97 CONCUBINAGE préeéd ent, n'en empêchement de mariage, 117J CONDANNATION du principal, exclut la demande des mterets. faute d'adjudication litora lc" 10S:4CONDANNA TlONS àmortparcontumace, ont le même effet 'pre. " ement " 'J6'e 5 ans, que les condannations prononc é e~contC:l d "A I\,.\,olr CONDANNli' por contumace qui décede aprês les San. Cans' êu reprefent6 cft reputé mort civilement du jour de l'cxecutlon deSI. • 1; " Sentence, . ~ . é de Condanné pac dc!f.1Ut &. contumace. arrêté enCuite, dOit tIre Jug l' '4J1 nouveau, 'ri der Condanné à mort civile par défaut ou contumace, ne peut 01 ucce " ,~, ni tefter , , e ft: CONDITION aportant difficulté ou retardement au mamg , ~ tenue pour non e:crite: dans un Tefiament, I l li'" Condition impofée à un Legataire de ne prendre point femme CJ1 teg " , Il + V Ille, efi bonne, , ' de Condition impolëe: :\ l'heritier de ne fe marier qu'à J 6" ans,:1 , pelD~lli ... rivation de l'hoirie en f.1Veur de Ca Cœur, cft nulle de drOit, &. ~ P, 117 0 cite, . é J {l' &. egardée Cond ition ôtant la liberté des marÎa-ges) reJett c en u 1ce r Ibid. comme non avenue, Ile C ondition fiipulée dans un Contrat, à beaucoup plus de force que ,ce , ' rcclpro q ui cft eçrite en un Tdhment, atend u l acceptaClon Il.0J que, C d' "1 Cée non Condition impoffiblemifeen Uf) Teftament ou a ICI e, cen Ibid. eerite : Stcm, en un C ontrOlt, .. ...6 Evenement d'ic;elle a eflet rc:traa.~ en Contrat condlb0!1el, 9 86 Condition portant d éfenCe totale du mar~age, dl reprouvee, ~ ;64 Condition invitante au mariage,eft :'lutonfée dall6 un Tdbm~~t, t >" " " ron ev~nemen , Jourau F"d 1 CICOmmls par " 6+~ Condition incercaine, (lone l 169-+ ou le f:tit coffer pile le défaut d evénement, CONDITIONS ont toujours effet retro,aif, 1 d. COQdilion. "mIr. lea bonne~mœ~", 011 dont il pell\naitre Co~p,çodn " frau e! ecrite~ r"'ude ", taputl", pour non A BLE DES leur hi ~th l ! 1S politlon,_, :l eaufe de la purifica.tioP ,eque rem,onte au temsde la dif~ la condItion 1 n qUI cn eft fai te: par l'evéncmenc de CONFESSEUR à qui le ddfunt a lailfé 1691 convenue, ne peur être tcnu d ' une Comme pour difpoCi tion Peut oeanmoins s'il cil: R l' ,c Jure~ pour qui eA: la fomme 1 r75 " ' e IglCUX ctrefor "d " , , pour l U1IUpour fun Ordre, ' ce: e Jun.:rque ce n'cllni Confcffeur ne peut f-ai re le uer un ' Ibid. munauté n' y :\ <l utre €;nvent d:p~~[one(j~Q,que capable, à Ca Co m _ CONFISCATIONdcs biell s de la cm e r "re , '59$ comnt ' " 1 mere tutrice remar'é r. r e, n Clnpl:C \C les en fans d C; " 1 clans rendre ConfiCc:!. tÎon pour fdonie ne pr 'J' d~ ,ccond cl a VOir leur legitirne, Il J5 CoofiCeation nlieu fur la dot c t: u . I ~,ea~xl de,t~esdej a contraétécs,Jo66 CONFRE'RIB & n manage 1 legll,me ment, vœux ümples nc rendent incap:ble de faire --leri.a~ DirpOÛ~IOIl6 condicionelles, COdNJOINT qui n'a Ceeouru Con Con)" oiot à la mort 1 "/ 147 cr, ne, peut UI lu cce. Conjoint ne peut fucceder qui,. li fi . 1800 du chefciu, Con joint préde~e:d~n U u rUlt aux biens provenus 3U fils CONJOINS par mari'ge eeleb:é & 11+5 n vent faire profeffion rdigicufe fa en;ore conCo mm6, peutre t ns c co n,entern ent l'un d e l'au- nt C onjoins par les paroles & par la chofe' , rI J f d 'autl'es heriticrs illilitué s ' n am qu une portion t s'il y a. CONSENTEMENT de 1; me "' , 156$ mariage de fcs enfans mi~eurs re rcm arlt:,e n ~Il: neecffa ire pour le Confentement de la m ' " p o urvu q~,o n ait requ is fon :lvÎs" 111 n. cre, qUOIqucrema.n ce &celui de C CIL requis pour le m aria ge des enf.'lns m jneur~ s urateurs , Co~re:lltemen~ des Tuteurs & Curateurs requis pf our la vaHdit' d lUI. flage des mmeurs , G U ma116 Son défaut annulle le ma . 9 ConCentemcnt: ,fmge, ]147 r C onlentement des parens pour mariage d r. • n ' • , & d b' es emans , ne que d honC lcn-fca nce, & non un pn!"ceptc de neceffité netete g Confclltement du mari, quoique ta cite 1 fuit ceITer la pei r. J Id· noces de Cà femme n es lecon cs , . . ' Il .... 1 ,..onfentement du pere au mariage de fon fil cl 1" d " l' br " d s , emporte e p em rOlt fi~e :gatlon e tous fes biens pour la rc:ftitution d e la dot de la belle. cci C on "entemen,t en f:llt " " lJ63 de marmge fe préfume de l'en tendement &. de la volonté : clrconnanc~s pour l'un & pour l'autre, I l S'" CONSOMMA TION d un mariage fait Can s avis du Tuteur ou Curateur, oe peut le valider J 6 r "f:" fi l1g C OOlommatlon ~Ite avec une Ue fubrogée il celle que l'epoufant avoit en vue, ne valide le mariage, _ r " '" Û l1J, Conlommatlon ~ aJo te rie~) ala validité d'un mariage, 1 u8 Rend neanmoJOs la quefilon d~s mariages plus impurtance, Ibid. CONSUL TA TIONS : Les me,lleures Cont celles qui ne Ihtent pomt. . 1'41 S .C onfultatlons d~s Jurifconfultes doivent être pour la vel'it~, IX fans aucune: complalfance pour le merite & la contideration des perfones qlJ-dles touchent, 14 10 CONTENANCE de tout fonds tranCport6 :1 prix d'argent d.ns une Direlle uoiverfelle, doit Lods , 9 6 4CONTRADICTION formelle peut Ceule f. ire c.ffer un mariage & non le fimpIc filence , 1; 3" CONTRAINTE Ce préCume par la foibleffede l'âge d'une /ille, 11;g CONTRAT ne Cc diviCe pas, 100 4 CO~,trat de v~ntc, au cas de retrait ne fe divife, s'il ne s' y rencontre 1 lOcopvelllent de la mouvance de divers Seigneurs , 107" Contrat entre co.heritiers,communément cenfé part:lgc & non fuj et au droit de Lods, !l6~ Contrat mixte, où il entre echange &. prix, prend r., detetlmination de la 1004partie l:1 plus confiderablC', CONTRA TS particuliers ne peuvent être au·defTus des Lois, 10 f7 "<JONTRA VENTION qui done lieu à procés criminel, produie eondannation d':lmende, 102.9 CONTRE-LETTRE & eontre promelfe au préjudice des conven1 J fi tions du mariage , font prohibées , -CONTRE-LETTRES ne Cont valables contre une dot; mai, v.l ent ) pour les fruits concernant le mari, 1 J $..of. CONVENTION 'impIe, ne transfcre proprieté aV:lnt la. tradition, 944Convention faite fur le Lods, aprês pleine connoHf<Jnce du Contrat. exclut du retra it, 1078 Convention du prix de la chofe vendue) fait la Cubfhnce d'une vente [:lns befoin d'ecriture, 978 CONVOL :1 fccondes noces , lorfqu~il n'y a p" int d'en&ns dtf premier lit, ell impuni comme ne f.'lif.1ut tort à. perfone, 1167 CO-l'A R TAGEANI!' ,peut prendre tout le bien de l'hérédité en CatisCaifant d'alllC:Lors les autres, fans qu e le I lods foit du. 9'9 -COPIE, ou Extrait d' une aquifition,doit être baill~e au Seigneur Direét 10 59 par l'Acheteur, CO_POSSESSEURS d'une terre Cujette à redevance,preCcrivent par JO ans, 980 CO-PROPRIETAIRES d'eaux & d'arrof.1ges pour leurs fonos , qui ,nt Sindics TreCorier, & Oroffier, Canl «puti , ComlliWl'Qto 1\1 T'meI. M !'>- T 1ER E S, SelgnelJr D irea COPULEa nterîeu;eau mJria • fil' . 790 gORPS &. Communautés cap~~I~sede 1~1~,v"leDtdec~lle qui a t"ulvi, IIIJ ommu naUlés Ecclefiafiiques font ca abl' 16 r 1 CO-SEIGNIiUR efl ob!" ' d' P <sdctoute,diCpofition. lb•• Ou l'Acheteur ~fFre 1':lltl~ren:lt~::~:erp~~~;e(CI:lit Cur le total, ;'u tout . re e toue Ou dé laiif.:r le Retenaot par lui·méme cft lft 10 6 .. Seigneur, ' pr rable au CeffiQoaÎre de l'aut:-e C<- . Co-Seigneur a droÎcd'a le 10 6 1 mun &. Colid:lire , g pour toU! les Droits SeigncurÎlu!II: en Com _ ca: Co-Seigneur, peut ufer du ret rait feodal 1 977 Co-Seigneurs ont préférê le Lod &. p~ur e total, quand les :1utrC3 Co·Seigneur vendant fon b" bSI' m~medooél'invdliture, 1061no bl e & non taillable ICil 00 e au Co-Seigoeur, 1e 1UJ" tran~fc:re CO-SEI~NEURS, Con; <Cou, de s',lfcmbl " 8p tem,s lhommage d'un Yaffal, erJ pour reCCYOlr en m~me. Co-Seigneurs, Cout recevables à ' , JOI) ternativemen t &. à prop t" rdequenr que la JuCbce foit exercée aj· or 100 e: tems au d h ," au pro rata de la portion qu'1 d 1 J' , ~o,:" C c ac un d eux, Co S , la ans a uflCdilllon (; , 1 8< ' 909 • elgae u~s) peuvent faire rendre la J uRice pa ou p:l r diférens, r un eu meme Juge, Doivent refpeétivement ced &d 1 9 10 de J urirdiétion cr, oner e pas 3 celui qui dl en tou r COUSINS, iffu'dege m " "é f: " lhi._ C [· aveur de l' autre, r alOi mati s 3ns dlfpenfe ) iotellabks l'unen Cou fins j[us de germain e r, J 166 COUTUME ,n peuve ntle maner fansdifpenfe I b'J ' ne fert de reg le , en pays de Droit E ~rit ' 1 • C outume exclutlve des bâtards ft 1 .. t 11. 1 0 pays de Droie Ecrit, J e gcnera e en pays Coutumier, &.en Coutume , portam fimple excluli fi d ' 12. J 6 3.prouvC:e, fur tout fI elle en im~orc:~ certam genre de perfoDes , d'c Coutume ne peut furpa[er res bornes. par pere ou mere, 16i4. Coutume contraire l U Droit Co 15 f O bornes d'un méme di{}da. mmuD, ne peut le corriger que (b os l~ e Paris , qui ne permet de teller qu·· l" d 1 Ha r.doree 1 3 age e 1.0ans&1.f :lflS n'a quelour es biens de fon territoire t '1 • Ib Coutu',Ile d un üeu J oc peut $'e:mbr3lfer en panIe, 8: rel' etter ;: .... partie, C ou tume eflle plus sur incerprére des tirrc amb ' 1,. 16 d s. IgUS, 9 89 " C ou t ume d ~ Pans ne one au Seigneu D ' Q • ~:t,fication d'u~ CoQtr:lt d'aquifitio~, ~~~r dxueer~~ {:u::t:~;~e~~ COUTUMES en matiere de Droit de Lods, Cont loc:lles l;;~ CR~INTE: qu'clle cr:linte peut doner lieu à la ca fI'atio~ d' _ nage. un ma " d' un man3ge, " "4+ CraÎnee . ' c0 mme moyen de ca ffiahon ell examiné"e moins n%o u~eufcme~ t dJns la femeHe J que dans le male, IbiJ . Cramte. elle n a" celfé, la co·habitation ne • rert de r' tjfi~t " "fic • _ IMau=_ nage raIt par contralDte CRE~NCIER & Debiteur:~es deux titre~ ne peuvent Ce trOU\'er e: ~~~ m cme perCone , r C lu~t " d' C rean cler , une lemme fepllrée de biens, doit prouver le bon em loi 1 des d,eOlees, fans q~oi il eft d~b.outé" Creancier perd:lnt touJours, preferable:lu deblteur riche 15 g Creancier colloqué a droit de vendre: & de telle vente :1\ du droir ~C': ~, 9~ Creancier Chirographaire, n':l le droit d'offrir t 108& Et le perdant, qui vient p:lr dcoic d'offrir, remporte fur le Ccffi unai. re du retrait feodal , lbd. Creancier, ne peut refuCer le p:lyement d'une deu:e p:rr un tiers qui ne: demande nucune eeRion d'allion, ' 80a. CREA~ClliRS, n~ ,pe~vent Couffrir préjudice du retrait feodal, 1084 Cre:l nClerS, & lé"gltlm:llres du Tdbteur 1 Cont preférablcs au Fideicommis, 111 8 Creanciers , peuv.ent obliger leur D ebireur 3. fe po rter heritier à leu rs 1164périls &: fortunes, & l'cmp~cher de renoncer, Cre:rnciers , qui 6 nt prêté depuis le rem3Ciage, font aux term es de ceux qui contraétent apr':s le crime commis, qui pe rd ent leurs droits fi la condaonation s'cofuit. IJ J; CRENIiA UX, fon t marques feigoeuriales défendues dans les Fiefs de$ Seigneurs t 9°4CRIME du mari t n'dl caufe fufh rante de: fep:lution, 1 194 Crime de Ié"fc Ma jefié J exclut de cous biens les ennos du Criminel, 17!7 CUIRE & moudre franc t refervé pour un Seigneur pour lui & pOlJr f., famille, ne s'c:tend qu'a ux Domefiiques maoge3ut fon pain, &. . non 3 Ces Fcrmic:rs & Rentiers, 899 CURE'S, tenus de prefeoeer le goupillon au x PJtrons & Seigneurs Haut-Julliciers , 890 Curés , ne peuvent recevoir de Tellamens en leur favc ur , ou de 1c:urs pareos, 1 +89 Curés ou Vicaires, peuvent recevoir des Tdbmeos comme les N otaires, pour vu qu'il n'y :lit point de le&5 en Jcurs faveur, ou de leu r~ parens, 15 Ja Curés prêtant leur miniftere pour céUbrc,r des mariages; en cas de raport St viol.oee puni., St de qu'<l,le peLO', 111 ~ f73 Gr �, , TABLE DES Curés~ font cruS en la fonttio n de leurs Charges, d -CI 1,1 1 ~S 'Curés , Vicaires. ou :1utres--Prétrcs, cdcbrant nl;trin~e c Sain t Jean deJcruCalern., roumis à amende arbJcr3lrc. D ATE t eft.chofe lCV:l ~::6~ ~ D i~ldif&rente pour la v:llidité d' un Tcll::tmcn~ ~1~8 graphe ~ ' .1 r l.JEBITEU R, ne peut j am3Îs .F.tiro ln LOI ilion C ·cr. ni lui ôter rCJnCI ~, le chois du b3i1 en pa)'em enT , .1$1.4- b d Debiteur De peut.rien aquerir ni recueillir , que cola nC tom e ans IOh 1 othe ue gcnera le des Creances d éj a contr;\ttécs., ~ 51 f 't) P b\é qui a une fois f.1 it ccilion de (cs biens;\ Ces Crea nciers , r 0 e ., . '1 . r . 1 CI; D en'dI: b1 cutenu :i foufriT la vente du bien qUI UJ lurVlcnt ., J Debiteur .~e p.enfi?n. perpe tuelle" dl en droit de Ce libérer tautcls ~e~ fois qu II lUI pIJlt., . ' ; D ebiteur a J';!n & juur pour r.J.cheter la colloc3~lon du Cre~ncler,960 DECHEANCE des biens du mari 1 (.1it ln fepar~tlon.des Qrolts" 1 ~62. 'DECLARA TI ON d'une aquilition au p rofic d un tiers , lorfqu dIe cft 6 F.aite lX jfJtrrrJal/D , n'empêche le double Lods, 99 Dedaration fai te par un Notaire, que les Parties ne Cavent ligner, 8 vaut fig nature 1 . ' , 97 .Decbr:ltion limple, fai te pardcvant N ot:lIre d e ne voul Oir qu un Tef~ cament vaille s'OU o'y a fept témoins , n'eil capable de n:voqucr le 6 Telbm ent, 147 ,Df.D 1CACE &. ConCecratioll d'un e Eglîfe, ne peuvent être changés par 10 6 les Ma rgu illiers, 9 -DE' f AUT de cou Centement de la mere au mariage du fils mUleuf, dl: cf.. Cen ciel & irritant) Il U . _D ~fuut de conCenternen r libre, eilla nullité cn matiere de Sacrement qui ne fe peut CupIeer ni Cau ver , .., , 1.1 $J. .:Défau t du conCentement de la mere, peut huITer l ie u a 1exheredatlon, 1 ma is non à l 'aneilnti{fement d'un mariage, 114 D éfJut de cOllfomma tion n'cA: cru, quand. l'un des Conjoins affure le milriage con Commé &. la cQPule intervenue, Il $7 ~Dé faut des bans, n'efi jamais nullité que pour les mineurs, &.. non pour les majeu rs , .I1~I D éfau t de J;:t préfence du Curé, & de deux ou trOIs tem oms ; dauCe Ir .. rÎtame du mariage" 112.9 D c:fa ut dans le fuperDu d'un Alte, ne nuit :'lUrefte de l'Afre, 1606 DE'FUN TS: Leur etat ne Ce met en que Ili on apr~s 5 :lns , 14 8 2. DEGRE'S de parenté en f.li t de fucceffion, fe comptent fui vant le Droit Civil, &. non fd on le Droit Canonique, 17[8 Salll, en caufe de mariage, Ibid. 1 Chilque perfone fai r un degré, 17 9 ...D egré le plus proche, exclut l'inférieur en ligne collaterale, IbId. . Degrés dG co nf."lngniniré , doiv,nt étre gardés , 116'6 "DEGUERPISSEMENT, ne produit droit de Lods, 9 8• Ell moins un nouveau tranfport, que r efolution &. ca[ation d' un premier Alte , Ibid. Pour être reçu 1 doit étre fait aprês raport de l'etat du fonds, pour "erifier s'il et1 en bon etat t Ibid. Et aprés offre en deniers decouverts de payer tous les arrerages, lb. "'Deguerpiffement forcé, faute de payement du Cens, 818 D eguerpiffement d' un fonds dorai, ne peut ~t re va lablement f.lit, que le mari &. la femme ne foient prefens :tu Jugement p our l'accep .. ter, 83 0 N'ell p.s admiflible , quand on peut fe delivrer autrement des Charges du Contra.t , ' Ibid. N e fe peutf:lire en partie, par celui qui poffede le total t 842. Ni par un de p luJicurspolfdfeurs , le Seigneur ne Paccepre t Ibid. .D eguerpiffement t n'a lie u pour rente foodere rachetable cn argent , 8Jf Deguerpiffement cc:nfé fraudul eux, lorfque la poffeffiou a'a pas eté qu inée , & qu'Afte d e vente a etc paffé au même, 831 DELAT, qui a ru le Cecret de la procédure, ne peut être Apdant pour le lieu ou la qua litt! du Juge dont il a aprouvé la perfone, en ne le reprochant pas avant la pcrfeélion du procês extraordinaire, 101.4DELEGATION , ne fe fait qu' en prefence, &. du confentement du Debiteur, 13 81 DEMAND~ d'hoirie & de privation par indignité, dure 10 ans, 1182Demande mc:me extra judiciaire" p:lr fomm:ltion de l:1 p:ln du Seigneur, fuOit pour mettre en demeure & de mauvaife foi l'Acheceur & pré' 97 f vient la. refolutioo de. la vente , iJ)EM ANDEUR, ' ouJours cenfé avoir fait demande de tous fes Droits, . 164f DEMENCE , C: dOit a.Uegucr auffi~tôt après la mort, quand on Cn veut . debatt re la dlrpofiuGo des biens, 1482. ..Demence, la preuv.e p;:a r tém?insen di reçue, 1431 DE~EURE pofieCieure. de 1emphyteote, couvre le premier refo s du SeIgneur, &. le ret:lbllc en fcs droits J 1060 'DENOMBREMENS de la Chambre des Comptes ne nuifent.u tiers abfcnt , ' 899 .DEP AR TIlMENT, ou promelTe quelconque, q~'i1 y ait dans un Atle ne s'entend que pour le ,hef precifément dont on a tranfigé 110~ .DEPAR TEMENS & renonciations, font c:n effet des donatio~s 118 ~ iDep~r:teme.na dei Dr.oits ~ doivent être formels) &. en tern:es ex.. p rej;. pb 0 n , . MATIERES. DEPORTATION, ne diITuut le mariage ; 1191 &. "94 DEPOSITION premierc:, prévaut touj ours ;\ ln pofierieure , 1 S 2.9 DEROGATOllUI : Oubli d e la caufe derug atoire, préfum é par le I. ps 161 4 de ·10 année6 " Derogatoire :Claure derogatoire Cuplcée &. rous~cntcndue en faveur dC5 enfans" &. de la cnuCe pie , 1615 Jj) erog~toire : ClauCc derogatoire , fon oubli ou revocation" cenfés apres la ans , I$H ElESEM PA REMEN'F par retrait feodal,procure au defemparan' r.pe. tition de Lod s , 999 DESHRRANCE, aparti~nt :l~X Seigncu:s Haut- Jufticier9, 1097 D eshera uce J efi un drOit qu ont les SClgoeufs Haut-Juft:i ciers Cur les biens vacans de ceux qui font morts t laiffant des biens fitués dnns leur ]urifdiétion , 11 J [ DETENTION, atribue autorit 6 aux Juges t 1l7l DETTE, reconn ue p ar UI1 fils de famille p ar billet limple, fans TeIb_ ment ni Cocücile,cft exigible, IJ9 1 D ette , quoique reco nnue par un Tefiateur ,doit être prouvée, Ci la. perCone n'dt capa ble d e recevoir un legs, 1587 DUTTES d'cnmns , peuvent être exigées par un pere, m ai, non pal remifes , . 14.... :z. D ettes t aftèttent tous les biens en geneeal, 91.9 Dettes paffives, cas echea nt de desherance 1 fe payent paf les Seigne urs àproportion qu'il. proficent de la f'ucceffion, 1098: D ettes des Cr~anciet's " .préférables;~ la legitime., 1141 DEUIl.: habits dede ull, ccorés fair e une: parhe de la cérémonie des fu.nerailles, . •. • 112.4 Deu.ll: an de, deuil, n a heu que lorfque la femme n a point d'ufllfruit ., "'. d e,p enhon veuv:lge~e de fon mari, 1698 DeUil d un e Veuve) fe t'11t :lUX d6p ens du mari, 1229 D euil : an de deuil '. n C Ce refl:itue pour remari:lge , 11.80 DEVOIR des Conjoints par marülge, de s'enrrefecourir, efi: re ciproque, 119' 110 9 DIIME, ,n"efi à p:lyer d'un fonds non cultivé, DIRECTE, efi: un droit qui produit un Lods de vingt ans Cil vingt ans, . 77 10 Oiretl:e, produit elle-même retention & prélatioll feodale, Cur tout ce qui nc fe trouve exprcffément aprouvé ou in veCl:i par Je Sei10 49 gneur, Direae, fe prefcrit par un tiers, ufurpateur t..I'icelle, qui en :l j oui. pendant 40 :lns " 10 18 Diretle, fe pre!,crit par 40 'ns de paifible pofi'effian p ar l'Aquereur :i titre d e franchife & en pleine bonne foi, 1010 Direéte, ne peut ê[re prefcrite , fa ns la participation du Seigneur, !bill. Dirette, ne fe perd parColltrat paffé âl'infu du Seigneur.J 87Q Dirette particulîerc t Ce prefcrit par 10 ans, 77 0 Dircae inextin guible" & non rachetable " 77~ D ISP ENSR d e publitJ: aticn de bans, au c;:as de danger de mort, 1111 Difpenfe d e bans " n'cft caufe d e nullité d'un mariage, finon lorfqu'il n 'y;:a pointeu d e:: proclamation de b.lns faite, 113; Difpenfe de bans, s'acorde pour de,floration précédente, 1161 Difpenfe de bans, pour caufe de jouilTance &. grolTelTe foupç onée. JI +9 Difpenfe de bans, «mife Ua prudence de l'Ilv':que, ou de fan OIlI· cial, IIJf Difpenfe du m ariage , adreITécà l'Ar chevêque d'Avignon, au m épris 1168 d e l'Evêque dio,éf.'1in, eft nulle, DirpenCe du P:!pe, efi toujours bonne pour le Sacrement, 114 1 Difpenfe, purge cntiercmenc l'empêchement de m:triage pour degré prohibé, "4 1 DISPOSITION des bien. en Lweur de qui l'on veut, dl du droit d .. gens, Ifl8 Difp"ficio1\, ne fe juge par l'Evénement" mais par l'Atte même, 16 7 8 DISPOSITIONS fid ales ou entre,vif" fe jugent fuivant les Cououm .. des li eux où elles font faites, 1448 DISTRIBUTIONS de deniers laiIT':. au foin d'un C onfelTeur; fortiffent leur eftè t, pourvu qu'il en foit fait mention 'dans le T db ... m ent. 1$81 DIVISION du Tellateur entre fes heritiers. valable, quelque léfion 167 0 qulil y ait, DIVORCE &. diITolucion du mariage, n'ont lieu dans le phri(\ianifme, 1171 DOCTEURS Etrangers, n e font mis en confideration, lorfqu'ils'agit de l'obCc: rvation des Ordonances particulieres de 13. France, J 47" DOL &. furpriCe, n e doivent profiter à perf~me, J05 8 D ol contre un Tefbteur, m ême fJ.ns violence, fufllt pour f.,ir e encourir l'indignité , 1$2.1 Dol, Ce pré fume par le retardement d' intent2tion d'aé\:ion, 1f j 1 Dol, ne fe préCume jamais, mais a bofoin de preuves certaines, 1488 DOMAINE noble , aquis m ê me ave: Jurifdidioll, m;:aÎs fans pouvoir d'et~blîr des OfficiersdeJufiice, n'cxemptede la Taille" . ~I9 Domaine en roture, oonfondu avec D oma.ine noble par 3qulfitl~n pofierieure du dernier refie , fujeb à la Taille lb",. Domaine, etant Cujet à la Direlte ) ne peut être t~al'lfporté,qp'il n'aquie: .. 6 releLods, 9 J Domaine, nc fe transf~re par fimpic convention, 944 DQMESTIQ.,UBS de l'heliUer ionitut,leur ttmoi,na!:e n'en reçu, 1 56, TABLE DE S MATIERES DOMICILE des Mineurs, ell eeluid 1 Cu~~teurs, e eurs Pc:re, Mere, Tuteurs 1 ou D omlclh: d e ce ux qui Cuivel1t La Cour eft. P . 111 J Erce, nes'etendauxOfficièrsdeG' a ~ns , 141$ nans de Roi aux Provinces &. Villesuerre, ouverneurs, &. LieuteDON de la plus. value en un Contr:a.td~ vent ' IbiJ.. 10rCque le prix de la vente apro~he de 1 e'l n e~ compté pour rien) DONATAll~ E, peut villablemcnt obli :;a&eur u fonds, 1057 doné~ , ll onobCtant la fur vie du D onan; hypothequer les biens D on a t:ure du Lods &. prélatiOll du R . ' . 166201, ne dOivent dechiqueter &. d (': pe::er les aquifitions, Donataire du Roi,du Lods & rél t' 1°7 j ufer d ans le tem s de Droit P a Ion, ne perd Con droitqucfaured'en 10 DONATION faite au rucccffeur ab j'fi at ffi 71 cement d'hoirie , & n'(:fi: fUJ' ette au'L" d , pa e pour faite en 3vàn_ Dt" . . 0 s, ona Ion uOlvc:rCclle, quui qu'entre- 1:; d " 991Donation part icu liere, faife :\ un parev~rs:l~i~n~là~;~t d~ ~ods f 8 f a Donation, pour être reputéc un iverfell d " 1 rOlt e Lods. lb. biens, e " Ult comprendre tous les 91.~G .d . D onation reciproque n'opér e droit de L d D at" . l' , o s , Ol eml Lods n Donat~on univorrelle t n'oeatione le Droit de Lods t Donat~on en cas de Curvie, ne vientqu'3présla dot, ,91.2 '1.J on Ion partlcu lerc , ceoCée veritable aliéna' & r." ,."..4 d e Lods, [Ion, l UJette au D roi t Donatlon entre m ari & fe mme ' n'cft ca. u, 'Ion ée par 1e conrente l H [ d es parens " mais Ceulement autorifée ment D onation reciproque, que gagne le mar/furvivantà fa fe~~~7 ~ Il.O~ par fon C onvoi en !ècond cs noces ' e per 1 D'Il r d ' U7°' &. U7 oll~tlOn caU le e mort, n'n befoin que de la préfenc d . qUi Ce trouven r il. l' A&e, e e 5 u::moms " 1 Les ~cligieux & Chev:lliers de M:llte en font capa bIcs 17 1~ DonatIO n :\ caufe d e mort, quoique de tous les biens ' ne• pane '" d{lOS 17 1e . . D rOlt que pour un titr e particu lier 1 D onat ion à ca ufe de mort, eCl: fufceptible de telle concl't" ' 17 5 m ettre, 1 Ion qu on y veut . , "d 17" D onatlon a cau le e mort, etant une derniere difpotition, cft revoca'\ bIc ~e f.1., natllre, 169 Donat,o.n a cau Ce de m ort, permirc:: au fils de f.,m ille, mo cnn;:ant permlfIion du pere, y 6 A bcfo ill que le pe re qui rait tigner tigne l'Ade , qui dit que con~el1 te l1:,ent, J67$ & 1676 Donatlun [.'1 lte par un vieillard epour.1nt une JOeune femm d \able, .... , e va- fa c'e~ lo~ Il n onatl.on 'd m o"Ique , ne fe r~voque pour l:1 fur,vcnan ce des enfans,"7'" J 3 '4Do~a:lOn a plus de r:lp ort a un Contrar, qu à un TeCt;:ament ou Co- dlclle, , IH) Donation a cauCe d t:. mort eft nulle, lorrqu'il y a eu du préjudice pour - les cnfans avant leur m ort, 1691 Donation de furvi e mutu elle & r eciproque, 11.71 DDnatio~ conditionelle, dont le c~s n'dl: pas ;:arrivé J cA: reputée pour n on f;:alte, 11.7 1 Donation i caufe de m ort, n'ell: fuffiCam ment revoquée pn un Teftam ent qui révoque les T ell:amens précédens , 1 $J f D on ation cntre m ari & fe mme, efi nulle par le défa uc d'infinu3tion, J 172. Donation d e pere ou de m ere, cft fujette à retranchement pour le fupl~~ent de la legitim.e des autres cnfans" . Il. t S D onaclon en cas de fu rvle, eft un avantage nupcml en vertu du mariage, &. dependant du haurd , 111. J D onation ou liberalité , ne vaut entre mariés , & eft revoc:lble jufqu':\ la m urt, 1392. DONATIONS tacites , n e fe préfument dans le Droit, ni ne s'etend en t ou amplielltaucuncmen t, 13 8 7 Et bien moins en [.1.it de dot,d0I!t la perte, Don,& tranfport,Cont difficil ement reçus par 1:1 Loi, Ibid. Donations [.lites en Contrat de mariage, Cont foumifes à 1:1 rigueur de l'infinuation ) :i peine de nulHtc5, 132.0 Donations moins f.worab les que la dot, . 1313 DONS de Veuves qui fe rcmarient à perCones indignes, declarés nuls, 1171 DOT: Sa Caufe [.worable, 101.9 D ot, plus fa vora ble que le fuplémenr de legitime , 13 f J D ot, efi bien plus f.lvorableq~e la don:ttion en cas de furvie J I~ 1$ Dot, n'efi de l'effence du m anage, lequel peut CubfiRe r fans cela, Il'7 D ot, n e doit çtre diminuée par une contre-Lettre, J ~ J4D ot, fes fruits doiyent fuporter les Charges du mariage, II,8 D ot, (.1 condi tion ne peut étre faite detericure par au!;un plae p artic ulier • 1 j 68 Dot de f.1 n:lture porte interêt, & a plufieurs autres privilégcs, 12 74 Dot & oon:1tion de fur vic , en déf.lut de biens libres du mari, tè preun ent fur les bie08qu'il etoitch:trgé de rendre pilr fubfiitution, 13 7 1 Dot fe peut r épéter fur les biens Fidei-eommiITaires , 13 1 4 Dot:'1 une f:lveur generale, à remplir l~ R epu bliqu.e d'~i\bi,ran s, 1372. Aucun bien qui a pnffé par les m:lIIlS du maTI CUJ ct :1 rendre, ou chargé dela Cubllitution, ne biffe la dot en perte f Iii;" . Dot leguée :i unç. fille, payable à fon m ariage en fonus ou en deniers au chai.de l'hericier j aquitte enCuite en fond. de terre, rmd .e fond, veritablemene dotal , ' Dot leguéc , n'c:fi exigible qu'un an a. r' l , 1 J4% & 114' car en cc cas ell c eftdue ôluffi tôt P l.S Il m.rt, li elle n'a Clé l.:guc~; D ot, dont la fille furaDnée s'~(l aprc:s anlorc, 'J5 0 n'ont eté faites déraironablemen~ontemé<! doit tenir, fi lei ,holC~ g~~ pany~~: ~;j~~t:a~~bi~~5e~t rendr: pend;am le mariage" 1 ~;~ D ot, exempte du Droit de Lods 9ï o D ot eonfiituéc en deniers & 3 UltGe .,' 21 J Dot co lloq uée fu r un tel' fonJ ~~ fo~ds, ne doit pas Lods 19f4 tems de la collocation fa't . s ~ud le" u m.1Ci, ne doit Lods du Doc, nc fe paye qu'31a veri~aebi~~[ol~t~em~de 13 ~ort du mari 1 947 g~:, ~~ ~~~~~n~:;c!~t~t ~~ f~\~~::!I~ ,:;'Fi~~:~~~is , ~;,~ 0 SI elle eCt conllituée par le ere dl 13 5 prife la re(\iwtio n de la m p d~t" une Comme en laquelle: en como ere etUote ne laiff. d" . putee ;:aux droits paternels fi le pere Col bic pal etre toute ImQuand elle cil faî te :i la fille 0 .va e, 11 0 [ ne c?mprend la portion virJe ,ur tou s drOits pa ternels &. maternels, D oc faite a une bâtarde ,n'efi d , fi1 e Ile meurt avant que de fcqma06 rier, ue en D%i:~ difaut de biens libres, Ce prend fur ceux de Fidei_cl~~~ Do~~l~i:~~fi~ue ~~l~e~eot C~~~ituée, fur les biens fubfHtués , ?3 ~~ riage en 1 ;'lUX es, quand elles root en ecac de m aJ D ot d;un e bâtarde} ceffe même aprEs fon mariage, fi elle meurr u~ns, l~~~ • D ot.: Ca fubCtance ne dépend des enf;tns; n'en p:ts avo ir eft cho;/' "dentelle Etui oc vicie la fubllan ce du mariage ' .. 1a ?d .fildle par le pere naturei , qu'en , 1 Ut Olt es a lmens D 'r . ' 11]1 ot ,prtm1 .e :1U Cecond mari, fans explication de la Comme, dl: j ugcc a ~em e que le pr~mic:r mariage mentionoit, 1 • 1. D ot conlb cuée en prC:ffilc:r mariage tient p l I' d . - b. 7 E; ,.. ' our e c:con ; quolqu~ emme. n ait pomt promis de dot i foo fecond ma ri l h li Dot.collnu~ée par.un Etranger, ne retourne au pere p~ur la propr i,;'t!' III pour lu fufTUl r, ' : :~~ D or: f? n hypotheque ne compte que du j our du mJriage , D othqU I Ced prend n.'ye qua .. l'h ypo' fur d le bien ' Fidei-commiffaire ' n".. fc: rt eque u Jour u manage, & non à l'hyporheque du j our du Tell" .. l_t. Do~~ ~~e~u~lule _m, bàlt~rde confcq~:n~~ . l "If C d, D oraCdven ' t t lce ,aparltent a a Veuve de plein droit ' c'ella'-d'U'e en lon &. [rUl s, 11.19 . . , ., D ot en cas d e doute, COU Jours Jugc:e favorablement 1_ '7 ot en m;:aClage ~ egltime, e fujette à conRfcacion, 117 r DOTS & donations , cenfées faites en ;:avancement d'hoirie &. CujettG' ra port , fi le pere n'e~ a difpenfe en termes exprès, , 1Z4; DO UA IRE &.conventlons matrimoniales, peuvenc êtrc 2ffignés fur des biens Cubfiitués, 1J7J D ouilire & . conventions m2trimoniales Cont du, à la femme 1 qui de: bo~ne fOI, a epou!é ?n mari ,im~uiffant , 11. 97 Douaire prefix 1 dOit etre paye;\, 1avance . pucequ'il tient lieu d'3Iimen s, . 11 0 1 Douaire: fe gagne à b benediétion nupcia le t faDs atendre le cou 1Z99 cher, DROIT du Itoi , invariable pour tOllS les tems, 9 'g Droit Seigneuri;:aJ, ne peut être prefcrit que par une denegation du Droit, & une cootradiétion fuivied'une pailible poffdlion de 30 aos, 10 i [ Droit, declaré vena l & tranrpor table , le peut être perpetuellement, 10j9 D roit d'ofrir, ne compéte au Creancier Chirogr.lphaire , 1086 Il ell un elree & une Cuite de l'hypotheque, Ibid. Droit qui compc!te à un D::biteur, ne fe perd plr la mife de fes biens en difcuffion, J 07 fi Droit de prélation, de retcntion. & de p.ercevoir les Lods, Cc p~ut céder & cranfporter à ;:autres i &. telles ceUioc, 8: alién:ltions font \'a 10 79 lables , & oot leu r efret, D roit de ·Lods, fe peut..:éderplusu 'une fois, Ibid. Droitde retention, joint au D roit de Lods, IbId. Droit ancien, ne foufre extenlion ni fous·entente; mais fubfifte toujours, i moins d'une abrog,ltion exprdTe J J 68; Droit : Ce doir biffer à qui il clt aquis , li l'on n'en voir un départemenr cerrain de f., p:lrt, l t 8J DROITS Jtonorifiques, dus à l'aîné ou à fes ayani.caufe J à l'excluSion 1 des puifnés, 9 r Droits Seigneuriaux, ne Ce preCcrivent que par d eoegl tion ou conrra .... ditlion du Droit, lùivie de 30 ou 40 ans de po[effion , conforme i b dencg;:ation, ,989 Droits Seigneuriaux fraudés, emporcenc crime de faux: , 91.' Droits Seigneuri:lUx, De fc preCcriveut par la limplc cclfatio n du paye8 ment, 9 9 Droits de Lods, prélation,& cenfives.n'ont rien de commun avec le bt:nefice de compenCation, 110.:f. Droits Seigneriaux, imprcfcriptibles 1 ~o J Droits Seigneuriaux, dont b. qua lité ne paroit; fe r~glent p 2 r 10 qualj[é des propricté, voiCiues, cenf.ol.. &. non .C"nchi", 8°7 D , " " II ' Il . �TABLE Droits Sc:ignCUri:lUX ad, ;\ prix bIcs, ra d~.,rgC:Dt, rachetablet &. cxtiogui- 816&.8'7 E p".fperfion, 894-&.8'$ A U-BENITE.~ nCle one ~uc bl 5 font cu France ,pour la plus. EAUX &. Rivlcrcs non Jla V J g~l:J c ., ~o30 ri .. té domanml c, D ,r put [cnues en pr op ~ . li' .\ }ullice univcrfclle & l'Olt ron' Eiluxpubliquc:s,cnuntcrro'f uJc,: JO,Jo . r cl 1 J 'Cd'aion du Seigneur, ' . Clcr, Hm'. C .:1 un. 1 . doivent être reglécs prq muJ" JugeE 3UX dans Its Co_Selgneufles ~ 911 rltm, • C'. cl J 'r 10p. E€HANGE, n'dl Cuj etau·retr;n ttco il DI Ignager, de deniers .-r. l'l ' é 'rai cchan gc: & non vente, quand la fomme 'r. ~ hJnge,en.. m , . fi d 10J2. li ;1{fC l:t v:deur la m oitié du on S t ,. ft d ".ECn~ AU~JGES, ne produifent Lods entier, que lorfq~ Ils ~e ont : j; ds;'l ' arlen3nt à divers Seigne urs, en pays de DrOit ECClt" 94;. ' Ëtnfeui~menr demi Lods lorfqu'ils fe font de fonds rdevant d un;j~: me Seigneur , A.t\. . t à. ce' ECLAIRCISSEMENT fui t par "porc à un autre "e, equIYau , 13 11, lui qui efi fai r dans 1Alle , ) 'd 1 80 "ECRIT privé , auquel le TeClament Ce r:lporee, en va 1 e. l ne EC RITURE, ne fertque pour b p reuve &.l1on pourb fubfhnced :7 8 vente, l' r ECUYER d'Ecurie de ln M aifon du Roi, ell _nob 1 par .on em109+ , 'EJ~~'ATION du pupille, ne fe confidune mere don< lesm",urs I18S font fufpell es , 1 EFFET J ceffe :1 vec h, Caufe, 1 j4 E A-è tdu Contrat, mirite plus d'attention quela fo~me , ,994 'iFfETS Iirj'-ieux ne fuplant ent l'ouverture de l'Albon hypothequ:l.Ire &. " , u66 de reg rcs , , ' d EGALEM ENT: Ce mot, d;\nsle Droit entre Co.he~itter! 'lll ont es aflignats fu r des fonds de diférentc valeur) ne figmfie qu un partage 1 669 pa r mUlt, 'é l , EGALITE' de fuccemons) toujoursddiréc en[re les deCcendans) 16'7 4'EGLISE n"'a aucun droit :fur lei 'fra its du bendice du d~funt benefl, J 16(S Cler, E ccrlife J peut bien relliner la nullité dans hl1 forme; mais non dans la ma· ~ riere du Sacremen t, Il J Z Eglife, n'autorifc: les mariages forcéS'.> & f.worife tout ce qui vil à un cciaircirTcment important fur ce fllJ et, 1177 -ELIlCTlON fur un Fidei-commis : Ce droit ne Ce perd par la mOrt Civile, 17 1 J ELeVA TlON d' unemaifon, ne doit droit de Lods, 9 $9 . Elevation de: bfitimenr, produit augmentation d e Lods, 997 '-EMANCIPE' : m ême Majeur de trente ans, n'cft difpcnfé de requérir le confentem en tde fa n pere pour contraller mariage , 1111 ' Emancipéiaitran[ la legitime :\ fes enf':lO\i:, peut leguer à fan pere &:1 fcs frcres tout'Je furplus de fOIl bien, 1678 EMPESCHEIliENT de mariage , pour degr~ prohibé; Ce purge par la difpenfe, 1141 ' EMPHYTEOTE, ne p eutpro r. rire la D irelte, 1018 "Emph}'ceote ~ lIe,peut changer·la fac e de .la choCe au préjudice du Seigneur.., 1109 ·1imphyteote, tran fport3.nt le fo nds en arrentement perpetuel moyennant pen fion ou rente fOllciere annuelle; le: preneur du fonds doit le 9h Lods, 'Emphyte ote , peur bâtir un moulin, s'il n'y a banalité .. titre ou poffcffion prohibiti ve , 38 4 'Emphyteote particulier, n'e(\: pas partie capable pour contefter une Din:lte univer fe lle, etablie par titre. , 7 81 Emphyteote. prefcrit par polTeffion de 10 ans :tu dela de fon bail) en augment3nt le cens à proportion, 761, Vtlytx, Prefcription. 'Emphyteore peut deguerpir. nonobClant l'obligation de tuus fcs biens Clipul':e dans Je bail, _ 8.) S'il n'3 permisquclqu'amendement particulier, 82.6 "BNCHERES : Chacun ne paroit que comme Acheteur, &. perCone pure. m ent etrangere e n m 3ti ere d'en cheres t 1008 ENFANT, né dans le fepti éme moi. du mariage. eCl reputé legi- E • DES ae tlme t 11.88 'ENF A. N~ Mineurs, ne peuv.ent faire à leurs epoufe, que les donations ordinaires que font les M:lJeurs en fe mariant, 111 J En fans t ne peuvent être heritiers &. donataires tout enCemble , J 14' Enfuns provenus d'u n mariage d'un Catholique avec un H eretique dcd arés illegitimc!>, E nfans: leur fu rvenance ne révoque les donations modiqu~ 1194 Bnfan$, Ceuls & premiers heritiers du fang, &. narurels, • 1692. Enf."!ns , ne pe,uvent pr?fiter du crime de leur pere, J72.& Enfans, toujours pnvilégié, dans b, fucceffio n de leurs pere & m ere, E.nfansd~njD~s p ar la nature aux biens &. î l~ fucceffion de ceux q:r~e~ ont mIS :\U monde, $6 ~NGAGEM~NT, ou Bail à,ferme paff-é pour dix ans, prod.uit ~roft d e Lods des le commencement .• , S"1l eCl pa n" lle pour un tc:ms momdre de dix ans il n'y a p' d' 91'_ t urc au droit de Lods ~ • s ouver \ENG~NS & outils , fOnl parlie de l'illlmcubls, ,;~~ Uol: 1 MAT 1 ER E S: ENQUESTBS d'examen il futur, défendues.. l?8! Si ce n'cll: en recolement, .1i1iJ. ENTJ;RINIlMENT à 1. Ch.mbre des Comptes, ne Cu/lit, '('41 EPOUSAILLES, ne peuyent fe palrer :\ l'infu du Curé &. du public , 116',9 Ep oufhilles, n'ont befoin d'ê~n: fignées .pou~ être va~iaes", 11 1 S Epoufililles publiques, dfencICllement requlfes pour la vahdlté du ltIa .. 11S& riage, EPOUSE: Ses droits dotaux font inalterables: & innliénables.. 11I~ Epoufe en fecondes noces, nc peut être mieuiX traitée qu'un des en .. fans du preJJlier lit, qui a le moins ;\ prendre dans la fucceUion de fonpere, J3JG Ses 3v~lntages ne peuvent êtrc ,allignés fur les bien, liquides) Jes liti. gieux rc:lbnt aux heriticrs, Ibid.. ERREUR de Droit. n'dl exception valable, 1 Ha. ESSENCE du mariage, confiae dans le confentcment des Particr; & CJl 1. benediélion de J'Eglife, "'9 ESTIMATION, ne fa il pas un achat, 1 Ha Eflimation baffe d' un fonds, lail1'e droic de la faire faire une faconde fois pour re:medier;\ la fraude, 1078 ETABlJISSEM)'NT des enf.ns, eft une des condition. elrencielles d" mari3ge, 1] 1) ETAGES fuperieurs d'une maifon yendus. doivent droitde Lods,9S9 ETANG, mis au rang des immeubles, !J'7 ETAT des enfans alruré, ne produit la conCequence de validité du mariage, ll(q Etat des enf.1ns, efi et;\bli par le mariage d'u pere & de ln mere ) J 11:z. ETRANGER du Royaume, n'y peut polIeder bonefice fan~ permif_ fion du Roi, 11)) Etranger uni & confondu avec llheritier privilégié ; f.1itc~fTcr la matiere, & couvre la qualité du privHége , 1007 ETRANGERS: Ce mot peut s'entendre de perfoneshon de la f.,miIJe. ou hors du lieu; ce qui s'explique fuivant la coutume, 98, Etrangers: leurs cllfans nés cn France, t.5 n,m'Dits leurs fu cce dent, '77() SUUf t pour leurs collatereaux, Ibùl. Etrangers naturalifés, nc peuvent difpofer 'en faveur de leurs parens etrangen:, quoique re1idans en France t s'ils ne font auffi n:\tura_ lifés, '779 EVESQ.UE, ne peut acorder à 1. femme retraile en Monallere fan. ouir le m:1ri , 1'77 EVESQUES, ne doivent bailler diCpenCes des bans, hors les ca, porté. par l'Ordoll:1ncede Bloi" Ibid, EVICTION faite après longues années, n'obligeleScigneur àreftitutian de Lods" 98" Evittion legale, n'opere dommages ni interêts, ,61 Evillion, n'empêche le droit de Lods, ,60 Eviaion, n'eft doc au Legataire, fur un autre Legataire, 1786 'Eyiélion peut être moyen de ~éfelldre, cumme elle peut produire Aélion, 'l4 'EVINCANT, n'eft tenu de rembourCer le Lods il l'Acheteur, ,61 EXCEPTION &. exclufion, doivent Cuivre immediatcment, &. n'a. voir rien entre deux. 1; 40 EXCEPTIONS qui font julles, autoriCées par 1. Loi en toures perfones, 1$1) 'EXECUTEUR TeClamentaire obligé :\ inventaire, qU3nd môme le d éfunt J'aurait ,dechargé : Faute doquoi, le Cerment en plaid . li<u contre lui Ib,J. EXECUTION d'un rJchat refervé pour un an ; Couferte volontairement p ... r}1 A chereur, doit fe cond Lods, "1 Execution d' Al'te , p ... r tradition de la chofe vendue ~ ou par rentrée en po(feffioll de l'Acheteur, exclut toute retraaion préjudici ... ble au Seigneur, • . EXEMPTION de Secretaires du Roi, de~ Lods & ventes, qUlOts &. requints, &. aUtres droit' Seigneuriau)(, nc: s'entend que des droill pecuniaires 1068 Exemption Lods par priyilége de la Charge, n'empêche le retrait feodal , 1065 I!XHERI!DATION d'enfans, même Majeurs, qui Ji'onl req~" ayi. de pere & rnere J pour contra der mariage pcrmife, 1~ 1,7 Ei heredation d'enf.,ns, nulle & invalable, fi la cauCe n'en dl pr~clfement exprim~e dans le Tenament , J J" I!XHEREDE' : Enfant exheredé fous condition, n'eft mi. en polfef, fion que la condition n'arrive, '77~ EXPLICATION dequelqu'obCcuritc:, ou ambigüit~ de Titres; Ce dOl' tirer de la Coutume ~ '7' dd ,a, F ALCIDIB, n'a lieu que, pour les heritiers p:lr inventaire, Jf $ Ce qu~ ne s"enten~ que des heritiers etrangen; ceux du f;lO.hd~ ayant toujours le droit, , Falcidie: Les Cas 0\1 die ce{fe, 17 J7 Falcidie, n'a lieu fur le~ legs pieux ) ~r ~J N'anticipe le: p"'yement des legs, , • Ne pellt jamais être diminuée en fonds., ni en fruit! 1 • J714 Falcidie en due: en fonds &. fruirs, :\ tout heritier par inventaire, 17'" Falcidie. ne peul être priCe fur le lez. d'un uMiuil univerCel P,"', un F her1!le,l; " , TABLE DES li entier qua ay:mt la propriete.!' a I l du. ' P us que: a v:aleur du qU:lrt à lui Faldoie & Treb clIianique ne pe ' 17i.9 & 1750 ' ont plus que: ces purtion's, uVent ctre pretendues par ce ux qui F:llcidie a liou fur les d . . 14-97 qUI! rur les legs , onatlons acaufc de mort, aulli-bien fAVEUR de l' Agriculture, '7'4 l'AUX :L.prellve s'enf.1 itta n tparT ' , 9$5 para if011 d'Ecrieure, ecnolOS que par Experts &. com. F.ux : Celui qui deb.t le Tefta d ,60S l'hcritagt , ment e fau;~ , ne fe rcnd indigne de !l.!!artt ""'~î~i9a~~,~ebat un TeClament de f.1U X & en en debouté t pc rd l~ {:~ J3ux:convOljncuouru~pc(tdef.t 'n 15.9 0 FELONIE fi ' ' d fi " ux , n e plus cru à ron ferment l i8 l lui qui 1... c~I;~e~ :on fcatlon, ne pre:: judicic aux Creanciers de celEMME epoufe.!'e f.111i lui faire etablir une dot ne p t ' t bl~o," c:. une , eu e re a Igee ' q u O 1'q ue n' ch e , a" s en Jaire " r lIn8 f emme remOlTlee lur la nouv' elle de la m t d r , .J' u'elle dl: 'fié d or e Ion mari; du momenc Jequitter l~cg~ond, e la mort dt: fon premier mari, doit étre oblig~e ' etre - r endue au premier, 'l60 ~ d Olt . Femme mariée f.lns dot ne- p c t ~ t " • JbuJ. F fi fi d " u e re conrralOte a S en fafre une 1197 emme re u ant C fe retirer auprês de fan mari) n'on peut cxig'er alimeos, MAT l ~ R :E S, J~uir , p our les deteriorations pilr ' ui fa ites Fidél·curnm ' • li J 1694 ~s n a eu, Contre qui repudie l'heredit~ (!i t CI-comm IS , re p eut faire par ligne ~ l 71 FIOE(:?OM~ISSA I~EJ peut :lpri:s' la mort de l'herit ier C1~evé \/50 · pr.o~cJcrà 1lnveO[;ure qu'il:lvoitomisdetà lre 0 .:lIre F.dlel-cornmHfaire dcCem pilré puur la dot de la. fe~me n'a d ' 17 f' c rcmpla d r F' , ' rOlc p U IJC . . ce~e nt clan Idei commis, d'evincer le tiers pu1TcITc r qUi ilVOlt aquls avOlO[ le ,mariage, U FJDUdCE : La marque dfenciclle d e Fiduce eA: quand il y a char~;~: r:~ re Iorfque les enf(l.ns feront en àge compétent de pOuvoir adm'1· nlurer , F'd . Fidru ce, n'dl: incompatible avec le! fru its biffé, aux Gardiens ou ,ervateurs t Se~ m?r,ues les p!us ~In~fltc d.e ceux ... ~-, ~~!~ ~r~inaires qUI font le jeune âge , pupillari:é6~! Ion veut que les biens roient laiffés & ron. - Fi~uce , ne dOit,fe ~réfumer dans l'iollitulion d'une femme, avec !f~~: · e pour en faire a Ces plaiurs & volontc!s , 16 , Fld~cde 'pr~Cwn~e) ,uand la femme inClituc:e heritiere n'cCl chJrIFée ~~ 1 Ci·commls qu encre fes enfans , 16 J &. 16 a FIEiF f.. anc, ~e ,doit proprement qu'hommage, 5; non Lods, 7 gJg FIE,FS heredJuues & patrimoniaux en Fr ... nce, 37:z. (5 j;;~71. SI elles ne wrrerpondcnc aux l ois feodales de France a6 Selon leu r origine, nc confUlent qu'cn la fideli cé ' 8? Fiefs indivifibles , • 77 F'le r.s de d'Ignate. " ne d' " Olvent fe demembrer, aim être biffés aux 9ainés, Fe.mm,.e , n'en- rec~,.... ble i fe plaindre de l'impuilTallce de fon ~~~S apres an & demi, . J •.. emme, d Olt' e.tre , nourrie par Con mari 119 0 ~ , lJ9~ F emme c.131te pour le recours li. aOdlance FILLE, quoique docée pour Cous biens patern els & maternels ::u~ de l'homme 1 Femme remimee " "uans /' annee , de ron deuil ou q , " 9 encore demander la porcion virile) fi eUe n'y a exprdrémc~t re, t l 1 ' , d ' , Ulsycompor ema , noncé , ou qUl.n a e~ande Tuteur:\ fes enfhns du premier lit, dl. punie des rnemt:s pClnes , 8 F~He Ier~e ~n 1.1 dO,t ,qulelle a reçue de fan pere, eR rdlituable, ~ ~ ~~ .., 'é _. l' 117 Fille qUI s cft miU'lce malgré fon pere avant 1 J ans, peut être deshcri~ ~emmereman e }.lJns ande deuil, privée de la CuccefIion de fcs enf.ln, t~e , & predeoedés, r d iii "7, , Idem : ~.i elle s'eCl abandon~e, II~i~. meme e toute Cucce Ion l legs, Fidei.commis , ou don ... tion:i caufc de morc, 76 Fille marlce fous une conllitution gener~le de fes biens & droils n'a 3llion pour paroicre en] ugement de fan chef & f3n. autorifatio ~ d~ . Declarée i~~ame, li. ne pouv~ir (e relever de cette infamie, ~~e:n , ronm?ri" IJJ! don;\fl[ m~J1tlé de fes propres biens aux enfans du premier lie, 1177 112. . Femme, qUI p ar les recondes nOces a perdu la propriété des gains nup- F~lIe de~ltu!e du Tuteur, ". ;:n ell'p:ls moins pup.ille J Fille nce d un homme marie du vlvJntde f3 prelnicre femme, dl: adul. ciaux, la reprend par le prédecés de tous Ces enfans 12.6'8 · rerine & hors d'etat d'être legitimée par mariage rubfequent , 1 17 $ fc~me qui fe,reJ~ari.e d~n61'~n de fon deuil, privée de: avantages nup- FlUe co ndann ée au refuge, pour avoiJ' menè un e vic fC.lndaleufe peut Claux, qUOlqU Il n y ;\It pOlOt d'en fans du premier lit 11.68 , être [auvée par .un garro,n qui la veu,[ epourè"r , , 1 16.f Femme, epoU~1nt un Prêtre ou autre engage: dans les' Ordres facrés, Fille, peut pour CUivre la diffolution d un m:1riage fait par contrainte, , de bonne fOl; le mariage ne vaut ricn, mais pourtant le6 avantages , nonobfia~lt la c~;habi~ation • 111-) nupciaux,lui foncdus, 11.97 Fille une fOIS mance, Il eCl reçue à dem:lnder un fecoursfublid iaire, lemme, qUI de.bonnc foi e~oure un lien ~arent en degré prohibé, ga~ qui ne lui dlacordé que pour pouvoir re marier, 1 JO; gne neanmolus fon douiure & cOQ.ventlons malrimoniales, U'97&. FILLES: leur etabliffement dl cas de n.;c effité, qui furmonte même la. 119 8 prohibition du Tdlateur, 1 l C I. Femme rem:lJ;'iée J n"en- quitte des peines des fecondes noces, pour avoir Filles Veu ves même Majeures , qui fe marien t Cans avoir requis p3t:' fol1icicé l'elellioo d'un Tuteur, fi auparavanc elle n'en a obtenu la ecrit l'... vis de leur pere lX. Illere, peuvent êtrc exhoredées) I l q &. confirmation, 1189 1 1 1" ......... efi [Oujours obligée de rendre compte:des fonds & c... pitaux 1 dont Filles & fils même Maj eurs, concrafbnt mariage a l'infu de leurs p ere elle ne peur être dechargée par le Teaateur, u89 & 11,9 0 &. mere , dechus de leur rucceffion • 1 1 lof Fémme qui fe remarie dans l'an de deuil, nc: fauroit donner à fan ce. fILS qui a ron pere ou fa mere, cenfé Mineur jufq u'à 10 ans, 1l1. J cond mari plus de la troifiéme p... trie de fon bien, 1180 Fils au ddfus de JO ans) & fiUes au ddTus de 1 f , tenus de requerir l'alr!:mJnc n·... hypo,theque ni regrês pour fa dot, fur les biens aliénés par vis de leurs peres & , meres pour fe marier, fous peine d'e:1hereda fan mari avant ron mariage, 13'4 1111 t io n, Femme, n'dl obligée de plaider contre les Aquereurs des biens de ron Fils de f.lmille , inhabiles à c:;ontr... a er mari:l'ge fans le confcDtem: nt du mari depuis le mariage i etant obligée feulement oe difcu[er le bien pere ou ;\'l'eul en puiff:l nce dc qui ils fom, 1 17G Cil ct;\t , & non fur celui qui en :tHéllé, t 2.14 &. 11.1 .~ Fils, achetant le bien de Con pere aux c·ucheres communément avec 'Femme Llerile ou Cexagen ... ire • n"en a moins les avantages de la loog l'Etran ge c, doit Lods entier) dot 1 1J00 Fils achetcur ou 3djudic3taire du ~ien de ron pe re, doit le Lods enrie r , fomme qui., plus reçu que l'enf.lotdu premier Ii[, doit lui rendre cet fan s fepar:at ion Cie 13 porEion qu'il avoit fuc ledit bien t 100& excedanc a vec les Î.ntorc!ts ; non du jour de l:l d emande, mais du Fils qui fe colloque fur les biens de fim pere) 00 qui en rap'Orre ba.lljour du decês dumari, li elle en;t joui depuis lors, 11.59 e:n-p3ye. rait pour legitime ou dOBltairc en avancement d'hoi rie. Jomme) quoique feparée de biens & d'habitation d'avec fon mari, a Ile doit droit de: Lods, . 1 00 3 droit d'avoir fcs habits lugubres, 1 U4 En achetanr de fOIl pere , contraae avec lui comme perfone ctran Femme, ne peut lcguer à un fecond m:lri, :tu dda dc ce qu·cHe ... Iaitré gere, & pn confequent dl: fujet au Lod ~ , Ibid. Fils de f.1mille ) ne peut difporer à caufe de mort) f... ns confeutement à l'un de Ccs enf.1llS du premier lit, le moins prenanc, 111 of Il en dl de même tQuchant les legs de maris il leur feconde femBe perminion du p e r e , . . , 1481 FIN de non recevoir. fe doit Juger avant tous griefs IOterlocu~. U~ FEMMES: Par ln foil>lelre de leur fexe, pr':fumées plus fufcept ibles de taire, 781 FISC) ne done ni ne reçoir, J 02.) crainte que les hommes, JI $-4 FLORINS evalués :\ u roIs de monoie courante, 8q, idtm Br' FICTllON on equipollençe double, ne ,'admet en Jufiice, 1610 96 ( FIDEl-COMMIS: f'lÎet au prjyilége dcladot, 1J7' FONDS p3fi'e a~ec res hipothequcs, atfeltaoons & Charges, Fidci-commis moins f.lVorables que les creances faite, par le Tefi3teur, Fonds fujee:ila direde, ne peutérre tranrporté qu'il n'aquite le Lods. 9&1 ou lc.:slegirimesp:lr Jui dues, 1118 Fidei-commis, piens Fïdei·commUTairC& fujets:\ la refiirution de dot, Fond, que le Creancier forain prend en collocation pour fon droit ~e quinte.part J doit le Lods,' " lbul. cn déf.1Ut de biens libres J 11.18 Sont fournis ala reititution de la dot, quoique les bic09 legués n'y Funds done: en payement d une dut connitu~e eu demen, ne dOit pu Luds , 914Coicnt rujeu, , ,U?~ 1°76 Iid,t:i.commis: oblige 3 confiderc:r plus la perfone :\ qUJ la ltbe,r:ll 'te Fonds d otal, ne fe peut aliéner en pnrticul icr) ..97 J 0ir fe dcterminer irrévocablement, que celle par où eHe ne fait que Fonds dotal, ne peut et .. e vendu par un Olô'lri J 1. • Ir I l )' 1 Fonds dot:ll, ne 'peu~ être deguerpi au mari feul, 8 J9 pall~r, c Fnnd s: Sa valeur eg;t.le à celle de: tous les fruits du fondsduf3ntviogt "jdei-commis, cft prc:fllmé q1Jitr~ par dcs compte! retirés entre Ireres , 1791 &. lorfqu'il s'en paffé un long intervalle de terni J J 182. :.,n" fi l' , ' 1 ~OR.çi BI; COQlcoinle (ontadmi, âpre.ye, 0<1 nçn cro.t a pqloDe Fid.i commis. hypol1!e'l~. dll jour 'luc l'heritier ,tev, a comm..o.c' d. ..9 • , T'ml I, H �• 1 E RES, TABLE DES MAT témoignage caufé des rnQ;ri 3ges prohibés) qui les,] lIéguc , u+7 S,; .. d F' t 'b FORAINS; St:igucurs JOUlffans du priyil~ge e or:1I115, con CI ;1 b'es, 86' J ou iffent num des priyilégc5 , n. d d [d; RMALlTE" Forme &. fo1ennité d'un Teltamenr. cpen en FO " " "" " 1+11 !'u r.,ge du heu où Il cil: f:lIt , •. . 1 C FORMALITE'S d'un Tefhunent, ne s examlllenr ni p~r es outu~C~ " d d ""1 e cl LI Telhtc::ur ni du lieu où. les biens fontlituc::s , ., d li "leu LI 11omlel du P'l's où le Tdbunenr;l e~é fait, fût-cc pays etc3n" m ;:l.IS 14;14' par cc c ger ',"' 'Loi a ctlblies à la confetlion des Tcfiamens ~ autre5 F onna Itcsque a d Il' ' 1"-71 difi ofirions, emportent une peine abfolue e?u IC,c.:,. ." FORK1E d'un Tefiamcnt, d! toujours celle du lieu ou 1:\ dlfpoûtlOn cA: faite, moyennant quoi elle VJut par [OUC, H.O~ FOURNAGE, Cervitude perConelle, • 8·8 fournag e fep3rJble du four, 99 FRAIS funeraires &. d'ouverture du Tellament d'une femme 1 payables pa r le mari debitcur de l:l dot, 1<4-8+ Frais funeraires & habits lugubres, ne Ce repetent con cre le beau12.IO pere, . . 6 Fr3is&.depenfesden1ariage J fontapayer parlcmarl, . 1 ,08 EF,ANC lifta", ,. jtr<;Ji/t Ji ftr':li/t ; Cccce dallfe en une venc~ n cCl: cJpable de commencer une prefcription direa" ni de produIre un qmwti minoriJ, _ 1010 FRANCHISE des fu ccdfeurs, entre afcend:lns &. de{cend:lnsf 9 8 S FrJn chife, va proprement aux deoies burfaux utiles. & pecuniaires, 1068 Fr:lnchife du cuire &. du moudre t cA: une exemptIon perfondle, 9[0 Sert au x dom.eJl:iques laiffés furle lieu franc, même en l'abCcnce du Moitre IbiJ, Fr:lnchife d'un terroir circonfc rit & limité , foumife à fervitude , doit être jllilifiée pu l'emph)' ceote , 8.°9 -Franchife des droits Scigncuriaux,s'aquiert par JO ans, ~pr~s denegabon d'iceux 1 99 J .FRE:<'U6NTA TION charnelle av. nt le mnri'ge, ne f,it l'equivalent de celle qui a fui vi , 11 [r FRERE, non-recevable 3. faire preuve de la confommation d'un mariage, dont les deux mariés 3vouent le déf.1ut , I l $8 Frere, ne fe peut opofer v31ablemcnt au mariage de fon frere Ma-116 1 jeur, . Frcre achet,lOt de fon frere portion d'un bien en commun lX. indivis, n'dl tenu de Lods, 9J91rere qui a tenu pour propre &. pour le tout aucune choCe commune & indivife avc:c: Ces freres, ne prcrc~it par moindre tems que trente 101 9 ans, F rere, regardé comme la perCone la plus proche:1 4 défaut d'enfaos,16....7 La Communion tacite entre freres, f.,it que l'aquifition de l'un devieut le profie de I~1utre; & que l'emploi du nom de l'un, feU pour l'emp loi des deux noms f IbuJ, FRERES Aquerans de leurs freres ou Ccrurs par donation, mutation, ou vente, font affujceis à l'invelliturc &. au pnyemencdes Lod s , 98 J FRUITS : Ce mot s'entend de ce qui rell:e aprés avoir préconté les frais f.1its pour faire venir lefdits fruits, lOI $ &. 10$6 Fruits cn m aturité) &. fur le paine de leur perception, font cenft!s cueillis &. perçus) 10f<4Fruits ni jouHfance d'iceux ne Cone caufe du Lod" mais feulement le tr:mfport du fonds, ,87 Fru its pendant &. proche de leur maturité, rujets au droit de Lods, s'il n'y a claufe particuliere ) 956 Fru~ts de la do~, doivent fuporter les Charges du marÎ:lge.) 1198 Fru~ ts, fc rell:ltuent au c:ls de rell:itu~i?J?- du principal, 1187 Fr~lIts , font chofes paffagcn:s , penfiables , &. purement mobiliaires, ' . . ' 1355 Fruits , font compris fous le mot tfbtru/i,e', 1188 .F ruits etact accdl"oires du principal, peuvellC être retenus fi le princip~l en .ind.u , , I l 8.9 FrUIts & JOUiffances, fc rendent par tout 011 i1.n'y a pilS de titre J Il,56 Il faut excepter p . . r le: Mineur, le runique, & la femme, Ibid. Fru its , ""'gwt htertditaltnJ, &. vont d'eux-mêmes fans beCoin q'intcr. p~llati~n judici3re , . h.U FrUIts qUi courent aV3nt le manage , font augment de patcjmoine & de " J GARANTI qui amene en caufe fon veritable Garallt, & requiert d'ctre mis hors d'inlbnee avant la contell:arion en caufe, en doit ~tre tiré, 1043 GARANTIE d'un Fief vendu comme franc, ce!Tequand l'Acheteur a rcvendu fous .Claure ftlm., l.franc , [trvilt.fi {trviJe , la t 1 GARCONS qUI font en pUlfiance de pere, ne peuvent Ce marier fans fon confentemont qu'nprês 30 ans, 1117 GARENNE, u'eft permi~e 1.auc~n ~eigneur, à moins qu'i! n'ait une ctendue de fo~ds particuliers a l'm :,partenant ; a(fés grande pour fournir aux lap1fl! , 10 J lt G3renne, ne peut étre etablie par qui n·el1a le droit, 10 J t. GENDRE, n'cft compris dans le motfomiJlt, qU'3 U défa.uc d'enfitns ~ dcfcendans, 917 GENII"ILHOMME qui cha{fe d~n~ le tems défentJu, IX fur les terrco &. vignes garnies de leurs fruits, perd fon droit de Charre, encourt l'amende de $GW liv. & eft fujc:tà tous les dépens, dommagcs, & in. terêt" des propriet3ires des fonds gàtés t ou uCufruÎtiers qui en cuffent perçu les fruits t 102.8, mm fiqq. Gentilhommedc 13 Chambre, cet emploi anoblit, 1094 Gentilhomme fervant, cft anobli par fon emploi, Ibid. GERMAINS, foit par m;les Ou par femelles, egaux en cas de Cuccemon, 174f I(fus. de Freres ou de Cœurs, fuccedent concurremmenr, Ibid. GRIBF À fi~'"r#, n'en jamais recevable cn Jufl:ice , 1031 GROSSESSE menée c~ehée du tems des epoufailles, ne fuflit pour di1Toudrc un mariage, 116"~ H H ABILE pour le mariage, l'cft auai pour les con\'entions m.uri.. mQniales , 1 J 17 HABILETE' aux perfones, requife au mari3ge, 1170 HABILLEMKNS font reput':s Fdire partie des ,limens IX de l'entre[Ien, 12. 2. ... Habits lugubres ne Cont Iiberalité, avantage nupcinl i mais dene • fairant partie des obCçques , Ibid .. HAUTE-JUSTICE, tft r.,ifie de tous l'rotés portont peine afflictive, 881. HEREDITE', non fujette.u droit de Lods, 961} Hercdité comprend &. emporte les fruits, 118~ HERITAGE de perCone vivante, ne fe reconoÎt, ,66.10 HERITIER: Jugement f... it avec lui, fait droit contre le& Legataires . qJloiqutils nc roient pas intervenus, 1'76"Q Heritier a la quarte & les fruits de l, quarte, du jour du deeês du Tellateur, 17$"( Heritier par bencfice d'Invencaire, cft obHgç: d'aquirer en[Îerement 1~. legs qqi COllt payables prefentement, s'ils n'excédent les trois quart. de l'hoirie, 17f l Heritier: Son inftitution ne Ce fhit valablement par un Cod ici le , 1179 Mais fi Je Tefi.ateur a dit dana fon Tr~fi:amenE qû'if faifoit hcritier celui qu'on t.rouveroit ecrit dans un fien Codicilo) l'i.nA:itution n~~, ~ Heritier qui a la valeur du quart de l'hoirie, ne peut demander le retranchement de la Falcidic:, . .. 17$<> Heritier, fon nom cffac~ n·aneantit que l'in!l:itution. &. tout le relle. " , rr SJ rubfille, Heritier) fon chois laiffé à un tiers rend le Tefi:ament nul, 1 S4· Heritier, ne peut être àautre chois, que celui du Tdl. . . teur, 1 $4° Heritier incapable ou indigne; fa portion lailTéc aux hc:ritiers dlJ ;11'" t(ftat, pl t j '. 1 61f Heritier particulier, devicne neceffairement univerCellorfqu'on nc lai a. point doné de Co-heritier " 16" J4Heritier infiitué à la rcfcrve d'un certain fonds.) demeure heritier uni· verrel ; mais doir rendre ce fonds aux hetitioFS /th imeDar f 16 J$' Infiitué pour le relb.nt de \~heric:lgo fi l'autre heritit:1'I ecrit ne peut recueillir, doit avoir toute l'hoirie, III Ibid. l'Herit iere fiduciaire n'cil veritable heritiere, 16 J' &.164 0 Hericier qpi n'eir infiitué qu'en un fonds, dl reputé in{\:itu"é pour le" total en force du droitd';lcroltre 1 9"!9 Heritier ch:trgé de fubftitutioD , ne peut aliéner, 10'4 t. d~, ~~1 Heritier quoique chargé de rendre, efl: toujours veritaJ>le propriecaire FUNERAILLES, leur caufe a le premier rang J & prévaut à tqutes les cap.1.ble d'urer du retrait feodal, ou d'accepter Lods lX. doner invefii'" ture , lblJ~ dettes, " , ~ l7 1 Funerailles : ,~e6 fUIS &. en moderent 10rrQ\le le bien du défunt ne fuflit H~ricier ! qUQiqu.e chargé de fubftit'ution, qui a reçu le ~ods &. dopé pas, &. qu Ils tournenc fur le compte dei Creanciers, IbÙJ. mveftlture; fait obfiacle au retrait feodal que le fub1l:icué voudrolt filire, 10 4 1 G Heritier muié à l'infu de la perfone indiquée par le Teftateur, n'cft pri.. All~S nupciaux du Cecond mariage, font aux enfa.ns du recond vé de l'hojrje, 1 r7 8 It , , Heritier qui a voulu execueer le Tefiament, quoique dèfeB:ueux &. nuJ • GALE'RES: Cond3nnationaux Galéresperpotuellès Ôtent le . l-z.9~ doit 11-acomplir f 1 1181 ~ je tener ' pOUVOir , , 14-]04> Heritier ne peut hypothequer Cur 1, fuccoffion que le pro~re bien q)ll illes révoquent même, &. carrent le TeA:~mcnt f'olit précédemlui refie , ' \ lJ.19&1'l.~O' m ent J Pb·d . Hericie.r quel.con'lu.t! i~ftitué à tjtr.e u,nive[lfe1, f'e prévaut une oleét!?J1 ~aléres perpetuelles; nullité dan, un Tellament fpecl3le fOlt de Fidel-commis ou'ti. autre denomination, 1119$ Galéres pour un cems, ~'c~cluent de, effets Civil~ ni de la dilip ~~. J Heritier ecrit pOUl'l une certaine chore t n' cft qu'a~ no,rnbre des Lcga ... des biens, ' Ollon calrocs, l'Jf ~,lér,,: Peine de. Galéru eontr< ecu~ qlll ont par fllpor\tion ~~~ Herwer, rCl Creanciou re p.uvent~ayet, mêmC"f.ir.. Il< ç.ploit~r tout G # â. ' TABLE DES MAT 1 ER ES, l,t:s frUIts d un Fldei ... commi!l: Ded (\:" fi' d " fubllitué , u lon :lIte es allmens du pecit- fUs t l t Heritier avec inventaire t paye touJ" ours v 1 bl l S, iH "t" d l'h '. a a ement er~ ~er c ermer f a tous les droits dc l.heritier' J 5 3t Heritier: Son predeoés inca 3cité • ' 1'91 judicie il'cxecueiull T~fi ' ou refus d aceptcr l'hoirie, ne pré"" S n. ament, H entier: on innitution fait la Ci bfi d T n. 1 SIU, Droit Ecrit, u ance: u enament en pays de Serider décéd3nt avant le Tdtateur r dIT II 11 00 que, , en c: cament nul &. cadu. du Heritier, ne peut être forcé de I·é~re malg ' 1 . 1+98 ... ' rc UI J 16 1 H en"t'1er r l:tnsIIIventalre, cettequ31"té ft' . , 7 Heritier: Son infiieution' Ile peut d.!~c ad uJ~tI\a to~tes les dettes, 166) Heritier ve;it.1ble venant trmourir pen"dar:t l~ v~;~ I!~é ~'~utrui, ~~6 S fon DrOlt paffe :\ fes heriticrs ( e erltler fiduclalte, Heritier: Son ehoi'doitdépcndre du Tell t ~ d 1 .651 d'autrui f a eur, u. non e a volonté 8 Heritier: Le fil, que pour> avoir le fils ou petit-fil d T Il 14r être valnblement inll'itué , s u e ateur, peut HE~MES : terres hermcs li. incultes, n'ayant oint d fi . • . 14~9 auffi de tems prohibé pour la Charre, P c rUlt,n ont pOlOt HR~MITE: quclqu'h,bit qu'il porte, ,,'ell mis 'u nombre p~, des ~~îi8. Habit ne fait le Moine. [547 "t "' "f: Ib,J _..errnl. equlnapo!nt aitdevœu,ueperdfonetatfeculier, Ibid: l:icrmltc, peut rnc:me contraB.er mariage &. avoir des enfan 1 gO. tunes sel ... HOIRI,R, S.il modicit~ en unefortc circonfia",ce pour l'exclu fion ~:;t~ préComphOn de Cuggellion, · 6 HOIRS: défaut d'hoirs emporce cefTation d'es titres de Marq~~s : Comtes, &. Barons t d-ans les nouvelles Eredions HIDM!CIDE : .Cel,:,i. li .l'ell:, qui enCevelit une fe~ne enceinte, ~aln.Js en tirer le frUit par mClfion , S HOMMAG~ cft par tout le même en fubRance, &. ne peut :'1~ter . que quant :1 la forme, 06 L'ancien hommage fcrt de regIe à celui qui fe doit renouveHer. j }lo~:1ge ft: peut rendre debout ou:\. genoux, fuivant la Coutume des Lteux ' . ~ 906 _ ne dOit etre pcec~ que debout, par Con Culs ou autres perfones publiques, Ibid, }iommilge cR d'obligation i mais penfable aux Vaffaux & j'uf\:iciableo " " d ,un Sclgneur t 90 f "Hommage IX Ccrmene dcfide!ité, confondus par l'ur'ge, ibid, Hommage ~ genoux, plus ufité que debout, '07 Hommn~c , ne fe peut precer par P'rocureur , 84' Hom.magc faie fana connoi(fance de caufe, &. en l'abfence d'un tiers ne lui fait perdre ron droie ) 107; Hommage rendu par quelquel.uns d'un Corps 1 cft reputé rc~dli pour toute' la Communauté, s'Ha eté impufé avec laChlUfe de qtû}jbet in A " [./Id",,,, 90 5 HOMME ma.rié avec femme encore vivante.) ne peut fe marier à une " :lutre, 1162. JiONESTETE' publique: Motif confideroble en f,it de mariage,oil les Juges doivent fq ire ateotion que le bien d' une famille ne patre pas en main indigne, 111J }lONEUR derive de la Julliet : & celui qui larend. doit précéder tous les autres dans le lieu oit Hia rend, 1111 -HUGUENOTS fairant abj uration, & recev3nt la benedid:on nupciale, rehabilitent leur mariage: li. leurs enfans nés avant l'"bjuration , devien nent legitimes , 11.t 1 HYPOTHEQUE de l',n vidu,l Ce mefure du jour do mariage,commç tenant lieu des interéts de la. dot, 137 1 H ypotheq).le de la femme pour la donation de fur vic , cil 1. même que celle dcla dot, 111° N"Yipotheque de la dor, marche avant ceHe de la donation çontenue au m ême mariage, 12,1.9 Hypotheque de la dot, ne compte que du jour du mariage. 1 uo l-J yp'otheque cacice a lieu au défaut de l'hypothequc exprcffe. 1 J 5 1 H ypothcque fur tous les bic:ns préfens &. i venir du Debiteur, com~ prend toutes fU!:ceffion~, 17 1 7 "HYPOTHEQUES: Affe/Wions IX Charges, p,œent ,vec lefonds.9 61 Ilypotheques dCf> C~canciers J n' peuvent être emportécs par 10 retrlit feod,l, lOS .. " "1 1 Il'' GNORANCE de confungurnité, n'excuCe que pour 1. peine cor· porell e , & non t,our la v:lliditédesnonations, 'ILL1TE..R E' : C,e mQr s'entend de ce!lJi qui ne fai~ ni lire ni ,e crire, 14++ )MBECrLLI'I'E' ou dément e, Ile s allégue 'pres l3ps de long-tems , " IMMEUBLES': Cas eoheant de deslh::rallce, ' 148• font pris par le Seigneur -~. 8'}n6 1a l:!cloté-Jlill:ice de qui ils fone fitués, conUne blcns vacans &. 10 1 fans M\1Îtres t 97 lMPOSI'fION qui he vient pas du Elef, ne dQir point Lods 'u Sei· gneur . . '97 lMPUlSSANC~ d'i'61orée, emporte <ond'nn, tion .ux dommages ~ - "'ntorÎM. " " " l i if' ;" Im~uiŒlllce du mari, ne prive la femme des don, ~ • Claux, INIC~R Ite , T1TUDE entiere u. des heritiers INCOMPATIBILITE' Ce eut ob" v:!.nugè3 nop" in(\itu~s", J"uIle CaU 'le cl c "'1~ nl. ... a , 66J n:~~~~~;nÈ~ tEI~~r~ des ~oncl~J~~n~~:~tr~~~ccs~reur de dCtn1~~rà d ' uo ] ugc , dOit etre 311eguée ;lU (omm u pro ccs , avant la cOlltc1tation en Caufe cncerr.eut INDEMNITE'fe préfcr veparceotans' ]01.4 Indemnitl! , en fuffifammenc etablie'd . 1>-i. cun nouvea b "l par eux reconolIT3Dces J fa ns au .. • u al , ~i~:,e par une feule, en faveur du Seigneur Jufiicic:r J ou de~~~ Indemnité e(\ payée poe l'E g1"' n,l" Ile aqueranre, lb &. elle dl- refcrvée par le R ' 1 " "1 " 7 "" lie ' 01. orll~u'1 . amortit la main morte ' lb ' 1n ddem01[é . . d q. e Cre.a ~!cler fOUlD fe alt faire par une detraœ:on du rolc . e, qUlOt, ne prcJudicie au SeigoeurD irclt, '6 1nd emlllte ou demi Lods dl un Lod r " t i r " • nées ' s [<:10, ou e [fUit de 10 an, INDEMNITE'S IX d "L d " 71' F 'd cml o. SqUI" VleRnent i cchoir dao, le rems de l:l erme J lont us au Fermier 6 INI?I~t;'I,TR, "'Pa(fe naturelle~ent aux enf.Jns, ]77 Indlg01t~ s eocourtpar toute violence , r.....;,' T Il 7 J-+ ] d ' ..i d l'h . . . 1.. , e 3un cU3teur 15 t1 n mes Ignltl; c entier lOftitué, fait revenir l'heriuge aux he CI't"lers 1cglt.- 1 d' ·'é 1 Il ' l$U. &. If1J n Ign~t ne, a egue que contre l·heritier, &. non contre le llmplc lc ~ gatalre, INEG~LITli' de condition 10rfqu'e1le cft grande peut faire c... IT~~ ~~ manage.) , Ineg•, (\lité de drfpo{ition pour les enfans, n'eR: caufe d'annulhticn ~t,:~ T e amenr, INOFFICIOSIT~'! Cette aŒon s'acordc au poRbume né par inc~~~~ contre le Tdbment de fa mere Inofficiofit~ : Plainte d'ÎnofficioÛté dans laquelle Cueombe. c:(c~~t\! Complalgnant de la d~man?edu legs à lui fait par le Tdhteur , 1~1+ INS I~UAT.ION: Matlere d lO1inuation ne: fe j uge par le Droit Rorn310 ~ mais p~r les Ordonances du Royaume, J 1 11 Infinu3tJoD requlfe dans les infiitutioDS contr3étuellc:s J 66 Infinuation ; Son défaut rend nulle 13 donation en:re mui & f(:m~ me, 1 INSTITUTEUR d'heritic:r, ne doit pour cela devenir Debiteur ddt~ femme de 11heritier , Il. t 3; INSTITUTIONdheritier,F..ite du fe cond m:lri ou de 13 feconde femme à. charge de rendre aux enf.ms du fecond lit,o'cll fujettei la peine dei f~co~des ?oc:s." 1151 Innlt~tIO? d hentler du fe cond m3n , faite par une femme rem3riéc :lU preJuqlce de fes filles du premierlit, fujette ~ retrancbemenc Il. p. Inftitution du peeit-fils , egaIe acelle du fils , ' 1117 Inll!cut!on d'hericier, e~ cc qui fait .Ie Tdlament , I f4.0 Innltutton Tdbment;ure peuttoujours fe révoquer, même~ l'infu de l'inllitué, 15 0 1 Jnfiitution contrafiuellc , ne fe peut d13nger ni alt-:rer, 15 10 __ elle n'empêché ne3nmoÎns les legs pieux, ou pourrecomp=nfe de fe'rvices , s'iJs ne font exceffifs, 1:';1_ Infiitution de deux heritiers emporte entr'eux egalité, fi le: T dhtcur n'a ajouté.i\utre chure, • J 610 Infiitution acompagnée d'un affign3t 1 emporte deux Benefices j celui d'ê tte heritier ) &. celui d'avoir les fouds affignés pour plus gr.lfide valeur que ceux de la portion de: 1'3utrc, 166& Inftitution d·heritier, ne peut dépend re de la volonté d'aurrui, 166 1 Inll:itutioll de femme qui doit rendre .lUX cnf.1os, ne doit patTer que pour Fiduciaire, 16~( Infiitutiuo particuliere de celui qui cft inllitué unÎ\'crfel, dl: inu tile, 16_p Inftitution s'heritier) ell la b:lfe &: le fondement d'un Tdlarnent en pays de DroitEcrit, 14 t j Inllitution d'heritier. n'cil requife en pays Coutumier, J "'14 INSTITUTIONS contrat1uelles & eoO\'enanccs de tùcceder, ou pro-meCre d'inflicuer l'un des Conjoines ou ceux qui en nlÎtront; valent en pays deDroitE : : rit, 1661 Inftitutions contr38:udles amphibies, tenant" de la n3ture des Contrats &. des difpofitions Tdbmencaires , lbi'. )NTENTION de Tdb.teur ou cOQtrat!bnt, couj ours ceofée cendre ~ la v3lidité ~e {on A d e , ' 14 0 ) 'I ntention.: fonevidcn ce cil un gt"3nd préjugé dans les clufesTdbmentaires , 11 06 INTEREST t ne peut être pretendu 3vant la demet,Jrc 0\1 judiciaire du moins irreguliere, 16S t Interêc$, ne fe peuvent demand er aprc:s la condlnn3rion du princi.. on 0" ~l, 10'4 Interêts, furp3fTent le plus fouvent la v:ll~ur des [ruirs 1 ,88 Interêts , ne font compris d31lS l'offre fimpkde prix, lOS' lNTERVBiSIQN ne s'opere,que par exprdIion & declaration d'aUo867 diali,é , tnterverfiotl d'une Bire(te, ne rc peue f.. ire fans lil p:ucicipation du . Seigneur . 1010 lN'VENTAIRE H'dfet de Ceparer le. qualité, 5< 1.I<,.. n'<5, '7 1" �TABLE 'inY~l1t:l.ire 0(: Cc dem:lOdc: ':lprès-rrois mois, à . mOIn 5 1 E RES. DES MAT Legi'Ltaircs &. Fidoi-e,ommiŒlires univerCels,contribuabks à la Trebt:l_ qu'il nc: Ce dc:cou- 15 3 3 vrC de nouvelles c.kttl=s, . 848 lNVESTITURE, " partien t;'lu S.c~gndeur., b. Tcceptian:i: foi &. hum .. .1 n\'ciliturc implidtc;mcnt campo c: ails J 0(,7 In:;fi~;L1'rc 3.cordt!'e p3r '~'ur~rrlliticr, & LOd s, :I. lui,payé, ,i'cxclu~n~4~~ retrait f-e:od.ll du-P.cQpnct;urc ., tian de 'Lods., excl ut le: pupîle du TCJovdlitu'rc du Tuteur <1 vcc.percep , 104' rrnit fcodal ~ . d fuccc:ffion de frcre :\ frerc J foit Tellalnvdliture n .l ,heu au cas c: 9 8 4fi 'il (lb ÎlIuflnr, l' d '[e Ibid. ment, ~ . l ' . danslesfucceffi ollsc:n .glle rOI ~ b'" r. - - elle..n a.pOln t IC,U lm es our h. Collaterale, 1 • t:) JefJan _die: v:lrie :lU ffi !lu"d ; l.es ~r:~ircét~ univerfelle., Ce doit prendre ..Jnvdliture de to~t ron sUJet a ,64 eigneDr Dlfea, r r . l ' 1148 cl u S . d 'e pJ.r un UlUIrUit or, ,I nvdlitu re , ne. peut ctrde "J.c~r c Fermier quand le bail à Ferme lui ~n _elle peut ctreacor ee,r u un Ibu/.. donne pouvoir" d ' 1 L ds 91 8 J:nvdlitu;C, dl la vcritaoJe caufe qui pro Ult e 0 , J 'ESU ITEjforti aprEs fes premiers vœux,nc r e n tre dans1fesl droits,174° 'uterdfés Il en cil de mémc s'il ne f.-\ic dccl:u:r fe, vœux ,nu s, es 1 J 74' J , & ce dJ.n s ks cinq ailS de la profeffion., , î!rer~~:ils Co nt Cor ris de Rcl ig,ion :lv~nc "âge de 3' ans, Ils font c~~~~ bIcs de fucceffion s echues & a cd10lr l' fi: on fée JOUISSANCE des fruits pendant un long efpace tfms, e d" , indC:nlnifcr le poffdfcur du Lods pa,yé, &. J'exclut c a repc:CI 10"9 ; 8 cdui, é Lods 3U Seigneur Direlt,9 S" J ou ilTancepour longue dur e, ,p~ocure un 1 l'd 't ' d'un Teftament JOUR & an , ne fom necc1I:lITes pour a va I l e 1408 ologr:lphe.. ' , , . , 8:. t' JOURNE'ES nul ne peut l'ubliger pour louer fes Journt!es3,vle, " JUGE non &,p;du é , ne.peut dODer Sentence de mort en Juillce o~~~ l' dd 'r' n.ire, '·1 'fi dut 847 ,Et il ne peur affiner il une Sencence de mo~t, 5 J n c . pa~ gra. ' J e dans une Co-Seignt'urie, doit être toujours le memc ; maIS exer .. u~er la 1ufiicc au nom de chJijue Co-Seigneur., au pro 'd/# du tems de i:l ]urifdiltion , , 9 10 J ge d 'Bulife n'trend f.:l connoicr:,nce cn C:lS de m;trJage, que fur uCCUl( o~ il n!ya pas derapt,& corre perfones Majeures ~ libres, 1,17Z, uge d'Eglifc ne doit forcer à acomplir promcrre de manage) quOI que J , fui ee ... vtc ferment, " , "7J Juge Lafq uc, feul compétent po~r connaître du mauvai, traitement d'un nl3rÎ envers (., fe mme, J 177 .Juge prefent &. entendant confentem.ent reïteré ) purge toute aparence 'de torce & de crainte, 11 $ J JUGES, doivent ten dre à adou,ir les difpofitions penale. &. à faire ceffer les peines, IJ4z Juges des Seigne urs, qui rdfortilfent immediatement au Parlement, te.. nus d'étre liCChliés, 847 & s'ils n'y rdfQrt i(feBt immediatemellt" peuvent avoir un ùeg,r é m~ ~ JUGEMÉNT qui acorde le retrait, porte pour l'ordinaire, à 14 Chnrge Jt rtmbtmrftr l' AljtUrmr du priX 0 LtJlt1ltx-C,ûrs , I07f JUGEMENS de Guure, &. pour crime de defcrtion rendus par dé,faut, s'cxecurcnt falls autre formalité, 143; JUSTICE ou excrça nt iec lle, doi vent fuv orifer tout ce qui peut prevenir &. empêche r les frudes, 1081 JuClice dans un lieu, relevant de plufieun Co-Seigneurs, doit être exercée:\ proporti on de téms au nom de chacun d'eux, au pro rata de la portion qu'il a en la .t'urifdi(t ion, 909. V"Jtl.. Co Seigneur Juilice.: 13 Ju{licc:.ne fc Cert à plats couverts: tout doit être manifdU au Juge, 1J96 L L 175[&175- 'Legataires &. 00n3[:1Irel à Q,auf, de lIlor:t dCI 'RQli,lcux.. font préféra. I>led paro,.. , . !<1ir1 '1" ~ Legs ~uelconquei,excepté les legs pieux J font fujet. aux rctranchemens d.laFalcidic, • '75 0 Legs , . ("e revoqueneparfimplepreromption t"dte & conjcéll;ralc, '551 Leg5 fait à condition Qe ne fe remarier, fe rend en fonds &. frUits en cal . de remariage, . ' . 169J ' Legs d'alimcns J n'cA: exploitabh: par les Creanciers de CelUI qUI 3VOlt· 1 S1+ auparavant fuit ceffian de biens, Legs fait:l un mari à condition de ne Ce remarier J fe perd cn fe rema- . na nt ) Legs çonditionel, 1681 3 " d 1 d' un effet retroadif aprês 1cvenemcnt e a c~8"~ 8r tion, C . t Legs ulliverCeI,tientlieu d'infiitution d'heritier en pays outumler,' +1 Legs quelconque~ait ~ u? fi~s, n',:m~t:c~e que le Teftament ne COlt ln;); faute de lui aVOir 131ffe i titre d mfbtutlon, , m ét:hc Legs fait au Notaire depoCit3ire d'un Tefiament olographe, n e p la validitt! dudit Teftament, . 14-0:;' Legs codicillaire qui emporte 13 meilleure ~artie des biens, reJett~ défau[ de revocation la Glaufe dcrog3tOlre, d Legs ne contient condition exclufive de la legitime t r.,ns un ep3rt~ 116 ment formel, Lcg.s qui fe trouvent fi 3U dda du bien d.u Te ateur) cen 1Ho rés non 1 ~ · 7 , 9 ecnts " "1' l' d'ali Legs annuel, doit être hayé il l'avance, puce qu 1 tient ICU - APS de [ems) ne peut feu13nnuller un Tefbment. 1 f99 LAR CI Nt fil': peue :lvoir lieu quc 'di'Lns les chofes mobiJi:tires) 1 J 1 $ ~ECTURE. d\m Td'tament nc Ce préfume, Ci le Notaire ne l'a exp,d. ml!, '546 .L'EGA TAIRE d'un.corps ou d'un effet certain, en pour fon peril, 17 86 Legataire in capable, ne reçoit legs fous le nom de detce, fans avoir prou'fé 1'3. dette J 160 7 Legataire ou legitirne 1 ne doit Lods t 1000 Si le Leg:üaire tranfporle ron"droit cl un tien, ce tiers doit le Lods, Ib, .Legat'3.ire t à q~i un, legs ',. eté folie 3. condirion de ne point f.1ire certaine ch~fe, &. qUi la fait volontairement d3ns la fuite,dou rendre fonds &. frulrs) 1186 , &. il ne peut jamais fe prévaloir d'une conditionmeprifc:e vol~ntalrement, l"id, Leg3tair,e mari~ :\.l'!nfu ,d: la perrone indiquée par le Td\ateur pour autonfer fan manage" ~ dl:: pour cela. pl'livé de fon legs, 1178 -LEGAT A.lRH~ ,dont le legs eft prefent, tenus de doner c3ution pour rendre ce qu lis auront de trop lorfqlle les autre, legs auront lieu, . . . 1497 lianique au fol la livre, Le; "tairei ruccomban~ en ql1erelle de filux • per~~nt leurs le~s, 1590 LlGITIMAIRES, n obtiennent conCre un hCfltler put &. hmple leur lcgitim c:lu dda de ee que le défunt peut avoir laiffé ) 17$,' LEGITIMATION par mariage fubfequent, ne peut avoir lietl pour les b:irards adulterills , 117 f LEGITIME de la mere dl toujour61e tiers ùu total, f-nns difiinllion de la '1unlité de l'heritier , " , " 12.68 Legitime en un droit de nature, ~~I nc f~ p~ut ~ter III ~Imtnuer, 127? Legi6ime, foufre Charge, condltlon, dunlOutlon) fOlt en fonds, f~lt Cil fruits, IIJ/J. LeO"time eft aquiCe aux enfans au tems de la mort du oere 1 J oS Leg'itime n'a lieu qu'a la mort du pere, & fur les ~iens cxilbns:durs, & non fur les biens aliénés aupata vant , Il. 1 f L g't'me des:lfcendan, moinsf.1vorable que celle des en fans , 14-.8 L~g:t;me: Toute condi~ion prohibitive d-icelle ou de fon fuplement_ enccnfée non ecrite.. 171 r Son fuplcmentetablipourin,h.cra~ceau legs, • ., Ib~d. Sa detral\ion au profit du legltlmalre, ne pcut etre empechee, IbN/. Legirime d'une mere, cA: toujours le riersdu cotai, 1709 Legitime" fon ,CLq'lement cenfé compris dans le moin~re leg~, 17.10 Legitime, les fruits d~iceUe apartenans aux cnf'3.ns, dOIvent etre con jer.. vés à leur pere t • " ~ 684 Legitime des cnf.1ns, doit,être prlfe fur le patf1mOlOe du pere &. 1 u[ufruit !l'en peut ~enir lie.u , , .- " 1667 doit etre rcmphe,parfiute, &. :tcomplle, [lInt en fonds qu en fruits, lb. Legitime d' une mcrcpreteritepar fon onf.1nt, cft le qua{t du tot:l.l, 1617 ' Legitime, provient par droitdc: natuJ1e, J 628 Legitime doit être lai{{~e i titre d'inftitution, fans quoi le Tefiament regulicrementnul, , I~~& LEGS fimple eft revoqué par la revocatlOn du TeA:ament ou Codlcl!= où il etoit comenu. J 607 Legs pies mentionés en un .precedent Tefiament, ne fubfifient plus des 16°1 que ce Tenament Ce trouve revoqu~, Legs , ne~roduit garanrie., . ' 1 5~ a.S.I n'cft fait il titrè onereux & en payement d autres drOits, J~,d. Legs univcrfel, n'opere que quand la cdration arrive du legs particulier: il rentre dans la difpofition univerfelle • J 7~6,! Legs gener;]1 de l'urufruir, comprend, taCÎtcment-&. virtuellement 1 ufufTUit particulier d'un fonds legué '" un autre, 1768 Log. faie par un billet auquel le Tefl'ment s'efl "porté, efl val.- '7".t r 1 Jl0I mens, ' Il' &d' d meurer Fait à condition de transfcrér fon domicile en te leu r ,e, d • . '. " r' on'" dl:: eXigible fans 'lue la ~on d Illon IOlt acomp l,·e ) teUe conditIOn Ibid. nant atteinte Ua iberte, . 1110+ Legs d'alimens & entretien, ~omprend auai les h;lIlnts, Jbill. Legs d'ufufruit 1 exclut l'3n vldual , , 1 fi ri Legs fait à une fille, à la charge de n~epo\lfer ni tel ni tel, DI p u lou 8 -' autres 114 perfones, con fi rm é par IL· a 01, • ft l '{fé 3U Legs f.'lit à une Ceconde femme plu6 avantageux que ce qUI e al S fils du premier lit, cft fujet à retranl:ibemen[, , ', Il. c~ Legs f.ai~ à :onditioll ~'epoufer un tel ou unetelle, eft autorlCe/ P;~4 qu il InVlro au manage, , ' fi 'ct:i. Legs f.,it :\ Wle bâtarde qui vient :i deceder avant la dchvrBnc~, ~JJ.J' confifcation , ,, J 5,; Legs laiffé5'lpour r:eftituCÎon , pref~rables aux 'lcglt,mes, . &. Legs fait;\ III femme, à la charge de payer les funcr:l.il1cs J legs PICU J1 touteS Charges horcdit3ires, . d l'~ériLegs, ne ,font que delibations, djminution5~ B!; dctral:bons e J"J.Ig tage, _ J 18,1 Legs: fa caffation emporte priv3tio~ de lO\1& Ces ~~e}i , , 1 J'bI1.. L.,scondltion<l., ro p.ye fans dei.. , J. Le&~ t l,ogs, qehitDroit do Lods, 'L~gs , ~ IP~.oqF,itl Droit de Lod. i 7 ' A R L~ l<: ID , ETS M AT I .. ETJt; É S. ' 9;~f ,'-> , l' l do LEe UR. Quo ne peu' loguer ,ne eur fai . d . p85 t-Od IlfldodiÙoujoOurs""e.otcndrc1 1a.tt6fb-v~ du Souverain " ;.. e u Ju CJ, de d t' d . ) ,900 ~I{fe!l~ in,djrcltcment,.:\ legucrj./ ~t,P I re escon~tŒon6qui abo~_, lods~ dl du d'une veoteO?ilp ..I~O ,:oqu:Z° eU~ efi particuli~rc:. .9i~ LJ;:, SION en la dot procure refl:ituf ' . Ci ' !. 1 J9:L a ..\,œ ae rac hat bien q 1 V d r:l.thatautcmsconvenu; ' u e e en eurl.lfcd", , ':.llcme"Majcurs aYC4Jt cté 16f:':$" ' 10~ ~ Olt que le mari ou la femme Lods, ne fe pay;deu:x fois pour eaufcdereprire, f~l Lc.:~tqn J n dl: C3U't: de changer le part f: ' . 1 Jj 0:9 hcriticrs, age ait par e Tdlateur cntro Ces Lods, ne peur etre 3franehi parfàit du Vend r. l'" bill . gneur, eur 130S :lgTcmentduSei_ Won-lettrés, ne ronlonp.blcs d T fi , 167 0 ~lÔ LETTRES Pll tentcsrcquifespourque cf. u e CJrnentnonaupatif, 1-+19 ~ods ',?';fi. du ~ahs le cas de don:üion univerfclle ' '" , 9!.1 d'cftè csCiv.Hs ren .r;Oun orpslegitirne, &"c3p able -nd~dumc::me' Euit J qu a moitie dans les parrieuliers; eri pays de D rOit ' ' d' . -. "L 1 dé e r3ut C Lettres Pat t t:: ' ' 791 1 dice d'un tiers, en cs nq-p e l1t)alre leltc avantage au prejul'un & sliJ ra fTaude ,91: LIBflRALlTE' en fjuits, ru· euco r . .. Ibid. lods puur L'invelliture & pourlren~ne,at,on ala dooiltion, 9 1." , non pour e Prof font en pro~dété , :\. prop~rtiôn ~ eh:a,dche:mC!1'It J ,co~e celles qui ~~ddS: Q.~enions de Lods font purement io'cales 9 JO t.IBONlEN ~'Mt"s D"tèod.à l'é ri , · d · ""'eIl 116 • bVsnelep'yeq" '" , ~"7 enrequel'lu'e chofe en f., f.lvell · ' d- foc \~n U 11 amOnt dl e_.. ~'1' "u a mo.t,e pour le, don3tions encre· vifs 9;:1 Sin a ete Introduit originairement l ' , IOE~O d " r, Ou e es cnral)s 6 L E . e la Qobleffe rur lef.it de 1. Chaffe é ~ é .[4 0 Seigneur acorde à l'emphytcok de diri ~~e ~o~ '3. perml,ffio n que le "'lEU tems:LcurdclignJ.tioDc.(l::dcl-otf. :/ ~Im e, 1014. Lods: Fraude conjelturéef.tite:lU LodspPa f.~ u onds fe~v,le, 919 LIGE: Titre interdit .lUX Seigneurs p.yf~ ï?ce es ontr3ts, ~ 14(1 . le dcEFJ.ut d'aparence du rachat r unporC'J.nee e la dette, te. hommage, iige ne ',fi d " 1 Il lers, l 90 7 -cftdu au Seigne ur Dirclt d tt 'd C • 9J f L1GN·AGER .,. 'd u qua~So"vcrain, i Ibid, Seignbur Dircét du temps dell~ emfl~ u ontrat, préferableruent:tu. · ulant e retrait ne peut f4 fi: , d ' dl mouvant de,fon Enoe &'L' ~ re «\10 re a retraire ce qui L r/'c lOve nure, Jl, ' , o:~~n f~~d~u,pourpartage entre deux Communs & Co.PropriC:r3 i;:; . de la vente à l'a ~c'q~ifirion de IUle ~ mitls efJ: t!=nu de ,u:traircr le tQtaJ: c çteur, :; J 10'71 , L Ignageren concuurs avec le Retr - fc d l , .' '. Il eft,neanmoins du au ca ù l' d C 917 retient pour lui 011 s'il C'.' ..:!w~nt~, co il. J p~ulle,l(:lJre ~urer" 6 il~ fa portion à I"autre 50 un es o-p3rtagcans traofpurccrort , " ' r ne laJ~ que p'f.I; ter fOIl nom " 106 L'gnagc:r exlus par lé Seigneur 'ur., oc du Dra,·, de rct ' t' o , . J l amis, 3ylnt acheté une m"ifon en ..:..-. éf.'· b l · en ,on, 1039 Cira ,c, neallmOIr~S il fon, {impie ~offionair&, 'r nit! ' ' s, &. ~ayc lc Lods) fe font un 3n IIprês de certe 3quifitiorl 1 une d Ont1tloo.re~lproque _ LlgnQger, qUI d:l.ns l~ mois de ro~rJit ,'aj.lJlcu d'cu ufer, fe,f-ait defcm a: r,er par COlltratde ventc. doit Droit de.Lod 1 P, ' n'dl du a&u cas, de, v~n~e defrere :l Frere, de ln portipn d'un f:n~~ " s ' " 1 99 J~ Bods L 'Ignagcr: venu par r:ctralt, en commun en IfldlVls ne doit.QroÎ,tld~ ~ods j mais rombourfc l' A~ chcteur, " , Lodsaucas ~'ec;h;mge efi lo~al, & fe regle fuiv::Lnt l'urage des lieu . 9~9 LIGNAGERS, Ile ,peuvent retraire. que peur'eu y , "l, 99~ LO?SfiC\. du ,rrevoc3blement des l'infian t d"option conrefiée d:~;I~: ·L ITIGE fi h ' M .. ,ooly. III anecs gencrales de benc:fice d'inventaire &. dif,' uffio , " ur un,le at, em~eche d~ cou{ir te t~ms:du retrait., ,1 °7$ n Le contraire arrive ft les options ont d· ~ il· 9,+1LIVRE E roug~, ne peut etee acordie par le Seigneur Haut-Jufiicictr L d fi ' " c con ltlone es ~H fans la permJffil ln du Roi , 8 ' ose reg3rde,comme comme fruit echu, qui 3p3nie nt '&. r fi , A ' .J_ 41 Vendeur comme fep3ré du fonds e C lU nOire l ~eut etre ac~rdée,pa,r le Seigneur Haut- J uiljéier, lbÙJ. . r d ' lo6[ L o ds & retrait Ieo al, ne peuvent aller enCeruble & l' fi ~ fi " LOCATAIRE ;pour mOlns~e diX ~nsl ' ~e doit "Droit de Lods, 9$9de l'autre . , ua C ex\,;!U IL LODS, eft ~u a route mOUV3nce, Dum:II?p, & ~eign'euric. : 87 a L fi ' [ 07 ods e d~ de la col1~ctltion f3ite par la femme ~ pour 13 repetition 'd-e Lods & ~cm!.Lods, ne fe peuv.e~, prcCCflre '1u,c pour les arrer~ges, 7.8: fes Dt rOHs fur les bIens de fon mari condanné aux Galércs ou à 1~ Lods:& dem~-,[ods. & Cens, fpc:claleCl1ent hypothequés fur les fonds.du mor , . Seigneur D!re~, 7 tI 1St dl:: du d1uo fonds dotal t doné au m3ri avec eCHmatioD . fi. 1}_ 6 • Lods Lods ~~ du d un E~a,?g ,; & le d.elDi·J.od~ pa:rl,!l m3În morce de dix ans ·,. 1· d ' , pre:. la d ~uo utlon u manage le mari le garde, & paye la dot en de..; en diX ans, {i die ne tlentimmediacep-Jeut de la main du Seigneur 9 f1 mers ) Lods ,~n'efi du pou~ les legs, , 1.. ' 3 · . '·11 [34 1c:cun t ralfe3rr.\(e~I , ,a rend, Ibid. ~,m p..our ladonatiolJunive,rfdle, , Il ' ' ,.9r8 ,quand de Proprietaire,de tctag~ (nférjeurl d'une, maifoh~ 1.01 faite pero fltTba j'TUbl11ltJfl4 fj nigaiiVIJ, empotte nullité en C:ts de - ~ont[ilVentlon} 6& vend a un !Iets la tac~lté de b~tir ~u dcŒ:us t ,& q'ue l'effet s'cnfuit, 9$9 Boi, ne s'arréte â l'ecoree des paroles. m3is à l'effc:t &. 3la [ub!bDc~ ~Ci ~ EJl du d tlne; donation ,partlculrcre fa~te a unlparent el.igné, 9$8~ :hofes" , . 116!. • " l ~od& fe prend du t0t:11l , '5 (j IJ7 J_ ~ods n'en ~Uf q~e paç raport acc qui vient de la main' du Seigneur &. bo~: fa p.U1fT~ncel e~porr~ fur}3 volonté du particulier. . des amehurahons reelle.s & infep'arab1CIi du fonds. 997 hOI partlcuhere, dOIt touJours céder i la Loi publique ~ & Yêtre fou. ~ll1fet Ip8&1$1, LodsQ>: LodsLnc repay.e , "',,; 9 6 )LOI ou ,Ordon(l~ce, 8~ rendent raifan de ce qu'dles ordonem, 147& !-ods ni 3utres Vroits Seigneuriaux, ne font dus pOur 'pMtage J 9'8. l examiner s'il dl: jufic: n efi permis de dlfputer de leur motif, ni d V~lt1.. P-artag,e. , ' : . 0 '., .. ," 1 ou non t Ibid. lods, en cas de èolIoc3tionf.1ite par une fem.me, cil du au Fcrmierdes LOIS: Nul ne peut faire qu'elles n'ayent lieu dans fon Tethment , " Droits§eigneufiaur) au mC;.H!t~t ~g qGcés ldu m3ri, 97 1 : 8 Lods lcgitimcmcnc du pa.r l'aveu de la perfone qui fait l'a.voir voulll · NI ' herque ' Il es Il 'ayent lieu dans fon Tefbmcn '5 9t L OIS: u nepeutcmpcc fr1\u,d9' ' ,) l ,1 Z ïH:L, . 97:' " &. difpofitions dernieres. 15 1 S Lodsne peut être"al.) ni ne doit~tre p3yé 3: deux; !oob & 100Z Lois pe113le, 1 ne s'3mplient ni ne s'etendent, Il.II. Lods pour les von,~es &DparajVJP!~li!9$ ~omme ftuits exclus &. feparés, WY A UTE'S : Toutes doivent êcre rembuurfées:l l'Aquereur plr le demeurent au '9"endeur de la Dirette, ' 104.9 Retrayanc, t 07f. Lods cft du :\u cns . dI e ~cllte dcp1fÎi, !c\,ççoc[.at!.l mime:avant la prifc de LU ET RELU} C3.ufeinconnueen paysdeDroir Ecrit, 1+8, . pu/feffion , '43 M ~. 1Le. Lods n'n lieu avnor la tradition & pr·iee 4~ pq[~mon. 944ia,ds e~ du d'une.~,.ult6 acp~<l';efpaJJ!i ~,Çig~çul", de prendre de l'eau . AGISTRAIfS, dOJventêtre recommllndés :!ux Prieres, 90s. de T1Vlere publique pour f.me , , 947 MAIN du$eignc:ur, peut feule doner 13 franchife; 81 Q _ lo'ds , Lautli1fJlltm : fon erymo~qgje A ' 1. '48 ~ MAIN-MORTES ~ tous poffed3.ns hcritages en commun, reputés l.pds, n'ejl'clu d:l'ne reryitude,lil'ÎP/lh , 949 main-mortes, 7'1le fi'üit n3t4T,:1 dft la n:fçf.:V~ qe Ii'rP)relte. (. 1 9 ro MARATRIi privée de Ces aV3ntages nupci3uX, n'dl admife en con.. J:0ds, ~u B~~ ~n ~ari q\1i!fçn~~lI.po; cn deJliers, pour conferver lc:couri de p3rtage du retranchement 3vce fes enflons du premier foudsdotal dllmé, n'HI .911 lit, tHS: t . . l,ml, p:u le: remimon::lÎre d'une hoiric.:1priX d'ar'lg~nt, des fonds fer- MARGUIlLlERS, ont l'adminiilr.uion & le foin de la conferV<1.tioa ~ vilcMJuil~ lPiHyc'lf e~c,Ç.tp; I~y::q:dicél, r Jt', 9H': des chofes de l'Eglife; mais non le pouvoir de changer cc qu'il y 3. _ ~ods au ,fon~5 qui t~ done en payc~çnt lge 1:J ~Q~;qui:l eté conftituée d:anden, , ' 10',6 ,en "rg0'ht" I·,q " 1 ,:;l:Hb.' l n:.:m:..l-." 91J- MARI, ne pe!lt vendre le bien der.1 femme, même de {on conrente __ t;p3s 'Cf ,PJf'J?.,ç~~I,e11epgrD.ll\,q~tj. !b~u,nloulin ".pmmo rur le bàti_ ment, 97J 1 ment, ( ! . t,JIU' 956 Mari qui reçoit le Lods; &. donc invdlitute, exclut la fi:mmedu Droit de privation aprûs le mariage fini, 104}: ~ods, touJoU(r, ~CR, u~é ?0t;s:'~.M2rjJ'J" 'vr :"" , 1 I l l , , 9'7' Loos, p'cn; dU.l1D~rrO~,cté IlI.RAu'LlI'l't'tS partlcul,er ,1 . ')1.; Mari de deux femmes, coup:lblc de double ad'Ultere, 1 16J. ~ Dcm'i-Loéts'CJkns"lés'FeFlnesdu'Roi, te partagept entre lc:s Fermiers à M~ri qui s'dl contenté des intcrêrs de la p:1rt du Debiteur de- fa femme> fuit ln dette jicnne;. & eft cenfé .Jvoir prefere! les )ntcrêts ~u p2}'e':' prqportionddAyr,çFoue, '(!j,"I, J!,f1;r ' 1', J 78[ ' . ment du principal J r J80 " Dcmi·'L98$f d'pn.);jomainç JP:?lfCF:c!)en: main·m.Qr.tq,j}f.: p3rtilge au . : Prq Till/fi , ~tnltre Us' preae~e~éurs &: fuccé[eurs) , 78 [ Mari J doit diligcmce & exaltitudeaux Droirs &: dcttes de Ch femme , roi; 1]81 L~d. t!< d"lni.".?d~_i"'l?rcrpf(PI,lqles, . ., r'· 8&7 . , qu'ils viennent d'une confiitucion f.nrticulic:re ou gcner:\le, Lôfs perfdnéls alOI, q}~IC~.mort.ï~ih '! " ' ... :;:;t!;> , a,88 M-ari: foh bien feui, St l'inftiCWû88 d h,riti~r de 1','1h!ôt,.ll, peuycnt rcpon'" dr<d,l.dQI. [119 Ç,Qils, CPllti.ei) t W,DW~{f. Qî f.\v!~,;~V~, St Ç~l\V"I~QI/I !1' ' ~07 J' =~\ ~~ ~~[~~~~~~~~ ~~3e~e;eert l'a~tr~cas,' ''''fi'',,: 1 Lo,~ ;~~~~~/orfqueJ~ux , pr com~~~ e" ib,d., - l En ,aù, M - en en Jo 'j p 0: Tom,]. 1 �TA B.r;:E iD E S lM A 'T rElit E s~ ~f>DECINS, Chirurgiens, & ApotiqunifeS 1 {lIt'JlÔ6r~'. l tl,.CGeptet "" •lla.r; .D. '4qJ'l'l1mc,~ d u r .".Igonle. fom"'"" Mui reputé Procur~ur'CollnltuC:--I ' :t J 1& - des legs, s'il he fe rencontre d' autt'es caùCc; qu'd l'eue -M t fc:;ul, qui dotah.".S , :~ _1..:, l' , ' 't d ~ ' , ' n '''4 6 4/1<'4'61 ,puifTe !e~n.oirm.rités, ,.Mari nui pada foibldfe defon :l:ge s"eR: contente crunc trop.pett e, .0'7 MElhANGE du C.ng, ellle motif de ln défcfifcdu tëm'ri'âge d.ns 1',1, ., , {i~ 1; aifonable 1 de deuil 3 (J. l , r~8d eR: reçu il. en demanaer un l!{' crnc:nN ~ q e de celle Gu'iL .' Mari) debitc:ur de la dot de ta fomme., I1U J Icn ~ J J Il Melange d'un tiers, préjudiei.ble :\ ln perfone pti.il~gié/: en mrttiere de Droit do Lods, " ,aDd promet i f:r- fille.., . e et:ln;lecllcf du ma .. 'r.1JrÎ' f toujours .plutôt cru qucJa femmc:·, ,omm It9 0 MIù&.Ji, n'cft reçue:l dire que l'enfant qu'elle a cu en rabfence de ('(>Il ri.ge & de la femme " " r fi II '1 'flë mari. n'eft:.pôls de lui,. 1 • j 2.1.& d 1- d ' cnfe dcs funerailles-de la lemme., 10 en a al . Il. M an, CILtenu e a cp 11'9:' Mere Tutrice qui fe remarie fa'ris~avoit rerldu compte, eomra!t.e une hy... dcquoi y fub\'cnir. d r· · .~ d putheque cnvers Ces cnrnns du p!emier lit. préférable aux dettes pof. IL d u"tir f3 fcmm~ refuf,1nte e \le retirer auprc.9 -e ~arJ.) n CIL (CIlU C 110 11-'1 t.,erieuresj &. (on bien nc Cuffifarit pas, celui dU' ftcoMI mari en eŒ tchu par la Loi 1 . ' IJ Je) M.!~t ~u femme circonvenus d3ns l'C!ublHTcrttent d'uno dot quoi~Uge Mere remariée dans l'an dt deuil, nc! peut rlen e'fperer deset1rons dtj , ' "ICGOUrUS , 119 Majeurs. dOIvent etre . _• r. mariage rnepri(é &. abandoné, 1 h ' 7 1 · Il. Maio-e des fruiti ou intetéts des [ommt's duo. a fa Llem ... M :1rI, en J'114- --'qlli tem...ié~ f.n. f.ire,pourvblr de'Tuteut à fcs jeun., eMàrr., dl privée de leur fuccomort, , Ihid. m,e'peut faire des fruits a intcrêts de,Dtoits a:.biens de fa femme ,M an, r ' fJ'L _ tacite Mfre r.m.riée, doit .voir f.I"r?time én fdHd. & !l'liits 1 qU'and fon eir. ce nue bon lui femble, & les quitter, 10lt cxpreucmcnc ou .. fomt du premil:lr lit meurt aptes avoit fait donatJoii erfttl::.virs de toul6 , IJf6' ment, {crs biens à. un frcre ou url neveu. ' U~:9 _ lit même malgré la Comrl1unlluté f • " , J ,.11 Merèqui s'.bllient du rem~ri'gè ~fi ténuè dé gnrd.r 1. poWon viiile ~ ._ Il cCl auill Maitre des allions qui cothpétent pour rlufon d J(ieux, ,&. fcs enfan's, • , . 12.94 les peut intenter (.1ns aveu ni Gonfentement~de f.., femme, Iblfl. NI.r. Tutrice remarié. farls fubrogation Ile 'FlJfeur, tujeftè .uo< mêmes Mari, ne gagne 13 dotde que!que qua!i~~ ,qu'dl~ Coit, , 1688 p'tines,que celle qui fe remâtiè dans l'an dé deuil, ' 118' Mari & femme, ne peu,vent s E'ntrHe.gtJer dcs biens {hues dans la Coutu'""--' qui .V3ntl"'c~thpte re,ndu h '&,cuimpudique~~Ht H 'èè celui qu'cllé me de P:lris, , 15'" , epuuCe depu;. 1. reddlt,oh dU cblhJltê, ~fl CUJ~t,e' :\ 1" ' llIêmb p'eiMARIAGE d'un Catholique a:vc:c une Heretique, autrefois valable, &J l'ft , ' '. l, _ Ibid. nul depJl~s 13 Declaration de ~680 " . , , • 111:' Mele qui. m.l.erCependant f6n v'eUV.ll~; ,foit tI\iWi't bU 'pte. l'nn de -_ les enf.lOs provenus de: tels man3ges, ,Beglt,mes J &. Itlcap;tb~e~ · deuil ,'ell privnble de lalu.déffion legitiille rl~ fOs enf.d! , u84 de {ucceder à leurs pere & Qlero , I1ml. Mere: fa dot lui doit être rc!nd.ue, ' 1Ùid. Mariage quoiqu e for cé , doit toujours Cortir Côn exeoution, 119 J M.ré donolél> mœurs fOn. fuf}ièéld., n'ell reÇue N d.lb.nder l'.du .... Mariage , peut étre bon !)uand aux effctS Civils, fans l'6tl'0 quant au tlun de Con fil. pupille, , u8 f Sacrement; t5IVict vrrJiù III d M'crCl convolant en fecohifès OOGés, 111Ji:1 oinis dt: aire ptiutvo'ir de Tu. Mariage dt Contrat de bonne foi. élans lequel il nc convient Pil& que teùr 'fOIl énfant qUi n' . .die r1~n; n'ell f6umilè"'ln 'pd/nc du St.l'un gagne au pr~judicc dGl'autre, 1; tut, , ljfS M:triagc des impuiffans, qua.l\d les parties le favent &. y.veulcl1r perüe. Mere qui fe remarie. ne (uecede "b ;ntejl"t qu'cri Ufutral}:, aux b'fena Cler, demeure bon, 1 j 00 que fon enC,nt qui'l';\ prtd~etd"e dvoi!.r!,<uellHs de l'oh p~re, 11 JB ~MJ riage illic.ite, exclut des avantages nupciaux la l'arttè. de'Unquante, ....- II: '" 1;\ reCervl>'d1!s ~iéns reaueilliS du jJere, Clle fuct.de .h i""f/ab J 1 of fans pouvoir nuire:i la 'Partie qui a contnac! de bonne foi, ~I :i fon fils en,fônd; &fruits, " ' tMa. M ariage dirfous par impuiJTance: t'leuf an's après la délébr~lCi'on Jo J i9 ( ~, c te rem.ride, h61'~Ut du bién dH,,~ mnri :\ clle laiffé gratifier l'u4 M,ariage, peur fubJiCler fans dot; mnis non pas do~ C,ns atariag6, 11.1 j des'onf.'11. dtl J'rtriiiet ht , aU pt~Judlce,d.s 'utrés 1 ~ "41l Mariage :lvec uneper.fone déj3 mariée. n'excufe pour les effet5 Civils. Mere ne peut être priv6e de la diCpofition de fon bien, , 119Z, par la bonne foi, qu e:: quand il dt PAit fblehnellcment, 1 i7~ - -,elle peQt dltpof<ir d~ fes bierlsdot3ult du viv31kd ô fdit m3rl, auai M:ltiage d'un M ~ître fort àZé avec fâ rorvantd, auparavant fa_conculiihe, lhid. calf~ , , lJ72. &. J 173 , \ bien que des'potrt.plleinn","dil ad"edflfi, ' '~hri:l ge avec celle qu' on a conue ell' adLilté're t n'en boh fans dif... Mot., quoique paff"e • des Ceeonde. noces J fuccrtle fort bieh " fés én,b , 1709 , penCe" ' '1741 • f-ans du premier lit. Mariage d~un enfant MÜlcur J fans le conCcnremem de f3 mcre quoiMotif valgairemdnt fir~ùmle à\.oir j'lIli. d".tfe'flion pdl1l' l'es enF.ini qu'auo'un aûtre-,' • . l ,: 1d17 , que remariée , 6~rc val:!lil ~ , ' 1 U,I\ Mariage dedaré nul, doit paffer pour non fait, Et. ne: produire aruomoÎ Mere inftitu6< par, f"h clnf-,nt.- II: .H:\tg6~ cxprèffémedtde Fidel-coinobhg:ltion, i 171 • Jf1is, a deux quartes; fa legitime, &.la Trebellianiqtie , 161 CS Mariage des enfant Mineuri dtdar6 0\11 1 fans le confentement de la ~ & ~ifGo,é.ri plus'"fdrtê raifôt.l dahslec3s de pr'eceritiol't, Ibid. mere, J 111, MEiR ES: Edit pour le.r fucccl1ielJ'rcvdqué, ,,", ·'70l 'Mariage; Coitqu'Ol), le regarde c·oml'tie Sacrement ou-Qomme ContrOle. of- & leur Droit à fucceder à leurs enf.ns a été tetâB[J lèMit l'krrciell ., Groit Roma:irll,: "'I ',f' Ibid. Civil, d.>it nvoir la furOle & la matiere requiCes. 1170< -Mariage n"':tY:lnt eté conCommé, I:t 'fille peut fc faire Rcligicufe t 000· Elles Cuccedent;\ leurs enfans avec Jeun freres & fC1!tliS germains en obClant la capo le anterieurc au mnrjage, 111t) tous los effets mobHi~rs.,. " , 1.. 1 170'1 Mnriage fait contre le, défenCes d'un Juge doit tenir, faL1f punition d'a· MEPAR TEM EW'F j hltll fuj.tlîLbd" tetentioh, t\i' .ülr" DroU Seimen de ) ) 16& gneurial' , ' -... , ~ 1 L. l ':1 '1 10 Mariage entre cuufins iffus de germain, incdlueuX:, JI i6 METROPOLITAIN, n'. d'autres Su,p erieurs, q e le Corini\\It.lrc Mariage) peut Ce fa ire avall[ 11 ans ; quoique le pert' lcguant :1 f.l fille , AJ'oaolt'fut, ., .• t. ," " 'Iar' ait dit àI.1. fille qu'clic ne Ce pou voit mariér a,v ant 14 Cans le cdn'M EU BliES II: imm1luble. , vendil' polir Ud eeuI &; ITfêm~ prli<, ne 'Il! ' .. '.. fc?tc~ent d'c C(~n :lïeule , ,,&. de Ces oncles & freres) 1164 &. ) 16$ pouvent retraire feparément. 1 107L.1 M :lr~ .. ge IIu:ctre?1IJ 1 dcdnrc de nul eff~t <?iviJ, 1114 Meuble. , Où· meubles mtuI>l.n"d•. difén:nc:c de" c •• 'deux .,pref.! Manage celebre non conCommé, Cc ddhlt par b profeffion Religieufions, l J6~9 Ce t . ' HIS MeUbles, fui\fC"ritlapc:'rfbne," Lili , 1,.p;. ~ariage ~ne )fo is celebr~, ne laiffc d'être vrai marHIgc, quoique nort fc regl.nt fuiv~·nt I~; COlllum!:! du d.·d\tjrtHëll~'teltjl'~ ilnp.r" con Comme:: , I l r8.. - tiennent, t ' " r~;J. Mari. ge , nul no peut empêeher 1. fublia.nce du Inari.ge CubfeMedbles, n'ont de fuite p.r hypotheqtl~,'- ;' . IHt &. '4~~ .. quent, "1160 MEURTRE: exclut les enfansdU mè\lltl-ler 'des bi";h~ dU mort" pdr Ibid. MINES II: Minieres, lé aixi~lbi: eh d~àtll.nr.\l Rdl, ,. MarI,ag e r{1?S eonCantement, n'~(lmar-iage. 771 Mana.~e f:lIt par contrainte, n'di ratifié par la co~habitatton, fi la ·c rain. I.e. , @<lhd~hH6s ouo< Mllié, tpbuf 'Ilh term, dehteurckr libres" , ' te. n a eerré! 1 1I4S ., _ 1 • J4}4 , ~uoiEJu'ils faffent Œuvre d'e(cla1fcs ' 'Marlag;: ""Conhfh: au ,lîbrs tonCenroment des P3r:ties'~ en ptéfltnct du. - quelque dÎïal t:tU~iltpuHrt veJiii',')I. .. 1 l'J71+ Cure , .. ,. . Il'''&' MINEUR. ne peut .endre val.blemént fans Cutlùéu~ Hu' Jl~'n/fffibl\ ' Mar~~ge f.,it paf contrainte ou crainte, nul de plein droit. , ' 1 t 11. , d" Juge Ih~m'lion pt.é~d'rllt" ' 'I ' " 9'19 Managç, e.n ~ae ~e bonne foi t dans lequel jl n'Hl.pas juf\.e qU4 l'uil! ~ il l'eut ne.nmoin ••• I.blem,ent .chetfr feuI &.ppr foi.rilb>\If, ' Jbr , des ConJomts s avanta~e rur l'autre, c 11.,98 --- &. Il n·.nhull~ pa. les àIlWe~pO\\r'ht'oiteté Mlni:\lf; 'm~rHhl.m~kv MARIAGE$: Dcq,'( mafiagesJlc peuvonc nMurcllcmtn~ fCldJe truire:ll:' tn prounnt qu'il. eté léCé " 'IlIb çelui qui ne vaut rien dans Con prj tlcipe, he pcutnnnuller le m3ri~e Mineur qui a COR pere, ne peut •• oird'illttè Cur.teû'r <Iae 1111, !ljlrl , rU,bCequent, , 11 S9 Mineur, rullique, &.' femmè / \1rEfultt~s jouir qeM~h~ fOl JUill'! il !,1:aflage~ , fe ,peuvent f.1.lre par!-Procureur, ' _ 8...t-81 demftlldt iùdlc1~itt. , ,~ ' tOitS MA,R!E S qUI n'ontcon{omm~ leur mario..ge, ptuvent entrer en ReliMINEUR, n'ell.dmis:\ 1. reduon d'une dOharion'rt\08ique, '1,94 glon, fans , ou :l,vec con,~tntement run ~c l~autre, JI 1 f Mincur4, Ilut dort1leile tlb:èllli d~ I~rs,-I: m~"e ,' 'tùt'e'ar! oll'èùt.l r ... · , ..,..... 1 I1J.. quand même d'yaûrolt eufrC!q~cntlltlon chantelle avant le maria,." teùrs, • l '~ ge, . nid, MIN rSTRE Protea.nr, ne peut ôtteiPi1ftéln' qUe ~Iôo~etf;:~. ~,~'; ~p~ Le contr,aire arrive daolla e-ir~bn(\:anc~ d.e tonnbifran;ce charhell~ mnn3ge célebré p.u lui entre Catholiques, nul , 1 1,.Y.J, ,fou ! promdfe de m~da1e, 11;16 t.t.ODICITE' dil< pH.. 110111 unë Vctl~.'~l\ la mclft:~t'<:.g4ijW d~ IJ.i 1 ,iï.b· N .... • y ".fi{ :'9 L • L 31 en qW 1 r".frt en: '! A B L t DES donofion du ren'nt dont \Ill teur ) ~ ott3.y.Jnt doit compte ;l r Achen Moi dre prix, n'cil toujours morque de 1. d '1 '0$7 P lus J onllt on du Cur. Moitie! C:l'un fonds, vendue :tubnt qu e 1 Ibid. clonée, forment un Contrnt r d I e tdtai ; l'autre moiii~ MORIa . ' .rou u eux, . ONDS: leu" Téfi.mens 'M l 11" [b,d. mi morte, font bons ,nt e uncvolX beg:lyahte&.àde. i.!ORT: Toutefl fuCpea ;\j 'f8~ gefiion, amort,commetems de captation &. fugMort Civile, a la tlltrne fo C ri 1 11.9 .. Deoits Civils r e 'lue a Jttbrt tlaturellc pour les effets &: Mort Ci.ile: n~llité d.ns un Ten.~é '1 6 • ' '1 ' " .. , nt, '8 M art C tVle,nap:u coujourStanta.~œt 1 I.} J 1dort, fait la dilTolutio d' . e q~e a,naturelle, 171$ Mort' Civile pardéfu IJ li un manag.e , & fait fuurle titre de la dot, 16'8 J ~ tel\er ut a cout.atn:1ce, ~mpor(e inh3bilité:i Cucceder ac a Mort: Pe~fée ' &.~roximi!édcl.mott perdre le fouvenir, • '.re01'bmtent lil memoire ,1414 &. font M?R 1'~ AI RE de celui qui ell mdrtd.n. Iè JI'YS cil ne,eff.ire: &. ~~~~ f , • mtDd en pays ctranger, 1: bruit commun &. li! renommée Ce :ve.n e preuve J rf,lOtJl'URE, ell fer.ituae perfonellc . '7" Mouture: Droit de /no t u " '" . p'Y~, u re ,e prefcnt pOl 40.ns que le pri.ilégié a 8.a .!.....- &. non par le non-ufage ' 866 MO~AILLÈ co Il 'è 'r, lbi'. Lods, n rUle Cn onds Ccnile , procure ~ugmentation de titr~ irre,,0C3~fe7' Mtl'TA TtID ON qdueLIc°dhqUe, des qu'cHe forme un pro d UI rOlr cos Mutation momentanée ~ nulle conflderatÎon de N 97~ • 994 Nullité dans la ferme, peut être reétifiée par l'E 1'11 J 15''' Nullité de mariage eontra(.téenrreMine f:g 1 l~id. pere & mer'e, urs, Jns c conCentement de f' NOURRITUR~ du pJrt, en due par le pere même naturel : ~7 NUPCIAL: G.m nupd.1 dl bien par'phern.1 & dl' 9$ NUPCIAUX G ' non Ota t 111J. : alns nupeiaux Cont Jfl'ea.és par la Loi &. l' é enfansquidoiventprove~irdumJri3ge ' Jp Iqu saux o , 114) OBLIGATION de pa[er reconnoiffanee, ne fe preferit point. Ob~g1Jion .I?tetrpetuclle contraitée :i. prix d·a.rgent, perpetuelleme~~ J~ N ATURALlSATION ellneceff.ire .ux enfano de. François né. hors du Royaume, , g NATORr, défere le bien .ux plus ~roehe, '776' NE~ES,SITEI': Alleg.tion de nccoffiré, ne peut {ervir à eelui q~f~y CH mis vo ontalrcment. 8 NEVEUX II: ~iéces, préféré. aux Onde, 8t T.ntes du défunt, :~,~ Neve?x & Nle::ces, font préférables aux coulins germains etant au _ trolfi~m~ de~r~ & les germains:tu qu:ttri~me, ' Ibid. ~O BLE: CelUI I~ dlreputé Noble, dontÎe pere II: l'.ïeul ont .êcu no~bl~m~nt &. en gentilshommes; s'il n'aparoit d'un commencement .t . . rotuner , 10 /Noces Cecon~es: Ieurs,pdnes ont leur hypotheque, du moment qu;l! . contravention fe fiut, , 1(S 1 I>looes fecondes d'un pere, ne lui font perdre que b proprie,é &. '- pas l'tifu,truit des biens de'fcs enfàns morts, ' 1"42~~c~s: Pemes de f7co,ndc:s noces J cerre paf le eonfcntement du Con. " JOInt au convola fecondes noces de (on Conjoint aprês Ca mort 1;. ~OMINATION au beneficequi ••• qu6; .portien' il l'Acheteur de la t '1 ~oigneurie à laquelle elle cft attachée; &. non au Vendeur Seigneur du lems que l~benefice:vient:i vaquer, 10~9 &: 10JO NONCUI'ATIF : Tefhment moins toupçon.ble de c.pt.tion qu'un autre, 1f 04 NOTAfRE , ne peut prendre un Tefhment, où il ne peut prendre un - COf)t'rat " , r \ 1$41. & fon pouv,o ir indivifibI., Ibid. ...-- C;Rnfentemef\t dl;' Notaire du lieu J ne peut dancr le t~f3élere re... l qQ;is au Notaire etranger • . IbiJ. _ ellJlerfone pri.~c hors de fon dillrill) , ' . Ibid, ~ fon inimitié avcc le TcRateur, ~ë peut doner caraaere ilU Notaire du .dehors, '1 i, ' . l, '.1 Ibid. }Jotaire: fon iatçrvention ne pe.ut fup\ccr le nom~re des témoins. 1 S"J f'JotilÎrc fuCpeél, {X <l'LU} rc'I!'?rt etCilng~r;.toh mlOi{\crei rend tout un L Tea.mentc.!f.ble, '118 &'Ilsi 1I!0t.ire ~Ir~nger,. I)e pellt v..!idemenf ,~coJoir un Tell.ment hors de fonr>ffor~, ". l.,,, , ', , ' 'ÎI6[jfiff. Notalre 1 quoique depofitaire d un 't'ehament olographe, peut IIcan· ( nloins y être Legataire', ,: ' c..... , ,f 14'07 ~otnJre, Pue, ~ad, ,O ncle. ou Coulin,.- n eft c~pôlble ~~ recev;oirdes • ' 1 difpo1ltion& en Îavcur de Tes enl:lns J femme, neveux, ou cou~;ffin5Jt. lJl c QC 1: J .l ~ '.l o:ld. ' . 1414 -.Défenfes raites aux Notaires de recevoIr des Contrati J dans leC(" ~uels leurs proches font interea:Çs;t.i ""~' '1 • IbiJ. " JJ,I"'; Pou~ Je, 'F,4la"'T~' ~~ r. ~I'\I~Af)"!''' e~f.iJ;t,~ , ou domc~i; . qlJes 1 1"". l!Iot~i",', i'clltJig~.~ ~J1ll, l:cJl.!l)C!}~:f!>!enD~, c?~e Not.ire a ',' ,qomme Témoin, '.. 14J' Net.i<., ,doit d,~lar<O' de !iuel~ehe~ll" cil fenl,. , ' , ' '44<> N .o t"ire Cecond apdé à un Tefiamcot folennel, equlvaut :1 deux Té~ " lntoin..<lollU\1e perfose publilJUe 1 : 0' , l ," '444 Nopire a le même pouvoir, en ~o.~)csÇ.oms.. duJjt1.ême.l,eu, 1.11 NGorALltIlS. 11~ pcuyçnt rj'"ie,r~ei'u T4\:un~t ~q ~.eur de lc~ lanfab~ oudomefliqu~s.), ~ peine d~ ~~x~ , . : . ' , J I~'O ~ ni rece.oir de. COlllrall en f,vFNr 4l; lep" par,çA'~ fo~ lan ea 1 •-. l!è9i~ "cif.ux, MAT tER E S' Nota.ires, paffant Contrats de m.a;iJ ge de . Jc: r uf:llem, condanoés;i fOO ceus d' Chdcval1et'S de Sain t Jean de Etats, amen e, &. priv:uion de leurs Notaires tenus en tous Aéles de faire li llGS gner, Cou; peine de nuJlit~ ' Igner les Partie, qui fa~nt liN0r.ta.ire s , tenus de Cigner dan; leurs Regifl . b 14 6 6 &. 14 6 1 lJ~S exception, res au 35 de chaq ue AUe . Notaires, ne peuvent receveir des Tdbmens en r. d 1 146 & ou cou fin a , "veur e ~un ond es Notaires, obligts de ne pubHer Atle ' . ' . 15' J3 protocole & fouffig , qUI ne fOlt ecntau long da ns le ur , nc par cux avec Ics Tém ' Us doiveht ligner CUl' les Contrats d . Oins, 1 f 11 NOTICE de vente de Cenfc &.0 ' a. cmanages, J57 1 NOTIFICATION d' C Ird~ e',~r,e Cumée pardiX3ns, 7 68 un Ontrat aqUlhtlon fi ' , d d filencedelapartduSeigneur e 1 tl ', ~Ivle e c:u x m oisd e N 'fi" , xc u c retral[ reodal 6 Otl cation dun Alte de vem:edan 1 d . ' 10 0 l-egard du fimple Ceffionaire, ! cs au moIS, n'cCl: requife qu'i NOVATl<?N, fe doit f.Jire exprdfément, 106" NULLITE d.n. 1. m.tiere du Sacrement ne Ce p trI 'l8 ~ , ver, ' eu lUp eer 01 fau- • 1"."7i. if , ,e ~nele ement rachet.tble:i. perpetuit~, 81 ObltgaC1on perfonellc de payer une cenfivc ,./1 r' putée "' , d7 < d II: t ' d 'T , ..H . . acceliOICC u l~n ~ rUit pa,r eguerpll emeO[, St Obltgatton, du rilvlfTeur marif par force J n'e" m ' d ' , 11. om re quen mlnagc1 va 1on taire, ObligJ[io~ ci hypotheque en cas decidç pJr la Loi, fc contmac m~ll;~ les 'partlcs , . 68 1 l, Obligation d'une femme feparée de biens n'eft bo e f: db ' l01' d es d eDicrs, ' t n ans a preu \'c u on emp Il 6BSCU,RITE' ou ambigUité d'un patte, $'cxpliquc contre celui Ju1~n veut urer avantage, q $ OBSTINATrON i ne fe pas aquiter du devoir enverl le Seigneu: l~i~ , reQ, ne peut profiter JU VafI'al. 106Q OBVENl'lON , ou relief qui arrive dans l'Jnnée du dccés Cbit dans le tems du predecdTeur, fe partage 3U prD nU" cotre l'~n & l'es hc:ritiers de 1#3utre J 7 81 OF'f'IOES .!feélé. à 1. noble,ffe , quels il. Cont, '094 Offices de Greffiers & Nuuures, reputés immeubles, domini~ux perpetuels Pi ht:reditaÎres, 10 08 OFFI CISRS , pourvus par Finance ou pour recomp~nfc de Cervice nc peuvent être de(litués, n - l e s vieux: font préfér:lblcs aux nouveaux, Ibul. Officiers Royaux non deftitu3blcs, i moins de for(;ziture &. de coo viftion, Ibid. OFFRE de prix, n'e.mp'orte que le principal, 1053 ONCLE J peut legitimement deniner Ces biens i celui que fon frere ou ;1 Con déT3ut Ca bell~rceur , choifiroot pour fouticD d e leur famille, ' f ig Oncle, exclut lecoufin germain oncle ~ 13 mode de Brcragne, l'jjTLl de germain , 1 7 J9 ONCLES, Tantes t Nev:eux, & Niéces, enfant du défunt, frC'rc ou fœur, fout unis, .17 10 bndes li Coufi.ns NotJires, ne peuvent recevoir de Tefiamens eo fa._ 1 veur de leurs pareos, . 1)3 ft OPPOSITION d'un frere au m:ariage de fon frere , eCl de oui effet, 116J O'PTION, tieat fouvent lieu de colloeatiun &. de mife de porfeC... fion, 9~' ~ doit s'entendre Cur le pi6 du raport de priCée, nu; Oftateurs doivent f.:aire fignifier leur optiofl ' U il • Option, emporte reCcrve d'abandon 3U cas d«lecouverte de meilleur.. 94&. \ effets que ceux opcës J Opdon. qui n'.a.cté fuivicde 6gnific:ltion ni perception de fruirs., ne produit droit de tods i ' IbîJ, Option eontefiée dans t~~ Înnances de benetice d'inventaire -& de diC.. cumon, produtr:irr~vôcablenient droit de Lods, Ibid. bp,t;on, n'a t,a nt de forae..q';le ~e Contra..t de vente, . 94-$ 0p'tion fuvor:a.ble à. un CreanCJer perdant, &. pre1Crable 3U retrJlt, 9 j 1 ORDR~ de thcvollerie âëmé par le !loi, cunfere en même-tems la 1 D~bldfe, ! ' 10.9 $ ORlGI~AL d'un Alle, ellia feule piece ;. quoi on doit s'arrêter ,comme C~ulC3ttdlée P.• f ·lç. Témoins. ' t47~ ORNEMEN:r ou c<i/fr., ~uoique .enu' du eaté du mui qui. promi. d'en orner fa femme, Cortllfent nature d'avilntil,e n~'p,i;"l. . 1'7' OUTILS. font portie de l'imtu<"bl~, n~ 8 • �, l'E If E S. I?!':S MAT l)eine des feconde:s noces, cene .p:lr iF-ptédécê~ d~ tous les enf3.", du TABLE p premier lit ~ ~. rend :rnt 1:1 condition de la dot èJe[eric~re-, reptouvé-, ~ ~~~ fi ' 1 ngue excc utl OIl , 1 PaCte , cil- fortifié &. con rn~c. p~~ 0 nC produit droit de 'Lods ni })ACTE parriculier anus Ull"lind a crme) '~J1. \ crtt : ' P \. 1 d emi Lodi.-, a . _1 _ {; ln dôt dctcrh::urc, ou alfoibli~ ~OI1 :1 .... au c c: 1]68 l)ACTION qu i peut r,'lIrc aiTur:l.llcu, cl1r~jt:ttée J. t lcs nMringcs nc valentnuiJ'réJudicedé PA CTI bNS fecn.:tc:> toue, ~'1I.1. mais flJbJi11c:lt_pour .les fruits qui regar:.1:1 femm e pour la propnctG.-J 1j ) 'f d~ntlc m;'l.ri , '".:1 &. 'Ach eteur, ne .peuvent pnfjudicier au droit, ,rallions entre Veoucur 1057 de: retrait J 1 r 't pntcrnel ou materneL, fuccede fans .PARENT Jc .pl~s 'pl'OC le, 172.4- ,01 diJlinO,ioJl cl ongmc., d 1 J ' J8 t élre témoins en f., veur e eur parenG, J .PARENS ,nepeuvcn , . d '11.1'1li d t à leurs eufans bae:tr s, ])arells, nc ucce en d e poITellion au bien pour ,le con., 11 60 .Plrcosd 'un :lbfent, peuvent pren r fCfv er j mais non pas pour le: vendre.,. .' 1 1. d VAR EN TE'S, ne peuvcnc venir que de map:lge legltlm~l' d T j PAROISSE • ..:onlifle ou peuple, & non pas :tux mUf/lI es u 1~~; P l~cli[CfDE: rcs cofans exclus de la fu ccértion à quelque titre q~;3c~ fo it .' , PAR prJfumé forti vivant du ventre de la mere, pour avoir Jctte un T, '7)7 Exc remcnt" L"_ . . -, , ) 16'9 "PAR TAGE du pcre entre fcs fnr.lOS) bon qu olqu In c~~ , . Parta ge & di viJÎ on de biens cncre.: enf.1ns J fuffifa'nmcut et;lbhe p;~ ,ln foufcripeion du pere & de6 en~lls, . 7 p :ut'lge 1 n'opere droit de Lods tu demi Lp ds , J ~9 r outage , ned oitdroitd e l ods , , . " $) d) 'Pan age d'u ne D irefie univcrfelle entre Seigneurs, fOlt .par qu al tle~s u terroir ou pou habitans ou maifons, oblige chaque poffdfe.:ur are· 101 con noître le Seigneur auquel il t=ft: affigné, 4 p :\ftage entre co-heritiers ou atfociés , ne doit aucun Lo~s, 99 6 Fartage.: toujours reputé pa rc:age, nOIl obfhnt evaluatlon dc ,c haque bien de l'hoir ie , montant des dettes, Jjquid 3t1~n & compofiuon des ortions hereditaires, & Ra r confequenc non fUJet au Lods , 97,0 TJCULlER, ne peùf être tenu d'entretC'nir un p~nt fur une flviere, s'il n'cn dlpeager, .10~O .p articulier, n'a droi t de fc faire reprefentc:r avec ,marque de: dlgntté d:lI1s un tableau de dediea ce J ' l09~ ' P:l rticulier: fa difeofe ne peut furmonter la Loi J ,1$89 PA RTl ES, ne: pellvent.refi lier ou fc rctraacr d'une vcnre au préJodice du Seigncllf qui a pre venu, . l' " 97> ' .lIT ERN A pnternis ) materna m;u~rll1s : ,Cette regle n a heu co pays de •• .... 1 li • - 11~ Droit Ecrit, , " .... PATRON, h~ u't nommer:lU oendke t'ù"n prr tpiflD/tlm J ' .. ' ]~80 'PATRONA GE, préfupofe lin titrp ,perp,ctud8ui doit avoir def collations J J f8 t Patronage de benefi ce : Droit cie fepulturc & fonds dotal J ne fe peu:' vent lliéner à pri x d'argen t -' ' ,. 1.081 P aerona ge apar tiel1t à l'A cheteur de la Seigneurie :1q~u cl il efi ~ttacl\c! ', & non au Vendeur Seigpcur du tems que: le bê.pffice efi venu l :\ V:lquer, 1049 EltoJ? .p A.ULI ENN E : Afiiol1 P;\ulienne -) ne s'accordê' côritrc un Aqueré~è~ lilre oncreux , s'il n'a pa rti cipé ~ la fraude, 1.$j2..1 'PA YEMENT fait ,pa r un heritier 3vec inventaire, Icfi toujoues va• l':l-, > plR bic, . - rnr oU ~P.lycmc:nt dû Lods ait Fetmier 3U Procureur C;ctJ~er3 1 J ne 'pr.i:t.e:J':ls le Seigncu 'hd~ Droit de ~C[e,:tion en ren~b~\f~,r.1A.t " , . 9ft] Payement, tOUj ours cenCc Te rapporter plufot:l cc qu'on dOi t' elf fon ~ ] 3'} nom, qu':i ce ,]1;I'on doit au nom d'autrui" ;.Paycrncl'l.t àe "loCis i un '(i mp lc "Fermier / n'excl ùt le rctrait- ~e-od~ l t:'. j • . t ' ". 1 ) r01-0 ' Payeme'nt ~'llne dot , rüj ëft~ 'au .Lo'ds " lI!.l " " , 1 '-E AGE', ne lcprelcntp,a, r r' . . , •. ,-, !!7 0 l' r',d II'rCOntlOuatJ(}n, ~ . 10.28 "1 r • d . Il, d" 'I .. . ' )J 1 1dl .. , " 1 SIS lon t ep COIlCe.: eS J 1 S nc s e tcignen p:lr les exémptiorrs 'l,cordées pu le, Roi, . ! ,. "\ ' ' ljJjJ. "Pcage" a bcroÎ Il de eitr~ bu dë 'polTeffi~ ~ irhfnerHb'ri:lle 'Pl. dê 'tenir uÀ . tableau) f.1ute dequoi dqran ê dix ap.s.il ell prefcrit & perdu, t 16 9 0 PEAGE:RS , root teh us aux 'rcp"nr.ations du C,h Cln~l ou du pOr\t; , p~~~fnt.r~I)?~c~r au p~age ~o ui s'cn dirp.fri~çr,. _ ~ • i 6~ g Pe'!ge,rs ont ctt: :l.utr:foï~ contd ihrs 2 ten ir lei chemins SÙ'r6 J &'.rêp'orldOlcnt qes yoli f~lts d,un foleil à l'autre r. .' . id ibid. 'p ' CHE ' ," "t ' . . d è A' ,, > ,. J. ' . , " ') e. . ' peu ,d re Idt('r it par l èS ;)dgneu"'rs a leur~ valf:lUx ' qims l'es 11m ltesd espech~s, dans le~ 1iclufc::s &...M6utin'sl .J J j '1. 't~ _ l>EINE'aü remariage da-ns l'~nde.dc::uir, a.l1i:o q(lb1~u;an~ roirtaW~Ja~ , prés les di x mois de Ja iht r!dU l11aH, f 1 , ,:;'ï~r ;IU.)ul {t nOJH~i80 P eine a.fl n~e & . ouvércc:: :l.uQ'i-(§t' Ru'e"lc defit?e1l' ~8mYnf ' 11 r, ri / n~ t l'cine d'ingl~ titud'é '." D1:~in ,ij:èf'/<form~t~iirllre I~'·,j'di'tb'nc:' lDanll}jtti ~on concre J'hecloe r; . '.'. .1 1 nnL ;J IU 1> ~.JI).. _u:~ .. H-1f4~ 'PcJIle des fe.:ço ndcs nO~C:fs " ~ef!e .par , le con~entemtnt ~u êo·p1à'r~~\a.u eonvol :\ fe co nd es rtoces:l.prêsfa mort .. '1 •• 1: t. 1.. ] .. '1. ,'Peille des r~c.ondc~ noc~s n'ra lieu d:zn s. l'inftitOti9;n'lde IJb~ritie.i.p.,œé~âu fecond mnri où de I~ fç'OIl~efcmmc a' ~hli:tetrq~ 'r'ênè1re afx·7cnr.,nk dOIccQndUt, 1.,. L:.Jt . Il' ' '''1 JI t 111 a-ôe I , u: ( l, 'vl .. ;)_ .t 1 \, t~S~ , J 167 PEI N ES d~s fecondes ,?oces ne d~nne l~c:u :i ra,port ou colllltion J 11.''''9 lleincs n C s e:tendent pOint, &. nt: s amp11cnt pOlOt J 1 ~4cS' 'P c:ines ctnblics cantre les femmcs n:mariC:($ ~ one lierJ,;l plus force r:tirùll, ' ,'" contre les -, v euv c:s impudiques. l, i6 & 11~:t Peines des fe conGles no~es -: rO I).tco~ecs au profie d ~~, cnf.1ni du prcmier lit & ceffent quand Il n yen :l pOIlÜ, J 1 &-8: Pein:s J Ile doivent âtre ampHées au dea de ce ' qui dl exp'rimt pat lc~ ,. J. '\.., _, • • 1 Lois . ,! 75 r Peines 'ne doivent ôtrc fous-entendues pour qu'clles Copt odieu~ rel : - . q6, ':--DiCpofition6 pen:lles 1 ne s'èt~ndent pa!) J r 1 $6 J PENITENTES: Filles pellitcl1[e~J leur infiitution generalcm:ent "pI"Où .. .~ 1 J v:é pnr le public, l '" , a; SIPENS10N aonuellc., et:\blie Rnr Ta-Yeuve pu Concrat de maria'gc <t~ p:l.f Tefiament, ne f; p,e rd p~s~ l?:i r les reeo~dcs noc~s J 1 j~,; P~nhon viagere J leguce a un~ l1I~ce, IUl dOIt 3part~mr, &. non . :\ l'on mari, ' 122., PENSIONS :annuFBcs, a·J.jmentaires ou autres J.~ ~e p:1.;yent par avan~ cc J I1pO 'P ERCEPTION du Lods,ol1 canvention fliite fur ilc:lui fnns referve'tlu retrait J incompntibJe avec le retrait feodnl ) . ' 107. .. PERE, dont le fil, s'ell marié :\ 'fou iuru, n'ell t<nû de n?utri~ ra gea~. , fille, ' . . ".. '36' Pere naturol, tenu de ln nourriture &. entreti~n du p~rt" 1 I,S Evre! & ,mere J toujoijrs pré fumés chclicbcr l'av~ntage de leurs fil..! cr. , 1 CUIS, l t.' , ~ Q~ ] 110U • Fere, peut exhereder Ca fille, quand elle fe marie contre fon gté :zvaqt .~ ràgcdë},f ans, , )/ • 1.3 r~ Pcre : il cll de fon devoir de docer r.1 fille J 13 11. Pert, qui a biffé parv~ni, fOl fille à l..> ans 3complis lf:lJls l'avoir etilbJie • dt. forcé de la doter :l proportion de fes biens, ] J I.fPere qui fe ~cmaric après le deces de l'un de fes e.I1f.1ns, Rerd b propriété de virile portion de l'a fuccefijon de fon enfant prédéeédé , f:lns recouvrer l'ufufruit ùes portions que Ces :lutres cnf:1ns ont eues, 12.41Pere) vient el,'l p ortion eg:zle :\ la Cucceffion de ron fils (llort t &. concour~ a vec les freres &: fœurs, 11.4Q Pere rem "rie: avant 1:\ more dcs enf.lOs, n'cll cap::role de fuccéder en " propriétcf ; mais demeure à fon droit d'urufrliit tmiverfel p:lr la puiC-:fance paternelle, t 1141 &.11.,a ___ & en ce ~asla fuceeffion dei en(ans cft toute déferée :lUX frere9\ ~ · fœurs 1 1 , 1 <Ib,d; Pere nat~rel obligo d'alim·e nrer & doter fa fill'è bitorde ; !~ ___ efi quite do c~tte obligatiol1 par l,a mort dç ~1 bâta,rde., ] 1.11 Pete rc!m:irië;tp e'dr Infijwer fa ftconde femme à charge de rendre l l'un dçs e,nf.1.ns du fecond lit J ~ l , 11. i S. 2. Pere &. tIDerc '/'peuverü' Bonner pl~s aux enfhnâ du recond lit, qu';\ cetii .' do premier, pourvu que la 'legititne leur foit laiffée ',' l , ;.j lJr~ Pere: H.iêcéde ;\ ft!s tnfans etlltolls le~ biens que'là déf~nte mere ' n':z p if. ... prédl\!rrient )ailfél, ' (,. ! if~ Pere du mereh:Hy:mt leur fi~le e,cGeBée p,ar ,lê, ~auv;\is rr~ir:emens ,dll · mari, ne peuvént être querélés par lui, , "\ l ,1 ~71 Pcre quI ClW'pe le Fideicommis) efi: caure qo.'H s'o.uvre ,par ant.lClpa: J tion nt.. 1"-' 1 1 i1 ,JI ]769 Pere' Tout ce gu'il a doni en fonds &. fruj~s à fan fils cft aquis ~ux e~ : 'r ' p:l'l' 1Ul"'de'1nlUe:s '11" l , '!)"'. ' ' ' " --t k 61 lans J (\Jl. ".. ' ' / Pere'& mere toujours eonfiderc:e c~m~e P~~v. ~in~ . er~:~f~et~re ,~eur fUc", · ' celfi9n:\ des Errangers, fanlS flure vlo·lehde .n li f.l:1.tore) , ..... Jft;, Pere, nt; p'eb itloner re< bioli'lnéme ;\ rbn fil" , 'foüS'ànê'. on~ilibn~ud. · L ' ' ..... ~ ' j Il ~ 1 ~ 1 $11 Clrelette, •. . • ': ". . 1 d fi Père q,uoique remarjé J confe~é lf'ûtufrüit ~~'s prens !materne s t " n ~ 'r. ur. ~ 1.'.'.) .• :J 11.0 :1'11[1 t L ~ •. ~ l ", ;> ... ',,,. 1'8., CllI:1ns, , ' " ~ s'il o'a cté la.iffé:)' condition pc s':l.bClenir du, Cecond rt;I:1~i"ge- J 'lbltl! i>kre" n'~ dfuit d·ttrt'.tftuit fl~+ :pUiff-&~ce pa[c.rHe1"1t;[lflr~~'Cn~1n"S J ~,~~1I Phe i ron'~oM~'j,1'ement p'o6r tdmloriagt do rd flUe '~ab' celill de ...eul. ; 6dontleHnatcrnels, fuH1[J ~ -l, dlt":h -1.1' IiS'8~ Pere: Bieri ~ §iJ'61"pdc:t dbn~n lHri' fil J Jfil f6h3s'& fi'ùit'l' ~,lfe d~ li · mémé forte QUX. cnfans de ce.filA. f~llJ qu~ l~ dounteu~ ki en pUI~; . t ' J.I't' , I"' (,~~ fI~!f!Ii.Œ.. ..l !'I. () '!lJ. tllo'{'.d.) 'I , r" ·ul'(f!l l" pnvc , . J ni r.. ,w P~reobJjgéd.'O~~e ,~ do,erfes6,llcs, .,1. , ~~Irl,"'~ ", ,ï:'r6r~ r Pe«, pèu, bt~h ci/iger 'ce quléœdu" fon enfant; mJ(, -non' pas 1er. ~l mettre: XUJ,.1 • r·lU... ~ t o! f1 ! :);J ·,U"l1' j n:. i, ~ , 11f4L Pôre ~ ne peut vendre le: , bien de fei enfaOi , Cac. caure. fl1 fttatUi .. 'l té .~ ~ j,.I;.f.J~ O l IO ·/.J :J !I '11 0(11 x ue , .l' .Il t·\.! '97t Pere: Curateur né de fesfnfansMi~eûh l; 1I . i}I:Ln ,1~' ',/9 ~ere inter è:'hdnt en ull/C8ntrài;!'fJ'it p;rr \ m de e:fifah~ MineurS., ' le Con,t.rat validc, ( )11~ ~ PER:ES &m'e re;', ~bjoil?l'è~nré.%rpdrétl.biï-.f:lvëilr.dc ll~~r> doCaen. rec:l rJ t ~dins l'ère, :' \oeurs Co CIl. I.I~ bi~n' .~nr~~ Ihrelin:ltur'olleiileilt l\e" ~ier " fan'ii~UJ,lf'r" I, .. : ,1,tHl~h., I' n.,( J )J I;.), t' ~ 1'94$ de leu .. erit: t ' Ir 'J: tfjl'? Perd & mere~, pe\lvon~ reyoque! lé-œeftk~efi!lt!it 'ëô fa vepr ~~I. l~UrJ ll e4 faps,-eii l~lieclQHtneé7!J.>t~~eht, ·~ I(.':I'l!n ,,- ':;. _, 'T~>\~Jj Pe re,-&, nleré' peüvHjrcxtie;:t;dl:ft~~'ur9'fille; vt'~vt.' J même MOleure,' l V'Jqui fe lT}arient nll1i avoir l'eq~i~ j3~l"c:bÎ'iè ~UFiWni;/ Jrn. 11 r' f (~ 111114 . , de'" ""cL <>til"''''' 1 1," ...·9' ,P, es,,, ~nui' .noun.. '1 r. ,..... ( . - ".. laoJ , JI'),.., n :e:1ffi' Il' ,,!, ',' · .l ~ ( Jh'I ":C..L"~.i 'lA T A BLE DES MAT 1 ER E 'S, PE.R Tt des libe"lité. du lD"i l'ann6e de fan deuil, dt i;rt:!~~~tl femme qui Ce remarie durant PETlT-FILSouarrierepetit.als da 11.86 être moins confidcré que celu! ?S quell:lo~ des avantages, nc doit Petits-fils egal3u fils en CilS de Il 9~' ct a.u premier degré , 11''"'4 r. ' e.:gltlnle y & la caufe f.'"w orablc comme ' 17-1-7 Petits· fils , ont les privilég~ d /eprefeotallt,lc premier degré J 171 a }tIES : Toutes di(pofitions p es en ans du ,p re~lcr degré) 1 ++0 enfans, our œuvres pies , Jouilfcnt du privilége des ctf' . PLAN'I1EMiENTde vigne en fond. ,, " 1 ' . '60J mcntntion de Lods, crvi e, prO{lult nu Seigneur augJ'LURJ.lItL nombre emporte luralito de 9'7 (5 fiJq . en comprend plufieurs Jifbe t perfoncs J & au cas dc cdlion s 10 79 PLAIDEUR, toujuurs préfumt3: o'ir voulu urer I~ de tout fon droit, PI,ideur, ,,'ell jamais prérumé vo l ' d 1 fi 85 8 F:OISSON ' U Olr per re e len J 86'0, ) miS au rang des inlm bl . l i ' Etangs, eu es JU qu à ce qu'il foit tiré des POISSONS, ront les fruits naturels des Rivie E POLiCE: nffairc de Police reffortit na, Il re~, ta.ogs, &c t '$7 10 l 0 . 1 lire emcnt au IJarlc:me t 8 ~ P ORTION . vlri Ct nc peut fe demand er deux fois n 1 1- J Porhon p:lyée par lcpereâlafiJ.lc, l'exclut de 1 J , 11,91 bien que la mere ait furvécu " pouvOIr demander, Portion virile acordée au Conl'~int qui ne r . 11.9 6 r d r. ' le remane pas en rc penle e. la contlOence & de Îa chafiet": , , corn· -ellelU1cfia~uife pluso j#rt I:z.~j Portion virile J n cCl due à la V' (i 1 IbJd, r.e ood ' " " euve cr Ci nva,ntages nu.pcinux de fon c: manage, 'luOlqu elle nc foit pas rem:1.rÎte une troi(ié'me lOIS t . Portion de la Veuve qui ne fe remarie poim paft ' r h " 1 1.'.1 ) C a IOn enher qU01q ~'Etra?~er ~ono b,J 1ant 1·cxifience des en fans •~ J 1. 2Portion vlfJle n dt: blcn oaternel ni maternel & 'n r" , 9 , 'tt nI;. J n e ceole:1: payee 01 q~1 C q';le par e xp~clli on furmelle & partieuliere de cc droie, 1 06 Portion prlfe en qualité qe eo·heritier, non lujette:l.u Broit de L~ds , 6 PORTIONS f.,ites dans un Tell.ment font divifion d'he 't' 9 9 . 1 1 ' ri ICrs qUI ne peuvent aVOlf p us que e Tdtateur n':z marqué 6' POR TRAIT, Il'cfl: foufertdans un Tablc"u de d~dicace, mais !cure: ment dan s un l!X'lIDto , l'0dSSESSEUR : fa caure toujours préforable â celle du dc~~~: -, 6 POSSE,SSION immemoriale, emporte preromption de toute :n;i~ 'lUite, 88 "Po[effion de la Direlle en commun & en indivi, J n'exclut PilS la. difl renee des quotités lX. fortions que chaque: Confort po[éde en la chofe commune J • 101 1 Poffeffion: Ca caufe touJours. f.'lVora~le au défaut de titre, 9 89 Po!I'dIion J efi: le pl'us fidel~ mterpn:u de h volonté des Parties, '40 POSTUME, rompt l~ T~Cla~C:,nt?u ~cre.' pourvu qu'il foit né vi. vant J & que par rc:fplraclon al ait tcmolgnc;; fa vic) 17 JS Poftume : fous le Hom d'un PoRume font compris tous les antr~s , . . " 1$67 PRE DECES dum;ln, rend la coJlociltJon faIte par la. femme un titre irrevocable J 97 [ Pridecésde l'heritier inlHtuc:, rend It: Tellament nul & caduque, 14.98 Prédects' des enfans du premier lit) ne fait ce[er la peine de b femme qui fe rem:lrie, 12.86' PRE'EMINHNCE &. droies honorifiques font annexés à]a Seigneurie, & peuvent fe vendre: & tranfporter avec l'hcritage) 9 15 PREFE'RENCE & p,':dilcfrion d'un pere, qui rcfure He. enfans des avniltagc9 & des f.wc:urG dont il gratifie une fcconde femme, ront rcg:lrdé's :zvc:c indignation J tant par le Droit Fr;\oçuis , que par le 1n6' Droie Romnio t l'RE'LATION: ron droit ruc cemble & vonal, r081 PréJ:zcion fe<i>dale 1 eft: fonde:c (Ur le palle exprês du nouveau bail reçu par Jlemphyteotc, 1078 & 1079 Pr61ation feadnle a lieu fur tout cc qui ne fe trouve dircl."tement aprou. \lé & invefii par J'e Seigneur, 104.9 Frélation n'cCl: duc il b femme au cas où Je mari il reçu Lods, & dOllé invefiicure , ]043 PRENEUR d'u n fonds emphyteotique en :1rrentement perpetuel ) moyennanr perdion ou rente fonciere annuclle, doit le Lods, 77$ PRESCRIPTION de droits Seigneuriaux, fe filie par une negligence de 30 ans complets, 1059 & 1060 Prefcripdon d'unc altion recifoirc J court dc:;puis l' Alte de vente 1 1044 Profoription de Direétc , ne fe peut f.'lire fans la participation du S~i· . gneur, , . , . 1010 Prefcripcion des drOits Selgneunaux, ne re peut faire que par une denegneion ou contradiCtion du droit, fuivie de JO ou 40 ans Ele poffdlion cOllfollme à la denegltion J 989 Prefcription plus fa vorable pour les Corps que pour les Particuliers 889 Prercri;tioo d'une aétion, ne court pas pendant qu'on en pol/rfuit une contraire & incompatible, 8r6 &. 857 PrefcripcioD. ne court concre les enf.1.ol de f.1mille en pui(l'allcc de pere, u81. l'refcription de 10 &. 10 am, uc co~rt confIe UQ ~Jncur. Ij 8S 'IqlJle. 1\ - & enc ore moins Contre un abfcnt ~ fur tout ~'d dl abfent pour C:l Utft II:" . ,.,.. • PRE~,} EANCE due 3.1'3. éd' c. ' . e neCClJillre Sc. prt'd~ç:~c IbId 1 'f. ' ln un e ramdle ne pllt 'l'A - , • e pU! -n e , mais bien contre l'Aqut'reur 'f- e~ quereur COlltr~ cl ï Pre-rca nce entre Co~Seigneur5 dl: d à pUl . né , 917 de la Seigneurie, , uc ce ulqul3 laplusfortepOrtî'-'n Pré-reance &. prima t ' !H 1 né , u t:: entre Co-Seigneurs egaux, rc doit .i ['J1 ~ P.RESENCE du Curé, necc(f.,ir 1 . . ill" Profence du pere au " e pOllf :z v:lJldJté du mariage) lJ; rend rerpunfable d~r~:~eddef.ro~l 1~ls ccnancipé, l'oblige & I~ Prcfen ce , o'ilnnuUe 1cs dili li ~ 'a • e e- .e , J 3 6 7 & , J63 prerent) po I[lons T efiam entaires f.Jites en f" ve!Jr du elle cil même nece{fair 1 d . J 4 66 au moins par proclJrati~~our es onat!on,c:ntre·vifs t Ibi,d . PRESOMPTION reJ'ette la ' . lb,d • preuve contraire Ci 1 tr & 1. céd,e cn cas de verifica tiun faite ur es a.u es J Ul PRESOMPTIONS oe ro d '. ' 668 res , Dt a. mlfei quand les paroles font chi . l' Rt;n PRESTATION ucroi&homma e r, . 'l'fI trait feod ::d fai t fin' l ' . g , .a n, reCerve ru protdht ion du n: · Ir ce UI qUI retrall ' P RE TERlTlON d'un enfant 0 d' 1 067 'r, ment 1 n'!!m êehe uc: l'h .. u U? a cendantqui annulle un Tdb~ tion d'aquite~ le fulpl,' dC"Ttlernab INltft.n 1 oc fo it tenu hors l'in1tit.:J ~ . . , ,1 U cllarn ent, 6 Pretention ou oubli, ne filit nullité d' T dl 1 35 mier) un ament eo PJ)'s Co ut~ . Preteri tion ) ne donne atceinte qu'à l'innitution d'h 't" &. ,_1.41,.4che que les legs ne fubfifient efl 1er J 0 .. m p~ . Pt · . n ' l ' , +, 4 reCler .entlo nannu le le:: TeClilment t que quant.! 1',' nA ' , " d" -rI , ;.1, lU U 100 n'!" 16 1 J Preterition d'enf.'lntrend le TeCbment oui ' l' r"_ ' caire mais ra ft d" n" J qUOlqUe: enr.tnt fOit h:ga... p .~ ~ s 1 re ln 11uclon, Ibid retentlon de l ilïeule ne fait nullit ' . rr ' tion , e J maiS paue pour erlaereda .. Pt " d'f:t "JI ri, erltlon e~ nt) aneantit le Tdbment qua nd à l'inClitution d'h: ' i. ' tler J &. redu lt b fuccelTIon ab imtflnr PRES;~E~ ~rêt'.lnc dleur miniftc~c pour ~~lebrerdes maria G'es en cZ::~~ rap VJO en ce : e quelle peine font pun is :::0 PREVOST & Lieutenancdcs Marechau x tenu', de '11 . J' br Il 1; f d RI " vel er:a 0 IC"(\' :J. . Ion es eg cmeostouchaotlesdroitsdeCh3tJ &d P' h PREU.VE de co-habitatioll ect reçue, quand l'uo 0: rau~re e, ~ ~ fl~ foutlenr s maries :1 e:e PRINCE,' peut cb;Îtier Ces fujets en quelque Lieu qu'ils delinqu~~{~ , 1 1 -1 PRISE de polfeffion opere ch'ngement llie main & fuit 0 1 ~ tcote, J ouv e ernp 'i~ PRIVlLE'G E rnilita,i~e, n'a lieu que pour les Tefiamens faies a.~ Ca~ 1 ou dans Ics expedltlons militaires . P PRIy~L,E:~IE' dilm les droits du R~i, eO'.Ivert &. otFufqué par lel ~~! pnvilegle, 1 007 PRIXd:b vente, ~Cllaregledulodst 96 :. PROC~ DURE.Sfalt~savec les Acc ufés, f.10S prordhtion de leur p;'lrt depUIS ~eur apelliltlon,ne peuvent leur être opof~!!s comme fin de non rece"olr J 1024PROCES Criminel, ne peut être jug~ fans :lmeode, à moins que d'in IO!.9 nocenter &. abfoudre le deIae J Procés fe f.'lid ceux qui foot fupofc!s peres, meres, Tuteurs, ou Cllr", ~ leurs des Mineurs, pour obteoir permilliou de célc::bre::r OI:lTiage, IIIJ PROCLAMATION de Bans &epoufaiUes publique" en requi rc PO"' .Ja va.lidité du mariage, 1 ln Proclnmation de Bans, o'eCl requife: aux mariages neec:{fain:s & t'or~ cés J I1J.O PROCURATION generale, ne fuffit pOUI recevoir \""3b.blement 'lU Vaffal à foi & hom;lge , 106'7 PROFESSION Rdigicufe faite aprês.mariageec!lebré & non conCommé, di{fout le mari.age, 1 Il S PROHIBITION de fe mefalierfaite pu un Tefbment, dl: legicirne & uliréc: , 118,. PROMESSE de demeurer un cert3in tems en quelque V flle, cft vala ble 10rfqu'dJe regarde l'a vantage de qudcun, & que l'a tteinte il b liberté fe peut [.1U ver en ruportant dommage & intc:rc-t, uo) Prometre faire par un malade ;\ Con mcdecîn, n'dl: pas v<11able, IJJ-r PROPRIETAI RE peut prohiber l'ufufruitier d'uCer du retrai t. même de recevoir hornagc, fermc:nl de fideLité, doner invefiiturc ou 1" rc ... nouveler J I04~ Proprietaire,:1u ca9 de vence p:lr l'ufufruB:uaire J peut exc:rcer retrait Feodal en rembourr.'lot 3. l'Acheteur le Lods payé, frlis, LoyaltXCoûcs, & valeurdes reparation s 1 1 0·H PROSTITUTION d'unc fille, n'influe rien pour b validité d'un mariage, 1160 Protlitution qui a précédcf le mariage , n'dl fujette 3 aucune peine, 1161 _la Subfequente ell: fui vie de clôture au Monal1ere, fans atteinte :lU Sacrement J Ib,d. PUSER TE', cft de dix~bllit ~m p0\.lr lc. ",rfons, &. de Cei"ie ponr IclO liil<,. K "ft �, 1 E R El S; " A B LED E S" MAT T . vie fcanda lcufe; mais pour esconteOlt., ~ ;757%r UBI..:lCA TrONS &. reaptions d'enquêtes abr<.l~éesr.' P - fi d n fl UV:Il S ul aae .. PUISSAN CE qudcon~ue, e pe r 6uC}~:11r Irnerc dont mct urs font :PUPILLE :SOIl educa ti on ne fecoll e a a 1'1,8j fufpe6t's l , fo nds dont .fon ,Tutueor a Pupille, ne peut exerc,e,r retr~ lt feoda l fur un I04J ,perçu,Lods '& done InveIbturc.., ies REFUS du beau-,pere, n'd[e au mari le droit 116'<1- de reclamer fa fCI1)~ , Alle p : d fé entre co" UA LIFI CATION quelconque du prem:er 9 67 heritiers , n'empèche..,u'il ne ~ff:t r~p~~~fu:;~~ le maintien & Qls ALI TE' du Tell:.1fc:ur~ C il une pUi an e J 4 J 1. me, ~ , " 119-+ R.EGISTRES des Not3ires , nc font rOl S Ils ne font en bon ordre, 157~ R,EGLEMENTfait entre les Con Culs & Gotnrnun3uté avec le Seigneur, fuit droit co ntre les p3reic uliers habitans, tOl r KEGNI CGLE :<;e m o t nc comprend que celui quieft nt:! en France ou , 1779 qui y eil l1aturalifé l REGRE'S c:xcrcé par le Creancier qui eVJOce, ne produit droie de L ods , 9/i() RELIEF n'eft du de partage cntre co~he·ritiors de fonCls fe oda ux " bien qu'il y ait cu notable foute de r.cntcos confiituéc:s, non pr-ovenues dç: 1:1 conferVJ ti~n du T ell:damebn,t ! 'fe dans un Alte de vente" fuffit -Qu:llité demOlfl & m;,\ltre es lens 1 prl 1]3+ pour rendee Je bien rlotal , . 1 r :lcordie contee le 12Y.ANT.} mimrll t ou 3élion d~ mOll1d~e vn eu , 866 li cndeur qui a dedoré hi fervltude mOJOdre , , de à ~nfJl; mifJ/1"it, cft une efpece de d ed ~mmagement qu on t'tcor li _ l' Acheteur d'UD fonds fervilc qui ne lUI a pas eté vendu comme 7~1. vi le, c te de !Flefs &. arQUIN T Et requlne, n'a lieu en :France que pour v n Joj7 rierc-Fiefs , ' '1077 'Q!lint dcrnier, qui ell le Lods, cxclut le retrait ., 961. <QUINTE p"rt produit droitd e LodJ, 'il ' 'Quinte pareell du e au Vendeur qui fe colloqllc fur le fond s qu a~~~ vendu, 'li ;\1 fi d' un QUITUS: C aures du ~litus & de depa rtement.., ~I cs. la n r: A6e de tranfall:ion, ne s~cnt<:lldent 'a ue du fUJet de Q tran8~ la fuc ce ffioJl, 96f &. quand même la cOl11:penfation fe forait cle bieas etr::tngers ;\ la fuc ccHion " 96t:) _ quand bien même le co~ho,riticr cQ~parta~eant emporceroit tout le bien commun &. ne dpnerolt quc des demers etrangers , IbM. 'SteUI: Si les'Co-heritiers n'ont ,pas cu intention de venir;\ part"ge ) mais feulement de ... cndre & d~acheeer comme encre etrangers) lb. Relief ) fe pa.)'e en France :lUX fu ccemons coJl3tenles , 1068 Relief, eft du pour mutation pae donation ) ']B RELIGIEUX J ne font cémoins valables d'un Te!bment ou d'un Corlicile dan s la C outume de Paris , 158 S _ Le contrairearriv.e cn P3yS, de Droie Ecrit, lbid. REMARIAGE de 13 mere opére qu'clle nt:: fu ccédc que,pour l'ufufruit i fcs t:nfans du prcmiedit mouranS ab ;nt~ftat, %709 Rema:riage : ,prohibition d'icolui ne fertcle rien pour la privation d e l'u. fufruit.,que lorfquececufufruit cR. etabliendoti ou avamage nup .. Q Q "" 'Ut "itOu", ""'-! ~ont d,"flicilement ,préfumés , fur tout s'ils li font Gonfidcrabl c8s) , 11 J R ACHA T fui t après le lems de ln .refervc , en -reputé fccond Con~ '. tr:ll , &. parconfcquent Cujet au recond Lod5, 1 o~o Ra chat, doit un recond Lods , . . ,9 J R achat fiipulé par le Vendeur dans le Contrat de vente mls:t .c:<CGutLon, R ne produit droi t de: Lods, 9~; SmlS, fi le Vendeur ne s'etoit refer vé que: la préférence, l/IIJ. R :tchat dure JO ans , lorfqu'jJ n'y a poillt de dccheance , 9~: R :\chat , opc:re un recond Lods, . 1 bl • R APOR T & collatio n ont Heu dan$ la fucceffion T cftamenture, fi le pere n'cn n difpcnŒ ', I6~1 - le T..lport Cc fai t nonahnant l'inegalité du degré, IbId. RAPT, dl préfu mé de la part de oolui qui y trouve [cs avantages, 1 J J7 Rapt fait avec violence, quelle peine s'cn enfuit, 1 Il j RAT URE du nom d'u n co.her.itiel faite par le: Tdb.tcur, l'cxclut fans affoiblir le rcfte du Tdlament, 1 +9$ RA VISS EUR qu i qui te [.1 ft:mme qu'il a eteE forcé par Arrét d'epoufor, cft ten u, Ou dt: la recevoir & traiter maritalt:lDent, ou de lui fournir d es :dimelJ s , , _ que li le Rnvi(feur a eté difpenfé dumnriagt pour inegalité de condition: iJ là uc qu'il dote 1(1 tille p~r maniere de do:nmage$ & inteJ'hid" rc:ls 1 R:wirreur, & Ravie qui a conrenei au rapt, font incapables de eoute fu..:~ cemon t 1I3° RECEPTION a foi & hommage, dl: un aveu & rcconnoierance du Seigneu r, qui l'empêche cr~.illcer enfuite pOlr retrait, 1 067 R eceptio n du legs, n'empêche le Legataire de debatre le T eilament de f.1 UXou de nullité , ne l'excluant que d'inofficiofité, 1181 REC ISI ON ne co mp~te point pour les fruics & les interêts , 1 J5S R ccifion priCe aprês la preventio n du Se igneu r , & la mi fe en Caufe de Cl pnrt) eft reput~;;: fr J.uCiululeufe , 930 "Recilion :1prt:s le Retrai e, ne fc peut intenter cancre l'Acheteur; m:1is con cre le R etrayant qui s'dl mis en fonlieu & pl"ce, 10 .. R ecifion nc compéec contre celu i fur qui retrai t a et~ exercé , 1°45 R ecifion de vente pour cau fe de léfion outre m oitié du june pri-x, doit êere demandée dam les dix ans, 1044 • lteciÎ10n cn f.1ve ur de Mineur, inten tée rl evant ou aprés, n'excl ut II! Seigneue d'urer du retrait feoda l en fe Coumctt:Hu au fu(;cés de la Re~ cHion, 1047 R ecifion : pour être valable, doit être dirigée contre le V cncle ur , 979 RE.C~AMATI0N ou commencement d'un procé" m arque la con nOierance de caure j &. le filence qui s'enruit marque un abandone~ ment, 1111 RECONOISSANCE nou velle, fe corrige par les plus ancie nne s, 1017 ReconoilIanee, nereot c:tre mulcipliée, 1014 ni [.'1 reJteration ':tre el\ig~e , li non aprê& le temps de: Droit, J015 . Re:conoiffa nce : u ~e feule: fufbt pour l'Eglife, 10r 1. li en cfl de m eme POUT le Seigne loir Jurifd iaionel, Ibid. lum·bien que pour le Roi, les H opitaux, les Chevaliers de Malte, & autres Communautés Ecldiaftiques, 101 J R econoiffOlnce ne fe peut prefcrire pendanequ'elle:: dl: m ife: execution par le payement d'une des redevances y co ntenues 868 RECONOrsS ANCES a n ciennc~, ,reglen t les m Ode:ne" 906 RECUSAT I0 N drun Juge , d el t erre alleguée::tu commencement du proc~s , avant b contdlation cn Clu fe ) & non :\prês 1 • 102.4 RJi.l' U GE. n'a cté tCabli cemme prifoll perpetuelle dei fille. mon.ntes 11" a a _ 8 cial, 16' 7 llem3riage cCl: autorifé &:. m ême 3g,reé doms le droit,:\ caufc dt!~rava ntage , qu i en revient à la republique p,ar le nombre des enf.lll!O, 1 J41 Remariage ne [.lic p erdre la f3culté du ch,o is, quand il a eté doné, 11"1 Rern:uingc du pere aprés la mOrt du fils, lui [.11t pelidre la porcion de fonds qu'il il e ue cn fa ,fu ccdTi on , f.1ns retour-d'ufufruit fur ltts por:. tions dc:s enfatls vivans fes Co~he ritiers , 114S Remariage fait revenir awx cnf.lns du premier lit 13 propricté des effecs legués:\ la rnerc , qui en conferve feulement la j C!)tJlffance [.'1 vie durant, IL,9() Remariage: Sa peine n'a lieu d3ns le cas d'inftitution d'heritier faite du fe cond m ar i ou dela feG(ll1lde femme àchnge de rendre aux cn f:l n, du feeond lit , nH Remariage de 1. mer.e1la priv.e de la. proprie!é de toutes les liber3lités de fon premier mar.i, dcslors devolue aux enf3ns du premier lit, 1143 & "49 Rem:triage de 1" mere fait revenir les enfans du premier lit 3U parugc egal d es bien s du premic:r mari, 11.48 Remari:lge: Sa peine ccffe par le prédecês des eofans du premier lie fans cofans, 1 1 ::.67 R EMBOURSIlMENT d' un fonds dotal en deniers , produit droit de Lods, 911 RBMISSlONAIRE d'une hoirieà prix d'argent, doit kLodsdes fond. fervil c& qui fe trouvent cn ceete hercdité , 954RENONCIATION ;\ la Communauté, ne f.1it, avoir il la femm e les fruits co urus & cchus pendant le mari:1ge , 1 Jf 9 Renonciation du pere ou du fils, au droit de legataire l'un fur l'autre, , nc fc: peut faire au préjudi ce du Creancier, 11. 6 + R en on cia tion d"une fille m oyennant fa dot à tous droits paeernels, ne l'exclut de la portion virile, 13 o t:) Renonoiation ,n e fe peut valablement faire au préjud ice d' un tiers , , 11.61 Renonci 3cion reciproque des m3ric!, aux avantages nu pdaux , dl: nulle" , 1 1)61 & 'JOl Renonda'tion d' une fille, qui en fe mariant renonce:}, tous fes droits en Pa ys ou cette rcnonci3cion vaut, n'a fon effet que pour les biens fitué, • en cette C outume, l f~ ,RENONCIATIONS alfettées , Cont de nul elfet, 97'" RENTES conrutuét:s, fuivent la fuc ceffion du domicile du Cccancier, 14 1 5 RENTES con!litm!es :\ prix d'argent: font au r3ng des immeubles , eant & fi longuement qu'ils exifient, 1 J1 f RENTIER, dl un chef de f,mille qui ne participe aux privilégcs d" Seigneur, 9 0 ,' RENYOI aux Juge. d'Eglife, d'un m ariage declaré nul, ne peut aVOir lieu, 1171. Renvoi non aprouvé Far le Teftateur & par les Témoins, rend un Tef.. tam ent (ufpett, 1114 REPARATIONS font toujours à rembourrer àconourrence de cequ'el~ les profitent au fonds, au moment du reeraitfeodal, 10+1 REPE.NTIES : Infiieueion Cn leur faveur, eft bone, 1 6 5f REPRESBNTA TION a lieu pour les ne"eux dans la Coutume de Pui' , l'" 17 87 R epreferttation a lieu :ll'infini en ligne direlle defccndante , ' J 67J REPRISE drun Teftnmcnt, lor:fque le T eftru: C!uFne l'ouvre point, n'en opêre r evoca.tion ni aneanti{femcnt, J, ., ...~ , 14 f7 Reprife, n'eil fujcttc au payement d' un' ~èond Lods, 9u. VOlet. Lod s , , RepriC. du fandspar 1. Vendeur, pour b.nquerout. de l'Aclreteur, n= 1 T A BLE DES MAT 1ER E S: produit drol, de Lods; "opriCe , n'ea reput~e Cecond Contru, mais execution d .'84- u premier , 9 9 & '!h°O<l REPUDIATION de l'heritier, rend le Tefiament defert tlcr qUi le foutlenne ) auee u efl~ Jtepudiaticlin de: l'heritier, le decharge du pafeage des bien . fu' 1'71 de [,1 mort aux enfa ns du Tdl:atcur S:l Ire lo.rs " ' que 131Ccon r d IbId • R epu dHlelon c femme ' fcroit de Con 1 r ' 1. c.., egs IUJ et il retranchc_ " m ent, pour cn l'ure tomber le profit Cür Ces e fi en fr aude de lJ. Loi, n J.ns , rc;Jettc;c com me t lte~udÎJ.~ion ~e pere ou mere, pour f3ire profiter fes cnf.lllS au P::J'~~ dlce d un tiers , paJfe pour fraudulcufe &. n'en. 1204 C""l '1 , ,, pasreçue , RE "'<.:'u E~E 'J. r IVI 't: , !I ,1 ieu que pendant l'an lX. jour pour les Clercs - & pendant fix mOIS pour les Laïcs 88' R ' "au J uge & conte fi atlon " en c::tufe, ' () . equctc interrompent la prefcription de JO <l ns, 10 19 ' ne d one hypotheque, mais feulement la Sente R equete 6 RESERVE des fruits pend'n,fioite"n" le Y - ndeu neeh , 10 4 _. dl ' r" r, ne c ange pas 1a. nature e "vente,m ne fufpend la prefcr\ption, ,980 &. quand même le Vendeur fe refeneroit les fruies f3. vie durant, 9 81 RESTITUTION en c3sde vente, p our léflon d'outre moitié ne s'ecc?d ~urlcs fruits, , . ' 1H J Refhtutlon dc vence, ne fe peul faire par les Parties au préjudice du Sc:igncur, '75 RESTITUT!ONS préfér ées 'il tout autre legs, '5 9 J dOIven t etre proul'~e, , lbid. R.HTARDEM EN.T de mariage ,cft rejetté par !aLoi, 117 8 R.ETENTION & prélation tombent dans le Commerce &. peuvent t:tre vendues fu ccdlî vement & perpetuellement" ' 1081 Retention oiférente du Lod:.) I 06 t dl un fruit pendant qui fuit l'Acheteur de la Direac, tan'}"tfnJ parr fimJi, lbM. R et,ention feod,J. Ie, juCqu'à. ce qu'elle !,oit dem~ndée ou mife :\ executlon, eft frUit fufpendu, att3ché & mheram a la Direl\e , 1 0'\ 9 R etention & Lods font alternatifs, & m archent de pas eg<lt, 1 0 ]6 R etention, nc fe peue préf~rer &. prétendrc, quand le Seigneur 3 choili & préféré lep'yement du Lods , 1049 ltETRACTION d e Gontrall:\ ns nprês la dem3nde du Seigneur, ~cnfée frauduleufe contre fes droits, 957 lletraaio lls de vellt~, ne fe peuvene fair e au préjudice du Sei,neur , 975 llETRAIT ne fe connoit à quartier au préjudice de l'Aqucreur t s'il ne " lui plaît , 107' R.etrait, peue valablement étre ceri é par le Seigneur, 10\11 Retirait J tant Peodal que lignagcr) n'a lieu au cas de vraie echean10 52ce) ltetrait cenCé frauduleux, lorfque le R etraytmt a remis d3.ns l'an le fonds qu'il 3voie fait Cembla,n t de:: retenir, à celui en fa veUf de qui on avoie Coupçon é qu'il intentoit le retrait, 837 R eerJ.it eft cootre leDroic C ommun, & parconfequent non-favorable, 91' R eerait feodal ou lignager,onr lieu d:lns un echange,lorfqQc la foulte ou 100 4 retour excédent la valeur du fond s echangé, Retr3it feodal ne fe peut exercer pae le nouveau Seigneur, fur les fond s vendus avant fon ::tquiution, 10]6 R etrait feod:11 dure 30 ans, fi exhibition n'a cté faite au Seigneur du C ont r3t d'J.ch3t avec req uilicion de l'invelliture, 10 J8 Retrait feodal n'cft in frHElU: m:lis regarde le proprietaire pour en fa ire 10 4 1 reUn ion J.u D oma ine Direa, R etrait feodal, n'eft empêché p ar payement de Lods à un fim p le Fer, mier, , 10 49 R.eteait feodal,peutêtre.exercé par un Acheteur fwr les venecs faites ava,nt ,Ion aqUi"Ii" /W Hlon) ~ Retrait feodal n'!=ft exclU6 , que lorfque le Seigneur a reçu lui~mcme, le Lods, & par fa recoption con fumé le d'roit de reten!ion, ,Ib,~. Retrait fcod alne fe pre fcrie que par 30 ans, faute par l Acheteur d aVOir fourn. i (lU Seigneur c~pie de fon aq~ifition, . , lOf 9 Retr3it fcod"l fe prcfcfle par deux,mOls , ;\ compt~r du ~our que 1 A ~he~ t :1 doné connoiŒlOcC au SCigneur, & fourOl CopIe ou E:d rale de eur · , 'lbiJ. fon aqulfitlon , , , Retrait feodal préférable .ulignagcr , eu Pay' de Dro,t Ecrit, SeCU$ en P:lys Coutumier t 1 • " 't lOg -g"r n'eft fUJ'et à fec ond Lods, mJ.is au rembourCement ou ft! ~e [ra l !n~.. 991 premltr, ,r d R t , Retrait lign:lger ne fe peut fujr~ qu en laveur u etr:lyau, IO~ C d.1 re peut vendre 1 ceder , ou tranfportcr, lbu/. _.eo " r' , r "t t"fi t" d IndiC! uuble dur:mt la anS, lor,qu on n a pas lai no 1 ca ,IOn u l' t d'a chat avec interpcllation de doner invefiiture ou d ufer du C onrra 10 41 retrait fcodal, " g 10 .. "t 1" n-g-rde r.1 nature, contr"lre au Drole Commun, 7 "etral 'g .. , " " ' C m " ~ le "R " C d-l ne fe peue exerec{f,ar le ROI, ou Ion e lonllre , ur ecralt leo ., , ' I"A h ' • Ot " ble fc:ulcment Cil lai ant le rotuner a c eteu r, qUI n e , b len no 10 7 0 achecé r.lns le bien noble , . 'R;r;RAl'lCHliiMET de la Loi Hac Edia.Ii, ne fe eOmmUOlqu~:~: enf.,ns du fee ond ht, "" r ' ,,' '" " . ' 1- feeond. f,mme fur qUi Il fe ."t , u" .~OIm~m .... " .. • R ecr"nchement ne fedifére pou r biens litigieux' ma' 1 1" "d ' toge fa uf ' 1 V d r 'LS e L>.1Ul e le pU " a a cave e pourluivre: con j ointcmem le· · d proces, J ~erncnt u 4 Rejl:anchement fait à la mere remarie:..: cn folveur dC1 cnfanJ du pr;:)fc~ It ~ a~ caS,du decés de: l'un deux , 2crolt 3.U1 autres enrans j fans Fou~olr p~alS rctourner à la merc:, qu'au cas de tous les cnrans m 'J rts lans en(:lns , Rer1f~hement fc faie 3. la reconde femme de tout cc: que: fun mar~ ~~~ ru c;: par delTus la portion d'un des Ctlfolll,S du premier he, le. moins prenant, --:- &.cete xcedants'aplique:), pan:lge p:lrmi eux, faDS que la fea:~~~ aIt pa rt, lb/ .. RETRAY ANT receva ble à debatre le Contrat de fraude 81.} R etrayant li~n:ager cil: obligé de retr3ire le cout , fi l' A~hetcu r ne Je veut fouf~lr en partie) 105'lo R etrayant Iignage r ) cxc::rçant retuit fur un SccreUire du R oi, doit Lo~s; Don au Secretaire du R ej qui n'en 3: point payé, mais au. R OI, 1001 R.etrayant fcod~l ou lignager, en fubrogé au lieu &. place du premier Aqucre~r qUI dl: tiré de lice : obligé de Cuhir ks mémes a{tloo5 , 3uf• qu~lIes 1Acheteur qu'a a cVlncé eût eté fujet, & ell exerce les droits & aehons , JO " R,e t rayan tq~l ' , ,. + veut agir ,par, recilion contre fon Vendeur pour C3u fe d eno,rme lc: fion, le dOit f:ure dans le, dix ans , à comp[c:rdu jour du premier Contrat, & noo du jou r de l'c:xecution de fon retra it, lb. Retrayant f~ r celui quia acheté d'un Mineur qui a diffipé, rorte b. f.lu tc de 1 Acheteur, & rep3ye au Mineur cequi a e[~ diffipé , 10+5 R etr3 yant fur acheeeur qui a ddai l & n'a fourni le prÎli:, dt tcnu Je lui fo urn ir la decharge du Vend eur , Ibid. R etraYOl nt feod'a l ) s'il peue é[fe obligé au ferm ent comme le lign<l - F , .~ R etra yantfeodnl,n'eO: tenu deretraire la toenlitéde'§ chofes veodues mal! feu lement ce qui a e:té defuni & demcmbré de fon D omaine, 'tOP. &. s'il y a confufron de prix , b. vcotilationou fcparation s'en f,lit aux d~pcns de l' Aqucreur l 1bit!. Reerayanc qui a atendu i demander le retrait au tems que les fruits fo ot en maturité, ne doit obtenir lefdits fruit,) 10 S" R etrayant eft fub rogé i l'Achcteur; il j ouit des mêmes graces &. pad ion 5 du Contra t de vente, l os8 R er ra y" nt ne peut avoir Jes fru its qui n'etottat pcndans au tems de f;.. vente , quedujourdeCademand ecnretrai[, 105r Reeuran e feoda l, au C:lS d'une vente comporée de fonds mouvans de divt:rs Sc:igneurs, oc p eut être contraint de retraire le total de la. vente, 1°71 R etrayant feod" l ou lignage r , eft l'image de l'Acheteur 1 &. fubrogé 3U lieu & place d'icelu i , 106-f _ i l ne faueoit deteriorer la condition de res Creanciers, ni par uoe:: oblig3tion pofierieure :lquerir au dernier Contrat une:: hypotheque ~Iu i précéde les autres deja aquifes, l b, mm fi qq. R etrayant feodal, obligé de procurer :}'l'Acheteur fa d ~c ha rge d'obligation envers fon Vendeur, ou dc:doner caution pour l'atfu ral1ec de: l'un &. de l'autre, IoS5 REVENTE fuite avaoc que l'Acheteur ait pris poffefJi on aélud!e, ne do it fec ond Lods J ~99 REV OCATION de vence , n'C1IIpêche le droit de Lod s, 960 REV OCATOIRE: Aébon revoeatoi.re pour aliénation frauduleuîc d'imm eubles, Ce denie tant qu'il y a des biens, 15:z. f R O I de Fr3nce, ne pe rd ja01ais fon droit , 1007 Le Roi pc ut en tous tems f,lire ceffer les Lois , &. les empèchernclls politiques, J! 1 S R.OLLES fous· Ecrie, par le Tdbccur, &. apruuvéspar fon Tdlament. font bon, & valables . 'IS6 S ACREMENT & lien du m:lri3ge, dependen t de la pui1Tance des S SAISIE ou funple aélion, fuffit pour a[u rer cle~ , 111.0 les droirs Seigneu 4 rinu:<, 97 f SECRET AJRE du Roi, Aquer"ne des biens m OLlvans de la D ireéle de S" M ajefi~, ne doit point de Lgds , 1001 _ n e pcuc demJ.nder de rembourfement , au casderctrait lignager exercé fur lui ILIJ. SECRETAIRES'du Roi,exemts des Lods &. ventes) ne font à l'abri du rduit feodal, 1 066 SEIGNEUR temporel feculier, ne peut en f.açon quel-.:onque depof8f + feder les Offi ciers pourvus :\ titre onereux, Seigneur H3Ut~Jufticier, 3 droit d'empëcher le chan!:emen[ d'un Ta ... bleau de D edicace) 10.96 Seigneur Aquerant fur fon V3ffal jllr, pri'tlflti , eft fujet :lUli: hypotheques du VaffJ. I, J ~~J SWU ,lorfqu'rI aquiert jure fmJi , " l.nd. Seigneur, doie tâcher que fon draie de Lods & de: pr buon folt daDIi un Commerce libre, 108 0 Seigneur qui a reçu le l ods ou fait convention fur icelui) n'en reccva ble 10 77 . au retrait, , ' Seigncur fondé en Juniee univerfclle . &. ~n .d~ott fonCier fur un tc:r· r oir circonC"it & limité; c;:tc:nd ~ ]unCdlilion f\.lr le decaura des �• MATIERES; TABLE DES Sold;!t peut mourir avec deux ~dlamens, . : 1 HUS Soid Cl t) pour avoir vo.ulu tdler .1 ~1~11 lc ~:OJ,t C ommun, n dl' cenCt!' pO U l' Sdgncur H ~:l.Ut-)ufiicier, :l droit de choUir on Heu pour .." 13 plOJL . cela avoir renonce à fûn pnvdt:gc.: ImIte.alre , 1,\'0 ; Soldat: ra dCl'O it."I'c volonté quoiclu'imparfuite d\ cap~blc de revoqucr cul icrc; interd ir 3 toUt:'lutre, ïi 1018 Seigneu r, peur p' refcriTe contre un autre Seigncudr. fon V~ I In'l~ d par fon prc.: ccd enc Tdlamcne, 1430 · cc lu i uU m cm e Jon s , ' _ Sc. m ëme contre uh GO· S e'lgneur av . b' Soldat: T oute volollté d'icelui, pourvu qu'il en aparoifi"c, cCl r cputéc l'e C,ace de JOans, eo ~i rant :lf'aroir desreCO! IIl OIa:,u:ces , l ,J. valable Tdlament, Ibid, SEIG~EURS fe uda taires , fon t une parcd ,lc J e: 1autontc.: ~,oyalc, fli1~Jt. S.oldat: Son I~s f.1 it :\ Con Capitaine cfi fort bon" l SI' _ ils doivc:n t- être recomrt1:l nd tfs :lU X prieres p:l~ kCur~ ,> . • Soldat: Son pr. ivilégc en f.'l Ït de TcI''lamcnc Il'a licu,que quand le Tcfla... ,. . D ' r. • t la meulte: de céd er kur drollde rcn,tutlon, & de ment a cté ~ic dan.sIe t~ms ~es expeditions de guerr,t; : 1413 .,clgne urs Ir e\,.\5 , on . • 1 1046 le tranrporrcr :\ qui bon leur Cem b e, . b' Soldac collant III ,"ftru J Il dt: dlfpenfé que des folcllmtt's du Droit Ci~ .sEl GNE U RIE di\' ift:'e (JU muJtipliéo., n e dOIt pas furch nrger des ha b vil des G ens, 14J1 ~lol S SOLENNEL: Les diver.fes int~lipretations de ce 1110t..) 140L tan s , ~ d' h ' SEI N ou fi~naturt : fon dérn ut de 1;'1 .parc un omme qu on }?rouve SQMMATION limple, n"cIl: capable: d'illterrompl'c la preCcri.priOLl de 6 avC'ir fu 1Jgner, dl rep uti: défaut de:: v~lonté , . • ' 14 7 tre nte aOi, 105.9 SENTEN CE inprcfcripcible pend ant qu die nufe a executlon p ar SOMMIl adjugée :1 une b~larde pour dot, cd\'e d'être duc fi el1"e le payemen cd'une dosredevnn c:es Y,con.tenues " , 868 vient:\ mo~rir aV:lllt, 'lue de fe marier, . 1 Z. 37, t5 fi,;..,. SE NTENCES donées contre des particulLers, ne nULfcnt a Ja Commu- SaUL TE talte en deniers dans un p .ntage.) nc prodUit Lods ni autres , 1088 droits Seigneuriaux , .96~ n:lU[ C, . ' d . SE PARA.T IO N .de 'l:demme, ne 5 obtienc pour Cnmc u maTI, 1 I~:ot STATUT contr:\ire a u D~oit CommlSn, ne le corrige que dans les _ fi ce n'dl:.inficklité , adultc!'re , ou fodomie , li",l. bornes d'un DiClrW; t '] J 4R Separation de mari & femme) a lieu des la premiere pbinte qunnd les Statut pilrtÎeolier qui agit fur la pcrfone_, & en confequcnc:c fur les ,bicllSl mauvais traitemens on t e[~ fo rt graves , 1177 ' immeubles, ne s'ctend aux biens alIlS en lieu où le 'Droit 'Commun Separation d'ull e fille de la maifon de ~o n pere.) pour a voir le bien de efi: contraire.) _ ' '154.9 6 fa défon ce mere , neproduit ('manCIpati on tacIte, 11,7 STERILITE' d'une femme" n'eft caufe [ufhfance pour la prive r des -Separation de Conj oinTs ~ exclut Le furvivant dt toute pretention :\ la a vantages de ln dot, _ 1 J 00 fu c:cc: ffion > 1799 ~TIPULATION du pere marinnt BIle, qu'on n<lui de'l1.ndera poo SEQUÉSTRE doit rendl'ecompte &. fu,p orted es dommages & interêts la dot de fon vivant, d\: vala ble ~ ]1 04 qu'i l a ca ufc:s t 1 S] 1 STUP.IDI:rE'. ~ 'foibleffe d'erprlt fans dcmence, n'teft caufc irrit3ntc SERGENS , n e peuvent fa ire des ExploitS"en faveur de leurs ,parens & d'un mariage, 1 170 allic:s au fccond & eroiJi éme degré, 14.9 0 SUBROGATION de Turcur, eft 1. principale ohligation de 1. more SE RG E NTERlES & autres Offi ces recls d'unFief,fujctsauLods, 1008 qui convole en.feoondes noces ~ 134.tf. S ERM ENT de Dc,pou voir r.cvoquer un Tefiamcnt, nfempêche que le ~ubrogation d'J un fonds pour ull1autre, doit un recond Lods, 99J dernier ne l'emporte " 1 56 f SUBST A NeE d'une vente, confifte: en la feule conveneion du prix de la SERV ITUDE: Chaque partiedef ervitudc eomprict- dans l:l reCene de; cI~ofe vendue, 97a la ge ncra le , 86'8 SUBSTITUE'~ne peut exercer retraitfeodal quand l'heriti.cra reçu Lods SER V ITU DE. t'impie, ne doit droit de Lod s , 949 & donné inveCliture ~ -1°41: Serv itude fim ple) perfonellc . impo fée à prix d'argent & .fc;parable du ,SubClitué i caufe de l'eviétion de la femm e qui a répété f;l doc fur un fOll ds , ne doic Lods au Se igncur, 997 SI: Cette pa rtic ule el1- m nrCl ue cflcnticUc: & demonnrative de la. dif- ~ Fidei~commj{faire ~ ne prrue a voir plus de:: droi[ que la femme m ê ~ me ~ , 13 1 4pofition cundicio'odl e) 1686 Subftitué qui cft en perte pour caufe de d ot ) a droit de remplacem entl SIENS: Ce m ot dans un Contrat compre nd heritiers & Jutres fuccefau r an g d 'hypo thcqu~ do fa fub!Htution [uFles biens poft:erieurernc:nt fcurs; &. da ns Iln T ella rnent fe 'renraint aux cnfa Ds, 9 15 aliénés pOUl' autre caufe que dot, 1 J 04 -SI GNATU RE .abfolum eo[ rcquifc au Tclh rnene [olenn el ~ quoique SUBSTITUti'IONS pupill.ires, ne fe font valablement par qui n'a l'interpella tion fu ffi fe au noncupatif , 1467 droit de teCler >. 1174. _ & fao défaut fa ns declaration du Cuj et, dl: une nullité , 146& Subllitution compell.dieufe, renferme en f",i la yulgaire, 1458 Signat ure des témo ins, elTe nd elle en un T eft nme nt folcnncI ) l S3 4 Subfiitution de l'aïeul, done droit au petit-fils de fe mettre en poffeffion, Signatu re du Notni rc dans un Aéte ecrit de mai n tierce, f.1Ît l'aprobation en cas de mauvaife adminj{hation du pere ufufruiticr, 172,9 & la v:'Il iditéd c l'A tte , 1+1I Subfl:itutioll: Coit vulgaire ou compendicufe) cft un titre fufhf.,nt poùr Signature du T eRa teur cn preCence des T émoics : fon défaut opere fc maimonir en poiTeffion, 1 SOJ Ilu llité , 1466 SUBSl'lTUT10NS, refped~esdan. toutes les l'rovinces ·qui fc gouverSigna ture exterieurc peut couvrir le déf.1ut de l'interieure: non l'innent par le IDroit E orit, 170 1" terieurc le déf.,u t de l'ex terieure , nid. SUBTILI TE'S d-"nterprctation , toujours :\ rejetter , 161 g S!gnature du T etlat;u.r requ ife au·ddTm ou au dos du T efl:ament , 1466 SUCCESSBUR au benefice, ne peut exercer retrait Feodal fur un fondi; SIgnature fi mple d un T etbment ecrit de main etrangcrc ne fuffit dont Con prédécdfeur a reçu Lods & doné inveCliturc:, 104$ . pou r le valider" . ~ 1] 97 Succdfeur p:!.rticulier & poftc:rieur) n'aquiert les Droits Seigneurinux: S~gnntltr~ & J01tJ'~lpIJO" : La difc:rence~e ces deu x mots, f J,8 aqu is &.echusavantCon a~urfition, 10]5 SIgna t ure: Son dc: f.'lut outre la Claufe d'interpellation & de declaratie n ~UCCESSION a(liv. & pnffivo, ô [ée aux bâtards, de ne [:lvoir ligner , n'cft reparé que p ar I~e x,p rdlion de la Claufe SuecdIÎon des enfan s morts ava nt le re::mariage du pere, apartient au , pour b qu c:lle l~ ContraD.ant n'a pu ligner, l~p,O pere &. aux Freres & fœurs par portions egaIes en fonds & fru its . Signa t ure des partl~s con~ra~:lOt m ariage ne va qu'à en etablir la verite: ..: 12 4$ & b contrav~~tlOn f:ut bien encourir une am ende, mais n'eCl pas caufe de nulhtt; , 6 _ &. au cas d e remariage du pere a'pré6la mort des enf.1ns, la poreion S' . ' Il 1 de propriete retourne aux enfans, [.1 n5 qu'il pui{fe pretendre il' ufu-. :gn:L.hUC de P~rraln manqu~nte , n'opére n ullité de batême , 113 () Slgll,n ture o~m lfe fur le RegJflre dCi epoufailles ) n'empêche la validité fruit des autrc:s portions, IbM. d un man age , lb 'J SucccŒon d oit être "onlideré e fuivant l'etnt dès chofes au tems de Iii :Signat u~e n:efircq uif4 p our la va'lidité des epouf.'l illc-s ) Il;~· mort du Tdtateur &. de là ai[pofition. & non de l'cv ~llcl11cnt enSIGNE qUI a,fu ,; flçon de parler & c1au(e commune de~ Notaires de fuivj~ 1151 Provcnce , Succeffioll dl: aliénation neceffairc:, & ainfi ne doit d'r oit d'e Lods) ,98 [ 'SlLENCE gard~ a'pr~s un refus de droits Seigneuriau x ~ 'I!n c~uf;ful SU CCESSI ONS de frere à' fr efoc, 'ifeftamencaÎres ou nb tn:eflfJt ~ nC fOllç fiJa nle dt; p rdcrJptlon au bout du tem s legitim e fujet[es ;\ il1vdHture, ni:\ payer le Lods au Seigneur ~ ,84 SITU A'FION des biens , fu it qu' une dcrniere di(~ofition vaut pou~fe~ SU) ET hors du Royaum e J n 'en cft: moins fujet. 117 1 uns &. non pou r leli aut rei SUGGESTION, fubordination, furprifcs, caufes legitime. de caff.SOC~ETE' mémc la plu. exp~effe, finit par" mort de l'un des ~lfoo rion d'un Contrat, J 05 8 CICS) Suggefl:ion &. captation, ne fe préfument en ce qui a du être nacurelle'Soc!e(é n'ocafionc droit de Lods , 16"'7 m e nt & r::tiConablement f.'lit , 14f7 SOCieté , n e peut être faite ni etablie po t . 95 959 ., . l ' ur oUJ ours, 9 0 9S SUPERFICIE céde au fol, 'S oClete conJuga e n a pour fin le profit . l' amlt··é SU PERSCRIPl'l ON do Tdbment , n'eft qu'un Afre ordinaire quel. S '~' . '. ' maIs l , 1 ? S8 OC lct conjuga le d~ferente des aùtre6 Socieiés ; en cc qu'un Arr . ~ n fimple fignaturc: du Nocaire v;llidc: ~ quoiqu'ecrite par un Clerc ou au" garane de la p ortion de C Aff ., l ' oele e .fIj .& es oelCi: e marI au contraire en le maitre tre main-ticrce , 141.9 & peut d 1 per perdre SUPLllMENT du ju!le prix acordé au Seigneur, nu cas de venre au SOCIETI!'Slinilfent par I; mort & Re fo t t r .""bl 'lS8 delfous) • 81-} tie rs, , n r3nlffiUII ea aux henSUPOSfTIQN & f.,UX témoignage en fait de m.riage, quelle peine SœUR, préférâbl e au mari ) 79 0 s'cnruit) r rI J SOL &bitimentd 'un four~uiaprocedé delaD· fr d S . 147$. SUR~NNAU'I'JlI de la fille non encore pourvue, donc ouverru rc " d oit Lods , 1re e II elgneur, lm 13 Loi qui force le ,pere:: à lui f;lire une dot congrue, 1 J 14·SOLDAT cUlldanné par Ull jugement ·U . , 998 _me fille qui le dom•.nd. po~r epou, lI1J tEl1tO, peyt ctrc fauvé par SURVENANCE d .. enf.ns, nc fufllt pgUr .. <voquer un titre eler.i. -e'lUX • r r. CI ffe ;uti ca r., r., "l. 1 . TABLE JOJO pub11ques qlll ' y Jont , , l .I'4 ..l, IJ94 l'ABLE AY.; DES T MAT 1 E RES, perpetuelles) ou banHrcm ent perpetu.Ibor,d R T~l1a!l1ent &. la rec on oifI'a nce d'icelui fon~ doyaw:~, r. 1 f2~ ABLEAU de Dedic.ce, ne peut être changé r.n. ci S· qUI peuvent fu bfiCl.cr l'un C'l ns l':tutre, l eux Cs epHt.;. 1 gneur Haut - J ufiicier ) veu U C:I6 Telh,ment fait conti.e le bn~ touJ' ours od.e J +.,il TAIL~E: exemption de taille, n'cjllporrc p.s exempt" d d' 09 Il . ~' r ' 1 UX , 15 6 , feoa a ux , . t ~on es rOlts. T eu ..'lmenc ftlait. en rlaveur es enr.u'ls fi br,n bn ' ' ~ u lue non o n ant un Teil ·· , 887 mene po eneur nit au pr:06t dOun etranger 5'1 • 3 ,"'_T al·11c ,u"''ua b len ! ro~Ulller,peut c. Ue yal<\blement compe r ' 1 S · , nltle par e el, 1' " preffe de b revocation du précédent ' 1 Il '1 meotlon c:"~· gneur, pour l a Icnatlon qu il a faite cie fon bien noble Te~ament fait entr~_ e nfan9 J ne peue èt;ç revoqué pa r un pofier:~o TA~TE.S) neconcou~el1e avec un aïeul p;t(crncl en la èucceffio~ ~~ ,:ans une reyocatlon expreffe • bICnl libres de fa pCI!["Ifillc • , L I . 115 1 Tc~arne~t fait pa~ coler~ ou hai~e , s'il n'en c3ITé , nc peut être Coûrt~~~ Tantes , neveux, & mcres, cgalement au troifi6me degré. 17 1 7 an$..alllgner. une p or:tton aux heritiers ab inufl" TASQUE fur ~n,e terre dt: labour ne Ce perd pour fa convcrlion en vi- T,nament' d ·S Id , 1P le z. Impar ~. .a~t u 0 at, n-a lieu que qU;l nd il a fai t dans gn~, Pré, Jarélm,ouVcrger, 1108 tems d es expedltlons de I~uerrc TAXE pay~e pnr les enf;ll1s n,atunis .leuJI procure les mêmes honeurs Teftam ' " q.I J T na. ene lfu.par f:ait entre e , ns,vaut :lutaftt qu'uo cres.-folennel) 14.H ~ont JOUilfent les cmf.'I~s nes, ell.}egitimcmariage.) t1-42. e , ~c~e I~ en unc Lenre miSi vc du pere t quoique: n on lignée TE. MOIGNAGEnon ecnt ne s aliegue.contte.uD témoign3ge ecrit 10J r 01 , atee,e bon , ' lb -el TE:MOIN ~ n'cft admis en f., proprcca'7r~, ;67.9 ---: Il ~~ pe.ut être an~ullé par défaut de folenniti . du Droit Civil , ~'ji TIiMOIN.S erouvés ~~upable.; de fupoiitlon ou faux témoignage, en n y 1nen de contraIre au Droie des gens .s c~lébrahon de m;mag~)condannés ; les rnâles,à amende honorable &. Tefiament imparfait, vaut.enUe les enfans' J 4"'5 aux Galc:rcs i les femmes, à amende honorable &. au baniffe- T e (\.ament m il·Italre . dure plus d'un an ) quand ' le Sold:L.t concinue li' 44 fer _ , ment" IIIJ ~r ) . Témoins aUlilombre de lix, ne fuffifent dans un Teftament rolenncl : Te(\am en t mu t ue 1!utOTlI~ ." entre epoux , ne vaut encre fian.:<!s; 1 ~ l , il e~ faut fept, méme huit, li le Tefiaeeur eft illiteré , 1 $67 Ten;l~ent oe peut eUe malDtenu pour une part ie , &. rej etté-pour l'auTémoms de ha~ard ft. fortuits, ne font propres pour les TeCbtre , . 1519 me~s" 1 , IIJJ T eftament, ne peut être pre~.;rit que p:tr le bpsde JO l ns » 14-+ J TémolDs Jufqu au çlegr~ d~ couli," g~rma~n .) .exclus en procura~ions :i. Te.fiament. non encore-pubhé , ne pa{fe que pour un Projet ou un Ade: refigncr bencfice, collations d AVl:que, nominations de POltrons, &. Imparfait, lf l.l en Telhmens, 146r Tena~cnt nul &. defeétueux, ne peut être rendu bon pat les A [tes a proTémoins}?i\rens ~ dans les collations de benefice & nominations de -P aj)~~lfs de l',heritier Q:~ jnrtfttJt, J +9 t , tranSI, ne ront exClus que jurqu';lU;X: couCim: geemains inclufive- 1,1opere nCilnmoJOs contre lui la Rn d e ll on~reccvuir, l bd. · l1)..c.nt, • J" _, • 14'0 TeCla"ment nul en Pays de Droit Ecrie , fi le pere o'a expreKément infti· ~ & ceux qui font Cous la puiffancc du Tefl::\teu,r ou de l'hepitier , ex.. l tué ou exheredé fon fils1 J .... 1. 7 d'us, ' 14'1 TQftament noncupatif pa r ecrit d'un aveuglc, a non·Ceulement beloin Témoin!: prell.ve par Témoins n'en admife de tout ce qui n'eft coneenu 1 do huit T émoins, ~?is e~cor c: de le~rs Cachets , 14 5 1 :lUX Aétes, , . ' 148f TeCl;lment noncupatifreq~lIertdu molOS deux ou trois Témoins, l 399 Témoins, proches p;l,r ens du TeClaeeur de l:heriticr ou du Cubnitué,noD Tefl:ament olographe ecnt lX. {igné de la main du T d \ueur niable par toute la Fr;lllCe.., r ' JbiJ. recevablc:s, 1... 61 TEMS: longueur de lems ne valide un m;lriage incefi:ueux . 1 l ''J T èfi.1lT1ent olographe d' un pere qui difpofe &. telle entre fcs enfans- f.ln3 'l'RS~ AMENS : leur principe dl eoujoursla volonté du Tdbteur, 1 f-+4. Notaire ~ T émoins J doit, étre ecril li. 'i.gné de fa main J 1 J9f TESTAMEN$ &. dernieres volont':., ne. laiffent de fubrtfter quoi- : - - ~~ matJere. TeClamentalrc, comme fUJ erce l des furprifes , doit eu: traltee a vec ngue~r , l 'JlJ qu'ecrites 30 an s aupitrav~nt. J fl6 TeO:amens verbaux ~ ne font reçus ni admiffibles ;i verifier p;lr T é- Tefi-ament olographe fuit à Paris fans infiitution d'heritie r, ;l1ic:U & for: lit fop effetméme oI\ :aysd~ D~~ie Ecrit, 1414moins, ~ 11$9 T eft:tment olographe,n a beCOI,n d etr~ rec o,nn~ ~.1rdcvant Notaire, 14Q 1 _____ Deux T efl:;lmcns d'une même'p erfonelont incompatibles, 1-+.9 6 T dbunens olographes, font foce favorif~ à·Paris, 14°8 TeClament ologr.lphe • repute le mOlDs fUJ er a lugge fi-ion & bu(fttc: ~ 'l998; 1400 Tc:fiamene f.1it ;\ Paris fuivantla forme qui fe pratiqucaParis, cO: va'lieRament imparfait &. defedueux, n'eCl valable entre enfa n.s, que hbl~ par tout Pays où k Teftateur peut avoir du bien t , 14°' Ilotfqut l'egalilé s'y trouve, ou aprochant , l bi). Tefiamensdoivent être faits tout d'une fuite &. fans aucune IOterrup_ ,Ecrit de main d'autrui) quoique ligné du Tdlateur, dl: nul , I hid. ' tion, 1$01 l' dtament oil le Notaire n'a pas mis b Claufe figné 'lui fi [fi, dl nul , __ cx.cepcé'les accidehs & les befoins qui peuvent arrjver;tu~ malade •• 1475 qu oique le Tcfbecur ne fache ligner, qui obligent à fuperIedor , Ib"l, 15 [5 08 ~s'il cCl parfa ic, il ne peut être revoq~é que pa r qll ~utre·T-dbment 6 TESTAMI!NT d'une fille 'yant encore fon pere, n'cil valable, "7 parf.1it, '476 &. [ 16 7 Œ"cClamen t ~ M:!.ringe, deux titres les plus ;J:\,ltentiquesd'unc Genealo~ TeCl;lment poflerieur, rcvoq ue le p récident , 1-+3 1 ~e, ~6 Tdhment: pour avoir eté f., ie en préfenc e , n'en eft moins revoquablc: ~dl.ament : capacitfde le faire requifcJnon-feulemene au [ems qu Il dt fans Cl préfence) 15 6 5 fait mais encore autemsde la mort) 1"'34 Telbment: pouvoir de le faire, requis au tems de la confetlion & au Tena~ent: Chaque endroit douteux 'd'un Tefiament, s"expliquc lar tems de la m ort, 1 s8; " l'<lutre, ' . 1 4'" TeCl:unent premier, D'dl: reyoqué par le fecond, s' il n'eCl valable, 1 r 4 1 fl'dbment defeitueux, n'dl rehabilité par preuvef.'ltep;lrt~molDs, 1 J" ~eflament qui a pour T émoins des Religieux , bon en Pnys de D roit T eClâment dernier, revoque tous les a.utres J , .. , 15 S~ , Ecri t, q !5 T cftament: Diféren cc entre celui qUi le querclc: de faux ~ d avec cd ui T d'lament, quoique fuit plus de 30 ans avant la mort du T d b teu r , qui ocle dcbat que nullité , . ' ,1.01:5 f "nut s'il n'a eté revoqu~, 1 f.9~ '['eaament doit étrc f.1it avec une parfaite exat'htude &. {incenté parf:uce, TcClamer t reçu par un Notaire , p;lrentdu Tdlateur & du fubfl: ité uni4 en forte qu'il n'y ait rien de fufpe!t.) 147 verrel J & deux T émoins pareni des uni &. des autres , oe p eut y:] Tcfiamentdoitêtrc parf.liten \afoFme que: le Telhtc:ur a commencé de loir J 146 1 . ' '+04 folenncl) doit être fait tout d'une fuite. 14J a: :refi-ament · d,fpofer, 1 o. 1 ·d Tdlamcntdu Oondanné aux Gal~r~sà temsen valab e, o:.l1once UL U q'eflament folenne! d' une perrone noo lecrée ) dl: nul, s'il n'y a quercpt 41 Condanné perpetuellement" ., , 1 4 T c!moins & k N otaire, 14--+° 'un Rls de f., mille fepare depUIS diX nns de la m tUrOn de fon ':l"eClnment folenne! eCl Dul, fi le T c:Jhtcur n'a P;lS prcCen té le papier au . , ft b &. + T cli nmen t d ere, quoiquefimplemc'nt>parluih~bJl!te, e . on, 1+31 , lH , Noraite &aux Témoins 1 quoiqu'un tiers aporun t le Tdbmen t,le ... Pli . td'unmor ibond quoiqucf.' ltd une VOIX begayante &.ademl N otaire ai( dem.1ndé au T d hteur fi c'etoit fo n T dlamc:nt ~ &. qu'il ait .1 e amen . ) J +84 repondu oui ~ 14 1° morce, cft bon, " 'Il r · f.t fTeibmenl d'unc femme qui a decla ré que,fi a 1~ veOlr e e eD lait en , ~ Tefbment Colenne!, non figné du T d bteur en la partie exterie ur~ J cft ron mari cc: nc fe::ra que par contramtc , rend nulle T eR:a· ~I, . "U veur d Cl! . ]f,1 T cfi-ament rolennel qui n'a et~ fèrmé &. cachete: , n'eA: p.1S parfiu t , J fi . menc pofieneur , • Ri r: · (lament d'un pere cn. f.weur de fes ~ nfans, n cft fu 1 :unment revo_ s'il a eté ouvert fJ.ns l es formalités requifes , il cft: nul : fo n ouverTe , Ue Clnure gC\1eralc::, Caffmn fj rt1J~1IUmt tous les autres ture etaot la C;lOcellation de l' Alle , l biJ. que par ce , " IfJ.l · T efl:amens • N ' " , Cl: Tdlament folenne! "-l ut pour noncup;leif , 10rCqu'il ;1 eté _I~ au);' T~­ t d'un pere entre Ces enf.1ns, f:105 ot:ure ni temoms, e moins avant que de Ic fermer; &. la Claufe Codicilbirc taIt cc lTer le 1430 T e!l amen défaut qu'il y a en l'ARe de Cuperfcription, 1-i.f.9 bon .~ endant ln force de revoquer un Tenamcnt du m~ .. _ il prend l;l fo rce de l'autorité que la Loi lui:l d ()n~e" , 1 f 5C) _ n ,1 cep , . 11114 TESTATEUR &. T eftatricC' t maîtres de choi{jr la mam qu i.lleur ptllt " (e faie par Not:lire & Temo1ll6, " l' me p r t;Cl bon uoique le Notaire n'ait mis que la Vine où 1 a c:té pour rediger leurs volontés par ecrit ~, 1 +8 )' 'f,cn~me&n 1 rJ;l 'fon ou l'Aae de Cuper:Ccription du T,dbmcflt ca .. Tdbccur n'cft jamais préCuméavoir voulu cholfi.r un genre de Tdb faIt, nà~ ~ 1 1+10 : ment qui rende fa diCpofition nulle,. ~ +0 J cheté, n (te::Il:'f:ut, 6 fi é &. alle:mti par le [cullapli d e d·IX ann ées, 1 17 , T efbteur: Prohibition par lui faite, ne peut 1 emporter fur la LOI puln WeClamente n. rm &. aduque pilr le prc!decés de l'heritier infii~ blique, l' • 151 ~ Tefl:nment C;IL ren d u IlU c 1-+,8 "fcllatc:ur qui perd b raifon ou la vie avane que de ligner, ImiTe un T <: (tué&.' .1 '!l r ' tenu que par l'jn{lliueion dlher:itier. t!(' fon ·acccpta\.. tamentiIDparfuit a dCQullc v:lleur , , . , IS Ol1 ,,-1 ne 'ou ," Ibid. Tclbtcur: fa pricrcopére un FidcÏl:omnlJ5 pour CelUI qUI accepte, 167 ~ , tion d'hoir{lie , d ul p.r 10 ,ond.nnotion·' morl Çivil., Ool(ro. , .'. \\ •• , L J,. Tellilment C ren U 0 • •\ '1'; T Le etc: ,.Ji d. l, qe i T~m,I. �TABL. E DE'S M A 'T l 'E RES: " U fufruit univc:rCel, nC' peut tenir lieu de lc:gitime; 1667 USUFR UITIER, ne peut aliéner le bien dc Con Proprietaire, 1+~1r Ufufroitior, dhJls ln neuviémt 00 dixiéme ahnée de Ta mi1turité clu boi:i taillis" n droit d'en faire la coupe , 77' _i-I nt peut cnavoirle pr:ix, qu'à proportion du tems de fn jouir_ fance, ,. . nid. t:J fufruiticr, n'ell: cenfé Je ProGuret,r du Proprj,-,~~ire)que pour fuire fon (041. 'Tl~~Ê ClericaJ" ne.fe fovoque par Id rurveun!l~cdes enfans, :~.l~::.. avant:l.ge, & non pour lui prl5-judicier, l!1TE&INS: Ce mot ocfe dondc qu'ft desenf:lns COftis de deux dif~rel1. 'i'ître executé en un chef, dt coufervé tQut entIer 1 {1I01.7. ml'J'lÎ:lges legitimes deileursmeres, & non à'regard de bâtards, 12. 30 "T" • fer4 de n~:glc-a tJ nùu1'C\jU,. ! t • r, ..L - . ~ ~tre auou:n., cl '1 cil irrevocablo dl fujet nu drOit dU'1!o0w;,970 , V Tltrequelcollque" e~qp . l' r. ' -. 94Q~ T' l 'g 'expJ.quc:.pnr u. . :lgc, , Lad ACAT mis après1a perfdÜon ~·un ABe, eCl: de nulle valeur, .972: T~~r~~ ~~ }o~Ite faite deni,rs dl1us un portage, ne produit , V ÂSS~UX &]àf'l:iciablc~ ;d0ivent indiCpènr.'lblement homnge :tu: , t s droits Sc:igneurllHlx '10 .' l 9 "7:1b~~JQN rcoHe & at14dlc ail Civilc 1 ,uoln.sfereeg:llement a ~r8~ .. Seigneur, à caufe de fa JuChee & reeonoiITancc de r., Jurifdi{tion,5'o r Vaffilux, ne peuvent s'excOltcr du,droit de Banalicé que par, 0 an~ , S,Cl , ' &. par confequerit produit Lods:lu Selgaeur. 9 pflC'., V'le~ Banalit~, TR,ANSAC;ril' on .. ne doit'cl l'Olt' de Lod s.., . , ~~, n i d' auouns autres'droitsSeigneutiaux, IbiJ.' ranf., llion pour maint~~ir Çl1 ~po[~fiIQn un homme qui c 'avolt Pl~lid~' Vaffaux qui ont des titrCi de leurs poffeffions, doivent les montrer de de droit reputc!c ,'ente &. rllJètte au Lods, , . bonne foi, [. , 1 . 10.16 ~ ANsujSSlBLE; Ce mot lignifie ce qui..paIfc d'hcritier j autres hen~R I~ .. 1080 VELLEIAN : fon :lc9:ion fe communique 3uxhcritiersde la femme, 160' univerCd titre de Cucceffion, eft fcanc Vellei:ul : S~/rfftUS "mJrf/re VeU,;1Jn ceffe pour la rcftitu~ioll de la doc' de la belle-fille, 1J9~ & de Lods ,. " d' . h ' , V ENDEl1R d'un fonds comme frane,en hors de garantie) fi l'Acht:--' TR EBELLlANlQUt: , en~ conlideraeion de 1J.ccept3tlon une olne " u'on dl: oblîgé Je ren dre p!l.r F1'cl eICOOlIllI5: , , ' " 16.& , teur n'ol revendu que fous la Claure fi'nueJifrnm:,,} irvlltfiflrv;/t, (01 J Qb- Ili3nique el! tl<'IO)' our:s le quart de cc q\IIOll!rcltltue par FIdel cam .. Vendeur d~unc IDireac, n-a p:'lS droit 'd e done~ l'inveŒiture des,fond$' rc :. " , . ., t 14.98 précedummegt vendus, . 1061 -rr n;"'~liiar1ique ne comp~te qu'à celui qui,n'a p:lS le ~uare de la fuccef::: Vondeur reprenant! fon fonds pour bahqueroutc de Il Acheteur, ne doit ;J. r e u , " ; 1'49 6 d\-oit de Lod. • , ' , Ibid. fion, , fi" " ,, ' d' 'f: l' Trebellianiq\}e ne fe PIKd' par je 'nls elt petit- lSt raute nVOlr:1I 111..... -l'x aontfaireQTrive , s'ils'etoit paCfc! un efpacede.tems confid'irable,l., , ,~'<l ' ' ,,'I~5" Vc:ndcurqui fe colloque fur le fonds qu'il :lvoit vendu, a droitde prenvcntalrc J .. , 'fI<' d' br ' 9 84 lR 6·BELLIAN, SmnmfoD11ftt/tt: permet:lu fl:lelcom~1 <ure ,0 ', I,ge~ , dre quinte p>ot, ,l'heriticr,, 9!:lcccptcr P9ut rero,plir la formllllté lit lUi rendre 1 hOlr~c:: ~ Veç,deur ur.lntau r:echat p:lr.lui flipulé,doitdedommnger l'Acheteur dl! pr'ixde la vente & des Loyaux-Co()ts, ' 1001 fOIl peril & fortune" ,r~ ' 'p, , , " 1 7 ';frebelli:l.niquc"fe paye-apre'/la., ~egltlme & lcsl·lcgs p:I.}é"., &. toute la Vendeur d'herit:1ges,ne les peut exemptcr au d(!rimentdu Seigneur,92.0 fucceQion çpuréc , . ~, ' ,. J 2.~7 V.endcur ,qui dl obligé dei Ce payer fur fon p1loprc fonds par défaut du - d l : un quart du bien fujee:\ renare nu [ubn,(uc, IbId. p:lyement du prix apré:s un long int,cr vale de tems, doit Lod", 98 J TRESOR d'orou d'argent:, aparcient:lu Rrjno~, ' 7!4 celui qui en force de la Claufe Dt t/Jllftitut & precaitt, fe met _ Diféren cedeTrcCor, Mines & Minieres, IbId. en poffbllion 4u fonds qu'il avait vendu, doit le Lods fi cette jouif.J TROMPERI E mutuoUe -cn un Conlr>,' de v"nte, eft pcrmife juCqu~ f ... nce dure 9 ou 10 ans, lM/. la moitié du .juJlc Wix" , ' " 1J J l , VENT ou droit de conftruire un Moulin, s'aohete du Seigneur en 1..'1 TUTEUR ., n'd! CufTif.-lnt pour doner Clcch'u ge de fOire mvent:urell'.fJ - Françe'Coutumiere, 83) Tute ur) en receva nt Lods 8ç donant invellilWtO, exdut fon pupille d~ 1 • SUlU, en P:lys dc-Droit Ecrit, Ibid. droit de retr:Jit feod aI., 1 I04.J V'FlN1'E aacbot'entie pere'a n'ell repu,é fucceillon. 100iT ll teU[ qui n'a pas fait inventaire: t dl fujFt fi u (etalent en pl:lid., ,19'8 .. Vente de l'Acheteur :l,un a\!J~re pal' même Cou t'f at , ne doit qu'un Lods :ruteur, rend Ces comp[es aux dépens du pupille, 167:' - l & non pas deux, 99,;f. TUTEURS, Cre:lnciers ,ou .Depiteurs d'un papille " eOlaeecpfalit' la Vb~te f;lite pOl,r un Mineur rans Cur<lteur ou permiffion de Juge, cCl: TUlélc, perdent leurs dettes, , ,17<5 6 - de bUI' "ü'ct.,. , ' 979 T utcu n & Curateurs, exclus des liber:llités de leurs Mineurs, 1488 V cnte reelle, ne produit droit de Lods, ,50 TUTRICE: Femme inftjtui'e Tutrice par le Tenament de fan mari, V Cnte etrlte'oll nonecrite,doit egalcment droitdc Lods au Seigneur,97 l' ne peut pa{fcr à un fecond tn:lrillge fa,Qs avoir f.lit pourvoir de 'nouVeille faite , avec les Claufes Tranilativc:s de Domaine & de Poffeffion, .velU T uteur ~ & prêté reliquat, 12,8 S doit &oit de Lods, 977 V cnte de portion entre co·heroitiers, produit drôit de Lods, 969 Vente legitime, doit droitdc Lods" 9~O NI FORM ITE' de JuriCprudence. >v.nt'geuCe; J'Et.t, 170:0 Vence fai te fous fncultc: de raChilt, produit droi~d'c Lods, Iblli. UNION cnlre mari & tèmmc;, plus forte qu'cntre pere 8: en. Vente judiciaire) n plusde force qu'un fimple Comrat de vente, 944fJ.J1s , 119i. Vente abfQlue-& f.l1lS conèlitioniprodui[ d'rait de Lod s , m ême avant aUR UN IVERSITE' J fujettc: au demi-Lods & indemnités, 7') 1 , cun acompliIfc;menc, , 9-45 USAGE & execution t font li pfus forteinterpré'tation qu'on puiffe do. Vente: Contrat de vente transfc:re bien mieux le fonds, que l'optioll ncr à un "ieux Afie, ')00 IimpJe, ~4S U fage r.lit regle pour interpréter les titres qui font fufceptîbles d"ambiVente oft 'cnffée arevoquée par refus du Cuplémcnt du julle prix. 9J S gü;,é, 94d V cnte cenfée parfaiee" des que l' Aoheteur a pri, poffcffion du fonds, & USAGER ou Loca taire pour moins de Ig ans,ne doit droit de Lod s, ')! 9 pay~ partie du prix, ,,92. ~ USTENCILES avant la demolition & deprScement , font partie de V cnte ou ech:lngc: de biens noble, cntre Co.Seigneurs, ne prodUit ni l'imme""ble" s'il s font nffichés à clou ou i ph'Hec, 9 J{} roture ni taillabilit~, ' 18.> 2.. VOlt%. Co,Soigneurs Utlcnciles affichés i clou ou à plâtre danlii ulle mairon vendue, font lUj ets au dr,?it de Lod,., Uid, VENTILA TION des biens pour l'dHmation duLodf;,fc: fai, :lUX d6r~ 1l1I de l'Aqwerour, ' 1 0 70 USUFRUITconftitué endorouav:mt:\ge nupcial, ne fe perd par fCR VENTILA T JON OU fepara[ion de pri~ d'un fondlii mi.parti,,:lu CilS de condes noces , 7 168 retrait, Ce f.,it :lÙX dépens de l':A.chctcur" 1°5" Urufruit du bien que l'aïeul ;\ don é à fon fils ne lui revient après là VIDUV E J dans J'an de d~ujJ) doie opter de ean vidu:ll ou de: la penfion mort, du ~ls. fous prét5xte que les pecits.fils font co f~ puiCfance, 1761 veuvagcre , ~ 1 69 8 -Urufrult, nefttrallfmit'kble, 17 46 Veuve qui a vêcu feparée de fOll m:'lri, ne doit pretendre pôtr-t en la fu cU fufruit qu'a ,le,pere furles biens de resenfans, ne fe perd que quand il cefion, fous prétexte de pauvreté, 1793 peut r~cuelll~r qudque portion de la propricté , .! 1.1.4 VI GNES plantées nouvellement cn fonds fervile J doivent Lods, 9!?8 ~elUI des blcns de,s t,nfan, relle au pere quoiqu'il fe remaric, Ibid. aquennt pour ouvrage public, doit le Lods, IlIlJ. ~~ c~fte a,u pe~e qUi n :1. aUcune portion dc propricté , ou qui deolarè VILLE VOEUX de ch:lfteté t p:l.uvreté, &. obcïCfance, ne peuvent êererdcvés qu Il s el) llCfl t a fan uCufruit J 111 f que par le Pape, '-' 16!' Ufufruit des biens l:liffés à une femme ,ne fe perd p:lr les fecondes VOLONTë' de l'homme, deambulntoire jufqu'à ln mort, 1699 .Jl0CC,S . . JJ-\-J,&.I63.:z. Volonte dcrnicre,n·cfl: fuffir.'lnmonc prouvée par fimple tignnture, J j'), 'Ufufrultfunple, legu~;lIn ~ec()ndc femme OU:1U feeontl mari, furpaf:' Volonté libre de ffl nature, &. deambu13toire jufqu'â l'cxtremitc: de l'a f:lllt l:t valeur du legs faIt 3 l'enfant du premier Lit, fujct :\ retranche. • . . • "eut prebdre Je Coin _dtedcmcurcljlonr noh f:lite:\ cdOl qUI n cn lbifl. l ni la peine t • T fi . ') $+7 Tclbtcur,,: fon elpr~tdl. COJl~l?fc,r Con ft ~IIJ~1~~:' dans fes Cofres. fnit TESTATRICEquodedare 31 or une a é 1$9-8 foi contre l'heritie~, s'il, n'a fuie mC!~~,~eJ~cf~ttimajre qui f-c trouve ".flERS ou.t:otal, Cu. tO~JtlUr5 01 po '. 1... 69 6: V :0' .T T~;.'NSPOR:;r ~ d'invelli~~; :r r., fil., U U men~" , I.z-!, U rurnllt : une fervJtude perfonelle attachée ;\ 13 pCJlfonc, & qui finit avec elle, 1792. U fL/fr uit fourni e toutC5les années une nouvelle :ld:ion trentenaire' l' R fufr~it d'une année n'ayant {lien de commun :!ovec l'autre 1'4:J U fuf~ul~ l el;ll~:i une vicille, :e lilI:1it~ à cent ans, ' 1771. Il n 3~artlent aux CreanclC~'CS de 1 ufufruiticr , qu'cn prouvant qu'il dl: en VJe, 1 ·UCufrui, qui ne parrcl. nc,c cllit"'I., .limens, n'eIH.iGIf.ble • v~, , 161' Volonté ne fcrt de J'lien dans le Tefiament} & }'infiirution d'heriticr J !S! fans ~'cxcéu(ion :lcomplie, VUIIDANGE acordéc au Seigneur avec refiitution de fruits depuis l' in .. due jouHrnnce: lorfque Pcmphyecotc oc peut prouver une puffeffion dqo.n •• udeladtfonBail, 76r Z n', Il:, i- Z Fin d, la • ELE poft:erieull d'un) homme qui. 3vec connoifT:tnce de caure', s'cft, tu. au commencement d'~UlC Olffaire, blaIRé, 11 J +& J' l S .t:.fi. . . T'duit des Matiem du p.remifr P'.Qlflml'! ( � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/101/RES-40_Recueil-Cormis_Vol-1_III-III.pdf 7c6220a5dede3320d30cabb3427c0d14 PDF Text Text RECUEIL DE ONSULTATIONS SUR / DIVERSES MA TIERES, 1 DIV ISE END EUX VOL UME S; CONTENANT DIFFERENS RECUEILS, Vol 1 (2/3) s ç A VOl R , 'TOME PREMIER. fi = 1. Des Matieres Ecclefiall:iques & Bene- ~ ficiales. , . II. Des Matieres Feodales, Dmits de • Lods, & autres Droits Seigneuriaux. : 1H Des Mariages, {econdes N ôce.s, & Dots. · ~ IV. Des Teftamens, & SuccelIlons ab inteflat, des Subll:itutions , Eleétions, & Fidei-commis. TOME SECOND. 1. Des Subll:itutions, Fidei-commis, & Eleétions. II. Des Légitimes, 8ç. des Legs. * II J. Des Jnterell:s. = * IV. Dedifferentes Matieres mHées. :; V. Des Matieres Criminelles. Par M ' FRANÇOIS DE CORMIS, Avocat Confiflorial au Parlement de Provence. TOME A PREMIER. PAR l S , Chez MONT ALANT, Imprimeur-Libraire, Quay des Auguftins i à la Ville de Montpellier. --------M. DCC. X X X V. AVEC APPROBATION ET PRIVILEGE DV RO y. �RECUEIL DE ONSULTATIONS SUR / DIVERSES MA TIERES, 1 DIV ISE END EUX VOL UME S; CONTENANT DIFFERENS RECUEILS, s ç A VOl R , 'TOME PREMIER. fi = 1. Des Matieres Ecclefiall:iques & Bene- ~ ficiales. , . II. Des Matieres Feodales, Dmits de • Lods, & autres Droits Seigneuriaux. : 1H Des Mariages, {econdes N ôce.s, & Dots. · ~ IV. Des Teftamens, & SuccelIlons ab inteflat, des Subll:itutions , Eleétions, & Fidei-commis. TOME SECOND. 1. Des Subll:itutions, Fidei-commis, & Eleétions. II. Des Légitimes, 8ç. des Legs. * II J. Des Jnterell:s. = * IV. Dedifferentes Matieres mHées. :; V. Des Matieres Criminelles. Par M ' FRANÇOIS DE CORMIS, Avocat Confiflorial au Parlement de Provence. TOME A PREMIER. PAR l S , Chez MONT ALANT, Imprimeur-Libraire, Quay des Auguftins i à la Ville de Montpellier. --------M. DCC. X X X V. AVEC APPROBATION ET PRIVILEGE DV RO y. �Il & Succ'eiIions ab inteftat, des Subfti., e eil: des Tenam ens , tequatne~ & FideicommIS. ,.' r. 1 . utions EJeébons, . t d'autres Recueils de ConlU tatlOns, t r.' cl lT olume conuen Le lecon \ . :Sca\'oir, Fideicommis, & Eleébons. ., '1, er eft des Subllüutions, Il :Le prem , Il. des Léaitimes & des Legs. Le âClJlncmc OIL b Le,troifiémc oR des J~terefis. . de dIVorCes MatieFes. . , e cil. Le quatnem Il . . il . " cft des MatieresCnmme es. . , Le cmqUlemle r. . r. . t dams cet Ouvrag ' e y [ont tFaJtees fort au .'. & d d" d T outes les C lOles ,ql!lllOn e Fouvent les raifons de douter e eCI er n y trouve mem 11 . " d t . l ong.O. 1 J gemens qUI ont ete l'en us; en un mo , C.flen quelbons avec es u . , .fT: • cl,es il: . ,de tout ce qui peut condUIre a une conAolll~n~e pafLalte ·n ye obfilS d ui s'obCerve dans ce Royaume, & pnnclpa!e.ment de la Tlun prul'oenn;'uei(dans les Pays de Droit Ecrit. C'dl: pourquoI Il y a dece1leque l'. , cl '1 " lieu de croire que ce LIVIe fera ,cl une gran e uUlte. • • TAB L E DES CHAPITRES CONTENUS DAN S CE PREMIER TOME , S UR LES MA TIERES ECCLESIAS'fIQ..UES ET BENEFICIALES. DIVISE'ES PAR CENTURIES. CENTURIE PRE MIE R E. CHAPITRE PREMIER. I une Fondation de Mille peut être reduite à caufe de la diminution du revenu; & s'il faut reduircle nombre des Anniverfaires plutôt qu~ des MeiTes joutnaliercs, pAge 2 CHAP. II. Par qui doivent ':tre. faites les' réparations de 4 lŒglife Cathedrale , CHAP. III. Quel Juge doit connaître des conteftations for7 mées au fujet des reparations des Eglifes, CHAP. IV. S, l e Juge d'E!';life peut connaître des reparatians, & autres matieres rcelles ou poffeffoires , 8 CHAr. V . Si le changement de Chœur pour le Service D ivin peut être fait par l'Evèque fans le confentement du Ch a~i~re, & fans l'entendre, · 9 CHAP. VI. Fondation faite en faveur des Pauvres fans au- S cune aplicatio n particuliere , apartient aux Bureaux de ,Charité 'lui enferment & nourrilTent les Pauvres, '3 CHAP. VII. Fondation eft irrévocable après l'homologatIon. L'E vêque peut homologuer fans aprobation des clau[es infolItes & illicites 'lui y font inferées , 16 CHAP. VIII. A qui du Curé ou des Marguilliers apartient 22 le droit de conceder un Banc dans l'Eglife, CHAP. I X. Si la concellion d'une fenètre ou d'une porte dans une Eglife , peur être licite à l'égard d'un Bienfajteu r, 24 CHAr. IX. Si le Chapitre a droit de correéhon fur les Béneliciers , & de quelle maniere cette correébon peut t tre faîte, 28 courte .iouilT~nce , puifque c'eft un droit d'Entrée & non de [ortie, D ecwon deMr. Le Bret, Liv. 4, ch. 3, 5" CHAP. XVII. Droit de Bonnet ou d'Entrée aux Cap;tulans} s'ils font licites, & li tous les CapitUlans y dOive nt 59 aVO Ir part, CHAP. XVIII. En cas d'epuifement d'une Prébende par cas fortuit, la Manfe ou leo autres. Prébendes y doivent 61 fupl éer, CHAP. XIX. Quand on cft en droit de demander l'egalité 6 5' des Prébendes dans un Chapitre, CHAP. XX . D éLberation qui détruitle droit d' option duement etabli, révoquée par le Chapitre du confentement 67 de l'Evêque, CHAP. XXI. En quel cas la D îme doit apartenir aux heritiers du Chanoine ou au Chapitre, 68 CHAP. XXII. En cas d'option,l'annate ne fe prend pos fut la Prébende du défunt, mais bien fur la Prébende delaufée parl'Ortateur, 7q CH AP. XX II. Si l'on doit compter les deux voix de deux freres Chanoines dans la même Eglife, 7~ CHAP. XXIV. La préfeance du D éputé du Chapitre en O fficiant, doit avoirlieu pour le Chapitre, 74 CHAP. XXV. L e chant de l'Eglife eft de la connoiiTance du J uge Ecclefiaflique, 76 CHAP. XXVI. D e la fcience du Plainchant aux Beneficiers; en quel tems il la faUt avoir, & li l'Evêque a droit d'ex3miner fur cela lors du form â digJJum, OQ (eulement le Chapitre; & fi l'Evêque le declare capable , & qu':" la reception le Chapitre le reconnoilfe incapable J corr.mcnt 7' ~r, CHAP. X. L es Bénefieiatures font vrais BéneÎlces, quand CHAP. XXVII. L es Béneficiers ne peuvent changer leur. ils ne font pas aux gages des Chapitres , j 1 habits, ni doubler de fatin au lieu de tafetas ; & en quoi CHA P. XI. S,les hautes Chaires du Chœur d'une CatheT ribllnal la plainte en doit être faite, S0 drale doivent être plutôt pour les Béncficiers que pour CHAP. XXVIII . La voie de fe pourvoir conrre les D ~li ­ j 2 les Officiers du Bailliage, berations d'un Chapitre, eft l' Apel , & il va à l'E vêquc ,CHAP. XU. Arrêt du 16 J anvierI619, dans la Grand'fi c'cft pour matieres Ecclefiaftiques , & au Parlement Chambre, du matin. 36 pour ./fuire temporelle, ou au premier cas par Apd CHAr. XIII. Si une nouvelle decoration commencée par comme d'abus , 8.2 un Béneficier dans la Maifon du Bénefice, doit être ache- CHAr. XXIX. L es Evêques plaident en premiere inftanvée par [cs heritiers , 37 84 ec à la Grand'Chambre du P arlement, CHAr. XIV. Extrait du Plaidoyé de Mr.!' Avocat General CHAr. XXX. Que le D oyen d'un Chapitre ne peut ordoD e Cormis, auta~lt qu'on l'a pu dechiffi-cr , lors de l'Arner au fujet du Service Divin contre ec que leS ta[~t rêt du 18 Mai 1619: lequel Arrêt cft tres-important pour en aura rcglé, ni faire lui [eulles OffiCIers du Chapme,8) la Jurifdiéèion Epifeopale , parcequ'il jugea que les Reli7 CHAP. XXXI. D es Droits honorifiques du D oyen, 88 gieux de l' Abbaye de MontmaJour, Ordre de S. Benoît, CHAP. XXXII. Prevôt , D oyenen l'Eglife Cathedrale aul1i qui font les plus privilégiés de tous les Religieux, eroient 'bien qu'en Collegiale, faitànt l' Office en F êtes folemneljufiiciables de M. l'Archevêque, & pouvoient être punis . les , doit être alliflé de Chanoines pour D iacre & Soupar lui J bien que leurs delits ne concernaffent pas l'admiDiacrc,& laComplainte Cil va auLieutenanc du reffoft,90 nifiration des Sacremens en la ParoilTe de Pertuis où ils CHAP. XXXIII. Si un Abbé foit Titulaire ou Commenda19 etoient aggregés, taire a droit de préfeance [ur le Prévôt ou D oyen ~ ?U CHAr. XV. Tranfaéèion à Aix de l'an 146l qui acorde que autre D ignité d'une Eglife Cathedrale comme A rch,dllla J urifdiéèion Criminelle fera commune entre l'Aronecre & Chanoines, 94 vêque & le Cha~itre , 47 CHAP. XXXIV. Un Abbé peut agir cri minellement .con.CJIAP. XVI. D rOit de Chape ou d'Entrée eft du par l'Evêtre les Religieux de l'Abbaye pour une vo,e de f 2 1< par que ou [es heritiers • independamment de la longue Oll ellx commife contre f0n F ermier culu"ant un foods de Tomç J. a �C H A PITe RES, E D:E S enfioll viagére, T ABL. ,6 feulement un , Pl . fi l'eleétion ' , . 1 fi en dOIt etre fdlte par turc. fi l ' C HAP. LXI ' Sepu Parojj[e ecrit pour exc1ure 1a , ou 1 a preuve par tcmoi", 1 c" fi ffi . ,0 peut u re'Sé ulture en défaut d'eleétIDII, 160 CHAP, le mari .peut choilir folpulture pOur fa CHAP. ui n'a point fait d'eleétJOn, comme le pere le femme, q enfuns. . peutpourfes G -'e'res peut faire cette eleéhon, devant Etfi nmarlaUX iU F 1u. é CimetIere des orça" , 16, Bénefice n'cil pas Sacerdotal pa, le 'CHAP. . op ;b]l" fans .joÎlter C,lebrans, IC,! feul m~VreBénefice Sacerdotal. . CHAP, 1. . ' d't étuellement Prêtre, & en ce Cas Il fallt Sila Fondation 1 a . . f1'0 dre lors dcla collation, . li n Cimeticre qw. 3 celIi'e del'être 97 XXXV Snvolr 1 u CIIAP . . ' Roi cor sou d'efd:rd 102 apartxxXVr. Le Chanoine dl cenfé prefent au Ohœur, au :Ghanolp XXXVII. D,{!"butlo ns ne ieilin'uilementprlCHAP·b, t pour défendre fonfrere qu J 107 nea ,en '1' fi . r d ,/, are au procês a· UI Vabrellt pour e 11,0 fuit fur fon BénefiGc, ne gagne pas e [ont dues au Cha,CHAP. XXXIX, Les ~dlr!butlonsu~nd il y a de gros fruits noine acompagnanrl Eveque, q. 1 '7 fc d' P 'b d pable dcl'entreternr, de re cn e ca fi' Novice ab[entyour cau e e.cnAP. XL. Le Bé,ne lClcrou,c des diftributlons , s'il n'y a avatr tcur ctant encore en vie peut y dcrager pOur tude, doit avOif une paru fr' . &lcChapitrenepeut .Eltfi le Fonf; a l'Evêqueou autre Collateur l'en puilTc . point de Frébendco u gros. ultds. dr. & rc1lituor s'i! une :~JS ans que · 166 l' b}j , donner caution c ren . rcmped1cr, ". pas 0 ger a oins fon.pere on f"mcrc, qUI LXVI Gradè requis lors dellmpetratlon. vient à qu'ttcr , : ercoprZu~oient forcer à fe fuire Reli- CCH1Al p'. d l" Ipreto 'P~rrO//O E"I,fi~J1i", empêche e pour ne pas ren rc e 120 o . atl~n e. Evê d ome & d'Avignon,& Gonfcrve le droit . la . 1a co 11 atloil ' li'euxX'LI U Béneficier abfent pour cauCe d' etu d,e ~e d prevenuon P qui epeut annuller dans les liIXmOIs CHAr. . n ït 'b ' uOlqu'lln y u atron, cg doit avoir qu'une. partie ' d~ d1d n utlons, q Jl2 de l'Evêq':lc, 1 . as deros fruits ou Preben e, d .C P LXVII. Bénefice. . ,. ,CHa;:/ XLI . Sur les jours d'abCence peuvent avoir le Grade lors dela Provllion, ou .' Il fuffit de les Chanoines, & du D:oit de Chape aJeur entree, 12 e l'avoir lors du formÎl diglltlm &. pnfe de poiTefllO~. . la ré aration dcla Cathedrale, 4 Q 'il n' a . ue les ProcurationS a l'cligner cnv?ye~~ a Ro' CHAr PXLIH. Vicaire qui 's'abCente de fa Cure en peut u &y q celles d'Avignon ,qUlayent bcfo", d CHe 111_ . - - • .i • '. lr ' 1 fi tesdevemr reme, non 6 être privé après troISlnJon ,,?OS a ~Ul al . ' . n flnuées avant l'envoi, . , . l 9 'CHAP. LXVIII. Nullité d.'alienati?n de ble~ d Egl!(e, noniides, & l'attente de llX mOIs apres la dermere mJ~ ti on, . . J29 obllant qu'il ef,t ctéuneautire fOl S donné a nouveau Bail, ,CHAr. XLIV. Legs p,eux. . "l H . 1 mais fan s formalité, & du Canon 'lérrllldS, , I}, · CHAP. XLV . Legs faits aux pauvres e~.aqU1s a oplta, 'C LXIX. Inlinuation non neceiTalre avant 1 envoI de C,~md ment fe perdent les frUIts du Benefice par la n;'bi~: ~:Procuration ad "fignandtllll à Avignon., . rell encc, G dede Bachelier fuffit pour un D oyenne·de CollegIale, -CHAP. XLVI, .H opital. Aumône, 'l2 r~pris à Avignon le matin du jour des Provllions, 179 ·CH,IP. XLVII. Theologale, qu'il Cuffit d'être BachéllOr CHAP. LXX. PreCcription dC.4Q an.s fuffit, au, tlers,.~olTefen Theologie pour la pouvoir obtenir,. J ~.J r d b al 1 E Jjfl ' CHAP. XLVIII. Theologal, s'il peut fervlf par Subil,feur, avec titre & bonne lOt len lene par l' e, le dénombrement donné par 1 Eglife ne fait pas fOI Con& tUt, . 13) Ifctr. '{; cl 8 ' CH'". XLIX. Theologal preférable aux Creanciers du tre le Tiers, ni preuve de.p o eUlona onegar, 1 2 Chapitre pour·le {alaire du Prédicateur de l'Avent ~ du CHAP. LXXI. Eglife qui a vendu. . . Corèmc gu'illui fuuf payer, & pour fon entretIen, ibId. Si [on hypo,héque & préCaIre fe prefcflt par diX ans du ·CHAP. L. Capucins: ""pables de gros legs pour leur bâTiers-polTeiTcur ou feulement par quarante, 186 timent ou réparations, 'l8 CHAP. LXXII. De l'âge requis pour une Cure, & de l'Or'dre de Prêtrife, 'CHAP. LI. Capucins: leur Fabricicr cil exemt de tutéle, 139 18 7 ,CHAP. Lit Extrait des Rcgillres de Parlemeot, 140 CHAP. LXXIII. Ilâge defept ans fullit pour tenir un Bénefice /impIe, . '9 0 -.cHAP. LIII.Que lesVifiteurs pour la reforme des Monailéres, ne peuvent être commis que ad /til/pUS, & une feule CHAP. LXXIV. Pour lesPerfonats ou Office en Cathédrafois; & _après la "ifitc faite nc fauroitIa rcnouveller, 141 le, il faut avoir 22 ans, fi on n'a pas de difpcnfe. 'CHAP. LIV. Monafléres des Religieufes, ne doivent être La Regale n'empêche pas cette difpolition . • bâtis proche ceux des Religieux, 142 En cas de dévolut, JI faut recouru au ROI, a caufe de la vaCH AP. LV. ReligieuCes ontleprivilége qu'on ne peut voir cance en Regale, J9 ' dans leur habitation, 14lCHAP. LXXV. Prévôté, ,.cHAP. LVI. Religieux ne peut être e"pulfé de l'Ordre Que l'âge de 2 5 ans commencé y ell néceiTaire lo rs de la colPC?ur aV~:)J: ~l de pnran, parceque ce n'eft point aébon lation, à moins que d'avoir diCpenfc , J 94 d'mcornglbllaé,cntre les mains de gens qui l'empêchoient CHA P. LXXVI. DiCpenfe d'âge obtenue du Pape pour d'avoir recours à.l~Cour, '44 l'Inlpétrant de la Prévôté de l'Egli[e de GraiTe, fem,CHAP. LVII. Rcllglellx fortant du Monaftére aprês cinq bloit ne devoir pas avoirlieu, '97 ans ,eftll1capablede[uccéder, ibid. CHAP. LXXVII. Union de B énefice à Seminaire fc peut CHAP. LVIII. Rcligicufe {ortant Oll mourant aprês la prot,ire malgré le P oiTeiTeur, eUilui refcrva"t les fruits fa vie feiTion , l'ameublement doit être rendu en l'etat Cju'!l fe durant. l'Abbaye, CH~i:' :CH~~I.e:iXXVIII. Ifi/ü. ~i mal~~~ ri~n, ~ontl'dues I~.dillributions, êlire lLX~Vr ~n d r q~e pre~de S,nAfa~t '6 ? 'ü~~~1ix. Religicufe palTallt à lin atltre Monafte're 14n5'e , D Ot , mais ~iell les alimens pour le Mo' peut emp?rter ,a naftére ou c1le {e trouve, deduéhon faite du fervice qu'le el,!E >: rend. Ne peut y être affiliée Cans l'aprebation de veq~e, ~UI ne peut pas auffi contraindre une Corn mun.uté d affilier ou reGeVOl[ une ReügieuCe d' M naflére, un autre 0 'lCH~P: LX. Dotalion pour Profeffion Reü ieufe n'eftl4as Icgltlme, fous prétexte de pauvreté du lIfonaftére, ~Ol', • 6 L es Bénefices Reguliers,ou dépendans d'Ordres Regulier& s, ne peuvent être unis que du conCentemcnt des Patrons Collateurs, 19 ' 8 GHAP, LXXVIII. Union de Chapellenie fob "d,III lello, peut ' t f.' l'E ' b' 'l ffi d'fa e re alte par veaue, len qu 1 ne pui c pas 1 penfer d'en tenir l'lus d une in "d,III ElCltfia, mais feulement le Pape &Ie Vlcc-Legat, ~oo CHAP. ,LXXIX.Union à un Chapitre de Collegiale,quOlque de Benefice-Cure,dOlt temr aprês l'eCpace de cent ans, lO' CHA~, LXXX, Penfion fur Cure eft nulle id'egard du Suç: TABLE DES CHA PIT RES. celTeur par la mort du RcGgnataire, 202 CHAP. LXXXI. Pen fion fur Chanoine reduétible au tiers CHAP. C. Juge d'Eglife ne peut adrelTer fes Commi({;ons il. Sergent Royal. par le Rcfignataire , nonobfiant fon Concord'a t, & auL e. P4rt4tis du Juge Banneret ne lui fullit. defIus du tiers, s'il ne reitoit pas 3 0 0 livres au Titulaire Oit obferver les formalités des Ordonances Royaux. D pour fa fubllilance outre les diilributions. Ne peut .ordoner le n''''bJ14nt ..dp,/, quand il nc s'agit de Penfion diminue en cas d'eviétion de biens du Bénefice ou corrcétlO n ni de difcipline Eèclefiaflique, lr 3 d'incendie ou d'inondation. Penfionaire contribue au Don Gratluit , quoique la ReMon l':1 i ait c[é promife cxcmtc du Don GratuIt & des DeCImes. C E N T URI EDE U XIE M E. Penfion peut: être retenue pour payer les réparations onti~ CHAPITRE PREMIER. fes par le Refignant penlionaire. Sur la continuation des pen fions & leur taux, 4 20 CHAP. LXXXII. Pen lion doit diminuer quand les fruits du {1 Ueréle arrivée dans une Eglife, en quel cas eil de 1. ~onnoi/Tance du Juge Ecclefiallique, & en quel cas le B éncfice diminuent, 210 Juge Royal, '1: CHAP. LXXXIII. Rélîgnataire eil tenu de payer le Lods CHAP. II. Sur lerecélement du corps d' un Béneficier , <' < & demi-Lods non payés par fon Refignan~, 21 5 de quelle façon Il fuut fe pourvoir au Gsand'Confeil, 160 CHAP. LXXXIV. Profeflion Relipieufe fait perdre la penfion viagére qu'on s'etait referve dans une D onation,2.16 CHAP. III. Avant même la révo cation de l'Edit dc Nantes unPrêtre ou un Religieux fe fai1ànt Huguenot, ne pouCHAP. LXXXV. PenGon reforvée en rclignant leBénefiVOlt valablement [e marier, 4 16 ce en qualité de Commendataire perpetuel, quoique le Bénefice fClt feculier, & que le Refignant en eÎlt ete pour- CHAP: IV. ~oumet donné à un Prêtre qui a provoqtlé , ne mente qu une pClIlC pecuniaire 2 67 vu à titre de fecularité, ne doit pas être perdue pour lui; &fi le fuccclTeur par mort en refufe le payement, il GRAP. V. Formâ dignum refu[é furles mœurs pour n'avoir pas frequcnté les Sacremens, & avoir omi; le devoir Par~ Jaut -ci'0 lÎt que l'ancien Rcfignant rentre dans le Bénefice, cal, ibid. comme n'ayant rcligné qu'un Bénefice regulier, & non CHAP, VI: Excommunication pour un Clerc battu, l 69 un Béncfice reculier, 2. 2. 1 CHAP. VII. ~ubreptlon ell rcfcrit de grace, comme ProCHAP. LXXXVI.Procês Criminels des Eccleliafiiques"'3 Villon de Beneflce, en ne d,{ant pas que le Bénefice cil SaCHAP. LXXXVII. Incefte fpiritucl d'un Cure avec fa Pacerdotal requerant reGdence , rend les Provifions nulroiŒennc, ou d'lm Confc(four avec [a Penitente, cft un b, ' 70 cas privilégié de la connoilTance du Juge Laïque , 231 CHAP.LXXXVIII. Les Juges des Seigneurs ne peuvenr CHAP. VIII. Forme de payer un capital de penfion q"i fert de fondation à une Chapelle, '7 [ juger les Eccleliailiqlles criminels, 2,6 CHAP. IX. Soria relign.tion en fuvcur d'un neVeu par un CHAP. LXXXIX. Rapt. BénefiClcr oberé 1 pour fruarer fes creanciers, 274 .Quand cft cas privilég,e àl'egard d'un Prêtre, & qu'un Juge fubalteme & non Royal n'en peut connoître, '37 CHAP. X. PermutatIon de B énefice peut être admife par l'Ordonance malgré le Patron Eccleliallique, 275 CHAP. XC. Religieux tuant ou bleiTantunautreReligieux CHAP. XI. Vicaire perpetuel. dans l'enclos du Monailére, cft juiliciable par la J uftice ~ ~omj~ation apartient a~.Prjellr primjt.if 1 feouliere , 23 8 Sa p'r?.ren~ati?n 1 mil,tutJon a 1Eveque, fi ce n'ef! qu Il y eCIt trois col& CHAP. XCI. Enrollement d'un Clerc pour la Guerre quoilatIOns lIbres del'Evêque confecu,ives & cfleétives du~u'jl y ait combattu, ne fuffit pour dévolut, Ji ce Clerc rant plus de 40 ans, '7 n a tué ou blciTé. 6 CHAP. XII. ,Et~bJiITement de Vicairie perpetuelle eft nul Et quand il auroit tue, il peut nonobf!ant le dévolut, re& abuM, sIl n eil fait avec connojj[ance de cavfc & jullc figner avant la Sentence, comme n'etant là que fimple fujet. homicide non qualifié pour faire vaquer d. plein droit,239 Le tems ne preCcrit point ua tel abus. CHAP. Prêtre Beneficier acufé par le Chapitre de faulTe mefure en fa fonétion de Baille du Chapitre, &: de L'Evêque qui voit la nullité des Titres des Beneficiers de [on D lOcefe, les peut conférer, & fe rendre lui mt!me mêler de l'cau au vin en le vendant, ne peut être pourApelant comme d'abus de l'injufle uoion ou defunion du fuivi que par devantle Juge d'Eglife, '43 Bénefice, '79 CHAP. XCIII. Si l'empoifonement fait vaquer un B éneflce XIII. D eclaration du Roi du 1 r J anvier 1731 , {erCRAP. de plein droit comme l'alTa!!inat, '44 vant de Reglement general entre les Cnrés primitifs & CHAP. XCIV. Rcligieufe : quiconque attente à fa pudioi18 r les Curés-Vicaires perpetuels, té , cft digne de mort J bien que l'effet ne s'en [oit enXIV. Si le Legat du Pape a droi, de jouir de la pré. fu~, 'ti CHAP. vention fur les Collateurs de-même que le P ape, 18 7 CIIAP. XCV. Irregularlté ne ieneourt ,Fardes Prêtres ou CHAP. XV. Collation deBénefice. Religieux qui déporent en matiere cnmineUe où il .'enfuit peille de mort, ibid, Si eUe peut être faite par un Vicaire etabli hors du D iocef. & dcla Monarchie, & un Vicaire d'Abbé & lion E vêCIIAP. XCVI. Simonie eil etablie ,Far la prometTe de donque, 29 f ner 10 ecus par an fous ]'affeét.tlon du Bénefice, & de CHAP. XVI. L e Vicaire ?eneral d'lm Chapitre de Ca,hedra. ne rcugner ~u'en faveur de eclui qui lui feroit nommé, le, le Siege vacant, n a droit àe pourvoir aux Cures que quoiqu e date poficricurement à la rofignation, 2.4'7 ' 95' dans les cas de nullité, CHAP. XCVII. Bénefice fujet à dévolut pour ancienne irrégularité & confidence du Refignant, & pour faulTe Ce- CHAP. XVI. Le Vicaire du Chapitre j,d, varall", ne peur conférer, à mo ins que ce ne fOlt Ou Cure ou Bénefice de dule evocato"e du RelignataIre, ikid. Patronage Laïque. CHAP. XCVIII. Le JlIge d'Eglife ne pellt connoître du faux incident COntre un L aïque gui a produit une pie ce Patr?nage s'aquiert parla réedification, Comme par la premlcre confuuélion , ou blen par la dotation, 3°7 muiTe dans fa J urifdiétion, & le f.,UX fe,p eut intelJ[er conXVII. Les caufes du refus duforlll,; digll".', doivent t'!' une piece privée auili bien que COntre une piecc pu- CHAP. être exprimées. blIque , 25'0 CHAP. XCIX. Juged'Eglife ne peut connoître del'ufure On ne peut à la reception counoître que de la capacité de 1. perfone , & non de la nullité du Titre. çontre un Laïque. '5 L TI mut fe pourvoir au.,Supericur du Refufant , & non J un Ir J xcn. �~A BLE DE S. C 'eft u'au cas d'cgahte la ratification ae llEveque: n q 10';, & un autre d~~e~te, & non entrC U!' Pretre nom 4r8 refenté qui n'ellpo,"t Pretrc:. l'ainédu plus proche de Clf. P. LXXI. Pat~o~,ge IO/ffe femelJes, doit aparte(es parens miù<;, a 1exdufi'~~n~dcgré, plutôt qu'au panir au parentmale ' ,u qu::r~e defcendant de femme,. 4 61 rent male du trodieme J'Evêque ne peut ChOlflf nt -CH AP.. ~XX~I. Patr~na~i;é: & cette parité n'y ell pas lorfgratifier qu en c.~d cg .' . du lieu, & l'autre etranqu'un des nommes cft ongmrure . "es §j . ger. . . n : d tout un Corps contre un partlcuL ommatlon amI! C a n " üercompatron. Corn, atron, quojqueLat-Que l, J elle n'eftpas infolite, , j.ll fion, &';.,{XVII Dîme du Bétai:! (e paye a propOrtion CHAP. L . . . ù il dép";' , . , ) '4 des tenxXX~ÏII. Dîme de B étail ,n'eft pomt a CHAP., L. 1 Curé du domicile du Maitre" q~and le Betail ger ~ve: ':mais en la Dîmerie de ce CU,re la , . 51 G ne dep·XXXIX. Dîme, & de fa quoute (ur les biens noCHî P' l'furles alli'anchis de Taille par compen(atl0n, & fup b e~. oturÎer.s des Seigneurs , , r [7 les l'Xë Dîme cleDomaine de l'Evêché, n cft P,"' duc CHAP. : E 1 Fermier de ceDomalUe JOUIt de 1excm_ a~ Chapitre. t c \ . r 10 n C ptiO ' CI Dîme cil cenfée donnée en Bl111ç qUI men. X HAP,· ,- 1 . C . E J.r; III 'wu pcrtitlcmJts tifS, ~ II 1'.,"'_ tJone c~ffion tu ri~rJ;~~':teme~tde-l'Evêque: &que CliA~ ;it; ~:Jéa:é {~roparcille nomination, Il a[uffiIammen~~prouvé, ru l p ge fe pre(crit par4.0 ans entre (Ce}h{ XCII.. ~ ~i:d: privilége du Seigncur pour le laye- ~een~J~:f: J~îme, riels. M' Que le SO\.1s·Ferm.Ïerdu Seigneur mais bien la payer comme les Otu- doit la Dîme de [a moitié comme roturior, ·CHAP. LXX . ~ atrona d dil1i:rcnteligne ou br,nCompauolls, & lUf tout cUlut e e hetayerd Be'tal'I quol'que des deniers empruntés Que l'A & c cteUT U , 1 .' & dre "uffi par non n.che. Se.peut aquerir par prefcrljlMn, per , 4 64 tlu Seigneur. . d' h l' 1 Si le Béta.! dépait en un TerroIr, & ec arge en autre, • ufage, . cl' n: ans du PaReGgnation ou . COUillon es m' . e HAP. LXXIV, d pas droit à l'Evêque de cOllferer a autre :t li ' "fi qu'aupreCenté parle Patron, étant de laqua ~eaU1rC~ e & qu'autrement le Refignant & Renonçant a rait e 6 prendre le Bénefice, . . ml 'IIi 1: 7 ·CHAP. LXXV. L e Patronage paffe au Fldelcom rure, 6 fi toute l'heredité lui eCl rdlituée, . . h4 9 CliAP . LXXVI. Prefcription n'a. pa.s iteu li.aux.. dD, raitsli o.no& rifiques d'un Patron J bien qu'il ait neg. ge cn u c~ ayant donné fou s la reCerve d'être lUI & l~ {ien~ ~cteurs àfc""petuité t la Joui(fancc de la DonatIon Gmt fatre fa d D t 470 l'impre cribilitédclareCerve en veur u onan,. d CH AP. LXXVII. Patron petit nommer par un Billetecnt e fa ma in , . , +74 CnAP. LXXVIII. Bénefice ni Patronage ne doit etre le. , . ,u,d. gué ni refigné au Confelfcur, ,cHAP. LX XIX. AmortilTement. Recue,l des D ectfions gcnerales du COllfeil Royal, au fujet des Droits d'Amorti[.. Cemcnt&dc Nouvcl-Aguêt, " , . 476 -CHAP. LXXX. Amortiffement pour nouveau B~tlmeAn~, qui n'eft pas fait dans l'emplacement du premier Bau+9 1 . !]lent, "CHAP. LXXXI. 1. L e Droit d' Amortiffement cil dt, d'ulle Fondation pour MeIre à perpetuité, quoique le Prêtre foit dit ptrpwltlltlllt1Jt 4/IJOTlÎLle , & qu'il y ait daufe qu'en cas de diminution de la penGon pour quelque caufe., il révoque la F ondation. II. Excmpuon du D roit d'Amortiffement pour Fondation faite ou à faire pourfournir aux neceŒtés des pauvres tant des Paroiffes que des Ecoles de Charité, 494 'CHAP. LXXXII. Dlme cil à payer fans diminution de la femence ni des frais de culture & de moiffon, à peine d'excommUnication , 49 r ''CHAP. LXXXIII. Dîme des Mufcars en Vigne par orieres, les unes de Mufcats , & lcs autres en plus grand nombre de falfins communs, femblO1t ne deVOIr être pa"ée qu'en rai(jn fdon la coutume. J Addition d'Aveniffement pour le Sr. de Pifani, Seigneur de S. Laurens & du Puget: Cont,e l'Econome du Chapitre de Vence , Decimateur, 49 8 ·CHAP. LXXXIV. La Dîme .ftpayable en e(pece & non en argcn~ , non o~flant la pofTelIion immcmoriale & les T ranfaébons .paffees fans les form alités requues aux alié50' nations des biens d:Egltfe, <CHAP. LXX,XV. Dlme. Que le Decimateur d'un Terroir peut emp~cher le tranfport des gerbes d'un autre Teren meme Aire , de peur de la confufion & frautrOll, ne Dnnc / HA PIT RES. d'If '~II~;. LXXXVI. 'Dîme du Poi{fon dépend de la po1fe~ D îme fe partage. 1 f Se prend avant a ,. qu" fi cl Ne fe diminue par la trop grande conver IOn es terres cn efpece non decimale, " , 1 54< CHAP. XCIII. D îme eff due à plein de (a mOItie par e Mctayer ou Fermier à moitié frUitS, , ) 4} C XCIV Exemption de Dîme pour ce qu on cu luHvAePp' roprUs Il;lIl1ibllS velfiullptiblls, ccffe ~uand 011 d~nne à 1 d M megcrie non (eulement pour. a ,portIOn u egler ou Metayer, mais aufIi pour la mOlUeqm revtent au Propnctaire: . -S S AIrêt de gain de c.uCe pour le Chapitre. ' , .uveur, COI/uelaDame D e Beru\e Prieure du P.neure Royal deS. d M Barthelemi, pourla Dîme de Meruell , au rapon e r, D'Orcin, le la Mars 170) , . )~ 4 CHAP. XCV. Dîme doit être due par l'Emph,teote de Malte, quand il l'. payée durant un tems Immemonal , & ... de la prefcription de cent ans contre Malte, . j+c CHH. XCVI. Dîme des Bergers etrangers apantent au D ecimateur, & non au Congrui.ft~, .5'" 9 CHAP. XCVII. Dime (ur un 'Ferrolf etranger abe(om de poffoffion immemoriale, & la profcripcion de 40 ans ne (u!fitpass'il n'y a un titre coloré, )5' CHAP. XCVIII. Dîme des Legumes reffemés au lieu des grains morts cn terre E'arle gra~d frOId, . . 5'.> ~ CHAP. XCIX. Dîme. Quele Seigneur qUI a aqUis du bien roturier (ujet à la D îme du dix-fept ,ne doit pas être reçu ,,~rouver de ne l'avoir payée qu'au vingt-trois aux F ermlces du Prieur durant plus de 40 ans) 5j' CHAP. C. Dîme des Seigneurs n'eft due qu'au vingtain de leurs biens roturiers comme du noble, quand il s'eftcon(ervé dans cette po{feffion de plus de 40 ans, 56! C E N T URI E T ROI SIE M E, CHA PITRE PREMIER, D îme des T erres labourables converties en Jardins & Prérie" . . 569 CHAP, II. Novales apartiennent au Curé depuis (on option de congrue feulement. Ce (ont des fonds nouvellement ouverts, & mis en culture, dont il n'y a pas de preuve ni de vellige de culture précédente. Et s'il s'etoit paffé cent ans depuis une culture antecedente, ce pourrait être novale. Ce qui eft une fois dedaré novale eD faveur du Curé, lui fer:! T · A BLE DES toujours novale; S80 CHAP. III. L a l'r~ fcription de 1. Dîme ne fu!fit pas pour etablir la qualite de Curépnm't,f, j82 CHA'. IV. Arrêt du Grand'Confeildu 30 Mars I G88, portant Reglement en fiweur des Privilégiés 'lui font maintenus dans la po{[eŒon & jouiffance des Dîmes novales, comme avant la Dedaration du mois de Janvier .688. )88 CH AP. V.Dîme Ile tombe point en arrcrages Cans qu'il 'pparoiffe du refus , 589 CHAP. VI. Recelement de Dîme, r90 CHAP. VII. Eglife SucGurfalcconftruite par ceux du Ter- roir, ne doit pas les laiffer (uJcts à la aeparation de l'ancienne Paroiffe, & Egli(e Matrice qui (e trouve en autre T erroir affouagé feparcmem t ibid. CHAP. V III. Apcl comme d'abus de trois Sentences (ur les augmentations de (ervice , 59) eHAP. IX, B éneficicrqui a le B énefice de compétence , & à qui le revenu a cté laifTé par Arrêt en faifant une telle penCion à (es creanciers, peut varier & requerir que la penuo" (oit pour lui, & le revenu aux crcalloicrs, ibid. CHAP. X. AIrêt fur l'Aumône extrait des Regiftres de P arlement, )99 CHAP. XI, AIrêtfur l'ob(ervance des Dimanches & Fêtes, extrait des Rcgi{hes de Parlement, 600 ÜHAP. XU. Monitoire pris à Avignon eft valable , 601 CHAP. XHI. Monitoire declaré .buM pour avoir eté publié (ans qu'il y ait cu précédente inftance , & (ans permuiion du Juge , ibid, CHAP. XIV. Surla Coadjutorerie de la Prévôté de Barj~x, ~l CHA'. XV. Surl'enuée des enfans dc famille aux Monaftéres contrele gré de leurs pere & mere, ibid. CHAP. XVI. La Qual~e Epi(copale quel'Evêque prend fur les D îmes perçues par les Prieurs ou Curés, ne doit pas être (ujene aux portions congrues, & autres charges dues par les Prieurs ou Gurés , ibid. CHAP. XVI. Averti{fement pour Meilire François-Marie Abbati, E vêque de Carpentras, intimé en Apel de Sentence du Lieutenant de la Comté de Sault du 2 ° Mars '7'4: contre Jean-Baptifte Alphan, Religieux Profès de l'Ordre S. Benoît, Prieur d'Aur.l, apelant de ladite 608 . Sentence, CHA~. XVII. Titre clerical: peut êtr" compo(é d'une peniion de Fondation, en declarant que l'ACpirant aux Ordres ne (era point amovible comme les autres Chapelains. Et le Titre clencal peut être fait fous condition; que, venant à être pourvu de Bénefice de pareil revenu, fe patrimoine ce(ferol. Quelles font les formalités effencielles au Titre clerical, 616 CHAP. XV III. Titre clerical: la contre-lettre en eft inutile , & nulle. N'cft pas nul faute d'iniinuation &: de publicacion au Prone. Plufieurs années d1arrerages de peruIOn en peuvent '::tre dus, 618 CHAP. XIX. Bail à ferme d'un Prieuré pou r qu atre ans, ne peut être reduit à trois par la Refignation in favoTt/ll, qui ne le démande qll'en la ~uatriéme année, 62 [ CHAP. XX. Collation de 1Evêque n'a pas befoin de No~ talfe Apoftol:ique, (on Gre!fier & deux témolOs fuffifent, TI (ullit qu'on ait pu (avoir la mort du po{fe{fcllf, (ans être ,.tenu a~ nomm~er le co~r.ier fort d'i:ligcnt. L IOfinuatlon apres le moIS avant le dévolut (uffit, Le Vice-Legat peut homologuer les Concordats in fav,rem avec pen (jan. Le Grade avant le For",â dig/JuIIl f,,!fit, 62 7 CHAP. XXI. Collation d'Evêque, dont l'un des témoins ctoit decreté de prife de corps, nOn jamais fignifiée, doit être bonne au Regiftre des Aél:es Epifcopaux tenu par le Secretaire del'Evêque, quoiqu'il ne fOlt pas Notaire Apoftohque, CHA PIT RES. L'âge de vingt-trois ans accomplis fuffit pout pouvoir ~tre Prêtre dans l'an, & capable de 1" P",vôté d'une Cath~­ draie. Avant la lignification du Dévolut on peut reparer les d668 r faurs de fan Titre & de fa polfeffion, CHA'. XXII. Religieux uansferé d'un Ordre, qu oique plus a~ftérc, à un autre moins auf1ére, ne laifTe pas dl t _ ([e obligé de faire un nouveau noviciat il la Religion ou-il 64 8 paffe, CHA:. XXIII. L'Eglife ne doit perdre IO n aél:ion hypotbecalre ou de regrès contre le tiers-,Po([eŒeur que par quarante ans, & non (jmplement par dix, (} jO CHAP. XXIV. Eglife: qu'on ne peut bâtir fur la muraille d'une Eghfe, ni en boûcher la fenêtre, ni prendre vue en ladite Eglife, 6p CHAP. XXV. Eglifc: les Paroilliens tenus à la dépenfe de la confu~él: , on; & les Religieux qui y po{fédent des maifons , qu Ils louent, y font auffi tenus , & la taxe s'en prena (urles loyers, 6" j~ ÇHAP. XXVI. Que le bien d' Eglife qu'un du Corps du Chapitre remet à d'autres membres du même Chapitre , n'cCl point Cujct à la taxe du huiciéme denier, 6rj CHAP. XXVII. Gradués nommés &del'infinuation d ans le mois au Greffe dès Infinuation; Eccle!iaftiques, 6) 9 CHAP. XXVIII. Ordres: fi l'Evêque les peutrefuferàun pourvu de Béncficc qui les requiert, 662 CHAP. XXIX. Profelllon Religieufe cft prefumée par la longue po{feffion d'un B énefice regulier en titre , & par la qualincatio n d'exprés Pro fès en fa fuplique, 663 CHAP. XXX. Statut peut être fait . par l'Evèque & le Cbapitre, fan s befoin de la confirmation du P ape, quancl ou ne ftatue pas contre le Droit public, 6 7~ CHAP. XXXI. Fondation ne s'aqnite pas en deniers parl'attaque en rètrogradation; mais faUt vuider le bien qui fera mieux la (ureté de la durée de la Fondauon , 686 CHAP. XXXII. La prévention du P ape eft empêchée par la collation anterieure de l'Evêque, quoique nulle, & con- ferve le droit au veritable ColLiteur,qui a pofierieurement au Pape confcré à un autre, 69 2 CHAP. XXXIII. Sur Béneficeuni, enfuite deYunio n de la Prévôté de Pignans en faveur des PP, J efuites pour leur Seminaire de fa Marine à Toulon, 69~ CHAP.XXXIV. Hopitaux: que les Confuls des Villes ont droit d'intervenir aux Bureaux qui les concernent, & d'être du nombre des CommilTaircs pour l'examen & reddition des comptes des T reCoriers, & notamment les Srs. Con(uls d'Aix , 7 01 CHAP. XXXV. Congrue du Pro-Vicaire, quand le Ti tu laire eft interdit ou indi(pofé, apartient à regler au Juge Royal, & non ·au Juge d'Eglife ; & quel panage doit être fuit du revenu de la Cure enue eux, 7 0) CHAP. XXXVI. La Provifion du Vice-Legat en date d'un ~uart d'heure aprês minuit, doit exclure la collation de 1E vêque du même jour (ans expreffion de l'heure, 7 °6 CHAP. XXXVII. Monitions précédentes non requi(es pour l'information à la Requête du Promoteur pour crimes ou délits deja fairs, 7 08 CHAP, XXXVIII. L'AIchevêque d'Avignon & (es fuffragans, ne (ont pas tenus d'etablir un Grand-Vicaire en Provence, mais fculement un Official forain, 71 l CHAP. XXXIX. Sur la Regle d, ,ritl/nali P'/ftfJort, 7 t 2 CHAP. XL. Prébende preceptoriale: les Confuls n'en font pas Con-collateurs ; ils concourent feulement au choix: du Precopteur que le Titulaire prebendé doit payer pout l'inftruél:ion des pauvres garçons , 71 j CHAP. XLI. La Prévôté de l'Egli(e Metropolitaine Saint Sauveur d'Aix eft reGgnable. Geft un Bénefice eleaifcollatif, & non eleél:if-confirmatif, 7' 4 CHAP. XLII. Legats pies portent iDterêt de leur natu· fe, 71 6 CHAP, XLIII. Le Vicaire peut renoncer aux bienS .tta- �• . TA.BLE DES . congrue; man; • ' I. Cure, & aemarider l a PO%~:don en lui offrant chesa ut pasl. forceraG"t 'p7 le Pnear ne pe r.'r. t avec eX'ornon, rh 1jet la tanan cette p V F ondelion : 'un crI dé verbalement; .CHA~ifi~~~u~ ledéfuntlclui a rft~::pl~S obligé à-l'aquit pre n . • de la fuccelfion, Il s'il eil ev-ince .Sur (CS pourlè 7 [8 de la Fondauon, qUOlgu .défunt, & pour fes hRermers, ornant la Jur.ifdiaion EccleEdit du 01 conc . d'A il 6 CHAP..XLV . ..' Verfailles au mOIS vr 1 95, refiaftlque'pdolnne a t.le 1'''' Mai <'9; , 73° .glll:ré en ar emen " ,. CHAPITRE PREMIER. . d l' defdR Bailfubiifte, Surpation de l'Emphiteote au e~t:nt le..:ens à prQpor< fi eUepaiTetrente ans en augm 76; tion, . d' a ur le,demi-Lods, & pour CHAP. II. LeSclgneur Ire po [, . fa n fonds fans que le les dépens, peutre coUaquer 'il doit agir fur fcs debiteur BénefiCler pui1Te lUI[, Ife q~ du Bénéfice fujets biens de patnmome, & non ur ceu 7 6,) à la direae du Selgnef.È' h' te en cas de vente de la HAP CC ; I&II · ~~~:t ~ft à fai:~ dl~~~le mois dela notihce, 7 6 eme D '. . r r' ar.l'.A c eteur a -CHAP. I V. Direae partlcultere ,e prClctlt ~p Il< de aifiqui on vend comme franc, & qUI enfulte po c l' blement plus de trente ans. . ft [, . , Acheteur de pluueurs Direaes à un Ceul pnx , e utt~ u~ rembourfement de la part d'un Em,phlteote ,pour -a · an chife de fan bien, fnnsqu:i\.foit tenu de tout prendre6~ de toutrembourfer, . ,. 7 fi "CH AP V Direae : dcl'ellimauon d Icelle, & comment e U fi/" 7 ," '.' .' 77[ dOlt.fatre, d' fi ell CHAP. VI. Minieres de pierre & Charbon eplerre: l es apartiennen t enticroment à l'Elllp'hiteote,ou fi le Seigneur u~TRI ·EME. ., CHA P l T RES. ''r'e eO'mme forain • Et II audit cas les arrerages COllt dus avet intcrêts. Et de l'ampliation des parcelles dans le cours du Procês, fi elles ont e/lèt retroaaif au commencement de l'Inftance. Lacompenfationdoit avoirlieu, bien quclaC?mmunamé n'.it pas mis au Cadallre le bIen nobfe aliéne par le SeIgneur pour en jouir en corps de communauté. Et que le droit decompenfation nefeperd que parun département exprês, 85 r CHAP. XXXI. Seigneurs jouiifans du privilége de Forains, queUes Tailles doivent ~ayer pour leurs bIens rotuners , & à quels abonnemens dOIvent contrIbuer, 861 ClfAP. XXXII. l'refcription ne doit avoir lieu par la ce1Ta- . dt Lods, f5 autres Droits 'Seigneuriaux, Millieres Feodates.~'Pr~ttsecs flcondes J'J.oces? f5 les DoW. , ·enifèembic 'fo'''r tes ·illJ.arsag ' , . . 'C E N T uRI E ,Q TABLE DES " CH A. PI 'f 'R E S. 'il Yfut dit depriet Dieu . . d . "tre one au,domlclle du S",GHAP. XIV. SlleCen~1 0g ~blig·Pé d'en recevoir le payeou SIC _ 80A. g neur Drrea, d . 1 de l'Emphiteote, '" mentxau 0c;,IG~ edont la nuotité ne ,p araît fe regler par GHAP. . V ' . n, " "ali é 805 les fonds vOlfins de meme 'lu t florins fans apréciation , CHAP. XVI. Cens tres-ancIen en '. 81 d ." uc de douze fols pour f1ofm, ' . 4 ne Olt etrIe qc fi & Direétes dues à l'EglIfc, racheI . en IVes . . . d' CH AP ' XV . . . l'Aa d'aquifitIon a prIX argent votables a pet;petUlte, e g16 nant à paroïtre, . 1 on paye CHAP X. VIII . .commis n'a pas lIeu .p our e n - ,.-, me~t de la Cenfe durant plus de trente ans ; malS le ::iel-, II r fur les bIens du deblteur en dlC. r gneur dOlt le co oque . cuilion faufla préference fur fan fonds, . .~ . Lods eft a~gmenté par les declarations·prIvees qUI o~t VOir, 'X' & les interêtspar la terglvenat!on, un augment du l'rI , 81,9 vont au delà du double, , " ., l ' CHAP. XIX. Déguerpi1Teme~t peut ette falt,par e preneur même, quoiqu'tl fe fait oblIgé perfonellement & tOU~~C;, gos de' biens, . CHAP XX Déguerpi1Tement n'a Iteu pour arrera fou~nage'& moutu~e aufquels le bien des F orams elt te'ftu ; mais le Seigneur fe doit colloquer, & la collocauon r~;d rOlUnere , l' . d & Jullicier & Direa, ou ayant droIt de Champart, y a quel- CHAP. XXI. D éguerpi1Tement genera a craIn re; p~ur que droit, . ,. ." Tl l'eviter, ~ , . 29 CH AP. VII. Demi-Lods, ou drOIt d mdemmté: s il apartlent CHAP. XXII. Déguerpi1Tement n a lIeu pour rente fonau Fermier General des Droits Seigneuriaux, ou bIen ciere, lorfqu'elle cft rachetable & extIn~UIble en. argent. au Seigneur, 77! Et plus mal-aifément pour MaUon, lorfqu on en a )oullong ·CHAP. VLILl Demi-Lods ,ou droit d'indemnité : Ce dOIt 8l>. pattager entre les Béneficiers à pro~ortion de leur poffef- C~e;:;~ 'XXIII. Dégllerpi1Tement pour l'artie , à quoi il' uon , dans \es dix ans du fufdlt demI-Lods. .' . . oblige. Et les 'arrerages en défaut de bIens du deguer. 11. Ell:du parlaMain,morte, qUOIque le bIen aIt ete aqUls pi1Tement, font àfuporter par les po1Te1Teurs du rcftant pou.1 6bien 'P?bli~, . . . .779 dudit tenement, 8t l CHAP. IX. Droit d'mdemmre ou <le demI-Lods de dIX en dix ans, n' cft prefcriptible que pour les arrerages : & la CHAP. XXIV. Conful, ne peuvent prendre des marques conCulaires , comme chaperon de velours, ou autres, Direae uni'/crfelle ell: prefumée & fuffifamment etablie fans le confentement du Seigneur, & la permlllion du ,par la pluralité de, fonds ferviles en tous les quartiers du Roi, • 8t5 Terroir) 782 CHAP. X. Si des Co-proprietaires d'eaux & d'arrofages CHAP. XXV. Baile, ou tieutenantde Juge , peut ailifter à la Sentence definitive avec le Juge en chot. . , pour leurs fonds, qui ont Sindic , T reforier, Greffier, & font ddiberation en s'afiè mblant) levées & impofitions , Doit avoir prêté ferment de fidelité, fans quoi fes procedures font cafTées, 8 46 doivent l'inaemruté comme Main-morte au Seigneur direél, dont les Sindics OIit aquis un fond mouvant de fa CHAP. XXVI. Inveftiture: le Fermier la peut donner irrévocablement , fi le Bail-à-ferme lui permet d'invefl'ir, ail, Direae pour l'uCage defdites eaux, 790 lui donne le Lods, & l'relations & retenues feodales, 8tS CHAP. Xl. Droit d'indemnité fe.prefcrit par la reconnoiflànce pure & fimple , fans ~rote ll:ation ni ~eferve de l'indem- CHAP. XXVII. Entre Co-Ceigneuti, l'aîné oule po1Te1Te?r nité , quand elle.cll: fUlvie d'une po1Teilion de cent ans dela moitié de l'aîné , doit avoir la preCeance fur le pUlffans demande de lmdemlllté , 79. ~, 8~ CHAP. XII. Cens: Et de la qualité que doit être le blé de CHAP. XXVIII. Co-feigneur vendant de Con bien noble au cens. Co-Ceigneur, guoique fans accompagner la vente de JuEt qu'il fuffit ,que !es arrerages Coient payés à là valeur comrifdiélion, il dOIt demeurer bien noble & non taillable,8 5 ~ mune de 1annee de leur echeance; à la refcrvè de la der- CHAP. XXIX. Officier du Seigneur pourvu moyennantfillIere année , pour laquelle le Seigneur peut pretendre le nance, ne peut être deftitué fans caufe, nonobftant l'of79 8 'payementen efpece , .. fre de rembourfement de finance, 8H CHH. XIII. Ce~s : Ce dlvlCe par le payement que reçoit le CHAP. XXX. Seigneur qui n'a jamais payé de Taille, fi Se~neur de 1 tin des Emphiteotes, fans proteaer de la propofant ,compenCaaon de TaIlle, Il eft obligé de dedafolidarre, 80 [ rer que, s il en pO\lVOlt devoIr, il entendait de ne payer . que tian du payement d'une .redevance,. quan,d une autre ~on­ tenue en même reconnolffance a ete payee & executee. Interverlion ne [e forme que par dec1aration àbfolument 866 contraire & expro1Te , CHAP. XXXIII. Interverfion de Direae ne doit avoir lieu, fi dans les trente ans de la vente en franchife le Seigneur Direa fe fait .reconnoÎtre pour partie du fonds vendu, & protefte de la mouvance du furplus , & le po1Te1Tcur de [es défenfes au contraire. Et que la revente de ce fonds franc fi ftanc , fervile fi fervile, couvre la franchife d'auparavant, quand elle aurOlt eté ac870 quife, CHAP. XXXIV. La Laides Lombards & Livre des Fiefs, n'eil ni d'ufage ni d'aucune autorité en Provence; & les Fiefs y font & ont eté hereditaires & patrimoniaux, 87 1 CHAP. XXXV. Le bien tenu en fief franc , ne doit proprement que l'hommage, & non pas lelods, 878 CHAP. XXXVI. Des di/lèrends ell1)"cles Seigneurs HautsJ ufticiers, & les moyens & bas Jufticiers ; & d." cas qui dépendent de la haute & moyenne if urifdiétioit , . 8 ~ 2 CHAP. XXXVII. Emphytéote peut faite un Moulm, Û le Seigneur n'a titre ou po1Teilion prohibitive, 884 CHAP. XXXVIII. Banalité: le l'rieur qui n'atlminiltre pas les Sacremens, y eft fujet; & même le Cmé, & encore plus les Fermiers & leurs tenemens, 88) CHAP. XXXIX. Banalité; &quele grain non moulu dans les vingt-quatre heures, peut être repris & porté mou89~ dreailfeurs, CHAP. XL. Banalité: file Curé y efi fujet, PYO & COnlYA: & pour l'habitation n'ayant que fa congrue, le Peuple ou le Prieur le doit indemnifer du Setier annuel du drOit de F oüage ou d'habitation. Des honneurs dus au Seigneur dans l'Eglife, 89; CHAP. XLI. Banalité: fembloit n'être due gue dublé du Terroir fujet à cette banalité, & non du blé forain qui y efi confommé • 89 8 CHAP. XLII. Ferm'Îers ne peuvent être compris dans la rcrerve de moudre ftanc des Seigneurs, pour eux & toute leur famille, 899 CRAP. XLIII. Seigneur Feudataire doit au Prône être recommandé aux prieres par le Curé, 901 CHAP. XLIV. Hommage. Pigeonnier: qu'il faut titre prohibitif ou coutume pour l'empêoher par le Seigneur. Les Creneau~ ne font l'as permis. . Et que le nouvel HabItant peut-être obligé de prêter hommage fal1s attendre que touSle prêtent, 90. CHAP. XL V. Hommage' imprefcriptible cft à rendre en la même forme de l'ancien Hommage, & à genoux , par les Confuls pour la Communauté, fi tous les habitaus l'ont dCl& prêté à genoux, Et le Lige p'eft pas incompatible avec la Souveraineté du Roi, qul1eft cenfée exceptée, 90 S CHAP. XLVI. Divifion de Jurifdiébion entre Co-Sei. gneurs: & qu'à hien faire ne faudroit qu'un même Ju- indivi&'~e~ C::;. XLVII. Baron. Si le Titre de Baron eft .& appartient à l'aîné feul. Si l'Acquereur de la porcion de l'iÛné petlt avoir le pane du TomeI, ' côté droit à l' Eglife au prejudice du puifné de la famille qui a portion egale, 9[ t CHAP. XL VIII La vente faite d'un D omaine noble avec J urifdiélion, fans pouvoir neanmoins etablir aucun Officier de J uftice, ne peut exempter de la T aillc-. Et le Bien roturier qu'un tel Acheteur pofféde deja, ne doit jouir du privilége deF orain, fous prétexte de l'achat de cctte eCpece de Co-Seigneurie, . 9 19 CHAP.XLIX. Lods de la vente à rachat elldtl, bien qué le rachat fe fd1Te avant la perception des fruits, Et nonobftant que la vente porte que l'Acheteur payera le Lods, li le rachat n'a pas lieu, & non autrement. Il eft dû ,fi le rachat ne s'execute qu'aprês le tems convenu, quoiqu'il ne Coit pas intervell11 de Jugement de décheance du rachat, 9.0 CHAl', L. Lods: s'il eft dû d'une Donation d'Oncle à N eveu, de tous les biens qu'il po1Téde à prefent fitués en tel & tel lieu, fous la referve des droits maternels, 922 CHAP, LI. Lods d'une D onation univerCelle eft dû, s'il y a fraude, & que ce fait un Bail-en-paye ou ulle vente fous le nom de Donation. Eda renonciation àlaDonation ne le ferait pas ce1Ter,924 CHAP. LII. Si a'une Donation particuliere entre-vifs, le Lods eft dû, 92) CHAP. LIlI. Lods d'un Engagementfans détermination de tems , s'il eft dit; & auquel des deux Seigneurs il appaJ'tjent; fi du tems que rengagement a commencé) ou du tems que les dix années font echues. Lods du Déguerpi1Tement, 931 CHAP. LIV. Lods: S'il eft dû, lorfque deux amis ayant acheté une Maifon en commun & en indivis, & payé le Lods, fe font une année aprês cette aquilition une D onation réciproque de leur part & portion en faveur du f\Jrvivant, 9 ,7 CHAP. LV. Lods de permutation ou echange, s'il n'cft dû que pour la moitié par les deux Fonds permutés rele9tO vans du même Seigneur. CHAP. LVI. Si le Lods cft dtl depuis' l'option qui n'a pas eté fuiviede collocation, ni de mife de po1TeŒon, 941 CRAP. LVII. Quand cft dû le Lods : ou du jour de l'oprion aux Inftances generales, ou feulement du jour des 9+2 collocations, CHAP. LVIII. Lods: eft dû d'une faculté accordée par le Seigneur de prendre del'eau de riviere publique pour en faire des Engins, moyennant la Cenfive annuelle d'un fol, &; de la tenir fous la Dirèéte du Seigneur, 948 CHAP ..LIX.1Lods: Si n'etant quitté que fous la referve qu'en tas de retrait, leqollo, n'auroit pas lieu, & qu'on payeFoide Lods entier, il doit avoir lieu en cas d'eviélion par 9fO droit d'offiir, CHAP. LX. Le Lods cft dîl , ûlemarirend la dot en deniers pour confer ver le fonds dotal eftimé. Le Remiilionaire d'une hoirie à prix d'argent, doit le L ods des fonds ferviles qui fe trouvent en cette heredité , 9 r J CHAP. LXI. Lods dt dû des engins ou outils du Moulin, comme du Bâtiment. Et quand le Fermier ell cl)argé de le faire bâtir pour le rememe après la Ferme, èn payant & rembourfant, le Lo d~ eft dû par le Proprietaire du Mou~n , n'ayant pas eté bâti fur fan fonds. LeLodseft d~ d'un Etang; & le demi-Lods parla Mainmorte de dl< en dix ans, li elle ne le tIent ImmedIatement de la main du Seigneur, 9 f} CHAP. LXII. Lods eft dil, quand le Proprietaire de l'etag:e inferieur d'une Maifon vend à un tiers la facullé de bâtII au-de1Tus, & que ce tiers bâti en e/lèt. Il cft dû d'une Donation particdliere faite à un parent daigné, 9 î7 CHAP. LXIII. Lods. Si un Creancier anterieur colloqué, ayant depuis vendu fa collocation à un .tiers, gui.enfuite dt cvin~é. par droit d' ofiiir d'un CreanCIer pofteneur dll c - �CHA PIT R El S. ,. . S' . d . relever & garantu de cette recher_ 2 o· S, le elgneU! Olt. G 11:. t oo Q . L 0 d dudit achat demeure che l'Acheteurdudlt relie , . q LXXXIII. Prefcription, Dlreéte. ~nterverfion de 'Premier maître au fond~>l' ~ led' pSarquiil doit être rem- . dûounon; &encas qul laIt Il, 1if9 CI-IAP. Sc' [, . 'on ne fefaltpar cdm qUlfelarcfer_ Dlfeéte 0 pIC CfJp~ ~e lefonds Coltfranc; Ile l'ayant acbourfé, d ft cl ' de la détraétio n de ,la qUlllteve.en vendant atuqc uetous la d aufe fril/lc Ji fril/IC, Jenlle fi ~;HAP. LXIY-. L.o s •. u ' UI~ auparavan 101 0 part du CreallCJer [orOln. . 'fi dal il emporte auffi le . erVlI, , . El fi 1. Seigneur ufe du .RctrOlt e~ dr;it de quint au-Crean- . LXXXrV. Une Ceule ReconnoiJTance [u/fit pour bien donnépour la R"lnte,part 0 96 l ·CHAP. l'Eglife. . Îll,on rAI -cier forain, e n'eft pas dfl, quoique fans du Lanc oft hors de garent!e, c Ie.) · ' a v enIldll 11que.franc fi frane, ,erv! r '1 fi r il :C HXP. LXV. ·L ods de partag:;r. la liQuidation dela fucœf- C e1UI ntU '1 , e ~ ,erv e, 1 01 r teurn a reve . . C -S . Q ufer du motdepil1't.~ ontO~t à eautre co_partageant, 'CHAP. LXXXV. Reconnolffan~es. 0 elgneuFs. uand -& udun tramporte d, fiIOn, • q [; nfe qu'en deniers propres u coil a divers Co-Seigneurs qUI 011t la D,rc&e en commurr .éf: nepr: e ;T~~~d~fa fuce.llion, ou en compenfant (a .•. y . d' vis ils fe doivent ulllr pour recevOIr la Recon""enm , partageat!' . fembloit être un achat & vente, 9~ 5 .nourancel ou conv.enir de l' Ul1 d' eu·x pour 1a recevOIr au 'propre ette, ce qw 1 .. quand ' 'CHAP. LXV~. Lods du partage entre CO-IentIerS, 9 68 nom de touS, . ft 101'" . -.: 'CHAP. LXXXVI.Re connoiffanccs allten~UI:e~ & po eneur peutLêtrxevdil L ods cft dfl ; quand la fem,:,e colloq~élle., res qui diCentla Direéte e!l co,mlJlln & eH mdtvlS, ne dOivent "HAP. . f , ' ' r. fi' blCn <J.u e e p as prévaloir à celle qUI dit les trors qtM~tl pour Ull tel Sel<nl41ito verg'lIIe .d ÎI~pit,.! urvlt a ~;r;';:r bien a titre 'gneur, & 1/11 quarl.pour l'autre; fi ca Il' e:ft ql!e le Lo~s eî~t fe départe'defa co ocatIon pour p -9 70 etépÜs.par moitié, ou que.q~elque r~c,onnoiJTance eut d,t d'henuere, . ft d ' cl celui "CHAP -LXVIII. I>odsde Trallf.~JOn. e li, quan . & .la Direétc et! oomnlllll & IndIVIS pM mOtlt' , . .. J O-i G . .' ft eon'-rvé en poffellion n avolt.pomt de droit , CHAP. LXXXVII. Direéte en commun & md!v,ls: li l' un ' qUlc 97 J' u'il donne '"de l'argent pour s, y" lIlamterur, .des Ço-Seigneurs dutant 1;'lus de 9ual'ante. ans perrOlt ;CH~P LXIX. L6ds: & que les Parties ne peuvtnt pas fe 'tout le Cens ' & les Lods, .11 profcm 'la .p ortton Gle i autr~éler d'une Convention privée de rente, qUOIque non 1re 101 8 ~:core mire à execution,-I?rfque l; SeIgneur aJrut deman- CHA';. LXXXVIII. ChalIè & P êche non perm;[e à N o971 dedu Lods ou del'exlllbltlOn de IAélc, ble demeurant en J uftice Seig neuriale, & moins auprès .r LXX L ods ' .refte dtl au SeIgneur nonobftant la re~HAP. . . Il ' & l' de la Garenne du Seigneur , & moins encore quand les traélation dela vente aprês le Contrat cO,ntro e , en10 /9 blés font en tuyau & les vignes en bourgeon , t trée enl'0iTellion de l'Acheteur, qUI allegu~ un arrenterCHAP. LXXXIX. I. Arrênlu Parlement d'Aix fur la ment fous fein!} privé, ou verbal, 977 Chaffe aux Garennes & Pigeonniers, à peine du fouer. ;C HAP. LXXI. L ods eft dtl du jour du C ontrat·de yente, quoiquele Vendeur fe re[erve Jes rrults & la J? Ulffance .'II. Ordonance du Lieutenant de Roi en Prov~nce, po ur reprimer la licence de la N obleere fur le fait de la Charpour un tems; & s'il y a trente ans du Contrat, & non de fe, 10H la fin'delarefervc des.fruits par le Vendeur, il ne lalfferoit pas d:être pre[crit, 9 80 -CHAP. XC: Retraitfeoddl déclaré n'avoir lieu fur fonds donné en payement enCuite'd'un département general des detI.CHAP. LXXII. Lods eft dû de la r~prjfe du fonds par le tes dela Communauté, JOli Venâeur apr2s un loug i~tervaJ e d~ tems. . , . Et du d~laifTcment volontatre du qeblteur , qUI n a pas bien 'CHAP. XCI. Retraitfepdal n'oft pas -exclus du cbef du Prola forme d'un vr.i déguerpurement, 98 J prietaire par Jlinveftitare donnée, & le Lods reçu par l'U furruél:uairc. -CHAP. 1XXILr. Lodseft à rendre le Contr~t v·enant à être 981 L'invcftiture accordéepar l'heritier grevé,pl1Ïve le Subftitué caffé, bieu qu'aprês ,plus de dix ans , ·CHAP. LXXIV. L ods. Du demi-Lods prétendu pour I:infdu pouvoir de retenir. .titucion·d'heriticr ou.fucceffion ab Ïlltef/dl en ligne colla- ,En retenant fur la premiere vente, on ne Tembour[e pas le terale ,.& de l'explication du mot à perfon", elr'''gm, s'il .plu~ grand prix de la revente; mais au!li on n'en a pas le fe doit entendre du non ,parent ou de l'etrangér du drOIt de L ods, 1°1 1 ueu, 9 88 -C~Af, XCII. Retrait. Que la récifion de la vente ne fe peut ·-CHAP. LXXV. L od3. Si'par,le même C ontrat l'Acheteur Jn~enter que contre le R-etrayant , & non contre le pre.revend à un autre, il n'en doit être dû q\l'un Lods , &non IDler Acheteur, 1Dt ~ pas deux, . 993 -CHAP. XCIII. L'Acheteur d'une Direéte peut uCer du 'CHAP: LXXVI. L ods. Que dela vente des plaees à bâtÎJ> Retr31t feodal fur les ventes auparavant faites & n(!)n le Mal[on , c,?mmuniquées à'un tiers qui bâtit, le Lods CeVendeur dela Direéte, ' 10 1 8 cond eft nu, . 99 S 'ClIAP: X;C1V. SeIgneur u~an~ du Retrait fe0dal ,n'cft pas 'CHAP: LXXVII. Lods d'un F our ne fe prend pas fur.Je obhg.e de r~tr~lre ce gUI n eft pas de fa Direéèe: & la fedroIt de.Fournage.que les H abltans fe font ill1pofçs ' mais :parat~on dl;' p!'IX ~e faIt .aux dépens de l'Acheteur, qui Jeulement fur le [01& lebâtiment qui a procédé de Îa DidevOlt aVOIr Glonne un pnx réparé au fonds fujet àla DireEte au SeIgneur, reéte. . -CHAP, LXXVIII. L ods, e~ dî,d'une acquifitio n qJt~~ 10)1 Ville fa,t pour ouvrag, public 8 Et quand ilaliou en echange, CHAP. XCV: Retrayant àla veiUe des moierons doit laiC'C~AP. LXXIX. Rach,.t ftipulé ~arle Vendeur, s'il le ~ide er [,du les frUitS à .1'Acheteur, ou les partager a~ pro rat" [, un tr~rd,qUl rLc~1 Acheteur, il Y a ouvert",re pour \Ill tems .. econ rOlt e os, &retention feodale., 999 C ' J05) / Il.\P. xcy~. Retrait. Si le Retrayant cft obligé de remCHAP, LXXX. ~ods.. Le Secretaire du R oi, qui en cft emt , enldolt aVOIr rembourfement oU 'payement du bourfer a 1Acheteur le capItal qui lui eft lai{[ti àfonds etrayant Ignager fur fon achat '1"erdu, le ~ontrat dlfant qu'en cas de retrait l'Acheteur en fera paye, /) 'CHAP. LXXXI. Lods. L e fils achetant aux enchéres~~:n~ ,CHAP . C . , lOS Jomtement avec un etranger le bien de fOIl pere fombl . X VIL R.trall f.odal: n aft pas preCcrit pat trente: s , fi le Seigneur a fait une Commation en exhibition du .devOlr·lle. Lods, ~Qoiqu' en payement du prix il c~mpenf: cc qw ., etaIt dupour donation ,ontrat aux fins du Retrait, à quoi l'Acheteur n'a rien 100 3 ~HA.P. 'LXXXII T' ad- 10 S' l' S ' rep ~lIIdu, " . -'" •. • 1 e eJgneur a a~ d ~nGrctf; ,.leLod$. de cette .vente e(\ d\l' aU!.\\lI, ry. ven u -ChD,XCVIII. Rmaitfetdal: appartient à IIAchete~~)le , ucétc fut uncventefalteavantl'ad\at ~ola Direéte •. TABLE DES J. 1. R ë • TABLE DES CHA P,l T RES . . Un Co-Seigneur peut u[o~ du Retrait feodal pour le total, quand les autres Co-SOIgneurs ont préferé le Lods & même donné Jlinveftiture. ' _ Si un Co-Seigneur ~etenant lu!-même , eft préferable au Ce!li0nalre du droit de retentIon del'autreCo-Seigneur en offiant do le rembourfer du prix de fa Ce!lion. Le Ce!lionail;? pel;'t audit cas faire jurer le Seigneur retrayant, sil reuent tout pour lUI, ou bien pour aU1!fui, en tout ouen partie, J 061 CHAP. XCIX. RBtrail f ..dal. Le Vendeur n'a hypothéque [ur les bIens du Retrayant dta jour de la vente, mais [eulement du jourque le Retrayant a ttfé du Retrait, J063 .CHAP. C. ExemptIon du Lods par privllége de la Charg;e.' n'e"c1ut pas le R etrait feod~, mais la preftation de f,n & hommage, fruls roferve III proteftation du Retrait feodal, le doit fuire finir, 1066 .~ E N T URI E C 1 N QUI E' M E SrlTln marnes Matieres. CHAPITRE PREMIER. REtrAllfeodal: Nefe peut exercer parle Roi, ouparfon ,·a. labou; , •ne fe t·~...r fi eUe eft convertie er, Vigne ou cn Pre, J ardm ou Verge!' , l[og MARIAGES,SECONDES NOCES, ET DOT S, CHAP. XV. Edit du Roi concernant les formalités qui dOIvent être obfervées dans les Mariages, donné à Ver1110 faIlles an mois de Mars 1697, CHAP.XVLMaridge: n'ayant eté conCommé, la fille peut fe faJ/'e Religleufe du c0 nfentement du mari, nonobf1:ant la copule anterieure au Mariage, . lI/1 CHAP. XVII. Mmage du fils de fumi1le majeur de trente ans.' n'a befoÏn du confentement du pere, fituf l'exhéredation: S'l1 n'a pas les trente ans, il ne peut [e marier. M anage fait en extremité de maladie, vaut pour le Sacreme~t fans proclamauons de Bans, & non p our les effets Qlvlls , I1l6 CHAP.XVIII. I.Qu'un filsMineur de viogt-cinq ans ne peut f~ .marler [ans le confentement de fa mere, quoique rema~lee? non feulement à peined'exhéredation, mais' encore a peme de nullité. ,II. L. [ùle veuve y eft egalement Cujette. 11 2 r CRAP. XIX. Mariage d'un fils Mineur de vingt-cinq ans, avec fille majeure de trente ans, declaré nul plufieurs années aprês , par défaut de confentement de la mere , bIen que [o n Procureur qui avoit fait opofitio n en fon nom, eî,t declaré enfuire qu'elle s'en départoit , J1 lf CHAP, XX, Mariage. Le défuut de confente ment le renda:!t nul, la cohabitation de quelques mois ne le valide pas, I1-fl CHAP. XXI. Mariage fait par contrainte & fans confommation, n'empêche pas la validité du fecond Mariage , quoique celebré avant la declaratioR de nullité du preIllIer, II-f8 GRAP. XXII, Mariage. Opofition d'un Frere au Mariage de [onF{ere, 1163 CHAP. XXIII. Mariage requis par un garçon d'une fille eOlldallnée au Refuge pour avoir mené une vie lCanda- Ce!lionaire , (ur le bien noble feulement, en laiffant le r?turier à l'Acheteur, qui .n'auroit pas acheté fans le bIen noble, J 070 . CHAP. II. Retrait feodal. Se perd par la reception du Lods en tout ou en partie. Ne fe perd par l'hommage du 'poiTeffeur à la Chambre des Comptes ; la Rotification de l'achat au Brévetaire du Roi . etant requife pour prefcrire le Retrait. Quels L oyaux-coflts doit rembourCer , 1°71 CHl\P. III. Retrait feodal n'cft pas exclus par la promeffe de quitter le tiers du Lods, quand on veit par 16 Çontrat fuit enCuite qu'il Y a, de l'alFcétat:ien au b"" pris de l'achat,ou autre e"l'reilion prejudiciable auSeigneup,FQ76 CHAP. IV. RetrAit {"dal etant ce!lible , doit pouveir être cedé à un autre parle premier ceffionaire , 1°78 CHAP, V. Retrait feodal n'a I;as lie~l nlr la Donat1on d'un fonds valant J 000 liwes , a la charge d'une penÎlon de ~~, D~ 2.00 liwes la vie durant du D llll\ateur âgé de [(!)j"8nte- CHAP. XXIV. Mariage: peut fe faire avant vingt-deux ans, d,x ans, . 108. bien que le pere par fon T eftament en léguant à fa fille, CHAP. VI. Le Droit d'offiire{l: préferable au Retrait feoait dit qu' ell~ ne pourroit fe marier avant vingt-quatre ans dal, 108S [ans le confentement de fon aieule, & de fes oncles, & CRAP. VII. Sur les Albergues & Cavalcades, & fur le .neres , n6 + Peage d'Aix. -CHAP.XXV. Arrêt furies Mariages des Chevaliers de S. Et furle Peage engeneral, 1087 Jea,\de J eruCalem, I1 6; CRAP. VIII. Peage, !088 CHAP. 'XXVI MAriage entre coufins i/fus de germain, falls CHAP. IX. Peage a befoin de Titre, ou de poiTeffion imDifpenfe ,cft inceftueux, & les Donations y contenues memoriale, & de tenir un tableau, faute de quoi duinvalables, & l' inftitution d'heritier, bien qu'il n'y ait eu rant dix ans il eft prefcrit & perdu, /08? que la célebration dllS epouCai1Jes, & non encore la conCRAP. X. Que le Roi faifant un Chevalier, l'annElblit. fommatlon, I/66 .Que l'emploi de Gentilhomme de la Chambre l'ann<l>blit, CHAP. XVII. DifpenJe de Mari~ge adreffée à l'Archevêque d'Avignon, & non à l'Evêque diocefain ,eft nulle, lI 67 J09! CHAP. XI. Seigneur a droit d'empêcher le changement du GHAP. XXVIII. M'lfiage fait contre les défenfes du Juge, Tableau de Dédicace. doit tenir, fauf llne punition d'amende, u68 Et qu'un. p,articulier ne s'y fuere cepreCenter avec mar,,!ue CHAP. XXIX. Mariage fans proclamations de Bans d'une d~dlgmte, 10~6 MineUle de vingt-trois ans, à l'inCu de fon Curateur aux Aétes, & imbeci1le d'efprit, déclaré nul, ibid. CH~~. XII. De,h{rAllce, appartient au Seigneur Haut-}ufttClers. CHAP. XXX. Mariage d'un Mineur de M arCeille , fuit à l'inEt quand les Biens [ont Cil differens Territoires, chaque Sei(u de fon Aïeul paternel à A vignon, fans proclamations gneur prend ceux qui [e trouvent en [aJullice, 1097 de Bans, ou avec difpenfe de to us, déclaré nul , avec refu s du renvoi aux Officiers d'Avignon,ou à ceux dudoCHAP, XIII. Taille. Le S~igneur a ~roit de comr.enfe~ la Taille de [on bIen rotuner, pour 1 alienatlon qu il a fà.ite micile de la 'fi11e LyonnoiCe; II70 de fon bien noble àla Communauté. quoiqu'eUe ne l'ait CHAP. XXXI, M_Yiage nul, tant par le Concile, que paF pas mis au Cadaftre , & 'lu' elle en jouiiTe en corps de rOrdonance, ne doit ètre renvoyé au Juged'Eglife, "7[ Communauté. CHAP. XXXfI. M"riage du Maître fort âgé avec (a SerEt c~ droit de compenG'ltion n' dl: cenfé qqitte que par lU! vante, auparavant [il concubin~, . 1I7. departement exprès, 1099 CHAP. XXXIII. 'PromejJe d. Mariage: le Juge d'Eglife ne (:JiAI!.:·XIV. '!"hue (011 (lhllmpArt) impofée fur une Terre de doit f(j)rcor à l'accomplir guoiquc /àire avec ferment, rJ71 �C fI TABL E' u.... 'E"S '::ca Al'. XXXIV. u-qu'on a connue en [bl"~dT;dg·te(. ~~ fa fille née par adul- ... dultére , ne vaut fans D' \pcn e .. le Mariage fubfequent tére n'eft pas rendue leglUme pal 117 + , p'ere & dii - n,exde fan e a mer<:, . it dej_ mané, ·CHAP. XXXV. M.tri.,gil av~cl;~~:~~ foi, que quanti li eft cufe pourJcs efre,,"clv SP . 117, fait folemnellement, . d mari & femme .{ur mauvatS ,CHA P. XXXVI. s,par~II'" e 1177 traitelllens, d" 'mpor ' e il Ilheritier, 'de ne {e XXXVII (o. '1/011 .. "e • . d /CHA p'. u'à l'âg~ de trente-ux ans, à peine de ~.va~nillie r::;~~ ~n taveur de fa fœur , dt .nulle de Olt 117 8 C cite, XXXVIII COl/d,);o. impo{ée par une mere noble, < HA ~.. nt " fan puilflé la moitié de (on b.en ? de ne [enm~:r qu'à fiUe ou femme de fa qualité ; &1 'J!" en c~as . . 'e legs & ne lUI aille que" de contravenuon , revoque " . '. d f. cl & .. . & fi le fils fe mefallie, il dOlt.ren r~ on s 1eglU"'" , 1 1 .. rr79 fruits del'excédant de a. eglUme, . . .C XXXIX. De l'implliJJ""re en fuit ae manage. .Si raAf.~me cil recevable à l'alléguer après deux.1ns de mariage, le mari a{[urant,le contra.re. . 'Quand J'impuiff.1nce ell déclarée, .1 Y a·heu aux dommages , 1190 . fils & mterets, " r 1 'CHAP. XL. F"'"l1edoit être ,e nl'retenue, pa~,lI~n, man " S.' ne veut pas la retirer'auprès de lu.? quo.qu,}.1aIt epoufee en vertu d'Arrêt enruite d'accufat.on ,en cnme de rapt, Ir? ~ ,CHAP. XLI. F,mm, doit fuivre fan man aux champs ou Il veut refider;&même' quand il ellbanni, " .1193 -CHAP. XLII. RaviUttlr qUI qu.tte fa fe mme, qu.1 a ete forcé-( par Arrêt ) d'epoufer, elltenu ou dela recevo.f,au: prés de lUI , ou de lUI foufllll' des al.mens , elle fUf tout nt Ion pere n'"lant pas dequoi fubuller , 119<1,CHAP. XLII. Femnleri,"" ueUe peut fe referver par fan Contrat de Mariage tous fes biens l'arafernaux ., {ans rien 'conllituer'en dot , bien que le man ne {oit pas riche ; & fi en ce cas on la peut obliger à s'encretenir , 1197 <CHAP, XLIV. Mari"ge. Ptllfioll. Penlion viagerepr-omifeà une femme par {on Contrat ,de Mariage, eft due dès le commencementde chaque année; ,& il {uf!it d'avoir vêcu ·un jour dans l'an, pour avoir acquis toute la penfion de 1199 l'année, :CHAP. XLV. Qu'en un Mariage le paél:e eft valable, qui porre que le beau-pere ne fera telle I;'enuon à fan "'en. dre _pour la dot dé fa fille , qu'. condition qu'il deme~re­ ,ra dans la même Ville; & non s'il veut mener fa .femme en fon P.ay~-, HOl 'CHAP. XLVI. L e pere par fa prefenee au Mariage de fan fils, ne répond que dda -D ot de fa belle-fille, & non encore de la D onatio~ de ~urvie entre les mariés , 120 7 CHAP. XLVII. Manage d un cathohque avec une hérétique, n'e!! pas valable , par la D eelaration dll Roi du moIS de Novembre 1680 . ,Auparavant'll etait valable. Et les enfans font déclarés inqpables de fuccédel', 121 1 ,CHAP. XLVIII. 7éj/atellr, "lui inllitue fa n peti:-fils ne contralte pas' une h" pQthéque {ur tous 11i-cs b'.ens ,' IOn r C ,J, fi l s ne le marJ an t~u apres fa mort · & ne 1 b' d l'" ' . , pouvant y.aVOIr que ~ .ell e ln .tutlon & du Fideicommis {ujet à l'h _ p otheqf:ue dde la Dot, '&'n0n les.legs & legitime~ des ,a~­ cres en ans Il T ellateur ' H.['6 .C HAP. XLIX . L,. fill, devenue V ' ' , ' d 1D euve , n a pas drOIt de JOUII' e ~ rOt quefo n.pere Jui a donnée mais la Dot retourne a IOn pere en nour 'Œ & } &à la chargede lalui rd fi ant entretenant (a fille, ,M ' 1 fill d ' d ' e, onner en cas de remanage. aIS.. e a rO.t e )OUII' d ' 'a l ' furvivant à fion man ) u gain n4pu qu dIe a fait en CHAP. L . La,V,uu, quoique L . , 1221 <lait avoir fes 'habits de d ilgatall'de de tous les fruits, fion de {on mari, eu aux épens de ,la {ucce{122 3 ~H AP. LI. Dut. Si ~ne VCllve ' , ft ' , qll' ne s e PQmt ~t Ill; API T'R E S. . , conftitution dàns {on {ecé nd ' M anage ~ n>: a'yaht que 'Iles . mais ql1l au nrem.er s eto.t combtuée ,< ft _/C ' • des epou f:l i , touS fes droits prefens & a v~nlf, e celUee en aNOIt fait de même p~ur le {~cond M"f1~ge , . J 22, P,"{tU/l viagere modIque, léguee par un Oncle , I '& ' Je • ,C HAP. LI . , ', l''i doit a"anemr, non a 10n man, nan_ a une mece, • r 1 d D d . ll. t la conftitutioll .genera e e , ot e t0us b.ens o buan .& droitS'prefens & il vcmr, " 1~2~ CHAP. LIlI. lward'. Que la f?mme adjugée par An;,:~ a une Batarde pour employer li {on n:~nage , ~?lI'e ,d etre atarde,meurt avant que d etre manee , Il J 0 d uelU1a B . ' 1 dl' CHAP. LIV. 'Pe~e qui fe re~a~.e apres ,a mort . e 'Un de .fes cnfans, perd la .propnete ,de {~ v~nle pOrtl0n de, la - [uccellion de {on enfant ,prédecede , [8ns recouvrer! uf, fuit des anions que {es autres enfans ont eu~s de la f~~ceŒon leur frere prédéŒedé; maIs fi Je, mârla!?;e cft anterieur à la mort de l'enfant, le pere a tout 1u{ufruIt , Ile 12 40 - ne {uccéde point à aucune propri~té" GHAP. LV. P,ine desficond~s N.w n a ,pas ,],eu pou~ ce que: 1ifemmelégue à fon mari au cas même du remanage. L e pere perd la prop.:ieté des Droits fuc,;eŒfs de {e~, enfans ~ortS avant [es {econdes noees " & 1u[ufrUlt, s tl {ouffre que {es filles du prerriiedit fe conniruent en Dot tous -leurs droits, 11 ~1 CH.AP . .LVI. secolldes Noces n'ell\pêch~nt,pas le pere de {ueceder a fon enfant ab Intel/al en fonds & ffol1lts , & en' tous autres biens que ~eux du cOlljoint prédécedé , quoiq:.e le fils eût eu ce bien du pere ou,de la mcre de ce conjo.nt prédécedé, 1244 CHAP. LVII. Secondes Noces; Mere remariée n'a pu du bien de {on mari à elle lailI'é, gratifier l'un de {es , enfans du :premier lit ,par~elI'us les ,aut~es; mais ,le remariage fait ,revernI' au 'partage egal des b,ens du premIer man. Etonee cas, 11 n'y a pas d'obligation de confèrer les l;egs que le Teftament du pere a faits, \ 1247 CHAP.LVIII. Secondes Nowprivent dela fucceŒon en propr.ieté le conjoÎntremarié, de ce que fan fils du premier lit ayoit reoueilli de ,l a dot de fa mere, quoique tranfmis au petit-fils heritier du pere, & qui prédécede {on aïeul. Mais l'aïeul remarié fuccéde en fonds & fruits au bien recueilli par {on fils du premier lit, & petit-fils de tout au.tre endroit que de la premiere femme de cet aïeul remarié ; comme fi le fils a eté heritier de fon aïeule pater' nelle, 12 50 CHAP. LIX. 'P,in, dei Jecondes Noces: que le retranchement de la Loi VA< ,dill.li n'a pas lieu en inftitution d' heritier faite de la feconde f;mme , à la charge de rendre aux el\fans du fecond lit, . 12)2 CHAP. LX. R~tranchement de la LOIh., edillaline (e commUnJque pomt aux enfans du fecond lit. Et la fecondefemme n'y panicipe point non plus, 12) 1 CH,AP. LXI. Sile ret.ranchement de la LOI liac ,diflali doit etre avec fru.ts ou mterêts depuis le decês du mari, ou b.en feulement dep.Uls I~ demande , 1 2) 6 CHAP. LXII. La re)udlauon du Legs exceflif par le {econd man ou par a {econde femme, ne prive pas les enfans du pre~"er l.t du retranchement à eux corn étant par la LOI haccdillali, C. défemndis nuptiis, J CHA.P. LXIII. Retral/ch.lII,m ne doit pas être diffcré en ~.fant par la {ec~n~e femme que dans les biens du ';'ati y al des pr~ces ImpOrtans" qui feront qu'elle n'aura, 1e 16; a~~tp~~;u;r \;ïta~~d~u prem~er lit; mais il faut ce{'en~ ,(auf a la Veuve de pour{Ulvre C~~;jLXrven~ fi el e veut le Jugement du Procês 126) fit des enfà~s dr;?c Ul a perdul'ar {on rem~riage ,'au promere lUI' on premIe{!ir .ht, la propneté des biens q ue leur , aVOlt l a. es celI'e d d propneté par le préd ' d ' e per re cette lit, ' eces e tous fes enfans du premier CHAP. LXV /YIer ., d . 1166 6< fruiti ; quand rf~ar~~.. Olt avoir {a .Iegitime e~ fonds 'vant <dl} premle~ lit ( 'tUI aVOIt " g fuççed~ TABLE DES CHA PIT RES. C HAr. L X:CXII. Dot qui fe paye fur le Fideicomm:s ~ III Subft.tue ne p,",ut pas aVOIr recours fur le poffcaéur d'ua bien aliéné avande mariage, fur lequel ta: fèmme n'a ;amais Cil d'hYI'0théque, " j / 14 C HA P. LXXXIII. Dot : Mmeur gUI cn fan mariage s' cft contenté que toute la D o t de fa femme ne fût payable ql1e par fa legitime à la mort du pere, fans interêts jufqu'_ a10rs, cft rellituable pour o btel1lr quelque jouilI'ance prefente , q r~ CHAr. L X,XXIV . .AJlgmtnt d, DOl, fait par un collateral , a befom d mfinuation . i 3 18 CHAP .LXXXV. Capital de penuo n dotale peut .!cre payé au mar., nonobftant que la femme {oit chargée de F idei" 25 co mlUlS en cas de mon {ans eofans , CH AP., LXXXVI.. Fonds dOlaI, etant trop eftimé dans 1.:: , ~ arlage,' le man ,quoique majeur n'a pas befoin d'une lezlOn d outre-moméde jufte prix . 13 28 CHA P. LX~XVII. Vend"" , qui dans l'Aél:e de vente prend la quahte de marJ tout au commencement, quoiqu'il ne due 'pas que le fonds ell dotal, ni qu'il vende en cettè quahté, ne la.lI'e pas de donner lieu aux enfans herit iers de, la femme de vendiquer le fonds, bien qu' ils {oient henuers purs & fimples du mari , 133 1 CHAP. LXXXVIII. Mere Tutrice fans rendre compte, coneraél:e une hyp0théque envers fes enfans du premier lit. préférable aux dettes poftérieures ; & {on bien ne {uffifant pas , celui du {econd mari en eft tenu parla L oi, !l'Lmes • C. qllaPld. /lllIlier tutel4 offi,iofwlgiporel/, 1335' CHAP. LXXXIX. L'Epo,tjè '" fe"Pldes Nu", ne peut pas re-' cevoir de {on mari des avantages plus grands, que ceux de l'enfant du premier lit qui a la moindre part de la fucœŒon, ni prendre {es Iiberalités liquides, tandis que l'heritier du l'remier lit n'aurait que des procès en {on par. tage; mats il faut cependant partager la jouiffance du liquide, fll 6 CHAP. XC. 'Peil/es d. fecondes Noces n'a pas lieu pour hoirie laiffée à femm e, encore qu'elle {e remarie. La peine du Statut o u confifcation de la D ot, n'a pas lieu en mere qui a faitfubroger un Tuteur avant {on remariage, & rendu c9mpte en bloc, 1 Jj g ClfAP. XCI. Dot. FOPlds dot/II. Qu'un legs etant fait à une fille de 75'0 liv. payable à {on mariage en deniers ou en fonds , au choix de l'heriticr, fi l'heriuer le paye au mari 1 29 L par un fonds de terre, ce fonds doit être veritablement CHAP. LXXV. 'Portion viril, payée par le pere à la fille, l'exclut de la pouvoir demander, bien que la mere ait {urdotal, 1346 CHAP. XCII. Dot/égllie n'emporte que la reftitution de la 'Vecu au pere, _ , . 129f D o t, fans augment ; & fi les colITes o nt fait partie de la CHAP. :LXXVI. DOl {e 'prend fur le b.en fub!brue en deDot, le legs de la 1)ot, coffres, Bagues & Joyaux, ne faut de bien libre, nonobRant que l'heritier grevé fClt imfait pas que l'expedition des coffres ne doive êtro eil di. ~uilI'ant, &: les avantages nupciaux aU~i la femme a>:ant minution de la reftitution de la Dot , , 13 49 fait le manage de bonne fOi, & {ouf/èrt l.mpulifance JufCHAP. XCIII. Dot. Si la V euve fe peut payer de fa D oqu'àla mort , " ., , 12 96 nation de [urvie , avant que de [a Dot, au préjudice de la CHAP. LXXVII. Fill, marte', quand a droIt d obtenll- une 1 HO C aution dela Dot, Dot {ur les biens (ubltitués en défaut de blenshbrcs, 1) 0 1 CHAP. XCIV. DOl el.blie par Mariag' au Comtat VenaiŒn, CHAP. LXXVIII. DOl cOllffituée par le pere d'une fomfi elle n'a pas hypothéque e~prelI'e {ur les biens de Pro. me, (à ce compris la re!1;it,ution ~claD ?t de la défunte ! vence, a du moins hypothéque tacite, 13f ( mere) ne lailI'e pas d'être tcute Imputee aux droitS paCHAP. XCV. Si la 'Femme /1,-"riée peut être contrainte par , ternels, fi lepereeft {c lv:able; bien qu'en I;' ayem~nt de corps pour l'amende & les dépens. d' unl"procês crimicette Dot, il (oit entré des fonds de terre qUi venOlent de nel, l3)a la D ot de l'a mere, , 13 0 1 ' CHAP, LXXIX. ~ot fai't e àla fille pour tous droits pater- CHAP. XCVI. Femme , à qui ton Mari a légué l' ufufruit d~ tous fes biens, peut pourtant demander fa Dot, 1 Jf 1 , nels & maternels, ne comprend,pas la ponion virile,130) CHAP.LXXX. '1'''<& Mm conftituant une Comme pour CHU. XCVII. ~. Dot ne doit être diminuée par une Contre-Lettre. droits paternels & matcrnels, y compris ce,qui viendra Ha fille {ur les biens dela mere, fi la Loi c. de doris pro- II. Eft valable pour les fruits concernans le M ari, ibid. m/ffioil, peut y avoir lieu. Et fi la Dot ctant payée, & ne CHAP. XCVIII. F, mmertmariée fur la nouvelle de lamorc de {on M ari ab{ent depuis long tems , doit être rendue à rempliffant pas les deux legitimes, c'eft la paternelle qui {on mari, s'il la veut; & le bien du C aptif ne peut être a eté premierement pay ée ou la maternello , 13 I [ cependant vendu par les parens, . . Il 6 0 ~HkP. LXXXI. DOl eft due par le pere à ~rop0rtiol1de{es XCIX . .AvalllJges Nupû,mx : L a renonc.ation réc.CHAr. ,~iens, quand il a lailI'é parvenir {a fille a vlogt-OJl\Iil ans proq4c dei Mariéi en eft nulle, 1J ~r , accomplis [ans l'aVOir etalil1e, IJI; (uccédé à fon pere) meurt après avoir fait une D o nation entre-vif., de tOUS fes biens à un frere ou neveu , 12 68 CHAP. LX VI. .Avantage nU/"ittl aparticnt aux enfans du premier lit, bien que celui qui a fcrvêcu et.t don né & promis le d ouble au cas contraire: & l'u rage du Comtat n'ell pas à Cuivre pour Mariage fait au C o mtat, le mari etant de Provence, & Y ayant paiTé le relle de fcs jo urs avec fa femme, . 270 CHAP. LXV'lI, Mere rcmarié. dans l'an de deuil, indignc de la fucceŒo n de fes enfans. M ais ne rend' pas le prix de - l'habit lugubre à elle fourni lors des Funerailles du premier mari, ni l'an Vidual, qui lui a tenu lieu des interêts defaDot, 1271 CHAP. LXV III. Femme remarié, daus l'an de deuil ne peut pas donner à {o n fecond mari plus que le tiers de {es propres biens, quoiqu'elle n'ait en auculls enfans ni du premier ni du fecond mariage , j 280 CHAP. LXIX. Ytl/V' qui malvcr[e, aprês l'an de ~euil, eft privable auŒ tôt en fonds &: frUitS des hberahtes de {on fcu mari,& de la [ucccŒon de {es enfans, & de leur tutéle ~education, . 282 CaAl'. LXX. Mere 'Tutr;ce, qui fe remarie {ans faire pourvoir d'un autre Tuteur fan enfant du prem.e. ht, relle indigne des legs à elle faits par Côn mari en fo nds & fruits; 110110bftant le prédecés 1Ie ce fils, & qu'il ne rcfte aucun 1 l8 5' enfant du premierlit, CHAP. LXXI. Mere 'Tlllrie" qui avan,t le compte rendu a vêcu impudiquement avec CelUI qu clic epolue depUlsla redditio n du compte,eft fujette àla peme du Statut, [lS 6 CHAP. L X XII. Mm Tutrice , quoique déchargée de rendre compte en lui léguant le reliquat, ne laiffe pas de tomber dans la peine du Statut en {e remar.ant {ans avoir rendu compte des fonds. Et auŒ, u ayant demandé de pourvoir d:un ,autre Tuteur, elle s'eft remariée avant quele Juge art fait cette proVIUon tutelaire , 12 89 C,HAe: LXXHI. 'Portiollvirile n'eftpas due àla Veuve fur les avantages nupciaux, de fan feco~d mar,iage , quoiqu'elle ne [oit pas remanee une trOifiemefc)s, 1290 CHAP. LXXIV. 'Portion viril. de la Veuve qUI .ne {e re, marie point, pafI'e à Con heritier, quoi'lu' etranger , & {ans . difpofitio n [péciale , nonobftant l'exiftence des enfans, <. d Tumt I. • �TABLE DESd dIS "la Femme , quJJf.. CHAP:C, fll""nJg"NtlP:j~"·"or~~:r '.!Ùaut, & qu'il a;3 6~ , . Il: condanne a m r Ion JI·,.fI e . , s fe rr.nrJenter . l'aJfer les clllq aIlS lan 'T • fi RIE SIXIE'ME. -C E N TU lYRE PREMIER. CHAP .S cl Mariés en cas de furvie ; des Ur le DOIl rfriproq'" es rix & reconnu d'iceux, 13 61 .' Robes, Bagues & Joy.a u~'uPnc· Veuve fans Dot, contre . .~ d ugee a . . . fi CHAP. II. 'P'"r'" ~ 1,. fu de ui le Mariage aVOlt ete ait, [on Beau-pere, a 1III ndes ~oces de cette Veuve, '? 64 doit finir par les feco . & confent au Manage l 'CHAP. III. Dot: Le pere Î: ~l e de la Dot de fa bellede fOIl fils , demcu~C re PO~o~il:nt qu'il ait dit, qu'il exfille fur toU,S fes ~;,~s~en~n tel de fes biens, 1 ~ 67 cep tOIt de 1hypo q ili ulé u'une paye de la D ot 'ÜIAP. IV. DOt. Dulatle &qu 0;' ne payera pOInt paye ne furmontera pas alutlire, f tr:ent cchues , I3 69 b· que P u lenrs UU< M . IIr pal" len 1 h tl égue du jour du anage. fi ·CHAP. V. L'fi" flidllla al ypo ~e font payables au rang des Les habits de deul de aVeu frais Funeraires. t n,l C l:l APl T R .~ ~; furvie, fe'l'rennent ~n défaut de La Dot & la Donaë,°r le FideicommIs partIculIer, nonobf_ tout autre bIen , dU T ft teur d'aliéner ni dlvlfer le bIen tant la défonfe u e a , 137 1 [ubilitué , M . ft reflponfable de la negligenee de I Dot· Le arte V CHAP. . . des fommesdotales , I37s retirer f:ayemen~ oint cenrée donnée par la remlrc de CHAP. V I. Dot n eJ Pd ·tS qu'elle poUrr0Jt pvétendre [ur la mereàfo n fils, es. rOI force de [es Paél:es matrimo_ les biens de [on man, en 13 8 ~ niaux , D l' br ation de la femme pour partie du CHAP. VIII. e a Ig 1 pcre achette l'OUF leur fils. prix d'un~ ~I:~~ ~~~Ii~n que le. man fait à fa femm~ Dela réduétio . il [é arément de lU!. Dot n'aura lieu que contre fon pour r?n ~?treued repeutIOn e li . Q ue la .. & non de fan vIvant. s' obli er envers fa belle-fille pour la henuer, , Que la mere n a pu g ciaux qu'elle gagnera fi elle [urmo~tié des a·vantages nup 1390 VIt a [on /ils, . & f: 't d cl IX. Dot. Qu'un Oncle en ayant promI~ al on c CHAP.. Fês fa mort n'eftpas annullee par [on Ma1000 livr;s ap d'enfans etant mort [ans parler de n age & lurvenance, 1 39~ révocatJOn, ' t .. . . cr écifions for les Teftamens e5 les SucceJlions ab inteftat, Recuetlde conf:tft~bL;f~ f!bjlitutions, Eleélions, eS Fideicommes. t:: c E N T URI E SEP T 1 E' M· E. à titre d'inilitution. Et fi la cl~ure codicillaire fai~ v~oir CHAPITRE PREMIER. l'inftitution par Fidei-commls en faveur de 1 henuer . . 1426 EjI,III1"" %grapll, a bdoi" d'être . écnt de la propr.e ecnt, ,. ft al b l ' f, main du pere, pour être valable fans aIIi!tancc de te- CHAP. IX. Du TeJlam.nt Militair •. Sil e v a e etall! aIt mOlliS. .. 1 hors du Camp, & en Ville de Garnifon. . 1 Ou CIl tout cas il doit écrire de f.~ main la fufcnpuon, e Qu'il peut révoquer un précédentTe!tament du Soldat, nom defesenfans, la fo\nme qu'il leur donne ',& la d~te.; fait pardevant Notaire & Témollls, ., [a (impIe (ignature ne fuffifant pas, quand Il 1a frut eCtl- Qu'ir dure plus d'un an, quand le Soldat contmue a fer. red'autre main, 1395 vrr 14' 9 {;H AP. II. 7éfl amen, écrit de la main du pere & ligfié ',. d,oit CHAP~ X. TeJlament. Si le fils de famille le p~ut faire, [on valoir comme olo(1iraphe elllre ~es ~nfans, q~Otqu III al; pere etant banni pour toujours de la Provlllce. . qualifié 7éflameu, Jo/eu".!, & qu il 1ait ferme & (}U.ch~te Et li en tout cas il en faut demander permiffio~ au Prmce. fans qu'il y ait depuis fait mettre r Af1e de fuperfcnptlon Fils de famille feparé depuis dix ans d~ la ~a,fon de [on pepar Notaire & Temoms , . ., ., 140.0' _ re, quoique limplement par lU! habilite, e!t bon, 143 2 CHAP. III. 'T'ft.ment olograplle faIt a Pans n a pas bef0tn de recorinoilfance pardevant Notaire, & vaut par tout, CHAP .iCI. T'Jlam.nt du Gondanné aux Galéres il tems cft valable, & non celui du condanné aux Galéres perpetuel-. & même fans daté, 1406 les. -(;HAP. IV; T'ft ."" nt doit être bon, bien que le N otaire 1434 n'ait mis que la Ville ail il a été fait, & non la Maifon Si un condanné à mort par défaut peut tefter, CHAr. XII. 7eJlamwllolemte! ne doit :pas être nul, les T éde l'heritier où l'Atle de fuperfcription dtl T ell:ament camoins ayant ligné & cacheté; qUOIqu'ils n'ayent pas dit cheté_a eté fait . . .Et cet Atle a pu être écrit parle Clerc du Notaire, ou par qu'ils le. cachetaient, ni par confequent de quel cachet ils un des Témdins ,le Notaire rayant ligné & Y ayant mis 1436 [e[ervOlent, fan cachet , 1410 CHAP. XIII. T.Jlamentfolellne! : La datemi[e cn la fURer· ·,CHA P. V. 'Te~dlll.nt olograplll fans témoins ni enfans fait en ~cription fuffit, & [uplée au défaut de la date en la partie Flandre, oft bon pour les biens de Provence. 143 S mteneure , .Et tous les meubles lai{[és en Flandre font dus à l'heritier CHAP. XIV. 1. 'TeJlamem Jolenlle! d'une per[onne non let':, quoiqu';." Flandrc on n'en p'uiffc difpofer que du tiers; trée dt nu~, s'il n'ya qu~fep~ Témoins) & le Notaire. parcequ Ils fUlvent le domiCIle nat(jrel du T "!tateur & II. DOIt ,val?" avec fept T emoms, le Notaire fignant con1~ . non fcin 'domicile d~ guerre: èn Flandre , l~a me T emOIll, & pUIS comme Notaire, 14l~ 'CH A~ .. yI. 'T'jlam'"t non .figné par la Tell:atrice qui a li- CHAP. XV. TeJlament Jolemle! , doit valoir pour noncupa. gne.cl autres Af1es , dOit être nul, ~uoique le Notaire tif,lo' [qu' ü aetélu ~ux T ém~ins avant que dele fern;ter. alt dIt, la 'T,jlatme de " ~nqllifo a déclaré III Javoir figller, & la claufe codlclllalre doit faIre ce{[er le,défaut qu'il ya . ' . . . ' 1417 .' en l'Aél:e defuperfcFiption, 11;49 'CHAP. VII. T,~am.nt ",rt pou: vl.ce de préterition , la CHAP. XVI. 'Tellament folennel cft nul, li le Teftatcur n'a' claufe. codlcllla~re change 1mll:!tutldn d'heritier en Fidei~as prefenté le papIer aux Notaire & Témoins, bien qu'un co~mls , en prelevant la 'Trebtl/ianiqll' pour les hel'iciers tiers· aportant le T e!tament, le N otaiFe ait demandé au ab IIIteflat , ' Te!tateur fi c' ctoit [on Teftamant , & q\l'il ait dit o~j • >CH~P, VIII. TeJlamem cft mll, li lalcgicime n' cft pas l~~ .T .IifC! TABLE DES CHA PIT RES. CHAP. XVII. T.Rament: le lieu où II cft fait doit être marqué, 14)1 CHAP. XV Hl. 'Tepament d'un Aveugle, s'il a befoin, el1ifc enfans, d'unhuitiémeTémoin, 14)1 CHAP. XIX. Teftam,nt re9u )2,ar un Notaire coulin du 1'eftateur, s'il cft nul; & li le Codioile qui le confirme, re9U par un aUtre Notaire, le valide: & que lareccpcion du legs y contenu empêche la demande de la caifation du Tcftament, 145"4 CHAP. XX. 'Teflam,nt. Que 'la parenté du Notaire coufln germain de l'Heritier , ne le doit pas rendre nul, etant cacheté & ecrit au dedans de la main du T eftateur. Ni pour avoir fait l1eritier celui des enfans de fan frere qui [era[on heritier, 14)6 CHAP.XXI., 'TeJlament re.çu par un Notaire oncle d~ T~f­ tateur & du Subftitue umveI'[e!, & deux des T emoms neveux ou cou fins germains du 'FeRateur & du Subftitué, & parens au/li du Notaire, ne doit valoir, 1460 CHAP.X~l![. Tef!amellt en faveur d'un Aroticaire parent, CJUOIqu 11 ne [Olt pas le plus proche, dOIt être bon, quOICJu'il ait [crvi en la denüere maladie, 8ç que le TeRament ait eté fait en ce tems-là, 146[ CHAP. XXIII. Teflament folennel, non ligné en la partie exterieure ,mais feulement en l'interieure, eft nul, 1466 CHAP. XXIV. 'teflalIIent, non ligné par le Notaire dans fo!, Regiftrc, doit être nul, quoiqu'il ait figné l'Extrait, & le Notaire n'ayant pas dit la caure de la non-lignature de hT~~, ~~ CHAP. XXV. 'Iéflammt où le Notaire n'a pas mis la dau[e, fig,té qlli afil, doit être nul, quoique lc T eftateur ne [ache pas ligner, . . ·1475 CHAP. XXVI. 'Téfl"mmt , & de la declaration pardevant N otaite & trois Témoins, qu'on le révoque. S'il faut que les dix ans delaLoi Sane/mtl! '7. C. De Teflamentis, fe foient paffés avant la révocation, ou s'il fuffit que le T éftateilr ait [urvêou dix ans à fon T eftament, ~HAP. I47 6 XXVII. 'réjlam.lIt, n'cft pas nul, fait en pre[ence du Mari heritiér inftitué, ni pour avoir .cté ecrit par un parent êloi~né de ce Mari, 1478 CHAP. XXVIII. 'Tejlaitle/lt. Si une declaration faite peu de jours aprês, en prefence de fopt Témoins, qu'on ré. vaque l'infbitution d'heritier de l'un des Inftinués au Teftament, à force de Teftament Four l'aneantrr entierement, & reduire en fimple Fideicommis l'inilitution d'heritier non révoquée. Et li en ce cas l'Heritier nommé & fubrogé par la declaration, a droit de prendre la 7'orebellianiqlle [ur l'autre moitié de l'Heritier du T eftament que le T eRateur a voulu fublifter, [oit que la fucce/lion [oit ohargée de legs ou non, 14'95" CHAP. XXIX. 'Teflament annullé par le prédecês de l'Heritier ; les legs [ubliftent s'il y a la clau[e codioillaire, 1498 CHAP. XXX. Clau{e Codicillaire. Qu'elle empêche la caduoitéde l'infbttution par leprédecês del'Heritierécrit. Et que s'il cft dit 'lu'à la mort de l'Heritier un tel recueillera, c'eft une Subilitution vulgaire & direél:e & cornpendieufe , & non un limple FideIcommis, 15"00 ~HAP. XXXI. 'T.flamellt: Cadllcité. Si un tel etant inilitué & venant à mourir. fans avoir dlfpo[é des biens, un tel eft fubfbitué ; & fi le prédecês de l'Heritier au Teftateur • exclut ou non le Subftitué, 15" 0.5' CHA1P. XXXII. Tejlamellt eft nul, le Notaire exprimant que le Te!tateur Qtant tombé en rèverie n'a pu figner, ~H;\P. 15 0 7 XXXIII. 'Teflament mutllel eff révocable par le Teftateur prémourant , [ans befoin qu'il figrùfie de fon vivant fa révocatien au Teftateuf furvivant, qui l'aprend Ij08 d'ailleurs, GRAP. XXXIV. 7éjlament. UnPG1'e inftituantfoll Fils, ne \.~eut défendre à [es Creanoiers _de toucher ni au fonds ni aux fruits; & s'ils le font, il révoque l'inl1:itution &: inftltue u~ etranger , ne léguant que 3? livres à fan fils pour fa legltIme, en qUOI il le fait fan hçrttierparticulier, 1 ru CHAP. XXXV. T.fl.,n/mt qUI flllt hentler le fils ou petit/ils , ~ cil: pas [uffi[amment révoqué par un T eftament pofteneur en faveur d'un Collateral par la claufe caffant & révoquant tous autres TeRamens , avec toutes les claufes & t ermes dérogatorres y apoCés, deCquels la Teftatrlec a dit n'ètre memorative, voulant que le te ut foit La de nul elfet, CH<\P. XXXVI. 'Tejlamem fait par colere ou par haine des parens collateraux, 15"' l CHAP. XXXVII. 'T,pateur. Empèchement de changer [on T eftament 'ou de tefter: S'il doit rendre indigne de toUt 15" H avantage celui 'lui a faida violence, CHAP. XXXVIII. Témoim d'ull 'Tejlamellt doivent être connus & requis. T eftament qui révoque tous T eftamens précédens, ne révoque l'as une Donation à caufe de mon, [.ns expremoll partIculIere. Notaire parent de l'heritier, rend le Teftament nul pour tous les heritiers. Notaire. hors du Reffort , y commet au/li nullité. InftItutlon de celui qui eft ou qui fera élu par un tel, fait un .Teftament nul, comme dépendant du cboix d'autf01, 15 ,2 CHAP. XXXIX. 'Teflam'nt reçu par Notaire hors de fa n re{[ort, n'eft pas rendu v alable par le confentement du Notaire du lieu, ni par [on ininutié avec le Tell:atcur , 154' CHAP. XL. 7'ejlamem n'cft point révoqué par un [econd Teftament qui [e trouve nul; bien que le T eftateur ait . [urvêCll plus de dix ans au premier Teftament, 1 14~ CHAP XLI. Teflament foIe/me! ouvert [ans formalité eft nul, Ijt1 CHAP. XLII. 'Teflam"'t fait en tems de peRe, pardevant [ept T émoms non lignés , & ecrit par un Commis de l'Intendant de quartier, declaré nul, . 15" 1: j CHAP. XLIII TeflalIIent odieux, quand il n'eft pas en fa15" 46 veur des plus proches du fang, CHAP. XLIV. Hermite peut faire TeRament, Ij47 CHAP. XLV. Coutume qui défend de tell:er avant l'âge de vmgt ans, ne doit avoir elfet que pour les biens ams dans l'etendue de cette Coutume; & non pourles biens , en Pays de Droit Ecrit, OÙ le T eftament à l'âge de quatorze ans cft valable , 154& CHAP: XL VI. 'Tefl.lII"'t, où il eft dit que fi à l'avenirla Teftatnce.en fait en faveur de fon mari, ce ne. fera que par contramte, & pour eVIter ces mauvaIs traltemens, doit ~endre nulle T eftament pofterieur où le mari [e trouve mftItué, mlllS non les legs du dernier T eftament, 15"5" r CHAP.XLVII. Sur la preuve par T émoins du Teftateur emFêohé de tefter. . . Et qul);)n projet de l'eftament non figné, ne fert de rien • Ir 15"); CHAP. XLVIII. Sur des moyens de calfatien de T e!tament, [56r CHAP. XLIX. Si un Teftament fait ou confirmé pardevant le Juge, fe peut révoquer par' autre T eflament rans le Juge , 1564 CHAP. L. TeRamCllt au profit d'un enfant, n'cft point révoqué par le [econd TeRament qui eft en faveur de ce même enfant & de [on frere, n'y ayant que fix Témoin. au dernier Teftament, 15"66 CHAP. LI. 'T'fI,IIlIent fait en faveur d'un Collateral ou d'un Etranger, cft nul, s'il ne révoque précifemcnt & en termel! exprês le 1;'récédent fait en favom des enfans ou des petIts-fils; maIs les Legs pies [ubliftent toujours, Ij 6S CHAP. LII. T,Hament, & autresAél:es ne [ont parfaits,que Ills Parcies, Témoins, & le Notaire , n'ayent ligné, 117' CHAP. LIlI. !!.il/tl a\lquelle T eftarnellt [e raporte pour �• H A P il T R E S'e!i ée quarTd la femme infri. LXXI. Fidl/ce cft pr , u:e Fideicommis qu'entre fes T 'A mains du Conte tuée heritiere .n'eit avant clle, ibid. . e <le ;ooo hvres cs [ceret , d"," etre lfans & qU'lis meurent t 'fi . oint Fidl/ce, etant d~_ ued:stfruit;, confeél:ion d'iavel!_ remettre l'emploi à Ill! dlr:'ë onfeffeur à c:!AP. LXXII. tan feur , q",'on puilTe [uccdlÎon chargée de la refhtUuo.n & uand on eit ohargé de rell' execut~ , fonlle 'pour qUl d U argd ,prcjudice des en ans,5 taire , & ,mtrecompte, & Jifferente condinon, 16'41 merld'Perble &,ne '5J drc l'hoirie fous doub}.o fi' tion faite en faveur d'nn frere cOTnfiaert'cur un.Pr"trc auquel le T efiament CHAP. Que l}" ne pourront prétendl-e Je e a , ' l' un 1 les emans l , cl ' , P LIV. !tg' ' alt ,pa ,8 àlacharge,quc., [ur le[dits biens, III U!t untacI:," rapoTté , ell: vaJd"?Jc'Patron faite de la [0rte , } S71es aucun drOIt de legltllme 'aIls du Teftateur, qUt avolt ves "" " atrOn 'UII ' dem.nGer , . " . our es ClUi 6 . t auJli la nomlll , condition de ne pas" ' ' . . .FIdeIcommIs p . [on frere, 1 4f :&AP LV. lit ' , full 't arantie en 'cas d eVlébon r cu en commUlUon .a v:c d'Herilier pour con[e rver, dOIt droits maternels , prA o UI devient nul ,li le Tellate~, CHAP. LXXIV,. lnflttlllb'OIl e les fruits foient lailfés il ·'T .Il--ent, /iÙt par un ccud 'f, t , If l pafler pour Fldllce, Icn qu . """'a'" ne.. mort par e au " ' ~ Rc],gleuoc, ' ,, . ' ell condao a i a pour TemolllS ..cs 5 85 l'Hermer. j0ints par egaie parts, 165' -CHAP. LVI. Tell.melll qu , fi 1 No- Du Droit d'acroÎtre d'heritier en faveur Le s faits en IÎl11ple BIllet a~nt dit CHAP. LXXV. Ref'mleI. itnêtre bonne, 54 doit être bon, , 16 CHAP. L moll1s SI valoir; le T efiateur bons, des Repentles d AI.x, contraétuelles f'Ont reçues taire ru T . CHAP. LXXVI. mfb Contrat de Mariage, en furvivant ) es Billets qu'il fcrolt fulTent au au de privation de . au, & e;rédécédant; IÎ l'Inftitué lailfe un ~ d 'b tant on n encourt pas p 1 586 au d ' 1 i elt tran[mls. e Ej,:Oiri: padr,lb de faux & y fucn'y a pas lien entre Infiitués contracoC AP LVIII. QUI e at , ' 1 59 0 , perd le Legs à lUI faIt, 'U tuels.. fi re nife' & IÎ 011e cil accompagnee de H l t ortant gu'il fera ,"r ,_."cn,op• LIli.. Malade un Bd,elivres,pour re[ye n'y rneut détraire la TrebelliaC c !liqui la lomme , 1 elcommlS, remis à [on oille eur car autrement c eit un ve, . ,ibid. rogue. mille eut, du confentement defon pere, fau'e titution, à be[oin de preuv~ ;Témoirn;, ritable Legs , ql1l ne vaut -en Contrat _ , fa sre qu'elle laiffe 6000 l,vres Le fils de qu ded ; M ari [on heritier ou u[uT' u nHe te1l b rOl'n du benefice d'inventalfe; falls quOI 'CHAP. LX.C Ter."rrtte 7 l ffr & c mgc 1011 ' l' el eHtler a Cl' , 1 1 d b' dans [es 0 es , r , ' fi s cnfans du premIer 11, '1 r Creanciers au dei a de a va eur es Icns fTuéluaire de les conrerv~l a ,eal't point mettre le [cellé, 1 lel;Ia ~nu aux , C' le MaTI qUI ne I i Il'' de nrutuant. , .. faIt l OI fi d TeLtament [ans protellatlOn nt L' & Il tion.,'a pas Jie" entre 1 Henuer contrace rapon , co a d b' & qUI dexecutele re e u 159 8 & l'Heritier tefiamentaITe , ct ' 11 contra Iwon~ , ' 1 de trente ans, ell .t ue1 d'une "partie u len, 1660 ".. LXI Tefl'llll'Ilt fatt depUIS p us ' . fi d'une autre pame, ' [ , bl n as eté fait dcdaration par le '}: e ,ateur au CHAP. LXXV II. Ifljlitmion d'Heritier d bol1 ",HAP. fils, ell cm e G ';'- 'o'u en Pprefence de .trois T émollls qu II des enfans qui defcendront de ce manage, pour partat 1 ,• '" ' cerem: T eitament" . ' T :moin er egalement avec les autres en.lans 'lue 'leDonant aura CHAr. LXII. In[criptlon en fau·x [ur ce gllunfi c, dans fors de fon decês" fatt une conlonébon entre le perti & mis rc[ent à 'la .publicatlon • ne te VOIt, pa~ Igne, 60 les enfans en une feule pOrtlO1l ; & non ~ue ~es en aus l'AatLXeft inutile, renant [ept TemOinS: I! puilfent avoir une portion de leur chef [eparee de celle IU -RiVOCAtlOfl de toUS 1 efiamens ,revoq , cl 1 16 6 ~ C HAP. . , 1 T fi· av Olt faite ,e eur pere, .. l' rr' confcflion & la declaratlon que e ,e ateu:; à un CHAP. LXXVIII. De l'in~ertitude de l'Hentler al11e~ au éhoix du fils par fa mere , fe confiant entieroment a fa au précédent Tcftament , de devolT te~e bO~Tn\ui en tel pour telle canfe, dont en tant que e e 0 606 rudence . ' faifoit Lcgs pour la ~éeharge de fa co~fc,?nce, , 1 1 Q~e l'u[uf;uit univerfel lailfé à un enfant, ne le fatisfal! CH AP. LXI V. OaIifedmgatOlje pre~umee éevoq'tte~ ~a'.~ pas de fa legitime , mais il lui faut du fonds & de la laps de dix ans, bIen que a cau e pIe Olt m 1 u 1~ 09 proprieté à concurrence de fa legitime , ,. 166'), premIer T efiament, • . ' [uffifanlment CHAP. LXXIX. L'inftitution de deu" Henuers, avec dedu fignation à chacun des fonds ql1,ils prendroient, & que par la e faits aux plus proches pale furplus fera partagé entr' eux egalement; ne, donne. e,,-,,ment , pour pet 16 1 8 pas droit à celui dontl'aJlignat vaut moms que 1 au~re, LXVI. Clafl[,d,rogatoir, doit opérer Code ?ans le partage du furplus, -di cille aufli bien que contre un Teftament pofieneur ; & , dOIt faITe par mome, .. l' , , d' fur tO:1I le T eftamcnt ctant en f,w cur de la cau[e pie, & P. LXXX . . La rcpudJahon de 1 dOIt le . le Le s du Codicille le diminuant extrêmement, 1623 charger de falfele panage des bIens du 'f cftateur ap 'CHAr. EXVII. 'Prélerjlioll; La Mere preteritefaiCantcalfer fa mort, aux emans da Tefiateur,. '. 167 1 . le T eltament , &I'inlbimtion par la c1aufe codicill~ire [e CHAP. LXXXI.. Col/allO".& Raporr, dOIt aVOlT Iteu entre chang,,!,nt en Fideicommis; fi la Mere doit avoir ~ outre la fille cO-hen?ere par T efi~!I1~nt ~e fon pere." & les ,fa legiume) une Trebellialllque, ou fi elle ne. dOIt aVOIr , peuts-fils de 1 autre fille predecedee , co-henuers du , qu'une Quanc, 1627 même pere, 167~ CHAP. LXVIII. 'Préltrilion rend le Tefiament nul, guoi- CHAP. LXXXII. Don"ion à Cattft dt mort, d'un fils de famtlgue l'enfant foitlegataire [ans .lire à litre,d' illflillllioll. . le, a befoin que le pere qui fait figner, IÎgne l'Aél:e qui Et [on filence ou aprobatio n ne prejudicie,pas il fes frer~s, dit que c'efi de fo n con[entement ; ou qu'il y en ai~ une s'ils veulent foûte"ir la nullité du T eJ1ame,nt, ,t ~ 3 r· permiflion par ecrit fcparement ; autrement la DonatlO P CH AP. LX.IX. ~I un T eftament efi nul par l.lncal'ameou efi nulle, I67)i mdiglllte de 1Henuer, les par.ens do",ent avo" le b!en CHAP. LXXXIIL Donation .. Cdltft dt mort, de fils de taab imeilat , & no" que les Legataires infiitués eh leur mille du confentement de [on pere, efi nulle dès qu'olle Legs dOIvent av.OIr toute la fuceeflion, 1633 contient quelque prejudice pour les enfans de ce fils,de '·CHAr. LXX. pas )lréCumée en l'inftitution de famille, foit de fon peFe al,lt(es op, iemll'C pour .en fa Ife,a [<s phuflfS <& yololltés • , .1 6 l§. f~ns d'icc!lli 1 1 71. 6 B 1. EDE 5 f. C C/JAP. f un~~o~~ Pfu~ans n,om~ ob!tge~nt"I. Î: s'aglrr31Jt, p ~s l~'r er, ~tal1t 1JBejrl'~t {(;H~_,; 'd LXXII~. a~ r d~ls q~~s'iJ~~~i~~~':G~tS Tcltan;:flt~in~ ~be "d'~'cel\li [l V~1. Ie~u"e~t ~rdonée charge~us Fidl/~e. 9- e~tre Ctfti~l1tio;1 ~~tions i~~::~t, ~ Tl~fe'a:~;ent Lee;a:i~ ld'a:~~tr~ fig~e VF1I1fidm~auon ~o'o~ l'Hc~itic: ~nilitu~on deManag~. co~tre '1'" ~n revoqub~dlt au~res ~e CH~P. U~V. (1,"red~7.°galoJTe ~~~~I::!ir~~ delada~e rTev~~uee C~e;::.' 'l1:'a~~gns contre~n s'e~ indemnif~r. CH~ Fldll'~ n'~ft q~~fs Hen~ler, àl'av~ntage r~; Q~ d~s CH,..r~ T A BLE b Ê S CHA PIT RES. (:HAP. LXXXIV. Donation'; ,allft de mort, par un enfunt de famille, s'il y a prejudice pour les enfans de la porfon ne donante, eft nulle, (;HAP. LXXXV. Fil, d. famill, peut révoquer, [ans le Conf"ntement de fbn pere, Ulle Donation à caufe tle mort, faite du con[entement du pere, r699 ÇIf!AP. LXXXVI. Edit dll Roi, portant rév0cation de l'Edit des Meres, & le rétablilfement de leur droit de fùcceŒon, fuivant la Nov. 118 de l'Empereur Jufiinien. Avec la Declaration de S. M, éontre la regle :p,,'''"'' p.terllÎJ & Materlla malemis, I700 CHAP. LXXXVII. SucceŒon de mere à fon enfant, I707 f:,HAP. LXXXVIII. Mere {uccede à [on fîls mort ab inteflat, en proprieté aux meubles , quoiqu'ils viennent du éhef du pere, & en ufufruit [eulement en la moitié des immeubles, de guelque endroit que le fils les ait aquis. Eda fucceŒon d'ull Collateral ob venue à ce IÎls, n,eft pas un acquêt, mais Iln propre nailfant en Ij. perfonne, auquel la mere ne peut [uccéder en proprieté, 1708 CHAP. LXXXIX. Mere remariée [\lccéde en proprieté au [uplément de legitil1le qui ll,; ,efi dll, (on fils du premier lit ayallt tcfté, & fait un modique Legs il fa mere, pas encore l'âge de trente-trois ans , de recouvrer leuIs biens & droits, & même de fe maner, & de polTéder . des Bénéfices; à quoi il faut fe tenir pre[entement, 174 0 CHAP. II. Legitimation de l'enfant adulterin ne le faie pas fuccéder , làns le confe'ntement libre du fils né en loyal mariage, 1742. CHAP. III. Le fils du frere n'exclut point le fils de la fœur, en la fucceflion ab iuteflat des F,efS de leur coulin germain, fuivant la Coutume de Paris , 174~ CHA~. IV. Si le l'etit-fils confume [a Trebellianiqu,? ~n fruits, quoiqu'il tienne le premier degré envers [on aleul, fon pere etant prédécédé , 174 6 CHAP. V. faJcidie, nepeut êtrepri(e (ur le Legs d'un u(ufruit univerfel par un Heritier qui. ayant toute la pro .. prie,é, a plus que la valeur du quart en fonds & fruirs àlui dûs , 1749 CHAP. VI. Falcidie; Que le retranchement ne S' CD fait: qu'à me[ure de la [urvenanee du terme du payement des Legs qui commencent à furp alfer les trois quarts de l'hoirie; & que cependant il faut payer entierementles Legs prefens qui fe trouvent au-delfous des trois quartS; en donnant cauri on de leur part de rendre & reltituer 17°9 lors de l'eeheance des autres Legs , afin gue la Falcidie CHAP. XC. Chevallet de Malte, (urie coup de (a profe(refte entiere , 175 ( " fIon, [e retervant dans la Donation il caufe de mort la CHAP. VII. For/,idie confervée au fils , fans avoir fait injouiffance du bien, & de révoquer fa vie durant, 1712 ventaire; les Meubles s'etant trouvés ès mains du LeCHAP. CXI. Si un Chevalier de Malte peut faire Donagataire d'iceux,&del'ufufruit, 17H tion pour caufe de mort, avant {a profeŒon; avec la CHAP. VIII. Ufufruit ne revient pas à l'Aïeul, du bien re{er"e des fruits fa vie durant, & de pouvoir révoquer gu'il avoit donné & de[emparé à [on fils qùi l'a prédéla Donation, 1715 cédé, fous pretexte que les petIts-fils font en fa pUlr. CHAP. XCII. Succellion ab ill/tf/at el1: pour les neveux rance, '7 0 6 . préferablement aux Oncles du défunt, quoique les uns, CH A P. IX. U [um,it à acroÎtre. Legs particulier d'ufu&les autres [oient au troifiéme degré, 1717 fruit venant à ceffer, doit acroÎtre à l'u[ufruit général. (:HAP. XCIII. SucceŒon ab inteflat ; Que l'Oncle à la mo& nOn palfer au Proprietaire ou à l'héritier, 17 ü dedeBretagne erant au cinquiéme degré, exclutle cou- CHAP. X. U[ufruit n'apanient aux Creanciers de l' ufu. Un iffu degermain gui n'eft qu'au IÎxiéme, 1718 fruitier , qu'en prouvant qu'il efi en vie, & non qu'il CHAP. XCIV. SucceŒon apartient plutôt à l'Oncle ou au ulfFi[e de âire gu'il ell préu,mé "ivant julqu'~ cont ans . Neveu '~'lu'au coulÎn germain, 17 19 177.' CHAP. XCV. Succellion ab ill/cflat àparrient à l'Aïeul ma- CHAP. XI. U[ufruir. Pere & Mere donnant àleur fil s une fomme fous la re[crve des fruits leur vie durant, s'enternel à l'exclu fion des Oncles paternels, nonobltantla Regle 'Palerna paternis, qui eft abolie en Provence, 17ll tend pour chacun feulement de ce qu'!! donn~, & non pour jouir du total par le furvlvant, s ils ne s en ex liÇHAP. XCVI. SucceŒon & Subftitution ne doit pas être au profit des enfuns du Meurtrier, quoiqu€ de leur proquent mIeux, 1 Id~ pre chef ils eulfent eulebien, fi leur pere n,ellt pas fait CHAP. XII. Emans d'un Etranger nés en France, exle meurtre, 17 1 5 c1uentle Fifc & l'Aubaine, I775 CHAP. XCVII. SucceŒon ab illleflat apartient à l,enfànt CHAP. XIII. Enfans d'un François nés hors de France, tiré du ventre de [a mere par incifion, qùand il a [urquoique revenus en France avec ieur pere , ont befoin vêcu un moment à [a mere, & qu'il ctoit du terme de de Lettres de naturalité ou declaration , 1777 fept mois ou de neuf, 173) CHAP. XIV. De l'Aubaine. Etranger naturaliCéen France • . ne peut faire Legs à un lÎen parent etranger, quoique ,OHAP. XCVIII. Du part tiré par incifion du ventre de la , 17 J G l'efidant en France, s'il n,ell au/li naturaliCé , 1779mere morte, &: de fa fucccllion, CHAP. XCIX. Succe/lion ab inteflat apartient à l'enfunt qui CHA P. X V. Exécuteur T efiamentaire qui ne fait point d,in~ a furvi!cu à fa mere; & la preuve qu'il etoit de huit mois ventaire , ell fujet au [erment en platd. refu[ée à l'Aïeul matoFncl, 1737 Si la pre[ence du principal Légataireeft un moyen de fug~ CHAP. C. Sur le Statut qui r~pclle les filles en la ponion g elbon. du bien de leur pere mon at ill/eflal, dont elles avoient Si le Tcfiament d'un Soldat qui telle hors du Camp, & eté exclu(es par l'exillencc de leur frere , quand il vient qui IÎgne avec un feul Notaire" {uJfit. . à mourir fans enlàns mâles &abillI'flat, 173 8 Si un Légataire évinc~ par l'Henuer des propres, a drole de recompenfe & de remplacement [ur le Légataire des '7 80 acquêts, ~ENTURIE HUI TI E, M E. CHAP. XVI. De la fucceŒon d'un abfent; & qu'il n,eff pas preu,mé vivre jufqu,à centans, 1788 CHAPITRE PREMIER. CHAP. XVII. Succe/lion ahilllefldt apartient au frere ger. , main, à l'exclulÎon des Aïeuls, quand la mere ellentre. EJu/te congédié aprês les premiers Vœux, ne peut reCoudeux. I79r vrer (es biens, & efi incapable de fucce/lions échues & CHAP. XVIII. Veuve pauvre. Quand a droit de Quarte & à échoir. [ur la fu occŒon de [on man riche. Il eeut tefier de fes acquilÎtions, s'il en fait depuis fa forNcl'a pas , Ijuand elle a vêcu réparée de (on mari; & qu'elle tIe. Ile [la Fas recouru en fa derruere maladœ, & lors de fOI1 Mais par une Deolaration du fou Roi, ii cfi permis aux J edecès , J7.9_~ (uites congédiés aprês les premiers Vœux, lie qui n' Orjt Fin de 111 Tdbll des Çhapi/rlS III/premier TO/ll, " Toml I, 16'~r 1 J ." -- - ' , ~ �765 , SUR LES MA TIER ES FEODALES, &c. - 66 de la Défin, 86, du Préli~ent l. qUi a pour TItre, SI le S"gneur ptr<tp;ef A qui eft le cas 'rire contre le Vaffitl, 6- le Vaffal oontre le Faber en fon Code T"t D .r;a , • eifflleur, que nono bft al1t l'A rret cl UP I ' au 1. e crolân111i j ar e- EccùliiJ & d L &B d r S o P ' '1 r"" r cha ' e ouet ro eau en la let . ment de ans 1 panc h e a' 1a prelCnptlOn tre A, A R E'C U E'I L DE CONSUL1'AT' IONS ET DE DECISIONS, SUR LES MATIERES FEODALES, D ROI T S DEL 0 D s, ,E T AUTRES DROITS SEIGNEURIAUX : ENS E M J3 LE, ,'SUR LES MARIAGES, SECONDES NOCES, ET LES DOTS. ' J 'CENTURIE QUATRIE'ME. C HAP ITRE PREM l ER. Uforpation de l'Emphyteote au-delà de [on 1!ail, Jubjifte Ji elle paffe 3o. ans, en augmentant le Cens a proportIon. Uivant nos Ufages , l'Emphyteote de A " qui le nouveau Bail ne paroît pas, eft quite en difant au Seigneur qu'il pofféde, ,parcequ'il pofféde depuis plus de 3o. ans,: en ,façon 9~e ~ette poffelIion trentena1re lUI fert d eqUivalent de Titre. , On fait bie~ qu'en la ,Coutume de Par~s 1Art. 12. du Titre des Fiefs dit que le Sel~neur Feodal ne peut acquerir prefcrip;tlon c~ntre fon Vaffa!, ni le VaŒil contre [on Seigneur, de la chofe tenue en Fief: mais la Provenc:e n'eft pas régie par cette Coutume; & meme Du Moulll1, au nO. 14. B e,n avoit excepté la prefcription immémonale & de cent ans. . Et dans le Recueil des Arrêts de Papon, au LIV, 13, Tlt, 2. Dei Droiu Seigneuriaux, art: 2; Il y a que, ,quand le nouve,au Bail parolt, & que par 1arp,entage ?n decouvre qu: le Vaffal a ufurpe, 011 lUi fait reconnome ce furplus" avec augment de redevance proportlonee au réfidu de fon Bail: & cet Auteur ne dit pas où eft l'Arrêt qu'il S. rapone, que l'Emphyteote foit tenu de.vuider quand la poffelIion eft ancienne. On voit bien cette obligation de vuider dans un Arrêt du Parlemenr de Bourdeaux rapporté par Automne fur le Tit. du Code De jllre Ernphyteut, en fa Conférence du Droit François avec le Romain, par ces mots: « S'il fe trouve pl~s de bien qu'il n'y .. elll a en la Baillette, Il eft au Seigneur. " .if ugé à Bourdeaux le 14, Août ,)7 3. • Mais peut-être ne s'agiffoit-il que d'une ufurpatioll depmis 3 0 . ans en çà, Car l'Auteur ne s'explique pas fi l',élargiffement étOit ancien. Le Préfidenr D'Argentré eft fort exprês pour la prefcription, fur l'Art. 281, de la Coutume de Bretagne, au num, 2, Domi1111J potefi pr~fcribere fundum flrvientem ; & ua utrumque Dorninium confolidare; ita M DominUi prdfdium [ervieni trigmta anmi pro fito po/Jederit> VaffiDum exc/udat> 6' Va} faDUi vicd/im Dominum. , Ji L ' on voit encore au 'FOIn, 2. du Recueil du fiel:lr Henrys, au Liv.3. IJes !iefi, Queft. • Mais duPt' 15· d d 'b " • . du fonds particulier,& non de" la foi & homems u e lteur meme à qUI 1 d 1D à mefure que 1 D "1 d é ' , ' Jll ag e , non p us que e a Ireél:e ou autre " 5 ' ," l, & "1 1 d " " e eml0 s a te echu le drOit elgneutla, 1 rapone a oél:nne Seigneur en a f:a"t cl d 11 ' , , r 1 i D ' 1 eman e nu e negh de CUjas ,e on e rolt commun, Et Ji gence ne peut êtr }" " y {lrr;dIM triginta annii po.!Jederit {tudum & pour la Taill e r:proc 1e~ au Seigneur; 'J}" " " 1 fi " e meme ce n eft que le fuc Ij/laji prop;l1tm; qu 1 ~redcnt. d l' bft ceffeur au Bénéfice qui le lui peut di(lpu~ On ne ,erolt pas gr an cas e 0 acJe ter, & non pas le débit de la R econnoiffance de 16 8 1. ou 1682 " payer s'il veut q ' eur meme, qUi dOit , , ft d l' d , B , ', u on ne l UI prenne pas le qUi 11 e pas au- e, a e 3 0 , ans , & faite par bien fUJet au Lods. fimple Agent en 1abfence du Seigneur & En un mot cette Qu ft' ft d ' "d' '11 l" 1 d" , , ' e 1011 e ce tems- a : mais a Ifficulre par 1Arrêt du ParJeme d P ," eCI ee PUpl e en' ceux fe 1 " ' , nt e ans, raporreft e pour u ement qUi montrent te par Henrys au T L" Q " !Ii IIi d l' d 0 ", ' orne ~ , IV, 3· ueft. leur po e IO~ au- e a e 3 : ans; car pour 18, qUi Jugea que pour le L ods & Delntceux qUi ne 1 ont pas, la vUidange eft ac- lods le Seigneur direél: ayant [.0 d ' d' f. , ave c le ' ft 1t utIOn d e firults "d epUis " l"1l1- ,e L' él: " particuliere [ cor dee atlon ,11 drOlt a r . "if; " , parcequ en onnant due JOUI ance. , le bien a nouveau Bail, Celon Loy[. '1 C'eft toute ~'a p~llJe ql:l'on a vu pronon- eft cenfé s'être refervé une h o~~~' u~ cer, & non qu on JOIgne une'condannatlOn pour le Lo.ds ] il avoit drol't de YP , 'j. cr: t: " L' ds pour cela en quelque CUivre iOn cl'amen de ; ne s"agluant pas d' umrpanon ,on ' ' "1 , , c, & " 1 • , ' mam qu 1 fa Ire par ,01 ce VIO ence. C eut ,paffe , & fans aucune difculIion conCHA PIT R E v e n i r le poffeffeur cdu fonds, non feul ement II. pour le Lo~s par lui du, mais encore pour .'Le Seigneur direét > pour le Demi-lodJ 6- les Lod§ precedens; & cela même COntre pOlir lei dépeni , petit fe eoDoquer for fon un, fucceffeur au Bénéfice, qui eft le feu! fondi , (tmi 'Ille le débitellr B éneficier pUi/Je pOll1t auquel Henrys trouve l'Arrêt trop lui dire qu'il doit agir fùr [ei bieni de pangilureux. . :rimoine >& non fùr ce~x dlt.B énéfice f Îl ,T eUe ment que le fieur Broc , au lieu de JetJ à la Dtrefle dIt S etgneu'r. s engilg er en prooês, eft 90hgé en hon, ~eur & e~ con[ci,ence ,pour la confer vaL n'y a pas de doute que le Seigneuu tlon ~u bien de 1Eghfe, de pourvoir de: direCt, pour le Lods, & -?emi - I;ods fOIl bien propre au payement du Seigneur co~n,l11e pou~ le ,C~n s, n aIt 1hypovheq~,e dJ[eét: car il ne vlendroit pas à bout d'en fpecIale & p:lVIleglee f~r fon fonds, & qu il D fa,re caffer les exeçutions >les dépens ayant ne pUiffe a&,lr fur IcelUI aulIi-,bien que par l'hypothéque du principal dont jl~ font une aéhon pedonel.Je contre le débiteur du fuite, Lods & Del11i~Lod5 , & hypothéca.eme,n~ , Et quand on, dit qu'i~s font perfonels; fur fes b!ens patnmolllaux q,l!land il a (lte c eft pour les faire acqUiter il ,celui qui les condanne. , " . , a caules ~n denier$ , & non que le c~ean, MaiS touJours, s il veut, il peut agir fur cler ne sen pUiffe colloque! f\lr le nlême fOll fonds >& l'Emphyteote Il'a pas pu lui bien pour lequel il prend le prillc~pal & f~:~e perdre cedroit-là en le dOl~nant à l'E, les interêts. ' g e, ou e!l falfant une F Ol1datlOn. , Et fi le fieur Broc Ile pourvoyoit pas à Et le Regl~111eBt de la Taille [ qUI I?orre ce payement, Il eft fans doute q1:le fon bieq que le Tre[oner ,qUi a du dJfcuter les frUitS, en repondra à la ChapelJenie à l'llypo~ ;le l "eut pour arrérages de TailJe prendre théque du jour qu'il eft entré au Bénoifice; ~ len de l'EglifeJ ne s'aplique Plls au E car c'eft fa dette propre , qu'il a conrrac1 ens: car le Cens eft préférable à la Tail- tée par fa jouiffance & el1 plaidant; & les ; '" vu que ce n'ei1: que par l'aliénation du fucceffeurs au Bénéiice ne manquerQienc; b ~Igneur fous la réferve du Cens, que le pas d'en rechercher fes bien$. en eft devenu fujet à la Taille; & ainfi le ens va devant.\ fi Ce n'eft qu'en la /,erfonne d'un fuccef~ fie~r par 1110rt au Bénéfice, qu'on difpute ~ 1 e Seigneur qui a laiffé accmllluler des arrerage r ' fu s d e cen,es peut Jes faire payer au ooeffeur, ou emporter hf b~ell de l'Eglif ej A " , I C 1 �RECUEIL DE CONSULTATION~ ,76g "]67 A qUI ne peur ImITer [OUllllS a la pre[crIptio l1 -C H A P r T REL l 1. que les arrerages ; au !Jeu gue le .':itatut 'dont il ~'agit eft unpriviJége comre le Droit ~achtJt de l'EmphJ"eote, en ca f d~ ve1Jte dtr commun, auffi bIen que le Retrait 1i001lQ_ la cmft & Direfie , efl 4 [am da/If le ger , parce qu',i1 donn,e atteinte à la liboel'té moiJ de la 7]'Qtice. - des Venres : alllfi. lIn y a pas de parité de _ Len ue Philippe Du Ferrier, Citoyen l'un à l'autr.e ; & le Seigneur direél: qui J 'Ai;, & D éputé de cette Ville en v~n?, l1l [on Achetel:lr, ne [onr pas ?bJi's & obtenu le prlvJle O'e de ges a la notification du Contrat envers 1Em. " 1 3)~: eUt lerl~~Habitans d' Aix neal1l~oins phyteore , quoique l'Acheteur d'un fonds ~lue, .JOn pO,u reftraint aux feuÎ s Habitans emphyteotique ait be[oin de le notifier au 1 n a pas e té ' S ' D ' Et· ' ' 1" , d 'Aix, qui comme Ville capitale a étendu B el&neur Ire pour en aV~1l mveftltute, -& communiqué [on privilege pOUl: tou~e ,1 ellemenr que tout le peril de ce,rte af. i a Pro vence , en demandanr qu e lorfqu Il faIre ~ft [ur la pre[cnptlon , pour n avoir -fe ven droit quelques Cens & Services es pa~ ure du ~rolt, dan s le .rems de la notice, lieux du D @maine du ROI, & c, & par COll· qUi eft pre[umee par dIX ans , & encore ,fi ' ellt 'dans tOlite l'étenGlie de la Proven- mIeux par trente ans en Contrat public ; equ qui étoit}lu DomaIlle " du P nnc,e., : E ll 'r l' a;llOn fi' , .h yporh equalte ' ' & de re<:e, pu:,que :elfet le feu lieur Du Perqer a mIs a la margres, & meme la rel,vl1IdICalolre, fe prefcnvent par dIX ans ent~e prefens , & vingt :ge de fon Statut fur le mot Domaine, les m ots [uivans : Ergo pour toMe la ProVt7lce. ans entre abfens ) par le, ftmple Conrrat pu~hc fans befolO ?e notlficat}ol~, Il eft rE t de fait ,'les D éputés étoient des quatre 'Villes de ce Pays, Voila donc un témol- vrai qu au RetraIt IIgnager on V?It un au-gn age ' de l agénéral~té du ,S tatut, non rer- tre pofTelTeur ,du fond s , & que 1achat de traint aux feuls Habltans d AIX: & dans les C la Cenfe & DueEte ne [e VOlt pas des yeux -Memoires du vieux Ml'. l'Avocat d énéfur le fond s ; mais la prefcription des hyrai D e Cormis , il eft rapor~é un Arrêt du pothéques ne, fe v?it p~s non plus, ,& l' Ol~ ~2, Avri:l 1 )9 (;, ,fur le ProGes parti aux Enne trouve pomt d Arrer ,fur ce pOlllt du <juêtes & vuidé à la Gtand'G hambre, en- Statut. _ Ire J ofeph Durand lieur De Fuveau" & , Etm~n;e au fait,dont il s'agit ,le rachat Jean Safalin BernardlO Blanc, & le lieur n a pas ete propofe dal?s le 11101S,de la mtfe D 'Allous heritier d'Aubon GUIllon de Dra· en caufe, laquelle a bien donne connolf· guignan, qui reçut le r,achat de l'Emphy- fan ce de la demande ; car au contraire, teote contre l'Acheteur de la Cenfe fur des l'Emphyteote a fon contefté , tant par la F onds limés hors du Territoire d'Aix, De negative de polTeder , que par la qU,alité façon que cette objeEtion de la limitation D de la DemanderelTe fur la defcendance ~ des Habitan~ d'Aix, & de fon territoire, ne genealogie; & on trouvera même qu'apres doit faire aucune peine : & ft la Sentence les juftifications le mois s'étoit palTé rans du Lieutenant n'avoit eu que ce fonde- la demande formelle du rachat, ment" l'apel en [eroit cena,in. C'e~ encore un [ujet de difpute pour Mais .il y a celui de la prefcription du' cette forte de rachat; favoir , lJ l'Acheteur mois porré ,par le Statut, à compter du de plulieurs DireEtes & Cenfes tout à, la jour du Gontrat de vente de la Cenfe & fois , eft obligé de [oulfrir le rachat d un DireEte, ou, du jour de la notice: & par les feul Emphyteote , ou _s'il ne le peut obh· Arrêts [ur le retrait Iignager, gui ne donger , s'il veut, au rachat de tout le Contrat, ne'aufIi qu'un mois, la hotice eft préfumée & de tOl:ltes les Cenfes & DireEtes acql1l" dal1s dix an s, par la même raifon que l' ou-' [es par le même AEte, ' bLi eft prefumé par le même efpace de terps. E Le Lods auffi auroit pu ~tre du" eu é-' gard au long tems palTé depuis l'acq~IfitlOll . En ce fait il s' eft palTé plus de 30, ans de" puis la 'vente des Cenfi ves &DireEtes dont il de l'Emphyteote, de l'année 168t, Juf9ues s:agit, fans qu'il femble fuflire de dire que,fi en 170";, ou 17~7, que le rachat a é,te of1 Acheteur de la Dl\:eél:e peut demander les fert & demande. Car il eft bIen v~aI 9u,~ Cens &Ia reconnOl(fance ,nonobftant qu'il lorfque la demande du Lods aufIitot apre Ce, foit paffé trente , ans depL1is [9 n a~hat ; l'acqu\fition l'Emrhyreote olfr~ le rach~~ L Emphyteote doit ~uffi aVOIr le memedu pm de la Cenle & DlreEte; Ilfuflit qu e .rems par exCeptlO!l a propofer le rachat: paye les arrerages des Lods & Cens qu le Fonds peut devo,r r, & Iwn le lien: nlal$ ,c ar Il y a cerre differen ce, que les droits lt felgn'eunaux ne prefcrivenrpoinr par la lim. aprês vingt années de jouilTance, Il [ero ,pie celTatlOn du paye ment, ni les Cen[es mal-ai[é de fe décharger d'un tel Lods aC~nnullées à caufe de leur renouvellcmem , qui.~ , puifque les Arrêts cde là Cour le dOil' B . ' De ~ 769, SUR LES MATIERES FEODALES,&c. 770 nent cl un arrentcment pour diX ans, A EcrIts de Laugier , qu'il difoit que les ReLa Sentence ~e Bclleva~ ne, co~cerne ligieufes auroienr mieux fiüt de ne dénier Que les Eccleliaftl'iues qUI a pux ~ ar~ent pas la Direc1e , pui[qu'il en avoit fait preuItabli(fOlent ~es DIre6l:es , & ne s aphque ve au procês , Cembleroir dénoter la déne' t'" po int aux SeIgneurs , , Dlreél:s , br lalques dom g:ation elltl'ere de 1a D Ire .le ,, te Il emem ete les 'OireEtes .oHt d l'eta les par aouveau que oe point-là doit être éclairci. dJ;, & qUI vendent ail & tradItIon u Ion Mais il eCl: abrolu ' fT.' d e VOIr ' B, C li & D' 6l: " . l' ment nece"aue enfuite les en es 1re es a ~n tie,rs; le Contrat d'acquifirion des Reli O'ieu[es c'eCl: là le cas du [eul Sta~ut ou prlVllege de de l'année 1634 , Car. li1 par b onOh eur 1e' , r: ' l'ail 135' 1. & eI1 fi n par toutes l es rallons que fonds leur av oit été du , fIi de(fus , l'Apel de la Sentence [eroit fort de franchi[e , elles f:reone eC,; xpràe cou1011 , nt ~l a preJenr dangereux, B vert de la recherche du fteur Brunet, atendu que la condannation de l'Arrêt fe CHAPITRE 1 V. trouvant pre[crite, pat ,le laps de prês de DiTeElc particuliere Je prefcrit par l' Ache60 ans fans execunon, il faudroit confidé· tetlr .t qtti on vend comme franc, & qui rer tont le procês de 16 51 , & 1653, comeIIfrûte poJJédc paifi61eme:zt pilt! de 30, ans, ~e 110n avenu. Cela étant, il s'agiroir de ,Achetellr de piufieurJ Dtredes à un [ctlt prix, 1acqu!fi.non & polTeŒ~n d'un tiers Acquecfl fr1et à un rembourfement de la part reur d un fonds qualifie franc; ce qui feroit d'un Emphyteote pour la franchi[c de fon une ll1ter",erfton ~e Dlreél:e & de prefcripbicn,pms qu'i~foit tentl de tOl/t prendre non alTuree, ne s agllTanr pas de DireEte & de tot/t rembour[cr. U111ve,rfelle & Seigneuriale, mais feulement de Dl[eEte parncuhere & non jointe à au. _ L eft à propos de s'affurer des termes de C cun Fief. Si au conttaire l'acquifition des Reli. l'Arrêt du 2), Juin 1653. au raport de feu M, De Lombard de Gourdon; car il gieufes efl: avec l'exprelIion de fer vitude, eft extraordinaire de voir par la copie en ou bien d,e franc Ji franc, feTvile fi fervi/e ; quels termes Il eft conçu: vu que, fi les Reles Rehgleu[es ne pourront fe défendre Iigieu[es Bernardines de Manofque avoient qu'en montrant que leur fonds n'eft pas cefoùtenu que le fonds qu'elles po(fédoient lui de la reconnoiffance, Car li on ne leur au Quaruier du Pont AiJlaud n'étoit pas ce· peut opofer la condannation de l'Arrêt de lui des reconnoilTances, il faloit que l'Ar· 16) 3, comme chofe prefcrire, on leur dira rét, en déboutant de la prefcription, or- que la limple celTation du payemem de donât qu'avant faire ci!roit au princ~pal, il Cens durant plus de cent ans n'eft pas feroir fait raport par Experts de l'identité capable de prefcrire une DireEte, quand des confronts, & non pas d'avoir con- Delle eft vérifiée par deux reconnoilTances danné l'Econome à palIer reconnoilTan· avec l'identité des Confronts, Ce qui fait ~ue le fieur Laugier, fans avoir befoin de ces, & à payer les arrérages de Cens de· puis 29, ans; & à ces fins, que les Parties 1Arrêt de 16) 3, pourra dire que les Reliconviendront d'ExpertS pour faire raport gieufes polTédent un bien contenu aux re· de l'identité des Confronts j & de mèj11e connoilTances à lui aparrenantes ; & qu'au fllite la Cour a condanné ledit Econome moyen de ce elles lui doivent 29, ans d'ar· de payer à l'avenir à Laugier un Demi. rérages de Cens, & deux Demi - Lods Lods de dix en dix ans pO\!lr fon indeméohus depuis 29, ans en çà; & les Religieu. nité, fi mieux il n'aime en \'l!1ider les mœins, [es ne peuvent éviter cela, qu'en montrant De la façon ql:le cet ArrS~ eft oonçu avec p,ar ral?0rt d'Experts qu'elles ne polTédent la condannatiO~l aDfolue, il femble que les l'len du contenu aux reconnOllTances, ~~perts n'étoient commis que pour fixer E ,Car de [e f?nder fur la dénégation de la 1etendue de la reconnoilTance f~r le fonds DlreEte de 1an 16) 2, & 1653, laquelle polfédé par les Religieufes ; parcequ'il pou· donne lieu à la pre[cription des DireEtes VOit y avoir été fait des unions de quelques lor[qu'on y acqulefce durant trente ans fonds circonvoilins qui ne fulTent pas fer- [ans demander 1ll Cens nI autre execut,lO~" viles: & à ce [ujet il tàloit des Experrs pour de la mouvance & ferVltude; ce~te ~e ne. aphquer les ConN'onts de la reconnoif- ganon fut auffi,tô ouverte par 1Arret de fance fm Cette polTeffio H des Religieufes; c~ndannation, ~t li l'on vouloit 'lue la dé· maIS toujours elles [e trouvoient condan- neganon fubfiftat, la condannanon fubfi[nées à pa(fer nouvelle reconnoilTance à teroi~ auffi; ce qui nuiroit, : & il faut par cm1fequent que la prefcnpnon fOlt pour propomon des anciennes, & à I?ayer te Cens de 29, ams, & le Demi-L@ds, hm & pour l'autre, comme fai[ant les deux D'a~tre part, ce qu'on a vu dans les enfemble le même procês & la même Inë Tom'e I, 5E I �~7 1 RECUEIL ~E CQNSU~TATI<?NS , .772 &)' 't pour le pre[ent que A eft de dedol11mager 1Acheteur:l qUI Ol1ll'a !lance; on ne VOl d 1 fi d (;. ' r ouverture à la libre demande du fieur Lau- pas ven b ~ e and SLcodl1ulle"leltvlle, par le . . & onrredit des Rehgleu[es, Ci rem ounelnenr III 0 S qllli UI fallt payet .~lel '1 e<l~it~ eUes ae polTédent point le au Seigneur cEret!, & par le payemellt d'Un <Jans a v . L d ' 1 ., li cl . jJien mentioné a.ufdites reconn~la~nceds. adOtre , ~. sa UJ; adca~ e ~.uedqu;n , II ~enOn pourroit s'mformer des h~rltl~rs es ta: l 7"lman.on e Ion 'lon s lera dlll1i_ <deux Experts qUI furent 1101'1lmeS, s lis allinuee ci autant. & fl!ll~ on ll!ll paye le capItal i"ont fait un Raport ; car Ils en con.[ervent du Cens ,Ieque etanr) par exemple, -des Mémoires; & s'il .avoit été fait un Rad'W1 [01, on lUI donne 20. [ols qUI produi_ port, le Cie ur Laugier I;.e I~ rep.ré[ent~n~ fent .cous ,les ans UI;. fol; volià de 'JueHe pas ce [er0it preuve qu II n aurOlt pas ete mamere s eftlllle IX. s mdemlll[e la DIl-eéte à f; n avantage; & le procês demeureroit au Cas d'un Qf!.a~ti_7;tinoris. . jugé par un Raport fans recours durant plus B , ~e Cas là ~ft dtlferent de cel\.ll où il ne de trente ans. s agIt pOll1t d Ull1e vente faIte, & où il eft Si ce procês a de la fuite, il faut tenir en ql:leftion feulement d'eftimer la Direél:e qualité les hoirs de Seloni,. pui[q,ue l'Arapartenante au Seli5,neur Dlreél: & laifTée .rêt les condanne à la garenne de 1 EC\ilnodans fa [uccefIion. Car comme la Cenlive Dle, ce qui fup ofe qu 'ils y font tenus: & la Direél:,e [Ont ~hofes inextinguibl ~s & Pour ce qUI eft de la Terre & VIgne de non rachetables , 1 eftllllatiOn propl'ement Latible, il faut voir de quelle maniere les en devroit être fur le pié de ce qul $' en Religieufes ]' ont acquife, & depuis quel trouveroit .en l'expoCanr en vente a~oc en. te ms , pour juger li elle a été [ufceptible de chéres; [ulvant la régie que donnent les prefûripnion cie Dire.él:e ou non, par la [eule Loi~, qu'un fOI;d s ou a,.l!ltre bielq eft cenré ce{fatlon de payement & de demande du valoIr autant qu II peut erre vendu; hint/lm ·Cens. Car la Direél:e univerfelle du lieur C valet, quantum vendi poteft· Baillif de Manofque n'cft pas exclulive des Il eft vrai pourtaqt que dans l'urage les Diretl:es particulieres Cubordonées à l'wlÎEXRerts pour l' eftimation d'nne Direél:e, quoiqu'il ne s'agi([e pas de vente, en font verCelle .du Seigneur J ufticier. , Quant à la troiCiéme Queftion) qui conl'eftimation de la même forte que pour le lifte à Cavoir Ci la pœfcription ne pouvant Qf.tanti minoriJ, par le payement de deux .avoir lieu) ni l'imerverlion de Direél:e par Lods & le fonds de la Cenfe. l'uniformité des Confronts, il ne refteroit Et cet ufage , quoiqu'erronée, a afTez pas la voie d 'a franchi~ell1ent, ainfi qu'il en prévalu, à r exemple de ce qu'il~ font a~x fut protefté dans la qUJtance des dépens de difcufIions générales; en eftimam le bien '165? en payant le prix à l'Acheteur de d'tlll quim plus qu'il ne vaut, poar conf0la Dlreél:e : Cette queftlOn fe trouve jugée 1er les derniers creanciers au préjudice des par un Arrêt du 22. Juin 16)2. contre le antérieurs. En notre Hopital S. Jacque d'Aix nous même Gafpard Laugier , en faveur de Gil- D le de Greoux de la VIlle de ~anofque , qui recevons a{fez facilement, par le beroin d'argent, les Emphyteotes à extinguer les fut rec;u au rachat ·ou retentlon de la Cen[e &: plreél:e de [on b~en feul, en pa~ant ce C~nfes & Direél:es dont ils font redevables q~ die. ferolteftlmee.;. quoIque le~lt Lauà l'Hopital, en payant deux Lods & le ~Ier eut requIs que [tlivant Je préjugé des fonds de la Cenfe ,en conformité de J'liralieurs Dalo'ns ledit De Greoux ~ût obligé à ge ci-de{fus; & on voir feulement la <1uarac.h~ter le total des Cenfes, qUI lUI avoient lité du fonds, pour juger de la va.leur du <:o~te ,1800. llv. de la malll du fieur MarLods; & pourrano le fiel!lr Pifcatoris ayant qUIs d Onufon ; & cette eftimation ferait voulu faire la même cho[e il en fut ref~[é plu~ c?urte, que de la faire par raport aux & contraint de payer le ft~ontant d'environ uatre Lods. 9 00 • h,v. du pm du total des Cens, Lods, & arrerages aux penis & fortune du fieur E A'lbien faire, il n'y auroit qu'à voir que la Dire.él:e eft un bien ou un droit qui proBtunet acqu~reur, & fans garentie contre J ofeph LaugJer fon vendeur. duit un Lods de vingt en vingt ans: il [auCHA PIT R E V. droit donc voir à quoi peut monter ce Lods; & fi, par exemple, il étGit de deux ecus,l~ principal ou le capital de deux ecus feraIt DireEle : De 1'eftimation d'icel/(, & comment 40. ecus; & parceque [on fEuit ne ferolt Je doit faire. produit que dans vingt ans) on pourrait Eritablement le Cas du n"ant . . . , ><.!' t mmorzs même réduire [on capital à vingt eous: eft dJ/ferem de celui dont il s'agit. Au Voilà oe qui fe peut faire de plus Juft~ Cas du ~nti min oris ,l'ufage des Expem au défaut de la vente aux enohéres, qUI V ,SU~LESMATIERESFEODALES. 773. 774 aco~plIt la re~le qu un fon1J , ou un drOJt A obfervé bien diverfemenr; car le T reror &. tout aut;e bien, cft repult valotr autant d'O r & d'Argent aparrient au Prince, & 'l,t' Ji (mt lctr~ veMndft· '01' L' 110n au Proprietaire du fonds où il a été trouvé. A fou otl1e, . D . Ive, IV. 4· Chap. lt dit Cilue par les anCIens Ar~êts l'indemLes Auteu . h 1 d 1 nit6 du 0!anti minorjJ étoit réglée à trois Queftion do :s }t!1 apro~ en~p us "lI e &a Lods &. am payement du Cens pendant D IArgemré ILl el s agit: O~t COqUI ,e . " d'h' r P . prellillet, en ,on 0mmen60. aM ; mms UJ wn arlement taire fur les Cout umes d e N 'IvernOlS . T'It . l' ' qu d aUJour ., .L ' renvoyOJt m emnlte aux r..xperts pour en DeJ JulliceJ an d' L M.' · • , ft ' . , li 1 d' . 1 " · 2. It que es mures faire l e J111atlOn: a cau e aue a con mon d'Argent de Fer de ' d'E' & c. P ' 'J e ftlVre, tazn , ' . les reparatlOns u r0pnetaue, ne 'ônt paJ de la 'ond ·,· d T ,r; C du fon.ds, &. r . t tOn u TCJ or. ar 'd 1 la qua1lte e. a rente, autres ClrconftanB le Tre'ôr ca mis en r; n ,. . d'h omd' . r r JO teu par mam ces, pouvOJent font? t'Ion de l a t erre na. d ., augmenter .ou Imllluer me; les Minieres J'or cette III emmte. turel!ement, & font produites par la terre; CHA P l 'f R E p a r t a n t la proprieté d'iceUes apartient au V I. Pr~prictllire de la te"e. . . & ne font au Mill iertJ de pierre & Charhon de pierre: Ji S ezgneur Haut Juflicier, ce n'étoit en terre eUes apartiennent entierement il t'Emphyvacante; Ji en excepte fel!llemenr le Bordeteote , ou le Seigneur Juflicier & Direft, lier de la terre, qui, comme fuperficiaire ott ayant droit de champart ,y Il quelqtte & ayant.feulement droit aux fruits, n'auroit droit. ·pas drOit f\Jl[ les Minieres qui font dans . l'intérieur de la terre: il ajoûte auffi -tôt que Ar les ancIennes Ordonanees du le po{fe{feur d'héritage à titre de Cenfive Royaume, au Tme DeJ MmeJ & Mza plus ample droit, & eft vrai foncier & nicres, au Code Henri) Liv. 15. Tir. 50. C lui apartiennent les entrailles de la terr~ & art. J. le dixiéme apartient au Roi de .t0~ju[qu',~u centre. Et par là il,explique mieux ce qu Il a VOit dit en pa([ant en fes Queftions tes les Mmes & .Mllllere~ du Royaume, ~Olt Or, Argent, CUlv~e) Etam , Plomb, ACier, & Réponfes, Queft. VII. où il avoit comFer, Alun, Vitriol, Coupero[e, Salpêtre" paré l'Emphyteote au limple Bordelier qui Nitre, Charbon, ou autre fubftance defdin'a que le droit des fruits & de la [uperfi. tes Mines; à l'exclufion des SeIgneurs J ufcie, & auquel le dedans de la terre n'apar~ ticiers. Et M. Le Bret , au Traité De la tiendroit pas. . fouveraineté du Roi, Liv. 3, Chap. 6. obLe Prélicdent D'Atgentré eft dans le mê[erve que par une Déclaration poftérieure . me fens [ur les Coutumes de Bretagne. donnée à S. Germain aU"mois de NovemTitre DeJ DroitJ du Prince, art. ) 6. Note 1. bre 1) 8 3 .le drait fut reftraint pour le Prin- D num. 4 0 . où, aprês avoir raporté que les ce fur l'Or & [ur l'Argent. En effet, il Y a Mines d'Or & d'Argent, & de Poix, font des Coutumes qui porrent que la Miniere attribuées par pluCieurs aux Princes, il dit d'Or aparrient au Roi, celle d'Argent au que) Ci elles font dans un fonds privé, elles COlUte ou Baron dans fa J urifdiél:ion: cornne lui apartiennent pas plus quàm lapicime on peut voit en l'Art. 61. dela Coutu- dintC, aut cret.:e Fodin.:e, qui [ont les Mime d'Anjou. nieres de pie\:re & de craie: la rai[on qu'il Le Droit Romain, au Tit. De Meta/IAen donne eft que les Princes ayant obligé neis & M eta/liJ , en la Loi Cf~nEli 3. parle de leur en payer le dixain, c'eft une mar-. des Minieres de pierre de marbre, dont le que que la proprieté ne leur en apartient dlxiéme éruit donné au Fife, & un autre pas. Mornac, fur la Loi 67· ff. De' rei vi/ldk. dixiéme locorum Domino: ce ql:li ne fi 'mi/ie pas le Seigneur J ufticier, mais bien I;Pro- E parlant du Tre[or & des Minieres cd'Or, les atribue au Roi; celles d'Argent, au Comte, prietaire du fonds; car le refte du prix & valeur de la Miniere étoit donné à l'lnvenau Vicomre, & au Baron; & pour les auteur ou au Fo([oyeur, reliquum Jihi haheat tres', felon le Droit com~un : in relifjuis Fof/or; ce qui [a~t v~ir que l'Inventeur n'é- flat juri .communi; ce qUI ferOit les lal([ec: tOIt pas le Proprietaire du fonds. Et en ef- au Propnetalre. fet, à l'égard du Trefor, le Droit Romain Mais pour venir préci[ément au Char. le donnoit tout à celui qui le trouvoit dans bon, il Y a dans H~nrys, Tom. 1. Llv. -t. fon propre fonds; à la différence que, Queft. 44: un ChapItre fort long pour faq~and on le trol!lvoit en travaillant au fonds voir Ci la pierre & le Charbon ~ont un ~[wt, d autrui, ~a moitié en apartenoit à Hnvenou une partIe du fonds; & Sil renait en teur, & l'autre moitié énoit iaiffée au Pro- F,r anoe; en forte que fi c'eft un fruit, Je ptietaire du fonds: ce qui en France eft mari en pui([e avoir le profit dans Je fonda 1 • J Ji Ji P �7d ota, 7}1.f: ' ans etre RE eUE 1L DE CON S l! L TA T ION S , '776 bll' aé de le rendre il fa A te urs, il les DrOits qUI ne renallTent pas tOll b , j ' fi d S " & ' contraire fi c elt une pares ans, & qUi e onnent [eulement à cet iemme ; qu au ' ,l ' fi ' F , d C d il doive en tàire compte a a tame occa 101'1, apam ennent au ermier d ·ne u ,on s, fi ' 1 b '1 e felHUle, déduéboll faite, des rals co mJ11 e fir~ us es rev,enCus ,0Du [Vllen sl,l s en font cell_ ..l ' l'e'na'I'on en partie du fan ds d ota l j es exceptes. ar u o.u 1H, en fan CO nl <u ulle a l " , ' ' r Cd' . & '1 fe réduit à cette Opll1101l, mentalre mn la outume e Pans, Tit. 1 , Èn fOfre gue rGHlreS ces a~torjtés ~<l>BIii- ~N Fiefs, §. ?y. Œof 1: a~ mot Et chaC1l~ -derées, en eltimeroit gue, s aglcrant ICI de deux, n. 2. ftm ,le confed! d Oldrad ,& plu~ fonds fuj et à la Tafgue, ou Chamrart ,:le lieurs autres y n~el~tlones " que ce qui fe Sei aneur doit ,a\'Olr llll drOIt fm les MUlledOIt & [e p a)'e a 1ArchIdiacre pour fon res dent il s'agit~ car ou elles [am un fruit, joyeux avénement au Bénéfioe., ne t0111_ 0 U bien elles font rarcie du fonds.; ,~ el!es B be pom~ dans la F ern~e des f~UIts & rev~ .[o nt un fruit [de quoi les LOIX alleguees nus de J Archldlacone. La ralfon que Du _far H enrys fe cOlllbattem beaucGHlr] le Moulm en donne,' fur le mot Fmiu ,n' 1. ,.:>eigfleur ,en Gio lr avoir la Tafque com- eft que: Non vcnzt niji tlt;ld, quod rel/a[ci. me des aurres fruits du fonds , qUI elt le tuT; &que dans un Bail generalne rombe -dixiéme: & Ji au contraire ce n'ell: pas un pas ce qui eft proprement deftin é & refcr_ fruit, mais bien une partie du fOI~ds, il ne vé à la perfonne pour [on joyeux avéne_ -doit pas êt're dérérioté, ni une ,partie du ment ou à fon honneur. .fonds aliénée fan s preftati<lll1.d'aucun droit Mais te même Du MO~lIÎl~ fur le même aa SeÎO'neur. C'eft pourquoi on eftimeroit §. 55 · -en la GI. 10. au mot Payant les dtoits ,qu'un ~quitable tempérament eH cette af- n·17· dit que, quand ~e Seigneur, par dé~ J aire fer01t que le dixiéme du fruit de cette faut d'he mage de fon Vaffal, a fait la faifie ,M iniere, détraéhon prealab lemeHt faire de C fe odale fur les fruits de fon ValTal, & les la dépe~lfe ,fù~ acquis & donr'lé au Seia mis dans [à main ; fi dans ce tems là il gAeur : a guel 1exemple de la Milliere du arrIve des ob ventIOns du chef de la MainJ ay de Pei nier [ert alllIi en fonds fimple- morte, & même leur fuccelIion en cas de .111enr cenfable ~ & non fujet à Tafque ou mort; cela tombe dans la faifie feodale, Il ,droir de Champart. rapone fur cela le Confeil202. de Beman. dus , en la Partie premiere du Vol. 3, defd. CHA PIT R E V l 1. Confeils, où il re[our que le Fermier des ' L d' ", 1>' d , " ,' fruits & revenas dlun Bénéfice doit recueillJemt- 0 s, ou ar/)tt a zn emmu: Il apa!- r 1 d ' 'U d R),' , . tie/lt ail Fermier Génera! des Droits Sei,u a epou;t e des e Igleu~ q,lll viennent ,' , l, ' s' 1> a mounr depen ans dudlt Bendice: & Du gneurzaux, 0 /1 ozen au czgneur. M ou l'In d'It qUI" ln' y a pas d e contranete ' , 0 Ur les deux Queftions propofées par le entre les deux Confeils D 'OIdrad, & de lieur Merindol, en qualiré de Fermier BentFandus , mais que chacun dl: ve,rirable des D.roltS SeJgneunaux de la Baronie de . dans fon cas ; favoir celui D 'Oldrad, parLambefc , enluite du Bail à lui palTé au ceque ce qui fe donne à un Archidiacre mOlS de, Mail. 691. poui: neuf années à ve- pour fon joyeux avénement au Bénéfi ce, mr; apres ~volr vu les Lettres à lu~ éerites ne renaît point & ne lui eft du qu'une fois 'd~ Pans, 1une du ~ . AVrIl de la meme anen fa vie, & eft proprement deftiné à fa pernee '16~4· par le üeur Ne~rot Intendant fonne, & un honeur àlui 'p erfonel, qui par d~s affaires & Malfon du ~elgneur Cemte ainfi ne doit pas tomber dans la Fenne gécl Anl1agnac Baron d~dlt ~amberc, dont nérale des fruits de l'Archidiaooné; & qu',ta premlere confill:e à favOlr ~ les Demi- au F0ntraire le cas de Bertrandus ell: de la L'()d~ dus par les Gens de ll1alll-ll1orte qui E dépouille des Religieux qui meurenr pen~ poife~ent des b~ens à Lambefc n~ d~iv~m ~ant la Ferme de l'A:bbaye, dont ces droits pas .lui aparte~lr, atendu Fon Bat! general la peuvent paifer pour revenus, & aparre. de tous les <Dr~lts S,e lgneunauxpourle tems mr. au Fermier général des fruits & reve<ile fa Ferme, & 1autre, ,li les augmenta- , nus de l'Abbaye: & Du Moulin parle nom· ·tlons de Cens & Redev,ances que les nou- mément des obvemions de la Main-marre. velles ReconnOilTances & 'le renouvelleSur ces Doéhines il y auroitl?lutôtà conment du PapIer Terrrer procurent, ne doi- dure pour Yaparrenance au Fermier des vent ' L 0 ds '& llldeml1ltes ' , , que 1es M aln' " pas aparrenir au Fernll'e r, & non au D emlSeIgneur qUI prend & perçoit lefdits aug- mortes doivent, & qui viennelft à échoir IineflS des" Ceafes '" aulIi bl'ell d ans 1e tems d e la Ferme; ~ , que 1es D eu,ll-' parceque ce Lods ql:ll ,viennent a ccholr r d " ' f T " . .Ont rolts qUi renalnem, & qUi Vlennel,' t , La vente ell: ,q~e dans la TheCe géné- de dix ,e n dix ans, & non une feule fois i l.ale Il ya diveriiue cl Opullons entre les Doc- comme oe qui [e donne au joyeux avélle111 ent S 777 , SUR LES MATIERES FEODALES, &c. 778 JlIe nt cl Ull Arcllldiacre, ce qUI ell: ~alt pour A que [ur lafoi de cette promelTe il a augmentaure fa vie; &yar,ceque les ,Demi-Lods , té de 1800 liv.le prix de la précédente F erqui fonr le drOit d 1l1deml1lte, [Ont fubrome. Ce n'eft pas quel e fileur .n ",.' ge'sauLods que ffi ou fi 1autres b' alié'" enn d 0 1 ne fie " les Ventes d 'ons pro Ulrolent en e et 1 e len etolt fait fort nlal cond ' d ' ' c. ' ex11 atl '" Ult e n avo ir pas lait en coml~lerce , ~, q~e, la ,Ma1l1-morre eût primer formellement dans le Bail.à-ferme 1. liber.te &Ia factllte d ahener, Et comme les droits qU'Oll lU'1 ' & fi 1" 1 L d ' 1 ' bl . promettolt : 1 pour & venta e ferOlt ne faire pas conféquen ' d F r. b en Ge cas e ' 0 s ree " 1d D ' , ce a es ermes 'u . our le F enmer genera es roltS Sel- fequentes , on u n'y e' tpas Ivo C .,aire ' l' ex'1 r "ll: u u Pneuriaux, 1 .erolt)u e aulIi que le Lods prelIion dans le Contrat d - 1. " g 'ft d ' d" d " ,une ec aranon "if qUI e ce rOlt m eml1lte ou de particuliere en aurol ' r & de ' rallon. .r fiCL ~ • , ' ' . pu u lalre Denu.lods, apart1l1t au meme F ert11ier; car MaiS touJours la bonne fOI' & 1 fi l' " 'd " fi d ' , a Imp IClte cette ln eml1lte ' eu egar ' d a' , , ' e d un roltpuremem fi l 'fi ' bur- du Fermier doit êrre excufiee, fal , & qUI n a rIen e Re: one qUi Olt atta- B la Lettre exprelTe qui les lui prorrrenoit , & ché à la perFone du Seigneur. à l'ufa~e des Fermiers généraux de ce lieu U1 . Neanm01l1s ce 9 peut b,alancer ces là.' qUi de tout tems avoie nt perçu les Deuftes ralfons , & meme les fur monter , eft ml·lods & mdem1lltés des Mal' 11-mo t r J ' d " é d PI r eS,lans l'Anet e pre)ug e ce ar e,ment .. que que les Baux àFer me fulTent co nous d'au1'AgeIlt du Seigneur Comte d Ar~agnac t~e maniere, que de tous Droits Seigneuopo[e, rendu au profit 'du fieur Eveque de [Jaux quelconques ,en ge'n x . d ' , etermes rau Digne contre 1e F en11ler es DrOits Selcomme au Bail du lieur Merindol. gneuriaux du ~Ie~ de Marc,oux, pour u~ Pour ce qui,eft de l'autre Queftion, des femblable drOit d mden~1llte ou de DemlCenfives augmentées au moyen des noulods de la ,Mam-mo,rte echu dans le tems velles R econnoilTances , le Fermier y eft de la Ferme. Car II par les contell:atlOns Il encore plus fondé; no n feulement en vertu paraît que cette, affaire ait été bien défen- C d~ la fufdite L eme, qui lui fair efpérer & due fur lap00rme de :ç>u Moulll1 , & que lUi promet cet augment, mais encore par pourtant, 1Arr~t ait palTe par d~lTus, com- le Droit com,mun. 9ar les Cenfes grandes mUnICatlOn faite au P arquet s agllTant de ou petites, etant un revenu & un fruit anla caufe d'un Evêque: il ell: à prélumer que nuel, cela eft necelTairement de la FerIa Cour fuivroit f~n préjugé & jugeroit la me ~ li ce n'eft que le Seigneur en eûtfaÎt Quell:lon de la meme m anlere. re[erve expreife , comme on l'a vu en un , Mais ce qui devoi~ favo,rifer le lieur Me- .Bail-.à-ferme palTé par le lieur M arq uis De rmdol, eft la Lettre a lUI ecme le 5. Avril Mangnane, qui excepra de la Ferme les 1694. par l'Intendant général dudit Sei, augmensque découvriroient nouvelles Re. gneur Comt,e d'A rmagnac, pour lui faire connoilTances aufquelles il alloit faire procéder; vu même que s'il y en a d'augmen. augmenter leprix de la précédente Ferme en conlideranon des D emi .lods & indem· D tés, il yen a d'autres qu'o n diminu e en venués qui devoient échoir dans le te ms de rifiant l'erreur ou le méco mpte précedem. ladue Ferme, alllIi bien que des augmens ment fait; & il ne [eroit pas forr jufte que le de Cel~s & Redevance que Ie Papier TerFermier fouffrÎt de la diminution des unes, ner qUi fe faifoit procureroit: & fur la foi & ne profitât pas de J'augmentatio n des aude cette Lettre ledit fieur Merindol ayant, tres. un nl0is, aprês, palTé le Bail à Ferme, & Il eft vrai que le fieur Merindol , dans fait un augment de 200 liv. par an, qui dans le tems de fa précédente Ferme, fut alTés eCpaoe,de neufanl1ées fom 1800 Iiv. il n'a mal-avifé que de payer à l'Agent ou Procupasdu erre fruftré <iles droits d'indemnité reur du Seigneur l'augment découverr des àlui promis. Cens qu'il fait pour fes propres biens,au lieu , Il e~ vrai que li le lieur Noyrot Inten- qu'il devoit dire que cet augment lui apar~anr genéral, n'étoit plus en fonél:ion, le E tenoit en qualité de Fermier.; aya?t cru m~1 à propos que la pr?teltanon 'lu il fa l'del~neur Comte D 'Armagnac pourroit n.e ,efe~erpas à cette Lettre, qUi pOUVOIt a vOir [Olt contre qUi il apartlendrolt lUi conferet~ ecme aprês coup, & recevoir la dare voir fon droir, ce qui ne pouvoitregarde~ ~u 011 aurOlt voulu y donner ; mais ledit Sr. que fes Vendeurs , & non pas le Seigneur a oyrot étant toujours en place, & les Inqui il payoit. ~~ldans des grandes Maifons étanr I~s vrais Mais ce B.ail-~-ferme ayant fini, ce pay~. A reéteurs mes affaires, & ceux qUi tont les ment par lUI fair ne lUi a pu 111 du faire pre~ a~s 10l!ls le nom du Maître; la J ull:ioe jl!ldice ql!le pour cette Ferme là , & non FI~ble e~iger que ces Dellli-Iods [oient au poar la lùblequenre depuis laquelle il n'a l1 el uer, puifqu'ils lui ont été pron;jis, & 1 pas fait de femblables fautes; & [ur tout T~m,· .l, 5 1<: �• 779 RECUEIL DE CONSULTATIONS , 786 J'I d r [ fur la foi de la- A annorum (olttt< nono w t dttodectmo quoqfte la Lettre de, 1nren a~Ile Ferllle avec aug. a,mo fcindi : refolvendo dico, quo" in hac h heJI ,r. nec t'II., H qm'dem 300 , lb / '<j llelJe JI a priS Jia nouv ] lui ayant promis l'aug- "ypot 1 r(li I/cr'i. ment de 1 8 00 vei roit enfuite defdites noumentqUl provlen Iles Recollnolm ances. ve M ' "1 a pour Partie un fort aIs parce qu l ," rand Seigneur & Prince, il doit le fuplIer g h bl t de vouloir remettre à des tres um emen Arbitres le jugement de ces deux différens, C ml'te' & ell execution du Contrat en comor d' rentement qui le porte de la forte. bilflr DomÎ1l11s ,[ed tantùm lucr'iri debet pro rata tmius a7l7li, vid,elicet non<l11l partcm pr r. t e. tii ,Ji li/va Jlt novem annomm; '/Je dftode rd ' • clmam , Ji,Jit duo e;ll/t. , de leur poffillion, dani lei dix ans dll (uf ' ' D "J d It eml- oM. flptennii toUM m portlonei teqtt(1 es "ividi voluemnt; & qUtf! umus" nnnt ex et! pa' t,'• , tione ,effet) dommo pendt, CtllUI tempore ra. chams incidi(fct; qUtf! ratio pl'l7Iè (eqtla eft C'eft fur l'a~r. 76, n. 9, pag, 349. . Le Prelident d Argentre remarque de. ' l'" fI' meme , que poufcr prevel1lr , ll1 JU Ice que l'ufllfnlÎtier qUl e trouverOlt l ors que le ' 'II'15 d Ult ' etre. " ' en eut . tOUt le Bo!s-tal coupe, ar frUlt & tout le pox ) on le partage en au. CHA P J T R E V JI J. B tant de porrions que le Bois-tailliS a d'an. 'L d D ot'td't'ndemnité' Sedoit nées depuis la précédente coupe : "n "ll ,1rt, ' fi rJ l" D emt- 0 r ou 1 r BénéJ:cürs à proportion fit ei m,do o,çurrercm) rUClUi cd!dttd! fi/v" pa,Mger en t Te lei J" " , 1 J" , . le II. Ejl au par la M ain-morte{ qtmit LE bien ait étt acqttii pottf le lat pu IC. "~ Demi-Lods de dix en dix ans dl: En conformité de ces Dodrines & au· , , le fruÏt de dix années: quelle juftice torités , la queftion eft amplement traitée y auruit-il que Mr. De Co[na~ en ayant par le lieur Le Brun, au LIVre 2. Des S IIC. parré neuf almées & plus , le ROI eût le to· C~Ili071i , chap. 6, ql1l a pour m,re, D es fm ilJ tal , ou le Fermier du fuccelTeur Arche- C pa r raport au jitccejJeur à un Benefice 6- allx vê ue, fous ,prétexte de r échea,nce da~s h~ritie~i ,du prédécfjfeur , pag, 3 7 ~. n. î; ~ la dixiéme ar.l11ée! Car ce drOit d 1I1demm- , fUlv. ou il prupoCe la quefhon d un Bene. té dl: un L 0ds feint; en pré-Cupo[ant que, ficier entré en polTefIion en Janvier, & ,fi le bien n'étoit pas polTédé en Main-morte, qui eft mort ell Novembre : f~ n Cuccef· il femit dans le Commerce , & que par fon feur a pns polTefIion, & peu apres a eu une a1iénarion iI' produiroit du moins un droit o~venti,(Jll confi~am à un drui~ d~ relief de Lods de vingt en vlllgt ans, & en]e par. d U11 priX conGderable, Surquoi on de· taaeant, un Demi luds de diX en diX ans. mande G le fllcceffeur fera oblige de par· O~ de ces dix années Mr. De Cofnac en tager ce droit de relief avec les·héritiers du ayant joui neuf, & I~ême un mois dans la défum ; & on leur objeél:e aufIi-tôt que le dixiéme, peut-on prefumer que le bien , ~e Relief eft une Obvent~?ll ql11 al;nve en un ,fût plur6t vendu dans le reftam de la ruxle- D feul moment; &, que ,c eft plutot un fruit me année, que durant tout le te ms de neuf qUi arrive dans 1 annee , que non r as un ,années , & d'un mois de la dixiéme! . fruit de l'année, & que telle auballle ne Par conféquem la rai[on ne veut pas doit être que pour le polTelTeur lorfqu'elle que le Roi par l'Annate [ ou le fuccelTellr échoit, & que les héritiers du défullt ne Archevêque à ql,lile Roi en fait don] pren· peuvent avoir pan à une obvennon qUI ne tout le fruit de la longue jouilTallce & n'arrive que rarement, & peut-être une fOlS expel:.1ative de [on prédéoelTeur. en cinquante ans; & que le panage qui fe AulIi les Auteurs s'ell [ont expliqués de fait des fruits de la derniere année , n'dl la forte: car celui qui [e trouve ufufi:uitier que pour les revenms annuels de cette derdans la neuviéme ou dixiéme année de la niere année; au lieu que le Relief eft un maturité du bois taillis , a bien droit d'en fruit d'un grand nombre d'années. faire ra,coupe ; mais il ne peut en avoir le Les raifons contraires font enfuit~ ra· ~rix qu'à proportion d,u tems de fa)o~lÎ{: E portées, pour ,la jufti,ce de l'égal:ité, qUi aU' iance, & il dOit en faire part aux herltlers trement ferOit VIOlee. Car Il Vlendr~ , dit de fon prédécelTeur au pro rata de la po[- l'Auteur, un Relief la veille du deces du feffion d'icelui : comme on le peut voit Titulaire, lequel fera le [eul qui lUI fera dans Du Moulin fur la Coutume de Paris, arrivé pendant cinquante ans de jOUlrranCei Tlt. (. Des Fzefi, §. (. Glor. 8. au mot Faire / oà bien il en arrivera un au commence: lei fruitI liens, n. 44. OJ!id e»im iniquiuJ, mem de la polTelIion du fuccelfel1c , qUI quàm tfuod infra trime{fre Dominus fetdi ne doit pet.lt-être iouir du Bénéfice que lucretur , non modo uniUi integri ann; ,fed peu de ~eLns : & quelle juftice y a-t-Il 9ue novem vet duodecim annorum {ruEtui diver. celui qui po!féde fi. peu le Bénéace ,' a'l,da -fos ,fi filva blli& ua,t novem vel duoaecim meilileure partie d'une 0bvenrioQ. qUi n a(- J ! , 7 gI SUR LES ~ATIER, ES FEODALES, &c' , .. ,782 qu'en cinquante ans une fOIs, fous pre· A ment la Dlreél:e ferolt tour-a-falt mutile au IlV~e qu'il a joui d~ Bénéfice lors de J'é- Seigneur. ~~flte ! Ce qui fait ~o ~c1ur~ ~ l' Auteur pour Et de fait , l'Eglife acquérant un bien ~mphyteot1que, enc?re gue ce [Olt pour les héritic:rs du precedem fuulalre, & ob· fe rver meme dans l ~s fru!ts caf~els & ex· 1agrandllTem~m ~e 1EglI[e : eft te nu~ de aordi ~laLres cette tigallte fi exacte que la payer le Droit d Indemmte , fel on 1Au· toi délire en ces rencontres ; & que arri· thentique De aliertat . & emphyteut. §. Ji nt dans l~ ann ée du decês , cela [e doit vero contigerit. Du Moulin a été du même v:rtager comme une c oupe de Bois & u;le avis , [ur la C~utume ~e Paris" Le R oi mêP' che d'Etang qUI l'lent dans cette annee; me, quand il amomt la Mam-morte , le pe i font neanmoins , aulIi bien que l'obfait fan s préjudice de l'Indemnité due au q~nrion dont il s'agit, les fruits de plufieurs Seigneur. ChatTaignée ,fur la Coutume de vllllées ' & que tout le monde convenant B Bourgogne, au T itre Des Main·mortes, §. a ue la ~oupe & la pêche fuivem le partage 10. Glof. 1. n,54· ~rdillaire de l' ann ée Ecclefia~ique , il en CHAPITRE IX. faut dir e autan; du Relief qUl arnve dal:s l'année du deces , [Olt dans le te ms du preDroit â Indemnité ou de Demi-Lodi de dix décerreur , ou du tems du f~cce!Teur. en dix am , n' cjl preferiptihle que pour Cela e(l: décilif. Et li le Demi-lods dont lei arreragei : & la Dire8e univ erfolle ejl '1 s'agit écoit éc hu par exemple le 1). de prefumée & fujJifamment établie pa r la JanvLer de l'année 17°8, il auroit falu que plttratité des fondi fervileI en tOitS lei qua rMr. D e C o [na~, dan s !e partage des, fruits tiers dtt Terroir. ' de l'ann ée de (un deces avec le ROI pour l' Annare, ou avec l'u n fuccelTe~r, lui en fît M~" le Préfide~tde Saint P~ul , feu! . Seigneur J ~~I~ler & FonCier de S. part pou r onze L1l o i~ & ~en'Îl par rapoer aux dIXann ees de la formation de ce drolt; C l'~ul, a demand; a 1Ecopome du, Monafqui ayan t un tems reglé , comme une cout~re Samt Andr~-Ies-A ~Ignon, P,n eur dudit Salllt Paul, 1 exhlbmon des Titres de [a e de Bois ou une pêche d'Etang) eft en~ore plus fujet au partage , qu'un D~oit de polTelIi~n, & d'en patTer reconnoiO'ance, Re/ iet, qUl eft un frUit lllomentanee que & acqUlter le~ Demi-lods à cauCe de [a po[produit le mo ment de la muta~lOn. fefIi~n en Ma1l1-morre., Dans les Fermes du R OI , qUi fe font or,L Econome en a fau refus pardevant le dinairelllenr pour fix" années , les DemiLleut~nant; ~ a du q~e le S ~lgneur de~. lods qui font compotes d.e diX ans fe parPaul n etOlt'p0mt f?!lde ~n Dlleél:e umvertage llt elltre les Fermiers à proportion de felle, & qu amfi c ecolt a lUi de faire aparoir des fervices ~us par le P?lTelTe~r; & leur renue, Et ML le Prélident De Reauville,pour'j.u:en outre : ~are1l1e chofe, n ayal~fJam~ls ra fournir une S entence Arbitrale rendue D etedemandee a [on Monaftere , la pre[cnpen fav eur du feu Geur Prélident [on aïeul rion y feroit., ' , par le feu Geur G autier & le Geur D e CorA quOi le Seigneur de Samt P aul a_re· mis contre les pp, Chartreux de Bonpas, po~du : que la pr~fcnptlon ne pouvOit etre qui aya nt poffédé en Main-morne durant alleguee en DrOit Selgneunal ~ r~nalO'a~t fept ans un Do maine à C abanes, furent co~· cie tems en tems , en, fa<;on q~ I~ n y avolt dan nés à payer le pt portions d'un Demi. que les arrera~es qUI p~O'ent etle pre[cms & I:on le drOit p o ~r ,1 av enu " & que les lods jul'ques à la velue qu'ils en ~rent,enfui ue : & les PP , Chartreux, qUl aVOlent Arrets de la Cour y etolent expres & en fo r,r pour Contèil le feu lieur PeilT0nnel, n'en graf>ld nombre: & quant à la Dlretl:e mu· apelleuent pas. En effet, ce Droit reglé. ver[elle, que non feulement II en montrolt qui Ce forme de dix en dix al~S, eft fi divi· l'aveu des Confuls de Samt Paul & quelfi ble entre Bénéficiers qui juuilTent à titre E 'lues Recol1noiiTances au f~c de rous les onéreu x , ue le Monaltére de La Celle ~uartiers , mai~ encor~ qu II avolt recrus ' II q 1 C ~ 'Orbl' telle le devers Me Marun Nocatre le L IVre des an& 1aV l e pour e ours C I , " ' al d d' pa ene ar dixiémes annuelles aux Archeciennes ~econnoiJIal~c,e s gener es u It y Pd'A' . Lieu de 1 an 1) 1 2. ou il y aVOIt celle des IX. ' ' d d' L' tr ' veques r 'b' "aire que pour la Sindics & Communaute u lt leu pauee 11- 11 le pourrOlt len 1 0 , , ' r l' ' d H b' r d l' 'li ' le premier Lods au nom de 1 ulllvena Ite es a !tans, pour laveur e acqUi mon, ' i'E , . l' ' Ile h"ouvera pas ' en pOUVOIr prendre par , conome routes n eut pas leu : mais on ~ " " d ' qu'au Qun Arrêt ou Doél:rine en ait j~gé de les ll1ftrllél:lOns & les c,oples gu il vou rOlr. même pour le Dr01t 'd'Indemnité ou de Le Lieutef>lant, au heu de Juger rourpre;Demi.Lods de dix en dix ans; car autremie~ement la fil1 de nen-receVOlr foudel: �183 RECU .E IL DE ~ONSULTATIONS 784 fm la pr-efcriprion , & .d'inr.erl09ue~ , s Il A de Saillt Paul. ,II y ~ Cel~1 de 1379· qui vé'Vouloir, fur le refte ; a ordonne qu ·~vall[ nrablement.n eft pr?duit que par une an.dÎFe dr~it , & fans préjudice de celol des clenne copIe r,ro~v~e . dans les Titres de Parcies le {jeur Préljdent de Samt Paul fecerre terre j maIs 1 ongll1al aux Archi l'es du roit pr;céder à rapore par Exp~rr..s & Ar- Roi dans cetre Ville a pu être fOrt aifé_ yenreur à la verification de fes Rec0nnoif.. ment verifié ,par l'Edon,ome en faveur de fances ; pour voir li elles. furpalTolent en Raymond D A~oult Seigneur de Sault, de te us les qlJartiers du TerroIr la plus grande la part de la Reille COlTIte~e de Provence, partie du -cult , ~ labourable, les Con fuis Et en outre, 17dlt lieur Prefident a produit du Lieu apelles a fa dilIgence, pour ce fait un autre Extrait des Archives 'duement fi.être 'pourvu aux Parties ainli que de raigné du 1. Juin 1348. fous cotte PPP, Où fon, dépens refervés, il paroît au fol. 6. tour~é que la Cour Ro ya_ De cerre Sentence Mr. le Préfident de B le avoirlaDireéte & les Droirs deLods& .-Sainr r aul a fait apel à la Cour, fur rrois retention en dépendant: car le Commif_ " , ., .1àire, i~terrogeant les Habirans, à quelle :griefs évidens. Le pr-emler ,€le n,aV0lr pas juge par un quome la Cour Royale recevoir le Lods en f;ealable la fin, d~ non recevoir à lu! opocas de vent~, il lui ,eH répondu que c'eil: à fee de !a prefcnptlon de .plu~eurs liecles/ ralfon de Vlllgt del1Jers pour livre Concer_ çar en lallTant cerre tjueftJOn a}uger en denant les Nobles ou Co-feigneurs qu'il finiiive, c'(!toit rendre incertain l'inrerl~avoit de la balTe&l11oyenne Juil:ice, cIr ,cut?lre fl)Jet à de tres grands fraIs, vu qu,toute la haute apar.renoit à la ,Collr Royale; .apres que je Selgnelir -de Sall1t Paul aurolt & que Gles Habltans vendolent entr' eux fuponé une dép~nfe de pl,us, de 1500 liv. ils payoien~ les Lods à trois fols quatre de: pour un ,rap0rt d Experts a l apllcanon & l1Jers pour llvre:l11tcrrogatllf oualcJ'ftS C ' , d 1 R ' rr. 7 urza à,l arpentage e toures es , econnOluanc(t5 reeipit P~o Zaudimio cum fondus venditur: d un valle TerroIr, li le LIeutenant jugeolt C dlXlt nuod ad rationem de denariis v' , , 1: ' ' 10ds & en pro livra 7 enlUlte que 1a deman d e en D emlde {aBo n06ilium ; & JiPII'} 19mu 1 _ ff. ' d R 'ff. d " .' U.ares paJlatJoll e econnOlllance evolt erre vendunt i11ter ft ad rationem de (;o/'d ' t ' ~' d 'C d d d d ' pro r pre cme par elaut e eman e urant plus 6us & denariis tjf/au/or li6ra. 1 IS Tlde cent ans, le rapon des E xperts demeuIl plaît à l'Econome de dl'I'e que ce1a ,. l'1 S' , "1 ' ro}~ mut e ~u , dlg~eui quolqu~ eut proun'induit point la Direéle univerfelle, mais :ve apura Ir::, e e~l , e~onbn~ll ances ,& feulement que la Cour Royale prenoit le que par conlequem 1 etOlt a 10 ument néLods pour les Direétes parriculieres qu'-ceffal~e [pour ne rend~e pas fruil:atolre un elle avoit: mais çerres l'interrogat n'ell: as ~aport de G grande depenfe ] que la Cjue,f- reil:raint; il eil: général pour les fondS' p ui :tlon de,Drolt fur la fin de non-receVOlr eut fe vendent au 'l' el'rol' d S' P 1 &q il .' " , & ' ' fl'E ' r e amt au: <ete }ugee; a ce gne conome n a pu eil: G général qu'II compre dl ,répondFe ' ." n es mouvan" " ,. ces des Nobles ou Co-feigneurs , comme L . a' etfecond Rd aVOlr obllge le SeIgneur D auffi les polTeffions du peuple fans reil:riction quelconque. , .ape er au apo~t les Confuls ,' en lui -donnant ,pour ,Partie des gens qUi ne vouMr . 1e P re'fid " 1 'd " 1 ent d e S' amt P au l'a de plus l ' oIent p~ p al er, & qUi aVOlent confenti produit le Livre des Reco .lI' ' .& reconnu la Dlreéte univerfelle : furquoi nérales de l'an 1 < Il & a t:: nnol ancjescgej 'Econo d' ' " }' lait aporrer e a. , me a It en "am qu on voy Olt aux dail:re dudit S P I '. . " ,:t1rrets rendus fur les Direétes univerfelles Il' ' au, ~our faire vOIr qu Il 1Cjue les Confuls étoient ell ualité ' mais y a ~as u~ quartJ~r l1J un pouce de rerre, ~'eJL a '1 1 C q , " pour alllfi dIre ,~Ul ne fOlt mentioné auf- ~ IL P rcequ a ors li ommunaure la cond' t R ' 1 es econnol ances; fur lefqueJles l'E;teil:oit & nioit & au conttaire ici l'a ' , nClen conome en fon de ' E' b' 1: ' -aveu de la ReconnoilTance des Sindics de E dir " " , mler cm, a len Ole ,l'an 1 f I 2.JS'y trouvoit aulIi bien ue le ' e 'lu elles n etolent que de quelques par,derne ; .& par ainfi il ne faloit p~ d' 0:;0- n~uhe~s, ~ que ~ell~ de la Communauté ~ y etoltp0-tt: maIs S'II avoit pris la peine donner de nou velles Parties audit fieu ~e Saint Paul en furcharge de fa dé fi r e , e vOIr e Ivre au fol. 39, v. plié à ce fuli la verification & .aplication de c~en reanud jet, J! y aUtOlt pu lire au Titre Rccognitio .nombre de ReconnoilTances , g rmvcrjitatlS loci de f4nElo Paulo, & dans ,fem tour le Terroir, qUI compoe ~orps , que les Sindics palTent recon' nOllTance nomine uniwr(itatis diBi loci, Lerroifiéme & dernier grief " d :mettDe .en conrroverre par un [,a et~ e Tour fon, effort eil: de dire qu'il y av oit np teote une Direéle univerfelle e~ bt y- plufieurs Sel~neurs qui av oient des hom_,une infinité de Titœs proauits ;:~ 1 1~ ~ar mes & ~es Dlreétes, & emre autres le Chae t r. pitre Sam~ Sauveur & la Religion de Malthe, V;1t sr SUR ,LES MA,TIERES FEODALES ,&c. 7S6 ~e, à laquelle le Se~gneur de Sall:t ~aul A nean~10ins il a été obfervé à l'Eco nome, fait encore une penhol1 de douze ~l11mes que ft le SeIgneur de Saint Paul faifoit une de blé pour un Moulm acqUis dei Ordre penfion à laReligion de Maithe ou auCom'de Malthe; & cjI!I:all moyend~ ce,lesDl- mandeur d' Aix, c'étoit pour en avoir aca.es étant dlvlfees & partagees, la Cour qUIs un Moulin fitué au Gravier de Duranre~' , ' 1 D ' Cl. Royale ne pOUVOlt pas avol~ a lre<Cle ce, ce,qui n'avoit rien de commun ou de univerfelle , 111 Raymond D Agoult fOIl contraire à la Direéte univerfell e deS,Paul, fucc elTeur, non plus que ~Icolas De Bou- ladite penfion tenant lieu du prix de J'achat liers Barol1 ~e La Tour-d Algues & Sel- de ce Moulin. neur de Samt Paul, 111 le fieur De Cabre, Il allégue l'Arrêt de Rouftargues raporté le feu lieur P~éfident De Rougnac qui par le Sr'"Mourgues fur le Statut en la page leur ont fuccede, " B 151. de LmprelIion de 1642, Mais il devoir Mais c'eil: là voulOlllgnorer une Maxio?ferver gue ledit lieur de Rouftargues me triviale, ,que les Dlreétes partlcuheres n avolt ,pOll1t de mre de Direéte univerne fOllr pas lI1comp ~tlb les avec la Dlreéte felle, III de reconn?ilTance paffée au nom univ,erfelle , lors meme que ,les J?m::~es de la, C?I11ITIUnaute; & qu:au contraire ~ pauncuheres ne font pas ~ubordonees al uparo,llTOIr que les ReconnoiITances produlniverfelle; à caufe que 1 ul1lv~rfelle co~~- tes etOient reftramtes à une petite érendue prend tout le refte du TerrOir fans yre!ude terr~, & que la plus grande partie d~ dieler au contenu des Dlreétes parnculIe- TerroH du Baron & de Samt VlI1ceus avolt res. Mais même en ce fait, l'Aéte du preété reconnue à d'autres Seigneurs direfrs: nlier Juin 1348, dont on a parlé, établit & Mourgues, au bas de la même page, arIa fujetrion & la mouvance de ces Dlrecteil:e que, quand la J unfdiélion & l'infeodates particulieres à la Cour Royale, en dition eft accompagnée de Baux à Fief ou fant que quan~ les Nobles vendoient [oe C de ~econnoiffa nces?e la plus grande parGui ne pouvoltetre que leur parr de moyentle d un TerrOir Imute, & par des fonds aiiis ne & balTe J uil:ice, ou de leurs Direétes & en tous les quartiers dudir Territoire, la Direéte univerfelle ell: ajugée au Seigneur, Domaine Seigneurial ] ils payoient le Lods à la Cour Royale à raifon de vingt deniers & qu'il a droit de contraindre tous les Hapour livre; & qllle quand c'étoientles Ro- bitans ,& polTédan~-biens au-dedans dudit tuDÎers & Gmples Emphyte~tes qUI ve~- Terr01r à bailler denoll1brement ; & le Cadoient entre eux, le Lods etOlt de trOis dail:re de Salllt P aul faIt [01 que les Reconfols quatre: deniers pour liv. , . ,noiITances de 1 5 12, cm, comprennent to~s Il eft II cerrall1 que la dl~IGon, des D1- le~ quartiers & tOute 1 etendue du Ternreétes entre Co-feigneuFs n el11peche pas tOlre. la Direéte univerfelle ; qu'au contraire il Le Seigneur de S. Paul a cOI11~uniqué y a une infinité de Villages aufquels les le Contrat de vente de 1)76, palTe par le Co-feigneurs, pourla facilité de l'exaétion, D Baron De la Tour d' Algues ~ LOUIS De fe partagent les hOl11l11e's ou les quartiers Cabre, avec expreffion des Lods & ve,mes du Terroir, foit pour les Lods, foit pour & retentions feodales fans les IU11Iter a a~. la Jull:ice: en forte que le droit demeure cune mouvance par~lcuhere ; &'p~r con fetoujours univerfel & folidaire, & qu'il n'y quent la DJ[eéte, ~l1Iverfelle a ete acqUife a que l'exercice qui en foit divifé & par- parlà : & G au pre!u?lce des ~e~onnOlj[an­ tagé, foit par certain mois entre eux, 0U ces de 1) 12., on 1 eut comeftee a cet Ach~­ par la Gruation des maifons , ou par l'alIi- teur, Il a\!lrOit eu garantie , & Qf!,mtl m,Ignat de certail'ls quartiers à chacu~,?n nori~, contre fon Vendeur; mais bien 1?1I1 en a donné l'exemple de 'Baudun fUjet Il l~ de la 011 ptOd~lt \!In g,rand non1bre d,ar~ Direéle univerfelle de MI'. l'Evêque de renremens palTes dans 1efpace de plus d Ul1 Riez, & du Geur Gravier fon Co-feigneur, E fiécle, donnant à Ferme les Lods &, vel1& de Jouques foumis auffi à la Direéte uni- tes de ce ~Ie~; ,& G les F,enlllers n en ~verfelle : Mr, l'Archevêque dlAix ,& Mr. voient pas JOUI, Ils en aurOient fait proces le Confeiller D'Arbaud ont leur~ hommes au Seigneur, L 'on a aulfi prodUIt ~Iufieurs chacun, & partagent ainfi le fruit de la retentions feodales; & à tout cela l EconoDireéle laquelle n'en eil: pas moins uni- me ne faIr opofer autre chofe , fil10n que verfeHe.' c'éroit apareml11ent l'our des fonds mouEt en un mot, les Direétes parriculietes vans de Direétes parnculieres du Sergneur: fom Gpeu exclufives de la Direéte univer- cela s'apeHe meme de la r~ftnt1I?11 en toU~ felle , qu'à Rougies M,l'Archevêque d'Aix les Aétes, qUOique nul deux n en ait aun'empëche nullement que le Seigneur de cuneo " Rougies n'ait la Dirette ul'liverfelle ; & ' Et touohant la vente paU'ee au ~ur De: Tom. J, 5 t �RECUEIL DE C O~~UL,T ATIONS _s 788 l'E e a dir que li le Mar- A eplces dune feconde Sentence, & pou" conom' , b '/Ii r < , d'C 1 ol'r eu la Direél:e univeremployer a Ollne comml .J01l les creatu UIS e eut<l av ' ,d" , Paul , il,l'eût Ilommee, ; C011\- res, ne d eVQ.lt pas or one! un Il1ted0 curol'. e11 e de saillt d fi' , , ' 'e'rol'r pas la traniiporter & n0111- re de fort grall s raiS, qUi pou VOit clevenit me {1 ce n , , " l ft' d d,' , -mer ue de vendre le arolt de haute, munIe par a que IOn e 101t en la JU' , q le & baŒè: J uftice, les Lods & geant contre le Selgnel!lr de Salllt Paul' -moyelll " r' Il d " , ' e e evolt etre Jugée ,venres & retentions: car c eft nommer la & con'Iequemment , caure par les effets" qui font ce qu' on r~- cour ~rel~1Ier~menc" en prononçant que) cherche , & en quoI conlifte tout le frurt fans s a1'lecer a la pretendue pre[ctlPUon, du droit de la Direél:e univer[elle; & c'el!: & avant dire drOit au pnnclpal, le lieur Je l!:ile d'ajoûter à la clau[e, & '[,rnéraù- Prélident ~e Sal11t Paul ferolt procéder à mmt tranfporte, tous les dro its, le mot qrle B de[cence d Experts , &c. 