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200
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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/128/RES-033303_Traite-droit-retour_Vol1.pdf
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:1 ' ,
1 ()
J
T RAI T El
DU
ORO 1 T
DE
A
v
1
DU LIBRAIRE AU
s
LECTEUR,
. ue our rendre les deux Volu'1 avertit q
l'on s'efttrouvé oblid'égale grolleur,
'
fin d
1 nble des Matieres a la
l~
nettrt a
ontre l'u[age ordinaire, qUI
r Vo urne 'à\a fin du [econd; & cela,
'a ml~ttre " obligé de partager la
lieu
ue on a ete
• & d'en faire deux Volumes, au
;; s'étoit propoîe, dan~ le c?mmencee l'impreffion de n en fme qu un,
J
RETOUR
DES DOTS, DES DONATIONS;
des In(liclltions COntraé~lleJ/es, &
d es Tellamens Mutuels;
Sv J r .A. N T
L' v S .A. GEE T
Maximef dCf P "}f de Droil Ecrit
PII}f COUII/fllierf;
LES
& des
Par Noble ARNA UD DE LA ROUVIERI!,
Avocat au Parlement de Provence,
TOM E
J.
"
A PARI S, RUE S. JACQUES,
Chez HUA R T Libr,ire, près la FOnt3illc
Saint,Severin, à la J"flice,
M. DCC XXXVII.
~pec .ApprObl/lioll , &
Privilrge dl/
n.,i,
�A
MONSEIGNEUR
JEAN-BAPTISTE
•
DE GAL -OIS;
CHE V A LI • R
SEt e N E U R
DE t A
Tou R•
,
- CLINE' CHE ZELLE-DAMPIERRE,
.
ET AUTRES LIEUX,
CONSEILLER DU ROI EN SES COl<SULS,
MAISTl\E DES REQ.,UESTES OI\ DINAllUi
DE SON t-IOTEL,
PREMIER.
PR.ESIDENT
DU PARLEMENT DE PROVENCE,
INTENDANT DE JUSTICE, POLICE,
ET FrNAN CES, ET COMMANDANT
AUDIT
PAYS,
~ ONSEIGNEUR,
, fi'"
/1
/
A peme
Ittes-1JOus ejefVe
d,UX
dignités de Premier Prefident @fa iij
�EPI T R E.
EPI T R E.
d'Intendant en ce Pays, que je
formai le deffiin de rvous dédier
cè Traité. L'uJàge m'a moins porté IL 'POH4 preflnter ce fruit de
mes willes, que le defi1" que /arvois de rv011J donner des marques
de mon 'Zele"
Je ne 11)'attacherai poim,
MON S'E 1 G N EU R, à faire ici
rvotre Eloge. Tout le mot/de jÇait
quels Jont '):lOS rares talens, f5
[on ne ceffi d'admirer en VOf/$
cette exaflitude dans les moindres chofis , cet amour pOUJ' la
Juflice, cette attention à tout ce
qui peut porter le nom de Defl-'oir,
cette bonté, fluree de ·la '):Iraie
politeJfe, qui ne rvous quitte jamais, ê5 tant d'autres grandes
qualités qui 'POUl ont appeUé aux
places que rvOIn occupe'ZJi dignement.
La premiere prefidence dt*
Parlement \?f l'Imenda11ee de Provence commiJes à 'Vor pins par un
Roi qui jÇait parfàitement l'art
de connottre les Hommes, font
des preurves convaincantes de
l'eflime que S. M. foie de '):Iotre
merite. si après ces confideratians, je paffoù à celles de rvotre
N aiJJance , que ne diroù-je pas
de 'Pos i/lu(fres Ancêtres *, qui de
tOM lems ont eonJàcré leurs nnilS
au Serrvice de nos augufles .:Monarques i' 'p<!!elle gloire n'ont pas
acquù rvotre Ayeul ê5 'Potre Pere,
qui, foirvant le témôignage d'un
des plln grands Roù t , fi font
fignalés dans les Armées i'
NolIS dervons, MONSEIGNEUR,
•
>; GILL E S LE GAL 0 J s
.
General des Finances,
' Chevalier
,
Comroleur
&c. (ous
les Regnes de Charles V & Charles V I.
Filltall, Recueil d'.,{rdu, .;.1'art. pag. 5'4.
t
Lettres Patentes du Roi du
20
173 5.
a iiij
•
11.1i
,
�EPITRE.
tout attendre dp 'Votre bienrveil~
l,mce ; rvOfl4 aUe'Z-combler les rvœu»
des Peuples de ce Pays, ainfi que
'VOIIJ i'arvez... fait dans les Gene~
,'alités de Poitiel's @- de Rennes,
dont /cs H abitans 'VOHS avoient
donné le glorieux Ture de Pere
de la Patrie. C'tftlà tout ce que
jll prem h liberté de dire à 'Votrt
louange i la chofo eft fi connue .
ft} l'Eloge naÜ fi nalureUement
de mon filjet 1 que ce flroit m
rr ,~ in que rv0114 exigeriez... le fi~
lenCl!,
Les Grands Hommes, jùirvarlt
l'c)(preffion d'un des pitu .fçavarlS
Eer/rvains de nos jours, n'ont qu'à,
fi repojèr de lel./-r gloù'e fitr ü
jugement du Public, qui les dé.
dommage avantageufùflent de ce
qm! /cUl' modeflie leu1' flit perdre.
Comme j e n'igtlore pas, MON.
SEI G NE UR) qu'il faudroit un
E l' 1 T R E.
champ pllM vafte qu'une Epitrt .
pour étaler toutes 'Vos 'Vertus ,
je me contente fiulement de les
admirer, ft} de prier le ciel pOUl
la confirvation de vos jours.
[alfant gloire d'ùre toute m"
'Vie, avec un attachement inrvio:
Jable f1 un profond re/peEl ,
MONSlEI GN EUR,
Votre très humble & très
obéiff.nt Serviteur,
DEL A ROU V IE R E.
av
�~ag~agag~trs (ihti~~
th ~
****~* *~*****************
~~~~~~~~~~~ ~6li)
PRE' F ACE.
A
PRE' S avoir donné.lu Public le Traité de la Révo_
cation des D onations par
la nailfance ou {urvenance des Enfans, & celui de la N u))ilé & Révocation des Donations, Legs, &c.
j'ai crû qu'en marchant (ur les rraces du celebre Jean-Marie Ricard,
il ne (eroit pas hors de propos de
menre au jour le Traité du D ,olt de
Retour des D ots, des DOllatio/Ji, des Inf
tifNtiolJJ ContYafi/le/les & des T ifJ." )JC1lJ
MUlueÙ,foivJlnt l'Vfl/ge & les MJxi.
mes des P'I)/s de Droit Ecrit & des l'((ys
Coutumiers. Ouvrage Ol1 j'ai fait entrer un grand nombre de Qudrions.
pour me conformer à l'o rdre & au
delfein de ce judicieux Auteur.
Le Droit de Retour dan s le Pays
de Droit Ecrit, n'dl: pas le mê me
qqe celui qui ell: en u{age dans le
Pays Coutumier.
~
V)
�'P R E' F .A C E,
Dans le P ays de Droit Ecrit, ce
Retour dl défini un Droit en venu
duguelles Immeubles donnés par les
A fcend a ns à leurs Defcendans, ou
par de! Errangers à d'autres Etrange rs, retournent aux Donateurs
lorfgue les Donataires décedeot
[ans Hoirs,
Le Droit de Retour dans le Pays
Coutumier eft, fuivant la Coutume
de Paris, un Droit de SucceŒoD ah.
ir.tejlat aux chofes données par les
Afcendans aux Defcendans qui meur en t fansenfans avant les Donateurs,
Tout le monde f'iait que dans le
Pays de Droit Ecrit, le Retour ou
Reverlion de s bleDS donnés eft ac.
guis aLlx A(cendans par une fiipular io~ legal e ou taci te; mais à J'égard
d es Collateraux ou Etrangers, la Ju.
rifpruJe oce des Cours ' Souveraines
d!ffe renre d ans leurs ReITores,
Ricard nous appre nd de quel1:!
maniere le Droit de Retour eft pra.
t iq ué pour ce qui concerne le Pz ys de
Droit Ecrit du ReITon du Parlement
de Paris, & aaure que fa jurifpruden_
ce n'dl pas conforme à ctlle de
en
'P lt 1!.' l' :.A c t,
autres Com pag nies Souveraines de .~
aurres Pro vlDces du Royaume, où
l'o n fuit le Droit Ecrit.
Le Parlement de Touloufe ad.
met le Droit de Retour par une
Il ip ul ation tacite, tant en faveur
~1;..J:ë~'-;:;:';"
d es Afcendans que de~
odateraux,c/y """
mt Er:
gll i. U ~ L4~r/p~t!4.I'Yu/.. ~"""-I
Celui de Bo~raeaux'?~fui vant La
Pereire dans (es Decilions du Pa.
lais , n'accord e ce Droit qu'aux AC.
cen da os , & en exclut les Etrangers i
mais ce n'eft , ain li que je le crois.
que dans le cas où ils n 'o nt pas
fli pule exprelTement le Retour dans
l'Atl:e de D onati on .
Au Parlement de Grenoble, Char.
rier dans fa Jfll'ifpllldence de Guipapc, page 116, oblerve que la Mere
ne peut poi nt prétendre le Droit
de Retour, à moi os qu'elle ne l'aie
exprelTemeO[ Il:ipulé ; & M. d'Expil l y artell:e que la ~e(hon con.
cernant ce Droit en faveur des AC·
cendans ell: probl êma tique.
Dans le Parlement de Provence ,
le Draie de Retour a liell en fa.
veur des Afcendaas, par la llipu.,
�'P 1t E' F .A C E,
Jarion légal e ou raClt e pour la D ot
& la D ODarion , mais les Coll ate.
raux ou EtIan(1~rs en font privés,
5'ils ne l'on t è~prerre ment (bpulé
dans l'Ade , alOlÎ Clue je l'établis.
j'ai cru ne pouvoir me difre,nfee
de comprendre dans ce T raite, les
Quéfbons qui reg a' den,t l~s p ~ lnes
des Secondes No ces, a 1 exemple
de La Pereire. qui dec ide que les
biens donn es au premier Man ou
à la premiere F errllne, retournent
aux Enfans dU 'pr emler lit, i n odlU1It
ftcllT!da 'tim nltptldrtlm ; Be je les ai
examlOees par les Maximes du ~ays
de Droit Ecrit , & par les MaXimes
,
du Pays Coutumier, confirmees par
le Droit Public du Ro yaume.
I.e troiliéme Livre de.. mon Trai.
te contient prinCIpalement tout ce
qui el!: rev erfible, {uiva nt l'U(~g~
d u Pays Coutumier, dont la d ec i.
li on dl: fundee fur la Coutume de
Paris, à laquelle la plupart des au'
tres Coutumes (e (ont conformées,
parc e que j'a i cru qu'il ér olt plus à
p r 'r os de m'arra cher aux Arncle~
dt: · tte Coutume) qu'à celles qUi
'P
!t!'1.ACE.
font ou Locales ou renfermées dans
certaines petites Provinces de Fran_
ce dont la dlfcufIion m'auroit mené
trop loin,
J'ai tâché d'expliquer le Droit de
Retour en Pays Coutumier avec
clarté & précifion , à caufe de la dif.
ference que les Maximes de ce Pays
mettent entre la reverGon de, cholés
données par les A(cendans aux
Defcendans , & celle que l'on fuit
pour le Droit de Retour dans le
Pays de Droit Ecrit.
En Pays Coutumier les biens retournent aux Donateurs en la mê·
me gualité qu'ils avoient lors de la
D onati on; en {orre que ces biens
reprennent, {uivant l'opinion de
Ferriere en {on Introdudion à la
Pratique, la qualité d'Acquêts, s'il5
J'éroien.t, quoiqu'ils fulfent devenus
Propres en la perfonne du Dona.
taire; d 'où je conclus gue fi les chores donnees éraie nt un Propre au
Donateur, elles le foDt par le Droie
de Succeffion ab m'efat,
De toures les Quel!:ioos qui regardent le Droit de Retour, je D'ai pris
�p
R.E'l'.A CE,
que celles qUI m'on t paru les plul
n.otab les pour les Dots, les DOfla_
tlOns, les lnll:iturions Contraél:uelles, les Rappels à la SucceŒion & les
Tell:amens Mutu els.
Mais comme les Qu c:'!lions qui
regardent les Tell:amens Mutuels
[~Dt ,d'un,e grande imporrance je les
al d~cldees par les Maximes qu'on
applJque aux Donations) parce qu'ils
partiCipent bea ucoup de la nature
& de la qualité de ces liberalités.
Je me flatte 'lue le Public aura
quelque indulgence pour le (hIe d'un
Avocat, Provincial, qui s'ell: plutôt
anache aux principes, qu'à la diction &. à la pureté de la l.angue.
TA BLE
DES
CHAPITRES
Contenus an Tome I.
L 1 V R E P R. E MIE R.
C H Loix&
J. Qt./tl ef/ le vrril.b1e ftns tlu
[u(cu r[um. 1). If. de ) Ul',
D ot.
Dos à Patre. Cod. Solut. mo tri 'n. &( ? Et (,mment eUes doivent "re
expliqrtits ?
3
CH A P. J r. Si les EI/jims mOIil·,ns après leur
Mere, Icur '/'er e & l'AJeti l IIwernel fliTvi vam , l'.AJ<II1 pwt tlemander la Dot de fa
Fille par Droit tic Rt10Ul ?
li
C HA P. 1 l J. Si 1. Dot collj/ituée p.r le 'Frye
~ f" Fille 9ui meurt f."s Ii"f'''s doit lai
fa ire Retour ip[o jure?
