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Recueils factices d'édits, arrêts, déclarations royales (17e-18e siècles) et du Parlement de Provence, manuscrits et imprimés, relatifs à la Provence - pièces datées de 1483 à 1789
Recueils factices d'édits et d'arrêts royaux ou du Parlement de Provence présentés par ordre chronologique
Position : 136 (1595 vues)
Recueil de notes de droit, comprenant divers cayers cottés nos 19 à 23, avec une table à la fin de chacun d'iceux et un des cayers contenus en ce present livre à la fin d'iceluy
Ces notes manuscrits apportent quantité de enseignements sur le droit en général et sur la jurisprudence en Provence.
Position : 436 (1122 vues)
Recueil de notes de droit par ordre alphabétique, recueillies par Me Germondy, avocat en la cour, avec une table à la fin et un avis préliminaire au commencement – manuscrit composé d’après des factums et des arrêts de la cour d’Aix
Recueil composé d’après des factums et des arrêts de la cour d’Aix
Position : 505 (1077 vues)
Dictionnaire de droit ancien
Ce dictionnaire rédigé en français et en latin couvre principalement le droit civil et pénal
Position : 593 (1028 vues)
Consultations étrangères. Actes de notoriété
Diverses consultations d’avocats, pour la plupart provençaux et « certificats d’usages et maximes observés et des arrêts rendus par la Cour de Parlement de Provence de 1684 à 1730.
Position : 226 (1357 vues)
Code Buisson
Commentaire des 12 livres du Code de Justinien, complété des capitulaires de Charlemagne, de quelques coutumes de France et de lois émanant des rois de France
Position : 176 (1459 vues)