'jc ,7b a re ~ le Vendeur prend & a CO fltftlne de pr.endre; ce qui Il'eft point rel!:riél:if, mais bien pour -déligner taur le droit qu'on a & qu 'on pofféde, comme on dit aux arrencemens, & L A PRE S CRI P T ION. Touchant la prefcription, les Arrêts de la Cour, pour le lieur Dalagonia de Merar. généralement tous .Ies droits dont les prrfcégues, & pour le lieur De F orefta Seigneur dms Fermiers ont 10 fit ou dte JOUir. de Sainte Tulle & de Château-Arnoux Il ne compte pour rien que lors de la li- font vulgaires contre la pre[cription d~ -quidation de la Cucce/Iion du fieur De Ca- Dem,i-Lods qui revient de tems en tems, hre ou du fieur De Fuveau Sal11t Paul de & qUI ne [e peut prefcnre que pour les arl'année 1682, f<lite par le feu fieur Ravel rérages. Les Sindics du Clerge étaient en '&par PaCcal Abel à la Direél:e univerfelle qualité auili,bien que ceux de laNobleffe fut eftimée, ni l'hommage du feu fieur Pré- aufdits Arrêts rendus pour fervir de Réglemen,t gén~ral; & l'Econome n'a pas du fidentde Rougnac de l'an 1699, Et on ferOlt bien groilier de cacher & fuprlmer les C dire qu on n en vOyült pas les clrcünftan_ précédens, puiCque l'Econome les peut ces: il n'a qu'à s'adreffer aux anciens Avo_ avoir en la Chambre des C~ mptes; il n'a cats de la Cour, & ils lui en attefteront la auili qu'à ne compter pour rien l'aveu & la verité, comme fünt les Mémoires du fieur reconnOifTance de la Dlreéte unll'er[elle Du Pener fous le mot Amortlffement & <jue leConCeil affemblé de tous Chefs de ceux du lieur Avocat Général De Con~1is mai[on de Saint ~aul vi~nt de reïtérer en Il a ,eu voir auffi les Arrêts l'aportés pa~ force de la vence & de 1anCienne reCOI1- BonIface, & en ,dernier lieu l'Arrêt du Banoj{fance de leurs Prédeceffeurs de l'an ron de LambeCc contre l'Hopital & les ,1 S12. &, ne~1 par fil~ple cOI}~plai[anc,e qui Chapellenies dudit Lambe[c, au Raport ne.va pOlut !ufques a fe pr~)UdICler a fClIde Mr. De Ricard pere; & l'Arrêt cie Mr. men~e; tant ~ e~ vrai q~e l ~~~no~e fa!t D D~ Vaudüme ~eigneu~ de Lançon, pou~ tert a fo~ ~alaél:ere de ,s opmlatrer a la ne- qUi le Souiligne aVOlt ecrit contre le Curé gatIve dune Dtreél:e uruverfelle étabhe par dudit lieu, au Raport de M, Le Blanc; & tant de titres. l'Arrêt du fieur Abbe' L P Il t' P .S' l A ' d l'E" . e e e 1er lieur veque, de F r,é)us ra- de ~a Valette; en tous lefquels jamais la , l, es nets e p(;)[[es par ~ourgues ordonerent Ilnterlo. Ma11l7Inorte n' avoit reconnu; & la prefcripcucOire de 1 arpentage ' ble n qu"1 '1 " 1 fi"ut pro- tIon ne eur fervit que pour les arrérages; dUit des tItres portant défiO'nation des pro & 1 D ' , b" , , .eurs omames ne pouvolent pas man" , d fi ,pn,etes e a mouv~1ce; cel!: qu Il n avolt quer de fervir de confront aux fonds voipOint de reconnOluance générale & au fins & contigus : h1ais le filence des Sei. ~o~'fide la cT°~nDna~é, qui fait un titre gneurs d'alors n'étoit qu'une épargne de eci quel e a !Ce e ,ulllverfelle auffi- leur part, & nOI1 un aneanciffement du droit' le~ que a vente ex~cutee des Lods & re- E pour l'avenir. tentIons: & Il ne falolt pas dire que le LieuL'Arrêt d M' . ft 1 ft 1 tenant ne pouvoit pas de' fi l " e , IZon, qUi e e eu que , C 'r ' 1 l ' VIner 1 es titres 1 Econome allegue parmi plus de vingt ,pro dUIts lallOlent a p us grande a t' d ' 1 . Terroir de Saint Pa h & " p ,r le ~ :aportes par e lieur Prélidem, eut pour fuivi la R e' 1 f, ~ qu amfi II avolt Jul!:e motif les Lettres Patentes de Charle la remilIio ; : ~m~ pa~ les Arrêts; car II, Comte de Provence de l'an 1 t 96. qui noilfances géné a\tm d ota Ire des Recon- permettaient au MonaftéFe Royal de Ste. au/Ii celle des Cora ~I e 151 2. COntenant Claire de Sil!:eron cl'acquerir tour le bien lllU s au nom de l'Unive '1 ' , . d' , ' M' falité cie Saint Paul " r - qUi UI convlen rOlt au rerrülr de l'Zon; , en COnV3l11quOIt l'E &' 'fT: l ' conome & 'aE/um 'J d" Cl n aparoluant pas que celui dont on ul " J' U IClJfa<.umPart's cleman d' l 'L d ' 'd ' é ,Et ,touJours le Lie\ltena t ' l. Olt e DeHlI- 0 s, fut poffe e ant • 11 , pour aVOir les neurement & Îlldépendemment defdites t tt 89 SUR LES MATIERES FEODALES, &c. LttresPatenres , 'c e fut avec jul!:ice qu'on A hors de Cour de procêS. & cmit 790 CHA PIT REX. Je La Procuration que l' Econome produit Si dcs d S • Co ,propriétai res d' CI/teX & â arT0fa;. de l'ail 1609. du Prieur e ain,t Paul pour gcs poter leurs fonds, q1ti ont Sin di, , Trecontraindre fes ~ll11phyreotes a le reC;°lfforicr> Grcffier, & font délibertttions CIl noître, outre 1 n 7 m,~t~e pas qu eD,e s'aflemblant> levées & impofîtions) doiair eu aucun e etS' I~I qlp11 el ut aUlc~ne 1vent l'indcmnité commc Main-morte aa él:e au heu d e a1l1t au, ne UI a-t-on S ' , C2 d d re 'tabli ci-deffus que les Direétes parcicIgneur 1rc <", ont ICI Sin ies ont a.pas e , A h' ' 1' cr cl 1 qlus ttn J on dS motivant de fa DtTeEfe pou, culieres n empec oient pOint ellet e a t't1a g e dcfditcs eaux, Direél:e u111verfelle à laquelle les parnculieres étaient frebalternées,! ~I n'a, ('as pu LA Sentence intervenue au Sénéchal en avancer que fa polfeffio,n etOlt ~nteneure à B condannatlon du droi,r d'indemnité l'infeodatIOn" le contraire, en refultant ,Plupou~ ~es fondsmüuvans de 1Econome des tôt par les Plec~sdu Proces: & qU,and 1 OrRehgleufesSamte ClaIre, acqUiS par les donance de Philippe le Bel de 1 an 1303. fieurs Sl11dlCS des Propnetalres des eaux dirpen[a l'Eglife de vuider fennains dé fes des Pinchinats en l'année 1660. paroÎt jufolfefIions jufques alors , cela fait,il 'lue le te, & il faut Ce defifter de l' apel relevé. ~roit dlindemnité, qui el!: le Demi-Lüds ) parceque les lieurs Propriétaires des eaux ne [oit dl!! au Seigneur: car tol!!S ~es jours des Pinchinats font & compo[ent un verita'les Lettres cl! AmortifTement aprouvent la ble Corps & Ce gouvernent & regilfent olfefIion de la Main-morte, & la diCpencomme une Communauré & Collége ; non fent d'en vuider fes mains comme le veut feulement parcequ'ils ont à leur tête des l'ancienne Loi du Royaume. Mais il y a Sin di cs pour la direétion de leurs affaires , toujours la daufe ,» fans préjudice du droit C 'mais qu'ils s'alfel11bl,ent & font des déiibe. d'indemnité du aux Seigneurs».LaTranfacrations & des levees & ImpofitIons par tion de Saint Viétor à Fuveau, où il ne Mandats & par T reforier, & qu'ils ont GreCmanque pas des Co-feigneurs & des divifier & Bourfe commune: qui fünt autant fions de Direél:es,a-t-elle empêché de payer de marques convenables aux Corps & les Demi-Lods de la Maifon claul!:rale ! & Communautés. Saint Viél:or ne manque pas de force & , L'exel:1ple des Sindics de difcuil!0n elf: d'intelligence pour fe défendre. Le refte bien dlffe~em : car ourr 7 que cela n eft ac~ du 10nO' demier Ecrit de l'Econome el!: compagne lU de Tré[oner ou Greffier, 111 fort dé~ruit par les Ecrits de ~,Lle Préfi~ d'impofition ou, levée , & de Mandats, tél dellt de Saint Paul, & par les Pleces par lU! et~b}l~el11e,nr n el!: que pour un tems hproduires aufqllelles o~ Ce rapotte. D mite Jufqu au J ~gel11ent ~e la dtfcuilion. Et partant il conclut à la réformation de & aux collocations: apres quoI chacun la Sentence & à l'entérinement de fa Reprend fon paY:l11ent" & ~C; colloque à part quête en exhibition de titres & à paffer Repour fon mteret. MaiS 1etabh~emenr des connoifTance, & payer les Demi-Lods éfieurs Sll1dlCS au Corps d?nt I~ S agit, dur~ chus & nün prefcrits, & à continuer à l'anon ,feulement depU!~ 1annee 16 3 8 . qUI venir; avec dépens. eft un intervalle de pres de cl,nquante ans; D ECO R MIS. mais il a même une caufe, qU! felon les apM onfieter le ConfciUcr De Leftang de parences doit encüre durer infiniment pour Part/de, Raportettr. la p,erpét~ité des fonds & des a~rérages, & , Arrêt mu 21. Juin 17 1 1. qui réforme la de 1ll1teret commun, qUI fait 1 U111ün & la Sentence au chef des Confuls apellés, juCommunauté ou com~nu;llon. " ~e qu'illl'y a pas de prefcrip~ion: & quant L'e:cemple des ~ocletes eft auili dlffe: a la preuve de la Direél:e ul1lverfelle, par- E rent, a caufe que d une part elles ne con tage d'opinions les uns à Yimerlocutoire fiftent pas ordinairement ,en un grand nom' ' d clU R aport d'Experts les autres a con an- b re d e perl'onnes , mais prmclpalement net définitivement l'Econome: li bien que atendu que ce n'el!: que po~r caure perfoparles deux avis ML de Saint Paul gagne nelle ~ temp~relle fi111lfant a, bref t:ms : & le procês le Cadaftre & les Reconnoiffanlors meme qu elles [om ~erpetuel1es & \ans " l'uru'ta t'Ol1 ces comprenant tout egalement. l , la mort en fait la fin, 'fans ' qu el" vU!'d'e a, la Gral1d'les foient tranfmiilibles aux hentlers, non Le partage a ete l' , pas même par paéte expœs? à exceptl~n Chambre le 24. Mai 17 12 . & tout d'une Voix l'avis de Mr. de Saint Jean, Compartide la~erme pubhque desTnbuts &~mpotS teut, a éné Üüvi de gain de caufe délinitidu Pnnce, comme Il eft dlten la LOI Ade" veillent pour Mr. de Saint Paul. morte Socii 59. ff. Pr" Swo xv lI. 2. &ell ff, 'f !X A �r / _ f ~9f:' 1 fi cl RECUEIL DE CO~SULTATIONS ' . , 79t rquels aparriennent les A cl 1I1demluteles Reél:eurs de laMlfericord ..ce ait es . on s a U!'. d e M arLel r 'II " r S dont .1 s'aO'le ne meue, qUi' peur-etre n Oll[ pas 'pllle ,eaux & arroLage b' , . ' ~ L P 1 M iLencurd 'r ' s . & fi lIt perpétuels ' les ihentlers lie em'es att:lntes que a :rem p tiHnt a , d" '1 r cl 1 e '& les Acheteurs ou aun es Cu ccelfeurs parAIX ; ~ 1 Y a lallS oure ql!le ques Gens ' . l' , ayaBe le même droit. & -[aiCant de Mener dans AIX qUi ont fait Co~p s & tlCU Jel s , " C on firer:es" " & ' -' S , ar fubrogation toUjours le meme Corps. mem~ ",es ,tat~ts emr' eux, p En UI1 1110t, les Auteurs ql!ll tralrent de [ails aV0Jf pm Ja precautIOn d obtenir mes cette matiere co nvi enn ent, que ,pour l'iriLetrres Patentes qUI peuvent leur don net, demnité &laMain-lllorre la Communauté aél:lOn pour leur avantage; mals,cependant ,i:!es Marchands , par exenwle,& de t0ur auce défaut n~ les doit pas favonfer à l'en_ 'tre Métier , & une Confrérie d' Artifans, eft contre du tiers. ~eritableJl1ent M aiB-morre & moie l'indem- B De maniere que ,les con~~érat!ons fai. nité: CO lllme on le peur VOl[ dans Bacquet tes dl~ long tems qu II y a de 1 etabhlfelll ent à l'endroir cité dans [es Ecrirs,a u Trairé des des Smdlcs, & de la vrai· [emblance de la Francs-Fiefs Chap. 3, n, 8, où il met parmi longue durée du Corps & la perpétuité de l es Main-morres le Corps de j'Univerlité> la caufe l'eelle, fonclere, & permanente .quoiqu e; compofé de pluLieurs têres habi& dulong te ms au/Ii qu'!1 y ,a déja de l'ac: tantes en divers heu x , & les Reél:eurs des qUllitlOn du fonds fer vIle a Samre Olaire Hopit-aux & Maladeries , les COtlfréries & au delà de 26, a~lS, & ~es a\!ltres marques MargUllhers des Fabriques , les Commu- propres & naturelles d un Corps 01:1 Co m. .{laurés de Marchands & de M éüers : car les l11unauté, comme d' avoirTreforier & BourLettres Pate lites dont il ,parle auffi - rôt [e commune, faire des Mandats, & illlpO. ,après, ne font requifes que pour le rendre litions, & levées! on continue à croire que -C orps légitime , &pour lui pouvoir faire re- la Sentence eft }uft:e, vu m ême que Bac. cevoir des légats & des liberalités , faire C quet, à l'endroit déja allégué, met parmi .des Statuts valables , & dont j'execution les MaÏ1Hnortes les polfédans-hérirages en :ouilfe être permife. Mais ce défaut ne fem· commun: & c'eft ici un nombre forr grand ,ble pas pouvoir tourner à l'avantage du de perfonnes qui polfédent en comlllun .corps,au pféjudice du tiers" pour ,priver le les arrofages ~u,i font pa;tie des fonds con-SeIg neur Dlrett de fon drOit de Lods ou tlgus & poifedes en meme Quarrier. <:l'indemnité ; aparoilfant en effer que de_puis j'année 1660. que le fonds dont il s'aCHAPITRE XI. git fut a c~ui s par les Iieurs Silldics, il s'eft Droit d'Indemnité (e prefcrit par la recOll ~ .p affé plus de vingr-iix ans faBs changement noiffirnce ptlre & /impie, [tinS protefiatiol1 ni ali énation, & falls qu'il y ait aparence ni referve de J'Indemnité, quand clteeft .qU'OR s'en défaffe à l'avenir , ayant été ac(ilivie d'tme pof/dJion de cent anJ fanJ de· quis p0ur l'avantage du Corps & pour l' umande de t'Indemnité. üge des arrofages communs qui n'en per-D -Inertr~nt :pas l'aliénation, V?ilà comment pOur derniere ré onfe aux Contredits P le pre)t1dlce du SeIgneur Dlreél: eft reel'• de la Dame D. e M r: " , outon d u 15 d e ce <laI' 11 un panlcuher eut feulement acquis mOl's dM' 6 . • d' , ' e ail 93· ,peut-etre que epuls ce tems-la non feuleLe fieur R "1 d' ment ce fonds-là auroit été r d ' oux remontre qu 1 pro Ule d even u, mais encore une ancienne Confultation du feu ' l' r: lUI pour ulage uquel '1 .' encore ce fi , " ' 1 amOit leur D e F uveau du 19 Février 16 58 qUI. etq acquIs. 1 " ID'Araentré fur la C t cl B porte e, femblable de l'annotarion du .sr. . br:', ou ~me , e rera.Du Pener , & fait voir que les Avocats ,gne, al r, 34 6, .alt auffi mention de ce qui du tems des A " d R d 6 , ~r,ets e ougues e 1 14, fait la M am-morte, & dit q !:le les Ch tres les Colléges les COIlfi , " r ' l' a,PI& de ~1l1aferVlS de 16 3 6,les ont pris pour , , relies Lecu leres aVOir , ' 1 Q ft· 1'1 d " ou aurres font Main morte & d ' Juge a ue IOn, que n emlllte droit d'ind' emnl'te' Et' BI S o~enbt le E eft prefcripte lor[qu'au de1à de cent années " eylllanus lem le ï ' 1 encore s'étendre davant li , , 1 Y a une reconnOilfance pure & limp e De B ,1: " T' age, en OI~ TraIte [ans referve ni proteftarion du Droir d'Inene)'W J,au ItreDeFeudoE j,j c ,r:. d " tico ,'n 12 au ITIOr Td p ' ' / ." e 1ar emnlte, & qu'en[uite il s'eft palfé cent em rlVt,eOmm où a ' d l " , "ff. 11 dlr que le Sei g neur re oit du <> " " nnees ans a me me palfible }OUIUanc,e par l'acquifition faite ç, 1 Jre}udlce de n~ pomr payer de Droit d'Indemnite, Confréries, Colléges &par es COpltaux, 111 qu aucune demande en air éré faite du, ' , aurres orps '& ran l ' 11 E ' ' ' & l'A " r ce ong Inter va e, 'r cette affirmation q u alll/i. ,de droit , l'Ïllde'lllnlte momf-. d ' " l ' r . Cement leur eft du Et e l" , Olt preva olr lans regret al!l fennment COll~ , n annee 1647 1 ' d 1 lieur De Rognes fit condal11~er au n;o e traIre e a D<;manderelfe. u: Car elle ne peut pas dllie, avec fa pel'· , million • , " ,l, 793 , SUR LES MATIERES FEODALES &c, 11lifIio n que lefdits Arrêts n'ont éré obCer- A exemption de l'inden:nité: Cuivant que~~: & fort fingu~ teft~ le r:LI~ur D. e F uveau, au ffilien b' V éspour, fort rremarquables r d que 'e qu à caUle que LUr e iim1cles reconle lieur D P , rs ll , f: "1 ' u ener. · l1@ilfances[ansqu 1 apa~ur e nouveau Et fur ce pO'Int ,a 1 D' eman ' derelle Ir '1 " " M ' , s'ft e ais q!:ll ne beaucoup e'qu !Voquee, ' , en d'r Bail] 1 s etolent lI1tervellUS, ' rr llant qu "Jl n ' y (ait que d eux reconnOluances Cal~s al!lcun avoit pas d'ap d ' l' '1 li ffir à S ' arence e pouvoir ap 19 uer nouveau B al u Lent tout elgneur Di- l'Arrêt de Ro [ , d , . ' bl' · r D , ' d'I d " ugnes llltervenu en etaue [Olt "n emnlte du nouveau Bail] a' rLOn P roces,auque " Il'A c~ cet! pour era II ion. & d & de L 0 s ' rerentlon; d J Il. , " & me me qu en te de nouveau B al'1 r Le trouve pro ' Ult & S faveur du . elgneur'fT. UulCler ou de 1 Eglife palfé de la part d' Ull r: l ' l' li llmp e pamcu 1er" & une feu 1e leconnOillance uffit fans aucun non pas du Seigneur C ' , '1 r 1 1 l ' D " ' ar on n a trouve 110Uveau Bal, Le on a vu galre eCliion de dans le fac de la DellI d rr d , r G ' P E , B an ereue que es FerrCYlItf, lur , UI 'ape. , t ,par confequenr Reconnoilfances ' & 11011 aucun An. ..,e qUI. [oit imitulé NOUh" AU B 't S ' II 'l'annoratlon n aurOlt d ' C pasd ete fort finguliere ' ~. ~ al , l e e voot de marquer en e,aut e nouveau Bail la pren,dre la fondation pour un nouveau Bail, [u!fiCance des ReconnOilfances. ce n'eft pas fans doute u B '1 r. ' ft l' 1 - d ' n nouveau al pui~qu'en donant à l'EglI're 1 D , Et , lIl ce pour'fT. exc uhon . e 1Indem-' , l' e onateur ne' illte, es reconnoluances en f~veur du Sel- s eft: reCervé ni Direél:e niR ' fT:. '1 d " l' econnoluance . f:ans par1el' d e 1 n eml11te, ne ex- & l'on ne demande pas prere t 1'1 ' gneur, l' n ement n. , d d' D ' , demlllté du Jardin, qui fait partie de ladite clurOlent pas, .u It 1 l'Olt, fi elles ne fe trOUvOlent [U1vles d un lilence de cent anFondation dans le même Territoir d R r 1 d' 1 cl " V '1 e e ' o·.l llées, lur" a Ite n emlllte. 01 a ce qui duebrune ' mais , feulement de la propnetCl fut Juge par ces deux Arrers: parceque la e terre, qUi eft: un peu plus conlidérable; R~connOllfanc,e ne rrouve pas touJours C & le fieur Roux avoue que s'il n'y avoi~ que qu on ,tIenne Immediatement de la mall1 c~tte F ondanon, & que le Seigneur n'en d~ Selgneu,r un bien qUi a pu palfe~ par eut ,pas reçu l~ Reconnoilfance [ans parler d autres ma1l1s avant que de parv;lllr a ce- de 1mdemlllte , elle pourrait être due, Mais lUI qUI pa~e la re~?nn?lffance. Il n, y a pour- le SeIgneur ayant fait palfer Reconnoilfantant que 1acqut(l~lOn Ilnme~late de la ,main ce ~u Reél:eur de la Cha~elle en 1)49. fans, du SeIgneur, qUI pnve de 11Ilde III Illre ; car pretendre aucun drOir d Indemnité & s'éautrement, fi le .seigneur avoit. aliéné à une tant auffi palfé depuis lors plus de 1~o, ans Malll-illarre, & que cette Ma1l1-morte re[ans en faire pour[uite ni demande; on en mIt enfuite le bien à une autre MaÏll-lllor. eft: précifément & favorablement aux rerte, celle-ci devroit l'indemnité fans qu'elle mes de ~ Arrêts de Rougnes & de Ginaferpût s'en défendl'e,endifamquele Seigneur vis, qui ont jugé que quand il y a reconayam donné le bien à. une premiere Main- noilfance & laps de cent ans fans payement marre [ans fe referver l'lndemnité, il de. D ni referve de droit d'indemllité, elle ne yoit être cenfé s'en être départi pour toudoit pas être demandée; car c'eft ainli que Jours, Ce qui ne fut pas fu!fifant en l'affai- l'aueftem les fie urs Du Perier & de f uveau re des PP. de l'Oratoire de Notre-Dame de ce tems-là, des Anges, qui Lurent obligés de [ubir l'inLa Cour obfervera , s'il lui pialt ,qu'au demnité en faveur du fie ur De Mimet,quoi. Cac de la Demanderelfe on a voulu COIlqu'ils .culfent remiffionair~s du droit d~s fondre des R,econnoilfances palfées par les Hemmtes, aufquels ledit Sr.De MImet av Olt A ufret [ qUi etOlem periones laiques] avec donné l'Hermitage à nouveau Bail. Par où la Reconnoilfance du Recteur Auiret de l'on voit que l'Arrêt de Ginafervis ne fut l'an 1)49, pour en induire qu'il y avoit pas rendu fur cette allégation, que de 11111- pluralité de Keconnoilfances:quoiqu'elte G:pIes Recollnoilfances devoienr tenir lieu tivement à l'égard de la Chapelleille JI n' y dunouveau Bail, & faite préfumer que le ait que celle de GaljJard Aufèet de l'an SeIgneur avoit donné immediatement le El) +9. qui fut même une [urprile ; car les autres Keconnoilfances font du pere ou du bien; car, comme on a dit, les ReconnoiC [a~ces font à tour moment pour des biens frere, ou d'autres parens de ce nom, pour qUI Ont palfé par plu lieurs mains depuis que des fonds tout dlfterens & rotuners, & qui 1; Seigneur les a aliénés, C'eft pourquoi ' n'ont rien de commun avec la proprieté !Indemnité ne fur rejetée que parceque franche & non-payant Tadle, dont il s'agit. leCdltes Reconnoilfances de la MaÏtHllorEn effer, la Partie adverfe a voulu cotter te pures & Ilmples, fans proteft:auioll ni re- dans fon làc \!lne feconde Reconnoilfance ferve mu Droit d'Indemnité de la part du de l'année 1661. fous prétexte que le RecSelg~eur, fe tFouv0ienrconl1rmées par l'ef- · teur de la Chapellellle [ qui avoït des bIens pace de plus de cent ans dans la même -en fon propre] palfe ladlreReconnoilfance, ~aL ,H �79 s] RE eUE 1L DE CON 5 U L T A T ION S 796 11 ' . . er que quand on lui A mun amé ayant été condanllée au droit d'ill :l lelllalqu , ' du fonds de "f':.! Id 1 1~valSlell d 1 R conMlI{[ance dCJ1l11lte lm es patis & pa u S COntenus au tleman e a ' e {jous pretexte " '1 1a C Ollllllunaute" aVOlt !le que lun def" nouveau Bal, Il a lape enlC , . " ' l ' ! ' Cl , 'd ce{[eurs ( Galipard Aufret) 1av Oit qUIs des palu ds d e que que per[onne tierce difSrt: 'pr e e 1 <+9 , il la reEufe expre{[erRent, " ' S' a qUl'1 es ancIens (in g nehlFs 1es av oient pauee ell ) que ce n'ell: qu' une [urpnfe , d 011nes ' à nouveau Bal, '1 Dt TI 1Co'1 l' Arrêt fait . 110ntre & rel ' d'li D e'fiens ap @1'1 e' Pe1eport ,acquis , eut avoir été faite audit Ga3ard AumelltlO11 qlll p , ' " , frer, parceque le fond s de ladIte hapelle~ par echatlge:: des precedens Commandeurs; nie elt fr anc & allodial, nOIl foumis à allCUcela ne veut pas dm: que la Communauté ne Diretle, & non pas même à aUCWle Dif- les eût acctuis par échange du Com man_ j)le ni autre iInpofition & Taille rurale: à deur, mais bien d'autres mains qui les a<ju; i les Seig,neurs d'alors qui étoient de la B voient e;ls par échal;~e du CO,Ill!llUndel1r: M aifoll de VIl!e-neuve , & de Puget, ,& de ~a~'cequ aU,trement lllldemllltt: Il au~olt pas Bernon, & me me le fleur Bonnaud d AIx , ete adjugee, li I,e ,houv<Jau !laii eut paru de la maIll IInmedlare du Selglleur. bien capables de fe faire faue Jultlce, acquie~céœnt, & n' oférent pas e,ntreprendre ~e que la ?em,anderfdTe:: a voulu dlire , J'a{[ujertIffement de ce fonds a la Dlretle, qu au vu de 1 Arret Il eft parlé de quatre {JU la demande du droit d'indemnité, Et R econnoi{[ances , & qUI'en l'annotation du vingt-neuf ~ns enfuite fe fom pa~és de la lieur Dl!l Perier il IÙlt Farlé que d' une, forre ; & 'Il n y a eu que la Partie adverfe qui lUI fe,rolt auffi contraire; parce que , plllS le ait voulu faire le procès, en cotant & ihti- Seig neur accepte de recGnnoi{[ances de tulant l'Atle de 16 6 1, du nom de Recon- la Main-morte fans proteftadon ni réferve noiffance, ra!ldis que ce n'elt qu'un refus de de ,Jlindemnité, plus i~t(hnoiglle, de I~e pas Reconnoiffance, pretendre ce droIt d mdemnue : & ainfi Il denleure donc juil:ifié par là qu'il rry C c'elt au cas plus forr, que celui qu'une feule a qu'une feule Reconnoi{[ance pour cette Reconnoiilànce acceptée par le Seigheur prétendue Diretle de l'an 1549. laquelle fans proreftation ni réferve du droit d'in. fe trouve pure & limple, & fans foull1iffion demnité, & fuivie de la prefcriptioll de à l'indemnité , ni proteftation ou réferve de 100 ans, l'exdut d 'em ,,pouvoir faire de. la part du Seigneur: & cette Recolllloif- mande. rance en francllife a été fortifiée par le:: La Demandere::ffe cGntinue:: toujours fOll cours de plu"s de cen; ~nnées ; ap;ês qu?i il equivoque , qhl,a nd €lle dit ql!l'il y a de Fe, Ile dOit plus etre parle d IlldemllItc; ce q~ 011 1~lgnell1ent du fait de ce proGês au cas defc a voulu temarquer pour l a furpnfe dune dltsArrêts; parce::qH'en l'un~ on voit quatre feu.!e Reconn olffance, bIen que quand Il ancIennes ReCOI'ln oilfances qui font, dity ,en aur o ~t plufieurs, pourv,u qu'e~les fufelle, l'éq~ivalent d'un nOuveau Bail,ve?u D fent au.d~ la d~ cent ans, ~ qu elles n euf\ent de la malll du SeIgneur. IlIUl a déja eté pas pa:le de lllldemllIre,' le drOIt de 1 E- remontré qu'on peut reconnoître cent fois glife n ~n ferOI; pas mOlllS ~on pour fon en fav,eur du Seig neur ~n bien qu'on a acqUIs d un partIculier qUi l'avoit eu auparaexemptIon & ?e~h,alge de lllldemlllte, Touchant! Auet de Glllafervls,la Dame vant du SeIgneur: & en l'autre Arrêt , dltJ?e Mouton aV,ance que le nouveau BaIl elle , il Y avoit un nOUlveau Bail & un ConetOlt bIen du Seigneur &;- du Comman?eur, rrat d'échal~ge palfé par le Seigneur, Sur pUlfque,la Comm~nau,te f!!lt condannee au quoi Ol~ l\Ji demande Ille nouveau Bail 0U drol~ d I~Je~n~t,e ,pretendhl par le Com- l'échange était palTé en favehlr de la Comman eur e erre, maIs au contraire Il faut munauté; ce feroit tome une autre Quefue conclure :J , pUlfque la Communauté fut " tion jugée par l'A rrêt, favoir que le bien condannee au droIt I d'indemn ' t ' fiur les E acqUIS ' par l,a Malll-1110rte , ' ,IInmédlatement ' , & ! d e patIS pa u s co?~el~us au nouveau Bail, de la main du Seigt1l.e::ur 'ne doit pas l'ince nouveau Bail Il etolt pas de la nlalll . ' "IInd emllIte " : & les Avocats ' de ce tems-la, ne " ." l' aurolent , . , une me'td late ' du Seigneur 1 S ' '' car c' ~il: ", une veme pas l'ecu pOUf avoir Jllge ce rame 1ue es elgneups qu al ' /1. " . r: dM' 1 lenent en qu elLIOn tome diffétehte favoir que 1"ill.laveur d emnlte ," , prefcriptible ' " cent ans droit d"e da am-morre . , ' fan s fe r éC' erver 1e etolt par In ellllllte ne le peuvent i 1 r "1 ' d avo, r, or1quI y aVOlt une Rec(;)1moiffanG:e pure atendu l'aprobatio~ "1 ~ motte en lui ve d qu 1 S Ont e la Mam& fimple a\.~-delà de:: cent ans, Cela elt fi même raifonqu:1d alilt ou don~nt; flar la clair dans la COJ1(,llration du fieur de Fue Il vente qu Ils hll fom d ux ils n'en prennent 1 L d' veau d e l' an 1 6 5' 8 ' qu 'il d'It G],11 "1 1 Y a e, pas e 0 s.Il faut donc e ' ' "l" f" 'b'l' ' d ~" OIC conclure tout le COntI" d 'r. xcepnoL1s a lIupre cnptl l 'Ite 'hl u.l çle la Demanderelfe; f:~~ir u r~1 ~nell!lent d'inde III nüé ; J'une, quand, l~ Rec(i)\lI~oif, q e a Com' fal~çe pure & fimple eft fownee par le laE's h h ' ' s U~ 791 LES MAT ~ E RES F E 0 D ALE S. 798 de cellt années , fm \ ant > dIHI, les ,Arrets A lll ieux connus qu'a ceux de la profelh un de Rougnes & de Glllafervls; & 1a~tre , d'auj ourd'hui. Car de quelque façon que le liem BO,niface la puilfe avoir raportée, on quand on tient le ble.l~ de la nJlall: IInmedlafement du Selgnem , ~ fie~r de Fuveau" eil: arrure que,s'il av oit vu dan s le Manufc rit du fieur Du Perier ou du fi eur De Fuveau n'aphque nullement la 1Arret de Glllafervis, , l'annotation defdits Arrêts po ur le J ugeOn ne faIt ce que veult la Demandere{[e: lllent de la feul e Queil:' l" d " Il d' , d l'A " IOn q ue III e mnue car tantot e e It qu au vu e ,rret de ne te pre[crit par 100, ans , que lore u'il fe • Rougnes y ayant quatre R;,coI;no\{[ances , rencontre au-delà une Reco nno i{[al{ce uil ne peut pas fervlr de prejuge à ~ annotare & fimple; il Y auroit déféré & l'auroit tion du fieur Du Pener 9uI parle d une ~emarqué de la Corre. connolffance; On ne préte nd pas de "laue ' paller fT' " & 1 tantot ' 1 r. elle Rveut qu au pour pré[ent pro ces 1 y au p, u~leUts econnoif- B Loi g énérale une fimple Annotation d' un 1ances, par la claufe generale ,Item omnia partic ulier, puifqu 'elle n'eil: pas d 'un par& jingftla flrvttta ccn[u!,{tmda qt/e, propr;ie- ticulier, quand o n fe raporre , & qu'o n ne tatef & par la delle[' met~ donc 1 afla fonde que [ur les Arrets de la' C o ur. qUI. , eummdem; _ , faire aux:memes term,es e Arret de RoudOivent fervir de Loi; mais a{[urément les glles, ,on elle dIt qu Il yavOit quatre ReAvocats d'auj ourd' hui ne fauraie nt avo ir COllllolffances, ~als d aIlleurs comment trop de dé férence pom ceux qui les Ont peut.elle dU'e qu une ReconnOl{[ance d' un préc édés, & [ut tout pour la mémo" e d liécl~ poftérieL~r à fa Fondation, & pa{[ée lleur Du ~erier dO,m, la capacité & l~~xpé~ pat d autres pel[ollnes que le Reé1em,comnence n ont pas ete communes & pour prenne le fonds de la Chapellenie fous une celle du fieur De Fu veau, hon;me verré aux affaires Bénél'iciales, qui conc'ernoient expreffion vague & g énérale omnia & fingl/ta flrt/i,titt , &c. car cela B,e peut fe ra- C la Main-morre d e l' Eg hfe, Et parrant Rom, porter qu à tou S les fo nds qu avolent ceux perfilte aux c onclufions prilès au procês. qui parrérent la Reconnoiffance , & non au CHAPITRE XII. fonds de la Chapellenie qui n'elt nullement exprimé, ni défigné, ni confronté, & qui Cens, Et de ta qI/a lité q ue doit être le hM dt n'apal'tenoit pas aux Reconnoiffans : & il Cens. ne falloir pas dire que c'étoit toujours une Et qI/il jiiffit q1/e les arrérages fuient payés ReC<il llnoilfance, qtl0ique faite d non haà la v tt/Cftr commlme de l'a nnée de leur hente poteJ1atem , & qlle cela elt indifférent. écheance; à /;t réfo rve de la derniere an~ Car il faudr oif donc que la pr oprieté de la n~e ,pottr ldqt,eUe le S eigneur petit pr~ t en~ Chapellenie fe trouvât mencionée dans ladre le payement en e./iéce, dite Reconnoiffance, pour pouvoir dire qu'elle a toujours été faire q1tttmvif d non s <J r la Queltion propofée par la Com; hahente potejl'ttem: & même en ce cas elle D .llun auté d'Airag ues , qui contilte à fa~ ne nuirait pas , ulm nuI/tH fit mttjor defec. vu ir s'ils fo nt obligés d'aller acheter le plus /115 ,quàm poteJ1a tif; ce qui rendroü l'Atle b eau blé de Tararcon & de M aillane pout nul & de nul effet, M ais aprês tOHt, il n'eft: acquit er les cens que les H abitans & poffé. pas poffible de s'imaginer qu' une Recondans biens du lieu d'Airagues doivent au Seigneur d'Airagues, lloirrance qui n 'elt pas faite par le RecLà verité elt que qui dit Blé de Cens , dit teur de la Chapellenie, puilfe dans une c1aufe générale comprendre un fonds ql!li ordinairement beau blé ;. & auili quand les fe frouvoit aliéné depuis plus de 1 00. ~ns, 110LlVeaUX Bal!lx Ol!l ReGonnoi{[ances pore Si la Fondatio n fait voir que I€: fonds rent B lé anllOllC: mais cela n'exige amre yienne d'un particulier,& ollon du Seigneur; chofe , li ce n' eft que le Propriétaire (éme Il relte la Reconnoiffance reçue purement de bon bl é po~r en acqulrer I~ Cens a~ & fimplement, & fui vie d' une po{feffion de E Seigneur, & qu d fOir bHm n~roye & ctlble; cent ans, erl quoi confifte toure J'annota&, n~lleJllent que le Pro~tl~taJre fOlt obl.!lIOn des .fieurs Du Pener & De Fuveau, & ge d aller acheter du ble d autre T errOIr la force des Arrêts de Rougnes & de Gina- pour acquitter cerre charge fonciére : car fervis: & non que le bien fIlt tenu ill1ll1éelle ef! iŒpofée [ur le fonds & elt réputée due des ftl!llts tels qu e le fonds pourra prodlatelhent de la main du Seigneur par les COllllllUnautés de Rougnes & de Ginaferduire :, & n unlllor du cru dl!l fon~s, pourVIS; oe qui auroit été une tour autre quervu qu Il n y ait pas de la faure de 1 Emphy.l Non, bien différente de celle que les lieurs reote, comme s'il ne femoit pas de beau ~~ ~erier & De Fl!lveau atteft:ent d'avoir blé, Ol!l qu'il en pré[entâtle cens fans avoir ete Jugée par lerdits Arrêts, qui leur furent fait netoyer ' & oribler cette redevançe •. 1: h 7 • , �799 q ela prês il en eft qume en donnant A des, 1 Emphyreore n eft renu de ,payer q " RE eUE IL DE CO N ,S L T A TIC! N S 800 1""1 ais "a c , , - , ft 1 fi ' l' ft' d ua ,le blé rel qu'il l'a recueIlli! -c e e entIe Imanon comn~une e chacune année ,ment desAureurs & desArrers, comme on de[quelles les arrerages [Ont dus : & il blâJe peur voir dans CoqUille fur la COutUŒ~ me un nOŒl1lé Albert Calm qui ne vouloit de Nivernois, au Tme. Des Jj ol'deld[,es, qUi _pa~ ~e~~lallder [es rentes ~lIX années où le Jonr les ,-edevances foncier es , arr. 3· en ble erolr à bon pnx , & qUi arendoir une a • -ces _rermes, " Si le Bor~e1a&"e eft du fur née de, cherré à l' eftin~arion de laquelle ~I ," rerre propre à'p0rrer ~le,1i fera qult-te en te fal[olt payer fes arr~rages. L'Arüc!e 1J. " payanr le ble rel qu II fera cru .en ladite -cft encore plus expres : car Il porte qu = rerre,.po ur,I'Uqu'il n'y ait r,ien ae décher l'eftimarion ne fe d?it faiœ au plus hau~ -" en la bome venu de la faute au poffef- priX de chacune annee, mais au prix le plu ., Feur ;, c:eft-à-dir~, ,que le blé ~oit ~i~n B commun d'icelle ann~e; & que M, de Ma~ <, vanne & nettoye, Ile ~e fOlr vIcie fil gate , rllh,ac, A vocar du ROI, fit caffer les Exe_ " & à la charge 5ue S II y a.volr plulieurs ~utJOns du Receveur d~ Domaine du Roi ... rerres fu}eetes a ladlre redevance, Il ne a Montfuron, qUI aVOIr fait aprécier "choilira pas le moindre blé de romes le[- _plus haut prix les arrérages de certaine rea~ <, dires terres". Ce font -les propres pa- te de blé due au Roi. n toles de cet Auteur , qui a, merité le nom Et le Parlement de cette Province en fi -deJ«diciellx au Parlement de Paris. Ille - Arrêt notable le 28, Janvier 1619. en E~ ,répé~e encore e~ [es Queftions & Répon- veur des Habitans de la Garde de CafteÎ. fes, Chap.) 3· qUi commence par ces mots; 1ane comre le Recevéur du Domaine du " Le,s Se1gneurs, Bourdehers fe fom .acROI; car ,ayam fait aprécier par le Bureau ," crOIre gue le ble de Bourdelaqe dOIt etre du Domall1e des lieurs T reforiers de Fran.. du me illeur ; m ~s Je ~roiS q? I~ [ulEt de C ~e la redevance qu'elle fait au Roi en blé, ., le badler rel qu II croIt en 1hema~e, li a r.a1fon de quatre ecus la charge, & l'a. ,. tant eft que le Bourdelage [Olt aJ11s fur vOll1e -à Q{li!lX ecus· la Cour réforma J "l ' - , , ce u1 b bl .. terre a oura e; pourvu qu 1 n y aIt pOlllt gemem,& ordona que lefdits Conful "' de la raute du Labou,reur, c'eft-~-dire que roient en efpéce ledit Cens de bl::;~:: " le ble COlt bien vanne & nerroye,& ne I Olt marchand, & rCcC'Pta6!e ' & [enlblabl '. " nI pourn." ' E t en 1a Que ft-IOn 206. ,e ll .. gare de l'avoine audit Fermier du m Ro- e 1 V'It '1 bfc l ' fc 1 en al11 ° erve liqu,e es arœfirag,es ne ?11~t pas à le de Caftellane, & en la mai[on dudirFel'. payer en e peces, mais eu ement a eftlmamiel" , & à fon refus. 1eur permet - d e depu' - , d 1" h ' d ,(Jan e cc eance u terme en chacune fiur les grains pard l 'C ,année , ou au prix commun cdefdites anfui dudit Call:ell evant e,?renuedr pon, . ane, en pFelence u ro,nees. cu e r cl R' C F1 . ' r u u 01, qUI. .eront raport de la -L,a Roche- aVIll, 'èll Con Traité des D bOnté defdits grains; & au ma en de ce Droits Seigneu riaux, au Tlt, 2. des Cenule[dits Con[uls delneu YI bl , d' 1 C reronr va a ement \ es, arr. 2, lt que es ,enli~es el; grains déchargés du payement audit Cens. fe dOivent payer, en e[pec~s l, annee qu'e1Tellement qu'il demeure décidé ar cet les Cont demandees, & la,Precedente; atenArrêt, à l'encontre même du Roi, ~'il [ufdu ,que Jes ,Selg,neur~ n~enagers gafdem les fit de payer le Cens en bon blé ma;chand grall1s de 1annee precedeme; ou bien à la & b'l .' , ' 1 d ' '1 receva e, ou comme a dIt Coquille va eur es grall1s comme 1 s ont: commuvanné & criblé & ' A ' - " , r ' nément valu au[dites ann' _ &" 1 ' , non gare 111 vIcie; lans arrérages des années pré e~~, P? ~r es qu .aucun Auteur 111 Arrêt ait jalinais dit qu'il leur feulement de .l'eche~:c:n~~ ~~~~ ,va: falut aller acheter du blé d'autre Terroir & qu 'ainli fe juge ordinairement, Cet ~e~, four l~cq~lrer [emblable c,h arge fOllciére; reur ne dit pas qu'il faille l': aque e etant reelle & mherente au fonds, tout le meilleur & plus berb~~ e pLIXfi e E & Impo[ée fur icelui, ne doit fe prendre 1. u e, mais eque de [a prod Er ' fi >o1l qu'ils avoient communément valu dall d b U Ion procuree par emenl",annee : ce qu "11 repeee ' , s ce e on grall1 au/li au Cha 't' S' b. 5, du même Traité des Drol't S ' pl le cl' lIen que, fur ce pié-là, les Habitans , s elgneuAu-ague s peuvent fie pourVOIr 'L 1ilaux, ar,t. 9. au 'leuLes A,rrêts du Parlement de Paris ne [ont l~as dlfferens de ceux de Touloufe. Car Papon, en fon Recueil LI'v T' d ' S' , ' . i3. It, 2. es D rOlrs elgneunaux arr 1 d- l ' ' ' .. , It a meme ç h 0 fie, que lorf.que le Cens ou d , l ' autre VOIr anl1ue conhfte en blé 0'1 d e, & que Jes arrerages ' J;ees, en ,autres font d eneman-. , • tenant du Re{[ort ,pour être réglés une fois pour taures ; parcequ'ils fe plaignent qu'au moyen d'un refus affeél:é & injufte fait par le S e1gneur ou f,es F e ' ermiers, on leur .alr pa , d yer en argent troIS ou quatre livres e pl us qwe ne vaut 1e bl e' chaque annee, , Cluo "l Iqlle b len con d'" mone. Le 3. Avril 1727, il fut rendu Arrêt ce- en ~OI SUR LES MATIERES FEODALES) &c_ 802 ce Parlement, au R apan de Mr, De L ef- A [ut-plus, de s'en prendre uniquement fur tang, en faveur du {{eur Jean, Ancoll1: Sa- les fonds poffédés par l'autre Co - partavournlll , Fermier de M. 1Archeveque geant, fans pouvoir revenir [ur celui qu'il d'Aix , cOI~tre le {ieu~ Reb out Avocat du a reçu enl'invell:iture & en reconn oiffance Roi au Sl,e~e de la meme Vll~e ; par lequel' fous un moindre Cens ou redevance , [ans la Cour declda q~e le F enmer du SeIgneur protdl:er du reftam du Cens ; & principaDireél: aVOlt dro,~t ~e refuCer le p~yel~lent lemem 10rCque dutant plus de 3 0 . ou 40. du Cens ~ lorfqu ,JI ~to lt fait ,en ble, medlO- ans il a toujours reçu la ponion de celui -là cre, qUOIque c~ fm du ble recu~llh .da~l~ [ans f:ure Jamais mention de la [olidité de le fonds [o ~mls a la . Cen~e , & ,qu 11 ent ete la porrion reftanre du Co-parrageam. Car bien crible, ou comme 1on dlt ~ vanat & {i la quotité du Cens [e peut preCcrire par reJptluffitt ; parce,q~e , comme dlfOlent le~ B un payement uniforme de plus de 30, & 40Experts du dermer Raport, lor[que le ble ans, pour faIte que celui qui devoit par n'eft pas d'une bonne q,ualité, le crible ne exemple, une Cenfive de deux ecu; , ne peur pasle changer, n~ fepar:r ~ous les mau- l'ayant payée qu'à raifon d'un ecu durant vaiS grains dont il ferait mele. plus de 3 o. & 40. ans, ne dOIve de[ormais qu'un ecu de Cenlive, & non pas deux de CHA PIT RE XIII. la premlere cOllfh,tutlon ; à plus forte raifon le payement uniforme de ce long efpace CCIIS fc divifc par le payement que refoit le de tems l'affranchira & l'exemtera de la Seignm r dc l 'fl1l des Emphyteutes , fans ~ette qui n'ell: pas proprement de Ca por. prote.fler de la joZidaire. , tIon , mais de celle de [on Co-pàrrageanr, 'EconoLlle ayant reçu durant plus de dO~lt il ne p,ouvoir r~pondre qu'en conlidé• fO. ans la Cen{ive due par Pierre & par C ration de 1hypotheque [ohdalre & ll1dll'1fon fils Leon, [ans protell:er de la [olidaire fible, [ans que ce fUt proprement fa derre; pour la portion d'Etienne qui étoit co- puifqu'il ,auroit eu droit de s'en fuire remdébiteur du Cens avec PIerre , & [ans avoir b ourrer a [on Co-parrageam. En un mot" dit que c'étoit pour la moitié concernant cela ell: attell:é de la Corre par les plus faPierre, & à compte du total du Cens , meux Auteurs François, comme on le peut & Cans avoir autrement parlé ni d'Etienne voir dans Coquille [ur la Coutume de Ni· ni du furplus du Cens; aura prefcrit le fur- vernois, au Tit. D es P.re[criptions , art, 2. plus [ur les fonds poffédés par Pierre , & où il eft dit que le poffeffeur Cenlier ou ne pourra agir po!:!r les arrérages de la moi- Rentier , qui a payé partie de la redevance tié d'Etienne que [ur les fonds qui font de- par lui due par payement uniforme par meurés à Etienne, & fans pouvoir venir fur l'e[pace de 3 o. ans contre Gens Laïcs , & ceux du partage de Pierre. La Loi Si Cre- D de 40. ans comre rEglife , a acquis lib erré ditoTeS 18. C. De partis, apuye cette ré[o- du furplus de ladite. redevance. " lution. Mornac dit la me me choCe fur la LOI7. La rauon en ell:, qu'il ell: bien vrai que .ff. Commlln. div id. que Ii le S ~igneur fci emle Cens ell: indi vilible, & que le parrage ment a w,u la Ce~lIive de 1un des poffe[que l'E,mphyteote peur faire du fonds utile Feurs po~r, [a portIon ~ [ans prorell:atlOll ; Il Ile dlVlfe pas la Cenfive to uchant le Sel- ell: c~n[e d aVOlr,dlVl[e:a Reme, ou fa Cengneur Direél:, ni ne lui fait pas perdre [on Iive; a mOllls qu 11 ne s aglffe d un notable aétioll [olidaire: mais cela ell: lorfqu'i.l n'y préjudice. D omi1l11s, ex quo [ciemer ah fml} a que du [eul fait du poffe{[eur & de 1El11- e~ pofJe/Jorth,lS pro pli rte fUtl ctt~a prouf/a -_ phyteote, [ans que le Seigneur Dlreél: y [Olt ttonem, aCCcplt, Cellfètllr , prteftattoncm d,vI IlUervenu, Car Jlle Seigneur Direl:l: y met f!fJe, ~iJi de notahtÙ pr,:JfedtCto tlg,tlwr, MaiS fon propre .fait, & qu'il reçoive la recon- E JI ell: a remarq)ler qu Il ,parle dun (il11pl~ nOI{[ance d'un Co-partageant [ans protefter pa yemel;t, & n~n pas dune choCe ,qUI ale de la [olidaire pour le total de la Cen{ive; continue durant 1 efpace d~ plus d,e ) 0, ~ n~. ou bien qu'il reçoive le payement de [a Loyfeau, en [on TraIte DI~ deg!/e'l'!ffepOrtion & de [a moirié [ans dire que c'ell: à mcnt, LlV. 2. Chap, x 1; n, 13· fa!t la me,me Compte du total & [ans [e faire ré[erve ou excepnon, qu e le D,etenteur e~l\ par 1e[protell:atiol1 du reftanr de la Cenuve pour J'ace de 3 0, ~ns paye feulement a propor. la l110itié poffédée par l'autre Co-parra- tian de ce qu Il nem, Car tout amIi, dit-II, geallt; il aprouve la divilion de la Cenque la,corre dl:! Cens, au/li la fohdalre ou live , & fait qu'il ne peut plus demander à fohdlte ell: prefcnptlble. celui-là que la même quantité dont il s'ell: Louet & Brod;au en la l; ttre R, Chap. contenté jufqu'aloEs purement & Jlmple. 6. attell:ent la meme vente. Car ce que ment; en façon qu'il eft obligé, pour ce Brodeau en' a dit au conuuencemen t al ec;; TomeI. S. I L �RECUEIL DE CONSU.LTATIONS. , 8°4 11.03 , l' . ar les mors qu'ilmetàla A la Cenltve qlll d~111eure [u:-1111pofe1,aufii_ d oure, s ec alrcltP . .. Aurre chofe eft du bien que les arréFages 'lu on en a laiffé :fin u en ces .termes . " c. .. . fe divi{e nuand ohacun des latle. .. , l " C ens qUi " ProfFiéraires paye divifemenrpeur , a paft ' CHA PIT REX l V. ,: au fonds [ans proteftatlOn con- . , ' '1 li ' l " 'lu 1 a " traire du Seignewr n. ~t ,1 en a egue a Si .le Cens fioit ltr.e porté au dYJ1nicile dit Sci<:outull1e de Lorris, au Tme Des Cens, .art. gneter Direéi> ot/ s'il 11 06lige d'en rcec_ G. en la Coutume d'Auvergne, au Titre :Voir ,le p"yement au domicile de l'Emph . y Des Prefcriprions,an. 6. qui ?itque le Cen~ teote. le divue, lorfque le TenanCier paye COIl1.. . ,me ne devant pas davantage, & mm pas LOrfque le Tme, nda poiTe/Iion & Cou' tume ne décident rien, les meill eurs Jorfgu;1 ne paye qu'à cOI:npte. Ede même' B Louet, ellia lettre P. Chap. 2. raporte des Auteurs, & le plus grand nombre, tien. Arrêts qui, au cas même que leSeigneur nent que l'Emphyteore eil: obligé de porter le Cens à la 111alfon du Selgnel1l Di.avait toujours étépayé du total de la Rente ,par l'un des Co-poiTeiTe,urs de l'héritage, la reél:" quand l'un & ,raune fom d' un même ,prefcription fut déclaree au profit de ceux d 011llclle , ou que 1habitation de l'un n'eil: ,il qui le $eigneur d~rant plus de 30 ans n'ap~s fort él?ignée de celle de l'amre. C'ell: 'Voit rien demande, comme fe trouvant 3111h que 1obferve fort bien le favant Fer. payé du total par l'autre poffeilèur; bien retius fur la Queft. 12 J' de Gui Pape: Dehet '<ju' en ce cas il y eût moms de néglIgence Emphyteuta adire d01l'JUm Domini, &- cell. .à repr@<l,her au .Seig~eur qui [e trouvoit [um ihi de/e,r re : par cette rai[on, que le ;payé, qu en celUl,CI oua y a:eu ~ouvemde~ payement du Cens enferme avec ioi Ull ~rrérages p@ur la portIOn d Etienne, qUI C dr oit ho nonfique, qflia .non cft merè deln', ,devoir d@Hner lieu àl'Econome d'en pro- tftm pecuniarium, fld annrxam ha6et hono. ;yefter en recevam la portion de Pierre & ris &- reverentùe exhi6itionem. Et c'ell: pour de [on fils. cela que Du Mouhn t1em que, quoique le Enfin le [avant Du Moulin , fur la CouCreancier ne puiiTe pas refufer le paye. ;tume de PalIS, Tlt. 2. Des Cenfives, art. 7~. v ment de [a dette par un tiers qui ne lui deGlof, 2. au, mot CC/Jjier 01/ F onelef, apres mande aucune ceffion d'aél:ion, il peut fort ~lVolr, affure au num. 28. ,q ue la Cenlive et!: ~Ien refufer le payemem du Cens par un ,JI1dlVllible,& que les poiTeffe.urs [ans le contiers ; à caufe que le Cens oomp>renanr une fenremenr, du , ~elg?eur Dueét ne la peuredevance hononfique , le Seigneur Direét vent pas dlVl[er, dit au num, 3)· q~e li le D l~ peut eXiger de fon Emphyreote. La dif. Seigneur fCle~ment a reçu la pOrtIOn de tlllèllOH de F errerius, à!' endroit d éja alléla Cenlive de ,l un des CO-}Jarta~eans, [ans gué, lor[que l'habitation du Seigneur n'eft avoir pr?te~e de la, [ohdalre; Il eft cenfé pas e10ignée de l'Emphyteete > & que l'inpar .Ià d aVOIr dl~lfe la Cenfive, ou d' ell ~ommodité du tranfport ne lui eft pas trop aVOIT aprouvé la div Ilion , mc:me au regard Illcommode a été autr.1 c.' J alion, d l'h h' & l' . , 1lI laite par e. ypot e~ue, pour ~ve111r & pour' ChaiTanée, & autres bons Auteurs; & touJours. Verltm ex quo Dommus fimel fcienme Bartole a tenu indifféremment l' obli:ter partem cenfus ab Imo ex poffifJori6us prl1 garion de l'Emph t ' 1 d' larte fiu portione fita, &- fine proteftatione Cenlive. y eote a porter a Ire me:. 11 recepit; ex co ipfo cenfetur divififfi feu diviIl eft vrai que Je Prélident F aber, en [on jionem appr06affi, etlam e pe[f1/ hypothec~ Code au Titre D (', / D fi d' " ua 0/.Itum eft fcri. t 'A quoique , Balde &eBJ0.,tt. e m·4, lt que, & m. fiutf/rum, quza . 1 & J f< t c.. 'li 1 r " 1 " , ' al ta e, a on, ayen 1 p us laite rai on, onqu 1 ne s agit pas d un E tenu que le li 1 E h d' fi 1 Aét . d' 1 1" , ' uup e mp yteote evolt aceu e, malS une p ura Ite Ul11forme céder à la mai[o d S ' D' Cl. & continuelle au-delà d E I ' n II elgneur , Irel.L prop' f: ' 1 li ~ 3o. a~s. t ce a ter de6ztum 06/equii & reverentùe cum peCll~ 'fialtEq~e pour&a C? o,c~t1on qUi a été faite niario conj"mélum: leur maxime étoit pourur tienne, qUi a ete reconnue au Cens " . d' . f d'un e " . ill ft ' tant 'lu a m0111S un paél:e pour cela Il [u cu lans pare e prote anon deme fif< ' l'E ' ' rera exemte du fur 1 d 1 C ' u,Olt que mphyteote payât chés lUi lapar Etienne pour to~t~~a eo:tio~~lliv~ due dite Cenlive. Mais cet.u[age partièulier de que pour les arréra d'~ . ,en açon SavOIe ou de Bugey ne fait pas Droit en ue l'Econome s'e ges t1ennefill Edaudr~ France: le [avant Du Moulin ayant dit en q n prenne aux on s qUI fOH ' éD e V'juns, r;' Q U. 9. qu ' aux d ettes font reftés en la polIietr. d'E . ' T·rait . . mon tienne' en ' nu~ n h 6 ' , ' ," J quoI Il ne recevoit pas d " d~ 2 on a ent recognztzonem Dommll, ve le fonds d'Et' gra~ lPreJu Ice) exhihitionem reverentitc, qttales EmphytetlP, uif<que ' lenne e" p us q1!le [uf r,. c, r; D tifant pour payer & fuporter le ' ror .. - jes, enJtlI omirlica,fes, &- Feuda ; ,non Fava ue netur Delutor adzre domum CreditQI'Ji, [)lou te: 80) " SUR LES MATI~RES FEODALES, &ç. 806 il eft alfe de conclure que ~ q?and Il s agIt A 6- poffidQitnt tous &- tm chacun les biens par de cenfo Emp.hytelttlcazre, Il ta ut aller à la eux poffidés> & 'If/ils po(Jêderoitnt à l'awnlai[oll du Seigneur Dlreél:; & que cet Aunir audit Lieu de Nioz,eUes> tant frlmcs que (eur diftingue fort bIen les limples ElUnon fralleS , pour ufer des termes de ladite phyteofes des Cel~f~s SeIgneuriales & F eoT ranfafiion, mouvans de la DireEfe , D,. cJales: rant Il eil: vraI que ce port a heu ,.noll ma me ,& Seigneurie des Dames de Nio'J'..!Ifeuleluemt .aux Dlreél:es Feodales & 1!l1llVerles qui pofJedoient alors le Ficf; avec pro. felles, m~~s encore aux I?lreél:es ,parncumeffi de leur en paJJèr nouveUe Reconnoif lieres. Le JudICieux CoqUille dit au/Ii, fort [ance : toutes les fois qu'ils en flroient requis, bien, en la,Quet!:, 273. ,que, quand II s agit &- fuzvant les nouveaux Baux, vieiUes &de iimple rente qUi n emporte pas Selnot/veUes ReconnoifJances, D énombrcmens gneurie dire~e, le payement [e fait au ~opa; e1tJl pa1Jh, pardevant ~e jieur ConfoiUer ue IUlclle du deblteur. SI bIen 9 , par 1ar- B D Aymar, Reponfes cathegoriqtteJ par eux gUOlent contraire, quand Il s agIt de Ren. faites> &- invejlitttres baiUhs aux qualités te ou Ceniive qUi [upofe la SeIgneurie dl&- charges y contenues d'en payer le Lods & rette, Ilia faut porter chez .le CreancIer, Trezain, Champart ou Ta/qlte , Services & comme pade ce~ Auteur .. Et quoIque HenArrerages, dans l'intervaUe des F ~tes de rys, ~ux termes de la Courun:e des, Pays Pâques tors prochaines ;/t peirre contre le didont Il parle, rap<me un Arret dlfferenr, layant potlr l" premiere fois de Gent (ois, atf Tom. 1. Llv. 3· CI~ap. 3· Ql!l. 9· Il obferve profit de/dites Dames de Nioz..eUcs; &- pOU1 fort bien en[uite qu 'en teumes de Droit il la ficonde fois, du commis & caducité des , en eft autrement; & il fuit 11 opinion de Piùes &- proprietés par eux tenues audit Bartoie & de fes [ucceffeurs. Le Memoire Terroir; 6- qu'à ces fins lefdites' Dames fia au/Ii fort à propos obfervé que, s'agiffant roient tent/Cs montrer les papiers> D énomd'une Mai[on Abbatiale, qui par elle . mê-. !Jremens , &- ReconnoifJances qu'eUes pourOle attire le re[peél: & la vénération, eu C l'oient avoir devers eUes; &- t01t! de méme é"ardà [on caraétére, & s'agiffant des déles Par/icft/ters de leur part feroient tenus p~nclances de ce Corps Abbatial, le Cens de montrer les papiers, ReconnoiJ]ances, AY eft naturellement pottable, & principachats, .lnveftitures, & autres Afin qU'ils lement par l'u[age des autres Emphyteotes. auroient devers eux: &- au cas q"e ni le SeiC'eil: pomquoi le lieur Abbé de S. Ellfébe gneur ni les P artiwliers n'euffint (/ftcun Ti· eft fondé cont~e Je lieur Gondon fon Emtre à pouvoir exhi6er, [ qUI eft le cas pré. phyreote ; qui paula fuite Ne perfévéra pas ois de ce prooêsJ la Tra7J;jaFfion y pourvoit dans fa prétenrion. en ces termes: Item i Eft convem/ & dccord; q1te là orl par le[dits Btttlx , Reconnoiffimces, CHA PIT REX V. inve!litures ,& Dénom6remens ,n'apfl roitroit CCIIS, dont la quotité ne paroit ft régler pa.y de la qualité d'a!IWne Cen(e, dont ln proIes fonds voijins de même qualité. D prieth Je. trot/veront chargées, en p".ffmt leI , PartiCtilters lefdttcs Reconnoiffmces; III flA VER T l S SEM E N 1 , roilt tenus a1tdit cas reconnoÎtre &- payer attf Pour les HO,irs de Dame Marguerite de dite; Ddmoi(eUes, pour raifon de uUes proFelix " Dame de Niozelles , intimés en prietés qui je trouveront cen(tlbles &- non deApe! de Sentence rendue par le Lieudarees, teUe &-.fimMa61e cenfure que ln au· tenant dè Forcalquier, du dixiéme Fétres Piéees unfl,61es , voijines defdites provrier 16)9. prictes &- dr même qualité &- etendue. luen; , Ont convenu &- I/ccordé q1te, Id ou Contre M' 'J'ean claude Bando!!i, Avocat en en pa(fant le[dites Recorl7Joiffmces , fe troula Cour, fils & :héritier de Ddmoife/le ver'oimt a1tCUnes propriaés T afquieres reAnne Burie, vettve d'André BandoUi, dltÊus en Vigne, Prés, Jarcdin, Otl 4 f1t ,;e ef& tes HoiN de Laurens Su6e dudit For- E péce, ledit Droit &- T I/fqfte fora paye fal' calqtûer ) Ape/l'ms. VI/nt l'Arrét frlr cc donne. . . Cerre T ranfaélion de 157" fut fmVl\! A Direél:e univer[elle n'a jamais été auffi-tôt d 'un Raport d'E xperts, commis , oonreftée aux Seigneurs de Niozelles; de l'autoriré de la Cour, qui vérifiérenr les & Apellallt parle contre la. verité , lorfQuartiers fujets à la Tafql.ie , leur etendue qu il dit qu'avant la T ranfaél:lOn de [)7 1. & contenance; afin d 'erablir d'une part le elle étoit conrroverfée; car cet Aéte·là n' en droit du Seigneur , & d'eviter aulIi qu'à parle 'pas de la [0 rte , & le Procês n'évoit l' occaCiorl de la peine du con)mis & cad~. que pour la converiiol~ des fonds fl!ljets au oité oonvenue pau la T ranfaél:i0H, le Sel' Champart 01!l Droit Cile l'afql!le; & II fut unagneur ne fùt en etat d'~nquiéter les Partlnllne~l1enr reconnu & déclaré qu'ili tenoient Lr �S07 . RÈCUEILDE CO~SU.LTATI<?NS. 808 A a la DIl'eél:e umverlelle les biens fi'ancs Ile C 'I' c. ' cl l' ,non rrancs·; & 1 m,ere . e a que, puifqu'il y a de~ biens francs & exe111ts de cel1Jlve' . , 1 C ' ·c'et!: au Seigneur a prouver a enfive, Ile d 10i1Tance & .pa'iehers faute e .reconl 'Cu , oit.de Tali ue: & par.Jedit Rar ment du. Da. t'e'lpiéce décilive de ce Ule" une au ,. l'arr" "I 1 Q tiers de St. Auban & de Proces, es uar G h yreore a' fi'· . du (.lui [ont ceux ou" ·.le @Ien d e non pas a' l ' .o.:.mp aue aparOlt Jaumarenc1Je,.. . ' d ·C. 1 'li -1'A eHallt fe [c.ouve litué, JOnt c@mpt~s & tltre.e 'rranc 11~. . . ; ' P b es' parmi les endr01ts & quamers MaiS cette obJeél:lOn eft fi f01ble qu ellc d enolll r r cl ' . d' b·d .' fies: la ptc_ . . deTaf' le. {erviles & cen[ables , fUJets.au DC0lt etrult a or par d eux repOH ué; nOll .pas .veritablement fous ce me- J11Lere, que la Tra,n[aébon I~e ]J0un'olt pas (j 011 de SaiHt Auban &J auvarenche, [eulement au palTe, maIs pr.mclpalel11entà i ' . . rr: ' . 1ne .n r le nom deCal.lon., qUI eftle Quar- l" avelillr, l'e1on l' exp.reulOn qUI en eft faIte i11atS10US l' . 1 r " 1 il: d · ") 'rier de Saint Auban, ainli qu'il réJ:illre ·de en cette caUle; Ollie Ir 'lu 1 s recon_ ., 'ttance du 11. Septembre ·1601. la- B nOJlTenr re111r tous & un chacun les bjen~ .a 'lm . Auban, aft- par etlx p0ue -fT. 'd ' & le dir (JI. -n'tartitr dil Sa111t es qu "1 1 S pourr@l1t poiTé_ el <Ju ><.:: . d ' l' . T . t rmunt à Calton: & celui deJauvarenche er a ave11lr au erroll' de N'IOzelles , tant dt exprimé audit Rapon feu s le ŒOt ci' A- fraHcs que .no~l francs, fous la Dlreél:e , Do"ciron, & les confronts IITIluuables des Ter- mall1e &, l.econHOtlTal~~es du Seigneur: & 'roirs de Villeneuve & de F.orcalquler ne par con[equent cela n etabht pas qu'il y eût 'Permettent ~as de do?ter de .cette, ver~~é, , du. bien franc & nO~l franc ,; mais au con_ iaquelle.[erolt bien al[en~ent preuvee à 1A- traIre que t~ut c: q~ Ils polTedolent & pour.pelIant, s'il -entrepren9lt de la . mettre en . rOlent rolTeder .a 1a velllr , tant franc que .controverfe. non Éfaro.c, [erolt mouvant de la DlreEte du Et quoiqu'au moyen de ce l'Apelant ait Seigneur j c'eft·à-dire, qu'ils ont teconnu -du re'GoanoÎtre & payer le lieur De Nio& déclaré que ce qu'ils pourroient même -lZelles;comme font rous les autres [ans con- C obtenir à l'avenir en fi'anchife de la main '([edit; & que même l'Apellamc y rut plus ou aprobarion du Seigneur fer oit bien franc . ,obligé que les autres, atendu que [on pro- . pour ,la Oenwve, mais demeurerait foumis pre titre de Subé avec [a mere montre la à la Direél:e & mouvanCe· du Seigneur, Et d'autre part, [upo[é même qu'il y eût -défiance de fon d~Qir, & ne contient tran[port qu'avec la c1aufe de (rcl1fe Ji franc ,[er- eu alors du bien franc, & que la Tran[ac'vile fi f eruile : nean1110ins abl:l[am du mal- tion l'eCu exprimé & déolaré pour le paffé; ·heur du Sieur de Niozelle~ de l'année 1658 . . le fieur De Niozelles ne refu[e poim d'ad·il [e rendit cefu[ant; & donna lieu à UH mettre & de palTer cette franchife, ne vou,P rocês auquel le Lieute~1ant de ~ orc~I- ' lant pas c~ntrevenir à ,ce qui a été donné -qUler l'it Sentence contradu~tOlre de 1annee & accorde par [es predecelTel-lrs: mais il ~ 6) 9. qUI ;ondan,na la mere de l'.Apellant demande [eulement qu'on lui en falTe apa'a recolllwme & a p~yer les dr?lts & de- rOlr; parceque cela ~rovenant de la grace -VO.lrS ,Selgneunaux, a la quoute des pro- D du Seigneur & des predecelTeurs, II ne peut pnetes ,velfines '. cen[ables" & non affran- pas la préfumer, ni croire qu'on ne lui en ·chles, a pwp0rtlon de I~ meme contenan- Juftlfie; & la grace du Seigneur feroit un .ce & qualll.e, conformement au paél:e de effet bien pernicieux & contraire à [a libela Tran[athon ·de 1)71. avec dépens. ralité & générolité, li Cous prétexte d' un p~ cette Sentence y ayant eu Apel, n~- affranchilTement d'un fonds parriculier, ghge à caure de la .Iongue abCence dudlt tout l'autre bien du même Tenancier étOit ·fieur De-Niozell~s; à fon re,tour.a a fait re- préCumé franc à l' occaCion de ce; & qu'il ~rendre le pl'oces,~ll eil:. a p~~[e?t, quef- fa~û~ q~e le Seigneur à l'avenir & à perp~­ tlOn ~e cet A pel. qUI avolt deJa ete con- tUlte, tut en obligation de monrrer la ferVl:~anne par le proJ~t de Tranfaébio.n drelTé tude de tout le bien dudit Emphyteote, fous Il y a cieux o,u trOiS ans par .Mc Sllvecane prétexte qu'il auroit obtenu l'affranchilTe~vecat de 1Apellant; en[ulte de la con- E ment du Seigneur d'une partie. Er en un ference avec le COI~fell fouffignéf par la- mot, c' eft ~ celui qui [e fonde [ur la fral~­ que~e laSente.nce et~Jt acqme[cee & exe- ch Ife, & qUI la prétend dans un TerrOir Ulll.curee ; & le Selgneu; fal[~it [~ulement gra- ver[ellement foumis, de produire & jufti~e de quelques a~nees .ci ~rrerag.es : & à la fier ladite franchi[e ; faute de quoi il cft .tveu~ de ce projet retire par l'Apellant, pré[umé' dans la même condition que le Nt:i:Ùe~~ufe depuIS lors .Iedit Lieur De reftant desEmphyteores. . , . Pour tout rief il a " " Sur ce pOlnt 1Apellant a dit que cela etOlt · Il gl vance 'lu atl TerrOIr a propos pour la mOl!lvance de la Direél:e, D eCN !Oze eSI y ades bie .r c. . . ' fi .~ ns qUi .'Ont ,rancs & pour l'e droit de Lods & prélation ; mais de· en IVe, pUl qtle la TranfaEtlOl1 [oumer non pas pour la Cenfive, pour l'aifon de la. quelle S'OS' S.UR LES MATIERES FEODALES, &c. 110 quelle le Sei ~neur étoit. obligé d'711 faire A ~uis l'année 1628. & jamais Reconnoifvoir la qual.lte & le Ce~vlce, & q~ il aVOlt lance générale n'ayanr été faite en ce lieu pour le 11101ns be[01l1 a ce [uJer dune requ'en l'année 1657. que le lieur De Nio. (;onnoilT~nce ; d' aut~es Auteurs en ayant zelles d'aujourd'hui les commença aprês la demande deux, au defaur du nouveau Bail. mort de fon pere, & fut obligé de les diCM.ais ces alleganon5 [ont concluantes, en continuer, atendu les affaires publiques. fair de Dlreél:es paruculteres, quolqu en C:ar fi les Reco~noilTances eulTent été plus grand nombre; al1[Cjuelies un fimple Sel- tor faites, on n auroit pas vu le deCordre gneur Dlreét & partlculter a be[ol11 ou de des partlcuhers, de vendre entr'eux en &an. nouveau Bat! ou de reconnollTance \. mais chtfe, bien que dans une Terre [oumife à 110n ~as un Selg~leur J uftlcler ~ Dlreét, la Direél:e univerfelle il n'y ait que la main fonde in .tot~ temtorto; p~rce9u ~n ce cas ~~ Seigneur qUi puilTe donner la franchife, 1 mrerverlion ne pouvant fe faire à fon éle TerrOir clrc~n[cm & lll11lte, etant fou111is à une fervltude, l~,ouva~lce, & C:n[e B ~ard 9ue de ~on [u, & avec [on aprobaumverfelle, tout eft pre[u~11e de la meme t~on;, a l~ ~ifference du Seigneur parricumouvance &. [ervltude, a mOl,ns que de l~er ,a qUI 1l11terverlion d'une Direéte parmontrer les Titres partlculters d affranchlf- t1cuhere Ce peur faire par des ventes en fement & d'exemption. . . franchi[e, fans [on [u par 30. &10. ans de Le pa.Ete de,laTran[aél:lOn y ,a bien pour- polTeffion & prefcriprion, vu: car d ne s ~ft pas ~ontel1t~ de dIre que Le paEte dOliC e!lli exprês pour r~gler tout le bien pre[ent & a venir etolt reconnu la ~enlive & le [erVlce , dont le Seigneur mouvant de la Dlreél:e ul1lver[elle du DrOIt & 1Emphyteote ne peuvent exhib er la de Lods & préla~ion, & qu'on en palTeroit q,uotité ; voulant 9u'en ce ca,s les proprié_ ReconnollTance a toutes les reqUllmons du tes VOilines de meme quahte & contenanSeigneur, & .Celon les Titre,s & papiers ce, établilTent, à proportion la,dire quotité : qu'on en ~urOit de part ou d autre : 11 ~It C 9u ~n . ,redit a 1Apellant 'lu il [e Hatte & encore qu au cas que le SeIgneur ne put s, Opllllat~e [ans aparence de rai[on , & que pas montr~r de nouveau Bali, Reconnol[- 1autonte de Du M oull11 ,ne faurol[ lUi con[ance, D enombrement, ou autre Tttre, vel1lr, ne parlant pas d'Ull paêl:e exprês & pour raifon des fervice s , droit~ & devoirs partic~lieF, où il aIt été c,onvenu que lors Seigneuriaux de chaque particulIer; & que 111 le Seigneur III 1Emphyteote ne ."Iu'auffil'Emphyteote n'ellr point de papier, pourro,nt de part ni d'autre tà!re voir la achept, inveftiture, ou autre preuve de la quonre du [erYlce, pour en regler la re quotité ?e [on [ervice ; cela [e , régleroit connoilTance" les propriétésvoiline ~ leur .fur le meme [ervlc,e des propnetes VOilines fer l'Iront de reg le: car ce ne pOUVOIt pas & cen[ables qui feroient de la même quaêtre pour la mouvance de ,la Direél:e, & lité & etelidue. pour le droit de Lods & prelanon que cela Ce paél:e ell: fi exprês, qu' 011 ne Cauroit D a été dir, mais feulement pour la Cel~five, trop s'étonner de l'opiniâtreté de l'Apellant, arend? que pour la Dlre0e, ,&,pour le ~o ds qUI en effet eft le feul qUI conrell:e la chofe & prelanon , li aVOir ~eJa ere ordone que au liem De Niozelles , & à qui la COI11I11Utout étolt reconnu fUJ~: audit , Lods & Dlnauté ne manqueroit pas de la conrefter, reéte, & les bIens prele~s & a venir ~ tan,t fi elle connoilToit d'y avoir droit: car elle francs que non francs, egalemenr [uJets .a plaide fort bien avec lui [ur le fait des Tail- icelle: & par con[équenr ce ne pOUVOit les enla Chambré des Comptes. Mais de plus être que ~our laCenllve; pour laquelle tour ce QUlartier de Saint Auban & J au maIl eft dIt que li le SeIgneur a queI9ue pl:eurenche) l' Apellam eft le [eul qui ait mis la. ve, il la fourl1lra ;, & to~t de m eme Il !e cho[e en conteftatiol~; & qui ait prétendu ValTal en a quelqu une, Ji la , montr~ra & que le Seigneur mt obligé de juftifier la produira: & an cas que 111 1un III 1alltr~ quqtité de la Cenfive au préjudice du paéte, -E n'en pourront monr:er auc~ne, la quom e qui veut que le [ervice des p;opriétés ~oi- [e prendra, [~r le meme p~e & proportlo:1. [mes Ile conrigües en falTe la regle ; car 1au- des propnetes VOllines cel~lables, & de metre polTelTeur d' un coin de vigne au même me contenance & quallte.. . ~uartier , [e défend [eulement de n'avoir L 'Al?ellant en cer endrOit con~lI1ue dal~.s J~l11ais payé la Ta[que pour rai[on de ce ! fon equlvoque volontaire, lor[qu il dl~ 'lu il c eft parcequ'originellement ce drOit -la faut par un preal~b~e que le Seigneur f,alTe etolt [ur les terres de labour, & que la convOir que la proprtete eft cenfable .; ~ qu enverfion en vigne a été caure qu'on a né- [uire ne l110nrra~lt, pOll1~ la quome du ferghgé l'exaél:iol~ dudir droit; le Sr. De GlanvICe) les propneres VOlhnes cen[ables peudéves Niozelles n'étant acquereur que de: vent fervir de régIe. Et il ne VOlt pas qlle TQm,· I. 5K �g [ I R E eUE 1 L . 8[ 1 6J'J ne veur dire aurre chofe A vrai Drolr Seigneurial, & de frlllt naturel ~e mot cm," .. . Cl. . , de iaSelgneune ' . & D'Irecl:e & car dans ,une Dlrecle & lIlherent liJue n011 tIfirI ,"CI.,'~J' (, , . . ' . ' "elle Ol! rout eft émane de la mam de fa mouvance. 'lJl1lverli , & à ritre de nouveau Bal,' '1 V '1': pourquoI. on rel:lo~tre .encore une du Seigneur, .?I erranr le Cens & le [ervice; tout eft prefOIS a 1A pellanr que 1 allegatlon de Du tmé cen['~ble s'il n' eft fa~ a1fra~lchj par Meulin, pour ~bligerle Seigneur à la preu_ ,des titres particuliers, c;toJt us a propos ve de la qllome dtl fervlce, ne ,Caur?lt avoir de dire que les proprietes vOlfines & cen- lieu; non feulement au cas d lin Seigneur fO!ld é in tot~ territorio , & en [ervitude &é(ables de même qualiré & etendue , fe~v~.roieI'lr de régie, que non pas les proprleres nerale de Cenfe ou de Champart fur le .affranchies, qui [uporoient un divers genre, Quartier de Saint Auban & J aumarenche & qui en outre ne pourroient point fe troumais encore atendu le paEte formel de I~ .ver en grande quanriré: car rarement & B TranfaEtion , que quand ni le Seigneur ni difficilement les Seigneurs accordent de le VaiTal ne fauroient fàire voir la quotité flareils rirres, qui font une bigarrure & une du fervice du fonds cenfable & compris ,difformité dans leur Fief, & dans leur drOit dans le Quawer cenfable & fervile , on ell univerfel. Quand la Tranfaélion a dit que prendrait la quotité fur le mêm e pié que le fonds fe trouvant cenfable , & la quotité des fonds voiGns de même contenance & neanmoins non déclar-ée ou exprimée, cela qualiré. Er d'ailleurs Du Moulin a parle en oet endrOit de la fervltl'lde extraordinaire veut dire que le fOllds fe trouvant dans un quartier fervile, & dans un ellclos & pourdu Droit de Relief. au Pa ys de V ulquecin à toutes murations de Seignewr & de Vaf~ 'pris d'une fervirude univerfelle , il était ve.ritablement cenfable par le titre général fal, où l'on paye double droit en cette de fervice; fans pourtant que la quotité en contrée-là; & il a voulu qlle pour lors le Sùt déclarée en particulier: car autrement droit du Seigneur ne fùr pas réglé par le Il ferOit Impoffible de montrer les tJtFes ' C vOlfinage, SeCft! ft de a/iqllo onere extrtlol'_ particuliers du ronds cenfable, qu'en mê~ne diM~io imponendo agerettlr ; quia, etiamji lems la quotlte .du Cens & du ferVlce n en maxlmè eteterl omneJ eircumvicini /tmdi illl.d fùt déclarée; & ladite quotité particuliere pendant, nihi/ eoncfltdit ad onerandlem cer111: peut jama!s êrre ignorée du fonds çentl1m in/ermedium prtedif/m, niji aiiàJ de ti-, fable en parncuher , c,e Il' eft en. démontu/o ve/ longi//ima perceptione ptlrtieu/ari dofra,nt feulement en gene~al fa f~rvJtude, & uatur. Car pour la quotité d' un Cens ordl<tu Ji ef!: ~enflble, fou s le titre u.nJ~erfel d'u~ Ilaire & folite, il dit fort bien q\!le ad edm ~,ua,tner de clare ferviIe & fUJet a un droit verifcandtlm fi1Jicit confuelldo regioniJ & genelal de Cens ou de Champart & Taf- iocorumcircumvicinorum: & par ainfi cette que., . , allégation devient contraire à celui qui l'a C eft ce que le Seigneur De NIOzelles faite; à caufe C!jue le Sr. De Niozelles ne a de fort etabh par fes ntres : car non feudemande que le Cens ou la Tafque ordilement, par la 1 ranfaEtlOn de 1) 71. on a 0 naire & accoutumée des fonds voiGns & unalllmement voulu & reCOllllU qpe tout d u meme Q uartler " de Samt Auban & J 'au" " -:t gen~lalfll~n~ mouvant pour la DireEte" marenche, ne prétendant obliger l'Ape!pou~ e 0 s) mais encore que pour la lant qu'à la même proportion & eu égard fuotl~e tu ~ervIce de c;haque fonds parti cu- à l'érendue & qualité de fon fonds: & il a 1er, l, e&elgneulr ni elvl pouvait pas faire , fait auffi voir fon fonds cenfable par fa fiapparOir aiTal' 1e fion d " , de' St. Auban ou Caf" . ' d non ' 1p us e . s VOItuanon au Quartier ,fil11lelvlt e reg e: ce qlll a par conf, ' quent dé l ' . & d: ton, c ~re cc;nfable par kra'F 0rt d,es Extranché toute difficulté d , e palt autre, pens de 1annee i<71 & pourvu a la confervation du Ce C ,}' , • 1 ns p~ur E ar fe peut-II valablement rep Gll1dre a ce chaque fonds parti cul' mant fujet u'à ro 0 /er, ell ne e pre u- .taport & vérification d'Experts, lefquels r voifins & c~ntigP u/lo .~on, des au;res fon~s déclarent généralement le quartier de Caf, ' rlqu on ne laurolt falto T f, b l " ' d n a qua e, lans exception aucune li re vOir de pan ni d'aurre q '1 fi' d' diHi ' rent fervice ou ue u l ,ut ~n e- Fonds de l'A pellant : & il a été montré CIr tion il eût é~é aff;anchf t~e ~ exel~p- deiTus . par la Quittance de 160 1. que le Quartier de Saint Auban étoit le mêllle pas moins le fruit nat . d ~ ' Den Ive 11 eft le Lods & la prél ure e a Ireéte, que que celui de Cafton, & celui de J aumarell,COmmed on le peut ' . . dans Louet &auon vOir B chl e e meme que ce1III. d" Alelron, mentlOro eau en la letnr ' d ans 1e R aport; & les Confronts 1111" Chap. 21. où pour cette' . eC. nes ral'C ï le Cens, ou le prenlier C onll e~ dit que muables des Terroirs de Ville-neuve & de e cNef-Cens F I qlller ' r ' eà , ens, eft 11l1prefcriptible at d 1 : ' orca lerVent d e preuve cerralll , en u a qualité de cette veriré, pour laql!lelle ledit ueL1r De 1 J D ECO N SUL T A TIO N S r; " P q r i ri s[; S U ~ ~ ES MAT 1ER ES F E 0 D ALE S J &c. 8 14 :Niozelles a enco~e 1AEte du 17· Ja~Vler A que le Seigneur n'air prorefté du contraire, 15 ot. qUi eft un nouveau Bad donne par & qu'il ne le faiTe payer; & même parmi Raymond Dagoult, lo.:s Selgneu~ de cette les AEtes que les particuliers ont faits en'ferre, qUI pour les memes quartlers,de St. tr'e ux avec l'expreffion de franchife, il Y en a un du bea u-pere au gen d re, d ans 1e 'd T r menuone 11Inpo, Auban &Jauvarenche, D lirion du rOlr ad Mariage duquel 0 n exp nme ' 1 ad'Ire firanc h'1(, e alque,r;accoutumee, &1 'fafquam fio>ttam aut conJuetam , a con- [e; & neanmoin 1 fi ' ft M' 1 venir en Cenfive; ce qui ne fauroit être &'[on fils ou m~r~ emn~ qlll e ' -: ane, lus ex,prês. La même chofe ré[ulte de en palfe Reconno'~UI ce e nomn~e o~e, P rAEte de vente de 1) 76. d'Anroine Roland gneur ainG qu' il :étï dexpre e d~u I~I­ à [on frere, d'une Vigne au Quartier de au fe;ilIer, . . u te u cayer Ice es Jauvarenche, à la Tafque accoutumée: & B Mais enfin il fuffit de r ed" 1 Et cela fe juftifie encore puiiTammenr par l'in- étant exprês que lorrque .ule qS?e e pa ~ , cl 1 D " , ' l' 11I e elgneur ni [olf/to.ndatlon . . e a ame De NiOzelles de 1 Emphyreote ne [auront pas montrer la l'an 1 621. qlll pour. vendre plus chêrement ~uorité du Fonds cenfable les Fo d ._ " , ' l'A ' n S VOl donne en payement cmq propnetes a ums le régleront· il ne faurol't y 11 d 'A Il "' Q . ' reller e te ur cl e l pe am au me me uar.tler ~ en m~riere de doute en faveur du Geur De [ranchlfe de tous [erVlces ,: ce qUi pre-fu- ~lOzelles, qui a même fait voir le fonds de po~e aiTez la fc;r~ltude ~udlt Quartier; car 1 Apellanr êrre cenfable par fa firuari on aux LI n aurolUfipas e[~ filon finecdelfadlreddeQvendre quartiers de Saint Auban & J auvaretiche, comme ~a?c, 1 es on ,s u It ,\!lartler on il produit des Tirres au delà de deux GéJ'avaient ete; & la Dame 1 el1tendolr fi peu, des, qui parlent de cet endroit,là comme qu'e1I~ f!:ipula un rachat à ~erpétuité, de fujer à la 'l'afque accoutumée ,ad Tafq,,,,m ce 'lu elle vendolt en franchlfe; ne voulant confitetttm, avec réduEtion en CenGve & pas gâter fa Terre par des ~Iiénarions en C en~ore dans le Gécle courant par la collo[ranolufe; celle de Verdet etant la fubrocatiOn de 16 16. faire par Moulet, où les ~arion de celle-là. Pour le, même fujet, le Exp,erts ne prifent & n'e!timent le bien que ,seigneur en 1t.0o. ou el1VI~on , ne vo~lllt eu .egard aux charges aufquell.es les Fonds pas accorder lmveftlture d un bien qu on duâlt Quartier fe rrouvent fUJers. avait vendu franc; mais le retint par préEt partant on conclut à la confirmation de la Sentence, avec dépens. larion, & reünit à fon Fief pour ne laiiTer aucun ombrage OLI veftige de franchi[e. D ECO R M 1 s, L'Apellant fe moque, d'avancer que Monfieur le Confeillcr De Guerin, Comdans IIAéte d' achat du Sr. De Niozelles on mijJàirc. ne lui ait rran[porté que certains Quartiers . Arrêt de gain de caure, avec dépe ns, [erviles & cenfables , pour en pouvoir in- D le 28. Juin 1682 . duire qu'il yen ait qui ne le font pas: car au • contraire J'achat dt général de tous droits CHA PIT REX V 1. & devoirs Seigneuriaux, & auffi ample Cens tres-ancien en florinJ ,[tI1lS apréciation, pour l'univerfahté, qu'aucun achat de Fief ne doit etre que de I l fols pour florin. qu'on puiiTe voir: & le mot refpcFfivement qui s'y trouve, n'eft pas pour dénoter aufeul article qui faiTe peine en ce Mecun Quartier qui fLlr fi:anc &non cen[able; moire, eft ce qu'o n y dit que par Ar- , mais Leulement à caure des différens ferret du 2. Juin dernier la Communauté de vices defdits Quartiers, dOHt les uns font à La Motte aéré condannée à payer au Seiplus forte GJuotité que les autres; les uns gneur un Cens de vingt florins qui feront étam au fixain, felon lês reconnoiiTances liquidés par Experts, fi mieux n'aime la de . . . . . tandis que la Tafque oFdinaire E Communauté les payer fur le pié de qllatre & accol!Itumée de ce Lieu-là eft au dixain; livres chacun. Par où II femble que la Cour & voilà pourquoi il fut dit qu'on tran[pors'eft fondée fur l'Arrêt. du Confeil de 1670 _ tOit les Bois, Défens, Garennes, Tafques, qui en faveur du ROI & de fon Fernuer Cenfes & fer vices des Quartiers dudit Terevalua au quadruple les anciennes Mo. roir, refpeélivement [ujets & foumis à iceI- noies j & peut-être auffi fur la ~xation du 1;, ,e' eft-à.dire felon la quotité à laquelle ils fieur Le Blanc dans fon Traite des Moetolent foumis, mais généralement foumis. nOies. En ~ffet il n'y a rien de franc que ce qui Mais puifque l'Arrêt ordone que les an· e~ Juftifié par titre d'avoir été affranchi, ciens florins dont il s'agit feront liquidés t;nlo lll l'infoltttondation fus-mentionée : & par Experts, & que l'evaluation de quarre 1Apellant qui fe rapor~e aux ReeonnoiiTan- livres n'eft qu'au cas que la Communauré ces, y verra que nul n'a parlé de bien franc, ne veuille pas la liquidation par Experts i LE , �I ~ 5 _R ECUEIL DE C~NSULTATrONS 816 1 cl' 't clela Communa\Jte A pag. 93· Hum. 45· en ces termes ~ "Notre Il femble que e r~:er pour la veritable " florin Provençal vaut fei ze fols Proven_ demetJ~t el~c~res ~n P,rovence dans l'an- "çaux, & chacun fol vaut aeuf deniers valeur es OBI" " Teurnois , qui font douze. Cols Tomnois "\ cien .rems. ' L M ,l ? '1 ' d Or la Gell1munaute de a ' otte a une :r:.t 1 H Y a que peu e JOurs que, pOUt "e'!iomption en fa faveur, en r,e - ' UA pareil ecIaircifiel'lqeHt de la valel!lr des cl e P• .,.ran ' TranlaU Po .n' ' fl' .J 'b . t que par une ancienne llOll anciens Orins, M ' "'le COH fiel Il' 'e r Ille Saint M ' B d C fi 'II monrlan Gonfirmée par AHêt, le lieur arqUis Pons onau ,& un autre 011 el er, Co nt. de Tl'ans{ qui éro.lt aulIi Seigneur de.La mi{faires Archivaires, firent Cenificat qlÙI\ Motte dans le telHS de la Tranfaého n & Provence de t0ut .reH1S le .HoHn n"a'Voit -de l'Arrêt ] régla les florins à doul!e fols valu ql1e ,d0ul!e f0,Is TOllŒO/S. Et pat Con. la Communauté de Trans, felo n le féquent les Experts qUi procederont à cette ave C l ' 'd . ealcul de 86. florins à 53· li vres; & par B Iqm atlOn ne peuvent pas contrevenir à eonféquent le m ême Seigneur ne p,rétencette p~~.uve authentl9 ue , quand II n'y au. rOlt ~as 1 mduéhon des f mes cl-deffus l11el\. doit pas que les vingt florins qUI lUi ecolent dus 'p our Ceas de Con village de La Motte tlones. yaluifeHt pl\Js que les fl~rtI1s de f~n MarCHA PIT REX VI!. quiCat de Trans: & peut-etre que " Ji lors de l'Arrêt du 2. J UiH dernier la Communauté cenfivu & D ircétcs dttcs à l'Egtifc mchc. e&t produit .cette Piéce : la Co~r auroit pu tablcs il pcrphttit'é ) l'Aéte d'fl_qrûJitiOll fail'e la fixation Cur le meme pie, ou ne pas il prix d'argcn't venant à pttroitrc. dire, Si mimx n'aimc ta Commtmallté Ics , ' , , pa er for le pit tic qflatre livres; car la fixan ya auct1l1e difficulté que le Tm'e pri. tig;l du fieur Le Blanc, e n fon Traité ~es mordlal parOl~anr, p~r }equ~1 cette Cen. Monoies, eit chofe etrangere & 1I1uule C five & Dlreéte n a pas ere creee par le Bail pour ce pays de Provence ,.qui afon ap,ré& la trad1t!~n du fO~lds, mais bien par une ciation propre pour les flonns, all1fi qu 011 Impofinon a pnx d al gent, cette. Dlreae le montrer,a dans la fuite. & Cenfive ne fOltrachetable & extlllguible Quant à l'Arrêt du Conf~i1 de 167 G. il à pe~pétuité, 1110y<;nnanr . ~a reitiHuion d~ fut rendu en faveur du ROI; & M. Col. la meme f0111me d argent a la valeur pre. bert fut tellement embarraiTé Cur le procês fente. Car quand on al'!roit fait enfuite aux verbal de M. d'Oppede, & de M. Guidy, Reéteurs de la Chapellenie d e S. AllguftiI\ aufquels le fieur De S. Chamas de Lamen l'Eglife Méuropolitaine d 'Arles, un n0111. beCc avoit momré une piéce d'argent qu'ils bre inllni de RecoflnoiiTanc::es de ladite prirent 'pour un fol, & l'evaluérenr à fept Cenfive & Direéte comme d' une rente <Ju ,huit fols; que fur le contredit des fieu~s D fonciere ou d:uue veritable Cenfive légitiProcureurs du pays, gUI fur cela conCultemement creee ~ar le tranfporr & le dOl\ rent le fieur PeiŒonnel pere & le fie ur De du fonds, & qu on en auroit payé mille ,C ormis, M. Colbert prit un milieu par pro. droits de Lods: toutefois des que le Titre v ifion , & ordona le quadruple. Mais cela primitif en paroîtroit, & que par lui il Ce fut li fon particulter pour le Roi & fes Fer- verroit que ladite Cenfive & Direéte a été Illiers, que M. Colbert aprenant que les creée à prix d' argent,le rachat &l'extinc-Seigneurs Feudataires en vouloient faire tion à perpétuité en eit inféparab le & ima~nant, il le défendit ~ux Sindics de la Noprefcriptible, parla nature & l'eHence des bleIfe par Lettre qUI dOit être dans leurs rentes & pel~llons acquifes à prix d 'argent; Archives & au Greffe du Pays. & la moindre r eitriébion ql1Î feJ'(ilit faite il . L~ Semeace arbitrale qui.ré9'le les flo- la faculté eiTencielle & perpétue~le dudit rIns a dOll"'~ fol s pour le drOIt d Albergue rachat en pareds Aé1:es, les l'endroit nuls & de ce ,heu;la , eft aulIi un Titre confidéra- E uCurai.res; felon qu'on ,le voit établi par Du ble pour 1acqUle.[cement, all1fi que ~elui Moulm en Con Traité François Des u(it~e~ des jlor1l1s de la Cavalcade confirme par &Contrats tt/araIres, num. 106. &au Traite Anet; & la Tl'anfaéhon entre le. Chapitre Latin Qu. 1). l1Ul11. 18 5. parceque, fOlt ?amt Sauveur & le fieur De Vltahs pour que la rente ou la redevance ou Cenlive, iceux enfUlte de Sentence arbitrale rende quelque nom qu'on la veuille quahlier, Gue par le feu fieur Chaud Doyen des.Avoait été etablie en grains, ou en denrées, cats, & par .Ie~t ~eur De Cormis. ou bien en argent, tout eit également raMI?IS ennll Il a ya flen de plus décifif. chetable & extinguible à perpétuité par la Aue atteitanon du lieur' " Bon {i l' S ' Il.' , d " fiomBle d ' argent,. "'Or -, ly ur e ua· rellltlltlOn e l a l11eme tut & Couttlmes de Prove " d R 6t' ~ ., nce , tlRre .. u e tOut Pla r effic0 ntralre eft nul & tl ural;ei pal " g illire Potentia des,Arclll'l'es dli 01, en l,a ceql!ll lU t ql!!e la creauoll ell ait ere t alu~ IL (l 817 , SUR LES MATIERES FEODALES,&c. à priX d argent. Et le paéte qu~ leYDem"er A n ées: & aprês avoir dit au nurn. 818 211, ue dans le doute 0 'r . q . Il prelUme touJouts pour ce I[ VOl!! ut lac leter cette Cenlive & qUI eit mOl'lld & 1 d" , d Cas qu , '1 r ' d' {i b re pour a 111111lutIOn e DireJ:e ,1 lerolt tenu en u l'oger une la Cerl'itude t' ,r; d ' ,fi J' 6' ' l' l' fi d ' l ,e tamJI re lttu 'C1Jtt ae /tUf Eeautre a E g 1 e e m eme va eur; eit un pac· olcfù i[ dit au ' fi . 1- r "1 ' " " J" , num. lllVant que orl<qu 1 y a des Reconno'rr: d' te qUI eil: repme pour 1}Ol1 miS, & qUi eit , . 1.. & à l' ' . Illances, comme un~ re11~ {i également uJet au l'aCl'l at '(li 1 Il.' , ext1l1étIOn te fonciere ou d' une C en fiIve & D'lreéte & aneantl ement par a rellluutlOn des deon n'eit pas oblig ' d . 'r , ' , 1 . ' . C fi D' .,' e e pleLUmer que 1 acnlers ; comme a plemlere en Ive & 1qUlfitlo n en ait " r.' , .' d' , r" ' d' ,. ete laite a pliX argent reae Il11pOlee a rIX argent: parcequ e11 III par conféquent ' Il r ' h ' ' II . qu e e 10It rac etable; " b un mot une 0 IgatlO11 perpetue e ,qUI reconnoiiTanc que [0 fi 1 T' , . .n' r , ' , r que e ltte en pan elt contral.lee que moyennant une lonl- B rOlt Il n y a plus matie cl Q Il.' . Il.. ' II Ir re e uelllOn qm4 , me d argent, ell pel petue ement & ellend primordio T ittll' r. ' , . h bl' . ,., , • J ormatNr even/us. Et clellement rac eta e a perpetuite; faute c eit pour cette ,r aifon que 1 R 'f. '1 C fi' " 1 r es econnol de quoI e omrat erolt repute nu & U1Ufances dernieres fe re'g l t & fi . , l '. C {' , en e COrrIgent. raire, & cous es arrerages ou en IVe payes par les plus anciennes co 1 h ' . ' 1 C D M ' 1' , 1 lme aptoc ant imputeS au pnnclpa . al' u ou 111 aux davantage de leur fource & d l . ' . , r Il ' ' . . A .. " d e eUI ongme : endrOits lus-a egLies raporte un tret u & les unes & les amres ce'dent T' . , ', 1 l ' ' au m e pnP d Paulell1 ent e ans, par eque [plrcequ au l110rdial & au nouveau Bal'[ 'r.' l' . 'd'Il qUI lait UI1ld Conn'at, e oreanon , e ,r~nte perpeuu; e que Loi. Si bien qu'il ell: Cans dOute ue, à prIX d argent, Il avou ete dit que le deblaparoiffa nt que la Cenfive donc eit \ Cteur ne la pourrolt ra~ heter que durant l' ef· tlon ne fut acquiCe à la Chapellenie ~a~lt ace de quelques annees]le rachat fut neanAuguitl11 par l'A.ae de 1A71. que P , " 1 d' . . T m oyenmOll1S reçu apres e It temps; & ce qUi aant un e lomme , le l'achar en eit ind ' fi • avoit été payé de la pen fion fut déclaré im- C table a~ poiTeiTeur du fonds fujet à 1 pu putable au principa[, nonob itant la faveur telle Cenfive & Direéte impropremen UI~ de l'Eglife à qui ladite penfion fe trouvoit abufivement creée. t mu au Contrat dont Il s agit, Qu en Reéteur " l' . 1 . li due. . ' J uCques~là m ême que par la fameuCe Sen. ,Les Ordonances des ROIS, au Code ~en. tence de Pierre de Be[laval Gou:verneur de [I,LI~, 6. TIt. It· Des rcneef co,njhtttees il c~tte ~roVll1ce du 7. Avci11434' il eit porprIx d argent , font formelles. , L ,Article ~' te enl Art.:2 3; que tout.es les Cenfives que porte que coutesrentes conftltue~s en ble, le~ Egltfes d .A!x ,autolenr alors & p ourd,e quelque, tems ~ à 9l!!e~que pnx que ce rOlenc acquenr al avel1lr, qui ne feroient fut, (eronc red Ultes-a prIXd argent, tant pour pas au·delà de 50 aIis avant la Sentence de les arrérages qui s' en trouvoien~ encore 1434. fer o ient rachetables à la requifirion dus, que pour [e payement qUI sen ferolt des Emphyteotes, comme préfumées acà1'avenir. Et en l'art. t. il eftdit que toutes quifes & impoCées à prix d 'argent; atendu relltes c.onitituées, fait à ~el1S d 'Eglife ou que les Eccléfiaitiques [,qui écoient pteCque autres, [eront rachetables a routes perConles feuls qUI euiTent de 1argent en ce temsne~ pour le p,rix qu' elles auro~lr é té conitil à ] acq,ueroienr de la, forte une grande luees : & lin y a que les ventables rentes quantlte de Cenfes & Dlreétes à ptix d'arfOllcléres qui s'acquiérent par le Bail du gent. Et les Al'rêts du P arlement confirma_ fOllds, qui ne Coient point fujettes au rachat; tifs, de cette Sentence de Bellaval ,font au parcequ'elles n'ont pas été établies pour aubas de l'lmprimé d' icelle; & la Cenfive Cune lomme. Il eu eit de même des Cenll· dont il s'agit, bien loin d 'être plus ancienne, ves ~ Dtreétes que celui qui donne le fonds de 50. ans que bdite Sentence de Bellaval, fe referve. Mais 10rCque le puifeifeur d ' un elle eit poitérieure, n 'étant que de l'ann ée bien en franc-alleu établit, moyennant une 1471. & la Cour ayant jugé par un Arrèt l11me fO d' argent, une CenCe & yne Direéte E du 13· Decembre 163 o. contre le Chapitre f~r le bien qu'il poiTéde,en faveur d 'un tier S. Trophime de la Ville d 'Arles que ladite c eft une pure impolition à prix d 'argent Sentence de Bella val , qui fut faite pour les ~ une rente ou redevance confrituée à prix EgliCes d'Aix, auroit lieu pour les autres d arg~nt; & par conféquent rachetable à Eglifes de Proven ce, ayant été étendue ou pel petulté à peine d' ufure, & un veritable apliquée à celle d' A:rles. Et J,ar l'Arrêt prol1l e prunt de denit:rs. villone! du Parlement de fouloufe du 8. u Du Mo lll1 , au Traité De 'u(uriJ , Qu. 20. Mars 1644. entre le Chapitre S. Sauveur exanllne amplement Ja Queition de la ren- ,cl' Aix & la Communauté, l'Eglife eft COlite ou Cenfive lor[ql!l'i[ I~è .pawlu pas de 1'0fervée clans fes Cenfives, Directes, & Ren. riglne; mais feu lement dl'! payell'le l~u & teS pel'pétuelles, dont elle 1l1011D1'el'a d'avoir COntll1uanon de la reme par pluJleurs anjouI durant plus de cinq années avant la ri r; Tom. J. ) L �SI? RECU·~IL ,~E .CO~SULTATIO~S" ~ . d du rachat: li cC J1 eft, dIt 1Arret, A -ueman e polfelfeurs il [Olt" )Uftl'fi e' par A cue al les q tons & valables icelles Rentes & Cen, a, pn~' 'cl' argent; .ltes ives a~oir été conftiluees .auquel cas l~[dit~s Ren~es [erolent rache,tables à perpetUite, & flllivant la f0rme prefcriee par ladite. Sente,nce de Bellaval. De .maniere qu'apres la de couverte du Tme en ignorance duquel ils en aVaient pu recon;oître la Rente comme fonciere, ou la Cenlive & DireB:e, & en payer touS droits .de Lods, il ne fauroit plus y avoir d'apa- B rence de Qu~ftion, pour la receptiO~1?~ rachat en del11ers dune Cenlive qUi na ere .acquife & impofée que pour deniers: & c'eft la rai[on pour laquelle le lieur Baron de Cereil:e [qui depuis plus de 70 ans jouirfait d'un droit Seigneurial de re.devance .de quelques poules ou gelines fur res Ha.bitans de, Cerefte ] a fouffenpar J ug;ment ,~e Mr. 1In tendant la caffanon ou r~vocanon & rachat de cette acqUilitlOn ; a caufe que par [ GHl origine elle fe trouvoit acquife .à prix d'ar gent, & non point par le tranlport .du fond s. C CHA PIT REX V III. 820 II ure en [on Recueil d Arrets, Chap. 18 3 L e P rell 'r: dent R oc h efi aVIl1 ' nent , la mêll1e. cho[e pour le Lan~uedoc, en fan Traité d es d roltS. ' S' elgneunaux, Ch ap·9· d u Droit de Con1l11ls,art·4· en ces termes:... Faute de .. payeme~ltdes DrOits Selgl~elllnaux ni ané.. rages d/lceux le Commis n eft pas adjugé; .. car le Seigneur a cet allltre remede par la "fallie feodale du fonds,qUl neanrnOll1S n'eft .. pas ulitée enProvence comme en la Fran_ .. ce Coutumiere Et à l'occalion de cette Queftion , les ),>uteurs traitent fort li ,lors que le Va!fal ou 1Emphtyeote fait une grande deterioratio au fonds , ou quand il commet une contre le Seigneur, la Comm'l[e & la C011Mcation a lieu au préjudice des Crea11ciers : & la derniere J urifpmdencc des Arrêts a été que ., ni le déguerpiffemem ni la cO~1fircatioH ne fai[oit pas oeffer les hypotheq,ues des Creanciers , parcequ'iln'étoit pas Juil:e que le fait volontaire du Varral ou de l'Emphyreore & fa demeure & COntumace ou [on crime,fit préjudice à fes Creanciers. De forte que les Imerprc:)tes Ont fait cette diftinB:ion, que lorfque le Bail emphyteorique prenoit fin en ~ertu ~'un paéle Commis n'a pas lieu pour le non-payement lUIS au Contrat, & [ans qu II y eut du fait de la Cenfe durant plllS de 30 'ans: mais du Vaffal; comme lorrqu'une Emphyteofe le Seigneur doit fe colloquer for les hiens donnée à vie ou à génération prenoit fin du débitertr en difctt//ion, fatlf la préféren- pa~ la lUOrt ou par la défaillance de la généce for [on fonds. rat10l1; en ce cas toutes les hypothéques Lods eJi augmenté par les déclarations pri- nl1lffOlent, la reÜl1l0n fe fairant par la feule vées qlli,fo nt voir un al/gment dIt prix, 6' force dt:l paB:e: mais fi au contraire il yenles ~nterets par la tergzverfation vont au- trolt du. fait du. poffeffeur , & que volonraldela du douhle. rement II donnat heu à la reverlion,oomme " D par fa demeure & contumace en ne payant Ur ~a Que~lOnlli l'Emphyteote étant en pas les arrérages, ou en dérériorant le fonds, a~eragdes e p.us de 30. & 10. ans de ou en commettant un crime contre le Seiperdu fT'. ' d es Creanciers ., 1 fi Olt d aVOIrh ' par cette cellagneur,1es h ypoth eques n en C. enllve, tian e on s emp yteoCloue par co . d . . ,. . & d . , r ,1 . ' mn115 eVOlent pas receVOIr du prejudice lU' de c,.a UCClte, tant à lOn prejudice qu'à celui l'altération. C'eft ainfi que le J'udicieux Coe ,es tient reanclers. . en peu de Inots en fes Queft. cl On com 11 ' { qUi'11 e l' a dit le Corn' l, unemlent en Provence Chap.18.Mornac,furiaLoiLexveFfig,di q B n ' ue . phyteote parmls la napas ce(!' r' leu d' &quel'E 1 C lU3 I. ffDP' . e zgn. acq\!Iet,auTraité des urOItS erd as le fonds lui ~ IOn e a enfe ne de J uftice , Chap. XI. num. 7~ M. D'Olive fa de~eure & ~nc~ ant rrt,ru;, de purger Liv. 2. ~hap. 15'. parlant du déguerpilfeciers' en [o;te ue fi ~e ~ us a es Crean- ment qUi ne doit pas empêcher la fubliftan· fonds'furcefonaem~ll~& e~~e~k,et~d le E ce des hypothéques; &Louet&Brodeau phyreote, il demeure obi: ' c a e Em- fo~t amplement en la lettre C. Chap. 53 ' au de fes dettes en défaut d, ge au payement fUJet de la oonfi[cation. . Mais fans recourir auxAuteurs étrangers, concurrence de la 1 autres ~ens & à qu'il prend. pus-va eur u fonds notre M. de S. Jean eft exprês en fa Décincmre Cela eft attefté ar Ex illi .., fion 77· parlant d'un Bail emphyteo lt Dauphiné le dro' GPd Cp . ! qUi dit qu en qUi contenOlt le paé1:e q1!le fi on manquo . quand on aurait 1 e ommlS n'a point de d ' l' 1e fion ds r'e ~ pai)'er une a~mee e Cens, leu ceffé de a 1& fervice almuel no r 1 p yer le Cens vien droit au Seigneur, & flonobil:ant que . gelle I r ' cl . aHS d e pay er pace de trois ans, maisn,eu d ement par Fer.- 1e P reneur eut urant diX ;.lvec interpellation; ce f~n~ 3o. &4° · ans I~ Cens; la Co~r déclara qu'îl n'y aVOI~ pas _ es termes dont heu de Commis, & le Bail en Faye que le S l' SUR L~S MATIERES FEODALES,&c. Sa o/Teffeur avolt fait du fonds au Seigneur A & ni ' l' . l' r '" r . '1 ' un m autre ne le ,allant que 1 Ppour lUi acqulter es anerages de Cens fonds fl r ~' & d d" e 1 expo e en vente, es emers en n'eut aucune valeur 'au préjudice de l'h _ orhéque d' un Creancier. Et l'Auteur oL prov~nans le Sel~neur rut le premIer acferve que le défaut de payement de Cens d~l~~: ~~s fes anerages , & I~s CreancIers une refolution volontaire de \' AB: ' d P du pnx, .le fonds erant toUjours eft . e , qUi ren u [ervlle & {i L d & C ne doit pas préjudicier au tiers: & la mê& n {i' uJetau ,0 s au ens; me chofe eil: atteftée par M. Paftor en fan ne e e ,trouvant pOlnr d enchen/Teur, il airé De Feudis Liv 7 Tit ? De' C pelut refter que la VOle de la collocation , .. ...... om- pour es uns & 0 1 ( , Tr miffo, num. 2. où aprês avoir ob.[ervé que la préfé ~r .es autres , auftouJours Celon les Feudiltes & ra Loi 2. C. De J'ure ges &rleencCe u elgneur pour [es arréra' " ' S reanClers colloqués 1 emphyt. e OffimlS pOUVOlt avoir lieu par furplu s lui {ier t ' r b pour C fT'.'1 d 1 Cd' B on touJ{)urs cen,a les à proe la cellano' n• e payer ed ens urant troIs portioH ' en quOI' 1e S' elaneur ne [ouffreans. Il ajoute que apu nos mitius agitur pas grand préjudice vu b ' '[ cum Emphytetltis , & que la peine du Comdra il pouna le redol'l ne ~ue ce qu 1 .I:! ,preln . 'l' ' dl ' d ' . r a nouveau al à lUIS n a leur:ma: re p em l' rOlt m meme par la Cenlilve qu'il rrouvera a' propos & réta Sentence, lUllllant que Emphyteote paye blir par \'a ou augmenter peur-erre • ' la pre-Il , k. s arrerages; miere Cenlive q u"11 avolt, ' & 1a va1eu.r d u r " te elllent ' que' cette b ' Que[tlon ne eta l he contre Lods J'oint avec le relle Il. & aurres D rOlts ' ' ,aurolt . cl etre C mieux ' ' U odl11mlS p01!lr a celfanon Seigneuriaux'. rant Y a que € ' ellIl. l'a l' mage r d la prerefltlOn de p. Ius e110. ans l' u payement ordinaire des Inftances ge' nera ' 1es, ou' 1'on d'ffi ft ' f: du' Cens. oute a 1 cu te re e a aVOIr, fi les ne voit pas que des C ' , , 'b' .1 C ' ,, reanClers ayent ete 1 111 es reanclers notant pas ell obliaés de mettre la main ' 1 b ,r d,e. lteurs d' . d' bl ' 1 rd' b a a OUrle pour en emers ou en e ell ItS C acquiter les arréraaes dus etat, acqUiter d C L d ' b par 1e de'b'lteur; on parce qu' en pays de collocatl' on s 1es C reanarrerages " 1 Se . ens & , r0 s echus, Il fi peut ' obl 1ger- e elgneur "a1 le cod' oquer ' ur fOll. ciers n'ont qu'à [e ranger & collo quer c hapropre fion ds ; car SI y a autre bien qUi cun [uivant Ion ordre fan s ne'ceiIir ' .Ir ' r dr d l ' 1 eaux uns de payer en deniers les autres; car au1e pUlUe payer a Ion rang & or ; ans e concours des Creanc ers & dans 1Inftance trement fi faure de payer en deniers 1 , , 1 d d'r Œ r h ' ' par Creanciers les arrérages leur hypoth ' es genera e e IlCU IOn, ,on i)'potheque ve. 1e B al'I ou' 1e P rene~r s,0 bl"If?ea e qmaniere ue nant d epUis étolt perdue, ceferoiren,qtlel~ue à payer la. Cenlive, on ne VOit pas q~ on ~alre valOIr le Commis courr eux, à quoi puiffe obliger & force~ le SelgHeu~, a ~e 1ufage de Provence & des pays circonvoipayer fu~ f~~ propre bien, parcequ I~ dlfins ne s'accorde pas. . mll1U~rolt 1etendue de ~on fond~ qUI eft Quant à la [econde Queftion,pour favoir fUJet afa Ce.nfive & qUi lUi fleut un Jour tour D fi le Lods fera.du, fur le pié des 3000 . Iiv. revel;lr, fOlt par degue~plffe~ent ou ~ar que la ? éclaration publique de l'année desherence ou par felome , qUi eil: plus eVI1641. faIte par les parens médiareurs du tée par l'apréhenlion de la perte d'un plus différent entre les Parties ont dir avoir éré gr~nd fonds .. Mais fi au degré de ~011 hypo~ pour les interêts de la dot, & non pour le pnnclpal, amli que la TranfaB:ion le p or~ theque le Seigneur .ne peut pas -e,tre p~ye fur un aU,tre fonds, Il faut ble~ neceflaltetoit: C'eft une Maxime conftanre que le ment qU.II [e paye [ur celUi qUi eil: provenu Seigneur DlreB: qUi eil: un ners, peut veride [a mam , & que le f~rp.lus du fonds refte fier . pa; ,témoi~1s la fraude qu'il prétend Fauries C.reanclers qudUi pay~rontle Lods avoir ete faIre a [on droit de Lods par la ~ P~op(;mlOn de leur collocation, & con- dU11lnutIol1 du pnx dans le Contrat, !upleé ~ll1ue.ront)e Cens; & le plus que pourroit par Ul1e déclaration privée, & fourenant jamais prétendre le Seigne\!Ir, feroit que E qtle le veritable p6 x cOlilvenu a éré plus le même Cens lui rut continué fur le reftant grand que celui qu'on a mis dans le Condu bien, comme n'ayant lui pris fa portion trat, afil1 de frauder ou diminuer le Lods : car l'Ordonance de Moulins qui reje~(e la qu'en acquit des aHérages, Et neanmoins Loy[eau, vers la fin de fon Traité du Dé- preuve par témQ.ins au-delà de cent livœs . guerpiffement, dit que quand le Seigneur n'a lieu qu'encre les Parties contraB:ames prend une partie du fonds, la rente ou le & non au regard du tiers, & bien moins Cens en eft réduit à proportion : fi bien pour un fair de fraude & de limulation ; & qu:ilne pourroit refter que l'une des trois c'eft la raifon pour laquelle Coquille en VOIes, ou que le Seigneur prît le fonds & fes Queft. Chap. 47· vers la fin, dit que li acquitât la plus-valeur aprês [a dette aux ' un Acheteur qui n'apréhende pas le retrait feodal du côté de l'Eglire en pays où l'E'Creanciers, ou bien qme les Creanciers prenalltle f011ds acqmitaffent les arrérages; glife n'a pas la retenue feodale, achéte Ul\ 811 D. feloni~ cl A �• 1. ~:z c3 . RECUEIL DE CONSULTATIONS ,~ 8!l4 . ~r 'c quitre des Lods A érablir la veriré des recours & des garanties li er~ ' rage à VII el ' aVOir . entre l es cl eux beaux_ , L prIX pOUl . J é ·J'Eg/·ire en ce cas qu "1 1 y pOlm:olr & ventes a , -, on 11131 C1 , .. d r. l ' d lé .. cl l ' Lods & venres Ce·lon l·a frere s ,lOir ell cas e !Up ement e guuue peur delUan cr ,e, valeur €lu fonds parce ou de rerranchemenr, ou pour amre fuj cr l'VraIe & cOlnmune ( ~ r.r: l" d ' , . J 'r e'tre préCumé fraudé & (1- & dans un rems aUJ'l1 que e remolgl1ag e es ·nnel: 1101 , ' " d' d <j uel le ' r d '1 n'aproche pas de la valemr pa~ens erolr reçu am JHeJu Ice es parens , & non quand ils allolent à les fav oriCer : .m u; qduallErlBoërius en 1(:s Deci( Chap. dL! Ion s. J fin dir que li pour f,auder le Ol!ltre que 1a qua 1"Ite me ces M e ffileurs dans 1 14-3· vers a , bl' Co' dl ' & r. . -Seigneur Direét du Lods, ou le p~rent du un Aéte pli ' -1C !alr e elir g'r.e l'al:s rcqUl_ ' l' 1aO'er on a mis dans 1 Aéte le linon, & en cho[~ de lem parfaite conR erralr Igi 1> ' . Il l' . 1 d . d·Ifi ' · t de ce qu'il a été effeéti vemcmr noIirance, ell une preuve Ittera e u fait . . prIX 1 elen ' d' S . convenu, la veriré prévaut à la limularion, B qui fera par rout a Ju?er au elgneur le & on s'arrêre au vrai prix qui a été arrêté Lods de ces 3dooo. hv; s ag:lfanr ~e rnaclere encre les Parties, & non à ce qu'on a mis fUJerre à frau e & qu on repare lavorable_ au Contrat. Et rout de même Charondas menr. fur l'art. 136. de la Coutume de Paris , vers Et les inrerêts des Lods & autres droits la fin, dit que le Retrayant eft recevable à & devoirs Seig'neuriaux qui furent adjugés debattre le Contrat de fi'aude, & que le par l'Arriit de ce Parlemenr de l'année fait de limulation & de fr,aude eft exoepté 1665. n'excédal'ltle doubleJeront dus avec .de l'Orclonance de M0ulins, qui n'a lieu imerêts au-delà db double couru depuis qu'entre lies Contra0.ans , & AOll pour les ledit Avr~t, à, c,aufe de la ,gr.a nde. tergiver_ fraude s faites au prejudice des abfen~ ; ce fatlen qUi a ete faite fur 1executlOn de cet (jui eft encore attefté par Mornac fur la, L. A'rrêt qui f\,it fuivi d'un autre de l'année ;x [. C. D e refcind. vendit . parlant de l Aq 66,9. au Parlement de Grenoble; & la -chereur qui fait mettre au Contrat plus C Communauté s'étant , pourvue au Confeil -grande Comme qu'il IÙI; a donné, & ,l'af- el~ calfa;ion de l'un ,& de l'autre, elle .en fut :firme par ferment pour eVlter le rerralt; .& deboutee p.ar Arret de 1671. Et en~ore -il ajoûte que fi le Retray ant prouv e en[Ulte dans la lIquidation, Affier un des parncule contraire,l' Acheteur en haine du par- liers ayant fait naître des Incldens , & la jure doir perdre les deni ers, par l'article de Communauté pris [on fait & caure par Arla Courume de Melun qu'i.len raporte. rêt de GreHoble de 1678. les inrerêts furent 'C'eft pour la même rai[oH qu'011 a den- déclarés au"delà du double; & cet Anêt a né au Seigneur Direét le Lods du [uplé- été-enc0re [uivid'une autn!: de'i'al'lnée 1682, auquel la Communauté av oit auffi pris le ment du jufte prix, quand la venre ayant été faire au-delfous de la moitié du jufte fait & caure du même Affier: de forte que 1: rix , :1'~ch e teur pour [urmomer la reCc!- Ù la queftion fe trouve jugée pat l'Artêt de ü~ n a)ollte au premier P[.Jx; & li en ce fait 1678. & quand elle ne le [erolt pas, on [eil ~ft veritable qu'il n'y eln ,que 6000 IiI'. de roit aux termes de l'exception du Réglepnnclpal pe ur la dot qUi eft exemte du ment général du Parlement d'Aix de l'anDr,oit de L? ds , ,& que les 3000.liv. ,de plus n~e 1614. qui [ur la limitatio? du doub!e gu on a declarees e~re auffi prInCipal ne re[erva le cas de la terglver[anon ; & Il n y fuf[ent que des Interets dus au mari & [ujets ' en a pas de plus grande que celle d'wne au DrOir de ,Lod; par l'Arrêt raporté daus pluralité.d' Arrêts intervenus [ur l'execunon du premier, aprês une Inftance au Con[eil le Statut de 1annee 1628. au raport de feu M. de S. Marc , en la 'caure du fieur De en calfation: car fi veritablelBenr le lieur T~lés, & de la Dame de Ra~ne deMirabeau, De Riquet par l'Arrêt de 166). ellr ,été qUi d~cla~a le fonds donne pour la dot ou condanné, en [on particulier, & ql1il e6t été pour la leg!wne d; la fille exen~t de Lods, E en quallte en [on privé nom, comme " , & les 1I1terets & depens de la ?leme collon'auroit plus plaidé en per[onne ni en [on particulier, les interêts rerOnt reftés au dou. cation concernant le mati [uJets au payement du Lods. Il eft bien certain qu'on n'a , ble, vu que le fieur De Peilobier.auroir à , pas pu faire cene limulat!on au préjudice s'imputer de n'avoir mis [on Arrêt à execu~elgneur Dlreét, & qUII en a la preuve tion contre celui qui n'en reclamoit pas; It~erale au moyen de la déclarat·ion pu- mais ayant été condanné en 1 665. & n'éf.hqu~ faite par les parens médiateurs de tant intervenu que fous le nom de la ComclarLe 161~' dans un tems que le procês l11unauté & des Forains; & cetre Commué li, 0 s ~ e~OIt pas commencé , ne l'ayant nauté ayant continué à plaider [ans epolit.e que,~. u leursl,annéesr aprês , & .ces pation de la part du lieur De Riquet, il eft e r-e ns teur~ 1ayam lans doute déclaré vrai de dire qu'il a autant plaidé ql!le les autres Habitans fous le nom de la Commupour ans aire a eur conCcience & pour tu d 7 , naut6l 8 ~é SUR LES' MATIE RES FE 0 DA LES, &c. 816 & qu'on eft aux tennes de la rergi- A a promis de faire quelqu e amendement nau[ation & de la cho[e jugée par l'Arrêt de particulier au fond s, & qu'il ne l'a pas fait : V~~g. Tellement qu'à l'égard de ces deux comme li, par exemple, il s'éroit obligé par cl rnieres quefuions on fera bien de tâcher le Bail à faire un bâtiment, ou à planter une d~acooml11oder le différent avec le lieur certaine quantité d'arbres , il ne pourtoit de peylobier. pas déguerpir que auparavant cela n'eût PIT REX I X été fait, parceque c'étoit une condition du C II A ' B a i l ; mais lor[qu'il n'y a rien de particuIJégtlerpiffoment peut hre [tMt par le Preneur lier,. & que la promelfe de fournir & faire même, qtloiqu'il (e foit Dbligé perfonellevalOir la Cenuve à pe.r~étul~é n'~ :ft pas , ment & tous fls biens, I~ Preneur [& [on hermer a qUI 1obllg~tlon. per[onelle eft commll11eJ peut de'Obligation perConeIle que le Preneur B guerpir fans difficulté, pourvu toujours qu'il contraél:e en s'obligeant de payer une n'ait pas détérioré le fonds , ou que s'il l'alie Cenfi~e, n'eft réputée faire que pour voit fait il le mette en du état, & qu'il en t:tant de rems qu'il jouira du fonds ; & aquite les arrérages fi au.cuns en [ont dus. C'eft auffi la doétrine de Loy[eau au Liv. 4. a \le n'eft confiderée que comme acce[foire du fonds,: en Forre que, le fonds veDlf déguerpijJemeJlt, Chap. 5· 7. 9. & 10. XI . nant à être delallfe & rendu au Seigneur, 12. & 13. dont les tr~IS derl1lers contenant J'obligation celfe. les exceptions du deguerplf[emenr quand il y a prome~e de,fournir & f.:ire valoir la Cela eft éuabli de la forte par,le judi?ieux Coquille [ur la Coutume de N IvernOIS , au reAre a perpetuite, ou de mettre un rel a~ende:l1~nt ~ confirment toujo~rs plus la Titre Des Cens & Cenjîves, ~rt., 20,.en ces regle generale en faveur du deguerpl(fe-: tennes : n COIiIlhien que 1oblIganon du " Preneur & de [es héritiers [oit perfonelle, C mem. ,,& que [elon les r~gles ,c ommunes de CHA PIT REX X, » Droit elle ne pllllfe etre refolue & aneanvé17 ucrpiffoment n'a lieu 'pour arréragn dl! "rie finon par mutuel con[enremem & en .:. ni. 1 d fourn age tJ" mDuttlre atti que s le bien es " fatisfaifant à ce que 1e dé biteur ' a promis: 1 r. d Forains cft tenu; mais e Seigneur Je oit toutefois, pour ce qu'il s'agit d'obligation & ,/1 coUoquer . ta coUocation rej'cr ,·oturiere. " de perfonne, qui eft principalement à "caufe de J'héritage, le Preneur peut [e la Tran[aétion du 14. Juillet 1660_ par laqueHe le feu lieur de Glandéves " décharger de l'obligation per[onelle ell " quitanr l'héritage ". Et il le confirme Co--Seigneur du Canet promet au feu lieur par les Loix qu'il cite. L'autre rai[on qu'il De RaiCas Seigneur maj.eur dudit Canet en domne , il la tire, dit-il, de Du Moulin, qu'il ne pourra tenIr, 111 les F e ~l11le~S , au~ ~fin que la !iberté ~es perfonnes ne plll~e D cunes J umens , 111 en donner a megene; etre engagee perpetuellement, par la lUel11<1is que ledit fieur De Rafças jouira & fera me rairon que nul ne peut s'obliger pour fubrogé au droit dudit fieur de Glandéves pour ce qui eft des J umens, & que mot enlouer [e s journées à vie. Les Arrêts [e [ont conformés à cette nant ce ledit fieur De Rafcas & les liens équité: car dans le Recueil du célébre Ml'. feroient tenus de payer annuellement audit Antoine Thoron, Con[eilleF en la COlll' , fleur De Glandéves & au x Gens la quantité au fol. 276. il en eft raporté un en faveur de de Gx charges & demi-an 110 ne ; & reroie Nicolas J[nard, contre Claude Moncade, ledit fieur de Glandéves & [es Fermiers & . qui jugea ql!le l'Emphyteote pouvoit déS06-F ermiers , obligé de faire fouler [~s guerpir nonobftaLlu l'obligation de cous & bleds & autres grains parles J umen~ d~dlt un chacun [es biens, ftipulée dans le Confieur de Rafc~s, & payer le dr?lt,de Jou ure à ral[on du Vll1gtam, & permis a lUi de les trat de nouveau Bail: & il obferve que ce qui porta l'El11phyteote à déguerpir & à E cOl11pen[er [ur les fix charges & demi-an" quiter le cas pour le [ervice, c'eft que la none dudlt ~ Ca6eftrage : Vu auffi la Senten- * Fouk'r " " d' l' ' tellallt de DragUignan du 6. Oc- m' ~ent 3U~ mallon el11phyreotlque avolt ete emo le ce d u L leu pendant la guerre; & pour motif de l'Arrèt, tobre 170). q,ui déboute le lieur De ~af- pl " il [e fere de la même raifon que Coquille; cas fils de la re,rGllutlon de cette Tran[aéhon [avoir, que l' opligation de toUS les biens & en ordone 1executlon & le payement d~ eft réputée accelToire & fuit la nature du Cens annuel de fix charges & denl1e ble annone, pour fan'e fonds dans la dJfcuffion principal. Il y en a auffi plulieurs Arrêts dans Louet dudit fieur de Glandéves , & les Creanciers & lBrodeau en la lettre v , Chap. 41. qui ne d'y opter à leur rang & ordre; touS les bl~ns fOnt que l'exception, iodquc: le Preneur de ladite dlfcuffioa demeuran~ ~1l111S aUlI TDm, J. · L N VU �r RECUEIL DE CONSULTATIONS 828 8 7 lbues . l ' dansal J d'te Tranfaélion, &A foumiffion . , , de" ce Ctl6ejiraFce, ,& qu'à pre_ bl" de les execurer lors fene ill eut fait ceffer ; il erolt en ce cas paétes P, les,.CreanCiersa 0 és ifurgJefdits e sbiens. , ' , tenu. a' paye~ 1a p1us·va1 eur· ,db u . len a pro_ <lu Ils ferent, P, Y ftion cO!alifte à [avoir portion: malS a yane repns fon bien tel qu'il Q La preuuele ue " "'au l avoit . d onne,1 " l n ' ya nen ' a' di re a' fcon egard ' J l' n des bitlDS poffédes ,fi le Ven deur Ole U r . ft l ' ' " , d GI de've< lors de cette Tranfac- mais eu emem a ceux qUi om opte fur la le' lieur e an ri'S faute " de payement fera d es !lX r. & d ' dl.! blé 1' ayalurep penlion c h arges tlon, . ' ,. r. r.' d' . , enue d .' -obli é de fe fervir des J umens dudlt fie ur qu Il en laut ,alIe 1l111l1UtlOl: &, eduétl01I Du ~al1et pour la foulure de fes grains; o~ au concurrent de cette non-Joulffance du ,fi. au contraire il po~rra ufer de la hber~e Ca6eJiragc. . . des Habitans & poffedans. biens au TerrOIr Sur la feconde 9ueftIOn du ~em~Ire, Du Ganet de pouvoir fouler avec leur pro, le lieur du Canet n eft pas fonde a preten_ , béeail fans acoupler ni tenir à mé- B dre cecce foumlffion du Ca6eJirage fur les .pl e. ' nouveaux Baux de la terre Gafte que le St . . ' '. cl,onnes ' depUiS.' ,gene. On eftll11e que}; ce Vendeur aVOlt repn5 De Gl an d'eves peut av?u fon bien pp>fterieuremenc à la Sentence d~ c~rre TranfaétlOn de ,1 annee 1660. mais Lieutenant de ,Draguignan, en laquelle Il feulement fur ceux qu Il peut aV?lr donnés eût éeé en qualité comme comprIS dans la de ~on bien p,r~~re depUIS la lUeme T ran . malTe des Creanciers & de la dlfcuffion; Il faétlOn. Car al egard de la terre Gafte, fur lIe pourroit pas préten,dre de, foul~.r fes laquelle les habita~ls ont droit d'aller fe. grains de fOl~ propre betaii ; mais qu Il fe. mer, & par confeque~t cie fouler leurs ,roit tenu de fe fervir des J umens du lieur grall1s de I~ur propre ?etaIi ,fans acouple_ Du Canet: parceque la S,entel;ce en entre- ment ~1l megene; Ils ~ Ont pas perdu cette 'tenant la T ranfaétion a ordo ne que .tous les C faculte en la rec~vant a n?u~eau Bail dudit biens de la dirculIiûn ferOlent fUJets aux lieur De Glandeves, qUI n a fait que ûpépaétes d'icelle, & les C~eanciers obligés rer I~ tranfport de la proprieté de ce ~Ilê­ de fe payer fur les biens ~ ce;tte. condltlon. me bren: & lorfque le lieur De Glandeves Mais.Je vendeur dont il s agit ayant re- par la TranfaétlOn de 1660, promit de ne llris fon bien avant cette Sentence, il a fouler que par les}umens du fieur Du Calieu de dire gue les hyp0théques ~ les fer- ne~; c'étoie de fon pr~pre bien qu'il culti. virudes que fûn acheteur avolt 111lfes fur VOlt que la promeffe etolt faue, & non de fon bien n'ont pu lui faire préjudice,& q.u'il la terre Gafte fujette au défrichement des .reprend fOIl bien tel qu'il étoit quand il l'a habitans & à leur faculté d'y femer avec ' ,vendu, ayant privilege direét fu; icelui, & leur liberté du' foulage 'de leur propre béfon hypothéque remontant au Jour de la tail fans acoupler ni -prendre à mégerie; vente qu'il en avoit faite: & qu'ainli il remais pour le bien donné à nouveau Bail de prend ou conferve la liberté des autr~s ha- D celui qu'il poffédoit, 10rf<lJ.ue la penlion de bltans & :poffédans.blens, de pou~o.lr foulix charges & demie de blé lui fut proll1ire .ler fes grams avec fon propre betaJi fans par le lieur Du Canet, il eft jufte que ce accouplement ni mégerie. , . bien-là demeure fujet au cabeftrage promis Il ,eft vral que ,le lieut Du Canet aura he~ par ladite Tranfaéhon, ou bien que fur les par la de fme d1111lnue~ la penlion par lUI lix charges & demie de blé il en foit fait pronllre de 6. charges & demie de blé à dédtiétion à concurrence. proportion de cette éviéti,on o~ non-jouifSur la troiliéme Queftion: le lieur Du (ance de fon ,ca6cJirag~.Et acet egard Il faut Canet ne paroît pas fondé au dégrJerpilTeavouer que la TranfaétlOn de 1660. fut bien ment, qui n' a lie~1 que pom les fonds bailmal dre~ée" de n'y aV?lr pas .exprimé ce lés à Cens; lequel n'étant pas payé, eft caqu~ ferOit fait. en cas d ahenanon ou d'ac- pable d' opérerla néoeffiré du délaiffement d~llition de bl~IIS pa.r ledit lieur de Glan- & déguerpiffement. Mais le droit de moueves; cat Il etolt bien naturel de pr~voir E ture & de fournage font des fervitudes perque fa polf~ffion, ne POUV?lt pas toujours fonelles, dont le bien des Forains ne réreaer au meme etat, & qu Il po~rrolt avoir pond & n'eft tenu qu'en conlidération de plus ou mOl1~S de bl,en da~s la fuite du tems: ce que les perfonnes néceffaires à la culture & par confe'luent Ii falOit pourvoir à l'aug- de ce bien peuvent confumer de pain, & rodent 0,u dl1nmunon de.la penlion, ou bien d'avoir par ce moyen le droit de mouture lIe qu ' r ' , , 11ne p 0urrolt allener que 10US cette & de foumage : & par conféquent, pour les ,conCdmon du cabcftrage promis auclit fleur arrérages de pareil droit, il n'y a que la d u anet. ' cl e 1a co Iocanon, l' . '1'ege fipe' Q li 1 b' ' VOle avec pnvi ue l , e , l,en, ~n le remettant au ven- cial fl!lr le fonds" & non le déguerpilTecl eut, avolt ete moms ealmé eu' ' , nebJe au Seignelllr . ' , egar d a' 1a menr, <q1:11" De~lendrou , 2 o SUR LES MATIERES FEODALES, &c. gZ9 830 li aprês les pr<:c1amatlOns au Prône pref- A dé aufdits lieurs Procureurs du Pays nés & crites par l' A~ret du Confell de 16 37. aujoints pareille intervention, & lui ayant été cun ne fe prerentol~ pour pre~dre l,e bien & en payer les' arrerages & à 1avenlI tous les Drol es SeigneurIaux. accordée, l'Affemblée générale des Communautés la refufa & révoqua: d' 011 elle in, fére que la Province l'ayant refufée alors, quoiqu'à la requilition de la Communauté, CHA PIT REX XI. elle doit à plus forte raifon la refufer à préDégflcrpiflcment général à craindre; f~m comre le gré de la Communauté; & 6' pOflr l'éviter. d autant plus que lors de ce refus les D éliberat.iOl~s n'~voient pas été carrées, & que Pres aVOIr vu le'proce~ verbal & 1 AVIS dep~ls 1Arret du Parlement les avoit déde M.le Premier Ptefident & Intenclarees nulles, & comme telles calTées avec dant fur les différens d'entre le Seigneur & B dépens COntre les Déliberans, fans les pouia Coml11u~auté de Puylobier.' &les Déli- voir rejetter fur la Communauté. berations d Ice1l 7, &Ies o~olitlon~ du lieur Un ,~utre Walld obft~c1e ea qu'au fonds Confeiller De Rlants polfedant- biens audit les D elIberations l'om a fane payer par la lieu de Puylobier en date du 19· Janvier Communauté les arrérag.es de Cens dus 17 1) ; l'Arrêt. du. Confeil d'Etat du 3 1. par les Particuliers, qui montent à près de AoCJt 17 1 6, qUl hOHl010gue & autorife leçent mille livres, ce qui paroît une injuftice dit Avis, confirmant les Déliberations de la exorbitante. COI11I11unauté,& déooutant leditfieur ConEt pour un quatriéme obftac\e, la Comfeiller De Riants de fes opofitions; auquel 1111\1lal:lté dit que par les Arrêts du Confeil Arrêt du Gonfeilledit Sr. De Riants a auffi fur la vérification des dettes des Commuformé une opofidon , & l'Inftance en eft nautés, il leur eft défendu d'aliéner leurs pendante au Confeil: le Memoire des F 0- C terres gaftes; ce qu'elle feroit li les herbarains & Crea nciers d'e ladite Communauté ges de La P alliere étoient abandonés au de Puylobier à M's. les ~rocureurs du Pays, Seigneur, ainfi que porcent les Déliberapour avoir l'intervention de la Pr~V1nce tlons; &, que la pnvatlOn ~e, cet, herbage & ron adhérence pour la confirmatIon de oblIgerolt la Communaute a deguerplI , l'Avis de M. Le Bret, & de J'Arrêt du Concomme ne pouvant cultiver & encretenir [eil qui l'a homologué & autorifé : l~ Mele bien; ~ même .que les Délibération~ moire comralre de la Communaute, aux fubliftant, II faudrolt que la Communaute fins que ce~te intervenriol1 ne f0!t pas ,ac, re)11bo~rfât à des 'particuliers ,qui avoient cordée, atendl!! que par Confultauon '1.u elacql!I1te ,leurs Dr.OltS, Selgneuna~x une lllle a fait faire à trois Avocats de cette VIlle, demmte proportlOnee, atendu gu ils ne proil lui eft co nfeillé de ne pas plus long·tems fiteroient pas du quitt1f! des arrérages fait plaider & de ne' pas entreprendre de foûpar, le SeIgneur" pou,r lequel q,1ut~~ La tenir des D éliberacions dont les femblables D Palhere IUl eft delaIffee, & la banahte des ont été calTées par Arrêt du Parlement Moulins, & une penli.on feodale de 3001. d'Aix, avec dépens contre les Déliberans : par an. .,' , & oui le ConfeiJ de Puylobler, qUl a dit fa Dans la vence VOila de fort grands obf: Communauté ne vouloir Ras r.laider & ne tacles à la demande des F or~llls & ~~eanpouvoir nous montrer la ConiultatlOn des ciers de ladite Communaute pour lll1ter. trois Avocats, atendu l'abfence du premier vennon de la Prov:nc.e. Cependant les Conful qui a la clef des Archives: chofes f~ trouvenc redUltes en tel etat, que L 'Avis eft que d/abord il fe préfente deux ~ les, DelIberanons ne. fubli~~nt pas, Celon ou trois grands obftacles à pol!!volr ac,cor1AVIS de M, I.e Pre,mle~ PrefIdent & In~ der cerce intervention. L un eft que la tendant, & flllvant ,1 Arret du ConfeiJ gUI Communauté ne la demande pas; & ordi- E l'homologue; le deguerplffement ne peut nair~ment c'eft pour les Communautés que que, ~ontlnuer en ce lIeu [ comme,ll en la Province intervient: & au contraue, la a deJa eu beaucoup pat les biens lalffes en Communauté de Puylobier s'opofe à la defrich~ & fan s culture ~ &; develllr,prefque un deguerpllTemem general ,par Ilmpoffimande de l' intervention, & déclare de ne vouloir point rendre de parr au procês bilité des pofféd~ns-~Iens d'acqulCer prês du Coni6il de ï'opolition du lieur Con feilde 100000 IIv. d arrerages de Cens. , 1er De Riams à l'Arrêt & à l'Avis de M . Car ':.oldlà qcue ~esICr~anclers~;~lr lapfol l'Imenda. ffi _ bl'en qu'aux Déliberade l'Arret u Olllei qUl a autome e roll. ,au l ' tions. cês-verba 1& l'A' VIS d e M . L e Bret) & conUn autre obftacle eft que, en 1702. la firrmé les Déliberaci?ns en rejettal~t l'opoC0111111Unaljté de Pl!!ylobier ayant deman-: fltlon du lieur De Riants, ont opee pour le A ' A , . A r �RE C U,E1L . D ECO ~ S l!. L ~ A T ION S 83:& ~3 [ cl l ,cl [ur le bien cam- A rers qu 11 lUI faudrolt payer de cene fom_ a emcnt e eU! s ·ee{e5 " ' , 1 d f' Y , al 'd tc!lut alTérage de me au "elgneur montanr a p us e 4)0.liv l'le l',a nnee, , c el a lUI' lerolt r ' - libre &: anrallC<ll , & fi J~ . eL> 6Iibera~ions Cont p lus a' c harge que' Lods - , & Cens" ' 's1 ~le Seigneur viente·H 1e payement .de 3 00 . l'IV, pa.r an en penliol1 caiTees & .cevoquee , C d 1 , d J , der,aux pofleiTeultS t-oUS le[- leo a e. \ drolt , e ",elHan . L b l" d M , , de -Lods & Cens , & tous le[a ana Ite es 0UTi111S ne llU' revient dlesarr6rages ' 1 Cà preJU " d'Ice; a, r rr. {]'e','r's ont leur garaHCJe COHtre a pas 10Ft GaUle que c , eft 'a con. ' ~ J " d ' 1 d les pONe 'e" qui leu,r a dOLWé en paye· ..11011 e Re pO,uvolr augmenter e droit de Co/Wnunau< , & 1 M l' 'en f.ranc de nous leCdlrS arréramouture; que , es ou 111S etrangers étant bl 1 l , 1a commo d"!te ren cl comme né_ nlent , &e ,nilà des procês fans nOinbre en' e Oignes" ges , \ ~ & .interêts contre la Commu (J- . ' ce alFes,1es M ou l'ms d u S elgneur, quoique es d ommag , hl Il à l' , venta ement e e emporte egard des Flaure. Zme n' y ayant aucun des po{JèlTeurs B F Glrams ' d e ne pouvoir 'r Uler pour 1a CUlture E t lll~ ' H10U 1u aufdits <lu bien qui veuille ni qui [oit mêBle en cl, e 1eurs b'lens que d u pam 'eat â'aquiter Con contin O'ent de 100000,1. Moulms; maiS auŒ en conIideratlOn de la d'ar>érages de Lods & Cens , c~la les né-- fervitude, celle des g:a~dsarrérages de ce/lîteà Ull déIa~iTement & deguerpliTe- Lods & C,ens leur dl: otee_. ment qui revient au Seigneur Hoble & ilflIl refte a conIid~r~r le BaJi des herbages wm~ de TalUe aprês les trOiS Rrocl,amade La Palhe,re. , a 1 occafi,o~ defquels la tions au Prone pre[cmes par 1 Artet du Communaute dn'9 ue Ii I~ delal~eme~lt aVOlt Con[eil de l'an 1'637. ell la cauCe de la heu,dfaudrOltquelledeguerplt &saneanCommunauté de Saint Julien d'AITe,à faute dt., Mais déja defuis quelque tems que le -de fournir au Seign-eur un nouveau pof- Seigneur en a pm poiTeŒon, la Oommu_ feiTeur preneur du bien qui 'en .paye les ar- nautéa fubiifté & fubiifte : & l'e procês ver.. érages, " , " , C bal ~u " fie~r De Beaumon~ , Co~nmi/Taire Er fi ce déguerpl/fement [ qUI parO'lt l11e- Cubdelegue par M, ,le Premier Prefidem & vitable] s'en enfuit, le Fouage de cene Intenclant, qUI a fandefcente fur les lieux CommunautMe perd à proportion, au pré- & parcouru rout le Terroir, fait foi qu'il ~udi c e de l a ,Province, gui en ces deux c:rs r-efte des herbages à fuffifance pour l' entre_ 'ell: obligée d'ell furcharger les autres OGlm- tiel~ du bétail nécelTaire à la culture de tout ~lïun amés , qui ne fOHt déja que .tfop charJe Terroir; & fi quelques particuliers voi. gées.de leur Fouage particulier. uns de La Palliere fe privent de l'herbage n 'l ,a cette différence de l'érat préfent à: plus proche, ils fe foulagent auŒ .de l'afi;elui de 'l'Arrêt qui calTa les femblables franchilTement de le1:lrs grands a1'l'éragcs -Déliber.atiolls, qu'a-lors il n'y av(!)it pqint en- de Cens. 'Core de liquidation de ce qUf étoit du en D 'ailleurs, depuis l'Arrêt du Parlement Corps de Communauté au Seigneur du lieu cl' Aix l'apréciation ayant été faire des cho'Pour les a~r~rages ?e Cens des biens qu'_D [es acc?rdées au Seigneur pour le qUittflI elle avOlt ete obligee de prendre en Corps des arrerages à lUI dus tant par le Corps de de Communauté par , l'abandonem~nt dll la Communauté que p~r les particuliers , il polfeiTeuf, Cans pouvoir fourmc au Seigneur apert que le tout ne vaur & n'a été eftimé un nouveau Preneur qui aquitât I~s a~ré- qu'à vingr-Iix mille livres, en comptant mê~~ges de Lods & 'Cens : & lors d,e 1 Arret Il me la penfion feodale fur le pié de deux & <Il Y aVOlt pomt auŒ encore de lIqUIdation denu pour cent; & ce qui eft quitté par le -du ~101:tam d~Cd,lts ,arré:ages dus par les Seigneur ,furpalTe la fomme de 100000 liv. particuliers, 111 d eftll11aUOn cle~ herbages Le quittus refte donc bien grand, outre le de La, Palhere & de la ~anahte des Mou- bien de la paix &, la fin de tant de procês lllls qu.on don~10lt au Selg~eur par ces Dé· entre le Seigneur & cette C0111lnunauté, ~~eratlons. C eft ~ourquoi Ji l}e faut , p~s qui durent depuis plus de deux cens ans, s etoner fi :en cet etat le Parl~l11em d AIX E ayant commencé en 1 5 10. & continué [ans çalTa 17s Deliberations , avec depens contre ~nt~rruption: Et ce grand bien, qui revient les Dehberans, ne ~oyant jlOlllt, 111 com- a 1 u111verfahté preCque des habitans & pofbien 11 étondu au ~el~neur,lOJtpar,I,e Corps [édans-biens à Puylobier , excuCe l'injuftic~ <l~ I~ COl~l111U,naute , !?It par les partlcuhers; qui paraît d'abord que la Communaute 111 cl apreclanon du bien & d ' , " es d" rOlts qu on paye 1es d erres des particuliers ou que pour accor d' Olt au Seigneur 1 ' de .on r ' 1 . eur a ranchllTement elle donne M.ais cl epUis ors , tout c 1a a cange h ' d e b len'propre; ' . fait' & come atendu que qui fa oe : 'l e rapon de liq 'd ' ' la Communaute, eft' en effet le tres' " . lU atlon d u parl a poie C 0111mUllaute a ete fait, & î ' 1 " À f 'Il l' 1 1 1110nte a p us grapd nombre des habitans & polfedansuç neLl 1111 e Ivre:. : en forte que les il1te~ biens. p f"f i La $33 SU~ LBS MATIE RES FEODALES> &c. 8 La Communaute payant '1 00 hv, par an A La d ' C r d' l' ' 1 , H C dl ' , elellle a lener es rerres gall:es d '1 . • our la pen fiIOn leo a e, paye moins en s'entend ~ela que des il1ter&r,s de Ca propre dette, qui à fuffiCanJeua~ l ,I~e l'efte paS de pâtura?€ furpaiTe 9 000 , livres ; & la banalité & les uiter les C;eanqu 1 a autre n;oyen d ~.. herbages de La Palliere regardeBt les ha- ~erbal du fieur Bers, & en ce fait le l'races bita ns & polTe dans,biens en panioulie,r "& fuffifance ' & il ~ Beau1110~t fait f01 de la jing1d o.s ut jinguto5; & ceux-là font bien our a l:1it~r les ~; a p,as d autre R10ye? dedommagés de cette privation par le fou 4 , ~uer id; eancle~s & evner le àelagement & le qttittttS qu'il~ obtiennem de Puyl~bi~~lpeanrt '1 qu~nd meme 1er fieur De d e 1011 à·ffran. , d'-anerages " , qUI'1 es 0 bl"IgerOlent chllTement d aT revocatlon 'Il ' ne , 100000 lIV. &. néceffiteroient à q\lÎtter la proprieeé & prei\dre l'h ,eb aIde L pourrol~ pas re· ft: db', '!i ' er age e a Palhere la po/lieulO n u len, ce qUI eralt chofe B Et pour le de'd . , , ', l ," d" ommagement que la Com. bil,n pire que a p!lvauon un cerram her- munauté pourra être obli ' d f: ' 11 bage contigu, quand Ji en refte Cuffi[am- Jon les D éliberations ' gee e ,aire" eIllent dan s le Terrair en compaCcuité, aquité leurs Droits Se'I'gan:e~,x qU&1avo~enf M ' fi ' d ' .. Udaux qlU ne 'd' ais e~ '~' ;~l aPbe~tl outer q~e C;;~ ex~ profireroient poine du quitus des arréra. lent n al p ru . LO llmellt neceualre ages' on peut prend' l' 'd' d d ' , 1 P " re expe lent e ne les '1 , 1 men am, qlU ctant e roteEteur des rendre pas contrl'buabl ' l" fi ' , , es a Impo mon GlUI , [ ' fi " II " Communautes ,alll 1qu ~ e temolgne bien fe fera pour les 3 l' d 1 "1 . 'fi ' d 1 d 00 IV, par an e a penlion en la ven canon feodale , & autre moyen GO ~' ' nvenabl e "" pro. ' ] e eurs ettes & en toute autre occa!IOn apres UI1 e~amen,& lm tra- portioné. vaIi de fept QU hUit annees , n ea a pas Et pour,finir il parO'lt q 1 C. d' . C , u e a om~u.. trouve autre pour mettre cette om111Unauté qui ne veut plus a' pIe , 'l'ent 1es D e '1, . d ' , l' .' , Daute en etat e pOUVOIt cu uver & entrete· beratlOus d accommodement qu'elle a ar Dlr le bien &F venu au courant du paye- ë ci-devant recherchées & pa Il'lOnees , r I ' . , Pne ment de Ion ouage pour es del11ers du Cait ce qu'elle demande de ne !i ' ' &d P C î fi l' . pas ulvre R01 , U bar ar ,1 ne aut que, Ire [on l'Avi~ & le Confeil de M,le PremiClr Préfiproces ver Il , ' pour Juger du travaIl; & que dent & Intendant, & que c'eft là un effet routes les, ralfons des opofiuons ,du fieur des Illtngues & [uggefrions du fieur ConCon[eiller De Riants font raporrees & dlfCeIller De Riants qui eft tres-op r ' d ' , & l '!i ' m l' , , O L e epUls cutees, , e tout VI e au l, en Arret du long-tems avec rancune contre le fieur De Confeil d h0l11010gatlO:~ qlll le rend con· Puylobier qui avoit voulu lui faire abame tradiélOlre: en forr.e qUII y a gr~ncle apa- les .creneaux de fa ,Mét~irie j & qu 'ainfi la, rence que cet Arret fera confirme, & ledIt :Provlllce ne dOit pas iuivre les defirs de lieur De ~ant~ ,débouté de fon opofition, Gens i1llitérés ~\li ne voyent pas qu'ils Ce Etant mome a confiderer que 1 AVIS de D creufent un preclplcè en voulant faire reM, l'In~enda~t, porram que ,J'affra~chiITevivre les arrérages des Drois Seigneuriaux: ment d un 'lUJl1t d~ feu, .dom J?lIIITOIt le Sr. dus par !a Communauté & par les particude Puylobler , ferOit revoque nonobftant hers, qlll ne peuvent que cau[er le ren verle laps du rems & tous les J ugemens qu'il fement des options des Creal1ciers ,& leurs ,en a~olt obtenus: en quoi il a Cuivi la dif. procês en dédommagClment & garalltle ~o,!itlon du nouv,eI Arrêt du Confeil du 7. pOllr leur avoir été les bitms donnés fran cs eVller 1702. q~I, l1e fait fubfiil:er,un ~~ral~d' arrérage~ de tous Dro,ifs Selgneunaux. chl/Ten~~nt de 1 aIlle, que quand Il a ete fait & en confequence un deguerpiifemenr inpar vOIe de cOll'lpenfation du bien noble faillible. aliclné avec le rorurier aq~1Îs proporriOl~elTellelnent que la Pf0vÎlide doit ilnjque~ 1emelu; ledit Iieur de Puylobler en conment o01lfiderer [on propre interêt , qui formlté d~dlt Arrên 9u Confeil du 7 ,Février E eft III conCervation du Fouage 1 & malgré la 1702, qUI calTe & r~v09ue les a!franchiiTeCommunauté qui varie & ne Cait ce qu'elle mens de Taille faItS a pnx d argent ou fait, InterVel1lr pour faue fUivre & exeoU!moyennant des qltitl/J des Droits Seigneuter J'Avis de M, l'Intendant & l'Arret du naux, Ceroit en droit de reprendre le droit Confeil qui le confirme, & apuyer ICls F odes ~erbages qu'il donna à cette Commu- rains 'l.ui iont mei'nbres d~ la Communauté, nallte par une TranfaEtion de 1) 3 2. pour & le lont auŒ de la Province, en[emble avoir cet affranchillement de Taille; & de les Creanciers à ne devoir pas être abancetee façon en lui donnanr l'herbage de donés, La Palli~re il ne fait que reprendre fon Déliberé à.Aix le 6. Decembre 1718. bien, pUlfq!-l'on le foumet à payer à plein la Taille ~e tOI1 bien roturier fans, qUitM du f1t Clllquleme du feu. TQmeI. sN • ! ' M A , �RECUplL DE CONSULTATIONS 836 1 A nature de la chofe , folt par la proteftatio ll & réferve de fes premieres aéti.ons & hy_ CHAPITRE XXII. pothéques à,défaut de payement. ' :l1èmenrn'& lieu pOflr -rente [onciere , ])eglierplJ,o 1 Il..1_ ' '1 'Mais oe défaut ne vient que de fa maill lOr(qf/eile cft ra&IJetau.e cr exttn[,ull7J<: e1l. &. de fOIl con~entement : car il n'a tenu qu'à argent. "r; , lu~, comme il n~ tient encore, dloblig et $1 plui mal-aiftment pOflr maifon, lor) 'lu on Gautier à la connnuatl@n du payement de en a jOfli long-tems. la rente, fans s'arrêter à un déguerpi/Tement A VER T l S SEM E NT, fra~duleux, quoiqu:il fllt ,le feul entre les • d F ' D gu e mams duquel ce deguerpiffement pouvoit ,ServaAt au ,P,r,ocefisd 7 raA~~ls dr,oA , êrre fait, , fils & bermer elcommlu<ure nne Cd' 1 ' ' Blan ue, Apellant de Sentence duLieu- B ar comme epUis 29; a,ns 1 etolt deq S' , cl M 'fi 'II venu ceffionalre & propnet,üre de la rente e ar el e. , Il e, 1'1 eft con ft ant que 1e deguer_ ' tenant au lege , ' ' . perpetLle Contre les Hotrs d~ Frtt11fots Rouert, & pilTement, qui alloit à l'extinElion de c " ' l ' ' ette No,;" Gautzer, nttmu, rente,ne pouvoit être demandé ni pourfuivi A queftion du procês à l' égard ~e ~o- ~u~ cont~e h~i, puifque depuis la ceffi011 il ben, aboutit à ravoir fi au prejudice etolt,au temolgnage de Loyfeau,le fouL Sei. d'uue ceffion &,délégarion par lui acceptée gn~ur & le feul capable de fouffrir l'extinc_ & executée durant 29. ans fur le débiteur tion de la rente. cédé, il,peur.lailTer cette ce~on, &,reven~r • Les Panics adverfes ~n,t ofé d~re au pro. contre le cédant, fous pretexte d un de- ces que Robert avolt ete apelle à ce déguerpilTement du débit~ur cé~~, quoi<Ju~ guerpilTement, &.qu'il y avoit eu Sentence nul & invalable, & que le deblteur cede C du Juge & du Lieutenant de receptlon à foir encore détenteur de l,a maifon à lui déguerpilTement, intervenue avec Robert affeElée & in>l'alablemenr deguerple, & feu Me DfOgue ; & on le dIt fous préEt à :l'égard de Gautier, la queftion ell: texte d'une fimple enonciation contenue de favoir fi le déguerpilTement de cette en la TranfaElion de 16) 3· palTée feulement maifon a pu être valablement fait, nonobf- entre Gautier & Mc Drogue: mais ils n'onr tant que la "penfion fonciere dé 22. ecus eu garde de produire la procédure, qui eût qu'on veut ,avoir aneantie par ce déguer- convain'Cu la fupofition de cette enonciapilTement, n'apartient plus à feu M, IDro- tion, & eût juftifié que le même jour que gue, mais bien à Roberr ceffionaire & pro- oe déguerpilTement fut requis par Gautier, priétaire de cette rente depuis plus de 29. le Juge l'accorda fur fimple etiquéte en années, nonobftant que le,Contrat dont il J ugemenr, & [ans autre connoilTance de etoit queftion ne mt point fufceptible de D caufe, atend u que la chofe fe faifoit d'indéguerpiffement ,à caufe de la faculté y fti- telligence avec feu Me Drogue Procureur, pulée d'extinguer cette rente de 22, ecus audit Siége. par un payement de 1200. livres: en forte Quoi qu'il en foit, non credetur referenti, que"comme on pouv?it fe liberer d'ailleurs nifi confiet de relato ,& notàmment en At1e d~ 1 oblIgation pe~petuelle, du Con~ra~, le fait entr' autres Parties, quod m'lue prodeJ!e ' degue~pllTeme11t n y pOUVOlt pas avoir heu. neque nocere poteft; & fur tout aparolffanc ~ur 1e~abhlTement de ces de~x queftions, de la fraude & collufion qui a éré pratiquée qUI f~ntles~enrables du pr?ces, ~les[eu- par Me Drogue pour tirer de l'argent cde ~es ou f; redult tout le pomt de 1affaIre, ce déguerpilTement. 41 ea. alfe ~e comprendre que Robert doit Car au lieu que le déguerpiffen~ent fut <:ontmuer a prendre [on payement fur Gauabfolu & perpétuel, au contraire le détenuer de,la penfion pe,rpetuelle de 22, ecus teur de la maifon n'en quitta jamais la,pofpar an, & que ~lal-a'pro~os la Sentence E [effi~n, & ne deflfta point de la renu ~ , dont eft apel lUI a donne rangement fur polTeder, quoique [e1on les régies du dele~ bIens de fe? !'1e Drogue fo~ ancien gu~rpilTemenr il faille abandoner la ch?fe cedant ~ & la preference [ur la plece dudlt qu on veut déguerpir des le moment qu on FrancOlsD ' " dl ' • en demande le déguerpiffement : maIs ' trOIS ' • rogue fils&h ermer e adlte B lanque. ' fT: An de C . ft Jours apres, 1e meme D rocrue palla '-Le e ~ e pas qu'on diCpute que fi le dévente de la même maifo~l, en faveur du guler P ement faIt par Gautier étoit bon & l'1ême Gautier pour le prix Ide douze GenS va, ab, Ie,' & que fo n 0bl'Iganon , '" d ' ' <'lue le felill m@tlf ,J' lUt emeulIvres: tellement du tieree erell1te Robert n' • d, ' d ' , "1 ' l'éd eut l'Olt e revemr guerpllTemem fut de la pan de Drogue contre e cant à faute de, C?fltmuanon ' , d e toucher de l'argent dont II' avolt 'b el<iU " 'n d cl " .' , e payement Il d~blteur cede. fOlt par lil pOur le prix de fon Office de Procureur; ' L A , A S37 SUR LES MAT 1E RES FE 0 D ALE S, &c. 83 S /le moyennanr ce Ii extlngua pour 1100. 1. A ~e la n~rure de la rente; de forte que fi elle un capital de 1200.llv, o~, la pe,n~o~ couetolt fUletre à extinElion par un déguerpif- rant~ de 22, ecus, qUI eft 1mreret a cmq & fement, il n'en pouvoit prérendre garel1de 1200 tle ' cornille e'rant une eVI'-LlOn ' '.n' d e d rOlt, ' & demI pour cent de ladIte fomme , où,lau chofie fi ed' 1 du II' vres ; & de "la parr d e Gautier, ce fut de cc Olt au l'leu & pace ains 1'1 e'ro't 0 bl'Ige' d e pren d re & acgagner 100 bv. en ce patell11age,, & de pro- prIX'' 1 fi fi l liter de cene omme ur e ebefom cepter la ma'lfio n deguerple ' ' 1e deguel'pl' 'f. ili" d/argent " d6 Mc D rogue, & pOUl: la lac tatlon qu il fement ne pouva t • ' 1 , ' , 1 d l' " n etre que pour e prolu! donnolt a rouc 1er e argent. ' pneralre de la rente ' qUl'ft ' par 1e " e aneantle Tanr y a que 1a •firau d e d e c~ d eguerplf- deguerpilTement, fement ne pur' pas etre dlffim.ulee Tellement que la C our VOlt ' a, d ecouvert ' , ' ft ' 1 1aprês cet' ce declfive clrcon ance, a aquel e on n a la tolerance volontaire d R b & 'il , r ,' dt 'ft ' fi' d e 0 en, qu nen leu repon e, qUl e qu en Ulte e' ce a pu & du contl'nuer a' pren d re rron paye, ' : fT: la malfon B ment no pas revel1lr ' fiur deguerplllemem .en apparence, , , " de Gautier ,&n d fur ven ue Gautier; de forte que 1home de Drogue , & rav'If, a' 1a firau d e d e , au meme l' li au,retralt rant Ignager que feodal,tous les ce déguerpiITemenr le feul bien qu ' Il. à " "1 fi d ,Ireue Praticiens con vIennent qu 1 y a rau e au ce pauvre mineur, partie de fa pro rie té retraIt, de fa feue mere , &e le reduIn 're p ex, filorfque d "le1 Retrayant " , a remIs dans dotale , l'an le on s qu 1 avolt fait femblant de treme neceffiré, ~etenir à, ce!l!Ii, en faveur de qui o,n avoit ~n quoi Robert avoue par fon FaElum, fouP5one ql!l Ii llltemoit le rerralr;, Ju\q~esq~ Il n'y a pas d'inrerêr, & qu'il lui eft indiflà qu en ce ca,s ils donnenttous heu a 1ac- ~erent de prendre fon payement fur Gaution dl!! repermon du retraIt, comme vlfi- uer, ou fur, les biens de Drogue, difanr feuble1l1~ nt rufp,eEl de fraude par la re~lla:on leme~t qu à faute de payement il n'a pu en confecuf1ve ~ la perfon e foupçonee ,d 111- ufer d autre 1:J.al1lere que de revenir 1urDrote~hge nce :, a plus forte ralfon en faIt de C gue: ,ce qUi fer~lr tres, vrai, s'il n'eût pas ~eguerpllTe m em, qUi eft encore plusftrt[~t dOI~ne le~ mal11Sa ce ,defaur de payemenr; l'trls , lorfque la polTeffion du fonds pre- maIs apres 29. ans d execution de fa cefrel~du dé~uerpi n',: jamai~ ~té q~ittée) & ~on & délegarion, il n'a pu fe départir de qu mcontlnem apres Il a ete palTe AEle de 1 optIOn & difcuffion de cette rente, & de venre au même, & ~n derniers comptans. ne faire valoi: la continuation de la penMa~s fur tour apre,s ~ne, procedure fi exfion, dont Il ctOlt propnetalre , ou de ne tra01,dmalremenr precIpItee , qUOique Dro· prendre la malfon déguerpie, en cas que gue & Gautier en ayent dit dans le narré le déguerpilTement y eût été recevable. de la Tranfaaion qu'ils ont faiue enfemble ,Quant à Gautier qui eft de vifible intel& de n:Lltuelle intelligence, que dans un IIgence avec Robert, ainfi qu'il paroît par même jour ce déguerpilTement fut deman- les Ecritures du premier, & par le FaElum dé, jugé, & en apparence, executé , fan s D du dernier, où ils fe comm'uniquenr leurs l'avoir même difpuré avec le proprietaire défenfes, & parlent l'un pour l'autre; il ne • de la rente, ni même avec la femme de fauroit comefter la nullité du déguerpilTeDrogue, à qui le fonds étoit dorai; & enfil1 ment, ni éviter la continuation de la pencontre la ten eur exprelTe du C ontrat, Ol! la .fion, par les raifons fuivanres. , ,rente de 22. écus par an n'étoit extinguible 1°. Par l'apparence de fraude & colluque par le payement de 1200 liv. De mafion ~udit déguerpilTement, comme fait à niere que Robert ne Cauroit diffimuler fa de,ffein feulement de tenir roujours la mêc0lU1Îvence de n'avoir pas reolamé d'un me maifon, en [e liberant de la rente pour déguerpilTemenr de cetre qualité, & fait 1100 liv. & profiter de J'occafion ou feu fans lui, puifqu' en toute façon on' Iui fait Me Drogue avoir be[oin d'argent. ce dilemme; favoir , ou que le déguer2°. Parce qu'il n'eft pas conteftable en piffement fe pouvoit faire fur les ,rermes _E droit que le déguerpilTemenr ne ~oive t:rre d~ Co~~rat , ou bien qu'il ne fe pouvoit pas fait es feules mams ,du 1:'ropneralre ,de la faire; s Il avoue le dernier, il a du continuer rente, comme celUi qUi y eft pnnclpaleà prendre fon payement fur Gamier, & fe ment intereffé ~ car de dire que Drogue moquer d'un déguerpilTement non receétoit fon cedant, iln'avoit pourra nt plus nul vable & moins à [on préjudice; & s'il ofe droit en ladite rente; & le ceffionalte eft te~ir qu'il [e pouvoir faire, il faur donc bien l'image dill ce4ant, mais non pas le qu li eût pris la ma,ifon déguerpie: car deceçlant du ceffionalre ,lequel depUIS la cefpuis, I~ ceffiol~ ayant éré proprietai.te de la lion erat proC1trat~r i~ rem fuam, & éroit rente 1111pofée [CIF la maifcm, il s'étoit par devenl!l feul propnetalre de la rente & feuCOnféql!lenr fOl!lmis aux qualités aGceffoires , le partie legitime pour contredire & accep~ �* JtECUEfL DE CON SULT ATION'S "8 ' 39j e deguerplllem, ' ' Ir: eilC impdffible. 40 .ter , l A mieux M 'le déguerpi{fement . G ' 30. Il eft accordé au proces., que cette aiS enlm auner co~bat Contre fes 'r " r docale il Anne Blanque, & propres a;vantages, en foutenant fon cl ' ~al1on -etcl , 'Ir: ' . Ir: "l' , econfé uenwenc Je deguerpillemenc n en guerpillement/ car S'I avou eré valable gr eAtre fair qu 'à eUe, à ce d~ement comme ·ce ,cleguerpl{feŒenr avoit fait ' pOUVOl l' li' ' -1 ' Iron cl,eguerple " 'Cce'e par [on 1l'Iar,i : car comme 6n elvenir a mal' à la femme re.., -autcn , ' ;fT: ' l.t devenue cl, orale depuis li' a Lo}'(eau,auLlvreDrt Deguerptjjcment, qUi. tl Il e ·eW, e gn ... '. n... Ie.fo.nds d A ' 'l' Cc' "1 r on <ellap otai ne p6ut .pas etre ma~la?e; 1 s en uu OIU,I le t~ouveroir ache_ déguerpi a~ mari ,eeul, Sju?l;Iue meple-cete ur d un fonds, d?tal a de11lers COI11ptans. lui dont il s a~l~ n ait pas ete fait à Drogue lefquels ay~nt ete convertis pOur les affai_ ~n cette quahte de man; ma'ls .J! .faut que res du man, & pour le payement de fon Je mari & la femme fOlent 6nfemble, & Office de Procureur,' ~ non pour la fem_ '10US diux.prefens en J ugement pour as:- B me, Ils ne les garentlrolenr point de la ne-cep ter le déguetpi([ement. ' ceffité de vuider & defemparer-; & le feul t ,II ell juitifié qu e dans le Contrat d'arbénéfice qu'il retirerait de l'emploi au pro eentement peq~etuel de cet.te maifon fous de l'Office d~ Procureur, feroit d'y reco~~ ~a rente ,de 2!. ecus par an, Il eft dltqu elle vrer une parne de [es deniers. .pouna être rachetée pour le capital de D ';rillems il y a cela de diffé.eHt po HOO livres. Or c'eft un principe en maraifon de l'Apellant aux autres Panies q Ut tiere de déguerpi([emel1t , que toutes les li cet abufif déguerpilTement avo-it li;\J u~ 'fois 'qu'on peut Ce délivrer des 0bliganons perd l'oit d'une part 100 liv. du capital 'cl~ _perpe tu ellçs du Co~tract '0 autreme~t que ,la r.ente de 22. écus apa,r tename à fa feue ,par le remede du deguerpl([ement, Jamais mere; & de plus, les executions de R _ _~e,lui.ci n'y alie~, attendu qu'il el! contBlre ben lui ?emembreroient le feul bien q~i <llirrevocablhte des Contrats, & contre le C refte en etat, & le foumettrolem à des dom_ :Droit commun & la nature des Actes : t2J!i mages &interêts; & enfin on con[umeroit 46 initio font v.0ftl1ltatif , ex p0ft J;lflo fer" ,l a valeur par le clemembrement & frais de Petrlte mcef/itaw; mais parceque 1oblIgaJ uftlce, & 'encore avec cela il perdrait les .tlon perpetuelle, fan s en pouvoir forur de a. 5o.liv. qui furent payées comptant àfeu nulle part, endomll1ageOit auculle.ll1enr la Mc Drogue du prix defd. 1 100 liv. dont il llberce des hommes, la l'Ole fubfidiaire du n'y a eu que 8 eo liv. employées au p l' d , ' Ir: " , ' 1 } rxe deguerpluement a ete 1I1vemee pour es l'Office: & ainfi ce pauvre pupille quO , l' II ,In a · · ,.rentes t~ l1cI~res ; a~ leu que pour ce es pour tout vaillant que les droits de fa l11ere, ,conftltuees a ~nx d argent, le rayem:nt ferait ruiné, au lieu que les Parties adverdu capital opere cet effet ,; ,fi bien qu au [es n'y reçoivent point d'interêt ' 'Concr,at ~onr il s'agir , y ayant eu fac~lté D Car pour Robert il a déclaré' lui être in• .donnee d exunguer la penfi?n de 22. ecus différent de prendre fa penfiol1 fur Gautier .pour le caplral propomone de 1200 IIV. ou [~r les qiens de feu Drogue. Et quant à on ne la peut eX,tlnguer que par ~ette v~le Gautier, il trouve la reftitution de (es del~" & celle du deguerpI([ement n y a pomt niers à concurrence de 85 0 liv. fur le prix ete adll1lfTible., fUivant l'autorité tres exde l'Office; & pour les 2 5 0 liv. reftantes, il pre([e de Chopll1 (ur la Coutume de Pans, eft bien plus jufte qu'il les perde,comme les Llv. ayallt Fayes é ma l -a-propos ' r 1 .. a, un man 11110 D 3· tlt. 2.. ,n..6' o. le d ~ plus ,.11 s !lgl([OI~ dune ·malfon dont v~ble pour les convertir à fes propres af. lllê,~guerp'l([e,ment I~ eft ~ecevabl~ ,lors falres; que non pas qu'un pupille en fouffre, f; d ' ehqu Il n y a pOll1t d autre vOie pour n'étant ni l'héritier ni le bien-tenant de [on pere. e ec arger du Contrat, que lorfqu' on le demfiande peu de tems aprês l'avoir prife: Au/Ti pour toute défenfe Gautier a dit. 1 S ', ,. ' car 1 on la laj{[e vieillir dans fes mains E Loyfeau dit 'il ' ft . ft d' d' que a entence n etant qu mterlocu OIre . qu ~1 e pas JU e en eil n'y avait pas lieu d'en a eller, & que :Q~~tr d ,res le derguerpl([emen~; & qu'il le Lieutenant, aprês difcJlton faite des re une mallon comme dune fembiens de Mc Dr " ' l'A me aeu ' 1 b ' ogue, ayant permis a . doi~ Î'u pp'~~~~nlea eu es ,~nnes annees, en pella nt (a garentie contre Gautier J il l'au- Conridere , ' s1mauvalles rait rrus . h ors d"Illteret: • mais "1 ' , iU . ft'fi ' d' ,~ 1 a ete 1 e que a Ite mallon fut vend 1 D . " .ne que par e rOlt Canon, & [uivantM. Cups, avec un four ui f'f,' l Iequel fut dér:!oll' aloGlr epnnclpal pnx, ad litt. D . Cod. Defentent. & interlocflt. ra~ par auner pour y met 1 ' ' . tce une Forge de M ' h 1 i l pe etolt recevable de tout Jugement 111gemenr a changé ]' é~raetc& ad.' equ~ Icha~- terlocutolre ; & le ptéjudice de la Senten~ , . 1l1a,J[on; , ce d Ont 1'l" fi . . l ' de ladite oe qUI' 100mue d ' d' e P[Jx S agit, con Ifte prmCllila ement a . " ,qu elle permet rdes ex~curen Olt autant , la COntmuatl0n 0 0' A tions ~41 SUR LES MATIERES FEODALES, &c. 84z tions de. Rober,t , au moye n defquel!~s Il A cres pofle([eurs; la prelcription peur être arriverolt des dell1el11bren~ens rres preJudl- en faveu r de ceux iJ.. De taçon qu'il faut ciables au Pupille, 5 L11 ~1 eft pas non plus ~Ien rechercher les Controlts d'ahena_ obligé de ~hfcurer 1home de Me Drogue, tlon de .la proprieté des Planes & du Puy ayant l'aéhon directe co~tre le po([elTeur de GouJon , pour voir leur an cieneté au dedu fonds dmal de fa mete, & pOl!lvant re- là de 30. & de 40. ans, & s'il ya expref. lancer Rober~ fur fO~l ancien deblteur , at- fion & déclaration de fran chile de roUt tendu la nulhte dl!! deguerp~en;~nt.. Cens; car c'eft·là un point e([e ntiel, & prinDu depUIS on a commu11lque 1extrait de c1palemem fi l'inveftiture du Sei o-neur s'en la Sentence énoncée en la TranfaEl:ion , était enfl1il'ie. b mais elle ne change pas la ~ueftJOn _~u Cette déco uverte manquant ) la regle procês; pa~ceque dans le vu d ICelle lin 'f B ordmalre eft, que la cen{ive ou reme fona auc~ne pleoe qu~ prouve que Rob: rt ait clere, eft indivilible • & que chaque terre donne aucunes defenfes pour empecher du tenement y eft [ujette folidairemem : le déo-uerpi([emellt: ce qui montre encore en forte que, lorfqu'un même PolTe([eur nlieu~ l:illt~llige,l:ce & l'affectation " pl'lif- po([éde le rotai ~ il ne pe~t, p~s déguerpir qu'on n avolt 'lu a ~po[er ces deux ralfons ; en parne, mal~ il faut qu Il deguerpi([e le La premlere,' que lAél:e contenan~ un pnx total; & fi le tenemenr [e troLlve es mains oertain, il n y aVOlt pas heu de deguerpIf- de dlfferens Po([e([eurs, l'un ne peut pas fement; Etla del!lxiéme, que la Fnai[onl1'é- déguerpir fa portion, que l'autre ne dét0it plus en l'état auquel elle éroit lors de &l!l~rpi1fe aufll la fienne; li ce n'eft que le la vente. Seigneur veUille accepter le déguerpi([eConcll!ld comme aux Ecrm. ment pour partie, & dmunuer la redevanM onfeur DE BA RREM E Commiffaire. ce à proportion, felon, que l' enfeigne L oy. D ECO R MIS. . C feau au LlV. ) . DIt Degntrpiffiment , chap. 2. n. 6.& 7. CHA PIT REX XII I. Il s'enfuit de là que, iorèque l'hérÎtiere de Borrel a fair le dégue rpj{[ement,non feunéguerpif!èment pour partie> à quoi il 0lement de ce qui reftoir en fa po([efTion , Mige. Et les arrcrages, en défaM de 6ien mais encore de la t~rre des Planes & de du dég,uerpiflement, font à [uporter par les celle du Puy de Goujon, qui (e trollvoient' P ofleJfeur'J du reftant dudit ténement. aliénées dCiPuis long tems J elle n 'a pu ôter E IDégueul?ilTement d,ont il s'agi: ici: la proprieté & la po([effion de ce fonds là eft fait de partie du tenemenr fu~et a aux PolTe{feurs, qui font en droit de s'opola ~enfive ou Rente fonolere de fix char- fer pour leur interêt au déguerpilfrme nt , ges de blé & fix charges d'avoine. D afin de demeurer en leur po{fefl~ n de ces Il faut en premier lieu che~cher les Acren'es. Mais cela les obligera, s'ils ne veutes de démembrement dudlt tellement. Car lent point déguerpir de leur chef, de fe fi la vente ou aliénation de la rerre dite charger au/Ti du déguerpi([ement du refte Des Planes & de l'autre terre du Puy de du tenement que l'héritiere de Borrel a · " , C . ec expre/Tion de abandoné , en 1e dchargeant au moyen de GoUJon, a ere laite av & franchi[e de tous Cens & Rentes fonciece de toute la re evance, & ~n payanr res, en déclara\lt que le [urplus du réneaC~l1Ital1t tous les arrerages qUi [e trouvement demeureroit chargé de toute la re- IOle nt dus. . , devance; & OIue tels A6l:es ayant été aprouNeanmOins, [elon le m~l11e L~yfe~u ~ ~e vés par l'inveftiture du Seigneur, ce [er01t chOIX eft au Selgnem Dilett; c eft-a-du,e , exen.1ptlOn . & une franc h'{' lUI eftpreune Ile que 1a pro- que J iod<qu'un déguerpI([emem , , ' prieté des Planes & du Puy de Goujon au- E [enté pour une partie du renement, JI peue roOt 'f, d ' 1 - à laquelle le dé- s'il veut obliger les autres po([elTeurs du 'gu1 a~;JUl e epuls OIS t, de faire le po{fef. ténement [ujet à la même redevance à fe erpll1emenr que vien d d' .Ir: t ' lui a éeé feur du [urplus du ténement ne pourroit charger u eguerplUemen qUi l ' pas déroger ni donner atteinte; vu même offert en pame, & à lUi pay1edrt0lus es arrefi, aes & à l'avemr le rota e a rente; 1 que les Arrêts du Parlement d e P ans raporra!> '. ,. , . fT: d 1 , L B d 1 1 ttre P mieux ds n aunent deguerplr auUl e eur tes par ouet & ra eau en a e ., 'Î ~ b' d ' h ec, arChap. 2. jugent que fi des Co-po([e([eurs' c~ef, mo~ennanrdquo ii saint len M , r . d à rente ges pour 1 avelllr e toute a rente. ais 1I d une terre wJerre à re evance ou ' . 1 &1 ' fonClere i' "palles 'fibl po fIielTeurs dufaut, toUjours que esl uns ' es autres payent , ont ete , b' 1 r que la contri· fohdalre,l\1e~lt tous .es arrerages; ou len e rant 1 d 1 l ' d ' & t r p us e trenre ans, lans butiol1 à ladite l'ente leur ait évé dematldée. Seigneur a e c \OIX e retelllr ,at cep ~ : quoique ie total en ait été payé par d' a\j- s'il veut, le dégmerpI([emenr q~ 1 a ete Tom. J. 0 • L 0 �• $;43 ' RECUEIL DE CONSULTATIONS 8H " l a ,'edevance à A aVaIt; mais . ilsd manquent, . en dUlllJ1uant A . f:ait en I?arue, 11 les autres poCIl faudFolt onc taoher, pour evltet le }Jroportlon; & par ce hn:~gY6s du reftant de préjudice de la perte irréparable de[dits !Tc u 'S demel1rent C , d' el11pec A her ce d eguerplHement ' .rr ~ f e ,e 1 • roportion des fonds arrerages, la~Jte red{jevance':q~'ils Ile veulent pas dé. au cas que leditSeignel!lr ne le veuille poit.; enr V" C1tllls c@n erv " rr, rr !Tc '"1 'E rte dinllnutlon que Je S' el- l aIller palier aux palle eurs d u P uy- cl eguerp~., dt c~a redevance par l'aeoepta- Goujon & des Planes. en faveur de la teii_ ' aneur ,aIt' e pl'fT.eJ11ent en parne " ' . auque l cas 1'1s fiec hargerolent " Cl u ta. l'? d u cl' eguer nlOl1, tlOn u c " n eft que ' ' , ' . car pour les arrerages de tal de la redevanc.e & payeraIent les arre. , l pour avel1lt. , Il. • d' S A 1 D toure la rente ils lui {Ont toujours dus, cam· rages. C ell-a· Ire, que . . e . uc de ' expreifément LoyCeau au même Vendome voulant accepter la portion dé. me 1e 'dIt , 1'1laut t:: , que cetB guerple, tac h er dt::' ,el,aIre vOIr ~n d rOlt, n, 9· . , ' " ' d Fe hentlere n a pas eu e pouvoir e lui 5 ur ce Pié,là ,fi l'héritiere de Barrel avolt , ' d' ' fT' C -des biens en état de répondre, il 'faudrolt faIre ~e eguerplJi;l11en~. , ~r, pa,r exenl_ repudle 1t::heredlte de {on gu ' eIl e p ayât les arrérages , & que l'aban. ,pIe,, lt elle II aVaIt " • donem ent qu'elle fait de fan ténement ne man, e e n aurolt pas pu lalre cet aéte de fervÎt que pqur fa' décharge à l'avenir: ,& n;aItr~~e bIen,; ~_ tout ~e meNle ,fi l'hé_ [upoCé qu'elle fût en ~tat de pouv0ir faIre r:dIte etaIt en benetic.e,.d InventaIre, elle contribuer auCdlts arrerages, le poifeifetlr n auraIt pas pu [ au prejUdICe ~es CJ1ean,des Te.rres, des Planes, & du Puy de G01il- ciers & Cans leur !"arnclpatl0n 111 volonté] jon, ce ne ·pourrait être qu'à proportioll de faire le déguerpiifement. Ca~, fi le fonds leur contenar.lce: fi bien qu'elle fuporteroit va,ut mIeux qIae la Cenf~~e <iJ~ Il porte, le toujours les arrérages à concurrence de la deguerplifement eft pre)udlclable, & CUl' valeur & etendue du ténement qu'elle détout s'il valoit plus que la valeur de la reguerpit; mais n'ayant pas d'autres biens C devance totale avec tous les arrérages; & pour pouvoir répondre deCdi~s arrérages.' mêm,ement, fi le~ autres fonds démen1btés il ne faut pas atendre que le SeIgneur fOlt du tenement dOlvem y contnbuer. Il faut ' obligé de-s'en paye,r Cur le fonds qui lui eft ~onc fair~ re,cl~erche de ~es obftacles il -déguerpi; car le deguerplifemeht ne faIt la 1Aéte qUI a ere faIt de degue~plifement, décharge ou la diminution de la redevance & prmcipalement du cnef des Creanciets -que pour l'avenir; & le Seigneur a droit perdans & intéreifés. de fe faire payer d'es arrérage.s folidaires Et quant au Tribunal pOIar l'o!"olition, fur les autres poifeifeurs des propriétés fu- il femble qu'elle ne doit êt~e faine qu'au jettes à .ladite redevance, fans que lefdjts Parlemellt de Provence, & non au Con. poifeifeurs [qui audit cas payeront pour 1 feil Privé du Roi, qui avoit la connoiifance leur Confort] puiifent avoir leur recours des affaiues des Creanciers de la Maifon de fur le fonds déguerpi au préjudice du Sei- Vendome: car ceci n'eft qu'une aél:ion par. gneur. D ticuliere qui n'a rien de commun avec les Tellement que M.le Duc de Vendome, ' creances de la MaiCon de Vendome. Et qui ~ ~cc~pté le déguerpiifement de la part c'eft une quefti?n toute récente ,no,n comde 1hermere du total du Domame , comme pnCe par confequent dans les dlfferens atfi elle l'eût bien polTédé en entier, recevra tribués au Confeil du Roi en l'année 1678. veritablement une jufte opofition de la part ou 1679. Outre que S. A. M. le Duc de des poifeife,l1ts de La Pla~e & du Puy de Vendome s'étant pourvu au Parlement ~ou)on, qUI ne veul~nt pom.t auffi déguer- d'Aix furie dégl;\erpil1ement dont il s'agit, plr de leur chef; maIs ,le SeIgneur aura le & fait fa, mife de polTeŒon en vertu d'un C~OIX, o.u de leur faIre accepter la part Arrêt dudit Parlement; c'eft avec jlilftice deguerple en le ~har~eant du total de la 1 que l' opofition à l'execution dudit Anêt redevance pou; 1avemr, & en l,eur faifant reITortit au Parlement d'Aix, & n'en peut b~ye~ des-à-prefen,t tous les arrerag:es; ou E pas être évoquée de la part de Son Alteife len ~ leur dIra qu il ac~~p~e la ~ortIon dé- qui s'y eft pourvue. C'eft le fentiment de guerple, ,& co~fen~ qu al avel11r la rede- Coquille fur la Coutume de Nivernois, Tlt. vance f?lt dUllUlue; à proportion; mais DeI Bordelages, arc. 17. &de Mainard~Liv. que toujours les. arr~rages pour le total de 6. Chap. 38. qui le confirme par Arrer du la redev~nce lUI dOIVent ê~re aquités par Padement de Touloufe. les Co·detenteurs du DomaUle fujet à icel~ le, fans que. lefdits Co·détenteurs puiifent che~c~er . m, prendre leur garantie [ur le fonds a I.UI deguerpi, mais fel;\lement fIar les ;lutres biens de la Déglilerpiif\mte ) s'il y en 'fT., A ?U A SUR LES MA TIER ES FEODALES,&c_ 845 CHAPITRE XXIV. Confi,1I ne pmvent prcndre deI marqtus confolttircs, comme chaperon de velours, ou afltre s , fms le c~nfontement du S eignetlr & la permi//ion du R.oi. A 846 CHA PIT REX X V. Bade ou Lieutenant de Juge petIt a//iJler 4 la Sentence dejinitive avec te 1 11i,e en Chef ' Doit, avoir prête forment, [am quoi fls pro. udures font caffoes. AilS les Déoifions notables du Préftdent 3·' Chal'" 33· n'. 4. SUr les Men'o' , ' ro ues d u Bal'I Cambolas, . , " Ires recl ' , au Liv. Je Bas·J Iilftlcler du heu des Calres fe plallif & du Ll'eut Pd ql C ' d ' 1 S' h enam e a omte e t e e elgnel:Jr aut & moyen du Grio-nan' L 'uf:age e P Il. 1 gnol qu'd 'd " b' n rov ence eIL que es lieu aVOIt onne epllls peu de JOurs la li· Lieutenans de Juge , . Il l' , c r I d d' l' B s, qu on ape e vu gaLl'tee' rouge OIllU l' SU it leu; ce que ' ro bl" d e re'fid J Ilaux ' . A , rement .B ai/er ,'qUI ! < nt O]ges 1 er ledit Bas· UnlCler vou Olt empecher, en~ fur le heu font les I I1fio ' & l" f. , , , r m a t l o n s 111 ~ 1 P M. e rocureur General du R0i, truétion du procês crinll' nel . r 'à femble ' 1 l' , . A , )UlqU ce que dlfant que a Ivree rouge ne pOUVOlt etre le Juge en Chef veuille fe porte li 1 l' " 'U' d R . d ' r ur e leu d0nnee if.u avec pernll IOn u 01, onul pour continuer la procédure Et 1e J uge .. n aparOl Olt pas: & par 1Arret, defenCes fu· ment dl: ordinairement rendu p ar. 1 J rent faites aux ConCuls de [e fer ViF de la li- auquel le Baile ou Lieutenant d Je uge; , rouge, li1 ce Il ' etL Il. 1e S elgneur ' e uge vree qlile R' obligé de le laiifer ou de le re're . eCL A . 'ffi.J . 1< rver , parmontrat .avolr perIm, IOn l!JU" 01. M" de ce9-ue le Juge doit êt~e Gradué ou Licenla Grand Oh.a~llbre temOlgnerent que cela cIe en DroIt, bIen qU'II Cuf'fiCe que 1 B '1 r ' 'f i 'Juge' dl eale avoW"ere ouvent e a lOtte, & que OU LIeutenant de Juge [oit Bachelier, Cela le ~aut.J uftlcler ne pe,ut pOll1t bailler la C fut or?oné de la Corre par un ancien Arrêt llVtee rou ge Cans pernllilJOn du ROI , & que de R eglement du Parlement d'Aix du 26. le Roi non plus ne la peut pas accorder Mai 1) 67. fur la Requête_de M.le Procuaux Conluls & habltans fans le confente- reur Général & des lieurs Procureurs du ment du Haut-J ufticier, fans lequel ladite Pays, coté dans les Memoires du feu fieur faculté eft inutile. C' eft ,ce qui fllt attefté Pré~de~t DuChaine , art. 29. Et par autre par lel] uges de la Grand Chambre du Par- Arret d AudIence du 20. Mars 1623 ' elltre lemenrdeTouloufe: & l'Auteur ajoûte que ' Me Carbonel Avocat , & la veuve du Protoute li vrée noire, ou d1al!ltre couleur que cureur Giraud, tOtlcham la Judicature du rouge, pelilt être accordée par le Haut-J uf. lieu d'Alemagne ,portant injonél:ion aux ticier c011111;e bon, lui fe111ble. . , D Seigneurs ~ eudataires ~~ mettre des J u~ Sur ce pIe-là Il n eft pOl11t eX!"l'lme par le ges Gradues ou LIcenCIes en D roie, fans Memoire fi le Chaperon de velours fera y comprendre les Bacheliers. Jufqu es-Ià de couleur rouge: & audit cas, fi If! doc- même qu'on a douté en Provence fi le fimtrine qu'on ),lient de raporter doit avoir lieu, pIe Baile ou Lieurenant de Juge n'étant que le Roi ne peut accouder cette permif. pas Gradué, pourroit faite une Sentence fion Cans le conCentement du Seigneur, de procês extraordinaire ; bien que cela l'opolirion pourroit être bonne: mais il eft tombant dans l'inftruél:ion du procês erimifacheux à un SeigneurFeudataire de laPto. nel) il fembleroit qu'il le pût faire, du vmee d'aller conrefter le pouvoir de M. moins par l'avis de quelque GFadué. le Comoe de Grignan Lieutenant Général Le Jugement donc apanienr fans diffipour le Roi en P Fovence, qlili audit cas ne cuité au Juge en Chef; & le plus Couvent manquera pas d'ell faire f0n'affaire propre, en Provence) & preCque taujotlrs, le Baile & de montuer qu 'il en a eu ie pouvoir, ou E ou Lieutenant de J I!lge n'y affifte point : du moins d'en obtenir l'autoriCation du Roi. ce qui pourtant lui peut être permis, par le De Corte que, à moins que de prévenir M. fentiment formel du favant Loyfeau en fpn le Marquis de Torci Secretaire d'Etat, quj Traité des Seigneuries, Chap. 10. n. 71. . a cette Province en fon département, & où, aprês avoir dit que le Juge du H aurle fieur Adam [on premier Commis; il y a J ufticiei doit en bonne J urifprudence être aparence que la choCe ne reüffira pas au Lettré & Gradué [en France où il ya gran. fouhalt de la Dame de Raillane. ' de abondance de Gens de lettres, & où l' 011 Pour ce qui eft de l'opojjrion, elle ref· tienr iqu'autre qu'un Juge Gradué ne peut rOrUt naturellement au Parlement, comme donner Sentence de mort en J uftice ordi,étant ~ffaire . de police & marque d'hon- naire ;, don~ il ,y a, ?it-il, quelques Arrêts, neUr d OffiCIers mmlÎcipaux. & menterOlt bIen d y en avoIr Ordonance] ... il ajoôte qu'il n'eft,ime pas néceifaire que le Commis 0\1 Lieutenant deJ uge du Haut: O J • • ,,, 1 • • �• VEIL DE CONS~LT!\TIONS, 848 847 , ' RE, C a char ue , u'il ne A quoiqu on [OUtlnt ,q,ue,les Balles ou LleuJ ufticler COlt Gradue" a ,1 1 r " f~l Bail- renan. de J \,lges n etaient pas tenus au fer,Uo-e pas'l'eS plOC ' és "CfIlnIne . leu, l' 1ement 1es J uges. 1 d Srr.lansde 10 li,,,, menr mais )," ' l ' . ,' , liL 1~1 es pro cês CIVI, sau- euus li Conli: il Gradue. l' f \ CHA PIT REX X V 1. ans 1 ft dOllc exprês pour permettre , a,~ Ce a ed L ' otenanr aux J>Llgemens CHInveJliture. Le ramier la petit donner irr;_ fiftance Il le , , 1 & our pouvoir imervemr en,une voca6lement, Jit 1e B al'1 à Jr.crme t ft!' permet roJlle s, dPe 1110rt étant fortifié de la pré- , d' inveJlir, ou It,i donne Le Lods 6- PI:éLa_ , teSentence " Ch f' ,o. r. dtli es. o. e."" tions retentiN Jeo Iellce 0\. cap'ao'ré de [onJ\,lge en cl . .10 ' , d es autres G r adués , d ' 1 te ,U" ers VErirablemenr le "rOlr hl Ill Veftlc apparla te ' VOit e a lorre amt v, l gUi ' f i 'C e " , . ' G d'" dontiemr au Selgneur, en orre meme gu un ens epee, , cl ' d ' R oya\,lX, q UI , quoique d' l'avis & B U[ufruitier a bien . rOlt e percevoir les d s Semences e mort avec ' d dl ' cl A ' ' l'exemple Lods, mais nent e d l' ffIllance e eux vocars, a " non pas e Gnner es , I11vefti_ , a , 'R ' te 1 l , el le Préreur tur'es, qUI aparnennenr au propneralre du , " du DroIt omallt , le on eqlJ & le Proconful, & le Préfecl: , qUi etC!lIelUt fief., " r nn es 111'll'ral' res exercoienr la ].1J.fM alS au'ili Il n y a aucun dGute que, quand des l Je Bal'1 a' fierme en cl, OUl~e ' l e pouvoir' au , peno , dernier" reiforr avec les tiC{lie '{li l& melll~ilen , ellA;~nt parm{ les J urif. Fermier, le Fermier ne puiife valabl.e!nenc A e eurs q\,l ,s pr ~ ' ve ft'Itures; pa,rce qlll '1 donner l es m a ors 1'1ne 'c ot~1~Ordon~nce criminelle de l' an~~e le fait pas de fOI: chef ni de [Gll droit , ma~s '{li ' 1 Que ft'1n0 dans J'obCcurtte , en vertu de,la,PlOCUlatlOn fpeclale 'i 670 a lal e" a " " d ÎIdu Sel' d.'r. ' rocês criminels qui [ont gneur; & tin y a pre[que rIen e 1 perroen uanr qu aux P I S ' "1 '{li C ' .u es " 1 h 'O'e de l'apcd -a/Iifteronr du ne au elgneur, qu 1 ne pUi e lalre par 1 g a ' a c ar b , f ' ' 1 fi d ' ' Î1 ' moins trois Officiers , fi aurant il y en avoir Procureur, pecdla I~lment 011 e ,: aftll1 1 gdu on dans laJ ufti ce du lieu ; & à leur, défaut ,des C le peur luferer e, lOmag~, qUI e un rait Gradués; -{ans avoir expliqué fi les trOiS re~erenclel & d h-ollneur qUI [emblerOit ' .devaient être Gradués, ou feuleeXiger la per[one propre du Officiers , P Seigneur, E& e'tol'ent ne pouvoIr etre,recu r q "Ilsu nlel1t te1s , [avoir les uns Doc, ' par, rocureur. ' d ' l'h -relilrs ou Licenciés en Droir., & -les aur-res neanmOll1S ,CjUO lqU~ CelUI qUI Olt ornalimplelli1enr Bac.heliers, qui eft la qualité ge, ne le pu~ife preter par Procureur, le 'fum[ante du Baile on Lieutenant de Juge Seigneur qUI le reçolr pelll~ con~ltuer un & du Pr.ocureur ,Fi [caL: La Déclaration de Procureur ex~rês pOlllr ie receVOir; com. me on peur VOir en DeL'pelifes, rome ) ' pag. 'l'année 16 80. Cemble avpir ,fair ceifer la difficu lté , ,en deÎlrant [eulemenr que les 19. col. 2, Les Mariages même [e ~eu~enr Juges des Seigneurs'qui reiforri!fenr imn~éfaire par Procureur: tellem ent qu Il n y a aucun doute que les Dames de La Celle: diatement au ,Parlement fo.lenr LIcencIes; dans:leurs Bau:, à ferm;, ne pUlifent, en cepar où cemt qui ne reiforüifenr pas im,l~édiatemc!Ilt au Parlement en matlere CIvIle D danr leur drOIt de prelatlon, donner auffi peuvent avoir un Degré moindre, Celon aux Fermie,s le pouvoir d'inveftir, & que tOrdon'a nce; car il n'y a que le Juge d'Aleurs inveftitures audit cas ,ne fOlenr autanr 'Praux de la Comté de Grignan qui refforvalables que- fi la Mere PrIeure ,de.toure la tiife immédiatement au Parlement , & non Communauté les aVOIt actordees; parce- , , le BaiUif ou Chârelain & premier Juge; que leur Bail à ferme en contlent un poula D éclaFatioll ayant dit en matiere Civile ;. voir & ume procuratlOnll1dl\/lduell e , Cela eft atrefté de la [oFte par le p~oatendu que,peude Cciminell'apel du moindre Juge de Village lia en droiture & imfond Du Moulin [lJr la C ourume de PaliS, l\1édiarement au P.al,lemem, des qu'il y a tir. l, D'es Fiefs, § . 1. GI6fI l , ,au m?r ~e copdannatÏon à ùne peine affuétive, Si bien E Seigneur feodal , n. 24, où apres aVOir dit que, n e 's'agilIam que d'un premier degré que le Bail à ferme des Lods I?' Cen[es, ~ de Juftice ,le Bailliffur le pié de <:erre Dé- la ceffion de tous droits & aébons à cer e ~ 'claratiGIl .peur fort bien laiifer ,affifter le fet , n'eft pas capable de comprendr,e Baile au J ugemem, don't il peut être fort pouvoir de ,d onner les inveftlrures 1lI e -capable par la connoiifance ,de la procé- faire la faiÎle feodale par défaut d'hol~a~~ dure qu'il aura faire; & la DC:lé1:&ine de Loy- rendu & des devoirs Seigneuriaux pretes, fe au ci-deITus memioné Lui Cert de bon ft ce m'eft que ce fût un Fermier à 101lg~es garant au ~éfaut de Fufage ,()rdillaÎre. • }H1l1ées : le Fermier cependant [ ne lefilfi Par APret d~ 29, Mars 1664, en Touril que pour un an] aura ce pOUVOir la, neme ,l a PIocedliIe Criminelle d'un Baiie dal1s le Bail à ferme il lui eft dOl1né : Vnde gui n' avoir pas 'Prêté fermen lifa éDé ca!fée, fi in locatione etiam unius anl/i eJJct cla,~- ,a- 0 , 0 Je 0 , , Jiull 849 , SUR LES MATIERES FEODALES,&c. 85 0 fo/a t{uod e~lol/us , po!!!t faifire , zn ftdem ad. A .. terminent beaucoup de leurs différehs", mlttere 'ha- ~nveJllre,ff. non e!fet duhtum quin L'inftirution au Droit Francois, faite par c% nus OC/deere l'0jjetnomme domini, tanMc ArgourA Pl ' d P , , 1, nfi' vocar au ar emem e ans Ijllam en us co ltMUS procurator in rem publiée en 6 T li h' [', l . ' à ' ' 1 '1 J 94, au omo 1. v, 2. C .6. r,am, a t S non, parce qu a ors 1 a tour le où il pari d D ' h 'fi o voir du Seigneur. e • es rOlts onon ques, 11. 5. F ~" ,. 1 porte la meme chofe ; car II dIt que au Et par all1lt es gens de Cabaife peuvem défaut de 1 {li /Ii 1 d ' . ' " en vepos. C ar' encore que dans 1arerre glé par d'ama po 'e JOnft , ce a Olt etre re. remrement de 16 94, le mor d'inveJlir n'y Si donc ~~scclrco~r an cel s, , ' d , o c' l ' lait prelem 1 n y a pOlUt e f: d S' d fait pas expres, roureslolS e pouvoir don- preu ve de l'anc' J ulians immed' ~~n u age es, etpneurs : né aux Fermiers de la retemion feodale au/Ii bien que du Lods, aifure les Acque~ qui fut leur pa~taeg~ednll> Tapres, all&162 • 1 F ' , , B u errOlr, que reurs ; Plarceque, e fierdllliler qUI pOUVOlt J'Eglife leur demeurerait commune; on u[er d e a retentlon eo a e , ayant cholfi trouve que ra us le s A uteurs qUI' om par le' , l l le; Lo ds: nu ne peut es tr~uble;r; & ce de certe matiere donnent entre les deux n el1: qu au cas ,que le Fermier n ait que le Seigneurs égaux la pré. feance & la rimauLods ~ue fonlllVeftlrure ne fert de rien, té à l'aîné, & à celui qui defcend d!l'aîné; &. 'lue e Sel~neur ou Con Ceffionalre peut car c'eft ainÎl que le dit Maréchal en la lUI' oterd le bIen ,en pag" 54 par ces Inots :.. S'1 d eux G entl'1s' ' feodale , , 1 L par d rerenue lUI ren anr e 0 s paye au Fermier: mais "hommes tiennent un F 'l ef pa ' d' , dl F ' !Ii l 'l ' " r III IVIS en qu~n 'Î1 el fl~ler a alll 1fta pre ttlon,~ qu il .. même Paroiife , celui qui viellt de l'aîné, a c ?Ill e 0 s 'dtouLt e ClIon omme. " qUI a les armes pleines, précéde l'autre .. : SI es D am es e a C e e, [ouhalrenr de & il le confirme par trois Arrêts, dont l'un mettre en plus ~-rand r~pos 1 ef~nr de leu~s fur même pour le neveu fils de l'aîné convalfaux, elles n ont qu à leu; faire une detre ~O l: oncle, bien que plus âgé que lui. daratlon par Aéle pubhc d aproba~lOn & C Il ajoure que, lorfqu'on ignore qui poiféde ratification des ll1Veftl,tures accor~ees par la part de l'aîné, le plus ancien doit avoir leurs Fetll1lers,& de leur contmuauon pen- la pré, feance & prérogative: & ce n'dt: dam taure leur ferme: & dans les Baux qu'qu'au cas d'un acheteur de la moitié de ~Ile~ paiferonr à l'avenir, elles n'ont qu'à l'aîné courre le frere puifné que, enla pag. 33. Il rapone Arrêr pour l'alternative des )ollldre le mot de percevolr les Lods, 11er de pré/ation , 6- donner LCf inveJlitu~es, rout honneurs entre l'acquereur de la portion de comme la Melie Pneure pourrOit faIre. la Cœur aînée cçlllrre la Cœur puifilée ; mais CHA PIT REX X V Il. que, lor[que les deux de la famille ont , ,r.' " ., l ,fT; con[ervé leur morrion, c'el1: l'aîné ou le Entre CO j elgneltrS , ame,ou tepojje(fèurde d fi d d "d la moitié' de l'aîné, doit avoir la pré-fêan. eLcen ~nr eh afill1efi qUI precel'Ie . ft' , 1. ;r. J. D a meme c 0 e e 'vOlr en n ltutlon ce fur e pu~né. au Droit François à l'endroir que delfus. I par les veftiges de l'ancienne Paroiife où l'Aureur dit que: D Si deux G emilshomlur la Monragne, il aparoiifoit de quel- "mes poifédenr un Fief par indi vis , cel ui le façon les deux Seigneurs de J ulians .. qui poifédera la portion qui vient de l'amé a~'oient u[é des Droits honorifiques en la- ' "l'emportera [ur j'autre; & Î1l' on ne peut due Paroiife; comme' fi, par exemple, il Y " connoître la part de l'aîné, le plus anCien avoir eu un banc du côré droit, & un autre "aura le pas [ur l'autre. du' côré galllche , ou bien que n'y ayant De Roye, en [on T rairé De j,mbftS hOl/o. 9u'un banc pour leCdits deux Seigneurs, rificis in Eede/ù, au Ji.i v, 2, chap, 9, pag, 83. II Yeût menl0ire d'holil.1me q\,le la premiere dit: Si autem omneJ fint Ifq'tt,IeS, hmr ~oS plaoe eût éré occupée alternarivemenr, o6feroanda eJl genertllis regI/la , Ilf 'l"i prior & l'honneur de la proceffion ou cie l'of- E cJl tempore ,potior fît jure; &lltjuiliorts fifrande pratiqué de la même forte : il fauniorihus cedant, Et au Chap. 12. pag. 90 . drOIt continuer de même en la nouvelle il parle préci[émenr de la préférence de ParOiife , comme Cubrogée à l'ancienne; l'aïné: Vauln fi p!ttru fint htCrcdes feniori$ parce qu'en ces matieres de Droits honori- 'lui foniort/tum jûfl1'lS>iis reli'l"erit in[uPs 6ofiques la poife/Iion lèrr beaucoup, &, fàit nis, maj ori (ratri cedit. Et il ajoÛite què : la regle de pareilles contenrions, ainfi qu'- .. Si la Courume du Pays donne aux puifnés on le peut voir dans Maréchal en [un T rai- "une partie duFief, l'honne\,lr demeure touté Des Droits honorijîq'us des Sei'[,nrurs es " jours à l'aîné,,: & il rapou~e l'article de E~lifeJ, eilla pag, 4 ~. de l'Edirion de ~ 6 I~. la Cout,~mc; de [o,n Pays d'Anjou, qui. dic On II aIt que .. L 'ulàge ,poifeffiol~, & Joutl- que, s Il n y a qu une Barol'l'le dans la luc, 1> fance es affaires des hommes, reglem & !~ ce!Ii(i)n. les Freres & fceurs y auront leu. T ~m . .J. , S P. 0 l' " S D . �SS 1 R~C VEIL DE CO~SULTl\TIONS '851 f: f J dignités & A la droite, vu meme que la nouvelle Paroif_ "portion courullue.re, au . es r à l'amé [e [e fair dans fa J urifdiél:ion; laquelle oir. , . qUI deOleurceron li ' d' " prerogaoves , conftance les Auteurs us nommes eela. .. [ans .d~part~ l'a lus amplement dit, que rent déciGve : mais en ce fai~ on ne la MalS nul 1 P . 't' des Patrona- croiroir pas de li grand pOIds, a caufe que . Auteur qUI a ~ral e d' . d d d B d :le ermer & D 'or honorifiques [ans la oonG eratlGn u anger l:! ois ' [eances ·roh~ .IIi . , 'f" ) .g..J es "pre-, l 'r. CI de De F erriela 1HJUvelle Paml e aurait ete aloe aux Con_ J Eglifes e ,Ieer au , d l' S . . <Jans es p' 1 t d Paris lequel fins de 1 un & e autre elgneur ; malS le . Avocat au ar emell e , ,. ft 1 d r d cl l" , .re trOIS . en droltS ' con cl ~ t p oe,r l'aîné. )' fapoint decllif e a elcen anc CaIne, en . au Chapitre premIer CHA PIT REX X VII I. VOIr, , li des Droits honorifiques & de la pre- eance, au n. S9· p. Co-S cigne/Ir vendant de fin bien 1I06/e aN <i 6 5" ~ù il dit que ,nLorfque le Patronage Co-SeigllCltr , q'loiqfte [am accomp>lfZller "apartient à pluGeurs,' 11 y a fouvent COll- B la vente de ]urijiii[fion, il doit demellrer " teftation fOur la pre-feance: queli l~ Pa6ien noble & non taiUa6Ù:. o. tronage etant laiifé au Fief, celUI qUI a la .., portion de l'aîné doir préc,éder ";& il pr~raifon eft que déja ce bien en luipofe en[uite la queftlOn, s Il en eft de memême eft noble & de l'ancien D0 1l1ai_ .lUe lor[que l'Eglife eil: liruée dans la porne, & n'a pas befoin, pour ne tOlllber pas t ion du puifilé. en roture, d'être vendu avec J lIri[ditlion, Et au même Chapitre au n. 78 ..p. 4:77. lor[que l' A~qllereur eft . Co-Seigneur du il dit ,,, Lorfqu'il y a pluGeu~s SelglleUr~ heu & fonde en J un~dléh.o l~. C~r ce ferolt "Haut·J ufticiers dans lIneParol(fe,celul qUI donner Junfdlél:lOn a qUI 1 a deJa, & purf"eft defcendu de l'aîné, ou qui a la pri~que le lieur de Clemanfa~e Co-Seigneur ale partie de Cahans ",e 1' p , a les hon neurs & . pre- C r avoue 'que 10r!1ue, lesh Co-Sel"feance fur les autres, comme il a été Juge gneurs ,ont entr eux que qu ec an~~ de .., par plulieurs Arrêts»: & il en raporte deux l~ur Domame noble, la rorure & la l aille d Parlement de Paris, le dernier defquels 11 y ont pOl11t de heu: la vente ne peut pas fli~ entre Antoine & René Bernardin, [re- être dif!érente de l'echange à cet eg~rd; res & Seigneurs de Brie fur Marne ; & 1Ar- cartouJ0l!rs le Domal11e n.obl~ pa(fe dune iIêt Jugea· que l'aîné auroit les honneurs. le l11al~1 revetue de J un~dléhon ~ al:ltre 111aln 'Premler " la femme & [e~ enfans; favol~, reverue ~uffi de la mem~ Junfdlébon ; & l'Eau benite &le Pain bem, & que les LIpar confequent le MarquI's de Trans, Co·tres & Ceil'ltures [eroient placées tant de- Seigneur dudit Calians, a raifon de [outedans qu'au.dehors de l'Eglife, en Corre que nir que le bien noble qui lui a été vendu celles dd;aîné feroient au de(fus, & celles par fon Co-Seigneur n'eft point també en du .puifné au de(fous. roture & taiUabilité. Il y aj06te un Arrêt du Parlement de Et il ne [ert de rien de dire que li cela Rouen , qui jugea que celui qui était def- D avoit lieu, les Co - Seigneurs feroient les cendu de l'aîné .aul'oit la pré-Ieance & les ventes entr' eux, & le Cadaftre de la COlUDroits honorifiques preférablement à fon l11unauté ne groffiroit pas: car les aliénàcou un germain, quoiqu'il fùt plus iigé. rions que font les Seigneurs aux Habitans Et au n. 105'. pag. 4:92. il dIt que par font de nouveaux Baux de fond s & terres .'Arrêt entre Gentilshommes non l'atrons ftériles, dequoi un Co·Seigneur ne fe char. ni Seigneurs Haut-Jufticiers, le petit-fils geroit pas, & bien moins d'en faire Cens de l'aîné précéda [on grand oncle, & ainli & redevance à fOli Co.Seio-neur;& par con. des autres de[cendans de l'aîné; parceque féquent le Cadaftre de fa Communauté l'aîné eft le confervateur des ChartFes: de J'efte toujours en etat d'être augmenté par la famille & des Armes de la Malfon , & les aliénations des Seigneurs. que lu~ [eu~, l~s peut P?rter entieres ',& qu', La diviGon de la J urifdiétion fer oit conaux pws-nes il peut faife porter differentes E lidérable , li elle avoit été faite pat quarmarques d'honneur;& que lorfqu'on ignore tiers & climats du Territoire : car en ce cas qu~ po(fé~e la pa;t de l'aîné, le plus ~ncien fi le bien noble aliéné pat le Co-Seigneur dOit avoir la pre-[eance & preroga~lve. à l'autre Co-Seio-neur n'etait pas dans l'eEt au Jou~nal des Aud.iences du PaEle- tendue de la J u~ifdiél:ion de l'Acquereur ment de ~ans, Tom: 1. hv. 1: ch. 41., on auffi-bien que du Vendeur; il fer oit ju~e donna meme les I?rolts hO,n?rifiqu~s, à: 1aoque .Ie bien tanibât en roture, parce qu ~ quereur d.e I.a pOrtion de 1 ame preferable- fetolt acquis ~ar un Co.Seigneur deihtue ment au pUis-né de la famille. Tellement de J urifdiél'iol1 datls l' endc0it de la fitl;latlon ~ue, p~r tous ces Auteu~s &. Arrêts, le Geur da bien à lui vendu. Mais le partage n'a été e J UliaJ1S ~aUlt Andre dOit a'VOif le pa~ & que des pe~fonnes jufticiables, & nOll du LA 1 853. SUR LES MAT 1E ~ E S F E 0 DA LES, ~c. TerroIr, gUI dellle~re. entlerem~nr [OU111IS A à la J urildié):lOn llldlvife de 1 un & de l'autFe Co-Sei&neur; & par conféquent il n' a pas été bel?l1l d a?ol~l,pag?er la v~nte de J unrdl~lOn a .qUl ~ avolt deJa au meme endroit fur ce bien-la. CHA PIT iR. E X XIX. ,854 nant les OffiCIers pourvus a titre onereuJC & moyennant finance. Cela fe voit dans le Recueil d'Arrêts du Parlement de ~aris fait par le Geur Bardet, au T~m. 1. LlV. 3. Chap.4 2 . 9uI a p~~r tltre, Officur POttrou d titre onereux 11 e'ft pas drftituablc par l'Acquereler de la Seignettrle.Et un Légataire Cemble avoir moins officier du Sei'f,nettr po/trvtt moyennant ji_ 1Jt/nec, ne petlt etre dejlit'lé fms caufe, n07lo6j1,mt r oflre de rem601lrJcmcnt de ji_' nce de force qu'un Acheteur; M. Bignon portant la parole pour le Roi, dit que le Seigneur temporel Séculier ne pouvoit en façon quelconque dépoiTéder & deftiruer les ,1 M . . , . Officiers pourvus à titre onéreux, foir qu'il ~ l' la QueftlOn propofe;, favOir li un B [uc?éde à la Seigneurie par aquiGtion, do,l'Ince qu~ vendit & ahena les J udlca- nation, ou tel autre Titre que ce mt, onétures de trOIS r ;r,res en Provence, lefquel- reux ou lucratif, Gngulier ou univerfel; & lesTel'l'es ont ete enfulte léguées à un auqu'ainfi' avoitété jugé en 161 9. conrreM. cre Pnllce, ce nou vea u Selgnem peut reDe Sully par un Arrêt célébre- au profit des prel~dre les Ohar~e~ ~e J udlcatUl'e, fOlt que O,fficlers de Nogem.le·Rotrou, & la Cour J'allenanoll en ait ete abfolLle 'par nte ou debouta l' Ague,reur du Marquis de Viebien pal' engage .\lem) e11 etabhflam de ville, nonobftant fon offre de rembourfement. nouveaux Juges & les chargeant de rembOlll'fer lu jlllance payée par les prédeCet Arrêt de 164). eft auffi raEorté par ce(feurs. le Geur Du Frefne au premier rome du Il faut noter que, à la réCerve d'une ob- Journal des Audiences, Liv. 1. Chap. 31. ferl'ation faite par Brodeau fur Louet,q\l'on C & iln'eft pas le feul j car au fecond Tome raportera dans la fuite, tous les Auteurs dudit Journal par le Geur de La Gueffiere, François & les Arreftographes font pour la au Liv. )'. Chap. 21;.I'Oificier fut maimenu man utention des Orliclers pourvus à tItre quoiqu'il ne raportât poim [a Quitance de onéreux de finance, ou pour recompen[e Finance dont on prétendoit qu 'il avoir été de {ervices, & que les Seigneurs Hauts-J uf· rembourfé; & Ces ProviGons ponoient la claufe' tant qu'il 7JOUS plaira , qui n'opére ticiers ne les peuvent point deftituer, nOl1 pas même en leur ren.:lam & rembou!'fant I:0illt cOlltre les PourvLls à titre onéreux: la finance. ctant une u[urpanol1 [ur la Souvera1l1ete. L'Ordonance de Rouffillon, en l'art 27· Et qu oique M. Bignon eût conclu à la maen donnant aux Hauts-J ufticiers le pouvoir nurention , G mieux n'aimoient les héritiers de révoque r & deftituer leurs Officiers de du Marquis de Rochefort donner la [omleurs Charges & Offices, en excepte les D me de J 0000. liv. à l'Apellant pour Con déPourvus par rec ompe nfe de fervice ou aud01l1mag.ement, la Cour fit la . maintenue tre tine onéreux. abrolue tans cette alternatIve 111 ce chOIX. Loyfeau, au Traité des Offices, Liv. 5. Et pour nos Arrêts de Provence, le .~eur Chap. 4. qui a pour titre, Si les OjJicier~ BOlllface ~ au fecond Tome de [a deuxlem.1: des Seignc1/rs font deftit'tables , eft fort opofe CompilatIon> p. 1 1. rapone CelUi du mOLS généralement à la deftitution, lors mème cl' Avril 1670. précédé d'un autre, Contre qu'ils n'ont pas financé ou aatrement été M. le Duc de ~ endome: en fa" eur du lieut p0urvus pour eau[e remuneratolre. Il. [e F erner, Juge d lftres, dc;pendant de la PnnfOHde fur l'interêt public pOl!Jr lequel Il !ll~- clpaute du ~arnglles, & pour le lieur porte que les vieux Officiers COle nt prefe- Rouffin de. qUi M. De Beaufort ne voulOir rés aux nouveaux; & principalement afin ras recevo!r la réli?nat~on ~e Bou'l,ulel: en que les Juges ne [oient pas a~[olu1Ue:lt dé- _E la fave~r, parcequ Il n avol~ pas . lurvecu pendans des Seigneurs J u~lclers , qUi peu- les.4:o Jours : & [ur la Req~ete ClVlle des vent leur faire fàire la J uftlce à leur mode; hOIrs de M. De Beauforr 1Aerer fut con& que la clauCe des Provilions tant 'lu'i' finné. nOtli pldira, ne peut pas avoir plus de force Il réfulte donc de tous ces 'Arrêts, que qu'aux OJtices Royaux dont les po(fe{feu~s le Pourvu moyennant finance ne peut être ne rOnt pas deftituables à moms de forfaldeftirué, malgré la c1aufe des Provilions ture & de convictiQn. tant qu'il nous plaira. Il eft vrai ql1e Loyfeau n'a pas été [ui~i Le [eul mot favorable eft celui de BropOl!lr le ohef des Oiliciers pourvus gratUl- deau fur Louet à la lett;re O. Char' 1. " La temelUj mais il l'a été par tes Arrêts concer- ~, Provifion de l'Officier, dit"il, etant pure S yc: A �CUEIL DE CONSULTATIONS 856 ·.rois as . U'UH Aéte Apilanonde~01llface,enlap .. 20I.neporre .. & {impIe ,.i.e ne GrOI ' P' ou; qui J·u!l:i. pas expre{[ement que les Seigneurs, [)Ol1r r" que du meme J ' ' n iepare, quoI . ' our [on Office n'être pas colltn'b ua bl es au payement des .. fieroit qU 'II aurdolt 'paye PSeigneur em- Tailles négociales, feront leur déclaration r e de eHlers a u , . . . d "1 ' d F' ." .unelOJl1Jl1 d 1 d !l:itUtion en remde voulOir JOUIr u pnvi ege es orains. •• pêc1Jâ r l'effet lei a e la [oml;le par le mais feulement il révoque à leur egard l~ b [ant aélue ement 1 . d 66 . b ' ., our . l'Aéte ne fervam ql:l'à cet Déc.ara~lOn e 16 . qU!, a a ,roge la dif." Seigneur. tinétlOn des F O!<llllS, & declare de n'avoit ~, eg?tft~ la belle obfervatlon de Brodeau ~ pas e.l'Jtendu de con]prendre les Seigneurli . el l' ni d'aucun Arrêt" ni d 'au- de Fief ell cette Declaration de 1666. mais.! ne ,apuye . Il e!l: vrai que, avant cette Déclaration ' {re a u r o F l t e . . . . db ' 'fi ' . A li . ce parti qui n'e!l:pàs confonne les Seigneurs, pour Jouir u ene ce des UI~re '1 caudl:O'lt ell nommant d'au· B Forains, étoient obligés de déclarer 's'ils caux rrers, 1 li l' fi fi 1 l ' I laufe de rmlerciment en vou oIent u el' ou non, e on es Arrets J t.res ugles ~l;~tre ~ c ec fatisfaétion de que le COl11menrateur du Statut en rap0rte :envers es revoques, av " 1" dl' . r . ' . & haro-er'les nouveaux n0111MaiS 1 Il en reclte aucun au cas e a CO IU• Jeur lerVlce, c b ' f:' db' bl. r ' , més de rembourfer la finance des pre de- pen atlon . es lens . no es a lienfies avec liItlons l1 les acqui ce ffieurs avant leur' 1·llll.allatio I l . . , .rotLll1eres; car 1 s ont tous Le feu lieur Donnadey , Lieutenant d~ au fait cl ll~le Tal~e reco~nue & volontaire_ la COlilté de Sault> ayant délai!fé un fils.qul ment payee: en lorte qu ayant panlqp~ au n'étoirpas en âge pour rem.phr cert: Lieur,even.ll des !)Jens de la COmll1Uname, .I1 tenance, il a été depuis acheteu,r cl un Of· ·etOlt Juite de c.ontnb,uer al:lx fraiS munlCI_ .fice de Confeiller auParlemenr d AIX. Feue 'paux &. aux charges neg:0clales:, fans gue le Madame la Duche!fe De Lefdiguie;es C rebroUillement de pareIl fait fut admillible pourvue .un Avocat de cet EmploI, en.! ~- -pour fe r~traél:~r de la contrIbutIOn au.x .bligeant de.r:embourfer la veuve &, les hecharges negoclales, en rendant la p,artlcl:ririers, qui ne manquérent pas de s QPofer patl~n au reven~ de la C~mm~nauee. à lareception ; & par ·Ie ren:bourfel~l~nt C ~ft pourquOI, pO~lr ble~l ~eclde,r cette l' obftacle fut levé, & l'in!l:allanon enfulVle. prelluere Que!l:1011 d un 'Cote ou d un au. Ce ~u' on a dit pour les Judicatures , con· .tre, ·il faudroit voir ~ quel,que Arrêt de ~a -dur .pour .Ies Greffes 'lUI [ont encote ~Ius <?our, des ~Ides, folt .anteneur ~u poile.aliénables que les J L1dlcatures '. quolqu en neur. a ~el~1 du <?onfel,l du 15. ~ Ulll 1668, Provence l'OrdonaHce de LOUIS XIII. de aurolt Juge la necelIire de la declaratlOn. 162 9. n'ait.pas été vérifiée. Et le Dn>lt de ou non, de la part du Seigneur. Car cl1un 'Commiltimus du Seigneur aux Requêtes de côté la COInmllnauté dit que le Seigneur l'H6tel ou du Palais pourroit avoir lieu, poul,loit faire fa déclaration des le com. s'agilfant d'une aérion perfonelle, en pté- D 'mencement, en la faifant fubfidiaire & fub. tendallt qu'il n'a pas le .pol:lvoir de deftiordinélnent à ce qu'il foutenoit, favoir que -par le bénéfice de la compenfation il ne .tuer ,' ce qui n'a rien d'aérion reeUe. devoit aucunes Tailles; mais que, fupofé CHAPITRE xx, X. qu'il en 'pelt devoir, il prétendoit audit cas .scigneur qui n'a jamajs payé de Taille, Ji ,& non autrement, de ne la devoir que . propofantcompcnfation ,de T aiUe il cft <comme Forain . .o6ti'l,.é de déctaT'cr quc , s'il en pouvoit deLe Seigneur, de fon côté, [oûtient au 'Voir, il emendoit de ne payer que com7lU 'conttaire, qu'il n'a pas été obligé à faire une E orain. . pareille déclaraüon; atendu que, en conEt Ji attdit 'Cas lcs arrérages font d'IS avcc ue!l:ant le total avec ap>arence & el'idence mteréts. de fondement [puifque par le raport de hEt de l'amfliation des pamlles dans le Cours E q~ida~iol1, ~e l'année 1666. les Experts o,n~ du proces, Ji eUes ont effet rctroaUif au venfie' qu tI y avolt eu beaucoup plus cl a commencemcnt de t Inftance. liénation de bien noble que d'acquilitlon La c.mpenfati~n doit avoir li<:u, 6itn que la d~ bien roturier] il n'a, pas du fa,i.re cet~e Communaute ~'ait pas mis au Cadaftrc le declaranon ~ portant q~ au cas qu tI en fut ~zen noble nliené par le Scig11.l!uY pour en autrement, Il ne voulOlt payer que comme Jotur en Corps de Commfmaftté. Forall1. Et que I.e Droit de compenfation ne fe perd Il fuît de là que, la décillon de cette que par fin déptzrtement exprés. Que!l:ion dépend de ce qu'on propore {ur '" . . la Loi Contra majores 16. C. D~ inojJiclOfo ~'rfe~ ~u COl1feil du 1). Juin 1668. tejlamento, qui veut ql:le la prefcr~ption ~'U­ rapone auTolu.2.. de·la derl1lere Con.- ne aél:ioll ne coure pas dans le ~ems qu on 855 . RE A L en 8~7 . SUR.LES ~ATIERES F,EODA~ES~ &é: -- . ~8' en pourfUit une aune qUI [el!lOle conrra,l!!l A C e!l:, pourquol, eu !lgard à la pr~tlq.u~ &. incomparlble ; & donne 1e;:emple d un des Arrets, & aux clrconftances de 1alfalIain tif fur un teftal11enc,.le fouter~anrfaux, re dont il s'agit, où il y a eu un rapon de que quand Il ferolt vemable, il etolt Illof- liqUldanon {jui a fait [urpaffer la (;:ompen. 6cieux. Et la LOI dit que, fi pendanc le tems fanon du Seigneur fort au,deJà de tout bien qu'il pourfUit .Ia pr~u Ile d~ ~a~x , les clllq re~urier;?n cr?i~oit qu'il n'a pas éré l1éce[. ans de la querelle d !I~O~cl(jl hte. fe pa!fenr: fi:e: & 9u il a ete fort excufable de ne pas il pourra neanmolUS, aprcs aVOIr \l!Iccombe aJouter a [~n refus de Taille à Gau[e de la au [{ll:lX, j?ol:l,rftuvre la querelle d IllOfliCIO' compenfanon, qu'au cas qu'il en pût defiré, {ans qu on p~l!fe Ill! opo[er la prefVOir Ciuelqu' une, ce ne feroir que comme n criptlO , Gomme n ayan: pas du P,our[~lvre Forau!: Car en conrertant le total, il femles deux demandes tout a la fOIs, 1 une etant hIe qu Il n'a pas du fe déclarer fUJ'et en a. ' l' fil Il. ,. B ' , ~el a etant, ' P r contralte a autre; car t e teuament et01t ne conrradié.1:oire. On penchefaux, tlne r~~o lt P?lIlt ,de te,!l:amenr; & IOlt a cette refolutton, fi ce n'e!l: que par au contraire 1~nofliclOfite le prefupofolt vequelque Jugement exprês de la COUt on ritable, mais 1110fficleux. , fit voir qu'en pareil cas de conte!l:ation de Il e!l: vrai que les Interpretes de cette TaIlle pOLir la compenfation, Un Seigneur Loi ob,fervent qlle le Demandeur. avolt qUl . n'~n avoit jamai; payé eût été pouttant propo~e les ,deux pl~lI,me~ pour enfUite les 00hge d~ faire la declarauon fubficliaire de pour[ulvre 1une. apres 1autre: & par c~ ne voulOir ~ayer que comme Forain; & moyen le feu Seigneur de .Cabanes aurolt 9,l!Ie;, P?~r n aV?lr. p~s fait cette déclaration pu opofer de ne devolrpOlllt de Taille au Il emete foumlS a.l acqUit des charges némoyen de la compenfanon; & que quand goclllies pour le bien rotUrIer que la éomil en pourroit devoir, ce ne feroit que cOlnpenfation avoit lailfé en dehors, nonob!l:ant me Forain, felon qu'il l'e nrend oir: & en C que jamais allparavam tel Seigneur n'eûc effet. en l'année 17°°. cela a été fait de la du ni payé Taille . A quoi la régie In eo quod plflS cft, conti_ forre, & on au l'oit pu faire la même chofe en 163 0. qui a été le commencement de netltrquod cft minrtS j & qu'un plaideur eft la conre!l:arion, préfumé d'avoir voulu ufet de tout fOIl. D'autres Interprétes ont foûtenü que la droit J 6- omne jus jimm in ']1/dicittm dedltpropolition des deux aétionsdeslecomm0n. xiffè, par laLoi derniere au Code De tlntltzli cement n' étOit pas néGe!faire 1 atendu qu'al,l exceptione; & qu'on doit bien croire qu 'uil cas de la Loi 14- If. De bonor. poffiff. cettll ' SeigFleur qui croit & foucient de ne devoir poim, de Taille, a intention & interêt que circon!l:ance ne [e reNCOlltroit pas, témoin Charondas al:l Liv. 9. de fes Réponfes, s'il e!l: jugé en devoir quelqu 'une, il ne la Chap. p. pour un retrait lignager non Ülpaye que fur le moindre pié. Er cela eft: tenté qu'aprês le déboutement de la ven- fort différent des Arrêts touchant les ~eiD dication du fonds j & en Provence nous gn,eurs, qUi ayant volontaltemenr paye la avons le Statut,que le débiteur peur racheTaille comme les autres Habitans, vouter dans l'an & jour le bien qu'on a pris fur loient revenir à compte fur le privilége des lui par collocation. Cependant s'i l debat Forains en [e départant de la participation de nullité la collocation, & qu'il fuccolU- . qui leur avoit été faite des revenus de la be, il peut venir par rachat dans l'an & jour Communauté. ,." . de [on déboutement de la calfation de colEt li en 1" 00. cette deciaratlOn a ete fal~ocation, pourvu que le procês & nullité te.' il yen, a e~ fu~et au moyen de l'acqui. de collocation ne fllt pas viliblement fa~s finoll de 1annee d auparavant de la pornon aparence de qlJlelque fondemellt, & ql:l II d~ fieur De .la B~uyere, qlU av,OIt de grands n'eôt été fait que pour prolonger le te ms bIen; rot~ners a ne pouvoir etre tOus con· du Statut. fumes pre[ompnvemenr pai' la compenfaEt les Artêts, non plus que le Prélident E tion : ainfi il ~ avoit ou.verture & manere à Faber en fon Code enla Defin, 1. D e evic· faire cette declaratlOn, tione pignoris, qui e'!l: auffi exprês [ur cela, Car p.our le privilége de la Taille at~rin:ont pas requis que le débiteur eùt déclaré bué au Seigneur par fa Ch~r?e de Pre~l1! pl'ote!l:é au commencement du procês dent, la compenfatlon en a ete faite depUIS <Ju'il intenroit la ca!fation de l'execuri?n, l'~nnée 1672. pour ne rendre pas le priv~& fubfidiairemenr le rachat; ou qui'!, li la lege de la Ch~rge munie, & pour pouvOIr nullité n'av oit. pas lieu, il prérendoit d' urer avoir heu de l,a envers,la ProvInce. Car fi le du rachat dans le tems du Statut dprês le Seigneur Preudent n aVOlt pomt du bIen J ugelUent intervenu fur l' Lnftance de ca[- taillable pour pOUVOIr aphquer les l ),0.1I~. fa~ion. iUes perdrolt elltleremem ; alqli Il erolt a t T~mc I. 5Q • �'. . GU E,I r; D'E C '. :'859. 1 RE, 0 N '~ U L.y A ~ 10 N.S ~60 b r es m alllS de la A naute peur donner des 'addmons d'acqui2 propos de les, fmrectob'll ces qui au cas de lirions de biens roturiers & raillables ' le C ré de a an , , omllilun~u , l ' riol)dCoin en paye- Seigneur ne pUi'/Iieau {fi1 pro d' Ulre (s'il en 'a} de nouvelles parcelles d'aliénations de bien T'!ille eHecbve es 'l~dir.fUllir Préiident . &,au casbque . , , bl ' l' j d l' 'd . lue,nt" ' il' fteroi~~rea>H~ler defdl-' no e; a exemp e es IquI arIOns de 'en dur pomt, le , d ' '& li ' d' ~ , ' J 1 Cor:mnui~<rllté. Er en \!Ill eiCOmllllS autres compo mons hOirie t I S a /JI', Ole a , d'u/oJe l'IqUl'd' dl' . es t lui fut remis, & pour les. à 1 effet atlOn Car, e nwt cet a'b )) , . r , 1 •e egmllle. i" : Il 'y;ntes avec la claufe,de ne p~e,- ; JUlques a ee que e proces Olt fini, &. ",nnees u r , p " " d ' & d' J " ur \!lnelnent <rl!l clvoitdes anies :> qu 011 aIt renonce e part autre à aug_ ]•UOlICler a .•, d 1,1 & d d ' n' e : e etral..llon; 4:ant 1'1• e li vr ai que ce rte" ,ClrCOllftance lue' ment e parce J fi 1 . tOUt en1 eliion en nelu rre en oe tJgement ul1lver fi cl lange a qu . '1 d e , comille ' des e 11 commencement u pruces le rOUt L . a j .econ de queftion conoernant les 111-' ft 1 • de tels arrérages de Taille, au, ca~ B aVOlt ere propo e. terets , r. ' L e d l'Olt' d e . compen fiel' eu ft ' l'e eût aprês route compenfatron la~ega ment qu "1 1 yen . 1 S ' r ' ,re, doirdépendre au{fi &[e deci'd er par les' ]ufte po~r , e elgjnebur ', IOlt Cqued la Co _ m Arrêts de la Cour. Car fi, au cas de la com, munaure aIr 111IS, e len au a aftre, Ou enfarion touchant un Sei.g neur qui ~upaqu'elle l'ait garde devers ~lIe pOur en )ouir P , nt n'a rDoim du de T31lle ;les krrets fe, en Corps Car cente. Jouir. fa\a . de , Com1l1unaure. .' fOllt cO lltentés d'adjuger les arrérages de, fance ien a proponlOn pour aqulren les Taille pour les livres Cadaftrales que 1<11 charges de la Comm unaUté, & die il11pofe compenfation n 'a ,F0im aonfLlI~1ées fel.on> moms , ,&, Ia 'Fadle, des partIcul,e:s en eft les Arrêts mentlones dans le ~emolre, Ill~ dl1ll11Uwee a ptOpor~IO:1, tout de mell1e que tervenus en la caufe du {jeur De Mouvans. {j le bIen no ble alrene par le Seigneur avoit du fe u {jeur Prei{jdenr d'Oppéde, au raporq éte mis au Cadaftre. de M. D andre du {jeur De Barles & C Et un pareil droit ne fe perd que par un .autres ; ledit {jeur Prelident De Reauville,. département exprês; car nul n'eft preful11é qui a eu plus d~ [ujet d'opofer la compenvo~Jioir perdre 17 {jen; & li la Communauté farion & de pretendre ne deVOir auc~nes. pre-[upo[olt qu un Tranligeant avec [on Tailles [puifque le raport de 1666. a declaSeIgneur fur autre matlere avec la claufe :ré qu'il lui en reftoit en ~ore plus de l?O. ,l, g~nerale S' en.trequitta~t de toute recherche,' .à compen[er] ne pourra erre ~ondann(! qu a, dut conilprendre le departement du drOIt des arrérages & non enccre aox interêts de compenfation;el'Ie devoir s'en expliquer, par la raifon de la Lci Veteri6uJ 39. fi: De defdits arrérages. Mais {j le[dits Arrêts)l'Y éraient pas, les interêts pourroielut être dus pl:lEliJ ; & à caufe que la Loi Si de cer/a re depuis la demande. ' 31. C. De Tranfaé!. déclare que les claufes , 11 eft vrai qu 'en ce fait la demande feroit générales de qùitllJ & de département l11i~ D forr irréguliere, ay ant commencé par exel'es à la fin d 'un Aél:e deTran(aél:ion ne s'el1~ -curion contre un Seigneur qui n'avoit ja. tendent que du fujet de la Tranfaéhon,& mais payé de Tailles, & dont même la denon d'aurre droit. Ourre que Balde, fur la mande en cOl11penfation avoir précédé; ce Loi Fra/riJ, C. De compen{t". a forr bien obfervé que la compenfation eft un bené(jui a rendu fans doute lefdires execurions null es & cafTables; parceque contre un fice de droit qui ne peur être perdu ni quité qu'en termes exprês; & que même le Statut Seigneu r qui auparavant n'a pas payé la Taille, Il faut venir par aél:ion, & le faire qui prohiberoit expreffemenr toute forre e condann er avant ,'il1 de l'executer. Mais d' exception, n'eft jamais cenfé prohiber la demande a~rolt pu. fe trou~er. dans le celle de la compenfarion, quoique ~e Statut ~our~ du pro ces ; fi bien que 1article ~es folt une LOI de ngueur & d'l!I~le neceJra,lfe Interets depend: comme c n a dit) de 1uobfervance;parceque la compenfation n eft [age deCdltS Arr~ts ,,ral~~ lefCJ,ue!s, quand le E qu'un remede Îlwel1ré pour l'égalité du l'rulclpal eli. adJug~, llnteret a heu depUIS ' commerce & du repos des hom111es. la deman?e Judiciaire; & rout le tempéra_ Ainfi jugé pour Cezar de Ville, neuV,e ment qu on y apone, torCque le pro~ês Seigneur des Tourrettes les Vence, écnvanr pour lui le (jeur De Cormis contre la dure de~uis long:tems, & qu'il y a eu de longues IntçquptlOns de procédures, c'eft Communauté dudit lieu, au rapoer de feu <le les limiter non excédans le double. M. Redons. , Sur la troifiéme difficulré, au fujet de 1amphanon dl!s parcelles d'aliénations feo'it dales, on ne doute point qu'en rOUt tems epes n~ puifTent être propoCées de part & d autre, & que, rout all1h que la C0lI!a'lu~ n- " (7 ' J , • 561 SUR LES MATIERES FEODALES,:.&c. CHAP l T.R ,E x X X 1. Seigneurs joUiffi{nJ 'J,u 'pl'ivitlge d~ Foraim) qf/CtteJ ta~tles dot;ùenf payer. 1'O~T (CUYS uiau rotfmerJ ;cçJ- ~ quels auonnemens doi: 'TIent contri6tlCr: ' E A 851 V. u & oui le rapOIT de Me Philippe De Meyroner Confeiller du Roi & Doyen : Il fera dit . que la Cour faifant droit fur tomes les l1ns & Gonclulions des Parries, ayant alilcunementégard à leurs Expedien8 des ]2 J. & 24· A vcil dernier, faifant droit à JI Ape l principa~ relevé par Jean' Baptifte Emerat de la Deliberation du 29 .,Mai 9 8016 en~ avec clauCe cfaffiliance en caure mife NtDe J ean-Baptiae EJ1i1erat, Bourgeois CIl<! Lieu de TOUrtol!lr , Apellaht de la D elibera.rion de la Communauté du 2 9 · queue d~ Lwres d' Apel du 19. Févriè~ 8 Mai ~ 69 . avec claufe d'adhér~Hce,en cau1'704. & à la Requêre du 18. Decembté fe m~fe en queu,e des Lettres cl Apel du 19. 1705. en A pel incident des' Déliberari onS' 0 Févner 17 4, d l<!lle part; B des 4.] anvier & '5. Août de la même anEt nobles Jean & J ofeph De R aphelis , née, & demande en caffation de deux auSeigneurs dudlt lIeu de Tourtour) Intimés, Hes Déliberations des 3. AoCtt 7 2. & 1&. 16 & !es Mme , Con\uls, & C~mmunauté du A (i)lJt 1697. & de la Tranfaél:ion du 20, Decembre 1682. & Arrêt de défaut du 7. F é2 mCl11e LIeu, apelles en adherellce en caufe par ledit J ean-Baptllie Em~rat, d'autre. vrier 16 86. & à la Requête d'intervention Et en~re ledIt Je.an-~ajltllie Emerat, de& a~herence de Barrhelel11Î Emerat repremandel!ll el'! Requ ete Illcldente du 18. Defente par iLCabeau Berher fa veuve & héricembre 17° 5· rendante en caN'ation de la tiere, du 10. Fév rier 17 0 6. & autres fins & Tranfaél:ion dlll 20. Decembre 1 682. & Arconclulions des Parties , ayant aucunement rêtde défilUt dU7· Février 1686. rendl<! en égard à la Requête incidente de la COIllcOl1féquence de cette m ême Tranfaél:ioll munauté de Tourrour du 12. D ece mbre & des D é liberations y mention ées , & au1711 . a mis & met les Apellati ons, & ce tres fins y ccntenues , d' une part; C dont eft ape l au neant; & au moyen de ce Er leldits (jeurs De Raphelis pere & fils, a caffé & caffe les fuCdites Déliberations & Défendeurs , d'autre. Tranfaél:io n du 20. Decembre 168 2. & Et entre Damoifelle Ifabealll Berlier , [ans s'a rrêter à ladire T ranfaél:ion ni à l'Arveuve & héririere par inventaire de Banh€, l'êt de défaut du 7. F év rier 1686. a re mis & remet les Parties au même ératqtl'ell'e ~ lel11i Emerat Bourgeois dudit, TourroLll', Demandereffe aux fins prifes dans , fa Reéroienn auparavanr ladite Tranfaél:ioh &; quête d' interventioa .d~dit Barrhelemi fOll Arrêr de défaut.; & au m oyen de ce, a con. Epoux, du 20. Février 1706. d'une part: danné & co ndanne lefdirs Jean & Jofep h Et lefdits meurs De Raphelis pere & fils, De Raphelis [olidairement au payeme nt Défendeurs, d'autre. c:;Ies arrerages des T aill es qu 'ils peuvent deEt entre les Maire) Con[uls, & Commuvoir feulement en qualité de fo rains pour n3uté dudit Tourtour, Dema.ndeurs en Re- leurs biens roturiers , à compter depuis le quête incidente du 12. Decembre 171 L 0 2 7. Jan vier 1648, tems marqué par l'Arrêt prenant la caure & défen[e dudit J ean , Bapdu 1 1. J anvier 165 1. jufqucs à l'enti ere li. tifte Emerat , & des hoirs de Barthelemi quidati ol1 , avec interêts depuis les compEl11erat, & d 'adhérence aux qualités introtes rendus, dont la Communauté juftifiera être creanciere, foit par repriCe de la maiL, duites par ic eux , d' une parr: Et leCdits fleurs De Raphelis pere & fils, des Treforiers ou autrement depuis ledit Défendeurs, d 'autre. jour 27. Janvier 1648, jufques aujourd'hui, Et emre lefcrlits lieurs de Tcurtour ,De& même comme exerçant les droits & ac-( mandeur's en Requête ÎlKic:;le~ue du 3. Fét.ioas defdits Treforiers jufques à concur1 vncr 17 4. d 'une part; , . rence d e ce dont eUe fe pourra trou ver Et les Confuls & Communaute du dit E leur creanCiere, & Ice ux oreanclers deCd. Tourtour , D éfendeurs, d 'a urre, D e Raphelis, dans le tems neal1 l11 oins que Et en,re leCdits Maire, Con fuis, & C omles T reCoriers auroient pu agir contre eux, munauré dudit Lieu de Tourtour, Deman& que l'aél:ion defdits Tre[oriers ne Coir pas deurs en autre Requ êre incident~ aux fins prei~rire par le laps d'es rrente ~ernieres y COntenues du 1 1. Avril 1714. d une pan; ann ees avant, la demande formee p,a r la ~t leCdits fieurs De Raphelis pere & fils, Communaute, laque ll e pr~Ccnptlol1 n aura Defendeurs, d 'autre. lIeu aux cas de repn[e, decharges, & CurEt enore le[dirs Maire, Confuls, & Comfeances, fan s déroger aux liquidations in'll1unauté dudit Lieu de Tourtour, & lefdits termediaires qui Ont déja été ordonées par Arrêt du , . . . . . 17 1 2, Ordonons neanlieurs De iRap helis, lDemandeurs & Défende urs en recepri0B d'expédiens. moins qu'a\!lx années au[quelles la COl11m~~ �'863 , . .. llaure )u/hllera fes E ' d tailles defdits e Cemrni{[aire Raporteur de f Anet, 1er. ,. 't ' charges es . , d' d d . ·l I avoIr pas e e n partie audit quels auront egar a tout ce que e rOlt. "Cl e , rô" D R h l' D e R ap.he115 enRatour Jlelis fer &H tenus de ü~do!1e qlJe lell ItS, .. ~ e, ap e IS pere Ile cas leCdlrs De Ji' d l-ailles d{)nt les flIs )'ouiront de l'a qU<l!Jfe de F orall1s ; Ca" 'Ii" des payemens es ' . . r' r cl JUill el'. . ou Exaéteurs .1i':IUWl1t ' pas été voir, J ofeph 1: de nom )u~que~ a iOll eces, Tref0l;"lels . lt . les a condallnés & COI1- Jean ['On fils Jufques à 1Arret du Conteil 'chargesauttemelell't deCdites TaiUes, .a,vec du 7. Févtier 1701. & Jofeph fe b0nd fils -Ganl1e au payem . . r . d'h' & ' l' '. d . les comptes -rendus: & fur' dudlt Jean, JUiques au)our UI, a ave: . "1 1 .. ' d 1 J :rd' Interets epu.ls & interêts ' 'IlIr, tam qu 1 aura a moitie e a Ullll IC1a cl el11an de des firal's, domaO"es b' ! . d d '& , ladl'te Communauté dans.fll' tlon ; & au moyen e ce a Gon anne con, fiormee par C é d e ~l ourrour àl eur • InCl . 'dellte du R equete ' .• 1 . Av·ri,1 <ilemier , B danne la <Dmmunaut . ' .' 1 T ' our le déliwt de red dit·icl11 de ,c0l11pte des, -rel~dre & re1btuer ~ a~ec Interet, es adles .JTrefociers au tems p<Dué par leurs Aétes qU elle ~ura fur-exIg ees deCdlts D~ Raphe_ -de Bail, a mis & mededit Jean De Raphe- lis depuJs; h: 1 [. Jan vIer 16 t 8 . par d~lfus lis hors de Cour & de Procês : Enjoint aux celles qu 1Is dOlvelU en ladIte quai ne de C li 1 & Coml11unauté de T ourrour de F <DraIn; & fur la demande faIte par Jean . o~~ u s& JI. llporer à l'avenir & annuelle- De Raphelis des Droits de la vmgt-deuxié, C0l11er 11 . , r' Il 1 C ment ledit J o[eph De Raphelis ; Ce 'payer, me & d~ml, a nus & l11~t HU' Ice e ~ 0111· .& à part des Habitans, pour les del1Iers du, munaure hors de Cour & de pr0ce.s .. Or_ Roi, du Pays, & aunes charges auCquelles done ell outre ,que les bl~ns qu~ l~ollt Jeall les Seigneurs F)orains font contribuables, :De Raphehs s eft reCerves d~ns 1 Acre de .à p eille de nullité, dépens, domages , & la donation uluverfeUe faite a J oCeph iDe interêts , & de cinq cens livres d'amende, Raphelis le pr:l11ler Avnl ! 699· auqu el il en con fo rmité des Arrêts & R eglemens de C donna par le l11eme Ade 1~)oU1{[ance derd. la Cour. D éclare lerdits De R aphelis con- biens , Co~s la Ceule facul~e de pouvoir les rribuables à rour ce qui aura été impofé' vendre, )Oulront du meme 'prlvdege .& pour les deniers du Roi, du Pays , Taille exemption que les autres. Declare leCdlts ~o yaJe & Taillon, Trairés & abonemens De Raphelis n'être ~as contrIbuables aux fairs en corps de Province; les déclare en- gages des Maîtres d Ecole, Clmurglen, core contribuables au x il~lpolirion s de la Sage.Feml1îe, Gârdes en· tealS de pefte , VïgL!erie de Draguignan, à l'entretien des conftrué1:iol1 & enrrenien de l'Horloge, poms & Paifages , A breuvoir du Bétail, EgliCe, Chapelle, F <D ntaine ; à l' égard feuGages d~ M aréchal à Forge, au prix de lement des biens roturiers al!:quis anteneul'Ottice de Greffier de la Communauté, de xemenr à leurs conftnié1:ion & entretien, la là,mille du Viguier: & aut~es Offices reli- D & même à ceux qui Cont acquis poft.erieums a la Commun aute : les declare non con- rement des Co-Celgneurs, ou par dl Olt de tribuables à l'achat de l'Office de Maire de déguerpi{[ement, commis, & confiCcation: Les déclare pareillement exemts de la la Cornmunauté, & autres Offices qui ne regardent pas l'utilité du fonds ; déclarant nourriture du Prédicateur, Garde des Porlefdits De Raphelis contribuables à toutes tes [ excepté en tems de guerre] frais des les Charges concernant l'utilité du fonds, procês concernant les libertés, facultés, & 'aux frais que la Communauté peut avoir & priviléges des Habitans ; enfel11ble des foufferts pour les caufes fufdltes ~ au ,cas feu- procês que la Communauté a eus & aura ~emenc que leCdltS D.e Raphelis n eulfenr contre lefdits De Raphelis, leCqueis ne parpa~ payé leur cOI?tlngent av~nt leCdits ~iciperont pas aux adjudicatiOils que la ~on:fraiS qUi y ont donne lieu. Les de clare aulIi Hlunauté aura repetées contre eux, qu apres contnb~ables aux d;ttes palIives de laColl1- E avoir prélevé tous les frais & dépens laits munaute, conrraé1:ees & employées pour pour obtenir leCdires a<iljudications. D éc/aS den.lers du ROI & du, Pays, ' & autres re al:llIi leCdits De Raphelis exemts de con1.m~ofinons concern,anr 1 utilIte du fonds, tribuer à la dépenCe des logemens de Gens & a c,;lIes conrraé1:ees pour la Ceule cOlnde guerre en quoi qu 'elle confifte , 111 au~ modne per[oneHe des Habuans, à l'égard contributions faites par la Communaute des bl~ns rotuners acquis, autrement que de Tourtour à d'autres Communautés pou: la Cubfiftance & pay~mem des Troupes, par degue~pllf~ment faIt a .Ia forme prefcrlte par 1 Arret du ConfCI! du 20. Août au moyen dequoi lerdits De Raphehs ne I{; 37· commIs , confiCcanon , &. dla~tres participeront point al!1X refcriptiol~s que mall1S que des Co"felgneurs dudlt Lieu, ladite Communauté a raportées ou raporfLllvant la venficatlon & liquIdatIon qUi el1 tera de la l?novince, ni a1!l rembourfel11ent fera faIte par Expens qUI teront convenus ql!1e leCdines CÇ>mmunautés tl:li auront faIt o , . 864 CVEIL DE CONSULTATIONS., RE,xaéleU ,, FS 0 u Treforiers A tar les Parties , autrement priS d, office par '" 0 A !f: de: 86 5 . SUR LES MATIE RES FEODALES, &c::. 866 de les conmb.unons. Et attendu q~e leCd. A ronr payées al1nuellemel1t par lefdits De De Raphehs )o,UIifent de la qualne de F 0Raphelis Cur le pié & en co nformité du prefent Arrêt pour les deniers du Roi, du rains, Ils ne pourr~11t particIper aux ... , Gabelles, & autres IHlpofitlon~ perfonelles Pays, & autres charges concernant l'utili. & revenus de I~ ç:ommun~ute ; & au cas té du fonds fur le pié des il11politions qui qu'elles ayen~ ete emj?loyees aux cha~ges feront faites féparément par ladite Cornaufql:lelles Ie!è!hts De Raph ehs font fUJets , ll1unauté pour raifon de la cotte dudir Rail en fera fau hqllldanon au profit de la ' phelis. Ordone que les Con Culs & Conunu. Communauté p~ur la porrlOl: les concernauté feront procéder aufdites liquidations · nant, avec JI1teret: par les memes E xperts d~ns trois mois à leurs frais & dépens, fauf qUI feront nOllllll,es ou convenus ; leCquels d en faire autrement; & à faute de ce faire dans ledit tems , leCdits Confuls & AdmiExperts .en proce?ant feront I~ hqUldatlOn de ce qUI aura pu etre Cur-exlg~ des Tailles B niftrateurs refponfables en leur propre , de deJofe~h D,e Raphehs pr.enuer du nom, tout ce que la C ommunauté & ledit De fUlv.ant 1 Arre~ du 1 1. JanvIer 16) 1. ~nCemRaphehs pourrOlent fouffrir pour raifon de bl e. de Ces,herltIers & .cu~7eifeurs Jufques ce, & contraints el~ leur propre pour la au Jour qu II ferayro?e?e a ladIte lIqUIdafomme de )0 0 hv. lans efpoir de rejet fui: tlon,avec les Interets legltIrl.1es : liqUideront le corps de la Communauté, tenanr la re& compenCeront à la forme ci-d~!fus. les ferve des dé))ens faits par l'Arrêt du 19. fommes q~e leC~lts. De Raphehs JuftlfieAvnl 1698. Jufques à l'épurement dudit compte, pour ce fait, y être fait droit; metront leur etre legltlmemem dues. par la tant au furplus toutes les Parties fur les auCommunauté lors de la TranCaétion du 20. Décembre t 6 8 2. comme auiIi ceHes dont tres demandes refpeé1:ives hors de Cour & ils pourront avoir eu du depuis, adiudica- C de procês : condanne !adite Communauté aux troIs quarts des depens de l' Am~t , & tion contre lailte Communaute, s Il y en a aucu~e : Feront e~core lefdits ExpertS leCdits De Raphelis à l'~utre quart: Condedué1:1011 de la portIOn cOI~cernant lefd. danne les Parnes aux depens des qualités De Raphehs .des Commes qu Ils Juftlfierol1t les concernant, tam de celles qui om été avoir été exigées par la Communauté de acquieCct es pat les Pàrties , que de celles Ces dettes at1ives, procédant d'ailleurs que qui ont été jugées par le preCenr Arrêt. Dé~ des rentes & revenus d'icelle, au cas qu'elliberé le 11:. Juin 1711:' les n'ayent pas été employées au payement des oharges aufquelles les Forains fom CuCHA PIT REX X XII. ,r; d 1 1 J'ets, le tOl!lt fuivant la cotlie des biens roPrtjcription ne oit avoir .iett pdr ,a cejJaturiers que lefdits De Raphelis avoient lorftion du payement d' Ime R edevance , q"tmd que lefdites dettes ont été exigées , fans D Ime atttre contenue CIl mJme R econl'loijf.lIlce '" do ' qu'ils puilfem prérendre aucune dédué1:ion a ete payee cJ" excmtee. pour les biens acquis pofterieurement il. Intervcrfion ne Je forme , ql,e par déc/"ratio1Z l'emploi du re couvrement deCdires dettes, aofoltnnent contr" ire & ex preffi. que pour les acqui/itions faites des Co-feigneurs par déguerpi{[ement, commis , & A faculté de moudre franc 12 . chal.... confiCcation. Feront encore deduétion de ges de blé, compétant à la Prébende tous les payemens qui auront été faits pour dite du Moft/in , ne doit pas ~ rrt: perdue, rairon deCdites Tailles, dont la Communauà moins que durant quarante ans le i'reté juftifiera être c~eanciere, aux formes cibendé , oule Chapitre de ForcalqUIer , qui ~elIus el\prÏInées depuis le 17.J anvierI 6t8. a po{[édé cette Prébend~ , n'eut paye le jufques à pre[enr, & des Commes que leCd. drOIt de moumre del~ltes douze charges De Raphelis juftifierol1t de leur chefavoir E de blé: car en ce c~s 1 ufage contraire a la payé p,ar eux-mêmes ou par leurs, auteurs franchlf; pO,mrOlt, 1 aV~lr couverre .& y avoir deroge, & 1 aVOH aneanne par une a la décharge de la Communaute, pour raiCon de ce, même des dépens, dont ils preCcription & po{[eJIion abColument COll· aurom obtenu adjudicatioll contre elle, le traire. toUt premierement fur les inrerêts & par Mais li le Prébendé oule Chapitre n'ont · rencontre; au[quels Experts les Déliberapas été moudre à ce Moulin là, & qu'ils Ce laient limplement abftenus d'aller audit tlons, Comptes, Cadaftres, & autres pleces néceITaires pour l'entiere executiol1 du Moulin, & de Ce prévaloir de la fi'an chife de mouture de douze charges bié, foit pour prefent Arrêt ferone remifes par ceux qui s'en trouveront f<1i/is, autrement contraints, n'en avoir pas beCoin au cas que le Chapimbme par OOllpS. Et il ],éga~d des, T. il,l :s tre po{[edât quelque Moulin en propre. , comvantes.., ordone ladite Cour "lu el~es 1e~ ou par fiu1ple oubli & ignorance d'avol~ • Tom. I. 5R L 1 �8 67 RECUEIL DE CONSl!LAT~T.I.ONS. 868 . M ur {fc' dé par un Emphy- A en IUl-meme mdlVlGble , qUi ne voit que fur certal~h 0 tr I~~dr~i[ de moudre franc par l'execution de cet Aéte pour l'une des teore dU apl d: urai n; le droit n"en peut redevances tout l'Aéte eft cOllfervé, felon dou ze• c harg es '" 1 A l ' . r; . du ni pre[crit ; par a meme e pnnclpe, per partem jerVI/UI retinetur pasli etre Pler défaut de payemenr dl( Cens in tQto ; /le qu'on ne fauroit opofer de prefral on que e . d 1 d . . R:tT. & la celfacion du Seigneur dlreét e e ecnptlOn cOsntre une eCdonnoll1~nce ni /le exiger, ne lUi en fait pas perdre contre une enrence, pen am qu elle eft man der .r · ,. l 1 d oit mais feulement les arrerages. mue a exccutlOn par e payement d' une e ef1:' vrai que le PolIe1:reur d'à prefenr des redevances y contenues ! du Moulin prérend o~ofer une inrerv;rGon ,Et il eft même. à obferver que.' lorfqlle de ce droit /le facl(lte ; en dlfant qu Il y a 1 Aéte de 1661. d!t que le genare JOUira du lus de quarante ans que le Preneur du B Mou~1I1 '. de la meme façon que Me PariCy ~ail à einphyteofe, & le r;conooiffan: ou en a ]OUI .avec toures les charges .' ferviru_ fon héririer, ont tranfporre le Moul1fl a un des, fervlces, & dlreétes, que le?1t Me Paciers fans faire menrion de cetre rervltu~e rify & fes de~anclers a\:OIenr toujours payé de moudre franc douze charges de ble , au Pre~ende du Chaplrre ou audit Cha pimais feulemenrdela cenlive de trOIs char- tre, qUi eft troIS charges annone & trois ges de blé, que le mê~c Aéte de 1611. & pognadieres; il n'y pas d~ ,m?t taxatif tant les anciennes Reconnoi1Iances & S~nte~- [eulement, outre que ce n erOlt que ce qu'il ces de 15#, 1561. 1566. & 15 7 6. etablif- fallolt payer au Chapme ou au Prébendé; fent encore. ce qui avoit fon raporrau mot Service. Mais Mais il n'y a qu'à examiner ces Aétes la charge ou fervitude de moudre douze pour reconnoÎtre qu'ils ne font pas capa- charges en franchiCe reftoin toujours; Be bles d'opérer une interverlion & une perte en un mot, per parlem totd [ervitf/J retine. pour l'Eglife, de cette faculté de moudre C tur. Et qaand on dit tantum prd!fcriptum franc , douze charges d,e blé. ,Car l'Aéte du quantum poffijJùm , c'eft lorfque par prer. 1. Decembre 1664. n eft qu un don de ce cnptlol1 & polIelIion on veut acquerir , Be Moulin fait par l'Emphyreote à fa fille en qu'on n'a point d'autre Titre; mais quand la mariant, avec cetre exprelIiol1 qu'elle il s'agit de conTerver le droit qu'on a fur & Con mari en jouiront de la même façon le fondement d'un précédent Titre, l'exeque lui en avoit joui, avec toures les chatcution d'icelui en un chef le conCerve tout ges '. Cervirudes, Cervices, & direétes, .qu'i- entier & en empêche la preCcription ; com. .. CelUI & Ces devanCiers aVOIent toujours me on le peut voir dans Mt. Clapier, c.tu!" payé au Prébendé du Chapitre ou audit p. Qu. ,. Il. 6. où il donne l'exemple d'un Chapitre , qui :dt trois charges anno~le à droit de Pea?e établi par Tit~e fur telles la mefure anCienne, & troIs pognaclleres 0 & telles d.enrees & marchandiCes. Car guoide felgle ,que le Gendre fera tenu de payer que le Seigneur Peager, ou fan Fermier, à l'avelllt; & fan beau.pere en demeurera n'ait prjs & levé ce droit durant un tems du tout déc~ar~~. . " . immemorial que Cur certaines eCpeces de ~ela efr bien elOigne dune ll1terverfion, marchandifes; il n' eft pas exclus pour cela q~1 ne fe for~e qu~ pa,r une exprelIion & de le pouvoir lever & prendre quand il lui declaranon cl allodlahte , en vendant com· plaira Cur d'autres eCpeces de marchandi. me .franc & lIbre de rom cens , dlreéte, & fes & denrées que le Titre alIujetti!Toit éga. ferVlrude ; & au c~ntralre, par c,er Aéte lement , quia per ufrem partis retinetur 10' de 1664. le Moulin dt confrltue en dot IfIm jus ve[ljgalis. fous toutes les charges, Cervltudes, &diL 'Aéte de 1664 . reftant donc incapable reaes que le con~~tua[Jt & Ces de~aIlclers d'opérer l'interverfion & perre du droit de avolenr dues; & sil eft dit que c eft trois E l'Eglife, de cette faculté de moudre franc charg~s ann?ne ,& rro~s pognadieres Cei- douze charges de blé, il eft inutile de par· gl~, c eft quy n y av Olt que cela en pref. 1er de celui de 16 91. puifqu'il n'y a que tacon , ~ qu Il faim payer au Chapitre, le feize ans d'écoulés depuis lors & qu'il en mou ddre ltranc ne co Il lift . l' ' 1 ant gu "a ne palOt laUt tout au moins quarante pour faire perb~~n re a moutur,e de douze charges de ' dre à l'EgliCe un droir immobiliaire & feieÈ ~ gneurial ; & même cet Aéte de J 69 J. tranfn e raportant aux anciens Titres & portant le Moulin fous la direéte du Préa?x anclC:nnes obligations des devan.ciers , bendé du Chapitre & fous la CenCe ci-aprês d bl ' c eft avoir ,,;onfervé au Seigneur tous Ces cl ' l ' droits portes pat les anciens Titre b' ecaree ,qui e~ de vingt-fix panaux e e 1 . ~ . 1 s, len & trOis pognadieres de feigle, ne ferolt pas . 0 111 que ce 0ft à une dénegation. non"'P lus capable de former inrerverGon J Et comme 1Aae de Reconlloi1Iance e l1 :r /le '" puuque le fonds Il' eft pas vendu franc It 1 s69 . .SUR LES .MATIERES FEODALES,&c. 870 libre, malS bien comme fervIle; & alors il A ne peut y avair qu'une ailion de quanti CHA PIT REX X XII I. 1Ilil1oris pour l'acheteur comre fan vendeur, pour lui avoir exprimé la fervitude Interverfion de DireEle ne doit avoir lieu, moindre qu'elle n'étoit, fuivam la Loi Si fi dani les 30. ani de Id vente en franG' '6 <,,' ' il ft di chifê reCQnnollte millor. 9· C . D e A atom. elnrlt , ou e t 'J' le Seigneur Direél rfê Jfait ' que fi minor à venditore capitatio prd!dii pottr partie du fondi vendu, (} protefle dt vellditi diFta fit, & major inventa fit, l'ala m~uvance du for/lus, & Je poJ!effiur de cheteur a aétion pour cene moj.ps _valeur [el défen[es au contraire. du fonds; mais la redevance refte en fon Et qlJe -'il revente de ce fondi franc fi frane; entier en faveur de qui elle étoit due. [ervde fi fervile ,couvre la franchi[e aau~ De plus, le Memoire a bien obfervé pilravant, qtland elle atmit été acquife. gu'un~ fa~ulré çie mo~dre fran~ en certain B 1 l'Econome des Religieufes de Saint 1i1ouh?, tient de la ll1ere fac~lte, qUI n~ fe . ,Ba.rthelell1i juftifie que la maiCon dont prefcnt pas finon pour le palTe; parcequ on Il s agit eft foumife à fa Directe il gagnera e~ uCe quand O!l veut, & qU'~1l n'en ?fe indubitablement ce procês: par~egue, d' upas guand on loublie " ou qu on ne s en ne part, felon la verirable Maxime del! r~ucle pas ; rourvu. qu on ne faIfe pOlllt Doéleurs, le Seigneur Direét , pour perdre d Aé1:e .conmure , qUi feraIt, fi ~u M?ulm fa ?Ireéte, auroit befoin d'avoir eu con• • qUi dOit le mou,dre fra~c on all~It toujours noi1Ianc~ de la vente fait~ en franchife d'un moudre, & qu on payat le drOIt de mou- fonds fUJet à fa Direéte ; & non qu'un feul rure dur~t plus ~e 3o. & +0. ans; mais Co~ttat fait à [on infu avec cene qualifi. hors de la le drOIt CubGfte , & le Pwpne- cation de franc de D irefle la lui doive faire taire du Moulin n'a pas fujet de fe plaindre C perdre. Telle étoit la doctrine des anciens qu'on l'ait épargné par le paITé., . Arrêrs de la C~ur, remarqués par le fieur Er par e~~mple, au Chapme d ALx cha- Du Pener au LIV. 2 . de fes Queftions, Ch. que Chanome a drOit de moudre franc, 7. rendus au profir du fieur Pelicot Prévôt ou du droit de piquet, tant de charges de de Saint Sauveur, Cur les conclufions de M . blé; & il yen a qui uCenr du pain de Bou- l'Avocar Général De Cormis. langer, & qui par conCé<juem ne fe préva. Il obCerve neanmoins qu'il y a eu quel« lent pas de cetre ~anchif:: eft-ce que fon ques nou~eaux Arrêts qui n'ont pas reguis fuccelIeur & lUi-meme apres quarante ans, dans le Seigneur Dlreét la conlloi1Iance de s'il ne veu~'plus mange.r du pain de Boulan- cene interverfion '. pour lui faire perdre la ger, & qu il veuille faire moudre pour Con Dueéte; mais il dir que cela devroit être ~[àge, ,n'~ura pas la frallchife ap'arte~ante po~r des Direétes d'une inlp~rrance à fuire a fon Benefice! Cela eft fans difficulte. D preCumer que le Seigneur Dlreét, qui a vu Enfin le Memoire aremarqué qu'au cas un nouveau polIelIeur, n'a preCque pas pu que l' Aéte de 1661. eût éré un Aéte de ven- ignorer fan acquiGtion en franchile ; ou te du Moulin comme franc & allodial, au bien lorfqu'au lieu de 40 ans il s'eft pa!Té Ull lieu que ce n'cft qu'un don de l'Emphy- tems immémorial de \'entes ell franchife teote à fa fille fous les mêmes charges & fans trouble de la part du Seigneur Direét. fervitudes que.Il1i & Ces devanciers Ont du, Or fi l'on aplique ces Maximes au fait les quarante ans ne s'y trouveraient pas par dont il s' agit, on voit une vente en 1641. la vacance de la Prébende & le Iirige d'i- avec l'exprelIion que le tout étoit franc de celle, qui faiCoit qu'il o'y avoit point de ve· Direéte. Et toutefois. dans les 10. années. ntable po!TelIeur à pouvoir agir pour les & en 1676. c'eft-à-dire 33· ans feulement droirs du Bénéfice. Et tout Seigneur dircét, aprês la vente de 1643. l'acheteur & le & principalement l'EgliCe , eft li favorable vendeur COnt obligés de reconnoître qu 'upour la confervation des Droits feigneu- E ne parrie eft mouv ante de la Direéte de S. ~laux , que toUt au moins l'interverGon doit Barrhelemi: le lods en dt paré, & le t2!!tlnt~ etre exprelIe & les quarante ans bien en- minoTis, & l E~onome de Samr Barrheleml ners, puiCql1e les anciens Arrêts de la Cour protefte du meme drOit de Dlrecl:e fur le voulaient qu'il y eût un tems immemorial reftanr, au cas gu'il le prou~e ; & l'acquepour faire qu'un Aéte palIé en l'abfence du reur & vendeur, de leurs defcnfes au con· Seigneur direa rut capable de lui pré~udi- ttalre. Cler. Et par ainfi le Sieur Chanoll1e .sllvy Cerre proteftation dans les 10. années peut mettre en cauCe le Sieur De Peinier a confervé le droir , & a interrompu la poc. Tolllbeton polIelIeur du Moulin, Cauf à lui felIion de bonne foi de l'achereur en tranle qtlanti min oris contre fon vendeur! chiCe. Car quoique dans la régIe géné~all3~ [oit vrai que la prefcription l1'eft pas luf~ S �DE CONSULTAT!ONS, 872 par I,lne fOl1lma- A & GerardrlS Ntgel ,ou Celon d autres CM .' . . ..' 1 f:' & 'd" ",rl_ . . , ft " ABee extraJudIcIaire; pijil, qUI es ont ans re Iges en écrj, ,tlon qUI ne qu UI , r. l ' , d r ' ' . rte J11l\tiere, où 1acqueou compoll;;s, ont ere eux perlonlles 'PlIneall'1l10JI1S en ce ~. J ire n'apourTitre que 1enon- rell1ent pClvees, qUI Il ont eu aUCun POl'_ .eeu. en Hanc ' . . .. . 1.'. f: '. d . . ' & ualificanon de la fcaBchlfe de -v.olr lU aucun carat,cle pour alIe es Loi x clano n q .. fi l , . h r ., ........ a li dans les A·O. ans le SeIgneur D,- ayant 'eu ement eCFlt ces Cales co 111 Ille A.llre~,e,' T 1 '1' f:' dM' . .reét contraé1alH av·eelui ftipu e & protefte U awrOlent aIr .es, emolres ou des rra_ .de la mOuvance du furplus de la, maifon , dmons de ce qUi s ebferVOlt e~l qllelques -& l'acheteur feulement de fes defenfes au lieu/( delem pays,.de LombardIe, contraire; on ne peut dilIimuler qhle ?es, ~t alin de ne f1en~lt.er qUI al~ déja été ~Ite., parceque ce felOlt une ~emll1atioll lors l'acheteur ne commence à polfeder {ju'avéc doute de ladite franchi[e, & qu'au B mutile, & que Du Mo~11l1, CUjas, IX Ber4110yen de ce il ne perde de la force de fa tra.na~s, font de, trop grand pOIds pOur de. ipoffelIio n enlacàite qualité de frallchife.. vOIr et~e OUb!l~sfl~~ cente m~tleFe,1X qu 'ell Et li en 1686. aprês les 40. ans acollll?hs effet ds ont ete de}a oo[erves dans leur at.de la premiere vente de 1643. ce pofleftell:atlOn exprelfe, que le LIvre des Fiels leur ou fon Creancier colloqué fur ladite des Lombards n'étoit ni d'uf<lge ni d1au.m.aiCon comme franche, I\e la vend qu'atorité quelconque: On rapoHera feulement • -vec la claufe fralJche fi franche, & jèrvile dans le préfent Memoire le [entiment d'au. jervile, la premiere frànchife devient par cres Auteurs célébres pour confirmer la ,là couverte, ateadu que le Seigneur Di- même vérité. .rea s'en prend au poŒelfeur qui ne peut Le plus ancien eft ce grand Chancelier :pas lui opoCer aucune interverlion de Dide France Jotmnes Fa/Jer, en fon COnJ_ .reéte, n'ayant pour titre qu'une vente de mentaire fur l'Inftitm, au Titre De legitima franc ft franc, & jèrvile Ji jèrvile: & cet C P atronomm tuteltl , n. 2. où aprês avoir ob[ervé que la déciiion y mentionée était acheteur n'a point de garenrie à demander contre [OH vendeur qui avoit été coU0ql!lé contFaire au droit des Fiefs, & au Livre & en .franchife; parcequ'il ne lui ~ pas vendu u[age des Fiefs des ~ombards ; & que les JlI voulu vendre en cette quahte, ma'IS feufemmes & les Eccleiiaftlques pouvaient teillent tel que le fond s pourroit ê~re ,franc fuccéder aux Fiefs, parcequ'ils pouvaient fi frane, & jèrvile Ji jèroile: & avec çette les faire delfervir par autrui; il ajoûte que, [oumit1ioJ1 ,l e vendeur en a eu un moindre dans la Courumè générale de France les prix, {jue s'ill'avoit vendu .comme franc. Fiefs [ont patrinlOniaux & héréditaires, & C'eft pourguoi le~ Dame~ Religieu[es qu'ils [e vendent librement & légitime<le Sal~te Udule dOIvent laiffer debattre ment, & que cela eft plus jufte. & plus raice dlffe rent au po{felfeur IX acheteur de fonable: Et ideo, dit· il , mtllier & C/erieus la maifon, contre les Dames de S. Barthe- poffrmt fitccedere in Feudo, & per alium fer. leml; p~ICque Sainte Ur[ule n'eft point ga- D vire; [& il le confirme par des Loix] Et rem, n ayant vendu que franc Ji franc> & tamen, ajoûte.t-il, (ecus cft de Jttre FClldi, ut in Tit. de focceJ!. F eud. Cap. 1. Vmim ferode fi fervt!e. 51 le p0{feffeur le veutl [outenir franc, jèrvatur de confitetlldine in regno Franeitc, paréequ en la per[onne. de [on vend~ur le ubi- F euda nobilittm font eorlfm ptttrimonia fonds a~olt pu acquem la frallch,[e par & hd!reditas , & vendunt1,r, & eft magiJ 43· aOl.,ees de polfeffion depUls \' Aéle de rationttbi/is. Cette autorité eft d 'aurant plus ~ 643· J,ufques en 1686., c'eft à lui à le faire grand poids, que, oun'e la digniré & le caa fes pe,ûs &: fortune; 1 ~Ghat aux enchéres raél:ére ae ce grand & favant CIHl,pcelier, ne change pas la quefhoa. il eft des plws ancie~ls Auteurs qu' O~l ait du CHA P l T REX X XIV. Droit François. La Loi des Lombards & Livre des ' .r: E Et pour une . plus préc!fe réfutation de n'ea ni d'u'r. . d' F:ejs, ce LIvre des Fiefs & de 1ufage des LomJ' 'lage m aucune auto rUe en b d '1 f: . T' ' D Provence' ni. l F ' , a r s, 1 ne aut que vOir le raIte 1 . cJ" es zefs y font e} ont eté 1 .n: ,. . A heredl't A ;~"S & p . . 04jja Jurifd;[lj,one de oet autre .al~Clen -.,~ atrtmomaux. d .utem Petrtl> Jacqbi, eH la Queftwn erllle: ~lIIeple ,pnnclpal effort du Memoire re; où ,parlant des chemins publics, qUI . f' u 1 r' rocureur du Domaine eft fon- felon le Livre des Fiefs font déclarés ôrre cl. e Iur a L 01 des Lomb d l ,c' d' r. r bl ' ar s n t'J'OUI F euu Prmce, au Chap. Vno du Titre t2!!tC ,unt d orum, 1.\ lem e a pro d ' h' . ft ~_. . 1 pos e s attac er a Regalia, cet AUteur dit que ce LIvre e ..nre vOIr par es Auteur 1 L .d '1' Lombards & 1 L ' s, que a 01 es un Droit purement local & oompl e par , eur G" ' la . , 1vre des F,ef:s, n ' ont d eux perlonnes privees aont 1'1 en tire eu auoune autofltc &: q Ob d " , ue eT'US e Orto' preuve des endroits qu'il cire de oe mOIne Livre . l . ..1tE,COEIL 1.1 '. e fjfamment IIlterrOJl1pll J fi o Cd . . • 1 .) 87~ SUR Lf:S MATIE RES ~ E 0 I? A LES, &c. S74 Livre des Fiels; & que dans ce Titre De A hte ne fe prete pomt par Procureur, fans Rcga/iiJ Il cft cmltenu beaucoup de choexcufe & empêchement légitime du Vaffal [es dont ce fermt, dIt cet Aut~ur , une moen perronne ; & qu'en Lombardie & au querie de les foutenlr aparrel1ir au Prmce, Duc~é de Milan le contraire s' ob[erve par Sed qfut tin dzcuntur font 'JIU locale, & frut le LIvre des Fiefs d'obertus OrtenJiuJ; il compilatum à prtvtttlS ,/eûtcet ab .0~eTto de marque à la marge. que cet ObertuJ de Orto, OrlO 6- Gerardo cagap'lh; & zn tUo Titulo Ecrivain du Livre des Fiefs avec Gerardus Qua: funt Regaha.' continentur ~ulta. de Niger ou De Nigris, fut un Conrul de la quibUI effèt trufatonum dzccrc qtlod ~e Jure vJlle de Mll~n. Par où l'on peut remarquer pertineant ad ~ltquem Regem.' niji zn tUo Re~n pa{fant 1ufa~e contraire de la France gno de .quo. Ibz ~oqfutur zn L,bro F eudomm. a ce Livre des F,efs [ur la preftarion du [erCe qUI fal~ vOir que ce.t Ufag,~ d~s Fiefs B ment en perfonne; rour de même que &. le~ Maxl:ues .de ce LIvre, n ctolent obJOt{~ntJ F aber en a marqué l' opofition & la ferveeS & n aVOlent heu que dans leur prodlfference touchant la [ucceITion des fernpre pays, & non alll~urs. . mes & des Eccleiiaftiques; &: 'Jacobi enUn autre grand temolg'nage eft ~elUl de core touchant les Regales. Enfin dans touS probus [ur la Pragmatique Sanél:lOn, au les Auteurs on rencontre à tour moment Titre De cauJis, §. Nec ad quemet/mqt,e, fur des Déciiions tOutes contraires à ce Livre le mot medio , à l' occaiion de la L0i,Depre~es Fiefs, parceCJ.u' effeél:ivemen~ [un ufage catio, ff. Ad Leg. cod. qUI dlr que 1En?pe- etolt fi par~lcuher & local, qu en divers reur eft le ~aJtre du m,onde. Sur quOI en heux du :"eme pays.~ du voirInage de Miétant excepte & exemre le ROI de France lan, 11 n aVOlt pas heu. Et Chopin l'a dit [dtmto Rcge Francid!, qui non fobefl Imau fujet des Fiefs d'Anjou qui dépendaient peraloriJ le Commentareur en donne cette G du même Prince que la Provence, régie depui$ plus de quatre iiecles par la preautre raiCon , que les François ne fe Cervent des Loix etrangeres, qu'aurantqu'elles leur miere ,& la feconde race d'Anjou; & [on paroiffent raifonables & qu' elles font fonautorité en devient pl us confidérable pour dées en raifon [ niji in quanttlm rAtione nila Que!tion pré[ente & en faveur des .Feutrlnt/tr,] Et il ajoûte que le Livre des Fiefs dataires de Provence, confirmant auffi le ne [e peut alléguer en France; parceque caratl:ére particulier & privé de cer Obertus les Fiefs, par la Coutume générale du de Orto) que Du Moulin a cru l'unique AuRoyaume, {ont patrim,!niaux : cc;; qu'il COII- teur de ce Livre des Fiefs, & que c'était firme par le Tirre De la focc4Jion des jefs, un Avocat ou Praticien de la Cour & J Uftl& la pratique de Jacob!, &'p~r ce qu il en D ce de M,d a n . . , Le meme ChopIn, [ur la Coutume d Ana dit lui·meme en [on Traire des Dlfpellfes · Liber Fetldorum non eft in GaUia allejou, Liv. 2. De FelldiJ Tir. 1. n. 2. a dit, que '/,abiliJ, tanquam extera Lex; tum etiam. par l'anciel1l:e Co~t~me de France l'ali~quia Feuda, de confuetudine generali Frannation de, FIefs a ete peflmfe du tems mecite ,/ùnt inftar patrimoniortlm redaRtl, prout me que les FIefs [e nOllllllOlent encore ftrmo in Truél. DifPenf Ce qui ne [auroit Bienfaits & Bénejices, ou PrJcaireJ. Voici être plus fort ni plus exprês, ni auffi plus fes rer.mes: Prd!notandt,m Benefùt" CUIt/tlt général pour tout le Royaume, que ce fua inJllf!ù Dommomm atrenttre IIcu~(Je, anLivre des Fiefs des Lombards n'étoit pas tiquo Callia: rittt. Ce qUi eft bien contraire feulement à alléguer. & bien opo[é à la prérentiol: du fieur ProChopin, qui a auffi parfaitement connu cure ur du ~olllallle. ~u mellle endrOIt il la nature des Fiefs, dit en [on Comlllenattefte que 1Arnere·Flef ne fe peut pOlllt taire [ur la Coutume d'Anj?u, en" la Pré- E faire ni étab!Jr [ans le confentement du face du [econd Livre des F,efs, qu il donSeIgneur domlllant, qUOique ~ar ce drOIt ne au Public les veritables régIes & maxides Lombards & le LIVre des l' Iefs & LOlle mes des Fiefs reçues en pratique, à l'ex~e Fred.eric, cela fOIt hbre & permis: ran~ clullon du fàtras & embarras des k,OIx des 11 eft vraI qu en tour & par tout cette LOI des Lombards [e montre hors de tout ufaFiéfs des Lombards tout· à-fait hors d'ufage, V.fitattlS F eudorttm rcgulas potiiu in ge. Nec enim .(rtbbenejiClum. conftttu~re (as publicum rejerte, quàm urnbratile1n ttfofque ejI abfque .conjenfil patrom , quamvlS Jure expertem r. d , . p/aci/orum conl7eriem Lan>Tobttrdlco & FrtdeYlcl Lege Id prorfos j et, Il tum . 0 , <> l T' .d d d 1 Cl' & qttd! ex Langoba rdis feu bardis hominibtlS, ~iber~m .fit. n Ir. St e Feu .o f fmm,. _eorumque LegibuJ obfa/ctis fumpta implet III T,t. De Lege Conradl , & T,t. De proh,b; multom m commentarioJ qlli vtdgo proftant. Fetldorum a/lentll. per Frtdmc. Et [upo[e ~ F'le f:s eut ' ete " une veata. Et au Titre pvenüer de ce Livre, n. 2. ob- que ce L'IVre <les ferl'anr qu'en France le ferment de tide- bleLoi autoriCée par le Roi des Lombards. TomeI. $ S -f. , �! 7; . RECUEIL DE ' CO~SULTATIO~S d [. elle aU~OJt pe~e uR~':~me , dont le dernier la duree dde , 'pY arChariemagne longR a 1fut DI 1.J 1er, rue 'ulembrement de Proventems 'avant e <lele fieur .Procureur du Dod n ce"prete ,1 Il par incus n'avoient garde de donUlaHle. es va' aux vainqueurs mais .plutot , LOI 1 ner eur · . , '1 l' oienNecue de Charlemagne; & c'eft 1 saur ., que Chopm . d'It ai11 e~rs our cerre rauon P T r;'ncita à LallfTobardù, mm Imgue ",ege J ~ <> • erio i 10 fob Carolo -Ma.gno Lex ..onel- .., 876 rorité & pris fin avec A fme guerre par les Seigneurs ,avait ét' aboli, les Fiefs n'éroient plus qu'avec guel~ que ombre d'honneur, fans fervice à la gueTFe, pour 1es pro fi ts en cas de mutation d'h Ofnme. T e Il ement gu "11d emeute etabl'l .p ar [,DUS 1es A uteurs, d u d e't'aut d' ufage &: d' auronte ., de 1a L 01' des L om bar ds &: de L' d F' l'. . leur Ivre es lelS, q.uI eft neanmoins },u11lque . fion d,emem d U 1leur ad ~efl'alve. li: • Et afin qu Ii ne contmue pas a dire g\le 1 , . d D M l' e te11101gnage e u . ou 111 , en la Préîa_ ~ . 'l ce de fon Com111entalre de la COutume ",enl. .' d . fiur 1e non-u [;age.d e ce L Ivre ' Mais fur la Couru me de Patis, LIV. ·h e P ans, des Tir.2. n. 3. Le même Chopin l'artefte bien B Fiefs en Prov;?ce eft aff01?h, par ce gu'il fortement, en difant que par rout le refte de en a dit .pofteneuremem en fon. Conleil la F.rance, foit du Pays CoutUimec ou du 5':: cm rapottera un autte endrOit de ce Pays de ·Dr.oit écrit, la Loi des Lombards n?eme Aute~r, auquel le fieur Adverfaire & le Livre.cles Fiefs éroit abfolumem hors n aura pas heu de faire la même objec_ d'ufage ; en .parlan~ d~1a CO~11mife du ~ief tion. C'eft en fesNo,tes [ur la Queftiol1 162. faute d'avoir requIs Illveftlture dans 1allde 'Joarmes Gallz , ou 11 dit , Nzhtl eft, 'f t/ia née: & qu'en Sicile on f~ivoit la mê~l1e Confoetudines feudalel Infobrùc loedllel jul/t, Maxime de Fr.ance, ce qUI eft conodera& pro maJoTl parte non (ervantt,r, etiam ble, àcaufe que les Princes de la Maifon inpatria .Juril.ftripti, ttt dixi;'n Confitet. d'Anjou étant Comtes de Provence aulIiparif. Tu. 1. zn rub. Il eft meme remar_ bien que Rois de Sicile, n'auroient pas eu q~able q~'au Co~f. 50. il parle au [ujet d'un de diltérentes Loix à gouverner leurs Etats. C }< lef fitue en Piemont falfant parne de la .Ill alüs Francorum Provineiis , qu~ feu Lombardie, comme Du Moulin s'en exRomanum fou patrium JUl amplcRantur) ~Iique au n. 14· en difant qu~ .l'inveftiture exolroi! pridem Lombardiea Lex commiffole raportolt aux ufages des Fiefs du Pié.ria Feudi , ob vejlituram annuo [patio non mont, qui n'éroient pas autres que ce droit poftuZatam : atqt,e idem harcle Siculis Ufol) de Fief ob[ervé dans la Lombardie, in qua "lui noftris hifte Clipntulis. jitus cft comitatus Ptdtmontis. Il s'agiffoit Le judicieux Coquille [ur la Coutume aulIi d'une Inveftiture paffée dans le Pié·de Nivernois ,au Titre des Fiefs, en la Pré- mont, comme il le dit au n. 26. 0!!41110 face, dit ces propres mots: L 'on ne trou- magis quando Inveftitura farta eft in 171" ''ole aucuns anciens Ecrits contenant les fobria feu ab haocntibus domicilium vc/ do,,-Loix des Fiefs en France. Certains per- nationem in ca , & de F cudis in Cd jitil. Et ., fonages u hommes de condition privée, D par conféquent il ne faut pas s'étonner fi ·" .redigérenr les Loix des Fiefs de Lombar- pour un Fief de cette fituation dans le Pié... ,die, qui eft le Livre Des Feudes qu'on a mOnt, & par une Inveftiture faite en ce "mis à .Ia fin des volumes du ~roit Civ.il Pays.là, & qui fe raporroit au D,roit des "Romam ,; maIs ledIt LIVre ne fait pas LOI, Fiefs de LombardIe, Il a con[ulte pour la " tant parceque les Auteurs, Obertus de Orto conformité à ce Droit-là: car au n.47. il ." & Gerardt/l Cagapifti n'étoient perfona- reconnoÎt fort bien qu'en France les Fiefs '" ges ayant charge publique à cet e.ffet ; font héréditaires & patrimoniaux, & qu'il.s " aulIi que lefdltes .LoIX [ont parncuheres fe peuvent vendre & aliéner en pleine h· " pour la ~ol~bardle ; & n~ dOit ce LIVre berté: F eudum h~rcditarium poteIJ alienari, ,., etre allegue pour f~rmete, linon autal?t ùgari, & in quoftumqttc htCredes ~ra1/Sferr; "que nos Coutumes s y accÇlrdent ". ~}Ou- tanljuam res patrimonia/if; ut in Regno lan~ que dans la wande an~lennete les.E Franeitf!, uhi F euda font patrimonialia. LOIX feodales d France aVOlent grande E.t s'il a dit au n. 4 8 . qu'en Pt0venoe le co~re(pondance a la LOI des Lombards , & DrOit de Fief étoit obfervé; c'eft une quef<J,u on falfolt en France grand état des tion de fait où il eft fort excufable de s'être }< le~s, au rems que les Seigneurs avoient mécompté, n'ayant jamais dememé en drol~ de faIre la guerre les uns aux autres, Provence, ni paffé prês de ce !Pays-là {~. pour la manutention de leur honneur, & Ion l'hiftoire de fa vie; & l'erreur de faIt de leurs bIens & droits; auquel tems cha- pouvant fe trouver dans les plus habiles étOlt te nu d e lerVlr r . r ' que ValIàl , 10n S· elcomme parle la Loi Romaine, au T me ~?eur a la g~er~e Celon la valeur de fon De Juris & fart; ignorttntùt : fTror enim ,!<tef; maIs qu aUjour.d'hui que ce droit de· faai prudenti/limqs -quoique fallit. L'elfen: Il 7 8;77 SV,R LES MATIERES FEODALES, &c. riel efl: que ce meme Ameur aux n. {uivans A 117"8 dit que le mot de l'un & l'ature (exe ajoûCHA PIT REX X XV. tés au mot d'héritier?u ~e focceffcur, ne font Le Bien tentt en Fief frAnc ne doit proprcpas reftnéhfs 111 Itn11tatlfs ; maIs pour amment qlle l'homage & nrm pas le Lods. l'Inveftiture & l' expliquer, en faifant ·l'A h ' 'd'A 1 d . Plier , ., dl ' , rc eveque r es ne Olt pas !l1el11e vOir qu on y enten e Itbre C0111le Po urVOlt ' .pour lalre l'. . d ec ' Jarer nu 1 meroe & tran fiDort aux fieme II es; & que la l'honuge d l' ' 6 ili ' 1 S ~. f: ft " 1 r ' , e ",nnee 1 Il. pa e par e r. d Coutume es rie S e qu 1 s IOlent perpe- De Pourcelet l" d cuels & perpetuo manfora, felon même le Lods' parceg ~ol nce~nant exebmptl°fin d~ . d F' f' d . 1 L . dL' . u 1 ne lerolt pas len on e Livre es le s epUls a 01 e othalre en cette ill!1:ance d- ' d 11' , d Cd' . ffi" epreten ue nu lte,noil & e onra, qUI avdolelntMa erau œ qUI feulement à caufe du s de tems au delà du commencement e a onarchle des de 70 années .r ili ' d . ." . bl B B . qlll le om pa ees eplllS d Lom b ar s avolt ete l'ana e & otant ad 161 l mais encore ' fi cl il ' benepldeitum, aillo que du tOUt cet Auteur a auc~ne nullité en pc~~~qu au on · g . n y ' 1' & & . omage , atren d I:l s en exp Ique aux num. 29· 30. 3 1. par que la Sentence contraditl:· l' . dr con[équent il ne favorife en aucun endroit }'ugé de la forte & q e l'Aolr,e davlOltC e}a , . d fi P " u rret e a our la pretention u leur rocureur du Do- n'avoit fait qu'apoinrer les Patties en leurs maille.. faits contraires. En forte que ,fur l'exécuLa feule .perceptlon des Lods P?ur la tion dudit Arrêt & (ur l'impo1Iibilité vrai~ vente des Fl~fs, que Du Moulm n a pas [emblable du Sieur Archev êque d'alors, , connue en Provence, el!: une preuve con- pour pouvoir venfier fon imemio & 1 vainrante que 1", Loi des Lombards & payement du Lods, la Tranfatl:ionilfiut f.~ . d F' f: ' , ' br ., pour le ?épartement dudit Lods,pa& 1e~r Ivre es .Ie s n y ont pas ete 0 ler- l~e ves; car ces LOix-là ne connolffent pas ,le Cl h?,111age yreté .en, con[équence. Si bien L?ds.pour, la ~el~te des Fiefs, pUlfque l "'- qu.a cet egard I! ~ .y a pOl11t d'inftance de henatl?n n en etOtt p,as perImfe, 11lle tranf- pr~tend~e nulltte à l11tenter.Et [upofé qu'on ~ort d une famIlle a une autre. : les Fle~s decouym de nouveaux Titres pour avoir etolenr alors per[onels ou f~I~~hers; maIs le drOit de Lods, tln' y auroit qu'à dcmandu moment que le Lods ya ete IntrodUit & der le Lods & y faire condanner ; & le J ureçu à l'exemple des fimples Emphyteo- gement qu'onobtiendroit feroit une belle fes & rotures, les Fiefs en font devenus pa- correaion de l'homao-e & une addition à trimoniaux com111e le re!1:e du?i;1l: d~ns ~celui . : &, Ie nouvel h~111age qui vien droit le C0111merce, & le tout hbre & heredltalre; a fe faIre a la premlere occaoon contienvu ql!1e le Lods eU contre la nature des droit l'exprellion & mention dudit JucreFiefs, ainfi que l'a reconnu & avoué Du ment , & par con[équent aulIi la [oumiŒon Moulin fur la Coutume de Paris, Tit. l, au droit de Lods. Mais jufqu'à ce que cela des Fiefs, §. 10. Glo[. 4. au IpOt Le FiefD paroiffe, il n'y a pas mo ye n de revenir de tentt, n. 8. Secus dicerem in relevio vel quinto la Semence de 1608, Arrêt de verifica" pretii, quia h~c jttra funt odiofa & contra tion de contraires , Tranfatl:ion de dép atnat/tram F eudi. L 'effence & la nature du tement,& homage en[uite avecladite exem' Fief ne conofre, felon fon origine, qu'en prion de Lods. C'e!1: pourquode plus qu'la fidelité; [F ertdum , à /ide, felon le même on puiffe faire, eft qu'en recevant l'homaAuteur en divers endroits de fes Oeuvres] ge du petit-fils de celui-là, la prore!1:atioll & au ferment de fidelité ou homage, & du Lods Y [oit in[erée, & à lui fes détènnon aux droits pecuniaires ou utiles, qui fes au contraire; & il n'y a pas d'autres n'o nt lieu que fur ,les rorures & les Ceno- termes à employer pour cette prote!1:ation, . ves & en~phy~eo[es, & qui n'ont commen- que les termes communs & ordinaires , & cé de fe prendre fur les Fiefs même, que à peu prês comme les fuivans : Protefiallt lorfqu'ils Ont été rendus patrimoniaux & ledit Seigneur ATchev;qttc de ne préjudicier héréditaires, & comme le refte du bien d'un E aux droits de Lods à /t,i dus C1l cal d'aliena-' chacun & dan" f entiere liberté du COl1l- tion 6- changement de main de ladite maill1er<:;e & de l'aliél~ation; & ailla il n'y a [on, & attX cas de. droit: COlUm~ route nen de contraire aux Seigneurs Feudatai- Mouvance, D~ma1l1e &, Selgl;eu,n e el11res de Provence dans Du MOllhn, non plus porte ce drou la, & la neceffite d obtel11l' que dans les autres Auteurs. la pc::rmilIion & licence dudit Seigneur ArEt le Procureur du DomailiJe auroit dé- chevêque pom l'aliénation felon les anfifré de prétendœ rous les Fiefs fie Pro- ciens l'~tres, pour leql!1el confententent & vençe reünis à la Couronne.> aprobanoll du SelgHeur le drOIt de Lods . ' dt naturellement du; & le fieur De Pourçellet proteftam de fes défenfes au COlm ai·. MR 110 , �1379 CUEIL DE CONSUL!ATIONS, .880 RE l'h e &le dr oit A & ladite reponfe faite & la deciaratlOn 1er. "1 dOIt que 0l11ag r' d ,. re, & .qu 1 ne d la ua/ité de franc. virant dans la Ullte U te ms autalU qu Il fe hononfi;Jue ., atten u 'etqfeulement a, ['110· pourra. Fief ou e Fte0franc fUi . Pour ce qui eft de la troifiéme difficulté, il Il'y a aucune aparence de, fe pOlilrvoiv ell mage & ~dle1J},e. e onde QuelFion, il ne fera Qua~~t de a r: os que ML l'Archevêque contrarie té d'Arrêt, fOl<1s Fveuellte que celui ~OJ les ke~iftres d'uLl Notaire décla- de 1644. adjuge le bien, ~ que celui de e ans . uebde [on Traité avec le Sr. 1667. le rejette pour la meme propneté: ration pu blIq . " d 6 ', t ' A ' d L P & de fa compofition du droit car l'Arret e 1 1'4· n etan qu un n et d: Laod~I~I~~ 'fonune de 3000 Iiv. qui lui d'Ap,ointé & du ?onfentementâe la Partie, fut ex ediée comptant, avec paéte que ce n eft pas le fait ~u Juge, mais de la feule uel Ke évenement qu'eût l'inftance & Part~e, qUi par a1l1~ fi,e pe~t pa~ cI.on,ner ql" '~'l ourro;t pas dernander davan- B heu a une cont.raneue d Arret , qUi dOit erre ne p d Ol't• de Lods' ni auai en le pur f:' d J E n un mot, l'A !"ret " -ta",net,1 1 d't ait Ue pour e 1 t , , U uge. , C . T de b cl d 'b teillent rendre & reftituer 1641. n eft qu une onveBuon ou ran. ·cas . e e o u , fi ' . d' . ' & A ' 1 rd' ll'v par lui recues. Car au aétJOn JU IClalfe, non pas un rret; & 000 ~el' nes 3 . , r" l ' , . bl aité l'Arrêt fut un peu par conlequent 1 n y a qu un venta e At. Tr ce d ulOyen e , " lI . . ft l' d reten cette . con t'adl ·moJl1S r ' nol'r'e '-, , à caufe que par le . alIaIre, qUi e ' ceUI , {lie 1667. . d l'arra'lre ledit fieur Archevêque ne & la mauere de la contrarIete ce e, pOur galll e I l 1 '1 r : : ' . d ouvoit plus rien prétendre que ce qu'il laql<1e1 e 1 laut aVOir tout au moms eux p ., A rre' ~s. avoit touché. Et cela fem bl e aVOir ete, Ul1 . , • de convention & de collufion, & en Par delfus cela , II faut, felon 1 A rret • . r ' Ordonan. e contradiétoire· mais dans le fonds ce, que les Arrets contraires 'IOlent rendus -IIpar enc , . l ' p ' & '1 r: ffi & dans la verité, d'accord ou à demi d'mentre es memes artl<;'s, 1 ne lU tpas telligence entre les Parties. Et quoique la C que ce folt pour le meme fond~ ; mais Il déclaration de la Partie même , à fOIl avanfaut auai que ce [OH entre les memes Par. taj5e ou de fes fuccelfeurs, & principaleti~s, & que d~ plus e1~es n'ayent pOUIt change de quahte , Idem JUs, eadem perfona, ea· ment d'un neveu, ne pUlffe pas fervlr de preuve contre .l'autre Pàrti~ ni lui préjudidem co.nditio perfo.narum., eademque caft/a ~ier : neannlOJllS la quai!te de la perfone petendl, comme tl eft dit au Titre Dccx. & du caraétére joillt à la copie du Traité du (epfione rei j1tdicattC, L. 12. & l'Ordonanfleur de La Penne [qu'il faut bien conferce eft exptelfe en cela en l'art. 34. au Tiver, & où il dit en palfant qu'il avoit retre Des Requêtes Civiles. cherché fa compo{ition du droit de Lods J oint que ce ne feroit là ql<1'un moyel\ avant qu'il fùt bien inftruit de fes Titres] de Requête Cil'ile au même Parlement de donnera lieu de croire la verité dudit Trai· Provence, dont le tems eft palfé, & les {ix té & de ladite déclaration. Et cela dans la mois, ou l'année pour les perfones Ecclefuite pourra affoiblir en quelque maniere D fiaftiques & Bénéficiers, pour prendre la Arrêt de 1667. ou donner mieux atteinRequête Civile j car on ne va au Grand te , que {i rien n'étoit déclaré: & fi la preuConfeil, que lorfque les Arrêts contraires ve de l'accord & du Traité fe perdoit de font de différens Pademens, felon le mê· part & d'autre : mais pour lafortiller davanme Article. Il faut auai que ce fait dans tage, il faudra prefemer Requête contre le le même rems; & tout cela eft paffé depuis fieur de La Penne en réponfes cathegola fignification de l'Arrêt de 1667. car pour riques fur la verité dudît Traité & comlors les Aruê~s étant de différentes Compapofition fous la promelfe & le paéte que gnies, il n'y a pas plus de raifon qU'UH Parpar l'Arrêt il ne feroit ni plus ni moins de· lement juge une Requête Civile, ql<1e Fau- . 'mandé,ni le reçu rendu; & fonder laditeRetre j & on va au Grand Confeil. Mais lorf9uête en r~pol:fes cathegotique~ fur ce qu'il que les deux Arrêts prétendus co!1ttaires Importe d aVOIr preuve de vente auai conf- E font d'une même Cour, ce n'eft qu un{il11tante que ~elle-là. Etfi le Sr deLaPenne re· pie. moyen de la Requête Civile au ,même fufolt de repondre cathegotlquell1ent, fous TrIbunal, & dans le même tems de 1Ordopr~texte qu' O? n'eft obligé à cela que lor[nance; felon que le tout eft expliqué par qu il y a pro ces; outre que ce refus de r~- le même article 34. au Titre Des RequêteS pondr~ palferOlt pour un demi aveu, rien Civiles. n'empeche:a CJ.u'~uai-tôt il ne foit donné Par la même rai[on, il eft à prop0S cloIune ~e9uete InCidente en déclararion de pendant de fe C0menter de lîhomage du fieur De Cais ,avec la pr0teftatioll du la fUj~ttIon audlt,Lo,ds: & à ce fujet ilfau· dra repondre, preClfemenr , & 111er ou condroit de Lods, fans faive jl<1ger pour le prefeffer la vente dudit accord & compofiti0n; fem l'.Inftance en déclaration & adjucano ll faff. r , y . d~u SSI SUR LES MATIE RES F E 0 DA LES, &c. 881- dudit LO,ds ; parceque dans tous les Tin,es A CHAPITRE XXXVI. 111entiones cl-delfus, & au [uJet du Proces, n n'en trouve aucun qUI foumette La pour celette au droit de Lods: & par con. Des différmI entre tes Seigneurs H aflts.'luf ticieTJ,6- leI moyem & has 'lu/liciers: & féquent il faut fufpendre le cours de cette des cal 'J'û dépendent de fa hattte 6' moyenInftance jufqu'~u recouvrement, de quelne ] urifiliEtion. ue nouveau Tl~fe ; car ceux qu on a pour trinq~etaille . ne cOI;cll<1enr pas, à cau~e ARrêt du 27. Mai 161 1. entre Dame ' que c eft un !Ie~l dlfferent, & .que les me· Mane de Luxe mbourg Ducheffe de Ines Aétes qUI dlfentàfrtmc-Flefou el FiefMercœur & Pnncelfe du Martigues, & franc à Trin9uetallle , parlenr auai du Lods MefIire Pierre D 'Ornano Abbé de l'Ab& de la prélauon, ce 9 ue les homagesde B baye de, Montmajour , & l'Econome du LaPource!ette ou Rafaue ne font pas: alllfi Monaftere de ladite Abbaye. i111'y a pas lieu d'argumenter d' un fonds Dit a été que la Cour fairant droit fur les à l'autre, non plus que pour les deux ou fins & conclurions des Panies, a déclaré & trois maifons lituées à Arles, où l'on a vu déclare apartenir à la Haute-J uftice & Medes expreaions du Lods; car un fonds ne re impere du Lieu de Jonqui eres adjugées conclut pas pour l'autre, fi ce n'eft que par ledit Arrêt à ladite Dame de Mercœur, par un même Titre le tout ell[ été donné la connoiffance des meurtres, affafIinats , agreaions, voleries, bleffures avec effufion àla fois & à mêmes perfones, car pour lors de fang, adultéres, ravilfemens, inceftes, l'execution d'une paurie juftifieroit l'autre. Mais rien n'empêche qu'aujourd'hui il ne fauffetés, violences publiques & privées, fait fait un nouveau Bail à modique Cens, affembl ées faites avec pOrt d'armes & fédi& demain un autre fous la plus fane Cen tion, monopoles, facriléges, peculat, ve{ive, ou à la Tafque, ou au Lods, ou au [eul nefice, force!erie, magie, larcins domefti· droit honorifique de l'homage. Et en un C ques & nocturnes, ou faits avec fraétion.mot, el fepar4ti~ nihil.in!;rtur: chaque té& autres qualifiés, & tous crimes publics, & autres pour lefquels par dtfpofiuon de nement à fes regles dlfferentes, & ne procédent pas d' une même vaillée & d'un mêDroit, Ordollance, ou Coutume '. y a peine rnê Titre. Et ce qui eft plus remarquable, de mort naturelle ou clVlle, mutilation ou c'eft qu'on voit dans le Glolfaire du moyen abfciaion de ' membres , amende honora& du dernier te ms [ qui eft un ouvrage nou· hie avec le hart au col ou .fl ambeau , fOllet, veau & confidérable fait par le fieur Du galere, bal1lffement de cmq ans, & autres F refne Se.igneur du Cange ] que le mot de plus long tems , & toute amre peine corFcudum francum eft celui qui n'eft fujet à p~relle, avec malllfefte & ap~renre 111\aaucun [ervioe, & qui ne doit que l'homa- mie; & a la connOlffance de 1111genUlte. ' ge, quoiqu'il y foit parlé de la permiaion D liberté, & état des perfones; ,& apartel1lr & licence du Seigneur dominant pour l'aà ladite Dal1l~ enladue .quahte ,les confifliénation, mais fans parler en aucune macauons, desherences, biens v~cans , ef~a­ 'niere du Lods. Tellement qu'on voit que, ves, dtolt de batardlfe, & trelors caches ; fi pour de petites maifons lltuées à Arles enfe~1ble le fOIll, & ordre P?ur obV ier & les Archevêques ont eu le foin de décla- empecher tels dehrs & maletices, & con· rer le Lods, & de le retirer; il eft vrai- [erver lefdlts droItS j fans ambutlon toure· femblable qu'ils avoient fait la même chofois des cas dont la C?n~lOl!fance aparnenr fe pour [es ténemens importansde La Pour· aux Lleutenans de ~ene;hal, & autres J uges Royaux; & a de clare & declare aparrecelette & de La Tour de Fieu, dans les changemeHs de main & dans les renouvel- ~ir au ~ixt~-Impere, m~yenne & ba}:eJ ur. lemens frequens des homages qui s'en font tlce adjuges audit Abb e & ~Iona~el e , la faits: & il Y a plus de lieu pour celui du E connOllfance de to~S les aun es dellrs. , & Tor in vocalatora , parceque de celui là de c;eux qUI n; requereront 1~(~ltes 'pellles , a1l1S leger chaument & cOIIealon corpoon en voit le payement du Lods par Monfaucon, & le refus du Lods de l'autre venrelie, & la connoi(fance & luge ment de te réfolue du confentemenr de l'Archevêtoures les autres matleres& a-:tlOnS Clvi.l~S, que; rellement qu'il [uffit pour le pre[ent reelles , perfonelles , & m~xtes : a ordone & de recevoir lefdirs homages, avec prùtefordone que l'un des 9fficlers de lad. Dame tation ou d'y fuperfeder & faire meilleure aaiftera aux Alfemblees de la,Malfon Comrech h d , .. mune dudlt JonqUIeres, & a toutes autres . rr . d" Il erc e es .litres. qui feront faites pour les aU aIres Ice e, & que lefdirs Ofuciers précéderont en toUS lieux publics, & à l'Eglife, les Offi,. pers du~ T~1ne J. 5. . �RECUEIL DE CONSU~TA~IONS , 884 M ft ' , & qu'à ces fins A quels preteront 1 homage au ROI [eul A_ dit Abbe &, Dona ele, faire drellèr UA banc non a' autre: 1e B al'1e d e l'Abb'e portera' VI. le dIre ame ,.rnourra la B ' d Ji ft' 1 d' 1 d' E IIi qui fera premier que ceaton e u Ice p us COurt un pan que en da Itoe ffi ~el '~dudit Abbé & Mon'altére, celui du Viguier de ladite Dame de Lu~el1l. j 0.1 es Cil " 1 b' 883 , à droire ligne & un peu [«pare; & que e ourg. " ' , , ' d ladite Dame porrera [eul le Que ledit Balle dudlt Abbe affifiera A_ v e Arr: ' pamcu ' l 'leres mes VI. 13'IgUlerd Juftice audit Jonquieres; & fe- pre'fid 1 era aux l'lem bl ces ,ro~;~ïes eArmoiries de ladite Dame pofées Habitans du dit J onqclÎeres , en[emble aux & affichées aux lieux publics plus haut que Proceffi~ns or~l11atres des Duuancnes &: -celles dudit Abbé & Monaltére, qui feront autres Fetes: fera le guet de nUit dans l'en_ l'une à la droite & l'autre à la gauche, de dos dudlt JonqUIeres, portant armes déforte que le bout de l'Ecuffon des Armoi- B fenfives. " '. , ries de ladite Dame foit entre les deux auLes criees & procIam~tlOns ordll1alres, tres Armoiries; & que les Bullettes, en tems en ce ,qUI regarde le Mlxte-Im~ere &: baffe de contagion, feront marquées des Armol- J Ul1[~I~tlOn dudlt J ~nqUIeres, I~ ferOllt pat i"ies de ladite Dame: ordone neanmoll1s autome dudlt Abb e & Monaltere: lesllil_ que les Procédures, Exploits, & Expédi- lettes de la Sanré marquées de leurs Armoi. tions qui concerneront le Mere.lmpere & ries, en[emble de celles du Con[ell dudit 'Haute-J ultice, & les criées & proolama- JonqUIeres, , tions,feront faites & [eellées re[peél:ivel~lent Ledit Ab~e & Econome pourra faire au nom & des Armoires de ladite Dame; & drelIer dans 1enclos dudlt Jonquieres un 'ce'lIes qui feront du Mixte-Impere, moyen- Pil.ori & Carcan pour l'e.Xecmion dudit ne & baffeJ uri[diél:ion, feront faites & [eel- MlXte-Impere & baffe J llnfdléhon, lées au nom & des Armoiries dudit Abbé LesHabitansduditJonquieres prêteront & Monaltére : a fait inhibitions & défe n. C homage à ladite Dame de Luxembourg, fes aux Parties [e troubler en la poffeŒon comme ayant la Haute·Juftlce & Mere. -&. jouiffa~lce defdits d,roits,aux Offic~ers duImper; audit Lieu ,: & pour le ferment de {jit Abbe & Monaltere porrer le Baton de fidelIte audit Abbe & Econome, les Pat~ J ultice, & aux H abitans dudirJ onquieres ties feront plus amplement ouies. Adjuge audit Abbé & Ecotlome la Difaire aucune Affemblée fan s la pre[ence ,dudit Viguier, ou autres Officiers de lad. reéte univer[elle du dit Lieu & fon Terroir, & les fruits des Régales , con{iitaLlt [euleDam e, à peine de dix mille livres & autre arbitraire : pour les autres Droits de Ré- ment aux murailles, foffés & lices, gale, Direél:e, & autre prétention des ,P arLe débol'lte du Droird' indemnité, Lods, ,fies, ordone qu'elles feront plus ampleCens, & autres Droits Seigneuriaux dem,ent ~uies par ,devant le ConUll~ffaire à ce D n~andés pour les Maifons & autre~ pro prie, depme, pour, a [on raporr, leur etre pour- tes acqUl[es par la Communaute, & emvu comme fera à faire par rai[on : dépens ployées aux nouvelles murailles, licés, fo[-co mpen[és. fés, & fortifications: & ladite Communau· Mais par autre Arrêt du 2I. Mars 1625". té eft auffi déboutée des contributions préau raporc de Mr, D: Bagarns, Doyen en tendues pour la dépenfe des fortifications. la Cour ,[~r la Requete CIVIle, obt:nue par Et pour les autres cas de Mere-Impefe ledit ~bbe de MontmaJour, 1Arret fut re- & Haute-J ulEce , déclarés par l'Arrêt de forme I.:n quelque chef, & ordoné que la 161 1. & procédures fàites par le Commi[!faute-Jultwe & Mere-Ill1pere apartenanr faire en e xecution d'icelui, tiendrom. a ladite Dame de Luxembourg audit L~eu de Jonquieres , ~era exereée par les OffiCHA PIT REX X X V.Ji I. c iers étabhs & reÎldens en la Ville & Ille E ' de Martigues, le[quels s'y trouveront fi Emphyteotif pmt faire tin Moulin, Jil~ SC/bon leur [emble aux quatre Fête$ princignmr n a Titre ott poJfe//ion prohIbitive. pales & Proceffi?ns folennelles: & pr~cé~ L'Emphyteote peut dans fon fon?s bâtir deronr les Officiers ?~~ltAbbe, '& fenenunMo,ulin à Vent: quand il n y a p~s dront ,~u banc dreffe a ,1 Eghfe a cet effet: de Banaltte , & que meme le Seigneur n a les cnees & proclamatIOns annuelles en ce . poim de Moulin. . qUl.concerne laHaute-J ufilce & Mere-ImAutomne dans fa Conference du DrOit pere, feront faites au?itLieu de Jonquie- Romain ave'c le Droit FrançoIs, raporte res par autonté de ladite Dame de Luxemfur la Loi 2. au Code De jure cmphyl. UI} bOllrg, & [es ~fficle~s : ladite Dame de Arrêt du Parlement de Bourdeaux, q l'li juLuxembourg, ~e~outtl~ de l'hom~ge Far gea que, quand il n'y avoir point de banaçlle demande a 1Abbe & Monaftere, lef~ lité dans le Lieu, Ni auvre 'Fitre pFohlbJUf, gS5 .SUR LES MATIERES FEODALES, &c. 886 comme ferolt une poffeffiOll excluÎl~e, Îl A bien que la Communauté des Habitans, Mais parceque ledit Îleur Prieur a dit J'entre~n[e.' & qu on y eut de~ére ,& ac· q~'il étoit de différeme qualité, il a été obliqlue[ce durant, plus de 50. ans, ~llals hors ge de reconnoÎtre qu'il ne prétendoit point de pare.Il cas l, Emphyt~o.te reltolt ~n drOit cette exemption de Banalité par fon cal\{ en plOpnene de le faite, & ,le fadement raél:ére perronel; parcequ'en effet ne rélic0nfifl11a la Senu~nce du Senechal, qm dam point dans le lieu, [on caraél:ére perl'avolt aJl1fi ord.one contre le Îleur De Vllfone! ne pouvoit [ervir de rien; vu même leneuve C?n[eJiler en la Cour. ., qu'à l'égard du Curé qui adminiftre les SaIleltvral que Bacquet , en fon Traite des or~ll1ens , Bacquet ne penchoit pour lui DrOits de J uftlce, ch~. 29· n. 20. dit que qu à caure de [on adminiltrarion des Sacrecommunément en, rance on tienr, qu'il mens & de [a réfidence au Presbytére, aufàut ach~ter du Seigneur le vent; c, eft-a- B quel Presbytére le droit du Seigneur ne dire aVOIr la penniffion pour conltrulre un devoit pas s'erendre, Et nonobftanr tout Moulin à Vent. . cela, Brodeau, Auteur plus moderne, à MaiScela fe doit entendre de la,F ran~e l'endroit déja cité aux précédens Ecrits du COl1tUlnJere; car en Pa ~s de I?rolt Ecrit, fieur du Can~t, a etabli le conrraire par OOIllI~e Provence , par la meme ral[o,n des ,Arrêts qUI om condanné le Curé au que lEn~ph~teote peut ,conftrulre un .PIdroit de Banalité comme les autres H ab igeomer a pie, quand Il n y a ]?Oll1t de Titre tans: & en Provence, entr'autres Arrêts , JI y a celui du Îleur De Pontevés Barjeme, ou.depoffeffion prohlbmve,alllfi que laCour leJugeacontre,leSgr.DeR.ougnes,i1 lUI dOIt qUI y fit condanner le Curé; & par conréêtre encore mieux permis de faire un Mouqllenr la Partie adver[e a bien fait de s'exlin,à vent, qui, n'inte~effe ~erfone; au lieu f>liqu~~ , qu'il ne fondoit J;>0,inr [a préten9~ un Plge?l1Ier, fi 1on ,n a pas des terres t1,on d e;re exemt d~ Banahte [ur la qualité al eFltour d une grande etendue pour y re- C d Ecclefialtlque , n adml11lltranr poim les paître les Pigeons, ils pburroienr fe nourSacremens , & s'agiffant d'une fervitude rir au fonds d'autnlÎ. reelle, telle que l'elt le droit de Banalité Et même l'on voit dans Brodeau furIa d,es M{)ulins & des F~urs; pui[que les Arrets de la Cour raportes en grand non1 bre Coutume de Pans, art. 72 .n. 6, que, quand leSeigneur n'a point la banalité des Moupar le Commentareur des Statuts, y affujetlins, il ne peut pas empêcherle Vaffal d'en tiffent également les Forains. faire, foit à eau foit à vent; bien qu'il raSi bien que ledit fieur Prieur de Sainte porte enfuite le dire de Bacquet, que pluMaximle a apliqué fa franchife de Banalité lieurs niennent qu'il faut acheter le vent à la nature & qualité du bien qu'il pofféde pat la conceffion du Seigneur. au Terroir du Canet; & à cet effet il a dit que c'étoit un D omaine noble , & peur.être CHA P I TR E XXXVIII. plus noble & plus ancien que le Fief du D Canet. Mais ce n'elt point par un pellt-étre Banalité: Le Prieur qui n'adminiftre pas qu'o n [e garentit au P alais d'un droit unilcs Sacremens ,y eft Jitjct; & même le Cnré, verCel; & il faudroit que la Panie adverCe, & encore plus les Fermiers & lmr téne· 1tû in [ua cxceptione fit "Hor, en produisît ment. la preuve, Au conrraire, le Fief du Canet E Seigneur du Canet, répondant aux étoit poffédé par les Comtes Souverains de Provence avant l'echange qu 'ils en firent Contredits du lieur Prieur de Sainte Maxime poffedanr-bie~l audit lieu du Capour la ville d'~ieres , par l'Aél:e du 2; Mai net, du 15". de ce mois de Mars 17 08 . 1262. Et par amÎl cette prel11lere defenfe Dit que ledit ÎleuF Prieur n'a pas tort de 1?e lui peut fervir; car petfonne n'ignore Ile vouloir poim favoir il les Seigneurs du E que I;~ Seigneurs SOl!1verams ~ les eeuples ont ete avant leur converfion a la}< 01 CaCanet font veritablement fondés au droit de Banalité des Fours dans l'etendue de leur tholique, & qu'en ce tems-là les Fours & Fief, ni s'il y a eu une Sentence confirmée Moulins étant néceffairemenr etablis, il par Arrêt, & enft1Îte Tranfaétion , qui foufaloit que le droit en Rh pay~ aux Seigneurs qUI les aVOlenr faItS pour 1u[age des Hanlettenr les Habirans & les Forains. Car des que oela demeure établi, ledit fieur bita~ls & poffédans-biens. Pneur devieNt [ujet au droituniverfel, comNon feulement le Titre & tra.n[port du lUe ne pouvant trouver que fa conmannaSeigneur du Canet, & fon acqUlllUon de la t1,on daBs oelle du Corps des Forains & poCmalll du Pnnce ~ lUI aV~le,nt acquIs les fedans-biens, dont le Sindic & tol!lt le Corps Fours & les Moulms, & generalemellt touS Ont été oondannés à ladite Banalité, auJIiles Droits Seigneuriallx j ~l1ais la Searence le Selgn~ur av Olt v~ulu autr,efOl~ e~pecher L �!S 87 RECUEIL DE -CONSULT1\TIONS 888 , ecOllnu la poC- A dre au Moulin du Canet, ,1.[ l'le 1a fait qUe l'A ' de la Cout om r , car, ourre que par le Sta. rret , ' le au 1l10yell de laqu elle par commo d'lte; ,& ofeiIion lO11ueUl,ona , , nt ell prélùmé, & tut de Provence les Habltans & Vaffaux qui , cl aupara \a , , , d. d M :tout 1e tell1S , li ' ,lor[que memorùt non ont ete mou re urant 30, ans au oulin ,de pardJe qua te, 1ce ment du Seigneur, deviennent [ujets à la Bana t de {en com mel . " la Partte , a dver,e r: & r ' au_,exta " fa're acroire que le Do- lite, les F enl11ers Four pou von l " , ' 1 d d' , , , d P" re' eft noble on avance ou Il talent ~rO\~ve pus e comma Ite d al/et lallle lieu1S ni Taf<que ' III" DrOIt d,\ In- mou dre aux M ou l'lOS d u L liC ou d ' n d' u 'C e Vldau. J'le Olt 111 e l ' " 1 . , , l'b ' f: ' Delui-Lods de dix en dix am, ban SIS aVaIent ete l res a ce aue Ile " e eD1lllte ' de B , ' que le d rolt anarIte' competant au Sei. , T'II ou 111 al e. . . artlc ' 1e gn;ur d u C ane t ile les ell eu"t pas empe_ ' 11 faut répondre à cette objeéhon ar article: car pour le Cens, le S;I~neur ches . . ' . ,~ b/ ' e' d'en articuler la quome Il faut B On ne VOIt donc pas fur quOI le Do mal_ etant 0 Ig , " d 1 P , d r etant ' fi" Ujet a , mou aupara van t qu 'il en al' t trouve {on , TItre ne e a ' artle , a vene " , l" er ' & à l' eaard de la TaIlle , cela dre le gram qUI en provient au Moulll1 du parncuclern'e que labCom mun auté ; & l'on SeigneUl; , fera exemt du dl'Oit, c;\e Four_ ne COll ' d r ' , f: ' " 1rullit que l'EgliCe poffédât le bien nage e cette latine converne en pain. ,aIt gu l , , l ' d ' l ' 'affouagement o-énéral de 1 f7 l, pour C eft e meme raIt que ce a : au /teu que tl avan b 1 D ' L d d d' d ' être fr anche de Taille, [ans que cela .l'ee ,e ml- o s e IX en ~x ans gu'il allé_ xemtè aucunement des D ro its Feocl.~ux & gUOIt e~,cho[e perfonel~e ala,Mam-morte. ,Seigneuriaux; & la Parne adverfe n a pas SI,apres c~t exemple tl falOit e!lCOre pardu alléguer la fl'an~hiCe de Ta[que, pUl[- 1er d ~n d,rolt.reel auquel ce, meme fOI~ds ~ue les autl'es poffedans-blens, du Terr~l,r d~ Pneure S~ll1te Maxlm~ ~~ eft 'pas mOinS .du Canet n'en dOlv.em.poIllt,ala [eulele- fUjet que le lefte -du Terroir ; ~eft le Caferve des nouveaux Baux.paniculjers, auf- C beftrage pour l,?s Jumens du SeIgneur, qui <:juels le Seigneur a ftipulé cette redevan- f0ulent les gram.s de ce rénement-Ià: car -ce. Et quant au De!ni-~ods de dIXen diX l~ rfque les FW;llers,comme I;s .a~tres pof.ans, qui ne VOIt qu Il n a .nen ~e commun fe~ans~blens, n ont ~as du betall a le P,ouavec l'exempüon de la Banahte ! le pre mIer VOir faire, Il faut qu Ils fe fervent du betail n'étant du qu'à <;au[e de la 'poffeiIion ell du Seigneur, & qu'ils payent le droit de Ma,in.mor-te', & l'autre au contraIre pour la Cabeftrage. commodité de la culture du fonds, & Les Creneaux & les Tours de ce bâti· 'Pour la néceiIité de moudre & de cuire le ment ,qu'on, a voulu exhaulfer, font chofes pain: ourre que le lieur PrIeur de Samte bien mdIfferentes: car pour des 'fours, II Maxime ne doit ,pas compter [ur fa préten- n'yen a pas ; & la Partie adver[e a voulu ·due immunité de D emi-Lods de dix en dix faire paffer un e[calier enfermé au·dedans .ans; car cela ne prefcrivant point, le fieur D de l'enclos pour une Tour. Mais d'ailleurs Demandeur prétend bien d'urer de [on ces Creneaux & prétenduesTours am-el/es -droit, y ayant fait condanner le Chapitre affranchi le ténement de la Banalité du de Lorgues, auquel le Prieuré de S. André Moulin & du droit de mouture à y payer ! du même Ter roir du Canet fe trouve uni; Et [ur quoi donc les Creneaux & les fours & cela feul devait détourner la Partie ad- affranchiront-elles de la Banalité du F our! ;verre, s'il en était infor mé, de faire fonds Il y a même une infinité de fonds roturiers .cude filence du Demi-Lods de dix en dix & taillables qui ont à leurs bâtimens des ,ans. Creneaux & des Tourelles, lor[que Jes SeiDe maniere que, s'agiffant au fait de gneurs n'en veulent pas empêcher la dé.queftion du droit de Banalité, il faloit uni- coration: témoin les Métairies que le lieur -quement fe défendre , fi J'on pouva it, [ur Du Canet pofféde au Terroir de Meirveil, ,ce droit·là, & n'en allciguer pas de diffé- dans lequel il n'a aucune J urifdiélion , le .cens , Cfl~ à diverjiI nihil infortur; mais E Fief en apartenant entierement au Monaf-bl~n pJutot prendre condannatIOn par r a[- tére Royal de S. Barthelemi ; & même le fu)ettiffemenr dudlt lieur Prteur de Sainte lieur Du Canet paye la Taille à la Comlll U: Maxune au droIt de mouture & à la Banalité nauré , & tous les devoirs Seigneuriaux a des Moulll:s du. lieur du Canet. Car on la Dame Abbeffe , à quoi par ainli les Crevoudrolt bu:,nlUl demander [ur quelle ,r.ai- neaux n'influent quoi que oe [oit. Et au fan II veut etre exemt de la Banalité des Parlement de Grenoble les Creneaux du ,Fonts ,Ian~is qu'il reconnoÎt d'être fujetà bâtiment du lieur Confeiller De Rians o~t la Banalite du Moullll ,po~r la farine qui été laiffés au Tenoir de Peylobier, qU OId Oit falle le paUl par le }< 0m : 11 ne Feut que [on téneme11l fait roturier & taillable. pas dlIe que.fi. de taut tems il a été mouDes que la Banalité des Moulins & tdes Fout! • 889 , SUR ~ES..MATIERES FEODALES,&c. 890 Fours eft etabhe, la dell~olltion ?es Mou- A ualité. Mais le lieur D emandeur en a u[é lins & Fours ramcuhers s en en[Ult,à moins plus modérément, ayant eu recours , M,. que d'en avoir t~tre & permliIion du ~eiil votreJultice, & demandé la dJ mo/itiOll gneur ; par?equ autre,men: la Banah:? ~n dudlt Four, ou 'lu' on lui pa yàt le F ournage, [erolt fruftr:e & eludee. Il e,lt v~al qu al e~omme, il eft jufte : Confttlui qnod pourat gard des barllnen5 fort elolpnes, du Four tpft de. faFto [umos qtû in [randem difti banal, & dont les pan~s [e gaterOient dans dijirlEfus ucE/i dicebantur , & qui ume ad un fovt long nan~port , on leur lalffe falr~ C)tti notltlam dcvenerant ,deftruere. un Four poudeur u[age [ans abus, en reBacquet, au Chap, 29. du Droit deJ uftiglant & payant le drOit du F ourn~ge : & en ce , n. ! o,, a reconnu que plufieurs Auteurs effet, Il Y en a de cette qu ahte a~ vaft~ font d a\'15 que le .v,affal ne peur s'exel11rer TerrOir du Canet, depUIS un tems IlUlnedu drOIt de Banalite, ni acquerir la liberté monal. , .. . " . B du droIt, fi la poffeiIion du fujet IÙ été puMaIS pour n ~volr jan~als ete ,CUire au blt'lue , pallible '&, continuée par 3 0 ans, Four ban.al,' ~ n aVOir pOl11t 'paye le, drOit apres la co?traditho:l & patiencé du Seide Banahte, 1exe mpnon ne s en e~[U1t pas; gneur : & c eft ce qu on a remontré ci-deCn car c'eft o. droit Sel~neu~IaI qUI etant une fu s , que les droits Seigneuriaux ne camfois d~ , ne [e pre~crtt qu en[U1te de conmençolent à prefcrire que par la dénégatradiéhon ou de deneganon: comme par tian, refus, ou contradiétion du redevable exemple, ~ le 'Seigneur du Canet avoit fait fuivie de 30 ans de ,paifible poffeffi on. Et fi demande il y a 3o. ans du drOit de F our1?acquet, dans la [Lllte, aUégue que la liberté nag~ aux enmers de la Part,le ad~e~[e, o~ etant plus favo rab~e qu~ l'impofition de la la demolinon du Four, & gu on eut a vemr [ervltude, Il devrait [uulre de s'en être af• cuire au Four banal, & que le Sr. Prieur franchi durant 3o. ans paifiblement, Cans ou [es Fermiers e n eu(fent fait refus; J'ac- C requerir la contradiétion & le refus fait au quiefcement que le Seigneur aurait donné Seigneur : il le dit [ur le fondement de depuis 'plus de 3o. ans ~ ce refus, lui en aul'art. 8 6. d~ la nouvelle C outUme de Paris, roit fait perdre le drOlr. M aiS la [eule & laquelle 11 a p01l1t reqUis la contradlchon limple celfation n'ell: pas capable de le faipour acquerir la liberté d'une .[ervitude re ; témoin l'Arrêt du li. Février 1670. obcomme pour l'acquerir. tenu par le Sr. Abbé de M Ol1tmajour,pour M ais à quoi bon recourir à des autorités qui le Sr. De Cormis écrivoit" contre les etrangéres , telles que .Bacquet & De[peifForains d; Miramas, !e[quel~ , bien que par [es , t.andls que les Arrets de la Cour y.c0 nt les Enquetes II aparut que jan1alS les Foexpres , comme celUi de Miramas, & 1Arrains n'avaient payé le droit de Fournage, rêt rendu au raport de feu M. De Cabanes & qu'ils étaient reftés libres à porter du pain D au profit du lieur Demandeur , & la Décietran o'er lors de la culture de leurs fonds lion 43· de M. de Saint Jean qui adjugea la & mgiffon de leurs fruits; ils y furent conBanalité au Prévôt de Barj oulx contre les dannés au raport de feu M. ,le. Doyen de Habitans & poffédans - biens . du lieu de Goutdon: & taur un Corps etait bIen plus QumCon. Car en tous ces Arrets la poITeIfavorable à [e fonder fur prefcription,qu'un fion de la liberté ne fer vit de rien, n'y ayant [eul particulier; c~r e~fin il ne. s'agit pas point : u de demand.e ~r~cédent~ du Se,idu caraûére Eccleliafhqu~ > mais Ul1lqu~. ~n~ur a qUi le ~rolt ~ut ete COlltefte , & qu Il ment des Fermiers & du fonds de la Partie 1eut en[ulte neghge durant plus de 30 ans ; advevfe, qui fait partie du Terroir:Iu Cavu même 9ue ce n'était 9ue ~ar tOut ~n net & qui eft par conféquent fUJet aux Corps de f orams qu e la hberte & poflerméh~les régies de l'univer[alité de ce Ter- fion d'icelle était alléguée, & non pa; Ull roir, pour lequel taus les Forains ne manlimple partIculier, qUI ne peur pas prerenquoient pas d'avancer & voulOIr prouver E dre de [e form er Ll?e pre[cnp,t1on & exem· que jamais ils n'avaient payé droIt de F ournO,n partlCUhel:e, a m0111S .d un TI;re ~xnage au Four du Seigneur, & qu'ils avaient p~es & fla~ncu/ter de franchl[e: car c eft 1 utoujours été libres de porter fanne & pam l11ver[ahte du TerrOIr qUi faIt la LOI ~ la du Luc & autres lieux audit Terroir du Caréale du refte; le pr111clpal empourant 1ac~ net quand ils ail oient cultiver & moiffonercelroire, & non l'acceffoi,re le principal. On voit m ême dans Cancertus, au TILe lieur Du Canet pretend avec ralron ne De ftrv ilutibus, part, 3. Chap. 4. n. 79. que la cho[e, fe trouve ju,g~e par la Senqu'il con[eilla à un Baron fond é en Banatence &,Arret contre le general de la Co mlit~ ~e Four, qu'il pouvoit ?e f~n auwnté m~naute & le C?rps.d;s ~o rall1s: de Corre pnvee démolir les Fours qu Il decouvflfOlt qu en vem: dudlt Alret Il aurol~ pu velllf aV0ir été confirouits au préjljdice de la Ba:: par exeCutlOI1, & 11 a frut grace a la Pame Tom. J, S V 1! �89 [ R ECUEIL DE CONSU~:rATI\ ONS R 892 êre à lui rendre A rages, a Imftar de tous les aurres polTédads a d verfe de venIr par equ v@l'rp· oinrquebiens ; &demandeles dépens. ,, n . car on ne . b' ~ Arret como;u des F orains & poJfédansP ar Sentence ar male du fieur Saurin quand le CT o ps . a e'te' condanné l'un pere) & du fieur Bec, Avocars en la COU!' 1.. ' d' 1 err0lr ' F" d . , b'ells puilTe dire Clue cela de la fin de evner ou u pre~nter Mars t/lens ~dl cl. es polfe ailS'as 1'uge' · avec lui conllue '1. . d e caure. La s'Il 171 3. MDC . U anet a eu gal11 J ' i ' r ' par 1es P arties ne[e . trouve d pnombre des'polTédans-bJiens SentetlCe f ut acqUlelcee . , . . .n'écOlc pas ' u & fairant partie du Ten'olr, & tout-a-falt CHA PIT 'R. E XXXIX. . fi s le nom de Forain. Sila Par, . comprIs ou . , d d . r B analité : & qlle .e gram non moulu da~' , ad verfe avolt lreten u eltpouvoir le ' . '" ne r c.' · 't les 24. hCflres, petit ctre reprH 6- porté tirer du Corps & e le laIre ntl ltiJ terri 0d ./, . 'r '1' il mou rc a t .curs. l'ii ou d'aVOIr des rau@ns pamcu leres, B ,. . d e~oic s'êcre rendu P artie inre~venal~te au tJ la D elIberation de la Communauté rocês , qui a fi l@ng-tems dure & fait ta?t de R ougiers du 6. de ce mOIS : .~ b l't p@urfedifférencier s'ilpouvolt,Pourla blenexecurer,11 faur all er vers le -ue ru , ' S elgneur . . ou" 11le r a' l' en d rolt trouve , pOur le du l.ellIle de tout le Corps. . -d' " 11 L edit lieur Prieur prévoyant alfés l'inupner executer c e qu 1. eur a fait erpe:rilité de toures fes défenfes , a voullil dire à :er; favolr, la c,onftruéhon d 'un Moulin Ja fin de fon Contredit [de ce mOIs de a vent pour fuple er au Moulm à eau, qui Mars 1708 .J que fon T énement étoit fitu~ n:eft pas fuffifant pom rempIrr la ,Banalité, dans la port.ion du Fief de la Communaute, III pour mOl!1dre dans le tems qu Il faut la laquelle ne lui formoiE pas un fi maUv.alS fanne necelfalre aux habltans .de oe L ieu. procês. . . . ' P our c: qUI .e~ de la QueftlOn de droit M ais ledit lieur Pneur ne devOit pas dlC- en elle-meme, Ii faut fan s doute que le Sel"fimul er à Ü>I1 Confeil que la Communauté C gn eur , s'il veut jouir du profit de la Banan'a fait option que fur la J urifdiél:ion pour lité, enrreti enneen bon état le Moulin baI es mois y mention és dans la ,difcuffion. de n al: e,n forte gu'Ii pllllfe fuffire au befoin, Ja portion du lie ur de Glan~ev e, fan s nel~ & a,1 expedltlon des g,ra111s des Habitans: ,pre ndre du drolr de BanalIte d ~s Fours qUI & c e~ pour ~ette rallon que la Coutume apartenOit au lieur de Gland eve; lequel de P ans en 1 aH. 72. dit que le Moulin à . .droit a été pris entieremenr par le lieur De- vent ne peut être balial , à caufe qu'il ne mandeur en payement de ce qui lui étoit fait pas toujours de vent; mais quand il y du par ledit lieur de Glandéve) ainli qu'il en a un à eau qui efi continuel, le Moulill à vent peut fervir de C!!lplémenr. réfulte de fon option qu'on JI oblige de produire par un e objeél:ion qui n'eft pas de Prefque tous les Aureurs conviennenrque, b onn e foi J eu égard à la connoilTance que 0 fi dans 24, heures la farine de l'H abitant 'Ia Partie adverfe en a. ~t il a p!u: inuti}e~ n e peut êtr ~ faite, il peut aprês.avoir atendu ce tems-la , reprendre fes gral11s , & aller ment dit que le Pneure avOlt ete polfede en divers te ms par les enfans, tantOt de l'un moudre hors l'étendue de la Banalité , fans encourir aucune peine; comme on le peut tantôt de l'autre Seigneur : car c'eft juftemem ce qlll fait la tolérance des Creneaux voir dans Coquille fur la Coutume de Ni& prétendues T ours , & le Iilence du Four vernois, au Titre Des F OUTS & M oulim , & du F~ urna&e. Mais cette limple toléart. 8. " Le Meunier du NlouIin Banier, ditrance d amlt1e durant un tems conferve "il, eft tenu de rendre la fàrine moulue "bien c0nvenablemenr dans 24. heures , bien le droit en palfant à d'autres mains: car. enfin 11 faut abfolumenr .Ie r;fus du " autrement le Sujet pourra prendve fon blé droit, ou la conteftanon qlll ait precédé la -" &Ie mener moudre ailleurs fans peril d'apailible polTeffion de liberté de 3o. & 40. E" mende. . -ans pour. y pouvoir d? nner ouverture de Les Arrêts de Paris raportés par Broprefcnptlon ; fan s quoI ~e Droit Selgneu- deau fur Louet en la lettre M. chap. 17' ~Ial ?em~ur~ en fon en,tler ~ co mm~ il fut aprês avoir dit que, quand le Moulin banal efi détwit) les fujets peuvent aller mOUJuge prec~fe~nent par 1 Arret de Miramas du H . F evner 1670. ~uque! les Forains dre .où bon leur femble, fans payer aucun aVOIent par leur EI~quete fait preuve de drOit au Seigneur, ilajoûte qu'il en eft de leur polTeffion unmemonale de liberté de -même quand le ,Moulin celTe à faure d'eau Four & de F ournage Il . . ou d e vent , ou pour 1' ouvrage & re fie•u' .lIO Et part~n~ ledit !leur Du Canet perfifte d'ioelui par \' eCpaoe de 24. heures,ou quand en fes . non l egltlme ' .. de , preoedentes COl1clu!lOllS, & que f1 i ' l1 Y a re f'us Olil retar d aEiOH le PrIeur veut conferver fOll F 0 UE , 1'1 ait " a 1a parn d es MeUniers . , ' d f!!llvant les C 0liltull1e." en payer .' ' Ce qal '. efi tres expres, " . 1e d rolt e Fournage & 1es arre~ pre all egaees, V 893 SUR LES MATIERES FEODALES, &c. 894 ' 0n voit le même dans Bacquet au Traité A cloche pour pouvoir apeller le Curé dans Des Droits de JuJiicc, chap. 29· n. 7· que li les befoins preITans , pour les Baptêmes . le grain porté au M~u11l1 ~~nal n'~ft mo~lu l'adminillration des Sacremens aux mala:24. heures · apres qu Il a ete porte, le fUJet des , &c. Ce n'eft pas que l'offre que faifoirle Curé peur lioltement porrer fol'l gram moudre ailleurs. Enfin D~fpelITes le confirme par de faire pa(fer la corde en dehors de la des Arrêts de DIJ0n & de Touloufe , au Sacriftie , ne fûr raifonable; & il faloit, dans 'l'om. 3· tit. 6. Des 1ft/liccs ,feff. 3· du Droit le tems qu e les choCes étoienr en leur ende Banalité , n. 14· pag. 113" t~e r ,inte:eITer Mr.I'Evêqu e à la confervaEt fur les Concl~lio ns de Mt. 1Avocat tlOn de 1ancien Clocher fuffifammenr approuvé par fon Ordonance de vmte de l' ef. Général De Cormls fils , en la caufe des Fenniers des.Paroirs d'Arles ,il fut enjoint B calier qui terminoit dans la Sacrifiie pour aufdits Fe~mlers de vaquer dihgemmentà monter audit Clocher; & non pas en laif. leur exerCice , & de parer promptement les fer faire un nouv eau à la Communauté, & Draps ; & en cas de trop longl!e demeure, y tranfporter la cloche, T ellement que le ou qu'ils ne veUillent, ou ne p~iITent, ou fucc ês de cette Requête femble douteux, fa(fellt payer plus que le prix ordinaire, comme on l'a déja dit, il eft permis de faire parer les DraJ:i>s ailSur la feconde Queftion : L e Seigneur leurs. a dr oir d'avuir un banc dans l'Eglire : c'eft: CHA PIT REX L. le {"eul , av ec le Patron ou Fondateur J qui ]3analité. Si le Cftr/: y eJi (ujct , pro & conait ce dr oit là; & quant à la prefentation rra: & potlr l'habitation n'ayant que fa du gOl'!pillon pour l'Eau-benite à la mai.n, Congrue, lc pcuplc o~ le PriettT le doit inau lieu de l'afp erlion, il Ya quelques Sei' annuel d"w Dro;t de en ;r; d St cl er . 1gneurs r L Provence r: B qui ' c. l' onr prétendu de d demnl;CT ft'h '. b't, t' C a loree. e Heur onlIace, au tom. 2 . e d fo uage ou a 1 a ton. [; d . C '1 ' L' . · '" dans l' EI7I ;f'.e a erl11 ere ompl at/on, au IV. 1. Ut. 1· Des honneurs dus a tl S cignew . b li"' d ' d . ' l ' Du eVOlT u V lcatre envers e Seigneur , p. L Ur les Queftions propofées dans le Memoire du fieur Curé, dont la premiere conlifte à [avoir s'il ne doit pas prefenter Requête pour faire rememe la cloche à l'endroit Oll die étoit, d' Ol! l'on pourr0irla foner de la Sacriftie ; au lieu qu'à prefent on a fait un nO~lVeauClocher aa bas de l'Eglife, où il faut que le Curé fe rende pour foner, & Ol! la corde ,eft acceffible à cRacun pour pouvoirfoner, s'étant opofé 'en p,lein Conr '1 ' 1 cOllftruél:ion de ce nouveau Clo- D lei a a _ c~. h Le fucc ês de cette Requ ête eft fort in. d . que le Curé a lailTé faire certam, epUis le nouveau Clooher. Il ne fuHifoit pas qu'il , r. l ' COlll'el'I'' lnais voyant S y opomt en p el11 . , . : re il devolt prevel11r ' )a dé ternunatl on prw , l' ouvr,age par !!ln e Requête ea inhibitions & detel~ les de changer le Clooher; car à Fefenr ue le nOl!lveau Clocher a été fait ~ux dé ;ns de Ia--Comn1lilnauté, il fera fort 'Ii' '1 Pd 1 d, ' tÏ d1 CI e e e ren re 111U 1 e. E &'il a de l'incommodité pourIe Curé d'aller ru bas de l'EO'life pour foner, on lui <> c'eft la peine · pourra d Ire que, outre que du Clerc bien lus que la fi enne , il Yavoit '" P d" le peuple de au IIi1 d e 1 111comnl0 Ite pour , ' .' l' b à la cloche penn avoir pas un acces 1 re , .t nfermée dans danr que 1a cortj e en etol e ) S 'ft C ' b ' egulierement la ~ a~l1 dle'l'E a!r~len ~er e foner que de ~o~ e e g ,\e ne, 0~on du Clilré' il faort re{fi0u ave c a pel! 1111 ,lIa liberté de' la . u alil 1 que 1e peup e al S 18. rapotte l'Arrêr du lieur De Peilobier , qui le maintient aux Droits honorifiques, dont lui & fes devanciers onr joui dans la Paro ilfe en qu alité de Seig neurs; & à ces fins en joint au Curé de le recommand er, fa femme & fa famill e , aux Prieres publiques , de leur prefenrer la paix & l'aCperfion à touS aV,ec décence, & de les faire el~cenfer aux Jours de Dimanche & autr~s Fetes folenn elles par le Sous - Diacre m hab, tu pendanr le ferVlce de la MeITe & ' d es V epres, a" pe1l1e d e d'IX l'Ivres pour c ha. qu e contrav ention. . Il fe peut .faire que le IIi lieur De Pello. {fi 1. bler [lu fond; len cette l,PAo ': I~n Pbair u~ & fe s auteurs, rret lem . e sen. ' . le on que expliquer tout au commencement ) ce qUI . dM ' d '1 ne ferOit pas le cas u emOIre ont 1 " .r . r " ~ 1 S . s ~glt: pUlique JU qu a p:e, ent . e elgneur Il avolt pas eu de. banc al EgltCe. Dans le DlOcefe de ,Vence}e fieur De Saint Laurel~s ayanr pretendu' 1Eau-belllte M l'E ' fi ~ 0 d à la main, r. veque t .on r. onallce générale) que l'Eau-bonIte ferOir donnée au x Seigneurs de Fief par afperlion d' ' ft ' d' le C ' avec ecence; ce -a- Ire.~ que ure le diftin O'ue du refte des Lalques par une . . . '? " C d r 1 l11chnallon de tore en lorme e la ut en· . .d . Ii d l'E b . . vers lUi & lUi onant am 1 e au- en/te. . " ft d L ' 1 {' C; 't au heu qu au re e es alques ce a e lai fans difiinél:ion , fans s'arrêter ni regarder perfone , & la tête levée. Le lieur De F erriere, en fon Traité des Droits honoriliquei �S95 cv E 1LditDE CON SUL TA TI 0 N S 896 'a(,) chap, A feparémentàaucune perCone, excepté au ,R Ep e, apr êsie T rairé , de ' b arro " nag 'dt roujours do7·,n. 8. que lEfiau-. e&lJI~ Journal des Au. nee par aCpel IOn . a ' diences du Parlement de Paris on Je VOit • mel11e ordoner de la forte . oontre laMarui[e de Mirepois, quoique Dame ~n par~e a\'ec l'Evêque, & Patrolle de 1Eghfe ' H auts-J ufticiersx Patrons & aux S elgneurs Qufque!s les Curés font ~enus de preCente; J 'Il li 1 e g?UPI on : .ce ,ont 1eSdPropre~ paroles de 1' Auteur qUia eont e e,tJller lUt oette manere. En tOUS ces exemples, i1 n'ell: parlé ni de TifFe ni de poiTeffion ; le feul droit Con1_ de Mirepois. . . l' éd S . , Ecrivant depUiS pour le lieur De Salllt mun & la feule qua It e elglqeUr du Lieu l'ont exigé & fait ordoner de la forte: Etienne les Orgues contre le lieur Blz~t LI'eu , [ur ce q' ue dit ce Cure, MaiS le lieur l , ' dDe Salllt EtIenne, ' ,qUI par C, Ul"e cl u d't r ue l'AiTemblée générale du Clergé, & ce qu on vlen~ e rapor,tc: aurait Il1dubi_ q 0 'dol1ances de ML J'Evêque de Siil:eB tablement drolr de requenr la prefentarion Jes r d 'Il ' . 'obligent pas àe daller de J'Eauu goupl on pour y ,porter lUI-me1l1e la rOll, l Je l , d d l'E b ' benite au Seigneur 'avec décence, ni de ~nalll & pren re e au- el1lte: C01l1me I~i prefenter l'aCperfoir pour la prendre à Il fe pranque ~ans le vOlli~1 age, a Banon à la main; & que jufqu'à ce que le lieur De la Dam 7du Lieu;, le liem De Sall1t EtJen_ Saint Etienne les ait fait reformer, il ne lUi ne , diS-Je, veut bIen fe contenter de la reaccordera point ce qu'il demande : la récevoir ,par afperlion, mais que ce fait avec ponfe ell: qu'il n'auroit p~s é~~ au pouVOl.r diil:lllalO\\ du re1l:e du peuple, ':' ,avec déde l'AiTemblée du Clerge doter aux Scncence ; c ell:-à.dlre , gue le Cele.br,anr fe gneurs Feudataires & Hauts-J ufticiers les tourne v ~ rs lUi & faluan~ par une Inclinai. draits à eux cOl11pétens, & m.oins encore fan de tete, pour le dlflinguer , comme il fan s les en tendre: & par conféquenr ce C èft jufte , du reite des Laïques. Cela lui elt fer oit aux Arrêts & aux Auteurs qu'il fauinconrefta blemenr du: & dans le DiocéCe droit s'en rap otter. de Vence le lieur De Sall1t Laurens ayant Or pour les Arrêts, il ne peut y en avoir, eu pareille contention, ML l'Evêque fit de plus -recent, que celui du Parlemenr de une Ord.onance générale pour l'Eau-beniParis du 26, Juin 1696. raporté au cinquiéte au SeIgneur & Ha famille avec décenme Tome du Journal des Audiences dlldit ce. Et en effet, c'eft le terme dont l'Arrêt Parlemenr, p, 846. intervenu [ur les Conde la Cour s'eft fervi en l'affaire du lieur De Peilobier & de fan Curé, raJl0rté par clulions de Mr. l'Avocat Général Daguef[eau. Cet Arrêt oblige expreiTément le Je lieur Boniface, & dont eftparleci-defiùs. Curé de prefemer l'afperfoir au Seigneur CDn ne croit pas qu'il en dq,iye être dit & à la Daine du Lieu pour prendre J'Eau- , davantage, car cet Arrêt en difant prcfcnbenite à la main, & à l'encenfement pen- D ter la poix & l'afperfoif avec décence, illdam la MefIe, au pié de l'Autel, en fe tourduit plutôt la prefentation du goupillon nam du côré de la Chapelle pour doner comme de la paix: & Je Geur Bizot ne doit pas dire que la prefentation de la paix n'ell: un coup d'encens al:l Seigneur, un à la Dame , & un feul à leurs enfans en quelque point un droit attribué au lieur De Saint nOJl1b~e qu'ils fOlent; & au Magnificat, Etienne, n'ayant aucun Titre ni poiTeffion; pa~era ladite Chapelle pour encenier le[d. comme li quelqu'un pouvoit lui contelter SelgneUt & D~me &Ieurs enfans. d'aller le premier à l'offrande: & en effet _ Voda ce qUI s'apel~e faire d:-oir,en conle lieur Bizot par fon cOJ1tredit efl: obligé lnoliTance de caufe apres les plaldomes des de fe retraaer. Avoc.ars & de ,MelIieurs les Gens du Roi, Et fur ce qu'il ajoûte que les cloches fuf& flar la <?tal~d ~hambre du Parlement de fifent pour l'avertir du fervice de la Meffe Pans, qmeft nll l~artie, & où il y a autant E & des Te D eum, comme le tefte des Ha· bitans ; il ne voit pas que le même Arrêt de Con~eillers d Eghfe que de Laïques. AulIi vOlt·on dans le Traité du lieur De de Peilobier ordone que le Curé fera dire une des MeiTes de la ParoiiTe à une heure F ernere, au chap. 2. Des DroitJ hQnQyijiqlm ,p. )04· qu'on encenfe les Patrons & cO~1Venable & commode pour le lieur De Seigneurs Hauts-J uftlclers, & enfU/te le Pellobier & fa famille: & neanmOlllS le fieur De Saint Etienne déclare qu'il ne pré. peuple ;, ~ que le balfer de la paix eft une autre ceremon . r f" 'l' dl ' M {f, , le qUi le ait au ml leu e a tend point avancer ni retarder le Service e e, qU,on apeHe al/cr à t'Offrande; & Divin; mais eft bien jufte que, ne s'y di· our fam à prefent qu'une MeiTe le Seigneur ,que ,Pd evlter les comell:ations fur l'honueur e recevo ir de l'E b ' 1 " pas,d e l a der· ' 1 C ' au- elllte e preqUi" pourrolt ne s'apercevoir ' r , r ' ' ell n1Ier, cl " · e ure ou autre qui fù1 l'Offi ce ne l1Jere lonee en lait averti' par 1e CI erc, . 01vent .l'lOlilt en dOll.ner diftinétemem ni l'envoyant au Château pour favoir fi k Sei- gneu r g97 SUR LES MATIERES FEODALES,&c. 898 neur ou fon Epou[e & fa fanulle y veulem A toutes les autres demandes, fins & conclu~u F'euv ent venir. ' . . fions des Parties, Nous les avons reCpectiMr.l'Evêque de Siil:eron n'en a pas Jugé vement mifes hors de Cour & de Procês j c;omme le lieur Bi2lOr; carrtlrlaplain~e du -dépens compenfés. Fait à Forcalquier en lieur De Sall1t Etienne , il a ordone q~e J ugelnenr le 14. Août 1713. Signé E lMAR tant <lj1Jl'iln'y aurait qu'une Melfe elle leLieutenant à l'Etiquéte. foit dite entre nei!lf & diX heures, qUi, eft Sur la ~roifiéme Quell:ion, du Setier !!ln !ems cOBvenable & commode. MaiS le lie. blé que le Seigneur demande au Vilieur Bizot fe. dOit faire, un ternble fcru- c,;lre , comme il l'exige de tous les HaJlule d,e confclenoe de kulfer cette ParOlfTe bltans du Lieu, pour le Droit de feu & âe pres de 9 00 . Commul1lans fans un Se- chall1e ou fournage; fur quoi l'on demano condaire,' parce9u,e c'eft à lUi à le p~yer ,de.IesA~rê~s qui ont déclaré le Curé n'être en quahte ,de, Deoll1;ateur : Il n~ prevoit B pOlll~ f~Jet a la Banalité. as que, s "n y remedle au, plus tot, le Sr. LavIs ell: que, touchant la Banalité, les be Saint Etienne fe pourvoIra pour le faire Auteurs ne font pas tous unifor1l1es : les uns ordoner, avec rell:itution en faveur des Pau- déclarent le Curé exemt, & les autres fujer. vres de tout le montant des abfences d'Wl Pour l'exemption, on voit Bacquet au TraiSecondaire. Et partant on co~~l~t, &c. té DeJ DroitJ de 7l1ftire, chap. '9, n. 36 , & Extrait des Reglll:res du Senechal, en Defpeiffes y eft conforme au Tom. 3. tit. la caufe de Noble Etienne De Leveque 6. fea. 3. n. 12. pag. li 3. Et au contraire, Seigneur de Saint Etienne les <?rgues ~ Br0cieau furla Courume de P~ris, Tome I. Fonriene, J?emandeur en Reguete explOl- a~r. 71. n. 34. pag. ) 1 ~. & on 1a vu adjuger rée le 27. J Ulll 17 12 . par M" Ai1laud fils fon au fie ur De 1:'onteves Bargeme comre le Procureur d'une part; & Mre J ofeph Bi~ot C Curé du Lieu. . , , prêtre - Vicaire de la Parollfe dudlt Sall1r MaiS li le Setier de bIe ell: paye pour le Etienne, Défendeur par M e Aillaud pere fouage ou pour le Droit d'habitation, il fon Procureur, d'autre; &M.le Procureur faudroit favoir li jamais le Presbytére ou du Roi au Siége , intervenant en cette cauManon claull:rale ,ou les précédens Curés fe ', d'autre. poffeiTeurs n'avaient payé ce Drair là; car Nous Lieutenant en Con[eil de MeBer. il fe pourrait faire que la ParoiiTe fUt plus ancienne que l'infeodation, le Curé n'étant luc & Bonard AlfeiTeurs en abfence des fieurs Olficiers du Siége, ayant tel égard point intervenu dans la promeiTe du paye~ que de raif0n à la Requête du lieur De Le- ment de ce Droit. En tout cas. "on croirait que le Curé He devrolt pas laliTer pour fUIvéque, en qualité de Seigneur du [,ieu de Saint Etienne, & aux exceptions propofées yre cette demande fans faire affifter au propar ledit Mre Bizot Curé ~ la Par0ilfe dudi~ c~s le Décimareur & la Communauté; car ' Lieu Nous avons donne Aae aUG11t Cure D 11 ayant que fa limple Congrue, elle dOit de la 'dédararion qu'il a juridiquement faite être franche de .route charge ~ par la Déjufques aujourd'hui, de recom~11anderdans daratlon du ~Ol du 29; Janvier 1686. E~ les prieres des Mefies de Para liTe ledit SeI- le ,peupl7 ' qUI ell: obl;ge de loger fon ,Cure gneur de Saint Etienne, la Dame [on Epou- fUivant 1art. 22. de 1Edl~ du mOIs d Avnl fe, & famille, & de l'offre par lui faite de 169). femble cenu de lUi fourmr une haconuinuer à l'avelür ; lui ordonons de don- bltatlon exempte de redevance. Et en touner l'afperfion audit lieur De Leveque en te maniere ',le Guré doit conc!ure que, Coit ladite qualiré, à ladite Dame [on Epoufe, le P~u:ur ~Olt la ~ommunaure , II dOit par & à fa fa.mille, les jours qu'elle fe fait, avec ~ux etre decharge ,& avoir fa Cungrue enla diftinétion & la déoeBoe convenables, tleue & fran,c he, & f0n habitation. de les faire encenfer par l'Acolyte d'~m CHA PIT REX L 1. feuI coup d'enoenfoir chacun, auffi avec décence & dill:inébion, & dde(,)r donner E Banalité: Scm610it n'être due que du 6lé d fl la paix au devant du baluftre du PresbyTerroir fujt! à cette Banalité .. & non dt, tére quand ils s'y prefenterontimmediatehlé forain qui y cft confomé. menr aprês l'avoir donnée à ceux qUi font . ' . d\!ftinés pour le Service Divin: lui enjoipermilIion pt/fe par deux ou tr,OlS gnons d' avertir ou faire avertlF ledit lieur part/culters de faire des F?urs, n eft , De Leveque des heures aufque!les il c~an- pas un Tlrre ~uffifant de Bal~allt~. te~a le Te Deum, & qu'il fera des ServICes Chopm, fur la Coutume d AnjOU, Llv. r . extraordinaires qui lui feront ordonés par Chap. 19· Bacquet, des DroItS de J ulbce, le lieur Evêque diocéfain , afin que leCiht Chap. 29. n. 34. La. Couru me ,de T?urs, lieur Ile Leveque puilfe y affifter : & fur an. 10. dit que le SUJet qUi aohete pIe hori TomeI. . 5X LA �, :RECU'EIL D-E CONSULTATIONS 9o()l Sd99 B ' n J"unellallde fam: mou- A ou du nombre des ferVlteurs ou DO!'1 11. , ' e la aflle , peut e ' F 'r , ' e"l_ ~ , il Coquille Tit. des ours & ques, mais penones etrangeres louée ",re ou v e u r . ' , d' ' 1" s Ou Moulins, Chap. 1 8. arr. 4-. .r pa yedes u Jour a Da ~ournee. li tient la 111ê_ -ilion de faire des F 0111'S, pme me 0 a rll1e au IlC, 1) 5 . n. 1. & 3 R'I " d ' 'j 'b MC' . d " d' . '" e L a pernu :uar d~ux ou trois particulIers: ne, C!)It pas ~e el rLe . u}fias avoclt e}a Iten fOll COde ~tre Titre fuflifanr de Bal1ahue, Llccht qutIJ- 'F"~r a . . 1., ~ UIV. . De teflJ6t1J, que les ~t m lit "f'f contra "nam pcrfônam, oc non enulers n etOlenr pas au fang des DOl r. .q"" r' J" d d 't ' C1 ne prtCj"dicat aliif, ,D~ affil[tis cc. 388: 6> tiques ,: Inqul ln"f 0 O'flll! non cft dOmrjli_ ,molendiniJ; & alle&,ue le Chap. AudJtlJ dc ms, Itat ln do~o noftra ha6itet : nam & PTtCfoript. & la LOI Loci, §. Competu, if. SI merccn~mftJ , HI}tlf OpeYaf COndf<XiimUf, non ft ruitNf villdic. Bacquer, Chap: 29. Il. 17. eft Dome(lzcflJ , niji unà ~o6i(cum ha6itet; rhefafJrttf, dec. 16. B. 7. 06edlentla prtCf pour en II1dUlre que leur tell10~gllage n'étoit .tallda eft per totam univ~rftatem, .1I0n fey B pas exclus par la LOI qUI reJettoit Domef -duof vel tref pa"ticulareJ. De affilais, dec. UCtlm ujltmonlflm. 288. Il eft donc à craindre, & même on - Telles permiŒons parucu '1'leres pre'f i ' - que la relerve 'r peutc utemr pour cercall1, du cui/o mées extorquées. B06riUJ, Dec. 12). n. )' & moudrc franc pour lUI & toute fa fall1ill -& Dec. 131' ne fe peut apliquer à la famille d'unR C, ' 1 Ch b d ' l. CilL es dénOliI1b remens a a am re 1 es Cier, qll1' fe" une alltre f:ami'1 le. Comptes ne nuifel~t au tiers <rbfenr. L.Q:.tif Et la circonftance q1!le les Renniel's d quif ,ff. De acquiT, rer. Dom. L. Cm/ilalif, Seigneur ' ont toujours joui de Cette fra ~ C. De donat. L. Funffionif. L. S olemnibUJ , chire du cuire & moudre franc femble d'~~ C. De rci, vendic. " , bord tres-conlidérable: parceque le même Le SUjet reprend fa premlere hberre . Cardll1al de Luca dit en une infiniré d'e parle laps de 30 ans fans cuireauFour ba- C ~roirs de fe s œuvres,. que 1'~xecution ~ nal. Bacquet, Chap. 29. 11. 30. Boer. Dec_ 1u~age eit la plus forte Il1rerpretatioll qu'on 12). Henn~lUS, Queft. 24· Chopll1,rur ~a pUllTe donner à un vieux Aae: car cefa déC~utume d AnJou, Llv. \. art., 27 · LArret note quelle a été l'intention & la volonté de~, Parties, fUlVant qu 'ils j'ont execuré & D Alauch au rapon de M . OllVler eft con~ -traite. , qu Ils ont éntendu que par le mot de toute La dlftance de 2000. pas exemte du dela famille les Rentiers & Fenuiers y ~urr . d'a_II er culte . au F our bana'1. R,agueau, . Il uCllt VOIr compris. ·des DroItS Royaux, au mot Btll1ùeue. Cho. Mais la force de cette obrer t' Il . fi 1 C d'A' L' 11 va IOn elL Pll1 , ur a ourume n}ou, 1V • .1. art. conlidérablementaffoiblie parla re,/lexion ;ll. & 23. & 14· 1 & 19· ~ue ce n'eft pas la Panie même qui a fait 1executlOn , mais des Remiers. 11 eft vrai CHA PIT REX L II. D que ,pendant un auffi long intervalle que Fermiers ne peuvent être compris dans la ce!Ul de plus d'un liécle on préfume ordi" réferue dl/ moudre franc def Seigneurs, nal.remenr que les Parties en ont eu conpOUT eux 6- toute leur famiUe. nOIITanc~; & ~ela. peut mettre un peu de dl!fl~ulte .en 1affaire. Car en la Queftion SUrla Queftion qui confifte Havoir li par generale Il eft conftant que la franchife du une anclenne~ 'ranfaaiofl de l'an 1 )6). cUire & moudre franc pour les Seigneurs & toute leur famille ne fauroit comprendr.e les Seigneurs fe refervant au fujet des Fours & Moulll1s le cuire &.le moudre-franc pour la falmlle des Rentiers qui avoie-nr b"Hoin .eux & toure leur famille; ce terme de toud'être fpéciliiés dans ladite fran,cilife. te .lmr fam/Ue ou non le urs . F er· E tin '1 "Importe de dire , que les Seigneurs R comprend ' nuers ou entiers. ' . ' Cert Q ft ' ft ., aurOlent pu & pourroleNt tenir à leur malll 1d ~ ue lO.n e Itraltee,par le Car di- leur propre bien, & avoir des valets pour na , e ufica,qUl eit e dermer.Auteurqui EJes cultiver: auquel €asles valeM étant de ait t en l a 1anu ~ -Il e d u Selgneuu ' ' au fo ecm T ' 'urDcette R mat/ere 1'6 '. & Il, t/ en, feroient comprIS n o.raite c eua . & mou d re franc; & que c'étoit!a me• r . ]'" F/ Uf ' .au DICco u rS6I . cUlrc n. "llUIV. ernuers ou Rem'lers h r d ' n'y5·[Ont pa que es - &. me COle el e" faire faire par des Rentiers-. s compns C al' outre que 1e Cardinal de Luca, aux 1>'enrend que de D' ft'que ta fam 1.lie ne qui mangelu leS, ol~e ~(ues & f~rvl~eurs endroits fus-allégués, ne manque pas de ages; vo~lant ~~1~1 u alsre & lOnt à fes fe faire pareille objeaion, un cas eft fi dlfg me que' ce1la ne com l'" ,prenne pas les Ol1vriers . - fi'erenr d e autre, qu on VOit, par exemp 1e, à la }'ournée & qu' qu on oue du JOIU que les Selbaneurs, qui en ProveHce ne , on paye pa '"1 ' ne font pas de la huuill . d' 1 rce'l1!l1 s payent de leur bien nGble la i[)Kme qu au e lU e a malfon, v1I1gtam, ce privilége eft eoromuHiqué à s· • 9° 1 .S URL ES MAT 1E RES F E 0 D ALE S, &c. leur~ Rentler~ : mais fi, ce fOnt des Métayers A qui jOuIITenc a mome fruits, la portion du CHA PIT REX L l 1 1. Seign~ur eft feuJ,ement au vingtain, & celle Seigneuy Peudatdire doit au Prône étr~ redu Metayer eft a13 DIEue des autres commandJ aux prieres pay le Curé. bitans. Et en un mot, la famille du Renner n'ell point celle du Seigneur: car le RenARrêt en Audience en la cau Ce du lieur tier eft un ühef de famille qui fubfi.fte de de Tartonne Gaffendi, comre le lieur par lui, qui ne peut participer à un priBonnet Curé duclit lieu, le 26. Mars 1647. vilég e cl autre f~müle q?1 il quelque choCe fur les conclufions de M. l'Avocat Généd'honorifique; a la dlfference de celui de rai De Cormis fils. la quotité" de lla Difme, qui étant tout burMaréchal &. D 'Olive comptent cette " . fal , a ete putot commumquable à des B r~comrnandanon entre les Droirs SeigneuRentiers . . ' . , n a u x . Loyfeau ~e la vouloit que pour le Car pour 1abfence des Sel~neurs du lieu, ROI: mais les ~elgneurs fOnt une parcelle lors de laquelle on voudroIt du moins q~e de fon autonte : ,EXiermt d nohis Dignitates le CUire & le motllire franc des Rentiers eut rettlCentef quaf e folc radii. lieu, comme ~le fL~portant pas alors celui Les Capitula~es de Charlemagne Liv. de la famille d un Seigneur abfent ; le Car1. Chap. 14 8 . mes du Concile d'Arles : 'Ut dinal de Luca l'a traité al!lffi Dfurfre,54. EpifCopi pyovideant quem hOI/orem Presby n. )' & a dltr q).le telle t'ranchlCe n eft qu une tm zn EectcflS Ji.1H ftniorib1lf trilmant. Seexemption perfonelle , & non pas quO on en mores font les Seigneurs. puilfe faire profit en l'apliquant à une auLe Concile de Milan 3·& 4· fous le Saint r.re; & que l'ab,rence du ,Privilégié n'eillpê~ar?ll1a.I,Borromée, ordo ne qu'au Prô ne che pas que s Il a ImITe des ferviteurs & C Il fOit pne pour les Maglftrats. Domeftiques au lieu de la franchi[e, ceuxLe . Rituel de cene Province le porte là n'en jouilTeNt; mais que.s' il n'y a point lingulIerement pour. le Seigneur du lieu, de mal[on droite, la franchlfe celTe. Et la & pour tous les Magiftrats de la Province. province en ufe de la forte touohant l'eQuant à l'Eau-benite du Curé au Seixemption & dilNinurion de laTaille des plus gneur, il faut voir le cinquiéme Tome du anciens Maglftrats du Parlement & des ~ oUrl:al des Audiences , page 846. où eft Comptes : car s'ils om du bien taillable, 1 Arre~ du 11. J U1l1 1 69 6 . & Ferriere, au ils peuvent affrandür.les l!Ins pour '50 eous Traire duPatronage & Droits honorifiques. tous les ans, & d'autres en 'nombre liéglé pag. )04· & le liem: Bomface, au Tome 2. P?ur 25 .. felon lçur ancienneté; mais s'ils D ~e ~~.feconde ?ompilauon ~ pag. 18. où eft Il ont pomt de blell propIe, la DIaBchife 1Am:t du lieur I?e Puylobler. celTe, & ils ne la peuvent pas apliquer à Il y en a Expedient au Gr~ffe du Sénéautre pour en faire profit, vu que c'eft un ~hal du fie ur Keyn~ud Cure de J oucques privilége perCone! qui ne [C!)mbe pas en a M "le Confeiller D Arbaud, Co-Seigneur commerce. J dudlt Jouques. De maniere que l'on confeille aux SeiTranfaétion auffi du Curé de S. Michel gneurs de Calians de pDendre accommoavec le lieur De ann , Baro~ de S. ,M Ichel '. portant qu il ~onnera, 1Eau-benne clement [ur cette affaire: 'car il n'o/ a que la ~ltconfiance que les RemieFs en ont tou- avec :nclll1auon de tete, & 1encens. Jours joui qui puiffe rendre l'aiff~ire tant Meme accommod~ll1entdeM. De BoufOlt peu dirputable. Mais la Coml11lUnautré loune avec fon Cure. l-Y- fX !V1 dwa que cela ne,doit pas fervir ~Ol!l[ l'aveCHA PIT REX L l V. ~ , quand 1ur,e ,eft fODt ç;lau, & que E ,_ _ , 1executlon n eft _declfive qlJle lorfl'Jue le 'l'i- Homma,ge Plgconzer: 'f2!!11 faut Tltre pro. tre, eft douteux, ou ambigu; ou obfèur: hibitif ott Coutume pour t'empêcher par le mats qu'ici étant dit pour eux & tOtlte teter Seigneur. famiUe,oelle d'un eNfant qui feIoit emanLes Creneaux ne font pas permi!. cipé, & féparé de la maifon de [on pere, ne Et que l~ notlVel Ha6itant peut êtrc o61igé ferolt pas comprife, & feroit une autre fade p~ctey homage jit11f attendrç que tous mille, & à plus [one raifon un limple FerJe prelmt. mler. Pays de Droir écrit comme Provence & Languedoc, on n'a pas befoin de la penniffion du Seigneur pour faire un Co, 1 • lombier ou Pigeonier, s'il n'y a Titre ou Coutume au contraire. Cela fut jugé ell l'Audience de la Grand'Chambre le 30' 17 EN �'9°'; RECUEIL DE CONSU LTATIO NS 90 du lieur Ai <'ue- A geomerf, pag, 226. '4 :Octobre 16Vâl~l: ~ d~Seigneur De R ou: Sur le fecond artic!e, tO,uch~nt les Cre. fier de ~:~r~edir fie ur Aig ue/ier ayant .bâti Iléaux, ,1 eft fans dIiIic~lte qu Ils doivent 'gnes, , ' à pié <& en forme de Tours, e 'e abattus, comme etant marque Se' deux,PIgeel1lers , " '1 e, de'fien d ue par tous 1es Arrêts dal1. Ir de fa Métairie envlronee de gneuna 1a Balle-cour " d ,aj c. cl 'II ['ellelées l'Arrêtlui pemut eg F'lelS es S' elgneurs. Il n' y a que kOl'15 mural es c ? ' fi 1 d S ir Jefdits Pigeomers fans creneaux m ou quatre ans que ur a pOHe e JlEglife vo , , N o t r e-Dame des Anges yayanr trois C Jlleurrneres. 1 d' re· Si-les Dan'les de La Celle qui 'confultent neaux pour fimp e, e~oratJon, & non pour , t pl'euve ~e voulu alfeC1er aVOlen " quelcun ayant ,, . , aucune ' mdependance " [ pl1iGq, lJ e autrefois faire un 1geolller à pie ou a che- les al111e,s du Seigneur d~ Mllllet etolent fur la meme porte J ce Seigneur , qui étoit l l'j en eût été empêché ' quand ce ne fe· ' d 1 R el'19lOn, , r ' , , e 'par une fimple Comll1ation TIll Sel- Bea ayant lait connOlUre qu'il rOlt qu " , ' d' 1 r Ir. , C pleten Olt p us lOUllnr ces reneaux' r q ui eût eu elfet; cela ferolt capable 1ne pp gneu ' , r: , , de montrer un Titre prohi~itif, ou une es . d e 1'0rarolre, lUr 'l' avernfTelllent 1 Ife "a , Coutume opofée à la liberte des Plgeoq~e leur en dO~lna le fieur pe Corml~, rem. n'iers. Mais fi l'on n'e n VOit aucun dans le pllre~t ~uffi-tot. la muraille pour Oter le lieu & Terroir de 'Gabaffe & de Gareau, ni vUlde qUI formolt les Creneaux, ,& Ymirent le moindre veftige qu'il y en ait jamais eu; des CroIx :, de forte que cet article n'a be. nfe pourroit faire que nul Habitant ou pof- fom que dune fommanon aux fins de lié. fédant bien 11' eCu eu la volomé d'en faire: 1110111' lefdns Creneaux; & en. cas de refus & de cerre fa<;onl es choCes feroienr demeu· l'in~a~lce au S~néchaI du reffort, fi lefdite; ' rées dans le Droit commun, qUI eft la hRehgleufes n ont pomt de Commiuimus berré de fair e dans fon fond s ou Pigeonier au Sénéchal d'Aix; & la démolition devra ou Garennedomeftique; & fur,toutn'era,nr C s'enfuivre. [Depuis, la Chambre des Repas là un Pigeonier à pié, mais plutôt une · quêtes a éréérablie, où ce Monaftére a droit llmple Vol'Îere au haut du tolt, de Commlttnnuf, J Ce n'eft pas que de ne voir aucun veftiIl en eft de même de ceilli du banc en ge de Pigeonier dans les Fiefs aH'uJettIs aux forme Selgneunale dans la Paroiffe ,avec agenouilloir ou acoudoir de la forme du Dallles de La Celle, ce ne foit une grande préfomprion d'une Courume contraire; , banc Seigneurial, & Inême plus haut; cela & que vrai femblablemenr quelcun ayant étant imperrinent: & l'exemple de Goufon propcrfé de le tàire aurrefois, il leur fur réraporté au Memoire feevira au1Ii beaucoup pOll8u p'ar les Dames que cela ne fe pouau fuccês. ' " voit poim. Er à te ,[ujet , !le Parlement de Sur le troiliéme, de la nouvelle habi~a~ cette Province, par un ancien Arrêt du 17. tion de Gaffier pour prêrer homage & fer. Mar: 1 i 8 6. ~ntre l'Abbé &,Ie Monaftére ment de fidelité en qualité de nouveau Vaf, de S, Honore de Leru,ls , Pneur de Valau- D fal j cela ne reüffirolt pas li les Dames de fIS , & la Communaute dudlt heu, ordona La Celle' n'en av oient des Aél:es : car ce fur ce '~ilférent au fujet des \igeoniers,que n'eft pas l'ufage que, à mefure qu'il vient les Pames mform,erolent de 1ufage & Couun nouvel Habitant, on lui faffe prêter ho. mme des heux clrconvolfins apa~tel1ans à mage ; on attend pour cela une reconnoi(. des ~ eudatalres, & autres heu x dependans fance générale, ou bien 011 lui demande de IAbbaye j , & cependant défenfes a~x en fon particulier l'inveftiture du bien par Hablt,ans de banr aucun Pigeomer Jufqu à lui acquis, & à la fuite de cerre inl'eftlture ,ce q~, autrement lien fût or~oné. on lui fait prêrer foi & homage. MaiS puifC eft don~ Cur ces con nOlffan ces que les q\!le les Religieufes ont 17. Aél:es de prefRehgleufes de La '~~lIe peuvent prendre tation d'homage & ferment de fide/Hé par leur~ l1le~ures. Car 's IIX avo,Jt le momdre divers particuliers de Cabaffe , foit en y éta· :veft~ge d un ancien Plgeon,ler, foit à pié E bliffant leur habitation, & y étant reçus pour Io~ a c~eval, ou q~e par temolllS en ca'S Vaffaux. ou autrement, dans les 1t. 16, & d 'En9uete Il .r~(ultat ?e quelque V oliere 17'. fiécles, cela fuffit pour en renouveller qUI eut autrefoIs exdl:e en quelque maifon l'obligation: car quand on n'auroit que du Village , les Habltans lerolent Itbres : deux ou trois Aél:es de preftation d'homage com~ue on !e peut vOir par les Arrêts ra- & de ferl11enr par de nouveaux Vaffaux, à pones parBD OlIve, LlV. 2. Chap. 2. & par l'occafion de nouveaux établiffemens d'haLouet & rodeau & encore a P 'r' . L' Ch Ar' P r apon, b"Itauon, 1e d rOlt lerolt acquIs au S' elg neur, IV· " f aP/Ii' 2, , ,r<;:t, ). & par Imbert, & n'y ayant pas de preforimtion pour le droit D ar e pel es, loLll 3 ou tl [ ' d d'h r I ' " P , ... ' , " raite es omage & lerment de fideline qUI eft de J)rons ùelglleunaux • ~effi~ll 8 D P' l' {li ' ' pure cla-, ~~ . ei e ence du FIef, & ayant été de culte l, 90) .SUR L~S MATIERES FEODALES, &c. 90 6 culré au Seigneur de n en ufC;,r p~s, ce 9uI A mage au Seigneur à caule de fa J uftice , en imprefcr1puble; outre 'lu lIn y a nen & en reconnoiffance de fa J urifdiél:ion hauqui ne f~lt conforme à la ralfo,n que le nou- te, moyenne, & baffe, & Mere & Mixtevel Habitant promette fidehte & homage Impére. au S~igneur, ainCt q\!le les anciens HabiIl I~'y a donc que la forme qui puifTe taM 1ont fa~e,. etee fUJette à diverCtté & à comeftation; & Les HabHtans de, Galreaul ne pourront il n'y en peut a.voir , lorfqu'il paroît d' un fe dlfpenfer de ,preter homage en Corps ancien Homage prêté & rendu, & qu'oll de Communaute enl~'perfo~1l1e des Con- n'en v.oit ,point de contraire: parceque c'eft fuIs, & encore les parncuhers, pU1fque les un pnnClpe en fait d'Homage que l'allcieh Religieufes en ont UI~ Aél:e dans le 15 e, fiefert de régIe & d'homage à' celui qui [e cie; Car le Sr. MarqUIS Des Iffards , ,en ,qua- B d~it renouveller , avec autant & plus de lite de Selgneu,r de Salernes , par 1aVIs du ralfon , que les anciennes Reconnoiffances lieur De ConTIls & de, plufieurs. au~res ,' l:a pour la mouvance du bien régie nt les moob,te nu contre les Habt~ans, qUOIqu il n eut d~rnes. L 'Hom age dont eft queftion eft ql1 un feul AC1e au-dela de t,rOIS {iecles, & d autant plus obligatoire à cet égard, qu'il que le nom des SllldlCS ~e s y trouv~t pas, fait mention de [a conformité à d'autres l11alS feulement ceux qll1 compo[OIent la plus anciens, & felon la coutume de ce C~1l1m,unal1té; & qu'il felt queftion de le Lieu de Salernes. Tant y a que cette forte preter a del!1x genoux, Celon que ce vieux de Titre ne fe peut varier ni changer , & j\éèe parloir. qu'il eft également à fuivre & à accepter Far les Habltans, C0111111e du .chef du SeiCHA PIT REX L V. gneur. Hamage imprefcriptiole eft à rendre en /te Cela étant il refte à confidérer fi cet même forme de l'ancien H omage , 6- à Homage a ét/univerfel & unifonne ; c' eftgenof~x , par le; ConJids pour Commu- Cà-dire, fi tous l'ont prêté à genoux J ou bien 711lfjte , Ji tOM ICf H(loltans lont du & les uns debout & les autres à "enOllX : & prc't e' à genoux . c ' e ft en quoi les Confultations<:> des Habi']t le Lige n'eft pas incompatible avec la fou. tans fe font mécomptées ; parceque, com· verainete du Roi, qfli eft ccnJée exceptée. me le même Homage contient la prefta. tion d'Homage de divers lieux qui aparreEs Droits Seigneuriaux étant impref. noient au même Seigneur de Salernes,comme Fos & Amphous, & Enrrecafteaux ; & criptibles à moins d'une dénegation & leÎus fuivi s d' l!1ne pai6ible poffeffion légiti- qu'à Fos & Amphous l'homage ù' étoit du me, il' refte à conclure. que, nonobftanr le & ne fut prêté que debout; cela a fait long rems qU'Il y a dudlt Homage, les Haéquivoque dan s la derniere Confultation bltans de Salernes feront obligés de le re- D des H abitans du Lieu où l'on a cru que tout nouveller & prêter à la requifition du Sei- cet H omage étant pour les Habitans de Sagneur d'aujourd'hui, puiCqu'ils ne font pas lernes, les uns avoient été à genoux & les \'011' que fes prédeceffeurs J'ayant requis les autres debout j & qu'ainules Confuls, C0111Habitans le lui ayent denié & refuré. me plus confidérables du Lieu , & en charEt cc droit là eft d'autant plus imprefge & fonél:ion publique, ne devoient le cnpnble, qu?il eft d'obligation indiCpenfaprêter que debout. ' ble aux Vaffaux & jufticiables d'un Seigneur, Mais cet Aél:e faifant voir qu'à l'égard àcaufe de fa J uftice & de la reconnoillànce des Habitans de Salernes ils ont tous été de fa J urifdiél:ion ,qui emporte l'obLigation à genoux, & que ce n'eft que pour ceu x de Fos & d'Amphous qu'ils étoient debo,ut ; il & né,ceffité de promettre le Cermemt de fidcltte que Fufage a confondu avec le nom faut conclure que les Habltans de Salerd'Homage & la preftation d'icel\!li; C0111me Enes le doivent tous prêter à genoux indiC· en effet il en dilfére bien peu , attendu penfablement. que ce qui fe dit & fe promet dans le ferIl ne ferr de rien de dire q\!l'ils ne l'ont 111ent de fidelité, felon les Col!1tmnes des prêté qu'en particulier, & non en Corps Fiefs, & in lIjiOUS Feudorum, eft la même de Communauté; vu que fe trouvant établis en fort grand nombre, & avec la clauchofe qui fe dit & fe promet dans l'Hom ag~. Le fieur Du Perier, en la.Queftion alfe de qrtiJibet in folidllm , toute l'univerfaleguée dans la Con[ultation des Habitans, lité s'y eft rencontrée , puiCque le Corps ~IV. 2, chap. 22. reconnoÎt & demeure ~'eft, autre chofe quel'affemblag~ des pard accord que tOLlS Habitalls en Corps & ncuhers ,& e le Seigneur reçOit, encore ~onll11unauté font obligés en ce~te Pro- plus d'honneur par la preftanon d HO!llaYlIlce, auffi bien qu'ailleurs, de preter ho: ge de to,us les parttculters habltans a{lem~ Tome J. 5, Y A fa L �RE eUE 1 L DE CON SUL TA TI 0 N S 908 ~1~7 , 1 ecevant de la main des A celle du favant Du Moulin fous le mOt L qu ;:11 a [nain de toUS, & [e con- 601/lihe & les mains. Neanmoins le n'eO et te els 'C Jeu samu~ 15' au de l'avoir des parncuhers .' P re'fiJ .fT'". I,"ene d e. B OUIleu attefte Que les , Sllle ' tentant emulte 'l' , ,~, el. ;. , r. être alTemblés; vu que gneurs pamcu lers qUi Ont des llDres d'If Jeparemene lileansaITf'J11blé & à O'enouiC pour mage l'Ige 1es conlervent, r: o. parce qu'ils s' toue ce p eup , ~ t> , d . . " , en. ~t fi on veut, en leur nom pamcu- ren em tOUJours pro lit JUTZS eft ' & fans d( 1 J à 1 r ,. . , & fi c_ 1e pre er, Ijer & chacun pour foi, eft. u~le l? us gr~n,"e ro~er a lupenonte oouveraiueté du econnoilTallce de l'autonre felglleunale, Prince; & que quand meme le mot L'ge r ue de le prêter par deux Députés ou Con- feroit [uivi de l!eXj!lreffion de fèrvice env/ q -.! l ' J' ers [ols qui le falTent P?ur cous , & a' 1a d'eoha~- tous t:J'" contre totlS.' oe a s entendrait à la ge de l'univerfalire & du corps des HaQ,i- re[erve du SouveraUl, & [elon que les Loix eans. du Royaume peuvent permentre ce [erv·.1 Et il eft à remarquer qu'en cet Homa- ce, & autant qu'il peut être licite, & no ge de Salernes il y avait fept om huit per- B au delà. Et par .coniequent.les Habitans dn [ones qualifiées & nobles confidérable- Salernes ne dOIVent pas faire difficulté de nlent, attendu ,le tifire de Miles, qui dans renouveller l'Homage de la même faço e que leurs prédéceffeurs l'Ont pillé: & fi n le treiziéme fiecle ne fe donnoit pas aux Ecuyers du commun; & neanmoins tous po[é qu'ils derl!1andalTent à leur Seignel~ ces particuliers là le prêtoient à genoux, d' exphqu~r q~e l'H?mape lig~ ne déroge_ aulIi bien que ceux du Peuple: tant Il eft ra pOlllt a lafidehte qu ils dOIVent envers vrai qu'il ne peut y avoir de diverGté dans le ROI [ quoique cette explication [oit fu un même H0mage d'un feul & même lieu j perRue, parce qu'elle eft de droit & fe fous~ & que les Con Culs d'aujourd'hui ne doivent entend. fuffiCamment ] neanmoins le fleur fe prétendre de meilleure qualité, que ces MarqUIS Des EIITars , pour guérir des ef. particuliers d'alors apellés M des: & com- pnts aprehenfifs, ne doit pas le leur refufer. me ceux-là prêtérent ledit homage à ge- C carpourlesmotsdeftdéle, d'affuré ,d'utile' noux, .il faut que les Sindics de [dits Habi- (tt/tum, incol1l1ne, utile, ftdele) & autres' tans ou Confuls le prêtent de la même [or- ce font termes ordinaires & acoutumés dan; te, parc,equ'en, effet le Corps ,de la Corn: le,Ti~re des Fiefs au ~mple ferment de fi. munaute, ou 1 affemblage & 1 ul11verfahte de!Jte. Et pour la pretention des Conftils d'iceu~ , ne fauro!t. être d'autre nature ni de prêter l'Homage debout, elle eft d'au. de I~ellleur.e c~ndlt1ol~ , gue ne le font ro~s tant .plu~ abfurde > qu'il faudroit qu'en leur lefdlts ~artlcuh~rs qUi vivent fo,us un ~le- particulier, pour leurs biens propres, aulli me ,droll~, & ~UI font fous ~a meme regle bien que tous les autres Ifabitans , ils le prê. de 1Homage a genoux, qUi en outre eft li talTent à genoux; & ils ne fauraient faire peu extraordiuai're à cet égard, qu'il eft du voir que lors de l'Homage il y ellt d'autres ~Ius frequemment à ~enoux qu'autrement, Habi.tans ou famille que les compriCes en etant rendu à. un Seigneur ql1l a la plellle D ICelUi; & quand il y en auroit eu , ils CeJ u~17e, & qUi eft reconnu in folidum, & à roient demeurés fujets à la forme de l'Ho. qUi 1H.om~ge, fe rend par quili6et in folimage, parceque rout le refte des Habitans dum; ~ eft-a-dlre, pro Je toto, & fans excep& la pluralité & univerfalité leur auroit fait .[(on ,lU reCerve., comme on le peut voir la Loi: comme la feule qualité de J ufticiadans le Gloj{tmum med/~ & I1lftm~ Latini- ble n~celIite auffi au même Homage. tallS, feus le mot H omm/um, & au Tom_ Galll de caufe pour ledit fieur Marquis 3· de DeCpelffes, ,p. I~. fous le mot Homa- Des EilTars à Touloufe > & l'Hom age prêté. ge 6- s.erment de fidet.te, & dans le Traité CHA PIT REX LVI. des Fiefs de Mr. le Premier Prefidenc De Salvaing De Boiffieu à Grenoble; ce qui " eft encore touché dans la même queftiol1 DIVijio~ de.'Juriffi:iEtion entre Co-(eignert;s : du fieur Du Pener. E 6' qu), 6zen fa,re ne faudroit qu'un,mime . Il n'y a que le mot de Lige, qui ne conJuge. vlent,plus aux ;S~lgneurs particuliers,depuis U~ la Queftion propofée par les Co· 1a defenCe generale de fe faire la guerre [elgneurs du Lieu de Saint LaurenS, entre eux fans la pernulIion du Prince. & pour favoir fi la J urifdiaion qui eft ~o,ln· à caure auffi que l'Hom age lige cOnten~nt mune entre eux & exercée par indivIs, la prornelTe ?U fervice envers rous & c~n­ donc l'entiere moitié apartient au fieur De tre t?US " il n eft propren~ent du qu'au Sou- Tournon Caftelane, & l'autre moitié à toUS veram , a qUi feul on fe p t dévouer & le~ a~tres C?-[eigneu s, pourra être exerpromettre envers tous & c tre e r cee a IravelUr alterna~ivement, bien que Ion l'obfervation des mêmes AuteOu~S, . s, ..... par la 'lfanfaaion de l'année 1585.: il aiç S 1;: 90 9. , SUR LE~ MATIERES FEODALES, &c. . 910 été dit. qu d' elle . ferolt exercee par commun A celIivement en celui de [on Co-fie'gn 1 em. ôC en ln IVIS.. " . au prorata du tems. Et en l'article 26. le La Tran[aéhon n empe~he pomt ,que Roi dit, Le fem61a6le Imt gardé entre les les ~o-felgneurs ~e [OI~nt recev,ables a re- Co-feigncurs Nos jùjets ayant Juftice par inquérir que I~ J uftlce ~Olt exercee alterna- divis en mtme lieu; tout le defir de l'Ortivement & a proportion de tems au nom donance confiftant à ce que ce [oit le mêde ~haque ,Co-felgnellr '. a~ l'rorata ,de ~a fl~eJuge, afin que clans u~continuel exero0rtlOn qu1 11J a en ' la J unfdiéhon " : c eft-a- . clce de la Juftl'ce '1 r ' 1 & P1us r.. . , 1 10It P us propre aire que, e uge qUi exercera ladite J Uftlhabile à le licaire , & aU1l1 Ir. ~. r' que 1e lUJet 10It . 1 d fi ce, la era, ~ar ex~mp e , urant fix mOIs plus digne en Ce prefencal{t pour rem lie au 110111,dudlt fieur De Caftelane, comme une J uftice continue ,que 11 ce n erOit que P · .. 'd 1 J .rd' . ayant l ennere moitie e a unll léhon·, & pour la f:al're pour un b ne . f'JI1terva II e de . les aurres Gx mOIs au nom f~ccelIivement B tems. Neanmoins l'uCage [emble avoir déde ~hacun des autre,s Co.[elgneurs, à pro- rogé à cela: car en beaucoup de lieux où portl~n ~e ~el11s, eu egard à le,ur quotité en les Co-feigneurs font exercer la J uftice allaJ?nfdlého.n. Car quand meme la Toranternanvement, ils Ont différentes per[ones faéhon aurOit port~ ( ce qu'elle ne fait pas) pour leurs Juges; & à Jonques, au lieu de q~e la J uftlce ferOit perpetuellement exer~hvlFer la J uri[diEhon par quotite de tems, ce~ ~u n~mo com,?~n, de tous, & fans pouIls 1Ont dlvi[ée par les perlones & rnaifons VOir pr~lals ~tre d1Vlfee ; le p~él:e ne f~rolt d~s J ufticiables ; en fone que Mr, l'Archepas obhg;a~olre , & onpourrolt pour 1aveveque a toujours fon Juge pour ceux de ml' .requenr cetre cllvlfion, attendu que la fon partage, & l'autre Seigneur deJ onques L~I 14· §. 2. ff. c,0mmun. divid. a déclaré le fiell pour les J ufticiables à lui affectés. qu un t~l paél:e n eft pas v~lable , & n'eft De fotte que tout cela va à divifion & (ep~s obhgatOlre, & 9ue la dlV1G?n & le par- . paration de J ulhce, [oit par les jours ou par tage ne peuvent etre prohibes que pour C les perfones.Dans les collocations qui vienun ~ems, & non pas pour toujours: Si conI~e~lt d :êt,re fai~es à,Rouffet , la Juftice y a venzat ne om~zno dwijio fiat, hUJufmodi paeete dlV1fee & feparee à proportion de tems, tum nullas ~tres ha6ere manifejiiJ/imum eft; pen.dant lequel le même Juge (à ce qu'on fin autem , mtra certum tempus, valet: ce croit) rend la J uftlce au n0111 de celui à qui dérive de cetre autre Loi & Maxime qui, Celon le rems, il importe d'avoirla Jude focieté , que nulle [ocieré ni commu- rifdiél:ion. Cette derniere confidération, du ~ion ne peut être faite ni établie pour toumême Juge ou différent, n'inRueroit rien à jo?rs, nut/a fôcietatis in ~ternum coitio eft, la pré-feance entre 'Ies Co-feigneurs, qui fUlvant la LOI Nulla 70. if. Pro flcio. Et devraient re[peEhvement céder & donner vrai-[emblablement oela a été ordo né de le pas à celui qui [eroit en tour de la J urifla forte, à caure des contentions qu'une diél:ioll ; à quoi ledit fieur De Caftelane par1~llgue communion ou focieté parun exerticiperoit plus que les autres , puifque dans clce enlnd1Vls peut attirer & cau[er. Ainli Dies Gx mois df'" fa J urifdiél:ion, il précéde. ilfuffit, pour remplirl'effet de la Tranfac- roieles autres: & comme il en feroit aulIi précédé dans le rems de l'exercice des aution, que les perfones qui l'ont palTée ayent fait exercer de la forte la J uriidiél:ion : car tres, & que ce ne feroit que le tour de l'epour les fuccelTeurs particuliers tels que le xercice de la J urifdiél:iop qui opérerait cetfont les Acheteurs du Fief, ils [ont fort rete pré.feance, il n'y auroit point de matiecevables à requérir que pour l'avenir la J ure de jaloulie ni de contention. rifdiél:ion foit reglée entre eux, de façon Si bien que, pour en venir à un partaque chacun la falTe exercer à fon nom pour ge ,les Co-leigneurs peuvent enCuite d'une le rems qui lui compéte. fommation pre[enter Requête au LieuteEt c'eft de quoi l'on voit une infinité E nant du RelTort contre ledit fieur de Cafted'exemples dans la Province, où la pluf- lane, pour le faire ordoner: ~ ils pourront ~arc des Co-feigneuries font regies de la fonder leur Req~êre fur les m.convelllens JOtte. La J uftice s'y fait au nom des uns & qui leur arrivent d~ cette J uftl~e exercée des aurres fuccelIivement, & pour le te ms en commun & en mdlvls; favolr, que les pror0rtioné à leur quote-pllrt de la J urifOfficiers ne reconnoilTent prefqu~ point dléboll. Et c'eft même le defir de l'Ordo· aucun d'eux, fous prétexte que ledit fieur ~anGC; du Royaume faire à Rouffillon en De Caftelane a la plus grande p~rtion de 1annee l 5 64. art. 15, & 26. où le Roi veut la J unfdlél:wn , & que leur drOit d honneur que, quand il fera en co.feigneurie ou par- devient par là éclipfé, quoique la cho~e ne rage avec des particuliers, la J uftice y foit f?it pas Jufte de la, Corre , ooutre les dIflioulexercée alternativement eufon nom & fue- tes de COll velllr dune meme per[one. Et fO ". �, , 9rI. RECUEILpE CO~StJL\ATIONS . 9rz. d la Requere II [Olt A Bes & des Legmmalres fe pouvolent a . J'on ne croit paslqued a,'s ter en autres biens de l'hoirie, les Fief;l~l. a pré-feance ou du ..il propos de par er : e 1e fiel!lr De Cafredignité, comme Duché, Marduifat Co e l'le pas reJ1(:J[ B' J i n.. as, pour J'a.:·1 u parta<>e. Mais cela te, & anClelUle ar01lle, ne evoient p - ane pius C1IU'sOl e a 5 . rd ' b ., l' rr as , c·'d . né' il faudra à la premle- le emelH rer, mais etre alues à l'Ainé e -etant uHe lOIS 01 0 , . f: . l'E 1 A . Il , ., caudra procéder lU!· al·re em entier. t outre es uteurs qUi On~ ét' Te occalion ou li li ' fiort b'len 0 brlerves ' au M ' e t': . qu'on Ile hlÎ aocordde pas emOlre, ChO pl' ll une ,c)J1llnatlOI1 1 1 1 'Pour cette fois, qu'à ca~fe qu'il fe ·trou:ve ~H p~' e p us an~~ eg~~1t te les autres en .(/ans.[ol1 tour de l'exercice de la Jun[dlc- .on LommeTn.talle ura °buvume dlAn_ , en 1011 r n 0111 , & fous la condmon de JOU, ,II'.'1 1.J' It. 5· De Bt/ronz 1tS, Chap 47• "fIOn " 1 . ' 'cl r ar celui qui à (011 tour (e trou- n·7· ou 1 CliC que Bttrolla'tus 'pfe non Ca dit e prece eerPcl'ce & [ans pré-(eance mais B in jt,dicù,m dividendtC htCrcditatis. Et au vera en ex ' '1 . 'galité entre tous les Chap. 49· n. 1. Feudorum 1 ittjlrl1lm privl' en e & -en concours ' . autres Co· Ceigneurs quand ij~. ne [e ~rou- legea n~n commttntCantt,r aux parageaux ,/éd vero nt point en tour; & que s 11 le pretend Joftda mte'{,raqt,e pcrmane~t penes 1m1ml Co. '1 o;t a' s'expliouer-. Et en ce cas mlum vel Baronem Jhr/,tf maxImum. Ce 'autrem ellt , 1 ~ -~ "1 ' Cl ' ' 11. ' ne que le procês feroit bon contre qu 1 repete au lap. 62. n. 4 ou 11 dit que 1 -on elL 1 "1 F dl ' . Jui; car l'honneur derivantde la Jufrlce,1 !laronaetH CIl Ilm a a preroga~lved'êH'e faut que celui au [eul nom ~e ~U! elle (e 11l?lV1fible, & que la Cou~l1me d AnJ?u les fait -pour lors dans le Lieu pre~ede tous les ~edare znjèc~bzles" ,m~art"bles ~ llleme à 3urres, qui (ont en ce tems-la fans carac- 1 egard des males pUl(-nes Gie la meme bran. téte·; & que ·Ies autres el;,tr' eux (oient C0111- che & famtlle, quant au , flOre de la Baronie; mun s & ég-aux pour le meme tems.F ernere fauf feulement la partiCipatiOn. des profits, neanmoins au Titre DeI Droits honoYijiques Vcmm unl4ls patYls htCredcJ mter [rdtres 'raporte des Arrêts qui.donnent la pré-(ean- C Jo/id"s integerqlle uni debetttr grandiori Co. ce à celui qui a la plus forte pornon de la mt.ltttlZlun t,tu/tu atlt B"ronatu"m; fit/v:' -Seignemie. . alw [l"1IffltorttC ."IJ1ifdam pcraptioniJ ipfo_ Pour le procês des Eau;, II faut del~lan- rom ·commUllLcClteone; ce qUi eft for~ exprês. ·aer qu'elles [ment regalees pro modo FlgeMaiS cep~nda~lt en Provence 1 uCage a f'um, & afIigner pour cet effet, non feubeaucoup deroge à cela: car les Fiefs y ,lement la Communauté, mais encore les ont été confidérés fi patrimoniaux , qu'on Co-[eigneurs en leur particulier, qui par n'a preCque pas vu excepter du partage au. leur qualité de Co· [eigneurs pourroiçnt cunFiefde dignité, non plus que les autres. prérendre un droit particulier [ur ladire Et quand oela ne [eroit pas, on efr en oe Eau publique, quoiqu'ils puIfeAt être aIfês fait dans un· cas de partage de la Baronie repreCel1tés fous le nom de la Communau- D depuis plus de cent ans, en[uite du partage té, qui comprend tous les Habitans & poCfait entre les deux cohéritiers de Luuis fédan s-biens. Et lorfque les parties Ceront Dagoult en l'année J 577. depuis lequel en qualité, & qu'il fera quefrion d'un éta. tems les enfans & deCcendans de ces deux blifTement d'Experts , c;;haque Partie fourCo -Seigneurs [e [ont également qualifiés & titrés du nom de Barons; & on les a trai· nit [on rolle pour les [u[peé1:s & les non(uCpeé1:s ; & lor(qu'elles n'en peuvent pas tés & apellés en toute occafion & dans les convelllr, le Juge les nomme d'office; & afTemblées (ous le nom de Burons d'O/iefitou s les Co-Ceigneurs plaident par un Sin- res. Si bien qu'il paraît difficile de poudlc ou par un Procureur, celui-là fournira voir donner atteinte à cette divifion de un rolle pour tous , & la Communauté un qualité aurorifée par un parta ae fait en exeau~re, & le Demandeur un au:r~; & [ur ces . cmion d'Arrêt de la C0ur , &bconloirmé par t~oINoll~s des Parnes en quahte , la J ulhce E un e~pac: Gie plus de cent ailS. Car qUOI' y pourvoir. . que 1 Arret & partage ne padent propreCHA PIT REX LVI 1. ment que de la Terre d'Olieres, comme Baron. Si le Titre de Baron cft indivijible, c'étoit une Baronie que cetter Seigneurie. . ~ apartient à l'aîné feut. là, c'efi: bien auffi la Baronie qui a été parSt l Aquereur de III portion de l'aîné petit tagée; autrement il n'y auroit eu que l'aîné av~ir le banc du cô:é droit à l'Eglift ' au & [es deCcend,ans qui euIfent 'pu porrer la pre.JudICe du puifne dc la famille qui a qualité de Baron; & le fieur Senéchal n'auportion égale. •rait donc pas pu la p'o rter ,ni (es a[cendans, parcequ'ils ne repré(entoient que le puif'E s Fiefs de grande dignité [ont propre. né. De maniere que difficilement le fieur ment !pdivifibles: & plufieursDoé1:eurs Sénéchal peut avancer l'indivifibilité du ,O nt ~lbme que, quand les Droits des FuifTitre me la Baronie, aprês qae lui-ll1ême t l ' 1 le L Be 13 ~ SUR L ~S MAT 1 E RES F E 0 D ALE S J &c. . 914 les pere, aieul, &. btfaleul, &c. en Ont A de Baron, & que le (eul u(age quahfie deré autrement, & quflls ont fcûtenu & exe- puis long-tems : le Fief de Baronie Cc vend LI uté le contraire, en s'apliquant & atribuant & fe tran[porte à l'acheteur avec la même ~ prérogative de la Baronie en vertu, d~ q~alification; ainfi qu'on l'a vu de la Baroartage de la Terre auffi bIen que leur aille, me cf Fos vendue par I~ fieur De M.oPui n'avoit pas une mOllldre portIOn. meyan au feu lieur De Perier Clumans , & q n ell; v~ai que le fieur Sénéchal pourrait depuis revendue ou prife en collocation dire que la éwi~ Ürlporrable entre deu,.x · avec le même 1'irre par le fieur D'Arbaud freres ou eux coufins germ,al11s de ,la meDe Bres, & par lui revendue au fieur De le famille, & defcendans dune me me tIGaufndl qlU le qua1rfie auffi Baron de Fos. ne, en la perfonne de Louis Dagoult; & Et tOut de même pour Flayo[c que le feu ;ue cela ch~n,ge, de nat~re à pré(ent que la B fieur De Barreme de la, Maifol; de V ~lleortion de 1 al11e paIfe a un aquerreur de faneuve avolt vendu ou echange au meme ~,ille etrangere. Mais toujours il efi: vrai fieur Con(eiller de Clumans. Le cas de l'inde dire que li le Titre & qualité de Baron divifibilité n'eût eu lieu qu'en pays où la eût éré indivifible en Provence, comme il feance de Baron n'auroit admis qu' une CeuJ'efr en Anjou fuivanr les endroits de Cho- le tête pour en remplir la place: car alors ill [u[-allégués, le fieur Sénécnal & ceux il aurait falu que ce ne fùt que l'aîné; & '~01lt il procéde !l'auroient pu jouir de ce par le démembrement & aliénation à perTitfe & de oette qualité; & que mal-ai[é- (onnes etrangéres le puifné, qui feul pofTé. ment pourra~t-on el~lp~cher qU'~I~,e portion d~roir autant que toures, les porti.ons reüde Seigneune poffedee en quahte de Baro· mes, aurolt eu heq de sambuer a lUI (cul nie Giepuis plus de cent :ns, ne· pafTe p~s ce ,drOit de feance. MaiS dans les AfTem. , (on achetem avec le meme titre; vu qu Il C blees de la Nobleffe en Provence la piura. Â'aparoît pas que lors d.e l' er~é1:ion de 'oette lité des Barons efr ~dmife à leur rang comSeiuneurie & Sarome tl t eut daufe felon me celle des MarqUis , arendu que les Coutle Roi la met fou vent depuis l'Ordo- Seigneurs'y entrent, & font alitant de têtes ~ance de Moulins de l'année 1566. aux qu'ils font de p.er[onnes fans reünion à une ereé1:ions que Sa Majefté fait el~ Mar~uifat, feule. De mal1ler~ que tout cel~ fait conComté, & Baronie, que, en defaut d hoIrS dure, q~e m~I'~I[~n~ent la quahte de Baron mâles ou d'aliénarion le Tme de MarqUlCar pourra eore oree a 1 acheteur de la portion ou de Comté. & Baronie , ceffera, & q~'il à laquelle ,ce Tlrre a ap~rrenu , depUIS un ne pafTera à Faoheteur qu~ le fimple hef te ms ll1~memo~IaI: car c etolt meme la por. ordinaire. De (orte <fue H y ayant nen de tlon q~ aurolt eu uniquement la ~Ba~o,l1Ie. femblable pour la quali.fica~io!l de la Terre fI le ,tme & la qualtficatlon. en eu~ ete 111dont il s'agit, on a pel11e a oroll'e que le D dlvlhble, ~el~n que le [ouhalte .mallltenant lieur Sénéchal puiffe venir à bout de la p:o- le fieur S~nechal. Er c~n~me II a Coutenu lübition de ce Titre en la perfonne de 1 a& execute ~om le contralle durant p!us de quereur, qui même a quelque faveur à caufe cenr ans, II fem?le fort dlfEctie. qu on le de fa ualité de Gendre du dernier Baron, puiffe recevoir a changer mamtenant d.e en ay.(nt epoufé la fille qui vit encore; & fentime~r, pa~~eque l~ P?rtlon du Co-Selle gendre, par la L. 4. C. De verbor. jgnijic. gneur VIent d etre ahenee. . ' , erant cOIl~pris fous le no 111 defamill~, bien .La (eco~lde .Quefhon~ fur le. Banc al Eque verirablement il air aquis à titre d achar, ghfe, parOlt nueux fondee ) car onglllalr~. . Il. r. or·t tout a ' c ' eU'anaer en ment. les deux" Barons & leurs , familles U! elL un tramp , -"al t b' ' d . fide· (,e rendant ceffionaire des creanciers de geolent au meme banc au cote rolt , ,e l'hoiFie, ou acheram le droit de cdlloca- l'Eglife ; & leur nombre ,ayant a~gmente, tion, & ne venam Fas à titre de (u€ceffion E les deCcendan: ~u pUlC-ne fire,nt faire un a~­ du chef de (a femme, ni en pa yemenr de . t1:e bal?c au cote gauche de 1 Egh(e 'ffis~r fa dor pour la plus grande parr, qui (eule VIS de 1 autre, & ne lalIfolent pas bau 1 de pourroir tenir lieu de légitime à la l'Ille, & retenir fou vent leur poIfeffion lau adnc U r. . l " " d,r oir ,par la . (eance que cun[, " e i eur de partage ou apanage de la portIOn ?etecote " , de >' ditaire (ur le bien du roere. Mais toujours branche: a quoI 1alfle set,an; ~P? e , prcIl. '1 . bl r d ' lus de cent tendant que par la quahte dame le banc relle-t-I venta e qlle epUls P ' d 'd' . ' 1.r 1 & . " f i ' 'd ' comme du côte rOlt evolt aparrel1lr a UI leu , ans cette pomon a ete po e ee " h 'f. ' 1 L' n '& ' le banc du cote gauc e aul pU! -ne; .J!)arOllle , eranr ven d ue, 'e Ile doit pafTer r. C' _ ,. ' e d leu. 1 'l' h l ' a' ce droir detenant par la "",nrence e prejugea e a ,l ac eteur comme te , c r . . r.. <le [ur l'a el du fie ur Sénéchal feu M. Vient plus ree! que pe~fonel '. & pnnclp,ale-. lor~, 'dinal G~maldi, ar la Tran(aè1ion nle~)t en ce 'pays ou 10n VOit gens meme \ e al' Pd ' 1 e le q~in'o~lt pas U11 vrai Titre pom la quahté qu'illel:lr firpaffer e111677· e'sar~ qu T Q1!I • ./. . - 1 �/ • • 915 CUEIL DE CON,SyLT~.TIONS. .te, droit R E apaHlen .' droit 916 b anc d u c 6 , , , l"ans qu'il y pût mille; à caule , qlle ce 1UI-CI n avait, qU'tll1C r. h D It comme a~lJe i S' ~ep ago~ , l.s liens, pal' le lieur Séné- moindre portion en a elgneurie. Cat erre trouble, 111 e l'Auteur remarque que les droits palfe GhaL . 1 d" fleur Sél~échal aUl! d' a· en la oerfOl1ne des aquereuIS, à l'exclun~ 5 l' quoI fi Ir c . r. ' ' 1 u cl bftacles à fClrmonter : J'un, lion des pm -nes 9uI ne e peuvent préren_ bord eux a 'apres " l" a11le 0U ce lIII" qm ,a droit de , opo~,r.cl'a la Tranfafrion parlaquel- cl re quS l u'on Ul , ' ' " q J '1 ramis que J ofeph Dagoulr IÜ les lUi, comme el~nel~F pll'1nclp & de la e 1 a Pli o'ellt pas nroublés au Banc du .. lus graLide partie cl ~Ule Terre. liJens ne et 1 ,., li . fi 'C'eft ce , ' d ' 't & que le mol' fiem dans un Conqlll ne e rencomre pas en ce ait, Où le & S' ' h 1 li 1 cote r O I , ) " 'fi les héritiers & autres [uccef- fieur Earon enec a a non eu emcnt la fi rrat Ig1111e , . , "d 1 S ' 'J' fcms, à la dilférence des TeHamens , ou le B meme pOI.tlOn e a. el&neUne" uft!(;~,& r.: J lie l'eftrainr aux en fans , fUlva~lr la DrOits Selgneuna. aVait mot jlOn 1 llx, qlldenD ' fan aUlé , diflintlion de Ferrerius [ur la Qu, :2 30. de mais meme un P,uSg.ran omallle; OUtre Gui Pape, communément aprouvée' par les , que, au cas, ~e l Arret de la C01l1teiTe de un limple particulier CoArrc'rs de la Cour'' .& qu'aux Contrats plc- Lannoy, c erolt ' 1 d'" , mmque nobiI & tJtCrodibuJ noJlriI Jlipttla- Seigneur g~1 e uput01t contre une Dame 7nllreJ'cavemUJ,colllme parle la Loi 9. ff.De fort qualtfiee, qUI avolt une, Charge COll_ probat. L'autre diRkulté fera celle de l'Ar- lidérable dans la Inalfo.11 de la Reine, ell rêt du Parlement de Paris, raporté par Du étant Dame d'honneur, Celon 'que le Jièur Frefne en fon Journal des Audiences, Liv. De Fe~riere l'ob[erve en fOI~ '1'fai~é DIt 1. Ch. 4. l, qui jugea que. la Dame '~omteJlè Patronage _' au Chap. De la Préféa1Jcc , n. De Lannoy fewit recolUmandee la pre7 8. pag. "1'78. Et tout cela manque au cas miere es prieres de l'EO'life, & aprês elle en queil:ion; & même Je fieur Sénéchal a de fon Co~Seigneur, qui prétendait que ladite Cfa pah l'Arrêt précis & favorable l'aparté Dame [qui s'érait rendue adjudicaraire de par l VIare[cl:J;.[ en"fon Traité des Droits ho. la part de l'aSnéJ n'éram pas de la farllllle, nonfiqlles, & au Chap. Des Droits & ho. ne pouvait pas avoir les droits hononfiques mages des Seigneurs aux Egltfes, n. 33. où au préjudice de lui qui étoit de la famille, la fille puif-née obtint le Banc du côté droit quoique pui[.né; & que d'ailleurs comme contre l'ActJ~terc!fè ' de la portion égale de mâle il devait prévaloir à une femme. L'Au- l'aînée, Cet Arrêt eil: encore remarqué par teur ajoûte même que lors de cette affaire le même Ferriere au même Chap. n. 79, il fut allégl:lé un Arrêt,par lequel il avoit été où il raporte (ÇS principales ra,ifons de part jugé que les droits honorifiques d~ls l'E-, & d'autre, & confirme notable~lilenr l'A nrêt glife pa[eroienr en la perfonne des tiers. qui eil: beaucoup plus ex.prês que celui du aqueteurs , à l'exduGon des puif.nés qui D Journal des Alldiences,parcequ'il n'y était ne les peuvent prétendre qu'aprês leur aî., pas précifémenr queftion d'Ula Bane d'E. l1é ou celui qui a qroit de !tü. Ce fom les glife j au lieu que l'Arrêt de Marefchal & termes de l'Auteur; & peut· être que cet de Ferriere eft formel pour Je Banc. D'ailleurs J'Arrêt de Du Frefne pré-fupofe Ulle Arrêt dont il veut parler eft conforme à ce que dit M. Le Pre/he en fa 2. Centurie, portion plus grandè enla perfonne de l'aîné; & au contraire -l'Arrêt de Mareîchal Chap, p. où il ~it que les droits de preélll111el]Ce hononfique d'aller le premier à érait au fait d'une portion éaale de Seil'Offrande,d'avoir Banc, &c. étant annexés gneurie & J urifditl:ion ; & au ~nêi11e Arrêt avec la Selgneur:e" fe peuvent vendre & de Du F refne, la Charge conlidérable de tranfporrer avec 1henrage. Dame d'honneur de la Reine en la perf01lMais .la Réponfe du fie ur Sénéchal à ces ne de la Dame Comneife ,D e Lannoy aJ pu deux ~bJeéhons eft fort pertinente. Car, en E làns doute procurer la prérogative al:lflice qUi eft de la premlere, la Tran[aéhon bien que fa dignité de COll1teffe, s'aO'iŒînt affignant le banc ~u , c,ôt,é droit à Jofeph d'un Fiefparticulier & d'un 'fimple C~-Sei. Dagoult en quahte d allle, les Parties ont gneUf) & toutes ces prérogatives celfent vlfiblement entendu par le mot ~eJ jiens au cas dont il s'agit. les e?fans & defcel:dans de cet al,ne qm en La ~eule différence que l' Ac~eteur de reprefemOiem touJours la quahte, & Bon la portIOn de l'aîné pourroit obi eéier (ur pas un aC<1.ue,reur etl'anger , pour lequel on Cet Arrêt de Marefchal, feroit de dire que aurolt ajoute I~s termes & focce!fèurJ quoJ~ la fœur aînée avoit vendu à Wle perfol1ue (onoueJ ce qUI ' , 'f:' d 7 ' " ,n apas ete ait. tout-à-fait etrangeve, & qu'al!! moyen e ce , Quam a 1Arret CIté ,par Du F rer~le , il eft la puif-née obtint le Banc (!;ontte l!Ine Ache' aà remafquer cd ' rr; ., lorl' d' d ' oue ,\ la prérogat'Ive lun onnee terouC etrangere: MaiS ql!! en ce fi' al~ a p. a)u Icatalre & Açhetereffe de la portion tion n'eft pas tout, à.bit en m'lm errangex~ , \ , à feu Jo. A de 1allle au preJudice de la [;a, . ldu ' pUIf-ne , , er A 9 17 . SUR ~ E S MATI ER E S F E 0 D A L ES, &c. 91!~ parla quaht~, de Man de la fille ~e l'aîné. A paiTe au côté gauche, fuivant le préjugé MaIS on a deJa Glbfervé. que cc n eft pomt de Marefchal. Et pour bien conduire cerre par fucceffi~n que la tille (ou le Gendre) affaire, il faut avoir des Arbitres d'autorité, eft pauvell'ue a cettepor~lOn, & qlae.le Gen· & mettre en contention le premier point, dre ou le Beau,~ere n en a pas'meme fait au al-bien que celui du Banc; afin qu'en l'achat en qualQte de Man, malSen fan pndéboutant le lieur Sénéchal du premier. vé, nOln con~me perfonne tierce: & lorfils ayellt plus de lieu de !l!Î donner gain de qu on dit que le Gendre eft de la famdle , caufe fur le feoond & d Y falrè acqUlefcer &, comp:i:s f0US le nom de [amiDe, c'ell au fa partie comme gagnal\t de [a parr un defaun d enfans & d'e[cendans; & le drOit chef conGdérable. . Et la vo ie . de l' Arbi~rage ne pouvait d'aîneffe ,Il'aparrient 'pas ~ux femelles concre un male: De forte qu il e~l ~aut rel'elllr pas reLiffir, le heur Sénéchal, pour la plus à cepomt, que le Banc d~ cote droit ayant B grande confervation de {on droit, peut dé~ ong111alrement apartenu a LOl:lls D agou lt c1arer opolitlon lors de l"homa <Te & In& aux deux cohéritiers qui en font detcenveftiture à la Cour des Comptes, du nouvel Aquereur fur le tirre & qualification de dus, & dans la [u~te ce Banc du côté droit n'ayant été d~lai,lf~ à! ofeph &aux f~~ns que Baron, comme le prétendant}our lui feul qUI relle de la fanulle. MaiS li cette opoGpar la quahte. dame i ce ~[0~t d a llle (fe , qUi oeife mamtenant par 1al~e~at~on, fait tlon enga~eoit le Geur Sénechal à des d~auiIi oeffer la feance de ce cote·la, ,Car le pens conhdérables, fOlt ell ce Tribunal -la, lieur Sénéchail devient ~ffeétiveŒent l'aîn~ ou par renvoi en a~tre Cour, on ne lui conf~lllerolt pas d~ , S y engager, ~arcequ' oll de la famille, eu e~ard a la Selgneune & a la Barollle, & dOit recouvrer le banc dlj n eftllne pas qu II y pUl[e reüfhr : & d'ailcôté droit, & l'Acheteur etranger avoir leurs , la receprion à l'homage & invelliture celui du côté ,gauche; fauf, fi le Geur Séné- C faite fans lui & à fan infçu, ou fan s fdh intervention & participation, ne peut pas fort chal venoit à vendre, le retour & paifage de l'aquereur de la portion de l'aîné au nuire à fes droirs, ni lui ôter le moyen d'en côté droit, contre l'aquereur de la portion faire trouble pardevanr les Juges ordinai. du Geur Sénechal qui paiferoit au coté gaures quand la volonté lui en prendra. Et che,; parcequ'alors J:acquereur de la por. pour ce qui eft du Banc de l'Eglife, auffi~ tian de l'aîné n'aurait plus pour concurrent tot aprês la mile de poffeiIion le Geur Sé. un privilégié, mais un aquerçur comme néchal aurait à préfenter Requête pour l~i, fur l,equel il ~evroi: l'emporter p~r anprévénir le trouble,.& pour être mainte!lU clennete & antenonre de {on aqUlfmon, au B,,:,c qUl!t;1 aparnenr: & cette Requete & comme ayant la portion de l' aîné. Et ce fe peut préfenter, ou au Lieutenant du ref. feroit l' expédient qu'on pourrait pren~re D forr, ou à la Cour en vertu de l' Ordonance en acol11l11odanr par an1lS de conliderade Provence ,de FrançOis I. art. 33 . qUI dit tian cene affaire. Car fi on refufoit le Banc ' que les call[es des Comrés &Baronies pourdu côté droit au fieur Sénéchal, n'auroit·il ronr fe traiter en premiere Inftance en la pas fujet de dire qCle n'ayant pai!'é ~u côté Cour de Parlement: & c',e~ un dr~it,de Bagauche que par déférence à fon a111e, l11a111rome que la feance du core drOit a IE~lJ[e tenant que cet aîné ~l1~nque, il a droit auffi contre un Aquereur etranger. Et il lenl~ de venir Géger, au q,te droIt comme il falble que ~ nonobftanr la ng:ueur que M. le foit a~lciennement, depuis même la cQnfChanceher & le Confeil aport;l1t aUJou~truél:ion du Banc au côté O'auche, Et les d'hUi contre les Inftances portees en drOII;.r'~' dir· • deux ,Seigneurs fe trouv.anr~ pro.mifcuement ~ure à là Cour, cela ne ~evr~it pas avoir lieu filOn. au meme Banc, ne ferolHI pas Jufte que le fl:l~ la l1~a:lere dont JI s agit, M. De BOliIieu fieur Sénéchal, qui eft de la famille en fa. fatfam fOI ~uffi qu~ le Parlement de G~enoveur de laquelle cette ancienne Barome Eble cannait de meme en pr€nller.eIn~allc6 fut faive & donnée, eût la premwre place des caufes des B~rons du Dauphule . & Il & précédât le nouvel Aquereur ,qui n'a, n'y a que peu de J,o.urs que,le lieur De Corpour ainG dire, qu'un jO~ll' de po[effion en , nus a OUI pader cl une affau e d~ la Tour .de B~vons qUI aparte~olt alors a la M~tlon cette Terre, tandiS que le fie ur Sénéchal a pluGeurs Gedes de po[effion [ans interD Oralfon, ~ donr 1Inftance fu~ portee au ruption! _c e qui eft de la derniere faveur & Padement d AIX fabs ,pa~er par le Lle\!lteconGdératioll en cette affaire, auffi-bien nant, e~ venu d~ prlVllege de Baron dl! ~ue ce que l'hiftoire dit de cette fa~mne. fieur- D Oralfon d alors. Tellement que, pour ôter roClte mariere de _'1". contention JDar .la feance d'un llilême Banc. ~ il fel11ble phots il propos ql!!e Aquere~~ 0 r �9 1,9 9~Q CVEIL DE CONSULTATIONS, R E A de La Garde] Il avolt aqUis quelque bie\l HA P r T REX LVI l l , roturier pour prétendre ,q ue fa qualité de C ' cellionaire lui donanc de ja le privilége de 'La vClJle faite d'lm D om,ti1/e 'lo6fe tf,vee forain, il pClt l'aphquer ,al!lx a'quifitioll S ')ttrifi./iBion , .fml PO/WOtT Ilu,mmolnl etapofterieures du bien r?tuner. ' '''il' 1111&11111 OJ1ùicT! de Jft/bee, ne peut 01:1 bien que, depl!lls fan achat du Té. exemur de la Titi/l~. n'elllent roturier de J'aHHée 105' 1. il fût deo E ~ Bien roturier tj" fm tcl Acheteur pof venu Aquereur mu Fief & Seigneur de ft~e deja , Ile ,doit jouir d'l, privildgc de la Terre de La Garde. 11 pourroit en ce Forain I[oM prétexte de tac/uU de cc/te cas y avoir plus à dire par l'aqL'll'firion de efpére de co·fttgnerme. ,la Seigneurie ~niverfelle, pour opérer & L [emble que le Ge ur J o~eph De Ca- B produire le,d:'~lt de compenfanon, ou pour rhelin doir payer à plelllla l aille de [on JOUIr du prlVllege de F orall1 [ur le ?Ien r~. ' rorurier ainG que fO\1 pere le falrOlt: tuner auparavant aqUis & poffede : maiS b len , 1 Il ' fi ' {i ï n'eft pas à croire qu'un grand bien qu'une fimp e co ocatlOn alte ur un pe. car l ' ' ~o bl e [ avec Jun.', ' rd'I .... n: roturier par lui , acquis plulieurs annees tit D omall~e on mais r avant fa collocation fàire [ur un petit Do- fans,pOU'iOl etabhr aucuns Offi'clers de J uf. maine noble a'iec J urifdit1ion pour le bien, tice, ce qui n' efttou~ au plus qu'ulle Jurif· la pûiflè altérer, & chan~er la nature de la diéhon cirtonfcnte au fOFIds ~e la J urif. Taille que le bien rotuner auparavant acdléholl ] pUlffe affranchir 0U diliJ1I11Uer la quis fuporrait enla perfone & es maws? u Taille d'?n grand ble;l rotuner auparavallt même aquereur; 'iU que, G par les Arrets aqUls ; c eft ce qUI n a pas apa~elloe de de la Cour des Aides il a fou'ient été jugé J uftice. qu'un Domaine noble q~i feroit tranlpor· CHA PIT REX L l X. té fan s être accompagne de J unfdléhon, C Lr d de sa J .a d l' d,o vell t e Il' raehd t tJ' 11, olen que cl & fans, .J'exPfjrelli ol n de cTe -'Inl Ot, ne eVlel~le raebat ft fa./Jc avant la peTeeption de, droH pas a( ranc II e al e par l e tral1lf" 'port de J urifdiél:iol1 fur ce même bien ~ui rutUba nt qu la nte p t l'A h -en ferait fait le lendemain. A plus f~rre nono '1,:z 1 eL dvefi' or ehq/le , ,e- 'r '1 d 'A ' " '{' , teur payera e 0 l , l e rac at n a pas rallon ; 1 Olt etre Juge qu une aqui ma n J' j, t - , l' d' 'D ' bl teu, cr non autTemen . partlcu lere un petit omame no e,a'iec Il ,a d fi 1 h' ,. l JL1rifdiél:ion circonfcrite, ne peut pas diel' u, 1 e rac atne~_lexecutequap.m e , ' l" d b" teml eonventl, quozqu z ne flzt par Inter· I11111Uer 1ob Igauon u len roturier aupad ' d d' h d h ' de de'iolr '& de payer. •_. ~ e ec canee J'avant aqUls, lai'1- , venu e }ft'[,emcnt , _ 11 rae at. Je comme il fuifoit a'iant cette aquiGtion Ur la premiere Quefiion : favoir G le ,particuliere d'un fonds noble. Lods eft du d'une vente faite avec patte Outre que cerre aquiGtion ou colloca- de rachat, quoique le rachat ait été fait tion, de la maniere que le Memoire la ra- D dans le délai acordé par l'Aél:e de 'iente : Il ne fe difpute plus en ce Palais que le .p orte. ne ferait préfumée faite qu'en fraude de la Taille, en pr~nant ce fonds par- Lods ne foit du, parceque la vente efi par. t~cuher avec ' Junfdlél:lOn , fans pouvoir faire, pure & Gmple , & refoluble feulelleanmoins établir aucuns Officiers de Juf- ment fous cette condition, le raeh'lt ft (!ce. Car cela fe contredit; attendù que, fait: on a feulement I}lis en quefiion fi de -s JI Y a J unfdléhon, Il faut en pouvoir faire la reprife il· était du un autre droit de Lods, Atle & e~ercer; ce qui ,ne fe peut que par car pour le premier de la vehte cela efr quelque etabhffemem d OffiCier de J uftice fans doute; témoin les Arrêfs de ,la Cour . ,qui exeroe au nom de l'A!iuere~r ) pOu~ atteffés par le Commentateur du Srarut , -le tems ou P?ur le heu &I endrOit qUI lUI aux pages 90. & 91. de l'Edit de 1612, pareil: tranfporre avec J unfdltllOn. Cela veut lant mêmè de la collo.c ation du creancier dire que le Seigneur ne vouloit poi~t fouf-. fur le débiteur, à qui le Statut de la Pr'ofnr ni lI1trodUire un n~uveau Co.felgneur vince acorde un an & jour pour le rachar ; & G le debiteur rachete dans l'année, le avec lUI i, ne donnant en effet 'que le nom de! unfdlttlO n ~ & verbo /emt!, pour frauder Seigneur ne peut pas prétendre un fecond L 0ds , mais le premier lui demeure aquis. & e1l1~er la :raille, afin que; le bien fùt plus -eftlme 'en 1exel11tant de, la Taille par ce Le Vendeur a beau dire en 'iendant que l' Ache~eur payera le Lods au cas que I,e nouveau moyen ln vente fans démembrement III communication de J urifdidion. l'achat n'ait lieu & 110n autremem; car Ji Le feul dOllte qu'il po ' 'r Il. ' , ~ tran C,. , urrolt y aVOir, ,e- n , ell pas aL! pou'iolr du Vendeur <!le rait li depUiS, cette, aquI' ('It'Ion [ a' 1a laveur c " '~ - r Il po~ter en propnete & à tltl'e <!le 'iente ,0 de laquelle Il fe dit pel:lt·e' tre Caf' " a un au~œ > & ,1 1 ~ L a ils .' lelgneur ..ulea eXe-luteI"'U , ft I Et S fi .E • II ~ cela SUR LES MATIE RES FEODALES, &c. 92t étoit, le pade ne manqueroit pas A un an en dure trente, fi l'on ne fait pas déd'êrre Inis en toLlt~s les veLUes fous fac,ulté choir du rachar. Car en bonneJ urifp~u den_ cie rachat, & le ,seigneur terolt prive du ce LI en: certam que le tems acorde en: fa· Lods que le tltre de ~e nte lUi acqUiert} II tal, & q diel interpellat pro homine : C'en: faud~oit pour cela qu au heu de velue Ji aulli le [emiment de D 'Argentré dans [on n'eût été fait qu'un engagement pol:]r peu Traité De laudimiù, §. 