1l
C HA P . 1 V. Si lA Dot (onf/ilute par 1. Mere
.. fa Fille doit lui f.lire Raour, lor!que mIe
Fille uuurt fans Enfan I, 011 Jes Ellfims folls
Enf.l1Is? Et Ji ce Droit de Retour doit s'Ùe/fdre à tOfis b Afr,,,dalls?
1 )
CHA P. V. Si les Colla"rau.~ doivem jouir par
Droit de Retour des Dots qu'ils Ollt collfliwé
à des Filles leurs pareilles, par IIm conditio" tacite? O/' ft cc Droit doit être j/ipulé
exprejJ mmt ?
,. J
A P.
•
JUI C
�T A BLE
CHA P. V 1. Si l.t DOl (Onj/iluée par IlIl IIr 1/1_
gfr lui donne lt Droil d, Rerour , quand il ne
fA pa! j/ipuli dam [',Ac7e !
,7
C HA P V Il. Si 'm Ond, COlIIlIJandeur de
Maltbt qui a conj/illlt ,me DOl .1 fa Niue d,,"!
Jon ContrAI de MATi.lge, jam avoir j1ipuli le
Retollr en fa f~'Ptur ) peut le demandrr dprh
la. morl dt fi' Niere fans E,Jj.1'JI ?
34
CH A P. V II 1. ~i la Fille ,/ qui Id Mm 4
conj/iltlé lA Dot, peul m dJ/>~(cr par 7ej1ament , pOlir priver la M'Ye du Droil de Releur en (Ill de dt(tJf~t1u Et,pms?
37
CH A P. I X. Si la DOf qu, le 'Pere (on/Iiflle À J.I Fille el1lancipie. fail Rt/Our eu f t
(Ilveur. VelJlllIt li mourir 4vam fo1J 'Pere JAn!
lAiflrr "Urt/II Enfdn t ?
41
CH A P. X. Si 1< HUI/ -frfTt qui a (OnJlifllé fme
DOl a fa BtUe-fœur /'fUt jOl/ir du Droil de
Retour ip/o jure ' Ou 1'il <JI obUg! de le
fiiF!!ler txprtlfmlt/II ddll! l' .fiéle de Conj/i.
tt/lion ?
45
CHA P. X r. Si [',Alet/le peul dmlandfT le
Retour de la Dot quOeUe 4 confliltlie à fa
FiUt, aprtJ avoir confond à une Donation li
cauft de 1II0rl , que mIe Fille " fAite à Jon
Enfant ?
49
CH A P. XI 1. Si f,x iflence de! Enfan! du
premitr iii .rail reffor le Retour de la Dot
conf/iluà 011 allgmentée dans le Jecond COmTat
dt Mari~ge dt la Fille morlt d.puiI, & "V"1It
fin 'Pere, jan! Elljü1)s de ce fteond Mlfriagr?
El fi la Mert aJanl conj/itué une Dot d~11J lt
j«OIId MaTi.zgt If fo Ftlle qui predmde j~U!
•
DES
CHAPITRES.
Enf.lls de (t j ecolld M.riage , ln EllfAns dll
prem er /il {onl ceJJer le Retollr ?
5L
CHA P. X II 1. Si la DOl {Onf/illl,t par Ilne
M~r(! DI! lm ttr,.nger.f tlne fille, " condition
ql"'/I, Ilti fer,: Retollr aprJ! le duc! dll Mari,
l'ml & lllUtrt Vtl1a1Jl If :i;ctlTÏr cnftmble ,
/'H 'rilitr de rel elrallger peul dClllandrr le
DrvÏl dt 1\<lollr ?
56
CH \ P. X I V. Si III Ftmmt (ot/vient par lin
.À'Ie p4fé avu (on Molri que la DOl lui ref
terl' (tl (dS defllr'lJie, l',lll & J'.Jutre étant
//ICrlJ enJ,mblt , & "J""t peri p.r le feu 011
par la dJII" d'fille rJlllifon , les Heritirrs de
aUe fmmze pel/vent-il! demand.. le Rerollr
de;' DOl?
6r
C HA P. X V. Si la Mm oblige. Jolidairemtnt
Aver fun Mari .i 'me Dot co't/tilure à Itllr
FiUe , 4 lt Droi, dt Rnour par lt prfdecds
de la Fillt , de la DOl qll' rlle Il paJ" dll
(bef dt Jon Mari qlti tj/ illfolvablt ?
64
CH A P. X V J. Si le 'Pre/tgal d'II nt DOl adlIWliet fail J IInt Fillt , Illi a.~parlient par
Droit de RtlOllr, Olt a (on Mari, ou à l'Heritier de l'lm 011 de l'alllre, lorfilllt le! Mariis JoIII morts dan! un IIAllfrage 011 par III
. th'llt d'ulle "'lfifoll ?
68
C HA P. X VIL Si r on peur appofor IIne Clau.
fo dans lm .AEle paJJé entTt le Mari & la
Felllme , qlle le prtnzier gagnrroil la DOl fi
la Fml",e prédeudoit leur Fil, ? Et fi ttlle
Femme ltafJt morle tu m ~me rems que ce
Fils , le M,,,, pelll dtnl/mder la DOl de Ja
Femme? Ou Ji tilt fait RelOllr ail Fil! 011 ./
fts IitritteT! ?
73
�•
TABLE
CHA P. X V r l J. Si /'on pelll jlipuler d,lf/f NIt
.;tlle ~afle enlrde M4ri & ft Fem7ll' , qu'
flU qu tU. Vlnl " mourir aVJnt {on FiiI
lIr.e
P,IT/it de J. DOl fmit gagnft p~r le M.:i? Er
fi le FiI & la Mere tram morls dans le
•
11Jt:lIlt te?JJ; , a~t~ partie de 1.4 DOl doit faire
Rerour a 1 Hertucr du Fils, 011 fi le M;;ri I~
gaglle?
77
CH .\ l'. X r X. Si ta rT4n{mij]ioll de 1" Dot
pa./Jt AliX Rerilitrs de la Femme' Si cette Dar
vient ail profil du Mari 'n Vtrl;' des a.llfes
011 Pa{/" j.IlfS entre lui & J I Femllle? El fi
1.. jI'pIlIJ/lon tjilacilC 011 cxpre./Jt ell [.'V'I/T
des Rtriliers de mre Femme pour tû TraulwiJ!ioll ?
80
C HAI', XX, Si leM,lTiqNia tl/éfJ Fm,lIIc
peul gagner la DOl dans tes PalS ou la (0/1 tl/me la 1111 donne? 0" fi eUc ejl Iranfmift
lUlX H<TI/ 'trs de cette Femme par le Droit
de R.ttour ail de Rrverfion?
85
CH ,\ P. X X 1, St tts Enlalls Rerilitrs d.
leur Mere , & JOHijJans du Droit de R.elour
pONr ra Dar, """nt l' /tendre jllr les Bims
jubjlitufs ?
90
C H.A p , ~ X II. Si la Dot d'une Fille ill'gi1I1/1e. ~III mft(rt fans EnlallI ejl jlljette al'
Droit de Retollr en faveur de joli Pere nafl&rel qUt la Illi conjlillie , quand eUe meurt jallS
Enfalls ?
94
CH 1\ l'. X X If r. Si dAlIs le (AI de l'.;tdllltere, Dot de la F;mme.jI "(qllife au Mari
lorfqutll••jI chargee d' tlll Droir de Retollr ,
'11 fi elle cft libre, & fi ta proprieté CIl .JI.
fil'
!a
DES CHAPITRES.
r
Il,qllift allX E'if.ms ? Et fi le Mari ne "Jant
pM accur" d'.;tdttlt.tre.. fOIl Rrritier per.t le
Illi oppoJer par exceprron , quand eUe en demande la relliulfiotl ?
9'8
CHA P. X XIV. Dans qurl (AI 1. Femll~ eft
obligee de conferver allx Enlalls du premier
Lit loi Dot qui Irû "f.il Retour par le dece,
de joli pmnier Mar; ?
105
.C H A P . X X V. Si la F;Ue qui je remarie aJallt
des Enf"JI.du premier Lit , veualll a les
prerleceder Jûns en laifJer au"m de Jan je"nd MoIJ"iage ,Ja Dot fait Retour "" Pere?
Ou fi elle appaTl ;Cnt en propre au." Enlalls du
prmlier Lit?
1 10
CH A P. X X VI. Si la Mere AJanttautionn!
pour la Dot (onf/itufe .è ja Fille pAr un de
fis FilJ ct Cl/lt;onlumtnt j .ût R.etour li lA
Mere p./r le predecès de ia Fille & des Enf ans de cette Fille?
l 13
CHA P. X X V j l. S; ce 1U~ lA Felllme a donné àjoli pTt",;er M,lTi à la c/Mrge de R.etotlr
~ fou profit en CM de predtcès du Donataire,
le (&5 ét.mt arrivé, doi t être refervé Attx
EnfaHs du pre,.;" Lir,
117
C Il A p, X X V Il r. Si le Mari qui a pafTé ,i
de jecondcs NO(es , perd la proprietE des Biens
DO/MIX de Ja ,rrcm;rre Femme rl lui ttlutI par
la S/tCCt'/Jioll li 11/1 de jes EI/JlIIs? Et s'ils ref
touruem IWX Pe';IJ-fÏIJ fUTViva1lJ?
, 10
X X l X: Sj le ~ere 1"i s' ,jI rell/Mi.
acqultrt la motue de IHerirage d'"" de jes
Enf.'~1 du prtnllfr Llf lIIort ab-intdbt
!!.errrrer de fa Mm j ou s' il n' fil a qll~ f ufu~
CHA
P:
�T A BLE
frkit ptnddlJ/ f' vie? El Ji (tilt moitié f.il
Rerour aux alIlres Enfans dll pr,witr Lit
April JOlI dui, ?
12 4
CHA P. X . X. Si la Mm a lA propriné des
BI~IIS de Jon, Fils a qui elle a furpiru 10rJ.
qll elle VIC", Il ft un 4r;l'r ) 011 Ji elle n'en 4
que {uJufruil ? El Ji cts Bi."s fonl Rtlour
allx aHlres Enf.ns dfl pr.mier Lil 'II/and .lIe
VÎfnt A
moltrir
al1AJJt eux?
1
~9
XXXI. Si l'ingratilud. d'un des
Elif.ms dll pr.mi.r Lit lui fait perdre la Reflrv. 01/ le Rn'lIr des BinlI Dotaux de fa
Mere? El fi le Pert ren'Aril p.//I difrofor d.
la portion ql/i d~.oit être deferEe" (ft Enfant
en f"rtur dt fes Freres?
1 35
CH A P. X X X J L Sil. Droil de Refone ou
te R.lour acquit 411J.' Eli.'lI du premi.r Lit
f4T le convoi dll Pcre a de fecondes r-.-ôcts
pfllt fai" caJJer 1'.Aliena,ion ql/'il a fait des
Buns dOl aux de fa premier< Femme. doni il
n'. ql/e Cu[ufTl/iI d'puit JOli flcond Mariage
... perlu du P.{/. non exiflclltilim libeforum? Si mte .Alienatio/l eJi bOllne jufqu'"
conmrrellc. de fa p, rt ion ; ou JI .lIe eJI n.
fufPens Jans pOl/l'oir tm caJJie ?
139
CH AP. XXXIl I. ~lla Femme 'Illi "perdu
lA propri.tl des gains ""pliaux & des libcralités dt fin prunier Mltri, ItI .. ecoul're p.tr
1. pr/dues dt WH les enfans du premier Lil ,
qlloiqu'ils aJ.nt laijJe des Elif./Ils qui VielllltHt
a mOltrir
& aprds lellr .4Jet/le? 143
CH A P. X X X J V. Si les Bims "forvés aux
Enfans dll premier Lit lellT appH'limnwl fil
CHAP.
'"'''''1 ,
DES CHA PIT RES.
propriué du j Olll' du remAriage de ICllr Mere , par le Ruour établi <Il leur f"vtur pAr
l'Edil des Suolldes Noces? Si l'.Alirna,ioll
quc,l. Mere t/I "faite, eJi nulle de plein
droll ? El ft ces Elialll ont droi! de les revendiquer?
J 46
CHAP. XXXV. Si la Femme '1ui ft remarie dalls l'an de Dwil doit <Ire pripù dit
Droit d'Eleéliol, qui lui a été donné par le
pmnier Mari? El Ji les Bi<lls de ce MAri
fllII acqUÎt & fOIll RetOllr f'UX Elians du
premier Lit dès le jour du Jecond Mariage de
leur Mere dA,lI le mème ail de Deuil? l 5)
CHA P. X X X V 1. Si la Femme qui fe rem.lrie dl4t11 l'"" de DeNil doit ê,re privée de
l'Heritage d'lIn de Jes Eli.ns ? Si elle perd
lA SlIuejJion de f.m .'dAri en Je remariant
dil'lJ le m~'lml! •.I11? Et fi Cet Hnirages retournmt 1111 .'( ",lI rel E.nfd1Ji) ou aux Heritier!
du MFi, 10rfIl,'il n) a poim d·E'if.ms d,.
premier Lil?
J 55
CH ,< p. X X '( V f r. Si 1" Femme qui malv"fo & dùlH l'.m de De" i, 6- apris, e(l fuj etle
AUX
", "mes pf in':J q'
(elle qui
ft
rem.Jrie
dAilS l'~m dt' D,'uiJ ? 1_, ft" les pûnes font favoT.•bles .u Droil de /(elour les av.mages&
lib""litel quO Ue ,1
de fln premier 11411ri ? El fi ce !trtour f' ile/III ,Il/X P,lrtl/s 'Fattrluls ." Ma ternels ?