9. & la. de tems. " CHAPITRE L. Sur la fec0nde QueftlOn : [avoir fi le Lods doit &rre du, lorfque le rachat a été Lodi : l il eft dit J: une Donation d'Oncle 4 fàit dans l'année, & que l'Acheteur n'a perNeveu, de tOUI lei oienl qu'il po/féde il çu aUOLlns fruits: l'Avis en: qu'il [uffit qu e prelent ptfté, en tel & tel lieu, [oUI la rel'Aoheteur ai,t pris poflèllion du fOl~ds , & ftrve dei d"oits materndl. qu'il ait paye pame du pnx pour 1execu. B U le Contrat de d'mation faite par tion de la vente. Car la feule pnfe de po[fellion,en attendant la perception des fruits, Honoré Barthelerui à J ofeph Saune fait le changement de main, & le nouvel fon ne'ieu le 10, Juillet 169). de tous les Emphyteore : enforte que des lors le Seibiens qu'il poffédoit de prefem fitués tant au Lieu ~u Can:ellet qu'à celu~, de Pumigneur aurait drait d,e l'obliger à le recon: noître & à prelldre 1011 I1weftlture; ce qUI chel ,& a tous autres iJeux qu LIs pUlffent produit le Lods. Et en un mot, cela ne être, fous la re[er'ie toutefois des droits change point la décifion de Arrêts, que fuccellifs, légats, ou autres qu'il peut prétendre (Ut les biens & ho~tle de feu Jane de la vente à patté de rachat le Lods eft du bien que le Vendeur ufe du rachat Mavole fa mere, pour en prendre la pofdal:s le tems convenu. Car il n'a pas été C fellion ,& jouiffance des ledit. jour par le diftin<Yué G la perception des fruits avolt eu Donataire fous la refer'ie <de 1elltrenen & lieu gu non j & combien ne 'ioit-on pas nourriture du Donant. de collocations fe racheter par le débiteur Au fujet d'une donation faite par le Sr, dans l'année & avant la perèeption des Abbé De Caftelan de raus les biens qu'il fruits, & dont le Lods ne laiffe pas d'être poffédoit au lieu de Noues, en fa'ieur de , du ! Il n'y a que lareprife [qui n'eft 9ue fa couGne, le Lods ayanr éré ~eman~é par l'exe cution du prenuer Aél:e] I~quel!e n eft le Fenruer de Mr, 1 Arche'ieque ~ AVIpoint {ujette au payement cl Uil ieçond gnon Seigneur de Noues, la Cour lit ArLods. rê): de partage tant en la' Grand'Chambre Sur la ttoiGéme Queft.ion : favoir G les 9,u'à la Tourne!k Feu M. le Doyen de biens vendus à raohat étant repris par le Gourmon, qUi etolt le Raporteur , op~naHt Vendeur aprês le tems du rachat, il eft du D pourde droit de Lods ~ [uree que ce 11 erOlt un fecond Lods, ou non: eu egard que, qu'une do~ation partlcuhere" 'quolque de quand il n'y a pas de décheance le rachat touS les bl 7ns de Noues, :-- lur ce que I~ (dir le Memoire) dure trente a,ns. donation n etait pas !alre .a un entant ~u a un defcend~l1t, mais a un !Impie coll~teral: Du Moulin & D'Argentré, qui [ondes deux plus grands Auteurs desMatieres Feo& au contraue fe~ M. Dag~t [quI etUit le dales , tiennent qu'en ce cas le fecond contretenant] opmolt au ~eboutemenr d.u Lods eft du. Car Du Moulin fur la COlltudroit de Lods, fur la dodnne, de PaftOI " me de Paris, §, 33. Gl. 1. au mot aliené à qui en fon Traité De F eudis ,Lw. ): lit. t· prix d'argent, n. t 8. & p. dit" Qu'il eft An Laudimittmdeoeatur mft,lIuttone, te. .. du un teoond droit de Lods, lorfque la gttto, vel donat/one, ,n. 3· dit qu enF ran oe, "faculté du rachat el!: prorogée dans le de .l'inftitution d'hérmer &, du légat , & dou tems même de ladite fàculté j G en force E nanan faite à un erranger, il dl: du ULl drOit • de cette nouvelle prorogation, & aprês de ,relief, & I~on pas un dralt de ,:Lods; . -le tems qui avoit été ftipulé dans le premais que par l u[a&e de cette Pro\ mce 11 , , Il. r" Il. d ef 111 "nuer Contrat, le rachat s en eLL eI1LUIVI. n , en u 111' 1,1 e lLods' ' , Mortblll iams ~' , Il ne fe peut rien de plus exprês que cePTovine"c nec dehetflr ~elevtltm nec L attdtla: & le droit de Lods eft li favorable, mium. Et fur cette affaire de Noues ~I y eut, comme on a dit, partage ~ la Grand Chamqu'aux n. 11. & 15. il a'ioit dit que, fi au lieu d'ufer du rachat, il achetoit dans le bre &àlaTournelle;apr,esquode ,Rapo~tems du dit rachat, le Lods de~neurerait teu,r leCompartlteur s etal~t laffes & de~ du. Il n'y a d0nc que r execution du raohar goutes, dirent aux parties de s acoml~10der. dans le tems du Contrat, & non au delà, ce qU'Ils firent en p"Dtageal1t le Laas. , qui affranchiffe du fecond Lods; Iwnob[1l eft pourtal1t 'irai qt1e de la donation tant l'erreur que le rachat acco~dé pour particuliere faite à perfonne etrangere Il r 6A Tom. I. V ex. &! �1 , RECUEIL DE C ON SUL T ATlqNS 9 J cl is ce tems· l a' que Igues J uaemens b .a eu , epu . ' 011 }' [oupcolle de . 92 4 Tellement que, Il le DonataIre fe pe . tr d debarraller e cette d eman d e cl 11 Lo ds pouUt ' po ur le Lods, palceq~ [oit une '~nte capeu de chaCe, ilne fera pas mal de le faire r Il , 1 . f' tr b ' 1Il fil' aude , & que dce d6/Uttion. & au cas qu on ne 1Il aile pas on parti '1 hée fous le nom e , IL C . 1 D ~)l1ati@ n ul~iverfeUe, c el< peut fi,e d e'fien d re tant liur 1es termes ded1 Car pOUL a naine qw'il n'eft point dlll Donavion que fur l' inutilité de la ré[er\,Q 1 e MaXIme ce d d . 1 d ,. e ,UI cl . 11e il fur J'ugé avec grande es raits materne s Ont am na nen tou .de Lo , s ; coml ' , , l ' & ' ft . ' fr éb' : Ir. de caure oO IHre M. le Mare· c 1e ; meme ,C0J1J10WanCe , . P '1 ' Ul ce qu e le Ivel11ent eIl .chal de Créqui Baron de La To~r-d AIrovenc€.I. n y a 'pas 3 0 . al!] ta. ans qu'o ll conaOlnOlt pOll1t. le l'Lods en faIt de do . "'-ues en fiav eur de Me ' Viani Avocat ' par .ne . . . 'Ab uet , au r'IF ort du feu fieur De Bagarns natIOn partlcu leres, non plus que , s quoIque 'L d ,D oyen en la Courie z 5. OB:obre 1619. au du Ie~s; & gU en an9',ue oc!k en Dau_ [ujet de la D~na~i~n univerfelle faire par plune II ne le p.aye qua 11l0ltle des Dona_ Me. George Viam a fon neveu Jaque AV?- B tlOns pal tlcuheres, & llen des unlver[elles, .cat àJ'occafion de [on manage, le r 6. J Ulll C 'H API T R E LI. 16/1:' & par autre Arrêt du t . Mai 1618. -conrre les F ermiers de PertUiS, en faveur Lods d'une Donation rmiver[elfe efl dfl s'il de Simon de SaintMartin,Donataire d' une J (1 Farde, & que ce [oit un B"d en P'~e 'n oilléme partie des biens; car c'étoit touotl tme vente fOttS le nom de Donation. jeurs ~ne quotité univerfelle. Et en effet, Et Ict rcnoncùltion à la Donation ne Le fo roit Je 1). M ars 1639. [ur le Certif.icat requis t(li cejJcr. au Parquet par le feu fieur Confeiller De Valbelles Merarglùes, Donataire univerfel l'A B:e de D onation faite par Honoré du {ieur de Merargues d'Alagonia; 'feu M. Ayfet à Marc-Antoine Amaudric 1'011 l'Avocat Genéral De Cormis étant entré oncle du 29 . Juillet 1701. &Iacopie de la ,aux Chambres pour conœrter le Certificat, Confultation faite en faveur du lieur De il fut attefté par la Grand' Chambre & par C Chaudon; la Tournelle qu'il ne s'adjugeait point de La veritab le Maxime de Provence eft Lods des donations. que de la Donation univerfelle iln'eft point La principale difficulué confiftera donc du de Lods, quoiqu'il y ait des dettes à à favoir fi celle dont il s'agit eft particuliere payer. Car c'eft une obligation indifpenfa'(lU univerfe1le. Car fi elle eft univerfelle, il ble & inhérente à une Donatio/1 univer. dt certain qu'il u' eft point du de Lods; & felle, & il n'en eft pas du non plùs de la réfi elle n'eft que particuliere, il eft dangef'erve, qui eft choie de néceJlité, p o ~r la reux que par quelques J ugemens nouvelle-' validité d'I!l ne D onatiOl~ l~n iver[elle, & une ment il1tervenus depuis que la pl6part mes fuite ou dépe ndance d'icell e. Juges fe font rend~s Seigneurs de Terres, Mais tOut ce q'le delifu s s'entend, quand -le Lods ne fait adjugé. D il n'y a point de fraude, & que la cho[e s'eft . Or ce ~ui fait d'abo.rd le doute ~our l'ufaite de bonne foi, & qu' eih:él:ivement on nlver[alIte de la donatIOn eu queftlOn, eft a entendu de faire une do nation & non qu' elle n ~ cOJ1lifte qu'aux biens quele D opas une ve nte fo us le nom de Donation; car ~1ant P?ffedoIt alors au Caitellet & aIlleurs , la J uitice n'autOrife jamais la fraude; & fi a la referve des drOits maternels; car on le Seigneur DireB: vérifioit que le bien du pourrait dIre que l.a donation n'eft donc Donateur a été expo[é en vente, & qu'il a ~herché de tous cotés des Inarchandspour que. des biens fonCiers qUi Ont .quelque fi. lUatlOn, & non ~as des d'ettes DI des droits 1 acheter afin de pouvOlr pa yer fes dettes ; q?1 ne [on; {itues en aucune .pan, & que & q1:1e, po~r faire fa condiùon un peu meilcl aIlleurs 1 exclulion des drOIts maternels leure, la Parel~ ué a fait trouver bon à fOIl f~lt que ce n'eft pas une donation univer- On.de ~on Creal~cier d'accepter cetreaofelle. , . . ,., . E nat.JOn lous la réferve de 20o.1iv. qui fal[olr Cela eft a!fes dlfputable : car s JIn y aVait la Jufte valeur de ce qui po~voit l~i reiter <lue le mot de 'pre[ens , qUi ve~ltablement de bIen les dettes payées; il Yaurolt en ce cas me la fraude quoique Du Moulin air dIt ·ne comprendrOit-pas les biens a venIr, elle De lai{fero~t pas d'être toujours univerfelle que les Parties p' ouvoient chercher la forte 'f. P our leS b Iens pre'f.ens. M' ais cette. re erv~ de Contrat qui pouvait leur être la plus cl es dro,ltls ~aternels augmente la dlfficulte, avantao-eufe pour eviter le Lods & DrOIts qu olqu 1 lemble q , '!li d' 1 . b. d' . u on ~~I e Ire que a Selgneunaux, pourvu que ce ml' fans filllu. b?nano~ nf:e laf!fe pas d etre univer[elle , lation, & que J'intention des Panies fùt de 1eR qu on alle' réferve d' P fi ' cr' 'r . . d' ~l1e lomme pour aire eueB:IVemenr l'AB:e qu'ils fallOlent, en pouvoir ifpofer. · & . , d' '. non pas de cOl!lvnr f@~lS l ?pareJiJce un A ' VU 925 SUR LES, M~TIE~ES FEODALES, &c. . 9 26 Acte un autr e Comrat degUlCe & fimule. A au lieur De Caitelan avec qUI II aVait conC'eft au §. 33 · GI. 1. au mot Droit de relief, rraété, lui re commandant le fecret & de n. l Ot· & GI. 2. au mot Aliéné à prix d'mne pas parler du tranfpon qu'il lui avait fa it, gent, n. 19, . . & .même de recommander aux perfonnes C'eft dOl1c [ur quoI le D OI:atalre reut qUI avaient le Regiitre des AB:es, de n'en prendre fes mef~res: c~~ II dOIt lav.olr mIeux exhIber qu' un que la date dudit fieur De CanIllac indiquoit, afin q~' en cachant les que nul aorre fI I ~s bItS avances dans la COll[u ltatlon du lIeur ]i)e Chaudoll font autres le droit de Lods fût eludé & fruftr é : vrais ou [upofés, & s'il ~n pouvait avoir la ce qui dans la rigueur meriteroit la puniJlreuve; le ~em o lre n exprImant p,as fi le tl?n du faux, patceque l' Ordonance rapor. D onateur n aVaIt pomt de frere ou d afcentee au Code HenrI, au Liv. 6. Tir. Des Cmdans, ou d'autres parens plus proches qu e [es, n'a rien fi forr re co mmandé, tant am: ledit Amaudnc i .car en ce cas cette ~ ona- B Parties .qu'aux Notaires, que de déclarer tion ul1lverfell e a un qUI ne dOIt pas etre le les F iefs & les Cenfes dont les biens étaient m_ouvans, & les fer vices qu'ils faifoient ; fucce!feur ab inttftat, feroit fort [ufpeéte de fraude dans la ~Irconftance de la val e~r afin que les dro~ts & devoirs Seigneuriaux du bIen non-excedant les dettes & la refu!fent conferves , fous les peines y conferve. . tenues tam aux Parties qu'aux Notaires. Au cas do,'~c qu e ~e l a fait , le Lods courIl eft furprenam qu'aprês de tell es L etrOlt l'lfque d erre du a plelJ1 ; parce que dans tres 1111 ffi v es , qUI lont heureu fement to mla veritt! ce feroir un e vente & non pas une b ées dans les mains dudit Aucelme, ou qu'il a eu l e ln oyen de rec ouvre r aprês la donation: cela feet de réponfe aux deux premieres ~ueitIO,ns du MemOIre. . mo~t du ~ ,~ lieur De Caftelan à qui elles La trOllIerne n a aucun doute; favolr aVaient ete ecmes, ledIt fiellt De Canillac qu'au préjudice de la demande du Lods C ait voul u refu fer & contefter ce droit de faite par le Seigneur DireB: il n'eft pas pe rLods, qu'il avait reco nnu être du, & vou lu mis aux Parties de réfu udre le Contrat & pour cela q'Je l'Ade n'en fùt pas exhibé, mais bien tenu fe cret. Si bien qu'il y a apade fe départir de la Dunation i fauf de ne payer en rout qu'à concurrence de la varen ce de croire, que lorfque ledit fieur De leur d' icell e. C anI llac a fa It refus de ce droIt de Lods Ce qu'o n vient de dire fur le troiliéme pardevant la C our, il ne s'atendo it pas que chef, réfo utle quatriéme; favoir que, non- ledit Aucelme pLlt recouvrer & avoIr les obftant la renonciation ou rel?udiation que Leotres par lui. ecrites de la forre au lieur le Donataire ferait de la do nation, le Luds De C aftelan. demeurerait du au Seigneur , par les rai· Mais outre que le déb irellt du droit de Lods dont il s'agit a mal1lfeftement vou lu fons de Du Moulin au §. 33. GI. 1. au mot Droit de relief, n. 19. :la . & 29. D fr auder ce droit ,seigneurial, quoique tresfavorable [ce qui feul Îeroit capable de le CHAPITRE LIL faire condanner, fans héfirer ,audit Lods, Si d'une Donation tartimliere entre-vifs le & même à quelque peine ou amende en hain e du dol & de la louitraétion de ce de. Lods e[l du. voir Seigneurial du à l'Eglife ou à [on F erE Procureur de Denis Aucelme ~ Bour- mier, qui eit la même chaCe à caufe de gea is du lieu de Noues , Fermier des l'indemnité qu e le Fermier en donne à l'EglifeJ c'eit qu'indépendemment même de Droits Seigneuriaux du feu Archevêque d'Avignon Seigneur d~ldit Noues, répon- tout cela, & dans la pure queitioll de Droir, dam aux Contredits du lieur De Leou- ,le Lods eft du d'une Donation entre-vifs tre fieur De Canillac,& de Dame F ral'lçoife qui n'eft pas 1II1iverfelle,& qui n'eft pas faite D e Baleitrier [on epoufe, du 12 QB:obre à un enfant ou autre defcendam dans la 1682 . E ligne direéte; celle dont eft queitlO;1 ne fe " Dit q~e ce n'eit pas fans fuj et que ledit trouvant pas, même ~aire ~ un ~o ~atera l p~Au celn1e s'eit plaint à la Cour des fraudes rent ou allIe, 10111 den etre 1 llc;r1t1er prequ'o n faifoit aux Droits Seigneuriaux, def- fomptif & le plus proche habIle a [ucceder quels il fe tro,uvoit Fermier, & de la retiab inteftat. , . . cence & c1andeitinité desAB:es pbur frau11 faut demeurer d acord de ce pnnclpe, deF les mêmes droits; puifque la Cour ver- que les. A ~teurs qUI dlfent que de la Dora par les propres lettres dudit lieur :De Ca- natIO n Il n ,eit pas d,u de Lods, reconnOICnlUac qu' il voulait ôter audIt Aucehue la fe'~t que c eit par lufage de leur pays, & ConnoilTance du !droit de Lods qu'il lUI de- qu II en eft a~ltrement par !e DroIt ecm, & voit, & qlù'il a eorit fortement pOJ.lr cela par la dlfpolitlon de la LOI .: en [0 rte que , L • �• 2 RECUEIL D~ ,<:ONSUL,TATIONS 9"9 928 ~ 7, 1 fi ,n Canillac ne Julhhe A la clw[e a un Denu-Lods à cet egard, Il malUS que , e leur ."e E tin ' l ' y a pOUlt 'd'A meur qUI' le d'~ , & ' Noues [car les quefa . ' 1 P ' (id F b 1e q.u endProvence, L d li r tOut-à-fait locales] Il ne mIeux q~le e re 1 em a er,en [on Cod ' h 1. D e tians e 0 s on l' d ' r de Lods d'une Donation enDe J1Ire emp 'Y t , en a ehn. 29· qui a po le pren pOln " Tme d Ut , 'c. oigue panicu liere, & quoique ~ue e" DonatJone LaudImù/ de6 tle-VIlS, gu ,,' " " Ol. c." errall uer; il faut 'lu JI reconnodfe ttlr, nz 1 ulJ1 contrarIa VIgct con fùet"do' & raltCaUn '" " ' , a: S ' 'Il' ~. . L@dsqu'on lui demande efr mdublqu en cu et en aVOle 1 e paye fore bie 1 " , " d B d '1 Il , que e ,rablement dl!!, & qu Ille doit payer. qUOHjU au pays e ~gey, Ont 1 etoit ori. Il ne faut pour cela que te raporter, aux g1l1al~e Il ne S en payat pomt; atte(ham qu'il mêmes Auteurs que ledit fieur De Call1llac y. ,a d autres lIeux al! Il ne fe paye qu'à IHoi. a cités en [es Ecrits: car & Ranchin, &,F ertle pour les DonatIOns entre vifs; & qu'il Ferjus, fur la Qu, 48. de Glli Pape, attefrent ~aut conPderer la Coutume de chaque lieu, que de droit le Lods efr du de la DonatIOn B a la dltference des Donatlo~ls de pere il fils, qui n'eft pas faite du pere au fils; mais que ou de fils à pere, ,& entre alcendans ou def. neanmoins dans l'ufage du Languedoc le cendans dal:s I~ ligne dl[et~e ail le droit de comraire eft etabli; & que pour le DauphlLods eft rejette par les Arrets de fo n Sen né Ranchin fait voir qu 'il ne s'y prend qu' un de Chamben, {elon qU'II fait lui·lu.! 1at Demi-Lods; c~ qui eft par cO~llequent toutcette judicieufe différence enla Detin, ~:~ ~ fait local ; dependant de 1ufage & des du meme ~ltre, Coutumes d~s lieux. Mais à moins qu'il n'y Et pour hlllr tout~s ces allégations par le e n ait q.u~lqu un parucuher, le Droit complus gral'l d Interpre!e du DroIt, M. Cujas: mun a{luJettlt les Donations aux Lods , parJI confirme bIen nettement cette verité,que ceque la.Loi 3, C. De jltre cmphyt. y foumet [elon la lOI le Lods eft du des Donations: in diftinél:ement taure forte de tranfpons & c 'eft en fan Commentaire du Code fur la d'aliénations volontaires. C L. 3· C. De jure emphyt. N otandllm Lat/di_ D'Argentré, au Traité De LaudimiiJ., §. mia de6eri, non tantùm ji rem emphyteutùn (\-7. que le lieur De Canillac a auffi allégué, vendiderit, ftd etiam ji donaverit ve/ pero tait foi de la mênle verité ; car il ne rejette mu/averil. le Lods de la Donation, que fur le fonde11 e~ vrai que Paftour, au Traité De Frllm ent de la Coutume de Hret..agne en l'art, dis, Tit. De Laudimi!s, aprês avoir dit que 7'3. & Il ,attefte que .[elon la L01 Il en eft felon le DrOit un Legataire ou Donataire autrement, & que de 1,,-;e Romano flur~s etranger doi~ le droit de Lods; & qu'au ptlt~nt debm. lyrornac, a 1endroit aul11 ~lIePays Cou~unller on paye pour la Donation & le legs a perfonne etrangere le droit de .gue par le Defendeur, fait vOir la meme chofe; favolr" que ~~lltanus fur la Cou tuRehef,& non celui du Lods: il ajoûte qu'en me de BiaIS fait dltference de la Donation , Provence on ne paye 111 Relief ni Lods de faite au fu<;celfeur a6 intcJIa~, auquel t~la Donati~n n~ du legs. Mais il eft à remarllam lieu d un aval~cen~ent d home I! ~ YD quer que 1 Arret qu 'il raporte n'eft que pour a pas de:L",ds, mais qu au contraire a 1ele legs ,& non pour la Donation, pour latranger Ilcmefr~~:Sccus autemji e:,'ra.neo - qu~l1e !lne donne aucune preuve de ce ~Qn~tl~m fit. 11 ajoute neanmoills qu Il nent qu il dit. l opllllon de !Ju Moulill pour la ?é,gative Il ya bien de la différence d'un Legs à du Lods: quolq~e la DonatlQn fait a 1etranune Donation : car le Legs étant une dilpogel' ; It1alS il efr a remarquer que Du Moulin fition finale & dépendante d'un Teframen[ cn cet endroit parle proprement de la Dot ou d'un Codicile comme à la morr on eft & non pas de la Donation. C 'eft au Titre obligé de lailTer l~ bien 1ans pouvoir l'emDes CCl/foS, §. 78.n. 103. col. 1156, de l'Eporter en l'autre monde il ne h!lùiu point dmon de 16 11. ' d e penmffion ' o b tel1lr du" SeIgneur Dlreùl fi d e ne pas douter qu"1 E l': ' pour leguer' , , tan 1 laut qu "1 1 pour te fert111 & le Lods anait une Coutume {lU un ufag , d ' E ' " " Y ' , e qUi eroge clennemem n etant du que pour avoir cette D au l'Olt ,commun & qUI fa/Iie pel' d re le L d d D ' ' pen11l'ffiIon d e tranfporrer le fonds emphy0, s es onauOl;s, entre - vifs, & qu'à teotique, il n' eft pas furprenant que du Legs s moJnl d; celalllDefr le&lt1memem du ,&,fur le Lods ne fait pas du. Mais il n'en eft pas t Out otique a Ollatlon eft p t' l' & ' . r. d 1 D a l1:1tlOn ' parriculiere entre VilS, '~ ' r Il f:" al' ICU lere allul e a n a n Ul11ver,e e alte a un etra ' 'ft 1::' , 'Ilt le r fT' b ' nger qUin e laite a perfonne etrangere: parceque comOl ppréfomptif' ucceueur a mlcfl. t ' rh ' " ' ' jofl" Ill, ermer me c ,eft un tranfport tout-à-fait volontaire " T, ' on pe~t VOir ce 'lu a dit ampled'un bien que rien n'empêche de garder nle~t nenrys au rom 1 L ' Q " ' où il J'uftifie que ~el l 'L' , Ilv · 3· u. la. J'ufqu à la mort; Faprobation & penmai on cl. u ":Igneur '" ' nJ!-lIreél: ' " & ,u'en Ion a s on de La 0al e" L ods efr, d u, y ea r,equlfe, &: a preq Py y nOIS en a redult fentllllvelhture y eft necelfaire, & par alnli , le , SUR LES MATIERES FEODALES, &c. le Lods qUl .en efr le , pnx. Si cette pane A fait pas que la Donation des biens de Pruéro it ouverte en Il~'<lt~ cre fUi ette à fraude vence ne [oit une Donation particuliere Be c olllme le Lods " Il I ~ ferOit Couvent par non univerfelle, & principalement pour Donatlon partlcuhere a perfonnes etrange- celui qui avait beaucoup d'autres biens hors de Provence. res des ventes etfeél:ives & veritables: & la porte doi,t être fermée à tout ce qui peut On peut voir dans Julius Clarus , au Liv. introduire 1 abus & la fraude, . ' 4· ,de ~es Se~ltences, §, Emphyteojis, n. 2. Et,pu}s, Ol~ l'Olt bien que Pafrour a ~q~:s CiJu apres aVOir dit etiam de donatis Jo/vende la reputanon pOl!lr les Maneres Benen· dllm cft L audimium , il en donne cette raicial es ; mais 'p~ur, les Feo~ales, ce n'eroit ~on, que le L ods fe payant pour la nouvelle pas fur quo ~ Jl etolt confllite ; & nul ne peut lllVefrl~ure , cetce ra~fo n militat tam in D6mieux aVOIr entendu le DrOit qlle M. natario qttàm in Emptore; & que c'eroit la CUjas qUi, fur la L. 3, C. De J"re emphyt. at- B comn~une Opllll~n, parcequ'en etfet cerre tcfte que de Jttre ex donatJOnc L alldimittm LOI n a pas parle feulement des Aél:es où il debetur. Et,rur les Quelbions de M, Du Peell intervenu quelque prix, quinquagejima riel' on VOIt que le drOIt de Lods n'a été p.retii , mais ell,e veut encore que cette porintroduit, ql!le po~r I~ pel'll1lffion que le Seltia n fait donnee au Seigneur pour fa n aprogneur acordolt a 1 Emphyteote , de dlfbatlon & [on Il1Veftlture, fur le pié de la valeur de la cho[e, Ibr[que le Contrat de fa porer du fon~s ferv!le ; laquelle perullffion , n'étolt pas I~ece~alre pour les dlfpofinons nature , n'eft point [ujer ~ prix comme une Jinale~ , par?equ a mort on l,allIe le bIen Don~tJon. Et par con[equem il demeure Far nece~te, & q~l il eft ,lLldltferem au Seletabll pa~ toutes les Doürines ci - deffus gneur 'lu Il paffe a un hermer etranger ou 111entlOnees, que Celon la Loi & le Draie à un Légataire, commun le Lods efr du des D onations enpour ce qui eft que la Donation foie cre-vifs, à moins que la Coutume ne [oie particuliere , il n'y a qu'à voir qu'e tant ref- C contraire: & l'on ne voit pas que le D éfenuainte aux bien5 de Noues /le autres biens deur en elablilfe quelqu'une en Provence de Provence, ceux du Languedoc beaupour fan defir ; car tout-à-rheure on va récoup plus conlidérables que ceux de Propondre aux Arrêts qu'û cite. AmedcuJ ~ vence n'y ont pas été compris; & par con]Jonte, en fes Qu. De L audimiis a auffi reféquent la Donation n'a pas été unive,rfelle: connu la même ohofe felonla Loi: & oom· car pour être univerfelle, il faut qu'elle [oit me le Pays de Provence eft régi par ladite de tous les biens; autrement, de quelql!le Loi, il s'enfuit que faure de pouvoir par le importance qu'eulfent pu être les biens de Défendeur etablir une Coutume qui [oie Provence, ce n'eûr jamais été qu'une Docontraire & autorifée, il doit payer & aquite~ ce droit de Lods. narion particuliere des biens de Provence , & 110n une Donation univer[elle; & cela Ç'efr fort inutûement que le D éfe ndeur eft un princip'e connu de tous ceux qui faa voulu parler de l'Arrêt interven u au provem un peu du Droit. Car fi l'InftitutÎon D fit du feu fieur Vlanl Avocat el11a Cour, faite aux biens de Provence palfe pour boncontre M, le Maréchal De Crequi Baroll ne , ce l1'efr pas qu'elle fait univerl'elle, mais de La Tour-d'Aigues en 16 19, atendu qu'il c'efr en force du droit d'acroilfement, ne s'agilfoit d' une;: D onation univerlcl le de toUS partim tefttttflS, & partim inteftattH. Voilà biens pré[ens & il venir, fous une moJi.que pourquoi la Loi 1 . § . E,~ fimdo dit que l'héréferve pour la validité de la Donatiun t>me ririer qui n'eft inftitué qu'en un fonds, eft audit feu fieur Vian~ en fan Contrat de maréputé héritier inft:itué pour le total des ri'<ige de l'année 1611, par fan Oncle V Jani biens en force du droit d'acroÎtre, ne pardont il etoit le plus proche parent a6 intef tim teftat"s & partim intefttttllJ. Mais le tat. Si bieB ,que ces trois circonfrances toutdroit aI'acroî~re n'a pas lieu aux D ,J11ations E à-fait décilives fe rencontraient d' une Doentre-vifs, comme 011 le peut voir dans natIOn ulllverfelle qUI eft loco htCredlttltlS, Cambolas au Liv. I. Chap. 17, & dans M. faite au fuoce{leur nb illu.l!at; ,& par conRicard en [on Traite Des DontItions ,Parc. 3. féquent en avancement d home, & un veChap, 1. Seél:. 1. n , 4 81, Et fi dans Canceritable dépouillement par antiCipatiOn, & rius le Donataire des biens de Provence eft encore dans le Contrat de ma~lage du [ucdéclaré fujer aux d,e nes ou contribuable à celfeur "b intejltlt, qui faifo~t voir lanéce[.. payer les dettes , c'eft parceque les dettes fite de la caufe tenant heu dune InftltutlOn Ce répandent fur toUS les biens & les atfeccontraél:uelle & la fa~eur du manage, De tent en général; & qu'à proportion de I:e111al1lere que ce; Arret ne fa~rOlt con~~l1lr molument qu'o n reçoit OLl contribue au au fait dont Il s agit; & lorique le Defenpayement ales dettes palft,ves ; mais yela ne deu~ raportera les Aél:es ou les contefta~ TumeI. . 0 B !a • 930 �ECUEIL DE CON~U~TATION~ . 932 ·R " 1 II ' e du 14 Mai A Arret JI seft nus en polfefilOn &}Ouitdel 't gUI a e g u . d'ffi l ' lift a ~J' ' I cl l'A _<IOns e , rre cl S ' a De Pertuis & r Terre. La 1 cu te con 1 e à [avoir Ii 1 ;l6~ o"en la cauMfe e lluurn Aucelme en Lods fera du.r auSeigneur dominant du te nIe fIi cr: S cl j 'Abbé de onCl11<l}0 , . e "[aue Ci) bli' les circ;;onll:ances & de cene mile enta elllon, au cas que le. erver , ,. . M ' Sr' pourra , fc u'alors œue allegatJoa dIt lieur arquIs e enas ne ,Olt pas ren,. ,les r<u(om j & d}~aJcune conwdéraoieH1. boudé dans la fuite [ce qUI n'a pas trop d'a. e [aurOl t etre , , d ' l" , d 1 ;n, ' ' ' aut nue nuand les C1(parence, eu egar a lI1~pOttance e a der MaIS tallt s eH li .. ' . . , d d bl l , 1 d r. S ment.ionées ne fe fG11t pas te , qUI excé e au ou e a va elilr e la Ba ,conftances lU , '" ' dT, ] li , '. 1 L • . ' 1 la D01~atlOn [favolr d etre rame e les OU 1 al:l contraue e ads TelaCOllnees e l " " d " 1 fi r d' ae & entre afcendaHs ou def- ne commencera a etre u 'lu a a n d'une ·e~ dIgne Ire bl'en U1üverfelle ou en avan~ longue polfeffion de dix ans pour apartenit ,cen ans, ou S ' d' d l' 'J'e au fuccelfeur a/' int~/Jat B au elgneur om1l1ant e ce tems- a, IX nOn d'h -cement aIr '1', , 'ft ' 1 d l ' r & en cas de luariage ] la CGur ait rejetté le ~ celUI 'lm eXI Olt ors e a mae en patTer. droit de Lods, qu'au contraire on VOIt que 11011, , , , 1,6 }'9 . en la caure de l'HuilIier AmedcttJ -en 1,aHnee " .. Q d POllte" en fanl TraIte L d Dc ' ,latl. Vin cens le Lods fut adjugé, parcequ en dlmt~J, u, 33 , alcr~ quel e a s, erolr du effet il n'y a point de Stavut particulier en de 1engagement or'q~le a d erre egalolr la Coutume ou u(age tant valeur du fonds emgage, NeanmoJl1s le plus P ra,vence , n',1 de ' d " r ' tient le C0n. laIt peu aurorifé qui le faiTe perdre au Sei- gFand , nombre & d es li Auteurs 1 Î gneur quand il ne s'agit que d' une Dona- ~alre , • qu~ ~ lI~'p ~ engt,gemel;t ID[le ,rion parriculiere & à perfonne etrangere; Olt pas ,evftre 1!I • a / ' ~ ~au&e q,ule e, 0_ & qu'il n'y a rien de plus favorable que ce Ina1l1e ne pas tran,'porr~, , qu 1 ne s agIt droit du Seigneur pour le changement de proprement que dune 10UJ{fance IX pero , ou l'aprobarion du non veau polfefceptlOn de fruIts, comme Il arnve à un Bail ma1l1 '" 1 h .fem & fan inveftiture. Mais en toute façon, C à ferme; ce qUI n opere pas e c, angement le D éfendeur, qui a reconnu par [es Let- de ma111 reqUIs pour la nouvelle lllvelhture, tres milIives de pouvoir être recJlerohé en reconnollfance de laquelle le lods eft dù. pour le Lods & d'en être débiteur, en me· MaIS fur ce pomt Il ya quelques MaxIrire bien doublement la condannation par mes dont la plu(parr, des Doéleurs convlen. la fraude qu'il ya voulu aporter & par 1'0r- ?ent, que lor[q,ue 1 Eng;agement 00 le BaIl .cire donné de fouftralre ou de [uprrmer le a f~r111e eft paiTe pour dIX ans.' le Lods eft, ~Contrat, & même d'en fabriquer UI~ autre du des le commencemem & Irrevocable_ ment fans atendre la fin des dIX al~~; aten. ilont il envoyait la minute qui eft aufIi produite au procês ,pour tâcher d'aneantir endu qu'en ce cas le long e[pace ~e ,la )oulfTan. 'core plus ce droit de Lods. oe ell: ob1Jgarolre, & qne le debrteur ayant Conclut à la condan.nation ~u payement D tranfporté fan fonds en, engagement pour -dudit Lods avec 1I1terets & depens. ; le tem s de dIX ans, II n cil: pas en fan pou. En cetü affaire ilJ a eu partage tant en voir de s'en départir & racheter ,Plus tôt la Grand'Chambre qt/'à la Tot/mclte, M. fan fonds au préjudice du droit dé)a acqUIs ,le Doyen dc Gourdon Raportcur, M. DtTgut au Seigneur direél:. -Compartiteur; teJ PartieJ s'hant aprés acLes mêmes Auteurs décident auffi que cordées. l'Engagement ou le Bail à ferme n'étant' CHA PIT REL l l 1. paiTé que pour un rems moindre de dIX , " ans, il n'y a pas d'ouverture au droIt de .LoiJ â un Engagement fans detcrmmat,on de Lods aroeql:le la polfefIion & la jouifTantcmJ : lit cft dth & auq1tel deJ dcu~ Seioe n,~l[ransferée que pOl!\r un perit eCpace gneurJ el aparttent dtt temJ que J engade te ms au delfous de celui qui a palfé dans ,gement ~ comme~ce , Ot/ du temJ qtle les E le droit pOl!\r équipol€r à une aliénation, 1aqueIl e s" d' 1 1 age ou l'EngaD' font;fT;echueJ. 111 Ult par e ou L dtx d JanneeJ ' 0 J ail eguerptjjcment. , gement ad tongum tempuJ, qui ell: l' eCpace Ur laQueftlon propofee par Mr.De Cofde dix ans. Toute la difficulté confill:e donc au défaut nacArchevêque d'Aix,touchant le Lods d'expreffion du tems pour lequel le louaqui peut être du par le Sr. MarquisDe Senas ge ou Engagement eft fait: & c'eft un cas en vertu de fan Arrêt d'adjudication de la Terre & Baronie de Tres, pour en jouir par dont bien peu d'Autelilrs ont p arlé, & prIndr?,lt de Gage & hypoth~que jufqu'à ce cipalement pour [avoir auquel des deux qu Il fOlt, rembourré eJes fommes à lui dues Fermiers ou des Seigneurs direas le Lods ~,n pnllclpal, intevêts, & dépens, fi mieux devait être du ; fi à celui du tems que le al 11 aIme faIre procéder à la vente cle ladi~e. louage indetenniné, ou l' Engagel'Nent [?ns l'erre pour fen payement ,en vertu .duqlilel, préfixion de tems a COI'lllnencé ; ou li c eft :Ji S ~ 9H SUR LES ~ATI,ERES, FEODALES, &c. à celui du rems des dIX annees explrees : A ,9 34 Y trouveraIt pas (on compte: maIs touCar Mr. D'Olive, en fes Queftions nota· jours c'eft fans expliquer la Queftion pre. bles, Liv. :3. ch. 18. , dit bien que de l'Enga- fente, auquel des Seigneurs le Lods degement & Antichrefe ne fent dus Lods & meurera du. On ne peut diffimuler que cette Que[.. vente, qttia non tranfertur dominitlm; mais u'aprês les dix am de l'Engagement le tian ne [oit [u[ceptible de difficulté de Parleluent de Touloufe a counume de les part & d'autre; car les Auteurs font alfez adjuger au Seigneur; Il1ais il n'explique pas partagés [ur la queftion aprochante de l'alj c'eft au Selgneu~ fous lequel l'engage. mende "pour [avoir fi elle doit aparrenir ment a comluence, ou au nouveau Sel- au FermIer du tems du ctime commis, ou gneu~ qui [e trouve en état lors de la fin bien au Fermi,er du tems de la Senten~e des dIX ans. B qUI prononce 1amende; les uns difanr 'lu il Ce qu'on trouve de plus exprês pour la faut fe raporter au te ms du crime qui en ré[olution du Lods, & qu'il doit être du eft caufe , & les autres au tems dé la Sen10rCque l'engagement a été fait fans déter- tence qui l'adjuge comme arbitraire, mination du tems , eft ce que dit le PrefiUn autre exe mple plus convenable ell dent D'Argentré en [on Traité De laudi- Provence, & qui ne favoriCeroit pas le premiis; au §, 4 8. Car il propofe un Contrat, mier Seigneur Direa, eft celui de la colqu'il dit être fort fréquent en (on Pays de locatioll que font les femmes [ur les biens Breragne, d' un pere qui conftirue une dot de leurs maris lor[qu'ils tombent en décaà fa {iUe en argent; &; comme il n'a pas de de~ce ,: car eUes Cépa;ent leurs droits pour en )Olllr par forme d affuranoe ; & le Lods deniers, il donne liIÙ fonds en Engagement pour ell jouir par le mari: & il décide que ne s'adjuge point au Fermier du te ms de la fi les fruits du fonds devaient payer la fom. collocatIOn, maIs (eulerl.1ent au Fermier me promiCe pour la dot, il n'y auroit pas du tems de la mort du mari qui rend irrévode Lods, parceque ce ferait un pur paye- C cable la collocatJOn de la femme qUI lUI [urvit, Il ell: vrai qu'à cet egard on peut dire ment d'une dette principale; mais que li les fruits du fon~s devaient être au lieu & plaqu~ la dot ne le po.uva~t payer & rendre ce des mterets de la dot, cela tombaIt 'lu a la l'entable dlfiolutlon du manage, le payement qu 'on en fouffre pendant le madans la véritable Anrichrefe, ou le louage qui produi[oit le Lods, [oit qu'il fùt paiTé riage n'eft Cju'une pure affurance, afin que ,à long tems , ou à tems indeterminé,: Lole man ne dlfIipe pas tout; maIs que le drOIt catio cft qfhl!, Ji ad 10n'l,lIm tempuJ eft aut indu Cre~nol~r qUI ~e met en polfeffi~~1 en, determinatt/m ,[acit loct/m lafjdimiiJ. Il aVaIt vertu d Arret pour }Olllr du blen,Jufqu a fan dit la mêŒe chofe al!] §. 42, en ces termes: rembour(ement, li mIeux JI n aIme faIre QJ!are exempto antichrejis laudimicl qttoquc vend~e" C;ft plus fort & plus tranilatlf de habere loeum putamuJ ; eum locatio in de- D perpetune. , . ,ennillm concipitllr ,[ratdis evittTlldte C<IUfa : ,Chop111 ,fur la Coutume d An}ou.' au idem dicendum de 11catione temporis indeterLIvre 1. De FwdlI, Part. l, Chap: 2, Tlt. t. 1/linati. Ce qui eft fort exprês pour l'adj un, 5, propoCe la,que~lOn d~la fal{~e feodale dicarion du Lods; mais fans propoCer la faute du Devo,lr Selg;1euual p.rere p ~r l~ queftion du changement des Seigneurs ou Va!fal ~nfUlte d un deces; pour lavOl,r a qUI des Fermiers, pour [avoir à qui des deux le proht ~e cerre [allie feodale devlaap~r. il devait être payé. tenir.' fi c eft au Fermle~ du tel~s du dece~, On voit le même filence au Prélident ou bIen au Fenmer qUI fuccede auffi-tor Faber, en la Défin. 60. D e ;ure Emphit. où aprês , & du tems duquel la falfie feodale aprês avoir dit que de 1'AnriohreCe le Lods s'exploite; o~ fi du 1110ll1S chacun des Feru'eft pas du il ajoûte àla fin qlùl peur être miers n'y dOIt pas particIper au prora!a du dl!] en un ca~, qui eft, Si color antichreftoJ E tems de [a tenue., Jll raporre un ~rrer d~ ,r. jlt r.'zn fi·ratl dcm d'lre«! a , D ommlt , .. cr ..l.. Padement de Pans 'qUI conformcmellt a qUdfjltUJ " Jalldimiorum : il dit que cela Ce peur confan opinion donna ~our le drolt,au premller .}etl:uretSi pemnia creditort, de(Jlta l ' ' ,/J ' F" en'etat ors o J1':t. prello elmle r , comme s etant "trouve 'l d e l' ec heance du drOIt, ou qu 1 aVaIt COIUrel' teqttipotLeat ut non ftvert'fiIml'fe dl' e(JttoTem , 1 J" Il feraIt 'donc d u au ' , d u en donnant a a pignuJ unqu.tm ' IttituTllm, mence" a erIe N 'h ouvertme i Seignem du tems du CG111menCel11ent de [aifie de l11all1 feodale:, t, 1 0 tamen pttto l'A mlC 'h re,e, r C ette clrcon ' f tance rou chant antenorlJ, Colom parteJ }tldlClO tuend"J, ut. , , la valeur du fonds, fe renoontre en ce fair, pote It!qt~toreJ : Jic ptlrl occurrente cont,ooù l'on prétend que la dette furpaiTam de verJia decrevit SenattlJ P <lrifiorum qmlllo beaucoup la valeur de la Terre, elle ne iduJ M altlJ annz 1) 8 )' , ' fera jama,is rachetée, parceque le débiteur A la différenoe du fuplemel1t de }ulte Il /' �· ~H . Il ' .prlX, qm' pOller 'RE,CVrE IL DE C:ONS.U~TA'fIONS .Jeuremenr au Contrar etant A rore," pa!r ceque rec~rntur ad 1 n- . éviter la re:acordé .par rAcheteur ,pour le Vendeur à . d u··ton . ds .pourfUlVJe ,unfe d . Il- par.·x le Lods de -.c d 1 l 'lion u JUlLe pli , <cau Ce e a e , s adJ-ug é au Fermier Ge fupl ément neft' tpad te ll1 s du COlmat . . J)Jre~ u , -eu 5.eJgneur Se' O'IHlQr mu uems de · b n au nl'JUveau 1", 'l.nalS le lément aCOF d e' -.. c 0111111e . on le voit 'Ge liup d res Réponfes Liv.6. -cl ns CharoH as en ." , a 6 C ui. neanIHoins peut être f01~' 'Chap. 7· e . ' uI' table que urAche-d ' [ur cette rai cm eq " orde' ce fuplé n~ent de J'ufte e " tem n eut pas ac · . 1 - teaur0itétéca([ée&révoquée, B a ven Pox Seigneur & Direél obligé en ce c~s de · 1 L d " 1auroit recu' &qu all1fi ,[eftltuer e 0 s qu l , ) . . d ellvier au nouveau Sel-II ne evolt pas . 1 L d du fiuplément qui pouvait gueur e o s au C ' ontrat ou nouUil nouve a el' pour . !Ii P -Ile Il e vente. . e pour prendre quelque. ' D e mal1lere qu , ,-détermination en Queftion non a([ez exph_uée, ni préci[ément décidée par les Au· q . 01 eftime que le premier Seigneur teUI s, 1 Direél doit faire fon principal effort fur la force de cette c1aufe alternative portée C 'A . ' r qui adJ'uge la Terre au fleur De par l rit: . , ,senas .pour .en jouir par forme de g.geJuCGU 'à [on entier rembourfelnent, li mieux J n'aime faire vend re la Ter.re: car par cette alternative l'Arrêt lui donne un plein droit Cur le fonds, & il le peut faire v-e ndre pour [on payement; en forte que s'il en préfére la jouiffance, ce n',eft ~ue parcequ'il la veur ret: nu, & qu II aune mieux en demeurer mame que de la faire vel:dre: car il ne Ce promet pas le rachat, pUiCque D la dette Curpa([e de beaucoup la valeur du fo nds. Si bien que ce n'a été là qu'un biais pour lâcher d'eviter le Lods; .&.on eft par ce moyen aux termes de la lU11ltation de Faber à l'endroit fuf-mentioné, & des aum:es Auteurs qui con je aure nt la fraude fai. te au Lods par l'importance de la dette & le défaut d'aparence du rachat: Debitorem pignuI tmqtlam lllitftTflm: & tout de même que, s'il ellt fait vendre, le Lods auroit été du au premier Seigneur Direél, le Lods lui doit demeurer du par une priee de poffelIion alternative de la vente, & faite au E lieu & place de la vente, & par Ull Crean. cier à qui le fonds eft li fort adjugé, qu'il a le chOIX ou de le vendre ou de le tenir & parder en pao/ement de fa dette, qui eft li\1eme plus grande, ce qUI emporte un droit de Domai~)e & de propriété. .Re~uherement le Lods efl: tellement du au ,Se,lglle~~, Dlteél du te ms du Contrat, Clju III a prete,rablement au Seiglleur Diretl: au tems de 11I1 v,elhlure ;. bien que le Lods f01! le pm de 1a:proballon & de l'invefti- 2 J; • 936 telnpus COll. Il. , IraE."s, ,e on que cette quellion eu reCol ue Har Mc Charle Du Moulin Cur la COutume r Cie ·P. ans, .§. 1. GI . 1. au mot Le SeiUlleur " Feoatzi, n. 49· & )0. 1,1 mit la même chofe pour le L0ds me 1 . d b' d la vente fa.lte par e man I!I len e fa felll. rr ~ 1 l ' l:' . • me fous pr0meue . . . \!ler al : ' r1Il ,aire d ranfier') Gar cette rau{~catlon ,e ·,a·~,ant ails la [uite h' J' ". & 1 L ' tra ltttr retro aa qftmtftm prettt . e uds n'e!b'as pour Je Fen11lerdu te~nsde Jara. r. . 1. d nficanon, mais pour ce UI u te ms de la C' ft GI vente. e au §·33· .2. au motAliénc à . d' pnx argent, n. +2: '. Er au n. 9· de la me me GloCe II traite le d 1 & d' d' . C . cas e a vente a JU Icanon laite Cous d' . l ' Gon mon au cas que que qu un en offre r davantage; & 1'Id'It que,s "11y a u n 1Ur·enche. - ' ft . n([eur , la premlere vente e pour non fai.. 1 1 te; & li au Qontrane ce a manque, e Lods ' . fera ,du , de'pUis l~ Con.Cl at. , , Sil s agl([olt d 'un tranfport a faculte de rachat, pour quelque rems .que le l'achat ~' ft ' l' r . d" lin IpU e/ LOlt pour peu annees ou pour beaucoup; touS les Auteurs conviennent que le Lods demeure du depUiS le Contrat, >-1 d' r d r. & qu lOir etre paye .,ans aten re 11 011 u[era du rachat ou non, pa~ceque, le cranC. port eft pur & limple.' .quolque revocable & réfoluble fous condition: &. c~t exemple eft fore aprochant du fait dont Ii s agit, bl~ll que le mot de V:cntc. ou B.tllt en paye n y fOlt pas employe, mais cehll de Gtlge: ~arceque la c1a~fe ~lternatlve de pouvoir lalre vendre, & 1exce~ de la dette p,ar-de([us la valeur du .fonds '. fonc vOir que c dl: une ve· ntable adjudication d~ la Terre, & non une fimple a{[urance , pm[que le CreancIer a tout po~voir d' en diCpo[er; & cette c1au[e dOlr couJours faire le prinCipal fonde meut de cette affaire. On tient auffi qu'aux ventes condilio· nelles le droit de Lods eft bien en [ufpens: mais fi la condition arrive pour don 11 er Iteu à la vence, le Lods demeure du depUIS l'Aéle; parceque c'efl: la nature des condltions d'avoir un effet retroaètif lorlqu'eJies s'accomjil!i([ent. 1;':t l'on voit bieln la propre quefl:ion dont il s'.agit propolee par Du Moulin au §, 33. Gl. 1. au mot Droit de Re· lief, n. 60. mais il ne s'expliqoe pas affez clairement, fi aprês avoir dit que le drol~ du Seigneur demeure en fu[pens, & que l'~ve. nement fait juger s'il eft du ou non, fi ce doit être pour le Fermier du premier temS ou pour le [econd; car voici [es rennes: 0 ' Q.,uICro quid, Ji feftdum datftr injolutllm pro. penJionibus certi reditûs, hoc paffa qtloa intra certftm temptlf debitttm jolvatur, Felldttm reflitftatur ;alioqfti tcmporc tapfo cedat Ji _ Il) SUR LES MAT 1 E RES F E 0 DA LES, 937 &c. 93 B in fllfttum, pro. JlifI~ .pretto, omnia jura pa- A du, Coit que par le panage chacun en prtfltront ( qUi eft le Seigneur Dlreél) fom in ne la moitié, ou que la choCe ne Ce poupendelltl, qtll., fi F mdftm recuperatftr, appavant Gommodément divi[er , l'un des Comret non TlJtltaifè man/lm, &- nih,il deberi pa. ~n?ns prenne le rotai & d@nne de l'argent trono .' Ji vero tempusl.1bCltur cedat l1l [0a 1autre. lis conviennent auffi que li le partutftm, ex lunc dperttltr, &- JUra fi,,-ndalia t,age avoit été une fois fair, & qu'en{uite e: Drt~nttlr, leCquels mots ferOlent plmot con- traites, en dlCant ~ue c _eft alors Ceulement <jue Ies,.dr~ltS Selgneunau~ commencent, <juOlqu II n ait pas propofe la quealOn du changement des Fen1llers ou d~sSelgneurs Dlreéls. Amfi liIIvaut · ' . nueux s abfremr de B d ~ette ermere a egatlon, c.omme Cu[cer' tlble de doute; & falr.e couJours le ptlncIpal effor~ fur le tems I?détenmné Cans au· cU~le pre~xlOn, & fur 1alternative pou. VOlt de faire vendre, qUi fait connoItre que le CreanCIer a UI? drOit reel & abfolu Cur ' le fonds dont 11 s agit; & que le pouvant faire vefldre pour [on payement, il aime mieux le re~enlr 0& confen: ~r pour ha" ce qUI ne dOit pas etre au prejudice du S-elgneur Dlreél. Le nouveau Recueil de M. De CateHan, Tom. /. Liv. 3· Chap. 19· pag. +95· juge C que, quand l'engagement a été fair fans détermination de tems, & qu'il dure depuis dix a~1s, on préfume que c'eft une vence dégulfée fous le nom d'e ngagement, & que le Lods en eft du au Fermier du te ms que rengagement a commencé. Le Lods du déguerpi([eme:1t n'eft pas du: Arrêt en . AI!I,dience du 16. Nov·embre 1626. plaldans Simon & Arbaud. Autre Arrêt du 23. Mars 1684. contre le feu lieur Préfident De Galifet, ql!li demandoit -le Lods à Henri Artaud du déguer. piŒemem à lui fait par Gafpard & Maximin D Clemens, qui avaient po([édé dix ans enfuite d'un Bail à rente perpetuelle. Bonifat<:e, Tom, 2. de la [econde CompiL pag. 62. fait mention d'un [emblable Arrêt du 10. Mars 1638. en la caufe du Sr. De Bofco. Loyfeau, Liv. 6. Dtt dégtterp. chap. 5.11. 10. & 1 I. Paft0r, De fettdis , Liv. 5. tit. 1 I. Scipion Du Perier, au 'fOftl. 2. fousle mot ?U LDds, p. 1: 52. 1 un ~~s Co·partageans tranfportât fa por- Clon a 1 autre Co.partageant, le Lods [eroit d? : mais du !impie & premier partaO'e il n ea pas du de Lods de quelque facOl~ ue fOlt fait le partage. • q La difficulté conflae d' 011C en ce pOint ' .. que ce n'efl: pas par un partage que coute la 111alCon eft parvenue au Curvivant; au uel c~s 11 ne [eroit point du de Lods; mais 'ue c eft par une autre forte de Contrat, Cavoir par Donation: & en ce cas Du Moulin fe~l1ble avoir tenu que le Lods étoit du. C e·ft dans fon Commentaire Cur la Courume de Paris, Tit. 1. Des Fiefs, §. 33, GI. I. au mot DrDit de Relief, n. 71. dont voici les termes: hem jecus ,fi habens portionem in Tt cDmmuni pro. indivift non incipiat à divi_ JiDne ,[ed incipiat à donatione, venditione ve/ permutatiDne portiollis ji'IC ,Jive uni t1l1l: I1lm ex [ociis ,[eu omnibus cedat.' qtda t flnc''ùm nDn intendtmt dividere, non tfl divifio nec re[peéiu m<lteTiIC, nec refpeflu form te, nec rcfpeHu intentioniJ; [ed t'ft ,ditiJ ContraElflS, 6~ a/id fpecitf mfltationiJ &- trarifld' tiDniJ rei, (ectmdttm cujus ntlNITam jura Do.: miniJ direEliJ acquimntur. Sur, le [entiment de Du Moulin, s'agie. fam d une DonatIOn, le Lo.ds [eroit du en Pays Ol! de la Donation parriculiere le Lods eft du. Et cette queaion eft a([ez cloureuCe en Provence: car pour la Donation faite du bien de Noues par le fleur Abbé de Car. t~lan à fa CouGne, M.l'Archevêque d·A. vignon Seigneur de Noues ayant préren du le Lods, II Y eut parcage à la Grand'Cham< bre & à la Tournelle au Raport du lieur Doyen de Gourdon, conrrerenanc le teu lieur Confeiller D'Agut qui éroit contre.le Lods; Ce fonmant fur ce que dit Pafl:or en f011 Traité De F eudis , Liv. )' Tir. 4. n. ~. Moriufts ifliM provincilC ?Zan de6etuT relevium .nec Latldimium, ex inftitttftone, ügata, vel don,aione faEtt/ extT,meD. 11 eft puur- CHAPITRE LIV. Lods. S'il eft du tor[qfte det'x amis a1ant acheté une mai(on en CDmmtm & en indivis, & payé le LodI ,[e fDnt tme année aprés &ette acqttiJition ftne Dondtion récipro'lfte de leur part &- portion en ft/veUT du jûT",;ivllnt. T Ous les DoéleuFs conviennent que du partage entre deux Communs & copwprietaires d'ull fonds le Lods t1'efl: pas T~1R. J. .' E ram vrai que depuis il y a eu quelqu es Arrêts qui adjugem le Lods d'un e Dvnanoll parciculiere faite à per[onne etrangere. Mais 10rCque Du Moulin dit que de la Donation, vente, & permutation de la portion qu'on a en la choCe indivife à l'un des COl11muniftes les droils fom dus aux Seigneurs Direéts felon la nature de l'A61:e; il entend parler du Lods pour la l'ente, & du Relief pour la Donation: car c'eft le d~olt qu'on paye en France à cet égard.. liC • �, Sh 9 RECUEIL DE CONSU~TATIONS , 940 r' D Moulin eût conclu A douteule & dltilclle: mais a [e déternlll1 " , & ' , d, '' l' ct NlalS [upo,e que u our le Lods au cas de la Donano n , ion a pre n Lie pardtl, °ln penc lerOH plutôt :p " ' b'e 1 rude' car il [e1l1ble contre le ods an s es clrconftanoes d [enumem parolt J J " H: ' " ([; d' D ' e ilue la cho'fe ne change pas de maUl 10rfcette a al~e, s agi ant , u~e 1 OnatlOn ré. "l d 'd la mai[on en commun & en clproque laite une annee eu ement aprês "-'ue pOile ane l' 'l " ~1 d' ' l ' 1 refte proprietaire du rotai à la aqu.J mon, dnl~, w , 'm ort de J'aurre, en venu d'une Donation C .H API T R E L V. ,.éciproque faive en faveur du [urvlvant, & " .fan s ap arence de fraude, vu qu'il n'y a point Lods de permrttatlon o~ echange , s'il n'cft de chambre dans la maifon, ni de pouce d't qlU f011T la mOltu pd; les detlx Fonds .de tetre, qu'un aquereur en coml11Ul) & permrltes relevallJ da meme Seigneur. p ar indivis n'y ait [en droit de proprieté. B A Loi 3· Cod, De j1tre Emphyt. a d' Et par conféquent il femble que par la 00en rermes généraux" ,que des velJre:~ 'I1anon on . n~ profite que du priX & valeur ~er,mutatlOns, & autres ailenanolls, le Lods .de la moItIe de la chofe COmll1Ulle, fans eroltduimalseJlene s'eftpas expliquéefu ' l qu'il y a!t un Iwuvel Emphyreote . qui ait mouvanoe ? es deux Fonds permurés rerle~ befolll d aprobanon & de nouvelle ulVe/l!· vans du meme SewlTeur pour le de ' 'ft ' d' 1 L d L 0 ds, ou pour le Lods 1:> ture, qUi e ce qUI pro Ult e 0 s. entier: ce tem 1111· ' En effet, ChalTanée, [ur la Coutume de rament d'équité ne .fera venu que da/~' ~ourgogne, Tu. Des Ccnfes , §, \. Gl.~. [uire & dal~s l'execurion, s a ,n. 6, dit que, fi un [rere poiféde en comLa T ranfaEli.on de 1 ) 40 dit que les H .mun & en indivis un bien avec [on frere , bitans de Rougues feront tenus de po a, ~ r ' ' l' ' 1 S ' ,.yer au ,elgneur le Lods & trezain ,à rai10n de &, que l un venue la pornol~ . a , autre, 1 ,n en ,eft pas du de Lods. Et Sil n en eft pas C llX liards p.our HOrln de roures les pie ces & ~~ d une vente, 1,1 ~n ,fera bien mOIl1S ,du propnetes qUi à l'avenir s'aliéneront i & il lx d une Ro~anon ou ~ n ):.; p~s de, are~ l'l'al que le mot d'aliénati on en géné. u ra c?mprencj les permurations, parcequ'on .gellt, fli e IV ~al que , u COh ~'~ elin rOlt -GI- de us a Iegue, bl ame auanee ur cety aliene le f.ond s abfolument Mal's co , " '1 ' ,mme te. opiO~on ; p~rcequ 1 v~ut que routes les les echanges ont cela de particulier en Pro. fOlS qu Il ne s agit pas d un panage de la vence, pour la pluupart des lie d r 1 L d fi ' dM ' , ux, e ne ç hole ais cepayer le Lods entl' er que l 01'fique 1es f'011 ds ï " e 0 s Oir u, d commune pen ant 1 par~Jt errange que, bien ,q ue qu 'on échange [.ont mouvans de divers Seipar le partage 1 un prenne toute la mailon gneurs & de ne pa e' l ' ,,d Lods q~and l'ls rel e' y dl que. a Sm~lt1e u & donne de I:argent, le Lods ne foir pas , '. ' . , l'em u meme elgneuri '& ' d u, fi qu au. connaue JI pUilTe etre du 101'[[auquel cas l ' l a Ull Lod ' d e cette al"le· " s entier -<J~e ans argent & en ,venu de DonatIOn D nanon en prenant la moitié de chacun J il Teclproque pour le [urvlvanr la malfon reite iembleroit qu 'il e ' t 't ' , d d à l'un des Communiftes fans bourfe dépar la TranfaEl' ui e e a pr~pos e Ire ,lier. ' Ion e mot mcme par per, , Neanmoins le Prélident D'Ar ent " mMatton : & que ce genre d'ahénatioll foc. r T '" D d' " g re ,en (l ait nota mdl'l,coat & [emblOit aVOIf beJ..on raite e L au tmlls § < 3 De d ' ;c r' d ' une expreffi.on ' particuliere o h d • ') , ' WIJlOlom 111 us tl!re itatllm, apres aVOir dit comme Il eit vra ' 1 " Du Moulin que du ana e '1 ' ft 1 que e lieur De Rougues fait de Lods , de quelqu~ faç~n 1 ~~if [ofta~ d~ Lobferver ,qu~avant , ~ette Tranfaétion, ~e il ajolue que li au lieu de tal,qr ait, ods lUi etolt paye a plus haute quotlte, , e un partage & qu'ainli 1 b' '1' d 1 ,.j '" {ln fait vente de la ponion 0 h " par e cne lce e a re'jUl.LlOll ' uelqu'autre tranCpon rallsur:cc ange,ou toute a!JenatlOn y fut foumife : Huis il ne ,li Laire mentIOn coûtoit r' e d d' d ' e partage ou de la caure d l ' 1 Il e Ire que e toute propflee a commu- E té qUi s'aliél . ' , , h 1 , Illon i ces AEles-là ne tiennent rien de la Lod ' lerOl~ ~ meme par ec ange, e communIOn, & font comme fa't s ferolt paye a lix liards pour ,Honn. fonnes etrangéres propres ' 1 S endtre pelr. d Pour prendre donc ré[olution fur ce , a pro une e oUt ' ft "1 ' Lods : mais cela ne conviend' ' . e.' c e qu 1 faut VOir de quelle maà-fait à une Donarion réc' fOlt past~utl11ere il en a été u[é en ce lieu de Rougues, voit bien être faite & pro Ipr~q,ue, qu on [Olt au delà de trente & quarante ans, foit 1 dans une POlly rr ffi' . 1e. C al' 1orf .a communion en la maificUiee afi cauie' Ilde Ion lInmemona ne fût pasdi vifée mais b' on, ~ ~;1 qu e e que le Titre n'eft pas aifés clair, ou qu'il celui des COl11n;unill:es len 1~ e , e r~ftât à peut recevoir de l'ambigüité la regle que qui en feroit plus long-teqUI . urv~vrOlt, & les DoEleurs donnent eft de I~ ex,pliql!ler par ms JOUIllant l' u[ age, atendu que la p0ifeffion eft le p1us D e fione que dans le co fl' d . . & d/autorités la Q\!IeftioH I~ It e ralfons fidele inrerpréte de la vol.omé des Parties. En effet, le lieur' Paftour , DoEleuI Pro, , emeure alfés L rt J • 94 [ SUR ~ E S MAT 1 ER 'E ~ F E 0 0 A. LE. S, &c. .941 vcnçal, en fon Traite De F cud/J , LlV. 5. A s JI y a eu cette ll g l1lhcanon &. cette JOUI[.. tir. 3. An laudtmlitm deoeatur ex pe~muttl- fance, il n'y a pas de doure que l'option a tion e , ,dl: que ceJ.a eft local, & qu JI faut con[ommé la tradition & le tran[porr du Ce rel1lr a 1ufage d~ c~aque heu : parce fond s , & a produit le Lods depuis lors. qU'~I~ des endrolrs ,Il n eft, du aucun Lods :, Et larefer ve d'aban,d on er ladire option de 1echange , en d autres Il eft da entier, Sil furVient des deniers dalls l'huirie eft or&. en d'aurres il n'eft du ~u'à demi i & q,u,e dinaire dans les inlJ:ances général es : oul'o n ptorell:e touj ours que, fi l' .o n déc.o uvroit s'il y a de Farge'lt donne , en retour de 1echall~e , il y,a des Pays, ou le Lods eft ~11 à quelqu ~ ,meilleur effet qu e ce ux d ont on pleJll ~ pr0'p0rtlo~l de 1arpent; & en ~ au- a donneerat & rolle, l' oprio ll ne tiendroit rres ou il n e~ , FOll1t du fi 1argent donne ne pas : mais certe referve ou proreitarion ne furpa,ife o~ n egaie la valeur du fonds rran[- B fait pas que l 'option ne tienne , s'il ne refte porre par ~change. . , . plus de ,del1l ers dans l'hoitie pour ce rang Le PreCident De Sall1t Jean, en la Decl& degre; parceq,u.e ce n'eft là qu'une confion 30, parlant du.Lods du partage, dit dmo n pour la relOlurion du tranfp or r , & que ~e l~ permutation ~e Parlementa Counon pas pour en empêcher le premier a· vent Juge que le ~ods etolt du : mais il ne compltllemenr.. Et de là vient que l'allégatlon de Derpelffes dans le Memoire ne s'explique pas li c eft pour le tout ou pour la moitié, quand les fonds [ont mouvans du convient pas i outre qu'en L angu edoc 011 même Seigneur i COlllme s'en eft fort biell n'a pas l' u[age des options tenanr lieu de expliqué le Pr~fident ~ambol~s, au Li~. 2. collocations. . chap. lO. SI bien qu il <faut sen reBlr a la 1:>1 au conrralre les Optateurs n'avoient polldlion, & fe regler abiolument par elle. pOÎl:t ,t'ait, Ii~nitie~ le~r , option au Curateur ou al H ermer benencJalre, ni moins pré· E C H A P l T R L V 1. C rendu les fruItS de leur option depuis le jour Si le Lods cjI d" dept/is l'option qui n'a pas d'Icelle, les ayant lailTe apliquei à d'aurres été(rlivie de collocation ni de mife de pof ufages non privileg iés : illeroit vrai de dire fc/!ion. qu'en ce cas l' oprlOn n'aurait pas été conCOlUlllée ni execurée dans le rem s des pré. N Provence, dans les init:l.l1ces géné- cédens Fermiers du Domaine , & que ce l'ales de rangement, foitde di[cufIion n'auroit été à v.rai dire qu' une deftinarion. ou lîe bénéfice d'inventaire, les opti.ons & une deCignarion variable & fl1Cpelldue , bien Couvent ne [ont pas fui vies de collo- , en laquelle on lùuroir pas perfe veré que catl.on Bi de mife de p.oifeffion i l'option bien tard & aprês un certain re ms , qui au. tenant lieu de t00t cela, & les Creanciers rOlt changé de face par la ceifarion du Ba~l jouilTant Couvent en conféquence d'icelle. 0 à ferme du D o maine d'al ors ; & ce ne fe· Et 10rCqu'il a été dit par le[dits Creanroit qu'une option ql,te fte~iffit in fin ioUI ciers qui ont fait leur option le 24. Decemveroi, comme dit Du I\Ilo U1111 , & en paro· bre 169 6. qu'ils [e feroient colloquer & les feul e ment; ce qUi n'~ft pas de grand mettre en poifeffion enfuite des option~ effet touchant la ,produEllOn du Lods , qui falres ou à taire fur lefdns biens, [ur le pie a befOln de realtre & du tranCport du fonds du rapon d' eftimation générale: ce n'a été & jouiifance d'icelui. que pour déclarer qùe l'option de Ce payer CHAPITRE LVI1. de tetle dette '[ur les Fours &Moulins , DoQJ!.ttnd cft dtt le Lods: 011 dit jot/r d. l' optio" maines, & autres Droits [eigneuriaux, dea1lX l Ajl anecs g élJértl les ) olt feltlemmt dit voit s'entendre [ur le pié du rapon de pri. jOltr des eo"ocfuiOIlS. fée .qui av oit déja été fait defdits biens & doE Mon[eigneur l'I~ltendant. Suplie hummall1es. blement le F e~mier des D.omaines du II faut feulement s'éclaircir, li en conRoi en Provence, difant que le lieur De féquence de ladite option du 24' DéoemRichebourg par fa Requêre du 15' Mars bre 16,, 6. les Opttltett7s ont fait tlgnifier 17 0 l, dit qu 'oit ne comeite point en cette leur oprion au Curareur de la difcuffion ou Province que dans les infiances gé nérales à l"Héritier bénéficiaire, s'il y en avoit, & de bénéfice d'inventaire & de diCouffion le aux Fermiers des Moulins , Fours, Domaines, & autres Droits feigneuriaux ; & s'ils Lods ne foir du irrevocablement au Seigneur Dirett depuis l'option comeftéei parOnt perçu les fruits de leur option depuis l~ ce que , dit-il, depuis lors le Oomallle eil: tems d' icelle, ou peu aprês en Ce t'aifant tranij)orté aux Creanciers, & depuis lors payer le prorata du produit & du revenu il y a changement d'Emphyreote , & par me leur option depuis q~l' elle a été faite , con[équenr ouverture pour le Lods. lQr[que le cOl'n~te des kais'a été rendu: car E A • �RECUEIL 94011 n ·convlent '"e " DE CONSULTATIONS ' 9 cette veriré quand les A 'go, ,ct emplor poffiffioncm rei cmphvte"1 44 ' . '11 fi / . "C. . 't ' pures & fimplcs, & non ,eperlt. Et 1 e con nne par les parole d 'OpNons ont e e J Il.' . 1 L .d S e · . 11 S & qu'clics ont eu leli[ effet unlHlen en il 01 ernJere, Cod. De' con dmOlle e '. . h . Jure . 1 . Mais Ji ell eft au~rel11ent lor[. Emp ~/. en ces termes. Sed nOVUm r d epUls OIS. , " 1 . .rr;tr. fi' "-Ill. ' S les opvions 011 s eil: re[erve de re p"Ij/Cfitam m POJJ",j/onem tI[clpere. cl >(jue ail '~1Ii . & lap"r "ur autre· chofe , & qu ,on a ft·Ipll l'e Dt en e et, avam 1a vra d'mon pa rer H , , d rr. lE '1' d ' 'he , u'il [eroit procédé <'Ial~s la rmte a la c01l0e pOllelllon 1 n y a pas e changement d q . B.,a pas "c .cation., & que cepen d allt l' opt10n lua>1n 111 l e nouve lE mph yeeote, pO~r don.e eu d'effet par la jouilfance des fmm de ner. hew au drOit de Loas. Et cela ei1:'6 .bien opté III par aucun compte des frUits; vrai, que les Parnes petlvenr fe départ'. nlais qu 'au contraire les inter&ts ont coudu Contrat avant le payement du prix & :ru & Ollt été c;;aJculés au profit duCuean: pnre ?e poifelIion, fans que le, Seigneur: cier jufques au JOli[ de, la col1ocatl~n, qUl qUl n a pOl~t encore demande de Lods, ,feule par . conféquent 1a rendu mal.rre e::- B le pUI~e pretendre. eft bIen c~rrain que propnetalre du fonds. De forte que Jurqu les Paltles ne pourrOlenr pas reCoudre 1 alors l'option n'a été qu'une affeélation du Contrat au préjudice du Seigneur, fi pa~ -fonds pour la feule aifu,r ance, & une fil11' le feul Contrat de vente, fans atendre 1 :pIe defignation & de~ination de ce qu' on ~ayel11ent du prix?u la vradition, le droi~ prendrait; atendu ql:l il eft Jl1companble erolt aqUis au Selgnel:lr. On peut v0i .qu'on ait été maître du fonds d~ jOl1~ de Mornac fur la Loi 58. if. Livre recond r l'option, & qu'on ait été confideré COI11- · Tit. xv. De pa[th, om l'on trOl'lve ces 1110ts; me !impie Crean;ier pa~ , la conrimuarion Scicndum 4t ex reJolfttionc ijJa COntra[fûs du cours des Il1terets Julqu a la collocation. non de6erz laftdemta , fi traditio (tIBa non Sur cela le fieur De ·Richebourg a dit literit, vel fi, &c. &. il Y rapotte que plu-qu'en cas de vente l'Acheteur doide Lods fieurs Coutumes l' ont ainli expliqué, & en<depuis le Contrat) quoiqu'il ne prenne C tre autres celles de Tours & de Bourbonois f'o()"e~on que long te ms aprês; Celon Am~li ava,nt la poifelIion ou joui[fallce prire o~ -detlf a Ponte, en la Queft. 38. De laftdimies. bar/lee autrement par le Contrat de vente ·Mais c'eft de quoi il a été fort repris par le le Contrat éroit réfolu du confentemen; {avant Prélident Faber, en fa D ::cade 96. des Parties, il n'en fera du aucunes ventes. .,Erlore 6. où il propofe la qpeftion du ConMais on en peut encore moins douter trat de vente paile ~ans ' l~ rems 9ue les ap,rês ce qu'en a di. le Préfidem D 'Argen. ·Drolts felgneunaux erolelu affermes, malS tre en fon T raaé De latldimiif ,§. 2, dont le .dont la tradition & prife de poifeffion n'a Titre eft De venditione nuda ante frftdilio. été f~ite 'lu' aprês la Ferme finie q?our fanem; & il clit, Ct!m de venditione de~erilau_ ·volr a qUlle Lods fera du , li au 1< ermier dimùe dic-imuf , non de nudo & fimplici con. -du rems du Contrat de vente, ou bIen au trailtl intell.tgimftf, fed & traditionem , id ~elgneur Dlre~ qUI avolt le ~ods ' quand D eft executionem contraElûf adjiâmttf : nam i Acheteur a prIS poifelIion; & Il refout que cum refpeilu laudir,niorum prtecipua callfa Je Lods ne fera pOll1t au FermIer du tems fit manrh mutatio ,ea contingere nequ it,"'fi -ciu Contrat: Ctetemm ,Ji Jimplex -z:enditio per poffeJJioniI adeptionem ,CUjtlf ejfeéluf eJl à [aEla Jil Nndente conduéllone , tradtlto autraditione. L. Traditioni6uf. C. DepaEfis; tem non niJi poJl jinaam .... conduFtioncm ' laquelle dit que c 'eft feulemem par la rra[ecftta flmt; ntlif'l rtltto eJl > ut laudimium dition & non par la iimpIe co'nveotion que con~tlctort de6eatur, à quo nu-nquam emftor le Domaine eft transferé. petut tnveJllturam, neqlle petere pot1ât ) C1lLe fieur De Richebouro- a?olite qll'une ,J~f petendte ncque necdlitaf nequc [amltas vente judiciai~e a pll!ls@e f:rce qu'un filllft- a cJl ante acqul(itlOnem dominii, qttte porro pie Contrat de ve'n re vu mêm; que le prix ex contra féu Jol~ nunquamfoquitur.' niJi[eeil; déja payé & li uidé uand l'Acheteur ~utila ded.mumdtrhadJttone. Alzenatlo 'gpur tunc E va faire ion OptiOl{. On ~i a déja répondu 1 a a tCl e et, non "lm venditio fld c ' r: l" " -. & dom'mtl" tranpatlo .n· a fi',a e • : um que, ~I 'optlOn avoltéte faite purement .. . 't ' t j f: il· Ce qUI ne faufimplemenr fans rererve ni condmon [ qUI COI e re p us expres ' , Et en 1 D d ' '. a empeche le tran(port abfolu & incoll1l11~dit 'A ad e~a e 95. ch. ': apres avoIr table] & qu'on n'elit pa,s dit qu'il ferOlt qu me eus a Ponte en ladIte queft g 'd " d . " l' diC0it nue "u "1" 1 C . 3. proce e a es collocanons,& qu enfin op-. Cl NI.,p e ontrat de vente L ' , . ~ . dlm/a " . db' . . au& Jue les lJUltS e evan/ur pr/urnuam ve t ,rr; . dtianb'eut eu effet depuis lors ' à & "'1 ·dj ~r . n /~~ t!;;etm U len opté eu[fenrapartenw epuislors P offè/lionem '1/' , q u 1 llOlt que c etolt 110 1'0 '. d L d " dttateur; on oonVlendrOlt -u 0 s aCijuIs P inion commune , F ab er aJouue EO'o r 1 & ' " jiffimam e/fi nrpitror '[e 1 . '.,1> ?d epuls oe tems-lu: mais Gene opuo n . nper emml >ud eXI~ aenefuFpendue & n'a Foim eu d'effet J\JC, t !1 • ,a.- , qu'~ 94S SUR LES MATIE RES FE 0 DA LES .) &c. 946 qu'à la collocation, depuis laquelle feule- A leur éroir indifférente) atendu qu'ils .runJent & non d'auparavant, les fruirs ont roient compris ce droir·là dans leur colla. apart~AU au Creancier ,q~i s'eft rendu p~o. carion, & l'auroient faite plus ampte, co~prieralce & poireifeur du fonds; les lI1teret-s me Ils y aVaient compns le drolr du lul (le fa fomme ell qualité de (impie c;;reallpour livre des collocations, droits de Lods. cier lui ayant été comprés juCqu'au jour de & autres frais ordinait·es. Tellement qu' i.! la collocarion. Si bien que ce n'a été juCeft é~range que, lor~ mt:lne qu'on voir que qu'alors qu'une affectation du fonds, in af le débireur a empêché le fieur DeCcragnol.ftcurtlmen~um , & une de!ignation de ce le de Ce colloquer, & que durant quatre qu'on prendroit en payement par colloca- ans l'option n'a point eu d'<:ffer, ni par tian, li dans l'entre-te ms on ne découvroit jouiirance, ni par compte des fruir~ [Celon pas de mei!le!.lr effe.t. Aprés quoi il ne \aut q,u' o.n l'a , reconnu en lui liquidant les int<:,pas dire qu une option a plus de force qu un rets JuCqu au Jour de la collocatIon] on pre. Contrat d;e v~nte: car au contraire le Ven- B tende que le Lods a éré du depuis l'option deur intervenant en la vente, [on confen& avant la colJo'cation. tement transfére bien mieux le fonds à lui ' On a dir que Du Moulin, au §. 78, n. 40. aparrenat\t; au lieu qu'en l'option, c'eft le avoit décidé la Queftion, en dirant Cerluni Creancier [eul qui parle, & qui y dit qu'il eJl quOd in venditione p(tra flatim à con/raffte prendra telle chofe pour fan payement. conclufo ante uUum jmplementtlm jura la1lMais pour prendre préciCément au mot dimiorum funt acquifittt domino: mais Du le fieur De Richebourg, il a établi [es dé- - Moulin parle d'une vente abColue & Cans fenfes ~ur ce 9u'i! .s:a~iifoit. ~o~tion non condition, in venditione pur"" & qui enconreftee par l'Hermer, qUI etolt le li~ur fu~te ait eu effet; & non pas d u~e opt~on De Saint Cefari, ni par le Curateur ou Smfaite fous r~C~rve & condmon qu elle n audic des Creanciers qui repréfentoir la maife; ra pas heu, Il 1on peut [e payer [ur une ~utre nul enfin n'ayant reclamé de J'oprion du chofe) com,me fur les de~ler; .proced,an,s lieur De[cragnolle, qui el!: la plus impor- C du. compte a rendre par 1 I;Ierltler bene~ tante de l'année 1696. Mais il lui plaira' de ~Olalre, ou aut~el11ent; l1J d, une ~pnon Oll voir au fol. 3. va. de l'Extrait de la collocal.on Ce reCerve ~ faIre proc~der a collocation dudit fieur Deforagnolle, que le lieur tlon; & enfin dune o;pnon a laquelle on a De Villeneuve ( qui éroit l' héritier bénéfifeulement commence de donner effer par ciaire du lieur De Serenon) forma opo!i- la collocation en ne tran[porral~r le Dation à la collocation que le lieur Defcran1aine & les fruIts que de ce Jour-la, & plangnolle vouloit faire en{uite de fon option, tant les bornes, Et effeéllvell1enr Du Mou& qu'il eft dit qu'il ne fut plus pour lors au lin, a~ même endroit, n~ dlt-llpas Certtl1n poifIble D'Honoré Gaftaud, Procureur au eft quod I.n vendmone cOlldmona.'t & fiz[pen5iége d'Aix fondé de pouvoir dudit fieur Jiva non mc/plttn~ dehm f-lud,m;a, 11iJi cO,ndlDeiCragnolie d'obliger les Eftimateurs à D tione extante! D ailleurs le Prefidem D Ar' qUI. a ecnt , . apr ê s Du Moulll1. ' ,ne continuer leur, commilIion nonobftant les gentre, , cam arans à eux tenus pour pairer outre à , manqu~ pas d' ~bCerver 'lue Du Moulll1 s eicell~ nonobl!:anr l'opo!ition dudit fieur tOIt meq)mpte quand Il aVOIt cru que du De S;inr Cefari. Et par con[équent, par le feul Contrat ~e Ye~te avant route execupropre aveu du fieur De Richebourg, le t,ion le Lods fut aCJ,Uls, .& que les Par~les ne Lods n'a pu être du de l'o~tion, qu'en la puifent pas s'en d:parnr r.,ehuflntegrzs. fupofant non conteftée par 1Héritier bénéCe!a fere de r~P?n[e a ;e 1~~ Je geur ficiaire ,.non lus que par le Curateur. De RlCh~~ourg al~ute , qu en ait e onEt en ou~fe il fe voit <lue quand les Ofvrat condmonel, 1 eveneme.nt de la condl, " l , d' 1 d V . tlon a eIIiet retroaélrf " & faIr remonter1 au [. ficiers & les Procureurs du Pre fi la e a. d d . . Aéle' car cela eft a propos orlence voulurenr-avoir le Droit e 6. emers prenuer, . . &'de t. deniers pour livre au rujet de leur E qu'on donne effet & exedcul,tlon au prenuel!:r . An. executlon ou \.-Le, & n on pas quan . ,. . 1 Cen e aqui!ition de l'Office de Procureur qers . Cf:' fi . uement . vu qu ICI e reande Referendaire, le !leur De Sall1t. e an ,al te t~ut au fi ' . s du bien de 1'0 _ & le Curateur ou Sindic des CreanCIers fucler n a pas eu les rult . fi l 'P 'f: . d ' r d'Icelle mais eu ement du rent en qualité opofans & contre d 1 ans; non u JOU Il "& li ' t ". l" d '0 qu'il s'eft co oque: par con equen pas IIlteret u } ur d ' IIi' n.' f ' l'op Parce qu'en effet ce n etOir . ' 'a pas onne un e et 1 etrOal.LI a • . ~n n l' , de la condition ou fieur Defcragnolle ancien Creancier, mais " l ' , .' d 'f: t de non par evenement .eu ement de 1 Hermer , ou en e ap tr· d e l' e nlpe' chelnent ). au OOB· . . àl' é par 1a cellatlon b , lens du derl1ler Creancier: vu que, f. li 1 ent reconnu le lieur Defgard du fieur DefcragnoHe & de la plu traire, on a;,u em 0 tans oomme fimplei Fart des Optate\Jrs de ee tems-là) la oho[e cragnolle, autres p D 6 A T~me J. ' �94.7. RECUEIL ~E ~ONSULTATI?N~ , 948 eitane au meme etat, A mam e & polfeffeur . car c eCl: felllenlCllt Creanciers, leur ene r " S ' & par con.[échangement de main. reel & elfeé1:if <] . ' lt leurs Ultere, ' . ' bll., UI & c(mnnUal ' li i que d'affet1anon & ,p rodme le Lods, nono lLam qu on puille t l'op non /1 a erv r: l ", d S ~uen "cl bien q'u'on P'rendroit ell vendre .ans a partIclpanon u eigneur, de deu' b, O'natl0nfi on u ne trouvoit pas mieux , :l r dl! ' car COlU111e [,'I peut e, pu Iii , er ,en u,ant .colloca:J~n, ~r Ge qui fait donc voir que Retrait Feodal, c'eft tOUjOurs en recOn_ ':~lIllfurd a ~ P%n~l11en~é d'être du qu'à la noiifance de fon aprobation & de fon in_ .le 11 0 S Il a Du Moulin que l'on vient de veCl:itllre ql!le le Lod6 1uI eft Ju : LaudimirmJ -CO 0car.lOn. , " d 'd fi 6 d , d't que NOIl illcipirmt debu-e/au"Iaudan 0,1 e appro ail 0, raponel :c 1 ditiolle exofa71te; & il l'av oit Ql!le fi la collocation dl!! fiel!!r DeCcta_ ,dITnttt, mi con -,_ , 't:. ' oc r I ' , ~ ,. d' § GI. 3. au mot Prmdre cr gnolle a ete latue aUl'l110US a meme re[erve ",eJa H au . 2 • . 'II "1 ' 12 a ' la fin: L imito ut procedat in B de l'opnon de [e payer al eurs SI pouvoit 'Tctcmr, n. . , 1 l' '?Jcnditione omllino pftra ,ftc~s in venditiolle trouver mieux; ce, a ne conc ut rien, aten{afla fo6 condttionc fù[penfiva , in qua 11011 du q~e, o~tre qu aux .aunres ,collocar.,ons <1ft duOium. 1 1 la ,meme rLe[erd've, II;~ S Yd dtrorudve pOll1t, &: Et puiCque la Panie adverfe a vo~ u, a - 'lu all1fi le .0 s a egar ell Ites colloca_ l ' uer AmedeftS à ponte, il eCl: pne den tlons eCl: llldlCputable au F erlmet du tell1S ,ve~r la QueCl:ion 36. n. 5. & 6. où il'dit L au- d' icelles; la col}ocanon du fieur 'Defera_ .J.imittm non fimpli citer folvitur de contraflu, gnolle a fubfiae & eu effet JJ.0ur fa JOUIe. Jed de effcéirt contrafttès : unde qua/ldit' con[an ee effeéhvedepl:llslors, & la percepNOIi ,t",Elus pvtcft ft httocre ad c(Je, non req1tiri- 1 d es fr!!lits; au heu CIlùl n'e n a, pas ér.é ainli -tllr quod dominttS laudet emphyteutam , nec ~e fo n opr.lOn, qu ... ne tm 'q!!l ll!!n'e ,defbna_ interim dabetur lattllimi1lm, & quod de contIan & une defignatlOn du . blea qu Il pren.:traflrt conditionali ante evem11m conditionis dr.oit en collocation, pUI[que }ufqu'à la 'Ilon de6eatur lalldimium' ( Gui P ape Conf. collocation il n'a été confideré & repmé 1~6. ) Et adeo tempftS p1lrificattc conditionis C que fimple Creancier, & qu'en cette qua.cft attendendum, ut fi contraftus celebrdtus lité on lui ,a ~ontll1ué les Interêts de fa dctJit tempore unius conduftoris, & purificatus te [ans qu ~I ait pu aV?lr les fruItS des ?Iens ctempore alterius, debe6itur ltludimittm f;Cft~de fOI~ optl'On, 111 qu on ait pu auŒ 1obI!do conduElori , IZon primo. Ce qUI eCl: prectfe- ger d en recevoir & admettre le con~pte ment le cas dont il s'agit, d' un Contrat ou au lieu & place des interêts. Tellement que {lption[u[pendue & commencée à être mife le Fermier du Domaine d' apréfent ea lon-à execucion [eulement quatre ans aprês, dé en droit pour a vOir le Lods des collo·dans le te ms d' une nouvelle Ferme. Cet catiolijs d e l'on tems: car le dOI~ de feu M. Auteur dit que le Lods eCl: du au fecond De Barbefieux ne conoerne que le droit F etmier & non au premier; & le Préfident du Roi, qui eft in variable pour tous les Faber a auŒ conclu ci - delfus contre le D tems. Fermier du tems du Contrat, lor[que l'eEt partant le Fermier perfiCl:e en [es pré. cédentes conc/ufions, avec dépens. ,x ecucion av?it commencé aprês J'arrentelUent expIre. _ Nous avons encore en ce Pays l'exemCHA PIT REL V l II. d ° ,pIe des collocations que les femmes font pour mettre leur dot en fureté dans la décadence des biens de leurs maris. Car le Lods n'en eft pas du au FermieNu rems de la collocation, mais bien a',; Fermier ,du tems de.la mort du mari, qlle I?di~e 001- Lods. Eft dtt ri' 1me faertl&( acordée par le Seigneur, de prendre de /,' e,1ft de rivim ptl6liql1e-pour en fa,ire 'des Entins, mOfennant t a Cenfive annrteUe d'tt11 fol, & dt ta temr fous la Dtrefte dIt Se/gnettr. VU location devient irrévoca~le, & fa [u[penla Copie en abr,' egé d'un Aétepalfé fion ou [on Il1c;rncude fime.. E par le Marquis de SemaI, :Ballloll de'La , Et en faIt d amende pour crune, elle Tour-d'Aigues, porram permilTion & faR apartlel~t 'pas au ~ ernuer du te!l1S qu~ le cuIté 'lI!! nomm é Efpd'[,ne, cde la ville de Fer{;rtIne a ~te commis" qUOIque c en [Olt la tl!!is, de prendre l'eal!! de la riviere de Leze ~~ufe efficiente; mais [eulemel~t au Fer- & celle 9,ui tombe cVun p~é d 'un polfédam,~Ier du tems du J ugemenc qUI acqUIert bien au rerroir dudit La Tour-d'Algues, J amende; bl~n que pour l'hypothéque Ol~ pour J'amener & condlüDe au pré dudit Ef remonte au JOur du crune commisinatro_ pagne fitué au Terroir de PeFtuis arr0[er c/ort6us. . 1e d'It pre, ' & f: ' j . , que E . , y aire te s englas a eau , n un l'ilOt, en manere de Lods 011 rebon 1!!li [emblera : & pout ~aj[@11 de ce, Üll~ gar~e to~Jours le denuer te ms , e' eCl:-à-dire re au Terf0ir de La T <!ll!!u-d' Aigues WH folfe celUI qu iLIi & prlles 'r " f :au fi e d 1'01' t . , commencé d' y avoI' r l1ol!!'y eau en ~el cas l1ecelfa~res, 949. SUR LES ~ATIERES FEODALES, &c. . 950 d'aut,rul. Et ledit Efiltlg nc cOI~telTe tenIr &: A le Lods de la valeur de cette facule . pofféder fous la MaJt'ur·Direùe, Domaine, Seigneur de La Tour-d'Aigues, leque~ ~~ &. ~eJ9neone dudlt fieur I\le Se':tal, ladite fe prévaut pas de la plus-vale ur du fonds au facuIre, ltcence " & perm,lfIion, a la Cenfe moyen de l'arroCage qui ne lui doit aucun annuelle & ,perpetu~lIe d un ~ol TournOIs, Lods, étant en autre Terroir, [avoir à Pertuis. payable au JOur & {ere de ~ o el. . 1 . Sur la QueCl:lOn pr6po[ee, {.U1 Autrel'l, ellt , le porr rr ' de . ' , confiCl:e à lIelleut au T errOlr [avOir fi ledit Efp(l'[,ne ,ayant ait vente duPertuis fe prévaudro'lt d l' d S . , " b' l' d r e eau u elgneur dit pre a un ners, ou len lIn e les Cre ande La Tour d'A,'gu & (J"d . d ' l' , es, poue erOlt e ciers le prenant en co location, & [e prefon terrain mouvant d (D' n r 1 ' fiJ d e 1·,\ d'Ite c I ' d l' , e a IreCLe , L allS valant pal. am lacu te e eau, reconnoltre ni lui paye L d . . , /Joe , d L T d'A' r 0 s. ce qUI n e 'L le Seigneur e a our-" Igues, ou fon B pas compatible avec la réferve de la DiFen11ler, a drOit de requem le Lods à pro. reéte , de laquelle le fruit naturel eCl: de propOrtion de la. [omme pour laquelle ladite dUire le Lods, Il faut feulement obferver faculté peut etre entré~ dans le prix ou .efque, fi depuis un tems prefque immémorial, n tI111ano de la collocanon. & au-de là touc au moins de' R. Il. d' )0 ""4 o . ans , 011 ellime que, quan tI ya eu tranCport le fonds auquel cette eau eCl: conduite avoit &. dhangement de mam du funds pour leété vendu co mme franc & allodial; l'in terq,uel oette faoulr~ ?e pren~re l'ea!!l de la verfion des nouveau x poffeffeurs avec Tin Vlere de ,Leze a ete acordee, &: la pemuCtre & bonne foi, & lous l'expre fIi on de fi on de, Iaqueduc par le TerrOir de La franclufe, pourr oit avoir prefcrida DlrecTour-d Algues, tI a d~ y aVOIr ~n drol~ dë te: mais fi le fonds a été fi '~lplel11 em vendu Lods pour le Selgne~r de La T our:d AIf~n~ ~xpnll1er la tranchIle, ou biell qu'il gues ou Con F erlmer; a caure que ladite faalt ete vendufral1c fi fr,mc [eroile fi ft rvile cuité n:a ét~ tran[portée que pour la tenir C quand.il y auroit cent ans'de ces vemcs & polfe?er tous la Ma)eur-DJret1e ,Domalrevel1te.s , la Dlr~éte n'aura pas été pre[ne, &: SeIgneurie du Baron de La Tour, cme , ni par con [equent les droits de Lods, fi ce n'e Cl: pour ceux qui fe trouveraient d:Aigues, & au Cens annuel & , perpétuel d un 101 Tourn oIs: ce qUI prodUit de [a naechus au-delà de 3o. ans. Et tout de même, ture un droit de Lods, [e1on les Arrêts du fi en exprimant la dérivation de l'eau de Parlement de Parisraportéspar M. Le Pre[LeCe d e La Tour- d'Aigues on avoit fait mention de l' Aéte qui acorde ladite,tàcul_ tre en la page 933· de l'Edit clie 1663. où il eft dit que le Gens emporte LodiS & ventes, ië, parceque lecdit Aéte faiCant voir que la & que ce droit de Lods &: l'eanes eCl: du en 1faculté n 'a été acordée que moyennant conléq uen ce dln Cens, biel~' que les 'FeCenfive & en [e [oulllettant à la Majeurnanciers [oient en poifelTion de n'e n pas D Direé1:e & Seigneurie, rAquereur ne feroie payer. Si bien que [a fimple impofition de pas en bonne toi pour pouvoir prefcrire la Cen(ive, ou le /impie Bail fous la redeDireéte. vance d'un Ce 115;, produit ipfo jltre le droit CHAPITRE LIX. de Lods, & à plus forte rai[oH quand le preneur s'ob ligeà tenir & pofféder fous la Lods. Sin' étant quitt, que faItS l.:l réftrve Maje ur Directe, Dolnaine, & Seigneurie. qtl'en cas de retrait le quitus n'auroit pas . Et 'q uand on dit que de la fimple fervilieu, & qu'on PdJeroit le Lods entier, il tude il LÙCl: pas du de Lods ; c'eft p<Lrceque doit avoir lielt en cas d'eviEfion ptIT droit Je poffeffeur cuntinuant toujol!lrs de pocréd'offrir. det, ne donne F(:)illt ouverture au Lods; quoiqu'il vende à prix d'argent UJile [ervirul'inveftitlire donnée par M<. To~r­ dé fur Ion fonds, & qw 'il y établiife une [er- E nier Avocat en la Cour, ayant les droits vaude paHi«e, ou qu'il en acquiere 'I!lne acdu lieur Marquis De Brancas, qUI confeffe t!\;e fur le fonds v(:Jllln. Mais il eCl:-ici que[. avoir reçu de Frangier" l'Acheteur, 121.1. tlon d'lm drolt'd' du pubLique, tralll \porré pour le Lods, grace faite du [urplus avec par le Seigneur pour l'arru'f~ge dan Qer: cerre' condition, qu'en cas de Ret~alt la tam pré nurs de ion T errol!' , & ' pour pougrace demeurera pour non faite, & pourra ~(j)ir faire à, ce Cujçr tin aqueduc &; les prifes ~e faire payer le Lods à plelll ; &:, la Sen~equil"es üal;s lé terroir de La Tour·d'Aitehoe du Lieutenant de Toulon qUI ,deboug~es , fous l'o<bligarion d'urIe Cen{jl'e & te ledIt M c ~ournler des 81. hv. qu Ji y aufous }a mouvance d 'wne Diretl:e: & par rait de [uple ment d~ Lods, & ell rel axe COllléquent lorPgue le pré change de main, c~IUl qUI par drOit d ~ffnr comme Crean&: que le Preneur 'd e la bLOulté le tr'anCporCler perdant a eVll1ce ledit Frang',er, te, tI faut q!!le Je nouve'al:l pùifel're!!lt paye Sur l'apel que ledit fie ur Tourmer l'OU- &. VU '-'. , �', ,'1 ~5 " fui d ,RECUEIL n~C-oNSU;L!A'fIO~S . 951 Sentence, on croit que A celTer 1 ob)eéhon que M Tounuer fait ' .amlt ' te "r e cetre fiana bl ement à ' r ppûble de ,plutieurs d 1'IIi1cet eVl11çant; fa'Voir 'lUraI' 'Cet ape "b'lell. sIn " l "avou -pas [;' H d ont il s'ag'e, ' d l e IL t IUle.. &: d'aucf.e. Car 1°. Il elL air 1a rVlerve "Cures ' 'lu"l r' ,a p 1e~R le Lod' It l , epar Mc Tournier [em ble n "avoir po,r - 1'lI::lau drolt 1 rem b OUflat 'Vrai que· , ' ' t: ' à F ' " l " , r. rée qu'au Rerralt 1tgnager qUi lUit r.anger, qUOIqu 1 n en ait payé qu'un s <te la, pell " & 'lu au moyen d 're111ent les ventes , ayant d"It qu en partie; e ce'Il lui devo'e ,.or dIna!Retrai~ la grace 9u"1l [;allol~ 'r ' d L d 'd'lner~nt cr' & ega ' 1d e payer audit 'tour_lt -{;Qsde u a s -!,e~re 111 mer ce [uplement, ou de le à~vGljr à Fran. n 'aurait pas lieu, &:, Çju Ilp0urJ"0rt [e faIre 'payer./e ,Lods à,plc111 : &,~ar ce moyen on ger, ne ,devant pas ,profi~er ,à un paéte fait ,lwi qpofe "llle , R'ayant,~arl; que du RetraIt, ave,c le {eul Fran~er. SI b~en que, d'in_ .il ne peut Fas ..po:rer la ref;rve au fair du telhgence a,v ec Fr,ange;' il pOurrait lui '~r<~it d'offrir, qUi eft d!ffer;nt, eta~t un B falr.e donner Requere d 111terv~ntion pour ~roit parriculjer enfUite de 1 h,xpotheQue ,~ dire <;,lue le remb?urfement entIer du Lods .& làvorable à un Creancler ,perdant, fUt d?lt etr; pour,IUl, ~ nO,n p~ur Mc. TOUt. ",ertal de dalllno v itando ,; au heu qu~ le Re11l~r, qUi ne fe 1eft re[erve qu au cas dl! Re. _trayant lignager ~ft 'c ontre le DroIt ~omtrait; & ce!a a~gmenterolr la dlffiéulté con_ ,mun .fur la liberte du Commerce, fUIvant tee MeTourmer: & auffi que ce Creanoie ,la'loi Thtdum ! 1- C. contrah• .cmpt. & perdant a été ohligé de rembourfer, nOI~ ,'V ient rechercher un gam. . ' feulement ~e Lods de la o~1l0cation de la Mais d'autfe ,part . ledIt Me. Tournter Veuve ,maiS auffi les,l:1. r, IlV-. du Lods de 'peut dire que fous le mot de Ret1'ait 11 a la vente falte par ladIte Veuve à F rallger ,entendu toute evittion qui feroit faite ,à au moyen de quoi on ne le doit pas fur char: ,FrangerJoit que ce fût Lignager ou Creanger d'aucun fuplément touchant un Lods <cier, comme n'ayant voulu faire qu'une C dont il fe fait grace ordinairement à tous, grace perfonelle, laquelle il entendoit de Il y a <Jans le Recueil de M, Bougui'et un Arrêt qui eft veritablemenr connu de faire celTer fi Franger ne devoit pas de.meurer polTelTeun &:qu'ainfi la raifon pour' peu de gens, & q\li feroit peine. C'eft en !laquelle i,l fe réfe,rva I~ ~0<!-s ~ntier en cas, la, lettre N, Chap. 1. Cet Arrêt ju~ea que, ~~ R~tralt cOAvle,nt a 1 eVléhon, du ,drOit bIen que ,le, Retrayanr hgnager fair obligé d.offlilr -; car II, fe re[erva I,e L?ds a plem en de,~ay~r a l ~cheteur le ~ods enrier,[quoi. cas de RetraIt, parcequ audIt cas le Requ a hu qUitte par le Seigneur foit en tout ~rayant le rembourrant entier à Franger, ou en parcie] il n'en eft pas de même du ,Me. Tou;nier ne vou}ur p~inr qu'il profitât débiteur qui rachetoit la colloca~ion de fur lUI, etant bien aITes qu ~Ilui fit grace ~ D [on creanoier dans le tems à lui oéboyé; ' ~e fond s lUi demeu-tOlt; maIs gue li en le hl! le Parlement de Paris ne l'ayant condanné ,otanr on d~,volt lUI en rendre davantage, à r~mbou~rer audit creancier que ce qu'il 'ce furplu s fut pour lUI &: non pour Franger. avolt paye du Lods & non au-delà, Et il , ~t cela fe renc?ntre egalement en l'e- remarque la différence d'un cas à l'autre; 'VlétlOll ~u drOIt d offnr comme en celle le Lignager etant odieux pour le gain qu'il -<du Rettalt hgnager; vu que les graces étant recherche & le débiteur au contraire fa· ,perfonelles " l'Acheteur n'eft pas mieux vorable a; recouvrement de [on bien, ' ,rembourre du ~o~s e~tier ~ar le ~etrayant Cependant dans notre urage du Statut ,llgnager , quolqu l,l, n ~n al~ paxe qu un~ çle la Province, qui reçoit le débiteur à ratP~rtle, que lor[9u II eft ~vmce par droIt cheter dans l'an &: j<ilur la collocation du cl offnr: par,cequ II peut dIre au Creancier Creancier, il lui rembourre le Lods entier, ;pe~dant qU II lUI faut rembou,rfer -les loyaux pour lequel il s',e ft colloqué, quoiqu'il ne couts qUI comprennent .tou)o~rs le Lods E l'ait pas t0ujours payé integralement.. .entler~ ?Ien que le SelgJleUr aIt voulu faire , De maniere que, par cout ce qu'on a dit , grace.cl une partie, atendu que cette grace cl-delfus, l'ape! ne peut être ql!le fort dlfaft per.[onell~, &: obltge à d,es retours & à putable de part & d'autre. Et certes la Sen, ~s Reconnoi/Tances : &: aud~t cas le Crean- tence paroît un peu rude' d'avoir prononcé cT1er perdant rendant le plem Lods ., Me. ayec dépens; fi ce n 'eft que la qualité d'Aour mer ' vocat de Me'Fournier l'ait pu faire; en cond pe ut d1re qu''[' 1 n a pas voul u 111 :!:nten lU 9,ue Franger en dût profiter, mais fiàerant par les Juges que Me, Tournier 'lJlen ' fi'ut pour lui , "purot \ " que, ce fiup lemenr etant Avocat & ayant ufé du feul1110t de .a Vi ,1'1'etolt ' n , a entendu réferver que 1e caS d otlgmalren , l en t d u. Retrait, Il 01 a OIlC ce qUI d l' rr ' " cl ' :J:li bl' &: l' ,ren, allalre IOft u Retrait lignager & non pas ce1UI' du <U1 puta e, ce -" cl rOlt ' d ,offrir dont il' auroit auffi par le' oU " UI qUi a e vtnce' par I!1rolt , ' fIi ' ,d 0 ru > pou~rolt s entendre ' ""1 fa " , avec F ranger, par un mot équivalent en difant en cai de <»<- e Ire lluerVCl11r au pr0c es, ' pour ~atre I:: ' Retrait 0/1- IlHlremeDt. ' CHAPITRE LX., pe SUR LES MAT 1E R E ~ FE 00 ALE S, &c. CHA PIT ,R E 9H LX. A Jour du C ontrar , fans en atendrl! l' evenement de la reftiruriol1, gui d oit faire qu'il n' y aura poinrde Lods li le fonds eft rendu , I-e Loa! cft du, Ji le mari rend la do't en 'd(& qu'il y en aura fi le fonds eft gardé pa; nier! pour conferver le fonds dotal efilmé. le man &: les deniers rendus : Qf!i dotis tf/} I-e ]l.em;j]ionaire d'tme hoirie à prix d'art,mattf/ tale Judicium effè putant 6- Laudigent doit le Lod! de! fond! fervile! qui ft m'a dc/'eri: (cd DOS reprehendit Molintf/us in tro,/wellt en cette M:rédité. co, quOd putent jlatim à Con trI/Elu Laudimùt E mari ayant commencé de polTéder à deheri, quIC iUe non ante deheri putat, quàm titre de Batl-en-pa ye de la dot pe fa femta fit jolutio pretii, cujus n:flimatio faffd. femme, le bIen pour leqtuelle ~elgneur decjl; alioquin, ex eventu reddito fundo, null,t Jeher,: expeffandtnn igitur eventum" ut Jic ande le droit de Lod~ " II n en p ~ur pas etre du de ce Contrat-la, parcequ Il n eft B demum L audtlllZlJ locus jiat Ji pretium jolvapas du de Lods du fonds qui fe donne en tur pro re, quod va/de probahile e(l; ce qui payement de la dot qui a été conftituée en eft exprês, " argent: comme on peut VOlt dans la, Quef,Et pour ~e qUI ,eft de la ;econde Que(tian +8. de GUI Pape & de Ferrenus fon tian , le meme D Argentre , au §. 22, dit Commentateur ,dans Cambolas, CoqUIlle, bien que , quand on vend une hérédité & autr,es :éléb~es A meurs. J ~fques-Ia qu:il c'eft la ~e~1te ,d:un droit; mais que fi dan; y eut Anet au r~port du feu fieur Conletl,cette heredlte il y ades fonds que l'Ache1er de SIgoyer le pere, par manlere de Rt;~eur ou Remlffionalre de l'héritage poITéglement, que àe I~ dot ,il n'étoit du ni Lods dera en verru de l'l\érédité ,le Lods fera du : ni qumte-part; &: a plus forre calfon lorfque St vtrtute talts cdfionis attt vendüionis Empla dot n'a point 'éré confticuée en deniers, tor fundum conftmtu! Jit , tune L attdimia mais bien en fond s de terre, en difam que C debebuntur; velt'fi c!tm hn:redita! venditur, la dot [eroit de 3600 liv, payable en fonds jfU venditur de quo L audimia non debelltur: de terre: car alo rs l'exprelIion de la[omme fed Ji prn:dia in hn:reditate Emptor conftcu-, n'eft que pout favolr la valeur du fonds; tU! Jit, L audimia debebtmtur, Er par confé/!{ le bien étant veritableluent dotal, il n'en quent, de cous les fonds que le fieur Gaffier eft pas du de Lods. aura recueillis en vertu du tranfpoct de èet Il n'importe que la femme [oit morre 4b héritage, il en devra le Lods , qui n'auroit in/ef/at, & que Ion hérédité aparrienne à pas éré du par [a Belle-mere , parcequ'elle 2:L. COUfillS germains qui n'one fait encore auroit polTédé comme héritiere ; mais pour le Gendre, c'eft I:In veritable acheteur, & auoune demande, & qui ont lailTé le bien dalls la mail! du mari. Car, outre qu'il ne il a aquis le rran[porc à prix d'argenr, &: la s'dt paITé encore que cinq ou lix années de- D pl~lS gr~nde gr; ce qu'il po~rroit a voir , f~puis la mort de la femme, ôc que dans la rOlt qu II ne dut &: ne ,payat le Lo ~s 9 u à fuite [es héri:iers pourront d~m~n?e~ la r~f~roportlon du , pm '10. tl en a donne,; c e~tltution du bien dotal [qUI n a ete neg1tgee a,dlre de 600 Itv, en pnnclpa~ , &: gu 0 11 eut qu'à caure de fen peu d'importance, étant egard auffi au plus fort tnteret qu Il en fal~ à partager entre UI1 auffi grand nombre de à fa Belle-~nere, de rrOlS charges de ble perfonnes] d'ailleur~il eftvrai de ,dire que ,durant fa Vie, au h~u de} o, IIv. que donle mari continue couJours de poffeder fous nerolt Gmplemene llllterer de la fomme de la pr()miere caure de [a polfeffion, qui eft 600. hv. , , le Bail en-paye à lui fait pour la dot de [a Ord1l13lrement, du fon~s donne en payefemme. Et cOlm,ne la Loi lui permet, au ment d,e la dor conltltuee en deruers , le moyen de l'eftimation, de rendre des deLods n eft pas du, felon F errenusfur la Qu • niers al1lieu du fonds ; on ne croit pas que t8. de Gui t'ape; paroeque,ceBatl enya ye le Lods en foit du jufqu'à ce que le mari, E tient lieu d'apanage, &; de legm me à la hile, au lieu de rendre le fonds, choiliITe de [e[&: eft fa portion heredttatre oOl11n}e en a~ tituer des deniers : car pOUt lors oe fera Ull vancement d' hoirie. Charondas,en [es ?b. achat qu'il en fera , & I~ Lods [~ra du, [ervarions au mor Lod! ~ vmte!, Le F eron. comme l'enfeigne le Pr, D Argentre en fon [ur laCoutume de Bour?eaux , au TJt, De Traité De LattdimiiJ, §, t 8. D( dotùlm Fmd/J, §. 19· Amedeus a Ponre De L ,ltIconf/ittttionibu!, en ces rermes : Expeffandimii!, Qu, 19, n, 4· Fa~, Dejin, 7 1. ,Co De dum igitur cvenlum ut Jic demum Lattdimii! jure Emphyt. Mamard, Llv. t· Chap,t 1. Du locu! .{; t fi pt ' m' fulvatuT pro Te raporMoulin, & D ' Argenrré l'ont auffi tenu; & J,a , t re Ut r ' , , ' T' d F ~ tant le l'enriment de Du \'1oulin, qui cellCoquille fu~ NlVernols, It. es le ~ dannoit ceux cie l' opini0n q.~e le Lods fùt article detluer. du de la dot dOlUlée avec ell!maLlon: des,le L T Tome.!. oE • �5 95. RECUEIL DE CONSULTATIONS 96 A là , & une nouvelle Emphyteote à req S. GR A P J T REL X J. inveftirure & à devoir Lods. Utlnr .Loiif .A dft de! engin! 6- outils du moulin, Le feul moyen qu'elle auroit eu V' J'éviter, auroit été fi elle eÛlt charge' le Plc,o_ll.t comme du Mtiment. el ,9 h 'd le o r . mier de bâtir un Moulin !ùr un fol u.-Œt 11',md le F-t!fmier- e;> c tI;ge e j am! d" '1 C q 1 eUt b4tir pottr le remettre apre!./a Ferme, en 'Ie,ja a.par~en~ ~ a On1~UII nauté : car alors ..1-. rem6ourli:nt ' l e Lods ef/. dupar l en 'daurolt eteMcomme pt/pmt (9J" > 7' , C' 1- fi Il a Commun aUte' le Proprietliliu du moulin, n'ayam pas eut e we un ou Il~ l1r _un fonds à elJè Jté bâti f ur [on fond!. aparten~ll,lt;. ce qUi n aurfi'olt palfé que Pour ;rL d ,a du d'fin Etang' j--/e Demi-Lods une amed101atlOH,qUl ..e O! e;> , cr - - ne orme pas un ch all_ par la main·morte de dix m dix ans, Ji ge~nent e mall1111 Ul~ nouv~l Emphyteote; lIene le tient immhliaterMIlt de Ja main car en ce cas le FermIer n aurolt faitq :fl Seiglleur. B j'~vance de la dépenf~pour1a ConllUlllla~~ te, & la Communaute le lUi auroit ell~ L eft fort à craindre que leLods du Mou- ~el1lbourFé à la fin de fa F erll1e. Mais d:~~ , lin dont il s'agit ne foit du, & la COIl1- vOIr laJ~e ,au F ertme,r le choix de L1ire le l11unauté fera bien d'accommoder cette Moullll a 1endrOIt qu Il vou droit : ill:a d affaire fi elle le peut. Car il eft bien vrai fait [ur fon propre tonds, ou fur un fol ~nc que M, D 'Olive, en [es Queftionsfletables, lui acheté: & lor[què dansb fuite il a tral~ .Liv. 2. Ch. 16. rapone un Arrêt du Pade- porté le fonds & le moulin à la C0 1UI11 _ -ment de Toulouee, qui jugea qu'il n'étoit nauté, c'eft fans difficl'tlté ;une mutationu, :pointdu de Lods d'un Comrat de Ferme tirredetrallfporr & d'achar, qui aaffujet: 'par lequel le Fermier avoir été chargé de au Lods la Communauré comme ayant f.1i: . ,faire un cOluplant de vigne en certain en- cetre aquilirion. ' Er ce Lods fe doir prendre fur les engins :dr,oir du ténen~e.l~t, & que. pour ~a pein~ & C ,depenfe la moitie de la vIgne lUI aparnen- auffi·blen que fur le Moulin. Car ourre qu d~oit en proprieté aprês la Ferme finie: par l~ plûpart en , font fixes, & fom partie d~ -ou .tl fembl ?lr y avoIr un chan~,ement de 1~mmeuble ; Il y a une circonftance que. mam & un rranfp~rr ~e la mome du fonds Il ayant pas été vendus féparément, mais .,fur lequel O? avOl~ fait la VIgne; e? forte par un feul prix, le Lods fe prend du roral: que Je Fernuer apresla~erme fil1le_erol~ull car lors même qu'on vend un fonds avec nouveau .p0lfe~eur qUi aVaIt befolll, ~ ill- les fruirs pendans, qui font proches de leur 'veftlrure, & qu all1li le Lods femblolt etre marurité, fi l'on n'a pas la précau~ion de .du. MalS on conqdera cela co mine une vendre les fruits [éparément du fond s 1'& ,efpece de ~0clete & de p~éte partlc,l:Iher par une efiimation parriculiere ,le Lods fe dans .Ie BaIl a Ferme: ce qUI auraIt alfes de prend d~ total; comme on le peur voir dans .r,apOlt au Contrat d arrenremem dont ~lD le Pr. D Argentré en fon Trairé De Laudi. s agIt, qUl c.hai:gealeFenmerde confirUl- miiJ,§.27. & dans Mornac [ur la LoiJ6. re un M,oulu: qUI apartlendrolt à la Com- if. De Aidilitio EdiEto, où il parle non feu.ffiuuaute apres la Ferme fime. . lement du fonds avec les fruits pendans, MaIS d~~x ~ltconftauces font conclure mais auffi de la mai[on vendue avec fes qued~elrejulgel"ne fera pas capàble de ri- uftenciles affichés à clou ou à plâtre; & dit ~r ~ ltlr~ a liommunautdé de St. Mitre, que le Lods eft du du total. La même chofe . qu e e Olt ans contre It tâcher de la fe voit dans Brodeau en fon COlil1mentaire .: ,ermme{; pa~~que d'u? côté la faveur de - fur la Coutume de P;l'is, arq)o. n. 3, où il agncu rure , u c?mp am des vIgnes f~t dit bien que de la vente des en ins & 0urils -l e morlfde cet Arret, comme le faIt vOIr fépafés duMo)' , , g ï cl 't J'AuteuF qui raporre cet Arrêr. Et d'ail• d d u 1I1a vem ou a eaul, ne dO~ 1eurs il n' avol't . d' d' '. pas etre u e L 0 ds; parceque, etaBt e· y pOillt argent onne' mats ' , ce1a d ' ' en ce fair il 1 F . ., E ~o l'1 & d epece, eVlent meu b e: l mais F f i ' Y a que, e lernuer, apres la Il obfeuve en même' rems qu'avanr la dé. l' - & d ' , d erme lue, reluettrOlt à a Communaut ' le M . )' "1 '[; . e mo' ltlen epecement cela fait parr-le e ~ue I~~n qu 1 aur,ollt aIt c~nftruire, & l'immeuble, & par conféquem le 'Lods en omlUunaute e, payeraIt & le rem- demeure du, ourferolt troIS ans apres n'excéda t 00 P . 11v Et nar COllr ' ' , ft n 35 , our ce qui eft de la garamie contre SI• .r . il' c. d ft achat que 1 C ,equent ce" un vemable nuot, n y .aut pas penfer : car 1e L ose n'étolt pas : onununaute ~ fal.t; cat elle ' touj0urs à la charge de l'Aquereu'r ,à moins uparavant propnetalre du fol' d' ffi r . b[ur lequel le Mouli n ~ b " i ' une expre IOn au contraire qui lOir len de rnaniere qu' ell ~ dat! par e F enmer; formelle & précife. Et quand il a' été dIt , . e ell evenue une nou- da 1 C · 1 F . fi fy-ellepropnetau:e &poft'f)"ère"è cl I:S e Olmat que e erlmer erOlt OO~l Jl' Ji' e ce fonds: trl!lll'C le MOlll111 à fes périls & fo~tLlne, & I -6 . 957 SUR. L,E,S MATI E RES FE 0 D ALE S , &c. 958 1anS que I~ Communaute fm de nen tenue A danna au Lods qu'à proportion defdits 600 ni troublee en _cas, de recherche; c;ela fe llv. &lesdéchargea du Lods dufurplus du raporte à l,a valtdlre & alfurance de 1aqULfilegs. tion pour 1eVlél~on,& non pas pour le ,Lods, Pour ce qui eft de la Donation enrre vifs à m0 1l1S que de,l avoIr dIt tres .e~pre![~menr. parncultere [ car de la Donation univerfel. Et quand le meme Conrrat ajoute qu on ne le , quoi qu'entre vifs, il n'eil: pas du de pourra furp~lfer la .fomme de 3 5 00. lt vre~, Lods; comme il fut jugé en 161 9. en fa& que le fUi plu? feraIt en perte pO,ur le Deveur du lieur Vlani Avocat contre Mc. le livratatre ; ~e n eft que ,pour la depenfe de Maréchal De Crequi Baron de La Tourla conftruéllOn, & non pour le Lods qui D 'Aigues ] les ufages font alfés différens , eft hors du pnx. _ ' . vu qu'en Languedoc & en Dauphiné o~ Quant au deml:Lods que le FermIer de· paye la moitié du Lods de la Donation ennlan~e pour les bIens que la Communauté B tre vifs particuliere , quand elle n'eft pas P?lfede en M.all1-~orte , ~ la CommunaufaIre en faveur du plus proche parent [ucte tlent ces biens-la lIumedlatement. de la celfeur a6 inteftat; auquel cas elle peut main _du Seigneur, elle ne d7vra pOll1t d~ palfer pour un avancement d'hoirie. Del1u-Lods; parceq~e le Seigneur., en IUl , En ce Pays le fieur Paftour , en fan Trai. te De FeudiJ, Liv. 5. rit. 4. An laudimium tranfp0rtal1t ~ans Ce referverle Deml~Lods, aura aprouve, la Malll- morte; mais fi la deheatflr ex inflitutione , legdto, 'Ile! donaCommunaute a aqu,l.s de quel9u autre malll t~one ,a dIt, M oribus GaUide, ex inftitfltione, que du S,elgneur ,lll1dem?lte eft due aonlegato, vel dOllatione faHa extraneo , reobfta~lt 1all10rnlfement qu on paye ~u ROI, Jevlum dehetur ,non laudimium; moribus if qUI II a nen de commun & ne prejudlcle tlUS PrOVlIlCld! , nec dehetur releviflm , mc pas à l'indemnïté due a~x Seigneurs, pa~ri- C ~aftdimimn. . , cubers : & le Cens qu on lUI faIt na nen Sur cetre amante, le feu fieur Confeild'incompatible a vec le Demi-Lods. 1er Dagut [e rendit comparriteur contre le Le tout conll·fte donc à voir fi l'on tient feu lieur Doyen De Gourdon, fur un Lods immédiatement le bien de la main du Seidemandé par le lieur 'Archevêque d'Avignon ou fan Fermier à Noues comre la gneur, ou du Com~e de Provence avant qu'il fit don de la Seigneurie au 'Seigneur, Dame de Caftellan, à qui fan coulln l'Abbé Si l'Etang eft polfédé par la Communauté de Caftellan avait fait Donarion entre vifs de ceHe main-là, il ne peut être prétendu des biens qu'il avait au Terroir de Noues : de Demi-Lods conrre elle pour raifon de & l'affaire fut partagée, non feulement à ce-: mais au~remenr ,la polfeffien de l'Ela Guand'Ohambre , mais auffi à la Tour~ tal.lg Ceroit fujene au Del1iJ.i-Lods comm~ nelle: & ces Meffieurs fe lalférem de parcelle d'un fonds de terre non cOl:lvert d'eau; D ter encore le parrage aux Enquêtes, & con· car l'Etang eft mis au rang des immeubles, feillerent aux Parties de s'acommoder ; & le & même le poilfon tant qu'il y eft, & juCques Lods fut partagé. Le lieur De Cormis avait à ce qu'il en [oit tiré: comme on le voit écrit pour le Seigneur Direét , & le fieur dans Brodeau, art. 9 1. [ur la Coutume de Avocat Gautier au contraire . Paris. Du depuis , pal' Semence arbitrale dudit fieur Gautier & du lieur Gaillard, le C"H API T RE LXI1. Lods a éré adjugé au lieur Prieur de Saint 'Lods eft dit, quand le ProprietaiTe de l'étaJean, d'une maifon que le "r: leu lieur D e vend à sn tiers . d ' à 1 M 'r ge illferieur d'fme maif(m 1" & Vauvenargues avoIr onnee a al1OI1 la faculté de hâtir au de./fi1S , que ce d de La Pureté. Et quan 'on remontra autiers hâtit en effet. - lourenu r ' 1e con, ,}J'. ,_ . dit fieur Gautier qUI'-1 aVaIt Il eft d,t d Dop,atlon partlelt/lae faIte d traire en l'affaire de Noues, il répondit, que un parent elolgne. E cette Donarion avait une aparence d umElonla Loi troiliéme C. De j'Ire EnJfhyt, ver [a lité par le don de t~uS les biens d,e qui a introduit le Droit de Lods, Il feNoues, qUOIque cet Abbe De Caftellan fue rait du de toure aliénation, & par con[éun grand riche à qUI,les bIens de Nou. es quent de la Donation entre vifs, & même nefaifoienrpas la f~lzlém; parne ,de la v~du Legs, felon Cujas [ur cette Loi. i leur de [o~ bIen. L on prete~ld meme qu Il Neanmoins l'ufage pour les Legs eft au y a ~u Anet pour le. Lods d une Donatl~n COntraire: comme il fut jugé par le P~rleparnc,uhere au profit du ~eu fieur Confe~111em au profit des Religieu[es de Sa1l1te 1er D AgUilles , [Ulvam 1 0pLl1lOn .du PreOlaire; aufquelles ayant été fait legs d'une fident Faber en fan Code,' nt. De Jure Emnl?ifon à la charge de payer 600 liv. à la. ph,teut. Def. ,29. De mamere que fur to~r 'decharge de l'hé~edité, la Cour ne les concela le Cha~ltre de Toulon peut prendre fm; S �. 9591 RECUEIL DE C0N.S V L T ,A TIO NS . 960 r. & . le bien de la paIX, A Jean a paye le Lods au SeIgneur D ' .ct fes mewres; pOUl d L d & m' A C ' Ire,,; uand il ferait quelque grace u 0 s, au I-~Ot .apres, ~m re,ancler-perdant de <j, d ' . le fdit ordmalrement, ou FrançoIs Slbon a Imente le droit d' a, fOlt u ners qUI , .ç ' ' 1' h d .. Oum . li " 1 moitié, il ne ferait pas Hlal: maIS & eVJllce ac eteur u fufdlt bIen: on d ' 1~ qu la a . refule abrolul1lonr il peut eu mande fi en ce cas le Lods de l'aqu 'I' , e. 41 on e JUl " " , d'l 'd d 'd '. d - , 1 Itlon r. .. dellallde C<1l' le fieur Pneur de Samt calait emelller u a1:l Selgneu' 3au e ,, , 'Cl. '·1d . A l D'I· Jean lui pourroirfournirl,'A rrêt de pré~u!5é. reUL, 01!! S! Olt etre rel'ldu. , pour oe qui eil: de 1autre propa/mon Cela depend d~ oe pOlllt, [avoir fi la v <iu Memoire, 1.' Auteur n'en a pas vu d':- te de la Dame S;h~?en à lcard a été nl~;~ vemple. Jll alS Il lUI femblerOlt que le baou valable, mais le[olue en cas de ra h ~, ,' ' d . d' fT.' C c a~ ,tim ent des étages fupeneurs, ou la faculte par rolt OnCle. ar fi cette vente a " , r' " , ' d ete <le les faire, etant tral11portee a un, ners, nu li e, 1e L .a d s n' en al pas ete u; & s'il avo· lt -cela doit donc devoir Lods lor[que la choété payé, il pourroit être répété, paroequ {e s'exec;ute : car ce q~i fait que de l'éle- B ex art" nlt/lo nulla defJentur Lttt,dimù" vatlon dune malfon II n eft pas du de Lods, folt,ta repettmtllr: & li au Oontralre la vente c'eCl: parceque la fuperficie folo cedit ,& a été valable, Cifuoique l' evit1:ion en fo ,qu 'il n'y a pas de changement de main. le f~rvenue auffi-tôt aprês; le Lods en a ét~ ,rout aparrenant & demeurant au Propne- legltlmement du. taire du [01 & de l'étage inférie ur. ' Or il eft certain que la vel1te faire par 1 Ma~s lorfque étages fl1pé~ieurs ou la Dame Cfuabert à Icard a'a pas été illioi~ .{aculte ~e les faire eft tranCportee à ,un tiers te, maIs v~lable : ?ar elle a pl1 vendre c hal a blEen la I ;le blel~ qllu efl!e ; ~oJt pris en collocation, -& mIre ad execuh&on, Il ,gement e malll tranrport. t par a meqUOIqu e e ut lllJette durant dix ans ' me rai[on que le Lods lèroit du fi le Prodroit d!offrir, 'fi . quelque Creancie/ un -prietaire du Col & de l'étage bas aprês avoir dam venoit à l'illtellter . par la mêm per,élevé fa mairon vendoit le's érages [upé[on qu'on, juge qu'une 'vente eft val:brl~: ,.!Ieurs; on ne VOIt pas de ralfon pour la- C bien que 1Acheteur en foit auffi-tôt e· , quelle le L~ds ne doi~e}tre du. par le flar redgr~ de la part d'un Creancie/:~~e~ ,nouveau maltre & poueueur, qUi ayant neur e 10n Vendeur; & le LoGIs cl _ .aquis la faculté du Proprietaire du fol pour meure du au Seigneur Direét de l':n he , -bârir des étages fupérieurs , les fait & les & s.' il n'en a pas eté payé il peut s'encf: at, fr 'd C . C ' ft l" l' ' aire .poue e en lUite. ar n e -~e pas a un noupay~r. , out ce qu'il y a, c'eft,que du regrês 'v el Emphyteote qUi polTede un fonds [uexerce par le CFeancler qUI évince ï -jet à la Diret1:e du Seigneur, & qui a be- 11:li en dt pas du de Lods, non plus qU!il ~~ J0111 de [on IIlvefhture & de [on aprobale prend pas du Creancier poftérl·e · . . & li ' dl' · ur qUI {J(iln, par C0n equent e UI en payer le eVlllce par droit d'offrir: mais toujours le Lods qmeCl: la rec<ilmpe nfe de l'inveftituLods de la vente demeure du pa ' 1 d'ffi ' '· 1 ,. . 1 ' rceque re : a a 1 erence que, s in erolt que 10- D e Col1tra~ n'a pas été nul, bien qu'il de-cataire ou · urager pour moins de dix ans meure re[oluble ou révoquable par l'évé. de [dIts apartemens" il ne devrolt poim de nement. . Lods" parce qu:~ls apartielldmient au maîC'eft pour ce [ujet que de la vente faite '~re .qUl aurait deJa, reconnu le [~I & r étage fou s {açulté de rachat le Lods eft du, non.1I1feneur, & qUi n aur~lt fait qu. amehorer : obftant que la vente vienne à êrre révoquée LaiS cet ~quereur etant propnetaJre, le & aneantie par l'execution du rachat: &i1 ods d01t etre du. fuffit que du rachat le Lods n'en [oit pas prétendu. CHA P 1 l' REL XII!. Comme auffi quand le Creancier fe c01. Lods. Si fm Creancier antérie"r colloqué) loque, le ~ébite~r (par le Statllt de la Pre,ayant deputS .'Vendll fa c~/!ocation à un E V 111 ce ) a 1 an & Jour pour rach~ter la colturs 1'1l enfuzte eft e'Vin;e par droit d'of location; quoI falfant, Il.aneantlt la collofnr, d U11 CreancIer tofleriellr du premier cation & reprend la qUlllte-part que [on maUre d" fonds; fi le Lodi dudi; achat deCreanCIer forain avoit prife;. mais le Lods , meure ~u ou no{ ; & en cas q1l il foit du demeure du au SeIgneur Dlret1:. Er fi le par quz il doit étre rem6ourfl. 'Creancier colloqué avoit dansJ'intervalle Ur' la QueCl:ion ~ 1 f:. fi' de 'i'année revendu à un autre, le Lods en . Dame Chaberr Cur e "ur duwant: La feroit du: parceque toutes ces ventes [ont ~Ibon s'ell: colloqué reanC1ere e Fral1çols .légitimes, le colloqué ne fai[ant qu'u[er de LoGis au SeigLle ur D\~n,; ~&87. & a payé le fon droit; & il n'y a que les ventes nulles e<:.l,d 1: enI696elle ' & !l'Fa h'b ' r a vea d u àJ ean les biens . li ' '. a' 6·· tnltlO, 1 ees, qllÎ !oient exe1l1tes e a co ocanoa: dm droit de Lods. J .les r 'S E~ 96 ( SUR LES MAT 1E ~ E S F E 0 D ALE S, &c. 96~ Er pour preuve qu;: le Creancier anre- A au Selgneur,& Ils le d1fenr Cur le fondement rieur qUI eft colloque peur vendre légitid' un même Arrêt rendu en Audience le snernenr [a collocarlO~, & que la vente n'en 5. Mars 1629. au profir de Rebut de Ma. eft pas 111:111e" bl,e n .qu un Creancier 'p0Cl:éno[que, contre les lieurs Deyglun & DeCrieur vienne a l eVlllcer par drOit d offnr, c1apon: & ni l'un ni l'autre de ces lVleffieurs [C01l1111~ I~. au:o!r pu eVlllcer le Crean~ler ne fOnt pas différe nce de la maniere que les colloque s II n eut pas vendu, ,atendu que Experrs auront fair la collocation, [oir qu'ils le fonds paffe avec [on hypoth,e que & avec ayenr ajoûté le Quint à la fomme due au fon affeé,larlOl~ & [a oha:ge ] c eft que, fi le Crean·cier forain pour lui rranfporrer du colloque avoIr vendu a mOllldre ,p nx, le f0nds à concurrence; [air qu'ils ayenr pro. poCl:~ri~ur qUi eVlllce dOit ne~nmollls dO,n: cédé par maniere de derrac1ion [ur l' dH. ner a 1Achereur tout ce qu II aurOit ete manon du fonds, en difanr que le fonds obligé de rembourrer au Creancier collo- B aprécié à )00 ecus devoit être réduit à too.' eu égard à la qualité du Creancier colloqué ; c'eft-à-dire toute fa dette & ~Out le prix de [a collo.canon; parceque 1Ache9ué: mais généralement & indiftint1:ement reut eCl: en [on l~eu ,&, place: Et fi au conIl s dl[ent que le Lods eft du au Seigneur de tra1re la vente lUi a ~te faIte aplus haut pnx la QUl1lre.parr. que de la collocanon; celUi qUI aga par Cette o pinion [emble être fott jufte & droit d'offrir ne rembourre ~ l'~chete~; fort raifonab,l e; parcequ'effetiivement il que la fomm,e pou~ laquelle 1an;eneur s eeft rranfporre du fon~s . <Jui vaut la fomme ennere , & qUI eft aprecle de la forre par les toit colloque; & c eft en[ulte à 1Acheteur de fe faire fupl,~er par [ony endeur ~e Cu~Experts;. Et cela étanr, puifque le Seigneur plus du priX qu 1,1 en a paye. Ce qUi fait VOir dOll11e 1 III Veft.lture de rout le tranfp orr, il que la vente n eft pas nulle, ayant effet dOit auffi aVOir le Lods du vetltable prix d'un côté & de l'autre. En un mot, il n'y a & valeur de la choCe, fans que l'indemnité pas de différenc~ à faire, [oit Cjue l'evitiio? C que le S;reancier forain Ce f~it faire par ~~e arrive par regres ou par at1:lOn hypothedetrat1:lOn du droit de QUlllt dOive preJuquaire du Cr~an~ier antérieur, ou qu'eUe di cier au Seigneur Dirett. Car qu~nd on arrive par drOit d offnr du chef du Creandit que le pm de la vente eft la regle du cier poftérieur. Tellement qL~e , fi au preLods , c'eft parce qu' on pré[ume que le prix dont on a convenu en eft la venrable valellr, mier cas le Lods dl: du par 1 Acheteur, Il Je doit être au [econd: mais l'Evinçant ne ou aprochant : mais au fait de la collocarion doit pas rembourfer Je Lods à l'Acheteur) du Creancier etranger ,les Experts recon-' parceque le Creancier amç:rieur n'a pu en noifTenr eux- mêmes, & deiclarenr, que le vendant empirer [a condition; & c'eft un fonds vaut effet1:ivemenr 500 ecus, & l' e[rembourfemenr que l'Acheteur. a à d~mantiment ~our tel; en Corre que ce n'eCl: 9ue der contre [on Vendeur , qUI venrablepar aCCident & par raport feulement a la ment ne lui doit aucuns domages & intequalité perfonelle du Creancier forain qu'ils rêts d'une evit1:ion légale; mais il lui faut D l'!ll ôtent & diminuende Quint de la valeur; toujours rendre ce qu'il a débourré. oe qui ne doit pas revenir au préjudice du Et par con[équent le. C,hapitre de TouSeigneur Diret1: ,le Creancier foram pou. Ion, à qui on offre la moitie du fu[dn Lods, vant bien cher~her Con ,avantag~ & [on peut bien en conCcience accepter cette foulage ment ou Illdemlllte ,maiS ians faire moitié, pui[qu'à la rigueur le Lods entier le préjudice du tiers ou du Selg?eUr Dlrec1, lui fer oit du. que le Statut de la Pro vlllce n a pas voulu endomager; vu même que le Cr~ancler CHA PIT R E L XIV. forain ne fouffre rien en cela, pUiCqu II peut être colloqué pour le Lods du rotai de fa Lods eft d" de la detraElion de la 'l"inte-part E Comme & de fa dette , [ans que le débiteur du Creancier forain. . . puiffe uouver à redire que le Seigneur Et Ji le Seigneur d,l Re~ratt {eodal, II tire un Lods furie pié de 500. ecus, tal:dls emporte a"jJi le fzen donne pour la qumteque le fonds qu'il tranfpone vaut effet1:lvepart ou droit de qlllnt au Creanoer foram. Illenr & reellemenr les ) 00 ecus ; & que UI' la Quefiioll, li le Lods eft du auSeice n'eft qu'à ~aufe qu'il a emprunté d'un .rneur Direti de la quinte-parr de la coletranger, ou qu JI ne le padyelas ebn del11ers, " , . C ' que oet etranger pren Ion len pour lOCatlon faite par un reanCler etranger , ,. ' d l' mOIns qu II ne vaut. ou fioram u leu. ' . 1 A . D 1 M . fT' d M l'Avocat La MaXime que es rrets ont llltrOans es emOlres mu. e . . . 1 L d d duite d'aJuger au Seigneur e a S li Général De Cormis auffi.bien que de M. Du Pev.ier, il eft attefté que le !L(j)ds eft d~ ·fonds 'lue le Creancler a pus p~uFce lem~ Ti~L . ft:- tir: S A • • �965 REC VEIL DE CON S ULTA T I<?NS 95 ,'il tàlldca qu'il paye A cre Rebut! de Manolque & leSr. D'E 1 4, !>ou;femem ~u. ~ sâ~lble bie&:! plus a/ure poftérie!!lremellt à l' A rrêt COntraire uil t "ilu Sellgne,u.réd jiJarle,le Lods fut ajugé au Se1gnellr dll bll ;piniolO : parceqme c'eft en '<]ue a .. rec en, e L d . .1 Q ' . r ~ ~jere prendre-Lods'du 0 s. pm pom a ulllte'parc, atend1Jl que le Se' eB que Jque b.al ' d ' "1 . l, l ' S ''''leur ayalH remontre:: ql!le le gneur It ql!ll ne peut pOI ,'nt y avoit d 'M aIs e etc ' r d . r . 'd r T'\ ' , e L' , renoit rnQl!Ivallt de fa Dm;:6l:e 1 (1111 s rraluPQrte ails la lLIU'€él:e l!llUveFfell ",ten ql1 on p , l ' d' L d &: d e our {ervir de rel~boUffemel1t au ,Fay-:eglll ne l'J.I Olve 0. s" Ont, il Ile faille :P d Lod,s , ne I\ü ŒlcvOlc pas m'OHIS 111-, prel'ldrede lU1mVeŒIGtiI~e; &: qu Hon ég ard 1Re nt u r ' d' cr' ~. a'cure &LQds que le fomds tran>iipone c'eil: chole 111 1U<,ereme CiJue le Creamcl'e ",enl ) , r 'C: ' & 'iJ d' t our.la dette, M.l'Archevêque d Arles, & lait loralll ou ~l~n, qu ne QLt pas fouf_ ~(mes Seigneurs DiteéJ:.s, ont obtenu le fm fi le fOllds a 1egard du CreancIer foraü\ Lods pout ce regard; par<;.eque nul fOI~~s B vaut U~l peu mOHls paf, la pell1e qu'il a de ,& nul Dcmlarne ne peut erre tranfporre, le cu.ltlver dans fon e1olgnemeot: & quoi_ .etant Iujet à la Direéte, qu'il n'aquiére: le que les ralfons comralres ne f(}ffentpa s fans .Lods, au cas qu'il en foit filfceptible, en fa- gran~e aparence [ [avOir qtile le Lods ne veur de celui à qui la mouvance aFarne.nr. ~O!t e~re: prIS que fmr le pnx de l'aprécia_ Si bien qu'au fait de la QU1l1te-part, y tIon pour laquelle Je tral'llïport fe fait, & non -ayant un Domai?e , ~ntier de la,valeur d~ pas lur la ventable valeur, feloll ce 9ui Ce 500 ecuS, & aprecle a tel pnx qu 11 eft tramf- puanque ,€n fait de vente] neanmOlllS la porté, le Lods en femble du enneremenç Cour le, Jugea autr.eFllenr en falC"nt diffé_ au Seigneur, nOlwbaant la d1l1~1I1mlOn Gil!!e r~noe d ,!!Ine vente volon~alre & exttaJudi_ ,les Experts font, en~ulte du Ql1lnt de la vacl~ll'e d avec une , p roced~re , de Juftice faite par Experts & avec legltirne ealma_ leur en confideratlOn de la perfonne du €olloq~é : & il ne fembleroit p~s jufte que C tion; & que de t?~!e cont,enance d,e fonds (ijUI eft tran[porre li pnx d argent dans une ·Ia differente malllere de proceder par les Experts dQnnât lieu ou non au droit de Dlreéte ul1lverfelle, le Seigneur en doit Lods , & qu 'en augmentant & ajoûtant le prendre le Lods comme il en donne inveC'Quint à la dette & tranfponanr du fonds titure, aufIi-bien pour le fonds qui dt baillé J>0~~ tout cela, I?, Lods fùt du, & qu:il vînt Four l,a Quinte-part, que pour celui qui cf!: .à n etre: pas du sils falColent detraétlOil du donne pour le payement de la fo.ume ptin~ Quint fur la valeur par eux eftimée du fonds; €ipale ou les inrerêts & dépens. car ce ferait tendre les Experts maîtres du La feconde Queftion eft aufIi reColue droit de Lods, ce qui ne iemble pasiufte, par le l11~me Auteur, & au même enclroit, Et fi la Quinte-part par forme de détraeà J'avantage du Seigneur & de fon Rermier: favoi'r , Giu ' el~ reGenant par prélati0nlorCque tian paroît plus conforme au Statut, l'l!!fa'.ge des Experts, au témoign'a ge du fieur le Fermier a ce mroit-Ià, il retiellt tout le Mourgues, Comlllencateur dudit Statut, eft D bien pi:is en collocation par le Creancier lus conform~ à l'addition & augmentafor,a in & fon droit de Quint: ate ndu que la hon du QU1l1t a toute,la dette ,felon la couprelanon ne fe faifant 'lue m oyennant le rume des Expens, qUi enfUlte font un fran frembourfement du prix de toure la colloport en f@nds, & une collo~ation pour la cation, il faut bien que le Seignem ou [011 deu; anlli augmentie du qUillt en faveur Fennier prenne tout le bien, puifqu'il paye de l etranger. tOl!!te la dette & tout le prix de la colloca, Telle,m~nt 9ue, à moins qu'il n'y ait tion; & le Creancier fora,in n'a rien à dire Glverfite d Arrets, felon que l,a Confulta- de relaxer la Quinte-part, puifqu'il [e trou~Ion ,de DragUignan I,e porte, l' l'ln ne peut ve ~out-à-faitp a yé en deniers de fa d~tte & ~e departlr de celUI d AU?lence au, Parle, entlereUlenr mdemnifé ; & par t!:onfequent ment du 5· Mars 1629' de}a allégtile, fur III le Seigneur prend le fonds afIigné pour la fondement duquell~fdlts fieurs Du, Perier Quinte-pa~t COl11ll1e tout le refte. Mais file & De Corn1ls Ont tenu pl'lur l'affirmative E déhiteur vient à racheter dans l'an de la én faveur dl!! Seigneur. . , collocation, felon le Statut de la province; Surle même filitt de ta part du Fermifll' de ta il recouvre auffi fa Quillte-part de la main Prmctpat<te deMartigu!s,oU du/ieu d'IJlr~s: du Seigneur ou de [on Fermier, connue II TI 1 . la recouvreroit du Creancier forain auquel . . . \.li ef!: du le Lods du fonds q.ue le Cre,an~ le Seigneur s'eft Cubrogé_ ElIer, fotam ~rend en coUocation pOl!lr f01il Pour ce qui eft de la àerniere, le Ferdroit de Qumte-parr, Ainfi décidé pade Sr. mier peut ataquer en droit de Lods & en ,M0urgl.les, CO~1111entateur du Statut, en la exhibition de Titre le nouveal.l polTeiFeur p·99, de I.EdltlOn de '1 6t<2. . où il ret!:onl~l'lît rnarqué dans le Cadallire, & GjUü a 1~1is [ous -qwe par u~~Arrêt de l'an 1 6;J. 9- iriter\'elil\!l'en_ r. 1 oe _ " _ ·,_ .a cote 'e f0rt qlÜ _ét0i.< d'l!l~~ a~me ; par ' r L cl 1I: r log 965 . SUR LES MAT 1 ER ES FE 0 D ALE S) &c. 966 que fi le Tltr~ du tranfpo;t ea fUJet au drOit A quo modo accipiat ut quifquam alteriflJ porde Lods, II faut bien l~ecelfaJ[en~ent que tlonem farcittt pecunia vct propria vd h",. le Lods lu~ en [olr paye, & lor~qu on ne fe redttaria. Der/ique etiam fi accidat cuiqflam fondera qtile [tilt une veme par eCtltllCe pt!. cohtCredum de rehus hueditariis nihzt tri~ vée dont la date ne fa'it pas fOI eoncemar\l: 61<Î lèd aliunde r: t ' fi. , 'h 't L d' . ~ 1 S ' F· 'J" Ja If en -' nt t a I t ImlQ· le ners, e elgf1eur Ol!l fon ernller ea en Tum nomine de6er ' Ma ' D M ,[; d l ' d fi' ' d " 1. IS meme par LI oudrOI~ ~ns 1 cu;e le awe érepon re ca- lm , Tlt. 1. des Fiefs, §, 33, Gl. Droit de Rerhég on quel'1emr. lur a .veru ' du . tems de lier n 74 Etl'am J~t; re ComPenJatto ,r: ' 1Jleret : d~ 'J'" la vente & du pHX effeétlf dont 11 aunJlt conre6us non comm"nl'6.. ' c. ' .fT. . , . , ... ...$, C1tm J orte non eJJ~t venu, avec proteflanon en cas de del1l d eu niJî tma domus 'eudalis in h- cd't t ' ' 1 ' & d r:' 1 F ' J' •• T t a e, quta faire a preuve, tout eluue e ermler noneflcolltrantlturamd ' ' c ' 'd C' [. E • [. l 'd 'j' IVl,eDlllS quo recampeut lalre on nquete ur a ve~lté u tems B penfa tio fiat de proprio recompenfantiJ; ce (lu tran(port, & faire oUir les medlateurs de qUi ea fOrt exprès, pour dire que, bien la vente & autres perfonnes qu; en peuvent qu'un cohéritier co - partageanr emporte aval! connollfance ,fOlt pour l aVOir vu ou tOut le bien commun, & qu'il ne donne à par OUI dire aux Parnes contraétalltes, ou fan co-partageant que des deniers etranbien ceux qUI auront vu ce changement de gers; il n'y a pas pour cela ouverture au pofTefIion en la culture du bien & percepdrOit de Lods: arelldu la caure & l'origine tl~n de,s fruits: car,le Lods ea une manere du partage, nOl1obftanr qu'il foir fait en fa[uJette a fraude ~ Otl le~elgn..eur &. le Fer: çon que l'un a tour &. que l'autre n'a rien JUler font reçl~S a faire Enquete fur la vente dtil bH:ll1 CO\U01UI1 , mais feulelu enr fa reaétuelle '. & non ras fur ce que les ParcOl11p_enfe par un argent ou un fonds etran. ries ont frauduleulemcnt & coUufolrement geL Et fi au contraire les co·héritiers n'ont eent. C pas eu intention de venir à partage, mais CHA PIT RE ' LXV. feulemem de vendre & d' 'Icheter comme entre etrangers, Du Moulin, au n. 71. tient Lods de parttlif! n'eJl pas du, quoiqlle .fans en ce cas que le Lods feroit du : Si ha/mu lt(er du mot de partage on faffe ta /iquip.ortioncm in re communi pro ilJdivifo non indtllion de tte ,(ucce/!ion, & que l'un tranf cifiat d diviJîone ,[cd incipiat à donatione, porte tOft! d l'tlutre Co-part,1g eltnt , & ne v ,enditione, ve/ permflltetione pOl;lio1)i5 fil,c; prenne fa recompen[c qu'en deniers propres quia tune cum non intend,l11t dividere , non du Co-ptlrtageant, 6- non de la fllcc~(Jion eJl divifia, nec refpeEtu [ormtf! , lIec refpeau Ott en co,,!penfant.fa propre dette, ce tf/Ii materitC ,nec refpea" intmtioniJ; fod eft alitts, flmblott ctre 1111 tlchat & vente. D C;ontraEt/ts dl' alia fpecies mflltltionis 6'Ape! de Roman ne ~eut être, que fort trtl11jl,ltiollis portionis, (e:undum Cf/j!1f naJouteux: ce qUi prl'lcede de 1 Acte mal tur(lm lffrtl Dommu dtrectu acqulI·lI11tur . drelfé du t S. Février 1697. par l'ambigüité De forre qu 'o n a eu ralron de dIre rout qu'il ya à favoir fi c'eft un partage ou bien au commencemenr, q,ue le dout,e de cerre fi ce n'ea qu'une venre qu'un frere ait faite affaue prove~10lt de 1 a~11blgül[e du Con~ à l'autre de fa portion & de fan droit fans tra,t mal drelfe, du 25· F evn~r 169.7 ' parcevoo~oir procéder à un partage. Car fi c'eft qu on ne fait p~s avec certitude (1 C eft un un partage, tous les Auteurs co!wiennent panage ou Ci c ea une vente, auquel derqu'iln'eft point du de Lods) quoique tout 111er cas le Lods ferolt du, & non au pre. le bien de l'hérédité foit donné à l'un, & 1111er. qne l'autre Co-partageant n'ait qu'qn paye,Cependant, dans la néceflîté de prel;dre ment en deniers qe la portion, qllill1çi ~llêdetenlllnatlOn fur la forme & la quahre d? me ils ne feroient p,oinr de l'Mf~dité, mais E çet Ade , eu egard aux Confql!anons dlfferentes, on pencherolt pluror au parta?,e> 0trangers & tirés de la bourfe du CQ-parrageant qui prend oout le biea, (ilU quand à caufe que les Auteurs & l es Arrets repumême illes aUl'oit elpprllntés. tent pour partage, le premlet ACte 9uI eft: Cela a été dit non leulenlent par F errepalfé entre co-hermers; a III fi que 1 a obrius fur la Qlleft, +8. qe Gui pa pt! ,& par fervé Brodeau rurLouer-, & Mornac .fur la Brodeau fur Louet el1 la lettre L. Chap. 9. Rubrique F ~mlltdJ, Erctfcl l/ldtC , par ces en ces ~en11es : " Il a été jqgé que de panage 1ll0ts: Eoqlte J'u'e ItttmUr, ut ÇJ1f omm que no» fait entre cohé,iriç:rs de fonds feodaux) mine donetur c.0lllrtlEllts pm(1us mter coh,!, » bien qu'il y eLit eu notable foulte de renTedes rW:l',e ct'Ju{àtmque commlmu ~artm» res conftiruées quj n'étoient pas de la fuc· pes, lm tr(tlI/,,[!to vocewr ,feu 11011, tmnen ~ ceffion) n'étoit dl!! droit de Relief», Et pro divijione h,eredttattS, remmqfle , ommupar' D' Argentré eJ;1 Con Tpité De Ldltdi1Iltlm acetPlde6ettt, Memmt mter ctCtm,l"dic#tllm fiti/fo mter Vtee-comttem BTlgol11111J miis, §. S 3. De ;,ivijiQni6M b;eredi1~tllm ln A L Ji �,,67 RECUEIL DE CONSULTATIONS . . 968 fi' /. Jv["1"chùmem de Chol- A core plus dangereux ; & oa tt~nt COmin 6~ Car. H ,Ji, o plt'tsllI11J ' ) 6 . de Brillac & c. . ' 1e pattagu· ne"ment que ce n eft qu ' apres qu e le L ods devient du, ft l'un des cohée ,. r à C. h' .. • fluers trampone on co entier foit pa" '" vente al! par ec h ange l a pOrtIon qUI venol't dl ' l ' 1 e UI ec lOir par e partage. ft, in fi/cee 10ne .It~ o'n de partag~ , ell: que Une aurre ln d U:<I lin de cet Aéte , décl a r e l~[ l es• fireres,ve.rseftla des meubles , l'lIlges , 'ufqli en'1 ce qUI al'/Telle d'Ar CYe Bt, aI'Etain, & d e tellCI es , v , 0 , d b , .ranr de ladIte matf0H que u art· ~;l~ dâlaiifé par feu J ofeph Natte leur CHA PIT REL X V 1. ~ere, il en Iluroit été fai~ le partage enore Lods d~ partage ~ntre cohéritiers, quand eüx, & a:V Olent ohacuH priSleur parr ~ par· petit etre du, . tion à leur contente mea.r , dequoi s entre· quitteD t ; & au ,regard de,s autres dettes SUr ce qui a été dit qu~ le feu Sr. Maurin ,attives & palIiv,es dudlt henrage, fi aucu- B de la VIlle de Marfeille a faIt par fan nes y a , chacun d'eux en :~ur-a , &.{uporT eftamenr fus trois e,nfans mâles héritiers tera r.efpeétlv:ll1ent la JUoJUe. . , egaux, & que fan ?o~[Je conlifte en deux DeIorre qu on pe~tdl1;e que la l!q,uI~amalfons, & un,e ~etalfle ~ & une Fabrique, tion du refte de cet hentage du 25· F evner & que le fils ame voudrait prendre la plus 169 7. & la form e du payement, eft un fugrande maifon: &,parcequ'eHe vaut beau_ plément -0 U refte de p artage ae ce qu'il y coup plus que fa portion héréditaire, fes avoit enco re en ,co n1ll~u.Jl de lafucceffi0 n freres cadets feraient ~'acord qu'il la prît deJofephNatte , ~ont1lfalut faire la comP?ur 140 0 0 hv. & Cjuilleur payât en de. mers co~ptans envIron 9000 liv. à partao polition & la hqUld~t1o n, ~ le tout mon~ tant à 11 000. hv. SI la malfon ou la proger entr eux deux: fm quoi le frere aîné ar JHieté en eCtt été prife demande s'!1 fera fuiet au droit de ~ods Pierre ~atte , i~ aur01t .falu que ledIt PIerre N atre eut paye C envers le SeIgneur Dlreét de ladite malfon. Julien fon frere de ce qu'illui devoit; & L'Avis eft que, laMaxime générale efl: -;Ml lieu a e cela illai{[a la maifon & la proque du partage entre cohéritiers il n'eft prieté à Julien, & prenalit fa r ecompenfe point du de Lods ni autre droit Seianeu_ en deniers fur 17. pié de l'eltimation , on rial; bien que l'un des cohéritiers p~enne ,comp enfa ce qU,I! devOIt; & le furplu s de tout un fonds , & qu'il paye en deniers à fa portIOn ,' qUI n etGlt CJ'Ue de ·cmq cens & fes cohéritiers la tourne ou foulte de la plusquelques Iw res , 11,11 fut payé comptant par valeur du fonds'qu'il a pris excédant fa por~ J ult en ; a~ moyen de quoll,l. fa1ut qu~ Pier~e tian héréditaire. Cela eft ainli attelté par rranfp ortat tout le drolr qu II pOUvolt avol:, Brodeau fur Lou~t en la lettre L. Chap. 9: COll1llle oohenn,er.cie J e leph,fur I~dlte mal- fo us le mot Lods & ventes; où il raporte Ull fon '~ pre pr,lete. ~' e qlU taIt toujours voir I?rand nombre d'Auteurs & d'Arrêts qui que 1un des co.parrageans, au heu de pren. 1établi{[ent de la forte. cire fa portion du bien immeuble, le lai{fe D La raifon qu'en donne Du Moulin, qui rout emporter au cO'pa rtageant ~n prenant a ecrit profondément fur les matieres des fa ~eco mpenfe ~n de mers ou en s en payant Fi.efs & Droits Seigneuriaux, eftque la preFar cOHlpenfat!on. . mlere & principale intention des co-par,Amfi II d t a crallldre pour les Dames tageans a été de faire un partage & non pas Rd lg'leufes de SalUt Sauveur, &: pour Jean une vente; & que cette premiere & prin ci· R oman, que ledIt Aéte ne fa It cenfé & pale intention détermine l'Aéte, bien qu'en p rIS ~ our un refte ou achevement de pa~eff~t pat'accid~nt un fonds n'eft pas divifé, ~age , & fur t~ut à caufe de la . maxIme CI~ maIs tout lal{fe à l'un des oo.partageans : âe{fus ~apoLtee, q~ e ,le prem~er Aéte qUi ~amvis per accidens contingat quod cerUt elt pa {[e entr e c ~hcrltlers au fUjet de la fucres in[e non dh'idatur,[ed tota ~ni l'emaneat ; cethon ~ qUOlqU Ils le quahfient du nom de tamen totus a Bus d principAli fine dlvlfio tranfaétlon & non de parrag 7, e~ pourtant E nuncupatttr, 6- ita [ervatu1 in praEfica , pns p,our un partage. Et li 1on jOlllt à cela modo quod ex omni divifiorie neque re/cvia ~~~ ~ exception de DU,IYIoulin [q~e,' li au neque Laudimia de6e,antur. Et M_ D 'Argen· ,e partage un coherltler vend a 1 autre, tré, en fan Traité De Laudimiis §. 53 ' De l ou Ul permute ] a' " cl ' D' . .'ione' hdJreditatum eft de meme ' .fent!· . , , . ete eon annee par Ar- dwi gelllr-e :1" que Du Moulin , fait que le co-par· , d ' qUI L a aufIl1fia rr b"len ecnt fu r l,a ma- ment es d' ods, ~ non fe, u1emelll en !On r T . r tiere , raI, tageant x, aye la foute' du partage de les te De L au lmus mal 11 ' " es . s encqre en art. 73· propres eniers ou des effets héredltatr . d' e 1a C outum e d' e Bretagne Not / ' a 4· n, 3· .Ego M oûndJi (ententiam pro 60 , fi~ quo mo do C a 1. po. J'A pe1 dl e a :'emenoe d M. " , ' ,t: [eille , qui a debouté du 1.. ' d d ' e ar· aCClpt at ur. rihuam alteriM pormnem Jd:: . 0 s, e\uenr eR: elf/ t peeuma vel propri4 veJ hteredttarl t" encore A .. r • 969 . SUR LES MATIERES FEODALES, &c. 970 encore, meme qu>1 ne reçCtt nen des effets A où l'on menrione l'evaluation de chaque de l'home , & qu on le [ansflt autremelll, bIen de l'hoirie & le montant des dettes il n'eft point du de L ods : Etiamfi a ccidat P?ur ~iquide r & compofer les portions hé. cuiquam cohtlJrCdum de rebus h,tmd,tams nt· redltalfes: au lieu que, fui vam qu e les frehil mbut , fld altunde fawfim , nlhd L au· res pudi1es du lieur J ofeph Maurin fe prom dimiom nomme debm; 'luta , poe caftt fi fipofent de faire , ce n'elt plus un partage, md e mddat ~um ailu vendlt1onJ~, tamen malS un de{[elll de vendre rout ce qui peut prim,ma ~ilus fa ula 6- finIS a f/us 6- ln· leur apartemr. fentio pa rtlum totum aElum mformet. Et neanmoins, parceque ce dernier cas, Ces Auteurs, o~ferv ent que, ,li ~ar une llonobltant le fentiment de D'Argentré , convention precedente & pnvee 11 avolt pourrOlt laifTer prétexte de recherche co nété convenu entre les, ~o~ part~geans qu'un B fidérable COntre le lieur J ofeph Maurin tel fonds feraIt donne a 1 un d eux pour tel preneur de tous les biens fonciers de l'hoiprix dan,s le partage , le Lods en fera it du , rie; on ferait d'avis que , puifque les freparoequ alors la premlere llltennon fer olt res ne veulent pOlllt partager mais vendre (Je vendre & non de faire partage; c'eft ce il prît le parti de prendee la grande maifon' qu'obferve Du M oulin fur la Coutume de en difanr avec fes freres que c'elt le co m~ l'ans, au §. 3 3· GI. 1. au mot Drott de Reltef, menoemenc du partage, & pour eviter la n, 69,70. & 7 1. . dJt111nunon de la valeur de cette maifon en Ainli le doute de l'affaire dont il s'agit, la démembrant par tiers ou autrement . n'eft pas tant en ce que le Sr. JofephMau- parcequ'au pis allé il ne fauroit être recher: rin l:aÎné des freres pr~nd. oepen~ant fa ché pour le Lods , '1u'à c~n;urrence de la pomon d~ parta~~ heredltalre ; & a caufe plus valeur de fan ners heredltalre, ou des que la malfon qUII pr~n~ .vam b.eaucoup ~ ooo; hv, de la tourne ou f~t~ qu'il fait pour plus qu~ de fa n ners heredltalre, Il paye le CI excedant de [on drOltheredltaire ; & cette furplus à fes freres. en demers comptans ; recherche fouffrant du contre,dit , l'acomcar un partage ulllverfel fe peut faIre en modement du L ods pourra s en enfuivre. deux Aétes auffi·bien qu'en un feul. Mais la difficulté eft 'qu'il dit que fes fre. CHA PIT REL X VII. res ne veulent point partager entr' eux les Lods eft dtt, quand la femm e coUoquée ,maautres biens de l'hoirie, mais les vendre & rito vergente ad inopiam , fo r.Jit d [on en avoir les deniers. 1 r; depa ' rte defa coUvrama"i; oien 'lu , eUe Je Cela fait donc voir qu'il ne s'agit pas tion pour pofflder le 6im li titre âhéri~ pro~reruent d'un par,ta~e des effets hérétim. dualres entre le~ cohermers; maIs bIen ~ue . les deux puifnes veulent vendre, ~ ~u en D VU la Sentence arbItrale ren.due au pro· effen ils ont vendu à leur frere ame leur fit du lieur MarqUls de Satnt-I ves , & portion de ra grande maifon : en forte, que les Griefs fournis au Parlement de Grenocela revient à l'opinion de Du Mouhn & ble par le lieur Beftagne apellant de ladite de D 'Argentré, que l.orfque la premiere & Sentence arbitrale. principale intention des Parties a été de Cette affaire peut bien être la matiere vendre, & non de divifer & par.tager, le d'un accommodement raifonable Ci on le Lods demeure du. peut faire: mais elle n'elt pas à abandoner, Par cette conCidération il y a donc à foutenant une Sentence rendue par le feu craindre pour le frere aîné preneur de ~.a fie~r~e~{fonel pere & le lieur Bœu~ Ava C,lIt, grande maifon au prix de 14000 .. hv. qu il qUI etOIent parfaitement mformes de 1une filt recherché pour les deux tiers de la fage, de Pvovence , & de la MaXI1~le & des valeur de cette maifon; car pour le tiers E Arrets de la Cour , favOIr ,q ue, II le L ods qu'il y prend comme cohéritier, le Lods n'eft pas du d,e la collocatIOn fait e par la n'en pourroit pas être prétendu. femme qUI fefare fes droItS de ceux de Il y aurait plus de fureté pour lui s'il pre- fan mari, ,à caule de fa décheance , comme etant un titre pour lors de limple engagenoit tout le bien de l'hoirie & qU'II en payât à fes deux freres leur portion héréditaire, ment & de pure a{[urance pour la fen:me, felon que D 'Argentré rétablir par les pale Lods. deVIent du du 1110me~t que la tem~ raIes ci-de{fus ra ortées, qui font que l'un me furVlt à.fon man; parcequ alors ce qU1 desco.partagean~ peut prendre rout le bien n'eroit po{[édé que, par fo.rme d'af[ura~ce de l'hérédité, & les auv~es n'en avoir rien, confttmte matrlmontO, deVIent tltrelrrevoen les fatisfaifant d'ailleurs,fans que, le Lods cable & ~n venrable payement Elit de la dot. Et c eft pour cette ratfon quc le L ods en fait du: parcequ'alors c'eft touj~urs par maniere de partage entre les cohermers. de femblable collocation eft du,t'Cr ewue, 'T~m . . ./. ' �'7 ( . ' , <: 0 N SUL T A T ION S , 671 ' d u rems du de ces A droit du Seigneur. Et lur tout fi 1 on c RE eUE IL DE r- DrOits Selgneunaux d' "l ' . onu_ es " 'il fi 'ugé par Arrêt d' Auere qu 1 y aVOIt concours de Creanc', , du man; am~ tov:~bre 1622. en faveur lors de la répétition d~ la femme, le I~;i dien,ce du 2, Garein: & il fera bon de concours aurOlt donne heu à une dif2u r Ge, .')e<7Ul11 contre , 'f d fi li> , Arrêt avec le Plumltl u IOn & a' un rangement & or d re des Cte 1'. faire exrr31re cer" , " & ~ , an. , ' Il de faire Imeux connOitre la Ciers, en oe cas on ne ClOute pOUIt cll Plal/l:doye? a e~le qui fut qu,e parle prédecés Provence que la 001locati0n de la fell'Il que iOn Jug , r. ' fT: .J ' ., le .du mari la colloca~ion taite par la femme laite ~ar , al'1l'lranOe ne Cle"nenne un paYe. nte paiTe ea titre irrévocable ment Irrevocable en I~latlere de difcuffilo manto verge , " J & 1 T. d , ' , n .J t 'lftallt & le Lods eft demelilre genera e, que e LO S Il en fOlt auffil l' ",ans ce 1 1 , , , ' 1 d l' , r, Fermier des Droits Selgneunaux revocab ement u: & on en obtiendra f:a aqUis - du man. ' B Cl'1 ement l' aue ft' d" des ceaumême ·moment du deces anon d e M "u Parquet & des Avocats. En forte que ce ne fut que & J' on obtiendra facilement un Cern/icat l' .' d f' des Avocats de ce Parlement fur cetteve~ar opolmon e ceue emme , &par Ion 'r ' evoc.non, que ce rangement ne fLit pas n C 'eft auffi le fentiment d'A lbericus fur I~ fait du vi'val:t dumari ; car y cr: a voir biell Loi l, C. Commun. utr. Jfldic. & de GUl I~eu ''pUifqu II fu~vlt auffi·tot apres le decês. Pape en f(ill\ Conf. 46. qui eft un Auteur Se~Oit.iI Jufte qu une femme, qui a empê_ de grands poids à ~renoble. , c h e 9ue le Lods de fa 'propre co!location ne fut du des ce tems-la, ne le dut pas du Cela eft bien different de la çollocatIon faite par une femme depuis qu'elle eft hémoins au Il~oment qu'elle a furvêou à rOll ritiere de fon mari; car pour lors raportant man, & qtl elle a pu confer~'er & rerenir à des ceffions & [e colloquant pour icelles, tl~re de ,payement de dot ~rrévocable fa elle ne fait limplement que payer mes detcollocatIOn, en laquelle meme elle avoit tes removendo ohftaculum, & en fépare les été maintenue par Aurêt contradié'toire! ce droits par l'eftimation pour faire voir ce qui C 9uI e~ conlidérable, & en une matiere fu-refte du bien libre. Mais il s'agit d'une colJene a fraude comme ceJle·là on ne s'arrête ,point à des départe~l1ens rebus non in. location auparavant faite, qui par la feule forvie au mari devient un payement de dot t1!g~tJ, 11! à des renonCiations affeé'tées. Cetirrévooable; & il n' eft pas au pouvoir de te temme le reconnut aifés par la Tranfac. la femme de s'en départir au préjudice du tion qu'elle paifa en s'obligeant au paye. SeigneurDireé't ou du droit aquis à fon F erment de ce Lods j mais à la récilion de cet mier, pour tâcher de poiféder le bien com· Aéte il ne faloit confenrir que pOUl' la réme héririere: car déja elle l'a pris une fois paration' @u Chef de l'ill~erèt d'interêt, &: & l'a poifédé pour fervir de gage & d~aifuHon pour la foumilIion au payemem eu rance tant que le mari vivroit, mais pout Lods, qui etoit bienlégirimemenr du par être un payement de dot irrévocable dû D l'aveu de la perfonne qui favoit/'avoir vou. moment qu'il mourroit. De maniere que, lu frauder. ' . Ainli ,par tomes ces circonftances, la par la feule diifolution du mariage,la dot eft devenue payée, le droit aquis au Fermier, confirmation de la Sentence eft fort favofans que la femme ,eût pu depuis par un dé· rable pour le Lods fur la quotité qui a lieu partement volontalte renoncer à fa collodans ce lieu-là & non au-delà. Mais parce· cation ni ,changer la c,aufe de , fa poifc:f- que tous les J ~gemens des hommes font fion au ,preJudice du Seigneur DlreEt, qUI a incertains, & qu'autant de têtes, pour ainli fon drOIt aqUis par les claufes rranflatlves & dire autant de fentimens différens il ne en force de I~ régIe Ex nunc prout ex tune, faut pas refufer des propolitions d'·~com. dont parle Tltaqueau De retraélu convenmodement raifonables; & au refus on d0it tionali, §. 2. n. 85. Car la femm,e pouvoit foûtenir la Sentence, & n'en négliger pas fort blel~ ,conferver fa oollocatIon, & fe E la follicitation & recommandation. rend;e hentlere par, I~ventaire ,qui a l'effet Ce qui fait que le Lods n'eft pas du lors de feparer les quahtes & les creances; & de la collocation de la femme c'eft que Il l' f; IIi ét' , e e a ait e e Ivement, mais en renon- pendant le mariage la dot ne fe ,peu~ vala. 'iant p;lr,un prealable à la c0llocation, ce, blemem rendre; &l'on ne colloque la fem· qUI a ete une fraude vifible entrej)rife conme que par forme de gage & pour fon af· tre f:le Lods aquis au S ' , n. Il fi' ' fi elle [urvlt , 'à fon mati, , 1e ' elgneur Ire"L, urance : mais ne aut ~ue vOir le même Auteur Alberipayement de la dot lui devient légitime, C-UbS, & ,aide, & Paul de Caftro fur la L. & le Fermier des Droits Seigneuriaux du .If empUone " ff. De paEr. pour reconnoltFe ' tems de la mort du mari eft' paye' d u L o..J s 1 fi que a emme n a pas pu conce & f: ' , . fi '1 ' fr d " ner alte ql!ll JU qu a ors erolt en fufpens. ,Qet!e au e! 11! 1I!tervettir 01:1 alté.eI l~ d y 973 SUR LES MAT 1 ER E S F E 0 0 ALE S, &c. 974 CHA PIT REL X VII I. A interdiffa: Et par ainli BJanc doit accom. Lods de Tran/t,E!ion eft du, quand celui qui moder cerre affaire. eft confêrvé en po/Je/lion n'avoit point de CHA PIT REL XIX. droit, 6- qu'il donne de l'argent p~ur s'y mamtemr. Lods: 6- que le s Parties ne peuvent pas ft . ., rctraUer d'une Convention privée de rente, Eguherement il 11 eil; pas du de Droit quoique non encore mifê à execution lorf .de LQcls ?!un~ !ranfaé'tlOn , lorfque. que " ~etgneur .. fait demande du Lods ,par Icelle CelUI qUI etOit en poifeffion de· ou de 1 exhi6üion de l'A[fe. nleure en oette polTelIion; parce qu'alors U la Convent'o " 'd d ' "J ' 'd 1 n pnvee portant vente , ft il e vrai e ' ue ,qUI e chan· de plufieurs b'lens y mentlones " d u 9· d n y a pomt 1 d gement e mamlll e nouve Emphyteote B Mai 1696. au lieur La C b P . ft' l " om e retre pout , & l" pour l aprouver I?ve Ir par e ~elgI1fur, le ~rix de 2100 liv, que l'Acheteur ourra de qU@1 feulement eft du le telllr en fes mains tam que bo 1 p l' Pour' ralfon d L d ' 'fi " n UI emdrOlt e 0 s , am 1 que 1 obferve f?rt bJera , en fuppofant l'imerêt à rili[on du de. ble11 Du Mouhn fur la Coutume de Pans, 111er 20, qui ne commenceroità courir qu'Tlt. I . Des F tefi ,§. 33· G1. 1. au mot Droit au premier Septembre prochain, qui eft le de rcltef, n. 67" , t e ms auquel le lieur La Combe commenMaiS en meme te ms I?u'Moulm remarcera d'emrer dans la pleine jouilTance des que ~n 0et en~r01~que, II oelUlqUle~ eon· biens, atendu la referve faite par le lieur {erve & mamten'u en la polTeffion n aV01t Bernard des fruits pendans aufdits b' , d d' , r. ' fi 1 lens pOint . e rolt p~l:lF s y lalre ~on nuer ~ e mouvans de la Directe des Seigneurs aufLods ferolt du, a cal!lfe que c eft U11 ventaquel~ Je Lods de la preîeme vente feroit ble tranfport du Domallle & de la propne- C paye par ledit lieur La Combe: vu encore té, & que c'eft en effet u~le vente fous le la Convention privée du 16. dudit mois de Mail 696. portant revente d'une parrie nom, de TranfaétlOn. Et ': eft, la commune apllllOll des Doéteurs, & entr autres en derdefdits biens par ledit lieur La Combe en mer heu de Mr. De Cat,e lan, au Tom,l, hv. faveur de Tardieu pour Je prix de 1 1001. "ch. 20. qUI a pour titre Si les Lods font & la Confulration du lieur Gautier Avocat, dU5 d'une Tran/t,Efion ,pag, 496. où l'on voit du u. Juin 1 696. en faveur du fieur de S. les paroJes f~ivanre,s, que," Il eft du droit Etienne-L,evéque, qui mentione la Requê. "de Lods dune 1 ranlaétlOn , lorfque les te prefentee par ledit lieur de Saint Etien. "biens rom ba!lIés ,à I!lne per.[onne ,q~i n'ane au Sénéchal de Forcalquier, comre 1er. dits lieurs La Combe & Tardieu en paye"VOit nulle pretentIOn de propnete lur ces " biens: on pem voir là·del'fus F erricre [ur ment du droit de Lods du par chacun d'eux, "la Queftion 48. de Gui Pape ". Ce font D & à ces fins en averation de Jeurs Conven, les termes de l'Auteur. tions de vente duement exploirée à tous Sur ce pié là, Blanc ne poufFa pas évi. les deux avant leur département de la vente. Me Charles Du Moulin, qui a dit ~ue les ter de payer le droit de Lods de la Comme accordée par la fufdite Tranfaétion du ~8. olau[estranflatives de Conftitut & Precaire, Février dernier à Gabrielle Manceau; aten· ou autres equivalenres, fuffi[oient pour le du que le Tirre d'achat dudit Blanc ne va· tranfporr du Domaine, & pour aquerir le Lods au Seigneur, a dit aulli qu'il étoit perloit rien, étant d'un fonds dotal qu'un mari mis aux Parties de fe retrader de la venre. n'avoit pas pu vendre, foit que fa femme vêcur enoore, foit qu'elle fût morte; car fans qu'il fùt du aucun Lods, quand les cho[es étoient encore en leur entier; c'eftle pere ne peut pas vendre le bien de fes enfa~ls [al~s 0aufe ni néceffité. . à dire, fi le prix n'avoit point encore éré Et il n'importe que le prix en fût in di- E payé au Vendeur en rout ni en partie, & que <ijué en partie à payer des dettes de cette l'Acheteur ne fût point encore entré en femme; car cela ne pouvoit obliger la fille poifeffion; & qu'en un mot on en étoit qu'au rembourfement qu'elle offroit : à Ja demeuFé aux purs termes du Contrat fans différence que, li le Creancier légitime de execution de part ni d'autre du contenu en la femme fe Rh colloqué fur le bien de fa icelui: c'eft ce qu'il ob[erve fur la Coutudébirrice, elle auroit pu fubfifter, l'aliéname de Paris, Tit. l, Des Fiefl ' §. 20. G1. 5. au mot Vendu, n. 1 1. & fuiv. Mais en mêtion étanr alors néoeifaire & forcée, & non volomaire de la part du mari, lequel n"e ~e tems il y met cette exception limitapeut pas vendre le bien de fa femme, metlon , pourvu que Je Seigneur n ait pOille me @e fon confenremenr. Et la Loi dit prévenu, c'eft·à-dire qu'il n'ait pas fait deql!l'un pareil Ache~eur contrade contre la mande du Lods. Ceft à la fin du n. 15défenCe de la Loi) M er.atu" ,ontra lef.u11l fl.!!.are Qon"udo tj1tod ~ dum11lodo pmonfli no" R V fX �97S RE CV E 1L DE CON S ~ ~ T AnT 1.0 N S. . 976 . ,fT. / "hm/cI Jiberè di lèe- A ole 1 objeilio qUI pourrolt etre faite ·con JCfmldfte r: r 1e fileur L a C om b ' que rtCvment , popunt b ~[!a tradie, ne d evant entre P .Jere 1/on 0 'ftante tjU~ 7 J" l ' . :fT. ' • r ell . 'd d cm'htor 1/011 cœ'f'crit p~(/idcre peille jOUlllance qu au premier de Septe ~Ionc' r b re proc h ' pu auparavant fe rnI· 't::' . tt/Hlno' a"'t1rproccfft/m lit ad aElflJ [aEli, alll," 1I avolt 'VeJJ rU' , nec " , jJ" J " . n. C , . · 1:",'6111 verbi nuand ds en fom rral-Ler. ar ce qu on. Vient de dire el>. e· Ië d ftatulIZ l71J'f, ' '1 "1' . . LL au J;",emeures , aux limples paroles: pourvu toUcas qu 1 n y ait encore eu ni tradition ef , . , Le n.' & Il d Le d ' 'ours que le Seigneur n aI~ ~as prevenu la lecLive ree e . u Ion s à 1Acheteur, ni :.éfoJurion de la vente. D 6u 1.1 faut COI;payement du pnx au Vendeur; a.uquel cas ar la raifon des contraires, que s lion peut fe retraél:er fans dev@lr Lods cur, dIS' ,. , 1 e P a prévenu, les Parties ne peuvent poi~t quan e elgneur n en a pOlllt encore fait r.eii/ier ou fe retraél:er de la vente au p,r~del:1ande: mais la demal~de ayant été faite, judice du Seig~eur, qUOique le pr~x n ait B Ji n y a plus de retraél:auon; Outre que la point été paye 111 la po(feffion pnfe par po~effion & le Domallle fut fort bien tranf.. l'Acheteur. Il s'en explique encore plus fere au fie~r La Combe acheteur. Mais précifément au 11. 19. en dlfant . que les parceque J AC,hete~r fe referva les fruits l chofes ce(fent d'être en leur entier, des Ji fut dit que IlIlteret ne couuuenceroit ' courir que ~u. premier Septembre pro~ que le Seigneur a commencé d'ufer de {on droit , fojt par fallie ou par limple accham J qUI etolt le te~1S ~uquel ledit La tion , Iorfq~'au premier averti!fe~1ent ou ~ombe entrewuenpleme )oui.lfance, c'eft. foupçon qu il y a e~ vente, ,il a agi com~e ~-dlre en la percef't1on, d~s fr~.lts, . c~r pour l'Acheteur, pour declarer sil eft vrai qu Il 1autre polfeffion il y etou deja du Jour de ait acheté un tel bien mouvant de fa Dila vente . . reél:e, & qu'il ait à lui ell montrer!' aquili. Il paroît.que la fraude a été évidemment tion, ou à lui payer le Lods, ou à fouffnr faite au Seigneur; car les Conventions en regrês : Re!peElu patroni rei dejinit efJe in· C original lui étant prefentées pour aquiter tegra , q/landocllmque patrontlJ incipit uti le Lods, .parcequ'il demanda à chacun le IJ/re foo ; cùm primum certior f aFiUJ vel fof lien; favolr au fieur La Combe celui du topicatui elfe vmditionem , agit contra emptotal, .& à Tard,ieu celui de la revente d'une ,:em , five ad dec/aranaum num emerit vel pa~ue [ car c eft de la forte que le lieur de 4cquijiverit tale felldum, & ad literaI oftm: Salllt Euenne-Levéque a eu les Conveno dendum , jive prtCcift ad fllvendum quintum tions originales, & s'en ~rouve [aifiJ & en pretli (qui eft le Lods ) v el ad dimittendum dépit de cela ils font femblant de fe retracj fm ret raéùtJ. Car lor[que le Seigneur a ter de la vente, & palfent convention à fait den~ande '. bien que la, Çonventi.on de cet e,~et, tandis que le fieur La Combe 'l'ente n ait pOlllt encore ete executee par eft de)a en polfeffion de la mai[on , qu'il le paye ment du .prlX au Vendeur, ou par -D pouroir continu'e r de polféder fous un arIa ~ollè ffi o n prife par J'Acheteur ',.Ia [.e tracrentement en aparence; & en effer ce fe· . rOit comme acheteur; & ainli de Tardieu: tatlon ne Ce ,peur plus faire au prejudice du Seig neur.: A lit/uo enim bortlmfecuto ,'luan- & en un mot, par J'inftance du Seigneur, tumvtJ res fit mtegra , non poteft abiri ne~ ~ la demande du Lods,le droit lui eft aquis di/ad! à. contraau , qum patronui integre mevocablement. obtmeat lUI fo,.um , ac fi exccutio e./Jet {a[ta. Cela étant, il n'y a pas de difficulté pOUt !--a .ralfon qu Il en dOline eft que, fi au pré. le Lods de la revente àTardieu; car c'eft un }udlce de cette demande du Seign~ur les nouve~u changement de main, & un tranfContraél:ans veulen~ fe r~~ra,~er , ils fo~r port fait à nouvelle per[onne, qui n'a rien en dol & en mauval[e fOI al egard du Sel- de commun avec la vente faite à La Comgneur . Ratio q/lia accettati~ patroni l qui be , qui ayant aoheté le total oles biens pour acceptat tontra[tum, & }tli (lbl mde qUd1ji- E 1.100 liv. en revend quelques uns à Tardieu tum fortificat; & ji poftea contrahentei vej'lour 1100 livres; ce qui eft une nouvelle lmt dijlrahere, detegunt'IT e:./Je m doto & mavente, toute différente de la premiere, tant la jide refref 'u f atrom , unde tUIJ non propour le prix que pour la perfonne, & pour de~. TI ajou.te au n. 2 o. que la demande une partie feulement de ce qui avoit fait me me extr~judlclalre par fommation de la la matiere du premier achat. C'eft pourquoi fuivant la Con[ultation part du Seigneur fuffit pour mettre en de- . & . ft C ' l'A h . lieur Gautier, ' le fieur de Saint Enen. meure . , en. mauv~1 e 1.01 c ereur, & dudlt Poulr prevenir la reColuuon ou retraél:ation ne le Gouche doit intervenir en l'inftance d .e ,.a vente : Suffieit intcrpeIJ.d .t'10 extra/u . d't.J F ' : car il Cerolt . de cO l1le r ' quend ' Ole orcaIqUler 'lal/.J.a conjhtllcndum in m ora P ' . de ce Droit. lelr' du , rd1vemence pour 1a con[ervatlon mc' la ft • gneurial & )'aloux qu'aprês l'inftanoe du e e . e xpres & décifif & d ' . ' le Lods, les Partle$ . . l, [,e n 1I1U~ Seigneur pour avoi,r , pulTent 971 SUR LES MATIERES FEODALES,&c. 978 pulfen~ Ce retrat~c r. All1fi Il Importe 11 tous A cette po(feffion on jugea que Marguerit les Seigneurs d av oir un J ugemem con- étOit un véritable acheteur lous l'aparellce traire; outre que le Lods étant en C0111- d'unBai[ à ferme ; ilfu t condanné au Lods mun entre lui & le lieur De Levéque, il & cela fe trouva véritable ' mais en ce fair' lI:i!lterêt en [on aél:ion pour prendre la moioù il y aun Contrat public 'de ventc:t& poin~ tl~ du Lods du lieup La C omb e , & de cede Contrat de louage, il eft abfurde de p roll.ll de Tardieu, vu q~e la demande de [on po[er que depUiSneuf ans il ne polféde que Co-feigne ur Cert au{;h pour lUi, cornme s'a- comme Fermier. garant d'un ?roit en commun, & qui ne Ce n' eft que lor[qu'i1 a été p~urCuivi pour fe dlvlfe qu en le partageant par le con- le payement du Lods qu'il a commencé à cours emr' eux ; el; fone que chaque Co- dire qu'il c~e~ohQ it un autre louage , parce que. celUi-la etoit trop fort pour un pau vre felgne,ur a ~rOlt d. a~lr pour tout le Lod~.' fauf d en faire part a fon C o- [elgneur s li ArtI[an comme lUi: & cette maniere de dé· paroît pour en av oir la moitié , à ~'exe m- B fenCe I~ condanne toujours plus; car fi le pIe de touS l,es droItS en ;o:nmun & ~o h- loyer etolt t~Op fort pour lui , il ne l'auroit (lalres,dont 1aél:lOn compete a chacun d eux pas con,tlll~e dur~n~ neuf an s ; ce qui fait VOIr qu Il n a pas ete locataire , mais v érita~ pour le roral: Et concTe1il partei { ,munt . CHA PIT REL X X. ble acheteur, felon le Contrat. Lodi refte dte au S eignetlr ,nonobftllnt la rcEt fur ce .qu'il ajoûte que le Comrat ne tra[fation de 14 vente aprêr le Contrat d~l.t pas [ervlr de fondement au Lods flar controUé & l'e/ltrée en po./Je/lion de l'Achedefaut de fignature des Parties & de Téte/fr J qfli aUégue fin arrentement foUI foin l11oin~, & que le Notaire a mis au bas le Va· privé, Ofl .verbal. cat .; il ne , VOit ~a~ que le Lods n'eft pas E lieur Marquis de Forefl:a, répondant mOll1s du ~ un ,seigneur Dlreél: en fait de aux Ecrits de François Poulfe! du 17. . vent~ ~ans ecnt, q~e lorfqu'elle eft par écrit; C car 1 ecmure ne {ert que pour la preuve. Er Aout 17 0 4. Dit que , pour peu qu' on foit verré fur fi par autre m0,YCn, comme par la prire de les Droits feigneuriaux , on n'ignore pas polfeffion de 1Acheteur, Il reCuIre d'une que le droit de Lodsne [oit du des qu 'un COI:ventlon de velite, le L ods demeure Contrat de vente eft palfé avec les claufes du al! Selgne~r: parceque la fubftan.ce de tranOarives de Domaine & de polfeffion ; & la vente conüfte en la leule conve,n,tlOn du fur rout lorfque quelque execution du COflpnx de la chofe vendue, fans que l, ecmure Y ~~It nécelfalte ; autremena. II 11 Y aur olr trat s'en eft a~ffitôt en[uivie par la tradition du Vendeur, _ou priCe de polfeffion de IlAqu a faite des ven~es verbales ~ des chancheteur : & c'eft ce qui Ce rencontre en ce gem~ns de 111all1 d unP,~ (felfeur a un autre fi fait, auquel 011 voit que Pouffe! acheteur par la le Lods ce(folt ~ erre du au .)elgneur. de la Maifon dont il s'agit en prit polfeffion ,Malsde plus , .o,u trouve Poutlel que des lors , & la polféde encore attuellemenr. D 1 Aél:e fOJt 1I11parfalt. Car ~uand les Parnes Il a dit quil la po(fédoit comme loca- ne/avent pas lig ner, II I~ dt pas poffible taire, lans conliclérer qt'Ie les louages ne qu elles le fa(f~~t, ~ il fuffit ,que le Notau.e dlfe ~vec vente qu elles 11 om pas lçu hcommence nt pas le 1.4. du mois d' Août, . f' 1 l' d Contrat de vente & de gner, & cela eft auffi bon en ce cas , que li qUi ut e JOU rr u11- 011 dudir Poulfe! . & le 1es p.' . liIgne. ' . cat pour 1e V a" arnes aVOlenr . l enrree en pOlie-é 1depul's neuf années' car 1 N ' . '1 ' .' 1 cat que e otalre a mis a a hn apres a per10 uage aurol t d ur ' f , ili d l'Aél: & . 1 ft - l' il n'y a pas moins depuis ce Conrratde vene on e. . ~, qUI p. us e apres e~ • 6 D 'al' llellrs on lui dexecutlon, Ji ne 1a pas pu faire; & c eft puur t e du 24, A ont 1 97 · 1 1 li M ' d F ft d mande où eft le Contrat d'arrenten1ent, IDe a 'tue e leur a~qU!s e ore a onne pour le pouvoir faire luter avec le Contrat Requet~ po~r le/alr~ <lffifter ~ J)r~ces , ublic de vente: & il fallt bien s'aveugler & .IU! repon ,re es omages lIlrel ers, P l' ' d' . ' 1 E meme avec 1mterventlon & concluhul1 du vo ontablrelment pour 'pret~1 1 ~ ,qulu~ ,oua- Procureur} urifdié1ioneJ, & [ucceffivell1ent ge ver a & IIwente pume preva OIr a un P d M 1 G d R ' , Aél:e public cie vente. du arfiquet [je rs. ;s CeniS NU 01 ,m · M . d'A' l' ., cette a ;ure t'ra portee. ar e otaIre ne IX avolt nueux . lauver L e dlileur' arguent 1 fi ft M l'A fe peur pOlnr [ur Jes remontrances ~lhlter: u qUd~Ace ad; car: pour [U redr 'l'avor-t fuivantes ; favoir, que li cet Ade du 24· c eveque 1]( un d toit d e L 0 5,1 1 • .' l' & r 1 'n-' !Ii ' C br d f, i ar Aout 1697. ne fur pOllltacOmp 1 lUt al e imparfait, avec retrattarion de l'une & de pa e ~n OIurar pu IC. e erme, qu p confequent ne le rendOir en aparence que 1 P " ft ' ". d' d . & ·L . d' . cl & enclos 'autre arne,c e qu on 11 etolt pas acor F erll1ler ocatalre un pre l' .d 1 N . dl:! li d N & 1. C wentiol1 de vente fur e ptlle : pourquoI OIlC e . ota Ire ~uéto' :erur ~. . . ~ MOI ·s ar la durée de roit-il tait comroller l'Aél:e dix jours apres, 1· 10llS lell~ prive. al p . 6 fi Tom. J. L �979 & le 4 RECUEIL DE CONSU~TATIONS . b ' & po urquoi l'aya nt A de Septem re, 9 80 n OIl de 1achat, avec renonCIation ail . d . . 1& . Il 0 1 r. ' • IJ aurait-il pennis la retracl:au pnn clpa premier convenu , la Ven t ~a lt contra er , 1 S . d rOI' t tO Uj.o urs à cau.e r dl' . r' 1 cal po ur fi'uftrer e elti'en e a maJo ' ' de ~lO n & apOle e y " , ,. 1a C ' & r 1 nec e " d L ods qui lui étOit deJa aunon , .ur tOur en a perfo nn e d' D'fleur Duee, u , " l' . Uil c' , C 1 C omrat fait expreiIion de fa pere qUi n Ig nore pas age de fon fil ' agUl.~ &ard ee 11r.on L ods ) ' & qu' au iIi-tô t que de qu elque cô té que 1'A éte fLlt fublift. s . 1 & DJfe",e , L d ft ' . d ,ant, e r tranilati ves duD 01l11111le & polTef0 s ce erolt tOUjOurs u au Selglle les c IaUles ' E li 1 M ' ft ' Ut. lion [onr en l'A éte , il n'eft pas permIs aux n n a aXlme e cerrallle par Du de Paris T 't Pam,es de s'ell retraéter au préJ'udice du Moulm',r.fur la .Colltume GI ' 1. 1 Seig neur Dircét , ~ bien m oins ~uand il D ei FUJ!, § . J J . . 1 . au mot Droit dcre: delll eur ' y a ex'ecuti on de 1 Aéte r,ar la tradition de tu!, n. bl19· & 20.d que leS Lods ' e Ir, r vendue ou par ' entrée en p orrer. re voca ement u au elg neur , nOn r I 1a ClaIe , 1 d ' l " , IC U_ ement epUis a traOHlon reelle & actu Il fiIOn d e l'A cheteur. ' enc ore depUis ' 1a CIVI " 1e , p ar les c1 ae e " fais for to ut la faulTeté & compl ai[an- B maIs H [ il ' dl " I~ S ce de ce Pdcat eft manifefte par l'expre tran atl ves e a propnete. E; r lorque UDu fi on de la cau[e , en difant que les P,arnes Moulin dIt que,1i avant le payemellt du prix n'avoienr pas été d'ac ord po~r le pnx; & les P arti es rev~qu enr la vente, II ne fera as tOutefois il [e trouv e reglé bIen cerra1l1edu de L~ ds: c eft pour le fecond droi/de ment par le C ontrat au prIXde 12 00 livres. L ods qu Il parle; car pour le premi er , il D e forte que P oulTel ne pouvant pas [e eft urevo cable menr ag.uls au Seig neur, tirer de la verité d e cette ·vente , & de}a depUIS la tradm,o n du fonds ou pn[e de fu po litio n d'un louage f ort mal Imagll1e , polTeiIion de 1Acheteur, & même par s'e!lreduit à prendreréc llioncontreleCon- la fe ul e ~or ce des c1 au[es tranfl atives de la trat de ve nte: & c'eft cho[e fin g uhere de ]?ropnete & polTeiIi on ; & à plus forte raivoir un A cheteur prendre récilio l1 de la 10n lor[qu e la réc ili on priee envers le Convenre, & qu e ce ne fo it pas contre [on Venrrat ne 1 eft qu'aprês la prevention du Seideur j car ces L ettres R oyaux ne [ont em- C gn; UI, & la mire en cal,fe,d e [a parr; parce qu alors on VOIt que ce n eft que pour élu. p loyées que contre le fi eur MarqUIS de F o· r eft a , &.à lui feul ement lig nifiées [ans inder le Lods & pour le frauder qu e la réci. timatio n ni mire en caufe du Ven~eur , fion [e prend ; & fur tOut en ce fait Oll li : ontre ,qu,i cependam la récilion aurait du r écilion eft to.ut.e réce,nte, & aprês UII long etre dmgee principalement; ce qUI fait Val! tems du proces II1tente par ledit fieur Mar. quis de F orefta. ' de plus en plus la fraude de ce l'rocês. Ede m ~yen d eré~ilion eft fort nouveau, Et partant, le lieur Marq~is de F orefta favolr ",qU ,Il a f ait 1 achat fan s Curateut, perlifte , en fes précédentes conc1ufions . quolqu II fin mll1 eur ; comme fi un mll1eur avec depens. IJ· eut gain de caufe qui a [on pe re pe ut avo ir d'autre Curareur • que lui : & par con[équent [on pere étant D CHA PIT R E L X X 1. intervenu en l'achat , & même l'ayant cauLod! eft dtt du jOttr du Contrat de venU , tioné, le Contrat demeure fort bon. quoique le Vendeur ft réferve ICi frtlits Et au cas même que P oulTel n'eût pas eu & la jotliffance pour un temi; 6- /i!Y a d e pere, on voit bien dans la Loi que la trente an! du Contrat, & non de la fi71 dl vente que feroit un mineur d'un fonds de . ta réferve de! fruits par te Vendeur, it tetre ou d'un e maifon [ans'Curateur & [ans ne "tifforoit pa! d'être pre[crit. permiiIion du Juge & eftimati on précéden.vente du fonds en queftion ayant été te, ne vau droit rien; & non pas qu'un mifaite au mois de Mai 16 68.1e Lods fe neur ne pudIe bien acheter un fonds de ter· trouveroit à préCent pre[crit par le laps de rc oUUl}e mal [on •. P?rceque cela a plus de 30. ans & 2. mois qu~il y a de cette vente , ~abJ!Jte & de duree que les deni~rs qui iàns que la réferve des fIllits par le Ven. • E deur JuCques à la fête S. Michel de ladite s en vont. année 166 8. fLir capable d'empêcher cette .Et pUIS: un nuneur, pour erre feulement prefcription: parceque la vente du fonds rruneur ,n annulle pas les Aétes : car autre· m ent perfonne ne voudrolt 111 ne pourroit & proprieté n'eft pas moins faite quoique cl & '1 r ' , ' c ontraéter a le Vendeur fe réfer ve les fruits pendans; vec es mlheurs, 1 S terOlent 1 exc us d uc M ' '1r. '"1 ommerce. , IIISI tautauparavant car ce n'eft là qu' une exception de la ven~~ 1 S pro~vent d'aVOIr été léfés confidera_ re, afin que les fruits pendans ne [oient pas , ~ment , Ulvant la MaXIme que M inor non compris dans la vente & non que le fonds ur ;{J>uut t'~ mmor , fed qtlia l"'fiu; & rien ne foit pas bien vend~ &- que le L ods ne y e ce ~ ne e re'jcontre au fait en queftion. commence à être du ~ar le fel11 ColHrat , LI meme que e pere s'étant rendu cauavec les claufes tranflatives du Domaine; Tf r: LA gr ~u 1l1&~e SUR LES MATIERES FEODALES,&c. 981 que c etre ré~erve des fru its ~le A mai n ~ un nouveau polTelTeur. Cela [e dl[fdit qu une JOUllTance naturelle , qUi opere ~ute au tant 1110ll1S e n Provence ,-que par n la tradmo CIVile au profit de 1~ch ~reur. J Artet rendu e n faveu r du lieur C o mte De En un mot , ,cene queftl?'~ eft decIdee en P ourrieI;es , & autres [e mblabl es , le Lods termes expres :par Je celebre Du M oulll1 eft du d un limpl e arrcnre menr il lo ngues années , c'eft-à-dir e pou r dix ans & au- de là, en deu x endrOIts de [on C o mm entaire fur la Coutume de Pans, 1°. au ~. ~ o. Gl. 3, au qu oiqu'en ce cas-là Je fo nds & la pro prieté nlOt Prendre & rct Cnlr, n. 4· oll,d cornm enn e [oient pas tran[porrés . mais feu lement ce à ~ropo[er la Que!bon ~ qu Il cOl11m,enla perception des fruits ou jouiITance du~ ce à reCoudre, au n. 7· & lil1lt au n. 12. L au. r ant dIX ans: parcequ'on a vo ulu q ue ce tte tre endrOit, c eft au 3· Gl. 1. au m otDrolt longue JOUifIance procurât un L ods au Seide R elie!, n. 154· OLul palTe bIen plus avant, gne ur D u'eét. &. dit que. quand même le Vendeur fe ré- B ,En effet ~ le ~ontrat d'arre ntement pero ferverolt les, ~rults fa vIe , durant, le Lo~s Eetuel de 1annee r 63 3. fait par Geo rge commence a etre du par 1Acheteur dejJuls D e G ad re ftlp~l e [orr bien que les Martin , le Contrat, parceque des-lors le Domal11e qUI pre na ient a rente perpétuelle, payent &. la proprieté font vendus. le L o ds au Seig neur. T out,cequi peut excu[er la prefcription II ne p ~ m do nc y avo ir de doute que dont II s agit, eft que le lieur De CrellTe! en pou r ,le dd allTemenr du fo nds q ue lefdits M art:11 Ont faIt à ~ad e l e ine ,Marine q ui fe parla aux Con[u~s & , Admll11ftrateurs ,de T oulon au 11101S d Avnl de~l1Ier; & par al11fi dIt hermere lInmedlat'e du dlt George D e G ad re , laqu ell e po ur des arrer1ges de laavant que la prefcnptlon fur aco mphe, ce qui n',a été qu'en Mai:.& s'il n'eût pas été dite rente perpetuelle à ell e d us par le[amure par eux , qlll [av olent le tems de leur dits M aïtln, & do nt e lle avolt faIt ceiIion aqu ilitio n , ( ce qu e le lieu.r D e CreilTel ne C à Simon BaulTet , & raporté en[uite la retro[avait pas) II aurolt fa It II1ftance des-lors. ceiIi o n du dlt BaulTer , avolt ob renu Senre nDe forte qu 'il ne feroit pas jufte que les pa· c e co ntre le[dits Man in & s'était mire ell raies & les promelTes d'aco mm ode r cette p olTeiIi o n du fond s, qu i lui a été enfuite affaire o u de la terminer & de pre ndle des d e[e lll pa ré par le[d its Martin e n le prenant àl o uage pour un e feu le année à la même Arbitres , pulTe m [ervir d e piége pour faire acomplir une prefcription; car en ce cas r e nte de 102. li vres; & lix l110 is aprês ladite la Loi d o nn e J'atl:io n fublidi aire de d ol, M arin e l'a vendu po ur 1400. ecus auxNe. lorCque par adrelTe & par artifice on a fait gre l qui ell ont payé le Lo ds audit D o mi~ pre[crire l'adio n : . . niqu e Gabriel comme Fermie~ gé l: éral des Ceft po urquoI ledit lieur D e CrellTel DrOIts SeIg neurIaux de M . 1 E ve que de pourra faire demande de ce Lods , & ~ es D M ar[eille. , . . . , Demi-Lods qUi [o nt depUI S echus , & faire Sur ce pOlllt, Ii eft vraI qu e du deguerrépondre cathégo riquement li au mois d'ApilTe ment il n'eft pas du droit d e L ods , [evril dernier , & même-a uparavant, il ne leur Ion le témoignage de Lo yfeau & d'autres a pas parlé de ce droit de Lods : & vraiD oéte urs, paréeque,c'eft mo ins un nouveau tranrp ort , que la refolutlOn & calTan on du femblabl emenr lefdits Co n[uls ne voudront pas pour la C o mmunauté fe faire un [crupre mi er A éte. . , • ' pu le , & auront auiIi des egards pour ledit Mais on ne VO it pas bien qu en ce fa it Geur De CreilTel qui en a beaucoup pour on ait procédé par déguerp ilTe me nt ; ca r à eux dans l'attente des deniers du R oi & prendre cett e vOie on fait fa ire raport de du Pays. l' état du fonds, pour vérifi er s'il eft en bail CHA PIT R E L X X l 1. état , afin que le déguerpilTe~n; nt e~1 p u i~e Lod! cft d1t de la reprifc du fond! par le Venêtre re çu ) & li le fo nds a ete plutot alll edeur apr~! un tong interv" l!e de tem!. E lio ré qu e dété ri oré; & l'on fait auiIi offre ell Et dtt del,tiffèment volont,tire du déhitettr, qfti d e ni e rs déco uverts de payer to uSles ar rera~ n'a pa! hien ta forme d'ml vrai dét/ter- -ges du Cens ou ~euli o n fo n x l e r~; & cela PifJement. fe fait par amo m e de J uftlce apres a!Iign~le Procês de Dominique G abriel tion à celui à qui le dêguerpllTement d Oit contre Madeleine Marine: il eft cerétre fait , o u par [o mmatlO!1 e xpreffe. Il eft tain que lor[que l'Emphyreore tran[p orre vrai qu'à cet ega rd Made le1l1e Mann e pourroit dire qu 'e ll e n'a pas eu be[o ll1 de ~~Ire le fond s emphyteorique en arrente ment perpétuel à un autre, moyennant une penpro céde r au rap ort & defcnpuo n de 1erat fion ou rente fonciere annuelle , le preneur du fonds, parceq u'elle)'a vu & s'e n ,eft CO Iltentée ; & ~u'ayant accepté volo?taHemem du. fond s à rente perpétuelle doit le Lods ; paroequ'il y a UI1 veritable changement de le d éguerplffe menr, cette procedure JUdl- ? !·3 V w 1 �~. RECUEIL DE CONSULT~TIONS . 8 f) ~, e'té neceilàire. Mals rou- A deur a donne terme pour le prix &» , 4 Claire ·n y a pas ., 1 l'A h . , qu a. l' O'llt refte de l'aqutt des arrevam e terme c eteur ait f:lit ba ;Jours- autre P l ' " . 1 V d .' nque. . vair que par 1 Ade de 1686. route, e en eur vemablell1entned n .rages, car 9 l· 'r eYra ' ~e neure en quelque refte, ce qlll. pas d e L od sd e a reprIle du fonds . . M al.[ln .. 1 . ~ d "1 " . fT ' fi . l11a lS · l'rement ne fe fait pas Il U Contrat e que, SI S croIt palle un e pace de tems ··or dW 3 fid ' . blo 1 r dL d . COn_ .d ' CT erpilfement. 1 era ~, e lecon a s ferait du a IIi ebu r b'len que 1e,p~elmer. . C' Mais ce qui fait le plu~ lOl!lpçO ner que ce ,e ft ab §. 33. GI.U 11.ne fait, !JOn un dég~erpl{fe l11ent,n;aJs l!llen au mot Alune à PrtX d arg~nt ,11. 17. E~ el; un traite fecret mo ye nant un fupl e ment de effet, MarIne, pour les anerages de ren prix donné fous main aufdits Martin; c'eft ne pouvoir pas emporter ni reprendret~~; qu'il n'y a pas d'aparence,.que your une le fonds, mais feulement fe colloquer il filllpl erentede 102.hv. qu Jls faLlolenrde- B proportion de fa dette; tant II eftvrai qu'vo ulu aban· elle vient J1tre Credttoru. Et pOur la mê .p uis plus de 50. ans, Ils eulfent c d " 'r 1 V endeur qUi. re r doner volonra l ~emt'nt un ron S qU! a,volt . raIlon,~. colloque fllr l11e le fi fort augmenre de valeur par le oenefice fonds qu II aVaIt vendu '. a dro~t de Pl'endre du te ms ou par les rép~ ratlo ns defdlts Ma;la q~unte-part ; comme Il fut Jugé au profit tin , que fix m OIs apres ladite Manne 1a du feu. fieu,r Baron de Cauvet , parcequ'il vendu aux Negrels , pour le priX de 1400 eft vrai qu en ce cas o~ e,ft confideré ODIn. .ecus , ce qui furpaffe le double du pnx de me Creancl.er, avec preference; & nOn pas .certe fimpl e rente fonclere Cans Duette. que le prel11ler A6te de tranfp0rt Coit anean. Car pour la mire en poffefIion de la Cre anti J 01:1 révoql!lé. ciere, celli ne l'eût pas déchargée du L ods; · Et fi 110n confidére qu'en celui dont il vu qu e quand le Vendeur elt obligé de fe s'agit il y avait un efpace de po-[]èffion & payer fur [on propre fonds par délàut de d'execution de plus, ~e 53 ans, & que le .payemem du pnx apres un long Intervalle C pnx de la revente a ete deux fOlSplus grand, de tems , II dOIt forr blonle L ods; co mm e qu e de fuporter la penfion qui éroit fa ite l'a obfervé D'Olive au Liv. 2. de {es 0!,ef depuis plus de. 5,0 ans; .on ne pourra pas Jioni , Chap. 17. & encore TondLltI Samt douter du Traite fecret dans ce prétendu ,Leger en les Rejot1ltiol/J C:ivi/; i, TOI11. 2. delaiffement volonta~re, & que par confé16 Char 9, n .. 19· & 22. ou apres aVOlt pro- quent le. Lods. ne fOlt du; parceque c'eft 'p ofe la QueftlO n du Vendeur qUI, en force une matLere CUJette à fraude que celle-là. CHA PIT REL X XI d e la claufe de Conftirut & frécaire, {e met en polfeffi on du fonds qu Ji a vOir ven. 1 J.• .du, pour en percevoir les fruits j?ar forme Lodi cJi, à ~endre: le Contrat venant à cIre c!'a{fù rance; il réfo ut ql,le le Lods en fera ca./fc, b,en q11 tlpr~i plu! de di X tlni; du , (i ce tte polfeffioll & jo uHhlnce continue Confeil qui a vu les articles 1. 2, l ' & JOI;g tem~ & dur~ neuf ou dix ans: parce4. desR econnoitTances paffées enl) p. qu a~ors c e~ un temolgl~age de prendre & D par les H abitans de Grignan,& le Memoire .cie s ap ropner le fonds a titre de proprie- fur lequel le feu fieur Peiffonel Avocat & le taIre, & non pas fimplemenr par forme de fieur Gaillard fils Ont été confultés en di~age & d'affu ran ce : ~ ici Marine a bien vers tems, le premier en 167 3. & ledit Sr. l ait Atte de propn~taJre: puifqu'ell e a r:Gaillard.le 19. Juillet 1691 : eft d'7vis , fur .~endu le fon~~ en laveur de N egreL apres la premlere QueftlOn, que nen n eft plus l avo Ir ~o nne a .louage pour quelques mois clair ni plus intelligible, que la difpo Jition, .aux Maltll1 ancIens poffeffeurs. des articles fufmentionés des ReconnolC, Bien f.lu s: Du MouliIl a décidé que,qu i fances de Grig'lijan. Car par le 1. article les que de execuuon du rachat ftlpul é par le Inftiturions d'héritier teftamentaire de l'rere Vendeur dans le Contrat de vente il ne foit à frere, ou leurs fucceŒons ah imcjJ' ll &. f,as du droit de ~ods, p~roeque ce n'eft que par droit d'agnation ou de proximité , lont exe~urLOn forcee & ne.ceffaue du premier E d~?larées non fujettes à raporter inveftlture A éte.',l,e I:0ds fer Olt fo~t ble? du fi,le; Ven. 111 a payer le Lods au Seigneur: ce qUl ,exdeur s etEHt feulement refer ve la preference clut indubitablement du Lods & de 1111~n cas de vente: parceque Du Moulin ob- veftirure les inftitutions d'héritier ou IQS Cucerv~ que la préférence eft bien néceffaire ceffions ab inteJiat dans la ligne direéte & pour le Vendeur enfUite de fa ftlpulation J dans la defcendance foit que les en fans .ll1all~ que la vente eft volontaire de la part fucc édent aux aïeuls ~u les peres & aïeuls de Acheteur & " fi 'l r d ' , r dL d ' . qu a ces ns 1 1er a u un aux enfans . parcequ'à cet égard il ne pou· .lecon 0 s. C elt au. Tlt ' J. d es F'" . pas ralConablement .' . de d'fu 1 lerS , §. VOit y aVOIr 1 cuGl .13· . 1. al:l mor Droa de Rdief n 8 ,. r 1 1 fi rr. rml. L A D M r ' ,. 1 . te , mais leu emelu pOl:lr es UCCell!OnS ..... e melne Il ou Ul dit que. fi le Vell~ latérales J pour le{iquelles il y a des Pays & . des LE 98) S~R LES MATIERES FEODALES,&c. . 986 des G@utumes ~ n II Ce pay~ le MI-Lods , A qU <illqlW pour caufe de d.onauon : ce qui cemme en ~ arets, au tem~lgnage du qeu,r recevrait grande dlffic ulre dans le refte dll Henrys, 'l,UI aHefte qU,e de 11l1ftlturLOn d he~ays de Provence; & même le legs dont ririer en Itgne collaterale le .Se,lg,n eur DIJi ne Ceroit pas du de Lods audit P ays: mais reEl a. drOIt de pr~ndre la .mome d un ~ods les, ReconnoiiTances de Grignan l'ont rédes biens fonCier s C~l11jJr.ls dans la fucceCgle autrement par leur ancienne Coutume . lien: & VOIlà ce que 1arucle 1., des ReconEr parceque les Cuccemons, quoiqu'uniJ1oiffanc~s de la Co mmunaute de Gtlg~an verfelles au fecond degré de la ligne col• a décIde; favolr, qu~. pour la (u ~c~flio n laterale, qui eft compofé des oncles & des ah intcJiat J ou pour IlllftltUtlOn d hermer neveus, font moins favorables & un eu dans le premier degr,é de la ligne c~lIatél~lus étrallgéres que celles de frere à fr!re ; 1art. 3· des mêmes Reconnoilfances les aC. raie, qUI eft de frer e a frere, ou de frere à [œur, l~ Lod~ ne ferait pas du ni l'invefti- B fujettit au Lods, dont la quotité eft feuleture neceffalre. Les artICl es fUI vans l'exment un peu moderée en conlidération de pliquent .encore nlleux: & par conféquent la faveur du Titre univerfel de Cucceffion lafranchlfe des fucc~ffions entre ~[cendans ab inteJiat ou d'inftirurion d'héritier. & def~endans elt d autant plus Jufte , que Le 4. article eft 'pour toures les autres fel onl ufage d~ Pr~v~.nce,.& de .Ia ph1p art fucceffi ons dé?larées fujettes au Lods à des Pars de Droit eCllt, llll~eftitune & le ratfon du fixleme demer ; comme fero it Lods n Ont pas Iteu au. cas meme de la fuc· en~re coufins gern:ains qui Cam dans un degre plus bas que 1oncle & le neveu: telceffion etrangere , fOlt ab mteJiat ou par Teftament, quand on feroit héritier un inlement que 4;:îdits articles de ReconnoiCconnu : parcequ,e la fucoeffion 'paffe pour fance paroi1fenr bien dreffés & fort imeUiune ahenatLOn neceffalre, pUlfqu onne peut gibl es. pa~. emporter le bien el~ l'autr~ I~l~nde & C Pour ce qui eft de l'autre Queftion du qu Ille faut lalffer de necefIite; Ju(ques-Ià Memolre,concernam la répétinond uL ods' même que; du legs, qui n'eft qu 'une difpo. il femble d'abord qu'en Prove nce [ où l'o~ fiuo~ jJar~lcuhere, mais de derniere voadjuge au Seigneur Direé.1 le L ods d'un Bail à Ferme pour dix années ou pour un lame, Li n eft pas du de Lods. . . Le 2. article des Rec~nnOlffances affuplus long tems, fel o n les Arrêts que le Sc )etut les freres & Cœurs à 11l1ve~lture & au J?u Perier raporre au Liv. 4. de les Quefpayement des Lods à la quotIte y mentlotlon s, Chap. 2)". ] Il ne faudroit pas qu 'un ' née, pour les biens qu'Lis auront de la main Seigneur rendît le Lods qui lui a été payé, de leurs freres o u fœurs par donation , ou lorfque l'Acheteur n'eft evincé du fonds legs , ou imml!ltation; aufIi-bien qu'au cas qu'aprês plus de dix années de jouilTance de la vente. Ce qui fait voir qu'il n'y a que & qu'o n ne le co~danne pas à rendre le; le tran(port ul1lverfel à titre de !ucceŒon fruits qu'il a perçus depuis fon achat, mais qUI [Olt alfrallchl en leur per[onne. Et s'il D feulement depUIS la demande qui lui a été n'a pas été parlé des afcendans qui fucc éfaite de delailler le fonds; & que cette de • dent aux defcendans , c 'eft que pour ce mande n'eft furvenue qu'aprês plus de dix ans de jouiffance. Car li on lui faiCoit renchef la choCe n'a pas été mi re en queltion, III Jugée mari,ere de conrroverfe. Car en dre les fruirs, depuis l'achat , il ~' y auroit pas U1l1110t, en declarant la fuccefIi on de frere de dlfficulte que, nulle Joulilance ne lui à frere exemte du Lods & de l'inveftiture J reftant , le Seigneur ne dût rendre le L ods, on a encore plus déclaré cette iml11unité puifque ri en ne demeureroit à l'Acheteur pour l'inftiturion d'héritier & fuccelTion enqui donnât lieu du Lods au Seigneur: mais ql!land fAcheteur conferve les fruits d' une tre afcenda ~1S & defcendans,qui par le droit COmmun n'étant fuj ets pour le ur fucceflongue jouilfance , il fembleroit qu'en Pro(ion à .Lo~s ni à inveftiture, ne peuvent y vence [ où le feu fieur Comte De PourriedevenIr fUJets , à moins que la Reconl1oil:' res o btint le Lods d' un Bail à ferme de dix fance n'en ait parlé: & il Cuffiroit pour leur E années ] le Seigneur ne devroit pas être franclllCe que la Reconnoilfance n'en eût obligé à le reftitu er fous prétexte de l'evic~aIt au~une mention; mais elle les a même tion de l'Acheteur, arrivée feulement aprês lI1\p!tcltement & virtuellement déclarés dix années de jouilfance. Car on doit bien :xemts. en déclarant franche du Lods & de encore conferver plus aifément ce qu'on 11l1veftlture la [ucce/lion d'héritier de frere a reçu, que d'obtenir la condanllation du à Cœur, qui n'a· lieu qu'au défaut de celle Lods non encore payé pour le fimple ardes ~fc~ndans & qui eft moins fa vorable. rememem de dix années: & c'eft pour cet, L article 2. explique donc.les Titres parte raifon que la plùpart des Baux à Ferme tlculters fujets au Lods de frere à frere, . ne Ce fom tout au plus que pour 9. années. TomtI. 01 �S RE eUE 1 L ~ ECO N SUL T A T ,ION s :9.ha 7enet, 1e lar. l'am, . Du Moulin à 1 enduOIt A ". 98& ufage on ne conlidero: pOlllt la valeu" d fi' . , , l'A " • Cs , ' d J Confulcatlon du fieur Galliald, lUits perçus par ql~eleUl, COl11me av ' . , 1 1 D M l'·, . Olt cite ans a 'gneur ne [Olt pas tenu a a vou u u ou Ill, palceque les Inter ' Sel 1 'Veut que e . r. {li 1 1 r 1 Cts 1 a !Urpa ent epus louvem a valeur desc[, ' ' n d u Lods ) lorfcque .re fti cuno , , Acheteur . . 11 Ults. ' . l' longues années avaHt levléhon, & CHA PIT R E LXXIV Jeu ,, 1 ft' , d 'iln'ell: pas condanne a are Itunon es L d D d 'L d • d . qu , "1 ft d " 1 ° S. ft eml- 0.J prcton 1t pour l'i ,n.' "'ruics', ou bIen que,' SI y e con Vanne., 'd'h'erttter ' , Oft fi"CC~/lOn . /7: '1J , , d l tton ab inc ft1/.I'ltu. rrouve [on lI1del11l11te contre un en eUl t' h l & dt " explicat' e at en , de D u M ou l'!11 e ft que, Igne ,couatertf e,' [olvable ' la ral[on r Ion d" ' . . , fi' l'A ' mot a penonne etrangere s' j fi dans cette longue JOUlifance de runs, d d d '" . 1 c doit " 'r d "1 ' crltcn rc "non parent 0(, c Cira .çheteur a pu s II1demnl1er e ce qu 1 a paye l' ng,er dl' , lCft. au SeIgneur pour 1e L 0 ds., B ' . '' Mais il eft pourtant vraI que, [elon la 1 ancIen Me~l1olte de la Trall[ac. .confulcacion du lieur PeiiTonel, quand le tlon de 1. 5 16. oule mot Etr,mgeres Il Contrat en vertu duquel le Lods a été payé fe trouve POll1t , l'Extrait fid'éle de ladit: .au Seig neur vient à être ca{fé & déclaré Tran[a-:r lO n , duquel les Parties COll vien_ nul, les Arrêts de Provence , conformes à nent qu Il porre que des bIens [u)ets à la Di. ·ceux de Paris all égués par Brodeau fur rette du Sel~ne:lr du Bar: qui fero nt déLouet en la lettre R. n. 2. obligent le Selvolus par drOIt heredltalre a perroll es étran. crneur à rendre le Lods avec interêt depuis geres quelconques, fera payé moitié du fa demande, [ans dift:inttion li l'Acheteur Lods, mais que des Legs , Donations tant a joui long-tem s ou non. M. De Clapier, entre vifs que peur caure de 1110rt, FideiCattla 66. le dit même contre le Fife'. co 111 I11IS,Echanges, & autres cas, fora payé . Deux rai[ons conlidér~bles'peuvent fer- C le Lods entlerement" & en autre cas gue vlr de motlf.auxdlts Arrets : 1 une eft: que, d,e droit; la Con[ultanon de deux Avocats l'aliénatio n étant null e, ne prod uit aucun de la Ville d~. Mar[eille du6, Février 162 8. L ods , ex ar", mtllo mtUa de6entltr L at/dicelles des defunts lieurs Pel{fonel & DeJlImia; l'autre rai[o n eft: que les Lods ne [e lianis du r 2. Mars 16 80 , & le Memoire oipayent point en conlidération des fruits, de{fus contenant les ral[ons de part & d'aumais bien pour le trall[pon du fonds pour, tre: la Con[ultatlon des lieurs f'eiiTonel & e n' être ll1veft:i coml11e maître & propriede J uLanis , quï feroit de grand poids, ne tai re ; & qu'aulIi en Provence il el! mai-airé peut ras être beaucoup conliderée en cette que les fruits [urpa{fent la valeur des inteaffaire; à caure que, par le vu des pieces de rêts pour po uvoir ,encore indemnifer l'Aladite confmltation, il paroît que l'Emait c heteur du Lods qu'il a payé. defettueux de la Tran[aétion de 1) 16. leur E n effet , le feu lieur Prélident du Tho- D fLlt repre[enté, & qu'ils eo. raporrentles paIon et ayant été pour[uivi par feu Meinier roles comme li rAtte portoit que des biens de cette Vi lle en répétition d'un Lods payé, emphyteotes qui obviendroi€Ht par droit , ledit lieur Prélident fe défendit [ur la dochéred itaire à quelque per[onne que ce fùt le ~nne de Du Mo ulin, que dans la longue Demi-Lods [eroit du : & [ur ce fondement JO UliTance des fruits il s 'étoit pu ind emniils concluent avec jmft:ice , qu'à la rigueur fer du Lods : & le Lieutenant ayant fait & Celon la lettre, il [eroit m ême du de l'infSenten~e qui aboutiiToit à cela, en ordo- titurion d'héritier ,du pere au fils, & ?u fils nant qu avant dire drOit II [erolt fau taport au pere, & que c eft: beaucoup que 1ufage .par E~perts ~e la valeur des fruirs perçus de ce lieu du Bar en ait excepté la ligne pour Juger sil; aVOlenr [urpaiTé notableDirette; & qu'ainli fans difficulté les 001~ent les lI1terets du pnx de la veme. Sur latèraux qui [uccédent doivent pa~erle Del a~el que M~I~1Ier ,en fit ,,le Par!ement de E 111~Lods , d'a~tant Inieux que le Seigneur -Grenoble, oui affaire fut evoquee, ca{fa le foutlent d'en etre en po{felIion & l~fage. Jugement, & condanna ledit fieur De GaMais comme le veritable Extrait de laJif~t à la reftiruti~n du Lo dsiavec de grands dite TranfaB:ion pOrte que des biens emdepens : & Il n y, a ~as troiS 1;1015 que la phyteoticaires qui obviendront par drOit Tournelle a au~ Jug~ ~e ~a .meme [~rte. héreditaire à perf6nnes etrangeresqu.eI~on. SI bien que c el! I~ 1 opu1!on la n~ellleuques , fera rayé la m0itié du Lods; II s enl e, feloilla Con[ultatlon du fieur Pel{fonel, fuit d'abord que les a[cendans & defcel1nonobftant quelques Arrêts du Lods au dans n'y font pas fujets , & qu'il eft feule'ca~ d~, !impie arrentemem à dix années, ment quel!ion d'expliquer la force du 1110 C qUI n etolent pas fort aprouvés du lieur Du Etrangeres, & ce que les Parties ont entenPener JI' le te"mOlgne a' l' en d ' d u par la" de declarer : favOlr ' ,IIr. C"erolt' les " ' ,comme , IOlt perfonnes habitames hOfS du lieLl & e~lall' .deJa allegue : & Il ac~efte que Celon notre Ir VU 989 SUR LES MATIE RES FE 0 DA LES, &c. 990 geres , ou les perFonnes non ,~arentes & A gation : mais cela s'entend lorfque le Droit errangeres de la ~amdle, du ~etum ,etant Seignemial eft clairement étab li par un Tihors de fa parenre; ou bien il, par le mot tre· car lorf,que J'A de cft ambigu l'u[a bO'e per/onncs ctr,mgtr<s Ils ont entendu feule& la Co utume ne fe prennent point tant par rn~nr excepter les a[ce ndans & deCcendans, maniere de pre[criptlOn que pour explica& la [eule hgne dlrette; en .façon llue les tion & interprétation de la volonté des parparens collat:raux comme üeres , oncles, tiCS lors de 1Ade; & l' on pré[ume que le Seigneur , [ous le mot de I"cc~(/ion déferée à neveus, couilns gern;allls, & les man s & femmes, fuiTent ccn[es per[onnes etrangepcr tOnne etr,mgùe n'a pas entendu co • , ,l ' ,' d L d '1 J" , y 111 r~s & fiuJets a amome u 0 s en recuel prendre le frere & les parens , lor[qu'en palant [a fuccelIion fOlt par Teftament ou aG rell cas Ii n'a pas prérendu ni fa ir pa yer le I1lteJi~lt.. " . D enll-L o~s ; mais 9ue par le mot PCTfonOr rien ne peut mieux falle entendre B ncs ctrangtTeS , JI a leulement entendu des ce que I:s P arties ont vo~tu faire ~ que l,eur p~rfonnes non parentes & etrangeres du ufage,' c el! pour cela qu en m~tlere d exdefun t , ou les etrangers du lieu; puilgue pllc~tlon de quelqu e obfcunre ou a~1bl- qu and le cas, en el! a,rrivé, il a fait payer le gUlte des Titres tous les Ameurs con vlenDemi-Lods a ceux· la , & non au x collatenent qu'JI n'y a pas de meilleur interpréte rau x habitans qui :uccedoienr à leur parent. que la C o mume & poiTelIion , opuma /eEt alors c.e n eft pas vouloir pre[crire gttm mtcrpres confuetlldo. contre le Titre, quand li el! ambi ou & De [orte que, fi les Seigneurs dm Bar, que l'u[age &la COutume l'Ont pluto~ ren&prlllcipalem:nt le; anClel1S qUI firent & du clair contre le Seig neur. Et li le Sei[ulVlrellt .d~ pres la franfaéllO~1 de 1516: gneur, a e'1~repr,is feulement depuis une aVOlel}t ete en ufag;e de [e faIre payer la vll1gtall1e d annees de fe le faire payer aux moitie du Lo~s des lu~ceffions collaterales, C fu cceJIions collarerales nonobftanr la pa[Olt de fr ere a frere ,d oncle à neveu, COllrenté & la relidence des [ucceiTe urs dans fin, & cie mari à femme, ou de fe mme à le lieu du Bar; ce n'eft point là un alfés mari, la Co mmunaute qui auroit vu cela par long intervalle de tems pour pouvoir aquela pluralIté des cas o bvenus, & qui l'aur~ i,t rir ,aucu n drolr, & en core mùins pour po ufouffert fans Ce plall1dre , aurOlt donne a vOir fa ire executer un vIeux Titre de l'au connoÎtre que c'étoit' la pure execution de 151 6. différemment de ce qu'il l'a toujours la Tran[atl:ion de 1) 16, & que l'intention été au dire de la COll1munamé d urant Ull des Parties avoit été celle là, de comp,enaulli lon g i-nterva ll e de tems. . dre fou s le mot de Perfonrus ctrangéres Vu même que le mot Extranci dan s Je ceux qui !1'étoient point de la ligne dire 6te, Droit a des lig nificati ons différentes [elon c'eft-à·dire du nombre des delcendans ou les Matieres & les Titres où il en el! parlé, a[cendans. qui [ont Ildélement raportes en la Co n[ulEt fi au conn'aire les Seigneurs du Bar D tati on de Mar[eille de 16! 8. car aux Inl!i- . n'o nt point été en coutume & en po{fe[tures, au Titre De h~rcdllm qttlllitau & diffi on d'exiger le Demi-Lods en pareil cas (erentùt, au § . C~teri 3. le mot Extr.mei de [uccellio n de frere à fr ere , d'oncle à comprend les en fans emancipés qui ne [ont neveu, de coulin, & de mari à femme ou point foumis à la pui{fance de leur pere, de femme à mari, mais feulement de fe le C~teri, qtli teJiatoris j"ri fi,GjeEfi nOl) fimt, faire payer 10 rCque l'inl!itlltion hérecütaire extranei ha:redes apel/tmtur. Sur ce pié là avoit été en faveur de qu elcun qui n'étoit il faudroit donc que les en fans emancipas parellt, ou que la fuccelIion avoit pa{fé pés qui recueillent la fu ccelIi on de leurs à quelque etranger relidenr hors du lie~l du .eeres paya{fent la moitié du . Lods de la Bar; cetre forte de po{felIion & u[age aura fran[atbo n de j ) 1 6. ce qUI hut vOir que explIqué la fig nification du mot de Perfoncet argument du mot Pe'jonnes etrlll/ghu nes etrangercs, & fait voir qu'on avoit en- E prou ve roit trop, pui[qu'il comprendroit tendu par là ceux qui n'étoient poim panon feulement les fi'e res, & aucres colla. teraux, mais aufll les en[,1llS emancipés; ce rens, ou ceux qui habitoient & refidoienr hors du lieu du Bar. que pourtant le Seigneur du Bar ne prétend Car ce que dit la Con[ultation de 1680. pas. eft bien l'rai; que les Droits Seigneuriaux Comme aulIi le mOt Ex/ranei dans la Loi Vniqltc, § . Accedit 13. C. Dc ,'ci flxor. ne prefcrivent point par la feule & limple fuccelIio n dt! payement, & que pour les aFt. comprend tollt autre ConftitLltel1l' de pre!crire il faut une dénégation ou contrala dot que, le pere ; f~rcequ'il n'y a ,q ue le dlttlon du Droit [uivie de trente ou quapere qUI s el! oblIge a doter, & à qUI la dot rante ans de po[[eJIioll conforme ida dénéfoit profe[ficc, & fa{fe retour [e1on la LOI. 1 • ) , �99 i . RE CUEIL DE CONSU L T ~ TIO~S. . , la 111ere [eroie A en [on TraIte De Feudu, Llv. 991 î· tit. 4. q . . . A n 1tiN d· · " 6catul'C~ in,r UI . que fur . ce ". pie, hérieiere par a pour titre, emrum ae D e l11an!ere , &. era~e J1l1dtue e l ' d · . . T etrangere, . D . Lods de la T ran- tittttione, cgalo, 7JC onatrone; & Il dit qll' rIon fil" r ole Je enu-1 Sel· aneur du Bar en Provence 1e L 0 d5 n ' e!l: pas du ni d s ",el r '" ù· cl < 1 6 ce que e b " r 'e lac.<lon e l ) ' 1s l'inlbrunon m'd u 1egs à penonne etranaére fi . ' r 1 1> • , d pas non pu. ne preten " la Loi 2. au Liv. 10. En elfee cela ur juge 10 ennellement en l, Au contraIre, en r d R 1" ft d S' ~ " t 'e r:lt/(wdo yI,. nui6us ql/tlYta caUle es e Igleu es e amte Claire 1 du Co d' e, I au 1 t 1 ><..:: v 2, r l "l'Ige,es de E trtlneum li amfie ce- d'A"IX ,qUI fi~rent leu ement Ou tlYS deoetur, e 1110 x b 1 L d d l ' P , ' ft h ' de la parenté & qui eft payer e 0 s u egs Important à elles fait lUI qUI e Onté' IS ' '" 1emenr de 1a Lomme r Extrancum htCreà concurrence leu de are ell'anger d e 1a P . l' ' Il fi h ' d dem ro ÙI teitatis qftidem jure difcret1tm, Et 600 IV. qu e es urent c argees e 'payer Mr. ~i~ara en fon Traité des Donanons B moyennant ledit legs. Et comme la f ran· entre "ifs & teftamentaires, part. 1. ch. 3. faébon de 1 5 16. e!l: expre~e pour le paye. r El: 63 8 prend le nlOt PafômuJ ment du Lods entier en faIt de legs , dona. . r" C'. & r d le , 1 4, n, , our les n0n'parens : & cela COI1<- tlons entre VilS pour caUle e mort , Fietraleresp del-COImms, ' . & echanges; 1'1 Y f:aur deférer ' ' t ut a' Cal't a ' la façon commune , VIen rolt 0 . -Ii r ' r " , d u!aaire qui dit que le défunt pour les penonnes comprlles eu 1artIcle; l d e par el' u V b ' ' d" d S' a fait héritier un etranger ,quand il ne lui en quoI la con mon u elgneur du ~~r ou bien l'on apelle etralll7e/' dl: meIlleure que de tous les autres ,sCIpa rent· e !l: p a s) b \ F d ' , d P' ' , ' qUI' habite ailleurs comme el am gneurs eu atan es e roven,ce, qUI n ont l ce UI ' ' d d F'd' ' .d etranger du lieu. Er cette commune figni- pOInt de,Lo s es 1 e~,cOll1mIS ni es dofication ou intelligence du commun peu- nations acaufe ~e mort) & le plus fou vent pie , & notamment dans la li,mplicit~ ,du des ~changes ~1 ont que le Denll-L ods & .commencement du liécle palfe, etant jom- CelUi des.donations e,ntre ~Ifs, quand elles te à l'urage & à I~ pratique qui s'e!l: enli.üvie font partl~uhcres & faites a perfonne etran· aans ce lieu , eft extrêmement opofé~ au C gere, q~1 !le .ferOit yas le lus proche paaelir & à la prétention du derl1ler feu lIeur rent & f hermer prelomptlt. ~ar au fuccef. Comte du Bar, qui depUIS la fufdlte Con- feur aD mteflal une tell~ d~n,atlOn palfe P?ur fultarion de 16 80. etant lUI en bonnefol, faIre en avancement d home, & non fUjet[à caufe que l'Extrait tronqué de laT ran- te au L~ds ~ o~l11m7 I~ ~~cceffi.ol; aD intef faEl:ion n'eroit pas de fon rems, maIs fort lat ou 11llfhtutlon d herm.er qUI s en enfUit. ancien] avoit commencé de fe faire payer Outre cela, le MemOire cl-de{[us conla moitié du Lods en fucceaion collarera- tient deux obfervations conlidérables tirées le , les repuranr per(onnes etrangeres quoi- de la Tranfattioll de 161 +. & de la Con(ul· que parentes & habirans du Bar. tation communiquée de \' an 162 ~. Car en Il eft vrai auai ce que dit la Confulta1614. le Seigneur d'alors, aïeul ou blfaïeul ' tion de 16 80. qu 'en mariere de Droit de D du lieur Comte du Bar, ayant prétendu le Lods les cputumes font locales, & que les Demi·Lods des fucceffions collaterales,& q'itres auffi dérogent & peuvent déroger la Communauté s'etam pourvue pour l'exau Droit commun. Car, par exemple, en ~Iication de la Tranfaüion de 11 l 6. les Dauphiné & au Lyonois & Forêts, Pays de 'Parties convinrent d'arbitrer leurs dlfférens Droit écrit comme Provence, l'u[age eft à deux Avocats. Er depuis lors le Seigneur elepercevoir le Demi .Lods auxinftirurions n'ayant pas emrepris d' exiger ce Droit là J 'héritier en ligne collaterale; comme on en pareil cas, c'eft bien un acquiefcement le peut voir au Recueil des Arrêts du lieur à la contradiüiol1 des Habitans de ce te ms' Henrys, Tom. 1. Liv. 3. Queft. 10. & 12. là, ou un filence gardé lur leur refus '. & la Mais en Provence le Droit commun & l'u- dénégation de la Communauté, qUI lerolt .rage ul1lv~rfel eft tout au contrair~; car en capable de faire perdre & preforire leDrolt nul endroit, hors du Bar & de Gngnan, il E Seigneurial le mieux établi & le plu s cial' ,n'e!l: du Lods ni Demi-Lod. pour ce qu'on remem par titre; s'etant palfé plus de 3o. recuelile par Teftamen~ ou par fu?~e~on 4 0 . ans depuis lors jufqu'à ceque le d,el" ab mteftat ; parceque c eft une ahenatlon mer Comte du Bar, enfuite de la Conlul~éce~aire ~ ~lon volontaire, par l' obligal'arion qu'il eut en 1680, voulut exiger ce tIon Impofee a tous les hommes de moudroit là. ~ir & de lailfer leur bien; comme l' obferve La même cÎrconftance fe rencontre au le fieur Du Perier en fes Que!l:ions, Liv. 4. fujet de la Confultation de Marfeille de ~h. ,[ 9· :n la pa&. 3 66. qu~ e!l: l'endroit où 1628. qui déniant le Droit & le déclarant ,JI obfen e cela al ocali0n d une autre Quef- non du , fut communiquée au Seigneur ~ ,tlon de Lods. Et le lieu~ Pa!l:our autre Doc- qui contredit de fa propre main, & la re !lieur Provençal, l'a a~ffi remOl.rqué& attefté futa autant qu'il 'put ; & cependant il en de· r &: 111CU ra 693 SUR LES MATIERES FEODALES, &c. 994 rneura là, & n~n feulement lUi, maIs fes A flaye à Barracan ou à fon Procureur 1;;0 de[cel1d~ns duran~ plus de 30; & 40. ans; hv. pour recouvrer fa Collocation des de. car depUIS 1618. jufques apres la Conf~l- niers de Codoul à qui Giraud a fait vence. tatlOl1 de 1680, Il Y a plus de ).0. ,annees MaIS la raifon fur quoi DuMoulin fe fonde d'acqUlefcemem & de lIlence,& II n en faut pour le double Lod S d L' ue 30, pour aquerir la liberté enfuite de la qui au lieu d'u~er d R au cas lU Ig)lag e r> " ' & d' fi d d ' , , u errait ac lette,lem b l e enegatlOn u re us LI rOlr, qUi en effet convel11r à ce fait· f : ' 1 L' )1e fue pas payé par le frere qui avoit fuccé- prefére leComratde ~:olr ,que e Igl~ag~r nre dé à fa fœur lors de ladite Confultarion de garion du premier A h pour.alvolr 0 r cl l' c eteur qUI UI revent; 161 8, D e lorte que, ans toutes es clrconf& en ce fair Codoul • 1 h ' d rt: " d n a pas vou u ac eter tances CI-d eHUS, ondne e ,Barracan d' Arles ,maiS . b'len d"'" , B r ' crOIt pas que le e \..;rlrau d, SeIgneur u ar le olve engager en pro- B qUI par ce moyen a ' bl ' ' d' h • 1C ' fi " ete 0 Ige ac eter ces comre a ommunaute ur cet article la. de Barracan la Collocat'Ion qu "11 avoIr 'L': ' , lalre CHA PIT REL X X V. fur lUI ; ou de la racheter aprês l'an du Sta.Lods. Si par ,~ même Contrat "Acheteur re- tut, ce qui [oumet au Lods. Et en cette ' t d ' Glolfe, ' 4lliéné à prix d'dTl7ent n. 21. Du ven d a ttn autre, i n'en oit ,Ire du qU' U1J M I ' " ou 11.1, propofe la queftion d'un achat f:';r Lods, & non pas deux. T ~ par mus en fon nom; Titius le revent L femble d'abord qu'il y aura beaucoup ~ourle l11ên~e prix à Caius, & de clare qu'il de peine à fe garantir du double Lods l'avouachete par l'ordre & pourle compte pretendu par Sigalouoc ; parce que Giraud, d~ Cal~s: & Du Moullll ne lailfe pas de repre,nant ou .ra~hetanr la Collocation de d!re qu il e!l: d~ double Lods ; & ue our Barracan apres 1an du Statut,a du un Lods n en deVOir qu un, il faudroit qu.91 .P d' R if< & d ' C eut te Ir de cette ep: e, en rev~n ant a on- C e? l' achetant qu"Ii achetoit pou rieil com doul par le l11eme Aéte, CelUI' CI a du un aud un ami dOI~t il declareroir le nom teu ue Lods. , de temps apres. Il eft vrai que Du Moulin dir au même Il eft v~al que tout cela fe palfant p~r un fe.ul.& mel11e ,Contrat, Ii femblerOlt qu II ne en,drolt que. s'il n'a eté compté qu'un feul dut etre du qu unLods: mais VOICI des exempnx, on dOIt préfumer qu'il n' y a qu'une pies aprochans aufquels lesDotteurs om devente; &: ce pomt feroit tàvorable à Giclaré~tre d~ un fecon~ Lods.Car par e~emraud qui n'a pas couché les denier; de Copie, l~ le LI~nag;r qUI e!l: dans le 1110lS du doul, lefquels om palfé en droirure à BarRetrait, au lieu d en urer ,fe fait l1iefel11paracan ou à fon Procureur. ter par Contrat de ~em~; il devra un dr?it D Mais I:endroit de Du Moulin le plus fade Lods, qUOique s II fur venu par RetraIt, vorable a Gtraud eft au Titre 2. Del Cellji~I n'aurolt euqu' à re,mbourfer celui que l'A'/leI, §, 78. 3. au mor Heritdge, n. 27. 30. & 31. ou II dlr que> li l'Achereur, avanr chereur auroupaye. On vOir cet exemple dans Du Mou 1111 [ur la Cout. de P~n~ Tit. 1. qu~ d: prend~e l'aétuell; polfeffion, fuit d;s Fiefs §, 33. Gl. 2. au mot Alune à prrx qu Il n eut pas 1 arf;enr qu Il en falloit payer, d argent, 11. 44. & 45'. fol. 877· & 878. de ou aUtrement ,fait vente de la même cho'. fe; il ne doit t:tre du qu'un Lods: parcel'edit. de ,162). , qu~ , dIHI, la premlere vente n'a point fubAu l11eme endroit ~. 48. & 5 1; Il eft dl~ qu e, li en vendant on s e!l: referv? la faculte fifte e~l la per[one du premier Acheteur , de ;a\har ~our un, an , & que 1 Acheteur &, II 11 Y a eu q~'~ne. I~unleration du prix. ~pres 1 annee explree foufre volontairement C eft au n. 29. ou II ajoure qu'en matiere de 1executlon du rachat, II fe~a du un fecond Lods, 0n regarde plus à l'effet du Contrat Lods. E qu'à la forme de l'Atte; Et in ijliJ efftamn Il propo[e auffi le cas .de la vente ~'un . magzs,attClldimus , quàm form .nn; & qu 'une n~utatlOn momentanée n'eft pas conliderée, certall1 fonds. dont le ~nx etant paye, le ~ endeur ,au !teu de delemparer ce fondsCMn moment/mM 11It/tatio '1101/ 4'lfendittlr: & la, en remet un autre par fubroganon. Et cette derniere autorité de Du .Moulin eft Du Moulin conclur pour le double Lods: au cas précis, & doit êrre capable de tire. &. tout de même, li aprês la tradition du d'afiàire ledit Giraud. • l>remier fonds, & avanr le payement du Arrêr du 8. ou 9 . .Mars 1664. qui ju O'ea pClX,lesParties en [ubrogent un autre. Ceft que les Peres de la Sainte Triniré ay~nt au §. 3 3. Gl. 1. aù mot Droit de Relief, n. acheté une maifon fous le nom d'autrui 16'. & 28. . , . qui leur avoit fai: declaration publique , & ,li eft vrai qu en tous ces exemples Il y quelque tems apres la leur avoit remife ne devoient auoun Lods. Le Seigneur etoirJe a Intervalle de rems; & ql!l'en oe fait c'eft Chapitre S. Agricole d'Avignon. par le l11ème a6te qu'il eft dit que Giraud Tillle I! . ($ K; d I ?L �99 j' RECUEIL DE CON S lJL TA T IONS 996 Vl A faIre 101olpçoner la fralolde, le fecond Lods CHAPITRE LXX , '. . fera du. '7 d 6) ze de la vC1Ite d'cs plaen à hatlr ma1ils' enfuit d~ là que Maziere lùyant a . <4>(} S. --!c " . . bÂtit le ~ com1Jlft1lÙJ"ees /1 un tUTS qm , qu'en lion nOI~l, !'an5 par 1er d' aŒociés qUIs ._ jOli, d 1 li . . d B d ' "'Lods jecfJnd dl ft. que a oClete e. oyer ~ 'Alain n' erant , M . 'e ou fes affociés doivent qlole par convention plFlvee; la queftion eil: Ucrece <IZier li ba , ll'1110Ger cette affaire:pardangereu e pour e~x, nana anr qu'eul, . . tâc11er d aOC<il ·. " 1 ' "d' ~ , Co • 'e que du partage entre les prel111ere vente 1 eut ete It que de la di. ceque l''c;)\:Ir lau . r . M' cr .,' ï fUt point d~ de Lods i~ fau- vlfion & leparatlon que aZlere ferait des a oeles 1 I~e 1 t eût eté fait au nOI~~ de la places aqmifes, il ne feroit poim d~ de Lod~ <1r0lt que ac la . C ' . r Il. . . , b'en aI Maziere pour lUi & ar cene vente ayant ete [elO ue, elle ne ~clete,gllle ou 1 p~ur lui & tels & tels qu'il peut fervir de rien; & ahl contraire il fal_ , ou mour ceux qu'il alfocieroit B loin, en [aifant la nouvelle vente, remouvel_ :mpa , .;!uoc!erolt , ou r . . Cl. • & /1 c, , e'e Mais ayant fait pure~l1ent & 1er ce paule) ne ayalu pas lait, c eil: Uil .d ans l ann . , . d 11 .r: . .iim lement l'achat en fan feul & privé n0111, tel1'lolgnage ~ aquHltlon pure & (impie, p r . ' d t 011 p arle ,ne re[ultant que & que la pen,[ee de la commul11on & alTo. & j a ,oCJete on . . " ft fi ' .ar des convenrions privees qUi peuvent clatlo11 ne urvemw qu api es .. .etre ~ ,altes C' 1011gtenlS aprês rachat Car Il eft bien vrai par, & da. . ghle dhl ventable ., , d' u'on a voulu ' Ie Lods dans tage entre Co-hermers ou aŒocles le Lods tees u Jour q , ).' , dei l' a B .les regles, eft du Celon qu on V01t dans]')u n eft .pas u, e on ~Lle ane e roiileall Moulin article 1. Des Fiefs, §. 33. Gl. 2. au fur Louet en la leme L. Chal'" 9· Ile [ur 'I ' 'né à prix d'arrTent n. 21. OLlÎl parle rout vers la fin, pour le regard mes alTociés. mot A ,te <> ' M' '1 Co , • r' de deux cas diferens : le premier, iile Tid' ais l ,aut erre &pFec~ll'ell1eflftt alblx termes .tius . qui avoit acheté fil11plement ou ,en fon un p~r partage, qhll COI1 e len d~ la i enfuite remit le foncls a C,ttfIS C foclete, & que le fOllds fOlt obvenu a la 1101n & qu '1' " en recevantle même prix, & declarant qu'il foclete, & non ,qu 1 ait ete aquis par Uil avoit aquis pOut Caius & enfuite de [on or- feul en fon prive nom. Car Du Moulm dit dre: & Du Moulin réfout qu'il eft dhl deux que ~ du I1;OmelQt que la ch?fe comm~ne Lods nonobftant la proreftation & decla· a ete dIVlfee eN tre les aŒocles , & que 1 utl .ratio;1' faite par Titius qu'il n'av oit fait l'a- remet auffi-tot [a por,tion à un autre, le Lods quilition que pour CalM , parceque.' dit-li, ea fort bien du. C eft atl §. 33 . Gl. l, (lU elle eft faite ex intervdllo & en manere fumot DrOIt de Rduf, n, 7 0 . jette à fi·aude. Et la limitation q,ùl y aporL'exemple qui a eté cité par .... , . . te eft , s'il aparoIiTolt pa~ Aél:e public ande Brodeau [ur Louet en la lettre R. Chap. 2. s'apliG)ue fort bien au fair en queaion: terieur à la vellte que CttÎ1tJ eùt fair pro cu& il ef!; même en termes Flus forts, aprês ration à Ti.titlJ pour faire ladite aquilition; parcequ'en ce cas, bien que Titius ~ et1Jt D avoir ?it ~u'il ea du dOl1ble Lods & Vente mis [on argem) ce ne ferOIt en effer qu une pour 1 aqUifitlOn & declaranoll faite ex mfeule vente; rout de même qtle li Ti.tius eH urvallo au profit d'ulIQ tiers, & qtle même ·aquerant de fon propre argent eût dit qu'il il fut jugé qhle oelui qhli avoit aquis pour lUI a€hetoit au nom de Caites; car alors, bien & celui de fes amis qu'il pourroit nOlllmer qu'iln'aparût point de mandat precedent, dans un an ; ayam <l,prês l'aquifition Fayé l'achat etant fait au nom de Caitls ) il n'y eJil f011 nOIn le Lods & pris lnveftit,ure, & -auwit qu'une vente. 1)'. jours aprês l'aH du Contrat fait iileola· L'autre cas propofé par Du Moulrn au Fation ahl profit d'un tiers qhle l'aquifitlo n même endmit, eft de celui qui achette fimlui etoit connue, il etoit du hln Fecond L0ds: car il fembloit ql!le l'aquifition n'ayant pas ,plement en fan propre nonQ ; & aprês il declare qu'il a acheté pour Ctdus & de l'argent eté faitemüquement pour l'Acheteur, mais de Caius; ~ il ne pat0ît point d\ule fec~n.· ~ncore pour [o~ ami 91!l'.il n0mll1eroit dans de numeratlon du pnx: ce qm fait orolre Elan) fi l!ln mOIs apres Il paya le 'Lods & qlle c'eroit effeél:ivement de l'argent de pr,it ifnveftimre ; cela ne l!'excluoit pas de Caius . que Ti.titlS avoit fait Fachat. Et D~l pouv0ir nommer dans ran fOia ami pour ~ouhn dit que, fi cette d eclamion ea faite participer à l'achat : fi bien que le !Lods olllCOl1tll1enr aut ex modico intcTVailo, il faut ayant eté dhl ) à plus forte raifon, au fait ,préfhlmer que Titius a accoml11,odé fon nom p~efent où il n'a pas eté dit que l'aqUilinoll lors d~ la vente pour Cttius , & qu'il n'eft eroit fai~e p0ur Maziere & pour del!lx de du qhl Ui~ Lems; .& que (i ahl cONt>raire il y fes amis qu'il affocÎeroit dans l'al~: de forte ·30 un atfes long Il:tervalle, ou autres cirqu' 011 fera ~ien d'acoo~11l110dcr cette af~ confiaNces & conJeaures tirées feic clhl fait faire p.u de la qualité des perfol1nes qui puilfel1t . L J • , 997 SUR LES MATIERESFEODA .LES,&c. 99 8 A Vigne) &c. MaiS un droit de Fournage eft LX XVII. chofe qui regarde la perfonne de~ H abitans, & qui eft féparable du Four toutes les Z;od, d'un Four ne fe prend pas fi" le droit fOIS qu'on veut, fait en fuprimant le droit de Fournage que les HabittlnS fe font imde Fournage, ou en J'augmentant ou di~ poft ; mais feulement for le fol & hâtinunuant. ment qui 1ft procédé de la DireUe du SeiPour uneur, b preuve de ce, la Communauté auD roit ien pu traiter avec ledit M e Chaix, U le pro€ês dl! fieur de Clemen[ane & faJilS acheter de lui le Four, affranchir . & de la CommUi;auté dudit lieu au fules Habltans du F ournage & lui donner des demande par le Seigneur pour del1lers pour ce-la; & en ce cas le Se' Jet du Lods .r 1 C ' Co' d ' . Igne ur la repme. que a, OlUmUllahlte a laite u n ~uro!t p~ prétendre un droit de Lods , Four du he~l, qhl ene av Olt autrefOis vendu B pUlLqu il n y aurait point eu de t .d ' & . l' l" ,. ven e e à M C Ch aJx; vu partlcu leremenr expe1 Immeuble mouvanr de fa Direél:e . d changement de main: ou bien la' ~~n~ dient de la COll~munauté, & lesConfultatians de part & d autre, & l~s eents & Conmunauté auroit pu & pourrait faire un autre tredlts des Parties: Il fer: dlffioile que cette Four, ou apliquer à une autre mai[on l'ufaaffaire ait UN bon [ucces pour le Seigneur ge du Four & le droit de F ournaae . ce i . d' . 1 L d ..1 li 1 & c: . . "1 ' <» qu qUI, non content avoir. e <il. S \!lU 0 ~alt vOir qu 1 n y a rien en cela d'inhérent des murailles du Four <lUI p~OVlel1l1ent de a ~a Dlreéte du Seignem, ni rien qui rofa Dlreae & d~ fon Flef,1e veut encore cede de fon Fief, & qui ne fe puiff! féparer. avoir du drOit de F omnage que les Habltans s'ilupofércnt à rai,fon du tren~ain. Les préj~gés qu'on opofe au Seigneur Car la Communaute remol1tre a cet efont confiderables : car fi le Prieur de Betg;rd qu'avant 1',anNée 1619: les Habitans geucier fut débouté du Demi-Lods qu'il n etOient fUJe~s a aucun drOit de Fourna- C demandolt de diX en diX ans fur le revenu ge; & que pour pouvoir aquiter Mo Chaix Du Moulin ou du Four en confidératioll du droit de Fournage ou de mouture; c'eft leur Creancier, ils s'impoférent l'obligation de payer un droit de F oumage à raifon la même chofe du Lods que du Demi-Lods du trentall1, en lUI tranfp0rtant, le fonds de diX en diX ans, .qui eft au lieu & plac€: pOLIr lUi fervlF cle payement d une plus du Lods que le Seigneur Direél: recevroit I?rande ~omme ; & qu 'ainfi c'eft une im~ovrai-{emblablemenr fi , le bien n'étoit pas ImoN qu Ils ont fa'ite ÜIF eux & I!II~e efpece en Mall1-morte, & qu il fût reaé dans le de Réve ou de Taille qui ne vient pas d'u oommerce. L'autre exemple du feu fieur Fief, & qui ne doit pas le Lods au Seigneur: Comre De Ribiers touchant les Mouli ll $ n'en étant pas COmme d'une augmenuation de la ville de Sifteron mouvans de faDirecou d'une autre aa1éliora~i011 & réparation te, eft fort confidérable: car il éroit intel. re elle & inf6parable dl:! fonds,qui augm~Hte D ligent & apliqué à fes interêts, & perfonne le Lods a1!l profit du Seigneur; mais dune pU1Œante pour faire valOir fes droits; en fimpleiervirude perfonelle impofée à prix forte qu'ayant acquiefcé à la Sentence de d'argent & féparable facilement du fonds, ne prendre Je Lods que fur les Moulins & & que par conféquent le Lods n'en eft pas non fur le droit de mouture, c'cft un J ucre~ du ahl Seigneur. ment qu'il faut fuivre. l:> Sur ce que le Seigl~ehlr objeae que le CHAPITRE LXXVIII. Lods lui ea mu de tout le prix de l'aqhlifitÎ(m: la Communauté' 0blerve fort bien, L ods eJ> ./1. d- d'''n a :r:t' , Tr-II r. . .1 •• e 'JUIJI. ton qu fme y luC J ait que oela s' entel~d pour rout ce qui eft 1110Upour ouvrage pll61ie. vant de f~ Dweébe; car fi dans hlne vente faite FOllr \!Hl feul prix on oonfondoit un E Infi jugé en fa",eur du Chapitre Saint bien non mOhlValQt de la :9ireél:e, la fépaSauveur d'Aix contre la C0J111l1unauté ration s'en fait ehl egard au prix de l'UI~ & pour raifon de l'aquiLition d'une mai(on proche des Baguiers deftinée aux bains, de l'ahltne fonds, ce qU'ON alPelle ventiler le prix q~i a été COlwenll à proportion fur Et pour la maifon 011 Jardin du feu fieu! ~haG)ue tnembre qui le compofe: & qhl'ainfi Préficlenr Pelicot, aquife pour le logement Jamais le Lods n'eft du gue par raptlrt à ce du Gouverneur. Et encore .pour les places acquifes au qui vienn de la; main dhl SeigJilehlr & des améliorations redles qui 0Ht été attachées Quartier de Ville- neuve pour la conftruc~ au f~nds & qhli en font infépa~ables; oomtian dhl Collége, me leroit une élevation de bâtiment, une L'opinion contraire étoit fondée [ur ce 1U1!lrallle, mle chauŒée, un plantement de que ex alienatione necejJaTia 710n debet/Ir, CHAPITRE V A , �1 R·E eUE 1L DE CON SUL T A T ION S . bl A 11' eft pas U11 fecond Comrat, 1000 mais feul e_ ment J'execurion du premier; fuivant que N[ fi 1 S l'arcefte le lieur OUI' gues ur e ratUt en l'Ed" d 6 ",~. r. ' la p • 90, 1de IVlalS dmon he 1 42,r . Il c étoit aprês le rems u ,cac at, ce lerOIt nou_ r ' fi' , un r veau Conrrat qUi lerolt uJet a un leeolld L d .AmedctlJ" if a s. , & dans T hcjtlft!tls Dm : 1,39' h ' Etlorfque le Vendeur cede ou vend fo l Et avec juftice: car h Emp ~~edoteqUl droit & fa faculté de rachat à un autre; een '1 eft remboune u pllX r /Ii & (; a le Domaine Utl e our le bien tiers, qui execute la ce, IOn a vente, & valeur de (on fonds ven du PD' " 1 doit (ans contredit un droit de Lods, parce. 1 Sieur Ire<Cl ne e d . public pourquOi e elgl D ' 2 . f: 't qu'il y a un changement e mam,& un nou_ iera.t.J pas de fan D omallle Iret dqUi . aI 1 B veJ Emphyteote qui a be[oin de l'aproba. vendue ~ partlde: PllX t, tia n & de l'inveftirure du Seigneur pOUt Par;ie dela chofe . l' our 1agran luemen , d L d ft " l' Et ell dermer leu, P, de Re uiTe & laquelle le drOit .e ose , paye ~ a exelll. de la place du Marche, M: gD" a le d' un Légataire ou Legmmalre qUI ne . "1 li h d Sewneurs neClS p le lieur Boyer marc an , 5 J' 1 iJIi _ doit pas de Lods: mais SI tran pOrte fOl l d'une mailon cOllfondu~ da,l~s .fl arg e droit à W1 tiers, ce tiers doit le 40ds, par. fllent, ont, été illdeulIu[es par a VI e, cequ'il a la qualité d'Acheteur ou de Cer- · · . qui 999 ;L,,"dImrllm, n'ell: pOUlt venta eb·en e/L'ure peur len ' . car raliénari@nD ne c,. D rolt. 1 no pour ne pas ~ C 're i"""'lft/jto on . ais/non, que 1e dr'Ol't etre Jal l1lS e . d tom b er n COllll. d ; Jl1 111ue. on VOlt ans cl L ds n'en (Oir u , Cal . .. , /1. \ p oute De Lauda1111s, f2.!ttCj ., 2 7, . e 0 PIT REL fiollaire etranger. . CHA ,. , Et s'il y a ouverture pour le d,l'olt de RI/chat fipttle par le Ven~etlr , slll: cede Lods , le retrait feo?al peut competer par à tm tiers qui evince 1Acheteur, ,I. JI If, alternative: & confequ~I~1ment on ne croit OJ/vcrture pour tm fecond droit de Lods pas que CreU: fait fonde a eVlllcer ledlt Sr. & ment;PIl fiodale. C Marquis de Janfon de la rete,~1tlo,n feod ale , , '1L d 1 qu'il a exercée; atendu que s Ii n avolt pas Urcan, qUI aVale pay~ e s e ufé du retrait feodal, & qu 'il fe fùt tenu au . Juillet à l'Agent du he~r arquls e Lods il pourrait fur la mife en poiTeffion . d . 1 du 'm eme mOIs [ e n , , ~ al~lon , evole e 25, , . J ' dudit Creft, Acheteur & Ce/IiOllalre du delemearanr audlt lie~! Mda,q] ~s ~e . anio~ rachat du Vendeur, déclarer qu'il veue re. la mallo n par retraie leo a e aH e ren , rendre le Lods, tentr, & non p dre le Lods, Car le p ay ernel~t ?u Lods au Ji' ermier ou au Procureur General ne pnve CHA PIT REL X X X, pas le Seigneur du droit de retellt~o~, el~ rendant o u rembourra nt ce qUi a ete paye Lods, .Le Secretaire du Roi, qtÛ en cft exmt, po~r le Lods: ainli qu'il ea. ateefté par Du en doit tCvoir rem60urfemcm Ott payement Nl01liin fur la Co ut, de Pans, Tu, J, Des du Retrayant lignager [ur [on achat, . Fiefs, :§, 2 1, Gl. 1 , au moe A refl , n, 9, D U le comman?ement fa,ie par le Fer· & vrai "lue ledit lieur Marquis rece· mier du Domallle du ROI au lieur Che· vant le ·compte de cet Agent au mois de valier de Vilage pour lui payer le d.oit de Nov, [uivant, ne devait pas admettre ce Lods d'une maifon qu'il pojféd~, mouvante Lods-là,&Ie faire rendre àTurcan, puir- en partie de la Direél:e duRai, &.la [ommation d\ldit lieur de Vilage au heur De qu'il avait executé le retrait dans le tems qu 'il ignorait le payement de ce Lods, & Barigue Secretaire du Roi, & fa R épo nfe. fur tour fait à un Agel~t qui n'av.oit .J:las le Par la Sommation ,ledit ~eur De VI!a§:, pouvoir de le recevolt. MaiS Jamais ce ne demande pas de garentie contredl d Lods mis en compte au mois de Nov, n'au- De Barigue au fujet de la deman e, ~ l'oit pu faire ceITer le rerrait confommé le Lods que luifaitleFermier du Doma~ne, 28, J.uillet , & feulement f.aire rendre ledit mais feulement que, parceque ledlt .Ielur L ods à T urcan qui avoir obmis d'en faire E De Barigue en lui deiaiiTant par r;tr~lt 51arùcle de ~embour[ement lors du retrait gnager la maifon qu'il avait achetee r. feodal; & s'i! ne lui a pas été rendu, il faut Lafon parent dudit lieur de VII age '1 UI a le lui rendre, protell:é & fait en quelque ma?iere re{rde Il eft certain qu'en Provence, à la diffé- du droit qu'il avoir d'êere paye d~ ce 0 ~ r ence de la Coutume de Paris , le retrait p ar le Reerayant, le fleur de Vllage , qUe Feodal eft préférable au rerrait lignager: par l'Exp loir du Fermier du DO,maUle V~I filais non pas au rachat ftipulé par le Ven- que le !toi ou fan Fermier le lU! del~tnd deur , fi dans le rems du rachat il en uie, & qu'au moyen de oe II ne peur pa~ e e ~ h entier; ' " & en ce cas, ' . ou payer a, deux; l'1 l(!)fRlTI r e & ré Interou ~OJl II ne. doit pas vOir 1er lm dOl:lble Lod~ de la I:epü[e • pa.roeque ce pelle ledit ftel:lJ; De B~ngue de fe !vec T {11~ft / X X l X, Nf 21' V ï. e: J 00 1 SUR LES MAT 1 E RES F E 0 D ALE S, &c. 1001 avec ledit Fermier pour dérerminer eiltre A .. de l'Ordre du S. ECprir, auquel pareille » exemptioh des Droits S eigneuriaux pour eux à qui ledit lieur De Vilage le doit payer; .. les Terres relevames du Roi eft attribuée, cette Sommàtion eft dans l'ordre, .. il le doit rembourfer des droitsSeign eu~ 'L aréponfe du lieur De Barig ue n'eft pas aiTés claire: car il dit que, li le Fermier de.. riaux tout de même que s'il les a voit reel"Iemem & aauellemenr payés au Roi : mande au lieur De V liage le Lods du delailfelUen,t que le lieur De Barlgue lui a fait, .. comme il a été jugé par plulieurs Arrêts il ne croIe. pas ql!le· le~ lieur De yllage e,n n rapo~tés par. Du Luc, Chopin, Papon .: dOIVe; maI~ que lile F emuer pretend qu 11 .. c~r 1exelTIptl~n, dit.Il , eil perfonelle , & foit du de 1 aqUilitlOu que lUI ( Bang ue ) en » fait partIe de 1Office des Secretaires, les avoit faite, fa, qualité de Secretaire du R oi " plus grands profits & émolumens defquels " conliftenr, comme chacun Cait, en la dél'en a exemte. Il ne s'explique donc pas aiTés par cette B » charge des Droits Seigneuriaux & autres .répo,nfe, s'il prétend qu~. le Lod~ lui foit .. exempeio,ns & priviléges >J , Ce font les paroles pr~clfes de ~rodeau, qui attefte enpaye & non au ROI, C ar ~ II ne prete,nd pas que le Lods lUI folt paye, 11 eft certalll qu~ core la meme vente en [on ç:olnmentaire le lieur De VIlage le dOit au ROI, & 11 a te. fur la Coutume de Pans, aul a m, 2. au Tir. Illoigné par fa Sommation qu'il étoir prêt de Retrait /ig71ayr, art. 13 6 . n. 12. ~ le pay er, & qu'il lui était egal & indifEt le Sr. Mourgues , COl:tlmenrateur de ferenD qlile oe fox au Fermier du Domaine notre Statut de Provence,\' etablit au/Ii pour ou au fieur De Barigue, Maxime en la pag, 12 6. de l'edir, de 4 • 16 2 Et li au contraire le lieur De Barigue [par en difant que les mêmes raifons, Autel!lts, fa R éponfe à la Sommation] prétend que & J ugemens. enfeignent qu'il en eft de mêle lieur De Vilage ne devant poim de Lods C me pour les Aquereurs qui font exemts de au Roi de la defe mparation à lui faite, le payer les droits de Lods & ventes, lefq uels doive à lui en vertu du privilége de fa Chardoivent, dit-il, êtrerembour[és entierement ge , qui lors de fa n achat l'affranchiiToit du par les Retrayans; autrement ceux-ci jouiraient des priviléges & en recueilliroient L ods envers le R oi: c'eft une queftion qui les profits, a été traitée par Du Moulin fur la Coutume de Paris, au Tit, L Des Fiefs, § . 22. au mot Si donc le lieur De Barigue ne prétend A refu, n, ). où il a tenu que, quand le Sepoint le payement de ce Lods , qui eft de cretaire du Roi aquierr des biens mouvans peu d'importance; il peut déclarer & dou_ de la Diueae de 5, NL il ne doit Fas veriner les mains au lieur De Vilage de le payer eablement de Lods j mais que li un parent au Fermier du Domaine, Iig'n ager retrait fl!lr lui, il n'a pas droit de fe . Mais s'il prétend que le lieur De Vila,ge faire rembourrer ce qu'il n'a point payé, D retrayanr le lU! paye , il eft obligé de faIre & qu'alors c'eft au Roi que le Retrayant délilter le Fermier de fa demande ', & de doit payer ce Lods. . , ~aire juger contre luique l'.on ne fuit pas Cependant -J'ufage des Arrets n a pas 1opllllOn de Du MoulIn, qUi en ce cas conété conforme à cette doarine, Car on a lidéroit le Retrayant comine s'il avoit été jugé que, par la même raifon que le Rele premier Aquereur ; auquel cas il eût d u trayant eft tenu de rembo urfer à plem ( du le Lods au ROI. Car, comme on a dit, le lieur De Vilage ne le peut pas de voir à deux; Lods) l'A cheteur, quoiqu'il lui en ait été fait grace d'une panie par le Seigneur Di& Du Moulin vouloit qlile le Secretaire rea j il [aloit au/Ii que, lorfque le Retrait n'eût qu'une exemption de Lods , & non lignager étoit ellercé fUf l'achat fair par un un. droit de re,mbourfement de.ce qu 'il 11 'aSecretaire du R oi exemt dl:! Lods par le VOlt pas paye en cas de recralt lIgnager j privilége de fa Charge, il en filt payé par le E mais qu'alors le Retrayant comme Cubrogé Retrayam, afin que le privilége 'perfon~l à l'Acheteur, le dût ,au ROI : à quoI ~our~ de la Charge ne lui fût pas COml1lUlllque, tant notre ufage ne s eft pas conforme. ou que [on Retrait lig11ager volontaire ne . privât pas le Secretaire du Roi de l'avantage qu'il trouvait à ne devoir poin~deLods en fon acha~. C'eft ainli que l'ont déclaré les Arrêts du Parlement de Par1s raportes par Brodeau fur Louet en la lettre S, Chap, 22, eH ces tenues : » M ais quand un qui H ' eft point ~ privilêgié retire les biel~s aCijuis par 1111 ~ Seoretaire du Roi ou par UI1 Chevalier Tqm~ 1. 6 L' • �R.E eUE 1L D ECO N SUL T A T 1 <? N S 10°4 A aquiert de lUi à titre d.achat, le Lods Ile CHA PIT REL X X X 1. foit du, felon ~e~rys L~v}. Chap. 41'. par. ht . . ceqtl' en cela Il Il Y a ni fiEtlon, ni repré_ L,odf. Le fis It(hetttnt alnc ene, bref cOdnJlJ~nfentation d' une feule & même perfonne ., "n etran~er, e len .e , } on r ' au oontralre 1e V en d ' umml AV.. puilqu eur & l 'Ache. fe, fo1l16/e devoir e .L.df , quolqu e~ [eur font deux perfonnes différentes; Ile c ::'ytl1tenl du prix il eompcnfe qUI lu, Contua[ demande une ~élation de deu~ -éloll du pour donAltOn. perfonnes diftintles, & q~'auffi'il n' y a point U la Sentence rendue par le Liéute- de fucceffion du jJere, au lils lorfqu'il y vient nantGétléral de cette Ville entr~ M.le par achat & à priX d argent, oomme tOUt Prélidene de Simiane & les Creanciers de au~re. etranger p~ur~o~t ra!re. - ~r on ne ,ia difcu/1ion de noble Jâque de Clapiers faurolt douter qu Il n ait ete queftlO n d'un Sei oeur de Colongue, les Ecries & Con- B ach~e de la Terre entlere d~ C?long ue , ex>t e~ts des Parties & généralement tout le pofee de la forte aux encheres a ce tilJer. Et rrocês: On eient que, dans la ehéfe généle fils y ayanc" paru en c.e tte q~,alité d'Ache., fale, le fils qui fe colloque fur les biens de teur , fans qu il ait ptl dire qu ~ concI!Wren. fon pere, ou qui en rapone Ball-en-paye , ~e de [on du ce ne ferolt qu une oolloca. foit pour [a légitime ou pour la don~no?tlon.ou un Ball.en-p,aye ; car un Conrt~t ne qui lui eft cenCée faite en avancementd hOl[~ dlVlfepas, & bien mOlL1S un Atle Judi. rie, ne doit poine de drOit de Lod~, " cI~lre qUi de fa nature ~ft en,c,ole plus foh_ Mais ce n'eft pas auffi fur la ,thefe genedalre & mdlVllible. AI~li c et0lt donc u~ raie que le Lieutenant a fonde fa Sen~ellfeul & umque achat tznte.o pretlO,.& llldlVI. ce, mais bien fur les circonftances parnculible. Car les Auteurs eftllnc: nt meme que, lieres du fait , felon qu'il s'~n e~ expliqu~ lorfqu' un feul Atle peut etre conlideré par la Sentence dont il a declare le monf a C co~nme, echange & comme vente" alllfi .caufe de l'offre volontairement faite par le qu li arnve qtland Ull fonds eft permute avec fleur E[pri~ De Clapiers aux ellchéres puun autre ~ol1ds, & qu'lI y a un retour d'une bliques , conjointement &, fohdalrement fomme d argen~, li la foulte ou retour ,de -avec le lieur ConCeliler D Albert: parce cette fomme d argent eft plus conlidera. ble & plus importal~te que la val,eur du 'qu'en effet il a été quefti on d'un ac~at ,d e la T erre ennere de Colon gue & d un fonds , les Auteurs declarent que c eft une Contrat indivilible , & non pas d'une collo· vente dont le Lods eft du pour le total, & -cation à concurrence feulement de la dette 011 le retrait feod"l & le lignager Ont lieu: du fils, ni d'un Bail-en-paye à lui fair à proà la différence que, li le tonds donné ,en .ponion de la fomme à lui donnée, & dont echange étoit de .beaucoup plus grande il étoit creancier. valeur que les de11lers du retour, le Con. Cette conlidération fait qu'on ne [auroit trat [eroit réputé n'être qu'un echange,& difconvenir que ce ne [oit un achat entier D le retrait n'y auroit pas lieu, ni le Loas au .&' indivilible que le fils ait voulu faire avec Pays où l'echange n'eft pas fujet au Lods te lieur Confeiller D 'Albert de la Terre de & où il n'en eft du que le Demi-Lods; par. Colongue : & li ç'a été un achat, le Lods ceque le Contrat prend fa détermination en a été du; à moins qu'on ne dife ql!le,bien de la partie la plus conlidérable & à parte que le fils achette du pere, le Lods n'en eft prll!ponderante, felon laquelle il eft ou tout pas du. Mais le contraire eft etabli dans les vente ou tout echange, & non pas enlllêAuteurs; parcequ'en ce cas le fils contratle me tems l'un & l'autre, un Contrat étant avec fon _pere comme une perfonne etran· indivi!iole de fa nature. g~re.' &' non pour pay.e ment. d'un droit de Sur ce pié , il paroît littéralemenn gue legmme ou de donation qUI enferme un ce que le lieur De Clapiers fils a voulu faire, avancement d'hoirie & une efpéce de fuca été U9 achat de la 'ferre de Colon gue , ceffion. Et l'on voit en plulieurs matieres E & qu'il n'a été queftion qtle de cela, & 110n 'que, ~el()n. la différence du titre d'aquilition, pas de fe colloque,r feulement ou raponer 1es refolunons ch.angent: comme par exem- précifément un Bail-en-paye de fa do?apie ~ quand le Seigneur aqUl~rr fur f~n Vaf- tion: quoiqu'on ne di[convienne pas 'lu on fal Jure frlvatz, auquel cas il eft fUJet aux payement du prix il n'ait pu compcllier I~ hypot~eques du VaITa! ~ au payement du fdmme qui lui étoit due pour [a dOllal10 n, Lods a fon I>ropr~ F e:mler; à la di~érellce mais ce n'eft alors qu'une compen:~non du q~e, ~uand Il aqUlerr Jure F eudl , lin eft plus prix de l'achat, qui ne fait pas qu II ne [OIQ [uJet a nen de cela. En un mot ,on ne di(demeuré Acheteur de toute la Te~re, /le pute pomt que, quand le fils oontratle avec qu'il ne po{féde le total de cette Te~re /le le pere tanquAm extraneus quilibet, & qu'il chacune partie d'icelle en qualité d'Ache· 1003 ,e V 100; SUR LES MATIERES FEODALES, &c. 1006 reur, & de veritable & reel Acheteur en A pofieffion commune & indivife : car l'affi. tout ~ en part,le; dont feulement il a ,été gnat qui fe fait en[uite, ou le partage que agUlre du pnx a ooncurrence de ce qu on l'un prendra tel endroit & l'autre l'autre. lui de l'Olt :. & de oette faç?n le Lods de. n'intervertit & n'altére point le droit une meure rouJours du ,au ROI ~our le total; fOIS aqUls au Seigneur, cela n'etam aprês toue qu'un reglemem entre lesCommuniftes parceque le fils ne s eft pas meme explique dans [on offre & dans fon enchére l'lu'à qui réduifent leur droit [olidaire & indivis concurrenc~ des 50000. Iiv. à lui dus, il auparavant, en des porrions [épa~ées & dûvoulolt po{feder oomme Donatane ou inferenres. fult/tondataire ou colloqué, &n'ê~re AcheEn effet, on voit dans Du Moulin fur la te~,r que pour le fu:plus, mais u~llquemen~ Coutume de Paris, Tit. 1. des Fiefs §. 33/le ll1dlvlllblemem 11 a par~ & s eft déclare Gl; 2. au mot Aliéné 4 prix d'argent, n. 33Acheteu~ du co~al; ce q~ll a encore mieux B qu un fils qui avoit un droit de primogenire~du fUJer au Lods entle~ envers S. M. vu t,ure [ur le Fi.ef de [on pere, delirant de. Jl1el11e que, quand Il au~olt fait ~ette I.'ro1 aVOIr en entier, fufcita un Acheteur qui poonon. & cette ab(!Jra0lOn ou d~daratlOn, ne falfolt que .lui prêter [on nom pour s'en le Contrat prenant [a denoffimanon, [a narendre Adjudicataire aux enchéres: & en [Ure ',& f~n e{fence, de la partie principale eram venu à bour, l'Adjudicaraire declara & qUI prevalolt en l'Atle à mdjori & prll!qu'il n'avoir. fait qu'aquérir pour le fils, aupondcrantc parte; le [urplus de la valeur de quel li remit toue le Fief & le Seigneur la C[ erre dont il s'agiIfoit, & du prix de diretl en ayant demandé I~ Lods il lui fut l'achat, l'e mporte ~ur la [?mme due pour adju&é tout e~,tier, fans que le fil; aîné fût la donation. Et pa! ,confequent ~ fel~n le re u a dire qu a concurrence de la portion 1 qu II aVOlt fur le Fief comme fils aîné il fentlmenc des Pranclens FrançOIS qUI ont e?rit fur la natu~e des Aétes de vence & C ne Pouvo.i.l;.-pas être du de Lods, à ca~fe d ec~an~e au fUJet du. drOIt de Lods &?U qu'à cet,égard ce n'ecoitqu'un bail-en.paye retrait, 1 offre en queftlOn & la fur-enchere ou plurot une fucceffion & continuation a été un achat pour la totalité, & non un de Domaine. Car nonobftant toue cela le Bail·en-paye ou collocation pour partie. Lods fut du , parceque c'etoit par forme On peut d'autant l:noin~ dout~r de cela, d'achat aux, en chéres qu'il avoit aquis, & gue le oeur de Clapiers fils a falt fon offre non par preciput ou dcoit d'aîne{fe fur le ~ fon ench~re avec le lieur ~onfeiller ~iefà proporti?n du tiers : & quoique l'adjudlcatlon ne fut pas faite fous le nom du d Albert COl1Joll1tement & [ohdalremenc , car coute offre & achat judiciaire eft [olifils, mais fous celui d'un autre; on ne lai{fa daire : & en conrratlant avec cet etranger pas de conliderer la choCe comme fi le fils folidail'emenc , il n'a pu être qu'Acheteur D eût etél'Adjudicataire,attendu que fans cetavec & n'a pas pu aV9c, un Confort & te ~onlideration o?, autoit fait p.ayer deux drOIts de Lods, amli que le Seigneur les Corree de dlffereme qtlahte fe pretendre vouloit; favoir celui de l'Adjudicataire, & Donataire, ni Colloqué, ou lnfolutondataire pour [a donation; quoiqu'on ne difconcelui de la remife faite au fils par cet Ad. vienne pas qu'à compte du payement du judicataire. Mais parce que l'Adjudicataire prix il n'ait pu offrir les deniers à lui dus avoit dedaré d'abord qu'il n'av oit fait que comme pour coute autre creance qui lui prêter [on nom au fils, & qu'il ne s'etoit renauroit eté due , parceque c'eft là un argent ' du Adjudicataire que pour lui, un feul droit de Lods fut adjugé; tout de même que li comptant. Ainfi n'etant qu'un Acheteur, ~ ne paroi{fant que comme tel, il a eté [ule mêlue fils eût paru [eul en l'adjudicarion_ J~t au Lods; V'~ même que l'aquilition & Et par là il fut reconnu & jugé que le fils 1 offre etant folidaire avec le lieur Confeil[e rendant Acheteur du bien de fon pere 1er d'Albert, il n'y a point eu de partie du Eaux en chéres, devoitle Lods entierement, fonds dont ledit lieur Confeiller d'Albert [ans pouvoir faire feparation de la portion n:alr eté l'Aql!lereur en commun & e'~l indiqu'il avoit fur le Fief pour fon droit d' ai, VIS avec ledit lieur Efprit de Clapiers;& que neiTe ; nonobftant que cerre portion de pripar confequenc chaque partie du fonds venmogeniture (oit du tiers de la proprieté du dun'ait aquis les Lods au Roi, puifque l'afonds; au lieu que le lieur de Clapiers n'e· 9ullition ayant eté faire en commun & par toitDollataire que d'une fomme d'argent. mdivis d'un Acheteur fuiet à plein au Lods, Le Journal des Audiences du Parlement le droit de Lods eft demeuré du pour le tode Paris par Du Frefne, Liv. 3· Chap. 35. tal comme n'y ayant point de partie du fait voir auffi que le mêlange du tiers eft ft fJnds où ledit lieur Con[eiller d'Albert n'ait préjudiciable à la perfonne privilegiée en .eu fon droit d'achat [olidaire itt toto, & fa matiere de dr<?it de Lods, que bien qu'ul\ !UI, �'R ECUEIL DE CONS U ~ T A T IO,NS , loog l007 d uereur da fonds A vrai qu en matlere cl encheres chacun 1le l -Cohérider fe fùt relj llc~lnonaire de [on paroÎt Jà que oomme Acheteur & cOnln ' ge avec e , le -cl e l'h, enta droit de Lods eroit du, perfonne purement etrangere; & que les ·CoherHle1 ; Je'n: as avec l'al!ltre CoheDroits Seigneuriaux en demeurem dus lUant ue n ag p , pnnclpa " 1emen t en s"uO!uant Ir 'Parce q , ' nent av,ec un etranger, mais & ache.' mais uluquel & 'd' , r <rlCle , ' dl're parcage neque ,'lttane en commun par ll1 IVl5 avec une , j ne [e pOUVOIr, fi ' l ' -ce a r. '1' cifttmdtC mais purement pel{onne ujette p elllemenr al!l Lods, Et ,dtct/1111 jt11?1J Ml ;~erte à la ;otalité du Lods , c' eft [llr qlloi la Sentence a jllgé la oueftio n achat & "enEe -lUJ 'tl'er fùt recevable à dIre 'd IlOes l ' f:' '1 lJar es ' Clrconllal' tout-aal~ fingulie. l h C [ans que 1e 0 el' ' d ' 'fi " 'd " , cn e de [a portion etant deJa res & eCI Ives, qUi n ont oen e conllllUll , h 'fi 1 q u a conClllre , ' '1 e deVOir payer le Lods que avec la tee genera e, ' " pourrant re fiorma 1a S enrelloe ell Propnetalfe,1 LArret ' , ndu Ceffionaire de fon venJ pour a portIon B 688 ' 1 d fi P odeur Tant il,e!l:vrai que le mêlange &l'a[dl,687d' OUSl , ,apreslaff;modn u le\llr reG~ [ocia'rion de l'etranger en s'ulli{[ant& conem e llUlane qUi al a es puplles. fondant avec lui, fait ce{[erl~ n)atlere du llrivilege & couvre la quaiite de dlftll1CCHA PIT REL X X X l 1. tlon. R .1 Lods. 1 0 • Sile Seignelt1' ayant vendit [olt De-là vient qu'aux droits du al ,e nOl; Greffe " le Lods de cette Vente eft dIt au privilegié couvre & offufque le prlVlleg~e_ Roi. , '{ ;ar, par exemple, I~ L~te eft due e,nne[~. 2°, Si le Seigneur dott relever 6- garanti,. 'ment à S. M. fi l'obhganon ~ft plTe,e fohde CWe recherche l'AcheteM du dit Greffe. clairement par un Habitant d A~x qUI en, eft 'crer qui y e!l: fUJet & qu on U les Aél:es de "ente du Greffe de 'exemt & un eeran.. p' ft " d h ', du que le Roi ne perd pas C lerreve a nu'e e rac at de la part l 'a ace ame , aten 'd S' 1 d d d ' , ~ r d ,' , ' fi qU'I'1 fiut J'ugéparJ'Arrêt u elgneur, & a ell1an e u droit de '<.le Ion 101t. alll 1 L d " 'r d ~ B ' te' en [es M êlanges Chap. 0 s talte pour raHon e ce par le Fer.' l.I e omy, lapor ' d R' C'e d d Il ' E c: 't le Roi n'auroit pas ll1anmiel' u 01: tte ell1an e eil tout-à· 7· t en ce lai , f: " fi ' P , l' , ué de s'en prendre pour le total du Lods ,alt mu Itee en ce ays, ou on n a pas vu ;u fieur Confeillet d'Albert, qui n'aurait que, pourla veHte & tranfporc des Offices, as u dire qu'il ne devoir le Lods que pour [Olt de G~e~er ou de Notaire, le drOit de P , Ce' , car le Roi lui aurait repliqué Lods ait ete du, ni que le Retrait hgnager la molCl , , l' C ' 1 S M _ ' tant un Aquereur [o(idaire pour vente y ait eu leu. ar au contraire e r. our9udecl'aire il lui devoit le Lods entier, Cauf gues, [ur le Statut, paulant du Retrait li. U 1 l , , , , ! ' 1 i de s'en faire rembourrer la moltle par _gnager, pag. 115', & I l6. d e l' e d'Ir. de au , ' ql>LreJe~tent " Id ,le lieur de Clapiers , qui n'auroit pu non 1641. raporre lA es rrets a eplus dire au Geur Conieiller d' Albert qu'il D mande du R,etralt lil?ina~er, fur ,leCdus Offi· ne devait pas le Lods ,pour les,>oooo IIv: ' ces , \OUS pretexte qu IIsetolent Immeubles, de fa donation; car lediC fieur d Albert lUi & qu Ils etolent domalllaux, perpetuels, &; -auroit dit que n'ayant pu éviter de payer héreditaires, ,& , qu'ils faiCoient le plus pré,-le Lods entier à , ~' M, ,:omme Acheteur cieux bien d u~le falmlle ~e cerre quahte. folidaire, la moitie du meme Lods lUi deEt en ce qUi eft du drOit de Lods , on voit être rendue par le {jeur de Clapiers ' voit dans Chopin, en fan Commentaire fur comme etant avec lui Co-acheteur par in- la Coutume d'Anjou ', parr. 2.liv. 2. tit. ,3'divis & [olidaire, Ce qui fait voir la verité De Laudimiis, n. 21. & au Traité FrançOIs, -de ·rout ce qu'on a dit ci-delTus , que ce n. 21_ que la demande du Lods fm reJ,et'n:eft pas comme donataire que le fils a paru, rée pour le tranfport & venGe d'un Orlice ni en cette qualité de fils, mais purement de Greffier demembré d'une J u!l:ice Roya· coname Acheteur, & en fe fortifiant d'un le dont l'Engagifte du Roi voulait aVOir le ' Co-acheteur, ne le pouvant faire de lui feul E Lods. Et au même endroit cet Auteur at· pcr fitfcitationem Ernptoris, felon l'exemple tefte auffi que le Rétrait lignager n'a pas de Du Moulin. lieu [ur la vente de tels Offices, comme Et bien moins le droit du Roi pouvait. il le dit en [on Commentaire [ur la Couil être ôté & perdu, apr ês que la premiere tu me de Paris, Liv. 2. tit. 6. De '[,enulw a offre de M, le Prefidenc de Simiane en venditorum fundorum conditjone, n·9· , aquetoit le droit au Roi ; lequel droit ne Il eft vrai que, au même lieu où cet Aupou voit qu'être augmenté au profit du Roi teur parle de l'exemption du Lods pour la par ,une plus grande offre & une [urenchére vente do Greffe, il obferve que de la v~nre en augmentation du prix; 1'an,s quoi la pre. des Sergenteries du Fief, ou autres Ornoes miere offre demel!lrant obligatoire, le droit reels , le Lods en pourrait êtue du , Be les da Ro! demeu~oit aulIi OlqtÜi, Tanc il eft même reglei ob[erv.éei qa'aux ventes de V f parne: 1009 SUR LES MATIERES FEODALES &c. 1010 parcie du fonds. Et cela peut lailfer de la A ' âifficulté en cetAuteur,auffi bi~n que le rai, C ~ ~ PIT REL X X XII I, fonement que fait Loyfeau à loca/ion des PrefctlptlOn: Due6(e. lnterverJion de Di. venee~ d'un ~reffe Seigneurial, en fon rcEle & prefcriptio1f ' ne ft fait pAr celui Traite Des OffiCe{ , LlV. 2, ch. 3, n. 16. & qu: ft la reftrvc en vendant dU CdS qlU fuiv. où i~ dit que fi la vence en étoit faite fonds foit franc; ne l'ayant aquis au. pour roUJOUFS , ce [erolt un demembrepara.vant que fous tA clilNft franc fi franc, ment pour fa Seigneurie, mais que le raferVlle fi [ervile. chat perpetuel en doit être fous-encendu, Cha 't li b i ' , ~ que c'eft puoprel11ent l'exercice qui ell: , p l re em e bien fonde en fil ," pretentIOn : car on pe t ' d 1 Queftions du {j D u vOir, ans es tranfporte. Et en ce falt le cran[pon n'a • , c.' , " ,r 1 leur u ener LlV ? ch pas eee lait a p'crpetUltc, paHque e rachat 7, de quelle q r ' d Olt '. ,? . _. . en a été ftipule fans limitation de tems COI11- B d'une Direél:e u~~:een etre ,11I1rerverfion me au denuer Aél:e, Et fi bien aux précé- cription ' & il Pobfe pOuvoir faire la prer~ dens il etoit feulement pour dix ou douze Arrêts c'ela rve ,q~e ~par les anciens , d' L r ".' ne pOUVOIC le lalre [ans la parannees, ~e que Ir oyleau, que tel ra· ~lclpatlOn du Sei ne ur DireEt & " chat perpetuel eft de drQIt & Cous-entendll, lait qu'il en eu' t cg 'ff; '& qu II fa· , 'r. 1 M ' ' " , onnol an ce , cet Au ourraIt IUp eer. ais quolqu Ii en [Olt teur y aporte fi 1 1 YP , r i . ' . eu ement e temperament le La ds d un Il emb able tranfpon n'avait d'une polTeffion " ' l ' , , " "P b IffimemOIla e qUi ne [e Jamais ete praCique en ce ays, nona ftant trouverait pas ioi ,pullque 'r 1a vente d e Cre[~ ' I r c.' l" fi que p1u leurs Selgneurs'en eOI'lent lait a le- tian eft ell • 61 9. nauiol1 ou tranfporc à longues années: & Et fi quelques Ar e'. Il' r r ' ft ' , r rspolLeneurs le ~ont P D la D ame e lerreve ,qUi eft une per- contentés de la pref,cr'lpt' d " & d 'd ' Ion e 40. ans 11. fid d fonne 1 eratlon ' d e mente, Olt l'egard des Direél:es part'ICU l'leles, _ en n"eXI, fi e con a: faire es eH earcsd pour rejeter cerre , 1e que ' eman· geam la prefcrl'ptl'on l' mmemona .de, fur l e Ion emem de la DoEtnne de C comre une Direél:e univer C II " ' ' ' l' d ' r. II 'd 1 le e, ç a toujours Chopm a en l'Olt lus-a egue e a Cou- éré en la perfonne d'un t' A ' C ' f i ' 11 l' lers quereur a 'A' [Ume d, f: nJou. " ar ,a1l1 qui le bien etait velldu'ex ' ,1CU ' e ' e a recon,p re u e mIr e' m fjranc : nu pal a Requeee a Ml, Intendam, elle parcequ alors aquéranc à tl'tl'e d fj h' r C ' 'fi "1 f t " e ranc Ile, en lerolt garante; pUi celUI-là étoit en pleine bo nne f"01, & pour qu 1 e cerrall1 que, " , quan d 1e V en d eur me du rachat par lUI ftl' VOit par 40. ans depaifiblepofreffio f"1 d d l' 1lC n, pre. , '1 C l pu e, 1 la ut qu 1 e ~mmage Acheteu" orire la Direél:e, ou en vendant le fonds [e non, [eulement du ~nx de la vente ,ma~s .l'établir & referver en fa faveur, puifqu'il au/Ii,des Loyallx-COl1tS; cela etant d,e drOit avait aqUis le bien ,en qualité de franc, & & d ufage I~conteftable, afiL~, que 1Ach~. avec ~ette ~xrrelIion préoi[e. ,Mais Il n en eft pas ainfi de la vente faite teur apeat :~~cmnu , fans qu Ii [Olt, be[~m q~e cela ait ete dit dans le 90n,trat, a m01l1s D a <?re!l:lan en 159) _ ni de la vente faite decl un p~él:e negatlf, qu Il ft;t ,exclufif & ' pUiS par c~ Cre!l:lan en 1619 : car pour la vente faite en faveur de Cre!l:ian de l'an contraire; comme sil avolt ete dit que le Ven,deur, en ufant du rac~at, ne rembour159). le Jardin lui eft ,rran[porcé fous la feroiC aucuns .Loyaux-couts 111 aucres .rrals DlIeél:e de qUI [e trouvera [ervile, parce. ?e paél:e exp l'es , fans quoI cel~ ?ft touJ?urs que le Vendeur ne fait s'ill'eft de perionne. Cette malliere de vente ne promet nllla rembourrer: & Il aurait ete parle du ~ods dal1~FAél:e .de ,r~mbourfement, fi l' on I~ment, & n'allùre point la fran ire ; & em c~u qu 11 en eut ete du. Et cette lIldem· c eft comme fi l'on avait vendu e bien m;~ eft li,véritable, 9ue fi Sauteiron av.oit franc fi franCi & [ervile fi fervile. ce qui n'ell: deJa paye le L0G5, Li fallGro~t ~ue la Da- }Jas capable Ge commencer une prefcriptian 111 une lIlterverfion de Direè1e car cela me De Plerreveft, comme hermere de fan mari, le lui rembourfâ: en nû[ant Je raohat; E n'eft pas même capable de ptoduire un & à plus forte raIfon d0lt-elle en fall'e ce{[er quanti min oris , vu qu'on ne vend le fonds la demal'lde, ou reconnaître ,q,u'en ra cheq,ue tel qu'il [e trouvera, & qu?on n'en aCtant elle aura cette ll1dellll1lte a faire; cout fure aucune franchi[e, . ainG que à l'autre Sauteiron il qui [elilblaCe Cre/tian, qui avoir aquis de la forre, bl~ demande fe trouve faite pour un achat & qui vend en 1619, conçoit fa vente fo~s déJa réfo!u par le raohardu même Seigneur, la clau[e franc Ji franc Je troflve ,Jinon flltS la en oonfequence de fa convention ou lbpu. Dire~ie de 'lui,Je trouvera; & en cas qu'il lauon. fOlt franc, II s'en re[erve la Direél:e. Il ne Ce referve donc la Dire0e,' qu'au ,cas que le fonds [Oic franc, & Il etait effeél:lvelllent fervile par les Reconnoiffances précéden. u LE l!' oM �RECUEIL DE CONSULTATIONS lOll t la condition [ous A bar01re de la Reconn01ffance, la doit fi . . & par cOfiJequen . . . alte tes. Cc 1 '1 [e refervoit fa Dueéte, a re)etter. . -laquelle eu e 1 ~' l /Ce la re[ervoit ou'au NIais li la Re€onnOlffance eft veritabl ' parcequ 1 ne 1< l ' , bl'fIi l . C manque, d'lJ1 le te t ouvât franc' & il eroit & qu on E en eta 1 e a fOI & la preuve ' e leJar r ) " . pat cas 9U . quélque xtrau qUi ne pUiffe pas tÎn'e c [erde . ft ' b" , 1 on, . [ V~CI abtllOl~ent franc ou fervile J & n'ayant trop induire d'un Lods payé par Une féll1S venta en , . " . r:. C . t' . ,' offédé ue 24. annees, qUi n erolent pas me !Ur un ancra qUi contenait 1aquill. ~a aolesqde lui procurer une . franchlre, tian, non feulement du fonds dOllt Il s agit, Pd ' e le fonds lui aurait. été. vendu mais de plu la Direc"le , . rlieurs autres ft dOnt . q uan mem -ex reffément franc; il ne pouvait 111 ne den dl: ~as n1l1e en c~nte atlOn, atendll gue . jJ d e que de l-a même facon c'eft-àce qu on a accorde pour le Lods fe pour VOIr ven r , ' . fi d J' 1 • dire franc li franc, &; fervile li fervile. Et B rOlt. raporter à ~~ on 5- a, &. e qtl~trl1 pOur effective ment il n'a vendu que de la forte; le fonds .qui n etelt pas fervll.e J il, dis.je, ne s'étant re[ervé la Direéte, qu'au cas que on voy Olt la mOll1dre execunon de la fer. le fonds [e trouvât franc: de inaniere que vleude, comme guel q!f1e anCienne lieoe ou routes les fois qu'il aparoltra que le fonds papier . terner qUI en fIt mentIOn, ' ou quel. " 't as franc mais fervile, la Direéte de que IdecJaratlon que le fond s [m Cervlle n etOI p , . , ' , . . . "1 .' Cre/tian ceffe , comme ne 1ayanr ftlpulee qUOIqu en et e autr es par tles; 1 ne faudrol~ & refervée qu'au cas que le fonds f~t ~'raA~. plus s'amurer fur la conueftanon de la forme En un mot, Cr ftian ne pOUVOlt etabhr ~robante, : aren~u que la ~1101lldre exe,ou_ en fa faveur, ni fe referver la Dlreéte avec non en ~tabhrolt la v,en~e & la reahte, à certitude, & avec un commencement de caule qu un collatlbne, sIl eft ancien, eft bonne foi, qu'au cas que le fonds lui (;lût préfumé affés venrable. '. été vendu franc: car alors ayant rU)et de Pour ce qUI eft de la feule pre[Ol11ptlOll Je croire tel , & le poffédanr en cette qUlle C de ~lus de 200 ans, la maxime eft que les lité comme à lui vendu [ousle titre de franDrOits Selgneunaux ne [e prefcnvempoint ,chi[e, il auroit pu en ven~am fe refervet ~ar la fil11pl~ ceffarlOn,du payement, &qll'il faut un refus fUIVl d un te ms capable d'e & etablir une direéte en la faveur, & en Je laiffant jouir du fruir de cette JDireéte prefcrire. . durant quarante ans la pre[crire,contre l'a~- , ~uant à \ autre point, que l~ nou~eau cien Seigneur Dlreét. MalS n ayal1P aqllis Bad ne paron pas, & que ce n eft qu une qu 'avec incertitude, il n'a pu auffi [e Felimple Reconnoilfance fans qu'il y en ait ferverqu'un: Direéte chancelanre, & avec pour le mo.ins deux P?ur faire l'.equi':alent i ncerti tude, a prendre fin du moment que du Titre pnmmf; la defen[e ferolt forr bOIlla veritable paroît; parce qu'it faut qu'un ne & viélorieufe ,s'il ne s'agiifoit pas de FEtiers poffeffeur foit fondé en tit~e & bonne D glife, qui même en ce cas a auffi la qualité foi pour pouvoir prefcrire en aquéralu de de SeigneurJ uri[diétionel fur rout le lieu. la main du VaOàl ou Emphyteore UAe DiCar aprês que Gui Pape [ur la Qu, 272. a .leéte que le Valfal ou EIIlphyteore I~e prefetabli '. comre le [enrimem de plufieurs au· criroit pas quand il [eroit cent ans fans payer tres Auteurs, qu'une [eule Reconnoi{[an·le cens ni reïterer la reconnoiifance. ce doit fuffire pour la fervicude d'un fonds, & qu'il en faut feulement deux pour la ferCHA PIT REL X X XIV. vitude de la perfonne j Ranchin fon ComV fi 1 R 'fT. fi·n: ' l'E l;t; menrareur concilie les opinions des Auteurs, ea di[ant qu'Ul~e §~ule Reconnaif- nie . m e econndolu:.nc( UJPhtpotlrd g IJe. lOII /c ' M~is'd'ail~u~~~~::~~~d:~êl~~ef~~d~s ~~~~ ~fol~ f~q(g~~~q;oO~;t~:~t ~~~ ~ep~~~r~~e;~. • C e rtl q111 a ven u J ranc cft ors e garen. t' Ji (,n Achete n' d fi le, 1,0", ur a "ven ft que ranc fi franc) fervile fi fèrvile. • . . fance he fufhrolt pas comre \!lA Seigneur D' ét . r ' Il ~!fi , Ire. parncll 1er, mais qu e e . u. lt. pour . J' E 1Eghfe ou pour le Selgne(gr J un[dltl:lOnel, A meilleure défenfe d:Elzear Le[. quoique non fondé en Direéte univerfe1le.; cuyer fera li la Reconnolffance qu'on parceque s'il étoit fondé eq Directe unllUi demande pour la Ta[que n'eft pas en verfelle, il n'auroit pas befoin d'une Re· forme probanre. Car cela, joint à ce qu'il y connoilfance particuliere, mais bien il ~aua plus d~ lOO. ansde cette Recennoiflànce droit que le particulier momrât fon Titre f~ns qu on ,en yOle aucune forte d' execu- d'affranchiffement, faure duquel fon fonds tiOn, & qu aa contraire l'echange fait par feroit [ujet comme les autres du T~rrolr. la Dame de LaCrOIX en 1582. difant le Et Defpeiffes,auTraitéciesDroitsSelg neu fonds fla~c de tour fervlce; le mOll1dre riaux, T 0~11. 3. 'Fir. 1'. Se6t. 3. Du Dmt de douce qu il y au [l:1r le défaut de forme proCens, n. +. pag. 37. attefte ql1uae feule Re- L I 0 13 . SUR LES MATIERES FEODALES, &c. LOI connOlŒ,nce prouve fuffifamment la Cen- A _ 4 Jlve , lor[qu'elle eft faite en faveur de l'ECHA P IT REL X X X V. gli[e ou du Roi ..ou des H opitaux, ChevaReconnoifTances. CojCig11eurs. Q.f!and il )' a liers de Malthe [ qui eft le cas de ce procésJ divers Co-feigneuTS qui ont la Dire[te en & autres ComfllUtlaurés Eccléliaftiques. Il commun 6- en indivis, ils ft doivent (mir yen a Arrêt ciu 'J 3· MarS 1'679. au Raporr pOllr recevoir ta Reconnôi/!ana, ou ",,_ de M. De Pener Flayo[c , pour le St. Cauvenir de t'rln d' (riX pour i ft recevoir au diel>e Pne(gr de Corptlf Domini en la Cathénom de tOt/s. drale de Toulea, contre Deidier dudit Toulofl. 1 • L ' Obi" d . . # Iganon e ralTer Reconnoiifance Pour ce qUI eft de la garafltle contre les ne prefcrit poinr E b ' d' ' .. d e 1·a .>.laine n de L a C ' '1 . tien que hentiers rolX 1 eft: plus de 1 < 0 ans il ne ' C" fIi ' epUiS . . j' 1 fi d ' . ), .) . S en Olt pa e a :)re. certam que, d 1 e on s erOlt demeure eans B CrolX vers Apt ni peut e ' . 1es E m· r ' , .. , -' tr e )amalS; d la elcen ance, ou parmi les herltlers de phyteotes ne peuvent pas fi r S . , re uler au elR e b ut, & qu "11S filifIiear a' prefem troublés gneur l'exhibirion de leurs T ' "1 . . 1' " Itres SIS en la garanne a.urolt leu, pUl[q~e la Dame de ont, ou la preuve de leur poffelTion au.dela La CrOIx Ill! tran.[poLte le fonds franc de de 3 o. ans. rout fervice: mais ce Rebut' ayant vendu ,Si la Direéte univerfelle avoit été artaà un autl e avec la dlau~'e franc fifranc, fèr- gee entre les Seigneurs [cOI't p . ./ fift '1 & Ah ' J' , par qUOlrtJers VI e 1 ~rvl.e; ceu c ereur·ayant revenciI(g Terroir [oit par Habitans & :r fT: l ' ". d V· ' mauons du auul avec a m eme prccaUHOfl de fra~c l1. Ilage; chaque polfefTeur ou cha ue (remc , ftrvtle ,.fi. fèrvzle , . Lefouyer n a Habitant reconnoîtroit le Seigneur au~el aucune plall1te a faire. Car Il ne peut dire Il fer a it alTigné. u .contr~ per[onne 9 'il :ouffre aUcune perce, . Mais la Direéte erant demeurée indi. ~u ~u o n lUI dlrol;. ql1 ,on lUI ~Urolt vendu C vl[e. entre les trois Seigneurs de Sainte a p.us haut pliX, S II eut refu[e de le pren~rolx, auffi-blen que leurs Cen[es &Lods, dr: au .ha;zard de. franc li franc, fer vIle fi II faut que, dans l~ demande que fait l'Ull fel,~lle,' c eft.pourquoi Il ne lUI ~r~lve nell des Co: [elgneurs a des Habitans pour le requ ,d n air prevu, & qUI ne lUI Rit ete comme con nome , les Con[uls & Communauté pred:t . . , . [~omll1e c'eft un interêt commun & géneralJ faffenr une déclaration re[peétl!l eu[e D aIlleurs, 11 ayant aucune aétlOll contre fon Vende~E , 1lI fOll Vel~deur non plus audit Co-feigneur, qu 'ils ne refu[ent pas de èontre €eh.il qlll lUI avol~ ven~u; il n'eft reconnoÎtre ni d'exhiberles titres tels qu'ils pas po ITib le de remonter jufqu à la Dame les aurOnt; non plus que de payer les Cens de La CroIx: car pour pOUVO~t lUI faire & [erYJces dont on leur fera aparoir, ayant fauff~lr que1q(ge chofe, Il faudrolt ~ue Re- auffi aqulté les Lods de leurs aquilitions au but, a 9 U1 elle vendit, franc, fouffm qU~~-D plus dilIgent des Co-feigneurs qui la deque eVltbon;, malS Il n en [ouffi'e ~Oll1t ) S e- mande : m~ls que, pour la forme & la ju[tam contenre.~ vendre fral~.c li franc) fertlce de la Rec?nnoiifance ,il faut que le Sr. vde li fervlle ) au heu que, s Il aVOir vendu De Billon, qUI a fait Il1ftance contre quelcomme franc, & que les Acheteurs fubféque Habitant pour lad ire Reconnoiffance, <juens en euffent fait de même, la gar antie air la bonré & la juftice de fe régler aupaaUrOlt fa;1s difficulté lieu de l'u.n à l'~utre. ravant avec les autres Co-Seigneurs, pour Vu meme que, pour pouvoir agir con- favOlr comment lefdirs Vaffaux&Emphytre la Dame De La Croix qui n'a rien pro- te otes doivent reconnoître, foit en [e joi1111S à Lefcuyer) n'ayaHt pas contraété gnant rous trois pour recevoir le[dires Reconnoiffances, ou Dien COflvenanr de l'un avec lUI; Il faudroit qu'0n fût en état de pOUvoir eXercer les':!Œon-s des Ven,deurs ; d'eux pour les recevoir au nom & profit de ex; dans le DrOit on ne peut exercer 1aétlOn tous ; afin que ce que les Vaffaux feront, d un autre, à moins 9ue d'être fon héritier E foit fait valablement & une fois pOllr touou [on Creancier, [ulvanrla LOI GcnoYdIites; vu qu'autrement il-s [eroient expo[és te;, C. De' non nremerata pCCfmia. Par conà pareille demande de la part de chacun fequent, puilque Lefcuyer n' eft pas Crean- defdits Co-Seigneurs, & lefdits Habitans Oler de Rebut, il n'a aucune aéhon à exer- & polfédans.biens ne peuvenr pas être obli~er de fon che~ contre la Dame De La gés à triple reconnoiffance ; à quoi ils fuptolX. plient ledit lieur De Billon l'un de leurs Seigneurs de faire attention & de faire joindre à fa demande & à la paffation de Reconnoiffance I~s autres Co-Seigneurs ; parce ql!l'autremem à [on refus lefdit~ Habi~ Ji • �'REC VEIL D,E ~ON S UL TAT IONS. 1016 J c!lI 5 b' s 1t:roient obhO'es A fim1,t conventaTlt, femd &- uni" aE'fr, jura ,tans & poiTédan s - '1l1,en e .& en f-aire ~ebit .{;delitatem, 'lIei uni ex eis 'Vice 6- nomind' cl er connOI ' anC , 1"" ' -'_' l e ~ en . onn x aurres Seigneurs. omnium recJp.ze~tl, CT ua. ooJ}rvamus. Ce Ab1e Oll verra ce gue le 9U1fiuon aU qtll ne faurolt etre plus ex pres 111 plus dé. d Enfult~'JJe ce~pondra: & au cas gu'il ne . cifif: c'eft en fon C0111mentaire fur la Cour heur De 1con .r 'oindre les Co-feigneurs de Paris, Tit. 1. Des Fiefs, §. 3. GI.1' VeU1J1e pas Ja1fe } , ·ae fMute, i ' n. S9· & D efpeltres : , l '1' nnoiffance des drOits dus par mot s erment pour a \.eco , 1 ft ' 1 • h fte T T' . les Habitans, fauf enfuite de fe Fe.!?; ,ef ena ~tte e a lneme c.o al!l ~1lI+ It. Des , 1 r partlclpanon & dlflnbuFiefs, de la preftauon de fOl & homage " , tr eux pour eu n. 6. page 17· , '1 faudra que les Confuls donnent Les ValTaux qui auront des Titres de tlon, l,;' ' aux autres Co.feigneurs du COiUlOUJance , fT ffi d" 1 , rocés dudit lieur De Billon, & copie de leur poue IOn, olvent es montrer de '~Atle qu'ils lui auront fair; afin qu 'ils dé- B bonne fOI: & p'0ur ceux 'lUi montreront ,clarent s:iJs ~Ieulent fe tenir à ce qtll fera par les Cadaftres leur polTelIlOn au,d~là de r. ' .ledit lieur De Billon feulfans pou30 . ans, cette polTeffion leur fervlra de latr8Vec 'f. T' .voir les obliger à reïtérer les Reconnol me. fances avec eux, & qu'au cas gu'ils ne C H "A. PIT REL X X X V J. veuillent pas leur accor~er une fi,Jufte deReconnDif!ances,anterieureJ & poft/:rieureJ qui mand~, ils feront oblIges maigre eUI{ [ en dirent ta direffe en ~om~1Ull & en ill~ivis, prenant la çaufe des al?gnés au Siége de ne doivent pas prevalOir 4 lie lie qui dit, Forcalquier à la requere du~lt fieur pe les trois gl!larts pour 1J.n leZ Seigneur, & ,Billon, ou en leur donnant lI1terventlOn un quart pour l'autre; fi ee n'eft qll6 /, 'pour l'interêt de la ~ommunau,té ] de les Lods eût elé pris par moitie, 91t que quel. faire affifter au proces, pour vOir du'e que que rr.connoijrance eût dit la direEie en les Co,feigneurs fe joindront pour recevOir commun & indivis par moitié. la Recol1noiIfance des Habitans ; ou bien C qu'ils conviendront de l'un d'eux pour Ia VUles Reconnoifl'ances de 1 ~ 43, 1 55 2 ; recevoir ,au nom de toUS, fans gue lefdns Habitans & polTédans · biens pu!{fent être 1 ~ 8 5 ' 1646, & 1666, & le Mémoire obligés à ,refaire leurdire ReconnoifTan~e de l'Hop ital au bas duquel eft la Conful. linon aprês le tems du droir; & fanE gue, }aration faite à Marfeille I~ 1· de ce mois de mais ils puilTent êrre rell~s de ~e~onl1oure Janvier 17 0 5. folidairement à deux pour le ll1ell1e fonds L'avis de l'Auteur eft; ql!le , fi le Illot que & [ervice, ou de paifer double Reconla Direae eft en C,0ll1111Ull ,& in,divis a,lI .floilTance, Chapitre de la Major &. à ) HOplUa1 e~Olt Cette demande de la COJnmunauté eft abfolument contraire & oppofé à la Re· Jufte & certaine: car autrement les frai s d'uconno!{fance de 1 5 ~ 1. qui, expliqu~ que ne double ou triple ReconnoilTance rui- les trOIs quart~ font au Chapitre J & 1autre neroient les Habitans pour la prife & ex- D quart à l' Hopltal, les Reae~rs pourrOle~t trait des Atles , outre l' inconvenient qui en prétendre que les ReconnOl{f~~lces pofte. réfultetoir fur les difputes des contenances rieures de 1 58 sJupofé qu'elle fur en faveur &: 'arpentages qu'il faudroit refaire avec de l'Hopital,& de 1616, & 1666.dl!<\ot feu· chaque Seigneur; & la diverlité auffi des lell1et\1: la direEle en commun 6- en mdwu, fervices & redevances, l'un en prétendant en fe rapportal1t à l'ancienne Recono 01fou découvrant davamage que l'autre; & rance de 1543, celle de. 1551, qUi parle d~ jamais oela ne feroit fair, trois quarts pour la MajOr & un quart pour C'eft pourquoi les Dotleurs y Ollt pourl'Clopital, pOlimoit être cOl!lvene., ' , vu: car j'lour le fimple homage, llui n'eft Mais le mot encommlln&en.indzvuneft qu'une foumiffiol~ & un Aae de refpea, ,E pas incompatible avec les trOiS quarts po~r falls que l'incollvenienr de la diverfité des le Chapitre, car quand l'Hop ital n'y ~U~Olt Cens & fervices ni des ar~entages s'y ren~té ql!le,?our, un douz~éme , il ~urolt rou: contre; il faut que quand il y a dl vers SeiJours ete vrai que la Dlretle ctolt en coJU , gneurs ils s'affell1blent pour recevoir en mun & indivis emre la Major & JlHOplt'~, même rems l'humage du Vaffal, ou biell par défaut de féparation & de bornage e qfl'ils, c~nviel1nenr de l'un d' ~ux pour [(;ce qui relevoit de l'un & de l'aut,re : &: ceVOlr, 1homage ; parceqme, !don que 1 a conlequenr, lorfque la Reconnoilfance 15 52. a déclaré les portions que chaq~e fort bien oblervé j\l1< Ch. Du Moulin, la ~ivilion de la Seignemrie om la multiplica- Communifte avoit en la Diretle 'po~ed~: tlon des Seigneurs ne doit pas (mrcharger en OOHlmmn & 'en indivis; cela n a Ilvl1 les Habltans, fla vet Qmmbu{ Patron;s Ji contraire à la R.ecG>~ll1oi{fance de 1 H~' al; 1 Pte llIalS 101 7 ( • SUR ~ES ,MATIERES FEODA LES,&c. ' 101& nlals putot elle eft declaratlve & exphca. A le plus ancien Titre qUi dlroit parm ' " , d 1 é 'd OWe. tlve e a pr ce ente, , L 'autre chef du Memoire abefoin d'être Cel~ et~n,t, la R~co7lnoàffance de 1543. aprofondi par l'application des Confronrs ne, prevau 1 a pas a oe e , e 15 5 1. quol- fur ,le lieu, pour tàcher de connome en de Reconnolffances les nou- laquelle des de ux R econnOlllances 'fT l''erreur q u en maOlere l' ' , velles le par les"plus anCIennes ; a eté fàl'te , l'l'ol'r d e 1a C dene ' de S ' ftcorngent ' · omman fi ce Il e qu avec conlloIffance de caufe Jean ou ,~hiel1 de I!H 0plta '1 ; ou li' li. l" fT ' d" , , 1 ce" mne• , JI, y 10IU eroge, & 'en lI1tellgeJl1il~ation & un d bl l". d' exprellemcnt h , ' ou e em,lp l' 01 en laveur .& tIan y c anger,pa,cegue coml11e on vient de l'un & de .l'a.uore C , 1 fT [fi d 1 D ' "' orps , en ce cas de d1re, a pOile IOn e a lre'-Le en com- vOir qui en a )' oui pa 1 . ' d' , 1 1 d'ffi r a percepuoll es ' ' d" )Uun & en1l1 IVIS n exc ut pas a 1 erenCens & des Lods ' ce des quotités & des portions que cha· . que Confort peut avoir en la choie com. , CHA PIT REL X X X VIL nlU ne : & c'eft ce qui a eté expliqué & dé- B Dzreffe en commun & indivis: Si J'un dei daré en la ~econnOilTance de 1 55 2 • qui Co fltgneurs durant plus de 40. ans perfoit eft .approuvee par celle des Rea eurs de tott! te C~ns 6- /es Lods, Il preferit la porl'Hop Ital du même rems. tton de 1autre. Et li aux ReconnoilTances de 1585, l'Hopital veut profite,r qe la rrefcrip. quand même elles feroie9t au fouhait de d?n ,à caufe que la me me pre!oriprion l'Hopital par le mot vague de Commun 6lUi fait perdre beaucoup de Ces droits, les indivis, & aux Reoonnliliffances de 161:6. (m:: (j;elfe urs du fieur de iRemu[an ne (eroient &: 1666, l'Hopital n'a fait reconnoÎtre au pas fondés à évincer l'Hopital de la moi. PolTelTeur que pour Direae en commun & tié de la Diretle en queftion aprês une pie' en indi~is avec le ~haJilitre; comme!e Cha- jouiffance de 80, an,s en faveur de l'Hopi~lJ. pItre n y eft pas lI1tervenu, cela n eft pas Car quand on dit que la Diretle eft im. capable de déroger à la ReconnoilTance C 'I2rçfcriptible, c' eft à l'égard de l'Emphyteo_ de 1552, où l'aveu & le confentement des te qui durant cent ans & au-delà n'auroit deux Co!,ps fe rencontrent. , .. pas ,payé la ~en!ive à fon Seigneur Direél:. Et meme quand le Chaplrre ferOit ll1- MaiS quand 1Emphyteore a reconnu un auterVe~lu aux l~ouv~Iles Reconnoiffances , t.re S~igneur DireCl: durant plus de 40, ans, & qu il y aurolt eue dit en commun & en' inen lu~ payant le Cens & le Lods; ce tiers divis) cela n'excluroit pas l'ancien Titre q\ii ,eft' un u[urpateur de la Diretle, peu~ qui auroit reglé & déclaré les portions; fi- l'aquérir par ce long efpace de tems ' rout ce n'eft qu'aux derniers Ades il eût eté dit de !Uême que l'Emphyteote feroit p~rdre en CO?lmtl1i & indivis par moitié, car autre- ' la Diretle à [on Seigneur Direa, fi en la 111~nt le commun & indivis n:eft point conlui déniant ou refu[ant on le laiffoit poifetraire au reglement des portions, & eft fufder pendam 30, ans pailiblement, Et c'eft ceprible de t~ure ~articipatiOll & ~ommu- D fur quoi l'on dit que la I?ir,e tl:ele peut per. l1Ion pour petite qu elle fOlt & 1l1egale en- dre & prefcme par la denegarion de l'Emtre les Conforts, phyteote [uivie de 30. ou 4 0. ans, & pa( Et par confequent,à moins que de monl'intervetfion de la part d'un riers : parcetrer que I~ Lods e~lt eré pris par ll1,oitié qu'alo~s !1 n'y a poim .d'obftacle pour la aux mutations arnvees depUiS 1 5 52, L Ho- prefcnpnon en la perlonne de ce T iers , pital ne doit pas gagner cette affaire: mais a ' étant point ValTa!: li le Lods avoit toujours eté pris par l)loi. C'eft ce qu'on peut voir dans Du Moutié, cela auroit dérogé à la Reconnoiffance lin [ur la Cout. de Paris, Tic. l, des Fiefs, de 1552. gui portoit le quaDt pOl!lr l'un & §. Il. au mot Prefcription , n. 9· & dans les trois quartS pour l'autre; parceql!l€ cerre Rocheflavin au Traité des Droits Seigneuperception égale du Lods auroit expliqut! ria1/x, au Chap. 20. de la Pre[oription des que les inveftitures &lesReconnoiffances E Droits Seigneuriaux, Art. 3. Oll il dit que du même te ms de l'énoncé de la Diretle "un Seigneur peut pre[crire contre un au",tre Seigneur [on voifin, ou Co-feigneur en commun & en indivis J 5' entendoient pour la moitié. »avec lui du même fonds, par l'efpace de , Ou bien' ) pour rendre la Caure de l'Ho- " j 0, ans, en ,fai[ant aparoir des Reconnoi[' pltal bonne "il faudroit que par le no~veau ,,~ance~ ~ }ouiffance palliblt; , & paye mens Bail, ou par quelqu'autre reconnoillance "a 1~1 falrs durantletemsde 30,ans ... Ille plus ancienne que de 15 p, il filt dit en conlirmepa.r J~lon & par, Balde, & il ajoûcommun 6- indivis par moùit , auquel cas " te,· & all1hle Jugeâmes-nous pourle fieur l'eDreur de la Reconnoi(fance de 1552. du "Evêque d' Alby comre Louis de Raliu ~matt & des ~roI.S qua~ts, te cOIrigeroir pa~ "fieut de Ville-Longue. SI Tom. J. ' , N �RECUEIL DE CONSULT~TIONS " e u'un autre particulier A la paffion qu ils om pour 101 la Ohalre , fal~ Er rout de mem q 'e' ar polfeffion & garder aucune mefure, & fans diftinfi' . " e apcoprJ p 'r ~llOn pOUHOlt s err ' " de cerre Direéle indes rems & des fallons pour la confer li npnon lamome . d F . dIT , va. pre c J'Ho ital, aparrename au fieur tlon es CUitS e a erre, au mepris de dil.'lfe av;c .j'HopPital Co-feigneur & Comtoute fone de Reglemens ; que la Darne .de Rüne,alh " en fi n 0 bl"Igee d" uuplorer 1 . d Direéle l'a pu faire encore du L'leu a ete mumJie e cerre ,. , d 1 Ji ft' e r: blement Car outre qu II li Y a fecours eau Ice , voyant que tOUtes ra "lus ravo · . . d'I • , " II ' .c d auvaife foi de ia pan al!! les vOies lOnetere 'lu e e av Olt tentées 1 d ' 'l' , , Pas eu e mt de cette prefcription ,& & toutes, es. avances e CIVI Ite commencemen LC • ,., 1 & d'ho n• ' I r {fion eu égard à la J'ufte ignoneur , n aVOIel1t lait 'lu Irnrer fT" ' &' eur . palliO l1 , leIlle pOlle l , P rance des Dfret1eurs de l'Hop ital en l'an& cepouller avec mepns ,Injllr-e le~ re. née 1625- de oe qui s'éroit paITé plus de 3,0' B montrances & les ~neces faites de fa ,~art. ·avant· 1es Auteurs & les Arrefs Pour cet effet ion Procureur J unldic. ans .aupal . > " 1 S . 'd R 1 tlonel en a elgneune e eve, s'etant . ' qu'e ntre Conforts & Commumf-ont Juge . . Il d, 1 . , la pre!àiption de 3 o. ans aVOIt heu; rendu quere ant par el ant es OffiCiers '~~:forte qu' un frere qui aura jo~i de mut du Lieu le 1 ç. Juillet de l'année 16 84. la le bien du pere qui étoit e~ mdIVIs & Dam~ De Revel ~oulut bien ufe~ de ,cette -colllmunion 9vec ion pere, 1 auroIt fort ll10deranon, que 1;Information n en rut pas bien aquis par preforiptioll , comme l'on reç~e par fon J uge or~ll~alre: de peur que voit dans le Recueil des Arrêts de Papon: le he~r De Bompard n. e~t pre~ex~e de dire Liv. 12. Tit. 3. des Prefcriptions, Art. 7. que c étOit UI~ Juge atlde & @rdlllaire fous .par ces 11~OtS :" Si l'un des freres ayant renu les ProvIllons de ladue ~a~le ; mais elle "pour propre & pour!e tout aucune cho[e ~Ima mieux q~e, celUi-la s,en abftenant; "étant commune entr eux & llldlvlfe; Il ne C la Procedure tut faite felon 1 ufage du Dau.,. prefcrit par mOIndre tems 1ue de 3 o. ans-. phiné par le pl~s al~cien Avocat de la Ville Le Pre(idenr Boerius a dit e même en la de Grenoble, llldependant abfolument de Queft. 58. .. la Dan,le De Revel, & d'autre Seig?eur En un mot, pour le cas particulier du pareillement, & fans relauo.n aucune a cet Co-feigneur, ce qui a été raporté ci delfus egard, comme exerçant la Juftlce jure foo, du Prefident la Rocheflavin eft exprês, & & par droit d'ancien Gradué fans be[oin Pithou I:a auffi tenu fur la Cout. de Troye de iùbrogation de la part du Seigne~r, fe. ..en Champagne, Titre des Droits du Sei- l@n l' ufage du Dauphll1é qui fera juftifié oi. gneur, Art. 23, aprês pour toutes les f0is que le Juge erdi. CHA PIT REL X X X VII J. D naire du Seigneur du Fief s' abfiient de pro~ 'ChafJe &- pêche non permift à NoMe demeu- céder. Tant en 711ftiû Seigneurùtle, &- moins a1ePar devant cet ancien A vocat de la Ville prés de la Garenne d.u Seigneur, &moins de Grenoble, le fieur De Bompard pere, encort quand les Blés [ont en tuyau & feul querellé par la premiere procédure, les Vignes en hourgeon. comparut & fubit l'interrogatoire,&leproFaélul11 pour Dame Claudine Du Faure cês extraordinaire, accaration & confron. Dame de Revel, veuve & héritiere de tation de témoins, fans jamais propo[er queNoble. Pierre De FFancon Confeiller ccduge lui fùt fufpetl:, ni que leJuge ordu ROI au. Parlement de ~renoble, predi,naire de la J urifdiélion de Revel dllt pro~ nant le fait & caufe de ion Procureur ceder, ayant feulement fourni des reproJ unfdlélIOnel en ladIte Selgneune de ch es contre les témoins, qui furent jugés; Revel, & encore en [on propre, évo· & par Sentence définitive de l'ancien Avoquée. dudit Parlement de Greno?le, & E cat, affifté de deux aut~es Gradués [es A[· antIclpante en Lettres d'attnbutIon de felTeurs, il Lut condanné à l'amende de 100 J urifdiétion à la Cour, Intimée en Ape! liv. envers le Procureur] uri[diélionel pour de Sentence rendue à Grenoble, &. au avoir chaITé en uems prohibé par les Or· pnnclpal Querellante en contraventIOn donances, avec défenfes de récidiver fous aux Edits de fa,Majefté [Qr le fait de la plus grande peine: & il fut fait inhibitions . & défenfes de pêcher àl'avenir dans ladite Chalfe, & en recldIVe. €ontreNohle 7ean-Plerre DeBompardEclIyer Terre de Revel, à peine d'amende; car reJidant audit Lieu de Revel en D allphinf, c'étoit là un autre chef de plainte & de que. .ApeUa~t & Evoquant, & au principat relie: & fur la maintenue du choix dl:! b~lf· QJ!ereUe, enfomblt Noble Etienne De B omo fon, c'eft-à-dire, de l'endroit ou ql:laruer pard[on fils. où la Dalue du Lie\!! youloit faire re[erve. Es fieurs D,e. Bo~pard pere & fi,ls ont afin que nul n'y pût chalTer , la ~entence , fi fon abufe depuIS plul1.eurs alU'lees d,e , po~te que les Parties eonviendrc:llent dan' 1 01 L 9 tOZI SUR LES MATIERES FEODALES, &c. loa Je mois deGenrilshommes à ce connoilfans, A part de la Procedure; à plus forte raifon qui défigneronr un builfon en ladite Terre la Semence auroit pu être faite à Greno. en faveur du Sel&:neur ,par fituanon, C011b~e, pUlfque la Cour fait qu en Provence, tenance , & contins; ou II ne ferolt per. ou Jes Juges ne peuvent faire les Procedu. mis qu'à lui de ohalfer ; & le fieur De Bomres criminelles hors du Diftroit de leur Ju• pard eft condanné au~ dépens, Iiql:!idés à rifd!élion , ils obtiennent neanmoins tous 1661iv. c0Hlpns les eplces & drOit du Gref-. les Jours permiffion de la Cour de faire la fe pourl'expedition & intimation de la Sen- Semence en cerre Ville, avec l'avis des tenoe. . . , Avocats du Barre u ; parce qu'effeétivemem la Sentence n'a pas le mcme incon. QUOique cette cond~nnat,lOn fut la )Jlus douce & la plus moderee qu Il fl'It polhble velllent que le refte de la Procédure: mais d'imaginer, neanmoin9le fieur De Bom- B ce qui iuftifie abfolument J'un & J'autre. c'eft l'u!age du Dauphiné, attefté par Mer. pard ne JailTa pas de s'e~ :endre Apellant au Parlement de Dauphme : & fur le coup fieurs les Gens du Roi , du Parlement de' que l'affaire auroit pu y. être jugé: ' il lit ~renoble ; qui fon~ les perf~nnes les plus Cedule evocatolre , qUI fut auffi-tot conll1ftrUItes des Procedures criminelles, &: fenti~ par la Dame De Revel, qui même qui y font le, plus interelfées; car ,leur Aéle au defaut du fieur De Bompard envoya de notonete du 4. Mal 16 86. en bonne & prendre les Let~res?e renV0i & d' attribu. due forme .etablit exprelféme~t que les J u. tion de J unfdléllOn a la Cour. MaiS par un ges des Seigneurs Juftlclers ll1ftruifent & attentat à la ] uftice, au ffi- bien qu'au méjugent les Procês criminels dans la Ville de pris de la Sentence qui ~éfendoit la réciGreno~le; apré~ quoi le ?rief ci-delTus (live fous plus grande peme , le fieur De propofe ne fauroIt plus fubllfter. En effet, Bompard voulut bien ~vec, le fieur fon fils on le pouvoit a/Tés préfumer de la fOrte, faire cette nouvelle 111Jure a la Dame De C pUIfque le fieur De Bompard, bien loin Revel, de chalTer derechef avec chiens & d' alléguer rien de femblable en Dauphiné, avoit au contraire toujours reconnu la] uf. attirail, à fa vue & fous fes yeux, dans le même te ms défendu des Terres enfementice & la validité de la Procédure faire à cées , & que les blés font en tuyau & les ~renoble, & toute l'inftrut):i~.n du Procês. vignes en bourgeon; oe qUI fut caufe que ou Il avolt comparu & fubl,llnrerrogatolladite Dame.- ne pouvant encore recounr re, & la confrontation des Temollls, & pro· à la J uftice de la Cour, où par le délai des poCé des reproches à leur egard. L 'o n peut alIignations le renvoi n'etoit pas encore même ajoûrer q~e, fi ~'un côté cet uiage reçu, fut obligée de fe po?rvolr en fub1i~ de faire les Procedure~ a Grenoble, & hors de de] uftice par devant j ancIen Gradue du heu de la ] unfdlélIOn , peut caufer un de la Ville de Grenob le, autre que celui peu plus de frars aux Parties [quoi qu'ell qui avoit jugé, & dont étoit apel; aux fins cette c~uCe où la diftance d~ Revel à Grede recevoir cette nouvelle ll1formatIol~ 'D noble n eft que, de deux rentes ~Ieues cela fur laquelle la Cour fit enfUlte Decret da· ne fe renconrrat pomtJ Il y, a d autre )Jart journement en perConne contre lefdlt~ Srs. cet avantage, que les Procedures e~ 10~t De Bompard pere & fils; & lis on: reponbeaucoup mIeux faites, &.Ies Pro ces Cn. du dans la fuire, & propofé leurs Gnefs ammmels mfilllment mieux mftruns da,ns I~ plement par leur F~élulI~ imprimé du 10. Vlile du Par.lement; tant y a que c eft la de ce mois de Mal; mal~ quelque effort un pur fait d ufage auque! la Cour eft ob~l' qu'ils ayent pu faire, il eft f~cile de ~et:ol:gée de, [e conformer en Jugeant ce Proces noÎtre que leur ca~fe eft li de)JI?rable, qu· evoque., . Il, en.eft de men;e du reproch~ fait con· elle ne fe peut fuffifamlI~ent fotltemr. Pour premier Grief, Ils ont. dl: que la tre 1 ancien Gradue fans [ub~ogatIon d~ la Sentence étoit nulle pour aVOir ete renpart du Seigneur. Car le meme Certificat due à Grenoble hor.s du Diftroit de la Ju- E de Meffieurs du Parquet du ~arlement de rifdiélion de Revel, au dehors de laquelle Grenoble, atrefte auffi que 1 ancle~ Avol'Otiicier ordinaire n'avoit pu procéder> cat n'a pas feulement droit de faJ[e les ni autre our lui & bien moins un ancien Procédures pour les] uftlces Royales, dont Gradué i~ns fub:ogarion de la part du Sei·' l'Officier ordinaire fe trouve lufpeé.l: ou regneur. cufé; mai5 'lu'encore toutes ,les fois que le Mais .en premier lieu on pourroft obfer. uge, ord,malre du Seigneur s abftlenr ou eft ver que, fi l'Information & le Pro ces extra: e.mpeche de I.e faire, on a drolr de recou· ordiuaire 0 pu être faits à Grenoble, alllit nt au ,plus ancIen Avocat f~ns auc~ne fub<;Iue les fie urs De B0lUpard le reconnoifrogatIon, qUi peut InftcuICe, & JUl5.er ,les rem, puifql:!'iln'y a poit;lt dlApe} de leur mé:mes Procês; & par confequent JI n ya 1. �, RECUEIL DE CONSU~~ATIONS ' 102 4 1@2.3àd"'eprocédu.eCurlanuelleAErceftacefuJetquele Confeil de Gr nen Ire a cett ' '1 (1.l, nou 'L l ' Ial egue ' '1 a L 01' Aperti(/imi Ce· 01ll~ard "n allegua e aVOlt B D leur e , ' ," ' , . en effet e li 1 De }lIdlCtlS , qUi veut que la recufation d' . ' défaut e fubroganon de 111comperence III ' J uge ou 10nll1COmpetence r' liOlt' alleO'uée Un ' d 1 Dame du Lieu ni qu "Il al' ' la ;mam, e a ue Je fieur Verdeai Juge or- commenoement du P roces,& avant1'>la coau , , ft ' fc & ' nmat nlleux Çj , ' d D'erre Jur,ifdjéhon procedat oon- te anon en cau e, non apres : & da e ' 1e meme ' r 1'0 Fdonance C" d In31r.e " & l!.on peut dil'e à ce fUJet nue le !ens nm1l1elle dns j Ill, tFe " . ' d'A ' d l' , mOIs our e annee 16 70. au Tit, 1. Dtu fieur De Bompard prend prétexte de plainte, fur ce qui a été fai~ Hon avantage &à la competence es 'Jttge:, art. 3, ne veut pas fon foulagement, par un effet de la modenon plus que 1~ccule pUI~e propofer l'in_ tation ordinaire de la Dame De Revel; competence d un Juge" 111 demander fon ,parceque vifiblement il lui auroit été bien B renvoI à autre Juge apres le, Proc~s extra_ plus a~'a,nta!?e~x que fon J u~e or,dll1alre , ordll1al~e , ou qu~ leEt,ure ,lUI aura eté faite qui aurolt pns a cœur [es ll1terets, fItla Sen- de la d,epofitlon d un te11101l110rs de la con_ tence, que non pas, un J uge ,toU~ à fait e~ran- f;o,ntanon; & en ce fait rout le Procês a ger, qui en effet n a adjuge qu une chetive ete fait & parfal~ aU~lt fieur De Bo11lpard, ,amende de 100 liv. pour routes l~s contra- & l~ Semence falt~ .a Grenoble; fans qu'il ventions en grand nombre, qUi dOlvel~t ait Jar~1als requIs d etr~ :envoy~ au Juge refulter des charges & i,nformations: & n a ord1l1alr~ de Revel, l11'a 1 Aud~~olre de cet· fait fimplement que defendre la Pecl,le à te JunfdIEtlOn-Ià, & bl~n ~110~ns que l'anl'avenir fans prononcer aucune amende, çlen Avocat qlU procedolt Fm 1I1COl11pe_ guoi <lu' encoutlle pour ce chef; & fur le, tent o,u fufpeEt, ' III le, h~u ?ù il le fail'oit quartier de referve, Il a feulement ordone illegmme: apres quoI II n a rien à dire pOUt que les Parties conviendroient de Gemils- ce regard " & il n'dipas même ApelJant hommes pour les régler, mettant de cette C de la l'rocedure. SI bien que tout le Grief forre comme en partage le Vaffal avec la de la Sentence doit être reduit à la prétenDame duLieu, bien qu'à cet egardleSr. due injuftice du Jugement j car la même De Bompard ne fût pas Partie fuffifante, & Ordonançe a expliqué de quelle maniere qu'il n'eur falu admettre que les Confuls fe doit entendre ce mot vulgaire, in crimidu Lieu pour la fixation & le bornage de nali6tts gravamen femper durat, favoir que ce quarrier de referve, & non un Vaffa! les Procédures faites avec les Accufés fans particulier. Tellement que la Cour voit proteftation de leur part depl>lÎs leur apeUaque le fieur De Bompard n'a pas pu faire tion, ne pourroient leur être opofées corng:'leC de ce que le Jug,e de cette, Dame me fins de non recevoir, ainli que pade' n~vol~ pas fait la Procedure, mais bien Fart, 3. au tit. 25. Des Sentences & 'Jl/ge. q,u Il sen eft abftenu pro modejlia, ou plu- D mens; & non pas que quand un Délat afçu tot que la Dame De Revel a ufé de cette le fecret de la .\:.'rocédure , il puiffe être ape!douc eur prudence que de s'adrelTer à lant pour le lieu ou la qualité du Juge dont un Juge mdépendal?t, & non pourvu, ni il a aprouvé la perfonne & la competence con~nus ou fubroge de fa ma1l1; & le plus en ne le reprochant pas avant la perfeaion ancien Avocat a bl~n fans doute ,procédé du Procês e,xtraordinaire, confurtnémenr à plus hbre,ment en 1 aff~lre dont JI s'agit, l'article déja allégué de la mème Ordoexerçant Jure [uo , que sil avoit eu des Let- nance. tres de fubrogati~n ,de fa parr: pui[gue mê· ,Cela fait qu'on ne s'arrêtera point au me cette Dame etolt Il1t~ref!'ee en 10n pro- Gt!ef concernant les dépens taxés à 166 hv. pre, & parue ,e n fon pnvé nom, à caufe aufquels ~e fieur De Bompard pere a été ~es dommages par elle foufferrs en [on parcondanne envers le Procureur J un1dloÎlotlcu,her par le foulage de [es propres fonds E nel; car c'eit un autre fait d'ufage du mê~ 1e~1dommagement de,fes fruits; & par me Pays de Dauphiné, qu'on eft obligé de ~onfe(.uent Il eft vrai de dire que c' eft to~t. fuivre en jugeant fes Procês évoqués ,.le a-fait ans aparenc~ de gnef que les Parties Procureur J urifdiEtionel y obtenant adJufe, font plaintes, folt fur la qualité du Juge, dication des dépens afin que la J uftice foit fOI~pour le heu où la Procédure crÎlilinelle moins à charge au Seigneur Jufticier , & & ent,e~ce av?lt été faite, l'un & l'autre qu'il n'y ait point de néglicrence ou con ni• ayant ete fort C "d'Ique, ler b " leg1tllUe & rorr Jut! vence à la punition des crimes. Sans cette ldonRla 'd ceruficanon de " ' 1 fT: 1 G fid " P JV ellleurs es ens con 1 erauon Il ne faut pas douter que u 01 u arlement de Dauphiné; & le l'amende n'eû; été plus grande que de 100 p Jus ayant touJ'ours proce'd e' r.e 1on l'Ivres; car pUlfique , " d u Roi "1 ancien ft la Declaration qu 1 s e 'cln:ncol1[ré à Grenobl d e l' annee , 1669, duement vé.M: ' au Par' . eau te ms d e rnlee 1ement Ille ~ Grenoble, felOR 1,aueft' Ia ,Proce ure. auo n da 1 !X fleur J015 , S U ~ ~ ES MAT 1E RES F E 0 D ALE S, &c. 1026 ~eur Del11cou~r Gr~Hier dudlt Parlem~nr, A & non, dans les J uftices parriculieres& pa- l a,nende el!: declaree de 500 hv, pour 1en- tnmo111ales des Seigneurs; &que fans des Ireptlfe de la Chaffe dans ,le tems prohibé ralfons particulier es de bienfeance & de fur les Terres enfemencees, & depUiS le Gonfidération que la D ame De Revel premier de, Mars que les blés font en tuyau, pour la N oblef!'e du Dauphiné, elle feroi~ & que les vignes boutgeonenr, le.! uge auvoir aifément qu' elle n'ea pas en cela difroit du prononoer féreme de la Nobleaie d'li re it e 'd u R oyau~ C "l oetre ' , al1'lende d" ou1en ap' procher 10Ft, SI H eut ,pas ,a Juge es deme, les Edits pofterieurs des R.ois de F ranens au, Procurel!lr ce étant communs & uni' lormes, C " lie1on que , r J un(dIEtlOnel; 1 d' & par là P il aurOlt trouve !ous e nom amende la la Connétablie & Tabl d M b l' , 'd " d r fi ' & d " , e e ar re a l1lel1le ln eml11te e les rais epe ns' : Jugé au profit du fieur d La G d P J 'rd' Cl. , 1 e ar e , qUI ' fi InalS 1 ce r?cureur ur", l'-llOne , en ne n'avoit pas la raifon de la [olirude & retrai~ r~portant qu une amende de 100 livres: B te fpirituelle, à laquelle octa voulu raporter n aVOlt pas obtenu la condannanon des de& aphquer le Jugement intervenu au prop~ns, au lieu de,p;ofiter [ur la pUl11tlOl1 du fit des Chameux Feudataires du Lieu de âeht , Il aurOlt ete en arnere & en perte, Mirabel. Mais la Dame De Re 1 'r 1 fi' , " 'fi ' , ve ne veue pUl1que es ra~~ ont ete ta ~es ,& ven es a pointentrer ,en tout ce!a, parceque cen'eft 166 hv, au prejudice' 'de 1AXIOme FiietU pas le Proces dont il eft qu eftion ' .eu r _ là • , nlaiS neque dat ncque acclptt j car en ce cas lement qu'il n'ea permis à qui que ce foit, , Fifa: f~d~f/èt & n~n a",eptf/ct, ce gm ,au- lU aux Nobles & Gentilshommes, & non rOlt ete l11Juae; & Il [uflit de redire qu en pas même aux Seigneurs de Fief & H _ Dal:lphiaé oe mot F ifcttS non dat nec acciJ ufticiers , de chaffer en tems défe pit eft pris à la leme, & pour le veritable c'ea-à-dire, lorfque les blés [ont en ~u;a~ Fi[c feule;n~nt, qUi dt le ROI & fon Pro· ou les vignes en bourgeon; parceque ce cureur General, & fes Subftltuts , & non C ne: peut êt~e un Privilege de Nobleffe de p01l1rles ProcureursJ ur~fd,Et~onels d~s fill1gater les fruits de la Terre , ni de fouler pies Feudataires, ; & meme ". Y, a VOlt une le Laboureu,r, rUl11~r le Vigneron, & porClrCOl1ital~ce qUI à tOtlt pIS aurolt faIt ac(juter enfin prejudice a autruI, lUi ravageant ~er les depens au Procureur J un[dl~honel & , endommageant les fruits, pour la conacaufe du dommage parncuherfouffert par [ervanon defouels au contraire on doit ala D~me De Reve}, &:: de l'inter~c en, (on porter toute f~rce de foin, tant en recon~ p'~lve n om, au remOlgnage du JudICieux HOllTa~ce d: l'Au,reur qui les donne, que CoqUIlle fur les CoUtUl1'les de NlVernols, pour 1 Interet de 1Etat & de rout le Public. T It, De ] /lftice, & droits d'icette , art, 23 ./Vers Et !bien que oela n'eût pas befoin d'être la fin en ces termes: Et Ji le ProCftrettr du autorifé, il n' eit pourtant pas hars de proScignmr étoit ell (alt(e pOlir l'inter(t domapos de rapotter les paroles de l' art. 108 : niai dt',d it S eignettr mèlé a~ec le crime, ver- D de l' Ordonance d'Orleans, qui dit : Défet/bl grana ,Ji" u, un ejl acmfe de larcm Otl audons attx Gentils-Hommes & à t01lS atltres tre forfatt en la F orét dont le S eignettr ejl le de ch'1f/èr , [oit à pM ot& d cheval, a'!Jec chiens Proprutaire & Jttjlicier" CIl ce MS doivent & oifeBttx ,filr les Terres enfemencees , depuis ;ur étre adjuges depenf arl Procurettr du Seignettr s'il gagne la Catlfe, 6- au Déf!ndet/r contre le ProCftrettr , fi le Prowreur perdla cau(e, car il eft vraie Partie civi/e; tant il eit vrai que qtte le Blé ejl en tuyatl, & aux V ignes depuis le premier jottrde Mars j llfqu'à la dépouille, à peine de tous dépens, domages ,& ITJterèts des La60urel&r1 & Proprietaires, que les condannés feront vontraints de pt/yer non06jlt/n# oppofition 011 apeU"tion quelcorj(jtte ; Et J'Or. !a Procedure &, Sente~1ce dont il s'agit e~ meprochable, auai bien au chef des depeRs, <jJl!l'en tout le refte dont on a parlé. donance des Etats Généraux de Blois en . Au fonms, la SeHtence n'ea pas moins 11art, 28 5. eft en femblables termes , comJuite : car laiffant à part que dans le Royau- me auai l' Edit mu Roi Hen(Î IV, fur le Ré. me, [elon que l'atteite Brodeau fur Louet E glement général des Chaf!'es en l'art. t,OÙ en la lettre M, ch. 17, les droits de ChalTe l'on voit ces mots, ni dt/ns /es Blés depuis "n'apartiennent qu'aux Seigneurs Feodaux qu'ils [ont CIl tl&J'at&, ni d,ms /es Vignes deptlis "~ Haut-J uaiciers dans l'étendue de leurs le premier Mars jrifqttes aprês la dépoui/ü; " Fiefs , comme étant droits Fifcaux & Do- & à la charge qtte les Seigneurs, Gemi/s"maniaux,non permis aux Particuliers quoi- Hommes, & NoUes, répondront de leurs Re"que Gentilshommes & N obles,fans la pero ceveurs & Domejliqttes s'ils a6rifent de ta "mifIion des Seigneurs,,: ce foJilt les pro- preJénte perm~(fion, La nouvelle Déclarapres termes de Brodeau; & que quand le tion du Roi de l'am1ée 1669. en l'art 18, eft ROI l'a permife aux Gflntilshommes, cela auai expref!'e par la défenfe à tous GentilsPoe s'el'ltend ql!le dans les Villes Royales. Hommes, & autres ayant droit de ChalTe~ Time I. 60 �RECUEIL DE CONSULTATIONS '10 8 IOl7 ' i é ou à cheval a,vec chiens ou A les Terres enfemencée~ depuis 'lue le ~Ié de chafi'er a P "emencées depuis que eft en tuyau, & fur les V Ignes en Dour reaux fur terres em. " 011<, & dans les Vignes ce ft l"avou con d anne' a, 11amende de geonl' , ' h rr ' d l " 1 00 , leB,lé feta ell ' [Uyau, Mars ]'uiiques aprês la depour avoir c aue e a .one; & la dé" r cl,ep,ms Je premier , " d'!Ver'Ol:! d e chalTer-e1Ol 'cnle ' de privation de leur dr0lt a, l Ul'f:' aire d e reci t pOUille; à peJ51l0eO 1 d'amende & de toUS dé- prohibé, lignifie la ChalTe fur les Te~lllS âeChaue,de" " , dont 1e bl'e.e r es & imerêfs envers les Proen,elllenCees trouve en tu'!,·res l'lens, dOnJmag , , " 1 V' d' 1 au, c ," u"ufiruitieFs' & enfin le Regle& ,ur es Ignes epms e premier M Cietalres ou " . . r' " 1 dl ' ars ,P , ' al du Parlement de Grenoble )UllqU apres a ven ange ou a depouilJe d 'ment gener V· '1 ' es ' en 168"- & le 7 d'Août à la reIgnes; & 1 n y a pas autrement de tell Il renouve e 'X. " 'b ' 1 Ch rr D . 1S uifition de M. le Procureur Géneral, eft prohl e pour a aue. e l~lalllere que le ca r rmel en faifant tres-exprelTes 111fieur De Bompard veut fe faire à plaifir •• encore 10 , B ' d 'r r 1 U<. hibiùons & défenfes à toute forte de pergratuitement U\le e,en,e p us etendue, fous. pretexte que la Sentence pOrte qu"l _,leonnes, de quel:lue qualité & condmon . 1 , II s fioient e chalfer dans les terres eft Illhlbe de chalTer dans le tems prohibé' qu e e , . h'b ' fi 'd ' , Ilfemencées depuis que les Blés, tant gros car ce tems pro 1 e e re Ult par rapon aux ~ue petits, f;oment, [eigle, avoine: ~lés Terres enfemencé.es dont le blé eft déja noirs, millets, légumes, & autres genera.en tuyau, & aux Vignes en bourgeon ; Be Jement quelconques, font en tuyau; fX dans n~n pas f\!lr les Terre~ hcr;ncs & mCllltes, qui les Vignes depuis le premier Mars }u~ques ' n ayanr pOlllt, ~e frUlt, n ont auffi pOlllt de aprês la dépouille; & que les precedens tem,s proRlbe a leur ~~~rd. . Arrêts & Réglemens concernant la Cha!Te, C eft une autre,fubuhre du, SI~ur De Born_ feroient executés felon leur forme & teneur. pard, de dire qu Il ne pOUVOlt e~re condan. De maniere qu'on ne faur,oit rien ~oir de né qu'au dom~age fouffert par les parti cuplus généralement prohibe , que 1 entre- chers, & non a au~u~e amende; ou que ,prife de la ChalTe lor[que les f~Ults [ont en cette am:nd~ devo~t etre en tout cas pour état; & la raifon natureJle, la ]uftlce, & la les Propnetalres qUi Ont foufferr le dOlll ma.èharité le défendoient a!Tés ; & toutesfois ge ,& non pour le Procureur] urifdiétiol1el; les Parties adverfes n'ont jamais voulu conajoûtant que l'Ordonance de la Chaffe & -cevoir aucune différence des tems & des des Eaux & Forêts d~ l'année 1669. qui faifons ni fouffrir la moindre reftriétiol~ , ajoôve cette condannation de l'amende en âyant ~ha!Té dans les Blés fur le point de l'art. 18. n:a pas été vérifiée au Parlel11em leur maturité,fans epargner même les fonds de Grenoble, Mais comme on a déja div particuliers de la Dame du lieu, ni la proqu'il aparoi!Toit de la vérification audit Par· ximi,té de [on Château, mais ayant foulé lement, on [e comélltera d' obferver qu'auindifféremment.les Terres les plus voifmes tre chofe eft le dommage qui regarde le de fa Maifon & de fon Domaine, bien que particulier endommagé> & autre chofe la garnies de leurs fruits, & fait un domage D peine ou l'amende, qui eft ce que nous diffi univerfel aux pauvres Payfans du lieu, que tinguons en langage vulgaire dans ce Pays la feule apréhenfion du bâton les a empêpar le mot deBan & deDam,le dernier con· chés de fe plaindre: il a falu que la perfonne cernant fur les dénonces du bétail & autre publique ait elevé la voix pour eux, com- foulage fait aux blés & aux fruits , le préjume abattus par la réfidence continuelle def. dice du particulier; & le Ban, qui eft l'amende & la peine concernant la perfonne dits lieurs de Bompard dans ce lieu. Comme les Ordonances faites en des publique du Seigneur ou de fon Procureur Etats Généraux du Royaume par les trois ] urifdiétione.I; outre ql!le la Dame du lieu Ordres a!Temblés, & la Déclaration du Roi étoit mêlue intére!Tée en fon propre pour heureufement regnant, & l'Arrêt général le dommage fait à fes fonds imporrans, ainfi du Parlement de Dauphlllé, ne faurCiJienr qu'on a déja obfervé dans le difcoms du r~cevoir d'excufe d~ns leur contravention; E fait: & fans quoi elle n'auroit pu être évol Apellant a voulu dire que la Sentence IUl quee de fon Parlement de Grenoble li elle défendoit p!us, que cela, en lui défendant n'eût eu autre interêt au procês que ~elui l~ ~ha{fe ~eneralement dans le tems prode fon Procureur] urifdiétionel. MaiS la hlbe, tandiS que les Ordonances & le Ré- leéture de l'Art. 18. de la Déclaration du glement du Parlement ne défendoient la Roi fait voir que le Gentilhomme 9.~i chatTe Cha!Te ~ue fur les Terres enfemencées & dans le tems défendu & fur les 1 erreS & fur les ignes en bourgeon. Mais 'qui ne Vignes garnies de leu~s fmits, ne perd,Pas VOit que la Se~tence a fon rapore aux charfeulement fon droit de ChalTe, & n en~ ges & IIlformatlons,left:),uelles juftifiant fans court pas feulement 'l'amende de s:oo,hv. dQute que le fieur de Bompard a cha!Té [1I1i . envers la perfonne publiql:!e; [c'cft-à-~hre, 1 1 1029 SUR LES MATIERES FEODALES,&c. 1030 envers I.e Roi quand c'ea I,e Seigneur de A ChalTe eft un exercice qui difpofe à c"e!ui Fief qUi co.n~revlent IUI~meme, & envers de I~ guerre; malS la Peche n a pas ce cale Haut·J u1hcler quand c eftun limple Gen- raétere ;&les mêmes Auteurs dont les lieurs tilhomme l'élidant en l'étendue de fa Jufti- De Bompard Ont voulu [e [ervir dans leurs ce] mais encore qu'~1 eft ~ujet à tou61~s d~- ecritures pour le privilége de la Chalfe; pens, dommag,cs~ & IIlterets des.~ropn~tal- qUi font M. le Préfident De Boiffieu & le feS d.es fonds gates ~u des ufufnutlers, qUi el~ lieur Ba!Tet ; l'un fX l'autre font voir ,le pre~ aurOlel~t eu les frl!llt~: & quand me me m mler e~ fon Traité ~es Fiefs au Chap. 37: cet Edit ,de 1,669' m ~u~une autre Ordo- del~Pec~~,&Ba!TetauLiv. 3. Tit. 19. que nance ,n aurOient parle d.amen~e de )' 00.1. laPeche n etolt nullement permife aux Genni d'autre quekonqu~; 11 e~ bien cerrall1 t11sho mes du Dauphiné dans l'etendue que tou~e c~nt~aventlon 'lUI donne heu à B des Fiefs des Ha~ts-jufticiers. Parcequ'en ~n pr~ces crumnel produit une con~ann~effet ,Perfonne ' n Ignore qu'un Seigneur tlon d amende, [ans laquelle un proces cn- fonde en] uftlce ul1lverfelle & en droit fon. minel ne peut être jugé, à moins que d'incier fur tout un Terroir circonfcrit & liminocenter & abfoudre le délat; & il ne pou- té, n'a pas moins ce caraétére de Jurifdicvoit pas y avoir une plus grande modéra- tion & de puilTance fur le décours des eaux tion, qu: d'adjuger une chetive amend,e publiques qui y font, que fur le refte du de 100. hv. eu egard aux longues & fre- Terrou; & les pOilTons en font les fruits naqu entes entreprif~s ,càu lieu~. De BCiJmpard ~urel~, que nul ne fauroit prendre invit(} dans le pems prohibe, & à 1Importance de Domzno. Cela eft li conforme au Droit com. fes facultés: & la Cour peut s'apercevoir mun du Royaume, que non feulement Bro. que l'amende de 1 00. liv. l'a li peu contenu, de au à l'endroit déja allégué le dit poutive& lui a paru fi peu conlidérable, que, nonment à l'exclufion de cous Nobles & Genobftant la défenfe à lui faite de récidiver C tilshommes, auffibien que Boiffieu & Ba!Tet fou s plus grande peine, il n'a pas lai'!Té de pour l'ufage pareil du Dauphiné; mais en. cha {fer derechef avec fon fils, malgré les core Coquille fur Nivernois, au Tit. des blés en état de couper & [ur le coup de la Eaux & Rivieres, dit qu'en France les SeiJ11oifTon? & fans refpeét du renvoi de la gneu~s les tien!lent pour la plûpart en procaufe fait à la Cour. pnete domamale quand elles ne font pas Quant à ce qu'il ajoûte, qu'il n'a pas navigables. Et Papon en fon Recueil d'ArchalTé dans les blés, & que fes chiens feurêts , Tit. des Droits Seigneuriaux, art. 2. lement peuvent y avoir palTé, chacun fait dit que les Seigneurs fom en droit de défendre à leurs Valfaux de pêcher dans les Iimique, quand les blés font élevés, les Chaffeurs fe tiennent [ur les avenues, & découtes des Pêches, auffi·bien que dans les Ecluplent les chiens pour quefter & lancer le D fes des mou!ins, en maniere que ce foit; gibie~ qui eft da,~s les blés;mais le domn:age & il fuffit d'a]oûter que par les Titres partine lalffe pas d etre fort grand, vu meme cuhers de cette Terre de Revel, & notamque, lorfque dans les Terres enfemencées ment par la Sentence Arbitrale de l'année les Cha!Teurs découvrent quelque vuide, 1636. qui en régie les Droits Seigneurialllc ils ne lai!Tent pas de traverfer les blés & de avec la Communauté, il eft dit en propres les fouler jufqu'à ce qu'ils foient parvenus termes que le droit des Eaux des Rui!Teaux, à ces endroits. là pour s'y pofter & fe tenir & dePêche en iceux, apartient au Seigneur fur toutes les avenues pOlIibl,es. Et en un [ans qu'aucun des Habitans en puilfe .urer mot, en,ce qUi eft de la q~ahte de la preuve fa?s [a pen11lffion, ou fans faIre aparOir de & des temolllS, on ne doit q'ue fe raporter Tme, part1~uher pour ce regard: & par aux procédures, & obferve,r que les 11eproconfequent Ilfaut",ou 'lue le fieur pe Bomches des témoins ne s'aHeguel1t pas [ans E pard faITe VOir qu 11 a titre, ou qu il reconpreuve, mais ont befoin de jufl:ification. noilTe qu'il ne faurolt s'apropner & ufurper . dl' f ce droit.là. Sur le fait e a Pwu. Sans qu'il ait rairon d'aj~ûterque la SenQuant à ce qui regarde la prohibition tence arbitrale a accorde facilement ce de la Pêche, le Juge lui a fait grace de ne droit au Seigneur, parcequ'il écoit indifféle condanner à aucune amende pour les rentaux Confuls de l'accorder ou non, puifCOntraventions palTées & reïtérée~, & de qu'ils ne pêchent ~as; & qu' en, ~oute malUi défendre limplement d'en ufer à l'ave- niere ils n ont pu lUI f"lre ce preJudice, eu egard à fa polTeffion immémorée avant lanlr: car prétend-il auffi que la Noble!Te de dite Sentence arbittale & depuis: car où Dauphiné ait le privilége dela Pêche COInme de la Cha!Te) cela n'a aucun raport. Si trouve-t'il que ce que les Çonfuls& la ComOn a toleté le premier; c'eft paroeque la munauté réglent avec le Seigneur ne falTe rn �"RECUEIL DE CONS U!- TA TIO ~S .. . 1032 articuliers habitans ! A cette referve les poma~nes parttculier~ à lui pas droIt contre les :P 'ï en a faite au apartenans; car Il devolt donc attendre q qu 1 G '1 h d Ue & ou. eft la proreftauol1 . e 011 l' opo li' /tI OI1 .1 & venant d'~tre les entl c. .S 0mmes l ' Ont on conviendrol't conrrau , ' A . du Dauphiné que la eulfent laIt cette c oture ,pour avoir matl' e . ftiti ' ar /.es uteUl s I' d r. . ~u le'e , 'err pas ce droit-là, les COlil- re de s'en p am re enlulte ; mais de l'av oit N oblefle n aqUl c. . t 'eft ap 11 & fi )- & les autres H abitans av oient autant lait ~upaFavan , c. l'le ~r, e plain. luis. d 1 'étendre que le Sr. De Bonl~ dre afi/t1lro gravtlmme,ce qUI n eftpas recu. de heuli eal'eleplD.roir .commun dans 1a J U",I.IL· &, d es. qu ' une S entence. Qr d one qu ' 011 COIl_ ' , ard, Ie d'un PSeigneur il ne faùm pas un Tme vIendra de deu.x Gentilshommes , on en_ 'r ur fe l'attribuer ou une pof- rend & 011 exphque que la chofe fOlt faite fa~lcu ler Pr.oe' les déf~nres du Seigneur. En raifonablement, & arhitrio viri boni: ell JeUlon malg ' r "1 ' A d' t cela détruit la polfeffion imme- B lorte qu 1 n y a pas meme e gnef à pré. un m~ , ar lui alléguée' car pour prefcrire fumer & à prévoir, ou à craindre fur ce mor~a e Pl Drol' t Seign; urial , la Cour fait [ujet ; mais en toute façon le grief à futuro contre U1 , • . bl J ft' u'il faut un e dénégation du droit ,.& une n eft,Jamals receva ,e en u Ice. q ad iébo n , depuis laqu elle le SeIgneur L 19· de 10rdonance des Eaux conu F Amcle " 1 ue eût laiffé pailible le Vailàl ~uranr, plus d.e & , orets, qUI, p,one '1. ,l!u ~e pOutra éta_ bltr Garenne a 1avenu, s lin en a le drOIt 0 ans ' car autrement ce n eft qu un drOIt 3 , . ' de familia&i~é & de tol érance & de permlf- ne conVIent pas a' 1a Sentence, qUI"ne pade lion tacite. Mais fi la Dame de R evel ou [es llullement. de Ga~'enne , maIs . feulel11ent Auteurs ayant voulu défendre al!l fieur De d'un quarrleren r,e[erve: & la ral[on de dif. Bompard de jJ ê ch e~, i! s'y étoit oporé & ference eft bIen ev~de~te, car pour !es~a_ , avait contredIt & del1le le droIt de prohl- rennes, les Auteurs s expltquent qu Il n eft per, & qu'eHruite il etH pêché par 30 , an· C permis à ..au7~n Sel9neur d'en avoir, à nées au YU & ru du Seigneur ; fa polfelIio n mOll1s qu II n aIt une etendue de fonds parfe~oit uti le ~ &il aUl'oir prefcrit le , dr? it de ticuliers à lui apartenans, .alfés grand~. pour ,P eche : mais nen de femblable J1 y etam, pOUVOir fourmr aux Lap1l1s, .afin qu t1s ne il eft rans difficulté aux termes de la Sen- vIvent pas fur le bIen d autruI: (Lebret en tence intervenue avec le C orps de la Com- [es D écifiol~s, LlV. ). C~ap. I l : vers latin, munauré en ['année 1636. portant gue nul R oche-Flavlll des DroItS Sel~l1eunaux, n'aura droit de pêcher en ce lieu Ül11S en Tit. des Garennes, Art. 4.) qUI eft la IUt:. avoir titre particulier, & il ne fe peut rien me raifon pour laquel~e les Colombiers à fllléguer ni vérifi er, ou propofer d'inrerlo- pié He font aulIi legJtJmeme.J1t permIs au quel' , au préjudice de ce Titre g énéral & pays coûtumier, qu'à ceux qUI Ont de gran. form el , non cnim contra fcriptrmz teftimo· des Terres à l'entour à pouVOIr contenu & nùmz, non fc riptum teftimonittm fertfir, L. 1. D nourrir les Pigeons, fans 9u'ils aillent en· ,co de toft · & Ct/jas ihidem . dommager le bIen d'autrm. MaISla Dame Il avoit, dit· il , des Martinets dans ce de Revel n'a rien demandé de [emblable; ruiITeau, & par cO~1[équent auffi un droit elle ne veut ni Lapins ni Garenne, mais de Pêche; mais cette co nféquence ne fuit feulement un quartier de ré[erve où le lieur pas; car il eft vrai que s'il avait des M arti- de Bompard ne la vienne pas fatiguer & ~ets dans ce ruilfeau , il avoit l'ufage de méprifer; locum enim Dominus e//gere po· l eau, po~r faIre travalll,er fes eng111s au fer l Oft , in quo venationem exerceat '. CJf!teYIJ mqUI s y falfolt; maIs qu eft·ce que cela a de terdiccndo. Et lorfque M. de BOIffieu a dit commun ave.c la pêche du poilfon, qui n'eft qu'il étoit de la dil"crétion du Gentilhom· pas une manere neceifaHe pour le travail me qui n'a point de part à la ,Juftlce, d~ du fer. ne pas aller chalfer au quartier ql!le le, Se,l' gneur s'eft ré[ervé pour fon plallir; Il n ~ 0.!.artier de referve. E fait , qu'adoucir le mot , /eni~ate ve,rhz, m Il ne refte donc que le dernier chef de triftitiammitigando,pour figm~er qu Il etolt .la Semence, 9ui Cur le choix du quartier ou de la bienCeance & du deVOIr de ne pas endl:olt de referve pour le SeIgneur du aller troubler cet endroit, & non pas que, heu , Qtdonne que les Panies con viendront s'il en uroit autrement,iln'en fût bien reprts: d ans le mois de Gentilshommes à ce con. f unt enim qUJf!dam & extra tah/llas, qutC n011 ~10iITal1s, pour défigner UI~ buiifon daus la- mimtJ lùlant ) quàm qUIf! tabu/ù contine/Ullr, dIte terre, par lituation, Conteaance & con- ainfi qul'a dit un des plus celebres Auteurs fin s, où il ne fait permis qu'au S~igneur de l'antiquité. ' ., 1 de ch alfer. Etrur ce point leiieur de BomOn conclut donc à ce qu'il Coit dltl ape pard dIt en vam que cette demande n'a été au neant, & la Sentence c0nfinnée avec taite, que pour enfeml er & .enclorre dalils dépens; & en ce qui dl: de la nouvejJe,~ro. oeuure a0 , 1 . SUR LES MATIERES FEODALES, &é. JO 33 10H cédore en récidive, les fieurs de Bompard A coup de Particuliers fe [om jettés dans une pere &fils feront condannés folidaireme~t grande licence pour le fait de la Chaire, 00 à l'amende ohacun de 3 . hv. fraIS & deCOntrevenans aux Edits & Ordonances péns, d~mmages & imer,êts de la Dam~ du .Roi ,tirans en volant, [e fer vans de âu heu a connollTance d ExpeHs ; fauf a ChIens couchans, F urers, Charnigues, M. l~ Procur~ur Ge;ler.al de con~lure, Chanterelles, Lalfets, & autres engins pour pOUF 1 a ~temat, a ce qu Ji Jl!Igera plus a proce regard , abandon ans leurs propres affaipos. res pour s' ocuper entieremenr à l'exercice , DE COR MIS. de ladIte Chalfe, ne s'en trouvant prefque ,Nonjieur le.con(elUcrDE RAOVLX,Ra~. , plus dans cette Province. Et d'autant qu'il Par Ar~et du .. ' J ~l1l 86. le pere a : te Importe pour le fervl ce du Roi & bien pu~ con dan ne à,3o. hv. d amende, le fils a9· b11~, que tels abus Coienr reprimés , & les avec I11I'ubmon de chalfer aux te ms prohl- B Edits exaétement gardés: Nous ordonons bés: défenfes de pêcher; & ordone que le aux Prevôt & Lieurenans des Maréchaux builfon fera affigné par Gent~ls-Hommes. de faire garder & obferver iceux, à pein~ Les dépens moderés à 2<ll0. hv. &. à ceux de defobeïifance, & de [urpenfion de leurs se l' A~rêt. , Charges en ~a~ de' connivence & de fup~ ArFet avec depens en faveur de Dame p~~t ; leur enJOIgnant rres·exprelfément de Claudl11e du Faure, Ji)ame de Revel, confalfir les Clllens couchans , Furets, Charnitte lN" oble de BOUl pavt, Ecu)'ler , du mois gues, Chamerelles, & autres inftrumens ferde Juin 1686. al:! raport de M. de Raoulx. vans audit ufage : comme auffi les COntreve. Arrêt du 3· May 1623. La Cour fur la re· vans, ~ iceux remettre es Prifons Ro yales quifition de M. l'Avocat General de C0r~ plus vOlunes, pour leur faire leur proc& fuimis pere, raporté ci-après. van.t I.es Edits & Ordonances de Sa Majefté: A P l 'T REL X X XIX. C En}olgnant en outreaux Juges des lieux& CH VIlles de cette ProVlI1ce de temr la mam 1. Arrêt du Parlemeiu d'Aixfur la Chaffo, dans l'étendue de leurJurildiétion àl'exé: aux Garennes & Pigeo~iers, à peine du cution de notre prefente Ordonan~e ; leur fouet. donnant pouvoir d'en drelfer des procês II. Ordonance du Lieutenant de Roi en verbaux qu'ils raporteront par de vant nous Provence, pomr reprimer la licence de pour en ardoner ce que dt:: raifon. Et afin la Nooleife fur le fait de la Chalfe. qme perfonne n'en prétende caule d'ign orance, fera Notre prerente Ordonance pu~ Extrait des Regij/rc.s du P 6rlement. bJ,iée pau toutes les Villes & lieux de cetCour pFOvoyant [ur [a requifition te Province; & avons à icelle figh ée de noverbalement faite par le Procureur D tre mam, concre-fignée par notre Secretai. re, fait appofer le Cachet de nos Armes. A Gellc:ral du Roi, a fait & fait inhibitions & défenCes à toutes perfonnes de quelque Yeres, ce quatorziéme jour d'Avril mil [Il( qualité & condition qu'elles [oient de chafcens trente-huit. fer aux Garennes & Pigeonniers à peine Signé LOUIS DE VALOIS. dufouet.Età ce que nul n'en prétende cauCe Par M onfeigneur M AREscoT. d'ignorance, fera le pre[ent Arrêt .lu & CHA PIT R il: X C. publié à fon de trompe & cry pubhc par Retrait feodal décl,n-é n'avoir lieu fur fonds tous les lieux & carrefours de cette Ville donn é en payement enfuite J'un dtpdrt,cl" Aix acoutumés , & Extraits d'icelui expé. ment général des dettes de la Commfmllutt. diés audi~ Procureur General,pour ~tre en~ voyés àJ tous les Sieges de Sinechal de cetA VER T I S SEM E NT, te Province, pour y être femblablement Pour J ofeph Bouteille, B-ourgeois de la lu & pub~ié, garc;l~ ~ o?fervé felon [a for- E ' Ville de Manofque ,apellam de Senrenme &; teneur.. F~lt a AIX en Parlement le ce du LIeutenant de ForcalqUIer du : 2 • trolueme Mal Iml fix cens Vll1gt·trols. Col. Dec. 167 1. & demandeur en requete lationé BAUCAN. d'affiftance en cau[e: I.LA III'LOuis de Valois, Comte d'A lais, Colo. nelGeneral de laCavalerieJ;.;egere de France, Gouverneur & L~eutenanr General pour le Roi en [es Pays & Armée de Provence. Sllr ce qui N0us a été plufieUl's fois r~préfenté par la Noblelfe de cette Province, que depuis quelques tems beauT~m. I. Contre M t. Pierre D evoux L ier/tenant de Juge Je Sainte Tfltie, intimé: 6- Gafpar olivLC~ Bourgeois de Pertuis, & Jeanne Laflgiere v euve de Fii/ol) défendeurs en 'ad~te Reqftête. < L A ql!leftion du pro~ês [e rédl'lit à favo~r fi le Ce,ffionaire d un dWlt de R etrait .~ p. . �RECUEIL DE ,CONSVLTATIONS t036 ,5 1 . uter autrement u Jl ne A par 1 aqulrinon de FllIol, & non pa" l' feodaI e peut exec . " ,. B '11 ' ce UI - . " 'd' ·'quelui-meme ne aondue outel e en a paye ,COntre leste· lUI a ete ce e, "'. 1 C Ili & diS lll1es l'o. • " 1 0 . Il demandé; & li ce drOIt peut e a e IOn e a ommation & R !l'me. '1'ement . l" ' & 1e L'leutenam d e F orcalquiet e•. .., t:. une vente faite avant aqUlquete; .avou i 'a c. . .r f: . dleuj ,ur Terre & pour un tranl porr a vou l'u, ,avorl1er un J uge d e [on relfo rt' gUI 1 lmon e a ' " d l' cl ' C' ft l' 1 ) . d 1éparrement que les Arrets u UI a ac€or e. e ape à la Cour rel e' nr,re enn[eil ont de"clare exemts d e touS par. B 0urel'11 e, & 1a prenl1ere . G/uahté . du eVe Co d . ' &d " ". B : I PF(;). Gran droits de Lods & ventes, & autres drOits ce~;..e ~nel11~ lUite ~urell1e a fait apel_ . o-neuriaux. 1er OlIVier pour h:u vemr rendre le Lod S el", ' d r '{' . d II S En l'année 1642. il fut donne en paye~ e ,on aql1lltJ011 e an 16 57. au cas ment à J ore h Fillol la propri~té de La le retrait .eût lieu, pour le [eul p:~ix & tr~~ Canade,qui fait maintenant le ~u)et du pro: port de FJllol de 1an l6'l'2. & meme a?jour, A pour fa [omme de 404. hv. a lUi due par B nement contre Lauglere veuve de F illol ces, ' iOU r ffi' " lur t: l es biens p ' Mouret pour droit de mépartement, atend u pour velllr ru' regres que Fillol étoit l'Exaéleur de la Commu- elle polfédés de l'héritage de Fillol pour I:~ nauré de Sainte Tull~;~ par Jugement de fomm~ ~~nt. BoureJlle [e t:Ouveroit en Monrieur de Champlgm, lors Inrend~nt e~ l'erre s Il n eto!t pas rem~o~rfe du prix en,cette Province) ce tranfpo~t fut declare tler, pour lequ:l FlllollUl a mfolutondonné exemt du Lods, & le F enmer des DrOits certe propFlete de La Can'ade : & 0e [Ollt .Seigneuriaux qui le prétendoit en fut dé- les deux I"eules qualités du procês. Commençant pai" la premlere, qui eil! l'abouré. En 16)7. Bouteille s'eft rendu aquereur pel, il Y a d'abord plafieurs fins de nOll,re, ·d e la main de Fillol de cette proprieré de cevoir contre cette prétention de retrait La Carrade, & encore d'une aut~e au Quar- fur JI Aéle de Fillol de l'an 1642'. .tier de P~e"erau, conjointement & pour C Le p~emier eft tiré de ce que, lors dudit un même prix ~ titre de Bail-en-paye pour tranl"porr, le rieur }\;1arquis de Janfon n'étoit laJo~lme de 774. hv. +. fols quey~1l01 d,e~ p'0lllt polfelfeur III propnetalre de cette . VOlt a Bouteille, & le Lods en a ete pa~e a ferre, mais feul\!ment le Sr. MarqUiSD'OOlmer Fenmer pour lors des DroItS Sel- ralfon, ou le Sr. Comte de Bourbon fon .geuriaux. pere j & par conféquent le Lods & la reten' En 1670. le lieur Marquis de Janfon tion eût éré pour lui, li la qualité de l'Aéte, -étant devenu aquere~r ou polf~iTel:r du Fief qui a été un t~'anfpA0rt pour droi; de mépar.de SaJl1te ,Tulle, [1 ayant e,vl~ce a~ lieur tement, ne 1 en ~mt pas exel11te, all1ri gu'il MarqUIS d Oralfon qUi en etolt Seigneur f~ra dltdans la Fuite: car com111e l'aquereur lors defdm tranfports de flllol & de Bo?- d un Fief ou clune Dlreéle ne fauroit Fréteille] fit cellion gratUItement & fans pnx tendre les droits de Lods dus pour raifon .~'argent à .Mc Deyoux dU,droit de préla- D des, ventes q~i Ont précédé fon aquifition; tlO~l qUIIUl.POUVOIt ,competer pour ralfon II s enfUIt qu Il ne peut auffi prérendre d'e· ·des acqulfitlons de 1 an 1642. & de Bou- xercer le retrait feodal fur ces m~mes venteille de l'an 1657; avec cette condition, tes antérieures à fon aquilition du fief, & .en re?dant & rembo't,rfant il Bou~eitle le vrai lors defqueUes il n'étoit pas Seigneur, pu if. .& legltllne priX qu Il en a paye, frais, & que le Lods & la retenti on font alrernatifs, Joyaux coût~, réparations, &c. & qu'ils marchent de pas egal, c'eft·à.dire. En confeque?ce ,de cette ceffi0n, De- que régulierementl'un exclutl'aurre, & que vo~x fit fommatlon a BoureIlle pour le re- le ~roit en eft échu & a été aquis comme 'trait de la Terre de ,L a Carrad~, avec re- frUit au poiTelfeur dlalors, qui ne fauroit paf~ qUllitlOn de lUI en declarer le pnx l'0rté par fer au tiers ou au fucceiTeur pavticulier & fon I~folurondatlon , & offre de lUI en ren- po~érieur, s'il n'y a une ceŒon (lxpre~e dre 1argent comptant. des Lods & des retentions aquifes & e~ En défaut de cette fommarion, à caufe Echues. que l~ p~ix de de1:lx, p~oprietés infolu~o~- . A~nfi le ~eur Marquis d'Oraifon n'ayant donnees a B.oureille erolt ~onfon,du, & etOlt Jamais reqUIs la prélarion fur ce Ball-ende 774· IIv. Il.yeut Requete prefentée par paye de l'an 164 2 . & au contraire, le FerD:voux au Lieutenant de F àrcalqu!~r , aux mier des droits Seigneuriaux en ayant voUmemes fins du retrait fur la feule plece de lu avoir le Lods & le Jugement de M. De -La Carrade ,.av.ec pareille offre de lui rem- Champigny l'e; ayant débouté à caufe du bourfer fi' .mepartement , . . que Mc D eVOUA~ . d' le pnx. que Boutel'11 e l' UI erolt apa,Il s'enfUIt tçm en avoir payé . , . de la celllO m n A ,. d' . ne peut pas fe prevalOir gr a.J u PJire!u Ice de tout cela, il n'a voulu ' tuite àluifaite parM.le MarCluisde Janfon ClanS la UHe rembourrer que - l ' porte' d"un retrait éclm & aquls ."1 "'t e pUi!: avant qu"1 1 lU 1037 . S~R LES MATIERES FEODALES, &c. 1038 polleŒeur III maJtre du Fief de Salnle Tulle, A lut promptement foulager & finir les obIil'aqulpn,on de Boutel!le e':1 16 56. ayant auffi ganons p ~ ffives des Communautés. En un mor , le Jugement du lieur De précede le tems de l aqUiliuon du Sr. Marquis de J an[on. ' . Champigny eft produit auProcês à l'exempUne ~utre ~n de non-recevo~r fe tire de tion du Lods requis de cerre Terre de la la quahte dudlt tran[poDt de FJllol de l'an Carrade in[olutondonnée à Fillol en 164 2• 1642-., qUi eft ( comme ?n a dit) pour drOit fur le fondement du privilege de mé arde mepartement non f1:l)et ni reten- tement ' l'Arrêt du C on,el t: '1 l' e ft au ffi1pour P .. , d . àSLods .. ti0n ,'111 a a~cun autre rolt elgneunal, [e- l'exemption des Lods & ventes, & tous au~ 10 ;1 les Arrets du C(;m[ell prodUIts au pro· tres Dr,oits.~igneuriaux & .Royaux; & il ceS. . c . fuffit d y ajouter la connoilTance -certaine . Et fur ce pOint: M ~evoux reconnolf- de la Cour, que ces [orl'es de tranfpons fant Ala force de 1 ob)eéllOn a dit, que les n'ont jamais été prétendus par le Seigneur Arrets du Confel~ ne parl.e nt pas exprelfé- B en vertu de prelation feodale, comme conInent de la rerennon ? mais [eulement des traire à l'intention de Sa Majefté & aux ArLods & ventes.' lattes, II1quants, ~ autres rêts du Con[eil; de maniere que cette [eule drOitS Selgneunaux; ce qUi pOUVOlt, dlt-ll, ral[on ell: décilive pour mettre les Parties. convel1lr a~ qUll1t & reqUint d~s en France, [ur le retrait dont eft queffion, hors de Cour & non pas a la retentlon; & qu Il y aVolt dlf& de Procês. . férence de la retention aux autres droits, à Une rroiriéme fin de non-recevoir eft caufe qu'elle ne, [mwaargeoit pas le débi- que, [upporé 'lu; le ,retrait eût pu avoi; teUr' heu par la quahte de 1 Aéle, & que le fieur Mais il fe flatte volontairement en ~ette MarqUiS, De J a.ll[on [e fùttrouvé Seigneur explIcauo~l, ,car la C?ur [ait que les n:eparlurs de 1aqUifinon de Fillol, & [ucceffivetemens gene~aux qUl furent a.c cordes aux ment de Bouteille, pourrant Devoux auCommunautes de cette Provll1ce pour fe rait perdu cette faculté de rerenir, ne s'édécharger de leurs dettes par indications & C tant pas [ervi de [a ceffion dans les deux par mépa~rem;ns,aux années 1640. & 1641. mois que la Loi donne au Seigneur pour furent declares exemrs de toute forte de le retrait feodal; car il faut faire différendroits. Et la volon~é du Roi eft bien ex: ce .du Seigneur à [on Cellionaire : pour le prelTe da~ s les A:rrets de fon Confd, qUI Seigneur, on avoue que ces deux mois ne portent 1 exemption des Lods & ventes, commencent à courir qu@du jour de l'e,~& de tous autres droirs qui pourront être hibirion qu'on lui fait du Contrat d'achat , du~ tam ~ Sa Maje~~ qu'a~x Seigneurs; aavec requilition .de J'invell:iture , & qu'à pres quoI on lallTe a Juger a la Cour li la re- faute de cerre notification, le retrair feodal ~ention n'eft pas ôtée, la retention étant aldure trente ans: mais quant au limple Cee. ternatlve avec le Lods, & le mot de Lods fionaire, à qui ce refpeél: & ce droit ho no6- ventes emportant le Lods & la prélation D rifique de la notification per[anelle, non gui a lieu au cas de vente: & de fait, le plus gue de la priere de l'inveftiture , n'eft qUll1t & requlllt,aufquels Me Devaux a vou- pas du, parce qu'il n'a pas le caraélére ni lu aplIquer ou raporter le mot de Lods & la qualité du Seigneur; il doit urer préciventes, 011 metres droits Seign~tlriallx,ne faufément du retrair àlui cedé dans les deux rait y convenir; atendu que le quint & remois de la ceffion; & c'eft ce que M· 9,~int n'a lieu en France que pour vente de Devoux n'a pas fait, bien qu'il eût pleille Fiefs & amere-Flefs, & non pas pour les notice & connoilTance de l'Aéle de Filfimples biems cenfuels ou empl:tyteoticai- 10), & de celui de :Bouteille, Yun & l'aures, qui ne reconnoilTent que le Lods & la tre hü étant énoncés & datés dans la cef. tetel1tÎon; & en 01:ltue, le préjudice eût été fion,avec les noms des Notaires qui av oient ~len plu~ grand clans l'imention de Sa Mareçu lefdits Aél:es. Jelté ,Ii Elle eût Ja,ilTé en état le droit de re- E - Une quatriéme fin de non-recevoir vient tentJon, à caufe que par là les Seigneurs de la produélion D 'Olivier, Fermier des ferolent devenus les débireurs des CommuDroits [eigneuriaux, lequel étant apellé par Bouteille pour rell:iruer ce Lods du Connaurés, ce qui auroit empêohé les Creanciers indioques d'accepter les indications Hat qu'on lui veut aneanrir , s'eft défenou ll1épartemens fujets à la retention des du fur la Tranfattion qu'il a paiTée avec le Seigneurs, per[onnes difficilement exploi- lieur Marquis De Janron , par laquelle le tables; & par ce moyen les Commul'lautés lieur Marquis lui a quitté le Lods des reeu{f~llt demeuré débitrices ou enC0re ententions gue le Seigneur pouvoit faire juf. gagees dans leurs prenlieres obligations, ques àla fomme de 12ooliv. fuivant l'Atte COI1t~ele defir & la volonté dlj Roi, qui VO,L1, de ferme palTé par le uemr Marquis D 'O~ �,0 1 . 39 , R.E C .u E 1 L ? D ECO N U ~ T ~ ! ION s 10 0 le SeiO'neurpOUVOlt A de 1aimer &plOteger, &fecontent 4 r-alloH ; cdeft-~·ellllseqJ.~!tJues à ~ 200 liv. [ans juftice que Bouteille fût alles incolll~lalOvde~ retenir e S . . , I . d e 1a d e fiempalanon .' d e l' undes fOlld e " L 0cl s au!<en11ler.Etoarceque ,.Ii .en d ut ' . A I ' . . . s pat u q . ,[ . D'Orai[on nde heur Mar. III aquls COl1JOllltement & confufie' Je fieuIlY acquIs " [, J & nIent . D Jan[on n'av oient point ure de ,ce p9 ur un eu n~eme prIX, [ans êtœ , ledit rieur M ' De q Uls. d·e arquls core d ou bl ement 111commo cl e' & en peenretention ' . .' d' . d fi . fi ne dl'Olt e "011 s'eft faitpayer.aud.Ollvler lalomme une .p arne e 0n l?nx, Ion ne lui re . ' b r ' que ce1UI. d e F'll 1 E t en un 111 nl. dJ alll' 60 liv. à quoile Lods defdlres retentions ounon 1.0. a;oit .pu monter; .de maniere qu'au l?~éles Contrats [ont de Dr.olt étroit, ~ tmJt~:; . d' e de cette qUittance le lieur MarqUIs valmt quantum jOnant, en [orte qu un C f. JU IC ron n'a pu retenir, & bien moms . fIOnaire i ' ne peut pas le r d'I:" d elen re d'exe e_ Jan De l' " T' , 'fi' ou'd r un droit iile retention .qui eût renlter ion Hre preci ement , & aux tern ce e d'. l ' ffi l' les · & ôté le Lods du Fermier; auffi ne 1' a- B & con mons que a ce Ion III a itnpofie' 1 P I C 1 r.' " 1' ft b es. c-il cédé q~e gratuitement à Me 'PevcJUx., . e a lait qu 1 ne pas ?unement be& [ans.en.nen receV.Olr , & tel qu Ille pouf01l1 de jJader de la ltequete [ubfidiaire voit a v o i r . . contre Oh~ler & J earlne Laugiere, laquel. Outre que BouteIlle [e ' ~rouvant beaul~ neanm0111S ne fleut p~s recevoir d.iflicul. frere de Fillol " & creancI.er ~~rda~t d.e t,e ; car fi le retrait, av Olt heu [ur le pié de fommes confiderables, amh qu Ii fe Juit!1Aéte de FIUol de 1an 16 4 2 , & que la qua. fie de la Senten~e , d'ordre, il feroit C0111li,té & privilége dudit Aél!e ~e l'en, exemp_ me hgnager preferable, ~Ill .retralt feodal tat, alll/fi bien que [on anneIl0nte au tems prétendu par Devoux ; Il etant .pas dlfputade la . polfeffion du ~eur ~ar9uls. De J anble que le Lignager qUI dt exclL1s par le f~n, li faudrolt denec;e~ne q~ Ohvler ren. Seigneur ufant du drOIt de retennon '. ne ~It le Lods qUi lUI ~ ct,e. paye. en vertu de foit préférable à [on fimple Ce!Iionalre ~ C lll:[olurandatlon faite a Boutell!e en 16)7. pui[qu'iln'ya que le Ce!Iionalre du ROI qUi qUi [erolt aneanue par le retrait feodal & exclue encore le Lignager, & à plus forte la reünion fur le pié de J'Aéte de l'an 1642 rai[on pour [e conferver fimplement en Celon l'autorité exprelfe de Du Moulin, polfe!Iion comme Bouteille, ce qui cft cerTit. Del Fiefs, §. 2 o. GI. 5. au mot VendIt, tainement une cinquiéme fin de non re· n. 43. col. 1 654. en ces mots : Sed cajit oevoir in[urmontable. quo veUt retrahere ex prima venditione ,ail Et en dernier lieu, la fixiéme fin de non pof/it peltre jura ft,udimiomm po./feriorulIl recevoir eft litterale, qui eft que'le même. '1)cnditionum; 6- dicend/lm eft quod lion.: Ji Aéte de ceffion qui exprinle l'A6l:e de FiJ,lol vero retrahat ex ultima venditione, potcrit de l'an 1642, de la Terre de la Carrade, pettre jura ratione prtecedentium venditio~ & celui de Bouteille de l'an 1657, veut que nttm aut mstationum dehita. Bouteille [oit r~mbour[é du prix qu'il en Olivier n'a rien pu répondre à cela,1l1ais' a IUI-meme paye; car elle ne dIt pas. que D feulement que, par TranfaétlOn avec le Sr. Devaux ne le remoourfera que du pr!x de Marquis De J an[on, il avoit été tenu quitte FllloL malS bien du propre priX paye par de tous les Lods & retentions auparav~nt Bouteille: & fi la ce!Iion permet d'u[er échues; & 'qu'ainfi on devoit faire valoir du retrait fur le tran[port de Fillol de l'an cette rai;on ou fin de non - recevoir con· 1 64~. auffi bien que.1u: celui de Bouteille tre Me Devoux ,. à quoi Bouteille vient de de 1 an 1657, c'eft touJours fur cette confatisfaire des qu'on lui en a donné connoi[· dmon de ,rendre &re.mbour[er à lDomeille filnce; & neanmoins fi elle n'av oit pas lieu, le pnx quIl el~a pay~. . , ,Olivier ne f~roit p~s excufé envers BouGela falt qu Ii eft 111utlie a Bevol!lx d alteille de la neceffite de lui Fendre le Lods léguer que le fieur Marqlllis lui a cédé [on d'une infolutondatiori aneantie, Olivier ayant He fervir de la Tranfaétion envers le drOit pour en u[7r tout ainfi qu'il eût pu fime , & que ,ledit fieurMarquis eût pu en E fieur Marquis De J anfon. , Et quant à Laugiere, elle ne fe defend retenant fur 1Aéte ~e FlllCiJl, ne rembouc: fer que l~ pr~ de Flllol; ~ar cela ferolt a pomt; comme en effet, gue peut-elle. lihre propos , s II n y aVOlt dans 1Aéte cerre COI~érant en polfeffion des biens de l'hé[lta~e dmon exprelf~ de rembourfer à Boureil1e de Fillol dont Bouteille [eroit creanCier le pm que lui-même en a payé; & que le perdant ànterieur, fi le feul prix de Fil· ~r. MarqUiS De Jan[on a pu d'autant mieux loi lui érait [eulement rembourfé, & non Jmp?fer telle condition que bon lui a remcelui que Bouteille en a aél!l!lellementpayé. ble a. la celIion de fon d" "1 C onclut cormme aux Ecnts, . . . rolt, qu outre qu 1 avec Mle falfoit g[~~ultemen~ & [ans enùen recepens. Signi DE C.oRMIS. . . V~lr > Il fait d aIlLeurs 1hOl1ne\:l[ à l\lCil\:lte~llle Monfteur D'ART IGNOSC > 'ommiffdJ1'~, ' d' . A . & . ,Arr ee 104 1 SUR LES MATIERES FEODALES, &c. 1041. 16 Arr,etdegJlJlldeRcaufedu 12.Mai 73. A pas retenu: comme l'enCeigne le I11Cllle A accor a e errait, 'JI r ' lque ' parceque autel e le contenta qu on lU payâtle prix 16 . . de 57 . C If APl T R ;E XCI. Auteur au § . 2 0 . GI . 1. au n10t L e S etgnettr . fooda/ll S '·' / .. r , ·4:>. J tgluer patromu 'lie Il pere retracltes titI, de6 ct fmftutlrium indemnem fe rvar:e : & hoc cttjft tenetur JO/v ere [ru fiua rio qutntflm preth ; qui eft le L ods des FiefS Retrait feodal n'cft pal exclui du chef dIt en .Fr~nce. Et au 11.40. il avoir dit que le PropriettLire par l'inveftiture donnée, & Propnetalre peut prohiber l'U[ufruitier d'ule LodI rCfu par l'Vfit/rttfùe aire. fer d~ retrait, & que m,ê me il le pouvoir J,'inveftitttre acordéc par l' H élitier grevé el1lp~cher de rece voir 1homa O"e & le [er. prive le Su6ftitué du pouvoir de retenir. ment de fi delité, & de donner l\ nveft:iture En retenant fur la premiere verJte , on ne ~u de la renouveller ; parceque tout cela rem60urfe pal le plUI ;srand prix de la re- B etolent des Aétes de Proprietaire: c'eft au vente; mali att/!i on n en a pal le dro it de §. 1. Gl. 1. au mot Le Seigneur fiodal, n. 12. LodI. & 13· ~ OlUI dominui direétM poteft inveftire ., & lm·efttturam nov" re , & in fidem adU l'inveftiture donnée par Françoi[e mtlUre, & non UfufrltEtua riuI loci dominanDe Puget héririere & ufufruétuaire des tis. En un mot, il n) arien de plus exprês biens de la défunte Dame De ,Cabre, à que la prenuere allegatlOn du Lods recu l'Achereur des fonds vendus par le lieur par l'l!l'ufrultier , & de l'inveft:iture parl~i Con[eiller De Margaillet. donnee , qUI ferOlt le propre fait dont il .~a 9.ue.ftion ~Ont cet Acheteur delire s:aglt, & qui a été dérerminé par Du Mou1111, au §. 2 1. Gl. [. au mot A rCfu , n. 2 :>. où d etre eclairci dependra ab[olument de la il propofe qu'il fembleroit d' abord que cetqualité qu'~voit & po~é~oit Françoife De Pug~~, gUllu~ a donne IU1Veftlture .. Car fi te receptlon du Lo~~ &inveltiture par ce netolt qu une ~mpl~ u[ufrutl:ualre , le C fufrumer devrolr preJudiCier au ProprierairetraufeodalcompeteroltauPropnetalrede re pour le retrait feodal, COlTIme le mblant la Oireéte , en rembourrant à l'Acheteur le être [on Procureur Général: Prim.1 [" cie Lods par lui payé à'I'U[ufrutl:uaire avec les vide retur domino'fou Propnet,mo prtejudiautres frais & loyaux coCus de l'aquifition, cattlm inj ft re retrafiUI, quia tj u,. e./f GeneraliJ & la valeur des reparations , in quantum PrOCUrtltor. Mais il fe détermine au!Ii-rôc pretiofior[rend/II f aétui eft. Et fi au contraire pour la negative ,Contr?17ùtm e./f dicendum; cette FrançoiCe De Puget était une veri& en donne les raiio ns décifi ves , qu e l'Utabl e héritiere, quoique chargée de fubffufruitier n'eft cenfé le Procureur du Protitutlon, le Lods par elle reçu ou de [011 prietaire, que pour faire [on avantage, & non pour lui préjudicier ni le priver du reordre par lon 1< ermier, & l'inveftirure par elle dunnée, feroient obllacle au retrait feotrait feodal. Tellement qu'il eft indubita dal que le Subftitué voudrait faire. D ble que fi Françoife De Puger n'a été qu' Pour la preuve de la premiere Propo. un e li[ufruétuaire, le Proprietaire d'aujo urfirion ,que l'inveftiture acordée par l'U fud'hui de la Seigneurie peut uIer du retrait en rembourrant le Lods. fruitier, & le Lods à lui payé, n'excluent pas le rerrait feodal du Proprietaire; la Mais fi elle a été \.Ine veritable hériti ere, décirion en eft exprelfe dan s Du Moulin, quoique chargée de rendre comme elle étoit ; Iors une veritable proprietaire capaqui eft le grand maître de ,~ette matiere , CUl' la Coutume de Pans, lit. 1. Del Fiefs, ble d ufer du retrait feodal, ayant au co n§. 11. GI. 1. au mot A refu, n. 20. 21 .. où il traire préferé le Lods & accordé l'in velticonclut, Emptor igitttr inve./fitru à fruffrlature; c'eft un drait confol11mé qui ne peut ria,6ene erit /UtM erga Domi7lftm re/pefirt plus être' ouvert pour le Retrair feodal du prehenfionii ex defefÙt{idelitatiJ; fed non erit E Subftirué; idon la Dodrine du même AuttttttJ ah aE/ione retrtlE/rtI, ficut nec inve./fite ur , au § . 20. GI. 1. au mor Le Seignettr ttlf à generali procura/ore tallttlm. Et la raifio dal, n. 61. SecttJ, dir-il , in eo q tli pro [on de cela eft, que le retrait feodal n'eft tempore cft verttJ ProprietariUI fiudi domipas in [ruE/ft, mais regal'de proprement le nantis: quia hftj//i re/perlr, " flio 'lie! jlu reproprietaire pour en faire la reünionau Do- trafttli in /pecie efl in [ruffr,. P atet, qt,ùe lllaine Dired. : & voilà pourquoi ,quand pro hac vice poteft remitti ve! 06mitti a6 l'Urufruitiér a u[é du retrait teodal au lieu i1'(o domino ; quoiqu'il ne puilfe pas aliéde prendre le Lods, le Proprietaire à la ner COl11me chargé de [ubftitution. Car fin de l'I!l[uü'uir le pel!lt obliger à lui reluet- au~re choie eft: ahéner , ~ autre chofe n; tue le fonds cerenu en lUi payant le Lods j'las aquenr: & par la mel1:1e ral[on, le Be.qu~il auroit pu exiger de l' Aoheteur s'iln' eût néflcler ,qui au lieu d'u[er du retrair prend TomeI. éQ UI 11 ~ J V ru- • �REC UEIL DE ,CONS UL T A ~ IONS . 1°44 1) °LH d & donLle invelbrure, alTure 1A- A Lieu de Montauroux, Apellant: Dit qu'o e 0 s " r . t r· op bl'amer. l' 0pUlIatreté .. , . ut pas erre artaque en ne laurOit de l'An cheteur <:lUI ne pe dl' . -0.. . Ji' d 1 ar le [u.ccelTeur au llénéfi- pellant, e vou olr tel11r en qualité un ach J:etralt eo a P . ' d l'Aét " 'f, e.ce Et rout de même l'mveihture f:d~ Tuteur lr~ndt 1 e : ~e redol u , & qui a été .te~r avec la perceptioH du Lods, au que expu le e a poueu~on u b len par le R.eJe pupi1Je , aprês la tI1telle finie, ne peut tI·.a yant feodal, CO~tl e .Iequel feulement leacrir eH rerrait feodal : amn que Du dIt Cofte a pu avoIr fu}et de p0l!lrfuivre f0 'K.i~uli~ s'explique fur ces deux Qu~ftions, aétio~l, & non p,as contre l'lntilllée qui n~ au §. 20. GI. 2.. Et le maIl alilfii, qUi reçoit reprefente ql!le feu fOl: mali, le premier Je Lods & donne l'inveftiture , exclut la acheteur; parceque ~ eft une régie cerrai. femme du droit de F;réla.tion aprés le ~nane que du moment qU,un .Ret,rait, foit feo. xiage fini, felon le tell101gnage du meme B dal ou hgnager, a ete a~}uge .& executc:, Du Mouliu, au §. 2. 1. GI. 1. MarituJ rcci- le Retra~ant eft fubroge .au heu & place piendo emptorem infidem vd quintum pre- du premier Aquereur ,qUI efttlré de lice, tii ab emptore, aut dilationcm dando) prtC- & le Retrayant obhge de fublr les nIême . ll1dicat 10eori in jl/Ye retraFlrts. . ~é1ions auFqu,e~les Acheteur q~'il a voul~ Et cOlllme Françolfe De Puget a pliS eVll1cer eut ete fu)et; par la lllel11e taifon .les deux qualités d'héritiere & d'ufufruétuai- qu'il en peut exercer les droits & les aQiolls re dans l'inveftiture en queftion, & qu' Oll concernant la poiTefiioll du fonds. , Cela eft tellement fans diffioulté, que ne fait laquelle d;s deux elle avoit' eff~étivement ; il faut eclalrclr ce pomt qlll 1Il- C eft pour cette ralron que D(,\ Moulin ell. flue abfolument à la décifion de l'affaire, fe}&ne que le Retrayant, qui V~ut agir par Ce1a rend mutile la feconde QueftlOn reclfion contre le Vendeur, a caufe de pro po fée aufii verbalement, que li la re- l'énorme lezion, & en vertu de la Loi 1. -telltion pouvoit avoir lieu, on vou droit re- C C. De refcind. venditione ,le doit faire dans , 'endre le bien avant la notification. Car les 10. ans, à compter du jour du premier 'cette revente n'obligeroit pas !e Seigne~r Con~rat de ~ente, & non pas du jour que .à rembourfer davantage, vu qu il a le chOIX par 1exeClltlOll de fon Retrait [eodal il eft <le retenir [ur telle des ventes qu'il lui plaît devenu poiTeiTeur du fonds: parce que ne ']uand il n'en apas pris le Lods ni dOll1~~ fai[ant que fe fubroger au lieu & plaoe du .] !I1 veftlture: & quand II retrait fur le pie prel11ier Aquereur en force de Retraitfeo. ·de la vente de 168 l ,il eft feulement privé dal, & en éta,nt comme fi du premier modu Loas des ventes pofterieures : comme ment il avoit été hlÎ-même l'Acheueur &le on le voit dan s Du Moulin, au §. 20. GI. ) _ ~oiTeiTeur; c.' eft a~ec jtlftioe que la prerorip. au mot Vendu, n. 24. en ces termes: Sed non de l!aétlOn reclrolre court depuis lIAcca/il qllo vefit retrtlhere ex prima vmditione, D te de vente, & nullement depuis l'execuan pq(fit pmre jura qllintorum ( qui font les tion du Retrait feodal. La même chore eft Lods) pofleriOrtlm venditionum : & dicendéclarée par ce grand A tlteur pour le Vendum eft qllOd 1I0n; Ji vero retrahat ex (tltide ur qui voudroit agir par récifion contte ma vendit/one, potertt petere J/lYa ratione la vente, à caufe de la lezion d'outre moi. prtCcedentitlm ,venditiontl~n. Mais fur 'que!tié du jufte prix, & pour avoir vendu à vil que vente qu Il .vlenn~ a retelllr, les repaprix: car il ne fuffiroit pas qu'il vint dans ntlons font toU)OU;S a rembourfer à con- les dix ans du Retrait [eodal) qui quelque. fois ne [e demande & ne s'execute que currence de ce qu elles profitent au fonds a(,\ moment, du retrait feodal, fi Illleux le bien tard; mais il faut abrolument qu'il ait SeIgneur n all1le rembourfer ce qu'elles formé fa récifion dans les âix ans du Conont coûté, fe/Ollia Loi Inftmdo 38. ff.De trat de vente fur ie foadement du même 1ei vindic. _ E principe que' par le Retrait feodalle SeiCHA PIT REX C I I. gneur ne hüt que fe fubroger au lieu & pla. ce du premier Acheteur, & que fans auRetrait. t2!!e ta réciJion de la vente ne Je cun changement du Contrat, il n'y a que la petit intenter que contre te Retrayant, & perfonne qui foit changée. , . non contre le premier A chéteur. Cette même Doétrine fait foi de la reolE Procureur de la Demoifelle Lucréfion intentée contre le Retrayant comme ce J ordalU, veuve & héritiere de Me l' unique pdiTeiTeur du fonds, & non pas Antome ReyllIond en fon vivant Notaire contre l'Acheteur; qui a été fi fo~t expuldu LIeu de Monrs , Intimée en Ape! de [é & tiré d'affaires par le Retrayant [eodal, Sentence rendue par le Lieutenant au Sie. qui ne peut même prétendre aucun~ gage de DragUignan d~ dernier Fevrier 168 4. ramie cOI~tre l'AohetelJr , pour l' évlébo n .C onnre LOlolls-Henn Cofte ,Bourgeois du qu'il peut fouffrir venaat d'une caule ante: .r L • 1 0 45, ,SUR LES ~ATIERES FEODALES,&c. 10 46 ri eure a 1 ~ch~t : parc?q~e c dl volontal- A & place, & l'a tiré des termes de [on Conreme~~t Cju Il s elt m~s a ,ton heu & plac~. , trat malgré lui. Les rennes de Du Moulin e::- qu Il s ~lt [u~roge , à 1Acheteur, & , ~u II [ont exprês : Emptor non tenetttr de aliqu4 1a expulfe & evmce contre fon gre , au eV1Eùone à q110 invito totumj'uJ cmption ' ft re fiUle r" If • moyen de quoI· t~ut recours l' UI e tale qualc eft, trallsjertur in retrahentem. Feu contre lUi, & 1.1. n en a ,que contre le V.en- Mr. le Confeiller De Thoron Artigno[c, deNr, tout all1lI que 1Acheteur aurOlt eu blfaïeul, en' raporte un ancien Arrêt de la l'aétlOn de gara~lt1e contre le Vendeur. Cour de l'année 1 po. au fol. 7 18. de fon Cela fe VOlt de la forte dans Du Mou- Recueil. lin fut la Cou~ume de Paris, Tk 1 :DeJFiejs, A'pr~s cela, il feta fort fade de répon., §. 20. GL 5· A quo tempor~ mctptat .cun·~re dre a 1A pel que Colle a voulu faire de la prtCfcrtpt/o , an à tcmp:re pr/mtC vmdmonu , Se~te~ce du Lieutenant au chef qui relaan à tempore retra[fuJ j re[pol/deo , à tem- B XOlt d ll1ftance la veuve de Reymond le pore primtC venditioniJ tantum\ , & contra premier Acheteur, à caufe du R etrait feoprimum vendit~rem tanttlm j qllia non comdal exercé contre lui par le Seigneur de petit contra etlm à qftO retrahmlr , qUt non Monts. Car en ce qu'il dit que ledit Sieur unetltr de aliqu~ eviFiione J à quo invito tode Monts n'a fait que prêter fon nom à wm JUJ empt/onu, t,de qI/ale eft ,tranJjerttlr J ordal11 ,dans ce ~etrait feodal , fous prézn retrahcntem : Ce ~ont fes terme,s ,Iefquels texte qu elle poiTede encore les biens; il ne devon pas dilIimuler que, fi J ordani font, abfollJll1ent dec,lfifs pour etabltr qu~ la reclfion ne COl11p~t~ pOint c,ontre celUi avol~ commué de polTéder, c'étoit en l'et. fur qUI le Retrait a ete execute: Non comtu d 1.u1 Contrat d'arre ntement qui fera propetit contr~ eum à qt.o retrahitur j & les auduit au Procês " & .qu'elle fut obligée de tres mots a quo m v lto tomm JM empttomJ ne pas lallTer .depenr fes capitaux; parcetille quale eft, tr,l7lJferttlr zn rctrahentem. gue le Retrait feodal lui ayant été intenté . C'eft .~o ur cela gue l~s Auteurs ~ Pra· C dan s un tems, où ell,e avoit de &"rands catJcle~ls dl lent que, q~and 1Acheteur n a pas plta.u~ , & qu elle n aVOIt pas d autre enpaye le p~IX, & qu 11 y a un delai au COlldrOIt a les repofer , elle fut obligée pour trat; il fau~ que celui qui l'évince par Ref~ tirer de grande perte de paiTer l'Aéte trait, rOlt !eudal ou hgnager, lUi reme~te d arrentement pour les troIs ans y menriollen main la décharge d~ Vendeur, ,.& le nés, à un prix dO~lt elle fe rut bien paiTée fan s cette oonfideration importante de la: me d ubhganon par la refolutlOll gu Il faIt de rOll Aéte. Sur quoi l'o n peut voir MLle confervation de fes capitaux, fruits &.denPrélident Le Preftre, Cent. 2. chap. 19. le rées. Et fi la Partie a~verfe pré-fupofe qtle le fieur De Monts n ait pas voulu retenir Journal de Du Frefne, LIV. 2. chap. 10). Mourgues , fur le Statut du Retrait ligna- pour lui, & qu'il n'ait fait que prêter fOIl ger f~us le mot En la maniera de tat Com- D nom [ quoique ledit Cofte fache bien le pradOftr, p. 127. & 12 8. de l'edit. de 1642, contraire par la fitu ation voifine avec le Et de là vient encore cette Maxime vul- bien du Seigneur] il peut le faire répongaire qu'au Retrait l'Acheteur debet abire dre cathegoriquement [ur cela, & lui faire indemniJ ; lequel mot abire fait voir qu'il préter rerment, au cas qu'un Retrayant feo. eft tiré de lice, & que ce n'eft plus que le dal y puilTe être obligé comme le lignager: Retrayant qui eft poiTeiTeur, & contre qui ce que Mourgues n'eftil11e pas,eu égard à la la reftiturion du fonds dCilit être pourfuivie. faculté qu'ondes Seigneurs Direéts de céder leur droit de retention, & de le n'anfEt enfin il eft fi vrai que le Retrayant feul doit luhir la Fécifion & l'éviétion, que Du lueme à qui bon leur femble; àla dilférenMOIJlin parle de la vente faite pau un Mi- ce des parens Iignagers qui ne peuvent reneur à qui l'Acl1etetIt auroit payé U11e par. rraire que pour eux. Mais oe [ont là des tle du prix que le Mineur auroit difiipée: E chofes étrangeres à J ordani, dom la pof& le Retrayant, qlli vient fe fubroger l'o· fe{fiol1 & le Titre ont été fi fort changés , lontairement au lieu & place de l'A chequ'all lieu de proprietaire du fond s elle en teur d'un Mineur dont il voit l' Aéte- & la eft devenue {Impie fermiere; & qlle la valeur n'en fait pas feulement foi, mais en~ forme du payement du prix porté par le Contrat, iuporrera la faute de l'Acheteur oore l'execurion du Retrait feodal pat le auquel il a voulu fe fubroger ; & il faudra raport des frais & loyaux-coûts J & du remqu'il repaye au Mineur ce qui a été difiibourfement des améliorations. Cela Cert pé & mal employé, fans en pouvo~r demanaufii de réponfe à la feconde confidérader garantie à l'Aoheteur, qui avoit payé tion que Cofte a voulu faire en fa Requêminori perdituro; pa,rceque , oomme on a: te remonftrative. . . dit, il s'eft m,is 'tolontairement en fon lieu La tr0bfi~ll'le eft bien pire, d'aVOIr dit �RECUEIL DE CO~SU ,LTATIONS 1048 1 °47 _ ,av Ol't lil'air une traH- A fonds" un Aoheteur qlU , 'elle-meme , lfi ' ne le 'poiféde pOUlt cl J qu ~ , or ' anl , , Se rembre 168 1. pour [e & qU,1 en a ere e,xpu , e malgré lui, & u' iattl~ll1lemOI~ de, tr.anc P e des mêmes biens ne lait que repre.[enter enqualiré de Fq 1 1 er Ja JOUlU d F' f et, 1 C ' COI~ erv de!!. ann ées de la premiere anuer e "elgneuru le, avec qui il fuffit ,apres ,pluS llne .lel·errait feodal n'eft de pourfUivre cette de[eHlparation. ea r,con L' a bfiervauon ' du Iilleme P rOCureur pou linon qUi 1 • d' années anrês & que dufiUI'venu que IX' 'l" Il eft indi[putable au Sei- 1e R etrayant & pour l' A c lleteur, eft ,bie r l;ant trente ans " 'bl C· ' '1 d" Ilwompauble , l\ rfiqu'on ne lUI a pas faIt la fOi e. ar gu y a, H pou' dallo fi , P 'fT r 'r g neur , eo 'f' atiOn ' du Contrat d'achat avec interqu un rocureur UOtllc ,. ne Il' pUille ,.ans aparence ' d dOllner J'Îlweftiture ou d'u[er de concert lU mte Igence etre le Procu p eII anon e d d 'ffi ' fi 'fi dal pour faire courir la prefreur de eux 1 erentes per onnes & d'une . d u rerraH eo , 1 l" d C fi 1 Il ' , " n des deu x mois portée par la Loi 3. B P ura Ite e on arts . y aurait lllCOmpa. _-cnptlO 'b'l' , fi l' , d 1 fi tI 1 Ire, 1 un avait es conc u IOns à pren_ C . D c Jttr.• em'Ph'Yt, tous les Aétes aupad l' '1 ' , c. '[S pa" JOI'dal' i font demeurés inure contre autre; mais ce ravant LaI , . • • l' an b eranr' pOillt' '1 'cequ'il ne lui a de rien fervi d'avoir &. ne , pouvant t! es, pal '1 & pas 1 Setre, a fervan on de. vient mutl e, a entence ue peut rec 1u aup aravant fe conferver dans la paf-. VOLl , d' cr l ' , ft: des fonds & faire les Aétes confirvOir aucune IniCU re au c he f qUI' a relaxé fie ulOn, J or d a11l' d"111 ft ance: & meme ~ , ..; c.s our cela fi pofrérieurement le Seion VIent de ma"" p ' " , ft M S ' gneur duFiefa voulu ufer du retrait & l'es arercevolr que ce , e egU1r~n qui eft !,Iincer de la poffe~on: le Procureur du pr~ces de ~ orda11l. , La quatriéme obleétl?n de Cafte reton~,II ne ~efte d?nc a ref~ter q~,e la derl:ler e be dan s la prel11lere , qu on a cI·deiTus redefenfe: que s ag!ffant dune reclfi?n d Ac. futcfe, lorfquïl dit que , pour marqu e de tes pa,ffes avec feu Reymo.nd, c eft avec l'acommodation de nom & de la fi'aude & fan herttlere que cela a du erre pourfU1\'I, inrellige nce du retrait donr il s'a~it, on n'y C & non pas avec le Rerrayant. Car l'a!lég~. ,avait eu recours que lors de la reclfion du tian de Du ~oulll1 cl-deffus raponee deMineur: ce qui fe trou ve dérruit tanr dans trUlt certe obJeétlOn, en dlfant ~ue la récile fait que par le draie; car pour le fait, la fion ne fe peut Intenter contre 1Acheteur~ Cour verra dans le Cac de J ordal1lla Sommais feulement contre le Retrayant qUi mation qui lui fut faire pourlererrait feos'eft mis en Fon lieu ,& p1ace., Et fuppofé dal du 1) , Fevrier 1683. fous cote.l. & l'aque Cafte eut Ignore ce retrait feodal, & che'vement & con[ommari on de J'execuqu'ainfi il ellt pu être excufable de commen· rion du dit retrait fe odal par le rapon de cel' par aflîgner J ordani pour ladi~e réciLiquidation des fr ais & loyaux coûts du lion, du moment que ladite J ordani eût fait premier Mars fuivanr, fous cote J(. au mêintervenir & apeller au procês le lieur De me fac, Et toutefois la récifion de ce MiMonts en qu1alité de Retrayant feodal ,qui neUf Ile fut prife en laChancellerie,que plus fe préfent~ pour défendre à la recilion; d'un mois aprês ( le 3. Avril) & ftgnifiée D _Cafte devoir confentir au relax demandé feulemenr le 14 , ainfi qu'il réfulte par les par Reymond, felon que le veut l'Ordonc otes F.G. dans fa n fac; &parconféquenr nance du Roi du mois d'Avril 1667. au 'Voilà un intervalle de deux mois enriers Titre Dei Garanti, art. 9. Car fi le Garanti, ~' antér iorité de la Sommation en retrait du quand il a amené en caufe fan veritable 1) F év rier, à l'Exploit de la récifion dUIt. garant, requiert d'être mis hors d'infrance Avril. On n'avait garde de s'atendre àune avant la contefration en caufe, il en dOit telle récifion de Minorité, s'agiifant d'un être auflî-rôt tiré; fauf au Demandeur prin· 'homme qui avait contraété en majorité & cipal de pourfuivre contre le Garant. Et aprouv é ou executé l'Aéte depuis la macette opiniâtreté de Cafte eft bien plus conjorité; & on aprehendoit fi peu cela, que dannable, d'y avoir refifté après I~ême la le L!e~tenant par fa Sentence a rejetté laSentence définitive qui l'ordonolt alnli, dite recifion,: ~ en toute façon, le fieur De E Conclut à fol Ape!, & aux dépens. Monts, qUI etait un tiers , pouvait encore moillS le ~eviner ni préfumer; outre que> CHAPITRE XCIII. quand meme dans la QueftiO \l de Drait L'A cheteu.r d'1Ine Direile peut uftr dit retrt/it la récilion alll'oit été déja intentée, ou peu feodal ftr iCi ventei attparavant ft/ltef, de ! our~ ,après , le Seigneur n'aurait pas & non le Vendeur de la Dire[te. mOins ere perfonne légirime pour uier du retrait feod al, en fe foumetranr au fuccês Ur la queftion propofée, fi le fieur De de la récifi on, ou fauf de la fubir. La déViens s'étant rendu aquereur de la TeHe marche de Cofre eft donc infoôrenable de d e Fos, ou de la Seigneurie dire 6k, dr01tS à tenir en qualin3 pour la defemparatiol~' ,dQ & devoirs eJil dépendans, efl: recevabl er Ulet p • S 1049 SUR LES MA"!"IERES FEODALES, &c. 1050 u~er du retrait teo,~al [ur des altenatl?ns A le Bénéfice v!nt à vaquer, & qui devoir fa~ces long-tems a~ ant fon aqUifitlon, n excuellhr les frUitS &falte .fa nomination s'il cedant to~t~fols ?a an~ nonobfranr le Lods voulait avant que de vendre la Seigneurie qUI en a ete paye aux F ernllers du feu fie ur ou le fonds dont le patronage dépend. De ConfellIer de Clumans. manl'ere que , ap'r es ' ces d oc<nnes " . r ' . , 1'1ne raut pas entr'eprendre d e mettre en come ft anOll ' , Le .. [avant 1 d Magtlkat, M. " Amoll1eThoran ' bl[aleli u fiell~ Confedler d Avngnofc, a ce droit de laTerre d F . "fT". ' d fi R ' 1 d' , e os, ne s agl11ant pas e~l cela d'anl'on refi' d ' 'r ' remarque ans on ecuel Arrets <.< cm aJlte & reCllOlre> ' de ce . fi l 6 qUI pourroit avol'r br' d' li Parlement, au 0, 3 2. un ancIen Ju.ge. 1 fi d M ' , eLom un tran port exnlent en a cau e e < Blalll Pwcureur en pres; parceque po l • fc ' , ur exercer e retrait' fceola Cour, & une emme nommée Glrarde, dal le Seigneur Ile . " fi ' , '1 fi " fi ' , ' .' ,' " , vient pas par reci Ion. ou 1 ut Juge, con armement a fan opulIon, B pUliiqu 11 n a rien pro . d 'E S' " mis e contraire. t 'A h d' l que c eteur une elgneune ou DItout de même enfill q ue l'henner ' '' d ud'lt S r. ' r d d " reéte pouvait mer u rait de retentlon fur C:onfeiller De Clumans le ' f:' li ,, · é 'd '. . lourrolt aire 1 l les a lellanons pr ce emmenr faites qUl la Terre n'eût pas été ven u & d ' ' . " , d" ft' l ' e ecretee> n aVaient pOint eu II1ve Iture de a mall1 l'Acheteur ouI'AdJ'udicaro;re de t T . 'd' ~ ce te et'du, Selgneur, ou receptlOn u Lods audit re le peut faire fans contredit. Et les Expens ,qui ont faid' appréciation d es d raIts . Seigneur vendeur de la Dlreéte; ' nonob, ft ant que d ans 1e tran lip">rt d e 1a S elgneune Seigneuriaux Ont pu mettre ell fid ' , n '1 " , , d" r· ' con 1 eraD ou Ire<.<e 1 n eut pas ete It qu @n tranl~ tlOn les avantages qui en pouvo' , ru 1 d '~ '1' . ' lent pro. po~tOlt au 1 e l'Olt ",e p~e atlOn qUi poucéder; & quand ils ne l'auroient f ' , ' r 1 l'" . f . pas aIt. ~Olt competer lur es a lenauons nO;l III ve ce ferait une bonne fortune pour l'Achet1es; parce que cela eft une fUite Iileceifatre teur, que la Terre ou les droits Sel'g ' d d fi l' . , neu& u~e d epen anoe u tran port de a DI- C naux Il euffellt pas éré plus eftimés à ca li reéte , laql!lelle produit elle-même la retende ce. ue Mais tous les tranfports dant·ledit feu Sr; tion & prélation feod~le fur tout ce, qui ne fe trouv~ pas expreffement aprouve ou 111- C?nf;iller De Clumans aurait reçu le Lods veftl par le Seigneur. C~r le ,payement du lUI meme [~u fan Proc~reur qui lui en au. Lod~ à un fimp.le Fermier n exclut ,pas le rait compte en parttcuher & qui auroit eu rwal~ feo~a!; Ii faudrait que le Seigneur pa~ là fan option & aprobation dudit Lods] lUl,memel eut reçu, & que par fa receptlon dOivent être à couvert du retrait feodalil eût confumé le droit de reteution en choi- auffi-bien que ceux dont il al'lra donné in: fiffanr & ,préféFa?t le payemen~ du Lods: veftiture,: quoiq,ue par eorit privé; parceque , La ralfon qu en donne ledit fiel!lr Con- fon deoes, anreneur à la vente de Fos & à ~elller Thoron eft que la retention feodale. la ëifcuffion du bien, rend cette eoriture )ufqu'à ce qu'elle loit demandée ou mife;à D certaine & à couvert de J'antidate. execu~lOn, ,eft un fruit fufpel}du, attache, Et quant aux in veftitures de la Dame fa & tnherent a la Dlreéte, lequel eft c0mpns femme, comme elle eft encore vivante & dans la vente & en fait panie , bien que ceta que préfentement même elle pourrait d;nne fott pas expnmé : à.la différence des ner des inveftltures privées & les dater du Lods pour les ventes auparavant faires ; qui. tems de l'abfence de fan mari &: de fan comme fruits échus& fépa~és , ~emeurent voyage à Paris; elles n'auraient pas la mê. au V ~ndeur de la [)Ireéte , a moUlS que par me force. On pourrait neanmoins eclaircir & aprofon,dir la verité du fa~t, & en fupléer expres Il ne les ~lt compns .dans la ~ente. . ~ ne autre r,alfol1 eife.n.olell~ qu am, pe~t ~a preuve a cet egard par temoins & par la ajouter eft, qUII ne ferait pas Jufte Sll!l apres )oUlffance des Lods & changement d~ qu'on a Viend~ la Seignel!lrie. & la Dirette> main, muta~ion d'emphyreofe, reception le Vendeur vmtufer du droade retentlOn, E deLods,&mveftirure. ou le céder fous prétellte d'une aliénation ' • faite de fan tems, & donner par là un Emphyteote que le nouveau Seigneur ne vou,,: droit pas aprouver, & contre fan gré. Le profond Du Moulin confirme bien cette doétrine en fan Comment. fur laCout. de Paris, Tit. Des F iefl, §. H. Gl. r o. Il veut que, quand un Bénéfice a vaqué, le drOit de nomination & pa~ranage apartienne à l'AcID.etel!lr de la Seigneurie, à laquelle le patronage fe ~[@uve arraché; & non au Nenmel!lr qui éwit Seigneur ,du telUs q,ue T'11ft J. • • �1. 0 5 1 ECUEIL DE CONSUIt.T, A~IONS R A le retrait 11 ait heu, fans que 1051 le Ge ur }) T REX CI V. Chateau. double fait tenu de retraire toue CHA P I . ' le bi,en aquis du fieur De Roade. Car on fai: S" ur ftfollt dft r#ratt [codai, n cft pai dlfference du Retrayant hgnager au retrait. er:~;ge de rctraire ce qfÛ n'cft/a! de Dt- feodal: le premier eft obligé de retraine le t',Ete: e!rla flparation d1t fe faIt aux tout, quand FAquerewr ne vewt pas le fouf_ dé/ms de t A chctc~r, qM dC'Vo~t avot., frir en parue. MaiS Brodeaw fur Louet en domté lm prix [épar.: aft jondl/uJet.f DI- . la lettre R. Chap. 25· montre que cela n'a . nflc. , pas lieu au Retrait feodal; le S,eigneur n'é. ÊI: quand il a Imt en echange. tant tenu de renrer la totahte d~s , chofes U la Leme du fieur Brieu pere, du l~. ven~ues, mal~ feulement ce .qUl.a ete defuni •. ' 0 COllrenant qu'ayant fait & de membre de fon Domal11e, en unll10t B' dl' ,.' J an vier 17 1 . Donation à fon fils le Medecin d'une pro- ce q~1 eft tenu & mouvant e Ul.: & il aJo(l. , ' cl 1 valeur de 4000 . Iiv. avec eman· te " qu en cas de confufion du pflX, la fépa_ uete e a 1' , f: . d' 'P. , . là e' lne le fils echangea ration qu ventl atlon s en ait aux epens de cJpatlon, ce Jour- m , "1 f:' f: 'ete' avec le fieur De Boade de 1 AC;juereur, parcequ rl cette ro,p , . " 1 a, ait ame, de ne Drag!gnan pour une plus forte p~opriete pas o?ner un pm iepare au f~ncds. fCtvile, .fIruée à Draguignan, dont une pame eft en & de 1avoir confondu avec d a~ltle. Il eft .la Terre d'Ampus, & l'autre partie et;l .Ia donc eertall1, que le fieur d~ Chateau-dou. . de Château-double 011 il Y a parell- ble ne pem erre tenl:l de retraire le to~al du T erre , , b' d . r i ' d' -lemenr Direéte,univerfeJle; & qu'avant ql:le len ven u, mais lem eH~ent oe qUi epend -de paffer!' Aéle.d'échange le fieur,De Châ· de fa Dlre:fre. . -: " te au-double promit d'accorder 11l1veftltuIl refte a. vOir la cllconftanc.e de 1ecnan. .re . & que du Lods il en feroit maître. Sur C ge : car ventablement, en vrai echange, le ce:te parole le Contrat avec le fieur De retrait tant feodal qu~ Iigna&er n',a pas lieu. J30ade ayant .été pa/fé, & fon bien valal~t MaiS ce qUi fait la dIfficultc de 1 affaire eft 1 0000. livres , & celui que le fils remettal~ que le fo?ds, n~ouvan,t du fieur De,Chatea~. ,n'étant eftimé que 7000. livres, il fut raye double n a ete eftnne que 1500. hv. & gu Il -comptant les -3ooo.liv. de fUl'plus audit Sr. y a eu 3 ooo. llv. de deme,rs comptés: Il en De Boade. Cela étant fait, le fie ur Bneu aphquera donc 1500. iIv. a [0n fonds, & ce 'p:ere, au nom de fan fils aîné, promit d'a- fera une veritable, vente. , . che ter du ,fieur De Boade pONr 7000 .. liv. la A bie,1l dre/fer 1Aéte > fi on eut cramt le ,proprieré que f0~ fils le Medeclll lUI aV.?lt r,etralt, Il falOl~ cormnen,cer par aphgue~ remiCe pour pareille fomme de 7000. iIv. 1 eohaJilge au bien de Cl1ateam-double & a aprês quo~ ayant voulu payer le Lods au celui d'Ampus. Et parceque le furplus du fieur De Château,double , il dit qu'il faloit bien vendu fitué à Draguignan valait plus faire eftimer le bien fujet à Ca Direéte ; & le D que le bien qui reltoit de la valeur de l'eraport d'eftimatÏol1 ne l'ayant porté qu'à change du fieur Brieu ; il donnoit pour Coul· J 500 livres, il a préCenté Requête pour rete ou plus-value 3 ooo.liv. a~l fieur De Bo~­ tenir par retrait Feodal. Le Medecirdy eft de; & par là l'un & l'autre Seigneyr ~urOit -oppofé, atendu que fan Contrat était un eu moins de priCe pour le retrait, mais um~ echange; e,c que quand même il pourroit quement pour le Lods. . retenir, il doit prendre tout le bien aquis Ce n'eft pas que les Auteurs ne dlfent -du {leur De Boade, étant au même quartier que, ql:land la Comme de deniers ne fur& . tout attenant, n'y ayant qu'un ruiITeau paITe pas la valeur de Ja moitié du fonds, 'qui le fépare. Autrement ledit fie,ur Brieu ,c'eft une echange & aon pas une vente. 1:n recevrait un dommage confidérable, eu Cela fe rencol~eroit ici au cas que le. bien , egard à la faculté de dépaître à Château- du fieur De -Boade eat vall:l 10000 hv. & dou~le & à La Garde qui en releve; &il celui du a'ontr'echange 7 006 . livres:' en perdroit u~ a~rofage du bien de Château- E forte quil n'a ~efté que 3 000 . liv. à p~yer dou?~e qUi lUi. [ert pour la fi~uation du bien en deniers, qui n'ont pas fait la moJtle des fitue a DragUignan. 7 0oo . liv. en fonds. , Vavis de l'Auteur eft que la faute a été Mais ce qui affaiblira cette circonft~n. d agir fur fimpl,e ~arole, fans déclaration ou ce, eft non· feulement la premiere 9u on promem: par ecnt.. . , ' a déja remarquée, que le fonds de <?hareauj Pe,ut-e.tre pourrOlt;.on !e f~lre repondre double a' étant eftimé ql!le 1 500.hvlles, 1. c~rhego[Jquel:nent sIl n aVait pas promis trouve [0n prix dans les 3000. h~. de de d uCer du drOit de Lods, & non du retrait niers.L'autre circonftance,non 1')101ns fOlte, feodal, fl:lr la fo.~ dequo.i l' Aéle f~t paH"é. eft que le fieur Bûew pere, ail nom de fo~ MaIS fi cela ne reuffit pas,üfera <hfficlle que fils aîné frere du Medeoia, (e rel'ldltaohe . ,,:tX fà V \ lo~3 SUR LESMATIERES FEODALES,&c. 1054 reUI de la !erre de 7000. livres: SI ~Ien A fOlll d'une paniculiere exprefIion & adjudi. qu.e, cetre repnee d~ Terre dans .Ia me me cation. . famille, & de frere a frere , fera juger que Il eft in tl d d' l'A h c'a été un veritable achat fous le nom d'un les ayant pUai e e Idr~ qUI e, c etedur 111~ , & ' d ' s d eman es, r s n ont pas u UI echange filInu le, qUine evoltpas durer êt~e ad" ï " 'r dans l'état d'un eCNan e. , juges: car 1 n, aurait pas .eu rallon g de demander les ll1terets de fon pnx, ell foûtenam qu'il devait avoir & conférver les CHAPITRE XCV. fruits qui étoient fur le point de la recolte ' Retrayant à ta veille des moi(fons , doit lat} &: qtii étaient l'effet de fan labeur aufIi: fer t~s (ruitI à l'Acheteur, ou les partager bien que ?e fa femence. Quand il achet~ au prorata du tems. ce fonds , Il etait vuide de tous fcuits & fans . , . . cult~re; ce n'était qu'un fimple gazon,Mais Ol POilS, Bourge?ls du heu de Clple- le Lieutenant devait pout le moins avoie , re~, ~pellant ~ repond~n,t aux Conere- B cette précaution, qu'en privant [ ar fon dits d Etienne Egnes Intime audIt ape! :, Jugement de rigueur & injufte ] l' A~heteue . Dit que, lom que cette apellatlOll fOlt m· & polTelTeur des fcuits qu'il av oit mis au Jufte & Il:foutenable, felon que la Partie fonds, Il devait du moins pen fer à le conadver[e 1 a voulu dire en fes Ecrits; au foler & indemnifer par les inrerêts, non feu, cOlltFalve, d~ moment que les gnefs de la lel'llent du prix mais ellcore par ceu d 1 Sentenoe lui ont été défignés & fignifiés, [emence qu'il ~voit em layée de ~ el a '1devolt. aUllHott m ' r' l 'fi . ~p P u1 oonlenur à are Ormatlon fieurs mois à la cultl:lre de ce fondsplllS & de laSentenoe,&accorder àl'Apellant oe dépenfes [ur ce faites. ' autreii do~t il fe rlaignoit, avec offr~ des dépens . Cela ne pouvait point venir en execu~ qu JI aur?lt faItS fur cet apel,1ufques alors. t10.11 de la Sentence, parceque pour pouCar n eft-il pas e~range d oUir dire q~e vOIr. le ?ema,:tder , Ii falOit au prealable que la Sentence ad!~ge a un Retrayant les fruits C lefdlts Interets Ce trauvaITent adjugés ; & du fonds qUi n erOient pa~ pendans lors de bien lom que cela fùt, il Y en avoit un dé. la vente, & 'lUi tI:nnene heu & place à l'A. boutement tacite, felonl' expreITe D écifion chete~r des. lI1tetets du pnx ,de Fon achat; de la L. 4. C. Depofiti, où il eft dit que la ~ qu en meme re:ns on ~1 adju~e pas à condannation du principal exclut la deI Acheteur les mterets du meme pnx depUiS mande des Interêts fallte d'adjudication litla .v ente, en lui rendant par ce moyen le térale. Et en taut cas , 10rCque l' Apellant fit pl1X de fan achat ftenle daNS fes lUall1S, ou figl1lfie r fan ape l à l'Intimé, il devait aufIi. le fomds par lui aèheté fans fécondité & tôt lui o/fi'ir la réparation de ce grief avec fans fruit à fon égard! Le Lieutenant, en dépens j~f~u'alors ; & non pas atendte de youlant favonCet le Retrayant ~u g~!I1 & du ~e faIte a 1extrémité & 10rCqu'il s'agit de profit des frUits, deVait du mO!l1s Feparer le Juger par la Cour. préjudice , de. la n on-jouilTance ~e l' Ache- D , L'autre grie~ eft bien plus co~fidérable; reur, par 1 adjudication des Interets du pnx d aVOir accorde au Retrayant tous les fruits qu'il avoit débourfé depuis fon Conerat du fonds, bien qu'il n'eût formé fa demande en retrait que par une Sommation du d'Achat. L'Intimé reconnoît enfin cette verité: 9 Juillet, c'eft-à-dire fur le coup de la ri1oifmais il dit qu'ayalu offert le prix & les frais fan, qui ne pouvoit tarder encore huit jours & loyaux coûts, les améliorations & répaau Pays dont il s'agit. En quoi le LieUtenant rarions, & la Sentence l'ayant pr0noncé de a fi fOFt erré, qu'il a contrevenu à la doétrine la f0cve , c'était avoir offert les inœrêts du formelle du favaat Du Moulin en [on Com. prix; & il ajoûte qu'en toute façon Gela au- , ment. [ur la Cout. de Paris, Tit. 1. Des Fief;, Foit pl:l être ~el11andé en executioll de la §. 10. GI. l. n.79. où il dit que file SeiO'neur Sentence, & qu'il en faloit atendre un ne~us terrayant a atendu de demander le ;etrait pour avoir plus de lieu d'apeller de la Sen- E au tems que les fruits étaient dans leur ma. renee. rurité & aprochans de la moiffon, en ce cas ,Mais pour le pFemier article, perfonne les fcuits doivent demeurer à l'Acheteur, à n'Ignore que les frais & loyaux cotits font caure que les fruits dans leur maturité & 'Cue tout autre ohofe que les inteFêrs du prix, & le point de leur recolte & perception, pa[qu'aufIi les améliorations & Déparations fent dans le Droit pour cueillis & perçus; font dlun genre tout différent des interêts & encore pareequ'il y a de l'artifice en ce dudlt prix; & que l'offre du prix n'emporte procédé, & une efpéce de mauvaife foi de fàire courir à l'Acheteur le péril du fueces' que le prinoipal & ce qui fut débourfé lors deYaohat, & nullell1el1~ enoore les interêts des fruits, pour n'intenter le reurair feodal qlll ea f0nt d~puis p~océdés ~ qui ont be~ qu'aprês que t0utle danger elt paITé & qae P �ID RECUEIL S$ fT: , le gam eft allure, eu DE CONSULTATIONS 1056 enant conUlle on dit A »falre veJ1lr lefdas fruits n. De m ' v "l ' c: d anlere "1 S & Il mourceatt fait. Pour qu 1 n en aaut pas avantage pour la r C 4 d paratas ept"" ' dIS e,Or. oulin veut qu ,en ce cas les J11anOn e a entence. M D cet eHiet, u l Truits demeurent à Acheteur lorfgue e CHA PIT REX Cv l 'C: . ,S'J ,e 1 R . ,on ds de l'aohat en etolt vUide , .r:.o,-V nde, li R etralt. etrayant eft ool" 'il 'h"r' 'luo P atronltJ 06t/det rCJtmdere prc. l fier a'.nC '/' A h et eur 1e capitafIge 'f' e rtm~ tt1ll " . r1 oottr ' , :ti/""r 0- co"Oi/tdt emptorem zn mora • [rUIl.t/S , J ;fTie 'r."d p d / qtll IIz cft ~' , & " '/ fi'l ' ',r;unt a,u ,H ,0" S el' u , ,e Contrat d't:. ,iI~t1It matt/Tl pardtl co ,e nOn! 'J om• R et rait' " .dehCleur ,,\ ',ant ' l" L ' ' 'i'l ,e".. Ca~ ue fi ' C 'nu emptori relinljtun dJ. e <;jUllalt UJen V O l r , en er" " d d paye. 'que l'Apellant n aVOlt pas tort e, emaa, . , ~er au Lieutenant que ,les frUits lUI den~e~Que/hon confifte a favoir que, Ohar. raffent, & gue le retrait du..Fcrmler n ent B , le :r:aracher" mal~de depuis plufieurs :lieu que fur le fonds, ~JU,lfqu Il .avolt at:ndu mOIs ,d une maladie. mcurable [ dont en de demander le remut a 'hUit Jours pres de effet 11 mourut 21. Jours après l'Aéte d la recolte. vente] auroit vendu à J erôme Aydin! e 1 L' ' d "pour le pnx 'de 3 1 S0 liv. à COnune ' M ais e leutenant, en n accor ant pas propnete tous les fruits à fAcheteur, devoit pour le te duquel ayant été payé 1000 liv. pa/),moins les a,voir partagés entre l'Acheteur même Aél:e, il auroit été dit que, pour 1: & le Retrayant, au prorata du tems. Car fomme de 1500 hv. falfant paHie du pri ,qui ne f.it que l~ Retrayant ne pel!lt avoir elle étoit Ia.jlfé~ à l'Acfuetel!lr à foncis e:: les{rUits que du Jour de fa demande en re<du, moyennant une pe,nfioll de l'lUit tau trait lorfque lefdits fruits n'étoient point cent la vie durant du Vendeur: & qu'a~ pendans au tems de la vente, & qu'ils n'ont cas qu'il furvint quelque Retrayant, ladite 'pas fait partie du prix de la vente! Cela eft fomme feroit cenfée comme comptée & attefté de la forte par le même Du Moulin C l'Acheteur indemnifé, le Vendeur fe c~n. au même endroit j Conclltdo hos [ruFftts Ù, tentant de la pen~OJi qu'on promet de lui 6ere dlVldl mur empt~rem 0- patronltm ,pro faire pendant fa vie. De quoi le frére du rata tempo:" j ce qu 11 lI~nlte: encore par Vendeur ',"lui a été auffi fon héritier, ayant les mots cl-delfu,s raportes j [avoir que, fi eu connOJlfance , il auroit intenté le Re. le Retrayant dlfferolt fi. tard de faire fa detrait hgnager (le z8. du même mois de Dé. cembre, c' eft, à·dire dix-neuf jours feule. mande en retrait, q\le les r~UJts fe trouv~[.. Cent mu:s & fur le c~up ,d etre cueillIs, Ils menr apuês la vence) & offert à l'Acheteur de fe charger de la penfion à huit our dOivent etre tous lalffes a 1 Acheteur, omncs 'fi J' d' ..emp~m tmt re mlju~n, 1. , ~ent env~rs le eadel!lr ( qui mourun P deux , S.Il faut ~ncore }01l1dr~ a ce &,rand Au- Jours apres.) En 1 Acheteur ayant con[emÎ teur ~uelqu autre autonre, [quOJqu~ celle D au Retrait, ,m;is req~is que la fomme de de M Du MoulIn fOlt ab[olumen.r declfi~~ 1500 IlV. lUI fcu payee> & non pas fimple. ellia matlere des Droits Selgneunaux, q,u ~l menr la penfion qui avoit couru à huit a~lIeux connus & plus amplement traites pour cent depuis la vence jufques à la mort: le Retrayant demande s'il peut être obligé qu aucun aut~e , & prulclpalemenr fur la Cout. de Pans qUilesfavonfe fi fort] Il ne à payer les 1500 liv. & fi comme héritier !au~ que vOir les Quefrions & Réponfes du du défunt il ne pouvoit pas revenir de ce JudiCieux Coqu~lle, au ~,hap. 40. où il ob~ paél:e atendu la captation. ferve encore qu Il f~ut evlter les fraudes que Cette Queftion eft fort pa~ticuliere : & Jes Seigneurs ou Llgnagers pourroient faice qu'on a trouvé de plus con l'enable dans ~e en exerçant leurs droits la ~eIlle des moif- lès Auneurs (lIui ont traité du Renrait eft clu 10ns 0U des' vendanges '.' en fcon ds en partie '], ven<du & en parue " dc,JI1l1e,, l , ' quoiqu'il , al't e,·e euryouvlolr , ,& fachlle{i ~offilrir plus tôt. Il E pour favoir fi le Retrayant ne doit pas non conurme r 1 " de ce qUI a , ' ameme T' c e lur a Co ut ume d e leu ement rembourfer le prn: N , ï bl' IvernOlS, au 1me Du " ven d u, mais . enc.ore payer la plus-va1ue r Retrait 'art : 8. ou' ete e :emaks ~?f~~:~ ,:s7~ lce de ceux 'lu~ guetqui eft déclaré~ donnée par l'Aél:e de vente. h 'il ' c eteur, dlHl, lors Cette queihon fe refout par une di/bnc· :: q~rc eft apel!~ en retrait n'a encore rien don dans les Auteurs, favoir que, fi cela p bl'u, & q~ Il Y al.t dlftance de tems no· n'eft dit que pour frauder &: éluder le Re.. ta e entre 10n aqUlfit Cl.' • rd ' 10 n & l"111tro d U<.l1on trait, le Renrayant doit feulement rembourla de ca ule u retrait " 1 fi' ' , ' , 'II' d ' ,qu~ es r'lIts pro- fer le prix debour[é· &: que fi au contraire ha "c 111S a cuel Ir olvenr ' , ' "reur & du Re , e tre d e l'A que- 1'1 y a veritablement donation, le Re~rayant "J'entens firuit/t:ya,nr a Plrorata ~u tems. <doir auffi dédommager l'Aoheteur de ce , Joure-t-I, ce qUI refte a fi 1 .J , 1 " prês avoir préoom té l fi" urplUs !!le ya em. ,. p es raIS faits pOl:lr L'une des prülcipales conieélures qu 11.5 !' LA v: ° , wel lent 1057 S UR LE S MAT 1 ER ES FEOD A LES, &c. 1058 mettent pour juger s'il y a fr aude, eft lor[- A trouvoit à l'extrêmité de fa vie. Il faut voir encore fi cet Acheteur non que le prix de la vente aproche de la valeur du ~onds ; auqu; 1cas le don de la plus: parent du Vendeur lui avo it rendu des Cervalue, Il eft: compte pour nen : mais 'lue, ft vl,ces , & s'il y avoit une fpeci ale amitié enelfeéhvernent le Vendeur a voulu faire do- rr eux pour avoir bien vo ulu lui faire do naüon à l'Acheteur, par des confidératÏons nation & liberalité de la moitié de la valeur per(onell~s , co~nl11e ,pour lervlCe à lui rende fOll fonds ; ou de lui faire gagner [ur du , ou d arnltle partlc~here , ,& que ,c ela fes parens , en cas de Retrait, la fomme de fe VOle par la modlclte du priXdonué à la 1500 livres. Encore il Cemble d'abo d ' ft: 1 bl" R d' - , r alfu. que vente; c ,e a ors une 0 , Iganon au e, Illicllement le Vendeur auroit voulu ~et;lr à cette perre fon propre frere en le traraftnt den , md enl111fet' 1 Acheteur. T ' ~ e ce quon lJt d ans T Iraqueau au rai- B lalLa~lt fon héritier. C eft, ?I~n la verité que le Retrayant eft te D It Retrait ltgllagcr , §. L Gl. 18., n. Xl. Du M oul1l1, fur la Coutume de Pans, TIt. fubroge a 1 Acheteur, & que regulietemenr 1. Des Fiefs, §. 20, GL ~. 1:. p, Ceffimte il jouit des mêmes graces & paél:ions du fraude, non eft /OCtlS l'efrad/u , niji ln parte Contrat de vente: mais ici le Vendeur s'eft vendita. Fralt! alttem detegitttr eo ip(o l qttod expliqué au contraire, en déclarant qu'en eodem ,contra[ftt etdem venduttrmcdw p,zr>, , cas de ~etralt Il entendait, que l'Acheteur qrumtz totttm v a/et J & re[tdltttm , donatur,: fût paye des 15 00 liv. par le Retrayant, eJ trmc pottW' totttm retrahl " qtua m vert- en le contentant, lui, de la penfion à fond s tatc tot/tm cft vendttltm j 0- mm prctlflm afperdu Cur l' Acheteur ; & cela fait la percendat ad va/orem totitls [ct/di, nihi/ cft rcfonalité de la grace , & non la realité du jidtt~ .•Et au n., 53, & 54, Ji a}OLlre qu~, pour patte tranfmifIible au Retrayant. avo~r vendu a momdre pnx, c; n eft pas ,Il eft vraI que fi J par captation, fu gge[toujours une ful!ifan ;e marque d aVOIr vo~- C tlon , ~ fubornanon, ce patte avoit été ex. lu que la donanon fut du furplu s j,malSqu Il torque> ,& par pure fuprife d'une penfaut aprofondlr fi effeél:lvement lll1tennon fion à hUit pom cent à un moribond, le du Vendeur a été de faire donation à l'Apaél:e ne devroit pas tenir, ni cet Acheteur tirer profit de fon dol, & de fa furprife, lui cheteur: .dmicitiâ fpcciali, & qttod venditor abfqlle tt/ta nccc/litatc vilipretio 'l:icndidit. fuffifant alfés d'être dédommagé : mais ce De maniere gue telle quefrion dépend qui fait un peu de peine en cela elt, que abfolumem des clrconfrances & de la qua- les deux aél:ions femblent aufIi,tot incomlité des perfonnes. C~r fi l'on n'avoit eu en patibles e!11a même perfonne , à cauCe qu e, vue que de Frauder le Retrait, fans I11ten· en quallte de Retrayant, Ji va à entretenir tion de favorifer & de gratilier l'Acheteur, le Comrat, & par la réciGon do patte à le détruire. Neanmoins on croiroit que les le paéle ne vaudroit rien, par la raifon qu'en donne Coquille fur la Cout. de Nideux peuvent aller enfemble j favoir, de vernois, au Tit. Du ,Retrait /ig,nager, arr. D pourfuivre l'attion intentée du Retrait li21. qui porte que le Vendeur & l'Achegnager, en refufant de payer les 1 500 liv. teur ne peuvent par leurs paél:ions empê& employant en tant que befoin feroit & cher le droit de Retrait lignager, par lenon autrement récifion en qualité d'hériquel nul ne peut faire qu'en fes Contrats & tier du Vendeur envers ce pade de [ 500 affaires les Loix n'ayent lieu, Du Moulin liv. à fonds perdu j eu égard à l'extrêmité en donne un bel exemple au même §. 20. de maladie du Vendeur, .& al!] paél:e info. Gl. 1. n. 17. d'une vente faite fous ce patl:e lite & de pure furpriîe pour faire gagner & condition que, fi le Seigneur n'acorun étranger au préjudice de tOus les parens & des droits du fang & de la nature. Et ces doit pas l'inveftitl!lre, la vente feroit pour non taite : & fur la conliance de ce paél:e , deux aél:ions , Cous double qualité de Re· le fonds ayant été remis à l'Acheteur, Du E trayant & d'héritier du Vendeur, Ce conMoulin décide que le Retrait feodal y avoit cilie nt comme aboutilfanr à un même but, lieu, nonobftanr le paél:e que fi le Seigneur qui eft d'avoir le fonds en ne rembourfant n'aoordoit pas l'inveftiture la vente feroit que le débour\é, & faifant rejerterle paCl:e pour non faite. de furpnfe de 1 avantage IllIcite fur les pa,Pour apliquer routes ces Maximes à l'af- rens, aufIi bien que la ftjpularion du fonds faire ' en queftion, il faut confidérer la va- perdu à fone pen fion par un homme mouleur du fonds: car fi effeél:ivement il ne varant. lait que 1600 liy. & un peu plus, on ne s'arrêteroit pas à l' exprefIio n des 1500 liv. ;m;1\f du furplus du prix lailfés à fonds perdu à llLiit pour cent en vers un homme qui [e Tom. J. 6S �10 59 R Ee U E1L DE CON SUL T A T ION S 106 A droit que par une négligence de 30 0 , 1 {; ,' , an. eH API T REX CV 11. neesdcoCm p etes d' anhs req&uel'lr la notifica. tlon u ontrar ac at; pendant to . fi d 1 N 'en pas prefêrit par trente tems·là l'Acheueur eft en demeure dUt ce RetraIt eo a, " r r;' 'b & 'fi e ne ie Stig1lCM' a fait une} ommlltMn pas exhl er nOUler au Seio-neur fa f a1JJ> t ho d R ' & 1'1 a ete " nus , en d0uble b hi6ition du Contrat atlX {'ni U cqUi'fimon; den11 aC1l cx h' . , d re I par S 't à duoi l'AC Clmr n a mm repon u. e ' elgneur 'avant 1es t~ente aleu. fraI) "1 , lorqu'ill'a ComIné & inuerpellé de lui 11111S , Ur la Queftion propoCée, file Seigneur trer Con Contrat: & pa.r conCéque~1t I~~ Direét ayant fait ,dans les trente ans une cheteur ne pe~t pas prohter ,de f~ dell1eute fùmmation au poffedant-?Ien fous Ca DI& de fon obft1l1auon. à. ne s aqlllter pas du reéte de lui exhiber le Titre de fa poffef. B deVOir envers fon Seigneur Direa, D lion [parceque s'il en montre un, Il veut Moulin obferve encore que, fi le Seigll U eu u[er du droit de Retrait feodal ] ce~, Aéte avoit refufé la notification du Contrat , ~ extrajudiciaire peut être capable d ll~tet- qu'enfUite dans le rems du d;oi; ,[e. repen. compre la preCcrlptlOn de trente ans ,,ou tant de ~on refus, II demanda~ 1exhIbition, bien li ladIte fommatlon ell dev.enue ll1U~ &. que 1Emphyteote ne la fit pas; le pre. tile par l'accompllffement des Jours qUl nuer refus du SeIgneur & fa dell1eure d'a. 1:eftoient à parfaire la preCcnpnon de trente lors eft couverte par la demeure polle_ .ans, . . rieure. de l'Emphyteote , depuis laquelle L' 011 tient que reguherement le Retrait Je SeIgneur Ihreét a tout de nou~eau le feodal fe prefcrit ,par deux mois, à compter te ms du droit: comme on le peut voir ,du jour que l'Acheteur a donné conno~f. au même §. en la GI. 11. au mot N"'tific fance au Seigneur Direa & fourl11 COpl~ C n. 13. & 14. Si interpeltaverit emptorem' 'ou extrait de fon aquifition, fuivant la LOI ut cxhibeat litcras comraf/tis, & Jic eUII: , 3· C. De jllre emphyt, Et fI l'Acheteur n'a conftittzerit in mora, quia ultima nocet, 6point donné cette connolffance & figl1lfi- priorem a6foruet. Et à la fin du n. 13. il dit: cation au Seigneu; Direét, il Ya trente ans Si etiam emptor deuitè interpellatus con/Iipour en ufer ~ apresJeCq,uels le,Retra!t feo- tuerettlr in mora reet/fondo notificare; quia -dal ell prefcnr : fi ce n eft qu tl y em de- tune prioris mortC ejJeflus in tottlm ahforhedu~ion à faire de quelque te ms de pupllla- retrlr; & quandocumqtlc poftea emptor fo. me du SeIgneur ,DIrect, ou autr: moyen niori conflio dato Jchite notificarct , h'lhe-: de relhtutlon le(5lwue, com~e d ~bfehce ret exinde patronuJ tcmpfIJ inugrum. ;pour caure publtque, felon qu on 1 aprend D Cela veut dire que deplilis cette Comma. <le Dtl Mou!1l1 en fon Comment. fur la tion Je teins d'auparavalH a été couvert, & Cour. de Pans, Tlt. 1. Des Fiefs, §. 20. Gl. l'Emphyteote mis en nouvelle demeure 12. Ltmlta Ji tempore vendltloms lapf font de lignifier fon Contrat; & ne le faiCant ,t rjginta ,anni ; tunc enim exclufos cft patropas, l'aétion en dure durant trente ans: nus à retrartu, ctiamf ?lImqu~m notificatio & du moment qu'il aura notifié, Je Seifafia fileTIt ab emptore , ~tlamf patronus gneur Dirett aura deux mois pour rerraifempengnoravew, qUIa hUJufmodl prtCfcriPre, s'il veut, aprês lefquels Con droit de pré. tlO cumt co~tra tgnorantes. lation demeurera prefcrit. A Parii c'eft1: 0' Il eft vraI auffi que dans la theCe géné- jours. raie une fommation, non plus que tout autre Aéte extrajudiciaire, n'eft pas capable d'interrompre la prefcription de trente ans mais feulement la Requête alil Juge & l~ conre~~ti?n en cauf~. De forte que fur E ce pIe-la Il femblerolt que le Seigneur Di. reét dont il s'agit, n'ayant fait qu'une fim. pie fommation en exhibition du Contrat, aux fins ou de reconnoÎtre ou du Retrait feodal, feize jours avant les trente ans accomplis; & ayant depuis laiffé paffer neuf ou. dix, a~s Cans autre pourfuire; il feruble. rOlt, dis-Je, que la prefcription fût acompite par plus ae 1:0. ans qu'il y a depuis le Contrat de vente & aquifition. . Cependant II eft el!: érabli par le même Du Moul1l1, que le Seigneur ne perd fon S 1061 SUR LES MATIERES FEODALES, &c. 106z A M oulin, en [on Comment. fur la COUt, de Paris, Tit. 1. Des Fiefs, § . 20. Gl. 1. n. 52. Retrait feodal. Apcertient à l'Achetertr de tient que cela dépend duchoix&dela vola Direfte ,fi" fme ventc flûte avant l'al?nté de l'Acheteur. C'eft·à·dire que, li , cbat de la Direffe. 1 Acheteur ne vem fouffrir le rerrait qu'à Vn Cojeignet/r petit ufer du retrait feod,tl pr~p0rtion de 'la parr que le Co-feigneur pour le total, qtland les autres Co-fezqUI !tu Il1tente le retrair a en la Directe; il gneurs ont préfér, le Lods, 6- même donné peut l'obliger à ne retenir qu'à concurt'inve(liture. · rence. Et fi au contraire!' Acheteur remonSi tl1l Co-feigneur retenant lui-même cft pr'. ne que par;em non fUiffèt em'furtls, & qu'il fér" ble au Ceffionaire du droit de retenfaut lUI lal{jer le rour, ou bien prendre le lion de l'autre Co-feigncur, en offram de le tout; atendu que la diviGon dimll1ueroit la rem60flrfcr dt/ prix de [4 C~lPon. valeur de ce qUi lUi rel!:eroit : le Co-feiLe C~l]ionaire peflt atldit cas faire jurer le B gneur en ce cas eft obligé de rerenir le Seigneur retrayant, s'il retient tOflt pour total: & le Pree Cambo las raporre au Liv. lui, ou 6len pour atltrui, en tout ou en '3. Chap. 10 , des Arrêts du Parlemem de partie. ToulouCe conformes à cette opinion. Et au contraire, les Arrêts du ParI. de A premiere Queftion fe trouve déci- Provence permettent au Co-feigneur de dée dams le Recue~1 d'Arrêns cle feu M. retel11r pour le tout malgré l'Acheteur, le Confeiller Thoron, au fol. 362. où il dit quand les autres Co-feigneurs ne veulent que l'Acfleteur d'une Direéte peut u[er du pas retenir: fur quoi il fur fait un AHêt géretrait feoda l fur une vente précédente, néral prononcé en robes rouges par M.le quoique dans l' achat de la Dir(\!éte il ne fe Prélidenr De Coriolis, le 23 Decembre foit pas fait céder ;e ,droit de retenti<;"n en 1 591' en la cau Ce de Guillaume Bruis ApelparticulIer, 111 en general tous le,s droIts de l~l:t & de la Dame Baronne de Trez qui retentlon non encore confumes. La ral- C Il etolt Dame que pour un quarr, à laquelle fan que ledit fieut ConCeiller De Thoron ledit Bruis offroit le retrait pour fon quart: en dgnne, eft qu'il y a différence à faire du & nonobftant qu'il eût éré invelli par les Lods à la retentiou; le Lods étanr un fruit autres Co·feigneurs, le retrait entier fut adéchu qui apartient & relle au Vendeur jugé à ladite Dame. Cet Arrêt avoit été précomme féparé du fonds: mais la retemioll cédé d'un autre en la caufe de Bourgarel, ell un fruit encore pendant, qui fuit IFAche- au rapot[ du feu fieur Con[eiller D 'Efpagnet, & récemment en faveur d'un Co-feiteur de la Direéte tanqttam pars fundi: & la meilleure raifon qu'il ajoûte eft que,aprês gneur de Pumichel. ' Ja vente de la Dirreéle le Vendeur n'a plus Mais cela ell au cas qu'on ne tombat Je pouvoir de donner l'inveftiture, & euque contre l'Acheteur; au lieu qu'en ce core moins d'établir un Vaffal contre le gré D fait il yale concours du Ceffionaire de M. de l'Acheteur du Fief, qui par ainfi a droit le Con[eiller De Sigoyer, qui ell le prinde retenir fur les ventes précédentes, lors cipal Co-Ceigneur de Clumans & de la plus que la ret~nrion n'eft pas pre[crite, & que grande partie de la Seigneurie dirette,quoil'Acheteur n'a point encore été invell:i. que commune & indiviCe. Par conCéquent, fi M c Pillaforr, avant De Corte qu'à cet égard la quellion fe que de vendre fa portion de Co.[eigneurie réduit à favoir fi, l'un des Seigneurs voude Clumans , au fieur de Creiffet, n'avoit lant retenir lui - même eft préférable au pas accordé l'inveftinure !Dour fon regard Ceffionaire du retrait feodal de l'autre Coà l'Achetelilr de la Mé~airie mont il s'agit, ' feignelilti de quoi l' Ol~ ne trouve pas de préou qu'il n'eût pas 'lui-même perçu le Lods jugés: & il [emble que, puiCqu' en Provenle confervanr; le fieur De Creiffet feroit ce le retrait feodal ell ceffible & fe peut reoevable au retrait [eodal. Mais fi Me Pel- E vendre, on ne doit pas priver chaque Colefort avoit invefti l'Acheteur, ou reçu lui- feigneur du tranfporr & du traité de fon même le Lods, & non fimplement fon Ferdroit, qui n'auroit pas tout fon effet 110nmier; la retenrion feroit confumée, & le obftant l'offre que feroit le SeIgneur, rerefieur De Creiffet fon fucoeffeur n'auroit pas nant en pe,rConne, de rembourfer a~CeHi~, de retrait à exercer pour ce regard. naire ?e 1 autre Co.~elgl1eUr, c~ q~ I~ aurOit Pour la feconde Queftion, qui confille donne fi le retraIt lUi avolt ete cede à prIX à [avoir fi le Co-feigneur peut feulement d'argent. retraire pour fa portion, 0U bien pour le ,"?t au fait dont il's'agit, la ceffion ayant total, quand les autres Co-Ceigneurs Dlreéts ete faIte par pure gratIfication dudlc lIeur fe niel1uenr alil droit de Lods: Me Ch. Du Confeiller De Sigoyer, il ne femblerol[ CHAPITRE X CVllI. L �1 1'063 U E l L DE CON SUL T A T ION S r 06 RE" JIùt C "ll du lieur A ce point, que Thomas Mart(n .n'ayallt ~ au pouvo , fi d 1 fi 1 fi d ' Ule oas ra110na bl e qu l" _ etite por- du rerralt eo a ur e pn s vendu llar fi ,C 'rr: [ 1 n a qu un e t<res P TI lIi r De rewet' qu, ' & endre inu- .E>e on à L elcot, qu' en 1"annee 1649 1eu , 1 D' · éleJ d aneanur r ' M" d" , e. tia n en a Il e,. ' n . '. li le retrait de dit artJn avolt e)a COntraété hypoth ' , n/icatlO . al.1 1 1 d d r fill enie cerre ?,ra ounoit avoir liell. que pOllr a ot e la, e, n~ariée au IllOis de J Ull1 1 648: car il n a pas eté au pouvo' , l'un & de j autre p "1 fi' 'ge' que le Co' cas qu l, ut)U ' d d' Ir M ais au nt lUI' .même filt préférable de Martll1 pere e eroger à cette hl'PO , neUf rerena , l ' d l' Œbl', r fielg nal're de l'aurre C0.feigneur; il n y t leque, ou_ e a 01 li: e~l Ulal1t volontai_ au c ellio l ' " e cas le CeŒ6· rement apres ce mariage d un rerrait feod 1 as de dl ffilCU te qu en c , '1 ' r r , " a ap , 1 c.'·e l'urer' s'I'I veut retemr dont 1 pouvOlt.ne le pas lerva . re pourrait e 1<L1[ fi l ' M ' nal , "l ' r 11001 à quelcun. Car 1 avant e manage artll1 avait aqu'IS our lU! ou SI prete Lon , S ' . D ' Cl. 1 rr. P 'gues , fiur, le Statut , a fort B du ~ elgneur 'Ire ... l a ceuJOn Car.le M fieur our r:' F du' prelul'e r , ' fi" 1 de l'edit de 1 6"-2. Lous ou ret~ntJon , LaV Oir en evrler 16"8 " T d' 1 . d 1 fill , T • bien ob elve en a p.14 5, ' ft l'A 1 teur qui veuille faa'e JUtan IS que e man age e a le dudlt Mar. c le" "s" 1 re ti ~ nt pour lU!, ' n 'e!t qu e d u mOIs ' d J ' d e la ll1elne . Ej ue, li1c ,e t111 rer 1e selg neur.D HeLl l ' , , A" d' e'fi llln ' ' ble ,. parceque le Seigneur annee: mon du J.'Jn' eft pas receva , L d '"cet Lle , . aqui M .', l premier ' Cl. 'de' fiOll droit de retrait a sn etOltqu enne arthl & e Seigneur ,Ire",L pouvant ce [ " r B ili D ~ le CelIionaire evincer l'Acheteur " le fer· Dlreét, la,ns que e on vendeur du fonds ment fera it inutile & abfurde : mais qu e ~n 16 4 8 , 111 Lefcot [on ,Acheteur) fOl ent "1 ours d'uI) R etray ant lignager Intervenu s en cet Aéte cl achat du prenlÎer " , ' L d d . d F .' . s J' ya COHC er pellt fort bien fair e Jurer le a s u mOIs e eVller 164 8, Et, Com, L ee Ignag , , J ", d' ' M .' " me on a ne),l It, artlll pouvait apres cet. ' , DI'l'etC s'il retient pOLlr lUi ou pour S elgnem 'f' ' d L d ' r autrui. Et la raifon dé c ela eft que, veritate aqui mon u ,0 s n en Uler pas [ur la b lemen t en Provence le Lignager céde au vente de Beffon a Lefcot, & atendre une retrait du Seigneur feodal, mais qu'il eft C autre premlere vente po~r ~ a!i>!tguer la ' C ' able au CelIionaire du Seigneur: & celIion du Lods & de la preiatlOn, ou blell pl,erer " , ' r,' . ' A I' par conféguent il a drOIt de faire Jurer le ne sen lerV!r , qu apres e man age de fa peigne ur s'il retient pour lUi ou pour un fille ,comme 11 a fait;. , Ceilionaire. Par la même raifo n M" Roux 1111l1porte peu qu enfUite de 1achat de aura it droit en ladite adjudicatio n du rece droit de Lods Martin ellt mis en caufe trait entie r au fieur D e Crei(fet, de le faire Le[cot pour fouffnr le retrait feodal; car jurer s'il retient tout pour lui ou eour ,au- l ~ Requête ne donn~ pas une hypot~éque , nui, Car s'il doit y avoir un Ce{!lOnalre, c eft leulem,ent la Sentell~e, qlll Il eft Illcelui.là ne pouvant pas être préferé au Ce[- ter~enue qu en 1649 . apres I~ n;a~lage de fio naire du fieur De Sigoyer, qoi a la plus la 1~lIe de Martin: vu que ce n a ete gue de· grande portion du F ief de Clumans, à la pUIS la Sentence ,o btenue par Martin con· diffé rence que fi le fi eur D e Crei(fet voyant D tre Lefcot en eVlétlOl~ p~r vertu ~u retrait le concours du CelIionalre du dit Sr. Con- feodal , qu e ledit Martin etanr entre en poffeiller De Sigoyer, réduit fan retrait à fa [e~on du fonds de Be(fon, eft de,ve,nu le po rtion; MeR oux n'a pas droit de le faire deblteur de Be(fon, & a commence d avoir , tou s [es biens hypothéqués en faveur de jurer. Be(fon comme Cubrogé à LeCcot [on Ache.C H API T RE XCIX. teur. Mais déja l'hypothéque de la fille de ,Retrait feodal. Le Yendmr n' a hypothéqll~ Martin était aquife par fan mar iage; vu for les hiens dtt Retrayant dtt jottr de la que quand on dit que le Retrayan t, fOlt 'vente , mais [mlemcnt dtt jour qt/C le Re. feodal [oit lignager , eft l'image de l' Ach~· tel:lr, & fubrogé au lieu & place d'ioeluI; trayant a ttfé dtl R etra,it. cela s'entend pour être obligé d'executer N ne confeille point de'pourfuivre l'A- toutes les conditions de l'achat camille pel d~c1aré de la Senten,ce mentionée E l'Acheteur, &. généralement pour tout ce au Memoire: parceque le Lieutenant a vi. qui pourrait être contre le Retrayant, ou en Clblement eu le 1110tifobfer vé au Memoire, faveur d'icelui. Mais le rcmontemcnt d'hy' favoit qu'il était inutile d'obliger Martine pothéque regarde le tiers, & non pas J'inà tapouer le Contrat de mariage. de fa me· terét du feul Retrayant; en forte que, conFe, tand:s q~e le ~en propre [uffif~lt pour venant du principe que le Retrayant ure , etabhr 1a,ntenonre de [0;1 hypo theque; & volontairement du retrait, & que nulne le par confequent les regres fur Be(fon pour force à le faire, il s'enfl:lit que par un Aét.e les 128. hv, d~ rell:e de la dot de ladite volontaire il ne [aurait détériorer la condlMartll1e, ll1t~rets ~ d~pens. tian de [es Crean,ûers, ni par une obhg a,Cette amenonre depend uniquement de tion poftérieure aquerir au dernier Contrat une O 'r 1065 SUR LES MATIE RES F ALES;&c. 1066 une h;:pothéque qui puiife précéder les au· A Royaume: & celui même qui commet une cres deja .aqmCes. " fel onie en vers [on Seigneur de Fief, & qui On}Olt bien qu en cela 11 y a, ce [emble, I?ar là confifque fan Fief ou [00 emphyteoun preJudlc,e COlme le Vendeur, qUI aurait le" ne p~éiudicie pourtant pas aux dettes eu h~porheque fur fan Acheteur dep~ls qU'II a dé)3 comraél:ées; c'eft· à· dire que, les l'annce 164), tems de [a vente; au heu qu II Creanciers con[ervent leur hypothéque, ne Ila,ura oollt~e,le Retra~ant que depUIS nonobll:ant le retour au Seigneur Direét 16 nee l'an 49, qu II ell: entre danS'le retrait; que fait le Fief ou l'emphyteoCe; comme lequel [e pouvant exercer durant 3o. ans on le peut voir dans les Arrêts de Louet & lorfqu'on n'~ pas ~ait la requili.rion au Sei- Brod~au fous la lettre C, Chap, 53. Et par gneur pour 1l1Veftlr, [ ce qUI le ferait prefconfequent tl ne faut pas s'engager à plai: cnre p<rr deux mOIs ] le Veodeur femble B der en cette affaire. fouffrir grand préjudice de n'avoir en ce • fait qu'une hypothéque moins anoienne de CHA PIT R E C. quatre ans, & en d'autres rencontres moins an oienne de 3o. années, Mais les Doél:eurs Exemption du Lods par priviüge de la Chatge n'exclut pa f Le Retrait feodaL ; mais la & Interprétes ont remédié à cet inconvéprefla tion de foi &- homage ,[ans ,·efer'.Je nient: pa,rceque, lorfque le Vendeur a acni protcflation 'du Retrait f eodal , te doit cordé des term es & des délais à [on Aehefaire finir. teUt dontr il favoit la foi & la folvabilité, & qu'il ne l'auroit pas fait pour \!ln Retrayant L 'E xemption de Lods , & a\!ltres droits ou feodal ou lignager ; on pourvoit à l'a(fuSeigne\!lriaux qu'ont les Secretaires du rance du Vendeur aulIi-bien que de l'Ache- R 0i par le privilége de leurs Charges, remteur; car on obhge le Retrayant, ou de prablerolt emporter l'exclufion du Retraie feo. curer 11 l'Acheteur la décharge d'obliga- dal: parceque fi le Roi peut ufer & cétian envers fan Vendeur, ou que le Re- C der la retenue feodale [ur les aquifitions des Secretaires du Roi , & autres privilegiés> trayant donne eaution pour l'a(furance de l'un ~ de l'autre; & par ce moyen la nouil fembl e que la franchife du Lods leur deveauté de l'hypothéque ne caufe aucun vient inutile , un Cellionaire du Roi intentant la prélation ou Retrait fe odal. Chopréjudice au Vendeur. , , On voit encore une inégalité, ce fempin l' avait cru ainfi : mais Brodeau fur la ble ,al:ll110yen ql!le, le Retrayant étant fub. Cout. de Paris, au Tit, Def Fie/;, art. ::20. ragé au droit de l'Acheteur, il a l'hypothé- n. 7. faporte un Arrêt du Parlement de que de 1é't 5, contfe Be!f0n depuis l'Aéte Paris de l'année 169t, ql:!Ï jugea contre le de vente, pendant que Be(fon n'a hypothé. fleur De Conture Secretaire du Roi [ qui qu e contre le Retrayant que depuis l'année avait aquis la Terœ de Comte boeufs dé. 1649. qu'il a uré du retrait. Mais cela eft D pendante de Mont-J"hen de l'Apanage de encore purgé par la confidération que le feu M. le Duc dO 'rleans, Gallon, ] qu'il ,V endeur conferve fonhypothéque fur l'A- érait fuj et au Retrait feodal que ledit Seicheteur dt; l'année 164) ; faufà l'Acheteur gneur Duc d' Orleans avoit cédé à J ofias fan recours & garantie comre leRetrayanr, de Rouen, contre l' avis de Chopin, faute d'avoir pourvu à fan a(furance, quand Cela peut être confirmé par ce qu'atefte il a été pourfuivi en retrait. le même Brodeau au même arr, 20, n, 9, En un mot, ill~'y a allGUn exemple dans que le df0it de retention feodale n'eft pas Je Droit qu'un débiteur, qui a comraété compris aux engagel11ens & autres aliénades obligarioHs avec bypothéque par Con- tians du Rcii , fans oIaufe expre(fe du Retrat public, puiffe par \!In A6l:e volontaire nait feodal. Il ne ferait donc pas cO ~11pris pofférieurement fait donner une hypothédans 11exemption des Secretaires du Roi, que gui préoéde les aorres, Il n' y avait que E des Lods & ventes, & tous, aurres Droits Seigneuriaux; & fur tout s'tl eft dit utiles la faveur de la dot qui avoir aquis ce privil~ge par la Loi A./Jidu,is ,C. ~i potio'.cs in & pmmiaire: : c~r, le Retratt feod al va au plgnore habeantur, qUi ell:. encore au)our- . fonds pour ulm al anclen,Doma1l1e, Et de d'hui obfervée à Touloufe: car un homme fait, le Statut de Marfetlle exemtallt du qui fe marie en Languedoc, & qui reçoit Lods .Ies collo~ations faites pour dot, la une dot, contraéte une obligation envers prélanon fut adjugée par Semence du 16. fa femn1e, qui remonte & qui précéde tout Avril 163 8. confirmée par Arrêt d'Audi en· ce que ce mari peut déja devoir avant fan ce du 21, JUIl1 [~Ivant > entre Honorade mariage. Mais le privilége exorbitant de Thomas , & le !teur Jourdan Reéteur de oette Loi l'a fait abolir en Provence, & à la Chapellellle Sall1~ Lazare; & aux RePari$, & dans tOIilS les autres Parlemens du q\!lêtes du PalaÎG le 21:, Oétobre 161t. enT~m. I. 'T �06 . f R ECU E 1 L tü CON SUL T A T ION s 106-8 1 7 G" 1 Griffer & cs Econo- A alternatif de la retentlon, & que l'ex en tian de l' un empoDtoit la franchife de j'!Ptre ledliejur ene,&a de Saint' Viaor. Ines Ile da MlIJor '" . . "ud 1 prudence de tout Aquetre. CaI.'1 1 )1 en pas touJours vraI que 0 ' eIL onc e a " 'fl' j' d d ' l" l' Il ' f pour privilegié qu il pUtue un e ces rolts- a n a pas leu, I!autve Il Il reur de F le" - R ' 'rr -, & fi ,n e ~ deraporter don & conceil!on du a) pume y ~tre j ur t.Out en r rovenoe Où e, tre , 'Co cl 1 des doaaDl0ns paruculleres & des échange du RetraIt ,eo ' a . , ,' L d ft d ' & l ' S Mais il reae à favolr fi, quand on a p~ele a ~ e 1:1" a EetentlOFl feodale u'y té la foi & hQ111age à la Chambre des Comp- a pas lIeu : & aux [ucc,effions collaterales, ,tos, le Retrait feodal n'eft pas exclus, & n a le Relief [e paye en France, & le Renait as pris fin. Car Brodeau lur ['art. 2 l, n. 2. feodal en ea exclus. ~ bl' ar la reception à foi & homaSI donc , [Ulvanr que le raporte Brodea\l etaltque,p r.lC d P ' ,T ' n ' e l'A uereur ea avoué & reconnu h0111. lur a out. e , arIS, It. ,es Fujs, arr. 20, ~le' par le Seigneur, qui ne peur l'évincer B n. 7· le ~arlement ~e Pans ,par fan Anêr d~ 1619, Jugea que 1exemptIOn des Secl·e_ at rerrait. Et au n. 8. il dit qu'il en eft de ~ême quand la foi & homage ont été ~eçus taa'es du ROI, des Lods &, Ventes, Quint~ & Requmts, & autres DrOIts Selgneunaux u Seigneur fonde de " d ' d D ' ,,' par un P r A c ureur d rocuration [peciale pour cela, car la gene s enten Olt que es rOltspecunlau'es. ,~érale ne fufiiroit pas, & non du ~etralt feodal, qUI eil plus jaOr la Chambrè des Comptes [emble loux & pluslmporua~1t~ & qUI aVaIt befoill .avoir ce pouvoir fpe cial dt! Roi; & qu' d' ume expr~ffion p~eclf~ : le. refus que font ainli, à l'égard de ceux qui n'ont pas de les Crea;lclers colloques [ur , les bwus dl! Lods à payer, l'homage prêté à la Çour des telTOlr d !!tres ,en[Ulte de depal1tement de Com tes & leur reception à la foi & holeurs dettes, en vertu de la c1aufe des Ar. m<lg!, doit avoir fini le retrait du Roi s'il crêts du Confeil ( t'exemption de tous droitr vient à Je céder aprês cette preaation de de Lods & Ventes, & tUltres que NOliS 6foi & homaO"e. les autres Seigneftrs, tant Ecc/tjiajliqucs qfl~ Il ea vrai que par un Al'rê~ particulier du S 1cttlitrs , pourront prétendre à c.af{e dudil 'C onfeil pour Provence, de 1an 1689, Il ea delaiffèment) ne [emble pas avoIr un fuffifait défenfes à ladite Cour des Comptes de [ant apUl~ , contraindre les Aquereurs des Fiefs à pren, Le meme Br~deau, au n. ,9- tIent que .cire l'in veftiture, à l'obtention de laquelle -le. drOIt de rerennon feodale n ea p;s oomles Aquereurs [ont alfé~ invités? pui[que juf- ' prIS aux engagemens ~ ~ut~es ah~nauons qu'alors ils [ont expofes & [u)ets au retrait du ROI fans claufe explelife. La franohlfe feodal; & que ladite Cour ne pourra dOFlva proprer~lent aux droits burCaux, I!lules, ner cette inveftiture , ,que du con[ente~ & peCUl11alreS j maiS, Reuralt Feodal va ment du Fermier, par éGrit, ou par [on Ii- D au fonds p~ur vel11r al ,l!llClen Domal,ne. ]ence de quarante jours aprês l'Aéte d'aCet Arret de 1649. ea al1ffi rap otte fort chat à lui commu niqué, Mais comme cet au long par le lieur Du F refne.. au Tom, L -Arrêt n'a pas été enregifhé, ni fuivi de Letdu Journal des Audiences, Lw. 5· ch, 47, tees Patentes, [ quoique felon [a teneurl' un de ['edit. de 166 5. , ' & l'autre dût être fait] ni autrement exeEn Provence, le Statut particulIer de la curé; il ne doit pas faire Loi ni Titre' j & Ville de Marfeille affranchit du Lods les la preftation de la foi & homage ql1e la collocations que les femmes font pour I~ Cour des Comptes aura reçue, doit avoir payement ~e la œaitution de leur dot. ~a)s fait fillir le retrait du Roi; vu même que la Cour a Jugé que cette exemptIOn n exla reception à foi & h~mage eft un aveu cluoit pas le Retrait feodal, qUI Celnblo~t & une aprobation de 1aquereur , & emrendre la f(anchl[e du Lods InutIle, TcporreimplicitementConinveaiture : & peut- E main l'Arrêt du 22. Juin 163,8. c?n?l'!11aêtre que, dansleNouveau Style de la Chantif de la Sentence du 26. Avnl precedent, cellerie de France, le formulaire de la reentre Honorade Thomas, & le lieur Jour· ception Hoi & homage contiendra cette ' dan Reéteur de la Chapellenie Saint ~as .inveairure. zare, Seignem DireEt ; & aux Re<quetr L 'on croirait Mr.leMaréchal Duc De du Palais le 29. Oétobre 1611' coutre e 'Y~ll,ars fondé en fon retra-it, depuis qu'il a feu Sr. Général Griffet ,en faveur d~s ~o. e te )ug,é paE le Parlement de Paris que l'enOl'n es de l'Eg1ife Major, & de Sa1l1t lexC!mp~lon des Lods & Ventes, Quillts & tor. l'A L'on peut dire pourtant qu'en 1 673, u, & autres Droits Seigneuriaux Requll1ts , , 'Il BaurB acor dee aux Secretaires du Roi, u' excluait teur éCflivant pour Jofeph out~1 eDe_ geais de Mal'lQ[que > cont~e PIerrer Ile pas le R~trait feodal : contre ce qu'avait vaux Lieutenant de J tige de Sainte '111 , cru Chopm , en dlfant que le Lods étoit 1; 69 10 SUR LES MAT 1ER ES FE 0 D ALE S, &c. 1°70 Ce/Iionaire du Retrait feodai du Seigneur A du Lieu, (le Marquis De J anfon alors) la **~**~.H~Hiê**·*~****** cour jugea le 12. Mai 1673 ,au rapon du feu ileur Confeiller De Thoron Arcignofc C E N T URI E V. le pere, contre le Retrait, pour un bien CHAPITRE PR E MI E R : rris en départeme~1t de dettes de cette O !au111unamé : mais il OpOfolt auffi une Retrait feodal. Ne fe peut exerce~ par le autre fin de non-recevoir ,qui étoit que Roi, ou par [on Ceflionaire, jùr le him noDevaux n'avait pas imenré le Retrait dans hle feulement, m laiffimt le Rotferier 4 les deux mois de la Loi 3. C. D.e jtm cm· i' Acheteur, qfti n'auyoit pas acheté fans le hien noMe. phyteUI. Il ea vrai que I!es deux mois ne Ce comptent quedu9ourdela'notificationdel' Aéte B l'Aae de ve,nte de la Terre de Graau Seigneur, comme à Paris les fO. jours, vefon & droits en dépendans pa{fé pac le lieur D 'Amat en faveur du fie~r De CleMais il fut remontré que ce devoir n'étOit requis qu'à l'égard du Seigneur, & 110n à mens pour le prix de 19 ~ooo livres j favoir 95000 liv, pourles biens nobles & 100000 l'égard d'un limple Ceffionaire, auquel ce rcfpea n'etait pas du j & que Devaux a)'ant liv, pour les roturiers. Sur la Q~eaioll proeu connOllfa~lOe d~ la collocation de Boupofee, fi un Ceffionalre du Roi, du droit de teille, ou de [01; A meur ~ depuis pll1s ~e prélation & reren~ion ,pourroit ufer [eu le-deux mOIS, ':' meme depUls la Ceffi<ill~ q,u Il men~ de ~a~lte prelanon fur le bien noble, aVait r~portee grar.Ultell!1ent dl1 Retrait feo& lallfer a 1 Aquereur le bien roturier j & 11 dal du Seigneur ; il fe devoit imputer la au oontraire l'Acheteur ne pourrait pas l'o. faure de n'avoir pas plus tôt formé [on acbJiger à retenir le tOut. tian, L 'on difoit ericore que le Sr. Mar- C Par l'Arrêt du Parlement d' Aix, raporté quis DeJanfon ayant cédé,à [onFerI~lier par lefie~r Mourgues [urie Statut en lap. fes Lods & retentIOns, Il n aVait pu ceder ) 20. de 1 edit. de 1612. & en la p. 116. de à Devaux ce Retrait feodal; & même que l'edit. de 1658. il fut exprelfément jugé que Bourellle , [ Aquer~ur de [011 beau-ftere le Ceffia/Jaire d~ ~oi, en uCant de la préOhv,ler, qll1 avait faIt la oollocatlOn pour latlOn, erolt obbge de retraire le total de la ~é]Jartement ] el: ét,a nt creanoier pevdant , ventefuivant la requifitionde l'A cheteur , Il lerolt par drOit d offm ,& par RetraIt 11- & qu Il ne pouvait pas lUI lai{fer Je bien gnager, Fréfepble au Retrait feodal. roturier, & j'eVillGer feulement du bien no· Si bien que, B'y ayant que cet Arrêt con.ble par retrait feodal. ' ~re le l\emilt au cas dont il s'agit, & Y La rai[o~ de cela eft, qu'il s'agit en preayant meme les fufdJte~ clrc<il~aance s ~ormiel' heu cl un achat fait par un feu] & mêtee,s ; Il ne doit pas faire LOI : vu meme me pflX : car tout le bien de Gravefon, tant qu ~n Avocat d~ Montpellier écrit d'en D noble que roturier, a été aquis par le Conavoir parlé au ~Ieur ,Préfident Crouzet, trat dont il s'agir, pour & moyennant le &autresJu~es eclalres d~ cett; Cour des pnx,de 1,9~~00 lIvres; & par conféquent Alde~ , qUI ~l Yf~nt pas dtflioulte : atnbuant ce n ea la qu une vente faire en totalité, e.u le defaut d Arrets [ur ce qu'el' Languebloc, & par UB feul & même prix. Carla fédoc on méprifoit les biens pris pour déparationqLli[efaitenfuite,favoirde9~ 0 0o 'parten"ent. , liv. par rapon aux biens nobles, & de Il (el11ble~oJt pourtant utile pour les 100000 liv. pour les biens roturiers, n'ea ComB1Unal1tes qu'en pareil cas l' exel11p~ qu'à ['effet de la liquidation du Lods; [ans tlon cO,ll~pr~n nominatim le Rebrait feodal , quoi il aurait falu faire la vemilation du pour .n avoIr pas de mau~als payeurs de prix du bien noble, eu égard au prix total de la veme, & qu'à cet effet on eût procé. taIlle, comBle [O?U les SeIgneurs, & pour ne leu~ pas foul'lm, 111anere de compenfa- E dé à l'eaimation tant du bien noble que du tian pour laquelle ils affranohiifenr le bIen roturier, afin que les Experts pu{fent régler de la taIlle. & liquider pour quelle quotité les biens no • bles éroient entrés cians cette vente & dans la compofition du prix. Et C0111me cette contribution & ventilation [e [eroit faité aux dépens de l' Aquereur , c'ea pour cela qu'on d~nne, aux biens nobl~s une appréCIatIOn [eparee de celle des biens rotmiers; ~e qui n'eFllpêche ~as que oe ne foit touJours UHe feule & ullIqu.e vence formée d'Lm VU �Il:0, r !<? N S eque l'intention eVidente A dltfelent, Car, par exemple ,Mornac fur 1 RE eUE IL DE CON S}) L TA T 1°71 r: 1 ' E .eu 1pnx, t parc , ,' , l' r L § a: D .J' 'l a 'A ' l'a pas été cl aquenr un Lans ,47" I. Il, e ,,,morlOus, raporte/es te ' d, e l quereu[ l tmeme d mes e 1a C outume rlle T ours, qUI' dit qu"j ' de divi(er fan achat, III" ' Il h ' d e ]' A quereur d e conno'ltr1 l autre, ' 1 JlI le ['ocurier (aRs le noble, [car en au CaiX ,cl ae Hlter l" e , Ji 1 ble qui fait la caure & le fondee retrait en tout ou en partie de fOll aqu' cee no _' ,r.', l ' d ' '1 I'aquilmon]& qtle le Vendeur n auIman, car e retrait, It-I, ne fe COnno' ment d e l " ' ,. d' d l' It , l'oulu demeurer avec le bien rotua qU~Ftler au )DreJu 'lce e A~eœur 0" 1 .roJtpas l' l ' &'1 ' , 1 -1 l'ier en {e privant d~ ~lOb!e: e' ell: pour cela ne U1,.p al~; ' 1 ajoute que e ar1ell1ent ue le roturier eft lOll1t a la vente" & que de Palis le Ju,gea de la fOFte le S,AvFIl1 59 3, Jamme un accelfOire du Contrat Il palfe comre un Seigneur feodal, qtHn imà 6dans le tran{pon & forme tout en{el11ble un hoc ipfitm conjirmavit S enatus adverfttslel,lTraité &une v~nte au prix ~e 195000 Jiv. B dales pat~o11oS. . ' ce qui par eon{equent eft i~l{epa~abJe & lllLe ~refident Rocheflavm, en fan Traité <livilible comre la volonte de 1Acheteur. des DrOits Selgneunaux, Ch. 13· Du Drqit Ce eas ell: différent de celui de Lou~t & de préhttion" arc. 6. aprês avoir obfervé que, ' ,de Brodeau {ur la lettre R, Chap. 25. ou Ils quand les bl.ens vendus ~Ont en la Direéte font différence du Retrayant 1tgnager au de dIVers Sel~neurs,& qu ~n des Seigneurs Retraya nt feodal; di{ant que le Iignager ne veut retel1lr que ce q~~ eft de fa Direc_ te, ou parue feulement .d weux, en payant ,rie peut pas [e rell:rallldre à retratre ce qll1 .eft mouvant de [on eftoc & ligne, mais au prorata ou à prOp0~t10n da pl11X total cle qu'il doit retraire le total de la vente à la la vente, les Aute\!lrs ont été paFtagés, Ile :requilirion de l'Acheteur; & que cela ,n'a que GUI Papeen la Qu. 508. & lePréliden~ .pas lieu pour le Seigneur feodal, qui n ~ft J30erms au Tit. De 1!-et~aEl,1t, & Du M0ulin obligé d'exerce r [on retrait feodal que fur f~r la Cout. de Pans [a 1endrOit qu'il en 'ce qui ell: mouvan t de lui. Car cela ell: au C cite qUi ne {e trouve plus., parcequ'il étoit cas d'un e vente qui feroit compo[ée de de la Vieille edltlonJ av Oient tenu en ter.plu{jeurs fonds mouvans de divers Seimes exprês qu'il ne pouvoit retenir en pargneurs; & il ne feroit pas jufte qu'on oblitle & [ans prendre le tout, parcequ'autre_ .geât celui qui voudroit u[er de prélation, ment, dit-il, l'Acheteur ne l'eût pas acheté, à retenir le total de la vente, parceque ce & que c'étoit l'opinion la plus equitable feroit le rendre valfal &mo uvantd'un Co& la plus [uivie. [eigneur par la vente oo njoi nte & confonEt le judicieux Coquille, fur la Cmlt. de .due que I: Emphyteote aurait faite fous Ull Nivernois,.au Titre D1t Retrait lignager, feul & mcme pnx de deux fonds lllouvans art. 2. 7. ell: bieN d1avls q\!le le Retrayant feo· de deux différentes per[onnes. Maiô en ce d?lne doit pas être obligé à retenir ce qui fai!, cet lllCOnV~l1lent ne {: ren~ontre pas ; n eft pas mouvant de l\!Ii, quoique Gui Pape en la Quefhon 508. ait tenu le contraire. .car le Ceffionalre du ROI, qll1 vient par prélation [ur le bien noble, demeure le Sei- D C 'eft pourqnoi il obferve que la Gout.d'Augneur & le propl'letalre du fonds roturier vergne veut que, li l'Acheteur offre la toac~effoire à c~ bien noble, & eft toujours talité des chofes vendues, le Seigneur eft Selgne,ur ~e lun & de l'autre. Et en un tenu de prendre tOUt. Mais quand l'inoollll~Ot, 1Arret du 'parlen~ent de Provence, vénient de n'être pas mouvant d'autrui ne ~I . ?elfus ob[erv~, eft preCIS ~our le cas dont s'y rencontre pas, Coquille dit forr bien 11 s a~lt : ca:, bien ,que le heur Con[eillcr qu'il ne faut poine divifer le Contrat: il De 1 onreves de GI~ns ~ qUi aVOIt obtenu donne l'exemple de la vente des meubles du ROlle, don de prelatlon , ne ~oulût s'en & immeubles pour un feul prix, & il dit qu'il [ervlr ~ 1exercer que f!!lr la Seigneurie & efiime raifonable que l'Aquereur ait le Domallle nob!e de la vente y melltlOnée, choix de délailfer le tout, ou [eulement domle pm etolt beaucoup moindre que l'immeuble; parceque, dit-il, l'individuité du bien rotuner; le Parlement, fur la reeft à caufe du feul interêt de l'Acheteur. I~olltrance de l'Acheteur [qu'il faloit ou E De{peiffes, tom. 3. Tit. Des Dro;ts Sein u[e~. pa~ du retraIt ou retelllr le tout; pargnel/riaux 6- du Droit de prétation, n. Il. cequ Il n aUrOit pas aquis l'un fans l'autre] p. 84. confirme les fufdites Maximes: car conàda,nbna le ,Retra~ant à retenir le total, l'Acheteur, dit-il, n'eCl! pas acheté, s'il n'eût ou D sa ftemr . t rait. . fiu d' avoir , toutes ·les chofes centenues en ' tout"a-fait du le 'a:' u Moullll, qUI a lem blé être d'opinion fon Contrat pourvu qu'elles fulfent tOUd werenre, non pas au c d b' bl " . ' as u len no e & tes fous la meme Direé1:e; car fi el1es re1ecl u I Otuner A Selgneur, ' " ' tenU " ' 11l0uvaHsld' un meme -voient d autres Seigneurs il ne [erolt a vane eF! autre endro' ' r.. A . It d e rLes œuvres; & d.e prendre que ce.l'Ies qui" relevent de lUI, I p U1leUIS 1:lteurs aulIl Ont éte' d e fi·(;;nHmel)t, ' }' e /lienole! . orant , Co' à que la vente em ete .alte un A , , o ) SUR LES MATIERES FEOD.t\LE~, &c. IOj4 ~n 7rix total.J u[ques.là même, que Ra,llchl,n A rOlent pOll'l; ete achetes fans le fonds & .Do- P que quoique faites a pnx fepare) mame; & 1accef[olre ne (aurolt, refter ~ en tenu , que l'Acheteur n,eut , achete" ota nt le " pnnclpa 1d ont 1'l n ' e ft qu u.ne ,lUite ' '') , aroilfoit "S 1 ap,es fans les autres, pour ne lui être pas & dont il fuit la nature, en étant lllfepara~SUI ' . , édie nt de les avoir fi~lOn toutes en{elll- ble par blenfeance , & par 1a pre' ~omptiOll ~I~; aloFs ,parceque l'on ne prend cela qu~ de la volonté des Parties. Cert ~n ,effet c~ ar un [eul C0mrat, le Seigneur eft oblige que dit formellement CoqUille a 1endrOit ~u de prendre toutes les chofes vendues, cl-delfus, que le RetraY~,nt dOit en ce cas retelllr le meuble avec llmlll€ubie. de. les lailfer toutes. Et Il raporre un 'Zrêt du Parlement de Toulou!e ,nonobLe ,Roi déclara que le Reurayant f~roit ftant que IIAcheteur., à l'occauon.de fOIl obhge de tout prendre ,' ce qUi fit qu Il [e achat, eût fait en[Ulte des , aC[Ullin~ns de B comenta du Lods du bien noble. bonne foi, & avant le retrait llltente ; & le CHAPITRE II. Retrayant fut obligé de prendre auffi cela, paree qu'il [ut ~ec,Ol~nu que !a d~uxiéllle Retrait feodal. Se perd par la reception titi aquilition n aVOIt ete faite qu en{Ulte & en Lods en tout ou en partie. conlidérarion de la prellliere. Ne fe perd pa r l' homage du poffe./Jeur à la Tellement que le ueur De Clemens, chambre des Comptes; la notification de dans la forme que [on aquiution fe trouve, l'achat au Brevetaire d1t Roi éJa1lt rene do~t pas cr~iF!dl': que le Ceffionaire d~ . qtûfe pour prefcrire le Retrait. ROI fiu reçu a hu oter le blea noble enl~l f2.!!els loyat/x coûts doit remb01trfel'. laiffant le rOFUIler; paFceque ce ferolt di. ' vifer & démembrer [on achat, & qu'il eft SUr la preml~re Queftion ~ u F rançoife bien vilible qu'il n'auroit pas voulu aque- C ayant touche quelque parne du drOit de 'r du bien roturier de cette importance à Lods la concernant, pour la Terre fur la~rave[on, [ans en acheter en même rems quelle on craillt qu'elle ne veuille u[er dans la Seigneurie &le bien noble. Et l'on voit la fuite du retrait feodal , :lIe en {eroit exavec certitude qu'il n'a aquis le bien rotuclufe : parce.que la recepnon du Lods e~ rier, que forcé; parceque le Vendeur, en une aprobat~on du no~vel Aquereur , ,qUI fe dépouillant du bien noble, n'a pas voune p~ut pas etre en lll~me tems exro[e a~l lu garder le ro.tu~ie~ : de forte que l'Acheretrait f~odal de la me me mall1 qUi reçoit teur a été oblige d aquenr le rotllrter en fon ;:Iroit de Lods en tout ou en parne. Et aehetaFlt la Seigneurie. Ce ferait mçinc le en un mot, la percep>tlOn du Lods, ou la rendre valfaJ.& {ervile, & mouvant d'uh convention faite fur ICelUI {ans prorell:anon Seigneur part,i culier ; tandis qu'il n'a vou0U ré[erve, du. retrait, eft inco l~parible avec lu, & n'a eu d/autre pen[ée, que de fe ren- D ledit retrait feodal : comme l en feigne Du dre Seigneur. Le prix tres conlidérable de Mouhn (ur la Cour, de Pans, TIt. 1. D e; l'aquifin on fait enl1:ore mieux juger de l'inFiefs , §. 11. GI.I. a.u n~ot A re fft) n.18 . , Ladlte.F rançoile n a pas perdu [on drOIt tenrion de l'Acheteur: en forte que, u le Donataire du Roi vouloit abu[er ai nu de de retentlon feodale, fur ce que fa [œ ur, la grace du Prince, on .ne do~te point que~ qui étoit Donataire cOl~n~1~ elle du me me fur la remonttance qUI {erolt faite au ROI Lods & retentlon ,a prete 1homage, ou [on que la grace que S. M. fait à l'un fàit un mari, à la Chambre des CO,mptes pour le préjudice morrelàl'autre,ElIe n'ordonât,ou total ~e ~a Ter~e: car elle 1 a pu faire que [on Donataire fe comenterOit du payevan, 1adjudication du Decret, expedle ,en ment du Lods, o.u qu'en choililfant le Refon nom feul, [ans que F rançol[e , qUi n e~ trait, il en u[eroit en totalité, & ne lailfeque Co-donat<ure du Lods & retennon, ait rait pas à l' Acheteur un , bien roturier qu'il E pu ~rouver à redire à cèt homage e~ total; n'a nullement entendu d aquenr {ans le noparceque la polfeffio? & la propnere de la ble. Et en effet, dans l'u[age, on n'a poim Terre ne la regar~olt pas , & qU'lllllI {uffivu les Donataires du Lods & Prélarion du foit que fon droit de retention duri\t en {a Roi déchiqueter & dépecer de la forte une perfonne , ~omllle ne le ~ouvant p:rdre qll~ aquilition : car même l'on VOlt que, quand par prefcr.tPtlo~, fi apres la nOtlhCatl~n a les fruits pendans , ou les meubles d'un elle donnee de 1aqUlunon,& COpl~ de 1AcChâteau, ont été compris dans une vente avec lllrerpellanon de recevoir le Lods te , le Retrayant prend tout cela, bien ou d' u{er de la prélatlon, elle ne le falloit que les meubles ne [oient pas mouvans de pas dans ~e tems du d~olt ~ qUi eft de deuJÇ Fief ~Ü de Diveél:e ; parcequ'on voit que mOIs apres ladite ÎlslllticarlOn, (L. 3· C. De lel'dits fruits & meubles de Châueau ,& au- - 'Jure emphyt.) ou bien en optant & préférant tres uftenciles des Domaines "endu$, n'au. le Lods à la [eremion, en recevailtle payeT9me J. 6 V. ;l fUl- �RECUEIL DE CONSULTATIONS. 6 7 A faIre le payement, ou en fourmr la décJ la 1°75 . L d en rour ou en partie. nlem d~d.it dOe s& troifi6me Queftion~ du ge à l'Aquereur ou polTelTeur [ur lequell~lr. Les .leCOI~ , . ' ft e cé' d . 1 e r ,rOlues par ce qu on VIent retral~ e ex r . ' e quol ar e auffi le C nOire lont fel . d S d 0111. .Mel J'holll age qui [e fait [ans ~O!l, mentate'.lr u tatut e fOvence en 1 ue dedlre, qd [e & el') l'ab[ence du t,ier~, 128. de l'edit. de 164 2 . & Brodeau fi a Pl' flOdTance e cau , . . " C . T om.2, T'J[, des R.etrUr . a as peFdre [on droit. FrançOl'le out. d e P ans, . C" j UI laIrenriere P . fie0t1a, .J 1 . d ' ltgnagers, ' n &"lUI\', . ans ',xIe eft reftée en [on Fevralt JI1 e, ar t '.13 6,,9,. demmenn de l'hOluage prêné pour le .Stlf la deflllere QueftlOn, li les hé~itie pen d 1 po/Iietrjon & domaine de la Terre. mJl1eUFS pOUtl10lent reprend~e IÇl Terre' rS ·rota l e a Ul . . fi d" '1 ru ' 1I r r ur ou par [on beau·frere: & par au rolt qu aUf<lravant 1 s eu ent fait ca'" d' 1 1 Dr' uer par la Ull r' nr li Pierre obtient Arrêt qui or& ec arer nu e ecret, 10lt par quelq c0ll16que II " . l' Ue donne le partage de la Terre, & condanne nu !te en 1.11, ou parceque quand un r a' lui en délailTer la moitié; Fran· B bIen eft {itue en Provence, Il faloit ve . Ia LCl!Ur Il . & d" nlr .çoife pourra fort bien alors u[er de la préJ2ar co ocanon, . non par a iudlQÇl~ion dç larion ou reçention feoda!e [ur ledIt PIerre Decret, Ce qc:;nll.~F p911~t [ewlU II1dubita_ ou'r cette moitié. ble, li ~!1 Çreal1 0ler partIculier, exeCUtant P Il n'importe qqe Pierre e6t en conféun Arret ou Jugemet1t d~ Pays où le De. quence de l'An,ë; prêté fOI1 homage, ou c·ret ~ heu; en II,VOjt voul~ ufer en Proven. u'ille fit des·à.prefenc en vertu du Contrat çe 01:1 Il n a pa~ he\.! , maIs bIen la voie de .Je partage , nonobl1:~nt If! ~entence q "; çollo~aHon. Ma~s comme c.~ fonds là s'el! ren déboute, arel1du 1ap.e1 qu·JI efl a releve. trouve envelope clans upe 1I'lftance géné. & qui [u[pend l'effet de ladite Sen:ence. l;ale d,e c1lftnbutlOH de /;)H~'ns, aOllt la plufCar on vïent de dIre que le Donataire au p<ll't et?len,t affis en Pays ?e Decrer: cette Roi, du Lods & prélauon, ne perd fan u'llverLalne aura pu entral?er le relte , & .droit que faute d'en ufer da?s le, te ms d.u C faIre paJTer le ~ecret [ur 1 ul11verfalité des .droit; & ce rems ne court qu apres la non~ bIens, par la Regle tranfit c-um 1mivrrJitau fic~tion du Contrat à la perfonne du Ref,onomm; à l' ~xemple du .fonds dotal, qui trayant ou de [on Ceffionmre : co mine on 1)e fe peut ahen:r <;n p.a;t1~llher, & que la p eut v0ir dans le mê~le Du Mouhn au §. l 0, L~I ?It pOUVOIr c:\:~re ali,ene dans une géné, Gl. 11. au mot notijîc , n. 8. & 11. & aulfi en r-alne de biens; & \11eme le Patronage, la Gl. 12. au mot &- ex hibe, n. 1. quoiqu'il renferme quelque chofe cie fpiLe tems ne ~ourt pas pendant le litige rituel, & fur tol!lt l'offre ayant été faite aux fur l'achat, à moins q;ùln'y emt apare-nce Creanciers de prel')dre ce bien làfm le pié de fraude, que le Retrayant eût fufcité le de l'eftimaüon, oil ils aUl'Oiem pu faire leur procês pour làire durer le tems de fOI1 recollocation & option; mais ayan~ refufé, D le fonds fut mis en efpéce de rabais ou aux trait, ainli qu'il dit au n. 8. Quoique je don du Roi ( dudit Lods & enchéres , & en Dec;ret qui l'a adjugé à retrait) fait depuis 7. ou 8. ans> il n' el1: point moindre prix, par la negligence des Cre andevenu caduque ni tombé en preCcription, ciers qui pouvaient à cet égard fur·enchéeH préfuppofant que le don ait été verifié rir, ou chercher des enchériff~urs. & enregiftré dans les lix mois du Brévet, & que Lettres Patentes ayl:;l~t' été levées fu~ ç H API T R E l Jl, eela. Retrait feodal n'eft pas exclus par la pr-o. En pré-fupofant dorlc que Françoife peut mefle de quitter le tiers du Lods, qI/and ufer du retrait, elle eit fans doute obligée on voit par le Contrat fait enfûte qu'il au rembQur[emellC des loyaux coùus, qui J a (Je l'affeElation a1& bas prixdel'achat, comprennent généralement tout ce que ou a1ltKe cxpre./lion préjudicia6le 4U Seil'Acheteur a dépenfé nécelTairement ; mais 0 u noa pas ce qu'il a donné gFatuitem.ent & E one r. volonrairementfans qu'il y fùt obligé: comL E Ma,quis De Forefta ne peut être obligé de re~enir par prélation , que me l'on voit dans Du Moulin, au §. 20. GI. 9· au mot Loyaux coûtcmens, n. 1. & ~.I'ufa- . çe qui eft mouvant de fan Fief, & 11011 oe ~e el1: quele J ug~meH[{Iu.i accol'de le requi eft mouv~nt d'Un autre Fief & d'autre trait porte pour 1ordll1alte, 4 la charge de Seigneur; qu. a \1d n,çme la vente du total mr;bourfer [Aq1/eceur du prix &. Joyaux aurait été faite par UIJ, feul pri=<: & à pl~s co~ts, 0n donne un E~at & R?lle defdi,us forte raifol1 l'apréçiatiol1 ayant été faite fefraIS & loy,aux coCus, qUI eft enfUite coatefié )!larément du bien mouvant de Fun & .de par l~ Reur~yant: & l'elon que les apticles l'autre Fi~f; il ne f;lI.\t pour cela que hFe font Juftes, I~S font admis 01!1 reJeurés ; & s'il . Brodeau f\lr Lou~t en la LeQtre R ..c? 1)' y a des cautlonemens palTés. ou il en faut ' Quant à la fec\tl,il,de obJeéhol1, me e du p IC; SUR LES MATlERES FEODALES, &c. 1°78 ~~Z~ du Lods & de la parole, de [e COll' A promets , ava~t que le Co~tratfoit palTé. de qUlter le rrners du Lods , pUIS, le COlltente r des de ux tiers en gumanc 1autre ners; , , ., . ,. . on convient que le Lods & le Retrait feotrat etanr palle , J Y VOIS une apreclano.n dal ne peuvent aller enfemble, & que l'un balTe pour .extelluer le Lo~s : pour lors i,e eft exclulif de l'al!lt~e : en [0 rte que ~ qUI a veux ret~11Ir , & nen ne m en peut emeele Lods ou fait convention fur IcelUI, oher, n y ayant que la convention faite reçu . .. r. O la p l' .rr n'eft pas r'eoevable au Retra~t. MaiS Il faut lur 1e L 0 ds apres ell1e connoll1ance e cette convemiol1 [oit faue avec con· de la teneur du Contrat qUI pUllTe exclure ;~ilTance de oaufe , & aprês une parfai~e du Retrait; V,oyant fur ;Ollt par la repreinl1:ruétion du Contrat d' achat & l' exhlbl- fenratlon de 1A~e le prejudice de la balife tion d'icelui: car autrement un Seigneur el1:lInatlon donnee au bien mouvant de la Feodal ou Direét [eroit à tout moment fur· B Dlteéte du lieur De F orelta, & que la reris, vu que li on lui vient dire qu'on a tentlon hl! étau plus avantageufe que le ~elTein d'aquerir d'un tel fonds mouvant Lods. . . . Il eft vrai que pour .Ia balTe el1:lmauon de lui, s'il fait gr.aoe d'une partie du Lods, il peut promettre. auffi·tôt ,qu'il quittera le le Selgne~r a dr?u de fal~e eftllller le fond~, tiers : mais fi enfUlte dans 1Aéte Il VOIt des pour ~emedler a la fraude; mais le p,rJl1cIchofes ou des expreffions qui lui falTent pal fUJet de la rerentlon eft, que 1 achat peine, ou qui puilft.!nt lui être puéjudicia- I;'indique qu'unlimple Lods: & puifque bles ; ql!lÎ peut douuer qu'alors, pour pré- 1 Acheteur le lUi veut contefter, on a ralfan de lUI dite, que pour faIre celTer toute venir toute conteftanon, il ne pUllfe aire u'il veut ufer du Retrait feodal, & qu'il conteftatlOn on veut retenu. \ fauroit acoorder l'il1veftitu~e fur ·tel Il convient donc d'avoir fait efperer aq, ~ontrat qui lui ferait préjudiciable! futur !,che~eur le quitus du tie~s d.u Lods Comme par exemple, enl'aohat ~u, Sr. C qUlIUl ferou du: & le ,Lods qUI lUl eft du N. il Y a qu'il payera le Lods, ce qUl sen· eft double, felon qu Il ~efu,ft~ des Aéte~ tend naturellement d'un, feul & fimple d~nt li a remIs le memOire a 1Acheteur; Lods: & li ledit lieur De Fore·fta accorC eft pourquoI, ou Il faut lUI payer les deux doit l'inveftiture purement & [unplement tiers du double Lods , ou [ouffrir qu'on ufe fur tel Aéte > il [e préjudicierait, puifque de la retenue feodale. , l'es reconnoilTances dl! Fief de Château' Les Arbitres firent fupleer par 1Acheneuf parlent de double Lods , & de deux teur au double Lods, lous le quitus du fols pour fioril') ; & en td cas on ne peqt ~Ie~s. pas préuendre que la pa~ole donnée, ou CHA PIT REl V. la civili(é honêteté faite, qu'en cas ~'aRetrait feodal étant ce./Ji61e , doit pouvoi; chat on quittera le tiers .du Lods, obhge 0 étrc cédé à 1m a1ttre far le premier Ccf le Seigneur à ne [e ferv!r pas du droIt de ~ . . /Ii 1 d· r ' jlOnalre. retention pour faIre ce er a apute qu 011 . . ., , lui fait naître. LE LIeutenant de MarfeJile a Juge le Cela eft déddé de la Corte par Du Mou, contraire par fa Sentence du 2)". J uil. lin furla Cout. de Paris, Tit. I. Des Fiefs, let 1706 ,en faveur de Jean·Louls Gautler,§. 11. n. 2. où, aprês avoir dit que la reMarchand de Marfeille, c.omre Etienn~ ception du Quint denier, qui eft le Lods, Call1ai, BourgeOIs de la meme Ville, qUI eft exclulive du Retrait, & qu'auffi l'admifen a été apeUant à la Cour. Galltier, pour le' foôtien de la Sentenlion à l'inveft:iruN~ (admi./lio in dientclam) fait le même effet; il ajoôtCl : pOUT'I:JU que ce, a dit que le Retrayant feodal devait le Seigneur ait été pleinement informé de la "ellir cum facco paratus, Mais l'ufage fait teneur &- qiPaZité de l'A[!e de vente, parce E foi du contrair~ , & que oe mot n'a é~é qu'autrement il pounoit êrre r~ftitué envers pris, que fur la dJfpofition ~e quelque Cou: la démiffion à foi & homage, & par la retume concernant le Retrait IIgnager, qUl cifion requerir le fonds lui êtpe adjugé par en Pays de Droit écrir comme la ProvenRetrait: T amen m11itiJ fortirlS cft inteJligen- ce. eft bien différent de la faveur d~ la. Prédum , dummodo plene fciverit tenorem & Iat'lOn feodale., parcequ~ le RetraIt IIgnaqualitatcm venditionis; atioquin ex jufto ger eft contraIre au DrOit commun, en la errore pofJet rcftitui adve-rfilS tIIdm!!]ionem in L?i Dud~m 14; C' .De cont:ah. cmpt. qui /idem, &- per eandem reftitutiolzcm fobordireJette cette pretention de hgnager, pour natè petere, viâ aElionis rcfciforùc.,ft1Idum ne pas troubler la liberté du COmmerce, & fibi adj1tdicari per re.fraflu1Jl. le ohoix de l'Aoheteur tel qu'il plaît au En quand Du Moulin ne l'aurait pas dit, Vendemr : au lieu que la Préla~iol1 Feodale ~a raifon riaturelle le dié1:oir alfés. Car je eft fondée fur le paéte exprês du no uveau &: �'i 0 79 'CU 'E IL DE RE , rE lphyrcote, Bail reçu par , 11 h CONSU~TATIONS. & iiul'''anr la A .' 1080 Ce raJ[onementdf>lvlentmeme [urab , bli 011dam, 10rIqu on 0 erve que les Arrêts 1'0 ., '1 li ' nt ainG Juge: comme 1 e VOit en la Décl'f. , D CI' Q . 69· de Mr. e aplers, ueft. 3 : !2.!!oti- C De/ure Emp ')'t. L 01' 3.. , r d Il'eu qoe le ReG 'r a dit en leCO n . ' ,aune Œ d' artenir à Rouilin de 'lirait feod1 a~: droi~ par la Requête dudit die ccdi & vendi ftlet prout in cafit noJlr. qUi CaJlJo d'li ilion de fes biens; & en fuer'lt ceffrtm & vendltum alteri , q1ti iUud RoufTin enJ 1Retrait cu . A mur"l,o" l oh ' . fT, t· 'fiemel 'ef'.. ' feodal ne fe pe1!lt ce-, terUm cejjera ) nam JUS outre que efi' & lue le CeŒonaire du film eJ.j.Cltur ,n.' , , .ICl 'l r , perpetuo ce»101 c. der qu une OIS, (, C 1 ft ' & d' , e a e trop ellpres rr0p eCIGf, pour , D ' . n. ne le p' eut céder à un auSeigneur He ... , , d ' ft ' d'r ' avoir ltre CelIîIOnalre. , , - u, etre conte ' e, en , liant , 1U'il s'aLa Ré onfe eft que, le droit qui comgi1!'01t d U~' ~etralt feodal oede par e Roi, , , Pd 'bl' teur ne fe erd point par qUi pOUVOIt etre plus favorable; & qu'il fa'Oete a un e " P , B ' 1 li d C ili . • la mire de fes biens en difcuilion ,maiS lolt que e eoon, , e IOnalre eutIe COIl, t lus fortement à fes Creanciers, fentement du ROI ou de fes Officiers , al! ,apamen p , b' 1 ft ' " , lenque aque IOn ,n avou pas eteagaée; , 'ellt de'J'a hypothéque fur lesbiens 61UI aVal " 1 D n.' d leur débiteur. & qu en route maOlere a o ... ,tme du Sr, ' d" & Ions e 'M ' J!. ft' , , Quant à la feconde objeél:ion:il eft vrai que ourgues et~nt 10,rt po. eneure a ce tel1lS-, le Sr. Mourgues, fur le Statut de Provence, là , elle ~,evol: prevaloir." , n'a as cru que le Ceilionaire du Retrait MaiS 1mteret du Flfc erolt purge par le fi dal eût le pouvoir de le céder à un aupayement que le preauer Ceilionalre lui ;~ Mais fon dire étant contraire aux Ar- avoit fait du Lods & retentiolil: & le Gelif ' ts & même au Texte du Statut, Cailloi De Clapiers Confeiller en la Chambre des ~:u; dire que le Geur Mourgues s'eft mé- Comptes, & à la Cour des Aides de Pl'Ocompté; car pour le Statut voici comment v:nce, ne ~It pas que le fec;ond CeŒonaire il eft raporté par le lieur Mourgues en la eue rae0rte le confentemem du ROI ou de pag, 110, de l'edit, de 1612 : Nous déclarons C Ies O~cl~rs d~ la Cham?re des Comptes; & ordollf)ns qU( ledit Droit de Prétation & c~, q~ Il n aurOl~pas obmls de r~I~1a,rquer li de retClltion & de percevoir les Lods ~ft peut' c erolt chofe necelfalre. Car d ajouter que , Jder & tra~!porter à au Ires , & ql/e telles la queftioll ,n'av oit pas été, conteftée " les .ce/lions & aliénations fom va/aUes & ont paroles de 1Auteur font fOI du contraire; effet, ' ~ 1',o~1 peut enco,re moins prétendre que , 11 refulte donc deux chofes des paroles lopuuon tres pamcuhere du lieur Mour:àe ce S;atur : l'une, qu e la faculté de cé-, gues doive puévaloir à la DéciGon du Geur der la retenti on eft jointe à la ceilion du De Clapiers, & à l"aurorité de l'Arrêt qu'il droit de Lods; & comme on ne difpute raporte; & fur tout puifque les paroles du ,point que le droit de Lods ne puilfe être Statut veulent que la retention feodale & èédé plus d'une fois , if s'enfuit que le droit le droit de Lods puiifent être cédés à d'aude retention le peut pareillement être. .tres, le Statut n'ayant point mis de reftnc~ Eda [econde ea que, le Statut dit que D tion : & par la Loi & la raifon, rout ce qUI le droit ,de retenrion & de Lods fe peut eft vendable ne l' eft pas pour une feule I01S , céder & tran!porrer à autres, qui eft un mais peut palfer par pluGeurs mains, corn· mot .plurier qui emporte par conféquem me tout ce qui eft tranfmiilible paffe d'hé· pluralité de per[onnes , & par ainG diffé- ritier à autre héritier. r,entes ceŒons, Et d'ailleurs, on défie GauIl ne fert de Dien de dire qu'il eft de l'inner de pouvOIr donner un feul exemple terêt du Seigneur que f0n CeJlionaire ne d'une, ch~fe ceilible & tranfI,l1iŒble qui ne puilfe tranfporter fes droins à un al!lrre, à le pUiffe etre qu'une [eule fOIS, Au contrai- caufe du choix qu'il a fait en cédant: CarG re, des qu'un droit eft déclaré vénal & tranfcette rai[on avoit lieu, il ne faudroit pas portable, il le peu,t être perpetuellement; E qu'un Emphyteote pût vendre lans le c?nparceq~e le premier, ~quer~ur ou Ceiliofentement du Seigneur Di,eél:, parcequ en l1aIre n a'pas de quahte dlffer~llte de ceux vendant il donne pelUr Emphyteore un (\aufquels li vendra; & c'eft rouJours l'av ancheteur que le Seigneur n'avoit pas cholli. l'age ~u Selgneu,r Dlreél: qu~ le dr?it qu'il Il faudroit auili qu'un lignager en fût e~­ v~n~ a un premier Ceilionaue pUilfe par clus; parceque le Vendeur aura pour de· lUi etre tranfmls & tran[porté à d' autres; biteur celui qu'il n'auroit pas choili. Tant attendu que, J:'0uvant le tranfme~tre à un il eft vrai que la raifon fur laquelle !e Geur autre lorlq~e la commodité ne lUi p.ermet- _ Mourgues a fondé fon opinion, n e~ pas tr~ pas de s en pOuvoir fervlt l\.II-meme, il bonne: au contvaire, il dt de l'II1!eret du lUi en 'payera bien plus que fi le droit de. Seigneur Dire.:n que f011 droit de Lods /le 111e1;lFOlt e~emt en fa perfonne. de Préiation foit dans un cpmmerce hbre , Farceque J 081 SUR LES MATIERES FEODALES,&c., 1082- de cerre façon on l' achetera de A au Procês & adhérant à lapour[Ulte de Cali. fui à plus haut prix" " loi fon gendre ~ & fubGdlalrement de mancleur du Remut , de fon chef. Gautier veut que ce fOlt contre la ralfon du Droit que la Prélation foit ceilible ; L 'in veftiture que Gautier a raportée du &:. qu'ainG elle doit é~re reftraime , & ne ti· Sacriftain de Saint Viél:or , Seigneur Di· rer pas à conféquence pour une [econde rcél du fonds dont il s'agit, ne peur lui ferce!Iion. Cepencfant un Gmple Vendeur qui vir; parce qu'il n'a pas été au pouv6ir du fe referveroit la faculté de retraire le fonds Sacriftain (qui avoit cédé & reçu le payeqll'i! veBd p,endant un certain te ms ,ne ment de [on droit) de varier ni de prejudipeut-il pas la céder! Et le Seigneur Direél cier en aucune façon à ce qu'il avoit fait. Il'aura pas le lllt!me avantage & la même Nonobftant toutes ces railons , par Arrêt liberté ae céder le Retrait qui lui compé. B du 9 Avril 1707 Caillol a été débouté. te! I1nepouvoit y avoir de difficulté qu'au contre l'Avis duRaporteur. premier détachement de l,a perfonne du Seigneur de ce drOit de Prelanon, qUi au· CHAP ITRE V. rait fait la reünion & la con[olidation en Retrait feodal n'a pa , lieu for la Donation fa per[onne : mais des qu'il a été jugé que d'un fonds valant 1000 liv, à ta charge le Seigneur le pouvoit oéder , pour cond'une penfi01l de 20oliv,la vie durantdu tenir les fi:audareurs duLods qui feindroient 1!Jonatetlr âgé de 70. ans. un moindre prix de la vente, la rerenriOIl tombe dans le C0mmerce à pouvoir êore Ur la ,Queftion propo[ée, ' qui conu{te vendue fucceilivement & perpétuellement, à [aVOir que Peronet âge de 70, ans a donné fa Metairie lituée à Ramatuelle, au comme dit le Gelif De Clapiers: Nam jus femet cef(um , ef!icitflr perpetleâ c~fli6i1e" lieur Landon, avec les formalités du StaCoqUille fur la Cout. de Nlvernols, Tir. C tut & l'inGnuation de l'Ordonance , à la Des Fiefs, art. 3)· & aprês lui Brodeau fur charge d' une penGon de 200 liv, & cerre celle, de Paris , ont obfervé qu'il ~toit jufte Metairie eft apréciée dans l'Aéte à [0001. & necelfalre que le droit de PrelatlOn fût Le Seigneur la veut retenir par Droit ceŒble &, vénal, pou~ éviterla fraude qu'on feodal , & dit que c' cft une vente déguif~r,OIt au Seigneur Dueél: en I~ voyant hors fée fous le n?1l1 d~ Donation, puifque le d etat de pouvoir retel1lr , d exptlmer au priX en eft de clare à 1000 li v, & que la reContrat lin bas priX f0US une Comre·lettre ferve de la penuon de 200 liv, rend même fecréte, pour diminuer le Lods qui fe réla vente fort chére; & que s'il n'y avoit qu'à meme le nom de Donation> le Regle fur le priX de la vente, MaiSquand l'Acheteur voit que, Gle Seigneur n'a pas d'artrait feodal feroit facilement éludé. Landon en acorde 1; Lods fur ,le pié gent pour aquerir par reten,tiOl~ , 9uelcun D pourra acheter de lUi le drOit; Il n ofe pas de 1000 III', G mieux n aune le Seigneur diminuer le prix de la Yenne, de peur d'ê- faire eftimer le fonds: Et le Seigneur dit tre pris pour dupe par l'exercice de la reque fon Lods [eroit à prendre fur le pié de tennon de quelque part. la penGon de 200 livres. Il eft fans doute qu'une vente qui feCette ,raifon conc~ut également, ~ pour un premier Ceilionalre, & pour le Seigneur roit déguifée fous le nom ~e Donation, ne DII'eél:, afil~ que ce premier Ceilionaire ne lailferoit pas d'être fujerre au Lods & au pllllfe pas etre fvuftré nOlil plu~ que le SeiRetrait i parce qu'on confidére plus la lubf· glleur : & la lu/hce doit fav0nfer tout ce tance de l'Aél:e,que le nom qu'o n lui donne. qUi peur prével1lr & em!Dêcher les fral!ldes, Mais il n'eft p,as nouveau qu'un ne donfur tout en cette manere que les Aute1;lrs ne un bien fous la referve d'LlIle penlion apellent fooJeOlam !raltfù6us. E viagére plus forte au double que le revenu Call1ol n'eft pas m ême un (impie Cefdu bien donné: parceque ce furplus de fionawe particulier ~e ce ~rolt ~f>l retention; penGon , qui n'eft que pour un tems, eft 111alS un remIfIionalre ul1lverfel de tous les bien compenfé & indemnifé par le don du bl:ns de f~n beau-p,ere : auquel cas un droit fonds à perpétuité; & Mr. Loyfeau l'étamCme qUi ne ferolt pas 'ccilible ni tranfblit fort bien au Liv. 1, DuDégzurpi(fi:ment. nuffible, comme un Patronage de Bénéfich, ). n. [3. & 16. ' ce.' un droit de Sep~l~hre ~ un f1i1l1~5 dotal, Et fur l'Aél:e dont il s'agit, il n'y a que' qtll ne fe peuvent ahener a priX d argent, le Lods de certam, & nullement le Retrait; Tra~felmt cu~ univerfi~ate 6onomrtl,. & ce Lods doit être pris fur l'apréciatiol1 fi ~I ,le Retrait en q,hleftlO,n pOUVOlt etre re~e 1 ~oo hv, G, 111IeUX le Seigneur n'aime ure a C~Illol, Il faudrolt que Gamler le 1 avoir fur la vemable évaluation de la Mefouf!;ût envers RoufIin, qui eft en qualité rairie donnée, au te ms & en l'érat de l'Aél:e Tom, J. 6 X 1 arce Q1!le S �RECUEIL DE CONSULTATIONS 1 !J 08 3 . . s'ille vou.loit a~'oili fUl·la A bourianrles anterieurs de leNr crean 08 4 .d e d onatlOn. car . 1 . .. ~e le ,nellfion €le 200 liv. Cl'lmme J1 e,l)I'lUFr0It, gltEllue· 'do M E' . . <r r ' eftimée que pour clllq ans, . t le ~t e Iguezler a cru qu'ay .ell e ne leron . , d F . d S ancra J 1" e de 70' ans du Donateur, fUl- porte u enl1ler e a MaJ'efté la c IIi . atenwu a g. d u d'.Olt . d e R erraIt . f'eo dl' i Coml1fttallOllC , 68.. if. Ad .J:,. a, II fe rendro'e IOn .. Lo 1 '·vant a l' f< ' bl fi Cd' d . d' If' lt,pte_ Ji'tllcid: . . , eua e au ~ l t ,vol,Ilt a Jnr; & qu'en par. Ce qU'ail a dit ci~delfus eft fi certam, qu· tam cette al'~alre a nten",anoe ',le d.roit du onoré D'Alagollla, SeIgneur de MerarROI en ferolt davantage favonfe : CGl1 H "1 .cr' b'len de Il'lllterêt du Ro'l11le SIS'aglllolt g ues , ayant donné la Terre de Merargues '11 JI:' .au feu Sr, Leon De Valbelle Confel er au cette allalre, ou' 1' on ne comefte nullen1lell Parlement, en 1639, à la charg~ de lui faire le droit de Retenti~n feodale compétal~:~ .une penlion annuelle de '5000 h". fa l'le du· B S. M. & à fon F erll1ler , & à oelui à qui .ram, s'il eût long te ms vêcu, leditfie·ur De l'a voulu céder; s'agilfant feulement de v~n Valbelle en auroit été fGm endommagé; que le droit d'offrir [ qui n'eft qu'une .car fa Terre n'étoit pas alors en l'état d'à deml11té & un foulagement de perte il titr ,préfent, & .il faloit outre la pen/ion payer on,éreux pour le Creancier perdanr ] fai~ l,les dettes du Donateur; mais fa fortune fut q~ Il recouvre le ~ien en liembourfant le que ce Donateur mourut dans les premle- CreancIer colloque & lUI payant le droit de res années, Lods qu'il a aquiré à S, M. OU à fon F erLes interêts du Lods [ont indNbita?le- mier, & touU ~e qu'il al:ira pu payer pou~ .menr dus au fieur De Ramatuelle depUIS fa raponer Je Brever du Lods & Prélation de demande, ce que Landon ne lui conte[~ " S. M. ou de [on Fermier; ce qui fe réduit fera pas; c'eft pourquoi il ne faur pas da- au payement à plein du Lods aparrenam à' vantage s'engager en procês, S. M., dont le fieur De Glandéves n'a jamais C refufe le parfait remboUFfement. C .HAP IT RE VI. Mais Je fiel:ir Eiguezier, à la faveur de cerre cel1ion du Lods & Prélarion feodale Le Droit d'offrir cft préfhab1e au Retrait , du, non [eulement de Ce c0n[erver' a preren [codaI. dans le fonds, de fa c011oca,uioFl au p~éjudi. 'E Procureur Ge .Meffire François De ce du drOit d offi,r Il1tente contre lui par Glandéves , Seigneur de "Rolfet ,De- ledit fieur De Roulfer, mais encore en vermandeur & D éfendeur en Requêtes: con- tu de la même Prélation, il a voulu évincer ·tre MeHonoré Eigue:lÀer, ci-devan.t Gref- ledir fieur De Roulfet d'un amre fonds qu'il fier enla Sénéchaulfée d'Aix, Défendeu'r & a recouvré par le même droit·d' ofhir [ur les .Demandeur. lieurs De Montplefan & De Villemus, qui Dit que Me Eiguezier .plaide [ans inte· aVOlenr fait la collocation. Et comme ces ,rêt en ce l'rocês, .puifqu'il refu[e le paye- deux prétentions dépendent du même prinment de fa dette en deniers, & qu'il veut D clpe, pour favoir li le Retrait feddal peut Ce mainrenir dans le fonds par lui pris en exclure le droit d'offrir du Creancier percollocation, nonobllant l' offi:e du fieur De dam, ou fi au contraire ledit droit d'offrir "Glandéves Creancier perdant de Comme eft préférable au Retrait feodal ; on va éta;tr;s . confidérable en l'hoirie du commun bltr en peu de mors & demonftrativement cette derniere maxime, deb.lteur; & que ~e Eiguezier devrolt fe ·crol~e & reput,er bIen heureux de pouvoir Il ne faut pour cela que demeurer d'ar,e,mer !es delliers de fon en~lere dette dans cord de ce princip>e , que le Retrait feodal l~tar d une dlfc~ffion ou d un rangement n'em~ODte point &n'aneantit pasleshyp0' d ~rdre fur ,les b~ens d~ commun debit~ur, théques des Creanciers, qui fom impolées' gUi e~ un.etat ou l~ plupart des CreancIers & creées fur le fonds retenu par Retrait feo·· foullalterolel~t toujours de pouvoir obte- dal. Car au contraire, le Seigneur qui reIlIr..les deux tiers ou les rrOIS quarts de le~r E tient par Prélarion feodale fl:ir Ul~ achat 0.11 èlu, cependant M e Elgue~ler, pour,'pr~fi. collocation; [e flibl10ge au lieu &,place de ter de la pl.us.,value du bien a~ prejudice l'Acheteur & du Creancier colloqué,& de· des Creanciers perdans de la meme home, meure fujet & expofé aux mêmes éviébons veur {efufer le rembour~ement entier de que l' Aq~lereur du fonds auroiqJU Cou/frir, ;out ,F" pnx de la col"lo~atJo~l, & conrefter Cela eft ainfi démootré amplement par Du a ~d:~:~nc~ par drou d offnr au Cre~llcier Moulin [ur la Cout. de Paris, Tir, 1. Des &' qu~ et P?U~tant chofe IlldtfputaPiefs, §. 2o, Gl. ), au mot Vendu, n. 29, Et -cl e 1 que a 01 a acordée par maniere c'el! par cet.te raif0n que le Seigneur dl: e CO~ age~ent ~ de cOll[olatiun évidenve Fief, qui ne IOolféde le fonds que par le Reau leanCler qUI ~eae en perre ' &,rem· . f"eo d al qu r ,.Il a exercé [ur un Acheteur, tralr ü:: L tf d 1085' SUR LES MATIERES FEODALES, &c. .1086 eft founüS ~ la Taille, tout ainli que l'Ache- A & révoque le retrait feodal, al).l1i-blen que reur €l,ùl a év~ncé par Retrait feodall'ama la collocation [ur laquelle le rerrau feodal ayée : & les Creancier~ d.u Vendeur agi.C- avoit éré exercé., . , ~nt par aéhoH hypothecalre & de regres Cela eft fi precIs pour le cas prefent, fur le Retrayant feodal, ~UI s'eft fubrogé & qu'on eftime CuperRu d'en dire davantage: n1is au lieu & place de l-Acheteur fl:ir qui parceque, li le rachat du débireur a la force Ir aél!iOl~hypothécaire al'lraété exercée COI11d'exclure, ou de réfoudre & révoquer le mc poffelfeur dl!! fonds. Cela étant, il refte retrair feodal; à plus forte raifoille rachat ~ conclUlie que, rour de même que le fieur du droit d'offrir compétant au Creancier De Roullet aurait éré fondé, en qualiré de perdant. Car tout Creancier eft bien plus Creancierpel'd~nt, à ?bt?,nir,fo.n droir d'offavorable, que le débiteur qui eft caufe de frir contreMe EIgu:zler s lIn eut pas rapor- B la d~tte , & qUi par [a demeure & contumaté la retentlOn feodale du F ernuer du ROI: ce a payer la dette, a donné lieu à la colce 111ême droit d'offrir lui doit être adjugé location duCreancier; au lieu que le Creancontre ledit Me Eiguez.ier vevêtu de la ce[- cier perda\lt eft fans aucune faure ni defioH dudit Bré,vet Ge re[erve, Car, quand meure, n'érant la caure ni de la dette ni de luême le Fermier de S. M, fe [eroit (ervi·à la collocation; & au contraire, [a qualité fon propre profir du Retrait feodal, & qu'il de Creancier perdant lui attirant la faveur relu lui-même exercé contre McEiguezier; du foulage ment & de l'indemnité par toule fieur De R(wlfet venant dans le rems de tes les voies licites & polIibles . fon droit d' offrir, auroitlieu de prétendre Pour finir, il ne faut que conferver dans l'adjudication ,de fon aé1:ion contre ledie l'eCprit cette Maxime, que le retrait Feodal Fermier· retrayant & polfelfeur du fonds; n'empêchant pas que les hypothéques ne tour de même qu'ill'auroit eue confre Me C demeurent & ne fubfiftent ; le droit d'offrir Eiguezier dépoJfedé par la reuenue feodale du Creancier poftérieur & p:rdant eft Uil & dcftirué de la celIion de ce droit là : par effer de l'hypothéque qu'il a eue [ur ce cette rai[on qu'on a déja dite, que le Re- bien,là lors du preft de Ces deniers & de la trayant feodal n'eft qu'un,[ubrogé a\l precreation de [a dette: &·c'eft pour cette rai· Jllier Aquerel'lli, Cujee aux ~llêll1es aé1:ions & fon que le droir d'0ffrir ne compéte point exceptiuns que lui, atendu que le Retrait au Creancier chirographaire, mais feulemeilt à l'hyporhécai re, COlllme un effer & fcodal n'annulle point les hypothéques, le bien paffant au Retrayanr CMn [rltl caura & une [uire de fon hyporhéque. Er par conmm [rIO ancre, & nel qu'il dl: [ans augmenféqueur le lieur De Roulfer a droit d'exerter ni empirer de condition. cer les effets de [on hyporhéque par oe Si aprês cette rai[on elfencielle, décifidroir d'offrir, ne le pouvant poinr par regr ês ve, & gé nerale, on veut lln exemple plus contre le polfelfeur du fonds Cujet à l'hypoprécis; il n'y a (IU'à lire le Statur de la Pro- D théql'le de fa dette, [oit que le Fermier dL! vince, enla p. 83. de l'edit. de 16.5 8,. oll il Roi l'ellt re~rait Far prélatiol1 feodale , ou ell parlé du Creancier colloqué, & du Sei· bien que M. Eiguefi~r s'e n foir . rendu le gneur de Fief qui a exercé contre lui le recelIionaire, qui eft encore un peu moins [.,1, trait feodal, & qui ell à [011 tour dépolfédé vorable comille étant un Cecond celIionai& evinoé par le déhiueur qui avoit foufferr re. Cette diltintl:ion eft de fort grand poids; la collocation, lors qu'en vertu du Statut témoin ce qui [e juge à l'égard du lignager, qui lui donne une année pour racheter les contre lequel le prenlier Ceffionaire du collocations faites [ur lui, il veut uCer dudit Roi eft bien préférable, mais non pasle Cerachat, & offrir en del~\e'r$ comptans le cond Ceffiollai~e ou ayant caure. payement de la dene pour laquelle Ja col. La [econde confidération qu'il faut fai. location [e tliOuve faite, & les frais de ladi· re eft, que le Creancier perdant qui vient te çollocation : à quoi le Seigneur ne peul' par droit d'offrir certat de damno vitando, point faire obftacle, fous prérexte de la fa- E au lieu que l'antGrieur revêtu de la celIion veUt & du priv.ilége de fOll droit de reten- dtl Retrair feodal, ccrlat de tucru captando ; rion, ne s'agilfant plus d'Nn Creancier col... & felon les régies, le premier a droir de loqué qui Ce rrouve dépolf6dé, mais bien du l'emporter, paroeque l'indemniCarion eft dtoit am6rieur du Seigneur cjefce.Fldam de. bien plus jufte & plus favorable que le gain l:inveftitlJre. Car [u~ ce prinçipe, q1ile le Re~ & le profir, & prinoipalement en matiere trayanr Feodal n'eft qtl'un [ubrogéauCreart- d'inftances géüérales de rangemeHt, où c~er colloqué, & que la prélarion feod<lle l'on voir avec indignation qu' un Creancier n aneanrit poim les hypothéques , ou ne veuille s'avantager au-delà de [ol1l~girime change pas la nature du fonds , cum tranfeat du, à ia ruine des autres Creanciers, & tancum /leo Qnere: le rachat du dépiteur réfout dis qu:ils rom el1 perte & qu'ils n'ont pas la �1 oSf!R Eç OEIL DE CONSULTATION~ • 108S weI' cOl1une@nApourchaqueeheval.am,e>&de)liv.p ou. . . ' d 1 ErM El"u , Jllome u euro .. , fi"" l bienheuueux le C1leva l n011 arn~e' , & d'une ou deux livr t ,· d' " devrolt se 1111er 1 . , . &t t l " . es ;a d eJa · It, d ' I1Jltalls le parpour e plecon. ou ce a n etolt propl' . Hi ' enler5 COI ' , b {i' & c· qu'on lUi 0 nt e:l dette; car . ans une difmellt du 'lu au e Ol?" aux oocafions, ell fa .f altpayementd . d c· 0ficl'et qui ne convocation des m . Ihoes, comme mOtlr 1. . '1' a pomt e re,. 1 B & es cullion 1 Il Y L . 'Ies rrois quarts Fiefs, es ans, A' rnere-B ans. • , . d' l pOUVOir oC/telllr . , d' d & '1 n eu trom Le R.OI prote.n It u tems :l1:le M C IL fut raVi el · olnprans ; 1 Y a u P L . II G 0 d e~' el1l~rS cf; it de MeEiauefier , de :vou- ben ·écolt Contro eut enera des Finan. .cl ~vldlteaU a la détentiol~d\!l fonds au .pré- ces, qtle ces Atbergu.es & Cavalcades étant !olr conr1l1,uer othé ue fubfiilante, quipro~ues en 1?10nOle anCienne, elles devaient Judlce de ~fr~~offrir~u Cr.eancier perdalilt , etre port~es pour le ~1101DS ~u quadruple de .dUit le dr • ' d' bonne Maifon & .fOll la monole courante; & qu Il en <!levait être IX le fils arne wne ' . neur d'autres fonds qu ,.Il d e-meme pour. 1es Beages.. & par A' rret du S ronre elg , pour C {i'1 d 1 P " cl r ' D ' él: & en roture. Et B on el ce 'pa yement au qua rup e fut Ot. tient mou.vans e la !te e d " fi . ï b'el1 ofé encore poulfer fa prétention, on ne par pro VI iOn. . .1 a I l ' !liOll du'Retrait feoLa Provlllce, pour faire celfer tOutes .en vertu de a meme ce 1 h d Alb Q ~I Ii . d' un'es fonds defemparés audit Sr. oes recherc es es ergaes, ueiles, Ca· +. ' ur /lia • drol' r d' offrir par le l'alcades, & Peages, aurolt accordé au Roi LIe Rou er par meme . Il d l' . DM' 1 r & par fon Acheteur le une penfiol1 annue e e 35 000 'IV. lieur e ontp elan . . lieur De Villemus, qui fe fOFlt ~att ralfon & CHAPITRE VIII. .ont reconnu de bonne foi la Juihce de la P E AGE. caufe du lieur De Roulfet aprês bon confeil pris enla ville d'Aix, qui leur afatt COlldifcontinuation ne le prefcrit poim. .noî~re que le racha~ qui le fait .à ~ttr.e. onéPelée: Plai? 1o. Et les Peagers [ontte. ,l'eux, & par ra quahte de Creancier perdant, nus aux reparanons du €henuD. ou du POlit; éwit préférable au Retrait feod~l qUI ne C & ne peuvent renon.cer au Peage pour s'en ,vient que ad paratas epulas, & a gam & difpenfer. Bartole, Hl L. Licitatio, §. EtI.profit, lequel ne fauroit êrre foufferr tanot rum remm, ff. De pre6tican. & veéligttl. qu'il y a des Crea~ciers perdans qUi veulent Les Seate~ces ~onnées contre de~ pani. .intenrer le drOit d offnr. cult ers ne nUifent a la Communaute. Et partant o~ conclut à ce CJ ue , fans s'arLes exemptions accordées Jar le Roi ne rêter à la Requête dudlt Mc EI!l,uefi~r, celle s'étendent point aux Peages deJa concédés; Chopin De facra potit. parceque le Prince dudit fieur De Roulfet fOlt entermee, avec dépens. n'~ft pas préCumé vouloir faire le préjudice Par Arrêt du Parlement de GI:en?ble., du tiers. (Menoch. Prdlfumpt.lib. 2. cap.9.) confitmatif de la Sentence, le drOit d offrir Il ne peut recompenfer du bien d'autrui. a été reçu. (Covarruvias Refolllt. Lib. 1O. Cap.3. oUI7·) CHA PIT .R E VII. D Et Cemblable exemption n'a lieu,que pour le Peage du Roi. Pelée Plaid. la. "Sur les Alberglles & cavalcades, & for le Balde fur la Loi Male aritur, C. De prlf' Peage tfAix. . feript. 3O. vet 40. annor. veut que le Peage Et fur le Peage en général. ne foit prefcriptible que par La dénégation: Es Albergues en Provence éraient dues & Panorme fur le Chap. Ad audimfiam, aux Comtes de Provenoe lor[qu'ils en· dePrdlfeTipt, & F e1inus f\!lr le Chap. Cllm de· voy,oiem des Conunilfaires dans les lieux ce.l/i./font ,de Conftitrtt. de leur Souveraineté pour s'informer des Bacqtlet,Des Droits de ']uftice,Ohap.3 o. fur-exaél:ions que les Seigneurs particuliers n. 27. & 28. p0uvoient y faire: & ces Commilfaires é. Rema~que du Droit Francois, au mot toient hébergés & défrayés par les HabiPons. ' tans po1:lr !e foulageme~t defquels les Com- E Cum de confcrvando jure .agit1er & retiml{falre~ etOJe~t envayes; ou bien les Comnenda po./fo.l/ione , unum aElum fofficere! aut munautesfaYOJent une rede~ance au~Com- exercitium unius fpeciei generis totius po{fef tes ~~and.lls I.es ~nvoyol~nt a leurs depens; Jionem retineri , ft modo atius tAUras [pecltS & Cerolt 0rdma1temenr a ral[~n ~e Il den. non u(urpaverit, etiamft interim v4.~avc. paur feu, qUi gro!liffolt ou dlmlllUOlt par rint & à nuUo jint exercitte. ;Sa~tole Ih L, tapore au nombre des malfons de chaque Arbori"us ,§. De iUo, ·ff. De ufufruilte. . . lieu. , .. ,Damafcéae les appelle pub/ica latroc/ ma,. Les Cavalcades s, aq1:l1tolent, ou ;n efpeAutrefois les Peagers ren?ient I~s D?e~ ce de chevaux armes , ou nan armes, &: de mins furs & 'répoHdoient des vols faitS d u piéton; ou bIen en deniers à cai[an de 10,1. foleil à a~tre, . te Arifto ;1 0 • 1 LA L 1 • 1 0 89 SU~ LES ~ATIERES ~EOD~LES. ,&c, ,.1,°9° aIt, s Ii y a eu 1l1terruptlOn, & qu II ~ Y en air pas eu Lettres due ment enreglilrees au Parlement, & à la charge d'en tel11r un Tableau pour pouvoir être vu par les palfans; faute de quoi ils feront déchargés & le Peage prefcrit par dix années, fans qu'ils puiC~ fent en revenir. CHA PIT R E l X. Les cho[es en cet état, & IflS Confu[s 'd d ,fT: Ir. d'Aix Procureurs du Pays doivent fe conPeage a oefoin e Titre, ole C pOj) (!Jlon imd d mémoriale, & de tcnir lin tab/cm,; f aute tenter e ire comme leurs prédecelfeurs .d d' ., , /1 .r; ' ni. de l'année 16 39. q\l'ils n'empêchent la le' d P d \ ,' P . da qleot lirant 1;< ans 1 Cj > prc) crlt (J" vee u eage e..:J. ons contre ceux qUl pcy,dtt. , B peuvent y etre A rwJets. . C ar autrement ce,. ' Il. E Peage d'Aix ou de Saint Pons doit s'engagflr dans un procês volontaire & diftenir, en vertu de la Pancarte de l'an pen dieux , fans apparence de fucoês , eu 13 20, & du Tranfport de vente fait par les egard auxTitres raportés ci-delfus de 156 1. & 1569, qui eil: le Tranfporrfait parles ReReligieufes de S. Barthelemi à M elchior Bourdon Ecuyer d'Aix , du 3. Novembre ligieufes aux Confuls d'Aix, où elles décla· 15 6 (. exigé enfuite fur le Pont apellé de rent qu'il n'y eft pas compris le Tranfport BOladolt , en le chargeant de la réparation du Peage de S. Pons, & elles en feroient & de l'entretien du P ont & de tOut ce qui garantes, comme elles le promirent en le pourrait concerner les Religieu[es. Er dans vendant à Bourdon. . . l'Aél:e de 1 569, de Tranfport par lefdites Quant à l'e xecurion, on l'av oit parl' Ac, Religieufes aux Con[uls d'Aix du reilant du te de 1614. le Prélident Debras & de fa Peage dudit Aix, elles déclarent qu'en ce C fille la Dame de Barbentane en 1639 ; & Tranfport n'eil: pas compris le droit de · les Con[uls d'alors qui virent les Titres me n· Peage qu' elles av oient acoutumé de prentionés dans la Requète de cette D ame,condre au Pont de S. Pons: & par l'A éte de fentirent à lalevée 'du Peage fur ceux qui y feroient fujets ; & en ((;76. le li eur Pe~o. 1614, palle entte lefdites Religieufes & le Préfident Debras fuccelfeur dudit Me/ne/ Alfelfeur tres-habile , ne conrredit que chior Bourdon, & par l'Arrêt de la Cour pour la franchife desHabitans d'Aix, & non des Comptes du 12. Novembre 1676. ob· pour la dénégation du droit pourle refie des palfans : ce qui n'auroit pas été obmis fi les tenu par le lieur Maure/·Châteauneuf, comme Aquereur dudit Peage du fieur DeBar- 'fitres n'eulfentété reconnus bons &Ia pofbentime fuccelfeur du Prélident Debras, lafellion, puifque les Confuls d'Aix étant au/Ii· quelle s'étoit pourvue en 1639. pour avoir Procureurs du Pays, la franchife de tous contrainte contre ceux qui refufoient de D les Proven"aux l'aUl'oit obligé à la contra. payer le Peage de S. pons: & les Confuls diél:ion enriere. d'Aix répondirent alors qu 'ils n'empêLa Déclaration du Roi de 1666. n'y a choient point la contrainte contre ceux qui pas été apliquable, puifque l'execution de font fujets au payement du droit; & le Pro- la levée & l'exifience du Tableau durant cureur G énéral y confenrit au!li. Et ledit dix ans n'ont pas été opofés en 167 6. qui Sr. De Châteaunewf ayant voulu faire payer étoit jufiemenr le terme des dix an s de la le Sr. D'Olivari Ecuyer d'Aix, les Conl"uls Déclaration du Roi, avec l'intitulation , d'Aix préCentérent Requête à M. Rouillé PCtlge dte Seigneur, au-dellàs de la Porre dll lors In't endant en Provenoe, po'ur interveLogis, avec les Armes , & fur le POnt, pour mr au prooês & pour défenfes à tous de lemontrer le droit de Pontonage ou Peage ; ver aucun droit de Peage fur les Habitans car autrement un particulier n' eil: pas obligé originaires d'Aix, & par les quittances des cl' entretenir un Pont Cur une ri viere,à moins réparations faite s par les po{[elfeurs dudir E que, d'en êrre Peager. POnt de S. Pons en 1698. de 40 livres, & L'Ordonance de Blois en l'art.282. aboe? 1719. de ~o livres, & en 1717. de 180 L lit feulement les Beages qui ne font fondés ~ une part, & 180 IiI'. d'autre, enfuite de en Titre & polfe!lion légitime: & en ce 1Ordonance de feu M. Le Bret Intendant , f~it il a été depuis plus de 300 ans ellia pero de l'année 1700. &'en 1702. que le Sr. De fonne des Religieufes IX de leurs fuccefBarbentane eût à fatisfaire à l'a réparation feurs,fans compter celle des Comtes de Proy mentianée; & en 1705. le cOll1I11ande-, vence qui en tirent le don aux R eligiellfes, ment. de payer le fixiéme ,fIenier. La DéEt Bacquet, Avocat,du Roi en la Chambre clar,atlo n du Roi de 1666. qui défend la du Trei"or, au Titre Des Droits de 7111ice , levee des Peages , qllelqtie titre qu'on en Chap. 3 0, n. 25. fe contente de la palfef~ Tome 1. . 6 Y Ariilote parle d un chel11ll1 d Italte , en A la Gaule, apellé Hcraclée ou Herm/ea. L es Grecs & autres Etran g ers font fuivi s & acompagnés par les habitans , de peur qu'il Ile leur arrive aucun mal; autrement ce feroit à eux à le réparer par les Loix du P ays. L �-1,°91 REe u E1L DE CON SUL T AT ION S 10 ' ' 1 de cent ans, A Commandement aux Capitaines oeU 92 , fion Immem@rJa e ou t: 1 C C aF d ma ' , 1 M azann 'fil!lt j' " en étae dl! 'r ' ondanner les ConlU s leu allfee Ce qUI lerOit c " r i ' C dt,& , ' ft 'il nt eux·mêmes pourfUivl 10US e meme omman ement de cet a" J ,à'Alx ;,.,c fT.e qud sPeage 0 , r lIB à faire les repara· le on e revet cl u 13' M ars 1660, qu'lell r.' les pOllelleurs u ' 1 l " 1 lait , & 1 ' ~iOns es y one contraints; & ~ar ce vOir " a' ongue contmuanon de fes Ser Vices • '1 ,nt reconnu irrévocab ement nuhtalres tant fur mer Jue fur terre Il ft nloyen 1 s 0 , • d r E' ,'e 'te' de Peagers qUi autrement ne mortrevetu e les ll~p OIS;&avOltlll' l l ' r ' fT". 5 M' ft ' d enle 1eur qua r: ' nt être obligés à réparer les Ponts & 1er VI aUIll a aJe e ans les Etats d 1 JaurOle P ' j' ' d S' e a 'ns' & auffi en foûtenant feulement rovmce en qua Ite e lIldic de la N 1es cheml , bl Ir '1 ' 1': 1 Q. Habitans originaires d'Aix en éeue, conmle 1 relU te par les Extraits d les ~ue D e'l'b ' d u G re ffi er d es Etats & des , (exemts par leur privilége & n'em1 eranons t Olen ' fur 1 ' 'fT". donna de Cet Emploi, 'e pêchoient point la levée du Peage les B a demlulO,n qu "1 1 autres palfans. Le doublement a auffi prouvé'l'exattion; & l'enregiftrement s'en tFouve authentIque aux Archives du Roi, gardés par ladite Cour des Comptes, attendu les I?commodltés de fon âge, étant mort au~dela, d~ 80 an,s, , Cet aleul etolt fils d ua OffiCIer Général 1 fi reno,mmé par fa valeur & par fes fervi,ce~ pour 1Etat, que ,t~utes les HlftOires faites lur lesÇiuerres CIVIles de Provence en'ont CHAPITRE X. parlé avec admiration. Cette defcelidance eft juftifiée par le Teliament de ce C01l1. Q!.t; le Roi faifant un Chevalier, t'anoWt. manda~edu 24. Novembre 1 636. auffi pro. ,~e l'emploi de Gentilhomme de la chamduit, ou Il confirme la donanon qu'il avait bre l'ano61it. faite à fon fils aîné en fon Contrat de ma'Exploit de commandement eftinjufte, C riage où il fe qualifie Chevalier de l'Ordre étant fait fur un veritable Gentilhom- du Roi, Gentilhomme ordinaire de ft Chamme non fUJ'et à la taxe des Franc - Fiefs. bre, 6- Gouverneur pour S. M. de telle For,n; Pour" le faire voir, il n'y a qu'à obferver tereue. <'lue le pere a été Préfident en Compagnie . Ce Bifaïeu~ avoit auili porfédé l'état & fu périeure ju[qu'à fa mort; l'aïeul & le bif- TItre de Gen.ulhomme de la Chambre fous .aïeul qualifiés GentilshommeJ Ile la chambre le ROI Henn IV. des 1 592. comme il Ce -du Roi en leurs Teftamens & Contrats de VOIt par les Lercres Patentes dl!lditSeigneur mariage. • Roi de l'année 1601 . adrelfées à la Cham· Er pour montrer qu'à bon & iufte tiu'e bre des Comptes, pour faire procéder à la J'aïeul porroie la qualification de Gentil- D vérification des dépenfes qu'un tel, Geu. homme de la chambre dtt Roi, on produit le tilhomme oFdinaire de fa Chambre, avait 'Brévet du feu Roi Louis XIII. d'heureufe faites pour fon fer vice dans le tems des mémoire, conrre.figné du Comte deBrien- Guerres Civiles pour la fubliftance des ne De Lomenie, Secretaire d~Etat, pour Troupes, prife de Villes & Fortifications une penfion annuelle de 2000. ltv. en cette des Côtes de la mer: lefquelles Lettres fu· <}ualité de Gentilhomme de la Chambre rent fuivies d'un Arrêt de ladite Chambre ou Roi & de ~es Ordre~. , &,pour en mieux des Comptes du dernier Juin 1003. au/Ii fu~orter la de~en[e ,qu Il lUI convenolt falprodUIt. Et les Emplois de Meftre de CaliW le a la Cour, & a la fUite. de S. M. Ledit Bré· d'un Regiment d'Infanterie, d'une Cam· ,v et eft date des 1î· J um ~ 1 î. Decembre pagnie de Cent Chevaux·Legers , & d'une 1 ?20. Et de Capltame d une Compagnie autreCompagni'e d'Ordonance deCenrArcl I:lf:ncene. au Regl111e~t de, Chapes. Le quebuliers à cheval, qu'il avoit auffi l'hon.Brevet contle~t u~e gratificatlo~ de 3000. E neur de commander en même rems , réfulhv. en conlideratlon de fes ferVlces, & en tent, non feulement des Commiffions du ~embourfement de la dépenfe par lui f,lÎte feu DuC de La Valette & du Duc de Giûfe a cette occalion. Tellement que ledit Bré- Gouverneurs fucceilivement ell cetre Pro' vet ne ~alt pas feule~e~t foi de fa qualité vince; mais encore des' IDéliberatiolls ra~~ ?entllhomme ordmalre ~e la CI?~mbre; portées, du Greffier des Etats pour le pay~: a s en~ore de fes ServIces nulHalres, ment attuel defdites 'Troupes tant de pIe con~rmes par fa Charge de Capitaine de que de cheval. GaJer,e, do~tJl eutle Brévet en l'année 1645, Le même Roi HenriIV.l'avoit honoré p;rnMl~eremel~tpour commander celle en l'année 1602, de la Charge de Viguier e eu S· eMCa~dlllal Mae;arin. Et lors mê- de Marfeil1e qui n'étoit al0rs polfédée gue me que aT ' aJefté ' en l' ann ée 1 6 ' . de la . 1 60, ' s a- ~ar les plus apparens Gentilshommes e ' ure &,Domame le ' <defdltes . Ga, P,ro Pna& rOVlllce à caufe que le COllu:nandem enc Ieres • n en lalifa que l' exercIce . & 1e d e la Ville , ' y etolt , . alors att;lche, • &"1 qu 1 11'y L ! 109; SURLES MATIERES FEOPALES,&~- 10.94 avoir en ce tems-là 1lI Citadelle 1lI Gouver- A pies quahficauons, maIs d Etats & O ffices neur particulier de la Ville, qui réfidoit effeaifs & anoblilfans au delà même d'un feulement au pouvoir du Viguier. Et en efliécle! Car on ne fauroit difcon venir que, fet, les Le~res,de P~o~ifiol1 de cette Charr,o~tde mênle que,fi l'aïeul del'attaqué.avoit ae fone fOI qu elle CCOlC vacance par le deete Confeiller en quelque Compagllle Su~ês du fieur De Buous Capitaine de 5o. périeure du Royaume , la Noblelfe de l'athommes d'armes d'Ordcmance; & par les taqué ne fùt aujourd'hui tout·à·fait hors d'anlêmes Lettres le Roi le qua.lifie aum du teinte , à caufe que fon pere feroit mort PréTitre de Gen~llhomme ordl~lalre de fa fident & fon grand· pere Confeiller en ComChambre. Ledit Brevet eft [UIVI de la repagnie Supérieure: à plus forte raifon cet· ceptiol1 & de J'exercice effettif, comme aïeul ayant été recu attuellement Gentilen to~t ce qU'OH a rapo~ré ci·delfus: & l'on B · homme or~inaire de la Ghambre du Roi , &: penfione comme tel; car ce titre là eft l'rodult encore les Lercres de Pro,vllion de Gouverneur de Forterelfe, qUI etolt alors bIen plus propre aux Gentilshommes, & fi confidérable ,qu'elle avoie é~é donnée au 1 bien rI us convenable à la Noblelfe, & plus fie~r De ,Llb:rcat, en confideranon d~ ce anoblifTant effettlvement, qu'un Office de gu Il avole rue ( ~n 1 59-i:) C~'l.~U le TIran <:onfelller en Compagme de J uftice, par de MarfeJ!le, qUI Y avolt attire le~ Efpa1avantage qu'a la Mai[ol1 du R oi [ur toutes gnols. ~t cette, mort de C~zau , d~ la pro- . les autres de fon Royaume. Et fi, fel on pre mall1 .de Llbertat" opera la redhléhon Loyfeau, & les autres Auteurs Erançois, un de cette Importanre Ville d; Marfellle au ~oturier e~ re.ndu Noble lorfque le Roi fervlce du ROI. Et par le deces dudlt Liber1ll1feode lUl-meme , atendu que les Fiefs ne tat le Gouvernement de la Forœrelfe ayant fom proprement & légitimement tenus que vaqué, le Roi en pourvut en 1609, je~~t C parles Gentilsholl1~es; & que .lorfque le Anrol.ne en confideranon auili de ce qu Ii ROI donne un FIef a un RotUrier fachane fa qlJalité , il eft cenfé le rendre Noble en avoir contribué à la réduttion de cette .Place; & toujours fous la même qualification lui atribuant & apliquanr ce qui n'eft légitide Gentilhomme ordinaire de la Chambre. mement tenu ql!le par les Nobles; [com-: me on le peut voir d~n s Du Moulin fur la Bien plus: les ferl'ices conlidérables de cet Antoine, & fa valeur & [a nailfance, fuCout. de Paris, Tit. 1. D eJ Fiefs , §. 1 5. GL rene fi bien connus dans la vieille Cour, & 3. n. 4, à la différence du polfelfeur de Fief en li grande recommandation, qu'e n l' an· à prix d'argent, ou d'autre main que du founée 1613. le feu'Roi, de l'avis de la Reine verain Seigneur qui peut anoblir, comme Regente, Marie de Medicis, le voulut hole dit auai Duaren, In ConfoetttdineJ foudonorer de l'un de fes Ordres & du Collier de mm, au ch. 4. n. 8. Fetid,tm non nObilitat , Saint Michel.qu'illui fit donner par le vieux D nifi accipiatur à principe; & le Préfident Duc D'EpernonJ ean·Louis De Nogaret, D 'Argentré fur la Cout. de Bretagne , Tit. Colon.el Général del'~nfanterie Françoi[e, DeJ l'iefs" art. 310. n.4. Nec Rex ipfe coles mall1s de qUI Il pr~ta le ferment j comlauone ta.ltum q.uemquam nObilit~re inteUime le tout apert du Brevet & Atte de recepglttlr , niJi non zgnarlls cond/tzonu acczpientlOn, , tis : quo caJu difpenJare intelligitur, 6- non eft donc croyable que, fi le Traitant hilitare ad effeHum capacitatis [et/di, quod des F rancs·fiefs eüt fu toutes ces cho[es, alioqui non conc~f!uruJ tali ;ttdicanduJ eft ] U,n'auroit pas ataqué un Gencilhomme auili à conlbien plus forte raifon le propre Etat bien C1tré ; Car fi, felon la Loi l, C. D e Di& Office de Gentilhomme ordinaire, & de gnit. & le femiment commun & univerfel la Chambre, avec exercice effeaif, & cou· des Auteurs, celui-là eft reputé noble, dont ohé fur l' Etat, & penlioné comme tel ! Et le pe~e & l'aïeul ont vêcu Iloblement & en E tel emploi eft li propre aux Gemilshommes, & fi anoblilfant, que Loyfeau au Traité des Gennlshommes, avec des titres & qualités de Nobleffe, à moins qu'ill1'aparoi~e d'un Ordres, au chap. 5. DeJ GentilshommeJ , n. commencement roruner; cetre prefomp. 71. commence de cette forte:" Les Oilit;on de la Noblelfe du pere & de J'aïeul "ces affettés àlaNoblelfe font , primo , en etanrjuriJ & rie jure, & !aifant raifonable" la Maifon du Roi, touS les Chefs d'Offiment croire que le tems d'auparavam a été "ces, & beaucoup d'Offices de CompafeHlblable, li ce n'eft qu'il refulte du oon.. gnie , à favoir ceux des Gentilshommes traIre par quelque preuve de, commence· "de la Chambre, des Gentilshommes ferllleHt r@tl!lrier : à combien plhls forte raifon " vans, des EGlUyers d'Eourie, &c. " au fait dont il s'agit, où l'on a remonté non L 'o n rencomre en faveur du Défendeur, feul:l1le~t Haïeu}, mais encore au bifaïel!llj 110n feulement cette dignité là en la per,& ou 11 n eft pas quefhon feulement de fi111fonne de (on aïeul.acompagnée de fervi ces �1'095' E 1 L D ECO N, SV L T:A T ION ,s 1 °96 RE C U ~, " en qua- A dre ; comme 11 ref\:llte de ,1 Extrait du &li ner&lultelle, , N6" 1, nùüralres, ' ur 1 1 d tplus de 3 0 JUill i 53 1. lntc-r 0 Hem Antonium J:liu ' C ' , deGa ere uran d N 6 LAd V ' p, m .lite·de aplrawe 'ne d'Infanterie ,au Regi- -ql,on am, 0 l II n rete, olla donc des ans, & de CapitalaJs, , en la perfonne qualIfications de N oble{[e au delà de 15 ..tuent deC11apes;m ~ncollee lus grandRoi ans, & des Etats & Offices anobli{[ans i~' ~ b'~ " u1 honoFe pal p , d b d' l' , ,de Ion ,uale, 'Henri 1V ) me la qualité de luftres e eaucoup emp 01S reconllnan_ -9,ui .fuqa!1lQlS ( d' ',- d fa Çhambre dables & h0norables , & une fuite de gé Genr~lhomme dO~ lIl[jal;el ~ & cela fondi nérations, & de defcendans jufqu'à la fehl' 11ême un lec e , , , ' 1 fi d' r.au de a[ervlces l, d' une extrem ' el'mportaI1ce ueme IllC u" Ivement; car epUis André pe' r , D ' d ,fiur es 1 1 difi Ïes y ayant four- re d'Antome prenller JUlqU au efendeur ,dans les tems, es p u; 1 bel '& verré fort il n'y a pas moins de feEt générations en ' & avance tout Jon len, d' f i & l' - , b' -!li & .-' ,l' des Letgne Ire '-le , Itera ement fi t fon fang mellte par a M ' ï, eta !tes pat ouven adr~{[ées à la Chambre des Teftamens & , anages ,qUi, Ont lesTirres 'tres Parentes l 'f i ' & le rem- B les plus authentiques des Genealogies & tes pour a ven cation " d' l ' C Omp d . r: d ' r ( dont on eft fan s IJ1terruptlon une tres ongue poffefhourlement e les epel1les, fi d ' F' f. ' " d'une partie fort ' IOn u meme le, . mên~ed ~elbl1Ieur)e &en arrcled~s Emplois de ViLe Traitant fut déboillté de fa demande, ,conll era e. ave CHA PIT REX l cuier de Mar[eille, & de Gouverneur, ayant ~ommandé des Troupes conlidérables tant . -de pié que de cheval, & en des Compa: Seigneur. Adroit d'empêcher le changement ,gnies .d'Ordonance entier es , & de Regl,du T a6teau de dMicau. ,mens d'1l1fanrerie duranttout le tems, de la Et qU'1m !drticulier ne /y falfe reprefonter ,Guerre & au delà, Si bien que, fi pmals dvec marque de dignité. ,Nobleffe fut légitimement préfumée par " " . , -les [ervices, celle de cette Maifonla po~é- SIle Tableau etait ufe , pOUVOlt erre ,de à auffi bon titre & auffi favorable qu Oll refait en confervanr la meme reprefen_ 'rr: oir C ration de la Sall1te Vierge & de SamtGerpume v ' " ' , d b r cl Mais enfin il n'y a qu'à faire reflexion fur mall1 : mais on n a pas u a 0 Ir cette eJa Chevalerie de l'ahnée 1613. Carle feu vonon, pour fubroger un aurre Salllt: Roi ayamvoulu honorer le biCaïeul du D é- Reveremini annos meos, in quof me pitls ri,fen deu r de l'un de fes propres Ordtes ',la lM adduxit, ttt tttar ceremonw aVIfIS : ftrNobleffe. eft indi{putable; vu que Du TII- vanda efi tot /teCflltS jides , jequendtqlte vo. let remarque fort bien, au Tit. Des chevabis parentes, qUI (i!Ct1t't font feltetter [rIOS; ut Jim , que du moment que le Roi fait UI~ pite pueri [rlfcepijfis ,jenes pofteris rc/inquiIChevalier, & que S. M.lui donn~ l'Ordre, tis. , ., ' " , -ou le lui fait donner par Commlffion exLes Margll111lers onr bien 1admllllfira· ,preffe ; c'eft le faire ou le décla;er Gentil- tion des chofes de l'Eghfe : & le fom de homme 1 parce qu'en effet confe~er la Che~ D leu,r confervanon ; mais ~Is n ont pas le pou'valerie, ou d-onner la Noble{[e a CelUi qll1 vOir de changer ce qu Il y a de rlus anra déja, c'eft la même cho[e. cien & de plus précieux dans un 1 emple, Et l'on veut bien encore, par furaboncomme fa Dédicace & fa Confecrauon : ,dance de droit, augmenrer & fortifier tauils font nommés 4Jditui, & Aeditimi ,qI/ad :jours de plus en plus cette pré[omption de .edes tl/eantur j ideft Templorum crtj/odes & .-Noble{[e de race & d'ancieneté immemo- jervatores. , . , , :ria le , de laquelle on ne vou aucun comLe ParnculIer qll1 a fait don du nouv;au mencen~ent contraire par la defcendanoe Tableau, pouvoir bien, en confcrvant 1an.de cet Antoine, qui étoit fils d'Etienne, éienne l;epFefentation, y mettre fon nom .ou recommandable auffi par fes fervices dans fes armes pour marque de fan bienfait j les Guerres civiles fOLlSfjenri II. François mais non pas fon portrait en long & à plein, IL Charles IX. & Henri III. felon que l'a- E avec carreau & rideau de velours cra~lOl­ -teftent les Hiftoires Prov(!nçales d'Honuré li: & le Sei'711eur Haur,Jufticier a pu 1emDe Meynier & de Bouche, & autres: car pêcher, Lgyfeau en fon 'Traité Dei Set'Far le Teftament d'Antoine, il fe dit fils de gneuries, ch. 1 1. n. 5 1. Bacquet, D~i DrotlS ,feu Etienne, & par le Contrat de Mariage de }uftice, ch. 20. La Roche Flavin, Dei ·de cet Etienne, du 14· Novembre ,1 5 5 5, Droits Seigneuriaux, &c. . De aufIi produit, ledit Enenne fe qualIfie, feOn voit bien, en la LOI z. & 4. If. ~ Ion fon emploi d'Homme de Guerre, Ca. operi6us publicif, le pouvoir de meure on .pitaine Et.ienne" nOi'n au don qu'on fait au !:,ublic: mais fout Et enhl~ par, lematlag~ du pefe de cet j/]mage & lŒffigie, il en faNt aVOir .lle,rJn Etienne, 11 [e dit flls de defillm Noble An- flOR du Prince. Cu'as fur la Rmbnque du d • 'Co e li: I! 1097 SUR LES MATIERESF~OI?A~ES,&c." 1098 Code De Stalfdf & lmagini6,u, A heu ou Je defunt relidOlt, & ou 11 cil: mort; C'était parmi les Romains la marque la quoique les meubles fu1Tent ailleurs: & de plus authentique de la Noble{[e ,Ha6ere cette opinion eft Bacquer, au chap. 3, n. 3. jas Imaginum. TotaCivù,m Roman0ru,.mN0& 4-, atendu que les meubles fui vent l,a "ilitas in Imagtnl6us PQjita cft , Plcto[quci>e,r fonne du défunt, & que la dette mobl. Dftendere vultf<J. " haire refide mieux en fa perfonne , qu'en On ne fouffre le portrait qu aux Tableaux celle du deblteur qui demeure ailleurs. e;c voto, qui n'ont point de ll~arque de vaEt a~ contraire, Auzanet , en la P. 13 6. dic nité , & ne font que remerclmem & reque s Il y a des meubles en di1férens lieux ' chacun des Hauts, Jufticiers prend tOut c~ connoi{[ance d'l:ll1 bie~fait reçu., Donc le lieur Abbe de MontmaJour, qUi fe trouve dans l'étendue de fa Haute. Seigneur fpirituel & temporel du Lieu de J uftice, & que c'eft un cas lingulier auqueJ Cerrens, a eu droit de faire ôter ce nou- B mooilia fitum haoent. veau Tableau & remettre l'ancien. ' Coquille dit en termes vagues que tous Arrêt conform~ en Audience du mois biens vacans, meub,les ,& immeubles, qui de JlIl1l1665· plald~nt lefieurDeCofl1us ' ne font en, la propneté d'aucun,apartien_ polIr ledit lieur Abbe. nent au Seigneur Haut-J ufticier du lieu où ils font trouvés. ·C H API T REX l J. Defpei{[es les lai{[e au Seigneur du lieu Deshérance : apartient aux Seigneurs Haut?ù fOnt les meubles, li le défunt n'a pas eu fI(liciers. llltentlOn de les aporter au lieu où il eft dé" J ~. cedé. ' Et quand les Biens font eTI différensterritoiL'Auteur de l'Inftitutionau Droit FranTes, chaq'le Seigneur prend ceux qui je fois[lelieurArgout,AvocatauParlemenc trouvent en /a Juftice. C cie Paris ] au Tom, Lliv. 2. ch. 27. De ù, Ur la Queftion propofée, favoir li une focceffion ,du Fifc ,pag, 510; dit qu' ~n Fran, femme morte a6 inteftat , & fans parens, ce les Seigneurs Hauts-J ufticlers JPui{[ent il Velaux où elle avoit des meubles, & qui des drOits du Fifc, & Ont les fucceffions en avoit auffi à Lourmarin, & un déoiteur vacantes, qu'ils apellent Droits de deshérany relidam de 350 livres, le Fermier du Roi ee ; ,où chaque Seigneur prend ce qui dt peut prérendre cette fucceffion; & leqillel fitue dans fon termolre , quoique le défunt des Seigneurs, ou de Velaux ou de Lourfoit déoedé hors de l' étead lie de fa Jultice; marin, la doit avoir. & qu'ainli les Seigneurs Haut- Jufticiers Les Doé1:eurs & les Praticiens Frltl~is ne fuccédent pas proprement à la perfonne, mais aux biens du défunt, difent qu'en France les Seigneurs HautJ ufticiers font en ufage & po{[effioo du Il fe peut colliger de rout cela, qu'il femdroit de deshérance fur ceux qui meurent pl~ que chaque Seigneur peut ocuper ce ell leur J u!tice fans avoir délai{[é auclllU D qUi fe trouve dans fa J uftice, comme cho[e qui n'a plus de maître, Car pour le payeparens dans le Royaume; & que c'eft une efpéce d'ufurl'arion que les Seigneurs Ont ~ent des dettes paffives , les Auteurs confaite fur le Roi; mals enfin qu'ils font en ' viennent taus que chaque Seigneur y concette poffeffion , ainli qu'on le voit dans tribue à proportion de ce qu'il profite de la fucceffion. Bacquet au Traité De la Deshérance , chap. 2. n. 4; dans Coquille fur la Cout. du Nivernois, au Titre Des Juftices , art. 12; dans Auzanet, [ur la Cout. de Paris, arr. 167; Le Bret, au Liv. )' De la SouveTltineté; Loyfeau au Tra.ité Des Seigneuries, chap. 2 l ; & Defpei{[es, au Tom. 1.. Tit. des fucceffions a6 inteftat, pag, 379. E Il refte feulement à éclaircir la forme de eette fuccelIion par deshérance entre les d~fférens Seigneurs: & les mêmes Auteurs . Mellt que, quand il s'agi!foit d'immeubles, chaque Seigneur prend ceux qui fe trouVent li~ués en fa Haute - J uftice , comme biens vacans & fans maître. Le débat, proprement, n.e confill:e qu'aux meubles & aux de~~es mobiliaires. Car ~s uns les dOIU1en~ tpus au Seign.eur qu S TomeI, 9.Z �\ 1L DE CON 5 U L'fA TI () N S I l 00 A des aé1ions, & ~al[oJt ~ne réparation d'hé. API T REX 1 II. ritages ] [Olt qu Il y eut droit de fidei-colli. CH ,r; l mis ou autrement ; Il f\!lt fait T ran[aébiol1 , e Sd071ettr a droit de compen;:r , ~ du 3o. Decembre de la mêm,e an,née 1645, b 8' roturier pour t aite· 1 C b Taille, L Jt d~ [on u n ' portant que a ommunaute allIeroit au Til' ~ 'iJ ~ f(1,ite defon B im noMeillt~ lieur De Tourettes la Comme de loooliv n.tt,o,' qu t ot /Jfloiqu'clie TU l'ait pai1I21S d ' C811JJ7Jttllll fl • , 2 ,fT. & fe départiroin e certaine évié1ion [ur. ~ Cadajlrt, & qu'elle cn joUi~e cri corps venue aux t,erres de Samt Martin de la Pe_ de Communal,té .' & cc droit e com/en- lote, dont l'Evinçant neanmoins lui avoit [ation n'cft ~enfé quitte que par lm depar- remboudë le prix de 600 liv, pOut lefquel_ temC1lt expre!. les le fieur De Touretnes avoit il1folutol1. our Meffite Céfar De Villel~euve, donné ce fonds à la Communauté, & qui él: um P l V F aSi ' ere " une pretemlOn,lnuti ' " '1e par neur des Tourettes es ence, In- B en out-re em ,:e 9 en Apel de Sentence Arbitrale du la qualiré d'héritier avec Il1Ventalre, à caufe tlme , II erranger d 26,Juin 1671. qu'il entfalu sa ansl"Hwenraire 1 onruls & communaf/tUf/dit Lieu, des biens du pere: & moy:ennant c~, ledit contrettSC ~" fieur De TO\!lrettes confirme Jlahenatioll Ape ans. . ''\ l ' laÎt que de ce Moulin à huile banal, & autres cha. ACour remar<iuerd' s/ UI p' 6~ 1 I~ fes tranfportées par cet Aé1e de nouveau , par la T.ranfatl:lol1 e, a:me~/àcol~' Bail de l'année 1617 ; veut que la Commu_ Seigneur & laCon~1u~aut~ldre B' ns nt IÎauté en jouiffe à l'avenir comme elle a fait te. d' arretage$ de al , e , ,~s le our par le paffé, fans que lui ni les liens la puifbles & rotUriers du Sbelgneur , ,que ,te le fi:m inquiéter , ni pFétendre chofe quel. compenrauo n des lens rotuners qrran[. conque pour quelque caufe & prérexte que uls i ,Seigneu.r avojt aupara~allt a<i ;elrres no~ ce l'o it; à l'exception de la Cenre, Droits ra à la Communaute certames 'L d r ' 1 por . ' d S 'n Mllrtùl dc1a Pelote, C de retennon &,de 0 s relerves par e nou· bles a.pellees e a~ t fi de la Com veau Bail. Ce font les propres termes en r être el)cadaltrees au pro t C ' , d , - ~ ~vir de com enfation aufd. vertu defquels la ommunaute pretcn e~. pou rpunaute, &: e , .P'I lt procédé dure le droit de compen[anon aquls au Sel· biens rotuners ' apres quoI 1 e l' " t.: ' & ;, &' 1- 'd ' des biens no· gneur par certe a lenauon , conurmee ~ 1epurement IqUl allon , . , , . ' . bl bles ui reltent au Seigneur, & qUI [ont devenue Ill evoca ~. , - , q j' t dénombrés dans cet Aé1e; . En 167 [, le Seigneur ayant demande parti cu lere.me? Moulin à huile banal quî la compenfation pour rendre nobles quel. ,& entre autres e ' , .' ' ''\ de is aCluis qui donne maintenant lieu à la conreltation des qulllt olens rotune:s qu ,1 a pu. '1 ' • , éte que fi le Seigneur ve- ne fuffifent pas me1l1e a remplIr cette corn P arues, avec pa , , 1 G 'l' ' ' ltelllent noit à aliéner uelcun de ces Biens là, dé- penfanon: a ommul1aute, a II1JU , darés & acord~s nobles, il les pourroit bail- D refufée, à un Seigneur, qUi ,dans 1~fpace ' de prês d'un fiécle ne leur a Jamais lait au1er en compen fallOl1. , , ' , , " fi 1 fonCe Moulin à huile banal fut aliene par le cun proces; & 1a refufee ,tant ur, e 1 Seigneur àla Communauté en 1617. hi- dement du paé1e CI- deffus raporte d,e/ 1 0 99 RE eUE L tre de nouveau Bail avecla banalité jointe, Tranfaétion de [645 ' que fur ce qu e ~ , , 'tr" d Communaute &: quelques autres places joignantes ,& ne Joulaolt qu en corps e , .. avec la faculté de conltruire d'autres Mou· de ce Moulill à huile & terres C,on,NgueS, lins tanr que bon lui fel11bleroit, fe refervant en forte que fan Cadafire n'en erolt pOInt ' &: que par c on[équent,la comle Seigneur la faculte' du d rachat urant 12. augmente, ", années. ' penfation devoir ceffer, Elleyav0lta)outC Ce rachat ne fut point executé dans le encore une troifiéme chicane; favol r , q~e .rems par la nonchalance ou indifférence la compenfation ne fe devoit pas Ifalre ur , cl 1 eur pre· du fie~r D,e Touret,es~: alors; m~is fan ~Is , E le pié du t~ms prefen~ ou e a v~r devant qui n en etolt que 1hermer par ll1ventalte, fente: mais on ne VOlt pas que ~ tus voulut reco~vrer ce Moulin en 164-5 ,& la ~o~r elle ~it i,nfilté à ce trOlfiem~~:il cette banahte perdue, co mine le plus beau, qUi lUi fut rejette par fon propre 00 & le plus joli droit Seigneurial de ce Lieu, .les Arbitres. , 1 ro~ aliéné à vil prix. Pour cet effet ayant for, Les chofes enceté~at,llyeu~cOI?par mé inltance , foit qu'il prétendît que fon mis palfé , & en fuite Sentence ar ~a ~eau pere ?' avoit ?,U lai[er couler le te ms d~ ra- fept des ,plus fal11eux A vocats, d~r;~~ellt: chat a fOIl preJudice, 111 du droit qudUl en le 26 J Ull1 1 67 J; parlaquell e Ils r.' atl on à , ' d r ' d S ' 1 on1penl comperolt e 10n propre chef, [ & qui de- en faveur u elgneur, a c , tenUe meuroit en fon entier, atendu que le bé. concurrence de eette aliénation d?~ thon néfice d'inventaire empêchoitlaconfufion au nouveau Bail de Yan 1617, e loi & Il O I S URL , ES M Ali" 1 E RES F E 0 D ALE S, &c. 1 101 faite de l'evié1ion des Terres de Saint Mar- A bon de l'alienation du Seigneur. TelleIÎn de la Pelote, requiCe par la Commument que la compenfation à concurrence nauté. , elt indifpenfable, puifque l'augmentation du cadafire en eft fenfiblement produit , C'eft du premier chef de cette Senten. ce arbitrale que la Communauté a relevé ou la diminution des tailles & impofitions, Ape! à la Cour; & c: eft la feule qualité dont qui Ont au même inftant augmenté la vail elt à pre[ent queftlOA. leur des biens des particuliers , comme fuSes griefs font, que ce Moulin à huile jets à moindre taille. En un 1110r , l'Arrêt banal, ni les autres chofes tranfportées par de préjugé exprês pour le fieur Baron de J'Aéte de l'an 1617, ne [om point entrées Vence elt joint au procês, avec toutes les dans fon Cada·ftre ; mais qu'elle n'en jouit conteltations de la Communauté de Venqu'en corps de Communauté, fans fe pou- B ce, laquelle fut condannée à fouffrir la voir payer la Taille à elle-même; & qu'ainfi compenfation des moulins à huile banaux il n'y avoit pas lieu de compenfation, pour venus de la main du Seigneur, quoiqu' elle laquelle il faut que deux chofes concoules poffedât en corps de Communauté, & rent, l'aliénation du bien noble de la part qu'elle alleguât, comme celle de Touretdes Seigneurs, & l!augmentation du Ca- tes, que fon cadaftre n'en étoit pas groffi, ne s'en pouvant pas payer la taille à elledaltre au profit de la Communauté: & qu' outre cela la Tranfaé1ion de l'an 1645. ex· même. Auffi on s' aperçoit que par les fecluoit le Seigneur d\!l droi~ de" compenfa- c?nds écrits des Apellans ils n: ont plus ~ait tlon t'our ralfon de ce, pUlfqu Il avolt cond effort [ur cette defenfe pour mfiller pnncipalement à l' exclufion prétendue du droit fumé l'aliénation, avec prome{fe de ne point inquiéter la Communauté ~ni préren. de compenfer en vertu de la Tranfaétion dre choCe quelconque, fans faire referve de l'an 164 j. de maniere qu'on a fujet de du droit de compenfer comme de celui de C croire que, Ci ce procês duroit encore quelLods, Cenfive, & Prélation, que tems, la Communauté fe départiroit à Des fept Arbitres qui Ont fait la Senten- la fin infenfiblement de fa troifiéme & derce, il n'yen a point eu à qui ces deux ex cep' niere exception, pui[qu'elle n'a plus parlé tians n'ayent paru condannables, & on efde la premiere touchant la cOl11penfation pére que la Cour en jugera de même: ear [ur le pié de la valeur prefente ; ce qu'elle pour la premiere, que le cadaftre de la ne pouvoit pas gonter, quoique cela foit Communauté n'a point été groffi, il ne déd'un ufage notoire pardevant la Cour; & pend que d'eux cl'y faire entrer lefdits biens, ,qu'elle n'a que foiblement inlilté à celle foit en les remettant à des particuliers, de ,la jouiifance en limple corps de Com~ comme ils ont fait de beaucoup d'autres munauté. chofes, foit en les y me~tant autrement; ne Cette exception confilte donc au dépar'" pouvant par ce moyen être à leur pouvoir tement contenu dans la Tranfaé1ion du 30 d'aneantir ou de frauder le droit de com- D Decembre 1645; laquelle n'étant point penfation,acquis & compétant au Seigneur jntervenue fur le fait de la compenfation, depuis cente aliénation du bien noble à ni fur le droit de compen[er, mais plutôt mains roturieres. fur une chofe tout·à·fait contraire, ainfi Et d'ailleurs, la caufe effeé1ive de la comqu'il va être démontré, ne fauroit être aplipenf~t~on y eft; favoir , que cette Commu- . quée, felon les r~gles, eOl1tre le benefice naure me derevenu de la ferme de fes moude la compenfatlon ,L. Si de certa re 3 J. lins plus de 600, livres quilui fervemà proC. de tran/aR, qui veut que quelque déportion pour acqmiter les charges de la parlement qu'il y ait dans un Aé1e , ou quelCommunauté, pour lefquelles par conféq\!le prome{fe que ce foit de ne plus rien quenr elle ,impofe moins, & la taille des demander, cela ne puiffe être entendu que particuliers elt diminuée; ce qui revient au pour le chef, & pour le toit précifémenr même effet du groffiffenlent au cadaltre 'E dont on a tranfigé. dont l'augmentation par la pluralité des . Et comme la décifion de cette loi eft: biens n'aboutit qu'à la diminution de la tres-forte dans l'ufage ,la Communauté par taille, , Et par aililfl, il eft conltant que la fes derniers écrits a dit qu'elle ne fe devoit Communauté rencontre ce même avanta- entendre que des cIaufes generales, du ltile !5e de la dimin n des impofitions en des Notaires & mifesàla fin de l'Aé1e,& JouiŒll1t en corps de Communauté du re- non pas d'un paé1e contenu au difpoLitif, venu defdits moulins, & les apliquant à portant que le fieur de Tourettes confirme partie des charges, pomr l'acquit defquel- l'alienation cie 1617 Je départ du droit de les il eût fallu impofer davantage fur les rachat à l'avenir, confent que la Communauté en jouiffe comme par le pa{fé, avec particuliers fans ce revenu, & ce revenant~ �l 10 3 DE CONSULTAT'I~N- S II04 RE eUE IL , ' , ' A effet les c!au[es ordmalres de tOute aliéna_ , t ' meter I1l prefi' d' l' , ' {li de ne la ,pom mg 1 tion ou con rmatiOll a lehatiOll, aufquel_ pro d ll1e ~hofe quelconque 'po~rl qu,efi quee les il n'eft jamais obruis qu'on con[ent qUe tell ' re [Olt a a re erv {li {li "{li ' r Û pretexte que ce , , J'acheteur ou po e eur en JOUI e palGbl _ came 0 d 1 ds & retenti on , con" 1 cr ' e du cens , droitS e 0 1 , Mais Ci elle eût ment à 1 ave1llr comm~ par e pa e '_ avec promelfe de ne le pomt troubler 111 n10_ tenus ell J'Aél:e de 16 7, l ' I l e auroit is la peine cde lire cet,te dOl, e la [es lefter pour quelque caufe, pretexte, ou Oc,pl' le pOlnt e ces c u l' , vu qu 'cHe 'ne par No' , ' de ce caCion que ce Olt. Oui mais, ajolue la Communauté dans "'enerales du fuie des , ta~es, ,lU bl'en b ' • 1 fin de 1 A\..Le , malS· " 1" d T 'tJui fut nus a a r. f i ' ' e fes [econds ecnts, e lieur e ourettes ne -d' un paél:e qui fur la Tranla<..~lOn Ihnt,erv s'eft pas contenté de ce départelnent: mais '. , ho[e poreOit m t am' 1' d fi cl ' 'Due [ur cerra1l1e c , ' '1 il a fait encore une relerve e on rOlt de ""'/itIJ pefi, c'eft-à-dire qU'Il neli pOdurrolt p us B lods cenfive, & retention, fans [e ré[er_ /' d d ' our l'al on e ce j q U i , , d r, rien erre eman e p Cl dIT ver encore ce droit e compenler j & amu eft la même cho[e que le pa",efl e a ran- il le doit avoir perdu, par la regle h1o/uIjQ , 6 qui dit an! POIIVOtr , 1" failion d e l an 1 t 5' '1 i unitif eflexcÙtjioAùerluf. prétendre cbo(c qlzelconqlle ,poll~qfte q.lIe ra.C~te objeél:ion feroit fort bonne G, dans ,Iim & quelque pretexte que cc J Olt poubrftraz- le narré de J'Aéle ou au Mliberé, il avait r & 1 l ' leut que nono an t r "T on de ce : a 01' l ' , d 11 été parlé du droit de compenler auffi-bien p Cl ourra p us nen ema '1 ' ce pa<..,e , on ne p , ' , que de celui du lods , pre anon , & cenGve; , n'y ait pas nus eo nomme, d l' r ' -der encore 'q u o n , " d au uel cas la ré[erve e un lerolt préfu'r d qUi fe trouve meme ans q d l' ' " pour ranon e ce, c' 1 d mer le déparremem e autre: mais n erant f él:' de 645' route,OIS a emanAél: d b T -:l.a l'an a Ion 1 d" '{li " f: '_ nullemen(4lparlé dans tout cet e U e-de de touS les autres rolts pU! efi et;e ~~ C nefice de la compenfation j & même n'y fi à C' , 1 effet n'ayanr tran JO'e qu a te ; parce qlJ el l' ' d b t étant queftion que de cho e tout- -lait con'l'occaCion de ce , la g enera Ire es mo .s ne traire' la réferve d 'un droit qui n'a rien de fi iner que là & non pOllh a u ) "f d" 'bl e peut term ' d' J '1 n'a as été commun ni d'exclull, ou 1l1compau e -droJr de compen[anon ~que 1 ~ et- ' avec l'autre n'influe nen à cet autre, &Ie -dit un [eul mot dan~ tout e conte?u e c lailfe en fon entier & tel qu'il dl:, Or com- tte dT~an[a~~o:\! lo~teda&s1~~e~~:~~I~:ft::~~ me le droit de lods, prélation, & cenCive, 1t1, ' ' t ' 'l''e n'ont rien de commun avec le beneficede 'ile 1 po't atum l1l JiIO fla ttt l'ft/ rien ur , ., 0 '(; ff d' enim captiofltm interl'etttlio prflla compenfation qUl a au~ on e et or 1Z , ' fi ' I I i ff. de trannaire j foit que lefdlts drons [oient dus ou -dentllrm [reg:t, Ulvant a 0 5· , ,'1 ' fi l't que la réferve du droit de ,. art, non) 1 s en u '," , ' P E t au contraire "1 ' '{lio't du ·r'achat & lods & cenCive ne Caurolt lien falle prefu1 s agi l , d f ' 'de la vendication du fonds du moulin ba- D Iner pour une excluCion elIic~Ddlpecn, ~tl~?, ' par l'AB: e, Outre <lu'll, Yd a eu lallerélalenal, & autres terres tran fiportees 1 dnece ne fi e & ·ce qui eft incompatible avec la demande [erve du droit e 0 s, cen Ive, p f ou enfé e du droit de compenfer , qui retion j à caure que fi le Se~~neu: en crau fubGftance & durée del' aliénation. portant les biens ne fe reierdvolt IPas, une "J. S ' li d ' ont esilIrultS De maniereque , quand le elgneur e e- cen CiIve, & l e' Domaine " direél: dl n'en art du droit de rachat, qu'il confirme certe font le lods & la , prelat~on f~o, a e, ue de 16 17 ,qu'il con[ent que la ' pourrolt du tout nen prerendl e parc.e q 'Communauté en jouilfe à l'avenir paiGble- cum ref foa nemini ferviat, le bien ~urf.~ e -ment comme par le palfé avec promef- franc & libre & allodial auo< mallls e lIi de; , ni prétendre quereur, tout de meme ' t po e e fe de ne la point inquiéter qû "1l erol 1 ~' ' V 01Ta pourql101 e vel'cholè quelconque pour quelque caufe ' par le Selgneur. lIi ' & pretexte qu~ ·ce f<'lit ; qui ne voit que gneur a befoin d'en faire ré[er~e expre ~' 'Ce n'eft qu' un dépariemem de tous les E mais cela n'inRue nullement au drOit r e ' r" .droits & aél:ions que le fieur de T ouret- compel1ler, qUi VIent d' un e autre1 caUle, C _ , 'l ege ' d e Fief'), & a OLU tes pouvoit avoir pour recouvrer 1el!rd'Its & pour un pnvi ' " . l' ' , , munaute n a pas eu rai'(;on de dire , "que cette de biens fOlt audit rems ou a aventr j & que 'cette 'promelfe de ne plus prétendre<:hofe conCidération avoit plus de, [ubnItte ~ue 'C'quelconque, & de ne troubler la Commu- folidité fans y répondre n~n aurre ~ pUi • Jlla des ne nauré pour quelque caufe & pretexte que qu "au comraue cette XI me . Tif' & -ce fùt dans la polfelIion & jouilfance def- mini [ervit, eft ~n ~es plus cerralll S u tit. dits moulins , ne va qu'à la confirmatio n plus grolIiers prmclpes du Drolr , a biell de l'aliénation, & à rendre alfuré & irrévo- de Servi/utib. fuivanr lequel, qMan d,UA à la cable le ' tranfport à la Communauté, & [a fllryen à cenCive 0U à [euvinude revient eau po{[eiIion & palGble jGuilfal}ce! Ce follt en main du Seigneur, s'il aliene de nOMV iÎ ett,ftJ;m 't"Iui~rda ~liénation ~ r . ... f1i~ 11°5 SUR LES MATIE RES FEODALES, &co Il 06 il faut qu'il y réimpofe une fervitude & la A munauté n'a pu acheter trop chéremt:nt ce cenfive ; autrement le bien fera franc & 1:ran[port & cette alfurance de banalité en libre à l'Aquereur ) à caufe que l'aquifa faveur; bien loin d'avoir regret à une ftrion intennediaire de celui à qui la fervifomme de 1000 liv. le moulin valant enwde éto~t due, avoit éteint la fervitude , core davantage, & la feule compen[arion par la force de la, reglo-:, ref lita nc"!.ini mo~rantà plus de 800 ecus,qu'elle voudroit [croit: & pour la faire revivre) il faut 11mavou aqUlrés pour mille livres, baillées poui: pofer de F10~lVeau,' ou en ~aire réferve exaurre c,ho[e exprelfémenr, prelfe ,felon M, d Olive, LIV, 2, Chap, 19. Et d aurre part, Ci la Communauté préLe Preftre, Cent. 2, Chap. 59, &~rul,le autendOlt que, cette fom me fùt pour l'exclu[tes, J?t par a ll1Ci , la Communaute ,n a pas fion du drOit de compen[er , & que le dédu mferer de la re[erve du lods, prelatlOn , B partement du Seigneur de troubler la Corn. & cenCive, le département du droit de COllmunauré en la polfelIion & jouilfance dupen~er , fous pretex,te de la non-réferve d'i- dit moulin, pour ,q uelque prétemion~ caufe, &yrétexte que ce peu être, comprît aulIi le celUi: attendu qU'II y ~ e~ nece!fité pour les premIers par le prInCipe qu on vient departement de compen[ation; elle devoit d'établir j & 11ullement pour la compen[ale faire expliquer en rermes exprês j puifque t1on, , ' , c e département de compenlation devoir Outue que, s agllfant de I~ confin~atlon revenIr à [on avantage, La Loi Veteri6uJ, du nOl:lveau :Bat! de 161 7, II etolt fOtt a pro" ff, De paFtis, auffi,bien que la Loi Labèo 21. pos ,de pal)ler de la ré[erve du Lads, reff. de contrab, err:Pt, & aurres Loix vulgaires, explIquent toujours l'ob[curité ou l'ambitentlon, & CeflCive.contenus dans cetAél:e: & ainfi il y avoit ,plus de raifon de parler de güité d'un pade Contre celui qui en veut rices droits-là, que du bénéfice de la comrer avantage, & qui eût pu s'en expliquer pen[ation compétant au Seigneur par une C plus ouvertement, aurFe voie détachée, Mais enfin la Communauté a toujours La Communauté ajoûte que J c'eft prinbien reconnu que certe Tranraél:ion de cipalement pour l'excluCion de ce droit de 1615 n'ôroit pas au Seiglleur le dro it de compen[er qu'elle a donné beaucoup de compenfer, ne lui ayant jamais fait aucune cho[es par la Tranfaél:ion de l'an 1615 j fademande des Tailles du bien roturier par voida Lomme de 1 000, iiI', I:lne réparation lui depuis acquis j reconnoilfant que cette du four, & un départemenr de l'evit'l:ion compen[ation couvroit plus que la Taille & Te Dues de S, M artin,dépens, dommages, de fes biens roturiers , qui en effet ne peuvent point avoir rempli tout,à-fait la vale ur & inrerêrs, & non pas pOi:1r le département du droit de rachat qu'elle voyoit affés purde cette compen[arion, Et quoiqu'il fe foit gé par le tems. 'D paffé plus de 26 ans depuis ladite Tran[ac_ ~ais d'un côté on lui répond qu'elle n'a tion de 16t 5 ' il a falu que le Seigneur ait maillé en effet que cette fomme de 1000, J. commencé à leur faire demande, & !es reatendu que le Chapitre de Vence l'avoit quérir de la compenfationj témoin les S Othrembourrée du prix de 600 liv, pour le[mations des 12 & 13 Juin 1662., Notaire ' 9uelles S, Martin de la Pelote lui avoit été Albanely ,fans quoi ils ne fongeoienr point Infol~t(md~nnépar le Cieur De TOUl'entes j à requérir des Tailles, dans l'apréhenCioll & tin y a~olt p~)tnt de plus-v~Jue,l1l de domde plus grande compen[ation, ma?es& Interets de}a~,t fOlt ,peu de con- , ~t en :ffet , cette Franfaél:iori, qui, à ce fiderauOl1 j o~tr~ qu II n y aVOlt 'lue I.e, ran,<iju on f>retend, contient une perre abrolue , gemenr de benefice du pere q~ll en pm redu droIt de cOl11pen[er ,porre au COlltralre pondre, & non pas le Cieur De Tourettes que le Cieur [Je 1'ouret~es confenr qu'à J'adGnt la qualité de Cimple héritier par inven- ,E venir la Communauté jouilfe de ce moulin taire n'étoit point cOnte~ée; & la bâtilfe comme par le palfé, Or comme par le patré, du four ~1'étoit pas une affaire de to ecus. & [ur le pié de J'Aél:e de l'année 161 7, la De ~lalllete que cene Communauté n'a con1pen[atioll étoit indi[putable au Seibaille 'lue la fomme de 1000 h~tes, qui eft gneur, bien qu 'il n'en eùt point fait de réC~o[e Dle~l modique pour le deparrement ferve par ce nouveau Bail de 16 1 7 ,il s'en. dun rachat & de tout autre moyen de ven- fuit que la confirmation de cetre ahénation, dlcatlon ou de recouvrement d'un droit pour'en jouir à J'avehir pal' la Communauté Seigneurial aua; jaloux qu'eft la banalité, comme parle palfé ,laii[e ce droit de cométant aux mains du 'Seigneur, alfupenfc;r J'avenir comme pour le pillé 'Jettlt les Habltans à une m[uporta'f:>le ferau meme etat, vuude; atendu qu'il fait em[uite palTe, ai!l En un mot, la compenfation eft un bé1l1oulin qui bOl1lui Cemble,;é\infi cette Com. néfice de droit , qui ne peut être perdu ni TQm. J. 7 A lag~elJe po~r • • • • �RECUEIL DE CONSULTATIONS 1108 J IO~ , ês ainli que Balde A avec la Communauté de tous les donun QUitte qu en teqnes expr , & . . d l' . ",. d a• •f ' Ii ! L . Fratris, G. de çomges, IIlterets e eVI"l.lon es Terres d l a remarque ur a 01 . SM' l' n d fi 1 ft e penfat. oùi! a dit que !eStatut qui pro~b~ . artl~î . e ;ue sd loucrune Co m. expreITélllent toute forte d'exception, p e Inufinauftte;. mdlll~ I~ 'Icl on . adafire &: . . ' cenfé prohiber celle de la la ou ra"llQn e la Ji al e; mais un pallie . une . d ' eH fiaveur d e 1a 0 onlmunauté ne fau P . ourtant~Jamais 'on quoique le Statut fOlt rOlt compeman , ' . 1.d . fi' Loi de rigueur & d'une l1eceITa~e ob~errOll~ ud~ °d?ner qrOlt hOUfd°l!llfl~Slr lieu de Ce à caere que la compen[atLQJ1 n eft p all1 re Ull autre c e e a entence. vance, l" 1" d O l~lt, COHlilie aux E" qu'un reméde inventé pour ega lte u n conc crICS, au fol èomme{ce & du repos des hommes, [uivan~ apel, avec depens. . , Coquille Refp. 307; &que d'ailleurs, li!a . Signe, DE CORMIS. nouvelle Ordonance de l'Empereur J uftl' Feu M. D EDO N S, Commilfaire. Jlien, en la Loi dern. C. de Nov{lt .. a vo?lu B .. " ' ' . ue nulle novation ne fpt de[ormals preF\l· Ar 1 et de gal~: de caure. MaiS me~uls ef!: ~lée li elle n'étoit faite en termes expres. fur venu u.n Arr~t du ConfcJl d1l7. l<evrier ~ne renonciation comme chofe plus odieu~ 7 0 2 ,q~1 requwrt pOlir la ~?alpenClitipn r & erIte totale' au lieu que la nova. que le bien noble tran[pone <!.Ia Com mu. le une P .. ' , . " ., d . l' tion qui ne va pour l'~rdina~re qu'à 1'4y,p9. naute ait ~te renllS a es partlcu lers, & Coit théque, eft bien mOll1s faCIlement rre[u" au Cadaftre. 1llée; & pour cet effet le qui1tflS eu le d~~ CHA PIT R E XIV. partement de chaque droit doit êt~e fait no, minatim, felonle delir de Tnbolllen,& en Tarque (ou Champart) impofhfor une Tem termes exprês & particuliers, & fur tout à de laboflr, ne Je perd pas fi eUe eft COll. regard de choCe auffi favor~ble que. la con~. vmie en Vigne ou en Pré, Jardin, ou penfation, qUi eft un prlVllege de FI.efmhe. C Verger. rallt à la J urifdiétion & à la Seigpeune, pour laquelle il lui/ait revel~i~ n~blel11en~ autant Conf~ltation rat:ertée par la Corn. de bien, qu Il en a ete dell1ell1bre . de la ll1unaute, l't!copnolt que par I~ chan. -Seigneurie; en forte que la conCervanon de gelllc;nt de la Terre de .laIDeur fUJette au la Seigneurie fait alTés réCerve tacite & lédroit de Champart ou de 'fafque en faveur gale du droit de compenCe.r, à moins que dl1 Seigneur, ce droit ne fe perd point & de l'avoir expreITéll1ent quitté; vu même p.'eft pas altéré par la converlion de cett~ 'que le lieur De Tourettes en av oit déja une T erre en Vigne; elle en rap.o rte les Arrêts réCerl'e exprelTe par la premiere Tranfacde la Cour obCervés par le fiel,lr Bcmiface [ion de) 60 1, dans laquelle il étoit ditque, au 'Tom. 1. de [a .? Compil. pag. HI. Et fi ee moulin banal & autres biens nobles D en effet, l'Arrêt intervenu le 14. Février 16+ 3 ' qui a auffi été remarqué par le lieur ven oient à être aliénés , il auroit droit de compen[ation à concurrence. Si bien qu'on Du Perier en fon MC fous le mot Taflftle. en peut inférer deux choCes; l'une, que le entre les Communautés d'Apt & .Ruftrel, Sr. De Tourettes avoit doublement moins eft concu en ces termes; La Cour ordonnl de befoin de faire. réfe;ve eXp're~e de ~adite que les Torres .i.dev~~t fojettes à la Taf çompenfatlOn,qUlIUl etOit deJa reCervee par que, converties en 'prés, Vignes, Chencviem. un a~tre ~ae, auquel il n'a ja~ais été dé· Yerge~s, ou employées flf!,trement qu'à por. rQ,ge. Et 1autre, que la rel~OnCI~tlOn ?U, le jer bles ,foron1 vues (} viJitées par Experts, dep.artem~nt eft enco.~e moms preCume d un lefq1ICls eftimçropt la Talque que chac/lne droit .aq.Uls, & par FI~f & par A.éte exprês, defdiles Terres {lUToit pfJ rendre en graM ~ I~OIl1S qlle de le qUI~te[ de·même, c'eftJus au Seigneur, Ji eUN foffint demeurées tilt a·dlre en tennes expres & formels, eodem labeur, &c. . modo Jo/vatur, ut unumquodque colligatum E Mais on a prétendu qu'il y avoit des ~ir. tJl· conftances qui rendoient cette QueftlOn Et en ce que la COIU:l1unauté r~montre tour·à·fait jufte en faveur des habitalls de que les Arbitres ne devolent p~s d~dUlre. ell la Communaqté; fayoir q~e, par !.es ancien· fa faveur fur cette co rnpen[atlon 1eVlétlO~l nes ReconnollTaaces acceptées par Je.Sel" des '\~rres d~ S. Martin de la Pelote, dont gneur & refpeétivement obligatoires, Il pac:lle s et?lt deparne par la même Tranfac- roilToit qU'OR reconnoJt les Prés & les VIt10~ de I.an ~ ~4P ~'eftalTuréll'ient un palTe. gnes taCquables de trois deniers ou deux drOit qUI a etc fait a la Communauté, dont patats, fous cene conmtiofl, que les proIe fieur De:r ourettes pourroit fe plaindre prietés"Venant à fe lahlol!lrer, on efl pareen tems lit lieu; &. prote!1:e de le faire,com. ,roit la 'Fafque du quamrzain ; d'où l'on IllUle y ayant cette différence, qu'il a trimfigé fére ql!l\,! le$ n91,lVe.lles Vignes qu'on peut r LA • • JI 0 9 ~UR LES MATIERES FEODALES,&c- lïio faire, ne peuvent être fujettes <;ju'à la Taf. A cun avoit aquis !,lne fervitude fur des Vique impofée [ur les yignes & lUr les Prés. gnes , encore que le fonds foit changé de Cela peut être vrai, ~ ce fonJ nouvelles culture, & que les Vignes en foient arraVignes &: nouv.eaux Pres, mais non 'pas fi chées, l'héritage ne lailTe pas de devoir ferces nouvelles Vignes & nouveaux Pres pro· vitude, le mot Champart en}portant avec 'cécjent d'une converlion ,de la Terre?e ~oi .qu'ulle p~rtie du champ apartient par labour en Vigne, 0U, en ~re ~ car les Arrets mdlvls au Seigneur feodal; ce [oncles paçj.delTus obferves 1ont Juge en tern'fes ex, roles de Forget. prês; & en cela !Is font confermes à teus le~ Il n'a pas été dit au Confeil de la Co~. Auteurs, &.entr aut~es à Mornac [ur la ~Ol munauté qu'en 1692 la queftion fur jugée. Certo gene~z 13, ff.De /ervlt'.'lJft·prdI~. ou II & la Semence acquiefcé e. Et veritabledéCide qu il eft bien penn}s aux fu~ets de ment li la çOl11l11unallté n'y ~toit pas elle changer feursTe!res en Pres&Ja~dms: en B qualité, elle ne feroit droit qqe concre le eontlnuant le meme Cens & [erVlce d aucondanné. Il ne lui a pas été qit aüffi que les . ' polTelTeurs desVlgnes converties payoient, paravant. , Et la DlIlle eft ventablement plus favoles uns le quatorzain comme auparavant en Terre de Labour, & les autres au 18. & rable, li on la conlidére comme due à Dieu qui eft le Seigneur .des Seigneurs; &; pour au ~ 8. & à leur famailie; ce qui [e1on ~Or. cette rai Con elle d01t fe prendre & prelever donance ne [auroit avoir lieu. avant la T.a[qu~. Mai$la Dîme n'eft qu~ la En un mot, le Fermier agiroit contre charge de~ f~U1t~; & quand l~ fo~ds n eft les Reconnoilfances, li elles portoient que pas cultive, II n y a pas de Dlme a payer: quand les Terres de labour fujettes à la Tafau heu que la Tafque eft la charge du fonds, gue du quatorzain feroient cOl1.verties en qui .affeC1:e le fol & qui le fuit, [oit qu' le Vi~nes o~ en Prés, elles ne payeroiem que troIs delUers ou deux patats: mais les Recultive. ou nOll, & de quelque forte qu on le cultive. C connoilfances ne difent rien de Cemblable ·M. D'Olive l'aainli remarqué enfa Note & par conféquent il faut s'en tenir aux Ar~ fur le Chap, 14. du Liv, 1. par ces mots: rêts & aux Auteurs fus·alléaués, qui veu" .. Ainli les ~mphyteotes qui polTé,dent d.:s le~t que le changen1em de ~ulture ne fafTe u Terres fUJettes aw Chanlparr, neghgeant pomt de changement au droit de TaCque• .. de le~ cldnver & de les fel!1~r , font CC;)J1:- Jl!Ifques.là même que Cujas l'a reconnu ell .. dannes d: payer la q~antlte me grams a [on Comm~ntaire [ur le Titre De fervif. ' .. laql!lelle fut reveHl!Ile l.:hampart li les Ter· ruft. pf'dId. (ur la LOI Certo generi, en difant "re~ eulTent été oultivées ". Il.:n allégue qpe, fi l'impoli,tion n'avoit é,é faite que [ut Arret au profit du fleur De Vtlle'!leuv~. la fuperficie, 1arachement & le dépériife~t dans la nouvelle "edltion de ce Livre, il ment de la Vigne feroit celTer l'impolition ! aJoûte un autre Arret du ~ 3. Août. 1 ~ 39, au mais que la fervitude impofée aux Vignes tapore du lieur pe Comere, qUlJugea que eft cenfée impoCée au [01 & au fonds de les habit ans qUI avolent, converti en ,Prés D Terre; &qu'aiilli l'impolition fubfift e ; ldcp des Terr;s de lab?ur, etolent obliges q.: fi impofita fit flrvitus v ineis, videtttr impopayer n~eme la Dilue du fom des Terres fita Joio j tiC per hoc ,ftlblatiJ v itibtls ,manet convertl.:s depUIS 40 ans, Cuivaru la verififlrvitus. cation qui en feroit faite. Le Prelident RocheHavin, au Traité des Dr0its Seignel!lriaux, Cà. 1 X. art. ) . etablit que l'Emphy,eore ne peut chaHger la face MARIAGES, SECONDES NOCES , de la chofe ail préjudice du Seigneur; & ET D (j) T S. donne pour exemple li le Seigneur a droit de prendre Agrier ou Champart <:le grains E CHAPITRE XV. feulement, & non de vins ou foins; IIEm. phyteote ne peut convertir de terre agriere Edit dll Roi C071ctrnallt iCf formalités qft; & acoutumée d'être enCemencée de grains, doivent être ohfervées dans IN Mariagu. en Prés, Bois, & Vignes, dom le Seigneur Donné;; Yerfoilles aqmoisde Mars 1697. ne Floueroit retirer.aucune quotité de fruits COmme il faifoit de grains. Ouis par lagracede Dieu Roi de FranForget, au Ch. 8. des Cho[es Decimales, ce & de Navarre, Comr.e cle Provenn. 4. dit que l'héritage, en quelque qwalité çe, Forcalquier, & Terres a<djaoent.:s J à qu'il Coit , eft toujours Cujet à la 'preftation tous ceux qlli ces prefemesLettres verrour, clu Ghampar,t, & le cOuRrme par la L. Cerro: redut. Les Saints CONciles ayant pre[crit: f,f1leri, ff. Dç ftrvit. rfljl. prilld. & que fi quel\: ,"omun: wu: des folewlÎ.tés elfenoieije~ a\t 01; L • �, RECUEIL DE CONSULTATIONS , II M' 1 nrefence cilu pro- A foiem exaCtem nt obfervée6, Et en Il .c ent de arlage" " 'd" d'" d à execu· . contrac.1ent, les Kois tlon Iceux, elen ons tous Curés & p , ",acrem , , Cure de-ceu,", qUi r ' l' , re· pre " rr: OHt aHtorifépar plufieurs cres, tant lecu lers que reguhers, de N a spredecell1eurs ' , dM' COn. 1 'ecurion d' un Regleluent Jom re en aFlage autres p'erfon nes {) donances ex . 'ri' ' . ' 'lUe r & ui pou voit au[.fi conmbuer ceux qUI 10nt eurs vrais & ord1i1aires p 'QuŒ [aO'e, qêcherles COB)OnCtlOns " I ilens, d e1l1eura.l1t ' n. Il , b , ma l- ' IrOI a"lue eluenr & a· 'utilement a ell'I;p '''-) I D , '!Ii · troublent le repos & fletnfu 'Iqhlemenr dal1S Jel>lrSrarOI es au 1110'pu. 1 li 'heureu es 'lU ' d il fi " l' , .J d ' Ins epllls I.X mOIs a egar," e,ceux 'lui de. fentfhonneurde plufieurs familles ,par des . Il' f< uvent enC<lre plus hOHteufes par meurOlenr auparavant dans d autves Paro'f a lances 0'Oll des mœurs que par 11l1e,. r dl ' V'll les e an1eme 1 e, Ou d ansl e mênre' DI'1. '1a corrup tl .' ' d ' a ' ' ' d la nailfance, MaiS comme Nous cefe; & un an pour ga JIte e . epUls d D" ceux qui de. , avec 'beaucoup de déplailir que la meu,olent ans un autre IOcefe; li ce n'ell voyons " '1 . Ii Il -juitice de ces Loix, & le refpeCt.CJUI e~ du qu 1 ~ en ayenr ~?e permit IOn fpeciale & 'aux deux Puilfances qudes ont faites, n ont B par ecnt du, Cure d:s Parties qUI COlltrac, 'pas été capables d'arrêter la ..,iolence des te?t ~ ou de:l Archev~que ou E\:êque dia. ',' allions quiencr·acrent dans les Manages de ocfam. En)olgn@ns a c~t effet a tous Cu. p b b , ' r d'cl f:' ' & autres Pret,res , d . -cet~e na,ture, ,& qu'un mrer,et 10r 1· e a!t res, q~1 01Vent célébrer -rrop alfemenr tFOUver des Tem0111s ,.& me- des manag 7s, de s 111former fOlgl~eufel11~nt 'me des Prêtres ql11 prolhtu~nt lehlr m1111[- avant que? en commencer 17sceremollles) 'tere, 'auffi bien que J ur fOI, pour profa: [ & en prefen(!;e de ce~x 9u1 ~ aIIiftent par ner de concert ce qu7Il y a de p1~s faore le témolgna~; de quaHe temolllS dignes,de -dans la Religion ~ d~ns la foc,l;te clVlle: fOI , dOl:1lc~lIes ~ & qm, fadent ligner leurs Nous avons eitune l1ecelfalre d etabbr plus noms, s il s en peut alfement trouv er autant exprelfément que l'on n'avoit fair jufques dans le lieu où l'o n célebrera le Mariage] à cette heure la qualité du domi cile, rel du ~o~llicile auili bien que de l'âge & de la ,qu'il dt nécelfaire pour contraCter liA ,ma- C 9.ual~te de ceux .ql11 le contraCtent, & pat. Liage en qualité d'Habitant d'une ~aroiIfe, tlcuherement s'Ils font e~fans de famille 1 '& de prekrire des peines dont la )lll1e fé- ou en la pmlfance d'autrUt, afin d'avoir ell 'vérité puilfe empêcher à l'avenir les fur- ce cas les cOHfentemens de leurs Peres, 'prifes que des per[onnes fapofées & des Meres, Tuteurs, ou Curateurs; & d'avertir ,témoins corrompus ont ofé faire pour la lefdits Témoins des peimes portées par No. ''Conceffi0n des DifpenIes & pour la célé- cre pre[ent Edit oontre ceux ql!li c:;ertinellt 'brarion des Mariages ; & contenir d'âns en ce bas des fai~s qui I~e fom pas verita"leur devoir les Curés & les autres Prêtres bics, & de leur en faire figner aprês la cé. 'tant féculiers que reguliers; lefquels , Ol!- lebration du Mariage les ACtes qui en fe· :bliant la dignité & les obligation~ de leur ront écrits fur le Regil1re ; lequel fera tenu 'Caraétére, violent el!ll(, mêmes les RégIes en la forme prefcrite par les Articles VII, 'que l'EgIi(e leur ~ :pFefcrites, & la faintetéD VIII. IX, & X, du Titre XX, de Notre d'un Sacrement dont ils font encore plus Ordonanoe du mois d' AvrilI667' Voulons obligés d'infpirer.le refpeCt par leur.exem· q~e, ,li aucuns cI,efdits Curé~ ou Prêtres tant -pIe que parleurs paroles, Et COI)1me Nous fecuhers que regulIers , celebrent fClem.avons été informés en même tems qu'il s'é· ment & avec connoiŒl11ce de caule , des ,toit 'prefe~té en No~ 90ursquelques cas, Mariages entre des perfonnes qui nefe' '2ufquels n ayant pas, e,te ~ourvu par les Or- ront pas effeCtIVement de leurs ParOlfies, donances qUI Ont ete fa,ltes fur le fait des fans en avoir la permi.Œ,on par écrit des 'Manages, ~os Ju&es llaU~Olent r~l ~po:<?urés de ceux qui les C(;llmattent, !!lU de ,rer les re111ede~ qu Ils aucOlent el1l1ne ne- -1 Archevêque ou El'êque diocélain , li fOl[ 'celfaIres pour 1 ordre &: la pohce ~ubhque. procédé contre eux extraordinaireL11ent; ACE S CAU S F. ~ ~ apre~ avoir fait mettre & que, outre les peines Can01llques 'lue cette alf~lre en,delIberanon en Notre Con- E les Juges d'Eglife pourront prononcer con· 'fell, de 1 aVIs d ICelUI, & de Notre Certa111e tre eux lefdits Cutés & autres Prêtres taLlt fcience , pleine puilfance, & autorité Roya. féculier; que réguliers qui auront des Réle , ~ous avon8 par Notre préfent Edit, néfices, foient privés 'pour la pre1l1iere fOLS frame & ordoné , ~atuons & ordonons , de la jouilfance de tol:lsJes revenuS de le~rs 'Veulons&Nous plalt, que les dl[polinons CUFes&Bénéfices pendant trois ans ; ala des,Salllts C~nons & les Ordonances des referl'e de ce qui eft abfolument néceffaire -ROIS Nos pfedécelfeurs concernant la cé- , pour leur fubfiftance ce qmi ne pourra ex· lebranon des Mariages, & notamment oel- céder la fomme de cens livres dans les -les qUI ~eg~rden,t }a,néceffiré de la préfen- Flus grandes Villes, & c:;elle de tFois cenS 'Ce du pt.opre Cure de cellx qUI comratlentt, livres par tOl!lt ailleurs i & que le furplus deldlts '11 [[ • lii: J Il ~ SUR LES MARIAGES, SEcdNDES NOCES, &c. 1114 defdirs revenus foit [aili à la diligence de A l'es, même majeures de vingt-cinq ans, lefNos Procureurs, & dill:ribué en œuvres quelles [e marieront fans avoir requis par pies parl' ordre,de l ' Arcl~evêqueouEl'êque é~rit leurs avis & confeils : déclar~ns lefdlocef:l.1n : qu en cas dune [econde con- dites Veuves, & lets fils & filles maJeures, rravenrion, ils foiellt banis pendant le tems même de vingt-cinq & de trente ans, lefde neuf années des lieux que nos Juges ef- guelles demeurant aCtuellement avec leurs tilner?nt à prop~s ; que les Prôtres féc~li~rs Peres & Meres contraélent à leur infçu des qUI n aurout pOll~t de Cures & de B enefi~ Manages comme habitans ciI'une autre Pa~ ces foient condannés pour la premiere fois r0if.I'e , fous prétexte de quelque logement au ballllfement pendant trOISans', & en cas qu Ils y Ont prISpeu de tems avant leurs Made recidive penda~t neuf ans; & ,qu'Hé- riages, privés & déchus par leur feul fait, <Yard des Pretres reguhers, Ils fOlent en- enfemble les enfans qui en naîtront des ~oyés dan s un Couvent ,de leur Ordre tel B fucceilions de leurCd. Peres Meres ~~euls que I~ur Sup~rieur leur ailig~era hors des & aïeu~es, & de,tous aun:e; avanta~es qui Prov111CeS qlll feront marquees par les Ar- FourrOlent leur etre aquls en,quelque marêts de Nos Cours ou les Sentences de Nos niere que Cf! puilfe être, même du droit de Juges, pp ur y demeurer r,enfenlilés.pendant legitime, Voulons que l'Art, VI de l'Orle tems qUI fera marque par lefdltSJuge- donanœ de 1639, au fujet des Mariages mens, fans y aVOIr aucune charge, fonCtIOn, que l' on contraCte à l'extremité de la vie 1l~ voix a~ive & pailil'e ; & que leCdits Cu- air lieu tam à l'égard de s femmes qu'à celui res & Pren'es pUllfent , en cas de rapt fait des hommes; & que les enfans qui feront , avec violence, être condannés à plus gran- nés de leurs débauches avant lefdits Ma. de pein~, lorfqu'ils prêteront leur mini~ére ' ri~ges, ou qui pOUrrOl]t naître aprês \efpour celebrer des Manages en ce~ etat. C dits Manages contraCtes ~n cet état, foient .vou~ons pareIllement que le pr?c:es fOlt auffi bien que leur poitergé déclarés inca,fait a tous ceux qU! auront fupofe etre leS' pables de toutes fucceilions, Si donnons Peres, Meres , Tuteurs ou Curare urs des en Mandemem à Nos amés & feaux ConMineurs pour l'obtention des penuiilions feillers les Gens tenans Notre Cour de Par. de célebrer des Mariage~ , des difpenfe,s de lement à Aix, que otre prefem Edit, StaBans, & des mam-levees des opC'linons tut, & Ordonance , ils falfent lire, publier formées àla célebration defdits Mariages; & enregiftrer, le gardent & obfervent comme auffi aux Témoins qui auront cer- le falfent garder & obferver, fans fouffrir ufié des faits qui fe ~rouveront faux à l'é- qu'il y foit contreven u; nonobftanr toures ga:d de l'âge, qualité, & domicile de ceux autres Ordonan ces, Comumes, & chofes q~1 contraCte?t, foitpar de,vantle,s Archequi p~lUrroient y être contraires, aufquelles, veques &: Eveques dlOcefams, fOltpar de- en tant que de bef01l1 feroit, Nous avons vam lefdns Curés & ~rêtres lors de la cé- D dérogé !'>c dérogeons par ces Pre[entes : lebratlol} def?lts Manages; & q~e ceux qui CA R tel e,ft Notre plailir. Et afin que ce feront trouve~ co~pables defdltes fupoli- folt chofe ferme & fiable, Nous y av ons fIOns & faux temolgnages, fOie nt condan- fait mettre Notre See!. Donné à VerfaiUes nés , favoir les hommes à faire amende ho· a..u rhois tle Mars, l'an de grace mil (ix cens norable & au~ Galere~ pour le rems que quatre-vingt dix.fept, & de Notre ReO'ne Nos JU,{?es eft1111eront )ufte, & au banilfe- le cinquante-quatri,éme. Signé LOU S, ment s Ils ne font pas en état de fubir la- ' Et plus bas fur le repli; P ar le Roi Comte dite re111e des Ç;aleres; & les femmes,à faire de Provence, COLBERT. Vifa BOUCHERAT. _ pareIllement amende honorable & au banilfement, qui ne pourra être moindre de L11,publié , & regifiré, prefent & ce re'l,tél~euf ans. Déclarons 'que le domicile des rant le, P1'oC1treur Général dll Roi, potlr ètre fils & filles de f.mlÏlle, mineurs de vincrt, execuu felon fa forme & teneur: A Aix m cinq ans, pour 'la célebration de leurs Ma- E Parlemen; le dmxibne Oé/o6re 1697. Si'l,né nages , eft celui de leurs Peres, Meres. ou COR TE S, de leurs Tuteurs & Curateurs aprês la mort CHAPITRE XVI. de leurfdîts Peres & Meres; & en cas qu'ils ayent un autre domicile de fait, ordonons Mariage: n'ttyant été confommé , la flle peut fe /aire Religieufe dil cOTlfentement que les Bans feront publiés dans les Paroifdu ma rs , TloTl~bftaTlt la Coptl.ie ameriellre [es où ils demeurent & dans cèlles de leurs ail Mariage, Peres, Meres, Tuvel!lrs, & Curateurs i ajoûtanràl'Ordonance de l'an 1)56, &à l'Arr, Ur la Quefl:ioll propofée, qui corrlifl:e II, de celle de l'an 1639. Fermettons aux . il favoir li T ititlS ayant eu ra connoifPeres & Meres d'exhéréqer leurs filles l'eu- lance charneHe de Scja , (qui reita grolfe Tum. J. B N. &. î '-< \ S 7 �, , ' RECUEIL DE CON~UL~ATIONS 1116 II 15 S ' a m querellé A me me chair, le premier AEl:e de COnll ' fi nt ) & eJa ay '1 egmme " ' 111)(. <& eut un en a Ile l'alilroit fait" tlon clev,enolt par l e flillvam "r , , Ime de ra.pr , e l ' '1 " ' l ' 'PUI,. 'TttlttS en cr la c1aufe ordi- que ce m·cl egltlmolt es enfans nés ~ , à la morc avec 'lupa_ d Gon allner ' l ' ime NpouJer ; le Maravant. 'llaire ft mt/~~ 1 11 ~ , ' en executiml de Les DoEl:eurs de Sorbone conftllrés'li 'en etant emUiVI l ' l 'ment putot l " alerte l'b ' de la pr Ur .nage 5 te d Ral'forreur d'icelni ce a, 1I1C J'A t ' c en prelence u r lit r' i & 1 o. 1 .t'liOOJFeUr Gém!t:al à la ma-niere fefIion e Igleu e, , ne conc Iilent au Oon; ex. e '~ '1 ' aucoin p<DÎliln eu du denuill traire, que dans la Clrconftance de la Con -acourumee, [. n y r :ff. h II te fii ' d e Mariage ni de cohanOlllance carne e 10US pnome e de Ma ,de con fiommatwn ' , E ' r ' Il r • " e les mariés' en forte que la nage. t pUllqU e e ne le rencontre point ,b lratlon e n t r · c. ' r ' '" b caire Religieufe on de- au lait .prelent fll par ecrit fll "er aJenlem fie t 1 fe mme vou a n " , fi " l' cr:. , 1 ,1 le peut foit du confente- B on e decermll1e p0ur alurmatlVe, & que 1 li man de 1 e e ' " ' f i b' r t:'.', R l' , flleot de fon mari ou maIgre lm, [ans qlile SCJa peut ort ,'en le lalre. e Igleufe en de palifer en Relier, ion > ayant la volonte, quand Titù,s 11'y ' b r" , 1meme c ' l e man' fi01't obll'ge' ou de prend~e des Ordres faorés; & s'il fera €Ol11entlrOlt pas, & a p us .one ral[on y -en liberté de prendre une autre femme par con[entant. ", ' ,' t:'.aoe de la Saiuce Eerlife. MaiS cela ne [e dOit pOll1t faire fans la M allage en .Ii b 'fIi & l' , ' d l'E l'r Il femble qu' Oll ne fauroit mi,e~x refo~~' pe~ml 1O? ,auronce, e ,g Ile , ainli dre cette queftion , qu e par la decllion qu qu II ell; etabh par ~e meme ~all1te Beuve; -en a fa,it M. Be Sainte Beuve, & les autrès. Cil donnant Requete par S e;a alil lieur Of.. DoEl:eursdeSorbone, au Tom. 2. Des {;as ficlal de Mar[e,Ille , ~n ,expofane la verité ' ,r;' nce dudit lieur De Sainte Beuve, du fait, & la volonee en laquelle elle eft de conJcze , d r C' R r' 11 E 1 fi 0 au centiéme Cas, pag. 361- où il rapone e le Ialre e, 19:1eu e. t e leur , fficial les différences opinions des Canoniftes. . , ayant ~r;uve Jundlq:le que l,e Manage n'a Et en premier lieu , il ne fe difpute pomt C pOll1t ete, confomme , p,an 1 audItIon & lU· qu'ull Mariage célebré non conComméne te~roga;olre .rant de S~Ja ~ue de Titius; fait dilifous par la profefIioll Rehgleufe de & par 1enquete des Temoll1s, en laquelle J'un des mariés; & qu'il ne Coit au pouvoir les p~rens, & les dome~lques-, comme les de l'un ou de l'autre de palifer en Religion plus lll'ftrUlt~, peuvent. etre OUiS ~ "':- fent les fans le confentement de l'autre; atendu meIlleurs: Il pourra etre permis a SeJa de que par défaut de confommation ils n'ont [e faire Religieu[e aprês le, ilOVi,€iat aCOffipoint été fairs une feule chair, & par con- ph ; & ladIte profefIion , faite , Il f-era perfequent ils [ont divilibles. Les Decretales mis à Tit:'ltS de fe maner avec une auure établilifem cette verité, in matrimonio fato femme, li bon lUi [emble, dans la forme 6- non conjùmmato. d,e l'Eglife. Toute la difficulté de cette affaire con~ CHA PIT REX VI 1fifre en la connollifance charnelle que Tt-, . " ' tiUf a eue de Seja avant le Mariage. Et à D Ma~lage du fils de famdle majeur de 30, ans cet égard M, De Sainte Bofuve ,à l' e),drait ~ a 6efom ~u cmfènt:ment du pere, [atif ci-delifus, raporte les différentes opinions t exheredatlon : s,el n IfS pa! les 3,0, am, des célebres Theologiens & Canonifres , tl ~e P:"t ft marzer, Mar/age fait en ex& des Ca[uifre~, dont les uns one tenu que treml/( de mala~1e vattt pour If Sacrement la rrequentation charnelle qui a précédé le fans pro"~matlons de ham , & non potlr Mariage, ne fait pas J'éqùivalent de la COllles effets Clvds. 110ilifance poftérieure à la oélebration du toutes les Pieces du Cac du Sieur Mariage: parceque l'une ,étant illicite & François de Jay, Sieur de PUjDinet, une veri,ta~h; déba~ch~, ne peur pas être Appellant cOlnme d'abus des époufailles comparee; a 1A0:e legltll11e du Manage de- du Sieur de Pupin et fan fils; & oelles du pUIS l~ celebration, du Sacremenc; & qu: Cac de la Damoi[elle <le, Martinenoq,époufe alnli 1 un de; ~nanes peut palifer en Reh- E d\.idit fils, & principalement la Confult~­ glon maIgre l'autre, ou folt de fon con- tion dudit appel comme d'abus du 29.Avnl [ent~menr. 17 1 1. , . D autres Auteurs, au rapore du même Cet appel comme d'abus fer Olt InpoReur de Sorbone le lieur De Sall1te dubltable fi le Sieur de Puplnet fils, B;uve , Ol1~ prétendu que la copule pré- lors de [;n mariage avec la Damoi[elle c.edenre fUlVle d~ la célebrarion du Ma- Martinencq, avoit été moins âgé que de 3o. ~Iag,e fal[olt le meme en:et que l~ confon1- ans; mais apàroilifant par [on Ba,pufra,re de n~aulOn ,du Manage apres la celebration ' l'an 1673, qu'au tems de fon manage du dJcelu~.', & que, paiU un effc;t retroaé1:if, 7. Mai 17 1-0. il éroit ~gé de 3 ~' ans; on eft les manes ne fatfant plus qu une feule & aux termes de l'exécution de 1 Ord0nance dM VU , 1117 SUR tESMÀR!AGES,SEGO~DES NOCES,~c. I~18 639. raportée à la fin de 1 Art. 2, en A riS, qUI confirma le manage d un fils maleut de 1 "l' ' , oes termes : Enjoignon~ aux. JII qtÛ excedent de 25. ans; parce 9uI ~ y avolt aucune t'd'!,e de 3 o. ans, & aux fille; qui excedent preuve de la mauvalfe vie de la femme. ce/lei de 7. 5. de requérir par écrit l'avis & felon que l'avança M,Bignon; & que quand cOlzftil de leurs peres & mercs pour Je males Arrêts avoienr déclaré des manages ~llrier ,follS peine t/.'ètre exheredéj paf eux (uit~e. majeurs ~.on, ~alableme~t 'contraEl:es • v,ent l''Edit de 1 556. c etOit lorfqu il s etait trouve quelque nullité, ou que les mariages av oient été faitS Cette Ordonanoe met de la dilferénce 'enHe ies fils de famille mineurs, & les macum tllrpi perfona ,avec laquélle des en fans jeurs de 30, ans, Pour les premiers,. elle av?ien,t commencé aiJ iilicitis p:ndant reql'lievt le con[ememenc ,des peres & des qu Ils etolent encore mll1etlrS, ~e mome fe meres, à pell1e de nulhte : malS 'pour les B VOlt au tom. 5, dudlt J ourn~l, ~lv,.6. Ch; 2 5. majeurs de 30. ans, & les filles ma1èures de Au fait prefem, 10111 qu Il s agllife dune :25,elle veut qu'Ns fe{oient mis en de vlo ir de fille de mauvaife conduire, M. i'Evêque de requérir par ecritl'avis & le confeil de leurs Toulon en arefre les bonnes mœurs, & la peres & meres, fous peine de l' exhérédafréquentatio~ des Sacre~,ens; & le; Con~ tion, Culs de la meme V Ille, 1anclennete de [a Suivant cette Ordonance (qui efr la famille ; & par ainli il n'y a point eu d'iné. plus rigoureuf~ qui ait été ~aite [ur cette galité de condition: & li le lieur De PUfliIllatiere, d~elifee par feuM. Bignon le pere) net ne veut pas que [on fils ou [on petitIe lieur De Ja y de Pupinet pere doit être fils ait [on bien, il a le pouvoir de le desherirer. non-recevable en [on appel con1Jl1e d'abus, L'Arrêt de la Cour raporté au 2, tQm: fauf le droit à lui d'exhéréder fon fils pour n'avoir pas requis par écrit [on a,~ls & co~~ C de la II. Cotl1pil. du lieur Bonifa~e, p. 347. lallifa [ublifter le manage, & de~outa [eu[eil pour fon manage, .& po~r s etre ma ne Hon infu. Car les Arrets qUi [ur la plall1te lement la fille de la demande d une dot, des peres auront califé les mariages 'de .leur pour s'être mariée fans le confentement de fils de famille, [ont au cas des enfans mi{on pere. 'neurs de 30. ans: comme on le pelilt voir Voilà donc le premier moyen d'appel au 2. tome dl!! 'Journal des Atediences du comme d'ab us tiré du défaut de confentefieur de la GuefIiere, Liv, 1:. Chap. 28. au ment du pere, parfairemenr répondu. fujet d'un garçon 5.gé de 28. ans: & au Le [econd, du défaut i:Ie publication des bans ou de la difpenfe des trais, ferait cerLiv. 5. Chap, 21. au [ujet d'un fils âgé de 19' ans avec la [ervante de [on pere. Et il tain (ans les deux circonftances [uivantes: cfr à remarquer que M. l'Avocat General la premiere que, pui[qu'un pere n'eft pas Talon éuablit la maxime que les garçons D recevable à demander la califanon du maqui fOht en la puilifance du pete lle pel!!venc riage de fa n fils majeur de 30, ans, ql:1and fe t11arier (ans [on confentement, qu'aprês il n'efr pas fait avec une per[OIU1e abjeête 30, ans; & que c'eft ainli que [e doit en& de mauvaife conduite Jufpette de protendre l'Ordonance, Et li au Lv. 2. Chap. , ftitution, Cauf le droit de l'exhérédation; , 41.le pere fut reçu en fon appel comme c'efr en vain qu'il reproche le défaut de pud'abus du l11<lriagede fon fils âgé de 32. , bIication des bans, quand rHl!me il n'y auroit pas eu la pre[encé de la mere & l'inans; les circonftances de l'affaire en furent caufe, relies que la grande inégalité de concertitude du lieu de l'exifrance du pere, dition de la fille ; & plus encore, que le dont même le fils croyoit la mort, {uivant mariage avoit é~é fait cl~ns liUle Chapelle fon Teftat;nent, qui porte qu'il ne [avoit pas par un Religieux, fans témoins & fans puqu'i'lfl\t encore en vie,n'ay"mt pâs reçu de blication de bans, & avec une fille de con~ E fes nouvelles depuis fort long te ms, & qu'au duite tres-fufpeête, par les informations, & cas qu'il fùt vivant, il lui léguoit 3. liv. faide balife nailfanoc. ~Ol!!t cela fm le motif fant la mere heritiere. des Condulions de M. Bignon, & ql:1e le L'autre à'conftance qui a l~écefIité à la Religieux n'avoit. pu ni' du celebrer le madifpenfe des nois bans, eft, que le fils étoit riage, Par confequent la maxime établie en danger de mort, & qu'il fall oit dé charci-delif\.is que, qliland il n'y a pas 'd' autre ger fa confoience & legitimer l'état de l'ennullité ql!!e l~ défaut du con[emement du fant déja né.J!,-t li M.l'Evêque de TO~110n pere au mariage de fon fils majeur de 30. (qui eft un P'rélat parfaitement inftruit de ans, le mariage demeure ftable, fauf le fes fouêtions) eût ordo né une publication pouvoir du pere d'ex hereder [on fils, Et en de bans , cela [e devant faire au domicile e1Iet, l'e meme Auteur au Liv. 8, Ch. s. l'adu garçon, ( qui eft oelL1i du pere, [ousla pOrte un Arrêt du mèllle Parlement de Papuiffance de qui il eft encore) comme au �, lHf) . , ,, J RECUEIL DE C ON SUL! ATiO~S III ~onllclle de la fille 'Ie malade pOUVOlt mou- A tement d une fille ou d un garç"l " 0 -u ' . '. ' l'b ' . ~lqulnel!: .rir & par là fa confclence demeurOlt char- pomt encore eIJ. 1 erte [Olt valabl. . " , d' une . . ed, Illals ' . ce 1a ne connent nu Il ememàl'ét ge'e de n'aV,Olr .pas repare Jhoneur . c. ' f . d '1" , at \! nla lille Celon qu'il le lui avoittou}outs la-~t e - nage ont 1 s agit. . & J'état d'un enfant: & .par amu, Au fonds, le Fieur De Pupinet p erer , 1 b d l' br: d' , ere tOnl -Pdans cettè firuation , la di~penf(l de a proe ans a lur lte" quand il [e pl . . . E ' r fil r . . amt que '"Iamation des bans a é~é necelTalre. t me· Ion s a rait un manage iaégal lu' il · 1 fi ( . , 1 Ont Jl1e au rom. s. d~J ournal des,A udlences, a em~lle e'~c~re VlVa!lte à Toulon, The. Liv.7. Ch. I~. il Y a 'un Arret de r 691. refe Viane) etoltfille d un Matelot' fi . or , G . fi ' . ' 1 fiU' ,In nt· fur les Conclufiol~s de lv!-' 1Avocat d~n:- fimlen&t IIld enelur a a li; e epoufée· par fan ral'DaguelTeau,qUl dit qu yayantpeu 1I1e,s, ont es C onUlS ateaentqu'eUeel!: galité ent~e les Contraél:ans & le fils ,ma- B d une anc~enl1e fanulle de là Ville; & le ~eur, le defaut de pubhcanon de bans ctOlt Prelat, qu elle ea de bon exemple. .un moyen forr l e g e r . , Cc fere a donc du fe contenter (~'i1 eft Le troifiéme fondement de 1apel com- vrai qUII ait du bien, dont on alTure le c me d'abus eft le mariage fait in extremis, traire) d'exh,ereder fon fils, fans entrep on. r d e l" epoux. d re remeralremenr " . d e donner ateinreFen· · dangereme pendant la ~nala dle au A cet égard on convie\lt que l'Art. 6. de l}laFiage qui afiùre Fétat de la fille d'êt l'Ord?nance de 1639: -eft e~prês pour/a rres-legitime époufe, & celui du fils qUi:~ prlvanon des effets cIvIls; plaiS pour le Sa- eft defcendu.Et li la DamoifelJeMartinen cremem & le lien de mariage, & ce qu'on ne niit pas à exécution f~n Decret de pr~q appelle [œdJ;s n;atrimonii " l'Ordonance de corps ~ quilui a~roit bientôt procuré fo~ 11 a garde d y toucher. En effet, le lieur manage a la Parolffe Sal11te-Madeleine de d? F re[ne ~u tom. 1. du J ourn,al des Au- C cette Ville) c'eft que le lieur de Pupinet , dlences , LlV. 2. CI~. 100. apres avoir ra- comme Chef de Brigade des Gardes-Ma. p~rté un. Arrêt de 1? 32. ·de. ~onfi;mation rine, e~ étoi; toujo?rs . entouré; & que cl un manage celebre en ex~ren1-1te .de ma- bien qu elle eut promis diX Louis d'or aux ladle avec une concubme, dit fort ?Ien que Sergel1.s qu~ 1:emprifooeroient, aucun ne la Declaranon du ROI ,~e 1'639, etant ~~r- voulut JamaIs 1entreprendre. Mais le bon ve,nue, ces manages n etOlent plus pre}u~ Dieu vint à fon fecours> & fit par une ma. ges bon: que 'luoad f œdtt.'. ladlC ce que l,e ~uge ~éculier n'av oit pu ,La meme cho[e fe VOit au tom. S. du faire faute de reprefentanon de la perfonne. ,f.l1eme Journal des Audiences, Llv. 5. Ch:_ Et l'on ne peut pas dire que le Curé & l'E~ê. ~t· fur les Conclulions .de M. Talon, qUI'D que n'ayent pu mettre eEllureté la confcien. ,Jugea que le manag~ fait in extre~iJ.aprês èe d'u,11 moribond, en le portant à fatis2~: ans de c.oncubma~e, ne lailf~lt, pas ' faire à ce qu''il avoit promis; ni qu'il leur .d erre v~lable quantal~Sacremenr~al e~at a:~ fallu pour cela une permilIion du Juge .des enfan~ , mais . 'lu Il ne pOUVOlt pomt Secuher, tandis que le Sacrement & le lien prodUIre d effet CIVI,J. ~t fi au tom. 1. du du mariage dépendent tout-à-fait de la puifJournal du PalaiS, 1Arret du 22 . Decem- fance des Clefs ,fans befoin audit cas de bre ~ 6,7 2.. declara nul un manage ,de cette proclamation de bans;. parce que le tems' quuhre , \ce fut en. la perfonne d une fer. prelTe, & que la ne.ceffité n'a poim de loi. Nante qUI aV,OIt vecu en concubmage, & C'eft par cette rai Con que Brodeau fur ~lU fur .Ie dec~m, ~e la vie de [o~. maît:e Louet, en la. lettre M. Ch. 6. obferve que 1 avolt mdUlt ~ 1epo~fer >.f~ns 9u 11 Y, eut la procJamanç>11 des bans n'eft point reqUlfe aucun el~fant . ce 9.UI eft bien él?I&~e de aux lm nages tlecea-aires,& forcés, tels gue la, D~mOlfeUe Marnllencq, qUI Il a !amals E ceux qui fe célebrenr en l'EgIHe de Saint vecu ap~t & feu avec lefleur de Pupmet,ni Barthelemi , gui eft la ParoilTe du Palais. cohablteaveclUl; en ayant eu feulement un Eç en ce fait : la mere n'y il pas été feuleenfa~t 'reconnu pa,r [on pere tant en l'Aél:e ment préfenté, mais enc6~e plufieurs tédes epoufa~lIes qu en [on Teftamenr. En moins qualifiés & amis du mari, & le ma-. ~ffet, a~l m: me tome du Journal du Palais, riage confirmé par fon Teftament , d'eux Il y a 1Artet du s· Septembre 167 S. qui jours aprê.s en fon particulier. Et fi aptês la confirma le" manage & l'état de s enlan~, c. . . tr. d u' garcon cela a tarde'le e . ' naillance voyag quoique fatt la veille cl l' h d d ' ' r 1 . e ac ~ c emenr e u pere en Amérique en a été la caUle. a rere,qui ,en mourut 12 : fOurs aprês. Ainfi a été jugé par Arrêt'd'Audience c.' e quatlneme moyen d'abus du mariage du 3. F evricr 17' 3. en déclarant n'y avoir lait, entre & la raVIe, " . : liApe l, R e d"ravllTeur l' n '1' a leI!! pas ab us, au mariage de· quei:fton qu au, 1apt] 7nllevelUent & de force: par- lanr cOl~daané à l'~l11ellde de l'apel c0111' ce qu a ors 1 n eu pas Jufte que 'le qon ('en~ l11e d' ab ' dépens C(i)iU.pe~lMle r. 's'. usd e 75 IlV" aiS 1121 SUR LES MARIAGES,SECONDES NOCES,&c. lIH Mais quand le fils de famille n'a pas Ills A de 30 ans ; car pour ceux qui font mineurs, 30 • ans ,il ne peut fe marier [ans le con- il faut de nécefTité le conCentemeordes mefente ment de fon pere, bien qu'il fe fou- res,quoique remariées, & celui des Curamette à l'exhérédation, & qu'il dife de vou- teuts. La mauvaife conduite de la mere loir Catisfaire à fa confcience, ayant déRoré en queaion a été réparée par le mariage qui 1. fille fous promelTe de l'époufer. Arrêt s'en eft enruivi, qui fait juger que la cohaell Cour de la Tomnelle en forme de Re- bitarion n' avait été accordée que fous la O'lement en la Caufe de Crouini pere & promefre & la foi de mariage, qui rend léfils, contre Jaquette & fon pere, lerquels gitime l' enfant né ou conçu auparavant; en ayant querellé ledit Crouini ms de Guillau· forte que cette Rétrilfure ea tout-à-fait ôtée, me, âgé de 27 ans , Crouini pere les foûoutre qu'elle ne feroit pas que le fils fùt tillt non-recevables,à caufe que la fille étoit quitte & déchargé de tout re[peél: envers auŒ majeure de 27 ans. L'Arrêt porte que B fa mere, J'Ordonance ayant voulu le confans avoir égard à la Requête de querelle's [enrement des meres généralement & [ans deCdits Jacquet & fa fille, non plus qu'à diainél:ion aux mariages de leurs en fans micelle de Crouini fils, fai[ant droit à celle de neurs, à peine de nullité. Le refus de conCrouini pere, a fait inhibitions & défenCes [entem,wt de tous les autres parens , & leur audit Crouini fils de fe marier fans le con- opofirion auffi-bien que de la mere, fait voir fentemeat de fan pere, quant à pre Cent. Et que c'ea avec Faifon que la -mere le f(liF. pourvoyant à la requifition faite par le Pro- & non poi~lr par un dérégleilleor de fa c0rl'cureur General du Roi J a fait défenCes à duite & de [on mariage . . toUS enf-ans de famille, mineurs de 3o. ans, .Il ea vrai que, s'il n' y avoit que les pre.l & aux (lUes de 2 S, de fe marier fans le conmleres Ordonances de Henri II. & deBlois, fentement de leurs peres , à peine de nulli- la nullité n'y feroit pas bien déclarée, mais té; & à tous Vicaires de les époufer à peine C feulement l' exhérédation de la mere que de tomber dans les peines de l'Ordonance. cet enfant n'apréhende point, ou dont il ne L'avis ou le confeil du pere eft fi fort à fe loucie pas à caufe de fon peu de bien: requérir, que J'enf"nt émancipé, & de 3o. parceque l'Ordonance de Henti II. aprês alls,n'en eft pas difpenfé; car puifque par avoir prononcé l'exhérédation & la prival'Ordonance il faut requéür le confeil de tiort de tous avantages , dit qu'à la peine la mere, qui n'a pas les enfans en fa puiC- ' fufdite ne feront pas fujets les mariages fance, le fils émancipé n'en peut ètre CliC- contraél:és par les J-ils excédans 30 ans , & penfé. Et le pere peut s' opoler à tel ma- p'arl'es filles ayant 2)' ans acomplis ; pourvu riage à faire, & quereller d'impudicité la qu'ils fe foiem mis en devoir de requérir querellante en rapt,majeure. L.3 .§.Si eman- l'avis & le confeil de leurs peres, & mer es Cipdtus, if. de bonor. pof/eff. contra tab. quoique remariées : ce qui n' iroit qu 'à J'ex- Arrêt en execurion du 13. M~rs t620'D h~rédarion ~ non. pas à J'annuUation préentre Sufanne ComtelTe du heu d Orairon , clfe du manage fait par le fils au-defrus de & François Aillaud, [ur les Conclufions cer âge [ans le confentement de la mere, de M.l'Avocat General de Cormis. aulli-bien que par l'Or,dollance de Blois. Mais l'Ordonance de 1639, en yajoLJtant CHAPITRE XVIII. comme elle s'en explique, dit qu'elle déi. Q.f:'un fils minetbr de 25 ans ne peut ft roge exprelTémenr aux Coutumes qui permarier f ans le conftntement de fa mere, mettent aux enfans de fe marier aprês l'âge 'lltoiq,ue r;emarù}e, non ftult:ment d peine de vingt ans fans le confentemenr des pe, h' 'J res & des 111er es , & déclare les veuves fils d ex ercaation, mais encore à peine de mt/lité. & filles moindres de 25 ans, qui auront II. La .fille ".'eliVe y eJl également Ju ·ctte. conrraél:é mariage comre la teneur dr;:[dites 'J Ordonances> & les enfans qUI en naltront, 1. eft r:;~rtain que .le mariage d'un en- E indignes & incapables à jamais de tome fant mmeur fans le con[enrement de fucceffion. Les Arrêts du Parlement de fa l11ere >quoique remariée, ne fauroit être Paris onr bien confirmé cela: car au Liv. 6. valable:parceque l'Ordonance de Henri II. de la fuite du Journal des Audiences dudit celle de Blois, & celle de 1639. ont voulu Parlement, Chap. 14-. M. L'Avocat Géné~ue ~e confentement des peres & des merai Bignon atefte que la Maxime du Royautes fut requIs pour le manage des enfans me eft que, le défaut de confentement de de famille; avec cette feule différenoe que, la mere au mariage du fils mineur eft elTen,:' quand la mere eft remariée, il ütffit d'en ciel & irrital~t; & même qu'encore que 1'011 requérir l'avis fans en atendre le conCenre- dire qu'une mere ne peut pas être parrie Illenr pOlir les enfans majeurs de 2 S ans ou lorfque le fils ea majeur & qu'il a atteint Tome 1. 7 C IL �~ ~.r St 'cl RE'C U E 1L DE CON SUL T A T ION S J1 ~eanmoins que c'était à A de l'autre, & en étabhffam &: forlllant 24 1age ,e 25' ans, l, ' 1 A ffi d '. . ell ré[eHt une Maxime confirmee paf:r es re 'det une dot lel~lebr~ '(JicedquI~.ne peut pro. P, ' f i l Gi a fon pere ou a mere, ce er que e · a 01 e e e age ou d 1 rets , .gu un fiS, '1" neur fuivant rOrdonanforce de la paillon d'al1lowr, g~i [Ollt de a doit etre -cen e n i , 1 L ' d' eux . r " ,,.., ans: &,Ia même cho[e fe colcaufes que es OIX ma erem & reétifie ]Ulgy 3 J - Ch. ,j.I-. du Llv·t· • Ch A ' d'A d' J Ilt. lic<: ;duLiv:2. . . 28. & net u lence cl U25 F evrief\628 gL' ,. Ch 2l'. que Rafto~ll fils de 12 ailS demanderait ' du IV.). , . , ' ~ . . '~ ' l'A ' par. Demanierequ'dn dl:.pas polliblequeo~ ~~n a 011 pele pre em a uclience, de que de {7 ans, vienne a s etre marIe fans fan confemement le nI 61 S, qu 'l n'eft {jCTé l:> , , . d . d' l ' 1 & B 'a. bout de fon mariage maigre 1opofitlOn e nage ec are nu; . remone, qui avoir fa mere , quoique remariée, fortifiée parr plus de 25 ans & aVOlt f~lt des bâtarQs, bancelle de [es pal1ens paternels & l11aternel~ me pour 10 ans;& le Notaire cond:lI1néà & de fon Ci.mteur; & il n'y a .pas de ClIre amende" f~lvant les con~lufions de M.I'A_ aui entreprenne de le faire nonobftal~t ces B "ocat Gellera! De ConTIls. , ~bftacles, à moills que ce ,ne fùt en IgnoII. Q.u~nt a la fille veuve, elle.y eft égarance de fa qualiré de fils de fallulle, & que lement luJ~vre : parce,q~e la !-:Ol & l'Or_ Ies proclamat.iolls d~ bans fulTent f"IlS ~po. donance n ont confidere ~uel age & la forfttion ~ auquel cas 1Ignorance de fait 1exce. de la pratique & fuborn~tlon, & le mécuCeroit : mais ·Ia mere & les parens , non- pm des parens o~ du Cure. Tout cela fe obftaat le mariage fait à leur infu, ü:roient ,encontre au ffi-bien ell la yeuve qu'en la encore en droit d'en requérir la nullité e~\ ·fille , pourvu 1ue l'infir?lité de l'âge y foit; Ce rendant apeUans ~omme d'abus de la c:;.e- a~tren~ent Il s enfUivrolt qll.e a v~,llve qui lébrarion ,"conformement aux fufdlrs Àrrets 11 aurolt que ,13 ans pourro.lt etre unpunédu Parlement de Paris. ment fubornee. La filll! defiltuée de Tuteur . Ilu'eft pas moins impoffible que la libe- ne lailTe pas d'être pupille. L'Ordonance fe ~alité gue ce garçon veut faire à fon épou[e, doit interp.réter par le Droit Canon & par à titre de dot & fous une confeffion de re' C le DrOit CIvil, & par le fenument des Doc. ceprion de dot, ne foit fllj;tte ~ux CreaI1-, ieurs. . ·ciers du pere, fi la dot eil: declarce prove111r Le DrOit Canon, al!! Cano Honml1JlNr de fan chef, par l'aéèion révocatoire 5lu'on~ 32. Qu. 2. au Cano Aliter legitimum non Pl les Creanciers fur ce que leur débiteur fait . conjtlgium, niji ah his qui fuper ipfam (œmi. ·en fraude de leur derre dans un tems de, nam dominationem hahere videntur, ér.) faillite & de banqueroute, çomme celui qui6usclljlodittlr,uxo/'petatur;le motfœmi~a dom il s'agit. .Er li, pour eviter cet incon- comprend fille & veuve. Le Droit Civil, par la Loi unique C. Dt vénient, on ·ét·abliffoit la dot fous le nom, de la mere, il n'eft.pas poffible auffi que les rapUt virginum vet vidùar. Et la Loi Vidtl4, autres enfans ne pre111'lent légitime deffus C. De mtptiis. Vid,he intra quilllilm &vi. ·comme fur une liber.alité ,provenue du chef D ccjimum tlnnmn aegcnteJ ., etiamji emancip'" 'de leur mere. Tellement qu'il faudroit re· tionù tibertate gartdent , tamen in {ecundllf coum (fi en conCclence on Je peut faire ) l1upti~ s jne patris fcientia 110n conveniant, à des ,parens collat~raux qui puiffent faire Et la Gl. veut que, li la veuve n'a point de ceue cl0t. avec yca~:fembl~nce ~ & qui ne pere, requiratur agnatorum, conftnfos. fOIe nt fUJets 111 à revocatolre Dl à retranPour les Doéteurs & Arrets, Chenu tom. ch~menr par inofficiofité, ou de légitime: 2. Queil:. 1). Et en effet l'Ordonanoe, tanr & ~ Il} aVOlt ,que~que oncle affés proche. en la nanative qu'en la difpofitive, femble qUi fut Ecclefialbque & ohantable , la dot comprendre les Veuves mineures; & plus pourrait rI us aiCément être préfumée ve- expreffément le nouvel Edit du, mois de nue de lUi, felon que le Contrat le diroit; Mars 1697. . ou quelque Tante fiche fans enfans , àqui Par Arrêt d'Audience du j.Mars 1663' c~tte fille eû~ rendu des affiduités & des fer- E Trabuc pere fut reçu à empêcher le maVices, ou qUi le fit par chanté, le pere & la riage de ~on fils âgé de 22 ,~ns, a~ec ~o: mere manquant de .~loxens rour c~la; car lande majeure de :&7 ans 'lu il avol~ de,Ho la donat~on du ma~1 a.1 epoui,e ferolt calfa- rée, pien que le fils voulût fatisfal~e a f~ ble & revocable, s agilfant d un enfant mi· promeffe de l'époufer, & à fa confclence, neur C),\Jl ne _peut .faire à fon époufe que les les paFens étaient acou~l:ls pour le prendI~ donatIons ordlnal.res que .font les majeur~ fur le fait. en fe manaJ:\t ,felon l' ufage de la P'rovince, par IdonatlOn . de fidU7'lJd ie & réciproque, & Rar a proportIon u ouble au fimple; mais ~lQn .pa~ en dO.Q,!lam tourd'un C9!é & rien 1 rs I1~j' SUR LES MARIAGES, SECONDES NOCE" &c. II 16 A mere de confentir qlle fon fils fatisfit à fa C H.A.. p , T REX l X. confcience , &reparârl'hol1neur d'une hoMariage d'un fils mineur de z 5' ~ns, avec nête veuve abufée (ous la foi & la promeffe fiUe majeure de 3.0 ans, déclaré nul plude ce mariage> & qu'il contentât route une feurs années aprê, ,par défaut de confenparenté qui le denroit de part & d ' aurr~. temcnt de lot mere, bic" que [on Procureur Neanmoins eette mere torma opofiuon qui avoit fait opojition en fon nom, cût le 30 Septembre 1668. avec déclaration déclaré enfoitc qu'cUe s'en départoit. d'en déduire fes moyens en tems & lieu. A VER T l S SEM EN T Le fils bailla [on contredit ,à l'opontioi!. l ' de fa mere , par un caler de defenfes & Illpour Dam0ifell'e Anne Chreftiane ,feCIi- ventaire'de produtticln, contenant les aval1me d'Anroine Denans , Marchand dil B tages qu'il rencontrait en ce mariage de Lieu de Six - Fours, demandereffe en Chreil:lane, & que fa mere n' avoit pas lieu , .. execution d'Arrêt, & au principal inti- de s'y opofer. m~ en apel comme d1abus de la dléEnfuite de ces défenfes il y êut Sentenbration de fan mariage. ce dé l'Official de Toulon du 2 Oaobre " A .Mo " C.n. J1 ~. 1668, portant mere - y' contrediroit . . que lab' Cofltre Damolifleuc nne- arte aj.eue, cr d' . D r; ft'! d:G. d & ans trOis Jours, & aillerait fes moyens .Antome enans Jon 's, cJcn enr . d' opo fimon; ' . pa {Jie' ou" autrement qu "1ll'lerOit apcua11t. . d'ont etOit , . que ft·1O~' A 1a tre au manage . A Queftion confifte à favoir ,fi un ma- fignification de cette Ordonance, le Proriage contraété avantageufement aveè . c!lreur de la mere refufa copie, & dit qu'il une femme qui a plus de naiffance & de n'avait rien à dirc;:, & qu'il n'empêchait qu~ richelfe que i01i1mari, peut être caffé ; fous l'Official fit dé cette affaire taut ce qu'il . .. prétexte que la mere du mari n'y a point C vou droit. confenti, bien que ce mariage n'ait été Le 6. Oétobre autre Ordori<ilice, au vu paffé qu'aprês une proclamation de bans de laquelle il eft énoncé la répon Ce qu'on au domicile de la mere, une diCpenfe de vient de raporrer du Procureur de la mere parenté ver-ifiée & publiée, & qui plus eft , fur la lignification de la précédente Ordoune déclaration judidaire du !Procureur de nance : & neanmoins cette [econde Ordo. la mere qu'il avoit charge de ne plus pero nance du 6. donne encore un delai de 3 févérer en fan opofition au mariage, & jours à la mere pour déduire fes moyens qu'il n'empêehoit point que l'Offidalne fit cl' opofition; autrement il eft permis à De~ de cette affaire tout comme bon lui Cemble" nans & Chreil:iane de fe préfemer au Curé. rait: ce qui eft un confentement par ecrit pour être époufés aux formes de l'Eglife. & bien formel. . D A l'exploit de cette Ordonance, même Le fait eft que:: , en l'année 1668. An- réponfe eft reïterée de la part dll Procutoine Denans ayant aptoché avec penfée l'eur de la mere, ou bien eft fans eontredi[ de mariage la Damoiielle Chreftiane, qui de fa part, . & fans dédarer qu 'il voulût était riche au prix de lui comme il fera pourfuivre fon opolition ni en déduire les montré dans la fui~e, & d'une eondition moyens; parcequ'en effet il avoit reçu orfort honorable pour Denans q\li ne fe dit dre de la mere d€ laiffer faite, & de ne plus que Marchand, & fort aparentée; il leur pouriuivre fan opofition, .atendu qu'elle falut une difpenfe de paretité , parcequ'ils étoit preffée du côté de foil fils pour fa fe ttouvérent entre le 20 & le 30 degré d'al- confcience, & auill qu'elle vouloit fonger liance : & pour cet effet ils envoyérent eJ\ a la fureté de la perfowne de fondit fils, ann la Légation d'Avignon prendre Bulle, q\li que quelque parent de Chreftiane ne tirât fut veriflée fur les lie\lx par le grand Vi- E vengeance du des-honneur, n on ne le récaire de Toulon, & trouvee veritable en paroit pas, ainli que le rout fera vu dans la tous fes chefs. {ùite. Sur la connoilTance que CafteHe, nlerè En effet, le 7 du même mois d'Oétobre du garçon, eut de cette difpenfe , & du def- il fut fait une proclamation de bans au profein de mariage; elle y trouva à redire par pre lieu & domicile de Callelle & d'An'la différence d'{jge qui érait entre Chref- toine Denans fan fils, fans que la mere y tian"e ~najeure de 30 ans & Denans fan fils aporr{jt contredit ni opofirion; ni qu'elle mineur de 25' ; car pour l'avantage de la rompîrle filence, ou déclarât de s'être opo· qualité & des biens, ils n'ont jamais été con· fée des le commencement, & qu'elle enteil:és du côté de Chreftiane; mais feule... tendait de pourfuivre fan opofition; mais ment qu'il y avait inégalité d'âge: ce qui parcequ'on l'avait gagnée, & qu'elle s'en pourtant ne devait poim empêoher \I.q~ ét~it taçitement déparrie, elle laiffa faire eà L , �1 11 R ECU E 1 L D ECO N S. U LT ~ .:r ION S I l 28 7 rJ' lamarions de bans. A re, y etre fuIt drOIt all1lî que de raiCon repos 1 elllJtes proc . 'd ' E n execuno . n d A net " Ji y a eu' E , C ' li: ut' carle 8 ,II fur proce e e cet , f:' d & d' ne n e pas ro , . & publication de la diCduete alte e' part autre, & l'on peUt à la ven'filcatJon . . J fi d arenté ou d'alliance, fans aucuJre que Denans na pOIl1t vériliié de fOre pene e dPJ' n J'on . & quoique felon l'Ordo_ ni de menaces, & que Chreftiane de r e ne contra Cl ' . f ' r. 1 b' . LOn a qui ne donnoit que 3 jours che a prouve la co la Jtatlon avec Della O 6 du DaHce " . . réd C ns de delai, autrement des J11all1ten~nt comfue & acqUlelc e, e aftielle fa m,ere , qui me pour lors permettOlt le manage, les fur Gon~ente pourvu que les manes n'alaf_ parties eulfent pu fe marier le 10 Oél:obrc:'; fent po~nr de~leurer da?s fa malCon , par. Jleanmoins ils ne le firent que le 1+, apres cequ elle a~tehendOlt d en partager l'en\_ des Lettres de mariage du lieur Evêque pite avec la Bru; & ne demanda autre de Toulon, qui fait mention de l' opolirion B chofe, linon que fon fils demeurât dans la .de la mere, terminée par la Senrence du 6 malCon de fa femme, . Oétob, la proclamarion de bans du 7, la DO,nques pour la ~uefhon de. fait , on ne fulmination de la Bulle du 8, & la dlfpenfe peur s en raporter qu aux Enquetes, fans el des deux autres bans fur la nécelfiré, à faire ici le détail, qui ne fer oit point la ll1a~ ,caufe de la jouilfance & gro{felfe; & en tiere d'un F a[fum, & ne ferviroit qu'à le conCéquence le Curé de,s Parties procéde ~r~lfir, ~l fufEt de faIre ob~erver \lue la veaux époufailles en la Chapelle Notre-i[)ame me de 1 hdtolre eft raportee par M' Figa_ des Anges pendant le facnfice de la Melfe, l1Iere Procureur de la n.l ere, de qui elle ne 'en préfencc du peuple, fait regi~re des peur Impu~ner l~ déI:0htlo~.' puiklue c'elt ,epoufailles ,& les ligne avec les temOll1s; dan s fa propre Enquete qu Il a été oui, Il & même il y a la claufe S igné q11i a ff11, air qu'après avoir reçu c;;harge de Caltell e Ce mariage eft enfuite confommé , & de former une opolîtion à ce mariage, com: {uivi de cohabitation en grand repos & ami· C me il fit le 3 0 Septembre 1668, elle lui detié durant 23 jours, & jufques au 1. Nov, clara dans la fuite qu'elle étoit prelfée de 1668, que Denans partir 'pour la vill~ de c?n[e,ntir à ~e m~riage ; & que voulant pré. Rouen en Normandie, Ol! fon frere etOlt ferer a [a [atlsfaél:lOn propre, la confcienee .déja Marchand. , , & la fureté de .la pe~fonne de fon fils pour En 1 671. tl en reVInt, & fut auffi palliqUI on la falfolt aprenender, elle étoit réblement avec fa femm e, En 1675. autre folue de faire ledit mariage, & qu'ainfi il retour & cohabitation paifible avec fa femn'étoir plus befoin de s'y opofer. Le Curé, qui eft un aurre témoin nécef. me aux mois de Mars, Avril, & Mai; lX ?ans to~t cet in~ervalle Chreftiane a toufaiœ, dépofe ingénument qu'ayant été prié Jours vecu honetemen~ fous le nom de par le fils de faire confentir fa mere & de fon mar,i, c~la ne lui a ras été cont~fté, & l'adou,cir, il n'~n put venir à bour du preell~ a eleve durant trOIS années 1en~ant Imer Jour; maIs que deux ou trois jours qu elle ~~ avolt eu, ~ qUi eft mort depUiS, D aprês Caftelle lui vint dire qu'elle ne l'emPofteneuremem a tour cela , la mere, pêcheroit plus, moyennant que les mariés pour go~verner plus ~b[olumem fan fils, fi{[ent leurS affaires à part, & ne vinlfent ou pouffee p~r des .gens qUi font bIen alfe pOll1t demeurer chés elle. La même,chofe eft ateftée par un Blegier de profiter dune dlffenfiOl; domeftlque, a f~lt re,lever apel cO,mm~ d abus de la céBourgeois, & par aUlres témoins, dont les lebratlOn de ce manage a la mere & au fils; reproches font inconfiderables; & voilà & pour moyens d'abus on a allégué le dé. pour la queftion de fait. faur de confente ment ~e l~ mer~, & gue Quant à la ql!leftion de droit, quoique la confommation n'ajoûte rien à la validité fon Procureur avolt defifte de 1 0p'o Gno~ [ans charge, & rar trahlfon; que le fils avolt d'un mariage, qui conGfte au feui confenaulfi fait le manage par force & par menatement & à la bénédiétion de l'Eglife parle " pOll1t fiIgne' les E propre Cure; , neanmoins la confommatlOn . ces de .le t uer, q?'1 l~ 'avoIr ~p'~ufat!les, & n avolt pas non plus coha- rend toujours la queftion des mariages plus It~, importante, par cette circonftance de l'inj; 1 ur c~t ape! con~me d'abus, la caufe eft ' terêt & de l'honneur de la femme & de fa ~ae~ne ement p~aldée de part & d'aurre. famille, & de toute une parenté: & c'eft ur auffi en haine de l'ingratitude & de la pero ,oD fait Arr~t, portant qu'avant faire d rOlt ' enans ,venfiero'les tif:' d fi alts e orce fi d"le, a la faveur de laquelle un homme aura par l UI avances & Pa t' " r ' /1.' '. r le au cOntraire, & abufe & deshonoré une femme pour e!UUICh reulane venflera cel , ' d r que " " D lUI e la co h atela ' lallfer eJil ce mlférabLe etar, (!le qUI' b Itanon avec enans au vu & li d C /1. Il ' e' U e alle e repugne tour-à-fait à la " Juibice; l' VOl a po~rla mere; pour ce .alt , ou à lau c te d elal' e ce quOI. la Cour a f0rt prudemment or done par 1 \ Jl z9 SUR LES MARIAGES, SECONDES NOCES, &c. 1130 par fon Arrêt la preuve de la cohabitation. A te, alloir auffi à l'exhérédation COntre les Les moyens d'abus fom en premier lieu, en fans ingrats ou defobe't{faos, à ce point que de fe marier à l'infu ou fans le confen. le défaut de con[enrement de la mere, qui feroit chofe biel~ peu coniidérable felon les tem~nr de leurs peres & meres. terOles du Conctle de !Freme, qUI prononL Ordonance de Helilri le Grand, de ce anathême contra eos qui falso a.f!everant l'an 1606, qui déclare nul$ & invalables les tntttrimonia à jiliis familias contraE/a fine mariages qui ne fe trouveront point concon/enfil parentum nuUa & trrtta ej]è, 6- paformes au Conoile & à l'Ordonance de ,entes ea rata vel irrita facere poffi; & le Blois art, 40, n'a jamais éré verifiée en cet. Concile devroit êtr~ la feule régie en fait ~e Cour, felon qu'on l' opofa à Caftelle & de Sacrement, Ce 111i!ft pas que ce ConCIle a Denaos lors de la Plaidoirie de la cau[e, ne détefte les mariages que les enfans de B & n'y a point été jufiifiée depuis : & d'ailfamt!le font fans le con[emement de leurs leurs, fe raportant (comme elle fair) à la per~ & meres, & qU:ll ne defapr,ouve leur contra~enrion au Concile & àl'Ordooance c~ndUlte en cela: malS pourtant 1 Eghfe les de BlOIS art. 40, cela veut dire que les manages fom calfables , en ,ce qu'ils fe troudcclare valab,les; parceque le, confentement du man & ?e la femme s y. trouve, veront contraires aux pomts dom le Cone~ q,UOI conlifte ~ elfenc,e du mavlage & la cile & l'Ord~nance de Blois arr. 4-0 ont, benedlétlOn nupt!ale ~e 1Eghfe; car le ~or:- con~enu, qUI eft CelUI de la préfence du Olle ne reconnolt pomt d!autre c1aufe IHICloue & des témoins; mais non pas à la né~elfité du confentement des parens dont tante que le défa.ut ~e 1~ préfe~ce du Curé & de deux ou troIS temoms; qUt aMer qu~m 1 ?rdonance parl~ ; parceque le Concile (oram Parocho, aut alto Sacerdote de Cpt! declarant exprelfement qu il n'y a point ijcenlia, 6- dUObUS aut tribUS tCJfibUS ,matrinullité pour ce regard, l'Ordonance de monirtm contraxerÎt; nullum 6- irri/um fanE/a Henri le Grand fe contrediroit en elle-mê. Synodul dcc/arAt; Les Ambalfadeurs de C me d'entendre la nullité pour ce chef en .France, qUI par 1 enrremlfe du Cardmal de fe raportant au Concile & à l'Ordonance Lorraine vouloient obtenir que les mariade Blois; puifque ledit Concile déclate en ges des enfans de famille fans le confentetermes formels que ce n'eft point nullité; ment du pere & de la mere fulfent abfolu& par conféquent lorfque le Roi Henri le .p.lent ,déclar~s nuls; le perdirent dans,le Grand.a déclaré les mariages calfables" quand ds ne fe trouveront poim conforConCile & n eurent que fODt peu de VOIX; parcequ'on trouva que les anciens Canons mes au Concile & à l'Ordonance de Blois & Dogmes de l'Eglife y réliftoient, & que art. 40, c'eft pour les points dont le ConIe conü:ntemem des parens n'étoit qu'un cile & l'Ordonance de Blois ont convenu. L'Ordonance de 1 629, de M. De Marilcon[eil d'honêteté, de bien-feance, & de reco~noi!f~nce, & non point un précepte D lac, n'a jamais éré ~erifiée en ce Parlement, de necell!te. nI à T ouloufe, 111 a Grenoble, & peut-être En effet, l'Ordonance de Blois, qui fut ne l'a-t-elle jamais été qu'au feul Parlement faite aprês ce Concile, femble s'y confor- de Paris; foit à caure de la di[grace de fon mer, en l'art. 41,; où e,lIe réferv: ~ux peres ~uteur, ou p'~rce qu'il y av oit beaucoup & aux mer es la faculte de deshenter leurs d articles dlffereni de nos mœurs d'ici bas. en fans , pour s'être mariés dans leur minoCelle de 1639 , de Mt. le Chancelier Seguier ,' n'eft qU,e pour les crimes de rapt. rité fans leur confentement : mais ~lIe ne prononce pomt la calfatlOn du manage & & ne fait que declarer incapable de route fucceffion le ravilfeur, & la ravie, li elle ne la préfupofe poim; car fon aneafltilfey. a con[enri; mais ne parle point des Mament fe~oit celfer l'exhérédation '. comme 011 peut vOIr dans le Droit Romall1, felon , nages célebrés en face d'Eglife, & où il ~equel l~s, enfans de famille ne p01:lvant E n'y a point eu de rapt. Que s'il y a eu des Arrêts du Parleme!lj; etre martes que de la mam de leur pere, s't,ls faiCoi~n~ autrement.' leu~ mariag,e ~t~it de Paris qui ont pa{fé outre, & prononcé defalr, mais Ibi ne pouvolent etre exheredes: la calfation des Mariages des enfans de fa. & parmi les, 14 cau[es de l'exhérédation mille & mineurs fans le confentemem des C0I1te~UeS en la N,ovelle 1 1 5, de J uftinien, peres & des meres, ils ne devroient pro. celle-la ne fe VOLt pas, & leurs manages prement faire drolr que dans l'étendue du étoient aneantis fans, r~gret; ~arceque n'éRe{fort ?U,P~r1ement?~ Paris,& non point t~nt que Co~tr~ts CIVI~S, le ,sacrement de en CelUI d AIX, qUI a ete plus religieux ob1Evangile n y etOltpomt, fervateur du Concile de Trente; s'étant L'Ed~t de H:nri lI, contre les ma;iages contenté de faire des inhibitions de palfer ou~re fans le Qonfentemenr du pere ou d~ dallde!l:ms, anrenel:lF au Concile de Tren. Timf I , 7 , D. �, U El L DE CON SUL T A T ,10 ,N ~ 1132 113 1 RE1CManage , eft a' l C.aire' mais A nlent, toutes les fOIS qu Il 11 Y a pas eu d i' , d r: 11' es la meFe, quan cl e cl '1 a été faitavann clrconftances e wperc ene, & de grand caJTernuan l " l' , 1 d' , e non pas cl e 1e 'fi uIr e ' témoin ellet mega Ine pour es con ltlons & les biens que de rec!amerl~i adu f~~ fieur Baron De ou pour les mœu,rs de la perfon ne , & qu~ autres Arrets ce, 'lal'I'e' oontre le conBulle honte ne s eft enfUlvle pour l'alliall ' quoIque 1. , r: bli ' Man""rnane, fi ' le fleur Baron De ce; les manages ont il!! Ifte fauf l'exhér .r: ment de on pel e , d ' e'l ente C li 'Il eilla Cour qUI fubliil:a, anon. el e r ' , 'C.··I d 1 e auve,t on " B d aux fur les ufages du MaiS en ce laIt 1 y a e p l!!S , que la l11ere R, rut Juge a our e ' " , r' M,' d 1 '.,.. , '. & t de-même de l'Arret s etant opolee au allage es e conllnen_ cement, elle fe delifta dans la fuite de fon Pays evoq~e". 1 tDOU as le Parlement de U111 , ' 1 d' l ' 'd" " .cl u lieur Genela l' auai de la forre. . opolinon par a ec aratlon }u IClaire de Bourdeaux e Jugeant . , r p,' , "l" , d '1 f: droit s'en temr alalet- Bion rOCUleur, ponant qu 1 n aVOlt plus MaIS quan 1 au ,,' , d' ', r: ' & " l' ' d Pal'lemeHt de Pans ils rien a Ire 111 a pouflUlvre , qu 1 n empê_ itre aux A rrers u , '" l'Offi ' 1 [ ' d ' lares " non valablement COI1chOIt pomt que "1 cla ' ont d ec ne les c. ' d 'ne It e ,aelfe af, 1 r " 1 a eu des circonftanlalre tout ce qu 1 vou rolt: ce qUI eft par ,traél:es ,que onqu 1 y ,, r' fi ' , l" pour les condmons cOl11equent Ul~ con ente ment par ectlt & " d ces d e gran e mega !te d d 'lill ' . que la fille étoit de formel, au moyen u e Illemenr & dé'ÛU pour 1es b lens, ou d l' li ' 'r & d' une reputation blefparrement e opo mon. lllauvaues mœurs ,. C li II . ' r: r fi P r' r: r n. & qu'enfin l'alliance falfolt ar, le eple'lUpoleque on rocureur ~ee ou lUlpel.Le , , . C ' 1 ri· & l' h' , ' 1 f: 'II que malis art/hus Il a laIt ce a lans c 1arge , a rra le, elle a .honte a a ami e, ou ' d . l ' & l' Il '1 t u rapt & femblables ,du s en men re a UI yavolt en evemen o · , ," , dr d f:'aFed eu en caufe " " ~ 0 tables Car quand ré& le faire r epon e u ait e fa geibol1' fiuperc h enes 1J1.IUp r . '. b' d' . alité de la naiITance s'y eft trouvée ~ & que mais elle ~ en eft len,gar ee.; parceqlle le fhonêteté de la fille ou dela femme na pomt C Procureur aVait depUIS e~ ordre de cette ," r ontroverfe & qu'il y a eu toufemme de ne pas pourfUlvre davantage) , , rl "1 r 1 d l ' d ete mile en c te forte d'avantage pour le fils de famille, le on qu 1 r~lu te , e a propre enqllere e , " les Inari ages ont lubîtfté ,& Caftelle, qUi fe lalITa Rechlr dans la [ulte, 'fi ' 1 r: ' f: n' d 1 -comme ICI, .on n'a point écouté la jaloulie des peres,ou & voulut pre erer a lans ac.LlO,n e, a confdes meres au prix de l'aneannlfement d un Clence de [on fils, & [e tirer d apre~enfioll Sacrement & d'un Mariage conCommé, & }Jour [a perfonne, que non pas de s y opo,de l'honneur perdu pourune hon,êre fem1er davantage. . , , me & pour toute [a famIlle; mais [el!lle,L~s ReiSlil:res des OffiCla,htes [~nt :emment on a con[ervé aux peres & aux meres plis de pareils cdeliil:emens d Opoli,tlOn a des la faculté de l'exhéredarion de leurs enfans Manages; parceque, C0l111l!1e Il n y a pOlllt ,po ur leur irréverenoe , de s'êrre mariés ~ d' affaire qui Coit pourCuivie avec tam d'emleur ln[çu ou fans lellr ,conC~hrel.nellt, qUI D preITen;ent & de paaion que les ,Manages, eft ce qui fut auai juge en ~ Arret du lieur des qu ,II y a une opolinon formee on emDe Marignane, & en celUI de Dumas, plOie CIel & terro pour adOUCir la Partie Et pour ceux de Paris, on peur voir entr' o~o[ante , afin qu'elle abandone Fon opoautres l'Arrêt du lieur Scarron, fils d'un linon & n'en falfe plus de rourfUite. ConCeiller de la Grand'Chambre du ParMais pour montrer qu'i n'a rieflété fait leme nt de Paris : fon mariage Cubliaa; & en ce deiiftement que la mere n ait bien & pour la faute ,par lui commife, il ne fçu & voulu, è' eft qu'outre qu'il ea pas fut donné à [es enfans que la fomme de vrai-femblable ql!le [on Procureur 1ait rralOOOO li'V. pour tout partage de l'impor. hie [puiCque la prévarication qui ea un cr~, tante fucceHion de cette Maifon. me ne fe pré[ume poüu fans prel!lve, & qu,L'AFrêu auai du lieur De Caluderre eil: en tout cas ce [eroit fon malhel!lr d'aVOIr raport~ par le~ Arrefto~raphes d~ ce .parle- E choili un Procureur tro:npeur, & non pas ment la; CelUi de;: la Pnncelfe D EpmOl; & que fon defaveu fait apres coup & [ept allencore celui de MademoiCelle De Rohan, nées aprês , mt capable d' aneantlr un Ma, qui a tant fait de bruit, & qlû, quoique mi- riage célebré & conCommé fur la fOI de la neure , fe choilit pour époux le lieur De déclaration judiciaire du Pr?cureur ~e la Chabot, nonobil:ant la conrradiétion de mere, qu'il n'empêchoit pomt 'lue 10,1IiMadame De Bethune fa mere ,à laquelle il cial ne fit palfer outre à ce Manage] c eft ne fut reietvé que l'exhéredation de fes que fi la mere ne ]' avoit point ~1l1~ vo~lu biens propres, & non de ceux du feu Duc & ordonné, elle fe feroit opofee a la PlODe Rohan: l'Arrêt auai du lieur Marquis c1amauion des Bans faite en fon lieu & do· De Gordes fur fOll Mariage avec Mademicile le 7 Oél:obre , nuit j0urs aprês COll moifelle De Sourdis, eft auŒ fameux au opolition du 30 Sepue~nbre, & JlauFort ,remêlne Parlement de Paris ; & générale- nouvellée, ou enlpêché lacdite publIcation J 1;' 033 SUR LES MARIAGES, SECONDES NOCES,&c. I l 34 des Bans , & décl'<l ré qu'elle inîilloit à ne A a eu depuis doit être blâmé, , oinr confenrir au Mariage. On eft auai aux termes du ConCIle de P Bien plus, le huitiéme jour qu'iltut proTours de l'an 15 83, qui eft memorable en· édé à la publicarion & proclamation de tre les Decrets de l'Eglife GallIcane, & diCpen.fe de parelaté, 'lui étoit un, a?tre a,qui dit qu'il,arrive fouvel;t que les peres & cheminement au Manage, elle n eut pas meres , apres avoir lallfe maner leurs en· auiIi gardé le lilence, non plus que dur,ant fans, & avoir confenti du moins tacitetout le refte de J'il1tervalle qUI fe paffa }ufment à leur mariage , changent enruite de fentim ent, & perCuadenr à leurs enfans qu'au 1 t, jour de la célebration du Maria~ ge, ni l?rs de la cohabltanon enfuI vIe qUI de reclamer con}oll1tem~nt avec eux de lui fai[olt VOir fon enfant enrre les bras de leurs m anages : ce qUi eft }uftement la confa femme; fans le reclamer & vendiquer, duite preCente de la DamoiCelie Caftelle; & fans fe plaindre de la célebration du Ma- B que le Concile de T ours blâme & reprouriage ni de l'abandonement de l' opolition ve comme non Chreriene ,& leur enjoint par [on Procureur, ou autre chofe femblapar les Evêques une penitence proportiobIe; & bien moins auroit-elle dit au Curé n ée, Cum freqttenter everziat ut parentes poft & à des femmes devant Blegier , qu'elle y pra:ftitum tacitttm faltem confenfum matric"on[entoit, pourvu que les Hlariés ne vinfmoniiJfitorum liberorum , mutato conftlio ,ei> fent point demeurer dans fa malCon: Ces ut refttùmt [uadent , ipfts , nec non ii[dem lioirconftances font fi puécifes & ~ Imporberis qui /idem frtgerunt per Epifcopum juxta tantes, qu'elles tirent f~n~ contredit la quef~ Elehertimtm tmiver(alc Concilium pœniten. tion hors de la thefe generale., tlam, faltttarem tn}ungendam decernimuJ ; & De là vient que Mrs.les Juges n ont pas vOllace qUI falda condannation de Caftelle. fujet d'aprehender la conféquence ,du MaElle ob};él:e ',& ~~nans encore, que ce ri age de leurs enfans ; car fans ~xagerer que C Manage na pomt ete fau volontairement; leurs enfans Cont trop bIens nes pour cela, & que fans les menaces prealables, ou les il n'y a pas de confé,q1!lence à craindre, fur apre~enfio~s dans la fuite, il n'elu poim ét~ une opo(ition formee en <Ia~uelle II n y a palfe outre a ce Manage. " qu'à pourfuivre.. & non,pas 1abandoner ou De cette force & men.ace, II n y en a s'en delifter, 111 faIre decla rer par un Propomt de preuve au pro ces : mais quand 11 auteur qu'on n'a po!nt d~ mo~ens d' opofi- .teroit vr~i q~e les apr~henfi~ns du reffention à déd ulre,& ql!l on n empecfue pas que ~ll,))lent n ,euilent donne heu a ce ~ a nage, l'Official ne falfe de ce manage tout ce II ne [erolt pas mOll1s valable & legltlll1e ; ,qu'il trouvera bon. parce qu'il ar;ive tous les jours que de paLa raifon eft bien naturelle, que pour ret/les confideranons que les peres & meres être aux termes des Arrêts du Parlement, Ont pour leurs enfans les font conCentir à de Paris, il faut fe plaindre, & non pas conleurs Mariages, de peur que, pour ne pas fentir ou fe taire; pourfuivre l' opolition, & D reparer l'honeur d'une femme qu'ils auront non pas la quirer ; car quand on l'abandoabuCée , ils ne foient lixpofés au relfenrine, Ji exhéredation peut bien reil:er , mais ment & à la vengeance des parens de la non pas l'annullation du Mariage qu'o~ a f<;l11me , &, le~r perfonne en danger; & laifTé faire: & par c moyen il n'y a pOll1t c eil: ce qUI fait que voltzntas utcumque codu tout de conféquence à aprehender en afta , eft tt/men v~ltzntas in remiffo, vofuite de cette affaire toute linguhere ,ateni,zntas qttalu qflaÙS; comme pade CUJas / du qu'il n'eft rielQ de Ji aifé que de ne fe volonté qui futtit pour les ~ari~ges, contre laiffer point gaglQeF, & d~ ne [e pas de[.jf~ lefquels JI faut contradltl'lOn formelle , & ter d'une opofition formee tout au COl11non pas le limple lilence & lallfer faire: & men cernent. la prudence paternelle joinre à [on affecOn eil: donc aux termes du langage de tion, exige f?uvem que pour tirer [on fils Mr. Talon fur une femblable caure d'un E du danger d une vengeance, Il lUI lallfe defiftement d' opolition, où il ob[erva fort faire reparati0n, d'honn,eur , & époufer la à propos que cela rendOlt le droit de la perfonne abufee; apres quoI un pere ,& une mere ne feronr pas recevables à dire mere infiniment moins fort & Inoins favorable, que fi jamais elle n'eût parlé; parce dans la fuite ~ qu'ils n'y om point con[emi, que cette reclamation au commencement mutalo conftlzo ) comrne parle le ConcIle marque la connoilfance de la chofe, & que de Tours; & le zéle pofterieur, aprês s'êfon liIence à la fui~e témoigne an abandonel1lent, un infouci , & UB taciue oonfente)#1 Je ne [:lis pas fi Cujas pnJ'lle ainft ailleu rs : mais voici oo mment il Pilrle en res obrcrvations. L. XVI. € h. 40. Il. ment; & dit en propres ~ermes , la mere l. r. 1,1 "ditiQIJ( Imprii/tl"e Ji,JJiât 'llltt/iS qrut{is lI~/"," JS d ÎtWJ s' <ft tllC ~ & a aquiefcé! ainli le zéle qu'elle c9Jflil l ttÎIJ1/J r,mifft1 tlon jimuJ/ltll fj!IIJJn:r~ 6: J �, 1 ECUEIL DE CONSYL':fATION,S. 1[36 H 3) R J' , r: Ion Je langage A Bateme ·ou leB parr am n aurolt pas ligné A Ia meme A raifo Vene . e' rre b ame , ,e tre tu, d Olt fùt pourrant ateme: n de Mr. T'3lo 11. , d.. fil-s' ne font nul- qu'o n ne puilfe pas dire qu'un Mariage c~t retextes ~ . .&1 r eL es .autr~ . , bles' cat pour la difipenfe lebré entre le man a lemme, qui ont dit •~eme nt COll.! era· '1 r: laint cette llullite" I~e reclpr0quement en pr er.ence du Curé R. .J Bans .dont l ,ep , ., . d ,. "1 r , \J< ties, ro ofée que lorfqu'lln yapomt es ·temoms 9u 1 s ~e. prennent. a mari 8c peut cree P J P t'o n de Bans faite .; car femme, ne folt un vemable Manage . bien de proc ama 1 1 . 1 f, • b ' eu . d '1 a eu UI~e ., la difpenfe des que e .man ou. a emm~ eut 0 mis de li. quan 1 .y enft 'ournaliere & même né- gner dans la fUIte le Reglftee des épourail_ deux aunes e j ' r 1'0 d .. tr. . I.r u'I'1 y a eu j'ouilfance ptécé- les: & 1onque .r onan ce enjomt tOUt au cenalre ouq . l' bI, . d dente; & il [uffit de dire que le ConcIle re- commence1T~ent 0 erya,tlon es, Ordo. br, 1 1lent au Jugement & à.la pru- nances à pelOe de nullite , cela s entend n1et a dO Uj!E A ue ou de fon Official & pour les articles où la peine de nullité eft veq , d ' & . 1 d ence e Curé, la di[pen[e des Bans: f2!!.od illùtS .p,-u- B or onee, ~on p~lllt pour es ,autres dont J . d. ' d' . fànEla Synodus relinquit la contraventlon n emporte qu une amen ae1ltl.e &jlt ICIO r ' , " d . .& h d là . même de ce qu on dit, que e ou autre pelOe, ?rs e on eût Ini, d ft JI en e e l ' '1 ' de le Mari~ge a été célebré ,en la Chape! e 1l1ut~ ~ment 11afi d'ec1arat.lOln de l a peine .N otre- D a m des Ailges artlc l'"es , & aux e , qui eft hors de nulhte en p u leurs r' . autre, , . d Village Car M Le Bret au non; & par conlequent 1l1Jonthon ordo. l encemte u . . ' . . .' ". - 1 . 1 d l' Liv. 1. cie fes Décifions, ch. t. falt.fol que, nee d oblerver es a~tlo es e Ordonance . fi qu'un Mariage peut êtrefait clan- s'.entend fous les pemes contenues en oha. tout am 1 . 1 d fd' 0 d ' deftinement en la Paroiffe , fi le peuple eft que artlc e e Ites . r on~n~es. brent & 'lu'il n'y ait pas de témoins,;.aulM . , Pour la force. qUI. e~ 1 umque moyen a. n n,'empeche qu'un Mariaae ne puiffe allégué par Denans qw ait aparence de rai· tle d " , d u par. d e.'f;aut d e preu. être publiquement fait en 1:Ine b Chapelle aux fOIl, on y a eja repon champs, ou même en une Chapelle domef- C ve, & en outre pa,r la cohabltaCJo~ enfulVle. ,ique dans une maifon privée: parceque fel~n les paroles elegantes du Sal\1t Canon, la Paroiffe confifte au peuple, & non pas conjuges Imt confenfos fohfequms , qttoi non .aux murailles du Temple; & que l'EgliCe {eceTal antecedens; & le Chapitre Ad id de ,eft en la per[onne du Curé, EccleJia eJi in fponfotihus & matTim. y eft exprês, en par. J>aTocoo. lane d'une fille qu'on avoit mariée par con· II ajoûte que l'exe~u,teur de la, Bulle fu~ trainte à l'âpe feulen:~nt d' on~e ans. Il dic la difpenfe de parente 1a execuree at/[fm- que ~ fi apres la douz,le~~e annee. acomphe tate ApoJlolica : nlalS il fut amplement [ qUi eft le te ms du legmme Manage] elle montré lors de la plaidoirie que cela [e cona cohabité, conftnJiJfe videtur, quamviJ ah vertit eA iJ uriCdiétion ordinaire felon la qua- initio invita fuiflèt tradita & rmitens; & lification prife au commencement de l'Ac- ad -ipfom cogenda cJl redire, nec inantea ,-,te, & que le mot atlétoritate ApoJlolica de D cipiendi[unt teJlcs quod non confenferitin eum· M. Le B~et, '!litiatur & non vitial> & que dem, ,ùm mora tanti t(mporis huju[modi pro~ cette autorité émit p0ur l'IOn écrite, [uivant hationem excludat. que l'atteftent Mrs. les Avocats Généraux En ce fait, il n'y a Ea$ feulement vingtServin & Talon.Voyez Pa[quier en [es Retrois jours de cohabit~tion en l'année 1 668 cherches, Liv. 3. ch. 10. & Pithou [ut l'araprês le Mariage du 14 Oétobre jufqu'a~ ticle 144. des Libertés de l'Eglife Galli- départ pour Rouen, le 2 Novembre fUI' cane. va nt j mais il y a encore la cohabitation du Enfin, Denans allégue que le~ épouCailretour & voyage en l'année 1671, & celle les (ont nulles, parce qu'il ne les a pas fi· du retour del'autre voyage de l'annéel 675 gnées. Surlluoi ilfuffit de dire que les Con- aux mois de Mars, Avril, & Mai, où l'on ciles, qui font la vraie regle de ila validité a commencé à fe brouiller ; & dans tout des Sacremens, n'exigent point cette fi- E cet intervalle la femme vivant honêtement gnature; ni même l'Ordonance de Blois, fous le nom de fOll mari. traitée & r~conqui ne requiert que la fig nature des Curés, nue pour telle par les parens d'iceluI, /le lefquels font crus en la fonétion de leur par tout le Diocéfe de 1 oulol) ; & l' enfa~t charge, comme eft l'adminiftration des Sa- né des œuvres dudit mari élevé durant trOIS ctemens. Et fi la nouvelle Ordonance ajoû. années, & enCeveli fur ce nom. te la fignatute des Parties & des rémoins, Et il eft à remarquer que Barbofa , ~n & celle des parrains aux Batèmes, elle ne fon Commentaire 1ur ce chapitre, a dit.' ra poinr ordoné à peine de nullité, & aïnfi après Sanchez de M atrimonio, & Hen n <:ela ne [e peut fupléer. Et en effet, comquez, que r année & demie dont parle le me on ne PQur.ol.t pa$ difc0nvenir qu'un Chapitre ne f~t que propUr {ontingentlll11S le {tlfl! 1 n37 SUR LES MARIAGES, SECONDES NOCES,&é. )tH f,,[fi, & qu'il s'agiffoir d:un e fille mariée à A ateRées d'a.uclln témoin:.& pourtant l'ExonZI: ans, dont la cohabltatlon ne pouvoit rralt prodlllt au fac fait fOI du contraire , /3{ être mife en cOI):lpte qu'aprês qu'elle auroit nomme les temoins pré[ens & alfemblés acolupli la douûéme année, & non point pour ce mariage, jigné qfti a ffu. qu'on requiére en autre cas une cohabitaElle ajoûte, qu'après le mariage Denans tion li. longue que cela; mais que la chu· fon fils ayant été quatre années [ans reve[e dépend de la prudence & arbitrage du nir de Normandie où [on frere eft MarJuge, qui confiderera li!a perCunne qui a l~ chand, elle ne voulut'-rien entreprendrè légue une force a quitte la cohabitation a pendant fOll ab[ence .four la réclamation la prel111ere o,ccafion de fUir : qI/a ra pru- du manage. En quoI 1 ya deux contradicdelltis ar6i.trio rctinqucndum , qui cO?ljidera" tions: la premiere . qu'elle diffimule le· hit {ugiendi oportrmitatem habitationi/que B voyage ou le retour de fon fils en l'aflnée tlloram; nam Ji conJiet qu,ad data oportrmital~ 1671 , qui fut de moins de deux ar\nées &: iUioo & incontinmti non fitgerit, (atù c(fe demie après [on départ du mois de Novem1II0mentallcam ha6itationcm; & ici il y a [ept bre ,668, quoique pourrant dans res Ecrits années de filence. fournis au Procês elle air avoué & reconnu En un mot, on ne fauroit ~rop redire que, la verité de' ce retour en 167 1 .' & l'autre, s'agirrant d'un mariage uù il n'y a poi,nt d'in- que pendant la. ptéfence de [on enfanr en égalité de nailfance & de forruBe pour ce- 167 l , elle pouvoit bien entreprendre de lui qui en reclame, Bi de 111œurs des hon- reclamer du mariage, & apeller comme nêtes du côté de la femme, que tous [es pa- d'abus fi elle en eût eu alors la penfée. Ourens, qui fonr en nombre & qualifiés, aban- tre que, de ron propre chef, & [ans la prédoneroient tOut les premiers fi elle en étOit C [ence de ion ènfanr, die eût pu aprês rOll capab le, il ne peut recevoir d'atteinte; & dépare reclamer dudit mariage; & le fils doit d'autant plus fub!lfter , qu'une fatisfac- encore avec plus de liberté, pui[qu'il étOit tian d'honneur & de confcience l'a fait fai- bien loin de la prétel,ldue contrainte & viore, & une prudence de ne pas s'expoler à lence: Huis dans le vrai, ni l'un ni l'aurre un relfentimenr légitime de parenté; autre- n'avoir ce derlein-là. Ce n'a été qu'un dément ce feroit auwrifer l'infraCèio n de la goût [urvenu depuis, qui a donné lieu à ce foi, & l'ingratitude, & l'impofture, & faire procédé d'inquiétude, & de reclamer du retomber au danger des apréhenJions qu'on mariage: mais le Chriftianifme & la ftabia voulu éviter. lité d' un Sacrement perpétuel comme le .' Et partant on conclut, à ce que, fur l'a- mariage, condanne cela. Comme auffi elle pel comme d'abus les Parties [oient mifes eût bien pu -agir au commencement Je la hors de Cour & de Procês, le mariage con- venue de [on fils en l'année derniere , au firmé, avec dépens. D mois de Mars qu'il palfa toue en cohabitaSigné, D ECO R MIS. tion paifible, & en Avril; au lieu que lé MonJieur DE SIGNl ER, R "porteur. de[ordre n'efrvenu qu'en Mai. AD DIT ION AV FA C T V M Caftelle dit au même A;v~rt~lfe!l:ent,que, ; (;" Ch ,f/- ' fi [on confentement y a ete, c a ete un conde ta D amotj elte rerlaue. ' J '. , [entement force, & avant e manage, a cauEHe Addition n'eft pas t'UlS quelque [e de la dérention de l'on fils en une IvlénéoefIité, atendu les nouveaux faits tairie au Terroit. Mais elle fe fait fa conavancés par Caftelle en [on Avertiflel11ent, dannation: car outre que Con fils étoit à la qUi eft venu par bonheur à la connoiflill1ce M étairie pour fon plailir, dans le commerde Chreftiane.. . ce d'une femme, & non point qu'il fur déCar en prenuer heu, le rapt eft préfumé tenu, Celon qu'il réfulte de la dépolinon de de la part de celui qui y trouve,res avanra- J uglar, oui en la propre Enquêre de Caftelges; & quand on dit que de majeure à mi- E le, qui dit qu'allant voir Denans à cette Il;llr le· rapt vient de la part de la femme, Métairie avec d'autres de [es amis, il les l'e· c cft lorfque manquant de bien ou de nai[- noit acompagner & reconduire plus d'un rance elle rencontre [es avantages à fe trouquart de-Iieuë loin de la Métairie, s'entrever un tel mari : mais quand au contraire le ~enant avec eux. Et par con[éguent s'il eût bien & la Ilailfance [Ollt enla perfonne de été détenu, il eût bien pu fe [au ver en COuIl fen:l11e, & que le mineur en a moins; tes ces occalions-Ià : & on ne l'eût paslaiffé ~n prefume que le rapt vient de lui, & qu'il vifiter, ni moins ~econdui~e les gens à perte eft [erv! des apas & de la grace de fa jeu- de vue de la Metame , ou tI retournait vonetTe po~r abuter IIne femme, & fe procu- lontairement pour la continuation de [on rct du bien en l' epouL-l\1t. plailir & cohabitation. Et d'ailleurs, fi le çonfencement de la Cafte Ile dit, qt.l() les époufailles ne [ont T9mc I.. 7E C " �39 , pE CON~ULTATIONS rcé à caufe de la detentlOll A p0fteneure de long-rems au mariag RECUEIL 1 Il .4[;0 ..luere eut ore ,0 ait bien lors de fon voya. 1 d d d' e, VOir ors u retour u It Antoine D a• {li du fils ce1a ce . r & 6 . enal1S , ollféquent ilfalolt alorSlormer en 16 7 1 1 75: ce qlU fe collige ell <Ye . & par c . 1 d ' ". COre b' & reclamer. nl1euX par a epoll!lon conforme d G' .nlalllee , e n . d . ·1 d ' e 1· ... L ' on[es caehegonques de Chref· rau, qUI par e u meme tems du ce 1 es rep l'" ' & ' par ces fiemmes, & en eJ\\p to, a· , C. ge d es bl es Oll [ que démontrer mgenulte '1 ]"annee 0 b mue 'r uane Ile l' ' de fa conduite: car el e avoue par 1a ru ft"" IClte defdires tUlle c 1a b Ofllle fiol , d V'll ' lem, ue Denans venant coucher avec elle ',lU! mes u 1 age. , Il ne faut donc pas dire que Mc Figanie. :lifoit que fa mere n'en favoir rien. Etama -elle ne parle que de la bouchè dudlt Dere , & ce Vicaire, & Blegler , ne déP0fent , que du confenrement lors du maria nans. , ' , ft l i b 1 ge ' Mais li la Cour ellt fçu lors de la'plal~ol- _car c e à e, ~n te,lUS & e bon confel1te~ 'fie, ce qui a paru depuis par la depolitlO,n B ~ent; & celUI-la y etant, le poftérieUt eQ judiciaire du Vicaire, & de Blegiers, & memutile & la preuve de la cohabitation au vu me de Figanieres, oui dans la propre En& fu, & pour fupleer ( ~O!l1me on a dit) au quête de Caftelle , 1f/etle avoit conjênti a!, ~onfentement qUI devolt erre alors, & clont 1llflriage, & 1'étoit j,ûffie gagner; II eft VIJI , ne con~olt pas ~ors ~e la plaidoirie, les lible qu'elle n'auroit pas requIs la preuve temoll1s. n ayant, depofe que depuis, d'une cohabitation pofterieure, au vu & fçu Le Vicaire n ~null,ement parlé à fa dé. -de la mere. Car la preuve de la cohabltacharge; parcequ ri n aVOlt pas befoin du ,tion pofterieure pouvoit bien être bonne confentement de la mere; atendu qu'il y contre le fils , afin de purger la force & la avoit Sentence de déboutement de fon contrainte qu'il difoit êrre intervenue au opolitiol,l ; & ,qu' en e~ecution de cette Sen. <Jommencement: mais pour la mere, cela teHoe IllJonébon lUI etolt fa~te de palfer ou. n'éroit que pour voir li elle yavoit confenti C cre à ce mariage: ainli il ne pouvoit qu'o. dep uis , & que [on confentement [e peut beïr à f~n Supén,7ur & ~u Mandemem de préfumer par fOll vu &: [çu de la cohablfon EveCjue, qu II e~hlba fort bien à M. tation enfulVle de fon hls. Tellement que, De Slgl1ler lors de 1Enqliete qUI en fait la Cour eût eu connoilfance du con (entemention. Pom M C Figaniere, ayant été oui il la ment de la mere pour laiffer paffer outre au Mariage, il n'e6t pas été be10in de cherpour[uÏte de Caftelle, & de fa propre Encher li elle en avoit fçu les fuites, puifque quête, elle eft obligée de s'y tenir, & de cela n'étoit que pour [upléer au défaut du prendre [a dépolition toute entiere ; puir·coruentement avant le Mariage, dont il ne qu'elle en a aprouvé la foi en le fairant ouir >conftoit pas bien alors. [uivant la Loi Q!:iJ teflivTIJ ,,/tu fiieTif 17. De I ~ vient qli'elle [e trompe & [e flate D Gde tcftivUJ: & elle [e fai: [on procès,quand volontalreŒent, qual<1d elle dit que la preuelle dit q~le 10MS de la Plardome elle foutlm ve ~u con[entement de la I;lere avant le que Figaniere s'étoit départi de l'opofitlol~ manage, ne fufl1t pOint, & n eft pas ce que par corruption, & precc vct pretlo ,; car G la Cour ordonne de prouver: car au concela étoit, elle ne le devoit point fane OUlr ume, la preuve du confentement, pour poftérieurerBent à la Pla:idoirie. , lalffer,faJre & permettre le manage, eft plus Quant à Btegier, il ne faut pas dite ~ue forte 1l1comparable~lenr, 9u~, le confente[a dépolition s'induit fauffe, de ce quun ment taCIte & pofteneur a s ll1dUlre de la homme paffant à cheval aura OUl deux fem· .f~ule connolffance de la cohabitation pofmes parlant enfemble : car la dépolitl~n -reneure du fils. . .' ne dit point qu'il paffoit à cheval, mais qu II Er toutefoIs, en faveur de la vente, 11 y .a ven oit d'entendre la MeiTe à la Chapelle preuve de ladite cohabitation poftérieure du Plan, qui eft au Terroir de Six.F,ou rs, au vu,& [u de Caftelle; nOH, feulement en E lor[qu'il ouit ces femmes s'entretelllr en· la pre[ompnol~ naturelle qu en Ul~ auffi pe[emble j & il n'e!l; pas furprenant que Bletlt LIeu ~ue Slx-f~urs, o~ ,toutes lesParries gier éral~t d'Ollioules (comme il en eft~:~ fOnt leur demeure, Il n erOlt pas poffible ne connut point deux femmes du com m que le fils ~e Caftelle co habitat avec Chrefde Six,F ours; & [a. dépolition ?e dit pas t1al1~, & vecut avec elle [ans que Caftelle non plus que Cafielle eût dit, J dt COllfent1 le fut, & que la cho[e ne lui fût dite par are mariage', pourvu qu'ils ne viennent paS cent perfonnes' pUI'r "1 r h ' devant mot· ,malS " bien pONrvft 1 fet"tfne V1cnft, 'Iqu 1 s ne le cac Oient ) ,,!. P cl Oint M d'une co 1lab"Itanon ou, le Sacrement nent paJ demellrer chh moi, Cl' qfel''Jf1 e e a~lage aVOlt paffé; mais encore partiennent en{embie, Et cela eft d'autant P ~s ue .cc9 eS,fem:ues q,ui cercloient les blés, vrai-fembfabie que le Curé atelle quel ~ , III ont de 0 e r i ' " , q P (i ,par eut cl une cohabitation meme chofe lUI'" fut dire par Caftell e , en UI J " r: a I14( SUR LES MARIAGES, SECONDES NOCES,&c. 1/4 1 annonçantfon confenrement, qu'elle lui a- A E.as du Crime, pour ,leCjuei les Juges de voit refufé quelques jours avànr le Tefta.l'rance?nt leur JunfdltèlOn, 111alS feulen1ent de Caftelle du mOlS de Novembre ment 'à 1effet du mana~e, & ad effeFittm 1668, d' exhérédation de fon fils pour s'être prtefcntitem dlentaxat, [ulvant la claufe ormarié fans fon confentement: Et un effet dinaire de reus les Refcrits & Bulles A pofdu refte de la colere que la mere avoit eue , reliques : & par conféquenr il n'y a rien qui aux premieres p:opo~tîon~ de c; maria1?e , doive ren ve rfer ce mariage; & l~ mauval[e fOI de Cafte Ile , & de fon fils qUi fe [eft de auquel elle avolt meme forme opolinon dans fon retranchement. Et en ourre ,c' ell: fOll nom, eft à blâmer,de fe repentir & d'enune piéce qui ne vie?t qu~ d'elle & l'ou- . rre,r en d~goCI,t d'Ull mariage, aprês [~pt ou vrage de fa feule main, ou elle pem dire hUit annees d 1l1rervalle, & den avou reçu tout ce qu'il lui plaîr, mais non pas porrer toute forte d' honêteté. Signé, D ECO R MI S. coup à un mariage déja fait, ni révoquer ou B nier un confenrement & une permiffion de Par Arrêt du 12. Mai 1676. le mariage laiffer faire & paffer omFe, dont il confte a été déolaré non-valablement contraCté, 'par la dépolitio~l jurée des témoi~s, gui ~Ont multis contradicentivllJ, n' y, ayant eu qu' une plus ~ croire q,u elle comme partie IllterefVOIX de plus pour la caffanon, fans quOI Il ' iëe : JOInt enhn que cela peur bien lalffer y aVOlt partage. lieu à J'exhérédation, mais non à J'aneanri/TemeHt d'un mariage, fuivant les Auteurs CHA PIT REX X . & les Arrêts allégués au précédent AvenifMariage. Le défiwt de conftntemcnt le fement. rendtmt ntel, ta cohabitation de quelques La contradiétion prétendue des femmes mois ne te valide pas. qui cercloientr les blés, a été purgée par LE Procureur de Dam lle N, .. Demanl'obfervation ci-deiTus; car elles n'enrendent pas parler de l'année 1669, auquel C dereiTe en Requête de diiTolurioll de tems Denans éroit en N ormandie,mais bien mariage & de reception d'E xpédient, rédu rems qu'il étoit ici en <Jette même [aipondant aux défenfes deNoble Antoine N .• fon, qui ~ été en 1671. & en 167>, du 19. de ce mOIS de Novembre 1700. La tentative de la [ubornation de ladite Dit que, fi ledit lieur ne confultoit que CafteUe & d'Antoine Denans [on 'fils n'eft le témoignage [ecret de fa con[cience, il point alléguée en l'air & fans fondçmenr, feroit obligé de reconnoître la nullité & la y en ayant quatre différentes déclarations diiTolution du mariage dont il s'agit: mais des propres témoins ouis en l'Enquête de faifant prévaloir à cette conlidération les Cafte Ile , & dont par conféquent elle a aprefpeéts humàins & le falJx honneur d'un prouvé la foi: J'un defquels dit entr'autres, engagement, il donne contredit à J'affaire <ju'illui fm offert de l'argent par CafteIJe, qui n'eft pas un effet de l'entêtement de la s'il difoit qu'à la Chapelle du mariage il y DemandereiTe, mais bien un jufte fujet de avoit eu des épées & des Piftolets, comme D fon veritable état perfonel, & une per[éveon peut voir en la déclaration de Reboul: rance au refus qu' elle a toujours fait & ouce qui n' eft point enquêter de nouveau, vertement témoigné de l' avoir pour mari. nlais bien prouver la matiere d'un crime, Il déguife extrêmement la verité, quand il comme dt la fubornation des témoins. dit que, s'il avoit voulu promettre à la DeD 'ailleurs l'Enquête n'étoit point encore 111andereiTe de quitter le domicile de [011 publiée, ni copie baillée, lorfqu'on porta pere pour venir habiter à MarfeilJe, elle plaim~ à la Cour de c,ette [~bon:ati~n, par Il' auroit 'pas eu la ponCée de f~ire le procês Requene expreiTe qUi fut decretee d un foit en queftlOn: comme li elle n a VOit pas pu miJafe flIC', pour en jugeant le procês y prévoir qu'époufant un domicilié ailleurs, avoir tel egard que de raifon, à quoi la E ion habitation [eroit au domicile de f011 Cour doit (s'il 1ui plaît J faire droit. mari; & par conféquent ce qu'il dit fur 10: Quant au degré prohibé, fou s prétexte changement de domicile fait plutôr con, de l'alliance entre le fecond & troiliéme de- jeCturer que la fille n'a point agreé un l11a~ gré, la difpenfe apurgé cet empêchement, riage qui la faifoit fortir de Marfeille. & Il ne faut point dire qu'elle foit abulive Mais il 'y a bien eu d'autres motifs de refous prétexte de raptr,. parcequ'on a mOI,rré fus & de défauts de confentemenr, qui au~ que, s'il yen avoir, il ne pouvoit être que roient éclaté plus tôr, fan s l'intimidation continuelle des parens; & elle a été oblide la part du 'mari qui trouvoit [es avantages en -ce mariage. Et en to~te façon, la ~ée de fmmollter ce grand obftacle, quand clrfpenfe du Pape demeure t0~ljOUrS bonne li a falu en ven ir à une jonéhon & adhélioll pour le Sacrement: parcequ' iJ ne difpenfe avec un prétendu mari. • • �R'ECU:EIL DE GON~ULTA:TIONS i l 4cloture fmtes a une fille, ou de la priv . 4 n du bien & de r exhérédation, tout de n:e!lllo . ,II 41 . '1 eft inoul qu' un e A Er q1l3Il d.l1 :vancael,~UaJ rês avoir UC7né • ,e de .ellZe '' '' .p o. lill e age uiffe fà,ire caffer 10H Ji con[entement. p . , on . '1 ' 0 'gne d'avoir IDJen peu d è,x'nan aC7e' 1 rel11 ~ ,. 0) d' r.1C7e du monde. Car qUI. eft en ence & u,ao .P . ' la contrainte d' un pere & Jus founlls a 'un e J'e une fille qU'I. , n,ayant ,p, dun e l11 eJe, .quze ans en eft bien 'pllls [u[a 1ors que qUln , ce ti!;)le qu' un garçon, ainhl que les Aut eurs t 1 A plus forte raifon , quand la , Pb' l o ,erven . fille n'eft pas avancée e n â~e: car plus elle Il. • plus elle ell: cramtl ve ; & quand B ell Jeune , elle a pere & mere, & frere, & que tous la nt & la menace nt fi elle ne dit com batte ,; on peut J'uger fi tel confenremenl . ,pas o-u., peut pafTer pour libre: & toutefOIs ce confentement eftde l'efTe nce dUl11anage: & le mariage formant l'~tat perpétuel ~:une fille pour le refte de fes JOurs, & Jufqu a [a mort ou à celle de [011 man ; tl dl: de toure necefIité qœ la vo lo mé d' un e fille foit tout-àfa ir.lib re, & que [011 con[enreme nt ne fOlt pas exto rqué par imprefIion, par contl'amte & moins encore par des menaces & des C c;ups. ' . , Le J efuite Sanchez, qUi a fort parle de cette matiere, & qui a compofé rout fOll quatriéme Livre De confenfi< coaElo , ~it,biell que la feule crainte paternelle ou reverenc ielle ne fuffi roit pas pou r fa ire dlfToudre .un mariaC7e: mais aufIi il atefte qu e , lorfqu'à la: révére~ce patern ell e ou à cette crainte r évérenciell e il a été joint des coups ou de$ lun enaces; la crainte en ce cas peUl fuffire, & plutot pour un e fi ll e que pour un garçon, & notamr\lent quand la fil le n'eft pas beau- D COl\p avancée en âge co mme celle.ci, qui n'ayant qu e quinze ans lors du prétendu .mariage, n'avoit pas encore atei nt la pleine .puberté, qui eft de dix· huit ans pour les .garçons, & de feize pour les fi ll es. Ce n'eft: .pas qu'on ne fache qu e pour la capacité du mariage un garçon le peur faire à 11: ans , & la fille à 1 2 aco mplis : mais toujo urs la .tendrefTe & le peu d'âge d'une fille de 15 .all~ fait qu e la maturité du Ju ge ment n' y eft: .pOlnt encore, & qu e les mOllldres menaces peuvent faire plus d'effet en pare!1 ~:at que E ne le fe;olent de plus fortes apr:s 1age d,e 20 annees. Et pour cette ralfo n 1Eghle n a pas vou lu que les filles: avant l'âge de 16 ans acomplls, pufTent fa ire ProfeiIion R eligieufe & fe vouer à Dieu. Ourre que les menaces & les excês dont cette hile fe -plaint, & dont ell e veut faire_la pre uve conl<;nue en ab r~ge dans [on lixpédlel)t, [ont .cl tille 9ualue à faire tre mbl er & confentir J1la~gre elle un e fil le beaucoup plu~ â~ée. Car les Auteurs ne manquentyas d orHer~ er qu e le$ menaces de ,la pnlon & de la J • 1 r" d' ., le que l' llllme\ilr ,evere un pere ou d' . r d ' Il. r d' · . . une mere, ,ont e JUlles <i:au,es 1I1tll1lldatio Ji, ' ' h F. r 1 Il vi dl apre eIUlOH, non leu el1lent "Ol!lt U Jill ., r ne e, mal~ Jil1en~ e pour un garcon. Et r ' de croire .. qu'il 'Ur tout ,'r.1 1a Iii' Il e a ell fiuJet 1,,' r d'ffi 'l d r '1' lera , 1 CI e e le reconCl 1er avec [on pe"yi d Il . l" d" ,e ont e e VOit que 111 Ig natl °9 & les l11ena ces ne celferont pa,~ fi eUe ne [e réfOUt " ri' , l ' d ' , ou a epou~er ce 11I qu Ol~ Ul eftll1e pour man, ou a [e vOir enfermer entre quatre mural'11 es,.C ar que 11 e p 1us .g ran d e extrélnité pour une Jeune fille que de [e troUvet ell '1 ' &d e le r VOir . contll111ellemellt . parei etat, tourmentee, tant,ot par un pere, tantÔt pat un e mere , t~ntot par leurs amiS, qui Ile celfent ~e llli repr~[ente~ la dlfpofitioll de [e1i parehs ~ la necef!iite. de ~~ , rendte à leurs volontes! C erre dme p erleverall ce , ~e ~ menaces tant de fOIs, reïtérées , n'~nt ete que , tro p capabl~s de val~cr e la reGftance ~ un e Jeune hl!e, & d emporter fa volonte par un pur effet de la cralnt~, Tout cela ,a été obfervé par Sanchez, & encore par Barbofa en [on COll1mentaire fur le Llv. f· des Decretales, Tlt. 1. De fPonfaliouJ 6- matrimonio, Ch. 11:. n. 3, & au ~h. 2~. n. 5· &c le P. ~abaffilt, en fOll Traite JU7lJ C,momct the071d 6- pra.m, Lw, 3· Ch. 2f· Il [uffit d e donner la d éfinition de la craint/! [L. 1. if. De eo quod met1/J Cdl/fa ] pour reconnohre que, par ce qu'on vient d e raporrer, elle. s'eft bien renc ontrée fur cette pauvre fill e , inftantiJ peric1(li vel [fItllri Ctltlflt mentiJ trepidatio. Car quelle fille à l'âge de 15 ans n'auroit pas tremblé dans [on efprit à la menace d'être enfermée en· tre qu atre murailles pour le refte de fes jours, & autres faits portés par [a Requête ! Tous les Auteurs convien~ent qu e minoT met/IJ deJidtratur hl fœmina ,qulim il) viro) [uivanr le Canon ll1dign4mtur> Caufa 32 ' Q.t;;tCft. 6. & dans Sanchez, Liv. t . Di{Pllt. 3· La mellace du Cloître à qui n' y eft pas apellé, & ·la vue d' un tourment continuel & d' un martire qui . doit durer autant q~e la vie, ont extorqué de plus d'une fille 1aparence d' un confentement : & fur tout, aprês les artifices & les emprefTemens de faire exhorter tantôt par des Oireéteurs, /le tantô t par des parens & autres tierces perfonnes, pour attaquer de touS côtés l'efpnt d'tll1e pauvre fille de 15 ans; on ne pourl' oit légiümement révoquer en doute qu; to ut cela n'ait été pratiqué. Et quand 111em e o n ne feroit pas en état d'en faire la pre~: ve, ri ~le faut pour s'en convall1cre q,uc ca eur Iideret l'interêt' üen/J'agement & cl hon . Q que , " 1145 SUR LES MARIAG ES,SECONDES NOCES, &c. 1146 que le pere de la fill~ avoit déja pris d'e n A raifon de cela eft bien [enfible : c'eft que faire le manage & d en ,ligner les articles le Conde de Trente a voulu que le Ma, avec le pere du futur époux fans la particiriage confiftât au libre confèntemem des con joints , en la préfence du Curé; fi cela pat.io n de cette pauvre fille: car aprês cet eng~gement ce pere abfolu a voulu recoun'y a pas été, le Mariage a donc été nul, & rir à tOute forte de voies & de violences la feule cohabitation enfuivie ne peut pas pour faire exr cuter ce qu'il avoit promis. le valider, comme faite hors de la préfence Aprês cela la Partie adverfe a dit en vain du Curé & deftituée de l' autorité de l'E. que la cohabitation de huit ou neuf mois glife. . . Ce' .n' eft: .donc pas pat caprice cju' elle témoignoit affés le con[e,nrement pour I~ manage, & le ratlfiolt. MaiS Il aUl'Olt parle agit, 01 fans Jufte caufe. Et la Parne adverfe, plus G:onformément à la verité, fi au lieu de B qui avance que les menaces d' un pere IX huit ou neuf mois il en avo it dit trois en d' un frere ne font pas [uffi[antes , recondifférens ~ems ; car iln) en .a pas dava ntanoÎt déja I~ ver~t~ du fait, & que le[ditet ge, '& n~eme ces tI'OIS mOIs ont fouffert m~naces n o nt ete que trop certaines, & pJufieurs mterruptlons. Et le Chap. Ad id qu on ne les a pas ignorées ; car elles ont XXI. De ~ponfdlio . où il [e renco~rroit une trop duré, t!f. Ont été trop Couvent reïtérées, cohabItatiOn de 18 n:o:s, avol~ F,;folu que Eour aVOir pu ,les Ignorer. Si bien que la le manage. en pOUVOI;. etre valide; les Ae- P. Ad v. [e mecompte en la queftion de teurs cOl~vlenn; nr "lu !I falolt que la cal!l~e droIt, en avollant le fait; çar quelle fera donc la conrramte & la VIOlence qui fera de la crainte eut cefTe, afin qlle la coh;rblcafTer un m ariage, fi les menaces & les tation pôt [ervir de ratification au mariage fait par contrainte, ainfi que le reconnoÎt . coups d'un pere & d'un frere ne le font pas, Sanchez au Liv. f. DifPtttat . 18. n. !9. & auiIi-bien que les excês d' une mere ,& les Barbo[a auiIifur le Chap.Adid21. du Titre C envois de per[onnes tierces, ma/ù artibuJ. De SponfaliouJ , n. 3. pour faire apercevoir le danger de toutes Et comme la DemanderelTe, pendant parts! Et tout cela a été cau[é m alheur eu, que le fieur De .. ',.e,fi: venu la voir dans la ' femenr par des ,articles fig nés par l10 pere, malfon du pere d Icelle, cette fille ayant fans avoir [onde la volomé d'une fille dont pere , mere, & frere, qui 1'0b[ervoient & il ne préfumoit pas ce refu s: car [ans dout ~' la tenoiel~t dans un~ contraint~ continuelfi les arti:les q' ~ulfent pas ~té agm!s , let le , Il (alolt bien qu elle fouffnt ~an s [on p:re ne s y [erolt pas engage voyant l'exht ledit fiehlr De . . . faute de quoI elle au~relile averfion d e [a fille. Mais malheu reu, r,oit elfuyé le,s mauvaistra}temens dont elle Cement ce pas ayant été llne fois fait, l'po nCro it menacee & dont me me elle a relfenti neur du mond e & la jaloufie d' une allto .. des effets. Car quand elle ~ut menée à la rité paœrn~lIe ab[olue , Ont fait opérer tout Ville de.la demeure du man pour y palfer le refte. 1 ant y a que ', non feulement le qumze JOurs '. ce fut la m.ere qui la .traÎna D Dr.oit Canonique, la pureté de l'Egli[e , & comme une vlétl\11e, & qUlI)e defi/l:a Jamais la )uftice des Arrêts, ont déclaré nuls le~ de [e tenir allprês d' e!le: de peur que demariages par défaut de libre confentement, venant hbre elle ne fit eclater le chagrm & [ans que la copule ou cohabitation ait été de fon cœur. En eKet) la mere l'ayant voucapable de les valider ; mais même le Droit lu laiffer en ce lieu-là, & en partir [a!1S elle, Civil des Romains encore Païens l' avoit la Demanderelfe en vO,ulut, au/Ii partir le rec?nnu) par le principe, Nuptias non conlendemam, & fit connonre a la famille du woztUJ ,fed confellfuJ [acit . fieur De . . . que,a. 0 n ne hll donnolt pas ?n~ Mais la Partie Adv: n'a-t-il pas dit ~ e la v?;~ure '. elle alo.1t [e mettre en "chemm a fille aVOlt fii5hé les articles ! Cepend1nr le pie, .quolque ce J.?ur.là le tems fllt extraorNotaire qUI les a eus en main, & qui les dll1alr7m~nt r u d e . . . E déchira aprês le ~ontrat, a donn.é [on atec. , MaiS d ailleurs, .Ie derluer Auteur qUI a tatlon du contraire, & que le[dits articles eetlt de laJur([d~éhon Ecclefiaftlq~e. [le Sr. n'a~oient jamais é té lignés par cette fille. Du CafTe OffiCiai de longue expenen~e ] Et II elle lui a écrit desierrres fort obligeandit en la Part. 2. TIt. De la dilfolutJon du tes , le fieur De ... devoit reconnoÎtre mariage, p. 91 & 92, que depuis le Concile là qu'elles n'étoient point de [on ftile nf~r de Trente !acohabitation ne valide pas un qu:elles lui avoient été diéteés : ca; oa~~ ~nanage fait par crainte & contramte; ,& VOit elle lui tenir d'autre langage en lui ~criIl faut le recélebrer en pré[ence du Cure fi vam, elle lui eût ecrit avec lib ' lafill' r" r' erte, que e vient enHllte;). y COlllentJr;autuemenu, comme elle lui parloit de [cul à li 1 & qu'elle peut pour[uivre la diffolution de [on quand il n'y aV0it perfoulle qu7 , eul , Il . bft: r. .. 1 put e ra· lanage nono ant la coh<lbltatlon. La potter ! TomeI, a a �II ~~ RECUEIL DE coNSU L TATIO NS fera donc .par la 9ualité des rreuv!es A CHA PIT REX X I. '. rtées qu on pourra Juger fi .. '. qUi feront rapo" ~bJe de forcer la fille Manage fat! pal" contramte & l'ms {onr. 1eur C ontenu a ete cap . , .h 1 IOTl/t . car pour la receptiol1 ?/UlttOfl, rt cmpcc c pas a validit d dll r. , n cen[entemen . dM " '1 l , je_ .a u . 'do ï eft certainelnent abiurde con arrage, quolqtte Ce eore "Vant 1 .de J E-~pe ~n~ '{il la dau[e !;ms pre'j'fldiu dielar,ltion de ntdiité dtl premier. de la contell er ous ' 'r J d l't des Parties; vu que oes fortes AVERTISSEMENT ~ . ' . d'affaires ne fe pourfUlv:l1t pmals a~treTIlene que par des Enquetes refpeéhves: Pour Dal110ifelle A nne Tournier de la VI! . de l\Ilar[eille '. fe~11ll1e d1l Geur J ~ ate ndu que convenant du pnnclpe que le Betendler ,Intime en apel de Sentent .défaut de confentement annulle le Manage, & qu'un Mariage fait par crainte & par B rendues par le Sr. Official de l'Evêcl~~ de Marfeille. e contrainte ne vaut nen; II faut bIen que l~s faits de force fOlent adnus Contre ledit rlietlr 'Jolèph Butundier jOli r; . _ & ,de contrall1te . , '. l ' 'j. 1I1!1rl à preuve ~ li on n;n veut pas crolle a pe~qlti cft Apelt.mt. .' . .conne qUi les allegue; autrement la maxIme feroit inutile, fi on ne pouVOIt pas par- LE fait ell: que, Anne Tournier al'o' , l ' . d lt venir à fon établiffell1ent pour a preuve a peme ouze ans quand [a lUere 1 d'icelle; & l'Eglife n'a garde d'autorifer contraignit d' épouFer le nommé Gijac, pa~ .les mariages forcé s , & de ne pas favonfer Contl'at du 28 Decembre 16 59, [uivi des ce qui va à U\l édairci(fement important. époufailles, du 1~10is de M~rs 1660. Ledit fieur De ... l~nore-t,J1 que la mere Au reto ur de 1Egllfe Il n Xeut pas moyen de la Demandereffe 1a battue, & que [es de la faire coucher avec GlpC, de lui fai re .parens l'ont forcée à lui ecrire!. Et pour !a C confommer le Mariage: foit que n'ayal;t cohabitation qu'il reclame, Il fait bIen, s tl que douze ans & qu elques jours, elle ne le veut dire,coll~ment elle s'eft paffée. D 'all- penfât encore pas tor,t au Mariage [ car fa leurs, la cohabitation, quand les Auteurs l1alffance eCl: du 16 D ecembre 164 7, jllllede la crainte n'o nt pas ceffé '. ne fe compte ll1ent à la d~ uz iéme année, qui eft u,n âge pour nen; & dans la J unfdléhon Ecclefiaf- peu avance] ou pllltôt à caure que oette tique il faut, recél~brer le mana~e quan~ tille. ne confidéroit point Gijac pour fOll ils- ont ceffe , & a cet effet 11 taut avofr mal'!, & ne le reputolt pUlllt pour tel, ne -un nouveau confenrement. La ,mere l1.a l'ayant épo ufé que par ç:ont~ainte, & à force que fro p tard reconnu !a faute 9u eHe,~volt de coups ~. de menaces de la patt d'une faite en, forçant fa fille a ce manage, s etant D mere Impeneu[e, & qui avoit abll[t! de la 1l11,agll~ee que la tenant quelq~e ~ems ~ufOl,bleffe d'un âge encore tendre. Tantya qu elle fut du nombre de celles dont parle pres d e}le, & la menant enflllte a, la VIlle de la refidence de ce man elle P?urrolt le ChapItre Confult.u. 28. dw Tit. De fponft, faire dlffiper c~tte antipathie. C~ n eCl: pas li~us &]y[at rim. qui, au retour de l'Egli[e fe de la, fort; qu un Sacrement ~ acompht , derobent de leurs epoux pour .ne leur lalfm qu un etat perfonel & perpeçuel d une fer pas confommer un Mariage qu'clles fille fe forme. , . n:Ont pas fa~t trop vololltiers, qu,e lunedicEt par,tant elle ~ondut a la receptlOn d; tzone accepta mox à fponfis auft'girmt, allft fan Expe~.lent, & a caufe du refus, aux de- carnis coptt/am fu6fecutam, &c. pens de lmcldent.. ,. Cette réfiCl:ance qui dura deux jours MLa preuve ~u~penTIl[e, ; & 1Enquete vue pita fi forr Gijac ce prétendu mari, que,@éle m~nage a ete déclare nul par défaut de goûté de voir qu'on n~ correfpondoitpoint <:onfemement libre. E à fes empreffemens, & que fes recherches contmuellement reïterées ne receVaient que du mépris & de l'indifférence de la part d'une tille qui fe fentoit du cœur &. de ~'efprit pour mériter bien plus qU,e GIJac; 11 qUlta la Maifon & la Ville tout d UI1 tems, & s'en alla en Levant, d'où-l'on a été 15 années fans en ouir nouvelles, depuisl 659, jufqu'en 1674. qu'ou l'a vu reve.nir. Il eCl: vrai que le fieur Betendler a coll1muniqué quelques Contrats, par lefquel s il prétend ql!le Giiac a été quelquefOIS à Marfeille ou en fon terroir dams ce long imervalle de quil~ze années: )11ais outre que - 1149 1\48 f' or: \ SUR LES MARIAGES! SE~ONDES NOCES, &c., 1 1 5~ ]es mêmes Aé1:es font VOir une grande dl!- A cJret.' elle lalffa condUire la chofe a [on mari continuation, & qu'il repartait auffitot qu'il comme il voulut, fe raporrallt de bonne foi était arrivé, étant même qualifié abfent en à ce qu' il difoit, que dans peu de rems il la plu [part '.,Ies mêmes A.otes :ont voir qu'il memoit·fon [urno~ fur le Regiil:re; .& ce: faloit qu'il ht fi P711 de feJour a Marfeille & l?endant il en fit declaratlOll p~rtJcuhere a en fan terroir, qu on ne le connOlffolr pref- la femme, & rec0nnur expreffement ce fils que point dans ,ra profeffion; puifque tal;- J o[eph né de fe s œuvres & de fa femme tôt il eft quahfie Boulanger, & tanr6t meAnne Tourl1ler : ce font les termes de [a dédarariol~ , écrite & fignée de la l~lain dunager; ,fupofé .que ce fO,it le même. Mais, quoiqu JI en fOl~, Il fuffit a Tourl1le~ q~e cet dit B,ete.ndl~r, contre la,q uelle JI n y a pas homme ne fOlt Jamals,~evenu au pres delle: d; reclfton a prendre, etane le fair pr,opr; & elle peut ateCl:er qu a pell1e elle le recon- B d un maJeur de quarante ans, & qUi n allenoîtroit s'il lui érait mis en prefence, atengue pas de violence. du le grand changement dans ce long iaEn 1674, Gijac, le premier mari, étant tervalle de quinze années, & la foiblellè du revenu, ou ayant commencé de [e 111011di[cernement d' un ~ge de douze années en trer à Marfeille pour y faire fej ol![ & s'y arune fille, qui ne l'ayant point vu volontiers rèter, .Me Betendier fit d'abord prefenter ne pouvoit l'avoir imprimé dans [on cœur. Requ ~te par fa femme au Sr. OtEcial de En cet entre-rems, & en l'année 1670, Mar{eille.' le Procureur, MeLafom , a fait c'eCl:-à-dire~pr~s 71~viron onze années ~'ab- fad éclaration ~u Procês, que la Requête fence de GIJac al egard de TOUl'mer, ladl- ~UI fm ordonnee par Me Betendler, en ate Tournier, qui non feulement étoit fille, )ournement contre Gijac pour la déclaramais qui [e reputoit tres libre pour le Ma- tion de nullité de [on prétendu Mariao-e, ri age ,comme n'ayant jamais cO,n~enti de- C raI' défaut de con[emement & par p~re vam Dieu III devant les hommes a etre maforc e & conrrall1re. rié à Gijac à l'âge de douze ans, fut aproLe mari oui en J uCl:iceT~onnoîtde n'achée de Mc Betendier qui en avoit alors voir jamais cohabité, jamais confol11mé le quarante,fe1on [011 Batême de l'année 1630; mariage; que de dépit il s'en alla. La mere & fous prol11effe de Mariage fur de lui déouie d' oftice, avoue qu~ ay:wt cru le Mariafla rée. La groffeffe en ayant été aprehenge de Gijac avantageux à fa fille, elle l'avoit obligée à le faire: qu'il av oit falu ufer d'audée & foupçonée, il n'y eut pas lieu de diEférer plus long rems la célebration d\!l Ma- . torité & de forc e p our cela, & même la riage. Lett~es lui furent acordées pour œla batre quelquefo is & fouvent; qu'eHe avoi r en bonne & due forme par le Sr. Grandcru falreles avantages de fa fille; m ais qu'Vicaire & OtEclal de l'Evêché de Mar[eil· ayant vu le fuccês funefte de cette con· le. Les ReJ,igieux de la Sainte Trinité ne crainte, & que jamais la fille n'avoit voulu s'en font mêlés, que comme Direél:eurs-de D cohabiter durant ces deux jours qu e Gijac la co'n[cience des Parties, & en Direél:eurs fut auprês d'elle, elle eft obligée pOul' la faillts & fé véres ; puiCqu'ils n'ont eu aucune décharge de fa confcience de contèffer la complaifance pour le péché, & qu'ils re- fu[di:e contrainte, & d'en demander par. qUirent pour, 1 abfolutlon de ce commerce don a Dieu. . . Ce n'eCl: pas tout; i! y? Ordonance qui libertin la fan él:ificari~n du Mariage ,étan: en effet tres affe6hones àMe Betendler, a charge Tournier de ventier les faits de force, & Gijac le contraire, fi bon lui femble: caufe du voifinage de fa Maifon,' & que fa fepulture eCl: en leur Egl-i[e; comme il pa- en conféql!lence il y a Enquête compo[ée l'oÎt par la' fepl!!lnlfe de la mere. De. forte de trois témoins qualifiés, pui[qu'ils parlent qu'ayant aparu au Sr. Official & al!! Curé de de vi/fi, & avec circonCl:ances des coups. Si la joui(fanoe & gl'offeffe foupçonée par le bien que leSr.Official,voyant qu'il n'y avoir témoignage des gens dénommés dans les point eu de confentement de la parr de Lettres, la difpenfe des Bans fut donnée E cette fille âgée feulement de douze ans & conformément au Saint Concile de Trente, quelqnes jours; que le mari a vouoit qu'il & le Mariage folennifé & confommé. n'y avoit point eu de Gohabitation ni de Ce Mariage a été affés paifible & affés copule; que la mere fe confeffoit coupa· heureux durant trois ou quarre années. En ble de la contrainte; qu'il en aparoiffoit en 1673 en étant né un enfant, & M" Beten- outre par des témoins non fufpeél:s & non ~Ier ,ayant fait entendre à fa femme qu'il reprochés; fit Sentence contradiél:oire le etait plus à propos de ne le faire point en- 4 Septembre 1674 de déclaration de nulcore ~ati[er ~ous lel:r nom, mais gu'il en lité dudit Mariage , ~ qu'il avoit été nOll ferait a TO\!lrnler fa declaranon pamcuhere valablement contraé1e ; les Parties font l'e&hors du RegiCl:re, qui produiroit le même mires en l'état d'auparavam ; ce fom les �, ,, REe v E l L DE CON SUL T A TI 0 N S 1[ 2 , Il. 5 '1 de la Sentence, A Son Apelro~lefurce,que,dit_il, on:1 memes. ternjles M . ia O'e de MoBetendier pOUVOlt pas ca Ger le Manage de Gi)'ac r e le ar ' b Apres ce a, ' d' " de fi' . . . , ouvoit pas recevoir apretexte orce lntervellue, & que Je, LOUS ' a'V ec Tou!mer ne P . , " , . " d ' r' d s te, 'li " Je'roir Juge qt!lll Il Y en aVOIt 1ll0lllS qUI en epolOlent ne evolent po' • r:d ' , . & '1 Int telllre; pUI gu 1 , ' "ant en la perfonne de Touretre COI11I eres, Io°urtant 1 n'y avoit h .. etOlt " à h eIlter r: r 1a d'1 0 luUon ' cl e ce Maria ' l'as P,OlllteUaupala & e !ion Maria ,-,e avec GIJ<lC lur mer; 'gu "b , & li 1 11' " , ge déclaré lIul & non valablement contraéte. ur a nu , Ite, n y ayant pomt eu de con. ' lS le fieur Betendier ' devenu a- fente ment, libre de la part de la fille; car 1 ' 1 -"1 ' . es NeaumOll , d'ulle autre fille apeHée M arl7teeCanons dlfent que e IV anage fait par co J110ureux ' , '? ' 'ft ', n" T iete[ qu'il quitera aufu Juand III autralllte ou par cralllte e tout-a-falt nul d lite r ' l ' d ' .., , , e , '!ie'e d'al'aent C0mme i a fait de la p em rolt, ".atnmomum metu contraEi"u ra epUl b ' , ' f: C m. malheureu[e Tournier, dont il a conCume eft i pfo Jure nul/um. t pour cet effet la Betout le vaillant & celui de Ca mere ] courant B cretale Cum l~cum, 14· De fionfali/JflJ 6- mil. ainli de fille en fille, & faiCant gloire de les trim. ~eut qu on aprofondiIfe bien le cœur, arraper, n'a pas fait difficulté ,de lui prome~ & ,qu on regarde atte~t1vement s'il n'eft tr.e,mariage, & de la voulOir epoufer, uxort pOJllt dit ,p ar cralllt~ qu on aune: & qu'on jitperindtecendo concuui7lam , comme parv.eut bien CelUI qu o~ ne ~ourrolt Couffrir, lent les Decretales des Pontifes. de peur que de là ne s enCUIvent les funciles Cette entrepriCe étant venue à la COl~effets qu'on voit aux Mariages contraints: noiffance de Tournier, & quefon man falNeceffè eft ,ut ~ ,e61 affè~fos cuju/'q'1t reqtlfri_ fait fo:s funerailles de Con Vivant, & Ce retrer, cMEttoms materla repKlfatur. ' .. , , marioit paiflblement & commodément, plenit debet [ecuri-tate ille gaudtre, CfI;~I cft c omme li elle eût déja été morte ; preCenra animt/J dag,alldtlS ,ne per timorem dicltt ftRequ ê te en opo~tion à ce Mariage. Le bi placer~ quod odlt, ,Cr [equat,er exitl'~ , qui mari étant ailigne , les Parnes furent ,ren- C de mvltls [o1et meptlts prov~ntre , qll1 font voyées à une Audience particuliere; & endes mots ~'Irés de S. AmbrolCe, fur l'Epit. fuire,il y eut Semence , M' Betendler non 1. ~u JS Conntblens. cOl~lparant, qui lui fit c\éfenfes , & à Trieu, La raifon de cela eft> que le défaut de de ,paffer outre à ce Mariage, & au Curé confenrement libre eft la nullité daeis la ma& à toU SPrêtres d'y procéder. ' tiere du Sacrement , qui ne [e peur fupléer De cette Sentence Betendier fe rendit ni fauver; à la difference de la nullité dans la A.pellant comme d'abus au Parlement, en· • forme, que l'Eglife peur re6tifier. femble de la Sentence : de diIfolurion du On objeéte que la crainte alléguée n'était pas telle que leDroitCanoilla requiertpaur Mariage de Tournier avec Gi)ac, & de la célebrarion du Mariage de ladite Tournier taire calTer un mariage; & qu'il n'y avoit pas a,v ec lui Betendier ; & prétendit que le J ulieu de déférér à l'Enquête par la qualité des ge d'Eglife n'av oit pas eu l'autorité de diftémoins, & pour n'avoir point éré publiée. loudre un Mariage qu'il diCoit confommé; D La réponfe eft que la Nouv. Ord, au tir. & que le Sr, Official avoit abufé de fa J urifdes Enquêtes, art. 1. 6. abroge toutes Fubli. d~étion en déférant à une Enquête compocations & réceptions d'Enquêre ; & pour ce fee depatens &d'a~ttes perCollnesfufpecqui eft de la qualité des témoins & de la tes & lIlfamès ,: mais fur tO,u t d'avoir jugé preuve, il paroît que le lieur Betendier ne dans quatorze JOurs une affaire de cette immefure la confcience des autres que par la ,portance: & gue cette précipitation é.t oit fienne. Il veut, parce qu'il nie la verité d; un abus a mewer ,reformauon. Tellement fon propre mariage, quoique réfultante me· que la caure plaidee folennellement de part me du comellU di: fa déclaration & de Ca fi· & d'autre, la Cour'~out d'une voix déclara gnature, que les témoins ayent t<Pus dit faux, le ,' JUlnl697 , plaidant le lieur De Corquoique tans interêt; le mari auili faux" ~IS pour Tournier, qu'il n) av oit point E pour [e débarralTer ( dit-il) d'une; femme d,abus , & confirma lacompetence du Juge trouvée en libertinage; comme li en Vivant d ~ghfe ; & renvoya M e Betenclier avec féparé d'elle, ainli qu'ilfaifoit depuis 1 ç an· ~epens & amende, & le conclanna à 200 nées, il n'en étoit pas alTés débarralfé, fans hv, pour les arrerages de la nourriture de palTer outre à tromper Dieu & fa confcien· fonfils'c'efta' r: "1 ft l'fi ' l'A , 1nl1 qu 1 e qua 1 e par rret. ce par un engagement à deux manages, II femblolt que cet Arrêt dût mettre en s'il n'eûr pas été lib-re pour cela. La mere ~epos la Damolfelle Tourlller; & toutefois auili en fon aveu n'a retiré autre avantage, mcomment' ap · Il ' ft ' r. ' te , r~s, e e se vue tranJmargue de reconnoître le tort de fa co ntra;11 che~,> & tradUire a un aur,re Tribunal par fon )?alTée , & d;en demander ,Pardon à Dieu; mall 'jGlUJ ne fe lalre ponne de plaider, & de & em ourre elle étoit un temoin J1eoeifal~e ]a VGU 01r Gptlmer. " , , en cette matlere, ayant à repon. d re de fan c' , laIt ir A ' us; SUR LES MAIUAGES,SECONDES NOCES,&c. 1154 fait propre par une audirion d'office, & lesA nes pour la réception à la preuve de la COllparens étant les [culs, ou les Domeibques tramte. e,c les V oiflns , qui fachent s'il [e paire force Feu M. Bignon, qui a été reconnu pour dans un dornef!:ique pour contraihdre une le plus favant perfonage de ce S iecle , parlam pour le Roi en c ette Caufe là , dit qu'il fille & l' obliger à un mari. L, Con[enfu, C. Je repudiis & divortio. L. 3, C. de naufra- y avoit plulieurs deg rés de crainte d ont les gUI, Gflt/ierreJ t, 'lu. 76. Theveneau au Tit. femme s >par la foible{[e de leur fexe ,fon. Cles Enqu êtes, Art, 5. fondé fur le Canon, ~l~s fu[c;ptibles qU,e les ,hommes; & qu'à vide/ur C:tufa 35· quteft, 6, l'egard d une fille, a mOins que fon conLa preuve donc en cet état, il ne falloit fentemellt ne [oit exprês & bien formel, pas dire que la crainte allégué e n' ~to it poin~ on peut dire qu'elle n'a con[enti au ~a riatelle que les Canons requlerent; etant parle B ge; ce font Ces propres tennes. Il aJoûte de menaces Ô{ cie foufflets Cur une fille de que les Canoniftes obfervenr deux choCes 12. années , de la part d'une mere févére pour le confenternent en oette [one de ma& rigoureufe : & qui plus ef!: , de mo r[ure ti ere: l'une regarde l'entendement, & j'aude bras, qui eft Ull aéte de colere & de rage tr e la volomé, Celle de l'entende me m c oneffeétive; & d'une corde jettée aux poufifte en une parfaite c onnoilTan ce d e c e que cres , pour menacer cette jeune fille de l'y l'on fait;li le parti eft av amageux o u n o n , s'il y a du bien, s'il eft fortabl e ; pour ce pe:ldre en cas de plus long contredit ; ce qUI eft une menace exceflive & fOflludaregard, dit M. Bignon, elle ea ordinaireble, venue ad affum proxim,em, par l'attament fupl éée par la prudence des parens ; chement de la corde, & notanullent eu parce que les enfans , les mineurs , n'o nt éO'ard à la foibleffe de l'iIge d'une fille de pas alTés d'expérience pour ce dircerne . , I~. ans, fufoeptible plut6 t de la crainte ment: mais pour celle de la volonté , il d'être pendue, que ne feroit une fille plus C faut qu 'elle foit entierement lib re ; & quand avanoée , qui pourroit croire qu'on ne veut la caure impulflve eft extérieure , & que la que lui faire peur. volonté eft obligée malgré elle de c onder.. , Cette craime étoit infiniment plus gran~ cendre à ce qu'on exige d'elle, cet Aéte de que celle dont parle M, Bignon ail fun 'eft point ablQlument libre: voilà CO mjetdu mariag e de Jeanne le '[oumeur, où ment rarle M. Big non. Tellement que, la contrall1te ne venolt que d une tante; & pUlfqu Il confte par la preuve qu e la mere ne s'agilToit pa,s d'une Illle de 12. années a ,é té la caufe impulfive de ce premi er ma- ' ni de COllp donné pOl!lr cela; mais 'feuleriage mal concerté & non voulu , & q ue ment de menaoes : & encore eft-il à remarpour en venir à bout elle s'eft [el' ri e de quel' qu'il s'agilToit d'une fille de Bretagne, cau Ces extérieures & violentes, c o mme de menacer de pendre , de mordre au b ras ,\ mariée à la façon d'un pays où le Juge intervient pour autor ifer l'aliénation d'une de [ouilleter, d 'intimider, de fa ire pl eurer perConne Jl1ll1eure; en forte que la prefence D & ex c ~der en toutes les manieres ; on ne du Juge & le co nCentement reïteré devant fauroit dire que cet Aéte foit abfolumellt lui, [embloient punger toute appa~ence de libre comme il le faut. force & de crainte, comme aux d onations_ La Sainte Ecriture en a fourni un b el Et routefois ; ? ien 'lue la confommation du e xemple au mariage d'!faac & de R e b ec m a nag~ ne fu~ pOl~t l1uCe en controverfe ca; oll les' parens, nOI1 contens de trouver , par la tille, qlll aVOlt, a,uili p ;,u ab,lemenr ,& toures cho[es à l'avanta,g e de la fill e, vo upubhguement cohablt~ trOIS mOIS de CUIte lurent, favOlr fa vo lome , & l'appellere nr > pour apprendre d 'elle-même , li elle l' OUavec fon man & ocupe le ht nuptial; neallm,oll1s la plail!te de la force fut reçûe & juloit bien ce mari: Vocernus puella m >&- '11111:gee valable; q~olque, comme on,a dit, la _ Mm,es ip/ires 'Voluntatem; cll1nqtle vocata v ecomrall1te ne Vll1t que de la part d une ~olniffèt, fcifcitttti font a b ea , ris i re mm ho. laterale & d' une limple tante, qlll eft bien E mine i(to? 'lUte ait> v adam, & la lui d onmoins aprehendée d'une fille que fa propre nerent. mere, & qui a bien ~noins de pouvoir fur Cet exemple convient bien mieux pour [011 e[pnt. Et 1.1 ne ~ a?IUolt pOJl1t de lUela hberté du mariage, & la 'necelTité du na~e de pendre, 111 d un attachement de confentemenr abrolu de la fille indépencorde au pla1'lcher, ~ appareIl de penda,ldemment de cellll des parens , que non pas fon, nOll plus que dune morCure enragee l'exemple allegu é par M ' Betendier du maau bras. C'eft an tom. 2. du Journal des riage de Jacob avec Lia: car Jacob n e fut Audiences du lieur de la Guefliere, Lib. point violenté ni forcé à ce maria O'e ' mais 3· Cap. 12. où il rapone le f~ir, & l'Arrêt, ieulement tro mpé, lui ayant été ~i; dans & le J ugemem du fleur Ofhclal de Ven- fon lit une fille pour l'auçre. Et Ii le letlde~ Tome 1., 7 G 1 �1 , l'55 , EIL DE CONSU:LTATIONS 116 R ECU u il eût voulu A poux qu on LUI donnolt, Mater me" f$ 'en fut aper~ " 'l" r (l_ main que J ,aco b s ' .. e & n'avoir ter meM ,lmpt, emnt me et~amdum paru . . ' t à ce ma[Jag , ' dd am; ,ne fe relUr pOiD . les Canoniftes atqf/C m,ptam d errmt aM dedicaverum 11(' e l !' fil' as Lia pour feJ1lnl " 1 , rousl't & que le ma- bol'eto N,toa JJ 10. N unc igitur volunt yP , qu 11 e pouvo , , 1. ' h 4_ 'Conviennent, . le nul parce tcm memn aperzo VOoH; 1/nc ego nolo c . lait [Jeu, ,,01Hn, b l"" , U1n nage ne v.a , i' (i) nfentement que &0 non mane 0, N ooH tgUttr Inquirellti6 u lon"e C que la confom,n ptl 1Vdlm eamfiIUjle; 'Il ,qu "Jl Il'Olt av donne D compatum ev quâ de CA I, , R h I e n~al1'ler ,, ' ni... Ji I,~ ' "U. "our ac e. tre a' fon infu ne Ia haI f'crzpjlmftS (:1' 1/0pgnavlmuI, dedim",r ,;r . fi 'te avec une au, ' r , & dl' ' 1 '}. matlO n al c.' . Mais le lende- que ci pro J1lre teJ,lmomo Va ituras. Val'l' , as lalre manaae, , ' ' d . a pOUV01t P b b Laban lui ayant duelle etolt la maxime es premiers Juge , t n fon eau· pere ' fIi d S maill ma l, 1 tunle du Pays l'au monde; Juges qUi po e oient l'eflprit r: ' tendre que a cou . ' ffi . !alt el~r ' à cette tromperie; atendu que B de Dieu; pa~c~ qu en e, et une Jeune tille VOit 0 Jge'fi ' ouvoient être ma- ..de 12. ans n a pas befolll de grande inlles fiJles pUll Bee~ ne p , e'es' mais que fi prelIion pour n'être pas abfolument libre' ,, vant eurs u:eurs aUl . , r r ) nees a l ' fi ' t encore fept an- il ne faut pomt en la penonne des cipées en ervan . d 'Il. 1 t: ' J acob ,vou 1 .Olt, d ' r t : Rachel pour 111 es pllLO ets , ut Jlt metus qfll cadat in 1 nées , ri UI onnerOit aulU 'n: " l 'd ' r 1 1 . '1 1 l oi qui permetconft,tntWlmum VI mm , a m0111 re crall1te femme le on a Viel e - , c ' h r '1 ' , . ' d ' " lus d'une femme; fera un lort mec ant comel a une Jeune tOlt aux hommes avolI p . d fi'J J "1 a'·ente'· attendu qu'au fille e 12. ans, nunqftflm ae e c01ifibm &nOOOllantap. , ' b commencement du monde les mariages datflrtlI ,cft umor... , 'c . . 'ell parenté' Jacob Voilà pourquoI ,Il cft furprenant que Me ne fe pou vOient laue ql1 ,. , ' r " 1 & voulUt avoir & gar- Betendler aIt cru que, parce que le Chap, comentlt a tout ce a, ' . d'B ' III . d' der Lia our fa premiere époufe, & fervir Con/illtatlont , onorlus, . avolt Jt in r p 'es our époufer aulIi l'in- clmftantem Vtrflm , II falolt que la force lept aut[e~ an ne p . r,Cto mane vidit C [oufferte par une fill c,' bl d' aVOIr' 1 e lllt capa e compara bl e R ac he1 . J (,LJ , " d' h , 2 d' 't d (, rer'im . nuid cf} qflod ebra:nle la conft:ance un omme & non .LttI1Tl, d' IXI a JO, " ) "" :J' , fill l' "1 d ' ,f)'? Non.ne pro R achel fervivi pas ceNe d ume e : au leu qu 1 ev Olt ! ,!cere vo fll)'l . , fid ' l ' f i 'fi ftibi? 9.!!.are impo(uifti mihi! Rcjpondit LaaVOir con 1 ere que, e mot VI mm Jgm e ., hl loco nof)ro confuetttdiniI flt aulIi la femme, & ql1 en une matlere gene.bail, N on cJj, ~'1' , l '1 d l' l' r , t ' trad tmt'I ad mlptiaI ; impIe ra e 1 compren tant un que autre le· mtnoreI an e '" ' l ' . hcbdomadil111 ,dicrmn hujM COPft/te, & hanc ~e; tout de meme que fi e Cha pme avolt quoque dabo tibi. A cquicvit ptacito 'Jacob: dit in. conftantem Vlmm , & tn c,onjJantelll & hebdom" d!. tranfa8â , R achel daxit fIXO- fœmmam, reftrendo jingul~ finf,ules , & en rem. Ce qui montre qu 'il n'y eut pOillt du raportant chaque c~o!e a fon fexe, & le tout de force ni de violence, & qu~tl ne proportlonant au fu}et .qUl-fouffr e la fO,rce. dépendit que de Jacob de ne fe tenir point D Autrement, ne feroIt-JI pas abfurdequ une à [on mariage, puifqu'il étoit nul par défaut fille maClée par une force & contramte cade conCentement ; ci/m erramis nutlus Jit pable d'ébranler & de furmonter la conf· confenfiH. ..,. t~nce d'une fel~lI1:e & de la faire confenDans le Chnft:lam[me , II eft: fi fort ne- tir par force, n el~t pas pourtant cet effet ce[aire que le confentement entier & lide lui fervir de moyen pour revel1lr conbre des parties, & principalement de la tee un mariage auquel elle n'a pOint COll' fille, comme plus foible , s'y rencontre; fenri, fous pretexte qu'un homme fort & .qu'un Pere de l'Eg1ife a dit élégamment conft:ant auroit pû être au deffus de cette comre une mere & un aïeul qui vouloit contrainte & n'y pas fuccomber co.m me .abuCer de fon autorité: An nefciI noftri ar- une femme: ,car il Ü!lffit qwe la parne fur 6itrii effo matrimonia, affeFtus noftri vobis laquelle la violence a été pratiquée y ait non fcrvium ; nec potes efficere imperio > ut E fuccombé, & du [uccomber , par la nature f/)el amem qftCm veUs, vel oderim; matrimo& l'infirmité de fon fexe, qui ne lUi pernium vero tf,m perpetuutlt cft, fi mutuâ vomettoit pas de pouvoir refift:er, n'ayant pas luntate jflllgatur; cum vero quterilur (oetus affés de force pour cela; & il fer Oit cO I:Thori, vitte confo7s in omne ftCculum > mihi tre les regles que l'AElie mt obligatOire oU & vobiI cligendus cft. le confentement n'a pas é~é. La feule jeun elfe de la fill~ étoit un moyen Et quoique, aprês l'att~ftation forJnel~ fuflifam de dIVorce parmi les Hebreux. de Sanchez ( en fon Traite de },![atmll ,J,t ,' comme il fe voit au Traité de Connubùs 4. de Confenfo coaFto, DifPutat. 3· où il fat :EfebrtCor-um, où la Formule de reclamer voir que le Chap. Conjultationi, qUi p~r: d wn manage de la part d'une fille, eft: au de met II. (adente in conftantem v lmm.' sen. cas qu'un~ mere & fan frere l'avoient ma- tend refPeFtivè & à propo~tiol~ du [uJ,~~ "lUI née fom Jeun!:; • fans inclination pour l'éfe plaint de l'avoir foufferte) Il [.Je fllt pas 1157 ,S~R L~S MARIAGES, SECONDES NO~E5) &c., 1158 be[oin d alleguer d autre Auteur; nean· A manon de manage etO.lt acordee. Et en nlo ins le [avam BarboCa, qui n'a rien ignoré effet Sanchez en fon Traité de M atrim. du Droit Canonique, en [on Commentaire .Lib. 1. Difput. 23' dit, que Si fPonfi jurent fur cette Decretale d'Honorius, qui eft: la matrimonittm non confommaJJe, creditur iHis. ~8. au Tit., de Sponfa/ib.· & Matrim. ( [ur Oui, mais ( dit-on) il pourroit y avoir oes mots) qui potuit cadere in conftantem collufion, & intelligence entre mari & femvirttm , dit: Adverte, htec verba magis pro. me, & fe démarier par un avéu de défaut vcrbii toco, pro co met1t qui non leviI & v:tde confoi11rnation de mariage; quoiqu'il 'lIftI eft ' acciPienda e!Je; quàm fit verbiJ in· ne fùt pas véritable.La réponfe eft,qu'il faut htCrendum fit : fmde [ufficiet metus, q1ti C4par delfus cela une preuve extérieuredu déd,a in conftante fœm ina ; quia fœmina conf taut de confentement lors de l'intervention tanI tunc metueret , pcnfa tâ naturali fœmidu mariage: car i&: mariage une fois célent/mm inconft.mtiâ, quibus à natura ineft bré, nelaiife pas d'être vrai mariage (quoi7I1i/lor animi vigor corpori/que fortittldo: & B que non confo 1l.1 mé ) en forte que le mari par c.on[équ.(mt c'eft: fans doute que "pour & la fel~me font obligés de l'a~o mpli: & une Jeune fille de r 2. ans, une 11101l1dre de cohabiter, ou bien de paffer 1un & 1aucOlmainte & vi'o lence fuffit pour l'intimi: tre à des Vœux de Religion, & à Ordres der & en arracher le confememenr par [acrés: & par €onféquent, lorfque la femcrainte; & que cette caufe impulfive & ex- me & le mari avouent le défaut de contérieure, m,dis ,trtibM , & par coups & me- [onlmation & de cohabitation, nul tiers ne naces, eft: condannable & à réparer, & la la peut [oûtenir ni prol!iver , comme chofe rai[@n naturelle nous convainc de cette ve· a~rolUiuBnt fecréte ,& domeft:ique ; & qui rité. d ailleurs eft trop Importante, pour en Reft:e la prétendue cohabitation avec Gifier la preuve à deux Témoins. jac, de laquelle Me Betendier veut induire Et cela eft: li vrai, qu'en l'exemple proun conÎenrement poft:érieur qui puilfe avoir pre allégl!ié par M e Betendier fur le chef effet rerroatbf & valider le mariage nul en C de la collufion raporté en la même fuite fon principe; cohabitation qui eft: alleguée du Journal des Audiences, Liv. 4, Ch. 32. fans preuve & contre la reconnoiffance des M.l'Avocat General Bignon foûtint que le deux per[onnes qui renferment la cohabi[rere étoit non·recevable à faire preuve tation ,- le mari & la femlné : car peut. 011 d'une. cohabitation ou confommation du préÎumer que, rant le mari que la femme, mariage dont les deux mariés avouoient le euffent abandonné ,leur ame & leur condéfaut: mais qu e lui, comme Avocat Gefci ence pour reconnoÎtre un défaut de conneral & perfonne publi9.ue, fe rendoitApelfommation, fi, cela n'eût été! Car fupofé lant de la procéd ure. Et fes Griefs furent qu'Anne Tournier eCu été affés malicieufe que l'Official de S. Germain qui l'avoit pour le faire, acendu l'engagement ollelle faite étoit mal famé, & accoûtumé à fuire le trouvoit avec Me Betendier, rien n'o- D de mauvaifes procédures; & -qu'il feroit bligeoit Gijac à en faire de· même ,puifb on & utile pour le Public que cette J uqu'il fe trou voit libre & n'av oit point paffé rifditl:ion là fllt fuprimée; parce qu'e n efà autre engagement; & 1'011 void bien que fet ce n'étoit pas une J urifdiaion ordinaire la preuve de la cohabitation eft: reçue, & d'Evêque ou de Métropolitain, qui font quand l'un ou l'autre des mariés la [oCnient; les feules véritables & f9ndée s en droit & que le défaut deconfoll1marion n'eft: pas commun, y ajoûtant celle du Pape; mais bien une Juri[diaion Monaftique & excru, quand le man ou la femme a[ure le mariage, confommé & la €opule interve- traordinaire, exercée par les Moines de nue, MalS on ne trouve,a pas que, qualld S. Germain enfuite d'une exemption de la le mari & la fel~me. reconoiffenc de n'aJ urifdiaion Epifcopale & ordinaire; & qui VOJrpOJl~t cohablré 111 confommé lemariaplus eft par une ufurpation de Jurifdiaion ge: & que cette reconollfance ne choque Efur l'Evêque de Paris. Et cette mauvaife p0ll1t1a vrai-femblance lorfqu'ilfe rencon· procédure paroilfoit, en ce qu'étant queftre une abfence de l'une ou de l'alltre des tion d'une aiifolution de mariage par imParties en Pays éloigné; un tiers puilfe être puiffance, l'Official Moine de S. Germain reçu à alléguer cette cohabit.~tion& conl'av oit diffous & ca[é [an~ vifite précédenf0111111atIOn du manage, 111 qu II pUiffe 'p0rte, & fans avoir ordonlle un congrês, vu ter [a curi?fité à des chofes auil! fecretes, m~me que l~ mari ne répondoit point poqUI [e panent entre le feul man & fa femfinvement sil avoIt confommé Oll non le lUe, & qtle la pudeur même ne permet mariage; mais difoit feulement qu'alors il pas de pénétrer. Et en l' exemple de jJ eanavoit une bleffure à l'épaule, & q~l'il é~oit ne le Tourneur ,la ,cohabitatiol1&confo~n, fort foible, ce qui n~étoit point répondre • �, I l 59 RECUfIL D,E~ONSUL, TATIONS , al's pallier & deguiler A aucune Sentence, carheO'or~quell1enr, i11 , , . fi 1 1160 que la COl1tro verre b '. ue cer Arrêt ne meut en em ete eu elllent mue, les trois fe e le vrai De manlel q r, , 'fi " IUl11es , .' , , r. ' nee li ce n'elt que le s etant pre emees en meme tems al1 p 1 l1le etre [Ire a cO que , d P , d' ar· e. Oll' 'al de Marfeille eHt, fur le [eul ment e ans pour ven Iquer chacun Sieur " 'C . d G"lC! &de Tournier(qu "1l n'yavolt man. M' ais parceque ce d elaut de COI er ce dire e IJac d d hen. . d cohabitation & de confente- , teillent u pere aux eux premiers nl ' 1 aV/a, POJ1l t eu {Iie, le maria o-e ; auquel cas JI' pou- ges, 1es rem d' Olt nu s par I!Ordonan o •'1 ment ) ca e b ,, ' . " '1 e, 1 , avoir eu collulion, & le Sieur tut Juge qu un manage nu ne pouvoit rOa.: lt y'allaiifé lieu à. icelle. Mais ,ayant au ' 11er 1a va l'd" & l a iu "bfiIftance du em_ pcc 1 ue O IUCI , . fi bfi ' uent E . ma. contraire interrogé d' office la mere, & fm,t nage" u e9 . . t par all1fi le mariage' faire une Enquête d' aur.res g~ns, ~ OUI d'~f~ de GIJac n ayant rien valu par. ~éfaut de de la fille, elle a ete libre d fi ce 1e P romoteur, qUi ne 1avolt pOll1t ete B ficonfemel11em " ' , e al' l'Official de S, Germain; la prooédure e maner a tout autr~ ; quoique, pour l'en. P & dans les formes ordll1;ures; dEe plus de refpet1 à 1Eghfe , elle eût mie eft }'uridique . r. ' cl c.' ' 1arer nu Il e 'premier avant Ux & il Y a eu necelIité de prononcer la caf- lait e la,lre dec ration de ce mar.iage, de la contrall1te duql~e de s ;ngager au fecond; & .0' eft l'efquel il conftoit par la preuve ; contr~1I1te pece de 1 autre exemple de Pans, qui eft déja aITés préfumée par la fOlblelTe de 1 âge en la fuit; du Journal, ,L 3· G I?: puirque d'une fiIJ e de 12. 'ans. la nulllt~ du prelmer etoIt pourlulVie [ur le L 'autre objeEtion,de la mauvaife foi pré- fe~1 défaut ~e confel1teme~~t de la fille, & tendue de Tournier pour s'être qualillée qu on lUI alleguolt paillardlfe; fon recoud fIlJe" & pour avoir .p~(fé au mariage de Beman [e, v~ulant dé.pêtr.er, d'elle comme.Me tendler avant que d av·olr fa!t dlIToudre ce- Berendler de Tout/uer, a quOi Il ne retiffit lui de Gijac, n'eft d'aucune conlidérarion. pas, bien qu'il ne montrât point d'autres Car outre que Mc Betendier ne fauroit re- C feux deshonêtes, comme Berendier avec procher uae faute en laquelle il eft lui- Trieu. Et même M. B,ignon foûtint gu'on même tombé, en contraÛant mariage avec ne pOUVOlt faire fin de non-recevoir d'uMarguerire Trieu avant que d'avoir fait ne cohabit~tion à l'égard d'une fille quire. diIToudre celui de Tournier avec lui: les clamolt, 111 lUi donner un effet rerroaélif Conftiturions des Papes & les Decrets de pour valider un aÛe nul en fon .principe. rEglife ont jugé que la paITation d'un préPour ce qui eil: d'avoir pris la qualificace,dent mariage n'empêche pas que le fe- tion de fille, elle l'étoit en effet; puifque cond ne ('oit bon & ne tienne, s'il efl: en- fon premier mariage n'étoit pas mariaae, fuite declaré par Jugement de l'Eglife que n ,y ayant point c·onfenti. Et en tous ces le premier ne valoit rien: felon qu'il eft exexemples des Decretales & des Arrêts, la preITément décidé par le Chap. Veniens> du même aiTertion y étoit, & la difIimularion Pape Alexa ndre III. & par le Chap. Ctlm D du mariage précédent fait autreparr: au . in Apojlolica du Pape Urbain au même Tit. lieu que Betendier n'ignoroit rien de la de 5ponfalib. & M atr.im. & encore par la qualité de Tournier qu'il fréquentait & II. Decretale, de matrimonio contraao con- pourcnaiToit depuis long,tems; témoin le tra intcrdiEfftm EcclefîtC. Et la raifon de cela Batême de Rouge de 1667 , & dom le pre· eft, que deux I,nanages ne fe peuvent. na- miel' mariage fe trouvoit fait en la même turellement detrUlre; .& .que celUi qUi ne vtlle de Marfeille. vaut nen. dans fon pnnclpe & depuis fon D'ailleurs, la qualité de fille ou de profpremier Jour, ~'a pu produire l'eftet d'an- tituée [quoique Tournier ait toujours été null~r dans la (ulte ou empêcher le mariage tres-honëteJ n'infll!le rien à la validité ilu [ubf?quent. mariage, qui eil: un Sacrement indepen: C e~ en ces termes que le Parlement dant de ces [orres de corruptions, &. gUI de Pans a donné deux ~rrêts célébres, dont n'a pour matiere que le conlentement ; &. le premier eil: rapotte par Du F refne au E l'on fait que la groiTeiTe même caco':e du ~ou~nal des Audlences, LlV. 7. Ch.2 3. ayant tems des époufailles, & avancée, ne fuflit . juge que, de~x manages faits par Pierre pas pOl!lr difFoodre mn ma[iage, malsfeu: ~abbe: 1 un a Libourne en Auvergne, & Jement une féparation de corps & de bIens> 1 autre a La Roche~Foucault en POitOU, parceqme le lien du Sacrement eft tout fa~ls le confentement de rO~1 pere:. n'em- ipirituel. Le Parlement d'Aix le jugea en pec~olenr pas que le trOifieme qu II avoit 1669. en 1a caufe d'Anne Reyne , qUiavolt fait a la Chante ,en Berri, depuis aprouvé acouché trois mois feulement aprês le mapar le pere, ne fut bon; q~oiqu' en fàilànt riage, d'un enfant de neuf mois, plaIdant ce d~rl1ler man~ge 11 ne le tro\!lvât point le lieur :De Co~mis P(i)l!lr Reyne ; & lei uencore debarraLre des deux précédens par gea [uivam le Decret de llEglife en la caU111 " , fe • n6r SUR LES MARIAGES, SÉCONOES NOCE$ ',&'è. fe 29, qUtCft. Ii6i (en ces termes) non omnii A regift[ement, il eft effeûiffelon l'Extrait du error confenfom evacua't : qui enim actipit in Greffe; & de plus l'ateil:ai:io'n du Curé'& des uxorem corruptam, quam putat virginem; témoins du marïage eil: ce qui fait le ma[iavel qui accipit mer'etricem, qtlam plltat effi ~e;, a.utrement il 'n'y auroit qu'à [ouftraire ca/tam,Merque crrat .. ,N~n po~~rtt t,;mencon1ong1l1al d~s Letr~es du l11an~ge, a,1!l bas queri de va/iditate matrtmontt> à 1exemple defquelles 1ateftanon du Cure de 1aVOll: de la Loi Romaine, au Tit. de contrah. cmpt. célebré eft fou vent mife , pour annuHer un · Si ego me virginem cmere putarcm ,c!tm effit mariage, ce qui ne fe peur dire, jam mttlier, cmptio valebit, quia confenfimus Reil:e l' apellarion de la derniere Senren. in corpore; parcequ'en effet, ou la prétence du 13 Janvier 1676, qui fait inhibitions due paillardife a précédé, ou Dien [uivi le & défenfes à Berendïer & à Trieu de fe ma~lariagè: fi elle a pré'Oédé, le( Decretales Brier enfemble, ni cohabiter davantage (qui 'difent que marittts pro fornicatione quam eft chofe tres-juil:e) puiCqu'un homme ma1IIft/ier antC'rZ commififfit > non poteft tamen rié à une femme encore vivame, avec eneam dimittere; quia ante 1lftptias , utcum'lue fans vivans, ne peut fe marier à une autre: ft gel/erit uxor >, non [peéfatur, nondum al- & I.a co~abitat~on que Betendie~ fait avec ligata lege mantalt. Et li la proftltutlon a Tneu n eil: qu une allIance cnmll1elle: & fuivi le mariage, Betendier la doit pour- il ne peut y avoir eu de mariage enn;'eux. fuivre en adultére; la peine y eft, la clôture que pour fervir de couverture à l'adulté[e; au Mo.naftere fans atteinte ,du Sacrement ou pour mieux di[?, pOlir le rendre plus &. du lIen; & alors -elle fe defendra, & fera grave, plus qualtfie , plus fcandaleux, plus 'Voir la calomnie, & qme la même chofe mal1lfeil:e, & plus enorme, par une conduétoit dite au mariage de Jeanne Le T our- pliearion d'adulté[e: car un mari de deux neur : à quoi le Parlement de Paris n'eut C femmes eil: coupable de deux adultéres fepoint d'égard, parcequli: ce [ont les in ven- Ion l'Eglife. Et le fie ur Official eût tres-mal tions otdinaires d'un mari déloyal & in- fait de ne fufpendre & empêcher ce magrat. , riage i Cùm di[fum unius ajferentis impdiQuant à l'ape! de la célebration de [on mentum, impedit matrimonium contrahenmariage, la dilpeMe des bans. étoit de né- dllm, felon le Chap. PrtCterea, qui eil: excelIité , eu egard à la défloration précé- prês, & fi fama doceat vel de fcandalo , com' dente. Sanchez, Lio. 3. lJifPutat. 9\ Si vir- peUes ut 4 tati contraéfu defiftant. Et quel ginis deflorator dammtm velit refarcire , pe- [eandale n' li:ût-ce pas été à Marfeille de voir ricu/umque fit fore ut imimum mutet; j1tftam époufer publiquement Trieu à Me Beten" ejJe caufam di!pim!afioniJ omniüin denuntiadler, lui <lu'Ori avoit vu épou[er peu d'antiomtm, quia tunc valde expedit conjugium. nées auparavant en cette même ville de Joine. que cela li:il: tout-à-fàit laiiTé par le b Marfli:ille Tournier encore vivante, & [on faint Com:i1e de Trente à la prudence &: au enfant vivant! e'eût été introduirê & al:~O" Jugement du lieur Offioial ou Grand Vi- Iiler la polygamie, & faire paiTet à Matcaire & du Curé, 'luod iUius judicio, Sanfld \eille ~ avec le négoce de Conftantinople, âynodu; relfn'ltllt. Et ?~plus, le defaut des 1 melrgLOn ?es mœu.r~ de ce peuple-là: car bans n eil: Jamais nulhte, que pour les 1111- pour les pretendus derauts de formalité, ils neurs, & non à l' ég~rd des majeurs, [elon [Ont tous détruits par la piéee; I;intervenLouet &Brodeau, ht,.M. Ch.6. & DuF[ef" tlon du Grèffier y a été, &les Parties ouies ne'l:iv.2. Ch. 100. &lorfqu'il y avoir un e,nJug~ment~ Betendierfe.~evant impurer empechement dll'1ntant & effe6bf. Car s Il ne fe fit p01l1t oUlr lui-meme, Tellement quand Ferrt~êchement en aparence vient à qu'il s'a?!t, en c0n(ervarit ee mariage, d'afêtre decla[e non valable, II eil: vrai de dire fen111r 1 etat de G:1I1q ou lix diffirentes perque les Parties Ont pu fe, mane:, & que E fonnes: car ~on feulement Tournier & [on quelque opofitlon qu II y eut eue a la pubhenfant en dependent; mais aulIi le [ècoùd cation des bans le mariage fe feroit fait. mariage de Gijac avec Anne André, laQuant à la lignatl'l~e des Parcies., la !lOÜqu elle fur la foi d'une diiTolution précédenvèlle Ordonance Ile 1a pomt reqUife a pel- te, &: par SeNtence de l'Eglife, s'eft mariée ne de nullité; qui eft chafe qmi ne fe peut avec Gijac, en façon que l'autorité de la fupléer [elon nos pr-il'lcipes; mais feulement Juftice ne [auroit l'avoir trompée. Et eri la .contravention fait encourir une amende, ce fai[ant, on met fin aulIi au feandaleux D aIlleurs cette lignature n'allant qu'à la adultére de Trieu. ~reuve du mariage> & à en établi;la vli:r~tél :Au moyen de.quoi Tournier conclut aù .et~nd!er né c~ntli:il:,ant .l'las qu 11 ne ,1 ait rejet de~ apellatloas avec dépens. ~a[e; c eil: en vall1 qu il reo/amli: le defaut ' D ECo R M r s. e fa fignatl!lDe : & pour ce qui eil: de l' ~n~ T~m~ I~ '1 J, a • �~L DE ,C ONSULTATIONS n6~ 1164 Le Refuge n'a pas '''~é établi conlll1~ PIT REX XII., une pri~on perpeme,lI'e,mals fe,ulement pOUt CH A>fo'on d'Jill Fréreau Mariage contemr. Le Manage contiendra 1l1ieux O,/Oltl r fill '. , ,. ' M anage. de fo1l Frére. cette ma Ih eureUl~ 1 e. <!lUI 11 eram eIlIe:r_ r M riage mée que pour troIS ans. pourrolt fornt du , ~ peut opoler au a d ' h ' N [rere ne e , l" ' alité Refuge avec e mec antes Impteffio ns de fon frére nlaJeu~. pour ll~fgqu'il de la frequentation des autres femmes dédes conditions , ni en d~,anr que ce e t en bauchées; comme la rhubarbe qui en , r ~ man encore vivan , l 'fT' l' veut CpoUler a on , " d il ne chaffant la bJ!e. y aliLe une nouve le difpo_ a pays éloigné'; parceque. x c:rtf~~~~s' ubli- fition. que le deno ncer aU Pp ~d'ofQue fi une fille peut fauver la vie à Un Peut , & 't le zéle d u romoteur , , 1 d R ' Soldat condanne a a mort par un JU O'e _ q ues. exCI el' , &d e Mrs "les Gens ", & au tel110lgnage " d e J ullUs b nce. " u 01. l'arri- ment 111lhtalre, LeJug e d'Eg!lfe n a pu J~g~lque & la Clarus, §. fin. Queft. 98, n , 6. la l1lênlc ded'Apel parl' Ordonance e OIS, et B chofe a lieu aux Jugemens de Juftice re, ' d lM11m quantum app MaXime Tant/lm evo , glée & en faveur de tout aUtre que d'un tlltum. Il ne peut pas non plus Pberlme~tre fiold~t Il E ' t aprês la pu I c a n o n · G 'l!ne nouve ,e nque e l'A d 1'0rEt en Efpagne • felon omefe. & en d'une premlere. co~tre r~: 3 t· e de France, au raport du Prélident Cha!ranée, donance de FrançOIs de an 15 ~ ~on- c'eft bien moins d'acorder à une fille de Rouffillon , art. 3, de B OIS, art. 5,D s En fortir du Refu ae où elle n'eft condannée .ne la nouvelle Ordonance , au It. ( - que pour trois ~l~S, pour paffer en Maria: quêtes, art, 3+. L' h ae; dont l'effet etant perpetuel eft le vtal Le dénide ,Juftice : Fevret, IV·9· C . 0 l' 4'. 1 ,fi. Principis rem6de au fuit de amour. 1. n. 2, Apert~(Jimd Jactldt~S ej' . d'I's l'n Laconféquence n'eftpasàcraindre;car ',fi. d' 6' tar Itatem JU te , r rd' ,maJeJ,atem a Ire J C peu d'hommes voudrolentle rClOU re apa. 'll/ereltinl ddtteere, , d '1 M ia e 7 ' Arrêt du mois de ~U,il~ 16 !' :U~e[,&a~l: re~rrê~rpr~fidant M. De Reguffc àla Tour1 Mr. D 'Oppéde'Bqul ec ara able' à s'o- nelle Îe I+OU 15 Avril 1668, quelesPar. lieur Comte Du ;tr non receva '" d C , M" d lieur De Valete fon ties feront I11terrogees par evant un. omo pO,Cer au mage u miffaire, plaidant le fleur De Corll1ls pou; frere. ' 1 D d Il Y avoit plufieurs enfans nes de cette e eman euro !tE,eUEl A U • r co~~~i~~:~~?~ i! CHA PIT RE' lieur De ,Comus pour ledit X XIV. fle ur De Valete. Mariag~ : peut [e faire dvant 21. ans,' bien Etpar A trêtd' Audience du 20 Mail66 s ql/,e le pm!, l!.ar [on T eflammt en legt/llnl au Procês évoqué du Parlement de Pau à fa fille, ait dit pl eUe ne pourroit ft ma' en Bearn, les Srs. de La Sale, & le Sr. Da, D rier avant 24 ans fins Je confen~emmt de tha frér es conCanguins de la Dell10iCelie de [on aùule) & de [es oncles &frem. La Sale, fur ent déclarés non recevables , Elle condition eft tenue pour non ecnen la ca!ration du Mttriag e de leur Cœur, te , comme aportan~ de la difficu~té &; que la mere avoit marit e avec le lieur De du ret\lrdemem au Mariage. L. Tt/rpta 54;, Badet , fils de fan Avocat, d'ancienne No§. Si arbitratu Seji. nup,[erit. ff. De legaU! 'bleffe, 1. fur laquelle Cujas di... que h~c condtM , CHA PIT R. E X XII ~. pro non adje Ela habetur, quia vldetllr ait: Manage: :'eq!1lJ par un garfon, dune fillc uatmus impedimentum afferre nuptUS ; tdeq (ond,rnnee au Refttge pouravow menetme q" ,r; ,', L .<'1uliaMifcelld , d l C/rmmjCrtoltur ex ege J 1~·, vte flan a e1Ift, , Il Y a encore deux Loix de Papimen 1 Es Saints Canons ont bien eu rairon E fous le 'Fitre De conditionibus & demonftl' de mettre ceHe aaion parmi les oeu- l'une eft la Loi Tilio centum 71, §. &en2 'lires de la fuor<:lHe charité, inur opera fumtum; & l'autre la Loi Cùm ta.'e 7 , t Îi~~ s mtf! charitati~' , comme il eft dit au Ch. In6itratu. La premiere autoFlfe le eg ~il ter, Tit. De Sp~"fol. & Matrim. Cujas [ur ~' c.ondition cd:époufer l:l~e relie, pa~~~;:iI' ce Chap. 10. dit LaudateumPontifex,q,uj, ll1Vlte au Manage : Aüu~ cft, (mm d (t1J/t . T Titi t L ex (omice edrtcit meretricem forte cupidam reczpundl ad ,bonam [rugem, ut eam ftbi adjung~t ltx;orem" qftoniam hac ration.e fer:vat a71lmam mu/uns, 6' fUte bcnt ..onfulit (ummam charitalem agendo. Je tnimonium cata Lege tTI~ltar: ) att4~~~rri: metu ell'l,endt matnmomt,ltbertatern , Iiv. comme ici pa~ I~ redl:lébon Giu leg~ d~o ua~, & par un aITuJetiffemem au y.Oul<:lIV q tre,pelifpnne-i. JI 6, SUR LES MARIAGES', SEcb"NnES NOCES, ~c. , Ù6~ L 'autre Loi dit Si ar6itratu Titii SCJII A Royal, ou Huiffier fur ce requIs, fur I~ tralI/pftrit , bd/res meui fimdum dato , vivo tement & co~fommatlon defdlts ~aIlages "t 'am 'l'itio fine ar6itrio Titii cam nu6en-& contraventiOn au pre{ent Arret j pour e ~ legatum accipere refpondend11m ejl ; ne l'informa~ion communiquée au 'P rocureur tel/ od omnino mlptiis impedimentum infératur, Général du Roi, & raportée ~ être 'pourvu q Cujas, fur cette Loi veut Ne qttid micom~l~e de raiCon. Et fera ledit Arret lu & !Ïm ttm impedim-cntum nuptw mfératur j & publie par tous les Sieges du prefenr Pays, dit que eft indirefrement empêoher le ma- rour être gardé & oblervé felon fa forme riag e que, de le faive dépendr: de la va,loa~teneur;à ce Gm'a~cun n'en prétende'caufe té d'autruI, & qU'II en eft de meme quoique d Ignorance. Fait a AIX en Padement 'le 26 la condition ne foit que pt;)l!lr un tems. C'eft Ofrobre 1696. Signé ETIENNE. en fa Confulr. 39· B Canoenus-Va·r. Refolut. part. j. cap. 7. CHA :P :I T REX X VI. De f aWs , n. 17 0 , & fuiv. eft de même avis. Mariage 'entre eottfins ifJus de germain ,fall' Automne, fl!lr la Loi 20 , C. De nupt, ea ,difPen[e, eft ineeftt/eus; & les donations y rapone Arrêt du Parlement de Bourdeaux, c-ontenues inva-lables, & ," injlitution d'h;Le lieur De Cormis devoit plaider pour ritier> him 'q1/ il n'y ait eu que la céléorilla Dame Le Ferron Gie la Ville de GraITe, don dei époufaiUes, & nOIl encore ,t a corià qui le legs fut confervé quoiqu'elle n'en [ommation . eût pas acompli les condit,ions. Rrêt en Audience du '1 4 Avril 161) , CHA PIT REX X V. entre J ean-Baptifte Chaura{d Dé Tur' A ' ftur' 1es ,M' 'ers . d'~ riés mari de Madeleine & Lall.L'1rfet art ages des"h .., ev al' 1 d d'Ol' 1Chaut'.lrd, r 1 1 rens Chautar " -lOU' es, 'lUr es Conclu, 'Jean de l cru'fia.cm amt ex t Tai't des Re ', ' s , ) fions de Mr ,1 Avocat General De Cormls. giftres de P arlemmt. C La Loi A/!'vuncuio,fK De condiEl.ftnecau;;; Ur la Requête prefentée par le ProcH- J'" : la Loi Inceftte, ff. De 'rit'u nu;t, 1. C. De reur Général du Roi; tendanteà find'êcondiil. {lb cauJam, L. Si 'e x vpluntau. C. Dt: tre fait inhibitions & défenres à toUS les donat. inter vir, & ux. L. Ed qua. C. De doChevaliers de l'Ordre de Saint JeandeJ enat. anole nt/Pl. L. Qf:.i 'c ontra, C. D e inceftis ru{alem de traiter ou contrafrer ,aucuns .6- inut. nupt. N ihil ex todem ma trimonio ; Mariages fous peine de deu,x mille écus; & [ive ante nt/,/,tias donatum, flve , deinde quode punition corporelle; & à toUs Notaires quo modo datttm filcrit, confeqttdntur; idqu~ de recevoir aucuns Contrats defdlts Mana- totum quod ab a./terius t.beralitate in alteges fous peine de cinq cens écus, & cie pr~rum procelfèrit , 11t indigno irldign<cve ft"'a,vation de leurs études; & à tous Curés, Vi· t'Um ,Jifeo 'tIindicari fancimus. caires , ~ autres Pnêtres, de procéd€r ou D .La Loi Si qui~ incejli do n\ême Titre> faire lefdltS manages, & autres fins y con- pou~ la confifcatlon de la dot, & la Notenues, Vu ladite Requête du 2 ~ du prefent velle 12. ch, 1. y ajoûte d'autres peines, Le mois; réponfe de l'Econome de la ReliChap. Et Ji neceffi, De donat. inter. vir,& 1'X. gion de S,Jean deJerufalelllaupié d'icel& font inteftables l'uH'e en faveur de l'au:. le, du 26 dudit mois : tout conlidéré. tre, L . Si qui1 déja citée;la Loi 'Uxori maDita été que la Cour a ordoné & otdone ritus, ff, ]Je 1tfi,fruElu. teg. les fruius perçus que feront faites inhibitions à tous les Chefont à rendre, valiers de l'Ordre de Saint Jean de J erufa, Et ab inicftat, L . 1. if. Vndevi'r. & 1Ixor, lem, ql!li ont reçu la Croix & fait profeffioll tir ibi Gotofred1?s. folennelle dudit Ordre, & autres per[unnes Et l'ignorance n'excufe pas le legs, C. étant in [acrir , ~e faire, co~ltFafrer , ou nraiDe feeundiJ "dpt. L. Eam qttam. C. De fiter aUCUllS Manages fans etre fur ce due- E dete. La LOi N eque profejjio , C. De teftllment diCpenfés , fous peine de deux mille men/iu. écus, & de punition corporelle & exemplaiElle ne peurcexcufer, que ql!land les prore: & à tous Notaires de patfer ou uecevoir clamations 0m été falites ': & ainu 5 entend aUcuns Contrats d'iceux Mariages, fous pei. Papon , Tit. Des noces 'ineejlrteftjès, arr. 3. &. ne de cinq cens éC-lis, & privation' cl'e-Ieurs B-oerius, De'(. 264' n. 15. états. Serom au~ faites ,in!übitions & d~Et 11.' excufe que pour ,la peine 'Corporel--fenfes à tous Cures" VH;:atreS, & a'tltres Pre- le, & non pour fa validite des donations. tves , de faire ou' 'célebrer aU'Cl1ns defdits Le Prélidem F ab'er ,De/in. 6. C, De in. Matiages, fous peine cl'amende arbitFa,i'r e ; cejlis n*pt. & fera inf0rmé par le premier Confeiller Le Roi par foh Otdonance veut que lei !le la Cour ~ Lieutenant- de Sénéchal,.J u~e degrés de confanguinitéfoient gardés. c: A S • • �, 116 RE CV'E {L D ,E CON SUL T kT l '0 N S I l 6~ E~a prohibition s aphque aUifxDepoJufallA jJ: les. L. C#m 'te a 1 J tI 31. § Jill. .' . If a~nat. . intcrvir. e!r "xor. if D fp niât L Si quis La LOI Ora·fto > • e 0 'J"' • . § n . .A1/1vi5.ff. Dcritttmtpt. L. 'Iiltor. tutor. . ><!,u . Oli!;". if.. D. e[P 'J" "1 ' . d La pcivation, a lieu, p~rcequ 1. s agit e ' 1 La nulhte, fi elle n eft pume, ne doit g ail . , L ' . . Fas être recompenfee. . St flxor. §. DtCl. 'ff. Ad L,ll1t. de adtllter. C FI API T REX X VI 1. :r. en'fe de MariaO'e tldrerrJe à l'ArchevêDup b '1J' " d' que d'Avignon, foin eft nulle. 6' n01) à t Eve!!jue 10ce- A CHA PIT REX X V 1 Il . Mariage fait contre lel défenfeJ dt< J ge doi-t tenir, fatt{ tlne punition d'ame7l: , e. LE mépris de l'auwritédela Juft· . Œ' lee el! . un atentat,malsnon a esfortpourl r <: . d' M' aea,. .atlon un an~ge, ta~)qtlam fortius il). terdtEl 0 ,fed attqfta tan/um pœnitenti . d '1 é' r i a mz. p'01Je~ a :Ccoll1m.e 1 a te relO Ü par les Conf. 'mutiOnS anol1lques , zn Cap. 2. el;- Cap,jill De cont1'"fto matrim. contra i7llerd. Ecel, ; La Glo[e [ur le Chap, Ad dijfo/'!Iend"m j' B mot irritt;m, De defton/at. impub. Et les ;ea~ 'II' xt~s qu o,n peut a e{iu:r au contraire, ont heu, lorfque le Nlalla b e eft Contraéte el • tre perfonnes inhabiles & incapables, a:t , , Ar le Concordat, au Titre De calljis. in grad11 prohtbtto. . Chdpin:.p~fàCYt~ polit. requiert que la Arrêt en 1631', fur les Conclufioll s de CommifIion foit dans le DlOcefe, & non M. l'Avocat Général De Cormis, au Pro. de la Metropole feulement. cês évoqué du Parlement de Paris, d'ell:Arrêt . en Audience le 10 Mars ,1-6,14. fur tre François De HarCOl!lr Marquis de Bell, les Conclufions de M.l' Avocat General De vron, On cie, Tuteur, & ayant la Gnrde_ Cormis, entre MefIire Sanfon, & MefIire noble de Dame Gillone De Harcout Sc Mati,furl'A~el cOl;nme ,d'abusdela Co~. Louis De Bruilli Mavqlüs De Pennes; & 'IDifIion du Vice-Legat d AVI~non adreffee C Dame Eleonor Chabot De Saint Gelais ·à M.l'Evêque de Senez,pour Juger un Apel veuve de Charles De Harcour Marquis d~ ,de l'Archevêque d'A ries , ex eo qu' il n' étoi~ Beuvron. l. pas de la Metroeole. De m~11le le 21 Mal Le Mariage QU Général Du Mas fubfif. 1605. en la caule du Sr. Eveque de Sifte- .ta, quoique les in~ibitions euffent été faites ron, prenant la ca~fe de fon P,r01l10reur f~r par la Cour. . . la Coml11lfIion du Sr. Vice-Legat, adreffee Celui D'Antelmi, de Toulon & de à l'Evêque ~e Saill~ Paul~Trois-Châteaux Beguine, fl!lt auŒ confirmé, quoique fait en Dallpl;lI1e, pour Juger 1Apel du Metroau préjudice des inhioitions ciu Juge, par polltall1 d AIx. . Arrêt du 22 Mai 16+ 5. ' L 'annexe acordée par la Cour ne cou· vre pas l'abùs; cela [e faifam fans connoifCHA PIT REX XIX. fance ·cie caufe "par .inadvertence, non me- M' ., J' . . , .,i 'b . , D anage fans proclamation de bans, dtint aUatlI anlmlS ,<:J" VIon tri Ult JUS. . d ' f ,r, d r. 'r r " ;, 1 bl 1 Ml7Ieûre e 23· ans," injfl e jon Cura. E t quan d 1a dllpenle eut ete va a e, e A Q ' d . ' b ' 1/ d',fi . d' crime dé.ja perpetré auroit fait 'perdre les t~,tr ~IIX / ,.es, cr :m eClue i j p7ll, (. . . /. h c.are nt~ .. ·avantages nupclaux : qtlla, lIcet contra mtes mercantltr veniam., tamen nonfunt in inpAr l'Ordonance de Blois art. 40. deu~ , tegr~m rejlittlcndi ad bona, L. Si ademptis chofes font requifes pOUF la validité du ·/Jonis. C. De fententiam pa./Jis. Mariage ; la proclamation des bans, Oc Et la longueur dl!l tems ne levalidepas. les époufailles publiql!les: l'I!ln ~nanquant, Cap. Non debet. De confanguinitate '& afle MaFiage ne peun li.JbCifter , & il ne fuflit Jin. Dmtu/Mtas temforttm non rr:inuit peeea: pas d'époufer en l'Eglife, s'il H'y a eu pu' IU,m Jèd auge.t. Car fi 'en la LOI 1!<!:i in problication précédente des bans'; car ces mo~s 'VJ1JClIt)7. ff. De 7ltu nupt. II eft dit moptNe pourront 'Valablement contraller, lOdUlmur & temp07J~ dtutu;7IItate, & numero li· E fent nullité de l'Aél:e par la contravenrlOn. , h:r~rum, ce n dt qu en faveur des en fans ; Quand la Loi eft faite !er verba prok/bl' t ifin:zatu,rqllldem jfatus llUerorum ,[ed non tiva 6- negati'Va, elle emporte nulhte en matrlmOnl1lm; & comme dit Balde ,licet cas de contravention. L. Non dubillm, C. ~onfir'metur produtlttm~ non tamen conjîrma- De Legi". Et il ne faut pas prétendre gU,e IIff ,prodll"ns. les derniers mots de: l'Ordonallce l'alfolbliffent, Le tout [ous les peines porl feS 6' indiiles par les Conciles, en difann que l~ Concile cie Latran, qui a inrrod1:üt la pub l" cation des bans, ne le porte pas. Car ~ulré que ce Concile ,potte, Clandej#nll çonjffg/~ P , , pent lll , Jl 69 SUR LES MARIAGE,s, SECO~ES ,~ÙCES; ,&c. n~ penitfls inhibemus, on tielU en France ql!le A ànleilde .: & mhibJtJ?ns & defeniès à tou~ l'Ord011ance fe raporte auConcile deTrea· te per[onne cie praHquer & fub(!lrner les te, qui p0rte claufe irr,italue & aaaullanne mineurs & mineures de 2 S'ans ') f(!l1!ls pré. des Mariages claadeftins, le Roi ne l'ayant texte de mariage 01>1 al!ltremem, fans le gr~. voulu nOlllmer expreffément, pour ne l'a- fil, vouloir, & confel1lement exprès de leur prouver par d'autnes cOH(idéranions. Tuteur ou Curateur; & au~ Vicaires & CuD'ailleurs, cette c/a:ufe fe rapone auoc rés, de pa!Tec ource Ua célébranion du maautres peines portées par le Concile; COlll' riage, {ans le con[ememenr deidirs Curame de fufpenlion contre le Prêtre, & au- teu·rs & due proclamatioa. précédente des tres, hors de la nullité, qui eft exp~effél11ent bans; & aux Evêques de baiIle:r difpenfe déclarée au commencement de l'article, des bans hors des cas portés par 1'0rdcr-&. qui ne peut être couverte par ces der-· aaace de Blois: le tout l'ous les peines pornieres paroles, pour éviter la contrarieté. B tées en icelle. Ce tùt en 1027, ou 1028. Le défaut des al)nonces ne peut être exQuand il Il'y a que ftup-idité & foibleffe cuSé qu'entre per[onnes majeures & libres; d' elprit, & non pas démeQce:, le mariage car quand il peut y avoir quelque empêche- peut être bon; & Ie:s Freres déclarés n'Oament, comme pour la revelation des degrés recevables e:n lel!lr apel COlmne d'abws de prohibés, ou pour l'interèr des peres & me· la célébration d'icelui. l'es, Tuteurs & Curateurs, comment le [a:Arrêt du 2!1. Mai 1045 ,au fujet du ma' voir & le pouvoir empêcher, que par les ri age d'Antoine Antelali de Toulon aveG: proclamations! Ainli il a été bien ordoné, Beglüne, fuivant les conclufions de M. l'A. &. fort utile, de refiraindre la facilité des vocat Général De Cormis fils. époufailles à ne pouvoir fe paffer à l'infu du Curé & du public, & linon par les an: CHA PIT REX X X. nOLn~Oes'd d BI' " r.' C . r , on, ance e OIS a ete raite aux Etats Ge'neraux cL.! RoyaUlue, aullquels le Clergé eft intervenu comme faifant le pre· mier Ordre. Si la proclamation eût été faite, la démence de la J;ille & fon incapacité pour le mariage auroient été déclarées. Le Curateur l'auroit empêché: car, bien qu'il ne foit pas établi à la démence, mais feule· ment aux Aél:es, le mariage en eft le plus importam. Et li par le Droit Romain l'alIiftance du Curateur aux noces n'étoit pas né· ceffaire , 1'0rdonance de Blois a changé cela, en requérant le confentement des D Tuteurs &: Curateurs: & le Notaire qui a reçu le Contrat a fort failli, puifqu'en un !"éte précédent, de moindre importance, Il aVOIt Vu ,/'Ordonance du Curateur. Et la confommanon d~ manage ne le peut valider; la feule ay:-ance ~e Courtois le lui a fait faire pour avoir le bien de Leotarde. ArFêt fur les conclulions de M.I' Avocat Général De Cormis, qui déclare le maria· g~ nul, & non-vala,blement conoraél:é, en E la caufe de CourtoIs & Leotarde: & pour la faute commife par Courtois d'A pt, le c,ondanne à dire & déclarer à l'Audience tete ,nue & à genoux, que témeraircment & J maltcieufement il a offmfl & ,outragé ladite Leotarde, & Itti en demande pardon,. & le banl1lt du reffore pour diX ans, & en amen· des; ,le Notaire d~creté. de prife de corps; l~s ten~oll1s des epoLjfallles & ,du Contrat jJournes eH perfonne; le Cure II1terdlt de a Ville; le Curateur, pour fa négligence ~ Tom.l. Mariage âun mineur de Marfeille, fait .t l'inlû de 1'on aieul aternel;: A 1" r P vignon, fans proc/amation de bans, ou a'Vec di(.;enfê de tous, déclaré nul, avec refr,u dû 1" renvoi aux Officiers d'Avignon, ou d ceux du domicile de la Jille, Lyonoife. LE mariage: conlideré, ou comme Sacrelllent, ou comme Contrat Civil, doit avoir la forme & la matiere requifes. Si comme Contrat Civil, il faut outre: la mariere l'habilité aux perfonnes. Or les fils de famille font inhabiles à contraél:er fans le confentement du pere ou de l'aïeul en la puiffance de qui ils font; & le confentement qu'ils donnem eft imparfait par le Droit Romain & par les Ordonances. Si comme Sacrement; il eft certain que qui peut détruire l'être de la matiere, peut aufIi faire que la matiere foit incapable de Sacremem : c'eft la doél:rine de Campége. 01'1 n'allllulle donc pas le Sacrement, ce qu'il [eroit impie de dire; mais on annullt la mariere & le Contrat; lequel étant nul, ne peut recevoir la forme du Sacre:mem t tout comme qui convertiroit en air l'eau du Baptême, empêcheroit le Sacrement. La proclamanun des bans eft de l'ancienne Eglife Gallicane. Innocent III. à l'Evêque de Beauvais, BamJis, ut t#ls verbis fIIRr, utamttr in Ecclejiis fecund,l1n C011'fuetudzncm EcclejitC Gallicuntl! editis l fans q~oi on peut tOmber en de grands iJ;lcon~ vel'liens p~r les empêGhemens des degrés de parente, des vœlbX [ol<mnels, de:s enga. gemens de luariages déja con.ratèés, &G. 7l �r. , IRECUf:IL DE .CONSUL li' AT}ONS Ir !IvLe,renvo .au J uge d!Avignon ne faurOlt, A 1duJ Crllue, ou apres le Jiugement· li 72 ' ft {i , aVant l 1 e ugement, C e oUll1ettre au J ur.- d'E d ' o e' . g l'r Ile tout ce ql!JI' ef tes peilles prono l ' 1 d ' contre es manages c an eftllls & l ncees' 'Clpem 1JtJ~ m l' d ' 'r. l ' e s Cl'!. ' R' Olltre Ol-drad Roi d'Angler erre. mes e rapE gUI en renl tellt; & pel d a omemoÎl~ c s de lieu en oe cas, pUl'{iqu "1 1es longueurs ' dII reHV-01' ,1es preuves cl l allt' 1 Il a r.b, orne' '.' UCN_ , 1t' d'un fUJ'et du ROI, qm" a ete' lU me peuvent pellr. ,S'dg , . rr;; Q fil ' {i' en pays ea-anger, par une 1111e fUJette al!lul ue 1 e cnme e Juge avant le renVoi & que par le J ugemenr les mariés r· ' d UR o.l, d ' &' f: ' fi r.' IOlent 10. Q.f!.ia in loco originis poteft quis pttamen es ' III ames; 1 enlUlte le Juge cl'E. 41iri pro de/iElo alibi commiffo. Gl. in Leg. ghCe confirme le manage, c'eft actoÎtre .Re/egatmmz , §. Sd, if. De interd. 6- releg. l~ur mlCere '. & I! faudra que la fille ravie 10. Parceque, bien que le Pnncene fOlt B epouCe €~11l1 qllJ ama peuu-etre palTé par , as oH'enCé par le crime commis atlleurs, la mam d un bourreau. ' a interêt que fes fujets foient bien.viva.ns) . Outre qtle le Jupe, el1 procédant à lh .& qu'il les peut châtier en quelque heu -r~~ueur , con~anne a la pell1e de nlOnt, Ile, <ju' ils delinquenr ; autrement la porte Ce l'Olt s Il veut.m~derer .l,a peille par la ,clau[e, ouverte aux crimes, & les mauvals.&arçons mteux z/n aIme 1 epottfèr [ felGn qu/au ref, quiteroierit ,leur pays pour ~ller , faite des fort du Farlementde Pans Gn le Couffre j méchancetes aIlleurs Cous 1efpetance de cela ne dOIt pas dllnllluer Con pouvoir, ni l'impunité en Ce retirant à leurs maifons. 1,,/. ajoûter 'plus de fOl:ce & de va!eur au Illa. Clar . .f<!lteft. 39. §. fin. n.4. nage ou au renvOI au Juge d Eglife. 3°. Le Cujet hors du Royaume eft comLa connOllTance du Juge d'Egli[e fur 'me le cerffugitif que le maître polTéde a niles mariages ne fe doit entendre, que de mo, ,& en peut connoÎtre. C ceux OL! il n'y a pas de rapt, & entre pet. 4-0. La détention attribue autorité au fonnes majeures & libFes qui peuvent fe Juge : & c'eft le plus beau titre des Rois promettre mariage; & en venu deCdites fur les Rois. promelTes réciproques être contraintes par ~ o. L 'ufage des Parlemens. Expilli, Pl. l'EgliCe à les accomplir. ·~4. Corbin, Arr. 3. CHAPITRE XXXU Si l'affaire érait renvoyée à Avignon, le demeureroit impuni, le, s crime de rapt Mariage du Maitre fort âgé, avec fa fer. Loix y étant différentes. vant~ attparavant fa concubÙlC. Arrêt du 28 Oél:obre 1644, Cur les con'duiions de M.l'Avocat Général De CorTVrpljjimflmjèrvitutis genus jènex mari. mis fils, en la cauCe de Couiineri de Mar" D tus. Les VIeillards, par la LOI Papi'" feille, & Catherine Efcot de S. Chaumont, Popp'<1!a de l'Empereur Tibére, ne pou. débout~e du renvoi: & en 164), & le 18 voiem pas fe marier avec femme âgée de Mars, Arrêt qui déclara le mariage nonplus de 5a ans. Mais J uftinien en la L. Sail·valablement contraél:é. cimuJ 17. C. De nttptiis , l'abrogea. Gui Pape, & lesDoél:eurs,cur laLoi Si CHAPITRE XXXI. voltmtate, C., De dot. promt! veulent que Mariage nul ,ta:nt par lé Concile que par la dOl:ation faite par un Vieillard époufant J'Ordonante, ne doit hrc renvoyé art Juge une Jeune femme Coit valable. Mais avec d'Eglife. la fervante, impares nuptitc. Et Seneque, A ' " au Liv. 7· de '{es Controverfes, Chap.6. ,1 °. tce qu erant déclaré nul, il doit l'apelle tres.deshonhe. 0 matrimoniunI omn! palTer pour non fait & ne produire adttlterio lurpitts! aucune aél:lOn .lU obligation {ielon la . ' 1 E SI" • . , ' reg e, a vIen fe pianu de cette extreme lm· ::Von prteftat }UTlS impedimentum, quod de pudence de fon liécle Ad tantttm m illl' JureL'7lon flrtltltr effeElum ' ventt, . ftt anci/las ' / . flXO' , ' pu d entltC fias mtHtI '1 e l;enVO.1 al>! J l!!ge d'EgliCe feroit inures putent . deformantes faflai conntlOii bo· t! e ;.Vl>! que s'JI confirmoit ï " l' , J" , . . d' 1 1 ' ,1 yaurolt leu norem per degeneris contubernii Vtlttatem , ape er comme d'abus, comme conrranon crube!Centes maritos fè jicri anciUarl11l1 Ventlon aux o.rdonances 1" '" ,/. Il 2 0 Tel . ' ,. fuamm,prtCcipitantesfaftigiumn06t'l1lm lll . . 1 clre1ftlVo I au Juge cl Eghfe , de matrimoniorum in 'ub/'lt'a ob !Cœna ftrvdTtlm ; nage c an e lB Al ' d ' • r " ~ me e ans un crune de dig,ni prorfiH etiam iUarum (latu, qlltlrtllTl ~apt, n~ .pOUl! Olt ~porter que de grands fi d' ,fT'. ,r; ' IIlcon\<elllens & cl ' c putant tgnos elJe con)ortlo. gtan e contulion. Car, Ol!l Neanmoins le Pape Alexandre (Cap. ~, ' . {i l e renvoI e peut falfe avant le J ' , ., , h ne de .conj-ugzo jèrvorum) eO)Olllt a UI1 on1l ugeI;uent . l' , 'la maxime tenue eH ce fie,tlVOlr leu, pa! . "d' '~t relni(Jro dc Prmclpe a Prmll que flO ) " , . li" cie , ;(," cri1lline Md7·c"dttis. Am 1 Juge A fI st 1 P 1173 SUR LI;S MARIA!GES, SECONDES NOCES, &c. qui avoit épouie fa fervanr~, qu'il ~it à rai- A CHA PIT REX X XIV. mer de telle affeéè10l1, ql!l un man dOIt aiDn Mariage avec ' celle qu'on Il connue en mer fa femme; ce qu'auparavant Juftinien adultere ne Va1tt (ans DîJpenft· Et la fiDe avoit ordonné par Ca Nov. 78. cap. 4. née pa r adultere n'eft pas renduc legttlmt Le concubinage d'auparavant ne l'empar Ic Mariage fitbflqttent de [on pere &, pêche pas. Cano Inter CtCteTfI 22. Qu. 4. de fit mere. Cap. Pcr tltas , al>!x Decrerales .f!0;i filii fint iegiti1ni. Cap. Per tuas, de probat. L ef!; bien perunis d'époufer celle aveE: Mais la donation ne doit avoir Ijeu. Che' lui, du viVOlnt de la prell'Üere femme. nu, Qu. 16. Il faut avoir égaud à l'honêteté 011 a commis adClIrere , lorfque ni fun ni publique, & que le bien ne palTe pas en l'autre n'Gnr pas confpiré à la mort de la main indigne. Ne valcre patiamur m'eree- B pren)iere femme, ni promis de fe marier dem intemperantitC : mc fercnd1tm cft Itt an· enfemble, li la premiere femme venoit à (iUte ad cttbile Domino,m m accedtlnt ; nc hac mourir. Voyez le Titre entier ,de co qui drt- l' [pe audaciores & potentiore J fiant. xit irl matrimonÏ1/m quam pollltit adttlterio > & principalement les Chap. 3. & 6. de ce:; Par l'Ordonance de Blois, arr. 182. contre les Veuves qui fe remarient fGUement Titre. Mais toujours il faut une Dlfpenfe, à perfonnes indignes de leur qualité, & qui qu'on apelle Crtm abfoitttione à carne/li copis eft, d'auounes à leurs valets: tous dons p,.la; fans quoi le 1'11ariage n'ea pas bon: {ont déclaFés nuls; & elles font mifes en & la DiCpelilfe ne feroit pas acordée , s'il interdir. Et quoiqu'Automne, au Tit. du y avoir eu, comme on a dir, con[plrarioll Code De muliertb,tS qUtC (c propriis jèrvis fur la vie de la premiere femm e , ou foi jlmxerunt, rapone un Arrêt en robes roudonnée de s"épo uler fi elle venoit à 1110Uges, du Préfidenr de NeCmond, ql!!i jugea C rir. Et quand ces deu x défauts ne s' y renque oette Ordonance n'avoit pas lieu conconrren.r pas, le mariage peut être acordé ; ~re le Maître qui Ce marioit avec Jà fermais toujours il faut DiCpenfe, car elle 13ft vante: neanmoins il y a eu Arrét en 1598. même necelfaire lorfqu'on a oonnu charqui à la pourCuite des en fans mit le pere en nellement la proche parente de celle qu'on interdit; & défenfes d'époufer une telle époufe, comme Ceroit fa fœur ou fa ta me ; femme impudique. Pelée Liv. 4. Aél:. 100. à plus forte raifon quand il ya eu mauvais , Arrêt en Audience le premier Mars 1 63~. commerce avec elle.mêrne. Aiali le ma(,jui rejetta les avantages faits à cette Veu- riagè en queftion ne fera pas bon, à moins ve, alJJparal!lant fervante & concubine, Cuique 1'on ne repréfente cet~e Difpenfe & vant les conclulions de M.l'Avocat GénéAbfolurion, & que li on ra égarée ici, on rai De Cormis. Au Recueil d'Arrêts par le en faITe recherche à Rome. fieur Augeard, tom. 2. pag. 175. un maria- D Cet empêchement s'apelle Impedimen ge fait en face de l'Egliie & Cuivi de cohaIttm criminis: & la feconde femme ne peut bitation, fm entretenu; & étant fait à 1'expas alléguer aucune bonne foi, en difanr t-rémité de la vie, fut déclaré Nul pour les qu 'elle croyoitque celui qui l'aprocha étoit veuf, ainli qu'il lè diCoit des le commeneffets civils. J ourn. du Palais in fol. tom. 1. pag. 324. cemem de Ül fréquentation. Cela feroit à ci H API T REX X XII I. propos , fi au lieu de commerce criminel, P f!i d elle avoit fait un mariage publiquement en faced'Eglife , car en ce cas Ca bonne rome e e Mariage. Le Juge d' Eglife ne , doit forccr à 1'acomplir , qttoiqtte [tûte avec fi ' 1'excuCer , & rendre Ces 1al .pourroit . . . , enfans fierment. , . egmmes: 111alS ayant commence par Ull Bbaslil Cap. Requijivit, De ftonfa!. & ?ol~cubinage & ,une homeufe . débauche, lI'ltltrtm. CovalTuvlas, Parr.l. Cap.4. n. E il n y a pas eu la de bonne fOi ; vu que, 5· &6. J(Jaentm comptt/fio ad hoc eft,utex quand elle auroit ignoré l'adultere, elle:; vo/entibusjiant 11Olentes, comme dit la Glofe commettoir toujours fornicari on, qui refur le Chap. Ex lÜteris du m~me Tir. Et quéroit Difpenfe précedente avant que de lia ,non prtf1cisè compellendum , tlt evitetur pouvoir fe marier. D'aillelll's,ce mariage f~üt palUJ malum. C'ef!; aufIi le fentiment de e~l Pro~inceétran&ere à non prop'rioP"rocho anorme fur le Chap; Reqtlijivtt, n. '1 ", 111 de 1un. 111 de.1 autre, ne pourra paJIer Et la Bague donnee pour arrhes ne fait pour legmme. Amfi elle ne doit pas inlifter pas que fponfalta de fttturo tran(etmt in maà fes avantages nupciaux ' & ce Jera beau:~~onium, par les raiCons de (;ovarruvias coup qu'elle pyifIe reco~vrer Ces deniers uCdlt Chap. f' §.2, & hardes, hl elle ela a reellel~1ent & effectÎvell'lem expedié à [on mari, & que ce Ile {Olt pas Ul~ avamage llupcial & une recon: A �. 'u 7') . R,E CUEIL DE CONSULTATIONS l '1)76 ln de dot; car A feur fOll commerce avee cet homme L Ir l' r. ' e Con fieneur UI d'It gu "1 1 laut que cet ho me l'époufe pour l'interêt de leurs (lnf: Ill. , fi ' à C0011 cation. ' hl' ans. ferait llJer,te , ft d l clle qui elt née des Comme cet omme ne a qUltoit pain Il 'II l ' , t1 P@ur ce qUI e d e a'vant de [apremlere e e lUl' repre 1iente qu "1 1 UI a t0uJOUts pr de ce pere u VI , d l" r & d l' o. lue ans , étau Où il 'a:uvres elle eft adultérine, & hors d'état mis, e , epO~ler, f~ll1l11e, être legitimée par le mariage ~a VOit Il eft )u,fte que eurs ,enf'lns puiffel1t ,cl avoir pu 1 eft exprelTément dé- Jouir de fon bien, Il ItH repond qu'il l" (ub[équent: comme 1 · "fi . l ' &' , , e. 'd ' 1 Chap, Tanta vis eft matrimontt pou era vo onuers , qu on n,a qu à eu CI y ,par de Decretales QJ!;,i jitii fint legitichercher les moyens, Le, Confelfeurrro. au me elins le mariage fubCéquent met d'y travatller. Deux jours aprts ire. ml Car a que , & 1 d' '1 ' b in; l ' rmer un enfant né auparavant, B vient, eur It qu 1 aVOlt a tenu de Ccs pur. ed e{p l , oment qu'il a été con<;u Supérieurs la pernuffion de les matier La il lau"lrolftt qu ,a~1 mût pu fe faire un maria. femme meurt enCuite au bout de quelq' ueJ & qu 1 e ne ,le . , 'r.' r T ft l' '' t le pere & la mere : cela jours, apres avoir lait Ion Cl amem par ge {iegltlme en re uiCque le pere fe troulequel elle inftitue fes enfans héritier~ & ne, e Ipouvolt p,a~ 'nPe autre femme Il n'y le mari maître des fruits de fon bien. ' VOit a ors mane a u · fi' r d' nées que le Parlement de Cette emme avait eacore IOn pere & a q~eIP~u anel' caveur de M le Confeil- par conféquent ne pouvoit tefter, ' P 1 ê h ans e Jugea •I i , , ontre une fille mife fous Que que rems I1pr s, cet omme a dé. 1el' d e sIgoyer c l ' , ' é ' , '1 ' le oële lors du fecond mariage de fon pere, c are a un parent q~ tant matie 1 aVait p "1' (l'fia qu'au te ms de la naiffance trompé cette pauvre tille & fan ConfdTeur. arce qu 1 JUill L h b" d' r àh ' P 'de cette fille le mari de la Demoi[elle Muffi, eur co a JtabJ(~n a , ure lep~ ,Ult ans, , ui devint enfuire la feconde femm,e du C Sur le MemOire cl-delfus 1aVIs e,1l: que ~L lieur Confeiller de Sigoyer , n,etait le Tell:ament n~ vaut nen j la fille n ayant as encore mort en Italie; & cet Arret fut pas eu, la perml~on de fo~ pere pour le P d c une parfaite connoiffance de pOUV01r faire valoir, du moms comme do. ren u ave , , r d C 1 r' . caufe aprês des Conclurions di: fept feannation a caUle e 1110rt. al' a leparauon ces de M, Du Bada y lors Procureur Ge- de ]a fille, de la n1a1Con d~ fon pere, pour· , 1 & depuI's Premier Prerident au Par- plaider cancre lUI , & avoir le bien de fa nel a , ,. , d 'fi ' lement de Paris. La grande dl,fficulce, con~ un,re 111e,re, ,ne lleut pas operer tille ta· liftait en ce qu'on ne prouvolt !a vie du cI~e ~manclpatlon: tl faut donc parer pour' mari, que par unSoldat, ou peut.et~e deux, prmclpe que le Teft;J,ment l'le vaut nen. qui difoient qu'tl étolt ~ort au S~ege d,c MalS fans befom ~e Tèltament, les~~,Valence en Italie: ce qUI fe troUVOlt pofte- f~ns ferOlent par drol~ ?e nature les henrieur à la nailTance de cette fille. Au heu tiers de leur mere preferablement au pere 'qu'ici le mortuaire de ,la pr~mi~re femme D d,e ,cette mere ',fi ces ~,nfans fe trou VOlent juftifie liceralement qu elle vlvoltlors de la leglt!mes; au heu qu Ils font adulreruu, naiffance de la fille dont il s'agit: laquelle étant nés des œuvres d'un homme qUI érOlt par ainfi ne peut prétendre que des a!~ll1e,n~ déja marié ~vec une autre femme. fur la fucceffion de fan pere par 1eqUIte Il ell: vrai que> fi la mere des en fans dOllt <lu Droit Canonique, car par le Droit il s'agit avait ignoré ce mariage, la b OIl I1,e Civil elle en ferait indigne: & même fi la foi de la mere fuffiroit pour les rendre lemere peut fubvenir au [dits alimens, elle gitimes, & pour leur aquerir fans contreaura plus de peine à en obtenir fur les biem dit les biens de cerre mere : mais il faurpour du pere illégilime. cela que le mariage ait été fait publique. Cela ell: amplement confirmé au Re- ment avec les folennités reqUl[es a~x macueil des Arrêts par le fieur Augeard, tom. ri ages , publicarion des Bans, la preCenee 1. pag. 2. E du Curé avec témoins, en face de J'~ghfe; C HAP ITRE X X XV fans quoi la femme ne peut pas prerèll~,e , de bonne foi. Coquille fur la Cout. de 1Mariage avec qtli étoit déja marié 1 n' txm(e vernois, Tit. Des droits a1>artenanJ à gens ne iŒ ' ance gratul te [ous , g e no llégitime la dot ~ la rigueur, en m:,r{jla 7 1 pour les effets civils par ta 60nnt foi ,qfle n d ,[ fi r 't f', t "/ t .rlan 1 e Jal JO ennt .emen . V Ne fille [e laiffe féduire par un homme qui lui dit qu'il elt encore à marier. Elle en a deux enfans, qui ont été batifés fuus le nom du pere & de la mere. Ce~te fille devient malade, & fe voyant en dan~er. fe çonfelTe. ' & déclare à ron Confe(~ r mariés, arr. 1. 'c' Le mariao-e de quell:io\1 n'a pas éte lait de la forte: même Cjuand le pere de ce. e,nfans n:~uroit pas dé!a, é~é marié, le ~~~ nage qu tl a contraéte a 1 extrerrnré, d vie de la mere defdits enf;J,ns Jile ferolt b~n que pour fa confcience, & pour rendre enfaus légitimes ~ J.IIais POil pas pOl~Jf;:S &. t r 117 SUR LES ~AR~AGES, SECONDES NOCES,&c. 1178 effets civils, comme de luccelhon , & au· A E X X X VII cres, [uivant l'Ordonance de 1639, arr. 6. CHA PIT R . qui eft formel. Condition impofle à ['héritier, dt nt ft ma~ Il y a auffi que la fille, quoi~ue majeure rier qu'à t'âge de 3 6 am à pâne de pmM. de 2 5 ans, ne devait pas [e maner fans a~OIr tion de ['hoirie en faveur de [a [fEur > tft. fait fommanon à fon pere; & peut etre nutte de droit, (po illICite. encore ql!le ce n'a pas été le C~ré des Pa~cies q\li a fait ce mariage; ce qmle rendrOlt Etre condition, de la part d'un Oncle encore plus nul par le Concile de Trente, qui défend à [on héritier de [e marier J'Otdonance, & les An'èts. julqu'à l'~e de 36 ans, & le prive de fa fucTellement que ces enfans ne reüffiront ce/hon au cas qu'il fe marie avant cet âge. pas à plaider contre leur aïeul maternel: lui fubftituant audit cas fa fœut, à fan dé· ils ont feulement droit pour les alimens & B faut les enfans d'icelle; eft une condition pour un métier en fan tems, contre leur illicite & reprouvée par la Loi, & qui compere fous le nom de qui ils ont été baprifés. n~e te,lle do~t ~tr~ confidérée comme li elle . n aVait pas eee nu[e: parceque, CUlvantque CHA PIT REX X X V 1. l'obferve fort bien Mr. Cujas, au Liv. 10. Séparation de mari 6- femme fur mauvais des Queft. de Papinien (ur la Loi Cam tale C 72, trtûlemens. Lle a Iiel!l des la premiere l'llainte,quand les luauvais ttaitemens am ér,é fOH gra'les. La Cour le jugea, le fieur Du Perier plaidant pour une femme des Mées à qui fan mari avait donné un fouHet d'une paile de fer qu'il avoit fait chaufer au feu . Le maître qui févir par trop contre fan efclave eft forcé de le vendre; le pere contraint d'émanciper fon fils; le Seigneur Julticierprivé de fa Jurifdiétion fur fan vaffal; & toute autre pUllfal1ce perdue, par ua 111au'lais ufage. La lepararion des mariés eft le feul rell'léde depuis que le divoroe & la ,dilfolution du mariage n'a pas lieu pour cela dans le Chriftianoiline. La f~parati0n doit avoir lieu, quand il y a eu pluralité de mauvais rrairemens à di- D verCes .repriCes. Les Chap. 8. & 13. De ref E §. Si arbitratu, ff, De condit. 6- demonft. L'eCptit de la Loi Jutia M ifeela n'elt pas fe~lel1~ent de rejeuer toutes les, conditions qUI defendent le premier manage, mais encore toutes celles qUI y peuvent aporrer C de l'empêchement ,: Ne quidminimum im-. pedlmcntttm nuptus mferatur. Pour , cerre ral[on: 'luand le Te~ateur a ordonne que fon h,entler ou f~n legatalre ne p~urrolt [e maner que de 1 aVIs ~ confell d un tel, ou du confentement d un autre, &, q~e fe ,condulCant autrement Il f~ rOlt pnve ~e l home ou du legs; la LOI, &Cu)as à 1eadrolt que ~elfus, rejettent pa. reille; c.ondmons, &, dec!arent que, bl:~ ~ue 1 Nermer ou le legatalre fe fair mane a 11l1fu & fans le conlentement de la perfonne indiquée par le Teftateur ,l'hoirie & le legs ne lallTem pas ~~ 1~1 être aquls. . Et pour parler preclCement du delal du tit. fpoliat. Si vero tanta Jit viTi flcvitia, tel;tS,!,<- de la cOlldmon de ~e fe ,~:aner ut mulieri trepidami non po./lit fù/ficiens ftqu apres un certam tems j ~ln y ~ <1u a vOir curitas provideri; non de6et itli rcJlitfli, fed la C?nCult. ~ 2. de, Mr. CUJas, ou tl dit que a6 eo potius amoveri. de clefendre le manage pour un tems , cela Et le pere & la IUere, qui en pareil cas n' eft 'p'as moins rejett~ par la Loi, que de recoivent kur fille,pu la font entrer dans:ull le defendre pour tou10urs ; & non ri/mus C~uvent, ne peuvent être querellés par le prohi6et inj1lTia, Ji intra diem ccrt~m prohimari ell ventl dela Loi 1. §. vtt. & de la 6eat, quam fi in perpuallm: ce qUI ne fau· Loi 2. ff. De li6er. cxhi6endiJ. roit être plus exprês. Mt. Ricard, en fOll L'Evêque > fans ouir le ,mari, ne peut Traité Des difPoJitions conditionelles , ch. 5. accorder à la fellllUe la retraite dans un Mo- feét. 2. n. 144. & 2 53, eft conforme au renaltére; parceque le f~it de mauvais trai- E jet des condirio~s qui ~tent}a li~erté du tement eft de la C0111101ITance du Juge Laï. manage. Et on 1a vu à 1ocahon d un legs de 3000 liv. fait à une, fille de la Ville d~ 'que;& c'eftà lui qu'oule doit demander. Arrêt du mois de Novembre 1667. en Gralfe, à la charge qu elle ne Ce matlerolt la caure de la Demoifelle pu Virail & de point avant 22 ans, que de l'avis & du COIlJean De Perier Ecuyer de Riez fon mari, fenremenr de troIS ou quatre perfonnes y plaidant le rieur De Cormis pour le mari, dénommées: ce qu'elle ne fit pas, & le legs dont l'Apel COll1lne .cl' abus de l'Ordonan- lui a été confervé. .. , . En ce fait, la condmon eJl extraordll1alce de l'Evi:que de Riez fut re!iu, re. Car a.prês avoir rendu l'héritier jouif{ant du bien à l'âge de or: 5 ans, par la celTa: 7K �Il . 79 , fi" RECUEIL J?E CONS l! L,T A,TIO ~ S cl 1 mere· Je 1 effateNr A & qu li epousat une {~lle ON femme 1180 . {Jon de ,1ufu, lUit1 e eta héritier , relle lans r r fi'ut d e la r: " ' le qua 1Ite, e Il e revoquoit le LeqUine veut qu apres ce a c l' 1UI. 1aluOlt 'ff . d' r C" gs & . . 'à 1" e de 36 ans aC0mp IS; oe au Ir cas 101~ l'eul dI0it de 1 . marier )ufaU ag ocalioll , . l" J11 ft·Ituanr 10n r Hermer ' . partic"l' egl_ de de'b auc he & ume, gUI. eft l' UI onner . L ' lei'. de libertinage, & lui faire,perdre des parus '1 fi a ml:;,r,eAe~nr 111~rte en ceHe volonté, , & vantaO"eux qu Ji pourrOir "'I:rou1 ut palle '-Le encre ces deux frcre 1 honetes a b . .0 b 66 s, e lus·là & ne 1engager au ma7· tto re 1 9· portant aprobatio l1 d te ver en c e . , , . T ft d 1 d 11 riage que dans un âge fort avance; ce qUl 1 e ~ment e , eurdmere ~ ::;6. AoClt de fait qu'à la mort on lallfe des enfans rrop ba. l1len~e an~lee? 1CiH;t ~ lS ec~atel1t être jeunes, & que tout va en deCordre. R , l~~ ~n ormels PNar ~ e &ure qUi leur en a les droits de 1 Cet héritier n'a do-nc qu'à donner eete laite par e otalre, 'q uête au Juge du lieu, en affignatio!1 conmere font d~~larés m~~ter à ,2 7600. liv~ tre Ca Cœur & le man de [a fœur, tant en B dont la moltle doit aparre11ir a Trophilll e .Ion propre & privé nom, que comme man fous l~s .charges contenues audit Legs; & de Catherine Fauchier, & encore comme en y. JOignant le Legs du Teital11ent du légitime adminiitrateur de fes enfans nés flere, on em compofe la fom me de 20000. . & ànaître; pONr venir voir dire que la conhv. de laquelle ECpm le frere aîné paye .diti011 qui lui a été impofée par le fufdlt 12000. hv ..pa~ cet Aéte, & les 800 o.1iv. Tellament, [ de ne fe ma;!er qu'après} 6 reitantes lU! font lalfiées en main fous la ans, & au cas contraire d etre deshente & pen fion annuelle de 1'00. liv. De ces 8000. .l'héritage donné à fa Cœur, & à fon défaut Jiv. ECprit a depuis fait des payel11ens, & à fes enfans ] fera .déclarée nulle & po~r n'eil: reité débiteur à fon frel'e T vophill\~ non écrire, comme reprouvée par laLol, que de 3 , ou ,4000. ,liv. cela ne fait pas le & comme étant contre les bon11es mœurs ; fUjet du proces entr eux. & qu'il lui fera libre de Ce marier en rout Mais bien [ur ce qu'en 1698. Trophillle te ms [ans encourir la perte du dit héritage. C s'étant mefallié jufqu'à ce point que d'épou. Er après que le Juge l'aura ordonné de la fer la [e'rvante' de la maifon, il Y a eu Re. ·forte, ou que le mari & la femme aux noms quête en 1703. de la part d'ECprit , en ref. que de crus en auront fait leur déclaration titution du Legs de la ll!lere en fonds & judiciaire, ledit Jean Faucher pourra fe fruits pour l'excédant de la legitime, conmarier fallS crainte. ,formél11ent à fa difpofinioll; & par Sentence CHA PIT REX X X V III. arbitrale du 20. Avril 1705. cela ayant été jugé de la forte: Trophime s'en eil:rendu Condition impofJe pttr une mere Il0ble, en Apellantàla Cour; & c 'eft la feule qualit~ teguant d fln fis puilné la moitié de [on de ce Procês. bim, de ne je marier qtt' d flle ou femme Sur les Ins de non·recevoir. de (a qualité j & qtli en cas de tontravenEt parce que la queftion en Droit ne ·tion, ré'1!oque le legs 6- ne lui laiPe que peut pas recevoir de valable coqtredit , fa légitime; 6- fi le fis Je mefallie, il doit ID Trophil11e a éu recours à des fins de non· rendre fonds 6- fruits de l'excldant de /a recevoir, & les a fait confiiter en ce que légitime. poftérieurement à [on mariage fon frere A VER T l S SEM E NT, Efprit, par Aéte du 17. Oéliobre 17°1, lui Pour Noble ECprit de Chiavari Cabalfole, avoit fait une ceffion en payement de parEcuyer de la Ville d'Arles, Intimé en tle de ce qUi reitoit du des legs de leurs apel de Sentence arbitrale du 20. Avril pere & mere; ce qui était dol'lc un dépar170). tement & un abandonemenr du droit de Contre Noble Trophime de Chiavari Cabaf repr.endre le legs de la mere , au fujet du foie [on fr~re Apellant manage de la fervante; & d·autant plus . ' . . que le 29. du même lil10is d'Oétobre 1701. Es Parnes conViennent que la défunte il av oit affiil:é & figné aux articles de ma~ Dame Pierre de GJraU? leur mer~, par E nage de la tille legitimée perjùbjèqucnsmafon Teil:ament du 16. Aollt 1669. legua à trimonium de la mere de l'année 169 8 , & TrO~~l111e de Chiavari fon fils puifilé la vu céder auCdits articles pomr partie de la moltle de [a Dot & droits, & avantages dot y mentionée deux capitau~ provenans l1upclaux' . il d , ' moyenna;lt 9t101 ne emandedu payement des legs paternel &. mater.rolt. pas alfon frere all1e le dermer legs que nel; & fur cela il a.cité la 1. 16. C. de Tef fion pere UI aVOlt fait de 0 1' " ' . "lUF 1a L . 5. C d' ï . & 1 . . 2 00. IV. par lon tam. & l e fentllnenr de CUjas o ICdl e 'r UI.p;:ohlbe encore exprelféff. de his q1ûbus ut indignis & Ricard Jorfl:nent e le maCler qu'a e r ,. . ' d déb tue cl fi r ' .& v ,c une perlO~1l1e qu Il dit que pour être exclus e ,a e a qua lee 1 au cas qu il y COntrevll1t, le Teftamem > il fuffit qu'on ait donne fOll y L 1181 SUR LES MARIAGES, SECONDES NOCES, &c. I I 8z pr obation à icelui en quelque façon que A un payement au Legataire, & dans les arace li0 l't• ' tides dUl11ariage de [a . tiller lui ayant "lailfé . . Mais la L. 16. §. 1°. C. de te./famentis , ne di[po[er de parnes defdltes lommes, c etolt dit autre choCe , llnon que, quand l'heritier un départemenr de la reprife .du legs, ~ voulu exeeuter le Tefuunenr , quoiqu 'il une renonciation à.la révocatIOn ord?l1ee :ûr défeétueux & nul, il doit l'aoomplir; par la mere ; venant d'être montré qu'lI fa& la 1. )' If. de his qutC ut indignis décide Joittouj ours qu'il reftât au Legatalrela plus qNe la réception da legs n'empêche pas le grande partie des Commes cédées, [Olt pour Legataire de débatre le T eftament d~. faux le legs du Teftamenr du pere & de f01~ Co0U de nmllité, ne l'excluant qu~ de llI1ofdlcde, qUi allolent les deux enfemble a plus de 8000 Ii,v. COlt p~ur la leglt~ll1e. mater. ficiofité: & Ricard parle de 1 aprobateur dll Teitament par quelque moyen que ce nelle qUi etolt lallfee à Trophuue au cas foit: & tout cela fe trouve différent du cas B qu'il fe mefalliât. Il n'y a pas de maxime plus juil:e dans le dont il i'agit. Car E(prit de Chiavari, qui a executé le Teftament de la mere par le Palais, & [elon la rai[on naturelle , que les ayement du legs, n' ~ntreprend l'as de d~dé~arte ll~e11s des droirs & les renonciations batre le Teftament l1J la dl[polluon: mais dOivent etre formels; parce que, comme au comuaire il la reclame en s'apercevant ce [ont des perres, & que l/Cmo prtC[umitur que. la mere. ayant voulu que, Ji T rophivelle j tiél.m ftttm, il faut Cju' elles foient en me n'époufolt pas .une fi!le ~u une femme termes expres; [ans quoI Efpnt de Chiade fa condition, II celfar d avolq le legs van, quand Il en aurolt eu connOilfance. qu'elle lui fai[oir, & qu'il fe c0ntentât de ~a . pouvoir attendre, le tems deCa cOl~lm od ité legitime; c'eil: [euleme~lt ce que E[pnt prepour en former 1aéhon : [nebat )l'S fi!un: tend & efpére de la Ju/bce de la Cour.. Juratumm ~ & .que le marlag~ de l~ SerainlÎ qu'·ill'a déja eN par la Sentence arbl- C vante falfolt bien ouverture a la revocatraie. . tion du legs maternel; mais qu'il avait 3o. On obje6l:e qu'ayal'lt vu céder, at1xarti- 'ans pour . el~ intenrer la demande. " , cles de mariage de [a l1lece, des capitaux La vente eil: que Troph1l11e a ete malqui venoient de, INi, il étoit obligé de s'y tre fiabfolu de l'adl11inillratio~d es biens opo"feç, & de s expliquer pour la repn[e depUIS ,la mo~t de fa mer;, qUll ne fourqu'i! préten dait ~e faire. , ., l1llfOlt a [on trere pou.r 1elltretlen de ~a Cela pourrolt etre avance par les manes, famille que 16. f. par JOur, & que ce na fi on leur vouloit ôter cette jouilfance: éné que par le recouvrement des papiers après le co;npt~ a;r~té , de 1701. que ~e mais Efprit ne demande pas préci[ément,à fon frere & fpéclfiquement I~s fomŒes ?edrol~ pour 1al11e a ete de~0?verr, n~n 9u ~l dées; il fe contente d'en avoir la valeur ou ne {lit bien en termes generaux qu II etOit l'équivalent: & par ainfi, Cupofé.mê~lle qllle, heritier de fa mere éga}ement avec f011 frelors des articles de manage, il eut eu le re : mais autre chofe erolt de fe relfouvefouvenir de la révocation du legs fait par D nir d'une prôhibition qu'elle eût faite Hon' la mere par f011 ~eitament de 32. al;nées fr,ere de fe marier à fille ou femme qui I~e d'auparavant, ( quoiq~e dans la vente Il,ell f~t de Ca COndItlO1~ ~ & au cas contraire qu il fûu ellC0re alors dans 1oubli, & que ce n eft n aurolt que fa legmme. MaiS enfin le payeque par la découverte & la connoilfance ment de parcie du legs , & le calcul des inque l'un de fes fii,ls lui en a depuis d~l1née, t,erê~s, ~ leur aquitement, n' en é~ant que que le fouvenir lui en eit revenu) Clen ne 1executlon; la condition du legs n en peut l'auroit empêché de lailfer.oéder par fon ~as être altert!:; & le droir de rero~lr en frere ces capitaux là, fans 1l1terrompre le etant une fOIS etabh, il demeure aqUis tant mariage de fa fille; fauf d'en reprendlre qu'il n'yen a pas 1:ln département exprês. l'équivalent [ur les au~res biens de fon frefelon l'obfervarÎon de d'Olive, Liv. 3. Ch~ re: outre que la legirÎme demeurant tou- E 16. . jours due à ce frere, auffi· !Dien qNe le legs Car la 1. Procultlt26. if. de prob.ltioni_ paternel, il Y en avoit biei1 là pour lailfer bus, qui préfume un tideicOmmis qui ré par des comptes reïterés entre des freres , & céder ces deux €apitaux au gendre, & fur toutle capital plus confidérable [urie fieur lor[qu'il s'eil: palfé un grand intervalle de de MOl'l~red0n n'alfanr pas été cédé pour tems, n'a pas pu convenir au fait préfent. le payement des legs. où il n'y a qu'un Aéte du 17. Oétobre 17 01 • La Cour voit donc l'intl~ilité de ces deux & par ainfi non ÎterattC rationes ,ni longinfins 'de non-recevoir, puifqu'elles ne COIlquitas /Cmporis , ne s'étant palfé que cinq flllent qu'à di~e que depl!lÏs le mariage a~ec ans depuis le mariage de 1698. jufqu'à la la [ervanre, dei'année 98 ,Efprit ayant fait Req1:1ête de 1703. & même le [Oumgll~ �• CUHL DE CONSULTATIONS, RE,," au l'eu lieur Du A allier pa's , afil) que le bien qu elle lu{ieurs lOIS " d Ir. r. l " 118 1 1 8; lui d 4 , ' J' On· {IVOlt OUI "'ire p " ' reü/Iir cette ne par enus la egmme ne lui ferve , "l ' 'Oit JUillaiS VU , c:' , pas Pener <1p' il 11' alles tflut, 1Il J e'tant difficiled' ocalion a' laire un lmanage" honteu"~ , "k_ ' , , L ai au ,a ais: &< llinout s'ils [ont conliau cas c~ntral{e vou am qu Il fe contente 111enr preCUlues, e les déparremens & de fa legltlme. -' , bl . car 00111111 ' 1 L ff. d uera eS, " fi t en eHer des donaEn un mot Il ,64, , ~ çondit. d. d ns 1 ellonClatlo on d' 1 b 1 d" çr (. '~S r r J ' 1 d :lrine & les Arrêts du mon(l. ec ara onne a oon mon ilUpof,c' ilS le 011 a 0" L 'd d e tJO ' R '1 de M de Catellan rresà un egatalre e ne pren re point fem nouveau e e u e i ' , 1 V'll d'A' , " 'II du Parlement de TOl1meen a l e nCla;parceqùe,dltlaLoi fi C (avant on el er L" !Ii ' r ' , , . d 6 d'expérience :lU Tom. 2. le egata.lrepourrolta eSlemaneralllems ,Ioule e fans , .' 'r 1 d ' ';" . Liv. 5. Ch. 8. guoi de plus rat[onable 9ue Et la Cour,en 1673. au~~rl1a a efenfe d un 'd e laiffer le droit à qUi il eft agUiS> li 100 pere faite a fon fils, d epoufer a,uoul1e fille , ' as un département certain de [a de la Ville de GUllleaume qUI etoit pour_ n envoH p ' 1 l' d r 'Ir. & r art. Voilà donc les fin s de non-receVOIr B tai~t e leu, e, l~ nalliance ,a parcie; ce Pl fi ffiranlment dérruires. qUi [emblOit lI1Juneux aux filles & femmes , pusgue u ,; , V'II l ' , ' lid ' de cette 1 e- a. malS on con 1 era que S UT .,la qflfj lfi011 df' DrOIt, , r' 1 li ' Qu,\nt à,la queftion du fonds, Efprit croJt le pere avolt '~It cette exc II .Ion g~nérale, avoir prouvé démonftranremem au Proc:.s pour ne pas ~eligner la per[~n~ avec la. ar fes Ecrirs du 6. Fevrier dernier, qu 11 quelle il VOyOlt, [011 fils engaged affect!ol1, ~,y avoit que la d~fenfe en,tiere & abfolue & dOBt le man~ge ne }IU [e~o:t pas avan. de fe marier qUI fut reJettee, & non lorftageux : & le meme [uJet a ete la caufe de que la prohibition ne regardoit que cer- . la prohlbmon de la Dame de Chlavan, raines perfonnes; comme en ce fait, 011 la , qui v.oyant [on fils Trophlme [ur le p,oint défenfe n'a été faite qu'à l'égard des R:0de faire nauf~,age avec une Rotunere d A::turieres, la Teftatrice a~a:1t au conrraue le~ , voulut 1ll1vlter par ~e leg~ de la mai'inviré [on fils Trophuue a epou[er une fille ne de [on bIen de n~ faire qu un manage ou femme de fa qualité en lui donnant & C d'honeur, & de J'avi~ & ~onfell du Sieur parrageant tout [on bien avec fon frere aîCommandeur de Chlavan [on oncle; Ile né; & au cas 9u'il ne voulùtpas Cuivre [011 que A s'il en voulolt,ufer autrement 11 fe co~confeil , lui leguam fa legmme. tentat de [a legmme. MaiS certes la preCette moitié de biens a conlifté en 13800 caution de cette [age mere eft devenue livres, & la mere fachant que les droits pabien inutile, l'ar le mal,iage honteux ~e terneIs de ce fils alloient à 8000 livres , & ce fils avec b ,servante de la ma If011 ,apres qu'ai11li il ayoit vaillant 20000 liv. ([elon une longue durée de [candaleux eonoubiI~ Aéte du 7. Oétobre 1669. qui fuivit imnage. ,. Car de dire que cette condmon excluant médiatement la mort de cette mere ) elle . jugea bien qu'avec 20000 Iiv. fan fils poutoures les Roturieres étoit trop géné~ale 1 VOit ne pas le mefallier ; & que quand il la L. 63, a dit que le legs fait même a une n'auroit trouvé qu' une fille ou femme de fille à la charge de n'épou[er 111 tel ni tel, fa qualité avec 10000 liv. de dot, il Y en D ni plulieurs autres per[ones, denique ft plu. avait là a!fés pour [ublifter honêtement dans Til perjonte comprehmfte fueri1JI ,ma'!,zs pla. un mariage à Arles, & même pour pouvoir cuit cuilibu torum Ji nupforil, amifJuram if· épargner qu,elque chofe dans le commengatum, nec videri taU conditione vidllitllum cement d'une tàmille; & qu'ainli elle don· injunéiam, cum alti cuilibet ntlberc p~$t. Et noit un f.ort bon confeil à fon fils de ne fe il a été montré ci·deffus 'lue li Trophime 1'1.1arier qu'à [on égale; Ji vil bene ntlbeTe, avoit été preffé de [e marier, il le pOUVaIt nube pari ,& qu'elle pouvoit acoBlpagner faire facilement avec tant de filles & l'eu' fon don & ,pavta~e de,to,ur[on bien de cette ves de [a condition qui auroient eu un,e condition, Ol! bien lUi leguer [eulement [on médiocre dot, [oit à Arles ou aux envIdroit de legitime, rons; car [elon la di[polition de fa mere, Trophime a dit q~ les meilleures maiil pouvoit faire tout Mariage d'honeur, en fons ne [e confervent & ne [e foûtiennent E <;Juelque lieu du monde que ce fùt; & ain~ que par les mallages des Rotuneres qui il n'y a eu ni impo/Iibilité phlftque ni ~o aportent de grandes dots. Cela peut êrre raIe, mais feulement mauvai[e volonte & r,e,cherché aux ' mariages des aînés, pour mépris de la défenfe de la mere, & aba n' 1 elevar.lOn de la famille; mais quand une donement à la paillon d'amour. ef. Rierede bonne condmon ,& femme d'un Bref, cente condition de ne pas fe m Gentll-homme,donne la moitié de fon bien allier a été veconnue li legitime & fi ufià fon cadet, elle peut fODt louablemem ne tée que le famel!lx Oldrad l'ayaUlt vapor,1 cl " 1 h u; U1 Onner qu a a c arge de ne fe mef. tée > Dliunol:llinl'apto\:lve lifo»t en 11Ion Com, , , Inental!e II8; SUR LES MARIAGES, SE~ONDES, ~OCES, &t:. 086 mentaire du Code [ur l~ ,Titre, de fi;undis A gmme, 11 ait a s en :oi~tenter, & à rendre 71tiftiil. qu'il dit qu'elle, s etend Jufqu au fe. le relle à [on frere ame q~~ en a cent fOiS nd & troiliéme manage par ces mots: plus de befoln que lUI par 1etar de [es bie ns ~/drdlduJ confoluit in qllaLm [pcc ie faEh, en difcufIion, & cha~géde ï~ntretien d'une qute etiam hodic flf!p~ ujit venit apltd n06~femme Noble, & dune meprochable fa· leJ, jinge nobilem fccifJe teJlamcntllm; & ln mille de diX e~fans. , CO cavitnc jilitc jita: nubercnt ign06ili6uJ ma,~a ,p rohlbmon dont parle Sl1l10R de Pra!" 'tir & fi nu6erent, adimit iUis !eqitimam, us eroit bIen plus li 11lve r[e Ile , par la condiri omnia , "' , d i' , " \Il h cl () jf/ra qua: atitiJ crant pcrventttra uo~ e ne e maner qu a un l arc an > ad ipfu : mme flna ex ji/ia6llI nubit nobi!i quod m,t/rtmomum non eontra ha t, niji mm 'dam qui moritur; fupcrinducit deindc mereatordJtlJ; & fi contrà fecerzt, cam P'I rlll > , " lterum qucmdam ign06ilem ,an' dc6eat pri. van) ce qUi' etait une exc 1" Ullon d e taus 1es ~ari lueriJ pr,cter !cgitimam, Q!:a:ftio in com- mariages d~autre Prof~/Iion par route terr~, : muni theorica pendet, an ,formo Jimple" tan· B ~ neanmOll1S ; lIe fut entretenue, parcequ l~ tttmmodo ad pTimum aHum, verùm ctiam ad n y a que la ~efenfe totale du manage qUl 011/1iCS r~/iquoJ cxtendatllr; flnde quando iUa [Olt reprouvee , & nullement la fimple e xflia ntt6it ignobili ,Jive tertio Jîvc quarto clufion de certalll genre de )?erfonnes ; ,& loco, fomper amit/if Irtcra pra:ter tegitiln,tm, pnncipal~rnent lor[que la detenfe eft f~ite qftod non feret in formone ajfirmtltivo. , ' pa~ un pere ou une m~re, qUi [ont prefuEt comme cela eft egalemenr deci(jf mes ne chercher que 1 avantage de leurs &< démonftrarif, Trophime a recouru à dire enfans ;,& que quand ils défendent certaine qu'une Loi fupérieure le lui avoi~ fait faire chofe, ils en .ont ?on CUJer, comme ICI la (la Loi de Dieu;) & Il a exclame & ll1ve~~ Dame de Cluavan, , , " rivé contre les CafUlftes, qUi tenolent qu a ,De plus, I~ Cou,r dolt bien .obferver ,s Il caufe de J'inégalité dela condition on n'élUi .plaît: ,qu on, n eft pas [l~eme dans la toit pas tenu d'époufer) comme, contre des th de generale un legs fait a la ch arge de corrupteurs de la morale de 1Evangile ; ne fe maner qu a perfonne noble, fan s aVOir Dieu ne fàifant pas acception des per[on. C dit aurre choie;, auclue! cas " li le manag;e nes. C'eft pourtant S. Thomas , S. Antone [e pOUVOit faire, la condltl? n ell cen[ce !lin, le Cardinal Tolet, qui Ont enfeigné pour non mi[e, & le legs [ubhfte : maiS en que, Jil Sponfus Jit mllltà melioril conditioce fait il y a par-deffus c.erre ,dilp olÎtlOn, • ni!, il n'eft pas obligé de l'épou[er, quia quefiTro~hime veut [e me[-allier il l~ pO,ur- ' pra:fomi pr06abilitcr poteft, qttad fponfa non ra; & [a leg::tlme audit cas I,Ui ,eft legue~, fiterit decepta, fod decipi je jinxerit: & le & par conlequent la hb,ert,e ,lUi eft !alffe,~ Cardinal Tolet, quad Jî e./Jet ina:qualis for· ennere; & la ,me~e qm n a ete obligee qu ~ tiJ ,putti qftia eft inferioris m1lltà conditi~IUllalffer fa legltlme, a bIen pu 11l1~lter a ni! ,fo.ffieeretdotar~. S. Antonll1 eft de mefaire un ;llanage honora~le en hlll eg ual~t me avis que S. Thomas, felon que le tout la moltlc de fon bien ',~ a fon refus lUi leeft attefté & raporté par le Sieur de Sainte guanr fe uleillent fa légmme : aliud cft enim Beuve Doéteur & ProfeCfeur en Sorbone , ad mfltrimonium eerta lege invita ri, aiiud & qui a éré J'Oracle de la France en ces D 7I'la trimonii lihertatcm attferri pœna: metu, derniers rems, ayant été confulté [ur pareil comme dit la L. Titio 71. §. 