16J
CH ,\ P . X X X V l Ir. Si la SlIbflitulion fa ile
allx Enfans dit fecond Lil, tI/ favtllr dit Jecone/ Mari 0/1 de l" flconde Femme, eJi fulwe au rt/r.1/ldml/cnr de la Loi Hac cw-
),'fr:
�T A BLE
etali ? Et fi ce rmanchemwt prod"il tin
du
DrOIl. de "Drtour en J'(.vetlr des Enf."'s 66
premier Lil?
.
.'
Ime
C HAP. X X X [X. Sile 'Pere qut JIl fartdL
Subjlitution pupilL.ire à fOlI FiLs dll w n ~t
ell f.,eur de la fecO/lde Fmlme , atte S~Ujll
tution tft jujtlU al4 TUrall(/}ement. El
fi ce ru rallchement fert de fondwunl au
Retollr tIl faveur des Enf.,1S dll prellller
.
LII?
' 70
. '
Si
la
Ftmme
qllt
Je
remarte
X
L
C HA P . .
'.r
d
n on pctitis Tutoribus a Je s EI~a/ls U
premier Lit, efl fujttte. L•• mJme peille qu, .celle
qui Je mnarie d./I1 l'an de De/uL ? S. Le}
Succeffions qu' elle Il et/ de qutltll!tS ' uns
de fes Enfdns qui 1'0111 predecedee , re,
E111""
,r"S du prermer
tourntnt "JI~ memeJ
•
· 'El fi le Droit de R"OIIT s etend
L Il.
.
4U." Heritiers legitimes du Fils du premter
17<>
Li·1 ., .
• ~
d
CH A P. X U . Si 14 Mere rtllw ieeJ u c(~ e
en propritri à f on 'Pttit-fiLs defrendalll d un
Enfant du prtmitr Lit , aux Bm" de Ion
prtlllier Mari? Ou fi Cts B.ws font Rttour
IIIIX 'Pt/ilS·fils d'llIl des Ellf"" dll pre. L'ft.,
18.
mler
•
1
CH A P. XL TI. Si 1. f.l cHllé aerordee p4T. e
MAri a fa Fe."'m dalls le Confr.1I de MaTla_
ge, de d~(p'Jer de l'.Augmenl de Dot enfapeur d'ull de fl! Enfans. (e perd par les
fecondes Nô,,, ? El fi cet .AI/gll/em fait Ret9vr ./ 10us (es EI1.1l! ?
'87
CH AP. XLI 11, Si 1.4 Dot cOIlf/ilflre par
'
.
.
le~
DES
CHAPITR.ES,
let proches 'Parens de 1. Ftlllwe rj? jt'jtttt .1
liJ rtftrvt en j;lveur des EI1f,mf du premier
Lit ? El fi elle retourne à ces Enf.lns? r 9 {
CH A P. XL TIr. " Si la Fille qui a rmencE
.( 1•• SucceDion jl/ture , doit . voir part ail
retranchem'nt ordonn. p.tT les Loix & par
l'Edit des Suol/d" Nôcts ? Et fi elle p,ue
exercer L~ Droil de Retoffr pOffr fa portion,
Ail/fi que Les amrts E1If,ms du prer'litT
Lit?
' 95
CH AP . XLIV, COl11111tHI je !.it le retranc/mlJenl ordol/nr par ia Loi H ac edid ali , dan, les 'P~rlrrlltns rig" par le Droit
Ecrit ?
>o!
CH A P. X L V, Si le Mari ptllt remettre la
pei", dts fo colldes Nôcts à la Femme pllr Jo"
Tej/'"U11t ? Et fi les Elyala du prr.,;nier Lit
ptlf"nt ex proprio capite ..cmettre (ette
ptille à Lettr Mere qui s'eji rtmariée pO ffr He
peflvoir ptllf eXtTCer le nt/our legal ordellllé
& par les Loix Ci)'iles 6,. par /' Edit dts Se crmdeJ Nous?
209
CHA P. XLV J, Si le COli vol prive le Pere
& la Mere du Droil de nUOffr rn 1" prepriné de tel" les dons & av.,nt~\eJ portù
par le premitT Conrr'l de }.fMi.lge . 10"/que
le derllier des bY.'u du premier Lil 'f/ 111'"
ab-intcflat, ou aprh Avoir [>lit fou 7rfl.Iment!
2' 5
CH A P. X LVI 1. Si La Suuf/itutioll pupillAire étant fuje 'tt aux peineJ des 5uondn
Met! ,leI Bienl COli/etuIS dltJu celle 511111i.
tutiOl1 font ReteuT À la Mere qui s'tj/ rfll/,1b '
�5 CHA PIT RES.
TA BLE .Dji
E vEcu .ux EnJans du pr...
rite,
&
qUI A
IIr
111.
S', .
1 r'
""rmme qlli .co,,d;r Nôas, prtll fl/bllllllrr
micr Lil ?LVIII
C li A P. X
vole a ·de fe(O" ,
d'fes Enranr du pre'nt a lin,
~'
exrmp1alrem.
,
' .r. ,r." l
1'7
. fi"
& InJ<nJe "
mia LII
S· la Femme qui fe reCHA P. XLI . '.
& fil'J all...
.
dia DonallD" d', s Ba"ler
0
II/Arre .perJo ' fo 1 premrer
. "
'iari'
El
1 aile
.
"
qllr Ilu a ail'
Enfa"s du prelllrer
Donjll i~1J retourne dUX
232.
~ ~ tl~n'lh!tlh1k iP. ~~ 9-t ~ ~~
TA BLE
um;;
. ,n1'INa'll J'rIS Felm.e
S' 1 Mart" ln)'
L. 1 e 7<ft.llnelll peUl Illi rmmHrrimre par fon
1d
l'an de Dt/III?
. d co"vo ans
,r:
Ire ilr [><",rr u .
(/tVelir der En).,,,
El ft le Retour Il lreu en )'
2 31
DES
C' H API T RES
Contenus an Tome II.
Lil ?
CHA p'.
" . W'
D
411 premltr . '
. d Retollr de la ot
• LI SI le Drort e
. d'
CHA P . .
.A eu." , ,tIr prtlU "e
A lieu en fave'IT des
'J
'39
du 'PtT<
de la
Me~;
conjlilliée pa, le
CHA P. L I. SI la
'Pm ,fait ReFrfre A fa Sœur, der 'El ft la Dot co"f
"t du 'Pere .
r. .
tour au proJ'
'
fi
'PerilfS-flller, Ja,t
ti,.ie par l' .AJeul a es 'PtTe ,
14
DU
I
Br:nr d"
après fa mort ~:o~; ~otalio"- ffiiritudle eJl
LIlI..
?
""15
ji,/me a" Drort dt Retour .
1
CHAP .
Fin
d~
la Table des Chapitres
du Tome J.
LI V ~ E SE C 0 N D.
C
H
r.
Si Ioules ln lJolldlio/lS flll,,_
fojertes au Droit de lI,nour lor)lju'eUes Ont été faites pAr 1" .Afiendanr ou
par les CoUartrAI/.~ ?
l
C li A P.
Si les Ellj',ins D.nalaires PfIIVeltl
liiJPofer "4es rbPju donnéts ~u prijlldire dll
Droit d( l,?elOrlY DU de lI,tverjioll & en exclrrr( la Mere ou ..Al'rrl à la rtfrTJ'e dt la
lfgitime ?
4
CIiAP. I II. Si le Droir d',t(croijffllrtllt et/tle pluJi"',s DOllarairer ,/ li'l/ al/ prljudice
du Droi't de Retour, /'11/1 dCf dell.Y l'tlJallt
À I1Iol/rir jilll! Err/ailS l 011 Ji la p0rti,"
de ce DOllaraire Trrol/rne 411 'Pire DOll a7
U"r l
A P.
pifr font
n.
r
C li A P. l V. Si le 'Pere fobjiifl/anf li fan Enfant illlpubeTt • <elle SlIhftirmior. pl/pil/_ire
peUl faire préjudice ail Droir de llelOllr? J 0
C li A P . V. Si la Mere irJlirlléc Herit iere pllr
b ij
�T A BLE
r.on MAri peut eX(7ar le Droit de 1teto.~
J
,
.
de. ce M·r
pour 1. por/ion
de 1.
aeTt/age
w /
u' tlle Avoi/ tU le pOllvqir de retentr ell nom~all' Heritier un de ft! Enfiw! ?
13
CH A P. V 1. Si la Don.rion à 1. charge de
Rttoltr tII fave ur d' U/l tier; a~ft.n!, pe/lt
;tre ril'oqufe par le Donamlr.' a 1rgArd dl4
.
? Et fi ,,/le rivo( .tion a l.w danI 14 DolItrI.
.
?
8
"A/ion faite par Contrar de MaT/age '. 1
CHA P . VI J. Si IIne Renonciation fatte par
ne Mere .i l' H(7i/i(7 de jon FdI en (avetlr
: e l'HeritAge 7éJlamemaire , eJl une DO"'~
tion fujette au Droit d, Retour, ce/ Her/titT irant ",ort AVAnt fA Mere fanI El/lins .?
fi
CHA P.
.
21.
V Il 1. Si le Don Atellr mAnger
A ant Jlipuli danI la Donation le ~eto.ur .n
f.I de prEdecès du Donataire, 1exijltnce
«es ElifAn, le fait ceffir , & t/1/p2(he le Donat,ur d, l'exercer?
,
'4
CH A P. J X. Si d4nI lu 1'aY' ou la confif(ation A Ut", lu Bi."I aOlmis fon/ Retour
Ali D,nAteUr lo'fque le Donataire A.(omm"
tI" meurtri ou un AOa/fiI1At, D/4 1 Ils dotven/ (/Tt adjllgés aU Fife? Er fi lu EnfanI
du DonatAire ou ft' 'PetitI-fiII fOIll ceffir la
(onfifeation de fo' BiellI ?
.
27
CH A P. X. Si le 'Pere Donateur qm tue f,"
Fil, Donataire , ptllt pritentire 1."e lt!
BienI 1I0/lnés lui fOllt Retour, 011 l dl dp/vent êm (onftfqués? lit fi les. Frem du Don.taire doive/lt eXc/lire le Fife & fucceder
"H .~ Bien, de ce DonAtaire?
31
DES CHA PIT RES.
x' 1. Si la Clauft de RetOur inftrle
danI //11 .Alle dt DonMioll elltre-vif' eft
nulle & viciellft ?
34
CH Id'. X II. ~ï le ConvoI à de f econde, Nôcel prive le 1'ere du Droit de Retollr etl la
propriete deI IiberalitEs contenues dall' 1.
premier Comrat de Mariage, par le prédecfI de leurs EnfallI ?
37
€ lt A P. XII 1. Si J'on petit flipt/ler le Droit
de Retottr dallI un .Aae paJJe aprè, la DOlltttion ent;e-vifI, Ott s'ilfallt qfle ce R.etoflr flit
flipul; dallI r.Alle de DOllatioll?
40
CHA P . X IV. Si la Do,lfl/ioll faile par le
'Pere à joli Fil, , & à fes Enfall' I/IAles , IHi
fait R'IOHr pllr 1. priderh de joli Fil, ql/i n' a
laijJi que du Fill" ?
41
.C H A P. XV. 5i le Droit de Retour" lieN
lorfque le Donataire eJl II/ort laijJam des E'IfanI qui om prfdecedé le 'Pere 011 /' .A1'1I1
DO/Ialeur ?
46
C li A P. X V 1. Si le Beau-frere Donateflr ,
IIpr fI la mor/ d/I Beall-frere DOl/a/i/ire ,
prut prelet/dre le Droit de Retour?
49
CHA P.
X V II. Si le DOIIAl<ur efl obligé
(1' tnrrettn;r les ..Alienations à rilTe 011l'TtU.\:,
lorfqlle la Donalioll Ilti fait RetOflr? Et fi III
même (/t.ft a litll dans les DOllatiollI qlli
flm faites ,; titre grattrit ?
5L
!) j-l A P. X VII 1. Si le Ret otlr COllvell/ioll,l
t"'porre l'rxell/plion des C/targes, .Alirn.tionl & HJpoteqtlu ?
51
CH A P. XIX. Si le Mari ql/i ~ fait DonA#011 d'/I'! !,olyls ~ (4 !,ell/II/r lIl'am flll Mab iij
CHA P.
/
�TABL -E
rÎ..gt ,peUl t/I demander le Re/our dprh 14
IIIorl de la DonAlaire -'
58
C H A P. X X. Si III DOllalioll faile par ' [~
'Pere à jolI Fils dans le Comrat de Mariàge ,
~ajJe aU.-' T elits-fils -' Ou Ji e[[e fail .'{(elour
a r •.4Jel/l T almul -'
<50
C H A p _ .X X 1. Si lor[ql/e [cs Biens)d"znér fiJnt
R~IMr à /' Alelrl Donateur , le 'Pere & lA
'Mere am IIne Ltg it:.~' e .; prendre- fill ces
Biells -'
6 z.
CH A P. X X II. De quel jour Jon(. , dûs Ju
Îmerêts des }liens donnés. , !"jqu"j[. · re~
10llrl/ml ail Donaleur l'
(; 5
C Il A P. X){ II 1. SI [e DrQi; de R.el~lir A
lin efJn mroaair pOlir dipoltillfT le 'Pere de
la SurcejjilJ/l de jo/Enfans -' Et "il .JI obligé
de rel/ure J l'Art,,1 Donale"r les porlion!J
dom il a hfTité de (rs Elifans -'
67
CH A P . X XIV. Si lA Donal, ion J,~
'aileIl ail
Tetir -fils par l'Aleul danl le ContraI de
Mariage de joli Fils) relOl/rne 1/1/ Tere aIres
la maTI de ce Tt/il-fils -'
'7°CH AP. XX V. S'il faul ql!t/OIIS les Telitspis joirnt vivall! POUT empêcher que les }lien!