1. ff, Dt condit. cas; comme l'on voit au Tom, 1. de [es Sur la refli/ution des fruits, Ré[olurions de plufieurs cas de con[cience, Ch. 87, La raifon en eft bien fenlible; 1'Rophime a propofé en fes griefs fubli. favo ir , qu'une Servai~ee n'a pas pu ni du diairement de ne les rendre que depuis croire que le fils de la maifon J'épou[eroit, [on mariage. Cependant la Loi a déclarci en le lui difant pour jouir d'elle; mais bien que, quand un legs ell fait à condition de plutôt qu'elle a reche~ché ce pretexte pour ne faire point certaine chofe, IÎ le Legas'abandoner plus aifément à la débauche, raire la fait volontairement dans la [uite, il Outre que ce n'eft point la confcience qui faut qu 'il rende fonds & fruits , parcequ'il n' eft pas jufte qu'il fe prévale d' une diCpolia fait faire ce mariage à Trophime aprês tant d'années de concubinage; mais leu- E rion qu'il a méprifée volonrairemenr. Et lemem J'âge nubile de la l'ille, pour la pouqUI;! T rophime ne dife pas qu 'il s' eft marié voir mieux établir en la rendant legitime forcé, & pour farisfaire à la confciel~ce; parle mariage fubféquentdela mere.Quoicar déja on lui a fait voir ci-deffus le contraire, & quel avoit été le fujet de [on maqu'il en foit, on n'attaque point le Sacrement ni le parfait état ~le la fille; mais [euriag~:, mais quand ill'auroit fair par pure lenlent que la mel'e ayam vOlllu qu'en cas con1clence, pourquoi s'engageoit-il 1'0,de mefalliance T rophilne n'eût 'q ue fa le: lontairemcnt à la dêbauche qui auroit doll.~ TomeI. 7. ~ ,? �) , ECUEIL DE CONSUL ,T~TIONS R " fubféquent! N U7l fuh- A femme ~UI ne fut de fa qualité 118 1 187 fon l 8 né heu au manage ' l '" & l ' 'd' 'r. ' egs , ' " , n-crfljtau lé politit, dit a erolt ca e> UI re Ult a la léaitime R. vem/ur et aIlS m • /1" J' 'j" ,. 1 fi 'r ' r. '" '\li. à , li l' .' tian des avaritages n aVaIt p us oree ralLon en epoulant une 'Cerva ll t LOII·Et 1 a Par1elvl'Iacas il faudrait condanner En effet, Cujas, au Liv. 18. des Qu efre. as leu en p ' , . , d " r.. 1 L s Arrets qUi auronfenr les e P aplllien *ur.a .7 2. ff.. de condit a ' P l'Ordonance & le r . , C ' M' . en, 'd' des peres & des meres fur .elgne que oetÉe atltlOll l!lClane I~e s' exhere a r I O n s , d ' fi 1 d d en, leurs enfans, quoique marrés par force en- :;~1 ~:~ pas eu. eme!lt e onner plég e & fuite des pourluites de rapt, & des ~ondan- l',,-ej1l;; eur; malS qu e ll e cOFlfiftOIt aua; à nations à la mort fi mieux n'aiment epou:er. promettre fimplement avec ferment de D oncques la reftirution des frUits n eft rendre mm [m[tlhfu ,par ces mots, ClIve as moins due que du principal. Il n'y a cft futis dare (ïdejflJforihus, vcl jltrato rep;:: ,~u'à lire pour cela l'Authentique Cttl refic. B miture mm h),potheca honomm [t'OY/ml, t,t C. de illdiEl,z vidllltate tu/lend,z, c eft con/fat ex cadem Novella, & cela fe trouv t mn, • en J'Aa e d u 7 oa 0 b re 1669. auquel Tro.e ce que Trophime eft obligé de reconnoltte: mais il prétend que c'eft en force de phlllle recev~nt le payement de panie de la Caution Mu~iane, & au cas feulement fOl~ legs, prom,et aV,ec fe~ment 8< hypo. que le LegataIre a promis lors du ,pay~- theque de fes blen.s.d obferver & acoll1plir ment du legs de le rendre avec frUits, S Il les charges, condmons, & fubftltuulOns, 8< venait à contrevenir à la volonté de la Te[· tout le contenu d~l Teftamenr de la Inere tatrice; & neanmoins la Caution n'ajollre dont la leaure lui fm faite. ' rien à l'obligation, & ne fait que la déci aSur cela il n'a pas,. manqué de dire en rer telte qu'elle eft; car ~lle vient de l'or- [011 Avertlffeme?t qu Il falolt une promeffe donance du Teftateur ,qUi en falfant le legs, expreffe de reftltuer les frUits, & 110n en a voulu que ce ftlt à la charge de ne faire C termes généraux d'ob[erver & acomplir pas une mef-all ia~c~; & la faifanr, qu'il e6t tout le conten.u au Te~am;nt: & n'a pas voulu reconnoJtre 'lue ~ Arret de Touloufe, umplement [;1 legmme. Oui, mais, dit-on, la Teftatrice n'a pas en ordonant la reftltutlOn des deuxtietsde parlé de la reftitution des fruits: comme fi l'héritage à caufe de la contravention à la 'en caffant & révoquant audit cas le legs, défenfe du Teftateur , bien que le fubftitué elle ne s'était pas affés expliquée d'ôter y ellt confenri, c'étoit ordonerla reftitution tout effet au legs. En voulant que Trophi- des fruits, parceque l'hérédité comprend me eût pour lors [eulement fa légitime, & èmporte les fruits Felon le principe,frflc, elle a bien fllffifamment déclaré qu'il ne tus dI1tgent htCreditatem. On lui a de plus devoit avoir gue fa légitime en fonds & D raporté la doarine tres.expreffe d'Accurfe fruits, & rien de toude furplus. fur la Loi HtCreJ 79. §. qui pojf Mucianl1m, Cette obligation de rendre les fi'uits, fait ff. de conditionih. où il a 'dit que fi Titius que le legs fe paye [ans qu'on arende le avoit légué un fonds à Sempronius, à la rems auquel il fait certain que le Legataire charge de ne poim monter au Capitole; ne pourra plus contrevenir à la défenfe du & Sempronius l'ayam fait dans la fuite ; il Teftateur ; car autrement il faudroit aten- éroit tenu de reftiruer à l'héritier fonds & dre ce tems là pour payer avec mreté; ou fruits, non folt'tm tenet1tr reftitftere hteredi bien lorfque le legs dt fait à condition de fundftm legatum, ftd etiam [ruElus qflOS ex f.1)re ,telle c1;o~e, Il faudrolt atendre que :0 interlm pe;cepit: & pour prévenir l'able Legatatre 1eut fait pour aqulter le legs: Jeétion du defaut de la Caution MUClane, mais parcequ'en I:un ,& JI autre cas il rend il ajoûte, & hoc eft verftm, (ive cavit hte· fonds & fruItS, s Il n execure pas JI ordoredl de [rftftibuJ rejfitftendis ,Jive non; & ,II nance du Teft~te,u~ ~ le l,egs fe paye fan s E le répéte au même endroit fur le mot.zn delal, pUlfque 1hermer n,en foulfre pas, à exordio, par ces termes, licet non cavert/, 9ui fonds .& fruits feront rendus au cas de tamen tenetftr, & le 'Confirme par les trois 1mexecutlon. Tant,rl eft vraI que la Ca.ution Loix qu'il y rapone. . M~clane, ou la precau.non de faire dire aa Cette aurorité étant déci live , Trophllne Le~atalre qu and on lu~, paye le le~s, q~'il a dit que la glofe ne pouvoit pas pr~valOll' ' le lendra, avec fruItS sil fe mefallIe, n dt au texte. Cela feroit vrai, fi la LOI avait pas de neceffité ab[olue i cela eft fous-en- dit que, quand l'héritier auroit payé Je legs tel~du comme ~tabli déja par ~a Loi: ~t fans faire promettre au Légatiüre ~e le r,en: palc~que le Legataire ne faurolt dire cl adre en fonds & fruits, la reftltutlOn n au VOlr)OUl ~e bonne foi, ni fait les fruits fiens, roit lieu que pour le fonds & nOll pas pour eu egard a la connOilTance ql!l'Ü a,VOlt de la, les fruits: mais la Loi n'a rien de parfll!. C~Fldl,tlOn donr,fon leg,s Ce ~rouvoit aoom- Et en effet, fi ce manql:le ,de p:0111flffe cd~ p gne, & que.s Il venait à ep0\.l[er fille ou relhtuer déchargeoit le LegataIre, il Fau, 1189 , 1 SUR LES MARIAGES, SECONDES , NOCES, ~c. . U9 0 droit qu'il fût auffi peu fujet à rendre le A cadet la mome de fon bien a condlt1on de fonds "que les fruits; oe qui fait voir que ne pas faire un mariage honteux] ne doit l'obligation de rendre dépend entierement pas être négligée: mais bien la Cour, fauf de l'ordonance du Teftateur >qui a pu don- 10n refpea, doit religieufemenr entretenir ner fon bien à la oondition qu'il lui a plu; l'autorito,des peres & meres, & cOBtenir le & que quand .on ,vient à la n~épr,ifer ,/0' libertinage des en fans ; & n'oublier pas ell ce fait qu'il ne s'agit pas d'un feul legs où lontairemenr, Il n y a pas plus de heu d en retenir les fruits & les jouiffances que le la condition prétendue impoffible ait été fonds, felon que l'a fort bien dit Accurfe, mife ; mais bien d'un double legs,qui ayant (ive ctlvit de re/fit/tendo, Jive non. pourvu aux deux cas, ne peut être qu'en' Er li Du Moulin, fur un fort faible fujer rretenue. Et partant le fils aîné conclut à la concontre Accurfe pour avoir dit que la con· B diétiol1 triticaria pouvoit avoir pris fon firmarion de la Semence arbitrale, avec n0111 à tritico Tuftico, a ajoûté que more fuu dépens. depravat ér ohfcurat textum : il faloit qu'en DE COR MIS. ce lUolllent il fut bien de mauvaife humeur. M onJieur le Conftiller D 'EST l ENNE 1 Car M. Cl.ljas, au Liv. j. de fes Obferva- R teporteur. tians, Chap, Il: a parlé bien différemment Le Demandeur débouté à caufe des fins d!Accurfe, & dit qu'il le jOréféroit à tous de non recevoir, par Arrêt du 26 Avril les Interpréees dl!! Droit, Grecs & Latins, 17 06 , dépens compenfés, contre l'avis du Accurfius nofter, quem ego & Latinis & Raporreur & de l'Evangelifte. Gttecis omnihttS Interprettbtts ]uriJ (acilè anAu premier Tome du Journal du Palais tepono; cet éloge confirme bien la jufte obin foL pag. 475, l'exhe:rédatioll faite par fervation que, fans befoin de prollleffe de 1:l11e mere fi ton fils épou[oit une telle, fuc ' rendre, le legs demeure caffé & révoqué C déclarée valable. CHA PIT REX X XIX. fuivanr la difpofirioll duTeftamenr: & que fi Je prIncipal eft llldu , les fruIts qUI en font acceffoires ne fauroient être retenus. De' l'illlpuiffanoe en fait de mariage. Si la Sans qu'il ferv e de dire que s'il lui faloit femme eft receva61e à l'altCgacr "prés deu x rendre les fruits avant le mariage, 'il n'auans de mariage) le mari affurant te con~ roit pas dequoi vivre: cela fe trouve détruit traire. par les ,p~e~es produites au fac d'.Efprit qui, !l!!and l'impftiffance eft déclarée) il Y a tÙI$ qUOlqU allle de la fanulle, eft blen en pire aftx dommages & interêN. état. LEs mariés Ont du être interrogés à ferCar Trophime a fait une dot de 20000 . ment, l'l!!n ,& J'autre féparément, fur liv. à fa fille qui eft emierement payée, à le taIt de la plalme, avant que de les laifla réÇerre de trois ou quatre mille liv. qui fet plaider fur les fins de non·recevoir. Et ne [ont payables qu'aprês fon decês: & il D li après leur audition avec fermem l'un & a encore devers lUI une Vlllgtal11e de mille l'autre perfiftent en leurs dires & défenfes 1 liv. fans charge; pendant que l'aîné eft ac- ~avoir la femme à fOlltenir que le mari eft cablé de dix en fans , & de la dot d'une fem· llnpUilfant, & le mari le contraire; l'affaire me à demi confumée à l'enrretien de fi peut être renvoyée à l'Audience, le Progroffe famille, qu'il a eu jufqu'à 22. enfans. moteur apellé, pour plaider fm les fins de Et au fonds, il n'a tenu qu'à Trophime non· recevoir. de l'le fe pas réduire là; & fi la confcience Sur quoi, àfuivre le Chap. 1. des Decrel'avait fait agir, pourquoi lùv0ir pas fàit tales atl Tit. De Frigzdis , la .femme ne fe~ fon manage peu de mOIs aprês fon co.m- roit pas rec,evable, ne s'étant pas plainte dans le tems d 'une année & demie dont merce ! ri-aurait rendu peu de fruits, au lieu dl! n'avoir f~it ceffer le concllbinage que parle cette Conftitution, Si prociamarevQ. 29, ans depUIS la mort de la mere, laquelle E /ttit, cur tandiu tllCteit! au fonds n'a ét~ obligée qu 'à lui laiffer en Le Chap. Litteras 7. du même Titre parparet! cas fa legmme en fonds & fruits le au contraire d'une plainte aprês huit ans de maria~e & de cohabitation; mais le mari comme elle a fait: & pourquoi donc préfumer ,autrement de fa volont~, q~e ~e ce convenOlt avec la fell1m~ de ne l'avoir jaqUi s en trouve clatrement declare! cum zn mais connue: au heu qu en ce fait & u Vero' 11 h" ,n d ' ' ale l ' lJ nu.a am egtllt~s el' ~ 1I0n eoet adOhap. 1. D( Frigidis , le mari foûtenant ;tttz volftntatlS qUt~(ho, .rUlvanr la L. l''~ contraire, le Pape veut qu'il foit plutôt cru , que la fenune, cOlume éra:nt le Chef dl1 5- ~. Lff, de le:{;ltI; tertto: &; ant rI eft vrai qu une fi Jutte exhort~t,ion mariage & de la femme. InVitation de la mere ( qUI a cdonne à. un .cependant en .France cè Chapitre p[e~ ! �'T II9 1 'RECU~IL DE C ON SUL TA IONS li mier n'eil: pas fart garde à la n~ueur j car A Et quand Illnpulfrance eil: déclarée 91 mêl11e l'Empereur J ufti;lie!l ,q~1 ava~t v,ouy a heu de dommages & imerêM. ,1/ lu qu'une fe;~lme .'le put etre ecau~~e a ,fe Il femblolt que non, par la Lin cat'./is 1 plailldredelllllpuiffancede[onmall,qu.a&la Glo~ C. De rcpud. & la No 1 o. rês deux ans du mariage, voulut eniUlte §. 12, CUjas & Godefroi fur icelle .vFe . .' 17· P ue ce ne file 'lu ,apres • troIs . ailS, par l'A uL'IV. 1. Ch • 3 6 . AlI'lance du Droit F , Otget. ' q J d' d us. " Et d thenrique St d /JO te , C . De repu ans M au mot ' artage, n. 112. fur tour larançols l' > les Aébons Foren[es' de Pelée , célébre ayant été aprês l'an, COntre le Chap p alllte Avocat au Parlement de Paris, au Liv. 6. Frigidis. . 1. De Ch. 11:. pareille plainte fut reçue aprês quaAu contraire, quand l'impui!fan ' point par [orrilége , mais naturelle C~I Zil: tre ans de mariage, en la caure de la Dllc De N ancé & du fieur D'Argenton [on ma· tout externe, les dommages & interêt f. Ur l;i, per[ol1nes de mai[on il/uftre : & dans B dus; p;trcequ'il y a dol, crime de fa s Ollt le Recueil de Boniface eft énoncé un 111aftellionat, atl:ion d'injure. ux ou riagedi(fous par impui(fance,neufans aprês Pelée en [es Ac1ions Foren[es L' la célébration.. ... ~hap. , 8. Papon Tit. des Noces, Ârrê~V;4. Pour concIlIer les deux opmlOns, II pourCharondas Llv. 12. Re[p. ~ 1. BeraudG rait être prOlwncé qu 'avant dit;~ droit à ,l.a Coutu:11e de Normandie, art. 27). ,ur a fin de ~lOn-recevOlr: &:-, [ans rreJudlce ~ 1Arret de la Cour en Audience [ur les celle, Il [erolt procede a la vlltte des pantles conclullons de M. l'Avocat Général D .genitales du mari par Medecins & Chirur· Corl11is , le 16 Mars 16 H. entre R ipert d~ glens dont les Parties conviendront, autrelIeu de Correns & Gautier ponant ad' . d' Ri l ' d' . des d ommages & interêts ' ment .p ns 0 ce , pour e raport vu etre Icatlon liquidJU.' Grdoné ce qu'il aparriendra par rai[on. à 3 00 Iiv. es ~ar Ille rap,o.rt ponoit des marques d' im- C CHA PIT REX L. 'pUlffance exteneures, comme de Illanque de témoins, ou de défallt d'éreaion de Femme doit étre entretentle par fln mari ,s'il verge, ou d'eifufi on de femence, il n'y aune vettl pas la retirer auprês de ltû, quoi rait pas à héllter [ur le déboutement des q;/il ,t 'ait éPOft{Ù en vertu d' ~nêt mfuile fin s de non-receVOir, & que [ans s'y arrêter d actlfatton en cnmt de rapt. .le mariage [eroit déclaré nul. LA Loi 1. ff. De ritu nupt. l'induit ftÎlIi. Et fi au contrai,re par 1~ raport il Ile ré. fall1ment j & la Loi Adverfos, C. De [ul~olt 'p0lllt de defaut exteneur de la qyacrim. expil. h<ered. hte qu on vl.e m de dm;.' 111 du poIl & autre V)(or tua erit in la terihtlS domtlS lute: & marque conJeaurale d 11l1pUl!fance j en ce Celon la verfion Gréque, erit in pmetrali. cas le Chap. 1. De rtg,zdu , aurOit plus de lms domus t1I<e. force, & 011 pourrait ordonner la villte de La Loi des XII. Tables, fada illi eflo ; la femme par Matrones & Sage-feml~1es , D UtqTIC domûs iUe dominus , ila htec domi11d. & en cas d~ be:~II1. par Medecl11 & Chu'urPour la nourriture, Ertenl dtto in camt ~Ien j ,& s I~O'n etol~ p~s affuré .qu'elle mt und. Et CDmme iln'eft pas poffibl'e de nour. ouvee vi el 0 e ~ faite dlOlt en[Ulte aux fin s nr [a chaIr à demi, la femme cloit être nour. ·de non-recevoir du man . & la déclarer rie par [on mari. Ilon-recev able en [a plal11te Il ell. bl Ige ' " a 1a d'epenle (' d e les r IlIlIer r. a'll . C .. . ' . Il 0 , e parti [emble meilleur que celUI de les, fi elle n'a pas laiffé de quoi y [ur venir. debouter ab[Dlumént des fin s de non-receL.~od Jinrllta dos: if. De religioJis &fu/llpt. VOI~·., ou de cll:e que [ans préjudice d'icelfiener. ' les L a L 01. 0 bl'Ige les peres à nournr . 1eurs • Il. fera. . pa(fe olltre au Jugel11 en t d u proces , ~ardl [emble que cela [e contredit Ull enfans : & il Y a encore plus d'union entre peu e Ire, [ans préJudice . des jins ·de non E le mari & la femme, qu'entre le pere & fes f.ecevo:~, & d ordoner en 111eme tems qu'il enfans, pui[que l'Evangile oblige de qui. ol~pa c, outre au ~ ugemenr du pro cês. ter pere & mere pour adhérer à [on époufe. ~ ~du on a dit cI-de (fus [e collige, tant L'Authentique PrteterCd. C. Vnde vir d es lUI' Its Chap 1 & 7 Ji) F "d ' d T';' . ' c rlg,: tS,que e 6- uxor. veut que fi à la mort du man. 1a . F evtet au raire de l'Abus L ' Ch r ., '. c .e n, II. & .' . - . ' IV. 1:. le1l1l1~e qUi na pOIllt eu de dot le ~r@u\ r. Dde la J UU[dl éhOll Ecclcfiaftlque fans bien à pouvoir fubfifter , elle aIt part d u ileur u Ca(fe Parr § d 1 d' rr . .' . 2. . ). e a 1110en 1a [ucceffion de [on mari. · d 1utlon es 11Ianages à ca fi d 1" .cr. ./1. d u ' u e e ImpUluan_ Surdus De alimentis Tlt. 1. t2!!te". 22. , l d (;e e une es .!Canles 6 &d V I ' , C er. r. 1" ~ p. 10. e an. ID. & II. & rJu<efJ.. 41:. n. 27. & aiDF IenilS lur ce It. li)c Frtuldis ni.. . . . "'" J.' bl' t le '" cr zmpotentza glllS De dote, 'Q!!telJ.. 6 I. & 62. 0 Igen · d &Qcun z, n. 7· ., . /' . , Il r.·t fans l'Han a cet entretien quoI qu e e lOI l' I! r .. , da~ Jl'93 SUR LES ~ARIAGES,SECOND~S NOcES,&c. i194 dot & malade, pourvu qu Il ne tienne pas A pas le manage: Nthtl prohtoet 6- 'IIlTum à dIe d'habiter avec [on mari. mariti affeaionem 6- mutierem flxoris aniQue s'il a fait le mariage fmcé, c'eft [on mum ruintre, dit la Novelle l.z. §. Depor~ crime de rapt qui en eft caure , & l'Eglife tatio. . & la J uftice y ayant concouru, il n'en fauPar le Droit Canon, le trime du man roit éviter!' entiere execution. Cujas [ur n'eft pas caufe [uRi[anre cle féparation. Cap. la Novelle 113. ·e n donne d'anciens exem· 1.. De divortiis. Et S. Auguftin, in Cano pies. Le Chap. dern. De ra/toriotls ,aux De- Vna qUdique, Cano 13. Queft. 2. Vna qUdlcretales,Julius Clarusau §. Raptus, n. 7. quemulierfcquaturvirumfoum,jivein vita Covarruvias en [on Epitome De /ponfali6us. jive in morte. Et au Cano Si uxorem, Cano S'il eut préferé la mort au mariage, l'Ar32. Queft. 5. il n'y a que le crime d'infi~ rét donll~it 1000 .Iiv. d'amel.1de à la femll~e: 'B delité au cas, qu'il , veuille contrai~dre f~ cela lm eut fomm un entretien. Il a pns 1al: femme; ou 1adultere, ou la [odomle, qUI ternative du lHariage, il en doit acomplir pui(fent cau[er la réparation. Saint Thomas a ob[ervé que Dieu vou-' les eifets, en retirant [a femme, ou lui fourlut tirer la femme de la côte de J'homme. IIilfant deh0rs [on entretien. ut uxor infcparahilius viro inlJd!reret, comCHAPITRE XLI. me n'étant qu'un n1ême corps, ou bien Femme doit foivre fln mari aux champs ot deux corps animés par une [eulo & même il veut refider j & même quand il eft /;an,i. volonté. Sara apelloit Abraham [on Sei'Ancienne formule des mariages étoit gneur . . Voi tu Cajus, ego Caja. Le refus du beau pere ne fert. L. 2. if. La femme de SabilIus, Gaulois, affura Deli/;, exhi/;. & L.jin. C. Eodem. l'Empereur Ve[pallen d'avoir vêcu avec Arrêt conforme [ur les Conclullons de plus de joie clans les rénébres fous la terre C M, l'Avocat Général De Cormis. avec [on mari, pendant [a di[grace, que lui dans la lumiere du [oleil avec tout [on Em~ CHAPITRE XLII pire. Raviffeut qtli 'fuite .fa femme, qt/il a étJ La pauvreté du mari & [011 Ïllfol'tune a forcé [ par Arr2t ] d'épottfcr, cft tenu ou du augmenter .l'amour de la femme, [elon de Iii re(evolr auprês de llli , Ott dt 11li fourS. Augufun : Si verJ ma ritum amat, etiam nir des atimcns, etle for t6ftl ni fln pert ?Iluperem plus amat, qUitl cum mifericordia n'a)'ftnt pas de quoi (u/;Jifier. amat. Il ne [auroit fe refoudre en cet état d'inUr la Q\1eftioA propo[ée , qui confirrè digence de refter à la Ville: Tolerare Je' àCavoir1iMargueriteBrou!fer ayant que11Ùtm 6- ù,opiam res ardua nimis: quand on D relIé en rapt Paul Garcin, & par Arrêr obs'y eft vu riche, on eft indocilis paftperiem tenu condannation de mort contre lui, ji pa.!i j & le [ejour des champs eft la [eu le mimx iln'aimoit l'épottjèr; & [ur la Requêc on[olation, non alia magis eft lioaa & fcte cn établi(jèment de fonds pour la no urnio gaudens,quÀm qUI/! r"i[fis mœnihtts Jilvas ritme & l'établiffemcnt du part qui en pour. Amat. roit provenir, l'Arrêt en déboute quant à Enfin il demande, comme un al!ltre Dio- pre[enr, ou ordonne que les Parties pourgene, qu'on le lai(fe jouir de fon [oleil. Il ii.tivrollt ainfi qu'il apartient le cas éçheant: en imite les [ouhaits , parce qu'il en a la en[uite duquel Arrêt le mariage s'étanrenmendicité. [uivi à la Paroiffe du Palais en pre [en ce du Le mari, quoique bani , a droit ~e re- Raporteur de l'Arrêt,la mere a depuis aCOllclamer [a femme, malgré la détention du ché pofterieurement à l'Arrêt, qui ordona pere de la femme. E 10.0 liv. de proviJion pour les frais de couLa rai[on eft que, Dieu a fait la femme che & les IaHges de J'enfam. Et comme pour le [ervice de l'homme: F 'tCÙlmus ei elle cft abandon:::e de fon mari, elle vellt adjutorittmJimile Jibi. La phra[e Chaldaïqu'e [avoir hl elle ne fera pas fondée à demander dit faciamtH ci fuftentaculum quod Jit pcnes que [on mari la retire auprês de lui, & la tU1/!. Si donc la femme n'a été faite que traite maritalement, & à [on refus qu'il lui pOur le recours & pour l'affiftance de Ion fa(fe une penl;jon rai[onable, en pourvoyant mari,. commel1t le peur. elle ab~ndoner auffi à la dépen[e de l'entretien du part; & fans corrompre la caure de [on être & déparce qu'il met [es biens à couvert, qu'il nuire la volonté de Dieu, qui ne j'a mire ait à affeB:er quelque bien pour cela, ou à au monde que pour cette fin! donner autre a(fùran ce comme caution. De là vient que, par la Loi SedJi alia, if. T oure cette propofirion eft rai[on:lble, ])e Don. damnaI. la déportation ne dilTout & dans les régies ordinaire-s. Çar déja pOUl," TQme J. 7M L S '\ �1.9; ' rretieR RECUEIL DE CO~SULTATI~NS Il rJ'ture du parr, le pere A d un' manage volontaire, auquel a 96 & la nour ' d' c r yant titi l en t as fe di/j>enfer d'y pour- ChOIX ,une ,ellll11e ,a~s dot, il s'eil: ,r naturel n~ ,pe~ , ,p la dé1,enfe: & s'il cache volontalremenr engage à cet entret' par la VOIr & d en ,aIre fiono bl'Iganollne , ' ft len' car , " &1 hange enature, comme pa~moilldrepour ) , , 1.d ' , , d ' A, ' ' 1 avOir fe5 biens es c ;il a fait du Bille t de 1200 hv. qu~ UI , evo( e.te CO~1 ~l1de ,p~r Iret a mort ou au maJe pere de la LiUe; il eft bien J~fte que. a r laf5e. 'e , Olt lInfiPlul ter a faute d' avoir ré fa ,prudence & equire ordinaIre d lIlt & ra VI cet.te e : Car fa féduEif -Cour à la fureté de ]'entretien & de l'é- fubocnation lia oonduit aa mariage Eon &: i'°bulr;eol~ent du part; afin que, quand il fin en pareil cas , la Cour fit Arrêtle'lltFe~.ra Il'' d ft" . 66 l ' c'Viendra en âge, il ne fe ~rouve ~as el ltu~ ~Ierl 1 7, r,contre eFlOml1~e Berges, de .d e tout fecours par la mauval e vo 0Bn~e ~u on, el~ ?vebur d , e&avbemmefa felUllle; fi d'un pere qui n'a ,pas voulu, affift~r ~u, a- . 'lm ~yant ete a u ce a andonée aprêsle tême du /ils, quolque re;IuI~ & 1I1Vltc, & m~n,age fait à S,all1te Madelel?e) il lui fut .çJu'jj foir fon enfant tres legmme par le ma- B en}01l1t de la renrer dans fa malron de To _ .iiage çélebré e~ face .de l'Eglife ave~ la Ion, ou ~e ~ui payer par an 150 Ii,v. de pe~. mere, laquelle n ayant rien de fon ~hefJ en- fion: &,11 s en fauç beaucoup 'lue ce Ber_ fant refteroit miferable, fi la Juftlc 7 d~ la ges ne fUt, autant acommodé des biens que Cour n~ faifoit pas ~~gner un certam bIen Paul Garclll." . ,. . . pour repondre de l erabhffement de ce /ils Et ce ferolt 1l1utllement 'lu II dlrolt qu'au quand il fera en âge; felon que la Courie pFocês du fieur .Dorvés la femme fut déprar~que par fes Arrêts à],é~ard même ~'u~ boutée de fes alimens : car c'étoit COntre enœnt naturel dont le manage ne Ce falfolt fon beallpere, & non pas comre fan mari pas ,avec la mere ; comme l'Ar!êt en fafils de famille qui n'avoit rien. Or il y a bie~ veur du bâtard du Baron de Thodure. Les de la différence d'un beaupere qui n'a point deux Compilations du fieur Boniface fO!lt eu de part à la faute de fon fils, à un ravifsemplies d'Arrêts qui ont taxé les alimens feur qui eft lui-même le coupable: & c'eft , de pareils enfans,en augmentant à propor- C beaucoup queJ'aïeulllaturel, en Provence, ,tion de leur âge, & en fixant une fomme foit tenu des alimens du fils naturel de fan certaine pourl'âge du métier, & de J'aprenfils, de guoi il eft déchargé à Paris, fans -ti(fage : & lorfque ,,:a été une fille, pour fOll qu'on le furcharge encore de la dot ou des .établi{femef.lt en mariage. De fone que alimens de la femll~e de fon fils, au mariaPaul Garcin pere étant fort pecunieux ell ge duquel il n'a point confentÎ; & a mêllle deniers de",er.s lui , ou en effets de marpar là dr0it d'exhéreder fon enfant, bien ,ehandifes & de negoce à pouvoir être faloin qu'il doive des alimens à une telle bel~ cilement divertis &: couverts; il eft jufte le·fille. que la Co~rl' oblige à placer en lieu fur,ull.e De forte qu'il y a bien de la différence Somme ralronable telle que la Cour arbl- entre le cas du fieur Dorves beaupere [où trera, pour être deftinée à la cOllfervacion D de plus le pere de la fille avoit bien de quoi de cet enfant, fi mieux n'aime ledit Gar- J'entretenir] & le fait de Garcin , qui eft lui<:in d'en faire répondre par quelque pero même le ravi(feur, & qui ayant épouCé Mar· fonne folvabl~ qui ait du bien au 1oleil. guerite Brouffet eft devenu une même chair Pour ce qUl eft de la femme, depuis que avec elle, & dans l'obligation de la nour· -fon mari l'a époufée,le Sacrement de Ma- rir comme lui,même, ou de lui fournir des riage l'a rendue une partie de lui-même, alimens ailleurs. ~ en cette ~Iua],~té il eft obligé de,la nour, Les Raviffeurs font fi fort oblig~s à,rell nr comme ,il doit fe noumr ,lul-me~e. ah mens , que lots même que par IlOega. . ~I eft vra~ que, li la fell~m.e refufolt ,de fe l~té de~ oonditions ils font difpenfés du ma· rc;t~e~ aupres de f~n man, 11 ne ferolt p~s nage, I! faut, que par maniere de dOl1una: oblige de la nourm dehors fans en avoIr ges & Interets ils dotent la fille; ce qUI les œuvres & les, fervices;, & tout de. même E . lui tient lieu d'alimens, felon la plus an· fi ~a femme ~V01t de quol fe nourne ellecienne Loi de Dieu dans le Deuterono me : ,~neme. Malsl un& l'autre point manquallt, l2!!:i humilia'llerit puel/Am dotabit ea1/J. Et 11n) a pas de doute que Garcin ne doive l'a(furance d'un fonds po~r cela Cela aulli I~lrer. fa femme & la traiter maritalement, néceffaire. 'e e lUI rendant fes œuvres & fes fervices' ~ qu'à fonrefusil ne foit obligé de lui four: mr d es al'Imens ou une penfion annuelle H telle que la ~our réglera pour tout le tema ''lue le ma~1 vo~dra vivi:e féparé d'elle. Sans ,' lu il puiife dire qùil ne s' a~it pas ! î pa; Jl97 SUR LES MARIAGES,SECONDES NOCES,&c. , 119 8 A & Ull mari 'lui ne l'eft pas beaucoup, fe CHA ,p l T REX L III. charge de fon entretien, & des fuites Ile Femme riche: ft elle peut ft reftrver par charges que porre un mariage. Sur ce point [on Contrat de Mariage tDUS (es "ims pala Loi 6, §. 2. ff. De jure dot. femblolt a!fés ,.afemaux [ans rim conftitutr m dot, bim favorifer le mari, en décidant que, fi dans -'- J'Î,en •'e l'érabliffemem d'une dot le mari ou la femque 1e mar1' ne r(;Ol't pa'' rI"" .fJ.,. cr cas qn ta peut ghliger ~s'enlretenir. me fe trouvent circonvenus, il les faut fe. 1 courir quoique majeurs; ' parceque le Ma. U le Contrat de Mariage, par lequel riage eft un AEte de bonne foi, dans lequel le mari a confenti que la Da~oifelle il n'eft pas jufte que l'un des conjoints s'aqu'il époufoit fe :7fervât. r~u~ ~es b~ens pa- vantage fur l'autre. Si in dote dAmia circonrafernaux fans qu II en ait ete etabh aucun 71l11tllS fit alteruter; uiam majori Annis 1)_ en dot. . , , . B foccuTmdum eft: quia "ono & tequo nDn con· Ce manage eft dlfferent de la QueftlOn 'IIenit aut lucraTi ali'fuem ",m dAmn, .Iupropofée par les Auteurs, fi la femme ri- rius , aut damnum [entire per alterius IUCTum: che qui n'a point IHomis de dot, & quine & le mari fouffriroit bien du dommage s'il s'en eft établie aucune, peut être obligée étoit chargé de l'entretien de la femme fans par fan n)ari à s'en établir une; & fi au re- qu'elle y mît rien du fien, guoiqu'elle en fus de cela le mari la peut oha(fer cle fa eût beaucoup; car la Loi fuivame, Dotis maifon, & lui rerufer fes alimens & f0ll en- fruElum, dir que les fruits de la dot doivenc trerien. Ce~te Queftion eft amplement trai. fuponer les charges du mariage; & felon tée par F omanella en fon Trairé ])e pams une autre Loi les charges du mariage doi111lptiatibus, parr. 1 . Clau(uta 5. Olof 7· n. vent être fuporrées par qui a les fruits de . 25, & fuiv. où il eft réfolu que véritable- ladot, ou les fuivre. ment la femme ne peut pas être co~traint~ G ~a Loi 4o. ff. De paE!. dotal. n' é~oit paa à fe faire une dot; parceque le man fe dOIt mOll1s expreffe , en voulant que 1on reimputer de l'avoir époufée fans dot, laquel- prouvât le paEte de rendre les fruits de la le n'eft pas de l'effence du mariage, qui , dot ou partie d'iceux, à moins que la dot peut être & fublifter fans dot. Mais com- ne mt fort grande, pour illdemnifer d'ailme alors il y a de la dureté du côté de la leurs le mari: vu qu'autrement, dit la Loi, femme, qui étant riche ne veut pourtant la femme demeureroit prefque indotée, ce pas s' établir aucune dot ;les Auteurs refol- qui ne feroit pas raifonable. Et la Loi 12. vent que le mari en ce cas lui peut refufer au §. 1. du même Ti~re, ajoûroit qu'en oes fes alime~ls & fon , entretien, & l'obliger .à paEtes de maFi~ge on ne, gardoit pas toûles fourmr en ne 1expulCant pas de la mal- Jours la volonte des Parties, in quibllf non fon. ftmper 'IIo/tmtas contrahcntium ftrvatur ; & Mais en ce fait le Contrat de Mariage donnoit 'pour exemple, s'il avoit été condont il s'agit tire l'affaire des termes de D venu que la dot ne fe pût nullement decette réfolution, à caure du confentemem mander ,fi convenerÎt ne omnino d01 prtefteexprês du mari qme la femme fe refervât tur, illdotat4 crit mulür; & la Loi Ati/itous fes biens parafernaux : par où il s'eft cinus I7' reprouvant généralementtout pacvolontairement chargé de fon entretien te qui rendoit déterieure la condition de fans aucun fecours du bien de fa femme; la dot. parceque les. fruits des biens parafernaux Quoique toutes ces Loix là paroiffenc ne peuvent être employés en rout ni en affés pui(fanres pour induire la nullité d'un partie aux communs ufages de la maiCon, paEte également préjudiciable à l'égard ~ue du confe~uement de la femme à qui d'une femme riohe & abondante en biens, ils aparriennent, ou par fa tolerance; au- & à l'égard d'un mari qui n'en a pas de quel cas, ex prtefompta voluntate, elle ne refte;toutefois les Auteurs allégués par F Oilles peut pas repeter ayant éré confumés E tanella à l'enclroit dont on a parlé [tels que aux communs befoins de la famille, le mari le Cardinal Mantica, précédé par Barrole , en ayant quelque néceffité, ou ne s'en étant en fa queft. 7. qui a pour tirre M ulier habens pas enrichi. Mais lorfque la femme veut magnum patrimonium, & Baldus Novellus s'opofer àcetemploi, & ne veut pas per- en f011 TrairéDed~te, part. 7. privil. 404; &: lUetrre qu'on touche à des fruits qui font plus clairement que tous ledit Fontanella] ~urement & abfolument fiens, cette quefont conclu pour la negative , en voulant tlon ceffe. que la femme qu'on a époufée fans lui faire Il ne refteroit donc qu'à voir fi ce paEte érablir une dot, ne puiffe pas être obligée, a, pu être valable, par lequel une femme quoiQ}ue riche, à s'en faire une: &: fi en ce fiche fe reCeIve tout COll bien parafernal; ca~ ils y apo~tel1t,le tempeIamenc que le V \ �n99 .1 . CUEIL 'DECON~ULT,AT}9NS l~ REd fi rr·J·r & de s'en- A qu en fin d annee, il eft fans dOUte 00 dJre e e nou l' " n · D que p. man UI pe~t fi ue le mari ne l'en a 'pas la ral1la<'LlOn cetre atne ayant fi" a~ trerel1lr; c eft lor q e{fce expreifè de que la Pen fion lUi fera payée n.:lr . Ipulc cl ' h ' ar une prom " . . fi r- aVal\C ec argee .p l· · enJui .permettant &de fixenllx mOIS, On decêsarrl· , 1 er UJ-meme., d· Ve~d ane $ en c l3rg d M rj~ge tous fes biens le relus u prenuer rerme n' opérero. ! par le Conrrar e a en faveur de-fon heririer le payelll It pas arafernaux. ,. l' .. . , e n t de p ·'·1 · 'Y' que la confideranon autre quaweI non erncore echu . par 1e b enefi ce procl!Ue . 'd l' ' Ceqlle Tellemenr qu J Il ~ . 1" . , . puiire faire reü/lir cette afe avance COlll de , equIte qUI fi . l ,. d· d 1 d· ·li pen_ . . . 1e mar·1· 1.C,aifanr voir J'importance des erOir & e preJu faIre, . . , ' Ice e a ·.IVI . Ion des pa yc- . ' cel11me & la mQdlclre des mens; Irolr peur Faut rc. l'evenus d e "a li " , ' M . "1quPun avantage " liens; de qu·oi en effer il prorefta par fa deais 11 a ellil?n 'lYeuvagere & annuelle 00 dararion publique peu de mOIs apres fon de 4 hv. promlfe par le Manage, a été . C ar fi par des réponfes carheO"ondue ' &c payable Inarzage. bd l · par avance·r des le Jour dU ues il pouvoir poner fa ~emme à reCOll- B , eces u man, rout ce railonelllellt cerre: la bonne foi, & qu elle avoir fair ef· & la Dame: du Canet, en acordant le paye_ érer de donner toutes les années 400 liv. ment de ~a Penfion en ,deux qu artiers, n'a P r. bvenir à la dépenfe de la malfon ; fait que s acommoder a la comm udité du pour lU . , . D 'b· & 1 fc 1 1 ce ne feroir .plus la rnanere d un 'pro ces , e Ireur, ~ ou .ager en a forme du arcequ'il n'y auroir rien de ~Ius Jufte que ~ayement. MalS toujours la natLlr~ &.qua.texecmion de cet aveu: maIS en cas de lite de Ça Pemfion l\:ll eft demeuree ; & il negative de [a part, la verification par té- faudrolt que cetre Dame: pour déroger à ·n10ins n'en fera pas facile, à caufe que ce [on drolr de tranul1I/lion a fes her~uel"s de feroir une preuve vocale contralr.e au Con· tour~ la PeHholl, ell [urvlvanr meme un trat de Mariage , Oll nul enrretlen III [e- feul JOur ~u c~ll1m~ncement de chaque ancours n'eft ,p romis du chef de la femme. né~ , fe EL;r depart!e de ce. ~roJt aquls; & Er rautoriré fouveraine d'un Parlement C qu elle eut ftlpule en dlVI(ant la Penfion pourroir bien fe difpenfer de faire contriqu'à l :av,e~ir elle ne la gagneroir, en cas buer par cette femme une penfion ral[o. de predeoes, que. de ~erme en ter~e. Car nable pour fon entretien; vu Cju:au~rement autrement le d,rolr lUI eft den~eure ~ & on le mariage duranr, & le marI epUlfanr [es ne peut pas prefumer que fonlllrenuonait te·venus· & voyant diminuer fon fonds, il été de perdre ce droit, [ans en avoir parlé feroir indifpenfablement ,à nourrir par .la & fans l' a v~i,r expreifémernr quitté. . , femme, par la ralfçm de 1affeétlOn conJU' Or pour 1etabl!ifemelilt de ce~te vente, gale & de l'boneut du mariage, qui veut cque les Penfions annuelles, [oit alimentaique le marin'ayanrplus de bien foirnourri res ou autres (car celles qu'un mal'I pro. ilonêrement avec fa famille par la femme, met à fon époufe tant qu'elle fera veuve, .au/li bien que la femme par le mari; ce va à l'e.nrretien, & entre dans les alimens devoir étant reciproque entr'eux : & nonD pour les foûtenir avec plus d'éclat fou! le feulement lQrfque la femme répéreles biens nom du mari, & en demeurant veijve ) fe ' d0taux [ce qui eft fans douce par la Loi 'U6i payent par avance: il n'y a qu'à vOIr ce .zdhu. 29· C. De jure dot. ] mais au/li lor[que dit le Prefidenr Faber en fOll Code dl qu'elle a d'autres biens, & que le mari n'en [olut. Defin. 1 2, In de6itis favor.ilbili61~J ail. a pas pour [on honête entrerien. De Corre nuis, quale cft tfuod alimentorum atiamvi que, .pour évirer un inconvenient qui reJimilem clluJam ha6et ,jingula,e perpetlil/m.. toznberoir en difinitive fur la femme, la que hoc jus eft , ut & in ,,/jlljqIlC al/111 J ultiCiJe pourroir ,par équiré le prévenir, en principio [olutionem jieri , 6- annflm (œpllllli · ordonant des à prefenr la contribution par pro completo ha6eri oporuat ; iM Sent/III!. l~ .femme pour ion entretien & des domef. Il n'y a rien de plus exprês que cela, pour "fIques la concernant. établir qu'aux dertes annuelles & favoraCHA PIT REX L I V E bies l' ordre perpé~uel eft , qu'elles fOle;t M · r: .r... . . anage: p enuon. PmjM·n vlagere promifo à dues & payables au commencement l J' 'COol-e . une femme par Ion Contrat d M · chaque année; & qu'en te cas annee , . J' 1" e arttlge, ' rr l' & acheve e. eft due des le commmcemmt de cha ue anmen cee pa~e ~our cornp ete. li ué nIe; & il JuJjit d'avoir vécu un jo;r dans Bartole 1avolt auparavanr bIen e:~liqat. l an , pour avoir aq'uis tout- / p.r. d fur la L. Q.f!.l hoc anno ,ff. de verb. g et • M e'!Jlon e 1 d·ft· o.. d n Ile prom .f année. par a 1 InLLlOn que, quan 0 ,n 'Il eft vrai que la PenGon annuelle puo- que la Penfion d'un an, elle n'eft d~e qLl ~'à fin d'année pareeque la dette Il eft q , mile à la . Dalll~ du <;:arnet .par f(f)l1 CQn) d rom et une fois .payer: mais que quan on P a. trar de Mar.l age n ait eté due & pay.able l:ll1e Pention ann1:lelle, elle eft d~le & POble ~oîrre S NDES NOCES, &c_ , 1 zoi quartier, fon herirler O1 SUR LES MARIA GES; SEC? IZ h ' A apres avoir recu un d . , . à eltiruer aux heririers u man. b le au commencement de caque annee. r 1 cela l'exemn a nen r . ,eft que Er il n'y a pas leu ement pou,r . L· Er s'il eft arl é fà d' un qua rçler ,c . , pIe des legs annuels, déClde par. la 01 A 1 P li f;toir promi[e par quartier : il n y vo6is ). ft: de annuis legatis; maIs eneme a endlO e ue fi le Conrrat de Maourles Contrats. LaL. Eumqui,56. §, 0!~ :ir~ d: laoDt:n~ d~ Canet avoit dirpa7~ftaf./f.devcr60r. o6ltg. qUi pade d u,ne Ihpu 6i g do termes il n'y auroit que le rer·e m ettx , . il êcu qui gal tion & promdfe de donner diX ecus rant ;u'il vivroir;&la Loi dit que me, a promis & au/li-rôr, (es dix premiers ,ecus olvent ~~: Penlion at).nuelle de 1;00 liv. ce qui va être payés,co1;fe(làn declIe~n reEh dtlr~:~[~re d o nc d'al1n ée en année, & s;aquiert ln~ref Accurfe 1avoIr au 1 renu en rfl6 le la LOI L C rJ" do dies le 'lti adat. Jù Cftjtl i et anni , comme par . , fur la : I. ." ;.<.f!an fé la des B Ain{i fur jugé parles Magiftrars,& execute. Car apres avoIr propo . ; legs ou des ftipularion s , à laquelle Il ne s arCHA f' l T REX L V , rête point; il vient enfuire à celle donr on .0:.' en fnl M itriage le parte eft vala6lt, qui vient de parler, de la ftlpulatlon pour une porte que te 6èau-pere ne fora üDe penJi~n année, ou de la ftipularion annuelle: & dit Il [on Gendre pour ta Dot de fa fiDe, qu 4 que IlIa promeife eft d 'une Penfion an· condition qu'il deméu"rera dans la mëme nuelle, c'eft au commencement de l'année ViDe; 6- non s'il veut mener fafemme en qu'elle eft due, & 9ue fi ce n'e~ qu'~ une (on Pays. ~ fois, ce ne fera qu à la 6n de annee, & . rapone les deux Vers qUI ont erabh cette le Contrat de Mariage paIré entré Noble Charle D'Achard, Seigneur de dill"ere,nce. . Sainte Colombe & de Chauvac, & DaAnnUel Ji debes , tunc inJPicias Captd anm ; Anno ft" de6es, in jim teneberis anni. 1l10ifelle Ifabeau de Gay , frlleD~~~~b~~ Ce qui ne fauroit êrre plus formel • C Anrome , de . Gay Citoyen & On voir la même cho[e dans les Arrets DroIts d AVIgnon, & de N0ble Alexandre d'Expilli d ll Parlement de Grenoble, au de Pertuis , du 20. Decenibre 1647. porChap. 67. Car quoique le Titre fair conçu tallt Conftirution de Dot à certe fille de la moirié des biens prefens & à venir du pere en fair d'alimens , il ne s'agiifoit neanmolns de ch0[e promife par le mari à fa fem~lle &. d€: la mere , fou s la referve des fruirs leur en Contrar de Maliiage: & la dette fut JU· vie durant; avec ce paéte, qJ,Je l€ls futurs gée due au cOlnmencement de l'année; &. mariés demeureront habirans & auront les mêmes deux Vers font raportés pour tàileJ,Jr domicile ordinaire à Avignon, & que re voir que la maxime de la dette à une fois le beau pere fera renu de,les 110urnr & lellr payer n' eft qu'à la fin de l'année, & qu'au famIlle dans [a mal[on dhabitanon VLcontraire celle de la Penfion annuelle eft D vans à fa table, & non aIlleurs ; &. que ne au commencement de l'année. pouvanr demeurer enCemble & vivre ell Le celebre M. C~as au 27. Livre des même table, demeurant neanmoins audit Queftions de Papinien fur le §. dernier de Avignon, ledit Sieur Gay fera renu leur la L. 18. De ftipulationc (ervorum, a dit, donner la moirié de fes revenu s & de l'ha. Notandtlm cf! v alde quod ait Papin~nus , biration de la maifon, & la moitié des meufinguloTtlm annorum initio Ctljttfque annif!e~ bics à l'eftimation d 'amis co ni n.lOns ; & ne ctmiam in ftipulatione dedllétam de6eri ;.!llia '--pouvant demeurer en même maiCon, le feilicet ptlra ej1 ftipulatio ,Ji qttis certam pe' beau-pere fera obligé de donner la fommè , c/miam amlUam val in annos jingtdos dari de 100 liv. pour le loyer d ' une maifon alljhptdettlr: 6~ cbn(eqtunter initio cujufque andit Avignon, & le furplus du revenu par1ll pectl1/ia peti potcjl, q/lia pllrè de6etur. ragé comme deffus : faiÜmt ledir Sieur Gay Er pour finir, on peut lire le dernier Au- E & DamoiCelle de Pertuis mariés leCdites ur qui a traité du Douaire '. qui eft le .fie,ur Conftitutions & Promeifes. aux conditions e BIun ; car nos Pen fions vlageres lalifees & paétes [J,Jfdlts, fans quOi ne les aUCOlent par le man à Ca femme riennenr liell de faires, ni conrenti audit pre[ent Mariage. Douau·e de France: & il dir au Livre 2. S 'il s'agiifoit d'un legs fait au Sieur de Chap. 5· Seél:. 1. Dift. 1. nomb. 36. que le Challvac, à condirion de transférer fon do. • Douaire préfix doit être payé à l'avance, micile à Avignon & d'y faire fa demeure : parce qu'il rient lieu cl: alimens ,à l'exell1ordinaire,il pourroit avoir le legs fans aCOl11' pIe du legs annuel, fUi va nt la LOI In Jinplu· la condmon; parcequè la Loi Titio cm. ., 1,l/los 8, 1t. de a,nnttis legatis ,& la L. Cum t'lm 2.ff De condit. & demonft. a rejetté fel1!l~ ~.ql~l ) 6 , §. 4· fi. de ver60r. o61igat. " & il blable condition, comme donnant arteinte ajOute que fi la veuve meurt itlConrintmt .à la liberté) per qt~am jtli li6ertatis infrin~ Tome I, . ~T d de~ 10rs~11.êl11e, a~l;~~\:I~o~~;a~ltdeUMariage rôt dift~létion ! VU &: t D . 7~~ �RECUEIL DE CONSULTATIONS -1 l, ; " d larée non obligatoir-e , &A de la vue & prefence de fes pere &: o~ grt flr, & i a ec o't être prétendu fans fale mariage étant fait avec unEtrang nlde~è, pouv l , &d E d P el' Ac q,ue ,le legs , 11 ondition, Vignon es tats u ape d'où 1 b ' n sfalre' a'1 te a egrande C ' que la hile " ne fûte eau, diJference d' une conpere apre h en d Olt MaIs 1 y l ' & r , r 'e {ieule ment à un legs (lU a' une marc/JU,' pour fie conlerver & à f: trtlnt. < T di,Vlon apOlel l ,, 1 ri ' d' a leIU 'Il ' ' re a1l1entaire à une condmon l'ne a con'lO aHon e VOIF leur fille & 1 inHltuClOn H " 'd' Cc 'Il ',1 ' , OUr .a: l ' dans un Gontrat:parceque le pregen re&laml e,1 s voulurenr IllVlte 1 lUPU ee ' ou gen dle ' a' une - le . 'J-1dence a' AVlgllon , r eUr ' re l'al' fant en abfenèe du L egatalre IL' nJler IC l' "" 1 /Ti d' l '. ,en ul .d l'Heritier in/htue, II n y a que la feu e a Ignant au Il' cas a moitié de leurs ' e . , 1 fi " e xclUOlt ' pas l , ldeevenus ; ce qUin e Sieur Ch V olonté du Teilateur , qUI n a pas a orce ' , d' Il d de lier celle d'une per[onne ab fente qUI n y vac a el' e te ms en tems voir les T e'au. 1onque r ' d"y faire des rcli_ 1res donne pas fon confenrement. MaiS B de D aup h"Ille, & me111e ,la . condition eft apofée dans un Contrat dences confiderables , pourvu que ce ne m par un Traité réciproque: entre les Part~es , pas un tran.(marcheme,,1lt abfolu de la fille ~ elle eft Il1finllllent plus forte, ,atendu 1 ac& au cas qu li la ,voulut e,mmener Itrévoca. blement, cela lUi devenolt auffi permis ceptation &le confente ment reclproque de ' r 'd ~ns ne p~eten, ' dal~t yas au.d'It cas au revenu ,en part & d'autre. Cette clifference le VOit, gui les principes, fe/on lefquels une condition ne lUi avolt ete pr,onllS, que fous la condi_ impoffible mire dans un Te~allrent ou Cotlon du don~ICJle a A vIgnon, La L. Cftm PtTter, X,L ff. De paél, dOlld, dicile eft cenfée pour non ecnte; & la dlfpofition demeure libre" ~ pU,re & fimple: favonfe cette convention, Car elle permet au lieu que, fi la condition Impo/Tible eft au Beau-pere, en promettant une fom me mife dans une ftipul ation ou Cont.rat ,la pour la dot de fa fille, de ftipuler qu'onnc ftipulation eft annullée & deVient ll1uule, pourra pas la lUi demander de fon vivan!, ,parcequ'on n'a ' pas voulu qu'une perfonne C ne ft vi7l.o pnatur, Et en ce fait le Beaurut obligée d'autre maniere qu'elle ne l'a pere a moins fait que cela, ayant bien voulu voulu, ni que fa promeffe & fon confen- qu'on lui pût demander la dot de fon vitement fuffent étendus au delà de ce dont vant en rélidant à A vignon, & non autreil eft convenu; l'ayant voulu en un cas , ment; uu bien qu'on lui pût demander l'en& ne J'ayant pas voulu en lm autre; ce qui' tretien & la jouiffance par lui réglée fi on a été permis & 10iJible , ohacun en ayant s'arrê t oit à Avignon, conformémenraucas ainli convenu, refpeélivement promis & convenu, &non Delà s'enfuit qu'il fera forr difficile que autremem_ lepa~e ~ont il s'agit n'air fon , effet, & F1,e " Er l'execution de ce p~ae fembl~ le forfOitr epute valable. Car 1 ° , II dOit bIen avoir tilier: car lorfque le man voulut quitter le été permis à un beau pere & à une belle- féjour d' Avianon, & emmener fa femme mere de promettre feulement de nourrir auffi-rôt aprês le mariage, on ne voit pas & entretenir à leur table & non ailleurs leur D qu'il fe fùr fait remettre par le Beau-pere gendre & fa femme & famdle ; cela fe fait & la Belle-mere la môitié'de leurs meubles, qui devoit être expédiée aux mariés en fe tous les jours; & naturellement la prome~e de noumr & entretenir, llldiquanr ~ defiféparant de la maifon du Beau-pere pour gnant la propre malfon; &, celUi qUi dOit prendre une autre habitation à Avignon, aVOIr lesphmens dOit les vel11r prendre dans Mais qui plus eft, le Gendre & le Beau'pere la malfon & à la table de fon bIenfaiteur ont (urvêcll trente ans entiers à ce mariage, ou de.ron he.ririer : à ~oins qu'!1 n'eût quel- fans q\!e le Gendre air obligé ni convenu ~ue ralfon qUlt;,n d~td\fpenf~r 1ailluentaue: fon beau-pere pour lui départir les revenuS ,1 ellement q~ II n y a nen de plus "CIte ni & jouiffances qui auroient étè dues au Gende plus perr~lIs: que la prenuere parue du dre s'il fût refté à Avignon avec fa fanulle paéle dont Il s agIt. " ", féparémem de la mai{on du Beau ,pere: SI , La feconde, femble ,etre de me!ue; etant E bien que cetre longue execution & panen· dit que, ne ~ouvant yl\'re en meme table ce patTera pour une reconnoiffance de la avec les manés, demeurans neanmoins en fotee du pade , au feul cas de la réiidence 1>:- ~Ignon, le beaupere leur donnera la 11101à Avignon, & 11011 ailleurs_ ne de ron reve~lu & la fomme, de 100 liv. Er il fémble inutile d'alléguer que, s'apom le loyer dune ,l11alfo11 audit A ~Ignon: giffam d'une fille ' unique , le mari efperolt ce qUi femble avoIr eu peur lnonf, non de trouver dans la fucce/Tion du Beau pere pas de dClIlner acr~illte à la liberté dlJ Siel'lr les fruits & revenus dom cependant 011 Je de Ch~.u~ac ,m a le rendre ~fdave ,pol'lr privoit, Car, 0l!ltre l'incevtiuude quele B,eau~1Il{j d.ue , malS bIen peur aV,ok~ la fansfac- pere & laiBelie-mere dona'ffen.t à leur~J1e la t:1on que la fille ne rua pas uree tGut-'â-fait moitié reftame de leur bien. puifqu ils ell 20 • SUR LES MARIAGES, SECONDES N'OCES,&c. nt)~ Jouv~ient faire des liberalités à des Hopi~ A ~ien à eUe ob venu par la [I:ICce{fi~l de fO~l 20 P & autres ou des penFions' la fucce/Tion pere & de fa mere en fOlt encore uumue ) taUX" ' ' r f;al1~ doc ,pré . devenoit un fonds propre & apartenânt à te man. l'ayant pu epOl:ller la felnme, & n',insemn,ifoit ~as le mari ,de fel;te, ~omme JI arnve toUS les JE}U~S lorf~ la privation qUi h!ll éro.lt ~ artlcuhere, d u~ q,u on cpoule uI~e fille avec fes droItS, qUI reven\! annuel & eonhderable qUi allolt a n e,n a enc:ore pOlllr ,q uand le pere ~ la mele foulager. Si bien que ce long filence & re font vl;ans:, &,Jl a plil Ilolontalrement cette patience, femolent un aveu & une fe pnver dune ]oUlffance '. & préfen:r fa,fansfaéllOn & le profit de fOlgner f0F1 anCien reconnoiffance du défaut de droit, pour un revenu qui n'étoitpromis qu'en demeurant bien ~aternel, & vivre dans [es Terreseil à Avignon & non adleurs; & cette execu' liberte ' ,au recours & au revenu du Beaul'ion fort longue confirme & furnfie le pere & de la Belle-mere, promis feulement patte. B à la charge de demeurer à Avignon, Mais en outre, fans G:ette circonftance, Ce Beau-pere, aprês la mort de fa femconfideration, on trouve dans les Aume. en a eu les fruleS par droit de puiffanteurs la queftion traitée en un cas qui eft ce paternelle'j atendu que la femme nc tes même plus fort. Car non feulemenr Bartole avoit promis & don.nés à fa fiUe, ou à fen fur ce §, Titio centum, a dit en termes géné, Gendre, qu'à la même condition de la réraux que la promeffe de demeurer un cer- li.dence à A vignon,' ~n forte que, bien que tain tel~lS en quelque ville "étoit fans doute le mari femble un peu plus favorable pour valable lorfqu'elle regardoit l'avamage de ce regard, comme fruits d'une.tierce perfonne; routesfois cela dépend tou10urs du queicun, & que l'auteinte de la liberté fe pouvoit fauver en fuporrant le dommage même principe, dé la validité ou non du & interêr. Sed non video, dit-il, q'kare non paéle en queftion. . 'Va/eat, fi re(piciat commodum ahcujuJ S & .C Sanchez de Matrimonio, au Liv_ l, Difp. ad id quod dieitur quad infringitur 1i6ertaJ; 40. propofe la même Qu. enfuite de la Loi l'CfPondeo ,qt/ad folvendo inteteJfe li6eratur ; T itio centfUn., du mari qui.a promis en époumais même Caneerius en la Part. 3. variar. fant de réllder en certain lieu, pour fav9 ir tcft/ut. Chap. 7, De pail. n. 1. & fuiv. pro , s'il fera tenu aux dommages & interêts ou pofe le cas d'un mariage où le mari avoit à la peine porcée au cas de l'inobfervation promis de demeurer, dans I~ mail~n de ~a du pat~e; & Ii telle pr0',lle{fe eft obligaroifemme & dans le.s biens qu elle lUI portolt te ;, & 11 co~~lut pou: 1affirmative; pat ceen dot; & ce man ayant voulu d~ns la fUite qu Il eft, dit-II, extremement avantageulC à la femme ~e ne pas abandonner fa pa" reto.urner ,à la malf?n & domlcl!e de: fes an,G:etres, Il fut agite !lIa femme erolt obI!trie, & de n aller pa;s habiter inter extragee de fUIVre ~Ol~ man en v~lIe etrangere, tzeOJ; & re~out que, s'il n'eft pas Ii~venu & fi le ,paél~ erolt obligatOire, ou non: & une caufe Juite, au m~i pour ne fai e pas CancerJ~s refout que r~1 pade erolt val~ble, D fa demeure à 1endroit dont il a ét ' conjJarcequ 11 ,enfert~,ol~ 1avanta~e ~e la fe!uvenu dans le Comrat de mariage, ' doit m,e, &.~u elle n etolt pas obhgee de s eli fubir la ~eine ap~fée au paEl:e; & ue la departlt , & 1,/ rap0rte que, lUi plal,d_an~, la femme n eft pas meme obligée en conlcienqueftlOn fut Jugee de la forte par 1Eveque ce de le fuivre. Er l'Auteur, qui a fait un de Barcelone T " . l' d d d. " ,. r~lte parucu 1er e con it. tJ" demonfl. nolUt Or o~ patte donno~t bien, plus d atremme Antonius dt Ripo/i, en fon Commene r à l~ I!berté ~u man, en 1obligeant de taire fur ce §, de la L. 1ïtio (entll;» 7 I. df it~~ulr ,au dom.lcJle de fa fem une, colnme condit. au n. )0. & fuiv_ & particulierement. avolt 0l111S clans le Contrat de maau n. 61, atefte qu'en Efpagne l'ufage eft rl~TIe ~ ~ edara que ~a femme n~étoit pas fréquent, qu'a\!x mariages contraélés avec ~, ~ee e, le. fUlVre ailleurs; quolqu'ence un mari forain & etranger on l'oblige d'har~~eln n~ sd~glffe que de la privation d:un E biter perpéuuellemem ad domicile de la ,u un avantage promis à certame femme qu'il époure' & il conclut our la ~~;l~~t~O~i: !far forme d'invitalfo~ à le faire va.lidit~ ~e ~emblabli promeife, au n: 68. & P, u profit, & du chef d un Beau- fulV. ou ,1 n excepte Jamais que la 'uft & dune Belle-mere qui fOllt bien plus fe qui auroir obligé le mari à qUI't) e cdaul~bere ' fi ' , er ce 01 resenvers u G cl Vers fo ' nE ell re qu uI~e eml~e enmlclie, comme s'il y étoit fou vent mal-a,de la feml~ man, ,t I! femble bl13n a{fes que 'llel propter a#riJ intemperitm , vei Ret e,dont Il s agit ait fUlvl fon mari (tC tarlSa & autres fembl bl. . P Cil Dauphm ' & f, r ' r ' ' d fi ' a es cas pOl:lr ex. Ile d f: e, e 10lt,leparoee e on pere eufer le chanaemem de cl "j & l ' e a mere , & de la par.rie Cont~e ce o .' b d omlCI e a pele ,'lue le mariage faiioit efperer . 'fans ql.'le le ne !tee au cas e J.a COntra vem.ion. ) / e m'lll11ere «ue, parte ut çe que: deifùt ;ü Jt ""Ii: Û �, 1,: °7 ' eUE IL DE CON S U ~ T A':f ION S 120g RE fi clrllcile que lemafl, A autol1fedes manes, & les rendre capabl il apert qu'il fera ort t , à ces fntÎts qui de fe donner entr' eux, & non pou e,s 'fil mtTe revel11r r en te ou fon s~ p, , 's qu'en demeurant à pondre, " n'ont jamaIs etJje pro] III 1 e reO'ardoit que le M, De Catelan, au t01Q1, 2. Chap,xl ' Et 1 ce a n b 1 èft1 .', . ' pag, A vIgnon. & la Belle-mere pendant leur :3 0, at~e a m e ve lite, & <que le Beau. Beau-per~ ft lYj que du chef de cemx-lâ pere n eft reCponfable qme de la d0t &: 'e ce n e aUHl "c VI , fi b'e ' te qu'or! ne faurOltpre:n onle l' augment qUi' e ft l' aVaBtage n, ue la emme 0 Je , 'l" l' '1 ' 'd Up. q d ,'elle la répétition defdltS recla; pal cequ en un 1 s agIt e perte po ten re contr 1a fiemme, & en l'autre . d ' Ut cererait les prendre cone gall1' &: venus, parceque " i1: ffi ' d fi' , dl) Que tre le Beau-pere & la Belle-mere que de' ce a r: es e allre re~ol n , re de pere de' l~ ' " a leUI,r:ucceIIion, dette, ,ans vou OIr j'qu e de ce qUI' l es otel 11 , b 1 repon l" LV r. n'eft qu une pure 1 era Ite du fils: &: en CHA PIT R E X B raporte deux Arrêts, J-e pm par fit préfena IIlU mariage de [on fis, lU r;p~nd qf/e de la dot de fa belle1Ufiific,ltion de la R é(olution ci·dc!1uf, flle, (} non encore de la donation de fi'tJOfeph Michel veut que, parceque leS 'Vie entre lef -mariés. . , Boniface ne rap orte du Plaidoyé de U le procês de] ofeph ~ichelfils Cil 'An- 1Avocat Gen. , De COt1ms que J'invalidité ne Gautier, & d'Antome Michel fon de Fe111ancij?ation, le:didieur Avocat Gen. Oncle: n'ait dit a~1t~e c~ofe, & qme le motif ~u'il On tient de toute cel'tirude dans le Bar- donne de 1Arret en fes l1lal~ufcms [ qui reau que le pere, par fa préfence au n1ane [ont ~a5}mpril11és ] doi~e céder à oequi Tiage de fon fils, ne fe tend refponfable ~fi I11lPrtme, Cependant I! s en faut bien que -que de la dot de fa belle~fille, & non en- C 1un ne, folt du pOids de 1autre :,& il nefaut cote des avantages' nupclaux ,ou de la do- pas, traiter de manufcnts caches ce qu'on nation de foT'Vie que les martes fe font en' a dit fur cette manere: car on ei1: fort en 'tf'eux. état de les envoyer à M.le Raporteur , & On le peut atei1:er , pour l'avoir vu tenir même dans la Chambre fi la Cour le veut, ainfi au feu (ieur Du Perier, qui étoit par- Et les Avocats qui Ont plaidé du tems dudit faitement iüi1:ruit des maximes de la Cour. fieur Boniface reconnoiffenr tous les jours A quoi ne fait aucun obi1:aclè l'Arrêt du que, quand il n'en avoit pas demandé les premier Decembre 16 ~9. raporté par le Memoires, les principales raifons Ont éré fieur Boniface au tom, 1. de fa premiere ordinairement obmifes. Il eil! donc certain Compil. Liv, 6. Tit. ~. Ch. 10, parceque que cet Arrêt, qui olvl,igea le Beau-pereà M. l'Avo cat Gen. De Cormis, fur les con- fàire bon à fa belle-fille, non feulemelltdc clu(iolls duquel cet Arrêt fut rendu, ob fel'- D fa dot, mais auIIi de la donation de forvie, ve dans fes manu[crits que le motif de l'Areut pour fondement la prometTe du pere rêt fut que Fautrier pere avoit promis au dans le mariage, d'inihtuer fon fils en la I\1ariage de [on fils de l' ini1:iruer [on hérimoitié de fes biens, Cette circonitance n'dl: tier; & que fm la foi de cette ini1:itution la pas déniée dans le fait par le fieur Boniface, belle-fille aVOlt établI fa dot & les avantaEt comme cette infiirutionmanqua par le ges n,upciaux; & par conféquent il étoit prédecês de l'enfant à fon pere, on obligea bien Juite que cette, ini1:jtution d'héritier le pere de payer à la belle.fille: ce que fon manquant par !e predeces du fils fans en- mari lui auroit payé s'il avoit recueillt l'mffan s, le pere fIt bon à fa belle fille de ce titution: car ce fut là ~omme un ret0ur du 'C)u'elle am'oit eu fur les biens de l'itli1:itubien au pere, & t111e caducité de l'inihtu· tlon fi fon mart 1aVOlt recuetllte, c'efi-àtion foumiCe à la charge d'icelle. . -dtre ~a dot & donanon d~ fi/T'Vit! , comme Et comme il plaît à J ofeph Michel, oua elle 1a auIIi l,orfgue le bler! q~e le pere E fon Confeil, de ne pas déférer au fenudonne au manage de fon fil s lm fait retour ment & à l'alfenion du fieur Avocat Ge~. par le prédecês du fils fan s enfans, De Cormis il en fait de même du fentiment Et pour preuve que, fuivant la remar9ue du fieur Perier, qu'il dit ne paroître pas dudlt fieu,r ~vocat Gen. De Cormls, l'mÎ- auIIi, & qu'ap rês tout il éroitho1tl111e; voutnutlon d ~emler fur caufe de cet Arrêt, lanr induire qu'il éroit fautif comme les la Cour le Jugea autremenr le 18 Mats 1642 autres, & que fon fentiment parricuher J1e ~ontre Amand Luga de Marfeille, en con- devoit pas prévaloir aux Arrêts. l annal1t le pere à la reititution de la dot de 1 Il he l'auroit pas eu di,f férenr, fi les ArIa Qell' e -fille & le de'chat'ge t d l ' " etolent " d ' , ', an e payer a rets cenall1s aux tennes que Je fouOHanon reClproque des mans; à quoi le tientledit J ofeph Michel" Mais on oCe ,afeonfentenlent des pare 'ft ." " , ' v. !tg~ 11$ n e que pour lUrer que s Il en prodUit cauelcun qUI ev le M: V D; SUR LES MARIAGES. SECONDES NOCE~~&c. , ,1210 d ' A 1 ere les [uplée n etam hermer à que e p '1 C 'cr: pe re à ,répondre de la onanon 1e b ene fi ce d"lI1ven t ~Ir 'e , & es "lournille fàite ar- fon fils à fa belle fille, ce fera au ' .elt ' as d~ retour d'une donation non infinuée;: fon propre & pnve nom; car Il a ete, pree fils ou en autre circonfiance de profent & cOllfentanr au Comrat de manage, ~:f~i~ par' le pere à l' occàfion de la mort & a autorifli! [on fils, & il efi teml en fon prode fan fils: car autrement le fens commun pre nom, à tout le m01115 fubfidlalrement • r.' ol'r que c'efi bien affés que le pere, aux convennons matrunol1lales de la veulait v l 'l ' " , ar fa pré[ence &. [on confentement au ve & de fon .fi s, comme 1 a ete Juge par fnariage de fon fils, réponde de la dot de plufieurs Arrets de la Cour de Parlement fa belle-fille, quoiqu'il ne l'ait pas reçue, en [embla~le cas" _ , ' fans qu'il réponde encore des avanrages . Il fuffiro!t de dire,' contre cette all~ganUjlciaux volontaIrement faIts par fon fils: , tIon, que c ei1: en fait de communaute de En effet, le §. Tranfgredù,mu~ de la LOI B bleBs entre ~nan & femme; auquel, ca,s le Si CUIn do/em 22. ff. Solut. matri, qui a ferVI pere du man peut profiter de;: la mome de de fondement à ,cette refponfion, ne parle la communauté aparrenante au mari, & de que de la dot; & même elle vouloit que la route icelle quand}a femme y renonce: dot mt reçue par le fils de l'ordre du pere, ce qUi eit tout dilferent de nos manages. D ' ailI~urs ~ouvot; Avocat au Parlement parcequ'alors c'é~oit oomme li le pere l'avoit reçue. Et qu on IIfe Banole fur cette de DIJon, etant un Auteur COutUl11ler, ne Loi, & les amres Inrerprétes : ils ne font peut pas [ervir de régie en Pa ys de Dr(!) tt pas mêH1e la pr0pofition de la dOl1a~ion de écrit, comme Prove:l1ce & Larlguedoc , 1urvie comre le pere, fi peu elle eft raifopour lequel M, De Carelan , déja cité en la nable ! Il en ei1: de même de Campegius Confultation ci-deffus du 3 de ce mois, eft De dote, de Fomanella De p"a" dotatiJi exprês. Mais de plus, BouvQ[ parle d'un bus, Clattfitl. 7, Glof. 3. Pan. XI, n, 51. & cas auquel le pere avoit fait donation. Et fuiv. C la différence que la Partie adverfe a voulu La raifon de cette différence efi bien faire fur le fie ur De Catelan, tom. 2 . Chap, fenlible : car pour la dot, il s'agit du propre XI . pag. 3 o. entre l'augment & la donation bien de: la femme, & de ne la pas laiiTer (;;n de furvie, ne répond point à la rairon de perte, ce gui ei1: favprable , au lieu qqe, l'Auteur, qu'en la dot il s'agit de perte pouf: pour la donation de [uroie, c'ei1: Ull gain, la femme.' & qu'au r~fie il ? 'eft qu eftion & une plllre hberahte de fon man, q!!ll ne: que de gall1; & que c ei1: affes de faire répeut ê.tre prife que fur fon bieH, Et qual1d P?ndre le pere de la ?ot, f~ns vouloir qu'il repo~1de de ce qUI n ei1: gu ufte pure libeon ~ dit que la dot & la dOnatlOn de iurv~e: parz pajJa amoulant fur les biens du man, rahte du fils, On demande à la Partie adverfe fi cc: motif ne convient pas à la doe'a été à l' occa(ion des inrerêrs depuis la fin de l'an de deuil, & non pour tOute:s cho[es. natÎol1 de furvie, les Arr é'ts de Toulou[e Car même au privilége de l'hypotMque foumettant le Beau pere, felollia Loi, à la de la!:.A/lidUiJ,auCodeQJfil'0tioref in pigno D feule dot, [ans le rendre re[pon[able d'a ucun~ autre chofe, non pas mème de:s frais la Lo~ a fort bIen fait dlfference entre la dOnatlOn de prote & la dQt, par ces belles funeralres & habits lugubres. paroles qui fOM à la fin de la Loi: N o~ Mais afin que] o[eph Michel ne dite plus en/m pro lucro {ovemuf mf/lteres; pd ne damque les Arrêts de Provenoe [Ont différe num patiantur , fili/que rebM defrat/dentur, voici oe: gui eit extrait du Livre du fi~~; CIITtlmM. ] l' ' A vocaten 1a C our [qUi' i110U ~ , u len anCIen L,e: Confell de] o[eph Michel a confonrut en 1679. étant Affe:ffeur d'Aix, & ho 111du l an vldual avec la dO,natlOn ~e furvle; me de fi grande pieté, qu'il fut, fous M,le l1lalS IIy a bien de la dlffere~10e: 1an. vldual Cardinal Grimaldi, l'lnfiituteur du Confeil ~~ au heu & place des Interets de la dot; ~ E Charitable] au Tit, Matrimoniam t 8 . en ~:l~ur cela que le ~eau-pere, qUi rt;- pofant la quefiion An {OUT t~neatar d~ dop e l a dor, & qUi prend une annee nattone (îcat de dote. Voici comment il po~r larei1:ttuer, dOIt cependant les alimens parle:: Non teneri cenftbat Domin p ~ 1an VI dual .à fa belle-fille, ,pour lui tenir rius 6- D. Peiflonel, 6- ita judiCatur;: e; ,des mterets de la dot: maIs cela efi tout M "rtii 1 6 A 2 in f7ratiam A ALI dieu Ifferellt d e 1a d OnatlOn ' d e fit/rou. ' (> nntl! eare COTltra Amantium Lugu~t M ml ' 0 ) Ma' d' '1 B r i " ~ al/t.etl! ; nec obe IS, It-I, OUVOt ~ 10 LIS e mot SOClete fiat Bonifac, Lib. 6. Tit. 3, Ca 10 , . m~rt & fimme, dIt: que le pe:re doit jui1:ement l'Arrêt de Fautri!r' d . qal eft al eu a la veuve de fon tils les [ollun.es de (quia eo CAr., don t ' b e 16 39. " , ..; w a zn reve1'te ~~rvle pronufes fur les biens Ge [011 fils; &; rom, (tdv;'s hypotheriJ. ) ride ad foce 1 s ne [Ont pas fuffifans Il fera ralfonable R " r; ' a um Dom. T~m./, ' :CTIr:IZ. n. Jutrapag. t. 5.6-Jeq. IJ01IA~ 12°9 Beau dl:: " T 'bntif ;t;{ - n· ' iQ - �u RECUEIL DE CONSULTATIONS 1 V'I' t::délemenr ce qui eft ra- A [on épou[e [qui eft dotal, inaltérabl21 1 tlo l 'l,f al . , ft 'a 11 cet ancIen Avocat, du" 1l1a1"lena ble ] 1a fi111 de non-recevoir ' e,8c p<me & at~ efi~~~ Du Perier & du fieur pas alTés de force pour l' excÎufio n s~ aUt~ fen~uenlt EU Cour peur bien faire tout [a nt d'un droit public établi par la'n ~glll. Pemone. t .' . d R . ec a, ce 9ui fera de fon bon plalur; malsdon PBeut ratolOn u 01. . 1 . l' Il r que les anciens Avocats u arn ne compte pour rien a circonfta a urteellnenr pour régie, eu leurs Con[uldu Baptiftére de la Feconde fille nllnc~ reau 1 . l'fi" r 1 d fi ' '1 .1 eil . & Sentences arbitrales, de ne renqua tanons , ft1 ce leu emem b .rr:e tle nature/~ . C • car rue le Beau-pere re[pon[able que de la dot cd e C un; P~\ a 11111u~n & l11advertence felon le §. TTtmfireditlmur, &les Auteurs & u ure, au ~- len que u pere qui [oufcr.i_ ave c le Parram & la M 1es ArTêts'' & non encore de la donatlOn Vit. le Bapnftere fi" ~r. de [ur vie. . l" , , , Brame, ans s apeCrcevOlr qdue !e mot Itgi_ Neanm01l1s affaire ayam ete parçag.e.e t;mc manguolt. ar quan meme ce Curé Ia Grand'Chambre, la Tournelle a fait 1aurait fait par malIce, & le pere auffi p en . f: ' . ' , fi fi 1 Our [uraire 111Jure a a emme; ce a ne préJ'udi . Vuporter au Beau-pere la donation. de ' .pOIlU . a' l' etat , de l' en f:ant établi parCie· vie, en D ecembre 1712, Celon l'aVIS d e M . rait le D 'Efpagnet Raporreur, M. De Montaud manage du pere & de la mere , [elon la Compartireur. 0 quàm verfatilia Gallomm. LOI 29· §. Mu/tcr ~ ff. De pr,obat. qui dit que .ingenia ! difoit un Allemand, afTiftant aux la mere, a beau dire qme 1enfan,t qu'clle a Audiences du Parlement de Pans. fait en 1ab[ence de f0111 man n eft pas de X LVI 1. lui, qu'elle n'en eft pas <;;rue, ni l'enfantpri. CHA PIT RE vé de la fuccefTion du pere IÜ de la' mete Mariage d'un Catholique avec u?e hMtiD'ailleurs ~ il s'agit de la .fille, a!née, .q~i e~ que n'e(l pas val'Ibie; par la Declaration fe~le [urvlva,nte> & qUi a ete baptl(ee en duRoidu mois de Novembre 1680. C SUllTe avec 1exprefTiol1 dejîUe Legitime & Auparavant il étoit valable. na~urelle. Cela ne peut d?nc faire aucune Et les enfans font déclarés incapables de focpe11l~ : 110n plus que .ce, qUi eft dit cnla Con· céder. [ultanon du Dauphme, que tout mariage d'u.n Catholique avec une hérétique ellnul U la ConCultation faite en Dauphiné & IOvalable j car au .contraire il n'y a que en faveur de la Cœur aînée, l'on croit la Déclaration dm Roi du mois de Novem. que veritablement le procédé du Sr. De n~ bre 1680 qui puiife opérer cet effet; vu eft extraordinaire, d'av~ir pour ainfi dire qtl'aupara~ant il cft certain que le mariage fait le mariage de fon beau-frere avec [a du Catholique avec une HJ.lguenote étoit coufine germaine à lui, & de prétendre un veritable Sacrement, Celon la doarine de S.Thomas, de S. Bonaventure, de Soto, qu.e ce mariage ait été nul & invalable, & les enfans en provenans incap~bles ?e re& de Tolet, raportée par Sanchez au Liv.7' cueillir!a [uccefTion : ~?m:lle s Il aVOlt vouDe impedimentis matrimonii, Diftina. 72. lu far la tendre un piege a ~on beau-frere D & par la Sorbone, [uivant qu'il eft jultifié & a [a propre CouGne, pour s alTurer la fubau Recueil des DéciGons Catholiques, Ch. fhtunon faite 'par le feu lieur ~.e 'H en fa5 R. pag. 469. & [uiv. Il n'y a donc que la Déclaration du Roi veur de fon epoufe fi, le frere d Icelle moufOit fans enfans de legltlme manage. de l'an 16 80 qui faITe ici obfta'cle, en vou· Ce,la eft vent~b le,men,t ?~Ieux; car on ne Iant qu'à l'avenir [es fujets de la Religioll Catholique ne puiffent comraéter mariage peur ~outer qu II n ait ete 1Autemr du manage, en ayant faIt la propoGn,on à fes Cou~ avec ceux de la Religion P. R. déclara,nt uns en leur domicIle, & de la ayant palTe reis maria<res non-valablement contraaes , & les enf~ns qui en proviendront illégitien SUllTepour le faire a~r~er à.la mere & à la DemOl[elle [a fille apresl aV~:>Ir faIt a!Sreer mes & incapables de fuccéder aux biens au ueur I?e N •.. ~n~le, O~cler Genéral E meubles & immeubles de leurs peres &. aux Armees du ROI; Ju[ques a avoir drelTé meres. les articles du mariage & les a voir fignés, & On pourroit dire d'abord que cette Dé· vral-femblablement avoir été aufTi temoin claration ne prive pas des [ubftitution5fal' aux époufailles faires en SuilTe. Tellement tes par les collateraux, comme d'un Oncle ~ que fonallégarion de nullité du manage & que les Loix pénales ne s'amplient III ne. [aurolt prefque fe [ouffrir en [a bouche, ne s'étendent pas; & qu'on voin en l'OrdofUlvantla LOI I. §. 1. ff. De doli mali excrpt. nance de 16 39 COliltte les mariages des enN.e. CUt do/us fUttS per occafionem Jurl's Cl'f:ans de f:ami'11 e faHs 1e c0l11ente111 r elH ~e J" 'lnlls contra naturalem d!. ql',itat.em pro''.IV> Ct. I eurs peresl & meres e ,qme es el11a~lS en p~o· Cependant) COlume Il s agit du droit de venans [om déclarés déchus & incapables 11 1: V IH3 SUR LES MARIAGES. SECO~O~S NOCES,&è. i.li.,j des fucceffions de leurs peres & meres, & A volut Jette [ur ce fondemenr, .Ie ROi, dl[' aïeuls, & de toutes autres, direétes & col- peIlle l'Erra\1get de la pr~hlhlt1on de 1 O~. ' al donance le drOIt du Devollltalre, qtlOies. ' . 1 . later Mais d'autre part, le Teftaluentqui con- qm'auparavant aquis, ne va.ut p us CleR. tienn la [ubftitution dont il s'agit [ & qu'il Et li on a Leme du MIlllftre [ feu M. De _aurait été bon de voir, parceque la Conful- BarbeGeux] pour l'aprobanon de ce ma~ ~ation du Dauphiné dit qu'il tét-noigne par t-iage & pour le retom en France; cela taLlt undefrr de Catholicité] ce Teftamenr, pourroit faciliter 1<1. D,fpen[e ou D~clara-· dis-je, requiert que les eilfans [oient pro- tion du Roi donr on viem de parler. MaiS fi creés de vrai &légirime mariage: & la Dé- S. M. [llr l'explication de [a volenté rendaration du Roi déclarant celui du Catho- voyait l'affaIre aux Juges, comme on l'a Vii • lique avec une hérétique non -valablement B arriver en autre cas; il eft à craindre que comraété; on n'eft donc plus au cas de la les Juges ne [e trouva{fent liés par la fu[Jlte diCpoution du Teftateur. ., Déclaration du Roi & pat les paroles du Tellement que cette affaire eft fort dan- Teftateur, d'enfims procreés en légitime 11)11"ereu[e: & fi Id amis pouvaient l'acommo· riagc, tolite jîEtion de Droit affan·t. der, ce [eroit le mieux pour les deux côVu j' Abjuration de Dite .... du 1) Nov. 168 5, le Teftament du Geur .... du Il ~i tés, & [ur tout entre pedonnes auffi pro.ches. ). 68 8 , la Lettre de feu M. le Marquis de La faLlte a été, que la Dame~" à fan ~e- BarbeCteux du 7 Février 1 696 , la main-letour en France auprês de [on mari, n'air pas vée du 28 Mai 1 jo 3 : l'Avis de l'Auteur eft fait abjuration, & tour de fuite réhabiliter que l'Abjuration qU'Oll avoit fouhaitée defon'mariage par le Curé du domicile de [on vroit avoir été faite depuis le retour de la mari, ou d'elle, ou autre commis parl'Evê- C Dame De '" en F rance, & non avant [on que diocéCain pour lui donner la bénédiG- voyage ell SuilTe. Cat comment accordet tion nUJ:>cial~: au~uel, c~s ~n, ne doute POilH fon Abjuration avec [on mariage . fait pat que la Lille deJa nee n eut ete ca~able d~ re- un Muufrre Proteftant! cela n'eH pas COUlCU~llhr, nonobftant la claufe qu O!l dIt erre ~anb.le, vu que [7 r,end'lllt Catholique par au Ieftament de toute fiaioll de Droit cef 1AbJuratlOn de 1 hereGe de Calvin, le Sa;. fant. ~ar la ~/le étoit née fous la figure &. crement de ma,r iage ne pem plus être fait [ous.l etat d Ull manage parfait .pour ceux que par 1,;: Cure, & non p ar un JVi l11iftre qui de j~_ ReligIOn P. te & la rehabIlltanon du ne peut (;lue le Paileur que des Hérétigues. Cure pour ce Catholtque ne falfolt que le La Lettre du ROI, QU de M. De Barbe"confirmer; & ce n:6~o it point alor~ une (1~" G.eu x, ~l ' ap~o ,lve pas le mariage qui n'a été tlon, mais une vente & une realIte; vu ll1e~ fait qll apres la Lettre du ..•. Et il n'a été me que I~s Auteurs convie1ll1ent que: l'el1~ D propoCé au ,R?i qu'un traité de mariage & fant, quol'lue Gmplement naturel,e11: li bien un parti arrere avec un Gentilh0tl1me du rendu légmme par le mariage [ublequent Dauphiné: en forte que S. M. a eu [ujer de [es ~ere & mere, qu'il eft capable des de croire que la Dam e de ~ .. ~ & la De.. Dignites ,Ecclefiaftlques, aux Chapitres & moiCelle fa tille, étant en volontci de rliEghfes ou les ~tat~ts l?eI~s donnent qu 'aux tou[[~er en France, le mariage [e feroit en fans procrees en legmme manage: on en 1< rance felon les Loix de J'Eall' r.. E '1 1:> 11>. t 1 ?,en excep~eque1e, Car d'ma1at, pour lequel n 'y. a pas d.'aparel;ce que, pendant ue le Il faut la legmnllte au moment de la nal[- ROI avolt fulm1l1e contre les maria<re; d'un rance·. Chi ' . _. . • at 0 Ique avec une H"erenque,~.1:> M. eût , SQue GI€ ROI parlo~t, & qJ:1 en expo[am voulu aprouver &. permettre la célebrarion a , M. le comellt!! au Ieftalllem& au COIl- par un lVliniftre Proteftanr & la 1 ' 1 " f" ' 1 n par e trat de manage comme 1 a ete ait, & enCuré. , ~l fans nel: cacher ni diffi1l1ul~r à S. ~. E Il fe peut mê me faire que le feu Ge ur. ••• ile , 1dl[penCat . ' d de la .peille & de 1etfet de la eût fait fiavol'[· a' M . De Bar b e Gleux qu ' on bv ~c a,ratlOn u mOlS de Novembre 1680. avoit commencé l'annonce & la racla enfiee à Grenoble en 16 8 1 : on ne doute mation des Bans par le C . ' FP ,~ Olllt 1 fill f'h db' , .. . ure en rance! . P r gue a e ne ut ren ue capa l€ de & Ion Il a pas IUlVlla di[penCe de l'Evê el cueillIr la [uccefTion de [on grand-On. diocéCain pour la troiGélne 1 .que ce· ca ~ l' cl L ' d ' proc amatlOn ch' r ce Ont a es OIX & es empe- . laqùelle dilpenfe co mmettolt un Cur' ). c ~nens politiques que le Roi peut falt(~ faire la benedldioll nupclale ' & au le po~r e er en tout tems. 011 en a des exemples; cela on eft aIle' a'.' M Q. d' le leu è aufi" d' " ~ Illl"re eùu·tr Uret un Benefice confere à un Erranqui ne convient as &. I,e . Ille, ce â~~ dd Royaume; ce qlle l~s OrJonances De forte que. q~and le IV[ pe~t le 1011~dre, e en ent~ Et lleallffiOI11S li après un Dé.. auroit pu valablelu"nt ~ '1 bl1~1 l'je ell.sUlfI~ .. ..e e ter e managè �RE, 'u 1 5 RE'CUEdI~ COANllSU ~ T A ~IO ~S 1116 , l" , d d 1a Demoi(elle e etant e e ou Ion man en euuent fait , :, eg~r pe n eur & ayant~ublié les trois quelque choCe aux mariés ils auCr0l1110ltre 'ètlors 1011 an Cl. r. . . 1 b'l' ,1 . Oient pu J " J 1 , le 11l<lriage erolt efec.Lueux toulall e re la lite! eur manage, aFlOonees) , d' '1 ' M' il fi d 'chant le mari, fa~te par lUi avoir es trms ' al~ te es 111S e non-recevoir ne G . la narions du Curé de fa refidellce, & pourrOlent pas opofer au fils qui fe e pme n"avoir pas recu la benedi&ion nupve auiIi apellé à la fubftitutio:l; ca t;O\\_ r P°aJlle de fan Curé ~u d'autre Prêtre conltire pas le droit de fon pere & de ra r 1 Ile QI , ' ' r 1 d T 1: IUere diocefam. mais leu ement u eftal11em de fOtl d' lo is par J'Evêque , ' 0 1 gran Cette affaire eet donc de ,la nature qu on nc e. n v~it bien qu;.1 ors, de ce Teftal11ellt l'a c;lit en ,la pré~"écJ.ente C~n!iT111ta~ion, nodn- '1 obftant la reprelentanOI1 "lU eILament u a ,œur etOlt au me me etat que la Den ' 'fieur .. H de l'an 1 <> 8 8, qui dit bien qu'il felle de" H c'eit-à-dire l'une & l'autre veut vivre & mouûr en la Religi?n Catho- B ties ,dn Royaul11é pou: caufe de Religio~r: lique; mais ce n~ .fut que des levreds , Ccar &:- ,Idon pen[;be qude ladbl~e fœur Judith avait fen Teftament n a aucune marqne e aete u nom re es a Jurans de l'an 168 ' tholicité , tant par le défaut d'invocatioH de & par ainfi fon état n'auroit pas été l11e[l~ ,la'Sainte Vierge, & ?es Saints & des Anleur que ~e!U1 de fa f~ur, pu!fque l'abjura. ges, que ,par fa mamere de dlCpofer, car tian de 1une & de 1autre etait fort cou. il nefait pas les legs ,Jes infti,t,utions ,& I~s verte Far leur fortie du Royaume pOUl' fait .[ubftltut40ns , à la charge d etre Cathohde ReligIOn, & leur retraite en Suiffe dont ques; mais feulement au cas de leur capala fœur aînée Ceroit revenue en 16;2 & cité à recueilJ.ir parla revocation des Edits la puînée en 1696, Mais la différence qu'& Déclarations contre les perfonnes foron croit qu'il y a entre elles eft ,que le ma. ties du R oyaume pour ca?Ce de Religion riage ~e l'aînée aura été fait en France par ou q~e par grace pamcuhere le ROI leur le Cure, &:- felon les rites de rEglife; au lieu permit de recuellhr. Ce Cjlll veur dire que C que celUI de la cadette a été fait hors du ,le Teitateur n~ demandait pas leur co~verRoy~ume par un Mlluitre Proteitant ,& fion, fi le ROI no?obftant leur Reh~lOn en, negItgeant 'p~r fon mari d'executer ce leur permetOlt de JOUIr ,&lesdlfpenfoltde qlll llll av Olt ete pre!cnt par Con Evêque, -la ngu,eur des Edits. ," , Et pa~ conféqu;n~ on perfiite en la dé. Et sil eft vrai que le Teftateur n ait Jaterml11atlon du precedent Ecrit. 'l11ais fait le devoir de Catholique [ de quoi CHAPITRE XL VIII. l'on ne peut pas,douter, fi on lui a refuie la fépulture en Terre fainte , & qu'il ait été ,enterré dans un Jardin; de quoi la preuve Teftateur, qui'injlituc.!on petit-fils, ne con· feroit permife ] il reiteroit pour conftant traRe pas une hypothéqlte fur tOM fos 6iCIII, "<lue le Teitateur a perfévéré en Ca 'premiere [on fils ne ft marùmt qu'apres fa morl; Religion; & qu'ainfi, quand il a dit toute & ne pOfwant y avoir qfte le 6ien del'inf ' -fiRion ~e d~oit ce./fant, il n'a pas entendu la D tittttion & du Fidei-commij fujet ~ t'hl~athohclte, mais, feulement que ,ceux qu'il pothéquc de la dot, & non les IC1/ e':r li· 'lI1ftltUOlt & fubitltuolt, & fes legataires , gitimes des autres cnfans du Tejlatcttr, pulfent jouir. SUr la Queition propdfée, qui confine Tellement que tout le fort de ['affaire ' Havoir fi le feu fieur Général Maure! fe réduit au Imriage mal fair par un MiliiC- . D; .Pont~vAés ,ayant par fan Teftament fait -ne Pro,t eitant, au préjudice de l'abjuration l1erltler 1a1l1e des enfalls Inâles de Jeanprécédente de la Dame de • .. .. & fans conFrançois Maure! fon fils aîné dli torojfi6me fidérer qu'ayant été commencé pat le mari lit, en cas que la Dame De Ponroevés fOll dans les fO,~mes de l'Eglife Catholique, il époufe vil1t à mourir fans choifir cet héûy avait de Ilmprud,ence à le finir par celles tier parmi les enfans qui naîtroient de ces de la RehglOn Pretendue Reformée. mâles du troifiéme lit, a contraété par là ' . La fin de,?on-re,cevoir pourrait toucher E une obligation & une hypothégue fur rous lesJuges al' ne, s agllfolt que de l'm' teret A r b'lens pour la dot qUi" pourrolt etre A con r-r. les du lieur de "A ' de ce1ul' , ... .. man , de la belle -fiœ ur. C ar t1tuee apres fa mort au manage ayant " r rait ' , lUI-même ' fait l e, manage, 1'1 ne d ede Ces enfans dont le fils defcendant ,e ~Olt pa,s rofiter de fan dol, pour avoir élu ou deviendroit l'héritier univer[el du~romp~ ~ coufine germ~1l1e & fan beaudit fieur Général De Pontevés. rerf' t a Daine Fon ,époufe pourrait en La Queition fe décidera mieux aprês que gu~ l~all1er~ etre comprife en cette avoir raporté & examiné les ra ifons dites ~1a~valfi' e 0It&uee d<; l'aprobation del'énat de part&d'amre ' ue .on rcroe, . gr l'h PI,)de .a ,famille'. ,p.arceque fi1 Les rauons pO\:lr l'obligation' '" ~ . thequ e 9 '-. t: 1 ! ~ u7e fur SUR LES MARIAGES, SECONDES NOCES,&C. , UIS toUS les biens du Teftareur l'ont A recevrolt: ce qUI a donc la meme for ce> " 1 A '" t & prefent au manaque s 1 eut ete vivan (e!l'un de fes petits - fils qUI Viendrait au ge de [0~1 fils., , . ~ fibl il a donc voulu que le pere de cet Et qu il ferolt bien dur & bIen , en 1 e de , mon , ,a une mere, qu ' un fil s l' fant fît un mariage fort able pour pouvoir UI vou l'ur fiair e , per" d~nner lieu àla nai[ance l~gitime & hono- dre fa dot, dans une flilcceŒon ~e pres de rable de cet enfant; & qu à oet effet Il fe deux !~1111IOns, que le petit-fils n a recuellcontratl:ât une obligation pour la dot & les he qu a la fa veur du manage dont Il eft liTu t avantages nupciaux qu'il faudrait promettore au moy~n de qUOll~s ~utre~ enfans du Tef· our parvenir à ce mariage de per[onne de tareur,legatalres & legmmalres, qUi ont priS p ualité. " d u bien de l'héritage p,our le payemenr de q Qu'il en eft c;le l'inftitution du petit-fils, leurs legs & drOits de [egltlme, dOivent les comme fi elle avait été faits: en faveur du B délaiffer à la Dame De Velleron pour le fils; & que ce qu'on donne au petit-fils eft payement de fa dot, par aBion revocatOlre ~u de retrograd~tI?n pa~devant le Juge de eenfé par la Loi donné au pere, fur tout en vue de manage, 1 ordre ou du benefice d II1venralre de cette Que fi ce mariage eût été palfé dli vivant fucceffion. du lieur Général Maurel , il eft certain qu'il Les raifons qui font alléguées au con~ auroit lui-même reconnu la dot qu'il a prétr,aire Cont, que le bea\,l-pere n' eft re[ponfable de la dot de fa belle-fille, q\,le par fa pre· fumé par fan Teftament deyoir être conftituée à J'époufe de fan fits ,pour être reprife fence au mariage de fan fils ; & que par fur la fucceiIion de lui Teftareur. conféquent, lor[qu'il eft mort avanr le maQue ,fi cette hérédité a été fubitituée, la riage du fils, la fucceffion du beau - pere dot peut être priSe fur I~s b~el~s fidei-comn' en ~eut pas être refponfable." , Qu il eit moui que CelUI qUI mftltue un nüiTaires, qUOIqu elle n ait ete reçue, & la C dette contraétée, qu'aprês le decês du F onhéritier devienne par cette inftitution de-_ dateur du Fidei-commis, fuivant le com~ biteur de la femme de l'héritier, ou de la mun fentiment des Doéteurs ; étant vraimere d'icelui. Que fi le mariage eût été tait du vivallt du [emblable que fi le Teitateur eût vêcu lors du mariage de fan fils, il s'y ferait obligé; fieur Général Dé Pomevés, iln'auroit été & qu' ainfi, pour la préfomption de fa vo- refponfable de la dot, qu'en fe rendant pre- , • lonté, on doit faire aprês Ca 1)10rt ce qu'il fent & GonCenrant au mariage; & que mê. aurait fait de ÜlI1 vivant, c'eit-à-dire C011me cetteprefenoe nel'auroir pas rendu de· traéter une hyponhéque générale fur touS biteur des avantages nupciaux: d'où l'on fes biens; & qu'en effetle,P,arlement d'Aix, infére qu'aprês la mort il n'a pu devenir par Arrêt du ~ Mars 1987, Jugea que la dot D obligé, puiCque fi le mariage elu été de devoi~ être payée avant la donati?n de la [on vivant, & qu'il n'y eClt pas aiIiité, IÙ moitie des biens, faite par le me me maautrement reconnu la dot; il n'en feroit riage à l'un des enfans qui en nahoit, quoipas devenu debireur. que cette dot n'~ût été reconnue exprelféQu' 011 ne dlCpute point que les biens fiment ,que fur d autres biens que la moitié dei-col11l11iiTaires ne l'oient fujets à la refti., donnee, tant la faveur de la dot eft ptivIie. tution de dot en défaut de biens libres') , glee. " ,. mais que le mari de la Dame De Velleron , Que pour la meme tallon ,la r,eftlrutlO~l n'étoit pas l'héritier inftitué & grevé du Fi~ une dot fe prend [ur un Fidel-commis dei-col11l~1is,l11ais Ceulel11em légataire d'une echu & aqUls long-tems auparavam. fOl11l11e cde 100000 livres. Et que quand cette dot auroit pu Ce pren. Et qu',enfin. s'il y avoit quelque doute, Il faudrait touJours fe refoudre en faveur dre fur le fidei-col11l11is clom le l11atln ' é~ de la dot, ainli,~ue la Loi ,le ~eut; & que E toit pas chargé, cela n' e~t pu comprenJrè _ par ce moyen 11I1ft~tutlOn d hen~ler fe tr~~que le bien reitant de la f\,lccelIion après le ve des-lors exprelfemenr. aff~a:ee 'par 1111- payement des creanoiers & des légitimai. res du Teitateur lefiquels font pré~e' abl ' tentlon que fan fils parv1l1t a manage, & r' {' b' fi' r' r es. que par cOl1lequent on len ut lUJet à cetau Fidel-commis. te, reftitution, Car autrement, il aurait, e~ Qu'une dot qui fe prend fur le bien fi. falCant fan Teftament & au moment de la dei-col11milTaire ne fe paye q 'à l'h h' , d 1& fi d U , ypOt emort, G:0l111UlS Ull 0 une ra~ e comre que d~1 jOLlt du maria cre & a' l'h fa future belle-lille; & fa dIlpoliElon tendant théllue du J'our du l'eft"al' e tnond 1 ypo .. à J! 'r 'l" ,'-, TI n ou e a mort .avorller mn premier ma e qUI llJ1Erolt du du li ondateur du F'd ' , ln' d r '1 ' , 1 el-COl1:11~1IS, ·amage elOn,tis,i1naurapasyou!umetQuel'Arrètde 68 .J P 1 d t d '1 d 1 d ' . 1 7, "LU ar enienr e . te en anger a perte e a ot ,que ion fils PIOvence, a décI'de' un que ft 1011 ' c: T 9m .1 ' e romre d'I~~ eq ,'" thue, ayant établi pour fan henner ul1lver- , , . P 7 ' �RECUEIL DE CONSULTATIONS ' u e l'h othéque de la dot A pourra comraéter dans la fuitè, 1er, ue~O .ferente ; favOIr, q 11 la donation conne peuvent comprendre qUe toUt le ~, es maroh@lt a~ant ce eage & avait effet fur bien qu'il peut avoir, plOple meme man , L r 'fT: d b' 'tenue au, cl beau-pere prc:fe11t au 111aa 10uml"l011 es lens fidei-con 'f les biens , u , 1 ft' , d 1 lnJl ,tous fi lei legs & légitimes d' un faIres à are Itunon e Il dot, n'e1l1p r aO'e & non ur l " Orte J b ' t aVant le maria(1e de Fon fi s. J~mals . que 1es &b'lens 1dlib'F'd' 1 el-cOl111l1is Ile heau-pere mor b d l" ft ' , 1 e 111 ltutlon, non e len egué à 3Uttes Sur 1e con. f1't 1 de ces raifons de part & " J ' . '1 n'e/l; pas dificile de fe détermlenfans, <u autre, J . " E '1 ft Ii ' l'h h' ,roudre qu'il ne peut Jamais y ' t 1 e 1 vraI que ypOt & d ner, e lell '" d d' d eque de 1a ' d fi 'et a' la dot que le bIen de Il11fot ne compte que u Jour u l11 ar iage ' " fi l ' 'l' " , avoir e UJ ' ' d Il: , e'e au fils qUi devait defcenque> 1 e lllan av Olt a lene auparavant nu 1 UtutlOn e 111 " , , d b' l ' r, -J e_ cire du mariage: & ce bien de 1!l1lbtutlOn B q~es fan ~,ce len a ne lerOlt pas fujet lill:e qu'en ce qui a rell:é au Tell:ateur à j hyporheque de la dot. Et lorr.que la dot ne con 1 r d fi l'" d ' , d" en fan Teftament; le pren 1 el-commIs eJaéchu OU :apres 1es leO'smentionés b , 'fturd'un b' '1 dl' t aprês avoir faides legs, qu 'en tous àquls, c e un len aparrenal1t au nJati carI , , (fi ' j 1d ' , fes autres biens il inftitue & Üüt héritier le ou qUI a pa ' e par ,e cana u l11an, dO la llt ' -fils qui naîtra du mariage polfeffion a amufe, la femme, pellt , , . , de l'un de " l" l ' & ne peut ces trois enfalls du trolfieme ht , te! qu Il pas , avoIr tron1pee en n~ UI apartenant pas llTevocablement , mais paffam pat Fi. fera élu par la Dame Diane De Po~tevés fan époufe. Ce n'eft d0!1c que le ~llen de ?el-COmmls ailleurs, T~nty a que, ce n'ell .l'inll:itution qui peut un Jour devel11r affecJamaIs que le bien d~ ~ldel-eOll1mIS qUine .té & hypothéqué à la dot de la femme, & comprend pas les legltJmes des autres en. non le bien déja apliqué aux autres eufans fans, lefq~~lles font exemtes & non fufcep. du premier & du Fecond lit; car les legs jûnt C nbles de f Idel-COmlllls. , .. delibatùmes hdJreditatis , felon leur defil1lOn conVIent bIen que ce que 1aleul don. tian & en font diminution & detraétion. ne à fon petit-fils doit être préfumé donné Il'fuit de là qu'il eft indifférent de con- ' en confidération du pere, & comme s'il lidérer cette inll:itution du petit-fils, COIl1avoit été donné au pere. Mais que fait cela, me fi elle avoit été faite du fils. Car en aIinon pour conclure que la fucceffion du ·cordant ce point là, ce n'ell: jamais que.le Iieur Général Maure! deftinée au petit-fils, bien de l'inftitution dell:in~ à ce fils ou petiteft comme li elle avait été donnée au fils fils, qui peut Fépondre de la dot de la femmari de la Dame De Velleron! Mais ja. me que ce fils ou petit-fils époufera; & non mais cette iucceiIion contenue eu l'inllile bien déja démembré & apliqué à d'autres tution d 'héritier ne comprendroit les legs enfaus. détachés', démembrés!, & féparés de cette Et la choCe n'el!: pas égale, de dire que D inftitution, 'Comme fi le mariage du fils avoit été du viEt l'on ne peut pas dire que par le TeCvant du pere, le pere aurait été refponfatament le pere auroit donc voulu tromper ble de la dot de fa belle-fille avec hypothéou trompé en effet [a future belle-lUere : que générale fur tous [es biens en!iJite de car ce n 'a pas été la tromper que de léguet l'obligation contraétée de fan vivant; il en - 1 OOO<ilO liv. à celui qui l'épouferoit un jour, devait être de-même du mariage par lui , & faire héritier univerfel le fils qui en defprévu & indiqué par fon Tell:ament ) ayant cendrait. Mais ce ferait la belle-fille & flis été ,fait aprês fa mort. Car Ii le mariage parens qui fe feroienttrompés, s'ils avaient a~O!r été, fait du vivant du pere> & qu'il y cru que le bien légué aux autres enfans; eut affifte, Il aurolt reçu la dot, & par èon& les fommes à eux apartenantes, dulfent fé9uent f~ fucceiIion au~oit pu rendre ce répondre de la dot ; ne pouvant y av?ir u 'gU Il a~rO!t reci ,de fan vivant: m:l1s le m~- E que le biell du mari & l'inftiturion d'l\er~' nage n ayant ete, fait par fon fils que pres ner de l'aïeul pour le fils qui en defcelldrolt d; deu; ans apres ,la mort du pere; la dot qui en pût répondre, n a pu etre reçue 111 r~connue pa~ un hom: Il ne faut pas di~'e q,u'il eft cruel à une me mort, & quand I~eme Ii ~uroJt ordone mere que fan fils lUI refufe le payement d: un tel1l1anag~, ne 1ayant faIt que par fan fa dot dans une fucceiIion de deux mIllIOns. Tell:amenr ,qUl ne compte que du decês, car ce n'eft pas le fils qui refu{e le payeu!1 ment, ni qui le p,uiffe faire fur les bIens de les hypotheques ne, fe cOntraétenr Teftament que dlvlfibles , & non fohdalfan inftitution d héritier ni fur l'es legs de ~es comme ~n Contrat fait du vivant; & fan pere; mais ce font des oncles collateJamaIs ce qUi ell: d'abord détaché d'une raux dont les legs ou légitimes ne d?i~ellt ~ucoeiIion pour en faire des legs ne peut tien de cetre dor , ni à celui qui en a etc déetre f01:ll1111l aUl< oblJgations q\:le L'hCJ'litier biteur par le liIlariage. J ,) .'1. 19 Il A .. 12 da~s zz 1 SUR LES MARIA GES SECONDES NOCES,&c. " d!' 'elle ne mettra en dot que fa ant qu Il:' tutl'on &nonlegainqu'elle ' d P premlere con l , d 1 ' d'aprochant pour la D ot, 111, ans eref: ' ' lui fera parafernal & non ota; au Traité De Fidel,commi/lis J arr, ..p. dire que jufqu:au eft tout fur eette matlere, 111 en aucun riage de la fille le pere aurait drOIt de autre Auteur. , é de tOut; & qu'au rel'Rariage la dot fer~lt Cette prétentIOn ftIC abandon e. dOBnée au feoond mari, & le gain nupclal CHA PIT REX L 1 X. " à la fille pour en jouir comme parafernal I-d fiUe devemle veuve n'a ~as drozt,d~Jouzr & hors de fa dot. de la Dot que fon perc /tu a don nec >malI Le même CUJas, fur la L. 2. C.De hon,qu4 la Dot retot/rne d [on pere en 1!ot/rriflant liheris, dill:ingue la Dot de ce que la fille 6- entretenant fa jille > 6- d la, charge de gagne dans fan Maria~e : dir,anr que la Dot id lui redonner en cas de, ren:artage: revient au pere d,e plem ?rOlt, o~ par con~ Mais la jille a drOit de J~utr du, gam mit,- B vention, ou par 1aucome des LOIx; ce qUI cial qu'elle a fait en forvwant Il [on mari. e(t la puiffance paternelle, & pour le reft~ L femble felon la Loi, que la Dor re- 'en feul ufufruit, ah iis honis qua: e,x matrlmonto jilûfamtitds acqfttrunt , reHe Lex 2. co urnan t au ere à la charge feulement cl la rendre à fille en cas de remariage, hoc titulo [eparat dotemhquam,pater de /uo ~IS la ouvoir diminuer, Ii ce n'eft que dedit jilia:nomine. Nam dJC fo uto matrlmouis eLlt déchu de biens par quelque nio ,Ji vivat pater, ad patrem redit pleno Jure: ve/ ex conventlone , vel autnttate Legum. nIaPlh eur; l' ufiufi-lU l't & la J'ouiffance doivent l , .. n " d' ,elre au pro fi t d u pe re en entretenant la qttia ca, oona fient pro) e,Htla , non a vent/, ' r. bd ' .. Il Cela f<e voir en!' Autia; & ldeo merlto Jeparantur a a ventlf/lI, fille & non pour e e, , , r: ' l' r: fi ' d 'quI' eft vers la fin pour lef<quels Il dit enlUlte que thennque e qf/amVlJ, , fi' d 1 U1U C rUlt ft' en de la Loi uni ue C. De rei uxor, aH. en eft aquis au pere, en uJ[e e, a on 1tUes· Sqedquamvis Dospote/1.atiJ live tlon de 'Theodofe pour' les gams l nupclauiC ces tenD , :J' J' 1 '1 if[; Cl ' n 'J ,'ure ad patrem rcdcat: non tamen C dont il ota a propnere au pere, UI a ant Pt/H I O l , " l' r: fi. ' lieet ei, fiLia denuo 1Jllbente, demmuere prloUIU lUit. , . rem Dotis menfitrttm; nift flrtè fubfiantitt A 111 Ii, ' Felon la purete du Droit, le pere fi a decrefcat a/iquh fortttitâ clade: umc enim aurait 1 ufufrult , non-feulement de la Dot fcctmdo marito in dot(m prlf!ftare non avait conftiruée, (dont d' ne &o'[,itllr, nijî quantllm faertltalcs ejus patiuns elolgne pOlllt par tout ce qu JI dIt au LIV. tur, Il [emble donc que la Loi dleclarant 3. Chap. j. & 30,) maIs e~core du gall1 nu[>que la Dot retoUl'l,e au pere) & lui doncial à elle échu en furVlvanc ~ [on man. nant même pouvoir de la dimùlUer en cas D'alitant mieux gue" fi elle a~olt predecede remariage s'il a diminué de patrimoidé, le mari auraIt pm fan galll nupclal fur ne; à plus forte raifo~1 l'ufufruit & la jouifla Dot conftltuée par le pere, Le Prefident fance lui en ell: donnee. Cette Authennque Faber ,enla Defi~. I~, C. De m ,uxor'1 H • eft tirée de la Novel. ') 7. Ch, 5. dit que J uftll1lenn a nen change aux bIens M, Cujas fur cette Novelle dit, Finge D profèF~icCf, mais feulement aux ave1ltices • morte Generis fo/uto matrimonio patrem egif , dont Il rendit les enfans ?,e ~amille capafe, 6- dotemrepetiijfê ;jilùc etitlm lucrum oh. bles, qUI auparavant ne 1erolent pas. vcnif!e. Ex don" tione propter nuptias, quod Seulement ,plufieurs ,Pratlc~ens tiennent patri nec jiliafamilias adquirit) nijî lIfufrucque le per y na pOll1t d ufufrUit fU,r ~a Dot trIS jure j qUdJritur ,jilia[ecundas contrahcnu de fa fille,' qUi ne vle~1t pOilU de, lUI, Et, cela 1Ittplias ) an pater mÙluere pqf/it doum jilidJ, l'exclurait par con[equent de 1 yfufrUit du maximè jî ex primis nuptiis Jucrum fècerit gain nupcial que la fille a fait, fur les biens fiLia. Et Confiituitur ne po/lit) niji fortuito de fan mari. C'eft ce qu'on VOit dans Mayqflodam cafo deminuta: fi/crint facuitates panard, Liv. ,2. Chap. 74. Pater ufomfruHum. tris, DOI cft mttlieriJ proprium patrimonium, non hauet in iis qUdJ donantur jilia: ah exetiamfi Jit in poteftate, Dotis igitt,r eadem tranco dotis causa: quill cum aUio fit pro doit q~al1titas confiituetur jilidJ in [ecundiJ nrtp- E adventitia,merito dicendttm patrem nul/um jus tUJ ,& lucrum primarum nuptiarum tpia jîbi h"bere, cdm qtti h"beat aFtionem, rem ha!"'bchit in paraferniJ ) non in doum. /;ere dicatur. Les premieres paroles de Cujas femLa mêml: chofe fe voit dans Automne blent donner au pere, nOlil-feulemeat l'ufufur la L, .>\l" Caius , If, folut. matrim. en ces frUIt de la dot, mais elilGOre l'ufufruit du termes: " Le pere n'a point fU[1:lfruit en la gallJ q!:le la fille a fait Fur fOlil mari, quod " Dot conftituée à fa ~Jle pa~ un étranger, lion adquirit patri niJi u.fosfrllFlus jflTe, & les "fuivanr cette L, Caius confirmée par Arrèt denueres paroles ne fom pas contraires, " de Toulouze donné entre Caffier & fa fille., J De forte que l'on n ' a rien vu de pareJl A en n~inus ~ui 1 ~a:l:;e(~lvoudrait 1 r~m~Jou~r J~ ~e ft ', ' s :~)ptit'tS 9~'il ~: ~llVe �" RECUEIL DE CONSULTATIONs !Z23 J Aureurs Baldus Novellus, A Le legs des coffres & meubles e 122 4 Er avant c~ pr.ivil 33 avoit dit que pt:ieté Re lui a pas été fait à cond' 11 pto. , ote, ar;en~ir; la fille veuve payer les funérailles du mari ou /10 11 de au Traité D( nce la Dot, adven ap ' l'es propres h ab'ltS ; amli , 1"un n'a u'1I10lnS d'IOlt" , 'elt-à-dire en,[oncls & ,fiPUIts; J1 Jeplel " " nen chan- commun avec l' autre, '11' " . ' , clC]uft1J1Jen n ,avolt n y a donc flen de & qu a cel' egar 1 1 1 d l' fi propre , ar J L ' Clilll oportet, C. De 001J. ,qUtC ment que e egs e u uftlüt anmu 1 : gel a 01 , pût faire de .la difficulté. Car il eft vr e, ~UI .Lro. l ' 1 l' al que De forre ue ~e wut cda Gln, COIW uralt e 1egs cl e,'l'u 1iufi' rUlt ,exc ( ,Ut an vidual, ui ' il qoit JOUIr de fo.n gam nu,pcla'( , fOilt les ahmens & 1 entretien de la ce ~ -que 1a ti e cl , d l' d d '1 li nltlle .& le per.e de l'uf~fruit de, la Dot par I~I pe~l an~ an e eUlfi;fi&' toures les fois u une lemme a un u u rult ou une '" e'e' à,la charge de 1entretien hone-conllItU , " l' 'd l ' pen. te & proportioné de la fille, & de lUi rel1- Bion vlagere" an VI ua c.elfe, car olle ne Jre la même Dot en cas de remariage. peut pas ,aVOir pou~ la ~11eme année & la penfion vlagere & 1 an vldual,mais elle CHA PIT REL. Opter pour la premiere année ce ~ui l~e~ La Veuve "quoique Legat,lire de tOtl'S les plus ava~tageux de~ deux: ainfi qu'ilfilt j~ eé . fr~its, dOit avoIr fts habItS, de dultl a/Ix par le celebre Arret de la Dame CGllllte!e on depem de la fuccd/i de [on maYl-. ',~e Grignan, au capon du Sieur de Bag " ar UI' la queftion,./i une Demoifelle qlU fIS Doyen en la Cour, Et comnlè l'on dit n'a prefque point eu de Dot, & dont les que les habll~emens fOlijt une panie des, ahmens & de entretien ( car fans vêtemens - coffres n'ont éré reCGlnnus que par écnture privée, & de qui le Mariage n'a prefque on ne peu~ vIvre ) Ol~ ve?~ dono que tout rien duré, & qui neanl110111S a eu de 101l all1fi que 1 ufufI' U1t leg~e a la femme fait mari un legs, des coffres,& meubles en pro- C ceffer les alu11ens de 1 an vl?ual , il doi~ mieté , & une donation de furvle de 1000 faire ceffer les habits de deUil. 1 iiv,& qui plus eft un legs d'ufufi-uir qui aproMais qu~iqu'il foit vra~ régul1eremeno -che de 300 li v, par an; peut neanl110111S que les habits font compns au legs d'ali. demander les habits lugubrês fur la fuccef~ mens & d'entretien, à moins qu'il ne foic. lion de fon mari. exprimé les alimens de botlehe feulement ; , L 'on croit que toutes ces circonftances neanmoins en cette matiere il eft certain ,n~e feront opérer qu 'une grande modéraque l'ufufruit légué à la femme l'exclut bien: tion à,la taxe & liquidation des habits de de ' la demandè de l'an vidual, mais nOIl! {jeuil, mais llullemellt une exclullon en- pas des habits de deuil) parcequ'ils fon~ tiere. cenfés faire partie de la cérémonie desfu•. Ca'r pour la p remiere , du dUaut de Dot, nérailles : & tout de même qu'il faut un' il eft certain qu'une femme fans dot n'en Suaire au mari pour l' enfevelir, il faut un' 'eft pas moins obligée de porter le deuil de D crêpe & un habit de deuil à la fellllllepour fon man & de le pleurer: ce qui fe fait le pleurer; ce qui entre dans la même déaux dépens du mari, felon les Arrêts qui penfe des funérailles) & n'a rien de com. feront raportés tout maintenant. mun avec les legs à elle faits. Il en eft de même du défaut de coffres, ' , C'eft ainfi qu'on le pêut voir dans Louet: & qu'ils n'ont été ~reconnus que par grati- & Brodeau en la lettre V. Chap, Il. qui :ficanon & par écrit privé, Car comme on porte que les habits de deuil font pris lur' a dit, une 'femme fans coffres & fans IDot la feule portion de la communauté du mari J ,n'eft pas moins uenue 'à faire les fl:lnérailles quoique l'autre portioR de la communauté, ,de fon mari, dom les habits lugubres font de la femme foit de plus de 30000 III', &, cenfés fa,lre partie de la cérémon!e. qu'elle profite €onlidérablemenr des aquêts; Et ,llnunp,orte que le ~a~lage n ait preF- & conquêts faits par fOIl mari pendant le que :1~ll dure: car 9uand ~In ~urolt pas me- Mariage. , ,n?e ete confomme, & qu apres la feule cé- E Ces mêmes Arrêts portent auiIi ,que la lebratlOn du Sacrement la mon du ,mari femme féparée de biens & d'hablrauon' derOlt ,furvenue; la femme ferOit toujours d' a'vec fon mari, a droit d'avoir fes habits, -obhgee de paffer l'an de deuil en habit lu- lugubres;& même la feconde femme quand gubre, & pa~ ainfi aux dépens du mari" on l'oblige à rendre ce qu'elle a eu de plus , i La donat'lOnde 1000 hv, en cas de fur- qu'un entant du pFemi<:r I,it le mOinS pre; ,'Ve )' eft un drOit aql11s, & un aValltage nup' nam: parceque les habits lugubres ne fOIl Cial en vertu du Manage, dépendant du pas une libéralité du mari "ni un avantage hazard de la furvle q~l al!!~oit fait gagner nupcial ; mais liUle deute fa.if.ant ~arGie des: .:al!! man la, dOnatl~l~ l'eclproque de 1a f~lll' ebü:ques, gui lui eft dueen qualite de yeu; me en lurVlv,ant a Icelle. ye & non COIlURe donataiFe 01:1 herltlor 2 S ! , Cil 122 SUR LES MARIAGES,SEGONDES NOC,ES;&c. 1116 en pIctie de fon mari. Si bien que Brodeau A que Je mari en puiffe, avoIr les truttsrf. & que ruar ue qu'en nul cas la femme ne doit la femme ou fes hentlors neles pUI el~tpas r~rterqle deuil à fes dépens, hormis qu'elle répecer fans le man quand Ji ~n aura JOUI; fut inftituée heritiere univerfelle. ~ulli cela mais nOIl pas que ~ar le [eu~ lilence de la eft plus fort que le cas du I,e&s dufufrUl~, femme & I~ feule ,ll1terventlon d~ Sacr~~ qui n'a{fuje~it proprement lulufrumer qu ment, les biens qu elle a pUlffent etre taCl~ aux charges annuelles & renai~antes, & tement conftit~és en dot, à l'effet que le non à celles qui fe confument a,une feul~ man furvlvant a la femme les pUI{fe gagne! fois, comme les funerailles. Le Sieur BOlll- en tout ou en parue; comme à Touloufe ou face au Tome 2. de fa dem, CompiL Ch. le mari furvivant gagne la Dot. Le Pref. f' aprês avoir obfervé qu'il fembluir que Faber en la Defin, 18. C. De jure Dot. penl'an vldual n'étant pas du à caufe de la pen- B che ,plutôt à ce qu'il n'y ait p,oint de con{fion, le~ Itabits vidual!x ne le devoient pas tltutlOn de Dut, nonobftant la jouiJTance du êtfe ; il ajoâte C1jIJ'ayam été opofé que les mari; fi èe n'eft que par quelque conJedure habillemens n'avoient éré taxés qu'à 100 on préfullle que la volonté de la femme a livres qui faifoient partie des funerailles, & été que fes biens fuffent dotaux, nonobfparc~ue la femme devoit pleurer fu~ptitant le défaut de conftitution expte{fe. Voilà hus mil riti; la Sentence arbmale qm les pour ce qUi regarde le premier Manage lui adjugeoit fUIt confirmée; & par conféd' une femme qui ne s'eft pOlOr fait de confqueRt O~l eftÎ1~e qu~ toute,s les circon(lan~ tirutiol1 de Dot. , . MaiS pour ce ql11 eft de la Veuve ; qUi ces fus enoncees dOivent leulement poner la Veuve dont il s'agir à fe contenter de au prenl!('l r Manage s'étoit tàit un e con(lipeu, à caule des avantages qu'elle rencon~utiol1 de tous fes biens & droItS préf~lls & cre, & du peu de valeur de la fucceffion, C a velllr, & qUi au fecund Maria <7e ne fait comme pat exe1rple de cent livres ou tren- aucun Contrat ni aucune confti~ution de te éCllls. Dut, mais feulem e nt la célébration des , CHA PIT R t L î. ipoufailles: la plupart des Interprétes tienDot. Si une Vereve qui ne left point fait dé nent qu'elle eft cenlee s'être conltituée dans c071ftitution dans (on fteond Mariage, n'y le , recond Mariag.: la mèm.: Dot 'qu'au pre· ayant qtle des époufait/itS, mais qUI au pre- ml':r. Cela eft atêfté d.: la forre par le Pref. micr / étoit conftit1iée tous fol droits pré- F aber à la fin de la DéfillÎtion fus~alléguée ! [cns & d venir; eft cenfée en avoir foit l'land in e,1 muliere, qlla! fUllndas Contl'ahil de même pour le [ctond Mariagè. nupuas non eft dubztatlo; nam q/I~ dos il, , " D prLOre matrlmonio d"ta fu it, eadem qftoq/lt L faut,en, c~te ~atJere dlftlllguer la fem~ i71 [ceundo ,fi alùtd nihil obftet, repetita tn- _ , ,11e qU,1 n a Jamais fait de ,C?:1t~at de Matelligttur. Ce qu'il confirm.: .:n la Defin, 37. nage,' d avec la Veuve qUi s etolt fait une du men~e Titre, où il dit que quand on dit conftltUtiOn de Dot dans fon premH::r Ma- que la femme qUi ~n fe mariant ne s'eft nage. ' . point établie dè Dut, doit être cenfée s'ètre Car pour la feml.ne qUi con\mèrtce pat conftiruée en Dot tous les biens qu' elle fe maner fans fe faire aucune con~ltutlOn avoit;, cela nè fe rapotee pas à la femme de Dot, les Doél:eurs font partages , pour qUi f.llt un fecoud Maria<7e' arce u" l" favOir fi les blell~ qu'elle ,a f~nt dotaux ou gard de celle-là, il eft cer~it; dit-il) q~' el~; ~n" Les uns ~itlll~t ,qu Jin y a ~Olllt de eft préCumée s'être cOl1ftituée la même Dot Ot, parcequ un anage p~ltt etre falls qu'au premier Mariage. Ad mulierem non Dot,commell~ ~onfiftant ql:l au Gonfente- pertinet qfllf! fttundô nupftt: Certftm cil enim ment mlttue e e prendre à lllari & felll- E eandem doum ab hac confJittltam vida 'ft ' Ille, Les autres veulent que tous les biens' eundo v' ~,j) ' ~' ,, 1 è1 f, ~ " Iro, 'lu am conJ,tttterat prlOTt . con ~~~ft~u;~~~e; Oient cenfesl ta'bitement jeffura valuntatis ex prlf!cedèntibtls capj:nda~ la femm d' ot, .Pdar~e1ique es Ile11s de 11 en rapone l'Arrêt de fon Senat de Chame olvent al cr a uponer es char b ' "1 fi . ,& d d' ,en, ce ql:ll con l'me toujours plus parla g es du M' anage) que quan on It qu un D e fi ,(ff; " , Mariage peut être fans Dot, cela fe d~it b n, +8; ~n / am que les biens qUllerOllt entendre d'un f, ' " 0 venus a a lel11me entre le premier & le biens, & non ~e ~~1;~~u~n ~ t~:I~e~: ;frco,nd Mariag.: , ne felro~r pas cenfés confdive li ' dl " 1 ues tacitement par e Hlcond Ma ' Frite opmlOns, e tempérament que quine peur avoir qu 1 - . D nage, errenus y aporte, furia Ql!leftiol1 499. de:! uelllÎer Maria e la e a meme, Ot que le GUI Pape femble êvre forr raifonable: fa. les b' II g" qudle Dot etant de tOus V01r 1 b' d 1 lens, e q e d es b lens ' • ,q~e es lems e a femme peu,v ent d 'al0rs & e nes d enteR dOit ,u erre uacltemem çonfritués en dot à l' ffi " 110n , es ObVel1rlOlls poftérieures T 6m! J. • e ~t au premIer Manaie ; fi ce n'eit, dit-li, que I r - 7Q �\ 1. RECUEIL DE ÇONSUL.TATIONS Hl ft' tion con~prÎt exp relfe- A ce bien la, ce ferolt une préfom t' 8 la premlerle cbo ItpUrefens&à veqir. Et eR- i'enouvellement tacite de' la COlffilORdu lllent toUS es lens ., d' " 1 cl . M . !tUtloll " ' Auteur fait une quameme egenera e ' u premIer ·al'li\ge; & co tin le meUle . ' 1 c. . r . · d 111 Ille . d te affaire au Ta, De reJ uxor. en ce cas eSl\fUlts lerOlem Umari il r. . cl/ïon . eDoefit' 24' jufte auili qu'il réflOndÎt de la néglig'. enero~ lléfto1/c , e ll . G .P dl' & fi.·· ce '" Ferre.rjws for la Qlleft. 37)· de Ul . ape e a perte pre CllptlOn des deniers de. la Jailfe en doute, en raportant les. dIVers taux. . '. Auteurs qui veuleJ;t que la Veuve [Olt cenVoyez: Çoqu~lle fur NI~ern@ls, Tit. des fée s'être conftituee en Dot au [econd MaGens malles, Alt, 18. tout a la fin; Cambo. riage ce qu'elle avoit mis dans le prelll1er: las, LlV. 2. Ch. 18. Menoch\ Lib. 3. prref. & qu'au contraire, CampeglUs en [on TralCap. 6. té de Dotc rien~ que le lecond Manage eft CHA PIT REL l 1 fans Dotfaute d expltcauon, & que les LOIX . de la mème B Penfion viagdre modique, légttée par qui parlent de la continuation M l ' ., l tlll , Dot, [Ont au cas d un meme . al'lage qUI Onc e a une nuce, Iii doit afartenir 6avait été interrompu par un dIvorce, qUI non à fin mari, nonobftant la Conjiittttio érait permis & fréquent du tems Rouénérale de Dot de tous 6iens <JrDlts d. d . ~ . des fi·r b n1ains. De forte que F errenus ll11t 10n préfens & à venir. Commentaire par ces mots, que la que[LE fieur Bonneau héritier de fa Tante tian n'eft pas fan s difficulté. Id non caret duhio; ttt cogita, LeRor , licet alitld dicat quand vivait femme du fieur Claud~ Boerius en la décilion ln. MaIS Boenus Galice,demande fi fan Oncle Francois Me. en cette décifion parle d'une Veuve qui rindol ayam légué à fa Niéce D~ Galice avait promis une Dot à [on [econd man, une pen lion annuelle &; viagére de 150 liv. fan s s'expliquer de la Comme; & pour lors cette penfion n'a pas aparrenu à Cadite Tan. il n'y a pas de di fficu lté que c'eft la même te & non à fan mari, fous prétexte de la que le premier Mariage mentio noir. C conftitution générale de Dot de tous fei Le dernier Auteur qui ait parlé de cette biens préCe ns & à venir. m ariere eft DeCpeiffes, au Tom. 1. Til'. des On eftime que fi cette penfion annuelle Dots , Seé1:. z. n. 5. où il dit que fdon Ac- de 150 liv. avait eu Ull capital, & que par curfe (ur la L. Doum 3 o. ff. de 'Jure Dot. la exemple le fieur François Merindof eût lé. conftirution d(,i premier Mariage doit avoir gué à fa Niéce DeGalice la fomme de mille lieu, ?ien 'gue la femme n 'ait promis aucune ecus) l'imerêt qui en feroit provenu ou la D ot a Con .feco nd man; & Ille confirme penfion de 150 hv. par an, en aurolt apar· par Ranchlll & par Faber en la D efin. 37. de tenu fans difficulté au mari en force de la Jure D ot.,& I1llit cet endroit par les mOts Cuiconftiturion générale de tous les biens 6c vans , qu Il eft 'plu~ . vral-C~mblable que la droits préCens &; à venir de fon epoufe: parfemme qUI avol~ dep baIlle une D o r à fan D ceque la penfion en ce cas aurait été le prenuer man, 1aIt voulu auffi batller au fefruit d'un capital &; l'imerêt d'une fomme COl?d, ~ue non pas que celle gUI commendotale donrle principal ferait à la femme, ce a pr~fent de fe maner en aIt voulu con[& l'imerêt en apartiendl'Oit au mari. muer a fan prel11l er lllan. . , Mais s'agiffam d'un fimple legs d'une De tour ce que d~lfus, Il refulte que la pen lion annuelle de 1)0 liv. faite à la femmanere eft forr con Jeé1:urale ; &, dépend me ~ans aucun fort ou l''rincipal; fi ladite des caconftances. MaIS ce que Ion peut penlton apanenoit au mari, il ne [erolt donc ~ffurer eft que., li la femme a contmué de rien légué à la femme; ce qui ne peut pa. JOUIr de Con bIen comme en veuvage fans être Celon l'imenrioll du Teftateur. G~r il eft vifible que, qualJd le fieur Me. que I:e ma.ri ait entrepri~ de fair.e aucun Aé1:e pour ce l ~ga~d, & d en prend~e aucune rindol a légué à fa Niéce cette penfio nal1)oudfance , c, eft l1ne grande prefompnon E nuelle de 15 0 hv. rI a voulu lui faIre une due les)nanes Ont entendu que la femme gratification per[onelle pour s'en aider ~ el~eu,lat hbre en Les biens; & en .ce cas le réjouir en fes menues n.éceilités: & il a bien mali n en gagnallt pas les ftlUltS, II eft cerentendu que cela fùt pour eJ:le & non pour tam auffi qu'il ne peur pas répondre des fon mari qui n'était pas [on parent; & c'eft pre[cnptlons ou infolvab iIités des Débi- un foulagemenr "'u'il a voulu lui fournir teurs .de la femme ,nI. d es l!letenoratlOns .J '" . d e 'en fes petits be[oins "1 cI' & pour [a C0nrO ano n', f<:t blç:n ~~ncier li e~le en a, com~1e étant & t01!lt cela manquerait s'il n'y avait rien ,al mIJ1l~~e arrente 'Par eHe & Joui l''ar pour elle, & que le tout fût pris annuell ee, le ' ' . meme; ' . a la dlfference , . que . ' fi1 l e ~Han ment 'Pat l e man. . ctolt le Jouilfant & 1 adllll(luhateur de tOllt La feule différence qu'on croirait de~ 1 ·2 7 . ll &: , 9 . SUR LES MARIAGES, 'SECONDES NOCeS,&t. !~: être faite en femblable) ,maé~ier~ , fewit A CHA P ); T REL l l J. . ue, CI la l''enlion vlagére ' egl!l e etolt !lR" • . •. Bâta1:de. Q..,ue ia [omme ad)ug;~ par A r~eJ f' enfi0B viagére) c'eft-à-dire q~.e I·a f~m[iJ1e. à une Bâta;.de pour employer, a [on marla.P nraliJd'Iât fur ladite penfion 11l1reret que ge> ceJfe d 'clre due fi la B~tarde meurt re ' & 1 cette fomme l''0urwlt panel', e l''ay~t aVtmt que d" ctre " marree·. à fOB Inari; mais ql!le lorfque la pel~liol~ le. :'" - . _ uée eft pe~ite) comme en ce fal.t de 150 LE Pf0curel!lt de M eJ o[eph Sol1er ~o TIv. ui ne revient pas à dix Cols par Jour pour " taIre du Lieu de SaIgnon, en9uahte de q air la Légataire s'en carelfer, & Gant l uteur des enfans de feu Jean Solter Bourr:su;nrerêrs ne fl10nteroient qu'à 7 ou 8liv. ge? is du m ême lieu, Défendeur. e~ Re· aq pour le mari on ne crOlrOIt pas quete ; Contre J eall Durand ,man d Anne · P~~en ce cas le mar/eCu droit de préten. B ~olier & pere des enf~ns d'icelle Deman; ;Ire' & de s'aproprier ni la penlion léguée n~ deurs en, ladlre R~qLlete : ' " l'interêt en fruits de ladite penfion . Car 1·1 DIt qu o n convient des ~ermes d,e 1Arret le mari en prenoit la jouiffance, fauf de ren· du 28 Mars 1689. qUi adJugeolt a Madecire à la: diffolurioll du mariage les penleme S o her, fille naturelle dudlt :eu Jean fions qu 'il auroit .reçu es ; la femme fe~oit S ohe~ , la fomme de 2~0 hv. pOllr etre emfrufrrée du legs jufques alors, oontre 1lllployee au ~anage d Icelle pour fa dotatention éviaeme du Tefrateur, qUI ell lil'JO l1; malS qu tl faut auffi c ~JIlventr que cette guanr à fa Niéce 15 liv. rar an, a voulu fille bâta,rde étant morte ~va.Rt <tue . d'être qu'elle s'en aidât & s'en réjouît annuellecolloquee en manage, 1adjudIcation eft ment, & non qu'elle ne le reç6t qu'à la devenue caduque) & que Durand, en la mort du mari, qui pouvant lui furvivre,comqualiti qu'il procéde, ne peut pas I·a den1e cela eft arrive, jamais [a femme n'au- C mander. rait eu la confolarion d'en jouir. Car en premier lieu, il eft non-réceva;. Et cela principalement doit être laiffé à ble à demander la fucceilion d'une Bâtarla femme & lui apantenir, quand elle n'a de, fous prétexte que la mere de cette Bâtarde a depuis comraé1:é un m ariage légitipoint, eu de penfion établie par fan mari: cat c eft vrai-femblablemenr le motif qUI me avec un autre homme, & eu de ce nu" a fait légl!ler par le fieur Merindol à fa Nlériagè deux enfans, qu'il ap€1le freres uterins ce cette penfion annuelle, voyant qu'elle de la B4 tarde, à caufe qu'i.I~ fom fortis de n'en avoit point de fan mari; & afill que, même mere. Mais ce mot de frcres ttterins quand elle auroit befoin, pour ainfi dire) ne fe donne par la m ême Loi qu'à des en.. d'lJI~e paire de fouliers , elle ne fût pas néfans qui [ont forcis de deyx diftë rens ma.. ceilitée à les demander au mari; & ainfi riages légitimes de leur mere, & non à l'éd'un habit ou du refte; & en laiffant un tel gard d'un bâtard qui n'a ét~ produit que par legs à une femme, le mari y trouve en effet concubinage; n'y ayant rien de plus cerfoulagement; car il refte moins obligé D tain en France, que ni le pere ni la mere Il lUI fourmr à tous momens ) voyant que là du Bârard ne lui fucc édent point, ni moi.ns femme a 150 Itv. pou~ y [ur~enir; & il [e encore les parens du pere & de la mere ~O lt mOlflS lIl~portune par {es demandes qui en font encore plus eloignés , Celon le )ournalteres pO,ur Ces petits befoins, . principe que les bâtards nec gentlS nec genEt par €onCequent Il femble que ladIte tem ha6ent; parceque la parenté ou l'allian,penfi~n d~ 150 lw; ~ a?ar~enu à l~ Léga~e ne [e formant q(,ie par un mariage légital~e a qUi elle ~ ete lalffee : & lOB VOit tI~le , les bâtards (ont, hors de roure parenm~n~e dams le ~!e.f., Fab~r, en la Def. 20. r~ & alltamce ; & ne 5 en peuvent faire de ]) )u,e dot. GJ.u Il refout 1aparrenanGe d~s legltime , que par leur propre mariage, qui frutrs pour la femme, & non pour le man, produife des en fans légitimes. non a bR. ant 1a C0nft·Iturton · " 1 genera e , en un E Cela [ere de réponre à ce que le Deman€as beau~0up mom~ fo~t pGur la femme deur a voulu dire, que par le §. dernier du que CelUi-CI. S~natu[c. Tertullien les pareils du pere étaIent ventablement exclus, mais que les parens de la mere pouvoient fuccéder, &: non ce.,ux du pere; alléguant pour cela le Fref. F aber, en fon Code, Detin. 2. C. Dt natttrali6.li6et, où il cite Expilli. Mais outre que cet Aute\:lr ne parle que des ft-eres naturel~ emr' ~ux, c' eft~à-dire que tes bâ~ tards d~ne melne mere doivent recueillit qonan te, UB mari eCu l'interêt de cette A ° ?U �12; ( . R ECU EJ L DE, GO N: S U ~ T A T l 0 JI:l S I l t 1 A alullentee ; auffi la dor dune Barard . , fi' e celle meme apres on manage, fi clle meurt [ enfans, & à plus forte raifon fi elle Illeans avant que d' êrre mariée. Urt Cela eft décidé de la foute' par Cance . ,(; 1'" C nus 'l & non que le barard t 'eux ab in/chat; , ilion ab inteJiat de l'enen r, 1 fi recufl,lle, a U~~~aIl11ere non plus que cet fanr e~I:lflle la fucceŒon du bâtard de enfant egJj tJIftlle errain qu'en France ,Iorffa mere. r e c ue le Bâtard memr ab, inteJla,t & fans el~- Var.1cj o u~. ./.-a:t. '). ,~p . 21. de ;ranfmifJiol/. q , ft 1 Roi qUI lUI fuccede par drOIt n. 2 14· Car apres fans , cee 1 a1VOIr propofe 1 la quefi'1011 de bârardife, ou le SeigneurJ ufticier quand au n. 206. que e pere narure ,cft obligé d'a. '] '{id dalls {ion Territoire & que les ef- lll1~enrer & de doter fa fille batarde & qu 1 re 1 e " I I b' d " ,'e r a mounr non Pas lets qu "1 1 laiife [ont limés dans [a J urifdlc, fi l la' fi fJe atar • e Vient • 'c. ' , ' arcequ' alors il les recueille comme au mtc"at, 111alS apres aVOIr lal~ par tclta tian. p , fi " h'." . ' r ' cans & par desherance. Cela prou- B ment on mati entier etant lans en fans ' 1'1 b lens r bl erou ' que 1a docl Ul' d l1t ' d emeurer COOl. ' ' va que le bâtard qui meurr [ans en- lem b ve s n'a Jen ' par ce1UI" qUi erOlr " poinr de [uccelleur a6 i1lteJlat, & me d onnee a bl'Igéde le . fan e les parens de [on pere naturel ou de [a faire; & que quand une fOIS on a pns une ~uere ne lui 'peuvent pas ~uccéder; paroe- ~ot [ur le fideicommis par le privilége de qu'al1tremenr le Fifc mIe SeIgneur ne fe- 1Aurhen:. Res qUte,' c.e tte dot ne retourne roienr pas apell~s. C'eft la pureré du Dro~t plus au ~deIC~mInlffalfe par la m?rt d~ la François qui a etabli cette Maxime, en ve· fille dotee. Il refout au n: 21 4. que 1OpUlIon nération de la Religion Chrétienue, & en commune eft au oonu'aIre; arendu 9ue, fi execration du çoncubinage : car par le la dot eft [orne liCitement du patrlmollle du Droit Romain les bâtards pouvaient fuc- pere naturel, elle en eft forne pour fervir céder pour deux onc~s de l'hérédité, c:eft- d'alimens & d' <;.ntrerien à la fille bâtarde: & à-dire pour t1l1e fixleme partie; & II erOit C que. tout de, 1)1eme que la fille ne ~eut pas encore plus jufte par la même raifon gu'on aVOir un heIluer pour la, cont1l1uanon des pûr leur fuccéder. ,Mais en France Ils ne altmens , II faur par la mel~e, r~lfon gue la font capables que d altmens , & Ils [ont ex- dor [Olt rendue au pere ou a 1henner du pe· c1us de toute fucceffiol1 ab inteJiat tant ac- re par la mort de la fille [ans enfans; tout rive que pailive, & même de tous legs & ainfi que les biens qu'i! aurait do~nés pour donations au-delà des alimens. Et quoiqu'il fournir des alimens lUi revlendrOienr. His n'y ait rien de plus certain que ce qu'on non obftantibus, in contrarùtm eJi communis vient de dire, on veut bien neanmoins le opinio : etenim dos prtediEia cxiillicitè ex paconfirmer par ce qu'en rapoDte De[peiifes' tris patrimonio, tanquam alimenta, ut noau 2 . Tom. Tir. des fucceffions ab intejtat, tant Bartolus & Peregrinus. Et l/t jilia ill n. 57. en ces termes : " Par la même Cou. alimcntis hteredem habere non poteJl, {it ul ~ tum: de France les p:rens ne [uccédent D dos reftituenda fit patri ,feu ejttS, hteTCdi, ut "pas a leurs enfans batards >J . Et Il cite redircnt alza bona pro allmentlS data ~ ut Mafuere & Benediél:i Confeiller au Parle- pttlchrè argp.mentatur Abbas, &c. Ce qUine ment de Touloufe, & Bacquer en fan Trai- fauroit être plus exprês. Le PreC Faber, que la Partie adverfe a té Du drait de bâtardife, Part. I. Chap. 8. n. 3· & 4 : & les Arrêts de Bourdeaux recueil- voulu citer, ne l'eft pas moins en ce mem~ lis par Automne, au Tir. De naturalibus li- Titre De naturalibtU Meris, Dejin. 9. OÙll beris. Ainli le Demandeur eft manifeftedit que par l'équiré du Droit Canon le pere ment non-recevable en fa pour fuite. naturel étanr obligé de fournir des ahl11en~ Quoiqu'aprês cela il Eürinutile d'en dire à fes en fan s bâtards, de quelque qualite davantage; on veut pourtant bien lui re- qu'ils foient, inceftueux, adultenns j Il e~ montrer une autre fin de non-recevoir, auffi a bligé de faire une dot à la Bârarde qUI bien plus conlidéra~le que celle,là,& qu'on fe marie, qui lui puiffe renir lieu d'alimens: a feulement t.o uchee tout au commence- E l ta & nubenti ei dotem tiare congruam, jute ment des EcrIts: [avoir que ,la Bâtarde é. loco alimentorum cffè p~(Jit. Mais en mel11e tant morte avant le manage, les 200 liv. qui tems il ajoûte que, comme certe fille ne devOlen~, fetvlr à fa dor Ont ceifé d' ê~re dûs ; peut pas rranfmetrre à des héririers fon drol; parcequ il faut convel1Jr de ce pnnClpe , d'alimens, elle ne peut pas non plus leu. q~e le pere,?arurel n~doit une dotà [a tille tran[mettre [a dot pour perite 9u'e!le fOI~: bararde,qu a caufe qu II eft renu de lUi four& que par ainfi elle eft obhgee den pr lm des allmens , & que la dor rient lieu d'amettre à caution juratoire la reftiturlon à hmens aux filles quand elles font en érat fan pere narurel ou à [on héritier aU cas de manage, afin de mettre leur honneur qu'elle ne puiife trouver caution; & gue en [ureué. Or comme c'eft la naoure des cela fut jugé de la forte par fon Sénat pour. alimens de fu1ir par la mon de lâ perfonue le frere du Sr. De Condray: c,eter#m,jic::~ , , SUR LES MARIAGES, SECONDES NOCES,&ë. .I 2H IlH ' Ar ' 1 deux fins de non-receVOir pro~an' l'mittit iUa commodt<m a tnnentorum lurement es ' 'dens 'C.-:. d MC S Olcr J' non t ,. l' " rë L<'.-nS e . ~tCredem itll nec in dote quantumvrs extpOil es aux prece d ln , d~t: ruccedcnt hteredes ip.!jus: quia devaient avoir fait défifter Durand ;e fan (ftut et ~ J' ' '' . . 1'.' ft affure ~ 'Ua eodem aliment~rum jure cenftr; dell1Jufte pounu, lre.' C ar 1'1 erres , . que t" /s fEtdans la GloJe il dir, Vt (ùbrogatum fi l'adjudication de l'Arrêt de 100 hv .. aIt et .. t naturam ejus in mjus locum fubro. en faveur de Ja Bârarde pour fon manaf;.e fat/a Proinde doum petens, cogenda crit n'av0it pas ceifé par la morc de cerre 13a(fatur. d d" " 1'.' le ~averc jatlem jttratoriè, ,ûiter non p4Jit: ta~ e .avant sue etr: manee, l~IV~nt • e fôluto matrimonio ,patrl aut patru pnnclpe Cejjante causa, ceffat effedus, D~ dc d0 t ,r d ' . . r t htC1edibus reJlitltenda ; atque ita prtorem à ran n y ~agneroJt tlc::n.' parceque ce lerol S altt noJlro judicatum pro fratre ejttS Du ou le ROI ou le FetlTIler du Domame de Ji d:ndray. B S.!Vi. qui par d~o~t de ?âtardi[e recueiIleJi.,' on voit la même chofe à la fin de la rait ce bren aqUis a la Batarde, & nullement DéciGon 66. de M,le PreC De S.J ean : que les e?fans de; Durand qu~ u' ~ll1t droit de les mariés jouiraient du bien que le défunt fucceder qu aux enfans legmmes de leur ere narurel avait conftirué à [a bârarde, mere, & non pas au Bârard de leur mere. que les héritiers voulaient révoq~er : Mais ,avant 'lue de ,l e démontrer pout mais en même rems la Cour les oblIgea une feconde fOIs, 11 eft a propos de refuter d'ell ufer en bon pere de famille, ~fin qu'à deux ou. trois circon~ances pat le[quelles la mort de la Bârarde ils puifent erre renDurand a voulu comm,enc~r fes Ec~ltS. dus en bail érat aux héritiers du pere nacuLa premlere eft, qu Il dit que defunre Madele!ne Sol~er n'étoie pas to,ut-à-fait. bârel: Ju/Jitque Senatus nojter conjuge.J c,avere bonis datis in doum, bOni vert arburto u[u. tarde, etant nee fous la fOI d un manage TOi, quo tegitimis hteredibus ccrta teJia morpromis' Mais l'Arrêt de la .Cour ay~1lt dé· tu;' SpttTilt rejtituerentur; & que c'eft de C boure la mere de [a Requere en Crime de la forte que le Sénat de Naples l'avoir jugé, rapt, ~ de [a pré~e~uion de mariage; Dunec aliter quondam cenflezt Senatus Neaporand n a pas du 1avancer contre la teneur litanuJ. de l'Arrêr; outre qu'il implique qu'une fille Si donc,'.Iprês que la dot aurait éré payée née {ub /pe futuri conjugii puiife être légiàla fille bârarde, & que [on mariage [e rrou- time; vu que fi cela érait ,la célébration du verair confumé, venant à mourir fans en- Sacrement ne feroit plus néceffaire pour fans, quoiqu'elle ait tefté & difpofé de fa établir l'état légitime des enfans. La feGonde circonftance eft que,l' Arrêt dor ,ladite dot doit revenir aux héririers du pere naturel; à combien plus forre rai[on a adjugé 200 liv. pour lefquelles Madeleine la dot ne ceife-t-elle pas par la 1'110rt de la Solier [e feroit colloquer par un [eul ExBâtarde avant que d'avoir éré mariée, & pl oit, fi mieux n'aimait le Tureur des enfans que la dor lui fû~ aquife ! c'eft pourql!!oi légitimes du feu pere naturel payer lefdires l'hén:Jlré du pere narurellui a fourni tout D 200 liv. pour êrre employées l'ur un fonds à ce qui lui aéré néceifaiFe, en la nourriifanr l'indication de ladite Madeleine; moyen& enrretenanr jufqu'à fa mort; & cette oblinant quoi le Tuteur demeureroit bien &: gation a été c,olOlfommée par la 1110rt d'icelvalablement déchargé. Et de là Durand inle. li n'y a pas long-tems que la Cour fit un fére que c 'eft une adjudication pure & fim. pareil Arrêt en faveur du {ieur G~néral Cu~le ~ui a ~ré ~qui[e à la Bâtarde depuis l1~ I, de la Ville de Mar[elll~;, q~l, con}mc 1 Arret, folt qu elle fe fût colloquée, ou què henrler d; ~011 feu frere ,quI ~to.lt auffi T~e~ les 200 liv. euifent été en~ployées fur un foner General de France, etOlt pour[ulvl fonds, Mais ourre qu'on fera voir ci.après què, pour 6,0 0 liv . .adjugés par, ~rrêt,de la Cour pour 1aprenuifage en mener d un fils bâquand la collocation aurait été faite ou les tard qui é~oir mort avant que d'en veni~ à 200 liv. payées en deniers & empl;yées à ~~t apuentl(fageT ellement que la pour[ulte E un fonds ,la Bârarde érant venue à decéder ~nJufie .de la Partie adver[e mérire la confans avoir éré mariée; les enfans héritiers danna~lOn aux clépel~s; car i! I~e s'agiffoit là dl!! pere naturel qui trouveroient en état leur que d U? ~r.ere hetmer, & ICI ce font des argent ou leur fonds deftiné au mariage de enfans legmmes ~ pauvres, co?tre le[quels IaBârarde,at:lrpient droit de le reprendre : la des per[ol1l)es tierces voudraient profiter Parne adver[e n'a pas du diffil11uler les rèdu crune de leu~ mere. ,mieres paroles de l' Arrêr, qui portent Pue, Conclue au debourement de la Requere { ..ilànt droit au recours comme a b 't q J ave d ' r r t re at Cc epens. , , droit: la COUT ezdju'l,e la fomme de :200 liv. de pour Ure empJo"ée ' (;on m ' {'. d J M DSoherd repondant 'aux contredits " Cf R J" artage poarjA 0ean uran du 11 Mal 1696: Dit qua[Ilition.Etcen'eftqu' en[uitequ'ileftpermis TQmeI, JR t �RECUE1L DE CO~S U L TATIO NS . U3) 12 36 d r lloquerpar un feul Ex- A kguer pour cela que le Traité de batard'r ,acette fille e.e co . . 1 r..l · 20 0 livres; ou due Ci1 le ' d e B acquer, au Ch.8' qUI. e ft général pohe res . 1a F M alS ' pour en mieux . P'10It pour e.ul '{j'rr .t de les payer en emers, rance. convainc. ur T ureur ChOI mOI ' d ' 'Il 1 d' n d l ' . ployées lur un fon s, c eue It l!.Iuran ,on e renvoie aux Archi" re elles ferOiente01 . au manage . d e 1a C our d es C omptes, ou' 1'1 VODra Un ,es. " li vllir tOujours & à a-d lre P?ur dee la Bâtarde: ce qui a été la infinité cde dons que le Roi a faits de la fi. :e la otaUOn II Ir. cl B· d ..l p' uC· d & la conditiert paur laque e cette .caufe oelllOn ' es, atar s "'~ oette rOV1l1ce; 8{ . d' . a été faite. le [ouffigne fe [effouvlent cllun pareil d .ad)U Icatlon , 'd d' altI :La troiCiéme circonftance a ete e Ire f:"l' ait . 1 n y a pas 1 _ong-rems .au S r. D e Lam. 'v avoient été fubrogées au \. brUllTe,frere âu heur Confeiller De Morl'e .(lue, 1es LOO II • 1 d s. .lieu & lace dlune penfion aIiI?e~taire de . ~~ur ,P us g,~a~ e preuve de cette Ve· f<ques à 7 & de 100 hv. Ju[ques à rite, Il n y a qu a Jetter les yeux fut D'Ar . 5t4. Q 1IV. JU ' d' . B l 'art. ,45 0 . Gl o.,".~. n. L. P'ag.17 63.Mais cela doit faire la. con a~n~tlon gentre'en .de Durand. Car fi les zoo hv. ont ete fub[~~s !e mor!" y a mcre ;. ou Il oblerve que enfion alÎlnenraire, on a eu c erolt un defaur du DrOlr CIVIl que les en· une à rog es 1 f: é .r d dl' rePque tout de même que es ans b·arar ds, qean d'l'" 1 s n ctolent pas adul.ranon e ' . . Il r: ' i IIi . us ceffoient par la mort; la dQt aoor- tenns ou InoeHueux, lUOCe( 'a ent à leur aime . . l' d' & 1 1 li ' Hic 1' à B' rarde pour lUI tenir leu a- mere, que eur mere eur ucc éd àt: ee une a .h . C · ' r d limens, oelToit auffi Fav fa movt. . rurjtlm Jtlrlf IV~ tS noxa , ex q"o Gon#at na_ A ces trois .ciroonftanoes II a plu à Du- ttlralCi filioJ matrthflS foccd/iffe; 6- contra nd d'àjoûter un quatriéme fait: Ülvoiv que, m,lter i/liJ fitccede'hat : mais que l'urage a ~~rte fille érait morte aprês tme maladie abrogé rout cel.a ,[cd hlf!c omnia .ttfilS ,dmd'hydropilie qui avoir duré plus cl une an- gavit; & que ni pere ni ~e~e, 111 a'leuls, ne née dont les feuls frais avoient confumé iucoédent aUJ:( Barards, 111 eux auffi aux' dell plus'que lefdires 200 liv., Oe qui ell .u~e pu- C cendans,ctim ah infetla radice proficiftantur. re in,venrion, & fi contraue à la vente, qu.e Et afin que Durand ne dlfe pas que DIAtle TutellE a raporre l'a.teftation, de l~ Apo.t!: gemr~ eft un ~ut~ur CourUl~ller; on le prie éaire de SeigBon, qUI port~ d aVOir rralte de vOir M. D O!lve, au Llv. 5· Chap, H· certe fille dlune fievre oontmue avec ' op- vaportant les Arrets de oulou,f: & du Lanpreffion de poittine dont elle mour?t. au guedo€,Pays de. Drolr .ecnt; Glui ate~e q~e neuviéme jour; & que pour raus medICa- le DrOir FrançoIs, n:oms.mdulgenr a la ba. mens il avait reçu cinq livres de J ean D~- tardlfe que le Romal~1 ,exclut toute fucceC,ranG [qui eft la Par~ie a?ver~e] oom~ue.il fion de leur 'part, a6hvd'~ paffive. ~r, en la aparoiffoit par l'aqUit qu ~ lUi en ;lV01t fait. der~leve edmon de oe LIVre II ea ajouté Uil A près oela la COllE peut Juge-r de la Donne Arret du 21: if anvler 1 6 40 ,rendu au [aport foi de ce Demandeur, qui veut avoir la fucde [1 Aut'eur, qui déolara le Bârard incapa. ceffion ab inteJlat d'une !Bârarde 'lui n'a D ble de fucoéder à fa mere. . rienlaiffé, & qui feroit pour le ROI & non Henrys, autre Au.teur du Pays d: Drol~ pas pour llli. éorit, au Tom. 1. Llv. 6. Chap, 3· JOutule Et fur oe point il n'a pas fait diffioulté "Si le Bâtard né ex [olura & [oluta peut ftlCde dire que la Coutume de France, qui ex- céder à la mere & la mero " lui en Pays de clut des fucoeaions les Bâtards, & qui yeut Droit écrit, avoue qu'~yant écrir pour la auffi que perfonne ne leur fucoéde ab in- bâtardife fur le fondement de Gui Pape, & teftat, mais feulement le Prince, ou le Sei- d'E~pilli, Aureur de Grenoble, il recongneur Haut-Julticier lonfque le BâtavG eft noifIoit à pré[ent que la Cour avoir deo!arét originaire & dOl11ioilié de fa]uftioe, lX: qu'il que la Coutume exclufive des Bâtards etOl rolt y meurt, & que l'es effets dll Bâtard s'y ren- générale, & avoit lieu en Pays de oontrem, Ecar fans le concours de ces trois écrit comme aux Provinces Ooutumwres: . lus U circonftan€es le Roi fuccéde à l'exolufion qu'il n'en faloit plus dourer, non II q 7 du Seigneur:l1auu-Jufti€ier]n'avoir pas lieu E de l'équité de cette exclulion rendante ~ en Pays de Droit écrit, & principalement l'honneur &: (;;onferva~ion des familles, & a en Provence où la mere & les parens de la l' extirpa~ion du vioe & maintien de la l'e~u mere pouvoient [uccéder aU Bâtard felon & honêteté peblique. Oe fOI\t les rermes e le Droir Civil. l'Aureur. Mais cerres Durand a grand tort d'avoir ' Le Pref. Fab, pour fon Sénat de Ch:m' recouru à une pareille défen[e. Car il n'y ~eri Pays de Droir écrit, atefte la menr a rien de plus certain qu'en Provence, auai- chofe , en la Defin. 1. C. De "attlral/husn /. . 'à P . 1 . l ' Ba arf{,. b Ien qu _ans, e Bâtard qlllll'leurtab in- beriJ. 'Vt !tmriis omnihf/J, qllOJ ru/I go ,'eJlat & fans n'a pas d:autre fuooeli- dos vocant, ft inteflati & fine proie dcceyl feur .que le R01~ It Re faudrolt l'refl1J.ue aI: Tint, PrimepJ fovvedat. e '!' :n e~fans lZ37 SUR LES MARIAGES SECO- Le Journal des Audiences du S D A ' NDES NOCES,&c. 1138 Frefne, Liv. 2, Ch. 63. montre la mêl~~ u Vient de dire, que Durand doit étre déelarti riré: & il n'y a qu'à conCidérer le mot/;~on-~eeevable en fa demande de fuecer_ droir de bâtardife, pour juger qu'il a lie~ r~~n a la Bâtarde dont il s'agir, & qu'un Arpar rour le R0yaume. Car M. Bignon au r 'jcdomralre ne fer Olt pas confirmé au Con·IV. L. Oh,.5° ..du meme ' J ournal,ob(erve lei C u ROI · . L 1 D erre fin de non-recevolt , qui exclut que ce drOir érOir vraunent Royal COmme apartenanr à S.M. à eaufe du droir de Patroe ftemandeur, rend [urabondanre l'autre due I?n, que la dot conftituée à une bârarnage qu'elle avoir fur les Baltards les pre nant fous fa proreélion. Er la még' arde dee qUi meurr fans enfans fair retour à fon pere narurel ou au h ' " d" 1 , . . . d provenolt e oe que du rems que d 'd ' ' x entiers Ice ui en cas l ongme r . d r ' e pre eccs ' & ' 1 c . les .ervltu es & e.c1avages avoient lieu ell 1 . " a p us IOrre ralfon , quand • d . e manage ne s en eft ~. . es B atar s av Oient befoin de la d ,. pas erÜUlVI, & que la F ranoe, " . 1R i o t na rt01l1r enco " ,. pror~"llOn oya e, pour n'êrre pas mis en B Er are~ ue reerep,ayeemconftiruée. & p 9 les authomes en fom expreffes fervltude. M. LeBret, au Traité de la Souveraineté du Roi, n' obmet pas le droir de cl cTnvamq~ntes dans les précédens écrirs bâtardife, ni Charondas en [es Réponfes {; u ur;~r , ~rand a voulu l'éviter, en di' am lqu 1 ne s agir pas d'une dot cOilftituée Liv. 7. Ohap. 9. ~~r ~ .per~ narurel, ,mais bien d'unefomAinfiDurand n'a pas dus'apuyerfur Exll1~rat djugee par Arrlet de la Cour aprês la pilli,furBoneron,fur B~odeau,lur Louet le(l' r: . ' u pere nature . comme fi dl , que l5 n ont par e que llllvam le Droit Rohétit' d ' l, quan es main; auffi-bien que Ranohin qui!' obfetve .fairel~~s do~ ~ere ~aturel (om obligés de mort avant' que a caulaeb,!ue fort bien fous la même Qu. 280. . de Gui Pa. arar deepefire ùt naturel nub'l eft 1 Ile. par ces mots, T.tmen hodle ex CO%: l tetlldot ne leur ta't ffi b' le, .' . 1 pas au len retour ' a dme genera/~ hUJfU regm 1!rancite, lii lIapere narurel fi la bârarde meurt f: qu au tl.raieJ tantum, !lI refte donc feulement a' vOir . 1 a Judl, 11 d'jIIOJ vulgo . baftardos . appel, samlU , nuao lIatllrali, cation de l'Arrêr ch ange 1a nature d e 1a der· . ji" " 1mo. '° patn . d.'/:aut · m'llr. ., r; etlam ce qui• a bien pue e d d'ffi ' apres • poffi mJ eglumH /!j.elentloM, j IIccedere C re' 1 ' 1 cu lte, .' . 1 obfervauon que les premieres paroles de mt MaiS pUlfque Durand l'Arrêr en ad)'ugeant le s 200 l'IV. ,Ont r f a voulu 'd' affurer qu'en pOlir · A rovence e 01 ne ucce olr pas aux Biêtre emplorhJ aIl mAr ' d" l' r: d01 . . ' R "tugt Ut /C pour j" P tards ,111alS tation. Er en effet ' pou rquOl. 1a C our con. ,bien les 1parens B' ded la mere; contre 1e principe. quel' esh'arat ' s nec danne-t·elle à cette dor ' fi1 ce n' eft part e. genru nec gentcm ha hent, on ex olte a VOir la feoonque le pere naturel y eft obi' ' . & '" '1 d B·C. 'lIT' 7, • ,.. Ige, que, e onl1ace, 1. 0111. L. cu. 1. Ch. 'rout alllii qu il dOlr fournir aux 1' 1 d d e ,-,ompl. 'r0111. 3. L'IV.!. 1-'It. 23· Ch. 1. où il alimens & un métier quand ils . 1) a es es :2. & au re Il d' 1 B' d l "1 r ' ' . "ront en , eH It que es atar s, que s qu 1 s .Olent, âge pour leur tenir lieu d'alimens, il doir à af~sl' edn~an~. font ll1capables de fucceffion rant de per~s . que de meres : & VICC v.erjà; par cerre ralfon 9ue l.a L~I ~u Chnftlalllfl1le apelle les cOnjOnéllOnS III,egmm:s de ~ell~blable; en- D fans. Et. cela r~pon? a la cltarron 'lu.on a ~o?lu, f~lre ~e 1 Arrer de Sunan, qUi ayanr ete legmme fans opolinon de perfonne, ~'étoir ~O?C p!us ,un ~âtard; & le ';toi qui 1av Olt legmme, n aVOir garde de prerendre de !ui fuooéder. L?in .que Ricard au n. 442. prerende que la legltlmanon du Pnnce ne faITe rien pour l'exclulion du Ro} à fuccéder; 11 ateft~ au n. 446. ~ue le Batard peut feulement dlfpofer au preJudlOe duFlfc; ce qui fair voir que ab inteftat il lui [uccéde. Er enla nouvelle edition il ajoûre immédia- E temenr aprês, qu'il n'y a que les enfans légirinles des Bâtards qui foie nt capables de leur fuocéder. Mais enfin, qu'on aille au Greffe de la Chambre des Oompres, & j'on y verra pluCieuts dons vérifiés de la fucceefion 'Iparrenante au Roi i'ar droir de bâtar dife. .llt eft donc juftifié par rout ce qu'on fa bâtarde des alimens Jufques au maria e, & une dot qui lui-rienne heu enfuite mens ! Er fi le pere naturel n'y éroit pas obligé, la Cour n,e le ~ondanneroir pas ; ce qui fait VOir qIJe 1 Arrer, bien loin de changer la nature âe l'obligation, ne fair que la déclarer & en prononoer la condannation. Mais qu'a.r.on répondu à l'Arrêr de la Cour en J'affaire du Cieur Général Curiol! Il y avoie un pareil Arrêt oontradiéloire qui 'le condannoir à la fomme de 600 liv. pour employerà l'aprentiffage en métier pour ce fils bâtard; & ce garçon ér~~r venu à mourir avant que d'enrrer en mener,fa mere vou· lur avoir la fueceffion clefdits 600 liv. & par Arrêt l'adjudication fur déclarée caduque; par la régie uffilllu Cltttfa alfat e!feEtIH ,& ledit Sr. Deidier Curiol déchargé du payement de cette fomme. Ce préjugé eft li décifif & fi convainquanr, que la P artie aclver[e a pris le parti de le pafl'er fous filence. En eler il détruircoures les fubtilirés qu'ih tant recherchées. d~li- • �R 'E C tU E 1 L 0 E CO N SUL T A .r ION s '11140 1-239 La mere cl u batar ddufieur Général Cu- A fervlces. en lamalfon r d ' de Durand" , Il e e . 1 d'" 1 e " ll1echofe; :tue cet enfant gagnOit pas les epens, enYJ'oig na Ilt Ille no 1l0lt · a ,Ill , , . ' . cf , Il ' . la guerre aVDii: fou age d ahmens dites 10 hv. car pour les fral~ de la nI 1 d' • etant a e a , . ' 1 . , n. . r: r:' a a le ·'01 & que c'et0ltblen e mOins c el< UI~e pure lUpollCion contraire ' l ' C 1e liJeur UU , . , d T, ' d j'A ' . a a te ronUlle de 6001iv. lUI fut COllneur u J!.>lvre e poucalre. D'a'll . A que cette" , ' ft· , 1 eUts r ' & [jur tourIe pere naturel etant mort, ce Il e pomt p.ar payemem de fou . ' ler<vet:" "1' , l' o.' . rnlture d'une fuccelIion 0F>uqu 1 a mtelue a"'<lOn; mais bien e ~ & .Ull 11eveu profitant ,. , . • . ' fT: r A il ,"C, en f:ans leman de de ,fiucceulOn, en lomenant 0 1e· lite·. au lieu gu 11 s agit ICI des . . l' r d '"Il,' 'n Ontre giti111es du lieur Solier ; & qUi, bien OIR toute lorte e J..,lce <i]u en JT rovence la d'être riches ou b.ien acommodés felonleur re ou les parens de la mere ,f'uccéclent ~e. . 'l' d' à b r · . ,les 1 r:' condition .comme la Parue adverle a It atar d ; ce qUllerOIt lalre profiter d a un. l ' d e 1eu~ parente. U VI· la fin (je fes écrits; font pauvres, & n ,ont ce d e a corruption pou.r to,ut bien ent,re quatre que I~OO hv. \B E~ part~nt on perfifte a ce, qu'il foit dé. aillh qu Ji eft.)uftifie par I~ Sentel?ce de redc1arenon~re~evable, ~vec depens. dition du conwte tutelalre: qUI fe;a pr~, Amfi Juge par Anet atl rapore de Mr, duite avec la ,[ufdlte areftauon de 1AponD Honorat De PourclOUx, caire. CHAPITR.E: 1.1 V. Cet Arrêt de Curiol eut pour fondement la décifiol1 des deux plus grandes lumieres. Pete qui ft remarie après la mort dt l 'UII du .Droit,Cujas & DuMoulin,par cdelfus toude fis -enfans , pera ta propriete de fa vi. tesÎes citations faites aux p, réced~ns éc.its ri'; ~o~ti,Olj de ia fitcce/Ji~n de [on tllfant du Tuteur, qui [ont Cancer. Fab. S.J ean, & predeced~, fans recouvrer 11lftfmit de! por. autres. Car Cujas dans fa Confultation deutions q,ec fis autres enfans OIU eues Je /1/ lCicme décide que la dot faire à une bârarde folcce./Jion de leur frere prédécédt : mai! Ji Il eft pas due, fi elle meurt avanr que de fe le mariage cft tmtcriettr à 1<1 mort de l'mmarier; & q!le, fi elle avoit été payée, le C fant, le pere a tout t'ufitfruit, 6'.ne focpere naturel a droit de la répéter. La mê. eUe point à aucune propriett. me chofe fe trouve déc;idée par Du MouJin " aux nouv. éd.it. de fon Comment. fur SUr ~a Queftio? confiftant à favoir quel la Co lit. de Paris, §.95. n. 8. pag. 861; où droit peut avoir un€ fœurgermainepar le prédecês de deux de fes fleres en bal parlant d'un Ie;gs dOl 00 liy. fait à une bâtarde ,pour Faider à fe marier, ,il dir que Ji inuâge , qui étoiem du nombre des héritiers 1'im moriatur,non tranfmittit ad h.eredeJ foos, de la mere aupa·ravant décédée ab inujftll, fid-jit cadftCfl1Jz; quia non eft ùgitima, nec & dont le pere s'eft trouvé furviva'nt à la ei-d~6etur Icgitima, (Cd cft extranea. mort de ces deux enfans , auffi bien que , Cela prévaut bien à l'allégation de Loydes autres freres , le pere étant venu en. [eau, qui parle§on Arrêt qui avoit adjugé fuite à fe rem~rier. en propneté; car la citation de Du Moulin Par la Novel. J J 8. de J'Empereur Ju. lur I~ Confeil74' du 3. vol. d'Alexander, eft D ftinien, ch. 2. & 3 .Ie pere a concouru dans fautlve, vu que. le fouffigné il lu tout ce Conla [uccelIion de fes enfans avec les freres ~~ fa.ns y aVOir t~ouvé aucune note de D~ & fœurs, g~rmaiJ1.S, & des deux côrés , qu'il ulm, & mOins encore le mot zmpem peut y avoir eu ; le pere comptant pour fur lequel 011 veut que la note_àit été faite. un, & [uccédam avec les freres & fœurs Durand fimt , en difant que, fi on ne par viriles portions. De maniere que, fi ve~t .pas payer les 1001iv. il faudroit donc l'enfant qui prédécéde a par exemple, deux gu on payât la ~enfion alimen,taire de lafreres & une foeur , la' iœur recueille un quelle les 200 hv. Ont tenu lieu & place. quart de cette fuccelIion & chacun des Ma!s unA C femblable allégation fut rejetée deulC freres reçoit aulIi [on quart, & le quael~ 1 ~.rret de Cunol : carle choix ayam été triéme quart eft pour le pere; qui, com· faIt d u?e fomm~ de 200 liv. pour employer me on a dit compte par tête, fuiv3nt le aumanage • & JU fiqu 'a1ors 1· ·fT. E 'freres & des fœurs ,tout de a )OUluance ou nombre des ' . l' un d' eux. la penfion de ladIte E r: 1fomme de 200 liv. cela meme que SI" 1etOit a ete execllte. .t Il ~ fi}le fe fùt mariée, les En [uccédant de la forte pour fa por.' ~~hV~Ul aurOient ete payées pour fa dot; tion virile à fOIl enfant prédécédé tant en d le Ulte elle fût morte fans enfans, la fonds qu'en fruits il n'apointdedroitd'u, ,Ot 311rou fait,retour; & à plus forre raifon [ufruit fur les porti~ns que les Freres & fœurs e tant en,coreda payer. Et la mere qui avoit reçoivent de cente même fucceffi on; non~u 1.00 eCt. ~ défunt par Arrêt enfuite de obftant qu'il [oit queftion dlenfans de f~· L-~;ll.mpu ICue, a fupleé à JI entretien de«a mille fous la pl!lilfance du pere, qwi 0rd!· • e, qUI en Outre gagnait bien peu par fes nairement a le droi~ d'ufuLi:uit <lie fOUS. les A A o , , bIens n.p: stTlt LÊS MARIAGES, SECONDES NOCËS, Bec. Ü4 1 biens qui obviennent à fon fils de famille, A en ce cas, 11 n' cft pas cap~ble de profi~er lorfqu'ils ne f(mt ni militaires ni quafi-mide -Ja 'praprieté ,ni de f~cceder en propneIitaires, comme ceux du Palaii. Laraifoli té; il' demeure à fon droit d'u[ufrult Ulllverde cela 'Oft que, l'Empereur 'voulant qu'en fel par la puiffance .paternelle ( L. 'Vit. C. admettant le pereà lafuccellioa de fon enDe IlfofrIlUU) &.par la feule qualité de pere, fant, & le faifant cO!lcourir avec.Jes freres fans entrer dans la fucèeffion des enfans. & fœul's [ à quoi par le Droit du Code il qui eft toute déférée aux freres & aux fœurs n'avoit aucune part & n'avoit en partage pourl'eatiere &: nue pro.prieté. Mais quand que l'ufufruituiliverfelfans prendre aucune la mort de l'enfant arrive ante'rieurement part à la 'proprieté] ce fut à condition que au remariage du ,pere, le .pere alors eft en les portl~ns de~ f~ere~ & des Cœurs ,qui étàt de fuccéder à [on fils en p-roprieté avec 'Ce, trouvOient dlm111uees par ce cencours lesfrere-s & fœurs, qui par ce HlOyen Ont -au pere pour laproprieté, fulfent revêtues B l'ufufruit aquis de leur portion: & (.j enfuitè de Jeur ufufrult; afi~ que du moins les frele pere vient à fe remarie'!', il doit perdre res & I~s Cœurs , qUI n'avoient plus le tola ,proprieté de fa virile, & Ce contenter de tal, l11alS ~eulementune portien > eulfent l'ufufruit & jouiffance d'icelle feulement> cetre portIOn en fe?ds & fruits par une etfans pouvoir revenir à un ufufruit univerfel .pece de compenfatlon & l'le confolatÏoa. fur les portiens des autres, dont i,l a été une " Le .pere donc, qui fuccécle de la forte fois privé par fon concours à la fuccelIion afon enfan~, eft ~0m,pt-abl~ àfe~ ~utres ende l'enfant. Mr. Du Perier en parle Liv. 1. fan~ des frUIts de leu~ .pOlët1Ofl Virile de ce queft.16. Et un pere qui feroit detfein de Cé drOIt f~.cce~f, tle.pUls·la Inort de l'enfant; remarier, auroit cette précaution à prenGrè fans 'lu Ilfolt .be~o~a ~e del11a~de.pour f~ire l~r~ ~u decês de fon enfant, de déclarer jucou.ne ces.fruIts'la ,parc.eque s agl{fant d un dlClalrement ou par Aéte public, qu'il nè droit fuccelIi~ , les f~Ults augent htereditaprétend pOilU de fuccédet à fon enfant> ni .Iem, & ,:ont ~e~~-J?emes.[ans befoill d'in- C de prendre part avec Ces fretes & fœurs ; ter~ellatlOn .)UÔiCla'lre. leur lailIànt l'entiere fuccellion & voulant . t fi le ,pere. s'ep, depuis'rè?1arié.. ~I aur·a îe te.ni,r feulement Hon u[ufrui~ général en ,perdu la propnete de [a p.ort1?-n vmle, au quahte de pere. Aprês quoi le remariage ofit des enfal~s du ptemler lit de l'un & pofterieur ne lui feroit rien perdre de cet U1 ; a~trd fexe '3 fe feront trouvè [urvivans u[ufruit, puifque les [econdes noce~ ne fon't . ' ers ;u delc~ ~u pere; lequel n'aura con- perdre que la proprieté&nonpasl'ufufrui'r.' [cerve que a J0.UllfaHCe & l'ufufruit de [a feu,. . le portion, [l!livant l' Aut~e~t. !Ex ;efiamen< C; If API T REL V, to,~. De feeund. nup:. q\H. bien qu elle n'ait Peiné des [econdes Noces n'a pas i'iert pofti parle que de la mere, a été déclarée comce que la femme Ugue à [oÏl mari au ,ai mene au pere, [e1on les Arrêts & les Au. trdme du remariage. teurs & Interprétes, aulIi bien que par l'EL .e p~re perd la propriet; des DroitsJitc~ dit de François II. [ur les fecondes noces. D t:~/Jifs i/e fN enfans mottJ avant [es ftcon'-o Le. pe,re, en [e remariant & perd~nt la des N oen ,6- t'ufiifruit, s'il fouffre qu~ propnetede [~porti?n virile, Ile recouvre [cs filfes du premier lit [e con/hruent e1J pas pour cela 1 u[ufrUlt des portions des enDot tous leurs droits. fans, llonobitant qu'il eût été privé cl ' 1i d " Ufllftuit en conlidération de c ,. e C€t s eCGn es ~oces d Honore Marte' céde!t à la proprieté enfuite d:la}/ f~r~ D lUi on~ pas faltperdr~ ce que Jeaime 0 1 J 8. Car une fois qt:re Ce droit de fu ' o~ e l ' ,il premlere femme lUi a èxpreffémerit cee IOn egue au cas de remanage. Et par conféell:aquis & confommè 1 . , e pere a eu fa porquent 1 . . , tlOn Cil fonds & frul' ,. & 1 fi &r es troIS propnetes contenues en cê 1 '''' es reres lœurs le ft ' ont r; e apartenan~e,s eh fonds & frui~s eur portion aqui[e aulIi en fonds & fr~its E ' De fOtte que, li le pere vient en[uite '1'i o~ore Martehemane ,pour en pOUVOII~, fe remarier il ne fait ue d 1 1 pOler pendant fa vIe & à fa mort COlll_' . , q per re a pro. me d fi b' . ' pneté de fa portion virile & d e es autres lens propres à lUI apar~ ~u.it Hon ufufruit particulter dee:~~:e ~;: tenffcans. Car la .peine des fecondes N<,?ces tlOll. , P ce e, p~r la difpenfe ou le confentemenè Etc'eft la différence établie al' ces deux du Conj01l1~ au convAol à [econdes Noces fameux Arrêts de :Bartalis & de ~h de [on Conjoint apres fa mort. J u[ques-là que porr ra du feu fieur Confeiller De ~~gr~:r~~ A , .dands leTMhÎ. du célebie Confeil1er M_ - le pere ' , ' . . J nt01l1e e oron au fol 6 '1 tel ' ,qUlapntent cetre )udicieuîe difféun Arrêt de la C " . . ' 71. i raportè l~~, que, ,leFfque le pere fe troùve re fi eur, qUi jugea que le tacite 111anc avant la mo~t des epfans çemm~ cl0n,t.ente~eHt du mari faifoit ceifer la peine TQm. :. -1 " . es ~C:(;0nw.~sNecesde [a femme. Et quan4 w LE ·t;t fI à d ,7~ , �l :t43 . VEIL DE CONSULTATIONS . 12 44 REe d' '1 n'étoit pas.A tre, raporeés par le (jeur Du Penèr auLiv 1, de fes Queftions , C~ap. 16. 1e pere au~ quelques Aureurs one d~ I;Ë:mme de diC. au pOUVOIT du marlOU é"udice des enroit fuccedé pour un ners en propriété Ile en ufufruie à fa fille Marguerite, marte "enfer de cette PI,el ne au Pl\;nt pu dire léP llier It; 1lS ne 'é & Anne & H ana. fans du prel 1 gains nupciaux, avant qu"1 1 fi'ut remar,l; girilllement q,ue po~ ~s, & apHqués aux rade auroient recueillI les deux autres tiers ~ui par la LOI ,fone e e~ir du Mariage; en fonds & fruits; parceque le pere, ell vue enfans qui dOlven~ Pb~ove , Con)' oint les de ptendré pard à la propr.ieté de la fuccef. , les aurres lens , un ~atS pour . ui bon lui femble J peut fion d e 1.un d e f<es e~ f:ans 1leq~e'1 cl rait de ouvant donnerCa q, . as même du fueceden en propnete Il n avait pas aupa_ ,es legue ' ràfon 01l)01llt au c I E , l e pnve ' de ravant, ' mper~ur J u ft·Imen remariage. . fi d avaient l'ufufruit des portions que les freres Ile fa:urs Si véritaolemelnt ces trol~ on :nfans du B germains recueillenr.C'eft en la NaveI.l 18 du revenir pour a propnet~ au~ t u avoir Chap' & par fon remariage fait enfuite' . l"t & que le pere n en eu p . J' . 'd r ' prelll,ler l '. fecondes ne font pas il aunoit perdu la I:'ropnete e lon tiers au que 1ufufrUl~, q~ les Ife déclaration profit de Marguerite & Honorade fes filles l'erdre à ~OlllS une lexPfjrlle Anne Ma~tel Et parceque lors de la mort d'l'Ionorad~ âe v olonte . comme a e . remarie, " 1''1 ne pouvolt . pas fuc, " ~ b' ns & droitS en étant d éJa s' eft conftltu~e ~o~: .1:1 faudroit que la ceder en propnieté à icelle, toute cett,e pro. la prefetce 0 P!fen: les f~,uits de ces prieté étàM pour Anne; le pere Il aurait fille: ,& e ~en, ~e eu orant ue la ro , ciepas perdu l'ufu'ftuii du legs qu'Honoradc rr~OI: pr~pr;etes, en fUf~ns du ~remi~r 1Ft par avoit de fa I"nere ; atendu qUè la LOI,Ile fait te fqt devo ue aux en cl '1 n aurait perdre au pere la cO'nfervànon de cet urules fecondes Noces ulere ~ 1 uee fa fille fruit que <!)uand il peut reouélllir quelque erdu l'ufufuUlt en COl1lentan q .' d l ' , re conftiniât en dot toUS [es biens & droits; C porno~1 e a prepnete. . , ' . l' li 'fi .t en apartient au MaiS comme au Manage d Anne II a vu qu'~u d It calS AU u/Ul la Coor J'ugent con[enti qu'elle fe confticuât tous fes biens de man " &ft que es' drrets . '1 " d' . , d' li C • ' tement que le pere & droitS, 1 a preJu ICle au peu u Ulrult tacite epar ' reftolt . 'lur 1e 1egs d'H onorade,. & "u ue . c el' un [, ~' l '!fance paternelle qUi.lUI (.a~t de u ~ rdUlt bq~e da P~lfille Mais il a été n'a pu confervet du bien de [a femme que lUI donnait u len e ,a . . fends d e' ,on r 1 1f • ,. . . d IIi e le legs des trois fonds 'les trolS egs ,.teut e rete du montre 'CI· e ,us,r.;qul ' fi n Inari en eas de . de 1a mere aparrenant en fion ds & HUits C ' . J bien fait par, eannel wO ' aa at du llefte de l'h0i. l'lU & a, 'r10n man• pour 1es à la fille Rtl premier remanage J en e prlv n " r. /1.., . ,' , 1 frult~ en vertu d~ la COfl>Llttmon genela e. rie ,lui a a<!)uis ces treis fonds en pro.Fu,iete. /he en ufufruiu , à pOUVOir en faire tout ce CHA Il l T REL V 1qu'il voudra 11 ~a vie & à f~ merr. Et par Secondes Neces ,n'empêchent pade pm de ainfi ce n'eft pomt lli un bien de}a fille du D fuocUer ,t lftn enfant ab inteftat en fonds premier lit que ~a cO~ltUtlon generale de 6- fruits, en touS autres biens qfle cellX du toUS b.iens & drOits puilfe Ci:omprendre, p~ur C~njoint prédérUt, quoique le fits eût eu en pouvoir inférer que le &endre en do!ve c-e ~ien du ,pere ou. de la mere de ce CDn· jouir, & que le beau~pere al~ entendu d en joint prédécédt. , perdl:e ni!e ~onds m les ~rUltS par I~ 00nf,, titution generale de fes Dlens & droItS feul'égard (le la !Dot de la déf~nte mere lement. C'ëft pourquoi il n'y a rien ~ dire de Jâql1e & Cnarle De Fe,unn, le pere f\:lr ce premier Cnef de la CehfultaUlO11 du en a eu \lufufuuit a titre ~e man, & [UC~lr. fieuf Goitan par touteS les autorités g'u'i1 tapvemeut par droit d~ pUl!fal1~e. paterner d:; porte, que le cbnTenrement de la fell1lne comme pére & legl:ulll1e admJluftrateu à [on màti qu'il Ce remar~t, puifqu'elle lui E (mfans 8(: heriuieu~ d~ ce~te mere; [ans q~: legue encore ql:ldque chol'e en ce cM Jà, [6ii i:ematiage lUI ait fait perdre cet; U Les fecondes Nooes du pete, hile 111ariage fruit: quia Leges non illvi~e1lt ufumfTU PlI; ae la fill~, ne toucnent point aux trbispto. fec~ndo nube~ti ,.co~l11e ~It Cups: Et Jeo~a prietés dudit I~gs. . opefef cene privation,. Ir faudrol~ q à fi n Mais f'ur la retonde quellion des droits inére eût légué IFufufrUlt de fan bien °a_ f~ccelIifs d'Anne .Màrtel à c,aure du ~,r~d~- ~1aD,i ,,rous la oon.dition qu'en cas ~~uf~rruit ces de fes fœurs, 11 dit qué Marguerite ~tOlt hage Ille perdrOlt; car autrement lTIorté âprês le dec'ês de [a itIefe, & avant reftë toujours au pere. . a rês ~e remariàge <te foh perb; &queH(jnotâd~ L'un des en fans .venant à m?~\ M'atteHlaùtre fiUe était Inbrt~ aprês cërêl~ ['êmâriage du pere, cet urufr,ult el pere mariage: ceià ~tal1t MM la diftinétioJn d'ès :a~ la inei:é lui demeure: pa,reeque eop~ie~ l.rrêts de la Ceul:, tl'e 13l1~ralts &de 01làn.~n.'étai\t p~s capabre de fucCileder en pt E d ( 1 ::e A bot I,:t45 SUR ,LES MARIAGES,SECONJDES NOCES,&c. n 6 te à fon de la mere ' A '4 "- 'lte fiu r ce la a ete , . , fi1 1e b'len que 1'a' 14r: fils d aux r: biens provenus . à caUle , eli "on ' donné auleu Ou fi' remanage "1 ' ; il ne peut pas J' a'leule materne li e aurait . l per d re u U rUlt qu 1 aVait de la portion de fils ' " fi ' b' penrcet enfant ,puifque l'Empereur J uftinien nonn erolt pas cen e len maternel l ma.ls n'ôroitl/ufufruit au pere qu'en le faif,mt fuc- e d pas quand le bien eft provenu d autre 'd à ' Il rOlr. ce er une portion de proprieté par 1 C i d' ,, ' Novelle r 18. Chap.:z. &, S' b' ' a e a veut Ire qu Il n y aurait quefrion , . ' JO lien que, en cerre affaire qu'au cas 1 1 d , 0000 l' I V fa' l .' { ' h 1 l ' q~e ,e , e~s lorfque cette portion de proprieté manque 1 è r:" J • t a ~ ar e Ul eut ete fait pare ou que e per ne yeu( pas lUcceder en' fa n aïeule maternelle' mais c'eft ' . , , f>roprJ.et~,& déclare expreITémentqu'il veut paternelle qlli a fàit ie 1 & I~! 1a,~~le fe temr a fon uf?frult, cet u[ufruit lui de- qui provenait de l' oncleeg:;ernel ~ d let meure. Les ,Arrets1defi Barrahs Pli e: & par con e a d P& .de Chan- dot , de cette aïeul e paterne tre, ft' raportes e leur U etier en fes fC!quent cela n'a ri'en de commun avec l"10. L paDCh ue I?ns,. . L . 16. ne font nullement B jure faite à la défunte f, fi Q contraires a cela. .' emme en e rerna, 11' IIant, ou aux enfans provenus d'elle donrla Dai eurs la portIOn que Charle De Pero Loi a refiraint la pel'ne en la ' . d . . 1 fi m d f: ' pnvauon e rm avolt ' . en 11 ..rucce1lOn e a mere etant la proprieté du bien de cett e mere pan'enu un bl'.len avent,} • en•a lperfonne de 'Jâque au fils'' ayam lauré libre 1e C onJOlnt . lurVIr: ' r: ' n 'd lon ,rere gern~am qUi Ul lucce e umque- vant de lui fuccéder en fonds & fruits ell ment' en fes Dlens maternels, le pere Jure tous les autres biens ' nonobft am 1e ~ellla,n J' G a patr/dl pote}.a~is ayant aque 10US fa puif- riage. Et pour faire voir que même a fance, n'auwlt-ll pas lfufuiruit du bien qui lui advient Felon l'a iL. C~m oporlet 6. C:. de ~e rut l'aïeule maternelle qui eut fa~t ~~ ~u: bo~. fJ#dl l:he~, quand n;eme ~e pere n au- a.<;:harle, le fieur De Perrin fon pete rem;. r~l~ pas ~e)a JO~I & eu 1 ufuf ult.de ce bien ne ne [erOlt pas privé de lui [uccéder en 7 la, ~ qu Il fe~OI~ venu tout·a·fult Ilh extra. C f~nds ~ fruItS pour [a portion en raus ces S10harle etOlt mort av.ant le remariage blen~ la; à la limple exc\ulion du bien de de fan pere, fa fuccelIion aurOic apartenu la defunte mere: il faut non·[eulementvoir far moitié, en fonds & fruits, à J âque & fur cela l'Arrêt raponé par le fieur Bonifuce ~ fon ~ere : & enfulte le pere fe remar}anr, au 2. To~. de [es Campi\. Liv. 5· Tit. 9. aurolt per~u fa portion de p~o~nete ~an~ Ch. qUI ne parle que du bien d'une tante; x::couvrer 1 ufufrUit de la meltle p~~ee a & le Prefid. Catnbolas au Liv. J' Ch. 45, li" aque ,& aU[0I.~ feulement oon[erve 1ufu- qUi ne parle que du bien d'un oncle parerfrUit de fa portion. net obvenu au fils auquel le pere remarié Mais Charle n'étant mort qu'apvês le ,e- fuccéda:. mais encore on veut porter!' efpemanage de [on pere (auquel cas le pere ce aux olens de l'aleul & de l'aïeule macerne peut prétendre de portion en la pro prie. nelle ob venus au petit-fils, qui mourant ah té) 1'u[ufFuit lui demeure comme Ji l'avait P ineeftat , y a pour fucce!feur en fonds & auparavant. fruits fan pere & fes freres germains; comPour ce qui eff des autres biens délailTés me on le peut voir -aux nouvelles nores du par Cl\arle, confiftans en un legs de 30000 Pref. Faber en [on Code, Tit. Defoc. nupt. liv. à lui lallTé par fan a"ièule paternelle, & en la Defin, 2. de l'édition de "16'0. en 3 ou 4000 aiv. de capitaux formés des 'folt/me! de GarToniDU!, [ur l'Auch. Ex épavgnes de oe 'legs ou d'ailleurs, & n011 Tc<jlamento,C. De foc. Tmpt. n. "7· aprês avoir du bien de fa défunte mere dont II ne jouif. ra porté l'opinion de Banale contraire, refait . pas, mais feulement [on pere; le rema· connaît que c'était l'opinion commune. riage n'a pas privé le pere de pouvoir fuc· Mais en dernier lieu le favant Magifirar d\! céder par moirié en celegs &. capiçaux avec ParI. de Toulou[e, M. de Catellan, au Tom. lJiâque frere germain dudït Chatie, pour 2. Liv. 4-, Ch. 13· rapone les derlllers Arrêts l'aUtre moitié en fonds & fruitS. E qui font fuccéder le pere en ruus biens que Càt la Novelle 22, au Oh. 46. §. 2, s'eft la défunte mere n'a pas précifément lailTés. expliquée que le ~on;oint. ne pouvoit fucLa raifo,'~ décifive de cela eft, que " les céder qu'en ufufrUlt aux bIens provenus a\:l pemes ne s etendent pomt & ne s amphem fils du ohef du Conjoint prédécédé; !n.ais point; & I.a Novelle 2". Ch. ~6',ayant ~ef. '(ju'au réfidu des :tUtres biens le ConJOlllt tramt la privation de la propnete aux biens furvivant [uccédait à fan fils en proprieté provenus de la mere: & que pour tous les &: en ufufmit ; Ile l'Authentiqùe ex 'Itf/dmenaurres le pere rem~le y fucoeder?lt ;,11 en 10, C. de (mindis nftpt. qui e11 a été tirée. a falu ~ell~eurer la ~ lllalS en c~ hm. Ii y a eft dans le même Cens. 11101115 a dire, le bien de ce fils lUI étant !La feule diffièultil que les !Doaeuts ont \penu de fun aïeule paternelle, l! 1. , �, RECUEIL DE ~ONSU,L~ATI9~,S h U47, . 11: la legr- A nuer lit, lUI donnOlt ventablement 1 4S uon , coaceCllant Sur i autre ouel , ' d' en f:avonler 'r .. 'T 'bellianique OUI ont apal" VOir te1 d es enfans d e pou - tInte & ouarte re '1 l' , 'l" Il d' u pre , '1 D nuer lt qu e e vou rOlt, pOurvu qu"l ' .1'[elle Ba~talier [ur 1 home tenu a. la 1fc al110 , cl fi b ' é d"etre exh, ere'à'e, ou qu"l 1 n eut fil comme chargee , e u - pas ment ' de Miche on s, _ J:.'" d' &. 1 n en ..ut pas 111 Igne Jl1capable. Mais la N ...... . env ers [on petit-fils, Jaque De Per.. ~llrutlOn h' ' . . h ' " de cette Battaher ,avec pro 1· ve 11 e~. d e l'E mp. J uft Inlen,Denon et e. nn , a drOI[ . d eH;: r d0 fieCfm d'0 ntlOlnteJ l _ 'gen. " entier dl li cruit à [on pere: il mu!.'teres, l' Ul ote ce ch ' b J(Ioh u u" . , Il'' 'C ' ft Ch . l' . OIX. de la légitime & quarte Trebe lal11e aN . [. qm a po~r lOmmalre De ei ,payer ui ont compété à ladite Battalier fur ·tione foblata. :Et quoique ce Chapitre ec, que, q " Co ' 1 t d ne J'hoirie de Michel [on fils, & peut s el1la~re ,p ar e p~oprem~n qu~ e,s avantages nu • ayer des à pre[ent àfon pere, u[ufruél:ualre Claux, ~ u[age 1a exphqu~ de .toutes les h,~e l'hoirie dudit Michel par le Teftament B berahœs du .premler man, <:jUI, [ont égale_ ment aqUl[es peur la pr0pnete aux enC.a d ,·IC elui. 'ft d '1' 1 . li 11S Mais cette légitime ne [e paye & n e u premier It pa~ e re?~8:nage de leur nle<lue qll'en bie nsmédiocres,fuivantle Statut re, comme en etant egalement ofi'en[és -de Provence. En forte que les ~xperts qui & en r~cev~nt le ~ême préju?ice. ' .procéderont à ceBail-en-~aye dOivent con-~I s en[Ult de la que I~s biens de Louis nderer les biens dudlt M~chel & c~ que les ~ eiffier [ont dev.enus aquls pour la proptie_ dettes des Creanciers qUI [ont preferables te, par le remariage de [a veuve. aux en. à la légitime en peuv~nt cO,u~rir. ~t [~r le fans t~nt :nâle~ ~~e fe~neUes dudit Teiffiel'l reftant, alliO'ner du bien medJOcre a Jaque [ans s arreter a 1 e1eél:JOn ~ aphc-atlon que pour le pay~ment de la légitime qui a com- cert,e ,femme en a voulu falce aux deux mâpété à [a défunte aïeule. les al exclufion des filles: parcequ'elle n'a , La Trébelliil1üque, quife paye aprêsla pas puélu~er la.di[l'0fi~ion de ,1~Loi,fans légitime payée, & les legs, & t~ute la,[uc: C un p~uvolr J:>artll::~her a elle deferé par Con cellion épurée, eft un quart du bien [uJet a premier rr\Jlr! ; & d au~ant plus que ce choix rendre au Subftitué. En forte qu'il fe fait n'étant fait que deux .jours avant le Convoi un partage entre le Subftitué & celui qui aux [econdes noces, & par con[équent 1:epré[ente ,rheritier grevé, en compofant aprês I.eur traité c0ncIu & certain, cela ne <juatre portions, dont trOIs [ont pourle Sub- pouvolt pa!I'er que pour un Aél:e fait en ftitué , & l'autre quart pOllr la Trébelliani- fraude de la Loi, & pour priver les filles <jue; comme on raprend de Peregrinus en injuriées & également mépri[ées & aban~ fan Traité De pdeiçqmmif!is , Art. 3. n. :1. donées par le remariage de la mere. La [econde Queftion du MemOire eft CHA PIT REL V Il. réfolue par tout ce que de!I'us; [avoir , que .;secondes Noces. Mureremariéen'apu,duD la fell~m~ .de Me Blanc a le même droit bien de Jon mari à elle laiffé ''l.ratiper un dans 1home du ,per.e, gue ~es autres frer.es -de fos enfans dIt premier lit par dt/Jus les ,& [oc?rs, pour 1aphcatlon a fon l't~fit dé IlI/tres: mais le remariage fait revenir au la peille des [econ.des nO,ces. MaiS Il renpartage égal des biens du premier mari. contrera grande dIfllculte pour les 15 00 1. 'JEt en c-e cas it n'y a pas d' obligat' d.f.' que la conftitution de dot a établies du chef zon econ) uer d b' "1 ' r les legs que le Tel1-ament du pe e r 't u pere, len qu 1 n y eut que 3 000 IV. J' raJ ai S. .. " par 1UI' 1" eguees,&nonpas'Hoo l'IV.qUI"1eut I Lou,ls Teillier aVait f.ut [a femme hé- ordonné de conftituer en dot de [on chef. , ritiere pour difpo[er de [o,n hoirie en ~a- Et l'on dira à cet égard qu'il faut c,?n{jd~­ ~~ur ~e ~el de [es enfans .qu e1.le v?udrolt, :er .la ~ucceffion du pere, comme sil avoI: l e1eéhon que cette mere aurolt faite de [es lIlftltue [a femme conditioro.ellement & a deu~ enfans mâles [ur le coup de [on re- E' la charge de ne [e pas remarier j & que? rnana~e [e,rolt fQrt ~al,a~le : & même quand elle le fai[oit, le profit de l'inftitutiofl ô'hele choIX n en a~r0lt ete f~~t qu~ dep.Uls ,les ri,tier reviendroit ~u~ quatre enfans., ~ar fecondes noces, parcequ Il eft etabh qu e1- c eft ce que la LOI fait par [on pOuvoir, & les ne font 'p~s Fer~re la faculté du choix en ce cas il n'y auroit que le legs de 3000 1: ~uand. il ~ ete donne. . ,. pour chaque fille qui [ubfifteroit, & celUI ,?vialS n y ayant pOlllt d éleél:lOll ordon- de4500 liv. pour chaque mâle Celon leTernee, & la femme, aya~t été fait~ heritiere rament du pere. Car fi la Loi Fœmin,; ~,e pour, ~I[pofer de 1 ~lOme à [es plalfirs & vo- défendait à la femme remariée que 1ahelonte~ .la L. Fœmtntt! 3. C. De foc . nuptiis, nation envers les étrangers du bien de fO~l en pnvant la femme par f~n remariage de premier J'Hari, & le permettait par €onr~· la propneté,.ae toutes les hberalités de [on quent emr.e les enfans du premier hr; ce: premlcr man au profit des enfans du pretoit une fuite de fon ,o ouvoir l'lar cette LOI r S .- :( ~ d'en U49 SUR LES MARIAGES, SECONDES,N~CES?&C. . I1fO d'en gratifier tel de[dits enfans qu'elle vou· A enla quahre qu ~l proced~ , a drOl~,de dondroit. Mais la Novelle de Juftinien ayant ner Requête d mtervenuon en 1mftance abrogé ce choix, & au Chap. ? ayant aulli du Siége, pour rérurement, comp.ofiuoIl , iilrerdit les aliénations, cer article ( comme & a!I'urance de 1home du pere, pUlfque fa on 'a dir) de 15 00 liv. du cl\.efdu pere par femme doit participer au profit refultant de la peine des [econdes noces. Et JI pelIt de/fus [on legs rècevra grandilIime doute; & la faute fl>t de reoevoir comme coriaiauffi intervenir en l'inftance d'ape! à la Cour tué du chef du pere au delà de ce que [on de la Sentence qui oblige la mere remariée legs contenoit : à moins que les 15 00 livr. à donner caution pour les effets mobiliers n'e u!I'ent été données pour [uplément de lédelaiffés par [on feu.mari, [uivant la Lai ."1.1& gitime paternelle, & .qu,e la mere ne [e fùt ediElali IS. §. 1. C. De ft.cundis nuptlis. particulierement obligee de le faire alllfi C Hp.... . 1 valoir. B A I T .fi. E L V II . Sur la troiliéme Queft.la peine de~ fe- Secondes No€es privent d~ la fuccel/ùm en condes noces ne requérera pas le raport ou proprieté te conjoint remarié, 'de ce que [on collation. Car véritablement, li les fils & pis du premier lit avoit recueilli de l,t dot filles recueillaient par inftitution d'héritier, de fa mere, quoique tranfmis au petit jils il eft [ans doute qu 'il faudrait qu'ils conféhhitier du pere, &- qui prétNcUe fun aieul. ra!I'eat le~rs àor~ & dona~ions à propOl'tio~1 Mais l'aim! remarilfoccéde enfonds & fruits de ce qu Ils auraient reçu du croef dIa deatt 6ien recueilli parfi n' /:' d P ' / ', ..l '1 ' l'h ' d' , 0 pH U rernler tt. funt pere ~ont 1 s partagerOJent ere Ite l &- petit-fils de tOttt atttre endroit que de la atendu qu en ligne dlreéle, les enfans ne premierefemme de cetaz" l ". . " h '" & d ' eu remaru) comtout me fi Le "'Is hé h t z't' d r; " 1 Peuvent pas erre' b"ermep r onatalres J " . . . r ler ejonazeu cpa. en[em bl e; mais len a caUle d e l" ega l"Ire 1'1 remette. ' . faut ou conférer ou s'abftenir de l'hoirie, fi C ce n'eft que le pere teftateur n' e~t difpen~é ~nt à la Queftion, qui confifte à [a; raport & collation: [Ulvant 1 Authent~, . vOir fi Jean-François Vian [ qui a été que Ex teftamento au Code De collattonz1hermer ab inteftat de Marguerite Portalis bflS, tirée de la N ovelle 18. de J uftinien, ch. fa mereJ s'étant marié, & n' ayant laiffé de 6. Et comme les enfans, ,au cas de r,e luana~on manage avec Catherine J ouve qu'une ge de leur mere ,mftltu,ee po~~ hermere, Jeune fille nomméeRo~Vian , quieftauffi ne recueJllenç le bien qu en rel11e d~ [~condécédée à l'âg e de trais ans , [on g~and-pel'C des noces, & pOl:1r reparatiOll de Im9ure à Antoine Vian lui aura fuccédé ou non el1 eux faite; cela ne peut toucher à la di[Fola proprieté des biens de ladite Portalis à linon QU pere entre les enfans pour inégale l'exduGol1 des tantes de cette petit-fill~ ~u' elle fû,t , atendu que cela demeure toutqui Ont été Marguerite &'Claire Vian, fille; a-fait Il1dependanr du remanage ou non de de ladite Portalis, & du premier lit dudit la mere. Au heu que, quand les enfans fOll[ D Antoine Vian. faits hér~tiers par le pere. qui aupar~vant L 'A uthentique Ex ttftamento , C.ne foc . leur avait fait des dots ou des donations, nupt. [quI " bien qu'elle n'al't par le' que d e " r ' f: ' , _ l tOut ait en" .avancement la mere qUI le remarie , a e'te' llea nmoll1s ' d e' ,.oe a &etolt cenie r' d'h ome, par cOlllequent IUJet à confon- ·darée par les Auteurs & les A . d'h ' ' , " rrets commu_ d re avec l"111 ft'uutlon ermer, hormiS que ne au pere qui [e remarie & 1 - d Ilpenie '" "' . ' 1 Le comprelll e pere n' eut en termes expres de dre également en ver[u de ' G fi ' ' a 01 enera' 'd bl cene 0 Igatlon e con erer. liter du mênle TI't ] ad ' 'd' 1 S' d 1 fi d . , , . eCI e que a mere 1 onc a elUme e Me Blanc avolt eu GlUI [e relllarl'e ne "uc 'd ' ,n. qu ' ell l' d 1 d ' " 11 oe e aol mtef,at 4)00 IV. _ e egs u p~re . rien ne lUI en u[ufruit !lux biens que fon enfant qui l'a prépourrolt etre retranche; & elle participedécédée avoit recue 'lll's d r. "& " 1 àl ' d i e Lon pe te , na 1 rait po?r e lUrp us a ~el11e es [econdes parle pas des petits-fils. En Corre lI'il [en. no~es egalement avec les freres & fœurs. E bleroir d'abord que li q Fr: &1 M '1 ' ,. l ' , , par cette u.ccelllOl1 ais comme 1 n a ete egue que 3000 liv. defcendance le b' dM ' P 1 1 l" ' " , siens e arguente Ot· 00 par e l'lere, es 15 IV. qUI en,lont etabhes ralis ayant fait [ouche en la per[onne d par de!I'us par la [eule volonte de la mere Jean-François Vian [on fils aur ' f[,~ recevront la difficulté déja obfervée: car d'être biens de Portalis' & ' Oient ce e pour le reftant de la conftitution faite du ayant paffé de la me d' d' )ar c~lUoye~ chef de la mere, cela n'entre point dans le Vian à Roze Vian l~efill~ It , ean- rançols fartage des biens du pere, & [e prend [euVian [on aïeul aternel U11Jque. ~ntolll,e emem [ur les drQlts de la mere aprês ql!l'on der en plein ,p.' . de~rolt lUI [ucce~ les a detraits & fépar és des biens du pere ' . e Pldoppuete aux lens provenus , . onO'lIlalrement e Ort l' ' l' 1 - cl .Qual1t à la quaurieme Queft. M c Blanc. Ta~tes d 1 d ' R' a IS, a exc uLIOn. es Tomt J. e a Ite oze Vlan, quolqlleillJes A au QU 7T • • �CUEIL DE CONSULTATIONS 12 51 'H 5l \ RE V' & d ladite A du premier lie d'Antoine lan ' e ' CHA PIT REL 1 X. l\Il' ire portails, 'r aiguer OIl'15 toUS les A'Uteurs dl,rent,que Peine des [econdes noces: que le ret Neanlll ,n d ' d" H ' 7a1/. , ue l'Authen[~que Ex Jc)'amento a e= chcmen'. e,.a LOI, ,ac ,edlEtali n'a dS ce q" l'la [ucoeaion ab tntej1At en lim lieu en zn/httltlon d hewlCr faite de 1 clare /i~~jt fllr le prédecês des enfans du conde femme à charge de rendre a e_ peu u rdeg'l'é doit avoir I~em fur les petltsen"fmJ du ficond lit. a1'x remier, ' d J ~, P. ' fi 'o n le peut vOir ans oannes , Autel'lr Provencal fils; a1l1 1 qU en [on SUr la QueftlOn,fi un pere remarié n'ayant arr01l1 bus, , ' . ' . . De G, Ji pt {lur ladite Authentique fait legs à [on fils du premier lit que dei TraIte.De u , ,n u. • r d l' & . ft ' , a e qui [e trouve con- lomme e 1 )'00 II'. 111 Itue pour hériti Ex teflammto , n, 2 8 • C , r Il r. r d fi ' e. , ' d l ' D ' 'fi 187 de Boerius,n.2. reUl1lvene ela,econ e el11mealacharg firme ans a eCI iOn , B 'II r d d l'h' d' , e 'Tr' "m re,rolut part 1 qu e e le emecrra e ere Ite en fave ,& al' Cancenus" arlar~ J" • " d r ", ur t; (Ji.10ntaU 'l Jall'.'t~nato n 27; & de" tel ou tels e les fils qu illllI plaira , & h P D e fucee 0" "j' ,, c .)'. 1 C· r '1 de BeHus 6"-,1'1. 30, Et lUi fera hbre d augmenter les legs de fie -enfin par e onlel ," '1 'II 'l' c d " S , al' conie uent Anroine Vlan ou [es cre anfi s & fi es) en,ant u premier hl' pouna p, q t as contefter que reftant ' ou non demander le revranchemellt de l'inr. ciers ne peuven p , " " d'h ,.. l':' d 1 r , d fill d POl'talis le mati d ICelmutlon en erat es 1 es e , l ermer 'd ' ,alte ' 1 fi e a leconde felll . ] qUIs " eft reŒane ' , Ile peut [uccéder qu'en me pour a re l'lire .e A a • ad'omme d' de 1500 jiv. ~ C 'àt: t'ce fille pourIes biens delaLa Cour, par cret Au lencedeI638 'U,ulrult la pe 1 1 r d C d '1 d l ' l ' ' , P al' , & que la proprieté en "paren a caUle e or el e ou on, Jugea d ' Ite ort IS) " II' ft ' ' d'l '" d r , fill es d u premier lit d'Amome Vlan 1::que 111 ltutlOn lermer ' ,u lecond" mati ,nentaux ' fi -& de ladite Porr'llis. lalle par une emme rem~nec; au pr,e)udice Mais cette reftriélion de [uccefIion au de [es filles du premier ht, etolt [u)ette au fimple u[u!i'uit , ne peut avoir lieu que pour C rerranchement de la LOI Ha'.edifftlli, C. ' s de Marguerite Portalis, & nulleDe fic, nupt, en refu[ant au man de venfier 1es b!en l ' ' d T ft r ment pour ,(<Jus les aU,tres que J ean-Frau- par;5 t~m01l1~ ~ e ament que ,l,a fem~ ~ois Vian.aura pu aVOJr& rr~n[ll1ettre à [a me 1av Olt charge de , rend:e~onhelltagea ,fille Roze Vian; non plus qu aux biens que [es en fans du.rec~n~ h,t, Mal~ li la char~e du ,ladire Reze Vian aura pu avoir & recuellFldel-c?mn1}s e;lt ete pOrtee parle,1 efta1ir de [a mere Cathenne Jouve, & de toute ment, 1Arret n aurolt pas ordonne le te. .autre .part que du bien de ladite Portalis. trancheBlent : parce qu'en ce cas on COll, Carl' Authent. Ex teftamC11to s'en explique fidére pll!ls la per[onne à laquelle la hbera· en termes exprês , en di[ant que la mere , lité [e doir terminer irrevocablement, que quoique r,emariée, [uccéde ab inteftat à [011 celle par où elle Ile fait que paffer. fils du premier lit en fonds & fruits; à la reEt comme iln'eft pas difputable qu'un ferve du bien que ce fils avoit recueilli de pere & une mere ne pUllI'e donner plus aux fon pere, à l'égard duquel bien elle ne [uc- D enfans de fon recoud lit qu'à ceux du pre· cédera qu'en u[ufruit comme provenu de la mier , pourvu que la légitime [0it lailI'ée aux main du premier mari de cette mere remaenfans du premier lit: un pere remarié peut -fiée. Et tous les Auteurs [e [onr conformés donc inftituer [a [econde femme, à la char~ cela; & les Arrêts dans Cambolas, Liv. 5. ge de rendreàl'un des enfans de [on fecond ch. 45, Le Pree, Faber Dejin, 2, i71 notiJ , n. lit; parce qu'alors la femme eft plutôt une ,ulr, C. De ftc, nupt. & Boerius Deci( 19 1. gardienne du bien pour [es enfans , & un Ce qui fait que le bien de Marrinote, meminiftre des v010nrés du Teftateur , pour xe d'AmoiHe Vian [ laquelle fit François en faire diftribution à [es enfans , qu'une Vian [on perit,fils [on héritier teftamenraihéritiere ab[olue. ,re] ce bien là a aparrenu à Roze Vi!ln comTous les Livres du Parlement de Toume fille unique & héritiereduditJeau-Fran· lou[e refu[ent en ce cas le retranchement çois Vian: & les tantes n'y peuvent rien E de la Loi & de l'Edit des [econdes noce,s: prétendre, pa,rce qu'elles ne peuvenr pas comme on le peut voir dans Maynard,LIV, concourir avec un aïeul paternel en 'la [uc' 3, ch. 7 & 76, dans le Prefid, Cambolas, ceffion des biens libres dl! [a petite-fille. Liv,l. ch. 2 I. dans M. D'Olive, Liv, 3', ch, La même cho[e a lieu pour ce que cette 13. où on lit oes mots: " Par nos Arrêts Ji eft pente-fille aura recueilli de la [uccefIion de "permis aux maris de lailTer lems feeo nCat~eri?e J ouv~ [a mere; réparation faite " des femmes néritieres, pourvu qu'ils le,s du Fidel-commis par elle impofé fur certe " obligent de relildre en mOl'lrant leur he· fille: car une mere ne peut pas faire des "rediré aux eBfans pr,ovenus de leur OlQ~bft' 'Il ' r '~ lU ltUr. pl!lpl 'a ltes,ur fes e~lfans, m,ais feu" " riage; [ans que cette jOl'li/falKe pUI'fJie ~t " lement des [ubftuutlons fidel-comliulTaires. • retranchée par les enfa'ns du premier l ' "1 . , r, j JZ 5 3 SUR LES MARIAGES, SECONDES N<?C~S,&c. 1Z54 '1 ft ' • ' A ce qu ' on al d't de 1Arrer, de 1 638. de1Cor'li F' El' el l la Note 5. de ce Chap, 1 e a}omer cl '1 d '[ l ' d ' da neganve 1 e l, d'autres Arrêrs [emblables, Le lieur D'e" el e ou OR III UI .' , ' ifTes au Tom,l, rit. Du mariage) feEt, 6. dei-co mmis pour les en fans eut ,ete ~~ptl~cs peineJ deJ jccondN noceJ, n, 32, pag, 334. ' mé dans lé Tefta,ment ; il s'en~uJt qu n<; que, faut pomr plaider en cette affaire. COIltirme la mêBl e verité, & dit lBeme ~ , li la [econde femme ou lefeconl!l mari veCHA PIT RE LX. noir à,êrFe. déch~rgé du Fldel-c,ammls par Retranchement de la Loi Hac ediétali ne je le precdec~s de 1enfal:[ [ubrhoI:le, l~ retrancommunique point aux enfanJ du fecond chement n au l'Olt pas hell : parce qu on con" lidére les cho[es da~ls l'état de la mort du Et ftconde femme n'y participe point non Teftareur & de [a dl[pofinon , & non de pluJ. J'événement en[uiv!. B " , A rous ces Livres de Toulou[e & du Lan- S UrlaQueftIOn propo[ee, li un man ayant guedoc on peut joindre le dernrer Recueil ' , fait legs à la [econ~e femme de plus qu'à du célébre Con[eiller M, De Catellan , qUI 1 enfant du premIer ht, ce legs dOit 8tre au Tom,2,lil', 4, ch. 6 1. p,16~b afiefte par [ujet au retranchement pour l'enfant du des Arrêts tout modernes dudir Parlement, premier!it; & fi les quatre enfans du [econd que l'inftitution d'héritier faite ,du fecond lit ne doivent pas y prendre pa~t; ou fi en. mari ou de la [econde femme a la charge core la [econde femme ne dOit pas pana. de rendre aux enfaHs du [ecolild lit, n'eft: ger ce retranchement avec l'enfant dI:l prepoint fujette à la IJeine d~s [econdes, Boces, miel' lit." , ' , !11 pour le fonds 111 pour 1 u[ufrUlt ; a la dlfCes l'l'OIS Q uefhons [e trouvent decldees férence , dit-il, que fi un limple 1'I1ufrUlt par la LOI Hac ediEtali 6, C. De ftc, nupt, & avoit été légué à la Feconde femme ou au par l'~dit du Roi François II, de l'an 1 5 60, fecond mari, & qu'il [Llrpalf.-1r la valeur du qui eft apellé l'Edit deJ ficonrleJ noceJ. L 'uue legs fait à l'enfant d u premier lit, l~ retran- C & l'autre de ces Conftitutions veulent que che ment auroit lieu, parceque ce [eroit la femme ne puilI'e pas donner ou léguer à un u[ufruit détaché & principalement léun fecond mari au delà de ce qu'elle a dongué: mais par l'it~itutioll d'héritier à la né ou laiiTé à l'un de [es enfans du premier dlarge de rendre, ce Il ' eft qu'un u[ufruit lit le moins prenant. Et ce que ces deux acoeŒoire & perçu en con[équence de l'in[- Loix Ont dit de la femme envers le Fecond tirution, laquelle pour la faveur du [ubft.imari) les Loix [uivantes & les Arrêts en tué n ' dt pas /uj ette au retranchemelilt : ca'l ont rendu la peine commune pour le mari pientiJ perfon'l fpcél,ttur, non JPeEtata interqui donne plus à [a [econde femme qu'à pofti perfona, l'un de [es enfans du premier lit aaquel il Les LIVes de Toulou[e ne ~ont 'pas les a donné le moins. De forte qu'il n' dt pas feuls de cel' aVIs : Car on les VOit [UIvlS par D dl[purable que le legs de queftion, fait à une CharondaS', au Liv: 9· de [es R~ponr. ch. [econde femme plus avantageu[ement quo 59 ; & par le lieur RIcard, au TraJté des doce qui eft lailI'é au fils du premier lit ou du natiOns entre-vifs & reftamentalres , part, 3. m ontant de [a légitime, ne [oit [ujet au ch. 9· du rerranchement des recondes pei- retranchement. nes, , , Pour ce qui eft de la reconde Queftion, Balde, fUI VI par Bertrandus ,au ~ol. , ', ' . li les enfa~ls du [econd lit ne doivent pas Con( 68 , &au vol. 1" Con( 143, etoltd a- aVOir portion de ce retranchement par tè~ yls de donner aux enfans du pr.euuer lit la te,& Celon leur n0mbre ; auquel cas y ayam )ouIffance des biens [~us la ll~e(l1e c1large lC~ 9uatre enfans du [econd lit qui [ont les ~c Fldel-COnlll1lS. MaIS ce meme Auteur ~ ,henners du pere, le retranchement [e di.~ ertrandus" en [on C?l11ment. [ur la LOI Vl[erOlt en qUll1rs avec le fils unique du preH ac CdlEtait ,am Traite De fic. nUIt. n. 34, E Olier lit; La Loi t2.!!-oniam du même Tir. dl; que, 9uand la [cG0nde f€mme eft charDe fic, nupt. les y f..i[oit participer, & avoit g~e de Fldel-COmllllS envers quelcun ) ce, dérogé à cet éO'ard à la Loi H ,tC ediÜaL; n eft 1 d l' l' ' d L ' , 0 pas e cas e ap lca,rlOn e ,:et~e 01; MaiS l'Empereur J uftinien, par [a Novelle Ilel1aque Balde veut que l.on conl!~ere per- 22, ch, 27, aurait rétabli la di[polition de la fo6cntis' m commodum ,CdptentlJ ,non reftttuere deLoi Hac diEtali qui n'a apelle' au r t' ' r' d A r ' e can, alIl 1 ces e_u,x uteurs le lletraEtent che ment que les enfans du prenl'e l' ell qu l ' fi , I r It en d'ft ' e que malllere, ou Ont un entunent faveur defquels [eulemem ce retranche1 er.enr en leurs Con[ells. ment a été ordonné RI'card e fi T " Er 'fi ' "d' " n on raite C pUI qu on ne VOIt pomt 1Arret de la DeJ donl/tionJ part. 3 ch 9 GI OUF, ni dans BOHifaoe, ni dans le Puer. De l'atefte auffi d~ la [orn'e D" . 4· n. 1 294 , S. Jean ' d M " . e mamere que ce ,111 ans ourgues, & que plmtot qui fera retranché à cette [econde femme i: h �CUEIL DE CONSULTATIONS 12 51 'H 5l \ RE V' & d ladite A du premier lie d'Antoine lan ' e ' CHA PIT REL 1 X. l\Il' ire portails, 'r aiguer OIl'15 toUS les A'Uteurs dl,rent,que Peine des [econdes noces: que le ret Neanlll ,n d ' d" H ' 7a1/. , ue l'Authen[~que Ex Jc)'amento a e= chcmen'. e,.a LOI, ,ac ,edlEtali n'a dS ce q" l'la [ucoeaion ab tntej1At en lim lieu en zn/httltlon d hewlCr faite de 1 clare /i~~jt fllr le prédecês des enfans du conde femme à charge de rendre a e_ peu u rdeg'l'é doit avoir I~em fur les petltsen"fmJ du ficond lit. a1'x remier, ' d J ~, P. ' fi 'o n le peut vOir ans oannes , Autel'lr Provencal fils; a1l1 1 qU en [on SUr la QueftlOn,fi un pere remarié n'ayant arr01l1 bus, , ' . ' . . De G, Ji pt {lur ladite Authentique fait legs à [on fils du premier lit que dei TraIte.De u , ,n u. • r d l' & . ft ' , a e qui [e trouve con- lomme e 1 )'00 II'. 111 Itue pour hériti Ex teflammto , n, 2 8 • C , r Il r. r d fi ' e. , ' d l ' D ' 'fi 187 de Boerius,n.2. reUl1lvene ela,econ e el11mealacharg firme ans a eCI iOn , B 'II r d d l'h' d' , e 'Tr' "m re,rolut part 1 qu e e le emecrra e ere Ite en fave ,& al' Cancenus" arlar~ J" • " d r ", ur t; (Ji.10ntaU 'l Jall'.'t~nato n 27; & de" tel ou tels e les fils qu illllI plaira , & h P D e fucee 0" "j' ,, c .)'. 1 C· r '1 de BeHus 6"-,1'1. 30, Et lUi fera hbre d augmenter les legs de fie -enfin par e onlel ," '1 'II 'l' c d " S , al' conie uent Anroine Vlan ou [es cre anfi s & fi es) en,ant u premier hl' pouna p, q t as contefter que reftant ' ou non demander le revranchemellt de l'inr. ciers ne peuven p , " " d'h ,.. l':' d 1 r , d fill d POl'talis le mati d ICelmutlon en erat es 1 es e , l ermer 'd ' ,alte ' 1 fi e a leconde felll . ] qUIs " eft reŒane ' , Ile peut [uccéder qu'en me pour a re l'lire .e A a • ad'omme d' de 1500 jiv. ~ C 'àt: t'ce fille pourIes biens delaLa Cour, par cret Au lencedeI638 'U,ulrult la pe 1 1 r d C d '1 d l ' l ' ' , P al' , & que la proprieté en "paren a caUle e or el e ou on, Jugea d ' Ite ort IS) " II' ft ' ' d'l '" d r , fill es d u premier lit d'Amome Vlan 1::que 111 ltutlOn lermer ' ,u lecond" mati ,nentaux ' fi -& de ladite Porr'llis. lalle par une emme rem~nec; au pr,e)udice Mais cette reftriélion de [uccefIion au de [es filles du premier ht, etolt [u)ette au fimple u[u!i'uit , ne peut avoir lieu que pour C rerranchement de la LOI Ha'.edifftlli, C. ' s de Marguerite Portalis, & nulleDe fic, nupt, en refu[ant au man de venfier 1es b!en l ' ' d T ft r ment pour ,(<Jus les aU,tres que J ean-Frau- par;5 t~m01l1~ ~ e ament que ,l,a fem~ ~ois Vian.aura pu aVOJr& rr~n[ll1ettre à [a me 1av Olt charge de , rend:e~onhelltagea ,fille Roze Vian; non plus qu aux biens que [es en fans du.rec~n~ h,t, Mal~ li la char~e du ,ladire Reze Vian aura pu avoir & recuellFldel-c?mn1}s e;lt ete pOrtee parle,1 efta1ir de [a mere Cathenne Jouve, & de toute ment, 1Arret n aurolt pas ordonne le te. .autre .part que du bien de ladite Portalis. trancheBlent : parce qu'en ce cas on COll, Carl' Authent. Ex teftamC11to s'en explique fidére pll!ls la per[onne à laquelle la hbera· en termes exprês , en di[ant que la mere , lité [e doir terminer irrevocablement, que quoique r,emariée, [uccéde ab inteftat à [011 celle par où elle Ile fait que paffer. fils du premier lit en fonds & fruits; à la reEt comme iln'eft pas difputable qu'un ferve du bien que ce fils avoit recueilli de pere & une mere ne pUllI'e donner plus aux fon pere, à l'égard duquel bien elle ne [uc- D enfans de fon recoud lit qu'à ceux du pre· cédera qu'en u[ufruit comme provenu de la mier , pourvu que la légitime [0it lailI'ée aux main du premier mari de cette mere remaenfans du premier lit: un pere remarié peut -fiée. Et tous les Auteurs [e [onr conformés donc inftituer [a [econde femme, à la char~ cela; & les Arrêts dans Cambolas, Liv. 5. ge de rendreàl'un des enfans de [on fecond ch. 45, Le Pree, Faber Dejin, 2, i71 notiJ , n. lit; parce qu'alors la femme eft plutôt une ,ulr, C. De ftc, nupt. & Boerius Deci( 19 1. gardienne du bien pour [es enfans , & un Ce qui fait que le bien de Marrinote, meminiftre des v010nrés du Teftateur , pour xe d'AmoiHe Vian [ laquelle fit François en faire diftribution à [es enfans , qu'une Vian [on perit,fils [on héritier teftamenraihéritiere ab[olue. ,re] ce bien là a aparrenu à Roze Vi!ln comTous les Livres du Parlement de Toume fille unique & héritiereduditJeau-Fran· lou[e refu[ent en ce cas le retranchement çois Vian: & les tantes n'y peuvent rien E de la Loi & de l'Edit des [econdes noce,s: prétendre, pa,rce qu'elles ne peuvenr pas comme on le peut voir dans Maynard,LIV, concourir avec un aïeul paternel en 'la [uc' 3, ch. 7 & 76, dans le Prefid, Cambolas, ceffion des biens libres dl! [a petite-fille. Liv,l. ch. 2 I. dans M. D'Olive, Liv, 3', ch, La même cho[e a lieu pour ce que cette 13. où on lit oes mots: " Par nos Arrêts Ji eft pente-fille aura recueilli de la [uccefIion de "permis aux maris de lailTer lems feeo nCat~eri?e J ouv~ [a mere; réparation faite " des femmes néritieres, pourvu qu'ils le,s du Fidel-commis par elle impofé fur certe " obligent de relildre en mOl'lrant leur he· fille: car une mere ne peut pas faire des "rediré aux eBfans pr,ovenus de leur OlQ~bft' 'Il ' r '~ lU ltUr. pl!lpl 'a ltes,ur fes e~lfans, m,ais feu" " riage; [ans que cette jOl'li/falKe pUI'fJie ~t " lement des [ubftuutlons fidel-comliulTaires. • retranchée par les enfa'ns du premier l ' "1 . , r, j JZ 5 3 SUR LES MARIAGES, SECONDES N<?C~S,&c. 1Z54 '1 ft ' • ' A ce qu ' on al d't de 1Arrer, de 1 638. de1Cor'li F' El' el l la Note 5. de ce Chap, 1 e a}omer cl '1 d '[ l ' d ' da neganve 1 e l, d'autres Arrêrs [emblables, Le lieur D'e" el e ou OR III UI .' , ' ifTes au Tom,l, rit. Du mariage) feEt, 6. dei-co mmis pour les en fans eut ,ete ~~ptl~cs peineJ deJ jccondN noceJ, n, 32, pag, 334. ' mé dans lé Tefta,ment ; il s'en~uJt qu n<; que, faut pomr plaider en cette affaire. COIltirme la mêBl e verité, & dit lBeme ~ , li la [econde femme ou lefeconl!l mari veCHA PIT RE LX. noir à,êrFe. déch~rgé du Fldel-c,ammls par Retranchement de la Loi Hac ediétali ne je le precdec~s de 1enfal:[ [ubrhoI:le, l~ retrancommunique point aux enfanJ du fecond chement n au l'Olt pas hell : parce qu on con" lidére les cho[es da~ls l'état de la mort du Et ftconde femme n'y participe point non Teftareur & de [a dl[pofinon , & non de pluJ. J'événement en[uiv!. B " , A rous ces Livres de Toulou[e & du Lan- S UrlaQueftIOn propo[ee, li un man ayant guedoc on peut joindre le dernrer Recueil ' , fait legs à la [econ~e femme de plus qu'à du célébre Con[eiller M, De Catellan , qUI 1 enfant du premIer ht, ce legs dOit 8tre au Tom,2,lil', 4, ch. 6 1. p,16~b afiefte par [ujet au retranchement pour l'enfant du des Arrêts tout modernes dudir Parlement, premier!it; & fi les quatre enfans du [econd que l'inftitution d'héritier faite ,du fecond lit ne doivent pas y prendre pa~t; ou fi en. mari ou de la [econde femme a la charge core la [econde femme ne dOit pas pana. de rendre aux enfaHs du [ecolild lit, n'eft: ger ce retranchement avec l'enfant dI:l prepoint fujette à la IJeine d~s [econdes, Boces, miel' lit." , ' , !11 pour le fonds 111 pour 1 u[ufrUlt ; a la dlfCes l'l'OIS Q uefhons [e trouvent decldees férence , dit-il, que fi un limple 1'I1ufrUlt par la LOI Hac ediEtali 6, C. De ftc, nupt, & avoit été légué à la Feconde femme ou au par l'~dit du Roi François II, de l'an 1 5 60, fecond mari, & qu'il [Llrpalf.-1r la valeur du qui eft apellé l'Edit deJ ficonrleJ noceJ. L 'uue legs fait à l'enfant d u premier lit, l~ retran- C & l'autre de ces Conftitutions veulent que che ment auroit lieu, parceque ce [eroit la femme ne puilI'e pas donner ou léguer à un u[ufruit détaché & principalement léun fecond mari au delà de ce qu'elle a dongué: mais par l'it~itutioll d'héritier à la né ou laiiTé à l'un de [es enfans du premier dlarge de rendre, ce Il ' eft qu'un u[ufruit lit le moins prenant. Et ce que ces deux acoeŒoire & perçu en con[équence de l'in[- Loix Ont dit de la femme envers le Fecond tirution, laquelle pour la faveur du [ubft.imari) les Loix [uivantes & les Arrêts en tué n ' dt pas /uj ette au retranchemelilt : ca'l ont rendu la peine commune pour le mari pientiJ perfon'l fpcél,ttur, non JPeEtata interqui donne plus à [a [econde femme qu'à pofti perfona, l'un de [es enfans du premier lit aaquel il Les LIVes de Toulou[e ne ~ont 'pas les a donné le moins. De forte qu'il n' dt pas feuls de cel' aVIs : Car on les VOit [UIvlS par D dl[purable que le legs de queftion, fait à une CharondaS', au Liv: 9· de [es R~ponr. ch. [econde femme plus avantageu[ement quo 59 ; & par le lieur RIcard, au TraJté des doce qui eft lailI'é au fils du premier lit ou du natiOns entre-vifs & reftamentalres , part, 3. m ontant de [a légitime, ne [oit [ujet au ch. 9· du rerranchement des recondes pei- retranchement. nes, , , Pour ce qui eft de la reconde Queftion, Balde, fUI VI par Bertrandus ,au ~ol. , ', ' . li les enfa~ls du [econd lit ne doivent pas Con( 68 , &au vol. 1" Con( 143, etoltd a- aVOir portion de ce retranchement par tè~ yls de donner aux enfans du pr.euuer lit la te,& Celon leur n0mbre ; auquel cas y ayam )ouIffance des biens [~us la ll~e(l1e c1large lC~ 9uatre enfans du [econd lit qui [ont les ~c Fldel-COnlll1lS. MaIS ce meme Auteur ~ ,henners du pere, le retranchement [e di.~ ertrandus" en [on C?l11ment. [ur la LOI Vl[erOlt en qUll1rs avec le fils unique du preH ac CdlEtait ,am Traite De fic. nUIt. n. 34, E Olier lit; La Loi t2.!!-oniam du même Tir. dl; que, 9uand la [cG0nde f€mme eft charDe fic, nupt. les y f..i[oit participer, & avoit g~e de Fldel-COmllllS envers quelcun ) ce, dérogé à cet éO'ard à la Loi H ,tC ediÜaL; n eft 1 d l' l' ' d L ' , 0 pas e cas e ap lca,rlOn e ,:et~e 01; MaiS l'Empereur J uftinien, par [a Novelle Ilel1aque Balde veut que l.on conl!~ere per- 22, ch, 27, aurait rétabli la di[polition de la fo6cntis' m commodum ,CdptentlJ ,non reftttuere deLoi Hac diEtali qui n'a apelle' au r t' ' r' d A r ' e can, alIl 1 ces e_u,x uteurs le lletraEtent che ment que les enfans du prenl'e l' ell qu l ' fi , I r It en d'ft ' e que malllere, ou Ont un entunent faveur defquels [eulemem ce retranche1 er.enr en leurs Con[ells. ment a été ordonné RI'card e fi T " Er 'fi ' "d' " n on raite C pUI qu on ne VOIt pomt 1Arret de la DeJ donl/tionJ part. 3 ch 9 GI OUF, ni dans BOHifaoe, ni dans le Puer. De l'atefte auffi d~ la [orn'e D" . 4· n. 1 294 , S. Jean ' d M " . e mamere que ce ,111 ans ourgues, & que plmtot qui fera retranché à cette [econde femme i: h �'CUEIL D,E CONSULTATIONS :x!t 5; ~!le.nt fil~ 12 56 'r aguis au [eul dti A CHA PIT REL X 1. dt mduputa , [. ,fait nelllt.de dlft1l1-c, , ,e r ! dORnés Ol! St le retMnchement de.J.t LOI Hac edin l' Prenlier bt; &bl Il ne & II1UlleU b es ' . avu fi" 1 fi' 011 des 1116U es l' ~e de .d rullS Ou Z71terhJ dep Ull~,a , l ' " raleRHll'lt <oHl egu<i dOlt. etre d ' l • iégués" H~aIS gene '-1 cl ' 'r t ü~r eeeJ u mit,.: , 011 Ilien fluitmem d ' -combien [e prévaut un fi s ~ u rrel1l ler l 'en ltt demande. 'PUIS , cl 1 11 ere & ",e com b len s ,ie ?le~ l:[:co~de femme) pour, [ur ce leTeftamentou feufieur Lieutenant pcevau , l" 'd nt&l'apliquer au fils GairenGI, du2 5 06l:obre1690 laS " lUI orer exce a d S' ' h 1 d 'en_ f)!e, ' l' ' tence oU enec a e cente Ville du âuprel1uer Ir. 'M 1 F ft d 1D 30 Et[urlar.roifiémeQuefti<Jn , Iidull~01l1s ars Id70G3 'llie ' da dum Ae ~l allleLieute. d fi doit prendre part egaIe nante e a en 1 u 7 VCI 17 04& l'A la fecon eh em1l1te avec le fils du 'premier B ' rêr de la Cour du mois de J uin [ui~ant: t· au rerranc emen S 1 ft' fi l ' , 'lir pour devenir éga,ux, & que ./'un lùir pas IIr, a q?edlOln, ides IOrere rs acoumulés J' L érirable difpolition de & anerages u egs e 6000 lIV, fair par le pluLs gueHautred',rl a," li de donner tollt le lieur DuPont Avocat du Parlement de Pa. la 01 ac e /.{.,a 1 6H , ' ' J r. h P' G lli d' fil " retranchement au fils dy premier ht, [ans ~'1S da [,0 el ~~re a en 1 s u,dernier y admettre 'ou faire CŒ1C0lil'j~ la fe?onde dIt? edu dleuJr /euhtepn,ant.' codurus Jufqu'au r cond mari: & Ricard 1ateil>e eces fe mme ,ou I e le , , r\,l It o.ep b" lene, r 1:.OlVent ~parau/Ii de la Corre au même endroit, n>l3 20. remc a .a mere ou ,l en a lOn .rer~ oonfan_ ' t' n que la Feconde femme gUIll F erdmand, fur les termes de 1Anêr ou L a repu dla 10 d 1 d' r 11' d D' 1 fi , ro oferoit de faire de [on le~s , pour en , e a, llpO mon u rOlt pour es ruits ou ~, P brie profit à [es enfans qUI font ll1terets. talte tom e , ' C /1' ft t' ,.. r · 'b ' e~te queHlOn e, rort lU,CeptI le de dlf. les hériri'ers de Ion feu mau, ne ferOit pas n" faire en fraude.de la ~oi,' & C mcuhe Car dans la ,dif];ecue , C01111 .. fi ' de d part D & ' ' d1autre, ' ' 'Iuder la di[,pafi~ien. Car le droit a po mon u rOlt a a ngueur tout ce qUI ell pour en e . d ' l' " [, d [, été aguis au fils du pFemier lit du moment dOI~nde ou egue a,u?e ec~n el ,em~el~u, ue le pel'e eft l11ort,dans la difpolition de e a e ce qUI a et~ d on~e ou e~ue à, un ~, a 0 ' r moins lailTé qu'à fa Feconde fem- des enfans du précedent ht, eft de clare par 1 v 1 la Loi Hac ediElali 6, ~. De foc, nupt, pour, m~Et pour ce qui eil: des, fruits de I~P?l'tjon non écrit; & comme fi1 ce lurp r 1us n'avoit de l'un des quatre coherlt1e~'s lallTes a ce;te pas été légué à la [econde femme. De forre femme jufqu 'au retour du hls abfent, s Ils que la Loi annulle le Titre, & fait par condoivenr encrer dans la compolinon du re- féquent que, où il n'y a point de Tirre la ~ranchement :,on diJ.j:>ure.parmi les Aur,eurs Veuve ne peut pas s'en prévaloir: par~e. ,f lune 11mple jouilTance tombe dans le re- que ce qUleft n~11 ne pouvant prodUIre def. .franchement; & au cas pre[enr, ,il femble D ~ec , les fruits & JOUlIT~nces en dOivent donc qu'on devroit [e contenter du ret,ran,che- e~re r~ndus comn~e tls Fe rende~l; par tour ment de l'autre excédanr en propnete, eu ou tl n ya pas de Ture, a caufe qu en tel cas égatd que cette jouilTance n'ayanr poim de on eft conJidéré coml~e polTelTeur ?e mau' terme, & n'étant lailTée qu'à caure de l'ab. valfe fOI par la connollTance du defaur de fence du fils qui peut revenir à tout mo- fon Titre, & fujer par conféquenr à laref. nlent, cela ne doit pas meriter confidéra- titution de tous fruits. , ,tion ; & [ur tour à caufe du recours qu'il faut V oilà la rigueur du Droir, qui au/Ii a ér~ que cette mere donne à [on fils, ce qlli peut fort bien reconnue par Surdus & par,~,aru lui c()nfumer les fruits d'une aum petite por- en fon Traité des Succeffions, LIV,I, 11[.9. .mon que le quatn d'un petit hénrage; vu De indignis, n. 35. en ces rennes: JUud Dm· même que le fils a droit de jouir de f'lllégiti- ne filperftuum dedit Lex tiheris primi matrl'me en quelque endroit qu'il [oit, & de s'en E monii , in quorum {avorem ta revocatID Saire compter les fruits à [on retour, ou en IroduEta eft: {ruF/us autem ejttfdtm foperflui -requérant des provilions pendant fon ab- perceptos à morte Donatoris, etiam anle mfence; & cette légitime feroit une dixiéme terpellationem, re:ftituendos dtcifom dmtSur.fur le nombre de cinq enfans. dUJ, Dec. 17 r. , Cependant l'équité porte Batrl à exoep' ter de cette rigueur le Mineur, le rulhqr' & la femme, paroeque telles perfonnes, onr pré[umées jouir de bonne foi, comme crant excufé~s de l'ignorance ciu Droir; & font, dit cêt Aurellr , renc;{us polTelTeur~ I~ mauvaife foi, que paF l'imerpell anon dem.m,de judiciaire. f2!!od non adm/tldereTT!rl' II' , VU m: de M RIAGES SECONDES NOCES,&è. 12 58 J z 57 SUR L ES A " Ce endanc dans c~tte ob[curité & amdit-il, in ruftiço, mmore: 6- mu/:;,r::, namIl. A bigüit~ on croiroir que la décharge de renIlTteCamnntur b01'ld: ftdet, neJc mJI !nterpe aclre compte de l'u[ufruit ;uC,qu'à la mort de , T l'ft 1 I:dei dm uns tgllorantta ' d ' d' liOJlt unt ma IC J", 6.te une autre excu[e J o[eph l'ierre, eft COlmne une a JU IC,aJ ti! re,mttaturb'II~ [:3 O, 11 l'on a pu auffi-tôt tion à la Veuve de l'u[ufrult de ce tems-la . l , d" d 'd 'ren fior t COl1vena 1 e,1 aVOir, f' exceffiJ & au-delà & par con[equent avoIr rOlt e pre ignorer qu~ ~ le~llis , uàtl'un des enfans du dre & de fe faire payer !<;:s interêrs échus &. d l' , cl ce qUi etolt al e e , édent ht 'l ' prenan t. courus pen anc ce rems- a, comme e mOll1S d l'etant r. preOC d l'ml'tatI'ons de Barri conune dépendancli: & apartenance e UIU~ r ces eux 1 fi 'd ' à 1 d'te Dame Lieutenance j rult U meme rems. , d,' vIen rOlent a i qui E ' d p lus "'3vora . bl e & 0 () mme , " d [: al' I te' de femme l'ext ce qULCen 1une uree e a qu , " r l' ft 1V r d l" du Droit pour ne la certallle cette re.o unon, e que a euve CUle e Ignorance, r . ' & ft bl' , cl r 1 h r' 'a' reft'Ituer l'excédant de a wpone e 0 Igee e wporter eS card ren re wJerre qu {fi d ' r.. r: II ft r u meme tems, ur 111 e eh e fon I egs,.ans yaJ'01'1rer encore les interêts ou B ges pad ves r ' ' ,& l' t' qu'elle a pu croire immétenue e 1l1portev & aqUiter toutes es c arfirUlrs! au re, ' d là '1 c. b' ' I I ' 1es ges , le decês de fon man que d. 'lacement apres , ' edce te' ms ,1 la ur len qu e e ait '11:. r. fi ' à II le'gué étoit fi peu confidét~ulrs u meme te ms ; car autrement 1 laul,lHU rUlt e e d ' , II fi â 1 h " 'r le mari di[oit que fi elle le rOlt qu e e ne upon t es 0 arges qu a ra bl e, punque , , ' ' & r 11 l' d 1:. ' _ cr ' '1Iu' re oit toen11lS d avoir Ime penproportlon au 10 a Ivre u lrult perçu . reIUlOlt,l Il' r r & l' r fi' " 1 &. 'es' que la légitime lailTée à . en outre UIU rUlt n etant pas amp e, fiIOn d e 300 lIvr , " , 'rr. d' ' 11d ' bl "allt du premier lit valolt mieux ne s aglllant pas un galll con 1 era e. h caque en.. 1 f" " d là en faifoit l'équivalent, De es rUlrs ou Interets courus e ce rems , ou II gs que te e , l 'd ' ' r ftr ' , e dans ces circonftances d'éne UI olvent pas etre wu 'ans.A ' malllere qu , 0 " 1C ' , les fruits percus avant la demande n VOIt meme que a our, par un ' cret qUlte " lt la mort du fils ont pu être lailTés 6 d remarqua bl e du 13 J' Uln 1 r 9, ren u enrre hi ~r::s à la veuve. ' Geft en effet ce qu'a fait l'Arrêt de la C Cour, fur les termes duquel il refte neanmoins douteux & ambigu fi la Cour a entendu feulement de décharger la Veuve des fruirs qu'elle aurait perçus jll[qu'au decês de fon fils; 011 fi elle a enoore entendu de lui lailTer & adjl!lger les arrérages d'interêrs courus pendant ce tems-là, & non encore à elle payés. Car oe qui fait le doute, eft que l'Arrêt ra déchargée de rendre compte de l'u[ufruit jufqu'à la mort de [on fils. S'il n'y avoit que ces mots-là, tous les fruits & interêrs échus & courus du vivant de ce fils apar- D ,tiendroienr à la Veuve, comme déchargée de rendre compte de l'ufufruir de ce temslà. Mais ce qui fait le doute eft le mot qui a été ajoûté à l'ufufruit par l'Avrêt, en difant, l'a déchargée de rendre compte de l'tefofruit par elle perfu : ce qui peut palTer pour reftraint aux fruits qu'elle avoit el!ls & reçus, .afin de ne la pas obliger à reftituer; mais non encore peut-être à !\ü donner droit de toucher aux fruits ou interêls accumulés & non par elle perçus. Il eft vrai qu'aprês certe premiere claufe E de l'Arrêt il reparle de l'ufufruit [ans y ajoûter le mot par elle perfu, en di[ant, Jequel Ufofruit ne fora point compris dani Je retrAnchement: mais on peut dire auffi que oe mot lequel ufofruit a [a relation à l'u[l!If~uir dont il venoit dlêtre parlé, qui étoit la méchaF_ ge de rendre compte de l'ufl.fruir pax elle perçu. Tome I, les hoirs de Daniel Laugier de la Ville d' Arles & R~ynaude Capucy veuve dudlt Laug;er, adjugea aux henners du man les mter,ers de la d?t qUI avo,~ent ,c ouru pend~n: 1an ,du deUil, qU,OlqU Ils, neulTent pas cre rayes au m,an ~u a [es herlt1~rs ~ bien que I~ Veuve obJectat que le delal d un an, qUI éroit donné a~~ héritiers du mari pour renGre la dot, n etolt que ~our, leur donnet moyen de rr~uver les delller~.a re~ltuer , ce qUI ~1e d:von pas le~r aquenr la JouIlTance des Inrerets non payes, , , A~trement, la Dame Lleutenante fouffnrolt de ,la demeure qui lui auroit été faite par les deblt~ur~, de ne la pas paye~ dans le te,ms de [a JoullTance; & il ne l'embleroit pas Jufte que [on droit fùt altéré par le rerardemem ou la chicane des débiteurs. AU PRO C E' S Du Sr, CDnfeiller De Figuiere, & du Sr.' ' Treforier Général De FOllquier, maris de Louife & Madeleine De Mouftlers. filles du premier LIt de feu noble Pierre De Mouftiers, Eouyer de Mar[eille , De. mandeurs en Requête & en reception d'Expédient. Ctmtre Dame Ga"rielle /Je Sa"ran ,veuve tn troijiému noceJ dudit fou fieur De M ouftiers, Défendereffè. ' L l'~rrie adver[~; E feu lieur De Mouftiers s'étant remarié pOlir la troiftéme fois avec la Dame le premier avantage qu'il lUI fit fut de lUI faIre fes coffres.çar 10n ma: .7. ' �RECU EIL DE CON St!L T AT IONS 1260 ' avoir point, feloH que A & voIla pour le prernier point age',car e e n en ' de L e lecon r d cede h f . n . 1 're Elle a pris enfulte contention le Contrat e pal . 'r . p. ' fi: 1 c en~re le , , ' nrages dans cette mauon, ,ll'UeS, e que e leu fiei>lr De Mo Il' , S " ', ' '1 c ' . r " ft 1 lhuO~S ' Prodigieux ava u Vivant du man, a quoI 1 ,aIt par ,Grl l e ament il Dame D S b ~ r d non lieu 1eJll(jn rd' f: 'f'. ' c r e a l'a , ' ' .J 're· \}lais auffi dans Hl enuere a trolileme lemme lo,n héririere fi.J "II n y a nen a ",l, 1 fill R,' r II ' J h OIUClaue ' . 1 d' & prês fa mort parceque es es \IX. UllIvefle e, a 1a c arge de rend ' . IlJoa, a le a , , l ' 1' Il re a fa d iet & du fecond Lit, & leurs mans, ~llOI't, Ol!! P us Cut 1 el e veut l'hérit ,u pr~ml'hol~tteté de ne poim faire appofer l'un de [es luâles ea fonds & Fr~i.s Su age à elu-ellt ". , " 1 fill cl . cl '. r ~1I0i : de façon que depUIS le manage es es u premier & u fecond lit d' d e. S~eUe' , 1ue dans bqu'e!e 1 doit COIn 1 eUt cette~Dame s'7~ beaucoup preva a' 1a D ame D e S a ran, _ ifon qu~ etait abondanre on revenus ter dans fes avantages f1Upclaux l'ueue ~ ,un e lua li 'l' l ' f r ' lI!rUlt &. en biens. qme on ~llan ma , aille. , _ Et pafceq\;l'aull1ariag~ il y a eu une d0- B EUe repond ,qu elle Il eft q~'héritiere finatio~l de 100 Q hv. faIre a cette femme, & dllclalle, & qu elle eft chargee de reud une,penfion de 30.0 liv. fa l'ie durant, outre fonds & f~uits à l'~n de fes enfans. ce l~s coffres à elle faits par [on manag~ j, mal~ Le.s filles r~piIq~~nt que l,es fruits font ,encore que par le Teftamem elle a ete faIre! forr bien à elle jufqu a fan deoes fi elle veUt. h,éritiere, à la charge de rendre à [a mort, & que la charge de rendre fonds & fru' ' par le Teftamenr, s'entend que fi elle I:~ .ou plus tôt fi elle vouloit, l'hoirie el1 fonds & fruits à 1'1.\11 de [e~ mâles: le.s filles du preve~t pas avendre fa IHon pour reftinuer, & mier lit, qui n'ont eu de leur pere que 6300 qu elle le veUille faite pll!ls tôt, le mâle choili liv. de légiÜlne, ont deU1and~ le retranch~aura non [eule,men,t la pr~pFieté, mai, ment des avantages exceffifs a cette trodieauffi les fvults; c eft, a.dlre,qu Ji pourra jouir me fernme j qui, à la, faveur d'un, Compro- C ~n fond~ & fruits de ,l'hél'irage. Mais toumis, les ayanç amufes depUIS troIs ans [ans Jours la femme eft veritablement ufufruc_ vouloir comparoître,les a enfin obligés d'en tllaire fi elle 'vem, ju[qu'à [on decês; car elle Jaire l'inftlll1ce dont il s'agit. n'eft Ilullenlent déclarée comptable def. Les Parties, par leur Expédient, condjts fruits à [es enfans, ni obligée de les metviennent de tout, Ua ré[erve de trois points tre en epargne ou de les placer, elle en cft oien faciles à décider. 1'11aitreITe ab[olue : ce qui fiüt voir que le C'el1: une troifiéme femme, qui a eu de mut jidtlcittire n'eft qu'un terme de llile, la liberalité de fon,m'lri beaucou.p plus qu~ quand on fait la felmne hél,iuiere à la charge r jes enfans du pren;ue & du Fecond ht, qUI de ,r endre à fa Illon à [es enfans; car la VIllui demandeut le retranchement de cet exIlitable jiduce, qui prive des fruits l'inl1:itué, cês ave.c fr~its ou interêts depuis le decês oblige de rendre à la fin de la pupillarité du man qu elle en JOUit. D des enfal~S, ou tout au plus à leur majorité, Elle n'en veut acorder les inrerêts que comme il fe voit aux deux feuls Texres qui depuis la c\enlande j .c e qui eft contre la déayent parlé de la fiduC6, qui [ont la Loi J. cllion ex,prelTe de la LOI H<tc edi.étati 6. au §. Cùm pQ!1idius, if. de ufur. & la Loi Sejus §. SI '1.'erQ pites, C. De foc. nu.pt. qUI veut que, Saturnius 4 6 . if. S. C. Trehl. & ici au eOIls'il a été plus donné ou laiffé à la [econde traire la femme eft inftiruée héritiere unifemme qu'à l'un des en fans du premier lit, ver[elle ) à la c::harge [eulement de vendre à e -c. [~upl~s [Olt P?l!r \1'?n ecnt, & comme [a mort, ou plus tôt fi olle veut, à l'ul1 de s Ji n avolt pas ete lalffe, tanqtlam non ferip[es mâles. tum ncque dcreJiflum vel dOntltum aut datum C'eft dlOl~C:: un legs univerfel d'u(ufruit, ,ad pcrfon4s. defirrlilberorum. Et par conqui doit être apliqué aux filles du pr!)lllIer e f qu 7nt I<\ LOI al1nulle le.Tjtre" & qUI.con- & dl! [econd lit, s'il [e trouve que les autres q,ue joultfal~s Titre.. doit les fnllts ou Illte- E avantages faits à cette femme équivalel1D & rets depUIS Imdue JomlTançe j p<lrcequ' o~ furpalTenr ce que les filles du premier ou ~ft polTelTeur de mauvalfe rOI, & que la LOI du Fecond lit Ont eu de leur pe~e; & elles lIlvahdantle TItre & le declar'lnt nul, q#od ferOnt chargées de rendue à la mort de la nuUum eft, ntl/lum producit e.ffeétum. Et en Dame De Sabran l'hoirie au fils mâle qu'eleffet les Auteurs',. & ~mr' autres Balde, & le choifira du troifiéme lit. . Surdus en fa De~lr. 171. qui eft toute fur Et li elle diroit que pouvant rendve l'hOlceHe maflere , declarem que la feconde rie plus tôt qu'à fa mort, cet u[ufrUit ne fa~ui fe~llnll~ qd .a pl~s reçu que l'enfant du pre- roit [e compter & être eftimé oue juCqu à mler 'r ,elle veut remettre . -4 l'l1al' ûe à , It, , Olt lUI , rendre . cet. exe éd am avec prelOnt,pal'oequ fruItS ou mtercts du Jour d d • d . ,. Il. ourfe 11 Il " d ' u eces u man. 1 un de ies luâles : La réponfe ell ql!!e, '1 1 e le eJn a JOUI epuls lors; & le cODlfitllle qu'elle n'e11 veut rien faire n~ais bi'en go e'flat e ugement du Sén<lt d M l 'JOUir, , les Auteurs COblVlell ' , nellt que ,(' e anraue ; e veut 1. 259 Il fit. \ \ S SECONDES NOCES, &c. SUR LES MARIAGE , A {; fan s cet ufage ne put être 1261 Il61 excu[é, la répudiatio,n 01!lla renoncJar\Ol~ de la f~lles enque ie pere auroit eu auffi-bien le$ me ne fait rien cl p'FcequelîtOI Hal~: ;:K~~sejure p,/trip: poteflatis; ainfi rien ne lui tali, & l'Edit ; . ranço~s ~!~U!econd~ eft en effet donné par [a fe~me ~ oU,Il ne oondes n,aces, n cXlgOJilt p liberalité du fe prévaut pas de [a Iiberahte, pUI[qm Il auou trol~eme/el~~11~ ~~~f~~efait par la feule roit eu le même avantage d~ fon propre nlarl; a cau e q 'laiCFe lus à une foohef: mais qua,nd c'eft le man qUI mftlDue difpofinon du g~re '~I~.1n1e qPue ce qu'il a [a feconde femme, à la charge de rendre à nde ou rrOUleme f0 '. , , ,r _C . ' ft s 00 , cat1S Et c'eil: pour [a movt les biens a les elllans, ne-ce pa e-l11O . , 1 cC:' don ne- à, fesl'r",ropres ffi' de- Cordeil de Toulon effeéhvement un gam que a lomme lait cel~ qu ;~~r;s ~\rl~ du premier,lit d'Anne des fruits, par la liberalité de fon man) cont~~re du Novembre 16 38. Préfidant puifqu'elle ne les aurait pas eus [ans cette Bata li ' D 4Bernet la Cour ne s'arrêta B di[pofition, n'ayant pas les enfans en [a pui[. M011 leur u , 'd' Ulll r fi . r , ' 1 oncl'arion ue Cordeille [erance, 11l. drolt rUit lUr eux.1 C' e ft d on c a ren q l'b l" d " I l C:' e Pomt amari cond vouloit faire de l'inl1:inuriol~ q~e un~ 1 era Ite u man a e e laite pour, c [a défunt femme Anne Batelie,re avolt falq,UI peut reaer d~ revenans-bon aux ,fruIts. r :!; non plus qu'à fon affirmatoutes oharges dedultes. Et comllle Ion ne teenla faveur, , d 1 L 'H d ' . d' , '. q"e fa femme l'avoit chargé dl[pute pas, aux termes e a al ac ~ tClion jU IClalte, ~ , 1 I-b l" fi' r ' r de rendre à Jean Cordeilleur fils comtnmn; ta,/;, que a 1 era lUe en fUltS ne lOlt IUJene . COl11me 0n a dit , l'inJ'ure cft com.-. au retranchement, celles qUI '[ont atceque, " 1 comme c'r' P F • dans la dif1pofioion du oere, qUI en propnete ,en e lallant a proportlon; lOml11ee ' 1'. II e d'merence cr' 'yl ' alaire, ' C' r maria cre ou par 1 eftameJilt que peut-l avoir que 1 S pa dol1nepu b 1 r' 1 d' rfi' 1 C'l , [; r d ou troifiéme femme qu'à [es ce a 101t par egs IillU rUlt , au en a lai all~ a a le00n e " ' '. ' 1 h d r bft' , 1 C 1 . en fans des premiers lits. Il 11y a hennere a a c arge e lU lcuuon. ar a propres L' " , l' , d 1 " j' e la Loi H.IC ediEiali pour en VElirTef- C 01 ne s auete pas a ecorce es para es) ~~i;, l~ l'indignation d'un t~l, procédé d~ mais à l' effet & à la fubftance des cho~es; pere, qui [e lailTe empol1ter al affeéhon de'i,~oquo tltuLo ,re~lFt.tlm Ji:, dit cet,te LOI,. au , lée d'une [ec0nde ou troifiéme femme; s Il y avolt dlfference a faite, Imihtutlon ~gpour cette rai[on les Interpréte.s & les d'héritier feroi~ plus reprochable d'une ~e. Commentateurs de cette LOI con VIennent conde au ~rOlfieme, fe~lme, q~e le, legs d uque la renonciation n'y fait ~iel~ , parceque îufrUlt , ~on~me lUI fal[a,nt ,plus d honneur par l'Ecriture le <droit cft acqUiS aux enfans & I?lus d avantage au meJln~ ~e oette LOI: du premier lit, & que Bulle renonclanon q~1 ~ voulu metore un Drem ~ l, affeéhor: d:. ne fe peut fàiue au préjudice du tiers. Feglee des perfonnes remanees CjUI negh. Certe Maxime étant certaine, la Dame gent leurs enfans des premiers /tts. De Sabran dira [ans doute que par les Ar- D Et en effet, Boërius Préfident au Parle. rêts de 'Foulou[e, quand un recond mari eft ment de Bourdeaux en [a D~ci( 20 1: & autres Auteurs qUi feront cites en plaIdant) ihfticué à la charge de rendre aux en fans du fecond lit, une telle inftitmion eft déclarée Ont voulu que le gain effeétif qu'une [econde femme fàifoit par l'inftitution de [a pernon fujette au reoranoheru(jnt de la Loi Htc ediétati: & il eft vrai que c'eft l'urage du [onne, à la charge de Fendre à [on propre Parlement de Touloufe, qui en a el!! pluenfant, pour ce qui excéderoit l'apanage fieurs fOl,t différens de tous les autres P~rlede l'enfant du premier lit, Rh 'retranché mens; C0nllne quand il fait reŒonrer l'hy& à lui apliqué. porméque de la dot au.delTus de tO\;ltes les Le dernier chef de la conreftation n'a clenes antérieures conrraébées el1 majoriné qu'mn mat. Ce [ont des bagues que la Da. avant le mariage; & qu'aux inftances géme De Sabran a eues de [on mari, qui lei \létales de bénéfice d'inventaire, il divife E avoit de [a premiere femme De Margaillet. & qui par [on decês lui étant demeurées Jlhypothéque des interêts de celle du principal, ne mettant qu'au dernier rang les inen main, il les avait données à fa [eoonde terêts de tous les creanoiers; & quand il per. femme de la Maifon de Gerente j & par la nlet aprês une donation faite en un Conmort de celle ci il en orna auffi ia Dame r~at de mariage, d'y ajoûter une [ubftituDe Sabran, qui les a retenues. lui dit non, contre,la Loi Per:fifftt 101~atio condiqu~ c'eft un avantage qu'elle tient de la tlones n~n capit ,& une mfinue d autres ufam~lI1 de fan man, y ayant preuve littérale ges q~ 011 pourrolt raporter ~ abfolumenç qu ~lIe les.a en efpéce; paroeque lors de Contraires au dr01t & aux Arrets des autres la lral~fat1lOn palTee entre les Parties, pour Parlel11~ns., , l a IIql!!ldatlOn de la légitime des lilles des Ce n el1: pas qu en la perfonne d un [epremiers lus, celle du Fecond demanda les ~ond mati inftitué à la charge de rendre à bagues de fa mere. ou leu{ prix & yaleur i fa On �.. 1 :RE CUEIL DE CONSULTATIONs Ô 'A 'II ' li' , , 12 4 Sabran déclara, que quo lqu e e ' Olt repuree pour 110n écrite" De 1 D & a ame r.' fi t de cel' à qUI'II ' , faite & <tU pro ' II ' clrol' r d'en reNdl<e 1es elpeces, UI e e erolt qu e e em l ' li " qu ell ' li ' lie Je pouvoir,elle en :v a 1:1 Olt payer ne erve que pour reparer l'inJ'ufiic c' e am , ' l ee ' a, cd ' l'It: de manie e Ulte , 1 qu efille en delHers la ,va l eur reg aux enlaHS u premier a cerre'l'l'es afin qu'en cami"cl, eratlOn ' ' d e ce lUIVQnt r ' J d e cette Loi il {j"'ffi re que ' ' es ,termes J J 60 0 l , , 1 T . ' , . , u t que eUlenr en deniers, aUm-bleH que de [a e eftat<CUf ait lI1Juftement difipofé' pay , ' , "b' r , ' patce légi,ime ,qUi PQUVOlt we ;~qUltee,~H I~n~ 9ue 'Juant à lUl' '1'1 a cOnlOm~l1e Je délit, Ile médiQcres , elle [e contentat de ,1ll1tert)t a Il eft JuRe que la peine en [Olt aplinué 'l' d d ' r. c:' l" , '1 eaux quarre pour cent, V01 a onc es J0yau~ eillans a" qUi on a lait 111 Juftice, fans u'il que la Pame adver[e tient de la hb~taüte fait I:ece~alre que le Legataire l'acG:~ te de fan man: car elle fe les a aphques , ne ou repudle. P les ayampas fait, e~trer dans les biens & la ,Une autre raifon eft gue, les renoncia. compofiuon de I,hemage, & ;I~ ayant aqUl- tians peuv~~t ?Ien fe faire qua,nd il n'y va té la valeur des biens du dit hentage & ,non B que du prejudice ~,e ~elui qUi renonce , du fien propre, Et fi elle voulolt 111er qu elle mais non pas au flFeJudlce du tiers. Et po eût lefdite~ bagues; ourre que dans laTrancette rai[on en F rance les Creanciers ob~~ faétion elle en a 'parlé a,utrement, il feroit li;en~ leur Debiteur à fe porter pour her:, facile de lUi venfier ,qu on,les lUi, a vues, ner a leur penl & fortune, & en en<pêohent C'eft donc une retentlOn lllJufte qu elle fait la renonolatlOn, de ces bagües , fi fon mari avoit voulu feuTout de même que le fils ni le pere Ile lement l' el~ ôrner : ,& , comme elle en pré- peuvent ~as renon,cer au droit de Lega_ tend un plelll don, II s enfUit que cela entre taire de 1 un fur 1 autre au préjudice du en compte 'dans les liberalités du mari pour Creancier: & dans le même Ü:ns, un frere la liquidation du retranchement, ou une Cœur qui en acceptant l'hoirie de Et partant, conclut à la reception ,de fan frere avec Je fils unique d'un autre frere J'E xpédient, qui dit dépens compenfés. prédécédé, la partage par moitié chacun, D ECO R MIS. C ne fauroit répudier l'hoirie pour la faire tom, En ,la difc~ffion de Jean & Arnaud Geyber à [es enf~ll1s en grand.nombre,' afin que heu, fut Juge contre Claudete, Gomberro la fucceffion ne fe recueillant qu entre ne, le 9 Novell1bre , 163 7 ~ que ce retranche- v.eus, & fe partageant par têtes, les enfans ment ne donnolt .l nteret qu~ dep~ls la de~u renonça~t en eu{[ent fept ou huit 'pormande; ~ fut la Semence reformee: & fur tlons, tandiS que le fils unique de l'autre la Requere ClVlle \lutr~ Arrêt confirmatif frere prédécédé n'auroit qu'une neuvieme. du 12 A v;Il 1647 du Lieutenant ,de MarCar ,femblable répudiation du pere ou de feille de 1 an 162) "ql1lles donnolt depUIS la mere pour faire profiter [es enfans au la mort de celUi qUi av Olt plus reçu. préjudice du tiers, pa{[e pour frauduleure CHAPITRE LXII. & n'eft pas reçue. , La r~padiation du LefTs exce'1'c p 'fi d D ,Mais il y a de plus une autre rairon au '" il'; ar te ccon c: dont 1'l s"agit: c ' e ft que teIl e repu ' d'lamari 011 par la {econde 'cm i> ' lait l' ;, me, ne r Tlve, ft' C ' 'fi d d 1 L . da premier / 't d t h non ne erOit l~lIte qu en rau e e a 01, Pas les enCans i' t ft re ranc eH a,ç edI<ul 'a l' '1 1 d 'd " ment d eux compétant par lte Loi Hac t, & pour e,n e uder e rolt eJa ediétali, C . de jecundis mlptiis. aqUis ~ ~a fille du premier lIt d s le mOl~ent A d'fi Ci" du deces du Teftateur, qui 1 a'lIlJunee & C dl ~o mon ~~ I~ LOI !Iac ediElali 6. méprifée en lui donnant ~noins qu'à fa fe: e;u. m'pt. eClde fuffifamlllent oette conde femme: & une répudiaüol1 ne faufi IOn. Car elle veut nue que ' , , rolt ' deroger ' " déJa aql1ls, . don , . ,, ' ~e q~1 aura ete à un drOit d fine ou l;uife au fecond manou a la feconEn un mot la queftiol1 précifeiè trouve e emme au del à, du moins-prenant des formellement' décidée ar Bertrandus en enfans du Prell1ler lIt, fOlt pour non écrit, & . fon Commentaire fur Loi Hac ediffali, fi11 ' Je T, eftateur ou D onateur ne l' a- E"lUr l e mot fivero pltiS n. 19. où II' fait' VOir. Comme , VOit pas egue ou donné' la L 'r " cl e " d 1 l' l " olle comenque la renonciation du fecond man & t ~nt e a eu e mauvalfe vi , ft e ~ ' ( [" d a ante' &'lllJU la feconde femme ne préJ'udicie pas au re· ..1 po mon u pere ou de la ' d ' du aux enfans du premier ' l'· ne ' ' 1' mere, qUI on- tranchement It, mOinS a un de fes en[; d' , , '1 r lit q " r r d ans u premier parceque la LOl n a pas rc:lqUls que e le, u a la le con e femn e fc d ' , mari, & ne ' 1 ou au econ cond man ou la feconde femme eut aoceprequiert pas, que le fe ~on d, man" te ou reçu, mais ' fe contente de l"1IlJU ' ft e dif· ou la ,feconde ~ lité pour el~ fai~~t~~e~~t accepte la IIbera- poGtion pour en réparer l'injuftice. Enlie ~ c d ' anchemenr au pro- confirme par la Glofe fur la Novelle DI ,fi t C1es enlans u premier j' 'C ' L ~ente que la difpofition ait ~t: ~als e con- naptiis, ~ar plufieurs a~tresdoétnnes., e ete faite, & veut Prer. Boeuus en fa Decif, .201, n, 6. s eft, ,ç onfonne l 2-6 3 7 L If &. u6 SUR LES MARIAGES, SECONDES NOCES,&c. ,126& c' " tte re'rolutl'on' & il en ra- A & faire cependant entrer la Demolfelle de COl11orme a ce l' , " d ' cl b' orte l'Arrêt de fOI1 Parlement de BaurNiozelles en 'JC?mifance e p~rtI~ u ~en ~eaux. Et M. d'Olive au Liv. 3. Queft. 14, dont la Dame de Mirabeau ,JOUI{[Olt bie n va dans le même Cens , en rejet tant la ré~ranquillement., , ' Elle a beau dire que, tJ1Il lJahet arhonmJ. udiavion de la feconde femme, d'une fubhitution pupillaire faite en fa faveur, Et ad rem, ipfom rem habere videtur. Car M . l'Arrêt de la Cour, en une affaire de MarCujas, fl!lr cette regle du Droit, fait VOI..C feille OU de Toulon, dont on vet.lt parler, qu' elle n'~ll: entendue que d',une aéh,on clai~ , ui reçut la renonciation, eft ~,U cas d'une re & 1l1dlfputable, & non d t.lne aétl?n qute difpofitiol1 en faveur du fecond l1;ari ou de cxccptione fumm~vetflr: car telle ~chon ne la tecol1de femme acompagnée dune [ubfe co~pte ~our rIen, & t?ut de meme celle ftituvion au profit des enfans du fecond ht , que 11l1fuftifance des Debiteurs rend lI1Uaufquels ayant pu donner direétemem au B tde. Inanis eJI a[iio quam exciudit inopù, dedelà des en fans du premier lit, le Ren?nbttoris. " , , çant ne fait torr à per[onne en fUivant 1 ef, Les effets lItigieux ne fuplantent pom! prit & la difpoRtion du Teftateur, qui avoit l'ouv,erture de l'adion hyporhequaire & de expreifément fubftitué les enfans du fecond reg res : u6i controverya eft de pigno,'e, id di,lit à la liberalité adre{[ée au fecond l1'mi ou mi/ti de6et, 6- capi atitld fiquod eft fine conà la feconde femme. Mais en ce fait 011 troverfia, L. 15. §, Si rerum de re jtldica ta_ parle d'un legs pur & fimple aupFOfit de Ja Aux paye mens & liquidations des legitimes ieconde femme,& fans fubftinmon pour les ne paye-t OH pas cependant la portion de 'enfans du fecond lit: en[orte que fa renonce qui eft liquide, en laiifam à parr le non ciation volontaire aquierr un nouveau droit lIquide & le litigieux pour en afIig ner la 'aux heritiers, & devient un don qui leur eft portion au Legitimaire, ainfi que le Com'tacitement fait; ce qui ne fe peut faire au C memateur du Statut en fait foi en la page préjudice du reeraachemem du&aquis aux .240. de l'édition de 1642enfans du premier lit, pa-r une difpofition Arrêt du 2 I. Juin 1690, au raport de feu trop avantageufe qui fe termine en la perM. De Leftang ,qui déchargea la De moifonne prohibée. felle de Niozelles de difcuter les effets du CHA PIT R E LXIII. lieur de Mir,abeau fon aïeul; tauf à la Dame de F orbll1 de le faire fi bon lui femble : Ret.ranchel11(:nt ne doit pas être dijferé> en & lui fait [ou1Irir le retranchement de fes di/am par la feconde fe7nJlll. que ,dans tes avantages Fl.upciaux en faveur de [es deux 6iens du mari il J a des }II~JC(S importans filles du premier lit , avec imerêts depuis la qui feront qu'clic n'aura pas l'las que l'endemande. fant du premier lit: mais il fatlt cepmdant partager le liquide, fouf Il la VetlVt CHA P l T REL X l V, de pourftlivre conjointement fi etle veut le Pere qui a perdu par[on remariage, au pro: j ugemeilt dIt Pro(~s. D fit des enfans de [on premier lit, la proEro,it-i! jufte que. les filles du premier lit prieté des biens qlte letlrmere tui avoit ltàf ne Joul{[ent de rien fur le bien de leur fls, ce1fè de perdre celte !roprieté par le ~eFe, & qu'elles n'eu,if<:nt que des préten. prédéû s de tOflS [es enfa ns du premier lit. tlons non IIql!lldes, IItigleufes, & de la derSiewr Henrys au Tome 1 L' , d" . IVre 4, d'ffi l ' .l1Ier~ 1 cu te ; ta? IS qLl~ la Feconde femQueft. 13. & au Liv, 5. Queft. 46. a ve~ me .]oJalrOlt 1J,len a fon at[~ de [es avantaritablement tenu que la proprieté étant une ges nl!lpclaux .Et t0utefols l 'e(pnt & les terfOIS perdue par le Convoi aux Fecondes N _ mes de la LOI E,ac ediffali, & de l'Ordoces du pere ou de la ,mere a~ profit des e~~:~ce de, FrançOIs H, fudesfeconm.e-s Nofans du premier lit, il ne la recouvrait pas 60 , de 1 an 15 ,' ne v,euleRt pas qt.le la par le 'prédécês m.e tous les enfans du refeconde, femme folt lalifee el1,me~lleu~ état E mier lit; & il fe fonde fur le Ch. 23 . de la que CelUl des enfans du prem,ler lIt qUI a le Novelle 22. de l'Emp. Juftinien D e nu t .' ~lOIl1S., Au contralr-e, le DrOit RomaiH '& car ce Ch. dit que du moment du rerna ~ e DrOit FrançOIs , par ces deux Coaftituge du Conjoint la pro.prieté des biens na~IO,I1S & Ordonanc~s ~ ne ,voye~t cette dif-. le Conjoint prédécédé lui a laiffés a c~~~ e~ence & cette r:redIleétlol1 qt.l a'v ec ,in di- d'être à lui, & qu'elle a aparrenu .aux eA.~ gd anon. Et par a\llH le Llel.uenant (a garfans du ,premier 1ft Omnis d.G' er tant foi e d 'ft' ) d ' bl' . eam eflrlt i pLIe JU Ice evolt 0 Iger proietati! modus, in iis te ' " proa [Dame de Mirabeau à earrer avec la Decam venerunt' 6- fil" tJ1I proprlo vira m .flol:elle de Niozelles dans la peine & dans prietatisrerun; Domi~ifl 'M pt:punt , 6- pro>adepenfe de cette PO\ll([u-lte &liquida~io1'l; 0UII mille.,. &,on1unEta efJecu,n, ~tçmpUJmox Tome J. ,~I 'J', a~~~ 'VITO. S LE - 1~ �IZ6 RECUEIL. ~E CON S ULT AT IONS T, '[. fi . que cettepropnete ayant A raport du fieur Con[eIller Du Ma' ou ln ele d d L' Ch DC • 1 c. . (Ii ' & aparreJ1u aux elUans u nar, au lY. 3· 1; .9 8 . enrapOrte 12 & 68 Mai m au 1 Ul1 une 1015 pa e ,,_ , 1 f'. . rem ier lit, leur predeces 11 a pu, ~ alt~ autMre. d C 1 T , ere ou à la mere reruan ee, qUI . e ate an, omo 2. Liv 4 Ch P reJjvelll: au a~'x enfans: mais bien que ce 156. dit qu'il eft certain Clue la' fi'e ,59, p. a urvc:cu u. . ' ' r d 'l mnle q , .' du apartenir aux henners tefta meHpar les lecon es N OC<';S a perdu la p . . UI , . , d ' ' d ' ropncté d [<!lIta , s derdits enfans , parceque "pYlvatzoes gall1~ nupClal!lx & eshberalité d r talte !fi . & que prenllt:. .'".' 1· s e 10 11 dd h IbitrtnZ non datftr rCffrc tU , marI, a repl end par le P' 'cl ' tiC ,> , , " Il d r c.' te CCes li le Chap. 26. de la m erue Nove e 22. , e toUS les enlans; [lIlvant la décifion cl fair ceITer la peine des[econdes~oces par la Nov. 22. Ch. 26. & de la Loi Httcedic~ le prédécês des enfal~s du prwller ht.' il taù ç:od .. de (ec., nupt. & flll vant l'Arrêt ra. , faut entendre ce dermer Chapitre pout la B pOl re pa.[ M. Ohv~. E: le Parlement de portion feulement du paél:e du remarIage, Provence ne 1 a pas Juge autrel11ent· t'II ,,,film non exiften/itc /iberorum , .& non l e lieur Du Perier , Tom. 1. au Chap' clca~ 1" 1 1 d ' d D . . es p as de l'~utre peine ou po~r. e rur'p ~s , e~ maxIm es. e rolt , p. 17 1 . établit que tou_ liberahtes faltes pa r le Co nj oint ,Predecede teS les pell1es des [ec ..No\\:es [Ont au pro. au {urvlvant, afin de ne pas pre[umer une fit des enfans du premier lit; & qu'aine 1 contrarieté dans la même Novelle, ou que les celTent quand il n'y a point d'enf~ e" , d Il f.l ' excepte d MaXllne ' e cette que la mens. re 1e Chap. 26. f ut une revocatlon u 23· Cependant les autres Auteurs & les Parqui [e rema.rie da.f.ls l'an du deuil, fuiva l'Arrêt d'Audience [ur les Concl. de f~~ lemens ont établi que le pnédécês d es en. fans du premier lit , quand ils ne laitfoient M . I' Av_ Gen. de Cormis; cette femhle fut pas d'enfàns , falloit celTer les peines des priv.ée de la [hlccefIiol1 de fon fils du pre[~conde~ ~oces: à .caufe ,que ces peines là C mierlit, qu oiqu'il. n'y eût poin,t d'enfal1t duIl ayant ete lI1trodu~tes qu e;l faveur des endit ht. Et ce drOIt ~ucc.efIif etolt bien plus fan s du prel11ler ht, & n ayant pas h eu favorable que la pnvatIon de la liberalité quand il n'y a point d'enfans lors du remafaite en droitme au Conjoint qui s'eft re· riage du Conjoint, la peine devoit ceITer m arié. II faut donc tenir pour certain que , les quand ils venoient touS à prédécéder; & que le Chap. 26. n'avoit ri en de contraire peines des [econdes Noces, coml11unesau au C~. :; 3: qui di[oit feulement que la pro- pere & à lamere, ceITent d'avoir lieu, quand pnete erolt perdue pour le COn)Olllt qUI [e les enfans du premier lIn en faveur de!qucls rema~le, & tournolt au profit des enfans du elles ont été é lies viennent à prédéeéder. prenuer lit du mom ent de ce remariage; mais il ne diroit pas que fi les enfans veCHA PIT REL X V. noient à prédécéder, & le pere ou la mere M. ., , . , '' à leur [urvivre , la perte [ubrtftât toujours D ere remanee. ~olt avoir fa leglllme Cil pour le Con joint [urvivant fonds & fru its, quand [on enfa nt dll prcEt par confequent c' éroit ~nnouveau cas mier lit (,qfti avoit fucc édé à, [on pm ) different du prellll'er . S'z vero, . meftrt, apres avotr ' fatt une donation eJlmOTla1ltttr omnes , ( dit le Ch.26 \ & Y/IrJ,r;II S a db ' tre v ifs de tOftS J"!ès btens li un frere ou nev/II. ., or Ita/em I! • (aUra veniat : umc ~x ejJeEttl r~tum erit tf,tlod allCn~l1lm cft d conJuge fitperfttte. ia ral[on que 1EI~pereur en donne eft, que la privatIon n ayant été ordonée qu'en tàvehlr des enfàns dupremler !It , eux v_enant à défail~ 111': la ,~ eme devolt celfer : quzs emm hoc ettam mfrl7lgat jilm ( qtttbus vzdelzcet [olis hoc [crvav;mus) n:u e:,iflentibus ! J uftÎI~ien v?u lolt qu II en fut, a caufe. de ce predé- E ~es, con~m e li lors du remanage du C.onJOint Il n y avoIt pomt eu d'eofans du pre~I~r ht; a~quel ~as le C~nvol aux [econdes ces eft Impuni , ne falrant tort à per[one, . rvemat. .' fiz rurfiH A Dad" orhitatem c ,au.;a d u~ , Ohve, au Ll'~. 3. 8h.20. raporte e:lx r:: dts P,OUl la ceITation de la peine par. lel' pr. e& é ces1 de tous le ~ enlans r d hl pre1?111er It. en ·a nouv. édIt. de ceLivre, 1 y. en a un ' trOlfiéme d hl 3. J' ,U111 10,8. au m CE qu'o n dit au Memoire, de Cambo> las & de D 'Olive, eft fort vrai: car au Liv. 5. Chap. 7. il tient 'que la mere rerna· . riée n'a que les fruits de [a légitime fur les biens de [on enfaNt qui a tefté. Mais ce 11 eft pas le [eul endroit oàlaJurirprudence du Parlement de Toulou[e & de celUI de Provence ne [ont pas conformes: car, par exemple, au Ch. 9. du m ême Livre, les Arrêts de Toulou[e veulent que la légitime de la mere ne [oit que le tiers du tiers quand c'eft un de [es enfans ui eft heritier de fon frere prédécédé' & qqu~ la légitime ellle . d ' , cr. tiers u total lorfque l' heritier eft etrang Mais en Provence par les Arrêts généraux de 160 7 & de 1 6 2~ la léO'itime de la mere t· b Cl.' on e ftoUjours le tiers du> touai, fans dift'me,l. de la qualité de l'heritierJarCequ'en effet la Novelle 18. de triente ' [cmi/fo a re glé 1269 SUR LES MAR IAGES > SECOND ES NOCES,&c. 127° la quotité d e la légitime illdépendemment A Tout ce qUI peut faIre quelqu~ d,oure ~n de la qualité de l:hentler.; &a vou lu que , cette affa;re eft: q~e le fils dont il s a,glt na uand il n'y a qu un légm1l1alre [Olt afcenpOInt tefte, & n a faIr aucune dlfp ofitlon en . dant ou defcendant , fon droit d e légitime faveur de [a mere pour y pouvoIr aplIq~.e( fait le tiers du total. Voilà donc comment le [u plém ent de [a légirirne; & cette cules préjugés de Toulou[e ne [ont pas à préconftance n'avoit pas été propofée lors du [erer à ceuII: du ParI. d!Aix, en queftion gl!Ü précede}lt Memoire. Et comme cette affe doit juger [e1on les Maximes de Pro- fàire doit être jugée par des Juges d 'un vence. pays different, & prévenus d'ul\e autre MaCela étant, l'Authentique Ex T eftamento, xime & d'mIe autre maniere de juger pour C. de [cc. 1ltIPt. ,a expre~ement, dé~idé que les Procês de leurs, Provinces; cela p~ut lor[que la mere remanee [uccede a [on en- B fair e de la dlfficulte , e n di[ant que gUi a d onné tous [es biensJoit elme vifs ou pour fant du premier lit qui a difpo[é ou tefté , elle llli fLlccéde, en proprieté au~ bien9.~'en caure d e m or:, ne m eurt pas avec TeftafrUItS, parcequ elle a la vo lonte du detunt: m ent, m aIs bien ab inte.ftttt. au lieu que, qu and ce (lIs du premier lit eft Cela neanmo ins ne [eroit pas ëcouté en 1110rt a b inteflat, elle ne [uccéde qu'en u[uProvence, parcequ'il eft toujours vrai de fruit, Ex T cftamento quldem ftzccedit mater dire que le fil s a di[po[é, & qu'au trement Meris fuis, qtldl convolavit cid fi:cundlts nttpce [eroit apliquer la Loi aux lln1ples paro les titIS ,ficz/t inJlitttttlS quilikt . ... . [cd ab in& n o n pas à la [ubftance d es choies. En effet tc/lt/to eomm (otûm 11(ùmfmfùlm pereipi! ' on a vu qu' un enfant qui n'avoit fait qu'un qlltC ex paterna ftlvftantta ad jiltum perveCodlctle, ou une donation à caure de mort, ncrtmt. éroit [ujet à la légitime d e [a mere remaIl n'y a rien de plus net ni de plus ex- Criée pour l e tiers du total en fonds & fruit prês que cette difpofition du Droit, qui eft Ce qu'on a raporté de la Doél:rine d e exaé1:el~len~ [UI~le au ParI. de Provence, en Joanncs de o.arronibllS l ~ décide; [avoir que confor1111te de la Doél:nne de Joannes de la ral[on qUI fait [ucceder la mere remaGarTonibM qui a cOI11l~ e~lté l'Authe ntique ri~e en fond: & fruits, quand le fils a tefE,x T eftamento , & qUI etolt de Provel~ce ou te, ne peut etre autre, llnon qu'en ce cas elle a la volonté de [on fils. Or cet Auteur d AVIgnon. Car au n. 2. Il ob [erve la dIff~ren~e du fils n;o rt a h intcfJat, d'avec cea declaré, & il le co nfirme par beaucoup lUI qUi a dl[p ~[e. Et au n. 6. Il proFo[e la d ~ D oê~rmes " qu e lors même que l e fi ls ell quefhon , fi c eft [eulement au cas que la dl[p o[ant a defendu à [a m ere de rien d e meœ a é.té ~aite .heritiere q~' elle [uc~ éde m ander au delà du peu qu' il lui légue; elle enyropnete qU ~lque remanee: ~ Il.r~[out ne ,talITe pas d'aVOlr droit de prendre [a lé. qu Il en eft de morne quand elle n a ete que gltll11e en fond.s & fruits, comme étant un Legataire. Et au n. 15. il r~ITe plus av~nt, D dr.oit de nature qui n e fe fleut ôter ni die.:-.,. dit que la mere ren,lanee ~ Olt aVOIr [a l1unuer des que le fils a difpo[é de [es biens. lebltl1~le. en ,fon,ds & fruits: quoique [O? fils Il s'en[uit q ue, qua,nd cet enfant a d onné ne lUI aIt legue ,que dIX ecus , ave€ defentous [es bIens , [Olt par d onarion entre vifs fe de P?uvolr nen d emancie: au delà. Et ou pour caure de mon, [ans parler de fa bl;n qu en c~ c a~ la mere obtlenne [on fum ere remariée; elle doit avoir fon droit plomenr de legltl1l1e par la LOI Omni modo de légitime que la Loi lui aquiert en ce ~o. Cod. de t7l0jf. Tefia,m. contre la volonté cas, & qui n e, [ol1frre ni charge, ni cont ~ fOll. [,nf~nt , & fa defen~e .exprefI'e porcimon, III d1111lnmio n [oit, en tonds ou en ~ela[ on/~ftament;1a le,gmme en fonds fruits, [elo n la Loi" .Q!lollitzJn in priorio1ls . IUIt,s ne al e pas de lUi erre dueen ver32 . Cod. de inoff. Te/l,tm. tu de 1Au ~hent1que Ex Tcftamcn.to. XVI. V Ollà G:e qui eft fui vi au P arI. de ProCHA PIT R venG.e'. Et O~l l~ prou,~e encore mieux par E ' . le LIVre ~UI vient d,etre ,imprimé à Gre'Avantage nupclal . . aux, enfims dt&. ~o?le parGIroud,en l annee derniere 1702. p~emur 1;1 , bien qtle cdm q11l a forvh/& l~tltulé Qf:eftions notables du Droit pitT- tm eut ,donne promIS le dotlble m~ cas concelehre Avoca t a11 P a rlement de Provence. traire : &- 1t(flf,e du Comtat n'e.ft pa s It Car au ~IV. 3. ~h: 6. tl eft dit que la mere folvre'p0ur manage fait au Comtat, le rel11a~lee a/a legl.tlI~e en fonds & fruits, mari etant de Provence, 6-Y "'YCl7ltptlffé ~ ql1 elle n eft.oblIgee de lailTer la propriele re.fte de fos J01/rs "twc fa jèmme. dé d? ?Ien qUi eft proveNU à [on (lIs pré- ' N ne difpute p oint en Provence que c~de de feu fon pere, que quand il eft le man, iurVll'a nt il la fe mme , & . "arnor~ ab mteft.at, & flon quand il a teité! Pilant par ~on pre " d" , 1a douatioll r eci1:> o , eces &, O �1 , RECUEIL DE CONS U LTAT,IONS " 117 Il llli avoitfaite , n'en A vence & en France II feroit indub' 1 zb7 2 e r. l e manage ' d Ont 1'l S' agit que l Ua le ' proque d e furVle " qu e f:aveur de ft~s enfans lur l en ' & " ' per d e la pr opnete , 1'. n c.!"vol à des Fecondes ayant iiurvecu, s. etant remarié ae 'PCt ' e. ' rhrparlo • • ' d ' 1'. Co d ' , UlOlt.' du premle ren re a les en,ans u premier lit les a llU e dans le maria cre dont Il. Et COll '" l ' é r. l ' 1000 noces. IV, ,gagn & es 1.ur a prenllere femme en lUI' ' ' lemall" avolt' do'nné 2000 Iiv. à f0n l" S~glt, _ deiiur'vie & l'ép0 llfe àfon ft.lrvlvant, eSI)"G>O Iv.dornell1elUoud ' [e en cas ' " ' IT., " ,C cpau l' même cas : Il n yau!F(iJlt COnteS, qBJ., quoique vent.lS du COté dl] 111arl 1000 IV. au " ':1'. ''1 ' , ' dl lna_ 'ffi Ite' en Provenoe que le o,lan ri, puuql!1 i avolt plonus en orner r d 1 ,nul e 1 ou l ' fi' ,d , 101\ ' & gagné par oe moyen 'es epou e, n ont pas manque e fOrtlr 11 ii ayant urvecu d" 1 & d' atu. ce- re avantage nupcla , donnés du ehef de la femme, ,1000 l IV, , r. ' d ' , , entrer dans 1a 'geable en viriles pOmons avec d' compollnon e gall1s , ayant e'te, '1a ne,.co!lItpaICa , l' nUDClaUX • 1 Co '. • le pere furvivant falfant nomIt que, tant que es autres de 1a 1es en,allS, , B ' ceuxd ta : :' e pOl'tl' on en s'abftenant de fe femme apameu ront 'b re pOUl'un ,, 1 au c. ' 1urVIVant des III a. , " & au contraire en paffant à de fe· nes, parceque ce a a rau un avantage l1Up remaner . , , ' 1 l , 'd " die . condes noces taute la propnete de cet acla gue e pre ece~ e a 1e.ll1me a aguis au man, ,vantage n~ CI'al aparrient aux enfans du d' , &d a affec,e aux en fans . , [elou la, ' l'It e l' n & de l' autre fexe con mon, ,~ es avantages nupclaux gui leu'1 premier u , à parrager entr' eux également; le pere remarié font deftmes. Et en ,F-Eance on conudére , ollCervant que l'ufufruit, Tout cela fi fort cela pour ventable donaui(!)n, "ue fi n en c l" r: ' , ft ' II d , "1 _ ,eft décidé parla Novel. 22, ch. 23' & 25,& 1il1IIl~uatJOn , H y e ' pOilU, ,e e eVI~lH llul. pariaNov.98 . Ch,l. & parla Nov. 127. ch. 3; le; paro~gu II eft v:al d~ dire que c eflilllle d'où ont été tirées l' Authent.ln donatlone, hberalrte quol(!ue reqprogue, queI e pere &l'Authent.Lttcmmhoc,&l'Authent.'Vxore gagne & recouvre: ~ar,oela n~ lUI c~ ùte , t a &l'Authent.Sitamena6/Jineat ma- nen du lien, & ne lUI a)amals nen COuté; [tlor u , ~. mlpt. fans C & par con fiequent ' " Il' " ,ter;inferées au CodeTit.9 ·De foc. 1'l' s en ii' ~It qu l , a a titre ,qu'on mette en conlidératioll en Provence, lucratlf.,& en vertu de gal11 nup~lal & de ni ailleurs par tout le Royaume, gue le mari conventIOn mammol11ale deftl11ee aux en~ eût autant promis ou le,double à la femm~ fans & à eux: prop;e & apl!quable. en cas de furvie; & qu ayant couru le pe· Et fup?fe Cju~ 1 ufage d AVignon ou du ril de prédécéder & de perdre le double Comtat fllt dlfferel;t ,d~quol I~ Chap.12) de Fon chef, il de voit garder abfolumen~ des QueftlOns ou refolutl,o,ns S:mles du Sr. & irrevocablement ce qu'il avoit gagne Tondun Sall1t Leger n eclalrclt pas : & fur fa femme en lui furvivant,oomme l'ayant aulli à caufe qu'il ne parle que dt.l cas,de la à titre onereux ou de danger encouru de fa mere furvivame, & nOB de oelui du pere partaudoublemêmede~etteguantité.Car qui a fUl'vêcu & s'eft remarié, & qui par routes les donations de furvle en Provence les [econdes noces [emble deVOir tomber font reciproques & mutuelles entre mari dans le cas de la privation entiere au pro· & femme , & la plufpart f~ u~ cette même D fit des enfans du premie-r I!t, que le DrOit ,proportion du double du cote du mari, au cOll~mun de la ~Ol ,Romall1e ~ qUi eft le ,limple de la part de la femme. Et nean- Droit Ecnt, a etablr aux Conftltut1on~ CI,moins lorfque le mari fur vit & qu'il gagne deffus mentionées ,; il Y a lIeu de preten· -!elimple donné par la femme, il eft tenu dre que ce ne feroit pas l'ufage du Com· .fans difficulté d'en conferver & referver tat qui ferviroit de régie en cette Quelhon; toute la ,proprieté aux enfans s'il vient il mais bien l'ufage de Provenoe ',à, c~ufe convoler en Fecondes noces, qui ne lui qu'il ne s'agit poi1'l.t, de gens doml~lhesau laiffent du dit avamags: que le fimple ufu- Comtat, 1~1ais fel!llement d'l!1l] onglnalr~ fruit ou jouiffance fa vie, durant. Et quand & domicilié de Provence, qui, étant aile il ne fe remarie as, il n' en a aulli qu'une prendre femme au Comtat ramena aulliportion, & liberorum; & le refte tôt en PFovence, lieu de fon domlCJIe. Jls eft aux enfans , cequ'en effet il eft tou- E y Ont vêcu le refte de leurs jours: & le per~ jours vrai de dire que c'eft unbien qu'il a qui a [urvêcu, & qui voudroit s'apropnel f~it par le prédécês de fa femme qui eft de- cela, a toujolllrs été [uje t aux Loix ~e Provers lui à titre lucratif, puifque nihil abeft vence, & par [on remariage il dOit aVOir de fon 'chef, '& gu' on ne conlidere pas la encouru la perte de'l'avantage nupclal par donation conditionelle qu'il avoit aufTi faite les Loix érablies en PFovence, où le nf[1 d~ fa part: puifque le c~'s n'en eft pas a,rri- qui burvit e~, cenfé a~oir à titre l~lc~a:ls d: 'V e, & qu ~lIe eft repu;e~ ~our non, faire, doaanon qu ri a g~gne~ par!e predecciou' fa femme 1ayant predecede, & ne lUi ayant fa femme, ql!101<ij1l11IUi en eut talc une rien .J>romis qu'au cas qu'il mourût avant ble au cas qu'elle e&t ft.lrvêclll. Et par con~ elle. De maniexe qu'on xedit qu'en Pro- féquem ayam en Provenoe cet avantag,e - titre 1 AGE S SECONDES NOCES, &C. 1 Z74, MARariesLoixA bonnes & valables : & -titre luoranf, Il le doit perdr.:; P , 'f:a femme pourront mIeux veiller a la Jua& 1b & par la LOI L"\omall1e qUI du R oyaume, E 1 ft' cl hé defdices cellions bonnes va a es, fait le: Dr,oit C?l11m~I;:e a~it~equ~u;:un ca~ ~our en difcliter l'état & le g~nre, & n'en Cemtat n aurolt pUiiel êcu &' u'en con- prendre pas de litigieufes qUI ne peuvent 6~~ ~:i!~ld~se 1~~0 ul~~. qu:elle ~onne de paffer dans oette cathegorie, & bjeflnmOins 1 e~ t elle eût voulu s'aproprier & apliobmetre la claufe que ga,ran oa tenu fa el' parpareI'Il e 1 r 0 le m de 1000 de bon dette, deu nDn de 6ten dt l lIl'V. & ne ren' , paye, ddéfaut"l" qu equoii n a pas dre & re ft'Ituer aux encans " que les 1000 liv. tf;làns , o-6!i(Tation 1 f> l de difcuter, " d lli d fii C s rétexte de l'ufage de fOI1 ete par e en a prece eme ce on. . par e ; ' ou rePlui auroit-on dit que le maEt quant à l'imputation de ce qUI a été ~ays: "enco Cal't que paffagérement au exigé; fi le mari en exigeant ne , 'eft pas nage 11 etOit 1; , " ' '1 ' l" , 'pou r avoir durée & perpetui- explrque a quOi 1 en raportolt ImputatIon, ,Comtat, mais l ' , '1 b' à 1 ' P 0' il devoit s'execurer & fi· B fi au legs ou à a portion Vltl e, ou len te en rovence u , . l' [; , l' 1 a_ nir. Et la chofe étant à prendre fur les biens dot; la LOI aurla ~It ~olurd l,Il en a ra du mari en Provence, il faloit fuivre les portant comme e le ,ait a a ette p lus an-Loix de Provence. Et en un mot, le cas Clenne , & plus rude, & plus onereufe, te}le ' eft fi favorable pour les en- que la, dot lqlU d u 1,emanage ' de fa nauure , porte 'l ' ll1teret, 1 C ' l'er lit, & li odieux pour le pere 1 & qUi la p ulreurs autres' ptlVI eges que e ' "1 Ians d u prem remarié; qu'il ne d0it pas demeurer fans egs & a portion vm en ontpas. quelque pri vation ou perte pour ce regard, -au profit des enfans du prel11ler lit, ~our leur CHA PIT R É L X VII. fervir de q~elque ~~nf?lanon o~ d~domma. Mere remariée dans "an du deuil, indigne gel11ent, Etcela, )oll1ta ce que 1hent!er ~ode la fucceflion de fts enfans. -miciliéaulIi en Provence,&à de~,olr etre JU- Mais ne rend pas le prix de l 'ha6it lug11gé par lesJ uges deProv,ence~a de)areconnu C bre a elie fourni Jors des fimeraitles du pre. la jultice de cerce portIOn vmle enver~ une n'tier mari, ni l'an vid1tat qui lui a tenu des filles duda manage "par deux dlfferen$ liett des interêts de fa dot. Aél:es de Tranfaél:ion pour la guotit~ & la ' . ' , liquidation de la, valeur des monoles de fieur N. repondant aux Contredits de Dame. ",:' du Il.. de ce mOIs de , ladite portion vmle, femble ne deVOir pa,s , ,laiffer de difficulté àla-condannanon de l'he- ,Mars J 68)", dit qu ri eft vrai que la fubftltucitier de ce pere remarié. , t i o n apo:ée ,au legs de I,)"~OO 1. d'An,ne d~ ... Pour ce qui eft de la feconde QueftlOn: dont Il s ~glt, ne faurOir etr~ pupillaire; s apuiCque le mari de la D.ame Du Puy a eu glIfant dune, dlfpofinon falt~ par un fils d~ ,par 1011 Contrat d~ Mar~age une 'pr?cura- famille q~1 n a pas le flouvolr de refter, 111 ,tion générale, & qu elle s eft conftltuee tous par , con[equenr de faire des [ubftltutlo~s ,fes droits; le mari a pu accepter des cef- D pupillaires, & 11101115 encore dans un codIfions; & il les faut exiger & di1Curer, & en cile ou donation à caufe de mort, en laquelle telle fubftitution ne fe peut rencondéfaut de biens des débiteurs cédés au rems de la cellion. le cédant en fera & demeure· rrer. Mais ' comme cela [urpaffe la capacité ra tenu. du fieur Demandeur , qui n'eft pas de la Il eft vrai que, li la Dame Du Puy venoit profellion du Palais, il ne faut pas s'étanà être veuve, & qu'elle trouvât que [on mari ner li le mot de pupillarité ou de 6as "'gemis eût accepré des cellions qui lui fuffent pré- en ladite [ubfti~urion lui avoit fait demanjudiciables, & trop difficiles & onereu1(:s; der la fubftitution pupillaire. On acorde elle feroit revoquer par léfion ladite accepdonc que cette fubftitution n'eft qu' un fimtation des cellions : mais tant que le mari pie Fidei-commis, & que la légitime de'vit, & que les droits de la femme ne font meure libre àcette fille pourêrre rranfmife à pasféparés; il a été le maître d'accepter en E fes fucceffeurs a6 inteftat; en forte que dans ce legs de 15000 liv. il faudra détraire & Ii'payement telle & telle cellion, & d'autant plus que l'héritier de la mere avoit le choix guider à quoi la légitime de cette fille poude payer ell argent comprant 0U en ce lIions voit monter, & le furplus du legs fera [eubonnes & valables. ,lemenc pour le Fidei·commiffaire, tandis Et quant aux dettes cédées qui ne fe font que le montant de la légitime fera à panapoim ~rouvées en état, le rembo~rfemen~ ger entre les fucceIfeurs ab inteftat. en eft l11dl!1bltable. Er comme !ln y a eu 111 On aoorde aulli à la Dame de . •.... le dol ni mauv~ife foi de la ~,Ut du cédant, quart qP' elle demancile pOlar le droit fuccef~ ri aura le me~ne oholx gu auparavant de fif entre l'aïeul & l'aïeule maternels dWlt payer en deniers COmptans ou en cellioBs elle Ce trouye hériciere ; & ce quart de fuè~ Tome I. y , 1273 SU~ ~lefieur D~Puy LES 1: LE 7 �EC U El L DE CON SUL T A TI 0 N S 12 76 117; . R fi' depuis le decês de A dus par le remanage dans l'an du deu'l celllO~ ferOit ~~e~ I:uf;~me des droits fuc~ ,Surquoi elle a dit dans fes écrits que Ic~la cerre Jeuue fil ., l'aïeul&àI'aïeule maetolt à propos pour les avantages I1Upci fT": Co UI (onc aquis a c.. . çeUIlS q fT": b' 'aux parernels du mo& autres l'1b era 1"Ites à e Il e ,altes par fon naux.'. ' à l'A cret . d u P arlel11ent latl terne1s, auul• dtell q.u erre petite fille & leur con fiormement cl du cdeces Cl C ' G bl . 1 " lUClnr . .' rre dema~lde lorf<que le reno e; malS que ce ·a Il av Olt rien cl e re FrUit. lallS au '. 1 r: ffi d e por d 1 fi · fT":on nro.duit des fruns, ou commun avec a lUcce IOn es en fans p " bien e a UCCt:Jli F . d' A E fi . 0,_ , porter :Mais pOl>lr cette teneure au It net. t tout-e OIS la Lo' It capa bl e d en . fi' 1 d II. e fi' . d fi UI' rs il faudrOit ob[erver que C. De ec. nupt. QUI par e es femmes qui r te ltutlon e r , . ' d lof d d '1 1 d ' 'e Je ere ui avoit fait ce legs de 15" 000 lIv. remanent ans an e eUI, es eclare in. p - 9 't autres biens gue ceux de la capables de roure [ucceffion, le!!"s fide'l & gm n avoi . d . , r d v' ~ - d r Il pere & de [a mere les docommiS, & OnatlOns a cau,e e Iuorr Om -uonatlon e '0 ' . h d' , . " . t rererve's les fruits de leur doB nzum prteterea tere Itatllm, /egatOrtlm fi nans s eWlen " ;fT ' • . . f( 'à leur decês: & par con[équent deicomm/u omm, fuprema VO/llntale rdiFio_ ·nanon}U qu . "1 . ,r. d . r. le fils ne pouvait lai/Ter .Ie bien que rel qu 1 mm, morte! ~auJa or/at/onum 'Ju exper!. Et l'av oit , 'c'eit-à-dire [ans JOUllTance des fruits fi elles [ont ll1capables ~e r~cuetlh: les rue. . r' decês des premiers donans : & la cellions des per[onnes qu elles n Ont pas JUlqU au . ' ff r' , b' 1 fi . 'filbde même fuite ne peut aVOir tran[nlls 0 en,ees, a cam ,Ien p us, oree ralfon Ile à [es fuccelTeurs ab inteJlat que le fonds dOivent-elles pas erre pnve~s & exclues de l'avoit dénué d'ufufruit & de la[uccellion des enfans qu elles onroffen. e'lle m ·c oem , r' bd ' 1 . jouilTance pendant la vie de l' aïeul & de les & a,. an one~: . ., . . .l'aïeule paternels. Car ni le fils par [a doEt s Il y a de l l,ndlgl1lte & de la pnVatlOn nation à caufe de mort & par [on legs par pour les hberahtes dl:! man, & mellle pour [on prédecês, ni la petite-fille par fa mon& les d.rolts aquls en venu des pattes malrifucceflîon ,,~ intejlat ., . ne peuvent p01l1t C mOl1l~u~ & avantages nupclaux , quoique -avoir change la condition de la donation, g~gnes a .tltre onereux. & fous le hazatd Ili augmenté l'effet d'icelle; le bien paiIant dune reclproque donation ,de [Urvl~: il y .de l'un à l'autre cum [Uli cat;fa & mm /ùo a bien plus de ralfon po~r Imdlgnltcde la ·onere. De façon que, Ci le feu fieur Conlellfu~ce.~o n des enfan~ nes de ce manage, 1er de .... avoit pu avoir quelque bien en 'mepnfes &. abandones; le tOrt qUi leur ell: fon propre, qu 'il eLIt aguis., & dont il eût les fait. étant bien. plus reel ql1le CelUI de la me· fruits; on reconnoît gue les en fans y. ayant ·mOlre dl:! man. Car pOl!lr le tort qUi eit cell_pris leur portion ,l égiti~laire fous la luême [é fait au mari, le ma-rÎ étam mort,. il n'a jouilTance, cela eut palTe à conourrence aux \}llus be[oHl de nen, & ne (ouffre pOint de fuccelTeurs ab inte/lat de la perite-fille,avec l'abandonement & du mépris de la femme: la même con[olidation d'u{iJfruit. Mais le au lieu ql:!e les enfans en fouffrent aétuellefeu lieur Con[eiller de .... n'ayant délailTé D ment; & ils en [oulfrent davantage, lor[.. à ~a mort que les biens de la donaü~?à lui qu'ils [ont au berceau, & dans/âge le plus faite par ron pere & [a mere, qUi s erOient bas & le plus tendre, comme etolent ceux refervés les fruits leur vie durant: il reite dont il s'agit: & ils en [ouffrent beaucoup .à conclure que la Dame de .. .. du chef de plus elfeél:ivemenr & reellement, que le feu l'aïeul & de l'aïeule maternels. ne [aurait mari du côté d'e l'honeur, de Vin jure, & de avoir le quart de la [uccellion de la petitela flétrilTore. Cela leur .demeure à bonte (~ fille avec fruits, que depuis le tems que les ces enfans) & non pas à un défunt mari qUI fruits devoient êt~e unis & joints à ce legs, a palTé à un meillleUF état & à une meilleure ,c'eft-à-dire aprês le decêsdes donans, qui vie. Si dOllC l'indignité pour tout ce qui 5' éuoient refervé les fruits de leur donapeut venir du mari eft acordée & reC0nt ian pour toure leur vie; & cela ne fera pas nue à caufe de l'in jure faite au mari ou à fa fans doute contredit par la Dame Défen- E memoire: il faut reconnoÎtre & aoorder derelTe... la même indignité pour la [uccelIion des Elle ne dOIt pas aulli ral[ona?lement ~onenfans méprifés, & abandonés,dans un temS tredlre que de [on chef elle s eft pnvee de où par la mort de leur pere ils avolent betoute f~cceffiol! [UF [es enfans, pour s'ê~re foin de plus de fecours : vu même que leur~ remanee dans 1an de deUil de ron premier biens ne [ont pas autres que ce!.lX du marI ~1an pere defdlts enfans :. &,cela comprend edont la femme [e reconnaît indigne; & 1 excluHon d~ a\iltres awcles de fes écrits doit en être privée. . . ou ~ol1tredlts. aufquels elle demande une Mais ce n' dt pas [ehllemeot par ~atfo' p~rtlon des I~eubles de foUl fils & un droit nement ql:!e le fleur Demandc!.lr pretend . .d' ufufrui[, .[tuvant IŒcllt des, meres , [ur fal établir ce~te privation; c'eft par la ~"H & peure-fille, tout cela étant eg'<llemeut ex,: par ~es Arrêts des Pademens, ail pre)udiçc A . RIAGES SECONDES NOCES, &c. 1Z78 IZ77 SUR LES MA _ ; A recueillir uel ue chofedu bien propre de defquels on n'eitlme pas 'lue la Sentence r c. qau p~J'udice des autres furvi vans, dre -(fc tre conrraue ,es eillans fi . re n pUi elacLoi celle qU:Ol1 vient de ciEt en effet le terme y eit formel, eparatl,": Car p o u r , . b' h dfi'"Il prteJ~ ,fûmat - ce <]UI ui eit la L. 1. C. De ftc. nupt. entendolt a lP[a ~re Witt 'la & t.er ";n de river la mere [qui s'érait remafait voir qu'elle ?e, r;cu~llIol~ que ce , Ü ,~I dans fan de deuil] de la [uccelli~n de rie~ du tout d~ heredlte de l ~nf~m , dont r~: enfans de[cendl:!s du premier manage; tin autolt pas ete be[~1l1 de f~H e [eparanon ~ u'elle la déclaroit même infame à cet é- de ce que,la mere a':'OIt dom,le, puilqu~ de: qard: -uf< ues-Ià quç, pour ôter cette. ~nfa~leurant 1ul1l.que hermered un enfant a q~1 glie, f~oit qu'elle donnât la moitie de II ne reitolt 111 pere,1ll frere,l1l Cœur , ell~ e~t [es ra res biens aux enfans qu'elle avoit t?ut lZeçu ~ recue~lh:& dans le total de ~ hOI. P bPandonés [uivant la Loi Si qua mune elle eut trouve le reraur du bien qu elle~ amfi a , d ' M . 1 LOI lier 1:. C. ad TertfiU. qui eft un fuplément & ~1eme avolt .o?ne. . aIS comme a une parrie de la L. 1. C. De foc, mlpt. com- B 1 entendait pnvee ~ U1dlgn~ de nen profifaite l'une & J'autre le même jour & par ter [ur des en fans qu elle av Olt encore plu~ f::mêmes Empereurs &[ous le mêmeConmépri[és & abandonés que le man de;:lUl fuiat, le 15" des Calendes de Janvier de l'~nell.e ne pou':'OIt ;Ien recu~Jlhr .: la LOI s ex'e ' 80' en forre que ces deux LOIX n en pnme que,feparement de 1home du fils,elle . , d d '11ne) , cOlllpofent qu' une, q!,l?ique ral?orré~s & pourrolt feulemen; pretel; te e recuel Ir rangées fous différens ~mes, parcequ li ell & recouvr~r ce 'lu ell~-me111e aVait auparavant donne de [on bien propre. Cela fau:a falu meGtre une parne fous le Tme du Code De fecund. nupt. pourl'établilTemeat que, lorfque la LOI L C. De ,foc. nup~. a dit des peines des [econdes noces, & une au· à la 6n que la mere remanee dans l al1 de tre partie fous le Titre du Code Ad SenadeUil ne pourrolt recueJlhr ,les [ucce~ons tufc. Tertull. pour déclarer l'e xclufiol'l des a6 illtejha au d~là du :rolfieme degre, par meres, de la lucceffion de leurs enfans de[où il femble qu elle lUI a pertUIs de recuellcendus du premier mariage. lir celles qui [am dans les troIs premiers deEt li bien les Auteurs ont cru que l'infa- C grés; cda s'entend de la [uccellion de fon mie avoit éte ôtée à caufe du dire de Saint pere & de [a mere ,& de [es enfans du [ePaul, que la femme eft liée à la Loi du macond mariage> de [es freres & fœurs, onriage tant que le mari vit, ~ ql1le par fa mort de & neve~ , qm compofent les trOIS preJolMa eft It lege viri: ce qUi pOl1lrtant ne va mlers degres; maiS nullement des enfans du qu'à au~o~i[er les fec0ncfes noces dans le mariage méprifé & abandoné par le convoI tems légitime & /Denuis, & nullenlent dans ' à d'autres embralTemel~s dans l'an de deuil. l'an de deuil. Neanmoins la commune maEt pour plus grande marque que cette :xime eft ql:!e les peines Civiles [ubCiitent & L. 1. C. De Jec. nupt. a compris la privatioll n'ont pas eu de changement. Sur ce prin& l'üldignité de la [uccellion des pau vres cipe il eit aifé de reconnaître que la privaenfans flétris & abandonés à ce pOll1t que tion de la fuccellion des enfans, pour une de fe remal'ier dans l'année m ême de la mere remariée dans l'an de [011 deuil, cft mort de leur pere; c'eft que les mêmes Em. fenfible fur les termes de la L. 1:' C. Ad Ter- D pereurs> Gratien, Valentinien. & Theodo11111. Car aprês avoir dit que pour ôter l'in[e, qui firent deux ans aprês la Loi F œmin~ famie il faloit que la mere donnât au [dits fous !e même Titre De (cc. nupt. [ laqueile enfans la moitié de [on propre bien, elle ne parle que des Fecondes noces aprês l'ail .. joLIte que, li l'un des enfàns venait à moude deuil] expriment forr bien que la même rir, cela acroilToit aux autres enfans & ne fuccédera à [es enfans dhl premier lit; ce reveHoit jamais à la mere, qu'au cas de tous qu'ils n'auroient pas obmis de dire en la Loi lefdlts enfans 1110Fts [ans enfans: Semper ad précédente, fi leur volonté n'avoit pas été f/tperflites [ratre! vel foyore! volllmu! pertid'exclure de la [uccellion defdirs fils les 'Jere. Sin Afttem univerji, vel rmiverfte, intef mercs remariées dans J'an de deuil. lati di'em obierint, durd! forlUnte ad matrem Si aprês ces demonftrations il faut en[o/alla ex integro revertantur : ita [cilicet core ajoûter oelle de la Loi Omnem 6. C. Ad Ut hrenc flmiffem, qtum filiis ve/ filia6u) do- E TertaU. on y vllrra que la mere qui s'eft re71averat ,inteJlato diem o6euntibu!. rur[ft! mariée fans f.lire pourvoir de Tuteur à [es tpfa foparatim Ab u/timi fi/ii ve/ filite hterejeunes enfans, eft privée de leur [uccellion. dttateprtefitmltt. En forte que fi, tant qu'il Et l'Authent. Ei(dem pœniI aifujettit aux mêy aVOlt d~s en,fans dudlt n~anage, la mere 1:1es peines les meres qui fe remarient dans ~.ar le predeces des pre~llers 11; pOl>lvo~t 1 an de deUil ••& celles qui [e comportent len reco.uvrer ~e ce qu ~He-meme aVOIt mal dans le meme ten~s, & celles qui Ce redonné; bien m0111S pouvolt-elle e[perer de marient fans avoir. demandé un Tuteur à A ! II A - �RECUEIL DE -CO~SULTATIONS l Il 'z79 . , ,lit Et par conféAdda mere ,perdit de la [ucceffion d 280 1 ··r du premle! ' • fi &d ' r e fan .eurs enlans l'A h t a!liuJ'ett,it aux me· rere e la Hl!Ur pour la partage 'li e· ur, en . ,' " d' r ilVe <juent , pUi qu trois [ones de me~es 'qu~ une mere remanee ans l, an de [on de ' C 'Il1ClS pellles ~es à l 'devoir & qwe la L. & qUI les,a tous abandones, & méprifl ' ull, 'manquent fi fOI t, Jaeup1rl' "atien' de la .[uccef.. in juriés ! Et fi les [ucceffions eulte"ets, ,& rononce ~ . res J'eunes enfaBS ;~lbl1 ouvenes avant j'A rret • de Grenobl.', eté l{)mmm p 1 JO our a mefe-lUr 11 '''l ' " ft' l ' e, & ,lion p 1 ['e I!.e.xcluiion & la ,p nvaqu 1 en e~1t ete que Ion, a pnvation &1 epeutque cone li ... ' h ' " c. ' , ~ 'Il ' ,' , te'le fucceffiol1 contre ",ec eance en aurolt ete lacIlement ' on declalee P°U-! • , 'r fi pla 'n ," dalls l'a!l de deuil. l'Ioncee, , . da mere remallee ', j d pUlIque ' d ce nefi ut pas fans pClUe Et conu:ne la raifon le'veut aillIi, les Ar- que es el1lers otaux urent confervés & " l' t au!li padàitement déclaré, Ils ont Hon perdus, Sans doute que cette Daille ne -ret,s on d' ."ArÎlon & d'indigna- voudrolt pas que le Parlement de Grenobl 1.nenle GOI1C{U 4;ant a,~ B f' l' l' , d r A " e , , l 'e !'ell1a' r iée dans l'an de 11 exp Icatlon e 1011 rret, ni qu'il co tlOn pOUl ' a mer • r cl Le ' d n'-deU!'1 gUI" Js l' ont d eo ' lar'e'e déchue de la fuc-, put une lecon e lOIS e cette affaire en c ' 1 d r. 1 as , ~ r Cont du premier lit quoId ape e la part; parceque a Sentence Il !Ii <Cc 1011 <Je -iOn elll" " r. ' ,' 'A ' e Il' . p0'.Jl1 t d'autre eHfant,', en quoI laurOItd erre aux 'rrets du Parle• <ju "1 r ne rella, P ,COl1tralre d r 1 ' r ,'t c~nfifter toute la difli.ment Ont on a"meme voulu 'leu ement on fialiO' ~ , l'e ans, • 1 Pl . pro • ,cu lte' d u proces, . Ilrel on l'Arrêt fameux que dUire C Arret 1 &&. e umltif. ' d'It en A ud'lence 1e 9 Ma'116,2. onc,ut', c. "la Courren } , • {ur les concluiions dc M.l' Avocat Gén, De AIl1Ii Juge par Arret,le 17 Juin 1687, au -c OlmlS, " en l,a cau ~e de Me Jean Gay Juge rapon de M.' d De GuewI, ' d ,co l de la ·ville mes Mées , & de Dile Madeleine ct a ,pell1e ~ r~lnanage ans l'~n de Bar.les fa femme en [econdes noces, A pel. deUIL a !teu, quolqu il ne folt faIt qu ~prês .J.ant, & Antoine Maurel de Riez, Par ,ledit les dIX m,OIS de la ~l~rt du man, & gue la Arrêt la Dlle Barles fur déclarée privée tant Veuve eut acollche d un el;fant, ce quifai-des avantages nupciaux que de la fuccef- C fOI! celTer la cramte, du mel~~g,e du fang, {ion de fes en'fans; & il y avoit eu lin ferut1trvatlonem, [angtII1lIJ, qUi a ete 1un des mo. blable Arrêt à la Tournelle peu de jours au· ufs de la defenie du remarIage ~ans l'an de -paravant, & le 30 Mars 1 '~} 2, pour ,une dellli. MaiS cette,p,ell1e ne dOit pas fai,r~ mere qui dans l'an de deUil s eron Œalcom- rendre & reftltuer 1habit de deUil paye a porrée,enue P,ierre Parie de la vilbd c Mar- cett~ Veuv,e lor,s des ;unera!Nes de f~n pre,teille, & MarguerIte A miel femme en fe- 11uer !Uar!, par cequ ene ~ a ,pleure , audit -condes noces de' Barthelemi Gal; laquelle te ms ; !1l 1obhg~~ à la reftltutlOll de,l an YI_ .Amiel fut déclarée indigne de la fucceaioll ciual, a ca\:!fe qu Il a ten\:! !teu des ipterets 1 ,de fon fils, gui fut adjugée audit Parie com- de fa dot, rete'~1l!le par I~s hériti~rs du mari roe parellt plus proche & av int;ftat, , pendant 131;n.ee de deu}1 ; à m0111S que cet , h cela eit conforme aux Arrets rapones D an vldua.l n eut [urpalTe ?onfiderablemenr 'Par M, Maynard Confet/ler au ParI. de Tou- les l~lterer; de c~tte dot ~ a conc~rrence de 'loufe, & par le Pre( Rocheflavin en fes ArquoI ce n eft pOint une Iiberaltte, mais plurêts Notables ,au Tit, Dei mariages & des tôt une indemnité &un accefToire de la ,dot, femmes remariées, art, 2, Par même raifon > qui ne [e confifque pas par le remarIage dit-il , elle doit ctre privée de L'héritage & dan$ l'an de deuil. , foccc/Jion de fon fils, etiamfi alii filii non exSur la premiere queftion, de l'ann.ee à ,t enr, çomme (ut jugé par Arret, accomplir, le lieur De Catelan eft expresau L'Arrêt du ParI. de Grenoble eft bien Tom, 2_ Liv, 1:. Ch, 7 1 • pag, 181 • entré dans cet d'prit-Ià, puifqu'il a déclaré , II -la Dame Parrie adverfe privée & indigne CHA P I ,T REL X V] , ,du legs iHêr~e qu'elle ne devoit ,recueillir Femme remariée dans J'An de deuil ne P(NI 'Par la dlfpohnon de fon man, qu a,u cas de E as donner à flll flcond mari plus que le la mon de t·ous les enfans, De l~al1lere que, ~ierI de fls propres vttns , qlloiqf/el/e n'ait -fi le Parlemenr de Grenoble n a pas voulu .l" J premt"r ni dujê' " la mOll1dre chofe des biens , eu d aucuns' en) ans nt "II . ' , 'qu,elle touchat ' au cas meme • con manage. de rlon mati, qu "11 n 'en reftât 'pas d'enfàns; à plus forte raifon il n'a pas LA Loi 1, C. De foc, nllpt, a exprelféme nt , 'entendu qu'elle en recueillît la [uccelhon décidé que la femme qui le re~~le médiate au préjudice des en fans fmvivans, dans J'an de deuil ne fauroit donner a on ,~ ,d'une fille unique qui fublifte, ~ qui,~ fécond mari, f?it par le Contrat de 1l1:;:~: ~te ll~Ju,l~emel1t traitée par fa mere Julq~ a ge ou par fon T eftamenr ,plus ql!le I~ '" '1 exhereder de tOUt fon bien, Seroit·il J'ufte iiéme partie de fonlbien, Eu la LOI nexlbeé ' " , 'qu ''llHe fill 1 e,qui mt:me 11 attend rien du'bien pas que,, pour la reftraindre dans 1a hbertde y . . IAG ES SECONDES NOCES,&c. HU 1 Z 81 SUR LES MAR " , A l ' .'Vum maritum inftituat ex a/Je, Er de He pouvoir donner à fon fecond man mu :er no, a orté tOUt ce que dit Accurfe, ~PJ,es aVOIr r ~i eft de vrai, c'eft que le mari au-delà du tiers, elle eût des enfans du pr~nüer lit ou du fecond; car elle parl~ en ge" 1 It que ~e q , " teftamentaire pour le , 1 & ne fait auoune memlOl1 d enfans. demeurer a hentler fi ' l'he' ri.. fiera , l' d ',& le furplus era prIS par Les Auteurs qui ont cru que ItPupart, es ners 'h ' /~:t' & que de cette façon il arri~ 'llles "l'goureufes cie cette 01 avolent uer a tn Cf"' Ii a' t'c avec e P • " 1 fi era nlorre p r l ., ' or'lTé ,ar Féquité d\.! Droit Canolnque qLll vera q~e a emm~ ': ce !~toit & roleroit les fecondes noces, Teftament & parue av tnte(lat, ce qLll .p:r~!entendent que pour les peines qui pro" dinair~ment n',eft pas p,er~ls: mais ~uan~ 11 édenr de l'infamie que la femme rema, la L~I le fa~t, Il n y a nen a redire, t par c" d ans l' an de deuil encourait par cette con[equent il ne de plus nee '1 1 fe peut rIen trouver . L' , étoit d'êrre incapable de recevOir B fQrme que ce a, le;~: ~d~icol11l11is, donation, i~ftitution de Et po~r j,ot~r,e, ~u[a~e Idr, P~e~,~~ uel ue part que ce mt, & meme de [uc- & les Arr e t~ a a eCI IOn e a .01, " ~éde~ a6 inteftat à fes proches l1arens au" live en a,falt un Cha~ltr,~.expres auLlv,,~ ' delà du troiIiéme degré; ce qLll pourrolt Ch,1 l, o~ II raporre 1 An ~t au ParI. deTou voir celTé Jar la celTarion de l'infamie re· loufe de l, annee 1634, qLll ne conferva que a 'li I lCi1ue façon par le Droit Cano- pour un tiers le Teftament de la femme re1111 e enMq~~ -lour la reitriél:ion de ne poumariée dans l'an de deuil, en faveur de [on !1lque, p , d r d ' & 1es d eUl( autres .t~ers ' , fiLI['ene• votr ciOnl1er à f011l11ari p[us q\!le le tiers ~ lecon, man; fan propre !Dien, cela fclbIifte,comme [eagUis a fes plus procl~es en degre & paren-, " & indépendenllnem de 1!l1famle; l'li Felle, comme parle 1Auteur. , ~~~~le que I~ Parlement de cette Province Les dix ans qui [e [ont pafTés depuis la a juué, en l'affaire de Gay des Mées, que la C 1110rt de cette femme ~ ne fone pas ~apable s me;e remariée dans l'an de deuil étoit inde prefc~lre cette aél:lOn; parcequ une, de,~ capable de fuccéder au fils ul1lque de fon mande d home & de pnvatlon par 1l1dlgl1l' remier lit, & que les parens collateraux té dure, 0 ans : o,~tre que cela regardant ~l11portoient [on hérédité à fon excluIion, des en fans de fal11l11e fou s la ,pUllTance de fans qu'elle y pôt prétendre aucun droit de le~r pere, n,ull~ prefcnptlOn n a cO,ur~co~mere ni en fonds m en frUits, cr eux; & 1aél:IOI: en demande ~ heura o e Cette excluHon à l'égard de la femme comprend les frUIts depUIS le deces. TEL X 1X remariée de dOlmer à ion 1~1ari alil-delà du . tiers, n'eft pas feulement etabhe pour l~ CHA P 1 R . punir, mais encore P?ur déto\:!rner un man D Veuve qtti malvetfe apl;s l'a1l de duIII , e(l de l'~pou~er en cct etat, comme ne ~O\!l~ priva6le a1~[Ji-tôt en fonds & fruits dcs li. va nt J,amals ~n recevoir plus que le ners de heralités de fon (ete mari, & de I.efie..ef fon bien, [Olt par manage, par teftament, fion dc (es en/ans, & de lC1tr tMtle & 'édtt0U autrement: ', ,,' ' catioti. Et pour faire vOir qu II n y a nen de plus exprês ni de plus net que ce qu'on vient SUr la Queftion , fi une femme ÏLlfi:ituée de dire, il n'y a qu'à raporœr ce que dit la héritiere par fon mari, & exhorrée à difIUl11iere du Droit, M. Cujas, en ion Code pofer de [on bien en faveur de [e s en fan s à [ur cette Loi: Secunda pœna nuvcntis intra [on ch~i,x; étant tombée en g roIT'elTe aprês annum lué!ûs, htec cft; 1(t novo marito in do· l'an de deuil, & fa proftitution par confé. lem dare vcl rclinq1lerc teflamcnto non po./!it, quent étant par là tendue certaine, fera pripltli qteàm tcrtiam partcm vonorum fooTUm : vée des liberalités de fon mari tant en fonds quod 1ttique vtmm cft, fi nu/ti cxiJhtnt, livcri E qu',en fn~it~ ; , & ,o?ligée de rendre des-à, ex priori matrlmon/o, Ce q\ll f.llt VOIr que prefent 1heredlte a [on enfant; ou bIen fi cette peine a lieu, quoiqu'il n'y ait point elle aura droit d'en retenir la jouiIT'ance [a d'enfans du premier lit; Et il ajoûte que s'il vie durant; & fi elle fera priyée Oll non de yen avcit, iln'eôt pas même été en [on l'éducation de [on fils_ pouvoir de lailTer le tiers de [on bien au Ce. S'il n'étoit queftion que dw remariage cond mari, au cas qu'elle eôt donné moins fait aprês l'an de deuil, il ell: certain qU{) la que le tiers à J'un des enf.lns du premier lit. peine des fecondes noces aprês l'an du deuil Et il r~porte la Glofe d'A~~urfe qui,met le ne c?nfifte Cju'en la l?erte de la proprieré cas, dune feI11n-u; reI11ane~ da!ls l an de , d~s hb.erahtes dUI11~n 1 mais que l'uiufmit deuil, laquelle n ayant pomt d enfans du lUi en demeure [a VIe durant, fuivant la L . Fremier lit, a fa in [Oll mari héritier dtl toral : F œminte 3, C. De foc, mtpt, Et fi l' 0n ne [tli~ ~ltCrit ccttrfius q1~id dicendum ,non cxf vo!t que le mGt de l'Ealpereur Juftinien ; lellt/hus !therzs ex pnon mat'(lm.omo, Jifort~ qUl ne veut pas qtle la luxure & le libenina::: Tome ~~ 'J. Z 1 �ECUEIL DE CONSULTATI(?~S "femme mal verfe apres 1an du delllil fi 114 . bl d l' ,le e Cc ge OIent p us . ( "TepÙIS haheat " eft [!>flva e e augment: par les A .. ' . Il ' & la contlnel'lCe, ~y, ft . , d 1 fi lltts c h allete .l 1 n'iroit qu'à une éga" elle e pn vee e a l1CCe.tIlon de lies • fi . 1 /ml ') ce a A '.J M eil_ Caj.ztllte wc &' '~\'eroit la Veuve dont " fan s; & par rret OlU 21' ars 1 61. 6 la V lite de peIJ1e 'd lne P:oprieté de l'hoirie de " ve Fut prjvée de la fucceffiolQ de [es eu'1 ' Ir que e a p ' fi Ild' eil_ 1 s ag . . Il n pourroit réferver 1ufu'" ails ~ autves avalQnages 1'1 man ay. r nan & e e e 1 fi ' • l' b' , ailt Ion J ~ d . t . " l'I1a ver e apres 3111, len €IN' elle [0','" fi jr [a l'le ur all. " , ' fc ' d ,~dl1t ' ru '1 A' ts & les Auteurs font al'Ies " que c erolt OU5 pretexne e manage •• MaJs es Ife ' II • b 6 ' 'Il ,& 1 haine de la proftiturion, " qu e e ent 0 tenm emuence de l'Officl' 1 lus avant. el l ' '1' . d a P -Ils ont vou 1u qu e la femme qui mal',v erfe " contre ce L1l qUi a'v olt ren ue enceinte 1. 1 d ' ". Ce [Ol\t" es profeles paro es e 1Auteur. apr,'es l' ail d e deuil foit privée auffi-tot du ' ' des lib eralités de fon feu ma- B Et au Llv. 3· de esDeclfions,Ch.4 e .n tion ds &firultS " • h fi 1'" .. ri & même de la [ucceffion qu elle aurolt Il" et,a bl'It 1a meme c .0 e pour a pnvatio n ' d Icun de [es enfans ,auffi-bien de 1augrnent du manage & des avancages eue e que , , ' 1. , . . 1 d d ue de l'éducation des enf:lns qUI 1L1l refqL1l UI erolent aquls par e eces u mari, ~nt; & qu'elle ne {Qlit point ex~ufée de c~t- & d~ la .fucceffion ' des enfans, ayant 111al, qU ~11d m ême elle alleguerolt d averfe dlll<lint le veuvage, te peme , a L P [R h fi ' fc A A '. 111'S le Jlllhre & la fornication en e re. oç; e avm, em es nets novOir co ml r j' 1 T' d M ' A vue d'uo Fecond mariage, & avec un hom- tab es , atl U; es al'lages, rreu 2>4. dit, j11e qui la doit epou[er. "De .cet Arr.et on pel!lt .colliger, 1°. que lu . C 1 Il e'tabli de la forte par le Pref. '" mere, pom la malverfatlOll p.endanr fOll e a eiL r ' d ' l' en [on Traité des peines des fe"veuvage,Lolt manr ou apres. an du deuil, C am b 0 is a , Il. ' bl e d e 1a fiucce ffi1011 l'" "e" pnva egltImc de ui eft à la fil1 de [es Décicon d es 11 oces , q b' d.fi 1 Il ,fions au n. 3 1.pag. 721 :&ilenraporreles C nfesel;fans;aux I~.ns e quese enedoit Arrêts du P ar!. de Touloufe. La même ,,[ucceder, folt qu Ils leur fOlem obvenus chofe fe trouve jugée daus Maynard au Liv. " de la fuccelIion de leur pe~e,à l~ 1~1el110ire 3. Ch· 99· & la Veuve ne conferva que fa "duqu~l elle a fait une fi grande 111Jure; fOlt dot & fe s biens paraphernaux, & rIen du " que d ailleurs Ils leur fu(fent aqUis : en ou,tour qui fLit provenu de la liberalité. dUluari; tre elle ~er.d l'augment, el~fe~:ble tOut ce Le fenrim énr du fameux Benedléb,Con- "qUi ILll erolt obvenu de 1hemage & du teiller audit Parlement, a p~ donner I!eu à " bien du mari: tol~tefois fa ~ot I~i doit être cela. Car en fon Commentaire fur le Chap. " ren~ue ,& reftml~e ; & enl All:et 2 ce!a R a)'n1ltius , au mot Qt.ti cum, a~ia matrimo: " fut Juge, qU01qU elle [e troNvat r.el:1atwc nÙl1Il contrahenJ, au n. 200. Il dit que, v/" en Fecondes noces, ayant malverfe avant dua Jluprandam.fe trildidiffet, reliFùlm per" icelles , bien .qu' ~~rês l'an du deuil de fOll deret : il y ajoLue la perte de la dot quand D" prel1uerman », l elle ment que ladite De c'eft du vivant du mari. Et au n. 203. il dit Canis, qLll a avoué [a faute & fon acoucheque la Veu ve tombant en impudicité, eft ment, ne doit pas héfiter au relâchemellt de privée du legs à elle fait par fonmari, & de tous les avantages qu'elle avoit de la Iibe· -la tutéle de fe s enfans fi elle l'avoit: S'ltfs ell ralité de feu Giraud fon mari. ergo qllod vidua committms Jlllprum priveSi le libertinage n'avoitété que du vivant tl,r legato ci 1,er maritum reLiEfo, 6- tutelà du mari ,. & qu'il ne s'en fÎlt pas plall1t; les fîliorum ci incumheret: & il cite l' Aurhenhéritiers ne pourroient pas l' objeéter: maIs tique Matri & avùe , C. .f<!!.ando mulier la débauche ayant commencé aprêsla mort ttltellf! officio fun'!,i poteJl. Et par conféquent du mari, les héritiers & les parens font re,oe. il n'y a pas à douter aprês des autorités auffi vables à l!opofer, aux fins de la prIVatIOI1 p récifes & des Arrêts auffi formels. des avantages l1upciaux &. du Tettal11Cllt, Sur le même jiljet. E felon les Arrêts du ParI. de Paris dansLoue t La Dlle De Canis doit tâcher d'acom& Brodeau en la lettre I. Chap. 4. , moder Il l'amiable ou fans bruit l'affaire de Si la Dlle De Canis fe fùt fimplel11ent remariée aprês l'an de [on, deuil ',elle n'a~rOlt q?eftion. C ar <;n fupofam !uême qu'oelle n ait commence de faIlltr qu un an apres la perdu que la propriete des hberahtes d~ :110rc de fan mari ; elle ne lai(fe pas d'être ton mari au profit de l'enfant du premier mdlgne & privable de toutes les liberalités lit, & non la joui(fance ni l'u[lIfrUlt .ra l'le de fon feu mari,contenues tant en [on ConQurant. L'EmpereurJ uftinien ayant dit g!le, t'r at de mariage qu'en [on Teftamenr. la malver[ation devoit être aoffi punie, afil1 Cela fe. ~oit par le' Pre[ Cambolas en qHela lux~re n'eût pas plus d' avantage dell~ ~ndrolts de [es Oeuvres: favolr, au la chanete .au manage; li fembl~ '\jue _ Traite des peines des[econdes noces, n. 3 1. Veuve aurolt pl!l en ce casconferver la)o.uif e~l ces termes;" La difficulté eft quand la fance : mais les Auêts ci:delfus raportes ota· 1Rfavora bl en1el1C traités que la A u 8 3• IAGES SECONDES NOCES,&c. E~, M R 128 A 0 A 0 7> s. Ji fi gï: U86 t z 85 St! R L A" , ,.'A d n l'an du deuil eft indigne de toutes les blilfenc la prIvation & 1mdlgl1lr 7 ?e~-~-pre ]'~ s l' ' d' ari en fonds & fruits; fent nonobftant que la faure 11 ait ete faite 1 era ,!Ces un In , , e eine la [0 s la prome{[e de mariage; car cette l'Authentique foumet a la mem p . f:' que li ., ' , !1lftance fe renconcrOit en 1 un d e ces T l'l1ere uttlce qUI. rLe remane fans aVOir ,al~ ClrCO & pa,r conféquenc il ne faut pas s"o~ 'Arrêts; pourvoir d e T uteur .fi011 enfant du pre mie. lit. . , ;., 1 A • s de pllllatrer en ce proce's . Elle ne doit pas non plus efperer d' ohne· Et comme il a ete Jl!Ige par es rret nir l'éducation de l'enfant. Car fi le remala .Cour, que l~ prédecês des enfans du pre. e ,'en enfuit le Statut de la Province ne mler ht ne falfolt pas ce(fer la pelJ1e de la nag • , " dans l' an cl e 10n r cl euil , &; ur pas que la mere remariée, ou le parâmere re~l1anee v~ aitl'éducation du pupille. Et quand mê- que la perte qu'elle avoir faite des hheratle 'le mariage ne s'enfuivroit pas, les Arlités de [on premier mari en fonds & frulrs me , ' ., bl '1 fi . , ar rêts de la Cour ôtent l'éducation à une me· B erol~ Irt~voca e, comme 1 ut Juge p e dom les mœurs font fufpeétes : comme Artet d Audience du 9, Mal 1632.. [ur les ~n le voit au tom. 2. de la derniere Compil. ConcIulions de M. l'Avocat G énéral De du fieur Boniface, p. 23 S. Et ell ce fait la Corn1lS, enla caure de M e Jean Ga y Juge débauche a été vérifiée & avouée; & l'aïeule de la VIlle des Mees, & peu auparavant en patewelle fera fans doute préférée pourl'é. la Chambre de la Tournelle le 30: Mars ducation de fon petit-fils. 1632. e~tre Ple.rre Porre de Marfeille , &; Et fur la troiCiéme Ql!leftion, il eft fans Marguence Amlel ; & encore le 1. 7. J llll\ 168 7. au raport de JI:1.. D~ Guer~n; 11 falolt doute qu'elle doit rendre compte avam que de fe relnarie~: car étant inftituée Tutrice conclure que le precleces de 1 €nfanc du par le Teftamenc de fon mari, fi elle pafpremier lit ne faifoit pas ~e(fer la pe~n,e toÎt à un Fecond mariage fans avoir rendu encou~ue p~r fa mere r utrlce , remanec: compte, fait pourvoir de nouveau Tuteur, C [ans lUi a~olr fait [ubroger un Tuteur. , & prêté le reliqtW; fa dot feroit confifquée La LOI. Omnem 6. C. Ad S.~. T.ertul, n y par le S~atut' , & tous les ~ie~ls qu'elle poureft pas 1110111S expre(fe : & M. D OlIve, Ge la rait avoir dans la fUlte. SI bIen que cela eft dern. edit. au Lw. 3, ch. 31. & M, De Catenéce(fairement préalable à la réparation de lan,a~ Tom, 2. ch, 21. & ch. 5 8: où il établ~t fOI1 honneur. parfaItement quela m@reTutnceremanee Et jufques à ce compte rendu, elle ne fal:s [ubrogarion de Tute~r eft [ujette aux pourra pas obnenir la reftirution de fa dot, meilles pe1l1es que celle qUi fe remane dans mais feulement les interêts 0U une provi~ l'an du deuil, pour la~eH:e Maynard, Liv~ fion; parceque tout comptable eft préfume ,fi. ch. 86. & :Koche f lavl11 , au Titre Du débiteur jufques au compre rendu; lequel mariages 6- d~s ft~mes remariées, arc. 2. ont compte pourra êrre bientôt fait fur le pié de tenu la pl'lvauon Irrevocable, etiamfi fil~i , _l'Inventaire. Et ce compte doit être rendu non extent. par J uftice, l'aïeule apeHée ; & aprês que le D J uge,[ur la del1,lande en reddition de compCHA PI! REt, X X I. te, aura établi un fubrogé Tuteur pour ouir Mer,e tutrice" qm avant le compte Y;ndtt ~ & impugner le compte. 'Vuu Impudiquement a'Vec celUI qu elle èPOlife tftpuis la "eddition du compte, cft CHA PIT REL X X. ji,jette il la peine du Statut. A , • A C Mere tutrice, q'û fe remariefans faire pOI/rEue Queftion ne. peut être que fort voir d'tm a.utre Tuteur fun enfant du pre" , dlfputable , & me me dangereu[e, à mier lit, refte indigne dei legs d elle faits caufe des termes de la difpofition du pere, par [on mari en fonds 6- (mits; nonohl& du te,ms de la I~ai(fance de l' enfan~. tant le prédecês de ce fils, 6- qt/il ne refte Ce n eft. pas qu ~n termes de DrOit '. &; aumn enfant du premier lit encore pat les Arrets de la Cour, la peme E du Statut ne doive avoir Iieuconrre la mere, 0 Ela eft fond~, 1 • fur la préfomption qui aVant la reddition de fon compte a com, de la volonte du Teftateur, ( ne fides mencé de cohabiter avec celui qu'elle édcc/pLat patre,,! ' ,~u~ 1~elLUs d~ matre prlf!,. poufe depuis le ~0l11pte r~ndu .. Car quoi~ fomp(erat) qUI.n amolt'pas \alt de~ leg;s a que le Statut fOlt de DrOit étroit, & qu' il fa fel11~e la falfan~ tutnce, sil avolt prevu ait parlé des meres remariées [ans avoir fait ~ourvoir de Tuteur à [es enfalls du premier que (!ultant l~ rutele elle ne fit pas pourvOL on ~Is du? autre Tuteur. . lit; & non pas des meres qui ont vêcl!l li~ ]) a LOI 1. & 1 Authent. Elfdent pœms , C. brement & en proftirution avant cette pro~ 1 etc: nupt.. y eft expre(fe. Car aprês que viHon de Tuteur: neanmoins les Loix ont .- a 011. a dit que 1'<\ veuv~ qui fe remarie, .déclaré que les peines qui avoienc lieu pout C �RECUEIL DE CONSUL T ATION~ 12 88 ' l' a ' plus fane raifon A tian de tous les biens, · 1 1 ferait ne'celT ' . aVOHm t leu, d" Ualre 1e remariage , d'que' Ne pius habeque le mot e rz:,ttde ou d adminiftrati d ' la Veuve unpu 1 · l' b' ' le mari fa' on es pour l ' comme il fe col Ige lens y fi"ut: & au contraire, ~ ·/litate ,flXftrl<., rh ' . , & l ' l ' lt la ret CtIJ' . . r;I ' C De revoe. donat. & lemme erltlere, UI alITe l"ufufl'Ul't de @IHISJO lJ, . " , de la L i rej'etta l' exoufe de ,celle tous fes biens, ne falfant a chacune de r de la Nov. 22. qu , . fill ' 1 d 6 l' ,1 les . Ul. d'fi . 'elle favoit bien les LOIX es ~u un .egs e 00 IV. 1 Olt qu . qUI , . qUI eut feuo nt qUfllllOlent 'n: ' 1es 11recondes nobes , ,malS qu - lpayab es lors . de leur 1 manage; &.,cenend Fant P " t 't nlariée' qu'une fOIS, & que eur entretlen par a mere qUI )ouiIT'oit d eII e ne se al , . 1 fi . d !' h . , & ' " e , r 'elle avoit eu depuis fan veuvatous es rUlts e Oille, n et01t chal'g ' 1emant qu d d·t: r d 1'1" 'c. ee " 't que le fruit d'URe incontinence, e l1pOler e 10Ille qu en laveur de [,0 ge n etOl . , ' fil ' r. '," 1a d ec ' l ' . n ' II remariage. Et 1 Empereur res a la maJQute, arant non fUJette ' d & non u d ' a l" ' ant ell honte de cette défenfe, Bren re aucun compte, 111 a preter aucun 1 la ut gu ay l' J fi' , e. l'a déclara fujette aux peines des fecondes lquat par u IGe 111 aunremenr. De fone ealiqltid babcrct amplirtS caIfttate que, fur les termes de cette dlfpoution 1'1 noces' , NEt en effet cette quefiion a été fo' d te 'Tutti ce ' Ill' efi ft" fiott d 1'fl'ICI'1 e de la .preten l fix /ma. , r ' Il ' . lennellement jugée par les Arrêts de la uJette a compter" pUl1qu,e e e~o.l~ légatai_ C . l'un du mois de Novembre 1620. au re de tous les fruItS, & meme hermere uni. °ou~: de feu M. Pierre Olivier, qui fut en- verfelle, à la charge feulement de refti~uer rap Ph ., " fi fil à r. '., fuite Doyen; & l'aun'e au mois deMay 16 52 r OIrle a OH s, ,a l11ajont~. au raport de feu M. Charle De Guérin. L~ ,Et ?e plus, au c,as ~es ~rrets fl!ls-memio_ premier fut en la ,caufe de Durh>~que, qlU nes, 1enf~nt qu~ etolt ne des œu.vr~s du fe. avait été engroffee par le nomme Camom, conE! mal! parollfOlt demmlftranvemem qu'elle n' époufa qu'aprês la reddition du conçu avant le manage ~ a~ant la reddi- , compte de ,tutéle; .& le fecond en la caufe wm du compte; parce gu en 1un & en l'au. de Catherine Arqlllere, qUl aV.Olt auffi co- C tre cas, il ne f~ trou~olt que, d~ quatre ,oll habité avec .NieLevefi Commis au Greffe Clllq mOIs: au heu qu en ce fait 1enfantn eft Civil de la Cour, avant fon mariage, qui ne venu au monde que plus de fept mois & fur contraél:é que pofterieurement au c?mpquelques jours aprês l~ célébration du mate rendu. Et en tous lefdits cas la Cour Jugea nage, qL11 fur le 19· J lUllet 166 l, tandiSque que la cohabitation avanr le compte rendu le compte fut rendu le .... d~ même mois faifoit tomber dans la pellle GU Statut; parde J lllllet 1661 ; & pa,r confequenr cette cegue l'injure n'en étoit pas moüldre pour meve a pu dire qu'elle n'a cohabité avec f01\ les enfans du premier lit , & l'abandomefecond mari que <depuis la célébration de ment auffi par l'engagementdelamere Tufon mariage pofterieurement au comple trice aux embralTemens d' un amant: outre rendu, Fon enfant étant vemrdans un terme oue l'ayant depuis époufé &la cohabitation légitime de fept mois acomplis & quelques ~'ayant été qu'en vue du mariage li. fous la jours. Et It1ême par les Loix, l'enfant dansle promeffe aparente d'icelui, & pour différer D feptiéme mois eft reputé légitime,L.Scptilll. feulement le mariage aprês le compte ren- mcn[c, ff. De ftatu hominum, & que le Con· du , aux fins de n'encourir pas la peine du trat de Mariage per verba de /ùt1/ro faIt a~ant Statut, c'étoit une fraude faire au Statut qui la reddition du compte, n'eft qu'un prepameritoit la punition de la Loi & des Arrêts. ratoire au mariage, qui n'oblige pomt, & De maniere qu'en la q~efiion de Droit, dont on peut fe départir fi le Sacrement de €ln. ne ferolt pas dlfficulre de conclute la Mariage ne s'enfuit pas. Car il ell: bien vrai pellle du Statut pour la cohabitation qui a que Coquille, en feS Ql!Iefi:. ch. 285, a tenu précédé la reddition du compte, & où le que la fel!lle prol11effe de mariage, guoI~Ue m~riage s'eft enfuivi aprês le compte: parce par paroles de futur, devoit faire enc~unr qu en effet le manage ayant un effet retro- la peine du Statut paF l'engagement qu elle aél:i~p.our]' état de l' enfant ~infi conçu avant a déja pris : cette jufte rigueur n' ell: pastrop ~a celebratIOn .ou folenl1lfatlon du manage, E fui vie dans l'urage, felon lequel on VOlt I~S 11 feraIt bien JU,ft; a~ffi que le même effet femmes acord,er un !1.1ariage & e?, dl~ : retroaél:tf favonrat 1enfant ciu premIer ht rer la célébratIOn & la conf0l11matlon JUf. pour lui aquer~r le.s bien~ delamere. qu'à ce que le compte deTutéle gu'e!les MalS ce qUI faIt la dIfficulté de l'affaire Ont a rendre ait été pleinement rendu ,ce ft· , en que Ion c eft, 1°. que parles termes du qui eft fortlégiuil11e lorfque la cohab'ItaU on T~fiamenr du pete,lamere n'eft point nom- ne s'y trouve pas auparavant: en ce fait on rnement établ,le Tmtice de fes enfans, mais en a lailTé perdre ia preuve, en ne ,falfant feulem~m ~a à caur~ de lear bas iige" il en pas faire FapOIt à la nailTance de 1 enfant don~e a lel!l~ mere 1educatIon. Et poar l'ef- par les Medecins & les Sages-FetnJl1~S, t fet d un fi ngou-reux Statut de la cOllfifcaqu'il étoit de neuf rilois & 11011 pas de fe pp. I l 87 A 'A j . . CHA , , XZg9 SUR LES MARIAGES" SECONlt>ES ~OC~S, ~c. 129~ A même expreffemem etre dechargée par le C Il A P J T REL X X J J. Teftareut,fuivanr le fentiment des Doéteurs l h 'de ren dré fur ladite Lôi !Aurelius, Mere Tutrice, quoique d eC argd i mnpte m lui Il:gttant le reliquat, ne laiflè Et fi ladite Btdiard dit donné e cOl'np" as de tombcr dans la pChlC du Statftt cl'/. ëe des fonds & capitaux da Tefl:ateur dont P r; d d jê remariant Jdns avoir ren u compte es die n'avoit fait aucua inventaire, cela aufonds. roit fervi d'inventaire pOUi: le fecond TuEt af<Jji , ft ayant dCl'ndndé de p01lrvoir d'un teu~ : outré qu'il étoit fort di[putable fi fe afttre Tutcur , etle s'cft remarde avant remariant elle ne devoir pa'Srendre les meu" que le ')u'l,c ait fait cette provifion tutebles, fruits, & argent qui s'émient trouvés laire. da-ns la mai[on du Teftateur lors de fon de,. cês, atendu que la claufe portant, foit qu' ~"è J ~ie,r:e J ulién n:avoit été cteé Tuteur de"!e,!re en vidu.ité o~ q'l.'etiefe ,,(marie, po~qu apres le remanage de Cathenne Be- B VOIt 'e tre reftrall1te a la JouilTance de la mal. fan, & non pour le legs des n'leub1es & den,l iard, elle [eroit fans doute rombée dans la peine du Statut, qui ne fé conrente pas que rées, or, & argent, qui lui éroienr légués la me~e Tutrlce de fes enfans, voulant f<~ pour en dlfpofer à toures fes volontés fant ,r emarie.r, ait demandé ~u Juge ?e fubro. à la vie qu'à la mort; .ce ,qui lui donnait vé'ger u~ Tuteur, a1alS qU! veut (lU avant fan \ mablement fa proprIete & le pouvoir ablIemanage elle aIt fa~t pourVOIr de Tutellr folu de ces cha [es léguées. Mais le remaà fes enfans, ~elon les paroles expreffes du ri-age fait revenir la propFieté defdirs effers Statut rap.ortees par le fieu! Mourg:l,es dans à f enfant du premier lit, fui vanr la Loi F Œ_ fan Commentaue en la pag. 36. de l Impref- mmtC 3. C. De [cc. nt/pt. & la femme en con. fion deI6.4t: Et cela eft confonue à la Doc· ièrve feL1lemem la jouiffance fa vie durant. trme ·du JU~I?le~X Coqll1ll,e en fes 9,ueft. De façon que cette mere s'ell: extrêmech. 1. 8)' , .ou ri dit q,u7,ce n. eft p,as affes que ment mal conduit~, n'ayant pas non plus la mere aIt folhcue 1e1eél:lOn. d Ul~, Tuteur C fait ralfon nI mentIOn de 66liv. prix de la avant fes fecondesn~ces, maIs qu Il eft be- Mule, qui devoient être pour l'héritier. fom que!a con,tirmatlon duTuteur folt falt~ Le même Coquille atefte encore que ' avant qu elle vle~1ne.à de fecond~s noces. plufieurs Auteurs défirent que la n'Iere ait . Il faut do?c eclal.rclr ave~ f0111 fi 1a pro- foin de procurer que le Tmeur faffe in venvluon tutel~lre de PIerre J uhen fera pofte- taire, & que du n10ins le compte de la Tu~ neuue auiIC ep?ufaIlles & Contrat de Maria~ tde précédente de la mere foit par elle' ge de Catkenne ~ehard avec Ruffel : au- r~ndu avant fon remariage; & que la minoquel cas elle aurolt fan s ~ontredl~ en~ouru nré Ile l'excuferoit pas en cela, mais fuc' la peille du Sta~ut. MaiS fu~ofe qu aval'lt rout fur l' obmiffion d'avoir vu établir un Tl[fan remanag.e PIerre J uhen.altfté fait Tu- ' teur à fes enfans avant (011 remari.a ge , Vtt 't eur, ~athenne. Behard dOit etre encore D que autrement c'ei!: un ab'a ndon cl" 1 tombee en la pell1e du Statut, pour n'avoir Et s'il y avoit plus de trente ans de l/:~;~ rendu aucun compte à. ce Tuteur avant les de la mere, & que la fiHe du rernier lit fec~.~~~s I~~C~S. C,ar blen .que fon premier eût été en état d'agit, le droit !eroit pref.. man eut ec argee de faIr; lllventaire & cuit: & comme ce ne eut être u'une e": te rendue C~l11pr' & de pre ter le reltquat, tite hoirie que celle.l!, les Parti~s feroi~nt Ul en ayant aIt egs; neanmOll1S cette exbieH de s'el). acommoder de part & d' . eamdPe~IOIH de rdend;e compte n'aboutit qu'à G~r pour l'~vticle des 661iv. de la M~,r:r~i c lauge es murs & de la t il ' fi: [; d' tir. , ' & fcrupuleufe reddition d rop .evere ~ '1' a:1~ . Ilt.oulte que cette f0mme fait fend~ ' e compte, mats a hennere. e Il e ne de charge Fas de la reftinution des ' . fonds & capitaux dont à ces fins il faut renCHA PIT REL X XII 1. ~~/ompte, felon le ~emil11ent des Doc- E Portion virile n'eft pas d,te li la VCftVe l s fur la LOI Aureltus, if. De liberatione les avant4ges nup-,.iaux de fon ftcond mit ' dg7.a.~nefferle fieur Du Perier,à la marge riage, qt/oiqu'cHe ne flit pas remariée 1111; 1e on. tatut en la pag. 39, avoit propofé troifiéme fois. ' a queftlOn,fi leman ayant déchargé fafemL' C " me de rendre compte en lui léguant le rer 01 4· . De jêc. nupt. ;ft fort exI~qua~ en cas de reddition de compte, elle fant d~{f;e~~~~ ~fFelaer & aql'lenr aux ell_ eVltOlt 'par, là de tomber en la peüte du StaCOntenus au fe It des avantages Ill:lpcia'ux tUt:. & 11 refome que non, parcecqu' elle étoit & de le con mana~e de leur pere: touOours obligée de rendre €®1'11Fte des 1 ur mere ; ~au la lReme 'r aifon gUé fonds & capitaux dont elle ne pouv0it pas f,es a;van~ages nmpclaux du premier mariage Torne .l! ,.Ont aquls aux enfan-s du preulier lit; & l~ S l for LA :SA \ �. V-BIL DE CONSUL"F,AlT10.N~, 1 29 I R E Cff ' au Chap. 29. A demeure à 1enfant qUI dOit avoir le r ~ Nov. 22. de l'Emre Jfiu InleCo ar comme les defdits. avantages nUlciahl)!.: ct!: qu.i eft ee e dlfpo mon. br ' d xa_ confirme cette rt n'ont rien à voir aux éliement 0 lerve en al1Kue O.C, de l'aveu enfans du fecoud J iage il eft jufte de cous les Auteurs de ce Fays-là, 00111111 avantages du pl'ellue r mar nl'e; lit R'ayeRn le Prer. Cambolas & D'Olive. e l enfafis d u prel ' . , P au 1 que es d vantages comenus Et quolqu en r0vence, quamd UR enfant rien à pré~el1 ~e au" a eft heritier, il H'ait pas fuefoin que fa lUer g e au [econd, mffjana l ~. "fte eR ce que J ufait difpofé en tevlues e~puês de cette virile M . la dl cu te coni'l , . fT: 1 Il. d r 11 . 'aiS N 11 oftérieure ( qUI eft qUI paIre avec e relUe e la ùlcceffio n à t6nJen, par une ,o,ve ~ p l'Authentique Si un fils heritier : toutefois cela eil: ordinai 1 7 d'où a ete t1Eee . , diV d' r a 12 . . ) donné une virile p.orrement au cas e a euve un leullllari tamenabjlmcat ayant ' a' la Ve~ve (;ui n'a pas convolé à des fecondes nOces . d avantage, nupcJauoc Il' " Non es. d : . n a prétendu ar pour ce e qUI a comraéte deux maria_ ui s'abftJent u mauage , 0 .. . , ' l 'd . .. Il ' ' . t de portion vmle B ges, & qUI n a pOlOt par e e jDOrtlon vlvlle q que, fi e e n avolt pOIl~ d'un premier elle femble avoir laiffé aux enfans de fo~ fi r les avantages nupclaux d l' r . U . • lé à de fecondes fecon It tous les avantages nupclaux du manage pour aVOir convo ,. d' II, . ' . ne portion Virile fecon manage. comme e Noces eIl e d evolt aVOl[ u . .. d e r: Ile1jDVeJ10lt nen & fur les ' avantages nupci.aux mentionés en . ne dpOWVOlt nen . pren, re lur .es gains nupClaux u .premler ~~a!1~e <qUI a.parl~fon fecond mariage, en s'abftenant des troifiémes Noces: & qu'ainfi la Loi 1 , ~. nA~le"nfir enen&~er ahlX eMn a}ns ' hl prd'emSler It. .1 N Chap 29. n emJl ut Juge entre . e p reG e egUl. de.fec. 'nupt: DI ~ ov. ~:q'ue de ~e temsran & M . le Confeiller <de Peirefc Nicolas talent pas a opoler, par ' F b: 'là Ju!hnien n'avoit pas encore acorde ?e a ~I. . . " 1 à1 V . 'abftient de remanaC eft pourqUOJ, dans la clrconftance gue VJr1 e a euve qUi s Il- ' 1 fil d ' . l' fit que parla Novelle 127. deffus, on eHune que e s upremlerJlt e gM , Cne. aY"ant eatite Loi 4- eft de ce fentine doit pas envier à la fille du fecond lit . u)as lUr c . , . Cl ' . 'CI d' mellt, en difant que la propriete des gams es ;vama&es nupcla,ux q)JfillPrdoce em. ulne . d r -ond mariage pertinet ad jiperlonne etrangere a ce s u premier It; nupclaux u lee , 1 b ' d' . l '1 d ' l ' fi at ;m deduE!a iUII portione viriLi etant Il un len aUCDUIh auque 1 ne Olt ~zos ec. m r. . . .. d" 'P 7â'mio temperantùe 6- viduitatiJ , q,u'fm [0- p~s toucher, nI ~omme entier e la mere, Lam millier atimare potejl. DI de fon propre chef. . . lta Mourgues fwr le Stat~t "p. 196, de Mais d'autres ont tenu qu'en ce cas il Il' y avoit point de poreion virile pour la rlmpreŒo~l de 1612: SC CUJas fur I~: Nov. Veuve; à caufe que Juftinien, qui la lui 21.quand Il.I~ar,lequelesgal11snupclauxdu avoit acordée par la Nov. 127. n'étoit qu'à ~eco~ld manag~ font auoc ellfans du fecond celle qui n'avoit pas convolé à des feconht,lzcet ad tertzas nuptzas .non tranfi,er.ztpa. des Noces, felon l'Autencique Si tamen . rens; & Barto~t!: fur la l.Ol .Cum altIJ4,~. abjlineat à[ec. nuptiis; & q)J'une Veuve de de [ec., n~pt . .cht qut!: t·e nww referv~re ft/lIS cette qualité étoit plus digne de faveur, que fecttndz mlEtrzmo~zl qutIJ ltz~1'ata ejl Il [ecundD celle qui ayant été mariée deux fois s'abf- D viro ,jive ad tertza vota mzg1'avtrzt ,jive nOll. ,tenoit feulement d:un troifiéme mariage: & qu'ainfi il n'y avoit tien. à ôter aux enCHA PIT REL X XIV. fans du fecond lit fur les avantages nupPortion vir~le de la Veuve qui ne ft remarie ciaux dlll mariage de leur pere. Et cela fe point pajJe à [011 heritier, quoiqu'étran'{,I/:, voit dans M. D'Olive, Liv. 3· Ch. 19· qui 6- fans difPojition fpecialé, nonobftantZ e~ traite de la nature des gains nupciaux. Et xiflence 'des ' enfans. fuivantcette derniere opinion, la petite fille . _ auroit feule les gains nupc}aux du mariage la ConFultation cdu 2t. Janvier der: de fan aleul, comme reprefentant fa mere. mer fignee Gautier., & celle du pre 1 Mais à fuivl emême l'opinion de Cujas, mier de ce mois lignée Gaillard, & Yune il y a une cûrconil:anc~ qui. favoriferoit la _ & l'autre mûrement e~amiFl.ées. . petite fille. Car il dit auffi-tôt apr1!s, à l'en- E La derniere eft la plus jwfte : & la pardroit ci-deffus r~porté , .que,~.la. mere par tioll. viuile gue lay euv~ gagne en ne f?n Teftament R a pas dIlpofe de cette por= manant pomt, lUI eft faite propr.e & pe . tlOn vmle, l'enfant du fecond lit doit avoir nelle, & fujette au parement dé ~es c;\etteci' l' ent1~re propr.iet'é des avanta-g~s aupciaux & à pa!fer auffi il fon heritier umv~rf~! e ;Pl'Ocedans du fecGnd, mariag~;, & ce.la eft, CI.uelque Cll!lahtéqu'il fo.in, fans oef01l11c;\ une r dë lur r: l'A,'I!lth ' ">.7 " • J'ier.e p our ~et·. ,.on elltlque .Ly,Uno autem C. de difpo!iti0n exprelfe & pal)uou foc. nupt. qpl veUL Cl[)Ie fi la n~ete l1e difpofe te portion virile. ui .pas explle!femenr de ce ge~lre de biens, il, La raifon de cela eft quel\i<No-v,: Il7· q m • U9~ I l '2 VU f:é:: SUR LES MARl~GES, S'ECONDES NÛCES,&è. 1294 a introduit cetre portion virilt!:, la donne au.A ~nnere a.parcénan.c;e.& un droit de proprleté CCiJnjoint qui ne fe remarie pas, en récon'llibre & abfoluoqui fan ce!fer J~ peIlle ~UI fe penfe de fa oontinence & de fa chafteté ; & trouvoit en ~a Nov: 22. &Ie meme ~o)as fur' par confequent eUe lui doit demeurer prote ~ivre 2 p~ feUdis ,au Chap: 1. dlr,que la' pre & libre comme It!: Defit!: de fon bIen, fnt!:re qUi s abftIe1'lt du remarIage fi eft pas' cette Nov. ne difant pas qu'elle foit obligét!: obligée de garder ladite portion à fes end'en difpofer expIJeffement. fa'As ( Li'beri-s fervare non 'cogitur): il eft vrai Il n'importe que parla Nov. 22.. au Chap. que s'il R'y a'voit que cela, la queftion Il'en 20. le Conjoint qui ne fe remarioit pas gaferoir pas réfdlue, parceque cela cOl1cluroir biel'l que la ll1ere n' dl: pas tenue de conferallant tous les avantagt!:s nupciaux en pleine proprieté, étoit obli&é d'en difpofer exprefver la portion a,ux enfans, ma·is n' excl'U~oit fément, faute d'e quollefdlM avantages apar- B pas la queil:lOR s Il faut que la mere en dlftenoient aux enfans qui lui Curvivoient. Car pofe par difpofttion ipedale ou générale. Mais cela ,joint à ce qu'on vient de raporcette Nov. 21. avoit déja été couverte & abrogée par laNov. 98. laquelle nedonnoit ter du mêmt!: Cujas fur la Nov. 1 ~ 7, paroÎt, que le fimple ufufruit des avantages nuptout-à-fait fuflifant; vu même que le rexre de ciaux au Conjoint qui s'abftenoit des fecoHladite Novelle egalt!: la mere à Fun des en~ des Noa:es: & commt!: en cet état il n'avoit fang pour fa porcion ; & chaeUIl des ènfans » que l'Illfufruit fans pouvoir difpofer de la une fois qwe Je pere & la mere font morts & p!0prieté ni par di1fpolition exp~e{fe, Bi auqu'il a recueilli fa portion,n' eft pas.~eAu d'ea trement, la Nov. 127. n'a pas eu befoin de dl[pofer par exprês: mai", cela fe cOl'lfond reparler d'une diCpofition expreffe que la avt!:c le refte de fon patrimoill€. No~. ;:.avoitr,equife, p~is que déja cela , IIAn'y ,aquelePadement~eTouioufequi aV Olt ete ~hange & abroge par la ~ o.v. 98. C s arrete a la dl.fpoftnon de 1 Authenr, N uni; & ~I auroltf~lu que la Nov. 127· qUI a 1I1tl'Oau:tem,laquelleIrmerius a mal à propos tirée dUit la po~tlOn, vm!e: & par ~aquell; ~e~le du. texte de la, Nov, 127. qui ne œquiert c:tte portlOl1la do!t etre regt~e & aecldee, po~nt d'e difpofiti0n expre!fe & fpedale , &: eut redit & rapelle en execl!l~lOn ct!: que la qUI eil: la cderniere fur cette matiere.L'Authl. Nov. 22. avoit ~it, favoir qu'il faloit en diflI?ftnc autem a requis ~ette affeél:ati:on fpe. P?fer par expres ,& non ~utremem ? car ~lale envel's·les CreanCiers, & cette difp ofi11 aya~1t pas rap~lle cet an.clen cirol~, ,I~ e~ lIon .auffi particulit!:re ~ titre de legs où d'ind~~nel!lr-e abroge & aneantl comme dl eWlt 1ht1>lt.lOn à peufonne evrangere; Mais cette ~e)a pau Iii ~0V. 9 8• . . JwriiTlVl<1de110e, Gjui efil pavticuliere- au Pari e , <?~tre 'lu Il y ~ une ralfon de ddferemce 111€mt de T01:lloufe n'a-pas été fuivie en Prot de 1 ~tat du drOit lors de. la Nov. 22. avec Ve110e,0n l'on s'eft conformé au dernier etat' CeluI dela.Nov. l 27.Car.en l'état?ela Nov. D qui a aquis pleinement & librement cette 22.1e ~urvlVant des ConjoInts qUI ne fe reponiol~ virile au Cf)!1joim qui ne fe remarie 111arl~lt pas &agnan.t le total des ~vantages p~s. Et Henrys • au Tome 2. de fes Arrêts, nupclaux, il etolt ralfonnable de n.en pnver LIV. t. Quefi!. 26. reconnoÎt fort à propos pas abfolument les enfans, à m01l1s d'u.ne qut!: ~'eil: la véritable difpolition du droit, & dlfpofinon exrreffe, pour ~~ l~ur pas faire que 1 ufage different dont il avoit parlé au encour~ un t~rt gra~d 'pre)udlce par une pr.e-mler Tome eil: comtaire à la véritable Jwri4'pvwdenge. dlfpofiuon tacite & generale: ~ais co~me aux ~erm~s. de la Nov. 127. Il n y a qu une OI!1Vre que ce~t€ portion eft favorable'étant portion vmle pour la mere, & qt:ie les endomné€' en Fécompenfe cie la Continence & ~ansont,c~acwn~aleur; een~eftpasungrand de t'état cde vicduité, & princi a'iell1'en~ au m ~~ grand préj1>ldiG:e qtùls ~l~OI1Ve?l~nt b fait dont il s'agit, où l'heritier! univerfelIe' ent prlves a fOHll'ltent de la j!l0rtion virile E eil: une belle-fille qui felon la L l' C De 1 e la meve, lorfq~'elle n'en difpofe pas ell ver6or. fignificat. ne Auroit paffe; ~1:l; une~uvl f~veur ,& qu ell~ e~n.fe~v.e librement pel'fonne étFangere, mais de la fa~iIle , & no&nemedn~cente p.orv10n vWlle en recon- prefqu'au fang des finb; NflrUJ enim quaji jiiùt vocatU'1' & dilùTitttr: & d'awtant plus t ~, an€e e a contmence & de fa ehaf. , CI 0 D' '11 l ' (;ju y ayant un If s & un petit-fils de c ct . ale1:lrs a Nov. ~Z7.~ anuUement re~ IDdle-fil'le,cene 0rtiOtl vmle-feconfer e e UIS que la Rlere en Qhfposat par une cdifpoen la perfonne d~ J enfant; car l'e _ .vera ItJ~n el'FDdre ~~ en f~veuD cd:e quelcqee lien 01:l rieŒ-j!lerir-fiI5, l'l"eft pas moins ~etlt-fils in am fon hermer URl\Vellfel. M. Cwias fur celui cdll premier degré ar la r e,~ anrg ue adl~eNov.l27.aditque€el!tiepoDriomévoit du per,e ou de l' " l, P jepre emanon aqulfepl' C·· . ,Heu, pour es avama'g es •• . tmo Jure au 0n)01llt qUI ne fe veIna1'lI!lBeial!loc 1 & qu' ai[i1fi cela a ' ' r.. , 'd CIOlt pa~ . R. ce t .,,1 . ' bl' r ete .alt eV! em• ,.... , erme ~.eno jure eta !t une, rnem à b0IUles fins la .r cl . , pet~onnt!: u mau 4 t rt �RE eUE l L DE CON ~ U L T A TI 0 N!s '11 6 ~ 29) d ' & ur ne pas faire paifer à A VOit etant de 2000 hv.la portion viril 9 eranr en ettee , po 1 l'II ~ 1· l e pOur des per[onnes étrangeres un avaHta~e nurale e trouve a o;s p us ~rande que fi là . . virile qUi devait aVOir mere meuvt avant 10n man, comme Cial ~ne portol~~ [a famille du nombre donné la moitié moins à [on mari en ayudnt de l'aueClatiOn P , . r.' M" cas e la beJJe-fille efi fans contredit lurVle. ais touJours cette fille [e tro .. , . fIi ' d fi' Uve cl e 1aque II e & favorablement, & [ur tout à ~ltCe UlllverpaYjf lxprci el11eBt e por~lOn virile, foit ic 1 d'jnftirution d'heritiere , qUi [e1on nos qu e e UI a. VlenBe Far e predecês du pel' e contenir ou par CelUI c e nJ(l!urs a le pouvoir de . . une , élec. d' de la mer.e , atendu , , q1!le ,Om_ ~e on a It, on ne cannait "lu une POrtion tian parriculiere & fpeclale [Olt d un fidel<:oi11mis ou d'autre nomination. Tellement vmle & non pas del!!x. aue tout concourt à faire paifer à cette belEn effe~, quand 011 comprend au legs ou la en la dot d. une fillel[on & à ve nit, . l,e.fille ladite portion virile, & qu'elle . & . d ' drOit. futur . puilfe con[erver lib~e~llent & plemement, B Il1Cert3u:. e. a portl~n vmle pour I.aque!. & principalement li ,1 home de la merene lell f:ut [urvIVle al! deu:ler des Conjoints, ~n ne la {hpule pas condltlOnelIemem: c'eft con liftait pre[que qu en ladite portIOn Vltlle : & par conlequent cet,te affaire ne dOit a dire que le pere ~UI fait le !egs ou la dot ne lus recevoir de dlfficulte. dit pas t lft cas q1le J en [olS deblteur ell (ùr ._ . '11 J" VI P vant Il' ma Jf".emme , BlaiS 1 a paye indifféren .. CHA PIT REL X X V. ment, à caufe ql!!' ét;ll1t débiteur de la dOtd~ . .., , fa felnme, c'eft amant de payé pelur elle PortIOn vmle payee par le pere a la fiUe, fi par fon prédecês fou don de r. . l' l' 1 fI ' d db ' lurVle a leu • exc lit ae .•afr, ' pOf~volr eman er, len qtle Et fi au contraire [a feml1i)e lui furvit, il doi; la mere ait urvWI au pere. bien toujours à fa femme la jouitrance des N pere par [on Teftament a légué à fa 2000 Iiv .. qu'il lui a promifes fi elle lui fmvifille 19000 liv. pour fan droit de légiti- C VOit:. mais en payant le principal aprês l'ume & [uplément d'icelle, & ponion viule fufrUit de l,a mere ,il ne devra point de pordes avantages nupciaux contenus ~u mariatl?n vmle a la fille,com~le la lui ayant payée ge de fan pere & de fa mere. Ils etOient de d avamce en fan legs fait pour leur droit, & .2000 liv. promifes par le pere à [on épou[e même de portion virile. en cas de [urvie, & de 1000 Iiv. de la femCe que la fille a feulement droit de préme au mari s'il lui fur vivoir. . tendre, c'eft que la portiol: virile que lame. Le man eft mort le premier, & par COllre gagl~e eH ne fe remanamt pas, [uivant feguenr la femme a eu droit de jouir de la l'Amhentique Si tamen abJlineat, Cod. De Jamme de 2000 liv. à elle promife en cas de Jec. nt.pt. faife fonds dams le bien de fa mere furvie. La femme étant depuis décédée, la pour en groilir la légitime de cette fille fille a droit de légitime [ur les biens de fa D comme de fes autres enfans. me:re : mais elle demande auili fa portion virile des 2000 liv. gagnées par fa mere en CHA P _l T REL X X V1. furvivant à [on mari. Et comme l'heritier Dot fc prend fur le bien Jil6Jlitué en dlfatlt de la mere lui dit que dans fon legs paternel ~e 19000 Iiv. elle ~e trouve payée de [a por~ de bien libre, nono6Jlant que t'héritier gr!. tian vI~Ile: . elle rc;pond que [on pere n'eft vé f ût impuil!ant, & les avantagCf IIIIPcenfe 1avoir payee, que de la portion vi. ciaux au./Ji; la femme ayant [ait .le /IIade qu'il lui aurait due s'il avait [urvêcu à fa riage de bonne foi, & [ouffert t'impllijfollce femme, au lieu qu'elle demande fur fa mere julqtt" à la mort. la porrion.virile que. cerre mere a gagnée en efbüne que, quand même: du vivant furVivant a [011 man. du mari la femme aurait demandé la MaiS il femble que cette ~lle n~ a:pas raiditrolutien du mariage,ane~ldl!! nmpuiffance fan de demander, une po.rtlO,n vmle dont E de f011 mari, le don à elle fait n'auroit pa.s elle fe trouve payee: Car Il n y a pas deux été révoqué ou annl!!llé; & tout au moins il por.tlons vmles, mais une feule fur les avanaurait falu lui payer des àommages & Intages nupclaux cOntenu~ au manage du pe- . terêts, qui fe prennent fur le bien qu'il offéde, c' eft-à. dire fur les biens libres s'Il y ·re &: de l~ mere: & ordu1alrement ce droit fc; payent d avance ~tllnanant une fille, ou lui. . en a, & en défaut fur les bieds fidei· C0111e pou~ fa legltime. & [uplément d'i- miifaires : parceque l'Emp. Jufiiuien par [~ c.e e, ~ .por,tlOil vmle ,afin qu'ellf'! n'ait plus Nov':3 9. a voulu que le bien <!jue le rn~rl ,r~en a . eia~der; & la quotité de cette porpoifédoit lors de fOl'l1l!lariage qmoique CUJet ~ln v-m e e en Curpens & ü~ceDtaine, Car à reftitution par fidei-oommis rut fllljer aUX 1 ~il.pere m;~rt aàv;nt fa femme.la donation con'venri0ns matvil1i)olüales,' atiino <!ju'uène <lU . <!1,10It .alte la [emlne fi 11 l' r. c: tr".e' er .• . e e Ul lurVl~ .emme ne fût pas à'e~lIle voyant pOil. ' . b.eauÇoup _0: t U ON r 1t 'i297 SUR LES MARIA ES,SECONDES NOCES; ·&c. iZ~S beaucoup de bien àfoll mari qui ,enfuite ~le A cep~ndQl1t l'e .doualre lUI. eft du & [es conventl?ns mamm011lales.' a caufe de la bonfût pas à lui, ou qu'il ne demeurat pas CUJet i! la reft-itution de fes drons.; & à plus forte ne fOI & du manage fait avec publlc~tlOn rai[on la femme ne s'étant point plainte de de bans fans révélation quelconque d e ml'iHlpuiffanee du mari, & le mariage ayant pêchement. Et il y aurait bien plutôt là à fubfifté jufqm'à la Hlort du mari. De forte foupc;oner que la femme n'eût lu quelque que les cOflventioBs matrimoniales ne [aucho[e de la pàrenté, que d'une impuiifance qui eft chaCe tout-à-fait fecréte, & dont une roie·n t être refufées à cette Veuve: car de dire ql!!e qui conrraél:e avec une perfonne fille ne fauroit, fans honte & fan s pudeur; doit Cavoir la qualité de la perfonne, cela eft . s'informer avant le mariage, & dom elle ne bon pour J'état extérieur, comme fi c'eft un peut rien favoir ordinairement qu'aprês le fils de famille ou ftli jflris, s'il dl: majeur ou mariage fait. mineur de 2 ~ ans, s'il eft efclave ou libre 1 B ' La rai[on qu'en donne M. Le Preftre en mais-non pas pour l'état intérieur, s'il eft cacet endroit, & en la premiere Cenr. c' eft pable ou non d'engendrer & d'avoir des que, comme il y a des mariages bons & enfans: & fi cette ob jeél:ion pouvait être faivalides pour le Sacrement qui ne produite à une femme, elle ne pourroi~ jamais être fent pas neanmoins des effets eivils , & qui reçue à la ditr@lmtion du mariage par imne valent rien à cet égardicomme patexempuiifance de foa ll1a-ri, parceql!!'onlui opopie de celui <!jui à l'article de [a mort ep0uferait qu'elle a cl~ fa,voir la qu~['ité de ~a le fa concubine.: le mariage vaUt pour. le perfonne avec. qlU eUe c.onrraél:olt; & il n y Sacr~mellt, mais non pour les effets cIvils; a que celle qUI fait po[.invement par Rotopar 1 Ordonance du Roi de 1639, Et url rieté publique & par Jl!!gement précédent autre exemple; les maria o-es des enfans de d'impuiiI.'ance ·que. celui <J.u' elle va époufer famille fans le con[ente~ent de leurs peeft Impuiifant, qU[ ne [Olt pas reçue à deres & meres, que le Concile de Trente a mander la déclaration de nullité Ille Illaria- C déclarés bons, & qui en France font dége fu.r ce défaut-là,. , . darés n.on-valablement contraél:és pour les ~als ROUf .p reuve plus p,reclfe que, 'l~alld effets CIVIls. Il y a auili des mariages inva.. m~me ,11ln,flUI~anc~ de l un des ~nanes fehdes pour l~ Sacrement, qui ne laitrent r?lt qu II n y e~lt p01l1t eu de vemable ma· pas de prodUire tous les effets civils; témoirr nag~, le cl0ualre & !es conve!:tlons marriles exemples ci-detrus de la femme qui ignomOI11a'ies n~ laliferoumt p.as d ~tre dues à la ramment épomfe un homme qui [e troufemme, qUi de bonne f(JI a\lFOI~ époufé U11 voit déja marié en un autre endroit; ou mari impuiifallt; & fu~ Wl!!t pui,rque leMed'une femme qui.épou[e un homme eng ag é m?lre porte que c~IUI dont II s ag!t ne pa[dans les Ordres Eccléfiaftiques; ou celle RHt Ras po~r Impl!!lifant dal:s fa Je~~leife, qui avec la même bonne foi avoir époufé & qu Il aVait toutes les parnes exteneures un parent en deo-ré prohibé ) ce qui eft un ". 0 l pour a generatlol1_ empêchement dirimant; ou celle qui épouCaf {I une ~emme de ?on?e foi. ~P?ufe D ferait u~ condanné à mort qui le ferait un homm~ qUi fe tr,0UVOIt deJa marIe ~ II eft fouftralt a la peme, fans qu'elle en fût rien. bien cerral? qu il n y .a pOI.nt de manage, Car en tous ces cas-là, I€s conventions ma& neanmoll~s le doua.lre lu! eft du & tOllteS trimoniales , pour la femme qui a été en les conventIOns matrimolllales ; & même bonne foi. tiennent, & les enfans fQnt légiles enfans ql!ll en naiifent font légitimes & times. . . fuccédent au pe~e & à la mere, à caufe de On voit bien, ail 2. Tome du Journal la [eu~e bOl:ne fOl de lamere: & par.l~ mêdes Audiences du ParI. de Paris, Liv, 7' me ra![o~, fi une femme de bOl'lne fOI epouCh. 2. que par Arrêt il ne fut pas permis à fe un :~etre o~, autre h~~l1Œe engagé ~ans un EUI~\.]que de fe mariet, quoique la fillè les.0r,dres facres, le n~al1age ne vaut nen, le voulllt & s'en contentât; étant neanmoins & l'! n y a pOlllt effeél:1Vement de m.ariage? à remarquer que M. Talon avait conclu au ~lals poultan~ les ava~tages nupclaux lUi E oontraire, ob[ervant que le mariage d'un ~n\dus. Cela eft ate~e de la forte par les impuiŒant n'était pas HuI en lui-même . Frets du ParI. de Pans, & par M. Le Prefmais feulement catré ou déclaré nul quand rte qUi les raporre en fa I~. Cent. Chap. 7. les Parties s'en plaignaient, & non u'ilnê ~ en la 1. C~ut. Chap.l. ou il do~ne enoore fubfiftâr ,bien fi elles y voulaient de~eurer. exemple d une femme qUi en Jufte IgnoMais autre cho[e eft d' 'h ra nce . , r' bl' empec er un maaurait epoule pu IquerHent à la fàce riage à faire par impuilT.al,c & h l' r fi . d 1 d ' Ui " e, autre c o· de l'V <cg He ~U1 len parent ans es egres fe de vouloir par l' 1 d 'b fi~:h:ed's pa.F l'.Ed~fIil.ire : le mariage ne vaut fait, & les Panies yaay:nt~e:~é~é:!I~~q~:~ Olt etre 1 OUS comme Inceftueux . à le\lI mon. Tome J. " - �u99 CUEIL R Eher enco re DE CONS LTATIONS 1 f2!!terD numquid III 300 pllus de la Quef- A en ces , termes; 1 o,oa A P our ~proc" 'r la Décifion de M, theTIttC{fl haoeat iomm in muiierefter'l " u_ , Il ny aL'qua Chap, VOl X l, fur la va l'di ' pon de fIC, f.' E l 'r tion, 1 te t a rallon qu"1 1 en donne Il,Tcf efl: ~e Bret au, IV'c~ire par un impuiffant à fa la fubftance de la dot ne dépena pas gdue d une donation ' " c:.. & que Ile pas avotr ' d es enfà esil , fi t lidifpurée par les h enners en""ns; n femme ; qUI un1e ne pouvant y avoir de chofe accidentelle qui ne vicie pas las{ie du man, C0n1un implllilfant, & qu ,a1l1 ' fi1 1a ft ance du ~nanage ' & de 1a d U b, ot, quitlfi.h , ll mana O'e avec d ' d ' d "/' J,an· !> à "Ile Paire en fon Contrat e malIa ot1l non pen ct ex ,'oerlJ; nam h 1 donation " Ii h / "h aocre , d O'lt e'tre nulle, Cet Auteur rem ar- vel non aoere '1 cros, eft quoddam aocid nage ev ' 'à1 d" ft / , en'age n'eft pas fait la feu e tale,qt'o nonvwat uoftantlammlttrim " mari 1 ~e~ee " ~ fin d'avoir des enfans; mais aulIi pour avoir & d~ttf, , , 'd en la perfonne de la temme; & B Cela eft confirme par , , Jdafon ' en pareilll'eU une al e cetre raifon la Courunie de Pans au n, 3 2, au mot TertIO CClmo, Extende t que pour 1 b' , d" J' ft ", E ' U porte que le douaire fe gagne à a ene- proce at ~ttam ln mu /Cre CYl l, t I! r~por. diétion nupciale fans atendrele co~cher, te les pa,! oIes de Balde , auf~uelles Il aJoÛte De forte que , foit que le manage fOlt ~nque,quOlque la femme folt ftenle ou fexage. fi ite confommé ou non, le douaire ne lalffe nalre, elle a neal1mOll1S les pnvtléges de la p~s d'être du; & que, fi toutes les fois qu.'il do~, par le rexte de la L A/liduis, Conjirmo, ne peut pas y avoir des en~ans d,es ma~I~- qUIa mt/ltcr, l/Cet.litfter~llf ,vei[cxagenaria, ges, les conventions matm~10males n e- tamm kahe~ etlam,prtv:iegza dotis; Et cela toient pas bonnes; il faudrait qu~,q.uand eft fu~v, p,a t Fufanus en [on'fraJre Dejdci_ un vieillard époufe une feml~1e âgee de plus commil!~rla ft,hftztttt,one ~ ~u, 53 l, n: 29, de )0 ans, le douaire prOfilS ne v~lût nen; Et fi a toures ces auronr~s 0!1 veut Jomdre un exemple; tI Ya eu à AIX 1affaire de Mc & tourefois l'une des fins du manage, laquelle eft fuffifante, eft l'aide & l'union des C Dina~ty Avo~at , dont la fem~l~e apellée deux perfonnes, individt/am vitAl confuetll- D avz1?de la Ville de Marfe!ile~ s etant plamdinem continens. Ceft pour cela que les J ute de 1ImpUiffance de fon man, & ayant fait rifconfulres ont dit auffi que le mariage déclarer le mariage nul aprês des RaportS conliftoir au confentement des deux, & en de vifite par la Sentence de l'Official d'Aix, l'aifeél:ion matrimoniale, & non pas en la a eu le payement de fa dot & de fes domma· conjonél:ion des corps; ntlptias, non concu- ges & interêts fur les biens dont ledit Dibi/us, [cd con[cnftlS facit, Et ledit fieur Le natty étoit chargé de fideicommis envers Bret continue à dire que le mariage a été fes freres en cas de mort fans enfans; lefbon & a fubfifté nonobftanc J'impuiffance dits freres en qua.Jité, écrivant pour elle le du mari, n'yen ayant point eu de plainte fieur De Cormis, de la part de la femme, qui à ces fins a téTant y a qu'on ne voit :pas que cette af. moigné plus de vertu & eft digne de louan- faire puilfe du tout reülIir; quand même la ge, bien loin qu'elle eu doive perdre les D Veuve, fur l'interrogatoire à elle fait, deQvantages nupciaux, Le Parlement de Pa- meureroit d'acord de l'impuilfance de fon ris par fon Arrêt débouta les héritiers du teu mari; parceque le mariage des impuir. mari du refus qu'ils faifoient de payer les [ans, quand les Parties le [avent & qu'ils y dO,nations d~ ~l,ari~ge, à caufe ?e l'im- veulent perfifter & perfévérer, demeure pUilfance qUi n erOlt, pas defavouee, par la bon & n'eft pas nul, fuivant le Chap, Confemme, laq~~lle dlFOIt que pour avoir vêcu fultatiDni 4. De Frigidis & malejiciatis, & avec un man ImpJ,llffant, elle ne devoit pas Barbofa fur icelui; & le dernieF Auteur, avoir ,perdu les avantages nupciauoc à elle Gonzales fur le même Chàpitre, en ces terpromiS, , , ; , mes; Ohfervo tale matrimonium contrailum. Il eft vrai que Ju[qu à prefent cela ne re- inter impotentes ,fine relatjonc Ad copulam, garde que les biens propres du mari, & ne valcre'&le confirme par unCanon qu'il cite. c~ncerne pas, la queftion du bien fideicom- E Il eft vrai que le mari fe fachant impuifmlffa~e, M~IS le favant Balde a propofé fant n'executoit pas la volonté du Teftateu r; une di~culte toute femblable ; [~voir fi l'on & plutôt il y contrevenoit en fe manant; pouvoltprendre f~r}e ?len, ~ubftltué dequoi parceque quand le Teftateur l'av oit charge . do:er un~ fille qUi etolt !tertle &. fans pou- d'un fideicommis en cas de mort [ans enVOir ~volr des enfans : il réfout que l'Au- fans, iln'avoit en vue qu'un légitime mathennque R.es qUit!, C~d, Communia, De leg. riage, & un homme qui fût capa!Dle de le jidelC, a he~ auffi·bIen pour la dot d'une contraél:er & d'avoir des enfans; en forte till~ de cette Im~uilfance, que pour celle qwe cela manquant, il ne devoit point furqUI eft cap~ble d engendrer .. C',eft en [on charger un fideicommis d'une dot 8C do' Commentaire fur cette Authentique n. 15,' nation de Curvie, e! J 01 SUR LES MARIAGES, SEC~NOES NOCES, &c: I~?i eft vrai que, s'il éroit ici quefti0n d'uH A prmlege desDots,par la conftlrurlOl~ &,I,e,ta,antage our le mari il en feroit indigne, b!tffement d'une Dot à la fiUe de 1hermer ~ même Prout-à.fait r~fponfable au fidei- grévé,: & c'eft à l'imitation cie ;e,tte ~?I ~~e mmiffaire de la diminurion qu'il a faite Juftll11en dans fa Nov, 59, [douaete uree ~~al_à-propoS,& n~alicie~f~ment li l' O,~l veut, l' Authel~t, Res qute, C. Cotnm,un, de legat, & fur le fideicommls : malS li eft queftlOn de fidez'c, ] 1a dit ,p~~r, la refi,ltution de la Dot à la femme, <qui n'a point failli en falfant un la Veuve de 1hermer grevé, mariage de bonne foi avec un h?mme qu' Cette faveur de la J?ot eft Ct grande, que elle croyoit bien capable de manage, Et en les Parle mens ,auffi-blen que les Dot1eurs, pareil cas la Loi 2. §, I. & l , ff.,De bis qutt, ont vouluqu~ le pere pÛt doter fes fillesdlJ ut indignis, veut que le man qUi a contraél:e bien fubfhtue ~ lors merne gue ,celUi qUi, aun mariage illicite, foit indigne des !tbera- B vOir fait le fideiCOnll111S avolt defendu qu ellités de fa femme; mais que la femme qui ' les en fu Ife nt dotées; paroequ'on a jugé que lors du mariage n'a pas lil que rel mariage cette défenfe n'éroit pas raifon able en déétoit illicite, foit perfonne rres -légirin1e faLlt de tout aurre bien, & que le cas de la pour profiter des Iib,eralirés ~ elle ~[(lmifes nécelIitéiJour établir les filles furmo\lroit 0U faites par fon man: ce qUI eft decllif. la prohlbltlon duTeftateur; comme on peut voir dans Ferrerius fur la Qu, 96, de Gui CHAPITRE LXXVII. Pape, où il en rapone les Arrêts des ParI. de Grenoble & de Touloufe; & dans Barri ;Fi-Ue mariée) quand d droit d'ohtenir U?lé au Liv, 8, De fubftit, & fid~ic, Tit, 3, n, 26; dot ft/r /cs 6i:nJ fu/lih ttt/es en défaut ce que le profond Du Moulin av oit déJ'a de "uns ,z res. r C on f." 15' n, 21:, en condan, toue lle' en .on Ur la queftion propofée) gui confi(te à C nam la limitation qu' Oll faifoit de l'Authenr. Ca'voir li François deQuiqueran de Beau- Res qt/te lorfque le Teft"reur avoit défendu jeu ayant donné 100000 liv, ~ Honoré fon de dOter les tilles de foh bien fubftitué ; Lifils en le mariant, avec; fubftiturion en famitant diEldt11lAuthenticam, (tante prohihi. veur dds enfans mSles qui naÎtroient dudit ~ionç cxprrjfa rejiatoris; quod ult'iml/m tanHonoré; & en défaut des mSles) en faveur qlzam impertinC1tf non 11 opus at/ingcre, A des filles: en[uite dequoi Honoré ayant fait plus forte raifon la Dame De Beau.jeu a du donation univerfelle de tows fes biens au ~ tre douée des biens fujets au fideicommis mariage de François J ofeph fon fils aîné, à en défaut d 'autres, s'agiffant d'upe fubftila chaFge d'aquitter les légiriJ1nes de fes fre- tution qui yient cj.'un aïeul patern~l, qui eût r~~ & foeurs; la fi~le ~'aonoré ayal~t..<éré ~naété l11 ~me, o?l!gé à la doration de fa petirenee au Sr. De Viguier Gentilhomme d Ar- .fille, s il eut ete vivant lors de fOnllllria<Te; les fous une confti~ution de J 7000 liv, qui fuivant la Loi Avus 79. if, De jure dot, la a été payée pour 12000 liv. en fonds de ter- DL, Dotem 6, if. De colla t, 60nor, &: dom la re qui peuyent procéder du F"ondat~ur du fu.cceffion par conféquent a bien pu & du fidelcommls ,ou qUi peuvent erre fUJets au repondre de cetre dotation, & fur rout la remplacement dudir fideicommis, & les fubftitutiOl1 apellant les filles au défaut des autres 5000 h~. confiftant en ~ooo liv, de mâles: Car puifqu'elles ont pu avoir le tout, coifre~ expédie es lors du manage, & I<.;s une partie ne leur, doit pas êrre enviée, par 3000 Il,v, N;ftames ~ayab,les [eulemel\t apres la raj[on de li!- LOI H t1mdes mei 57, §, C1tm I~ d,eces d Honore, qw fOllt, en perte: fi, ita. ~ 4d S, C, TreheU. Cui totum iari vo~~s, ).e , le f~bftltué fera e,n d,rolt ou non d'é- luit, mufti} magis & partem, 'Illcer a,ud,~ ~eur De ylgUieF les fonds de 11 eJt rJO~lÇ fans difficulr€ que la dotation terre qu~ IU,I tiennent heu de~ 1 ~ooo liv, de li été légitime fur le bien fubftitué au défaut la conftlt,unon ; ou fi au cOlm'aire ledit fleur du bien libre. Et toute la l11odération que ~e V,lguler, ~ fl:!cçeffivemenr la Dame De E les Interprétes, aulIi - bien que les Arrêts ~ r eauJeu [on opoufe & ,telllrs enfans, pour- . aportent en cert'e 1111ujere, eft que la dot doie Ont conferver le[dlrs blells. êrre raifonable &. l110defte & non ) Le ''1' 1D b 'E . \ pas ex,p~lV1 ege que a "ot a 0 ,uenu de 1 mp. ceffive,Çar fi l' Çll1 vouloit epargnerles biens ~~~~~lel1, de pouvoir etre ~nCe en défaut de libres pour charg!!r les fideicommiffaires, , , hbres fu~ ceux du .tidelcomŒIS : ce cela ne fe poureoit pas ' non plus que r: pnv l ' 'ft C 1 -" , 11, en , 1 ege n e pas eu c:ment pOUl' b reftiçléfaut de liprts, on vouloit épuifer exceffi ~~~~n ,de la D,ot à la, fel1l~e de l'héritier Vemellt le fiqei~0l11l11is : à quoi le §, cu~ 1 ge de ~deICOmI1lIS; mais encere pour propone~etflr c!éja illlçgué s' oporero' t M ' a ~0~fhrutlon de Dot des filles del'héririer 11000 liv, en fends de terre&: 20 1 .1' ~IS greve, Car laL. Mu/ier 22. §, Cum proponecQifues à une Dilccïle ce~te qualit ' 00. 'I.V. e retur 36 1 if. .Ad'S C TI / '1 'l: ' . e pour epou, .• ' • a " Jeoe" . a COUUlJ,ellce ce aulij I:ll'l Gel1tilitlQmn1e de la Il}ême viu~ t ,s &. !i.e. �_~ ' ECUEIL DE CONsUtTAT!~, NS qo 1,0; R 000 liv payables A cette dot, 'Ubt zn mltlo matTimonii de d4 'A 1 t les autres 3 ' d Cl ,n ' Ca ,d r es carA r ,dues] ne femble pas tl'tlhen ri aLL'rnn 0llet, cttt~m tacitè. Ici 'II ' .' , A 1e deces1 0nt pel 's bien modefte, & glt , d' une conventIOn ' ' t S à·' ·apres no nOn fielllel11ent , expre lIie, & d' une d~felnparat'aCI· une ..D 0 t excewve, d ' mal & prbportionée. te, 111315 111 0 eree IOn -honete, ~I/ 'd'f11oulré qu'on peurrolt fal- effeéèlve; en forte que le fub !tue eft tau Refte ' amIe l , f: ' bl 1 , t. ' fill e man'e'e qui , Idon Banale , ne a, aitr non'~' eceva . e en cett~ eviého n · à , e d'une r. 1 n " ,. . r , e à demander un fecours caUle que, il a !L!IOt H avolt pas ete payé dOit pas erre reçu , "1 f: d ' "1 l ' & ' e, " . i ne hü a été acordé que pour 1 au , r OIt qu 1 a payat; par 3111fi 011 Cil {ublid 1 lalre , qu " , d l , ' 1 n. d IL ouvoir fe marier, & non quand elle a ete aux termes e a reg e ~em e ~viEl:iol1c 'PlIi ' 1 re que de trouver fon paru. Et tenet aEl~o , ermdem agentcm repciilt c.ccp a es 1eUI;(!Ul' " , '" d ' , à d' ' . ' n'a il reroit fone s il s agdrOit tiO. Il ne peut onc y avait · IFe poUrlUI' b 'cette a Jecli l' , ' l' d' LD ' '1 ' 'd'une fille qui eût été mariée fans qu'on lUi B que exces e M ot· mais 1 n en parOÎt " fJen promis ' a u donl1e' ,, parcequ'en ce pas du tout' pour 1 une C. fille de bonne Mairo 'Cur , " ,, ll '' '1 . de difficulte pour la ren& cela fait que es reanClel S pofreneurs 'Gas 1 y aurOit gran , , , ' ,& ':, .' cire recevable à fe prévaloir du prIVilege au fu~ftltue anteIleUiS au manage du Sr. <le l:Authent. ReJ !jUte, felonles raifons que De VigUier, ne le pour:on,t pas troubler. le .fieur , & "d'autre à l'en- parceque ' , dDe VigUier 1 b' remonte au Barr!' en rapor'te de pal't ~ , CI. d eII-us aIle'gue' ., oa Il ne ladre pas droit ont 'es, dlens -<lrolt , , ' du fubihtue, d r: d ' de ,la conf.. de ra oner l'opir-tion de Peregrinus, qui mutlon , e l~ ot ont ete etaches; ,& le 'veut Pue quand elle a été Ï11d otée, ou avec fubftltue , qUI em ~ft en pevte, a, dl'010 de ~ . etl'te dot , elle puiffe Ce, ferv Ir du' , remplacement aUl ang de ra ,une-ues·p " r. : 1 b ' & hyporheql1e Il ' ' . .''-1 ' de l' Authent. afin qu elle ne fOit fubftltlltl on lUt es lens pOllenenremellt pm ege r de fon mari, & pour l'inreret a l'" lenes P,our autre caUle que d' une D Ot Ile·' pas 1mépriCée J A . . ' • ,( , A A des enfans qui 'en [0nt en état. A quOi pour· C ceffaIre a des filles. ' -tant Banole ne s'eft pas arrêté, & a excl~s C J;f API T R. E L X X VI II. la fille mariée fans promeffe de dot. MaiS Dot conj/itflte pa r le pere, d'une fomm l , (./ ce -quand il y a eu traditiol: à titre de Dot du compris la rej/itrttion de la Dot de la dé~ fonds fujet à fidelcol11mls, ou bien promeffe fl/nte mere) ne laiffe pa J d'être toute int. de payer une telle Dot; il faut ?ien que cela plttée a/tx droits paternels, ji le pm cft s'acol11pliffe, parceque le n~anage ne fe fe· folvable ; bien qu'en payement de Cetu Dot ,roit p ~s fait fan5 cette tradmon OH promelfe il foit entré deJ fondJ de terre qrtivenoient de D ot: & par conféqu ent la fille, pour de Ùt Dot de la mere. ,pouvoir trouver parti, a du recevoir cette :Dot, de qu elques biens qu'elle procedât.~ Eritablement on voitdansla Déoifion Tout ce qu'on a vu prati9uer de plus nl 'j 5 de Gamin" .. J unfconflllte Erpa. 'gour-eux en cette matiere, a eté 9ue,lorfql!le gnol, que le Senat Jugea felon fan Cent!· -les filles avoient été affés confiderablement D ment, que la conihtutlOl1 de Dot faite par .dotées , & qu'enfuite aprês la mort d~ leur le pere d\~ne fO~11~ne Gemine, à ce com· pere elles vou laient vemr par fupl ement pns le drOit de legltlUle de}afille fur le blell ·de léO'itime & la prendre fur tous les bIens; de [a mere , ne devOit pas etre toute lInpu, ·on le~ a exclues, pour cet augment ou fu· tée au pere , mais qu'il faloit y COl11prenâre p lément , de le prendre fur les biens fubfti- le droit maternel: & dans Bartole" que 10rC· 'tués , felon l'Arrêt de l'année 1622, imer- qu'en la conftitution de Dot le bien de 1: venu'aupro!1t du Sr.De Leftang DeParade, fille prooédant de [a rnere eft deCempare, Gent-il~of)'ll11e d'Arles , contre les fcel!lrs ou toute la conftitutioH n'eft pas Üinplltable au Tantes de cette Maifon mariées en eelles pere. , N eaOlnoins .on at!lroit peil1e de eon[eil~ ,de B?che,~ ae Meiram GentilshOl~I11.es de h meme Ville. MaiS quand !lne s agit pas 1er à Claire Peira che de [e rendre apell an <l'augment de dot ni de nO Uiveau fupl émen û, te de la Sentence qui a interloqué fur, la ,mais feulem ent d'une dot promi[e ou def- E folvapilité des biens du pere: à caufe ,que -emparée ,lors du mariage; il eft fall s diffi- dans la conftitution dont il s'agit les blel;s 'cul~é qu~il ,1,\ faut aoomplir. Cancerius en fonciers 'qui ont éti af.Iignés &. de[ell1pard~ ·tralte & deCJ(;le la queftlOn ea Ftopt€sler. Far le Contrat de M~na?e .en'payelllent ri-mes, Va7l ar. refoittt. Lib. I. Cap'9. D e dote, :300 liv. de Dot conftltuee, li n eft pas exp -no 1,67. parlant de la fille qui s'eft Inal'iée mé ni déclaré que ces fonds là fuffent01a,fa~s dot , ,& ~f1i ,[elo;1 Ban~le doit être pri- ternels , ni qu' ils fu~ent /r,opres & ap~f~~: ,v ee du pnvilege'CIe 1 Authent.~ia ce(Jante nans à la aile comme heFltlere de fa d 'CaUJa , ceJJ'at legis difpojitio; ,fi ce n'eft, dit te J1l~ene. De forte que la fille, &. en~ore 'Ca?cerlUs, que lors du maTiage il eCu été plus fo"l- m.ari, ont ,pu ignover qlile oe fhl 'tacitement convenu de detraire un jour bien maternel, & le fonder fur l'.l'pro me d~ V Œ 13'05 SUR LES MARIAGES, SECONDES N<?CES,&c. . 130~ du ere de 300 Iiv. de Dot pour droits pa- A dant aux Contredits de la DamOifelIe Marr~els & maternels, en termes vagues & guerite Pons veuve de Me Jean De P~ner, te'néraux ; ou bien en difant qu'aux 300 vivant Avocat en la Cour, dU.25 Mal der~ fi~. étoit comprife la reftitution de Dot de mer. Madeleine Feraud fa ~ler~, & le legs, de Dit que le premier chef dé la demande pazier & autres y' mentlC!)lleS ; c.e qUI lalffe du fieur De Château·Arno\!!x, en la qualité tOujours fans expnelIion & fixation ce que qu'il procéde, eft fi peu difputable, qu'il le pere donne de fon chel. a"fujet d'être furpris d'en voir faire la con~ Ce n'eft pas que cela ne pût être exp li- teftation. qué que, la refiiturion de la Dot de la I~ere Car c'eft une I.naxime notoire de ~ertainè; y étant comprife , & le legs y menn.one, OI~ que la conftlt~tlon de Dot faite a la fille pour tous droItS pater?els ~ .mate~nels, ne pouvait compter & connoltre par ta ce qUi reftoit du chef du pere, & par ce moyen B comprend pas la pornon Virile qUI lUI peut tr~uver de la certitude per relationem ad un jour apartenir fur les avantages nupciaux ,fiil/d. Mais l'Arrêt de la Cour du 17 Fédu mariage de [on pere & de fa mere; &; vrier 1687, raporté au 1. Tom. de la II. que la renonciation d'une fille, moyennant [a dot, à tous droits paternels & maternels, Compil. de Boniface, p.3 3 7· fait plus d' obftade & plus de Feine, à caufe ql:I'il intervint ne l'exclut pas cde cette demande de la vien conftitution de Dot fort femblable à cel· rile portion qui lui pourra un jour apartenir , le-ci; le pere ayal1lt conftitué à fa fille 1 °50 en furvivant à [on pere ou à fa mere. La raiIiv. po~i tous droits paternels & maternel~ , f~n d~ cela eft ,que '. cet ~ugment ou cette refrirutlon de Dot, & droItS de la nommee vmle portIOn n eft m un bien paternel ni un Ail/aNd fa premiere femme, & autres pré. bien maternel, ayant celfé d'être l'un & tentions 'lue fa fille pourrait avoir fur l'hé· l'autre en l'etabliffant en gain nupcial affecritage de ion pere. Et le Lieutenant de Dité aux enfans; mais c'eft un troifiéme genre gne ayant interloqué par fa Sentence fur la C de bien, comme parlent les Auteurs [ur cette matiere, & une efpéce différente des fuffifance du bien du pere,.r Arrêt la confirma, & débouta l'A pellant ' du grief qu'il paternels & des maternels; parceque c' eft propofoit, qu'il n'avait pas falu interloquer, un bien propre & apartenanr à la fille pour mais ~ien déclarer les droits maternels la portion qu'elle doit un jopr y prendre. Et _ compns en la conftltutwn, pU,lfque le'per~ voilà pou:quoi cela n'eft point quitte par la en promettam. 1000 hv. à fa fille av Oit dit renonclat~ol~ à tous droits paternels & mat~rn~ls , m n eft point compris dans la con[que l~ reftltutlon de ~a .Dot & drOits de ~a mutlon de fa Dot f~ite en payement de fes pl'elmere femme y ~toU compnfe. MaiS droits paternels & maternels. parceque cela ne, fait i'0mt e~lcore une ex, On le peut voir de la forte dans les Dé~ prefIion & une feparatJ~n preclfe des fom· mes au defi~ de~a LOi finale, C. De Dolis cillons du Pref. Cambolas, Liv. 6. ch. 17. promd/ione, j Acret au r~port du fieur. Con· qUi en rap0rte les Arrêts de fon Parlement fedler Du C~afault, prejugea le tout Impu· D ~e Toulou[e, fondés fur ,c~ principe, que ta~je aux droits paternels, fi le pere fe trou- 1 ~u~ment nupcla~ o~ la Virile portion n'eft VOit f~lvable., .' .. 111 bien paternel m bien maternel, mais terAmfi Claire Pelrac?e nfquerolt beau. tium gmllS b01lorllm, qui ne peut être cenfé coup en fon Ape}, vu.meme ,q,ue ~a Sentenpayé ni quitte que par une exprefIion force aux autres chefs lUi ~ donne gam de ca\!!melle & pa~ticuliere de ce droit. Et c'eft fe : &. ~ette folvablhte, ~ar les Arrêts, fe pour cela qu'aux mariages qui fe font à Aix confider~ au tems du de ces ,d.u,pere, à cau· on ne voit point manquer cette expreJIion: fe que c eft le tems de la l~gltil11e des en· car on ne s'y ,co~1tente pas de dire que la fans,' e!l payel1:ent de ~UO.I la Dot fe fait; Dot eft conftltuee pour tous droits pater~ (uolqu Il fembtat.qu~ : s agllfant ~e conjec~ E nels & maternels & autres quelconques, & Uter quelle avait ete la vololUe du pere avec féparatlon de ce qui eft donné lors de la conftitution, il falût voir feule- les paternels & de ce qui eft conftitue' pour Dl 1 r: 1 b'l' ' d l' ' , pour em a.o va lite e ce tems· a. l~s l'Qate~nels; mais encore on y fait men .. CHA PIT REL X XIX. tlOn fpeclfique de la portion virile des avan~ Dot faite à la fille pour tous droits paur- tages. nupciaux portés par le Mariage du ttrnelJ 6- maternels, ne comprend pliS lit pere &, de la mere ; parceque, comme on portion virilt. a dit, c cft là une efpéce de bien, différente E de tousles aut~es, & Un genre tout partjcu~ , Procureur de Noble SciFion De heI, qUi a, befol,l1 " pour être cenfé payé ou Lombard Sel'gne·ur de ChaAteau .- Ar- , qt!lJtte, d aVOir ete nommé exprelfémcllt &; 0 1l ux, Demandel:lr en Requête, & réponindividuellement. Tomç ./. L 8 C �RECUE'IL DE CONS U L ~ ATI~ ~,S" 13 0 8 1; 0 7 'J ' Ille veriré dans le Pref. A elle competanre , qUi n erolt 111 bien p On .rnéut'VOI! ' ' 111aterne l ,malS ' un trOl' '''atec. fc C admaue Tir. De tee. nttpt, Dene 1 111'b len F.abercn, '1 011 o· r d e b'len, le ri on rous les Aureurs'uell1e' porre au/Ii le,Jugement de genre .C .J: < ou J en ra l ' . d P , au f_.' ,nn. " d Chamberi & faiv voir que que s on peut )oln re a~ol1 au l ,T P . [on Senar e ' 1 C 1 fi' d " r d ' , 302. . , UI' aparrient aux enfans fur es e a elt e reponle e reflatatiol1 .' la .portion q pciaulC du maûage. du pere & ' fI: ..~.eur a vou lu dire ' fur ~ ~, a oe ql!le 1e D elen ,avantages nu " [;' 1 C fi ~e 1\1> 1 e n'eft ni bien paternell1lluater- Jet; aVOir, que e,H'lU leur De Perier a Ge amer, ' l' bl'en détaché de 1' une & d e l' alt- ce'd'e au fileur D e Chateau- A rnoux la 1;0111y,ant nel,l11JISU. . l' d fi lUe , h " du moment qu'on en fit un avan- de 6000 IV. à pren re urie fieur De Mo tle ome, , l'. ' r ' 1 D Ilt· rl'al au profit futur des enfans, & pezat [ ce qUi lallOlt a ot entiere de 1 .:rage nulTeété , ' mere d e 1ad'Ire D ame D e C hateau·Arnou ' a. P~ ' & qu' à moins d'une renonclaJ ,à emxaili , '1 ' fi " , x ,tian expreffe à ce droit·là , la fille, quoique BIS en UlVOlt qu ayant, WiU & retiré rOUte .dotée pour touS droits parernels & mater· cette D,ot,on ne pouvo:t pas l:na,m~l~ant de. nels , a lieu de.la demander. mander une portion vmle,qUl;l1t ete 11 pren. Mais il n'y a rien de plus formel pour cet- dre, fur cette Dot, & qUi en eut fait la dinÜ. ,t e même queftion, que Ml'. Henrys fur les nutlon à conourrenoe; ~n forte c:!ue c'étoit Arrêts du Pari. de Paris, all/Ii bien que fur - faire demande de ce qu on aVOlt déja , & les J ugemens du Préfidial de Lyon, & de de ce do,nt on fe trouvolt payé dans le to~ c elui de Montbri[on en F orefts , en <deux tal reme de la Dot, différens endroits de fes œuvres ; favoir au Mais , pour reconnaître l'inutilité de cet· Tom.l. Liv.<j,. Qu. 62, qui commence en te objetlion, il ne faut que faire 'trois reces termes : " Quand on marie les fille s , & flexions. La premiere, que la Défenderelfe "qu' on les fait renoncer à tous drons p~. ne prodUIt pOIl1r1~ compte final paffé entre " ternels & mate rnels , on ne fonge pas d y [on man &!e feu heur De Montpezat pour " comprendre l'augment que le pere ou la C la compofitlon de cette fomme de 60001iv. " mere peut gagner en furvivant à [on con- qlÜ fut cédée le lendemain de l'Aéte au " joint, ,, Et il ajoûte que" il paffe à pre[ent fieur Du Châ~eau·Arnoux : au moyen du" pour regle affurée que pour renonoer à quel Aéte .on ve~r~it ~ cette ~omme faiCoit " l'augment , Il faut une c1aufe, expreffe; &. la Dot entlere ,& s li n en avolt du tout nen ., qu 'encore que l'augment vienne du pere ité payé au feu fie ur De Perier. Car on pré. ,, & de la mere, & paffe par les mains de oc- tend qme cette fomme cde 6000 liv. fut groC. "lui qui [ur"it, il n'eft pourtant à propre- fie par des dettes que le fieur De Perier fe " ment parler ni paternel ni maternel, mais chargea de payer à la décharge ducdit lieuD " que c'eft tcrtium gcntlS bonomm que la Loi De Montpezat; & entr' autres une de huit " donne aux enfans, & qui leur refte aguis~: ou 900 liv. au fieur Marquis De J anfon. Et ce font les termes de cet Auteur. D cela, joint avec plufieurs arrerages d'inte· Et au T @l11. 2. de fes Oeuvres, Liv. 4. Qu. rêts , faifoit cette 10l11me de 6000 liv. nonS" il obferve fort judicieu[emenr la difféob/tant qu'il eût été payé quelque choCe de ;rence des termes de la renonciation, en di- la Dot au mari, quand ce n'eCu été pour fam, que, fi elle eft limplemenr de tous les ainli dire que les coffres par elle porrésdans drons patetn<:Js & maternels , la portion vi· la maifon de fon mari;, & par conféquenr ..nle, fans difficulté, n'y eft pas cOl11prife; la ce/Iion defdits 6000 liv, taite aux lieur & parce qu'elle n'eft ni bien paternel ni bien Dame De Château-Arnoux ne conclut pas maternel: mais que, li la renonciation étoit qu'ils ayeNt retiré 11enriere & parfaite Dot cà route forte de droits qui fe pourroient de- de la luere. mander ou prétendre fur les bie,ns du p~re La feconde reflexion qu'il. faut faire eit <lU de la mc:re; en ce cas , la vurle portion que, la cefIion vient de la main du lDeau· po?rrOlt y e!re ~o~pnfe , p,arceque , quoi- E pere , de qui le gendre reçoit feule~nent c~ -9,u elle ne fut 111 bien paternel 111 maternel, payement comme Il le 'veoevrolt d une au Il f~udrOlt pou,rtant la prendre fur l'hoirie tre fomme qlùl haî aurait indiquée, & do~t de lun ?~ de 1autre; & comme on, auroit il lui eût fait cefIiol1. : & par conféquent Il ,re~o,nce a toute demande fur les biens & ne reçoit Ge payement ql!l'aux ~erll1es .de home tant ,du pere que de la mere, on con- fa conftitution dotale, & comme un bl e? -rrevlendrOlt par cette demande aux "aro~ & un effet provenant de la main .de fan d~· les ,du ,Contra~: " , biteur, qui à compte des 9000 hv, G0n1hMalS Il a deJa ete obferve que le mariage tuées à fa femme pour toUS droirspater~1els de la Dame De,CMteau-A~noux n~eft point & maternels, fansall~re expre/Iion ni dilhnce~ ces tennes-la. La, dodui étOlt feulement tion , lui céde 6000 liv. à prendre [ur Je Sr" faite pour tOl!lS droits paternels & !l1.atet- De MOl'l&pezat : ma moyen dequoi la cOHf~ , nds, & nullement pour la poruon Virile à titurion demeure aux tern1eli qu'elle cft, 1309 SUR LES MARIAGES, SECONDES, NOCES, &~. ~3IO c'eft-à-dire pourtoUS droirs paternels & ma- A renoncer, & bien mOll1s au gall1 q1l1 prorernels, & nullement pour la virile portion viendroit par la pell'le des ~econdes noces non exprimée ni comprife en la conftiru- d'un pere, à quoi on n'aur01t garde de pen.. ~iOI1, Et Je fieur De Château-Arnoux n'a pas [er! jO'I10ré que [ur les termes de la oOl1fti~ution Et fi le Défendeur vient toujours redire Dot [a femme avoit encore à e1'per.e r une que par les 6000 liv. cédées fur le fie~lr De ponion virile qui ne ll!li éroit pas payée par Montpezat on a toute la Dot de la mere; la conftirution, ou en payement de laquelle on lui répond pour la feconde fois, qu'on par défaut d'exprefIion la Dot ne lui éroit n'a cette ceilion qlle de la main du débipas faite, teur, & à compte feulement de [a conftiAutrement il auroit fait fon compte; & turion pour droits paternels & maternels ; au lieu des 9000 Iiv. de la oonftiturion, il en & non encore pour la virile; & que c'eft auroit requis dix , au cas qu'on eCu voulu B chofe indifférente que cela comprît toute y oomprendre en termes exprês la virile ladite Dot ou non~ quoique dans la verité porriof.l , afin que de part & d'autre il eût cela ne foit pas, au moyen de ce que le la fomme qu'il e.[péroit & fe promettait mari en avoit auparavant reçu,quand il n'en d'avoir; c'eft-à-dire non feulement les 9000 ,auroit eu que les coffres ou les hardes fans liv. pour la conftitution des droits p~tel'~ lefquelles une Bile, de qualité ne pafferoit nels & , materNels, mais enc:ore ce qUI 1~1 pas d~n s la maIfon de [on mari. Car à r~y­ pourrolt obve;llIr de la portion Virile, [Olt potheque du manage du pere cette vmle pour la mOIne ~e~lemenr, Oll pour le ~otal Eornon ~ non aquitée par la conftitlltion de li le pere ven Olt a fe remaner. Et en un Dot, qOlt fe prendre, à caufe que Je mari a mot, les Auteurs & les Arrêts des Parle· voulu donner de fon chef 9000 li", pour les mens, aufquels oeux de la Cour fe font rou- droÎts paternels & maternels, & non encore jours conformés en cette matiere, font fi C pour la portion virile: ce qu'il avoit befoin d'exprimer s'il eût voulu & entendu de l'y exprês pour la confervarion de cette virile à la fille qui n'a été payée que de fes droits comprendre. Mais en ce cas, le fieur De paternels & maternels; qu'!1 faudroit ?han- Château.Arnoux auroit pu prétendre qu'on gel' !a J unfprudenc~ la mieux établIe du augmentât un peu ladite cOl1ftitution de PalaiSpour el1 pDuvolr faire ence cas unJu- 90001ivr. & pa.r là tout ferait revenu au , m~me : & c'eft bien affés qu'on n'ait pas gement c:~~tralre. La trolhel~1e Reflel51011 eft que, quand re)et~é totalement [ur le pere cette conftiun pere conftltue à [a fille une fomme oer- tutiol'l de 9000 liv. faite en termes vagues tall1e pour les droits paternels & maternels, & cffttfo fermone pour tous droits paternels [ comme cela ne fe peut enten~re que ,des &:-mat~n~els, f~ns en avoir f~it autre féparadrons pate~nels & maternels qUi pourrOient tlOn 1lI dl/hnétlOn en fpecifianr ce qui étoit competer ~ cc~te fill,e ] eft cel'ta~n que le D donné pour chaque hoirie, fans venir encompte qUI lUI rer~l~ fait, des Adroits ~ater. core prétendre <J.ue,la virile non exprimée nels ne fe lIqUIder Olt qu aprcs la deduc- dans cette conftltutlOn, & moins encore la, non faite des avantages nupciaux é~ablis peine des fecondes noces, impr'::vues en ce en~re le p~re &, la mere dan~ le manage: ~ell1s-là, y [oit c0mprife & payée, ce qui ne palcequ,e, acet~gar~, ce ~erol~ une dette & fe peut: & on ?-'en doit pas dire d'avantaune derraétlOn, a ~all ~ & a te11l,r en ,rllfpe~s ge pOl!lr l' entérmement du premier chef de avant que ?e hql!llder les drolUS heredm~l· la demande des fieur & Dame De Châteaures ou de legltune ®us à la fiHe fl!lr les bieNS Arnoux. paternels, & ~11aternds. Ce qu~fait voir déQl!1antauCec0nd Chef, il n'a befoinque dnonftratlvement que le payement eft des d' l!1n mot, à callfe qu'on demande [euler?lts paternels ou maternels qui, ~eftent a- ment rang & degré par maniere d'a/Iiette pres ce~te detraétlOn,f~lte~ & qu al11fi cette pour'les dépens qui pourront être adju és vlr1l~ n ,eft pOll1t aqulte~ à la fi,lie, ma!s de- E dans l'inftance du Parlement, & tels qL~ils ~leUle a elle dLl~.' laufl u[ufruI~ & la Jouif- feront taxés & reglés à l'hypothéque de d~:oAe ~u )er~Îllll1certltfde meme, du pr~- 1; Arrêt qui interviendra; cette demande : es e a e, aU<J.ue cas elle n y.aurolt etant cependant faite afin de ne pas venir ~t~n,Il e~ d~nc c~rta,11119ue la fille n'a Jam,ais troubler j' ordre général d'un rangement qui n' payee , e ce rOdlt a, & ,que les Parnes eft cependam a/Iigné : mais bien qu' on y ),amalS t enten ' u de h11 puilfe trouver fa pla~e aIr. ' 1 n' & re a lee unom d l' falte toucher , , ~ lug.,ee roi par avance qUI ne UI anartle~1drOlt p' al' forme d'a/Iilette rel~n "1r ? "eut ' , " 'c l ' " , li ~ qu 1 le pranque r -erre )aŒaIS. e a etam, qUI "'eut dou~ aux inftal~oes d'or'd & cl d' r Ii ter G1 fi d ' \ , d ' re e IlCll( IOn ou , 'lue on rOlt a cet egar ne f01t demeu· rangement de bé! 'fi d" ,, te ell [011 entier, fans avoir entendu d'y lefql!1els les adjlldi~:~~:ns ~~~:t:bt~~IFr:il: de :1 �. R,E CV:EIL DE GONSU L T A 'I."IONS l3Jl 3 11 ue de titre, lie ne font que A la fomme prOll1Jfe P?ur les droits maternel leursne{erv.ent~. dre r.lU'on aurace.penUne autre exception à cette dureL . ~ mphr le rang ",·or"1 . ft 1 Il 01 el< re " nditionel1ement j favOlr , que, pre ente a mere. e e confentant {le dant alTidlg~le ,coqui pourront être adjugés parlant, il dt dit que dans la Collftitut' our les epens . ' 1 d" 1 Ion P . ' Il: e de la Cour, li aucuns ell 1era compos es rous que a fille a fu. r en ladite ,' b'lens & fiacu lces. ' E t A mOllle . d e Ga'lln leS ,,/; ln , allc lIe.tels qu'ils fe trouveront<e1a fone a'"! ugesr'eglés &Jiquidés. ~ui rapoIte les décifions du Confeil R0 '1 i P al Cl d' " ya e, ortug . au ?a.p- 155, It qu il jugea qu en ce cas la LOI dern.C,De dOliIprom i {/, , . l' b ' "1" Iy, . . n av Olt pas leu;. len,qu 1 ? aparut pai parle CHA PIT REL X X X. Comr~t de manage a quOI P,ouvoit monter . . d'I le droit maternel: parcequ au moyen de Pere&mereconflilrlarrtunefommepotlT TOI 1 B Inv.entaires faits àIa mort G1e la mere 1$ , . & que c ,eft prer, ' ce 1a palerne s & maternels , y , (omprlJ 'te 7nu: . fe pouvolt, .e.cl' alrClr; r l" l ' .Ir que a . . d a à la fiUefitr les IJlens de la me" > VIen T D cl ' '{fi P t meme cho.e ,que ec 31rCInement foit fait ' I r etre laCI c: '1 fi la . Loi. C. e OtiS ppoml 'u me eu y .....J ans l'A" ue , ou qu"l, lpUine elUem 'a'1!otr lieu. , . fait far raport à un autre Aéte. Et fila dot liant payee & ne rempliffimt 1 ft' "1' . . , ., , ,n 1 t ne/le e vrai que, sin y av ou que cette con. pas te~ ~eflxllegttlmeJ • c el' a?1f er t r fidération , la queftion refteroit fon douteu aui a ete premierement pavee ou ~a ma e fi l ' . , ' 'j • fe ; à cau e que a mere etam encore en vie , neUf. & nj,)lInventai.re n'ayant été fait de fonbien' E Prefident Faberen fOll Code P,e,tl". & qu'auc~ne liquidation du droit G1~ la . tis promi/Jione, Defin. 7. & 8. a ~er~ta;ur .Ie b,len de .Ia, 1l1e~'e ne'p~uv,olt avoir blement tenu que. bien que la mere preete faite; 1obfcunre & 1amblgulte du droit fente au' mariage de fa fille lor[que le pere C de la fille fubfiftant dans le ~as de mort; ce' hlÎ conftitLla une fomme pour touS dro~ts pafer,olt encore le c~s de la LOI De dot.pTomif!. -remels & maternels, fans faire autre feparaqUi dans le doute Impute tout au pere, comtion de ce qui étoit donné pour les paterme étaot .de fon devoir de doter fa fille, Le nels & de ce qui étoit promis pour les mafieu~ BOlliface • Tome 1. p. 4-00, rapone un ternels; la Loi dern. au C. De dOlis promi[Arret de la Cour en Audience du I l , Dec. fone devoit .avoir liel:l, & tout ~tre imputa164-), entre !e ~eur Pey{[onel & VillY,de . ble au pere nonobfrant la prefence & le Lorgllles, qUi reJetta tout fNr le pere, bien "on[enternent de la mere au Comrat de maque la Confritution de 800 écus énonçât nage. qu'il y feroit inclus la dot de la mere déja Mais cette opinion eft combatue. nondécedée. Et cette dot,par le Contrat de ma· feulement par Cancerius, VaT. Tlfol. pari. 1. riage de la mere, étoit de 700 écus, Mais cet Chap. 9. De dote, n. 226. !,!O ces termes: LiArrêt fut trouvé extraordinaire; & il y a en mitationem forvarem in cafo uhi milrilllJ & ce fait, par de{[us cette circonftance, celle UXOT jîmul doum jîmpliciter promitterent,mais D de la préfence & de la Conftitution de la encore par les Arrêts du ParI. de T ouloufe mere au prorata de ce que la légitime de fa 1'llportés parle Prer. Cambolas, Liv. 4. Ch. fille pouvoit monter fur fes propres biens. 29. où il obferve que, comme cette Loi De Et par con[equent il femble tort railonable dotiJ pro1ilif!. eft grandement finguliere & de juger que ce droit de la mere eft compriS extraordinaire, elle doit être reftrainte en en la Conftitution dont il s'agir fuivanrla va· fon cas précis, qui eft d'un pere feul conai· lonté desPartiesj afin qu'au p>réjudice ~e oe, euant la dot à fa fille après la mort de la mele Gendre fu; une fubtilité extraOrdu131re,& re,& non pas au cas d'une Conftitution faire qui G10it être reftrainte précifément au cas par le pere & la mere intervenant aU,ma.riade la Loi, ne ~uiffe pas, en ~ejettanr rout ge de la fille. Pour cette -ralfon.M.? Olive, fur le pere. pretendre en entier les drons Llv.? Ch, '24· prend grand f0111 d obferver E maternels. dans ce cas de l'Arrêt qui imputa tout au pePour ce qui eft de la feconde queftioo; te ,que la fem?Je vivante n'écoitpoint interl'on peut dire que la légitime paternelle, venue, au manage de la ?lIe : & conforméauffi bien que la légitime maternelle, [o~,t ment a la Doél:nn~ & Arrçr du Pref. Cambocomprifes en cette Çonftitution ; pUl[qu e· las, la Cour le jugea au Raport du Sieur tant taite pour droits paternels & ma~ernels, ~on[eiller d~ Roquefante, & que la déci- c'eft le droit qu'une fille a (ur les b}e.n~ de don d~ laoLol dern. C. De dotis promiff ne fon pere & de fa mere qui eft la legltl me , pouvOit etre ap,liquée au cas où la mere Et li en,faifantles payemensle pere avol tex, ~VOit .affiil:é &; et~lt entrée en l-a Conftitu- pliqué fur quel droit il fairoit ledit Fayeuon. bien qu on n eût pas réparé & fpéoifié 111ent, il ne relieroit plus de queftlon ; IllalS IIr gmmcment Et partant, on conclut, comme en .cha[ens articles, avec dénens. cun des,.pr e '[' 0 0 L nn 1; fil: SUR LES MARIAGES SECONDES NOCES,&c. 13 1 4- 1 3 13 , . A' b r [,' ce J'errée en fcrupul e [ur la ras, la con clen . ,d' ét· d l'E l' ne l' ayant pas dit, on dhll1e que le premier ayemenr Ce doit raporler à l'aquit des cohab,tauon. Sans la bene lion e l-aroits ll1aternels,parcequ'à cer égard le pere fe , elle étOit donc in flatrt vlolento, & oren érait débiteur à fa fille à titre onéreu~, cée à fe contem.erde, ce ~ue fon pere vo~­ fai[ant partie de la dot de la mere; à la dlf- lOir acorder. MaiS ,II n en etOlt plus le ma~­ férence de ce qu'il donne de [on chef, do~t tr,e , ayant par fa n~ghgence &, la foTan"al:: l'obligation érait nOlil feulemeat ~Olilte re- te de la fille donne ouverture a la LOI ,.qUi cente, mais pour caure ~e légitime qui eft requient une dot congrue. La LOI I?emq".e moins obligatOire & mOll1Sfurc~ar~~ante, 3, §, Ergo, ?Je mmOTlhus 2 ç anms> a d.lt auai bien que pou.! caure d~ hb~r3ihte & de que la fille le[ee en [a dot àdle aqUl[e, rraidonati6n. De mal1lere que 1aqmt des drons t~nt ~vec [on per,e, eft reftltuable. Et elle ~e maternels a les deux conditions auCquelles fut bien contemee de motOs pour faire qultla Loi a ooutume de rapotter l'imputation ter à [on pere [on injufte opofition à fon ma. , , . des premiers payemens; favoir,ln antiquio- B riage. mn caufam & in duriorem, comme Il eft dit J aCon a traite par expre~ la queftlOll. que en la L. 3, & ç. if, De folutionibuJ. la dot dont la fille [urannee [e fera contenEt il ne faudroit pas faire équivoque fur tée doit tenir, à moins que les cho[es n' euf· ce que la L. 4. du même. Titre di~ que le fe~t été f~ites déraifonablemem. C'eft au payement [e rapotte plut,ot à ce qu .on d,Olt Tlt. De ad. au §. F irleral. 11. 99, Nifi ex m~­ ea [on I~om qu'à ce qu on ne dOit qu au t;no exceffu "pparcret contranum , zta q1tO.-l nom d'autrui j pour en 1,:férer que le pere dol",s patris poffet re1aTgtti. Et c'eft précifé: aura payé plutôt à l'aqUlt d~. la Conftltu- ~ent cecas dont ;. agit: & fan fmur man tion qu'il fairoit & de ce qu.1l donnolt de n a pu faire fon preJudice, par la ralfol1, de fOI1 chef, que pour les droItS maternels. la LOI Atzlmnus, 17. jf. De pa ft. dotaLtb. Carla Loi n'a parlé dela [orte, que pour ce ParArrêt du 23. Novel~bre 1683. la qu'o n dev,oit feulement comme Caution & CTIemOifelle .Clalre Garcll1, epoufe du fieur au nom d autrUi; au heu que le man eft le Albll1ot,obtlnt contre Jean GarCll1 fon pere Débiteur lui-même de la dot de fa femme un augment de dot ju[qu'à 6000 liv.le fieur auffi-bien que de celle qu'il pron~et à fa fille. De Cormis plaidant pour la fille. Et ainfi le prealier payement qu' ~l fait doit CHAPITRE LXXXII. être à l'aquit de ./a dot de cene mere : & il o'y a que qlilelques mois que la Chambre de Dot qfâ fe pa)'~ /tIT le jideicommis: le S,.hjiila Tournelle l'a jlilgé de la forre au Raport Illé ne peut pas avoir recours for le poffif du feu fie ur Conferller De Montalild. ft/Ir d'lm hien aliéné avant le mariage. for lequet la femme n'a j dlmlûs eud'hypo. CHAPITRE LXXXI. tpeqtte. Dot eft due par le pere à proportion de fts hiens , quand il a laifJé parvenir fa !iDe D L eft certain que la femme n'a point d'action hypothécaire ou de regrês pour fa à 2 ç ans acomplis fans l'avoir étahliç. dot , [ur les biens aliénés par fon mari avant A Loi 0:.; liberos, 19· fi'. De rittt nupt. fon mariage: & qu'ainfi, en défaut des biens eft vulgaire. Parentes qui conditionem de [on mari en état,elle ne peut pas inquiéter non qu~mnt, aM injllriâ prohibent nubere; pour fa dot un Aquereur du bien de {on macoguntur in mûtrimonium cotlo6&re & dotare. ri avant fon mariage. Et le feul droit que le C'eft um devoir de na~l!lre, de religion, de privilége de fa dot lui donne, eft d'agir pour politiql!le, pour l'inie~ôt de la Répl1lblique, le payement qui lui Ill,Hlque , fm le bien fiut 1epLcattlr Civibus Civitas: me Religion, deicommi{[aire: mais en ce cas le Iideioom. pour empêcher le de[ordre & le [candale mi{[aire, qui étOit entierement payé de fon des fornications; & de natl:lre. ca'r qui le fe- fideicommis, n'a pas droit pour le rempla~ ra fi le pere ne le fair pas? C' eft une des obli- E cement dudit fideicommis, de venir évingationselTencielles du mariage,comme cel- cer le tiers-po{[e{[eur qui avoit aquis du le de la procreation des en fans ,& de leur mari avant [on mariage. Car fi la femme ne éducation, & de leur établilTement. le p.eut pas faire direétement , elle ne le On veut que le pere l'ayant une fois fait, peut pas faire non plus indireétement : & le bien ou mal, la fi~le ne foit pas recevable ~ Subftitué, à oau[e de l'éviétion de la femme. demander une dot plus force. Oui, li lorr. ne peut pas avoir plus de droit que la femqu'elle l'a acceptée elle étoit dans un état me même. Cela s'induit de la dotl:rine de paiftble deliberté : mais loin de là ,fon ma- Peregrinus, en f011 Traité De jideic. Art. n~ge étoit debatu par fO~l pere, [on h0neul' 4~.!il. 18. 0~1 il dit qlile la femule n'eft pas lUIS en controverfe, fOll 11l1iLrÎ oiré de fes obIigée de plaider contre les Aquereurs des Tome I~ 8D t if: I L �\ ~ ECUEIL DE CONSULTAT,I.ONS ~3J6 .) :> 15 -R . d . le mariage, é.alll A recours pour cette eV·léboll fur le fond d TeilIier. S e biens de{on lHar~ dPdffcUter le bien en Tellement que tout confiil:e il bien v . .feuleme nt olDhgcle. e i e ft al iéné & qu'ea , at & nem pas oe UI qu ' '. T .rr: fi 1 fid . .,. Olr et r raire payer au fidelcol11,par elwer 1 e el-comnus erolt entier e cas el Ie eut 1 . ' ,ans r: ,e 'JO c.. . 'der [es aél:ions , afin que e ment aqUlte qu ' on t€lue h'at a, fon fond e111l/[iure & .uJ ce r: 1 .. , " s, . , . fi recours fur les Aquereurs & l~ on He e veut IIlqUlerer qu a caufe d .suDaj[~e mt on . d 1 r: "è!( d ~ b· d 1 main du man. Cet Ameur payement e a IUl' .te ot; amquel cas l du lIen etr~llent dc e la ceffio d'aél:ions peut fans difficmlté fe rend~e Apellanr de IIa par e ex pr Hne l. ar la femme, ftt ce//ir à m fdiere hypotheclS Sentence. . . . ~otalibus contra p0ffi./forem Ilgat , ce qUI fuPour ce C)U1 eft du ~ayement fait du prix l'aliénation depuis le man age. au Ceffionalre du man ,fi ce Ceffionaire n' po fie d on C . ". . . 1 it" . d d· a Il eftvrai quel!, outre 1eVlél:lO n de la d?t~ B Pd~~ r~mls rer. Itutlon eS{i e l11 ers en cas eu avant icelle, le Subil:itué n' avoit pas ete eVlu.lOll, 1 I~e ,aut pas pen .er à le faire af_ t·erement payé de fon fidei-comll1IS, Il fifter au proces ; car Ii Il a fait que recevoir ;n ~itindifférent à Teiffie r que le Subil:itué le fien; & le feul Vendeur, qui eil: le Inari .er · garant dl ·etanr ' ·lIlfolva., lui ôrât lefollds pour le paycmcnt de [on fi - fierOlt e a vente; mais dei-c o mmi~" o.u gue ce nIt pOlir le rempla- ble, cela ne fert de nen. cement de 1eVlél:lOn de la dot: mais en fupofant ce point de fa it, que le fidei-C0mmls CHA PIT REL X X XII l, étoitpayé,& que ce n'eft qu'à caufe du paye- Dot. Min eur qui en fln mariage s'eft Conment de la dot 9.ue I~ Subil:itué a été obligé tenté que tOltU la Dot de fa f~mme ne fût de fuponer, qu 11 agit co ntre Telffier; I~ eft paya6le que par fa légitime à ta mort dIt fans doute que Teiflier,qui ll'a pas été fUJet ~ pere, fans interêts ju[qu' alors, cft reftitua. I·hypothequ e de fa dot co;nme ~ya~lt ache~~ 6fe pOltr obtmir qlltlqtte jouiffance préfente. auparavant, ne .peut pas etre fUJ et a fouffm .. . le dédommage ment de cette dot en la per- C JOfeph S1V<.In,du heu de Tourves , dit que Co nn e du Subil:itué, qui agit à caufe de l'éJean Reveft fon beau-pere ayant dequoi ,üél:ion de la dot, & comlne fubrogé aupri- doter préfencement fa fille , & ayant de. vileue d'icelle. puis rl:1arié une autre fille à qui l'on prétend Cela [e voit tous les jours au retranchequ'il ait donné 1000 liv. quoique dans le ment d'une donation ~u pere ou de la l;lere Contrat i! ~l' en par?ilfe que HO, ledit J,ean que les autres enfal~s font 'po.ur leur legltl" Reveft s etant prevalu de la Imnonte de :me, quand ils ne trou ve-nr pas du bien fuffiSwan fon Genclre , ou de oe que fa fille famn~ent dans l'hoirie pour leur payer la lé- s'étoit engagée en ce lnariage contre fOIl gitime. Car le Donataire, qui fouffre cette gré par une fréquentation préc;;edente, il éviél:ion, n'a pas aél:ion de reg rês fur les alié· doit maintenant lui faire quelque jouilfance nations que [on pere a faites depuis la dona. D d~ dot. tion; à caufe qu e les tiers Aquereurs lui di: Le Doél:eur qui a le plus traité des pac· fent que, -comme les Légitimaires n'ont pu tes de mariage, qui eft Fomanella, en fan avoir d'aél:ion contre eux, vu que la légiti- Traité De paElis nupt. Tom. 2. Clau( J. GI. me n'eil due qu'au decês du pere, & fur les 1. Part. r. n. 89. dit bien que, li le mari n'abiens exiil:ans alors, & non fur les biens aliévoit pas de quoi nourrir la femme , le beau· nés auparavant; le Donataire qui [ouffre l'é- pere feroit obligé de le faire & de fourOlr viél:ion pour la légitim e ne peut pas avoir une dot'& une jouilfance préfente, nonob· J'llus d~ drOit qu e le Légitimaire qui ne fauftanr que la fille fe fût mariée contre fan rolt agl~ contre le ners. Car autrement, ce gllé, & qu'elle eût même époufé 1,11'1 IndlferOlt faire fuporter la légitime à l'Acheteur gne. Mais lin' en dit pas de même quand le du bien du pere de fon vivant, li en faifant mari a de quoi fubvenir à i' entretien de fa fo uffrir retranche ment à la donation faite à E femme. Et en France , le pere peut exhé· Jeur frere, ce frere .pouvoit pour fOll dé- l"éder fa fille quand elle fe marie contre fan dOOlmagement !a faire fouffrir regrês aux gré avant l'âge de 25 ans. Ce qui eft cOllforAcheteurs pofteneurs à fa donation. Le me auffi au Droit Romain en la Nov. Il J' fieur Du Perier en fes Queftions, Liv. 1:. de l'Emp. J uftinien, Ch. 3. lorfque la ~lIe Chap.7. " • s'eft abandonée avant l'âge de 25 ans, 1efC eil: le meme cas de Teiffier , qui ayant fet ordinaire de l'exhérédation eft de prIver aqUls ava~lt le lll~r~age,& n'étant point fujet des alimens. Ce n'eft pas quO on n'ait vu des }ugemens par confequent a l hypo theque de la dot de la ;'emme, en fouffriroit neanmoins du r.endus par équité, qui ont cOlldanné le: pere E,re)udlce fi la femme eli fe faifamt payer au à faire une dot Jl10dérée, quoique la "!le f~ , .li.J(ie!-commiifalue, celUI-CI pouvait av.oit fût mariée à l'infu du pere, & qu'elle eut ete ' k .t SUR LES MAiUAG ES, SECONDES NOCES,&c,. i3Ii 13. J 7 .e Témoin la Senrence rendue A Icncedurant 8 ans depUls fon.mat1a~e, mar. JJle~~.: ~~v~~ur Confeiller de Roquelfante C~I rofit du feu fieur De Gaillard Capitaine que bien qu'il n'a pas étéfott 1l1dult ale falte de l·a forte; & 9u'ill'a fa~t; fort volonralr~~ talere qui avoit tiré fa fille du Couvent rnent: Il peut fepondre qu outre que la ml~ur j'epo~[er el~fuite. M ais il n'y avoit pas norité a continué durant 4hm 5 ans, ~l efpe.hIe confentement du Gen~re de fe,conten- raIt toUjours qu~ fon beau-pere. fe lallfe,rol~ . d'une dot 'aprês le deoes, & d aoendrè ooucher;&que d ailleurs1e manage de 1au lel ort du pere. Enforre qu'en ce fait il y a tre fille, qui eft mê~ne pUÎtléé à la femme de lam 1 S· ., fi à furmonter, non-feulement la peille que e Ivan , ayant ,e" t~ ma:ne~par on pere ay~c .e avoit à cotilfentirau mariaO"e de [a fille 45"0 hv. ex;pedlees ( quoique dans la venté pel b . ·1 . d ' h' avec 'Iedit Sivan, à caufe de la fréquentation 1 y en ait eu avantage ' ,ce qu on a cac ~ récédente; mais encore le Contrat de ma~omr fruftrer le.~ drOits de 1 amee) ~ft ~ne rai· p. ge auquel ledit Sivan a promis de ne de- Bion qUl dOit faire aVOIr quelque )OUllTance na 'r' , , " s· lilander la dot de fa femme qu'aprês la mort prelente a c,ette al)1ee ; ,vu meme 9ue 1v~~ du pere. Et ce paél:e n'eft pas fans exempl~. peut dlre.qu I~ ,a pa~lente & fmporte tant qu Il a pu ; mais qu a prefent fa famille ayant augCar dans le Titre du ff. De jure dot. & dans celui De partis dotalibus, il Y a des ftip\llamenté jufql!!'au nombre de 4 enfans, & poutions que la dot ne fe demanderOlt p01l1t GU ,:anr encore aug~nenter , &. fon ?eau-p,ere vivant du beau-pere, ne ft vivo petatttr. etant acommode , ce recours lUI dOit etre il ell; vrai queSivan dit qu'il é~oiu mine~r,& fait, ., . qu'il n'avoit qu'une 2 o":d'annees lor~qu ,Ii fit Et oomme cel~ eft fOH favorable, 1 é.qui' ce Contrat de'mariage:a quoI fait alTes d obté pOUDra fai~e prevalOIr en faveur de SI van ftacle la maxime de Franoe où l'on tient que la grande rigueur de l'opinion contraire. celui qui eil: habile pout le mariage l' cft au/ft C'eft pourquoi il doit pr~fe nter Requête au pour les conventl~ns matr1m01l1al.e~; ce qUI C Juge de !our~es: & apres que fa Partie au'emporte par confequent la 1111l1onre,atendu ra ~onne fes defenfe s,Ii faut que SIvan prenque les mineurs font capables du manage. ne l11cldemment desLemes Royaux de ref· Cependant le même F ontanella en cette tltutlOn en tant que de befolll en vers le paél:e Clauf. J' Gl. 8. Part. 8. n. 30. réfout que, li où il avoit promis d'at<;ndre le furplu s de la le mari, par la fo~blelfe ~e Fon âge dans. fa dot ju[qu'au ,d~~ês du p: re, ou que la dot ne ilünorité, s'eft contente d Ulle trop petite ftilt qu une legltlme apres la 1110rt du pere. dot, il doit ètre reçu pour en avoir un fupléEt aprês qu'il aura fait lignifier lefdires Letmenrrailonable i & il le confirme par l'Autres Royaux à la Partie, il fam qu'il demanteur qQi a traité des reftiturions en entier,qui de l' arbitrage fur le Statl,Jt de la Pmvence; ell: Odc'lus, lequel eft formel en la Part. 2. paroeque cela lui évitera l'Inftance du preQueil:. 59. Arr, 2. p. 719, Car cet Auteur nüerJuge & du Lieutenant ,felonl'ulageo dit qu'il ne voit pas pourquoi le mineur qui de ce tems-là, & les Arbitres feront tranGeil: reil:ituable envers tout ce qu'il fait à fon D ger les Parties: & au cas qu'ils ne le puilfem préjudice, ne le fera pas lorfqu'o n s'avantafaire, l'apel va à l'Audience d\!! P arlement; ge [ur lui, & qu'on le trompe notablement ce qui ne coûte prefque rien. en la convention d'une dot. Un frere mineur de 25 ans ayant donné Et certes en ce fait, il eft extraordinaire au mariage de fa Cœur une médiocre Comme que le pere n'ait rien donné ni promis dl!! de 400 liv. fut débouté de fa récifion par Ar-. tout àfa fille: ca~ il y a même cette rigueur vêt d'Audience du 19. F eVl"ier 1619. inouie,qu'en lui conftiruanr fa feule légitime aprês [a mort, il Y comprend les habits que CHA PIT REL X X XIV. la fille avoit; comme li elle devoit confuAugment de dot ,f~it par lm Col/'t/erai , Il mer de [a légitime du vivant de fon pere, & fi les chétives hardes d'une fille apréciées à befom d mfinuatton. , 7oliv. (& qui en valoient beaucoup moins E Procureur de Jaque Amelme, P atron felonl' ordinaire de pareilles apréciations) de barque du lieu de Six-F ours, Intimé n'étoient pas propres à l'ufage de la fille & à en apel de Sentence rendue par le Lieutenant de Sénéchal au Siége de Toulon : Con.. elle apa.tenantes, le pere lui devant pour le m0111Sles habits. tre Jean Marrinenq mari de Therefe Chau'~e forte qu'aQ [enriment defdits Auteurs tard du même lieu de Six-F owrs,Apellante : un Jeune homme.qui par rrop d'affe t hon & Dit qu'il férulte du mariage de Martinenq d'an~ourprendune fille fous tel patl:equ'on & de Therefe Chautard du I j Oél:obre la I~I veut acorder ,eft Felhtuable par mino1677 '. que PicHe Chautard pere naturel de ladite Therefe ~ui comftitl!!a en dot la rue. Et fur oe qu'on lui peut op~fel" q\le fOll li. fomme de 500 liv. à condivion que Therefe d LE • �CON S U ~ T A T ION S i3 20 , j ' AS 1. dot revien, A de ce pretendu augment de dot co ' lOunr [ans en a ,,, d ' C: d" r. ' 111111e venant an , 'ners ' l 'gitimes dudit Pierre nul par e,aut 1I11lnuation, & en ob ' , 1 3 19 RE eUE 1L DE S entence d es Offi ciers ' d e S'IX- F Ours tUlt drO " it aux, ben E d eeJU'Iri-age Laurens A nreftitution de fruits depuis la jo uiffal1c avec Chautard" , t anIS ç ere de l'In.tÏmé, pour '~Ime ~UI etol~ e p 'rr' 1& ' e, ce '-'-' " 'tié qu'il avoit concue pour titre ayant paue pour nu ll1capaDIe d' l a linuu lere atnJ , b" , ' b c: ' a. ,:Orh fc endant qu'elle avoit h<\ Ite quem' aucune onne lOI aux mariés p l'ldHej , je~e e ~ftitu;l ~n augl~lent de dOt, faire -les fruits liens. Our ave e Ill, UI co . D SM' " . 'f): à Marcinenq [on mari ftip~l'Ins tam pou~ e cette enten?e art1l1enq.s Ctant rell_ - . ur les enfans qUi qefcendront du apellant al!l Llelltenant de r ouloQ 1 eux que,po " d fi ' d b' , , , a de c~ mariage, une métairie y exprunee, & e ,en:pacauoll eS len~ a ete COl1fivluée; d h & Il'1ufileurs fonds de terre memioné$, par le ' d ilfin y' a eu ,e" c ange , que d ' la reftitutio n ~lême Aae; fou s la réferve des frUits la vie es rultS ~ qUi n a ete acor ee à Anteltne depUIS la demande. d ura nt du dit Antelme & de fa femme; font B qlle M ' , 1 :rr' d ft d'acord que les mariés cohabiteront en tauartlnenq n a pas ,aille e e rendre apel_ ,te C0I1111JUlÜOn avec Antelme, ,& qu'en, cas lant une, feconde fOlS de la Sentence de d'infoport, ne povrront prétendre aux biens Toulon a la ,C?ur : & par les griefs il n'a pas ,donnés qu'qprês leur decês; & li Çha~tard fait dlfficulte d avancer que les,augmens de décédoit fans en fans , les biens donnes re-. dot, bien que faits par des etrungers, & viendront à la fille dudit Antelme > aprês quoiqu'ils confiftenr en immeubles, n'a_ le decês toutefois de Martinenq le mari. , v~,ient pas befoin d'Î1~linuatio~; parceque Ce mariage éto~t en effet une rude exh:p etOient des J.lberalnes d.eihnees pour funidation de Jaque Antelme le fils, puifqu à porrer les cha.rges de manage & emretenit fon préjudice (on pere donne plulieur,s 'Ies enfans qUi eR devOlen,t naître; n'étant , fonds de terre &, prefque taut fon bien a pas !u~e par ce moyen ~ en foumettre la une bâtarde etrangére, pour laquelle ledit C perfeaJOn 111 de I~ faire derel~dre de la né, feu Antelme ne devoit avoir aucune configltgence des con)Ol11ts qUin y Ont Couvent dération, n'étant ni fa bâtarde ni d'aucun q\le li! plus petite part, donatio filvore /nit. des liens ; & même en cas de mort de ladire trimonii non cft conjugiJ ,fed conjugii, ayallt -Chau,tard fans en fans , l'ufufrqit des biens allégué pour cela M. CUJas au Liv. 5. de fes Donnés eft laiffé à Martinenq le mari, pout Obfervations, Chap, 4. ~e revenir qu'à une fœur de ]'Apellant!'; ma ' Mais laiifant à parr qu'on n'a pas trouvé riée en famille etrangére : en 10rre que le dans cet Auteur à l'enmroit allégué-, nOIl 61s mâle de la mai[on fe tre uvoit tour-à-fait, plus que dans Mornac fur la Loi 3 1. fl\ De exclus du bien par une difpofirion entierepemJ. qu'ils difenr que l'augment de dot fait par un etranger, & moins en fonds de terre Ulent irréguliere. Comme celan'étoit pas fort dans l'ordre, & immeubles, n'ait pas befoin de l'infinuala Providence a permis auffi que cette do- D tio n; c'eft que li cette rai Con av oit lieu, de I!atiou ne fùr pas infinuée; & les mariés fe ne pas requérir l'infinuation à caure que les COnt affés prévalus de la vieiUeife & de la augmens de dot vont il fuporter les charges limplicité du pere de l'Intimé: car ell codu mariage & à l'entretien des enfans qui , habitant avec lui depuis leur mariage, & en doivent naître, il faudr0ü donc corriger tenant le fils eloigné de la maifon, à la perl'Art. 58. de 1'0rdonance de Mo~lins, qui fuafion de la marâtre, ils fe font auffi prévafoumet expreifémem à la rigueur de l'infilus des biens & des l'evenus de cet homme, nuation, à peÎl~ e de nl!lllité, les donations uel fur leq l'l1< Chau~ard l'Avocat ufant de faites en Contrat de mariage, qui f0nt e{f~n~ouv.oJ[ & ~ ~~tonte fur ledit feu Anrelme, cielles pour fupo llter les charges dUlinatla1 aVOlt porte ~ don~er les meubles en augge, & 'pour fubvenir à l' entretien de~ e~ment de dot a la batarde de lUi Chaurard, fans qui en doivent naÎtFe. Et cela aVOIt eté E qui de~oit feulement être apanagée & dotée. auparavant ordoné par l'Edit de Henri II. par IUl~, de l'an 1 S49, qui ne fut fait que pour a{fuApres ~a mort d Antelme, l'Intimé,comjettir à l'inlinuation toures donations faites me fon hent~er par ll1Venralr~,. fe trouvant en Contrat de mariage, defquelles la p,reen perte de fa donation, & eVll1cé par les, miere Ordonance de Fran~ois 1. de lan Creanciers anté~ieurs de ~a meilleure partie 1539 n'avoit pas_expreifémeut padé. De de ladite do~atlon, & meme é~ant en refte maniere que ce prelilller grief eft de J1ul}~ I?Qur la ,dot d Icarde f~ mere, felon qu'i~ fe conlidérarion, commeabfolumen.c opore a nO,uve .etabh dans les etats &: rolles,& a,urees la difp0fiti0f1 des Ordonances, qUi veulent pleces )ufti.ficatives de la p~eU1iere inltance; nue les donatiONs faites en Coutrat de J)la' r Cl.. (e, P0llr \fur comreThe"e 'd &M -' " " , e .,a1'ltar arnage, & meme atlx en fans qUi' en dOlvenl 1 1<U enq fon ~nan en.defeluparation,des bie~ls. dekenC!Ù:e & ql<1i en doivemêu'e eDuctet:us, fOICI\t SUR LES MARIAGES, SECONDES NoctS,&c. : 13 zt J31i . ' . a' l" e- AInlln-uatiOns. r. ' , II défaut d'mlinuatlon, . , ',. fOlent nu es parr. 1 h'" d cl t L 'Apeilant a dit en trolfieme heu, qu II ard même du 'lInp e ermer u · onan. d ' gE n ce fait l'Intimé n'a pas feulement la faloit confiderer certe onanon , ~omm~ td/héritier eavec .1I1venralre . de Ion r r d r reualité pe- une reC01~pel11e e 1er VI'ce~: & qu erant " , q mais encore celle de Creancier perdant munerarolre & 06 cati/am, ]finfinuatlon, n ere, f fa dcmation dont il a éré évince par des toir pas néceŒure,fulvant la remarque d Act~~anciers amé;ieurs, &,dl<1 chef d' lcard~cur1e fur la Loi Aquilius ReguJus ,27· ff. De fa mere dont il a les drolrs pour la momie donat.. , . , ,.., , , ualité de fàn cohéritier. MaiS1Intime a cl.éJa rep?ndu qu en ma... en A pellanr a dit en fecond lieu> qu'il nè tiere d'.ï nlinu,ation il ne falolt pas fe fon~er faloit pas faire différence de l'augment de fur la dlfpolirlOn du DrOit Romall1,& 11101l1S ' la dot· laquelle n'ayant pas befoin B -encore fur les Glof.[areu(s Ultramonra1l15; cl or a , l'augment de dot n ' en devolt " ,. r ' r. 1'0 r d on. d u R o~aucl'inlinuation, l11alS preclLement, !Ur auffi avoir befoin· & l'a dit fur le fonme & [ur les Arrers des Cours fouvera1l1es p a s , ' . par l e' taut ma1l1~ clement de la Loi 8. C. De jur. dot. & de la de France, d ont 1'1va etre L. 26. §. 2. ff. De paH. dot. par ces m ots , tenant. Et neanm?1I1s les fe~vlces de Chau. Nec fepara6itur portio dotis additamenti tard fe trouvent bien fausfalt5, par les avancausâ faHa. " rages qu' ~lle & Mart1l1e~q ont priS dans l,a Mais il faloit confiderer que 1 une & 1 au~l:~lfon d Ante~m~ en 1 abfence .du fils letre de ces Loix ne parlent que d'un aug~ gltlme, ayant JOUI de toUS les blen~ & rement de dot fait par la même perfonn~ qUi vell.us. f~n s rendre compte, & abuCe de la a conftitué la premiere dot, pou-r en reCou- ruftlclte &, vlelll~([e ~e cet ,homme des dre qu'ayant eté ftipulé q~e fi la 61le l1l0l<1- champs qu on detenoK en met: ltle , & fur roit en mariage, la dot reViendron a? conf- C lequel le per~ natur~I, de la Bararde aVOlt timant, il faloit auffi que l'augment de dor, gran~, pouVOIr & c,red~t, ~ lUi fatfolt ~alre le cas arrivant, revînt au conftituant, com- ce qu il voulolt: temoll1l entretien & e.dume donné fous le même paae & condition: cation de cette fille, & en le p.orrant à a)oû& au contraire il s'agit ici d'un augment de ter à fa doratlon cette ~0~1atiOn : el~ forte dot fait par une rerfonne etrangére ~ difqu' An,reh~1e, qUi ne lUi etait nen, 1~I,ëlo,nna férente du conftuuant de la dot; car la dot la Metame & autres fonds de terre> c eftde Chautard conlifte en la fornme de 300 1. à-dire dans la verité tOut fon bien, à J'ex-. cll!lGon & à la ruine d'un fils lé~itil11e avec que Chal<1tard fon p~re naturel lui fair; & enfuite Anteln1e, GjL1l eft une perfonne nout- grande famtlle & cha~ge de hUlt enfans. à-fait différente &e~rangére,Qit que; pour 1a Tant y a que la maxime _cerrarn~ ~es Arfinguliére amitié qu'il a con~ue pour Chau- rêts de la C?ur eft que, quand 1 augment tard pendant qu'elle demeuroit avec lui; il D de dot eft fait dans le Contrat de manage lui conftitue en augment de dot,&àfon mari par le pere ou la mere,ou autre dercendant ftipulant pour eux & leurs en fans qui defen obligation de ~oter ; la dlfpoGtlOn peut cendront de ce mariage, la métairie & au- valoir fans I11finuatlon, comme érant plutôt tres fonds de terre exprimés dans le Con- un aquitement de l'obligation néceŒlÎre ([ar. Et par conféquent la Loi 8. C. De jtlr. qu'une donation & liberalité volontaire. dot. & la Loi 26. ff. De paEt. dot. ne conMais quand c'eft un collateral qui fait J'augviennent pas à l'hypothére du procês, où ment de dot, comme on ne peut pas dire l'augment de dot ne procéde point de la qu'il y mt obligé & tenu, il s'enfuit que c'eft une pure liberalité, felon la définition de la même main que la dot. Et d'aillel!lfS il ne , s'agit pas d'un p!lae de reverlion pom poudonation, qui n'eft autre chofe que 1i6cravoir fe [ervir des Loix i outre qu' en matiere litas qUtf! nu/lo jltre cogente exercet/lr; il eft d'il1linuation ce n'eft pas par le Droit Ro. E bien jufte que J'inlinuation y foit requife à mail1 que la queftiGln fe juge, mais par les peine de nullité, cOl11me]' ob[erve Brodeau Ordonances du Royaume, qui Ont voulu tur la lettre D. Ch. 61. en ces termes: " Les quetoute forte de donation & d~ liberalité, '" démarions en faveur de mariage qui font quand même elle feroit réciproquement "fujettes à inlinuation, font celles qui ne onereufe, remuneratoire, ou en faveur de " font pas accoutumées & qui font in{alites luariage ,foit nulle par défaut d'infinllation, " & extraordinaires,qui fe fom par des errantant à l'égard des Creanciers dl<1 Donant, .. gers & tierces perfonnes autres que les que de fon héritier, qui ne s'engageroit pas '" pere & mere obligés naturellement de dans l'héritage, s'il avoit pu deviner une .. doter leur fille". Ce quieftrépeté en deux donati0n clandc;!tine, telle que l' Ordonalilou trois endroits de la même Glofe. Mais ce la l'épune p~r défaut d~ publication el1 fans recol:l,ri; à d~s ;xernples etrangers;l'A.. Audience & cl enreglftraNon aU Greffe d0S peliant a ete oblige de reconuoître que par T"01nc I. ' sE • I!, J �• 2 " \ RECUEIL DE CON SULT AT~ONS , lH J 3 }cl' J'année) 16< 4 au rolle A cette. fervante, .<fArret Au di ence de l' .SI bien que , vollà des fllonfi· , 'IJe de Toulon, Ja Sen- -parneu lers qlill ne conVlennear point à J" de cette memc: VI " qUI a~ ,caUle r · ant fur confimlee. pre'lieme i a:~en d u que Chautard le a tence d u L lemen , . ,1 c.' 1 t: n' d pe, . " (J'tnent de dot de 300 hv. re natuI e a lait a 10n<'llOn e pere da 1 u VOit re}erre un.a b . '& ft· 1 . ns e '" , ar Ufl Oncle dans le manabO'e de ·marlage , con Itue a prel11lere dot d conHlcue p . l' '" rr ( li a:.r e r. N ' , ar défaut d'inliIm.ation -; fue cette 5 00 IV. qUi etait alles Idltllante & hon' p ,, d 1'0 n'de & p0\U. .on (' luan. qUI' e'tete. la . d" Ieee, ~ diHe'rence qu'à 1 eO'ard e :pour. Ul1-1l bA ataI' JLI ICleUle , b . Olt cie c'était pure liberalité, n'y ayant 9ue alors c.harpe!l~ler: & au fait du lieur deLa les [euls afcendans qui [oient en obligation ~ourl11ere c etait le pay€meHt des gages -er dunefervante de d OL • .. d durantvlllgtans,&ilne' l' Sa:. Si la Cour rejetta un augment de cI.ot.de giifOit que e 600 IV,r-eS,' & .~eut,êlll:e allé. gua-t-on d'honneur') au JI'V. de la part d'un Oncle , à combien ~ 00.. . , autrel conlideEation , . plus forte raifon faut-il rejetter le prétendu heu q~ Ante me n avOl~ ,p,as ~e gages à augment de dot fait par Antelm~ à Therefe B payer a un~ fer.vante, ~UI n aVOlt fait qu'aèhautard,à qui iJ n'etait du taut rHmi& pnBqulter le fom pm d~ 1 e~~c~t1~n; Outre que cipalemenr en faifant réHexion que l'aI1gla fomnle de .600 IlV. n etait nen, eu égard ll1ent de dot n'ell: pas d'une perite fomme aux !5.rands .blens ~u Sr. de La Courniere; en deniers qui n'ont point de fuite) mais & ICI Il ferolt qu~ft~o.n de fonds de terre & d'un corps de métairie & philieurs autres d'un corps de ~let~me & meubles) & enfill fonds de terre & meubles dont .Ie prix excéde tout le pammoll1e & va,lant d'un ména. doit en tout la valeur de 15 00 liv. au ~é~ ~er de campagne, à.la ruine de fon fils légi. judice du fils mâle de la.maifon, dépOUIlle tJ~le , po~r, en e~graJlfer u~e b~tarde etran' de biens & chargé de famille; cela ne fe ger~, qUI s.eft cl alll~urs alfes prevalue & fOIl peut.pas ·fouffrir. , . . man dep~ls le ~~1anage da~s le ten:s de la Et l'Apellant n a pas eu raJ[on de dire cohabitatiOn, s etant preIres de faire leur Que la Cour avoit au ai-tôt fait un Arrêt conaffaire pendant l'eloignement & l'expulfion traire en la même année 1654, fous prédu fils légitime. Ca-r d'alléguer quen'ayanr texte de la confirmation d'un augm€nt de C pas été établi des Procureurs pour infinuer; dot de 60 liv, conll:itué par UH Oncle au ma" l'inlinuation n'a pas été l1léceIraire; il fuAit riage de fa Niéce, quoique non inlinué. de répondre que J'inflnuation eût bien pu Car le Compilateur obferve fort bien que [e faire fans Procureur, puifque tout por. la modicité de l'augment de dot fur caufe teur de l'inftrumtlnt de donation en peut de fon entretien. Et en effet, les Arrêts dtl requérir la publication en Amdience & l'in. la Cour ont déclaré exemtes d'inlinuation finuation, felon Ricard. Mais c'eft en quoi les donations qui ne furpaIroiem pas 601. la nullité confill:e, que faifant une veritable parceque les frais en retrancheroient une donation, on n:a ni ftipulé l'infinuation,ni conftitué de Procureur pour icelle, ni fait bonne partie; & d'ailleurs il ne s'agilfoit que de l'héritier du Donant; & en ce fait Antelprocéder autrement à ladite inlinuation. Et pour finir) il ne faut pas de meilleure me n'a pas feulement cette qualité, mais encor~ celle de Creancier perdant pour [a preuve pour la veritable donaribn, & que donation & pour la dot de fa mere. ·D ce n'a pas été une Dot, que d' obferver la Enfin l'Apellant fe réduit à dire que la ftipulation pour les mariés & en fans qui en Jun[prudence de la Cour a depuis changé. devoient naître; car une dot ou augment alléguant pour cela un Arrêt de l'année n'ell: pas fufceptible.de fideicommis,felon 1.6 80, en la caufe ~e Puget) contre Cavala Loi Q!:.amvis 3. C. De pail. conve/ltis. 11er Procureur; mais comme les contefta&c. mais feulement la donation. Et les . cioAns n'en font pas produ,j.tes, ,& qu'il ne,PaArr~ts de I~ Cour ~uffi. bien ~ue ~eux de r:'llt nullement de. ce .prejuge; cette allegaPans raportes par Ricard, ont etabh que la lion ~e peut de ·nen ferVlr, non plus que donation faite aux enfans à naî~Fe, ell: ru· l'Arret de 168 6 d~ fieur de La Courniere ; jette à l!infinuation,& que les nés ni les p0ft, parce que le Comptlateur obferve fort bien humes n'en [Ont nullement exemti. que tous les Auteurs conviennent que les -, . augmens,.de dot ~aits par les etrangers ont E ~efo~ d ll1linUa~,lOn, que les motifs de I.Arretfurent qu Il ne s agiifoit pas d'un aug~lem de dot , mais de la premiere dot effec. live dont le lieur de La Courniere avait été le conftltuanr, faifant fonétion de .pere envers [a fervante en lm conftitlllam cette dot & ~a lui promettant pour les gages 9:~s à !X z 13 § SUR LES MARIAGES, SECONDES ~OCES, &c. 131 6 A Inftltutes, [oJutlone c;us 1uod debetur, toUtCHA PIT REL X X X V. , tur omniJ o6Ùgatio. Et c eft pour c~la 'lue Capitllt de pcisjion dotale peut être pAye au les capitaux de .pen~ol~ ne f?nt qu un lmmari, llono6.ftant que la ftmme folt charmeuble fiétlf· c eft-a-d1re qu Ils ne font regée de Fidei-commis en C<!lS dù mort fans putés immeubles qu'autant qu'ils e~iftem; enfans. car des qu'ils fom payés ) les deniers du Ur les deux Queftions propofées, dont pa yement. n'ont ,aucune fuite. . l'une con lifte à [avoir fi,comme un fonds De là vIent qu Il ne fe dlfpute. pas que le de terre qui eft dotal & inaliénable, en [or.te payement qUi ~n eft fait au man ne fOlt va; le mari ne peut dlflpo[er que des fn:llts hlble; parce qu Il eft le procureur conftnue que . \ 1 . . 1 r d feulement, &: la femme peut t?u)olilrs ~ev~. par a temm~ ~our eXiger ' es lommes ota· nir fur J'aliénation que le man en aurolt fal- B l,es. Et un debneur de penfion perpetuell.e te; il en eft de même d' Ull capital de pen~on ota,nt e~ dr? lt de fe hb~rer toures les ~Oll; perpetuelle ou rente conll:ituée à prix dar- qUIIIUl pla.lt; il faut qu ~I pU/lfe payer a 1'1 gerit , en façon 'lu: on ne le puilfe payer vafen:me majeur~ fi elle et~lt lIbre dans [es lablement au man. aétlOns : mais etam manee fou s une confEt la feconde , fi ,ce capital procédant tituti,on générale, le débiteur fe ra chére a:: d'une hoirie fujette à fidei-commi5, le fubefe decharge en payant au man qUi repreqUi eft ~on proc~­ ritué, a~ cas que la c?tldition du fi~ei-com- [ente la creanCiere, mis arnvllt dans la fUite, pourrolt s en pren- reur contraétuel & legal, & mel11e dom:dre au débiteUr pour le faire repayer, conl- nru dotis, fUivant la L. Doce a7JciUam, 9. c. me n'ayant pas du payer .à l'héritier grevé De rei vindi&. & l'on en excepte feulement un capital de l'enfion qUiFe tr~uvol~ com- le man qUI feron 11111~~Ur oudont les b:ens pris daNS Une dlfpoMtIOn fu)ette a fidel,com- C [erOient 1ur le pOI~lt d etre 1111S en dlfcuiI!on, miS", en cas que telle condition arriv~t. , ca~ le payement fait à un man de cette qua"'La Loi Julie De fUrido dotali, a declare lite ferolt Imprudent & fufpeét de mauvalfe nulle l'aliénation du fonds dotal faite par le foi. Mais 10dqu'un mari eft dans fes aétions l11a~i, quand même la femme y auroit€o,n[al~s apaF~nce de difcut1ion proc,h~ine, & fenti; f\l1vant l'extenfion & amplIatIOn faite fans parame fu[peét 11l fon obere, Il eft ;par l'Empereur J uftinien fur cette Loi en fa [ans contredit qu'on le paye . valablement ,Conftitution unique au § Et fum Lex Jlllia, de ce qUI eft du à [a femme, [Olt que la dette au C. De rci·uxor. ail. EN forte que la fem· [oit à jour ou à penfion perpetuelle; car à ~l1e >lorfque pada,d~Irolut~on dl! [on n~arial'~gard ~u d<iÎ~i~e~r, il cft ta~ljo urs en droit ge, elle a recouvre 1exercice de [es aétlOns, D d amortir & d etemdre la penlion pour re[.... :ou fes enfans 'Ou autres héritiers, peuvent ter libre d'une obligation perpetuelle. attaquer l/aquereur de ce fonds dotal, & le Autrement on empirerait la conàition lui évincer. d'un débiteur à penlion perpetuelle , li par Les rentes conftituées à prix d'argent, la conftitution en dot qu'on en feroit de'qui fe nomment en ce Pays 'capitatlx de puis la creation de la penfion , le débiteur penjionpcrplttzetle, font aut1i au rang des imne pouvoit plus payer, & qu'il lui fallU atenmeubles tant & fi longuement ~'ils exiC- dte la dilfolmi0n du mariage, qui peut dutent: c'eft·à·dire que, li le lieur Germain > rer de s tems inl'inis ; & un débiteur refteà qui pour la dot de fa femme il a été cédé roit donc cependant toujours débiteur, &; un capital de penfion de 2000 liv. [ur la fes deniers ou demeureroient oififs, ou [e Communauté de La Roque, en faifoit ceC- divertiroient & fe confumeroient; <DU bien fion <& tran[poù à Ui1 Men creancier ou au- il faudroit qu'il pour[uivît le-s mariés à cher{Fe acheteuF, & que dans la fuite fa femme E cher un emploi de l'argent qu'il veut paye r> aprês fa mort trouvllt encore ce capital en ou qu'il en fit un dépôt au Greffe. Etl'une état; elle le pourroit reprendre fur le poIref. & l'autre procedure ne vaudroit rien; parce ~eur ~ 9um~d mêl1!1e ~l auroit palfé par mne qu'un creancier qui ne fait que recevoir le lnfinlte de ma~ns: , fien! ou le mari qui reprefenre la femme> MaiS cela n a heu qu autant que telle del'- eft hbre à chercher emploi de fes deniers ~e e~ill:e ; €ar quar~d le payement l'a ét~inte, ou à ~e le point chercher, - L autr~ Queftion eft de ll1ême qualité d n Y, a. ~lus de fuite pour la femme III pour ~es hent}ers; parceque nen t;e fub~ll:e plus; que la prec~dente : [avoir que , quand le a la difference du bl~n fonCier qUi ell: pe;- fidel · commIS arnve , & que les capitaux dè . ~lanent. MaiS un capital de penfion qUi n a penlion que le fondateur du fidei-commis eté Greé qu'avec des deniers, & qui n'eft a délaiIrés [e trouvent encore en état le ~u'une dette. eft tot~t-à-fait détllLl~t & anean· fubft.jt~é ~es prend cornme un biel~ fideipar le payement ~ (el9n le ptlllClpe des ~Omnlij{l\!re ~ & ~O.m1l1e il prendrolt Ull~ S I!" .. 1 �, RECUEIL DE ' CONSULTATIONS . 131.9 13' J ,27, . "oit apal-tenU au Te·ft:a- A lablemenr, parcequeun capitaldepe fi·g dette a Jour qw aUl , ft: ' . bl 11 IOn teur & qui e(l encore exiftante; 'c:' ,'l ' ne re p ute,lln;lIle uft: e&que tam .& fi lon_ , , d 1 ayemenr a ete lalt à leguement qu 1 III b o1 e, non apres le ..MaIS9U~11'e pe !yement eft: tres valable, menr qui peut être fait au mari proclu)~yenuer O'lel'e, . d 1 fi '1' leUr , ~ ' 1 fi' qlleftion d'une dette il Jour ou e ·a emlue, comme 1 pourrolt être f:' " fait qu 1 nt , " , II' &" ait a , enfion f.erperuelle qUi a ete extme e etant veuve, qlll peur e~re fait a' d une p a: h entier ' . . c h arge'd e fid' . ' Uil " ceqlle aL. Allte rejfitt/tam 1 04· H. 1 el-COII1HlIS condit" ~:cfol:.t a décidé que le payement fait à nel : o~tre que [u,r ce ~ernier point, le ~~' l'héritier grévé avam qu'il ait rel~lls & rdGervais ayailt deJa troiS enfans, &fa fem: rimé le fidei-commis au fubftlrue, eft: bon me aétuellemenr gro{[e; il eft: fOtt vrai-[elll_ & valable; & à plus forte raifon quand le blable que cette fenune ne mourra POillt payement eft fait a~ant l'é~heance du fidel- _ fans el'lfans ~vant ÜI fœur : q~1 efi la [cule COfl1ll1is, & qUl ,depend d une condition., B perül11ne qm lm fOlt fubfhtuee. Car le débiteur n'a pu être privé du dro~t CHAPITRE LXXXVI. & de la liberté qu'il a de pouvOir fe hberer à toute heure de la penoon perpetuelle: Fonds Dotal étant trop ejfimJ dans le mll_ fans quoi cette fort~ de dette ne ferOlt pas riage, le mari quoique majetlr n'a p,'s 6elégitime, mais ufuralre, comme .Ol} le peut foin d'fine lezjon d'Qutrc -moitié de jupe voir dans Du Moulm en fan Traite De ufitr. przx. Qu. )'0, vu qu'il dépend~oit~'un.c~è~ncier [en faifanr un fideicoml111sqllltrOit a Imfil1l, Es filles de Mc Olivier doivent prenou pour le moins à deux degrésl'inft:itution , , dre Lettres-Royaux incidentes,de ré· non comprife ] de faire durer tout autant ClllOn en tant que de befom envers le Con_ de tems fon capital à penfion perpetuell~, trat & paéte auquel fcu Mc Ohvler leur pere & d'acrocher le débiteur à ne le pouvoir C accepta pour le payement des 7500 h\'o de pas payer & rache~er , fous prétexte que Dot c?Hft:~ruées. à fon épou[e, la Metairie l'héritier grévé ou l' héritier fubft:itué fe ~rONy mentlOnee , qm à peme valolt .pooo Iiv. veroit encore chargé d'un aUtre degré de felon que les Demandere{[es pré-fupofenr. fubftitution. Et aprês qu'elle8 auront donné copie Voilà pourquoi il eft: certain dans l'ufage defdites Lettres de récifion & reftitutionen q~e tout débiteur. de penoon perpetuelle, ell:ier, il faur.9u' elles ~ffrent ~n expédient Lm particulier fOlt un cçrps de COl11n~uqUI porte, qu avant dll'e droit à leur iRenauré, des qu'il a de l'argent & la volonté quête prinqpale & Lettres-Royaux de réde payer un capital de penfion , il le fait cioon, il fera fait rapbrt par Experts, dont tees légitimement au mari à qui le capita1 les Parties conviendront, autrement priS a été conft:irué en dot, pourvu qu'il foit li- D d'office, du véritable prix & valeur de la. bre, & non en difcufIion; & que le payedite Metairie, &: de l'état auquel elle était ment fait aufIi à tout héritier grévé eft: valors dUlnariage dudit Mc Olivier du ...... . 16So. aufquels Exper'ts les titres & [ilapiers Jable, parceque l'héritier grevé eft: cependant maître pour contraindre à fe faire des Parties feront remis, & pourront plenpayer aux débiteurs dont le terme eft: échu, dre toutes les inft:ruétions & informations & pour fouffrir auffi le payement qu'un dérequifes, & ce dans le mois'; pour ledit rabiteur de pen fion lui pem faire, Hteres, id porr vu , être dit droit difinirivement au; ejf herus JiVe dominus. Parties ainfi qu'il apartiendra par raifon, deIl eft: vrai gue lorfque les Communautés pens' refeuvés. n'ont pas de deniers en bourCe, & qu'elles Et les DemanderelTes feroient bien d~ ne gagnent rien à emr.runter de ~'un pou~ mettre. dans leur L1C les preuves d~s .aquI~ payerJe ~ar.ltal de penhon dotale ~ lm man firions faites par leur feu pere pour jOlndte ou fUJet a Iidel-CGlml1lIS, elles ne s empref- E au ténement de ladite Metairie, & les A~es fent pas de le faire: parceque, co~nl11e on de prix fait des reparanions pour Couvamvlem de dlfe ~ elles ne gag.ment nen dans cre les Experts erre la 1~10indre valeur de la; cetue fubroganon ou ohangel1le.ntd€ CEe~ndite Metairie lors dudit mariage de 1680. cler. Et cela dépend donc de le~r volonté puifque nonobft:ant que lefdites reparatlo ns & de leur dlfpofinon à faire pla1fiu; mais & aquifitions ayent été jointes, le?lt feu quand elles le veulent faire pour faciliter Janin n'a donné cente même Metalne au leu~ cr~dit & le commerce, & pour faire Fecond mariage de fa fille qu' en payel11el;~ von qu Ils payent hbrement toure forte de de 7 0S 5 1. au lieu que ladine Meta!l'le aVO dettes ?es qu ~Is am Q,es de~lÎers, .ou que été donnée à Me Olivier dénl!lée. defdlt~~ quelqu ul1leu~ veut preuer pour aqmter une aquifiri0ns & reparatiQns, & dt:l pnx du ~ , de leurs dettes; elles l~ peuvent faire vapartement de la Communauté, qUI a et . aqult L , 6 SUR LES MAR.IAGES, SECONDES NOCE5, &c. IHO aquité des effets dudit Mc Olivier pour A ritution faite parle pere de la f~mme: ourr,e '. l' {.ue le pere agl{[ant pour fa hile & ne fal75 00 Ivres. . Il l'.' d . Et l'affaire étant mife en cet état, il n'y am qu'unë perfonne avec e e ,au lait e a pas de doute qu'elle doi~ reüffir P?ur les la conftiru_rio~l de la Dot, la LOI leur donDemandere{[es; car les diX ans de 1aéhon ne à cet effet! aétlOn pour la repentlon comrecifoire ne s'étant point accomplis en la mune, & aparrient aux deux; l'avantage de perfonne de feu Me Olivier ~ con;me décé- ~a tro~ forte eft:in:ation en reviendrait t?Udé au commencement de 1 annee 168S.le Jours a la femme a la rllllle du man ; & c elt reft:e du tems de cette prefcription eft: dece que la Loi n'a pas voulu fouffrir, ni qU'Ul1 i11euré en fufpens à caufe de la pupillarité beaupere trompât fon gendre ou s'avanta& minorité defdites filles, pendant lequel geât fur lui, comme il feroit au cas de [€tems nulle prefcription de dix ans ne peut B tour de la Dot à lui par le prédecês de fa courir, & biens moins ledit Janin ayant été fille fans en fans , ni même qu'il fit avamale po{[e{[eur comme héritier chargé de ren- ger fa fille fut fon époux. Les mêmes Loix n'ont pas aufIi requis dre aux filles dudit Me Olivier. Que fi la lezi6n demeure juftifiée & cer- que la lezion fLlt d'outre - moitié de juft:e taine, rien n'eft: pins exprês que la décifiol1 prix; de quoi elles n'auraient pas manqué de laLoi 'JUTe 6. §. ult. fEDc j1lre dot, laque!- de s'expliquer: mais au contraire, ayam dit le décide que, fait que le mal-1 ait été [ur- qu 'il ne convenoit pas à la bonne fùi du pris & lezé en la dot, ou que ce foit la fem- mariage que l'un des deux conjoints fùt me, leur majorité n'elvpêcheroit pas la ref- av~tagé fur l'autre, c'eft: avoir exclus route titution ; parce qu'il ne convient point à lezion d'un peu de confidération . Et en efla bonne foi du mariage qu'un des deux fet, laLç>Î 6. C. Solutomatrim.ledéclare a[conjoints [oit lezé, ni que l'un profite aux C fés par ées termes, Sin at/tem etiam maridépens de l'autre: Si in dote danda eirellm- tllS tCjfimatione gra7latt/m Je a/leget: veriventus.jît alteruter, etiam majori annis vi- tate examinata ;non amplius qUdm 'pretÙ/ln. ginti quinque fi,ecurer/dum ejf; quia bono 6- j/tjft/m rejfitllere compeUetur; & par confétCq1/O non eonvClliat, aM luerari aliquem mm quent cette Loi veut évidemment la juft:i. damno alterius , aut damm/m fintire per alce & l'égalité en reparant le dommage & le terius luerum ; & ce préjudice cft: raporté au préjudice. C'eft de quoi l'on peut d'autant moins doufujet de l'eftimation d'un fonds : car le §. précédent de cette même Loi eft: Si pater ter, que M. Cujas, la IUl11iere du Droit, en a alienum lundi/m bona fidi! emptum in dotem fait une obfcrvatÎon expre{[e au Ch.l. du dedit. Liv, 17. de fes Obfervations, en remarquant Les Empereurs ont confirmé & renou- la différence des rentes ordinaires auCquel. vellé cette juft:e déciiion en la Loi 6. C. So- les pour la recillon il faut la lezion d' outre~utomatrirr:' par ces mots, Sin autcmmaritus D moitié du juft:e prix, & les Baux en paye zn tejftmattone gravt/ttfmJe alleget:inveritate dans un Contrat de Mariage, où l' eftimaexaminatanon amplius quàm p~etium jttjfum tian du fonds dotal doit être faite à fon juft:e reJlttuere eompe/letur. prix, & non pas avec fupercherie & avanEt parceque la Défe?der~{[e ,ne fauroit tage pour l'un ou pour l' autre: Venditione revoque~ en doute la deterl11111atlo~1 de ces ft/éfa vitiore pretio , non refcinditur venditio, d~ux LOIx, elle a dit fe~l,ement qu Il les fa~ niJî venditor frattdatus fieerit frIper dimidittm 10lt e~1tendJ.'~!orfque c etaIt la ferl1l11e qUI j1tjfi preti;, vc/ nifi doltts emptoris argfta tur .' caufolt le prejudice al!l man, ?U I~ mari à la tCjfimatio at/tem dotis [ttéfa vi/iori pretio femm~, & n~n pas ,lorfqu~ c étolt une au- muliere gravata eitra dolum mariti étiant fi tre pe[~onn,e, & qu en o~Jtre cela fe.~evOit [ram non fr/peret dimidium jujfi pretii, ref ~ntendr.e d u~e leZlOl1 d outre - moitié du cindetllr, ita ut flluto matrimol/io detftr eletJufte pux, fmvant la ~Ol 2. C. De 1~fcind. E tio vel reddendte rci dot" lis, vel jujli pretii. Et vendit: & non pas dune leZlOl1, mOlfldre. à l'exen~ple de la femme donr1e fonds do,Mais ces~eux excepnon~ font egalen~ent tal a'ura été trop peu eft:imé, le même Cujas ~:tnlltes ~ar . ~~s deux ILol~ dOl~t on /lIent l1e manq~lant pas de dire vers la fin de ce , parler, car lune & 1 autre parlent ll1dtf- Chap. M arlto aulem gravato zn If/jfima tione ttnétement d~ la leZ/l,on du man ou de lafem- dotis, nihi! reftTt modice vel immodicc frl bvelue: & la ratfon qu elles en donnent s'apli- 1Jietr~r ut non rcddat tdtra <c /J.im t ' , " [ . f: " "1 " J' el lonem lU que,genera ement, avolr,qu 1 ne conVient tum ne ex detrimento C'J'tIS m" l,'er 1 1: .. tlentml ,tpas a, 1a b onne fi01' d' un C onrrat de Mariage ciat.' qu.e l'un gagne au p~éjud,~ce de l'amr~: & Et comme ce fenriment a été certain à Le~~le , com~11e on 1 a deJa remarque, la ce grand Auteur,iUa continué en fon C o m016. ff. De Jure dot. eft: au cas d'une conf~ mentatte du Code fllr cette Loi 6. C. S olMO Tome I! Il F. r- �DE 'CD ~ 'S'U1l. TiA TlO N S i3 2 tt]1 r rclêirJditltrvmditio,qflàm A n a-t-Il pas dit que .dt/tur Tojlituti~ v 3d llMtrJm.~v on n ,a j " .' h .. /. '..l~ ' . en (. R ECU El L "t U · • J ' 'di"'n ,·"niprenl . Et oc fÙ/,cTotanm J' . · j , jIi'aus ' 1' : t; "ci' ,eflimatio'atttclft dotlS. h vendmone pmp 1 • r , '/ " p ctl'Ocitra.dolU?IHIMriti, etùzm 'r aEta VI.Ion l' .. . r; td'ntidiu1I1)" fl z prettt. . , .rc!i:mde- trzcz mIt urz <;1 cmpton marlto, non t . 1 d' 'd' fld' .• <l1lt/I/fl. 11 tra Iml ?1I1n, e .et,lam mtJd'€e de eep . 0 . 1 ' 1 fi tiJ. n ·VOlt a menle 0 le e@Gns .lefi ' T 0111.2. de 'lrOn R ecuell. L' leur ..H emys"au 71011 ,,,pelt 1 l' r Qu. 50 . .par ces-mots..:" Iy l ' ' IV.'l: •Ji • J / ~!ione marito tlt f/Jcl-Tcm dota. • •• tfll·• .•{j(lt<l e,ee . I!.I . r.: /. atrols drŒer' en .. n· t Ihlttto mat.rhno·njo vol Jltjlam " ces notau es mter jlmp Icem venditio , jf)/J ICj,ltua r ' dd' . J' ,r: nem, '. . C '" "cJ" -ven Itzorwm uottS cau) a : elles [Ollt d' ;cjlm/{Itlo/J ' 1d . ) ltEt la rairon de diifel:e!lce -pout laqu,eHe ,i JI ,ma~quees par e oébe CUjas en [es Ob. " fervatlons, ch.IS. &LlV.17. ch • h ·aux. ·ve Il'es , .ordinaires il faut la lezlOn d ou, 1 . Lw.16. 1::' . , rre moitié du jufte pr.ix, &nol-'l des Baux-en- ,,& apres UI ,.p ar ~'·errenus celébre AVocat &d'eftimation dans ,unContrar deMa- B ,,·au Parlement de Toul0ufe, enf0!!1 T ra ' , paye d J D ' ,1 h r:. Ite riage, eft b!en[enfible; [avoir, que ans .es " ~ mmOrtotlS , c , 1 t· la'V?!r ., qu'au lieu . tes ordl\lall'es la LOI dIt que /tcct je zn~ qu une venre commune n eft pOll1rrecI' ven . ' d' 1 'J" d . fi n~ .' z dccif)ereJ'u~qu'à la moitié du Jufte pnx, "ee pour a VI Ite u pnx 1 elle n'eft Gi'o vtCen r . . ., 'J Ii ffi d u.atendu que le Vendeur .n'a autre Îl~temi.QJ~ ,,·tre,~mOl:le, 1 u tin-ven itio,ne'dotiJC'll/fa que de vendre au plus haut :pnx qu JI pour- "qu JI y aIt une mOll1dr~ vil,te .<de pl\JX ; de .ra, & l'Acheteur au contraire au meIlleur " forte que le manage etam chffous, c'eft marché gu'illui.[era poffible. Et euun m0 au man ~e rendre le fonds, ou la jufte va,la ,L oi leur a.permis.de [e tro~,per },mpune- " leur '. & a [on, CROIX. L. 12. §. !. ft. De j/lr, ment,en y mettant des bornes.Ju[qu a la mOI- ·"Jot. all1fi que 1 Acheteur a le meme choix... tié du.ju!l:e.prix : mais dans un mal,iage., qui Ce ..font le,s .pro.prespaF~les def Auteur, qui .fe paffe de mari à fel1'll,:e,ol'. ~e beau-pereà contll1ue ,a dIre que" bIen qMe la Loi 2. C. gendre, la [uperchene & 1 avalm\g: ,p 1~IS "De ~·efcznd. vend~t. Be, fOlt que pour le ven. .l'un furl'aurre en[ontfifortexclus&blames, C »deur > & non pOlar ,1 Acheteur; tomefois que la for,mule ordinaire des Contrats de "in'Venditi~~e do~is, cauJ:t le .ma,pi petit :re. Mariage etoa .quod &quHlS meltu[ve .erl! .: " clamer, s .il a ete ,Ieze, fo.Jt que-la ,le~lOlI &'Voilà ,pourquoi le ~. dern. de .)a LOI 6. ff. "folt grande ou legere " : .&Jl oue la Loi 6. .De j'ur. dot. ufe du meme mot quod <cql!O & C. Solut; matrtm. & :Ia L01 ·1 2.§.1. ff. I?e lflr.' dot. Il n y a d0nc Hell <de .plus expres 'que ,bono non conveniat tlt alter .luactur mm de· .t'Timento a/tcriu!. cet.Auteur moder,me. La Défenderelfe a cru de pou'lo'ir luro.n voit Ja mêlue oh0{e ,clans Automne; en [a Conférence dl,[ Droit François avec le monter .la.décifion des Loix, & de Cujas, 'en di[ant que c'eft une opinion finguliere , Romain; & il cite la L. 6. C. S olut. matrim: .& qu'aucun autre n'avoit temae ,-ou ell tout /Eqt/ttm cft opituZari matri qU& malif (lrtib/If 'c as corrigée par Mantica, & Rebuffe au mariti ftlitC vilior:e pr-etio 71:S tefiimatas ill doTraité D c reciJioni611~ ,qui di[oit même qu'- tem dedit :·& .è contrit ,ft mar:itus deCCpl4/f fit ~n ~as de lezion d'outre.moit~é du jufte pl'Îx, D in ra}lima't ione, quis mm videt iniq/!'Um eJfo .11 n aVOIt pas vu en reve n.Jr mie l11anage [e marit/lm c/reunventumin tC(fimationc! Et en, diffoudr e; comme fi ce.la faifoit b.ien quelfin le dernier Auteur, Delpei(fes, au Tom. ·que chore au lien du mariage: il ne s'agit I. Tit. Dt! Dot, [eél:. 3. n.1 o. p. 1:4-2. aœfte que de reparer l'injuftice de l'eftimation , la même ve1:ité. quod pcrpmlm faEtt,m cft ,i.n melius reformaAprêsquoi on n'a pas pl!! dire que Rebuff~ bitur , comme parle !aLol 3. C. Communia & Mantica devoientprévaloir,ni que laLol fmiu[qttc j/tdicii al:! 1uJet d'uLl .p anage inégal & Cujas ne f~lcrent pas dlu[age dan~ le tems faIt entre des majeurs. ql,['OI1 pem obfe~ver la différence eVldeme Onlatffe dcmc à Juger li, quand Rebufdes velues ordinaires à ce qui [e pa(fe dans fe aurolt parlé pour le Pays du Droit Ecrir, un Contrat de Mariao-e. comme il ra fait pour Paris Pays Cel,[tuOn a ~it qu'au Contrat de que~io\l miel' ,& aU'luella communauté des biens E étoit poné gue feu M c Olivier avolt vu & ayant lIeu, ~ e,ftunatlOn deVient peu ptéjLl. vifité la Metairie qu'on lui donnoit en pay€' dlclable; II ,pourron bl.en donl1er atteinte à ment de 75 00 liv. Mais outre que c' eft cla~laLOI,&au plus clalr-v0yantdes lnterpré[e de Ryle qu'o n voit mettre enlaplurpa[[ tes: car du confe~tel11e\U unamme de toLlS des ventes & Baux-eR-paye, & aux arr enles Ecnvall1s, CUJ~s a mieux entendu la Loi temens; en [upo[ant même que feu M~ Ohque perfGnl1~, & a ce fUJet JI eft a.pellé par vier eÛlt vu & vilité les biens dont II ~ agit, tout lucerna ]UTIf. . . on l'a trompé dans 11eftimation ell lu!, dOI~' MaISpo~r falœ vo~r .qu'Il n'a pas été reul mmt la Metaiuie pour 75 00liv.lors qlil a p~lde ce ~;ntll11ent, DellIs Godeffroy, au~rt: ne elle en pOMVOi:t valoiu 1'000 1. Celon gUlt Interprete, [ur cette L. 6. C. Suluto ma't rim. Ce jllftiliie par la propre reveme qme feu Ja. "'h . 7 " a • , SUR LES MARIAGES, SECONDES NOCES,&c. · 133-1. d f: li A ne f al[. 'lu'augmenter la preuve de fon dol nin en a f.aite au [econd manage e ah e, . d . & il 0 d . I3 '33 en ne la donnant que .pour 708 5 liv, bien ue Me Olivier y eût fait des aquj,firions & (e,pararioHs pour envir0n 3000 liv. ~elon la .uJ'titiication qu' 011 eB fera au Froces. J L'on voudroit b.ieH [a voir, li l'ignoral~C€ du fait & de la jufte valeur d l!ln bien n excure pas, & fi elle peut faire obftacle à Ull recours d'eftimation , & à une repa-rat.JOn de lez,ion pour un ~el~di'C & mari 9ue la Loi. reftitue fur pareil faIt , qUOlqU Il vOIe les meubles & ~urres chores dot<r,[es qui lui [ont données avec eftimatÏon_ Etaux donations mêmes, qui (ont lU'o.ins B favorables 'qu'une dot. n'a-r-on pas vu re[· tituer le fils de Mc MOMlin AV0càt, auquel f0n pere en le mariant ayant fait dOl~anon de 30000 liv. & en payement d'Iceiles :par Je même mariage fa Maifon & fa Metairie; COlnme le fil-s pofa en fa~t aput:s la mort du pere, gue ce bien là va!oit moins. que I~s 30000 liv. feu 1\11. le Ptehdent De KegwlIe l'aïeul, & M. A;;lan Avocat Général, & M. De Cor mis , ayant été arbitres; ils ordone· rent le lapon par Experts, & enfuite d'icelui le ruplément defdirs 3GOOO liv . La même chole a eu heu pour le fils all1e de M. C le Prefident de La Gard~, en la trop forte eftimation du Marqui[at de Villeneuve; & qui plus eft en l'affaire de M e Roux Pro· cureur au S.iége, qui en lN.ariant [on fils & lui donnanr une cenaine fomme, & eH~r'autres [on Ortice <de ProcMreur pom 8000 liv. le fieur Goboin & le lieur De Cormis ayant été arbitres, & fur l'état des derniers Offices vendus ayant trouvé de la lezion, jls en firent rai[on; & tous cesJ ugemens ont eu leur effet, après que les Parties con dannées s'en étoient rendus apellans. Il ne faut donc pas dire que fi pareilles D reparations de dommages av oient lieu, on verroit rebrouiller une infinité de mariages_ Car fi petite la' lezion pourroit être qu'il ne la faudroit pasécourer:mais d~ouir dire qu'une Metairie foit d0nnée à un pauvue gendre pOMI' 7500 hv. de dot, lor[qu'elle ne peur valOir qu:envlron 1'000 liv. & qU'~U1e pare.I~le lezlO~ [e prouve hter~lement ;. c 'eft p[etendre d autonrer une ll1Juftlce Otlante. Car 11 faudro~t donc, que feu Me Olivier, Avocat, [e fut mane pour une dot de4000 hv. pendant gu'il a oru & qu'il en a ~ipul~ E Ulle de 75 O? hy. Et en effetJ anm a a(fes pre. vu cette Il1Juftlce en fal[ant des legs aux fil. les de Me Ohvler,fous la précaution & con· d" d ,. Itlon en erre pas recherohé en [e fai[ant pau [011 T eftamem creanOler de leur ~e;e.; & @I[am qMe m0yennant leur rranqUlh~e, Il ~~ur caUl~Olt tomes [e.s creances & .pre~enIOns: ce qm eft VlllbJel~lent capClellX, & & de fa {urpr.lfe [ur un gen re; v u rOlt avoir. redoté fa fille du bIen propre & ~e· paratlOnS dudu Me O-lIvler : ce qUI eft 111~ [ll,portable. CHA FIT REL X X X VII. Vendelir • qui dam t'A ae de vente prend Id qualité de mari tout au commencement , quoiqt/il ne difè pas que lefonds eft dotal, ni qu'il vende en cette qua/it-é, ne ·/niffi pas de donner lieu aux .enfa71s héritfers dé -la femme de vendiqller le fonds, bien pl ils [oient hér-iliers puri & (imptes du mari. '. , ' . A • LA quahte de man & m~ltre des blens.& droItS de Cath;rll1e D OlioulJes, pn[e p<lr Deldler dans 1 Aél:e de vente, [uffira pour rendre ce bien dota!. Car li ce. fO,nds av Olt apartenu en propre a Deldler ,Ii n aurort pas eu . beroin de prendre, la qualité de man & maltre des bIens & droits de Catherine d'Olioulles ; & cette qualné priee au C0ml11enCemem de j'Ade Ce répand fur tout l'Ade, [ans qu'il ait été beioin d'exprime.t qU'II, vendoit en ce~te qualité, ni 9ue le tOBd~ eruit dOEal; car 1 un lUlVOlt de 1 autre: & quand même ce fonds n'eut été que {iJbfidiairemenr dorai par les conjecrures du Mémoire; le mari J'auroit re .::onnu pour ve~ nrablemem dotal en [e qualifiant mari en la. vente d'icelui. ' Pour ce qui eft de la fÎnde non-recevoir; opofée contre les enfans héritiers de la me· r'e , qui [ont auilÎ héritiers purs & limples du pere qui a fait la velIte; le Sr. Du Perier, au Liv. I. de [es Queftions,Ch. 9. a fùrt au long train;) ce point, & a [oùtenu que la L. ctlm à matre, Code De rei vi,ndic.la L . 1. §. I. ff. De exeept. rci vendittl!; & la L.Vindicantem, la L. Seùt venditriâ 73, ff. Dc evia. fourni[~ [oient à l'Acheteur le droit de repou(fer de la vendication l'héritier du Vendeur; & qu'au cas que l'Acheteur voulût de[em~ pauer & ne pas [e fervir de la fin de non-re~ cevoir, la garantie & le dédommao-ement avoient lieu. 1:> Lespoél:eurs ont excepté de cette régIe les ahenauons ab[olument nulles & prohib~es par la Loi; ainfi que le lieur Du Perier n a pas obmls de le remarquer: maIs Il a dit que cette exception ne devoit être reçue. que pour Jes ventes des cho[es prohibées qui Întérelfoient le public, comme [eroit la vente d'un bien d'Eglire ou de cRoIie a a P f' tena!ue au public; mais qu'il n'en devoir pa~ etre alnli ,des .alienations , qui n'a voient qu une nulhte Fc!peél:ive, comme Je bien [ubftltué ou le bien dotal qui lùntére(foiellr qu'un partioulier : & il a cOl1clu.que,lor[que �1 , I L • 136 d le fonds dotal avolt A if.De donat. Et Il y a bien plus de raifo n 3 Je man en ven an; 1 héritier pur & limtre les contraél:ans depuis les feconde COll. romls la garantie, 101 , 1 dIT' s Ilo_ P -, . . d 1 ere n'émit pas recevab e ces e a mere utrlce, que contre pl~ h~f)~ler e a 111 , qui ont négocié avec les accufés d' cellX à 1eVléhon. ' D S "[ ft· . li l' ' Un Ot!_ Mais la Queftion 87· du Prelident <; " me: ·car 1 &e 1l1cdertalr~ 1 acclufe en fera ean & l'Arrêt qu 'il rapone, font opofes a conva1l1cu C0n anne; maIs a peine du J I ' . '1 arle d'une vente faite par le Statut eft oertall1e par le remanage d 1 C~ a : cal 1 P T ' f: . d e a . & 1 f( Il1me oonJ'ointement,d'un fonds mere utrlce ans avoIr ren u C01Up~e •• l' , d r- , . d T & 1 . "'man a e , A heteur gui en [avoit la 'Iua Ite e lait, pourVOIr e umur; a p ell1e eft d' a ·un d ctal· & ~uoique le mari- & a femme l ' & des· 1ors, & 1'1 n'y a geb Jen 0 . ,.. l'c aree . encourue . ~ . cl' En Ue eulTent promis a garantie, la femme apres executlon qUI en, Olt 1 .eree Jufques à la à reprendre [on B mort de la mere, a qUI la hmple JQuiffall' 1amor t du Inari fut reeue , ' d fc b ' ftl'rr ' ce Le d & les héritiers du mari déchar·aes de e on len e amee. Ion s, b Il ' ft . . la garantie; c~ qui. [e doit entend ne des . n e pas 1~01l1S cc.ma1l1 aulIi que , li le dommages & 1l1terers: car pour la reftltubl~n de la mele ne [uffit pour payer Ce tion du prix, le mari l'ayant reçu, l'héritier qUI eft du au fils du premier ht du bien de pur & fimple du mari ne peut éviter de le fon dPere en fO!lds &d fiLruus, le bien du Ce. ' rendre, [uivant la Loi Ex empto 1 1. §', 1dt. if. con man en repon , . Matres , C. 0.ta11. De affionib. empti , & la L. Si fciens 27, do m1tt. ~rtt. of . Code De eviEi, Gall1 de cal!l[e eH Avnl 16 73 pour Ar. 1T REL X X X VII 1. naud contre Cauvette, au raport de M, De CHAP ~refu, Mere Tutrice fans rendre compte, contrafle CHA PIT REL X X X l X 1me hJpothé~'I~ envers [es enfans dtt/re- C ' llllCr itt, préferabie a/tx dettes pofter:eu. L'Epoufe en [eeondes noces ne peut plIS l'Cru; à [on .b/en ne JjtjJifant pas ~ celu: d,e uvolr de [on mari des avantages pltls [econd man en cft tentt pAr la Lot. Matres~ grands, q11e Ce1tx de t'enfant du premier lit l C. Quando muher tutela: OffiClO fung qfti a ta moindre part de la fùcce./!io/J; ni poteft.. , .. ., prendre[es tibcralités liqui~es , tandis que L eft 1I1~t11~ au.x Creanciers qm n ont t' heritier d1t premier lit n auroit q/te des . contraél:e qu apres lefeco nd manage, de procès en [on p,trtage; mais il faut cepell~ dire que la confi[c~~lOn des biens de la dant partager la jouiffance du liquide, mere TutflCe remanee fans rendre compA Loi Hac ediFfati, Cod. De fec, nf/pt,' te, n'empêchant pas que les enfans du fçve ut que la Feconde femme ne foit pas cond lit n'ayent leur légitime, ils doivent être payés préférablement à la confifcation, D mieux traitée qu'un des enfans du premier lit qui a le moins à prendre dans la [uccer. puifqu'ils lont préférables aux légitimes, Car la réponfe eft que, c'eft par un prifion de fon pere. C'eft encore l'expreife vilége particulier que les enfans du Fecond difpolition de l'OrdonaIlce de François IL lit prennent leur légitime, nonobftant la de l'an 1660 [ur les fecondes noces: par· confifcation des biens de leur mere, encou· ceque le Droit Roma,in & le DroirFran. rue & contraél:ée au moment de fon remaç?is ont rega,r~é a~ec Ï1;dignation !a pré. ~iage : mais ce p,rivilége pe~fonelne peut ferel~ce & ptedlleél:lOn d un pere qUi refufe ·etre cOl11mul1lque aux Creanciers, non plus à [es propres en fans •des avanrages & de. <]ue quand ils agilTent par retranchement fa ve~lrs dont il graüfie en Fecondes nooes fur les donations faites à leurs freres, Ol!l fur une femme qui dl: etrangere dans fa fales Dots conftitué'es à leurs Cœurs en vertu mille. des Loix du Code De inojJicio(is dotibus & E Il eft encore certain qu'on ne fa~roit lui de la Novelle 92. De immenfis donat. Car alIigner [es avantages [ur les biens lIqUides les Creanciers poftérieurs aux donations & de l'héritage, tandis qae les enfans du preaux Dots n'y peuvent pas roucher; & cepenmier lit , ou les héritiers, n'aurqient que,'es d~nr les enfans, pour ne refter pas [ans léeffets illiquides & Iiti baieux: [uivant la cleol-.' .gmme ,peuvent prendre ce droit fur la do. fion de la Loi.A divo pio 1). §, Si reruTII, .nation faite à leur frere & [ur la Dot faite ff. De re Judie. l Uud debet diei, fibi contro ~ à la [œur. ' verlia eft de piunore , id dimitti debcre, & caP' r ,fi quodb cft fine eontrovel)la; .1: xern·'. Les Creanciers qui ont prêté depuis le atiud a' l' el' '.remanage , fO~t aux .terme, de ceux qui pIe dl.! partage des cohéritiers ou des fgl. contraél:ent apres le cnme commis; lefquels rimai~es, qui font obligés de p.uendre :~ perdent leur drOit fi la condllnnation s' tm portion au prorata des dettes IllIql!ll~e.. e · r ' . r enfuit, fuivant la Loi Puft contTaaUm 15. 1" mgleules, tans pouvoir opoler a' l'henu , , !t qu eran J 3; 5 . RECUEIL DE CONSULTATIC;>NS l ' 1337 SUR LES MARIAGES, SECONDES NOCES l &C. 1338 lI'étant revê~u des aél:ions de J'home, ri A tum fitent; tanq,tam non fcrtptum lIeque redoit en faire la pourfuite : ;e qui eft con- tialtm vet d~tum fit, ad p~rfon4f defem tt~ danné par les Arrêts raporres par M Mour. 6erorum, & znter cos dIv/dt "t6emuf. Ce qUi ues fur le Statclt, p. 240. de l'edit. de 1642. exclut littéralement le Gonc.ours de la mag 11 [eroin inutile à l'Epoufe en Fecondes 'râtre; puifqu' en eff~t il [erOlt abfurde que n00es, Fayée de [es ~vantages fm les effets ce q.wi eft uerranche par ma11lere de pe1l1c 1iCijui~es de ~hoi:ie, d opof~r au~ enfa?s du lUi fm en[ulte re~ldu .en partageant avec les premier ht a qUi [e pere n aurolt.lalffe qu~ enfa~s du prel~ler ht: , des prétentions tll!qUldes & Ilt1gl~u[es a C eft all111 qu II fut Juge au raport de M. pourfuivre, cette rcgle du Droit t2.!!..t aaMDe Leftang le 2 ( J U1l1 1690 ',en faveur .de nem habet ad rem, ilfam rem ha6ere. v/de- la DUe Marguente De Gl andeves De NlO~ tflr; puifque ~. Clljas [ur cette ~Ol, dit zelles, comrela Dame Marguente DeFo;qu'elle ne doit etre entendue que dune acbll1 De SollIes veuve du fieur De Glande. tian claire & indifputable, & non d'une ac- B ves Seigneur de Mirabeau, aïeul maternel tion qUte cxceptione fu6movetur , qui n:elli d~ ladire DUc De Niozelles, <]ui fut décharcomptée pour nen, comme celle que 1111- gee de la dlfculIion des effets Iihquldes; fauf fuffifanoe des débiteurs rend inurile, inanis à la Dame de Forbin de le faire elle-mêcft aflio ,quam exa.tudit inopia de6itoris. En me fi bon lui [embloit ; le même Arrêt effet, fi d'avoir l'a6l:i0n c'é~oir la même ayant ordo né qu'elle fouffriroit le reeranchemenr eu ég~rd au nombre de deux enchefe que d'avoir le bien, le riers poiref. feur~ à qui on veut faire feuffrir regrês, 0.1"0' fans du pren1,ier lit , avec int~rêts ' depuis la ferolt la dlfCl!lŒon des biens Imgleux, fur demande, depens compenfes. ce fondemenr que qui a l'aél:ioll eft ·oenfe: polTéderiachofe.même.Neanmoins laLoi CHA PIT RE Xc. difpen[e de la .dlfculIiol1 du bIen litigieux Peine de Fecondes Noces n'a paf fiefl pour & nonenétat, Vbi controverlia h t in ' à fiemme, el1core qu'elle ft r efl.,dimitti J' ,f: C oirie ai)Jee tlebet, & capi tandtm quod fine controve'lza remarie. eft· Si cette raifon pol!lvoit avoir lieu '. les La peine du Statut 01/ conjifcation de La légitirnaires & les co-partageans [erOlent dot, ,n'a paf lieu en mac qllÏ Il fait ftbroareillememt en droit de dire à l'héritier r; & P ri' d ger 11n Tuteur avant J on remariage, ou al!l eohéritier que, puilqu'i al aél:ion e ret/dIt compte en bloc. pour[uivue les droits lirigieu,x, c'eft comme • s'il les avoin; & qu'ainli il doit leur payer y a deux queftions en ce Proc~s. La leur légitime 0U leur pONion e~l entier, & premiere conlifte à favoir, fi un mari ayant fair héritiere [à femme pour les bons [ervi. retenir pour fan lot les aél:ions qu'il peut avoir, [uivant cette régie, t2.!!..i a[tioncm ces à lui rendus,& autrement parceque teHe habet ad rem recuperandam, ipfitm rem haelt fa volonté, & Oref qu'elle fe remariât bere videt,ur. Mais. rout cela eft reje~té & D cette hoirie peut avoir été perdue par I~ cCll1da~ne pa: la/alfol1 na~urelle, qUI monf~mme en fe remariant. La Feconde que[~re an:es la d!fference qu li y a entre u.ne tIon fera de vOir fi , ayant fau pourvoir de )ollllTance prefente & une polTelIion palli- Tuteur à Ces enfans du premier lit avant que ble, d'avec un droit litigieux, [ujet à UI1 de palTer aux Fecondes Noces, & rendu événement long & incertain. • . compte des legs apartenans aufdits en fans Le retranchemen: n,e. doit pas etre fait f~~s l:ean1110111s les I~ur paye.r, parcequ'ils en, c0mpofant rout 1hemage, & le parta- n etolent payables qu à la maJoriré pour les mâles, & au mariage pour les filles; la mere geant par ners entre la Feconde femme & les deux el~fans du prenuer ~It , c0l11112e le en ayant cependam la jouiffance & l'ufufruit dl: Ricard au n. 1 3.16, & quuecol1nolt e.1'l à la charge de l'entretien par le Teftamenr meme t,en!s au n. fUlv.ant que cet ufag~ étolt du pere: fi, dis.je , elle doit être tombée plell1 d .err~u~; 111alS Il faut, conformement E dans la peine rigoureufe & exorbitante du a la LOI & a 1 Ordonance , retrancher à la Statut, c' eft·à~dire, de la confiCcation de f~co~de femm; tout ce que [on, mari I~i a tous , fes biens. Ce [am deux queftions dont legue ou donne par.~elTus la portion d~ 1un la negative [emble ne recevoir pas beau.. des enfans du premIer ht qUI a le mOll1s à coup de difficulté. . prendre dans fa [uccelIion : & cet excédant Pmniere t2.!!..eftion. s'apliql!le enfuite à ce partage parmi eux , fans qtle la Feconde femme puilTe · y préPour ~e,CJu.i eft de la premiere; aprês avoir ~endre aucune portion, C0l11111e il eft exobfenve 11I1)l,lfte ~ oapciellx procedé de la preffément edit en la Loi Si vey;à pittS quàm P~rtl~ adverfe qlll, non comeme de [a con/latum eft atiquid n07.lcrcte, retiffum vet till: ftuutlon de d0t enlaqueUe.[a mere,quoiqu~ Tom, 1. S' G . IL r �RECUEIL DE C ON~ U L T A!lO N~ . • 340 1339., fi nn'er & 1UI. donna la fomme A qu cJù ft remarlat ; ce qUI cft détruire tou . 1e lellS r l'nera, 1 & 1e corrol1clpre ellltremanee, te . 1 d'te mere s'était à-faIt entiere de 9 00 hv. que ~ 11ari~ge avec le faifant palfer d'affirmatif en négatif: car je , ' [011 pre mIel n , fi f i ' e con ft nuee en . d- r de laquelle [om- mot Ores qfl e., e e remari4t, permet le rn de la Parue a vene, . r 1 d apered 00 hv. . 1a mele . en JIre remariant vou- nage, & conlerve e on au cas de relU • . 1 ame e 9. 'fi our la pouvoir apliquer nage; & au con~ralre e 1l!10t Hors qu'eli lut [e fa:re rde erve Pl'e" lit & l'a toute don- ft remariat excll.Jt & excep~e le cas du cee , {( sen/ans u prem. , . ' c: . d l" . ft· · a ,e /fi à 1 Demoifelle Rouet Partie manage, & laIt per re 111 ItUtIOIlJar les nee enr e et. ft a ftc' e feule des enfans du fec on d es N aces. S"1I etolt " . !exp lipermIS advene . plus quer d e 1a lorte r 1es d'1fipo limOlls des Tefta_ . '1 qUI ' , &eqUIre . devroit bien aVOIr renuer It en d' . • h P 'ff. envers fa mere & nOll te urs ,& Y ajouter ou retranc er Ulle né de reconnOlIlance '. ' d' d" 1 r. . fi r cl' te' UIl Procês p'ar le minIfte- B gatlve, ou un tenne mc U>lOn en faire · .' , • d' 1 li . 1 r Pas 1Ul ravoIr UII. fiur la prétendue prIvation un terme exc U IOn, c la€Ull le rendroi~ re d'1e 10 11 man A' ' de 1a dlflpo_ . . ' ' caufe des deux noces ; & apres maltre a• rles pl al'liIrs & vo l antes de 1 lame, a . d es 'T e ft ateurs... maIs ' cette lib erré a -r'allf:aél:ion pour le bien de la limon 1 ue par une , , . r , . r . . q . 1 . & 1e hïs du lecond lit ont proete )Ulqu a pre lent mOUle. , a mel e E " d' PaIX . & ' l':omnle de 600 liv. pour le Ile a pm pour pretexte mIs paye une" . ,d . cl T avancet que t de cette prétention abfolu- la dlverlite es elCtraus u eaament dom , departeme n 11. ' l' d . d . d 1 ire aux paroles du Teftament, eft que ilIOn UI onnO.1t r0lt e e faire; olltra ment c .. . , . l C -' l' , ' d. . ru t l' hoirie à la femme quolqu elle maIS a our verra que extraIt pro ulnde Ul a uren ' d l UI' d li Geur ., t 'le lendemain ce nouveau Pro- 1':la part n ' e ft pas d'/fi 1 erent e ce fce remana . b' l' & l' ' cês a été introduit au propre nom de la fille, Colom l, & que li? . autre contIennent fon mari s'étant voulu fouftraire à la fin de ce mol' fort bIen ecnt Ores) & non pas non-recevoir de la Tranfaél:ion qu'il venoit Hors.. , . , , de pafTer , & afin qu'on ne. lui reproch~t C Et II n y. a p~s li peu ~e ?lff~rence qu elle point fon piége & les embuehes de tranlt- a vOl!llu dire d un m,ot a 1autre fur le Gmgel', & auffi-tôt aprês renouvelle~ le Procês pie retranche~llent d une lettre ou voy,clleE, iur un même prétexte: & toutefOIS cette fin Ca.r o~tr,e 'lu un ,terme eft tout-à-faIt conde non-recevoir fe trouve encore mieux en traIre a 1 autre, 1un comprenant le cas du la perfonne de la fille; parce qu'outre que remariage , ~d:autre l'excluant :c'~ft que le ce que fon mari a fair en fon nom dt ce?fé premIer eft ecrIt fans j & I~ dlél:lOn J;im fait par elle-même, & 9ue ce qu'elle faIt à requiert une H ,& mcme bien afplree j & préfent , fon mari eft p.refumé de le lui faire par delfus cela) c' e~ que li le Te~~teur a;olt faire, n'étant qu'un artlfic~ de,Palals de faIre voulu dire Hors qu eite ft .remarlat , II, n a~paroître tantor l'un, tantor 1autre pour un rOll' pas falu que .Ia l'articule;, & precedat commun i~lrerêt; d'ailleurs cett~ fille ~e t,rou- D cette dlfrlO n.; maIs ,b~el1 li eut fa!u 9ue le vant mariee fous une conftltufIon generale Teftamenr eut porte 1mftltutIon d herItlcre de fes biens & droits, elle n'a point d'aél:ion en récompenfe des fervices, & autrement pour paroître en jugement de fan chef, & paroeque œlle ca fa vol0nté & bon plalfir, l'autorifation du mari y ea requife. Hors qu'elle ft remariât, & nonpas,& hm Sans préjudice donc de cette fin de non- qu'elle ft remariât: car l'exceptIon & l'e,xrecevoir, qui cft fortifi ée par le blâme & clulion doit fuivre immédiatement & n al'indignation d'un pareil procedé, les pavoir rien entre deux; & au contraIre II Y roles du Teftament jugent cetre premiere a, parceque telle cft fa volonté & 60n plt/ifr, difficulté; parcequ'il dit nommément que & Ores qu'elle ft remariât; ce qui marque le Teftamel1t inaiçue fa femme fonhéririere une ampliation de difpolition , & que le univerfelle pour les bons fervices à lui renTeftareur a voulu la faire hériniere, parce 9us " & qu'elle continue de lui rendre de E que telle éroit fa volonté, & même, en fe )our-a autre, & autrement parceque telle eft ~emariant, & Ores qu'elle ft remarlil f) qUI fa volonté & bon plaifir; & Ores qu'elle fe veut dire, & 6ien qrt'elle ft mnariât, & remariât (le mot Ores étant le même que en- qrloiqu'elle ft remariât. . core ,& lignifiant la même chofe que le ter~ De-là vient ql!l'inutile~nent la Pat, ~le adme qUOiqu'elle ft remariat. verfe s'an1l!lfe à inventer que le Teftateur, Et parceque, li le mot encore qu'elle ft lors de ce Tefiament, étoit malade d!une rema~ii<t eût été mis, il n'y auroit point de fievre chaude, & qu'il n'entendit pas ce queftlOn, & Cju'il [eroit clair &démonftratif qu'on lui difoit, ayant pris pour exclufiit que le remarIage ne feroit pas perdre J'h0i- le terme de prételildue permi1Ii on ; cal e e 'rie lailfée au cas même du re1l'lariage; la ne 's'eft avifée de parler d'Iu~ pareil genre Partie adverfe s'eft avifée de dire qu'il fa- de maI que dans fes derniers éotÎtS par une loit expliquer ce InOt Ores,par celui.ci HQN il1",enti~n faite à plailir ; yu qu'en cette ma- 1I. 134 1 SUR Li:.S MARIAGES, SECONbËS !'laCES, ôte. 134 1 ladie, & auparavant, le Teftateur avoit reçu A que DeindiEla -v/duttate toUenda. . tant de fervices de fa femme, & fe croyoit Elle ajolne que,li le T e~ateur eût entendu li obligé à elle, qu'il v?ulut la rendr~ mai~ ~erl11ettrele rem~r;age a [a f:111me, Il n~ trelfe des biens à f~s plallir,s & v,:lonte ,qu~1 1 auroIt pOlllt ,creee Tutrice d~ les enfa~s, n~ qu'il pût arriver delle. L on faIt auffi. qu 11 mOI~S charge Icelle de faIre 1 Inv~nralle d.e y a des Teffate\:lrs fi fcr~puleux ~ fi plel!lX, fes biens pardevam le Not,alre qUI r~cev?l~ qu'ils font religion de defendre a leu~s fem- le T eftalillent. MaIS ~a ~eponfe d~Ja fal~.e mes le rcmariaae, & de les en détourner par read vame oeMe obJe€hon: SavOir, qu Il une peine ou ;rivation ~ de péur que cel~ l~' eft p~s ~ueftion de che~c~er des préfo.mF;;; ne les engageit à faire piS, aImant mieux a tlons s ill a voulu,pulfqu III a dit & expnme, ces fins les combler d'honêteté & de recon,. & que par conféquent il l' a voull!!, & ~ùm in. 110ilfaace par la difpolition libre des biens à vcrbis nuUa ambigllitas efi ,non de6et admittt tOl!lS les cas, foit de veuvage ou de remaria~ B volunitltis qUdftio. Outre qlle l'u11 n'a riel'\. ge: '& l' Arrêt que la Cour r.endit l'année d'inco mparib!e avec l'aorre: car jufqu'au r~ . derniere au raport de M. Dagut, enla Caufe manage elle etolt la Tutrice 111turelle & le.. de F ermin de cette Ville & Payan, fut bIen glt1me de fes enfans ; & au iemanage , ell<; exprês: le Pere d : Fermin avoit fait héritie- étoit en état d'y pourvoir & <\e fubroger uu~e fa femme pour en difpofer à fes plailirs & Tuteur. Car même la Loi 1. Cod. Vbi Pli~ volomé; & cette femme en difpofa en fa- piUi educ,tri debptilT)t, a dit que c'eft auprês veur de Payan fils d' un autre lit; ce qui faide la mere juCqu'al!l remariage, Si non 'vitTi~ fait que Fermin r~damoit le~ biens de [011 Cftm ci! induxcrit; & cela ~rrivant, le Vi/rit pere comme pa~es & donnes à un enfant peut etre de te~le quahte & de fi bQnn~s d'un autre ht. MaiS parceque le Teftateur ü- ll1œurs & ptoblte.que le Juge avec connQlf. gem dixerat: di/ponat .e~im ti!ftato~, & erit C fan.ce de caufe peu~ le pré~er~r à a~tre é~~" Jex, (;omme pa~le J uft1l1len; F erm111 fut excation; & par confequent Il n y à nen d 111-clus des.biens de f0n pere. Il y a cette dif.. compatible ou de contradiéloire à ct! qu' Q!f férence en ce fait, que les biens du pere vient de dire: & tout de mêlne pour l'inve-ndont cft queftion ne font rien en effet, par- taire que le Notaire qui faifoit le Tell:amel1ti ceque détraél:ion faite de ce que la Partie ~ggéra & s'apropria ; parce que , fait pour adver[e a reçu elle· même des biens du pere, la confervation du legs payable à la majorité qui fe montent à 4200 hv. l'inventaire fait des mâles, & au mariage cles filles, foit pour foi qu'il ne fauroit rien refter ; & le debat leur légitime, il éroin bO ll de co"nferver la n'eft pr~fentement fait que pOlilr n'entrer pFeuve des 'effets p'lf un fnventaire. En UA mot j la permiffion du remariage pas en de plus longs Procês. Et quoique les Loix prefcrivent que Iorf- eft li fort reçue dans le Droit & par les Docque les paroles du Teftateucfont claires, il teurs; 9;ue la pillpart tÎt!l1nenr que, fi e lle n'eft pas permis d'entrer en des préfomp- D peut reiulter tacirement de la diiflOfition dIJ tions ,& fi l'ufage ordinaire dt de Jaj{fer aux riiari, la femme ne perdra rien par fes feconfemmes au cas du remariage ou non J ,unt des noces , la raifon de cc:la eft qu'autant enim in ver6is nt~Ua am/}iguit'âs ejl \ non d~qu'on pel!!t, on va à adoucir les difpofitions 6et admitti voluntatis quteftio qui eft la regle pénales & à faire celfer les peines. Et il ne qu~ le Jurifconfulte Pault,s a donnée en la fàur pas dire que l'injure eft tàite aux enfan~ LOIlUe 25,.§. 1. ff. De lerz;,at- 3°. toutefois on du premier IiI' ; car les Adteurs remarquent ~eut bien dlr.e à I~ D!HnOlfelie Rouet que la que cette injure n'eft qu'en conféquencê hberahté dl!! man, même au cas de remaria- de celle qui eft faite au mari & à fa. mémoi~e de fa f~l'l1me , n'eft pas li parriculiere & fi r~. EN forte que ~ fi le mari permer le re.lla' mOUle 'lu elle la veut fa!re,' C~r, I~ ~o~_ 21. hage,?u elCprelfemel~t ou tacitem~nt & pride Ju.ftuuen J Ch. 32. d ou a ete tIree 1Au- fompNvemenr, la peme en ea otee & 110n the,nuque Hoc toeum , ?od. Si ftetmdà nup- em:ourue: & à plus forte rai.fOll q:lle.q\lire. font multer, ~eur que, 1~fufrulr mi me uni- E garde les enfans, qui n'eft qu'acoelfoire & ver[tû des biens lallfes a uae femme ne fe en c0Nféquence, comme J'obferve.entr'auperde pa,g par les ~e?ol~des noces, li ce n' ~ft tre 'joani1es de Garto1/i6us en f!1l\'ll\ait€ Dé q~e le.Teftateur 1ait a'111fi otdonn€; & qu tI fteundis nuptiis in Rtt6ricam , aite 1. n. l ' Il aurOlt h@u 9,ue pendant, I,e veuv~ge ; J uft~Rippa fur la même RubriqlJ@,Ql!!, 1 1. n. 17: 111el~ ayan~ l~le~ne cornge a ce fUJet le droit 18. & 19. fur la Loi Fœmina av §, D ifponatl auc'Ien qm II eftvral •• l /- . 1 .", erOltd contralre.Tant .· . ,que &. la Glefe au même endroir ' in ~v,roo, Ile a permllllOI1 u r€mallage €ft autonfee, & Vlr, Authentica de fiuptiis . .;>~ q';od T- ,f) " 1 • ' -' 1 d ' l' ' , co ~ (j' ato, neme agrcee Olan's e rolt par avantage pollit tolletepamasfteunddr.um nupt ' L . ' bl''Iql!le par 1e' n0111- même BaMe fl!lr laLol' Fz·t · zarum. e . à 1a R epu qUI en revlenn ere d' enf'ans,. tem01l1 , . , l' , lum quem, n. 4fi:ntt autres a RubuCod. F amili.e trcifo, /3{ l'opinion de !laldè . • �, ECU E 1 L D ECO N SUL T AT 1,0 N s R li li "e ue la Cour , par A les:, &" les1garçons etant morts ne & 1 UIVI ,q T' 13 44 1 34 3 avallt 1 'eUr e ft li1coml11u d grand M Thoron nlaJonte, e uteur n a eu qu'à furve'll 1er à ' u l'aport u ' ,, d 'fi r d 1 un A rrer a 'cl Mai 160 9> pour la Dame la tultlon & e eille e eur perfon ne .. 1 au,mOlS ' etre la Dame de Raillal~e, '1 C' ' r "1 M COI\\_ 1,aJeu, me 1 a lait JI!llqU:l a luon. ais iln'avo' , cl 5 Efteve con . nc ' . 'r . fi', Uni ,e. 1 eines aes Fecondes noc€s, a""lOn lU 1al10n pour ane defel11pal'e' 1 P Teftament ~UI, d'HOIt r ' 1egs a. l a mere," parceque 1 ,1 es cllun eur. ~erl1le po','r 1e Jugea C<Jntre fur les palo es ", " l ", u» e · 'l' 1110uroit fams en fans e ce mapa yemeat, n etolt qu a a J:na)ome des lUIS" 1& mai qllelconque " de{iquelles on ' d ' li" VI. q.ue, lile au manage es autres, am 1 ql!lll a été fi ('Iage autre "b" ,. 1 ID " d r On , d 'r' fa femme lui avolt pernl1s les lenaqt11tea arartlea verleeufelUaria ' rn UIlOlt que " r: 1 r C:' , nt, remis lalceine ' ce (lUi eft & par amll a mere le rut moquee de la d & es " cl ' ' , d r: b '• eecon d es noc "f blemellt llloins 'or- que la dlfpoman e antlclpee u lU rage futeut COI l'ncompara . ~, 11~ ' , & la Il' be'ralite faite quolqu elle fe re· me contrane au Teaamenr & al ufufruI't" fimon 'If: ' Il ' d ' cl VI. nl,uiât, B ~O~I ~ànce 'lu e e a,volt &rolt, e confervet Et s'il y a eu diverJïté d'opinions fur!e Ju/qu '" ceta~e precIs: . meme le Tuteur confemement tacite du mari, pour vOir s II eur preJudlcle au pupIlle a le faire, fOltà cau't 't capable & fuffifant de faire ceŒer les fe Que les legs fe trouvOlent bien placés al' '1 l , & 1 d' rrl' 1 e 01 ' eines des fecondes noces: il faut recon1 s etOlent, avec p u~ a"l1l'anCe qu'il n'eût ~oÎtre que la commune & univerfelle opi- pu faire ~utre Fart; fait pare.e~ue les interlÎts nion ea qu'en la pernuffion expreffe & fordu legs 11 aurolent pas 1uffi a 1entrenen des melle, cela ne re peut difputer : & il Be faut eBfans, aufql!lels ledit entu,eneB étoit biell que lire la Deci! 33. de M. de S. Jean, de .plus aval!tageux, & prtnclpalen;el1t s'ils celui qui avait légué e~l récompenfe des f~r. aVOlent ve~u ,rlus!ong te~ns, & q~ Ils fe fu[~ vices en cas de remanage. Cet Auteur pefe fell~ avances a ~n age de pltls de depenfe, fort la raifon qu'on a touchée ci-deffus, ' Etfupofémeme que le compte r(eûtpas qu'il importe même d'inviter à remariage été bie,n re~du, &,q~'au lieu ~e'compterde les femmes, ne mette aml/Jionis legati, ut ejl C toute 1home on n ~ut ;?mpte q~e des legs: natllra mulierum ava,ri./lima, innupta lafciouiquoique dans la verIte Il ne falat comptet ret in f amilùe dedcms: & il ajoûte que pltis qu~ de cela; puifqu'il n'y, avait que les legs fupcrque provatttr hac !cge matrem ad legaqUI cOl1lCer!1û1enr, le~ pupIlles,& non pas une tftm admitti plcno jurc ,fi maritus fecundis bome qUl.eto~t lal~ee à la mere, quoIqu'elle confenferit 111lftiis. Et par l' ~rrêt" les enfans fe ren~arl\lt ; )3ma,ls, cette femme ne [eroit du prenl1er llU en fuvent deboutes, tout de tombee dans la peme du Statut; patceque la mênle que d'un prêt qu'ils prétendoient pro., bonne foi l'exouCeroit fur un compte .endu, . venir des effets de leur pere,comme fait peu & que ce n'eft pas la prenliere fois que la de mois aprês la fin de l'an du deuil, qui a Cour a jugé qu'un compte,quoiqlùmparfal' été auffi une choCe objeétée par la Partie adcement rendu ou Cans toutes les formes, [uf~ verfe à la conaitution de dot de fa mere en fit pour tirer la mere de cette peine exorbifon fecond mariage. D tante du Statut, de la confiCcarion de toUS d' fes biens,en l'obligeant feulement àrecoll1: Suon e f2.!!:.eJ/ton. pter ou refaire le compte. Il n'y a que peu La feconde Queaion n'aura pas befoin d'années que cette Queaion fut jugee a~ de tant de difcours, abouriffant à la prétenProcês de Chaberte de Toulon, pour qUi liue confifcation des biens de cette femme, le Confeil fouffigné avoit écrit au raport de pOUf s'être remariée ( dit- on ) fans avoir fait' M. :Oorcin en la Chambre des Enquêtes: pourvoir de Tuteur, rendu compte, & ptêté car quoique le compte ne fùt pas fait d'anreliquat à la fOl'1)1e du Statut. Car en fait & née en année, ni par échelle à la forme d~s en droit cette peine ne fauroit avoir lieu; comptes tutelaires,& qu'il y eCtt d' autres de.-, parcequ'il , ~ a eu un Tuteur ,fubrogé, ~a faurs de formalité ~ & n~,êmegrande préclelmere ne-s etant p0111t remanee fans aVOIr tatlon en la reddmond IcelUl;neannlO1I\S luI' requis cette provilion tute!aire & judiciaire. la demande de la confifcarionles Parties fu' Et fi c'ea fon frere qui ait été fait Tuteur: E rem mifes hors de Cour & de ProElês ;'parc'eft: ~u:a n',/ avoit point de pal:el;t propre cequ'en effet la principale des oblipations du cote paternel, etant des mlCerables & de la mere ea, de faire fubroger un fureur gens non lettrés: & ce fubrogé Tuteur a qui va à la défen[e de la perConne des pupllbIen fait acte de Tuteur, & le principal en les, & en fait' cerrer l'abandonement; 1uto~ Tecev~ntle compte de la premiere Tutrice; enim principaliter datq.r per(on,c ,j!clmdarl o & il,n a pas eu d' autre Aéte Haire pour!' enrei. En ce faide Tuteur a été pourvu & ap-cretlendes enfans,; atendu que la mere s'en prouvé par J uaice ,& il n'y a poin~ eu de trOUVait o~argée )ufqu'à l'âge de 2 ~ années preaation à faire de reliquar,la mere ne,pou; -pou, les males 1 IX jufqu'au mariage des fil-. vaut être débitrice des leo-s qu'à la 111aJ0r!re b ou l ' • • 'J J J345 SUR LES MARIAGES,SECONDES ~OCES;&è. ou mariage d'es pupilles felon le Teftamenr. A Bien plus, le feu fieur Du Pener parfaltemenr inftruit des qu€ftions du Droit, avait 111i.s en marge de fon Sta~l!lt ces mêmes paraies: t2.f!idfi mater erat htCresmariti , & jilius ha/JUit tantum legatum , qftod non ege6at IIdminiJlratione matris tutricis, ut quia pojl minoritatem folvi tantum de6uit à matre hlf!rede, an htCO incidat in pœnam jlatflti fi non redditis rationi6us rent/han & videtur quod 11ln, ex his qUtC Ct/jatius ait ad L, 28, De legat, 3., in appendice nov te edit. ,On allégue Ull Arret au rapon de Mr. OlIVIer, du 1 1. B Avril 1646. en une caure d'Arles; & en effet Cujas dit en cet endroit que la mere ne tombera pas dans ,la peme Senatus Conf Tertua. fi elle a obn1lS de demander tuteur à fon enfant qui l1'avoit rien, Et nihil ha6enti fi/io non fiteri! opus tutorés petere. Et fi felon Cujas cette con~dération eft ,capa: ble d1excufer de la peme du TertuOtan, a combien plus forre raifon de celle de la confifcarion , q~i e,ft infi?iment ~Ius :ude que la fimple pnvarlOn &111d~gl11te de 1hOIne du pupille donnl eftparle au Tcru/Otan! C On ajoCite à ce que deffus, qu'il s'ea paffé quarante-trois ~nnée,s depuis le rem:riage de cette mere Jufqu au pre Cent Proces, & l111e Tranfaétion faite même avec elle en 16,76, fans referve ni proteaation de cette pe111e 0l:l pour~U1te: & ~lU! ne dout~ que, "l.uol~lue la,,Peme dont Il s agit ne folt execu~olr~ qu a la mort de la mere, parceque la )o).uffance des biens lui demeure fa vie du~ant 5 neann:oins la déclaratio~ de la pe1l1e fe peut faire contre elle depUiS le mo· ment des fecondes noces pour avoir heu & effet au te ms de ra mort. Et en effet, qu'on parcoure les Arrets de la Cour fur cette ma· D tiere, & l',on verra que la rlupart& prefque tous ~ont 1I1tervenus du ,Vivant de la mer,e en dedaratlon de la peme : & par cOI1Ceq~ent, fi l'athon s'en peut former de fan vivant & depuis le délit commis , pourquoi r, II r "bl ' ne lera-t-e e pas prelCl'lpn e depUiS le même te ms ! Car en efferle délit 1è con- 1346 ~ondal11:er elle-me?le ; ~ auffi parceC).ue 1aéhon etanr mtentee du vwant, ~ l,a pe1l1e déclarée, les biens demeurent maltenables, & il en peut être fait inventaire; & que s'agiffant d'une peine d'ingratitude, elle a befoin d'être formée contre la perfonne même, & non pas contre l'héritier, par la raifan de la Loi dern. Cod, De revoc. donat. & que jamais le prédecês des en fans ne refoudroit la peine que ejfeéiu , & non pas fithftanti/i , qui ea la rai Con de D'Argentré: Cftm etiam in jurihusconditiona lihus aHio pof fit moverl fuh [tifs conditioni6us ; hoc ejl ut aliqf,jd detta vel jiat cùm conditio extiterit: jus mim iJlud non effet refoluhile [tlhjlantià fed ejfeHII, nempe fi fortè jilif non fopereflènt mdtri. On tient m ême au Palais que la Cour déclara ladite prefcription de confiCcarion par le laps de plus de trente années depuis 1~6 Fecondes noces de la mere ,par fon Arr et du 14· Févr, 1643. entre les hoirs d' Antoine Pena de Draguignan, & M c Roffet curateur ~e l' hoirie de Gafpard Pomet fe~ ~ond man de la?ite Pena : à ~exemple de l.aétlOn hypothecalre de regres; qui, quoi qu'elle ne compte qu'aprês la difcuffion des biens du ?ébiteur principal, neanmoins elle fe prefcnr dans le rems de cette difcuffiol1 ' parce qu'on peut intenter l'aétion contre I~ tiers & l'interrompre, pour avoir lieu, s'il y. échoit, arrês la difcuilion faite. 1 D,e mamere qu~ , fi lâ Cour joint au~ con~ fideranons de fait & de droit ci· deffus ra~ portées, la circonaance du tems & de la preCcription , même àl'égarddes tiers poffeffeurs apellés au Procês, & dont on a pris le fair & caufe; elle ne doit pas hefiter , fauf [o n refpeét, au déboutellolent de l'Ad~ verfaire. . Et paüant 011 conclut au déboutement de la Requête dont il s'agit, avec dépens. , , Signe, D ECO R MIS. Monfimr DE POVRCJOVX R P , a orUt/r. G' d [, , a111 ecau ele 17·I>ecel11bre 1681. traéta,11t au tems du remariage, la peine en CHA PIT REX CI. eft: nee & ouverte atlffi-tôt ; fauf pour l'exeDot: fonds dotal. ~'ttn legs étant /ait J curion d'atendre la mort de la mel'e en une jiOe, de 750 liv, paJ'ahlc à Ion maquoi il y ~ deux autres raifons importal~tes. E rIage en dent ers où en fonds, au choix de La premlere que, comme il s'agit en cela l'héritier; fi l'héritier fe paJ'e-au mari par du fait de la mere, il ea juae que de fan un fonds de terre, ce fonds doit être veri. Vivant elle en fait i?terrogée, parcequ'elle tablement ';'ottrJ. ' peut donner des ralfons qu'une héritiere ne fauroit pas, & indiquer une reddition de E~n, & Jean, & Etienne Nicolet freres; Compte ou preftarion de reliquat par une repondant aux contredits de Claude JOIe~ulttance à pouvoir être ignoree d'un hériquet du 2 de ce mois d' Oétobre 169 6 : tier; ne femblant pas jufte que tous fes bien8 Dlfent que, puifque Jacquet a oon,<,enu tOmbent en confifcation à l'heure de fon des termes du legs fait à Ifabeau Peire de decês, fans l'av oit auparavant ouie & fait la fomme de 750 liv. payable en deniers Tome J. 8 H J • �, RECUEIL DE CONSULTAT.IONS 13 fc d lors du mariage d'i- A eu feulement ralfon au cas que le T ~g omptans ou en on s , ' l ' ' fi 1 ella_ cC. ür que ce .Iegs n ayant te ur eut egue Imp emeLlt la fonllne d -<;e~le,lIa,du ~"J11;:I~ds dererre, Jefoflds a 750 liv. : parceqw'alors le legs étant p e .~t~ aqUilte gu enr de la con!licur.ion géné- ble en deniers, la Dot de la fille auroit ay~. .ete dora, en ver u & (liroirs prefens " 1if ' en cette a"uon n: L '1' . C0n_. · 1S & a vel, te 010"'1 Jaue ne ur a :raIe de ,fOUS bleI , 1 d . r VOir . 1e f1'ari n'a pas pu le vendre: & & reoouvrer es emers; & le payen mr;&que d'ffi ' 1" .' , leut • } . .' , . li 1 encans & nermers de cecue fel~l1 erem que e mau en muolt pHS v01 "qu a1111 es l 'i . C d .1 0U. '[ de vendiquer ce fonds [ans talremem en 1'Ü11 S!!le terre fer0it fur li 01 d Ille ont r ,. . "1" Olt .difcurer .J'hoirie de .Ieur pere qu Ils ont recompte, pal cequ 1 n aurait pas pu changer .J ' 'e la nature de la Dot de fa femme, ni Ce pay _puùlle . ,. l' c: d d et . Car puifque ce legs de 750 liv·r:es etOlt VO, onta1rement en 10~ s e .terre de ce le en deniers ou en fonds de terre, qu Il alolrolt pu recouvrer pour elle en de,payab . d 1 B . , , .au èhoix de l'héritier Jars du mariage e a nlers.. Légataire , n' dt-il pas vrai que, li, av~~t ou Mais le legs aya,nt ,ete acc~n'\pagné de lors du mariage J'aquit du legs eut ete fait ·cette penmffion à 1hermer de Je payer & :en fonds de terre, le fonds aurait été dot,al. aqUlter en fonds de terre; ,c'~ft avoir légué Par.con[équent il ne peut pas ceffe-r de J ê- effeébvement du bien de 1 hemage au con. .tre, quoique le Bail.e~.paye ait été fairpoC~un'~nt de Ja~lt~}ol~me ?e 7)0 J,iv. l'e!oll tétieurement au manage; atendu que la l optIOn que 1heuner a faire. conftitutÏon de Dar eet générale pour touS Et c'eft à quoi l' Ol~ ne fauroit valablemenr les [)iens & dr-0irs préfens & à venir. répondre , Don'.plus qu'.à ce que le Bail·en_ De Corte qu'il adépendu de l'événement, paye fait ?~fL1lS le manage ne fauroit f.ire fi cette fille aurait pour dot 750 Itv. en de- un effet d:fferent du Ba.tl-en·paye fau lots niers, ou bien fi elle auroir un fonds de terre dudlt manage. Er comme par le Teetament de la valeur defdites 750 livres. Car li l'hé· C iJ était permis à J'héririer de payer le legs .r iüer eût vouJu dans la fuire payer le legs en fond s de rerre Jars du mariage, & qu'en en deniers, comme il Je pou vait fàire felon ce cas Jacquet ne diCputeroit pas que le le Teftament; il feroit vrai de dire que la fonds ne fùr dotal; Il ne Je peut pas non plus, Dar de Ja fille auroir confi!l:é en ladire fom- le Bail-en-paye s'érant enfui vi) non en de~ me de 750 liv. en deniers. Mais l'héritier niers, mais en fonds de terre. ayant ufé du pouvoir que Je Teftatnent EH matiere de choix, l'événemenr régie lui donnait d'aquÎter le legs en fonds de ce qwi doit êrre décidé fur Cemblable materre; il ei!: certain que la Dot de cefte tiere. Car le Pree D IArgemré, au !{':raité fiJle a conllfté en ce fonds de terre, à caure De laudimiis ,§. 48. De dotum conjlitlltiol1i. que parmi fes droirs elle avait lm Jegs de Ims, parlant du fonds que Ja femme DU au· 750 Jiv. qui lui devait être payé ou en de- tre conftiruant donne avec eftimation au niers ou en fonds de terre. Er étant incer- mari, pour favoir fi le Seigneur Direél en tain de quelle façon il fèroit aquité, il dé- D aura lods ou non; obferve fort bien, felon pendait de l'événement pour Caveir quelle Du Moulin, qu'iJ faut atendrel'événement: ferait effeaivemene la narure de la Dot de c'eft- à-dire que, fi à la diffolurion du ma· la fille,lielle feroir en deniers ou en fond s ri age le mari rend le fonds à la fenuue,11 de terre : & on ne pe1,lt pas difconvenir que, n'au ra poine éré du de Jods; parceque le le Teetareur ayanr legué 7')0 liv. payables mari ne l'aura pas acheté. Mais fi au Gon~u en delllers ou e? fond.s de te,r~e ,fi l'héritraire le mari le garde, & qu'il paye Ja fem· ner le vouloir, II n en fDIt par 1 evenement me en deniers , le Lods en fera du : E~pec­ comme .fi le! eftateur avait Jégu.é du bien tandum igitur eventum , ut laudimiis locus fonCier Jufqu a la ,val:~r de 75.0 Itv. Et li le fiat) ft pretium folvatur pro re; altoqflt e", Teftateur avaIt legue a [a petite - fille des eventu reddito fundo nuUa deberi laudlln/ II• fond s de terre pour Ja vale.ur de ladite fom· Et pour la même rai Con ,Du Moulin av Olt me de 7 50 hvrc;~, pourrolt·on dlfpurer que E dit que dans le doute J'eftimarion ne falfolt cette fille ~ dans l~ ~onftirution ~énérale de pas un achat ; mai~ qu'elle éroit f~ulel1len~ tous :es dl OltS , 11 eut parmi Jefdns droItS un expnmée pour declarer ce qUi erDlt Fay legs a demander en fonds de rerre peur la de la Dot, & ce qui en reftoit du : ln du6lo, valeur de7 ') 0 li vres;& que cette aaion pour ~flimatio non facit emptionem , nec cenfetur a~~lr un lI1:mel'lble, ne fùt un droit immo- domus tanti ~ftimata per modrlm veri preu~ blhalre qUi tînt heu de Ja chofe à reCOtl- fed ad declarandum qUAntum reft~t JOli vrerpar cette ~é\:ion : felon Ja régie du C'eftau §. 7 8 . dela Coutume de ParJs,Glo . Droit, ~, aFfzonem habet ad rem recupe1. au mo~ A uheté à prix d'a rgent, n. 10.)'1 randam, l'pfam rem habere videtur. Et dlailleurs Henrys a 0(gfervé que il T dlement que la Partie ad'verfe aurlilit meindre ci[conft~nçe fait que Je fDnds, :1 347 i 1349 SUR LES MARIAGES, SECONDES ~OCES, &c. 135° uoiqu'eJHmé, n'eft pas rendu propre au A gesnupclaux; J une, en venu de fan Conrrat de manage, & 1autre en force du Tefquand le Bail-en.paye eil: fait au mari en rament &. de la LOI 3. ff. De dote prtetcgat'! ; ladire qualité de man; comme on peut VOir qUI ne dlr pas que par Je mot Arr;plt~s au rom. t. de fan Journal, Liv. t. Qu. :1 o. quam dotem cemum lego , la D ot fOlr Jeguee qui eet une obfervation donc la ~Iûpare des amr~ q,uelle eil: : il n'r a pour ce ~~gard q~e Awteurs cOlwienl1ent, fdon le temolgnage le benet1ce de la reprefenranon d erre payee de Tondl!lri St.Leger en fes Refolurions Cides la mort ) au Jieu que fans le legs, elle ne viles, Chap. p.n. la. & XL Or le Bail-enferait payée qu'un an aprês. C'eft Je Compay~ f~ir à Nicolet lui eft paffé, en Ja fufdire modum "!pr{(!Jé.ntation1lm, donr pade Ja Loi quahte de man & de maure des biens do1. du mell1e TiCre. taux d'Ifabeau P~ire; & illùft pas dit, ,en B , Il eft donc vifible que Je Teftateuf , en fon propre dr.prive ?om. Er en effet, on n 0- Jeguant 1000 hv. en fonds par-deffus fa D ot blige pas Nlcolet a paffer reconnolffance & droits, Coffres, J eyaux , & avantages de ladite fomme en faveur de fa femme, nupciaux, n'a fair autre liberalité à fa femCDmme il aurait falu faire {j Je fonds de terme par le Tel1:ament que de la penlion viare n'avoit pas du être pour elle. Car s'il eût gére & de Ja fomme de 1000 liv. en prinété acheté parle mari& pris pour fan camp' cipal, & J'anticiparion du payem ent de Ja te propre, on I~ 'auroit pas manqué de lui Dot; & non que la Veuve la puifTe avoir deux fois, ou que les Coffres, Bagues , & faire paffer reconnoiffance de la ((lFIlllle de 7 j0liv. en faveur de fa femme. Mais C0111- J oyallx qu.i lui 0 nt éré expédiés ne doivent nle Ol~ aquiroit le legs en fonds de rerre, feêtre déduirs de cene reftirution. Ion le pouvoir que Je Teftate Ul: en avait Amrement elle auroir rem & pretillm , don,né; il n'y av?it qu'à re~evoir Je fon~s C contre l'i~lrention du Teftareur , à laque ll~ apres due eftlmatlon ou apreclatlon de Jadlfair Ja LOI f2.!!tdem de ce T lrre: Non vide ri te valeur de 7:1 a liv. . cam tejlantis voluntatem fttiJJe, fit anerare Et pour finir, aprês avoir obfervé qlùl h{(!redes duplici pr.cfiatione dotis vellet. n'a rien éré répondu à cette autre circonfEt la Loi S cmpronius, 47. ff. De leg. 2. fatance, que le legs étant fait à deux petites- vorife cetre décifion, In dubio parcimuJ hICfilles d'un pere prédécédé, aufquelles par redi. conféquenr il étair du Jégirime donrle legs Le Pref. Faber, en la Def. 19. De jure faifoit le pa yemenr; & que Ja légitiŒe eft dot. dit que Je mot ultra, non femper tegat : ~u: .en biens mediocr.es & en corps & Cujas ~wr ~a Loi ) . a;. De dote prtCleg. 1hentage: on Ji1.e [aurolt trop redite & reAlflfi Juge, avec depens, au rapore de péter ce mot déci{jf, que Je Teftareur ayant M. De Coriolis La Baftide, pour Madeleipermis à fan hé~itier d'~quiter en biens f?n. D ne Tournier,co?;re le fieur Pierre M arrelli, Ciers le legs qu tl fatfolt de 750 livres, c eft Confetller au Siege de Toulon, par Arrêt comme s'il avait Jégué du bien de [on hédu 13 Mars 1673 . ritage à concurrence de Jadite fomme de CHAPITRE XCIII. 750. Jivres : ce qui par conCéquent ei!: un Bail-en-paye forcé de Ja part du Preneur. D ot: Si la Veuve fe peut payer de fa do& un venrable fond s légué; & par cen[é. nation de jùrvie, avant qfee de fa Dot quent un veritabJe droit & fonds doraI. ad prejlldice de la . aution de ta Dot. C0nclut à J' eHtérinemenr de Jeun Requôte, av,ec dépens. cOID.vient que la femme a la même CHA PIT REX CIl . hypothéque du mariage pour fa dona, , . tiOn d e [urvle: que pour Ja Dot; & qu'on Dot leguee, n'emporte que la rejlitution de E dit C0l111~lUn e ment que pari p4Jt, amlntla· Dot, fans aflll,ment: 6-Ji leHoffres ont l-:n t . MaiS IJ femble que cela ne doir avoir fait panie de la Dot , le legs de la Dot, heu, que quand il ne s'agit que de J'interêt coffres, B agues, 6- 'Joyaux, ne fait pas du man [ans creancier intermédiaire. Mais 'fric l'expedition dcs coffres ne doive être Jorfqu'il s'agit du préjudice du tiers , Comen dimimttion de la rejlitution de la Dot. I~e au cas de Ja c~urion de l~ Dot qui ne " . J eft pas de la donation de furvle ; la femme LE Teftateur Iegue a fa femme une pen. doir commencer par fe payer de la Dot [ur 00 lion de 3 liv. fa vIe durant, & la fomJes biens du mari au fe' llao-ement d 1 Ille d J' d . . 1 d Ir " ô e a cauD e 1000 IV,. e pmlclpa par euus la tian de la Dar: & s'il n' y a pas de bien ot & droItS, C0ffres, Bagues, J0yaux, & fuffifamment peur cette Dot l . avantages nupciaux. La Légataire ve~r ade Ja Dar en répond' ma' s "1' a Ca~l~?11 V0U de fi' [; D & Ji & l ' 1 S 1 y en a aues , Ul( OIS a ot oyaux, avantaa caution doit demeurer déchargée. & la ~1ari , mais demeure dotal: & entr' autres cl; ON �1 I R E eUE IL DE ·C 0 N 5 U L T A T 10 N S J 0 35ft erte de fa donation de A teur, propter mjirmutttem contrahent ' 354 fiemme re er en P P ,n; ' Cd' , 'urn,L. "JurVle ' qUlJle , "1'ellt qu'apres la Dot, tant~ar ro 0JJ>CIO, 20. . De .( mmi fJ • Tut V te ' Il r ' . b 'J" . e Ilr l'ordre de J'écrirut:e , que ordine intdJeE. ftS: ~aut neanlllOIl1S 0 [erver que lors d~ pour la venficatlon des dettes des COl1Ul1U 1a fielllme e'tant bIen plus favorable' d d e P rovence & de l eur dep ' llautés vetan 0, arte l11ent d 1a Dor, W', ,nua ccrlat de damno . , ' l' , 6 1 d ' e ' la donarion de filrVle, zn qua a'[,lt annee 1 4 0 . es ettes COntraEtées a' A ' que1 pOUlCAptallilo C d H' 1'1· gnon & au d'e ,pero ~ . .' , fi omtat par " es , abltans cle Pro. Autrement ce ferolt faire fuporter a la yence, urent rangees a 1hypothéque d Jour des Contrats ; Celon que l' obCerve lU caurion de la D ot le payement de la donati an de [ur vie non compri[e dans [on caufieur Mourgues Commentateur des Sta;ut~ tionement. de Provence. Ii eft inutile de dire que, fi la Veuve n'a CHAPITRE XCV. pas le pouvoir de [e payer [ur le bien de B fon mari de fa doriation de furvle, & conSi la femme 11ulriée pertt être Coiitrainte p fécutivemenr de [a Dot, la précaution qu'corps pour l'amende & les dépens d'tlllP etr elle a voulu avoir d'exiger caution lui [eroit cGs criminel. ro. inutile: car elle a pu lui être forr utile fi le mari n'avoitpaslaiITédu bien pour lUlpayer Uftinien le défend par l'Aurhent. Hodie la D ot, pu où elle a mis en, fureté ce qu'el. novojure , C. De cftl!0di~ reorum , IX. 4. le avo lt de Dor; & elle n a pu coum de Baquet, dans [on 1 raite Des droits de 7tt[ ri[que que d'un fimple gain en cas de [urtiee, au ch. 1). n. 9 2 . &c. parlanr d'une fem. vie. Et M rs L ouet & Brodeau, en la lettre me mari ée qui doit être in oJ!ieio mariti,& D. Ch. 4 0 . femblent requerir l'ordre quand obfcqftia & operas ei prd!fiare. il y a différente caution dans un Contrat de Arrêt d' Audience d~ la Tournelle du 14mariage; l'une pour la dot, & l'autre pour C M.ars 16 39. entre Deldlere & Albi de Pet. les autres conventions matrimoniales, comCUIS. me du Douaire & du préciput & du remIl fembleroit pourtant qu'il faudroit faire ploi. difference entre les dettes civiles, & les Nonobftant toutes ces raifon s, par Arrêt amendes & dépens ex de/iElo: pour les det. du 26 A vrill 68 I, aprês partage à la Grandtes ci viles , le Droit ROl11<l!in doit être obChambre, Raporteur M. D 'Honorat, & fervé, mais non pour les crimes: l'amen. contre-tenant teu M. De Perier, la Veuve de eft loco pœnd!; & les dépens, bien qu'ils gagnai & il fut jugé qu'elle avoit pu fe payer femblent civils, la ceffion des biens ypoude [es avantages nupciaux avant que d'être vant être reçue, & non pour l'amende, toutefois ils ne font pas abfolument civils, payée de fa Dot, à la furcharge par confequenr de la caution de la Dot. D qftttliJ aFtio, ta/iJ condemnatio expmfamm, q/làl (unt a eeeJforid!. CHAPITRE XCI V. Il ne tient qu'au mari, en payant, d'empêcher que [a temme n'aille en pri[on. C'eft Dot établie par mariage, au Comtat Ve.i\inli que rai[one le Pree F aber, Def. 4 I. C. nai//in, fi elle n'a pas hypothéque expreJ!e De jure dot. où il fait pourtant diftinétioll in· fur les biens de Provence, a dti moins hyter vilem & honeftam perfonam ; item in alro· pothéqtte lacite. cioribus deliFtiJ. A Loi unique § . Et ttt plenitu, au Code La Cour le jugea le 2 I. DécembreI 616, De rei u)Wr. aElione, la donne en défaut [ur l' opofition du mari: les executions fu· ~'hyporhéque expreITe ?u de ftipulation. Et rent caITées, faufà la Partie de fe pourvoir 11 ne ~aut pas dIre que 1expreITe faITe ceITer par emprifonement de la femme. la tacI,t.e; car cela ne peur être vrai, que Arrêt de la Tournelle enJanvien6I9' l~rfqu II y ~ expreITe hypothéque : mais il E pour la Dame de Peiroles, contre une rem· n y en,a pomt quand les Contrats paITés en me du même lieu. Pays etra~1gers & non reçus par Notaires Autrement, les femmes ne feroient?~S Royaux n en peuvent produire. Au contraichâtiées aux crimes legers que l'on chatie :e a ble~ prendre la.Loi,l'hy~othéque tacite J:ar amende; càr on ne peut pas exeoU ter p,nnclpalement heu au defaut de l'hypo1ur les biens dotaux. . ~e,\ue expreITe , ou lor[qu'on l'a ftipulée L 'Arrêt de I 639, de Deidiere de pertuiS, ll1utlle~ent; & elle fubfifte malgré le mari, fut rendu fur des circonftances : non (rat ~ znv~a parte, par la [eule reception de la vi/if perfona; & elle étoit groITe d'enfant, '. ot( ho,pl?~ur la Cout. de Paris, Liv. 3. & de peur qu'elle ne fe bleffât. tl~. ~. n. l.O) a 1~xel1l~le de l'hypothéque taNeanmoins, par Arrên d' Audience du.~: cite que le pupille a (ur lei biens de fon TuAvril I 645. contre les conelufions de ln l'Avocat A J L SUR LES MARIAGES, SECONDES NOC~S, &~. 13~4 l'A !!cat Gen. De Connis fils, la Sentence A tout p~blic & pleit! de cer~ll:Ol1leS & de 101" lenl1ltes ~ ne pe.ut etre ,alt~re par ces AEtes clandeftll1s, qUi font elolgnes ~e la bien. [eance de l'Aète & du refpeét qUI ea ,du allix parens communs qui y, fo~t alfem?les, rour étre non feulement temo:,'s, mais arbitres CHA PIT R E ~ ~ ":' 1 . . & mediateurs des conventions aufquell es Femme d qtli [on mare a legue 1UJitfrUlI de ils Ont quelque inrerêt, tant pour la contoUS fos beens, peut p~urtlml demander fa fervation de l'honeur de la famille,que pour Dot. j'e[perance de la fucceffion que la nouvelle Aynard tient que non, au Liv. 6. ch. alliance leur donne. 1. & aITés Bartole ,fur l'Authent. Hoc C'eft pourquoi il ne faut pas s'étoner fi Joco, au Code Si flcundo nupfcrit. B ces Contre-lettres fontrejettées en ce ConCaftrenfis dit que cela dépend de la votrat, & non aux autres; parcequ'il n 'yen a point qui foit de plus de poids & d'autorité, lonté du Teftateur, Liv. I. Con( 2 1 4. Et Pan0fme fur le Chap. OjJicii , De tej1amenni où l'on aporte plus de formalité, & auquel tis. par conféquent la bonne foi doive plus aGui Pape encote, enla Qu. 541. & fon bonder qu'aux mariages: non fllum quod liGloITateur Ranchin: ne nimiJ gravetur htecet, [cd etiam quod honeftum efi , fcqui deberes duplici onae. mus. Or oe feroit chofe fort deshonête & Mais l'ufao-e du Parlement d'Aix eft de indecente, fi fous l'apparence d'une Dot fuivre la dift~1Etion du Pree Faber , Det: I. promife par le Contrat public de mariage, C. Soluto matrim. [avoir que, fi la fen;uue on la renverfoit par une tromperie el1 fe vouloit fa , Dot [ans diminution de fon ufumoquant d€s parens : ce feroit troubler le fruit à concurrence, elle ne le poutroit repos, l'union, & l'amitié des familles, & faire; mais fe payant de fa Dot en tonds & C donner matiere à des querelles & inimitiés. fwits, & jGluiITant feulement du reftam à ClParmi les anciens Romains, non ha6etee de legs, elle le peur faire, Et cela eft: 6alur jufta uxor indotata. Juvenal en fuit confonue à la Loi unique, C. De rei uxor. mention en [es Satyres 2. & 10. aRione : en laquelle J u(hnien, au §. Primum Au 6 e Concile d'Arles: nullum fiat maittlque, a abrogé l'Edit De alterutro, qUl obhtrimonium fine dote: nullus uxorem ducere,' geoit la femme de fe contenter du legs ou ve/nutla nu6ere pr.cJitmat, nijifecundum fa"'. de la IDot, faBs pouvoir avoiF les del!lx encuitates dotes con(litfttlntur. femble. La Loi Cum profitearis, C. De revoe. dll~ Et li le legs fait à la femme la charge de nat. eft expreITe pour rejetter ces revocapayen les fl!lnerailles, legs pieux, enfemble tions ou Gliminutions. toutes charges héreditaires; celane doit pas L'autre fondement de tel rejet, dl: la comprendre la Dot, J uftinien ayant dit niji paffion de l'amour, pendant laquelle il eftfa[peeialiter pro dote ei maritus ca dere/iqlât: D cile d' extorquer telle promeITe qu' 011 veut: il faut une exclu{ion expFe~e , la dot ~t~l1t & Saint Bernard: Dei mens amore oCUlpata plus favorable que le fuplement de legm- fui juriJ non efl. me, qui n'eft pas exclùs per verba '[,encratia Et fi la promeffe faite par le malade au qutl'cumque, L. Si quando, :H: §. Et '[,eneMedecin n'eft pas valable ;l'amour eft enraliur, C. D~ inoff tefl.. (Et Ibl J afon) fur core une plus forte maladie: nutlis am07 eft t?ut le legs e~ant medl~cre : en forte que Janabilis herbi~. . sil comprenOlt la Dot, ~1 ne refterolt prefAuffi les Arrets de Pans & de tous les Par~ que rien du legs, coi1~re l'intention du lieur lemens en [ont vulO'aires pour la nullité des De Flote Teftareur, qui a dit qu'il devoit,reContre-lettres. 0 OOll1pel~[e à fa femme. E AVERTISSEMENT. CHAPITRE XCVII. Sur les interêts ou fruits prétenl-us parle Sr. 1. Dot ne doit être diminuée par fme Contrede Bully. lettre. le Curateur de lafucceffion de Mr. n. Eft valable pour les fruits coneernans le Pour le Marquis De Boury: ' mari. Contre le fieur Marquis De Butly. ILA rairon pour laquelle les Contre-lettres & Contre-promeITes follt prohiL ne fauroit être mis en COntroverfe , bées au préjudice des conventions du maque le mari ne foit maître des fruits ou nage, eit t>rinc~palement fondée fur le priinte~èt~ des fom~1es du~s à fa femme,& que .vilége du Contrat, lequel étant un AUe le man ne les pUlffe qUitter, & qu'il ne tran~ Tome J. du Lieutenant, qui avoit promis la contrain te par corps , fut mire au neant en la au[e de la fe1'11me de Du Pont Maréchal, ~ Chaudiere Boulanger d'Aix. M n·I il • �R EC U El L DE CON S t! L T AT ION S . î3 6 1355 ce reuard; & que, A wterets aparrenans au man: puir, u" ) lige vdall~Abalement Pr~~; à étre gaifé pour l'inCUlTence d'iceux il ne s'agit en cda qauCOdlleV!endl 1 bl T r.J.).' d . ,. e e quan • 1 fi e il ne demeure va a e ran,a ... llOn e majeur a ~naJeur & Cl 1 teret de a emnl '. , . . . . I·b. ' . -lue e . 'rs ou lllterets apartenans au mali en a pu tralrer 1 rement [ans fau'e auX filUI . . . d' ' r c , pre.' quant . ue pour ce regard le man ~ral- JU Ice a la lemme, comme etant chofe ' 1 . man; parceq ,1. . rI" a UI e de (;hofe lienne & a Ul aparapartename., en lone que a reci/ion d 1 nfig te & rra de purs fruits que la LOI. ne met lemme c peut b'lea 1a fi' aire revenir en eli ~ & renante, 11 d ' & j . fi . r 01\ . r en conlidération , & pour le[que s a rOlt Ul aire augmenter les Commes d 11 P?c110n n'eft pas reçue; par lamême rairon tales & principales, mais non pas les gromo. re d Ir que la Loi ].. C. De ~efind~nda ven iti~ne, pou~ ~ II e de fi' rultS oud'"Interet~ qui n'eulTent qui reftitue pour lalehon d autre moltle. du pas ete p~llr elle, malS pour [on mari qui il jufte prix, n'a pas heu en manere de fru}ts; B pules qlmer Iibrement,& valablement, & parceque ce font chofes paifageres & penfq~ll, CO~l~l:emaJeur, n eft pas recevable à tables & purement mobdlalres, pour le[plopo[er recllio~ de ~on c~ef,& blenn\Oins pOll; hm pies fruits & ,1l1~er~ts pour lefquels quelles aulIi ladite Loi z. n'a pas !Jeu, qflia mooi/itlm vi1is cj1 poffi/lio, comme parle la la recllion ne compete pomt. Loi. , . Et c~tte maxime eft li véri~able , qu'on Auffi voit-on qu'aux Aéèes meme les plus faIt dlfference du fonds aux fruits, & de l'in. nuls, & les plus reprouvés par toute forte terêt de la fe}ll.me à celui de fon mari, en re. de droit [ comme font les Contre-lettres cevant la recifion pour les Commes princi. aux paéèes ~e mariage] les paéèions [ecrépales concernant la ~ell1ll1e ,& en la rejet. tes, déclarations, & contre-lettres, ne vau· . tant pour les frUits qUI apartlennent au Inari; dront pas au préjudice de la femme pour que le Prelident Cambo las ,au Liv. 5. de [es la proprieté ; mais eUes ' [ubliftem & font Declf. notables, CN. 3· rapoI.te les Arrêts du bonnes pour les fruits qui regardent feule- C Parlement de Touloufe, qUl HIent valoir la ment le mari, & dont il a pu librement diCContre-lettre aux paéèes de mariage, d CI//Ipofer : témoin la Doéèrine de Brodeau fur ft, dit-il, que la Contre-lettre ne Tegardoit Louet en la lett. C. ch. 28, où il y a ces para. que les [mits 011 lcs interêts de la Dot, qui les: On a demand(fi une Contre-lettre ,par apartiennent au mari; & qu'ainjilavoitp/, laquelle le gendre atlToit retrocedé à [on 6eauvala61ement faiTe cette prome({e, p1/ifq,t'elle "Ii pere la joui!lalJCe fit vie dftl'ant des fruits des heritages pa r 6ailléJ en dot à[a fille, étoit mille & prohi6ée par la Coutltme. Il a été jugé que le mati élantmaÎtre 6-jeignmr des frtlits, la Contre-lettre était 60n71e à[on égard, 6qu'elle tiendroit fa vie durant, parce qu'il étoit loiji6te tè fin mttjmT de renoncer à [es droits, & 1/le toute l'er(onne doit maintenir D fa parole; par Arrêt rendu en la Grand'C?"mbre en l'AudierJce le (3.]ttillet ()83. ?le reg<trdoit que (on feul interêt , dTlqllel cha. mn POtlVOit fe départir (am faire tort Il pcrfonne: Ce font les tennes de ]' Ameur , qu'il répéte deux ou trois fois ; & que le lIl~ri peut faire des fruits & interêrs des biens & droits de fa femme ce que bon lui femble, & les quiter foit expre{[émemt ou taoi. tement. Et par conCéquent la Dame De Bully, ou le lieur De Bully fqn fils, ne fau· rait prétendre d'augmenter fesfomlUes~ Si donc en une Contre-lettre, qui eft de [on reliqua de comptç:, q~le des interêtsqui t?US les Aaes le plus nul&; le plu~reprouvé auront pu cour,ir avan~ le mariage j (parce: (a ~au\e de fa clande!hl1lte, & qu ILeft COllque ceux-là n oat pomt apartenu au marI t~alre a la fOI Colennelle du Contrat de ll1acomme fruits échus avant le mariage) mais nage, & fUJet à.fu~pri[e , comme. celu~ dont non pas des fruits ou interêts courus & é~hus pa.r1~ Brodeau, d un gendre qUl ~volt.prodepuis ledit mariage, parceque ceUX-CI ont llUS a fOl~ futur beau.pere,de le Jal~er Jouir a~artenu au mari, quiles a pu quir~r, &fOll ~a vie dUlant du fonds qu il donnolt en Dot deparrement pour ce regard de 1admlnlf. a fa fil!e ,.quolque dans les paéèes de manatration tutelaire de fa femme eft fort valage la Jourlfal~ce & defemparation du fonds ble. fût promife :tUxmariés pour [uporrer les E C'eft pourquoi on lit dans Ohenu: en la charges de mar~age) la Con.tre-Iettre ne QU.22. que Le jetlr Dejoges avoit qmuancc la'n:e pas de temr pour le~ fru~ts, ~ au feul des fruits &meu61es, non [eulementdc IfI Dapré!~d,ce du man, .& l' obl~gat1on e~re bon- me fa fille, mais at$ du feu jetlr Des Ejla~J({/ ne, a plus forre ralfon la T ranfaéèlOn des [on premier mari, lorfqu'il en était 1/IIIme lieur & Dame J?e ~ull~ [~ù ils quittent cha& ftignetlr j & qu'il en pou'Voit li6remtn t ~if cun en dro!t rOI, & rohdatremenr les lieurs pofer fons le eonfimtement de fa femme; c cft De P eUeve de leur ad . .I l ' 1. ; . • 1". , r ; ' ..1.,. que . .. m1l11L<ration tme aire, "'[aVOir apres le manage con; omm e., 0 1/_ & de Jeur reddition de compte & rehqua ] contre utte qflittance ii n'y (tf/Joit 111 ne po fera bonne & fub.fiftera pour les fruits & les '/Joit y avoir dtl chefdu mari aUCune rcftlfll' SUR LES MARIAGES, SECONDES NOCES,&é. iHS lia!! tdnt il efl vrai que lesfruits apartien- A [ans le confentement de [a f~nme, !F c~s 13 nent au mari, & qu' jlenefl ùftulmaitre, & .termes: Leman cft (Clgneur esmeu es0' les peut remettre & quitter non m:j~s afC Pays conquêts, immeu61cs par liez [ailS durant & C01ltllmier qu'en celui ~11 Droit ecrit. L. Doconfiant le mArzag: de lut & de fit fimm~ , 1 tis fruétum, 7. ff. De Jure dot. en telle manzere qu zl les peut vendre '. alteEt il ne faudroit pas dire que la commu- ner, ou hypothéq1ler, (} en fam 6- difPoftr nauté qui eft entre mari & femme en la par donation Ofl autre difpojition entre-vifJ à France Coutumiere , fait obftacle à cette fon plaijir & volonté, Jans le confentement de renonciation ou quitus & département de ft femme, à p;rfonne capable & fans fr~1Ide. fruits du mari; ou bien que la femme ve- Et par confequent, li le man peut faire ce nant à renoneer à la cammlmauté, elle peut que bon lui femble de tout ce qui entre recouvrer le[dits fruits. Car cette objeEtion B en communaut~, & qui y ent:eroit & l'auftne [eroit aifurément pas faIte à Pans III au~llenterolt, &,meme des aquets & conquc~s tre part où la Coutume eft en ufage j atendu immeubles; a plus forte raIfon 1: P7ut tralqu'il eft certain. que , nonobftanr la commuter & tranliger ~es frults.ou ll1terets a lUI apnauté , le man peut dlfpo[er des frUits & partenans des biens ou droits de [a femme, interêts des biens & droits de fa femme: & les remettre valablemem. & que, bien qu'elle vienne à renoncer à la Et ~ela eft li vrai, que m.aÎtr~ Charles Du communauté, foit à la mort du man ou par Moulm fur la Cout. de Pans, TIr. Des Fte[s, Ja féparation de fes droits, elle ne fait ql'le §. 37. GI. (. au mot Se marie, n.l. dit que pat:: fe décharger des dettes de la communauté la .Coutume g_énérale du Royaume ,.le mari par cette renonciation, & reprendre fran,- fait les frUirs hens de tous les biens uumeu: chement & quitemoot [es propres bIens, a ~les de. fa fe;ume pendant le manag~ , a elle; mais nullement les fruits & Il1terets C 1 ~xoluhon me me de la femme ,Cauf de 1en· courus & échus pendant le mariage, foit tretenir etiam privativè ad uxorcm, jufqu'!! que [on mari les ait perçus ou qu'il les ait pouvoir donner fes fruirs malgré elle, & quittés; parce qu'en l'un & en l'autre cas,foit en difpofer auffi pour l'avenir ft autant le de communauté ou de non communauté & mariage dure: De genemli f ere hujus regni renonciation à icelle, les fruits ont apartenu confoetudine verum .(it, quod maritM (acit au mari,& qu'il en a pu traiter & difpofer,lcs [m[tfiS foos omnium oonorum imm06ilitt,n remettre & quitter. uxoris ,pendente matrimonio, etùtm priva C'eft ce que dit CharONdas [ur l' Art.2 33 ' tivè ad uxorem ; ttte ut il/le invitâ p~llit illos de la Cout. de Paris en ces t.e rmes: Le mari do.n dre, & de penjDni6tls etiam fttflris prli q~i eft fcignettr des mCfl61es 6- des fruits ,des D temp~~e foo ad li6itm;z riffponere: & Du Mouheritages propres de (a femme, eft auf/i maltre lm n Ignorolt pas 1 effet de la comll1unaudes a[tions q/Ii oompétent pour raifon d'iceux, té conjugale, & d~ la renonciation ell i .. (:rIes peut intenter[ans l'avou,mandat,ni concelle. [entement de fa femme; qui [oht à peu prês les Mais li l'on veut jetter les yeux [ur un mêmes termes de GetArt. 2 33. de la Cout.de Livre encore plus familier, il n'y a qu'à voir Paris. Et en effet.ce qu'on a raporté de BroLouet en la lettre S. ch.13. où il marque la deau enlalet.C.ch.28.que le mari étoit maî- différence de la focieté conjugale aux autrei tre & [eigneur des frl!lits, & que la Conrre- focietés, aufquelles le maî~re de la [o<ûeté lettre étoit bonne à fon égard, parce qu'il ne peut di[pofer que de [a portion, & ea étoit loifible à un majeur de renoncer à fes garant & refponfable à fes a{[ociés de la droits; eft al!1 fait de la Cout. de Paris de la- leur: mais en la focieté ou communauté quei'le il parle, &: Chenu pareill~ment: & conjugale, le mari, dit-il, n'a pas feulement par alllli cette obJe~ion n~ ?~ut être fait~ E l'admini~ration, mais il en eft le maître, & que dans la vue de tacher a 1urprendre les la peut dlffiper & perdre 1[ed dominus cj1,po. efprits plus informés du Droit écrit que des teft perdere , ..6uti , d~llipare: & la raifon maximes de la Couttune. qu'on en donne eft, que la fin de cette [0Mais tant s'en faut Cjue la com~unauté cieté conjugale 11' eft point le profit, mais faif~ o?ftac!e au pouvoIr .que le mar~ a pour l'amitié. Donc il eft aiie de conclure que la les frUlts &ll1terc:ts,des ble~s & droits d~ [a conuuuna~té, ~ien loin d'.empêcher que le femme, conformement à 1 Art. 233, q1<l on mari ne folt maure des fruits & droits de fa vient d'a}légu~flqu' al!1 contraire ladite c?m- femme, & qu'il puiife difpo[er defdits fruits; munaute augmeme le pouvoir du man, à elle augmente viliblement [on pouvoir caufe que, par l'Art, ~2 5. de la même Cou- puifqu'il eft maître abfolu de la communau~ t~me, le man e~ mame ~e la CommUl~auté, & qu'il la peut obliger & diffiper par le, &: en l'lem dlfpofer meme par donation tous fes Contrats, & même donner ad Ii~ ou autre difpolition à fOIl plaifir & volomé. 6i1um les aquêts & conquêts immeubles faits • �, 351 R.B crJ.EIL [elon!'Art. D 'E CONSl!LTA~ION,S, 1360 de la- A quittes, & la reclfion te)etteepoUJ: ce re pendant le mana%e, gard, avec d~pens. ~ · Cout. de Pans. S'Igne, 'D E C ORMIS · dIte . . n à la communaute ne E la renonclaH~ . . t ,cJlo[e au pFofit de la femme, que "c.H A ,p l T 'R E· XC V.r II ' fait aun e d d d la COnllTIU" , ., de la décllar-ger es ' ette~ . ~ . h Femme remanee ,/;'1' la nouveUe de la m n-aIJf.é; & cdelui fajv~ repren ' re ;~nrc ell1e?~ J~ Ion mari a~e/lt dqpttis lO1!g. t8 mI , e qu elle a apOHe a" on man.. . ._ J , . ., "} 1 . ~ Olt & qUlremenr,c .. ' .• .ctrc rWUMIC,. on man j H a veue' ,>/" '} 1 fa 'e a,Vd Olr les ll1terer,s . . ' . ' (;1 ·'e & nullement pour . ,Ul 11· l'., .hien dtteapti( ne,peut.etre.ce,pe71dallt vend ou fruits courus & echus pen ant ema!l~parlespa1.enJ.1I. e, ui ont apanenu abfol~01ent ,au .1l~ar,L, ,, ., .. rait qu:j.lles ait 'perçus ou qu JI les ait qUittes.; Empereur Juftll1len ;par, la ~0V. 1'17: vu qu'autrement, fi la femme, l'ecouvrolt , Ch, 1 1. cOrfl&ea le Droit qUI, permet. q j es firu:'s -lie aurait ' éte entretenüe tOJt à .Ia femme d un abfenr depUIS ,plus de: ·encore' fi , V,J. . ' cl r. mibuer rien de fa part audit entre- B clllq ·ans fans llou·velle e [a part, de fe te. ~SCOI . L'Ah . . & .autres charges du mariage; ce OUI, maner. ut ent, Hd'C 0 le, . De repudiis ·tlen ';1 ft ' , d N & l'E • implique ab[urdit~., " .~ uree, e ~ette ,0V.· . m,pereur LC011 Et quoique apres.ceIa Il femble 9u11 ne 1a confirmee par fa Nov. 3 3~ Clement III. au Chap, .19· De .('·r mp as necelfaire de citer la dlfpolmon .de . S}Ol/fal. J' 1a C ~ l1tume , qui ef!: exprelfe ; ueanmOll1S !l!.tamommqrlc annorum mlmcro Ua .reman_ on.peut veid' AFt, ~ 37. de .ladite .Cout. de fermt, ,donec ·ccrt/lm nuntlum rcc/plant de, Paris, qui permet à ,~oute femlne Iwble & morte vlrorttm. , , non noble, de renoncer après le trcpas-,de fon Et li la femme s eft procuree une ,fa~lTe mari ,à la·communauté, 6- m ce faif.mt den@uve}le, non c,;attfatur ab a..dulterio , non meurer qui·tte ·des deues mobiliaires dues pa'r pas meme {.i elle 1: Cf.Oyo.1t l'~vant quoique [on mari au jotlr de fin trepaf en (aifant faire effeél:lvement 1,J fut mort. Gl. 111 Cap. CIIIII 60n 6- loyal inventaire. T e1lement que, [upel' be/l/{:am 34· Qu, I. ~oféqu'a'i:l mariage de la défunte I?ame Et au C~ap. Domznus ,2. foc. 1Iflpt, du De Bully il y eût la clau.fe de ,pOUVOir re- C mOLTIent qu ~jJe eft cemfi,ee, de la ~le du noncer, tant par elle que par tes enf.ans , à premier marI, eJle eIl obl'~gee de qUiter le ia communauté, f\lns quoi ladite faculté ell: ,i econd.. , , . , E~le eft bIen exc,ufee .d e la peme?e 1a~ perfonelle, & ne palfe .pas aux enfans, com· me dit L0uet& llrodeau eH la let,tre F. ch, dultere, pa'r le hrun de la IJlOrt apres une "28. wuœfois cela ne fait jamais que la dé-101!gue abfence en pays éloigné) ou par le charge des dettes de la communauté" & l1aufrage ,d'U1~ Vaifieau OL! i~ était, ou par la reprife fraIlche & quitte de tout ce qu 011 un feul temom de, vifo, ~u1V~nt F armacUlS a apporté en la maifon ~u Inari, & non d:s Qu~f!:. 140. MaiS il eft bleh J,u~e, que, fIle fruits depUiS courus & echus : felOl~ le me- ,U1Gr!: par [on retour de captlvlte.~ eft remme Brodeau, qui rapone des Arrets, par tegre en touS fes blel'ls avec reftltutlon de lefquels tl fut dit qu'il feroit au choix & op' fruits, ille foÎtencore mieux en fa femme; ,tiOii de Marie Hardy d'accepter la commupuifgue le mariage haba Deum au[/orem& nauté eu y renoncer,& y renonçant repreH· D vitam infeparabilem. dre franchement & quittement tout ce qu'. Le même a lieu en faveur de la femme elle aur-oit aporté.& qui!ui [eroit échu par revenue de fa captivité, Cano Cùm ill cap· fucèeIIiol'l, donation, Otl autrement; ce qui livitate, au même Tit. • eft le fonds & non pas, l'interêt apanenant . Les parens peuvent p'Fendr~ polfeIlioll au man. Et {olltce qu elle p~~t avoir enc?- du bien pour le conferver , mais 110n pas le "re, eft fon ·doualre &[on preciput. Le me· vendre. L. fin. fF. De privi/eg. Crotut. L, ln me Louet, & Brodeau > répérent les effets poJ!eJ/ionem , ff, QrûlJ1ls ex caujis in polfifJ, dt/' ,de la r·enonciation àJa commU11auté ,en la tur, L. 3. C. D;Pofiliminio rever/s. lettre R. c,h. I. & au ch. 54. vers la fin, CL! Arrêt en l'Audience fur les conclufiol1s 1'on ne voit jamais que la décharge des detde M. J'Av. Gen. De Cormis, du 17 J UUl tes de la <:omlfllmaure, & la reprife de ce 1638 , en la caufe de Marie de La CiOu tat • qu'elle a apporté en la maifon de fo? mar,i E aprês vingt ans de captivité en TurqUie j franchement & qumemem; & non pmais de calfarion de l'aliénation avec reihru tlOn l~s fruits échus ou courus pendant le ma- . de fruits, depuis la dema~de j rembourfe-: nage.. ment f<cit des réparations. , AN I~oyen G,e qeolle Curateur conclut a Ge "lu ,l i fOlt declaré ,les Cruits qui Ont COl1' ru penc:la:nde mariage du fieur Ji)e Bully, & qUi 11:11 om apa[>~enu, avoir été valablement 22). , y ;/ri L • pc CHAP. xC1Xt 1 QI J3 SUR LES MARIAGES, SECONDES NOCES,&c: .136~ , A un rems où il ému encore Jl1certam qUI CHA PI TR E XCI X. mourroit le premier. , Avantages nupciaux : La renonciation rsNeanmoins, conrre les conclufions,la re· ciproque des mariés en cft m,Ue. cifion el>lt lieu, & la femme obtinr fes avan~ L fembloit que le fieur Fournier & la tages nupclaux. Dilo De Lineil mariés, s'étant féparés de CHA PIT R E C. o(!ll'pdlc de biens, & b relUl~le ayant repns A . t; d 'la fimme' la )'ouilfance de fa Dot de 14000 livres, & va,lltagde~ nupclaux jont uns ~aà moCrt par' ., Il quan jon man cft con dan les manes ayant mutue ement renonce a d:C ..1. "1 1;fT/ .fT:, les cinq tins leurs avantages nupciaux & fait autorifer :Jau~, cJ""q~), a al1J' pa1Jcr . 1 fi . r. . Jans J e 1'epr~j cntel". leur Aél:e par le Juge; a emme ayant ,u~-. . . • vêcu à fon mari n:éroit pas re~evable, apres B LA raI[on ell: que,la mon cIvile a la mem~ 17 ans de feparanon, en fa reclfion comre force 9ue .la mort naturelle pour les ef ladite renonciation. fets & droits Civils. L. Interczdlt 59 . §. NoT/. M. l'Av. Ge n. De Cormis fils convenoit idem ,ff. de condit. &- Demon/h. .. que le J u~e av?it mal fait d'autorifer cet ~.a Cour, au. rapor~ de~. D e Mont)ufhn Aél:e de feparanon [ans connOilfance de ad~ugea au Se!gnem Dueél: leLods de l~ caure pOUF la féparation des biens, & en- c~l.l~catlon faite pa.r la femme ~ pour la re· core plus pOl!lr la féparati@ll de corps &; petition de fes droItS [~r les bl~ns de fOll ,d'habitation. Mais il difoit que, comme a· n:lan cOl'ldanné, aux Galere~ perpetuelles; ~ puês la mGlrt du mari il n'éroit pll<ls tel'!.1S d'aà plus forte ralfon qual1d LI eft condanne à gir contre la fépa-ration de corps, celle des la mort. , ,., . .., biens devenoit inutile: Qu'elle avoit miol!lx Il eft vrai qu Il n ya p01l1t de LOI qUi deaimé jouir de fa Dot, que de vivre avec fon clare que les condannanons par contumace mari; ce qui la rend oit indigne des avanemportent la mort cI~lle & la privation de tages nupciaux, ne pouvant pas alléguer la C tous les effets: malS c eft, parceque les Ro~ crainte maritale vivant en lieu éloign~ de mall1S ne condaQnolenr )amalS les abfens a plus de dix lieues, & durant 17 ans; & que la mort 111 a~x autres pell1es capitales; Ils n'ayant pas fervi [on mari, elle ne devoit en confi[quolent feulement les biens par pas jouir de la recompenfe des bonnes l'abfence de pl~s d'un an. ' MaiS pUlfqu en ce Royaull1~, & fur tout femmes qui fervent leurs maris. La re~lOnciation aux donations de fl!lrvie en ProveHce ,les condannatiol1s à la mort a été réciproque j il a dépendN du hazard p~r contumace ont le même effet aprês les de faire voir qui des Conjoints furvivr0it. cmq ans que les condannanol,ls prononcées Si le l1lQri avoit furvêcu, les héritiers de la contradlél:OIrement; & que c eft pour cette femme [e préval:ldroient du département f;lÎfon, qu'e,lIes font executées en effigie: ~t des avantages nupciaux i il faut par la même D s enfUit qu en ce qUi eft des Aél:es CIVils Il raifon ql!le, la femme ayant furvêcu, les hé· n'y a pas de différence, afin que la conturitiers du mari en fuient déchargés. mace & la defobeïlfante à la J uftice ne lui Elle a executé le Contrat en ce qtli lui a profite pas pour éluder l'autorité des Loix. eté utile; la jOllilTance de la Dot. Si elle Que fi Louet & Brodeau en la lettre C. Chap. 26. & en la lettre D, Chap. 36. font était reçue à la calfation, ce ne pourroit être qu'en rendant compte des truits, dont le pour la négative en refufa1)t même l' ouvermari ne fe dépouilla que par le même Aél:e ture du fideicommis aux fubf!:itués en cas de du départel11ent uéciproque des avamages lllorfi oivile de l'h.éritier grévé; l'llfage du nupciaux; & les fruit~ ou imerêts de 1400P Parlement d' Aix eft tout-à . fait contraire ; liv. durant 17 ans, déduél:ion faite de J'encar les fideicommis y font toujol!lrs adjllgés tretien de cette femme,confumeroient bien en !pareil cas. la donation de 1000 jjv. & la penfion an- E ~ue fi le mariage ef!: un Sacrement in. nuelle de 100 liv. , dilfoluble jufques à la mort naturelle, c' eft Outre cela, l'efpace de 17 ans capable pour le lien qui eft du droit divin: car pour de prefcriFe toute aél:ion récifoire, fans pou· les effets civils, la fimple décheance des "oir dire que l'empêchement dur oit au biens du mari fait la féparation des droits. moyen de la craime maritale. Elle pourroit On convient ql>le ni le mari ni la femme; être alléguée ~ s'ils avoient vêcl!1 enfemble en fe, faifant la d,ol~ation de furvi~, n'ont pas en mauvalfe mtelhgence & en connnuCllle porte leur penfee a la mort civile, mais feucrainte: mais,ayant vêcu" 1,7 ans :éparée de lement à la mort naturelle: on répond avec f?n man, /le en Ull Village e}olgne de douze les Dotl:eurs que, le cas non eft cogitatus ·ilJ hel!1es, dans la ~nalfon de les par~ns;, elle a JPecü, eft tamen cogitatus in genere, par la pu former la reciLio," en tome furete dans 1l1ort fans reftr;ctlOU à la feule naturelle. TO?ru I, 8K J l , E; �, 6 13 :; RECUEIL DE CONSULTATIONS . . . , ' executé le dOJI de A comme faifanr partie de la conftit 1364- SI le l11at1bavoltd et~ la femm~ quoique fiur'vie [erolt .'len u ' fi' t eu[uite du crime auquel ,la mort du mari ~n n'avoir point penfé; & lors du J11arJage . rI. l . Jorliqt:Je la femme iouFl,re es ourqUOI non db '.P l11l11O d't 's du veuvage & a plus e eInCO 1e ' foin de ce feoours ! , , Cela fut jugé à Grenoble le I l Aout: 6J 5, .au profit de la Dame De Sr. Mandn 'fIi;s que les cinq ans de l'Ordonance [ont pa, es. Louet & Brodeau en la let. C. Ch. 25. D 0< Ch. 7. & 8. · L ')' 1IVe, Dot: fi bien qu' en [l!Irvivant à foU~lOn de Il l n luarj e e ne peut gagner que es e[péces ' tu de la donation réciproque que l'Ciro ., d a:. b L HIll! es maries, es COI'lCeS, FO es, l!Jagues & J' ' & d" ) oyaux priX reconnu welilx; & nOI~ q , 11' 'Ni 'd fi' l ' Uc e ~Ul I e afi.o lr ~ux .01S e p~~ & reGJon~lU def. Ir~ co dreti aV&lr ' une OIS à tltrre de reili. tut.JOn ~ ot, u l.le a~ltlrle fOlS à ri~re de g~1l1 d e lurVle, tan d15 qu e e gagne les ei\. peces en ver~u de ce Don de furYie: car autrement elle ne les aurolr pas, puif", ' 1 1 ' , r: ' d ' .u e. B es ont ete laites \.l man, par l'achat qu"1 m~ ;tp ... ...... *~****'********* dene a1afait, 1en [e& rendant ,. débiteur . d à fa fenUlle1 , va eor apreclatlOn e[dits coRi C E N T URI E V I. Et fi le mari en [urvivant ne gagnoir res. l le prix & reconnu defdits coffres, ou Ir " ' harge, ' & que 1es feules er, en, etolt pas dec CHAPITRE 1. ces lui demellFaf[enr; ill)e gagner oit ri~;" el!! égard qu'~1 a acheté les e!péoes : & pa; SI/Y le Don réciproque dei m,aT'iéi en cas de €onféque.nr le, l~lOt d,t prix &, reconnlt dans furvie; dei Tohei , bagtlCi ,& Joyaux, prIX la DonatIOn r~clproql1e e~nlls au [oulage. , 6- reconnte d'icettx . . ment du man, au cas qu Il vienne à [ur. U le Contrat de mariage de l'année vivre à [a femme. 1663 , paf!é entreM·n & DUc''' ; con- C Quant.à la promeffe d'o~ner [o~Epoufe ten am D onatIOn en cas de [urvle par le de 3 0 00 hl'. de bagues , qu elle declare par Fiancé à [a future Epoufe , de la Comme de le même Aél:e d' avoir reçues, & dont eHe -6000 Ilvres ; & par elle à fon Fiancé, au mêdonne quitance à [on mari; fi cela ayoit été me cas de [urvie, de la [omme de 3000 1. effeél:if, & que la femme les e6t veuit_ble, Enfemble [e donnent OI.U[urvivanr les cof. ment reçues, ~e [eroit un avantage nupcial fre s, robes , il>agues, & Joyaux de ladite Edont Il faudrolt que fon bien, à [a mort, payât la portion virile à ohaoun des enfans. p oufe, prix & reconnu d'iceux; & omre ce, il promerd' orner fonEpoufe le jour du maMais fi cette confeffiol~ & quitance n'a été riage de bagues de la valeur de 3000 livres; faite que pour l'honeur du mariaO'e , [C0111' & le même Contrat en dit la reception, & me il arrive Couvent que le ma~i ne veUG en donne quittance. pas s'obliger pour cela, à moins qu'à l'inf. La femme ayant furv êcu à [on mari, elle tant il n'en [oit quité par la quitance de fa a gagné la D onation de 6000 livres, parta- D fiancée] il ne feroit pas jufte qu'en ce cas &~able par tie,rs eptr'elle qui eft morte fan~ la, mere fùttenue à fes enfans de ce qu'oHe s etre rel;lanee, & les deux enfans qUI lUI 11 aurOlt pas l'eçlil; par la regle plui vIlIere Ont furvecu. ql/od agitur, quàm quod Jimttlatè concipitNf. Le même parta~e doit être ~~it pou,r les Et les circonftances de l'affaire de queilioD, hardes',rob;s , & Joyaux, en 1etat qu elle, & de la grande pieté de 'la femme, fOllt les a <delalffes lors de fa mort: car elle en connoître qtle ce fur [ans realité.& par maa eu. l'uf~ge fa l'le durant, auili-bien que niere ?'aquit & diciJ caufa, .& feulellle,1l[ des Il1ter~ts de la fomme de 6000 hl'. pour 1 honelilr dt:J mariage que cela fut dit, Le prIX & reconnu des cpffres auroit éré & en même tems confeffé recu & quité, un gain nupcial pour le mari, s'il avoit [ur• vêcuàfafemme: c' eft-à-dire,q~'ilauroitété CHA PIT R E l 1. déchargé de l'apréciarion des coffres dont E . , , lI s'eft de'clac'c' d e' b't 1': fi Penflon ad Jugee li une Veuve rani dot con· 1 eur envers la emme .,. J" ., toutcolnmederes d .. ' d &1" tre fun Beau-pere, à lzn'Û deqfll ,e mill< el1Jers otaux, III en ' . " . 1'. J fl' a paffé reconnol·fT' . all 1 r nage avolt ete ( att, doit finir pa, es ' . 11' ce; car a lomme tor ' d es d elllers ' condes nocei de cette Veuve. tale de la .Dot a e'te' compolee dot.aux & tle la,v~~eur des coffres, bagues, I l'Arrêt de la Cour avoit dit qu'en con' & Joyaux, aprecles à 3000 iiI'. qui om fait lidénation de la penfton adjugée de! 5° la fomme totale ''par <:xemple, de 30000 1. liv. par an,Marie-! aqueline Michelon etol t DOi emm ettam ln veJle conftittti poteft. débotatée de fa demande de Z200 IiI'. à elle Et la fell:n~e prend cette apréciation de cédées pour fournitures Gle fOH pere à fon fe s coffres a titre de re!1:itution de Dot, & défunt mari, Jean Perron ne pO\.1rrolt pas [;;1\ ,a....... V S 13 65 SUR LESMARIAGES,SECO~DES NOç:ES,8~':c.. ~36~ [étendre que teUe penlion eût oeffé par A quaÜt; de Veuve & d etJ;anger~ qUI n avolt rémariage de ladite Michelon; aten<du pas d autre fubHftance, & qUI 'portant I~ ue la caure de fon adjudication [t!Iblifte- nom de [on man, femblolt menter des ah{oit par le débo~telnent de cette demand~ mens fur fon Beau"pere ou fur fon enfant; de 2100 liv. qu eUe avolt enfulte reduue a , & ce be[oll1 a'ceffe par [on remanage. 8 0 0 liv, La verité eft que, quand un Contrat de , Mais de la luaniere dont l'Arrêt de laCour mariage Ota uHTeftament établit une peneft prononcé, & fuivant les conteftations Jlon annuelle pour la Veuve, cette penfion fur Jefquelles il eft intervenu, il pa~oÎt l}t!Ie ne fe perd pas par les Fecondes noces,quand la Cour a jugé les deux qualités fort indé- il n'a pas été dit, 'JUfq1W au remariage, ou pendemment l'une de l'aut,re : ca,r ell ce qui tant qu'elfe fc.r,t en viduité,' parcequ'en ée cft de la penfion demal1dee de 300 hv. par cas on a un titre de donanon par manage an, la Cour l'adjuge pour 1 joliv. & paffe ou par Teftamenr. eOfuite à l'autre qualité, qui éroit cette de· B En ce fait, c'eft [eulement par équité & Inande de 220aliv. 01i1 de 800 IiI'_ & mer fur par COl11l11iferation que la Cour a accordé icellePerron hors deCour .&deproèês,fans cette penfion de 1)0 liv. par an; car cette avoir fait nullement dépendre le déboute- femme n'avoit ni Teframent de [on mari, ment de l'adiu<dicarion de la pen fion; parce- ni Contrat civil de mariage qui la lui amiqu s'il en avoit été le motif & la caufe, buât; elle n'avoit pas même porté aucune l'Arrêt en adjugeant la penfJ.oH auroit dit: Dot. à/on mari : ~ p~r ainH, à la r~gueur , le Et au moym de ee a mis 6- metfur tei aemanman etant mort, Il Il YaVOlt pas d an Vldual des de Michelon de la fomme ,de 800 liv. lepotlr IiIne femm~ à q~i l'on I?'avoit point de dit Perron hors de Cottr. Mais, comme on Dot à reftltuer a la fin de 1 an de deUIl; le a dit, la Cour prononce [éparément fur les 'feul habitlugubre auroit pu lui être du,comdeux qualités. En effet, elles n'avoient rien me faifampartie des funérailles du mari. de commun, felon qu'il réfulte des Ecrits C Car le mariage ayant été fait à J'infu du pere, la Cour ne jugea-r-elle pas il y a un an dudit Perron en ladite inftance, où il faifoit voir que cette demande éroit impertinente Olil deux, en la caufe du fieur D 'Orves [dont contre un pere pour fourniture cl.'argel'lt le fils s'éroit marié concre fon gré en[uite de pour le bal & pour le jeu, & pour des voyaquerelle en rapt] qu'il n'étoit pas obligé de ges de plaifir, & pom des repas: car pour nourrir [a belle-fille, & que c'éroit au pere les habits, quand il aurait été vrai que ce d'icelle de le faire', quoiqu'il ne fLlt pas fort pli!re flit ma.rchalad, & qu'il les e6t prolnis , . accoln.moclé <des bie~~s de la ~orrune,&qu: a~ lies apoll1telnens de fa LIeutenance fufli.contraire le fieur D Orves fut fuomme alfe. Ce fllt donc 'par pure équité & commiferoient pour cette neceffité; fans pouvoir par. conféquent en Mechercher le pere après un ration que la Cour, par fon Arrên, adjugea à ladite Michelon la penlion de 150 liv. par mariage fait à fon infu & après la mort de ce fils. Il faut donc convenir de ce point, D an, parce qu' elle étOit encore belle-fille de que l'Arrêt n'a pas dit ni donné à entendre if,an Perron. Mais depuis fon remariage, qu'en confidération de la penGon adjlilgée ce no 111 & cette qualité ont celTé auffi-bien on l'a débouté de la del11~l1d~ principale de que le befoin; ' car elle a été époufée par 800 hvres; 1lI prononce qu au moyen de Meyer,qui a fort largement de quoi la nource,Perron fur cette demande énoit mis hors rir, gagnant de [on travail & de fon indli[de Cour & de p~ocês. trie j tandis que Perron eft nellement épuifé, qu'il a falu que fa felnme ait répété [a dot; ,Et li la penfi?n de 1)0 l,il'. avo.it été a~ordee e ~l conficleranola de 1entretien cie 1 eu& que, felon la lettre de M. De Montmort fam, & que nonobftanr le remariage la me& l' ateftation de M. Arnoul Intendant des re l' el~t encore~ il n'y a pOilU de doute qu'il Galéres <du Roi, il ne réfulne que trop de fon ne faim la contmuer nonobftanr les feconpeu de bien. Seroit-i1 jufte que, dans ces des noces; parceque la. caufe de la penfion E circcinftances, une feconde famille fe préfubli!1:erolt par la continuation de l'ennreval6t & s'engraiffât fur un miferable , qui fe tien de l~enfa~1t. , , trouve déja furchargé de J'eJ1tretien d'un ,~als .11 e~ J~ftlfie que, lorfque la penlion ~n~antprovenu ~'un mariage fa,it [ans fa para e,te adJugee a cette fe~me, & m~me 10rs tIClpatIOn, & meme à lUI cache &, dilIimulé ~~ el.le e!~ a c,omme?ce la 'p0urfulte, elle par les Lettres du fils poftérieures à ce mas etolt deJa de chargee de 1enfant; & que riage ! • Je.an Pe~ron, comme aïelill patern,el,l'avoit CesTortes d'adjudicanions,par équité cee. P:IS & 1 enr~enen?lt: ~ par co~\~equent!a [ent, cies qu'il arrive un changement. Car P nlion de 1~o hv. na jllomt ete acordee la Cour ayant condanné il y a quelques allpar rapore à 1 enfant, malS feulement à fa nées le fleur Général CIiI~iol Deidier , de fe �, 6 13 :; RECUEIL DE CONSULTATIONS . . . , ' executé le dOJI de A comme faifanr partie de la conftit 1364- SI le l11at1bavoltd et~ la femm~ quoique fiur'vie [erolt .'len u ' fi' t eu[uite du crime auquel ,la mort du mari ~n n'avoir point penfé; & lors du J11arJage . rI. l . Jorliqt:Je la femme iouFl,re es ourqUOI non db '.P l11l11O d't 's du veuvage & a plus e eInCO 1e ' foin de ce feoours ! , , Cela fut jugé à Grenoble le I l Aout: 6J 5, .au profit de la Dame De Sr. Mandn 'fIi;s que les cinq ans de l'Ordonance [ont pa, es. Louet & Brodeau en la let. C. Ch. 25. D 0< Ch. 7. & 8. · L ')' 1IVe, Dot: fi bien qu' en [l!Irvivant à foU~lOn de Il l n luarj e e ne peut gagner que es e[péces ' tu de la donation réciproque que l'Ciro ., d a:. b L HIll! es maries, es COI'lCeS, FO es, l!Jagues & J' ' & d" ) oyaux priX reconnu welilx; & nOI~ q , 11' 'Ni 'd fi' l ' Uc e ~Ul I e afi.o lr ~ux .01S e p~~ & reGJon~lU def. Ir~ co dreti aV&lr ' une OIS à tltrre de reili. tut.JOn ~ ot, u l.le a~ltlrle fOlS à ri~re de g~1l1 d e lurVle, tan d15 qu e e gagne les ei\. peces en ver~u de ce Don de furYie: car autrement elle ne les aurolr pas, puif", ' 1 1 ' , r: ' d ' .u e. B es ont ete laites \.l man, par l'achat qu"1 m~ ;tp ... ...... *~****'********* dene a1afait, 1en [e& rendant ,. débiteur . d à fa fenUlle1 , va eor apreclatlOn e[dits coRi C E N T URI E V I. Et fi le mari en [urvivant ne gagnoir res. l le prix & reconnu defdits coffres, ou Ir " ' harge, ' & que 1es feules er, en, etolt pas dec CHAPITRE 1. ces lui demellFaf[enr; ill)e gagner oit ri~;" el!! égard qu'~1 a acheté les e!péoes : & pa; SI/Y le Don réciproque dei m,aT'iéi en cas de €onféque.nr le, l~lOt d,t prix &, reconnlt dans furvie; dei Tohei , bagtlCi ,& Joyaux, prIX la DonatIOn r~clproql1e e~nlls au [oulage. , 6- reconnte d'icettx . . ment du man, au cas qu Il vienne à [ur. U le Contrat de mariage de l'année vivre à [a femme. 1663 , paf!é entreM·n & DUc''' ; con- C Quant.à la promeffe d'o~ner [o~Epoufe ten am D onatIOn en cas de [urvle par le de 3 0 00 hl'. de bagues , qu elle declare par Fiancé à [a future Epoufe , de la Comme de le même Aél:e d' avoir reçues, & dont eHe -6000 Ilvres ; & par elle à fon Fiancé, au mêdonne quitance à [on mari; fi cela ayoit été me cas de [urvie, de la [omme de 3000 1. effeél:if, & que la femme les e6t veuit_ble, Enfemble [e donnent OI.U[urvivanr les cof. ment reçues, ~e [eroit un avantage nupcial fre s, robes , il>agues, & Joyaux de ladite Edont Il faudrolt que fon bien, à [a mort, payât la portion virile à ohaoun des enfans. p oufe, prix & reconnu d'iceux; & omre ce, il promerd' orner fonEpoufe le jour du maMais fi cette confeffiol~ & quitance n'a été riage de bagues de la valeur de 3000 livres; faite que pour l'honeur du mariaO'e , [C0111' & le même Contrat en dit la reception, & me il arrive Couvent que le ma~i ne veUG en donne quittance. pas s'obliger pour cela, à moins qu'à l'inf. La femme ayant furv êcu à [on mari, elle tant il n'en [oit quité par la quitance de fa a gagné la D onation de 6000 livres, parta- D fiancée] il ne feroit pas jufte qu'en ce cas &~able par tie,rs eptr'elle qui eft morte fan~ la, mere fùttenue à fes enfans de ce qu'oHe s etre rel;lanee, & les deux enfans qUI lUI 11 aurOlt pas l'eçlil; par la regle plui vIlIere Ont furvecu. ql/od agitur, quàm quod Jimttlatè concipitNf. Le même parta~e doit être ~~it pou,r les Et les circonftances de l'affaire de queilioD, hardes',rob;s , & Joyaux, en 1etat qu elle, & de la grande pieté de 'la femme, fOllt les a <delalffes lors de fa mort: car elle en connoître qtle ce fur [ans realité.& par maa eu. l'uf~ge fa l'le durant, auili-bien que niere ?'aquit & diciJ caufa, .& feulellle,1l[ des Il1ter~ts de la fomme de 6000 hl'. pour 1 honelilr dt:J mariage que cela fut dit, Le prIX & reconnu des cpffres auroit éré & en même tems confeffé recu & quité, un gain nupcial pour le mari, s'il avoit [ur• vêcuàfafemme: c' eft-à-dire,q~'ilauroitété CHA PIT R E l 1. déchargé de l'apréciarion des coffres dont E . , , lI s'eft de'clac'c' d e' b't 1': fi Penflon ad Jugee li une Veuve rani dot con· 1 eur envers la emme .,. J" ., toutcolnmederes d .. ' d &1" tre fun Beau-pere, à lzn'Û deqfll ,e mill< el1Jers otaux, III en ' . " . 1'. J fl' a paffé reconnol·fT' . all 1 r nage avolt ete ( att, doit finir pa, es ' . 11' ce; car a lomme tor ' d es d elllers ' condes nocei de cette Veuve. tale de la .Dot a e'te' compolee dot.aux & tle la,v~~eur des coffres, bagues, I l'Arrêt de la Cour avoit dit qu'en con' & Joyaux, aprecles à 3000 iiI'. qui om fait lidénation de la penfton adjugée de! 5° la fomme totale ''par <:xemple, de 30000 1. liv. par an,Marie-! aqueline Michelon etol t DOi emm ettam ln veJle conftittti poteft. débotatée de fa demande de Z200 IiI'. à elle Et la fell:n~e prend cette apréciation de cédées pour fournitures Gle fOH pere à fon fe s coffres a titre de re!1:itution de Dot, & défunt mari, Jean Perron ne pO\.1rrolt pas [;;1\ ,a....... V S 13 65 SUR LESMARIAGES,SECO~DES NOç:ES,8~':c.. ~36~ [étendre que teUe penlion eût oeffé par A quaÜt; de Veuve & d etJ;anger~ qUI n avolt rémariage de ladite Michelon; aten<du pas d autre fubHftance, & qUI 'portant I~ ue la caure de fon adjudication [t!Iblifte- nom de [on man, femblolt menter des ah{oit par le débo~telnent de cette demand~ mens fur fon Beau"pere ou fur fon enfant; de 2100 liv. qu eUe avolt enfulte reduue a , & ce be[oll1 a'ceffe par [on remanage. 8 0 0 liv, La verité eft que, quand un Contrat de , Mais de la luaniere dont l'Arrêt de laCour mariage Ota uHTeftament établit une peneft prononcé, & fuivant les conteftations Jlon annuelle pour la Veuve, cette penfion fur Jefquelles il eft intervenu, il pa~oÎt l}t!Ie ne fe perd pas par les Fecondes noces,quand la Cour a jugé les deux qualités fort indé- il n'a pas été dit, 'JUfq1W au remariage, ou pendemment l'une de l'aut,re : ca,r ell ce qui tant qu'elfe fc.r,t en viduité,' parcequ'en ée cft de la penfion demal1dee de 300 hv. par cas on a un titre de donanon par manage an, la Cour l'adjuge pour 1 joliv. & paffe ou par Teftamenr. eOfuite à l'autre qualité, qui éroit cette de· B En ce fait, c'eft [eulement par équité & Inande de 220aliv. 01i1 de 800 IiI'_ & mer fur par COl11l11iferation que la Cour a accordé icellePerron hors deCour .&deproèês,fans cette penfion de 1)0 liv. par an; car cette avoir fait nullement dépendre le déboute- femme n'avoit ni Teframent de [on mari, ment de l'adiu<dicarion de la pen fion; parce- ni Contrat civil de mariage qui la lui amiqu s'il en avoit été le motif & la caufe, buât; elle n'avoit pas même porté aucune l'Arrêt en adjugeant la penfJ.oH auroit dit: Dot. à/on mari : ~ p~r ainH, à la r~gueur , le Et au moym de ee a mis 6- metfur tei aemanman etant mort, Il Il YaVOlt pas d an Vldual des de Michelon de la fomme ,de 800 liv. lepotlr IiIne femm~ à q~i l'on I?'avoit point de dit Perron hors de Cottr. Mais, comme on Dot à reftltuer a la fin de 1 an de deUIl; le a dit, la Cour prononce [éparément fur les 'feul habitlugubre auroit pu lui être du,comdeux qualités. En effet, elles n'avoient rien me faifampartie des funérailles du mari. de commun, felon qu'il réfulte des Ecrits C Car le mariage ayant été fait à J'infu du pere, la Cour ne jugea-r-elle pas il y a un an dudit Perron en ladite inftance, où il faifoit voir que cette demande éroit impertinente Olil deux, en la caufe du fieur D 'Orves [dont contre un pere pour fourniture cl.'argel'lt le fils s'éroit marié concre fon gré en[uite de pour le bal & pour le jeu, & pour des voyaquerelle en rapt] qu'il n'étoit pas obligé de ges de plaifir, & pom des repas: car pour nourrir [a belle-fille, & que c'éroit au pere les habits, quand il aurait été vrai que ce d'icelle de le faire', quoiqu'il ne fLlt pas fort pli!re flit ma.rchalad, & qu'il les e6t prolnis , . accoln.moclé <des bie~~s de la ~orrune,&qu: a~ lies apoll1telnens de fa LIeutenance fufli.contraire le fieur D Orves fut fuomme alfe. Ce fllt donc 'par pure équité & commiferoient pour cette neceffité; fans pouvoir par. conféquent en Mechercher le pere après un ration que la Cour, par fon Arrên, adjugea à ladite Michelon la penlion de 150 liv. par mariage fait à fon infu & après la mort de ce fils. Il faut donc convenir de ce point, D an, parce qu' elle étOit encore belle-fille de que l'Arrêt n'a pas dit ni donné à entendre if,an Perron. Mais depuis fon remariage, qu'en confidération de la penGon adjlilgée ce no 111 & cette qualité ont celTé auffi-bien on l'a débouté de la del11~l1d~ principale de que le befoin; ' car elle a été époufée par 800 hvres; 1lI prononce qu au moyen de Meyer,qui a fort largement de quoi la nource,Perron fur cette demande énoit mis hors rir, gagnant de [on travail & de fon indli[de Cour & de p~ocês. trie j tandis que Perron eft nellement épuifé, qu'il a falu que fa felnme ait répété [a dot; ,Et li la penfi?n de 1)0 l,il'. avo.it été a~ordee e ~l conficleranola de 1entretien cie 1 eu& que, felon la lettre de M. De Montmort fam, & que nonobftanr le remariage la me& l' ateftation de M. Arnoul Intendant des re l' el~t encore~ il n'y a pOilU de doute qu'il Galéres <du Roi, il ne réfulne que trop de fon ne faim la contmuer nonobftanr les feconpeu de bien. Seroit-i1 jufte que, dans ces des noces; parceque la. caufe de la penfion E circcinftances, une feconde famille fe préfubli!1:erolt par la continuation de l'ennreval6t & s'engraiffât fur un miferable , qui fe tien de l~enfa~1t. , , trouve déja furchargé de J'eJ1tretien d'un ,~als .11 e~ J~ftlfie que, lorfque la penlion ~n~antprovenu ~'un mariage fa,it [ans fa para e,te adJugee a cette fe~me, & m~me 10rs tIClpatIOn, & meme à lUI cache &, dilIimulé ~~ el.le e!~ a c,omme?ce la 'p0urfulte, elle par les Lettres du fils poftérieures à ce mas etolt deJa de chargee de 1enfant; & que riage ! • Je.an Pe~ron, comme aïelill patern,el,l'avoit CesTortes d'adjudicanions,par équité cee. P:IS & 1 enr~enen?lt: ~ par co~\~equent!a [ent, cies qu'il arrive un changement. Car P nlion de 1~o hv. na jllomt ete acordee la Cour ayant condanné il y a quelques allpar rapore à 1 enfant, malS feulement à fa nées le fleur Général CIiI~iol Deidier , de fe �1 cV E 1 L DE CON S U ~ T ~ T ION S REl" t'ell d 'une fille née A emanclpe ne 1oblige & ne l 6 .Je rel'd 3 3 r 'II e, a' pa yer1 entre r bl e de 1a D ot d e ,a r b elle-lille •r,e ref.M al'lel r , 1 de 600 !iv. pOl!lr pOllla -' .es r œU I 'I'es, & , alill "Olllme r; d'Mmur d e 1a L 01' Si cUmd , lUIVant we 'tant' venue à décele;9. :Fr/migre .- ue > cette ' f f22.. . S0 t 'I I' Ot"n - 'fion m all3" A 1 e e rétenc;lit <'lue ledIt Mo matr/m. XX IV. 3· fUit de l' der avant ~et agi' O~l '~r il [es [uccelfeurs. quand le /leur De MonjuftiH pere' Il': gue, l Sr. Omo e~olt a p )d' un Arrêt ,étoit un fait gu'affifter & cOI'l [entir au nlariagurodlt &: ,gue l'ad}u ,~Catl°bllleillent & que l'ex[on fil s , [ans reconnoÎtre la Dot ilneej ,[e ll'revoca , . d" r b' , al. cl l'Olt- ,aguIs d' .n'avoit été que peur le [erol~ pas avoIr t011S ,es Jens obligés re/Iian u manage , '" pOUt P d ayelllent & la caure impwllive cette v ot. renne u p ' , Il. d . l' . r fillale & efficie nte de l'A r, C eu e quoI on conVient: mais on pt' &,non Ia caU le 'd ", l" "1 e. A . , 't railS condition & tr es-defil1lten gue, s etant exp Ique qu 1 ne recon ret qUi etOI " '!Ii ' 1 D li 1 b' . 'f 'c da lt [ur les écritures du Sr. De nOI Olt a o t que ur es lens par hü don n. epel n Cl Ct Arrêt de d écharge au B nés il [on fils, [a réfe rve de 600 00 liv Il'e: Conllls a our 11 " d tr n' & h ' ' • d fi M De 'P ourcio ux toit onc pas ane,,,ee ypothequée' pa r-aPE°l'tI, e e Ut da'ns les Mémoire's de M . Du la régie E~p,'e.lJitm filcit e~(fare tt<cifU~, r t on VOl , C b' t',' , l' Perier qu e la Cour, ayant adjugé à une quee rte 0 Je "IOn n a pas leu en lll a~iere r élante en rapt la Comme ~e 1000 ecus pour de reJPonJion de la ~o t. Car le pere alliilant r , '. ' r 11ar'I'age ou a Profeffion lteh& confentamt au mauage de [on fil s, ne peut leIVH a Ion l ' d l'h l ' " ' li· r. ,la nouvelle qu e le condanné eut pas g leu e, ,Ur , , ' Feftralll re . 'ypOt iJeque li ' ,ur res bip'ls ... , 'ro' t devenue ence1l1te & ~res la ~11 en excepteF qUOi que ce Olt; & tOUt pac. II que e e l , ' , Il. 1& ' , 1 ' te COl1traHe eu nu par a force preuve qlll' ell IlCm faite , la 'Cour le échar-· L' ' f t 1 rejette Ir. crea de la condan nation de 1000 ecus: pard e la 01, qlll e. p u,s pUluante que la M b 10 ,rqu'il arrive des changemens [ur pofinon de s Parties; a caure que la candi: ceque, u , !Ii 'd 1 D ' ' f:' d t~on e a ot ne peL~t pas ~tre alte été. des ad judications d'équité, l'effet en ce e par la celfation de la caufe. , .. C ne ure , fUIVam la L OI Aulscl1/tlJ 17. if. Dt O n croit do nc , fou s la deternllnatlOn de paElu dotal. , ,. la Cour, gue le remariage de ladite MlcheCela eft exprelTcment etabh de la forte Ion d oit Ü:rvir de d écharge à J ean Perroll par le Pree F aber en fon Code au Tit. Ne de la continuation de cette penfi on ; parce· jilitls pro patre , Defin. 7. parlant d'un pere qu'elle n'eft plus [a belle·fiUe, & qu e [Oll q,ui , en conf~l1tan~ au, mariage de [on fils, iUouveau man eft bien capable de la n ~ urnr. n avoItoblige rour la reftltutIon deDot 9u~ Il ya eu Arrêt conforme, avec d epens , la portIOn de 1~s b:ens que [onlils au:oua tout d' un e voix à la réfer ve de deux, le 22 [on d ecês : & le Senat de ChamberlJugea o u 23 Novembre 1711" que tou s les ~ut~es b iens du pe~e n 'étoienr • \ pas moins oblIges p o ur la reftltutlOll de la CHA PIT R E l l 1. Dot; Non mimIS e.efera qlloque pa/lIS ff:'(/ e &' conJent ,r. art md- D ,!Jona obligata intelligunt1tr, 'D ot Le pere ql". alJl, 1 fi 1 Etf(la rai[on qu'il cl '1:3 6 7 1 eo ri~ge de fo ll jils , demmre reftollfa6ie de la en d onne e.ft qUâ ' ~ e~1 con en,teld:n~ei~ Dot de /a heLle ,jiLle jùr tous fls hiens , nonpere al~ l1lana ge edon s ~mPb°rte rla L • '1 ' d' '" ' d "h drOIt 0 b lIganon e tous ,es lens p U -orJjiant qu 1 ait It qu t exceptolt e ~" d' 1 D d 1 b 11 fill . nuoothé u~ un tel de fi:s hiens. 1 reftltwnon e a ot e a e .. e- ,e . ><.:: p q r niam hoc ipfo quàd pater nttptl1J flll cOll/m· U le Contrat de mari age de la défuntefum prtf!het ; omllia bona ipJiItS pro dote obit· , D ame De Monjuftin, contenant recongata intetligtmtlt r; caq11e obligatio C01Jtrd~ neilfance de fa Dot par les lieurs De MonhitM ipfo jttre ,& fol:' !egis poteflate , Er II juftin pere & fils, [olidairement & [ans dicontinue à dire ql!le toute paél:lOliJ qUi pourvillon ni ordre de di[cuffion, tant pour les l'oit fair e la caufe de la Dot détérieure,oom' 19 000 lil', reçu es comptant lors dudit ma- E me celle d' affoiblir [on alfurance, eft reJer· ûage, que pour tout ce qui fera exigé & tée ;Proinde impeditmturpaftiones omnes~~~ recouvré de la D ot & droits d'icelle; & ce dotis cau fàm facere pofJunt deteriorcm : C~jll( J' , , ' ' mmrll" tant [ur tous les biens qui feront ci-aprês modi illa ejf per quam JUS plgnortS_ zm ' donnés à l' eptlux , que encore [ur tous les tur ni falva ejfe totd dos poi!it. autres biens & droits préfens & à venir duIl expliql!le en[uite que la régIe Expreffit~ ditepoux: & par le m ême Acre le pere dont:'l lât eeffa re tacitum n'a lieu, que lorfqupe a J' JJ> ' d s ar. ne à fon filsto us [es biens & droits préfen s & cho[e ne dépend que de la volonte e . ' n orà venir , fous la rélerv e des fi-uits là vie dutie s, & non quand c'e,ft la LOI qUI ~J o. ra nt , & de la Comme de 60000 liv. en fOFlds donne; parcequ' alors 1obiiganon & 1 yp, al pour e n difpo(er à [es volontés. , cOl1uaél:emt ma l gre' qu'Ol1el1 théqLle ie 1 [,e Il ne [e di[pute plus al!l Palais que la préI11;init en diCanr que, qtland Inêmc e p~r , , " •s que Ion feHce du pere au manage de {on làls nOll [e ferolt precauHone par expre bien ! 'V' J . R L ES MARIAGES , SECONDES NQCES, &c', 137.0 ~ U d ' de la Dot de [a bel- A n'eft en ufage <!ju'en cette Pro vince. Ma~s bien ne repon rOit pas 1r D Pener a vu tel1lr & re6 13 9 l fille tOlilt [on bien n'en [eroit pas moins ebl' é' & la convention invalable; atendu Feurtant e leur u 'f( 1 t'on d es fo udre que la plus commun,e l;e 0 w 1 & ' o l~iaFlce [upérieure de la Loi: Nam etJi Arrêts & de la Pratique eft a aval;tag~ a IdaijiPl!ltl ,Sverhis pater eavijfet ne q1tidqu" m ex la d écharge du beau-pere ta nt qu Il e en 'onis / cr t fûis pro Ilote qftam jillUs acctperet, " ' que d e.tou s les vie: ,c ' e ft ' d Ire ' payeme • , ns bvii a~~m 'Videretftr ; Ittiq1te eonvmtio ' nOIL qUi echolent pendant fa VIe, l~smten;ts n en o al~ret, cfletque fortior poteftas legiJ. [~ntpoil1t dus, fi I,e mari o u celUI qUi a drOl[ v Cela eft tout-à-fait décifif pour la foud eXIger la dot ,n ell a pOll1t fait de deman'/Ii des 60000 liv. de la rélerve à la re[de; parceque n ayant pu Ignorer cette pac~ll ~on dela Dot Ja[on l'avo it dit aupara- tion qui décharge le beau-pere du payeHtutlO{in' l .§ Ffte,.~t aux Inftitut. Tit. De aem e nt à la fois de plus d'une feule paye, & vant ur e . , B , Il' d l ' d 1 d ' 'l ell parlant de la proteftation faite par con[equent au 1 e a pell1e e a eUO rlIlJ.1l S, • ''' ft ' .. '{ ft li ' ,ar le Beau-pere de ne vouloit ~oint ê,tre m eu re qUi conll. eaux ll1tere:s ; 1 e cen e ~bli é our la Dot de [a belle-fille, ut nthzi les lUi aVOir remiS, & lUi aVOIr voulu donner ,cg pp ce [oulagemenr , en lailTant proJlt ,ro t'fi. l';O o. • l' acumuler c:' d les Les R e marques du Droit François font pa yes durant [a vIe [ans UI en laIre eman~ to ut-à-fait conformes, fou s le mot Dot, n. de, & [ans le r~lettr~ endemeure. 3 o. en ces termes; » Le pere qui en paéte On a trouve un temOl~nag;e rern.argl1able mariage de [on fil s a promis re~on~l,oîde cet ufage dans les MemOires de ~eu M. le Confeillet Thoron au fol. ') 8t , ou Ji rala D ot de [a belle,fille, qUOlql1 apres le "" rre • d o nne' au rapon d, e ,Ceu M ,e d fils la prenne, & no n le pere; la belle-fille P?rte un Arret Sigoyer le 23. Dece " 1ar e'pe'tera ~ le cas arrivant, [ur le p ere & . mbre. 1610, . ft fur un c as " fur [es biens; & le pere,[e ra ten u faire bon· C où il fe rencontrolt un e clrc,on ance avan" ne la dot à [a belle-fille, encore qu'il n' y tage ure au Gendre. Car apres le Co ntrat de " foit pas obligé, & pourra être c ontraint m ariage " qUi ~ontenolt une pareille con"à la reftitution". ve nn on, Il avolt ob tenu Sentence portant C'eft pour cela que la belle-fille a pOUL c ondannatio n contre [on beau-pere.unefo is. po ur toutes, & comme on dit vulg;urement [a Dot J'aétion direél:e contre [on Beau-pe re auffi-bien que comre [on mari; [ans qu 'elle en ce pays Jemel ~ro Jemper , de payer la do~ foit obligée de difcuter,le bien du fils avant , aux.ter,l~les qUi echerrOlent : & [OUte,fOIS. la di[culIion de ceux du pere; comme Ille apres 1 etheance de tous les termes,' Il fut ju~é par ce~ Arrêt que cette convention [e~ faudroit s'il n'étoit que [ub/ldiail'ement ?bligé, & non direél:ement par la [eule pre[enrolt o?[er,vee ~ & l ~ be,au-pere ne ' fut con~ ce du pere: ain/l que la Cour le jugea par danne qu aux ll1terets d un feul payement. Arrêt du 9 Mars 1615, au rapon de feu M. D La leconde QueftlOn, concernant le De Clull.1ans. payem ent entier de tous les payemens Il n'y a donc tie n de plus exprês ni de échus, [ouffre encore moins de difficulté plus précis, que la D éfi,niti~n du PreL Fadans la t,he[~ ~é~érale : parcequ~ la COl;~ ber, qu'on [e [ou vient d aVOir vu confirmer vennonl a 'decld e en termes expres , en d epar Arrêt de la Co~r en un cas où le Beau~Iarant que le,s payemens n,e pou~ront pas pere avoit excepte une /lenne malfon de etre acumLJles, encore qu Ils [oient tous l'hypothéque générale de [es biens, conéchus. M ais il y a cette circonftance panicernant la reconnoilfance & la reftitution culiere au cas préfent, qu'il n'a pas été parlé de la Dot de [a belle-fille. dan s leContrat de mariage de l'écheance de tous les pa yemens, mais feulement de pluCHA PIT R E l V. lieurs ; & qu'ain/l Ce trouvant tous échus, & D ot. D tt paftejhpulé qu'une paye de lit dot E s'agilfantd'un fade extraordinair~, & qui ne /ùrmonter't pas t afltre ,& qre' on ne paye€n cette qu ~IIte a quelque ~ho[~ d ?dleux. ra point paye fitr payc , hien que pirifieurs II rembl,e 91111 ne dOit pasetre etroltement fu(fent échttes. obferve. ToutefOis, ce tll0t de pluJie1trs . étant indéfiui, & n'ayant rien de déter~ Urla Queftion des interêts qui ont pu naîminé, il peut comprendre tous les payetre ,la diverfité des Arrêts l'a rendue difmens échus, auffi bien que la plus grande plltable: en ce qu'elle a été jugée dilférempartie d'iceux : & l'intention des Contrac'ment, & qu'on n'en peut pas trouver la détansAayal~t ,6té que les payemens ne pulfenc pa~ otre jomts & aC~l11ules à la [ur charge du cifion dans la Loi, qui n'a jamais paDlé de cette [one de convention, ni dans les D 0 cDebiteur, la totaiite des paye mens Ol!! ter. teurs qui n'en ont poil1 t parlé I,on plus ; parmes eft comprife dans cette paél:ion auffi ceque c'eft une lime de convention qui bien qu' une partie d'iceux. Et par confé~ Tome 1. . 8L .-a- 0'" "qe S �.. 1 ~ 7f RECUEIL,DE CONSULTATIONS que cette ouconftan- A a entre le fidel-COl11nlls u11iverfel & 1 J 72 uent on n e une pas , ,dUt/CUler, ' l" ell Il. " e par. q , bl d priver le beau-pere qu ' au fid' 1 el-ComUllS UlllV fi ce folt capa e , l~i aéré acordé par cetre des qt:le le bien libre fe trouve épuifé 1e}, el, foulagell1ent qU:orifée par l'ufarre & par les me peut agir fllr tel bien de la fubfti: ~lli. con~en~lOn, au b qu'il lui plaît ,: a~1 lieu que, quand le ~~Ol\ Arrets. commis eft partICulier, elle cloit difcu ~I. CHA PIT RE V. non·feulement les bien~ libres, mais Cn tel, oore ' d ' touSles autres biens de la fubftittltio n a L'an vidual a h)'potheqfle dfi Jour fi manage. qllle de pouvoir toucher au bien d ' allt T h b 'ts de demt de la 'Vef/ve Jont paya" l' , , u el· ...,es a1 d f. ' f i ' commiS part/cu 1er; mais tOt:l;ours en dé[ bles afl Mllg es J ratS /lneralres. de tout autre payement le fidei-commi aut La Dor &- ta donatioll de ft/rvlC fi premmlt ' r ft ~ , 'ï d 1 spar. Sil dJ/tmt de toM autre ,bien for le jidei- B ~!~U !er ftu;et au pn~1 ege [, e a Dot que commis partiCftlicr~ non06ftant ta dl!fenfi mp., u.:n le)1a vou ,u clon ~rvelr en tOUte d' ' " ' d' ;r. t b' n malllel e, c.x. le lalre preva olr a ce lU du Cub du Teft~teur a ICIlcr nt IVIJer C le ftitu é ; par la raifon que la Dot a une fave : ' l fobfht1le. générale à remplir la République d'Hab :: Omme l'an vidualn' eft établi qu' à caure tans, & ea qu~ comm~lliter omnib1lS pTOfllnt" que les héritiers du maû ont une année lm qu~ (pect~ttter qfltbuf1am utdia fimt,frIC. pour la reftitution de la Dot en del1lers,' & ponimM J <\11111 q~e parle 1Amhemiqlle. qu'il faut cependant que laVeuve vive: l, hy- . Cela eft at~fte de la forte par Peregrinus. potheque de l'an vioual [e me[ure du )o.ur De jidelc, enl Art. 4 2 • n. 54·five jîdeico?nlllif du mariage, comme tenant,lieu des ll1te~e~s jùm Jif f/nlVerfa le ,Jive partmt/are J Pllrt/III, de cette Dot. Cela ~ft fi vrai ,' que fi les hen- C aut C~n~ItIOllatc : & ,Ille confi;l11e par Balde tiers du man voulolent reftltuer la Dot en & par l au l de Caftro, Le meme eft dlr par deniers le lendemain du decês , il n'y auroit , F ufarius, De ftdcic, ftlbftit. enla Quelt, 511. point d'an vi dual ,& ils n'auroient ~ fournir n, ,5 8, en ces termes: Ampliatur vigefimo que l'habit lugubre pour les funerailles. pnmo diJPoJitto dlEt~ autbentlc,: Res ,quœ, lit Voilà donc un poinr à comger en la con- lomm habCf/t tam ln ftdclCom~ifJo Untvc:ftli teftarion, en difant que la femme ne don qflàm ln partmt/an" & tam ln pllro qrl'Ililin pas pleurer aux dépens des Creanciers; car conditionali; ce qu'li confirme par un fort cela !le procede que par accldenr, vu que grand nombre de Doéteurs, ne raportanrau les frais funeraires ne laiiTenr pas de nUire contplre que Petra, J a,[on, & SOCIll, qUi aux Creanciers, bien que chacun doive êt~e eft même oombatu par R~ünus. enfeveli aux dépens de [on bien & non aux Et en effer., la ralfon de l'Emp. Jllltinien dépens des Creanciers. ~ais la Caure priv!- convie,nt aufIi,bien au fidei: commis par,ticu. legiée des funerailles f'llt que cette four111- D lier,qu au fidel-commis u111verfel: car 1Em· ture a le premier rang & prévaut à toutes les pereuI a voulu que la Dot fùt en toute madettes ,fuivant la Loi Funeris impenjâ, if De niere con[ervée , & qu'aucun bien qlJi aura yeligioJis' &- jitmptibtls [uncmm : & les habits pa(fé par les mains du mari fujet à rendre lugubres de la Veuve font partie des fune- comme chargé de fubftitution, ne pmffe railles, comme on peur voir dans Louet & lai (fer en perte oette Dot. J ufl:inien s'en ex· Brodeau en la lettre V. Ch, 1 1. & dans ~L plique fi fort en la N ovelle 39. dl où a été ri: d'Expilli , Arrêt 190. Tout le tempérament rée l' Amhentique Re~ qll~ J qu'il eft dlrell qu'on avorte à ce que de(fus, eft qllle J lorf- l'Ull & l'autre ;:ndroit que ce qui va a,u !DIen que le bien du man ne fuffit pas, & que le§ commun & genéral, cmnme la conihtuno n frais de fes funerailles tournent effeétive- de Dot des femmes ,Intereft ReipubtiCtCdo. ment fur le compte des Creanciers, on les tes fa/vas fteri J doit prévaloir à l'interêt parlait plus modérément. , ticulier du Subfl:itué, & par conféquent cela 1 L 'autr,e tort qui eft fair. à la Veuve Rar la E comprend aufIi bien le Subftitué parnc ulier, que le Subfiitué uni verfel, quand rout conteftatlon, eft de reftrall1dre le payement de fa Dot &donation de [urvie fur le bien le bien de la fubftitmiolluniverfelle Ce rroUfeulement de [on mari, & d'en exclure le ve con[umé J & que la Dot refte [ans payebl~n de Jâque Plauchut fous prétexte de fi· ment. dei· commis particulier: Car difpllte-t-on au Il ne fert de rien de dire que Hque Pla~' Par1~mel1t d'Aix que la Dot & donation de chut a voulu que fa baftide & biens en de: turv1(! ne Ce prenne en défaut de biens libres pendans demeura(fem en entier & fans dl' du mari [ur les biens qu'il étoit chargé de viGon pOlJlr êtne à perpétl!l'ité oon[ervés;arenrendre par fubfl:ttution! L'Aunhemique Res dlll que la faveur de la Dot efb fI grande, &!~ q1h11 C. Communia de lcgatis & jideicommif volonté dll Prim ce iï expreife, que bIen qu 1 fis y eft expre(fe. Toute la différence qu'il y y ait prohibition dlaliéfle~' & Inêmc de pretl, ft' ;d J C 1373 l' , SUR LES MARIAGES, SÉ~ONDES NO~E?, &c. 1374 dre la Dot fur le fideicommis, le payemem Ane [ait que le bIen fu bftltueeft fu;e~au payeau défaut d'aurres biens ne laiife pas d'y ment.de la Dot, non-feulemem d une pre~ avoir lieu, COlllme on peur voir dans Pere- miere femme, mais aufIi de la feconde ! régrinus, Art. _p, n, 9, }< u[arius, Qu. 53 Ln. moinla Dame de Cirefte, qUi, bIen que fon 7 l, en ces term es: Contrariam fèntcntiam , mari eût déja de la Dame de Gngnan le Sr. probaverrtnt, vo/entes bona attenari poffi pro Comte de Brancas, ayant épo ufé en, feconçonftittllione dotis, non 06ftante JPeciali & ex- des noces la D emoiCelle De Cambls d,e la pruffa prohibitione, qtlod ex caufd dotis no~ Faleche; fa Dot & fes avantages nupClaux aliencntler, Et la' ralfon de cela eft que la fe fom prIS fur le fidel' commis. Le fieur De jl>ui(fance de la Loi l'emporte fur la volonté Corrnis avoit écrit pour elle, Et par Arrêt du particulier J Nemo .poteft fllcere quin lcges même au raport de feu M. le Doyen De in foo Teftamento 10clmL non h"beant, dit la Gautier,en un Procês évoqué du Parlement L.Numo, EtTheveneau fur l'Ordonance au B de Dijon,la troiiïeme femme obtint de jouir Tit, Dcs Subftitutions J Art. l, dit: "Toute- du même privilege. "fois pour les Douaires & convemions maIl eft donc fans difficulté que la Veuve "trimoniales, il eft permis d'affigner & d'a- d'Antoine Plallchut, iï elle ne rrouve point "Iiener les biens fubftitués, encore même le payement de fa Dot & de fa donation de "qu'il y eût prohibition expreife d'aliéner ". [urvie fur tout le bien que [on mari po(feCe qui eft bien déciiïf. Et iï 1'heveneau fait doit le jour de famort,aura droit de fe payer différence de la ligne direéte à la collatéra- [ur la Baftide du Pont de l'Arc: & les Po(fer· le,c'eft qu'à Paris l'Authentique Res qUIf! n'a feurs auront d'autant moins de lieu à le lui lieu que pour les fidei-commis des afcen· cOntefter, qu'ils tiennent ce bien là de la dans; mais en Provence elle a également main de fon mari; car s'il n' eût pas chargé lieu pour ceux des Collateraux. C fa fille de fubftitution pupillaire en leur faLa raifon en eft que, quand un frere ou veur,la métairie Juroit efté de la fille en vertu de la fubftitution de l'Oncle: & icelle autre Collateral a chargé [on héritier de fub· mourant ab inJ>eftat & en bas âge, PelifIier ftiturion en cas de mort [ans enfans, il a donc entendu & deiïré qu'il [e mariât en apellant fon aïeul maternel auroit eu tOut à l'exclu[es enfans à la fubftitution; & pour P?uvoir fion de la Tante & de la Cou fine ger'maine. [e maner, II faut pouvoir a(furer lareftltut/oll Comment donc, eux tenant la Baftide de de la Dot J & faire un avatitage l1upcial mo- la main du mari J peuvem-ils dénier & refllfe,r la reftitmi{)1l de la D ot & donation de deré à l'acolltumée. ' Lors donc que Hque Plauchut , aprês furvie Ha Veuve! avoir apellé les enfans mâles de fOIl frere à Si la Sentence a dit qu'ils feront mis en ,perpétuité, & au défaut de mâles les filles & polTefIion de la Baftide fans préjudice des leurs, en~ans, ll1â~es à pe,rpétuité, & pr~hibé CreallCiers de Jâque, & n'a pas parlé de la enfUlte} ahenatlOn ~ dlvlfion de fes biens J D Veuve d'Antoine, elle n'y étant pas interveafin <],ulls fu(fent tou!ours confervés :, II n'eft nue, fon droit n'a pas éré rejetté, puifque la ce~fe aVOir prohibe que les ,alténatlons & queftion n'a pas même été propofée. Et d~vlfions vo lontaires, & non 1obligatIOn de quand on l'entendroit autrement, elle n'au:ep?ndre de la Dot d'une femme, qui eroit roit qu'à en apeller, & [on opofition [eroit l~[eparable de la condition & de la volon· fondée par les raifons & confidérations cite de (ubftltuer les enfans mâles & femelles de(fus. à provenir defdits m~r!ages, _ Par 11Arrêt du 21 ou 22 Mai 1664. al,! raEt fur oe ,qUi e~ al0tlte à la conteftation , po.rt de M. de Gourdon entre le Sieur Duqllle ce ferOin pluton pou,r la Dot, de, la pre- ,f~rt & la Dame d'Eydin, fut jugé pour l'a11 m~ere femme que la Baftlde fubftltuee [ero;t vldual que la Dot cOll.liftant partie en im[u;ette, que po~r c~lIe, de la [ecol~de :Ia re- meubles & partie en argent, les héririers du ponfe eft qu; 1ob;eétlOn eft fort l11utlle, à mari ne feroient que flJpléer ce qui ma11ca~fe que dela ce~te premlere Do~ [e trou_ E quoit de la fubfiftance par le revenu desimyela fans doute [ur ,le bien du man, & peut meubles reftituable depuis le decês. ctr; auffi u~e part~e de la feconde qui ne pretend pomt & 11 a pas droit de toucher au fidei-commis particulier, finon en défaut de tout autre bien. Secondement, la premiere femme étbit morte lorfque le fidei-commis eft parvenu à Antoine Plauchut; & les Docteurs ne p~étende/llt pas que,quand la femme eft: morr,e avant ql!le le fidei-commis arrive, fon prlVllege y ait lieu. Troifiemement: qui , , �37-5 '~GU'EI :L D éE 'CONSULTATIONS 'R L I~ 6 A dette; à caure que, non feulelhent il e ;,J ll CHA PIT R E V J. tiroit l'il1terêt au denier feize, maisen re.' ,rn"l1raMc de la nhr]irrence parceque M e Fouque [01.1 déb.iteur de ;ore .... (mrlll cO rC;r" ~. D D/ • r:d ' bl L' . <on:)_ D . .ot ." 'rCT ':"CJll1!11t deJ .fommcJ dota· cs. mes COl ... 1 era es Ul procur.OJt beaucou , , ..Je rctt P~ r. MEN T de pro{;its_par l'adrdre & la correflpolldan Ji! A VE R T I.S S a ' de ' J . d r oe , .[, Il V [Ure Goviran veuve tolites es .pratlques e lOn Etude d Powt ..DaiM,wIlehe 'H e l~doul .vivant'Procu- Mm feille, & d' amres .de [a C01~flOilfallC e de Me e {} IOr .. , 1 .Ii d'A 1 cl e. r.e ur en la COLlr, Demanderdre.en .exe· PEo~: aMcaHu e d l,pe ,par eVlal?td~a Cour. " . d'A'" & Défendereffe ,en Reueu e . 0 O!l, pour tellIr le e la Ion CUBOn li et , ., 1 d' F cl . fi e <1uête incidente .& . rec~p tlon d ex.pée It r 0luque an~ c~tte corre .polldance, '. non ,eu ement na .}amals voulu fe fal' d tellt. d j' d . re . "VmcC1Tt ' · en t. 1 B payer e .4 300 IV. '1upnx reftal~t.dïdit Of. .,., Me PIodo11 1 A 'UoCdt t. c: l ' , ' ,,-01/l rc , . . d J' i A. D '_ Jl.ce; mais enc ore 1 rut ul-meme . quitter ·Cotlr,fils ér haltler fll'It Mc, u-or , e Gardane des 5700 li-v. qui le c enC(l1:noient fel/deur e}..DemanJmr. a~ lieu de les faire .pa yer .par F,ouÇ(ue à . L 'Arrêt que -la Cour a déja rel1~u en cetdechnrge de [a femme, felon 1mdl catioll . te affaire, lui apu faIre conoOlt.re les ve~ & .promeffe qu'elle en a,yoit fait paffer audit .xarions &·les chicanes cle M eHodoul, qUl F oUÇjue; ou bIen, fi Mc Hodoulle vouloit -fe reffouvient bien peu des obli.,gations que .payer lui-même , cle s'elu fàire rembourfet fa 1<1airell a à ceue veu,ve, de la dot & dr olt,s àFouque, & non pas le laiffer devenir in. .de laquelle feu Me H OQo121 s'ell: fi fort pre- folvabt e dans ,un long iluervalle de .plus de . 1t fi long tems [ans dépe n[e quatorze ·annees que feu 1\IIeModoul a rur. ::va1u, &' d Ul al . )) ~ ' r .' d 66 ', aucune ,de [ a part ni c,~arge Gi <;nfa[.ls ,non- ve?u a ,, ~n manage el 2, n etanr mort bll: . oielJe ne se.pargnolt pas en laqu enJUIlletJ677· ,. ob a&nt qUt 'av.all pour lesavamag:es de ce C La Sentenc~ arbit.rale;&l'Arrêtdel'exe. , eul"' en l " ' . d 1 '1 ' ri" ,., .jeune enfant, .& rair110it com;11e !e ii~n cut:o n ~\l.ue J. s a5 lt 0 Ont .pre!uge cette . . & n ainteJ 1ant depUiS 1Arret qu Il dlthculte, en Oldonant que Gomran d.1.feUpropfe , [ . FIl' l ' fa"t effuyer n'a .oas fait difficulté de terOIt ouque pour es 32 7 2 IV . .refte du d~:ne: une Requête 'compo[ée de trente prix du dit Oftice; feu,.Mc Hodoul demeurefpon[able de llll[uffifance qUI ,peut ua rante chets mais pre[,quetous.{i ab - .tant (l U q , • r: d' F d' 1 furdes, que pa.r UB expédi ent offert de ,fa etre lurvenu.e ~u Jt . ou~ue .e.pUlS e ma. art cela fut .réduit à.[ept 0B hUit artIcles , nage de ladite GOUirao .avec Hodou!, de ;~ même en diffinitive, aprês beaucoup de l'année ;1662. .frais & de.contell:acions cau[ées à cette femEt c.ell: ce que 'cette femme a malllte.me M" H odoul .a été contraint de [e .rer· nant .iu~ifié par J'infolv-abilité aétuelle du dit trai:1dre à deux [euls articles dont il va être F ouque ,établie par la réparation des droits parlé tout maimena.nt : .c'ell: .pourquoi la de [a femme , & .par la collocation d'icelle, .cour ell: tres-humblement [upliée de fe .fe[- D marito verg~nte ad inopiam , & par la dlmlSouvenir des frais fwll:n!s [oul1errs par une Jlutlon de l es blens depms le manage. de 'V euve di gne de cOI11,paffion. M e Hodoul de 1,662, tant en !a pnva[J@n Premier Article_ .des frUIts confiderables des droIts dotauxde C et Article confifte au prix de-l'Offite ·de la femme dudit F oque 0 laquelle par fa col· Procureur au Siege de Mar[eille ; vendu location a emJl0rté {"ept ou huit mille lIVres, .par cette felume en qualité d'héritiere de & privé à cpncurrence fon mari defdJtS Fraloçois Beilieta, & par [on cohérinier Ânfruits ; que par -la ,perte .[urvenue aux pnx des toin e Beilieu en l'aLlnée 1660. à Me Fouque Offices de Pr<Jcurëur de Marfe.ille, qUI ell Procurel1r à MarfeiHe,pourleprix deI 00 00 1662.1664,1066. 1668,1"670, & plus ,live payables , [avoir 5700 liv. à Gardane long tems encore.,[e vendoientles Lins neu~ ..premier vendeur dudit Office, & creancier . les autres dix mille livres courant, .& quI a de ce.refte du prix [u.r Beiliel1, & ,les 4 300 1. E pre[ent ne famoient à peine valOIr fix ou rell:antes en deux années, & en deux payes fept mille livres. Le tout ell: juftifié au ·égales de 2 150 1iv. chacun e, cês par les Contrats de vente defdJtS 0 Deux années aprês cette vente, & même ces en ce long intervalle de te ms : en forte .av.ant.l'écheance du premier payement ,la que cela prouve litteralement que Foul9ue Dile Gouiran re maria avec feu Me Hodoul, a déchu de biens & de facultés depUIS a~qui ·au lieu de [e faire payer à F ooque les née 1662. ju[qu'à pre[ent ; ce qui ne faur?lt 1. ·1~o JIV. <!J.U! échurent auffi-tôt apr,ês [on tourner au prejudice d' une tènllne Jl1an:~~ manage, & le fecond payelllent d autres laquelle ne pOI!lVOlt agir, m<llS au feul ~ . • a rOUJours . ".Judlce du man, . qUi. a neg ' rIge' de• feicelui; lal re 215"0 r1v• Gie 'cl l1Xa1,n,s ap&rt:~, vou1 U contilluer ans · etat Joulfranoe de cette payer au tenne & Jong tems apves &: 1 1; 1\ • 1 Pffi- r371 SUR LES MARIAGES, SECONDES N9ÇES,.&c: 1378 &. qui non [eulemem ~ négligé. de [e faire A F ouque avo~t ahene ou dlffipe un :lutre ca· ayer de ce qui lUi re!l:OJt du, maIs qUI a vou· pItal de [es biens ~e troiS ou 4000 liv. & le ru encore payerGardane,pour aquérir toute mari n'eft pas molUS r~fpon[able de la dlla dette fur F ouque,& pour jouir des imerêts minution & déterioratlon de la cho[~ doau denierfei21e du prix total de l' Office,&qui tale arrivée par fa faute ou par fa négItgenpis ell; pour engager paf un motif d'avarice ce, que de l'infolvabilité du débiteur de l~ &d'avidité[ondébitel!lr ~ Pvocureurà Marfmnme dotale aprês le terme échu. Et Il feille, à lui adreffer les pratiques de [0n Etucleyoit, lors de fOIl compte final avec Foude, afin de gagner beaucoup par cette reque du 8. Janvier J 664. lors duquel il délarion & correfpolldance, & faire avantaduifit enviroll 1000 live par lui reçues, lui geufemenr fes affaires au préjudice de celfaire payer les 3000 live reftanres, ou bien les de [a femme, qui Gonlill:oient à la fair(( faire comme fit Me Rouffet , qui ayant ven' payer par fon débiteur, auquel elle n'avoit du fon Office à Bou[quier au prix de 10000 donné qu'un terme précis ; & par ce moyen B live & n'en étant pas payé au terme, le rele mari fût devenu débiteur de cette dot prit pour le vendre aux périls de [on acheenvers elle, qui e6u été bien affurée, auffi teur 9000 live à un autre; & de cette manie • bien que par un placement de [es deniers J;e Gouiran ne [e trouveroit pas en refte : fur quelque Corps. mais feu [on mari a préféré la chalandi[e Me Hodoul, qui ne peut dircollvenir de lucrative dB Palais, qui le regardoit en [on la Sentence arbitrale & de l'Aroêt ,qui propre, à la feureté de [a femme. SurquoiMc Hodoul repliql1eque la Sendéclarent l'héritage de M e Hod0111 [on pere refpon[abl,e de l'in[uffi[ance q~i peut ~ence &1' Arrêt font o?ll:acle,ayam jugé qu'Il-falolt montrer de 1 m[uffi[ance furve nue être [urvenue a Fouque depUIS ledit mariage de 1661: a demandé par [on ~xeéà F ouque aprês le mariag~, nonobftam que dient que GOUlran ferolt ap arOIt de 11l1101les Arbitres & la Cour n ayent pas ignoré vabilité prefente dlldit Fouque ,& fa plus queFouque avoit continué de jouir de l'Of.. grande folvabilité au tems dudit mariage C fice de Procureur. Mais tam s'en faut que de l'année 1662; autrement déboutée. Mais la Sentence & l'Arrêt falfem obftacle, que c'ell: demander fruftratoirement un interloc'eft en ex;ecl,ltion d'iceux qu'on demande c~~oi~e &J~ preuve ~'un fait qui [e trouve que ,pui[q~e ?éfullt Me Hodoul par fa pure de}a }ull:Jtie au proces ; atendu que, pour faute & neghgence , ou pour mieu x dU'e l'in[olvabilité pre[ente dl1dit F ouque,l'.! col~ du/cedine ufurarum [ pour continuer d'ell location de fa femlue J'établit j & Mc HojOl!lir à fix & quart, & par un motif d'intedoul a été ~~mraint de reconnoÎtre d.ans rêt & d'avidité pO,ur gagner beaucoup plus !a fUJ:e ce fait .là fu~[alllment acomp~1 & en cette rela~JOn d Etude & de Pratiques du ?ull:lfic, ~e r~d~l[ant a la preuve de la meme PalaIs] ne s e~ pas faIt payer au terme ni In[olvablhte d alors, laquelle routefols eft long tems apres, comme il le pouvoit faci. lement tàtr~ par la [aifie des fruits de Me détruite par les Extraits des ventes des Offices de Procureur, qui montrant que, non F ouque, dont il jouiffoit avant la collocafeulement celu~ de Fouque, n~ais roUAS les D tion d~ [a femme: & fur les meubles depuis dIVertis & dlffipes, & par la contrainte par autres durant diX oudouze annees aprcs ladite vente [e vendolent communé~1enr & corps, à laquelle Fouque s'étoit foumis enfaciiemeutles uns neuf& les autres diX mille vers Gouiran ;. & que de plu~ledit Mc Hohvres, yen ayant même de vendus à 10500 doul a laiffé diminuer la valeur de l'Office live & qu'au t~ms pre[ent ils ne [e vendent qui faifoit [a principale affurance, de trois ql1'à grand pell~e ffx GlU 7000 live Celon la ou 4000 live au lieu de le faire vendre dans mêllle juftificarionproduire au.procês; c'e·ft le tems qu' on les vendoit bien , & tàcileb~en la 'preuv:e htter~le &. lll.conrell:able ment: c'el! executer r Arrêt qui a rendu feu dune dechean€e & dune, dlmlllUtlOn des M eHodoul re[pon[able de là faute & né. bIens de Fouque , <}uelaneghgenGe de feu g1tgence, que de vouloir qu'il paye cette Me Hodoul a cau[e~, pour ne fe pa~ faire fo~me à Gouiran, fi le prix qu'on pourra payer a~x , termes .1lI l':llg tems apres , & E reUrer de J'Office dudit Fouque ne [utlii'oit pour pre~erer [on lIlter~t pt0.rt7' & [e propour [on payement, aprês en avoir dé/rait curer des }ouilfances ou lIlt,erets a fix & quart Ja dette de 9atdane , qui fai[oit la premiere & les pranques du PalaiS a la cOl1[ervatJO~l pame du meme prix. du fonds de la dette, qUi feul conQernOlt De là vient que Me Hodoul re' , • d .- fi C ' · · pete en l,·uueret e la emme. ar n eft-il pas [envam, que c'eft elle qui a choifi J'ach & ' ft ' l" d d ... . ereur, fibl 1 e que ce autama egar e GOUlran fans aucune précal!ltion' & qu'al'nfi r . · · · dé ' , l,on man q~e cet~e d uumutlon ou ter10ratioH du n'en peut pas ~épondre_ Car fi elle a choifi pnx de l Office de ttOIS ou iOOO liv. que fi l'acheteur, ce'fl!lt àterme COLIlt & précis TomeI. · 8M • �_ RE eUE 1 L DE. CON SU LT ~ l' ION S 1380 337l'l . du ,icaire fes dlligen- A dette ne dOive erre furr le compte du ll1arl. ' d q Ile mari a de l'Office fue F ouque , & la 'l emme en avoir la re'/ponjùm & ' .I ors u ue C ' <:es, & .falr.~ ven e e' comme a .fait Me tie J La Loi a généralemem décidé ugaran"1 ' 'colrpas pay , . ' . d b' d' q e tOut :S·~ n en e r l'er & lui faiur fes fruits adnul1Iftrateur u len a~ltrui y doir a u 0 (fer à Eou'qu , d'I' &' d por_ .&'- u bl & même le contra,i ndre Far ter 1 Igence, repon re d'e tllta & 1 . es , ., & 1 & d' L" , CVI & fes meu r. 1 la fo-r ee des obligations; Cft :pa : autres OIX a)Olltem au Fre <:orps ,e 0n . apres , ' de'teV~ulma .n;, · '1 l't éré fait par GOUiran reur & mand araire vel Olnn ' ou· 1 tour ce a. auro ' li 1 L .A 1 Cil -h des rernles ' fi elle eût eté eo.. - pa, comme " J'éc eance . Pa f.01 F proeuratore,>. C • '·"111_ 'd' . & que l'exercice defes allions dau: & le re. aber en [on Code ]) :Decte agir, r1' . D f. ' . e , , e'lidé en la per[onne de [on ma.. paL>u mter empt. e.1 1. n. 3· reJetre le P ·n eut pas r C ffi" ra. . . en devenoit par ce moyen refpon- cureur ou e IOn aire , qUi ayant obligé 1 .n, qUi . Contenté de 1e. L: bl B cl e'b'Iteur au corps, s"etolt d e. fi 'fi & . - d l'r UI Et la Cour peut juger fi un Procureur, Iglll ~r e,n ~0111 re a pnlOn, fans pren. .J la vigueur de fon âge & de fon emdre f0111 de 1y faire mettre, cique non lOI, ""ans. & dans l'avancement de fa fortune, . dlxerat, ' d ehitor ap'.l' venu. careeres m eum 1 pOl, bl .. in; "1 ra. :n'eût pas cherché tou~ les m?~ens ~offi e~ rlton non paruljjctj p'ar~e qu 1 eft fans doute pour payer un creanCier, qUi 1aurOit pouffe que d~s 9ue.le pre!udlc.e con~erne le tiers à boue par la contrainte par corps & pa~ l.a o~ qu il ~ agit de 1ad?ll111ftratlOn du bien {ailie des fruits & des meubles, & à qUi II d autruI, Il faue ne pas epargner un débiteuï .auroit été fort facile de trouver alors à Ma~- & le dtfcuter u/que ad facçulum 6- peram, {eille de l'argent pour payer une dette pn- comme parlent les Auteurs, & enrr'autres vilégiée fur l'Office; parce qu'en ce. tems~ Loyfeau ~ au Llv. :1. Du dégucrpiffèment, ch. U avant l' épuifement, d~ tous le~ Edits qUi :1. & au ~IV. De la garantle des .rmtes, ch. 9. ont paffé, Marfeill~ eto~t un.e ville fort p~- & pClnclpalement par la capuo~ perrond. cunieufe, & les prets s y fal[olent fort al- CIe: & toutefoIs feu M e Rodoul 11 a pas feule. fément, n'étant pas à propos de dire> con;- m,e m donné une fimple Re3uête ~o~trele Ille fait M c Rodoul , que fi fon pere eut deblteur de fa femme;& apres cela II viendra pouffé Fouque à vendre l'Office qu'il ~le dir~ qu'il ?,'avoit pas d'autres ~iens que ceux payoit point, perfonne n aurOit vou.lu 1 aqu II a mall1t~nant! C?m~le s Il y avoit bien 1 querir de fa main; car Me Rouffet, qUi aVOlt un cadaftre. a Marfeille a montrer facile~ vendu à Boufquier, a bien trouvé à le re· ment les ahénations ! comme fi les meu~ vendre en le reprenant faute de payement bles & les fruits confumés n'avoient pû être du prix ; & les Aétes de vente produits au fa,ifis, & l'Office revendu aN même prix ou Frocês détruifent le fait allégué, que ces aprochant à un autre en ce tems-là! Cette forte s d'Offices font vendus fans argent & à feule circonftance de la douceur de la con. credit, yen ayant où une partie confidéra- D tinuation des interêts, aprês le compte ren. ble du prix a été payée comptant. Et d'aildu, & de la correfpondance de la chalan; leurs, quand il s'agit du bien d'autrui, il dife du Palais, ne permet pas de douter .faut faire les diliger:ces requifes par la Loi, que feu MeRodoul n'ait fait cette dette & -&enfuite il en arrive ce qu'il peut: &le mari cette affaire fienne, & qu'il n'en doive réétoit oblil{:é, faute de payement aprês le terpondre à fa femme j & fur tout aparoilfant me, de dlfcuter perfonne & biens, & faire que J'Office vaut beaucoup moins qu'il ne revendre l'Office; aprês quoi il eût été hors valoit au te ms de l'écheance des payemens. de faute & de ~efponfion ,envers fa femme, & pa~ conféC1Juent une véritable diminution laquelle II aurOit auffi mee fon facilement & decneance à concurrence_ .de perre & d'interêt, vu qu'en ce tems-là Outre toutes ces circonftances dédfiles Offices de Procureur étoient bons, & ves, la L. Cùm dotcm 7 1. ff. De jure dot . n'aque chacu:l y courolt; '. Et-elle pas décl.aré que, lorfque le dé?lteU r Feu M Hodoul n ~yallt Clen fal~ de tout de la femme lui a promis, c'eft au penl d~ cela, mais au contraire ay~nt toujours re- la femme; mais que fi le mari s' eft cont~nte c?nnu F oU9ue p~ur f?n de.bueur; ~ccep- des interêts aprês le terme, la dette devle n· te auffi la ~é1egatlO.n? IceluI, 9uand Il paya dra à fon peril : SedJi m~ritus nomen flettGardane 1 ayant, ~lt I?tervemr dans l'Aéte tllJ uforas exegcrit, periculum ejus futUrf/1II ~~r formelle del:gauon & eXfromi$on à rc!pondetur. Et la raifon qu'en dOI.11le Gofume & r.econnoltre la feule fOI dudlt Fou- defroi fur cette Loi, eft décilive: Il dlrqu.e . que; co~nnu~ long tems d'en retirer & proc'eft "arceque le mari a mieux aimé reULOger 11l1teret au denie-r feize; fait des ter des interêts dN débiteur de la Dot, du/,c omptes avec. 1UI, . &.Jamais . n,avoir . d'r . paye r le , . IICU- udine ulftramm que de fe faire .te 111 oorps 111 ble ., ". l ' . . J" , . . /taue . ~s, 111 meme l·alt a m0111pnnclpal : Et mariti pcrsculum crit· ; t 1 àre pouefulte : qUI peut douter que cette i-ta culpa faft;, qui cilm debeat forum e~tge- S R LES MARIAGES SECONDES NOCES, &c. 1381 U . C ' S . ffid " l'~-A de la dette de Gardane,quefeuMeRodoul re, uforam eXlglt. U)il avolt au 1 It a . 1 li oulu fe payer 1381 aqUlta; de aque e ayan~ ,v'tiere du débifur GOUiran, comme co en b' 1 ra. ' r teur dudit Gardane, la Sentence ar Itra e conttnfumdo . , , , r f ' M H d 1 de dIfcuAuffi M Hodoul, qui ne peut fe de- 1en debouta, lau a e ,? ou Aler de cette Loi, dit qu'il la faut ententer F ouque ; & en cas .d mfuffifanc.e des xe aune confiitution particuliere: &neanbiens d'icelui, que E:?~ulran en ferolt refJl~~ins la Cour fait que cette diCl:il1létion Jil'~ l'0nfable pour la moltlé la concernant feur que lorfqu'il s'agit de favolr fi le man Iement. Et de cette Sentence en ce chef Jeu 'connol'fTance de la dette par une con[Gouiran s'étant rendue apellante à la Cour, atitution eu Ili . l'A ' avant y d'Ire drolt, ' a or done' ,eu r 1 particuliere, ou bien fi la, conftlturret, e. ge'nérale ne lui en a pas donne connotf. ment la dtfcuffion de F ouque de la part de tlon . fçu M eH 0d C ce olait ' y etre • fan ce. Mais quand le mari l'a auffi ?Ien ou i,p.our po~rvu , d'une maniere que d'une autre, II en eft B demeurant touJours r~fponfable de ll~[uf, alemem refponfable; parce qu'il doitla fifance furvenue audit Fouque, depUIS le eg, Ile exa"itude & dtligence aux droits & mariage de fon pere mel L.L • 1de l'année . 1662. ft .Teldettes de fa femme, foit qu'ils viennent leme~t. que cet mter ocutOlre e , malntenant a Juger par la Cour, & Il depend exd/ume conftitution particuliere ou générale; aparoiffant Gjl!le M c Hodoul a fçu ladite trememenr des raifons du précédent Ani • de tue en ayam reuiré le~ interêts auffi - tôt cleo . . , Car outre que,vral.femblablement, tl n y rês fon mariage & fait compte en 16 64. ap ec F ouque fan s jamais , . rien . d'It aura pas l'leu de recours a" cet egar, d & que lui avou: a~ur le principal tant qu'il a furvêcu, n'é- le pnx de YOffice de Fouque fuffira du p t mort qu' en 1G57 6. ou 1677. Et li lè mari, moins à aquiter la dette de Gardane, ell de, r . r tanin'a difcuténile corpsl111esblensdu . . lone qUI" 1ne re ft er"enarnere que 1alom~~teur de fa femme, ni fait vendre l'Offi.c e me .du précédenr. Actic!e, .de laquelle on fOUillis au privilége' & hy?othéque fpecla~ C a ,fait vOir le man tout-a-falt refponfable ; le, ni fait autre failie ou dlhgence ( mais qUI d ailleu,r~ ~n n~ comeft~ p.as ~~e , fi Garpour des interêts à lu} propr~s li<: perfonels . dan~ n ,etolt POI?t aquue, II n e~r.~u conra fait durer en cet etat, & 1 Office tomber vemr 1 un ou 1 autre des coherltlers de eil moindre prix) n'en e,ft pas refponfable : François Beilieu fon dé?~teur; favoir pel'. il n'y aura jamais mari qui puiffe être tenu fone~e~ent pour la molt!é chacun, & ?y; à fa femme de la perte de la dente dotale. pothecalremem, jJoue l,e ~out , li la mome ,C ar d'ajoCuer que la detue ne pou VOlt pas de chaque cohenner etolt capable d~ fuêtre mieux ailleurs que là; c'eft fe moquer, po.r,fCr toute la dette de G,ar~ane. ~als du puifque l'événement fait foi du c~ntralre; men~e moment, .le ~oher1t!er qUI aurolt & que la prudenc~ requéroit d~ faire payer paye le. ~otal ~urolt bien ,f?~ recours pour :Fouque ,s'iln'avolt autre bien a lUi que fon D la mOItIe fur 1 autre co~entler ~ & par ce Office, qui pou voit diminuer de prix, comn~oyen .Me H??oul, qu~ ~~ au heu & pl.ace me il a fait, ou périr par c~ffati?n de Pauletd Amome ~eih~~ coh~r~tler avec GOUirail te, taxe, ou autrement: 1 admll11ftrateur du de FrançOIs BellIeu deblteur de Gardane. bien d'autrui devant être foigneux & vigi- ne fauroit prétendre refponfion & garantie de ladette, que pour, la moitié. ~?ncernant lant. I\eft de-même hors de propos d'avancel' que l'argent et\t pu fe perdre autre part; Goulran; car pour 1autre m?lt!e Ji en fevu que le mari, qui en auroit fait le place- roit lui-même le garant à Goumin ,fi elle en ment, en auroit éte refponfaole.11n'y avoit étoit ataquée. D'aiI'leurs, & en effet, la Senqu'à le donner à un Corps, & l'argent ne tence arbitrale a jugé définitivement c~ fe fllt pas perdu. Enfin, il eft abfurde de point-là; & n'a réduitla refponfion de GOU1proporer que, fi le mari eût été infolvable, ran qu'à la moitié, fans qu'il y en ~it eu aGouiran auroit également perdu fa dot: E pel de la Rart de Me Hodoul ; mais feulecar n'ayant pas fait choix d'un mari in folment de Gouiran > pour être déchargée de vable , à quoi bon d'alléguer cela! Et,comcette refponfion pour fa moitié, auffi bien · me en vendantl'Office à Fouque,elle avoit que fur l'autre: & c'eft furquoi l'Arrêt de pris la précaution d'un terme court, & avec la Cour n'a fait qu'interloquer & charger la contrainte par corps; auffi ne [e [eroit- Rodoul de la difculIion de Fouque, pour elle mariée qu'à un homme bien fuŒfarit ce fait y être pourvu. de lui répondre de fa Dot: & voilà pour le Et voilà FourqtlOi Me Hodoul ne doit plJemier Article. pas ~ire qu'étant revêtu des droits de GarSecond Article. dane, il peut faire tout ce qu'ilferoir; car Ce fecondArticle confifteau payement cela feroit à propos s'il n'étoit pas au lieu calion de cette Loi que maritus pro6avet nom en IOrum non exigendo fld uforM �, ECUEIL 1 R B T l' 11 des débi- A ne de S. Jean, frere de ladite Bifaïe 1384 1 d'A raine eweu u d . d r ffi , ', U e· Ile & pace 11 • & . ce moyen avec ce rolt e llIcce IOn eut eté conlider teurs de Ga r d(l1 n P~~r la moitié; ou- à caufe que fon pere le P~elident de S ~ e, G<lnfufion de [ia . ett~ Par la Sentence lui avo it légué auditScipion une Métairi~ eao. tre que la cho e }luge~p·i n'a pas non plus fiderable au Terroir I!!' Aix & ~guille co~: r' bftacle en ce a. 1 1 r d 6 'cl' s, "'..altO ' d ' la l'e~ponli@n & O"arana 10111n~e e 000 ecus or: nOUt cet ~tr "li de prete11c le bdC œ 1 S· I! -Het ·ral on G ' our Yal!ltre moitié, atendu Hubert e alle ane elg11leur de Salenl [ur OUlcan p B·r.. 1 1 d Uout .J' S' es, 'n e . de délégation il fit interllaleU materne leur Desylfa ue par maJ11ere c.' d d d d ' -' rs, q . F Contrat de ceffion que ayant l,ait eman e e ce rOlt ue fuocell veOlr ouque au b ,a ' 1 d ' d G l(iln · f: 'r l' t & le fit rendre exproa intcJ'at, apres e eces e abriel d'EC 1 d Gar ane UI allO , . . 1 d . P fid . d 1 [i me , fuivanr par là la fOI tienne ?/ûlTèftr e a om 1 . d e enuer re 1 entrau Parlement. ., , · F ouque, & le reconnoiiTant pour .feul on UI onna ·cl u'1Jd'It S rangement. aul' lepneme degré . d 'b't e r · cequi forme là 1a hbe- B par Ulle entence parncu lere d'ordre de &Ulllqldie e !c e,ude :1t débite;.!r contre lerangement de l'année 16t8. avecpréferen_ Fanon u pre , r ·1 : . d d' S . . . ce lut e pammoll1e li It ClplOn, <jUI Conuel on ne fait aucune referve, .'1 Car la Loi de Juftinien , qui dit qu~ la fift:OIt, comme on a du, au le~s à,luI fait par . [ie dOI't ICal're expreiTément, n exle Prelidenr fOF! pere FrançoIS d EJhenne n0Vatl On Ii d 1 M ' . . d'A '1/ & d ' e a etame gUi es es 6000 écus , ffiet de la délégation, qui n'a auc1ut pas l e d' E l' . cl e S 0r. r. .t . e.x~cu;iOn 6 cett~ ~ntence fut tre dilR(rence avec la ceffion, fi ce n: eft · 1 ffion fe fait en abfence du deblpOUfltllVle }U1q~l eH 1 11 • "lU arnva le cdecê$ que a ,~e, & le cédant demeure obligé; d'autre FrançOIs d' Efhenne, fils dudit Ga. teUt ceue, . . àG bl ft au lieu que la délégarioll fe fait en prefence bn ~l, CjUl mourut reno e; & on héré. & du confentement du débiteur, qUi au dite Imfe en rangement pardeva~lt. ~e Juge m oye n de ce fe conftitue débiteur, & fe de Grefivaudan Juge des PrlVllegles audit fubr oge à l'ancien d~biteur qu'il a?andoGrenob!e. . . . l'le : & l'expromi/lion etant une novatIOn ex- C DepUIS, le fieur de La Garde pnnclpale_ .preiTe , & une aéhon f~brogée au débin;ent, & d'autres fiens Conforts, par ~n A;teur ancien, ne. faurOit etre exclufe par la ret du Parlement de Touloufe de 1annee Loi de Juftinien. En effet, les Interpré1656. ont caufé cette grande ciifcuffionàla tes conviennent de la force encore aél:uelMaifon de S. Jean, qui a été connue à chale de la délégation; & Me H odoul ayant . c~n, en aya~lt confumé & empor.te rous les payé volontairement Gardane, au lieu de Biens, & mem~ agi conrre des lIers Po/fef. fe faire payer par F ol1gue ,celon le C011ltral feuFs ; cie mamere que le fieur Desy/fars, de fa femme ; il n'eft: pas jufte que la femquela Da.me fa mere avoit clélaiiTé en enfan· me fouffre de fon retardement volontaire, ce & le Sieur fon pere en pupillarité, étant caufé par un principe d'interêt à lui perfoparvenu en un âge de connoiJTance & de nel, ni qu'il ait abforbé les biens de fa felllmajorité, & de retour des Armées, a voulu m e qu'il étoit obligé de conferver. reprendre contre: le fieur de La Garde e~ Conclut comme au Procês, avec dépens. D qualité de PoffeiTeur des biens de ladire~alSignt D E CORMIS. fon de S. Jean, & notamment de la MeralM onfieur le Con[eitler DE DO N S R aport. rie d'Aguilles, la pourfuite & l'executlonde Gain de caufe, avec dépens le , '" Mai ladite Sentence & du fufdit droit de légltl;1681. me ; & dans les cOHférences verbales d'acCHA PIT RE VII. commodement,le fieur de La Garde n'a pas obmis d~ remontrer auffi-tôt l' antérioriré de Dot, n'eft point ,enféc donnée par III remifè fon hypovheque, & de foûtenirql!1e pre;lant de la merd [on ftls ,des droits qu'eUe pour& pofiedant les biens en quaht~ de legltlroit prétendre fur les biens de [on mari en maire fur Jean d'Eftienne, cela pafIOl t deforce de [eJ paUes matrimonii!lux. vant la légitÎlne ou le legs dudit SClpJOn, A VER T l S SEM E NT qui n'avoit fon hypotheque que depUIS le Pour Meffire François de Galiens de Cafte- E Teftamem & le decês dudit FrançoIs, eere . . · S clplOn, d ud It lane , Marquis DesyiTars & de Salernes tan d'IS que 1e d rOit dudltJüeut. Demandeur en Requ ête. ' de La Garde defcendoit de la mort,de ean, C ' qui étoit pere de ce François, fi Ontre Noble 'Jean-L ouis de T homa./!in, SeiCette obfervation reçut incontinent a gneu1 de L a Garde 6- de Thorame, Déftnreplique de la part dudit Mel!lr DesyfIars; f~deur'en ladite R eq1/tte . , e dudlt ' . ' vOlr,qu HOllorade de Pomevez mer d E Sieur Marquispesy~ars, dll chef de Scipi011l a.voit légué pau fOF! Tea.amel1tud~ · . ra BI~aleule ~ aVOlt a p~etend\:e ~n droit l'année 1618. 6000 li~. à.la Blfaleul e ~fon 4e fuccefilon abmteftat deSclplon d Eftlen- fieur Desyffars pourl\,J1 faue relllr heu cl . drOit l 38, d' , DE CONSULTATiON~ L bi 1385 SUR LES MAR 1A G ES, S ECON D E~ NOCE,S, &~- ] 386 droit de fucceffion de Scipiou, & à la char- A tout cela produits au Proces, & 1 E xtrait du ge q~e ledit. legs de 6000 liv. lui tiendroit Baptême dudic fieur 1?emandeur qUI eft,~nJie u Cie légitime & encore de ce drOit fuccore dans les diX annees de. fa. MaJo~lte ,& ceffifdeScipion, & qu'elle laiiTeroit ladite de Lettres Royaux de reftnunon pnfes en Comme dans les mains de Gabriel tant qu'il tant que de be[oin , & par furab o nd.a nce de voudroit, en fuportam feulement la penfion droit envers le laps du tems.De 11lal11~re que à +. pour cent, en confequence de quoi les de tous côtés les fin s de non-recevOIr & la inrerêts ou penfion des fulâire s 6000 liv. lé- prefcription éroient aneamies: auffi, comguées, avorent été aqu.ires de te ms en te ms > me on a dit, le fieur de La G arde n'y a pas auffi bien qu 'un pareil legs de 6000 liv. fait ofé davantage infifter: par la même T eltatrice à André autre f~ere , Mais ce fecours, man9uant, il a eu rec?urs de ladite Blfaïeule,& que de cerre forte 1 hy- B a un autre; favolr a une rranfaél:lOn de 1an pothegue du fieur DesyiTars éroit antérieure née 161 t . paiTée entre Gabriel & André à celle du lieur cie La Garde,à caufe qu'Hofon frere; en laquelle Honorade de Pontenorade de P omevez la Teftat.rice avoit l'hy- vez la mere, intervenam à caufe de fa quapotheque de fa Dot [ur la Maifon de S,J ean, lité de mere & d'ufufruitiere,il eft: dit qu'elle depuis l'an 1)76. antérieureme nt à la mort céde & remet à Gabriel tous fes droits & de Jean fon Beau. père, qui avoit reconnu avantages qu'elle pouvoit prétendre & deladite dot & aiIiflé au Mariage de François mandet., & qui lui pouvoient compéter fur fon fil s avec ladite Honorade de P onrevez, les biens délaiffés par feu fon mari en force & qu'ainli cela marchait devam la legitime de fes paél:es matrimoniaux: enfemble de la des filles dudit Jean, qui ne prenoit dwi-t & fucceffion de feu J ean- François fon fils déhypotheque que du decês d'icelui, & aprês cédé ab intej/at, en fonds & fruits ju[qu'à toutes dettes payées & reconnues. C aujourd'hui, moyennant la penfton.annuelEt comme cette obfervati on dudit fieur le de 900 livres.Et delà le fieur de LaGarde DesyiTars a été infurmonrable, il n'y a poim a voulu inférer & conclure qu'Honorade de longueurs & de fuite s, que le lieur de La avoit délaiŒé & donné fa dot audit Gabriel Garde n'ait tâché de pratiquer: car au co 111- fon fils j & que par conféquent l'hypotheque mencemelu,&à l'extrémité du tems. il aJlé- de la dot étoit éteinte dans la Mailon de S_ gua des fins de non-re~evoir , & puis une Jean, & qu'elle n'avoit pu 4. années aprês i>refcnptlon, & en dernier l~eu une r ranfac- par fOIl T eftamem de r 61 g. légper 6000 t tlOn : cherchant à faire VOir que cette dot à fa fille pour lui tenir lieu de fon droit de lé~'Honorade d~ P.ontevez étoit aguitée, & giuime & de fucceJIion ab inteflat de. Sci~ 1hypotheque etemte pour ce regard. pion fon frere. Mais 0A n luia déja fait voir dans les écrits .M.als les fi~ls, de, no.n-recevoir & la p~·ef.. ~nptlOn Ont ete den'ultes par les premiers D du Pro ces , que cette Tranfaél:ion n'avoit ecnts du fieur Desy.ffars. En effet, le fieur rien de COmmun ni d'aprochant avec une deLaG~rde a depUJsAa~andonéc~tt; défen: d?,nation?e la dot: parcequela Tranfaél:ioll fe&ne s y eft plus arrete,IUI ayant ete montre n erou qu entre les freres & fur un fujet tout [elon qu' on a,~ol.t ~alt dans !es conf~rences différent; favoir , que le Chanoine de Mon_ v~r~ale~. qu IcelUI ne poffedant qu enfulre fllron , Oncle defdits André & G abriel, de.l Anet de Touloufe d~ 165 6_la prefcri- ayant voulu que fon hoirie fût toûjours pour p non de 30 ans ne pOUVOlt Fe rencontrer en le puîné de la Maifon, prévoyanr aiTés que fa faveur ~ & que celle de diX & ~e vingt ans l'aîné d'~celle feroit fuffifal11l11ent pourvu & ne courou pOll1t ,co.mre un MlI1eur: mais apanage par les bIens de fon pere, André, que le cours ~n et Olt fu[pendu felon la Loi qui dans fon origine avoit été je fecond fils Non cj/ zncognttum 3, . C. f2!ti~. non objicitur de la Maifon, & q~i parle decês depuis furlong' temportS prd!fcrtptto: & par la LOI dern_ E venu deJ ean-François [on àîné en étoit deC. ~n q1llb.tauf l~ mter,. rej/lt. non cft "ccef venu rainé, prétendoit de pouvoir conferfa~la.: .& bien 11101l1S contre un abfem & do- ver les deux hoiries du Pere & de l'Oncle 1111Cllie hors du Royau:ne, tel que ledit fieur Chanoine; atendu que le decês de fon frere DesyiTars qUi fan fa refid ence à Avignon; aîné n'étoit furvenu que depuis la mort du fugue! cas la Lo~ ve.ut que de Provll1'ce [e~per: : & au, cont~'aire Gabriel qui venoit ~?lent à autre Pr~vlllce , ~e tems de prefcn- apresAndre ',dlfolt que I~dit André ne poup on fmt clouble. L. 'Vt, C. De longl tcmpo- VOlt pas en me me rems faire fonétion d l' A_ TU P~d!fcript. & eu é~ardfur ~O~t, àl',abfenoe né &,?U pu~né, ,ni être les deux enfen~bl:~ pour caufe neceiTalre & pnvlleglee, & du & qu il falolt qu il renonçât à l'h . . d fer~lce de la guerre, & d'un fils délaiffé en re ou à celle de l' Oncle 1e r u Uome u peen! & '11 1 1 . , lq e es ne pou. ance, pUIil-r ' e par e pere & a mere, de VOlent pas aller enfel1lble Etp'al' I T. r: Onu] {, ', '6' & 1 M" . a ranlaJ onlr age alur j es onu aires de él:lOn de 1611:. André remit les deux hoiTom, J. 8 11{ - �~ s RECUEIL DE CONSU ,L-r:ATIONS. 18 1, 7 1 ea de tout fe rete- A tant deparne des droits qUi lui pou 3 8 . ' G b . 1&le c larg , " VOie rIes a a ne , . t le Fief & Métairie competer en force de [es paél:es nlat ' Ilt our fOIl preclpU . , .' li 1 b' d" . f11l10_ nant p ~ À 1 5 Ile' & la mere qO! etolt maux ur es lens e IOn man: ce ql" . d 5 rJean w:; a a . à d' d [. .l" 11 etait befoin d'intervenir en cet autant ue que e e l!Ieparnr de res e am . ufufruêlualre eut d' 1 ..1. , . aVan_ 'd & remit comme on a It es rages llupclaux qUi Ul competolent li 1 Aêle. ' &,ce a tages qu' elle pOUVOlt . preten, b'lens d e loa r .. . r Ur es. Inall, car pOl!l1. la dot co, drOits & avan . ' etait · s de fon man.. en force de fes un b'len propre a' eII e, &. non mas une apa,_ dre fiur 1es blen t: 1 b' d r r . Cl .. olll'aux & les droits [uccefIifs renance ,ur es lens e ,Oll man; & 1" l' . a~les mati lm , " r. . 1 • lai. P fan enfant; c' eit·à. dire qu'elle [e departlt [on qUI. lUit de ,par cette c a~fe & même de [011 c. . d Gabr'iel de fes avantages I1UpdrOit de fi'e&e./lion fur [on défunt fils tal' t V . en ,aveur e " . d . d'Olt ciaux ,& de tout gait1 & profit à e.lle aparte- que c etait u gaIn ~ , ,u pro~t qu'elle fe dé. c.OI'ce de fes pactes matrlmomaux; : & en veute c etolt bIen a!fés fans1.. nant en" B partolt. , d . fi f: . ~ & même de fon droit de fuccefIion fur fon pouVOIr preten re, am 1 que ait mailltenant fils : mais cela eft tOut autre chofe que la dot Je Sr. de La ?arde,. des propres deniers dopro re de cette femme, qu'e,lIe n'eutgard; taux contre 1mt 7nnon de tOutes les Parties, de donner ni de remettre , etam bien alfes par les Aél:es qu elleEOnt fait , comme Oille ue , moyennant une penfion annuelle de va montrer tOut mamtenant. . ' liv. elle quittât & remit à fOI1 fils de~ MaiSle fieur de La Garde, pOUl faire plus avantages nupciaux confiderables , & q~1 facilement cr0lr~ ~~ don de la dot, dit,gue donnoient avec la penlion Vlagere & matrlles donan?ns genclale.s font pas defen. moniale en feul ti:uit & revenu la même ducs , & n ont p,asbefolll d,expre1Iion parti. fomme de 9 00 liv. & davantage: pardelfus c;ultere & en detall ; & 'lu Ii ne reitoit que quoi Gabriel s'alfûroit & ga~noit lefd!ts a5000 Ill'. de c~,tte dot à rendre par .Ie mal!. vantages nupClaux oula portIon VIrIle dHoA, quoI on lm repond que les donat~ons genorade de Ponte vez fa mere, & le drOlt de C nerales ne fom pa~ vémablemem defendues [uccefIion confiderable de lamere [ur l'aîné quand il y a quelque réferve, ou quelgu'au. de laMaifon , revêtu de tous les biensd'icel- tre bien d' ailleurs, à pouv0ir con[erver le le; & qu'en u.n mot les Donatio~s ta~ites droit~ f~cultéde tefter: mais il faut gue tel ne Ce préfulUOlenr pas. dans le droit, 111 ne dO;1 general COlt en for~l1e de, donation , & s'érendoient ou ampholent aucunement, qu elle ne fOIt fufc~ptIble d aucune autre !2!!ia de damno' agitur; & bien moins en fait explication que de la généralité du don; car de dot, chofe favorable & privilégiée, dont quand on peut limitcu la donation fans carla peHe & le don & tranCport fonr difficile- rO}l1pre le Cens des paroles, on le fait raifoInent reçus par la Loi. nablement, fil> in q1tantfim fieri poteft, do. Et parce qu'on difoit au fieur de La Garde nator minus ltedatur. Et en ce fait on are· que la mere n'avoit donné ni entendu don- marqué la remife des droits & avantages en ner fa propre dot & patrimoine,qui éto~t [on D force des paél:es matrimoniaux; ce quiligni. bien, & qui venoit d'elle; s'éral\t contentée fie les avantages nupciaux, & nullement l~ de Ce départir de tout gain & profit fur la mai- propre dot,vrai patrimoine de la femme,qUl fon de ron mari & de fes enfans ; & que mê. eût eu bèCoin d'une exprefIion formelle, & me une donation auroit eu beCoin d'être re- qui étoit fon bien propre, & non une aparvêtue des Colennités requiCes par le StatUt de tenance [ur le bien du mari. Et démonftrall. la Province,la preCence du lVlagiftrat, & par vemem elle quittoit fon gain & fon profit, l'Ordonance : touchant l'infinuarion il a dit témoin le droit de mere & de fuccellioIltlb que les T ranfaél:ions étoient des Contrats inte./lat Cur fon défunt fils, & par la propor. ll~lXt~S , fufcepnbles de toute ~orte de paéte, tion & la comparaifon des 909 J. de la POIl' c efr.a-?Ire que felon . ce ralConement On fion annuelle promife, avec ce que Illon', poutroItfalre les donanonsparTranfaél:ion, toient les interêts defdits avantages nup" & de cette forte éluder le Statut ~I'interro. ciaux~ & de la penfion viagere de 60 0 ltv. gatolre du Maglftrat fur la captanon des do- E promife par le mariage. Car cette feule pen· nations,qu'on n'auroit qu'à déguifer du nom lion matrimoniale, avec les inrerêts au de· & du p~~texte de Tran~aél:ion ;ce qui n'a nier 16. des ?,OOO liv. d.es avantages nU~i garde d etre re~u en J uftlce. MaiS oUtre ce- Claux, montolent à 912 hv. lof. & Gabn la, la T ranfat hon n'étoit pas avec là mere; n'en promettoit que 900 liv. au moyen decar l'aêle fait voir qu'elle n'avoit aucun de- quoi il gagnoit ea pur pIofit & en plem[. bat, &que la contention n'étoitqu'entre les proprieté la pOItiOll virile de fa mer e , d~. deux fle~es,au fUjer ~e la fuccefIion de l'On- dits avantages nupciaux; fuccefIion ~u I~ cie, dont on a parle ci·delfus· la mere n'y Jean F ranrois mort ab inte17at . & II lUI [aue " ' .. j.' , B'" "eul etant entree que comme mere commune droit auffi. faire bon de celle de la ual & eu égard à fa 'lualiré d\lfufruél:uaire , s'é: dudir fieur Desyifars,à qui le legs de la rne,e ioo nt; 1389 SUR LES MA~IAGES! SECONDES NOCES, &é. a renu lieu de rout. Etpar oonfequent Il n a A CHA PIT R E V 1.1 1. jamais été neoelfaire de préful11:r une tacite De "obligation de la femme pour partie du donation de la propre dot,qUl eut rendu cerre mere dépouitlée de tout: & cette dot refprix d'une charge que lé pere achette pour toit dans la MaiCon de S. Jean p0ur 7) 00 1. Jeur fils. ' . témoin la dévraétion faite de l.adite fomme De la réduilion de la pènJion que le mari fa it de 7500 Iiv.dans l'Arrêt du fieur de La Garà fa femme pour [on en'tretien flparémenl de, du Parlement de Touloufe, les 2 JOO 1. de lui. que ladite Hondrade de Pontevez avoit !2!!e la réphition de la not n'aura liere qué données à fa fille ,ayant été prifes Cur le refcontre [on héritier, & non de [on vivant. nnt de fa dot par elle retiré depuis fon veuQ.!!.e la mere n'a pu s'obliger envers fa veUevage de la Maifon de Pontevez de Buous, fille pour la moitié: dei avantages nupciallx Enfin, pour marque qu'Honorade de B qu'elle gagnera Ji eUe furuit à [onfi/$. Pontevez n'avoit pas entendu de donner fa dot, ni Gabriel fon fils en être donataire ; L'Auteur, répondant Cur le Memoire d' u" c'eft qu'on a jufrifié au Procês que Gabriel ne mere, concernant l'obligation de avoit payé les interêts du legs dont il s'agit, flOOO liv. de contribution à l'achat d'une & enCOFe de celui de pareille fomllle fait à Charge d'EnCeigne dans les Gendarmes de André l'al!ltre frere, avec lequel la TranCacla Garde du Roi, fair par un pere pour fon fils; eft d' av:'s qu'ilimporte de voirle Contian de 1614 ;woit été palfée, & avec qui par con[équent cette queftion eCu été plutôt trat palfé à cet égard. Car fi aprês l'achar à faire & mieux C0nnue qu'à un autre. AufIi de cette Charge fait par le pere à fon fils il s'était fait promettre par fa femme un remJofeph a joui d'un femblable legs; & en Ul1 mot, jamais Gabriel n'a prétendu ni pu prébourfement de 42000~iv. il feroit difficile tendre d'être donataire de la dot defa mere, C que cette obligation pût [ubfifter, VlI que mais feulement d'en être héritier teftamen· ce feroit une obligation palfée uniquemem taire, & à la charge des legs portés par ledit en faveur du mari, & comllle une gratificaTeftament. De façon que le Sr. de La Gartion ouliberalité à lui faite, qui ne vaut pa's de, qui aura même fon recours & indem· entre mari & femme pendant le mariage) nité lur une pluralité deCon[ortS & deComou qui eft révocable jufqu'au decês. muniftes, &àqui poucfaportionl'éviél:ion Et fi tout de n1.ême dans le Contrat le demandée ne fauroit prefque abOloltir à rien, peve [eul avoit fair l'achat &promis de pa ye( ou à fort peu de chofe comfidérable, I~e doit entierement la fomme du prix, & que la femme s'en ftitt rendue caution; le pénéfice pas davantage contefter [ans aparence de FaiCon , mais foutfrir qu'une dot antérieure du VeJleian la fecoureroit & l'en déchar. d'Honorade de Pontevez,& due à titre onégeroit, nonobftant la reïtération faite daqs reux, ~oit pay~~ rréferablement à leur titre les arti~le~ ci·delfus mentionés; parceque lu~ratlf des legmmalres, & qUI leur a prola reïteranon <:le la promelfe de cautio,nedmr un aufIi grand benefice & profit par des D ment d'une femme aprês un intervalle de frmts d'environ cent années, ayant emporté' deux ans ne fait celfer le bénéfice du V clau delà de c'ent niille écus de bien. leian que pour les cautionemens érrangers Etd,~rtant on conclut comme au Procês, & non pour celui qui eft en faveur du mari avec epeas. . , que la reïtération ne fait jamais valoir; feSIgne, DE COR MIS. l.onl' Authentique Sive.i me, Cod. Ad S. c. Monieur le Lïeuten~ntGcneral ,Raporteu!. Ve/leianum. Et voilà pourquoi ces Aél:es Gam de CauCe; depen~ compen[és, le 17 [ont à voii: pour la forme en laquelle ils fe J 1Illlet 1682. trouvent conçus; car fi au contraire la mere Jugé de mème p.ar Arrêt du Parlement ~ fait l'achat de la Charg.e pour le fils conde Dijon, 10mtement avec fonman ou fon Procureur E fpécialement fondé, il fera mal-aifé que cet, te obligation ne fubfifte & ne [oit valable. felon le [entiment du feu fieur Du Perier , au Tom. 1. defes Queft. Liv. J, Ch. 3. où, aprês avoir traité amplement la QueftiOll fi la femme pendant fon ~ariage peut aliéner ou obhger & hypothequer fes biens dotaux,& avoir raporté les Loix &Ies opinions des Doél:e.urs . tant. pour l'affirmative que P?ur l~ neganve; IlI~s conc~lie par cette dlftinél:i0n que, fi le CUJet de l'aliénarion 011 • • , • �, , '1'39 l • ' 'E-CU 'E IL iDE CONSULTAT IO~S !3 2 R I ' ue du bien do- A elle ne pourra dlfpo[er d aucun de res t' 9 & hypot leq cl " on s , bl' ' de 1 0 Igatlo n ' fa ' b & légitime, 1'0" pas tout-a-d It 'e on ta l' n' ea . , n vau ra rJ 11 )'ll1al' s fi c' eft, powr ,bl Igauon n e r l'aJ" t,·Qn .&.]'obligarion . ft came ·· le na . ·une)u e ' d ue les Loix ont ex· ~ bfift ront· aten u q en lU 1 e , our lefnu«ls.la Dot [e t ' queJques.cas p " . -ct;p .e , d ' & . nonobJl:anr.le rnanaf'ewt ,cen re pa§yer II De;'ure' dot. Voici <Te, L , Mut/tS 73, , 2 , . . " b 1 d d' j' r Du Pener: "PareI!les uaro es U It leu , t pas ell doute qu'une ~lementonneme .' • fT'. edam fon maria CYe fmre "femme ne pume P n 0 . d res droits dotaux à [on fils d ., une onatlon e 11 " eR J.e mari' ant, ou a, lira fille "pour la doter; vTI ' our l'aTrurance de la D ot. "ou 1es 0 bl Iger-p "de fa belJe-fiJle rparGeque ce-fonr ~es obll. our un J'ufte fUJet: malS, , ~ ganoAs.concues p '1re ~e l'argent [ans neceilite ' _1] " /l '" e ·empnll CI . fi elle s'obliae à des Mar'" aparente > ou l "' , '1 al.. '11er ~on man ayant1 decl h '" c an s pour s 1, ",1, , .~ uoi le l'lire; ,l'obligation ne fer<l . pas qb " onne'''. .Et..fi les t l .QOO li"" n?ont -pas été donn&es '{)u_promi[es au mariage du fils , qui eA: le cas .donc parle le Sr, Du,P@rier , outrequedans :les arride-s cetie obligation eA: t:eïtérée & 'C .oonficl11ée ,rachat d'une auili grande Charge pour le·fils étoit pom .[on élabli(fement ,des-loIs >.& e:levoit auili .{ervir pour le ma.riage\ fotur; & .le mari ,{ans,cette conmbu.lion, n'auroit pas voulu aquem la Charge :ni dépenfer 90 ou,cent mille I~.."res, à quoI -il ne, pou voit ,pas être C0ntrall1t, fur tout .avant le mariage de fOI1 fik De fone que, Ji moins que cette obligation n'a,it. été:palf~e par la femme · el~ .faveur de fon man .apl:es que le man a,y on -volontairement fa,lt ~ a- D ·chat ,' ce n'a été qu'un e pure gratificau@!1 -,& liberalité faite au maui G U ,par .Iui ·extor'quée: ou que, fi ç'a été par limple cautione'ment,Gela femme dans le Comrat,fa ,pr@'l1.1elfe & G0l1tribution de 42000 liv. tiendra, Car ,il ne faut pas dire, felon le Memoi-re, que le pere ne donnant à fon fils par les ,art-icles du Fllariage que la j0qilfance des 'gages deJa,Charge,il n'a \"U obliger fa fem'lue à-Iui :pa:yer {ur.[es biens les 42000 Iiv. -d'amant que le .pere y eft non feulel11ent -pour ·le Gon des gages, mais bien encore E -pour tQude>reA:ant du pnx de la Charge au,delà des 4 2 000 li"" à quoi il ne fe feroit .pas 'rHolu [ans ceEte contribution. Et par con,féquetlt on ,peut.[e te~ir à la .réfolution cidelfus , aptes neanmOlllS aVOIr vu la forme ,du Contrat, auquel la mere a ,promis les '-42000hv. , Pour ce qui eA: de 1a feconde Queftiol'l . touchant la penfion de 4000 'dM u em0lre, -liv. queJe mari affigne à [a femme à prendre r. 1 b' d r 1.ur : es lel~s qu"\ 1. anne à ,iOn fils, pour lui tealr'.lIeu denrueuen,&meme qu'à fa mort • d ,dotaux: ce ermer .pOll1t ne peut pas . Il eH Il ' b~ 0 bl 'IllatOlre, menle ar:' ulrde de vouletre ~ ~. r Olt. pei,ver la m,ere dela hlUp0Jl.on de [on bl' , "fi C· en, ce qUI meme ne e peut lalre par inftl' l ' tu_ tion contraéluel e en manage, qll'en.fave ' dl" G . ~ Ut . e ,ce UI ql!l1 e mane ou Ides .enfans qui e doivent naître, & nullementau profit d'un'l , ,r & b' ' d . e tw,t ce .peuonne , H~n mOlHS u l11an 1 fi ' ~ 1 fi ' MaIS a lxatlQn (!le a pen Ion à 40001 " dl,' .' 'pourrOlt telucpen ant, e manage, Car bl ell 1 D d d . ' que a , ot e cette ,mere, e Cll1q ua llte 'II . d' r i ' " nu e ecus altpu pred UI~e lurl' e ~le du,cinq 1 .pour cent a rente e 7,500 IV. e man a pu ' r. fi convel1lr avec ~a, emme que pour COll entreuen. &.[cs de , , d be[ollls .elle [e coHtenterOlt l' la mome u revenu, en y COllIOl1Qant la ~ l' l " fc penfion l'le J 000 IV, eguee,par on OnGle' ' " cl' fti 1 fi .: ce OUI re Ult .. en ·e et , a pen IOn du man a ' , ' cl " fa .femme ~ la tomme , . e,'3 00? llVl'es, a quoi pour ,le prefent.., par la·reduotlOn aux quatre l ' . ' ~I li d pour cent a, môme ~e , ~,pen IOn ,e!a POt re vlendrellt a.peu ,pres".1 aut~e mOine CItant -pour,fuporter les charges d~ manage en la per[onne du fils, MaIS de pretendre gue cet. ·te ·fixatlon de penlion de 4000 hl', fubCtllât -aprês l'al~ de d~UlI de la mort de I~ fe,tnlue, qu~,I~ Do.t eft a.rendre par le ~1al:j; c eft ce qUi ·n alita pas heu : ,parceq!.l~ ce J.eroIt un avantage md.IFeél: que le man ~e ferait fait faIre par fa.fernme , en preLlan,t 1·{)caCton du manage du fils, Et ,p at confequenr on ne doute pomt que.la mere .ne:pUllfe par [on TeA:ament dl(po[er de .[es,blel~s dotaux du vIVant de fon n:lan~ aulIi. bIen que des p,m . fernaux o~ adventifs: . Jl y a bIen des LOJx dans le. DlgeA:e, al! Titre De pArtis ,dotalibus, qUI ,permettent au m.an de A:lpuler que de fon vIvant on ne JI!.i aemandel'l ,pas la Dot, & qU'Ola, ~our-ra feulement la répéter comre tes hefoltler~ ~ mais cela ne fe pennet que dans le rems de la conftitution de la Dot> & par c~ndltlOR exprelfe d'icelle; car q~land une fOIS la Dot a été établie, & gue le mari a pwn1lS de la rendre le cas écheant, c'eft-à-dlre en ~as de diffolution du mal:iage par la 1110rt de 1uIl ou de l'autre conjoint, le mari ne peu,t'pI~~ fe faIre 'p romettre :par fa fem111e de 1e.pa . gner de Con vivant, & de ne répéter la Dot que cont.re:[on héritier, parceque ~e fero lt une veritable d?nation o.u Iibe,rahte qUI~~ vallt entre manes, ou gUl eA: revocable J qu'à la mort. . Q fQuant à la troj.liéme:& derl11ere ue tion: la promelfe de la mere, de payefir la , &p~IP moitié des avantages nupclaux '. de furvie aquifes à la belle-Lille par le pre decês du fils eA: encore plus ~xrraor d!l1aue, nonr Car en ce cas la mere s'oblige pOiJl r , caUle. 1393 SUR LES MARIAGES, SECONDES N?~ES,&c. 1394 caule, puifqu'elle ne peut profiter de nen A rable par r~porr aux ~,len,s du Donan.t~ pu ur foit que la belle-fille meure la derniere ou pouvoir prelunler q~ Il n ,aurolt pas fait c etla premiere; & c'eft [on fils feulement qui te donation, S'II av olt prevu que dans la fUIprofitant de la donation de fa femme en lui te il eùt ~u des enfans, pour leur conferrer furl'ivant , doit fuporter les avantag~s nup.tOUt le bl,en. .' ciaiJlx qu'il proulet à fa fellll~e en lUi furvIOn pretend gue Verdier av Olt alors pl us vant, Ce ferait donc un cautlonemenr pour de Vlllgt nulle lIvres, & quand Il eft mort, fon fils envers fa belle,fille. Or l'on voit plus de treme : & qu'ainli ü\ Iiberalité Haîbien que le Velleian c;elfe pour la reftitutiol~ n~e des filles, de feu fan frere, & l'une, des de la Dot de la belle-fille, fUlvant la LOl herltleres prefomptlves <tb inteflat,ne falfolt dern, Cod. Ad S. C. Velleiamem; mais ce pas la vingriéme partie de Fon bien; & que n'eft que pour la Dot; la Loi ne parle pas même ne donnant que 2001iv. comptanr , & les autres 800 liv. n'étam payables qu 'ades avantages nupciaux, qui font moins favorables que la Dot, parcequ'à cet égard B prês fa mort & [ans interêts, c'étoit ne donC<! n'eA: qu'une reftitution & nOI1'llll gain; ner pre[que nen; mais fur tout pour marier au lieu que les avantages nupciaux font Ull avantageufement cette niéce à [on AlToci~, gain & un profit à prendre feulement fur dont il prévoyoit la fortune & le gain par le lien propre. celui qui les a pro/Jmis, Il faut donc q~e la mere ou Fon héritier Les Doél:eurs qui veulent que la Iiberaait foin de prendre dans les dix. années réci- lité foit importante, fom enrr' autres , Tirafion defdltS artlcles du 2 t Mal 172 5" pour queau, en fan TraIte fur la LOI St tmqft AYil , fe fàire déoharger d,es obJigatio.ns & 'pro- a~ mot p,trtem aliquam : 11. 2 O. & feq. Ol! il melfes extorquees delle tres-l1lJuA:emenr, dit que, fur la dlverlite des fentimens fu r fuivant les obfervations faites ci ·delTus. cette ql!lantité, il eft mieux de le lailIe r à l'arbitrage du Juge. Papon, en [on ComCHA PIT R E l X. C mentaire fur cette Loi, entre aulIi dans ce Dot: 0!,'un Oncle en ar ant promis ~ [ait femimenr: & Ricard, au n. 60 5. dit que 1e don de, 1000 Iw. apres fa mort, n cft pas Juge doit conliderer li ~'eA:. un proche paa?nu/lee p~r [on mariage & fltT7}en~nce rem ou domeftlque qUi ait faIt le don, & s'il d en[ans, elant mgrt finS parler de TC'UOeft .cl'une teJle quantité qu' il ne l'eût pas fait cation. s'il avoit penfé d'avoir des enfans. Et Ve r~ Erdier, marchand Cfiapelier , en madier, en ne donnant que 200 IiI'. comptJnt riant fa niéce à [011 Alfocié, lui donne à fa niéce pour la marier à Fon AlTocié, a li du lien la fomme de mille livres; favoir 100 peu penfé à la révocation, qu'aprês les enliv, argent compnant, & les autres 800 liv. fàns furvenus il n'y a pas touché. aprês fa mort, & fans interêts juCqu'alors. Et une pareille Dot, fans laquelle le maPlulieurs années aprês s'étam marié, il a riage ne, fe feroit pas fait, eft li favorable> eu des enfans, & leur a furvêcu huitou dix D que le nùneur même qui donne peu à fa ans, fans avoir reclamé du don qu'il av oit fœur à ce fujer n'eft pas reçu en fa récili on. fait. Cambolas, au Liv, j. Ch, If. n. 2. rapone Sa Veuve, Tutrice de fes enfans, quand deux Arrêts de déboutement du frere mi. on lui a demandé les 800 IiI', payables aprês neur pour Dot qui n'étoit pas grande. Or ft la 1110rt, a prétendu que la fur'o'enance des un mineur n'eft pas écouté en pareille reenfans avoit fait celTer la donation, & a depri[e, un Oncle majeur qui a VOUltl favomal~dé la reftiGl!ltioH des 200 Ev. payées lors riCer fa niéce germaine & fon Affocié, le dm mariage. , peut bien moins être, En eitèt,le Parlement LaLoi Si ttnquam 8, 'Cod, De revocandi-s d'Aix en aurait fait Arrêt en Audience Je donatiorlibltJ, eA: au cas d' une donation de 19 Fevrier 1629. Le don étoit de +00 l,i l'. tous les biens, aut partcm a/iqteam du PaEt au mois de Juin 1644, au rapon de M. tron à l' affranchi, & ne parle poïnt de Dot. EDe Laurans. . I~ eft vrai que T!raqueau ,au Traité qu'il Et le Jilence de Verdier ju[qu'à fa mort Il fait fur cette L.oI j ~ plu~~urs autres Aua~ec enfans ?epuis plus de 8 ans, montre teurs, en ont aplIque la declfion fiJlrla Dot bien fa perfevérance; car fi les 800 livres faite par UI~ collateral con1l1~e fur unedon'étoie!lt payables qu'aprês fa lUorr,il aurait l1atl~n, ~als Ils 0ntr nou,s reqUis que la hbe: falu, qu il ~e ftlt fait rendre les 200 liv. qu' il ral(~e mt 1,111portante, a caufe que la LOI a~oJt payees cOl11j)tant lors du mariage, Le aVOln pade de tous les bIens am patum al~. Titre Clencal, qUI eft la Dot du Promu aUle ~~am: ce. ql!l€ les uns ont eme,udu de la mOIOrdres, ne fe révoque pas par la furvenantle des bIens, & I~s autre~ d Lllq~ parne a~ce des, enfans, au Tome 5 _ des llo.uxeaUJ( delfous; mais touJours qu elle fut co Illide. Memoues du Clergé, p. 601. Tome I . 8 0 V • �1799 RECUEIL DE CONSt!LTATIONS,&c. 1800 & non volontairenlent, elle fe ferOit ren- A n aura pas heu. . d' e de prétendre à fa fucceffion, ue Hl 19n cl , . I"berajjcé de fa part; ne 1)ayant Oli a autre 1 . .oint ni recouru dans fa ma1ad'le & pOint reJ . d '1 à [on decês. C'eft l'e fentlment es melleurs Auteurs & des plus modernes, tels que le Sc. Breronnier fur le premier T0me des Arrêts & Queft. du Sr. He~lrys, Ll.v. 6, Qu. 19 ,p. 916: où il dit que, flle ~ur~l~al;t des conJoinrs n a pas fecouru le p~edecede .dans fa derniere maladie, la LOI Vnde V / T & flxo r n'a pas lieu: & plus bas il dit, Si la femme Je trolwe j éptlTée de [on mtlri t11l jotlr ~e B fo n doch, lt~ ql/CfI,ion eft. de jav~irJi ce/it dOIt s'entol1dre d fme jepamtl01l [orae ,ou de t01/tç forte de flpa Tations. Defpei,ffes, Tom, 2, p, 377, n. 39 . ~tbme que la feparatlon volonr~ire n'e11lpeche pas le furVlvanr de fuccéder au défunt. 1\11, Le Brun au contraire, au Traité Des jùccd/io ns, p. 11 3 & 114 ,foûtient que toute féparation fait l''erdre au fur viva nt la fuccellion du défunt, Cela "ft plus conforme à l'e[prit de la Loi; dans laquelle le J urifc, Ulpien dit que, li une fois le divorce a été fait, quoique le mariage fubfifte au tems .du decês, cette fucceffion . . Le nouveau Journal du Palais, III fol au T am. l , L'lV. 6, Qu. 17,18, & 19, a pOUt . T ure ' , S'l " 1 e C onJomt ql/l.n,a pas Jr;ecoum ron . . , r; , d ' d 1 J' ConJoint Il Ja mort, n tI pas rott e ",i fuc~ ceder. E~ tout oela a en la Loi :3 ' ft. Qf!.tC l/t tndlgms af/feron/ur, en ces ~uOtS :.lndtgnt/m ~(fe CI/m, qUt:compr06attlS eft Id egiffi ' . ttt peT 1Jegltgent/~m . & culpam fit am multer, à qi/a heres rnlbtutus erat moreretur. [011. fondement . , Il [emble donc que 'par tout ce que deffus .cette femme opl~llatrément fépa~ée ne dOit pas etre ecoutee; & bien mOins ~ll~ore ii/a prétention pouvoit nuire & pré~ Judlc~er a 1:J:I0~ltal des Co~valefcens. Delibe·re a AIX le 3 F evner 1732. Signé, D ECO R MIS. Mais J'Arrêt rendu à l' Audience du Jeudi 11 Fevrier 1732, a donné à cette femme le quart de la fucce.ffion de [on mari, fuivant l'Authent. Prteterea, C. V1lde vir & uxor, Liv. 6. T ABLE DES MATIE RES ECCLESIASTIQUES ET BENEFICIALES contenues dans ce premier Volume. A ' A ., en . 'S Si :un Ab bé peu.t agir cl'imioellem en t contre lcs Religieux de IfAbbaye) pour unI! VOle d.: fait par eux commife contre fon Ft:rmicr cultivanc . un fonds de l'Abb'ye, lb/d,m. e'el\: à l' Abb~ qu'appartient 101 coll;1tio n des Benefices Rcguliers) &. Fin dll premier Tomf. non à l'Evêq ue; fi cc: n'cl\: qu'il ait troi s Collations confccutivcs r., ns interr.u ptio n qui nyem forti cfrCt, & qui n'aycnt pointi..'té incerrompue s durant l'cfpace de quarantcans. 13° Si k s Abbés & Abb effes Ohtf.d/Ord« Cont exempts dt 1. JuriCdillioll de l'Evêque Diocer., ill. 49 10 G[tltu. Les Abbés & Abbefl'C'6 peuvent punir les Religieux &. Religieufcs pour Ies fautes co mmift's contre r o b[e,rvance d e la Reglel "" J P endant la vaca nce d es Abbayes, l'Evêque :1droit de pourvoir plmo jure aux. Benefi ces qui en d épendent. 7 13 AB S ENT. Si le Benencit:r qu i dl ab fcnt peut jouir d c;s revenus de fan Beoehc.e. la} fjfrm.J . Si l':tbfencc d'un Curé peut l~ f.,ire p rivcrde fa C ure. ~ . 11 6 Le Ch:tllo inc "bfent qui d l i la fuiE e d l! l'E "c:que gagn~ les grcs trul ts de fa Prébende, mais non pJS Ics diflributiolls m anuelles , i mo ins qU'il ne foit au rervice de Pli vêq ue pou r le bien d: l'E~~ire. 3 .p..& l fa Si celui qui cn :lb Cc nt P?ur pourluivre un proces qu Il ~ p~ur .rnlfun de: fon CanonÎC3t, ou d un autre Benefice, gagne les dtftnbutlons man uelles. 3 S0 ABSOLUTION. L'abfo lution prononcée p ar le Ju ge laïc f~rme la bouche i IfOfficie:~; en forte qu'a ne pourroit plus,au préjudice d e cette ;1bfo lutionJ~ontlnucr la proced ure: c~ill1inclle qu'il auro it commcnctc. , . ~~8 Il n"'c n dl pils dc marne de l'ab[o lutio n prononcc!e par le Juge d Egille; elle ne ferme pas la bouche au Juge laJ"c. :z. 3.S Pu qui peue-on t:tre abfous de l'cxcommunication en couruC pour a\'mr battlllt.:gcct.:mcnt un Gle«~. • .. ~6) Abfoludo n :i caut~le J comment peut etre ordontc par ICi Juges fc:..: w liers. 74Z, Quel dl Con effet. AB US. . Ib/d. li y a abus qu:tnd un Abbé con~e:rc un Benchce de la Colla.t~on de r,E"e. u quand l' Evêque coniere un Benefice d e la CollQtlon de 1 A b• 7'2 bt. no · · l' L es A&es abufivement f"its p':af lin prédéccueu r Il engagent po lOt ce III q~e,o q ui lui fucc cde dans fou B::ncficc . . 1 80 La longue ur du tems ne couv re 'point les :tbus qUI fI! rell..:ontrent:daI15 les Decrets d' uni on ou defunlOn des Beneficcs. Ucm. Voyu.. Appel comme: d'a bus. ACTE . Quds A&cs EcclefiaJliqucS am befoin d\:tre infinués,& dans tlucI tems .6'; ~ ils doivent 1'6tre. ' . .. 1 En t1it d'Alles du tn~me jour, & de procedures lU,dtclatr~s , ce lit cS Aétes qui marque l'heure qu'H Il et é fait cft declnn.: antcne ur nu ); ~à\~, , tres. TABLE Tome I. A D 0 LT ER E, 2.}1. AGE. B B E', fait Titulaire ou Comménda t.aire , compr'is fou s le nom ~c: Prelats. . · 96 [J a ~rolt de pré.rcnnce Immediatement aprts l'Evèqut! fur t ous ceux qUi po[edcnt des dignités dan i un e Bglife Cathedrale. 9+ Mais il n'a pas dt: droit de pr é-fea ncc fur le Chapitre cn €<Jrps. 9S Si les Ab bés C o mmend ata ires one droit de m archer avec les Abb és Titulaires fcl on l'ancienneté dL: lellr reception. Ihidtm. Les Abbés {oU[ :tppclés l1eru co mme les É 'Iéques, pa r ieur qualité, :lb· blfs patty. . SI 1adultere commis par un Prette cft un cas privilegie:. AI\BE'S. ABBESSES. Age requ!s pour porredc'i' des Bcndkts . 190 ~ (UI'V . Age requIs pou r et~t: promu à une CUfC\ 127 Q!.Iel,agc: c,tt rcqU!s po~r pouv oit ètrc: pourvu d'u n Benefice qui rc:- ljUl:rt \ Ordre ~e Prctnfc. . 64 1 ~Icl ~ge d\: rC~lu.l s pour pc[cdct unc Prevôté d'une Cathedrale. 19 ') ~Uc:l 3gC cft r~qUl!'.pou.r ~oiTt:dt: r ~n D oyenné d'une Collegiale. 19} S al dl: Aecemure cl aVOIr 1 age requIs au tcrus de la Collation d'un Bène~ fiet , ou fi b Cutvcnancc de llâge pourrai t répJrer le: d~fôlut d'hltri· .leti: du t:ms desProvjjions. 19 6 Dlfpcnfe d a ~e pour polTcder des Benefices ne d oit étre 3"ordÇ~ qu'a. vcc connodfance de ClUre, & pou r un juJlc fujct. 197 A G E NS DU C L ERGE'. Age.lls du C le!gé peuven t être reçus i pourfuivre comme P;1rt Îes prin Cipales o u H)tcrven:mtes do.ns les affaires qui regJ rdent la Religion. le Scrvice D ivin 1 l'honcur & la dignité des perrones EcdeLÎJru~ ques, 7H ALI EN ATION . Alléllat ioJl des biens d'Eglife Ile fe peut vôllablcmenc faire [ans c3ufe,&. f.,ns les fornlJ lités requift!s . . 17Q ;0. MOR T 1 S S EM E N T. Si le droit d';mlor tifft!:nent dl: du cl'une fondation pOUl" Merre ! fXrrc!· tuit":,quoique Ie Prt:tre qui la dOit dire fait ôllUovible l & qu'If r ôl ltci:lc f'e , 'Iu'au cas de diminut ion de ICl penJlun pour quelque bure que cc foit, le Fund:lteur rc:voquela penfton. 49~ Les fondations fui tes pour fecourir les pauvres malades des P3ToiÛ:-~} & entreten ir ll!s Ecoles de l:t Charité , [00[ exemccs du droit d'am urt.ffcmcnt. 49$ 6 Sur quel pié j'amortirremcnt des Fr:mcs·fiers doit ttre reglé. 47 Sur qud pic: Ce d oit reglc:r cdul des m3i[ons. 477 SI les Lertresd'amortilTemc:nt fans fin:tncC :\cord ~es:\ des C~mmllO<lIJ · t és pcuvent les affranchi r pour raifon des fonds qu'dlcsauroientaqt!~. fcs depuis. UI'11h Il n'dl. du aucu n droit d'amordrc:mcnt pour 1c:s bâtimcns & :lutres aug .. m ent"oltio ns f.·lÏtcs par des Ch:lOoÎncs dans lcs ~ai(iHls q:ùl~ occupent a titre d'ufufruit , &. dont la propridé aprUCLcnt an ChJpltre. 47 8 Les charges de prieres &. d'annivcrfaires , qu i lo~t 3't~:lI.:hr!es 3UX fond3'tions,il~ préjud icien t point au droit d'am.ortttTe~lellt. I~f'm. LcsCOOll i'lun autés qui unt acc('F té dcs dun:tt!ons ~ut lc:ur ont clé ~:ut~ nc: peuvent pas y renoncer pour fe déch:trgc:r den J>3.ycr lt: drolcd a· m ortiffement. Les Cumm unauté.:; [ont cxemtcs du droitd'3mort~eme~t pout les l':'t. mt.:ubles dunt clks ont la proprieté I!l.OS ufufrult; m euSellcs Cil dOIvent h: droit dc nouvel aquèt . . 47? Q!ll nd un St.:igncur vend :\ dt:s Gens de .m :u n~morte un~ Tef[c.fitue~ d:trls [."1 Cen live i i cond ition dc nc lUI p:t~er :tu~une tndemruté, ru lods & vcn tcs) fur quel piédi du lc:drolt d amort:[emen.t:. I~tnl. Si cc droit cft du lor[q u'unc: Communauté elnph>yc.en ~q~lhhon d heritogt: une: Comme qui lui a et~ d~n~e par Sa Ma Jd\~) a cette eondiUtm. b.on d'~' t:n MIre un te 1c..; .. ,p 101.. 'fi: .. Lor[qu~ a lui qui a vendu un héritJge à Gens d t: ml in· morte : s ~ r.c. fc:rv é 1:1. r.,cu ld de remétc: r, ccCte dnu[e Ile les excmtc p:lS d cn pa) ~r le .:l'roit d'o m orrilTement l rauf~h c:ls d e r~chat d'cn ~roployer le pn:t Cil d'nutres fonds qui feraient ~enŒs amurt;s làns nou\'dks Lettres. ,80 IJ~. LI!5 G CtlS de nl:\in.morte qui ont payé t:n 167 +. d~s taxes pour les m ui· fOlls bitil!s hors les limitt:s de 1" Ville de Paris, ne fon t pa.s cxemt~5 dcs droits d'amo rt-i({cJne!nt &: de nou,lel3qu~' pour ccs memes m~r Con.. A ~, �TABLE 'fABL .E • 1\1 AT 1 E RES. DES A R CH 1 DIACR E.S. Evêques fo~ oblig~5 de vilÎter .to.us .les :lOS .leurs Diocercs , qu d'cft. :Les Le droit d'W1ortHTement eft du pour les ;1quifitions r.,itcs par des ~en5 faire f."ire ta Vlfite paT leurs Archtdlacrcs, ÇJu\. remettront entre leur* de m:lin.mortc, des deniers proven:ms d'indeFJlitts qui leur e~fJj;~~ mllins les;Procês verbaux des vifitt;s qu'ils auront faites. 73 J ~fiÛ(1 dues i ~i1ufc de leurs Fiefs".vBlal1lement a~l?rtts. . , . cr . AS SAS SIN AT. • x Il dl: du IlUill'pour lcsaquifition s que desRchg'cu /lutolent ftutcs Si "a{fnffinat commis pu \ln Clerc fait vaquer fes Benefices plein appartenans .l.leur z \ b b i . . . 4 droit. AU MON 1 E IL 1f1 14+ .~Le~ritagL'S biensJuel Qens de main-morte ont :tquls ..pnr cchange .ron~ ru· es Si1'Aum6nier d'un Eveque peut p:lffer pour fon domeniquc. :; 4JG · . d' .~ Ill. Illtm. Jcts au rOlt :1n1ottlll eme ~ "." . r { AVEU • ." . , . "S ' 1 b" 'tic Hoflpltalieres qui :lprcs :INOIC d~rc(mtmué rhofplt:1 Ite .. 1 es Icns s, ' J cl . d'·f]" _" font ritdolie, font. fuj ets :lU ' rOlt :tn10rlLllcment... • ~:Idt " 1" . ,I!.... nyeu a le dénombrement donné pa·r 1111glife ne: fait pas foi '~ootre un 'tiers , ni pl'euve de poffdtion :\ fon égard. 18t, 'Si les Gens de main. morte doi:ve~ ramortiffemcnt de leurs batlmC~lS h~~ d~ B conJrruits fur des fonds :tmoTrIf.. 4, el 4...s'î!s le doiven t pour un bi timent connruit pour allonger un an ,n BA CHEL 1 ERS. ."'S'ils le doivent ppur tes mnifolJ s copfiruitOl à neuf da.ns·lemê'!le cll1Jla. cement des' nn~cieos bâtimens. l rl1l. 'Aehel!".Si le deg"i'de Baèhelier full1t pour étre Doyen d'un~ Col. leg" le. '79 BAILLI. Le BailIt d'UR Chapitre ne fauroit paercr pout domefiiquc des Chanoi- 8 4$ ~.~ 'Si IesCommun:l1Jtc!s, qui rentrent dans des herit3ges amor,tis qU'Jn~s avoieot donné-s à Barl emphyteotiqtle, en doivent un nou veau rOlt B 88 d'amottHfcment. ' 4 Si -les Gens de main-morte., quÎ.fuute de.payement des arrcrages'" ren· \trent dam des heritagcs par eux cionnés il rente, en doivent l'am ortilIement. ldtm. 'Si les Communautés & Fabriques qui ont omis de dec1arer. ~eurs rentes confiicuées pat' dons & -legs, fou s,pretexte qu"elles font rJ chet:lbles p:l r les heriti C"rs de ceux: qui les ont co oflicuées', en doivent l'amor8 ti[emcnt. • 4 9 :Si les Commun3utés &. Fabrique, doivent l'amortirrement des'biells qui leur ont cté donnés à la ch3Cge d'en cmployer les revenus en au~ô­ 8 nes & CD œuvres de char.it~. 4 9 s:5 fitl'l" "'Si les biens Iicclelianiquesaliénés,pourJa Cubvention doivent l'amortif0 feme[Jt , 10rfqu'i1s Cont p:tr eux re(Îrés. 49 :Si le droit d'amorti{femenc cf\:. du .polir un nouvcau bâ'timent" qui dl: .fai t dolns un auue emplacement que l'ancien. 4'9·;' ANNATE.. :En quoi conrl1tent les fruits d'une Annate qui npp:lttient à un Ch:tpi .. l~ = ..A quoi ils doivent être efl.lpl oyés, & li les Ch:moin,es en,peuv'c nt fuire: . nes. HO BANC DANS L'EGLISE. :A qui appartient le droit de conceder un banc dans l'EgliCe. ~2. QJli font ceux qui ont droit d' avoir un banc dans l'Eglife. 1.'1 Lorfque celui à qui uo banc a et6 concedé ne demeure plus fur la Paroif, fe, fan droit ell: etei~t. .. 2.3 St la veuve en conCc::rvee dans la Jout{fance du banc qui avoie eté co~ cedé à fon mari. 2. J Si le Ills fucce~e d~ns cclui qui avoit cté coneedé;\ fon pere. ' Ibid. Si les Juges d Egllfe peuvent connoitre des conteftatioU6 qui naHfc::nt pour r.ifon d", b.ncs d.ns l' E.glife. Ibid BAUX. • ,Le fuccerreur à un Benefice p~r refignation i"!fworem eft tenu,dfontrote.. nir les baux f."its par fan préd~cdreur. 61.1. f5 ji,iv. Mais celui qui dl pourvu par mort ou par dé valut ) &. m~me par fiiémillion pure &. 1imple,n'y en point. obligé. 61. J BENEFICE.. La Collation des Benefices cft un Ade de Jurifdiaion volontaire. VDlft Collatiun. ' Quel 5ge ell: r equis pour.1es Benefices fimples. 19° Qucl .ige en requis pour pouvoir c:tre pour vu d'autres Benefices. VOltt. l e p3'ttage encre cux , ou s'ils fonc obligés de: les employCf aux Ornemens & aux rép;t,.r;ttio ns de 1'Eglifc. Ht 'Si l'ann:1te du Chapitre cmpèche le cours de la penfion dont en tenu ceAge. lui qui fuccéde au Bencllee. 34t$' Celui qui cft pou!,vu d'un Benefice en eCUT de Rome informa Digmlm doit obtenir le Vi]a de Con Evèque avant que de pouvoir prendre 11 n'cA: du qu'un droit ù'~nnate au Ch:lpitre pour deux\o':lca-nces d'un feffion. V6!e%. même Benefice:t'rri v,es dans une même :Innée. ·H 4 Si l'on peutrt:cevQir les Ordres de l'Evêque dans le Diocefe duquel on. ,'Sous pretexte de l'annate J l'Econome Royal ne pe ut ddlituer les offi1 polTede un Benefice. 3 6 1 Il<. 16 7 , cie r,s de Jufiicedu défun t Evêque. 4 Î Si la triennale po{feffion 3{fure celui qui. par le tiere de: fon Benefice elt: .Si h nominati on aux .Benellces etant au nombre des fruits :tppanient obligé de Ce faire ( lans l'an. au Chapitre en vertu Ju droit d'nnnate. 44f Q}1ç: faut· il faire quand l'Ordinaire refuCe de conferer :\ un Benefi& 0 cas d'o,ption, )':t nnate ne fe prend pas fur l:t Pr~bendedu Chanoicjcr les Ordres qui lui [00[ nccelfaires pour l'aquititio n uu confc:rva .. ne déccdé, mais Cur la PnEbçnde de cclui.qui :l f."it l'option. 70 ti on de fa n Be'1efi.:c. , 366 t5 fUiv. .M3 is quand aucun des Chanoines n'a f:tit l'option, l'annate fe prend Une attcfl:ation de l'Evêque, ou de Con Grand Vicaire, qu'un B('nefi cicr f~r b. Pr~bende du Chanoine déccd~ 1 comme vacante par défaut s'cft prefenté plulieurs foi s pour titre ordoné, ou pour avoir dei d ophon. Ibid. Dimi{foires , ne peut valoir d'equivalent aux Ordres requis parle ti<Ce n'~ j~ma~s qu~ )~ Prébende,qui 1"eA:e vacante d3nsle cas de l'optio n, tre de fon ~ en~fi c~ ; en, for te que celui qui auroit ~tté un d~volutl qUI f~~t fl!Jette a.J. annace j &. nullemenc la Prébende optée, qui dl: 1 . de1fus :lurolt gam de caufc. 3GB t!Jjiû'ü. . . remplie. , 7 SI le ~o~rvu d'un Benefi ce r."cerdotal ,qui n'aurait pns pr;s l'Ordre de SI. les ~o{f~~eurs d,s Pn:bendcs p.eu~ent en !es rclignant in f"'üort11J les Pn:tflfe d.lns le rems J pc::ut valablement le refigner; & fi k dévolu!; a~\llettlr a de~ penlions au prtjudlce de 1 annate,qu i endue au Chaqui auroit eté jc:teé dclfus cmpêcheroit l'effet de cetle refignation . pttre. +1 ~ · AN N 1 VER SAI R E. · . b d 174 'U n Anniver~aire " ~n cas ~Ie neceffité, doit plutôt étre diminué,que: les C c1ut qUi a 0 e~nu cs Pravilions d'un Benefice en Cour de Rome, peut religpcr III fa':Jortm, quoiqu'il n'ait pas encore fubi l'examen de ~ Me[es qUl .fe dotvcnt drre pour rame d'un défunt. 4 A P FE L. l'Ordinaire, ni pris poffeffiol1 du Benefice. )1; Il n'en feroit pas dcmême de celui qui auroit negligé pendant trois ans ()n ?':t que I~ 'Voie d'appel P?ur fe pourvoir contre les D éliberations de ~metl~e i execntion fes ~rovifions; car cette negligence fait qu'a, d un Ch'pltre; • ' 81 :Cet appel va 1 E'Yçque da-AS les matieres Ecdefiafiiques, &. au Parle."prc.:s ledlt.te,~s le Pourvu n a aucun droit au Benefice. )7' L m compatlOlllté de deux Dcneflees ne f.,it vaquer le premier qu'npres , ment dans le,s affair~s temporcllt:s. 81. .L Ordooance d un ~vc,que pour donner au D e{ferv:tnt les fruits d'un l'an de la p:tiliblc pQffeffion du fecolld. ' 41& Benefice vacant, s'e:xecutera nonobfbnt to us appels. 74 0 Au cas d' in compntibilité de deux Benefices, l'Evêque a droit de difpoAY PEL COM M E D'A BUS. fer des revenus de celui qui n'a pas eté défervi au pro rat" du teml 1 J) Ya lieu à i'appelco~mc d'abus.l orfque l'Ordin aire ,ou IcPape m ême qu' il ne l'a pas eté : 4 ,9 _ déroge à une fondation laïque. 8 On ne fequenr~ pas d'abord .les fruits d'un Benefice litigieu~ contre un .J..efiJng"Séeuliers ne recevront des appellati ons des Jugemen. poffelTcur palfible de pluheurs mois: mais on juge la. recreance , la· 1J Iques,:tutresque;elles qUI fontqualifiies commed'abus. 740 . qu elle f~ d~n ?e au titre le plus coloré. 41° Q.uels fi'f,ppels comme d abu, n·. uront qu'un effet dévolutif Il<. non CuCSI en c:ts d eVI\~lLOn du Benefice gard6 on a droit de reprendre le Benc, pen 1. , IbjJ fi ce queyon :t refi~~é., en marquant qu'on ne s'en df. mcttoitque pour Co~me,ntl appel eommed'aùus fer a jugé. ~ caufc d m c::ompi\ttblhté, & pour pouvoir confer ver l'autre. 43 0 de Judrifdilli? n aux Parlemens de l':tppel comme d'abu; D:tns quel tcms les Ades qui concernent lcs Beneficcs doivent êere in· r onnances es Evcque& touch3nt le M n , finu~s. . 4Jl !.es Archevêques &. f. vêq . s a na cr~!I. 73 S , l' ues peuvent erlger &. fupprlmer les Fetes IX. SI c;lui qU.1 pour c:tufc d'incompatibilité de de\lx Benefices en obligé , 1àes J~uges . sI:CU1 Icrs A nc peuvent co nnol t re d es 0 r cl onances. rendues -H' . d en rch~ner un J peut en f.,irc une rcfignation i1l fiwortm. ,ce uJ ~tpar cs rchcv~qltcs-&.1ivéqucs, lice n'en en cas. d'a el St un, Benefi ce peut être chargé de ponCion aU pn!~udice de l'annace commeid abus, ou en cc qui regarde la Pol' ' . pp , qUI cil: d~e au Chapitre. 43 ~ ;1>31 refpet\' pour Sa Sainteté on n'a li lee. 74 t SI pour avoir garné Jeux Benefices inooml)atibles au delà du tems) Be. crit du Pape mais; [e~lement d Pf.c e pa~ comme d'abus d'un Rcrenfuile quitté l'un. on peut être fujet à dévolut furie Benefice reCOrdonances'dcl'Executeur. e executlo n qui en en faite, & des . ta nt. 4J2' c9fTlme çi'abus :l touj,o un un effet e SI dans une Provifion de Benefice on nvoitomis de f.-tit'e mention d'un Jl:l6 de fimpJe cOf.fcaion ou de djCi ' l' P nfi~) q\land Il nc s aj!;lt , . ' ctp lUe Eccldta!l:it}uc:. ,1 S4Bcn~fice que l'Ç>? po{fede, ou fur le'luel on a des. droits a d",=s pr'· teatlolu, ln nulht&feroit l'éparée &. c;ouverte fi l'on fe ~,faifgit du va:". Pr~tre a E~ie. oI.At~lb:tlon ,L~appel ~s fu~ , ! 4~ po~ . ~6b DES MAT I:E RE S. re o1ier Bcncfi:::c '" d U cl enlier . 1 . d" aV:ln'tque de, prendr ....,. p. ffCulon S'ilP du d r,o lt clltr~e, pour ' l acceptation a 'priCe de 'rr ru 4 4Benefice. Ulcompattblc que: l'o n religne peu d e molsaprcs) ' ~o ,~f3nss'cu 10n du 1 en B' ' B:CllS d'Egliee qui ont <té do nncs ' F' f ' vent y être donnés dere_h CG le <lU & Blii empbyteotique peucté f:ti te avce tOUtes le ~ cC, ).o~r~ qu~~~ premier~ concdIion a:it Si 1..:& bien s EcclefialliqucSs r:::~~J~::S â 1~~~v~tJe°clnsDr~q~éifcs. . 170 '77 \,; U IX! me. eux drOits s:, nonoblbnt du Pape'ben la 'diO"l'l'"nfe pou roue p d cr d urant Idem. B ' la ref\!rve c.' ,...~ lin n' C [ems un eoCllee IOcomp ati le, 1 E Vl:que le peut conn:rer C a' 1a fi n du tems CO.D1ITIC vacant. SU'on peut cn d'un Benefice r: 41,6 •. Cc l' démettant r d i iÎlcompat'bl e ) 1e rCligner m !ilVO'ft11J} I.À ous relCTVC c pcnfion, ou pour caufe de permutat ion , CANONICAT. Ge rccquis ~ou'r être pourvl1l d'un· Canonicat. Les ' :l nOFucat-s rcquier en t r éfid ence. "rD!et. Rdidence. ' 'b Irl uttOnS rnanuclleS\ A Si ;\l'in(u du Pat-ron une penfion peut ~tre etablie fur un BeneficI:~~~ , pendant de fan p~tronage~ 8; Si, lorfque deux Patrons Laïcs ne conviennent pas touchnnt la Per?o~e du f.refenté, . de c h' , chacun en nomm " ant un l'Ev éque a le d rOlt 01 , fir equelll des prefentes; uu s'il peut gratifier du B"n-6 bl - ,1CC qUI. . r veut bon lU Icm e. '56 1 . li' d "'" ~ • 4 60"~ 4 6 1 . Toute re 19natlun ou cmmton de Benefice doit être fa itc entr 1 mains du Superieur i &. li elle etoit faite entre les m:tÎns d n te cs r . Il'' R li u ,.• ron, elle lcrolt nu ~ . rOyl%. e 19nation. La refignation d'un llenefice f.,itc:i. fon Coofdfeur n'cn pas valable. .BENEFICE REGULIER. 474 lk~efice Rtgulier devient,Séc,ulier par les l~rovi1ions, quoiqu'3.pofi o. • h~ues 1 ~~ f." veur des Seculiers d ur~ut plus dl: quarante ans. 31.) ~p'res quOI Il fo.ut u~e nOllv~llc poffcfhon de R égu liersdurnnt quaran_ te: ~ns pour la faire revenIr au p[lemier etat. 1Jtm. \Jn' Iunplcacco rd du po.rrt:ITcur ,qu'aprés lui le Benefice f~culie( fera réguher~ ne peue II: f,lIre changer de nature, ni d~rogcr ;\ l'Evéquc. Idem . M · 1100 {tliv. Flors le cas de la prefcription de quarante ans, l~Evéllue ne peut pas · conferer les Benefices Réguliers au pr éjudice de r Abb ~. 3i 1 1'1 n'y a que le Pape qui, à titre de prévelHion Cur l'Abb é , :tit droit de: conferer les Benefices d tSpe ndans de fon M unane.;re. I(ltm. Cependant,e n ,as que l'Abbé foit Ilegligent de eonfc::rer les Bene fic es dépendall,Je fo n M onanert:, l' Evêquè pcut les conferer par dro it de dévolution. Idem. Mais lorfque llAbb:tyc dl: vacante , 11Evêque ne peut p:ts les COA,fc:rer par droit de d6volution, fld tdIHrllU jure ]no prilllltvo J remoto lci/IU' HWJ. Dans quel tems celui qui eCl: pourvu d'un Benefice Régulier cil ob igé de f:tire profeffiun 'pour pouvoir conferver fon Beuefice. 4j 0 BENEFICE SACERDOTAL. Benefice Sacerdotal j ce que dctl, en quels ~c::rme~ 1" fondation en doit 16 être conçue pour qu'il fo it réputé tel. 4 S'il f:tut être Pr~tre au tems de la Collation pour pou~oir ttre pourvu d' un Bene ficcS:lcerdotal. 166 Si pour étrl: pou rvu d'un Benefice qui requiert l'Ordre de Prêtrife, il fuffie \j':tvoir ving. trois ans accomplis. ,, , ~41 Pour prendre l'Ordre de l)rêtrife, quel tem s ef\:. accorde.; a cdut qUI dl: pouTiVU d'un Benefice qui requiert la promotion aux Ordres facr~s S'"1s " CAP U C 1 N S. 1 ont capables de legs pour leurs bàtimens oll réparations. Il! C GA S pAIVILEC~E' e que l'?n doit entendre par cas l,rivilegi6. . c:ts pnvile'l'i' d c. ~. 2.) J LedT b c: com pren u.. cDl('rmc touJours:l \'egard d'un Prêtre le Si l'~ It ,rt~~ ~n pou,r lequel il dl juR.iciablc: du Juged'Eglife. 2.1' n:e r: e P,tr~tuel d un Cur~ :tvcc i:' Paroiffienne,ou d' ua Coafeffeur ,~vc c ,a pC::OItente, dl un C:lS privilcgi' . l.JI S~ l "dulterc commis par lin Prém:: dl'un cas privilegté. 1. ~ SI le rapt en un cas privilegié 3l'cgard d'un Prêtre; & li un J ug'c rub!lterne &. lion Roy:tl en pcut connoitre 1 S'1 ven cl te a' ''''' . l'é "1 raulle rnefurc ell un cas pri v il~ S' 1 1 . '0 • 141 1 It: ~~CIO J le vol domeflique, le limple crime de faux, font cas pri\'iegl<::s. Si le Ca crilege, la mah'err.,cion dans tlne fontlion plus'":!alehafbque que temporelle, fone cas privi1c "i~s, 1.~ 5 D e q.uc~le ~,\nicre, l'Official doit proeeder;\ Pinfhuétion d'un prod:s enm mel IlIt.:ntl:: contre un licdeliaflique) t:tnt pour lc dclit com' . n~un que pOUf l~s cas prevôtaux .& privilegiés, 1.%.10 fi, i1J • SI h::s Juges d~s.Se'~,neurs peuvent l uger les Eeclc:fi3.ftiques pour raifon du délit pnvl\cgl\.",& quels JugesRoYi\u x ont droit d'en connoÎlrc:.1. J' Comme~t, les.~rcv6ts des Marcchau:{ &. Préti.di:tux peuvent juger les 742. cas prlVllcglcs des Ecckfia!l:iques. CHA IR E EPISCOPALE. . L'Ev~que ne d.oit poi?t changer la Jituation de la Chlire EpifcopaJe. f.lns en ;'IVOlr parle::lu Chapitre. 10 CHAIRES D U CROEUR. Les hnutes Chaires du Chœu r d~une C:uhedrak doivent être plut~t ::tC· cord ées aux Beneficiers , (lu'aux Officie'rs du BJilliagc. j 2. Si les Ch:tlloines & les Bendi..ciers placés il en relle l on Ypeut fuire mettre les Officiers de JufHec. nid. . CHA NOINE. D:tns quels cas les Chanoines qui font :\bfens doivent ~tre privé! des rc-. ven us dc leurs Prébendes. VOlt:t Abfcnt. Les Çhanoliles qui nC peuvent niIifierà l'Office pour caufe de maladie de corps o u d'c fprit, Cont cenf~s preCens, &gagnellt les di{1:ributions quot idiennes_ I O~ Si un Ch,IDoine qui pbide pour fon Canonic:lt &. Prébende, a ' qui cft pour cett e r:tiCnn nbfent, gagne les difiributions mJOIH: lles. 35° Si ce lui qui plaidt: pour un autre 8t::nefice qu'il a perçoit des diflributions Olalludlcsde fOIl Canonicat. rd"" • Droit d'option en faveur des :lndens Ch:lnoines, ce que c'dl J de quelle maniere il doit être pratiqué, & quels cn font le> effets. J'~Jn. Op" 0 , oans l'nnpée, ' 41 Si le F ondntepr drun Benefice Sacerd\Jt:tl peut le conferer a un Clerc qui ne Ceroie point Prêtre. ' 166 BEN Il FIC 1 A 'F URE S. JI Si les Benefici:tcures fonti de vra.is Benefices. Si ceux qui en ront pourvûs peuvent ètre revoqués pour cau Ce de vi eil. leffe. Jb~d. Si on les peut religner. IbId. BENEFICIER. De que:ll peines doivent être punis les Beneficiers qui font refufans es d'aquiler les charges de leurs BC'Ilc::fi.:c:s. . 737 S' B fi'c en tenU d'entretenir les Bt\ux F.tits par fo n prcdccelTcur. tun ene CI r 61.l.WjilÎ'V. Si les decorations commencées par un Beneficie,r ,dans la maifon de fon Benefice doivent c3trc :lehevées p;'\r fes heTlh~rs., , ~ 37 . B e";'''ier à qui le revenu de fon Benefice: a etc lallIe par Arrd t :\ ' c. . la S 1 un en eth.d'une nontion:\ fes Crean';. lers,pt:u t v:lner ~ requenr que . a c a r g . G ' $91 h 1 c flon f",it pour lui , &. le revenu auX rcaneu:rs. p n B Iii N FA 1 T E U R. ' rder à un Bienfaiteur une fe:nêtre ou une porte dans une . 14O n pe.u t ac co Eghf<. 1 . cl t ' l ' c' n ' Mais' il y a plus d'inconvénicnt de UI accOI' cr une por c qu III t: .I\'; 2,I;S IJe. 19" V"1t1: Dif- {1:.elli~n:ttl1e . Les Benefices ont cela de particulier, qu'on n'y peut rien faire ni chan ge r fans l'autorÎtt: du Superieur. J 16 La Commende ne ch:l nge p:ts la qunlité du Benefice t mais en conCerve plutôt la natu~e,c~mme n'e:tantqu'ull d~pôt; e.;n fo rte qu~quand la Commt:llde "Ieut a ceffer par 1\1 m o rt d.JC ommendatairc: 1 le Bendice retourne ft r., premiere qualité dt: Rc:gulic;r, 'comme S'IJ n'etoie ja6 · mais forti de larcgk. 12 8 & 1 ) En fait de Benc::fices R6gulicrs ,c'dl: l'Abb ~ qui en dl le Collateur ordinaire. P9 tçj]iliv. Mais la preCcription de quarante ans change l'etat d' un Benc:hce. 3:z. j , obftawlD. BIENS D·EGL1H . '7" ttr e prc:v3 u. ', qU3nd il arriV'c: deux: vacances d'un mème Be cfi d Idem. ' -0 cc ilns une m c:m 5 30 , ,1'1 c fl d u:lu CI.13pllte deu' X droits d'anDate , & d ,e nee d'entrée. d" ICr~~ui~~~lfe oc peuvent (:tre alienés faol Qufe &.. fUlS les formali\~ • tion, Un ChJ.noine porte des fon entrée d.lns la C ompagnie Con nttc:ffion fut tuutes les Prébclldc::s de fon Ch:tpitrc , quand lc cas d'option a lieu ca faveur des anciens Chanoines. l'Olt%. Option. Les pla ces qui [ont deilinées aux Ch3noines dans l'Bglife ne peuvent )J t:tre occup,es par d'autres perfoncs pendant k Sc: rvio: Divin. CependalltJlorfque les Cours Souveraines \'Ît'nnent Cil Corps dans les EgliCes Cathedr:tlcs, elles euvent occuper ces places. 1J Ch:tnoit~e qui dl Commenr."l de l'Ev~que, &. qui mange il fa t3ble ~ peut ~trc exclus des D~Hbc: radons qui concerD('!lt \es interéts de ,'E1 vêque. 34 C:lS efqucls k Chanoine qui eft:lu Cer vice de I~Ev~que gagne lesdiflri bu .. tions manuelles, 34'" & HO Si un Chanoine, qui ,fuit un~ rdignati? n j~ flVO~"'J de fa P~ébende, la peut affuj etrir à une,pclUlon au préjudice de 1 Annlte qUI cA: due au Chapitre. . 43 z, Si les Chanoines peuvent exiger un repas de ceux qUI entrent dans leur 6. Ihid. corpsSile droi e dl.! bonnet ou d'entrée dl licite.. C H ANT, Le Service interieur de l'Eglife, &. l'ordination du chant, n'app-1rtieofl qu'à l'Evéque. 7~ CHAP E. Cc que c'eA: que le droit dc ch:tpe &. d'entr~e 'lue l'Evèque doit à r~n Chapitre. . p (j (."". CHA PE LL E. L'Evêque en erigeant les Ch:tpelh:s en Benefices 1 f:ait un Aélc:de Jurif.. dil\:ion volo ntaire, . loS L'Evc::que ne: peut pa s difpenCer de ten ir plufiC'urs Ch:tpc:llales dan1l un e m~mc Eglife: il 0')' :& que le Pape qui puiITc llc,or~er une teUe diCpCllC,. . .O~ �TABl.É DES CHAPITRE, , n: d mdliquc des Ch,nOlL.t: B:;.iUi d'un Chapitre ne peut J>ls pa cr pour 0 "'Jo nes , .", bl' d Ch'pitrc où l'Evêque aaille comme Ch:moine, DJ,!lS les AUem .ces u il n"a, qu~ 1[.... VOIX . d 'ts du D oyen ou du Prev6t Ciro, lS lont es rOI ~ 94 d' un CIlaplcre. ' 8S ", v ' j(uittat i d' , CI p"-e qui officie dans une autre Eglifc ~ doicavoir Sl e Dl;:putc un la 1.... , 7. C. 1. prc-fc:u1C 1\. &' l ' 1 fi uits en • a que mage cs r Aunate duc a" un CI13pitre ·t ce que c el~, doh1t:llt éln: employés. V'la. Allni\te. . fi ' 1 CI : o iJ"ouit de l'Ann ale t a drOIt de nommer :lUX Bene ces SI e l:l.p,trC1'U fi l " ,d ' d- nr de celui qui cil vacant; ou 1 a nommatlon f:O app • rqOI cpt'II .. .H tient JU nouveau pourvu. , 1 5' Ch:lI1oÎll e qui fuit une rdignation in foVDrtm de r.,Pn:bende,la peut Jl'/T" J: -rri r:l une pen fion au préjudice d e: l'Ann:ac qui dl: duc au Chaa. Ut 43:a. ·pltre. , ê B fi d ' n. d û arrive deux vacances d un m me cne cc :lIlS une m eme ~lan . d d ' d" , ' de ée il n'cft point du au Chapitre cux n.nts nnna e J 01 UX a!l n , 1~ droirs d~çntréc pour r~ifon de ces ?eux vac:,"ces, .. -iQ uwd t:fl-~c que 1:1 dixme de l'ann c:e app:lrtlcm ;aux henCicrs du Chanoine dé.:edé 1 ou au Ch:lpitre. . , . . '8 S· le dc::t:lLIrd'cn regiflrcmrnt du ferment de fid ellté de: 1 Eveque dlfpe:n1 fc: le: Chapitre de lui r~lIdrc les hOI!eur~ dus à l'EpiCco~at. 1 ~9 Ct: que peud~îre le Chapltrc,lorfq uc 1Eve.:iuC cil en demeure?e faire: t:nrcrri l1n:r à la Chambre des Comptes Con fc:rmenc de fidehtC:. tie o & '4', Pend~lIt l:l V:lcanc e du Siege, la J uriCdi,1ion EpiCcop:lle cft exercée p:lr le Ch:tpitre. .. . ,. .& l'E I~que ne peot faire aucun R eglemenr, ni ru:n f.'lre d Imporcam,fans le confeil de fon Chapitre. ...8 L'Ev~que ne doit point changer la firu atiùn de la Chaire Epifcop:llc, f.1.0S en avoir p:ulé au Chapitre. . . 10 Le Chapitre ne pc ut être traosferé d:uu un aucre heu falls une Jufte cauCe, 9 L'E-véque ne doit point ordonner de procelIions fa ll s en avoir averti h: Ch:lpitre. . 10 Le Chapitre a une.J urirdiélion correélionellc fur tous les BenefiCiers, &. m ém e: fur les Dignités de: fon Eglife. .,2. 8 D a quelle m:t nierc cetee ] urifdillion peut être exercée. . Ibid. Lorfqu'ull Chanoine neglige de faire co uper fe! cheve ux qUI fone trop lon gs , aprës en avoir eté averti plutieurs foi s , le Chapitre le ·1 8 . pe ur priv èr de fcs revenus. Celui (lui ncgt:gl! de Cc faire promouvoir aux Ordres peut auffi être prive.: de Ccs rt.:\' CIlUS parle Ch:lpitrc, q U:llld k Statut ou l'ancien uta ge l' y obl;ge, Ibid. D ans lesalTembl,cs des Chapitres, lorfque deux Chanoines t qui font pareils, Ce trou\'c,;! de même avis, leur fuffrage en-il compte! pour un feul ou pour deux. 7J On n'a que l:l voic d'appel pour fe pour.\'oir contre l es D~liberations d'un Ch:lpirre. VOlet.. Appel. Le droit qu:a le Chapit:c d'appeler les~Ben ~ fi~ie~s, :lU X~h:'pitres gene· raux, etllmprefcflptlble ) .quand mcmc: al ne l aurolt pmais exer .. cé. 10 Le D oyen ne peut p:as fai re feulles Officiers du Clmpitrc. 8S Quels B::nefi .: cs peuvent être cunftTC:s par le ChilpitTc pendnnt-que le Siege Epifcopal di vacant. 19J &. j 07 CHOEUR, COADJUTEUR, On ne donne. de Coadjuteurs qU':lU ;X Beneficiers qui fonc uniques dans . le~rs fo?,bolls , com~c fone les. Curés ~ les Vi caires. 10 1 AII~h on Il cn do.nne pas a c,e ux :tUI font d un Corps compofé de pluh!! ursllencficlers) dont 1 un d eux peut fupUer pour celui qui eft ma.. ~ COLLATION. La Collation des Benefices e[:lnt un Ade: de Jurifdillion volontaire de .B~éque~'fieut ~tre:~xercée par lui en tous lieux , f:lns qu'il foit be~ fo~n qu e l~ fOit ecnte par une Notaire ApoJlolique, pourvu qu'clle fOlt foufcnt: du Prel:lt , & de deux tém oins. '17 & 641 Dans, l:t Coll:ttlon des B:nefices, quand l'E.vêq ue & le Ch:lpitre ne font qu un Co rps) & que les voix s'unifTenc & fe confondent la pluralité r emporte. ) La Collation de la Préceptori:11e appartient au Chapitre co mme c~l· des ~utres Pré~et;ldts;. &. il n'y a que le chois du Pre;cpteur qui ddhtuable, qUI "pp:1rt u:nne ;\ l'Evéque. '1 Si l:l Cullatiun fuite par un ColI:lteur privé de fon dro·t fi Ji ou dégr:tdntion inconnue, cil: valable. 1 par u pen ~on L:l Collation libre ne peut . ~1 . ...être faite par le Vicaire , eG' n e r:l 1 d u Ch :lpltre ~dr tl:lctJ1JIe i e 11C d olt 'ccre r;fervéc: ilU f\lecdfeur de l''' " .. v, -95> 170' eft i Ji TABLE leurs ne font p:\! tenus d'y contribuer. CU RE' S P .. préeminences droits ho~ . norÎfi ~lues & ~tiles des Curés Primit,iifs. ) f 8J SI les. f~als des vlfites p~n~rales doivent (:tre fup ortc::s priT les Curés Primitifs ) Ou par les Vicaires perpetuels. 5SO ~ luit!. De cbration du Roi du 1 r Janvier 173 1 , fervant de R eglement gen e.. r:ll entre les Curés Primitifs & les Vicaires perpetuels. 1.81 Qui funt ceux qui peuvent prendre la qU31ité de Curés Primit ifs. 1. 87. En quoi confiftent leurs droits & leurs fonétions, :a.81. l!J fitiv. S'ils fone tenuS de remplir leuTs fonCtions en perfone. Utm. S'jls peuvent préfider ou :lllifier aux Conferences ou AlTemblées que les Curés Vic~ires perpetuels tienne nt avec le'i Pr~trcs qui c!iferve nt leurs P:lrolITcs , ou :lvec les Margui Hiers. 2.84 S'ils peuvent fe déchuger du J"lyernent des portions congrues, ou "bandoner les Dlmes aeux ap::artcnan tes. l85 A qui apar ti ent la connoin:1.nee des contdlations qui peuvent "aitre entre les Curés Primitifs & les Vicaires perpetuel s, Utin. Les Sentences & Jugemen s rendus Cur lcCdites contcfbtions, foit en f.1.veur dcs Curés Primitifs, roit:lu profit de:s Vicaires perpetuels, doivent être executc:es nonobfbnt l':tpel) &. r.,ns y préjudicier. Jarm. VOJt%. Vicaires perpetuels. J 19 Le poffdfeur d'un Benefice en Commende ne le peut poffeder en titrC) f,1.ns nuuvelle provifion & poJrdl1oll t qUllnd m~me il feroit Profef_ fion dans la m:lif~n ~e qui le Benefice d épe~d. J6J Si par la 11).0rt ou demllIion du Commendataire le Benofice vaque en t icre. U,m, D DATE, N f:lit d' Aü:esdu m êm e jou r, celui-là dl: réputé anterieur, qui eoO'- E COMMUNA UTE'. Lorfque le Patronageapparcie,nt à une Communauté, ceux qui en font ont droit de prcfentcI j & h quelques-un s funt abfens. ou ne veulent COMMU N A UT E' R i EUSE, Si une Communauté Rcligieufc: peut ê tre: inllituée heritiere. 401 J 401 Si les Communautés Rciigic:uCe:s font c;1p:lblcii de Fideicommis univer .. fel) même CI) T dhtml!n t Jlographe ) ollies c:nf.1ns fOlle inftituc::s 1 de m :lnicrc: que la fubftitutioll n':lit lieu qu'au C3S que lefdits enfans dé. ced ent fans enf.,ns. 401 ELlv CONSECRATION, • Si la COnré"cration lk l'Evê~ue falt vaquer fes Benefices, ou s'il faut :lt .. 147 C (;) R R EeTI ON, En f.lit de correaion ) l':lppel comme d'abus n'a point d'effet fufpen .. OC ' 214 COUVE NT. Lorf(luc les Superieurs d' un Couvent font negligens d'y f.,ire obferver la Regle, l'Evêquc.: )Jeut y aller pour r~former les Moines. 41 Pouvoir des Evèqueii pour l'erettioD des Cures &. Vic~riats perpetuels. 7J3 Quelles qUillités font requifes pour être promu à une Cure. 187· VQlt::' A~e, Les Cures requierent refidence j &. un Curé pour caufe d'abfcnee peut f tre privé de r., Cure aprés trois injonCtions à lui faites de venir rdider, & l'attente de fix mois aprés la demiere injonfrion, 1:'& L'incomp:l tibili[é de deux Cures ne tàitvaquer la premiere,qu':lprés Iran de 1. paHibl< poO'dlion de 1. Ceconde, 4 16 Si lorfqu'un Curé accepte une feco ndc Cure, l'Ordina.ire peut conferer celle dont le T~tulairc etait de:j:l pourvu. . 4 17 Si dans cc CilS on peut jetter un dévolut fur cellc dont il etoitdéj:l pour" vu lorfqu'il a accepte: la fe:.:onde. 42.7 Le Vicaire General d'un Chapitre de C:tthcdr:lle, le Siege vacant, n';t droit de pourvoir aux Cures que dans les cils de neceUité. 19> Quand & comment on peut fe refcrver une penfion Cur une Cure en 1.. refignant. 41f Si celui qui fuecede :\ une Cure, ptt' etJfH1'IJ mit dtCfff"m 1 eft. oolig& de: . pilyer 13 penfion promife par fon pn!décdfeur. 14 f j SI une Cure: peut êcre deffervie par un Vicaire amovible. . 1.71 Quel ell le feo'imen' de. Peres de l'EgllC< > & q"clle cil 1. d,CpoJj[lOR du Concile dé" Trente 3. cet egard. IJtm. Si l'on peut i01perrcr il Rome une Vicairerie perjlCtuclle fur une Cure qui cil defFerviep:.r un Vicaire ~movible. I,Itt1J~ Les Curés fane tenus de publier au Prône les Alles d~ J ufiice. IHm1• Leur refuJ vaut publi..:ation. JJUl1. Cc n'eft p:lS "u Cu~~, m a is aux M;trguilliers de 1:1 P:u-oj{fe,qu'appnrtien: le droit de concc.:dcr de, banes d:llls l'Eglifc. . :1 Lelog.men~ du Cu,': cil il la charge peuple, li lOi Oros Dec,m a- uu , 131 DA TERI E. , 'Au Regiftre de la Daterie il ne rc pout f.,ire ni rature, ni interligne. p' ( DEM lE OrME, Demit: Dîme, ce que c'dl. DE'GRADATION, Sj la dc:gr:td:ttion d'uu Collateur ~1I d'un Patron rend nul.le 1:. :oll~tion ou la prefentation par lui faite) lorfque fa dégradation n dOit p:lS 6~t connue, DE'MISSION, La fimple dc:miffion du Bén cfici~r ne r.,it vaquer le Be:ndi.ce, que quand elle ell admiCe, JI' M B REM EN., "Le dé nombrem ent donné p:tr IfEglife ne fait p:ts foi contre le tiers A:~ Le P:lpe ne peut pas déroge r au Concordat. tendre la priCe d< polTèfllon, tient,non-feulement la date du jour, ma.is encore: cellc de l'heu- re. o E'N 0 CONCORDAT. p~, JN"'. na 414 , T , En quoi confinent J.ujomd'hui les fonaiuns, COMMENDE, pas prefeuter, le droit rcJidc aux autres en encicr~ . 4fl. M :tÎs il tàut pour ccl:l que tous aycnt ct~ çOl1voqué, ~ l'AfTemblée, a'u~ trement la nomination fc:roit nulle. 41 J ~ (II;V. P .lr qui doit être: reçu rAtte cle nomination faite parune Communaut~. l " DES MAT 1 E RES. Si la p~rception de la Dime f\Jffit pour ctablir la q~litc:: de Cu r~ PjÏ~ rnrtlE JHz Quelles Cont le~ m:lrques ~es ~urés ~rimit}fs. J8J De quelle mantere f~n.t r.t:?ultcs aUJourd hui les fondions & précmine.n ees des Cutés Pnmltlfs en faveur des Vicaires pt:rpetuels. 58 J 0 La Commende n'= change point la qualici du Benefice, mais en con~ ferve plutôt b nature:, comme n'ctant qu'un dépôt l enfd~te que qU:ll1d la Commend~ vient a c.cfTcr par,IB mort duCommendat:1Ire: le Benefice n :tourne:l fa premlere qualltc~ de Regulier, comme s'il n'I!toit jam:l is forti de la reglc. . J:&8 La Commende.: qui dl fc:ulc:!neJl[ ,,,tam du Pourvu,ceffe;\ r., mort. CURE. L'Evéquc ne peut,r.'lllS le eonfentcmenc du Ch:1picre, eh:lnger le Chœur dc rEgliCt: Cathedrale. 9 P:lr (l ui duÎvent "étre occupées les Ch"ires de l'Eglife pendant le Service. VOJt~ Ch:llres. CI M E TI ER E, Si un Cimctiere) qui a celr~ de l',t re f app:lrtient .tu Roi, ou ;\ ceux à qui J'EgliJe ou la Commun:1uté l'auroient vendu depuis qu'il a ce[é d'C,;rn.: Cim etiere. 97 ~, MAT 1 ER E S. M:lÎs le Chnpitre peut conferer les Benefices dont 13 Collation cA: ne .. cc:JTairc. Id"", La Collation d'un Benefieequi cR f:lite fur nn faux expofé cA: nulle . • r (\'fi ' , ,en forte qû' e Il r.: ne peut pas ae re 1 cr par une Impctrabon dudit Be_ nefice en Cour de Rome. . . J J JI La prévention du Pape dl: empechee par la Collation :lntericure de l'Rvéque quoique nulle, &. conferve le droit au veritable Collaceur qui a pofttricurement au Pape conf:r~ à un autre. 69: G'dl à l'Abbé qu'app:lrtient la Collation des Benefices Reguliers &. non à l"Evêque; fi cc n 'cil: qu'il nit.trois CoU:uions confecutives r.~n interruption qui ayent forci leur effet, &. qui n'ayene point etl! inter~ rompues durant l'e fpace de qu:arantc ans. Jl Q Dansq.u el ca~ la .CullacÎon des Benefices dépend ans d'une Abb:lye ilP_ partlent;\ 1Eveque., . . 7' 1 ~ filÎ'V. S'il faut,outre 1:1 p~!!fOnptllln de quarante itns, [rOIs Collations conCe:_ cotives pour prefcrire le droit de: conferer contre le Collateur naturel, , II J Si ces deux chufes font rcquifl!s pour ctcindrc le drOit de Patron,,_ ge, ]d,m, teUCS quereur, & ne l'empt!che p:1S de prcfcrire par ~u,arantc an~ \.111 hen~ tage qu'~Jle avoit aliénl! fans toutes ks formal1tt:s &. conditions re'r quues. DES S li RTE, Lors du feque!1:re des fruits d'un Benefice ~ charge d'ames,l'~n doit rcn~ voyer à l'Ordinaire pour commettre a la ddferte du Benefice con1. tentieux.. 7J ,8. , DEVOLUT, U Il Benefice en ruj et l Dévolut pour ancienne irregularit~ &. :onfid~n .. ure ce du R elign:tnt , &. pour f3u(l'e Cedule evocatoire du Rehgoat. . bl ' ' \ d " touJ' ourS Rc2.47 ulierernent le D évolut n'en p:lS f., vora et ffitllS 1 Oi 19c:mporter fur une r efignation fraudukufe. ' d ~ro Si avant la lignifica tio n du Dévolut on peut rcp:lrer les defauts e 6~'; Ti're & de CalolTellion, , l, Si lorfqu'un Gur accepte ~ne feconde Cur~., on peut ~etter ùnD~~o lU fur ceHe: dont il etait dep. pourvu lorfqu \1 :l 3cceptt: 1:t fecond ~cl S Si pour a voir gardé deux Benefices iocomyatibles au delà du ter (fit, & en Cuite quitté l'un, on peut être fujet aD tlvolut fur e ~~e~ licc , ell,o'. ," , cl< l , 10rCS· l' n peut couvrir les dt!fauts qUI ont donne heu a un vo Il ) S l' 0 a cu conoiffan ce dudit dé\'olut ilU cas qu'il n'ait pas cn,ore que 'd'" 414 eté fi qnifié :lU Pou rvu par une citation JU IClalre. (; d' · _ ~ n uiffe 'etter un dévolut fur des Bt: ndices pour cau e an pour qu o" ,P,'l" cé pJ codant combit:n de tems faut-il que celui qui en dl compa lU , d' d" 4<- 4JJ '",', pu"'ed ~s r.' lOS fe démettre ;1Ucun eux. pourvu les.. Il' • · · t :n les OrCelui qui auroit jette! un dé~olut fur un B.ene~c~ qUI [~~u(~rl~~~neficier dres r.1.crés dans un cerram tem s, aurolt ga m e. cau CJ d ême il ra, 0 ° , ~:lS nO,rodrdesedl~~~êlqe~~~~ Pd~f~~~ G~~~d ~icaire, n'av oit reçll,ks qui ... t. d ! orteTolt uneat e il 1 n ~arqueroitqu'il Ce ~t'r?it~refcntt! pluûeurs fois pour trJc6:0fo~: li pour :lvoir des dlmlffolres. . . • d . dévo 0 . , i l ,'cnu un D évolotaire ; &. fi celui qui -a. deJ:l Jette eux quoI CH • ' f : ' j71A dl: recevable:\ en Jetter un trollle:me. fi Le~~~~lut non l1~ni~~ I.ÙI'intpêe,lfile p~:s celp\~J~:d~u~,~l~i~~:~~~;~~fi~ fon Benefice: mnlS h a 19l1l cn Ion " 171 gnation, le dévolutdl: valabl e; . as fait m ention d:lns l'impetra{I.'obreption d\1 Dévolutîlirc,de Il .~vOlr p. 1· ·t deJ·a cté faite par . lion dt: Con dévolut dc la Provldon qUI Ul avoi Tome I. l'Ordinaire fur b. nomination 'd'un Pat ron, ne rend point nul te dévo lu', l 't. Enrollement <J'un Clerc dans les Troupc5, quoiqu'il ;lit cumoouu : la;. doane pa~ lieu au dévolut, fi cc Clèrc n'a tué ni bkffé. L '9 Et quand meme il aurait tuc:: ~ il peut nonobnaot le dévolut refi'lner a~ant la. Sentence i parccque l'homicide qui [e commet à la ~u'er('(; Ill!fi pOlilt qU3Iifi~, &. ne fait point vaquer de plein droÎt les Bt:nc(;~ ces. z,-l0 DIMtSSOIRE, L'Evéque qUi :1 donné la T onfurc en vertu de: Dimi[ oÎre, ne peut coc~ ferer les Ordres fa.ns DimilToire; 3. moins que par le domicile de. plus de di~ ans depu is la Ton[ure , l'Ordinact ne foit d(:\f~nu f.m. Dioccr.,in. )61- DIOCESE, Les Evéques doivent tous les ans vmter leurs Dioceres, ou en fai re f.,ire la vitltc par leurs Archidi>lcrt5 . 1. J l 5 fim... Si les Aaes de JurÎîdidion volontaire & con cootc:ntieufe peuvent ~tr~ c::xer c~s hors le Dioc e[c & T erritoi re. 1.9 [ DIS C II' LI N E, En fait de dircipline Eccldianique, l'apd comme d'a.bus n'a point d'cr.. fet CuCpentif, '5+ t> lM!;. L:l Dime pr~di31e re doit p:l)'er [OI1S diminution de b femencc ni des 495 frais de culture & de m oilTun, à peint: d'excommunication. L:l Dîme dl un e erpece dc legitime qu'on paye :\ DiloZu en la perfo~ de fcs Minifires, qui n'cil: pas une quotc: cDrp6rmn jillgttlfTltm, mJ. Îs feulement une quotc b,nDrum en general. -i99 L es innovations en fait de levée dt: Dimes ront tres-concbnnables. f OO Si l'u r.1.gt: de payer la Ehme cn cens uu rente pt:ut [ubfitler. 501 La forme de payer la Dime n'..J1 pa s moins tIe droit humain que: hquotité de la Oime, & par co nfcq ucnt pcrCondlc. 50~ La D lmc cil pa ynble en efpecc, & oon en argent , 110nobfiant b pof. [.;,"on immemoriale, &. les tran C:1aions p:tliées falls It!> form."\\ité~ requifes pour les aliénations des biens d'Eglifc. SOlo Si l'abonnementpeut:lvoir lieu pour les Dimes. 50 5 Q!lelle condition dl: requife pour que le payc:mentde la Dîme fe puilfe t"":tire cn aut re choCe qu'en cCpece. lb,dr Il n'dl: pas permis d'enlever les fruits du champ a v.:t nt .que d'a~oiraqu.i­ té la Dîme, ou 13ilfé icelle fur le lieu aprts en aVOlf 3 vertl le D C-:lm ateur, S 10 li n'dl: pas permis de trallfporterdesgrains d'une Dimerie à une ,au t re, & d'un Terroir à un autre. }dtm. L:l Dlme du poitron dl: due, s'il n'y a po{fdIion 3U eontrlire: &. quand cite dl: du!!) elle n'dl: p3S infolite. r1 ~ La Dime des animaux dl: pr~dinle, & par confequent en. due au Cure du lieu O~I les animnux derheùrcl1t & pai[ent. 5 1 4M:lis s'ils p:ituren t en une ParuilTc cn d é, & en hiver d3ns une ?utre ; ou s'ils p:icurent en I~unè continuelleme~t) P;: h~btrgent en l autre, la Dilue fera divifée entre les d eux Curts , s Il n y :. Coutume con· t r:lire , & ce .3. propor tion du tems. JJC~/!, 0 fui,,:. 54 10 Les biens nobles & fc;:odaux iitù<!s en Provenc e ne dOivent b Dune: 'lue :lU villgt~ill. J11' A quoi dl fi xée celle qui eCl: duc en Pro\'ence p3r les biens rotuncrs. a. 5" ,. ' L3 Dime en cenfte donnée en Bulle qui mentione E.c:rh)'M1J rllm Itrtl~ .. fiUH. ' .u: mntll$ la 8. La Dimc peut s'aquerir par prefcription dans une :lutec P: TOI e. 53 Cette prcfcripcion s'nc:omplit par qU3rantc nn~, lefquc:ls luH1lènt pour aquerir,non-feulement la Dlme folite, nU Is eocore celle ~t:s no\'~ · les» fur les défrichemens qui fe font dans lt: m::mc: T_a:"nr. Hf' Le FermiiOr immediat ne paye la D ime\lue co~me le: ;)clgneur; ma l; le Sous-fermier h. paye comme les autrc:S ,hab1r:'?S' .t 1 M f~ Q!.la~d le Seigneur donne ro n bien noble.3 m OItié frm.s) e t,t;>er aye làDimede rh portion commcrotuner. . , . lm _ P, . r . L "que pour b. quotlte,mals non La Dîme fe pcuch,en prel cTlCe ~ar un a l . 54 1 & 560 l'exemAtion puur la tot:ahtC:. 1: d ' r cd· e doit pJS le COnH)Il re P:lS Le Seigneur, qui polféde un Ion s rotuner ,n . U nn :lvec fes bkns nobles pour k payé"ment de la Dlme, .' Celui qui achette un bétail des deniers qu'il ~ e:mpruntés du Selg~l;\ift. doit l:l Dime de ce b~tail ,omme \es rotura,ers. Lorfque le bét:l il dép:lit en un T erroir ')&. d.[h:1rge dan. un autre '~. Dîme fe parc~ge entre le s Cures des 1 arol !!,. L3 Dime fe prend avant le: Cllampart, oonobftant toUt ufage &. P~d;~ rm; J. - fion contr:tire. b fi d l ' CUJ' etd l Habitans font une converfion:l U lve e eurs erres . Quan . e~ li e ui n'en paye point; la Dlme e:1l touJours 'des:a Dlm~~ ~i I~~~nd~ :1vuient confervé leur ancienne culture. ue corn IdulJ. S: J5-1- & 51 0 Le Metayer ou Fermler:\ moitié fruits doit en plcill. la Dimede fa ~:~ tié. , d RI·· ries terres qu'as cul.. L'exemption de Dîme J.cord~e:\ cs e Igteux,ÏJ~ïes afferment_ S44 tivent de leurs propres m!uns , cefTc lurf~u . i muitié fruits 1:. Si ces Religieux les donnent à cultiver à un ermler 1d~1J, Dime é"n fer3-t- eUe due l . rd& aux Templiers , rd· t dre\'exemphonJ.eo ' De quelle: ma01ere le Olt en en . . 1:1 D fme de lç",rs ter& aux Chevalie" d. Malte de nC pOUl' p.yer , S.I$ rCI. JB\ �TABLE DES ~his 1;\ Dtmc eft: due p3r rEm,phyteotc:de MJ.lte,quJ.nd iJJ':t payée pen· . .1 dant un lems Immcmon<l . . . Sf478 Si les Chevaliers font eu x~mèmes fournis à cette J?r~fcrlptlon& . 4VI Dîme des Borgers etrangc:rs ap;trtient D c:c lmateur, nO~r;; Vicaire pereetud. . d' t a er LesS eignctirs teud:itaires.3quereurs de biens rotuners,en owen p ' 'Yc'~ la Qimc commeJ;) p :'lyoient leurs v~ndeurs.. . l, Commenc Ce dort entendre ceue m axime:, qUi porte que l:t Düllc fe 6 ." peut pre fer ire pour la <]uotlh::. J D'f " Si un de pluG.eurs Co..scigneurs,peuc preCaire la quotité de:1 I~n;:::. :lU Si un Sei neur la pe~t prcfc rirc paf qu.u an1c a ns. ; 16 4 r "1 ~ g m 's :t uxproprictaires de changer f::tns nc:ceflitc la culture de 5 ,e"per' , li' ' ID ' $7° leurs fonds,p our Y percevoir d es fruits ~on. UI)l ets a :l.. Itmv.e. • N €c que J'on enten d p.u fiHme nova le , &. a qUI e e aparhen. oJt.... 0" . v,le. . 1 r ~d C ' . . Si Ja perception de JOl Dime fuffit pour etabhr a qua It e ure pnml" 'f ~~ 1 Le: 6 îmes o';trrer.tgcnt point, 1X. font préCumées p:'tyées ~nnue Ile .. mcnt. 1'4 f!J["w. &. 58, On ne fr:mde p:lS i:I Dîme im'pu~ c!ment. . 59° Si la Quarte.Epifco p:'tlc; que 1~vcque prend f~r les Dlmes. perçues par les Prieurs \JU Curés t dl: fUJette aux portions cODgruc3 t &. au trel charges ducs par les 'Pricurs ou Curés. . 6~~ C eux qu i.poffedent des D îmes font tenus de f3.i re lel réparations qu Il convient de faire à l' Eglife. 73 6 Quand dl- ce que la D ime .. partiellt au x heritiers du Chanoine d écé .. dé dans ,le cours de .l ':lnnée. 68 DISPENSJ!. D irpenre d'âge p our pofTcder des Bcn~ccs,n~ doit être 3cordée.qu'avec connoHfance de C:luCt:, & pour un Jull::e rUJe~ 197 ,L'Evêque ne peut pas difpenfcr d'e tenir pl~lieu.rs Chapellenies dans \oUle même Eglife ; il n y il que le Pap e qUi puUfe :tcorder une telle difpenfe. 2.00 DI S TRI BUT ION S MAN U U LEs, 'Ce que l'on entend par les difiributions m:lnudles. 1 [Q ~Ues ne Ce donent gu'aux Chan oines qui :tlft.ll:ent à l'Office, à 'moins qu'ils n'en foientempêchés par maladie de corps Ou d'cfprit , auquel cas ils font réputés prefens. [01 ,Elles font dues :tuffi à ceux qui ont cté empêchés d'alTillera l'Office par oprdlion, injulle emprifonement &. d éten tion. 107 fSfiûv. Mais elles ne f,mt-point du es à un Chanoine abfent pour défendre fon frece qui eA: injufiemc:m détenu p rironnier. Ibid. -Celui meme qui eftabfene puur défendre au procês à lui fhit au fujet de fon Benefice, ne les gagne pas. 1 [0 & 3 fO A plus fortenifon le Ch;tnoine qui plaid e pour un autre Benefice que fon C:lno nicat , ne les gagn'e pas. 3$0 "Elles ne font p::. s ducs no n plu5 au Chanoine qui :'t compagne }'Evêque, quand il y a de gros fruits de f-aPrébende capablt:s de l'entretenir. 1 17 Cos ef<]uels le Ch:anoine qui dl. au fervice de l'E vêque gagne les dillributions manuell es. 34,2. &. 3 JO Si Jes difiributions m:tnuçll es Cont dues ;\ un Beneficier qui cil: a bCent pour caufe d'etud e. 11.0 (5 [t,jvDl XIE' ME. Si le B ixiéme fe léve Cur les biens Ecclefi.afiiqucy. 370 DON GRATU IT. Celui au profit de qui une penuon a eté crcée fur un Benefice,doit contribuer au )J on ,gratuit. 1.°7 DONATION. Donation f.l ite aux pauvres fans dellination particuliere, cft cenféefaiteau Bureau de la Charité. lof-D ans que l Greffe des Infinu"tiuns les Don"tions faites aux figUCa doivent étre infinuées. 2.1 DR.OI'F D'ENTa.t'E. 'C e qut: c'1eA: que le droit deBonner,qui fe prend fur les Chanoines pour ~~. . " 11 ell:: licite IQrfqu'il ell: employé "ux rcparations de l'EgliCe, lX. il n'cft: , p:as pe,rmis de l';tpli~uer :\ chacun de~ Chanoines en particulicr. Ibia. Ce que c c~ ~ue le drmt ·de Chape &. d Entrée qui cil du par l'Evêque l fon ~hap'trc ; & de quel Jourle Chapitre ahypotheque fur les biens ,. de l, Eveque p~ur ,ce drOit. , I 1 ~ ftûv. ,S il ~fl: du un dro.lt d entré~ pour ~ acceptation & prife de polfeffion ~ un ~endlee incompatible, qu on. refigne peu de mois 3près, fans . •, senetrepré~3..iu . . ~ 414 S Il di: du pl~s d UII drOIt d entr:ée pour deux vacations d'un même BeIdem. nefice arnvées dans une méme ann~e . DRO 1 T D'O PTIO K, Droitd~opt!on ~n faveur d,es :t~c i ens Chanoines, ce que c'dl ; de quelle m aOlcre il dOIt etre,pr:allque , & quels efFecsil p roduit. VOJt~ Option. J;JROIT P' PATRONAGi, l'oltX, Patronage. 'DOYEN, ~uel~Ag: ell: r equis P?ur poff'éder un IDoyenne: d'une Oollegiale. 19t' SI pour ctre Doyen d une Collegiale, le degré de Bacheli"r r llit ~ D d' Ch . . n. ,," • 179 (l..e ?yeu un :lpltt'e ne peut nen natuer :tu rujet dl-rService Divin contre ce qu e le St:ltu~ en a~r:lJ reglé. 8; in.nel'eut 1"\·llon plu.J' lre lut Ceull" Ollicie," du Chap~re, .Ibi., MATifERES, TA BLE En quoi coolille fon pouvoir. Il;'4 Sa feul e dj~nit~ de D oyen Il~ lui donne pas le droit d'avoir voil: au O~;J.: .• pitre, s il Il dl pas Ch;tnome. 111 Rn quoi conft.llent~es droits h on?ri~ques du D oyen. ... 8B Le'D oyen f~lIfallt 1Office aux Fetes Colcnnellcs , doit être affiné d Ch:lnoincs pour Di;t cre &. SOlls-Diacre. , e 90 Le 'D oyen a ]urifdi&ion fur les !lilciers du Chapitre. .aa a E ' ECCL ESI AST 1 QU ES. Es Eccldi,,~iques font confirm,C:s dans leurs biell3 &. droiU. 1+& Pla ces defimées "ux Ecclcfiatl'ques pendant le Service Divin ne p euvent être ocupécs p.u des Laïques. 'Ibid. P13ces dellin~es aux EcclehatHques dans les Tribunaux de Juniee n~ peuvent êt re remplies par des~Laïques. Il f:lut excepter pour les E mluctes. Ibi,Jr. Syndics des Dioce fes & Agens du C lergé,peuvent en certaines rcn eOf)tres êt.re P~rties p(lincip3~es ou int:rvcnantes. 744 ~roits hO,n onfiques accord cs aux Eveques & aux Ecc.Iefi.a!Hques. ?4~ L ;4., 15 fui'1), Comment le procês criminel doit êtr.e f.lit aux E ccldiafiiques vivan. Cleriealcment. 741 LesEvêquesneJèmttenu$ qu'en certains e3S de nommer un Vka ire pour l'information des procès,criminels des Ecdcfiafiiques. Ibid. Comment les Prevots des Marechaux &. Preudiaux peu\'cnt juger de. cas privilegi~s des Rccl~fi.n~iques. 74-~ D e quelle mamere on dOit faire le procês :tux EcclcfiaCHques qui. fout accufés de orime~. u .J f.5 j"ivo Si l'empoiConement commis par un Ecclcliaftiquc fait vaquor fCl Benelices de plein droit, 14,. E'C OL E S. A qui apartient le d'rait d e nommer des Maltres ou Maitre(fes d'Ecolea de. Villages. 7) ENT R E'E . V.,;~ Droit <i'enlr~c. EG LI S E. Le Service interieur d e l'Eglifc, &.l'ordination du chant,npartiennen1 à l'Evêque. 76 Où doivent être infinuées le! donations f.,i tes aux Eglifes. 1.1 Par qui doivent être faites les réparations des Hglikso 717 Qui Cont ceux qui font tenus de contribuer aux réparations d'une E .. glife P,ruiffi,le, 651 par qui doivent être f:lites les réparations d'une Eglife Cuccurr"le. r 90 L'Evê:quc eft de droit commun [en u de faire les réparations de l'Eglifc C, thcdrale. f On ne peut point bâtir ni apuyer fon bâtiment Cur la muraille d'une Eglife ou d'un e Chapelle. ni en boucher la fenétre; ni prendre vue Cur l'Eglife ou fur la Chapelle. 65On peut accorder :l un Biernfaiteur une fen~tre ou une porte dans une ~k ~ L'Eglife ne pcqt Ce plaindre d'unc Cervitude aprl:s quarante lns , Cur~ tout quand elle a etç conftituéc du confentcment des Titulaires, a ~6 Le tiers Aquereur peut preCcrire un bien d'EgliCe par qu;trantc ans; lX. le dénombrement par elle donné ne f.,ic pas foi co ntre le tiers Aque- ,8. reur, ni preuve de poffeffion à fon cgard. J:.'aétion hypothequaire que l'Eglife a contre un tiers poffeffeur ne fe prefcritque par quarante an s. 6$0 Si un bien d'Eglife qu'ua du corps du Chapitre r-emec:\ un autre membredu même Chapitre, eft fujet à la taxe du huitiéme denier Eccle~ fiallique , 6ff l.es biens d'EgliCc ne peuvent être aHénés r."lns c3ufe, & Cans les forma .. lités rcquifcs, ENFANS DE '''MILU. Si les enfa ns de f.,mille peuycntembraffer la vie Rc:ligieufecontre le gr6 de leurs pere &. merc. 6"oJ. E VII>QU E. , Droits honorifiques accordés aux Evèques, leur doivent être conCer .. vés. 74" L es Evêques ont 1:1 premiere feance dans tous les Bureaux etablis pour Fadminiftr .. tion des Hopitaux ou lieu x pieux. 7'39 Un Evêquen'ell oblig~ Q'aJflller au Service D ivin,que:lesDimanchc, 8< les Hecs, 9 €'ell àl'llv2que d e reglerle Service D ivin & le ch.nr de l'Eglife. 76 C'eR: à l'Evêque d'eriger ou Cuprimer les Fêtes dans Con !DioceCe. ,7.1 9 La connoiffance & le jugemem de la D o!trine concerpant la Religion apartienc aux l:vêqucs: &. les Jiuges fé culiers doivent leur don~~r l'aide dont ils auront befoin pour fexecution des cenfures qu lb en pourront f.,ire. 7J,~ Si la feule confecration de l'Evêque fait vaquer Ces Benefices; ou SI faut pour cela qlLii ait pris poffeffion dc fan Rvêché. H? 0 'Ù fe doivent porter en premiere infbnc:::c les affaires concernant ~s droits des Evêques. 4 Si un Evêque peue faire recevoir . les Collations de Benefice~ par fo~ Secretaire, ou s'il eft tenu de les faire recevoir pac un Notaire Apo tolique. 6~L o pe quel Evêquc,on doit recevoir les Ordres: fi c'cA: de celui de Con on '7° 'n ES Ainc i ou de ee-1ui de Con domicile dl ' quel on poffede lin Benefice. ' Ou e ce UI d:lJl s le D iocefc du~i l' Evêquc peut refufer les Ordres à un d' 36 J & J 66 requiert. pourvu un Bmeficc qu i les Si Iron mct i' Aumônier d' unEvèque a b d 662] lI riCdiétion de l'Evéqu c touchant lc' upn~d~ re e fcs domeA:iqucs'+JG ' s rc IcMeurs des Regu l'Ic.:rs J IOlt r . d ans 1eurs ~I ~ mpelles, Cuit ailleu·r Jurifdiaion del'E vêque tO uch:lnt l'asci . ifi ' 731les Seculiers Ou Reguliers. min r:atlon de la p énitence par Les Theolugaux 11e pcu~ent fub!titu ar • , Ibid. p,crmiffiun de l'Evéq ue. pour precher en leur p lace,r.llls la LcsMoinesContd e droiecommunfouslap '[ d ' I' E ' , 7H fain. UI ance e vcqu e DloceJi)e q,uolle manicre ils peuvent être exemts de fa J "Cd',r 1b~o Quelle eft la jurifdiŒoll des Evéques fi 1 M uflCl 1 IOn. Ill. excmts. ur es ona cres exemcs & non Les ReligieuCcs ne peuvent Corcir de le C fi . 731 paT ecrit de l'fi véque. ur Ouven t ans la permlffion VilÎte du Diocefe J comment fe doit r. . l'E ~ 734Si l'Ev êquc a droit de viJÎeer t 1 ~Ire Rar v~que, VDyet. VilÎtes. oefe. ous cs onan eres qUI fon t dans Con DioLorCque les Superieurs d'un Couvent Com r d' 42. fj filiv. dre 1rE Vê II ncg Igens y mettre de l'or~ 'E " D ,que[;p~ut Yd:J ~r pour vifi[er &. reformer les Moiiles 4f L vçque IDce :JIn a r Olt de punirle' ,r • R-eligieuJC &R cl" r d r ,senmesqullontcommisparlc:s Jglcules c; Ion DloceCeo PQur qu~lIescaufes les Evêques peuvent décerner de M " 4~ Pouvoir des Evêques pour l'ereétion des Cures &. d s V.oOl~olres. 7 ~ , tuds. es Icanats perpeLe Reglcmcnt de l'hon oraire des E cdefiafiiques apartient à l'Evê7~~ L'E ê . 1 C l');id. ,v ~u.c en engean~ es hapelles en Benefice, exerce un Ade de Ju.flfdltbon volont;ure. Les E v€ques ne font pO,int tenus d'etablir des Vica ires G enerau x , m~i~ feulement. des ?fficmux dans h:s lieu x de leurs Di ocofes ui Cont dan~ le reff~rt ~ un Parlement autre que celui dans lequel etabli le Siege ordinaire de lepr Offieialieé. 73 Les revenus des Benefices incompatibJes Ceront donnés au DeJI'ervan r ou autrement diCp~ fés par l'Evéque. 7-4~ Da~ s quels c~s les Evequcs pourront ou ne pourront pas étre pris a partie pou: ralfon d e leu rs Ordonances. 74Z, Ceux qUi font PQurvus de Bl.: ncfices Cn Cour de Rome en forme di. gnttm ,.doivent obtenir un Vif" de leur livêq lle. 13 [ Ceu~ qUi font. pourvus en f~rme g,racieuCe de Benefices ayant charge . d amcs, dOlv ~nt auffi aVOlt un Vila de l,ur Evêque. IbiJ. Sites Juges fé culI ers peuventmaintcnir en poffeffion ceux :i qui l'Evê'lue aura refufé l~ Vifa, . 73 ~ Lorfquc le prodUit d un legs pieux ne Cuffit p3S pour fa defiination il doi[ être employé oi quelque autre œuvre J du conCentemcnt de vêque. f ·Ce que doit. f.lirc c:lui qui,fur la nomi.nacion du Roi,a obtenu du P ape des Provluons d un E vêché p our faire clorre l:t Rega le. 338 fj J"Îv. D ans quel cas l'E véque peut pourvoir aux Benefices qui dépendent des Abb:lyes qui Cont da1JS fon Diocç fe. 711 (5jùiu., .Q uand l'Eveque conférc comme Chanoine, Ca voi x n'eft pas prépon. deranrc, 394 Q..uand les Evêques Cont ou ne font pas lesmaitresdemarquer le j our d es prieres ordonées p ar le Roi, 7-1-1 L'Evêque ne peut f.lire :Jucun Reglement, ni ricn faire dOimportant, Chns le conreil de Con Ohapitre. ....8 L'Evêque nedoit point ordoner de Proceffions, fans en :l voir averti le , Chapitre. JO L'Evêquc ne peut,Chns leconCehtement du!Ch:1pitre,changer le Chœur dl: l'Eglife Cathedrale. 9 't'Evêque ne doit point changer 1:1 fituation de la Chaire EpiCcopale, Chns en avoir parlé au Chapitre. 10 'L '!vêque ne peut pas transferer le Siege Epifcopal d'une Eglife -;\ une aurre. 12. Si l"Evêque peut déroger ;lU P;ltron ;lge Ecclefi"nique. -445 Si un Statue fait p ar l'Evéque & le Chapitre a bcCoin d'étrc con5rmé par le P'pe. 674 EX AM EN, Sur quoi roule l'examen que doit fubir celui qui a obtenu du Pape des JI J Provi!ions;1I form a Jigllwn . ~c::lui qui:1 obtenu des Provifions d'un Benefice en Cour de Rome, le peue refigner il' fovortm t quoiqu'il n'ait pns fubi J'examen devant l'Ordinoire. .371 Il X COMM UNI CA"'I'-lO N. Quel efll'efFet de l'excommunicaCÎon encourJPour 3voir batu legé.. rement un Olerc. 1,'1 Q..ui di:~ce qtli peut abfoudrc de cette excom unic:ltion. Ibùl. . EXIlMPTION D! LA JUI\IsDICTION DE L'EvEQ..U" Si les Moines peuvent être exemts de la 1urifdidion de l'Evêque. Ji rH- 15 fi,i1/, .0 Le Pape elll'Ordi".ire des Exemts. UIII. Diffcrentes origines dcs exempeions acordéc$ aux M oines ~ cet egard. 4< Sil" Ben~jice. fCiuliors poffedé. par du Relil:ieijx e.emls de la Jurif: MAT 1ER E S, di~lion de l'Evéque , font foumis à La vifi o'l d ' . ans da ilS COll D ioccfe. Ite qu 1 O![ faire tous le, Lal:i~~r~fi: ~~t;i~~~ à IOEvéq~a;>iocerain, pour les rép:lr:t tions &. po~~ . '1 ' PnVl cges. s , nana nt mute rorte d'exemption, &. de .. ' F FAUS S ETE' E'E N1cz::~:~~~ tc~.efiei:l~e., OD c~~ d,échu' de tout droit du Benefice fi ' ' a :lIt ou (<l It faJ re qudqut; fauffet6. 3 L cc e lallique qU ,on I produit une p' f rr . 10 vien. jull::icia ble ' mais le , Icee ,a u e au Juge LalqUe-, eodeJ uge d'Eglirc / L:lJqu~ (tUI produit une pic:'Ce nuITe au r envoyé pour' ~~; ~VI ~t p;ts JU icillble pou r cela., &. doit être . 100 u . ux pard cv:lnt h=]uge Laïque. l.Sl F IE F, Lorfque des \tien s d' Eglife a t é d c: . ;\ l'E ni 'l . n et · onl1 sen Flef, & qu'ils retournent g 1 e, ,l, s peuvt:nt cfrc donnés en Fier r;lOS aucuoes formalités p,ooutrvu qu il :ldP~ ~o i[e que la premiere conceffi on :t eté f:tite :lve~ U es les COll Itlons rcquiCes. 1 d. . FO RMA. DIGNUM. 77 Forma ~tgmtm; ceque c'cCi) & fi ce lui qui a obtenu.d~ ProvUloos d'un ~encfi~e, ~us. b cI:lu,fe '"dm~lJ~JOd~ ;6o"ms TrtperNtI fuerir , peut re.tg.ner on rUlt, quolqu Il n ait pas fu bi l'ex:lmen devam l'Ordi- naire. Pordevantqui &. dequeIlc r r . l75 d F ~ ffiant.ere 1'1 le faut pourvoU" conne le refuli u orma atgntl1n. . 6 FO N DATION, '7 Fondation f.lite ~ des Pourvus fans dé·fig rlll tion particuliae apJrtient ' au Bureau de la €harité. Une fundJtio~ pour œuvre pie en irrevocable,lorfquoelle a ecé homol~~ guée pa, 1Evêquc . 6 Si une fondation en va.lab le lorfque le NotJire qui en a reçu l'Ade:n: parent du ~,enda~eu:. T outc dc:rogat,on falte:l une fond:1tion la~que donne l'e ' 1' 1 1 U a ape eom .. 8 me d ' b S~ une fond:ltl,on de Mecres d'l: fujctte :i infinuation o 4~o SI une fondatIOn de MelTes p eue c:cre rédu ire j c:lufe de la dim' utio du revenu . 111 n 1" . a_ lo~fque les deniers ~'une fondation ne fublifl-ent pl us, au moyen de~ edloces ou rép:a ratlOns ~ufquels il s ont cté empl oyés , les T iru1aire» du Benefice Cont tcnus d excc uter la fondatioJà, Ceux qui Ont ~aie une fond ation font~ils obligés de payer la plus V:l~ . lue du.~ervlCe , lo~fqu~ b ~etribueion n'efl: pas fuRl r:lnte. J SI les hefltrers de CelUI qUI a f.llt une fonda[Îon font obligés de fupleer à b diminution qui y ell:: furvenu \! . lbid. LurCque les reven~s d'u~e fondation font diminués , ce n'ell:: point par les MdTcs que 1on dOit commencer I.l CÜInjnution des chargcs de la fond,a ~ion., . 4 Un hentler qUl:il f:llt une fond"tion , en milfquant que c'd'l: pour exee~ter b volonté du-d~funt qui l'en:l prié verbalement, s'il d'l evin ce, de la Cucceffion, n en plus obligé d'aquitter la fond"tion qu'il 3 &I~. , 7 12 Une fondation pour œuvre pie en irrevoe:lble, 10rCqu'dic a ccc: homologuée par l'EvC:qu e. 16 L'EvEque peue homologuer une fond:ltion C:lDSaprOuver les cbufes infolites &. illicites flui y font infertes. , IbiJ. FRUITS. Si le polfdTeur de deux Benefices incompatibles peut gagner les fruits de ces deux Bcnefice$. 41 7 Si G GR ADE. G Rade requis pour être pourvu dlun Benefice. S'il faut abfo lument l'avoir lors de la collation ou de b nomlnotion. 168 tj {tûv. GRAND VICA'aE. Le Gr:and Vicaire p eut,en l'a bfen ce de l'Evêq ue,niger les Chapelles on Benefices. 2. 2. GROS DEcIMAnuR. Le logement du Curé efi il ln charge du peuple, ~ les gros D edm a [ eur~ ne font pas tCAUS d'y con eribuer. 35 1 &.3 j 1 G ROS SES u'p A Il A T I ON S. Ce que l'on entend par groffes rt!'paratiom. VIJtx' Répar:l[ions . H HOMI CIDE, H Omicide funp!e & non qualifié, commis par un Clerc, ne fa it point vaquer res Benefic.es, '19 L'homicide qualifié J qui eft l'aff:lainat, fait vaquer les Benefices de plein droit, 1f1 &. '4~ HOPITAL. Legs f:lie :lUX pauvres Cans autre défign"eion , efi aquis à l'H opjea1. Les Eveques ont la pré·feance aux Hopit-aux. 7 J9 Les Con fuIs des Villes ont draie d'intervenir aux Bureaux qui co ncer .. nentles Hopitaux, &. d'être du nombre des Corn.mjff:lire-s PQur l'exameo &. reddieion des comptes des Treforkrs. 701 HUI TIE'ME, Si un bien d'Eglife qu'un du Corps du Chapifr,e remet,e? d'autre~ m C!ql.. brc. dumol1le Chapitre, cIl fuje!. Jo ,axc du hu,uéme denoer lie, Il, �TABLE cloC.,llique. DES 65r 1 JNCESTE. C ' fa P :l roiffienne, OU d\1D Oonl l'incene Tpirituel ~~n urt: ftv~~ cas privilegie!. ~ 11 fe[eur 3vec f-a p1;me enre , e T J B ILIT E'. ~~..c;; ~ ~~x~eneticcs.) l' Ev êque. a droit de difpo.. Au C:lS d'incomp'atlbrhtc 3'S eté ddTervi, ~u .PTD rarn du tems :fer des.rev'cous de ctlui qUi n il p ~19 qu'il ne l~ p"s et~~ . 'ft rvu de deu); dig nités incQm,patiblei, D all s quel 'tCJns celUI qUle .'P 0u 42.1. 1 doit fe démettre de4 ullc des -deux. ~1.1 ' r"" «msfe c~mpte. J "1 1 r 't 0u l .D c quc 1 . II d ' ''''Ion,doit exprimer <redans, qu r ,ne a l ai te ,e e n~1It1 ... .. f C Cl UI'q ui Fout une ,. , d' ; UrYtl d'une autre di(f Oltc: IQcomp:t 1qu':\ c:'lu fe qu II Vient ctr ~ po ;, Ibid. bl celle qu'il » 'oit deja. , J>.' e'3.ve~ il dé ruffion feit -agreéc du SuperieUT ·Ecclellal.llqu e.. S 'il.f.t ut 'lu une.te e l ' 4-2 4- S ? ., " • Bène6ces Cures e13n1 ineomp:'ltib1 es ., ccl~i qui Accepte un: f-ecou L de Cure peut-il decl:'lrer b, vouloir deirervrT, &. quel tems Il a pour 'Opter de .1nqueUe il voudr.l fe démettre. . 4: f ITdfeurde dcux Benefices incomp:'ltibles ne peut gagner que es Lefr ' p~ d l' de. d'eu 'x', &. ceux d e l'a l:ltre d(ji~ent c:tre 3pliqués 'ou , Ults e un . 1: l'E ~ le au vres ou à la Fabrique de l'E.glife J alOl1 gue . vcque X P .:au " ' 41 7 trouve:l propos. . d ( 1 fi 1 "Aprt-s queJ tems l'on peut eonforer~ ou Jcttc,r un c.;vo ut ur :1 }f;d~ miere Cure comme vac3l1tc. . d l'~ Si'en c::'IS d'cvi8.ion du <Benefice g:trdé, on :l droÎ't de Tepr:t\ TC ce \ri ue l'on :t refigné, en m:'lrquant qu'un ne s'cn déme~tult que pour ~aufe d'.incompatibilité., &. .pour -pouvoir confcrver 1 autre . +3 0 ~ • C6 F~~:rltqoe1<temspeut~on 'garder d eux ne~cfice~ incompatibles) fa;-s u'o n pu itTe j'e tter un d ~volut [ur run ni fUT 1 aut~e. ~ ~ 9 L'i~compàtibilité de deulo:Curcs ne fait vaquer III prelnrere,qu apres 13~ de la paifible po{feffion de b feco~~e: '. 4,1 • Si celui qui, pou r c:\.ufe d'i ncomp:ltibl'l lt,e de ~eu ~ Benefices, eft obhg ; ... 3 d1ell t'Cfigner1Jn ~ peut enfail'e unc'rehgnntl,o n 111!avDrtln. Si pour ., voir ga rdé deux Benefices inco,mpa tl~les. a~ ?el:\ du tcms f ref... crit &. enfuite guittél'un ., on:peut eue fUlet a dcvolut (ur le Benefice ; ellant. 43 ~ S'il d t: du -un droit d'ontr~e pour l'acceptation &. prire ~e po~effion ~u BencfI ce incompatible que l'on reClgne peu de mOIs apres fans s en t tre prévalu. 4.34 Si honob!bnt la referve du Pape en b difpenfe pour poffeder ~ur~nt un tem s un Benefice in comptt t'. ble, l'Evêquc le peut conferer :'I1:\'6n, -du tems comm e \':'Icant. 43 6 Si l'o n peut ~ en le démettant d'-un ·Benen ce incomp:ltible, le Tdigner ù, filVDrtm , & [an5 re[crve de t'enIlon 1 ou pour caufe de perm,uc~­ tion.. lb"l. INSINUATION. Quels Aâes Ecd efi:tlliqucs oftt befoin d'~tre infinués, &. dans ~uel tems ils doivent l'f lre. 659 S'il Il'y a que les Pcocura.tions ,·tjigmmdllnJ envoyées en Cour de R ome, &. non celles qui font envoyces à Aviguon, qai aycIlt befoin d'être in Ji nuées.. 1 G' 9 O ù fe doit faire l'infinuanon. des don:uions f.,ites aux Eglifes. 2.1 Si une fondation de Mdfes dt: fuj en e à inlinuation. 2.0 Si finfi.nu~\lion d'une Procur:l ti on ad rtjignfwilum cft necdf:liTe avant qu'die foit envoyée à Rome, ou s' Il fuffit que l'h~ Hnuacion foit f.,jte aprés le retour de s Prov ifton~. 179 Si l'Edit des lnfinuarion s Eccldi.afiiques de l':tll 16'1 dl obfervt: :i l:l ri gueur, qui declare la nullitcE & dechea nce de [out droit ues AQ.es qui n·ont pas etè ,jnfinuc:s dans le m ois. 451 'lRR'EGULAIUTE.'. Q uelle irregul:J.rité eft.encouf"Uc p:'lT unClcrc qui s"engage d:J.ns lesTr.()l1pcs. 239 ~l:'1nd en-ce que rhomieide rend un Clerc irregu licr :\ l'effct de faire vaquer fes Ben efi ces dc plein aron:. 241. & ~44 L' irre,gu larit~ ne s' encour.r par des Prêtres ouRcligir;ux qui dépofent en matiere crimill ell e. 2.45 Siles Prém:s& les Rcligieu'X pcuvent pourfuivre p:'lrdev anc les J ugc:s féc uliers la. vengellce des crimes c9mmis cn lc:urs perfoDes, [."'\11$ encourir l'irregulari tC:. 146 Si un M edecin ou un ChirUl:gien efi irreglliior. 14~ Si les Juges qui condannerit :i mort un criminel devie nnent irreglllitrs;A na ~46 Si les Grcffiers,qui eorivellt les Sentence,de mort, en deviennent irreguliers. " 1.46 Un Benefice cft fOJ et à dcvolut pour anciemlc irreglll:trité &. confidence du Rdignant, & pour fauffc Cedulc: evoeatoirc du RcJignp.t3ire. :1. +1 J U G E S. Lei Jliges d'Eglife, conune fuj cts du Roi,doivent garder les Ordonances) &. obCc:rvcr dans leurs procedures les form:'llitc:s qu' dies prelerivent., ( l.Y3 Il'1 ne ~euve [)~ adreOer le urs Commiffions à des Sergens RoyauX'. l b,d. F our 1 t;XCCU[lon dt: leurs Decrets &. J ugcmens l ils ne font pas obligJs de prendre de PIJrt4lÏJ ,tant du ] uge ROY.lI qu= du JU:ie des Sei- MAT 1ER. E S. 1'6id. Ils ne pCU'oH:nt prononcer qu Il fera. paffc om·rc n~nobrlant 1 apel.lbiJ. gncurs. ,., .. , . L'apc-l COInm c d'ab,us ,de leurs Jugemens a t~uJour5 un e,ffl.:.t r~rpcn_ ti f , quand ilnc s ~glt .p3S de {impIe corrcGbon" ou çlc: d1fclpllllt: lie. cldiafl:iquc. . , '" lbid. En quc1cas~c Juge d"Eglif'C peut connoitrc dune querdc aTr,vCC dans une Eglife. • ., :z. 5t ~ flliv. . De quels orimes le luge d Eghfe peut connoicre ) & cc que l on doit entendr.e par etH pYl':lllegié.. . ~ 3 l ljfuiv. Si 'les Juges des Scjgnc~lrs peuvent Jugo r tes Ecclefi;\rhq~es 'pour rai Con du délit privilegie: ; & qucls Juges Royaux one d'rOlt cl cn connoi ... tre. 1.3' L'E cclcfiarHquc qui produit une ,picce f.~urrc.au uge h'tï9uc, cn devient . ufticiabh: ; mais le Laïque: qUi produit une pleec faufie au Juge d·E .. ~life nten devient pas julliei:1bie pour cela, & doit -être n:nvoyé our rnifon du faux pardcv:l~t le JU&C la ïque. 15 l , LePJugc cPEglife ne "peut COllllolt:e de. 1 ufurc con!re un Laïque. 1 ft. Si Jes Juges féc uliers ,peuvent m:l.lntcmr en potrdhon ,ceux :\ qui I"E_ vêque TcfuCe le Vifa . . . 7.1,1. A quels Juges :1p:uticnt la connOifi'ance des caufes purement fpm .. tucHcs. ~ ~ 74° Abfolution :\ caut61e, comment peut ctrc donnce par les Juges fécu~ ! ~~ 7" Autorit~ &. effets des Decrets décernés pirr les Juges d-Eglifc. 7410 J URI S l'J 1 C T ION. Ce que c'dl: que l:l Jurifdiaion E cc1efi.:lfiiquc, & en quoi ene confi,ll.e_ 71 0 f$ J'uv. L:l Jurifdiaion f~culicre cft generale,' unil'v erfclle t & i?dé~nie j 1:\ J urifdiétion E cclefiaftiquc au contrall'e n eO: que particuherc &. [pc: .. dale. 1f ( Qudle dll:l J urifdifiio n des Evêque~ ~ouchant lladmininr;ttion de l:r pénitence par les Séculiers ou Reguliers. , . . ,73 J Q!lelle cft leur J urifdiO:ion touchn.n t les predications dcs Reguliers , foitdans leurs Chapitres , Coit aille urs, ' 731QueUe dl: la }urifd iétion des Evêqucs ,fu~ l~s Mo~aneres exemts. 1l.J Pendant la va cance du Siege, la J unfdletlon Eplfeopale cCl exe rcc: c par le Chapitre. , " . . 4 11 Si les Attesde Jurifdllhon volont~lIfe & non contentlcufe peuvent etre c:xercÇ.i hors le Dioccfc & Territoire. 1." L LEGAT. E Legn.t a droit de jouir de 1:1 prévemion fur l'Ordim,ire J de même que le P apc. ,87 LEGS. Legs f.lits aux pauvres r.'lns ddHnation particuliere, apartiennent au Bureau de la Chafit~. 14legs fait aux Hopitaux, par quel tems fe 'preferit. J~( " lb,d. Si ccs l cgs portent Intt;rets. G Si tous legs peuvent portcr intefl~ts de leur nature. . Lorfque le produit d' un l'cgs pieux nc Cuffit pas pour f:1 defiin3t1on,' Il doit étn: employé à queh.{ue autte œuvre, du confentemènt de l B.. v<que. S LI TI G E. Le Litige donne lieu ~ la Regale, lorfqu'il en formé fix mois avant le D ecre t de s A~hevêques &. Evéques. ,. . 344 L'une des P,lrtil!s qui plaident peut pendant le Litige obtenir le 1~~. L '1 . " ~~~R ~~ Si le Sequen re etabH :mx fruits d~ul1 Benefice entre deux C ohbga ns, a la nomin:'ltion & prefentation aux Benefices, dont le P:ltro~age ell anne xé au Bc:m:fice litigil.!ux ~ &. qui viennent à vaquer pen :'In;_ le litige. H • M Ar qlJÎ doivent étt<; f.1.it"cs les répaf'ltions d'une Mairon Clauft:;~~ le. P MALADIE , Si un Chanoine qui par makldie cft emp€ché d'affiner à lloffic~, peut , . lOf pàcevoir to us les fruits de fon C:lnolllcat. fi ' Si 1a m~l:'Idie longue eft un junc fujet de donner j, un Bene Clcrl~l; Coadjuteur. MARGUILLIERS. c Les M:lrguilliers doivent rendre compte lors de la vinte de l'Ev€qu ' 714 M'arguaLe dr.oit de conceder des Bines dnn, \'Eglife aparticnt :lUX a Hers, & non pas au Curé de la ParoHfe. MARIAGE DE PRETRe. r' ux , Il :1 de tout tems Clé jugé en Frarr'ce,quc d'unPr~tre ou d'lIORellgl,e t c Huguenot fc manolt, "l ' etoit abfu umen qui s'ctanttait e manage 1 6 4nul. MES SE. d' ' tion Une fondntion de Mdfcs peut 6trc réduite j, caure de la ImlnU t du revenu. M [es ell Les autres charges doivent être plutôt! fuprimée~ que les e '4eai de diminution du revenu d'une fondation. f: ,'re A. m ' l " d ' d" t a '''nanniver a .,.. Le' MCIl.' fervent pu. poU' • ame on """ ?u, ~ MOINES TABLE i DES . MOINES Le, MOines Cont de droit Commun Ji '/1: ccfain. OUs a pUI ancc de l'Evêquc Dio- De qualle maniere ils peuvent ~tre exemt d f; J . , . MON A S' T s e :'1 unCd llhon. 4° lbiJ .. ER Il. ' La vllite desMonallcrcs ne fc pe ut fu' , • de cc R O)la ume & non p'r de . tIre que pardcs;Vlfiteurs qui foienc '1: J .. sc rangers. Lei VUitcurS pour la r6forOll.! des Mouafieres ~ 140 que ad W"PIH, & une feule fo is ' & 1ne .J?euv~nt t;lre commis la renouveHcr. ' apres a \'Ihtef.'ltc, ne fauroi en t A Les Monnfteres peuvent être infiit ut:s h 't' J4r eTl lers. 401 & 11 c.raut excepter 11• e ,etoit par le Tcfl:ament d' N . 4°5 ne qui ft: ddlineroit ;\ entrer dan~ le M on~~ OVIC~OU autre pt rto _ même Ordre, ou li l'infl:itution eto't f; " cre ~ ou am,; un aurrcdu pour Confclfcur un Religieux du ~o alte p.:l r une perfone qui eùt , 'Il' . uvent, ou enfin fi le Tell { eur a VOtt 111 Itue unc Cummunauté Rdi icufc ,' . apropres enf.lns. g au prejudice de fes Si Ic:s enf.1. ns dc f.1mille peu\'enc cntrer d:'l 'U' Ibid. r n' l ' . ns un mona ere ~ & f.lire prol elilOn contre e gn; de leurs pere & mere. " .. MON 1 T ION S, 60~ SIl f.1.l.1t des mOllltl ons précc:dentes pour <' B fi' fi . cl r B ' If pnvcr un ene cler des &ros rUlts e lun cndi"C e, foit en tout ou cn partie 1 hdence. ' pour ., non re~ n r.,' IjO Dans quel e~ s 1es monitions Cont necclTn ires pour pouvoir priver un Ecclcfiaibque de [es Dcnefices pour raifon de orimes, 708 MONITOIRE. Si un Monitoire pris n Avi gno n en valable. 601 fi10nitoÎre publi~ r., ns per~jJTtol1 du Juge d\: abufif. Ibid. N L NOMINATION. , A nomination du Patron fe peut faire par un billet ecrit de fo. m:tin: _ NON-USAGE. 474 'L e nQn~urage nc d~roge point à un uJàge etabli ! il faut pour y dc!roger un urage contraIre, 91. , NOTAIllE APQSTOLI<tU., Si la Coll:ltion d' un Benefice doit être abfolumcnt reçue par un Notaire Apoltoliquc, 6'7 & 641 NOVALE. Ce que l'on entend ?:'Ir Novai c. f86 Si lesNovalcs apa[ltiennent au Vic.,ire perpetuel. • Ibid. Q.u:'Ind il s'ell patTé cc ne ails dcpuis une culture :'Iuteccdente, la novclle donn e li eu à b. Novale. Ibid, Ce qui en une fois declare Novale en fitveur du Curé , lui fera. toujours . Novale, Ibid, 'Les privilcgi~s font maintenus d:lns la poffeffion des D imes Nonles, 5 88 NOVICIAT. Siun Noviee,qui pendant fon anll~e d e prob~tion quitte fon Couvent, &.. pr ond l'Habit fê'e ulicr, cCl o bfigé de reconunencer fOIl Noviciat pour ~trc :1dmls:\ f.1.ire ProfdliOJ1. 1 [6 t5 fltiv. Un Religi eux transfer é à un autre Ordre en obligé d'y f.1ire un nouveau Noviciat , "+8 o OB R E PT ION. Quand eft~e que l'obreption ou la fubreptiun nnnulle un refc rÎt de grace. 11J Si l'obreption ou la rubreptioll rend ',lU Iles les Provifions d'un Benefice. '70 Aux Refcrits de graec , comme font les inipet!ntions de Bene6ces ~ la moindre obrepcion f., it une nullité. 174Cependant l·ol:ltl!ptior'i du Q~vblutaire,de n'avoirpasf.lit mention dans l'impetration de fon dévolut, de la Provifion qui lui :'Ivoit deja eté f.1.ite 'p:1r l'Ordinaire fur la nomination d'un P;ttron , ne rend p:lS nul le d~volutl Ibid. OFFI CE DIVIN. L' Office Divin ne doie p:'lS être trallsfert! hors du lieu où il fe fait ordinairement, lor:fqu'il A'ya atTCUI1 danger à cr:'lindre par rnport aux: répara tions qu~ fc font dans l' Eglife , & que l'Officc s'y peut fàire décemme nt. OF FIC 1 AL. , De quelle maniere l'Official doit proc:dc[l à l'inllraltion 4.'un proeês criminel inteQté contra un E cclofiaftlqu c,mflt pour le délit commun que pour les C,lS prcv& tau x & priviJogiC:s. , . 2.-zj ~ fr~Îv. 'les Archov&qu<!s & Ev~quCfs nO font :p~s tenus cl ctab'Ilr dcs VI~al~es Generaux, mnis feulement des Officiaux pour.excrce·T la Junfdlc. lion eont~ntieufe, dans l~s lieux de leurs D ioccfes qui font d'un autre Parlement que celui dans lequel- eCl limé le Siego ordinaire ~e leur Ofuci.litl. 7 Ii OFFICI ERS. Le Doyen nc peut pas faire fc"lles OlbeiM&d",Ch'pitre. 8S l'Eco nome Royal ne peut deCt:ituer les Officie·rs de Jufüee du défunt Evêquo ~ fous pretexte de l'Annate. .11 OPTION. Droit d'option en f., veur des :lnciens Chnnoinès j ce que c'eft, de quel.. . le mnniore il doit être pr ntiqllé, ~& Quel. effets c1; drQit produit. Ib,J. Tome J. MAT 1 ER E S. ~n ca,s dtoption, l'Annate ne fe pret:d pas fur la Prebende d Ch M~;1~a~~C~~;~n~~i: ~~a~~;~~:~~d~~ed~~;t:~~i al,~i~,;·~iet~~~. J~ Ce ~~eâ j~:~~~n~epdu :tc~dé,e~mllme ncaoce par déf3utd'optiOn~lb~t . {; , '. ' re en e,qUlre e \":lcante dans le (MS de l'option qUI 0l~t fUJ ecte à l'Annatc: i &. nuflc01 c:n t la P.rébende OplG" qui cft remp le. .. a Il; ne ['ut :'IUCunes formnlîtés pour ufer du droit d'option 7 ', 7 ar le mo yen de Popt' 1 l' b ' . ftrc;!. uiJi . fi Ion ,loutes es re c:ndes d'un Ch.apitre peuvent q . t;S ucce ffi veme nt p.,r tous les Chanoines. IbiJ U n Ch anolllC porte des ron t ' d feQi Ci l'en rt:e ans lil 'compa gnie toute fon af...' t' on I~r toute;Ies Prebend es de fon Chapitre qU.Jnd le droit d'op100 a 10U en raveur des .lnciens Chanoines. !Ina, , ORDINAIRE. Quelle difference il ya COtre la Provi1ion de 1'0 d' ' . & Il d Pape. r HUll.. ce e u fl,9 L'O d' . "u; m~lre ~e ~eut pas déroger à une fondation l~ïque . 4 48 ~f~ nd ~ Qrdm?I,re tro~ve d.ln s ron Diocere un Benefice qui polfedé ns ttcre leglt~ne l Il peut en priver le poffdfcur , & le conferer ~ Ull autre, quoique ce polTdfeur en ait j oui pendant un trc:s-Iorlg terns. 8 Si, 10rfqu' lIn Curé :1ccepte une [c c onde C ure 1'0 d' " 1. Q fe c Il d l ) r lOalre peut con 4.1.1 r 'r ec e ont e T it ulaire etoit dc:ja pour vu. ORDRES. D e ~ucl Evê~1 l1 e on. doit recevoir les Ord res : fi c'efi de celui de fon ori.. gln e ,ou de celUi de fon domicile, ou de celui dans le Dioeefedu: }6 J '6 <' fi ' quel on polTede un Benefice. Il cl 1'0 d J, '" v m'V . Our preD ~e r rc dcl~rt:.trife , .quel tems dt: accordé :i celui qui d'l: pourv? d un Benefice 'lUI requu;r t la promotion allX Ordres facr c!s dans l.lnnée. Si la Cotl:'l.tio? des Ordres eO: toujours de Jul"ifdinion volontaire: ~\ ~ qU :'Io,d Il s agit de l'aquifition ou eo nrc: rvatioo d'un Bene fice l'on peut en, cas que l'Ordinaire ~oit refufan: de confere r les Ordr~s , ft; po.urvulr pardevant le Supeneur Eeeh:ho.O:ique immcd iac. 366 (!) fm v. &. 661. Un~ atc.ell:ation de l'Ev~que ou de fon Grand· ViC.1.Îre , qu'un Benefi. cl~r ~ d~ prefenré pluficurs fois pour étre ord ooé; ou pour avoir des Dlmlffolres , ne peut valoir d'cquivalent aux Ordres requis par le Titre de fon Bene6ce. ' l<I'a en p PAPE. Ar re[p~a pour Sa Sai~teté, on-n?apclle pas comme d'abus d'un Refcnt du Pape , ma Is feulement de l'execution qui en e{l fOlite. &. des Ordonan ces de l'B ltecuteûr. 348 Si le P,ape peut déroger au Concorda r, ] 34t.,e P;tpe ne pe~t pas ?ér?ger à une fondation Ili'que. 4~8 SI UII Statut fait par 1 Eveque & le Chapitre a befoin d'ècre eonnrm6 par 10 Pape, , 674 Quel,le ddference Il ya eorre la Provifio n du Pape &. celle de l'Ordi. nalre. 4 19 SI le Pape peut prévenir l'Ordinaire, ou le Patron. VDJfl. Prévention. P JI R E JI TI S. Si pour executer les Decrets décern és p~ r les J uges èI'Eglife , il ell:. be.. foin de PlJrtlltÎs des Juges Roya ux , ou Seigneuriaux . 7 41 W("i'V: P A ROI BE, Paroill'es firu c':cs d:'lns les lieu x exemts) ou tenues pa r des Religieux, ou dont les Chapitres pretendent droits de vifice , pe u ..'ent être vilitée~ par les Ordinaires. 73 r Comment les E vêques 1 lors de leurs vifitcs ,pourvoient aux chofei 714 lleedf,1irei à une Parojere. PATRON. Un P:tfron peut nommer par un Billet ecrit de ma in, 474 Si la prefent:ttion fuiee par un Patron fufpenfi ou degradé dl 'o'al:'lb le, lorfque fllfpenfion ou degrad:ltion n'ell p:1S connue: l '31 Le Patron.Rccletiallique ne pc ut pas v;lr~er; & s'il nomme: un indigne, il cCl privé de fon droit pour cette ta is , 4~iS Ce que I·on eJlcend p:tr v:'lriation du p.ltron, 443 Ç,5 frmJ , Permutation de Benefice peut è[re ndmife par l'Ordinaire [:'lOS le con· fcntement du Paçron Ecclefi:tCt:ique, 17 f Si I~E vêque peut déroger au droit de P:'Itron Ecelefianiq4e, J ~& Si le Pape peut y déroger. Ibid. S'il peut déroger au droit du P:ltron bïque. lblJ. Si :i l'infu du Patron une penfion peut être etablie fur un Benefice dc:~ pendant de fan Patron3ge. 4+ 8 Si lorfque deux Patrons Lai'cs ont nommé & prefenté differentes, per":' fones -' l'Evêque doit preferer le plus digne i & eD cas d'egahté de rnerite,s'jJ peut grqtifier celui. des prefcntés qu'il juge l propos, 4r tS , 4<1'0 & 46J. PATRONAGE. Le droit de Patronage s'aquiert pu 1" reedificatiQD comme p-,r la pr~ miere conll:ru6:ion. J °1 Il s·aquier:t :tum par la dO[3t:ion. lbiJ, Le Patronage fe peut aquerir par prefcription,& fe perdre "uRi par no~ "Cage, 4' f Le Patron:'lge fe prefcrit p:'lr quarante an;i entre Co-patrolls, &. fur· loullorfqu'ih font de 4iffercnte Hgnc Br. ~r~nche. -t'of P r., r., GI.."· C , �TABLE -Si DES' 1cs·fitnplc~ ?r<;1ts Ilono.'i~q\l~ d~pcnd,n~d:, ~";~:C;~C ;u:O;r:;}; rril1l:luté :d oltr:l~d,:." 1c:n ...eo Jcm ent) 470 li o~s , rUpnt prercr:Plt'.~;.s oll:~711;, dirc:ac: , 1" rcprefcm:ltiOn a lieu :\ .!on f:ll t de · ttronag c a l eu ;:. 4'19 l'infini, ~ P~tron:lgr: l:lifféco,lignc coll:lterak, lbid. 1~ n'en dl: p:l'jde md.t:m~ du . . fOIl hc:ritic: r il It!gnuit h.: drOit de Patronage .s. àleCiTdlateur a It qu :lpr-.s., 1 . 1 li réduit Cil la peTrone du plus 1 chcs p3rc:ns 'J e P Urie c , cs hP LI S .pro_ c:s p:lrens d'Ulle nucre: br:allche font plus daignes, proe e., Il Ces-:lL[( • ...- J.' ]~jJ~l . dit qoïl1 6g'LIait fi fes deux plus'proches pareos, quand , , de lès paren s dune br:lnc 'II,!1"crolt ·p 1us pro che que meln'•. lin tre . le plus pro~hc Ccroit obligé d'a(focier .l'aurTe pa(!Cus u une au , Ibitl. rc:nt3ul'arron age , r · 1 ' l' 1 .n " 13.rc' à 'l'aîné du plus proche dCles po.rens mn cs ," exc u"J,.-.:I rron.:lI:)C III' • " .• d lion des femelles 1 doir apartcUlT.:IU parc,~r ma e :lU quatncme e.< plutot qu!.:lu P,u ent m-.ilc: du ·troibeme degré defcemJant de ~w 461 tcnuo e , n. d' . 1 1 .& 1 ,si, !land le droit de p:ltron.:lge-Cu. ..acc~r e :\ que cun pOUT UI ~s • ii~ns dcfccnd:lns de lui, c<,tte dal1ft.: comprend tous [es cnm ns , mc· me ceux SJ.ui ne font pas fes hc:ricic:rs, 437 Si en vertu ~ cette c!aufe Ccs filles font admifes 3U drvit de P.Hr~b~~· ge , y :lyant des O1àlcs, , . " 1 • Si le Patronage biffé à un neveu LX aux li ens , ne dOit :lparteOlr qu a fes entJ.ll's , & non à Ces herÎtiers errangers ,. ~u19 n Sid:l nseecas,l'ainé :luroit Ceulle droi t de Patronnge, ou s li apart : • droit ~-tous les enfaps mâles & femcJl~s, ~4[ Si le droit de Patron:l ge apartient :\ une tnm~Jle! 3: co~meneeT. par la branche qui a un plus gr~lld l1ombc.e d ent.lOs males, les cnrons 1 Religieux Profês peuvent erre comp n s , 44 Si le Sequeftre et:lbli aux fruits d'un Bl!nefice peut nommer &. pre· fenter -au:cSenefices" dont le p:ltronage d'l: annexe: au Bc::ntfiee li· tigieu x ., qui vienn ent 3. vaquer pendant le . litige , 441 Si le' Chapitre,qui jouit de l'Annate , ? drOIt de nommer :lUX Benefic es dom le p.:=.tronage eft annexe au Benefice vaC:lnt; ou fi la nomin ati on &. prefenlacion en apartient au nouveau Pourvu. Ibid. L orfq ue le Patron age apartien t ~ une Communauté, ceux qui en font ont droit de prefenrer ; & fi qudques uns font abfens, ou ne veulent p as prefeRter , le droir refide aux aurres en entier t 454' VOJt:t Corn· -J".3 ISS 1 rlVQlt , munaute:. P ar qui doit être n:çu r Alte de nomination faite pu une Communa~té en vertu de fon droit de Patronage, IbuJ. Si, qtr;lnd.le P:ur-onage apattient à QCs €onfuls" le Maire :i droit de p~ r­ . riciper :\..la nomination" 4ft f.!J/ttJ'V . La ccifion du Patronage au Co·plltron, quoique laïque, n'a pas befoin , du confentement de l'Evéque; & les eoll~tions deJ'Evêque fur la .n omination de ce CÔ·patron , en dl une aprobation fuffif.uice, 46J te P:lpe peur dc:roger au Patronage B: clefiallique, mais nonlas lŒvéq ue, . lb; . & 168 Si le Patronage l:tïque, qui cft d onn~ à l'Evèque Coll:tteur &.:i. fcs fucce[eu rs,de:vient P:ltronôlge EccleliaClique , &. fuj et :\ la prévention 6 du P3pe , 44 Le droit de Patron age ne peut point érre légué p:lr le Patron à fon COIlfdfeu r, 474 La rel.ignation ou dc:milTion d'un Benefice en Patronage , ne pe'lt ètre V:l l:lblement fli te entre les mains du Patron _ 4 67 L e P.ttron age paITe a u .fïdcicommiffaire à qui tou te l'het.:dité a eté ref· 6 [iluée. 4 9 PAUVRE S. L egs fait. !l.ux pauvres rans :lutre d6lignation.., dlaq1.iis à l'Hopitd, 109, MAT 1 E RES. Celui :m profit de qui unc penüon 01 dë crc~e fl.r un Benefi ce . doit 10 contribuer au Don gr:ltuit , 7 D:lns le compte qui fe doit fui re des peniions courues, & non payl!es , le Relign:'t.\ir e T itubire :a droit de retenÎt' p;,r préte,rencc.aux Crc~n­ ciers du B.,efignant le coùt & la dépcnte dt.:s rcparatlons omlfes p:lT le RcJign:lOt ' . _" _. 10' Cdui qui quitte p:lr d~mdfion volontaire es malll s de I ,Or~Ul:llre, n'e: .. ceintpas la penl10n dont il s'doit chargé, &. il faut que fon fucc",ffeur en concÎnue le payemenr , 1.09 Un Cure! ou un Ohanoine Rdignat:tire peuvcntdem.:mder une fomme de trois cens livres pour leur encr.etien, outre le cafucl~t lcs fondations & les difiributiol16 manllclle!i" nonobllant la penhon erct:e au profitduRdign:lct, . 1.1\ Une penfion doit diminuer, quand les frUIts du Benefice diminuent. nonobrlant toute paétion contraire, 11 1 Si le fuccen'eur au Benefice en tenu de payer les arreragcs de penHolt que fon predéce(feur n'a voit p as 3CjuÎcés , 1. 1 S La refignacÎon qui cft f.,ite 3 la charge d'une pennon. cff conditionel ... le. . , 211 tt!5 ,fi,iv. LorfCjue l:t penflon eft deb~tue ~e nulhtc. ~ ell: dec}:'Irée tell e ; il f"ut neceffairement qut: ln rchgnatlon fok aun~ declaree nulle , Ib id, Et cel:l n':l ~as feulemcnt lieu contre le Rehgn ataire du Refignatrlir~. mais aum con tre tu ut autre poffeffeu r au Benefice:. H Ill. Si :\ l'infu du Patron une penfion p out Etre etôlblie fur un Benefice rie· , pendant de fOIl Patronage , 44& Les poITefi'eurs des Prében.de s pcuvctnt , en les relignant ;IJ fo7lortm , le:. alfujettir à dei pentions , au préjudice de: l'Annnte qui eft due au Chapitre, 41 ~ PERMUTATION. Si l'on peut, en fe démettant d'un Benefice incompatible, lc refign cr pour caufe de permutiltion, . 4;6 'En casde permut:ttion de Benefices, fi l'un des Co-permutansen evincé, il a droit de repren dre le Benefice qu'il avoit donné de fa pnrt. quand m ême ce Benefice aurait pafi'<! es mains d'un tiers , 431 Si l'un des permutans neglige de prendre poffefIion, &. que dans cet ineervalle le Siege Epifcopal vico ne à Ya~uer; l'impetration en Re· gale du Benefice permuté d6nt la po{fcfhon ne fe trolwcroÎt pai priee t l'croit bunne , 13 a PERSONATS . Age requis pour les Perfonats, PLI!IN CHANT, La fcience du Plein-chant dl: necelTairc aux Beneficier. Chantre, des EgliCes Cathed"les & Collegiales, 77 Si cette fdence dl necetfaire lors dt: la Provifion, lh,,/. L'incapacité d'apprendre le Plein·chanc rend nulles les Provifions ces fortes de BeneficeS, Ibid, de PLU R ALI T E' 0 E BEN EF 1 CES • pluralité de Benefices dans une m ême EgliCe eft prohibée i & de quels Benefices fe doit entendre cette Regle, l.O~ PORTION CONGRUS, La Portion congrue n' dl point fufcep tiblcde falfie t pour quelque dot 8 que ce fo it , 1 4 A· ~uelle fomme la Portion cungrue ell: fi~ée, • ja, Si la Quarte Epifeopale, que l'Evêque prcnd fur les D.mes perçu~g par lei Prjeurs ou Curé5 , cft fujette auX portions congrue:s dcfdlt, Prieurs ou Curés, 6'0). Un Vicaire perpetuel peut renoncer aux biens attachés à la Cure, &. demander la portion congrue; môlis le Curé primitif ne peut pas 1 le forcer :i faire cet ôlbandon en lui offrant cette portion, 7 7 0 8 Quel Juge doit connoÎrre d e la portion congrue, j j & 7 S Declar:1rion du Roi du 19 Janvier 1686, portant Reglement pour les 4f Portions congrues &. revenus des Curés, Autre D eclaration du Roi du ~o Juin 1690 , concernant lei Portions 7 PENSION. Quand & comment ou peut fe: rcferv,r une penfion fur une .cure en la refigll il nt, 41 S Si le R ega lill.e cft obligt! de pnycr la pcnlion promife POl( fon prédécelTeu r, !4S Si tout fucccffcu~ 3: un Bt!n~fice ptT cefJttm" nut per dtctfJmn, cft obligé de p3yer la.peuhon prollllfe: par fon prt.:dé cc:ffeur, Ibid. Si la penfion:\ 'li eu nonobthnt l' Annate du Chapitre, 146' Si un Beneficie r,à qui le re:venu de Con Benefice a cté laifft! par Arréc, â la charge d'une pen (ion à fes Cn:3neiers, peut varier, &.reque:rir que la penClon foit pour lui, & le revenu aux Creanciers, 59J D .e quelle maniere: il fe faut pourvoir pour eceindreun capicnl de p en· fion perpetuelle duc il un Beneficier, ou autre I>re1:lt au nom -de fon EgliCe . ' 2.7! Une p'cn~on Cur,un,'S cndice.Cure ou ruj et à refidence, dl perfonellc, &. s ete:lnc ordinairement p:lr la. m orc du Refignataire , 101. ~ fiti'V. .cependant on , la <pe~ rendre: reelle en obtenant à ce Cujetdes Lettres P:ltente: s , ou en f,·uf.tnt homologuer 3U Parlement la Ji,gnature de la creation , duconCentcmen,t~eM.le Pro cureur General , • 2.04 JlJne penfion fur une ChanOIl)le en redufliblc au tiers par Je Refigna. caire , nonobftant fon Concordat : &. au delTous du tiers s'il De ref.toÎt pas trois ce ns liv,tcs au Titulaire pout Ca fubfillallc~ outre le diflributions , ' ~ i depuis, la, cr cation d'~n,e pen,fion rU! un Benefice, les revenus en font diminués p;lr eVII~bof) , JOcendle , ruines ou inondations' la ,..penfion -~n duit êtr.e djJllimléc à proportion, :l,Q6 'ijJ~i7l. 2.0~ congrues, 719 POSSESS ION. L'incomp:\tibilité de deux Cures ne fait vaquer la premiere,qu':1prês l'ail de la p'ilible polTenlon de la Ce,onde, '1' 6 V,y.:t PriCe de polTeffion, P OS S ESS 01 R E. Quand on "ienc par le Poffe[oire , quoiqu"ll s'agiffe au fonds ~e reg"''' ment du Service Divin, Proceffion , ou autre droit bonorlfique , le Juge laïque en connoic, -(auf le fonds au petitoire, .94 P R E'B END E. C e n"eft i:uhais la Prébende qui relle vacante, dans le cas de l'option ~ qui fait chargée de l'Anna te, lk nullement la Prébende optée , qu~ cft remplie. Vou:t Option. ' Si en cas d' epuif~ment d'une Prébende, la Manre &. les autrCi Pr; • bendes y doivent fupleer , ' Quand eft.ce qu'on cft en droit de demaAdcr l'egalité d'une prc~beni 6S cl e, é- PRECllPTORI ALE, La Preceptor,iale dl: de la collation du Chapirre comme le!; aut~esa ~{ .bendcs j &. i1 n'y a que le chois du Precepteur qui eft dc{\Jtu e, 1 qui apartienne â l"Evêque, 7 ~ PRESCRIPTION: Si les arrerages Qun T;tre Clerical font fujets à prefcription, .... ç.Uç:rs ilquereull PC"t ptcfçrir; un bi;n d'.Eglife .par qu~ntc: :mi t 6 j.0 1810 ~ 1'>< quel (enlS re prercrit l'a8ion h T B L È DES &. 650. ypot eqwure COntre l'Eglife, 186 L3 prcJ:':riplion de quarante ;'Ins 1 l' JJ0'i!$jiûv. ' Cl:lOge ctatd'un Benefice, ]t1 &. Prc:faiption de cen t :'Il1s,ll'a pas lieu comre 1°. ' d'a li.::nation parait , &qul: par fi ~gllfc , lor fquc: le Contrat 174 ' onmoyen a nullitéc:ncn conlhtée, a fi' p r pre cnption , & perdre auffi par Si le Patronage fc peut aquérir non uc.'ge, , Si les flmples droits hon Ol'ifiques d P t 46 f ~ fttill. l'Offrand e , :\ PHncenfement ~ à,alronagctcomme la prilllaute: ;\ prefcriptibles ou non Ln quotittE de la Oime, ' a m arche aux Proceffions font &. la forme d 1 470 & par cQnfcquent fujcttc:s à prcfc;ip~i~~ly:rJ font de droit humain, 0 Ll 1Dlme rfe · peut par prefcriptio n uans .~ une autre ParOiITe . 5Ils1. -C t' aquùir , c tC pr~ l c (lp .on 5 accomplit par quat:tnte ans . lcCi uc:! li ffifi 1 aquenr , non.feulement la Dîm e folice . q s u Cnt pour valcs fur les défrichemcnsqui fc fOllt d ,mlals c.ncore cel~e des no' r b' ails e meme terroir f ,, ' . J9 L :il D lme le pellt len prcfcrire par lin Laïque pour l pas pOlir l'exemption de la tOl;'\ lité a quohte, maIS non Si I;~~ de pluCteurs Co,Ceigneurs peut ;reCcrirc l, tot,lit': de la Dl~:: Si dieSpeut un titre p'.•r t'ICLI l'1er & rece nt S' · être prer,rÎee contre , ibid ~ un ~elgncur 13 peut prefcrire par qU:lr:lJ:tl! ôlm: , t 6~ S.la claufe de \rec:lire omiCedrtn~ un Cuntratde vcntef:lit par l'E \ife à 1:\ charge d ~n~rcnte , peut etre fOlls-ent!!ndue à l'effet d' e: c:. cher,1:l p~e~CTlptlon de di X :lns par le ticrs aqucreur) Si la prefcnptlOn de CCllt ans couvre le (impIe défaut de fiorma l'It é ) 201 {86 La prefcriptio.n ne c~l~vre point l'abus qui fc rencontre dans la polfef. 1.80 fion rans titre ~c gltLme d' un Benefic e ~ Elle ne eou~1'C pomt nou plus les abus qui Ce rencontrent dans l....mion ou d,efu~lOn de Be?efice,s , Ibid, Le drOit ql1'n. a le ChapItre d apcler lés Benefiders aux Chapitres gc . , . ne'raux, n eu pOlOt JUJe[ :\ pref.ription, $0 PRE'·S EAN C Il. Siu? A bbé a droit ,de pré·fe:lllce fur tous Ct.:ux qui poffedent des Digni· tt:s dans une Eghfc Cathedrale , S:il a le Corps , S i le Depute: d un Ch:lpltre , qUI offic.e dans unc autre Eglife d't ' 1 'r ,01 a vOir a pre·,eance t 74- dr?itd~ p~t!-Ceance ~ur C~:lpitr~ en ~j PRETRI!. A qu~l ~ge on ·doit ttre pourvu d' un Ben efice qui requiert l'Ordre de Prt:t~lf;, . . 64 1 La qualrtc de domeft.que ne convlCnt p:1S 3: un Prêtre qui n'cft ni Au· mônÎer, ni Commenf.1'1 del~Rvêque, , 41 0 Soufle~ ~onné à un Prêcre qui a provoque:, ue merite qu'une p eine péCUm:llre, .67 pRE'VENTION, Il n'y a aucune difference t::ntre la prévention du Pape &. celle du Le~ ,gat fur les Ordinaires, . 1. 37 Un commencc:mcnt, quoique nonv:llable de la part de l'Ordinaire . empt!che l:t prtEvention du Pape, ou celle du Lega t t Zbul. La pr~vention du Pape en cmpêc hée: par h coll:ltÎon anterieute de l'E.vêque, quoique null.: i & conferve le droit au veritable Collateur qui a po{l:erieurc:ment au Pape confe re: :\ un autre, 69t. Le Pape, oU le Legat , peut prévenir le Patron Ecdefianique • ... .. j' Si le Patronage laïque , qu i en donné à l'Evc:que Conatcllr &. à fcs fu cce O'ellrs t devient Patronage Ecclefiafiique, & fujd :i la prévention du p:lpe, .. +6 PREVOST. Le Prevdt r.,irant l' Office nux Fêtes folellncllcs, do it être affifié de Ch:lnoines pOllr Diil cre &. Sous-Diacre, 90 ~lelS font les droits du Prevô r, 9 f.5 Ji,rv' , Quel.olgedl requis pour poffed~r un e Prev.ôté d'une Cathedrale, 191 a PR1SRE S. Quand eft-ce que les B\'~ques font !cs m ailrcs de marquer l~ jour dcs Prieres ordonées pour. le Roi, 73 8 P RIE U R E'S. A Cjuet âge on peut être pourvu de Prit'uris funples fùuliers ou en Commende, I,SI' PRISE o~ POSSESSION, La prïre de p o[effion par Procureur laifTe ouverture à la Rega le , j l ' &. 4 1 + M:ris hors la confideration du droit de Rega le, la po[cffion prife par P.rocureur dl :lllffi bonne, que la poffeffioll prife en perfone , ] 37 Si l'enregiflrement du ferment de fid eHté :\"1a Chambre des Comptes n'dt pas fuffifant pour clorre la Rega}e, & s'a faut pour cela q~e l'Evêque ait pris polTeffion de Con Ev«ho, Ils rj ft"''" .Si par b feule confcor:ltion ~e l'Evêque fcs~ Be,nefices vaquent, ou fi c'eft par la prife de po[efilon d~fGln ~vcchc, . 3"7 Si le POUf\'u d'un Benefice obmet den f.llre mention dan s les ProvlM fions qu'il obtient d~un autre Benefice, couvre c:ecte nullité lorfqu 'il Ce défait du premier Benefice a~ant_ ln prife de po(feffion) 43 + Si,'pour que les Benefices de celUI qUI eft pourvu à un EvEché v:aquent J il faut qulil ait pris po[effion dLl~it Evêché, ?47 Si ••Iui ~ui a reCtgné Cun Benefice etant gnevement m.l,de ,JeVlent MAT 1 E RES, cr en faillé avant que le RehG'n:l t.il ;re en 't ' gnant n':lyant jamais eté dépolfedé dudi;1 B~~~l~ e~on, ,le ltc!i... n.~er fa paffdlion 1 &. i prendre place dans le Ch ' n ôl qu,a. contie SI! n'a.voit j:l ma is eté dépoITedé, œur de meme (lue 1 etUI qUlr,:\ obtenu des Provilions d'un Benefi::e en Cour d R 3 9 peut re Igner ln fillll ' "1 " ,e orne, du Benefice oum, quolqu 1 li ait pas encore pris po{feffion ~ S'ildeCullit d'>voi~ lé grad e 1(lrs d cs Provlhons .' . fi 17f potrdlion , ln ûrma ;jgm4m, &.prlfe Ceux qui Ont p . "" ffi d' un Benefice en vertu d'un Jugement 169 fi;c ulie riS pone ?n r'fi' ne peuvent f.ll re :lucune fonttion !ipirituclk 711 U ne ' par le défa provnon t d ' (i ou d coU !Ta f Ion d e Bene fi. ce devien c caduque Si u ç: pr! e e pOllcffion pendant trois anS. 1.8 Plour,r ~'.'"pecl~er la pré vention du Pape, il fulla que le Patron kccCent e lalU<juc ''} fi: reqws ' que:; le nommé. fe {oit pre. ' ' l'E aLt • nommé ' ou SIC t: ... vc:que. Sï Ch> . P R 1VIL E GE O'EX . .I PT I ON . 4+J e: pl[~~rant f~culiers que rlgullers,peu"ent fcs fe:rvir de quelque p ivile .. ge e-xe~ptton pour le regard de la vific:ttion de l'Eveq ' ue EL pumtiOn d es crunes . z , , . ' PRO CES S I ON S. 'r ~ fUi'>. L Ecvhe:q~e ne doit point a rdoner de ProceO"tons, faDs en avoir averti le 3plcre t D t.: 10 'Judie m..1merc :t0l~c:nt cere faits les procês crim jnels qui s'intenten t con tre les Ecd cha!hques 0' ( . Si l'Offi. ' l ' 11. J 0 ".11. " cda ~ l ~ Juge Royal, quidecretent la procedure chacun fur le c~ler e ?n Greffier, roorde diffcrens fentimens dons les D ecr ets c acun d eux. doit continuer l'inftru{\:ion fur le pié dc fon Decret' 11.8 ~ L'abroluticn fronon céc par le Ju ge laïque ferme la bouche;\ l'Official. c,n forte qu ,1 ne pourro.it ~lus , au préjudice de cette abColution, conu ·8 tl,nuer la procedu~e: crumnelle qu il auroit commencée , Il n en dl pas de meme de \'abfo lution prononcée par le Juge d' Egli':' fe; elle ne ferm e pas la bouche au Juge laïque, 1J PROFESSION RELtGIEUSE. Profeffiol1 t.:1cÎre i ce que c'cCl, &. IÎ eUe ell reçue en France 66J Si e~le efi pré rumée paT' Ja longue poffdlion d'un Bencfic: régu lier en t.tre ob tenu fur une fuplique qui milrque que l'Impetrant cIl: Profês 1 , P. RO~E'S CRIMJ Nt L S. S ~&~ • Si la ProfeRion Religieure fhit perdre la penfion vi3~ere qu'on s'ctoit l.uS reCervée dans une donation, DJI]~ quel tems celui qui cft pourvu d'un Senellce régulier ) eIl: tenu de . f.ure Pr~fe mo~ pour pouvoir conferver fan Benefice . 430 SI un Novlce,qu i pendanffon année de Noviciat quite fon Couvent &. pr end l'habit fé culier, cfl: obligé de recommeo c;er fon Noviciat p~ut' ttre admis à faire Profduon, 3 1 6 esfi,ill. PR 0 VIS JO NS. Q uelle difference il y a cntre la Provifion de l'Ordinaire, &. celle du Pape. 4 19 L'Ordinaire qui refufe: le: Cur des Proviûons obtenues en Cour de {tome informa Jignttm, doit exprimer la caufe du refus, laquelle ne peut roukr que fur l'inclpacité & l'in Cuffifancedc I·Impetrant, j 1; Si Ia..caufe de ce refus n'ell pas exprimù,l'Impetrallt peut apder corn ..' m e d'abus; au lieu que,quand la caufe cA: exp rime:e, foit qu'elle fait jufie ou non, r Impetrant n'a 'lue la voie d'eo apeler au Metropolitain ,ou autre Soperieur Eccleliaftique, I bid. Si l'obreption ou la fubreption rend nullei lesProvwons d'un Bellefice, '17° Si celui qui etoit deja pourvu d'un Benefice obmet d'en faire mention dans les Provilions Cju'il obti ent d'un autre Benellce, peut couvrir cette nuU it tE en fe défaifant du premier Benefice avant que de: prendre poffeffion du dernier t ·H4 L'cxpreffion de l'heure aux Pro vi fions les fait prévaloir à celles qui ~!e l'ont pas i ai nfi "expreffion de l'heure en lil Provifion de: J'Ordin:li re l'emporte fur celle du P:lpe q4i feruit du mc:me j our raus men tion del'Jloure, P7 rjjt'i-·· &7° 0' V,ra w Q QU ART E EPISCOPA L,E. 1 la Quarte ~pifcop:ll e, que l'E ...ê-~~e prend fur ~es D.lmes perçue. 5 p:lr les Prie urs ou Curés , cil (uJette aux Portions congrues, ou autres charges dues par le:s Prieurs ou Cur~s , 6 01. Quels font les privileges de ceue Quarte Ep.fcopale t '08 f!Î jttJfI. R RAPT, Ile R.ptell un eOS privilcgié il l'eglrd d·un Prêtre; 8< fi un Jug~ fubaherne & non Royalen peut con noirre , 2J7 S RECElLEMENT DU CORPS D'UN BEMEPlC"" ,PilToevant quel Juge, &. de quelle maniere il faut pourfuivre le reede.. ment du co rps & de lil m or t d'un Beneficier, J.6"a RECLAMER CONTtlE sIS voeux. D:lns quel tems on peut reclamer contre res Vœu x, REC REA NCE. L~ rcçreilnce fc donne à celui qui a le ciere le plu•• eolor~, , �, MAT 1 E RES. TABLE DES Un Religieux tr3nsféré à un autre Ordre, en oblig~ d'y faire un nou_ REGALE. Que1enl'dfetdcl~Reg3Ie, .. '9~ fi d lavac:lncecn Si en cJS de db'olut J il f.lut recourir :lU ROI .1. cau e C Ibid. Regale,' . C d' e dcIa Regale, 3 89 Peut létrel;~m,so:e ~~J)~ll~le peut ddlitucr les Officiers de Si le regres R Pendant l~ ega e, Cocon 41 J Evéquc, Il . R . Jllflice du 'défunt Il. . t rU)' et aux rC(rles de la Chance cn e om:llnc, . 1:1 Le R cga Iii!encnpOIO RESIGN~.;io~ LED . E S Toute refignatlon ou démiffiûn d B fi . . m ains du Superieur: ainti celle q e. c; en~ f.~ dOit étre faite entre le~ tron ne dunneroit pas liel l à l' E ~I er;lt atte entre les mains du P.t~ ue tre qu'il. edui qui lui fcroit pl"er:lcqté el eOpllfercr le. Benefice à un au~ l' l par e Mron · S· 1 on peut, en fe démettant d'un Benefice' t. 4 67 ili fov,rtm t & fans refcrvc d e p. fi II1compahble t le rcfagner tion , cn lUn , ou pour caufe de pcrm~t.l~ veau No,tjciot, 64 1 R eligieux nc poue être expulfé de l'Orclre, pour s'~ t re evadé dt: l:i prj~ fon e~;tuflr:t lct • . , J44 Ceu x qUI fortent du Monafierc :lprc:s cmq ans, fo nt lOcapables de fuc~ ç:eder t Jbid . Si les Religieux peuvent recevoir la vifltc des Religieux Viliteurs Ou Commi{fain:s etrangers, 140 Un Religicu x peut être contraint de dépofer, foit en matiere civile . . foie en matic:re oriminelle. Religieux qui tue ou bleffe un au~rc Reltgteux d'O.l1s l"cndos du Mon nC.. cere, doit être jugé par le Juge Royal , lequol ;\ celt ~ fin f.1.it ouvrir Jei porte$ du Mona(tere par fes Archers, & s'empare du COUp3.~ 14; 11 7 c. RcO'"aJe nuoinu'il foit rempli de droit par la Un Benencc vaque cn 1:1 , , , l' d o.. 1 ' Il< J'acccnt'::ttion lorlil~ùJ n'cn pas remp 1 e J.,lt par a ca Il :1t.101l ;r-" 41 4 rife dt:' poiTca:ion perrand1e,. . 6 ,La P rifcùe olTcllion par Procurcl~r ladfe ouverture a l:t R<;gale.,. 33 PI' I!'eonlideralion du tlrolt de Rcg:llc: t la po{femoll pnlc pâ r . r t . 1 R l' . d ' , b Ile • . . , ' . fi M .1J5 lo r .. S1 es crunes, qUI Ion commis par cs e Igleux, Olvent etre punis Procureur di aufli bonne., que la polfcfilon pnCe c~ per on~ , 337 par l' Evêquc Diocdàin , 'H Le Rega lille n'eft_pas rujee aux rcg!cs de I~ Chancdlcru: RomalJ\e , I~f~ RELIGIE USES. ellcs ront poflericurcs:i l'anCien drOit de la Reg:tle, Ib,d, U Les Monafieres des R eIigieufe s doivent être bâ tis proche ceux des Rcega le duroit a utrefois crenee nns : mais elle efi aujourd·hui re!lr~in­ ligieux ) . 141. cc à troisannécs, cn forte que le triennal couvre 10. R~egale, lX. q~ un EIlcs ont le pri~iI,ege qu'on ne peur voir dans leor habitation, 14J poffelTeur paifible d~uis: plus.dc trois ans, ne peut ctre troubl.e p,u Quand une Rellgleufe fort du Couvent , ou m eurt a V:tllt la Profeflio l • 'n . 'Il ., l Ib,d. 1e Reg.:l l1 C., , , ' .l'am~ublemel.lt. qu'cile y a, aporté doit être rendu, .pour confommer le droie du ROI, Il f.1.ut que le R eg:dl e:1It,<1 p cm ~ L orfqu une:: R el,g,cu~e ~alTc a un. autre Mon:tfiere ,clle no peut eUF d~fi l1iti"ement l'adjùdication du Benefice ~ e'~fl ~oUCll.u ol li le Rcp orter Ca dot, maiS bien les ahmens pour le M Ollaftere 011 die tè ga lifie vient àdédder av~ne. cc tc~ns, .qu o lq~ apn:s t~OIS: :tns, la R:~~ trouve,' .d éduétion f.li.te du fe~;ice qu'cUe y rend t 145 gale revien t au Rui, quo lqu die :ut etc: fe,rmee depua, Ibûl. Une ~ellglcure I~e: peut ct~e affihee dans un autre Couvent.Gins l'apru. ~i l'un des copermu t:lOs leurs BCL~efices I ~egbgc d~ prcn~re po{fc!,,-,~n , bat!on de 1 Evequ e , qUi ne peut pas aum conttaindrc une Cumm\u~ & que dans oct intervalle le Siege E plCeora t vienne a v,lquer" 1 ffilna lité d'affilier ou recevoir une Religieufc d'un autre MUJlafh;rc, ,petration Cil Regale du ~enefice permute, do nt 1:1. polTetlion ne fe trouveroit pas encOre prlfe, fero~t bOl1n~) ~ , , J 38 ' S'il en permis :tux Monafieres de Religicufes ùe recevoir de 'Les Benefices dépendans de la collation de 1Eveque, dOivent ctre r~~­ , ~ourla l~rofem on ~e celles q.lI'e~les rcçoi~e,nt 1 Jj 5 plis de droit & de f.1 :[ ;,want l'ouverture de ln Re?:tle; fans 9U01 Ils Sil exemption d e Tailles promlfc a des Rellgleufcs pour leur etablitTe~ v.lquent en R egale, s'ils ~Cont vacans o u de drOit ou de f.llt pu le ' ment doit être etendue aux aquilitions qu'clIcs ont f.1.itcs depuis, 397 défa ut de priCe de pOff~nl0n en per~o~e 1 ~J8 vers lafin. Quiconque attente :\ la.pudicité d 'une R e ligieuCe, d't. digne de m ort t ,Si l'enregifiremen t du ferment de: fideltte ;\ la Chambre des Comptes quoique l'effi::t ne s'en foit pas enf"lÎvi, 1.-H fuffit pour clorre 1:.1 Regale: ) ou s'il faut pour cela que l'Evêque ?it Si les crimes commis par des Religieufes doivent étre punis par l'Evc:~ pris pofTdTi on de l'E vêch~ , " 3 J ~ f.5 fiuv. que Diocefain , 41 La Regale n'a lieu que fur les Benefices que 1Eveque a drOit de conRE'PARATIONS DES E<>LISI!. férer , ~ 42. P ar qui les réparations des Eglifcs doivent être f.,itC3 , 716 Neanmoins, lorfque dans la Bulle d'ereél:ion d'un Chapjere le Pape s'cft Si les Beneficiers qui jouilI'ent des Dîmes dépendantes de leurs Bcnefi. refervé la collation des Benefices vacans P" reffi"" vtl dtreffum ; c'dl ces, peuvent être contraints de les faire , l~id. une queftion , fi le Roi peut conferer par droit de Regale les Be... De queUe maniere on peut les y co ntraindre, Ibid. nefices de ce Chapitre qui viennent :\ vaquer parrdigDll.tion ou par L es réparations de PEglife Cathedrale, fuivant le droit.cummun, doi· m ort pendant la vacance du Siege Epifcopal. IbM. vent être f.1.ites par l'Eveq ue t S I.e litige, donne::: lieu à la Regale, 10rCqu'il cU: formé fix mois avant le Par qui doivent être faites les réparations d'une Eglife fuccurfaIc:, S90 ' decês des Archc.v2ques ou Evêques, 344 ~i des Religiell )(, qui ont des maifons qu'ils louent, font tenus de con· :t'une de.s Parties qui pl:tident peut, pend3nt le litige, obtenir le Bc~ tribuer il. la ta~c qui fe fait pour les réparations de l'Eglife paroifTia. nefice en Reglle t Ibid. le. 'il .Pour peu que l'Ev~qtle :tit de part à la coll:1 tion, foit en conférant avec la .. ifite qui re f.,it pour le, réparations d'une' Eglire ell .ttribuée i l'Ele Chapitre., foit cn confera nt altcrnativement ., la' Regale a lieu., veque Diocer.1. in ) nonobftant tous privîlegt;5 t ' 4"%t I bid. Les conteftations qui fur viennent au fujet des réparations d'une Eglife. Lo Reg. line ell obligé 1> payer b pcnfion promire par ron prédéedfeur ront·de la eompctenee du Juge Roy.l, 7 qui luia voit fui t urie rdignation :\ la charge de renliGn, J4f Si , lorfque les téparations font faites des deniers d'une fondatioll ,Ic, R;E G LB dt p"b!ica"dir rtfi'g"tltionibus. Titulaires de l' Eglife Co nt oblig~sd'en remplir les cha rges , 1 .Le pourvu d'un Benefice qui meurt fans en avoir pris poffeffion dans Dans le compte qui 'fe doit f.1.ire dCi p~nfions courues &. non pnyées, le le tems de ~a regle Jt publi"",Jü Ttjignntiofûbur , fon Benefi ce nc Refignataire Titulaire a droit de retenir le coût de la dépcn{c dcs ré· ,taque point par fa m OlC , & ne fauroit être impctré par fon de~ parations umifes par le Relignant, 2.08 cés , 3.90 Ce que l'on entend p:trgroffcs &. menues réparations, 360 REG LE Rtgularitl Rtgtt/i,triIIttJ. De quelles réparations la veuve dou3iriere cH tenue , IbM, :La Regle RtgltlaTill Rtgt!lflribttr doit t cre obfervée dans l'union des Par qui les réparations d'une maifo n clauftr,,!e doiventêtre f.1.Îtes, Ibid. Benefices; ainli les Benefices; réguliers dépendans d'Ordres régu Si les cheminées font mifes ao nombre des groffes réparation" 361 liers, ne peuvent être unis que du confentement des Patrons & ColRESCR IT. hlteurs, 198 Quand eft.. ce que l'obreption ou la fubrcption annulle un refcrit de gr~ .. REGLEMENT, ce, . l.1.J & 1.7 0 ,A ucu n Reglcment ne peut être f:li t par l'E vêque, fani le cOIlîcil de fom Par refpeét pour Sa Sainteté ton n'apelle pas comme d'abus d'un r,f~ ~8 Ch:tpitrc, critdu Pape, mais ft:ulementde l'cxecutiol1 qui en cft faite, & de9 REG R E'S. Si en (as de maladie le regrês efi admis a u Grand'Conreit, J~; Ordonanccs de l'E xecuteur, ' 34 3 Si le Refi gnant, qui rentre d:lns fan Benefice par regrés) a bcfoin de RESER VE. Si,nonobll:ant l:t. referve du Pape en 1:1 difpenft: pour poffeder 'durant nouve lle Pro vilion & prift: de porTenion t ,891 390 & ;91 Si le regrés peut ~trereç.ua u préjudi~ede la vacance en Regale, 389 un tems un Beneficç: incompatible, l'Evêque le peut conférer â la fin ,Le regrès n'a pas lieu en retign ation faite pardevant l'Ordinaire, ni du temscomme vacant, 41 1 pour un pré"enu de crÎme, 391. RESIDENCE. . REGULIERS. De quc!lles peines doivent être punis les Beneficiers qui ne rcfidcnt p"'~ J urifdiD:ion des Ev çque s touchanc les prédications dei Réguliers, 7 3J dans leurs Benefices, 757 '~lelle en- leur Jur'ifdiltion muchaDt l'adminiftration de la pénitence Cumment re perdent le.froUit' du Benefice par la non rdidènce. u~ par les R":gulicrs, Ibid. 1$ fu;". RELlGIEUX. S'il faut des monitions précédentes pour faire priver un Beneficier des ·Si les Religieu x fom CXc mts de la JurifdRtion de l'Ev~qucDioeer.1.in ;:ros fruits de fon Benefice J Coit en tout ou en partie pour la DOn re" , pou r I.e regard dcla vifitat~un ',& punition des crimes, 42. f5 fiûv. fidence; 1JO SI le drOit de P,atronage apartH!l1t ~ une f.ill'1 i1le, à commencer par la Si un Cur:é qui s'"bfente de fa Cure en peut être privé, a,prEs t~ois i~... branche qUi a un plus grand nombre d ~enf.,ns mâle, \cs enfans jonél:ions :\ lui fa ites de venir relider, &.lfattente de fix mOIS apres . Rdi gie,u~ peuvent être cOl,nptés 9 • • 44 1 la deroiere ibjon8:ion, ~ 2.6 :S ~ les R:e1I~l eux p~uvcnli a v~lr le drOit de P:ttronagc , ....41. Quelles font les caufes pour lefquelles unBeneficier qui ne rofid e pOIl~t, SI en f:\lt d c:xempClon d e tutde, les Religieux peuvent êcre; comp[~s 3U peue neanmolns jouir des difiribotions manuelles, l"} €5 fiuv: . nombre des e"f.'lO~ t . Ibid. Si le d~f.,ut de: relidence du Beneficier donne droit d'impetrer fon .Be· va :SI l~n~ perfone peUl ~1(t-ltucr le MUIl~ncre dont fon COhfdreur cft Rê~ nefiee fans monitiunt preôllalJlcs} &. f'3n$ une Sentence de pn ~!&Ieux } .0": tioo, JJ 'l' l...11 14; l'argle~~ 6 RESIGNATION. Celui qui a obtenu des Provifio ns d'un Bc fi C .. 416 c t rèfig . fi ne ce en our de Rome p ~ l, ne.r m :vo,,('m ,quoiqu'îl n'ait pasfubi l't:xamen de 1'0 d" mure, 01 pns poneffion du Benefice r 1" III Il 'cn Ferolt pas de m ême de celui qut :turoit l' : d . 37 j d e mettre à exeouti PI P: 'fi neg Ige pen ant trOIs ans rês leditt'ems 1 I~n cs r?vl IOns i ca ~ cette negligcnce fai t qu'a. , le ourvu n a ,lue un drOit au Benefice ,P , SI CelUi , q~1 pour caufe d'incompatibilité de deux Benefic'es en bV~ d~~ ~e~~n~r U~l,' peut en f:lirc une rciigl1ario~ ;" filllor~m : ou ~'il l~n o Ig es en cmtUre pu remen t & limplernent Le dévolu t non lignifié n'empéche pas celui fi ~·I no.· d ';)1 ' J' " ur qUI 1 en I.ut C rdi~ g n e. r fo ? Bene fi ce : malS 1 la lignification précede l'admHlioll de 1 r ehgnat,on, Ic dévolU[ cft valable a Si celui qui a rel igné fun Benefice eta~t grieveme t 1 d . 373 r é' l ' n m:l a c, reVIent en Jant avant Refi "(r O'natalre en ait l'Iris polTeffil ou , 1c R eJ'ignant , . que . e' dé r n ayan.t j3m31s ete po leeté dudit Benefice, n'a qU ':'1 continut:r fd. po~eOlon, &. àprelldrc fa place au Chœur, dem~mc que s'il no l'aVOit p<lS refigl1é , Si le fuc:~ffileurB:i un ~e,nefice par refignation;" filVOrtm, en tenu d~c~ , . tre t~lllr , cs, fl UX ra l,ts par (on prédéceffeur , 611. SI, CelUI qu: f.'.lt UDe rehJ~"IliI~ion etI favortm, p eut affojettil' r:l Pn:bende , :\ une penl.lOn a~l prl:JU(iJce de lIAnnate qui eftdueau Chapitre, +31. SI 1('1 refignatlon f.lttt: en f.1.ve ur d'un neveu par un Beneficie r obéré de , . dettes 1 pour frufirer fes Creanciers, dl valable.: 17 4 La re1ignation de fon Benefice f.lite à Con Confc[c~r n'en p3S v:llablc a . 474 • REVENU . Si lorfque le reVenu d'une fondaeion en diminué, on en peut f.,Îre diminuer les charges, J S S E'P U L TU R E. ded~oitcommu,~ la fépultl1re ~cs Fideles , f' ,~JflifJ. Q ;,~e1Il cftcftpermis de fe cholh r une aucre fepulture que [.1. ParaîlTe , & J 11 l'e'lcCt ion en doit être fa in: par ecrit , ou li la ,preuve par tlEmoins peutfuffire, .-. 158 Si un pere peut fnire e1e8::ion de fépulture pour fes cnf.1ns, J6t Si un m ari peut t"ai re cleaion de fépulturc pour fa femme) 161 Si l:t mort civile cmpéc:hequ'on nepuHfe f.,ire clcCtion de ctSpulturc,lbiJ. SEQUESTRE, On ne fequefire pas d'a~ord les fruits d'un Benefice litigieux contre un poff~rTclir pai tiblc d", plulieurs mois, mais on juge: la recreallee t 4l o Si le fequcfirc etab li aux fruits d'un Benefice entre deux Colitig3ns, ala nomination & prcfcllt,lCion ;tux Benefices qui dépendent du Bencficc licigieux , & qui viennent;\ vaquer pendant le litige, 44f Lors du (cqudire des f(uits d'un Bene fice conten tieux qui a cha rge d'.1~ mes, 1'011 duit renvoyer ;\ l'Ordinaire pour commettre à la defTer tc du n "nellce , 732. SERMENT DE FIDELlTE'. Si Penregifiremcnc du Cermene de fiddité ;\ la Chambre des Comptes fuAit pour clorre la Rega le, ou s'a f.1.u t pour cela qUI! l'Evéqu: ~ it pris po1TdflOll de fon Evêché, 33 8 ~ J'~IV. Si le 'CIéfàut d'cnrcgHl:rementdu Cerm ent de fidelité difpenCc k Chapitre de rendre?t l'Evçque nommé les hon eurs dus à l'E piCcopat , ] ?9 Ce que peut faire le Ch:lpitre, lorCque l'E véque dl: cn demeure del.a l~·e enregifircl' à la Chambre des Comptes fon ferment de fidcllte, '40 Il< H.!I SIEGE EpISCOPAL. l '[ vtique ne peut pas tran sférer le Siege !Epifcop:J l d'une Eglifc autre, aune 12. SIEGE VACANT. SIMONIE. Si celui quia obtenu un Benefice par limonie le peut refigncr, 37.J Si d:tns cc c:lS cel ui qui :tu rait jetté un dholut fur cc Bencfice, emp.c'"et de 1are fiIgnatlan . t cheroir l,en , . d lb,d. S.l romdfe de donner quarante ecUS par an fous l affea~tton LI n,el &:-dc ne rdigner qu'cil faveur de c~ILli q.ui lui Ccrolt Ilo~mc, quoique dattée poCl:ellieuremenl' :\ la rehgn:ltlon, en funOill aque 1 :1ficc, 'Si ~i un Statut fi.it par 'Tome I. de l'argent pour ln Profcffioll monafiique, SlfATUT . le Pape, Le Doyen d'un Cfupitrc nc peut rien fiJtuer" Ci' d ';.. contre ce que le StotCUl en aura reglé, .. U uJet u Service D.vm. S. SUBREPTION. ub~eptlon en ReCcrit de grace, comme Provifion de B dl .r'pnl p~s, que le Benefice dl facerdonl requcrallt r:Û~efice: en es rovillons nulles, S' 1 l' '-. ~e UI . 