Tetourl/rut à l'.Aleul DOl/almr -' 011 fi [e
R.uouT Il lie" POUT Irs parlions de CCliX qui
/' ol/r prEdecedi -'
71.'
CH A P. X X V I. Si [es Enfalls Religieux
f Ont ceffer [e Droit de Relollr -'
76
CH A P. X X V II. Si b Elifavs exberedf!
peuvem empêcher [e Droit de R.elol/r? 7. 8
CH AP. X X V 1 Il. si [e Titre Clerical d'lm
'Prezre 11 fujet AU Droit de /te/our?
SI>
J
-
_..
_-
:.J
l
-
D E. S CHA PIT RE S.
11
CHA P. X XIX. Si le Dm murl/el
f ujet
au DTOÎt de R.etol/r ?
g)
CHAP. xxx. Si le Tere qllifo remarie cft
privé du Droit de Re/our Cil la proprier: des
.Av"mages Nupriatl.-. compris dariS [e premier ComTat de Mari./ge pAY'!e p'rédecds d:c
dernier des En!anl dll premier Lil ?
85
CHA P. X X X I. Si [es }lieus donnés TetOl/r"eut al/Tere Do"at"l~ exemprs des HlPc~
ItquC! cOlllraétfrs pour crimes pAY le DoMtllire ?
Bg
CHA P. X X XlI. Si le Fill qui dl condamne
all.,( G,lieres (î vic QII ~ lm Bmmlj{ement pel",
peU/el bOT! dll R"l,ul/1Ie , pem' f,lire reJJ'" [e
R.tI ollr ?
9- )
C ~ A P. X X X II I. Si les Bârards ou EI."i
fans iIIegiti",es peuve/ll cmp~(her le Droil d.
ReroHr'
93
C H ~ P. X X XIV. Si le Tm remarié plrd
[a proprielé de 1" SlIcceJJioll de l'lin de fts
Enfans -' Er Ji elle fa ir /tetollY AliX T7'tI'tI de
celui ql/i cft deccdé?
95
CHA P. X X X y . Si [a Donlftim /JImuelle
entre Ime Femme alanl des Enfans dll premier Lit, & jon Jêcolld M"r! , eJl firjette
ail relranchemeul ? Et fi " retrancbe/lielll
relourne aux Enfans d" premier Lil ?
99
CHA P. X X X V r. Si le 'Pere qll; jo remarit efl obligé de cOliferver al/x EllftilH dl/ pl:";,lier Lil, la DOllalion prop te r ~JU ptlas
qu'il Il f aite li f a Fml/lle, lor[qu'elle Irll relOI/"ne par le pr édeees de ccrJe Femme -'
lO:!.
C HAl'. XXX Y II. Si I~ fegs fAit à la fto iiij
�T A BLE
tonde &m/lle étallt exrtffif, retOI/Ylle 1I1f:-:
Ellfillls dll premier Lit ? Et fi le Legs fait
par la Femme J foll Jecolld MaTt ~omenallt
les mtmeJ excès fait RetollY dUX mt mes EIIfan s, .; /' exclufi07l de ceu.~ dtt premier
L~?
CHA P. X X X VII
r.
I~
Si les Enfalu ingrats
0111 droit d'avoir part à /'exccDif des avan~
t.gcs fllilJ allx JelOtlds Maris 011 all.~ Je(olldes Felllmes , 011 s'ils .·e~ Jont e.wlus,
&. ~
s'tl ne lellr CIl revient al/crme portlOtI. 10 7
CHA P. X X XIX. Si les Enfall! dtt pre.
mier Lit pellvelll faiTl al/tlUlier la Donillion que lellr 'Pere a [..ile à ccu. . de Ja Je-,
collne Femllle, &- reprendre les nJe/U dOIl,lis pal Droit de Retour ? Ou fi ,cette Donation doit être fll/lement retraucbee l
110
C H JI Po. X L Si le Mari pwt inJlitlier Ja
I ec, nde Femme Heritiere .l la cbarge de
relldre fon Heritage aliX Ellfam liés de lellr
Maria"e! Si ce fidei·(ommis eJl JUjt( aIl
Droit
Retollr des Ellfalls dll prelllier Lit!
011 s'il eJl bon, &- ces En[alls eXc/lis du retrall(!;ement &- du Retol/r ?
1r3
CHA P. X L L Si qualld il J a des Ellfalls
de lrois lits, le Retour &- 1. l(etrallc!;emem
ordollllés par 1. Loi H ac cdiéhli , appartiermmt ftNlement aliX En[,mI du pr~l1~;er
& du Jecol1d iiI 1 .011 fi ceu.", du troifieme
J pret/mm part?
1 16
CHA P . X LI L Si la port iOlI de Dot que le
Mm'i gaglle par le prédee", de Ja Femme,
le M~ri Il'rn difpoJant pat , retoHrn~ au~
dt
DE S" CH APITR E S.
Elt/ans avec le- ptivi/ege de porter in/er2ls
Jans interpellali." l
1 la
CHA P. X L Il 1. Si cc qlli Tetourne 1111." Enfans dll premier &- dll Je.ond . Lit) I<lIr devient propre.
1 2.3
CHA P. XLI V. Si dam Iccas de/a lIIort
du Donateur & du Donataire cu 11Itme tenu,
par llallfrage, incendie otl peJlt ) le Droit de
Itetour doit avoir lieu ?
1 2.6
CHA P. X LV. Si la Donation elltre.vifs
faite folls Ilne ConditiO/I cafilelle "tourne au
Donaleur , lorJqlle le. DOllaraire /l'eXeCIIle
pas la Condirioll ?
13
0
C li A P. X LVI. Si les nifl/s donnés retOllrl1cm au Donateur , lor/que la Donat ;on cft
faite à conditioll que /e DO/waire Ile pOl/rra
pas alientr les m;'nes bieus ?
133
C HA P. XL V Il. Si le Donatellr élant
ACCflfé d'uu grtmd crime par le DOlltUaire
cJl CIl droit de prétendre qlle les biens dOlmit
Illi doivent fa ire Rtfour ?
13
6
CHA p. X LVI l 1. Si le DOllataire vOHlant
e:':"l1/er la COl/dition appoJle ,,; la DOII.f'
tiol/ , /e DOl/atellr pem delllal/der qlle les
1
.bie/II d01Jnés lui retourneut ', 'luIlI1d cette
ComUtiou cft en {aveuT d'lm tiers ?
.1 3.9
CHA
p. XLI X. Si 1'011 pem fa ire /(ne Donation à condition 'lue ies biens donués ferom Retour AU DOllateur apres" tm artam
.
lems, 011 après /1' 1I10rt du D01JlttttÎre , Olt À lin
tiers?
14
2
L Si ffI.rÎt;er dit DOl/ateur fet/t
4ell/al/tler apres ra II/ort) 'Ille les Biells dOl,.
CHA
p.
• J'
-
b
y
�T k
B -A l E.
nés " lm titr s lui fajfent Retour" 411 préjudice
d" Droit ItCqHÎ! à ce tion tpllT l'.4éte de Donlftiol/ ?
144
CHA P. Ll. Si "pr" que le Donaleltr Il jait
/Ille DOnd tioIJ à HUC p"fol1l1e & aux Def
cwddns de fit Fawille eu ligne diutle , il
eJl en droit de dW/AI/der que les Biells tIonlUS Lili rt'!O(lrn~nt 'A" préjudice d" Droit acquit apre'! la lliort du Donataire à Je.s DefJ.41'
andans !
C HA P. L II. Si .Ie DOH~taire étant devenll
l'eull/:llii capitAlulu Donat.ûr, l'Her.itier de
celui-ci peut dell/Ander que ,/es Biens donnls
Ilti retourn"'t ?
.,
1 51
CHA P. LIlI. Si l'InJlitutiun Contr atludle
faite en faveur d'un Etranger devient cadflqlle par le prfdecès de l'Irijlimi ? S'il III
trlmJnut àjes Heritiers, 011 fi elle revient
4 rIlIjliltwlt ?
1 54
C HA P . LI V. Si l'Injlitlllion COII/raauell,
eJl tr allfillife aux Enfanl de l' biflilllé DI'
Donalaire prédecellé? Et ft les BiellS
dOllllls retournent 4 l'Injl itl/al:t ou DOlla15 8
Ultr?
CHA P. Lv. Si l'II/flituti,,, Contraélttelle eJi
Irrevocable, & s'il efi de; ClfS où elle puijJe
Ctre révoquee rar le Donatetir , afin que le;
BiellS dOllllés IHi retot, ment , & qu'il puiJle
• les revendiqtlCr !
l () l
DES CHA PIT
l\. _
3.
LI V RET ROI SIE' M E
le Droit de Itetour eJl obfcrvé
COJl/ft1l11er
C H. en IL'Pays1. l'Ayeule
Maternelle a]dlltdoll:
Si
A P.
?
CHA P .
163
Si
lié à f. 'Petite-ftlle I/ne Terre. elle dOit lu,
filcccder fans ch,orges de deites & d'}1J'poreqI/es par Droit de Retottr?
17 1
CHA P. 111. Et' quel las l'Afcendant jouit
du DroÎt de Retollr dans les Biens don nés
ail Defcendam en 'PalS CO/llt/mier ?
174
CH A P. IV. Si l'.I1J(ff1 ftlmde par Droit de
Retour allx Bi,," qu'il '" donni à fOIl Fils,
quoiqu'ils aJelli fait follch. ?
'7 6
CHA P. V. Si le 'Pere qui fait tille DOl/Iltian à fa Fille en argem , pottr Illi fortir
ttlre de 'Propre à elle & attx fiem , lui fucade ab-intellat pM Droit de Retour, lorI
qu'elle le préderede Jall! Ellfan; , Et fi '"
Heritiers du DOllAta;re doivem être pré(cré!
ail Donateur?
1 80
CHA P. V I. Si If! Afcendans DOllatellrs fitCcedem tt i'Enfimt Donataire , à t'excltrfiolJ
des alltres Ellfanl ,Freres & Sœllrs de ce
DOII.1t.lÎre ?
1 8z
C HA P. V rr. Si 10rJque le Pere a fllit tI/.e
Don,llion à fon Fils ql/i le prédecede f.ms EI/'
fails J les B;en! dOfmis retournent pdr Suc..
cej]ion ail DOl/atellr? al/fi /'.I1)'elll doit rexclure ?
1 8~
:CHtI P, VIII, ~i!~ ~ollJltairc rettt engager,
b Vj
,u-
�T A BLE
lesBiens dOl/nés , pOflr fts affairt! ? Et fi le
DOl/ateflr peflt fair. caJTer cette f/eme par le
Droit d. Ruoflr Ofl Succeffion'ab- intdht allx
li1!1mes Bi nu ?
18&
C li A p. 1 X. Si 10rJqlle I ~ DOl/atioll a étéfi,ite
à cOl/dil!o n de R'toflr Ji le DOllatail'e I/Jeurt
ns EI/J.IIIS, le s Crrancim pruvext fa~~
adjflger par Decret les Btel/s qut 1111 ont ete
donllés, lorfque ce Retollr -JI Jliplllé Jans
cbarge !
J ~4
CHA P . X. Si apres la mort dtl 'Per e & de
1" Mer e VJflfrlliliers des Biws de lellrs Etl_
f ans, Cfs Biens retOtmlCUI aflx plfls procbu
'Pareus des mtmes Eufans) d'où ils f ont
venus!
197
CH .' P. X r. Si la fomme conJliude 'Propre
pllr l'Al"'/ àfa Fille, en 'Pd)' Coullimier ,
Ifli rerOllTtle, lorfqlle celte Fille laijfe des
E11all! qlli Illi fllccedelll 6- Il.ellrem m'dllt
l'.A)<IIl ! 011 s'il eJi exills dtl R,CtOtlf par le
r.
ft
'P{re ?
C H.~
P.
200
X II. Si le Don mfltllrt fait elllre
pcrfolme! dom le Mari~ge eft déclaré mil ,
demettre J.IllS effil , Et s'il eJi fI/je/ au Drott
de Re/ollr !
20 l
CHA 1'. XII r. Si les Biens calilpt is d_"" /me
D01TluÎoIJ 1IlJltuelle égale, faire (fltre Pdrti~
clliiers, fon t flljers ail Droit de Retour par
la naiffance d ' /111 Enfalll ? Et Ji cette DOl/alion Jllb(tfle a l'igard de ait,; qlli n'a poilll
eu d'E.J1alll !
l 06
~ HA P . XIV. Si lOThlle la Donatioll eft
inégal! 1 ~!/~ TI' pem fubftflrr po/{r ~e qlli
DE S C HA p r T RE S.
excede! Et Ji /Ill des DonaU/ITs ou f e! flet iti,rs pel/ vellt exel'crr /e Droit de Retour?
'
1 10
CHA P. XV. Si le Don tnlll f/ei qui eft illégal d'un caté efl ,ml & flljet ail Droil de Re101lr, lorfqu'il dfpwd d'/III .!I.Bc qui a élé
r
exeruté?
2.
13
XVI. Si dall! /, (as d'un' Donari0711Jtutuel/e faire cmre trois elle retoffrne à
fIIl des Donateurs, par la "aiffance d'tlll Enfallt legitime! Et Ji les deux alltre! DonamlTS pel/vent allffi exerrer le Droit de R'-
CHAI'.
TOllr?
21
5
XVII. Si la Femme ql/i a renol/fé
à lit C01IJiIlU1JaU fé pem "y41Jf fu rvéru .1 Ion
Ma, i, prel/dre le DOIl tmlf/tel ! El fi les Heritiers du Mari pelll" nt prfrendre que le
D OI/ lJIlllflcl leur revif1ll, à (all!e de ctlfe
Rel/onci.t iOIl !
218
CH A l' X Y II 1. Si lorfql/C la Femm, s'cft
refervé le cboix de prcndre Iii (01Jllntmalllt
011 tille fo111me pour .{on Droit le Don Witt ur! pellt tfl'oir fon effet ? Ou s' il doit rrtourtlrr (fIlX Hrritirn du A1dri ?
222.
CHA P. X I X. Si la Femme qlli rmO
IlU à la
COUJ1Iutn.lIItê , JOIl;t Cil qualité de DonatAire
1I1//lttelle de 10llJ les BÎcIH ) ou de la moitié
[illlcm'nt? Et Ji dans ce derll ier (al, /'au1re moitié retourne al/X Heritiers d/~ MAri?
224
.C HAl'. X X. Si 1. DOIl mulile/ flllre conjoillls étam rompu pal' 1" naijfal/cc d'lin Enf~II!? eft jili el dl! !?rvi! d~ ~etoll1: ?
l t7
CH A I'.
l
1
�T A BLE
CHA P. X X 1. Si le DOIl mll/uel eJl val.ble
.. "udition que les El/fans qtle les conjoims
laifforoi/l au jotlr de la morl de relui qtli
prédeccdera, vieunent à dcceder avalll le furph'1l1lf ? Er ,fi ce Do" étant til/l, {es Biens
relo/munt à celtli qui avoit des Enfaus lorr
de la DOIMliou 1IlIIIIIelle ?
'lCf
CH A P. X X l 1. Si le Don IIIl11l1tl fait tl
(ol/dirioll qtle les EnfallS qlle les (onjoims
laiffirolll ail j.tlr de la /1Iorl de cdlli qtli
predecedera viel/lient À motl,;r avant le !t,rvivalll, 'Ji val.ble? Er fi mIe cO/lllirion fait
ceJJer l, Droit de RelOllr ?
'34
CHA P. X XII 1. Si une Femme pem fi.!r.
"'Je Donat ion emre-vifs paY (ontr at de Marit/ge à fon Mari e/l (M quO elle prédeced;'r
falls Ellf.,u; 0/1 S· il) a des Ellfm" , s'Ils ne
viveut pas jl1qr/ JI r âge de l'illgt 011 de vingrcinq AIlS , ou BU Ca! quO ils VitlJ /len t à mourir
falls atlCllnI Euja"s nés de Icgitime Mariage?
Et fi dans l'un & l'atllre cas les Binu dOl/ nés reviemu11t li la DonA/riee ou a je! Heritiers ?
, lG
CHAP. XXIV. Si l'fin dt! cmjoims éta"t
malade loys de la Don,lIioll mmuelle , &
revenu Cil jJul1é efl en droÎt de demander que
les Biens douu" lui retournem ?
'l9
CHAP. XXV. Si les groffiffes· des Fem, mes mortes d'abor d après let/rs accotlcbemcns ,font prefumer twe Donat ion mf/ttlelle entre le Mari & foll EpoflJe ' être
entre-vifs, 011 à CAl1e de mOTl? Ft fi les
.Heriti~rs de ~~s Femmes pC//)Ient rmlrfT
DES CHA PIT RES.
duns les Biens dOllllés 1'4r ;Droit de Retotlr!
lf (
CHA P. X X V L Si le DOIl mutuel fait entre
conjoim s, 1'1111 defquelscflllltaqué d'u/Je !J,dropijie ,efl une Donation .ntre-:vifs ou à cauft
de Hlorl? Et fi les Heritiers dc cellti d'cmre
el/x qui a prfdrccdé l'autre ..!fuite de cerre
1/141ddie, pel/vent rentrer RaIlS les Bims dOIlnés par Droit de Retoltr ?
'44
CH A 1'. X X VI 1. Si les DOl/iltions faites
P,1T les Religiellx ou ReligieuJes pendalll lCltr
Novicitlt ,font Donations entre-vifs? Et l il
pelll Cil forrdlJ/ de l'Ordre, fans avoir fi/it
Jes Vœux, reprendre Jes BiCl/s par le Droit
de , R.etour, tant CIl 'Ph']s de Droil Ecrit ,
qu CIl 'Pa)! COfl/llmier ?
2f!. 7
CHA P. X X V II I. Si une Donation faite
par Itne Mere à fa ,Fille étant poltr lors attaqllée, d'flilt maladie dOIll elle meltrt , cft
Douatlon emre-vifs) Oll à ca"Je de mort ?
Et fi dullS le dernier (dS les Biells dOl/ll fs retournent /l1l,'I: Herit iè rs ab-intcflat ?
2 5(
CHA P" X ~ l X, Si les Dotwiol/s jai/es w/~c FiaI/ces bors de leur (olllr,lt de M,"'Mge folll IIUl/es? Et fi dans ce cas les
BU1/f dOfmh tet ournem à celui des deux
qlli fait caffer ceue DOl/ation dans les 'Pa)'!
de , Droil Ecri/, & d,ms les 'Pap (01111111lœrs
~
,
/ '55
ce qll/ eJi dOJllle par le
FldIlCc a II/ Fiancée ,llli, retoltrne , lorjqu'elle
n'II voit pas COI/Jelll~ fi III fdlbra/iO/l des
CHAI' 'XXX
,
'"
l§pollf'iJ1~! 1
•
S'
1
25.9.
�T ' PI. BLE
CIlA-P. XXXF. Si 1" rOlljoint! pCllvelll don.
ner af/X Enf."" J'I/n de l'at4lre ' Si cflle Do-
natiotl·
11
DonJI~ur !
IJulle ? Et fi e/le doit revenir ail
262
CHA P. X X XI r. Si J'Edit det Smnd"
Nôce! a lief/ dam les ])onalioll! "wlttel/e!
faites dan! le Comrat d'lm ferond Mariage,
& de cel/es qlli pw)'em êlre faites pend,,1It
le frcond Mariage ! Et fi elle! retollrmm
allx Enfml! tlu premier /it en 'Pa]! COutllmier !
268
CH A P. X X X II 1. Si fine Mere qui rollvole, ayant des Enfall! de j 01l premier Mari, perd dès re mome/1/, jan! efperallce de
R elOl~r , I~ proprielé des aMn/'flget & liberailles q~J Il I"-i a fait, 1110iqlle les Enfall!
[oum prrdecedes !
27 2
CHA p'. X X X l V, Si' la Pert)'e qui fe
remam perd le Legat que fOIl Mari lui Il
fatt li rondit ion de demeurer en l'iduid ?
El fi " ce Leg! t'fJ'iell1 aux Drf.1I1! dl/ premier
Moart .
277
CH A P. X X X~. Si le Douaire préfixe fa it
pM lm MaTI Il fa ferollde Fem me, doit
ttre rrtratlché jttiqu' n coucurrellce du
Douaire COflfUm;tr? Et Ji rc (]fli cft rctrttnrhé doil faire Rt/Our all.~ Ellfalls dû premier lit !
281
CH :' P. X X X V 1. Si les Ellfall! des tlet/x
LIIS prennCl/~ pMI au retrallrllftllCtI/ qui
,JI (.'" par 1Edit des Secotldes Nôce!' El
s',', prol"elll tau! du Droit de R~tollr
e
' qui eJi frlrllllché, da/ls le 'Pa]! fllj~
D li S C H' A P r T R. E S.
II/mier, & dalls les 'Pays: de Vroit
Ecril?
234
CHA P. X X X V fI. Si le frcond Mari Il'''
poilll de part dans /e retranchemcut acquit
~Ux Ellfan, dll premier lit par Droit de RetOllr?
291
CHA P. X X X V II 1. Si le Rappel eft IIne
Inf/itutioll cOlllra{tlleUe & tranfmiffible?
Et fi elle efl fll jette au Droit de RtlO//7',
, tant CIl 'Pa;! CUI/ltlmier que de Droit
Ecril?
294
CHA P. X X XIX. Si 011 pellt tlifpofer de
tOtl5 ft! 'Propres par des lnflitutions cOIl/ractuelles en 'Pays COl/tlllllier qlland il; a der
Enfans ? Et fi ces 'Propres relOl/rnenl À /' fIerilier ab-llltdla t ?
300
CHA P. X L Si llne Reconnoifdnre 011 Dédaration d',A.lné & d'Heritier pril/rip~l eft
irrevorable ? Si elle eJi flljette' au RetOlir en
f'aveur de re/IIi qui 1a fait< en COl/lral df
MarÎi'ge? Et s'il pc III avantager tm aUtre au préjlldice dll MJrié?
303
CHA P. XLI. Si /a Démiffion' d' lin 'Pere &
d'tme Mere de tous leurs Bien" eJi révocable
& fujette ail Droil de Retour?
306'
CHA P. XLI 1. Si Ime Donatioll entre-vifs
de tOtl! Biens, À (ol/dition d' MCO/l1plir &
'Lxccuter le 7éfhl111ent ntl Donateur, cft ré..
'Porable & ft/jette au Droil de Relotlr , le
Donataire Il' aJa>lt l'a, e"eClllé la (onditioll,
t.tltt en 'Pays Coutt/lIIier ql/e de Droit
Ecrit?
- 310
CHA r. ~ L III: Si' /e Tej/amel/( l/1ttf~el eJl.
�T A BLE
l'il'o(Abie p.1T le JUTI'iJ'alll ? Et s'il efl Jllje~
à la revcrfiolJ ? Et dans qI/el c~s il efl cenJe
l'flre, tant en 'Pays Comumier qlle de DroIt
,) .,14
Ecrit?
CHA P. XLI V. Si qlloiqlle 1" Acquers
Joient rrverfibles allX Enf..1S , la Femme
peut difpofer de la moitié de jolI Hmlage
A//Ieubli ?
3' 8
CHA P. XLV. Si le 'Précipm ~e I~ Fe!/tme
efl JI/jet à la rédlltlloll ordonl/te par 1Edit
Jes Secondes Nôces ? Et fi ce qu, eJl compw
dalls cette rédué/ioll cJl reverfible "MX EllfallS
du premier lit?
320
CHA P. X LVI. Si la DOllation fiûle par
COllirat de Mariage de tous les Mel/vb &
..Acquêts qui Je trouperont apparlelllY aIl
])on"ttur le jour de fa mort, fallS p''ler.aUCHue de Jes dettes, 'fi irrewcable , ou filJet/e
au Droit de Retour?
32 4
CHA P. X L VI r. Si la Donalioll faile p,/Y
une Ecriture privée & rteolllllle pardeva/lt
un NOlaire, eJi irrevocable, ou fi elle efl
fi'jelle ail Droit de Retollr ~ tall/ ;lans le
'P~ys CoU/umier, que de Drelt EcTlt. . 326
C HA P. XL VIII. Si le 'Partage faIt par
tlll 'Pire ou lm amre de! ./I.Jcend~1H emre fol
Enfans , cJI 1111 A{le elllre-vifs " ou /lne ~if
poJition à caufe de mort? Et s tl petit cire
rivoqllé, & aJTujetti ail DroIt, de RelollY
dans les 'Pap COlltumiers & 'de DrOit
Ecrit?
329
CHA P. X L IX. Si r égalité de Jaulé eJi abJO/UIIICllt lIercflaire pour la validité dH Doil
DES CHA PIT RES.
mlltue/ ? Et"fi CClte ég"lité ne s'y trouVallt
pas, il cJI revocable & fI/jet a/4 Droit
de Retollr dans le 'Pays COIIIl/mier? 333
CHA p. L. Si le DOIl mmllel qui efl fait
par 'In des COlljoints ql/i n'a pas /' eJprit
flûn. pJl '~II/? Et s'il ejI fi/jet au Droit de
Retollr daus le 'Pap COlltumier & de Droit
Ecril ?
33 6
CHA P. LI. Si la DOllation IIIl/tu,lle égale
UJ Biens, mais qUI A eté faite entre Hn Mdjrm' & un Millwr, eJi IIulle & filjette au
Droit de Retol/r dtlnt le 'Pays COIII,mû" &
dans le 'Pays de Droit Ecrit?
.
340
CHA p, LI I. Si les COlljoil/lS qllt fe fone
tm, Donalioll /llt/tuelle par Comrat de Mariage élalll Milleurs , elle eJi IIl1l1e & fljette ail Droit de Retour? Ou fi elle cJI valable & irrevocable!
34 5
CH A P. LIlI. S'il faf/t ql/e la cOllditiOlI Joit
(gale de part & d'tllllre daus les Don.1tions
nuit/telles, pOlir les rendre valables & 1/on
JI/jelles au Ehoit de Re/ollr ?
)48
C li A P. LI V. Si I/n 7éJldl1lenr lilI/tf/el fait
entre Conjoints . ne COlltendnt pas des difpoJitions réciproques en let" faveur, peut être
révùqué par /' ,m,fans le cOl/fentemelll de /' dll1re, & les Biells qlli y Jont cOlltentu être
JUjets 111/ Droil de R'IOllr , talll CIl 'Pap
CCliII/illiers, qlle de Droit Ecrit?
35 1
CHA P. LV. Si le DOIl IIII/tuel entre Conjoinl! efl valllble, s'ils ont des Eufall! d ' I/Il
prêtedelll Mariage? Ou fi <tt/Ill nul, il .JI
Jujet 414 Dr~i~ dt ~cl~l/r :
357
�T AB LÉ D'ES CH' A piTRE S.