8; r:do nce, ren '-0 1 SUCCESSEUR. ._- qUi fuecede i un Bencfice dl: tenu des deuC'3 de r on pr 'd ' f " La" SUPERIEURS. "5 , l~~u.e les Superieurs d'un Couvent negligcnt d'y mettre de l\rd-" . \'cque peut y alitT pour vi fiter &. reforma les Moine; ".-; , SUSPENSION • 4 Sda fufp enfion d'Ilo C oll d' ' ou 1.. prcfcntatiou rt~L~r.' o~ ~IO P~tron,ren~ nulle la coLbticn IlUC, par UI alte urlquc ta fufpenhun o"di- pas .:o n6.;' T TAILLES. S l'c~cmption 1 de Taillcs remife à des Religieufespour leur ebblir~ fement, regarde les aquifitions qu'clics tont dans la fuite, 397 S'H fil 11 " THEOLOGAL ~1I3 t d dre B:lchclier en Theologie pour pouvoir ttre Theologal, Si le Theologal peut fcrvir par SubO:itut ) 1 Jf S'1 d . . é[ . 1 d' oltJ:tr p[~lcr~ aux Creanci~rs dn ~h:'lpitrepour le ralaire du PreIcatc~lr de 1 Avent & du Care:::me qu Il lui f.lUt paycr, &. pour fOIl cntrctll.;n) 1Ind. T IT R E, Si avant la fignific:\tion du dévolut o n peut réparer le! défauts de fon Titre & de fa potTdlion, 6 La tr}cnnalep?tTdli?n n'allure p3s celui qui, p~r fon T itre, en ch~~~ ge ~e fe taIre Pr~t~e, dans l'an t ) 66 En fa u de Be~cfice.htlgleux, on o rd one quelquefois le Sequcflre , & q~elquefo,s on Joge la recrcanee, laqudlc 1(: donne à cdui quia le Titre le plus co lore: J 4Jo TI T RE CUR IC AL. T ierc Cleri:a l peut ~tre compofé de fondation & nominJtion , pour~ vu que le Fonda teur declare que le revenu de ladite fondatiun ne pourra éfre ô té acelui au profit de qui clic d! t'àite, 6' 1 r; L e :rit~c ~lc:::rical peut (:t:c fait fous <:~ndjtion ). qll'I I ceffera litôt que 1afplran t aux Ordres tera pouf vu d un BCi1c hec de pareil revènu, 617 Quelles font les formalitis n:quiCès pour la validité d'un T itre C lerical, aiJ. Le Titre SacerdotJI en tnalienablc pour d'CttcNo lontaÎre, &. tOUtes <:OIl ~ trc-lc:::ttrcs f:lites:lu préjudkc.: de cc T itre Cont nllilt-s , 6f3 11 n'efi point fuj ct :i infinuation ni publicarion:tu Pronc, 6[9 Il ne peut ètr~ rcvoqu!E pour furv enan ce d' cn~nce au Donateur, Ibi:l. La prcCc: ription de cinq ans n'a point lieu pour les arrerages qui en peu · vent êtrt: dus, 010 V VACATION Di BENCFICE ' . Aca nce de Benefices; quelles en font les cau Ces , & pu quels cri~ mes ks Benefices d'un Clerc font yacans de plein droit , z. 39 ~ Vl'';v, ~and il ar ri "e deux vacations d'un m ême Benefi ce dans une m t:me année, il 11\:0: point du au Chapitre deux dr~its d' Annatt:, ni dèux droits d'Entr"':e pour raifon de ces deux vacations, 3; + Les BCllefi..:es dépend:lns de IC\ collatio n de l'EvêqllC doi vent ê!r~ remplis dedroit & de fuit avant l'ouverture c.n Regak .;.fJUS qunl, ~ls \'.l~ quent en Regale s'ils font vaeans de droit, ou de tait par le dcrnut de prife de pofrdfioll en perColle, 33 8 tltn I.T fill, VARIATION. ~elles font les fonCtions & les droits du Vica ire General du Chapitre pendant que le Siege Epifcopal eft vacant, . 2.9; ~ J0 7 Pendant la va ca nce du Siege 113 J urifdiCtion Ep,fcopale dt exercec P~a le Cha plere , . Qpels Benefices le Vicaire General du Ohapltre peut conferer pendant 0 que le Siege Iipifcop3 l cCl: vacant J 19 r & 3 7 S'il1~~ permis de rccevoir MAT I E RES. l'Evêque & lt: Chapitre ,a bcfoin d'~t'l'c confirmé par QJI'dt-ce que l'on entend p:ll' vari:ttion du Patron InY'1 ue . 441 ~ fi"-v . VETEMENS. L es vête mens des Chanoines dvivcnt être reglés par l'ufJge , lorfqu'il~ 20 ne le font point pa r un Statut pa rt .tcu l'tcr, . • ~ Lcs Benefiâe(s ne peuvent p:lS de leur proprl! lUtOCltt: ch:lnger 1cu7 tcm cns , ' La diffère nee qui d! entre ceux des ~hal1oll1cs 8:. ceux dc') autre) Bencficiers. doit être toujours obfcrvc.:e, 8t VIC AIR E A:o.{ 0 V t BLE. Si une Cure peut être delTervie par un Vicaire amovible, J77, r'ltt. Vicaire. ;::t VICAIRE PERPITUEt. Ce que l'on entend paf Vicaires perpctuels , . . . , . 17,R L'ctabli[ement de Vicai re erpetucl dl nul & :\buhf J sEin ~R: fille avec conno iff"nee dccaufe pour un june fUjèt; dè forte ml,!l11e 'lu: le [ems ne prc:Ccrit point un tel abus , . ~7'J Un Vicai re perpcwcl peut renon cer aux biens atacl u:s;\ la Cure,& d~ .. mander la portion congrue ; ~a is le Curé ~rimi~ lf nt:: peut pas 1 e forcGd. f:lire cet ilbnlldon el~ lUI off~ nt ce tte ~o,rClo n,' r &. 77 L:l Dime des Bergers etrangcrs a.pawent au D~cUl1<ltc;u J nOIl au Vicaire perpetuel. D HJ1 �TABL -E DES d'un Vicair,e p~rrctudb ~p~rtidllt d~ prerentation & nomÎri:ltion droit commun "'3u: Chit;pitrc-, ou au Ben.~fic,.cr ~ la Pre en . ~ ~q~~. rnglifc oU le Prieuré ont ecé unis f .al ll1fhtutioll en "perticilt a:~6' vêque , d' 1fi fi '-1 - f. ~e end .. nt l'.Evêquc :luroit.-la pleinec.,lbt~on, .un te . elle 1ee, S I .JU ~fi - d - Il t ' rbresconfccutlvcs &. 'clfelbves dur!lJ1[ plus Si l' Evêquc a droit dc'v;'{Îtcr,cous les NlOllafieres qui font dhns fOIl D1oo .. ~a -n o tI 011 e-trol5 cO a Ions 1 iJ bitl. de quarante :ans, ~ d y. - 1 t - d Ro-, du n EJecembro !71.'&' enI3vellr cs 'Jc!ures percc ua Ion li , >.7 583 petucdl. ., . MAT J E RES. paroitTes lituées dans les lieux (xemts, au tenues pnr des Reli 'c ' ou don t .les Chapitres ' ' prétendent droits de vaite, peU'Vent cr;~... VI1~1~1_' t~c.s par 1t.'S 0 r dmOires, Les Marguillicrs doivent rondre compte lors de III vifite de l'Evê!u~ f _A u tre,~ u 'JIlnVh.-'r r", l' , 1) Cur~s primitifs fcrvant de Reglcment general entre les & les Curê's.Yicllflcspcrpc:tue1s. 'Q uelles qualités les Vicaires,perpctuclS pcu,,~nt pre~dr(\,~ 1 ~,l. .,D'o€cf:rin.1 droit de -re foudre les dlfJkultes qUi peuvent n:1Ivequ~uJ-:t du ServiceDivin' gui.ce: doit ,fuire dans les 'Eglifcs rcgies L'E . . 8 1. n·u.'· par uo Vica ire pe~petueL. V~"t. Curés primitifs. - - VIC AIR E d 4 G [ N ER h . -l.es Archcvêques &. Evêques ne font ~:lS ten us d1c:tablir des Vic~irC:,s<?e.nera ux , mais feulement des Officl3ux, pour exercer la J unfdlalon con tentÎeufc: , dans lesiieux de Jel1l"s D ioc efcsqu i font d'un autre ' PJrlement ijuc celui dac s-1equcl dl e:t:lbJi le: Siege ordinaire de leur OBici:llité, '7{ t lQ.uels Benefi ces v:tc~ns..ltl/~ VNallU., peuvent être conférés par le Vi- . coire.gene",1 du~h.pitre, 1>95 &. 30 7 VIS A_ 'J I f.'\ut que ceux qui font pourvus en Cour de Rome de Benefices en4:1 form e apélée-DigmtnJ, 3yent un Vifo dcJeur Evêque :lvant quc drentrer elbpolTeffion &40uiffance defdrts ,Beneficc$;, '71 ,' !:Quelle fomm e les Secretaires des Prelats peuvent prendre pour le,fd ltes Lettres de Vifa, ibid. 'L orfque les,Prelats.font hors deJeurs D ~oce fes, i~ p~uvcnt y renvôyu ceux qui dem::mdent des '(l;fo pour y elre cxa mmes , 7 J20 JLorfque lc.-Pcclat refufe le f!jfll . ) il doit.en ex,primer la caufe daDs II Acte de refu s, ' Ibid. 'iLes Juges i éculius ne peuveAt connoitre d~ caures de refus du Vij.J, ni contraindro'les Ordin:lires de donner infii[Ution Canonique.., que ' lors d'un apcl comme d'abus, '73 20 '-Celui qui a obtenu de, Prov ifions d' un Benefice cn Cour de Rome, peut religner fon droit... quoiqu'il n'3it pas fubi l'examen., ni pris Je Vift de.fon Evêque, 375 IDe quelle m aniere celui qui fi. obtenu des Pr pviûoni en Cour de8.. ome ,in for1)UJ J1g1JHm, p,eut fe .pourvoir cootrt: le rcfus que l'Ordinaire f.tjt de lui acordc:.r fon Vj!.t., 3 13 Jl,jJ. Sur quelles rai fons cc refus peut être fondé, V1 S ITE_ ;tes Evêques font obligés de vifiter tous les ans leurs 'Dioce fes , ou d'cn fa irc.fair:e la vifite par JeursÂrchidilcrcsJ, 7)) (5 r"iv . 714 • ~, ';",~~",,"n .~~...:tI,~l!..~ ~ .. , ~~ ~~ .~~ • • "... ,.... • .. ... "u.~~~ .... " ..~~ '. . . . Û·f" . •• .(\r.t!l~, ~. • •• ~~•• I" •••~, ~.. ".,.~~, .. , .~~ T A BLÉ· ' ,. ,..,.. ~. • ~~fo~ C omment les E vêque",da ns les vifitcs qu'ils font,pcuvent pourvoir a • chofes nC!celTair es i\ une ParOitre, 7~x La-"if'ltc quiJfc fait pOU l' les répnl"ntions d~une:-Eglirc" eft atribuée ~ l'E.~ vêquc Diocer.'\in , nonoblhnt tous prjv ~l'eges , Si les t~:liS des vifitcs pa~o~nlcs doi vcn tl être !ùportés pat' les 'Curés :i~ minfs., ou par les 'v IC:l.res, porpetucls, 350 (; J~i';/. VlSlTEURS DE ' M a". ASTER Es. LC'S VifÎteurs crablis pour,ln reforme des Monafiercs , doivent érre re .. a:nieo\cs: &. -dans cc R Oy3 ume QUClIA Monallcrc ' nc .doitarccc ' 1 b-;' d' .' VOir Il vÎllte un V j filteur t'(UI' r ,crult etcangc:r, ,Les Vifitc:urs ncs Monancre~ ne pcuvent étrc: cammis que pour un ~!~ t:tin tems" &. une feulcf\JtS feulement; en forte que ·leur vir'le ct t _ _1 0 _ 1 Il an fiOle, 1 s nc laurOlent a renouv e cr, 1 U N -I.ON . 4' L'union d-(s,Bcneflccs doit être fondée fur la neeeffité, ou'fur ,l'utilit (d lŒglifc:.; &. il;n'y n,préClfément que cela qui,puiff"e l'nlltorifC'r, 1.0~ ~ DES AUTRES MATIERES contenues en ce premier Volume : SAVOIR, DESSFIEX S ET DROITS SEIGNEURIAUX DES MARIAGE S econ es Noces, &bDft?te~, Des Tefl:~mens, ~ucceffio~s ab inteftat, & des ' Su l 48 La longueur du tems ne couvre point les nbus qui fe trduvcnt dan s le D eçrcts d" union ou des-uniun de Benefices, 18~ Lorfque}es ~glifcs C.1th~dr3Ies ,ou C ol,lcgialesn'ont pas affés de revenu, 1 Eveque peut un,r aufdltcs EghfC:6dcs~endke,limplcs po _ •1 c _ l' ' nr vu qu i s ,ne lo~cnt pas re~u Jors~ • 198 L3 Regle:: :Regtllnr..,1f. Rtgttl'lYlbttJ dOJt e;:tre obrervée dans l'union des Be .. nefices; ninl} Ic sB~ncfiçC5d a.eg~liers dépend ans d'Ordre Rcgulicr~ ne peuvent ctre UOIS que u conlcntement dcsPatroni &. des Collnt eurs, . 198 L'lmion d~un Benefice Cure fe peut f.1ire:i uh Ch:apitre , ~o, Si cette union peut être dcbntue nprês l'efpace de cent.3ns, Ibid. L'union de Chapcllenicsfitb ttldtm ttElo, peut €trc:.f.'\ite prl r l'Evequ o quoiqu'il ne puifi"c p as difpenfer d~en tenir plus d\me dans la mêm~ Itutlons, Eleébons de FIdeicommis. A A BJURATIOI'I fuivie de la bencdillian -nupti.le rehab ilite le ml nages des Huguenots , ) ABSENCE de vingt ans, prefomption demort ABSENS : Leur more fe prefume ;\ "70 ans ' S pag_ 11 ~ 3 15 $ 4 ABUSdum3riagcfait cntrele Raviffcur&.ia.Rav 'e 1 \ ' , 17.9 d 1enlévement & d e force, . l , n a leu qu au rapt AC CEP T A T ION de, legs , eft une aprobation du ;el~::' 10a m ent, ACCESSOIR.E, ~e faurlilit rcfier en 6tant le principal, doht il f~i~\~ nature par 13 prefomption de la voloncé des Parties la 7 L'ACCUSE', ne f!eutprop~rer l'Încompetence d'u n Juge, ni demand~r fo? renvol,apr~s le proces extraordinaire , ou letlure faite de la depofitlon du ,tc::mOl?, lors de c~nfrontation, 102. ... Si un ReUgieu.x peut -rcclamer contre fes V ceux. &. dans quel tem; ) ACHA. T d AIToe,. à AIToe,é fatt aunom de la Sodeté . ne daitDroit de !i'f Lods, Eglife, V-OEUX. 'H VOIX. Si,dans un Ch:lpitre il y a plufieurs Cb::lOoÎnes qui roient 'Prieurs, de quelle man ierc: fc doiv(nt cumpter leurs voix qlJand il, foot d'un m ême avis, 71 USU RE. Le Juge d'Eglife ne peut eonnoi<te de J'ufure contre un Laïque, 'S~ .Fin de la 'Ii/ble .des Matims E.dejùflirf1m & Bcneficùdes contenues Ibms - ft premier Voir/me. !a Achat n~ind'ique qu'un fimple Lods, 107 8 Acha,t remis à rcfiimation d'un tiers. dl nul fi ce tiers ne veut dhm ér) , . , , 167 :1. Acheteur d un fonds cVlOcé par R etraltJlgnagcr, doit être rembourfé du Lod., 993 Acheteur d~ un fond s rervile doit le droit de Lods depuis le Contrat quoiqu'il ne prenne poffeffion que long-temp~ apres, 94-1 Acheteur ctrao?cr de la portion de l'aîné) cuntraint de céder la prefeanee au pUlfné, rauf le retour au cas d 'ali énatÎon contre PAque~ reur du puifné, 9 17 Acheteur d'u n fonds mi p3rtie t doit doner un prix feparé au fond s fervile &. au fonds fra nc, 10fZ Acheteur d' une Oireltc, peut ufer du retrait fe odal fur les rentes aupa10 49 r:l vant faites, Acheteur qui n'a payé le prix &. a delai,qui peut demander ;\ celui qui l'e. vince p:t..r retrlit d écharge duVendeur &. refolution d'o bligation,lo.... f Acheteur fur qui on exerce retr3.it au tcms où les fruits font proches de leur recolte, gagne les fr uits , 10$4 Achetcur d'une Diretl.e J peut ufer du retrait feodai rur une rente precedente, quoique dans l'achat il ne fe foit pas fai t céder le droit de r etention , 106, . Acheteur d'un Fief, a droit de ratrait fur les rentes precedentes t Ibid. Celui qui ne veut fouffrir le retrait qu'a proportion de la part du co" feigneur qui lui intente retrait, peut l'obliger à ne retenir qu'à conourence, \ 1061, Acheteur ne peut profiter de demeure ou o bCl:ination à nepas s'aquiter d e fon devoir envers fon Seigneur Dirce!: , 1060 Acheteur cft tenu de baillcr au Seigneur Dirett, copie ou extrait de fon aquifition.) 10$9 Acheteur de plul'ieurs D ire{\:cs 3 un fcul prix, fuj et à rembcmrfement de ln par~d'un Emphitheo fe pour la franchife de fO Il bien, 77' 1 °4 f Acheteur J ~u cas de ret ra it, doit être indemnifé 1 Acheteur qui a po{fed~ paiJiblc:ment pendant plus de trente an s t un Fief vendu conunc franc, prefcrit la Direé\:e particulicre, 770, VDJl1.. r., DivtEle. 'Acheteul' convai ncu d'3voir f;lit inCérer dans un Contrat plus gra nde fomm e qu'H n'a doné, perd fes deniers J 8%.} , " ....... ',ACHEVEMENT de partoge exempt du droit de Lods, 9'7' V".~ Ptlrtagt 1 ACRO ISSEMENT : ce dro.it nia lieu dans les infiitutions contraél:uel~ les • 1661 Il n'a'paslieu non plus , quand l'infiitution Ce r~ouve v:ideufc:, 1$4' Ce droit n'a lieu lorfque la volonté du Tdbteur n y convient pas, 1'34 Cc droit cerre pour touj ours"dcs la pr~pri,etè efi aquife ~n ~a pC;fOllC d'un Conjoint,nonobCbnt qu a vant la JOUiffance le Conjoint Vienne à mourir, 16rr 'UC ~e droit, en f.it d'uf"fruit à"fufnlil, n'. propremeot lieu quc qu,nd Tome /, i l a eté legué conjointeme nt aux deux 6 17 ) Ce droit n'a I!eu dans les donations A CT,E Judicia ire n'interrompt la prefcription de 30 aDS, 1 Aéte JudiCIaire 1 de fa nature folidaire &: indivitible, 100-4Alle palfé en tre les ~s 1 " : peut nuire ni fervir aux autres t 836 Ade quelconque, dOit toulour:> être interprété par la voie qui le Tend va lab le , , 140 j A~h: : fa null~té ne f~ cou~re pu le I.tps de deu)(. ou trois aDnées , 1673 Ade ne pe,utct re ublt~atotre, ~~ le plein co nCentement n'a p~s eté, \ 1 r6 At\'c pu.blie , ne pe,ut etre altc:re par Ics Ades clalldd\ias, Il 54 T out Aae dec\are fau-x.,ef\de nul effet &de nulle \'aleur 14 69' T ou t Atte efi indivifib\e pour la forme , ' 1 5 3? A Ges: touS Reglemens conCCrn:lDS leurs formes &. ColeDnités doivent ètre oblèrvés in vio13blemeot comme e{fencido;. l leur' \-'aHdité, _ t f 76 Atles f.uts con tre les eC'rmes de la prohibition de la Loi fOllt de nulle valeur, quoi~u 'dlc n'en ait exprdrément dedaré la n~l1ité ) 1 46'~ Aétes vo lans faits par les Notaires eD leur faveur, ou de leurs proches, font nuls, 1489 Aéti,on hypothequaire de regrês , ne compte qu'aprês la difcuaion des 1 l +6 biens du D ebiteur principal, N ea nmoins eUe fe prefcrit pendant cette difcuffion , Ibid. M ion touj ours rcfufée à ceux qui font fans in terêt, 1 P4 Aaï on pour la repetitioD de la Dot,eft commune au pere &. à ta fille, &. apa rriem aux deux, 1 ; jO ABion qu'un moyen dc .dc!:fenfe où l'infufi fa ncc des Dc:biteurs rend inutile, efi comptée pour rien, q J7 Aétion reclle, claire, &. indifputable, tient lieu de la chofe mèm e, 1 :.66 Si elle efi douteufe &. ambigüe, elle fc compce pour rieD 1 Ibjd. Adion d'un autre ne fe peut excrcer,;i moins d c:tre fon heritier ou fo n Creancier, 101 J A{tîon fubfidiaire de dol :t lieu lorfque p:ar adrdTe & lrtifice , ou promerre d'acommodemeDt, on a empêché d'agir en cems &. lieu cdui qui en :t .... oit intention , 98 t ADHERANS ou Affociés, termes fynonimcs , 1*9 ~ e,x~r~ entrc~ ~ifs ~~; ADJUDICATIONS fuites p.r equit,: &.commiCeration, « ITent 10rl'qu'il y a du chilngement , 13 66 ,ADMINISTRATEUR du bien d·.utrui y doil apor lerdiligenee,&: repondre dtlMâ. t5 1t'lJ; ru /pâ, q SI> Adminifiratcurs du bien d'autrui ne peuvent tr20hger que d'uDe chofe rlouteu fe &. in certaine , 1 +4%r ADMI SSION à l'in vefiiture dl: exclufi,'e du reeï.! Ît, pourvu que le Seigneur ait eté pleinement informé de teneur &. qualité de l'AQ:e de vente, 1°77 AOUL TERE commis du vivant de la premiere femme , n'empêche le mariage entre ceux qui l'ont comm is" s'il s n'ont co nfpire :i ln mort de hl prcmîere femme 1 11 74AEFECTION d'unc mere touj ours prcfum!!e , furpnffc:: toutes les au16 tres t 37 AFFRANCIiIISSHM EN T de «nfe &: direlle.u d"faut de preCcriptio<l s'aco rde cn payanr l'dl imation ; comment &. en quel cas, 77 r Affran chiffemenrde la caille ne fubfi~e J que quand il ,a e[~ fà,itpar voie de compen r., tion du bien noble aliéné avec. le roruner ,aqUls, 83 J Si il cCt fai t à prix d'3rgent, il cft carré par Arret du Confetl, Ihtd. AGRICUL TURE,& c:lufes qui 13 concernent touj ours Ë1,'orables'9 5r AIDE &. union de deu x perfoncs,dt une des fins du m:ari3 ge, &. fuffiraD~ te pour va lidit é t 1 !.9' AIEUL maternel préféré aux: ondes paternels, 171.+ Aïeu l donant à fOD petie,fils J dt prefumé avoir doné en cOllfideration du pere, 12!.O Aïeul paternel J cCl: prefér~ au): Tantes d<Jlls la rucce ffion d es biens li .. 1 bres de r.'\ petiee-fille, 11, 5 AlEU LE paternelle & maternel le fUçCC'denc eg;tlemcnt Heurs petlfsfilli,) ,'ils meuront f"os cot"::.nt , 1791, r., F: �TABLE , DES Ibu/. Elles ne concourent lvec Jcs Freres germ:'tIns , 1 ft AIEULS ET AIEULES préCumées t :dlèétioner :lutant curs pc 1 s" d li " +47 fils , que les enfans dIl premier cgr J ifi ' l' 1 fi des AINE ' o uquÎadroicd'icclui,3lcsdroitshoDor qucs a exc Il Ion . " 9f"$ ptllCnt:s, ~I 917 AIN ESSE Il 'apartient 3U," Fcmdle.s contre un ma e. 88 ALBERGUES Cavalcades" droits et(lbliscn Provence., la 1 ALI ENATION du fonds doMI p a: Je m:'lri., decl~réenulle, 11 ~ .Ar " t omprend 3UO. les permutations., 94 'él~II"~IO't, ~ m~. dCecla rée nulle. ne produit aucun Lods" .987 1 nati on cau!;;e Ou • J 1 '. . ,. d "par louage ou eng.1 ~emcment na ollgum ttmp"I ou Al r~natlon 5 ln Ul D 91 Z. diX :lOS, 1 r d 'Cl 1°4' ALI EN ER ou ne: pliS aquerir, font c lOles 1I0rc:~tes" 2. J.. ALI MEN S hlliffent pa, la mort de la perfone allmencee, 1 ~ 3 1 a 1 J , 11-2.4 Alimens Jeguéscompren nenl\auffi les ha bics _~ A mOÎns qu"if n"ait cté mis clau Ce exprdfe, les alunens de bouche fe~lbll/. lemen' , ' l' 'éd D 't AJîm ens ne S'acorden t aux bâcards :\dulterÎns, que par eqUit u rOI Canonique-: par le-civil ils en font ind~gnes ~ , ],17) Alimensfe peuvent refuferit femme nche qUi refufe de fe conlhcuer une dot, . 1197 .AHmens leguc!.s :i. celui qui a fait ceffion de fes biens , ne Cont C:"uCiffables par les Creanciers, • . , ] r 14 ALLIAN CE finie pu la morc d un des ConJolOs r.,IlS cnfuns, 177 0 Allian ce ne fc contra(te que du mari avec les parensde fa femme, & non :lvec les Alliés , 11 6 l. Alliance ne peut prove nir que crun JTh1ria ge legitime, t 2. JO AMELIORATION ne produitdroi' de Lod" 91 6 AMENDE pour crim c,n':lp;lCtient au·Fermier du rems du crime commis ; mais au ·f ermier du tems du Jugemenr, 947 Amende de Soo liv. pour j'entreprife de la 'Ch3ITe dans le tems prohibé , IO~J Amendehonorable,ordonée contre les f3ux tc!moin, en, fait de mariage, IIIJ AMIRAUTE': Son tribunal juge des negoces maritimes, 1 f1.4 AM O RTISSEME NT qu'on paye a u Roi, ne prejudicic à l'ind emnité de:s ~e igneur$ particuliers, 9 S7 AN VJDUAL au lieu & p lace des interc:tsde la dot, 1109 An Vidual, a hipotheque du j ou r dû muiage, 137 1 11 celfe d'avoir lieu, fi Iesheritiers ve ulent rellituer la dot en deniers le lendemai n du decês, Ibid. An Vidua l cient lieu du des inrcréts de la d ot, 11.80 An Vidua l comprend lesa lim ens &. entretien de la femme durant fan deuil, 11.14 Il ne peut co neou r},. avec penfion vi:lgere , Ibid. ANEANTISS EM EN T d'un mariag e ~ fait ce(fer l'exhérédation, 112.9 ANNE'li: co mmencée p:lfTe p ou rcomplece &. achev ée , ] 2.00 ANTlCHRESE, ne produie droi' de Lods, finon .pres l'erpace de dix:tn s , 9J3 1 ·"APOSTJ LLES f marges & interlignatures, défendues dans les Regifires ou protocoles des Notaires , If73 & 1f74 A PEL d'un Jugement criminel, portant peine afAitl:ive, va en droiture du moindre Ju ge de Village:tu Parlement, 847 APELLATION 4fuNtrD gravamim n'efi pas reçue, JO} %. ,APRE HENS ION du r</Tentimen t des parens de fille ou femme .bufée, n'dl caufe fuffif:lntc pour faire celTer un m ariage, 1134 APRENTIF cft jU$é entia-rement d ependant de fOIl maître, & non le compagnon ou garfon de boutique, . 146 J APROBAl'lON ou filence de l'cnfant precerit, ne pr~judicie à fes freres fi ils veulent ~ou[Cni r la nullité du Tenarncnt, 1611 AQUEREUR dllou)ours chargé du t'8<ls, ,'il n'y a exprellion contraire , . , ' . 956 -Aquereu r, a titre de fr.m chl fe & en plelOe bonne f oi prefcrit la Direéte par 40 ans de paifib le po(feffion, lOlO Aqu en! ur du R~i dc'Ficf,quelque privilegié qu'il puiffe être. doit pour fa , furet é o ~telllr ~on & concc~on du retrait feu dal , 1067 _Aquereu; IOcc~talO,de I::a fr~nchlre du fond s aquis, ne peut en la revend;'\~t s aqucrlr ~u une Dueltc chancelante , qui prend fin des que la . ventable p3rolt, 1011 Aquereur d'un Fief ou d' une Direéte, ne peut pretendre les droits de Lods dus pour les mùt:ltiom qui ont ~récédé fon aquifitio", 10 3) 11 ne peut pas plus exercer retrait feod ai en cas pareil. Ibid. .Aquereur ne pe.ut elrt expo fé au retrait feod:ll de la même m;'\in qui a reçu fon drol~de Lods tn toue ou en partie, 10 74 Aquereur du bien de mari avant fan m ariage. ne peut ~tre inquieté pour la dot de la femrn~ , 1 i 14 Aquereurs a Acheteurs • hl esa.' d d ulle portion de Fl'ef en "oc JI 1'et e,receva , 'fi d e~:ln d cr d IVIIon e ]urifdillion, nonobn:lnt convention contraire, ' .~ Aquereurs excmtsco de pa1yer les Lods &. vente, ) dOl'vent c.:~re .~ enl'lercment rem bounes par es rttt rayans Aq~ereur~ de Fief Cervilc, fujets & :xpufés au retrait feod31 •u~O~,~ 1'lOveftlttlre, J q6 . I\QUETS &. propres/one confondus en pays de Droit eCllit 7 A QUISITION feconde , faite enfuite a en confider"'lon'd' 1 09 , bl' 1 .. une pre~~:~~t' 0 Ige c Scig:n'urJ~U ,as de retraitfeodal,à prendre ou laiffer &. A "?" . 1; , Ion MAT 1ER E S. Aquificion qu'une Ville f.,it pour ouvr:lge public , &Lo., cn fu jetce!tu Droil ~ ARRENTEMENT fi~pld longues .~nées,doi' le Lo.ds, .St. ARRERAGES de grillns & autres denn::e! Ce payent a 1 cnimation Conl. munc de chacune des ann ées , dont les :lTferages font dus , 2.99. 800 AR REST S provilioncls , fufecpribles de changement, 1791 ARRIERE PETITS . .FILS des cnfans préddés, concourent p3r fou, 1671 che avec l'e llfal1t~u degrd fU,ivant.., , ARROSAGE :lcocde par On Seigneur Dlrefi, prodmtdroit de Lods 9..J.9 ASCENDA~S , reuls o~ligés de doter" ; 111 ASS'EMBLE E du Olerge;:, ne: peut ô ter aux Seigneurs fcudatlires & Ha~t.Junicierslcs droits,:\cuxcompétans ~ . 8,; Si ce n en aux P:ltrons & Seigneurs Haut· J UniClerS.) 896. VDJtX. Cil ' ASSESSEURS, eenu,d'être gradués , jl;~ ASSOCIE' a'luerant la portion de fon Alrocié, doit le Lod's , Ibid. ATTESTATION du Curé & des Témoins fonl preuve du m.ri._ ge , l]'~ AVANTAGE fait d:lJls un Contrat, ne peut préj~dicier au Seigneul" D~, ~ Avantages nupci.lUx Cone une efpece de bien diférentede tous les au~ tres qui a beCoin pour être p:lyc!, d~avoir ecé nommé exprdfc!ment a individuellement, r l 06 Avant3ges nupciaux du fecond mariage,Contaquis aux enfans du fecond lit comme à ceux du premier lit, 11-9 0 La proprif:té de ceux du fe eond mariagc apalitient aux cnf.lns qui en font forcis , . , . 12.91 Avantages nupclJ.ux font dus a celle qUl de bonne foi epoufe celui qui foufre empêchement quel'jonque, 12 97 A vantages nupciaux,moins favora bl~s que la dot, 1 J9 J AUBAIN : les enfans d' un FrançOiS nés en pays ctranger, font aubains, J778 Aub:lin, efi l'Etrangcr, n~n le François domicilié ailleurs, 1448 Aubain peut d~l1ll,er fon bien entr~-vifs.) , 1777 AUBAINE, n . lltu que fur les biens que 1 Elr.nger biffe à ron d ecès , Ibid. Aubaine :Ce droit ne s·etend fur lesenfuns,d'un Etranger nc!s en France, & rtgflicoln ' . ] 77 f AVEUGLE, pour tener, a b efoan non·feulemenc de huit témoins, m3is: encore de leur eachecs, 1 +51 SonTefiam ent,quoiqu'imp:lrf.1it,efi vrai s'il en fait entre cnrans, 1451. AVOCA T: Le plus an cien a droit de [.,ire les procédures pour les Juflices Roya les t dont l'Officier ordinaire fe trouve fufpcét ou recufé .. qu'il s'abft:icnt ou en emp êché de le faire, même fans fubro gat ion, IOll. AUGMENT de cenfive par nouvelle reconnoiffance, aparticnc au Fermier., 778 Augm ent de doc, f.lic d:ln s le Contrat de mafliagc par le pere ou la mere ou autre afccndant, vaut f."lns infinuation, ] J 17. Et s'il efi f.1it par un Collateral, Etr:lnger ou tierce perCone, il doit c!tre infinué , fo us peine de nullité, Ibid. Augment nupcial n'cn bien paternel ni maternel; n'dl: ceoré p:lyé nÎ quite, que par expreffion formelle & particuliere de ce droit, ] 306 4UTEUR Coutumier, ne peut fervir de regle en pilyS de Droit Ecrit, a a f5VICtv erfa , 1210 A UTOR ITE' des pere &. m ere, doit être religieurement routenue,I190 Autorité de J uniee meprifée cft un atencat, non cependant aCfés fort pour la caffation du mariage, 1168 B AILES,ou Lieulen ans de Juges,obligés de refider rur les Lieux, B4 6 Et auill ils font l'information & infimétion de procés Crimi .. nels , ibid. Ils nct font tenus d'être Li cenciés , maii feulement Bi1cheli~rs, IbM. B BAN, ET DAM: La fignHication decesmots, 1018 BANC dans rEglifc, n'cft du qu'au Seigneur 3 & au Patron ou Fonda.. t eur • 89.4BANAL1TE',donne.u Seigneur le droit de démolir les fours conftruito il ron préjudice , 88~ Banalité , fupofe moulin;\ vent &.;\ eallJilour fupléer l'un :\ l'autre,89:' Et s'ils ne fuffifent pour moudre le grain en 2.4 heures;, le grain peut être porté ailleurs, Ibid. Banalité &. main, du Seigneur, afl'ujetit les habitans à fervittlde, 110) Banalité n'cn. pas fuffifammcnt etablie, par la permiffion prife par quelques particuliers de faire des fours, 89 8 Banalité de moulin, emporce celle de fj>urnage , 888 Elle n'cft pas cteinte par non uC:1ge ni pour avoir eté payée. 889 Banalité en due p;u les Prieurs &. Curés, &. à plus forte raifon par leurs 88' Fermiers &. ayans.c3uCe, Et les Forains y font aum Jffujetis, Ib~J. Antiquité des fours 8:. moulins batlaux, Ibid. BANISSEMENT pe"pecuel hors du Royaume: c.tlre de nu1li,é d'un T eft.ment, '5 8 1 Baniffement n'emporte perte des effets Civils, que 10J1fqu'il eCl: perpe .. tuel&horsduRoyaume, 1 1412.&1+1' BANS pour le malliage d'es Mineurs, fe publient d:las les Paroiffcs où ils demeurent,&. dan5 cellci de leurs per,. & merCi J Tu'e\lrs ou Cura ... leuta, Ill) r<>n~ d~côB L, E. DES MAT 1 E RES. BA,R0NIE: Ce e;lre emporle 1 Aquereur etrangor , té drOit a 1 Eghfc , concre Sau~ 1:\ partic~patio n des profits, 91 B C e tltrefe panageen pays de Droit Ecrit 10 G 1 c , Ibid. dl partagé , r que e ronds qUI le porte BASILIQU ES n'onteu lieu que dans l'Orien ' , , de LOI dans l'Emp ire Rom'" t & n ont j3m::u5 eu force , . "In, BATARDS:dlfcrensenereceuxnés defi '. ]J97 terins t a les inc cnueux , mple fornication, &. les adul_ Ils font Cous capab les de legs d',I' J 74%. ' , ' unen, , lb'd U ne'fill e batarde dOit a voir une d t d é 1 " & aprentHr:lge J 0 mo Cr e; un garfon un m étier jl'1 lIâtardsadulterins, n'obtiennentalimen fi 1 fi iii 17 .... J qu·au cas 011 la m ere ne peut y r b s ~r a uece Ion de leurs peres, .. JU venir, ' d d' BaUr $ une memc mere pe t 11' 1171' BATARD mort ab i1Jtcfta; ~ven r;cuel Ir :ntr'eux ab ;,mflat, 1 1J I Roi, ' n a en rance d aucre fuc ceffeur que le Bâtards en France, ne font capables que d'al' &. Il. 11 toute fuccenion, & même de tous legs & ~men~, foodt exclus d.e mens, Onatlons au ela des ait· B~tards ne fone cenfés d'au cune famille, 11.1 ~ Batards ont droit pour les :llimens & pour un ' ,' ,. Il} r cie pe " 1 d me 1er CIl Ion tems cOnre JOu s c nom e qui ils ont eté baptifé " r Eatards, quels qu'ils foient, incapables de fucceffio~'tant de pe r 1~7 mere, ~ VICt fJtr{;' , re que e Ils peuvent .ulli diCporer 'u préjudice du fils ~~ BA~ESME n'ell moins baetmc pour le défaut'de la fign3ture du p;r~ ralO f BATI~E~T ~~et:lges fup~rieurs, ou f.,cu lté de les f.,ire, trilnfpor~Jd un tle~s mlfe à excc utlon -' opere changement de main 9S 9 BAUX a ferme ne fe doiv ent faire au plus EJ.ue pour 9 ans, , 9 8 6' BEA U·FRERIi ne ruccéde i Con beau·frere , 1 BEAU-PERE: a~ c3s Où, le mari n'a pasdequoi nourrir fa fem~~ dl tenu de le [.'ure, & de fourni r une doc & j ouiffallce prefcnte non: obnant q~e la fi~lc [e foi~ mariée concre fon gré, ' 1 J 16 Bcau·pere n,:l drOIt cl e~pecher fa fille de fuivrc Con mari, ] 194 Beau-pere n eft rcrponC"hle de la dot de f. belle· fille, que par r. prerence au ~a riage de fon fils, 1:-18 Bcau·pere n eft refponfablc que de la dot, & non de l'augmenrd 'icelle, 11 i 1108 Beau·pere n'~n, eenu dcs frais funeraires & habits lugubres , U 10 Beau-pere qUi repond de la dot a prend une année pour la rcRituer doit les :llimens & ~'an vidual :i C:, belle-fille, 110; BELLE·FILLE ne dOit parrcr pour e'rangere dans la mairon du heaupere; mais être rogardée comme de la f.lmille, a prcfqu'au rang des , fill e, , u9+ BENEDICTION de l'Eglire pal' le peopre Curé, & conrenleme ncdes Pareies, font la v:llidicé du mariage) 1 1 ~8 BEN EFI OIER qui a lieu d' ufer du retrait, prend le Lods & donn e invefliturc aiTuré j l'Acheteur qui ne p eut être attaqué en retrait fcodal p ar le Cu cceffel:J r au bcnetlce, 1041. Beneficier f.,itfiens les fruits de fon benefice, 1611. BI EN general doie prévaloir:'t l·jntc[~ t p articulier, 1 J 71BlEN rubftitué eft fuj et à la refticution de la do' ; non·reulement de la premiere ft:mme, mais auffi de la fecond e , l J74BIENS: Tous biens l'lon aliénés, quoique non hipothequés, font fonction des biens hiputh equéç aliénés, 1 Biens: leur 1ituiltion fait qu'une difpoficion vaut pour les uns &. non pour les autr es , 1J fO BILLET auquel un T enilmenc rer:lporte, doit être e>:ecuté, 1576 BLE' dcCens, re doit entendre de bcau blé bien necoyé & bien criblé, 798 BORDELAGES, fontrencesfoncicre'i, ]bid. BOURGEOIS, ne peut mourir partie avec T efiament , partie ab in· ttfl", , .6)' BRETAGNE, admet l'autorifation du Juge, pour l'aliénation de la perfone mineure , 1153 ~ItISEM ' ENT des Cachets, déchirement des feuilLei, ouvertures & radiations, caufes de nullité d'un Tellament t 1;-J7 p.s C ABESTRAGE, ou foulement aux piés, dl: une Cervitude par laquelle un homme s'engage à faire fouler fesgr.li ns par Jes jumens d'un :lutre , & payer le droit de foulure t 816 CACHET propre ou etrange r donlon Ce fert dans un Teftament folenne! , doit êcre declaré, tant par le Tefi:lceur que p:lr les Témoins, 141 6 CACHETS apofés dans un Telbmenc fOlennel, doivent avoir un caraaere, forme ou image empreinte, 14400 Omiffion de déclnration de Cachet, n'emporte nullic~ d'un Tefillment folennel, , Ibid. D éf.lut dfapoCition de Cachet,emporte nullité, Ibid. U Il feul &. même peut Fervir pour t~us les T émoins, Ibid. C olui du Tdbteur dl toujours lleCeffalrc, 14J7 CADASTRE montrant poffelTion :ludel:l de 10 ans, fertde titre, 101$ CAPACITE' du mariagcefi: à 14ans pOUJ11csgarCons, a:\ Il. ilcomplis pourlesRlles l , , ' , "43 CAPITAUX d. peRfion 1 ne rOQt qu un meu~Je fialf; c cft-tl·d"e, ne C cIont immeubles qu'autam qu'ils exillcnt PTATlON &. fu ggefiion, ne fe rt:fu:n . 1 J 16 men[ raifonablc:ment fai t P cnt en cc qw dl OJturd:c:Captat~on ne fe préfupofe ja'mais da os les le s ie I·H7 Ccaptilclon , caufclcgitimc d'annuller un Con~ p 5, 15 f + APTIVITE'd ' r:It, t o-3 "1 ' upere,autorlfclesenfansenàgeitefi«v.lbl ) sine revient POtnt a em cnt, CARDINALAT fi'l" l ' , '41 J m enl de 1.. . . ,,.;. e a eu e dignité qui requiert b Legitimite: au ma .. n .. Ul3nce CASS,ATIONd'unAa~f.litcontrebvolont~deIaLo' • fl: 121J m ais un econfer vation du droit &. d b' d' h ·' n c une peine, u leD un c ;leun, 14'9 Ca[aeion de Contra b" oblige à renituti~' d~~~t; plus de di x 3ns aprês qu'il a eté pa[é , 9 5 CCA ~SE pi~.r rivilegi~e au dela même de celle des enrans aUJe:Telt.a mente fa dL " ' 16 1) cQnd TeRament en l': VeUT de c Il~aufe FIC n dl revoqué par un iè 6 n laveur CrC(lueux L e contraire arrive fi 1 li d fi ' l q nités , , l e tcon e accompagné de coutes les f01en8 lb,,!. Caufe ce(fante ,emporte cdfation de l'effet CAf:UTION de la dot d~meure dech3rgée, 'des qu'il 'i a du bien ;u~~ amment pour rempilr la dot CauUon ' M utlane, " 1J5° toU)' ours fous-entend .. CENS ' ft ue , 1187 , n e pas redevance Gmplementparticuüete pe ". , ferme un drol"t h ODon'fi que t curualfe,malS8enIl doit être pOr[~ à la maifon du Seigneur, Ib~J Son payement par un tiers peut être cefufé Ib'·d· Cens préférable à la taille ' 1 • E ' ~6 5 nd'"ls de v~nte de la Cenfe &. Direae, doit faire le r:l Chilt dans le ~OiS e a ?o"tlce, . 6 Cens dOltetre arttculé & prouvé par titre 7a Ccns nc fe perd pu le défaut de payemen: ou exaétion ma is feuleme~ 1es arrcrages, ' 86 Cens d\. indivitiblc t 37 Il f:lut excepter lorfque le Seigneur Dire& y met fon propre fait lb~: CENSES grilnd~s ou pe[ite~, font un rev enu &. fruit annuel, & ~ar c:n~ feq ucnt apartteonent au Ferm ier 778" A ' . ' ' ~'lt1.. ugmens. C ENSI VE ,lOextlOguible &. non rJ chetable CEN5rVE~ en grain s, fe doivent payer en ef-peces IOannée qu'elle;; l!n~ demandeC6 &. la precedente,:i la valeur des grains comme ils ont commun ément valu ,]ufdites années, Cen fi vè non creée peur titre primordial, mais impofée à prix d'Jrie~: rachetab le par ia même fomme, 816 CESSION d e cre ance fe faic en l'abfence du debiteur, &. lecédant demeure ob~igé, q 2) Ceffion d'a~hon s par la femme. doit s·entendre pour les aliénations f,tites depuis le milTÏ:lge, 1 JI) CHSSIONAIRE ne peut ufer du rurait i lui ced~, que dan s lesdc:ux . mois~ela,ceffi~n" ] oJ8 eeffionalrc (: u·Rol t ufant de b pr~l~ tlon , en (enu de retrai re le totJ.1 de la vente, fui vant la requifilrion de l'Acheeeur; & ne peut lui lait-fer le bien roturier en l'evinçant du bien noble par n:tr:l Ît feo dal, , , , " ,~o Cellionalre du Seigneur Dlrctt, ne peut ceder le droit de retrait il. un autre Ceffionaire , I bid. Ccffionaire fimple ne doit prétendre les m êmes refpd.ls dus :lU Seigneur, 16(' , 160 . Ceffionaire du droit de retraie , peut evincer l'Acheteur, Ceffiona~re du Roi e:tclut le lign:lger, 10!; Cemollalre ne peut fe défendre d'cxecuter fon titre précifc:ment &. :lU X" aux termes & conditions que la ceffion lui a impofées , 1 0 +0 C eflion aire d'un Legataire t Legitimaire, ou d' un Vendeur, qui s'dl r fcrvé la faculté de rachat, & qui la met à executiun ; dl: a{fujccti au droit de Lods, 1000 Ceffionaire du droit de retrait cedé p3r un Co-Seigneur, peut f:tire jurer le Co-Seigneur retrayant, s'il retient pour lui ou pour J.utrui, en tout ou en partie, 1 06 ~ €HAMPAR T: fe prend fur les terres"non eulci\'ées,p:lrla 'proporcÎon de ce qu'elles euH"ene raporte: et:lnt culti vées , 11 0 ,9 CHANGEMENT demain rcel &.effcllif, eft ce qu i produic droit de l ~., M l Chilngement de m ai n, feule caufe du droit de Lods, Ibid. CHAPERON, ne fe peut prendre fans la pcrmiŒon du R ui, 8+$ Ni même fans le confentement du Seigneur, ;1Jfr~ t Ibi/. CHARBON, fait partie &. non fi-uit d'un fonds, 77+ CHARGES du m3rÎage, doiveneûtre fuport les p:lr qui a les fruirs de 1" dor, 111+ CHASSB d~fendue au tems des tc:nes enfemenc ées, blé en tuyau, & vigne en bourgeon, 10:- t Charre: droits de Chaire n'apa rtiennent qu'aux Seigneurs Feodaux & Haut·]uniciers dan s l'c:tendue de lc::urs fiefs, 10 l.5 lh f'Ont droits Fifcaux & D omaniaux, I b,d_ Ils ne Cont permis aux: particuliers quoique Gentils-hommes & nobles, f:loS la permiffion des Seigneurs, 1/1;d. Charre d~ fendue dans les \'lignes, depuis le premier Mars jufqu';i leur dcpouille, ) Ot7 GhAlTe aux Garennes & P.ig~oniers , dUcndues :\ peine du fouee, 10 J 'f §.HA ussl!'a prall'luéc en fond. fervii<, procu," ' u Soi,ne"r Dir<<t �MAT 1 E RES; , TABLE DES COLLA TIONS faîtes fifretD PlltrtJnD font ann~lcc:s, qu:mdie nornm= 997 :lugmentacion de Lods, . uc~an[ des terres relevante, CHEVA LIER de l'Ordtcdu S" Erp"t , "'q 10011& 100. du Roi dl exem r des dro its Seigneudr"llncl. Geotil h omme~ J 0 9$ 'f. 1 R ' cil des lors cc nr 1 Chevalier ait p:lr e al, ~d . à c:lufe de mort, r M 1 e e tfa i r ~ ona tLon . r. ~ a~ '-Chevalicr d e :l re 0 pu. ..... J voir contrallée, avant Iii pro e 100, l al "1 """s 17 1 $ P n.>fés , cildcch1rgé ddesdettt:s b' quup:tr III :llll t: . f-:luf de s'c n pren cc :lUX ICI ' l'b es mais m eurent comme ' CHEVALERS de M:llte vivent ~on~mc 1 r , 17IJ 1 " d Jdus-Ch"n, IV'; efcl3\feS vo ont:lIres e b l' mt leurprofeffion, ,. Ils peuvent difpofc:r cf e lenrs le~lsIia c~d cr ni Cil proprité ni ea uCu'Chevaliers de !\<blte ue..peuvcn , u , '[ 7"[%. fru ir , . t fai re de Jifpoficion fin:lle t'lns l:l per' Che va liers de M:lIte nC peu ven -177'7 milli on du..gr.1sndJMJlt~e')J ('rl1fn1em ne 'peuvent fe-milder fans dif"C HEVAllICAS de ' e:l n e 116$ 1'" NE pc: nCe du Débiteur, ne doit alterer le droit du Creancier , J 1. S8 CHICA d' 1e "[",er ne feperd p:lr fecQodes noces , Jl.-i7 :CH O IS competent un 1 n ' Il e le CITOYEN fimple, ne peut m ourir avec deux Te amens CO~496 t 1169 Sold,,, U" é d' "g 'CLANDESTINITÈ", eftc:mre dell u It unman3, e, d xfubfCLA USE: b m ême peut for t bien copier deux donations &. eu 177'" tit~:i~~dicillaire a la force de fttire valoir comme C odicilella d}fpofiCl 3U . , fi t pourvu que es lormes rion qui ne peut va loir comme e amen , ':r ~ 'L , d" "l ' t e t l~, 'lb ·" r e uiCcsauCo lc1c s y rouv n, En c~s de prererition,chall ge en Fideicommi~ l e~ parol:s dlreltes, 6' .. Cbufe coàicilb.lreconv.ertit l' inllitutÎanfen Fldel co lr~mls, ~oJi~ Clau le codici llaire Coutient le Tdlament, au molOs comme 1~'4.9 -cl~2~ 'abfulde ou puc:rile, dans la co ntexture d'un Tdlament,en tenue our Don ecrite , fa ns doner atteinte au furp lus" " 14 t 0 d'un Td\amenr , 'VtUcdrn en 1" n~illttwt "",mrrt lJu JI PD 'ole fou s,entend :l UX TeI'bmens encre enfuns , , 4 :4Clau fc cod ici lia ire oblioe les heritierr; nb ilJUPAt d'aqulter les legs &. FI'" , 'b "" SI'"1 eùt accepté , ,67' deicommis., egalement comme 1'1lentler Claufe codicillaire fai t que cc qui ne vaut comme Tclhmc:nt, vaut du moins comme-CodiciJe, " , 1498 Claufe codicillai re converti t l'infl itution en Fideicommis , 1SCt Clau[e: de prc:fc:ren ce refe rvée pa r le Vendeu r, n'empêche le Lod!', 9 8 J CLAUSES tranUativcs du D om:line, une fois mifes d:lns un Aéte, excl uen t toute retraUion au préj udice du Seigneur, 979 116 9 CL-ERGE', premier Ordre du Ro yaume, , 89J CLOCH E ne doit fon er f:'loS l'odre ou permlffion du Curé , CODICILÉ: aveu &. declara ti on de dctte fai t en icelui, ne f.1.uruit 1609 :lvoir plus de: fOTce qu'un Contrat, C od:cih: dép end du TI!llmeo t., &. non le Te/hment du Codicile, ~4 f S 'En néanmoins uo tcmo igng:lge de b volOllltE du T efiatcur, pour 1 exe .. cucion de fon T eJhment , Ib,d. _Purge l':lprehenfion de fu ggellion ou fu po frtion ., . l~id. Cudicil e, pour va loi r, n'a befoin d'heririer ecrit en iCelUI, atendurncme qu'il n'y pc ut écre ~nn itué, " , 14?8 Sa Cubfia.nce confifie a fa ire des legs &. autres dlfpofibon$ partlcuhe res, IbiJ. .cod ic ile n'.\ l:1 force de con fi rme r un T eflamelle nul f 1 f68 .codicile ne requiert ni n'a bcroin d'inllitution, 14 1 4 li emporre Fideicomm is par lequell'hereditt" peut i:tre donée par paToles obliques & Fideicommi(f:lÏ res à qui l'on veut, Ihid. C odioile ne peut concen ir in{\:itution en paroles direétes , Ib~d. C O D IC ILL A IR:E : chure cod icillaire conCerve les legs même qu,nd le T ellall'le nt de vient caduqu ~ , 1+99 CO-DONATAIR E du Lods & retention, ne peut trouver à red ire que fon Co-donataire prête hornm:lge en total, 10-74 "CO-HA BITATION de la mereava nt le compte de Tutéle, raffujeetit ;lUX peines du remariage , 11.87 Co,habitation d"une fille mariée Il onte al1S ne peut être m ire en compte qu'.'prés qu' elle a accompli la d ouzaine , J 1 J7 .co-habitation Ile f.1.it le mari:lge m:\i s le conrentement des parties, 1 146 .cO-HERITI,ER, .Aquereur des portions de Ces Co--heriti ers , ne peut étre re{,herché pour le Lods , qu·à conc.urrence de la plus. va leur de la portion heredit:lire , 970 CO- HERITIERS & legieimnires obligés de "prend« leur portion au pro rata dcsdettesill iquidées &. lieigieuCes f T1 '16' Co·heritiers s'entrevcud:lns portions heredi tai ref" fuj ets aux deuits Sei.. gneuriaux, 9"9 StCUJ, I~r fqu'ils ~art~gent : Si c'eft vente 0\1 partage, s"ellime .par la premlere &. pnnc lpale incen til3n des Parties , Ibid. COLER E & h:line etant prouvées avoir et~ les motifs d~une derniere difpofition)fun! fuj e(s rufur.'\ns pour la ca(farion d' icelle, 1511. Et même ront touj ours foupçonés de dol, Ibid. 'Ç O LLA.TER AL, peut doner fon bien il. celui de Ces Collateraux qu'il lui , plait , " 145; & 1~6i5 COLLATION des d ots & don:ltl oni a lieu, les petits-fils & arrierepcti~s.fils ~ucccda.nt avec lc:ucs o n~l,es ou grand s oncles, 167 J Co ll atton a lieu entre la fill e co-hemlcre &. les petits-fils de l':lutre fille préced~e, ,.. ' ' . 1'7+ <ÇOLLAT~ONE ,5 Il en anClen, toulouro prérum~.[ts veJicable,loll Cl~ufe lm·; par le Patron rc: preCeoee dans les qu~tre muu, . . 1 S2, COLLEGES, Chtlpitrcs " CommU~3utcs, Co~fr~!,cs fe~u.ltC:rcs ou autres,reputés main -mortes, & dOivent le droit cl Idemmtc " 1656 CeLLOCA TI ON fuite par une femme avant la mort du mp,ri, devi ent par ra mor t.prl yemenl ~~ dot revocablc.' . . 97' Faite depu is qu'dIe cft henhere d~ fO,n marI, ?c dOit ;t~cuns drolts, ll-jJ. Elle nC peut ctre :tbdiquée au.pr~Jud,~c du ~elg.neur Dlreét, Jhid. Coll\Jcacion fuite par une femmc,devu:nt titre urevocable par le,predecêsdumari, 9?1 Collocoativn d'un crc;tncier. rcvocable dans t'an &. jour par le debi_ teur, 960 Colloc3tion cft ancantie par le C3chat du debitcur, f.1ns ncanmoins neanti(fement de Lods, :Ibid. 'cOLLUSION: Jugement p" eollafion n'en qu'un Jugemenc fimu- lé, '7 5<> COLOMBIERS à pié, ne Ce permettent qu'à ceux qui Ollt de grande. terres autour., pour .pl9u'Ioir contenir &. nourr:ir les Pigeolls fans qU'iJi endommagen~ le bien d'autrui, . . . 10330 Colombiers ou Pigeonlers,cn pays de Drolt ecnt,fe conftrwfent fans la . permiffio~ d~ Sc:~gn.eur, . 9?a. A moins qu 11 n y ait titre contraJfe, IbId. COMMIS, n'a J'as lieu pour le non-payement de la CenCe durant plus de trente ans en P:l,ys de E>roit Ecrit, 8 J9 'SwtS en France Coutumiere : Cenfe, payement d'icelle interrompu pendant plus de tronte ans, ne fait pas tomber un fonds cenfable en commis ni cildOcité f IltiJ. COMMISE ni confiCcation pour fdonieou autre Cujet,ne font ceffer les 81.0 hipotheques des Creanciers, COMM U N A UTE' ne [.1ie obnacle au pouvoir que le m ari a pour le. fruits &. intertts des biens &. droits de fa femme, dont il peut difpofer :\ Con plait'r, 1 Jf7 & 115 8 COMMUNAUTli'S ou C:olléges iBidees, ne peuvent recevoir pa, aucunedernicre difpofition, 16S& Communautés ne font capables d'aquerir, fi clIcs n·ont eté etablies p:lr Lettres Patentes bien &. duement verifiéc:s, S6 Communautés fujettes au clroit d ' indemnité, 79 1 COMM U NICA TlON fuite à un tiers de l'aquifition, des plocee idiotie maiCon,d oit un Cecond Lods, 99& COMMUNION ne peut être faite ni etablie pour toujours, !log Communion tacite nc peut avoir plus de force que l:l focietE: exprdfe , ,6+7 COMPENSATION: Ce droit n'en cenCé quitte. que par departement exprês, 1101 COMPTABL~, toujours préCumé debiteur, juCqu'au eompte rendu, u8[ COMPTE de Tutéle quoiqu'imparf.1itement rendu, Cuffit pour Cauve~ la mere remariée de la confifcation de fes biens, en la cundannant <1 recompter ou ref.1ire le compte, , , 1 3 44COMTE'S &. Baronies : Les caufesqui conceruent ces Titres l peuvent! fe traiter en premierc infiance en la Cour ~~ ~ar1ement, 97~ CONCILES font lcs vraies regles de la vahdlte des Sacremens, III ~ CONCOURS de Crea nciers,done lieu à difcuflion, rangement,&' or~ dre des Creanciers, 97 CONCUBINAGE préeéd ent, n'en empêchement de mariage, 117J CONDANNATION du principal, exclut la demande des mterets. faute d'adjudication litora lc" 10S:4CONDANNA TlONS àmortparcontumace, ont le même effet 'pre. " ement " 'J6'e 5 ans, que les condannations prononc é e~contC:l d "A I\,.\,olr CONDANNli' por contumace qui décede aprês les San. Cans' êu reprefent6 cft reputé mort civilement du jour de l'cxecutlon deSI. • 1; " Sentence, . ~ . é de Condanné pac dc!f.1Ut &. contumace. arrêté enCuite, dOit tIre Jug l' '4J1 nouveau, 'ri der Condanné à mort civile par défaut ou contumace, ne peut 01 ucce " ,~, ni tefter , , e ft: CONDITION aportant difficulté ou retardement au mamg , ~ tenue pour non e:crite: dans un Tefiament, I l li'" Condition impofée à un Legataire de ne prendre point femme CJ1 teg " , Il + V Ille, efi bonne, , ' de Condition impolëe: :\ l'heritier de ne fe marier qu'à J 6" ans,:1 , pelD~lli ... rivation de l'hoirie en f.1Veur de Ca Cœur, cft nulle de drOit, &. ~ P, 117 0 cite, . é J {l' &. egardée Cond ition ôtant la liberté des marÎa-ges) reJett c en u 1ce r Ibid. comme non avenue, Ile C ondition fiipulée dans un Contrat, à beaucoup plus de force que ,ce , ' rcclpro q ui cft eçrite en un Tdhment, atend u l acceptaClon Il.0J que, C d' "1 Cée non Condition impoffiblemifeen Uf) Teftament ou a ICI e, cen Ibid. eerite : Stcm, en un C ontrOlt, .. ...6 Evenement d'ic;elle a eflet rc:traa.~ en Contrat condlb0!1el, 9 86 Condition portant d éfenCe totale du mar~age, dl reprouvee, ~ ;64 Condition invitante au mariage,eft :'lutonfée dall6 un Tdbm~~t, t >" " " ron ev~nemen , Jourau F"d 1 CICOmmls par " 6+~ Condition incercaine, (lone l 169-+ ou le f:tit coffer pile le défaut d evénement, CONDITIONS ont toujours effet retro,aif, 1 d. COQdilion. "mIr. lea bonne~mœ~", 011 dont il pell\naitre Co~p,çodn " frau e! ecrite~ r"'ude ", taputl", pour non A BLE DES leur hi ~th l ! 1S politlon,_, :l eaufe de la purifica.tioP ,eque rem,onte au temsde la dif~ la condItion 1 n qUI cn eft fai te: par l'evéncmenc de CONFESSEUR à qui le ddfunt a lailfé 1691 convenue, ne peur être tcnu d ' une Comme pour difpoCi tion Peut oeanmoins s'il cil: R l' ,c Jure~ pour qui eA: la fomme 1 r75 " ' e IglCUX ctrefor "d " , , pour l U1IUpour fun Ordre, ' ce: e Jun.:rque ce n'cllni Confcffeur ne peut f-ai re le uer un ' Ibid. munauté n' y :\ <l utre €;nvent d:p~~[one(j~Q,que capable, à Ca Co m _ CONFISCATIONdcs biell s de la cm e r "re , '59$ comnt ' " 1 mere tutrice remar'é r. r e, n Clnpl:C \C les en fans d C; " 1 clans rendre ConfiCc:!. tÎon pour fdonie ne pr 'J' d~ ,ccond cl a VOir leur legitirne, Il J5 CoofiCeation nlieu fur la dot c t: u . I ~,ea~xl de,t~esdej a contraétécs,Jo66 CONFRE'RIB & n manage 1 legll,me ment, vœux ümples nc rendent incap:ble de faire --leri.a~ DirpOÛ~IOIl6 condicionelles, COdNJOINT qui n'a Ceeouru Con Con)" oiot à la mort 1 "/ 147 cr, ne, peut UI lu cce. Conjoint ne peut fucceder qui,. li fi . 1800 du chefciu, Con joint préde~e:d~n U u rUlt aux biens provenus 3U fils CONJOINS par mari'ge eeleb:é & 11+5 n vent faire profeffion rdigicufe fa en;ore conCo mm6, peutre t ns c co n,entern ent l'un d e l'au- nt C onjoins par les paroles & par la chofe' , rI J f d 'autl'es heriticrs illilitué s ' n am qu une portion t s'il y a. CONSENTEMENT de 1; me "' , 156$ mariage de fcs enfans mi~eurs re rcm arlt:,e n ~Il: neecffa ire pour le Confentement de la m ' " p o urvu q~,o n ait requ is fon :lvÎs" 111 n. cre, qUOIqucrema.n ce &celui de C CIL requis pour le m aria ge des enf.'lns m jneur~ s urateurs , Co~re:lltemen~ des Tuteurs & Curateurs requis pf our la vaHdit' d lUI. flage des mmeurs , G U ma116 Son défaut annulle le ma . 9 ConCentemcnt: ,fmge, ]147 r C onlentement des parens pour mariage d r. • n ' • , & d b' es emans , ne que d honC lcn-fca nce, & non un pn!"ceptc de neceffité netete g Confclltement du mari, quoique ta cite 1 fuit ceITer la pei r. J Id· noces de Cà femme n es lecon cs , . . ' Il .... 1 ,..onfentement du pere au mariage de fon fil cl 1" d " l' br " d s , emporte e p em rOlt fi~e :gatlon e tous fes biens pour la rc:ftitution d e la dot de la belle. cci C on "entemen,t en f:llt " " lJ63 de marmge fe préfume de l'en tendement &. de la volonté : clrconnanc~s pour l'un & pour l'autre, I l S'" CONSOMMA TION d un mariage fait Can s avis du Tuteur ou Curateur, oe peut le valider J 6 r "f:" fi l1g C OOlommatlon ~Ite avec une Ue fubrogée il celle que l'epoufant avoit en vue, ne valide le mariage, _ r " '" Û l1J, Conlommatlon ~ aJo te rie~) ala validité d'un mariage, 1 u8 Rend neanmoJOs la quefilon d~s mariages plus impurtance, Ibid. CONSUL TA TIONS : Les me,lleures Cont celles qui ne Ihtent pomt. . 1'41 S .C onfultatlons d~s Jurifconfultes doivent être pour la vel'it~, IX fans aucune: complalfance pour le merite & la contideration des perfones qlJ-dles touchent, 14 10 CONTENANCE de tout fonds tranCport6 :1 prix d'argent d.ns une Direlle uoiverfelle, doit Lods , 9 6 4CONTRADICTION formelle peut Ceule f. ire c.ffer un mariage & non le fimpIc filence , 1; 3" CONTRAINTE Ce préCume par la foibleffede l'âge d'une /ille, 11;g CONTRAT ne Cc diviCe pas, 100 4 CO~,trat de v~ntc, au cas de retrait ne fe divife, s'il ne s' y rencontre 1 lOcopvelllent de la mouvance de divers Seigneurs , 107" Contrat entre co.heritiers,communément cenfé part:lgc & non fuj et au droit de Lods, !l6~ Contrat mixte, où il entre echange &. prix, prend r., detetlmination de la 1004partie l:1 plus confiderablC', CONTRA TS particuliers ne peuvent être au·defTus des Lois, 10 f7 "<JONTRA VENTION qui done lieu à procés criminel, produie eondannation d':lmende, 102.9 CONTRE-LETTRE & eontre promelfe au préjudice des conven1 J fi tions du mariage , font prohibées , -CONTRE-LETTRES ne Cont valables contre une dot; mai, v.l ent ) pour les fruits concernant le mari, 1 J $..of. CONVENTION 'impIe, ne transfcre proprieté aV:lnt la. tradition, 944Convention faite fur le Lods, aprês pleine connoHf<Jnce du Contrat. exclut du retra it, 1078 Convention du prix de la chofe vendue) fait la Cubfhnce d'une vente [:lns befoin d'ecriture, 978 CONVOL :1 fccondes noces , lorfqu~il n'y a p" int d'en&ns dtf premier lit, ell impuni comme ne f.'lif.1ut tort à. perfone, 1167 CO-l'A R TAGEANI!' ,peut prendre tout le bien de l'hérédité en CatisCaifant d'alllC:Lors les autres, fans qu e le I lods foit du. 9'9 -COPIE, ou Extrait d' une aquifition,doit être baill~e au Seigneur Direét 10 59 par l'Acheteur, CO_POSSESSEURS d'une terre Cujette à redevance,preCcrivent par JO ans, 980 CO-PROPRIETAIRES d'eaux & d'arrof.1ges pour leurs fonos , qui ,nt Sindics TreCorier, & Oroffier, Canl «puti , ComlliWl'Qto 1\1 T'meI. M !'>- T 1ER E S, SelgnelJr D irea COPULEa nterîeu;eau mJria • fil' . 790 gORPS &. Communautés cap~~I~sede 1~1~,v"leDtdec~lle qui a t"ulvi, IIIJ ommu naUlés Ecclefiafiiques font ca abl' 16 r 1 CO-SEIGNIiUR efl ob!" ' d' P <sdctoute,diCpofition. lb•• Ou l'Acheteur ~fFre 1':lltl~ren:lt~::~:erp~~~;e(CI:lit Cur le total, ;'u tout . re e toue Ou dé laiif.:r le Retenaot par lui·méme cft lft 10 6 .. Seigneur, ' pr rable au CeffiQoaÎre de l'aut:-e C<- . Co-Seigneur a droÎcd'a le 10 6 1 mun &. Colid:lire , g pour toU! les Droits SeigncurÎlu!II: en Com _ ca: Co-Seigneur, peut ufer du ret rait feodal 1 977 Co-Seigneurs ont préférê le Lod &. p~ur e total, quand les :1utrC3 Co·Seigneur vendant fon b" bSI' m~medooél'invdliture, 1061no bl e & non taillable ICil 00 e au Co-Seigoeur, 1e 1UJ" tran~fc:re CO-SEI~NEURS, Con; <Cou, de s',lfcmbl " 8p tem,s lhommage d'un Yaffal, erJ pour reCCYOlr en m~me. Co-Seigneurs, Cout recevables à ' , JOI) ternativemen t &. à prop t" rdequenr que la JuCbce foit exercée aj· or 100 e: tems au d h ," au pro rata de la portion qu'1 d 1 J' , ~o,:" C c ac un d eux, Co S , la ans a uflCdilllon (; , 1 8< ' 909 • elgae u~s) peuvent faire rendre la J uRice pa ou p:l r diférens, r un eu meme Juge, Doivent refpeétivement ced &d 1 9 10 de J urirdiétion cr, oner e pas 3 celui qui dl en tou r COUSINS, iffu'dege m " "é f: " lhi._ C [· aveur de l' autre, r alOi mati s 3ns dlfpenfe ) iotellabks l'unen Cou fins j[us de germain e r, J 166 COUTUME ,n peuve ntle maner fansdifpenfe I b'J ' ne fert de reg le , en pays de Droit E ~rit ' 1 • C outume exclutlve des bâtards ft 1 .. t 11. 1 0 pays de Droie Ecrit, J e gcnera e en pays Coutumier, &.en Coutume , portam fimple excluli fi d ' 12. J 6 3.prouvC:e, fur tout fI elle en im~orc:~ certam genre de perfoDes , d'c Coutume ne peut furpa[er res bornes. par pere ou mere, 16i4. Coutume contraire l U Droit Co 15 f O bornes d'un méme di{}da. mmuD, ne peut le corriger que (b os l~ e Paris , qui ne permet de teller qu·· l" d 1 Ha r.doree 1 3 age e 1.0ans&1.f :lflS n'a quelour es biens de fon territoire t '1 • Ib Coutu',Ile d un üeu J oc peut $'e:mbr3lfer en panIe, 8: rel' etter ;: .... partie, C ou tume eflle plus sur incerprére des tirrc amb ' 1,. 16 d s. IgUS, 9 89 " C ou t ume d ~ Pans ne one au Seigneu D ' Q • ~:t,fication d'u~ CoQtr:lt d'aquifitio~, ~~~r dxueer~~ {:u::t:~;~e~~ COUTUMES en matiere de Droit de Lods, Cont loc:lles l;;~ CR~INTE: qu'clle cr:linte peut doner lieu à la ca fI'atio~ d' _ nage. un ma " d' un man3ge, " "4+ CraÎnee . ' c0 mme moyen de ca ffiahon ell examiné"e moins n%o u~eufcme~ t dJns la femeHe J que dans le male, IbiJ . Cramte. elle n a" celfé, la co·habitation ne • rert de r' tjfi~t " "fic • _ IMau=_ nage raIt par contralDte CRE~NCIER & Debiteur:~es deux titre~ ne peuvent Ce trOU\'er e: ~~~ m cme perCone , r C lu~t " d' C rean cler , une lemme fepllrée de biens, doit prouver le bon em loi 1 des d,eOlees, fans q~oi il eft d~b.outé" Creancier perd:lnt touJours, preferable:lu deblteur riche 15 g Creancier colloqué a droit de vendre: & de telle vente :1\ du droir ~C': ~, 9~ Creancier Chirographaire, n':l le droit d'offrir t 108& Et le perdant, qui vient p:lr dcoic d'offrir, remporte fur le Ccffi unai. re du retrait feodal , lbd. Creancier, ne peut refuCer le p:lyement d'une deu:e p:rr un tiers qui ne: demande nucune eeRion d'allion, ' 80a. CREA~ClliRS, n~ ,pe~vent Couffrir préjudice du retrait feodal, 1084 Cre:l nClerS, & lé"gltlm:llres du Tdbteur 1 Cont preférablcs au Fideicommis, 111 8 Creanciers , peuv.ent obliger leur D ebireur 3. fe po rter heritier à leu rs 1164périls &: fortunes, & l'cmp~cher de renoncer, Cre:rnciers , qui 6 nt prêté depuis le rem3Ciage, font aux term es de ceux qui contraétent apr':s le crime commis, qui pe rd ent leurs droits fi la condaonation s'cofuit. IJ J; CRENIiA UX, fon t marques feigoeuriales défendues dans les Fiefs de$ Seigneurs t 9°4CRIME du mari t n'dl caufe fufh rante de: fep:lution, 1 194 Crime de Ié"fc Ma jefié J exclut de cous biens les ennos du Criminel, 17!7 CUIRE & moudre franc t refervé pour un Seigneur pour lui & pOlJr f., famille, ne s'c:tend qu'a ux Domefiiques maoge3ut fon pain, &. . non 3 Ces Fcrmic:rs & Rentiers, 899 CURE'S, tenus de prefeoeer le goupillon au x PJtrons & Seigneurs Haut-Julliciers , 890 Curés , ne peuvent recevoir de Tellamens en leur favc ur , ou de 1c:urs pareos, 1 +89 Curés ou Vicaires, peuvent recevoir des Tdbmeos comme les N otaires, pour vu qu'il n'y :lit point de le&5 en Jcurs faveur, ou de leu r~ parens, 15 Ja Curés prêtant leur miniftere pour céUbrc,r des mariages; en cas de raport St viol.oee puni., St de qu'<l,le peLO', 111 ~ f73 Gr �, , TABLE DES Curés~ font cruS en la fonttio n de leurs Charges, d -CI 1,1 1 ~S 'Curés , Vicaires. ou :1utres--Prétrcs, cdcbrant nl;trin~e c Sain t Jean deJcruCalern., roumis à amende arbJcr3lrc. D ATE t eft.chofe lCV:l ~::6~ ~ D i~ldif&rente pour la v:llidité d' un Tcll::tmcn~ ~1~8 graphe ~ ' .1 r l.JEBITEU R, ne peut j am3Îs .F.tiro ln LOI ilion C ·cr. ni lui ôter rCJnCI ~, le chois du b3i1 en pa)'em enT , .1$1.4- b d Debiteur De peut.rien aquerir ni recueillir , que cola nC tom e ans IOh 1 othe ue gcnera le des Creances d éj a contr;\ttécs., ~ 51 f 't) P b\é qui a une fois f.1 it ccilion de (cs biens;\ Ces Crea nciers , r 0 e ., . '1 . r . 1 CI; D en'dI: b1 cutenu :i foufriT la vente du bien qUI UJ lurVlcnt ., J Debiteur .~e p.enfi?n. perpe tuelle" dl en droit de Ce libérer tautcls ~e~ fois qu II lUI pIJlt., . ' ; D ebiteur a J';!n & juur pour r.J.cheter la colloc3~lon du Cre~ncler,960 DECHEANCE des biens du mari 1 (.1it ln fepar~tlon.des Qrolts" 1 ~62. 'DECLARA TI ON d'une aquilition au p rofic d un tiers , lorfqu dIe cft 6 F.aite lX jfJtrrrJal/D , n'empêche le double Lods, 99 Dedaration fai te par un Notaire, que les Parties ne Cavent ligner, 8 vaut fig nature 1 . ' , 97 .Decbr:ltion limple, fai te pardcvant N ot:lIre d e ne voul Oir qu un Tef~ cament vaille s'OU o'y a fept témoins , n'eil capable de n:voqucr le 6 Telbm ent, 147 ,Df.D 1CACE &. ConCecratioll d'un e Eglîfe, ne peuvent être changés par 10 6 les Ma rgu illiers, 9 -DE' f AUT de cou Centement de la mere au mariage du fils mUleuf, dl: cf.. Cen ciel & irritant) Il U . _D ~fuut de conCenternen r libre, eilla nullité cn matiere de Sacrement qui ne fe peut CupIeer ni Cau ver , .., , 1.1 $J. .:Défau t du conCentement de la mere, peut huITer l ie u a 1exheredatlon, 1 ma is non à l 'aneilnti{fement d'un mariage, 114 D éfJut de cOllfomma tion n'cA: cru, quand. l'un des Conjoins affure le milriage con Commé &. la cQPule intervenue, Il $7 ~Dé faut des bans, n'efi jamais nullité que pour les mineurs, &.. non pour les majeu rs , .I1~I D éfau t de J;:t préfence du Curé, & de deux ou trOIs tem oms ; dauCe Ir .. rÎtame du mariage" 112.9 D c:fa ut dans le fuperDu d'un Alte, ne nuit :'lUrefte de l'Afre, 1606 DE'FUN TS: Leur etat ne Ce met en que Ili on apr~s 5 :lns , 14 8 2. DEGRE'S de parenté en f.li t de fucceffion, fe comptent fui vant le Droit Civil, &. non fd on le Droit Canonique, 17[8 Salll, en caufe de mariage, Ibid. 1 Chilque perfone fai r un degré, 17 9 ...D egré le plus proche, exclut l'inférieur en ligne collaterale, IbId. . Degrés dG co nf."lngniniré , doiv,nt étre gardés , 116'6 "DEGUERPISSEMENT, ne produit droit de Lods, 9 8• Ell moins un nouveau tranfport, que r efolution &. ca[ation d' un premier Alte , Ibid. Pour être reçu 1 doit étre fait aprês raport de l'etat du fonds, pour "erifier s'il et1 en bon etat t Ibid. Et aprés offre en deniers decouverts de payer tous les arrerages, lb. "'Deguerpiffement forcé, faute de payement du Cens, 818 D eguerpiffement d' un fonds dorai, ne peut ~t re va lablement f.lit, que le mari &. la femme ne foient prefens :tu Jugement p our l'accep .. ter, 83 0 N'ell p.s admiflible , quand on peut fe delivrer autrement des Charges du Contra.t , ' Ibid. N e fe peutf:lire en partie, par celui qui poffede le total t 842. Ni par un de p luJicurspolfdfeurs , le Seigneur ne Paccepre t Ibid. .D eguerpiffement t n'a lie u pour rente foodere rachetable cn argent , 8Jf Deguerpiffement cc:nfé fraudul eux, lorfque la poffeffiou a'a pas eté qu inée , & qu'Afte d e vente a etc paffé au même, 831 DELAT, qui a ru le Cecret de la procédure, ne peut être Apdant pour le lieu ou la qua litt! du Juge dont il a aprouvé la perfone, en ne le reprochant pas avant la pcrfeélion du procês extraordinaire, 101.4DELEGATION , ne fe fait qu' en prefence, &. du confentement du Debiteur, 13 81 DEMAND~ d'hoirie & de privation par indignité, dure 10 ans, 1182Demande mc:me extra judiciaire" p:lr fomm:ltion de l:1 p:ln du Seigneur, fuOit pour mettre en demeure & de mauvaife foi l'Acheceur & pré' 97 f vient la. refolutioo de. la vente , iJ)EM ANDEUR, ' ouJours cenfé avoir fait demande de tous fes Droits, . 164f DEMENCE , C: dOit a.Uegucr auffi~tôt après la mort, quand on Cn veut . debatt re la dlrpofiuGo des biens, 1482. ..Demence, la preuv.e p;:a r tém?insen di reçue, 1431 DE~EURE pofieCieure. de 1emphyteote, couvre le premier refo s du SeIgneur, &. le ret:lbllc en fcs droits J 1060 'DENOMBREMENS de la Chambre des Comptes ne nuifent.u tiers abfcnt , ' 899 .DEP AR TIlMENT, ou promelTe quelconque, q~'i1 y ait dans un Atle ne s'entend que pour le ,hef precifément dont on a tranfigé 110~ .DEPAR TEMENS & renonciations, font c:n effet des donatio~s 118 ~ iDep~r:teme.na dei Dr.oits ~ doivent être formels) &. en tern:es ex.. p rej;. pb 0 n , . MATIERES. DEPORTATION, ne diITuut le mariage ; 1191 &. "94 DEPOSITION premierc:, prévaut touj ours ;\ ln pofierieure , 1 S 2.9 DEROGATOllUI : Oubli d e la caufe derug atoire, préfum é par le I. ps 161 4 de ·10 année6 " Derogatoire :Claure derogatoire Cuplcée &. rous~cntcndue en faveur dC5 enfans" &. de la cnuCe pie , 1615 Jj) erog~toire : ClauCc derogatoire , fon oubli ou revocation" cenfés apres la ans , I$H ElESEM PA REMEN'F par retrait feodal,procure au defemparan' r.pe. tition de Lod s , 999 DESHRRANCE, aparti~nt :l~X Seigncu:s Haut- Jufticier9, 1097 D eshera uce J efi un drOit qu ont les SClgoeufs Haut-Juft:i ciers Cur les biens vacans de ceux qui font morts t laiffant des biens fitués dnns leur ]urifdiétion , 11 J [ DETENTION, atribue autorit 6 aux Juges t 1l7l DETTE, reconn ue p ar UI1 fils de famille p ar billet limple, fans TeIb_ ment ni Cocücile,cft exigible, IJ9 1 D ette , quoique reco nnue par un Tefiateur ,doit être prouvée, Ci la. perCone n'dt capa ble d e recevoir un legs, 1587 DUTTES d'cnmns , peuvent être exigées par un pere, m ai, non pal remifes , . 14.... :z. D ettes t aftèttent tous les biens en geneeal, 91.9 Dettes paffives, cas echea nt de desherance 1 fe payent paf les Seigne urs àproportion qu'il. proficent de la f'ucceffion, 1098: D ettes des Cr~anciet's " .préférables;~ la legitime., 1141 DEUIl.: habits dede ull, ccorés fair e une: parhe de la cérémonie des fu.nerailles, . •. • 112.4 Deu.ll: an de, deuil, n a heu que lorfque la femme n a point d'ufllfruit ., "'. d e,p enhon veuv:lge~e de fon mari, 1698 DeUil d un e Veuve) fe t'11t :lUX d6p ens du mari, 1229 D euil : an de deuil '. n C Ce refl:itue pour remari:lge , 11.80 DEVOIR des Conjoints par marülge, de s'enrrefecourir, efi: re ciproque, 119' 110 9 DIIME, ,n"efi à p:lyer d'un fonds non cultivé, DIRECTE, efi: un droit qui produit un Lods de vingt ans Cil vingt ans, . 77 10 Oiretl:e, produit elle-même retention & prélatioll feodale, Cur tout ce qui nc fe trouve exprcffément aprouvé ou in veCl:i par Je Sei10 49 gneur, Direae, fe prefcrit par un tiers, ufurpateur t..I'icelle, qui en :l j oui. pendant 40 :lns " 10 18 Diretle, fe pre!,crit par 40 'ns de paifible pofi'effian p ar l'Aquereur :i titre d e franchife & en pleine bonne foi, 1010 Direéte, ne peut ê[re prefcrite , fa ns la participation du Seigneur, !bill. Dirette, ne fe perd parColltrat paffé âl'infu du Seigneur.J 87Q Dirette particulîerc t Ce prefcrit par 10 ans, 77 0 Dircae inextin guible" & non rachetable " 77~ D ISP ENSR d e publitJ: aticn de bans, au c;:as de danger de mort, 1111 Difpenfe d e bans " n'cft caufe d e nullité d'un mariage, finon lorfqu'il n 'y;:a pointeu d e:: proclamation de b.lns faite, 113; Difpenfe de bans, s'acorde pour de,floration précédente, 1161 Difpenfe de bans, pour caufe de jouilTance &. grolTelTe foupç onée. JI +9 Difpenfe de bans, «mife Ua prudence de l'Ilv':que, ou de fan OIlI· cial, IIJf Difpenfe du m ariage , adreITécà l'Ar chevêque d'Avignon, au m épris 1168 d e l'Evêque dio,éf.'1in, eft nulle, DirpenCe du P:!pe, efi toujours bonne pour le Sacrement, 114 1 Difpenfe, purge cntiercmenc l'empêchement de m:triage pour degré prohibé, "4 1 DISPOSITION des bien. en Lweur de qui l'on veut, dl du droit d .. gens, Ifl8 Difp"ficio1\, ne fe juge par l'Evénement" mais par l'Atte même, 16 7 8 DISPOSITIONS fid ales ou entre,vif" fe jugent fuivant les Cououm .. des li eux où elles font faites, 1448 DISTRIBUTIONS de deniers laiIT':. au foin d'un C onfelTeur; fortiffent leur eftè t, pourvu qu'il en foit fait mention 'dans le T db ... m ent. 1$81 DIVISION du Tellateur entre fes heritiers. valable, quelque léfion 167 0 qulil y ait, DIVORCE &. diITolucion du mariage, n'ont lieu dans le phri(\ianifme, 1171 DOCTEURS Etrangers, n e font mis en confideration, lorfqu'ils'agit de l'obCc: rvation des Ordonances particulieres de 13. France, J 47" DOL &. furpriCe, n e doivent profiter à perf~me, J05 8 D ol contre un Tefbteur, m ême fJ.ns violence, fufllt pour f.,ir e encourir l'indignité , 1$2.1 Dol, Ce pré fume par le retardement d' intent2tion d'aé\:ion, 1f j 1 Dol, ne fe préCume jamais, mais a bofoin de preuves certaines, 1488 DOMAINE noble , aquis m ê me ave: Jurifdidioll, m;:aÎs fans pouvoir d'et~blîr des OfficiersdeJufiice, n'cxemptede la Taille" . ~I9 Domaine en roture, oonfondu avec D oma.ine noble par 3qulfitl~n pofierieure du dernier refie , fujeb à la Taille lb",. Domaine, etant Cujet à la Direlte ) ne peut être t~al'lfporté,qp'il n'aquie: .. 6 releLods, 9 J Domaine, nc fe transf~re par fimpic convention, 944 DQMESTIQ.,UBS de l'heliUer ionitut,leur ttmoi,na!:e n'en reçu, 1 56, TABLE DE S MATIERES DOMICILE des Mineurs, ell eeluid 1 Cu~~teurs, e eurs Pc:re, Mere, Tuteurs 1 ou D omlclh: d e ce ux qui Cuivel1t La Cour eft. P . 111 J Erce, nes'etendauxOfficièrsdeG' a ~ns , 141$ nans de Roi aux Provinces &. Villesuerre, ouverneurs, &. LieuteDON de la plus. value en un Contr:a.td~ vent ' IbiJ.. 10rCque le prix de la vente apro~he de 1 e'l n e~ compté pour rien) DONATAll~ E, peut villablemcnt obli :;a&eur u fonds, 1057 doné~ , ll onobCtant la fur vie du D onan; hypothequer les biens D on a t:ure du Lods &. prélatiOll du R . ' . 166201, ne dOivent dechiqueter &. d (': pe::er les aquifitions, Donataire du Roi,du Lods & rél t' 1°7 j ufer d ans le tem s de Droit P a Ion, ne perd Con droitqucfaured'en 10 DONATION faite au rucccffeur ab j'fi at ffi 71 cement d'hoirie , & n'(:fi: fUJ' ette au'L" d , pa e pour faite en 3vàn_ Dt" . . 0 s, ona Ion uOlvc:rCclle, quui qu'entre- 1:; d " 991Donation part icu liere, faife :\ un parev~rs:l~i~n~là~;~t d~ ~ods f 8 f a Donation, pour être reputéc un iverfell d " 1 rOlt e Lods. lb. biens, e " Ult comprendre tous les 91.~G .d . D onation reciproque n'opér e droit de L d D at" . l' , o s , Ol eml Lods n Donat~on univorrelle t n'oeatione le Droit de Lods t Donat~on en cas de Curvie, ne vientqu'3présla dot, ,91.2 '1.J on Ion partlcu lerc , ceoCée veritable aliéna' & r." ,."..4 d e Lods, [Ion, l UJette au D roi t Donatlon entre m ari & fe mme ' n'cft ca. u, 'Ion ée par 1e conrente l H [ d es parens " mais Ceulement autorifée ment D onation reciproque, que gagne le mar/furvivantà fa fe~~~7 ~ Il.O~ par fon C onvoi en !ècond cs noces ' e per 1 D'Il r d ' U7°' &. U7 oll~tlOn caU le e mort, n'n befoin que de la préfenc d . qUi Ce trouven r il. l' A&e, e e 5 u::moms " 1 Les ~cligieux & Chev:lliers de M:llte en font capa bIcs 17 1~ DonatIO n :\ caufe d e mort, quoique de tous les biens ' ne• pane '" d{lOS 17 1e . . D rOlt que pour un titr e particu lier 1 D onat ion à ca ufe de mort, eCl: fufceptible de telle concl't" ' 17 5 m ettre, 1 Ion qu on y veut . , "d 17" D onatlon a cau le e mort, etant une derniere difpotition, cft revoca'\ bIc ~e f.1., natllre, 169 Donat,o.n a cau Ce de m ort, permirc:: au fils de f.,m ille, mo cnn;:ant permlfIion du pere, y 6 A bcfo ill que le pe re qui rait tigner tigne l'Ade , qui dit que con~el1 te l1:,ent, J67$ & 1676 Donatlun [.'1 lte par un vieillard epour.1nt une JOeune femm d \able, .... , e va- fa c'e~ lo~ Il n onatl.on 'd m o"Ique , ne fe r~voque pour l:1 fur,vcnan ce des enfans,"7'" J 3 '4Do~a:lOn a plus de r:lp ort a un Contrar, qu à un TeCt;:ament ou Co- dlclle, , IH) Donation a cauCe d t:. mort eft nulle, lorrqu'il y a eu du préjudice pour - les cnfans avant leur m ort, 1691 Donation de furvi e mutu elle & r eciproque, 11.71 DDnatio~ conditionelle, dont le c~s n'dl: pas ;:arrivé J cA: reputée pour n on f;:alte, 11.7 1 Donation i caufe de m ort, n'ell: fuffiCam ment revoquée pn un Teftam ent qui révoque les T ell:amens précédens , 1 $J f D on ation cntre m ari & fe mme, efi nulle par le défa uc d'infinu3tion, J 172. Donation d e pere ou de m ere, cft fujette à retranchement pour le fupl~~ent de la legitim.e des autres cnfans" . Il. t S D onaclon en cas de fu rvle, eft un avantage nupcml en vertu du mariage, &. dependant du haurd , 111. J D onation ou liberalité , ne vaut entre mariés , & eft revoc:lble jufqu':\ la m urt, 1392. DONATIONS tacites , n e fe préfument dans le Droit, ni ne s'etend en t ou amplielltaucuncmen t, 13 8 7 Et bien moins en [.1.it de dot,d0I!t la perte, Don,& tranfport,Cont difficil ement reçus par 1:1 Loi, Ibid. Donations [.lites en Contrat de mariage, Cont foumifes à 1:1 rigueur de l'infinuation ) :i peine de nulHtc5, 132.0 Donations moins f.worab les que la dot, . 1313 DONS de Veuves qui fe rcmarient à perCones indignes, declarés nuls, 1171 DOT: Sa Caufe [.worable, 101.9 D ot, plus fa vora ble que le fuplémenr de legitime , 13 f J D ot, efi bien plus f.lvorableq~e la don:ttion en cas de furvie J I~ 1$ Dot, n'efi de l'effence du m anage, lequel peut CubfiRe r fans cela, Il'7 D ot, n e doit çtre diminuée par une contre-Lettre, J ~ J4D ot, fes fruits doiyent fuporter les Charges du mariage, II,8 D ot, (.1 condi tion ne peut étre faite detericure par au!;un plae p artic ulier • 1 j 68 Dot de f.1 n:lture porte interêt, & a plufieurs autres privilégcs, 12 74 Dot & oon:1tion de fur vic , en déf.lut de biens libres du mari, tè preun ent fur les bie08qu'il etoitch:trgé de rendre pilr fubfiitution, 13 7 1 Dot fe peut r épéter fur les biens Fidei-eommiITaires , 13 1 4 Dot:'1 une f:lveur generale, à remplir l~ R epu bliqu.e d'~i\bi,ran s, 1372. Aucun bien qui a pnffé par les m:lIIlS du maTI CUJ ct :1 rendre, ou chargé dela Cubllitution, ne biffe la dot en perte f Iii;" . Dot leguée :i unç. fille, payable à fon m ariage en fonus ou en deniers au chai.de l'hericier j aquitte enCuite en fond. de terre, rmd .e fond, veritablemene dotal , ' Dot leguéc , n'c:fi exigible qu'un an a. r' l , 1 J4% & 114' car en cc cas ell c eftdue ôluffi tôt P l.S Il m.rt, li elle n'a Clé l.:guc~; D ot, dont la fille furaDnée s'~(l aprc:s anlorc, 'J5 0 n'ont eté faites déraironablemen~ontemé<! doit tenir, fi lei ,holC~ g~~ pany~~: ~;j~~t:a~~bi~~5e~t rendr: pend;am le mariage" 1 ~;~ D ot, exempte du Droit de Lods 9ï o D ot eonfiituéc en deniers & 3 UltGe .,' 21 J Dot co lloq uée fu r un tel' fonJ ~~ fo~ds, ne doit pas Lods 19f4 tems de la collocation fa't . s ~ud le" u m.1Ci, ne doit Lods du Doc, nc fe paye qu'31a veri~aebi~~[ol~t~em~de 13 ~ort du mari 1 947 g~:, ~~ ~~~~~n~:;c!~t~t ~~ f~\~~::!I~ ,:;'Fi~~:~~~is , ~;,~ 0 SI elle eCt conllituée par le ere dl 13 5 prife la re(\iwtio n de la m p d~t" une Comme en laquelle: en como ere etUote ne laiff. d" . putee ;:aux droits paternels fi le pere Col bic pal etre toute ImQuand elle cil faî te :i la fille 0 .va e, 11 0 [ ne c?mprend la portion virJe ,ur tou s drOits pa ternels &. maternels, D oc faite a une bâtarde ,n'efi d , fi1 e Ile meurt avant que de fcqma06 rier, ue en D%i:~ difaut de biens libres, Ce prend fur ceux de Fidei_cl~~~ Do~~l~i:~~fi~ue ~~l~e~eot C~~~ituée, fur les biens fubfHtués , ?3 ~~ riage en 1 ;'lUX es, quand elles root en ecac de m aJ D ot d;un e bâtarde} ceffe même aprEs fon mariage, fi elle meurr u~ns, l~~~ • D ot.: Ca fubCtance ne dépend des enf;tns; n'en p:ts avo ir eft cho;/' "dentelle Etui oc vicie la fubllan ce du mariage ' .. 1a ?d .fildle par le pere naturei , qu'en , 1 Ut Olt es a lmens D 'r . ' 11]1 ot ,prtm1 .e :1U Cecond mari, fans explication de la Comme, dl: j ugcc a ~em e que le pr~mic:r mariage mentionoit, 1 • 1. D ot conlb cuée en prC:ffilc:r mariage tient p l I' d . - b. 7 E; ,.. ' our e c:con ; quolqu~ emme. n ait pomt promis de dot i foo fecond ma ri l h li Dot.collnu~ée par.un Etranger, ne retourne au pere p~ur la propr i,;'t!' III pour lu fufTUl r, ' : :~~ D or: f? n hypotheque ne compte que du j our du mJriage , D othqU I Ced prend n.'ye qua .. l'h ypo' fur d le bien ' Fidei-commiffaire ' n".. fc: rt eque u Jour u manage, & non à l'hyporheque du j our du Tell" .. l_t. Do~~ ~~e~u~lule _m, bàlt~rde confcq~:n~~ . l "If C d, D oraCdven ' t t lce ,aparltent a a Veuve de plein droit ' c'ella'-d'U'e en lon &. [rUl s, 11.19 . . , ., D ot en cas d e doute, COU Jours Jugc:e favorablement 1_ '7 ot en m;:aClage ~ egltime, e fujette à conRfcacion, 117 r DOTS & donations , cenfées faites en ;:avancement d'hoirie &. CujettG' ra port , fi le pere n'e~ a difpenfe en termes exprès, , 1Z4; DO UA IRE &.conventlons matrimoniales, peuvenc êtrc 2ffignés fur des biens Cubfiitués, 1J7J D ouilire & . conventions m2trimoniales Cont du, à la femme 1 qui de: bo~ne fOI, a epou!é ?n mari ,im~uiffant , 11. 97 Douaire prefix 1 dOit etre paye;\, 1avance . pucequ'il tient lieu d'3Iimen s, . 11 0 1 Douaire: fe gagne à b benediétion nupcia le t faDs atendre le cou 1Z99 cher, DROIT du Itoi , invariable pour tOllS les tems, 9 'g Droit Seigneuri;:aJ, ne peut être prefcrit que par une denegation du Droit, & une cootradiétion fuivied'une pailible poffdlion de 30 aos, 10 i [ Droit, declaré vena l & tranrpor table , le peut être perpetuellement, 10j9 D roit d'ofrir, ne compéte au Creancier Chirogr.lphaire , 1086 Il ell un elree & une Cuite de l'hypotheque, Ibid. Droit qui compc!te à un D::biteur, ne fe perd plr la mife de fes biens en difcuffion, J 07 fi Droit de prélation, de retcntion. & de p.ercevoir les Lods, Cc p~ut céder & cranfporter à ;:autres i &. telles ceUioc, 8: alién:ltions font \'a 10 79 lables , & oot leu r efret, D roit de ·Lods, fe peut..:éderplusu 'une fois, Ibid. Droitde retention, joint au D roit de Lods, IbId. Droit ancien, ne foufre extenlion ni fous·entente; mais fubfifte toujours, i moins d'une abrog,ltion exprdTe J J 68; Droit : Ce doir biffer à qui il clt aquis , li l'on n'en voir un départemenr cerrain de f., p:lrt, l t 8J DROITS Jtonorifiques, dus à l'aîné ou à fes ayani.caufe J à l'excluSion 1 des puifnés, 9 r Droits Seigneuriaux, ne Ce preCcrivent que par d eoegl tion ou conrra .... ditlion du Droit, lùivie de 30 ou 40 ans de po[effion , conforme i b dencg;:ation, ,989 Droits Seigneuriaux fraudés, emporcenc crime de faux: , 91.' Droits Seigneuri:lUx, De fc preCcriveut par la limplc cclfatio n du paye8 ment, 9 9 Droits de Lods, prélation,& cenfives.n'ont rien de commun avec le bt:nefice de compenCation, 110.:f. Droits Seigneriaux, imprcfcriptibles 1 ~o J Droits Seigneuriaux, dont b. qua lité ne paroit; fe r~glent p 2 r 10 qualj[é des propricté, voiCiues, cenf.ol.. &. non .C"nchi", 8°7 D , " " II ' Il . �TABLE Droits Sc:ignCUri:lUX ad, ;\ prix bIcs, ra d~.,rgC:Dt, rachetablet &. cxtiogui- 816&.8'7 E p".fperfion, 894-&.8'$ A U-BENITE.~ nCle one ~uc bl 5 font cu France ,pour la plus. EAUX &. Rivlcrcs non Jla V J g~l:J c ., ~o30 ri .. té domanml c, D ,r put [cnues en pr op ~ . li' .\ }ullice univcrfclle & l'Olt ron' Eiluxpubliquc:s,cnuntcrro'f uJc,: JO,Jo . r cl 1 J 'Cd'aion du Seigneur, ' . Clcr, Hm'. C .:1 un. 1 . doivent être reglécs prq muJ" JugeE 3UX dans Its Co_Selgneufles ~ 911 rltm, • C'. cl J 'r 10p. E€HANGE, n'dl Cuj etau·retr;n ttco il DI Ignager, de deniers .-r. l'l ' é 'rai cchan gc: & non vente, quand la fomme 'r. ~ hJnge,en.. m , . fi d 10J2. li ;1{fC l:t v:deur la m oitié du on S t ,. ft d ".ECn~ AU~JGES, ne produifent Lods entier, que lorfq~ Ils ~e ont : j; ds;'l ' arlen3nt à divers Seigne urs, en pays de DrOit ECClt" 94;. ' Ëtnfeui~menr demi Lods lorfqu'ils fe font de fonds rdevant d un;j~: me Seigneur , A.t\. . t à. ce' ECLAIRCISSEMENT fui t par "porc à un autre "e, equIYau , 13 11, lui qui efi fai r dans 1Alle , ) 'd 1 80 "ECRIT privé , auquel le TeClament Ce r:lporee, en va 1 e. l ne EC RITURE, ne fertque pour b p reuve &.l1on pourb fubfhnced :7 8 vente, l' r ECUYER d'Ecurie de ln M aifon du Roi, ell _nob 1 par .on em109+ , 'EJ~~'ATION du pupille, ne fe confidune mere don< lesm",urs I18S font fufpell es , 1 EFFET J ceffe :1 vec h, Caufe, 1 j4 E A-è tdu Contrat, mirite plus d'attention quela fo~me , ,994 'iFfETS Iirj'-ieux ne fuplant ent l'ouverture de l'Albon hypothequ:l.Ire &. " , u66 de reg rcs , , ' d EGALEM ENT: Ce mot, d;\nsle Droit entre Co.he~itter! 'lll ont es aflignats fu r des fonds de diférentc valeur) ne figmfie qu un partage 1 669 pa r mUlt, 'é l , EGALITE' de fuccemons) toujoursddiréc en[re les deCcendans) 16'7 4'EGLISE n"'a aucun droit :fur lei 'fra its du bendice du d~funt benefl, J 16(S Cler, E ccrlife J peut bien relliner la nullité dans hl1 forme; mais non dans la ma· ~ riere du Sacremen t, Il J Z Eglife, n'autorifc: les mariages forcéS'.> & f.worife tout ce qui vil à un cciaircirTcment important fur ce fllJ et, 1177 -ELIlCTlON fur un Fidei-commis : Ce droit ne Ce perd par la mOrt Civile, 17 1 J ELeVA TlON d' unemaifon, ne doit droit de Lods, 9 $9 . Elevation de: bfitimenr, produit augmentation d e Lods, 997 '-EMANCIPE' : m ême Majeur de trente ans, n'cft difpcnfé de requérir le confentem en tde fa n pere pour contraller mariage , 1111 ' Emancipéiaitran[ la legitime :\ fes enf':lO\i:, peut leguer à fan pere &:1 fcs frcres tout'Je furplus de fOIl bien, 1678 EMPESCHEIliENT de mariage , pour degr~ prohibé; Ce purge par la difpenfe, 1141 ' EMPHYTEOTE, ne p eutpro r. rire la D irelte, 1018 "Emph}'ceote ~ lIe,peut changer·la fac e de .la choCe au préjudice du Seigneur.., 1109 ·1imphyteote, tran fport3.nt le fo nds en arrentement perpetuel moyennant pen fion ou rente fOllciere annuelle; le: preneur du fonds doit le 9h Lods, 'Emphyte ote , peur bâtir un moulin, s'il n'y a banalité .. titre ou poffcffion prohibiti ve , 38 4 'Emphyteote particulier, n'e(\: pas partie capable pour contefter une Din:lte univer fe lle, etablie par titre. , 7 81 Emphyteote. prefcrit par polTeffion de 10 ans :tu dela de fon bail) en augment3nt le cens à proportion, 761, Vtlytx, Prefcription. 'Emphyteore peut deguerpir. nonobClant l'obligation de tuus fcs biens Clipul':e dans Je bail, _ 8.) S'il n'3 permisquclqu'amendement particulier, 82.6 "BNCHERES : Chacun ne paroit que comme Acheteur, &. perCone pure. m ent etrangere e n m 3ti ere d'en cheres t 1008 ENFANT, né dans le fepti éme moi. du mariage. eCl reputé legi- E • DES ae tlme t 11.88 'ENF A. N~ Mineurs, ne peuv.ent faire à leurs epoufe, que les donations ordinaires que font les M:lJeurs en fe mariant, 111 J En fans t ne peuvent être heritiers &. donataires tout enCemble , J 14' Enfuns provenus d'u n mariage d'un Catholique avec un H eretique dcd arés illegitimc!>, E nfans: leur fu rvenance ne révoque les donations modiqu~ 1194 Bnfan$, Ceuls & premiers heritiers du fang, &. narurels, • 1692. Enf."!ns , ne pe,uvent pr?fiter du crime de leur pere, J72.& Enfans, toujours pnvilégié, dans b, fucceffio n de leurs pere & m ere, E.nfansd~njD~s p ar la nature aux biens &. î l~ fucceffion de ceux q:r~e~ ont mIS :\U monde, $6 ~NGAGEM~NT, ou Bail à,ferme paff-é pour dix ans, prod.uit ~roft d e Lods des le commencement .• , S"1l eCl pa n" lle pour un tc:ms momdre de dix ans il n'y a p' d' 91'_ t urc au droit de Lods ~ • s ouver \ENG~NS & outils , fOnl parlie de l'illlmcubls, ,;~~ Uol: 1 MAT 1 ER E S: ENQUESTBS d'examen il futur, défendues.. l?8! Si ce n'cll: en recolement, .1i1iJ. ENTJ;RINIlMENT à 1. Ch.mbre des Comptes, ne Cu/lit, '('41 EPOUSAILLES, ne peuyent fe palrer :\ l'infu du Curé &. du public , 116',9 Ep oufhilles, n'ont befoin d'ê~n: fignées .pou~ être va~iaes", 11 1 S Epoufililles publiques, dfencICllement requlfes pour la vahdlté du ltIa .. 11S& riage, EPOUSE: Ses droits dotaux font inalterables: & innliénables.. 11I~ Epoufe en fecondes noces, nc peut être mieuiX traitée qu'un des en .. fans du preJJlier lit, qui a le moins ;\ prendre dans la fucceUion de fonpere, J3JG Ses 3v~lntages ne peuvent êtrc ,allignés fur les bien, liquides) Jes liti. gieux rc:lbnt aux heriticrs, Ibid.. ERREUR de Droit. n'dl exception valable, 1 Ha. ESSENCE du mariage, confiae dans le confentcment des Particr; & CJl 1. benediélion de J'Eglife, "'9 ESTIMATION, ne fa il pas un achat, 1 Ha Eflimation baffe d' un fonds, lail1'e droic de la faire faire une faconde fois pour re:medier;\ la fraude, 1078 ETABlJISSEM)'NT des enf.ns, eft une des condition. elrencielles d" mari3ge, 1] 1) ETAGES fuperieurs d'une maifon yendus. doivent droitde Lods,9S9 ETANG, mis au rang des immeubles, !J'7 ETAT des enfans alruré, ne produit la conCequence de validité du mariage, ll(q Etat des enf.1ns, efi et;\bli par le mariage d'u pere & de ln mere ) J 11:z. ETRANGER du Royaume, n'y peut polIeder bonefice fan~ permif_ fion du Roi, 11)) Etranger uni & confondu avec llheritier privilégié ; f.1itc~fTcr la matiere, & couvre la qualité du privHége , 1007 ETRANGERS: Ce mot peut s'entendre de perfoneshon de la f.,miIJe. ou hors du lieu; ce qui s'explique fuivant la coutume, 98, Etrangers: leurs cllfans nés cn France, t.5 n,m'Dits leurs fu cce dent, '77() SUUf t pour leurs collatereaux, Ibùl. Etrangers naturalifés, nc peuvent difpofer 'en faveur de leurs parens etrangen:, quoique re1idans en France t s'ils ne font auffi n:\tura_ lifés, '779 EVESQ.UE, ne peut acorder à 1. femme retraile en Monallere fan. ouir le m:1ri , 1'77 EVESQUES, ne doivent bailler diCpenCes des bans, hors les ca, porté. par l'Ordoll:1ncede Bloi" Ibid, EVICTION faite après longues années, n'obligeleScigneur àreftitutian de Lods" 98" Evittion legale, n'opere dommages ni interêts, ,61 Evillion, n'empêche le droit de Lods, ,60 Eviaion, n'eft doc au Legataire, fur un autre Legataire, 1786 'Eyiélion peut être moyen de ~éfelldre, cumme elle peut produire Aélion, 'l4 'EVINCANT, n'eft tenu de rembourCer le Lods il l'Acheteur, ,61 EXCEPTION &. exclufion, doivent Cuivre immediatcment, &. n'a. voir rien entre deux. 1; 40 EXCEPTIONS qui font julles, autoriCées par 1. Loi en toures perfones, 1$1) 'EXECUTEUR TeClamentaire obligé :\ inventaire, qU3nd môme le d éfunt J'aurait ,dechargé : Faute doquoi, le Cerment en plaid . li<u contre lui Ib,J. EXECUTION d'un rJchat refervé pour un an ; Couferte volontairement p ... r}1 A chereur, doit fe cond Lods, "1 Execution d' Al'te , p ... r tradition de la chofe vendue ~ ou par rentrée en po(feffioll de l'Acheteur, exclut toute retraaion préjudici ... ble au Seigneur, • . EXEMPTION de Secretaires du Roi, de~ Lods & ventes, qUlOts &. requints, &. aUtres droit' Seigneuriau)(, nc: s'entend que des droill pecuniaires 1068 Exemption Lods par priyilége de la Charge, n'empêche le retrait feodal , 1065 I!XHERI!DATION d'enfans, même Majeurs, qui Ji'onl req~" ayi. de pere & rnere J pour contra der mariage pcrmife, 1~ 1,7 Ei heredation d'enf.,ns, nulle & invalable, fi la cauCe n'en dl pr~clfement exprim~e dans le Tenament , J J" I!XHEREDE' : Enfant exheredé fous condition, n'eft mi. en polfef, fion que la condition n'arrive, '77~ EXPLICATION dequelqu'obCcuritc:, ou ambigüit~ de Titres; Ce dOl' tirer de la Coutume ~ '7' dd ,a, F ALCIDIB, n'a lieu que, pour les heritiers p:lr inventaire, Jf $ Ce qu~ ne s"enten~ que des heritiers etrangen; ceux du f;lO.hd~ ayant toujours le droit, , Falcidie: Les Cas 0\1 die ce{fe, 17 J7 Falcidie, n'a lieu fur le~ legs pieux ) ~r ~J N'anticipe le: p"'yement des legs, , • Ne pellt jamais être diminuée en fonds., ni en fruit! 1 • J714 Falcidie en due: en fonds &. fruirs, :\ tout heritier par inventaire, 17'" Falcidie. ne peul être priCe fur le lez. d'un uMiuil univerCel P,"', un F her1!le,l; " , TABLE DES li entier qua ay:mt la propriete.!' a I l du. ' P us que: a v:aleur du qU:lrt à lui Faldoie & Treb clIianique ne pe ' 17i.9 & 1750 ' ont plus que: ces purtion's, uVent ctre pretendues par ce ux qui F:llcidie a liou fur les d . . 14-97 qUI! rur les legs , onatlons acaufc de mort, aulli-bien fAVEUR de l' Agriculture, '7'4 l'AUX :L.prellve s'enf.1 itta n tparT ' , 9$5 para if011 d'Ecrieure, ecnolOS que par Experts &. com. F.ux : Celui qui deb.t le Tefta d ,60S l'hcritagt , ment e fau;~ , ne fe rcnd indigne de !l.!!artt ""'~î~i9a~~,~ebat un TeClament de f.1U X & en en debouté t pc rd l~ {:~ J3ux:convOljncuouru~pc(tdef.t 'n 15.9 0 FELONIE fi ' ' d fi " ux , n e plus cru à ron ferment l i8 l lui qui 1... c~I;~e~ :on fcatlon, ne pre:: judicic aux Creanciers de celEMME epoufe.!'e f.111i lui faire etablir une dot ne p t ' t bl~o," c:. une , eu e re a Igee ' q u O 1'q ue n' ch e , a" s en Jaire " r lIn8 f emme remOlTlee lur la nouv' elle de la m t d r , .J' u'elle dl: 'fié d or e Ion mari; du momenc Jequitter l~cg~ond, e la mort dt: fon premier mari, doit étre oblig~e ' etre - r endue au premier, 'l60 ~ d Olt . Femme mariée f.lns dot ne- p c t ~ t " • JbuJ. F fi fi d " u e re conrralOte a S en fafre une 1197 emme re u ant C fe retirer auprês de fan mari) n'on peut cxig'er alimeos, MAT l ~ R :E S, J~uir , p our les deteriorations pilr ' ui fa ites Fidél·curnm ' • li J 1694 ~s n a eu, Contre qui repudie l'heredit~ (!i t CI-comm IS , re p eut faire par ligne ~ l 71 FIOE(:?OM~ISSA I~EJ peut :lpri:s' la mort de l'herit ier C1~evé \/50 · pr.o~cJcrà 1lnveO[;ure qu'il:lvoitomisdetà lre 0 .:lIre F.dlel-cornmHfaire dcCem pilré puur la dot de la. fe~me n'a d ' 17 f' c rcmpla d r F' , ' rOlc p U IJC . . ce~e nt clan Idei commis, d'evincer le tiers pu1TcITc r qUi ilVOlt aquls avOlO[ le ,mariage, U FJDUdCE : La marque dfenciclle d e Fiduce eA: quand il y a char~;~: r:~ re Iorfque les enf(l.ns feront en àge compétent de pOuvoir adm'1· nlurer , F'd . Fidru ce, n'dl: incompatible avec le! fru its biffé, aux Gardiens ou ,ervateurs t Se~ m?r,ues les p!us ~In~fltc d.e ceux ... ~-, ~~!~ ~r~inaires qUI font le jeune âge , pupillari:é6~! Ion veut que les biens roient laiffés & ron. - Fi~uce , ne dOit,fe ~réfumer dans l'iollitulion d'une femme, avec !f~~: · e pour en faire a Ces plaiurs & volontc!s , 16 , Fld~cde 'pr~Cwn~e) ,uand la femme inClituc:e heritiere n'cCl chJrIFée ~~ 1 Ci·commls qu encre fes enfans , 16 J &. 16 a FIEiF f.. anc, ~e ,doit proprement qu'hommage, 5; non Lods, 7 gJg FIE,FS heredJuues & patrimoniaux en Fr ... nce, 37:z. (5 j;;~71. SI elles ne wrrerpondcnc aux l ois feodales de France a6 Selon leu r origine, nc confUlent qu'cn la fideli cé ' 8? Fiefs indivifibles , • 77 F'le r.s de d'Ignate. " ne d' " Olvent fe demembrer, aim être biffés aux 9ainés, Fe.mm,.e , n'en- rec~,.... ble i fe plaindre de l'impuilTallce de fon ~~~S apres an & demi, . J •.. emme, d Olt' e.tre , nourrie par Con mari 119 0 ~ , lJ9~ F emme c.131te pour le recours li. aOdlance FILLE, quoique docée pour Cous biens patern els & maternels ::u~ de l'homme 1 Femme remimee " "uans /' annee , de ron deuil ou q , " 9 encore demander la porcion virile) fi eUe n'y a exprdrémc~t re, t l 1 ' , d ' , Ulsycompor ema , noncé , ou qUl.n a e~ande Tuteur:\ fes enfhns du premier lit, dl. punie des rnemt:s pClnes , 8 F~He Ier~e ~n 1.1 dO,t ,qulelle a reçue de fan pere, eR rdlituable, ~ ~ ~~ .., 'é _. l' 117 Fille qUI s cft miU'lce malgré fon pere avant 1 J ans, peut être deshcri~ ~emmereman e }.lJns ande deuil, privée de la CuccefIion de fcs enf.ln, t~e , & predeoedés, r d iii "7, , Idem : ~.i elle s'eCl abandon~e, II~i~. meme e toute Cucce Ion l legs, Fidei.commis , ou don ... tion:i caufc de morc, 76 Fille marlce fous une conllitution gener~le de fes biens & droils n'a 3llion pour paroicre en] ugement de fan chef & f3n. autorifatio ~ d~ . Declarée i~~ame, li. ne pouv~ir (e relever de cette infamie, ~~e:n , ronm?ri" IJJ! don;\fl[ m~J1tlé de fes propres biens aux enfans du premier lie, 1177 112. . Femme, qUI p ar les recondes nOces a perdu la propriété des gains nup- F~lIe de~ltu!e du Tuteur, ". ;:n ell'p:ls moins pup.ille J Fille nce d un homme marie du vlvJntde f3 prelnicre femme, dl: adul. ciaux, la reprend par le prédecés de tous Ces enfans 12.6'8 · rerine & hors d'etat d'être legitimée par mariage rubfequent , 1 17 $ fc~me qui fe,reJ~ari.e d~n61'~n de fon deuil, privée de: avantages nup- FlUe co ndann ée au refuge, pour avoiJ' menè un e vic fC.lndaleufe peut Claux, qUOlqU Il n y ;\It pOlOt d'en fans du premier lit 11.68 , être [auvée par .un garro,n qui la veu,[ epourè"r , , 1 16.f Femme, epoU~1nt un Prêtre ou autre engage: dans les' Ordres facrés, Fille, peut pour CUivre la diffolution d un m:1riage fait par contrainte, , de bonne fOl; le mariage ne vaut ricn, mais pourtant le6 avantages , nonobfia~lt la c~;habi~ation • 111-) nupciaux,lui foncdus, 11.97 Fille une fOIS mance, Il eCl reçue à dem:lnder un fecoursfublid iaire, lemme, qUI de.bonnc foi e~oure un lien ~arent en degré prohibé, ga~ qui ne lui dlacordé que pour pouvoir re marier, 1 JO; gne neanmolus fon douiure & cOQ.ventlons malrimoniales, U'97&. FILLES: leur etabliffement dl cas de n.;c effité, qui furmonte même la. 119 8 prohibition du Tdlateur, 1 l C I. Femme rem:lJ;'iée J n"en- quitte des peines des fecondes noces, pour avoir Filles Veu ves même Majeures , qui fe marien t Cans avoir requis p3t:' fol1icicé l'elellioo d'un Tuteur, fi auparavanc elle n'en a obtenu la ecrit l'... vis de leur pere lX. Illere, peuvent êtrc exhoredées) I l q &. confirmation, 1189 1 1 1" ......... efi [Oujours obligée de rendre compte:des fonds & c... pitaux 1 dont Filles & fils même Maj eurs, concrafbnt mariage a l'infu de leurs p ere elle ne peur être dechargée par le Teaateur, u89 & 11,9 0 &. mere , dechus de leur rucceffion • 1 1 lof Fémme qui fe remarie dans l'an de deuil, nc: fauroit donner à fan ce. fILS qui a ron pere ou fa mere, cenfé Mineur jufq u'à 10 ans, 1l1. J cond mari plus de la troifiéme p... trie de fon bien, 1180 Fils au ddfus de JO ans) & fiUes au ddTus de 1 f , tenus de requerir l'alr!:mJnc n·... hypo,theque ni regrês pour fa dot, fur les biens aliénés par vis de leurs peres & , meres pour fe marier, fous peine d'e:1hereda fan mari avant ron mariage, 13'4 1111 t io n, Femme, n'dl obligée de plaider contre les Aquereurs des biens de ron Fils de f.lmille , inhabiles à c:;ontr... a er mari:l'ge fans le confcDtem: nt du mari depuis le mariage i etant obligée feulement oe difcu[er le bien pere ou ;\'l'eul en puiff:l nce dc qui ils fom, 1 17G Cil ct;\t , & non fur celui qui en :tHéllé, t 2.14 &. 11.1 .~ Fils, achetant le bien de Con pere aux c·ucheres communément avec 'Femme Llerile ou Cexagen ... ire • n"en a moins les avantages de la loog l'Etran ge c, doit Lods entier) dot 1 1J00 Fils achetcur ou 3djudic3taire du ~ien de ron pe re, doit le Lods enrie r , fomme qui., plus reçu que l'enf.lotdu premier Ii[, doit lui rendre cet fan s fepar:at ion Cie 13 porEion qu'il avoit fuc ledit bien t 100& excedanc a vec les Î.ntorc!ts ; non du jour de l:l d emande, mais du Fils qui fe colloque fur les biens de fim pere) 00 qui en rap'Orre ba.lljour du decês dumari, li elle en;t joui depuis lors, 11.59 e:n-p3ye. rait pour legitime ou dOBltairc en avancement d'hoi rie. Jomme) quoique feparée de biens & d'habitation d'avec fon mari, a Ile doit droit de: Lods, . 1 00 3 droit d'avoir fcs habits lugubres, 1 U4 En achetanr de fOIl pere , contraae avec lui comme perfone ctran Femme, ne peut lcguer à un fecond m:lri, :tu dda dc ce qu·cHe ... Iaitré gere, & pn confequent dl: fujet au Lod ~ , Ibid. Fils de f.1mille ) ne peut difporer à caufe de mort) f... ns confeutement à l'un de Ccs enf.1llS du premier lit, le moins prenanc, 111 of Il en dl de même tQuchant les legs de maris il leur feconde femBe perminion du p e r e , . . , 1481 FIN de non recevoir. fe doit Juger avant tous griefs IOterlocu~. U~ FEMMES: Par ln foil>lelre de leur fexe, pr':fumées plus fufcept ibles de taire, 781 FISC) ne done ni ne reçoir, J 02.) crainte que les hommes, JI $-4 FLORINS evalués :\ u roIs de monoie courante, 8q, idtm Br' FICTllON on equipollençe double, ne ,'admet en Jufiice, 1610 96 ( FIDEl-COMMIS: f'lÎet au prjyilége dcladot, 1J7' FONDS p3fi'e a~ec res hipothequcs, atfeltaoons & Charges, Fidci-commis moins f.lVorables que les creances faite, par le Tefi3teur, Fonds fujee:ila direde, ne peutérre tranrporté qu'il n'aquite le Lods. 9&1 ou lc.:slegirimesp:lr Jui dues, 1118 Fidei-commis, piens Fïdei·commUTairC& fujets:\ la refiirution de dot, Fond, que le Creancier forain prend en collocation pour fon droit ~e quinte.part J doit le Lods,' " lbul. cn déf.1Ut de biens libres J 11.18 Sont fournis ala reititution de la dot, quoique les bic09 legués n'y Funds done: en payement d une dut connitu~e eu demen, ne dOit pu Luds , 914Coicnt rujeu, , ,U?~ 1°76 Iid,t:i.commis: oblige 3 confiderc:r plus la perfone :\ qUJ la ltbe,r:ll 'te Fonds d otal, ne fe peut aliéner en pnrticul icr) ..97 J 0ir fe dcterminer irrévocablement, que celle par où eHe ne fait que Fonds dotal, ne peut et .. e vendu par un Olô'lri J 1. • Ir I l )' 1 Fonds dot:ll, ne 'peu~ être deguerpi au mari feul, 8 J9 pall~r, c Fnnd s: Sa valeur eg;t.le à celle de: tous les fruits du fondsduf3ntviogt "jdei-commis, cft prc:fllmé q1Jitr~ par dcs compte! retirés entre Ireres , 1791 &. lorfqu'il s'en paffé un long intervalle de terni J J 182. :.,n" fi l' , ' 1 ~OR.çi BI; COQlcoinle (ontadmi, âpre.ye, 0<1 nçn cro.t a pqloDe Fid.i commis. hypol1!e'l~. dll jour 'luc l'heritier ,tev, a comm..o.c' d. ..9 • , T'ml I, H �• 1 E RES, TABLE DES MAT témoignage caufé des rnQ;ri 3ges prohibés) qui les,] lIéguc , u+7 S,; .. d F' t 'b FORAINS; St:igucurs JOUlffans du priyil~ge e or:1I115, con CI ;1 b'es, 86' J ou iffent num des priyilégc5 , n. d d [d; RMALlTE" Forme &. fo1ennité d'un Teltamenr. cpen en FO " " "" " 1+11 !'u r.,ge du heu où Il cil: f:lIt , •. . 1 C FORMALITE'S d'un Tefhunent, ne s examlllenr ni p~r es outu~C~ " d d ""1 e cl LI Telhtc::ur ni du lieu où. les biens fontlituc::s , ., d li "leu LI 11omlel du P'l's où le Tdbunenr;l e~é fait, fût-cc pays etc3n" m ;:l.IS 14;14' par cc c ger ',"' 'Loi a ctlblies à la confetlion des Tcfiamens ~ autre5 F onna Itcsque a d Il' ' 1"-71 difi ofirions, emportent une peine abfolue e?u IC,c.:,. ." FORK1E d'un Tefiamcnt, d! toujours celle du lieu ou 1:\ dlfpoûtlOn cA: faite, moyennant quoi elle VJut par [OUC, H.O~ FOURNAGE, Cervitude perConelle, • 8·8 fournag e fep3rJble du four, 99 FRAIS funeraires &. d'ouverture du Tellament d'une femme 1 payables pa r le mari debitcur de l:l dot, 1<4-8+ Frais funeraires & habits lugubres, ne Ce repetent con cre le beau12.IO pere, . . 6 Fr3is&.depenfesden1ariage J fontapayer parlcmarl, . 1 ,08 EF,ANC lifta", ,. jtr<;Ji/t Ji ftr':li/t ; Cccce dallfe en une venc~ n cCl: cJpable de commencer une prefcription direa" ni de produIre un qmwti minoriJ, _ 1010 FRANCHISE des fu ccdfeurs, entre afcend:lns &. de{cend:lnsf 9 8 S FrJn chife, va proprement aux deoies burfaux utiles. & pecuniaires, 1068 Fr:lnchife du cuire &. du moudre t cA: une exemptIon perfondle, 9[0 Sert au x dom.eJl:iques laiffés furle lieu franc, même en l'abCcnce du Moitre IbiJ, Fr:lnchife d'un terroir circonfc rit & limité , foumife à fervitude , doit être jllilifiée pu l'emph)' ceote , 8.°9 -Franchife des droits Scigncuriaux,s'aquiert par JO ans, ~pr~s denegabon d'iceux 1 99 J .FRE:<'U6NTA TION charnelle av. nt le mnri'ge, ne f,it l'equivalent de celle qui a fui vi , 11 [r FRERE, non-recevable 3. faire preuve de la confommation d'un mariage, dont les deux mariés 3vouent le déf.1ut , I l $8 Frere, ne fe peut opofer v31ablemcnt au mariage de fon frere Ma-116 1 jeur, . Frcre achet,lOt de fon frere portion d'un bien en commun lX. indivis, n'dl tenu de Lods, 9J91rere qui a tenu pour propre &. pour le tout aucune choCe commune & indivife avc:c: Ces freres, ne prcrc~it par moindre tems que trente 101 9 ans, F rere, regardé comme la perCone la plus proche:1 4 défaut d'enfaos,16....7 La Communion tacite entre freres, f.,it que l'aquifition de l'un devieut le profie de I~1utre; & que l'emploi du nom de l'un, feU pour l'emp loi des deux noms f IbuJ, FRERES Aquerans de leurs freres ou Ccrurs par donation, mutation, ou vente, font affujceis à l'invelliturc &. au pnyemencdes Lod s , 98 J FRUITS : Ce mot s'entend de ce qui rell:e aprés avoir préconté les frais f.1its pour faire venir lefdits fruits, lOI $ &. 10$6 Fruits cn m aturité) &. fur le paine de leur perception, font cenft!s cueillis &. perçus) 10f<4Fruits ni jouHfance d'iceux ne Cone caufe du Lod" mais feulement le tr:mfport du fonds, ,87 Fru its pendant &. proche de leur maturité, rujets au droit de Lods, s'il n'y a claufe particuliere ) 956 Fru~ts de la do~, doivent fuporter les Charges du marÎ:lge.) 1198 Fru~ ts, fc rell:ltuent au c:ls de rell:itu~i?J?- du principal, 1187 Fr~lIts , font chofes paffagcn:s , penfiables , &. purement mobiliaires, ' . . ' 1355 Fruits , font compris fous le mot tfbtru/i,e', 1188 .F ruits etact accdl"oires du principal, peuvellC être retenus fi le princip~l en .ind.u , , I l 8.9 FrUIts & JOUiffances, fc rendent par tout 011 i1.n'y a pilS de titre J Il,56 Il faut excepter p . . r le: Mineur, le runique, & la femme, Ibid. Fru its , ""'gwt htertditaltnJ, &. vont d'eux-mêmes fans beCoin q'intcr. p~llati~n judici3re , . h.U FrUIts qUi courent aV3nt le manage , font augment de patcjmoine & de " J GARANTI qui amene en caufe fon veritable Garallt, & requiert d'ctre mis hors d'inlbnee avant la contell:arion en caufe, en doit ~tre tiré, 1043 GARANTIE d'un Fief vendu comme franc, ce!Tequand l'Acheteur a rcvendu fous .Claure ftlm., l.franc , [trvilt.fi {trviJe , la t 1 GARCONS qUI font en pUlfiance de pere, ne peuvent Ce marier fans fon confentemont qu'nprês 30 ans, 1117 GARENNE, u'eft permi~e 1.auc~n ~eigneur, à moins qu'i! n'ait une ctendue de fo~ds particuliers a l'm :,partenant ; a(fés grande pour fournir aux lap1fl! , 10 J lt G3renne, ne peut étre etablie par qui n·el1a le droit, 10 J t. GENDRE, n'cft compris dans le motfomiJlt, qU'3 U défa.uc d'enfitns ~ dcfcendans, 917 GENII"ILHOMME qui cha{fe d~n~ le tems défentJu, IX fur les terrco &. vignes garnies de leurs fruits, perd fon droit de Charre, encourt l'amende de $GW liv. & eft fujc:tà tous les dépens, dommagcs, & in. terêt" des propriet3ires des fonds gàtés t ou uCufruÎtiers qui en cuffent perçu les fruits t 102.8, mm fiqq. Gentilhommedc 13 Chambre, cet emploi anoblit, 1094 Gentilhomme fervant, cft anobli par fon emploi, Ibid. GERMAINS, foit par m;les Ou par femelles, egaux en cas de Cuccemon, 174f I(fus. de Freres ou de Cœurs, fuccedent concurremmenr, Ibid. GRIBF À fi~'"r#, n'en jamais recevable cn Jufl:ice , 1031 GROSSESSE menée c~ehée du tems des epoufailles, ne fuflit pour di1Toudrc un mariage, 116"~ H H ABILE pour le mariage, l'cft auai pour les con\'entions m.uri.. mQniales , 1 J 17 HABILETE' aux perfones, requife au mari3ge, 1170 HABILLEMKNS font reput':s Fdire partie des ,limens IX de l'entre[Ien, 12. 2. ... Habits lugubres ne Cont Iiberalité, avantage nupcinl i mais dene • fairant partie des obCçques , Ibid .. HAUTE-JUSTICE, tft r.,ifie de tous l'rotés portont peine afflictive, 881. HEREDITE', non fujette.u droit de Lods, 961} Hercdité comprend &. emporte les fruits, 118~ HERITAGE de perCone vivante, ne fe reconoÎt, ,66.10 HERITIER: Jugement f... it avec lui, fait droit contre le& Legataires . qJloiqutils nc roient pas intervenus, 1'76"Q Heritier a la quarte & les fruits de l, quarte, du jour du deeês du Tellateur, 17$"( Heritier par bencfice d'Invencaire, cft obHgç: d'aquirer en[Îerement 1~. legs qqi COllt payables prefentement, s'ils n'excédent les trois quart. de l'hoirie, 17f l Heritier: Son inftitution ne Ce fhit valablement par un Cod ici le , 1179 Mais fi Je Tefi.ateur a dit dana fon Tr~fi:amenE qû'if faifoit hcritier celui qu'on t.rouveroit ecrit dans un fien Codicilo) l'i.nA:itution n~~, ~ Heritier qui a la valeur du quart de l'hoirie, ne peut demander le retranchement de la Falcidic:, . .. 17$<> Heritier, fon nom cffac~ n·aneantit que l'in!l:itution. &. tout le relle. " , rr SJ rubfille, Heritier) fon chois laiffé à un tiers rend le Tefi:ament nul, 1 S4· Heritier, ne peut être àautre chois, que celui du Tdl. . . teur, 1 $4° Heritier incapable ou indigne; fa portion lailTéc aux hc:ritiers dlJ ;11'" t(ftat, pl t j '. 1 61f Heritier particulier, devicne neceffairement univerCellorfqu'on nc lai a. point doné de Co-heritier " 16" J4Heritier infiitué à la rcfcrve d'un certain fonds.) demeure heritier uni· verrel ; mais doir rendre ce fonds aux hetitioFS /th imeDar f 16 J$' Infiitué pour le relb.nt de \~heric:lgo fi l'autre heritit:1'I ecrit ne peut recueillir, doit avoir toute l'hoirie, III Ibid. l'Herit iere fiduciaire n'cil veritable heritiere, 16 J' &.164 0 Hericier qpi n'eir infiitué qu'en un fonds, dl reputé in{\:itu"é pour le" total en force du droitd';lcroltre 1 9"!9 Heritier ch:trgé de fubftitutioD , ne peut aliéner, 10'4 t. d~, ~~1 Heritier quoique chargé de rendre, efl: toujours veritaJ>le propriecaire FUNERAILLES, leur caufe a le premier rang J & prévaut à tqutes les cap.1.ble d'urer du retrait feodal, ou d'accepter Lods lX. doner invefii'" ture , lblJ~ dettes, " , ~ l7 1 Funerailles : ,~e6 fUIS &. en moderent 10rrQ\le le bien du défunt ne fuflit H~ricier ! qUQiqu.e chargé de fubftit'ution, qui a reçu le ~ods &. dopé pas, &. qu Ils tournenc fur le compte dei Creanciers, IbÙJ. mveftlture; fait obfiacle au retrait feodal que le fub1l:icué voudrolt filire, 10 4 1 G Heritier muié à l'infu de la perfone indiquée par le Teftateur, n'cft pri.. All~S nupciaux du Cecond mariage, font aux enfa.ns du recond vé de l'hojrje, 1 r7 8 It , , Heritier qui a voulu execueer le Tefiament, quoique dèfeB:ueux &. nuJ • GALE'RES: Cond3nnationaux Galéresperpotuellès Ôtent le . l-z.9~ doit 11-acomplir f 1 1181 ~ je tener ' pOUVOir , , 14-]04> Heritier ne peut hypothequer Cur 1, fuccoffion que le pro~re bien q)ll illes révoquent même, &. carrent le TeA:~mcnt f'olit précédemlui refie , ' \ lJ.19&1'l.~O' m ent J Pb·d . Hericie.r quel.con'lu.t! i~ftitué à tjtr.e u,nive[lfe1, f'e prévaut une oleét!?J1 ~aléres perpetuelles; nullité dan, un Tellament fpecl3le fOlt de Fidel-commis ou'ti. autre denomination, 1119$ Galéres pour un cems, ~'c~cluent de, effets Civil~ ni de la dilip ~~. J Heritier ecrit pOUl'l une certaine chore t n' cft qu'a~ no,rnbre des Lcga ... des biens, ' Ollon calrocs, l'Jf ~,lér,,: Peine de. Galéru eontr< ecu~ qlll ont par fllpor\tion ~~~ Herwer, rCl Creanciou re p.uvent~ayet, mêmC"f.ir.. Il< ç.ploit~r tout G # â. ' TABLE DES MAT 1 ER ES, l,t:s frUIts d un Fldei ... commi!l: Ded (\:" fi' d " fubllitué , u lon :lIte es allmens du pecit- fUs t l t Heritier avec inventaire t paye touJ" ours v 1 bl l S, iH "t" d l'h '. a a ement er~ ~er c ermer f a tous les droits dc l.heritier' J 5 3t Heritier: Son predeoés inca 3cité • ' 1'91 judicie il'cxecueiull T~fi ' ou refus d aceptcr l'hoirie, ne pré"" S n. ament, H entier: on innitution fait la Ci bfi d T n. 1 SIU, Droit Ecrit, u ance: u enament en pays de Serider décéd3nt avant le Tdtateur r dIT II 11 00 que, , en c: cament nul &. cadu. du Heritier, ne peut être forcé de I·é~re malg ' 1 . 1+98 ... ' rc UI J 16 1 H en"t'1er r l:tnsIIIventalre, cettequ31"té ft' . , 7 Heritier: Son infiieution' Ile peut d.!~c ad uJ~tI\a to~tes les dettes, 166) Heritier ve;it.1ble venant trmourir pen"dar:t l~ v~;~ I!~é ~'~utrui, ~~6 S fon DrOlt paffe :\ fes heriticrs ( e erltler fiduclalte, Heritier: Son ehoi'doitdépcndre du Tell t ~ d 1 .651 d'autrui f a eur, u. non e a volonté 8 Heritier: Le fil, que pour> avoir le fils ou petit-fil d T Il 14r être valnblement inll'itué , s u e ateur, peut HE~MES : terres hermcs li. incultes, n'ayant oint d fi . • . 14~9 auffi de tems prohibé pour la Charre, P c rUlt,n ont pOlOt HR~MITE: quclqu'h,bit qu'il porte, ,,'ell mis 'u nombre p~, des ~~îi8. Habit ne fait le Moine. [547 "t "' "f: Ib,J _..errnl. equlnapo!nt aitdevœu,ueperdfonetatfeculier, Ibid: l:icrmltc, peut rnc:me contraB.er mariage &. avoir des enfan 1 gO. tunes sel ... HOIRI,R, S.il modicit~ en unefortc circonfia",ce pour l'exclu fion ~:;t~ préComphOn de Cuggellion, · 6 HOIRS: défaut d'hoirs emporce cefTation d'es titres de Marq~~s : Comtes, &. Barons t d-ans les nouvelles Eredions HIDM!CIDE : .Cel,:,i. li .l'ell:, qui enCevelit une fe~ne enceinte, ~aln.Js en tirer le frUit par mClfion , S HOMMAG~ cft par tout le même en fubRance, &. ne peut :'1~ter . que quant :1 la forme, 06 L'ancien hommage fcrt de regIe à celui qui fe doit renouveHer. j }lo~:1ge ft: peut rendre debout ou:\. genoux, fuivant la Coutume des Lteux ' . ~ 906 _ ne dOit etre pcec~ que debout, par Con Culs ou autres perfones publiques, Ibid, }iommilge cR d'obligation i mais penfable aux Vaffaux & j'uf\:iciableo " " d ,un Sclgneur t 90 f "Hommage IX Ccrmene dcfide!ité, confondus par l'ur'ge, ibid, Hommage ~ genoux, plus ufité que debout, '07 Hommn~c , ne fe peut precer par P'rocureur , 84' Hom.magc faie fana connoi(fance de caufe, &. en l'abfence d'un tiers ne lui fait perdre ron droie ) 107; Hommage rendu par quelquel.uns d'un Corps 1 cft reputé rc~dli pour toute' la Communauté, s'Ha eté impufé avec laChlUfe de qtû}jbet in A " [./Id",,,, 90 5 HOMME ma.rié avec femme encore vivante.) ne peut fe marier à une " :lutre, 1162. JiONESTETE' publique: Motif confideroble en f,it de mariage,oil les Juges doivent fq ire ateotion que le bien d' une famille ne patre pas en main indigne, 111J }lONEUR derive de la Julliet : & celui qui larend. doit précéder tous les autres dans le lieu oit Hia rend, 1111 -HUGUENOTS fairant abj uration, & recev3nt la benedid:on nupciale, rehabilitent leur mariage: li. leurs enfans nés avant l'"bjuration , devien nent legitimes , 11.t 1 HYPOTHEQUE de l',n vidu,l Ce mefure du jour do mariage,commç tenant lieu des interéts de la. dot, 137 1 H ypotheq).le de la femme pour la donation de fur vic , cil 1. même que celle dcla dot, 111° N"Yipotheque de la dor, marche avant ceHe de la donation çontenue au m ême mariage, 12,1.9 Hypotheque de la dot, ne compte que du jour du mariage. 1 uo l-J yp'otheque cacice a lieu au défaut de l'hypothequc exprcffe. 1 J 5 1 H ypothcque fur tous les bic:ns préfens &. i venir du Debiteur, com~ prend toutes fU!:ceffion~, 17 1 7 "HYPOTHEQUES: Affe/Wions IX Charges, p,œent ,vec lefonds.9 61 Ilypotheques dCf> C~canciers J n' peuvent être emportécs par 10 retrlit feod,l, lOS .. " "1 1 Il'' GNORANCE de confungurnité, n'excuCe que pour 1. peine cor· porell e , & non t,our la v:lliditédesnonations, 'ILL1TE..R E' : C,e mQr s'entend de ce!lJi qui ne fai~ ni lire ni ,e crire, 14++ )MBECrLLI'I'E' ou dément e, Ile s allégue 'pres l3ps de long-tems , " IMMEUBLES': Cas eoheant de deslh::rallce, ' 148• font pris par le Seigneur -~. 8'}n6 1a l:!cloté-Jlill:ice de qui ils fone fitués, conUne blcns vacans &. 10 1 fans M\1Îtres t 97 lMPOSI'fION qui he vient pas du Elef, ne dQir point Lods 'u Sei· gneur . . '97 lMPUlSSANC~ d'i'61orée, emporte <ond'nn, tion .ux dommages ~ - "'ntorÎM. " " " l i if' ;" Im~uiŒlllce du mari, ne prive la femme des don, ~ • Claux, INIC~R Ite , T1TUDE entiere u. des heritiers INCOMPATIBILITE' Ce eut ob" v:!.nugè3 nop" in(\itu~s", J"uIle CaU 'le cl c "'1~ nl. ... a , 66J n:~~~~~;nÈ~ tEI~~r~ des ~oncl~J~~n~~:~tr~~~ccs~reur de dCtn1~~rà d ' uo ] ugc , dOit etre 311eguée ;lU (omm u pro ccs , avant la cOlltc1tation en Caufe cncerr.eut INDEMNITE'fe préfcr veparceotans' ]01.4 Indemnitl! , en fuffifammenc etablie'd . 1>-i. cun nouvea b "l par eux reconolIT3Dces J fa ns au .. • u al , ~i~:,e par une feule, en faveur du Seigneur Jufiicic:r J ou de~~~ Indemnité e(\ payée poe l'E g1"' n,l" Ile aqueranre, lb &. elle dl- refcrvée par le R ' 1 " "1 " 7 "" lie ' 01. orll~u'1 . amortit la main morte ' lb ' 1n ddem01[é . . d q. e Cre.a ~!cler fOUlD fe alt faire par une detraœ:on du rolc . e, qUlOt, ne prcJudicie au SeigoeurD irclt, '6 1nd emlllte ou demi Lods dl un Lod r " t i r " • nées ' s [<:10, ou e [fUit de 10 an, INDEMNITE'S IX d "L d " 71' F 'd cml o. SqUI" VleRnent i cchoir dao, le rems de l:l erme J lont us au Fermier 6 INI?I~t;'I,TR, "'Pa(fe naturelle~ent aux enf.Jns, ]77 Indlg01t~ s eocourtpar toute violence , r.....;,' T Il 7 J-+ ] d ' ..i d l'h . . . 1.. , e 3un cU3teur 15 t1 n mes Ignltl; c entier lOftitué, fait revenir l'heriuge aux he CI't"lers 1cglt.- 1 d' ·'é 1 Il ' l$U. &. If1J n Ign~t ne, a egue que contre l·heritier, &. non contre le llmplc lc ~ gatalre, INEG~LITli' de condition 10rfqu'e1le cft grande peut faire c... IT~~ ~~ manage.) , Ineg•, (\lité de drfpo{ition pour les enfans, n'eR: caufe d'annulhticn ~t,:~ T e amenr, INOFFICIOSIT~'! Cette aŒon s'acordc au poRbume né par inc~~~~ contre le Tdbment de fa mere Inofficiofit~ : Plainte d'ÎnofficioÛté dans laquelle Cueombe. c:(c~~t\! Complalgnant de la d~man?edu legs à lui fait par le Tdhteur , 1~1+ INS I~UAT.ION: Matlere d lO1inuation ne: fe j uge par le Droit Rorn310 ~ mais p~r les Ordonances du Royaume, J 1 11 Infinu3tJoD requlfe dans les infiitutioDS contr3étuellc:s J 66 Infinuation ; Son défaut rend nulle 13 donation en:re mui & f(:m~ me, 1 INSTITUTEUR d'heritic:r, ne doit pour cela devenir Debiteur ddt~ femme de 11heritier , Il. t 3; INSTITUTIONdheritier,F..ite du fe cond m:lri ou de 13 feconde femme à. charge de rendre aux enf.ms du fecond lit,o'cll fujettei la peine dei f~co~des ?oc:s." 1151 Innlt~tIO? d hentler du fe cond m3n , faite par une femme rem3riéc :lU preJuqlce de fes filles du premierlit, fujette ~ retrancbemenc Il. p. Inftitution du peeit-fils , egaIe acelle du fils , ' 1117 Inll!cut!on d'hericier, e~ cc qui fait .Ie Tdlament , I f4.0 Innltutton Tdbment;ure peuttoujours fe révoquer, même~ l'infu de l'inllitué, 15 0 1 Jnfiitution contrafiuellc , ne fe peut d13nger ni alt-:rer, 15 10 __ elle n'empêché ne3nmoÎns les legs pieux, ou pourrecomp=nfe de fe'rvices , s'iJs ne font exceffifs, 1:';1_ Infiitution de deux heritiers emporte entr'eux egalité, fi le: T dhtcur n'a ajouté.i\utre chure, • J 610 Infiitution acompagnée d'un affign3t 1 emporte deux Benefices j celui d'ê tte heritier ) &. celui d'avoir les fouds affignés pour plus gr.lfide valeur que ceux de la portion de: 1'3utrc, 166& Inftitution d·heritier, ne peut dépend re de la volonté d'aurrui, 166 1 Inll:itutioll de femme qui doit rendre .lUX cnf.1os, ne doit patTer que pour Fiduciaire, 16~( Infiitutiuo particuliere de celui qui cft inllitué unÎ\'crfel, dl: inu tile, 16_p Inftitution s'heritier) ell la b:lfe &: le fondement d'un Tdlarnent en pays de DroitEcrit, 14 t j Inllitution d'heritier. n'cil requife en pays Coutumier, J "'14 INSTITUTIONS contrat1uelles & eoO\'enanccs de tùcceder, ou pro-meCre d'inflicuer l'un des Conjoines ou ceux qui en nlÎtront; valent en pays deDroitE : : rit, 1661 Inftitutions contr38:udles amphibies, tenant" de la n3ture des Contrats &. des difpofitions Tdbmencaires , lbi'. )NTENTION de Tdb.teur ou cOQtrat!bnt, couj ours ceofée cendre ~ la v3lidité ~e {on A d e , ' 14 0 ) 'I ntention.: fonevidcn ce cil un gt"3nd préjugé dans les clufesTdbmentaires , 11 06 INTEREST t ne peut être pretendu 3vant la demet,Jrc 0\1 judiciaire du moins irreguliere, 16S t Interêc$, ne fe peuvent demand er aprc:s la condlnn3rion du princi.. on 0" ~l, 10'4 Interêts, furp3fTent le plus fouvent la v:ll~ur des [ruirs 1 ,88 Interêts , ne font compris d31lS l'offre fimpkde prix, lOS' lNTERVBiSIQN ne s'opere,que par exprdIion & declaration d'aUo867 diali,é , tnterverfiotl d'une Bire(te, ne rc peue f.. ire fans lil p:ucicipation du . Seigneur . 1010 lN'VENTAIRE H'dfet de Ceparer le. qualité, 5< 1.I<,.. n'<5, '7 1" �TABLE 'inY~l1t:l.ire 0(: Cc dem:lOdc: ':lprès-rrois mois, à . mOIn 5 1 E RES. DES MAT Legi'Ltaircs &. Fidoi-e,ommiŒlires univerCels,contribuabks à la Trebt:l_ qu'il nc: Ce dc:cou- 15 3 3 vrC de nouvelles c.kttl=s, . 848 lNVESTITURE, " partien t;'lu S.c~gndeur., b. Tcceptian:i: foi &. hum .. .1 n\'ciliturc implidtc;mcnt campo c: ails J 0(,7 In:;fi~;L1'rc 3.cordt!'e p3r '~'ur~rrlliticr, & LOd s, :I. lui,payé, ,i'cxclu~n~4~~ retrait f-e:od.ll du-P.cQpnct;urc ., tian de 'Lods., excl ut le: pupîle du TCJovdlitu'rc du Tuteur <1 vcc.percep , 104' rrnit fcodal ~ . d fuccc:ffion de frcre :\ frerc J foit Tellalnvdliture n .l ,heu au cas c: 9 8 4fi 'il (lb ÎlIuflnr, l' d '[e Ibid. ment, ~ . l ' . danslesfucceffi ollsc:n .glle rOI ~ b'" r. - - elle..n a.pOln t IC,U lm es our h. Collaterale, 1 • t:) JefJan _die: v:lrie :lU ffi !lu"d ; l.es ~r:~ircét~ univerfelle., Ce doit prendre ..Jnvdliture de to~t ron sUJet a ,64 eigneDr Dlfea, r r . l ' 1148 cl u S . d 'e pJ.r un UlUIrUit or, ,I nvdlitu re , ne. peut ctrde "J.c~r c Fermier quand le bail à Ferme lui ~n _elle peut ctreacor ee,r u un Ibu/.. donne pouvoir" d ' 1 L ds 91 8 J:nvdlitu;C, dl la vcritaoJe caufe qui pro Ult e 0 , J 'ESU ITEjforti aprEs fes premiers vœux,nc r e n tre dans1fesl droits,174° 'uterdfés Il en cil de mémc s'il ne f.-\ic dccl:u:r fe, vœux ,nu s, es 1 J 74' J , & ce dJ.n s ks cinq ailS de la profeffion., , î!rer~~:ils Co nt Cor ris de Rcl ig,ion :lv~nc "âge de 3' ans, Ils font c~~~~ bIcs de fucceffion s echues & a cd10lr l' fi: on fée JOUISSANCE des fruits pendant un long efpace tfms, e d" , indC:nlnifcr le poffdfcur du Lods pa,yé, &. J'exclut c a repc:CI 10"9 ; 8 cdui, é Lods 3U Seigneur Direlt,9 S" J ou ilTancepour longue dur e, ,p~ocure un 1 l'd 't ' d'un Teftament JOUR & an , ne fom necc1I:lITes pour a va I l e 1408 ologr:lphe.. ' , , . , 8:. t' JOURNE'ES nul ne peut l'ubliger pour louer fes Journt!es3,vle, " JUGE non &,p;du é , ne.peut dODer Sentence de mort en Juillce o~~~ l' dd 'r' n.ire, '·1 'fi dut 847 ,Et il ne peur affiner il une Sencence de mo~t, 5 J n c . pa~ gra. ' J e dans une Co-Seignt'urie, doit être toujours le memc ; maIS exer .. u~er la 1ufiicc au nom de chJijue Co-Seigneur., au pro 'd/# du tems de i:l ]urifdiltion , , 9 10 J ge d 'Bulife n'trend f.:l connoicr:,nce cn C:lS de m;trJage, que fur uCCUl( o~ il n!ya pas derapt,& corre perfones Majeures ~ libres, 1,17Z, uge d'Eglifc ne doit forcer à acomplir promcrre de manage) quOI que J , fui ee ... vtc ferment, " , "7J Juge Lafq uc, feul compétent po~r connaître du mauvai, traitement d'un nl3rÎ envers (., fe mme, J 177 .Juge prefent &. entendant confentem.ent reïteré ) purge toute aparence 'de torce & de crainte, 11 $ J JUGES, doivent ten dre à adou,ir les difpofitions penale. &. à faire ceffer les peines, IJ4z Juges des Seigne urs, qui rdfortilfent immediatement au Parlement, te.. nus d'étre liCChliés, 847 & s'ils n'y rdfQrt i(feBt immediatemellt" peuvent avoir un ùeg,r é m~ ~ JUGEMÉNT qui acorde le retrait, porte pour l'ordinaire, à 14 Chnrge Jt rtmbtmrftr l' AljtUrmr du priX 0 LtJlt1ltx-C,ûrs , I07f JUGEMENS de Guure, &. pour crime de defcrtion rendus par dé,faut, s'cxecurcnt falls autre formalité, 143; JUSTICE ou excrça nt iec lle, doi vent fuv orifer tout ce qui peut prevenir &. empêche r les frudes, 1081 JuClice dans un lieu, relevant de plufieun Co-Seigneurs, doit être exercée:\ proporti on de téms au nom de chacun d'eux, au pro rata de la portion qu'il a en la .t'urifdi(t ion, 909. V"Jtl.. Co Seigneur Juilice.: 13 Ju{licc:.ne fc Cert à plats couverts: tout doit être manifdU au Juge, 1J96 L L 175[&175- 'Legataires &. 00n3[:1Irel à Q,auf, de lIlor:t dCI 'RQli,lcux.. font préféra. I>led paro,.. , . !<1ir1 '1" ~ Legs ~uelconquei,excepté les legs pieux J font fujet. aux rctranchemens d.laFalcidic, • '75 0 Legs , . ("e revoqueneparfimplepreromption t"dte & conjcéll;ralc, '551 Leg5 fait à condition Qe ne fe remarier, fe rend en fonds &. frUits en cal . de remariage, . ' . 169J ' Legs d'alimcns J n'cA: exploitabh: par les Creanciers de CelUI qUI 3VOlt· 1 S1+ auparavant fuit ceffian de biens, Legs fait:l un mari à condition de ne Ce remarier J fe perd cn fe rema- . na nt ) Legs çonditionel, 1681 3 " d 1 d' un effet retroadif aprês 1cvenemcnt e a c~8"~ 8r tion, C . t Legs ulliverCeI,tientlieu d'infiitution d'heritier en pays outumler,' +1 Legs quelconque~ait ~ u? fi~s, n',:m~t:c~e que le Teftament ne COlt ln;); faute de lui aVOir 131ffe i titre d mfbtutlon, , m ét:hc Legs fait au Notaire depoCit3ire d'un Tefiament olographe, n e p la validitt! dudit Teftament, . 14-0:;' Legs codicillaire qui emporte 13 meilleure ~artie des biens, reJett~ défau[ de revocation la Glaufe dcrog3tOlre, d Legs ne contient condition exclufive de la legitime t r.,ns un ep3rt~ 116 ment formel, Lcg.s qui fe trouvent fi 3U dda du bien d.u Te ateur) cen 1Ho rés non 1 ~ · 7 , 9 ecnts " "1' l' d'ali Legs annuel, doit être hayé il l'avance, puce qu 1 tient ICU - APS de [ems) ne peut feu13nnuller un Tefbment. 1 f99 LAR CI Nt fil': peue :lvoir lieu quc 'di'Lns les chofes mobiJi:tires) 1 J 1 $ ~ECTURE. d\m Td'tament nc Ce préfume, Ci le Notaire ne l'a exp,d. ml!, '546 .L'EGA TAIRE d'un.corps ou d'un effet certain, en pour fon peril, 17 86 Legataire in capable, ne reçoit legs fous le nom de detce, fans avoir prou'fé 1'3. dette J 160 7 Legataire ou legitirne 1 ne doit Lods t 1000 Si le Leg:üaire tranfporle ron"droit cl un tien, ce tiers doit le Lods, Ib, .Legat'3.ire t à q~i un, legs ',. eté folie 3. condirion de ne point f.1ire certaine ch~fe, &. qUi la fait volontairement d3ns la fuite,dou rendre fonds &. frulrs) 1186 , &. il ne peut jamais fe prévaloir d'une conditionmeprifc:e vol~ntalrement, l"id, Leg3tair,e mari~ :\.l'!nfu ,d: la perrone indiquée par le Td\ateur pour autonfer fan manage" ~ dl:: pour cela. pl'livé de fon legs, 1178 -LEGAT A.lRH~ ,dont le legs eft prefent, tenus de doner c3ution pour rendre ce qu lis auront de trop lorfqlle les autre, legs auront lieu, . . . 1497 lianique au fol la livre, Le; "tairei ruccomban~ en ql1erelle de filux • per~~nt leurs le~s, 1590 LlGITIMAIRES, n obtiennent conCre un hCfltler put &. hmple leur lcgitim c:lu dda de ee que le défunt peut avoir laiffé ) 17$,' LEGITIMATION par mariage fubfequent, ne peut avoir lietl pour les b:irards adulterills , 117 f LEGITIME de la mere dl toujour61e tiers ùu total, f-nns difiinllion de la '1unlité de l'heritier , " , " 12.68 Legitime en un droit de nature, ~~I nc f~ p~ut ~ter III ~Imtnuer, 127? Legi6ime, foufre Charge, condltlon, dunlOutlon) fOlt en fonds, f~lt Cil fruits, IIJ/J. LeO"time eft aquiCe aux enfans au tems de la mort du oere 1 J oS Leg'itime n'a lieu qu'a la mort du pere, & fur les ~iens cxilbns:durs, & non fur les biens aliénés aupata vant , Il. 1 f L g't'me des:lfcendan, moinsf.1vorable que celle des en fans , 14-.8 L~g:t;me: Toute condi~ion prohibitive d-icelle ou de fon fuplement_ enccnfée non ecrite.. 171 r Son fuplcmentetablipourin,h.cra~ceau legs, • ., Ib~d. Sa detral\ion au profit du legltlmalre, ne pcut etre empechee, IbN/. Legirime d'une mere, cA: toujours le riersdu cotai, 1709 Legitime" fon ,CLq'lement cenfé compris dans le moin~re leg~, 17.10 Legitime, les fruits d~iceUe apartenans aux cnf'3.ns, dOIvent etre con jer.. vés à leur pere t • " ~ 684 Legitime des cnf.1ns, doit,être prlfe fur le patf1mOlOe du pere &. 1 u[ufruit !l'en peut ~enir lie.u , , .- " 1667 doit etre rcmphe,parfiute, &. :tcomplle, [lInt en fonds qu en fruits, lb. Legitime d' une mcrcpreteritepar fon onf.1nt, cft le qua{t du tot:l.l, 1617 ' Legitime, provient par droitdc: natuJ1e, J 628 Legitime doit être lai{{~e i titre d'inftitution, fans quoi le Tefiament regulicrementnul, , I~~& LEGS fimple eft revoqué par la revocatlOn du TeA:ament ou Codlcl!= où il etoit comenu. J 607 Legs pies mentionés en un .precedent Tefiament, ne fubfifient plus des 16°1 que ce Tenament Ce trouve revoqu~, Legs , ne~roduit garanrie., . ' 1 5~ a.S.I n'cft fait il titrè onereux & en payement d autres drOits, J~,d. Legs univcrfel, n'opere que quand la cdration arrive du legs particulier: il rentre dans la difpofition univerfelle • J 7~6,! Legs gener;]1 de l'urufruir, comprend, taCÎtcment-&. virtuellement 1 ufufTUit particulier d'un fonds legué '" un autre, 1768 Log. faie par un billet auquel le Tefl'ment s'efl "porté, efl val.- '7".t r 1 Jl0I mens, ' Il' &d' d meurer Fait à condition de transfcrér fon domicile en te leu r ,e, d • . '. " r' on'" dl:: eXigible fans 'lue la ~on d Illon IOlt acomp l,·e ) teUe conditIOn Ibid. nant atteinte Ua iberte, . 1110+ Legs d'alimens & entretien, ~omprend auai les h;lIlnts, Jbill. Legs d'ufufruit 1 exclut l'3n vldual , , 1 fi ri Legs fait à une fille, à la charge de n~epo\lfer ni tel ni tel, DI p u lou 8 -' autres 114 perfones, con fi rm é par IL· a 01, • ft l '{fé 3U Legs f.'lit à une Ceconde femme plu6 avantageux que ce qUI e al S fils du premier lit, cft fujet à retranl:ibemen[, , ', Il. c~ Legs f.ai~ à :onditioll ~'epoufer un tel ou unetelle, eft autorlCe/ P;~4 qu il InVlro au manage, , ' fi 'ct:i. Legs f.,it :\ Wle bâtarde qui vient :i deceder avant la dchvrBnc~, ~JJ.J' confifcation , ,, J 5,; Legs laiffé5'lpour r:eftituCÎon , pref~rables aux 'lcglt,mes, . &. Legs fait;\ III femme, à la charge de payer les funcr:l.il1cs J legs PICU J1 touteS Charges horcdit3ires, . d l'~ériLegs, ne ,font que delibations, djminution5~ B!; dctral:bons e J"J.Ig tage, _ J 18,1 Legs: fa caffation emporte priv3tio~ de lO\1& Ces ~~e}i , , 1 J'bI1.. L.,scondltion<l., ro p.ye fans dei.. , J. Le&~ t l,ogs, qehitDroit do Lods, 'L~gs , ~ IP~.oqF,itl Droit de Lod. i 7 ' A R L~ l<: ID , ETS M AT I .. ETJt; É S. ' 9;~f ,'-> , l' l do LEe UR. Quo ne peu' loguer ,ne eur fai . d . p85 t-Od IlfldodiÙoujoOurs""e.otcndrc1 1a.tt6fb-v~ du Souverain " ;.. e u Ju CJ, de d t' d . ) ,900 ~I{fe!l~ in,djrcltcment,.:\ legucrj./ ~t,P I re escon~tŒon6qui abo~_, lods~ dl du d'une veoteO?ilp ..I~O ,:oqu:Z° eU~ efi particuli~rc:. .9i~ LJ;:, SION en la dot procure refl:ituf ' . Ci ' !. 1 J9:L a ..\,œ ae rac hat bien q 1 V d r:l.thatautcmsconvenu; ' u e e en eurl.lfcd", , ':.llcme"Majcurs aYC4Jt cté 16f:':$" ' 10~ ~ Olt que le mari ou la femme Lods, ne fe pay;deu:x fois pour eaufcdereprire, f~l Lc.:~tqn J n dl: C3U't: de changer le part f: ' . 1 Jj 0:9 hcriticrs, age ait par e Tdlateur cntro Ces Lods, ne peur etre 3franehi parfàit du Vend r. l'" bill . gneur, eur 130S :lgTcmentduSei_ Won-lettrés, ne ronlonp.blcs d T fi , 167 0 ~lÔ LETTRES Pll tentcsrcquifespourque cf. u e CJrnentnonaupatif, 1-+19 ~ods ',?';fi. du ~ahs le cas de don:üion univerfclle ' '" , 9!.1 d'cftè csCiv.Hs ren .r;Oun orpslegitirne, &"c3p able -nd~dumc::me' Euit J qu a moitie dans les parrieuliers; eri pays de D rOit ' ' d' . -. "L 1 dé e r3ut C Lettres Pat t t:: ' ' 791 1 dice d'un tiers, en cs nq-p e l1t)alre leltc avantage au prejul'un & sliJ ra fTaude ,91: LIBflRALlTE' en fjuits, ru· euco r . .. Ibid. lods puur L'invelliture & pourlren~ne,at,on ala dooiltion, 9 1." , non pour e Prof font en pro~dété , :\. prop~rtiôn ~ eh:a,dche:mC!1'It J ,co~e celles qui ~~ddS: Q.~enions de Lods font purement io'cales 9 JO t.IBONlEN ~'Mt"s D"tèod.à l'é ri , · d · ""'eIl 116 • bVsnelep'yeq" '" , ~"7 enrequel'lu'e chofe en f., f.lvell · ' d- foc \~n U 11 amOnt dl e_.. ~'1' "u a mo.t,e pour le, don3tions encre· vifs 9;:1 Sin a ete Introduit originairement l ' , IOE~O d " r, Ou e es cnral)s 6 L E . e la Qobleffe rur lef.it de 1. Chaffe é ~ é .[4 0 Seigneur acorde à l'emphytcok de diri ~~e ~o~ '3. perml,ffio n que le "'lEU tems:LcurdclignJ.tioDc.(l::dcl-otf. :/ ~Im e, 1014. Lods: Fraude conjelturéef.tite:lU LodspPa f.~ u onds fe~v,le, 919 LIGE: Titre interdit .lUX Seigneurs p.yf~ ï?ce es ontr3ts, ~ 14(1 . le dcEFJ.ut d'aparence du rachat r unporC'J.nee e la dette, te. hommage, iige ne ',fi d " 1 Il lers, l 90 7 -cftdu au Seigne ur Dirclt d tt 'd C • 9J f L1GN·AGER .,. 'd u qua~So"vcrain, i Ibid, Seignbur Dircét du temps dell~ emfl~ u ontrat, préferableruent:tu. · ulant e retrait ne peut f4 fi: , d ' dl mouvant de,fon Enoe &'L' ~ re «\10 re a retraire ce qui L r/'c lOve nure, Jl, ' , o:~~n f~~d~u,pourpartage entre deux Communs & Co.PropriC:r3 i;:; . de la vente à l'a ~c'q~ifirion de IUle ~ mitls efJ: t!=nu de ,u:traircr le tQtaJ: c çteur, :; J 10'71 , L Ignageren concuurs avec le Retr - fc d l , .' '. Il eft,neanmoins du au ca ù l' d C 917 retient pour lui 011 s'il C'.' ..:!w~nt~, co il. J p~ulle,l(:lJre ~urer" 6 il~ fa portion à I"autre 50 un es o-p3rtagcans traofpurccrort , " ' r ne laJ~ que p'f.I; ter fOIl nom " 106 L'gnagc:r exlus par lé Seigneur 'ur., oc du Dra,·, de rct ' t' o , . J l amis, 3ylnt acheté une m"ifon en ..:..-. éf.'· b l · en ,on, 1039 Cira ,c, neallmOIr~S il fon, {impie ~offionair&, 'r nit! ' ' s, &. ~ayc lc Lods) fe font un 3n IIprês de certe 3quifitiorl 1 une d Ont1tloo.re~lproque _ LlgnQger, qUI d:l.ns l~ mois de ro~rJit ,'aj.lJlcu d'cu ufer, fe,f-ait defcm a: r,er par COlltratde ventc. doit Droit de.Lod 1 P, ' n'dl du a&u cas, de, v~n~e defrere :l Frere, de ln portipn d'un f:n~~ " s ' " 1 99 J~ Bods L 'Ignagcr: venu par r:ctralt, en commun en IfldlVls ne doit.QroÎ,tld~ ~ods j mais rombourfc l' A~ chcteur, " , Lodsaucas ~'ec;h;mge efi lo~al, & fe regle fuiv::Lnt l'urage des lieu . 9~9 LIGNAGERS, Ile ,peuvent retraire. que peur'eu y , "l, 99~ LO?SfiC\. du ,rrevoc3blement des l'infian t d"option conrefiée d:~;I~: ·L ITIGE fi h ' M .. ,ooly. III anecs gencrales de benc:fice d'inventaire &. dif,' uffio , " ur un,le at, em~eche d~ cou{ir te t~ms:du retrait., ,1 °7$ n Le contraire arrive ft les options ont d· ~ il· 9,+1LIVRE E roug~, ne peut etee acordie par le Seigneur Haut-Jufiicictr L d fi ' " c con ltlone es ~H fans la permJffil ln du Roi , 8 ' ose reg3rde,comme comme fruit echu, qui 3p3nie nt '&. r fi , A ' .J_ 41 Vendeur comme fep3ré du fonds e C lU nOire l ~eut etre ac~rdée,pa,r le Seigneur Haut- J uiljéier, lbÙJ. . r d ' lo6[ L o ds & retrait Ieo al, ne peuvent aller enCeruble & l' fi ~ fi " LOCATAIRE ;pour mOlns~e diX ~nsl ' ~e doit "Droit de Lods, 9$9de l'autre . , ua C ex\,;!U IL LODS, eft ~u a route mOUV3nce, Dum:II?p, & ~eign'euric. : 87 a L fi ' [ 07 ods e d~ de la col1~ctltion f3ite par la femme ~ pour 13 repetition 'd-e Lods & ~cm!.Lods, ne fe peuv.e~, prcCCflre '1u,c pour les arrer~ges, 7.8: fes Dt rOHs fur les bIens de fon mari condanné aux Galércs ou à 1~ Lods:& dem~-,[ods. & Cens, fpc:claleCl1ent hypothequés fur les fonds.du mor , . Seigneur D!re~, 7 tI 1St dl:: du d1uo fonds dotal t doné au m3ri avec eCHmatioD . fi. 1}_ 6 • Lods Lods ~~ du d un E~a,?g ,; & le d.elDi·J.od~ pa:rl,!l m3În morce de dix ans ·,. 1· d ' , pre:. la d ~uo utlon u manage le mari le garde, & paye la dot en de..; en diX ans, {i die ne tlentimmediacep-Jeut de la main du Seigneur 9 f1 mers ) Lods ,~n'efi du pou~ les legs, , 1.. ' 3 · . '·11 [34 1c:cun t ralfe3rr.\(e~I , ,a rend, Ibid. ~,m p..our ladonatiolJunive,rfdle, , Il ' ' ,.9r8 ,quand de Proprietaire,de tctag~ (nférjeurl d'une, maifoh~ 1.01 faite pero fltTba j'TUbl11ltJfl4 fj nigaiiVIJ, empotte nullité en C:ts de - ~ont[ilVentlon} 6& vend a un !Iets la tac~lté de b~tir ~u dcŒ:us t ,& q'ue l'effet s'cnfuit, 9$9 Boi, ne s'arréte â l'ecoree des paroles. m3is à l'effc:t &. 3la [ub!bDc~ ~Ci ~ EJl du d tlne; donation ,partlculrcre fa~te a unlparent el.igné, 9$8~ :hofes" , . 116!. • " l ~od& fe prend du t0t:11l , '5 (j IJ7 J_ ~ods n'en ~Uf q~e paç raport acc qui vient de la main' du Seigneur &. bo~: fa p.U1fT~ncel e~porr~ fur}3 volonté du particulier. . des amehurahons reelle.s & infep'arab1CIi du fonds. 997 hOI partlcuhere, dOIt touJours céder i la Loi publique ~ & Yêtre fou. ~ll1fet Ip8&1$1, LodsQ>: LodsLnc repay.e , "',,; 9 6 )LOI ou ,Ordon(l~ce, 8~ rendent raifan de ce qu'dles ordonem, 147& !-ods ni 3utres Vroits Seigneuriaux, ne font dus pOur 'pMtage J 9'8. l examiner s'il dl: jufic: n efi permis de dlfputer de leur motif, ni d V~lt1.. P-artag,e. , ' : . 0 '., .. ," 1 ou non t Ibid. lods, en cas de èolIoc3tionf.1ite par une fem.me, cil du au Fcrmierdes LOIS: Nul ne peut faire qu'elles n'ayent lieu dans fon Tethment , " Droits§eigneufiaur) au mC;.H!t~t ~g qGcés ldu m3ri, 97 1 : 8 Lods lcgitimcmcnc du pa.r l'aveu de la perfone qui fait l'a.voir voulll · NI ' herque ' Il es Il 'ayent lieu dans fon Tefbmcn '5 9t L OIS: u nepeutcmpcc fr1\u,d9' ' ,) l ,1 Z ïH:L, . 97:' " &. difpofitions dernieres. 15 1 S Lodsne peut être"al.) ni ne doit~tre p3yé 3: deux; !oob & 100Z Lois pe113le, 1 ne s'3mplient ni ne s'etendent, Il.II. Lods pour les von,~es &DparajVJP!~li!9$ ~omme ftuits exclus &. feparés, WY A UTE'S : Toutes doivent êcre rembuurfées:l l'Aquereur plr le demeurent au '9"endeur de la Dirette, ' 104.9 Retrayanc, t 07f. Lods cft du :\u cns . dI e ~cllte dcp1fÎi, !c\,ççoc[.at!.l mime:avant la prifc de LU ET RELU} C3.ufeinconnueen paysdeDroir Ecrit, 1+8, . pu/feffion , '43 M ~. 1Le. Lods n'n lieu avnor la tradition & pr·iee 4~ pq[~mon. 944ia,ds e~ du d'une.~,.ult6 acp~<l';efpaJJ!i ~,Çig~çul", de prendre de l'eau . AGISTRAIfS, dOJventêtre recommllndés :!ux Prieres, 90s. de T1Vlere publique pour f.me , , 947 MAIN du$eignc:ur, peut feule doner 13 franchife; 81 Q _ lo'ds , Lautli1fJlltm : fon erymo~qgje A ' 1. '48 ~ MAIN-MORTES ~ tous poffed3.ns hcritages en commun, reputés l.pds, n'ejl'clu d:l'ne reryitude,lil'ÎP/lh , 949 main-mortes, 7'1le fi'üit n3t4T,:1 dft la n:fçf.:V~ qe Ii'rP)relte. (. 1 9 ro MARATRIi privée de Ces aV3ntages nupci3uX, n'dl admife en con.. J:0ds, ~u B~~ ~n ~ari q\1i!fçn~~lI.po; cn deJliers, pour conferver lc:couri de p3rtage du retranchement 3vce fes enflons du premier foudsdotal dllmé, n'HI .911 lit, tHS: t . . l,ml, p:u le: remimon::lÎre d'une hoiric.:1priX d'ar'lg~nt, des fonds fer- MARGUIlLlERS, ont l'adminiilr.uion & le foin de la conferV<1.tioa ~ vilcMJuil~ lPiHyc'lf e~c,Ç.tp; I~y::q:dicél, r Jt', 9H': des chofes de l'Eglife; mais non le pouvoir de changer cc qu'il y 3. _ ~ods au ,fon~5 qui t~ done en payc~çnt lge 1:J ~Q~;qui:l eté conftituée d:anden, , ' 10',6 ,en "rg0'ht" I·,q " 1 ,:;l:Hb.' l n:.:m:..l-." 91J- MARI, ne pe!lt vendre le bien der.1 femme, même de {on conrente __ t;p3s 'Cf ,PJf'J?.,ç~~I,e11epgrD.ll\,q~tj. !b~u,nloulin ".pmmo rur le bàti_ ment, 97J 1 ment, ( ! . t,JIU' 956 Mari qui reçoit le Lods; &. donc invdlitute, exclut la fi:mmedu Droit de privation aprûs le mariage fini, 104}: ~ods, touJoU(r, ~CR, u~é ?0t;s:'~.M2rjJ'J" 'vr :"" , 1 I l l , , 9'7' Loos, p'cn; dU.l1D~rrO~,cté IlI.RAu'LlI'l't'tS partlcul,er ,1 . ')1.; Mari de deux femmes, coup:lblc de double ad'Ultere, 1 16J. ~ Dcm'i-Loéts'CJkns"lés'FeFlnesdu'Roi, te partagept entre lc:s Fermiers à M~ri qui s'dl contenté des intcrêrs de la p:1rt du Debiteur de- fa femme> fuit ln dette jicnne;. & eft cenfé .Jvoir prefere! les )ntcrêts ~u p2}'e':' prqportionddAyr,çFoue, '(!j,"I, J!,f1;r ' 1', J 78[ ' . ment du principal J r J80 " Dcmi·'L98$f d'pn.);jomainç JP:?lfCF:c!)en: main·m.Qr.tq,j}f.: p3rtilge au . : Prq Till/fi , ~tnltre Us' preae~e~éurs &: fuccé[eurs) , 78 [ Mari J doit diligcmce & exaltitudeaux Droirs &: dcttes de Ch femme , roi; 1]81 L~d. t!< d"lni.".?d~_i"'l?rcrpf(PI,lqles, . ., r'· 8&7 . , qu'ils viennent d'une confiitucion f.nrticulic:re ou gcner:\le, Lôfs perfdnéls alOI, q}~IC~.mort.ï~ih '! " ' ... :;:;t!;> , a,88 M-ari: foh bien feui, St l'inftiCWû88 d h,riti~r de 1','1h!ôt,.ll, peuycnt rcpon'" dr<d,l.dQI. [119 Ç,Qils, CPllti.ei) t W,DW~{f. Qî f.\v!~,;~V~, St Ç~l\V"I~QI/I !1' ' ~07 J' =~\ ~~ ~~[~~~~~~~~ ~~3e~e;eert l'a~tr~cas,' ''''fi'',,: 1 Lo,~ ;~~~~~/orfqueJ~ux , pr com~~~ e" ib,d., - l En ,aù, M - en en Jo 'j p 0: Tom,]. 1 �TA B.r;:E iD E S lM A 'T rElit E s~ ~f>DECINS, Chirurgiens, & ApotiqunifeS 1 {lIt'JlÔ6r~'. l tl,.CGeptet "" •lla.r; .D. '4qJ'l'l1mc,~ d u r .".Igonle. fom"'"" Mui reputé Procur~ur'CollnltuC:--I ' :t J 1& - des legs, s'il he fe rencontre d' autt'es caùCc; qu'd l'eue -M t fc:;ul, qui dotah.".S , :~ _1..:, l' , ' 't d ~ ' , ' n '''4 6 4/1<'4'61 ,puifTe !e~n.oirm.rités, ,.Mari nui pada foibldfe defon :l:ge s"eR: contente crunc trop.pett e, .0'7 MElhANGE du C.ng, ellle motif de ln défcfifcdu tëm'ri'âge d.ns 1',1, ., , {i~ 1; aifonable 1 de deuil 3 (J. l , r~8d eR: reçu il. en demanaer un l!{' crnc:nN ~ q e de celle Gu'iL .' Mari) debitc:ur de la dot de ta fomme., I1U J Icn ~ J J Il Melange d'un tiers, préjudiei.ble :\ ln perfone pti.il~gié/: en mrttiere de Droit do Lods, " ,aDd promet i f:r- fille.., . e et:ln;lecllcf du ma .. 'r.1JrÎ' f toujours .plutôt cru qucJa femmc:·, ,omm It9 0 MIù&.Ji, n'cft reçue:l dire que l'enfant qu'elle a cu en rabfence de ('(>Il ri.ge & de la femme " " r fi II '1 'flë mari. n'eft:.pôls de lui,. 1 • j 2.1.& d 1- d ' cnfe dcs funerailles-de la lemme., 10 en a al . Il. M an, CILtenu e a cp 11'9:' Mere Tutrice qui fe remarie fa'ris~avoit rerldu compte, eomra!t.e une hy... dcquoi y fub\'cnir. d r· · .~ d putheque cnvers Ces cnrnns du p!emier lit. préférable aux dettes pof. IL d u"tir f3 fcmm~ refuf,1nte e \le retirer auprc.9 -e ~arJ.) n CIL (CIlU C 110 11-'1 t.,erieuresj &. (on bien nc Cuffifarit pas, celui dU' ftcoMI mari en eŒ tchu par la Loi 1 . ' IJ Je) M.!~t ~u femme circonvenus d3ns l'C!ublHTcrttent d'uno dot quoi~Uge Mere remariée dans l'an dt deuil, nc! peut rlen e'fperer deset1rons dtj , ' "ICGOUrUS , 119 Majeurs. dOIvent etre . _• r. mariage rnepri(é &. abandoné, 1 h ' 7 1 · Il. Maio-e des fruiti ou intetéts des [ommt's duo. a fa Llem ... M :1rI, en J'114- --'qlli tem...ié~ f.n. f.ire,pourvblr de'Tuteut à fcs jeun., eMàrr., dl privée de leur fuccomort, , Ihid. m,e'peut faire des fruits a intcrêts de,Dtoits a:.biens de fa femme ,M an, r ' fJ'L _ tacite Mfre r.m.riée, doit .voir f.I"r?time én fdHd. & !l'liits 1 qU'and fon eir. ce nue bon lui femble, & les quitter, 10lt cxpreucmcnc ou .. fomt du premil:lr lit meurt aptes avoit fait donatJoii erfttl::.virs de toul6 , IJf6' ment, {crs biens à. un frcre ou url neveu. ' U~:9 _ lit même malgré la Comrl1unlluté f • " , J ,.11 Merèqui s'.bllient du rem~ri'gè ~fi ténuè dé gnrd.r 1. poWon viiile ~ ._ Il cCl auill Maitre des allions qui cothpétent pour rlufon d J(ieux, ,&. fcs enfan's, • , . 12.94 les peut intenter (.1ns aveu ni Gonfentement~de f.., femme, Iblfl. NI.r. Tutrice remarié. farls fubrogation Ile 'FlJfeur, tujeftè .uo< mêmes Mari, ne gagne 13 dotde que!que qua!i~~ ,qu'dl~ Coit, , 1688 p'tines,que celle qui fe remâtiè dans l'an dé deuil, ' 118' Mari & femme, ne peu,vent s E'ntrHe.gtJer dcs biens {hues dans la Coutu'""--' qui .V3ntl"'c~thpte re,ndu h '&,cuimpudique~~Ht H 'èè celui qu'cllé me de P:lris, , 15'" , epuuCe depu;. 1. reddlt,oh dU cblhJltê, ~fl CUJ~t,e' :\ 1" ' llIêmb p'eiMARIAGE d'un Catholique a:vc:c une Heretique, autrefois valable, &J l'ft , ' '. l, _ Ibid. nul depJl~s 13 Declaration de ~680 " . , , • 111:' Mele qui. m.l.erCependant f6n v'eUV.ll~; ,foit tI\iWi't bU 'pte. l'nn de -_ les enf.lOs provenus de: tels man3ges, ,Beglt,mes J &. Itlcap;tb~e~ · deuil ,'ell privnble de lalu.déffion legitiille rl~ fOs enf.d! , u84 de {ucceder à leurs pere & Qlero , I1ml. Mere: fa dot lui doit être rc!nd.ue, ' 1Ùid. Mariage quoiqu e for cé , doit toujours Cortir Côn exeoution, 119 J M.ré donolél> mœurs fOn. fuf}ièéld., n'ell reÇue N d.lb.nder l'.du .... Mariage , peut étre bon !)uand aux effctS Civils, fans l'6tl'0 quant au tlun de Con fil. pupille, , u8 f Sacrement; t5IVict vrrJiù III d M'crCl convolant en fecohifès OOGés, 111Ji:1 oinis dt: aire ptiutvo'ir de Tu. Mariage dt Contrat de bonne foi. élans lequel il nc convient Pil& que teùr 'fOIl énfant qUi n' . .die r1~n; n'ell f6umilè"'ln 'pd/nc du St.l'un gagne au pr~judicc dGl'autre, 1; tut, , ljfS M:triagc des impuiffans, qua.l\d les parties le favent &. y.veulcl1r perüe. Mere qui fe remarie. ne (uecede "b ;ntejl"t qu'cri Ufutral}:, aux b'fena Cler, demeure bon, 1 j 00 que fon enC,nt qui'l';\ prtd~etd"e dvoi!.r!,<uellHs de l'oh p~re, 11 JB ~MJ riage illic.ite, exclut des avantages nupciaux la l'arttè. de'Unquante, ....- II: '" 1;\ reCervl>'d1!s ~iéns reaueilliS du jJere, Clle fuct.de .h i""f/ab J 1 of fans pouvoir nuire:i la 'Partie qui a contnac! de bonne foi, ~I :i fon fils en,fônd; &fruits, " ' tMa. M ariage dirfous par impuiJTance: t'leuf an's après la délébr~lCi'on Jo J i9 ( ~, c te rem.ride, h61'~Ut du bién dH,,~ mnri :\ clle laiffé gratifier l'u4 M,ariage, peur fubJiCler fans dot; mnis non pas do~ C,ns atariag6, 11.1 j des'onf.'11. dtl J'rtriiiet ht , aU pt~Judlce,d.s 'utrés 1 ~ "41l Mariage :lvec uneper.fone déj3 mariée. n'excufe pour les effet5 Civils. Mere ne peut être priv6e de la diCpofition de fon bien, , 119Z, par la bonne foi, qu e:: quand il dt PAit fblehnellcment, 1 i7~ - -,elle peQt dltpof<ir d~ fes bierlsdot3ult du viv31kd ô fdit m3rl, auai M:ltiage d'un M ~ître fort àZé avec fâ rorvantd, auparavant fa_conculiihe, lhid. calf~ , , lJ72. &. J 173 , \ bien que des'potrt.plleinn","dil ad"edflfi, ' '~hri:l ge avec celle qu' on a conue ell' adLilté're t n'en boh fans dif... Mot., quoique paff"e • des Ceeonde. noces J fuccrtle fort bieh " fés én,b , 1709 , penCe" ' '1741 • f-ans du premier lit. Mariage d~un enfant MÜlcur J fans le conCcnremem de f3 mcre quoiMotif valgairemdnt fir~ùmle à\.oir j'lIli. d".tfe'flion pdl1l' l'es enF.ini qu'auo'un aûtre-,' • . l ,: 1d17 , que remariée , 6~rc val:!lil ~ , ' 1 U,I\ Mariage dedaré nul, doit paffer pour non fait, Et. ne: produire aruomoÎ Mere inftitu6< par, f"h clnf-,nt.- II: .H:\tg6~ cxprèffémedtde Fidel-coinobhg:ltion, i 171 • Jf1is, a deux quartes; fa legitime, &.la Trebellianiqtie , 161 CS Mariage des enfant Mineuri dtdar6 0\11 1 fans le confentement de la ~ & ~ifGo,é.ri plus'"fdrtê raifôt.l dahslec3s de pr'eceritiol't, Ibid. mere, J 111, MEiR ES: Edit pour le.r fucccl1ielJ'rcvdqué, ,,", ·'70l 'Mariage; Coitqu'Ol), le regarde c·oml'tie Sacrement ou-Qomme ContrOle. of- & leur Droit à fucceder à leurs enf.ns a été tetâB[J lèMit l'krrciell ., Groit Roma:irll,: "'I ',f' Ibid. Civil, d.>it nvoir la furOle & la matiere requiCes. 1170< -Mariage n"':tY:lnt eté conCommé, I:t 'fille peut fc faire Rcligicufe t 000· Elles Cuccedent;\ leurs enfans avec Jeun freres & fC1!tliS germains en obClant la capo le anterieurc au mnrjage, 111t) tous los effets mobHi~rs.,. " , 1.. 1 170'1 Mnriage fait contre le, défenCes d'un Juge doit tenir, faL1f punition d'a· MEPAR TEM EW'F j hltll fuj.tlîLbd" tetentioh, t\i' .ülr" DroU Seimen de ) ) 16& gneurial' , ' -... , ~ 1 L. l ':1 '1 10 Mariage entre cuufins iffus de germain, incdlueuX:, JI i6 METROPOLITAIN, n'. d'autres Su,p erieurs, q e le Corini\\It.lrc Mariage) peut Ce fa ire avall[ 11 ans ; quoique le pert' lcguant :1 f.l fille , AJ'oaolt'fut, ., .• t. ," " 'Iar' ait dit àI.1. fille qu'clic ne Ce pou voit mariér a,v ant 14 Cans le cdn'M EU BliES II: imm1luble. , vendil' polir Ud eeuI &; ITfêm~ prli<, ne 'Il! ' .. '.. fc?tc~ent d'c C(~n :lïeule , ,,&. de Ces oncles & freres) 1164 &. ) 16$ pouvent retraire feparément. 1 107L.1 M :lr~ .. ge IIu:ctre?1IJ 1 dcdnrc de nul eff~t <?iviJ, 1114 Meuble. , Où· meubles mtuI>l.n"d•. difén:nc:c de" c •• 'deux .,pref.! Manage celebre non conCommé, Cc ddhlt par b profeffion Religieufions, l J6~9 Ce t . ' HIS MeUbles, fui\fC"ritlapc:'rfbne," Lili , 1,.p;. ~ariage ~ne )fo is celebr~, ne laiffc d'être vrai marHIgc, quoique nort fc regl.nt fuiv~·nt I~; COlllum!:! du d.·d\tjrtHëll~'teltjl'~ ilnp.r" con Comme:: , I l r8.. - tiennent, t ' " r~;J. Mari. ge , nul no peut empêeher 1. fublia.nce du Inari.ge CubfeMedbles, n'ont de fuite p.r hypotheqtl~,'- ;' . IHt &. '4~~ .. quent, "1160 MEURTRE: exclut les enfansdU mè\lltl-ler 'des bi";h~ dU mort" pdr Ibid. MINES II: Minieres, lé aixi~lbi: eh d~àtll.nr.\l Rdl, ,. MarI,ag e r{1?S eonCantement, n'~(lmar-iage. 771 Mana.~e f:lIt par contrainte, n'di ratifié par la co~habitatton, fi la ·c rain. I.e. , @<lhd~hH6s ouo< Mllié, tpbuf 'Ilh term, dehteurckr libres" , ' te. n a eerré! 1 1I4S ., _ 1 • J4}4 , ~uoiEJu'ils faffent Œuvre d'e(cla1fcs ' 'Marlag;: ""Conhfh: au ,lîbrs tonCenroment des P3r:ties'~ en ptéfltnct du. - quelque dÎïal t:tU~iltpuHrt veJiii',')I. .. 1 l'J71+ Cure , .. ,. . Il'''&' MINEUR. ne peut .endre val.blemént fans Cutlùéu~ Hu' Jl~'n/fffibl\ ' Mar~~ge f.,it paf contrainte ou crainte, nul de plein droit. , ' 1 t 11. , d" Juge Ih~m'lion pt.é~d'rllt" ' 'I ' " 9'19 Managç, e.n ~ae ~e bonne foi t dans lequel jl n'Hl.pas juf\.e qU4 l'uil! ~ il l'eut ne.nmoin ••• I.blem,ent .chetfr feuI &.ppr foi.rilb>\If, ' Jbr , des ConJomts s avanta~e rur l'autre, c 11.,98 --- &. Il n·.nhull~ pa. les àIlWe~pO\\r'ht'oiteté Mlni:\lf; 'm~rHhl.m~kv MARIAGE$: Dcq,'( mafiagesJlc peuvonc nMurcllcmtn~ fCldJe truire:ll:' tn prounnt qu'il. eté léCé " 'IlIb çelui qui ne vaut rien dans Con prj tlcipe, he pcutnnnuller le m3ri~e Mineur qui a COR pere, ne peut •• oird'illttè Cur.teû'r <Iae 1111, !ljlrl , rU,bCequent, , 11 S9 Mineur, rullique, &.' femmè / \1rEfultt~s jouir qeM~h~ fOl JUill'! il !,1:aflage~ , fe ,peuvent f.1.lre par!-Procureur, ' _ 8...t-81 demftlldt iùdlc1~itt. , ,~ ' tOitS MA,R!E S qUI n'ontcon{omm~ leur mario..ge, ptuvent entrer en ReliMINEUR, n'ell.dmis:\ 1. reduon d'une dOharion'rt\08ique, '1,94 glon, fans , ou :l,vec con,~tntement run ~c l~autre, JI 1 f Mincur4, Ilut dort1leile tlb:èllli d~ I~rs,-I: m~"e ,' 'tùt'e'ar! oll'èùt.l r ... · , ..,..... 1 I1J.. quand même d'yaûrolt eufrC!q~cntlltlon chantelle avant le maria,." teùrs, • l '~ ge, . nid, MIN rSTRE Protea.nr, ne peut ôtteiPi1ftéln' qUe ~Iôo~etf;:~. ~,~'; ~p~ Le contr,aire arrive daolla e-ir~bn(\:anc~ d.e tonnbifran;ce charhell~ mnn3ge célebré p.u lui entre Catholiques, nul , 1 1,.Y.J, ,fou ! promdfe de m~da1e, 11;16 t.t.ODICITE' dil< pH.. 110111 unë Vctl~.'~l\ la mclft:~t'<:.g4ijW d~ IJ.i 1 ,iï.b· N .... • y ".fi{ :'9 L • L 31 en qW 1 r".frt en: '! A B L t DES donofion du ren'nt dont \Ill teur ) ~ ott3.y.Jnt doit compte ;l r Achen Moi dre prix, n'cil toujours morque de 1. d '1 '0$7 P lus J onllt on du Cur. Moitie! C:l'un fonds, vendue :tubnt qu e 1 Ibid. clonée, forment un Contrnt r d I e tdtai ; l'autre moiii~ MORIa . ' .rou u eux, . ONDS: leu" Téfi.mens 'M l 11" [b,d. mi morte, font bons ,nt e uncvolX beg:lyahte&.àde. i.!ORT: Toutefl fuCpea ;\j 'f8~ gefiion, amort,commetems de captation &. fugMort Civile, a la tlltrne fo C ri 1 11.9 .. Deoits Civils r e 'lue a Jttbrt tlaturellc pour les effets &: Mort Ci.ile: n~llité d.ns un Ten.~é '1 6 • ' '1 ' " .. , nt, '8 M art C tVle,nap:u coujourStanta.~œt 1 I.} J 1dort, fait la dilTolutio d' . e q~e a,naturelle, 171$ Mort' Civile pardéfu IJ li un manag.e , & fait fuurle titre de la dot, 16'8 J ~ tel\er ut a cout.atn:1ce, ~mpor(e inh3bilité:i Cucceder ac a Mort: Pe~fée ' &.~roximi!édcl.mott perdre le fouvenir, • '.re01'bmtent lil memoire ,1414 &. font M?R 1'~ AI RE de celui qui ell mdrtd.n. Iè JI'YS cil ne,eff.ire: &. ~~~~ f , • mtDd en pays ctranger, 1: bruit commun &. li! renommée Ce :ve.n e preuve J rf,lOtJl'URE, ell fer.ituae perfonellc . '7" Mouture: Droit de /no t u " '" . p'Y~, u re ,e prefcnt pOl 40.ns que le pri.ilégié a 8.a .!.....- &. non par le non-ufage ' 866 MO~AILLÈ co Il 'è 'r, lbi'. Lods, n rUle Cn onds Ccnile , procure ~ugmentation de titr~ irre,,0C3~fe7' Mtl'TA TtID ON qdueLIc°dhqUe, des qu'cHe forme un pro d UI rOlr cos Mutation momentanée ~ nulle conflderatÎon de N 97~ • 994 Nullité dans la ferme, peut être reétifiée par l'E 1'11 J 15''' Nullité de mariage eontra(.téenrreMine f:g 1 l~id. pere & mer'e, urs, Jns c conCentement de f' NOURRITUR~ du pJrt, en due par le pere même naturel : ~7 NUPCIAL: G.m nupd.1 dl bien par'phern.1 & dl' 9$ NUPCIAUX G ' non Ota t 111J. : alns nupeiaux Cont Jfl'ea.és par la Loi &. l' é enfansquidoiventprove~irdumJri3ge ' Jp Iqu saux o , 114) OBLIGATION de pa[er reconnoiffanee, ne fe preferit point. Ob~g1Jion .I?tetrpetuclle contraitée :i. prix d·a.rgent, perpetuelleme~~ J~ N ATURALlSATION ellneceff.ire .ux enfano de. François né. hors du Royaume, , g NATORr, défere le bien .ux plus ~roehe, '776' NE~ES,SITEI': Alleg.tion de nccoffiré, ne peut {ervir à eelui q~f~y CH mis vo ontalrcment. 8 NEVEUX II: ~iéces, préféré. aux Onde, 8t T.ntes du défunt, :~,~ Neve?x & Nle::ces, font préférables aux coulins germains etant au _ trolfi~m~ de~r~ & les germains:tu qu:ttri~me, ' Ibid. ~O BLE: CelUI I~ dlreputé Noble, dontÎe pere II: l'.ïeul ont .êcu no~bl~m~nt &. en gentilshommes; s'il n'aparoit d'un commencement .t . . rotuner , 10 /Noces Cecon~es: Ieurs,pdnes ont leur hypotheque, du moment qu;l! . contravention fe fiut, , 1(S 1 I>looes fecondes d'un pere, ne lui font perdre que b proprie,é &. '- pas l'tifu,truit des biens de'fcs enfàns morts, ' 1"42~~c~s: Pemes de f7co,ndc:s noces J cerre paf le eonfcntement du Con. " JOInt au convola fecondes noces de (on Conjoint aprês Ca mort 1;. ~OMINATION au beneficequi ••• qu6; .portien' il l'Acheteur de la t '1 ~oigneurie à laquelle elle cft attachée; &. non au Vendeur Seigneur du lems que l~benefice:vient:i vaquer, 10~9 &: 10JO NONCUI'ATIF : Tefhment moins toupçon.ble de c.pt.tion qu'un autre, 1f 04 NOTAfRE , ne peut prendre un Tefhment, où il ne peut prendre un - COf)t'rat " , r \ 1$41. & fon pouv,o ir indivifibI., Ibid. ...-- C;Rnfentemef\t dl;' Notaire du lieu J ne peut dancr le t~f3élere re... l qQ;is au Notaire etranger • . IbiJ. _ ellJlerfone pri.~c hors de fon dillrill) , ' . Ibid, ~ fon inimitié avcc le TcRateur, ~ë peut doner caraaere ilU Notaire du .dehors, '1 i, ' . l, '.1 Ibid. }Jotaire: fon iatçrvention ne pe.ut fup\ccr le nom~re des témoins. 1 S"J f'JotilÎrc fuCpeél, {X <l'LU} rc'I!'?rt etCilng~r;.toh mlOi{\crei rend tout un L Tea.mentc.!f.ble, '118 &'Ilsi 1I!0t.ire ~Ir~nger,. I)e pellt v..!idemenf ,~coJoir un Tell.ment hors de fonr>ffor~, ". l.,,, , ', , ' 'ÎI6[jfiff. Notalre 1 quoique depofitaire d un 't'ehament olographe, peut IIcan· ( nloins y être Legataire', ,: ' c..... , ,f 14'07 ~otnJre, Pue, ~ad, ,O ncle. ou Coulin,.- n eft c~pôlble ~~ recev;oirdes • ' 1 difpo1ltion& en Îavcur de Tes enl:lns J femme, neveux, ou cou~;ffin5Jt. lJl c QC 1: J .l ~ '.l o:ld. ' . 1414 -.Défenfes raites aux Notaires de recevoIr des Contrati J dans leC(" ~uels leurs proches font interea:Çs;t.i ""~' '1 • IbiJ. " JJ,I"'; Pou~ Je, 'F,4la"'T~' ~~ r. ~I'\I~Af)"!''' e~f.iJ;t,~ , ou domc~i; . qlJes 1 1"". l!Iot~i",', i'clltJig~.~ ~J1ll, l:cJl.!l)C!}~:f!>!enD~, c?~e Not.ire a ',' ,qomme Témoin, '.. 14J' Net.i<., ,doit d,~lar<O' de !iuel~ehe~ll" cil fenl,. , ' , ' '44<> N .o t"ire Cecond apdé à un Tefiamcot folennel, equlvaut :1 deux Té~ " lntoin..<lollU\1e perfose publilJUe 1 : 0' , l ," '444 Nopire a le même pouvoir, en ~o.~)csÇ.oms.. duJjt1.ême.l,eu, 1.11 NGorALltIlS. 11~ pcuyçnt rj'"ie,r~ei'u T4\:un~t ~q ~.eur de lc~ lanfab~ oudomefliqu~s.), ~ peine d~ ~~x~ , . : . ' , J I~'O ~ ni rece.oir de. COlllrall en f,vFNr 4l; lep" par,çA'~ fo~ lan ea 1 •-. l!è9i~ "cif.ux, MAT tER E S' Nota.ires, paffant Contrats de m.a;iJ ge de . Jc: r uf:llem, condanoés;i fOO ceus d' Chdcval1et'S de Sain t Jean de Etats, amen e, &. priv:uion de leurs Notaires tenus en tous Aéles de faire li llGS gner, Cou; peine de nuJlit~ ' Igner les Partie, qui fa~nt liN0r.ta.ire s , tenus de Cigner dan; leurs Regifl . b 14 6 6 &. 14 6 1 lJ~S exception, res au 35 de chaq ue AUe . Notaires, ne peuvent receveir des Tdbmens en r. d 1 146 & ou cou fin a , "veur e ~un ond es Notaires, obligts de ne pubHer Atle ' . ' . 15' J3 protocole & fouffig , qUI ne fOlt ecntau long da ns le ur , nc par cux avec Ics Tém ' Us doiveht ligner CUl' les Contrats d . Oins, 1 f 11 NOTICE de vente de Cenfc &.0 ' a. cmanages, J57 1 NOTIFICATION d' C Ird~ e',~r,e Cumée pardiX3ns, 7 68 un Ontrat aqUlhtlon fi ' , d d filencedelapartduSeigneur e 1 tl ', ~Ivle e c:u x m oisd e N 'fi" , xc u c retral[ reodal 6 Otl cation dun Alte de vem:edan 1 d . ' 10 0 l-egard du fimple Ceffionaire, ! cs au moIS, n'cCl: requife qu'i NOVATl<?N, fe doit f.Jire exprdfément, 106" NULLITE d.n. 1. m.tiere du Sacrement ne Ce p trI 'l8 ~ , ver, ' eu lUp eer 01 fau- • 1"."7i. if , ,e ~nele ement rachet.tble:i. perpetuit~, 81 ObltgaC1on perfonellc de payer une cenfivc ,./1 r' putée "' , d7 < d II: t ' d 'T , ..H . . acceliOICC u l~n ~ rUit pa,r eguerpll emeO[, St Obltgatton, du rilvlfTeur marif par force J n'e" m ' d ' , 11. om re quen mlnagc1 va 1on taire, ObligJ[io~ ci hypotheque en cas decidç pJr la Loi, fc contmac m~ll;~ les 'partlcs , . 68 1 l, Obligation d'une femme feparée de biens n'eft bo e f: db ' l01' d es d eDicrs, ' t n ans a preu \'c u on emp Il 6BSCU,RITE' ou ambigUité d'un patte, $'cxpliquc contre celui Ju1~n veut urer avantage, q $ OBSTINATrON i ne fe pas aquiter du devoir enverl le Seigneu: l~i~ , reQ, ne peut profiter JU VafI'al. 106Q OBVENl'lON , ou relief qui arrive dans l'Jnnée du dccés Cbit dans le tems du predecdTeur, fe partage 3U prD nU" cotre l'~n & l'es hc:ritiers de 1#3utre J 7 81 OF'f'IOES .!feélé. à 1. noble,ffe , quels il. Cont, '094 Offices de Greffiers & Nuuures, reputés immeubles, domini~ux perpetuels Pi ht:reditaÎres, 10 08 OFFI CISRS , pourvus par Finance ou pour recomp~nfc de Cervice nc peuvent être de(litués, n - l e s vieux: font préfér:lblcs aux nouveaux, Ibul. Officiers Royaux non deftitu3blcs, i moins de for(;ziture &. de coo viftion, Ibid. OFFRE de prix, n'e.mp'orte que le principal, 1053 ONCLE J peut legitimement deniner Ces biens i celui que fon frere ou ;1 Con déT3ut Ca bell~rceur , choifiroot pour fouticD d e leur famille, ' f ig Oncle, exclut lecoufin germain oncle ~ 13 mode de Brcragne, l'jjTLl de germain , 1 7 J9 ONCLES, Tantes t Nev:eux, & Niéces, enfant du défunt, frC'rc ou fœur, fout unis, .17 10 bndes li Coufi.ns NotJires, ne peuvent recevoir de Tefiamens eo fa._ 1 veur de leurs pareos, . 1)3 ft OPPOSITION d'un frere au m:ariage de fon frere , eCl de oui effet, 116J O'PTION, tieat fouvent lieu de colloeatiun &. de mife de porfeC... fion, 9~' ~ doit s'entendre Cur le pi6 du raport de priCée, nu; Oftateurs doivent f.:aire fignifier leur optiofl ' U il • Option, emporte reCcrve d'abandon 3U cas d«lecouverte de meilleur.. 94&. \ effets que ceux opcës J Opdon. qui n'.a.cté fuivicde 6gnific:ltion ni perception de fruirs., ne produit droit de tods i ' IbîJ, Option eontefiée dans t~~ Înnances de benetice d'inventaire -& de diC.. cumon, produtr:irr~vôcablenient droit de Lods, Ibid. bp,t;on, n'a t,a nt de forae..q';le ~e Contra..t de vente, . 94-$ 0p'tion fuvor:a.ble à. un CreanCJer perdant, &. pre1Crable 3U retrJlt, 9 j 1 ORDR~ de thcvollerie âëmé par le !loi, cunfere en même-tems la 1 D~bldfe, ! ' 10.9 $ ORlGI~AL d'un Alle, ellia feule piece ;. quoi on doit s'arrêter ,comme C~ulC3ttdlée P.• f ·lç. Témoins. ' t47~ ORNEMEN:r ou c<i/fr., ~uoique .enu' du eaté du mui qui. promi. d'en orner fa femme, Cortllfent nature d'avilntil,e n~'p,i;"l. . 1'7' OUTILS. font portie de l'imtu<"bl~, n~ 8 • �, l'E If E S. I?!':S MAT l)eine des feconde:s noces, cene .p:lr iF-ptédécê~ d~ tous les enf3.", du TABLE p premier lit ~ ~. rend :rnt 1:1 condition de la dot èJe[eric~re-, reptouvé-, ~ ~~~ fi ' 1 ngue excc utl OIl , 1 PaCte , cil- fortifié &. con rn~c. p~~ 0 nC produit droit de 'Lods ni })ACTE parriculier anus Ull"lind a crme) '~J1. \ crtt : ' P \. 1 d emi Lodi.-, a . _1 _ {; ln dôt dctcrh::urc, ou alfoibli~ ~OI1 :1 .... au c c: 1]68 l)ACTION qu i peut r,'lIrc aiTur:l.llcu, cl1r~jt:ttée J. t lcs nMringcs nc valentnuiJ'réJudicedé PA CTI bNS fecn.:tc:> toue, ~'1I.1. mais flJbJi11c:lt_pour .les fruits qui regar:.1:1 femm e pour la propnctG.-J 1j ) 'f d~ntlc m;'l.ri , '".:1 &. 'Ach eteur, ne .peuvent pnfjudicier au droit, ,rallions entre Veoucur 1057 de: retrait J 1 r 't pntcrnel ou materneL, fuccede fans .PARENT Jc .pl~s 'pl'OC le, 172.4- ,01 diJlinO,ioJl cl ongmc., d 1 J ' J8 t élre témoins en f., veur e eur parenG, J .PARENS ,nepeuvcn , . d '11.1'1li d t à leurs eufans bae:tr s, ])arells, nc ucce en d e poITellion au bien pour ,le con., 11 60 .Plrcosd 'un :lbfent, peuvent pren r fCfv er j mais non pas pour le: vendre.,. .' 1 1. d VAR EN TE'S, ne peuvcnc venir que de map:lge legltlm~l' d T j PAROISSE • ..:onlifle ou peuple, & non pas :tux mUf/lI es u 1~~; P l~cli[CfDE: rcs cofans exclus de la fu ccértion à quelque titre q~;3c~ fo it .' , PAR prJfumé forti vivant du ventre de la mere, pour avoir Jctte un T, '7)7 Exc remcnt" L"_ . . -, , ) 16'9 "PAR TAGE du pcre entre fcs fnr.lOS) bon qu olqu In c~~ , . Parta ge & di viJÎ on de biens cncre.: enf.1ns J fuffifa'nmcut et;lbhe p;~ ,ln foufcripeion du pere & de6 en~lls, . 7 p :ut'lge 1 n'opere droit de Lods tu demi Lp ds , J ~9 r outage , ned oitdroitd e l ods , , . " $) d) 'Pan age d'u ne D irefie univcrfelle entre Seigneurs, fOlt .par qu al tle~s u terroir ou pou habitans ou maifons, oblige chaque poffdfe.:ur are· 101 con noître le Seigneur auquel il t=ft: affigné, 4 p :\ftage entre co-heritiers ou atfociés , ne doit aucun Lo~s, 99 6 Fartage.: toujours reputé pa rc:age, nOIl obfhnt evaluatlon dc ,c haque bien de l'hoir ie , montant des dettes, Jjquid 3t1~n & compofiuon des ortions hereditaires, & Ra r confequenc non fUJet au Lods , 97,0 TJCULlER, ne peùf être tenu d'entretC'nir un p~nt fur une flviere, s'il n'cn dlpeager, .10~O .p articulier, n'a droi t de fc faire reprefentc:r avec ,marque de: dlgntté d:lI1s un tableau de dediea ce J ' l09~ ' P:l rticulier: fa difeofe ne peut furmonter la Loi J ,1$89 PA RTl ES, ne: pellvent.refi lier ou fc rctraacr d'une vcnre au préJodice du Seigncllf qui a pre venu, . l' " 97> ' .lIT ERN A pnternis ) materna m;u~rll1s : ,Cette regle n a heu co pays de •• .... 1 li • - 11~ Droit Ecrit, , " .... PATRON, h~ u't nommer:lU oendke t'ù"n prr tpiflD/tlm J ' .. ' ]~80 'PATRONA GE, préfupofe lin titrp ,perp,ctud8ui doit avoir def collations J J f8 t Patronage de benefi ce : Droit cie fepulturc & fonds dotal J ne fe peu:' vent lliéner à pri x d'argen t -' ' ,. 1.081 P aerona ge apar tiel1t à l'A cheteur de la Seigneurie :1q~u cl il efi ~ttacl\c! ', & non au Vendeur Seigpcur du tems que: le bê.pffice efi venu l :\ V:lquer, 1049 EltoJ? .p A.ULI ENN E : Afiiol1 P;\ulienne -) ne s'accordê' côritrc un Aqueré~è~ lilre oncreux , s'il n'a pa rti cipé ~ la fraude, 1.$j2..1 'PA YEMENT fait ,pa r un heritier 3vec inventaire, Icfi toujoues va• l':l-, > plR bic, . - rnr oU ~P.lycmc:nt dû Lods ait Fetmier 3U Procureur C;ctJ~er3 1 J ne 'pr.i:t.e:J':ls le Seigncu 'hd~ Droit de ~C[e,:tion en ren~b~\f~,r.1A.t " , . 9ft] Payement, tOUj ours cenCc Te rapporter plufot:l cc qu'on dOi t' elf fon ~ ] 3'} nom, qu':i ce ,]1;I'on doit au nom d'autrui" ;.Paycrncl'l.t àe "loCis i un '(i mp lc "Fermier / n'excl ùt le rctrait- ~e-od~ l t:'. j • . t ' ". 1 ) r01-0 ' Payeme'nt ~'llne dot , rüj ëft~ 'au .Lo'ds " lI!.l " " , 1 '-E AGE', ne lcprelcntp,a, r r' . . , •. ,-, !!7 0 l' r',d II'rCOntlOuatJ(}n, ~ . 10.28 "1 r • d . Il, d" 'I .. . ' )J 1 1dl .. , " 1 SIS lon t ep COIlCe.: eS J 1 S nc s e tcignen p:lr les exémptiorrs 'l,cordées pu le, Roi, . ! ,. "\ ' ' ljJjJ. "Pcage" a bcroÎ Il de eitr~ bu dë 'polTeffi~ ~ irhfnerHb'ri:lle 'Pl. dê 'tenir uÀ . tableau) f.1ute dequoi dqran ê dix ap.s.il ell prefcrit & perdu, t 16 9 0 PEAGE:RS , root teh us aux 'rcp"nr.ations du C,h Cln~l ou du pOr\t; , p~~~fnt.r~I)?~c~r au p~age ~o ui s'cn dirp.fri~çr,. _ ~ • i 6~ g Pe'!ge,rs ont ctt: :l.utr:foï~ contd ihrs 2 ten ir lei chemins SÙ'r6 J &'.rêp'orldOlcnt qes yoli f~lts d,un foleil à l'autre r. .' . id ibid. 'p ' CHE ' ," "t ' . . d è A' ,, > ,. J. ' . , " ') e. . ' peu ,d re Idt('r it par l èS ;)dgneu"'rs a leur~ valf:lUx ' qims l'es 11m ltesd espech~s, dans le~ 1iclufc::s &...M6utin'sl .J J j '1. 't~ _ l>EINE'aü remariage da-ns l'~nde.dc::uir, a.l1i:o q(lb1~u;an~ roirtaW~Ja~ , prés les di x mois de Ja iht r!dU l11aH, f 1 , ,:;'ï~r ;IU.)ul {t nOJH~i80 P eine a.fl n~e & . ouvércc:: :l.uQ'i-(§t' Ru'e"lc defit?e1l' ~8mYnf ' 11 r, ri / n~ t l'cine d'ingl~ titud'é '." D1:~in ,ij:èf'/<form~t~iirllre I~'·,j'di'tb'nc:' lDanll}jtti ~on concre J'hecloe r; . '.'. .1 1 nnL ;J IU 1> ~.JI).. _u:~ .. H-1f4~ 'PcJIle des fe.:ço ndcs nO~C:fs " ~ef!e .par , le con~entemtnt ~u êo·p1à'r~~\a.u eonvol :\ fe co nd es rtoces:l.prêsfa mort .. '1 •• 1: t. 1.. ] .. '1. ,'Peille des r~c.ondc~ noc~s n'ra lieu d:zn s. l'inftitOti9;n'lde IJb~ritie.i.p.,œé~âu fecond mnri où de I~ fç'OIl~efcmmc a' ~hli:tetrq~ 'r'ênè1re afx·7cnr.,nk dOIccQndUt, 1.,. L:.Jt . Il' ' '''1 JI t 111 a-ôe I , u: ( l, 'vl .. ;)_ .t 1 \, t~S~ , J 167 PEI N ES d~s fecondes ,?oces ne d~nne l~c:u :i ra,port ou colllltion J 11.''''9 lleincs n C s e:tendent pOint, &. nt: s amp11cnt pOlOt J 1 ~4cS' 'P c:ines ctnblics cantre les femmcs n:mariC:($ ~ one lierJ,;l plus force r:tirùll, ' ,'" contre les -, v euv c:s impudiques. l, i6 & 11~:t Peines des fe conGles no~es -: rO I).tco~ecs au profie d ~~, cnf.1ni du prcmier lit & ceffent quand Il n yen :l pOIlÜ, J 1 &-8: Pein:s J Ile doivent âtre ampHées au dea de ce ' qui dl exp'rimt pat lc~ ,. J. '\.., _, • • 1 Lois . ,! 75 r Peines 'ne doivent ôtrc fous-entendues pour qu'clles Copt odieu~ rel : - . q6, ':--DiCpofition6 pen:lles 1 ne s'èt~ndent pa!) J r 1 $6 J PENITENTES: Filles pellitcl1[e~J leur infiitution generalcm:ent "pI"Où .. .~ 1 J v:é pnr le public, l '" , a; SIPENS10N aonuellc., et:\blie Rnr Ta-Yeuve pu Concrat de maria'gc <t~ p:l.f Tefiament, ne f; p,e rd p~s~ l?:i r les reeo~dcs noc~s J 1 j~,; P~nhon viagere J leguce a un~ l1I~ce, IUl dOIt 3part~mr, &. non . :\ l'on mari, ' 122., PENSIONS :annuFBcs, a·J.jmentaires ou autres J.~ ~e p:1.;yent par avan~ cc J I1pO 'P ERCEPTION du Lods,ol1 canvention fliite fur ilc:lui fnns referve'tlu retrait J incompntibJe avec le retrait feodnl ) . ' 107. .. PERE, dont le fil, s'ell marié :\ 'fou iuru, n'ell t<nû de n?utri~ ra gea~. , fille, ' . . ".. '36' Pere naturol, tenu de ln nourriture &. entreti~n du p~rt" 1 I,S Evre! & ,mere J toujoijrs pré fumés chclicbcr l'av~ntage de leurs fil..! cr. , 1 CUIS, l t.' , ~ Q~ ] 110U • Fere, peut exhereder Ca fille, quand elle fe marie contre fon gté :zvaqt .~ ràgcdë},f ans, , )/ • 1.3 r~ Pcre : il cll de fon devoir de docer r.1 fille J 13 11. Pert, qui a biffé parv~ni, fOl fille à l..> ans 3complis lf:lJls l'avoir etilbJie • dt. forcé de la doter :l proportion de fes biens, ] J I.fPere qui fe ~cmaric après le deces de l'un de fes e.I1f.1ns, Rerd b propriété de virile portion de l'a fuccefijon de fon enfant prédéeédé , f:lns recouvrer l'ufufruit ùes portions que Ces :lutres cnf:1ns ont eues, 12.41Pere) vient el,'l p ortion eg:zle :\ la Cucceffion de ron fils (llort t &. concour~ a vec les freres &: fœurs, 11.4Q Pere rem "rie: avant 1:\ more dcs enf.lOs, n'cll cap::role de fuccéder en " propriétcf ; mais demeure à fon droit d'urufrliit tmiverfel p:lr la puiC-:fance paternelle, t 1141 &.11.,a ___ & en ce ~asla fuceeffion dei en(ans cft toute déferée :lUX frere9\ ~ · fœurs 1 1 , 1 <Ib,d; Pere nat~rel obligo d'alim·e nrer & doter fa fill'è bitorde ; !~ ___ efi quite do c~tte obligatiol1 par l,a mort dç ~1 bâta,rde., ] 1.11 Pete rc!m:irië;tp e'dr Infijwer fa ftconde femme à charge de rendre l l'un dçs e,nf.1.ns du fecond lit J ~ l , 11. i S. 2. Pere &. tIDerc '/'peuverü' Bonner pl~s aux enfhnâ du recond lit, qu';\ cetii .' do premier, pourvu que la 'legititne leur foit laiffée ',' l , ;.j lJr~ Pere: H.iêcéde ;\ ft!s tnfans etlltolls le~ biens que'là déf~nte mere ' n':z p if. ... prédl\!rrient )ailfél, ' (,. ! if~ Pere du mereh:Hy:mt leur fi~le e,cGeBée p,ar ,lê, ~auv;\is rr~ir:emens ,dll · mari, ne peuvént être querélés par lui, , "\ l ,1 ~71 Pcre quI ClW'pe le Fideicommis) efi: caure qo.'H s'o.uvre ,par ant.lClpa: J tion nt.. 1"-' 1 1 i1 ,JI ]769 Pere' Tout ce gu'il a doni en fonds &. fruj~s à fan fils cft aquis ~ux e~ : 'r ' p:l'l' 1Ul"'de'1nlUe:s '11" l , '!)"'. ' ' ' " --t k 61 lans J (\Jl. ".. ' ' / Pere'& mere toujours eonfiderc:e c~m~e P~~v. ~in~ . er~:~f~et~re ,~eur fUc", · ' celfi9n:\ des Errangers, fanlS flure vlo·lehde .n li f.l:1.tore) , ..... Jft;, Pere, nt; p'eb itloner re< bioli'lnéme ;\ rbn fil" , 'foüS'ànê'. on~ilibn~ud. · L ' ' ..... ~ ' j Il ~ 1 ~ 1 $11 Clrelette, •. . • ': ". . 1 d fi Père q,uoique remarjé J confe~é lf'ûtufrüit ~~'s prens !materne s t " n ~ 'r. ur. ~ 1.'.'.) .• :J 11.0 :1'11[1 t L ~ •. ~ l ", ;> ... ',,,. 1'8., CllI:1ns, , ' " ~ s'il o'a cté la.iffé:)' condition pc s':l.bClenir du, Cecond rt;I:1~i"ge- J 'lbltl! i>kre" n'~ dfuit d·ttrt'.tftuit fl~+ :pUiff-&~ce pa[c.rHe1"1t;[lflr~~'Cn~1n"S J ~,~~1I Phe i ron'~oM~'j,1'ement p'o6r tdmloriagt do rd flUe '~ab' celill de ...eul. ; 6dontleHnatcrnels, fuH1[J ~ -l, dlt":h -1.1' IiS'8~ Pere: Bieri ~ §iJ'61"pdc:t dbn~n lHri' fil J Jfil f6h3s'& fi'ùit'l' ~,lfe d~ li · mémé forte QUX. cnfans de ce.filA. f~llJ qu~ l~ dounteu~ ki en pUI~; . t ' J.I't' , I"' (,~~ fI~!f!Ii.Œ.. ..l !'I. () '!lJ. tllo'{'.d.) 'I , r" ·ul'(f!l l" pnvc , . J ni r.. ,w P~reobJjgéd.'O~~e ,~ do,erfes6,llcs, .,1. , ~~Irl,"'~ ", ,ï:'r6r~ r Pe«, pèu, bt~h ci/iger 'ce quléœdu" fon enfant; mJ(, -non' pas 1er. ~l mettre: XUJ,.1 • r·lU... ~ t o! f1 ! :);J ·,U"l1' j n:. i, ~ , 11f4L Pôre ~ ne peut vendre le: , bien de fei enfaOi , Cac. caure. fl1 fttatUi .. 'l té .~ ~ j,.I;.f.J~ O l IO ·/.J :J !I '11 0(11 x ue , .l' .Il t·\.! '97t Pere: Curateur né de fesfnfansMi~eûh l; 1I . i}I:Ln ,1~' ',/9 ~ere inter è:'hdnt en ull/C8ntrài;!'fJ'it p;rr \ m de e:fifah~ MineurS., ' le Con,t.rat validc, ( )11~ ~ PER:ES &m'e re;', ~bjoil?l'è~nré.%rpdrétl.biï-.f:lvëilr.dc ll~~r> doCaen. rec:l rJ t ~dins l'ère, :' \oeurs Co CIl. I.I~ bi~n' .~nr~~ Ihrelin:ltur'olleiileilt l\e" ~ier " fan'ii~UJ,lf'r" I, .. : ,1,tHl~h., I' n.,( J )J I;.), t' ~ 1'94$ de leu .. erit: t ' Ir 'J: tfjl'? Perd & mere~, pe\lvon~ reyoque! lé-œeftk~efi!lt!it 'ëô fa vepr ~~I. l~UrJ ll e4 faps,-eii l~lieclQHtneé7!J.>t~~eht, ·~ I(.':I'l!n ,,- ':;. _, 'T~>\~Jj Pe re,-&, nleré' peüvHjrcxtie;:t;dl:ft~~'ur9'fille; vt'~vt.' J même MOleure,' l V'Jqui fe lT}arient nll1i avoir l'eq~i~ j3~l"c:bÎ'iè ~UFiWni;/ Jrn. 11 r' f (~ 111114 . , de'" ""cL <>til"''''' 1 1," ...·9' ,P, es,,, ~nui' .noun.. '1 r. ,..... ( . - ".. laoJ , JI'),.., n :e:1ffi' Il' ,,!, ',' · .l ~ ( Jh'I ":C..L"~.i 'lA T A BLE DES MAT 1 ER E 'S, PE.R Tt des libe"lité. du lD"i l'ann6e de fan deuil, dt i;rt:!~~~tl femme qui Ce remarie durant PETlT-FILSouarrierepetit.als da 11.86 être moins confidcré que celu! ?S quell:lo~ des avantages, nc doit Petits-fils egal3u fils en CilS de Il 9~' ct a.u premier degré , 11''"'4 r. ' e.:gltlnle y & la caufe f.'"w orablc comme ' 17-1-7 Petits· fils , ont les privilég~ d /eprefeotallt,lc premier degré J 171 a }tIES : Toutes di(pofitions p es en ans du ,p re~lcr degré) 1 ++0 enfans, our œuvres pies , Jouilfcnt du privilége des ctf' . PLAN'I1EMiENTde vigne en fond. ,, " 1 ' . '60J mcntntion de Lods, crvi e, prO{lult nu Seigneur augJ'LURJ.lItL nombre emporte luralito de 9'7 (5 fiJq . en comprend plufieurs Jifbe t perfoncs J & au cas dc cdlion s 10 79 PLAIDEUR, toujuurs préfumt3: o'ir voulu urer I~ de tout fon droit, PI,ideur, ,,'ell jamais prérumé vo l ' d 1 fi 85 8 F:OISSON ' U Olr per re e len J 86'0, ) miS au rang des inlm bl . l i ' Etangs, eu es JU qu à ce qu'il foit tiré des POISSONS, ront les fruits naturels des Rivie E POLiCE: nffairc de Police reffortit na, Il re~, ta.ogs, &c t '$7 10 l 0 . 1 lire emcnt au IJarlc:me t 8 ~ P ORTION . vlri Ct nc peut fe demand er deux fois n 1 1- J Porhon p:lyée par lcpereâlafiJ.lc, l'exclut de 1 J , 11,91 bien que la mere ait furvécu " pouvOIr demander, Portion virile acordée au Conl'~int qui ne r . 11.9 6 r d r. ' le remane pas en rc penle e. la contlOence & de Îa chafiet": , , corn· -ellelU1cfia~uife pluso j#rt I:z.~j Portion virile J n cCl due à la V' (i 1 IbJd, r.e ood ' " " euve cr Ci nva,ntages nu.pcinux de fon c: manage, 'luOlqu elle nc foit pas rem:1.rÎte une troi(ié'me lOIS t . Portion de la Veuve qui ne fe remarie poim paft ' r h " 1 1.'.1 ) C a IOn enher qU01q ~'Etra?~er ~ono b,J 1ant 1·cxifience des en fans •~ J 1. 2Portion vlfJle n dt: blcn oaternel ni maternel & 'n r" , 9 , 'tt nI;. J n e ceole:1: payee 01 q~1 C q';le par e xp~clli on furmelle & partieuliere de cc droie, 1 06 Portion prlfe en qualité qe eo·heritier, non lujette:l.u Broit de L~ds , 6 PORTIONS f.,ites dans un Tell.ment font divifion d'he 't' 9 9 . 1 1 ' ri ICrs qUI ne peuvent aVOlf p us que e Tdtateur n':z marqué 6' POR TRAIT, Il'cfl: foufertdans un Tablc"u de d~dicace, mais !cure: ment dan s un l!X'lIDto , l'0dSSESSEUR : fa caure toujours préforable â celle du dc~~~: -, 6 POSSE,SSION immemoriale, emporte preromption de toute :n;i~ 'lUite, 88 "Po[effion de la Direlle en commun & en indivi, J n'exclut PilS la. difl renee des quotités lX. fortions que chaque: Confort po[éde en la chofe commune J • 101 1 Poffeffion: Ca caufe touJours. f.'lVora~le au défaut de titre, 9 89 Po!I'dIion J efi: le pl'us fidel~ mterpn:u de h volonté des Parties, '40 POSTUME, rompt l~ T~Cla~C:,nt?u ~cre.' pourvu qu'il foit né vi. vant J & que par rc:fplraclon al ait tcmolgnc;; fa vic) 17 JS Poftume : fous le Hom d'un PoRume font compris tous les antr~s , . . " 1$67 PRE DECES dum;ln, rend la coJlociltJon faIte par la. femme un titre irrevocable J 97 [ Pridecésde l'heritier inlHtuc:, rend It: Tellament nul & caduque, 14.98 Prédects' des enfans du premier lit) ne fait ce[er la peine de b femme qui fe rem:lrie, 12.86' PRE'EMINHNCE &. droies honorifiques font annexés à]a Seigneurie, & peuvent fe vendre: & tranfporter avec l'hcritage) 9 15 PREFE'RENCE & p,':dilcfrion d'un pere, qui rcfure He. enfans des avniltagc9 & des f.wc:urG dont il gratifie une fcconde femme, ront rcg:lrdé's :zvc:c indignation J tant par le Droit Fr;\oçuis , que par le 1n6' Droie Romnio t l'RE'LATION: ron droit ruc cemble & vonal, r081 PréJ:zcion fe<i>dale 1 eft: fonde:c (Ur le palle exprês du nouveau bail reçu par Jlemphyteotc, 1078 & 1079 Pr61ation feadnle a lieu fur tout cc qui ne fe trouve dircl."tement aprou. \lé & invefii par J'e Seigneur, 104.9 Frélation n'cCl: duc il b femme au cas où Je mari il reçu Lods, & dOllé invefiicure , ]043 PRENEUR d'u n fonds emphyteotique en :1rrentement perpetuel ) moyennanr perdion ou rente fonciere annuclle, doit le Lods, 77$ PRESCRIPTION de droits Seigneuriaux, fe filie par une negligence de 30 ans complets, 1059 & 1060 Prefcripdon d'unc altion recifoirc J court dc:;puis l' Alte de vente 1 1044 Profoription de Direétc , ne fe peut f.'lire fans la participation du S~i· . gneur, , . , . 1010 Prefcripcion des drOits Selgneunaux, ne re peut faire que par une denegneion ou contradiCtion du droit, fuivie de JO ou 40 ans Ele poffdlion cOllfollme à la denegltion J 989 Prefcription plus fa vorable pour les Corps que pour les Particuliers 889 Prercri;tioo d'une aétion, ne court pas pendant qu'on en pol/rfuit une contraire & incompatible, 8r6 &. 857 PrefcripcioD. ne court concre les enf.1.ol de f.1mille en pui(l'allcc de pere, u81. l'refcription de 10 &. 10 am, uc co~rt confIe UQ ~Jncur. Ij 8S 'IqlJle. 1\ - & enc ore moins Contre un abfcnt ~ fur tout ~'d dl abfent pour C:l Utft II:" . ,.,.. • PRE~,} EANCE due 3.1'3. éd' c. ' . e neCClJillre Sc. prt'd~ç:~c IbId 1 'f. ' ln un e ramdle ne pllt 'l'A - , • e pU! -n e , mais bien contre l'Aqut'reur 'f- e~ quereur COlltr~ cl ï Pre-rca nce entre Co~Seigneur5 dl: d à pUl . né , 917 de la Seigneurie, , uc ce ulqul3 laplusfortepOrtî'-'n Pré-reance &. prima t ' !H 1 né , u t:: entre Co-Seigneurs egaux, rc doit .i ['J1 ~ P.RESENCE du Curé, necc(f.,ir 1 . . ill" Profence du pere au " e pOllf :z v:lJldJté du mariage) lJ; rend rerpunfable d~r~:~eddef.ro~l 1~ls ccnancipé, l'oblige & I~ Prcfen ce , o'ilnnuUe 1cs dili li ~ 'a • e e- .e , J 3 6 7 & , J63 prerent) po I[lons T efiam entaires f.Jites en f" ve!Jr du elle cil même nece{fair 1 d . J 4 66 au moins par proclJrati~~our es onat!on,c:ntre·vifs t Ibi,d . PRESOMPTION reJ'ette la ' . lb,d • preuve contraire Ci 1 tr & 1. céd,e cn cas de verifica tiun faite ur es a.u es J Ul PRESOMPTIONS oe ro d '. ' 668 res , Dt a. mlfei quand les paroles font chi . l' Rt;n PRESTATION ucroi&homma e r, . 'l'fI trait feod ::d fai t fin' l ' . g , .a n, reCerve ru protdht ion du n: · Ir ce UI qUI retrall ' P RE TERlTlON d'un enfant 0 d' 1 067 'r, ment 1 n'!!m êehe uc: l'h .. u U? a cendantqui annulle un Tdb~ tion d'aquite~ le fulpl,' dC"Ttlernab INltft.n 1 oc fo it tenu hors l'in1tit.:J ~ . . , ,1 U cllarn ent, 6 Pretention ou oubli, ne filit nullité d' T dl 1 35 mier) un ament eo PJ)'s Co ut~ . Preteri tion ) ne donne atceinte qu'à l'innitution d'h 't" &. ,_1.41,.4che que les legs ne fubfifient efl 1er J 0 .. m p~ . Pt · . n ' l ' , +, 4 reCler .entlo nannu le le:: TeClilment t que quant.! 1',' nA ' , " d" -rI , ;.1, lU U 100 n'!" 16 1 J Preterition d'enf.'lntrend le TeCbment oui ' l' r"_ ' caire mais ra ft d" n" J qUOlqUe: enr.tnt fOit h:ga... p .~ ~ s 1 re ln 11uclon, Ibid retentlon de l ilïeule ne fait nullit ' . rr ' tion , e J maiS paue pour erlaereda .. Pt " d'f:t "JI ri, erltlon e~ nt) aneantit le Tdbment qua nd à l'inClitution d'h: ' i. ' tler J &. redu lt b fuccelTIon ab imtflnr PRES;~E~ ~rêt'.lnc dleur miniftc~c pour ~~lebrerdes maria G'es en cZ::~~ rap VJO en ce : e quelle peine font pun is :::0 PREVOST & Lieutenancdcs Marechau x tenu', de '11 . J' br Il 1; f d RI " vel er:a 0 IC"(\' :J. . Ion es eg cmeostouchaotlesdroitsdeCh3tJ &d P' h PREU.VE de co-habitatioll ect reçue, quand l'uo 0: rau~re e, ~ ~ fl~ foutlenr s maries :1 e:e PRINCE,' peut cb;Îtier Ces fujets en quelque Lieu qu'ils delinqu~~{~ , 1 1 -1 PRISE de polfeffion opere ch'ngement llie main & fuit 0 1 ~ tcote, J ouv e ernp 'i~ PRIVlLE'G E rnilita,i~e, n'a lieu que pour les Tefiamens faies a.~ Ca~ 1 ou dans Ics expedltlons militaires . P PRIy~L,E:~IE' dilm les droits du R~i, eO'.Ivert &. otFufqué par lel ~~! pnvilegle, 1 007 PRIXd:b vente, ~Cllaregledulodst 96 :. PROC~ DURE.Sfalt~savec les Acc ufés, f.10S prordhtion de leur p;'lrt depUIS ~eur apelliltlon,ne peuvent leur être opof~!!s comme fin de non rece"olr J 1024PROCES Criminel, ne peut être jug~ fans :lmeode, à moins que d'in IO!.9 nocenter &. abfoudre le deIae J Procés fe f.'lid ceux qui foot fupofc!s peres, meres, Tuteurs, ou Cllr", ~ leurs des Mineurs, pour obteoir permilliou de célc::bre::r OI:lTiage, IIIJ PROCLAMATION de Bans &epoufaiUes publique" en requi rc PO"' .Ja va.lidité du mariage, 1 ln Proclnmation de Bans, o'eCl requife: aux mariages neec:{fain:s & t'or~ cés J I1J.O PROCURATION generale, ne fuffit pOUI recevoir \""3b.blement 'lU Vaffal à foi & hom;lge , 106'7 PROFESSION Rdigicufe faite aprês.mariageec!lebré & non conCommé, di{fout le mari.age, 1 Il S PROHIBITION de fe mefalierfaite pu un Tefbment, dl: legicirne & uliréc: , 118,. PROMESSE de demeurer un cert3in tems en quelque V flle, cft vala ble 10rfqu'dJe regarde l'a vantage de qudcun, & que l'a tteinte il b liberté fe peut [.1U ver en ruportant dommage & intc:rc-t, uo) Prometre faire par un malade ;\ Con mcdecîn, n'dl: pas v<11able, IJJ-r PROPRIETAI RE peut prohiber l'ufufruitier d'uCer du retrai t. même de recevoir hornagc, fermc:nl de fideLité, doner invefiiturc ou 1" rc ... nouveler J I04~ Proprietaire,:1u ca9 de vence p:lr l'ufufruB:uaire J peut exc:rcer retrait Feodal en rembourr.'lot 3. l'Acheteur le Lods payé, frlis, LoyaltXCoûcs, & valeurdes reparation s 1 1 0·H PROSTITUTION d'unc fille, n'influe rien pour b validité d'un mariage, 1160 Protlitution qui a précédcf le mariage , n'dl fujette 3 aucune peine, 1161 _la Subfequente ell: fui vie de clôture au Monal1ere, fans atteinte :lU Sacrement J Ib,d. PUSER TE', cft de dix~bllit ~m p0\.lr lc. ",rfons, &. de Cei"ie ponr IclO liil<,. K "ft �, 1 E R El S; " A B LED E S" MAT T . vie fcanda lcufe; mais pour esconteOlt., ~ ;757%r UBI..:lCA TrONS &. reaptions d'enquêtes abr<.l~éesr.' P - fi d n fl UV:Il S ul aae .. PUISSAN CE qudcon~ue, e pe r 6uC}~:11r Irnerc dont mct urs font :PUPILLE :SOIl educa ti on ne fecoll e a a 1'1,8j fufpe6t's l , fo nds dont .fon ,Tutueor a Pupille, ne peut exerc,e,r retr~ lt feoda l fur un I04J ,perçu,Lods '& done InveIbturc.., ies REFUS du beau-,pere, n'd[e au mari le droit 116'<1- de reclamer fa fCI1)~ , Alle p : d fé entre co" UA LIFI CATION quelconque du prem:er 9 67 heritiers , n'empèche..,u'il ne ~ff:t r~p~~~fu:;~~ le maintien & Qls ALI TE' du Tell:.1fc:ur~ C il une pUi an e J 4 J 1. me, ~ , " 119-+ R.EGISTRES des Not3ires , nc font rOl S Ils ne font en bon ordre, 157~ R,EGLEMENTfait entre les Con Culs & Gotnrnun3uté avec le Seigneur, fuit droit co ntre les p3reic uliers habitans, tOl r KEGNI CGLE :<;e m o t nc comprend que celui quieft nt:! en France ou , 1779 qui y eil l1aturalifé l REGRE'S c:xcrcé par le Creancier qui eVJOce, ne produit droie de L ods , 9/i() RELIEF n'eft du de partage cntre co~he·ritiors de fonCls fe oda ux " bien qu'il y ait cu notable foute de r.cntcos confiituéc:s, non pr-ovenues dç: 1:1 conferVJ ti~n du T ell:damebn,t ! 'fe dans un Alte de vente" fuffit -Qu:llité demOlfl & m;,\ltre es lens 1 prl 1]3+ pour rendee Je bien rlotal , . 1 r :lcordie contee le 12Y.ANT.} mimrll t ou 3élion d~ mOll1d~e vn eu , 866 li cndeur qui a dedoré hi fervltude mOJOdre , , de à ~nfJl; mifJ/1"it, cft une efpece de d ed ~mmagement qu on t'tcor li _ l' Acheteur d'UD fonds fervilc qui ne lUI a pas eté vendu comme 7~1. vi le, c te de !Flefs &. arQUIN T Et requlne, n'a lieu en :France que pour v n Joj7 rierc-Fiefs , ' '1077 'Q!lint dcrnier, qui ell le Lods, cxclut le retrait ., 961. <QUINTE p"rt produit droitd e LodJ, 'il ' 'Quinte pareell du e au Vendeur qui fe colloqllc fur le fond s qu a~~~ vendu, 'li ;\1 fi d' un QUITUS: C aures du ~litus & de depa rtement.., ~I cs. la n r: A6e de tranfall:ion, ne s~cnt<:lldent 'a ue du fUJet de Q tran8~ la fuc ce ffioJl, 96f &. quand même la cOl11:penfation fe forait cle bieas etr::tngers ;\ la fuc ccHion " 96t:) _ quand bien même le co~ho,riticr cQ~parta~eant emporceroit tout le bien commun &. ne dpnerolt quc des demers etrangers , IbM. 'SteUI: Si les'Co-heritiers n'ont ,pas cu intention de venir;\ part"ge ) mais feulement de ... cndre & d~acheeer comme encre etrangers) lb. Relief ) fe pa.)'e en France :lUX fu ccemons coJl3tenles , 1068 Relief, eft du pour mutation pae donation ) ']B RELIGIEUX J ne font cémoins valables d'un Te!bment ou d'un Corlicile dan s la C outume de Paris , 158 S _ Le contrairearriv.e cn P3yS, de Droie Ecrit, lbid. REMARIAGE de 13 mere opére qu'clle nt:: fu ccédc que,pour l'ufufruit i fcs t:nfans du prcmiedit mouranS ab ;nt~ftat, %709 Rema:riage : ,prohibition d'icolui ne fertcle rien pour la privation d e l'u. fufruit.,que lorfquececufufruit cR. etabliendoti ou avamage nup .. Q Q "" 'Ut "itOu", ""'-! ~ont d,"flicilement ,préfumés , fur tout s'ils li font Gonfidcrabl c8s) , 11 J R ACHA T fui t après le lems de ln .refervc , en -reputé fccond Con~ '. tr:ll , &. parconfcquent Cujet au recond Lod5, 1 o~o Ra chat, doit un recond Lods , . . ,9 J R achat fiipulé par le Vendeur dans le Contrat de vente mls:t .c:<CGutLon, R ne produit droi t de: Lods, 9~; SmlS, fi le Vendeur ne s'etoit refer vé que: la préférence, l/IIJ. R :tchat dure JO ans , lorfqu'jJ n'y a poillt de dccheance , 9~: R :\chat , opc:re un recond Lods, . 1 bl • R APOR T & collatio n ont Heu dan$ la fucceffion T cftamenture, fi le pere n'cn n difpcnŒ ', I6~1 - le T..lport Cc fai t nonahnant l'inegalité du degré, IbId. RAPT, dl préfu mé de la part de oolui qui y trouve [cs avantages, 1 J J7 Rapt fait avec violence, quelle peine s'cn enfuit, 1 Il j RAT URE du nom d'u n co.her.itiel faite par le: Tdb.tcur, l'cxclut fans affoiblir le rcfte du Tdlament, 1 +9$ RA VISS EUR qu i qui te [.1 ft:mme qu'il a eteE forcé par Arrét d'epoufor, cft ten u, Ou dt: la recevoir & traiter maritalt:lDent, ou de lui fournir d es :dimelJ s , , _ que li le Rnvi(feur a eté difpenfé dumnriagt pour inegalité de condition: iJ là uc qu'il dote 1(1 tille p~r maniere de do:nmage$ & inteJ'hid" rc:ls 1 R:wirreur, & Ravie qui a conrenei au rapt, font incapables de eoute fu..:~ cemon t 1I3° RECEPTION a foi & hommage, dl: un aveu & rcconnoierance du Seigneu r, qui l'empêche cr~.illcer enfuite pOlr retrait, 1 067 R eceptio n du legs, n'empêche le Legataire de debatre le T eilament de f.1 UXou de nullité , ne l'excluant que d'inofficiofité, 1181 REC ISI ON ne co mp~te point pour les fruics & les interêts , 1 J5S R ccifion priCe aprês la preventio n du Se igneu r , & la mi fe en Caufe de Cl pnrt) eft reput~;;: fr J.uCiululeufe , 930 "Recilion :1prt:s le Retrai e, ne fc peut intenter cancre l'Acheteur; m:1is con cre le R etrayant qui s'dl mis en fonlieu & pl"ce, 10 .. R ecifion nc compéec contre celu i fur qui retrai t a et~ exercé , 1°45 R ecifion de vente pour cau fe de léfion outre m oitié du june pri-x, doit êere demandée dam les dix ans, 1044 • lteciÎ10n cn f.1ve ur de Mineur, inten tée rl evant ou aprés, n'excl ut II! Seigneue d'urer du retrait feoda l en fe Coumctt:Hu au fu(;cés de la Re~ cHion, 1047 R ecifion : pour être valable, doit être dirigée contre le V cncle ur , 979 RE.C~AMATI0N ou commencement d'un procé" m arque la con nOierance de caure j &. le filence qui s'enruit marque un abandone~ ment, 1111 RECONOISSANCE nou velle, fe corrige par les plus ancie nne s, 1017 ReconoilIanee, nereot c:tre mulcipliée, 1014 ni [.'1 reJteration ':tre el\ig~e , li non aprê& le temps de: Droit, J015 . Re:conoiffa nce : u ~e feule: fufbt pour l'Eglife, 10r 1. li en cfl de m eme POUT le Seigne loir Jurifd iaionel, Ibid. lum·bien que pour le Roi, les H opitaux, les Chevaliers de Malte, & autres Communautés Ecldiaftiques, 101 J R econoiffOlnce ne fe peut prefcrire pendanequ'elle:: dl: m ife: execution par le payement d'une des redevances y co ntenues 868 RECONOrsS ANCES a n ciennc~, ,reglen t les m Ode:ne" 906 RECUSAT I0 N drun Juge , d el t erre alleguée::tu commencement du proc~s , avant b contdlation cn Clu fe ) & non :\prês 1 • 102.4 RJi.l' U GE. n'a cté tCabli cemme prifoll perpetuelle dei fille. mon.ntes 11" a a _ 8 cial, 16' 7 llem3riage cCl: autorifé &:. m ême 3g,reé doms le droit,:\ caufc dt!~rava ntage , qu i en revient à la republique p,ar le nombre des enf.lll!O, 1 J41 Remariage ne [.lic p erdre la f3culté du ch,o is, quand il a eté doné, 11"1 Rern:uingc du pere aprés la mOrt du fils, lui [.11t pelidre la porcion de fonds qu'il il e ue cn fa ,fu ccdTi on , f.1ns retour-d'ufufruit fur ltts por:. tions dc:s enfatls vivans fes Co~he ritiers , 114S Remariage fait revenir awx cnf.lns du premier lit 13 propricté des effecs legués:\ la rnerc , qui en conferve feulement la j C!)tJlffance [.'1 vie durant, IL,9() Remariage: Sa peine n'a lieu d3ns le cas d'inftitution d'heritier faite du fe cond m ar i ou dela feG(ll1lde femme àchnge de rendre aux cn f:l n, du feeond lit , nH Remariage de 1. mer.e1la priv.e de la. proprie!é de toutes les liber3lités de fon premier mar.i, dcslors devolue aux enf3ns du premier lit, 1143 & "49 Rem:triage de 1" mere fait revenir les enfans du premier lit 3U parugc egal d es bien s du premic:r mari, 11.48 Remari:lge: Sa peine ccffe par le prédecês des eofans du premier lie fans cofans, 1 1 ::.67 R EMBOURSIlMENT d' un fonds dotal en deniers , produit droit de Lods, 911 RBMISSlONAIRE d'une hoirieà prix d'argent, doit kLodsdes fond. fervil c& qui fe trouvent cn ceete hercdité , 954RENONCIATION ;\ la Communauté, ne f.1it, avoir il la femm e les fruits co urus & cchus pendant le mari:1ge , 1 Jf 9 Renonciation du pere ou du fils, au droit de legataire l'un fur l'autre, , nc fc: peut faire au préjudi ce du Creancier, 11. 6 + R en on cia tion d"une fille m oyennant fa dot à tous droits paeernels, ne l'exclut de la portion virile, 13 o t:) Renonoiation ,n e fe peut valablement faire au préjud ice d' un tiers , , 11.61 Renonci 3cion reciproque des m3ric!, aux avantages nu pdaux , dl: nulle" , 1 1)61 & 'JOl Renonda'tion d' une fille, qui en fe mariant renonce:}, tous fes droits en Pa ys ou cette rcnonci3cion vaut, n'a fon effet que pour les biens fitué, • en cette C outume, l f~ ,RENONCIATIONS alfettées , Cont de nul elfet, 97'" RENTES conrutuét:s, fuivent la fuc ceffion du domicile du Cccancier, 14 1 5 RENTES con!litm!es :\ prix d'argent: font au r3ng des immeubles , eant & fi longuement qu'ils exifient, 1 J1 f RENTIER, dl un chef de f,mille qui ne participe aux privilégcs d" Seigneur, 9 0 ,' RENYOI aux Juge. d'Eglife, d'un m ariage declaré nul, ne peut aVOir lieu, 1171. Renvoi non aprouvé Far le Teftateur & par les Témoins, rend un Tef.. tam ent (ufpett, 1114 REPARATIONS font toujours à rembourrer àconourrence de cequ'el~ les profitent au fonds, au moment du reeraitfeodal, 10+1 REPE.NTIES : Infiieueion Cn leur faveur, eft bone, 1 6 5f REPRESBNTA TION a lieu pour les ne"eux dans la Coutume de Pui' , l'" 17 87 R epreferttation a lieu :ll'infini en ligne direlle defccndante , ' J 67J REPRISE drun Teftnmcnt, lor:fque le T eftru: C!uFne l'ouvre point, n'en opêre r evoca.tion ni aneanti{femcnt, J, ., ...~ , 14 f7 Reprife, n'eil fujcttc au payement d' un' ~èond Lods, 9u. VOlet. Lod s , , RepriC. du fandspar 1. Vendeur, pour b.nquerout. de l'Aclreteur, n= 1 T A BLE DES MAT 1ER E S: produit drol, de Lods; "opriCe , n'ea reput~e Cecond Contru, mais execution d .'84- u premier , 9 9 & '!h°O<l REPUDIATION de l'heritier, rend le Tefiament defert tlcr qUi le foutlenne ) auee u efl~ Jtepudiaticlin de: l'heritier, le decharge du pafeage des bien . fu' 1'71 de [,1 mort aux enfa ns du Tdl:atcur S:l Ire lo.rs " ' que 131Ccon r d IbId • R epu dHlelon c femme ' fcroit de Con 1 r ' 1. c.., egs IUJ et il retranchc_ " m ent, pour cn l'ure tomber le profit Cür Ces e fi en fr aude de lJ. Loi, n J.ns , rc;Jettc;c com me t lte~udÎJ.~ion ~e pere ou mere, pour f3ire profiter fes cnf.lllS au P::J'~~ dlce d un tiers , paJfe pour fraudulcufe &. n'en. 1204 C""l '1 , ,, pasreçue , RE "'<.:'u E~E 'J. r IVI 't: , !I ,1 ieu que pendant l'an lX. jour pour les Clercs - & pendant fix mOIS pour les Laïcs 88' R ' "au J uge & conte fi atlon " en c::tufe, ' () . equctc interrompent la prefcription de JO <l ns, 10 19 ' ne d one hypotheque, mais feulement la Sente R equete 6 RESERVE des fruits pend'n,fioite"n" le Y - ndeu neeh , 10 4 _. dl ' r" r, ne c ange pas 1a. nature e "vente,m ne fufpend la prefcr\ption, ,980 &. quand même le Vendeur fe refeneroit les fruies f3. vie durant, 9 81 RESTITUTION en c3sde vente, p our léflon d'outre moitié ne s'ecc?d ~urlcs fruits, , . ' 1H J Refhtutlon dc vence, ne fe peul faire par les Parties au préjudice du Sc:igncur, '75 RESTITUT!ONS préfér ées 'il tout autre legs, '5 9 J dOIven t etre proul'~e, , lbid. R.HTARDEM EN.T de mariage ,cft rejetté par !aLoi, 117 8 R.ETENTION & prélation tombent dans le Commerce &. peuvent t:tre vendues fu ccdlî vement & perpetuellement" ' 1081 Retention oiférente du Lod:.) I 06 t dl un fruit pendant qui fuit l'Acheteur de la Direac, tan'}"tfnJ parr fimJi, lbM. R et,ention feod,J. Ie, juCqu'à. ce qu'elle !,oit dem~ndée ou mife :\ executlon, eft frUit fufpendu, att3ché & mheram a la Direl\e , 1 0'\ 9 R etention & Lods font alternatifs, & m archent de pas eg<lt, 1 0 ]6 R etention, nc fe peue préf~rer &. prétendrc, quand le Seigneur 3 choili & préféré lep'yement du Lods , 1049 ltETRACTION d e Gontrall:\ ns nprês la dem3nde du Seigneur, ~cnfée frauduleufe contre fes droits, 957 lletraaio lls de vellt~, ne fe peuvene fair e au préjudice du Sei,neur , 975 llETRAIT ne fe connoit à quartier au préjudice de l'Aqucreur t s'il ne " lui plaît , 107' R.etrait, peue valablement étre ceri é par le Seigneur, 10\11 Retirait J tant Peodal que lignagcr) n'a lieu au cas de vraie echean10 52ce) ltetrait cenCé frauduleux, lorfque le R etraytmt a remis d3.ns l'an le fonds qu'il 3voie fait Cembla,n t de:: retenir, à celui en fa veUf de qui on avoie Coupçon é qu'il intentoit le retrait, 837 R eerJ.it eft cootre leDroic C ommun, & parconfequent non-favorable, 91' R eerait feodal ou lignager,onr lieu d:lns un echange,lorfqQc la foulte ou 100 4 retour excédent la valeur du fond s echangé, Retr3it feodal ne fe peut exercer pae le nouveau Seigneur, fur les fond s vendus avant fon ::tquiution, 10]6 R etrait feod:11 dure 30 ans, fi exhibition n'a cté faite au Seigneur du C ont r3t d'J.ch3t avec req uilicion de l'invelliture, 10 J8 Retrait feodal n'cft in frHElU: m:lis regarde le proprietaire pour en fa ire 10 4 1 reUn ion J.u D oma ine Direa, R etrait feodal, n'eft empêché p ar payement de Lods à un fim p le Fer, mier, , 10 49 R.eteait feodal,peutêtre.exercé par un Acheteur fwr les venecs faites ava,nt ,Ion aqUi"Ii" /W Hlon) ~ Retrait feodal n'!=ft exclU6 , que lorfque le Seigneur a reçu lui~mcme, le Lods, & par fa recoption con fumé le d'roit de reten!ion, ,Ib,~. Retrait fcod alne fe pre fcrie que par 30 ans, faute par l Acheteur d aVOir fourn. i (lU Seigneur c~pie de fon aq~ifition, . , lOf 9 Retr3it fcod"l fe prcfcfle par deux,mOls , ;\ compt~r du ~our que 1 A ~he~ t :1 doné connoiŒlOcC au SCigneur, & fourOl CopIe ou E:d rale de eur · , 'lbiJ. fon aqulfitlon , , , Retrait feodal préférable .ulignagcr , eu Pay' de Dro,t Ecrit, SeCU$ en P:lys Coutumier t 1 • " 't lOg -g"r n'eft fUJ'et à fec ond Lods, mJ.is au rembourCement ou ft! ~e [ra l !n~.. 991 premltr, ,r d R t , Retrait lign:lger ne fe peut fujr~ qu en laveur u etr:lyau, IO~ C d.1 re peut vendre 1 ceder , ou tranfportcr, lbu/. _.eo " r' , r "t t"fi t" d IndiC! uuble dur:mt la anS, lor,qu on n a pas lai no 1 ca ,IOn u l' t d'a chat avec interpcllation de doner invefiiture ou d ufer du C onrra 10 41 retrait fcodal, " g 10 .. "t 1" n-g-rde r.1 nature, contr"lre au Drole Commun, 7 "etral 'g .. , " " ' C m " ~ le "R " C d-l ne fe peue exerec{f,ar le ROI, ou Ion e lonllre , ur ecralt leo ., , ' I"A h ' • Ot " ble fc:ulcment Cil lai ant le rotuner a c eteu r, qUI n e , b len no 10 7 0 achecé r.lns le bien noble , . 'R;r;RAl'lCHliiMET de la Loi Hac Edia.Ii, ne fe eOmmUOlqu~:~: enf.,ns du fee ond ht, "" r ' ,,' '" " . ' 1- feeond. f,mme fur qUi Il fe ."t , u" .~OIm~m .... " .. • R ecr"nchement ne fedifére pou r biens litigieux' ma' 1 1" "d ' toge fa uf ' 1 V d r 'LS e L>.1Ul e le pU " a a cave e pourluivre: con j ointcmem le· · d proces, J ~erncnt u 4 Rejl:anchement fait à la mere remarie:..: cn folveur dC1 cnfanJ du pr;:)fc~ It ~ a~ caS,du decés de: l'un deux , 2crolt 3.U1 autres enrans j fans Fou~olr p~alS rctourner à la merc:, qu'au cas de tous les cnrans m 'J rts lans en(:lns , Rer1f~hement fc faie 3. la reconde femme de tout cc: que: fun mar~ ~~~ ru c;: par delTus la portion d'un des Ctlfolll,S du premier he, le. moins prenant, --:- &.cete xcedants'aplique:), pan:lge p:lrmi eux, faDS que la fea:~~~ aIt pa rt, lb/ .. RETRAY ANT receva ble à debatre le Contrat de fraude 81.} R etrayant li~n:ager cil: obligé de retr3ire le cout , fi l' A~hetcu r ne Je veut fouf~lr en partie) 105'lo R etrayant Iignage r ) cxc::rçant retuit fur un SccreUire du R oi, doit Lo~s; Don au Secretaire du R ej qui n'en 3: point payé, mais au. R OI, 1001 R.etrayant fcod~l ou lignager, en fubrogé au lieu &. place du premier Aqucre~r qUI dl: tiré de lice : obligé de Cuhir ks mémes a{tloo5 , 3uf• qu~lIes 1Acheteur qu'a a cVlncé eût eté fujet, & ell exerce les droits & aehons , JO " R,e t rayan tq~l ' , ,. + veut agir ,par, recilion contre fon Vendeur pour C3u fe d eno,rme lc: fion, le dOit f:ure dans le, dix ans , à comp[c:rdu jour du premier Contrat, & noo du jou r de l'c:xecution de fon retra it, lb. Retrayant f~ r celui quia acheté d'un Mineur qui a diffipé, rorte b. f.lu tc de 1 Acheteur, & rep3ye au Mineur cequi a e[~ diffipé , 10+5 R etr3 yant fur acheeeur qui a ddai l & n'a fourni le prÎli:, dt tcnu Je lui fo urn ir la decharge du Vend eur , Ibid. R etraYOl nt feod'a l ) s'il peue é[fe obligé au ferm ent comme le lign<l - F , .~ R etra yantfeodnl,n'eO: tenu deretraire la toenlitéde'§ chofes veodues mal! feu lement ce qui a e:té defuni & demcmbré de fon D omaine, 'tOP. &. s'il y a confufron de prix , b. vcotilationou fcparation s'en f,lit aux d~pcns de l' Aqucreur l 1bit!. Reerayanc qui a atendu i demander le retrait au tems que les fruits fo ot en maturité, ne doit obtenir lefdits fruit,) 10 S" R etrayant eft fub rogé i l'Achcteur; il j ouit des mêmes graces &. pad ion 5 du Contra t de vente, l os8 R er ra y" nt ne peut avoir Jes fru its qui n'etottat pcndans au tems de f;.. vente , quedujourdeCademand ecnretrai[, 105r Reeuran e feoda l, au C:lS d'une vente comporée de fonds mouvans de divt:rs Sc:igneurs, oc p eut être contraint de retraire le total de la. vente, 1°71 R etrayant feod" l ou lignage r , eft l'image de l'Acheteur 1 &. fubrogé 3U lieu & place d'icelu i , 106-f _ i l ne faueoit deteriorer la condition de res Creanciers, ni par uoe:: oblig3tion pofierieure :lquerir au dernier Contrat une:: hypotheque ~Iu i précéde les autres deja aquifes, l b, mm fi qq. R etrayant feodal, obligé de procurer :}'l'Acheteur fa d ~c ha rge d'obligation envers fon Vendeur, ou dc:doner caution pour l'atfu ral1ec de: l'un &. de l'autre, IoS5 REVENTE fuite avaoc que l'Acheteur ait pris poffefJi on aélud!e, ne do it fec ond Lods J ~99 REV OCATION de vence , n'C1IIpêche le droit de Lod s, 960 REV OCATOIRE: Aébon revoeatoi.re pour aliénation frauduleuîc d'imm eubles, Ce denie tant qu'il y a des biens, 15:z. f R O I de Fr3nce, ne pe rd ja01ais fon droit , 1007 Le Roi pc ut en tous tems f,lire ceffer les Lois , &. les empèchernclls politiques, J! 1 S R.OLLES fous· Ecrie, par le Tdbccur, &. apruuvéspar fon Tdlament. font bon, & valables . 'IS6 S ACREMENT & lien du m:lri3ge, dependen t de la pui1Tance des S SAISIE ou funple aélion, fuffit pour a[u rer cle~ , 111.0 les droirs Seigneu 4 rinu:<, 97 f SECRET AJRE du Roi, Aquer"ne des biens m OLlvans de la D ireéle de S" M ajefi~, ne doit point de Lgds , 1001 _ n e pcuc demJ.nder de rembourfement , au casderctrait lignager exercé fur lui ILIJ. SECRETAIRES'du Roi,exemts des Lods &. ventes) ne font à l'abri du rduit feodal, 1 066 SEIGNEUR temporel feculier, ne peut en f.açon quel-.:onque depof8f + feder les Offi ciers pourvus :\ titre onereux, Seigneur H3Ut~Jufticier, 3 droit d'empëcher le chan!:emen[ d'un Ta ... bleau de D edicace) 10.96 Seigneur Aquerant fur fon V3ffal jllr, pri'tlflti , eft fujet :lUli: hypotheques du VaffJ. I, J ~~J SWU ,lorfqu'rI aquiert jure fmJi , " l.nd. Seigneur, doie tâcher que fon draie de Lods & de: pr buon folt daDIi un Commerce libre, 108 0 Seigneur qui a reçu le l ods ou fait convention fur icelui) n'en reccva ble 10 77 . au retrait, , ' Seigncur fondé en Juniee univerfclle . &. ~n .d~ott fonCier fur un tc:r· r oir circonC"it & limité; c;:tc:nd ~ ]unCdlilion f\.lr le decaura des �• MATIERES; TABLE DES Sold;!t peut mourir avec deux ~dlamens, . : 1 HUS Soid Cl t) pour avoir vo.ulu tdler .1 ~1~11 lc ~:OJ,t C ommun, n dl' cenCt!' pO U l' Sdgncur H ~:l.Ut-)ufiicier, :l droit de choUir on Heu pour .." 13 plOJL . cela avoir renonce à fûn pnvdt:gc.: ImIte.alre , 1,\'0 ; Soldat: ra dCl'O it."I'c volonté quoiclu'imparfuite d\ cap~blc de revoqucr cul icrc; interd ir 3 toUt:'lutre, ïi 1018 Seigneu r, peur p' refcriTe contre un autre Seigncudr. fon V~ I In'l~ d par fon prc.: ccd enc Tdlamcne, 1430 · cc lu i uU m cm e Jon s , ' _ Sc. m ëme contre uh GO· S e'lgneur av . b' Soldat: T oute volollté d'icelui, pourvu qu'il en aparoifi"c, cCl r cputéc l'e C,ace de JOans, eo ~i rant :lf'aroir desreCO! IIl OIa:,u:ces , l ,J. valable Tdlament, Ibid, SEIG~EURS fe uda taires , fon t une parcd ,lc J e: 1autontc.: ~,oyalc, fli1~Jt. S.oldat: Son I~s f.1 it :\ Con Capitaine cfi fort bon" l SI' _ ils doivc:n t- être recomrt1:l nd tfs :lU X prieres p:l~ kCur~ ,> . • Soldat: Son pr. ivilégc en f.'l Ït de TcI''lamcnc Il'a licu,que quand le Tcfla... ,. . D ' r. • t la meulte: de céd er kur drollde rcn,tutlon, & de ment a cté ~ic dan.sIe t~ms ~es expeditions de guerr,t; : 1413 .,clgne urs Ir e\,.\5 , on . • 1 1046 le tranrporrcr :\ qui bon leur Cem b e, . b' Soldac collant III ,"ftru J Il dt: dlfpenfé que des folcllmtt's du Droit Ci~ .sEl GNE U RIE di\' ift:'e (JU muJtipliéo., n e dOIt pas furch nrger des ha b vil des G ens, 14J1 ~lol S SOLENNEL: Les diver.fes int~lipretations de ce 1110t..) 140L tan s , ~ d' h ' SEI N ou fi~naturt : fon dérn ut de 1;'1 .parc un omme qu on }?rouve SQMMATION limple, n"cIl: capable: d'illterrompl'c la preCcri.priOLl de 6 avC'ir fu 1Jgner, dl rep uti: défaut de:: v~lonté , . • ' 14 7 tre nte aOi, 105.9 SENTEN CE inprcfcripcible pend ant qu die nufe a executlon p ar SOMMIl adjugée :1 une b~larde pour dot, cd\'e d'être duc fi el1"e le payemen cd'une dosredevnn c:es Y,con.tenues " , 868 vient:\ mo~rir aV:lllt, 'lue de fe marier, . 1 Z. 37, t5 fi,;..,. SE NTENCES donées contre des particulLers, ne nULfcnt a Ja Commu- SaUL TE talte en deniers dans un p .ntage.) nc prodUit Lods ni autres , 1088 droits Seigneuriaux , .96~ n:lU[ C, . ' d . SE PARA.T IO N .de 'l:demme, ne 5 obtienc pour Cnmc u maTI, 1 I~:ot STATUT contr:\ire a u D~oit CommlSn, ne le corrige que dans les _ fi ce n'dl:.inficklité , adultc!'re , ou fodomie , li",l. bornes d'un DiClrW; t '] J 4R Separation de mari & femme) a lieu des la premiere pbinte qunnd les Statut pilrtÎeolier qui agit fur la pcrfone_, & en confequcnc:c fur les ,bicllSl mauvais traitemens on t e[~ fo rt graves , 1177 ' immeubles, ne s'ctend aux biens alIlS en lieu où le 'Droit 'Commun Separation d'ull e fille de la maifon de ~o n pere.) pour a voir le bien de efi: contraire.) _ ' '154.9 6 fa défon ce mere , neproduit ('manCIpati on tacIte, 11,7 STERILITE' d'une femme" n'eft caufe [ufhfance pour la prive r des -Separation de Conj oinTs ~ exclut Le furvivant dt toute pretention :\ la a vantages de ln dot, _ 1 J 00 fu c:cc: ffion > 1799 ~TIPULATION du pere marinnt BIle, qu'on n<lui de'l1.ndera poo SEQUÉSTRE doit rendl'ecompte &. fu,p orted es dommages & interêts la dot de fon vivant, d\: vala ble ~ ]1 04 qu'i l a ca ufc:s t 1 S] 1 STUP.IDI:rE'. ~ 'foibleffe d'erprlt fans dcmence, n'teft caufc irrit3ntc SERGENS , n e peuvent fa ire des ExploitS"en faveur de leurs ,parens & d'un mariage, 1 170 allic:s au fccond & eroiJi éme degré, 14.9 0 SUBROGATION de Turcur, eft 1. principale ohligation de 1. more SE RG E NTERlES & autres Offi ces recls d'unFief,fujctsauLods, 1008 qui convole en.feoondes noces ~ 134.tf. S ERM ENT de Dc,pou voir r.cvoquer un Tefiamcnt, nfempêche que le ~ubrogation d'J un fonds pour ull1autre, doit un recond Lods, 99J dernier ne l'emporte " 1 56 f SUBST A NeE d'une vente, confifte: en la feule conveneion du prix de la SERV ITUDE: Chaque partiedef ervitudc eomprict- dans l:l reCene de; cI~ofe vendue, 97a la ge ncra le , 86'8 SUBSTITUE'~ne peut exercer retraitfeodal quand l'heriti.cra reçu Lods SER V ITU DE. t'impie, ne doit droit de Lod s , 949 & donné inveCliture ~ -1°41: Serv itude fim ple) perfonellc . impo fée à prix d'argent & .fc;parable du ,SubClitué i caufe de l'eviétion de la femm e qui a répété f;l doc fur un fOll ds , ne doic Lods au Se igncur, 997 SI: Cette pa rtic ule el1- m nrCl ue cflcnticUc: & demonnrative de la. dif- ~ Fidei~commj{faire ~ ne prrue a voir plus de:: droi[ que la femme m ê ~ me ~ , 13 1 4pofition cundicio'odl e) 1686 Subftitué qui cft en perte pour caufe de d ot ) a droit de remplacem entl SIENS: Ce m ot dans un Contrat compre nd heritiers & Jutres fuccefau r an g d 'hypo thcqu~ do fa fub!Htution [uFles biens poft:erieurernc:nt fcurs; &. da ns Iln T ella rnent fe 'renraint aux cnfa Ds, 9 15 aliénés pOUl' autre caufe que dot, 1 J 04 -SI GNATU RE .abfolum eo[ rcquifc au Tclh rnene [olenn el ~ quoique SUBSTITUti'IONS pupill.ires, ne fe font valablement par qui n'a l'interpella tion fu ffi fe au noncupatif , 1467 droit de teCler >. 1174. _ & fao défaut fa ns declaration du Cuj et, dl: une nullité , 146& Subllitution compell.dieufe, renferme en f",i la yulgaire, 1458 Signat ure des témo ins, elTe nd elle en un T eft nme nt folcnncI ) l S3 4 Subfiitution de l'aïeul, done droit au petit-fils de fe mettre en poffeffion, Signatu re du Notni rc dans un Aéte ecrit de mai n tierce, f.1Ît l'aprobation en cas de mauvaife adminj{hation du pere ufufruiticr, 172,9 & la v:'Il iditéd c l'A tte , 1+1I Subfl:itutioll: Coit vulgaire ou compendicufe) cft un titre fufhf.,nt poùr Signature du T eRa teur cn preCence des T émoics : fon défaut opere fc maimonir en poiTeffion, 1 SOJ Ilu llité , 1466 SUBSl'lTUT10NS, refped~esdan. toutes les l'rovinces ·qui fc gouverSigna ture exterieurc peut couvrir le déf.1ut de l'interieure: non l'innent par le IDroit E orit, 170 1" terieurc le déf.,u t de l'ex terieure , nid. SUBTILI TE'S d-"nterprctation , toujours :\ rejetter , 161 g S!gnature du T etlat;u.r requ ife au·ddTm ou au dos du T efl:ament , 1466 SUCCESSBUR au benefice, ne peut exercer retrait Feodal fur un fondi; SIgnature fi mple d un T etbment ecrit de main etrangcrc ne fuffit dont Con prédécdfeur a reçu Lods & doné inveCliturc:, 104$ . pou r le valider" . ~ 1] 97 Succdfeur p:!.rticulier & poftc:rieur) n'aquiert les Droits Seigneurinux: S~gnntltr~ & J01tJ'~lpIJO" : La difc:rence~e ces deu x mots, f J,8 aqu is &.echusavantCon a~urfition, 10]5 SIgna t ure: Son dc: f.'lut outre la Claufe d'interpellation & de declaratie n ~UCCESSION a(liv. & pnffivo, ô [ée aux bâtards, de ne [:lvoir ligner , n'cft reparé que p ar I~e x,p rdlion de la Claufe SuecdIÎon des enfan s morts ava nt le re::mariage du pere, apartient au , pour b qu c:lle l~ ContraD.ant n'a pu ligner, l~p,O pere &. aux Freres & fœurs par portions egaIes en fonds & fru its . Signa t ure des partl~s con~ra~:lOt m ariage ne va qu'à en etablir la verite: ..: 12 4$ & b contrav~~tlOn f:ut bien encourir une am ende, mais n'eCl pas caufe de nulhtt; , 6 _ &. au cas d e remariage du pere a'pré6la mort des enf.1ns, la poreion S' . ' Il 1 de propriete retourne aux enfans, [.1 n5 qu'il pui{fe pretendre il' ufu-. :gn:L.hUC de P~rraln manqu~nte , n'opére n ullité de batême , 113 () Slgll,n ture o~m lfe fur le RegJflre dCi epoufailles ) n'empêche la validité fruit des autrc:s portions, IbM. d un man age , lb 'J SucccŒon d oit être "onlideré e fuivant l'etnt dès chofes au tems de Iii :Signat u~e n:efircq uif4 p our la va'lidité des epouf.'l illc-s ) Il;~· mort du Tdtateur &. de là ai[pofition. & non de l'cv ~llcl11cnt enSIGNE qUI a,fu ,; flçon de parler & c1au(e commune de~ Notaires de fuivj~ 1151 Provcnce , Succeffioll dl: aliénation neceffairc:, & ainfi ne doit d'r oit d'e Lods) ,98 [ 'SlLENCE gard~ a'pr~s un refus de droits Seigneuriau x ~ 'I!n c~uf;ful SU CCESSI ONS de frere à' fr efoc, 'ifeftamencaÎres ou nb tn:eflfJt ~ nC fOllç fiJa nle dt; p rdcrJptlon au bout du tem s legitim e fujet[es ;\ il1vdHture, ni:\ payer le Lods au Seigneur ~ ,84 SITU A'FION des biens , fu it qu' une dcrniere di(~ofition vaut pou~fe~ SU) ET hors du Royaum e J n 'en cft: moins fujet. 117 1 uns &. non pou r leli aut rei SUGGESTION, fubordination, furprifcs, caufes legitime. de caff.SOC~ETE' mémc la plu. exp~effe, finit par" mort de l'un des ~lfoo rion d'un Contrat, J 05 8 CICS) Suggefl:ion &. captation, ne fe préfument en ce qui a du être nacurelle'Soc!e(é n'ocafionc droit de Lods , 16"'7 m e nt & r::tiConablement f.'lit , 14f7 SOCieté , n e peut être faite ni etablie po t . 95 959 ., . l ' ur oUJ ours, 9 0 9S SUPERFICIE céde au fol, 'S oClete conJuga e n a pour fin le profit . l' amlt··é SU PERSCRIPl'l ON do Tdbment , n'eft qu'un Afre ordinaire quel. S '~' . '. ' maIs l , 1 ? S8 OC lct conjuga le d~ferente des aùtre6 Socieiés ; en cc qu'un Arr . ~ n fimple fignaturc: du Nocaire v;llidc: ~ quoiqu'ecrite par un Clerc ou au" garane de la p ortion de C Aff ., l ' oele e .fIj .& es oelCi: e marI au contraire en le maitre tre main-ticrce , 141.9 & peut d 1 per perdre SUPLllMENT du ju!le prix acordé au Seigneur, nu cas de venre au SOCIETI!'Slinilfent par I; mort & Re fo t t r .""bl 'lS8 delfous) • 81-} tie rs, , n r3nlffiUII ea aux henSUPOSfTIQN & f.,UX témoignage en fait de m.riage, quelle peine SœUR, préférâbl e au mari ) 79 0 s'cnruit) r rI J SOL &bitimentd 'un four~uiaprocedé delaD· fr d S . 147$. SUR~NNAU'I'JlI de la fille non encore pourvue, donc ouverru rc " d oit Lods , 1re e II elgneur, lm 13 Loi qui force le ,pere:: à lui f;lire une dot congrue, 1 J 14·SOLDAT cUlldanné par Ull jugement ·U . , 998 _me fille qui le dom•.nd. po~r epou, lI1J tEl1tO, peyt ctrc fauvé par SURVENANCE d .. enf.ns, nc fufllt pgUr .. <voquer un titre eler.i. -e'lUX • r r. CI ffe ;uti ca r., r., "l. 1 . TABLE JOJO pub11ques qlll ' y Jont , , l .I'4 ..l, IJ94 l'ABLE AY.; DES T MAT 1 E RES, perpetuelles) ou banHrcm ent perpetu.Ibor,d R T~l1a!l1ent &. la rec on oifI'a nce d'icelui fon~ doyaw:~, r. 1 f2~ ABLEAU de Dedic.ce, ne peut être changé r.n. ci S· qUI peuvent fu bfiCl.cr l'un C'l ns l':tutre, l eux Cs epHt.;. 1 gneur Haut - J ufiicier ) veu U C:I6 Telh,ment fait conti.e le bn~ touJ' ours od.e J +.,il TAIL~E: exemption de taille, n'cjllporrc p.s exempt" d d' 09 Il . ~' r ' 1 UX , 15 6 , feoa a ux , . t ~on es rOlts. T eu ..'lmenc ftlait. en rlaveur es enr.u'ls fi br,n bn ' ' ~ u lue non o n ant un Teil ·· , 887 mene po eneur nit au pr:06t dOun etranger 5'1 • 3 ,"'_T al·11c ,u"''ua b len ! ro~Ulller,peut c. Ue yal<\blement compe r ' 1 S · , nltle par e el, 1' " preffe de b revocation du précédent ' 1 Il '1 meotlon c:"~· gneur, pour l a Icnatlon qu il a faite cie fon bien noble Te~ament fait entr~_ e nfan9 J ne peue èt;ç revoqué pa r un pofier:~o TA~TE.S) neconcou~el1e avec un aïeul p;t(crncl en la èucceffio~ ~~ ,:ans une reyocatlon expreffe • bICnl libres de fa pCI!["Ifillc • , L I . 115 1 Tc~arne~t fait pa~ coler~ ou hai~e , s'il n'en c3ITé , nc peut être Coûrt~~~ Tantes , neveux, & mcres, cgalement au troifi6me degré. 17 1 7 an$..alllgner. une p or:tton aux heritiers ab inufl" TASQUE fur ~n,e terre dt: labour ne Ce perd pour fa convcrlion en vi- T,nament' d ·S Id , 1P le z. Impar ~. .a~t u 0 at, n-a lieu que qU;l nd il a fai t dans gn~, Pré, Jarélm,ouVcrger, 1108 tems d es expedltlons de I~uerrc TAXE pay~e pnr les enf;ll1s n,atunis .leuJI procure les mêmes honeurs Teftam ' " q.I J T na. ene lfu.par f:ait entre e , ns,vaut :lutaftt qu'uo cres.-folennel) 14.H ~ont JOUilfent les cmf.'I~s nes, ell.}egitimcmariage.) t1-42. e , ~c~e I~ en unc Lenre miSi vc du pere t quoique: n on lignée TE. MOIGNAGEnon ecnt ne s aliegue.contte.uD témoign3ge ecrit 10J r 01 , atee,e bon , ' lb -el TE:MOIN ~ n'cft admis en f., proprcca'7r~, ;67.9 ---: Il ~~ pe.ut être an~ullé par défaut de folenniti . du Droit Civil , ~'ji TIiMOIN.S erouvés ~~upable.; de fupoiitlon ou faux témoignage, en n y 1nen de contraIre au Droie des gens .s c~lébrahon de m;mag~)condannés ; les rnâles,à amende honorable &. Tefiament imparfait, vaut.enUe les enfans' J 4"'5 aux Galc:rcs i les femmes, à amende honorable &. au baniffe- T e (\.ament m il·Italre . dure plus d'un an ) quand ' le Sold:L.t concinue li' 44 fer _ , ment" IIIJ ~r ) . Témoins aUlilombre de lix, ne fuffifent dans un Teftament rolenncl : Te(\am en t mu t ue 1!utOTlI~ ." entre epoux , ne vaut encre fian.:<!s; 1 ~ l , il e~ faut fept, méme huit, li le Tefiaeeur eft illiteré , 1 $67 Ten;l~ent oe peut eUe malDtenu pour une part ie , &. rej etté-pour l'auTémoms de ha~ard ft. fortuits, ne font propres pour les TeCbtre , . 1519 me~s" 1 , IIJJ T eftament, ne peut être pre~.;rit que p:tr le bpsde JO l ns » 14-+ J TémolDs Jufqu au çlegr~ d~ couli," g~rma~n .) .exclus en procura~ions :i. Te.fiament. non encore-pubhé , ne pa{fe que pour un Projet ou un Ade: refigncr bencfice, collations d AVl:que, nominations de POltrons, &. Imparfait, lf l.l en Telhmens, 146r Tena~cnt nul &. defeétueux, ne peut être rendu bon pat les A [tes a proTémoins}?i\rens ~ dans les collations de benefice & nominations de -P aj)~~lfs de l',heritier Q:~ jnrtfttJt, J +9 t , tranSI, ne ront exClus que jurqu';lU;X: couCim: geemains inclufive- 1,1opere nCilnmoJOs contre lui la Rn d e ll on~reccvuir, l bd. · l1)..c.nt, • J" _, • 14'0 TeCla"ment nul en Pays de Droit Ecrie , fi le pere o'a expreKément infti· ~ & ceux qui font Cous la puiffancc du Tefl::\teu,r ou de l'hepitier , ex.. l tué ou exheredé fon fils1 J .... 1. 7 d'us, ' 14'1 TQftament noncupatif pa r ecrit d'un aveuglc, a non·Ceulement beloin Témoin!: prell.ve par Témoins n'en admife de tout ce qui n'eft coneenu 1 do huit T émoins, ~?is e~cor c: de le~rs Cachets , 14 5 1 :lUX Aétes, , . ' 148f TeCl;lment noncupatifreq~lIertdu molOS deux ou trois Témoins, l 399 Témoins, proches p;l,r ens du TeClaeeur de l:heriticr ou du Cubnitué,noD Tefl:ament olographe ecnt lX. {igné de la main du T d \ueur niable par toute la Fr;lllCe.., r ' JbiJ. recevablc:s, 1... 61 TEMS: longueur de lems ne valide un m;lriage incefi:ueux . 1 l ''J T èfi.1lT1ent olographe d' un pere qui difpofe &. telle entre fcs enfans- f.ln3 'l'RS~ AMENS : leur principe dl eoujoursla volonté du Tdbteur, 1 f-+4. Notaire ~ T émoins J doit, étre ecril li. 'i.gné de fa main J 1 J9f TESTAMEN$ &. dernieres volont':., ne. laiffent de fubrtfter quoi- : - - ~~ matJere. TeClamentalrc, comme fUJ erce l des furprifes , doit eu: traltee a vec ngue~r , l 'JlJ qu'ecrites 30 an s aupitrav~nt. J fl6 TeO:amens verbaux ~ ne font reçus ni admiffibles ;i verifier p;lr T é- Tefi-ament olographe fuit à Paris fans infiitution d'heritie r, ;l1ic:U & for: lit fop effetméme oI\ :aysd~ D~~ie Ecrit, 1414moins, ~ 11$9 T eft:tment olographe,n a beCOI,n d etr~ rec o,nn~ ~.1rdcvant Notaire, 14Q 1 _____ Deux T efl:;lmcns d'une même'p erfonelont incompatibles, 1-+.9 6 T dbunens olographes, font foce favorif~ à·Paris, 14°8 TeClament ologr.lphe • repute le mOlDs fUJ er a lugge fi-ion & bu(fttc: ~ 'l998; 1400 Tc:fiamene f.1it ;\ Paris fuivantla forme qui fe pratiqucaParis, cO: va'lieRament imparfait &. defedueux, n'eCl valable entre enfa n.s, que hbl~ par tout Pays où k Teftateur peut avoir du bien t , 14°' Ilotfqut l'egalilé s'y trouve, ou aprochant , l bi). Tefiamensdoivent être faits tout d'une fuite &. fans aucune IOterrup_ ,Ecrit de main d'autrui) quoique ligné du Tdlateur, dl: nul , I hid. ' tion, 1$01 l' dtament oil le Notaire n'a pas mis b Claufe figné 'lui fi [fi, dl nul , __ cx.cepcé'les accidehs & les befoins qui peuvent arrjver;tu~ malade •• 1475 qu oique le Tcfbecur ne fache ligner, qui obligent à fuperIedor , Ib"l, 15 [5 08 ~s'il cCl parfa ic, il ne peut être revoq~é que pa r qll ~utre·T-dbment 6 TESTAMI!NT d'une fille 'yant encore fon pere, n'cil valable, "7 parf.1it, '476 &. [ 16 7 Œ"cClamen t ~ M:!.ringe, deux titres les plus ;J:\,ltentiquesd'unc Genealo~ TeCl;lment poflerieur, rcvoq ue le p récident , 1-+3 1 ~e, ~6 Tdhment: pour avoir eté f., ie en préfenc e , n'en eft moins revoquablc: ~dl.ament : capacitfde le faire requifcJnon-feulemene au [ems qu Il dt fans Cl préfence) 15 6 5 fait mais encore autemsde la mort) 1"'34 Telbment: pouvoir de le faire, requis au tems de la confetlion & au Tena~ent: Chaque endroit douteux 'd'un Tefiament, s"expliquc lar tems de la m ort, 1 s8; " l'<lutre, ' . 1 4'" TeCl:unent premier, D'dl: reyoqué par le fecond, s' il n'eCl valable, 1 r 4 1 fl'dbment defeitueux, n'dl rehabilité par preuvef.'ltep;lrt~molDs, 1 J" ~eflament qui a pour T émoins des Religieux , bon en Pnys de D roit T eClâment dernier, revoque tous les a.utres J , .. , 15 S~ , Ecri t, q !5 T cftament: Diféren cc entre celui qUi le querclc: de faux ~ d avec cd ui T d'lament, quoique fuit plus de 30 ans avant la mort du T d b teu r , qui ocle dcbat que nullité , . ' ,1.01:5 f "nut s'il n'a eté revoqu~, 1 f.9~ '['eaament doit étrc f.1it avec une parfaite exat'htude &. {incenté parf:uce, TcClamer t reçu par un Notaire , p;lrentdu Tdlateur & du fubfl: ité uni4 en forte qu'il n'y ait rien de fufpe!t.) 147 verrel J & deux T émoins pareni des uni &. des autres , oe p eut y:] Tcfiamentdoitêtrc parf.liten \afoFme que: le Telhtc:ur a commencé de loir J 146 1 . ' '+04 folenncl) doit être fait tout d'une fuite. 14J a: :refi-ament · d,fpofer, 1 o. 1 ·d Tdlamcntdu Oondanné aux Gal~r~sà temsen valab e, o:.l1once UL U q'eflament folenne! d' une perrone noo lecrée ) dl: nul, s'il n'y a quercpt 41 Condanné perpetuellement" ., , 1 4 T c!moins & k N otaire, 14--+° 'un Rls de f., mille fepare depUIS diX nns de la m tUrOn de fon ':l"eClnment folenne! eCl Dul, fi le T c:Jhtcur n'a P;lS prcCen té le papier au . , ft b &. + T cli nmen t d ere, quoiquefimplemc'nt>parluih~bJl!te, e . on, 1+31 , lH , Noraite &aux Témoins 1 quoiqu'un tiers aporun t le Tdbmen t,le ... Pli . td'unmor ibond quoiqucf.' ltd une VOIX begayante &.ademl N otaire ai( dem.1ndé au T d hteur fi c'etoit fo n T dlamc:nt ~ &. qu'il ait .1 e amen . ) J +84 repondu oui ~ 14 1° morce, cft bon, " 'Il r · f.t fTeibmenl d'unc femme qui a decla ré que,fi a 1~ veOlr e e eD lait en , ~ Tefbment Colenne!, non figné du T d bteur en la partie exterie ur~ J cft ron mari cc: nc fe::ra que par contramtc , rend nulle T eR:a· ~I, . "U veur d Cl! . ]f,1 T cfi-ament rolennel qui n'a et~ fèrmé &. cachete: , n'eA: p.1S parfiu t , J fi . menc pofieneur , • Ri r: · (lament d'un pere cn. f.weur de fes ~ nfans, n cft fu 1 :unment revo_ s'il a eté ouvert fJ.ns l es formalités requifes , il cft: nul : fo n ouverTe , Ue Clnure gC\1eralc::, Caffmn fj rt1J~1IUmt tous les autres ture etaot la C;lOcellation de l' Alle , l biJ. que par ce , " IfJ.l · T efl:amens • N ' " , Cl: Tdlament folenne! "-l ut pour noncup;leif , 10rCqu'il ;1 eté _I~ au);' T~­ t d'un pere entre Ces enf.1ns, f:105 ot:ure ni temoms, e moins avant que de Ic fermer; &. la Claufe Codicilbirc taIt cc lTer le 1430 T e!l amen défaut qu'il y a en l'ARe de Cuperfcription, 1-i.f.9 bon .~ endant ln force de revoquer un Tenamcnt du m~ .. _ il prend l;l fo rce de l'autorité que la Loi lui:l d ()n~e" , 1 f 5C) _ n ,1 cep , . 11114 TESTATEUR &. T eftatricC' t maîtres de choi{jr la mam qu i.lleur ptllt " (e faie par Not:lire & Temo1ll6, " l' me p r t;Cl bon uoique le Notaire n'ait mis que la Vine où 1 a c:té pour rediger leurs volontés par ecrit ~, 1 +8 )' 'f,cn~me&n 1 rJ;l 'fon ou l'Aae de Cuper:Ccription du T,dbmcflt ca .. Tdbccur n'cft jamais préCuméavoir voulu cholfi.r un genre de Tdb faIt, nà~ ~ 1 1+10 : ment qui rende fa diCpofition nulle,. ~ +0 J cheté, n (te::Il:'f:ut, 6 fi é &. alle:mti par le [cullapli d e d·IX ann ées, 1 17 , T efbteur: Prohibition par lui faite, ne peut 1 emporter fur la LOI puln WeClamente n. rm &. aduque pilr le prc!decés de l'heritier infii~ blique, l' • 151 ~ Tefl:nment C;IL ren d u IlU c 1-+,8 "fcllatc:ur qui perd b raifon ou la vie avane que de ligner, ImiTe un T <: (tué&.' .1 '!l r ' tenu que par l'jn{lliueion dlher:itier. t!(' fon ·acccpta\.. tamentiIDparfuit a dCQullc v:lleur , , . , IS Ol1 ,,-1 ne 'ou ," Ibid. Tclbtcur: fa pricrcopére un FidcÏl:omnlJ5 pour CelUI qUI accepte, 167 ~ , tion d'hoir{lie , d ul p.r 10 ,ond.nnotion·' morl Çivil., Ool(ro. , .'. \\ •• , L J,. Tellilment C ren U 0 • •\ '1'; T Le etc: ,.Ji d. l, qe i T~m,I. �TABL. E DE'S M A 'T l 'E RES: " U fufruit univc:rCel, nC' peut tenir lieu de lc:gitime; 1667 USUFR UITIER, ne peut aliéner le bien dc Con Proprietaire, 1+~1r Ufufroitior, dhJls ln neuviémt 00 dixiéme ahnée de Ta mi1turité clu boi:i taillis" n droit d'en faire la coupe , 77' _i-I nt peut cnavoirle pr:ix, qu'à proportion du tems de fn jouir_ fance, ,. . nid. t:J fufruiticr, n'ell: cenfé Je ProGuret,r du Proprj,-,~~ire)que pour fuire fon (041. 'Tl~~Ê ClericaJ" ne.fe fovoque par Id rurveun!l~cdes enfans, :~.l~::.. avant:l.ge, & non pour lui prl5-judicier, l!1TE&INS: Ce mot ocfe dondc qu'ft desenf:lns COftis de deux dif~rel1. 'i'ître executé en un chef, dt coufervé tQut entIer 1 {1I01.7. ml'J'lÎ:lges legitimes deileursmeres, & non à'regard de bâtards, 12. 30 "T" • fer4 de n~:glc-a tJ nùu1'C\jU,. ! t • r, ..L - . ~ ~tre auou:n., cl '1 cil irrevocablo dl fujet nu drOit dU'1!o0w;,970 , V Tltrequelcollque" e~qp . l' r. ' -. 94Q~ T' l 'g 'expJ.quc:.pnr u. . :lgc, , Lad ACAT mis après1a perfdÜon ~·un ABe, eCl: de nulle valeur, .972: T~~r~~ ~~ }o~Ite faite deni,rs dl1us un portage, ne produit , V ÂSS~UX &]àf'l:iciablc~ ;d0ivent indiCpènr.'lblement homnge :tu: , t s droits Sc:igneurllHlx '10 .' l 9 "7:1b~~JQN rcoHe & at14dlc ail Civilc 1 ,uoln.sfereeg:llement a ~r8~ .. Seigneur, à caufe de fa JuChee & reeonoiITancc de r., Jurifdi{tion,5'o r Vaffilux, ne peuvent s'excOltcr du,droit de Banalicé que par, 0 an~ , S,Cl , ' &. par confequerit produit Lods:lu Selgaeur. 9 pflC'., V'le~ Banalit~, TR,ANSAC;ril' on .. ne doit'cl l'Olt' de Lod s.., . , ~~, n i d' auouns autres'droitsSeigneutiaux, IbiJ.' ranf., llion pour maint~~ir Çl1 ~po[~fiIQn un homme qui c 'avolt Pl~lid~' Vaffaux qui ont des titrCi de leurs poffeffions, doivent les montrer de de droit reputc!c ,'ente &. rllJètte au Lods, , . bonne foi, [. , 1 . 10.16 ~ ANsujSSlBLE; Ce mot lignifie ce qui..paIfc d'hcritier j autres hen~R I~ .. 1080 VELLEIAN : fon :lc9:ion fe communique 3uxhcritiersde la femme, 160' univerCd titre de Cucceffion, eft fcanc Vellei:ul : S~/rfftUS "mJrf/re VeU,;1Jn ceffe pour la rcftitu~ioll de la doc' de la belle-fille, 1J9~ & de Lods ,. " d' . h ' , V ENDEl1R d'un fonds comme frane,en hors de garantie) fi l'Acht:--' TR EBELLlANlQUt: , en~ conlideraeion de 1J.ccept3tlon une olne " u'on dl: oblîgé Je ren dre p!l.r F1'cl eICOOlIllI5: , , ' " 16.& , teur n'ol revendu que fous la Claure fi'nueJifrnm:,,} irvlltfiflrv;/t, (01 J Qb- Ili3nique el! tl<'IO)' our:s le quart de cc q\IIOll!rcltltue par FIdel cam .. Vendeur d~unc IDireac, n-a p:'lS droit 'd e done~ l'inveŒiture des,fond$' rc :. " , . ., t 14.98 précedummegt vendus, . 1061 -rr n;"'~liiar1ique ne comp~te qu'à celui qui,n'a p:lS le ~uare de la fuccef::: Vondeur reprenant! fon fonds pour bahqueroutc de Il Acheteur, ne doit ;J. r e u , " ; 1'49 6 d\-oit de Lod. • , ' , Ibid. fion, , fi" " ,, ' d' 'f: l' Trebellianiq\}e ne fe PIKd' par je 'nls elt petit- lSt raute nVOlr:1I 111..... -l'x aontfaireQTrive , s'ils'etoit paCfc! un efpacede.tems confid'irable,l., , ,~'<l ' ' ,,'I~5" Vc:ndcurqui fe colloque fur le fonds qu'il :lvoit vendu, a droitde prenvcntalrc J .. , 'fI<' d' br ' 9 84 lR 6·BELLIAN, SmnmfoD11ftt/tt: permet:lu fl:lelcom~1 <ure ,0 ', I,ge~ , dre quinte p>ot, ,l'heriticr,, 9!:lcccptcr P9ut rero,plir la formllllté lit lUi rendre 1 hOlr~c:: ~ Veç,deur ur.lntau r:echat p:lr.lui flipulé,doitdedommnger l'Acheteur dl! pr'ixde la vente & des Loyaux-Co()ts, ' 1001 fOIl peril & fortune" ,r~ ' 'p, , , " 1 7 ';frebelli:l.niquc"fe paye-apre'/la., ~egltlme & lcsl·lcgs p:I.}é"., &. toute la Vendeur d'herit:1ges,ne les peut exemptcr au d(!rimentdu Seigneur,92.0 fucceQion çpuréc , . ~, ' ,. J 2.~7 V.endcur ,qui dl obligé dei Ce payer fur fon p1loprc fonds par défaut du - d l : un quart du bien fujee:\ renare nu [ubn,(uc, IbId. p:lyement du prix apré:s un long int,cr vale de tems, doit Lod", 98 J TRESOR d'orou d'argent:, aparcient:lu Rrjno~, ' 7!4 celui qui en force de la Claufe Dt t/Jllftitut & precaitt, fe met _ Diféren cedeTrcCor, Mines & Minieres, IbId. en poffbllion 4u fonds qu'il avait vendu, doit le Lods fi cette jouif.J TROMPERI E mutuoUe -cn un Conlr>,' de v"nte, eft pcrmife juCqu~ f ... nce dure 9 ou 10 ans, lM/. la moitié du .juJlc Wix" , ' " 1J J l , VENT ou droit de conftruire un Moulin, s'aohete du Seigneur en 1..'1 TUTEUR ., n'd! CufTif.-lnt pour doner Clcch'u ge de fOire mvent:urell'.fJ - Françe'Coutumiere, 83) Tute ur) en receva nt Lods 8ç donant invellilWtO, exdut fon pupille d~ 1 • SUlU, en P:lys dc-Droit Ecrit, Ibid. droit de retr:Jit feod aI., 1 I04.J V'FlN1'E aacbot'entie pere'a n'ell repu,é fucceillon. 100iT ll teU[ qui n'a pas fait inventaire: t dl fujFt fi u (etalent en pl:lid., ,19'8 .. Vente de l'Acheteur :l,un a\!J~re pal' même Cou t'f at , ne doit qu'un Lods :ruteur, rend Ces comp[es aux dépens du pupille, 167:' - l & non pas deux, 99,;f. TUTEURS, Cre:lnciers ,ou .Depiteurs d'un papille " eOlaeecpfalit' la Vb~te f;lite pOl,r un Mineur rans Cur<lteur ou permiffion de Juge, cCl: TUlélc, perdent leurs dettes, , ,17<5 6 - de bUI' "ü'ct.,. , ' 979 T utcu n & Curateurs, exclus des liber:llités de leurs Mineurs, 1488 V cnte reelle, ne produit droit de Lods, ,50 TUTRICE: Femme inftjtui'e Tutrice par le Tenament de fan mari, V Cnte etrlte'oll nonecrite,doit egalcment droitdc Lods au Seigneur,97 l' ne peut pa{fcr à un fecond tn:lrillge fa,Qs avoir f.lit pourvoir de 'nouVeille faite , avec les Claufes Tranilativc:s de Domaine & de Poffeffion, .velU T uteur ~ & prêté reliquat, 12,8 S doit &oit de Lods, 977 V cnte de portion entre co·heroitiers, produit drôit de Lods, 969 Vente legitime, doit droitdc Lods" 9~O NI FORM ITE' de JuriCprudence. >v.nt'geuCe; J'Et.t, 170:0 Vence fai te fous fncultc: de raChilt, produit droi~d'c Lods, Iblli. UNION cnlre mari & tèmmc;, plus forte qu'cntre pere 8: en. Vente judiciaire) n plusde force qu'un fimple Comrat de vente, 944fJ.J1s , 119i. Vente abfQlue-& f.l1lS conèlitioniprodui[ d'rait de Lod s , m ême avant aUR UN IVERSITE' J fujettc: au demi-Lods & indemnités, 7') 1 , cun acompliIfc;menc, , 9-45 USAGE & execution t font li pfus forteinterpré'tation qu'on puiffe do. Vente: Contrat de vente transfc:re bien mieux le fonds, que l'optioll ncr à un "ieux Afie, ')00 IimpJe, ~4S U fage r.lit regle pour interpréter les titres qui font fufceptîbles d"ambiVente oft 'cnffée arevoquée par refus du Cuplémcnt du julle prix. 9J S gü;,é, 94d V cnte cenfée parfaiee" des que l' Aoheteur a pri, poffcffion du fonds, & USAGER ou Loca taire pour moins de Ig ans,ne doit droit de Lod s, ')! 9 pay~ partie du prix, ,,92. ~ USTENCILES avant la demolition & deprScement , font partie de V cnte ou ech:lngc: de biens noble, cntre Co.Seigneurs, ne prodUit ni l'imme""ble" s'il s font nffichés à clou ou i ph'Hec, 9 J{} roture ni taillabilit~, ' 18.> 2.. VOlt%. Co,Soigneurs Utlcnciles affichés i clou ou à plâtre danlii ulle mairon vendue, font lUj ets au dr,?it de Lod,., Uid, VENTILA TION des biens pour l'dHmation duLodf;,fc: fai, :lUX d6r~ 1l1I de l'Aqwerour, ' 1 0 70 USUFRUITconftitué endorouav:mt:\ge nupcial, ne fe perd par fCR VENTILA T JON OU fepara[ion de pri~ d'un fondlii mi.parti,,:lu CilS de condes noces , 7 168 retrait, Ce f.,it :lÙX dépens de l':A.chctcur" 1°5" Urufruit du bien que l'aïeul ;\ don é à fon fils ne lui revient après là VIDUV E J dans J'an de d~ujJ) doie opter de ean vidu:ll ou de: la penfion mort, du ~ls. fous prét5xte que les pecits.fils font co f~ puiCfance, 1761 veuvagcre , ~ 1 69 8 -Urufrult, nefttrallfmit'kble, 17 46 Veuve qui a vêcu feparée de fOll m:'lri, ne doit pretendre pôtr-t en la fu cU fufruit qu'a ,le,pere furles biens de resenfans, ne fe perd que quand il cefion, fous prétexte de pauvreté, 1793 peut r~cuelll~r qudque portion de la propricté , .! 1.1.4 VI GNES plantées nouvellement cn fonds fervile J doivent Lods, 9!?8 ~elUI des blcns de,s t,nfan, relle au pere quoiqu'il fe remaric, Ibid. aquennt pour ouvrage public, doit le Lods, IlIlJ. ~~ c~fte a,u pe~e qUi n :1. aUcune portion dc propricté , ou qui deolarè VILLE VOEUX de ch:lfteté t p:l.uvreté, &. obcïCfance, ne peuvent êererdcvés qu Il s el) llCfl t a fan uCufruit J 111 f que par le Pape, '-' 16!' Ufufruit des biens l:liffés à une femme ,ne fe perd p:lr les fecondes VOLONTë' de l'homme, deambulntoire jufqu'à ln mort, 1699 .Jl0CC,S . . JJ-\-J,&.I63.:z. Volonte dcrnicre,n·cfl: fuffir.'lnmonc prouvée par fimple tignnture, J j'), 'Ufufrultfunple, legu~;lIn ~ec()ndc femme OU:1U feeontl mari, furpaf:' Volonté libre de ffl nature, &. deambu13toire jufqu'â l'cxtremitc: de l'a f:lllt l:t valeur du legs faIt 3 l'enfant du premier Lit, fujct :\ retranche. • . . • "eut prebdre Je Coin _dtedcmcurcljlonr noh f:lite:\ cdOl qUI n cn lbifl. l ni la peine t • T fi . ') $+7 Tclbtcur,,: fon elpr~tdl. COJl~l?fc,r Con ft ~IIJ~1~~:' dans fes Cofres. fnit TESTATRICEquodedare 31 or une a é 1$9-8 foi contre l'heritie~, s'il, n'a fuie mC!~~,~eJ~cf~ttimajre qui f-c trouve ".flERS ou.t:otal, Cu. tO~JtlUr5 01 po '. 1... 69 6: V :0' .T T~;.'NSPOR:;r ~ d'invelli~~; :r r., fil., U U men~" , I.z-!, U rurnllt : une fervJtude perfonelle attachée ;\ 13 pCJlfonc, & qui finit avec elle, 1792. U fL/fr uit fourni e toutC5les années une nouvelle :ld:ion trentenaire' l' R fufr~it d'une année n'ayant {lien de commun :!ovec l'autre 1'4:J U fuf~ul~ l el;ll~:i une vicille, :e lilI:1it~ à cent ans, ' 1771. Il n 3~artlent aux CreanclC~'CS de 1 ufufruiticr , qu'cn prouvant qu'il dl: en VJe, 1 ·UCufrui, qui ne parrcl. nc,c cllit"'I., .limens, n'eIH.iGIf.ble • v~, , 161' Volonté ne fcrt de J'lien dans le Tefiament} & }'infiirution d'heriticr J !S! fans ~'cxcéu(ion :lcomplie, VUIIDANGE acordéc au Seigneur avec refiitution de fruits depuis l' in .. due jouHrnnce: lorfque Pcmphyecotc oc peut prouver une puffeffion dqo.n •• udeladtfonBail, 76r Z n', Il:, i- Z Fin d, la • ELE poft:erieull d'un) homme qui. 3vec connoifT:tnce de caure', s'cft, tu. au commencement d'~UlC Olffaire, blaIRé, 11 J +& J' l S .t:.fi. . . T'duit des Matiem du p.remifr P'.Qlflml'! ( � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/101/RES-40_Recueil-Cormis_Vol-1_IV.pdf 667e62d235d6aeb016a570eb6ecab580 PDF Text Text RECUEIL DE ONSULTATIONS SUR / DIVERSES MA TIERES, 1 DIV ISE END EUX VOL UME S; CONTENANT DIFFERENS RECUEILS, Vol 1 (3/3) s ç A VOl R , 'TOME PREMIER. fi = 1. Des Matieres Ecclefiall:iques & Bene- ~ ficiales. , . II. Des Matieres Feodales, Dmits de • Lods, & autres Droits Seigneuriaux. : 1H Des Mariages, {econdes N ôce.s, & Dots. · ~ IV. Des Teftamens, & SuccelIlons ab inteflat, des Subll:itutions , Eleétions, & Fidei-commis. TOME SECOND. 1. Des Subll:itutions, Fidei-commis, & Eleétions. II. Des Légitimes, 8ç. des Legs. * II J. Des Jnterell:s. = * IV. Dedifferentes Matieres mHées. :; V. Des Matieres Criminelles. Par M ' FRANÇOIS DE CORMIS, Avocat Confiflorial au Parlement de Provence. TOME A PREMIER. PAR l S , Chez MONT ALANT, Imprimeur-Libraire, Quay des Auguftins i à la Ville de Montpellier. --------M. DCC. X X X V. AVEC APPROBATION ET PRIVILEGE DV RO y. �RECUEIL DE ONSULTATIONS SUR / DIVERSES MA TIERES, 1 DIV ISE END EUX VOL UME S; CONTENANT DIFFERENS RECUEILS, s ç A VOl R , 'TOME PREMIER. fi = 1. Des Matieres Ecclefiall:iques & Bene- ~ ficiales. , . II. Des Matieres Feodales, Dmits de • Lods, & autres Droits Seigneuriaux. : 1H Des Mariages, {econdes N ôce.s, & Dots. · ~ IV. Des Teftamens, & SuccelIlons ab inteflat, des Subll:itutions , Eleétions, & Fidei-commis. TOME SECOND. 1. Des Subll:itutions, Fidei-commis, & Eleétions. II. Des Légitimes, 8ç. des Legs. * II J. Des Jnterell:s. = * IV. Dedifferentes Matieres mHées. :; V. Des Matieres Criminelles. Par M ' FRANÇOIS DE CORMIS, Avocat Confiflorial au Parlement de Provence. TOME A PREMIER. PAR l S , Chez MONT ALANT, Imprimeur-Libraire, Quay des Auguftins i à la Ville de Montpellier. --------M. DCC. X X X V. AVEC APPROBATION ET PRIVILEGE DV RO y. �-- .~ -" PREFACE· -, , , . 1 1 •1 '< , • 1 J , '0 l!I VRA G E qu~ l'on d<:l1ne au P';lblic auroit pû ' porter un titre bnllant, fi 1 Auteur glU aVOIt autant de pieté que d'érudition, n'avoit affeété lui- même de fe cacher pour éviter les loüanges. Mrl DE COR MIS naquit le 25 Juillet 16 39 d'une ancienne famille nobk 11 ~voit beau~oup d'efprit, & une memOire des plus heureufes, Il almolt palIionnement l'Etude; ayant un bien raifonnable, il ne voulut jamais d'autre occupation que celle d'Avocat. Il n'eft pas furprenanr ft avec toutes ces difpoGtions , il étoit devetiu un des 'plus celebres du Parlement de Provence. Il s'étoit acquis une Li grande réputation, qu'il étoit confulté de toutes parts dans les plus importantes affairés, -& [es Confultations étoient p~efque toujours fuivies d'un jugement en cOnformité. Il a travàillé plus de:" 70 <\l'IS & a confervé le même efprit jufgu'à fa mo~t arrivée le 4 Juin 1734, faros avoir été marié. Il étoit le dernier de la oll:èiéme Claffe de la Tontine, & à fon décès il joüi{foit de cette Tontine de 57000 liv. de rente. Pendant fa vieil donnoit tout le fuperflu de fon reVel1l1 & cle (011 travail al!lX pal1vres, & après fa mort il les a fait fes héri~iers, Comme il travailloit avec beaucoup d'exa6btudç pour tous ceux qui s'adre{foient à lui, fes amis ,qui (ça.voient q~'il avoit conferve ~es minutes de la plus grande partie des ConfultatlOns & des pleces d Ecriture qu'il avoit f~ites , & q~i en conn,oi(foie~~ l~ ',m~rire, I~i con[eillerent de ne pas pnver le PublIc des hUUleres qu Il s etOit acqulfes, & du fi'uit de fes travaux. ' Dans cette vùë deux ans avant(Qn décès, il chargea MON TALANT hnpri lin eur & Libraire de Paris d'en faire l'imprefflon qui vient d'être achevée. Cet Ouvrage eft en deux gros V olurnes In - foliQ , chacun de 250 feùilles d'irnprelIion fans les Tables des Matieres & des Chapitres qui contiennent ellCOl"e plus de '30 feiiilIes, ,Le ,premier Volume contient plufieurs Recuëils de Confultations, Sçavoir, Le premi,er Recuëil ea des Matieres Ecclefta~iques & Beneficiales. Le deuxICme dl: des Maneres Feodales, DrOits de Lods & Ventes, & autres Droits Seigneuriaux. Le troiftéme eit'des Mariages, des [econdes N ôces, & des Dots. • �Il & Succ'eiIions ab inteftat, des Subfti., e eil: des Tenam ens , tequatne~ & FideicommIS. ,.' r. 1 . utions EJeébons, . t d'autres Recueils de ConlU tatlOns, t r.' cl lT olume conuen Le lecon \ . :Sca\'oir, Fideicommis, & Eleébons. ., '1, er eft des Subllüutions, Il :Le prem , Il. des Léaitimes & des Legs. Le âClJlncmc OIL b Le,troifiémc oR des J~terefis. . de dIVorCes MatieFes. . , e cil. Le quatnem Il . . il . " cft des MatieresCnmme es. . , Le cmqUlemle r. . r. . t dams cet Ouvrag ' e y [ont tFaJtees fort au .'. & d d" d T outes les C lOles ,ql!lllOn e Fouvent les raifons de douter e eCI er n y trouve mem 11 . " d t . l ong.O. 1 J gemens qUI ont ete l'en us; en un mo , C.flen quelbons avec es u . , .fT: • cl,es il: . ,de tout ce qui peut condUIre a une conAolll~n~e pafLalte ·n ye obfilS d ui s'obCerve dans ce Royaume, & pnnclpa!e.ment de la Tlun prul'oenn;'uei(dans les Pays de Droit Ecrit. C'dl: pourquoI Il y a dece1leque l'. , cl '1 " lieu de croire que ce LIVIe fera ,cl une gran e uUlte. • • TAB L E DES CHAPITRES CONTENUS DAN S CE PREMIER TOME , S UR LES MA TIERES ECCLESIAS'fIQ..UES ET BENEFICIALES. DIVISE'ES PAR CENTURIES. CENTURIE PRE MIE R E. CHAPITRE PREMIER. I une Fondation de Mille peut être reduite à caufe de la diminution du revenu; & s'il faut reduircle nombre des Anniverfaires plutôt qu~ des MeiTes joutnaliercs, pAge 2 CHAP. II. Par qui doivent ':tre. faites les' réparations de 4 lŒglife Cathedrale , CHAP. III. Quel Juge doit connaître des conteftations for7 mées au fujet des reparations des Eglifes, CHAP. IV. S, l e Juge d'E!';life peut connaître des reparatians, & autres matieres rcelles ou poffeffoires , 8 CHAr. V . Si le changement de Chœur pour le Service D ivin peut être fait par l'Evèque fans le confentement du Ch a~i~re, & fans l'entendre, · 9 CHAP. VI. Fondation faite en faveur des Pauvres fans au- S cune aplicatio n particuliere , apartient aux Bureaux de ,Charité 'lui enferment & nourrilTent les Pauvres, '3 CHAP. VII. Fondation eft irrévocable après l'homologatIon. L'E vêque peut homologuer fans aprobation des clau[es infolItes & illicites 'lui y font inferées , 16 CHAP. VIII. A qui du Curé ou des Marguilliers apartient 22 le droit de conceder un Banc dans l'Eglife, CHAP. I X. Si la concellion d'une fenètre ou d'une porte dans une Eglife , peur être licite à l'égard d'un Bienfajteu r, 24 CHAr. IX. Si le Chapitre a droit de correéhon fur les Béneliciers , & de quelle maniere cette correébon peut t tre faîte, 28 courte .iouilT~nce , puifque c'eft un droit d'Entrée & non de [ortie, D ecwon deMr. Le Bret, Liv. 4, ch. 3, 5" CHAP. XVII. Droit de Bonnet ou d'Entrée aux Cap;tulans} s'ils font licites, & li tous les CapitUlans y dOive nt 59 aVO Ir part, CHAP. XVIII. En cas d'epuifement d'une Prébende par cas fortuit, la Manfe ou leo autres. Prébendes y doivent 61 fupl éer, CHAP. XIX. Quand on cft en droit de demander l'egalité 6 5' des Prébendes dans un Chapitre, CHAP. XX . D éLberation qui détruitle droit d' option duement etabli, révoquée par le Chapitre du confentement 67 de l'Evêque, CHAP. XXI. En quel cas la D îme doit apartenir aux heritiers du Chanoine ou au Chapitre, 68 CHAP. XXII. En cas d'option,l'annate ne fe prend pos fut la Prébende du défunt, mais bien fur la Prébende delaufée parl'Ortateur, 7q CH AP. XX II. Si l'on doit compter les deux voix de deux freres Chanoines dans la même Eglife, 7~ CHAP. XXIV. La préfeance du D éputé du Chapitre en O fficiant, doit avoirlieu pour le Chapitre, 74 CHAP. XXV. L e chant de l'Eglife eft de la connoiiTance du J uge Ecclefiaflique, 76 CHAP. XXVI. D e la fcience du Plainchant aux Beneficiers; en quel tems il la faUt avoir, & li l'Evêque a droit d'ex3miner fur cela lors du form â digJJum, OQ (eulement le Chapitre; & fi l'Evêque le declare capable , & qu':" la reception le Chapitre le reconnoilfe incapable J corr.mcnt 7' ~r, CHAP. X. L es Bénefieiatures font vrais BéneÎlces, quand CHAP. XXVII. L es Béneficiers ne peuvent changer leur. ils ne font pas aux gages des Chapitres , j 1 habits, ni doubler de fatin au lieu de tafetas ; & en quoi CHA P. XI. S,les hautes Chaires du Chœur d'une CatheT ribllnal la plainte en doit être faite, S0 drale doivent être plutôt pour les Béncficiers que pour CHAP. XXVIII . La voie de fe pourvoir conrre les D ~li ­ j 2 les Officiers du Bailliage, berations d'un Chapitre, eft l' Apel , & il va à l'E vêquc ,CHAP. XU. Arrêt du 16 J anvierI619, dans la Grand'fi c'cft pour matieres Ecclefiaftiques , & au Parlement Chambre, du matin. 36 pour ./fuire temporelle, ou au premier cas par Apd CHAr. XIII. Si une nouvelle decoration commencée par comme d'abus , 8.2 un Béneficier dans la Maifon du Bénefice, doit être ache- CHAr. XXIX. L es Evêques plaident en premiere inftanvée par [cs heritiers , 37 84 ec à la Grand'Chambre du P arlement, CHAr. XIV. Extrait du Plaidoyé de Mr.!' Avocat General CHAr. XXX. Que le D oyen d'un Chapitre ne peut ordoD e Cormis, auta~lt qu'on l'a pu dechiffi-cr , lors de l'Arner au fujet du Service Divin contre ec que leS ta[~t rêt du 18 Mai 1619: lequel Arrêt cft tres-important pour en aura rcglé, ni faire lui [eulles OffiCIers du Chapme,8) la Jurifdiéèion Epifeopale , parcequ'il jugea que les Reli7 CHAP. XXXI. D es Droits honorifiques du D oyen, 88 gieux de l' Abbaye de MontmaJour, Ordre de S. Benoît, CHAP. XXXII. Prevôt , D oyenen l'Eglife Cathedrale aul1i qui font les plus privilégiés de tous les Religieux, eroient 'bien qu'en Collegiale, faitànt l' Office en F êtes folemneljufiiciables de M. l'Archevêque, & pouvoient être punis . les , doit être alliflé de Chanoines pour D iacre & Soupar lui J bien que leurs delits ne concernaffent pas l'admiDiacrc,& laComplainte Cil va auLieutenanc du reffoft,90 nifiration des Sacremens en la ParoilTe de Pertuis où ils CHAP. XXXIII. Si un Abbé foit Titulaire ou Commenda19 etoient aggregés, taire a droit de préfeance [ur le Prévôt ou D oyen ~ ?U CHAr. XV. Tranfaéèion à Aix de l'an 146l qui acorde que autre D ignité d'une Eglife Cathedrale comme A rch,dllla J urifdiéèion Criminelle fera commune entre l'Aronecre & Chanoines, 94 vêque & le Cha~itre , 47 CHAP. XXXIV. Un Abbé peut agir cri minellement .con.CJIAP. XVI. D rOit de Chape ou d'Entrée eft du par l'Evêtre les Religieux de l'Abbaye pour une vo,e de f 2 1< par que ou [es heritiers • independamment de la longue Oll ellx commife contre f0n F ermier culu"ant un foods de Tomç J. a �C H A PITe RES, E D:E S enfioll viagére, T ABL. ,6 feulement un , Pl . fi l'eleétion ' , . 1 fi en dOIt etre fdlte par turc. fi l ' C HAP. LXI ' Sepu Parojj[e ecrit pour exc1ure 1a , ou 1 a preuve par tcmoi", 1 c" fi ffi . ,0 peut u re'Sé ulture en défaut d'eleétIDII, 160 CHAP, le mari .peut choilir folpulture pOur fa CHAP. ui n'a point fait d'eleétJOn, comme le pere le femme, q enfuns. . peutpourfes G -'e'res peut faire cette eleéhon, devant Etfi nmarlaUX iU F 1u. é CimetIere des orça" , 16, Bénefice n'cil pas Sacerdotal pa, le 'CHAP. . op ;b]l" fans .joÎlter C,lebrans, IC,! feul m~VreBénefice Sacerdotal. . CHAP, 1. . ' d't étuellement Prêtre, & en ce Cas Il fallt Sila Fondation 1 a . . f1'0 dre lors dcla collation, . li n Cimeticre qw. 3 celIi'e del'être 97 XXXV Snvolr 1 u CIIAP . . ' Roi cor sou d'efd:rd 102 apartxxXVr. Le Chanoine dl cenfé prefent au Ohœur, au :Ghanolp XXXVII. D,{!"butlo ns ne ieilin'uilementprlCHAP·b, t pour défendre fonfrere qu J 107 nea ,en '1' fi . r d ,/, are au procês a· UI Vabrellt pour e 11,0 fuit fur fon BénefiGc, ne gagne pas e [ont dues au Cha,CHAP. XXXIX, Les ~dlr!butlonsu~nd il y a de gros fruits noine acompagnanrl Eveque, q. 1 '7 fc d' P 'b d pable dcl'entreternr, de re cn e ca fi' Novice ab[entyour cau e e.cnAP. XL. Le Bé,ne lClcrou,c des diftributlons , s'il n'y a avatr tcur ctant encore en vie peut y dcrager pOur tude, doit avOif une paru fr' . &lcChapitrenepeut .Eltfi le Fonf; a l'Evêqueou autre Collateur l'en puilTc . point de Frébendco u gros. ultds. dr. & rc1lituor s'i! une :~JS ans que · 166 l' b}j , donner caution c ren . rcmped1cr, ". pas 0 ger a oins fon.pere on f"mcrc, qUI LXVI Gradè requis lors dellmpetratlon. vient à qu'ttcr , : ercoprZu~oient forcer à fe fuire Reli- CCH1Al p'. d l" Ipreto 'P~rrO//O E"I,fi~J1i", empêche e pour ne pas ren rc e 120 o . atl~n e. Evê d ome & d'Avignon,& Gonfcrve le droit . la . 1a co 11 atloil ' li'euxX'LI U Béneficier abfent pour cauCe d' etu d,e ~e d prevenuon P qui epeut annuller dans les liIXmOIs CHAr. . n ït 'b ' uOlqu'lln y u atron, cg doit avoir qu'une. partie ' d~ d1d n utlons, q Jl2 de l'Evêq':lc, 1 . as deros fruits ou Preben e, d .C P LXVII. Bénefice. . ,. ,CHa;:/ XLI . Sur les jours d'abCence peuvent avoir le Grade lors dela Provllion, ou .' Il fuffit de les Chanoines, & du D:oit de Chape aJeur entree, 12 e l'avoir lors du formÎl diglltlm &. pnfe de poiTefllO~. . la ré aration dcla Cathedrale, 4 Q 'il n' a . ue les ProcurationS a l'cligner cnv?ye~~ a Ro' CHAr PXLIH. Vicaire qui 's'abCente de fa Cure en peut u &y q celles d'Avignon ,qUlayent bcfo", d CHe 111_ . - - • .i • '. lr ' 1 fi tesdevemr reme, non 6 être privé après troISlnJon ,,?OS a ~Ul al . ' . n flnuées avant l'envoi, . , . l 9 'CHAP. LXVIII. Nullité d.'alienati?n de ble~ d Egl!(e, noniides, & l'attente de llX mOIs apres la dermere mJ~ ti on, . . J29 obllant qu'il ef,t ctéuneautire fOl S donné a nouveau Bail, ,CHAr. XLIV. Legs p,eux. . "l H . 1 mais fan s formalité, & du Canon 'lérrllldS, , I}, · CHAP. XLV . Legs faits aux pauvres e~.aqU1s a oplta, 'C LXIX. Inlinuation non neceiTalre avant 1 envoI de C,~md ment fe perdent les frUIts du Benefice par la n;'bi~: ~:Procuration ad "fignandtllll à Avignon., . rell encc, G dede Bachelier fuffit pour un D oyenne·de CollegIale, -CHAP. XLVI, .H opital. Aumône, 'l2 r~pris à Avignon le matin du jour des Provllions, 179 ·CH,IP. XLVII. Theologale, qu'il Cuffit d'être BachéllOr CHAP. LXX. PreCcription dC.4Q an.s fuffit, au, tlers,.~olTefen Theologie pour la pouvoir obtenir,. J ~.J r d b al 1 E Jjfl ' CHAP. XLVIII. Theologal, s'il peut fervlf par Subil,feur, avec titre & bonne lOt len lene par l' e, le dénombrement donné par 1 Eglife ne fait pas fOI Con& tUt, . 13) Ifctr. '{; cl 8 ' CH'". XLIX. Theologal preférable aux Creanciers du tre le Tiers, ni preuve de.p o eUlona onegar, 1 2 Chapitre pour·le {alaire du Prédicateur de l'Avent ~ du CHAP. LXXI. Eglife qui a vendu. . . Corèmc gu'illui fuuf payer, & pour fon entretIen, ibId. Si [on hypo,héque & préCaIre fe prefcflt par diX ans du ·CHAP. L. Capucins: ""pables de gros legs pour leur bâTiers-polTeiTcur ou feulement par quarante, 186 timent ou réparations, 'l8 CHAP. LXXII. De l'âge requis pour une Cure, & de l'Or'dre de Prêtrife, 'CHAP. LI. Capucins: leur Fabricicr cil exemt de tutéle, 139 18 7 ,CHAP. Lit Extrait des Rcgillres de Parlemeot, 140 CHAP. LXXIII. Ilâge defept ans fullit pour tenir un Bénefice /impIe, . '9 0 -.cHAP. LIII.Que lesVifiteurs pour la reforme des Monailéres, ne peuvent être commis que ad /til/pUS, & une feule CHAP. LXXIV. Pour lesPerfonats ou Office en Cathédrafois; & _après la "ifitc faite nc fauroitIa rcnouveller, 141 le, il faut avoir 22 ans, fi on n'a pas de difpcnfe. 'CHAP. LIV. Monafléres des Religieufes, ne doivent être La Regale n'empêche pas cette difpolition . • bâtis proche ceux des Religieux, 142 En cas de dévolut, JI faut recouru au ROI, a caufe de la vaCH AP. LV. ReligieuCes ontleprivilége qu'on ne peut voir cance en Regale, J9 ' dans leur habitation, 14lCHAP. LXXV. Prévôté, ,.cHAP. LVI. Religieux ne peut être e"pulfé de l'Ordre Que l'âge de 2 5 ans commencé y ell néceiTaire lo rs de la colPC?ur aV~:)J: ~l de pnran, parceque ce n'eft point aébon lation, à moins que d'avoir diCpenfc , J 94 d'mcornglbllaé,cntre les mains de gens qui l'empêchoient CHA P. LXXVI. DiCpenfe d'âge obtenue du Pape pour d'avoir recours à.l~Cour, '44 l'Inlpétrant de la Prévôté de l'Egli[e de GraiTe, fem,CHAP. LVII. Rcllglellx fortant du Monaftére aprês cinq bloit ne devoir pas avoirlieu, '97 ans ,eftll1capablede[uccéder, ibid. CHAP. LXXVII. Union de B énefice à Seminaire fc peut CHAP. LVIII. Rcligicufe {ortant Oll mourant aprês la prot,ire malgré le P oiTeiTeur, eUilui refcrva"t les fruits fa vie feiTion , l'ameublement doit être rendu en l'etat Cju'!l fe durant. l'Abbaye, CH~i:' :CH~~I.e:iXXVIII. Ifi/ü. ~i mal~~~ ri~n, ~ontl'dues I~.dillributions, êlire lLX~Vr ~n d r q~e pre~de S,nAfa~t '6 ? 'ü~~~1ix. Religicufe palTallt à lin atltre Monafte're 14n5'e , D Ot , mais ~iell les alimens pour le Mo' peut emp?rter ,a naftére ou c1le {e trouve, deduéhon faite du fervice qu'le el,!E >: rend. Ne peut y être affiliée Cans l'aprebation de veq~e, ~UI ne peut pas auffi contraindre une Corn mun.uté d affilier ou reGeVOl[ une ReügieuCe d' M naflére, un autre 0 'lCH~P: LX. Dotalion pour Profeffion Reü ieufe n'eftl4as Icgltlme, fous prétexte de pauvreté du lIfonaftére, ~Ol', • 6 L es Bénefices Reguliers,ou dépendans d'Ordres Regulier& s, ne peuvent être unis que du conCentemcnt des Patrons Collateurs, 19 ' 8 GHAP, LXXVIII. Union de Chapellenie fob "d,III lello, peut ' t f.' l'E ' b' 'l ffi d'fa e re alte par veaue, len qu 1 ne pui c pas 1 penfer d'en tenir l'lus d une in "d,III ElCltfia, mais feulement le Pape &Ie Vlcc-Legat, ~oo CHAP. ,LXXIX.Union à un Chapitre de Collegiale,quOlque de Benefice-Cure,dOlt temr aprês l'eCpace de cent ans, lO' CHA~, LXXX, Penfion fur Cure eft nulle id'egard du Suç: TABLE DES CHA PIT RES. celTeur par la mort du RcGgnataire, 202 CHAP. LXXXI. Pen fion fur Chanoine reduétible au tiers CHAP. C. Juge d'Eglife ne peut adrelTer fes Commi({;ons il. Sergent Royal. par le Rcfignataire , nonobfiant fon Concord'a t, & auL e. P4rt4tis du Juge Banneret ne lui fullit. defIus du tiers, s'il ne reitoit pas 3 0 0 livres au Titulaire Oit obferver les formalités des Ordonances Royaux. D pour fa fubllilance outre les diilributions. Ne peut .ordoner le n''''bJ14nt ..dp,/, quand il nc s'agit de Penfion diminue en cas d'eviétion de biens du Bénefice ou corrcétlO n ni de difcipline Eèclefiaflique, lr 3 d'incendie ou d'inondation. Penfionaire contribue au Don Gratluit , quoique la ReMon l':1 i ait c[é promife cxcmtc du Don GratuIt & des DeCImes. C E N T URI EDE U XIE M E. Penfion peut: être retenue pour payer les réparations onti~ CHAPITRE PREMIER. fes par le Refignant penlionaire. Sur la continuation des pen fions & leur taux, 4 20 CHAP. LXXXII. Pen lion doit diminuer quand les fruits du {1 Ueréle arrivée dans une Eglife, en quel cas eil de 1. ~onnoi/Tance du Juge Ecclefiallique, & en quel cas le B éncfice diminuent, 210 Juge Royal, '1: CHAP. LXXXIII. Rélîgnataire eil tenu de payer le Lods CHAP. II. Sur lerecélement du corps d' un Béneficier , <' < & demi-Lods non payés par fon Refignan~, 21 5 de quelle façon Il fuut fe pourvoir au Gsand'Confeil, 160 CHAP. LXXXIV. Profeflion Relipieufe fait perdre la penfion viagére qu'on s'etait referve dans une D onation,2.16 CHAP. III. Avant même la révo cation de l'Edit dc Nantes unPrêtre ou un Religieux fe fai1ànt Huguenot, ne pouCHAP. LXXXV. PenGon reforvée en rclignant leBénefiVOlt valablement [e marier, 4 16 ce en qualité de Commendataire perpetuel, quoique le Bénefice fClt feculier, & que le Refignant en eÎlt ete pour- CHAP: IV. ~oumet donné à un Prêtre qui a provoqtlé , ne mente qu une pClIlC pecuniaire 2 67 vu à titre de fecularité, ne doit pas être perdue pour lui; &fi le fuccclTeur par mort en refufe le payement, il GRAP. V. Formâ dignum refu[é furles mœurs pour n'avoir pas frequcnté les Sacremens, & avoir omi; le devoir Par~ Jaut -ci'0 lÎt que l'ancien Rcfignant rentre dans le Bénefice, cal, ibid. comme n'ayant rcligné qu'un Bénefice regulier, & non CHAP, VI: Excommunication pour un Clerc battu, l 69 un Béncfice reculier, 2. 2. 1 CHAP. VII. ~ubreptlon ell rcfcrit de grace, comme ProCHAP. LXXXVI.Procês Criminels des Eccleliafiiques"'3 Villon de Beneflce, en ne d,{ant pas que le Bénefice cil SaCHAP. LXXXVII. Incefte fpiritucl d'un Cure avec fa Pacerdotal requerant reGdence , rend les Provifions nulroiŒennc, ou d'lm Confc(four avec [a Penitente, cft un b, ' 70 cas privilégié de la connoilTance du Juge Laïque , 231 CHAP.LXXXVIII. Les Juges des Seigneurs ne peuvenr CHAP. VIII. Forme de payer un capital de penfion q"i fert de fondation à une Chapelle, '7 [ juger les Eccleliailiqlles criminels, 2,6 CHAP. IX. Soria relign.tion en fuvcur d'un neVeu par un CHAP. LXXXIX. Rapt. BénefiClcr oberé 1 pour fruarer fes creanciers, 274 .Quand cft cas privilég,e àl'egard d'un Prêtre, & qu'un Juge fubalteme & non Royal n'en peut connoître, '37 CHAP. X. PermutatIon de B énefice peut être admife par l'Ordonance malgré le Patron Eccleliallique, 275 CHAP. XC. Religieux tuant ou bleiTantunautreReligieux CHAP. XI. Vicaire perpetuel. dans l'enclos du Monailére, cft juiliciable par la J uftice ~ ~omj~ation apartient a~.Prjellr primjt.if 1 feouliere , 23 8 Sa p'r?.ren~ati?n 1 mil,tutJon a 1Eveque, fi ce n'ef! qu Il y eCIt trois col& CHAP. XCI. Enrollement d'un Clerc pour la Guerre quoilatIOns lIbres del'Evêque confecu,ives & cfleétives du~u'jl y ait combattu, ne fuffit pour dévolut, Ji ce Clerc rant plus de 40 ans, '7 n a tué ou blciTé. 6 CHAP. XII. ,Et~bJiITement de Vicairie perpetuelle eft nul Et quand il auroit tue, il peut nonobf!ant le dévolut, re& abuM, sIl n eil fait avec connojj[ance de cavfc & jullc figner avant la Sentence, comme n'etant là que fimple fujet. homicide non qualifié pour faire vaquer d. plein droit,239 Le tems ne preCcrit point ua tel abus. CHAP. Prêtre Beneficier acufé par le Chapitre de faulTe mefure en fa fonétion de Baille du Chapitre, &: de L'Evêque qui voit la nullité des Titres des Beneficiers de [on D lOcefe, les peut conférer, & fe rendre lui mt!me mêler de l'cau au vin en le vendant, ne peut être pourApelant comme d'abus de l'injufle uoion ou defunion du fuivi que par devantle Juge d'Eglife, '43 Bénefice, '79 CHAP. XCIII. Si l'empoifonement fait vaquer un B éneflce XIII. D eclaration du Roi du 1 r J anvier 1731 , {erCRAP. de plein droit comme l'alTa!!inat, '44 vant de Reglement general entre les Cnrés primitifs & CHAP. XCIV. Rcligieufe : quiconque attente à fa pudioi18 r les Curés-Vicaires perpetuels, té , cft digne de mort J bien que l'effet ne s'en [oit enXIV. Si le Legat du Pape a droi, de jouir de la pré. fu~, 'ti CHAP. vention fur les Collateurs de-même que le P ape, 18 7 CIIAP. XCV. Irregularlté ne ieneourt ,Fardes Prêtres ou CHAP. XV. Collation deBénefice. Religieux qui déporent en matiere cnmineUe où il .'enfuit peille de mort, ibid, Si eUe peut être faite par un Vicaire etabli hors du D iocef. & dcla Monarchie, & un Vicaire d'Abbé & lion E vêCIIAP. XCVI. Simonie eil etablie ,Far la prometTe de donque, 29 f ner 10 ecus par an fous ]'affeét.tlon du Bénefice, & de CHAP. XVI. L e Vicaire ?eneral d'lm Chapitre de Ca,hedra. ne rcugner ~u'en faveur de eclui qui lui feroit nommé, le, le Siege vacant, n a droit àe pourvoir aux Cures que quoiqu e date poficricurement à la rofignation, 2.4'7 ' 95' dans les cas de nullité, CHAP. XCVII. Bénefice fujet à dévolut pour ancienne irrégularité & confidence du Refignant, & pour faulTe Ce- CHAP. XVI. Le Vicaire du Chapitre j,d, varall", ne peur conférer, à mo ins que ce ne fOlt Ou Cure ou Bénefice de dule evocato"e du RelignataIre, ikid. Patronage Laïque. CHAP. XCVIII. Le JlIge d'Eglife ne pellt connoître du faux incident COntre un L aïque gui a produit une pie ce Patr?nage s'aquiert parla réedification, Comme par la premlcre confuuélion , ou blen par la dotation, 3°7 muiTe dans fa J urifdiétion, & le f.,UX fe,p eut intelJ[er conXVII. Les caufes du refus duforlll,; digll".', doivent t'!' une piece privée auili bien que COntre une piecc pu- CHAP. être exprimées. blIque , 25'0 CHAP. XCIX. Juged'Eglife ne peut connoître del'ufure On ne peut à la reception counoître que de la capacité de 1. perfone , & non de la nullité du Titre. çontre un Laïque. '5 L TI mut fe pourvoir au.,Supericur du Refufant , & non J un Ir J xcn. �~A BLE DE S. C 'eft u'au cas d'cgahte la ratification ae llEveque: n q 10';, & un autre d~~e~te, & non entrC U!' Pretre nom 4r8 refenté qui n'ellpo,"t Pretrc:. l'ainédu plus proche de Clf. P. LXXI. Pat~o~,ge IO/ffe femelJes, doit aparte(es parens miù<;, a 1exdufi'~~n~dcgré, plutôt qu'au panir au parentmale ' ,u qu::r~e defcendant de femme,. 4 61 rent male du trodieme J'Evêque ne peut ChOlflf nt -CH AP.. ~XX~I. Patr~na~i;é: & cette parité n'y ell pas lorfgratifier qu en c.~d cg .' . du lieu, & l'autre etranqu'un des nommes cft ongmrure . "es §j . ger. . . n : d tout un Corps contre un partlcuL ommatlon amI! C a n " üercompatron. Corn, atron, quojqueLat-Que l, J elle n'eftpas infolite, , j.ll fion, &';.,{XVII Dîme du Bétai:! (e paye a propOrtion CHAP. L . . . ù il dép";' , . , ) '4 des tenxXX~ÏII. Dîme de B étail ,n'eft pomt a CHAP., L. 1 Curé du domicile du Maitre" q~and le Betail ger ~ve: ':mais en la Dîmerie de ce CU,re la , . 51 G ne dep·XXXIX. Dîme, & de fa quoute (ur les biens noCHî P' l'furles alli'anchis de Taille par compen(atl0n, & fup b e~. oturÎer.s des Seigneurs , , r [7 les l'Xë Dîme cleDomaine de l'Evêché, n cft P,"' duc CHAP. : E 1 Fermier de ceDomalUe JOUIt de 1excm_ a~ Chapitre. t c \ . r 10 n C ptiO ' CI Dîme cil cenfée donnée en Bl111ç qUI men. X HAP,· ,- 1 . C . E J.r; III 'wu pcrtitlcmJts tifS, ~ II 1'.,"'_ tJone c~ffion tu ri~rJ;~~':teme~tde-l'Evêque: &que CliA~ ;it; ~:Jéa:é {~roparcille nomination, Il a[uffiIammen~~prouvé, ru l p ge fe pre(crit par4.0 ans entre (Ce}h{ XCII.. ~ ~i:d: privilége du Seigncur pour le laye- ~een~J~:f: J~îme, riels. M' Que le SO\.1s·Ferm.Ïerdu Seigneur mais bien la payer comme les Otu- doit la Dîme de [a moitié comme roturior, ·CHAP. LXX . ~ atrona d dil1i:rcnteligne ou br,nCompauolls, & lUf tout cUlut e e hetayerd Be'tal'I quol'que des deniers empruntés Que l'A & c cteUT U , 1 .' & dre "uffi par non n.che. Se.peut aquerir par prefcrljlMn, per , 4 64 tlu Seigneur. . d' h l' 1 Si le Béta.! dépait en un TerroIr, & ec arge en autre, • ufage, . cl' n: ans du PaReGgnation ou . COUillon es m' . e HAP. LXXIV, d pas droit à l'Evêque de cOllferer a autre :t li ' "fi qu'aupreCenté parle Patron, étant de laqua ~eaU1rC~ e & qu'autrement le Refignant & Renonçant a rait e 6 prendre le Bénefice, . . ml 'IIi 1: 7 ·CHAP. LXXV. L e Patronage paffe au Fldelcom rure, 6 fi toute l'heredité lui eCl rdlituée, . . h4 9 CliAP . LXXVI. Prefcription n'a. pa.s iteu li.aux.. dD, raitsli o.no& rifiques d'un Patron J bien qu'il ait neg. ge cn u c~ ayant donné fou s la reCerve d'être lUI & l~ {ien~ ~cteurs àfc""petuité t la Joui(fancc de la DonatIon Gmt fatre fa d D t 470 l'impre cribilitédclareCerve en veur u onan,. d CH AP. LXXVII. Patron petit nommer par un Billetecnt e fa ma in , . , +74 CnAP. LXXVIII. Bénefice ni Patronage ne doit etre le. , . ,u,d. gué ni refigné au Confelfcur, ,cHAP. LX XIX. AmortilTement. Recue,l des D ectfions gcnerales du COllfeil Royal, au fujet des Droits d'Amorti[.. Cemcnt&dc Nouvcl-Aguêt, " , . 476 -CHAP. LXXX. Amortiffement pour nouveau B~tlmeAn~, qui n'eft pas fait dans l'emplacement du premier Bau+9 1 . !]lent, "CHAP. LXXXI. 1. L e Droit d' Amortiffement cil dt, d'ulle Fondation pour MeIre à perpetuité, quoique le Prêtre foit dit ptrpwltlltlllt1Jt 4/IJOTlÎLle , & qu'il y ait daufe qu'en cas de diminution de la penGon pour quelque caufe., il révoque la F ondation. II. Excmpuon du D roit d'Amortiffement pour Fondation faite ou à faire pourfournir aux neceŒtés des pauvres tant des Paroiffes que des Ecoles de Charité, 494 'CHAP. LXXXII. Dlme cil à payer fans diminution de la femence ni des frais de culture & de moiffon, à peine d'excommUnication , 49 r ''CHAP. LXXXIII. Dîme des Mufcars en Vigne par orieres, les unes de Mufcats , & lcs autres en plus grand nombre de falfins communs, femblO1t ne deVOIr être pa"ée qu'en rai(jn fdon la coutume. J Addition d'Aveniffement pour le Sr. de Pifani, Seigneur de S. Laurens & du Puget: Cont,e l'Econome du Chapitre de Vence , Decimateur, 49 8 ·CHAP. LXXXIV. La Dîme .ftpayable en e(pece & non en argcn~ , non o~flant la pofTelIion immcmoriale & les T ranfaébons .paffees fans les form alités requues aux alié50' nations des biens d:Egltfe, <CHAP. LXX,XV. Dlme. Que le Decimateur d'un Terroir peut emp~cher le tranfport des gerbes d'un autre Teren meme Aire , de peur de la confufion & frautrOll, ne Dnnc / HA PIT RES. d'If '~II~;. LXXXVI. 'Dîme du Poi{fon dépend de la po1fe~ D îme fe partage. 1 f Se prend avant a ,. qu" fi cl Ne fe diminue par la trop grande conver IOn es terres cn efpece non decimale, " , 1 54< CHAP. XCIII. D îme eff due à plein de (a mOItie par e Mctayer ou Fermier à moitié frUitS, , ) 4} C XCIV Exemption de Dîme pour ce qu on cu luHvAePp' roprUs Il;lIl1ibllS velfiullptiblls, ccffe ~uand 011 d~nne à 1 d M megcrie non (eulement pour. a ,portIOn u egler ou Metayer, mais aufIi pour la mOlUeqm revtent au Propnctaire: . -S S AIrêt de gain de c.uCe pour le Chapitre. ' , .uveur, COI/uelaDame D e Beru\e Prieure du P.neure Royal deS. d M Barthelemi, pourla Dîme de Meruell , au rapon e r, D'Orcin, le la Mars 170) , . )~ 4 CHAP. XCV. Dîme doit être due par l'Emph,teote de Malte, quand il l'. payée durant un tems Immemonal , & ... de la prefcription de cent ans contre Malte, . j+c CHH. XCVI. Dîme des Bergers etrangers apantent au D ecimateur, & non au Congrui.ft~, .5'" 9 CHAP. XCVII. Dime (ur un 'Ferrolf etranger abe(om de poffoffion immemoriale, & la profcripcion de 40 ans ne (u!fitpass'il n'y a un titre coloré, )5' CHAP. XCVIII. Dîme des Legumes reffemés au lieu des grains morts cn terre E'arle gra~d frOId, . . 5'.> ~ CHAP. XCIX. Dîme. Quele Seigneur qUI a aqUis du bien roturier (ujet à la D îme du dix-fept ,ne doit pas être reçu ,,~rouver de ne l'avoir payée qu'au vingt-trois aux F ermlces du Prieur durant plus de 40 ans) 5j' CHAP. C. Dîme des Seigneurs n'eft due qu'au vingtain de leurs biens roturiers comme du noble, quand il s'eftcon(ervé dans cette po{feffion de plus de 40 ans, 56! C E N T URI E T ROI SIE M E, CHA PITRE PREMIER, D îme des T erres labourables converties en Jardins & Prérie" . . 569 CHAP, II. Novales apartiennent au Curé depuis (on option de congrue feulement. Ce (ont des fonds nouvellement ouverts, & mis en culture, dont il n'y a pas de preuve ni de vellige de culture précédente. Et s'il s'etoit paffé cent ans depuis une culture antecedente, ce pourrait être novale. Ce qui eft une fois dedaré novale eD faveur du Curé, lui fer:! T · A BLE DES toujours novale; S80 CHAP. III. L a l'r~ fcription de 1. Dîme ne fu!fit pas pour etablir la qualite de Curépnm't,f, j82 CHA'. IV. Arrêt du Grand'Confeildu 30 Mars I G88, portant Reglement en fiweur des Privilégiés 'lui font maintenus dans la po{[eŒon & jouiffance des Dîmes novales, comme avant la Dedaration du mois de Janvier .688. )88 CH AP. V.Dîme Ile tombe point en arrcrages Cans qu'il 'pparoiffe du refus , 589 CHAP. VI. Recelement de Dîme, r90 CHAP. VII. Eglife SucGurfalcconftruite par ceux du Ter- roir, ne doit pas les laiffer (uJcts à la aeparation de l'ancienne Paroiffe, & Egli(e Matrice qui (e trouve en autre T erroir affouagé feparcmem t ibid. CHAP. V III. Apcl comme d'abus de trois Sentences (ur les augmentations de (ervice , 59) eHAP. IX, B éneficicrqui a le B énefice de compétence , & à qui le revenu a cté laifTé par Arrêt en faifant une telle penCion à (es creanciers, peut varier & requerir que la penuo" (oit pour lui, & le revenu aux crcalloicrs, ibid. CHAP. X. AIrêt fur l'Aumône extrait des Regiftres de P arlement, )99 CHAP. XI, AIrêtfur l'ob(ervance des Dimanches & Fêtes, extrait des Rcgi{hes de Parlement, 600 ÜHAP. XU. Monitoire pris à Avignon eft valable , 601 CHAP. XHI. Monitoire declaré .buM pour avoir eté publié (ans qu'il y ait cu précédente inftance , & (ans permuiion du Juge , ibid, CHAP. XIV. Surla Coadjutorerie de la Prévôté de Barj~x, ~l CHA'. XV. Surl'enuée des enfans dc famille aux Monaftéres contrele gré de leurs pere & mere, ibid. CHAP. XVI. La Qual~e Epi(copale quel'Evêque prend fur les D îmes perçues par les Prieurs ou Curés, ne doit pas être (ujene aux portions congrues, & autres charges dues par les Prieurs ou Gurés , ibid. CHAP. XVI. Averti{fement pour Meilire François-Marie Abbati, E vêque de Carpentras, intimé en Apel de Sentence du Lieutenant de la Comté de Sault du 2 ° Mars '7'4: contre Jean-Baptifte Alphan, Religieux Profès de l'Ordre S. Benoît, Prieur d'Aur.l, apelant de ladite 608 . Sentence, CHA~. XVII. Titre clerical: peut êtr" compo(é d'une peniion de Fondation, en declarant que l'ACpirant aux Ordres ne (era point amovible comme les autres Chapelains. Et le Titre clencal peut être fait fous condition; que, venant à être pourvu de Bénefice de pareil revenu, fe patrimoine ce(ferol. Quelles font les formalités effencielles au Titre clerical, 616 CHAP. XV III. Titre clerical: la contre-lettre en eft inutile , & nulle. N'cft pas nul faute d'iniinuation &: de publicacion au Prone. Plufieurs années d1arrerages de peruIOn en peuvent '::tre dus, 618 CHAP. XIX. Bail à ferme d'un Prieuré pou r qu atre ans, ne peut être reduit à trois par la Refignation in favoTt/ll, qui ne le démande qll'en la ~uatriéme année, 62 [ CHAP. XX. Collation de 1Evêque n'a pas befoin de No~ talfe Apoftol:ique, (on Gre!fier & deux témolOs fuffifent, TI (ullit qu'on ait pu (avoir la mort du po{fe{fcllf, (ans être ,.tenu a~ nomm~er le co~r.ier fort d'i:ligcnt. L IOfinuatlon apres le moIS avant le dévolut (uffit, Le Vice-Legat peut homologuer les Concordats in fav,rem avec pen (jan. Le Grade avant le For",â dig/JuIIl f,,!fit, 62 7 CHAP. XXI. Collation d'Evêque, dont l'un des témoins ctoit decreté de prife de corps, nOn jamais fignifiée, doit être bonne au Regiftre des Aél:es Epifcopaux tenu par le Secretaire del'Evêque, quoiqu'il ne fOlt pas Notaire Apoftohque, CHA PIT RES. L'âge de vingt-trois ans accomplis fuffit pout pouvoir ~tre Prêtre dans l'an, & capable de 1" P",vôté d'une Cath~­ draie. Avant la lignification du Dévolut on peut reparer les d668 r faurs de fan Titre & de fa polfeffion, CHA'. XXII. Religieux uansferé d'un Ordre, qu oique plus a~ftérc, à un autre moins auf1ére, ne laifTe pas dl t _ ([e obligé de faire un nouveau noviciat il la Religion ou-il 64 8 paffe, CHA:. XXIII. L'Eglife ne doit perdre IO n aél:ion hypotbecalre ou de regrès contre le tiers-,Po([eŒeur que par quarante ans, & non (jmplement par dix, (} jO CHAP. XXIV. Eglife: qu'on ne peut bâtir fur la muraille d'une Eghfe, ni en boûcher la fenêtre, ni prendre vue en ladite Eglife, 6p CHAP. XXV. Eglifc: les Paroilliens tenus à la dépenfe de la confu~él: , on; & les Religieux qui y po{fédent des maifons , qu Ils louent, y font auffi tenus , & la taxe s'en prena (urles loyers, 6" j~ ÇHAP. XXVI. Que le bien d' Eglife qu'un du Corps du Chapitre remet à d'autres membres du même Chapitre , n'cCl point Cujct à la taxe du huiciéme denier, 6rj CHAP. XXVII. Gradués nommés &del'infinuation d ans le mois au Greffe dès Infinuation; Eccle!iaftiques, 6) 9 CHAP. XXVIII. Ordres: fi l'Evêque les peutrefuferàun pourvu de Béncficc qui les requiert, 662 CHAP. XXIX. Profelllon Religieufe cft prefumée par la longue po{feffion d'un B énefice regulier en titre , & par la qualincatio n d'exprés Pro fès en fa fuplique, 663 CHAP. XXX. Statut peut être fait . par l'Evèque & le Cbapitre, fan s befoin de la confirmation du P ape, quancl ou ne ftatue pas contre le Droit public, 6 7~ CHAP. XXXI. Fondation ne s'aqnite pas en deniers parl'attaque en rètrogradation; mais faUt vuider le bien qui fera mieux la (ureté de la durée de la Fondauon , 686 CHAP. XXXII. La prévention du P ape eft empêchée par la collation anterieure de l'Evêque, quoique nulle, & con- ferve le droit au veritable ColLiteur,qui a pofierieurement au Pape confcré à un autre, 69 2 CHAP. XXXIII. Sur Béneficeuni, enfuite deYunio n de la Prévôté de Pignans en faveur des PP, J efuites pour leur Seminaire de fa Marine à Toulon, 69~ CHAP.XXXIV. Hopitaux: que les Confuls des Villes ont droit d'intervenir aux Bureaux qui les concernent, & d'être du nombre des CommilTaircs pour l'examen & reddition des comptes des T reCoriers, & notamment les Srs. Con(uls d'Aix , 7 01 CHAP. XXXV. Congrue du Pro-Vicaire, quand le Ti tu laire eft interdit ou indi(pofé, apartient à regler au Juge Royal, & non ·au Juge d'Eglife ; & quel panage doit être fuit du revenu de la Cure enue eux, 7 0) CHAP. XXXVI. La Provifion du Vice-Legat en date d'un ~uart d'heure aprês minuit, doit exclure la collation de 1E vêque du même jour (ans expreffion de l'heure, 7 °6 CHAP. XXXVII. Monitions précédentes non requi(es pour l'information à la Requête du Promoteur pour crimes ou délits deja fairs, 7 08 CHAP, XXXVIII. L'AIchevêque d'Avignon & (es fuffragans, ne (ont pas tenus d'etablir un Grand-Vicaire en Provence, mais fculement un Official forain, 71 l CHAP. XXXIX. Sur la Regle d, ,ritl/nali P'/ftfJort, 7 t 2 CHAP. XL. Prébende preceptoriale: les Confuls n'en font pas Con-collateurs ; ils concourent feulement au choix: du Precopteur que le Titulaire prebendé doit payer pout l'inftruél:ion des pauvres garçons , 71 j CHAP. XLI. La Prévôté de l'Egli(e Metropolitaine Saint Sauveur d'Aix eft reGgnable. Geft un Bénefice eleaifcollatif, & non eleél:if-confirmatif, 7' 4 CHAP. XLII. Legats pies portent iDterêt de leur natu· fe, 71 6 CHAP, XLIII. Le Vicaire peut renoncer aux bienS .tta- �• . TA.BLE DES . congrue; man; • ' I. Cure, & aemarider l a PO%~:don en lui offrant chesa ut pasl. forceraG"t 'p7 le Pnear ne pe r.'r. t avec eX'ornon, rh 1jet la tanan cette p V F ondelion : 'un crI dé verbalement; .CHA~ifi~~~u~ ledéfuntlclui a rft~::pl~S obligé à-l'aquit pre n . • de la fuccelfion, Il s'il eil ev-ince .Sur (CS pourlè 7 [8 de la Fondauon, qUOlgu .défunt, & pour fes hRermers, ornant la Jur.ifdiaion EccleEdit du 01 conc . d'A il 6 CHAP..XLV . ..' Verfailles au mOIS vr 1 95, refiaftlque'pdolnne a t.le 1'''' Mai <'9; , 73° .glll:ré en ar emen " ,. CHAPITRE PREMIER. . d l' defdR Bailfubiifte, Surpation de l'Emphiteote au e~t:nt le..:ens à prQpor< fi eUepaiTetrente ans en augm 76; tion, . d' a ur le,demi-Lods, & pour CHAP. II. LeSclgneur Ire po [, . fa n fonds fans que le les dépens, peutre coUaquer 'il doit agir fur fcs debiteur BénefiCler pui1Te lUI[, Ife q~ du Bénéfice fujets biens de patnmome, & non ur ceu 7 6,) à la direae du Selgnef.È' h' te en cas de vente de la HAP CC ; I&II · ~~~:t ~ft à fai:~ dl~~~le mois dela notihce, 7 6 eme D '. . r r' ar.l'.A c eteur a -CHAP. I V. Direae partlcultere ,e prClctlt ~p Il< de aifiqui on vend comme franc, & qUI enfulte po c l' blement plus de trente ans. . ft [, . , Acheteur de pluueurs Direaes à un Ceul pnx , e utt~ u~ rembourfement de la part d'un Em,phlteote ,pour -a · an chife de fan bien, fnnsqu:i\.foit tenu de tout prendre6~ de toutrembourfer, . ,. 7 fi "CH AP V Direae : dcl'ellimauon d Icelle, & comment e U fi/" 7 ," '.' .' 77[ dOlt.fatre, d' fi ell CHAP. VI. Minieres de pierre & Charbon eplerre: l es apartiennen t enticroment à l'Elllp'hiteote,ou fi le Seigneur u~TRI ·EME. ., CHA P l T RES. ''r'e eO'mme forain • Et II audit cas les arrerages COllt dus avet intcrêts. Et de l'ampliation des parcelles dans le cours du Procês, fi elles ont e/lèt retroaaif au commencement de l'Inftance. Lacompenfationdoit avoirlieu, bien quclaC?mmunamé n'.it pas mis au Cadallre le bIen nobfe aliéne par le SeIgneur pour en jouir en corps de communauté. Et que le droit decompenfation nefeperd que parun département exprês, 85 r CHAP. XXXI. Seigneurs jouiifans du privilége de Forains, queUes Tailles doivent ~ayer pour leurs bIens rotuners , & à quels abonnemens dOIvent contrIbuer, 861 ClfAP. XXXII. l'refcription ne doit avoir lieu par la ce1Ta- . dt Lods, f5 autres Droits 'Seigneuriaux, Millieres Feodates.~'Pr~ttsecs flcondes J'J.oces? f5 les DoW. , ·enifèembic 'fo'''r tes ·illJ.arsag ' , . . 'C E N T uRI E ,Q TABLE DES " CH A. PI 'f 'R E S. 'il Yfut dit depriet Dieu . . d . "tre one au,domlclle du S",GHAP. XIV. SlleCen~1 0g ~blig·Pé d'en recevoir le payeou SIC _ 80A. g neur Drrea, d . 1 de l'Emphiteote, '" mentxau 0c;,IG~ edont la nuotité ne ,p araît fe regler par GHAP. . V ' . n, " "ali é 805 les fonds vOlfins de meme 'lu t florins fans apréciation , CHAP. XVI. Cens tres-ancIen en '. 81 d ." uc de douze fols pour f1ofm, ' . 4 ne Olt etrIe qc fi & Direétes dues à l'EglIfc, racheI . en IVes . . . d' CH AP ' XV . . . l'Aa d'aquifitIon a prIX argent votables a pet;petUlte, e g16 nant à paroïtre, . 1 on paye CHAP X. VIII . .commis n'a pas lIeu .p our e n - ,.-, me~t de la Cenfe durant plus de trente ans ; malS le ::iel-, II r fur les bIens du deblteur en dlC. r gneur dOlt le co oque . cuilion faufla préference fur fan fonds, . .~ . Lods eft a~gmenté par les declarations·prIvees qUI o~t VOir, 'X' & les interêtspar la terglvenat!on, un augment du l'rI , 81,9 vont au delà du double, , " ., l ' CHAP. XIX. Déguerpi1Teme~t peut ette falt,par e preneur même, quoiqu'tl fe fait oblIgé perfonellement & tOU~~C;, gos de' biens, . CHAP XX Déguerpi1Tement n'a Iteu pour arrera fou~nage'& moutu~e aufquels le bien des F orams elt te'ftu ; mais le Seigneur fe doit colloquer, & la collocauon r~;d rOlUnere , l' . d & Jullicier & Direa, ou ayant droIt de Champart, y a quel- CHAP. XXI. D éguerpi1Tement genera a craIn re; p~ur que droit, . ,. ." Tl l'eviter, ~ , . 29 CH AP. VII. Demi-Lods, ou drOIt d mdemmté: s il apartlent CHAP. XXII. Déguerpi1Tement n a lIeu pour rente fonau Fermier General des Droits Seigneuriaux, ou bIen ciere, lorfqu'elle cft rachetable & extIn~UIble en. argent. au Seigneur, 77! Et plus mal-aifément pour MaUon, lorfqu on en a )oullong ·CHAP. VLILl Demi-Lods ,ou droit d'indemnité : Ce dOIt 8l>. pattager entre les Béneficiers à pro~ortion de leur poffef- C~e;:;~ 'XXIII. Dégllerpi1Tement pour l'artie , à quoi il' uon , dans \es dix ans du fufdlt demI-Lods. .' . . oblige. Et les 'arrerages en défaut de bIens du deguer. 11. Ell:du parlaMain,morte, qUOIque le bIen aIt ete aqUls pi1Tement, font àfuporter par les po1Te1Teurs du rcftant pou.1 6bien 'P?bli~, . . . .779 dudit tenement, 8t l CHAP. IX. Droit d'mdemmre ou <le demI-Lods de dIX en dix ans, n' cft prefcriptible que pour les arrerages : & la CHAP. XXIV. Conful, ne peuvent prendre des marques conCulaires , comme chaperon de velours, ou autres, Direae uni'/crfelle ell: prefumée & fuffifamment etablie fans le confentement du Seigneur, & la permlllion du ,par la pluralité de, fonds ferviles en tous les quartiers du Roi, • 8t5 Terroir) 782 CHAP. X. Si des Co-proprietaires d'eaux & d'arrofages CHAP. XXV. Baile, ou tieutenantde Juge , peut ailifter à la Sentence definitive avec le Juge en chot. . , pour leurs fonds, qui ont Sindic , T reforier, Greffier, & font ddiberation en s'afiè mblant) levées & impofitions , Doit avoir prêté ferment de fidelité, fans quoi fes procedures font cafTées, 8 46 doivent l'inaemruté comme Main-morte au Seigneur direél, dont les Sindics OIit aquis un fond mouvant de fa CHAP. XXVI. Inveftiture: le Fermier la peut donner irrévocablement , fi le Bail-à-ferme lui permet d'invefl'ir, ail, Direae pour l'uCage defdites eaux, 790 lui donne le Lods, & l'relations & retenues feodales, 8tS CHAP. Xl. Droit d'indemnité fe.prefcrit par la reconnoiflànce pure & fimple , fans ~rote ll:ation ni ~eferve de l'indem- CHAP. XXVII. Entre Co-Ceigneuti, l'aîné oule po1Te1Te?r nité , quand elle.cll: fUlvie d'une po1Teilion de cent ans dela moitié de l'aîné , doit avoir la preCeance fur le pUlffans demande de lmdemlllté , 79. ~, 8~ CHAP. XII. Cens: Et de la qualité que doit être le blé de CHAP. XXVIII. Co-feigneur vendant de Con bien noble au cens. Co-Ceigneur, guoique fans accompagner la vente de JuEt qu'il fuffit ,que !es arrerages Coient payés à là valeur comrifdiélion, il dOIt demeurer bien noble & non taillable,8 5 ~ mune de 1annee de leur echeance; à la refcrvè de la der- CHAP. XXIX. Officier du Seigneur pourvu moyennantfillIere année , pour laquelle le Seigneur peut pretendre le nance, ne peut être deftitué fans caufe, nonobftant l'of79 8 'payementen efpece , .. fre de rembourfement de finance, 8H CHH. XIII. Ce~s : Ce dlvlCe par le payement que reçoit le CHAP. XXX. Seigneur qui n'a jamais payé de Taille, fi Se~neur de 1 tin des Emphiteotes, fans proteaer de la propofant ,compenCaaon de TaIlle, Il eft obligé de dedafolidarre, 80 [ rer que, s il en pO\lVOlt devoIr, il entendait de ne payer . que tian du payement d'une .redevance,. quan,d une autre ~on­ tenue en même reconnolffance a ete payee & executee. Interverlion ne [e forme que par dec1aration àbfolument 866 contraire & expro1Te , CHAP. XXXIII. Interverfion de Direae ne doit avoir lieu, fi dans les trente ans de la vente en franchife le Seigneur Direa fe fait .reconnoÎtre pour partie du fonds vendu, & protefte de la mouvance du furplus , & le po1Te1Tcur de [es défenfes au contraire. Et que la revente de ce fonds franc fi ftanc , fervile fi fervile, couvre la franchife d'auparavant, quand elle aurOlt eté ac870 quife, CHAP. XXXIV. La Laides Lombards & Livre des Fiefs, n'eil ni d'ufage ni d'aucune autorité en Provence; & les Fiefs y font & ont eté hereditaires & patrimoniaux, 87 1 CHAP. XXXV. Le bien tenu en fief franc , ne doit proprement que l'hommage, & non pas lelods, 878 CHAP. XXXVI. Des di/lèrends ell1)"cles Seigneurs HautsJ ufticiers, & les moyens & bas Jufticiers ; & d." cas qui dépendent de la haute & moyenne if urifdiétioit , . 8 ~ 2 CHAP. XXXVII. Emphytéote peut faite un Moulm, Û le Seigneur n'a titre ou po1Teilion prohibitive, 884 CHAP. XXXVIII. Banalité: le l'rieur qui n'atlminiltre pas les Sacremens, y eft fujet; & même le Cmé, & encore plus les Fermiers & leurs tenemens, 88) CHAP. XXXIX. Banalité; &quele grain non moulu dans les vingt-quatre heures, peut être repris & porté mou89~ dreailfeurs, CHAP. XL. Banalité: file Curé y efi fujet, PYO & COnlYA: & pour l'habitation n'ayant que fa congrue, le Peuple ou le Prieur le doit indemnifer du Setier annuel du drOit de F oüage ou d'habitation. Des honneurs dus au Seigneur dans l'Eglife, 89; CHAP. XLI. Banalité: fembloit n'être due gue dublé du Terroir fujet à cette banalité, & non du blé forain qui y efi confommé • 89 8 CHAP. XLII. Ferm'Îers ne peuvent être compris dans la rcrerve de moudre ftanc des Seigneurs, pour eux & toute leur famille, 899 CRAP. XLIII. Seigneur Feudataire doit au Prône être recommandé aux prieres par le Curé, 901 CHAP. XLIV. Hommage. Pigeonnier: qu'il faut titre prohibitif ou coutume pour l'empêoher par le Seigneur. Les Creneau~ ne font l'as permis. . Et que le nouvel HabItant peut-être obligé de prêter hommage fal1s attendre que touSle prêtent, 90. CHAP. XL V. Hommage' imprefcriptible cft à rendre en la même forme de l'ancien Hommage, & à genoux , par les Confuls pour la Communauté, fi tous les habitaus l'ont dCl& prêté à genoux, Et le Lige p'eft pas incompatible avec la Souveraineté du Roi, qul1eft cenfée exceptée, 90 S CHAP. XLVI. Divifion de Jurifdiébion entre Co-Sei. gneurs: & qu'à hien faire ne faudroit qu'un même Ju- indivi&'~e~ C::;. XLVII. Baron. Si le Titre de Baron eft .& appartient à l'aîné feul. Si l'Acquereur de la porcion de l'iÛné petlt avoir le pane du TomeI, ' côté droit à l' Eglife au prejudice du puifné de la famille qui a portion egale, 9[ t CHAP. XL VIII La vente faite d'un D omaine noble avec J urifdiélion, fans pouvoir neanmoins etablir aucun Officier de J uftice, ne peut exempter de la T aillc-. Et le Bien roturier qu'un tel Acheteur pofféde deja, ne doit jouir du privilége deF orain, fous prétexte de l'achat de cctte eCpece de Co-Seigneurie, . 9 19 CHAP.XLIX. Lods de la vente à rachat elldtl, bien qué le rachat fe fd1Te avant la perception des fruits, Et nonobftant que la vente porte que l'Acheteur payera le Lods, li le rachat n'a pas lieu, & non autrement. Il eft dû ,fi le rachat ne s'execute qu'aprês le tems convenu, quoiqu'il ne Coit pas intervell11 de Jugement de décheance du rachat, 9.0 CHAl', L. Lods: s'il eft dû d'une Donation d'Oncle à N eveu, de tous les biens qu'il po1Téde à prefent fitués en tel & tel lieu, fous la referve des droits maternels, 922 CHAP, LI. Lods d'une D onation univerCelle eft dû, s'il y a fraude, & que ce fait un Bail-en-paye ou ulle vente fous le nom de Donation. Eda renonciation àlaDonation ne le ferait pas ce1Ter,924 CHAP. LII. Si a'une Donation particuliere entre-vifs, le Lods eft dû, 92) CHAP. LIlI. Lods d'un Engagementfans détermination de tems , s'il eft dit; & auquel des deux Seigneurs il appaJ'tjent; fi du tems que rengagement a commencé) ou du tems que les dix années font echues. Lods du Déguerpi1Tement, 931 CHAP. LIV. Lods: S'il eft dû, lorfque deux amis ayant acheté une Maifon en commun & en indivis, & payé le Lods, fe font une année aprês cette aquilition une D onation réciproque de leur part & portion en faveur du f\Jrvivant, 9 ,7 CHAP. LV. Lods de permutation ou echange, s'il n'cft dû que pour la moitié par les deux Fonds permutés rele9tO vans du même Seigneur. CHAP. LVI. Si le Lods cft dtl depuis' l'option qui n'a pas eté fuiviede collocation, ni de mife de po1TeŒon, 941 CRAP. LVII. Quand cft dû le Lods : ou du jour de l'oprion aux Inftances generales, ou feulement du jour des 9+2 collocations, CHAP. LVIII. Lods: eft dû d'une faculté accordée par le Seigneur de prendre del'eau de riviere publique pour en faire des Engins, moyennant la Cenfive annuelle d'un fol, &; de la tenir fous la Dirèéte du Seigneur, 948 CHAP ..LIX.1Lods: Si n'etant quitté que fous la referve qu'en tas de retrait, leqollo, n'auroit pas lieu, & qu'on payeFoide Lods entier, il doit avoir lieu en cas d'eviélion par 9fO droit d'offiir, CHAP. LX. Le Lods cft dîl , ûlemarirend la dot en deniers pour confer ver le fonds dotal eftimé. Le Remiilionaire d'une hoirie à prix d'argent, doit le L ods des fonds ferviles qui fe trouvent en cette heredité , 9 r J CHAP. LXI. Lods dt dû des engins ou outils du Moulin, comme du Bâtiment. Et quand le Fermier ell cl)argé de le faire bâtir pour le rememe après la Ferme, èn payant & rembourfant, le Lo d~ eft dû par le Proprietaire du Mou~n , n'ayant pas eté bâti fur fan fonds. LeLodseft d~ d'un Etang; & le demi-Lods parla Mainmorte de dl< en dix ans, li elle ne le tIent ImmedIatement de la main du Seigneur, 9 f} CHAP. LXII. Lods eft dil, quand le Proprietaire de l'etag:e inferieur d'une Maifon vend à un tiers la facullé de bâtII au-de1Tus, & que ce tiers bâti en e/lèt. Il cft dû d'une Donation particdliere faite à un parent daigné, 9 î7 CHAP. LXIII. Lods. Si un Creancier anterieur colloqué, ayant depuis vendu fa collocation à un .tiers, gui.enfuite dt cvin~é. par droit d' ofiiir d'un CreanCIer pofteneur dll c - �CHA PIT R El S. ,. . S' . d . relever & garantu de cette recher_ 2 o· S, le elgneU! Olt. G 11:. t oo Q . L 0 d dudit achat demeure che l'Acheteurdudlt relie , . q LXXXIII. Prefcription, Dlreéte. ~nterverfion de 'Premier maître au fond~>l' ~ led' pSarquiil doit être rem- . dûounon; &encas qul laIt Il, 1if9 CI-IAP. Sc' [, . 'on ne fefaltpar cdm qUlfelarcfer_ Dlfeéte 0 pIC CfJp~ ~e lefonds Coltfranc; Ile l'ayant acbourfé, d ft cl ' de la détraétio n de ,la qUlllteve.en vendant atuqc uetous la d aufe fril/lc Ji fril/IC, Jenlle fi ~;HAP. LXIY-. L.o s •. u ' UI~ auparavan 101 0 part du CreallCJer [orOln. . 'fi dal il emporte auffi le . erVlI, , . El fi 1. Seigneur ufe du .RctrOlt e~ dr;it de quint au-Crean- . LXXXrV. Une Ceule ReconnoiJTance [u/fit pour bien donnépour la R"lnte,part 0 96 l ·CHAP. l'Eglife. . Îll,on rAI -cier forain, e n'eft pas dfl, quoique fans du Lanc oft hors de garent!e, c Ie.) · ' a v enIldll 11que.franc fi frane, ,erv! r '1 fi r il :C HXP. LXV. ·L ods de partag:;r. la liQuidation dela fucœf- C e1UI ntU '1 , e ~ ,erv e, 1 01 r teurn a reve . . C -S . Q ufer du motdepil1't.~ ontO~t à eautre co_partageant, 'CHAP. LXXXV. Reconnolffan~es. 0 elgneuFs. uand -& udun tramporte d, fiIOn, • q [; nfe qu'en deniers propres u coil a divers Co-Seigneurs qUI 011t la D,rc&e en commurr .éf: nepr: e ;T~~~d~fa fuce.llion, ou en compenfant (a .•. y . d' vis ils fe doivent ulllr pour recevOIr la Recon""enm , partageat!' . fembloit être un achat & vente, 9~ 5 .nourancel ou conv.enir de l' Ul1 d' eu·x pour 1a recevOIr au 'propre ette, ce qw 1 .. quand ' 'CHAP. LXV~. Lods du partage entre CO-IentIerS, 9 68 nom de touS, . ft 101'" . -.: 'CHAP. LXXXVI.Re connoiffanccs allten~UI:e~ & po eneur peutLêtrxevdil L ods cft dfl ; quand la fem,:,e colloq~élle., res qui diCentla Direéte e!l co,mlJlln & eH mdtvlS, ne dOivent "HAP. . f , ' ' r. fi' blCn <J.u e e p as prévaloir à celle qUI dit les trors qtM~tl pour Ull tel Sel<nl41ito verg'lIIe .d ÎI~pit,.! urvlt a ~;r;';:r bien a titre 'gneur, & 1/11 quarl.pour l'autre; fi ca Il' e:ft ql!e le Lo~s eî~t fe départe'defa co ocatIon pour p -9 70 etépÜs.par moitié, ou que.q~elque r~c,onnoiJTance eut d,t d'henuere, . ft d ' cl celui "CHAP -LXVIII. I>odsde Trallf.~JOn. e li, quan . & .la Direétc et! oomnlllll & IndIVIS pM mOtlt' , . .. J O-i G . .' ft eon'-rvé en poffellion n avolt.pomt de droit , CHAP. LXXXVII. Direéte en commun & md!v,ls: li l' un ' qUlc 97 J' u'il donne '"de l'argent pour s, y" lIlamterur, .des Ço-Seigneurs dutant 1;'lus de 9ual'ante. ans perrOlt ;CH~P LXIX. L6ds: & que les Parties ne peuvtnt pas fe 'tout le Cens ' & les Lods, .11 profcm 'la .p ortton Gle i autr~éler d'une Convention privée de rente, qUOIque non 1re 101 8 ~:core mire à execution,-I?rfque l; SeIgneur aJrut deman- CHA';. LXXXVIII. ChalIè & P êche non perm;[e à N o971 dedu Lods ou del'exlllbltlOn de IAélc, ble demeurant en J uftice Seig neuriale, & moins auprès .r LXX L ods ' .refte dtl au SeIgneur nonobftant la re~HAP. . . Il ' & l' de la Garenne du Seigneur , & moins encore quand les traélation dela vente aprês le Contrat cO,ntro e , en10 /9 blés font en tuyau & les vignes en bourgeon , t trée enl'0iTellion de l'Acheteur, qUI allegu~ un arrenterCHAP. LXXXIX. I. Arrênlu Parlement d'Aix fur la ment fous fein!} privé, ou verbal, 977 Chaffe aux Garennes & Pigeonniers, à peine du fouer. ;C HAP. LXXI. L ods eft dtl du jour du C ontrat·de yente, quoiquele Vendeur fe re[erve Jes rrults & la J? Ulffance .'II. Ordonance du Lieutenant de Roi en Prov~nce, po ur reprimer la licence de la N obleere fur le fait de la Charpour un tems; & s'il y a trente ans du Contrat, & non de fe, 10H la fin'delarefervc des.fruits par le Vendeur, il ne lalfferoit pas d:être pre[crit, 9 80 -CHAP. XC: Retraitfeoddl déclaré n'avoir lieu fur fonds donné en payement enCuite'd'un département general des detI.CHAP. LXXII. Lods eft dû de la r~prjfe du fonds par le tes dela Communauté, JOli Venâeur apr2s un loug i~tervaJ e d~ tems. . , . Et du d~laifTcment volontatre du qeblteur , qUI n a pas bien 'CHAP. XCI. Retraitfepdal n'oft pas -exclus du cbef du Prola forme d'un vr.i déguerpurement, 98 J prietaire par Jlinveftitare donnée, & le Lods reçu par l'U furruél:uairc. -CHAP. 1XXILr. Lodseft à rendre le Contr~t v·enant à être 981 L'invcftiture accordéepar l'heritier grevé,pl1Ïve le Subftitué caffé, bieu qu'aprês ,plus de dix ans , ·CHAP. LXXIV. L ods. Du demi-Lods prétendu pour I:infdu pouvoir de retenir. .titucion·d'heriticr ou.fucceffion ab Ïlltef/dl en ligne colla- ,En retenant fur la premiere vente, on ne Tembour[e pas le terale ,.& de l'explication du mot à perfon", elr'''gm, s'il .plu~ grand prix de la revente; mais au!li on n'en a pas le fe doit entendre du non ,parent ou de l'etrangér du drOIt de L ods, 1°1 1 ueu, 9 88 -C~Af, XCII. Retrait. Que la récifion de la vente ne fe peut ·-CHAP. LXXV. L od3. Si'par,le même C ontrat l'Acheteur Jn~enter que contre le R-etrayant , & non contre le pre.revend à un autre, il n'en doit être dû q\l'un Lods , &non IDler Acheteur, 1Dt ~ pas deux, . 993 -CHAP. XCIII. L'Acheteur d'une Direéte peut uCer du 'CHAP: LXXVI. L ods. Que dela vente des plaees à bâtÎJ> Retr31t feodal fur les ventes auparavant faites & n(!)n le Mal[on , c,?mmuniquées à'un tiers qui bâtit, le Lods CeVendeur dela Direéte, ' 10 1 8 cond eft nu, . 99 S 'ClIAP: X;C1V. SeIgneur u~an~ du Retrait fe0dal ,n'cft pas 'CHAP: LXXVII. Lods d'un F our ne fe prend pas fur.Je obhg.e de r~tr~lre ce gUI n eft pas de fa Direéèe: & la fedroIt de.Fournage.que les H abltans fe font ill1pofçs ' mais :parat~on dl;' p!'IX ~e faIt .aux dépens de l'Acheteur, qui Jeulement fur le [01& lebâtiment qui a procédé de Îa DidevOlt aVOIr Glonne un pnx réparé au fonds fujet àla DireEte au SeIgneur, reéte. . -CHAP, LXXVIII. L ods, e~ dî,d'une acquifitio n qJt~~ 10)1 Ville fa,t pour ouvrag, public 8 Et quand ilaliou en echange, CHAP. XCV: Retrayant àla veiUe des moierons doit laiC'C~AP. LXXIX. Rach,.t ftipulé ~arle Vendeur, s'il le ~ide er [,du les frUitS à .1'Acheteur, ou les partager a~ pro rat" [, un tr~rd,qUl rLc~1 Acheteur, il Y a ouvert",re pour \Ill tems .. econ rOlt e os, &retention feodale., 999 C ' J05) / Il.\P. xcy~. Retrait. Si le Retrayant cft obligé de remCHAP, LXXX. ~ods.. Le Secretaire du R oi, qui en cft emt , enldolt aVOIr rembourfement oU 'payement du bourfer a 1Acheteur le capItal qui lui eft lai{[ti àfonds etrayant Ignager fur fon achat '1"erdu, le ~ontrat dlfant qu'en cas de retrait l'Acheteur en fera paye, /) 'CHAP. LXXXI. Lods. L e fils achetant aux enchéres~~:n~ ,CHAP . C . , lOS Jomtement avec un etranger le bien de fOIl pere fombl . X VIL R.trall f.odal: n aft pas preCcrit pat trente: s , fi le Seigneur a fait une Commation en exhibition du .devOlr·lle. Lods, ~Qoiqu' en payement du prix il c~mpenf: cc qw ., etaIt dupour donation ,ontrat aux fins du Retrait, à quoi l'Acheteur n'a rien 100 3 ~HA.P. 'LXXXII T' ad- 10 S' l' S ' rep ~lIIdu, " . -'" •. • 1 e eJgneur a a~ d ~nGrctf; ,.leLod$. de cette .vente e(\ d\l' aU!.\\lI, ry. ven u -ChD,XCVIII. Rmaitfetdal: appartient à IIAchete~~)le , ucétc fut uncventefalteavantl'ad\at ~ola Direéte •. TABLE DES J. 1. R ë • TABLE DES CHA P,l T RES . . Un Co-Seigneur peut u[o~ du Retrait feodal pour le total, quand les autres Co-SOIgneurs ont préferé le Lods & même donné Jlinveftiture. ' _ Si un Co-Seigneur ~etenant lu!-même , eft préferable au Ce!li0nalre du droit de retentIon del'autreCo-Seigneur en offiant do le rembourfer du prix de fa Ce!lion. Le Ce!lionail;? pel;'t audit cas faire jurer le Seigneur retrayant, sil reuent tout pour lUI, ou bien pour aU1!fui, en tout ouen partie, J 061 CHAP. XCIX. RBtrail f ..dal. Le Vendeur n'a hypothéque [ur les bIens du Retrayant dta jour de la vente, mais [eulement du jourque le Retrayant a ttfé du Retrait, J063 .CHAP. C. ExemptIon du Lods par privllége de la Charg;e.' n'e"c1ut pas le R etrait feod~, mais la preftation de f,n & hommage, fruls roferve III proteftation du Retrait feodal, le doit fuire finir, 1066 .~ E N T URI E C 1 N QUI E' M E SrlTln marnes Matieres. CHAPITRE PREMIER. REtrAllfeodal: Nefe peut exercer parle Roi, ouparfon ,·a. labou; , •ne fe t·~...r fi eUe eft convertie er, Vigne ou cn Pre, J ardm ou Verge!' , l[og MARIAGES,SECONDES NOCES, ET DOT S, CHAP. XV. Edit du Roi concernant les formalités qui dOIvent être obfervées dans les Mariages, donné à Ver1110 faIlles an mois de Mars 1697, CHAP.XVLMaridge: n'ayant eté conCommé, la fille peut fe faJ/'e Religleufe du c0 nfentement du mari, nonobf1:ant la copule anterieure au Mariage, . lI/1 CHAP. XVII. Mmage du fils de fumi1le majeur de trente ans.' n'a befoÏn du confentement du pere, fituf l'exhéredation: S'l1 n'a pas les trente ans, il ne peut [e marier. M anage fait en extremité de maladie, vaut pour le Sacreme~t fans proclamauons de Bans, & non p our les effets Qlvlls , I1l6 CHAP.XVIII. I.Qu'un filsMineur de viogt-cinq ans ne peut f~ .marler [ans le confentement de fa mere, quoique rema~lee? non feulement à peined'exhéredation, mais' encore a peme de nullité. ,II. L. [ùle veuve y eft egalement Cujette. 11 2 r CRAP. XIX. Mariage d'un fils Mineur de vingt-cinq ans, avec fille majeure de trente ans, declaré nul plufieurs années aprês , par défaut de confentement de la mere , bIen que [o n Procureur qui avoit fait opofitio n en fon nom, eî,t declaré enfuire qu'elle s'en départoit , J1 lf CHAP, XX, Mariage. Le défuut de confente ment le renda:!t nul, la cohabitation de quelques mois ne le valide pas, I1-fl CHAP. XXI. Mariage fait par contrainte & fans confommation, n'empêche pas la validité du fecond Mariage , quoique celebré avant la declaratioR de nullité du preIllIer, II-f8 GRAP. XXII, Mariage. Opofition d'un Frere au Mariage de [onF{ere, 1163 CHAP. XXIII. Mariage requis par un garçon d'une fille eOlldallnée au Refuge pour avoir mené une vie lCanda- Ce!lionaire , (ur le bien noble feulement, en laiffant le r?turier à l'Acheteur, qui .n'auroit pas acheté fans le bIen noble, J 070 . CHAP. II. Retrait feodal. Se perd par la reception du Lods en tout ou en partie. Ne fe perd par l'hommage du 'poiTeffeur à la Chambre des Comptes ; la Rotification de l'achat au Brévetaire du Roi . etant requife pour prefcrire le Retrait. Quels L oyaux-coflts doit rembourCer , 1°71 CHl\P. III. Retrait feodal n'cft pas exclus par la promeffe de quitter le tiers du Lods, quand on veit par 16 Çontrat fuit enCuite qu'il Y a, de l'alFcétat:ien au b"" pris de l'achat,ou autre e"l'reilion prejudiciable auSeigneup,FQ76 CHAP. IV. RetrAit {"dal etant ce!lible , doit pouveir être cedé à un autre parle premier ceffionaire , 1°78 CHAP, V. Retrait feodal n'a I;as lie~l nlr la Donat1on d'un fonds valant J 000 liwes , a la charge d'une penÎlon de ~~, D~ 2.00 liwes la vie durant du D llll\ateur âgé de [(!)j"8nte- CHAP. XXIV. Mariage: peut fe faire avant vingt-deux ans, d,x ans, . 108. bien que le pere par fon T eftament en léguant à fa fille, CHAP. VI. Le Droit d'offiire{l: préferable au Retrait feoait dit qu' ell~ ne pourroit fe marier avant vingt-quatre ans dal, 108S [ans le confentement de fon aieule, & de fes oncles, & CRAP. VII. Sur les Albergues & Cavalcades, & fur le .neres , n6 + Peage d'Aix. -CHAP.XXV. Arrêt furies Mariages des Chevaliers de S. Et furle Peage engeneral, 1087 Jea,\de J eruCalem, I1 6; CRAP. VIII. Peage, !088 CHAP. 'XXVI MAriage entre coufins i/fus de germain, falls CHAP. IX. Peage a befoin de Titre, ou de poiTeffion imDifpenfe ,cft inceftueux, & les Donations y contenues memoriale, & de tenir un tableau, faute de quoi duinvalables, & l' inftitution d'heritier, bien qu'il n'y ait eu rant dix ans il eft prefcrit & perdu, /08? que la célebration dllS epouCai1Jes, & non encore la conCRAP. X. Que le Roi faifant un Chevalier, l'annElblit. fommatlon, I/66 .Que l'emploi de Gentilhomme de la Chambre l'ann<l>blit, CHAP. XVII. DifpenJe de Mari~ge adreffée à l'Archevêque d'Avignon, & non à l'Evêque diocefain ,eft nulle, lI 67 J09! CHAP. XI. Seigneur a droit d'empêcher le changement du GHAP. XXVIII. M'lfiage fait contre les défenfes du Juge, Tableau de Dédicace. doit tenir, fauf llne punition d'amende, u68 Et qu'un. p,articulier ne s'y fuere cepreCenter avec mar,,!ue CHAP. XXIX. Mariage fans proclamations de Bans d'une d~dlgmte, 10~6 MineUle de vingt-trois ans, à l'inCu de fon Curateur aux Aétes, & imbeci1le d'efprit, déclaré nul, ibid. CH~~. XII. De,h{rAllce, appartient au Seigneur Haut-}ufttClers. CHAP. XXX. Mariage d'un Mineur de M arCeille , fuit à l'inEt quand les Biens [ont Cil differens Territoires, chaque Sei(u de fon Aïeul paternel à A vignon, fans proclamations gneur prend ceux qui [e trouvent en [aJullice, 1097 de Bans, ou avec difpenfe de to us, déclaré nul , avec refu s du renvoi aux Officiers d'Avignon,ou à ceux dudoCHAP, XIII. Taille. Le S~igneur a ~roit de comr.enfe~ la Taille de [on bIen rotuner, pour 1 alienatlon qu il a fà.ite micile de la 'fi11e LyonnoiCe; II70 de fon bien noble àla Communauté. quoiqu'eUe ne l'ait CHAP. XXXI, M_Yiage nul, tant par le Concile, que paF pas mis au Cadaftre , & 'lu' elle en jouiiTe en corps de rOrdonance, ne doit ètre renvoyé au Juged'Eglife, "7[ Communauté. CHAP. XXXfI. M"riage du Maître fort âgé avec (a SerEt c~ droit de compenG'ltion n' dl: cenfé qqitte que par lU! vante, auparavant [il concubin~, . 1I7. departement exprès, 1099 CHAP. XXXIII. 'PromejJe d. Mariage: le Juge d'Eglife ne (:JiAI!.:·XIV. '!"hue (011 (lhllmpArt) impofée fur une Terre de doit f(j)rcor à l'accomplir guoiquc /àire avec ferment, rJ71 �C fI TABL E' u.... 'E"S '::ca Al'. XXXIV. u-qu'on a connue en [bl"~dT;dg·te(. ~~ fa fille née par adul- ... dultére , ne vaut fans D' \pcn e .. le Mariage fubfequent tére n'eft pas rendue leglUme pal 117 + , p'ere & dii - n,exde fan e a mer<:, . it dej_ mané, ·CHAP. XXXV. M.tri.,gil av~cl;~~:~~ foi, que quanti li eft cufe pourJcs efre,,"clv SP . 117, fait folemnellement, . d mari & femme .{ur mauvatS ,CHA P. XXXVI. s,par~II'" e 1177 traitelllens, d" 'mpor ' e il Ilheritier, 'de ne {e XXXVII (o. '1/011 .. "e • . d /CHA p'. u'à l'âg~ de trente-ux ans, à peine de ~.va~nillie r::;~~ ~n taveur de fa fœur , dt .nulle de Olt 117 8 C cite, XXXVIII COl/d,);o. impo{ée par une mere noble, < HA ~.. nt " fan puilflé la moitié de (on b.en ? de ne [enm~:r qu'à fiUe ou femme de fa qualité ; &1 'J!" en c~as . . 'e legs & ne lUI aille que" de contravenuon , revoque " . '. d f. cl & .. . & fi le fils fe mefallie, il dOlt.ren r~ on s 1eglU"'" , 1 1 .. rr79 fruits del'excédant de a. eglUme, . . .C XXXIX. De l'implliJJ""re en fuit ae manage. .Si raAf.~me cil recevable à l'alléguer après deux.1ns de mariage, le mari a{[urant,le contra.re. . 'Quand J'impuiff.1nce ell déclarée, .1 Y a·heu aux dommages , 1190 . fils & mterets, " r 1 'CHAP. XL. F"'"l1edoit être ,e nl'retenue, pa~,lI~n, man " S.' ne veut pas la retirer'auprès de lu.? quo.qu,}.1aIt epoufee en vertu d'Arrêt enruite d'accufat.on ,en cnme de rapt, Ir? ~ ,CHAP. XLI. F,mm, doit fuivre fan man aux champs ou Il veut refider;&même' quand il ellbanni, " .1193 -CHAP. XLII. RaviUttlr qUI qu.tte fa fe mme, qu.1 a ete forcé-( par Arrêt ) d'epoufer, elltenu ou dela recevo.f,au: prés de lUI , ou de lUI foufllll' des al.mens , elle fUf tout nt Ion pere n'"lant pas dequoi fubuller , 119<1,CHAP. XLII. Femnleri,"" ueUe peut fe referver par fan Contrat de Mariage tous fes biens l'arafernaux ., {ans rien 'conllituer'en dot , bien que le man ne {oit pas riche ; & fi en ce cas on la peut obliger à s'encretenir , 1197 <CHAP, XLIV. Mari"ge. Ptllfioll. Penlion viagerepr-omifeà une femme par {on Contrat ,de Mariage, eft due dès le commencementde chaque année; ,& il {uf!it d'avoir vêcu ·un jour dans l'an, pour avoir acquis toute la penfion de 1199 l'année, :CHAP. XLV. Qu'en un Mariage le paél:e eft valable, qui porre que le beau-pere ne fera telle I;'enuon à fan "'en. dre _pour la dot dé fa fille , qu'. condition qu'il deme~re­ ,ra dans la même Ville; & non s'il veut mener fa .femme en fon P.ay~-, HOl 'CHAP. XLVI. L e pere par fa prefenee au Mariage de fan fils, ne répond que dda -D ot de fa belle-fille, & non encore de la D onatio~ de ~urvie entre les mariés , 120 7 CHAP. XLVII. Manage d un cathohque avec une hérétique, n'e!! pas valable , par la D eelaration dll Roi du moIS de Novembre 1680 . ,Auparavant'll etait valable. Et les enfans font déclarés inqpables de fuccédel', 121 1 ,CHAP. XLVIII. 7éj/atellr, "lui inllitue fa n peti:-fils ne contralte pas' une h" pQthéque {ur tous 11i-cs b'.ens ,' IOn r C ,J, fi l s ne le marJ an t~u apres fa mort · & ne 1 b' d l'" ' . , pouvant y.aVOIr que ~ .ell e ln .tutlon & du Fideicommis {ujet à l'h _ p otheqf:ue dde la Dot, '&'n0n les.legs & legitime~ des ,a~­ cres en ans Il T ellateur ' H.['6 .C HAP. XLIX . L,. fill, devenue V ' ' , ' d 1D euve , n a pas drOIt de JOUII' e ~ rOt quefo n.pere Jui a donnée mais la Dot retourne a IOn pere en nour 'Œ & } &à la chargede lalui rd fi ant entretenant (a fille, ,M ' 1 fill d ' d ' e, onner en cas de remanage. aIS.. e a rO.t e )OUII' d ' 'a l ' furvivant à fion man ) u gain n4pu qu dIe a fait en CHAP. L . La,V,uu, quoique L . , 1221 <lait avoir fes 'habits de d ilgatall'de de tous les fruits, fion de {on mari, eu aux épens de ,la {ucce{122 3 ~H AP. LI. Dut. Si ~ne VCllve ' , ft ' , qll' ne s e PQmt ~t Ill; API T'R E S. . , conftitution dàns {on {ecé nd ' M anage ~ n>: a'yaht que 'Iles . mais ql1l au nrem.er s eto.t combtuée ,< ft _/C ' • des epou f:l i , touS fes droits prefens & a v~nlf, e celUee en aNOIt fait de même p~ur le {~cond M"f1~ge , . J 22, P,"{tU/l viagere modIque, léguee par un Oncle , I '& ' Je • ,C HAP. LI . , ', l''i doit a"anemr, non a 10n man, nan_ a une mece, • r 1 d D d . ll. t la conftitutioll .genera e e , ot e t0us b.ens o buan .& droitS'prefens & il vcmr, " 1~2~ CHAP. LIlI. lward'. Que la f?mme adjugée par An;,:~ a une Batarde pour employer li {on n:~nage , ~?lI'e ,d etre atarde,meurt avant que d etre manee , Il J 0 d uelU1a B . ' 1 dl' CHAP. LIV. 'Pe~e qui fe re~a~.e apres ,a mort . e 'Un de .fes cnfans, perd la .propnete ,de {~ v~nle pOrtl0n de, la - [uccellion de {on enfant ,prédecede , [8ns recouvrer! uf, fuit des anions que {es autres enfans ont eu~s de la f~~ceŒon leur frere prédéŒedé; maIs fi Je, mârla!?;e cft anterieur à la mort de l'enfant, le pere a tout 1u{ufruIt , Ile 12 40 - ne {uccéde point à aucune propri~té" GHAP. LV. P,ine desficond~s N.w n a ,pas ,],eu pou~ ce que: 1ifemmelégue à fon mari au cas même du remanage. L e pere perd la prop.:ieté des Droits fuc,;eŒfs de {e~, enfans ~ortS avant [es {econdes noees " & 1u[ufrUlt, s tl {ouffre que {es filles du prerriiedit fe conniruent en Dot tous -leurs droits, 11 ~1 CH.AP . .LVI. secolldes Noces n'ell\pêch~nt,pas le pere de {ueceder a fon enfant ab Intel/al en fonds & ffol1lts , & en' tous autres biens que ~eux du cOlljoint prédécedé , quoiq:.e le fils eût eu ce bien du pere ou,de la mcre de ce conjo.nt prédécedé, 1244 CHAP. LVII. Secondes Noces; Mere remariée n'a pu du bien de {on mari à elle lailI'é, gratifier l'un de {es , enfans du :premier lit ,par~elI'us les ,aut~es; mais ,le remariage fait ,revernI' au 'partage egal des b,ens du premIer man. Etonee cas, 11 n'y a pas d'obligation de confèrer les l;egs que le Teftament du pere a faits, \ 1247 CHAP.LVIII. Secondes Nowprivent dela fucceŒon en propr.ieté le conjoÎntremarié, de ce que fan fils du premier lit ayoit reoueilli de ,l a dot de fa mere, quoique tranfmis au petit-fils heritier du pere, & qui prédécede {on aïeul. Mais l'aïeul remarié fuccéde en fonds & fruits au bien recueilli par {on fils du premier lit, & petit-fils de tout au.tre endroit que de la premiere femme de cet aïeul remarié ; comme fi le fils a eté heritier de fon aïeule pater' nelle, 12 50 CHAP. LIX. 'P,in, dei Jecondes Noces: que le retranchement de la Loi VA< ,dill.li n'a pas lieu en inftitution d' heritier faite de la feconde f;mme , à la charge de rendre aux el\fans du fecond lit, . 12)2 CHAP. LX. R~tranchement de la LOIh., edillaline (e commUnJque pomt aux enfans du fecond lit. Et la fecondefemme n'y panicipe point non plus, 12) 1 CH,AP. LXI. Sile ret.ranchement de la LOI liac ,diflali doit etre avec fru.ts ou mterêts depuis le decês du mari, ou b.en feulement dep.Uls I~ demande , 1 2) 6 CHAP. LXII. La re)udlauon du Legs exceflif par le {econd man ou par a {econde femme, ne prive pas les enfans du pre~"er l.t du retranchement à eux corn étant par la LOI haccdillali, C. défemndis nuptiis, J CHA.P. LXIII. Retral/ch.lII,m ne doit pas être diffcré en ~.fant par la {ec~n~e femme que dans les biens du ';'ati y al des pr~ces ImpOrtans" qui feront qu'elle n'aura, 1e 16; a~~tp~~;u;r \;ïta~~d~u prem~er lit; mais il faut ce{'en~ ,(auf a la Veuve de pour{Ulvre C~~;jLXrven~ fi el e veut le Jugement du Procês 126) fit des enfà~s dr;?c Ul a perdul'ar {on rem~riage ,'au promere lUI' on premIe{!ir .ht, la propneté des biens q ue leur , aVOlt l a. es celI'e d d propneté par le préd ' d ' e per re cette lit, ' eces e tous fes enfans du premier CHAP. LXV /YIer ., d . 1166 6< fruiti ; quand rf~ar~~.. Olt avoir {a .Iegitime e~ fonds 'vant <dl} premle~ lit ( 'tUI aVOIt " g fuççed~ TABLE DES CHA PIT RES. C HAr. L X:CXII. Dot qui fe paye fur le Fideicomm:s ~ III Subft.tue ne p,",ut pas aVOIr recours fur le poffcaéur d'ua bien aliéné avande mariage, fur lequel ta: fèmme n'a ;amais Cil d'hYI'0théque, " j / 14 C HA P. LXXXIII. Dot : Mmeur gUI cn fan mariage s' cft contenté que toute la D o t de fa femme ne fût payable ql1e par fa legitime à la mort du pere, fans interêts jufqu'_ a10rs, cft rellituable pour o btel1lr quelque jouilI'ance prefente , q r~ CHAr. L X,XXIV . .AJlgmtnt d, DOl, fait par un collateral , a befom d mfinuation . i 3 18 CHAP .LXXXV. Capital de penuo n dotale peut .!cre payé au mar., nonobftant que la femme {oit chargée de F idei" 25 co mlUlS en cas de mon {ans eofans , CH AP., LXXXVI.. Fonds dOlaI, etant trop eftimé dans 1.:: , ~ arlage,' le man ,quoique majeur n'a pas befoin d'une lezlOn d outre-moméde jufte prix . 13 28 CHA P. LX~XVII. Vend"" , qui dans l'Aél:e de vente prend la quahte de marJ tout au commencement, quoiqu'il ne due 'pas que le fonds ell dotal, ni qu'il vende en cettè quahté, ne la.lI'e pas de donner lieu aux enfans herit iers de, la femme de vendiquer le fonds, bien qu' ils {oient henuers purs & fimples du mari , 133 1 CHAP. LXXXVIII. Mere Tutrice fans rendre compte, coneraél:e une hyp0théque envers fes enfans du premier lit. préférable aux dettes poftérieures ; & {on bien ne {uffifant pas , celui du {econd mari en eft tenu parla L oi, !l'Lmes • C. qllaPld. /lllIlier tutel4 offi,iofwlgiporel/, 1335' CHAP. LXXXIX. L'Epo,tjè '" fe"Pldes Nu", ne peut pas re-' cevoir de {on mari des avantages plus grands, que ceux de l'enfant du premier lit qui a la moindre part de la fucœŒon, ni prendre {es Iiberalités liquides, tandis que l'heritier du l'remier lit n'aurait que des procès en {on par. tage; mats il faut cependant partager la jouiffance du liquide, fll 6 CHAP. XC. 'Peil/es d. fecondes Noces n'a pas lieu pour hoirie laiffée à femm e, encore qu'elle {e remarie. La peine du Statut o u confifcation de la D ot, n'a pas lieu en mere qui a faitfubroger un Tuteur avant {on remariage, & rendu c9mpte en bloc, 1 Jj g ClfAP. XCI. Dot. FOPlds dot/II. Qu'un legs etant fait à une fille de 75'0 liv. payable à {on mariage en deniers ou en fonds , au choix de l'heriticr, fi l'heriuer le paye au mari 1 29 L par un fonds de terre, ce fonds doit être veritablement CHAP. LXXV. 'Portion viril, payée par le pere à la fille, l'exclut de la pouvoir demander, bien que la mere ait {urdotal, 1346 CHAP. XCII. Dot/égllie n'emporte que la reftitution de la 'Vecu au pere, _ , . 129f D o t, fans augment ; & fi les colITes o nt fait partie de la CHAP. :LXXVI. DOl {e 'prend fur le b.en fub!brue en deDot, le legs de la 1)ot, coffres, Bagues & Joyaux, ne faut de bien libre, nonobRant que l'heritier grevé fClt imfait pas que l'expedition des coffres ne doive êtro eil di. ~uilI'ant, &: les avantages nupciaux aU~i la femme a>:ant minution de la reftitution de la Dot , , 13 49 fait le manage de bonne fOi, & {ouf/èrt l.mpulifance JufCHAP. XCIII. Dot. Si la V euve fe peut payer de fa D oqu'àla mort , " ., , 12 96 nation de [urvie , avant que de [a Dot, au préjudice de la CHAP. LXXVII. Fill, marte', quand a droIt d obtenll- une 1 HO C aution dela Dot, Dot {ur les biens (ubltitués en défaut de blenshbrcs, 1) 0 1 CHAP. XCIV. DOl el.blie par Mariag' au Comtat VenaiŒn, CHAP. LXXVIII. DOl cOllffituée par le pere d'une fomfi elle n'a pas hypothéque e~prelI'e {ur les biens de Pro. me, (à ce compris la re!1;it,ution ~claD ?t de la défunte ! vence, a du moins hypothéque tacite, 13f ( mere) ne lailI'e pas d'être tcute Imputee aux droitS paCHAP. XCV. Si la 'Femme /1,-"riée peut être contrainte par , ternels, fi lepereeft {c lv:able; bien qu'en I;' ayem~nt de corps pour l'amende & les dépens. d' unl"procês crimicette Dot, il (oit entré des fonds de terre qUi venOlent de nel, l3)a la D ot de l'a mere, , 13 0 1 ' CHAP, LXXIX. ~ot fai't e àla fille pour tous droits pater- CHAP. XCVI. Femme , à qui ton Mari a légué l' ufufruit d~ tous fes biens, peut pourtant demander fa Dot, 1 Jf 1 , nels & maternels, ne comprend,pas la ponion virile,130) CHAP.LXXX. '1'''<& Mm conftituant une Comme pour CHU. XCVII. ~. Dot ne doit être diminuée par une Contre-Lettre. droits paternels & matcrnels, y compris ce,qui viendra Ha fille {ur les biens dela mere, fi la Loi c. de doris pro- II. Eft valable pour les fruits concernans le M ari, ibid. m/ffioil, peut y avoir lieu. Et fi la Dot ctant payée, & ne CHAP. XCVIII. F, mmertmariée fur la nouvelle de lamorc de {on M ari ab{ent depuis long tems , doit être rendue à rempliffant pas les deux legitimes, c'eft la paternelle qui {on mari, s'il la veut; & le bien du C aptif ne peut être a eté premierement pay ée ou la maternello , 13 I [ cependant vendu par les parens, . . Il 6 0 ~HkP. LXXXI. DOl eft due par le pere à ~rop0rtiol1de{es XCIX . .AvalllJges Nupû,mx : L a renonc.ation réc.CHAr. ,~iens, quand il a lailI'é parvenir {a fille a vlogt-OJl\Iil ans proq4c dei Mariéi en eft nulle, 1J ~r , accomplis [ans l'aVOir etalil1e, IJI; (uccédé à fon pere) meurt après avoir fait une D o nation entre-vif., de tOUS fes biens à un frere ou neveu , 12 68 CHAP. LX VI. .Avantage nU/"ittl aparticnt aux enfans du premier lit, bien que celui qui a fcrvêcu et.t don né & promis le d ouble au cas contraire: & l'u rage du Comtat n'ell pas à Cuivre pour Mariage fait au C o mtat, le mari etant de Provence, & Y ayant paiTé le relle de fcs jo urs avec fa femme, . 270 CHAP. LXV'lI, Mere rcmarié. dans l'an de deuil, indignc de la fucceŒo n de fes enfans. M ais ne rend' pas le prix de - l'habit lugubre à elle fourni lors des Funerailles du premier mari, ni l'an Vidual, qui lui a tenu lieu des interêts defaDot, 1271 CHAP. LXV III. Femme remarié, daus l'an de deuil ne peut pas donner à {o n fecond mari plus que le tiers de {es propres biens, quoiqu'elle n'ait en auculls enfans ni du premier ni du fecond mariage , j 280 CHAP. LXIX. Ytl/V' qui malvcr[e, aprês l'an de ~euil, eft privable auŒ tôt en fonds &: frUitS des hberahtes de {on fcu mari,& de la [ucccŒon de {es enfans, & de leur tutéle ~education, . 282 CaAl'. LXX. Mere 'Tutr;ce, qui fe remarie {ans faire pourvoir d'un autre Tuteur fan enfant du prem.e. ht, relle indigne des legs à elle faits par Côn mari en fo nds & fruits; 110110bftant le prédecés 1Ie ce fils, & qu'il ne rcfte aucun 1 l8 5' enfant du premierlit, CHAP. LXXI. Mere 'Tlllrie" qui avan,t le compte rendu a vêcu impudiquement avec CelUI qu clic epolue depUlsla redditio n du compte,eft fujette àla peme du Statut, [lS 6 CHAP. L X XII. Mm Tutrice , quoique déchargée de rendre compte en lui léguant le reliquat, ne laiffe pas de tomber dans la peine du Statut en {e remar.ant {ans avoir rendu compte des fonds. Et auŒ, u ayant demandé de pourvoir d:un ,autre Tuteur, elle s'eft remariée avant quele Juge art fait cette proVIUon tutelaire , 12 89 C,HAe: LXXHI. 'Portiollvirile n'eftpas due àla Veuve fur les avantages nupciaux, de fan feco~d mar,iage , quoiqu'elle ne [oit pas remanee une trOifiemefc)s, 1290 CHAP. LXXIV. 'Portion viril. de la Veuve qUI .ne {e re, marie point, pafI'e à Con heritier, quoi'lu' etranger , & {ans . difpofitio n [péciale , nonobftant l'exiftence des enfans, <. d Tumt I. • �TABLE DESd dIS "la Femme , quJJf.. CHAP:C, fll""nJg"NtlP:j~"·"or~~:r '.!Ùaut, & qu'il a;3 6~ , . Il: condanne a m r Ion JI·,.fI e . , s fe rr.nrJenter . l'aJfer les clllq aIlS lan 'T • fi RIE SIXIE'ME. -C E N TU lYRE PREMIER. CHAP .S cl Mariés en cas de furvie ; des Ur le DOIl rfriproq'" es rix & reconnu d'iceux, 13 61 .' Robes, Bagues & Joy.a u~'uPnc· Veuve fans Dot, contre . .~ d ugee a . . . fi CHAP. II. 'P'"r'" ~ 1,. fu de ui le Mariage aVOlt ete ait, [on Beau-pere, a 1III ndes ~oces de cette Veuve, '? 64 doit finir par les feco . & confent au Manage l 'CHAP. III. Dot: Le pere Î: ~l e de la Dot de fa bellede fOIl fils , demcu~C re PO~o~il:nt qu'il ait dit, qu'il exfille fur toU,S fes ~;,~s~en~n tel de fes biens, 1 ~ 67 cep tOIt de 1hypo q ili ulé u'une paye de la D ot 'ÜIAP. IV. DOt. Dulatle &qu 0;' ne payera pOInt paye ne furmontera pas alutlire, f tr:ent cchues , I3 69 b· que P u lenrs UU< M . IIr pal" len 1 h tl égue du jour du anage. fi ·CHAP. V. L'fi" flidllla al ypo ~e font payables au rang des Les habits de deul de aVeu frais Funeraires. t n,l C l:l APl T R .~ ~; furvie, fe'l'rennent ~n défaut de La Dot & la Donaë,°r le FideicommIs partIculIer, nonobf_ tout autre bIen , dU T ft teur d'aliéner ni dlvlfer le bIen tant la défonfe u e a , 137 1 [ubilitué , M . ft reflponfable de la negligenee de I Dot· Le arte V CHAP. . . des fommesdotales , I37s retirer f:ayemen~ oint cenrée donnée par la remlrc de CHAP. V I. Dot n eJ Pd ·tS qu'elle poUrr0Jt pvétendre [ur la mereàfo n fils, es. rOI force de [es Paél:es matrimo_ les biens de [on man, en 13 8 ~ niaux , D l' br ation de la femme pour partie du CHAP. VIII. e a Ig 1 pcre achette l'OUF leur fils. prix d'un~ ~I:~~ ~~~Ii~n que le. man fait à fa femm~ Dela réduétio . il [é arément de lU!. Dot n'aura lieu que contre fon pour r?n ~?treued repeutIOn e li . Q ue la .. & non de fan vIvant. s' obli er envers fa belle-fille pour la henuer, , Que la mere n a pu g ciaux qu'elle gagnera fi elle [urmo~tié des a·vantages nup 1390 VIt a [on /ils, . & f: 't d cl IX. Dot. Qu'un Oncle en ayant promI~ al on c CHAP.. Fês fa mort n'eftpas annullee par [on Ma1000 livr;s ap d'enfans etant mort [ans parler de n age & lurvenance, 1 39~ révocatJOn, ' t .. . . cr écifions for les Teftamens e5 les SucceJlions ab inteftat, Recuetlde conf:tft~bL;f~ f!bjlitutions, Eleélions, eS Fideicommes. t:: c E N T URI E SEP T 1 E' M· E. à titre d'inilitution. Et fi la cl~ure codicillaire fai~ v~oir CHAPITRE PREMIER. l'inftitution par Fidei-commls en faveur de 1 henuer . . 1426 EjI,III1"" %grapll, a bdoi" d'être . écnt de la propr.e ecnt, ,. ft al b l ' f, main du pere, pour être valable fans aIIi!tancc de te- CHAP. IX. Du TeJlam.nt Militair •. Sil e v a e etall! aIt mOlliS. .. 1 hors du Camp, & en Ville de Garnifon. . 1 Ou CIl tout cas il doit écrire de f.~ main la fufcnpuon, e Qu'il peut révoquer un précédentTe!tament du Soldat, nom defesenfans, la fo\nme qu'il leur donne ',& la d~te.; fait pardevant Notaire & Témollls, ., [a (impIe (ignature ne fuffifant pas, quand Il 1a frut eCtl- Qu'ir dure plus d'un an, quand le Soldat contmue a fer. red'autre main, 1395 vrr 14' 9 {;H AP. II. 7éfl amen, écrit de la main du pere & ligfié ',. d,oit CHAP~ X. TeJlament. Si le fils de famille le p~ut faire, [on valoir comme olo(1iraphe elllre ~es ~nfans, q~Otqu III al; pere etant banni pour toujours de la Provlllce. . qualifié 7éflameu, Jo/eu".!, & qu il 1ait ferme & (}U.ch~te Et li en tout cas il en faut demander permiffio~ au Prmce. fans qu'il y ait depuis fait mettre r Af1e de fuperfcnptlon Fils de famille feparé depuis dix ans d~ la ~a,fon de [on pepar Notaire & Temoms , . ., ., 140.0' _ re, quoique limplement par lU! habilite, e!t bon, 143 2 CHAP. III. 'T'ft.ment olograplle faIt a Pans n a pas bef0tn de recorinoilfance pardevant Notaire, & vaut par tout, CHAP .iCI. T'Jlam.nt du Gondanné aux Galéres il tems cft valable, & non celui du condanné aux Galéres perpetuel-. & même fans daté, 1406 les. -(;HAP. IV; T'ft ."" nt doit être bon, bien que le N otaire 1434 n'ait mis que la Ville ail il a été fait, & non la Maifon Si un condanné à mort par défaut peut tefter, CHAr. XII. 7eJlamwllolemte! ne doit :pas être nul, les T éde l'heritier où l'Atle de fuperfcription dtl T ell:ament camoins ayant ligné & cacheté; qUOIqu'ils n'ayent pas dit cheté_a eté fait . . .Et cet Atle a pu être écrit parle Clerc du Notaire, ou par qu'ils le. cachetaient, ni par confequent de quel cachet ils un des Témdins ,le Notaire rayant ligné & Y ayant mis 1436 [e[ervOlent, fan cachet , 1410 CHAP. XIII. T.Jlamentfolellne! : La datemi[e cn la fURer· ·,CHA P. V. 'Te~dlll.nt olograplll fans témoins ni enfans fait en ~cription fuffit, & [uplée au défaut de la date en la partie Flandre, oft bon pour les biens de Provence. 143 S mteneure , .Et tous les meubles lai{[és en Flandre font dus à l'heritier CHAP. XIV. 1. 'TeJlamem Jolenlle! d'une per[onne non let':, quoiqu';." Flandrc on n'en p'uiffc difpofer que du tiers; trée dt nu~, s'il n'ya qu~fep~ Témoins) & le Notaire. parcequ Ils fUlvent le domiCIle nat(jrel du T "!tateur & II. DOIt ,val?" avec fept T emoms, le Notaire fignant con1~ . non fcin 'domicile d~ guerre: èn Flandre , l~a me T emOIll, & pUIS comme Notaire, 14l~ 'CH A~ .. yI. 'T'jlam'"t non .figné par la Tell:atrice qui a li- CHAP. XV. TeJlament Jolemle! , doit valoir pour noncupa. gne.cl autres Af1es , dOit être nul, ~uoique le Notaire tif,lo' [qu' ü aetélu ~ux T ém~ins avant que dele fern;ter. alt dIt, la 'T,jlatme de " ~nqllifo a déclaré III Javoir figller, & la claufe codlclllalre doit faIre ce{[er le,défaut qu'il ya . ' . . . ' 1417 .' en l'Aél:e defuperfcFiption, 11;49 'CHAP. VII. T,~am.nt ",rt pou: vl.ce de préterition , la CHAP. XVI. 'Tellament folennel cft nul, li le Teftatcur n'a' claufe. codlcllla~re change 1mll:!tutldn d'heritier en Fidei~as prefenté le papIer aux Notaire & Témoins, bien qu'un co~mls , en prelevant la 'Trebtl/ianiqll' pour les hel'iciers tiers· aportant le T e!tament, le N otaiFe ait demandé au ab IIIteflat , ' Te!tateur fi c' ctoit [on Teftamant , & q\l'il ait dit o~j • >CH~P, VIII. TeJlamem cft mll, li lalcgicime n' cft pas l~~ .T .IifC! TABLE DES CHA PIT RES. CHAP. XVII. T.Rament: le lieu où II cft fait doit être marqué, 14)1 CHAP. XV Hl. 'Tepament d'un Aveugle, s'il a befoin, el1ifc enfans, d'unhuitiémeTémoin, 14)1 CHAP. XIX. Teftam,nt re9u )2,ar un Notaire coulin du 1'eftateur, s'il cft nul; & li le Codioile qui le confirme, re9U par un aUtre Notaire, le valide: & que lareccpcion du legs y contenu empêche la demande de la caifation du Tcftament, 145"4 CHAP. XX. 'Teflam,nt. Que 'la parenté du Notaire coufln germain de l'Heritier , ne le doit pas rendre nul, etant cacheté & ecrit au dedans de la main du T eftateur. Ni pour avoir fait l1eritier celui des enfans de fan frere qui [era[on heritier, 14)6 CHAP.XXI., 'TeJlament re.çu par un Notaire oncle d~ T~f­ tateur & du Subftitue umveI'[e!, & deux des T emoms neveux ou cou fins germains du 'FeRateur & du Subftitué, & parens au/li du Notaire, ne doit valoir, 1460 CHAP.X~l![. Tef!amellt en faveur d'un Aroticaire parent, CJUOIqu 11 ne [Olt pas le plus proche, dOIt être bon, quOICJu'il ait [crvi en la denüere maladie, 8ç que le TeRament ait eté fait en ce tems-là, 146[ CHAP. XXIII. Teflament folennel, non ligné en la partie exterieure ,mais feulement en l'interieure, eft nul, 1466 CHAP. XXIV. 'teflalIIent, non ligné par le Notaire dans fo!, Regiftrc, doit être nul, quoiqu'il ait figné l'Extrait, & le Notaire n'ayant pas dit la caure de la non-lignature de hT~~, ~~ CHAP. XXV. 'Iéflammt où le Notaire n'a pas mis la dau[e, fig,té qlli afil, doit être nul, quoique lc T eftateur ne [ache pas ligner, . . ·1475 CHAP. XXVI. 'Téfl"mmt , & de la declaration pardevant N otaite & trois Témoins, qu'on le révoque. S'il faut que les dix ans delaLoi Sane/mtl! '7. C. De Teflamentis, fe foient paffés avant la révocation, ou s'il fuffit que le T éftateilr ait [urvêou dix ans à fon T eftament, ~HAP. I47 6 XXVII. 'réjlam.lIt, n'cft pas nul, fait en pre[ence du Mari heritiér inftitué, ni pour avoir .cté ecrit par un parent êloi~né de ce Mari, 1478 CHAP. XXVIII. 'Tejlaitle/lt. Si une declaration faite peu de jours aprês, en prefence de fopt Témoins, qu'on ré. vaque l'infbitution d'heritier de l'un des Inftinués au Teftament, à force de Teftament Four l'aneantrr entierement, & reduire en fimple Fideicommis l'inilitution d'heritier non révoquée. Et li en ce cas l'Heritier nommé & fubrogé par la declaration, a droit de prendre la 7'orebellianiqlle [ur l'autre moitié de l'Heritier du T eftament que le T eRateur a voulu fublifter, [oit que la fucce/lion [oit ohargée de legs ou non, 14'95" CHAP. XXIX. 'Teflament annullé par le prédecês de l'Heritier ; les legs [ubliftent s'il y a la clau[e codioillaire, 1498 CHAP. XXX. Clau{e Codicillaire. Qu'elle empêche la caduoitéde l'infbttution par leprédecês del'Heritierécrit. Et que s'il cft dit 'lu'à la mort de l'Heritier un tel recueillera, c'eft une Subilitution vulgaire & direél:e & cornpendieufe , & non un limple FideIcommis, 15"00 ~HAP. XXXI. 'T.flamellt: Cadllcité. Si un tel etant inilitué & venant à mourir. fans avoir dlfpo[é des biens, un tel eft fubfbitué ; & fi le prédecês de l'Heritier au Teftateur • exclut ou non le Subftitué, 15" 0.5' CHA1P. XXXII. Tejlamellt eft nul, le Notaire exprimant que le Te!tateur Qtant tombé en rèverie n'a pu figner, ~H;\P. 15 0 7 XXXIII. 'Teflament mutllel eff révocable par le Teftateur prémourant , [ans befoin qu'il figrùfie de fon vivant fa révocatien au Teftateuf furvivant, qui l'aprend Ij08 d'ailleurs, GRAP. XXXIV. 7éjlament. UnPG1'e inftituantfoll Fils, ne \.~eut défendre à [es Creanoiers _de toucher ni au fonds ni aux fruits; & s'ils le font, il révoque l'inl1:itution &: inftltue u~ etranger , ne léguant que 3? livres à fan fils pour fa legltIme, en qUOI il le fait fan hçrttierparticulier, 1 ru CHAP. XXXV. T.fl.,n/mt qUI flllt hentler le fils ou petit/ils , ~ cil: pas [uffi[amment révoqué par un T eftament pofteneur en faveur d'un Collateral par la claufe caffant & révoquant tous autres TeRamens , avec toutes les claufes & t ermes dérogatorres y apoCés, deCquels la Teftatrlec a dit n'ètre memorative, voulant que le te ut foit La de nul elfet, CH<\P. XXXVI. 'Tejlamem fait par colere ou par haine des parens collateraux, 15"' l CHAP. XXXVII. 'T,pateur. Empèchement de changer [on T eftament 'ou de tefter: S'il doit rendre indigne de toUt 15" H avantage celui 'lui a faida violence, CHAP. XXXVIII. Témoim d'ull 'Tejlamellt doivent être connus & requis. T eftament qui révoque tous T eftamens précédens, ne révoque l'as une Donation à caufe de mon, [.ns expremoll partIculIere. Notaire parent de l'heritier, rend le Teftament nul pour tous les heritiers. Notaire. hors du Reffort , y commet au/li nullité. InftItutlon de celui qui eft ou qui fera élu par un tel, fait un .Teftament nul, comme dépendant du cboix d'autf01, 15 ,2 CHAP. XXXIX. 'Teflam'nt reçu par Notaire hors de fa n re{[ort, n'eft pas rendu v alable par le confentement du Notaire du lieu, ni par [on ininutié avec le Tell:atcur , 154' CHAP. XL. 7'ejlamem n'cft point révoqué par un [econd Teftament qui [e trouve nul; bien que le T eftateur ait . [urvêCll plus de dix ans au premier Teftament, 1 14~ CHAP XLI. Teflament foIe/me! ouvert [ans formalité eft nul, Ijt1 CHAP. XLII. 'Teflam"'t fait en tems de peRe, pardevant [ept T émoms non lignés , & ecrit par un Commis de l'Intendant de quartier, declaré nul, . 15" 1: j CHAP. XLIII TeflalIIent odieux, quand il n'eft pas en fa15" 46 veur des plus proches du fang, CHAP. XLIV. Hermite peut faire TeRament, Ij47 CHAP. XLV. Coutume qui défend de tell:er avant l'âge de vmgt ans, ne doit avoir elfet que pour les biens ams dans l'etendue de cette Coutume; & non pourles biens , en Pays de Droit Ecrit, OÙ le T eftament à l'âge de quatorze ans cft valable , 154& CHAP: XL VI. 'Tefl.lII"'t, où il eft dit que fi à l'avenirla Teftatnce.en fait en faveur de fon mari, ce ne. fera que par contramte, & pour eVIter ces mauvaIs traltemens, doit ~endre nulle T eftament pofterieur où le mari [e trouve mftItué, mlllS non les legs du dernier T eftament, 15"5" r CHAP.XLVII. Sur la preuve par T émoins du Teftateur emFêohé de tefter. . . Et qul);)n projet de l'eftament non figné, ne fert de rien • Ir 15"); CHAP. XLVIII. Sur des moyens de calfatien de T e!tament, [56r CHAP. XLIX. Si un Teftament fait ou confirmé pardevant le Juge, fe peut révoquer par' autre T eflament rans le Juge , 1564 CHAP. L. TeRamCllt au profit d'un enfant, n'cft point révoqué par le [econd TeRament qui eft en faveur de ce même enfant & de [on frere, n'y ayant que fix Témoin. au dernier Teftament, 15"66 CHAP. LI. 'T'fI,IIlIent fait en faveur d'un Collateral ou d'un Etranger, cft nul, s'il ne révoque précifemcnt & en termel! exprês le 1;'récédent fait en favom des enfans ou des petIts-fils; maIs les Legs pies [ubliftent toujours, Ij 6S CHAP. LII. T,Hament, & autresAél:es ne [ont parfaits,que Ills Parcies, Témoins, & le Notaire , n'ayent ligné, 117' CHAP. LIlI. !!.il/tl a\lquelle T eftarnellt [e raporte pour �• H A P il T R E S'e!i ée quarTd la femme infri. LXXI. Fidl/ce cft pr , u:e Fideicommis qu'entre fes T 'A mains du Conte tuée heritiere .n'eit avant clle, ibid. . e <le ;ooo hvres cs [ceret , d"," etre lfans & qU'lis meurent t 'fi . oint Fidl/ce, etant d~_ ued:stfruit;, confeél:ion d'iavel!_ remettre l'emploi à Ill! dlr:'ë onfeffeur à c:!AP. LXXII. tan feur , q",'on puilTe [uccdlÎon chargée de la refhtUuo.n & uand on eit ohargé de rell' execut~ , fonlle 'pour qUl d U argd ,prcjudice des en ans,5 taire , & ,mtrecompte, & Jifferente condinon, 16'41 merld'Perble &,ne '5J drc l'hoirie fous doub}.o fi' tion faite en faveur d'nn frere cOTnfiaert'cur un.Pr"trc auquel le T efiament CHAP. Que l}" ne pourront prétendl-e Je e a , ' l' un 1 les emans l , cl ' , P LIV. !tg' ' alt ,pa ,8 àlacharge,quc., [ur le[dits biens, III U!t untacI:," rapoTté , ell: vaJd"?Jc'Patron faite de la [0rte , } S71es aucun drOIt de legltllme 'aIls du Teftateur, qUt avolt ves "" " atrOn 'UII ' dem.nGer , . " . our es ClUi 6 . t auJli la nomlll , condition de ne pas" ' ' . . .FIdeIcommIs p . [on frere, 1 4f :&AP LV. lit ' , full 't arantie en 'cas d eVlébon r cu en commUlUon .a v:c d'Herilier pour con[e rver, dOIt droits maternels , prA o UI devient nul ,li le Tellate~, CHAP. LXXIV,. lnflttlllb'OIl e les fruits foient lailfés il ·'T .Il--ent, /iÙt par un ccud 'f, t , If l pafler pour Fldllce, Icn qu . """'a'" ne.. mort par e au " ' ~ Rc],gleuoc, ' ,, . ' ell condao a i a pour TemolllS ..cs 5 85 l'Hermer. j0ints par egaie parts, 165' -CHAP. LVI. Tell.melll qu , fi 1 No- Du Droit d'acroÎtre d'heritier en faveur Le s faits en IÎl11ple BIllet a~nt dit CHAP. LXXV. Ref'mleI. itnêtre bonne, 54 doit être bon, , 16 CHAP. L moll1s SI valoir; le T efiateur bons, des Repentles d AI.x, contraétuelles f'Ont reçues taire ru T . CHAP. LXXVI. mfb Contrat de Mariage, en furvivant ) es Billets qu'il fcrolt fulTent au au de privation de . au, & e;rédécédant; IÎ l'Inftitué lailfe un ~ d 'b tant on n encourt pas p 1 586 au d ' 1 i elt tran[mls. e Ej,:Oiri: padr,lb de faux & y fucn'y a pas lien entre Infiitués contracoC AP LVIII. QUI e at , ' 1 59 0 , perd le Legs à lUI faIt, 'U tuels.. fi re nife' & IÎ 011e cil accompagnee de H l t ortant gu'il fera ,"r ,_."cn,op• LIli.. Malade un Bd,elivres,pour re[ye n'y rneut détraire la TrebelliaC c !liqui la lomme , 1 elcommlS, remis à [on oille eur car autrement c eit un ve, . ,ibid. rogue. mille eut, du confentement defon pere, fau'e titution, à be[oin de preuv~ ;Témoirn;, ritable Legs , ql1l ne vaut -en Contrat _ , fa sre qu'elle laiffe 6000 l,vres Le fils de qu ded ; M ari [on heritier ou u[uT' u nHe te1l b rOl'n du benefice d'inventalfe; falls quOI 'CHAP. LX.C Ter."rrtte 7 l ffr & c mgc 1011 ' l' el eHtler a Cl' , 1 1 d b' dans [es 0 es , r , ' fi s cnfans du premIer 11, '1 r Creanciers au dei a de a va eur es Icns fTuéluaire de les conrerv~l a ,eal't point mettre le [cellé, 1 lel;Ia ~nu aux , C' le MaTI qUI ne I i Il'' de nrutuant. , .. faIt l OI fi d TeLtament [ans protellatlOn nt L' & Il tion.,'a pas Jie" entre 1 Henuer contrace rapon , co a d b' & qUI dexecutele re e u 159 8 & l'Heritier tefiamentaITe , ct ' 11 contra Iwon~ , ' 1 de trente ans, ell .t ue1 d'une "partie u len, 1660 ".. LXI Tefl'llll'Ilt fatt depUIS p us ' . fi d'une autre pame, ' [ , bl n as eté fait dcdaration par le '}: e ,ateur au CHAP. LXXV II. Ifljlitmion d'Heritier d bol1 ",HAP. fils, ell cm e G ';'- 'o'u en Pprefence de .trois T émollls qu II des enfans qui defcendront de ce manage, pour partat 1 ,• '" ' cerem: T eitament" . ' T :moin er egalement avec les autres en.lans 'lue 'leDonant aura CHAr. LXII. In[criptlon en fau·x [ur ce gllunfi c, dans fors de fon decês" fatt une conlonébon entre le perti & mis rc[ent à 'la .publicatlon • ne te VOIt, pa~ Igne, 60 les enfans en une feule pOrtlO1l ; & non ~ue ~es en aus l'AatLXeft inutile, renant [ept TemOinS: I! puilfent avoir une portion de leur chef [eparee de celle IU -RiVOCAtlOfl de toUS 1 efiamens ,revoq , cl 1 16 6 ~ C HAP. . , 1 T fi· av Olt faite ,e eur pere, .. l' rr' confcflion & la declaratlon que e ,e ateu:; à un CHAP. LXXVIII. De l'in~ertitude de l'Hentler al11e~ au éhoix du fils par fa mere , fe confiant entieroment a fa au précédent Tcftament , de devolT te~e bO~Tn\ui en tel pour telle canfe, dont en tant que e e 0 606 rudence . ' faifoit Lcgs pour la ~éeharge de fa co~fc,?nce, , 1 1 Q~e l'u[uf;uit univerfel lailfé à un enfant, ne le fatisfal! CH AP. LXI V. OaIifedmgatOlje pre~umee éevoq'tte~ ~a'.~ pas de fa legitime , mais il lui faut du fonds & de la laps de dix ans, bIen que a cau e pIe Olt m 1 u 1~ 09 proprieté à concurrence de fa legitime , ,. 166'), premIer T efiament, • . ' [uffifanlment CHAP. LXXIX. L'inftitution de deu" Henuers, avec dedu fignation à chacun des fonds ql1,ils prendroient, & que par la e faits aux plus proches pale furplus fera partagé entr' eux egalement; ne, donne. e,,-,,ment , pour pet 16 1 8 pas droit à celui dontl'aJlignat vaut moms que 1 au~re, LXVI. Clafl[,d,rogatoir, doit opérer Code ?ans le partage du furplus, -di cille aufli bien que contre un Teftament pofieneur ; & , dOIt faITe par mome, .. l' , , d' fur tO:1I le T eftamcnt ctant en f,w cur de la cau[e pie, & P. LXXX . . La rcpudJahon de 1 dOIt le . le Le s du Codicille le diminuant extrêmement, 1623 charger de falfele panage des bIens du 'f cftateur ap 'CHAr. EXVII. 'Prélerjlioll; La Mere preteritefaiCantcalfer fa mort, aux emans da Tefiateur,. '. 167 1 . le T eltament , &I'inlbimtion par la c1aufe codicill~ire [e CHAP. LXXXI.. Col/allO".& Raporr, dOIt aVOlT Iteu entre chang,,!,nt en Fideicommis; fi la Mere doit avoir ~ outre la fille cO-hen?ere par T efi~!I1~nt ~e fon pere." & les ,fa legiume) une Trebellialllque, ou fi elle ne. dOIt aVOIr , peuts-fils de 1 autre fille predecedee , co-henuers du , qu'une Quanc, 1627 même pere, 167~ CHAP. LXVIII. 'Préltrilion rend le Tefiament nul, guoi- CHAP. LXXXII. Don"ion à Cattft dt mort, d'un fils de famtlgue l'enfant foitlegataire [ans .lire à litre,d' illflillllioll. . le, a befoin que le pere qui fait figner, IÎgne l'Aél:e qui Et [on filence ou aprobatio n ne prejudicie,pas il fes frer~s, dit que c'efi de fo n con[entement ; ou qu'il y en ai~ une s'ils veulent foûte"ir la nullité du T eJ1ame,nt, ,t ~ 3 r· permiflion par ecrit fcparement ; autrement la DonatlO P CH AP. LX.IX. ~I un T eftament efi nul par l.lncal'ameou efi nulle, I67)i mdiglllte de 1Henuer, les par.ens do",ent avo" le b!en CHAP. LXXXIIL Donation .. Cdltft dt mort, de fils de taab imeilat , & no" que les Legataires infiitués eh leur mille du confentement de [on pere, efi nulle dès qu'olle Legs dOIvent av.OIr toute la fuceeflion, 1633 contient quelque prejudice pour les enfans de ce fils,de '·CHAr. LXX. pas )lréCumée en l'inftitution de famille, foit de fon peFe al,lt(es op, iemll'C pour .en fa Ife,a [<s phuflfS <& yololltés • , .1 6 l§. f~ns d'icc!lli 1 1 71. 6 B 1. EDE 5 f. C C/JAP. f un~~o~~ Pfu~ans n,om~ ob!tge~nt"I. Î: s'aglrr31Jt, p ~s l~'r er, ~tal1t 1JBejrl'~t {(;H~_,; 'd LXXII~. a~ r d~ls q~~s'iJ~~~i~~~':G~tS Tcltan;:flt~in~ ~be "d'~'cel\li [l V~1. Ie~u"e~t ~rdonée charge~us Fidl/~e. 9- e~tre Ctfti~l1tio;1 ~~tions i~~::~t, ~ Tl~fe'a:~;ent Lee;a:i~ ld'a:~~tr~ fig~e VF1I1fidm~auon ~o'o~ l'Hc~itic: ~nilitu~on deManag~. co~tre '1'" ~n revoqub~dlt au~res ~e CH~P. U~V. (1,"red~7.°galoJTe ~~~~I::!ir~~ delada~e rTev~~uee C~e;::.' 'l1:'a~~gns contre~n s'e~ indemnif~r. CH~ Fldll'~ n'~ft q~~fs Hen~ler, àl'av~ntage r~; Q~ d~s CH,..r~ T A BLE b Ê S CHA PIT RES. (:HAP. LXXXIV. Donation'; ,allft de mort, par un enfunt de famille, s'il y a prejudice pour les enfans de la porfon ne donante, eft nulle, (;HAP. LXXXV. Fil, d. famill, peut révoquer, [ans le Conf"ntement de fbn pere, Ulle Donation à caufe tle mort, faite du con[entement du pere, r699 ÇIf!AP. LXXXVI. Edit dll Roi, portant rév0cation de l'Edit des Meres, & le rétablilfement de leur droit de fùcceŒon, fuivant la Nov. 118 de l'Empereur Jufiinien. Avec la Declaration de S. M, éontre la regle :p,,'''"'' p.terllÎJ & Materlla malemis, I700 CHAP. LXXXVII. SucceŒon de mere à fon enfant, I707 f:,HAP. LXXXVIII. Mere {uccede à [on fîls mort ab inteflat, en proprieté aux meubles , quoiqu'ils viennent du éhef du pere, & en ufufruit [eulement en la moitié des immeubles, de guelque endroit que le fils les ait aquis. Eda fucceŒon d'ull Collateral ob venue à ce IÎls, n,eft pas un acquêt, mais Iln propre nailfant en Ij. perfonne, auquel la mere ne peut [uccéder en proprieté, 1708 CHAP. LXXXIX. Mere remariée [\lccéde en proprieté au [uplément de legitil1le qui ll,; ,efi dll, (on fils du premier lit ayallt tcfté, & fait un modique Legs il fa mere, pas encore l'âge de trente-trois ans , de recouvrer leuIs biens & droits, & même de fe maner, & de polTéder . des Bénéfices; à quoi il faut fe tenir pre[entement, 174 0 CHAP. II. Legitimation de l'enfant adulterin ne le faie pas fuccéder , làns le confe'ntement libre du fils né en loyal mariage, 1742. CHAP. III. Le fils du frere n'exclut point le fils de la fœur, en la fucceflion ab iuteflat des F,efS de leur coulin germain, fuivant la Coutume de Paris , 174~ CHA~. IV. Si le l'etit-fils confume [a Trebellianiqu,? ~n fruits, quoiqu'il tienne le premier degré envers [on aleul, fon pere etant prédécédé , 174 6 CHAP. V. faJcidie, nepeut êtrepri(e (ur le Legs d'un u(ufruit univerfel par un Heritier qui. ayant toute la pro .. prie,é, a plus que la valeur du quart en fonds & fruirs àlui dûs , 1749 CHAP. VI. Falcidie; Que le retranchement ne S' CD fait: qu'à me[ure de la [urvenanee du terme du payement des Legs qui commencent à furp alfer les trois quarts de l'hoirie; & que cependant il faut payer entierementles Legs prefens qui fe trouvent au-delfous des trois quartS; en donnant cauri on de leur part de rendre & reltituer 17°9 lors de l'eeheance des autres Legs , afin gue la Falcidie CHAP. XC. Chevallet de Malte, (urie coup de (a profe(refte entiere , 175 ( " fIon, [e retervant dans la Donation il caufe de mort la CHAP. VII. For/,idie confervée au fils , fans avoir fait injouiffance du bien, & de révoquer fa vie durant, 1712 ventaire; les Meubles s'etant trouvés ès mains du LeCHAP. CXI. Si un Chevalier de Malte peut faire Donagataire d'iceux,&del'ufufruit, 17H tion pour caufe de mort, avant {a profeŒon; avec la CHAP. VIII. Ufufruit ne revient pas à l'Aïeul, du bien re{er"e des fruits fa vie durant, & de pouvoir révoquer gu'il avoit donné & de[emparé à [on fils qùi l'a prédéla Donation, 1715 cédé, fous pretexte que les petIts-fils font en fa pUlr. CHAP. XCII. Succellion ab ill/tf/at el1: pour les neveux rance, '7 0 6 . préferablement aux Oncles du défunt, quoique les uns, CH A P. IX. U [um,it à acroÎtre. Legs particulier d'ufu&les autres [oient au troifiéme degré, 1717 fruit venant à ceffer, doit acroÎtre à l'u[ufruit général. (:HAP. XCIII. SucceŒon ab inteflat ; Que l'Oncle à la mo& nOn palfer au Proprietaire ou à l'héritier, 17 ü dedeBretagne erant au cinquiéme degré, exclutle cou- CHAP. X. U[ufruit n'apanient aux Creanciers de l' ufu. Un iffu degermain gui n'eft qu'au IÎxiéme, 1718 fruitier , qu'en prouvant qu'il efi en vie, & non qu'il CHAP. XCIV. SucceŒon apartient plutôt à l'Oncle ou au ulfFi[e de âire gu'il ell préu,mé "ivant julqu'~ cont ans . Neveu '~'lu'au coulÎn germain, 17 19 177.' CHAP. XCV. Succellion ab ill/cflat àparrient à l'Aïeul ma- CHAP. XI. U[ufruir. Pere & Mere donnant àleur fil s une fomme fous la re[crve des fruits leur vie durant, s'enternel à l'exclu fion des Oncles paternels, nonobltantla Regle 'Palerna paternis, qui eft abolie en Provence, 17ll tend pour chacun feulement de ce qu'!! donn~, & non pour jouir du total par le furvlvant, s ils ne s en ex liÇHAP. XCVI. SucceŒon & Subftitution ne doit pas être au profit des enfuns du Meurtrier, quoiqu€ de leur proquent mIeux, 1 Id~ pre chef ils eulfent eulebien, fi leur pere n,ellt pas fait CHAP. XII. Emans d'un Etranger nés en France, exle meurtre, 17 1 5 c1uentle Fifc & l'Aubaine, I775 CHAP. XCVII. SucceŒon ab illleflat apartient à l,enfànt CHAP. XIII. Enfans d'un François nés hors de France, tiré du ventre de [a mere par incifion, qùand il a [urquoique revenus en France avec ieur pere , ont befoin vêcu un moment à [a mere, & qu'il ctoit du terme de de Lettres de naturalité ou declaration , 1777 fept mois ou de neuf, 173) CHAP. XIV. De l'Aubaine. Etranger naturaliCéen France • . ne peut faire Legs à un lÎen parent etranger, quoique ,OHAP. XCVIII. Du part tiré par incifion du ventre de la , 17 J G l'efidant en France, s'il n,ell au/li naturaliCé , 1779mere morte, &: de fa fucccllion, CHAP. XCIX. Succe/lion ab inteflat apartient à l'enfunt qui CHA P. X V. Exécuteur T efiamentaire qui ne fait point d,in~ a furvi!cu à fa mere; & la preuve qu'il etoit de huit mois ventaire , ell fujet au [erment en platd. refu[ée à l'Aïeul matoFncl, 1737 Si la pre[ence du principal Légataireeft un moyen de fug~ CHAP. C. Sur le Statut qui r~pclle les filles en la ponion g elbon. du bien de leur pere mon at ill/eflal, dont elles avoient Si le Tcfiament d'un Soldat qui telle hors du Camp, & eté exclu(es par l'exillencc de leur frere , quand il vient qui IÎgne avec un feul Notaire" {uJfit. . à mourir fans enlàns mâles &abillI'flat, 173 8 Si un Légataire évinc~ par l'Henuer des propres, a drole de recompenfe & de remplacement [ur le Légataire des '7 80 acquêts, ~ENTURIE HUI TI E, M E. CHAP. XVI. De la fucceŒon d'un abfent; & qu'il n,eff pas preu,mé vivre jufqu,à centans, 1788 CHAPITRE PREMIER. CHAP. XVII. Succe/lion ahilllefldt apartient au frere ger. , main, à l'exclulÎon des Aïeuls, quand la mere ellentre. EJu/te congédié aprês les premiers Vœux, ne peut reCoudeux. I79r vrer (es biens, & efi incapable de fucce/lions échues & CHAP. XVIII. Veuve pauvre. Quand a droit de Quarte & à échoir. [ur la fu occŒon de [on man riche. Il eeut tefier de fes acquilÎtions, s'il en fait depuis fa forNcl'a pas , Ijuand elle a vêcu réparée de (on mari; & qu'elle tIe. Ile [la Fas recouru en fa derruere maladœ, & lors de fOI1 Mais par une Deolaration du fou Roi, ii cfi permis aux J edecès , J7.9_~ (uites congédiés aprês les premiers Vœux, lie qui n' Orjt Fin de 111 Tdbll des Çhapi/rlS III/premier TO/ll, " Toml I, 16'~r 1 J ." -- - ' , ~ �7397 SUR LES T .E STAMENS,SUCCESSIONS,&c. I39S R -E 'C UEIL DE CON S U LT A T .I '0 N S , ET DE 'D ECISIONS, SUR LES TESTAMENS ET -L,ES SUC:CESSIONS AB IN TESTA T: 'EN SEMBLE SUR LE 'S SUBSTIT -UTION -S, E :LECTIG>NS, El' FI DE l C 0 M MIS, ~ ----~----------~-,------C E N T URI E S El? T 1 E' M E. 'C H A~P l T R E P REM J ER. 'Tdl:ament oIograpbe a'beJoin d'êtr~ écrit de la propre main du pere, pour être 'ValaGie fàns alflftance de temotns. . . '-Ou en tout .cas il doit icriY'e d~ ra matn .la (ufèrtpJton, le nom de ft's enfans, la flmme qu~il, leur. d~nne, -~ la ,Jate ,'_Ja ,(imple fignature ne fufftfant pas quand il La fatt ·'tc·rtre ,d autre mam. L , ' Avisde l'Auteur , comme tiers Ar- A -de cela n'ayant éré fair -au Tell:amentdont birre, a été pour -la nullité -du Teftail s'agit, il ne doit pas êrr.e. enrrerenu. • . ment ,du -lieur Ba:lrhazar Lauthler -j Il eft vrai qu e GodefroI,fur le moUpro & il s'eft fondé 'fUt ce que, quand Utl pria mantt, a dit qu'il n'éwit pa~ e;lcluuf de pere ve ut difpofer & refter entre fes 'elifans i~écriture; mais que cela vOl!llo.lt dire feulefans Notaire & rémoins, il faut que le Tefment qu'il ne faloit point écnre. par ohJftament folt écrit & ligné de fa main felon fres & par notes ou Îl~dioes, mais reur au que Ie-pe~te Je mot hôl1)graphe ,& non qu'il -l ong par lettres. . 1 le falfe écrire par 'un autre: auquel cas il -Ce rte obfervarion ne fatffifalt pas fur e faut l'aiIiftance des témoins & du Notaire, mot manu propria , qui veut dire l'écriture foitpollr-fairetmTeftamentperfonel,ou un ·de la propre main du -pere. Car p(')ur ~xTeftalnem noncuparif. B clure les chiffres il auroit-falu feulement uer du mot;lùterarrem c-onfoqttentia, & nonnoJt$ Cette mariere étant fujette à des furprifes par une (impie lignature, ,d0it ·être traitée fan s dire manu p}'opria: ram iJ eft vr~l q~ avec ngueur ,'& fans fe dépanir de la Loi, l'Emp. a requis par cette Novelle J un . 1 N d J ft. . 1 " l' r: - l" d e.a 1 p.ropre main €jUlen a OV.lo7., e u lmen a reqUis ea1llrre;taVOl-t ,ecnture, chif... cnture mtl12U propna & que du moms les -du pere & qu auili II n y alu pOll1t de . J ' , . car aCBOl11s .. es enfans , la da~e du 'Ji' eftamem , & fres ni de notes ou indices, malS un la quantité d'onces qu'illailfe à un chac1lln tére de lerures ordinaire & ~out al!l IOllg. ,,, dl " J0!t ecnre e -a'propremall1-du per-e: & riel1 Ainli la Glofe de Go d.fi e ro~-': c(')11111le 00n-. traire viliblement au texte, ne doit pas être A d'ùrit de Ja main du pere; outre la [urprJfe fuivie; vu même qu'il avoue que plulieurs qui fe peut faire à Jjn J:I]alade & à lm 1110riInterprétes inféroienr du mot manfl propria bond, en IJji faifant ligner un papier com<Jue l'écriture écrangére n'y ,pouvoit .pas me li è'étOit une quirance, randis qt:e ce aVOIt heu. . ferolt fon Teftamem, auqHeI on le ferOit En effet, la Glole d'Acourfe fur l'Audifpofer de rour fon bien. En W1 mot,la Loi thent. f2!!.odjine. C. De Teftam. qui a été riayant requis l'écritur-e propria manu, ou du rée de cerre Nov. dit que pater debet fohmoins la fou-fcr.i ption des noms des enfans fcri6cre 1nanu pr~rritl nomintt li6erorum 6lX de la fomme à eux léguée, de la propre 'tempfes. _ main du pere, & la dare du T eftamenr ; ceJa ;lIlianttJ /lmcceJJor, qui eft le plus ancien doit être acom.pli in forma fpeciftca. &leplus fidéJeImerpréte desNov. requiert Le l11Ç)t fo6fcri6ere dit plus ql!ie la lignale mot manu propria ; & li les Baliliques ne B ture, comme on l'aprend de Cujas fur la l'expriment pas , on fait qu'elles n'ont eu Loi 92. De !cg,. 1. au Liv. du if. de Sai. lieu que dans l'Orient ~ & qu 'elles n'om javius Julianus: Ste6fcri6ere plus e-[l quàm Jig mais eu force, de 1:01 dans l'Empire Ron~re : ~ubfcribere, cft rei geftd1 _6revis reltl111a1l10;1 dans 1~c~lélenr ,& fur tour quand Uo j & il en donne un exemple qui rapone elles n ont pa'S ere conformes au texte des en fuhftance tout le contenu <:le l'Ade où Loix ROI~laines. _ la foufcripti0n & la fignarure étoient mifes : On 0b}eae que, pat la L0i dern. C. Fa~ il le dit auai merveilleufement bien par la 'mil. ~~cifc· & par l'Auch. €onfécutive qui a Loi 34-. §. Lucia, ff. De leg;. 1. -aux editions en lix & dix volumes. été tirée de la Nov. I ·S. Ch. 7. la limple foufcriptioll du pere ou des ent'ms fuffit Cela fere de réponfe au mot d'Au.pingius pour Je partage & la d1Vllion des biens enen fon Traité De j,ere JigiUorum, où il dit tre les enf~ns: d'olt l'on infére que le T efta- C que la foufcri.ption eft Ja lignature. Car outre qu'il ne parle pas au fujet du Teftament hlenr du pere entre enfans n'étallt autre chofe que Ja divilion & aiIignation de fes holographe du pere, & de la Nov. 10 7. de bie ns à loeux, fa feule lignature y doit fuf. Juftinien, on ne difconvienr pas que la lifire., ' . . gnature par exemple à une promelfe éorite L ob}e6hon ferOit forte H, po'M'r le Teftade main d'autrui, ne foit obligatoire: mais ment, du .pere entre :nfans fans l'aiIiftance un, Teftam~ht eft un Aéte, plus folen~el & des temOll;Js, la,LOI n aVOIr pas prefcm cer-qUI -a befolll des ~onnahtes & desprecau. tames folenmres: ca:u en ce cas, pal: Il;Jductlons que la L~i a preforites. Cujas & Faber tlOn , on pourrOit a~gumentet du partage ont bien entendu aux tennes de la Lo.i ce des biens ,Parmi les eu fans au Tei1:ament du que vouloit dire le mot fo6fcri6ere. pere. MaiS J;ll1fque 'po~r le Teftamenr du On objeae que le Teftamenr porte que pere la LOI,s eft exphquee.autrement, II faut le T-eftateut ayant difficulté d'écrire; avoit ce femble 1acol;:pll: lpeciliquement, & n'y D prié fon ami le lieur PaJTaire de l'écrire, & chercher pas d eql11pollenr: car même la que ce n'el!: point pendant la derniere Ina~I;lple Ii.gmlture n'eil: pas un équivalçm à ladie que cela a été fait, mais en fanr~ & 1ec mu-: e ~e t.~ut le corps, felon qu'il fera helCS, d'aprehenfio,l1 de la fu.rprife, y ayant \ :obfet~e cl-apres. Et le PreC Faber, en [on l~rvccLI une annee & demie, & gardé le Traire n,e errort,btes pragll?~t. a parfaitement 1 eftamem parmi fes papiers; & qu 'o n le expltque]-a d!fferenc~ qu II y avol.t de la limve~t véri~er par témoins; & que le Conpie dlV1lion & de 1Atlthent. St modo, C. fe/1eur lUi pvopofant de faire Teftament, il F dm. ercifc· en fa Decade ~) .Ch. 1. avec le lui dît qu'il l'avoit fait. ~e~al11ent du pere, ellia Decade ~ 6. Ch.9. Mais Wut cela ne paraît pas concluant: Ou Il dmlUx 1;. 6.& 1). que le Teil:amenr du car le Teftateur n'a pas écrit de fa main qu'il pere fan s temolllS allemes mall1t Jcriptum l'ait diaé & fait en lanté ; & par ainli un pa. 'IMlcre non !ojJè. " . Epier qu ' 011 a pu lui préfenrer à ligner, & le Et pour Je mOlllS il aurait falu que le fmprendre dans fa derniere maladie' 011 Tit A" df: ' 1 a pu mettre ce qu' on a voulu , & le'l;l1re rYI rI' eft areur em ecnt " . er a mall1 a a fin du e amenr,que c etolt IOn ouvrage,ou qu'il trouver parmi les f)apiers du defunt d 1 l' - d- n ' & 'il - - , O n t es aVOit iI:'le, qu avolt ll1ibrué Ces deux ainés avoient les clefs. Et quand- effi n' ' r h" &" . J e<..llve· fil s all1Cs les entiers,. lait egs aux autres: menr ill'aUl'oit fàit en fanté, il a eu plus de & en un mot, il falolt foufonre quelque tOrt de n'en réparer pas le de'ra t d ' 1 r . !Ii , r: 1 ' ' " anr dun o IOle qUi a urat la vo onte; car pour la lil11an & demi qu'ila [urve'cu a U .Ul Ir.. - e II e eft"[aCI-1 ea' COntrefaite, , parolu'am e p1e li19nauule, plulieurschofes écrites racilell1 d f: & _1a {-UpOlit1(i)n r:' 'ft r:" -1 ' li eut e a part il e pas 11 ,aci e à decoudepuis ce tems-là. VIII' ' q LIe 1or'f,q1ll1' 1ya que 1que Ch o,e r d 1 e p us Et la preuve offerte par témoins qu'i~ i9. \ �, • 1,99 , ç 0 N S ? L TA ,T ION ~. {co r n'a pas [emble A fauITere, parcequ 11 eft tout ecnr de la ECU E 1 L DE R ft '. faIr Te amen, ' eut dit avolt T ft lenr fe rrouvant deadmiilible: cardle. e an'aloie. & la preuve C fi "Ine Olt pas, , le ....lueux, 1 ft ' rl' Ie f, 'quent e HW • par con e d' ' 1 fait de Teftamenr de MalS on 1; qu el ourvu que la volonté ." e entre cnlans , .p per:fT'. J d ' c. t de formalité ne faIt nen. rowe, e e'lau . pa . .1 LIe r; oon[e: la premlere, Cela reçoit ",OUIt) ~~ "1 ft r fIîlfan~ment & avec cer(lU 1 ne co n e p:Js lU "1 d d olonté quand il n'y a que wu e e cette v contrela lwnarure, qUI. Ilre peut facilemeat , • 1:> faire, ou ql1 , on p eut 11rurprendre en pré[en- . . . Ji> our un " aurre La fecond e B tant un papIer . , , r ft qr repollle e l e , quand la LOI a pre[cnt tles formes pour cette volonté, il ne faut pas ' 1' . Car par exemple diroit-oll les neg Iger. .' . . q UI' , ,'oulant fai re un Teflament qu ,un pele 'f auroit apellé Ull Notaire & Ull lloncupan , . feul télBoin, le Teftament, al!lql!lel il aurOlt r. ' c , t boni Il dl: certain que non; parcellgne, lu . que pour un Teflamenr noncupatif il ["udroit du moins deux ou trois rémoins, par le DrOIt des gens, au Chap. Ctlm ejJè! ,Extra D e Tefl ttm. Et par la même rai [on, quand on rend la voie du Teftament olographe & C fans t6l110ins, il faut l'éorlture propre ou du moins une fourcription manu propria ,qute compendio orationiJ en contienne la fubftan" ce, felon le defir de la L oi & la figlllficanon du mot OLographe., . .. Il eft vrai gue D Obve & De[peJlfes dlfent que le Teftamem du pere entre enfans, pem ètre écrit ou de fa main, ou de celle d'autrui fign é de lui. Mais le Parlement de . Touloufe a plufiems fin g ularités dans fes ' Jugemens: & il fembl e qu'il eft plus à propos de déférer au fentiment de notre M. D Du Perier, qui dans les Maximes lailTées par écrit à [0 11 petit - fus lor[qu'il fut reçu Confeiller, lui parle de la validité du Teftament olographe du pere entre enfans pourvu qu'il foit écrit & ligné de fa main. M. Le Preftre, Cent. 2. Ch. 66. parle fort bien du Teftamenr Olographe, & pré-fupofe par tOut qu'il foit écrit de la main du pere. Le fieur Henrys en parle de hi même maniere; & l'Ordon. du R 0i Louis XIII. de l'an 1629 . en l'art. 126.veutqueles Teftamens olographes écrirs & jijgnés de la E main du Teftareur foient valables par tout le Royaume. Car quoique cette Ordonance n'air pas été vérifiée ici, à caure de la difgrace de M. De Marillac fan Auteur, [vu qu'autrement elle eft rout-à-fait belle & bonne J elle ne laiITe pas de faire voir que ~our former un Teftament olographe qui ~Olt vala?le, Il faUt qu'il fait écrit & fugn é de la mall1 duTellatel~r. Ricard & les aurres :praticiens Franç~is ob.fervent que c'eft le Teftamem le 11101115 fUJet àfuggeftioll & à 1 .1 <:lU T Pl . II ,alll • e"ateur. Du Moulin a d'ailleurs obfervé [ur laL . . .. ff l , 01 §.SlqulSlttt. ·.Devero.ohlw.n'93 . fi . d ' <> • que rel Teftamem lI1~pau aIt & efeétl!leux n'eil: valable entre enfans, que lorfqtle l'égnlit' h E B ... ' e s y trauve, ou aproc ant. t oenus dir 1 r. D 8 & e mel11e en la ec. 240. n. . 9. Et en c . 1 d l ' ···. 1 e fait es eux lermelS auront p us de 2000 . 1 _ .. A, 0 lIvres, & ce UI GJ.11l vient apres n a qu'un leq d l' ili ' . lI' . oS e 8000 IV. a Ig ne: en mauvais euers & rO ll • l' 1 d 1" Cadet IV. . P a lllun egs.. re 12000 " ar toutes11 ces ' r auons, prInCIpale d mais . , ment par ce e qu on ne Olt pas Ce delJartir d 1 L . . ili . e a 01 en !nanere au Illllpor.tanre qU'1ln T e.ftal11enr, il conclu alanullité', ' Ffi 1a'Aureur , r . . parcequ eT e ft 1\ el11ent celelOlr . r un . nouveau . genre de e ament, qUI ne lerOlt III [olen_ l' 'f . 1 1 " Ile l1J nO blcupan ,1:1 0 ograp le, nt meme fuflîfaml11el~t fou[ent aux tenues ~:ue J ufii. 1 d fi & C' l' . 111en e elr~, que ujas ellp Ique"}lat le texte ex pres de la ~ov. 73· D eJide mjtT/l' mentomm, Chap. 6.. . . Le nouveau Pr~nClen ~ rançols, le Geur Lange, a confirme c.e fennment au Tlt. Del Teflar:z . p~g. ~ ou il dit q,ue ~ ~e Teftatem 1avol~ fait eC~I1'e, & qu Ji leur feule. m ent Ligne, II [erolt nul. 1. A 7? CHAPITRE II. TeltameHt écrit de la main d,t pere 6- jÎgllt, doit vaLoir comme olographe entre foi CIlfans ,qt~oiqu' il L'ait quaLifié Tefiament folennel, dr qre' il l'ait fermé 6- cachct& fan! qu'il y ait deptti! fait mettre t'Aile dl! fuperfcription ptlr Notaire 6- T émoilli. Ur la Queftion qui a été proporée, favoir fi le Teftament qtJl' ail a trouvé de feu Mc Jean Reveft Notaire Royal dl! LIeu de Rougiers, eft valable ou non. Il commence par ces mots : Dernier 6- Vttl'lble Teftament folcnncl de moi Jean Re~eft No. taire Royal de ce lieu de Rougiers. J IIlvoque ' le! fainte! intercefJions de Jefus, Marie, ~o­ [eph, pOftr 06tenir le rem{(Jion de mes pechcl, &c. Il a fait des legs pies, ~ àchacuI~ a~ fes enfan$ ou filles à titre d lI1ftltlitlO ll ,&a fa femme d' une penfion viagere de 300 1. & de l'ufage de deux chambres gartues , moyennant quoi elle ne pourra jouir ~e ~a Dot. Il fait héritier univerfel fan fils aille, U Avocat en la Cour; & au cas qu ''11 mo fi -' rût fan s enfans, inl!li fuoftirue fes deux res , & à leur défaut fes deux fceurs & es leurs, en préférant les nüles : & fiOl t ces mots, C'efl mon dernier & val~blle ~èt tament folennel & dernierce volonte, q . 