LVI. Si le Don lili/wei Ile COIII<
prend 1/" les Biens qll' les COl/joillls pofedeTOm au j our du dere'J du premier moUrAnt quandIt s COlll1l1lleS ne le d,cidem pdS? Et fi les autres Biens retotlrnem à Iet/rs Heritiers Icgl_
CHA P.
times?
tf.:l
"* *" ~ *" ~ *'> e-"Hfo~ *o~-lkI
..A'P'PROB..ATrON.
J
'Ai Jû par J'ordre de Monfdune nr le Chan_
ceJier un Ma nufcrÏt qui il po;::'ur tirre : Trllùi
36 1
Jf'
D,."
Je R. etlur dtl
Dou .
JnjlituliD~s Contrtl élu tlfsJ , &~ .
deI D tmll tÎtms . HIS
dOl\[
;meure j lmpre/Tion. A Pans Ce
Fin de I~ Table des Chapitres
'1. 1.
$ignl J
du Tome II.
'PRH' l LEGE
L
on peut pe.rMai 1737 ..
GR A NET.
D'tl ROI.
OU r S par la gra ce de D ieu, Roi de: France
& de Navare : A, nos amé s & féaux Con_
feilfc:r s les Gens tc:nans IlOS €ours de Parlemen r )
Maîtres des RC:9.u~tc s ordinaires de n O U e Hôtel , Grand -C()nlei J , Pre:vôt de Paris J B:tillifs J
S én échaux) l(' urs Licurcnans Civils) &: aUtr~s
nos ju fi iciers & O.(l1 ciers qu"il appanÎendra:
SA LU T. NO tre
bien amé PIE R R ._
MIe Ji EL HUA R T , Libraire à P ou is ) Nous
ay ant fai t ({"monc Hor qu' ll COll haitetoi t faire
i m pri mer Be donner au Pl:lbl ic t' Etogr hjfloritjJle
du S ,eur C ONf/OU t 'liÎtd , S'H/pteur~' D t l' J:.du_
ç"ti"" des Enf4m. IrtJdu it de l'Ang lou du Sieur
L oc:t par te S ieu r ( oJt l: ; T ,nité du DT6te d. R~_
& D OA 4If OUJ , l'" r le S~~IlT de lA
R ou'I;Îe. rej Oell1Jre$ da ~"'lonlj1r ll(,; s'il Nous plait Olf r d l! J D OIS
(oÎt lui accorc1 e r n o ~ L('t rrt' ~ de P rivilcgc {ur
necclfaires i offrant pour cet {' ffet de les faire
impr ime r en baH p:tpicr & en beau x carafrc:rcs,
fu ivant la feuill e impl"imée & at tachée pour modele fo us Je CO IHre- fc el dC's Pre[e ucC' s. A C.E S
CAU S.E s , voula/1 t traüe r fav o rablC' m(.'nt: ledi[
ExpoCa nt, Nou s lui avons perm Is Be per mettons
p a r ces Preft" ott"s de f ai re i mp !l~)l e r Icfd lCS Li\'CC's
~j·delfus fpccifi,s cn un ou pJuLi eurs Volumes,
I: C
�èonjolhtement. ot'l ~ [eparément, & auta nt de
foi squ e bon lUI [embl(!'ra) &: de: Jt's v(' ndrc: , fa ire
ve ndre: & débiter par tOUt notce Royau me pendar.t Je. re m s de nelif années con(écudv( s) a
comp ter du jour de la date defdiccs Prcfclltes.
Fa ifons défcnfcs à toutes [orres de pc:rCon ncs ,
de qudquc qualieé & condici6 n qu 'c:J Jes [oient 1
d'en introd uire d'lmprdfton ét rangcrc dans antUn li eu de notre obé ifiance, com me aulli a
tous Libraires-Imprimeurs & autres d'imprimer,
f aire impr irnn, vendre, fa ire vendre 1 d é bi r~r
Jli cofltIcfairc JefdÎts Livres ci-d etrus cxp ofés
cn tOUt ou en parde, ni d 'c.n faic-e aucu ns Extra irs, fou1: qnclque prét ~xrc que ce [oit d'aug_
mentation, corrcthon, cha nge men t de Titre
ou autrement, fans la porm i RlOn ex preJTc &
pu écrit dud ie Expofah t ou de ceux qui au.
.rom droie de lui, à peine dc confifcatio n des
Exemplaires conceda it s J de fix mille Jivres d'a.
mende contre chacun des Co ntr evena ns, dont
on tiers â nous) un tiers à J'Hôtel-Dieu de Pa.
.ris) l'autre tier s audit Expo[ant, & de tous
dt- peD s J dommages &. in terê cs J à la chaflye que
ces Prefen tes feront cnregiftr Ees tOut a\~ Jonf7
fur Je R eg ifire de la Commnnauté des Im pri~
meurs & Li braires de Par is, da ns tJo is mois
de la datte d'icelJes; que l'ImprdIibn de "c"
Livres fera fa ite dans nOtre R o yaum e & non
ôlilleurs) & qu e 1'1mp é trant fc cor.foImera m
tOUt aux Ré g! cmenrs de la Librairie:, & no.
tamment .à celui du JO Avril 17 2J i & <]u 'a.
'Ta nt que de les exp ofer eo ven te ) lcs Ma nu(.
crics ou Imprimé s qui auront fervi de Copie
Q. }'JJT"preffion deCdits L ivI'cS ) felont remi,
dan s le ,même f:tat où le~ Approbations y 4011 Yom he do nnees ès ma InS de notre: (1 ès-clur
.& féal Chevalier Je Sieur Dagudfeau Chancdi er de ;Franée, Comma ndeur de nos Ordres ,
& qu'il en (cra er.[uiee remis deux Exem ..
'P lail .. de chacun da ns norre Biblio.hequc P"-
l>tique J un dans c ~I1c de norre ~h.he:lll du
Lou vre, & un da ln celle de notredu très-cher
& féal Chevalier le Sieur Dage Jfeau Ch an celkr de France , Com ma nde u r de nos OrLIres J le tOut ~ peine de ll ul1 iré des Pre[tntes:
Du co ntenn dC[llu elles VOliS mandons & el1Jo1 (J'nons de falie jouir l'Hxpofanc ou fcsayans caufes J pl eine ment & p~i {jblcmellt, [ails fouffrir
qu'il leur foÎ t
fait aUCULl ((ouble ou e mpêc he_
ment : Voulons que la Copie defdiecs Prefentes, qui fera imprimée tOut au long au com_
mencement ou à la fin defdics Livres, (oit
'!'
te oue pOU t, dû crn cnt li gni fié e J
qu·~l1x. Cop ics
collario Roe:es par un de nos Olmes & Feaux Con' feill ers & Secrctaires foi (oit aj outée comm:
à l'Or iginal. Cornl1landon~ :l U pre ~ ier no.rre
Hu ifIic r ou SerOen( de faIre pour 1 exe CUUOn
d'ic elles ( OUS alles requis & neceffarÎres J [ans
.demander autre permi ffion j & nonobfiant Clameur de Haro, Chartre N ormande J & Lertres à ce coouaire : CAR tel cft nocre plaifir. DON N E' à VerCa illes le vi ngc -huicié me:
jour de ] nin J l'a 0 de grace mil Cere CCll t
. trence-fept ) & de notre Regne. le vin gt. ~ e u_
"iéme. Par le Ro i en (on Confed ) &. [cc Ile da
{;rand Sceau de: circ Jaune.
Sign', SAI N SON.
NtgiJIrl p,r le R.giJIre l X. le 14 Ch.mL"
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Le St~le des ~u ; ffi ers &. Sergens. in
1:L.
Le SuIe: Civil & Crünine:l, par M. Gaure:.
ln
1 1.
2.
TRAITE
D U
D
R
TRAITE·
l
o E
RETOUR
DES DOTS, DES DO NATIONS,
des InHituti ons Contr.étuelles, &
•des Telt.mens mutuels;
S 'V l V A N T
L"U S AGE
tes M axIlncs des P ays de Droil
Ecrit & des Pays Cor,lumieTs.
&
~~~ ~~~~twt':lt tw~twt':lt ~
II I
LIVR E
'lJolum.
L'Hinoire Geoealogique de la Maifon Royale ,
lk des Grands Officiers de la. Couronut'.
;1/ foi., .,,,1;,,,,.
o
PR EM I E R.
ES Qud1ions qui regardent le
i Droit de Retour des Dots, des
- " Donations entre-vif" des In{!i.
turions Conrr.étuel1es & des
TeIbmens mutuels, ne peuvent ( toc déciA
�l
'Tro!Îré titi Droir de Re/orrr, &(.
décs qu ·.IF"" avo :.. exam iné & expliqué 1"
Loi, qui fort Il b, fe c ' le fond~mellt do
cc D.oit . pat les mJXlmes du Pays C:0UtUmi ~r , & pat cd les du Pays de DroIt Ecnt.
La premi erc auwrilé d! ilLoi J""e f"cc" rJ:fill.6. (" ~ Jont \:?ici ~ e texte.: Iur-e fitccur j um eft p,"'" , HI fiLz aliJijfa fol.1rrr 10(0 ceder et ,
fi ..eddmrur ci Do, db rpfo pTVf rila, I/e & filt~
Ifm ij{.!! & peamÎtt dlWHlUnJ ftntirtt.
On tro uve encore la même décilion dans
la Loi Do, à parre. 4. (b) qui dt la [econce concernant le D ro it de Retoul' ou revcr/iol1 de la Dot, en ces termes: Do, à Pdtre prOffC
[J, fi irl mau"imonio deceffirit ff1t4lier
farn ii., ad pd/rem rrdi" deber.
Go Jefi'oy (c) fur la Loi Jrrre fital/rfllm.
tient quo cette Loi prend fon origine des
F"gmen! d· Ulpi en. Sçd /amen, dit-il, 'Uip.
in Frag m. Tit. 6. ~ . 4' fi. ftriVit: MPr/u,UIl
m.t'rh}Jtm iomuliere, Do! /1; parre profe8a ad emn
rcver.i ur, quimil ;'l ftngulos Liberos in ilrfini~
11lii! reliaiS penes virtmt ; quod fi pater non fit,
4pud v;yum rcnlllifct.
L'Inll itlition Contr.étudle, gui ell une efpece de Donation ( ainliqll'on l'établira plus
bas) prend C, fource dans la Loi de f2.!.l4fl. 3O.
(fi) & dans la Novelle I9. de l'Empereur Leon.
N om expliquerons ces deuxConllitLltions en
fO Il lieu, lorfq u'on difcutera les Q!lellions
q i regadent les Inllit _ltionsContraétuelles.
ff. Dt 7",.. lJ fl t.
( 1) Cod. fll'u .
( c) No''! C pe rw gl.
( .1 )
(d' cQ.i ,
11H,,''''. &t.
(Ü
POla ,
1
Liv. I. Chap. I.
CHA. PIT R E
3
I.
Q.ae! ejJ
le verita61c (erlJ dei L oix Jure
fuccu.rfum. 6. K. de J ur Dcr. 6Dos a parre . Cod. Solut. marrim.
&c. 6' comment el1ei dOivent CIre ex_
pl.qaùi .1
Po
UR
expliquer ces de ux Loix il FaLlt
nece(fairement le faire d'ulle :nll1 iere
gue le fen s foit conForme au femiment des
Doéteurs & Interpretes, ce gue l'on va
faIre avec beaucoup de bri eveté.
GodeFroy cil le plus mr de tous les Interpretes pour J'explication de la Loi Jure
lf/cet/ rf uln',6. (a) JI explique ces mots du
texte, fil/ .• 4mifJ", par la Loi 4. Cod. Sa/III. mdmm. & vo ulant donner une intelli oencc
p~ fc:it~ d~, mot aHziffiî J il dit: Nu{Jû ftili&eI
relrétu Ilberu. Il app uye le fens qu'illui donneClit la LOI 26. §. 2. (b) & fOrtifie [on
opinIOn par ces termes pri, de Balde : El
fi·, morrf/a filia '. a[/io Do/~profeairi~ (onJolid~
tf/r paIN ; cc qU! {elon moi, doit semendre
du Droit de Retour au pcre , parce ~lle
Cotte confolrclatl on ne peut avoi r (on eltct,
que par- la rcver{ion de la D ot proFeétice
au pere, après le dccès de 11 fille [ails enfan s legiLim es.
f 4 ) if. d, fur. Du.
4 1 ) jJ. dt PHI. Dot.lil.
A ij
�~
7r. it/ dll Droit de Retour, &c.
C e fça\'ant Interprete n'en demeure pas
là; il ; lfure dans lm autre endroit ('),
q ue Dor prof,Elitia ~d patr'lII ;everfa , paurn.
fit fub~alltl ~ ; cc .qul ell: f~nde {ur le te~te de
la L o i q u on vIent de citer, & Cur 1 autOri té de M . Cujas ( d), qui s'expliq ue en ces
termes : Ofleudit 1110rtuâ filitt iu matrimoni8,
Dot'III profeélitialll redire ad patron.
Le Siel" Duperier ( e) dans Ces Q,elliom
notobles de D roit, expliquant la Loi Do! "
p1fTe , la concilie parfaitement avec la Loi
Jure [IICr1lrfu m. Et fllr ce fu jet '. dit- il , /a Loi
D os à patre. Cod. Sol. M atrlln. parlam dll
Dro't de Retollr, eJl allJJi reftraime ail CM du
dues pmd4U1t le lvlar ;age, eu cer mot! : Si in
M at rimo nio dece{feril; & quoiqlle cette reJtrmioll ne f oit pM exprimée d.m! la Loi Jure
{uceurfum. If. de JU
L Dot. qui en 'fi la fource) elie y ep n~allmoin! four-emclIdue , comme
il paroÎt p." le qu'cil a dit 'Vlpien ,in Fragment.