'l.!0ttx qu,1'1val·t'M par vou. de TeIl/mU/If, 10 011 Codicille, ou Donation it catç[e de mort, -nt Afltrem. S t ff 01 J 4- 1401 SUR LES TESTAMENS, SUCCESSIONS,' &c. , nt comme de droit pourra mieux va- A déclararion des volontes du defunt, & en Î;;~e;: foi de quoi je "ai ecrit & Jigné de ma la di[pofirion .de fes biens , .on ~:v~l~~r; 'n . Fait il. Rot~gjers cc 13. jour de N 0ce que la LOI a requIs pour ren v ::~b;e 17°1 : & a ligné. Ce Teftamem s'eft la difpofition du pe,re .entr~ fes enfans: .Ie vé fermé ar le Teftareur ,& cacheré T eftament dont il s agit dOit donc v~lolr, d'~~l fort grand nombre de cachets, & ju~ parceque la L?i s'eft contentée à cet ~ga.rd u'à 39 , d'un cachet en chiffre dont ledit que la dJfpofinon du pe,re fClt toute ecnte Reveft avait coutume de fe ferVIl. Et de fa mam & de lUi fignee , & que les :,oms ês fan decês l'ouverture en ayant éré de tous les enfans s'y rrouvaITent écrIts au f,~~e par le Juge du lieu fubrogé, il a été long & inftitués, & les fommes à e?x lé· e~ecuré jufqu'à prefent, & même avec guées écrites a~fI,i au long & fans. chiffres: François légataire de l,a ,r0I?me.de 6000 1. B & tout cela ~ et,e parfaitement fait, au Te~­ Mais J ofeph qui n'a ~te legatalre que, de tal~e~1t d?nt il s agit; & par conEeque~t il 35001iv. a commence à. ~refent de deb~- dOit valOir entre en~ans felon ll11rention rte le Teftament de nulllte , & de fe pre- du T eftateur, qUI meme a voulu que fan tendre héririer ah inteflat de fon pere pour Teflament valût, & comm~ Teftament &: un tiers , fuil'anr le nombre de rrois mâles ; comme CodIcille, Donation à caufe d~ & il fonde la caITarion du Teftament fur mort, & en la metlleure fOtlI\e que de drOit ceqHelepereavoitdit qu,ec'étoitfonTef- il pourroit valoir; ce qui 5'execute & s'arament folenne!. Il ne l'eft pourtant pas, complir en le faifant valoir comme Teftapuifqu'il ne s'y trOUV~ point d'Aéte de f~ment olograf~ entre enfans, p.uifque c'ef!: perfcriprion de NotaIre avec les fept Te- la .meilleure forme que de drOit il peut l'a-. moins & leurs cachets , & que ce papIer lOir parmi les enfans. fermé & cacheté de la maniere qu'o n l'a Le mot fllennel que le Teftateur adon; trouvé, il'étoit q-u'un projet'p0~rle prefen- né àfonAae eft un m?t équivoque, & qui rer à un Notaire & à des Temol11s; & cela C reçoit dlverfes I11terpretations. Car comme n'ayant pas été fait, ce n'eft donc qu' un leTeftareur le fermoir avec tant de cachers, projet qui ne doit pas valoir comm!! TeC- c 'éto,ïtunTeft.ament myftique &[ecretqu'il tament entre enfans , pllifque le Teftateur fal[olt: ce qUI fe confond fouvent avec le n'a pas eu cette ~olonté,s'étant expliqué que mo~folennel. Mais tO,lljours,fa v~lonré a été c'étaiu fon dermer & valable T eftament foentierement exphquee & declaree. Et comlennel tant au commencement qu'à la fill me, li cette déclaration fe mt trouvée oude l' ~ét~ : & que .c,ette forme. érant deve~te dans [on Cabit~et ~u dans ~on Livre meuree Imparfaite, 1Aae ~evolt refter nul de r,al[~n, elle ne pourrait pOlOr erre con)& ne paITer que pour un projet. reftee parmI les en fans ; II ferolt abfurde Le nom de Projet ell apliquable à la coqu'elle le fllr à cau[è qu'o n l'a trouvée fer~ pie qu'on a trouvée éorite de la main du D m ée & cachetée avec beaucoup de foin. Teftareur, fans fignarure de fa part du Tel~ Ce n'ef!: donc que le mot de T eflament rament qu'il a lailfé fermé & cacheté. Car fllcnnel qui fait le prétexte d,e la caITarion : cette copie de morà mot ayant été reduite lequel mot (olennel n'eft pas même répété en Aae fur papier marqué par la tranfcrip- lorfque le l'eftateur veu~ que ce qu'il fait rion, avec la fignature, le projet aéré con- vaille par voie deTeftament, Codicille,&c. fOlUmé. Mais en prenant même ce mot à la riMais peut-être que ce mot n'eft donné gueur, il n'y a rien de plus raifonable que (;ju'à caufe que le Teftateur ayant dit que la diftinétion de Bàrthole &de GraITus, au c'étoit fon dernier & valable Teftal11ent §. Teftamentrtm , Qu. 10. favoir que , fi le folennel, & l'ayant fermé & cacheté, il fe Teftateur s'éroitexpliqué de ne vouloir que projettait de le prefenter à un Notaire & à fa difpofirion valClt que par Teftament [0desTémoins;& que cela n'ayant pas été fait, E lennel & non autrement, la folenniré y c'ell donc un projet qui n'a pas reçu fa per- manquant & le Teftament folennel ne fe feaion & fo~ entier~ execurion; & qu'ayant tr0uvanr point parfait & achevé, la difpo_ choili la 'yOle de faire un Teftamenr folenLition ne pourrait valoir en aucune manienel, & la folen~itéymanquaJ1t, l'Aae ne re; parceque le Teflateur auroit dit qu'il vouloit & enrendoir que fa difpofirion ne devait rien valOir en aucune maniere. Cela feroit bon Li en l'écriture qu'on a valût que par Teftamenr folenne! & non trowvée du Teftateur, il ne fe rencontrait autrement. pas tout ce qui eft néceITaire pour faire vaMais lorfque le Teftareur ne s'eft point loir ua Teftament ent~e enfans; car en ce ab[olumenr reftraint à la voie du Teftament ~as ce feroit une volonté défeél:ueufe &: qu'il ohoifilToit, & qu'il n'a pas exclus la vaImparfaite. Mais comme e~ récriture &: lidité d"es autres voies; fa difpofition doie Me T~mç I. .." 8 P. . �o RECUEIL DE CONSUL~ATIONS 10 14 .3 1 cc e en laquelle elle fe trou- A fonna. Er qUI plus eft, au n. 5. il Veut 4 4 valOir pour a,onn . cl' T e ft ament entre que · ar cette raifon nature Il e, quan d'I' 1 s agIt un Co ' 1 vera acolllp Je, p . if. D I T ft '11 . ,. , en14ns • . l". ldemem la LOI 3. . c e e ament val e, quolqu Ji n ait d' & qUI a pour ,01 , ft "1 l' "1 l ' pas It ·'·tiJ qu' un Teftateur ne pas qu 1 vou OIt qu 1 va ut en la meilleur 'l"efl.,tlncnto 1 l I U l , . d T [. . "1 . l' e Ina_ J:fi ' 101'r ni chOlllr un aenre e e mere qu 1 pourroIt va olr; parceque re ume l'OU . ' b . 1 r r r d cette P , . rende fa dJiipolltlon nulle; mais c allIe ,e ,0l!lS enten aux Teftamens .cament qUJ . '11 d f: c. . ,« •fi. enDre · 1 tôt que fa diiipolltlOn val e e aen,ans: TertlM calM f!J' , q1umdo tell b . !en p u r 1 .Ir. t: 1lem taClte . , fiuointel/iO"it 1 ~,ato~ d'autre, donnant l' exemp 1e d' un 10 exprc}}lt, ve1la . Gan ou . . T'fI. . 1" '" ur III j ui pouvant refter d'une mamere mlc"amento mter loeros, utTeftamentum <.lat, q , . d ft r 1 1 . 1" d 1 Va_ 't . e a choifi & enrreEl"IS e re er le on uat omm me zorl mo 0 quo va erepOlell. & llau, ' T 'e fi.,ament1111't, etlamIl · .c Teftator volu' J'. Je Droit commun. Et a LOI' d'It qu'il ne valet l faut pas cr?ire po~r. cela qu'il ait renoncé in [criptis teftari, & -:dhibuit faltem folfll:~ à fan privilege IUllitaJre, & qu.e,ra dlfpo~nztateln ad nuncupatzvum jitfficzentem. lIa .tion, qui manq~e de formalite. du DrOit B tenet Bartholtzs, & cf} communts opinio ft-Go mmun , ne dOive touJours valOir comme mndum. omnes. , Teftament militaire, atendu gu'on n'eft pa~ , Cela eft fort expres: & l'on pourrait al- . leguer plufieurs autres Auteurs, COllllneJu_ cenfé choillr une voie de Teftament qUI _.- ànnu-'Ie Ge qu'on "fait: N eque enim qui v~lius Cla~us, au §. Tc(tame~~um, Qu. 4. Bo elt/it j1zre commtmi tcftari ,ftattm benejiclo m~NUS, Decl( 240. n. 6. 0~1l1 dit : '7J~iCttmqtle .litari ren1mciavit: nec credendM eft qui[ qllH zncepu f.tcere Tcftamentum in [criptis, qlzam gentes teftandi eligere ad im'ptzgnanda etUlm znter extraneos, &appttret ipfiemvo_ jitlt jtldicia ,[cd magis fttroque gencre vo- ltziffe [c arFlare ad lllam zn [criptis teftandi trtifJe teftari propter fortttitos caJus ; 1uem- Viam, zn q1za lteet non omnes adhi6Mrii ftadmodtzm (} plerique pagani folent ,cmn tef , /emmtalcs pms , mht/ommus tale teftamentamenta [acirmt , per [criptfzram ,adjicere ttlm frc(tineri poteft in vim nuncupativi te/ft/._ "'Velle, hoc etiam vice Codicillortzm valere. menti, intervenerint in illo requi[zta ad"l_ Cette Loi eft bien expreJTe pour faire C timam voltmtatem nrmmpativam. Bellus, valoir un Teftamem en la maniere qu'il peut en fon Conf. 1. 12. fuit la même route: & valoir, quand même le Teftateur n'a pas exMenoch, au Liv. 4. de fes Prefomptions, preffélilent dit que fon intention éroit qu'il ch. 2. & fort amplement Ranchin en fes Le~ valût en toute m aniere. Parceque la preÇOllS diverfes , Liv. 1.. ch. dernier. fomption natmelle va là , qu'on n'entend On fait bien que Ricard, en fon Traité des D0nations entre viFs & teftal:nentaives, pas de faire un Aéle inutile , mais bien qu'il vaille en toute façon; qui eft ce qui a fait part.!. ch. 5" Jeél'9' gui a pour titre Si fmTef dire à Du Moulin fur la Loi 1. §. Si quis ita, tament commencé en tlne forrrze peut valoir if. De verb.obligat. au n.33. Si non valel en une autre, otelil petzt être Jupleé partlll qttod ago ,1ztago;vaùat ut vtllere poteft. Codicille: & il dit au n.160? qu'on peut Pour revenir donc à Michaël Gra(fus en D avancer pour maxime générale,qu'il eft néla QU.I o. aprês y avoir obfervé au n.1. qu'il ce(faire que le Teftament foit parfait en la -n'eft pas à çroire que le Teftateur fe foit forme que le Teftateur a commencé de voulu reftraindre à une feule efp.ece de T ~fdifpof~r: & que, quoique cet Aéle ait des rament, & par ce moren c~OJGr une v?le folenl1Jtes fuffifante s pour valoir en une aupar la,quelle fa ~lfpoGuon fOlt renv~rfee; tre forme permife par la Loi, il ne lm{fera & ,q u .au contraire Ji faut prendre 11l1terpas de demeurer fans effet: & il en rapor: pretatlOn per q1zam Affus fitftincatur, fi ce te des Arrêts du Parlement de Paris, qUi n'eft que la ,volonté.du Teftateur y repune conviennent pas au f,üt prefent,&aufc gl~e expr~JTel11ent: II explique cela au n. ql!lels même ceux du Parlement de Tou-, f~lv. ~ dit que quand le T,eftateur a décIa- loufe, Pays de Droit écrit, font opofés. re qu il voulolt. tefter par ecnt, ~ que fOll Mais il fufEt d' obferver que le. fond:" Teftament valut feul ement par ccnt '. & E ment que Ricard donne pour maxime ~enon autrement; pour lors, fi les folenl1ltés nérale ,eft tout-à-fait contraire à la LOI 3' reqUlfes au Teftament par écrit manquoient, if. De T ef/amento militis ci-deffus illléguéc; I~ ne pourrolt pas valOir comme nonçupa- qui veut qu'aucun Teftateur ne foit oenCe u: ' parcequ~ le Teftateur s'eft expligué avoir pris un genre de Teftament pour and une volonte contraire. nuller fa difpofition; mais bien qJle, fi elle Ma~s au n}. Il met le cas du Teftateur qui peut valoir en l'état qu'elle eftpar un autre a teft~ par ecm fan s fe reftraindre abfofumoyen, elle vaille. Et en effet, par les ment a cette fe~le voie par le mot Et non principes on eft obligé de ueche.r cber tOUS autrement qUI etolt "d E & ! . il d' ' l au prece ent cas. t les moyens pOlilr faire fubfifter un An ~,e, , a 01:.5 lcque eTeftamentvautmutraque ut poti1lS va/çIlP quitm Reml/I. Ji • r SUR LES TESTA MENS , SUCCESSIONS, &c. . 1106 14° J " 1 ' . {" A '1 b D neur du pays que ledit Sieur . Mais enfin le cas préCIS dont 'I s agit le ce e re. 0"'< ~ 1 T ft d trouve traité & déterminci par le Sr. TonTondutl, vu meme que e e ament ,?nt dut.i Saint Leger, en fes Refolutions Civ·is'agit eft ~n~o,re p1~s fa~or~ble 'pa,r 1mfles ,.part. 2. cb., 13 I. Cau il raporte que dans tltutlOn de 1 all1e, qUi ~VOlt travaille pour le relfort du Parlement d'Or~n~e, il aniv.a la famille & plus qual~fie; & yayant fOU; le u'l!In peue avoit tefté par eC~I:, & avolt , cadet un legs confiderable de 6000 . d ar~rmé. fa di€polltion & cachete Icellecom- ge;nt,& des deux Offic~s de Gr,effier &.NoIlle en ,ce fait, fans pou,rtan,t y avoir alltalDe ~e;!a COllilmun.au~e, & d un~ n,la,lfon. ellé aucun Notaire ni Temolll~ ; & il aVOIt Et fi al egard du plall1t1ffon legs n a ete que fàit fa femme héritiere pour ren.clre ~ celui de 3,>00. liv. p~rce qu'il avoir pris le. pard de fes enfans mâles qu'elle cholfirolt. Prtde. 1 Eghf7, qUi en d~mande m~l~s.; JI a~ma qlz-eftio : utrum Teftamentttm. ~atris Juf rDlt la. vOIe. du fuplement de legltlme s il tineatur ex privi/egio Tcftamen/l zn/cr ltbe- B ne la )ugeOit pas remphe. En forre que la r~s, jtzxta textum in Lege Hac confulnffidlfjJolltlon de ~e per.e eft, non fe~lemel1C ma, §. Ex imperfeélo, C. 'De Teftamel?entlere en fa de 1aratl?n, mais m~me fort 7 r.is,&Leg.jin. C. Famil. ercifc. Attento qlzod Pludenre ,: car s Il a lalJTé un legs a fa fempoft mortem patris repertafuit[criplllYa qu-eme, qUI n eft pas val~~le dans un Teftam~nt dam per eum [cripta & fo6foripta, ac VlttlS ologra.fe '. c?mme c etOit à la charg~ qu e![criciJ elarifa nec non [zg~ltata ; nt/Ilo tamen le ne JOUl~Olt pas de ~a D ot, ~ela lUi tenolt Notario aut teftibus adhzbltlS ; zn qua uxoheu de; Ball-C;~l-}Jaye a concurrence. Et enrem in(fituit in omni6us bonis; ea tamen lefin Ji Il Y a q~ a lire Wut le Teftal;lent de ce ge ut tcneretur htCreditatem reftituae Juatem.pere po~r etre ~onvamcu de } obligation pore illi quem ipfa eligaet ex. eortzm l~berzJ & de la J~ftlce d en collt~nuer 1exec~tlon; ma[cldù; lib cris vm) fuis legwmam reltqutt. &. que c e.ft un,e cruaute au fil s. qUi av Olt Et au Il. 1. il dit Refpondetur, Tcfta menpns le parti de 1 E~ltfe ,de v,oulolr renverfilm ilfud valid,tm efJe & legitin:ltm jtm Tef C ~er tout cela par un pur mterer, pour ~equel tstmcnti inter liberQs, qlzamvlS zn 11/0 nec NoJi faudrolt encore furmonrer 1 effet ,de la tarius ,iCC tefles adhibiti [znt ; dummodà tac1a~fe codicillaire dont parle le fieur Du mm legitime probetttr di[tam (cript1zrammaPener, au Lw. 1. ch. 25, ntz pa/ris efle (.on[criptam , & atia inte77JeCHAPITRE III. niant ad validitatem [zmilis T eftamenti privilegiati req~ijita per textum expreffum in Teftament olographe fait à Paris n'a pai Lege Hac confl!lltiffima, §. Ex imperfeélo. befoin de reconnoif!ance pardevtlntNotaire, . Et au n. 3· il obferve qu'il n'import~ q~e Et vaut par tOM: & même fans date. par cette difpofition il pourrà y aVOlr 111egalité entre les enfans, au moyen que la l'Extrait duTeftament de Meffire mere choifi{fant l'un d'eux pour le total de Jean Nicolas, Sieur de T ralage, du 6 l'hérédité les autres mâles n'auront que la D Oélobre J 657 ' & fon Codicille du 8 Avril légitime: Car il atefte que l'opinion qui 1660, & la Copie auffi du Teftament d'auveut M tale Teftam entrtm validtzm [zt Izt T ef tre Jean Nicolas ,Sieur de Tr.alage, fils i'amentum privilegiatum, q1zamvis inter lidudit Jean premier du nom, fait à Paris le 4 beros oriaU" in-eq1zalitas, eft la plus vraie Juin 1696, & fon addition du 22 Janvier ~ la meilleure; & il le confirme par Graf1698, & l'ample Memoire de Me'vùls ,Onfus, F achine1Js, Mantica, Vafquius , & aucIe germaÏll & paternel dudir Jean dernier Ires. Jill0~t ,& fon Slilbftitué par le Teftamenr de Et au n. 4. il vaporne tOl!lt ce qui eft refon pere. quis par la Loi pOlilr rendre un 'li eftament Le Teftateur , & ceux qui l'ont conduit, entre enfans valable; favoir, qpe l'écrioure GlU aufquels il a eu la cOFlfiance d'envoyer fait de la propre main du pere, & qu'elle res difpofitions teftamenraires , ont formé ait été trouvée en lieu où vrai-femblabledes embarras qu'il étoit bien facile d'éviter: tuent le pere ne la negligeoit pas, mais E ou de furmonrer. Car quoi de plus aifé au plutôt la confervoit pour l'execution de fa Teftateur, qui vouloit faire des additions v010nté; & que cette écriture foit par caou des explications à fon Teftame-nr, que raél:éres au long, txtmjis /itteris , & non de le refaire tout entier de fa main felon par abreviatures ou chiffres; & enfin qu' qu'il en avoitufé parIa premiere difpolltion, elle contienne l'expreffion du jour qu'elle & en lui donnant ~lI1e nouvelle date du jour a été Faite. qu'ill'auroit xefait, où toutes les additions Et comme tout cela fe trouve au Teftaou explications auroient é~é conrenues; & RIent 'd e queftioJil, 0n fe doi~ faire une gloifaire faire s'il vouloit unnol!1velAae de déle de fuivre la déçifion préçifc d'UR aulij pôt au Notaire de Luno&es, & en rerit:er i! VU �. R E,C U E 1 L D E C -9'N SUL T A TI 0 N 's 14'07 , e ut ce qui avait été A 'E 'd't'o n par ou a couvert & inuti. l ,xpe 1 l ' ~ raie fait au para va ne .. enleu ' 1 , ' Cc ' 'equerir (.lue 1en,ve ope le . fans s aml9 er a r -' , " . , quet lui fût renvoye 'p 04r & le prenuer pa , " ter & inférer [es nouvelles ouvoir y aJou , , P , ddicions & explIcauons pour volontes o !,! a r. ' ('['el' [0 us la premiere date du 4 les l:llre pa'" ' 6 6 & les co mprendre pa,r la. dans J Uln 1 9 ' , l'ABe de dépôt au N otaire de Lll11? ges du mois de Septemb ..de 1a même annee 1696. ' Ildant quoique le Notaire fe fOlt ,C epe , ; al conduie en montrant par fes Lee" ,. lort III t'res qui one été trouve es ~~u~ le. fee~e, apres 1il mArt du T eftateur ' qu JI etolt pret a faire B fesfubro O'ations ,concern ant les additions , & .leur d~nn er 'Par là un e antidate e.n les fai[am paffer ,fous l'enve lope du 4 JUIn 169 6. pour.les comprendre dans l'Aél:e de ~ép ôt du mois de Novemb re fUivant , quolqu elles fuffenr faites plus de deux années aprês: on n'eftime point que la difpolitlon du Teftareur en fùt jamais réputée fauffe , parcequ' II efttoujours vrai de dire.qu e c'étoit le T eftarem qui ~ai.foi[ [es additions ou explications de. fa precede nte dlfp ofiuon; & que c~la partant de fa volonté & de fa pro~re mam, écriture '& fi gnature, ce ne ferolt Jamais un C papier faux, mais bien l'execution de la 1'0lo nté du Teft ateur. Et comme par la Coutum e de Paris , où 'Je T eftam ent a été fait aulli-bien qu e l'addition, Je T eftam ent, pour être valable, n'a b efoin que d'être éçrit & figné duTeftateur, ainfi que l'Article 1. du Tir. des T eftamens s'en e~pl iqu e; il a donc fufE qu'aprês la mort dLŒeftateurleTeftament &l'addition écrits & fignés de fa main fe foient trouvés. Car rAtte de dépôt à un N otaire n'a pas éeé neceffair.e, cela n'aboutiffant qu'à la c onfervatien & à la garde au Teftament dont on ra- D portoit le recepiffé ou chargement du Notaire, & non que le T eftament olograph e de la ma1l1 du T eftateur eôt befoin d'être reconnu pardevanr Notaire , ~ela n'ala nt qu'à l'execution rar~e ; & non que le T eftamenr ne vaille mdependemment de eela, 'co~me on peut. voir dans Ricard en fon Traite des D onanons entre l' Ifs & Tef-. ta,men:alres " P art. 1. Ch. 3. Seél:. 10. n. 548. ou a~res avoir dit que le T eftament écm & ligne de la ~a1l1 ,du T eftateuf eft e ~tlereme~t a(lomph,~n fa forme pour le faue va- E 101t , & que s II eft feconnu par devant un N otaire, ce n' ~ft que poude rendre plus au~ ~he~1t~que &IUl donner,une execution,parce Il aJonte que la v,alidité-<il'un tel Teftament eft eelle~ent 1l1dependante ~e la reconnoiffaf~ce faite pardev.am Notaire, que quand meme le . au l'eft , Notaire . fero'tL 1 . egatalre . a,1!:lent ! 11 ~ fera p,as 1110ms b9u & fon leg$, \ 14 ' aulli; Vl!! que le Teftament & la eeco 0,8 " devant lUi font deux Aétesnnolf. f'<lnce faite l" • " r. bfift l' Lepa. res qUi peuvent lU 1 el' un fan s l'autr &: 1 d ' r: . Cc e, que e elaut q1ll1 e renCOntre en l'u r: ' " d ' à l' n ne peut pas lalre preJu H.:e autre qui eft d ' J' d r r: e. meure acomp 1 e toutes les rormes, Et , 1cl 1 N . d L' par am 1 , quan e otalre e 1l1~0ges au ' d 'l" & ' ' é r , tOit e rnque prevanqu en le, rendant ta il à 1 ifIi . f ' d dd" r C e a e,r 111 erer es a mons ~ous une enve. 10pe d un.Te~ament du 4 Jum 1696. pOUr les pouvoir falfe comprendre dans l'ACte d d' ' d . d S b e epoe u mOIs e eoeem re 169 6. bie 1 rd' dd" , fl; Ir d' Il qu~ e~' , ltes a mons, Ull~nt unten~s pof. téneur a ce changement; Ilne reftetolt' qu'à ' a dd mons ', c onc1ure que 1ellrd Ites doivent ette hors de l' A~e du dépôt, c~mme fai:es aprês coup , ce qUi ne les re,ldrolt pas m Oms valables,pUlfq~e pO,~r ~eurfubliftance ell.es n'ont pas eu ,belom d ~tl e 1 elm~es en dépot & en &arde a un Notaire , 1lI meme de reoonnoi[~ lance de~ant eux.. , Et li 1 on voulolt dn'e que le Teftateut l~ê~ne aU,roit fait ~~llité en donnant à [on ' ecnt ou a fes adda.JO,ns une date d~ 4 Juin ! 6~ 6. contr~ la ver.It~ ;, la date ferolt chofe ll1~lfferent~ a la vahd.lte de cette dlfP.ofi~ion; qUi ne ferolt pas moms valable quolqu elle fut datée du mois d' Ottobre ou de Novem. bre 1698 ,ou qu'elle fût raportée à I"date du Teftament du 4 Juin' 1696. Car on voit dans Tournet,J oly, & Labbé, en leurs ob. fer vationslur les ComUIues de Paris, Tirre dès Teftamens, Art. 1. p. 619. qu'il fur jugé qu'au Teftament olographe le Jour & l'année n'étoient pas neceffaires. Et en effet 1:0million ou le changellient de la date llV Rourroit être conliderable, qu'au cas que le refta'teur eût été dans l'un ou l'autre tems incapable de tefter; ou que paroiffanr deux differens Teftamens, il fClt neceffaire de favoir quel eft le derr-!er pOllr opérer la révocation du précedent. Et même en Pays coutumier où les Teftamens ne font à proprement parler que des Codicilles,puifque l'in· ftitution d'heritier n'y a lieu, on poUtrOlt mourir avec plus d'un Teftament , comme on peut mourir avec plu lieurs C odicilles; li ce n'eft que l'on fît mention qu'on revoque celui 'd'auparavant , ou qu'il y eût incompa-, tibilité d'une difpolition avec l'autre. T ant ya que les Teftamens ologra~hes fopt fort favorifés à Paris, comme l'atefte, Ricard au même Traité Ch. 5. Seét. 5, n, 1474. & Charondas fur ~et Art. 1. du Titre des Teftamens , où il dit aulli que les Teftamens olographes n'ont befoin d'autre f?lennité que d' être écrits & fignés de la mall~ du Teftateur : & par conféquent le Tefta t . s,agit . pourra tres:d'ffi ment dont Il 1 CI'Ie"'en , .. Iecevoit ateil}~e. Car 1-409 SUR LES TESTAMENS, SUCCESSIONS, &C. . 1:4 10 Car fon contenu cft trop ample & HOp A fur I~ d.ate du t .J uin 169 6 ,111 fou s 1Aél:e diverfifié pour y foupC;onerde la fuggeftion: de depot du mOIs de ~eptembre ,169 8 , en & toutes les Lettres ql!!' on a trouvées fous ayant été fait un pofteneur à c~t eg ard ~ar le feellé,& qui fane ~éduites ?ans ce~ ample le Notaire de Limoges,du mOIS de Fevner. Memoire , font vOIr que c eft totlJours le 1698. . Teftateur qui a voulu difpofer &. ~dditioner. Il eft bien vrai que. dans le ,'1:'eftamem Il Il n'y a pas même de legs 'pour Agent de ya quelques dl~pofiuon ~ puenles, & cer~ Limoges ou pour le No~alre, 11l pour ~outal~ atachemem a des veuIJes,& b ~gatelles: gier Sieur de la Vue, qUi font c-eux qUi om malS cela ne ferolt pomt repure capable eu parc à la confiance & au fecret de. la cond' opérer en' ce Parl el1le~1C une ~.affation du feébion du Teftament, & ql1l ferol ent les Teftament. Car lors meme qu 11 y a quel., feuls qui auroient pu faire lalùggeftion. Car que chofe d'abfurde dans la longue Conttxil y a des libéralités faioes à des Corps de Littlre d'un Teftament, la Partie fe contente moges fOFt éloignés de la rélidence du Tefque cette claufe foit tenue pour non écrite, tateur & de fa captation; & l'Hôtel-Dieu B f.1ns donner ateinte au furplus. Et comme aulli-bien que ~'Hopital General de ~aris , 1~,s,C o nfuleation s doivent être pour la vequi en font fort lOcapables; & les Religieux Ilte , & fans aucune complaIfance pour le de S. Viél:or,n'ont éeé nommés là,qu'à caufe merire & la confidérarion des perfones à de leur Bibliotbleque pl!!blique dans laquelle qui elles couchent ; ( c'étoit un C onfeiller le Teftateur a eu la vanité de ~oulQir faire cPErat Chef du Bureau ) le fieur De C ormis eft obligé de dire qu'en ayant confcré à des paroître fes Livres , & que le produit de la C ollégues, leur réfolution unifo rme & unavente qu'il leur laiffoit fùe e ::np~oyé à aug~enter cet~e iBibliotheque pubhqlile, & al!! mime a été pour la validité de la difpofition défaut de celle-la le College des Nations dom il s'agit, étrangeres , & fubordinémem celui des C CHAPITRE 1 V. PF. J efui~es : comme l'on a vu il n'y a pas longrems feu M. l'Archevêque de Lyon Teftament doit hre hon , hien que le Notai~ léguer fes Livres à la iBibliotheque des J ere n'ait mis qt/e ta Ville ot? il Il été ftilit, foites du College de Lyon; & M. de La & non ta maifon de l' héritier ou t'A Re de Berchere Archev. de Narbone, léguer les fop erfcripti8n du Tej/ament cacheté a fiens au College des J efuites de Touloufe. f ait. Si donc le Teftament a été faie fuivant la Et cet A Re a pli être écrit par le clerc du forme qui fe pratique à Par.is, il a été valaNotaire , ou par un der Il:moinJ, le Ndble par cout Pays où le Teftateur a pu avoir taire t'ayan,t fign; & y ayant mis fln ca __ du bien. Car en ce qui eft de la forme, chet. on fu~[ celle au lieu où la difpofinion eft faite, Ur ce qui a été propofé d'un Prêtre qui moyennant quoi elle vaut pal' tout. L. Si non fPeciati, 9. C. De Teftamentis, & au- D a écrit lui-même fon T eftament; & aprês ues vulgaives, ainfi que le rapocve encore l'avoir ligné & cacheté, le Notaire qui a Ricard en la même l'aq. 1. Ch. 5. Sett. 1. procedé à la fuperCcripeion s'eft c ontenté n. 1, 28 o. De là vient qu'à Rome la lignature de dire, un tet jour aprèJ midi en la V i CII du feul Notair.e- fan s celle du Teftateur ni d'Apt, fans ajoûter en quelle maifon il avoir des téflloins, rend un Teftalinent valable & fait cet A&e. On dit que ç'a été enla maifon executoire en Provence & autres Pays de de l'heritier inftitué dans ce T eftamem c aDroit écrit; au[ql:Jeh Pays Iii la difpolition y cbleté,lui en étant abfent. avoit éné faite, il auroit falu la fignanure du La veriré eft que les Notaires bien exatts Teftateur & l'a~ftance de fept témoins, ne-(e contentent pas de dire le lieu &Ia maifon en laquelle ils Ont reCil!! un Teftamem ; dont deux au molOS eulrent fu figner , & les al!!tres en'luis. de ligner, auroient déclaré ils défignent encore l'aparrement & la ne le favou: f~lre. ' E cha.m bre de ladite maifon olt l'ABe eft p a{fé. Il faut a}omer à tout ce que de{fus, que MaiS pourtam le Notaire de queftlOn ayant les additions "Il!!' on voi.n al!! bas de l'extrait dit avoir reçu l'Aél:e en iii Ville d'A pt en la. du Teft~mem du dermer li~ur de Tral~ge queUe il eft Notaire, & fondé en pouvoir du 4 JUill 1696 , fom plutoe des exphca& en caraél:ere, le Teftament doit être bon tions de fa précedente difpolidon, & mêal!! témoignage de Ricard en fon Traité de~ 'me de fort peu d'importance, gue des adDonations entre vifs & teftamemaires P arc dirions de nouvelle volonté tant foit peu 1. Ch. 5. Seél:. 7. o. 1563. & 1 564. Et 'en ei confiderables: outFe 'll!!'on y voit une noufet, le FFef. F aber en fon Code D e Tej/ae 16 8 uI .vell dat~ du 22 anvler. 9 . 9 m~rque mentis, Def 8. ~elir~ bien que le lieu où Je donc qu on ne 1 a pas fan paffer a cet egard Teftament eft fait (Olt exprimé mais ne deTom( J. ,8 .I h, S ,J Q - �, RECVEIL DE C ONSULT AT IONS l.If.l l . 141 d J' . &parconféquent A interelfé en l'affaive , fait ,pour legs ou ' 1 tnaAdepa$lelieu uNle~aire ait dit qu'ilfai- ' trement, vu même qu'il s'eftilgi deT ~u. '1 d ·tt'. ffife que Ie & ala fuperfcription du ment ".erme' & mconnu. . CHa• .t . Ol ·IU .fait l'endolIènjleVnr.lle d'Apt. Etpardelfus tout cela, la qualité duT It T eftan~ent en al , n: P '. & p.' . . , . e . oélrine de Ricard pour 1exprelllOu tateur, rerre. lieU! ~ qUi a ectltt'OlItde L a D cl l' eil: d'autant plus con{:idera- fa propre mam fon Teftament, & qui ' .ruJlfi(an~e , u leu , " L', • '1 ,' . 1 . ' E 1 r: . 1\ a "j equiert cerce exprelIion ql!! a lait pour 1eunel qu l!!n 0C ellaftique po hIe q!H ne r fi . If< f, b' P Ur caufe de la diverfité des Coutumes de Frallal.~edfAa, er OAfi leI; audx. auvrles de la Cha_ la form e des Teftamens. Enforte CIte pt ( am 1qu on ·lt que a teneur de ce Pfiolur de la Ville où,le T eftament eft fonT éftamentie défigne, & qu'on n'a nlÎsI b ' fi ( e qu e, 1 e ll<illn r {ait n'était pas expriIrié , le Teftamentpour- d len uci ~,t~t~ qu~ pOd p~~ven~'Ele fi~iéme ,t eit être bon en un lieu&nulen unautre; B .J~H11ler e a)lell atiOll e~ Œlens . ghfe ou, , 'en certainesVilles des Pays Cou tu- .. opltaux e ft une pUI allte ral[on pour parcequ 1 1e maumen " & 1 fi . d 'miersfon veut trois témoins ave c e Noa con ervatlon u Tefta. taire &.en d'autres deux témoins feulement ment. .avec'Ie Notaire , ou bien deux Notaires fans CHAPITRE V, témoins : ce qui fait ne:elfairen~en~ que le .lieu du Teftament dOIt etre exprime. Et au[- Teftament Olographe fans témoins ni en: f ans, f ait en Flandre , cft bon pOlir hs .Ii , parceque le pouv oir des Not~ires eft libiens de Provence, mité en leur dlil:nEt:en[orte que s Ils ne met,toient point le nom du lie~ , un. Notaire Et totlS les meuh/es laiffes en Flandre font dus 4 l'hh-Î(ier , quoiqf/ en Flandre 01l n'en ,d'Apt, par e~emple , 'p0urrolt aV ~ lr,reçu un Teil:ament a Arx. C eft pourquoI 1 exprefPlliffè di{p0(c r que du tiers; parcequ'ils fui. fion du lieu eft bien necelfaire , mais nulle- C vent I~ domicile naturel du T eftatellr, 6non fon domicile de [,flen:e en Flandre. . ment celle du lieu particulier de cet en.droit là, puifqu'en tous les coins du même Prês avoir vu le Teftameiu olographe ,lieu le N otaire a le même pouvoir, & que du feu fieur De Pallas , Lieutenalltde par tout également U~l T efl:ament fol ennel: fui vant le DrOit Ecnt , a be[0ll1 de fept te- R oi & Commandant en la ViUe de Bergue. m oins qui fachent fign er , & qui apofent les Saint-Vinox en Flandre, du 13 Mars 17or; l'Extra,it de l'Article de la Coutume de la [eaux & les cachets. Et il n'importe que cette fufcription ait ViHe & ChâteHenie de Bergue, qui ne ~er­ été faire dans la maifon de l'heritier; car le met de dlfp G[,er par Teft;ameFlt ou donation T eftament étant préfenté clos & fermé au D à caufe de mort que jufques au tiers du bien N otaire & aux témoins, perfonne n'a pu fa- qu'on a; en[uite de quoi la Dame de Groot voir fi le lieu avoit quelque chofe de fuf- fœur dl!! défunt ayallt fait p,rocéder à 'Ber.peEt : & non pas mêmel'heritier écrit, non gue à un inventaüe des efh:ts conune pré. .p refent quand le T eftateur le fit & l'écrivit tendant ledit Teftament être nul, ou en tout fon heritier,ni quand il ferma le Teftament ; cas réduEtible au tiers d'es effets delalffés ni même quand la fup erfcription a été fai- par ledit feu fieur De Pallas fon frere;& te , car il était ab[ent de la mai[on ; & ce fut l' opofition de la Dame Claire De Terras leTeftateur qui choifit d' aller faire l'AEre veuve dufieur De Pa~ las Capitaine de l'utl ,plutôt en cet endroit qu'en fa propre mai- des V airreaux du Roi, Frere dl:l Comman· foa, ou chez le Notaire, pour ·Ie teFlir plUi dam de Bergue, oomille étant le Teflame~t [ecret. en fa faveur & de fes enfans; & les Eonts Et fi le Notaire étant fort viel!!x a fait p0\)!r le fOliltien defdits m@yensd1opolitio n, écrire l'AEte par l'un des témoins ; fa figaa- E & la Replique de ladite Daune de Groot de ture fait l'aprobation & la validité de l'AEte. l' année 1706; l'Arrêt du Confeil d'Etat du Car puifque le N9taire peut faire écrire un 2 8 Fevrier 17° 7, qui renvoye le différent T eftament mIJl'n e par fon Clerc, fuivant defdites Dames de Pallas & de Groot au l'Arrêt du Parlement de Paris , au premier Juge de la ViHe d'Apt, domicile nature~ Tome du Journal des Audiences , Liv. 1. d\<! défunt Sr. De Pallas LieuteFlant de ROI Ch. 8 2 , à plus forte raifon il a pu fai re écrire en ladite Ville de Bergl!!e: lx. à J'occalio11 fou s lui ~ fous fon DiEtamen l'AEte de f\)!. dudit procês S. M. fait par ledit Ar!êt U11 perfcnpnon, qui 1\' eft qu'un AEte ordinaire ReglemeBt gé néral pour la déclaration Sil que pref'l,ue tous les Notaires ont coûtume veritable dOlillicile de fes Officier.s de guer. de ~aire ; crire p.ar leu~s Clercs: & ,le té- Fe ; & en[uite ,de cet.:Jhrê~ ill,y en a mOll1 qu on ~t et~e Pretre, de la mam du- Patentes & ]D,eclaratlon generaie du 9 Av 1 ~I!lel le N0ta~e s eft fervi , vaut bie~l un de la mêFlle préfenre année ~ 7 01; & ~ Clerc de NatillIe :.&f-ans êtEe aUCUl1e~1:1el1t M.emowe de ladite Dame De GroCi)t ,(j)Il . A , . A Lettr:'à 14 1 3 SUR LES TESTAMENS, SUCCESSIONS,~c. 141~ ~eRant les dliffiCl!IltéSŒI propofitions (ur lef- A C'eft ainfi que l'atefte Du Moulm fu~ I~ LOI ql!le1Ies elle de{.j·re d'avoir avis. Ctmélos populos, C. De fomma Trm,tltte ~ L 'av,is eft que, fi le Teftamentdont i,l s'a- ~àd teftamentum f aEtum .coram d~oblbS tef ~it avait été fait en Provence ~ Il ferolt 111- tifms, in locis uhi non requmtut major folem-.. Gl!Ib-iuablement nul, par de\)!x r'llfONs : la pre- nuas , v alet ublque, Idem m omm alto.aEfIl. , mier.e, qu'il ~'y a rO~I~O d'i~1!fhtution d'1téri· E: dans l'Infiitution au Droit FrançoIs, a~ tier ,fans ql!l01 un Tefibament He pent fubLw; 1 . Oh. 12. des Teftamens , p. 331. Il dlc fifter, l'.inftitution d'1téritier ela étant la bafe à l'égard des (olennités du Teftament,,, D & le 'fondemelu; l'a\)!tre nullité provien" faut d'abord obferver que pour la vali~ droit de la f.arme , étant fimplemem ologra" dité du Teil:ament on ne fuit point les for· phe, fans Notaire ni témoins, ce~ui n'eft "malités requifes dans le lieu d\:1 domicile p,~H~is qll' au ~ere o~ aï~l!Il paternel ~ .& en" du Tefta~el!!r, m'celles du lieu o~ les biens core fam-il qu Ils les mftltuent, & qu Ils ob- B "font fitu es : mais celle du pays oule Teftafervent les chofes prefcrites par la Novelle " ment a été fait, quand même ce feroit en 1 0 7. de l'Emp. J uftinien intitulée De Tefta" pays etranger" . mentis impcrjeEfis. Voilà qui eft abfolument décilif: & M .' Ce Teftamentdoll'c , s'iléroitfait en Pro- Ricard l'a alllIi obfervé en fon Traité des . vence, ne vau droit rien, & le privitége mi- Donations entre vifs & reftamentaires,Part. lita,ire ne.!e pourroit pas faire fubfi.fter, felon 1. Ch. ). de la folennité des Tefl:amens , n.' 1 t 86, & fuiv. O~l il pade erm'aurres e xem~ .les rneilleurs Auteurs ; qui veulent que ce privilége n'aio lieu que pOl!lr le,s !,eCtame,n,s pies d' nl1 Teftament fait à ~ome, où les No. faits ail Camp & dans les expedmons mll1talres ne fouffrent pas meme la fign ature du Teftateur, & encore moins la préfence taires: His [olis qui in expeditionibris occupati jil1Jt , comme parle la Loi 17· C. De des témoins ; & pareil Teftament a effet par tefta mento militis , & non lorfque les Sol- tout: & le fieur De Cormis a vu auaI qU'Ull . dats font fimplement en garnifon: Et, d"ail- C Teftalllent olographe fait à Paris fans inftileurs le privilége ~u Teftament nuhta!re n~ tution d'héritier, faifantyour légataire uni. duroit qu'une annee, depUIS la fin de 1 expeverfel fon Coufin au prejudice de fes fœurs & de fa mere , a eu effet à Marfeille ; fauf la dition; parc_equ'oll pré-fupofoit qu'aprês cet intervalle le Soldat avoit eu alfés de tem~ légitime pour la mere qui n'érait pas feule. pour tefter dans toutes les forme~, Il eft yFal ment nommée ; parce qu'au pays Coutumier que dans l'opinion de ceux qUi voulOle~t l'inftitution d' héritier n'étant pas requife, que le Soldat en garnrifon eût Je ~lê me pn- la préterition ou l'oubli de la mere ne faifoit vilége, le feu fieur De Pallas, qUl ~ft 1~10rt pas nullité. Henrys tOm. 2. Liv. 5. Qu. 32. dans l'emploi de Lieute~lant ,de ROi ~ De maniereque ce poil1dà de la validité du Commandant à Bergue , 1 aurolt conferve. Tefiament du feu fieur De Pallas, pour les Mais la plus faine & la ventable Op1l1iOn effets de Provence , ne fe peut difputer des eil: que, Je Tefl:ament imparfait par le Sol- D qu'on convient qlle le Teftament a été fait dans les formes prefcrites par les Loix & dat n'a lieu qu e quand ila été fait dans le tems des expéditions de la guerre, où l'on Coutumes de la ville de Bergue Oll il a été ne rencontre pas de confeil ou de J unfcon- fait, fulre pour favoir les formalités. On peut Toute la difficulté roulera donc fur la dbmc éta.blir l?ou~ maximf que ~e ~e~ai~ent 9ualit~ des biens délailfés par le défunt: & de queftl0n ferolt nul, s li avolt ete fait en a cet egard la Dame De Groot doit prendre Prov.emce, garde de ne pas &;batre d'inofficiofité le Mais il n'eft pas InoiAs certain que la Teftament, & s'abftenir du mot d'inofficieux COl!!tume à Bergue pennettant à toute per- dont fes premiers Ecrits ont ufé. Car la Loi fOAne capable de tefter, de le fa~re cd~ fa 5. §. 1. ff. De his qtltC fit indignis, dit bien n~alnpropre fans bef01l1 de Notaire III de E que qui débatle Teftament de nullité ou de temOll1S ; ce Teftament demeure donc bon défaut de formalité, quoiqu'on n'y reülIiIre & valable pourrout pays, & porte fon effet point, ne perd pas le legs qui y étoit COll· par tout, Ca~ la LOl & ~ous les Auteurs c~n: tenu; mais quand on vient par inofficiofité & qu'on fucombe, on ne peut plus deman. Viennent qu en ce qUi eft de la formalite ~ de l'l forme ou folel1l~ité d'un Teftame?:, der le legs fait par le Tefl:ateur, fuivant la Il fau: fe con,former à 1ufage du heu ou il L. 8. §. 14. if. DI! in0ff. teftam, & dans la L. eft fait; & qu en fUIV.ant &,gardant la forme y. ff. ~tC ut indignis. Et par conféquent il de cet endroit, la dlfpofinol1 p<me (on ef- eft; de la 'prualen~e de dire feulement que fet aux, a~tres pays a~fquels ~Fle plu$ graFlde Ear la Lo,' de la ~i1le de BeIgue la difpofif01emllte ferolt reqUlfe, & Ol~ wn parcii 'tef- tlon eft reduEtlble au tiers des biens délaiIrés ~al11en~ reloit HuI par défaut de formalité. à Bergue, fans jamais fe plaind~e d'inoHicio~ 1 �l 1 -RECUEIL DE CO ~SUL ~ A l'IONS '~S Il ' 'le mot. Cependant, com- A .lire 111 en a 'IIeguel 'r es Confulranons ,@nt oe Il es nie, les mel eur . , d r Il es .(lUI. ne fl. atent'p oint ' &,fur,ler"le elque 1 '1' P , end de plus Juttes mefu~es; e . a , ' artle , Groot r ' , cl b' d 1pr Dame De l(~rolt 111 u Itad a , delaille . 'fr'd es b'lellS fion.bll'Oltli 1e défunt avolt ,e, 1el,el'la' vl'lle ou Châtellenie de Bergue : cIers carJe Teftateur n'auroit pu en difp~fer par Teftament ou à caufe de mort que ~ufques au üers' & les autres deux ners ferolem aquis à fa fœur & aux neveux enfàns,des au· tl'es freres & fœurs prédécéd~~.. _ Il eft vrai au/liqJle, j;,len qu I!,ne fllt quefrion gue de meub,les, fi un vemable don~l. B cilié à Bergue y erolt m?H, fa dlfpofitlol1 teftamemaÎl'e ne vau droit lue pour le ners defdits meubles: parceque ,art. de "la Cou· " tUlue a parle, en termes generaux que nU'1.1 ne pourroit difpofer pa:r T eft am~at, ,qu; jufques au riers de fon .bien fans fme dlffeIence du bIen moblhalre aux fonds de terl'e ni mai[ons, bien qu'à Pans &' en plufieurs autres Coutumes OB puille difp?fer lib~e~ ment de tous les meubles & aquets , & que ce foit feulement fur les immeubles que la liberté eft reftrainte.. MaiS le mal de cette affaire pOUf la Dame De Groot, eft que le veritable domicile dH C fie ur ~e Pal~as a été ~éc,laré par le Roi la V Ille d Apt, heu de fon orlgllle ~,llalrr,ance, & non celle de Bergue, quolqu Il y fm demel!lrant & r~fid,ant depuis ~Ollg11es années, & en vol~l'e d y ~nlr fes Jours dansle be! EmplOI qu Il y avolt de Lieutenant de ROI & Commandant., _ , Or les meubles f~lvent la perfonne & fe ~eglent par les Arrets felon les LOIX & les Cou,tumes d~ 10micile, de ~elui à 9uÎ ils ~. parnennent . Jufques-Ia meme qu on VOit . dans Louet fur ~r~deau en la lettr~ R. Ch.' 3 1 ;,que les conlhcut,lOns de rel1te q,UI ne [ont D <;Iu Improprement ll~lmeubles, fUlv,eat Œa fucceffion dl!! domicile du CFeancler, & non la fit,uatlOFl du bien du débiteur fur le: quellefdltes Fentes f0nt affignées. Et fi Louet &. Brodeau en la leme C. Ch: -I~. raportenr que le domicIle de ceux qUI ~Ulv,ent la Cour eft à Paris j cela eft pa~ticuher pour ,les gens de la Cour, & non pOUF les OffiCiers de ~uerre, ~ou1{erneurs & LI~utenal1s de R?I au~ ProVlllces & Villes; pUlf9,ue S. M: a declare!e cOIUtaire par fon Arret du 1l10~S ~e F ~vr'ier ,& par fa Décla. El ratIOn du mOIs d A vnl de la pré[ente année Cet Ar.rêt donc;; fera l!la grand obftacle ~ la Dame]i)e Groot : ma1S la peafée dlén pOUVOIr revenir ou d!entreprendFe d'y don. ~eF atte.mte; n'eft pas chofe poffible, le Roi 1 ay~nt J?ge avec cO~lnoi{fance de caufe au l'a~t1cuhel1 de cette affaire! 8c à JI oca!i'W 1 d Icelle fait un Reglemem géaéral 116 • d' une D ec '1 aratlOn ' meme & Lettre p, '\lIY'1 A'li1 fi1 l''1 ne l'eft e que 1a v0ie desl' aten ces. b • r (:) eïf. lanoe. • rd ..~I ne len e' nen de d'lIe qu'en fie ' 1.J ' ant!!le 1a C outume dB e ergue pour preva. 1 fi lue & la validité du 'li'eftamenr fia taauffi Or, ' ilU Jle~l1bra{fer pour la Feduébio n au tiers, 1 qu on I~e peut .lilas l l embra{fèr 'en partie: el~ parne la reJetter. Car cela feroit b fi le FIeur iDe Pallas, avoit laiffé des fondond 1 terre ,dans le ?i~ri6t ~e .~~r?ue , 0u qU'iÎ m~ ~enfe a~olr ete dO,?I~:t,J.le a Borgue: mais etal~ç reputé d~ml()Ihe a Apt en Provence les meubles fUlyam fa perf0nne, & [e ré~ golant paF les LOIX Gie 1?u0vence toat <;;01 " 1 av oient . , '1 al'{fc:Lt:~ à Apt; il en rev'ume SIS ete d ' e" meRle que ;Ji)1,t:1 ma P rovençal r"a{[ant lent c, 10r. tulten~ent paI ..IDel'gl!l~, y avait fait Tefta. melU a la mal11ere ql!l on [es fait à Betgue; ce qUI fellolt b~>n pour t01;15 les ~.jeas de Pro. v,euee. ,E~ !a C?Hfultati0? faite.à ~oul,'.Flai a pré. œde l Arret & la Declaration du Roi j &11 y a aparence qme, fi les Con,fultans l'eulTent vm~ ils auro!ent confultG al!ltrement, puif~ qu li ne [e dlfplll~e pOlllt que les meubles ne ftlivent le corps & la perfonJi\e, & le 1{eri. table. ~oH1'~oile du pro~riet~.jre, & n011 un d?mlclle etFaage,r & etaeh pOUF exer0ice d Offioe, Ooml'ruilioa, ou aut~e affaire fembbble ,feloa que Git Brodeau au même Ch: 3 1. de la lettre R. !Et des qu' 0n vient à éta~ blir le dOI1;icile. du défuat. ~ Apt en Pro. vence, la reduéhoH de la bOl p0ur le bien de Bergue ne [en ph!ls Gie F,ien. ToucJ1J.ant la fufuft,i tution la Dame IDe ~root ~ fort à prop0S fait ~l'océàer à un 1l1y,emaIFe. Et lorfqme la que~ioa dl!! ';Feftamenu fera terminée, fait par Jugement ou paf a00mm0dement, on p0Hrra p,oUFvoit à l'affuranoe' de la fubftivmtioa, au cas que I~ IDame De ';F erras & la fucceJ1ioa de feu fon mari ne f0iel~t pas capa1l>les Jilar des biens immeubles ' dlaŒ.1reI ladi~e fub1l'iuutÎon & d'en répondre; car quoiqm' elle foit f0Fr C0nditionelle &. fore ca,fuelle pour les filles de la Dame IDe Gr00t, neaalUoins, oemme le cas en pourroit arüver la Loi permet auX fubftitués conditione1s ~u il terme" de' mander cautioa aux grevés pOUl la confer~ vaviofl du bien fuofiiiteé. ' 1 ae CHAJP. V~· , 14 1 7 SUR L ~S TESTAMENS, SUCCESS~ON~, ,&C., 14 1,8 A tament non figne du mOIs cl A vnl1 7 0 3 n a CHAPITRE VI. pu valoir, par défâu~ de fignarur y . Telbment non Jigné pa'r li:!. Tefiatrite qUi , Il impor~e de raport~r fur cela les ~aro • a !igné d'alltrcs.AF!es ; doit être nul , quoi les de l'article 84. de 1Ordonance d' Or~ que le ~otaire ;tit dft La Telta~nG:e de leans: S ero))t tenus les N olaires de faire figncr aux Partie~ & aux témoins; s':/s fo--. ce enqUife a dedare ne [avou figner, vent Jigner, toüs ARes & Cont~,m 'lu ds re~ A queftion du procês confifte en la nulcevront; dont ils feront cXfreJJe mentzon, ~ lité du Teftamenr non figné deTherefe peine de nullité defdits Contrats 6- Art~s > Arrio-ue, femme de Louis Gombert. 6- au cas que les Parlies ou témoins nl!fa~ E~ 1699 &Ie 2 Septembre elle fur ma- chent figner, les Notaires feront mention dl! riée àl'âge de 18 an s, fuivant fon Bapnftalre B la reqttiJition par eux f aite de (igner, & d~ de 108 l ,à Louis Gombert l'Intimé; & elle Jeur répon(e 'lt/ ils ne [avent Jigner . . iig na fes épouf~illes. . . . L'<?rcfon~nce de Blois l;a confirmée & Le 19 du mcme mOIs fon Contrat CivIl reïteree enl art. 165. avec 1expreffi6n forde mariage fut fait fqus la conftitution de melle des Teftamens, & que c'éroit tant Dot de 4000 livres, & elle y a auffi figné. pot.lr le Pays de Droit écrit que pour le Pays Le 9 Fevrier 1703 "Gombert la voyant Coutumier, pour faire figner aux Parties &: maladé, l'auroit induite à faire Teltament témoins s'ils favent figner; & 4' en faire 'e n [a fa'veu'r , 'e n faifant neanmoins précéder mention tant en la minute qu'en la gro{fe, pour la validité du -:r:eltament: l:in~itution à peine de nullité d~[dits Contrats , Teftades ellfans, au cas qu elle en eut a 1avel11r , mens, ou Aétes, & d amende arbitraire; & au dénier defquels il fe fit fubftituer, fans que pour les Parties ou témoins qui ne fale laj{fer IiDre j & n'y ayant point d'enfans, vent figner, les Notaires feroient mention qui éroit l'état de la Teftatrice, il fe fit faire C de leur requifition de iigner, &: de leur ré~ héritier univerfel, pour en difpofer à fon p onfe. plaiiir & volonté; & en ce cas l(:ulemenr il !:a Loi du Royaume dl: donc fi expre'ffe; y a 300 1. de legs pour Madele1l1e Artigue qu Il femble fuperflu de remontrer que cet. . fœur die la Teftatrice ou à fes enfans, & 100 te obfervatiàn étoit de la derniere confé~ Iiv, à chacun des trois enfans de feu Paul quence; à caufe que, fi à l'égard d'un TefArtigue fon frere, & 900 liv, àLouis Arti- tateur ou TeO:atrice qui fait figner, il fuffi' gue l'autre Frere, qui eft l'A pellqnt; pour foit de forger un TeO:ament ou aurœ Aéte, n'avoir neanmoins lieu lefdits legs qu'aprês en y merrantla cIaufe, enqttis de Jigner, a dit le decês de Gombert jeune homme de 2) de ne [avoir ürir~" on voit évidemment ~ns, & fans qu'il en, dût aucun imerêt, n'y qu'on pourroit faire teO:er une, perf~nne. à aY~l1t qu~ les 3 o~ !tv. de M~dele1l1e à pou~ D [on ll1iu, & que le. R~vl{feur n aurOit q~ à vOir lUi erre payees au mariage de fe s filmettre un peu de vral·fel11blance en la difles, ou quand elle les pourroit valablement pofition ,& quelq!;les legs pies, & quelque exiger; ~e qui fignifioit aprês la more de chofe aux proches parens j & c' eO: à quoi Cordeil fon mari, & fans inteFêtjufqt!l'aldrs; ':l'Ordonau€e a voulu fagement pourvoir. Au bas de ceTeftament on voit ceS lTIQts, Et certes il dl: bien juO:e pour la per[onne Témoins requis & flu/lignés , Ùt 'Iejititricc qui fait figner, que la fignature en foit re'el1qfti(è a déclaré ne·fovoirécrire. quife cm l'Aa~ le 'pluii important qu'elle " ~'dl: ~ert~, décI~ra:io~l contrai~e à l~ ve- ~uj{f~ faire .. q~i eO: fon TeO:ame~1t ; puifque me, ( pUl[qu Il cft Jt.lftlfie au proces qu elle Sil s agl{folt d t.lne prome{fe feulement de favoit écrire & ligner) qui a été un témoicent livres fans fa fignarure, elle fer oit l1ullè gnage de fon défaut de volonté,&:de la con- à fon égard. L'Intimé veut qme le Notaire (nod pai: hainte & obfeffion qui lui eroir faite par fan E h13ri. Car outre l'AB:e de célébration de forme de ftyle ,mais effeétivel11ent) ait erih13riage d'elle figlié, & fOI1 Contrat civil du quis Therefe Artigue de figBer, & qu'elIe hlOIS d~ Septembre 1699, Il y, a a~ pr0cês ait répondu d~nefav0ir. écrire. Si celaeft, u~1e qUitance pubhquedu 10 à Aout 1698, la Teltatrlc~ n a pas voulu figl~er; &,pour ou elle a auffi iigne; &: depUiS la Senten~ ne pas mal11fefter fon refus j elle a declaré fe qUI à confirm~ c;t Il1foûtenable Te~a~ ne lavoir écrire, atendu qu'elle le favoit ment, O~l ~ rar0rte decIa~atlOl~ & atteftatlOn faire, comme li confte par les llgnatures de desRehgleules ~e~naFdll1es de Toulon, où fes épo~failles & de fon Contrat de maria. ce~te fille av Olt ,ete penfionalre pendant un ge, & dune quitanoe pubIiqme, &auffi pat. an depuis i 697 Juf<ilues en 1698, qui porte l'ate~ationd.es R.eligieufes, portant qu'elle que quand elle f?rt~t du Couvent elle lavOlt favolt' fore bien !tre & écrire; & il ne s'agi" fort bl~n lIre & ecnre j IX par a1l1ll fOIl Tef: fOlt que de figner~ , , Tom.l. sR L �l 1 4L ?I . , RECUEIL D~ CONSULTATIONS J oulu dire que la Dar n erane A mOlgner de ne vouloir pas fig n . 4 20 nUlllea v • E fi 1 1'1 " el. & Y .ayanrdes legs pour pres t ur Ct; a nnme a voulu d' 1 000 ue d e 4 · bien . qu'ils ne [OIent . bl 1 ' 0 d i ' bl" paya es r anal de n a IgeOlt pas d'e Ire.' que e 2000 1IV. , r d fi ", xp r U110 1 , A {ion decês la fuccelIion erane re- caUle u re us; mais il n y a qu'a' l' 1 r a u apres , 'd d 1' 0 d Ire 'A . , 000 liv Ge n erolt qu un de 011163· e r onance de Blois laq Ulre a 2 ' . ' . . l ' . ' UeII e (t.. nent de C0nfclence de fesfr..;l1Sfune- €hhînt que es Cures ou Vicaires ,en magel . . 1 Til.' peUVel raives & de [a .longue rBaladle. '. recevOIr es elLaOlens, a la charge de fa' lt Mais -outre que le .plus ou le mOll1s .ne .fi~ner le ~ eftateu,r & les T én~oins, Ou Ire , change pas les que/hons, celle de ne fulre faire mel~tlon de 1ll1rerpellario n qu'ils lede fans fig nature de auront faite de figner, on y voit les 11l rUt Pas valoir un Teftament . r.' fi . , r; portr taqttelle 1 la perfonne qUJ.lalt· Igner ,e ft fiIimportanee vans: E t d e t a. caule ili Otsl' lUI· pour, le .pubfi~ , qu~ quana il s.'agiro!r de B rontff~ faire ,.fitivant nOi, Ordonance~~ (li/ _ beaucoup moUlS '. Il le fàudrol~. ro~Jours . Et 1In~lme, voyant a{fes ;que pOUt la c. calTer.' ,pour ~e faire pas en prejuge con- fonne qUI fait figner, !a reponle de n! r.~­ -traire a la maxime ·: outre que 4 000 hv. ne vO ir flgner ne pOUVOlt etre pl'lCe pour l .[ontpas peu de chofe pour un frere & une pouvoir faire; s'eil: ataché à foûtenir n~ e fœur char<Yés ae famille, &pour les neveus ThereCe Artigue ne favoit pas elfeét Cjue orphelins d 'un aut~e frere ; c~r l'Apellant 1~1ent fi~ner; & n'ofant pas argüer de ::~~ ne compte pour rien le legs a lm fait de l ·ateilatiOll des Rdlgleules, il a dit gt; 1 .900 liv. dont il ne doit joui·r qu'aprês la fille à la fortie du Convent pouvoit fa,I~.a mort d'un mari bien .pIes jeune que lui. De alTembler quelques lettres; mais que lOir forte que ce Teftament, out~e la nullité ef- la . ~ifcolltinuatioll d'écrire elle j'avait ~~: fencle!le en la forme, p<lr ~efaut de figna- bhe, & a fait venir le Regi/he des fignatu_ ture dune Teftatnce contralllte , qUI fa volt Cres de la Teftamce, pour en faire VOir à 1 lignet , & qui emporte un défaut de volon- Cour le grifo nage. a té : il y al'injuftice au' fond s de ne .cuivre pas Il fullit pour réponfe de lui oporer les la loi de narure, & de .préférer à des freres Arrêts de la Cour. Car en celui que le Sr & fœurs germains un étranger, qui exagére Boniface raporte en la p. 20. du Tom. II, d~ contre la verité des frais de longue l'llaladie. fa premiere Compilation, le Notaire avoit , On fait .donc cet ar~un~ent à l'Intimé: dit que la Teftatrice n'avoit [u figncr, de o~ le Notaire a dit de lUl-m~me; Lit Tefta - Ce enqUlCe ; &, il y. avolt ~ long tems que ~rtce enquijé de !gner, a dec/are, ne [avoIr cette femme n avait l1gne depuis un Aéle ~c~lre; ou bien llllrerrogat & la repon~e Ol~t de 1613, qu'aux,mar.iages pofterieurs de [es ete,a~ue!Jement faIts: fi le Notaire 1a dit troIS filles elle n aVOlt pas figné , pour matde lUi-meme & par forme de ~yle, ,le Tef- que qu' elle n~ fa~oit plus le fuire. Mais pour. ta ment ne peu,t valoir, par defau~.d acom- tant par Arret d AudIence de l'an 16 51, le plilTement ~e,l <?~donance; & ~ ll,nte~pel- D Teftament fut ca{fé ; 'parcequ'il fufEt qu'on latl?n en a ete,ventablen~ent :alte a la Te~- vOie une fignature d un Teftateur, de qui tatnce, & q~ el.le ait, declare de ne fayolr le Notaire dit, enquis de Jigner, a repondu pa~ figner?u ecnre, c eft une fau{fe decla- ne le [avoir faire, pour en conclure la làuffe rauon, qUI cache & couvre fon refus de fi- affirmatio'n & le veritable refus de ligner , gner.. en prétextant de ne le [avoir pas faire; mais Car le mot ne[avoIr fig;ner, n'e,ft fynony- fur tout en la perfonne' d'une jeune mariée me au Ot ne pOl~VOlr figner, qu en la per- obCedée de fan mari, & au préjudice de fonne qUi ne le [ait pas faire; vu qu'alors la frere & fœur & neveus orfelins & nous pauTeftat~lce enqUlCe de ligner, répond ne le vres. pouv~lr , comme e? elfet elle ne le peut On a auffi objeété à l'Intimé trois autres pas fal~e : fi elle ne fait pas figner.. Arrêts raportés par le Compilateur, au T. , MaiS a qUI fait figner , fi j'on ve.ut que la 3. de fa II. Compilation, p. 5o. qui toUS ont reponfe de ne le fav,olr faire? veUille figni- E ea{fé les Teftamens non fignés du Tefiateur fier ~e ne le r.0UVOIl' faire, il faut dire né- ou Teftatrice, dont il paroi{foit veilige de ce{falrement a c.aufe! comme par exem- precédente lignature; & que la dauCe du pie, !herefe Artigue mrerpellée de figner, Notaire qui avait dit le Teftateur ne faautoltpu répondre ne le JéQ r~ v l' l'.' r ch ' . d' auoU' . a r lalre a, caUle ant fiCTner de ce enquis n"etOlt d e rla maladie l'. 'bl rr d b ' . JIl' ,ou b'len par 1a 101 eue e fa ne confidération Et l'lntimé a dit blell . mam: & en un ma tai r cl ure fius d caUle Olt ' " utilement fur l'Arrêt de Maldonat , qu ''11 etre exprImée pou 1 r . r. . ,.., rte . . r a petlonne qUi lait fi- n aVait fait heritier qe'une niece de la leu gner , parce qu aut e ' d d 1r r. . , . r ment repon \:e e ne femme· comme li le T eftament de a lem: .avolr ecrtre, quand a i r ' r. ' fi ' , d ri , ft n e lait raire, ou 1- me au man étoit plus favorable que u tUa gner • c e parler COntre 1 , . , & é ' il a vente, t - a la femme, ou à: la nieoe de la femtUe , , d J >J n: A • ' , SUR LES TESTAMENS, SUCCESSIONS, &c. ~u; ~lême il ne fairoit 14l1. que rendre les biens A qui reglent la folennitf. des Teil:amens fo~t dont il avait hérité de fa défunte femme, d' obli~ation à ac?mp Ir par tou~ . teux auce qui était fort favorable; & il ne s'agilfoit quels il eft permis de tefter, & SIS ym~~ as de frere & de fœur exclus cOl1rune ici: quent la Loi tefte pour eux ~ ce qUi ne. ttMr.le Commi{faire eft fuplié de voir que pas un grand mal, &lesNotaires ne le dOl~ l'Arrêt irnnervint fur l'interèt public de la . vent pas Ignorer. , {ignawre, & pour éviter les fau{fetés & l~s L'autorité de Theveneau fur 1 Ordofup ofitions aux Aétes de derl1lere volo~te , nance au Tlt. D ei T elfamens , arr. J. fous qui en font fort fufc eptibles, tout de meme le mot Seront mterpdles, eil expre~e pour que la captation & la [uggeftion : & en u~ le Teftate~r , qUi fachant figner a repo~du 1110t, tout ce qui eft dit pour excuCe ou de- ne le favOlr,pas f~re; car il o~Cerve qu en fenfe par J'intimé, s'y trouve raporté. B ce ~as ~' ce n eil pOI~t parcequ Ji ne le peut, L 'Arrêt de 1 667. au rapore du feu fieur mais bien p~rcequ il ne le veut pas, en caConfeiller De Pourcieux, ca{fa le Tefta- chant fou s IlmpUI{fance la repugnance de ment non figné d'un e femme âgée de 80. fa volonté, laquelle , di~-il , eil: ~ien [ouans, qui n'avait pas figné depuis 26. ans, & vent g.ênée. pa,r ceux qUI font prefens ; & qui à cet âge pOUVOlt bien ne le faVOlr ou ce qUi fe dit d un Teftateur ~ a encore p}us ne le pouvoir plus faire; mais parceque le heu q,uand la T eltatr~ce eil Jeune, ~anee, Notaire avait dit, ne (avoir figner , de ce preIT,ee ~ I~nportun ee d~. fan man. . .enquifl, la Cour ca{fa, co!umen'ayanr I? as L Inr1l11~ redit 9~e , s ~l aVait ~ontralllt rempli l'Ordonance en n expnmanr pomt fa fe~?le ~ fair e 1 eftament, II n y aurOlt la eaeCe du défaur de fignature , tel que ce- III celebration de grand nombre de Meflui de la maladie ou de la vieille{fe ; mais fes , & mOllls celle de fondatIOn à perpeplutôt en difant un,e fau{fe cauCe de Qe fatuit~ d'unA e Me{fe ta~te s ,les Cemaines " & voir pas figner ou ecnre, quand on vOyait C de 1aumone y ffientiOnee, & le legs, a fa une fignature d'elle de 26. ans auparavant, [œur & au frere, & aux enfans du defunt & qu'on ne P?uvoüp,as être certain fi de- frere.. ,., puis elle l'aurait oublIe ou non; car pour . A quoI ?n a deJ~ repondu, que les legs faire valoir un Teftament , & fur tout au pies font 1 apas & 1hameçon pour faITe tefpréjudice des héritiers ab inteftat, il faut une ter une femm e en lui propofanr le r~pos de parfaite certitude dela volonte d~ défunt, f~n ame; & u~ Teftan~;nt fugger~ & cap& qu'il ne manque rien en la forme & auoc te ne manque Jamais .d etre, ~ortlfie de legs folenninés de l'Aéte. pieux, car OH met toujours Dieu de la parLes fi anatures de Maldonat faites depuis tie: mais cela n'eft pas capab.Je de faire long te~s, étoient bien plus mal formées fubfifter un Teftament non fig né , & fur que ne le fauroient être celles de Therefe tour aprês la déclaration de l'Apellant '. de Artigue ;. car outre qu'on produifoit plJ,I- n'entendre point de toucher aux legs pies; fleurs Aétes de lui fansfignature, pofterieurs D & qu'au cas que ~'Inti.mé en ait payé quel~ aux quatre feulement de lui fignés; fan pro- cun, il en fa[e deduétlOu [ur la reftltUtlOlll pre Livre de rai[on était tour de main éde Dot. ,. . , trangere , & même le ralle de fes dettes; fi Et partant on conGlut à ce qu 11 plaife a peu il favoit écrire & former caraétére & la Cour de mettre l'apellation & ce dont eft mêlin e de fan nom: & l'on veut que The- ape! au neant : & faifant àroit à la Requête Ie[e Artigue, qui afignéla quitance de 1698 en ca{fation du Teftament de Therefe Arri& fes époufaiiles & Contrat de Mariage de gue de 9 Févr. 1 703,le déclarer nul par dé1699, & qui aurait figné d'autres Aétes s'il tilllt de fa fignature,avec reftitmion de fruits, y en avait eu à faire par une femme rl;lariée, & dépens contre Gombert; tenant neanait perdu le pouvoir ou le [avoir de fign er moins les legs pies, f1;livant la déclaration de trol,S ans feulement & quelques mois aprês, l'apellant. E & en laforcedefonâgeà22ans! Sign; DE CORMIS. L'Intimé pouvait fe paffer de dire que Monfieur le Confei/1er DE MONT A 'UD; la Teftarrice ne pouvait pasfavoir les OrCommif!àire. donances d'Orleans & de Blois, & fi le défaut de fOI1 fein pourrait annuller [on T efArrêt aprês partage à la Grand' Chamtament, cela n'étant connu, dit-il, qu'aux bre, contretenant Mr. De Suffren, vuidé à Avocats & autres perfonnes qui fréquen_ la Tournelle, avec dépens, pour la ca{fatent le Palais: car li cetne rai[on avait lieu, tian duTeftamem,& bene. Le 16 !uin1707 .. les Arrêts de la Cour auraient é~é bien iniuftes de ca{fer le Teftament de Maldonat, &. de la femme âgée de 80. ans; les Loix �, ECU,flL DE CONSULTAT,ION~ , 142 R A hermer ; bien qu ayant legue à titre d': /14 , ' [. l ' [. llhll_ CHA PIT R E VH. Cl1;q °d s adtous r: eslarens qui pOUt_ rOient preten re rOlt il!lr ,on herirage 1 fl t nul porir vice .le prhhition; la auroit,pl:1 & du cOlIlprendre finft'I'tUtl'o'lcj e a Y,'enamen " ,~ ' " d'l dauft codici/laire change inrltfttlon ' ,eSufanne Al!lberte mere dudir Alexandred~ " e" I:dei,commis, en préùvant la l':auH elle l'cm droit defuplémellt de le' ,.' y/uer "J" , ' b' 'f li "1 Jifi '~ , glU. 'Iré6ellianiqlle .pOIIY IN hérlturs a 'mte me : malS'1 a 0 . ere'un expeouent par legu 1 :W . " .. " , . il' confent ~'a,bord,à la ca{fation du Tell:. NIa Caure de Jean Imbert ·, Defenmen~,pour naVOH padedlt 'Alexandrein_ de ur en Requête , d'une part: , ihtue en partlc~ller I~dlte A uberre fa lnere, Et J ofeph Imbert, Jean Thome, pere , C:ette nullIte procedant du vice de la pré& légitime adminiftrateur de fes enfans B t~tlnon ~ ne ~onne atell1t(; ,par,la Loi, qu'à hoirs de Mar,ie Imbert; &Enenne Achard, 1mfhtl:lt-lon d Ihe lltler, & n empeche pas ~ue , & IllaÎtre de la dot & droItS de Sules legs ne fubfiftent. Sola zn/htlttlo corruit , man l '..t: fann'e Imbert; Pier,r e Cumier, pere & ectCtera prma manent ,commel e p'one' l'Au_ gitime adminift:rateur de [es enfans, & de th,ennque Ex ~aufa, C. r:elib;~is prdJ/(ritiJ. défunt6! Anne Imbert, d'autre, C eft pourquoI par 1 expedl6!nt JI ei1: dit: Te~ Apointé ei1: du confentemenr de s Par'liant Les legs contenus aIl Tcftamentd'Alexân; ties oui le Procureur du ROI que Nous, dre, Et parceque, hetll:eufement pour ledit ayal;t aucunement égard à la Requête duJean Imbert, la daufe codicillaire fe trOl1ve dit J ofeph Imbert & de fes Conforts, avons ~?ntenue au~itTe,ftament, c'eft l'ordre ~ue declaré .nul le Teftament d'Alexandre lm11l1ftltunon d hermer audit cas eft changée bert'Ieut frere par défaut d'ini1:itution d'Auen fidei~commis: c' eft-à· ~ire que les ~eri. berte leur mere : & au moyen d,e ce, ~eda~ C ners a~ tnuJlat font obhges de rendre 1hoi. r-ons ledit Alexandre Imbert etre decede ne à 1henner ecnt dans le Tei1:ament, en ab ilJteflat, tenant neanmoin5 les legs par prenant leur Quarte Tré,bellianique;atendu lui faits en fon Tei1:ament: & atendu la clauque, par la daufe codlcillaire , Ils font cenfe codicillaire y contenue, avons converti fés chargés de rei1:ituer les biens à celui gue en fidei-col11mis l'inftitution d'heritier faite le Teftateur avoit fait fon heritier univerfel; en faveur de Jean Imbert fou s la détraélion car la force & la nature de la dau[e codicil, de la Quarte T rébellianigue au profit des laire eft que le Tei1:ateur a voulu & entendu Freres &[œurs heritiersab inteftat duditAle~ que fa difpofition valût en tome nianiere ,& xandre: & de même fuite avons decJa,ré nul que fi elle ne pouvoit pas valoir commeTef· le Yeftament fait par Suranne Auberte la tament, ell6! valût COl11me Codicille, Cela mere,par le même vice de prétérition & dé, fait que le Teftament d'Alexandre Imbert faut d'ini1:irution de fa fille & des enfans de D ne pOl!lVant valoir conlme Tei1:ament, par' fon autre fille prédécédée j tenant pareillecequ'un Tei1:amenr eft nul, fi on n'IYfait menties legs faits audit Teftament; & auffi pas mention de perfonnes qui doivent être en force de la claufe codicillaire mentioninftituées; il vaut comme Codicille , lequel née audit Teftament ,avons converti en Iine requiert point & n'a pas befoin d'infli' dei-commis en faveur de Jean Imbert l'intution: par un Codicille, tout fidei-colUnlls ftirurion d'heritier faite de fa perfonne par fe peut fair6!, & l'hérédité être donnée pa~ ladi,te A,ub~rte fa mere, &c adjugé la Quar~~ paroh;:s obliques & Iidei-GommiiTairesà qui Trebelhal1Jque aux hermers ab inteftat d 1l'on vellt, celle, qui [ollt ,les mâles, outre leur légitime Cela eft apuyé [ur la Lo~ Ex ca 29' §, I:If, en laqu;I~~ les legs font uuputab!es de dr?lt, t2J!i T eftamenta facere poffimt , par,lant d un & la legmrne aux filles , fous 1J[~putatJOn Tei1:ateur qui avoit dit qu'il voulOlt gue fan, parerllement de leurs do~s; tous depens en- E Teftament valût par quelque moyen Gue ne les Parties compenfes. ce fllt: Hoc T cftamentum volo eJfe rat/ml ljltaCflmque ratione poterit j videri efim v~' Le Procureur de Jean Imbert, DéfenLuiffe ' omnimodo vaLere ea qlltC re!Jqllll a eur en Requête. . etiamji inteftatus dcce/Jiffet. , d', Contre J o[eph Imbei't [on frere, Jean Et au Code De CodiciDis la LOI HtCTe ~ Thomé, Etienne Achard, & Pierre Curtatem 2, fait véritablement foi que l'hérenier fes beaux, freres, aux qualités qu'ils pro' dité ne fe peut donner direélement & par , daL1S un C0 d'ICI'Ile ,' maiS cede,nt , Demandeurs en ladite Requête. paro 1es dIreéles .. S Dit que Jean Imbert, qui ne veut point qu'elle y peut être donnée ver6is prcci/rtl plaider a~ec tant foit peu de doute, n'a fias r q ui font le fidei-commis. , ' , lus lenvoulu foutemr la validité du Teftament de Pouu rendre encore cevte vente P b ~O)l frere Alexandre Imbert, qui 1'a fait (on, fible. on peut voir la Def; 2, du Pref. Fa :~ -; E f tuflOfl 14 1 5 SUR LES TESTAMENS, SUCCESSIONS,fu. en fon Code De liberis prteteritis , où il dit A que non-feulement ,les legs & fidei-co~mis particuliers, mais auffi les fid~l-commls ulliverfels, font confervés par 1Authenuque Ex cal{a, C. de iiberis pr'!Jteritis. Et DefpeIfTesau Tom, 2. Tlt. des Tei1:amens, p. llo. dit:" Er oeHe c1aufe (parlant "de la Codicillaire) confirme même le Tef" tament qui eft nul par prétérition ( foit par " la prétérition des afcendans, " et il allégue F errerius & Gui Pape, parlant de la prétérition d'une mere; & D'Olive) foit paF la prétérition des enfans, & le confirme par B les Arrêts des ParI. de Grenoble & de Bour- ' deaux, & de Touloufe , & même de Paris dans Papon ; & F~n peut aj06ter de Provence dans Boniface au Torne 2. de fa 1. Compil. Tit. 8, :Dtl T e(lament Cm, 1. n.): où il dit, " La c1aufe codicillaire feroiu t0U)OllfS fub. " .fifter cette difpofition en force ~u Codi., cille ,puifql!lela Loi & l'ufage don~ent à .. la daufe codlCIllaue la forc,e de ~alre va~ "lOir comme CodiCille la dlfpofiuon qUi "ne peut valoir comme Teftament, PQurvu .. que l'es formes requi[es au Codicille s'y C " ttQuvent. E~ cela ~ft fi certain, qu'at:îoc rnax,i m:s du , DrOit dlélees par le feu fieur Du Pener a fon petit-fils le Coi1feiller, & qui viennent d'être imprimées à Grenoble en 1702, il ya en la p, 1: 16. " Nous obfervons auffi [ans » difficulté que,en cas de prétéririofl> ,foit par , "le pere ou par la mere, la, daufe comicif"la ire qui eft confervée par l'Authentique '" Ex ~altfa fi'cdh~nge J'inftituti°ln qU~lelft cohn"verUe en el,commlS, par eque es e- D . ' 1. ',~ r r' " , "rmers ao mtcJ.at lont cen,es aVOIr ete ,; chargés de reftituer l'hérédité à l'heritier " écrit, felon la Loi dern. C. De eodiciDis." . Et le Prer. de S,Jean,en fa DcfcÎf. 82. , avoitaulHreconnu au n. 2. que la claure 00dicillaire en cas, de prétérition changeoit en fidei-coml11is les paroles direéles : Tanta eft vis ejtlS cLa1tfulte, fit etiam vèrba civilia & dircHa fieétat ; comme ille ,répete dans tol!lte cene longue ])écillon, dom la dô.tuœ fut l'Arrêt de la Cour qui, àcaufe de la prétéririon d'une fille dans le Tei1:ament d'une mere, dedara le fils mâle feul heri- E tier d'icelle; m'I,Ïs en mêm,e te~s l'obligea, 'en force de la daufe co dl cilIaire ,de reftitue~ l'h€rédit~ à l' autr~ fill~ que ,la mete aVOIt falue hennere, detraéllon faite de la légitinle du fils &. de la Quarte Trebellia,nique: poft fomtlMm & accuratam difP.uta~ -tlonem, dlHum , eft filtum p,.~terztum 6- v& cltmfitltC codici/taris gravatum, duas quarta~ -deduccre poffe· , V ~ilà donc inconreftablemen,t établi par la LOI, & les Auteur~. &; les Arrm de teus Tqme 1. . ]'~1~ les Parlemens , IX de la Cour, 'lue le Teftament d' ~,lex~l1d,re Imbert , ,nul &, 'ca~é quan~ à Imftltu;JOn, la c1aufe codlcill,alte porree par le meme Teftament a oblige les l'reres & f~urs heritiers, dudtt,Alex,a?dre à rendre à Imftant les biens dicelUi a Jean Imbert fon heritier écrit, en prélevant les legs & le quart pour la Trebellianique parrage able entre tous les heritiers ab inteflatCe qui vient d'être dit pour le Teftament d'Alexandre, conclut pour celui de Sufanne Aubert la mere, qui a eu le même vic~ de prétérition d'une fille 1 nonobi1:ant la [emblable c1aufe d'il'li1:itution en cinq fols p<?ur tous les parens qui pouqoient y prétendre droit. Et comme ce Teftamént fe trouve auffi acc'o mpagné de la daufe codicillaire, il a falu que, féparation faite des legs, l'hoirie ait été ~emife par les enfans mâles heritiers ab inteftat à Jean Imbert' l'heritier é~rit, fur la détraélion des deux quartS,légltlm;,& Trebellianique,en conformité de la Declfion 82. du Prer. de S, Jean, imputation faire du legs à leur légitime j & pour les filles, le droir de légitime fuivantleStatut de Provence, & imputation faite de leurs dots: IX tout cela eft conformeà l'expédient offert par ledit Jean Imbert, & à la juftice de la compenfation des dépens, Et partant il conclut à la réception dudit expédient, IX en cas de refus J'icelui l a;vec dépens. CHA JI 1 T R E VII I. 'T eftament eft nul,fi la légitime n'eJl pas laij r.: \, d" ,(J. ' . Jee a tttre 11I)'ltàtIO'n, fi ' valoir f inEt & la cLIIU~ codicilfaire fait Y· flitution parjidei-commis en/avC1" de l'he. ritier écrit. VU le C0ntratde MarÎage de feù Meffire J ofeph Agoult, Marquis D 'Olieres, du 14Juillet 1667,cOntenant donation de la 'm oitié de fes biens à l'un des enfans qui naî. troit de ceMari,a ge,à [on choix; & en défaut d'éleélion, àl''!Îné: & le Teftam.ent dudir fieur Marquis D 'Qlieres du 14 Gél, 1698. qui fait heritier Gafpar D'Agoulr; Cheva. lier non ProIes de l' Ordre de S. Jean dè J erufalem fon fecond fils l &en prive Augufte D' AgOlllt [on fils aîné, lui léguant feùlement fa légitime [ans dire 4 titrê d'infti. tution_ . Il ne [uffir pas à un pere ou à une mere de ~ai{fer à chacun ~e fes enfans la légitiJ'l1e; m<l'IS elle leur dOIt etre doùnée à titre d'in~itution. [ans quoi le Teftanlem eft régu~ lu?relrient nul, ainIi que l'cErnp, J ultinienl'a déclar~ en la Nov. l 15, Ch. ~. en difant .q ue) bien que pat legs ou fidei-conimis 3 8S - D: �. \ RE eUE l L DE CO ,N SUL T AT 1C? N S ) 42 14 2 7 . J . ai~ lailTé à {on fils la A eranr a\:l!I1fa ite exprelTement poudes b 8 ou donatlol~, LP7~~ui affignent; le Teil:a- donn és, de forte que Gafpar auroit touj~ens portion que es 0:1S nul s'il n'a pas exprefcette moitié des biens. Urs l E ' l' ment fera neanmo .. , , . . n: ' 11 exheredé fon enfant. Et t qu ant a autre moltie, elle dép fement IIlJl.ltue 0 , d . d 1 ft · 'il: . ' . en_ d'I ., jJ 'tt,tiO?l n eil: pas fe ulement un rolt e a q\:le IOn qu o,n tait ordomalrenle . le T lrre 1IJ' z • . ' fi . fi cl . . nt . d'b ur xlo nt OH ne doit pas pnver ur cerre matlere; l , quan tI y a la c1au r TItre one" '11 ' l e T ellamenr /J.' i n'dl: pas tombe dans les cau- co d'ICllalre, et<rnt rOI~1pU Le fa un eu nt qu , N Il ' 1 . " :' dP ou fes d'exhérédation reglees 'par cetre . 0al.mu. e pa,r a.p:e~ermon un enfant, l'in_ . lais ce T itre d'Inil:ltuuon partlcu- 1hrunon d heuner fe doit convertir ou non H . 01 vee fi-d . .. r l Cc /J. encore un droit avantageux; parce en el-commiS UntVerle en laveur de l'he_ . .' , . C r. Jlete ell ' Il conferve & foûtient le Teil:ament ntler ecnt. ar Il cette, convedion fe tiliqu e e . ['. A /J. " en défaut de l'heritier univ erfel , & par droit B 101t, ugulle ne pourrolt a vOir que fa légi_ comme le T eil:ament & la nature la d ,acroiiTement attire & aquiert le furplus 1ume . d & '1' des. biens. U1 c;mnent , 1 aurOit encore fa portion Il faut donc q\:le la Iégitime f~ it lai lTée à dans la Quarre Trebelhal11que aveclJofeph titre d'lnil:itution, à pell1e de nullité du Te!- & Ga;par comme ~~rlt1érs ab mteflat: ce , ta ment du pere ou de la mere ; felon l' Arret 9~1 Il aboutlrolt qu a fort peu, V;l que la am,plement raporté par Ifen;ys, Tome 1. l rebelhan~que ne confiil:erolt qu au quart Liv. 5. Qu. 40: & plus preclfel11el~t encore ~e la mome. de~ biens q~ll r.eil:olent ~udit par le fieur Rlcar9 en fon Traite des Do- fleur ~arq~ls iD Oheres apres en avC'll1' dé· nations entre vifs & teil:amentalres, Part. 3. falque & detralt les dettes palTives , fraiS Ch. 8. Seél:.l. n. 845 ' & c'eil: l'opinion com- funera~res, legs, & légitimes des enfans. Et II au contraire la claufe codicillaire mune , comme on peut voir dans Barri au Traité des 5ucceilions, Liv. 10. Tit. 3. De C n'étolt d'a uc un effet, lorfque le Teil:ament prteteritione liberorum, n. 2. & 1. du pere eil: nul par le défaut d'inil:itution dt D e forte qu' Auguft~ D ' ~goult fils ;îné l'un de fes enfans: Aug,ufte en. ce cas aududit feu fieur M arqUiS D Olieres, etant l'Olt le ners de la moitie des biens qlll ref!impie Legataire de fa légitime 'fans titre ' roient audit feu lieur M.arquis D ' Olieres; &. d'I nil:itution , & même avec éklge fans fuGafpar & J ofeph aurolent chacun un autre jet fuffifant ; la caffation du T eil:amentà cet ti ers de ladite moitié, & ledit Gafpar en éO'ard fem ble fort favorab le: car il eft cerqualité de donataire l' autre moitié emiere, tain qu'il n'y a point d:lnil:itution particu. Or cette CJ.1J~il:ion, li la c1a~lfe codicillQire liere en fa faveur, tandiS que les filles ont fait convertit 1m(htunon u11lverfelle en fiété honorées de ce Titre; &. gue fi on voudei-commis en faveur de l'heritier écrit, ou loit dire que le mot comme de/fits fe raporte fi elle n' opére rien, eft fort combatue par à J Qfep h, il fe voit que le legs de J ofeph les Auteurs. Car le Prer. Faber ,en fon Coeft aufii fans I nil:irution particuliere, & que D 'de au Tit. De liberis pr/Cteritis , & au T Ir. De le mot comme defrlJ qui s'y trouve encore, CodiciUis ) veut que, quand la prétérition a été fq,ite fciemment, cl e il:-à-dire que le pere ne lignifie que fils Légitime & natt/rel du Teftatett r & de dé[unte D ame Françoife de a fu que fon enfant vivoit, & neanmoinsne GLandéves, comme il avoit été dit concerl'a pas inil:itué ; fa volonté eil: que l'inftirunant les filles legataires immédiatement au tion [ubfiil:e , du moins par Codicille comdelTus. ' me fidei commis: au lieu que, qu and il a . L'autre gueil:ion quife rencontrera en décru [on fils mort, la claufe codicillaire ne batant le Teil:amenr de nullité: ~era que, doit rien opérer. Barri, au Liv. 10, Tit.16, co mme Gafpar le Chevalter a ete. non-feu- D e ClaufuZa C:odicillari, eft dans .Ie l110l11e ment.falthermer de fon pere, mais encore fens. Et le Prer. Cambolas, au Llv.1· Ch. élu en la donation du COntrat de Mariage, 31, & Rocheflavin au mot Teftament, Arce Gafpar aura la moitié des biens en verra E r'êt 3, font différence quand l'heritier efi,ull de la don~tlon : par~eque , quan~. le eftac étranger, & quand c' eft un enfant; & qu a~ ment [erolt tout-à-falt nul, & qu Il n y au- premie.r cas la c1aufe codicillalre ne d~1 f0 lt ni c1aufe codicillaire, ni J:Authentique. rien faire, & le T eftament doit être tout- a:Ex caufa C. De lib, pr/Cterit, ( Iaq.uelle confait nul; & au Fecond cas iPle chang~ en ferve tOUt le contenu du 'F eil:ament, à la fidei-commis, De quoi le Prer. de 5, JeaIl, ,feuIe réferve de l'infiitution d' heritier, ) l'é- en la Decif. 82. fait auili mention; &. fur la 1eéhon rea~ro it toujours bonne,par le prin- difpute de la détraél:ion des deux Quarres clpe qu e etzam ex aEft, nt/J/lo declar4tur vo- 'audit cas , ou de la feule légiuime. . cl luntas ; cette éleél:ion dépenèlam d'un autre Mais d'au~retart le Jiol!lrnal dl!! PalaiS U · que ' d"u T enament, /J. • T Itre & ne réCultant po s ParI. de Paris om,' 10. p.e 282, raporu ull .r 1 /J.' . cl'heritier, mais ., Aeu ement de 1"111nUutlOl1 Arrêt du' 1 1. ,Juillet 1685, conforme à des ! 14 2 9 SUR LES TESTAMENS, SUCCESSION?, &c. . 1430 précedens, qui jugea ~ au cas même qu'un A au Trairé des D onatIOns entre Vifs & tcil:ades en fans émit heritier univerfel, que le mentaires, part. I. ch. 5· col. 4, n . .1440, dit Teftament étoit abColul11cnr nul, & que la que les Soldats n'avoient pas droit de faire da\:lfe codicilIaire ne pouvoit conCerver pa.r des Teil:al11ens Militaires, lorfq u'ils étoient fidei-col11mis l'inll;iturion univerfelle: & extra caJlra , & dans les Villçs; & que le mot Expeditionis ne peut s'entendre du dans cet Arrêt les Inoyens des Parties font fort au long déduits, & toutes les Doél:rines Soldat qui eft dans le repos de fa garnifon. De forte que, dans cerre diverfiré & ce de part & d'autre, & c'étoit pour pays de Droit écrit. Si bien q~e c.e préjugé eil: de conflir d'autorités, qui fe voit encore mieux grand pOld~, & pourroIt fa ~re}'etilTir le fieur dans le lieur H enrys, au Tom. ! . Liv. 5. Qu_ A~gu.il:e D Agoult, !ils al?e ~u MarqUiS '37 , on ne peur pas donner pour certain que le Teftament fairà Thui ,où il y a NoD Oheres: mais toUjours II dOit fe fouvenir qu'il ne p'eut pas toucher à la,~l1oiri é d~s B tai~e & T émoins, foir a!;>fo lument nul: quoi biens donnes ; & que le plus qu li pourrolt qu tl femb le que le fe ntLmenr deRicard foit jamais obtenir, fe roit d'avoir un tiers de raifonable ,en difanr que ce qwi a fai t recel'autre moitié, c'eH pourquoi il feroit bien voir les difp o(itions des Soldats en quelque de tâcher de s'acommoder av ec fon frere. maniere qu'eUes fulTent faites, étant leur Notez que la f\:lccelTion étant réduite ab ignorance & leur défaut de commodité; inteftat, ' fi ,Gafpar y .vouloit pa~:iciper , il tour ,cela celTe enVil~e où ils font en repos. fa\:ldroIt qu II conferat & raportat fa dona& ou II ~ a Notaire a pouvoir fournir aux ·tIon avec fes freres ooherltiers. formal.ites; bien que d'aurre pa.ft l'opinion CHA PIT R E d~ CUJas. confiil:e en ce que, fi le privilége 1 X. n avolt !te~u e pour les Teil:amens faits au Du Teil:amem Militaire : S'il eft ,v alaMe Camp, les Soldats ne feroient pas plus priétdnt fait hors dt/ Camp, & en viUe de C vllégiés que tous autres qui s'y renconrrent, garnifon. comme Magiil:rars, Vivandiers, & autres, fl!! 'il peut revoquer ttn précédent TeJlament qui tous par défaut de Notaire peuventrefdf/ S oUat [ait par devant Notaire & Tétet> fans fonnalité. Si bien que ce point li moins. ne peut êrre que fort problematique. !2.!!.'i! dure plus d'un an quand le Soldat con11 n'en eil: pas d~ même du fecond qui eft tinr/e .J ftrvir. de favolr fi , [upofe que le T eftamem fait à Thui foir va lable, il peut encore avoir la U la copie du Tefta ent noncupatif force de revoquer un précédent Teftament d'un Otticier de Guerre du 15 Mars noncupatif reçu par Notaire & atefté de 1707 en faveur de fon frere; & la copie feptT émoil1~: Car 011 voitb~en ,que, par du Billet ou ~ dl:ament Militaire du même le ParI. de DIJon ,rur ,un Pro ces evoqué de OffiCier fait a ThUl, le 4 Mars 1708, & I~ Provenc~, il fut Juge que, bien que le Tefcopie de fa Lettre a fon frere du 4 A vnl tament d un pere entre ft~s enfans, fait de 1709; ~nfemble ce que ce frere écrit à ut). D fa propre main fans T émoins ni Notaire,foic fien ami pour fervir de Memoire à la Quef- parfaitem ent bOll , par la Novel. 1°7. de tIon prefente. , , . l'ElT~p. J uftinien ; il n'avoit pourranr pas la Auteurs font fort flarrages fur la val!force A de revoquer un précédent Teil:ament dite du ~eil:amentMlht.alre, pou~. favOir li du me me pere fait par N otaire & T émo ins. Car le fieur Boniface, qui le rapone au le prIVI lege en eft reftra~nt !orfqu II tefte au Camp oU , ~n autre eXieedmolil & .marche,; Tom. 2, de faI. Compil. at,l Tit. 1, D es Te[ou bien s.ü a encore heu quan? Il teil:e et".mms ol~gr,,;[es, obferve fort bien qu'o n y dlfolt 'qu,iI n en éroit pas d~-mê111e du TeCtant en ~a[lllfon ou en quarner d hyv ~r. Car Mr. Cups, en fa Confuk 49. & en d autres tament d un Soldat de qUi la derniere vo10nré,quoiqu'il11parfaire,étoit capable de reendroits de [es Œuvres, tient e~prelTément que le Sold~t a droit de teil:er nllhtalrement Evoquer fon précédent Teil:al11enr; atendu dan~ I~s lieux de fa garl1lfon , qU,OIque non que toute volollté du Soldat, pourvu qu'il alTi~ges , & dans fon quartier ~ hiver: Et en aparût, éroit réputée un valable T efta_ Bam ~ avec plufieurs autres qu tl cite, eft ment; & par cOlilüfquent en capacité de de mellle fentlment ,au Llv. L Tlt. 5, D e pouvoir revoquer les Teftamens qu'il po • T eflamento M ilitari, roit avoir faits auparavant. C'eft la d eCI ' 'fiur E . D ~n. 2. . IOn . tau COl1vrall'e, elpelifes, au Tom. 2. de la Loi EjtlS 34. §. ult. ff. D~ Teftam. miTlt. Bes T eftamens, feél:. 4 . n. 8,2. au mot litis. Il eft vrai que la GloCe de God fi . Sectmd ' . 6 '1 il: (' h e rot: d. 0, p . .a, ate ' e que, ~ 1 e , ~It ors par 1e d 'un préoédent Teil:amenril11parfaic 11 Camp ctlra expedztzonlS rl~cef/ztatem Te fl.ame ntzlm impe..feéfum .!.. /. . il n ' . d " 1' . ,t;;' • • ' j' . 'J ' ml ztzs a<lO tme JOUit pas u prIVI ege\ nt Mr. Ricard, per[efto revocari potej1, ut hi.: mais la Loi V .I:es a • �eUE l L D> E .C 0 N SUL TA T ION S 14 2 14 3 1 R ~ . r e qualifieflt pomt A D19. Mars '1629. le Teftal11ent du Capit 3 . 1 Glor, D 'Al!:cune n 'd D S f;' ' S aille IH a , , e ' 'Te/lament imparfait. aVI e eyne ,. ait a. , eyue en fa l11aifon cel,Eecedent. Il. d Ile l'avoir pas revo- ...'!llant à la guerre du l"lem01U, par dey ' e qUJ eH e . 1 & r II' ant . our c fr. ' la Loi a dit que la feule cll1q ~e11101l1S , c os lee e, ayant furvê ' exprellement, c. . & [ ; ' Cc c. cu que . . , d' T /lament à l'autre en lait ·onze ans, nlOF-t en a mal on; lut calTé D .po/lenon~e u~e n7eft pas qu?uu S0Jdat ne les Conclufi0ns de Ml'. l' Avocat Génét:~~ la revocatjO~l. deux Teftamens ; à la :De Cormis, au profit des hoirs de M"'rtl'u ITe mOUrir avec d T ft e, PjflUl. .. . de ce. lui qui n'eft pas Soldat: fOeller u · e ateur, d erence . "1 ' .mais il faut gu'il,le veUille, & qu 1 s en ex~ CHAPITRE lique de la lorte. Et par le Billet ou Te,fta~lent fait à l'hui, il paioît qu'tl ~ dlfpofe d~ Tel1:an'\e\1t: Si le fils de famille le pettt{ttir toure Fhérédité, en donnant.la JOUilfan;e a fon pete httht banni pour toujours de f0n grand oncle, & la reftitutlon moitie au B Province. ,frere & moitié à la foeur. . Et j en tout cai il i:1l faut tiemander permi(. La préterition de l'aïeul~ au Teftament jon au Prince. du Soldat ne -fait pas nulhre, palfant pour FilJ de fotmille fep"ré ~epuiJ dix ans de it! .,ex.héredation ; & en outre l'Authent. Ex maifon de fon pere '. q1/oiquefi'!lplemuit pal' ' Ca1I c...ve 1~'~eriJ prtCter. l1'~nnulle 0~ ne llli habilité, ejl bon. revoque qùe 1Il1ftltUtlOn,&fiHt fubfifter rout le-refte. . ' " r ce qui a été propofé, Si une fille ilIa. Si bien qudefrere, qUl·a .p>0ut lUi le prejeure de 2) ans & habilitée, dom le pere . cédent Teftament parfait, ne doit pas s: aa été condanné à un banni!Tement perpé. mufer à objeéter que le Tetl.meHt Mlhtue! de la Province, ne pou voit pas tellet taire ne dure qu'un an; car cette -année ne ,avec faurorifation du Lieutenant. .ie compte que du congé de l'armée, &.n?n L'inrervention du Lieutenant femble ne lorfqll' on contmue a],] fervlce : & cela,Jolnt C fervir de rien: car, ou la fille de queftion -à ce que le dernier fe~rouve en,faveur d'un peut teitér, ou non: fi elle le peut, elle n'a "'rand 'o ncle au quatriéme degré, aN Frépas be.[oin de la .préfence du Juge j & li elle ~dice du frere qui eft au Fecond j la !--oi.,3, ne le peu~ pas, la préfence du Juge: ne feroit De in;teflo rupto Tejlamento, & laLol Hac pas C<\pable de lui donner ce d~OIt, (onfulti/lima 2 r. C. De 7éftam. au §. N ift Au contraire, i1 [emble nlleux qu'elle forte , ne favorj[enr le Fecond Teftan:l ent teftc dans les fonnes ordÎl'la'ires , &: à,la maimparfait contre le premier de même quaniere accouttllllée, <;;omme ne doutant pas lité, que lorfque qu'au dernier ce font les ,de fon droit & de fon pouvoir: car de replus proches parens inftimés, & au précécomir à une chofe inufitée , c'eft témoigner dent des étrangers: & ici c'eft tour le con,de la défiance de fon état, & que d'elle feule ·trair-e; & cela peut procurer fatisfaa.ion au elle n'en a pas le pouvoir. . ,frere porteur du premier Teftament tres Pour favoir maintenant fi le Teftament ..parfait. DJera bon ou non, cela dépend de fa~oir.'i Neanmoins fon droit n'eft pas fi certain, le bannilfement de la qualité fuf-mentIonee par tout ce qu',on vient de dire, qu'il ne eft équivalent à la déportation des Domal.puiffe 'Y accorder quelque acol11l11odenes, ou bien à la fimple délégation, Parla ment, parce qu'on ·voit que la liberalité déportation, la 1110rt civile s'en enflllvoltj & le Teftament de fon fils en âge de reiter faire à]' oncle n'eft que pour attirer & proCUFer fon pro.pFe bien au Frere & à la foeur, étoit fi bon & fi valable, que 10rs mêul,e que 'avec l'obligation de rendl"" Hun & à l'aùle pere étoit rétabli par la grace du Prlnoe.' ·tre également; ce qU~I1'eft plus fi défavole Teftament du fils de famille n'en, étOit ·rable. pas annullé, comme on le voit expreIfer:'ent ,Du Moulin fude Tit. duC: Tej/am. dans M. Cujas en [on Code fur la Rubur:: ·mll. veut que fi le Soldat tefte ln cajlm non De fcntentiam pa./liJ & rejlltfltlJ ,r~ut d ,tam propinqtllt morte ,~Ine..foit difpenfé que E fin, & en conformité de la Loi dernler.e e des folennirés du Droit ·Cj.vil, & non du ce Titre, au Liv. 9. du Code, Tit. dernier. , .Droit des.gens , & qu'il ,a be[oin de deux Si au contraire le bannilfell1ent n'eft co l11-témoins; .& <lue de retour càe l'. mnée, ~l paré qu'à la délégation, la L. dont on vien: -doit tefrer :en !a form~ commune; parcede parler n'eft qu'au cas de lad~portat~~ll~: que I~s pFlVIlege,s ml!ltalres COm!Heno~Ht a:: à ftlivre R:icard en fon Traite des ~Sea. & finilTent avec J.expedmon,.Et M. Serv1l1 <l'IOnS emre-vifs & teftam. Part. 1. Ch. 3. 1 faire a PI 'd 9 d L" , ~1. 1 ,. u IV. 5· ;;ut que ·le . p~ivilége '4. n. 2) 3. & 2) 4. il exige que PillioUF entroit ·n ait pas 1leu en garnuoœ mOlt civile d'un banl1l le banl'1 em "1 , DA' d P , , . Ole qu 1 .L ,ar net e · rovenee enAudience. du nonfeulement,perpétuel~ malsenG; foit l ' x. !,; r"" SU !Je 1433 SUR LES TESTAMENS, SUCCESSIONS.> &c. 1434 foit hors du Royaume j & que fi l'une des A que les dix ans ne ferv01entpaS de pr.efcnp" deux circonftances manque, c'eil-à·dire l'ion, mais [eulement de préfomptlOn au pere de tacite émancipation; laquelle pré~ qu'il foit feulemenr hors de fa Province, bien que pour toujours, le condanné ne fomption celfoit au moyen de l'habilitation perd pas fes effets civils. faire par le pere qui ne donnoit pas le pou, Sur cette opinion, le bannilfemenr de voir de tefter . Arrêt ell Audience du mois d' Av~i116 6 j: queftion n' érant pas du R0yaume, mais feulement de la Province, la fille ne pouvoir entre Brocard, Pelliffier, & les Gaudins : le Teftament étoit de Gaudin [0n pere vi~ pas refter. Mais que hazarde-t-elle de le faire avec vanr. prudence & fecret; afin que fon pere, qui CHA PIT REX 1. ne lui veut pas accorder la permiffion de difpofer par donation à caufe de mort ni auTeftament du condanné attx Galeres à tems tremenr, n'en foit pas informé. B eft valable, 6- non celui du condanné ItUX Elle .doit feulement le faire avec juftice, Galhe! perpétueUeJ. & lailfer à fon héritier & aux oeuvres pies Si fin condanné à mort par défaut, peut teft"; le foin de le foûtenir. Car Barri auffi au Liv. LE Memoire devoit expliquer fi la con • 1. Tit·7· Q.uiTeftamcntum laure poffUI'it,n.2. dannatÏon de Martin avoit été aux Garapor.te des Auteurs qui veulent mèmc que, léres perpér.uelles & pour toute fa vie, ou quaHd le pere e·ft fimplement captif, les bien s'il n'y avoir été condanné que pour enfans en âge de t~fter le puilfenr fàire va- . un rems. Car fi la condannation éroir aux lablement fi le pere ne revienr point de capGaléres perpétuelles, ledit Martin n'avoit tivité. Et au n. 6. il dit que le fils de famille pu tefter enJaveur de :ael : & même le Tefpeut tefter, fi le Prince le lui permer j fuitamenr qu'il pourroit avoir fair en fa faveur vant auffi qu'on recouroit à l'autoriré du avant qu'il fùt condanné & même avant le Prince quand on ~voit un enfant muet crime de de~ertion, auroit été aneanri par four~, p.our pouvolr !e I?ere tefter P?ur lUi C la condannatlon aux Galéres perpétuelles & !UI. faire une fubftltutlon exempla~re, & fUrVe!lUe puis aprês; parceque la L. ([elon qUi eu~ autant d.e force que. la pupillaire: feque 1 obferve le Sr. Du Perier, àu Liv. 2: Ion qu on le VOit en la LOI Ex [a[fo t 3· if. de fes Qu. Ch. t. ) veut que celui qui teite De Vtt/g. 6- pupiH. .ftlbf/il. avant que J uftifoit capable de faire Teftamenr, non feu~ men em fait la LOI HumanitatiJ 9. C. Dl: lemenr lorfqu'ille fair, mais encore lorfql!l'il 'Ieftam. qUi permet aux peres ~ meres d~ vient à mourir; arendu que le Teftamem tefter pour leurs ellfans uubeCllles, & qUi commence d'avoir [on effet au teulS du de. autrement ne peuv~nt di(pofer: . cês. M. D 'Olive, en fes Queftions notables Avec cerre penmffion du PrInce, enfUite Liv.). Ch. 7. décide que le condanné à d'un Placet qui lui exp?[eroit le bannilfemort civile par défaut & contumace, ne ment du pere pour touJours de cette 'Propeut ni fuccéder ni faire Teftament : & l'on vince par Arrêt conrradiétoire du Parlene doute point que la condan'l1arion aux ·menr, & d'],]n pere rem~rié qui ne veut pas D Galéres pour toute la vie n' opére une mort per.mettre à fa fille majeure de trente ans civile. de difpofer de fes biens, fans l'avoir établie Mais fi la conGiannarion aux Galérés n'adura~l.t plus de 25 ans qu'il. étoit en état de voi~ été que pour un te ms , & non pas pout le fall e avam fa condannauon; voulant par touJours; le Sr. Ricard, en fon Trairé des ce refus que le bIen de cette fille vînt à fes Donations entre-vifs & teftamentaires Part_ ,enfans d],] fecon(iI lit & à fa m,arâtre. eH fa1. Ch. 3. atefte que oelui qui n'eft condanné veur ~e la.quelle ~I a fait des deolaratlOns & aux Galéres que pour un tems n'eft point des decharges qUI conftltuen,t cetre fille en elliolus des effets civils ni de la difpolirion pert~ de la plus grande partie de la Dot càe de fes biens; mais feulement celui qui eft condanné aux Galéres perpétuelles. Et il le \a de~unte mere : & fur ce Pla~et le Roi 1acordanr,ou le renvoyant à M.l Ir:tendant confirme par la décifion de la L. Capitalimn pour en donn~r Fon aVIS, & en confequence E 18. §. DivUJ 6. if. De pœnis, qui eft exprelfe. el~ donnant Arret au Confeil, ou autrement pour ce qu'elle dit que celui qui n'eft COI1repondan.t favorabl~ment au Placer, le Tef. danué aux Minieres & aux Metaux que pour tan~ent.ral[ en confequence & duement en~ un tems, demeure libre, quoiqu'il faJIe re~lftr~ avec ladue permiffion du Roi, [el'oeuvre des efclaves. rOlt 1I1~branlable. '.. , Tellement ue Bel, l'héritier inilitué ar Le Te~ameHt du ~Is ,de f~mllle hablhte ledit !'1artin , doit COlllmeHcer par s'illft~ ~ar fon p.ere, & ~e~U1ls fepare de \a ~n~l[o~ mer li la oondannation par COntumace dLl urant diX ans, eCOlt bon, quolqu Il fÎi1t dIt 1.2 Fevrier 1697. étoiJ: aux Galéres pout. T~llI! J. S 'r &: �RECUE1L ~E CONSULTATIONS 'J 43 S[; '. en ce cas Martin 1'1 aurolt A route a ~'-1e . _car . • d c. , ' l -L. hUI-t ou dix Jours apres e .al·re :pas ete ~1JI1\e . T.eft )leot on fa faveur.. - n~oit auffi S'il~fonU'er ~ a1eplll.ls que Mar- Teftament folennel ne'doitpa$ être n1ll 1 Temoins ayant ftgné 6- cacheté; qtloiq;' n'a,ent pas dit qt/ ils le cachUoient I l ~ par conflqflent de q,uet cachet ils fi 'r; nt . e Jervoient. 7 . fut arrêté il Paris il elt mter'Velilu un nout -U3 . ]u"el1lent de condannatioll aux Ga'l'_eau <> 'f cl ,'-~ C ~ans u. c0nOrJ1latl u pr.eceewent. ar '" ~.w-lteS) l' . le' ' les orodinaives, oe UI qUI a ete con~ 5 re~ ar (!.I~e'fuut &.contl!uuace, s'il et!: enTeftament du lieur Abbé... Ie N0 .. <.lanne • • . r. . p té & pris prifonier , fon Jugement taire a ObHllS de faire declarer au T ef.. ,lUite arre ' tout de meme • " 1 " . •• aux T elill0-l®S , . qu "1 r r . . que SIS etolt tateut. ""1 s le l·erV<illent cl ri -e ft anean , . 1 h b' d e ' r te' volontairement· & il le faut JU- Beurs cac ers, ou len loi cachet drun tel ~'ep relen .,. ' . , l' d i T • nouveau' comme on le VOit dans Car c eft or re que e eftateur qui fig ne de gel' , . d'A out ' 1e premier, . non leu r 1 l'Ordonance criminelle du mOIs e~en.t l~ette fa fignatu. 1670 , au Tit. des défauts, art. 18. re, mais encore qu Il aJ?ute~, Et me fois Et au cas qu'il fùt interv~nu u.ne nouvelle [crvt de m~n cachet, ou blCn ,J ai mis mon condannation ,Bel n'aurolt pomt de drOIt; cachet j & a fon exemple chaque T él1loill arceque Martin auroit révoqué fon précédit en fign.ant ,Bt me fttis flrvi de mon ca~ent Teftament dal1s un tems qu'il étoit feu- chct, ou bien ,Je me juis fltvi da Mchet dt/. lelnent en prifon & déchargé du premier T ejfatetr;-, ou du ~ach~t d'un tot Témoin; & Jugemellt, & en état d'ê~re jugé de noule Notaire _en dOit faire. de-même. veau contradiétoirement. _ . N eamoll1s. c,ette omiffion I~e doit pas Que fi aux Jugemens de.Guerre, & pour faire une nulhte. Car outre qu on VOlt au crime de defertion, on ne rejuge pas de C Tefi:amenr dont il s'agit que deux témoins nouveau, & qu' on exec~te le Jugement tel gui ~e font fer v,is -du c~chet ,du ~ eftateur qu'il eft intervenu par defaut, en ,condUifant ou d un aUtre ten~oJJ1, 1 ont declare; .& ~u'. aux Galéres fans aUtre formahte: li eft tou. a1l1fi cela fait prefumer que ceux qUi n ont jours difficile que Bel ait bonne caufe ; par. rien dit [e font fen'is de leurs propres ca· ceque, fi nonobftant le Jugement rendu à chets; comme en e-ffet l'on voit que ce Lille Martin a pu tefter en [a faveur ,II aura font les cachots de leurs armes. donc pu l'évoquer par l'f\éte,deParis ledit I?'ailleurs, la Loi a bien,~it qu'il ne fur. -Teftament; vu que fpn etat n avolt pas em. fifOlt pas de {.jgn~r, & qu li falOlt encore piré, étant également fujet en l'un & en apofer un cachet qui eüt caFaétére , fait l'autre tems à la condannation prolwncée q\'!'il apanint a\'! uémoin ou à un autre du à Lille. nombre; mais e1'1e n' a pas dit que le dé· Et fi la révocation de Paris n'a pu valoir, D faut de déclaration du cachet dont on fe on en pourra dire de même pour le Teffervott rendît le Tefi:ament nul: elle a feurament d'Olioules également poftérieur à lement décidé que le défaut d'apo/ltion de la condannation de Lille. cachet fairoit nullité, mais fans décider que De forte que ledit Bel fena bien de s'ala fignarure & le cachet étant mis fans avoir commoder en cette affaire le mieux qu'il dit qu'il fe [ervoit de fon cachet ou d'un pourra, foit que la condannatio~l aux Gaautre, fit une nullité. Et par conféCijuent 11 léres ait été perpétuelle, ou feulemeflt à ~le faut pas être plus rigoureux que la Loi, rems: car fi elle a été perpétuelle, fon Tefni amplier une nullité ql!l'elle n'a pas détament n'a rien valu du tout; & {.j elle n'a clarée: vu même qu'aux Infi:itutes,ILiv.2. -été qu'à tems, on a bien pu tefter en fa fa. tit. 10. De Tejfamentis ordinandis, au §. j, ~eur ; mais auffi la révocation de ce Tefta- il efi: din que tous les Témoins peuvent liment ,a p~ être faite; & à.Paris cela fe fait gner d'un [eul cachet: PojJùnt allicm Dm·, -fans temoJJ1s,les deuxNotalresen temantliel!l. Enes tejfes & uno annulo jignare tefiame71l~lII, . Car ?e [e ~onder fur ce que Françoife tout de-même que filesfept cachets aVOlent yltale n efi: p.OJJ1t pare~1te? Bel a dO~lné lieu la même gravure; quid enim, f,Jèptcm ail' 4 fon OpofitlOll en lUi falfant figl11fier fes 1lIÛi ttnâ fluipturâ jùerint. Et 1En1p~reu[ Lettres de ~auV',?",garde. Et d'ailleurs, en J uftinien raporte que Papinien l'avolt ap.reJettantladlW Vitale comme n,0n P?renre, prouvé; ~ auffi qu'on pouvoit ferorvlr~u -les aUtFes parens dudlt Manm Jufqu au 10e cachet d autrui ou d'un cachet etrange , degré pourront paFoître, & celui ql!li fe [cd 6- alieno quoqae annulo ticet jig~are trOU'iera au plus proche degré fera l'héritier tamentum: voilà comment parIe 1ElI1per. ah ~nttj1at j comme le Teftament 1\1' a~ant J ufi:i~üen dans fes Inftitutes. . pu etref~lt; ou,s'il,a été valable en fOIl tel\l~S, Et la L. 22. §. Si ah ipfo, 2, ,ff. f2!!i ttJl~~~ -;tyant ete révoque. facere poffùnt > dit que le TemOin peu 1 ,- 1437 CHA P 1 RTE 1 AU 1 A ter SUR LES TESTAMENS, SUCCESSIONS, &c. 1438 fer vil' du cachet du Tell:ateur. Er au §. Si- A du 15 Juill 1664 ordona qu'avant dire droit gnum de la même Loi, qu'il peut [e fcrvir à la nullité du Teftament, on informeroit d'un cac,het étranger: & par oonfé'luellt par Tourbes de l'ufage aù Comtat Venaiflin, où l'on difoit qu'on ne mettoit point la h~erre femble ~ntJer~.& l,a fOl'1inaltté fam{alte; ou du mOlms qu Il n y a pomt de les caohets. M. }' Avocar Général avoir connullité 10rfqu'ol1, a li&l~é & cachet~ de fon clu à la nullité tant du Teftament que du cadret , qtlOlqu on Iil ~lt pas dit qu .on metCodlcllle y contenu, par la c1aufe codicil. tOit fOi; cachet, ou q\'! on fe feFvolt du c~~a!l'e , à caufe qu'elle n'étoit qu'en la partie chet d un autre; & fur tout aparoliTanr qu Il1rerieure. • au Teftament de gueftionles Témoins qui CHA PIT REX II 1. n'ont pas eu de cacher ayant déclaré qu'ils fe fervolenr de . tel cachet, cela prouve que Teftamenr folellnel .. L a dafe ml;;(;e en ,a 1 fi 1 . T, . " ues. al!ldtIres emoms 9uI ?llt cacbhe~ _fans 1aperfcription foffit, & foptée #IN défaut d~ vOir t ont cru 11 aVOir pas elOm de le B la date en tafartie ;nte d'Ire, pUi.{;qu'1-1s cach ' d l ' Y/cure . etolent e eurs pro. pres cachets, comme effeé1:ivement ils l'ont LA ~Ol JuhemaJ, C. De tejfamentis, ne ré. fair. . qUiert que la fignature in aliqua paru MalS d'autant plus qu'en France cette tejfamentz; etiam in _opi(lographo ; c'eft·àdire au dos de l'écnrure. L. 4. ff. De hon. omiffion fur III déclaration qu'on cachetoit lor~q~'aétuelJell1ent on fa fait, eft ~l1oins pof!. [cc. ta/;. Et puifque la Loi B.ac con(ut. confideree que du rems des R01il13111S, fet{f7!ma veut que je Teftament fOlt fait d'un IOJ~ que j'atefi:e le lieur Ricard, part. J. ch. m~me-tems ( ano contextu ) ce n'efi: donc 5'. OL! il rapone même l'Arrêt du Parlement qu un feul Aéle, auquel une feule date fufde Paris [ur le Teftament du Chevalier de ~t : la partie interieure eft la fubll:ance de Ferrieres fait à 'Foulon, qui n'avoit point 1 Aéte, &Yexterieure la forme d'icelui. d'autre cachet que la clôture duTeftateur: La LOI Cftmtahernam J §.I. if. De pignor: & Il fut confirmé nonobftant le préjudice C ne ~eqUien pomt de date, ni Cujas fur la des freres qui Il' ~tO,ienr pas les héritiers,mais LOI ~z teflam.!f. t2!!~ tejfam. faure polfont. feulement au precedent Teftament, & qu'il .Il n efi: pas neceifalre de declarer au No. fôt quefiion d'une fucceffionde cinq ou fix taire I:i aH,: tém,~ins, qui ~ écrir le Tefi:a. cens Imlle !1Vres. Et 'Papon, Theveneau, ment , pa~cequ Il. ne fe:OIt plus fecret, à Tondutl Sault L~ger, ~OUV(!}t, & Henrys; c:auf~ que 1 EC~1V~m ferait importuné, folne font pas o\'!bhes au meme endt.oit. hclte, & preife d en dIre le contenu: N ç L.e ~oaeur Bar.ri , du Dauphiné pays de mvitt :.cjfato~is volunlas ~nno~efcat.. Droit ecnr, au TIt .. L De Tcjfamentis fiIl. n Importe que des temoms fOlent lé.' lemn~ & nttnettpativo, n. 4. après avoir ragatalres ; ~ar en T~ftamenr fecret ils n'en porte la Formule manupropria fohfcripji& peuvent nen [avoir: & Ciceron en [on tait jigno fignavi , dit que la Coutume & D O:alfon pro Mt/one, atefte que l'héritier meme in tahul~s flcreto fcripûJ, tcjfis adhi~ l'ufage a fair que la fimple [oufcription avec les cachets fulliit, [cd mo~ invalrût ftt jimplex; ben poterat :. & Ille confirn!e par fon exemfo6[mptzo cum jigtiits fiu?1czat ; ce qui eft ex~I~ , ~ c~lui de Pub. ClodIUS, qui avoient pres pour exculer le defaur de a1éclaration ete remoms du Tefi:amenr de l'Architeéte qu'on a cacheté, & qu'on s'eft fervi d'un Cyrus, dont ils étoient les héritiers écrits rel cachet, & ql!le FuJ:lge fe contente de la [ans le f a v o i r . · . fignature & du cachet fans al!ltre expreffioll, Arrêt en Audience du 1. Décemb. 162)'mos mvatult ut jimplex -fùhfcriptio cum jigit- par lequel le Teftameùt fut dédaré bon & lt,s fitjficzat. ~t p~~ confeguenr le Teftamentt valabl,e , ,fur les ConcluHons de Mr. l'A vo. n a pas befoJl1 ~ etre refait: mais un Notai. cat General De Cormis, au [ujet du Teftare de bonne VlIle ne doit pas Hne autrefois ment folennel de la Veuve de Me Boulo~ omettre oette déclaration. E gne au profit. du Sr. Pigenar Avocat ; con~ Le Teftateur d.olt auffi eacheter. Paul de tre la Damol,relle Honorade Durand fœur C~ftro [ur la _L~l Hac confoiti//ima le rede la Teftatnce & femme du lieur Jâque lijUle~t en la dlX1eme formalité. J afon, au Ruffi auffi A vocar en la CoU!:. Llv. 4· de fes Confeils,Conf.67 .col. 4. verf.7· ROllandus à Valle dit au Conf. 36. n. +. quod pro forma eJlèntiali re'1airitur quOd teftator diffttm foftm tcjfamentum jigiliet jigitlIJ /ito ~ 6- tene menti, ne aliqrlando tcjfamentum deczdat in interitam. . Sur les cachets, la Cour en l'Audience. �RECUEIL DE CONSULTATIONS 1 Mais le troiliéme moyen le doit ê. 4to 1-439 . '1' r ,re . la vOIr qu 1 n y a eu que .ept témoin CHAPiTRE XIV. r,r ft t roJenne1 d'rme paronlle non l'Aél:e de foufcription , au lieu qU'it f: la~ !L e amen l' r , . . 11 ' h' . , a Olt l . lettrée ejl1/tll, s'il n'y a qrte ftpt temoms ~~vold apt ~ u~ uIt1em~ pour fupleer au ,&Ic Nottltre. . , ut e {ia e atrllOe qUi. ne favoit nilire . r . ' 'ns le N 0NI ecnre; e l on que e requiert la Loi 1er II D.it valotr avec jept temol ' r . t /fi; . 'd' ':zac A _ . . hfT11tt1lt , ttltre ;11>' , me. Notaire. comme témoin, l.V U l'extr~it & puis com- cl . con,u .t; Ima, qU/,ll~~te; qu~ Ji lttterastef Mtortgnoret , ve j lt"lcTlo.ere nequcat,oEl fitbft.riptore pro co adki6ito ca.dem fervar;~: cermmus; Et l~ N?t~lre ne tient pa~ lieu de du Teft.ament folennel de Marguente MarrOine du 15 Septemce humeme tem01l1, car fi cela etolt il n' , bel 7 0 l & le Procês verbal de fon ouverauroit rien de plus au Teftament foÎenn y, r , M . B d' ' Il ' , , qu'élU T eft ament [olennel de t 'e c;/u 20 de ce même mois, & le emolun laltere r~! conrenant les moyens, fur .le[quels on celui qui fait b.ien lire & é~rire, auquel .voudroit débatre de nullite ledltTeftamem. n~ faut pas m01l1s ,?e fept temoms & le No_ " Sur le premier [ qui confifte en ce q~e la taire. ~t tout de-me~e aux !eftal11ens non. Teftatrice,qui étoit per[onne non Jettree n.e cupatIfs. La C?ur le Jugea a111 fi en l'Audien. fachant ni lire ni écrire, ne doit pas avoir ce de la Grand,Cha~nbre le 20 Decembre 1 6 4 6 , fUivant 1 Arretrapo~té par l~ Sr. Be_ été capable de faire ,un T~ftament [ecr~~ & [olennel par mall1 d autrUi] on VOit venta- 11lface en fa I. Comp,ll: au tom~ 2. tIt. 1. Def blement dans le lieur Henrys, au Tom. I. Teftamens, ch. 2. ou Il y a pour annotatien Liv. 5 Des Teflamens, Qu. l , qu'il y tient en marge, .Arrêt qlti a caflé le Teftllmenl que celui qui ne fait ni lire ni !:crire n'eft pas Jolennel d'tlne p~rJonne n~n-Iett:ée , pour n'y capable de cette forte de Teftament, mais aV~lr parapel/Nin huwéme ~er:zoin., ~t iafil\ feulement duTeftament noncupatlf; ~ que 9 u on !le cr~~pas que la quahte de 1 hentier le § ~od Ji lit/mu ignoret, de la LOI Ha,c C 1l1ftltue, ql~1 etolt un Procureur, fût caufe ,confrliti(Jima 2 l De tcftamcntiJ, [e dOit de la caITat~on ~u Teftament; la Cour s' ex~ 'entendre de celui feulement qui ne [ait pas phqua en 1 Arret par le mot A caufo dIt déécrire quoiqu'il fache lire; fuivant l'inter- faut de Jolennité. On le difpute feulement ~u Tefta~~nt .en faveur ~e~ ~nfans ou peprétation de Godefr,oy ~ de Contius fu i cètte Loi: & que fi 1Arret du ParI. de Pa- ms-fils qUi )ol!llffent du pnvilege des en fans ris raporté par le fieur Henrys confirma le du premier degré, felon YArrêt du Sr. De Teftal1lent; c'eft parceque la Teftatrice, Saint Auban dl!ll5 Juin 1581. Le Sr. Du p~r des Codicilles noncupatifs, l'avoit con- Perier plaidoit en 1696 pour la nullité d'un firmé. Tellement que, felon cet Auteur Be Teftament en faveur de Me Poulat Proou~ céux qu' Il énonce, le Teftament dont il s'a- reur du Roi pour les Pauvres. git ne vaudroit rien, pour av.oi~ été fait fo, D Les au~res moye?s du Memoire ne dei: tennel par-une per[onne qUi na fu 111 lire vent pas etre oublIes' ; & entre autres CelUI ni écrire, au lieu de le faire noncupatif. où le Notaire n'a pas déclaré de quel caMais en ce Parlement cela n'eft pas [uivi; chet il s' étoit ferv~: mais s'il étoit feul ,il ca'!: on y tient que celui qui ne fait ni lire ni ne fer oit pas confidérable; vu qu'il s'induit écrire ne doit ?as être privé de la confola- aITés. que tous les témoins s'étant fervis d~ bon de pouvoir tefter en fecret & fe fervjr cachet du Notaire, il ne fe fera pas fervi d'une main affidée; comme on le peut voir d'autre cachet que du fien , puifqu'en effet par l'Arrêt raporté par l~ fieur Boniface au il ne s'yen trouve pas d'autres. . tom. J' de fa 11. Compll. tIt. 20. Du Tcfta. On peut même reprocher au cachet, qUI ment frlennct, p. 9,8. 0Ù il s'agiIToit du ~ef- n'a. pas eu d'autre empreinte que celle d~ tament de Catherule De Cugls de la Ville doIt, ce que dit le J l!Irifconfulte fur laLol d'Yeres quine ~av.oitnilire ni écrire;. & le E 22, § Signum, ff. Q.f!i teftamentum [aeerepof T:efta~nent fut ecnt par Laurens Notaire & font, où il eft requis que chaque cachet eut parlUI fig?é en chaque page ,& marqué par I:1n caraél:ére & une forme ou image em' la Teftatnced'u.ne crOix; ~ ce n:étoit poü~t pr:inte; & auffi qu' onne voit en cout cela la Tefratnce qUI a,volt parle, mais le N OtaF qu un feul cachet: & plus encore, que les re , le Teframent etant couché en forme de cachets n'étoient point fur le ruban qUi. ferTeframent noncupatlf. Et nonobftant cela moit; en forte que oe Notaire qUi avolt le la Cour le c?nfirmai & le même défaut [e Teftament aV'o it pu en tout temS le ohan, ,trouvolt enl efpéce de l'Arrêt raporté par ger & refaire à la volonté, & Ymettre 1;, le fie~r Henrys. Ainfi, ni, le premier ni le Blême EU~)3n Fouge, puifque nul caohet d~ fec?ad moyen de nulhte & caITanon mar- la Teframce ni d'autre marque à elle ?~nlt O ques au Memo~re ne fero4;:at pas fuffifans. J'lue n'en fauoit la clôture. Er tout cdaJ l1 il ,c. , aUX 1441 l44i SUR LES TESTAMENS, SUCÇESSIONS,&C.. ahlX di.[pofitions précédentes qui étoient ell A . liberationcm; la LOI De rc jiû8rum, ff. De f.aveur des proches parens oubliés au dertranfart. dit la même chofe contre le pere, nier Teftamenr, en devoit opérer la nulliqui eft un Tuteur ou Curateur légitime; l~ té, & le moins que les héritiers reftamen- Loi 30, Cod. De jure dot. en fait autant contaires puITem faire par acommodement, fetre le mari; & enfin la Loi P.rd!fts 1 ~, C. de Feit de redUl~e la fuooeffion a6 intcftat, & tranfaéf:. le dit généralement contre toute d'ajoClter aux tFois inltitllés au 'Ji" eftamem fCi>rte d'Adminiftrateurs légitimes du bien les deux parens qui avoient les pr~cédens d'aulVrui, qui ne pel<lvem tranJiger que d'l!Ine Teframens en leur faveur, & fmre Cl11q porchofe douteufe & incertaine, mais non pas quItte,r fans n.eo~ffité une partie confidera~ tlons de la fucceffion, & acomphr les legs pieux du denuer ~eftament. ~ar pour ce Qle d une adJudicatIon <i:ettaine &Iiquide; qUi eft de la Teftatnce, acablee de mal lors PrtCfos Provincid! exiftimabit utrum de du.6ùr. du derni~r. Te~al~1ent, puifque, pofterieu- B lite tranfaElio , an quod indubitatè de6eri pof rement a IcelUi 1 un des plal11tlfs en a ra- ftt, remijlum Jit j & en un mot cela eft fon. port~ ?éc!aration, il ne feroit pas receva· dé, [ur le fens, ~ommun, qui ne permet pas ble al alleguer. . ,., qu ~n Ufufr~mer ou Admllllftrateur puiITe Et fU~ ,I!au.tre q~eftIOn de 1)0 lIv. Il ?- y ahener le. bien du proprietaire & de [on avolt qu a faire declarer par la Teftatnc~ enfant, fUlVam la Loi premiere Cod. de 6o~ que cette fomme due par la Communaute nu malemis. de L~ Celle ~par~enoin à U? tel fon l1eVehl, Mais c~nllne feu Paul Barbarin ne l'a pas à qUi el!e ~1 a VOit fait qu acorBmoaer le pu ,I~ ne 1a pas au.ffi vOl!llu; càr quand ili fit nom, 1~1 n ayant pas, voulu contraaer en ce departement, Il croyoit de ne difpofer propre a caufe qu Il ecolt alors C?nful ?Uque de fon bien propre, atendu que le Ter. dit J~eu ,d~ La Celle; & cette dec!ara~IOn tam~nt ~olen?el & fecret de Viguier fa meaurolt. ete Irreprochable.: mais de s en ~t:e r~ n a VOlt 1?01l1t encore paru; & par ainfi il fait faIre ~nlegs , Il ~urolt fal~ un ~odlcIl- Cs en croyo!t avec r<ufon l'héritier a6 inte.Jfat; le,par ma1l1 d~ Nota!r,e .. & cmq temoins. & en cet etat il lui étoit permis de difpofer C eft pourqu?lles hermers le pour~ont dlC- .de fon' bien comme il lui plaifoit, & d'en puter ~ fi ce n eft 9ue de bO,n ne fOI & 'par quitter u?e partie pour toucher plus prompc~nfclence Ils f>UllTent favOir la verIte du tement 1 autre, dont il avoit avidité. Mais fait" & 9ue. verItablement lefdites.x 50 liv. 4epuis ce tems-là le Teftament ayant paru de 1 obligatIon de la Communaute de La OOntenann inftitmioll en faveur des petirs. Celle ont J?wcédé des deniers du neveu, fils, il eft évident que feu Paul Barb~rin n'a &, n~n pas de la Te~atrlce, & que lefdits ~as même eu l'intention de frauder [es enhermers yeulent b~en reconnoî,tre ~ette t~ns, ou d'en aliénerles droits,tout ailla qu'il bO,nne fOI fur l;s rep,onFes cathegonques li en a pas eu le pouvoir. qUi en peuvent etre eXlgees. Les objeEtions de Berardi font encore A VER T 1 S SEM E NT,' D mieux voir l'injuftice de fa conteftation; car Ii dit 1°. Que les meubles n' om poim de Pour Jofeph BarbarÎl1 Bourgeois de la ville de M~rfeille, petit. fils & héritier tellament,alre de Damoifelle Catherine Viguier, Demandeur en Requête. , ~ulre par h~poth~que. 2°. Q~e le Teft~me~t eV Iguloer de 1 an 16 39 11 a paru qu apres 27 ans. 3 . Que VlgUlet, Ufufnllt~ere par le Tefr,a~nent de Nicole fa peme-tille, ayant !alITe JOUir des fruits le proprietaire durant CONtre les hoiT's de FoUq1tet Berardi de la dlxams,l'ufufruitaétéperdm. Erendernier même vitte, DJfendeurs. llew que le Teftament de Viguier en faveur , . des pems-fils doit ênre réputé nml & invalaII. qu.eftIOn de ce proc.ês fe ~édu!t à bic par défaut d'un huiuieme témoi.n; qmi [avolt fi un per,e a pu qu~tter gratulre- [om certal11ement des objeél:ions toutes )1;ent & f~ns ~lec,effite u~e pame Importante E contraires à la difpofition du Droit. Car pour la premiere,Que les meubles en d u.nl:;~!~dlcatlon clal~e & liquide, jl!lgée par ,uet cOntr~dlél:0Ire de la Cour, ac- France n'ont pas de fuite par hy orhé ue ' efce & execdute. Certes II n' eftpas diffici· il He s'agit point ici d' un homme ~ui vi~n~ e . e compren ,re que le pere ne l'a pas pu; par fimple hypothéque, mais bien du vrai pUlfque la LOI s en eft clairement exphql;lée proprietaire de la dette, qui en demande mleg. 22. C. De partu, en ces termes ,l'ac- l'on payement au débiteur à cone . tum Curatoris recipere minorem quantitatem de ce dont il a été quitte' pa' l ' urrel~ce 1> c;r; t' b' r ce UI qll1 n en ca '.Jcen u non noce lI: Tutores enim & Cu- avoit pas le pouuoir' un e . ratores exigentcs pupiUis & <ldltttiJ de6itum, exiger les dettes de'fon Pel~~~~uval~t bien non etlam ~emittentes p;ft hl' " " . ' mais non , TQml J. ' rt11, Ilnt Q Igatloms pa$leS qlilUter / exigente~ mim de6itum, 1JQ1J LA tà ~V; .. �, 'RECUEIL DE CON SULT ATIONS J t 44~ '1lmln pr.cftant 06ligatiollÎJ libe- A la derniere objeétion, qui eft celle cl 144 4.;tUA1I) reml ' ' l'd' . d u T e ft ament d e V"Iguler nu' e b' li Va• . Et d'ailleurs il, s"agit cl' , un d e'b Iteur 1 lte ratlonem. , r d ' d d'Ffi l ' l" ,-lia , duquel les de11lers lont emeures peu e 1 cu te; car on UI opoCe q " len ,cs mains ' . d r '1/ " II e d evolt. avoir ' apelle. un hu'u ,etan~ 'partement <DU qultance, e lorte z'alteree e , de 1e ,var , dl ' . à r T ft r 1 uleme ... d nulle part on n eft aux termes e a temolD ion e · ament 10 ennel. .que e h h-' M ais . d',un cote. A' d fui~e des meubles. pa~ ypot eque~ Ol~ em~ure d'acord, meme na- la Teftatnce Cavolt lire, blenql!l'elle q~e L afeconde obJeétlOl1 eft "de 1 ' "ecnre; & comequemment r' '. 'e pui.Gqu'il eft conftalqt qu 1 n' ya que 1e ' pOll1t elle n"ne 'lit, .. Ul , ..:tT: r' ffi ' d u h'" laps de 30 ans entiers qm pu me prelcnre lm pas d ans 1a nece!te UIUlelne tén etOlt ' d' r r que 1es l nterpretes ' Ont entend10111l' Teftal11ent; aten du qu "1 1 pro UIt en tous les a, caUle -chefs un.e obli,gation pe;fon~lle au profit li~teras i~noret de la Loi Hac conji/ltJ),m: tant de J'mlhtue que des legatalres, qUi dure dune perConne zlltterée J qUi ne fait n' r le cours ordinaire de 30 ans, fuivant la Loi B ni ecrire, atendu que celle qui fait lire 1 tre " d D epetlt. 'h te- s' ealpe~ AI1er' d" ·" peut Htereditatrs, petltlonem 7, Co. cne trompee. rcd. & la Loi vulgaire S imt, Cod. De prd/_Et d autre part, au Teftament dOll t il ' . ' a fiIgne' comme huitiéll1 sa·' t. 3 vel 40 ann. glt, 1e N otalre fiCrtp' . r. . ' &' N ete. La t~oiliéme eft encore pm:; laV?lr que 111 0111, pUiS comme otaire, &;- y a apo(é l'ufufrUit fe pérd par la ~ole~'ance ~ en lai!: fon cacher con~me l.es autres temoillS. Ec fer jouir dix ans le propnetalre: qUi e~ une Ji eft e~range qu on dl[e qu~ le Notaire qui propolinon y~ntable ~ l~ r[que la fervlt~de e~rlt 1 Aéte ne feut pas fa~re fontl:ion de d'uCufrult a ete une fOi~ eta.bhe;:, & que 1 u- ten~ 01l1 , co.mre 1 expre1fe dlfpofiti on de la fufruitier a comm.ence de JOtur. ,MalS avant LOi Domlttus La~eo ~ 7, fI: 12!!.i tcftamenta l'étabhffement de la [ervltude, 1 aétlOn pel'· faccre po1furlt J qUi traite de rIdicule le doute foneHe pour les,vendiquer dur~ trente ans; de celui qui.demandoit li l'Ecrivain du Ter. parceque ce n eft encore qu un droit & C tament avolt pu encore [ervir de témoin; qu'une aétion pour avoir la chofe, laquelle At/t non intetligo qttiti fit de quo me confil-' <leCcendant d'un Teftament & d'un legs, ltleris J aut valde ft1llta eft confultatio /1111: fournit faélio n vulgaire ex teftameni o, qui plus erlim qtlàrrc ridimlum eft dt/bilare ail .dure 30 ans; & cette diftinélion eft apuyée aliquis jure teftiJ adhi6itus fit, qt/ollia?JHdelll fur le texte exp rês de la Loi Si partem 19 ', <& tabrt/as teftamenti [cripferit. if. ~emadmodum feruit. admittant, en ces Allffi il ne faut qu'examiner la raiCon de œ rmes: S i ft_autum tempfls interccfferit an-' la Partie adver[e pour en découvrir la foi. tcquam rivtlm facerem, rlihil jflris amitto; blef.fe; qui eft que le Notaire fait fOl1étion 1ttia nullt/m iter aqflte f~erit , fed manet mihi de J ug€: Cartulaire, & GJ.u'il feroit témoin JtU integrum; ql/od fifteiffem iter, neqtle '1ùs en [a propre caufe:comme s'il s' agilToit bien eJ!èm , amittam ; & cette Loi,confirmée par de fon interêt ou de fa caufe,& fi la fonétion h conftitution deJuftinien en la L.I 6,. Cod. D du Notaire n'étoit pas d'atefteF la foi de De ufi/fruR .. & pa~Du ~oulll1 en ?e beau l'Aél:e avec les témoins. Ce qui eftfi vrai, Commentaire qu II a fait fur la LOI Si parque l'Ordonance veut que les T eftamcns tem, dans ~es leço ns d~ po~e, ,n. 91. où il foient lignés par le Notaire & deux témoins, montre qu avant. la tradltJo~ Il n y a que 30 ou bIen par deux J'ir ota ires fans autre befoin ans pour prefcnre la [erVltude; fuivi par de témoin; le deuxiéme Notaire comme Argentré fur la ~out. d~ Bretagne, art. ~ 7 1. per~onne publique, equivalanr au~ deux téJ u[ques-la que 1 u[ufnllt ~ cela de p~rtJcu- mOl11S; & tel eft l'ufage de tous lesTefta· 11er, que to~tes les, ann~es il fourl11t une mel~s de France, qu'on ne voit ateftésque nouv.eIle, aétlOn tr~m~nalre; parceque l'u- par deux Gardenotes du Châtelet. fufrU1~ d un€: annee 11 a nen de commun Bien plus , la Loi Hae confolt~(fima, Cod: a~ec 1 autre, & que ce font pllliieurs legs, !2!!i teft. fac. pof!. qui requiert pour l'aveuCtlm 1IfoS fruRus alterms anms legatl/r, non gle le même nombre de huit témoins, s'exunum, fed piura legata font. L. Cum ufts- E plique e\lCOre plus expre1fémel1t queleN~: rruEt~s 13 , fI: De l/fufrt,fJ. legato. taire fera ce huitiéme témoin ou à [on 'de. 0 J Ol11t qu'.en cefa~t .Ie propriet.aire n'a pas faut qu'on ,en aura un autre. ''Jubemflf IIbi ) Ul d~s fruits de 1h~ntage de. NIcole, at~n. T abu/arius reperiri non po(fit, oRavum IIdd~iq~ ay~l1~ ~onli~e e~~ un r; hquat tutel~Jre, hiberi teftem; les il/iterés étant les aveugles '<l po~te 1l1teret d ll1teret; le tout etolt d' e~prit: & COLUme c'eft la di~polit1on fordemeure es n:all1s . d u d e'b'Iteur comptable ruelle du Droit la Cour auffi l'a con fi rIn e'e d & e [es CautIOns q . 1 r . f.' , d'Audience ' . , l'A UI e reprelentent , JU par [on Anet dtl 7 Decembre ques a . rret de la Cour de l'an 1661 , qui 16) ) , produit au procès & fl'lr les conclu'c n contient la COndal1!lat' liIOns de M. le Procureur' Genera , 1,pa r le"IOn. Tellementqtül ne refte phas à·re;Ùter ql:l~ quelle Teftamellt d'Lme femme aveugle fue ° A 1445 SUR LES TESTAMENS, SUCCESSION;:>,&c. I~46 déclaré bon pan l'imervention de fept té. A ni jigné dll,T eftateur; c; qmne pe~e pas etre moins & du Notaire, quoi qu' entre Colla- plus expres, parlant meme U1diffe~emmellt teraux, & quoique le Notaire n'y eCJe ligné de tout héritier, & à plus forte raJfon mter qu'en cette qualité; au lieu qu'au Teftament liberos. dont il s'agit, le Notaire a ligné & cacheté Et pour refuter la feule excufe que Beavec les autres témoins, & puis il en a con- rarmi aporte [ur ce point, qui eft que les pecédé Aéte comme Notaire, & a derechef tits-fils ne doivem pas jouir du privilége des fig né. enfans du premier degré; il fuFfit d' opo[er Mais en toute façc;m la qualité des héri- le texte du même § Ex imperftRo , qui parle tiers inftitués par Viguier, ne couvriroit- inter liberos, fans le reftraindre à ceux du elle pas un plus grand défaur de formalité premier degré; & la Cour fait que nomine que celui-là? fuivant le §. ex imperfiRo de la B Jiberorum vcniunt nepotes, [uivant la LOI L imême Loi H aç confulti(fima, qui a décidé berorum 220, if. D e verb. fign. & on y ajoûque le Teftament imparfait, c'eft-à-dire non tera la judicieufe do étrine de Natta, C onf. ligné par les témoins, comme Cujas l'ex~ 423, qui parle d'une inftitution faite au pro· plique, & defeétueux en leur nombre, vaut fit des enfans d' une fille, inter nepotes exjineanmoins enrre les enfans, parceque les lia, & par un Teftament où il y av oit des peres & mcres font toujours cen[és difpo. fils du premier degré desherités; ayant refer envers leurs deCcendans omni meliori marqué que pourvu que les folennités du modo; fuivanr la judicieufe 0bfervation de droit des gens fe trouvent aux Teftamens Du Moulin in L, 1. § Si quis ila, De verb. de cette qualité, le défaut des formalités ob/ig. n. 93, & en fes Notes fur Alexandre d~ Droit Civil ne les 3nnulle point: & il lib. 5, Conf 168. aJoûte fort à propos, que ce n'eft point tant J ufques -là qu'un Teftamenr imparfait C la faveur des enfans qui a introduit ce pri~ enrre enfans eft capable d'en révoquer un vilége, que celle des peres teftate urs , dont parfait & fobUlel, quoique fait entr' eux, la Loi n'a pas voulu que l<ls difpolitions fuffelon l'autorité du Prélident Durantus !2!!. fent impugnées par des de[cendans qui s'y 60. & de M. D 'Olive lib. ) , c#p. l, où il ra- doivent foûl11ettre avec refpeél: : t2.!;ia no~ porte un Arrêt du 1) Mai 1632 , par lequel Ir/it Legiflator quad liberi & nepotes refcin~ Louife J aufre1fe ayant inftitué [es deux fil- derent jfldicium paternum, fed qualeclmque les par un Teftal11ent acompli du dernier iliud effet ample[ferentur; modo interveniret Decembre 1630 , & un an aprês en ayant' proba tio, qI/a! de jf/re gentium in qtto/ibet fait un autre noncl:lpatif atefté feulement de aRr/ requiritu r , cum magna reverentùt dcquatre témoins , contenant inftitution pour D beatur d liberis parmtibus; <& hoc habet 10. une feule defdites filles, avec UB legs à l'au- mm in tcftamento ma/ris <& afcendentium tre; il fut jugé que le premier Teftament utriuhue fextÎs. Et Benediétus,Confeiller au étoit révoqu é, & que le demier étoit vala- Parlement de T oulou[e, a confirmé cette ble J à cauLe qu' un Tefi:am.ent imparfait en- doétrine au mot T eftamenttlm l, n. 89, partre enfans vaut autant qu'un tres-folennel, ce, dit-il, que le défaut de quelque témoin,atendu qu'on n'y cherche que la volonté pqur'vu qu'li en refte au moins deux'pour du Teftateur : Bellus Con. 33. Et pour la mê- la certification de l'Aél:e, n'eft qu'une forme rai[on il eft toujours cen[é contenir une malité extrinfeque. claufe codicillaire, quoique non exprimée, Enfin cette queftiol1 , que les petits-fils ut va/eat omni me/iori modo,fuivant la Glo[e joui(fent du bénéfice du § Ex imperftRo ,ne de la Loi 4 l . §. Qf!.ôdfi htere~em, fI: De vul. eeut pa~ être di[putée devant la Cour aprês gan , unal11memem aprouvee de wus les i on Arret folenne! du 15 Juin 1) 8 1 fur le Auteurs. E Teftamenr folennel du Sr. De S. Auban. AUtomne, en [.1 Conférence du ,Droit, ra. par lequel il avoit inftitué cinq de fes filles, }J0rre ad litt. Cod. F am. ercijc. un Arrêt du & le Sr. De Flotte fils d'une autre fille en. Pademen~ de Bourdeaux, par,lequelle Ter. core \'ivante, feul en la Terre & Seigneutament f~lt en une Lettre mlffive du pere rie de S. Auban: & bien qu'il n'y eût que no? Iignee 111 .datée ,fut déclaré bon, parce- quatre témoins qui eu1fent apofé leurs ca::: qu il y confiolt de fa volonté. chets, & que la mere du Sr. De Flotte enEt Defpel(fes, to:n. 2. pag. 72. H. 107, core vivante, & autres enfans difputa1fent raporte un autre Anet en ces termes, Bt fi que le privilége du S Ex imper(efto ne dele Teflat;ur ne petit pas ~crire, il foffit qu'il voit point être communiqué au petit-fils; [olt figne par lm huitiéme t~moin; ainlf' paratendu llexi~ence de la mere; la Cour pourCeqlti le NotaIre cft compte potlr un lemom , tant le confirma par cet Arrêt tres-[olennel ': Tcftam;nt folennel !igné par lm ,Notaire qui eft fu ~e toLlt le Barreau, & que ce fad flp: tç,moms, cIt va/able, jims cire emt .vam Maglftrat, feu M. Antoine Touron ; , �- RECUEIL DE 'CONSUL TATIONS 1 85 de fan Recueil; qui eft A témoins de I~e [avoir écrite; ce quO ; -4_4Q r.aporte au ra. . - a 1 1 1 r r.. , qUI-a ru· pa 1 e" bleIl _. p us que a c aUle'JJfne auffi1 II OplOlon '""e.Julius Clarus. § Te,.amm. (> ,., rce qu' AI ., <. & de Boënus Dec. Z,,!: l, ce cas on ne VOlt -Las la déclaratt· cl ell tam qfZ'''1'' 1 ~, ,.. J , fi on 'u , chacun, 0U ' 1tout e monde a été . Il ~ 3' . finir une q~leftion li certaine, la & neanmoins par les Arrêts cetteenqjUIS; E t pour __, 1L · l r.. ' . r; ". , . c aufl: r.·t ue le pnvilege de a OI'Jrzoemrzs, pgne quz a (u a ete Jugee farrsfaire 1C. our laI q , -Illtro d· ell1e r> d Tre6e/f. que certe - L 01- na Ult ment aux 0 r d onan'Ces d'O - rie ans & . Bl .... a 1 r: d " r e eiTément que pour es enlans u prememe entre perronnes etrangéres· & 'ij OIS , ' expr . , , . . . d l'· ft· . d' ' sa mier degré, a pourtant touJours ete comglt ICI e ~n , Itutlon . un petit. fils. Illuniqué aux peuts-fils, aufquels on ne peut Et quant a 1ouverture du Tefiame . I}o n plus prohiber ~a detraélion de ~a TIee~t été un défaut plus ~onfiderable, ;~t, ~~~ .bellianique qu'aux enfans du premIer deces verbal de publIcation produit no P 1 , -ft d 1 & 1 • ,prouve qu '-1 Uve."ré nonobftant l eXI en ce e eur pere emen t au pro ces 1 a été 0 b ' , d 1 C ' d l ' · Uvevt mere felon les Arrets e a our raportes evant tous es temollls teftamentai"e ' , Bd ' • sace par Mourgues fur le Statur; parceque,~omuement ape Il es. me remarque Louet au motAieut,les aleuls Enfin, oomme le Teftamem de Vi . & aïeules affeétionent encore plus leurs pe· eft indifputable, Berardi fe réduit à fa gUler d ' r firUlt · fait- à Vi allielItenlr tits-fils, que les enfans d u premIer egre, que l e j egs d' UlU à caufe qu'ils porrent plus loin leur généNicole. fa petite-fille, l'a privée deofa I~~~~ ration & defcendance. \ me; qUi eft une erreur el: Droit effwyable~ Au/Ii la Partie adverfe fur le coup du JupUlfque ce legs ne COntIent point de co _ gement a eu ;ecours à d'autres nullités; \adition ;xclufive de la légirime, & qu'il n'e~ voir , qu'en 1 Aéte de ~uper[cnptlOn II ·n y pas meme. pour to.us droItS: & quand tout avoit point eu de prefentanon du Teftacela yferolt, la LOI Si qtlando, § Gmera/j. ment aux témoins, ni de déclaration que C ter, Cod. De inoff tcft· a ~décidé en faveur ce filt fon Teftame~lt, comm~ au/Ii nulle Qetousceuxq~i ont droitdelégitime,que reqUlfit.lOn du N,otalre pour \alre figner la nulJ~ acceptation ~e.l.egs ne les prive au Teftatrlce, & qu Il av Olt du declarer que la fuplement de leur legltlme fans une renon. Teft~trice étoit en 'pr~fence des télno~ns, ciation exprelfe, & un départememformel:' & qu elle les connoliTOlt; & enfin qu ~ 1 o~Et pour ce qlll eft que la légitime des vertllre-de ce Teftament folenne! n avolt afcendans eft mOlllSfavorable que celle des pas.été faire par un: Magiftrat , ni avec les téen fan s ,la Cour [ait qu'elle leur eft due en mOlllS teftamentalres. fonds & en fruits, comme alilX enfans, &que Mais la feule leéture de l'Aéte de fuper- le furplus de l'un ne s'impute point à l'autre; rcription & du verbal du Juge qui procéda fuivant la Nov. 18. Chap. Prohi6emfii l ; & il l' ouvorrure , détruira toutes ces pointilles; qu' enfin la légitime des afcendans jouit de ca~ il c~nrient que la Teftarr,ice ~éclare d'atous les mêmes priviléges que les defoen. VOir faIt ve,nlr to,us. ces temollls da!lS fa D dans, comme en effet elle n'eft pas moins ch~mbre, ou elle etolt malade, pour 1atef· favorable, quia ratio miferationis eam in~ tauon -de fon, Teftam.e n,t; & en leur préfenducif in fa/atium li6erorum amif{orum. .ce eUe dIt., d avoir f~lt ecnr,e ce fien T ~fta. Et quant au Teftament de Jean Barbarin "~1ent, pour ne favolr elle ecme, & .'lu elle faIt en Efpagn,e felon· les formes du Pays, " 1a faIt fermer ,avec de la fOie cramolhne. en on fe rapone aux écritures, y ajoûtanr les nia ma11!.ere qu Il eft contenu en cette feUille nouvelles ateftations que les Teftamens ne " de papIer, pour lequel rendre valable les fe font pas autrement à Cadix en Efpagne: ",requiert ~oulolr le fig?er, & y ap,ofer leu~s ap:ês quoi i! ne peut plus être débatu, puir. "cachets n. & par cO!lfequent volla Ul~e p~equ en ce qUI eft de la formalité pour tOute fence aétuelle des temOInS, & de temOInS forte de difpofirions foit finales ou entre non feulement connus, mai s,encof(~ requis vifs, il faut fuivre les formes du lieu où elles ~ar I~ T eftatnce, & l~al1des expres pourE font/aites: &Ia qualité d'Aubain que Be, emr dans fa chambre a oette fin ; & la prerardl a voulu donner à Jean Barbann, eft ~~atlon y.~ft bien auffi par l.a feuille <Iu'- injurieufe à la 'Franoe, qlili, comme une_ ~It avou faIt fermer de fOie cramollie, bonne mere, reçoit en tout tems les enfalls, &qu elle),' a faIt ecnre fon Teftament, pour même d'un François originaire, qUOlg?e JJd~ falvorr ecnre ; qUi eft par conféquent une domicilié ailleurs . & à plus forte raifon eut: ec aranon for 1n- e II e que c ' el! Ill'a 10n r T i euaelle recul Jean ' Barbarin qui n'a demou re. ment & q , Il 1· . , ' , , bl f "1 ~ e , e, ~e. aIt pOlllt ecrire; en que 1 5 ans en Efpagne , fans s'y être eta _1 orto. qu 1 eut ete ndlcule au Notaire de reni marié 6- qtzi ha6e6at animum redctmd, , quenr de figner une e r r . . au pro Cês', -cl ' 1 ' P nOl1l~e qUI venolt le onifa'Lettre IUl/Iive prodUIte : e4eç_~er en_(a prefel\çe & en ~elle des m.ais il fut atrapé par la mon en un â~e fort Jeune, J 447 t: cl 1449 SUR LES ,TES,!AMENS, SUCCESSIONS ,&c. 145,0 jeune, & de 39 ans, felon 1Extrait de fon A CHA PIT REX V l. Baptême & de Ca Cépulture.. Teftament folenne! cft nut, ft ie T eflateuy Conclut & ~er[rfte aux fins pnfes en fes n'a pas prefcnté te papier aux N otair. & Ecnts, avec depens. Témoins, 6ien qu'un tiers aportantle TerMonfieuT DE PORCIOVLX, Cornlament le Notaire ait demandé au Teftamif!,<tire, teur fi ;. éloit [on Teftament, & qU'il ait Signé,DECORMIS, dit Oui. CHA PIT REX V. Teftamcnt folennel, doit valoir pour noncu" tu att)f ~ . 1Jatif lorfqu,i / a ete ~emot1ls avant l' fi d. l !. ,(. d· ·ll . que de te CYmer: ~ a c aU,,!e co JCI, atre d~it fa ire ceffer le défaut qu fiy a en l Aile de fupcrftription. B LA Loi Hac confultiJJima 21, C. De Teft· en a prefcrit les folennités. Et comme le 11 eftament prend fa force de l'autorité que a Loi lui a donnée, il faut aulIi que pour r IIi' avoIr oette autorité on latisfa e à ce que la Loi prefcrit, & qu'on obferve les folennités, qui font C0111me des conditions impoN convient que la 'if eftatrice a dit au fées à cette auto ri ré; mais fur tout pour la commencement, qu' ell~ vouloit faire préfentation du T eftament par le T eftateur: fon Teftament folenne'l: maIs la leéture & Drim tamen teftibus prtefcntibus T eftalor fuum publication qu'elle en a fait faire par le Noeffi Teftamentum dixerit. Et encore il ell: à retaive qui a écrin le Teftaluellt, elle ne l~ f~n~arquer que oette Loi eft conçue en termes chant pas faire-,.en prefence d,e tous les. tede pc;:rrnilIion,fancimuJ licere pe, fcripturam; moins avant que de fermer 1 Aéte,? doit le & toute permi/Iioll acompagnée de folenfaire valoir comme nonoupatlf, s II ne le nités & de conditions ceiTe li elles viennent peut comme folenne! par les défams qui fe à cecrer. Il fam au/Ii noter que cette Loi détrouvent en l'Aéte de fuperfcription tOlilclare que ce n'ell: pas légerement & fortuichant les cachets, & le clefaut de préfentate~nent que toutes ces folennités ont été orÛOll du Tefta~llent au N (i>taire par la T eftadonées ; mais avec un tres-grand foin & trice. C aprês une exaéte confultatÎon , Hac confit/Car, outre la Loi 3, If. De Teft. mil!t. qui ' tiflima lcge. Et Cujas fur icelle dit que non déclare qu'un Teftateur qui choilit Ul1 genlicet n06is i»terpretationibus noftris ftuitii re de tefter, n'eft pas cenfé vouloir fe refqtttO cauta font flle~ibus mutare. traindre à cette feule forme de tefter, enCar cette LOI a prevu les dangers & ~es f0rte que [011 AB:e ne puiiTe val0ir Far aufupofiûons aufquelles un Teftamem folentre forme; la Loi Lucius 88, au § Lrlciru nel eft expofé; puifque la volonté étant ca'IitirlS l7,ff.Delegat.2,adécidé que le Teftachée aux témoins, il eft facile de fupofer ment qu'av oit voulu faire le Teftateur, quoiun papier pour un autre; c'eft pour cela • que fa 'difpolition ne fût pas ~ans les fo~mes, q~'il faut que le Teftateur prefente le pa· dev0it valoir comme CodicIlle. Et Il y ..a pler. bien moins d'éloignement du Teftament Dans les fragmens d'Ulpien, Tit. 1.0, la folenne! au Teftament nonoupatif, que du formule de la préfentation des Teftamens Teftament à un Codicille. D eftraportée. Et M. Brilfon en fes Formules, D 'ailleurs, la claufe codicillaire 6- pour Liv. 7, au commencement, T ahte/as Teftavaloir en la meil/etlYc maniere que faire fo menti Teftator tenens ita dicit Ut his tabulis pourra, doit bien être capable de [oûtçnir fcripta funt i.ta do, ita lego, ita teftor; ira que le Teftament, quand ce ne feroit que C0l11vos, Quirites, tell:imoniulll prxbetote. me Codicille. DeAjJliétiJ,Dcc.143,& Dumoulin Conf. En effet, Menoch, au Liv. 4 De prte31 & 3 Z , [Ont pour la nullité: & ce n'eft - Jitmpt,Cap.1., n. 16 & 17 atel1:e que l'opinion point paF interrogatio n qu'un Teftament fé contraire de Banole fur la Loi dem. C. De fait; car le feul texte qui en parle eft la Loi CodiciltiJ ,a été Fejettée, du commun fentiPamphito 38, § 1. ff. De legat. Ce n'eft que ment desJnterpretes, pourvu que toutes les pour con[erver un fidei-cornmis qui fe poufonnalités necelfaires à un T eftament nOllvoit faire par figne, quod nrzttz relinqui pote. oupatiF s'y rencontrent. E rat; ainfi que l'a obfervé Du Moulin fur la Et quand la Cour cafl'a le Teftament foLoi 1 § Si quis ita, if. De ver6. 06lig, & fur Alexandre, Liv. I. Conf. 12. Cujas en fa Jenne! contre Longis, il n'y avoitpointde clau[e oodicillaire, & ne contenoit pas aulIi Con fuit. 36, & au Tit. du C. De Teflam. Coune.leéture & p~blioation de 1: Aéte aux Té. quille,:rit. des T eftamens, -Art. 13 ; Charonm0tnS avant qu- il fût cachete. _ das, 1,1V.5 Refp. 46; Barn,Llb. \, Tit. l, n. 1- : & fur tout quand la ~épol1[e Ouy eft faite par un moribond. Tome .I, sX O 1c �'C'UEI'L D·E CONSU~ 'f ATlûNS 14 l -RE . -Ale Notall:e ne fe compte pas dans le no' i:.{<"1 dT' . E r. T 1\\, T REX V l J. bre es em~1I'Is. . t .~ au eftalUent de .. -C HA P I . . \ l!aveugle. t}n ;n .en mett(}lt q\:le .fept aVec le lJ. . f Te Yicu où 'il- cjJJalt Jou ~tre Notaire, il n aurOit rien de plus "\:le les T r J d' . cl r I "T ellame lr, . ..., t-amens or maltes es penones lbues &"e". marque. . . l , d 1 {i . ,~I . . Queft:1" n. 27; Le Pret. Fab. ont J ufage e tous eurs ens, & pnncipu. D OetJ~s,c. De TJ~m. Bertrandus, C0nf. le~nt ?eIa vue. Cependant-la Loi a [ou_ DDef., J B Ide fur laL. ContraHus -halte qu aux Tel1:amens des av.eugles -il.fùt 011 12,VO.). a .' , 1 d ri' '0 &de . 7 , :2 C.'De jidu iTljlrumtn't. dit que Sm- ar orte fi us , ~ rreca1!ltl. Il. citconfpe. li.· 7 11 ' . ha'b~t' tres pr,e./:vciones, in éflOn ..pour eVlter les ÜU prlfes qUi peuvent 'ptf/ra Tabcu/oms 'J" • c. . r . . &nJlioltS" & quOd' debet,con- etre laiteS a une penone qUi ne ·Vo.lt .pas . 'ioco, tempore, .c , . . ' Par la même raifon que les Arrêts dei' '"1inere iOCNm fpm a Jorem. B ' , , T fi l,a L'Ordonance de BloÎs, Art. 167 , eh- Co~r onqllge qu.~~ . e ,ament de l'ltli. _ . N' de de'clarer par les Con· tere qUi ne fait J1l lue l1l:ecnr.e., le Notaire )Oll1t aux otalres . ' fi l ' '1 d ' f: d .. , -trats& Teftamens' la -maifon-enlaquelle-lls ne'p0~.yelt. up e~r e C ~11t U hUitlellle :fi IIi ' Temorn, bien qu·al!! § :,<!!odJi lltt~ras ign/l>, erConht p<t eds, !iù ·.l'e Code Henri 'Liv.? re.t de la L. Hac confult~(Ji'rna 21 , C. De Ter:. . aron as r ' J . 1 ft'" T ' . fi' r 7it. 21 An: rf, dit que ·le lieu 'com me, le ta~en~~i e d ul~me. e1l10dl~e lltrequis "rems eft de f effence du Contrat, & c eft qu au ~r~ut U ,/J 0jital;,~ ,~n 1 a~l;.r.rlblti,/. '1' f: des Notaires de Provence, & omiffio TIO >V61>0••avo' teJ ,e uv} CT'lptore aamobto, fe. u age • d e 1a C our s' en exp \.Iqua'ell 'fo/emni't4tisurifieette aRum jilfpe8ftm & nut- 1~n que .l'A rfet 'iiusjiàei reddit. Molin. Conf. 31 n. 4. 1. a~aIFe de feu M e P~lJlat .PlOcll~eur du ROI.peur les Pauvres ·; la meme ralfon veut C e qUi. a e'te' ordoné à bonne raifon'élour r , T ft d l' liN' i1découvrir lafau{fetéd'ull Teftament,par1~ C qu.au . e amem e' aveug e ,e ot~lre 'l1e '-défignation du lielJ & 'de-l'heure p<)ljr 've- faITe pas ·le nombre du ·humeme TelY1~In, ''l'merl'alibi desTImoins & du Notalfe;'GotnToutie la Gjueftlon àonc dOit ·reaer a fa. ' me il fUt .pratiqué au Teftament d~ fieur voir ,.fi un Teftament entre ·enfans fair ,pat 'De Scavenfac de Quercy.La f-auffete en fut un pe,re ou une. mere aveugl,e ( car la LOI ' découverte par la variation des Témoins ne falt,Pasde dllfeFence de. 1aveuglement ' teftamentaires, fur la qualiié '& défignation p~r na.!ITanoe ~u ·par"maladie ,.ou alltofe a~. '~elachambre où l'on difoit le Tel1:ament 'Gldent) ne àolt pa·s et.re lilon·avecfeptTe. tfait, par.IesInterrogats ju~icieux de M. le m0ins & 'le NGta!.re, eu. égard que le § Ex "Conféiller de Calas Fabn. -zmperfeRo de ladite Lot confulti/lima, fait . '<valoir entre enfans unTefiamentquOlqu 1111' ,C -hl A 'P '1 'lf REX VII 1. -par.fa.it, -Et cenes il y a plufiellrs Doaeur~ . , . ,. . . . qui veulent qu'il vaille, quoique tes pere "Tellament ~ un aveu,gle. ~ zl a &(fom, mtre'D & mere ayent rel1:é dans ;lIfl,éEat:le ,pl;iv.a. enfans, d fin hmtleme Umotn. tion .de la vue, & que ,les ·hUlt Temollls 1l~ le Teftalllent d'Huguette Dei:lonne s'y foieFit-past1:ouvés: /jufquesJlà mên:1e qu·.ils , du 17 AOln 1702. fe contentent de det.1x avec le N0talre , fUl' A fuivre la Loi Hac'COnjitlti./lima, C. fl!!:i valit le Droit Canon,au Chap. Cum ef!cs"De -'Ieftamenta fucere pofiunt, laquelle cegle la TeJlamcntis , ·aux Decretales, ce qUI pO,ur·forme des Teftamens des aveugles; il Ile tant ne fer0it.pas ·fuivi ,parmi ne>us :-car C eft ~faudroit pas feulement huit Témoins à fOIl de la forte que Menoch ., Julius Olarus, Teftament noncupatifredigé par écrit,mais Gra{fus, & .Barr,i l'-(!)nt réfolu '; &'Ils fontra,il faudroit encore que les Témoins y mif- portés par Defpeiffes au Tom. 2 ·Parr. l, DU {cm leurs cachets. 'IeJlamens.,en·ces termes:;, EFlt<foifiéme heu Mais cette form<tUté des cac1lets n~eft "Ie Tel1:ament du peve fait entre enfan eft )lratiqucfe eh ce Pays qu'aux Teftamens fo- " bon) bien qu'il ne foit atel1:é que de deu~ 'lennels & fecrets> & non ·aux Teftamefls E .".y émoins, rAccurfe, Dé(!;e &c. 2°,l1e Te'noncupatifs dans la main courante du No- " tament ent're enfans eft valable avec deux eu -taire: ainfi cette omiffion de cachets requis " Témoins, bien que le Teftateur fait "pat 'la Lw fufdire ne fere>it -aucune peine "gle. Meno.ch, Marfcardus, Julius C aDUS, ' au ConfUlté. " Gvaffus,& Bani. ~ . ~tquant au nuitiétne TelMln ,1a'même S'il .n'y avoit que cela ., on:po~HoiT a~~~ 'L0l ne le requeroitqu'au défaut du Notaire ,lemeHt oonclure pour ,la vahdlte du ~ QU, autre Ecrivain du T,eftamem; ·; en fone luentdoat il s'agit. Mais c,e qui {aida pr~~ "lu elle Je contentoit qu'oil y 'eût fept Té- c'eft nU"outre que la LOl àe l'Emp. U t . outre l'e N otalre . ·ou celui qui éor-i. nien [ur .. les Aveugles par le gener " alel1~ell ']nOIl1"3' . 1e T.ç f t· . des peres & luere slDU au" WOlt ament~ Mal~ dans flette .ufage, & fans exception J 6 &. . "rU r 1453 SUR LES T ESTAMENS, S,uCCES~~9N~,&c. 1454 r d ans qUI' [el1:ellt elltre leurs en- A mafllere de la moitie es alcen 1 . des . biens.{iqueillar. fuc. fans, & ql!le l'Etnp. J ul1:inien aux Inll:itmes, ~effian ah ~lltc(i~t ~I .aur(}Jt aqul e -; e~0lt au Tit. .2.!!.i6ftS· non cft permiffum fllcere 'TeJl.c- ~uft: de fU.lYre ! opll1JOn co~~une, qUI va mcntttm, au § CdfCUS, a dit que l'aveug!e ne a, 1enrretlen à~ 4a v~lonre d ~II pere ou Fouvoit tdl:er qu' el1 oH~r~ant ce que 1Em- dune mere qu! .a ten:,e, quand Il R Y a pas pereurJ ul1:il1ien fon Fredece{[eur ave)jt or-du tGut de .pref0luruon ou de ~oupço~ d~ cloné dans.fa Conl1:itutiC!lH. L'on voit dans fr.aude, GI9. cae furpnfe & fupoHnon qUIIUl les Queft.iolls Notables du fieQf D 'Olive> ait été f~ite .. Et fi a~ ce>ntrai~e ·le leg,s _~ Liv. 5 Ch. 6 fur la forme dlJ Tel1:al11~11~ la do.t FI aUol~nt guere au-dela de fa legmdes Aveugles, qu'il propo[e li le pere pnve me, ilfaudrolt calTer le Teftament. de la vue eil fl!ljet à ces formaütés lor[q\:l'.i! CHAPITRE [el1:e entl'e [es enfans; &!' Arrêt qu'ilnpoFte B fut peur la val1clité du Teftament. I! eft Teftament refu pitT an Notaire cotifin du vrai qu'il s'~giIToit d'un Tel1:ament fecre~ & T cft/teuT, s'il eJl nul; & Ji ie CodiciUe {olenne! fait .par·Ull aveugle; a~1 heu qu en "llti le·conftrme, refl'par un autre NDtair!!, ce fait il s'agit d'l!In Tel1:anlent fait à haute ,ie valide: & QltC la t'euption du l(gs y voix en préfenoe à'ua Notaire & de fept ·contenu cmp2che la demande de la cajJlI. Témoil1s; ce qui a été moins fu~et à furprition du Te,ftament. fe & àfupofition d'un papier pounmaurre, . . , qu'un Te'l1:ament myLliqll; & .fecret, JI1COI~ MOrnac tur la LOI P at'er 17, if. De fer nu au Notaire &. aux TemoJl1s, & connu u6us, raporte le Reglement du l'ar!. kulemelu <:le l'Ecrivain. Et par co.nCéquenr, de..Paris de l'année 1605 ' qui. futrendu aa s'il n'y avoit que ce préjugé, il ne fercilit .f1ll9~t d'uHe fauffeté cGmtn~le .par le nompas grande pei.ne. '. , " . . me Leftradc, Notaire de Pans.; &:porte que, Ma.ls ce qUI en ferOltplus, c eiHa decl- C H~ll feulement le .pere ou. le ma.lI ne pourfion du iPl'ef. Roer·ius , en·la Qu. 210 n. 10 , rO.Jt pOUH ,r ecevoir des dlfpofinons en faqui CO.Jnfnence par ., Sed·an habeat-lomm Mveur d; {~n, .fils 'Ou de fa femme,. Fl:1ais Roa [fus § Ex imperfcEl:o, etiam in TcJlamento pas mCl11e 1oade & le ~ou.fu1, Rlc~rd y eft impcrfeHo patris cdfci inter liberos condito, conf~111e en [on Tr~lre des DonatiOns eA.non fervatâ folemnitate legis Hac c0Bfultiffi- tr·e vJf.s & teftamen.taues , part. 1. ch. 5> feEl:. nla C.Qai Tel1:am.facere poŒmt. Ce q\:li eft ~,n. 1591. où tl dit q~e !e Reglement va le cas précis de l'affaire dont il s'agit. Et Jufqu'au COUfifl .g ermam, -& que la Cout aprês avoir rapo~té -les differens felltünens ravoit ainfi '0rdoHé à l'égard des Notaires. des Auteurs, & que ç'a ené pOI!lT ·évitet les par Arrêt rendu ,pal' forme de Reglement fraudes, les furprifes, & les fau!fetés, qui en la Chanwte de l'Edit> pornam défen[es peuve~1t être facilement faites aux aveugles, aux Nc;ltaiœs de recev0ir même les Conque ·toures ces précautions ont été ordo- trats dal1s lefquels leur-s coufins gennall1s nées; & qu'au Tel1:ament efltre en fans il D & aut-te-s !eurs pa;ens plus proches [e tr0ll'femble que le feupçon de fraude ceffant ., verolent Intereffes. la raifon de la Loi doit auffi ceffe. : i.J ,c01~Le Reglement que le ParI. de Pi'ovel~ce dut que cela eft v·rai lor[que l'égalité s'y Fit le 14Fevrier 1621 ellla caufe deBra~ trouve, & n0n quand l'inftitutioa d'heritier quetti & de Legier.de Br·i gaoUe, ne va pas eft f0rt .inégale.; & remontrela farprife qui fi avant, car il défend;.tfe\:l~en~eHt auxN0fut faite à Ifaac, lorfque par la foiblelTe de taires de rien écrire aux Teftamens ea fafa Vue il préfera J acohJ li Efaü. De force veur de leurs enfans GU domel1:1ques. 1 que Boeril9.s àir qu €n pareil cas i,l ~ugeroit Or en ce fait ,i l ne doit pas y avo.irà erai"," le Teftament nul, & q\:le hGrs de pareille dre p0ur Aane - Marie Ardenc) ·héritiere circonl1:ance , il faudroit fuivre l'opinion inl1:iwée au T dtament d'Antoine ArdeflG COml11l!ll1e Four la validité du Teftament ·: fon onde; atendu que le Notaire ne Ce trou~ :Et ila, ft oomperta fraude tJccurreret mihi ca- E ve parent de cette héritiere, qu'efllm degré {t1S ,judicarem Tejlamentum llullum; aliàs in plus bas que de couGn germain·; & que de duvio communù -opinio qua: pro 'Teftamento plus la fœur du Teftateur , qui voedroit fa·i re {dcit, cft ftQ1~enda.. . caffer ce Teftament par cet endroit, étoit Tellement que 'Fout -détermlnàt.iol'l, le encore plus pf0che parente duN otaine,dont Te~alUent de quel1:ion el1: nul dans la granelle était couHne germaine, que la niece de rigueur: mais dans l'éG\\:Iité , fi c'eft ulle q1.Ü a été iaftituée ) dont le Notaire n'était .fille aînée qui ait été inftiouée , & qui au- qu'oncle à la Rwde de Bretagne. En forte: 'parav·am n'avoit rien eu de fa mere; & que, fi la parenté du Notaire eût du le porqu'au contraire la cadette ayam été àotée, ter à favorife-r fes parens , il auroit plutôt le legs qlü lui eft fait a,proche en q\:lelque écrit ou flllggeré l'inlhtuti.on univer[elle en, •. .~ J • �, 1455 VEIL DE CONSULTAT~ONS C R Er ue de la rendre feule- A remet au J u,ge de declarer ou non 146 lp fil/de faveur de la fœu ,q J' our porter l'inf.. non-uecevolr: Prqhlhendz autem 1i1lt (l~ ',de3 ClOO JV,P ',r; _t; d' , Jo. .. non , l ll1ent egataue d' n degré à lui plus ex CU]Ujqtle peTjona, con Itzone, tt!ttlte Co ' , ' ' ne R'" parente quifonraulIidesleu ' " ,f); à ' d' .tr d ' gllltltutlOn au tacauj _ ]1t tee con"ztuen umerit. reculé: & Jes elnller, fe trouvent encore Si bien que les Légata,ires dont il s'a ' . pour 3000 IV . ., ' 1 T ft glt , l'héritiere Mais ce qUI n ayant pu Ignorer que e e a1l1ent q , gatalres re ~me deg que . ,; ' 1 l ' " Ut au me e Je Teftateur a l')[éfer é cette meoe COI~ten0lt eurs egs avolt ete reçll parleur a fait ql! ft ' Ile étoir la t1lle de feu fon • ,p arent coufin germa1l1 dm T eftateur , cel ~ [a {œur, e g~ e Teftateur avoit toujObtrS ayant été fait pubLiquement dans Un per'~ irere av~c qU l e n'ayant l"eint d'enfans ; & lieu au vu & fu,d'un cnacun,&prefqu'enleulr r & ayant d eman d e' & reçu 1e paye, demeure'fiC0111 l11eit aulIi eur grande part à 1, aprelence; d 1 avo de maniere que caere , " l ' e ft une apro . banon ' d u l' efia. q ue. - e, e duntbl'en' ment d u egs,c Ullmon u · ;'. , ' ' . .' qlutôt un A6l:e cde J uftic,e pour la ~refereH- B ment a ne pOUVOIr pas en pretendre 1a nul. ~e de cette héritiere , qu une granhcano n.. hté. Il {en aulIi beaucollp que par le CodlCHA PIT R ~ X X. cille du lendemain, reçu par Ull autr~ No: T e ftament. Çl!tc l~ p;zrcnte dtl Notaire COII_ , non paren . t , le Teftateu-r ait declare 'in germam de t herttler , ne le doit pa; taire j" i' h ' ni.. , u'il confirmoit fon Teftament en tout le rendre nu' , etant cac ete cr ecrit tI/I de, 1 C' b' 1 (lu'il [oit vrai qu'un Codldans de la mam du TeJlateur. u;r us; ar lle~or~e de confirmer le TefNi pour avoir fa it héritier cefui des cnfdl1; CI e n a pas da que par' un Codicille onnè de /(m frere qui fera [on héritier. tament, aren u ' J" P d fi A b eut as faire un héritier, & Elue c'eft pluU le races u leur u er~ & du fi~ur rôt d~ Teltament que le Codicille dépend, Coulombe,tous deux OffiCiers au Sle~ & non le Teftament du C odicille : tourege de Caftel~lle. , fois c'eft là un témoignage de la volonté du C Cette affaIre n eft pas bonne d~ toutpo,ur le fieur Coulombe : car en ce qUi eft de 1a· 1· eft ateur p' our l'execution de fon Tefta-. 1 d fi A b '1 ft fIi ' , , ment. Et com me la prohibition du Notalpe. u leur u . er~, 1 e ~ ure ,qu au prere parent n'eft faite qu'en doute que ce ne )u~lce d~ fa reqllufinon ell evocanon & ren. foit pas la' volonté du T eftateur, & que le VOl au .Slege. plus. proc~~1l1, ~I~ I~e P?UVOI~ Notaire l'ait pu écnr e autrement, ou le [ugpas ardoner le renvoI a Arbitres, aten· gerer & le per[uader au Teftateur, quand du qu'il faloit ~ommencer ~ar établir un ce même Teftateur pardevanr un autre No,!nb.unal competent po~r ordoner ~n[ulte taire perfone libre témoi "ne & déclare de 1arbitrage & la noml11atlon des Arblires. , b El e pretexte ' des parentes ' coml~lunes perfeverer en cette volonté; cette aprehen"t. fion ou foupço[1 de la fuggeftion ou de la n ~tOlt pas, ~uffifal~t pour refu~er le declllla. fupofition en devient purgée : ~t en effet COire ou 1evocan~n & renv,ùl à tout autre l'Arrêt que Henrys raporte au LlV. 5. Des Siege plus proc~a1I1. Car 1Art. 12 du Tlt. Teflamms , Qu. 1. qui confirma le Tefta- D Des e~ocatlons. nef:!: pas al!l ca; ?e la Partie • ' ment folennel d'une femme qui ne favoit OffiCier au Tnbunal : & la declfion eft ex· ni lire ni écrire, fut à caufe que par un CoprefTe dans ~enrys, tom. 2 LlV. 2 Qu. ~ di cille noncupatif elle avoit confirmé le pour le renvoI en autre Tnbunal, nonob~ Teftament, tant que' les deux Parties foie?t également Officiers au Tribunal. Il falolt donc aoor· Enfin la reception que les légataires ont faite de leurs legs contenus auditTeftament, der l'évocation à autre Siege: & des que lequel ils ont vu & fu avoir été reçu par le le renvoi y auroit été reçu, le Heur CoulomNotaire cou fin germain du Teftatel!lr; eft be auroitpu y requérir l'arbitrage, & faite une aprobation dudit Teft ament. Ce n'eft procéder à la nomination des Arbl;res, [Olt pas que la Loi 5, § 1 ff. De his qUtf! ut indifur le rolle des Parties, & à faute den oon-, gnis, fait différence de celui qui querelle de venir, en ê'rre pris d' offioe. . , [ faux le Teftament d'avec celui qui ne le de- E Au fonds, lei moyens de nulhte du Te.bat que de nul'lité, en excluant le premier dl!l tament du feu fieur Raphaël Aubert, [Olt legs comme indigne;&non celui qui allégue dans les Ecrits du Sr. Caille Avocat ~e Drafeulement qu'il y a nullité au Teftament , guignan , foit ep ceux du Sr. Ga.rCln arendu qu'ea ce cas il ne dirpute que de font pas fuffifans. Car d'avoir reprIS du .~-t . & " , 1 . d ' 1 e T e ft 3,ment, quoique . l'Aéte, porra. d rOlt n lmpugne pomt e Jugement u taire défunt, cemme il eft dit en la Loi24 du qu'il demelilreroin en fes mains peur ~tre en T' . . , ' l' uvereumeme me. Cependant le J urifconfulre reglftre en fon Protocolle apres 0 f, 1 Paulus, à la I1n de ce § 1 de la Loi 5 fe rere cela n'a pas excIl!ls le Teftateur de e ~1 " . ,. e'n ferve de conlidérer la qualité des perfon. faire remettre pour le garder hu-m cln 'te ne., & felon leur âge & leur condition il qu'aprês (on decês fon frere ou tOue ad~t , • gar len, rt V A rte A 1457 SUR LES TES~ÀMENS, SUCCESSI0l'!S '. &c.. 145~ garclien, n'ait pu le rendre au NotaIre pour A leur perfone ; ce qUI fufh\pour la vahdltC: le faire ouvrir, ou, aprês l' ouvereure, l' endu témoignllge ~out de- mClue que !eur rereo-iftrer en fon Proto colle. çonnoi(fance: & le procês verbal d ouverÎ:! ar1:ive toUS les jours que des Religieux ture du TeR:ament porce qu'il n'y avoit & autres perfonesinconnues viennent aprês poiL1t eli de fraétion ,& que les caohets la mOI't dies Teftateurs remettre des Teftaétoient en lem eHtier. Inens, foit au Lieutenant ou ·au Procureur La caducité de l'inftirurion par le préde-du Roi, pour en faire faa-e l'(;>uverrure : & cês de l'héritier inftimé ,étoit plus à propos. plufieuts Notaires aulIi n'oublient pas de Mais comme il y a c1aufe glile, s'.il ven oit à mentre que le Teftamenr leur fera r~mis, & mourir en pupillarité, ou autrement. fans enfa-ns, le Teftateur fubfl:iruoit l'un des alil'inventaire des biens par eux fait; ce qui neanmoins ne necelIite point le Teftateur tres enfans de fon frere à fon choix : les ni les héritiers à ce faire. Et en lin mot, la B Arrêts ont donné à telles paroles la force feule reprife du Teftament, lor[que le Tefd'l!1llefubftitutioncompendieu[e,cnlaquellela tateur ne l'ouvre point, n'en fauroit pas faire fubftitution vulgaire fe trouvant enfermée une revocation ni un aAeanti(fement: il y compendio orationis , le fublticué vulgairehut le erifement des cachets ou le déchiITIent devient le premier héritier, & entre r,emel1t des feuilles, ou la radiation, ou l' ouau lieu & place de l'inftirué,felon la formule .fi 1I0lit a11t non p4]it; & le prédécédé ne peut verture. ou bien une dédaration par devant Notaire & ,témoins de vouloir mourir intefpas accepter : en forte que fon fubfticu6 ioutient le Teltament, comme s'il avoit tat. Et pa.r conféquent ce premier moyen de "lwUi.é n'eft pas bon. énéle premier nomm.é & le feul in!htué j & Celui dûNotaire COUHn germain de l'hépar ainfi le Teftament 11' eft point tombé en. r.itier, ou du pere de ,j 'héritier, auroit plus caducité ni en defertion, de prife, s'il s'agilfoit d'une volonté écrite C Ni même en la nullité de l'incertitude de par le Notaire el~ favej,lr de .[on coufin gerl'héritier: .ca'r pour faire cette nullité, il faudroit qu'il fût incertus de incertu. Mais en ce main. Mais il eft queftion de la partie interieure & fecréte dta.T efialuem , qui a été fait, c 'eft nece(fairement un des enfans dIC écrite de la propre main dli Teftareur; & frer·e du Teftareur à fon choix, & il fen dé. a.prês l'avoir fermée & ëachetée il la pre-, faut à celui de fa femme.; de forte que c'ef!: fente au Notaire pour donner [on atefta· illcertus de certis perfonis> ce qui fuŒt pout:, tÎGlll de fuperfcription : & par ainfi le Nola validité. taire n'a pas ii'13 tricher en écrivaat Olil en Et quoique proprement le choix de-l'hélifant & publiannllle chofe pour une autre r.itier doive dépendre du Teftateur, & non en faveur de fon parent; & l'ur tout puifque de la volonté d'autrui, teJlamenta tmim d~c'eft le dernier degré de la parenté defignée hent efJè firma, & à noJlro & non ah alieno par ,les Auteurs ou dans les Arrêts qui ne pendcre arhitrio : toutefoi5 un oncle qui aipa(felilt pas: le couGn germaill & l'héritier D me égalementles en fans de fes freres, aprês du fieur Ra[Dhaë1 Aubert ét0it un degré au leur avoir préferé l'aîné, a pu légitimement de(f0us du N0taire de q~eftion , & en petit deftiner fes bjens à celui que fOll frere, & lieu cham,pên:e Ol! il n'y avoit pas d'autre à fou défal>lt fa belle-fœur, choifiroienr pour Notaire,l'ellenlenr que J'on n'eftime poim le foô~ien de la famille, n'y ayant rien là que le ~e!tament de queftion pui(fe être que de prudent & de naturel; & le ParI.> alilnullé par ce 'reptOche. de Paris J'ayant confirmé par des Arrêt~ an Car pour ceux de la captation &fuggef-. témoignage du li~ur Henrys i to11'l. 1. Liv_ tion , outre qu'ils font vagues & fans deG5. Qu. 1 5. gnation préGife & circonftanciée, & par Sans que la Loi Captittorias, 70, & la c~lB[équent no~~ admi.Œble~ ~e!' <-l\l tes ArLoi IUa inJlitutio ~:1., ff. De hteredilJft; infli. l'eus; comme 11l1ftwuüon d hentler eft en E tuendis, faIre obftacle à ce qu'on vient <i.e faveur du neveu fils du frc:re, plus favoradire: car elles font au ca5 feulement d'une ble encore qtae les enfans de la cléfunre difpofition conditionelle ,favoir , Je Je fais fœur j on ne préfume point de fuggeftiol1 mon neritier ft tll fais heritier un tel, ou a ni de captation en ce qui a du être na tucondition q11e tll foras heritier tm tei. Niais rell ement & rai[onablemenr fait. ici le fi'ere & la belle-fœur font fott libres pn ne ,parle pas du défaut d' ~xprelIion de faire héritier celui d~leurs enfans qu'ils de la dell1eure dl!l 1'eftateur , ni des qua· voudront: & quand meme Ils voudroient lités des tél11~ins. Car il fuffit qu'en un lieu faire héritier un étranger, .ils le pourraient t~l que Fugelre,t }es ~oms & {urnoms des fans que la dIfp~finon du heur Raphaël les teŒOll1S ayeHt, ete mis pour !es fane' COI1contraigne ni neceffite à en ufer autrement. noÎnre. Et el~ effet, 011 ne doute point de Çar en ce cas, comme nul des enfans du Tome I. 8 Y: �l ' R ECU E 1 -L D ECO N SUL T A if ION S 1460 f'f!!!ne feroit l'héritier univerfel du pere, A CHA PIT REX XI. 'touS ,Iefdits 'enfal-ls recueilleraient egale~ ccemon àe l'oncle, comme ne Teftament refit paT un Notaire oncle die .111ent 1a!u . . Te[l,ttCtlr&dttSttvftitfiétmiver[elj&dellx -"e rel'co ll~rant poine parmi e.ux a.uo, l !lt1,ÇjU,1 d " "i nev CUi 0U cott,e gr' l' , fi II ·Ci t emOI7, ~..ni e manu d" .fùt pEivij é.gi,~ {ur les aurres, 111 qUI uo le,. '1'1' tl' er' au. pre}udl.oedes a,utt:es h.pUlfque nul TeJlatcttr, 6' du Subifttué & parmi at((Jl . dt, Notaire, ne doit vaioir. -d'eu!€ .Jle le·feron, Cela fait volr demonftraüv.elllent que la V· U le Teftalnent de .feu F'r<liAçois A. difpC:llirion du ,fieur Raphaël Aubert n'eft ' illoureux du 23 Mars 17 0 9, qui inCh. 'pas capratoire de celle de,fon frore,.' & ne tue fon fils DC:lminique, & lui fubftioue les le contrainr pas : Il en eft comme HI avolt ..poftumes qu'il pourroit avoir en cas de de<lit ye jitù .heritier dNclrti que m()n [TeTe fort! cês en bas âge, & Cans enfans : & Hies pofheriticr .; ce qui n'dt qu'une jon.:lion & tumes décedolent auŒ.fans enfaBs ,le l'of. unioB du bien à celui du frere, afin que le B tateur (ubihtue J ofe.ph Amoureux fon.fre_ .m ême recueiHanr Jl:lne & l'autre fucco[. .z;e ,.& -l'ufufruit eft légué à la Dilc BlaHchar_ .fion ,il foit mieux ·en érar de [oûrenir -la fa· di [on époufe en garaant viduité. On .pré. mille : & ·on .l'a vu .pratiquer ainfi en plu· ~elld c; Feftamem nul & caffable , pout aV~lr ere ·reçu ;par UB Noualre '0ncle ger. fieurs difpofi6iol1sin,portantes. De dire auiIi qu'.il faloit atendl'e la mort ·lnalll du Teftateur & de .fOIl frere l'héritier .du frere pour .fà·~oir qui [er0it.[on héritier; "fl:lbftituë, ~olmne enfaAs de Mal:lrel fœur ou celle de ta belle·fœur fi le frere B'avoit ·de ce Notaire Maure!, &,p0ur y avoir deux pas nommé .: cela -ne change rien à l'exer- 'l~n;oins c0uli~ls ~ermains daTdl:ateur & de CI ce des aa lOns. Car cependant le pere , 1 .h(mr~er.[ubChtue,&auŒ pareBs duNot.we. qui eft égaletnent .pere & légirime admi. Véritablement ce Teftament eft jufte .niftrareur des biens cie [es enfans tant nés 'cn1u·i ·même: car·le Teftat-eur n'ayant qu'un -qu'à naÎtfe ., a le droir, au {dites qualités) C fils , il le fait fon héritier l!lBiverfel, & lé. 'de .former les aEtions & de faire les recou· .gue l' ufufruif à fafertuFle en ga.rdant vidui. vremens., à caufe que qui ce [oit de fes en- té, & .prenant foin de l'entret·iell de ce fils; 'fans qu'il fa(fe dans,la fuite fon hér-itier, il &·fi ce fils mouroit en bas âge, il lui M,f.aura -tOujours eu le luême droit. ürue les,poftumes qu'il.pourrc;)it avoir, auf. . Et ·il n'eft.pas l'leceiTaire qlle Jors de laque!s ·il a fait auŒ des legs paniculiors à ti· 'mort du Teftateur ..[on hérifier foit déja en tre a'inititu~i0n; & tous les enfans du Ter. é tat; il fuffit qu'il .pui(fe un jour êfre en état. (.ateur manqifant, il fubitituefolt fre·r e: t0ut ,Voilà pourquoi 011 peut inftitue~ le fils ~qué ~e.Ia! eft .fort [e1on ,la naolllre. ;pourra avoir un jOl1r le fils ou petit.fils 'du : On n'eft aonc pas au cas Gill SenarusTeftateur;& cependant on d0nne un Ca- Confult-e Libonien, qui défend à l'Ecrivain 'fateurà la fucceŒon vacante, comme l'ob- QIii Teftamelu d'écrire qllleIque chofe e,n [a ferve le Pree Faber en fa DecI( 9, C. Dd D faveur ou de fes enfans ; III au cas de 1Arh.eredib. inflit. & ·c'eft de la fC:lrre que dif- ·~ét de la Cour du 14- Février 162 l, lequel .po[a le fe\l ,fi,eur DePontevez-Maurel, r!- 'en la caufe a~ Braquerti & d~ Legier.de 'c.he de .plus d un mIllIon, qUi He fit .pas ·he- Bngnolle, defendlt aux Notaires !!le tien ;tmer aucun de .[es enfans dU1jJl:emier degré, ecrire aux T eftamens en faveur de leurs en-mais blen,le fils al.néqu' auro.ide Sr.. De Ro- fans Hi domeRiques, àl'eine de faux, .guetes [Oll fils mu t~oifiéme .lit ,.qui à peine Mais en 1609 la Cour fit regtemenr por-a~0.\t diX ~u, Gouze ans '; en fone ql:1e eet rant défenfe aux Notaif(~s de ra P.rovince .hent~er a ete long rems atendu : mais ceae recevoir aes Contrats en faveur de leurS :pend al~~ l'aïeule ~fufruiriere & ~mric~ ou parens, à peine de faux: & la prohibition C~ratrlce nOlumee par ava~ce a, e:l~1 qUi des Contrats cemprenG à plus for,te ral[on naltrOlt dans la [l!llte pO"lr ene 1 her-mer, les Teftamens, qui ne font que 1 ouvrage falfolt les r~couv{emens.. E d'un feul; au lieu qu'aux C<iJntrats le co~De mamere que cette affarre 'He paroît fenrement & la fignature de l'a''ltre Partle r~s bonne pour te .~eur COUlo~11be; fi ce .p ourroit en purger le foupçon J & les renn eO: a~. chef du fuplement de legmme, alll dre légitimes. 'c as qu·ll.y en aitlieu , ·cela d~pel1dant d'une En ce fait le Notaire 'Maure!' qui reçut 'Com.polmon d'hoirie. le Teftamenr, étoit Oncle germain Illare~­ nel , nOH feulement au Teftatel1r , l11a~ encore dl:1 fubftitué; al!l<!J.ue! , par une [ub • titution pl!lpij.Jai.re (ut un fils uniqllle en bas ,â ge qui en effet eft IU0rt, il pone toUS les hiell.s fans détraa:ion , à l'e)(cMion de la 'SUR LES TEStAMENS·, SDCCESSrONS,&c. HgI 146t 'Ille re &: de J'aïeul maternel pour 'lefquels A 'lues ·exigées par ladite Jeanne Chaix de ,i l n'y a ni légitime ni fucceflion: au lieu .]ofephBouis Aporicaire d'Aups,dn 9 J?eque, .fi .le~e~al11ent neva~o, itrie:n,ouqu'i! 'cembre de la même année 1699) & ~es n'eûr ,pas ete fait, ,la mere aurolt fuccede griefs dOllnés.pardevant la Cour par ladite aux meubles & en 'l·a 1110itié des fruits des Ohaix contre les Semences cont1rmàtives Îll1l~l'eubles, fl!livant 'l 'Edit des meFes '; & du Teftament dudit feu lieur Roux, & les -Yaïel:lllnaoernel aur0itel:l le refte clelaf"lc, -contre!!lits de Jâque GU101,is ·hÙi~ier écrit -ceiIiOH. 1 audir Teftament. Ce Regle1l'l·ent de 1609, ,prohibit,if.pour ~efdites Semences paroifTeilt "lul'l:es, & ,les N C:ltaires, fut renouvellé en 163 ) , en I·a ·<dolvent être confirmées , par les raifons dé'caufe de P.iel're Fabre Notaire du lie"l de dllltes aux ·écritures dudit Gurolis, qui pré. Saint André. v.al~nt fans dOlllte aux griefs .propofés .par Et le Parlement de Paris a fait ·auai 'Ies B ladite Jeanne Chaix. :nlêm~s défen.fes, à.peine de nulliré, fuivant Car 1°. c;tre héredité 'eil: de (j ·peu de va· que 1 atefte Mornac fur la !:~I1'at~r 17, if. ,leur, que deduEtlOn ~alte des. 300 livres que f[)e tefttbllr , en ord01um qu al avenqr le No· 'Iedlr heur Roux avoir promlCes & donné es taire qui feroit non feulement .pere ou mar-i" à l'Ho.pita.l lors de fon établiffement , & des mai.s encore cHlcle 06 C0ufin, ne pol!lrroit meubles qu'il pol:lrroit mett·re en ·Ia cham· pas recevoir les A&es & di(politions de teIs bre à lui aŒgnée al!ldit Hopital 'pour fon proches parens. Ce fut connre le nommé ietVlce!!le Me(fes,& déduEtion faire 'encorè Leftrade: & M0rnac ~emarque que les aes 300 hv. léguées à fa filieule,Guiolisfe fau{fetés qU'011 découvrit en 'ce procês dCJ-contenteroit de 400 liv. pour toure [on hé·redlré, & Ceroit .prêt 11 la'remettre à la Partie .nérent lieu au Regleluelu ,pO"lE 4es défel\fes générales. 'ad verfe & à toute am[e .per[onne en lui . Il Y ~ encore a"l Te,ftall~ent d'ont ,il 's'a- C C~~l~pta~lt1efdi[es 1 00 livres. C'eft donc une .glt le defaut ae deux temolOS proches paheredue qUI ne vaut pas plus quele 1110di'rens ?U Teftateur ~& de l'héritier f~bftitué, que legs de la. fiHeule , & celui de.J'Ho.pital & meme au Notaire, Etpar c0n{equeHtla -tait en exeCUHon defon doa & promeffe à fon entrée audit Ho.pira-L foi & la verité n'en eft pas J;,.ien établie: car .fi pour \:Jne fimple Procuration à reH.g net -Il fera à propos de juftifier la verité de ce Ilénéfice , GU aux collations d'''Itl El'êque qu'on a dit, que le Medecinpere de cette ,& aux n0ll1inafÎolls l'l'un Patmt1, les témoins J.ille [laquelle 'a été légataire de 300 ,livres j .jufql!l'au càegré de C01llfin gem\ail~ (ont exn'étoit.pas à Au.ps ,lofs du Teftament,fuivarl't -dus à-peine de BIll.jJ.ité; ils le dQÎ'vent bien -la déliberat10n de la Comml!lnauté, qui l'avoit dé.puté à Aix pour la pOll'rfuite d'un -être d'un Teftament 0Î;t leur oncle & leur 'neveR germain eft le fubftitué Illniver.fe!, D lien procês, & 'par l'affirmation qu'.jJ y aura -& où le Notaire eft auŒ leur parent., duquel falte '. o III autre A&e équivalent de preuve .ils ne peuvent pas faire le nombre fuffiÜmt de féJol1r, qui fortifiera toujours la verité & requis '<lUX '1'eftamens pour en affurer la .ré~ultante de cette abfence par la'C!ire dépu. foi. tatlOn. Ga·r cela dérruira le faux fait avancé Pat toutes ces 'raifons on doiroitla mere dans les griefs de J'Apeliante , que le Me'& l'aïeul bien fondés à demander la caffadecin & l'Apoticaire s'étoient acordés en· bon; Olll du moins l'aïeul, cat la mere peut fel'n ble .pour avoirl'un le legs de 300 hv. à ayoi'r ap-rDl:lvé le Teftament .par f0H legs fa fille, & l'aut-re qui étoit parent du Tefta,d'ufufmi~. teur fon héredité, q':lOique déja le legs de . . '. .... . 3.00 liv. foit affés juitifié p~r la qU<l!liré de . CHA PIT REX X l l ·fiUeule que le Teftateur donne à la léga. tr ,A r d'A' ' .' .' . taire, & qui l'étoit en effet. ~ euament en J aveUr ttn l'0tlCa:re pttrent-, E L 'd ' " d h ., ft d 1 uoi u'il ne [oit ai le lUi roche d't a mo Icne e cette olnè è e p us .rtre qUOiqU·/t ait fo~i e~ ia d/mi;~e une forte circonftanc~ pour la validité dd maladie, & que te T e.jtament ait -été lait Teftamenr, & pou~ 1 exclu fion de la pre:. en cc temJ-Ià.. fOl11ftlo,n dè fuggeihon, d~ laquelle en ,outre 11 n y a pas un feul But de coarfre ni U le's Expolitions de Jèanne Chaix &. précis. Car comme J'Ordonance n'a parlé que des Tuteurs & Adminiftrateurs, & que les Baptiftaires de {es en fans , des an'" e ne font que les ~rrêts qui en Ont tillt nées 1682 & 1683; l'A&e d'établilkment aphcauon, felon les clrcenftances, aux Mede la per[onltll: de Meilire Roux Prêtre clans decins, Chirurgiens,&: Apoticaires, ce n'a ' l'H0pita~ cl! A\!lps auX cOl1d,itio~lS y ~nentio' été que Celon les circ~nftaQCèS particulienéésjdu 1 Septemore 1694 j fOll Teftament [es des ~fjfa'lres: & voüà pourquoi les A.~ QIll 10.Mars 1699.; les Réponfes carhégori~ Îon, 'V �l 463 'R E' C.u El L '1 ) E 'C û .N ,~U L T, A T ION S' 1 6 rêrs ~ncvarié Cur cerre mariere; les uns ayant A f'roces, ne 1~1 )p~uvoit pas faire efper!r confirmé les Teftame~s , & J.es autres les 1uccel1i~n d, un Ond~ du,caraétére<lu Sr. . ayant oalTés , Celon quctl y .aVOlt ,aparenoe Roux "c eft-a,dlre ,ftretre,,.&,fi bon p" eu non -de' Cu bornati<l! l, & ,cl1i \'~n~ que la ~uc" ?U ;e!l1s 'ô e, JVUe Cardinal Gril11~~~~e ' diCpolitioll en elle-mcme ,enil!t ,InJuRe o.u 1'[ 3I'Olt.'c_te Cure ~urant .Iongues al1l1ées ,cd~ . nOI!: Gela [e \'Olt dans Rlcal:d ,a 1endroIt [a Paroille de Pencard, Il auroit dO ll " même'que la Partie A \h'er[e ,l'a oité.,.au,n. forr beprochable de laiiTer JO! moincdre c ct,e ~oo Celon l'addirion que l'Auteur,en a,fai~e tic de fon bien à une parente qui l}) pat: } "f i 'IOn d e ['an 1 68 5'? & Ir: 'r' enal! lmpre unI! aUIll mauvaueVle"pan:equec'eût é ' , à.la denllere aurori[er ,le .y,ice. te dallS'Gartlbolas., Li.", 5' ,<:hap'17 , où le Ter. rament d'un Compagnon d'Apoticaire ,en o.n a .produit au procês Jes Baptifta' de trois bâtards par elle a voués; & ,l'aires ,aveur de ·[o n maître fm fort bien-enH'ete-nu , à ,la différence de ,celui de l'AprC:nltif, B bien mal excu[é ce libertinage, en dit ~ ,' tr ' 1e Par 1ement ,,"e .J T " Jeune Veuve avolt ' -ete " capable ant ' qUI, avolt, ete caue>par ouqu,une d "lou[e; paroeque ·1' Auteu. ob[erve-que l'Atomber on'.une feule .faute avec u'n gal' e qui lui avoit-fait e(peEer de·repou[or. 9o~ prentifétoit rour-à,fait dépendant de fA-p@ficaire; ·au lieu que le CompagflOn bant la ohofe fe mt ,paffée de la forte aprês ~r 1 , d'~n ~ge plusavanoé ~ gagnant d_e l'argent, expElfiÛOIl,eIle a,urcit ,Qonc quer.ellé.ce c~~ ,11 etaIt plus libre & wdepeHdanr: ü bien que fupteur. MaIS bIen 101R,de là ,,l'Ex!l'ait B p_ .'5' j.j, fai[oit héritier l'Apoticaire, ·c' était partiftaire fait foi que le pore fllt etabli.inc a _ ..cequ~t le -vou,loi,t bien, & en reconneilfannu ,; ce qui eft le ~erit~@je ·cas ·de la pro~:-.ce d~üm'lmlme & de fes fervlces., , tunon da~16 1~.Drolt, d ,Ul'! -enfant [ans pere, VOIla donc-'GommC:lIlt ces fortes d affaJl'es pour ,en ·avOIr ,eu plulleurs, quand il n'ell: -Te'îu~enr,par le~ circonft-a'HGes·: &-celles dn pEl int dit au Baptême des œuvres d'Tm tel. pro ces en queftlOn Ile, permettent qua{i'pas Et ,les deux autres bâtards Ont été ,ecrits de douter ,lu: la co~!1rmat,1011 des deux Se~- C de me me au ~~glftre ~es Baptêmes: & s'ils teuces qUI' l ont de)a mauuenu, dont meeuiTem Pl" ede du meme endr.oit dans 1 .Jllè.)a pr-<:miere ne fur faite qu'aprês en av{)ir cominu~ti011 ,du commepce , le maviage f: ,demande aVIs par .leJuge -à ,un Avocat de ferolt fait ou poul'[uivi :mais,co111ll1e c'étoit la ~our des plus employés, qui auroit fouftout autre chofe , elle a continué de .....ivre ~m la ~enrence, Il le Juge avoit -pu-avoi;r de la même maniete; & la .fille,fui'vant cet ,la ,penllll1ion de la faire à Aix. " . , ,_ ~xem~le ,~été 'l:u~v6lanteen rapt à Aix;& s eft departle c::plulte ede·teHe querélo. Et la , ~, cIKouftan,ces [ont que, c etoltoe)R ~ Aponcalr~, de ,1Ho~ltal dans, le,quel le Cour ,peut juger ,fi un bon Prêtre :pouvoit ~~Il:are~ s etOinrouve m~lade : 11 n a donc a'Vouer & .reconnoître de .femblables nié. ete fervi par Get ,A roncalre qu'acceiToireces, ou ,leur donner ,fon ,bieR -préférablement ,& par manlcre ,d' oc,cafion. ~t fur ce ment à l' a~tre parc;nt "lui ,fui-v oit, & le plu! "lue I,Apellaute a dit quel ApotJcBlrepou- D proche qu il ·eût du côté materAeI; & qui llii vOlt ·1 avoir mrr?dUlt 'pa, adFeflè 'au [erv-ice re~,doit d~s .{erv,ices comme à feu [on pere de la MefIe de l Hopltal"pour avmr heu de qUIJ avolt nourri ,pendant quatre années le traIter ,comme, étant, l'Apoticaire de clans un âge fere avancé & d'incommodité, ~etre MalfoA ',&. s Cfl ;at,Hrer -le Te~all1ent tel que ce-lui de 90 ans, pendant que ,ledit ans la ,maladIe " li a etefort'blen repOJ1GU Sr. ROl:lx étoit ab[enr & ald Cerv,i ce de fa Pad~e, fi 1~potlcalre aVOIt eu cette vue, étant roiiTe, & cl~nt (;jI-ailleurs les mœurs étaient ,e)~ amI & par~nt de :e~ MelIire Roux, il irreprochables & louables. laurOlt plurot derou~ne d entrer ~ l'Hopital, Le Parlement de Paris, au Tome 2. dlo! :u,q~~I.Ii "(3~~lt 2~ en emrant -II promet- Journal des Audiences, fait par le lieur De 'bO,lt cp 300 ,IV. . es mel!l~e~ de [a cham. La GuelIiere, Liv. 7 ', Chap, 20, rap' orre le te, parcequ Il pouvO!t r>I:eVOH' & pr cl cl' ' mrervenu ' . à r.' cl ' d - r' en , re ermer Arret fur cette matlere lU)et e Cl'aln Fe que par [on établ' fi< l'A 0' . à.\'Ho ita/,'il ne lui.laiWt I l ement E u lence du 3 1 d'Août 166), qui confirde b' P.J '1 l 'cl a e reft~ de [eH pet! . ma.Ies legs de la valeur de plus de ,2)0000 l. leA ,,"0 nt ,1 '..m onnolt dé)a à l'e ee ' i':" Ch' " " lalrs a un Irllfglen qUI l'avoit [alg ne 12 :300 r ' fi 'fi ' " ,ntr valeulvdres; ce qrn, al ?It bIen le tiers de 'la fois dans fa derniere maladie & à Ca femr e lon patnl110me d f: , , ' ' d Ma'is la c' ft' me, & e a blbhotheque à [on fils, & e ce ' abfolum " r b"IJeux & pierrerIes " five ea ceU Ircon danl d' ent d'~CIles à [a fille; paroeqli"1 1 ua tateur &1'A;o~, ~ parel~t; , entre le 1 e[apa{1o.iiToit que, indépendemment de la l1 • che parent m~~~:lr~~5~ ~!O!t fon plus pro: lité,cle Chirurgien, il y av,oÎt et!! depuis longéroit antérieure d?e "d . i, l/pellante lUi temps gr,ande amitié ennre le Teftateur & .niré,.[a mau.vaife vUi~ ' ·~i:~é e confa~gll'Iledit Chirurgien: &~. Talon'qui plaida la , l e en ,pame au caufe, obferva fort bl~ll que .les Mede(i;~!lS, 11 C / Chirurglen~ 146;, SUR ~ES 'fES'fAMENS, SUCCESSIONS &C. j 1466 ChirurgIens & ApotlcaIres n'avoient jamais A biemGt méprifé par la nece/Iité de luilaiiTer été jugés par les A~rêt~ ~ncapables d'accep[on bien, & qu'il ne rut pas en fon pouvoir ter des legs, lorfqu Il s etOit rencontré d' aud'excl~re de [es liberalités une niéce pour tre~ caufes ,que leu,r art Ceul qUI l~s p~uun fUJ;t po,u~ lequel il [eroit permis à un VOlent a~OIr Il~ent~s,' ~omme en 1eCpece pere cl exhereder [a Fropre fille, fuivant la q~1 [e pre[e~tolt, oU,Il etaIt conft~nt qu~ le Novelle 115 deJ uftinien au Chap, 3, Si in defunt & Llrot Chlrur~len aVOl~nt vecu corpus foum peccavcrit. Et il ne s'agit pas enfemble ,pendant pluheurs annees ~:,ec d',une feule chu,te, mais d' une pluralité de une clVllIte &. u~e ,c~nfiance toute ,entler~; batards ; ce qUI rend la proftitution infa. ~ que la qu~lIte d hote ne pouvolt,pas ~remanre & honr,eufe pour la parenté. Et il im1udlcler à Llrot en dl~ant 9u~ I~ fuggefhon porte ail: Public que des arts aulIi neceiTai~ & capt~tlon de le~s lUI avolt ete plus facile; Bres &unles que la Medecine, Pharmacie; maIs qlll au contraire elle le rendolt plus fa& Chirurgie, ne foiem pas des caufes d'in4 ,vor~ble. . . capacl~é, pour recevoir les recompenfes 011 _ S~ donc ~n legs de cette Importance, qUi hberaiites ~e ceux qui leur en veulent faif~ repa~d~lt à ,toute ~a fam~lIe du Chlru~4 re, quand ri y a parenté ou autre (ujet rai~ glen qUI n av OIt ceffe de falgner & ferVIr fonable de les gratifier. . . le malade jufques ~ fa mort, a été ~écl~r~ Arrêt de gain de caure au rapote de feq val,a~le, [ur le, motlffeul~men~ que I,amme M. De Galice; aprês partage à la Grand'~ qUI erolt entr eux, & la clvili~e & frequenCh'lmbre & à la Tournelle vuidé aux Enration dans la.quelle ils vivoiel1t ,avaient pu quêtes en Avril 1 7 0 1 . ' , être la caufeslu legs, & non l'imppe/Iion du fer vice pendant la maladie, ni la recomCHA PIT REX XII I. penfe des [aignées; peut-on mettre en con- C T eftament folenllel n n' r..' l ' ft ' h" hé ' d -, , ffi 0 jzglle en a partIe. n td~ batl°d une c etlve re Ite l'lU on 0 ![.e exterieure, mais feulement en l'interieure ,. a an oner moyennant 400 Ivres, 1al eft nul fée non à un IImple ami, mais au plus p'ro. Loi Hae eonfult;/}Îma 21. C. De Tefl. che parent maternel, & le plus prochè en toute maniere du feu St. Roux en excluant a requis que le Teftareur lignât en prél'Apellante, à laquelle ledit Sr. Roux ne fence des Témoins: & par conféquenr le défaut de [a IIgnature, en l'Aéte de [uperpouvoit pas avec bienfeance laiiTer ladi~e héredité, ni même en confcience. Ca): ce fcription où les Témoins font aiTemblés, fait n'eft point par pauvreté qu'elle a vêcu licen- nullité, cieu[emenr; mais par abandon au plaifir à Cette Loi a dit que le T eftateur devoit li:pluralité de perfonnes fans s'attacher à un gner in reiiqfl~ parte te(lamenti: ce qui ne feul par motif d'interêt. D peut être qu'au dos &en la partie extérieure; Et lé Teftateur, enlaiffantce peu de bien puifque le Teftament eft déja clos & fermé à Guiolis, n'a fait que lui rendre une partie quand le Teftateur le préfente au N oraire de 'la dot de fon aïeule qui était provenue en préfence des Témoins. De forte que la de fa maifon. IIgnarure exterieure peut bien couvrir le déIl y a même à obferver que par les ré- faut de l'interieure; mais non pas l'interieure ponfes cathégoriquesque l'Apellante a exi- le défaut de l'exterieure. Cujas, fur le Tit. gées de J ofeph Bouis qui aoheva de fervir du Code De T eftam. a reconnu que la lile malade, & qu'elle aprouve en les pro- gnarure du Teftateur ne pouvoit être qu'au dui[anr, il fait foi que depuis le Teftameut deffus ou au dos du Teftamenr, in ima ve/ c'étoit lui Illui avoit [ervi le malade, & qui exteriori parte Teflamenti, quod datlf/m ér IUi,avoit fourni de fa Bouti<}ue les remedes involutum tefti/ms exhibetur, La Loi 4-, if. qu Il mentlone dans fes Reponfes, & en- De bon or. poffiff. fecundum IIlb. donne la fuite d' ordonance de Me Brouilloni Mede- E poffeffion des biens fur la IIgnamre au dos', cin d'Aups; ce,qui juftifie toujours plus l:ab- in opiftographo ; & Cujas aulIi [ur le Tit. du f~nce de Me GIraud pere de la filleule legaif. f2!!.i teft· fae. pof!. taire de 3 00 liv. Et en effet, lorfque le Teftateur ne f~it De maniere que dans' ces circonftances pas écrire, il faur un huitiéme témoin qui il n'y a pas certes à héllter pour la confir- figne pour lui, & par ainll au même endroit marion des deux Sentences qui onrdéclaré que les [ept aurres témoins; c' eft-à-dire ail valable le Teftament dont il s'agit. Eu un dos & [urle repli. " collateral [eroit bien malneldreux, s'il n.e Outre la Loi, l'Ordonance établit bien pouvoitpas donner fon bien à celui de.fes la nullité, pui[ql;le l'art. 84 de celle d'Orp~rens qu'il lui plaît, & :s'il étoit nece/Iité leans &crarr. 1 6 5 de celle de Blois, veulent. à le donner au. plus pIOche; il en feroit que les Notaires faffem ligner aux Pou:ties T~me 1. 8Z _.M LA + • 1 �1467 RECUEIL. ,DE, CONSULTATJONs lU \ 1468 t ligner à peine de nullite. Et 1 Ac- A Ordonances de ceRoyaume,par deux 1 qUI.aven l , . r & Il' ' . llan. te du Teftament donc il s'ag~t"ne l.efttrouve Lq~emens dnu It:;.S qUI ToJ1[ll.donnéfujet au r." 'parunTeftateurqUllavoJ[ Igner, leutenant e caller oe euament. L ' pas.li"'"ne Il. ' "a Jamais . ete " fIgne t ' par le Nota' Une 'au dedans du Teftament on trouve eIL, qu"l1,n Pf:u~lqgl~atUl'e, & que le Notaire n'a pas dit dans fon Regiftre, mais feulement dll ns Ire a l" " , r d [; al E . .r . Lln 'iJ n'air pas pu ligner a caule e a m axtralt qUI le trouve oontralre à fon . de ce enquis. Et le défaut de fein eft ginal. , on, fo~;en[ un d~f<1ut de volonté, ~n cachant & ~'autre nullit~ eft que la Teftat.rice Ile l'a voiJanc fous lt~npul~ance la repug~al~ce de pomt ,auffi pgne '. & qu.e le Notaire n'en a la voloncé, qUl eft bien fouvent genee~ar pas de clare le fu}et, il! en termes expr' 'r r . '" , , es" €eux qui font prere?s, en lorte que 1e ef - Dln?en~e en ter:nes. generauoc, par oes 1110ts tateur 11' ofe la mal1l~e~er. ,' . ordmaltes fi1Jl.~ qUI Il ft ,que les ~N araires TI y a auffi la ~ulhte qu~ fix tem01l1S f~u- B de cette Provmce on~ acoutumé, d'y l11et_ lement ont ligne. Et la LOI Hac conJidtd/itre quand ou la Partie ou les teLlloius n ~14 requiert la foufc;iption. de fept : ~ la fa~ent pas ligner,~u. ne le peuvent pas f.1ire: Loi Si umlS 12 du meme TIt. & la LOI peqUI eft une nul lite mexcufable. nulr. if. 0!j teft.lacere poffont. ,C'eft pour Suda premiere, l'.t\pellant demeure d'a. €ela que les perfonnes non letrees ne po.ucord que les Ordonances de François 1. de voient être témoins qu'aux Teftamens faits 1539, art. 139 ; celle d' Orleans, art. 8} €le au champs.L. fin. C. eod. Et c'eft oomme fi même ceHe de Provence au Tit. des No~ai. le fepriéme témoin n'y avoit pas été. L. Ad res art. 4, portent. exprelTément que tou~ teflium ntlmerum, § Si quis! fl!:j tef!.. fac. l~s Aél:es des Notaires fa~s aucune excep. Au Teftament noncupatlf Il futfit d mtertlon feront Far eUX fignes dans leurs 'Re. peller; mais au folennella lignature eft negiftres au bas de chaoun defdits Aél:es, & ·ceffaire & elTenciellemenr requi[e. C que lesTeftamens y [ont con\pris; & pareil. Arrêt en Audience du 240él:obre 1639 lemel1t en l'Arrêt de Réglemenr que la de caffation:duTeftamenr folennel de CouCour fit en tenant les Grands jours à Mar. gourde, De Pourri;res, [ur les cOl~dulions feille le 19Juin 16 ~4,p~rticulierement pour de M.l Avocat General De Com1l5. les Notlures de ladite vdle> & pour tous les CHA PIT REX XIV. Contrats, Teftamens , & autres Aél:es qui fe feront dans la mêm,e ville, du nOl11bre defquels.efl: celui dont eil queftion: &Ia feu,Toftament non figné par le Notaire dans (on Regiftre, doit être nu!, q"oiqu~il ·ait· Ie défen[e que l'Apellant allégue fur ce fujet, c'eil que lefdites Ordonances & Ré. figné J'Extrait> 6- le Notaire n'ayant pas glemens ne peirtent pas la peine de nullité dit la caltjè de ta non-fignature de ia Tef • en termes expres. tatrice. Mais on lui répond, Primo. Que c'eft au. A VER TIS S EMENT D tant que s'il difoit que toutes lefdites OrPour Marguerite Olive, veuve de Francois donan€es & R églemens [Ont inutiles & inPerier, Intimée en apel de Sentenc; du conJiderables, & de nul effet & valeur': car li Lieutenant au Siége de Marfeille, por- fous prétext~ que la daufe ÏI:ritante n'y eft tantcaffarron du Teftament fait par Capas ,expr~me~ ,les Teftamens aufquels u,ne thenne Olive fa foeur. formahte ft Hnportante n'eft pas gardee, Contre M ' Claude Rott.f!èt, .Cttratern; de la ne laifi"ent pas d'être bons & valaroles; il ne diftt'/Jion des hiens de 'Jean A/phan, Apelfe peut tirer aucun fruit ni aucun effet de tant. tant d'Ordonances & de Regl.emens, vu A . . l' • même qu'elles n' ordonent aucune forte de prmClpa e queftl~n du pro ces conpeine. , fifte en ce que, le Lieutenant ~ caffé.un La Loi Non duhium, C. De legih, veut Teftament ,que le Lllan de <?ath~nne Ohve E que tous Aél:es faits contre les termes de extorqua, d elle le 3 0 AV~11 163 1 , par le la prohibition de la Loi foient de nul effet rn?yen.cl un femblable qU'II en avoit .fait le & valeur encore qu'elle n'en ait point dé. a 1 1 '11" ' . ' merne . J ur '. par eque 1 avolt auffi mftldaré la nullité expreffément: & c'eft de là tuee fan hérltlete . & ce fiut 1 · · · '1 ' . . " par oette amorque es Notaires ont tiré cette Jufte· maxl~e1 1 oblIgea cette pauvre femme de me Vt edt qutelege prQhihentur Ji fmint HM Ituer auffi fon héritier en tous fes biens, ra[t~ pro in'eHis haheantul' dic' cette mê, aISc0mme . . ft d' . J', ~, , br ~ par cette II1jU e Ifpoliuon, me Loi: & de IHlarth01e & les al!lvres Doc, o~ I~~t ~n roprefang,&fesdeuxfool!lrs, teurs 0nt tiué cette Maxime t2.!!.alldo le>: 0 a e ; ol~ellaNature; Dieu permit prohihet aliquid fieri , etiamj non procedaI qu e e VIO a a\:llll' es Loix Ci'viles, & les ultra IlnnuUando > t;men aHM eft 1I#$#S. .r I!. L :r 1/ Y 1469 SUR LES TESTAMENS. SUCCESSIONS,&c. 1470 comme dit M. Expilli, Arrêt 9 2. A fait en ces propres 1110ts: u Et prevoyantIur C'eft à ce texte, & à la oOmmune refo.. la requilition verbalement faite par le Pro. lurion des Do61:eurs qt!l'il fe faut tenir, & " cureur Général du Roi, a enjoint à tous n@n pas il ce que Du Moulin a dit en fan "Notaires de ligner les Contrats > Tefta~ Conleil38 , que Four rendre r Aél:e nul, il " mens, & autres Aél:es; & auffi-~ôt aprê~ la fau~ que le Réglement auquel on a contre"publication d'iceux, à peine d'interdiél:ion venl!l porte une claufe irritante, & la peine " de leurs Charges, de tous ..dépens, domde nullité: car il dit cel.a au fujet des Régle- "mages & int~r~ts, des Par,ries." .•E~ li la peinlens de la C~a!l?ellene de Rome touchant ne de la nullite n y eft pas aJ0utee, elle 1: les c1aufes qUi reglent la forme des Bulles> eft bien fous· entendue , puifque le même qui ne font que fimples Lettres executoites Arrêt porte calTation du Teftament dont il du droit aquis par le Fiat mis en la lignaétoit queftion, ture : outre que la rai[on qu'il en re!1d, fa- B Cet Arrêt, qui eft le dernier intervenu voir que1es peines ne doivent pas être fous- , en cette matiere, fert de répo nfe à celui qui a été allégué au contraire du 5 Fevrier entendues pouree qu'elles font odieufes, fail' bien voir que ce qu'il dit ne fe peut pas 1 6) 4, rendu au profit de Lazare Buiffon de. appliquer aux Ordonallces & Réglemen~ cette ville d'Aix contre Efprit Turcon; de la nature de ceux dont il s'agit en ce propuifque le dernier a été fait douze années cês, qui ne vifent qu'à Futilité publiql!le, & aprês,& même avec un Reglemenr qui doit à la [ùreté des Contrats & desTefiamens, fetl'ir de regle & de Loi. Et les allégations tant de Bo ërius que pour empêcher les fupofirions & les furprifes qu' 011 y peut faire: & ce FI'eft pas une cl' Antonius F aber, Grat. & autres, font ma. peine que de caffer un Aél:e fait oontre la nifeftement inutiles, pour montrer que le volonté de la Loi, mais une fimple conferdéfaut du rein du Notaire ne peut pas ren~ vation de droit & du bien d'un chacun. Qre ce Teftament nul quand dans le Re ~ Mais 2 a.la claufe irritante, ou la décla- C giftre il ya d'autres Aél:es lignés par le mêration de la nullité, eft en effet eJ[primée me Notaire, qui montrent que c'eft fon ve. ritable Regiftre, & qu'il aprouve tout ce dans le R égleillent fait par la Cour aux Grands jours tenus à Marfeille : & d'autant qu'il contient. Car pour ce qui eft des Docplus eonfidérable en ce procês, qu'il a été te urs etrangers, ils ne peuvent pas être mis en confideration en ce procês où il s'agit fait pour les A61:es qui [e feroiel1t à l'avenir dans ladite ville: car aprês avoir enjoint de l'obfervation des Ordonances particupréciféIuent à tous les NotaiFes de ladite lieres de la France, & des Reglemens ~e ville de ligner tous les Aél:es au même tems la Cour; ni pareillement ce qu'en a dit Boëqu'ils auront été publiés, & en la Fréf~nce rius ~ & autres qui ont écrit long-tems avant des Parues\; avec quelques autres Regle- le[dltes Or~onances ~ Reglemens;. I:lals mens, & quelques amendes contre tes No- feulement a ce que dlfent les Praticiens' ta ires qui avoient fait [emblables manque- François qui ont écrit après lefdites Ordomens auparavant; il Y a ces mots, Fait in- D nances , & qui font allégués dans les écrihihitions & défenfes afl(dits Notaires de par crimres de . l'Intimée , & par~iculierement ci-aprês commettre fem6ta6tes fautes, d :peine Henrys, LlV. ) >Queft. 40 , ou il rapotte un de faux, &c. Et on ne peut pas contefter Arrêt du Parlement de Paris, en propres termes. . que oette condannation de peine de faux n'empovte une peine de nullité> puifqu'on Et quand ce premier moyen de nullité pourroit être difp\!ltable, le fecond fo?dé ne peut pas nier que tout Aél:e déclaré faux ne foit déclaré nul & de nul effet & valeur. lur ce que le Notaire n'a pas déclaré, 111 en C'eft ainli que la Cour l'a jugé depuis peu termes exprês >ni en terme~ généra.ux, par de jours par Arrêt en Audience le 19 du ces mots./igné qài a ft, ferolt fans difficulté mois d'Oél:obre de cette aBnée 1666 entre par la contravention formelle à la même Jean André BalTac Jardinier de cette ville, E Ordonance d'Orleans art. 83, qui parle géAntoine Baffac fOIl frere, & Arnaud Ro- néralementdetousAétes,& à cellede Blois; man, & qui a été communiqué; qui porte art. 16), qui parle exprea:ément des Tef-, caffation d'un Teftament fait en rems de tamens, & veulent qu'ils fOlent lignés parle pefte. Et encore qu'on ne voye pas les Pié- Teftateur, & par les témoins, en cas qu'ils ces pour fa voir ce qui avoit été allégué de puilTent ligner, ou qu'en cas qu'ils .ne le fapart & d'autre; on voit neanmoins dans la chent pas faire, le Notaire en déclare le fu~ teneur dudit Arrile q\:le le veritable motif jet aprês les en avoir requis. L'Apellant opo[e à cela que, le I1nême d'icelui étoit en oe que lediu 'iI'eftamenr ti'av0it pas été ligné par le N0taire: car il prétexte qui vient d'être contrèdit; favoirl eft acompagné d'un Reglement general que ces deux Ordonances ne déclarent pas �• CUEIL DE CONSULTATIONS ,,1471 1 47:3 J 4-7 1 R E l u fecond cas A ces dermer.es paroles dont on ne s etait pas Cl. & T eftall1ens nu a , aperçu d . les A.,.,es ' .s 'f:avoir quand ansles"ecntures d es P attles, qui . r i t au premier" . . bl l' mais leu emen " f:avent écrire: contiennent venta emel1t a peme de nui& les tem0111S . a'1 a fi n d ud'1t article; ft T r d qui parle de ceux lité, en ces termes ITI1S le e ateur I,fl. L D' . nOI1 pas au lecon mais , ' . ,A quoi neanmoil1s Le tout nonooj,ant toutes ettres, ec/ara_ . li vent pas ecru e. qUi ne · a ' onfes ertillelltes. lions que ejaits Notazres pourrozent avoir plufieurs rep , P 1 rdites Ordonances ootenues au contraire, /efqf/elles Nous <fVons o II dt vrat C!!ue eil , &" , 1'1 '1 ' ' nt des Parties & caffees revoquees ) encore qu e ,es a~ent ét~ tout prelluereme '}j' , J 1 pa, el;t, ui [avent écrire, & qui par véri;7ées m nos Cours de Par/em.ent. ces temOll~~ ichement ne fignent point; Ces paroles mettent la queftlOn hors de P quelque el d , Iles de'clarent l'Aéle nul doute; car elles commencent par ces deux & en cet en rolt e bl t ", , , as exprimé le fujet pour lemots remarqua es, e tout, qUi temOignenr fi le NI 0ptalre,n a Pie te'main n'a pas figné: & que l'Ordonance a confondu abfolumenr '1e, & qu 'Il quel • ' a , artle 1ou t de ceux qui ne favent pas 1es d eux cas d ud'It arnc e e a enpar an B d "l" fi , PUIS apres ten u qu 1 n y deut aucune octe de d'Iffeligner 1'1y a ces mots ,' Et au cas que les &" .' " 5 ne f:auront figner les rence entre ces eux cas; pUIS apres Con"Parnes ou tem0111 " n: ' fii d ' 1: t 111ention de la requifition nennent une callatlOn expre e e tOUtes '" N Gralres c.leron ' 1es D ec ' l' 1 N ' pourrolent , ' araires .. par eux laite au fidites Parries & temoins , baranons que es " , 'fi ,& de leur rio ' onfe ... Sans y av, olr 0 tenues.au COI1tFatre, quoique venfi ' a1:lX Pl ~ " de~, Igner, , , ' ne autre orte de peine en ees ar emens; qUi' e ft en e /Jiet une <léavoir ajoute aucu . d 1 II" 1 ' ce. der111er " Ite 'e taus es Aétes. & cas, r'e '-' qUI' 1110ntre que l'Ordo- daratlon e a. nu r . . r s-entendu la même peine fIIU' Teftamens qUI le trouverolent contraires "1 d" 1 C fi 1 R . Œ' nance yalou 'd de' c\arer au premier cas, qui au It arnc e. ar 1 e 01 a ca e, & par Il e e venDIt e llité: car autrement elle au. fi1 d ec ' lare' nu II es 1es D'ec laranons ' a111 con_ 11u 1 d Il ft e ce e e a . d' , ' 1 '1' r.' rr ' , d ' l ' elqu'autre forte de peine'en C tralres au It artic e, 1 s enlult neceualreroit ec-arc ' l are' nu 1taut ce " quc as , pour n'être p,as inutile, ment qu "1 1 a' au ffi'1 ca fiie' & d"ec ce deuxleme . , comme elle le feroit fi fon infraétion n'était qUi fe trOuver01t contraire a ce meme ar· fujette à aucune.peine. ' " '" tlcle." .. " . Et fi cette peine de Ilulhte Il a pas ete reA pres quoI II eft fuperflu cCexam1l1er pat, , exprelTémem c'eft parceque ces deux ticulierement les allégations qui ont été faipe tee, c. ' ' 'tant c0nfondus dans un même article, tes de 1a patlt d e l'A pe Il ant, pour lau:e valolr cas e ft di n . '1 d' & dans UI'le même oraifon, l'Ordonance a unTe ament ~e<-lement contraire a, a 1tt; cru 'qu'il fufiifoit de l'avoir exprimée au Or~onance qUl a fi ouve~tement 'cleclare COlUmencement, & au premier cas; vu que fon 111tentiOn par ~es der11lers mots. Mal~ po~: ne !allTe: nen ;n ~rnere, on le fecond n'eft qu'un accelToire & une dépendance du premier. ,., fera v91r qu ils n ont nen aile gue de COI1{i~ Davantage, il faut confiderer qu Il ne s aderable. git en l'un & en l'autre cas que de régler l.a D Car il dit in~tilement qu'lI y a d~éren.ce forme des Contrats & des Teftamens; & il entre le premier cas & le fecond; a ca.ufe eft certain & notoire que taus Reglemens qu'au premier cas, qui parle de ceux qUl,[a. qui concernent la forme & la folennité des veut figner , lX qui n'ont pas ligné, on pour· Aétes, doivent être précifément & inviolaroit douter du fujet pour lequel ils n'ont pas blement obfervés, comm.e étant elTenciels figné: & on ne peut pas douter au fecond à la validité d'iceux: comme en effet on voit cas, qui parle de ceux qui ne favent pas {ique toutes les formalités que la Loi -1 étagner à faute ~e ne favoir pas ~crire., blies à la confeélion des Teftamens & auCar prenuerel1'lent, la LOI ou 1 Q~dotres difpofitions, emportent une peine abfonance n'étant pas obligée de rendre r~lfon lue de nullité, foit pour le nombre des té· de ce qu'elle ordone , il n'eft pas perml,s de moins, pour la qualité d'iceux, pour leurs difputer dé fon motif, ni d~ examiner s'tl eft feaux ou leurs fignatures, & pour celle du E jufte ou non. Et d'autre partl'Ordonano~ a Te!1:ateur, & généralement pour toutes les voulu, pour ne laiffer rien en doute & en ~nautres formalités & folennités, pour ce que certitude, que le Notaire déclarât le fUJ;t autrement elles auroient été vainement & . pour lequel celui qui ne fait pas figner, n,a illUtilement ordo nées. pas Ligné; d'autant qu'il peut fouvent y .avou: Et peur faire voir encore mieux que cet- du cloute & de l'incertitude en cette Ign~te d~fefl(e etl: tout-à-fait in~tile, & que l'in. rance, à caufe que celui q~i ne ~ait pas éc:~ tentlon dudlr art. 16) de 1 Ordonance de re en un tems, le peut pUIS apres apren Gf. BlOIS a été que la contravention à l'un & à en un autre> & être capable de figHer lor l'autre chef dudir atticle, rendît le Teftaqu'il,fait fon dernier 'l'eftament, ou le ConUlenn1 il ne faut ql.te ,jetter les yeux fur trat dont il s'agit. Et en effet la Cour a vu ,,0 . , D a w; ( . , SUR LES, TEST AM ~ N S, SUC CES S ION S , &c. t.~ 7 + Lres, louventdes c<>,mentlons [ur cette meme A O~t toujours cru> avec grande aparence de quclhon, parceq!JI on aVOlt vu plLlfie~rs fOIS Glfon , que ces mots [atisfai[oient en effet à des perfonncs qUi n'avolent pas figné quel~ l'intention de ladite Ordonance' d'autant ques,aéles, & qui el~ avoient ligné d'autres. qu'ils indui[em une requifition o~ inrerroC e~ a1l1fi g~e le Parl e n~eH t, de ,Gren G- gatlOl1 précédente du Notaire: car en difant b!e le )~g: toujours, COll1ll~.e temGIgne le- Cjue ceux qui [avoient figner avoient fign é, dIt fieur Exptll~ a!JI. Ch, 2(2) & fi le Parle. 11 montre que les ayant requis de ligner, les !llel~t de, T Gulol!l[e}lJlgele contraue, [u-IVant autres Ont répOHdl!l ql!l'.i!s ne le favoient pas le nuuoignage de ,M. ~ambolas, Liv. 2> faire: & c'el1 tOut ce que l'Ordol1ance reCh. ~1- ) chacun fait qu II fe dlfpen[e tres· qUiert en'fubl1ance; mais c'eft auffi ce qU'oll fouvel~t ~~ la ngueLlr ~es ?rdollanc~s,~om, ne trouve flas dans leTeftament dont eCl; ~ne JI 'parGit e,ll ,ce ql!l Il n obferve m 1Edlr queftlOn,qUl eft lepoint décififdece l'rocês. des l\la: es , I~I 1 ~rd0nance deMoulins an. B Et tant s',en faut que ce qui a étl ajoûté 51-, au ~ egal d d;-s fideiCOIUI11IS, & autres parie N0talre dans l'Extrait qu'il en a figné, dl[pofirlO ns; 111 1 Od,onance de Rouffillon où Ii a fauffement dit ces mots SigM qtti tt w1:lcba nr la peremptIOn d 'mftance, com- fu) puiffent réparer ce manquement ; qu'al.1 me ,~n ,a fa~ vOir ~ILls par,tIcuheremenr dans COntraire cette addition ou cette fup ofitioll les eC!1tur"s de l .Intlmee. . faite artlfiCleu[emem, montre qu'on a re, Quant a~x Arrets dU,!Parleme~lt de Pan~, COl1l~U que ces l1l0ts y étaient neceCfaires ~ Apellant s eft, voloma'l,ement eqUlvoque, Dom en empêcher la nullité , croyant qu' 01'1 en dl[;!llt qtle rfueveneau, LiV. 2, Tlt. '5, te t1endrGlt audit Extrait [ans voit l'o ri<Yiart. l,' au IHor flu:hent figner, atefte (lue la n~l, ~uqu~l [eul il fe fam arrêter, puifq~e C0unaventwH au [econd chef de ladIte Or- c eft 1ongmal feul qUi eft atel1:é par les tédonance de Bl OIS ne rend pas le Teftament mOlllS, & qUI feul par conféguent peutfai'r e nul: car on ne trouvera pas que cer Auteur C [01. en ait ainli parlé , ni qu 'il en ait rien dit Ces deux moyens de nullitè rendent fuqUi ,en arroche; ayant ft;ulement dit qu'il perRu le troifiéme moyen, tiré des ratures , eft a Jlropos ql!le: I?rs meme que le T;fta- en:re-lignes,& apoftille-s en grand nombre, teur ne.1alt pas e~nre, le Notaire en decla- qUi fe trouvent dans l'original dudit Tefta:. r~ le fUJet, 1ans s en expliquer plus expref. ment) aUJ( chefs même les plus unpcrtans, femenu. . . ' . comme en l'inftitution d'heritier >& qui ne Erpour fav~lrle ~emable I!f!ntllnent,dl!l fe tfoUVe!lt ateftées ni par la Tefl:atrice ni Par!el11em de .tans, 11 fuffit de hr~ ce q~ en par les tem0111S: mais Il eft pourrant fort a ~IU le dermer EcrIVa111 FrançoIs, CiJUi eft coofi~erable ,~ar on avoue que cette feule M ~~card Avo'c at al!ldlt Parlememt, en fon 11ldhre ne ferOit pas capable de rendre tout Tralte-des Donations, Part. l, Ch. 3, Scét'4, le fUl'plus duTeftament nul & caCfable, Mais }la? ',l0 ,~ù il dit f(Hmellemel~t que la l1ul- D cela fait vo ir que ~Out ce T el1:amenr aéré lite declal:ee al'1dlt art, i 65 de 1 Ordonance fait avec une extreme confufion & de[orde Blois , -compren d 'auffi-bien l'e dernier dre; & qu'on n'y peut pas ajoLlter une en. cas comme le p ~e lU1er : & aprês di e con- tiere foi à ce Notaire qui l'a écrit de fa maÎll firn:e par un Ar~et notable dudltParlcmcnt, avec auili perl de foin & d'exaétitude ,quoiau fol. ~ 78, apres Jeql!lel on ne peut pas dou- qu'un Aéte de cette importance doive ètre ter du ver.ltable fens de ladite Ord.nall,ce. fait avec une parfaite exaétitude & fincé, Cela eft 3tliii confinm: par le difcours de rité ; en forte CiJu'il n'y ait rien de [u[p eél. li) Argentré fur les çO!JItumes de Bretagne, ]1} eft inuti,le de dire qllle la caOàtion de an. 57 o. GI. 2, au mot qui ne Jtche, où il en ce T çftamel1t cauferoit d1ll defordre dans .raporrc aulIi !JIn autre Arrêt plus ·an cien c.lu- ladite vi lle, à caufe d'un grand nombre d'audit Parlement de Paris, qui etl: auffi raporté cres qui onr le même défaut. C ar ourre que par ChOJl111 en fon Traité D e priv. rttf1, Li ~. ce fàit eft abfolumentdénié, & même pOlir .1, Part. 2. n'étant pas v~ritable que cer Au- E ce qui eft de la lIgnarure des Norairesqul te~r p,arle feulement d un Teftareur qUI [a- depuis le Reglement de l'an 1624 fe gar~ volt ecnre: car 11 parle abfolu11'lenr de tol!t denr bien de tomber en pareilles fautes ; ledit article 16) , de ladite Ordonallce de on n'en famoit pas montrer un feul où la BlOIS. . • c1aufe Signé cjlli a fit n'ait été mife, quand Eu pour oe QU1 eft de;s Arrets .de la C,o llr~ Olll le Teftateur ou quelqu' un des témoins Ol~ ne tr0uvefa pa~ €Ju elle ait Jamais Juge n'a pas fu ligner. le contraire) fi ee n efl:lorfql!le dans les TefIl en eft: autant de la longueur du tems tamens elle y a rroavé ces mors Signé qtti a de 35 ans qui fe fo nt paCfés dep1:lis ledit Te[. ,fi'; parceq ue c',eft la façon cOI11l~lL1ne de tame~1t, puifqu'il ne s'e n eft paCfé que 2) parler des Notaires de cette Provlllce, qUI depllls la mon de la Teftattice. Tome J. . ~ A. tret , �• -1475 RECUEIL DE CONSULTATI<?NS '. 1476 1 aufe d'une fœur qUI de- A acceffOlre & une dependance du prenlie Au cohtran e, c . l . " , e ue JaaNature & les LOIX 01 a.E t en l' un & .l' autre cas, s,agtflant de re.r. n1ande c ft9 , ft bien plus favorable que ,gler la forme des Contl'ars & des Tell:a_ VOient ,de Ine,'1' e ui s' dt prévalu . l : ' que tous R eglenlells du,pouvolr Jllens , 1' I e !oert3Jl1 " r ' celle ,. d un.t mal· li . laqfoibleffe de l'efiprir dune Ç}11I COll cernent 1a fiorme & 1a 10ienniré de . nuil avOl Ul . l ' f. fi d" . . 1 bl -, & de cet artifioe oapcleux de /<J.H AULes ) olVentetre Il1VJO al emeat ebfer_s .. -.feJ11nteL , ' .·tl·ere par un Teftament qUI'·1 fi t 'l'es ' , comme etant ' I i ' ls a' 1el!lr validire' eIenCle t1wer' -Jlell . . M ais . d e p1us, l"art. 16 5 de ·l' OrdGlnance. . 'our avant cell1l de fa femme; qLll J_e J11Clme ) . l' d BI . , , l ell: en' effet une efp éce de captlon pour em- - e OIS 00ntlem oes ~nots a a fin : " Le êcher de [e rerraél:er ,& de r:éparer le tort "tout nonobftant tou:es Lettres & D éola• .~u' elle fai[oit à fa .fœur. . "FatlOnS que les N eralres pOtHTolent avoit E fi ce mari s'eft remarié, Gela ne fait B "obEenues au cOntraire, lefquelles No us , r aJ11enter la faveur d' une caure d'une "avons Gaffées & revoquées , encore nu'el_ .qu aU b l ayem ete "ven 'file' es en N os Cours • de r & d'une héritiere légitime; n'y ayanr "es !œur, P 1 :point de preuve, ni que fa [econde femme "ar ement." ,. ~ l'air époufé fur la foi dudit Te!l:ame~lt, III Ce mot, te tout temolgne que l Ordo_ aufTi que fes creanciers aye nt contraéte avec nan~e a confondu abfolument le,s deux cas 11li fllrUl1 fondement auffifragile:& qnand Ils de 1Article: & en Galfant-ex.preffementtou_ l'auroient fair , ce fenDit lenr faute de n'avoir tes les D é?laraulOns ÇIne les Notaires pourpas mieux confideré ce qu'.ils faifoiem, IX; rOlent a.vS If obrelmes, c' eft wne déclara~ioa la .forme veritable du dit Teftam~nt .> fans de nulhte des Aétes & !7ftamens qui fe .s'arrêter à la faulTeté & à la fuppolmon des tr ouv erolent contraires al Ordonance. mots Signé qrli.a ftt, ajoûtés arrificieufe ment Theveneau fnr l'Ordon.ance , ,rit. Des à l'Extrair; cetre fup ofin on ne pouva nt pas C T eJh tmens, au mot Scront mterpe/les. ê tre repr?Ghée à l'Intimée , qui n'y a rie~l L; Parlement ~ e Grenoble le juge ainli -co ntribue du fieH, & qUi peut auffi av oir an remolgnage D Expilh, ch. 202 : & RI-été abufée par ce même E xtrait, forgé à card l'atefte de même pour Paris , part. l, deffein de tromper tous ceux qni.pourroienr ch. 3, feét. t · Charondas, Liv. 3, Reep. 49'. .avoir interêr audir héritage. Et la Cour qni ne s'en eft jamais difpenfée, POl/rtOtit le fUI'plus, l'Intimée s'en ra- que quand il y a ·eu la oIaw[e Signé qtti a ft, ;porce à ce qu'elle a dit dans .[es éCFitures. qui fupole la demande, & la ré,ponfe de ne Signé, DE C () R MIS. lavoir Ligner par cewx qui Iq' 0nt ,pas ligné. C HA PIT REX XV. CHA PIT REX X V iL Tell:ament où:te Notaire n'a pas mis ta clau- D Teftamenr: & de ta déclaration pardcvII11r ft figné qui a [u , doit ÎJ"tre mtl, qu o iqu~ Notaire & trois témoins, qu' on le revlJ'o le T ejlatettr ne fache pas fgner. ·L 'O d d'O 1 Il & que. S'il [aM q1ee les dix ans de ta Loi Sancimus 27,C. De Teftamentisjc (oient pafiés awmt la révocation, Ort li/fi/ iffit r onance l' cans , art. 84, ce e de Blois, art. 16) , veu lem la lignature de ceux qui [avent figner , à peine de nulque le Tejlatetlr ait furvtcu dix am àfon lité : & pour ceux qui ne [avent on ne pen. Tejlament. , 'ent, fi gn,er, que le Notaire en ait en9uis Eguli:reme~t un ~efl:amentparfaitne ,& declare la caure pour laquelle Jls n ont , peut etre revoque que par nn autre ;pas figné. . Te!l:ament parfait: & une fimple déclar~I.l ne fert de ·uen de dire qne la peine rion fai~e par devant N oua,ire de ne voulou: de nnllité n'ell: declarée qu'au premier cas pas que le Teil:ameat vaille & qu'on le ré-de l'Ordon ance,& non aufecond; car l'o,r- Evoque, s'illi'y a pas fept témoins n'ell: pas ,do~1ance y afous-el~tendu la même. .peine ca.pable de révoquer un Te,il:ament. . -qu eUe ven Olt de declarer au prenuer cas, Mais la Loi S a ncimu-s 27, C. De 1éjla<)ui eft celle de la nulliré. Car autrement mentis, a fait une limitation à cette Regle.: -elle auroit décla.ré qnelqu'autre forre de favoir que, quand il s'e!l: paffé dix ans dee Uls \ peille en ce delilXléme cas, pour n'être pas le T eftament, & qu' on fait une décl~rat~on 1l1;~nle,cGlmme elle le [erOl: fi fon lllfraétlOn pa~deva?t Noraue,& deux ou trOIS teJ11~JfiS, n etOlt fu)etre à aucune pell1e. qu on revoque le Te!l:ament ; cette revo· , ~t fi cetre pell1e de nullité n'a pas été ré- cation eil: fuffiÛanœ par la déclaration de :peree exp~e!rélnent; c'eft parceque les volonté du T eftateur, jointe an laps cdedlX -de.ux cas ~tal1t confolqdws dans >~n même ans, qt!li feul par l'ancien droit al1nullolt le Alt1?~le ~ .1 OrdoBa~lce a cru qu ~l fuffi[Olt Teftamenr. , , ,de 1 aveu expnmee au commencement & Mais la contention des Doétet!lrs a ete :;lUpremier ças; vu que le feC9.11d n' e!l: qU'U~l pour favoir s'ilfaloit que les dlx'ans fe fU\j R .. • 1477 , Sl!R LES iES~AMENS., SUCCESSIONS , &c. 1478 Cent ,Paffes de~U1s '~~ Tefta[:nent ,Juf9,ues à A que c'e!l: ,t.lnprétexre & une couleur qu'ila la rev~ catJon, ~~ s JI fuffifolt quele .re!l:a~ recherch~e en cette obhganon; & quele reur fut mertapresJes d~ ans ~epUis le Tef- ~1an, qUI étoit pre[ent > fai[oit obliger fa tament, 9uolque ,lor[9.~ li a fMt ·ta d~clar~- ~'e l11me comme il vouloit. Tant y a que la {Ion de revoque-r ~e l ell:amel~t ·[1 n y ·eut 'maxime , en ces fortes d'obligarions par les pas en'oore diX ~nne.es de.p~l~ le e!l:ament. femmes féparées <'le hiens , dl: qu'il faut ~l ya fur ce .pomt d.JVerfite d ~pll1!ons. Mais <)ue .le creancier prouve le bon em,ploi des Ion VGlIt dans le Recueil d Arrets de Padel1Jers, fans qu oi il e!l: débOUté. Et il y a pon, ~u LlV. 20, tlt. -l, Des Tefiamens , .~,r-t. n~ême la dédaration de la femme qu'elle '.' qu Il fl!lffit que le Te!l:at~ur ~lt furvec~ na nen re çu: mais véritablement cela feul ·dlx ans au Teftament; & qu Il H e!l: pas ne- ne pourroit pas détruire fOH obligation, fi -ceffalre que. lesddiXT!l: ans fe [OIelltpaffés av-am B d'ailleurs ' é' 1 . ' , . Foreft pouvoit ,prouver la vent 'la rev ocanon u e amenr; & qt'le c ef!: <'lu pret & de l' em.ploi. Tellement qu e ree .alllfi que le Pari. de GrenobJe l'av ait jugé. queftion là eft pour le moins amanc da~~ge_ Et en effer, on trouve cette décifiun dans ·rellfe pGlur F oreil: , que la .précédente. 'GUl Pape, enla Qu. 200 : & Ferrenus [OA 'Commentareur ne la contre<'lit point. Et CHA PIT REX X VII. · e n outre, Mr.Maynard, au Liv. 5, oh. 23, TeftameBt , n'ejl pas nul,faitenpreflncedu 'no 3, entre dans le lUême [ens; & pa~ COlimari héritier il1fiit1t~ , ni pour avoir été [équent voila que les ParI. de Paris, Gre'écrùpar tm parent tloigné de ce mari. noble, & Teulou[e , con.courent à cette Me~noJ[e m!l:ru6l:if pour le fieur Jean-Bapopinion. Ce qui fait donc que diff.icilement n!l:e iDe SlgOll1, Lieutenant Particulier .Francois Foreft reüffira à faire valdir le ·au Siege de Sifteron, héritier te!l:amellTell:a'ment fait en faveur de fa femme eH C t-aire de D ame Cathetiue· Françoife De fannée 1689, par une Teftatr-ice qui l'a réSamt Donat fon épou[e. voqué .par déclarar,ion au Regi!l:re du No_ Comre le feur }ean-Ba"ptiflè Silvefi re, Prêtaire avec cinq tén"loins fix années aprês, & tre & Bénéficier en l'Eglife Cathedrale de -en 1695; & qni n'étant nione ql!l'en 1700 "Gap, htritier tejlamentaire de Demoiftli(! Q donc [urvêcu onze al1l1éès à 1011 Tefl:a~ 'Jeanne de S aint Donat , quand vivoit mem : vu même que l>infuitu~ion n'étant tante dt! ladite D ame D e S igoin. point en.J faveur d'UHe, parente, E Procês eft d'une bcrrand e COI1Lequenr' . ' l' . , & étant dit I d , a,ns a ""ec a.rat>lOn.ql!l elle revtlque ~e Tef'. cc: powrle Publi lS, auffi bien que poui:·[aUlent po~r des ral[ons cOI:nwes a bdlte 1et1lt lIeur L1emenant. Car fi un e clemall~ ~V~chl'er, c eft fommer la . dedaratl01l anx <le encaff~tion de Teil:ament .pouvoit être ' 'termes de la. L01~) C. t2j!zhTtS Ttt l.ndlgIllS,. reçue ~pres neuf ou dix ans, en ne lafonEt cela, )OIHt a ce qu 11 pOUVOlt yavolt ,dant qu e [ur tille pretendue imbecillité dll 'eu de la fu ggeftion P?nr un, parei~ Tefta- D Teftateur ou de la T eftatrice, & [nr ulle m~~l~, à caure que troIs annees apres cerre prétendue fuggeftioll , en inventant des 'henr~ere fit révoquer le legs de J'n[ufrnit t·airs qui fe rrouvent même dérrnits literadu man; & que par u?e promeffe ~e 900 lement au Procês : il n'y avoit riell d'alTuré, ·hv. en fav e~r du m;n, ~e. c,eree h~rmere -& nul Tell:ament ne pourroit être hors d'aon a voulu s afft'lrer 1.heredlte :.11 eft a cram- . telllte dnrant rrente ans, à la favenr de deux dre, ~omme GlH a dit, qu'une Illéce paroifou trois, témoins qui diroient des faits <'l 'il11' fant Il .emporte.cet~e [ucceffio.n ah mtefiat) becilhte ou de [nggeftion. & lach~e Vaduer & [o~ m~n feront bien Pour le fait, il eft jultifi& qne ie i 7 D éde tirer le nqellletlr paŒ ql!l ils pourrent de;: 'c embre 17.0 6, la D-ame Catherine-Francette affall·e. _~ 'çoife De Saint Donat, épon[e dudit Heur . Er auai concernant la promeffe de 900 LieutenaBt érant fans enfans fit [on Tef~ Iw. ~ar, s'agiffant d' l!I.ne f~mme féparée de E tament fole~1l1el, écrit par l'Avocat de feu biens d avec fon man, q~1 ne jJenc pas con[on pere, & fon con[eil à elle; conrenant ~U1ner fa dot pell~ant la {~paratl?1l que pont legs à l'H opitaf de Si!l:eron) à la Charité> à Jufte caure dont II aparolffe; fmvant la Loi la Mifericorde, & aux Dames de la ChariV6i adhtiC 29, c.. De jrtre do!. il.auroit f~l~ té de ladite, Ville deSifteroll, de la fomme -que Foreft, eH lUi prêtant, eut dit que c e- de 300 llv. a chacun; & à fa tame l-a DetOit pour employer aux penfions dues au moi[elle Jeanne De Saint Donat veuve & fie,ur De VacGon; ou bien qu'il ellt fait lui- depuis héritiere du fieur Guillau:ne S<\lva lUeme le payement, ou que les qulttanBourg'eois de la Ville de Gap ' a' Ir. b rr.. d' d d . , d > la eau .ces ewu·enr. It es ,enter. ~mpmntf!s 1edit Salva fa coufine) fille de ladite Jeanne, & For;jl. M~ls de .ne 1 aV01r ~lt qne ~lenfan. éjJou[e de Louis Bremond Marchand de ilpres la feparatlon ! 011 obJeétera a F ore Il: Sliteron; à Claude Silve1he & à~ eall~Bap~ F C ' �RECUEIL .D,E CONSl!~TATIO~S 141lo .'21-/ 9 " fi J liomme ae IDD ·hv. a cha-A aVDlr ere leTeftamenrecm de l'a mail cl · tlil:e S h~e re a . r. D S' . A 1 U , .. de fa,prDpre 1l1~ 111 p0ur fDn Heur e 19D1l1 VDcat, C0ufin du Liel '-CUfl ;&aecnt . 'fi ' d ' L lre· nant au urolleme egre, 2°, e Teftan1e ' .. . elie/ledit fieur Jean.Ba.ptlfie r cr J l' , nt h crmer · .uni-V li~n mari capte' de 1a fi01'bl·e ne .1) ' e SJC7{)J/1 ~ , • L 'F Il. & oreC... u• Ite de la, Ter• . ElleJurl'êcur à ce Teftamenr~n an& q.uel. tamGF- J O, e ji.e,'Lament 1<l>lt pendant qtl'. . . s e'tanr mo~te le28 Decel~~ID, 170.7· dIe crOIt lualade. Er finalement, à caur .-quesJDllF , . l d' l ' d "r ft le que ep\!lls e Jour e ce .L ,e ament 'J'\!l~qu" 08 & le 27 Août la Demolftl le E n 17 , 'd '. l,a mon de:a 1 l',efat,l'Jc~, t' 1e d' JeanneDeSaint~?I~at,t~nt~ de la eh1l1. ltfieur DeSi-a ..te [qui cm-am,oit ete 1hentlete ab'~ntejfat J &01n aurolt ., alfette 01, empecher que f Ol! ?I - . ..prdenta Requête a,u Siege de Sifter?L'l . epoufe ne fnt apFochee d aucun de les.pa. .expofanc que fa nlece morte un tel Jou,r rens, reqUIert la mlfe en.poffeffion des biens -avoit fait fon Teftament folenI)elle 17 D e· & la reibtutlon d es fi'uus de.plJ.ls le decês. cembre 17 06 , .dépofé es mains de M e RiCes moyens decaffauon n'ayant pas vrai. caudi Notaire & Procureur dudJ[ Sifteron B femblablement paru fuffifans au Confeil fuivant ce qu'elle en avoit apris; demanda d 'AIx, on les ampha par un E xpédient . de faire procéder à l'ou verture, ayant à ce portam que, aVtlTlt· di re droit, la D emtm: fujet .fait procuration fpeciale à ~c Hon dereiJe v.erijiero:t dans le, moi! palf tome forte Procureur à Sifter0 H po ur fal-re aalgner le 6~ mt/mure de pretwe >memc par cen/ures EcNotaire f<l'if! du TeftaB1ent, &: les témoin~ , cJe.jiajfiques, qu'avant, ~ors , -& aprêJle T.ef ,enfemble les plus proches patens d e .la d et ar:zent ta T-oJlatme -e tott ~i6ie, d'cfprit, fume, ''&. \e.fieur De 5.1g0.Jl1 f0n man, pour qu .cl/c.fè cacholt [oftf te lzt ,qtl elle etoit niaie ux prefe ns ot! ape~és être procédé à [~ou- .fè, qu'elle..fè cachoit af(~ ~n d'~lztres endroiu -verture & pub\.tcanun du du Teftame nt, pOllr.fè f ai re chercher,- qtl-un Jour elle.fè !cIl Yfut procédé I~ 1 1 du ll10isde Septem~ . -r;a .en chemi(c pour embraff~r -un .Prétre qlli bre 17 08 , & verIfie que1es troIs .pages qUI ctott dans fa ,chambre ; qu on lUI avoit mh -le contenaient avoient au bas de chacune dans l:efprit qu'il fatoit boir.e beaucotlp d'cati ·~ 'icelles. la lignature de,la Teftatrice & de C de vie pour a:,oir de bcau~enf~ns , & qf/. ~ Ecnvalll du Teftament. elle on bet/vott ell qtlantlte ; qtl elle crioitlt 'En conféquence, le lieur Lieutenant De une -v oifine qtti n'avoit point â cnfans , qfl'Sigoin auroit payé exaétement tous les.Jegs, . elle devoit boire de.i' cau de vie comme e/le, &. entr'autres celui de .100 liv, à,laD.emoi. - Ji ellc [ouh,ûtoit d'cw avoir .; & autres ptt~ .felle Jeanne De Saint Donat., par .qUltance reiJ.s faiN de foi6leffi J 'efprit. .publique du 9 M ars 1 709, reçu par Thomé Que deux ou trois jours a-v ant 1(/e/lefit .Notaire de Gap en prefence & fous l'auw- [on Tefiament ellc fut ateinte d'un accidmr üfation du fieur Sa1va fon mari. d' tlpoptexie vers ta minuit, qui ta taiffa com· Cette quitance contient encore le.payeme morte ·dans des .convulfions ; & qt/c {aIl .ment de la pe nfion .annuelle de 60 liv. que mari ayant apelié du monde p~r ta fellttre le feu .fieur De Saint Donat pere de la T ef· D à[011 .fèCOt<l'S , di[oit ,Je fl;lis.perdu , ma rem· .[attice avoit léguée à cette fœur .par .fon me Ce m e uvt, & n'a point fa.it de 'tell:ament; Teftament du 1 ~ Nove mbre ,170 S' ' & que qu' hant revenUf! de cet accident >Jin ' 7I1ari ledlt;fieur De SlgOlll lUI a tOllJ0u-rS depUIS Illi fuggera·defaire fun Teftament &de l'in{~ay.ee 'tou~ l.es ans, comme herltler de (on tituer [on .hcl'itier, fous -la promeffi qf/il flli epoufe, & Icelle hermere d;l fieur De Salllt fit de faire tefien,& de l' injfituerfln hériticrc. Donat fon pere; felon qu II en .refulte de Que deux 011 trois jours apr::s t'accidellt 1ll1it aquits qu' ~Ile lui en a concédés. tftli taruoit Zai/fée plus foible d'e!prit &niai· ~e man a } O~ l .patfiblement de la fu.c.fè, avec un tremblement de torlt fo-n corps, ceiIlOn de fon ;poufe .pendant ,neufans , & une difficulté de parler, ne faifant que 6e· depUl~ le 2,8 Decembre 17'<)7 LloHr cle:: la 'layer ., fon ma~i s' enfumadanI ta cham6re ID0rt )ufqu au 13 Mal q 15 ,queladlte D;. de (on épwfe avec le fieur De Sigoin AvoCttt mOlfelle J e~nne D e SaUlt Donat [fufc~tee E [on cottjin ijJrl de germain, & qtlf cc fot en ~ar, l~ Parne adverfe q\ll en de~Ol; etre prcfence du mari qtlC te Tejfament de qt,efi~" 1 hent~e~ teftan~entalre , COnll;1e Li J a de· fut fait> & t'A[fe dc fuperfcription du Tef EU,lS ,ete, ~ 911l aune les Pro ces plus qu'un tament fait twf!i en preftnce du mari. Beneficter cl Eghfe C athedrale ne devrolt Ql;le la 7'ejfatrice etoit malade Jors da· faire] la .porta à donner Requête au Siege Tefiame nt> & que fa matadie contim/a jtf de Slfrer.on .en .caffatlon cdudlt Teftament; q1t'à fa mort. . & aten~u le CIJmmitimtlS dudit fieur De SiQue le mari arvoit tOI/jours interdit tengo~n Lleute~ant, en la Chambre des Re- t?'ée de fa mai fôn aux parms de [on époufe <lueres . ,ete, d. e- pendant ta dttree de fic maladie, 'lu: a e~é "l ;' la H1em.e caŒatIOn)' auro1t .t11andee fur p~uf.ieurs nullités, ravoir ,p oet d'environ trei>fc mois '" ~ . Qu' (1. 0 J: ' 1481 SUR LES TESTAMENS , SUCCESSIONS, &c. 148 1 Qu'il a Jouvent dit que c'étoit lui qui A contre le Titre Ne deJlaui defullFforr,m poJl avolt fal~ faITe les legs con/emt! dans Ic te[q1zinqflennium qt,n:ratur, tament. Les fins de non - recevoir étoient auffi Qu'il a lai!!é mot/rir Ion tpOl/fe fans /,,,; évidentes ; parceoue, fui vantce qu'o n en f aire admtnijfrer /es Sacremens. a déja dit, on étoit dans la dixiéme année Que c'eft /te; ar$ qui fit faire à ta ta'llte du 'Teftament & de la mort de la Dame let Procuration pa r N otaile de Gap, le n01i~ Lieutenante, Or un fait d'imbecillité fe du Pro&tI~eur en blanc, qu'il remplit enfititc doit avancer auffi-tô t aprês la mort, quand du no":. d un Jien parent. on en veut deb atre la difpofirion des biens ; , Qu Il paya Ics {ralS de t,c ProcedllrC far parce qu'un pareil d éfaut n'eft pas ignoré 1otlve~t1tr~ atl T (jfan/ent. _ des parens fucc effeurs ab inteftat. Qu zl n J Cllt auclln parent de la T eflatrz2°, La Requ ête en caffation contenoit te ni d~. la tante tors de cette otlVerture" tout autres moyel;s ~ue l'Expédient; & Qu:l manda de, S ijferon à Gap ta qmt- B comme le Confetl ~ AIX ne les jugea pas fuf. /tInce de {a mam qu onfit Jigner à cette tante fifans, on a 111Vente calomnieufement l'inpour te payement dtl tegs de cent livres; que capaçité de la T eftatrice pour refter , en dela qfll~tanœ & ProC1lra~lo n ne font point enmandant par ,un E xpédi~nt d'ê tre reçu à la -r-egijfrees Tlere ./e Notalr-e , & partze au conpreuve par temOll1S de 1imbecillité de la trtlire Ji bon lui .fmbte dtms le mêm~ lems,' ~~funte; ce qtÜ n'ét?it pa.s admiUible par pour ce fait, Ofl a faMe de ce filtre, etre de1 etat de la caufe prete à )ucrer d éfinitive. finitivement dit droit aux Pa rt-ies ,ainJi qt/e ment lorrque l'Expédient fu~ offert; eu éde rai[on , dépens refervés. gard que, fi l'imbecillité avoit été véritaoila bien des, f~its à pe~t~ ~e vue pro. ble, en fabriquam la Requ ête en cacratiol1 du T ~ftament ~ on n' y auroit pas omis le pofes par, cet ExpedIent, qUI etolt .capcleux & 1l1~11l1; a ~aufe que de tous les faItS} men· pnnclpal & meilleur moyen de l'incapacité,' non es , il n y aV~lt que CelUI de de~nence 3°, La preu ve de l'Expédient étoit endont par le,s Arrets l~ . preuve par temOll1S C core ~l1~ll1S recev~ble j à caufe que dans les faits 11 s en trouvolt de hteralement faux, & eft reçue, a caufe qu II ne tombe pas fous le fens ,du ~otaire, ou qu:il n'eft pas cad étruits au Procês ; Gomme quand la D épab~e d en Juger, maIs feulement [es Men~andere~e fO,ûtient ?ans l'E xpédient de decll1s &Ies Phylionomlftes; & cependant, H aVOIr fait qu une qUltance volante de fon à 1'0ocafiol1 de' ce faitlà, qui ne peut être legs: & neanmOlllS l'Extrait du Notaire propofé que dans fon tems , c'efr·à-dire produit al>! Procês, juftifie qu'elle eft dans aufli-tôt aprês la mort du T eftateur ou de ion Protocolle, & due ment controlIée & la Teftatrice prétendue imbecille, auquel enregiftrée; ce qu'elle ofoit bien d énier, rems la verité eft plus facile à établir; l'Ex1°. Elle y a dit que le Teftament a été pédient demandoir la preuve par témoins fait pendant fa maladie; & la Teftarrice a de plufieurs autres faits contraires à l'Or· fait écrire dans fon T eftament qu'elle étoit donance & a ux Arrêts. en parfaite famé de corps & d'efprit; &; au . Car, par exemple, 01] vouloit verifi er D mê me jour rAtte du Notaire l'a dit auffi, ! gue le mari étoit prefent lors du Teftafaine d'efprit & d'entendement; & ne dit ment & de la foufcription, & l'Aéte ne le pas qu'elle mt dans le lit malade > ce qu e dIt pas; li bien que l'Ordonance de Mou· les Notaires n'ometent pas d'exprimer Cll lins, art, f 4, & l'Ordonance du feu Roi de pareil cas. Un autre. fait literalement détruit, elt l'an 1667, tit. 20, Des faits qui gifent en preuve, arr. 2, rejettent la preuve par téd'avoir dit que le Sr. De Sigoin avoit remmoins de tout ce qui n'eft pas oontenu aux pli le n om du ProcureG[ laiffé el1 blanc Aétes ; & non feulement de ce qui eft condans la Procuration de Gap, & que ce fut tre l'Atte , mais auffi de ce qui eft omre d' un fien parent: & fi ce nom étoit rempli l'Aéte, felon que l'une & l'autre Ordo nande la main du fieur Lieutenant , l'avérdce 's 'en expliquent. De forte que, felon tion·établiroit le contraire; comme de-mêl'Ordonance &les Arrêts, il faudroit venir E me il n'eft pas rempli de la perfonne d' un pour toUS les faits, autres que celui de l'im· fien parent, mais de Me Bon qui n'eft ni pabec~llité&de la fuggeftion bien précire,' r~nt ni al!ié,; outre qu'il ne s'agiffoit que par ll1fcnpuon en faux; & le faIt cde la pred aUifrer a 1 ouverture du Teftamenr , qui tendue imbecillité n'a pu être admiffible, Ce faifoit à la requifition de cette tante. n'étant pto~ ofé q~e neuf ou, dix ~ns apr~s Et .ce qui eft plus impu~ent , eft qu' on lui la Inort , c eft·à·dlre vlfiblement 111Venre, fait dIre que le fieur DeSlgoinlui avoit Cl1& aprês avoir eu le tems de pratiquer les . voyé la minute de la quitance de fon lecrs témains à dire tout oe qu'on vouduoit, &; qu'elle n'avait fait que ligner: & cependa~~ Tom. J. 9 B V, • �." 148:, . RECUEIL, DE -CONSULTATI9NS .,' br e par mam de Noral' A 1484 Et certes, fi une femme qUI n a pOur to la qunal'lce eft pu r:%n à elle de' fi O'nee, qui parens qu'une tante fort âgée , paralytiqu~S l:e','ilVec la relÇJ~1 ~oir pas faire; &~elle 'veut & en amre Provinoe, & fans enfans, n'aveit' a .repoudu ne 'e laute de la quitance envQyee , 'fi ·lon r 1 d' , , 'l .pas pu grat11er l~lar1; a con !tIOn de avoltli O'ne,Qnllll . lerolt r 'b' Ih ris b li 'L'eutenant! 'n'la[1S !en Ina eurerlle, a Teftatr'_ , par ledit lelH 1 ft r.' , l ' l , . Sa ré onfe de ne fayoiF pa~ figner e ·oe ayant lUI~1 en ~u.e q~le ~l1alllere la diC~f danslaProcura~oB qu<elle fait en JPOfitlOll de (on pele) qUI, qUCil1ql!!e fovt Fi. fi rm~ ' con . r. h n"avolt 1al'a'e"a ceete ru;x:ur ql~,une penre[ence de fon mari, & .icelle autorllant, ce, -p r.- e proc'e'der àl' ouverrure dl!! Tefta· fion vlagere-de Gohv. bien que 1eXlftence pOUl'lalr cl e la r fill e ne l' an ' pas empec , h"e d e léguer . . ment, l' l" bl'fIi d Voila donc un gran~ nO~11b.re d. e r.' laits ;10?00 IV, .p.our eta l,. emenr , e la Cha. , contre la vente & derrultS·lm:rale. ,me de Sifteron, En effet, qUOIque cette ·-avances ,B, " fT: l'h ' " .d r u Procês; qui ne .permettalent pas tante ait ete aUuI entlere e 10n lUari a t men , perfonne qui n"il pas fa~r. d'-Illicu - lre' ' 1 d ' l' " • qu'une ne~nmd01l1s eS PTareftns ,·e ce Ufil;CI n lont pas d'avancer impudemmenr des faits, contfe preren u que I<: e ament en" ut ;lU ; & elle les Attes, fût re~ue à pratlÇJuer des temoms? eft mo·ne de.pUlS.,En Forte qu II n y a eu que ~.par la même raifon qu'on n'acorde ,ras a la rrop,gran,de a;ldlte de la ~artJe adverfe, .un he mme .O<mvamcu ou fufpetl: de ,faux , .fon herme! prefomptlf, qal lUI art fait '1Il.la me indre chofe à fon ferment, felon le temer cette adioN de caffatioN de Tefta,-princi.pe [erne! malte-! ,[ernpcr prtCfrlmitur ma· ment, fe p~éva!a:1t de fon gral~d âge, & de ,irIS in eodem,'f,onere mleLi, . fa paraly-fie q~ll atacholt au lit depUIS plus Elle a dit fauIfement .auffi que .la Tefde dIX ans. Il y avoit même dans -J'ExFléd,ient des :tatrice n'avoit fait héritier [on mari, que .fur la .promelfe qu:il la feroir ·fon héritiere: fairs puel;il,es & impe.rtinens ; c,0l11111e qu'el-cela étant, ce ne [erolt pas une marque le begayolt , tandiS que la LOI reçoit & au,de foiblelfe d'efprit. Mais pour dér,ruire cet· C torife l-es T eframens d'un moriboncl, dont "te allégation de promelTe verbale, c'eftqu'. la voix begayallte & la langue efr à demi 'elle a furvêcu un an & quelques jours à 1011 -morte, [emineci 6- ba/6utienti /ingut., dans 1'eftament; & fi elle n'avoir refté en faveur la Loi Qt:oniam 15. C. 'De tejiammlis; & ,de foa mari que fur la ,prol11eJTe qu'il la Fe· ·elle a furv êcll un al'! & quelques jours à ce , 'l:oit fon héFi~i(!re, ne la voyant pas execu· Teftame11t de prérendue langue begayan:rée, elle amoir révoqué [on Teftal11ent. te. TeJ.lement que de loqg tems en Il'a pas Et d' ailleurs , la Loi ·Captator.iaJ 70, if. vu une deluande plus ab[mrcle & plusinad,])e htCredibus injiitflendiJ " veut que pour 11liffible que celle cle queftion dans toutes :'r endre une~n/l:ituti0n ca.ptatoire ,la concli- 1es ciroonftances de l'affa.ire : car on par'tion de la .pr.ol11elfe [oit mferée dans la die. le,ra oi·aprês de l'Ecrivain du Teftament) .pofirion; coml~le fila Da~1'l~ De Saint Do~ D olt on dit 'pour n,ullité ,que le Sr, De Si· nat avolt dit qu elle fa,lfolt hermer fon maH ,g0111 a ,paye les fraiS de 1 ouverture du Te[· à condit,ion qu',illa fe·roit fof.! héritiere; ou tament; comme, fi étant débiteur de la dot, bien qu'elle faifoit fon mari héritier ., s',il ·il n'avoit pas falu qu'il ,payât les frais des J~ifoit auffi f?n Teftament en.[a faveur; & funerailles & de la pr0cedure en ?uvertu. ~Ie,n ~e ,r,arell n~ fe ren~omre au fait donc re du Teftament , aucun parent ~ y aY,ant -lI s agit. Car la meme LOI ,permet de fe rro. corn,paru bIen que duement apeHe; & Ion -curer ,par des affettlOns mutuelles des 1I~.[. veut contre toute vrai _femblanoe que le 'titurions d'héritier; & la qptation qu'elle Sr. De Sigoin ait crié à la fenôtre titi ft-réprouve n'eft qu'au cas de la, co~trainte ,courJ,qu'ii pcrdoit fafemmc 6-qtl'e!len'tlvo~t ',o u du dol, & no.n ,par affe6l:1011 a ~ecouvert, point fait de T cftament; il n'eft pas ,alfes Et cela efr Ir vrai, que la LOl derl11ere imprudent que, quand il auroit eu lnte'C. SiquiJ aliquem tejt~ri coe'f,erit '/Je! prohi- E rieurement ce regret du défaut du Tella. J,ucrzt, autonfe le man & lUi permet de fe ment, ·i ll' eût déclaré à tout venant. " iProcurerla fucceiIion de fa femme par des Mais n'H.on pas dit qu'il avoit !allfe -car elfes & des douceurs ; maYltalt fermone mourir fa femme fans les Sacreme ns ; &. judicium uxorù in [e provocll'l'e criminofum neanmoins depuis leJ ugement de .taCha~' (}Jon cft: & leJieur De Sigom aV01t palfé diX bre des Requêues, qui fera raporte cI·ae res, ,ans de manage en ·fi parfaite ul110n avec la il a eu la preuve du contraire, & aU{!1 du Dame De Saint Donat "qu'ap,tês fon Tefta. prétendu refL1Saux pareils de leur Jailfer V~!r -ment on hl! avolt eUI dire qu elle voudrolt la Tefbtrioe) lequel refus ne pomvoltdeJa .avol,r une Courone à,pouvolr-l'ailfer à fOll pas être envers la Dame De Saint Donat, man ,F0mr le~ obhganons qu'elle lui avoit, puifqu'elle a [urvêou plus d'un al~ à fon ~qu elle a declaréesp:u:fofl. Tefbunel1t.. ~ament. & que n'aY,ant été malade quele~ y rer- 148; , SU~ LES TESTAMENS, SUCCESSIONS,&c. 1486 deux derl11ets mOIS de fa VIe , .fUlvanr le A nullité en ce Teframenr auquella Teft '_ 'A " Il ' , . arn co ile d e l poncalre , e e entrolt dans fa ce a écrit de fa propre Œain [on mari héri. tier! malfon & en fonmt à route heure, & les paEt d'ai-lleurs, quel imerêt avoit cet Avorens la ~onverf?lenr au/li, Celon qu'ils l'on~ déclare & atefte ; ·tant ri y a eu de l~ahgnue cat e~ l'inftitution , puifque le Lieutenant en b .!pourfuue de la Pa~tle adverfe. De SlgolLl a pl"s de' ' " '" cl11quan te parens d li AI' egard de laft prell1lere' pretendue nl:ll,p remier & fecond deg re' en 1a perfcone d e , , , cl T ' -" 'l Ite uree u e amem eent l!Ie la malf.! {es freres fœurs ne' e & . , ' ' A ' " v ux, pents-neveux, cl u S r. D e S Igom vocat, coufin du Llel:l& coufins germains tous 'fi ' bl ' . 'fi ' d' "L' , pre era esacet 'tenant au trolleŒe AV0cat')qUI' ' , egre; y a·t·li 0-1 ou . .~'e'tant qu' al!! l'rOI'file' me d egre,' O r d onan ce qm defende que pour un Ter. ne pouvoit J'amais profirer d b' 1" 1 l' ft ' u len que e· ,r fc 1 1 d tamenr 0 enne & I1cret, e e ateur ou poufe la,ilfoit à fon épo 'll l ' " 1 T ft' 'fIi f r ' d l ' ux. UI aurolt ete .a e atnce Re pUi em e le,rVlr e a ŒaIf.! B plus utile le plus .petit leg . fi' '1 ' "1 s, ne llt-l que d e de qm' 1'1lUI' Pl ait, & pnnolpa emenr, une 50 IiI'. mais au Teftament·· ' ' r ' r.' l' " , [len n ,e ft ecnt ,pef.1onne qUI lait Ire & ecnre, & qUi peut en fa faveur. Il dl: donc co ft . 1 r' 'fi l' " " n am que Il .par cOll1equenr v01r 1 ce UI qu 0n a ellilTeftatnce a 'pu employer fon Avo at . " 1 '" " fid 1 c , qUi l ,p oye a ecn~ure a ecnt 1 e, ernent,! étoit aufIi celui de [on pere, à écrire le T ef. Il eft certa1l1 que la hberte & la confian- tament. ce fom entierc~ .pour ce reg~rd. E~ .fi la . La préfence du mari lors d'icelei, qu'on Teftarl'lOe en pna en 17 061e ,sF.De SlgOIH -cite eBcore pomr nulliré eft encore b' b 'ft "l" r r '1 d . , , len a A vocat, ce, qu 1 etou loa con.el ,&; u fUl·de. Car déja le T'eft·amelu ne le difant feu Sr, D,e Saint Donat f~n pere; & qu une pas, Bil' Atte de [oufcr~ption du Notaire-; femme n entreprend guere un Teftamenr , 'on n'eft pas recevable à alle'guer " , II ' . ' . , ' " ,nlareque<'lu e e Re r ecout e a un A vocat de ·collfianr'lr de le verifier par temoins , felonles Orce, quaBd elle ne veut ,pas que ;Ie N0talre C donanoes déja citées, comme étam un fait .fache [on fecret; & enl706 Il n yavoupas -ourre le c0ntenu au Teftamenr, à Sifteroa d'autre Avooat d'ex,périence,que En fecond lieu la pre[ence n'a ga d ledit Sr. De Sigoin , v,u que les aurres éd' annuIJe.r les difp~firions faites en fav:u~ ,t olent encore alorsf~rt jeunes; & ,par amfi ·du prefent; il n'y a que celui qui écrit en fa -la Teftatrl~e nele pm pO!l1tcomme pa,rent fave'l!!r qui foit prehibé par le Lib011Îen; & .<Je [on ,man" mais bief.! COl1i1rne AVCilcat & nlême quand -le Teftate],!r aprouve expref'Confeil. , . ' . f61Uent cette écriture de l'Ecrivain en fa [aLa Lc)! Htl-c ,confo/#$ma 2 'l., C. Be Te). veur ,le LibeRien ce{fe. 'qui a preforit & qui cGll1tient toutes 'l~.s forEt en ce fait, 'loin que le fieur Lieutenant mahres du Teftam~nr folemle,l , a dit que S-igoin ait écrit quoi que ce foit du TeftaJe Teftatel:lr .pOl!!V~lt fal;e é,cnre le efta- D 1'llel\t; c' ~ la Teftatri;~ ,qui cie fa propre ment par telle mall'l q],!II-luI plalr?lt ~ fcYlp111a111 a ectlt 'p our hermer Jettn· B aptifte '(uram, velzpjÎtu t~fiatom, ve/ cupifl~/;et a/Si$~in" ' tmu; ma7lf1 conl!;lptam: & I~ Sr. Du Pene! ~t p,ar ;onfequent, [upo[é même que le fur 1 In~ltut, s euant fo~me le ,clol!!te COH~ man eut ecrit tous-les ,legs & tout le refte da ~ernant la, pe~fonne 'lU! . ne [ait 111 hre 111 Te,f tament; le Libonien n'y entreroit pas) ecme ',& a ~u-l?n Eonvam fu~p~tt pour,roit ~arcequ.'il n',au~oi~ rien écrit pour lui; & 11l11htmlOn d henner fetoit bonne en fa fadire qu ri a ecnt le n0n1 de 1 hermer à lUi ordoné & en ,avo,i-r éorit ua autre; i~ ré,Flon~ veur , parceq],!e la Teftatrice l'auroit écrite que neann~01l1S il fal:lt fe [ol:lmetre a la LOI, de fa propre maÎlil, & non lui, laquelle aGit vel, cu/tiflibet IllteriuJ manu ~t pour revenir à ce que la pretenœ ne confmftam. De la vient que la Co],!r par préJud,icie pas aux liberalités faites à celui ~es A,r~êt~ a permis à qui même ne fait ni qui eft prefenr; c'eit que même pour les doItre 01, ecme de tefter folennellem~nt , de E nations entre vifs la prefence ell: nece{faire_ la main de, tour autre; p.our ne lUl0ter pas Et ql:l'on ne dire pas que l'interrogatoire du la confolanoR de dlf.pofer de, fOIl bien en .Juge purge le foupçon de la pre[ence du fecret: all1w gude Sr,Dm Pener l'atefte en Donata,i re: e::ar il n'y a qu'en Provence que 0 (es Ma~llnes: p. 4 1 ~ bIen ,que le Pa~lement le Juge aiIifte aux donations, & par tout '<le P~ns, 9,UI eft m0111S fu}et a],! Droit écrit, Pays il faut que le Donataire foit prefenr, ou 'e'n derermme autrement. .. tout au moins par Procuration fpeciale; Et, fi .pa~ le ~ena~us-,Collf?Ite Claud~en & mais mêm~ au~ dona~ions pour caufe de & LJbol1len 1 ECrlvam meme peut ecrlre mort laLoi aVOlt reqUIs auffi la prefence du en fa fa~'el!!:, pourvu que le Teftaueu.~ aprouDonataire, L. ;1 8 , if. De mortir caufltdon,et• ve exp:elfem?f.lt de f~ propre 111a111 telle en ces te~f.!les: Nam mortiJ cat1t donatPr, ,dl/}Joflt1011 : JAdverfal{e a·t·rI pu propofer ~t,odprd!fons priC(enl-Î dAt. Et par conféquenc J -r: �, "I 4 S7 ; ECU E '1 L D ~ CON SUL TA TI 0 N ~ , 148~ lt l J' a s aux Jiberahtes, folt A la Tame,IUjuelle eft GiepUlS decedee ) a biell :d -la,Prefence 11oi ; aerniere difpolicion : &. oCé fe rendre apellant ~ j.1 ne peut avoir d'au, --dentre .~Jfs, 1 e qùi pennet à fan fils de tres griefs, que les moy.ens de calTation pro, toUS les }Ol~r~ e a~~acion à caufe de mort, pofés en la premiere inft~noe, qui ont déja re ·famlHe de , ali, t à la diflpolition, qui peut été amplement œflltés cl-delTus. S aVOir, ' que / It "'-. 11' 1 '· eft , bien;. pre fa ' en ur ù l n''f.a point d'enülI1s;par,cratrtce e,, tolt'.L: J oiote d'et:. .etl:eeIN3 , ,e 'r ' " , &Ji' r: '1 à ' r; ,1 .r ft pas.une autorllanon,mal-S leu- prft,' 1 fact e crotre,qfte J on man ,ui aVait _cequecen e entement au fils ou fi 11 e d e .per'fiua d'd" ,, ' d' un e,n,ç e etre .tCOUCNee Jant ql/el/e ·1ement ur1 'conli d n! ~ d'fi ·Ii r & 'ôla pr,elêmùz & taciturnitaJ [o1thaitoit ar emment; r5" qfluet e'n/tmtCtoit • 1 p@ e, {' ,rr; 'à 'lUt' Icite I d'à , ft"lh'cit Jedj ' conli:TVus eXprejjlt1, .fme poufMe onnolt teter. M aiS' Ol! patrts non "poo, l' l' . " 1 l ' " 11 1 d ~omme dit Barri au Liv. ,prem. De'TeJlam. ·aurolt ete e ait, P,otJr. evel er es Ol11efti_ .rit. 7, n. "" , .. . ." qlles fur ce q~,e 1 entant ,p leurolt! Cela eft Et enfin le {jeur Ricard, aptes aVOlr dit vralel11ent pm:rll~., ' " ue les Notaires ont foin de ne lailTer per- B Le fait de 1 ate1l1te d apopl'exle du 16 al! 'dans la chambre du Teftaceur linon 17 Decembre 17 06 , qUI fit CrIer le l11arï il .<;~~: qui font necelTaires pour la folennité la feHêtr~, eft détt~it par le Teft~ment du -du Teftament , ajoûte: Ce n'cji pourtant pas lendema,lIl avant,mldl'9 111 porte qu elle étoit '.pte ta f'.refence d~ celui ,'ifti Je troftV:,oit te en. ,par~alte fante: & 1 Aél:e du, Nota~re du 1'rinripal i1ltere(Jè en fm T'e/bernent fut [cfdc ll1cme Jour dit au~ fam: ri' e[prtt & d enten-capable d' CIl ftire'induire fm moyen de fitgg,if- dement, & nün qL: elle ~lt malade au ht, ce ction fiiffiflmt por~rdonn(r ateinte auTeftamcnt; que les N otalre~ ne manql>lcnt pomt d'ex'ùj1 ce 'fJ fâ a été jftgé parun An,êt rmdu en primer quan~ cel~ eft. , . , .]' Audience de ta Grand'Chambre Je premier La parente de 1 Ecr~valll du meme nOIl\ Août 1650, tOf"hantttll 'iIeftament fait en ta & armes de l'hérit},er i,n~itué, qui n'a~oitau, -Coûtume de chartres, qflÎ contenait un legs CUIlS e~1f~ns? a d,ep ete forten~ent detrUlte. ,univerJel fait par fme femme au profit de Jon C ~r li 1 hermer n av Olt pomt d,en fans ? pour -inari , qrtc'I' on debatoit de ruggt~ion : & pOttf mfinuer mahcle~rl!men~ que 1 ECrIval11 de,prettVe on allégIt oit ce qlti paroiffoit par l'Ail-e VOlt profiter de 1mftltutlon , II av Olt des fre,même ,qu'il avait hé fait en la prefence &de l'eS & des fœurs, des neveux,& des coufins ./'atttorité dIe mari; & on -prétendoit même que germains en grand nombre à ôter tout ef~ ,ta queftion avait fté jugé; au co?traire par fin poir ,àl'Ecri~ain. , ' ., _:i1rrét -intervenu en la meme Coutume 'Ille l on L autre fait de la claufe derogatolre, qUl Taportoit; d qttoi toutefois-la Courn'ettt auctm èft toute fimple { Jefos Maria 'Jofeph) & Jgard, &confirma tes ~entenfCs desPr~vôt & r ~mp~chel;:ent aux par~ns ~e voir la Te~aBadtifde Chartres qUI aVaIent ordone la dé- trIce Jufqu a fa mort qUl arrIva un an apres. iivrance du legs, Cela eft décifif; car chacun efi encore plus détruit par la déclaralioll .fait que le legs univerCel tient lieu d'infticu· contraire des parens. t ian d'héritier aux Pays Coltcumiers ; & la D Si l'OrdQnance de 153') , Art. 13 1 ,a ex'Cour,peut 0bferver que la preCence du mari clus les Tuteurs & Curateurs des liberalités .refultoit del'Aél:e même, & celui-ci n'e-l'l de leurs mineurs; les Arrêts en ont excepté dit rien: & le ConCeil fouffigné fe relTou- les afcendans, parcequ'ils 0ntpréfumé que vient que, 10rCque Charle de Glandeves, c'eft l'affeél:ion qui eft caufe Gie pareil don;& Sénechal de Sifteron , permit à la Dame de jamais lesArrêts n'y ont foumis les conjoints 'Niofelles fa fille de faire donation à caufe en défaut d'enfant, parceq1>l'il N'y a pas ?'af, (je l11Qrt au Château de NlOCelles. le liem: feél:ion ni Gie liaifonplus intime & plus Juft~ -de Nio~elles y é~oit ,bie,~ prefep:t,& la clifpoque celle des mariés : & pour cet effet la L~I iitlo~ n en a pas m01l1s valu. s'en 'eft expliquée en termes formels, maTl~ eft po.ur cela Ciue la Chambre des Retali formone judicùtm uxoris in ft provocart, 'queres,apres la PlaidoIrIe de laCaufe durant crimino(itm non cft. quarre Audiences , & en conformité des E Il n'y a que le dol qui en puiffe être exConclufions de M.le Proc. Ge~. du Roi, a cepté; mais le dol a befoin de preuve cerfait fan J.ugement tout d'une VOIX le 19 De" taine, fuivant la Loi Dolrtm 6, C. De dolo <:embre dernier,de déboutement de la Re- maio en ces termes dolum ex indiciis perquête & desLettres Royaux que la Deman- /picUi~ probari conve;it ; parceque le dol eft derelfe avolt employées contre fa Quittan. en effet un crime ou délit qui ne fe préfume ce du legs & les autres aél:es aprobatifs du p'0int, niJi prohe/ur. T eftamenc , & de f011 Expedient, avec dé' Et tout maintenant il fera établi ,que la r ens . . T eftatrice éwit bien éloigHée de foiblelfe C'eftpour,tant?''Un~~lJl'lgement,qu~l'ad_ d'efprit, pour en rendFe les caioleIies /lr. :verfaIre ( qUi aéte hérmer Teftamentaù:e de blandices du mari plus puüfantes, 2 iI489 . SUR LES TESTAMENS, SUCCESSIONS, &c. 14.90 , On,;, déJa obfervé-à la Cour que la T efta- A térieur fait fonél:ion de Notaire, & ne doit wce n avolt pour plus proche -pareme que pas ,être fufpeét aux parens ab inteftat; vu c~~te Vieille Tante) fans,enfans, ~anée & même qu'aux Arrêts du fieur Du Perier il reltdant en une autre p.rovloJ1ce,à qUi le lieur eft faitdéfenfes aux Notaires de prendre d er: ' ' 1 ' , , es Aél:es en faveur de leurs -parens & de leu de Sal11t D. onat 10n ,1tere n avolt ' egue qu tlt1e penfloll de 6oyv. fans la fubftituer al! cas domeftiques , & que par Arrêt de Regl~~ 1 q~e fa ,&1 Ie ,mouru~ fans ~nf~ns" bum qu elle men~ de 1609) il eft défendu aux Sergens ~ e~ eut pOll1t,;X hIe? qu Il fit legs de 30000 de faIre des Exploits en faveur de leurs paJ.iv. a l~ Chante de ~Ifteron; de forte que la rens ni alliés au fecond & troifiérne degré, fille s eft conformee au Teftament de fOI1 A quoi répondant p' ar ordre ' l'A [t. 57'1 ' l ' l' pere en l l'lI eguant cent Ivres ) & autant de la Coatume de Bretagne -pourroit être à,une coufine du mên\e ,nom, & à a:ois al:lbon po?r ce ~ays,là, & non pour la Provenfies pare,ns; . B ce à qUi la LOIHacconfùlt~Uima a permis le . . Le depot ciu Tefta~ent es Il;all1S d~ NoTeftament folenne! ve/ T e-ftatoris ve/ alte'[~Ire ~ft natt/rel. & ordmalre,,: 1Ecrl ~all1 ne riuscujriflihet manu Jcriptum, vu même que 1 a pomt e~, & II eft faux qu li fOlt de,blteur le mot ni àJes adhérans veut dire a.IJoçih faau, fieur ~Ieutenant) ce qUI neanmOll1S féIon D ' Argentré. rOlt fort mdlfferent, & iur -tallit en TeftaL 'Art. 63 de j' Ordonance de BI ' " c i l ' N ' " 'l d ' qUi_ ment 10 enne 1I1connu au otalre ,'a qUi 1 efel1d aux Curés de prendre desOIS, Tell r' fi 1!.1 a lit a e.te IHelen~e que ?rm~ & c~cllete! . cal: mens e~ leur fave~r ou de leurs parens, s'a... .J>0ur la quahte des Tel~Oll1/~ ·ll. I~ y a qli a eH. plIque a grand peme aux Notaires, & ne s'é" hre les noms pom leur Jtlftillcauon. tend qu'auxOncles & auxCoufins ger a' , d r. ' l 'T' Il ' ' • " , m lIlS, L a verlaue veùt que a '" el~atrIce '\lt amfi qu on peut,vOlr par Mornaç fur la L . feulemem dit q1!l'elle a fàit ~cr~re fon Teft~P dtter 17 , if. De teJlibus. 01 ment par le'fieur ~ V?C~t SlgOI11 , fans avoir Le Reglement de 1635 eft pour la défendit que CelU~'CI eut ecrIt fous fon dtUamen. C fe'aux Notaires des Aél:es volans en leur faPeut-on VOir une caviUation pareille! La veur, Ol! de leurs proches parens; le TeftaLoi Hac confulti/fim~ a-t-el}e ~it que, le n~ent folenne! efi autre chofe. Et par l'ArTeftateur clOlve eXptl~l1er d ,avoir cllél:~ le ret de la Oour du 14 Fevrier 16 l 1 èn la Tefiament l Elle re'lule,rt feulemen; qu en Gatrfe cl.e~raquetti & deLegier de Brignol:le prefentant,auNotalre Il dlfe que c eftfo'n le, Ii eft defendu aux Notaires de rien écrit Tefiament: ft l'on ct0it la Partie adveFfe, il aux Teftamens en faveur de leurs enfans 0 e VOl'ldra €J.l'le ~e nlot diElamen foit exprimé, & domeftiques t 'c'ela 'eft bien éloi O'ne du cau Fem.être encore ~e mot lu & relte, qui fo~t dom il s'agit; on y comprend fo~t prudem~ '~es, expreaions mC(i>I1l1ues dans le DrOit rnc;~t les do~eftiques, p~rcequ' on préfume ecnt. . . , qu Ils ne ferolent que preter le nom à leur . La Teftatrice, dit-dI1, en écrivailt 'Jean~ maître. Mais le fieur SiO'oin Avocat eft d'ail'~aptifle ,Sigoi~, n',~ fait ;lue ,ruivre oe que D leurs hors du degré d~ la prohibition, qui 1 Ecnvam avolt deJa prepare par ces mot"'·, fe!on Mornac ne va qu'à l'Oncle & au Cou:. je fais 6- injJitu'f! Ledit M., M' , ma<Ïsœtte fin germain, C'eft auai comme cela qu'aux pnfparation venoit de la Teftatriœ qUI le Collations de Bénéfices & aux nominations témoigne bien en écrivant de fa main 'Jeande Patrons les parens ne font exclus du téBaptif/e Sigoin; ce ,qui n' eft ,ras ~n ~mple ~l1 o-ig'nage , que jufqu"au~ Coufins germains lllclufivement. 01:ltre 1 abfurdité de faire aqUlefcement , mais 1!lne determmanon & dé~lata{iOl~exprelTe d.e fOR 'h éritier, tHoip~lTer l'Ecrivai,n de l'int,éri~ur pour un No. gnee de t01!lte fuggefilol1h , , taire o1!lle Cure, cet Ecnvall1 fait feulement , . Oui 11131S, dit, on, l'Art. ) '71 de la '(:::0\1la fonél:ion du Tefiateur, qui au lieu d'écrire tl'lme de Bretagne porte, à celui qui It éerit lui-même fa difpofition, fe fen d'une main les 'egats pour itû & à [on projit, ni d Jes adaffidée. herans ,foi ne doit être ajoûtée, & l'Art; 63 Et aux Arrêtsdü fieur Du Perier la défen. de l'Ordo-nance de Blois défend aux Curés E fe aux Notaires de prendre des Attes en fade prendre des Teftamens enleurfaveur ou veur de leurs F'areD"'. ne ,va Sju'à l'hypothe_ de ,Je~rs parens, & le Re,glement cie la Cour que; comme il fut Juge par la Cour le 28 qUl n e:ft pas du 23 Janvier 16H , n131S bien Juin 1641, au profit du fieur De Fabregues du 2 ~ Oél:o!:'re 163 5 par la T o~rnelle au cl' Aups, contre Bo~rjac qui fe prétendoit P~oces crm1111~1 de Fabre NotaIre, porte C:eancler ,du NO,talr~,par Aél:e reçu par lui defenfes de faire Q1!lcum Aél:es vola~s en rnen;e; & II fut ~It qu II ne valoit que comleuu fa~eur ou de leurs proohes parens a pelme ecnture pnvee par la fignature, & nOll Ile de tal'lx, dOivent rend,re le"Feftail1ent,~e pour [lhyp~theque. '5l:uelholl ~uü; parceque 1Ecnvam pour 1111" Le Droit dans !'Inftitutau § 10 Df Tffld~ )11 , Q.q- 1 ;r~mc 1 J. • ~ C �R ECU E 1 L D ECO N S U ·L TA T 1 ~ N S ' 149 149: d' d' b'enreglélaqualitédes ATeftamem 110ncupauf du 12 Novelllb,~ menttsor mali tI,a l , , , 1 r. ,L' S" le 1 17 0 5, e lieur leurenant IgOlll abfent R. 1 N ', ,1 ' &" VI. e oralre pom Ul acceptant ftlpulallt) 1 d l' r. ' l ' il fomllle e 160 IV, laVOIr 60 'IV, pOur la pe 'd" ' 1 n. fion Vlagere une anHee ec lue le 14 No ' l" 1 c r. d ' v. ermer eglJee par e lieu lieur e Saint Do ' !il nat, & 100 l''IV. que 1a m uQme d e SaUlt ' , à 1a d'[te D elllOl're '" Il e Jeanne d(il. nar a legl!lees ;~~~ forrede perfones en étaient capabl~s, Saint Dona~ fa Tante par f(md~t TeftalUen~ vel cf1ujlibct ,tlteriru manu fcriptttm,fans faIre folennel. , Ce font les termes de la QUltance , lou aucune reftri B:ion ni diftinéhon , & 1tbi Lex 11011 difti?l'[,1Ilt ,1lCC nos diftill'f,tlerc debem1u, ~t de laquelle cer~e Tante 111 (on mari n:ig llO _ e au 3 Tome de la 2 CompIi. du lieur BOI11- BroIent pas que 1 A vocar SlgOlll avolt ecritle face, p. 5 l ,la Cour confirma le Teftal11em ~orps du Teftament; pwfque le Yerbal de 1 ouverture faIte par le if uge, & auquel Verreçu par le beau· fil s en faveur de fa ?ellemere héritiere inftituée, qui était infinl1l1ent balla Q,ultance [e vaporte? le déclare ell plus forr. . ten~les torm~ls: & cerre «l1ltaflce a été reïVoilà. tous les moyens de ca(fanon raporteree par hl1l~ autr~s aqu~ts de la pcniioll tés, mais taustres·frivoles, & contre la rede 60 !Iv. ,~onçedes au ~leutenal1t Sigoin neur des pie ces , (i;O~lme on va le m0ntrer comme her~t1er de fOB ;po~fe, & icelle de tQut ma111renant. MaISpar [urabol1dance de fon pere ql1l aVOlt legue ladIte penfion. drait, quand tous le[dits moyens auroient Cette Quitance contient encore qu'elle été admifftbles en leur rems, & non après & [on man, conrens & [atisfaits du Teftaneuf ou dix ans de iilence & de paifible pof.. ment folel11~el, en qument le fieur Sigoill, feffton, cette Tante n'auroit pas été receva- C & promettent de .ne lui en faire jamais auble à les propofer ap rès les aprobations difc;une recherche 111 demande à peine de tous ferentes & reïterées ql(elle a faites de ce dépens, dommages & interêts; ainli conve, Teftament, en pleine conlloi{fance de fOll nu par paÇl:e exprès, fans lequel le fieur Si. contenu, par l'ouverture qu 'elle en fit faire, goin n'aurait fait ledit payement. Et aprês par le legs'qu'ell e en a reçu, & par le p;aéte. un tel paéte & neuf ans de filellce, & autant , expr eITément ftiplJlé dans la quitance dudit d'a quits renouveUés, la ea{fatioll du Tefta. legs. ment a été e\1treprife ; ce qui ne peut être Louet & Brodeau en cOI~tiennent un que l' ouvrage du lieur Sil"eftre, & non d'U' Chapitre cout entier enla lettre L, Ch. 6, ne femme vieille, caduque, & malade dans où Brodeau obferve que, bien qu' tm T cftaun lit aux derniers abois, qui a li vré fon nom ment nttl & déjeRltc1tx ?le pttiffc pas être rendIt - , à l'a vidité du pourfuivant ,qui p.eut-êrre s'ell vala6!e , juj!e, & Jolennel, par les ARes aproeft fervi à [on in[u ; mais plus ,condannable batifs de l'hhitier ab inteftat ; totetefois il Je D étam inftruit de tout, ayam [ervi de Témoin [oûtiellt, & ce!rd qfti l'a apr01tvé eft rcpoup à la procurarion pour l'ouverture du Teftapar fin de non-recevoir en fa demande en pé- . ment, & à huit aquits de la penlion de 60 l, tition d'hérédité, ne pouvanl pas al!er contre qu'il a lignés. [on propre (ai: ' jitiv<'lnt la décifion formelle Pour plus grande furabondance, & de; de la Loz Non dublU111 16, § 1 , C. De T eftapuis le J ugemenr de Mrs des Requêtes du mentu. Ce [ont les p~roles de Brodeau ,qui Palais, le fieur Sigoin, à qui par l'honeur les ~onfir1l1,~ par ,CuJas & Du MOlllitl a~lX cl' êrre Lieu~emam la réJ?liItation doit être endr,olts qu Il aUegue. fort fenfible, a bien voulu faire voir la ca, L ouverrure duTeJl~lllent fit connoitre 101111üeque [on époufe, avant, lors, &aprês ~ la Tante que le fieur SlgOI11 A v6cat avoir le Teftamenr, eût é~é foible d'efprit. Il a l'a~cnt le corps du Teftamenr, fa Ç1gnature y E teftation des Religieufes de Sainte Ur[ule ë tanr au bas de ch~que page aulli,bl<:n que de Silleron oà elle avoit été plufieurs années PenlioHaire; il n'y a qu'à lire ce que ceIJe de la Teftatnc~ : & fix 1110lS apres cette ouverture, par Q,l1ltan.c e dU9 Mars 1709, l'ateftation en dit. Et ayant été mariée en ladlreJ<;anne de Sal11tDonat,en prefence & 1697 à l'âge de 14 ans) elle fur reçue l'anaurQnfee du fieurGl11l1aume Salvafonmari, née d'aprês à la Congregati0n des Dallles S" . , , . a reçu d fi ,L' , " u leur leutenant IgOIn comme de la Chante; & en 1699 nommee Pneure fe1'1l1~rdde fon époufe par [011 Teftament fo- des ConfFéries de Saint Jofeph, dt! ScapuelU~e LUI 7 Decembre 1706 , & ouvert Iaire, & du Suffrage, par DéJiberation des PSar e Ibeurenant General de Sifteron le 1 1 Prieurs defdi~es Confréries dOllt les Ex~ eprem re 170.8 (. II h' " . . . ' G i l l ' Ice e entlere du fleur tram font au/iIi prodb.IM. u aUlne de SaUlt Douat fon pere par En fonl11aûage, elle ligna avec fon pere, " 1 r que ceux qUl erOlent TemoIns, en vou an , " 'm d Teftareur ou de 1henl fous a pUi anee u , , rr Se ' rre té moins' ce qUla'exuer ne pUJJenr pa , , 'd as les autres, MaIS quand la c l urOlt olle P d L al' a par le' de l'Ecrivain dl!" Teftarl!1entl'lifo' 1enne1,eIl e n'en a exclus HI parel~r 111 a .e ; , bien eUe a déclaré indétiniment qlJe • 1493 SUR LES TEST AMENS , SUCCESSIONS, &C. 1494- &.en 1700 elle fut Prieure de la Confrérie A morrs,comme il confte par leut Extrait m Otdu Saint Sacrement en l'Eg!i[e Cathedrale ruaire. de Sifteron; en 1701 Prieure de la ConfréEt nean1110ins lePereJ eanGardien duConrie de Norre-Darne du Ro[aire. ' vent des Peres Capucins d'Embrun , qui eft En 170~, [on pere étant mort, &:a fucd' une grande odeur de fainteté, atefte dans celli0nlul etant Un bIen avenuf; elle 1adml' le cours de fes MIllions le ( 7 Jan VIer dern . qu'aux années 1706 & 1707 , qu'il érait de niftra, & conlmemça. [on admimiftration par le payement du legs Important <;le 30000 1. famille au Convenr des Capucins de Sille. le 15 Fevr.i er 1706, fait par fon pere pour ron, la Dame De Saint Donat étoit venue l'6rablilTemenr de l'Hopital general de la ' àlui àconfelTe par intervalles; qu'il l'avoir Charité. Ce payement contient la remOllalliflée en fa derni ere maladie, l'ayant contranoe qu'elle fit & ligna pour la fureré de feITée, & lui ayanr fair ad miniftrer les autres fes inrerêts ; qui fut fuivie par les douze Re- B Sacremens de l'Eglife , qu"elle recut avec étel11:s, à la rête de[quels M.I'Evêque de Sif· la devotion qu'o n pouvoit atendr~ d'une teron fe trouva & ligna: la Déliberation eft con[cience aufft timorée: & le fleur Paul au Procês qu'elle ligna enwre avec eux. Bremond, Prêtre & Bénéficier ell la CaLe refte de fon adminiftratioll conl1derathe draIe , certifie qu'étant Sacriftain en ble eft juftifié au Procês par les ·Aétes ou 17°7, i!av oit acompagné les cleux Sacreaquits des 12 Mars 1706,2.7 Mai, 26 Jûilmen s de lr'Eglife de Viatlqu e & d'Extrelet; 14-, l 5 & 20Août; 8.,12 &24Novemme-Onétion, lorfqu'ils furent adminiftrés bre; 17 & 26 Deoembre de la même anà la Dame De Saint Donat par le feu fieur née; & pa~ la pour[lJite d'un Procês d es 4 Caftagni Curé de la ParoilTe , qu'elle reçut & 20 JanvIer 17°7. I I Mars, premier & ) en fa derniere maladie avec beaucoup d e Avnl, 27 Jll1l1et, 17 & 22 Aout, 17 Oéto· reverenc e. Et certes elle les frequentoiç bre, 7 Novembre & 27 Decembre 1707· _trop pour ne les avoir pas demandés en fa Toutes ces preuves font au Procês , & mon- C derniere maladie, qui a duré deux mois • trent fon adminiftration de fon propre bien témoin Ij'ateftation de MellireBertet, Prêjufqu'à la mort par toute forte de differens tre tres-recommandable & S upérieur de la Aétes, & fon bon exemple atefté par des Miffton J & du Geur Ifnard , Doyen des BéCorps vénérables, comme du Chapitre de néficiers de la Cathedrale. l'Eglife Cathedrale, d es Magiftrats de la SeLes parens ont aulli démenti par écrit què nechau{fée) des Religieufes cie Sainte Ur· la vue de la malade leur eùt été interdire ; fuIe, des Dames de la Charité, des Retteurs & c'eft là cette perfone qu'on a voulu [lire de l'Hopiral des Malades, de ceux de la palTer pour foible d' e(prit, ju[qu'à fortir du Charité, & de ceux de la Mi[ericorde; des lit pour embralTer Ull Prêtre tjui [e rrouvoit Maire & Conluls de Sifteron, du fie ur de dans [a charnbre ; tandis que l'adminiftraMarignan Lieutenant pour le Roi enla Yiltion journaliere du bien, faiagelTe & fa verle & Citadelle de S ifteron; & pardeiTus tout tu prouvée par écrit & jufqu'à la mort, fOllt de M.I'Evêque. D foi du contraire. En forte que jamais .P-rocês Le Certificat de l'Apoticaire ', fOll rolle n'a plus meritéla condannation à l'amende des remédes fournis jour par jour de la der& aux dépens ; car pour la vexation &Ia funiere maladie, & la déclaration des parens" pofition il meritero·i t davantage. font voir qu'elle ne commença d'êtte malaEt partant on conclut au fol ape!, & à la de que le 6 Novel1ilbre 1707 du mal de vaconii,nnation du Jugement de la Chambre peurs dOBt elle 1110ururle 28 Decembre l'tüdes Requêtes du 16 Decembre dernier , VaJilt: deforne qu'il eft faux, fauf correttion , avec dépens. qu'elI'e fût rl!1alade lors du Teftamel1t; l'écri· DE CORMIS. rl!lre difant le contraire, & la fignature en toutes les pages j'induifant aITés. Àrrêtd'Audience felo n les Conc1ufions Mais n'a, t-o~ paseu la malignit~ de dire E de M.I' Avocat Gen. de Gueyda~l, de ~onque le fieur Lleliltenant aVOlt laiJfe mounr firmatioll de la Sentence arec depens, a li!, fon épou[e fans lui faire adminiftrer les Safin de Mai 1717. cremens; contre le Certificat de M. j'E vêque que ladite Dame avoit reçu les Sacremens en fa derniere maladie avec la même • édification q1il'elle les avoit fréquentés au-: paravann! ~l en auroit raporué ateftation par les Cu~és même de la ParoilTe, Ii dalls l'intervalle des. 9. années de filence ils n'éteient pas , 1 • • • �, .. •. CUE"IL :DE :CONS -ULTAT,I~NS f49&î RE _ A du 13 Septe111bre il 11 eft: nuUemel1t dit qu'ï1 cH A P J T R.E XXVJ II. veuille que le Juge CalvyT qu'il 110111n1 149"5 . eftament. . S1' Idze d'éclàratfonfi[dite'.' p~1t d~ 'T -jotil's aprh, en préfei/GC .de /~lIlozn~, ;f; tF/on r(voqttC 'fi1ijhtfmon . e'rl~er / l'tin (les i1J(iitli~S ;ZttTejJ~mcnt , o~e&e 'IéJl int'pottr f aneantjr enttere ,en , dm n r·t:mple F ideicommif l'injJit'ttion ru~dturce ri hCritier nOll révoqtde. , r EtJi en cùas l'héritilr n~mmé &fùbroge par la décltmltion, drotl de prendre la ./Irebellian~que fttr l'atttre moitié de l'héritier B dIt TcjJameTitl[ft.e le T ,fiaw,r a voulu ftjlcr,(oi'.que laJùm(Jion fottcbar.rp C legs vu non. .t;; .t f';- oS U 1 Ir . pofée par Me Paul Calr aAque iOn prlo Cour enCuire des diC" vy, vocat·e n a , oliéons du feu lieur Prieur de Cabris fon P .Oncle: _ . ., T !la '"ent '11rol-e nnel du fou E n vertu au e 1" ..fileur p: lieur. d e Cabris , du r'9 Sef,)tembre r TH 701 :leditfiel1f Calvy del11eurel'ull de [es ' .. la l)oi~ié' Car p'ar les deux h entiers pour l "" " 'ACles n laits C'. ' at e j'ours apres le 23 du meC qu r , . ~ S tembre l'inftitution d'hérirne mOlSHe e p , · d ·Fr-ancois Calvy fon frere ef!: b.iell t 1er e, . révoquée, mais non pas celle de Paul qUI .plutot en elJ:.cenfirmée,le Teftateur n'ayant varié qu'à l'égard d F raaçois, & pour cau7 -fe particuliere, & Jamais pour Paul. De ,forte qu'on eH peut-c0nclure comme au ca:s dda Loi-Gance/lavera·t-z,& de la LorProxlme },.auDigefte De his'tjui11 in.'IéjJamento de~ '/entur ,'lefquelres veulent que, li un Tefta-leur qui a falt deux héritiers dansfon Tef,tament par écrit., vient à effaoer le nom de .run des héritiers,1Je Teftament-fubfifie pour l'autr-e hériticr; & qu'il n'y a.Îr de liévoqué D ue le legs ou r.inftitution d'héritier que le teftateut a témoigné ·de vouloir révoquer .en l' effaçant, & en ne Iaiffant fubfifter que .1e reftant du Teftament. Que fi le § Scd & qllÎS, aux Inftitutes, .1lU Tit. '0!ibllJ modis Teftamenta infirmen.1;ur, a dit que le dernier T eftament révEl'gu0id:s rrécéden~, bie,n qa'au.dernier li?é.ritier ecnt ne le fut gu en partie: J uftll11en Y'a dit en mêl11e te ms qu'il faloit que l'hé. 'litier c!cm du derl11e·r Tcfiament fe çontenc E dt des chores àhû.laiffées, ou du fuplémenr 'de fa quarte, pour rendre le furplus àrhérî.~ ,tier écrit au précédent Teftament ; atendu ' qu'au dernier le Teftateur avoit orcdoné par lorme de Fideicommis que fen premier 'Teftament vau droit. ,Et eela vient de ce 'que, par paroles d~ Fideicommis ,'frDpter , Ji • .inferta vcrba FtdelCommi/li,votuerat,u t prius :'/l'ejJamentum va-Jeret. -Mais aux Aétes du. feu PIieur de 'Cabri~ hé.rit.ier .au lieu & place de François qui I:~ Il. ,{ ~ tOit lllHltUt: tians 1e T e.Il: an~el1t du · r 9 Sep, t~mbre ] remette . pao[, J.7lde1C01111111S fa ,porHon aPal!l l, autl'e cohe~lt1~r dudl,t'Fefiament du 19 Se.p Eemore; lUa.ls bien qu à fon cigard le Cufdit Tefiament {Olt m~unuenu & vailb _L " d . . . , & non · comm~ !l'! elcolumls ': ,tl1alS bien plutôt ~ette deelaratl~n du 2;, n e~ qu'une pme revocatiOn de 11l1fhtutl~n d héritier de FrançOis , & une Cubroganon du .Juge Cal\1Î-en fonlieu & place ,-fanlltOlloher au_ cunel11ent à ·l'inltimrion de Paul. En forte qu'on peut tlir~ ~ue c'eft une jOllétion du Juge pour cohermer audit Pa III j & qllc ce~. te déclaration ell:.plutôt @ ·fuplémentaudit T'<:fiamem, fai.faut partie d'ioelni, & une fib' d J 'F . 11 rogatlOH. ~. uge a ranço~s; ql!le non pas une eXnnCllO!l I~u ~neantlffemelu du [u[du Teftamenr a 1 egard . d l 'de iPal!l1. que ans , a ngueur le . JI dl: vrai' Il . fimplè Cltoye,n , qu on <lpe e paloanus, na. pas le pnvtlege du Solda~,lequel peut moum ave€ d T fl: C'. ' . 1 eux e amens, ce que ne'peut Lane e P,l, . fi 1 d . Til. ' (Tanus: & qu am 1 e enuer el.ament te<> Ir. . l ' 'd . voquant necellalrement e prece ent, il . fi bl 1 ·" .J T ft elu e 'lue e 'prece cnt Ce da~l1.ellnt ne Pfieut plusfllb' Il.fl:er que, 0.Jell1Tll~<;" 0 ICI ~,en. 0drce tle l ~ vo l ome "'u e,"~~eur;t aura ' It, au ,derOier Tefta~ent qUII vou ~lt q~e l~ precédent [Ilbfiftat en ~out le fUifllus. ,Vt prlores tabult1J va.ferent·, .f01t qu Il ait ure de parol~s de Fideicemmis, ~oll1me ail cas ~e I.a .Loi PojJumus 12, § St p~gan(tJ, ff. De m)ufto r,~pt~ Tejlal~mto, qUleftauffi lecas de la,Lco~ Se qUH p"t-ore '1. 9, If. Ad ~rcbel!tan: teut-a-.alr conforme au § des Infhcures fuf' allégué Sed & quis, au Ti~. QJ:ibus modi~ TejJamenta inji~mentur;: (Hl bien que le Tef~ tateur, CailS aVOir ,parle en termes de Fldelc~mmis, ait feulement or~onHé q~e le pre-nuer Tefl:ament fubfifterolt; car il les deux Teftamens font inc0mpatilol~s en ~lême tems, Il faut donc que le premier [e fefolVI': en FideÎ.coliu1:1is. ; , Mais Ol1lQe v,~it ~as d'aberd q~'II y ~ut el cela aucun preJudice pour ledit M Pau Calvi, à qui l~ moiuié de l'hérédité. duTefta~ teur dOit touJours apartel11r: car II :le peu pas y avoir de Trebellianique à I~retendre pour le Juge; vu que demeurant libre pour l'autre moiuié de l'hél,itage, il n'y a pas !Ieu de détraétion de Trebellianique , qUI ~e compére qu'à celui qui IÙ ~as le quart e la fucceffion. 1 C~ .q~i fat im~oè!uit à Jo' ex~~ple ~e Falcldle, afin que le Nom cPhenMer ~ pas eH vain> & qae le Teffament Ne f~t. ~as abandoné Far 1'<\ répudiation de Ji t ftr l'herltlia H9i". . 'S~lJR L~S "TE?tAMENS, SU-CCESSrONS', &c~ ~ 49 8 s'il ne devait n:n yavolr pour lùl. De forte A car jamais la reftitution <qui eft à fairè à Palll 'que tout de m en'le q;le , q,uan~ l'h~ritier a ne .peut êrre diminuée de plus d.u qua~t de plus que !e ~ua~t deI her~dite,Il na pOltl! lacllt~ Tefhtunon, 1a Trebellial1lque etant de Fa1cldle ~ de~ralre; tlll a pOll;t, auffi d,e défimequan,t (jus qllod refiituitM, fllivanr '1:'~ebelha11lqu~ a prendre J ~rfqu eraBt he- Peregrinus De Fideic. art. ~ , n. 1 & 2 . Mais 'fltlcr du total , il n efl: charge du Fldelcom- en réduifant 'la fucceffioll felon le or. Du n.1is,~ue ,~~ur la I~oiti,~ : car n~ devan~ref- Perië r ,.à ce qei refie <1p):ês 'les legs aquités) t!tuer qu u~e par~e~. Il elt ~ffes ll1Vlte .par & fe falfan.t un partage de ce refiant entre 1~ut~e portiOn 9udUi refte a Ce porterpour le sr. CalVl J nge & MePaul; cette tlloitié dl!l Juge li?re doit remplirfa qliarte & ex::bentler. Il ne faut pour cela que v~lr les Inftttutes au Titre De fidetcommilfarltJ ht1Jdure la cletTaéhon fur Paul. reditati6ftJ, où ·il eft.parlé du Sena~ui:Coi1- B CHA ' PI'=" R P X X J'X ' .• fuite Pegafiel1 & du TrebeUian:, qll~ll1d il Y :.1. :c. ~ ~etra6tion il faire d~ la quarte ou non: ce Tellament tlnintllé pttr -Ie' r~dec2s de l'MI/qUi eft auffi confirme par les Boéteurs rat" · 1: 1 ft 6t:{f ntP '"l 1 portés ,par DefipeifTes au Tom. 2, Tir. Be 1er, cs.J e~~ u ~~J .eu. . SI y a .'" 1 b " uau) e COa1CI atre. •a Tre c/ltamquc, Seét. 2, H. 6,pag. 349. . Tout ce qu'il pourrait y avoir de douteux SUr la qllleftion, li au Teftament de Fl'àr\.~ en cet~e affaire, feroit que, fi les legs épuiçois Trol1bard, Voiturier de Tarafcon \ foient la fuccefIiCiln , & qu'a,a moyen de ce ~u 8, Septemb.re 1654.' [par lequel il a inf::.. le Juge Calv,Î 'lléritier écrit dans l'A6te du Rtue pour héritiers unwerfels [es trois fre'Il.3 Septembre [qui:peut pa~er pour un veres qui dans la fuite l'ont prédécédé ] le legs 'ruable Teftament, étant fait en préfence fait à la femme du Teftareur ,des meubles ,de fep~ t~I~10ins avec·inftitution & nomi~- C fruits, den~ées, argent, & généralement tlon d hermer de fa ,perfOl'lUe] ne trouvat tOtlt c;;e qUi fe trouvera de mobiliaire dans fas la quarte, eu égard aux legs 9u'il ~uroit la maifoù & ailleurs, pourra fubfifter & être a payer, & au Fideicommis qm 'IIIUl fau~ valable en force de la demiere claufe du droit rel:dre & reftitu.e~ ~ Paul'S il n'.auroit Teflamem, 011 le Teftateur dit qu'il vaillè pl~s audit (i;'<l.S fa mOine hbr,e .poer ·lm pou- jJttr d,'oit de T Y!jJal1unt, CodiC'ille Donation vOir opoCer que, qui a la moitié de ·rhéredià 'catlft de mort. ' té, n' a ,pa~ droit d~ :p,réte~dre ,el~co're le Le prédecês de l'héritier inftitué rêl1d lè ql!lart fur 1 autre molt1~ qUi efl: a refh ruer. T efhment nul & caduque. En forte 'que ~' MalS en ce €as les.Loix 1. & II. & la boi s'ill1'yavoit point eu de c1aufe codicillaire Marcc/l1tJ 3 , fi: Ad i'rebdlianûm ,acoJ:- ajolltée à ce TeftarHent, rien n'en oourroie doie~t à l'h~rit~er gu~ les Légataires & 'Ie fubfifl:er: parceque le Teftamen~ n'étant Fldelc0mmlffalre ul11verfel ou de quote D foûteml que par l'inftitution de l'héritier; ~l11ver[elle ,JufTent déclarés contribuables & par fon acceptation d' hoirie, le prédecês à la TrebelhaùIGJue,& qu'üs fuŒent tou~ mis d'icelui ou fan refus d'aec;;epter rendrait lé en compte pour la fouffnr au fol la livre. Teftament defert & comme fi rien a'avoit En quoi notre uCage litant différent, feété écrit. .Jon 1'0bfervation du Sr. Du Perier en fes Mais la claufe eodicillaire fait què cè Queit. Liv. l ,Chap. 1 " parceqa'on détrait qui ne vaut comme Tell:ament, vauteomt?US les legs avant que de faire la liquida- me Codicille: parceque le Teftareur s'en fIOn de la Treb'ellianique, à laquelle par elt expliqué de la [orte, en diCant qu'il vou~ t:onféqueBt les -legs ne contribuent point . loit que [on T eftament vaIlle comme tel, & cela pourroit affujettir Me Paul Calvi à fouf-. comme Codicille & Donation à caufe dé frir qu~lq,l1es ~étra~ions fllr fa moitié, au mort. Et par conCéquent le Tefl:ament dé cas qB 1,1fOlt declare que 1 Aéte du 23 S.epFrançois Troubard ne pouvant valoir come tembre ~ya~1t fO,~ce de .Teftament pour le E me Teftament ~ f.ardéfaut d'h~ririer ,il. v~ut uge, red~lf~ 1 mfti~UtlOn de .Paul du 19 comme Co dl cil e j atendu qu un CodiCille Il {impIe Fideicommis; ~ en lluputant au n'a pas befoin d'héritier écrit en icelui, qui Juge ce qU! pourrait hli refter de la fuc~ même ne fauroit y être inftitué; & la fubf.. cefIion apres les payemens des legs fi fa tance du Codicille eOllfifte à faire des le<Y$ <'}uarte n'était. p,as ren:lplie, la .porti011 d~ & autres difpo{itions particulier es. . 0 Paul y'p0u~rolt ~tre fUJe~te. MaiS le P,IS q~1 Quand unTeftateur.s'explique, qu'il veut pUl[e Jamais arnyer a~ldl~ ~a~l;eft,qu ap~es que fo.n Teftament vajlj!e auai par droit de tO~lS les legs payes & 1 home epuree, Il s en CodlclUe, Ot! de DonatIOn à caufe de mort) fafTe de~lx portions; &que [ur celle qui vieneu autre forme de Droit; c'eft comme s'il ~ra à. Paul le quart en fCu .retra~ché , im- difoit. qu'il veut que quiconque recueillera :pUtàtiOn falte de ce qll1 Ceroit refte au Juge; f011 bien acomp1iffe ce qu'il a ordoné: COIÜ~ ,Tome I , 9. D. ! , �• éRECUEIL DE CONSULTATIONS 14.99 . 1 L . E'K cafcriptllraA me on le (Jernt veu el~ a Dl ,C H A .p 1: T R !E n telJame1ltst faure pofomt , en 29, § J' J fT. ' ces r,erll1es, Hi/1t T cflarnent/tln 0 .cut! ra'Clau[e codicilla-ire: t2.!!' elle empèch~ ta C1 "fum 'fJ'J/tcrn11f#e Mtlo11e ptNer~t , vJd" dt/cité ae t'injJittttion ,par f,e 1'"Mecèsc~"euf/J.voùûlfo omm1noao 'v,dere ea qUdJ rc JJ' béritier é&rit. e . /Juit '.etiarlifi intejlatus dccc/Ji/fot. Et /Juc s'il en dit If';' à td 7tld.rl Je th' .. ·7 ' ., • 1 décI! ' :t;eŒe de '2 .1' '2 , cm/cr Er qut)Jqu "pres . a . 1.10n eJ>p ' . tm tel rCliucfUera , ·c'ejl 'une ft""jJi . ,la Loi, il.foit i.Buti~e d'Y4~?ut~de Jèmnl1leu-t vulgdirc & direffe ~ & compcndilJt:;:~I; . des Doaeurs, Il Il 'i aquafu:eBarrJauLl~. non un fimple FJdncommis. 10. Tit. 16 De Cldufola codmium ,no 9, ou .il dit que l'eifetde-la Claufe codicillaire ,eft le !eftameHt du .feufieurP·revôt de que-,.jj le, Te1!aJuellt, d~vi~m cadugue, [oit , J'EgMe Ca:he.dl'ale.d~ Digl'le, & laRe. par le predeces de :1 hentlcr au T ~ftareur , quete de [es herltiel'S ,d6 t~ttjldt, qui pré. ,foit _p·ar .[a répudiation en. ·101 [urv·lvant'; la' tenden: 'Ille par le _~redeoes de Mr< Toma. ('Clau[e coclicillaire conferl'e les legs: ce B ~ons hennor Inftrtue tOl!Jt le Teftamellt foit ~qui eft pr,écifémeJlt le cas dont eft queftion. devenu. ca~uque, & princi:paJelUent pOllf ,Le Préfidem Faber le dit auai en termes la fuhlhtutl0R y apofee -en faveur d~ fiewr , <7énéfilL1x p(!)ur tOllS .les .cas qui rendent 'le Lieutenant J~l!Ibert. Teftament inurile,Juival1t le Sommaire de L 'avis etl: q1ile, quamUa fla0i.l:itl!ltiolil faite ;fa Def. l , C. De CodiciUis. ·eQ faveur dudir fieur Lieurel~allt Jaubert ne feroie que .fimplememt Gd<>icon1miffaire, . L'équivoqlile qui a été·faite là·delfus, en. . difant que les Codicilles dépen.dent d'un & par fil1W1e. ter!u~ d~ r~ftitut.j~n de la maÎlI Teftamenr , eft que, glland un Teftament de r omacorJS,l ·heqner mihtlle ; ladite fub. .eft nul, le Codicille doit être nul, comme ~rution ou lideicomm~ ne feroit .pas nean. e~ étant un aecelfoi·re qui -fuirJa natu~edu C mOllls devenue. caduque: il caufè que la principal. Cela eft vrai, 10r[Çfue le Codlctlle Çlaufe codlOlllalre fe rencolme audit Tef'eft par AGte Jéparé du Teftameîlt; parce- -tament? & qu'aud.it cas il n'y a .poilU de .qu'alors il dépend rout-à-faie da Teftament" caducité aux di{pofiti0ns COluenues dansuil ~& ce n~eft que l'héritier écrit qui eft cenfé 1'eftament [0US prétexte du :~édeaês de ·chargé des r",gs ;en forte qlile, s'il ,prédecé~ .l'héritier 'iuftitué; auendu que ln Glaufe eo· de ,.ou -qu'autremende 'T eftamenr foit nul dicilbire cft ua .térnoignage & une e~ptef. :& qll~jl ne,œcueille,pas ., les-l",gs s'ev.anouif- fIon de la volonté du Teftateur, qui veut ,Cent. .que le Teftament vaiUeen t€lute maniete, Mais quand la Claufe =dicillàire eil: caans -& qu'il foit ex-ecuté 'par quiconque ·recueil'le Teftamenr, c'eft tout autr.e chofe :.parce- Jera foa bien. que la volonté du Teftateur ·en ce cas , eft Car la raifon pour laquelle les Loix & 'q ue le Codicille ait lieu fi le Teftamenr ne .\.es Jurifconfultes vouloient que le.pFédeeês vaur,pas ; puifqu'il s'explique de vouloit que D de l~héritier rendit caduque le fideicommis .f@n!eft.amellt vaille comme Teftamem, & dc;JI1til, étoit chargé auŒ· bien que l'eus les Iubh31,ureŒenr comme CedlCJlle & ~omlegs, c eft à caufe que tout étoit petrone! me Dona~lOn, ou autre fonne de Droit: & dans ce tems-là aux Teftamens j & que le .çette dlftlllalOn n'a pas manqué cfêtre ah>.tide~colna~is devant être rendu de la maÎll .fervée ,par Barri au Titre cité ci-delTus. ipropre ale l'héritier .infritué , [0n prédeeê~ , La mfon nàturelle eft auffi de ce côté-là. iàifoit qu',i l ne ,p ouvoit plus le rend~e; & par ,Car fi le Teftateur a voull<! que [0n hérit-ier 'conféquent r.e ndoit caduque & inutile le 'tcftamell;alre, qUI lUI eft la pet.f01111·e la,plus ·f idelcommis qu'il devoit reft.jtuer aulIi-blel1 chel:C,' oEut neanmol~ls char~é de .payer ce ~ue l'.jnftitution en .fa :perfol1ne par fen l~l.legs; a plus forre ralfon a"t-tl v0ulu que ., Ci poffibilité de recevoir atendu.f0n prédeces. par le prédec~s imprévû de .fOll hér.itier le Une ·autre raifon etoit, qu'un Teftal11ent b,len ,palTolt a autl'e perfonne, fa volonté E ne [e foûteFHilit que par l'inft.jtut-ion~ .& fon fut -touJours acomphe. Et en un mot, oa elTenc~ confiftant .[(!)talell.lent en 1mihtu~{olilver~ la queil:i~n décidée de la [o.rte dans ti011 d'héritier; puifque pour faire un '[efta.les Anets de BOl1lface. nlent Il flilffifoit de dire TitiuS hlCrcs tf/~. D' €lù il s'enfui voit que le Teftament éta~t defert , un héritier prealecédé ne le pOU VOit .rel~\plir l'Ii f€lÛlteni~ : teut ce qui fe. trOUVOlt contenu deveaoit caduq1ile & inutile, fa~te de fOI~ foÛlr.ien naturel qui étoit l'héritier , . ccr~ . . . ir A ·ces fia,s, comm.e cet aCÇ1dent arrlvo LI /Li I., H. ·~ v:' r 'VU 1501 SUR LES TESTAMENS, SUCCESSIONS, &c. l.îo i (ouvent, ~ <lIl!Ie le IHédecês de l'héririer A ment ils vOlillbltenr que le fubftirué [tit ce nf': aneant,iifolt la dl~0fic.lO n du ~ e{l;ateur: les chargé des mê meslegs & Rdeicolllmis que J Ut:lfC0Hfl"'~~s clterohereat dWers lUoyells le premier héritier, [tOUt eomme fi le fubpOlilr reme<il~er à ce mal) tel que celui d~ ftirué en eCu été nOIRlué ment & exprelTéaqenr c)la\:gé atl(;fj .blen <!J'me le .prem·l er hé'ConfeJI ~e GaltuJ .A'f'Uf.tzU~ d G)J.lt li eft parl.e ea la L. a"II'I1I1J 29,~. D~ 7Jtdg. & IiilfCnr dt· mler, COlqqme on pem v0i,r al!! Refcrit de vers ?~~res 'lrl.~ (ubdltL~tlo~q pour fubroger l'Elq~pereur MarclIs rapocté dans 'la Loi Lié~ ker.m ;r à 1a~~:l1e, & <1)'111 en cas de prédecet 7'h if. De tegat. 1.] l'nais eacore J ù/h ces (!)t!1 cl .~ncapaclté du pr~lmer, le fecoRd I\ien, par fon unique décijijon fous le Tirre .~u !e,s rU~val~s .fu~ent en etat de recueq!'h r De eaducis toUèndis, déclara nommément 1her~tdlte ~ de [otuelllc le Teftamenr. q~e. I.e prédecês 0111'illcapacité du prel,llier M~I.s palcegue ce reméde Be fuf!ifOlt ~as, B kentler,.oa fon ~e~~ d'accepter l'heirie, ne Je, lTIelqqe accl~e.Rt d~ la mort & d~ p;e~~ pré)udlCtelt pa~ al exeeution du Teftamenn <:€S pouvant amver a Ul~~ plllrahte cl ~e[JnUIs que celUI qUI venoit aptês en émit tiers fubrogés & flilbthr.ues, Ils ~Iqventerent chargé de la même maniere. la, cla1tl! cot!üiUa'ire, ,qll,i e~ tme priefe géEt par .coHféquem on pèut établir pout nerale a ·toute f.orre cl nem'Jer.s & clefucc~f- tt:s-certalJ1 ce premier poilu, que le préde[eurs pOlir 'exeCtltel.' le Teftall1elilt& les dj,fces du Sr. Tournatoris, l'héritie r infiinlé au pojijtioH~ y COtlte~~es" C0lUŒe ~ perC~nel. Teftan\elqt, n'a pas rearlu caduque lafubftiJ'ClQQe1'lt ~t~ e,B avolent eté charges, & eents tI!Itwn du fiellr Ueutcl1antJ aubert, non pl·us .&: meatloBCS au Teftament. Et ~e cene lna· que le refte des legs & 6ideicommis patti" ,n~ere t{Jus les le~.s &.fidlelcommls ,tam UtUcuüers, & alltres diCpoGtions COmel\UeS verfels. que p~tt!~~her~, ~r€l~t ~onf~rvés, Gans leditT eRamem : parceqlle leT eftateut 'C~r fOlt 9.~e 1 heNher ecrIt prede~édat, OH ayanr dlt el1 termes exprès qu'il vouloit que qu II ·fut lUcapabl'Cl eH refufaAt d accepter C fon Teftal\lenr valût en taures les manieres l'hoi,ie & aleÜ: por~er ~Qur héritier, les [11~& pat CodiciUe, Donation pour caufe d~ celfe.H;s ~/J mtejlar étole nt cenfés charges IBOrt, & en tOlite autre forme de Droit qU é & ptlCS @execurer .l e Te{b~nent &: tout fOlt le tour pourra "al~ir ; ~I s'enfuit que , qu and -contenU , ~.lir la da.ufe exprmlée par le Tee· la fu~cem.oa Ce~ol; [~e1Ulte ab fnte{1at pat tateur, qu Ji VOUloit ql!1e fon Teftllmelu va" le predeees de 1 herltler, &: qU'II \l'y auroit Jîlt; en toute .~u~nie~e l ,":" qu'il exec~t~ aucun fubftite~ reftaHletltaüe pour le foû-, '()0mme CodlGllle s Il fi etoU pOlllt maUl" telllt·; II fal!'1dt0lt que les féccelfeurs ah in't~I1U comme Te!l:amèat: COnU\le (.Hl le peLlt tejJat rendilfem la fubftiturion audit flcur voir en la, Lei ,Ex eJejiripiu'rtt 29, ft: Boe Jaubert, dont le càs eft arrivé par la mort .Tejlam. Oli apres . avon: ~It que, fi le T cCc du fieur TOUr\latoris. Et c'eil: aulu ce qui ré ta ment demeure ImparHur, le fidelCQml~llS D pratlque lorfque le T eftamènt vient à êtré y cOnte\lU ne fe peut d~ntander ; elle ajoure rompu ou a\léann pat la nal·lfance d'un enque, fi le Teftateur a ajoûté la Clalilfe ccdi- fam & d'un poftl1l"Ile non menrioné dans lé ·cillaire, rloe Te(iamentrtm '7Jhlo e!fi rattlm Teftamellt ..Car fi la CI·aufe codicillaire s'., 'quac1/mqflc ratione poterit i qui eil: ce que rencontre, l'illftitution fe c0nvertit en fidei, cornmis; & l'enfant preterit recueille bieli J'ufage r11et d'ordinaire, & qui Ce trouve ail Teftament dom il s'agit, & de la m~illC1trt db intejtat; mais 'aprês avoir pris fa légitime {orme que peut oa pourta valoir: pour lors & fa Trebellianiqlle, il eft obligé de rendré la volol\t~ OH Tdbteur efi que, tOUt ce qu'il le [Llr\DIHs à l'héritiet écrit, à caufe que I1Ona 0rdoné vaille & [oit entretenu & executé, ebftant la nullite du Teftament par la preencore merlile que fa fuoceŒon [oit réduite terition dH fils, le Teftateur ayant voulu que ab int·cflat, & que les fuccelfeurr légitimes fa difpofitiOl1 valût en toute man,i ere, eJJ€l dont if Il'avoit pas fait mention recueillent E eft confervtie comllle Codicille qui peut l'hoirie, videl'i cmn voluiffi omnl modo vaoontenir un lideicommis j & l'héritier de tere ea 'frl.c rctiljrût; etiallzji intejlAttiS decette maniete écrit vient à recueillir les c~{/it: Et c'eft là l'origine des C1~ufes codibiens, à ca?fe que leT.eftatèUr a voulu qu'en tome malllere, & qUlc0lique fùt fon héncilIaires, qlill palfem pour des pneres ad omllcsquo(mmque !gdfedts porreff.c 6- dircétd!, tier, illes eClt & rcoût. qui obligent à l'execution du comenu au Tome la djffioult~ qui refte donc en èèttè ' Te!l:amenttoure forted'hciritiers; Si Teftfltor affaire, CO!l{lftè à [avoir {lIa fubftitutioll faeiens TejlamentfJm, in eodem pro codieillis dont il s'agi~, eft une [ubftitution direé1:e • etùl.m id v ltiere complextts Jit. ou fi ce n'eft qu't!1n fideicommls. Car fi ce La tàveur de l'e~ ecution d'une di~p0fin'eft qll'liIn lideiconul1Îs, les fucceifeurs tlb tion reftamemaire parut fi grande aux der· iruejlal ont rairon de deillallder d'être mis eH \DolTefIiol1, & que le fideicommis foit l'Clniers Empereurs Romains, que non feule- m.t �• .' 0 ~ECU-EIL DE "CONSULTATI'ÛNS '1)'04' 'I 5 ~J' _. .' & que la quarte Trebell!a- A ce .pour eVlter pnnCl.palement la caduc' 'é <u d'c- enr Ulam, ' . d" fi " & c: . l, '. r . Et li·au contfalre cette une 111 mmon, lau'e prendre la pla ~llque lOIr pour eux. . d ' ..l d' ce ·· "direéte & que ce fou une u premIer en cas <>le mort au 'l t fieur Lie . fu b Ihtune n ell '. & . r: "1 d' u- , . bl r b"'rurion vulcralre @u compentenant, .[OU[ alllll que S-I eut Ir, T ina;1 veHra e l'tl III b , bl ' T . &' r;on .J:,Ç . ., Y' ue . dieu(e' le -fu bftimé ne.,peut etre trou e en ournatorlS " a J. aeJ<{ut ) <t;elfe letift ;., (fion & nÎainrenue des blens "[ans fieurLtctttenant; qm eft un ver-nable rerlll Ja palle 1 ..l l' & , . u -d . n; ~ ll ~ u eune, De forreque, à propretAe vu galre, u~le precautlon narureUe ' ena"u ~a . , , fi..l d ·t: j" C a cette one tAe l~pO mon. arpour le fe") ler la contentIOn prefente fe rear menr p , " f ' bl fid . . , ut duit à .unlquaH du bien & a la Hufe en...po & v~nra e elCOU1l1115, on Iil a .pas acou • ..fellion. _ . . . tume ~e mettre, pa reeqtu tous (es hommes O r felon les termes dont cette. Sùblhfont fol ets à ftt mort; atendu qu on pré. fu. tutiou lè tro uve conçue, on eftime qu'eIJ 7 B pofe n.ar-ureIJemem la 1110rt ~e ·l'héritier ell: di[(~ae, & une ventable fubroganon a quand II 'aura ·recuelll! ,.pUlfqu on déternli_ 1'hùitie.r inftirué, &: flon cpas un {impie fi: ne ·c~ tèm.s-I~ ·polK ·relhruer au F ideiconl' 0 dei commis, Car ,1 • -les termes obJ.iques Buffalre. SI bien que par la forn~l!!le ici énoll_ dont parlent les L,oi~ &: le~ -Aute~r~ ne s'y c~e ;Si no/it ,<{tlt no~ pf{!!it, c'ell: en ' ce derrencontrent pas ; 1 herJt~er lOJ.~ltlle. n ,eft pas 111er ~as Çjl:!e 16: fiem LIeutenant fe ,trouve prié de l'endre & '.re!htuer 1heredlte; mal6 ' apelle; & pa~ le mot ellwre pl~s dlreél & .il dl: feulement .Eht 9ue ,.parceqlole tous lefi. plu~ fort que ~ /a mort li ~C.fOtVC 1bOirie, qui llommes .font fUJ ets a la mort , le TeftaEeur el!: a dIl'e qu a la n~ort Il recueille -& foit 'Veut & entend _par fonne ae flolb!huution l'~éritier. Et ·fi la feule vulgaire n'a pas be" qu'aprês le decês de T oumatol:ls !e fieur fOin de ·c~nte11lr aucun :6:Il1S, & qu'en cel" Lieutenant Jaubert rec ouvre 1hentage .: J.e-cl Ji y ait ,pu ·a'VOI,r trait de tenlS, à caufe ce qui el!: une f~nnule de fubrogari on .d e C qu'ap rês la mort d.e Tour.n-atori~ l'héritier -l'un à l'auure, -& 1un des cas de la Vulgaire le Lleutelilaflt devoltrecuellhr ·, c ef!:,parce_ dont la formule étoit ·6'i btCreJ nolft aut non que, comme on a du, le Tell:ateur., compm. .po1/it-; & celui de fa mor·t fe raporte au cas dio vcrborum , a compris les deux cas; favoir . fino npf{!jit,-fi l'héritier fe trouve,prédécédé·: que, parceque pouvant arriver que fon hé, fi, parceque tous les hommes font mor- ' rit·ier mourût avant le te ms , les hommes --tels, celui-là fe trouve mort, ·le Teftateur étant fujeus à -la mort, le Lieutenant eût l'hé> 'veut que le lieur Lieutenant reçoive fon citage ; & li auffi l'héritier furvivoit & qu'il ·hoirie ; & _par conféquent -il a voulu faire eùt recl!1eilli; vena~1t enCu'lte à décéder, le .{uccéder & IubrQger le Lieuuenant à l'aulieur Lieutenant eût auffi l'héütage; c'ell;.. ·t re. Et il dl: à remarquer que non feulement à-dire qu'en <;;e cas la fubf!:itution & difpa' :il l'a fait par form e de ,1ubfbirution & de Ntion-fe flilroit terminée ea ,fideicommis & ,fubro.gat-ion , dont le mot fitbflitue, felon les D ·ref!:itution c;l'héritage, à la différence qu'au Loix, ne -comprenoit que les fubf!:itutions ca'S qui 'ef!: arrivé elle a forr·i narure de fim' pie vulgaire. On .peut voir une confirma. '<Iireétes, quoique -l'ufage )'a·ir en quelque faço n {·endu commun à toute .forte de flolbfion de ces verités dans Ricard, qui eft le '~1tutions ; mais eHt<:ore il a apellé ·Ieditfielolr dernier qui a·it écr-it des fubfl:itutions, au -Lieute~ant .par t~~mes .fort direéts ~ en diCh<\p. 6, n. 25 0. De maniere qlol' on eft~me -fam qu 11 veut qu Il reçOive fo~ home; & cetre affaire fort bonne pour le fi~ur LJelI' ·n~n pas q~e Tour~latons ·Ia lUi rende) 011 tenant; le T dl:amcmt dont il s'agit ne pau' fOIt charge ae la l,uI, rendre ~ mais b~e~ qu'à v-ant pas êtFe ?ébat~ de captation ni d'im1a mor·t e celU-l-~a .l autre f?ltlon hermer & preffion , e~ egard a fa ql!1ahte de nooOU' reç,o!ve fon home: cc qUI.par conféquent parif & d'une longue furvivance du 'Fefta'.~ ete une. f;,bft'Itutmn .coll~pendieufe q~i teur; & qai plus ef!:, d' une nature de corn· S-ef!:Aterl111,ne,e envulgalre., a\~au[e du :pre- E polition tant aux legs qu'en tout le refte \ qu'on voit demonf!:rarivement, que ce!a dec\!s ae 1~entre~, & qUi fe fl1~ r~~olue ~n fidelcoffimlffalre a la mort del ·hermer, s-il venu de fOI1 feul diRamen & volonte fin. 'Be fùrdé€édé qu'aprês avoir recueilli. guliere. Cette faço~l de parler du T eftateur, & 'cette.prévoyance de la mort imprévue des per[onnes,.a Ifla rqué ·natu·r ellement une fubrog,:\tlo n ~ .une fu?aitut~on v~lgair,e. Cal: . ~pl ~s ·aVOir lI1(brue Tournatons , 1·1 dit que, :parceque tous les hommes [one fujets à la mort, il v,eut ~ entend par foume de fubf!:i. ,tutlon qu apres [on decês le Lieutenant re'!j~ive fon hoipie : çe qui a été une!?révoyan~ A A g ca CHAP.XXX-r', ISO)- SUR LES ïESTAMENS, SUCCESSIONS, &c. 15 0 6 CHA PIT REX X X 1 A ènfans d'icelui, tane par voie de difpoli. tioo en leur ,faveur par ledit Marhieu Zacharie, que par la fucceffion a6 intejfat fauTeftament; Caducité. Si un tel ttdnt injfi. te par Mathieu d'en avoir difpofé; & en t-uJ & venant d mourir fans avoir di/pol'une & l'autre branche de l'alternative la fé d~s 'biens un tel cft fu6f1itué r & ft le prMecés de l' Mritier au TejJateuT, exclut Charité & laMifericorde étoienr les'ape1 lés. Rien de cela n'étant arrivé, par le préde~ -ou non te S ubjiitu-é, cês-de Mathieu, l'héritier, C-parcequ'il n'a pu U le Teil:ameilt folenNe1 de Marie La-r- dlfpofer de ce qUI ne lUi a Jamais apartenu, ~eiret du l' ~ep~embre 17 00 ' . conte- et~nt mort avant la TeftarriceJ on a eu na at .mft,itloltlOn. d hermer de MathIeu Z~. ralfolil ,de. dire que , fel on la lettre & les pac]latle. fon marI , po~r en .fall;e & dl[pofer a B rol~s ecntes d~ T.eftament , le cas de la vo,fes plalfirs & volontes; lUI defenda nt neancation & fubihtutmn de la Charité .& de la Mifericorde n'eft point arrivé. moins, tres - exprelféme\1t de Iaiffer lefdits V oila pour la lettre. Car pOlir l'intention ble,ns a Syl11phonen Zachape fon frere, nI a fes e·nfan.s & filles; & en cas contrarre on peut dire que celle de la Teftatrice n'a elle révoque l'inftitution, & veut que fOll éte autre, ul'10n que fon mari eût fon bien ,héredit~ apar~iel~ne à la Ch~riré de Ma~ of- pour en difp.ofee à fes plailirs & volonté en que & a la Mlfencorde ~e ~lfte::IO~) qu ell 7 faveur de qm Ail voudroit, pourvu que fon nomme ~l!1dlt cas fes hent~ers ulllverfeis a b.len ne tombat pOl1lt à Symphorien Zacha.p:aH~ger e&alel11ent. Et venan~ leduZachane I~I à fes enfans ; & qu'au défaut de fOR: ne a mounr fans aVOir dlfpofe defdlts biens 111an, fa voloneé a été que la Charité de M a, ·à fes plaifirs & volonté; audit casfeulemem nofque & la Mifericorde de Sifteroll eu[elle vem que la fufdite fubftiturion ait lieu, C fent la fucc effion ; & le prédecês de l'héri& à ces fins elle caffe 1& révoque tous autres tier fa it que cet héritier ne pouvant avoir Teftalrlens. le bien , la T eftatrice a témoigné vouloir Il eft arrivé que ce Mathieu Zachari~ que la Charité & la Mi[ericorde l'euffent. hériri~r in~itué eft n~ort avant la Teftatric6:, Si au Teftament il avoit été dit limple~Ul n a pomt fair d autre Teftament. Les ment que Zachane venant à mourir la fubfhéritiers a6 inteflat, qui font des couiins , ritutioll auroir lieu pour la Charité & la Mi-. . prét.~~ldeHt que la difpofition foit caduque, ferico rde, elle auroit force de fubftitution & ql!1e 'la Gha,rité de Mal'lofque & la MifecOl11pendieufe, en laquelle eft comprife la; ricorde de Sifteron n'y ayent al!ICl!1f1e part ; vulgaire, dont le cas eft fi btCrGs no/it aut &. au cont~aire lef<i!its Corps préten<i!entd'ê. non po(Jit adire bt1!rcdi-tatem. L'héririer qui ne fuhlfritués oompendieufemem; & quela meurt avant le Teftateur ne veut ni ne peut fub·ftituüon comp renant la vulgaire par le;! recueillir foa héredité; & le fubftitu é comprédecês de l'héritier.inftitué à,la Te({atrice, D pendieufement prend fa place , tour de-mêils doivent ·ê t.r e Jes héritiers univerfels , & me que fi la Teftatrice avoit dir qu'au dénon les parens ab inteJla~. faut de Mathieu Zacharie elle fubftituoit la Selon la lettre du Teftament, la Charité Charité & la Mifericorde. & J.a Mifer1corde ne font pas apeilés ou [ubf. M ais ce qui peur faire de la difficulté,eft le: rirués , car eUes ne le font qu' en deux cas ; m ot Seulement qui fe trouve ajoûté en cet le premie r eft qtle Mathieu Zach<l,rie eût endroit. Car il eft dit, Et venantZacbarie jim teclleilli, & qu'enfuite il eût difpofé dudit mari à mor/rir f ans avoir difPofl des 6ims biel'l en faveur de Sympllorien Zacharie àfes piaifirs & volonté; auditcdts feulemenr ron fi'ere , ou des enfans d'icelui; ce qui lui je veux Ijite la fofdite fo6f1itution ait lim t éta nt défendu par la Teftatrice, la Chari& cette taxative peut augmenter le doute té & 'la Mifericorde éroient apeIJés & de- de cette affaire, quoiqu'il paroiffe affés évi'Venaie nt audit cas les héritiers univerfe!s de E demment que l'intention & la volonté çle la T eftatrice. la défunte ont éré que fon mari eût fon bien. Le Fecond cas eft que, Mathieu Zacha~ &: que s'il n'en difpofoit pasce fùt la Chari~ tie ayant uecueilli, n'eCu pas difpofé derdits té & la Mifericorde. biens; parcequ'alors Symphorien Zacharie:: De forte que, li d'un côté il ne s'agit qui:; 'ou les enfans d'icelui , devenant les héritiers de parens éloignés , comme coufins de la ah inteflat de MathieLl, ils auro.ient recueilfi Teftarrice,mais d'autre part affés peu acom~ les biens de la Teftatrice ; ce qu'elle ne modés des biens ; ce feroit la vraie matiere vouloit pas. De forte que ces deux cas [e d'un partage, felon qu'ilfe pratique lorfque l'un a en fa faveur l'écriture ou l'équité , &: reduifent & fe terminent prefque à un feul; favoiràl' exclufion des biens de la Teftat~i- l'aurre l'intention affés évidente, qulC toc e 'pololr Symphorien Zacharie, & pour les tilm (aeit in teflamentij; n'y ayant rien de V Tome 1. ~ E �15°7 RECUEIL DE CONSU~ TATIONS .d J fufceptible d'acOln- A lus douteux nt e P us . p de arrage, 'linon 'luand~'1~s modemellt & P urgeJ .&ntonitls ,Il'jui etolt CMffiJ, te'lUtt4ju':nciens J urifconfultes. I5cg lade, qUi obhgent à foper(eder , parcequ'il r. a::: 'il " d' A n . · '~lJlr qu n y ait ~as amre Lle Intefllle. dlalre. pu Moulm en fon C0~l11ent. fut la Loi l " § f2!!i prteftns ,if. Be verb. 9hlù1at le débat e:orre es ' vu d es Teil: <:> • n. 12 ,ateft e d' aV01r , amens C0n. CHA PIT REX X XII. fidérables Oll le N ouaire & les...:témoins afTeftanlent cft nuf' le Notair;e exp~Z1l1a~t 'l~e ~ftoient'par intervalles d\!1rant .feFt ou huit Je Teftatcur ctant tombe en rcveTie n a Jours; ~ e~-à-dlre que le!eftateur malade pu jigner. y travaJUolt a;ec )'e Nota,~re & les témoins U 'le T eftamcmt -de feu Mellire Pierre un ooufle <d hel!lres. par JOl!l~ , & o~ ten~ Laurens , Prêtrè, Chanoine eld'Egli- , v0yolltfi a oon~nl!latblOln . aUJCl,~0~.rs fUW<lns; fe c:' at hedra'1e d e 'Seh'ez , du 8 Décenibre & ad a n "tout le "p\!l lOlt & l'lOlt en prefel). 1 69,6, & fon monuaire ,clu 12 <dü même ceMes ll11'enN~es t~m~llilsC'h cl ' , ' ' B a'lS e otalre <!le au 0n ne s'eft pas mOIS. ' cl 1 r C . Ce Teiament a tm grand défaut, n'ayant o?mp0r~e e , a .~ne. ,ar a~ ,COntraire il a , ·aoh eve,' par'l'accl'dellt arrivé aaT,ef- dit & de clare quli Il avolt Frete ,.la plUlue au pu etn~ ' tarellr, qui tomba dans une rêverie 1 & fut Teftat,~\!lr p0\!lr I~ner , & <ilu ~I avoit été hors de raifon avant que le T e(l:!I!ll1ent pllt d,ms 1;I1n.fl0llibiht~ de. ligner; 'ctant même être parfait & figblé. Carle.N otaire du liea tombe ,dans \!ll~e revene & h0rs de raifoll de OhaudQn, où le Teftament a été fait & a·valilt ladfue;Y~Œent du 'feftame11r. Olt le Teftateur eft mort , parle eH ces ter. On ~ftdQl1c aux termes <du§7.deslnf_ T imoins rcqrets & (îgnù : & ledit Mef btute~, 't2.!Jtbas modlS teftammtum mfirmetllr: fo~sLaurens, T eftatellr, ùti ayant prêté la PÛt- Sï 1uÎ$ teftd'fnenttem [accre cœperit, mor_ me pOlir figner, il ltti a hé imp4Jible de p011~ talttale prtCventu.s pl!"yic'e~e n~/t ,otmt , le' voir figner , hant même tombé dans la rêTfteftandl~nt r(lbft~ l1~parfaAit. &fi ~a fl!l.cce!fion verie & hors de raifon; & en foi dc ce avons e ~e ulte a _ zntcJ.at. 111 1 lut Juge par fi: é avec tOM les ftfdits témoins. C Arret fur le 1 eftament du fieur De Mont. Ig~~i: par cetre clatlfe le Notaire déclare b~au, d~ Lalnbefc" ?ll~e N0taiFe à la/roi-, que le Telhteur n'a pu l!oner,comme étant lieme, ligne ce{fa d eonre les'volontes du . tombé dans la rêverie &"'hors de raifon: & blçffé, la mort étant furvenue ; & l'Hopicela étant il en eft ~ornme fi le Teftateur t.al de Lambefc ne fut Fas re'iu à prouver étoit vem/ à m'ourir pendant ql!le le Tef- que I~ ble{fé a'loit dit en }il10U~aRt qu'il fubf:. tament fe faifoit; auquel cas le Teftament tltU01t les p~uvres de 1 ~oFlta~ de l,~m­ de)neure imparfait & pGlur non avenu, & befc. Le fieur De Cormls avc;)Jt affiite au comme s'il n'avoit pas été commencé, fui- J l!lgement qui fut confi~mépar l' Arrêt. Pau~ vanda difpofition de la Loi Furiofom 9, C. De Caftro , & autres I?oél!eurs fur la LOI Qf!i te#am. faetre poff. car c'eft même ch0- Cafos majoris , C. De teftamentis, parlent fe à l'égard d'un Teftateur , de perdre la D du mal caduc .& de la pefte furvenue au ~aifon ou de perdre la vie. eftateur en dlfpofant. Il <;ft vrai ,que, fi le ~otai:e eCIt ~it que CHA PIT REX XX i II. le T eftateur etant tolube en revene, Il avolt T ft l ,n. b' 1 -+ct:: .. fi & ' l' h d llAEt . e ament mutue eJ' revoca .e par e "'Jo ~ur IS re~~voy~ ac .evement e e ' tateur prémourant ,fans 6efOin u'il Jiau tems qp II reYiendrOlt en fon bon fel1s;& ,{; d r; , ('., 'j" , q Ter. - d 1 fi ' .d ' fIi' gnt/,e ç Jon vwam JIt' rel1ocatton AU J' quNe a~s a , Uldt\!, clet~ccl, ent et~n~pa e~ tateur fotvivant quil'aprcndd'ailleurl. l e otane em ec are qu ay~lilt ete aveUtl ~u re.tour de la ;aifon ~u Tefta.te~r ~ & que U tout le Procês de J ofeph Terras l accI~e~lt cie revene etolt fini, .11 etolt re' Chirurgien de cette Ville, contre tourne il une telle heure & tel Jour avec Jean Ricard du lieu de Lambefc , & la los mêmes témoins au lit du Teftateur pour E Sentence fur ce intervenue 'le 19 Juillet acheverle Teftament , lui en ayant fait de dernier. Terras doit tkher d'acommoder cette nouveau la leEture & publication; & que le Teftateur rayan~ trouve: con~orm~ à res in- affaire, & ne s'engager pas dans un ape! tentions , I~ av Olt figné ou de clare ne po~- 'de la Sentence qui, le condanne au rayevOir ligner a caure de ~ fo/ble{fe de f~ ma111 n'lent du legs de 3 00 liv. fait audit Ricard. & de fa maladie; le l ~ftament ferolt fort r,ar le dernier Teftament de feu FrançOIs bon." Parceque fila LOI Cum anti~uitas 28, Terras frere duditJ ofeph. , . " c.,1J~. tejfammttI , v,eut qu.e le 1 eftament Car en Provenoe, pays de Droit eent, folt fau dans une meme fUite de tems, & il eft certain que tout Teftament fe p;ut ftno contextll, elle en excepte les accldens -révoq\!let ; & que le Teftamenr mutueln eft: & les befo111s ql!ll peuvent arnver au ma, pas exempt de cette grande libené lorfgue 1 V 6: r V SUR LES TESTAMENS, SUCCESSIONS,&c. 15 10 1509 leschofes font encore en leur entier, & A point encoreprév<rludu Teftamemmutuel, que celui qui révoque fon Teftament n'a peut le changer & ne fait aucun tOrt aa point p.rofité .du Te~ament de l'au~r~ ayec T ~ftateur furviv'<tm, qui pendant fa ,:ie reqUI la dirpofinon Feclproque avolt ete faite; ÇOlt com'loltrance de qee/que endrOIt que & qu~en an morl'autreTeft~teurétantfurce foit <du nouveauTeftament. . 11 Y ~ bien moins à dire au fait de quef. vivant, il refte l!?re .à po?volr faire de fon Èlien tout ce .qu llll!ll 'llialra. .," tl~n, pUlfque le fecond Teftamenr fe trouve Et quan~ Il faudrolt fur ce pOI~t s arre- ~alt, en faveur du même frére pour lequel ter aux Arrets du Parlement de .t'ans, quol- etolt le Teftament mutuel: il y il feulement que Brodeau fur ~ouet e~ la lett. T. ch. 10, un legs de 300 liv. auquel un nouveau faie ait dit que ce <1JUl fe pranquolt au ParI. de de ble{fure ou de maladie & de reconnoi[Pa~is & en celui de Hourdeaux , ne fe prafance a donné lieu. tiquoit pas en ceux de P~ove~ce, Toulo~- B Or. quand même 'François Terras àuroÎt fe, & Gren0ble ; la ligmficatlon de la re- Fromls dans un Contrat de Mariage de J o~ vocation à l'aunre Teftatel!lr n'eft nécelfaiFe, feph fon frere de le faire fon héritier conque Ior,f~l!le ce.lui qtü,aur0it fait fa révoca- t~a~uel & irrevocable [auquel cas une inftion 'la tiendrolt oachee ·afin de ne <donner ~Itunon contraEtuelle ne fe peut cha:nge'r lieu à ~'au.tFe 'Te,fl:ateur ~en faire de- , ni alte;er] toutefois U1: 'Teftamen'tdecerte me1il1e; lUlUS bten qu ~n le ,laJn:alil~ ~10l!lnr <iluahue qUl'contiendrolt qt!Ielque legs pieux dans la oroyance 'quenenll~ aV'0lt ete c~a~l- , o~ quelque legs pOUt recompenfe de fergé au Teftament muvael '. il peut fe preva- VI?eS, p0urvu qu'il ne fût pas excèffif, eft cleclaré valable, nonobftam une inftitutiol1 loir du contenu en ICelUI. Voilà en quel ca~ o~ rej~tte la révoca- contraEtu~lle ; çomme on le peut voir dans tion par défaut cie ligl11ficatlon, & non pas le~ QueftlOns Notables du Sr. Du Petier , 10rfq)1e les cfuofes font parfaitement dans C LlY. 1. ch. 15. Et à cOlllbien plus forte raileur emier ; & que l'autu,e Teftate.ur étant fon quand il ne s'agit que d'une inftitution vivant & recevant conn01{fanoe fOit par un par Teftament, dont la nature eft d'être réLégataire ou autFement du ofu~ngement vocable jufques au dernier foupir de la vie ; de volonté de l'al!ltofe Weftateur, II ne peut & de ne pouvoir pas même s'impofer de pas y être tronlpé ; car des [ors même il cOl~ditio~ qu} ôte la faoulté & la lib;.rté de peut c~anger r0n TeftalI~ent & en faire u~ le pot!lvolr revoquer. Tellement qu II faut autre, quand 'l1\êl11e .oelal au profit de qUi pel~fer à acommoder cette affaire; & mêil étore fait ne 1 aurolt pas rendu caduque me on deVOIt commencer par là au heu de '& inutile par fOH predecês. plaider. . ,... , Bien pius, on V01t dans les Auets de M. Car pour ce qUi eft de 1 mdlglllte ,le J u: De CateHan, Confeiller au Padement de rifconfulte ne l'établit en la Loi Indzgnum Toul0ufe pays de Droit écrit comme,Pro- D 3, if. D~ h~s. tf.Ute ut i~dignis tt.uferuntur, que vence, au Tom. I. de fon Recuell,LlY. 2., contre 1 hermer, qUi par fa faute & negh'ch. 55, qu'ayant été fait un Tdtament 111U- &,ence a fa!t mourir le T~ftateuc& en 111 a'tuel entre quatre freres , les de~x prenuers tl~re ,de peme~ on ne les etend pomt, & o~ 'etoient morts en cette volonte, en forte n aphque pas a un !impie & modique Le~ue tes d'eux autrès en auroient reG,ueillile ~ataire <:e qui fi' e.ft dit que contre ~n hé. 'p ro?t de leur ,difpofition : un tr?lfieme fce- rlt1~r ul11verfel SUl profire de' toute 1hére~ te erànt venl!1 a mO\!lnr v,oull!lt faire un autre dite. Teftamem & infrituçr héritier \!ln étranger; D'ailleurs, la Loi â requis que , par fa &: aprês fon decês le <il\!lattién~; f~ere ayant faute & negligertce, le Teftateur fl'ItlTIorr; prétendu que ce" Tefta~nent et~lt ~ul ,& & ce1~ ne fe peut pas aph~~er. à Ricard, <iju'i1 n'avoit pu ecre fuit au , preJud~~e d~ de qUl}e legs porte que C etOit pour ferTeftament luutuel dont on s éCOIt deJa pre- vice deJa rendu, & que fans fon fecours valu par lâ 1110rt des deux premiers freres; E le Teftateur ellt été deja mort. Si bien que le Pari. de Touloufe par Arrêt de l'anl6 H, le legs fe cr~.uve aqu,is pour le fervice & jugea pour la liberté ~uTeft~l11ent,& que le le fecours ?eJa ~onne, & ne ,requIert p~s troifiél11e frere avolt pu dlfpofer de fon le fecours a vel11r; & dans les emplOIS1111bien pr0pre en faveur de qLÜ bon lui avoit litaires on n'eft pas toujours libre à reil:er femblé; & a:djugea feulement au quatrié- au même endroit, & Couvent la néceffité me frere ce que le croifiéme avoit recueilli de l'emploi oblige à ~a{fer ail1e~ts à I~if­ par les Teftamens & la mort des deux pre- fer fon camarade malade,fans qu II y lilt d 111miers. graritl!lde , & fans encoutir encore moins Cela eft dééifif pour l'établi{fe.ment, de une indignité o,u privation du legs ,que l~ la Maxime, que le Teftatelilr qUi ne s eft bonne .volome du malade a fait fatre. Et Pa: A &: , �'~Y'!,.....y;TE1L DE C ONS'U L TA TI ONS <15,11 l\. Lv l;J "A _ cen'ell'pas le cas du Medecin ,~potlcalrle, ' CH A NT ,R E X X XIV _ tri If , , r. ls les Arrers ont ap I~ . , u ClururO'lell '8ULque a ' '131,[0"'h l'bl't'I'on de J'Ol,donanceeoncerTeftamelit. Vn pere in{titlt4l'lt 1" 'ôn ·)'.t:ls '""!'< ,<Tue " "1 l ' Tuteurs & Curateurs: car €Jamme _ peril défendre à fos etc,mCtcrs ,de touchc~ ,uaQt> es , ' fi' &'sils lefont - " 0. dé}'a une-e*tenfion, on n ,en l'eut pas ni ,UI J. Jon d S nt tl11X rutts i ' c elL -une tèconde coUœl'Hant UB llll r: lple ' t' l11 ' ,.fi. ' , &'.r''PJ.ttue "fl.' _faire i l revoqu; lm ctran_> j .ltUtfon .camarade de femblable'Yr~feffion ou apro~ ,'ll', ,n~ legtlmJt que, ').0 ltv, ~ fonfi/; pout chant, ,Et même Il fut JU~c, en la caufe du /a legltlme., en q110t Û l({tut fin h~rjtiei' :Sr. Bautile, gue le legs fait _par un [eldat 'par.t imlur. .. àfon- C<J.pitaine étoit fèm ,bon. " _ , , . • e gue ce n ell: pas fans [uJetql:J la Cou,,; '.Et-pa.",c onféquem ..ledit J o[eph Tetras " ' COJ11i11 e on l'a de'J'a dit , tûcher de fien-Jettant les yeux [ur affaire fit cl Olt, ' cette l " .'llu,eeue " 'afli rral'"e en fairant ap réhender l'in- B un ,000l'Inter OcutOlre, afill • , dArret l ' en -Y0yr.lllt1.1 :tr. araritude &.J'indignité; mais fans s'engager e a Juger avec pus tie, 'C<JunOlllance de 1'I'A el ,11~à demander de faire preuI'e & ,ca?[e & par ~cr'l~ure~ d Avocat~. Parc~. ~n Jê~e [ur j'aband-onement , la captation, 'lu en elFet, fi l'llllht,uHo.ro dont II ~ ~gltavOJt ,~ 'fa [uggeftion ; oar ,tout cela ne .faurolt h~u .' la ~raude ~~rolt bien aut0fJ[ee ; '& le ,deblteur fer Olt I1che it.andls que [es enean, ['el'I'ffir ··ega1emen t 1ul "' , " 1' d Sur la révocation du T eftament Ii1l1tuel cl~rs perdFOIe~1t{ur U,I leur ente ~ [ans pou. 1 ' f:a1t ' par'-1e l,Pf,e' l110UFant des con)'oints , fans VOIr le" corotraH1dL bl e III en f(!ll1ds ' " III en , .fi'liIlts; ", c~ , qUI 'vel'1taemeIU a ·eœ mOlli Ju[qu'à ,-1ignificat ion à l'autre , I\;1ayn~rd au Liv. 'j . ~h; 97, ne I~ dit .pas nec-effalfe : & Bœtopre[ent." . . . «lier [ur ,Henrys , Tom. 'l" Liv. ), ch. 34'0 'Carlmlhtutlon deJ aque Beranger en la' eft de même [entiment .pour les Pays d~ ve~r de Nicolas [on fils eft ~n ces termes! Droit écrit. Si bien qu'oll n'a,pas confeille C qu zl le fatt .& m/htr4e [on hewt.er unlverftl à laDaille Fran~oi[e De Baumett~ > veuve eN tous fls 6senJ, pour enf~tre 'J~tltr" &~if dufzeut de LaPene, clefe pourV01r en ca-[- pofor à ;o~s fos plai/ùs & volontes ,pour 'etTe ' ..fation du dernier Teftament de [on man, cmplayes a fa ,nourrlture 1& entT{)tlm, & nO,1I '-de l' an ·17 18 en faveur ,d'un étragger , qubi~ point à autre 'ufl$e : ~ e~ ~as qU,e ledl~ ~I' que fait dos -& [olenne! , & en autre .Procolas {on fils.[oit, 1~1qule~e .a la ,.paLw.ble JOUIr. 'vince. Mais fur ,tôut à 'cau[e que ,le Tell:afance de .[on heflta~e tan~, 'en !(i)l1ds q~,è ',ment Inutuel de l'a11'l'7 12 n'émit fait qu'fmits par les CreanCIers d Icehuj ?U qUI-ent-fe.futurs épeuJl', inter fPonfitm &JPonfam, oeux ~inffent à porter leurs execut,Lons f~t (} non inter conjuges ,& que Pech,LU,s-en [on fan henta~e pour les f9Jmnes que fondl~ :Traité des Teftamens entre -COl1)Olllts 0bfils le ur c;iOlt j cOtmue ,·au/Ii venant [on fils a {erve que ,la Novelle de Valentinien, qui a êt~e querellé ?ar ,quelque per[on,ne que c~ -introduit ce Teftament mutuel entre ma[Olt [ur ladite lllftItlJtlOU, tant par mcapaclte ''T.iés en un [eul Aél:e, &-;'11 1ma cbarta ,étant D qu' au~re~Hent j au [quels cas ., eu l' un d'eux 'contre le ,l!)roit commun, devoit ê-tre re.[arrivant, &. non aUHement ; ledit Jâque Betrainte -en [on -cas , & n'avoir pas lieu entre ral~ger Teftateur a exclus [ondit,fils d,e fOIL ..fimples fiancés, inter [ponftlm & JPorifam. héritage & de la noniination qu'Il a faite ,de C'eft au Liv. l, ch. ) . ,E t neanmoins la Da. .[a per[onne pour [on héritier j & en[o~ hw me De Baumette ayant voulu pour[uiv-re .)a & place nomme & inftitue pout.[on ,her1l1er 'catfation duditTeftament d'efog l11ari, comuniver[el comme deLTus lé Sr.Etienne Rolme fi' ayant pu révoGjuer le Teftan:1ent mu.JaBcl ,fils de [e:u Deuré, Marcn,and de Martuel fait auparavanŒll1s,lui en donner COBl'eille , pOBr en faire, jouir, &. di(pofer par ,noiifance > afin qu'elle pÇlt refaire .l e .{jen ledit Etienne Rolland à [oB,plaiCir & v,olondu vivant ,cle, fOI1 mari ; le dernier Teftaté ,ledit cas arr,ivant,: &.)e 'Fell:ateur faLt [~u' ment d'icelui a été confirmé en l'Audience lement legs à [on .fils de 3 0 liv. payables d a· ·contre les Conclufions de M.l' Avocat Gé- ,E bord que ledit Rolland fera revêtu de fOll <nér.aJ.. cn.l'année "-721:' héritage, pour tous les droits d~ légifime focce/Iion, & autres que ledLt Nicolas Beranger [on fils pourrait préteNdre & d:,mander fur [on héritage, ,le fai[an,t & U1jh~ tuant audit cas [ail. héritier particul1,er. . _ . Il ,paroît , fur les termes de cette 1'~U1 1 · tion, ql!le le Teftateur a vouh.l trOUve; 011 , 'r " nouveau moyen ll1connu JBlqU a pre[ent , que fon fils demeur~t A'ne,he u[el1 pour faire fonds & fruits, & que [es C.eancl~rs n y ~ . ' ~el1~ DIt A ' ; 15 13 SUR LES T EST AMEN S, SUCCESSIONS, &c. 1514 fent pas toucher. Mais fi cela érait permis; A paroles de l'inftitution] a voulu faire ce qu'il & que le débiteur pût avo ir & conferver du ne pouvait pas, &. allier deu x chofes incombien en fonds & fruits de [on propre chef> patibles ; Cavo ir, que fon fils eût [on bien en fans que les Creanciers le puffent execurer; fonds & fruits purement & fimplement, & il n'auroit eas f<tlul11venter des fl!!bftitutions [ans fideicoI;nmis , & que tOutesfois [es & des ~deICOmJl1IS pour en conferver une CreanG:lers n en puffent prendre ni le fonds partie a des petits-fils ou à des frere s en cas ni les fruits. de mort [ans enfans, (auf la légitime & la Si cela fe pouvoit fair e de la forte, on Trebellianique pour le fils du premier de- doit redire qu'il ne faudrait plus mettre en gré eXfloitables par [es Creanc:iers. ufage la précaution des Fideicommis: car Et i n'auroit pas falu non plus !nventer cette nouve lle in vention Ceroit bien plus cet autre moyen dont parle le J unfc, en la B avanrageufe, vu que par le fideicommis le L. 16, § 2., ff. De Curatori6us furiofo, qui fils inll:itué a fa légitime: & [a Trebellianiéra~t- d'exhéréder Ie fils, & lui laiffer ce qui que qui font la moitié de l'héritage; & [ur [uffifolt pour [es al1mens,ei quotfuificeret ali- ce:s quartes les Creanciers de l'héritier fe mentorumnomine certum legaJJèt,additâcAusâ peuvent payer irrévocablement , & même 'IIece./!itatc'1f~e jfldicii Jili, pour inftimer en failir & exploiter tous les fruits du fide icommême tems les petits-fils defcendans de mis, dedud ion faite [eulement de l'entre'Cet enfant. Car an'y auroit el!! qu'à revêrir tien du petit-fils [ubftitIJé, s'il yen a en état : GU bien ce premier fils, & en détendre aux mais par cette nouvelle maniere de dOtU1er Creanciers l'execmio n; & cela [eroit deve- tout le bien au fils purement & fimplemellt nu [acré, & le fils aurait fait ou pu faire en fonds & fruits, & prohiber/es Creanciers bonne chere & conferver le bien en fonds de ne toucher ni à l'un ni à l'autre, c'eft & fruits, & fes Creanc;iers demeurer en per- a voir trau vé le moyen de confer ver le tOte & avoir les mains liées pour n'o[er y tou- C tal, & de faire alle r le débiteur en grand -cher: ce qui ne [e peut propo[er. train & en bonne chere à la ruine de [es Et tout de même la Loi f2!!.i 60nis 6 ,ff. Creanciers, 1àns qu'ils puiffent y toucher, ne cd/ionc 6onomm, aurait dit en vain que par le dernier de tous les abus j ce qui n'a le débiteur oberé qui a une fois fait ceffion garde d'être autori[é. à fes Creanc iers 'du bien qu'il avoit, ne doit Car on a même autrefois extrémement pas être obligé une feconde fois à [ouffrir la di[puté en l'affaire de la Marqui[e De Ravente du bien qui lui [mvient, fi c'eft peu de b at, de Languedoc, de l'illull:re Maifon de cho[e qui lui obvienne, neceffaire pour [es Foix" fi on avoit pu lui faire un legs portant ' alimens: Ji modicumaliquid acquifivit. Cat pentlOn de 1 )00 h v, fans pouvoLr être exela Loi [e met en peine pour la fixation de ce cuté par fes Creanciers. Et quand elle [e peu de cho[e, & s'il le faudra eftimer par la fondait fur la L oi QJâ 60nis [us-alléguée , quantité ou par la g,u~lité; & elle ré[o ut que qui L~e veut pas qu'on touche à c;e qui ~ été ce fera par la quantlte, pourvu que par com- D lala:e par compaffion & chante flour 1enpaffion & par charité ill,ui ait ét~ laiffé quel- tr,enen per[onel d'un homme qUi n'a nen que chofe pour fa nOllrmure qUI ne [urpaffe d ailleurs, on, [a~?lt, fort ,bien lm ~ephq~er pas le beCoin de [es alimens, Dllmmodo i/lud que cette LOI n etolt qu au cas d un debLfciamres ,fi quid mifericordi,c causâ ei fuerit ~eur qui, ayant déja abandoné ra,ut fon bien reliHum, pfttà mcnftrtlU1n, vel annuum, ali[es Crea~clers, devoLt pOlllt u?e [ementomm nomine , non oportere propter hoc conde fOlS etre tratte fi rudement, qu on le bona ejftJ itcrato venundari; n~c enim {raft- privât d~ l' en~re.tien ; mais non qL1~, Cans dal1dus cft alimentis quotidianis. Et la Loi aVOir fait precedemment une cefilOn de a jOllte qu'il en doit être de même fi un ufu- biens, on pUlffe a VO ir & con[el'ver un legs fruit lui a été laiffé , pourvu qu'il ne furpaffe d'alimens auquel un Creancier ne pllt tou~ pas la l1ece/Iité des alimens : Idem 6-Ji ufus- E cher. . "'" ' fmflus ei ft concejJùs vel lcgatlls, ex quo , ~u fait ~o nt}1 s ag;lt, Il n ell: pa; queftJOn tantum percipitur, qflantum ei atimentomm d alll~lens Legues 11l dune penfion a?nuelle~ nomine [atis cft. ou d un fimple ufufrUit proportlone au beEt toute cette difpofition [eroit inutile, foin de l'entretien & à la neceffité des alis'il étoit permis à un débireur d'avoir & de mens, ex quo percipitur quantflm fotis alicon[er~er le bien ()Il fond s & fruits à lui mentoTum cft, comme parle la Loi ) mais apartenans [ans fideicommis, & que [es bien d'une inftitution univer[elle en fonds Çreanciers n'y pliffeHt pas tou oher. &fruits,avec prohibition entierc: aux Crean. 'Tant y a que c'ell: la fraude mamifefte d'un ciers de tOliGher ni il l'une ni à l'autre ; ce pere, qui> [achanr que fon fil s avolt des qui dans la verité eft une hardieil'e & une Creanciers [[don qu'il le témoigne par les téll1erité [a~1S exemple. . TomeI. 9F a n; �:RECUEIL DEÇON.SU~LTAT:<?NS 1510 . ' du de rerrwer- A l'Olt en effet de 1 hemage de fon père-a Teftateur a prete11 , . d r C . r 1 u ~ar ce. . d'em êcher qu'dies l1'euf- l1i1epi:ls . e les reancl·ers 10US y n0111 de fer les LOIX & cl :je d·(jpo'irion. Et wute- {on amI. Il yen a un bel ellell~ple enla Lo' 1 ) r~ " r 11eu enfulfe e a 1 P d' ,//. 1 lem . cmo J {f,vc le'!,>!t. 1°, a dit que 'f2....uidam r "t:. Jf.. Be h . tCre . IrI;.rt. Impetravit fOISla LOI.Mfa" 5 ~ empêcher que les Loix à T '/!ftat.qre ut amzcum jit1Zm htercdcm infli_ . . . ,a . fi""' ~' nu1 nepeut " . F..!tefi Dl TeftameJ1t-& [a dlfipo~ tfteret : atque zta terdmento "fmrcus tll 'gno. n'ayenr lieu lUl on _ ,. ' , ,a' 1 . ,a' ,a . A' li Teft.ateur a fait ce qu il 11 a - tM T Ql,atorz /J~eJ 111:J,ltutus nec quic_ linon. 111 1 ce r , . fi JAa " fi ouvoir de faire & n'a pas 'quam lweopultume ... manI-;el·umeftjèrip pas ete e~11 Ol~ tppu ' faire' car.il p' ouvoit ne tttm htCredem jidew fuam intcrp0fuiffi, ·trut ce qu 1 eu . . .' E fi '. f t ' .r ' . laiifer ue la légitime à fan fils, &.wlhruer t pour nu, on e preoJ.lemen.r aux ter. ql d fo 1 bien telle perfonne qu'il mes de la Maxlll1e t2!!.od vu/urt non potftit · au fiu!:p us ·e 1 . , -'_ d ; 1 '. . 1 T 1 , l ' ruais en tfânfjportanr le bien a cr quo potu,t non vo litt, car e eftateur eutvouu. . . . B · b' I·/Ti· 1 l' " , fo n /ils & 1'lI1ftituaor ul11verfellement J ~e pOUVOH H::n ne aler que a eglUme a fOll · -l' , ft devenu du même -moment fUJet fils, & 111ftltuer un autre pour le furplu s' b leu "e . l ' d . , r ' aux hy.pnt-héqu es de fes Creanciers, & af- mais c~. a ne s acom-mo Olt }Jas a lon clef-feéèé au payel~1ent de fes dettes; 'parceql'{un .fe1l1111 a f~n clefir,felo~1Ie~uel .ilvo~lc;Ht que débiteur ne peur FÏen aquenr 111 recueillir, .f011 fi!s euttour :011 ~len . mais il 11 a p~s p~ à moins.de hdelcommls, q~l e cela ne tornoe qL~ II a ~oulu.' car en donnant f~n ?Ien a be aufTi-t'ô t dans'l'hypothéque g énérale des fon hls qUl avo·lt des OreaU€;lerS, il n a pas CI'tlanciers déja oOlmaéèés, au.rquels les pu fa.lre que les .Crea!1~le,rs n ehlffem hypo. ·,biens.préfens & à venir ont é~é obligés; & th~9ue f!!lr .Ie ~Hm defere & obvenu à leut même, au cas de fideicommis, il y aurOit eu, ·debiteur, 111 qu ils ne p~/fent [e parer fur le 'c omme on a dit , les deux quartes fut ler- fonds & fur le~ fr~ltS, n y aya~t rOI~t de ~. .quelles.les Creanciers auroient pu.fepayer, C d: lcommls qUi meme ~n aurOit lal(fe la ~1Oi'­ .& les fruits de tout J'héritage. tle J'lour les <fua.rres fUJettes alllx exe~utlons Mais ce Teftaœur a voulu garantir 11011 des . Cre~nclets. Tell;mel1t .que c eft en -feulement les.fmits, mais encore ·Ie fonds ; avoir aifes dit pour la reformat·lon de la Seu. . çe qui n'a .pas été en fon ,pouvoir pour le to- tence, Cju,i, faute de .reflexio.n ou de défenfe, tal, ni bien moins aprês avoir dit, pour en a auronfe une acommodatlOn de nom frau. faire d [es plaiftTs 6- volonté. Et s'il y a aj06- duleufe &; illicite J & donné le bien à UA >té enfuire pour employer d fon entretien (;Ir etranger cOI1t1'e les Arrêts crlu Pa-rlement de 4tfage , c'étoit des fruirs qu'.il devoit parler & Paris ra,por.tés par Brodeau ~ ~ou~t en la :non pas au fonds, & même à proportion lettre, R; Shap. ,1~ & .20, .qUl reJ.eteerent le .feul ement de la nece!Iité des ·alimens, & procede d un deblteur ql!ll voulOlt aprouver ~1Ullel11ent au-delà; & encore à grand peine la dif,pofit.iol1 faite par [on pe~e ea fav.eut {on . pouvoir eLIt-il pu s'étendre jufques-Ià. des petits enfans, en fraude des Creanolers Tellement que cetre diipol1rion , comme D du fils. viliblemenr fra uduleufe, fe doit rejette.r; Et partant 01'1 COl'lclut à ce que la Senrencar die eft même de Œauvais exeŒple & de 'ce [oit mife au neant, & la Requête du Sr. !{>ernicieufe cCHlféquence .pour la bonne foi de LaBremondiere emérillée, avec dépens. du commerce. C'eft pour cerre raifon qlae ·dans le Droit les-conditions qui [ont contre LE Sr. d'e .La Bvemond:iere répondant Jes bonnes mœurs font réputées pour non aux Contredits d'Etienne Rolland du écûtes, & toutes celles dont il peut naître 2 8 Janvier 1688. un foupço lJ de ftauder) ex qUet fraudis foJPiDit que la jllrohihiûOJil générale a bien 'cio oriri ?oifet, quia rejiei debe! ; comme l'en- fuffifamment condanné l'entreprife de c~ feigne Fu(arills en fa Queftion 454, n. 10 ~. Teftateur, qui vouloit donller fon bien à fOll & le ·confirme par la doéèrine de Pol De fils J & que neanmoins les Creanciers ~e ce Caftro. fils n'y puifent pas toucher: parcequ ~I eft Et .pour plus g~al'lde preuve de cette E incompatible que des Creanéiers gUI ont fraude, il n'y a qu'à confiderer laper[onne une hypothéque contraéèée fur toUS ~es <J.U! a été fubrogée à cette inftiturion uni- biens cle leur débiteur préfens & à ve~1J[, verfelle , au cas que les Creancievs voulut: ne p"üifent pas agir fur 'les biens qui obvl~n­ fent toucher, à fon bien, foit en fonds ou en nent à leur débiteur, y ayant en cela de 1J11froltS. Car c eft..une perConne etrangere au compatibilité; atendu. qu'il faut, ou gue le Teftateur, fans aucun lien d~ paventé, le. bien n'apartienne pas au débire-ur J ou que <J.ue!, par conféquent a domné viut;,lemeut "S'il l!!li apartient, & qu'il e~1 jOlaiife C0111 111e fa declaranon & fOIl a(fl1rance au Teftateur vrai maître & fans fideicomfl:1is les CFe an& à l' héritier. i~ftitué auquel. il prête fon ciers puiŒenr fe payer fur ledit bien. noJU.; de JU-al1lere que rh~.itier il1ftitué iOl.!i~ Et !a pJ;Qhibition générale de cette con~ A c,., • 15'7 SUR. LES. TES'fAMENS 1. SUCCESSIQNS ,&c. ISrs dlt1o~l frau~uleufe que le blea. aparuendrolt A clers, de fe pourvoir contre le Tefiamenr a~ deb~teur, & que neanmoll1s les Creande fon pere, qui le voyant chargé de dettes clç:rs H ~ ~oUrr9lel1t toucl;er l;1i en fonds &.oberé par fes Creanciers, ne lui avoit rien lU en (rUlts, eft bien pro~vee aU,moyen?~ !alffé, pour donner tour le bien aux enfans de ,ce /ils & petits-fils du Teftateur. Car malla charge .~es ,fic\elComIHls. Car sil av Olt ete au pOUVOIl d un Teftatelar de donner fon gre la volonté du fil . l ' tI· . s, qUi vou Olt aprouv er · ' r 'h é'" b len a lon nner 'a con mon que. lesCreancette difipofition pour firULCrer Il. r C real1 ~ ., les .clers·' n en pourrolent prendre 'mie fonds ciers,on l'obl,'gea d e pom.(julvre . r: l ' .. '1" . ni . la egltime• fi 1 Et les Arrêts de 1 C r b' . es rUiM Jin aurolt pas falu If!ltraduue la ' d fid' . a our lont len encore nece!IiIte. es elCOlnmlS pour conferver plus religieuv & co. nlClenCleux r' . fiur cetre d b' , ..,. a couvert maxime . Car il ne "u "a t que vOir . ce que d'le une , partIe . u dlen, & la mettre . . d e l executlon es CreanCiers. Car au lieu Mourgues fur le Stat ut ,en 1a page 210 & ' " 1 que' e !id. elcommls n en peut conferveç 21. 1. Car même à la pour fi' . r bft· " ulte d es C reanqu une pame au lU Ir~e.' a caufe:: de la de- B ciers la Cour obligea un pere ou une meré tra~lOn des qU,an es , legltime ~ ~ Trebelqui déclaroit de fe vouloir contenter d' un hal11que, &. mem~ ~ur !a toraht,e des frUits n~odique legs que fon fils lui avait fait, d'a. penda:lt la Vle de 1herltJer greve.; le Teftaglr pour la légirime entiere , bien u' en ce teu~ n aurc:>!t pl\ls eu befol1l de nen de fem- cas on eût lieu de dire que les Cr~anciers blable; I~als il aurolt ~us avantag:el!lfemel~t en contraéèant avec le pere n'avoient pas pu efperer q1:ùl gagnât jamais une lé itime conferve Le total en tonds & fruItS, ~n depar le prédecês de fon en"ant t l tg fendant aux Creanciers de fon fils hermer . ft· ' d' l ' " ,uroa 0 morln Hue y porter eurs executlons tant [ur talitatis ordine . atendu que obl'Igea t t l es biens préfens ' & à venirJ n C. nous Ionds'que fiur 1es fi' mlts: &'11 n ' eft pas pof. .l e " r.bl r. l ' " . , u reancler il e que, li ce li eut ete permiS, un Mar. porte fa penfée généralement & co fi r ' ' 1 1 ' " 1 . 11 Ule· 1 d d c 1an e M.ar fiel e eut ete e premier à s'en ment fur tout le bien qui peut [urvenir à aVlf~r, Be. que depUiS tant de fiécles un nOl)1' [on débiteur ; lequel, en fraude de cette ~re 1t1~111 de Maglftrats & de J unfconfultes hypothéque, ne peut rien omettre de fOIl eclalre$ dal~s la dlfp ofLtlO11 du Droit, ne fe C droit, ni concerter avec le pere aucune -fuifent [ervI~ de oe mo yen al[é p0ur confraude domeftique. ferv~rp;l'pet!le)le-ment )e~ bien dans lehlr ,On <lv~ue pourtant que, fi le pere dent il pofieme, ~fl ~ltclu~n~ tO\lJou~~ les Cre~n_ ~ agit ~VQlt voulu , il aurait pu n'inftiruer fon ?Iers. ~a~ Il n y ayralr eu .qhl :j, ,dire qu.ol'} fils qu e~1 [on droit de légirime, & faire héII1~ltUQIt k fils ~9 ~QU~ le~ blel~~, li condlno1'l ~ltJer unlver[el une autre perfone ; & en ce que .ouI C,rea[)c!e.~ l1epQUrrolt ~o.ucher aux cas les Creanciers du fils n'auraient pu agir blelJ~ cle.lmftltutlon 111 en fQfll!1$ 111 en fruits ; 'que fur [on droit de légitime. Et tout de mê& q~e s'il le faifo.i r , le profit de 1'inftitution ·me s'il avoit fait Con fils héritier avec char~ ferolt pour le petit-fils ou pour le frere fous ge de fidei-commis, les Creanciers n'aula mêli1e condition; & ainfi perpetuelle. .r.oie.nt pu avoir que la légitim'e & la Tre'be)ment. hal11que de ce fils, & executer fur les F!:uits . C 'eft e.n verité fe moquer .d.e la prahibid~ to.tal. Mais ayant fait cet enfant unique lIO n publique: <;:ar ia proh!bltion du Tef- D hermer fans charge de fidei . commis, on tareu.r ne peur pas ]' el11po~ter fur ~a. Loi foClt~ent qu'il n'a pas été au pouvoir du pere publIque, qUI veut· que le bien du deblteur de due que, fi les Creanciers de fon fils vo upréfent & à venir (oit (ujet al!lX executions loient le troubler au fonds ou aux fruits de [on hoirie, il révoquoit 1'in(titution, & fài~ du Cn,:~mcier. E~ il ne faut pas dire que le Creancle.r, en contvaétant avec le fils pen.[oit un Etranger héritier: pilrceque cette d~nt la Vie du pere, n'a pu fe promettre le difpofirion eft vifiblement frauduleufe , & bien du per~ a~ profit de fo~débitel1r: car qu'il n'a pas .été au pouvoir d'un pere de au contraire, c eft le bien qu II a davantage donner [on bien fous une condition que la Loi rejette , qui eft que le bien qui apartient efperé e.n faveur de fon débiteur, à caufe que le bien des peres eft naturellement pour au débiteur , ou qui lui furvient eft Liljet aux les enfa,~s: Et en vain dans l'hypothéque on executions de fes Creanciers, & qu'il y a ferolt ~bhger & cO?1prendre les biens pré- E oOl1tradiétioll entre le Débiteur riche & le fel1s &.a vel11r du deblteur, fi on ne lui en Creancier perdant. (!fperQlt pas , & plus ce~x de la part du pere , Cela f~l't de répo~fe à ce proverbe gé. que de nul autre endrOit. neral, qu Il eft du droit des Gens & du droit Il faudroit donc blâmer le~ Ar~êts du naturel de d0nner fon bien à ~elle condition Parlement de Paris ràp0rtés par :Louet Be. ' qu'on veut, & que le Tefiateur n'a qu'à dif. Br~d:au en la lev,tre R. Chap, 19 & 20 , ql11 poCer pour faire une Loi: Di[ponat '1éjJ,uor, obhgeretltle fils,a la pourfulte de (es Creall~ 6- eritlex. Car oçla s'entend que cette Loi \ �1') (9" RE CUEIL DE CONSULTAT,IONS I52Q 'ours céder à J.a Loi pu- A frir une feconde fOlS de la pa,n de res Crean, parncllhere dOit tO U) ' r , r. 'vant la décilion ciers la vente du peu -de bien qu'on lui a ' & "tre feU!lIlLe, lUI , li ' bl lque, , Ye if. D legat, 10, Qui dit donne pOl!lr 0n entretien, parceque ce fe_ de la LOI Ncmo »~, ';ue .Ies LoilC Il.'au- rait une trop grande inhumanité aux Creai! 1 e peut-or",oner , ' ' ' '1 T II que nu U fi fi Teftament & fa dllipofi. ciers de revelllr a a charge. e el11eIlt que , t pas·heu ur on ' Ion t,fl- ill re DamentD fito ' ca'Vete , ce texte d'eCI'd e b'len que, fi1 1es C reanclers oie'on N eJllo poT,flCr tmento r loeum J" " f:' l ' ' Ji havetint. Et 'n' ontd pas e~a ait ven d're tout 1e b'len de -11e " '"" U ln' 1/0 ' Cr'ue de droit naturel il , eft Jeur D e'b'Iteur en 1'10 bl'Igeant à 1a ruae oer.. ,'fi fou s pretexte q 'd' '1 .r , , ' d d lion bienfotls telle condl' ,fion e biens j 1 Speuvent lans connreclltlui " , d 1 b' "'l ' , _pefll1lS e onner , , t le Teftateur pOUVOlt tout 'faire fiufir & ven re e leu qUI Ul furnent non qu on veu , " " '1 1 r b' • r. ' , r. 1 llte" il s'enfUlvrolt que le pere :& prJI1CIpa ement otique ce len va au laite a la vo 0 , , br' d [' l' , _Il.' "on fil s & le chargeant de fidel- delà de fon elOJl1 & e es a Imens, & qu'il en HttLltuant 11 , , ' 'd' l' , d'I ',' , 'ourroit lui prohiber la detraéhoh s agit une tata ne, !Ollie paternelle. commIS p "1 L'A · d M d S M ie delalégirime&Trébellianique,parcequl B ' - Het e , e ~1l1t arc',en a aufe ,'t d'l't,, "'jl 'T.'I' (;pOntlt TeRt/tor 6- erit /ex, du legs de penfion ,l,aurOI :1" , , b' al la MarqUife d' , deRabat• ' o n lie 1110que de ces pro hioontenolt fort len a C0H mon, que les -E t neanmoll1s " , , 1.. ' ' ,& laLoiS e'J'ftf,&Agerit,s,ff,Ad ICfTem Creanciers n y toucher Oient pas ': & II c'eût -1Jlt1el1S, " un fionOis ~ d'h' ' & f0urnit un bel exemple, enb fe ete , entage nOI1 un 1egs d' ali~ F,ttl 6t'd'en tarn, D dl' a lt de la difpofiti011 de ce Teftateur mens pourlme ame e a premlere qualité oofIlOqu ~it dit que fi fes h6ritiers dans le du Royaume & del'itll'l&reMaifon deFoi~, -qUi a v , r 'b''ten moque'd e 1a de'fienle "1"alte Illois aprês fon decês ne déclaroient pas 'lue 0n '('e lel'olt, -pour leur quarteF alcidie ils fe contental,ent 'aux Creanciers de [e paY,er., , -de telle fomme , il revoquoit leur mlhtuEI~fin , fi la Cour autonfo.lt femblable dIf. -tion, Et; le J urifc,Scevola d~t que cette con· ~~fit1o~" & que le pere eut le pouvoir de -d' tion çomme frauduleufe, deit palTer pour blre hermer fon enfant purement & fill1n~n é~rite: ln!litutos perinde adire poJfo, acfi C plemenr, & ,de déf~fldr~ à fes Creanciers 'ca. conditio , qUtC fralldis ca.ufa ad(cripta 8J1, de touoher, a fon 01eH ;11 P?ur, le fonds 111 ,aJfcripta non e!fot : fans que l'on conlidere pour les frUits j & que s Ils.le falfOienr, to~t en femblable renconrre qu~ le Tdl~teur le bien ferolt pour le penr;fils fous la me'auroit pu faire un autre hérmer j & qu amu me condmon en faveur, de 1anere,pem-fils: Il'héritier inftitué n'aurolt pOlllt eu de 9uarre. on peut dl:e que I~ LOI De non Jolvendo fe. ' Au meyen de quoI Il {emhle que le fefral'Olt trouvee, & qu on perpetuerOit dans les teur a bien pu lui prefcrire de ,fe, comel:ter fanùlles & da~ls la ,-defcendanc~ un~ ~ran­ d'une telle 10mme ~our faF alCldie: oar c e,ft q~e ,de ~nau'Yalfe fOI, & Ull exercice eVldent en ce cas que la LOI dit que le Teftateur n a d m~uftlce : parceqlie perpetuellement dans -pas-pu ce qu'il a voulu. & qu'il ~ v?u.lu ce 'u ne famil~e & une def~el~dance on ferOit qu'il n'a pas pu, nonobftant qu II 1~u,t ,pu D en pou~oJr & en hberte d exclure, touS les faire,autrement, en falfant un autre hermer. CreancIers; ceux du bl[aieul & de 1aleul, & Et c'eil ce qu'on dit du Teftamenr de ce du pere' & du fils,feroienr également frullrés MarGhandde Marfeille, Car il pouvoit [ans de leurs dettes, tandis que leur grand revedoute ne lailTer Hon fils que fa légitime, & nu & bonne joui!fance en plein repos dure· inftiruer un amre : mais·du moment qu'il l'a roit & fubfiileroit. Mais peut-être qu'en Mfait fon héritier, la légitime & la Trébellia- finitive cela atireroit la 1l1alédiétion de Dieu nique n'ont pu lui êrre ôtées ni diminuées, fur ceux qui lIauroriferoient. ni peur.fes Creanciers en cas cle fidei-comEt ' partant on perfifte aux précédentes mis j &,l1e l'acompagHant'Pas de.fidei-com- 'conclufions, avec dépens. mis, la tOtalité du bien ,apartenant au fils, & Arrêt de gain de caufe, avec dépens, du ,demtmram libre en.fa perfone, fon Crean- E :1. 3 Fevrier 1688. çier auffi y a eu un femblaIDle droit. CHA PIT REX X XV. Amrement, quel defordre ne [er0it,ce t pas ! OF! venoit triompher ,la mauvaife f0i Teftament qai fait héritier le fils 011 peti fils, n' eJl pas fit/fifamment révoqué par1ll1 d'un Débiteur qui feroit bien à fon ~ife " & TeJlament poJlérieur en faveur d'un colla· auroit de g~ands biens en fonds & frlllits, & teral par la claufe caJ!ant 6' rcvoquant & de grandes jouilfanc;es j & le Creancier .tous autres TeJlamens avec 10Uleslcsd,,!"feroit perdant fans le pouvoir executer. lès &- termes dérogatoires y apojés, de .. MalS eIl unl1Jot la L0i Q.!!.i bonis" ff. De r ,, 1 moral/' quels lte T.eJlatricc a dit n tire me .n: ce$ione 60norum, eft bien décifiv,e fur la ve" voulant que le tout flit de 1111! c}jet. <ip!leftion, & n'a pu reoevoir de valable repartie: car elle déclare que oelui qui a déja Rrêt du 10 Mars 1662 au rapore de M, f.euffert la ceffioll de biens, ne peut ,pas.foufDe Barreme en la Caufe de Jlqul,e Mou jl! , A 15 21 SUR LES TESTAMENS, SUCCESSIONS , &c. J 5 Zl Mo~lil1 d'Apt contre Roland Michel. A exhérédant fe s nie ces avec des termes qui , <? e~ ~a ,d~fp~finon de la Novelle ,'07, marquoient l'averfion, & fur les Conclud 0U a ete mee 1 Authenr. Hoc mUr ll~e,os fions de M, Servin, le Teftament fut calTé. e.De, tejiamenfi.s. ~a Novelle veu,t qu'il foit Et fi Mornac fur la Loi 2 [, C. De inojf. permis au pere & a la mere de revoquer le Tejf. raporte un Arrêt d'exhérédation d' un feftament fait ,en faveur ,de leurs enfan,~' frere à caufe de la mauvaife vie qu'il menoit; mais qt1e ce fOlt en le declarant exprefle- Il dit que M, De Verdun, Pr, f're( auroit ment, hoc tnim eoncedimfu et agere,huc iPfom calTé le T eftament fi la vie fcandaleufe de exprdJim fignificanlem,& l'Authent, a l'équi- ce frere n'eût été notoire, valent dl!! motcxprdJim, el~ difam Hoc inter Au Journal des Audiences, Tom, l, Liv. Ji6eros tejfamentum ita infirma/ur ,fi parens 7, Chap, 19 ; & au Tome 2, Liv. l , Chap. ftptem tejf/6ftJ adhe6111s dec/aretft nolle tale 30, II Yadeux aurres Arrêts de calTarion : & tejlamentttm valere. " ,' Ricard atefte auffi que la difpofition faite Deux ralfo~s ont mu J ~lhl11en almp?fer B plutô,t par un ~otif de vengeance que par cette neceffite au pere & a la mere,de revodelTel11 de gratifier, doit être calTée Part.! quer en termes exprês le Teftament gu'ils Chap, 3 ,Seét. 4, n. 628. ' • ~ntfalt en faveurde leurs;uf~ns,quand Ils en D'Argentré obferve qu'il y a toujours dll t~nt un fecond à l~ur preJudIce, & au profit dol dans la haine. C' eft dans l' Art.H l ,GIof. d un Collateral. Lune eft la faveur & le pr!- !. Et Joanoes Faber fur l'Inftirut, au § Invdeg,e des enfa1'ls, aufquels la na~ure delhne tejflt/orum , Tit, De btered, q:lI(/ ab intejfau • ,les biens de leur pere & mere, Ve/ul ad e!;-c, a'foûtenu que celui qui ôte fon bien à de6ttamJuecd/iD~em cos voct/nda ) L. 7, ff. De fes ~ar~ns par haine,péche comre l' otdre de bon. damnaI. & 1 al!!tre eft que,comme le pe,- la piete & de la Charité. .e & la mere ne peuvent faire cette injuftlce Et que du moins en ne calTant pas,il faloit à leurs eofans ou petit-fils de leur ôter, leur tlne p.orrion aux héritiers ab intejfat, comme fucceffion pour la tranfmetre à des etran- C 'au T OUle 2 du Journal des Aud. Liv, 7, Ch. gers fans faire violence à, la n'lture, J uftinien 8. a cru qu'il ne faloit jamais préfumer qu'une CHA PIT REX X X V JI. relIe difpourion vinE de la libre volomé du Teftateur.Empêchemenfde change; fln TeftaTeftareur, s'il ne le déclaroit eF! termes li ment ou de teflcr: S'il doit rendre indigne exprês, qu'jl n'y plIt ~efter aucune apareF!ce de tout Ilvantage u/ui qui fait la Violence> de doute. Paul de'Caftro fu~ cette Authem. a dit Je_ AVERTISSEMENT. bet dicere non o6jfante quocunque auo T ejfaPour Guillaume & Etienne Olivier, Mar..' mento per ml fafto,etimn interii6eros,B·enedichands de la Ville de Marfeille ; Claude Hi, fur le Chap, Raynftt. au mot T ejfamenFabron & Pierre Richard, en qualité de tttm, n. 88, Julius Clarus,§ Tejfament:tlm, Qu, maris & maîtres des biens & droits-D'He98. M4ntica de Conje ft. L. 6, Tit, 2, n. 19· D lio,ne Olivier & Marguerite Seguier ,héMenoch, Depr-cjùmpt. L, t, Cap, 166. Cltlers ah inteflat de J ea1.1-François OliLe Parlement de Touloufe, au Procês vier, Intimés en Apel de Sentence renévoqué de la Marquife de Crillon,jugea que due par le Lieutenant de la même Ville . le T eftamenr de J oaohim de Simiane' ion Demandeurs en Requête de calTation de pere fait en fa faveur, n'av oit I?as été fuffiraporr, & eIl autre Requête de reddition lanunent révoqué par la clauie caf/,m!'& de compte. 1 révoquant tous autres Tejfamens, quoiqu'il eCu tefté en faveur de fon frere Oétavian Contre R06ert Snbain , alt/!i M IIrchAnd de de Simiane. lI/dite Ville, ApeUant &- DiftndelIY, &CHA PIT REX X X V J. T eftament fail par colcre ou par haine des E parms coUateraux. , Le Bret, au Llv. 3 de fes Déciuon5 , ·Chap. l , conclut à ce que le Tefta. ment du frere n'ayant pas d'autre principe ~ue l~ ~ain~, on I?e devoit point s'arrêter à 1exheredatlOl1, bien que le fils de ce frere flltl'héritier inftitué: & l'Arrêt calTa. ,Chenu,en la Quet!:. 4', parle d'une tante qUI avoit lailTé [on bien il des étrangers en Tom. I. ' M P afthal Barulon fequejfrc , tlt~(Ji Défendcur. E N J6n Jean-François Olivier fit un Teftament, parlequel illégua l'entiee ulufruit de fes biens à Madeleine Sabain fa femme, & à fa follicitation fit Robert Sabain fon neveu fon héritier univerfel à l'exclufion des Intimés fes propres l1eve~s. de fon nom & famille, aulql!!els il ne lailTa qu'un ohetif.1egs de cent ou de cent cinquante !ivres: mais Dieu a permis que Roberr Sabain foit tombé dans l'indignité, la!) G �~ R ECU E l 'L D E 'C 0 N SUL T A T ION S rs t 4 l Pl j . . J'h ' 'rage aux lnnimés A me parens plus proches. He far" reveJ1lr en ' . ayant va 1 <'j~e . ~ :. . De cette Sentence Saballl herlHers legltlm~!. & en 1661 'Ie Teftateur apeller pardevant le Lieutenant, il en a ~ ~ CadiX'ans aptes, ' '1 -' ' b ' S d ete ., b' 1 de de la maladie dont 1 Ille oure par enrence u. . . . . 166 . (êtant ·tom e ma a . ' fi" dl, " d " 3, eftdécédé, voulut ohanger de Ilü[polinon, ;on , rmiltllve ~ a ·Ipr.edce eatde: yaJoutant, c . r: cond Teftan~ent qm fût .plus lUr l ellpl anon par Ul . eman ee COntre 'l & laIre un le . d V "1 1 .f' . '. ,. '01 C 'e aux Loix de la nature: ll·en Olleuve, qu -1 a -!"ouHLHvra all1f~ qu 11 apar lonu ' COll . II' 11 ~ tient, en cas que.par Ulllance.pendante a , 'cire à M~ De[cans Avocat, lequel en l na °fIir tO' t dre{fer la minute & le 1'lI'ojetà Tribunal de .J'Amirauté, il [oit déola[~ r . -' h' . e fi [au 1 . creancier <le cet eptage, & qu'il n'y ait .1\1< Garnier N oLaire. Mais rquand il fut queftion de vemr à lapas de bIens pour [on Rayement. mai[ol1 du Teftateur pO~lr lui ' en faire IecDe cette ~ecol~de Sentence il en a de: ture, & proceder enfuite'à,la publicatIOn, rechef apetle , & pour. fes g[Jefs il dit ell Robert Sabain qui avait été averti du def- B premIer lieu que le Lleurenam le devoit fein.d u 'Feftateur·, "int dans la court de cetadmetre fure~lle?t & limplement à la pour. te maifo n, acompagné de Bayard [on, a{fofUlte de .J.,expilau?n, ~ non pas feulement -eié, & 'd e Bouet [on coulin, avec re[olu: au cas qu 11 !~It de clare cr~ancler par le Jutian de.s'opofer detouse fa force àlapub,1~gemem de Imftance de 1 Anllra.mé. . oation de ·~ e aouveau feftament, qllll·eMats .!e Lleutenant,pou~ou- 1i Juget d!auloignoit de J'héritage. . ', ne r~laI'leve fans ~b.ÇurdJte! c:;arl'ayanr déIl exeGuta fi bien [Olrinj~fte proJet, qu:clare 1l1~lg~le,del .hentage & d~p(i).uillé de aprês avoir obligé le Notaire de [e tenir la quahte d her~t1er t~fta.l1lelltalre, 11 ne lui .dans la maifon d'un voifin durant pl'us de pouvolt.plus latff~r d a&lOn·en qualité d/hé· trois heures qu'on travailla à le faire C0.1'Inuer, & Il ~e !lll ~efto~q~lus que celle de .fentir à cerre publication. ".il ne '1; voulut Jacreancier l~gltlme .de 1 ~entage pour être: mais p<lrmetre, fur des vall1s,pre~extes dont recevabl~ a pour[U1vre 1 expilatlOn; ce qui .il fera parlé tantôt: il falm,& que le Notaire C d épendolt de la clôture des comptes qui ~fe retirât, '& que le Teftateux mounût avec [e traItolt ail T '!;IGunal de.[' Arriirauté, Juge ce déplallir i'enlible, de n'avoir pu difpodes negoces maritÎl>tes. . fer de fe s biens comme il voulait, par la Et s'·i.1 me l'a préjugé .reoevaGle en cette ...Eerfidie de celui qu'il.avoit.autrefois hellOaél:iom qu'àlJ cas que les biens de l'hoirie . r é d'tine inititlltion. .. qui [ont en état ne fuffiferit point au payeCar 'p el1dant la duvée de cet empêchement de [e s dettes; il!' a fait ülÎvant le Droit, -ment, le bruit que faifoit Sabain & [es vio qui denie toute aél:ioH à ceux qui [am fans 'lences [ s'e.mportant contre la veuve & les Î1~terêt ; & jufques à ce qu'.jl manque de autres qui le voulaient per[uader de laifTer hlens dans l'.hoirie power entier aquirement fall'e le TeftamentJ effrayerent & aff,ligede Sabain, .il n'aura point de veritable in:rem 'fi -[{J rt le Teftateur ,qui fut ce que c'éte rêt ni en cette expilation ni en aucune toit; qu'.jl-tomba dans ·un ac-oident 'quilui ·aél:ion de l'héritage. fit perdre au!litôt la .parole, & la vie le len- D Et il n'.i mpol.te de dire que ·le débiteur Ile demall1 matin , en prefence de Sabain , qui pe~t pas .faire la loi à .fen -creanoier , ni lui -n'en bougea jamais, dans le de{fein de Teôter .Ie choix du ba·il en payenlent; car les nouveller ·Ies obftacles s'il ·e n érait be[oin. Intimés n'ont rien fait de feŒbLable à SaDe fm'te que voilà Sabarn '-to ln bé danstlne 1'><1'1n, l'expilatiol1 venant de la part de fa .~ouble indignité, tant pour avoir'empêché tante, qui n'eft pas héririere, ni par confé· 1 achevemcnt ,du fe,co nd Teftamenr" que quenç débitrice des creanciers de l'héFita~ pour aVOl[ preclplte la mort du Tefta~eur. ge, ,fI ·tant cft que Sabain le [oit. ' .. -A ·cet .effe t les Intimés , qui Font, com· Outre gue la Loi Creditoris arbitrio ,If. me on a du , ,les, fucce{feurs legltlmes , & De diftraft. pignor. qui eft le fondement de ,plus proc~es parens du defu~t , prefentela .pro.polition l'le l'Apellant ., ne s'entend l'ent Kequete al1 ],u&eduPalalspour avoir que du d ébiteur, qui ayant divers biens en ~dJudlcanon de 1 h~nta~e .' .e~ f~lfant dé- E état également hypotliequés au creanCier, lUi veut fi xer [on payement [ur cerralll S clarer Il1dlgn.e Sabamllerltler ecr.Jt. ,La Veuve ~e JOlgl1!t ~ 1:!I1ftance pour la biens à l' e xclulioH des autres qui font efl meme ,fin de h?dlglUte .; '& }eJuge. ay,am état &el'l [on pouvoir, & non pas du de0 m e 'lp 2 les Parties en leurs faits contralf6S~ biteur qui en a aliéné une partie; car alors ..pres la ,pubhcatlon des Enquêtes, il rendit . il oblige le creancier à fe payer fur l~ f?f~ Senrence , :p~r laq~elle. Il d~clara Robert tam, lors même q~le l'aliénatioH a é~efalt~ .Saball1 ra.mbe dams lmdlgl1lte, &. au moyen 'à ce de{fein & frauduleufemenr; com\lle Il ·d e ce ad}ugeal'héritage auxInrimés, com~ paroÎt par la décifion de la Loi 1, C. De. >. 151) . SUR LES TEST AMENS, SUCCESSIONS, &c. J ) 26 revo~. hlS qlM1 l1l fraud. credi~. qUi [upo[e A Ecritures, Oll ils Ont protefté de pour[ui vre cette expilation , & de fe fervir pour cet une f~aude tant de la part de 1aquereur que du deb,lteur, & n,eanmoll1s l'aél:,lOn révocaeffet de l'Enquête de Sabain qui au taIre I~ en campet? pas, li ce n eft que dlCGreffe; & par ainli. publique & COI11I11Un cuffio . faite ~es biens. <:)u~ [Ont en état, les niqu~ble:des que la Cour par fo n Arrêt aura ~reanclers fOlent en arnere, pour ce qu e confume leur qualité d'héritiers a6 intcftat lU[qu~s alors Ils ne fe I?euvent ~as bl~n dir e ql>ll les rend parties légitimes: fral1des, tOLIt blC; n fal!ant fonél:lOn d un auAu fond s , Sabain eft indigne d e l'héritre par l~loyen dune Juite eft,uuanon. . t~ge, comme il a été déclaré par deux difEt li l aEhonPauhene o,u r~vOcatolre,qlll ferens Jugemens conrradiél:oites : premieeft ~uremel;t cIVIle, eft del11 ee à tout creanreme~lt, parcequ'il a empêché le T eftateur de revoquer [on premier Teftamenr; en cler tant 9u Il y a des blen~ pour [on aqllltement: a plus forte ralfonl aél:l~n expdat,e BTecond lieu, parceque par [es cris &. fon. !71credzt. ou r;.mm amota rum '. qUI eft penale emporte ment il a caufé au Teftateur le & tient d: Imfamlc des aél:lOlls criminel- [ymptome qui le [ai lit & le rua dix ou d ouze Je:, a du erre dén~ée .à Sabain, au c~s qu'il heures aprês. . pnt trouver dans 1 home de qUOI faire fan ?n ne contefte point en Droit que l' un e pay~en~ent: • .. & 1 autre de ces deux caufes ne fo ient caEt 1 expllatlo~ a cela de partlC~her ,que pa~les d:: former une indignité, la premiene conliftantcju en chof?s mQ,blha~res,(;;omre etanr etabhe fur tout ce qu'il y a de Loix, n~e tout la.rcm: le chOIX qu eU~ ravit au~ fou.s le Tit. du Digefte & du Code Si ql';s creancre,rs leur fait moms de p;e}lldlce qu ahqucm tefta n pTohih. & la [econde , [ur la une ahenanon frau~ule~fe .d n11l~leubles, LOI 3: ff.D e. his quibus 1tt indignis,Indi nftm pour l.aquelle compet: 1 aél:l,oH , revocato,lCJ!è,DIVIUP IUS IUftm dCCycvit,qui man:!:jliJJire ,qUI tontefols peut etre del1lee tant qu t! m:c comprobatllS cft id egiffe ' /tt per neglige/14 y a des biens : mo6tlwm vtlu cft poJ!ellio,tall- C tlam 6~ cutpam fuam mutier, à qua h,cres in(iitut1tJ crat, moycretur. 'i/tam faCile pere/tntirtm , fur le[quelles par conféquen~ ~n creancier n 'a pas fondé ion Mais on a foûtenu que, pour ètre aux teri\{furance 111 î e[polr ,d e l' optJOn. ~'!es d' une prohibition de tefter quirend.e . A cela Sabam rep~nd, que ~es exceplI1dlgne , II ~aut deu x cho[es; ravoir, q ue le tians ne peu~ent pas etre ?pofees parune Teftateur ait eu ,lIltentlOn de tefter,& que le femme qm na ql>le [on crune pour titre: Notaire & les temoll1S teftamentau:es ayene mais laiffant à. part que la Loi autorife les été .e mpêchés d'aborder le T eftat eur par exceptions en toutes perfonnes quand elles violence & reliftance. font juftes , comme celle qui repou{fe un Quand cette prop ofitionfer oit véritable; quereJ.lant ou demandeur qui n'a point d'in- h: droit de Sabain n'en ferait pas meilleur ; t~rêt ; c~ n'.eft pas la fen;me qui l'a ,Fropo- D car on fera voir dans la fuite qu'il y a preufee., mais bien les Innmes, & par all1li fan ve de tout cela: mais il n'eft pas vrai, faut obJeél:ion eft vaine. correél:ion , qu'il faille précifemellt avoir . Autant en eft-il de ce qu'il avance fur violenté les T émoins & le Notaire pour en. l'aél:ion Pauliene, qu'elle eft en faveur d' un courir l'indignité; vu qu'a u contraire il fuft.lers; car an contraire il faut que J'aque- fit que le Teftateur ayant témoig né d e voureur ait participé à la fraude, autrement loir faire un Teftament, l' Indigne l'e n ait elle. n~ compéteroit pas, [upofé, qu'il ait empêché fait par dol o.u par force, par line{fe ou par vJOlenee, ou par toute autre aquls a tltre onereux: & par con.[e<luent ce n'eft plus un tiers, mais un fraudateur qui l11a ~l iere d'agir foit auprês du Teftareur ou projqte de la fraude li les creanciers troudu Notaire ou des Témoins ; parceq)Je tout vent ailleurs de quoi fe payer. cela vife en effet au même but, gui eft. de Lès Intimés ont raporté toutes ces rai- E s'aquérir un héritage malgré le Te!l:ate ur; fons ; non pas qu'ils [oient d'intelligence & par un motif d'avarice cruelle, changer avec Sabaine, comme on a voulu dire par la nature d' une inftiturion teftamenraire en une objeél:io~ hors de propos, s' agilL1nt des difpoli.rion irrevocable , qui eft projet fuoce{feurs. legltll11es qUI ont de leur chef que les Baliliques , dont on a raporre les ter· tout le droIt &l'aél:IOIl entiere ,fans recoumes dans les écrits, condannem à l' exil& à l'il' à une limple légataire & femme veuve l'infamie. dénu~~ de biens .&, de c~e~it :. mais pour La réponfe des Intimés a pour garant ce qu Ils [Ont 0bliges de fourel1lr une SenoeHe du J un[confulte Paulus enla Loi 2, If. tence,en !'a~el ,de laquelle il~ font Intimés , Si qlfù atiq. teftari prohib. Si qltlS doto malo ~ ~u Il s agi;. d un drOit & d un; aél:1011 de fecmt M tcftes n01l ventant, & per hoc de· Iheruage qu Ils fe [ont re[ervee par leurs fi.ciaturfa cultas tcftamenti facimdi: dtl1egan: ea UI; �] 5' 1 7 :' ,E'CUEIL DE üONSU L ~ ATIONS , .R, li dolo malo ftcerit; & ..JfC J'1U11va f/tolleJt il~l ne ,rIft· pas r.eq UI'S.fiorce & r' 1528 A de fon gre , aut UXOriO fermone prnJOCdZlli .& 'pa,r les ,perfuafi0ns & blandices d'ulle> . r ,par ' GOlh egue.,I: 1r 1 lt, Et CUJ'as exfemme ,qUine lontlpas ccmdannées, L . Tût . 1 lals d0 .. eu emel if • 'V\0ence, n 'fi 1 L'v 1'5 J'IW!, ad ' . & CdS 0, 1' qUIs, a"t(j' tei,/J., pro h" 10. :Fliiluant;eette.r~ol ur· e II~~ ,.p;ttà dit-il , zO, Qu'il étoit feul daIlls la COurt de 1 . a orte·tles,exenw ~ " " " " a ' edit .. 'en· .P, fi ' {,unatores conveniant, marfon: a quOJ. on repOl~d qu 11 y en aurait ne'Jlb " rr · ,• ., ù' , ri. 'O Der4 eccrlf .',Ji 1 . atll> r, ./J t ' 'ntrodflcatur,: c eftbien eu aues,pour etre maltre 0 Il, n ya,voit fén/ tor tC;.amen Il , fi ffij , dut/Je ' " d Iq e .[acon nue le TefiaÇju une emme a gee .pour partie.: nlais.il ' drre <'lue e que u , '1 ft ' ft' fi ' B .J 1 fi" , ·a· "1 • h ,' d~xecuter fa .v olonté 'e JU 1 e que ayan" on a 0Cle&Bo uet ·reur fOltb·emd,pecje 'e delaLoi quieft .fon coufin étoienr avec lui. n tom e ans a p e m , QU..l"1 ,1,alHolt 'rr . M D -0 M h d 'c en CAOt-ermes ·Calû }o, entrer . e . efc-ans & -ce nueenoc al...." 'r l ,,' & " .fi Me G ' . . :1 n , V priM modis _ & CIl(ifiS impedlfonC e~c , qu al11 1 . ar~ler, aurou .pu 395, hi " 't ' ,htec accidere IDlet, ·Et .B ·entrer s Il en'eut eu env,le : malS c eft .uarce 'mentU11l c7" pro 01 JO J" . " 1 ' ft fi /C ' cr . .-. l' .J' ··c ne ' lue alle'uué par l'Apelnu l 'n e .pas l ,peu ver-le aux aualres dll 'Barry a . enurol l '<I> ' ~l d "1 r. h b' 1 nfliJ prohibet tella.mon e,r ÇjUCl ,I ne lac ,lant n. 14 , V t· v~ l d0'0 2 ,r & e'11 len queclMeD ef' J' ·c CYl' ,,·Vl' ,C!lm e~~I'mit vtt crmit tc/Jcs --mentftm 'C r ' ·cans-& Ion · erc ' " ml . e a,utres e·lt~ur, fa, 1/ ' '''m 'do'~ , Cflm eos mor41tur con.,, ne,pouvOient -a M expemt no tart", ~. N ,pomt ' , renverfer.[on 'd ' mf.-C Si quis -ians un . brotaue , qUi ans' J ufage 'ove IIIldlJ'cat ne·vent'ant . , L , 2 , if" .aliq. ,tHUtiOn . l .duRoyaumeeft a la umentnécelTalre p0ur . ' ft e ui a été fa·it .uar Sabal11, .tcjf, &. '1c er: Ite' c q oC , r de T e fi, ;amens, à 1"egar d (e 1 ceux nue, feus.pre.. toute·1.one · Car 1 relU des Enquêtes , ~ . " ' d ' c. 1 ··téxte d'un co mpte de,6000 liv, dom.il vouqUi n.-ayant ,p01l1t . en.ans ne e peuvent -loit tantôt êtr·e _payé fur -le cham,p, & tan,pas faire holographe. , , . 'etre dec ' la·r,e' cr· 'i 0 ' Que Veuve . e anc'Ie·r· dans la nouvelle . . la'1 T ftne lUi voulutpoHlt,per_ . tot ,merre de ,VOIr e e at~ur,ceq~lfu~caufe di(pofition du Teftateur ; .il arr~aMe Gar. ' N . dalls une maifon VOlune durant 'C' 'de la nallTance de leur contention . MalS mer otalre . . fi r'" bl l' r' . lus de trois heures qu'on ell1ploya inutile'c er~lt upole ver,lta, e,ne ' eXC~ler0-ltpOlnt IF t ' le Caire con!èntir 'àla publication de à 1egard des Intimes, ·Ieur fuffifant que Sa·men a 1, , b' " h ' 1 T ft . , T ftament ·d'oto malo elt/n'moratus ç/J & . am alt ,empec e · e e · ateur ·efl tout ou en ce e , r , d 'd & • r . .Judijicavit ne introdl/cerett/r: car il ne ,peut ,part~e, ayant. u ce er rneme;le ·renrer un ,.plurot que de vHJlenter la volonte du Tefia: ;pas diffimul er que fon compte n~ lUI ,prétexte bien groffier pour ceuvnr-fon ava·teur ,par ~a,prefence. " ' ", . , '1'ice ,,puifqu'il n:a-voH pas befom ,pou~ fa Bref" 11 en faut r:eve111r la, qu ,d ya pl eu· ve hterale au .J:lroce~ que le Teftateur a vou· ·va lidité que .Ie Teftateur en fit mentlOl~ -dans' fan Teftament , étant déja -fu.ffifamlu tefter :fa dlfpoutlon e~ dans le Reglftre t1lent .a.prouvé.par f{!l n fein &.fon écritLIre " d~ N?talre , &, nul n~,l put aV GJI~ .em·dellt il eft t0ut,entiet; &'s'il,en vo~loit grof- D ,peche que Saba1l1, qUI etol~ .le feu! hermer ,fir les fommes ,par une declaratl0n teftadu .rrenuer Teftamem, & ,ne.n du [Qut dans -mentair{! qui l'auroit fait valoir in 'Uim reliele le~ond; ~ 'no~ ,pas v.ral-femblabl~ment ·ti, {;~étoit ulle ext-or.uo n & une COllcuffion', Saba1l1e ,qm au heu du .legs des fruits qu~ manifefte qu'il fai[eit ,peur fe dé.panir d'ul1e le .'prel101ier ,lui 'donne ) au~o..it été feule he~ ;libetalité révocable du Teftateur. Et voila nner par le fecond.; ce qUi pourtaRt ne ,lUI ,pourquoi, quand oh lui acordoit d'en être donne pas droit à l'héritag~. parce qu un tait mention , il revehoit à la demallde d'uH Teftament non ·enCOfe publié ne pafI'e que .payement aaueJ & fur le champ de fa dette; pour urt ,projet 0U un Aéte imparfait,: Etia,,; & cette contention ne [e 'tetlUina que .p ar jî conjlu de éo (juem ,defunFtus fomt proht,l'accident où ,le bruit jetta le Teftateur , hum injlituere,71on ùùo hll!reditatem habe6;t. 'qui eft une autre forte d'empêchement qui dit Barry, n, ) .:!. , mais bien les f~ccefI'eur$ -fait l'.indignité. Si aplld .tejl,ztorem $antUJ I~girimes qui font à-Ia place élu Fife. ' 1 fù bortus ftt clamor 6- vociftratio '(orum ql~i E Enfin , l'Enquê~e des Imimés a nliS a -timcbant teJlamentum in quo inJlitu~i erant ' <jueft.ion de fait autant hors de do~te, 9u~ revocari , ut indignatustejiator tejlAri omi- l'eft celle de droit; & cette Enquete ne {cra ,tir pauLopoJl ex humanis exccffèrit, iota poillt affoiblie ni par les objets ni pad'En: 1/t is clam~~ in ·t(lftfa {tteritne teJla·rctur; pro- ' -quête c-onuaire. '. ' ' 1S Ih/bltuS d~cttu'r, Car poUr les obJets, Ils f(mt tOUS friVo e P our excufer fon crime., il dit furle fon·à J'égard des Intimés, pulfqu'ils font tOUS dement d'lllHémoin , quele Teftateur n'eut fondés furl' étroite amitié, voifinage,ou con.intention de telter qu'après que fa femme fidence des témoins avec la Veuve Ile non l'encutp.reffé, par trois div.erf~s fois: qui cfl: point ' av~c les I~timé~ , qui font po~rt~~ un fa.lt mdlfferenr aux Intllnes , aufquels Il les feuls lI1terefi'es en la preuve de lin . fuffir que le Teftatepr l'ait enfin voulu, ou gnité & llullementla Veuve, dont lel;,ftgs ,y nu e.n , fUPiI e 1'):~9 SUR L ,~S, ~~STAMENS"SUCCESSIONS, &c. IBO .fubhfte autant avec l mdlgl1lte que fans A 1111 nous la prefompnon eft contre lUI; vu icelle, Et partant ,fa perfonne ne peut pas qu'il y 'a bien plus d'aparence que l'emfervir de fondement aux objets , outre qu'ploi & Yapui vienne de la part de l'oncle, ils font tous foibles & rejetables, fur tout plus ~gé & plus experimenré que le néveu , s'agiffanr d'un fait & d'un crime qui fe prou- qui eft plus jeun e: & tolit le bien du déve lUême par des témoins domeffiques. funt c0nfifte en une maifon & jardin qu'il Et pour ce qui eft de l'Enquêre de Sa- avoit eu de feu fon pere. bain, elle n'eft c01l1pofée que de cinq té5°, Que fous la foi de cette inftitution ; moins> l'un defquels ne dépofe pas du fait il n'a rien demandé au Teftareur pendant de l'inüignité dont il eft queftion; les autres fa vie, ayant par ce moyen beaucoup per•. font Bouet cOlilfin germaitl de Sabain, & du de ce qui lui étoit du, Mais eft·il croya. pa,r conféquent rejerable;, Bayard fon ,alTo- B ble CJ.u'il ~it fait fO,nd~ment fur un titre aulIi cié & fon confort contre 1home, fe dlfant fragile qu une mlhtunon teftamentaire, qu'. tous del.lx creanciers & cottés pour iYO on révoque à l'infu de l'inftitué , &11 faei. piahl:res, & Far ainfi rejetable, l'ayant en lement! & en tout cas ,/îbi imputet , comme outre acompagné & affifté dans l'en,pêche- dirent les Empereurs en la Loi 25, Cod. Illent de tefter ; & les deu x autres font Mc D~ t1anfaH. à oelui qui avoit quité de fon Defcans Avocat, & Granier Noraire, qui droit. cau/a captandte hl8reditatiJ & fpe n 'o nt rien dit de comtraire al.lx Intimés ; {tltttrfC /uccd/ionis. outre qu'ayant été ~uis aup,arav~nt dans, leur 6°, Que !a V el1Ve a executé le !eff:a~ Enquête, la prelmere depofinon prevau· ment par la )OullTance d,es ~rulrs: maIS c,ela droir à la F0fteneure,par les ralfons du Pre- ne touche romt les In~11l1es, & pUIS c eft !ident Faber, enfon Code De teJlib. defill. ' feulement 1 executlOl' d un legs qUI fubfifte 1, n, l, & Illt, C comme tous les autres du prenuer T efta. Aprês cela , il eft étrange que Sabain ment. en une caufe auffi odieufe, ait ofé opofer !IX Venant aux inftances dont toures les Par. . rairons d~ équité; qui font, 1 0. Qu'il eft fonties ont confenti l'évocation; celle qui é.., dé fur un Tefblllent fait en fanré & aprou- toit pendante au Tribunal de l'Amirauté , vé durant iix ans: mais c'eft vouloir faire où Sabain s'eft fait déclarer creancier de re ~iv.re l'erreur de ceux qui préféraient le l'héritage d'environ 6000 liv. par un rapon, Te(l:ament fait en fanté au pofterieur fait ne peur pas tenir à l'égard des Intimés, . pendant une maladie; & file Te~ateur n~ qui n'y ont j~m~is é,té ouis ni ~pellés, s'él'a pas révoqué durant fix ans, c eft p~rce tant content~ d a.volr p~UI; f,artle u?e fem. qu'on eft négligent à faire cette fO,rte d Acme fin~ple legatalre, qu Il n Igno~ol,t pas ne tes tam 'lu' on e~ :n fanté, ~fperant to~pouv?lr exercer les aEtlOns de h~ntage : D &Iln eft p~s ventable que les Innmes ayent jours d'y,etre a~es a tems :,~als ,quand vier a éte tombe malade, III a voulu revobien apeHe, auffi bien que la Veuve, de quer, & l'auroit pu fans l'artifice & les viocette Pr~cé~ur~ ; vu qu'ils, n'en ~voie,nt 1ences de Sabain. pas bef01l1 s agllTant, quant a eux, "de re Z1l-: 2°. Qu'il s'agit d' un Teftateur, qui n'a ter alios af/Il jf,dicata. pour parent que des éna~lger! éI0i~~és; à C<;rap~rt, el!: encore nul en fa forme,par; quoi oli répond que ce ·n eft erre 111 etrall- cequ Ji ~ ete fait fans que les E xp.erts ayent ger ni parent éloigné que cl' être du nom, examme 111 vu les LIVres de Sa?am ; c.ontr,e des armes & famille du Teftateur, & fes les termes de la Sentence, qUi portOIt qupropues n~veus fils de fon frere. . aprês ~er~liffioll f~it~ ~es ~ivres de part .& 3°, Que dans fon Teftament 11 ya des d autre, ils proceder01~nt il leu; commif. legs peDur tous les Intimés, & plufieurs legs UO?; &,la re~llffion qu JI en al!egue ell: de pies; comme auffi une fubftltutlon en fahuit mOlS auparavant & en J an~ler 1663, a~ veue de la Charité, Mais qu'il ne, c~uvre E lieu que par.la Sent~nc~. qUi e~ ?u ~l?IS pas fon avaitÏce du manteau de la ple~e, ,car de JUillet lueme annee, Il lUi elh ete ~nJomt ces legs pies, fubfifteront , & la fublhtutlon de les remettre, & nota~nlllenr le Livre F . qu'iI,tient depuis ~ 6 H' Jufque~ en 1657 ~ telle q~'elle eft au profit des pauvres ,I~onobftant fon indignité: & pour ce qUi eft: demi, correlatif a. ceux du defunt" & ,qUI des legs faits aux Intimés, il dev,oit dire ~oit abforber prefque tout~s ~es adJudlcaqll'i1s ne font que de ) 00 ou 150 hv, pentlons , l~quel, pourran~ Ji n a Jamais remis dant que lui engloutilToit toud'héritage. ni en JUillet ni en JanVier. . 40, Que le Teftateur avoit gagné tout Et, e~ ourre , ces Experts ont commis {on bien par l'apui & l~em!?loi qu'if lui don'cette 11lJulhce, que nOllobfiant qu'JI y ait noit: qui cft un fait inconfidél'able , mais ~ompte arrê~é par le ~éfunr jufqu'en 16», dont tout Marfeille (ait le contraire j & par: cent & figue de fa ma111, contenant par 1(0 ?h- Tqme I. ! !l H �, 1L D·f CON SUL T ~ T 1.0 N S , 1531 creanCIers Ieg l1les • rr. ' , iti menu & tems pOlur pte il fe conltirue dé· dont es !l1lLanee~ l0follt aUd"'l e1v, 0quees; COn1. tures, poudeq~e com ' lus de 50001.ils me il le pO~VOlt ,aire e argent qui lui bireur envers Saba!1~ de I? i t01U- reftoit ou ,IUl devo.lt refter de [a fequeftril_ . ' d verfes tommes qu ' , ' l' , 'lui ont ,adJuge J , récexte u'il dit tion, qUllnol~te a environ 3000 Ivres. Conclut comme cdans fes Eorits, 'IDenr 'en ce rems-la, [o,u~ 'Pl & ar~ré ,par ompre a bien ere Cl os ,. j . :gue cee 'lonparJui; comme sIl e MonJieflrDŒ S, MARC, Raport(Uf. le défunr ,11131S l , l' ' <711 'd , D ouvoir êrre àl' égard de l'un &no,n a e b [, Signe, li. COR MIS, P l' ,& fi j'a"aBHe~ù eH cet etat,& gat. " , ' (je aurre, 1 ~'l feptans queleTefiareur Juge le 30JUHlI661-, que Saballl n'é, dé durant p us <:Je " 1 ' .J ,. l d' d . 1 N . f'. tOit pomt aœn Otalre lUi. a lUrvecu ,ans ell reclamer 11l fe P am<:Jre, ' " " n Igne, . 'r 'u que e ~ la ,,' Il,lort propofer de, pretenB ne 'Csc erolt Il, pOUVOlt" apres , d 1alnaiS T 11. l''re,ente & pour . '"entrer " en la .rr: que c etolt,la faute dues OllllUlOns a' d.es héririers qm' tantMen malf:on u le,rareur, 'r: ,'" b' ' . 'g e ' d' où vient cette [amre a· ou a camp allance pom ua a1l1, n y ayant Jufte Id np oralnc , nt's a Qio in htf!rdes dilata eu ni menaces ni fujet de crainte, Er pOurxllne u a aiS, Ont " , 'l' ' '1 c ' Wtl a dj ' &fi d ' tant un temoll1 avolt vu a a lenetre oriant "l rau u. " fi' '"1 Ah ' 1 N ' d' Qu'il ne s'excu[e donc P:s fu~ l!n It~. qUI, el11~ec er~1t e , ~t~r~, en~er,&lui tian refiamenraire guil'empecho.ltd en fa'l- avoltdv,u ~t~1er a P?llre" IX ,on ou~e~u_ Tel1.ateur d ' car Il efi tr0p t,res epOl01ent qu ' 1 S 1!l1 aVOIeVIt 0UI Ghre re d eman e au u, , , , d lT Il. que la .p. ubhcatlOH aVI'de d u b'len p our avoir quité le ' certam . , ' f iu enameHt ' & dne' fe fe. rolt pas, qu on n y ,Itl lUen~101l eclara_, . ' 2° , Pomquoil'a-t-ilfalten" ,. ' , ' Pour .l"mcertam, qutlseft non des fommes UI etolent dues, .v ers un ''.1.l ' eIl: ateurde"lbonnefoi Il '. Cc 1qUi Rb' , d' , 1 "' ' '1· i-Inên~e de fa ~ropre mam fOIl Godefroy ur a ,u nque de oe Titre ec aFe Il l ' ft d' . ,(J L .. T' d 'b' de 5000 !ivres! ref il ne UI re e It Crtmcn eJ" a .lWOI 1 au meme ure au e Item . . , .tler. .lWe .. S ynop'.ls "B a. 1 . d'erreur de calcul, mais non C C 0 d e, d'It Cnmma que a vOIe ,'. 1 fil' d' R / L' . . d " 0 11illions dont les henners Ile e 1 Icon It elegetur, au IV, 35, tir. 1-, ch, pas .eo 1 C ' . /. d ' T' ' . t