Tlt. 6. §. 4 . en Ce! m Ot> : M ortunn matrimo uio muliere , Dos à patre profcé1:a ad pat rcm rcven;tllf. Et dans un autre endroit
de la même Qlellion : Et fi la Loi Dos à
patte, a rej/r aint le Droil de Retollr MI CtU du
drch de Iii fiU, pendanl fa viellliré, comme faif oit all[Ji le texte de Iii Loi J ure fu ccurfi, m; !
ol/tre q"e le retrane/Jemenl q"e TIlf/ini'" ou
Trib" ûen a fa it deI paroleI qui coniwo ;em
rrjlriétioll , affoiblit (ett e objel!ion, vû 'J lt' il fem~
re'"
( c)
N,Mil . in L . litt . C~ d . Ct,-"''''' Utr jrtfq . l l1dic.
( d) Ad T it . Cod , S o[,II . M.uri",.
(t)
Tom.
t.
Llv. 1. Q\:.dl:. 7' plg . 4}. & (uiv.
Liv. I. CI,ap. I.
'
5
~/e qu'en la rejma'II, ]1Ij/inien l'a co'll/dm né,;
il fallt d'ailletlrI obJerv.r, que ce ,i a pM cté
pour limiter le Droit de Retour à ce felll (M ,
pu!fqu'il n'y a point de parole dans /a Loi qui
eXc/lle relui dll dce" pelldiltll la vidu ité; &
ql/ omrccela, elle Ile parle pM dJ/ Retour ft iprrlé
& ,,{Cordé pitT les partie s, mais j Ctlftl1JW I que
la Loi même tleJére au peye par (oJn11l iftra tic n.
T d le dl: l'explicat ion q ue cc g rnnd H o mme d on ne de ceS deu x Loix ; on n e petit
s'en él an cr , [ans to mber da ns d es abfu rdités & des anti nom ies que Jlllllc 111 :0.:1 me du
Droit Civil ne Feut emp ether , ninG qu'on
l'étnblira da ns UI1 alltre en droit.
M ais ce n'ell pas Ceuleme nt fur l'auto ri, é
du Sieur Du perier que j'nppu)'e mon op inion, c' cfi cncore CUl' la décilion du Pnrlement de Bo urgogn e , ninG que ['a{fure Taifand (f) fur la Coutume de ce D uché, cù
il cite pour gara nt de ce qu 'il dit, le femiment de M. ehamnin Subllitut de M. le
Procureur General, lors de la prononciation de l'Arrêt rendu en l'A udi ence du 1
Decembre 1667, qui Cami nt cette in: erpretation ,Cuivant la Loi DO! à patre, au
Code So/m. Matrim. & la Loi ']ur, Jllarrrfi llil. au fJ. de ']ure Dot. qui difen t ; f~a
voir, ln premierc : DO! à parre profr éta fi in
J
11JatrimonÎo dcafferit mu lier [. Imilùu ad patrem
redire delut, & la {eco ndc : Ture filwlYJim!
ej/ p.arri II/ .filiâ amifJri fo/atii loco ledmt, .fi
rrdderctur ei DO! d pail e prcfe{/a, 'le & fi!i~
(Il rit . 7' Art. 1+ . Note
A Hj
�TrAiti dll Droit de 1(eroNr, &c.
AlJJijf~ , & pUtllli~ damnlllll fin/iret. C' dl ce
IS
'lue cet auguIte Tribunal jugea en termes
formels, o,ivant l'Auteur qu'on "ient de
citcr, p.r Arrêt du 1 D ecem bre 1667.
Pourquoi- MM. les Gens du Roi du Parle.
ment de Dijon ont-ils joint ces deux Loix!
Pourquoi ont-ils f.,it dépendre ~Je Droit de
Retour en faveur de l'ayeul maternel, dont
les petits-lils étaient mans, lui encore vi.
VOnt! Ccii parce que la Loi Jure fllccurfÎl1ll
& IJ Loi Do! à p.rre, dO ivent êt re expli.
quées d'une maniere 'lue l'une fe référe &
s'unilfe :l l'autre pour la reverlion de la Dot
profeétice que le pero a conHituée à fa lille
dans fan Contrat de MariJge.
Il eIt vrai que Ricard Cg) tient que les
mieux venés dans la connoilfance des Loix
Civiles, eHiment 'lue ce <lroit appartenoit
au r ere , quoique les D onataires eu(fent laif.
ré des en fans , Loi Jllre filCCll rfillll. 7. (b)
Loi Conj/irmioui!. t. & Loi Do!. 4. & lbi
GlojJ. Cod. Sulllt. II1A/7i//l. Mais, {uiv'nt Code.
froy fur Cette Lo; !. ( i) il fallt la joindre :i
la L oi JU7( fl/ccurfllm. & à la Loi Dos J patre.
4· fa?s.quoi il eIt cert"in que l'on ne pour.
Î
1
fon
de tomber dans une antjnomie ,
, eVt[('r
,
des
'lu on ile voudrait pas expliquer ces trois
Loix d'une maniere qu'elles nepui(fent s'en.
tre- choquer : ce que l'on fera encore mieux
rcntir dans un alltre endrait de ce Traité.
~!) Tom . t. ,. plrt. ch. 1. fea. 4. n. 7T7. P,U t. a.
Id.uon cie: J6gl..
( il 1 if- dt J UYt..DlJl. Clld. dl 'rm. '1!11C Ji.tr.
(,) Nore k.
Liv. 1. Chap. I.
7
Ce que je viens de dire eH ft conItan t,
que par un des Statuts(j) de ~ettc Provlllce, ropporté par Bomy, en decl;ratlol' de
hl Loi DOf" p,ItTC, Il cft porte, ql1: en
olllre, d·.ut~m que pllm,; le! DoE/eur!, Il J a
lm ~ralld C01l/741. pOllY raifon de I"dite Loi ,fi
le p~Te 011 r aJell1 "pm do,mé Id DOl à l" fii/e
0/1 jile.. aille. (c'dl: la petit e-fil le m,fM de
diiJoiIIIIOII de Manage par le. due'- d lcell".'
~J:lnr délllfjfi des enf.mJ., rUrl1l V~tlS ,,1fUJ dwltt
M.lriage, I"dite Dot doit C1re appllqllee ail p<re 011
À l' .)C1I1, d'!ql/cl! cJl p"rtie laduc Dot, 011 'alix,
tliIJ rnfd1lS. Pllr ce nOIre Ed,t perprrud ~ tIYftj~Ars m.tis valable, NOttS ordo~mDns flt1.tflD~j &
VOUIOIl!, ircl!û nOIre Edit avlJtr [orrf de L o: I!ff ."
COllltés de 'ProvC/lcc. Fo!'cdl']lIier & Terres "d.
j aclntN apparlwalls À norre Seignfu,y & 'Pcre ;
6' decl"To,11! qfte I,,! ellf.w! ,aJem la D"ll!e Irr~r
IIl're & ff/{mIem .i icelle, & ,la .deJve~1 dV""
& à icelle JI/cecder, en qUdllle d Hertllt'T! de
1e/lT mere & " ladite Dot. Et plu, bas : NOIi!
difiml) voulo1J!) & dicliJronJ' qu~ (C que ~t:Jr(!J /Jo!t
.voir lietl e~ CM qlle le pere 01/1 aJell1 n .yC/II fi,:,
l'dé (.~pTtf{él1Jem qlle ladite V ot, leur fera ;cJl ...
tuee. Ce Statut f.,it en forme d EdIt, a ete faI t
& publié le 14Deccmbre 1456, p.li·1e Prin.
ce J ea n, fill clu Roi & [on ll~"tenant en
Provence. Il cft folcmncl & IlTevocoble.;
t'cil: la Loi gCllcralc; c'cll: le Droit Public
de cette Province, a;"jll cl nos Augllftes
Monarque< n'ont pJS dérogé clepuis qll'ell~
a été réunie :i la Couronne.
\
( j) pag , 1 S1. C04. S,IUf.
".,,~,rfftJ 'A . ...
lllJ
�L iv. J. Chal'. II.
9
voir demA"der la Dor de fa Jille par droil de "lIerjio" ou de Retour.
5
TrAité du Droil de Relollr, &c.
E n un ma t, par la di(po{,tion de la Loi
Jure fuaur[1I1/J , le droit du pere ell li favorable fllr ce point, qu'il dl: appdlé au ret ou r, parce que c'ell: lui qui a co nll:itué la
Dot à (a fille; que c'ell: de lui qu'elle ell: appellée pl'ofeaice; & que c'ell: à lui qu'clle
doi t revenir en cas de decès f.1ns cnrans , paree que (uivant la décilion de M. Cujas, ad
'Ultie. §. Âadir & ~. E.r boc. Cod. de rei uxor.
JIU . & quand même la fille (eroit émancipée, cette Dot reVertilur ad palrem mOT-
uâ fiU;' in rnatrimonio.
CHA PIT R E l J.
Si 10 En(.'l1lJ mouraTit après /tur M erf ,
IrU T Pere 1& l'Ayeul maternel [ttTviva liS , L'AyerJi p tu l demaTider ta D Ol
de fa Fille paT Drvif de Retour,
A ~lell:ion que l'on va traiter ell: une
fuite d u C hapitre pl'ecedcnt, parce
'Ju' elle a été jugée par le Parlement de Provence? exprerrément dans le cas où il s'agi(fait d mtcrpreter le Statut fait fur la L oi
Dos " paire l'ro[ea,, ( k ).
, Cette ~lellion ell la même qui cil: traitee dans le C hapitre 1. qui conlîll:e à f!avoil'
Ji lcs enfalJS mOl/rans apTeS lellr mere, le peT;
& l' ap ulmarernel leur [lirpiPAnt, ceilli-ci pou'
l k) C(ul. [olur, nJ"rihJ.
L
•
Baffet (1 ) remarque 'Ju e ,le P arJcm~ ot de
Prov.c ner fut très-embarra{fe pour la deC/der,
& que par un premier ~rrêt d u 24Mars 1634
il renvo p le, Parues a S. M. malS quc (c:
pend ant il adjugea par pro vllîon ? la 1l10ltle
~e la Dot à l'aye ul & J'alltrc mome au pere;
il ajoute enfuite que <lu depuis ce Sou~e
ra;n Tribun al leva touS les doutes 'lu on
pouva it former deiTu s, pa; un A rrét gen.e,:al du con("ntfmem du Roi ,;nr lequclla
Co~r a prefer" le pere à 1',)'cl1l , c.omme
2yant la Dot changé de nature, &, f.lIt i ':che en la perfonne des cofans . .cet A,r't
dl de l'année ,646, fui vant I.e Sieur DLI pc rier , t 0111. I. Ij". V. du Droit de Retour.
l'ag. 482. Il cil: [elon mal, au cas de la ,N.o,
velle i ' 8. ( Ill) 'Jui décide que fi "pres 1
decès des ellfans, il Y a plufieurs-~(cc.odal!~
v ivans: Ho~ p,.poni juhemJ" qui pro,-.ilOi gr.dt'
,.'p,rirmlUr ; & au C;l' "u!Il du frlltlmcnt de
Codefray (n ) fur cc CJ-mp . ..Afr~Jld'lIIer pro.ximioreJ LxcludM7It Hlm idres. Pa"e que Je
pere étant l'l,orirer Jcgitime <le {on fil., &
.dan. lin dc-gré plu~ l'ro~l,e que l'a)'eul, :.
Do! i1e la mer,e 'lm a f;)1t fOl1c1 ~c Cil la ;pcrfonne du fils> cette Dot dolt, <lIS-Je, lm aryanen;r, à l'.eXdU!Î Oll de J'ayeu] , 'lui dl
·.dans tin degré l'ln, f)oisné.
(f)
Tom.
1..
(m ) (",", 1 .
1 f
1)
JSJlIC
H...
Ii",. ,. tit. 1'.rh.::.
�'Ir.itE du Droit d. Retour, &r.
Cette )urifprudenc.edu Parkmenc de Pro.
vence eH comraire à celle des Parle mens de
T ou lou fe & ne Boûrde,m\, q ui décide que
le D ro it de Retour n'ell p~s éte int par le
<lecès de la mere avec enfJns, & <Judes enc,ns qu 'clle • lailfé· venant à mourir aprè.
la .Don'tai re, le pere & l'ayeul vivans, le
D roit de Relour ou r""edion doit avoir
lieu en fa'leur de l'ayeul , fans que le pere
des enfans puilfe ~ emande r la détrlétion
de la legitime. Cette Ma xime nous ell 'pprire pH les Arrellograph~s de œs deux
Compagnies So uveraines 1 0).
Le Sieur Duperier , en l'cndroit ci-defl'us
pag. 48 t. morque la rai{on de la contr. rieté
de la ) urilprudcnee des Parlemcns de Pro.
vence , de Tou lou{e & de Bourdeaux, &
dit que nous avons dcuK o u t rois uf'ge$
pa rt iculiers contre le D roit Ecrit: or cd ui
-de l'exdufion de l'a)'eul matern el qui a c on.
ili t ué la Dot:i la fille, 'lue ks "ctito_fi ls ont
prédeced ; , -ell dans ce ca .' ; pui{que [u ival1(
les NL ximes des Loix -Civiles, cette Dot
·devoit lui fo,ire retour, au lieu que les
pctits·nls iJ tnn rmetrellt à lem pero qlTi
dl: leur Heritier Iegitime , parce qu'il ~
dans lin degré plus proohe,
10
to) Cambol;ts. liv. J . ch. 1. Au romne . filr la cOIn.
.t e 13r'urd raux • art . -6.4 . Vtdf'1 . Ob(c:rvat. (UI ieJ; Au':..
& C.ue!J.an, tom. J, . hv. 1. ch . .8.
..~
Liv. 1. Chup. 'f I!.
C HA PI TRE
lU
.si 1"
Dot conflittlh par le Pero J fa
l'Ille qui melm fll1JJ 1011I<I1IJ doit
lui faire rcto", ipfo jure.
C'
E 'rTE 'Q,lcfij on dl: enCOI', une Ii,ire
des precedentes, & a beroin d'êt re
.d ai rement
,
1
déci dée, pour lever rClls k 5 dou--
tes 9u'on pou rrait fu ire ll aÎtre ddfu<.
·.G odefroy ( p) {ur la Loi Dos à p.rlre.
décide exprdTémen t notre Q!.ld!ion ell [.,Veu r du pere: Nt/liis rc/i[ti; li".ris, d, t, il ;
hanc additionnn rerepit IIJus , III mox ditam.
Et deux lignes plu, bas , Sc/llto, morte Jil.'.. ,
1ntttrimonio, prn!e{fit;" Dos ru; film dedit redire debet. 'Üg. ,t1t. tit. Com mun. mri'if,lIe JMJiic. Leg •.6. fJ. de Jllr. Dot. Le Statut de Provence , que j'ai rapporté tont au I:>n~ ci.deffus , ell conforme à 1. <lécilion <le ..co.
defi'oy, pui{quc le Dr-oit de RetOll r n'cft
. xclus qu'a u cas que la mere ait laif/è cl ..
.(nf~1ns , paire qu'alors on tîlit cet axiome
·.de Droit: fi!.d d. Imo dirit, de fi!ter. mgm
I l efl fi \'rai que la Dot GOlillituéc p?r le
pere à {a .fille qui meu rt [.17IS ",r.'IlS., do it
lu i faire -retour ip)o jure, 'lue Maffe ( q ) le
~ent fO l'mdlcmcllt & s' c.pliq'''!: en c.es t<r-<
p) C.4 . fllM -nI.f"im. "41ts 1. &- J~
("! ) fur les Stawu .lt .Co.ulame::. dt. PrDveoct 1 'pag
"as·z,e >.S~ .
A vj
�7Î'.tÙ. dl< Droit de Retoltr, &ç.
mes: L.. COllmllme Opillioll efi que de droit III
Dot ~U, le pere conflit/te à}.. fille, lui doil re101lYi/er, -l'.r la difPofition de c~tte. LOI. Et tl
,,'CIl excepte que le cas de 1extll:ence d~s
cnfms après la mort de leur mere, 'lllI faIt
crRêr le Droit de Retollr ou de reverlion;
<l'où il s'enfu it que dès que la mere meu~'t
[JJ\s en fans , la D ot que le pere lUI a conlhtué, & que les Dodeurs appellent profdltcc, lui cH acquife par reverlion, Ad pa/rem
... l
l'Cl 1ef,;rf/r.
CujJS (r) cil: encore plus forme! 'lue les
Auteurs qU'ail vient de citc r {ur 1affirmative. Voici [es paroles : vi/im/illi qllod cfi
~pertYJimuiJl J JIU fllera t pd/àm cxpofi.tum in
tituloXIIJ. in hoc titulo XIV. of/emltl, II/ortu.; fi'U. i1l I1JLtriuumio Doum profe{litill1iJ rcdire Ad p,mem. Ce 'lui ne doit seorendre que
d.lls le cas où la mere meurt {ans biffer auCUIl el1f.lOt, autrement il faudrait prdumer
<.lue ce profond] uri{con(ldte a {uivi l'opinion
<le Bulgares, Contre l'uf.1ge univer{eJ dont
parle GodeFroy ell une des Notes ci-deiTus
alleguées; ce qui paroltroit ab{u rde, pu i{çue'l'exilknce des enfans fait ceOèr le Droit
de Retou r; & que li la mere meurt {ans en
hiffer aucull, la Dot profeft ice retollrne
'u l'cre, comme le décide Guipape
roprès Barth ole , (ur la Lo i 'l'ofi DOlelll verf ~.
( 1) & ·\ln des Annotateu rs de Guil'apc J lct-
cn,
~ r) A d (it. ruà. I~~ut. mtl,ritlLo
{{) .'?:!JI
(1 )
..6.
5 47 .
;:DlWIJ mtH.r~f14
Liv. J. Chap. JI J.
q
tre B: JUde quod illa Lex (Do!" paIre. ) ft
filitu am flUa dc(edant fine Uberis , [eamdrlm
"filliol/em Marlini g/laI" Clof!. ibi reciral, &
tlirit cam trnerÎ de couflle/udine.
Cette Maxime ell: oppllyée {ur ln JlIrifpru dence d l! Parlçli1ent de Dauphiné, ainli
'lue l'aO,"'c B, II"t (fi), cpli ju ge toujours
en pl reil cas, 'lue jj la fille JOtée por le pere
mellrt f.,ns enfJns ,le pere repete f:l Dot; cc
'l ui ne peur avoir lieu 'lue par b reverlion
Ou Droit de Rcro:ll', :turremcnt, il ("fOit
nOll-l'ecev:lble & f,ns :léèion à dCIlJ:lJ1der
cette repctü ion.
La
J u"; ~'(lIdence
de cette Compagnie
Soun'rJinc n':I. j:tm3is varié, fu ivam Corri er (x ) q ui rapporte lln Arrêt dll J 4 Aoû t
16ï9 rendt! co,tjultiJ rll':uiblfJ J ql1i :t jugé que
li le pere a doté f., fille, & g u'elle mellle
Ln. enfans,1a Dot Illi re'/ient ipfo jure . Peuton e"meller cetle Jilrirpl1.ldence~ N'dl-elle
pas fondée fur la di!pofition de la Loi derIliere Cy)' On en fera convaÎncu par le texte
Gl1i pOrte: Si 'lu;! f[(n Îm pro fi!;!) Juo a11lc tlUpritt! d01!lt1iol1em .(Qlljcripftrit, l'el deduit pro fit;J
[({li DOlem ) & boc qllod iteri"il ad eum rel'erttlIur ) l'el flipultl/irme) "Pc/ Lege hoc !ft(ù11le. Gocl eFroy (z.) li" Cette Loi, la joL'lt :l la Loi
Si DOl à p.lTre. Le texte qlJ 'o n vient de citer,
ne dit-il plS d.llu un alltre endroit, que
l.. Uv. 6. tit. f . tn . ,.
rl< llrpllldenc~ de Guir~pc, P;I&. J.lo'~
(,~ ,Tom.
(x)
1..1 ) (04. (0111'11 . IHrwfJ. jlfél~
NOle.B..
1( \..)
�14
Trtrité du Droit de Rltour, (!re.
ce tte D o t ou D o nadon dl: , quafi plt/e,na
fubJlantia? Et le m, me Go .J efroy.en fa Not~
B. tu r cette Loi derniere, n' aflllre-t-i! pail
q ll e DOl proFEtiti" .d p'ltrem Tcverfa patem"
fit fo bfl"l/Ii • .1 C omment veut-on ap rès des
autOrité, Gdéci/i ves que la D ot ne retourne
pas au pere au cas du decès de la fille fans
enF.ms , pui/g u'elle devient par c~ttc reve rGon pau Yltaf ubJl"nria, & que fuivant Ja décifion de Ja Lo i lIIud ..quitatiI derni ere (a).
le pere pellt en diCp o ler ad libitum par [on
Telrament? li do it do nc demeurer pour
conll:ant 'lue la Dot confiitl>ée par le per.e
:l. fa fille 'l"i meurt [ans enfans, do it lui
faire Retoll r ipf. jure, [oit parce que les Loix
Civiles,& les D uéteu rs & Interpretes le déci-dent exprdTemeut, [o it parce que la JlIriC-prudence des Arr"t' ell: confiante & invariable en faveur de celte rever/io n ipfo jur."
.t ,,'
C.J. CQ1IJm. Nmuf1.1udic,
Liv.
r.
Chap. 1 V.
1)
CHA PIT REl V.
Si la Dot cor;jlitute par Id Mere à ra
Ellie dou fui [<u re Rtloter, lorftt" t
(e /le Ft/le meurt ftlns Enf<l7Jf, ou [es
E n/ans fa ns En/dns; & ft cc Droit
de Retour doit s'étI?'Jdre à l OtiS les
A/celldmJJ.
A
P R .' s avoir examiné les trois premieres ~JC!l:ions de ce Traité qui regardent le D ro it de Retou r ou r<verGon au
p ere, de la Dot qu'il a conllituée à fa fille.
ayant auparavant expliqué les Loix JUTe
fuccurfum. 6 . (b) & Dos à patre. 4- (c) il
fallt [uivant l'ordre que je me fuis propofé.
examiner les ~lCltio n s Concernant le Droit
de Retour ri b mere q ui a conltitué la Dot
.à fa fille morte fans en fans ou (es enfans
fans enfan, ; & li ce Droit de Retour liait
-S'étcn rlre à tors les ,fcendans.
La L oi JU.d 'qniwiI. (d) Mdde clairement la premiere ~I efi i on en faveut de la
mere & des auues afcrnd ans qlli Ont conll:it ué la Dot à fa fille, quand ellc vient à mou- rir (ans enfans : En if. irtlT, dit rEmperc'J"
Jullinien , 'lu~ in per)on':' pll/ern diximu6 • .oJ,Cb) ff. è t .7u r~ Dot.
, , ) Cod . -Solut. M.If7'Îm .
1. d l CH. CONJ1IJ. mru'fj . .J'du.
�t6
'Tra,ré dl! Droir de Retour , &&,
ti,;tre voll/mus etiam iIJ al'O, & prottlJO p:ltern~
"Pclmaterno) & in l1M tre, & i11 avi.î 1 & p r~~
"vi': pateTni vct maternâ, Ce tc xte n'a b efo lll
ni de commentaire ni d'expli ca tion, parce
que le Legi{]ateur parle dans le ca mm encement de la même Loi, du Droit de R et o ur
au p ~re qui a fui t la conflitutio n de Dot
à fa 61le qui me urt (ans en fans , fo it que le
retour loit flipulé d,ulS l'Afre , fait q ue ie.
L o ix Je lui donnent; & veut qu e cc droit do it
avoir lieu Cil fa vellr de la mcre & des a\lt r~s
afcend ans qui auro nt co n{]i tué la D o t , lo rrq ue h fille, petite.Ell e ou arriere peti te-fiHe
-viendront à mourirfans r- nf.'l1s ) fll ival1t la jnaici eure remarq lle de G odefroy fm certe r ,a i
!l!lId <ql/iratis. ( e) ; où il dh dans un e parenthefe: Dic ide m in Dote ?TCfdtitiâ Tel'erre.te .Id
m:.ttrem , Adm'ImJ abavnm, pro4P.l1if p -tern u;;"
Liv, 1. Chap. IV.
17
pl/i, J1TTt t gC/leTal de 1607, prol/oncé paT M.
Du ?triT, & qui eft imprimé ddlu fos OwvreJ,
Il lieu aux Donalion! (mye-vifs ) Joit pour le
pere 011 pOlir 1. ",cre, al",t 011 a]CIIle , ft apd,
I.t mort du jils D Ol1d!dÎU .) qui avoit l'lifJé deI
CI1f.11H) ils vÎI!1Hlcmr au/Ji a prideceder f aus en[IIIS , leur IIJ",t DU .,eule. Il le di t encore
quel'] ,jes ligncs plus h au t: Mais all rOIllTaire,
r
PitT JlO I,Arrtts
1
ru
1
d ( ) Nor ~
tJ J
n.
p t tit~
T om . J . Li, .
G1.
J. au Deoit d ~ .ac tOUT , r~g . ..; ~ •.
t OllUS
Donation! (aites entre-vi!s
11I1e mere ou par un autre a{cendant de fan
elloc & ligne, eft une pure liberalité, parce
q u' ils ne font pas o bligés de dote r la fille
q ui ell decedée {ans enfans, cette Iiberalité ne doit p oint tOllrner in '"ce", du conll:ituant 011 de la conllituante : Ne bac injeElJ
ve/ maurlJum; vou lant nous fa i r ~ ·en1en drr,
qu'à l'exem ple de " Dot qui r ctOlHlle ou
pere après la mort de fa fille fans en ram.
celle q ui cil: confl itllée par la me re &
jes autres afcend alls doit jouir Gll même
droit & du même pri vîlege , paTce qtle cette
"fpr ce de Dot, ainii qlle l'autre, ,natU'u fir
f ubJlanri4 ; de forte q ue ce ~etO l1r cfl o" pii<
a I~ merc On aux autres afc-rndans ipfo ju re ,
plllf'] uc la Loi le lui donne 1.ûrd m,me
fan ', aUCllne niprd<lt iol1 & fin e fA& iwwinis:
i.e 'iiem ·D up e.rkr Cf) deci de b même
. :'ho {e , en ces term es: Le DTOil de Re:..", lle-
1
par les afee"dalls , pere & IIIC" (, al elliol/ ayeule,
fo m fUJ~tteJ au DrOIt de Retour, qUA11d les en[ auI DOiJatirÎres predecedent [ al11 enjtm I. Or
Il ell conrrant que la D o t conllituée par
•
for midiue parent/ml ;11 liberos l1uwiftamia rtlardtlll r, fi fciam houa fila ad aliol pen1tntllra, &
ne filii. & peclmil( fH~ jiulUl dlliIJllWUftntiam; ce
<J tlÏ arrive rait [ans dou te, ft après la mort
d e ce tte fille fans enfalls ou des enf,lOs (ans
enfa ns , le Droi t de R.etollr n'était acquis
à la mcre ou all X lutres afcend al1s.
La ]u rifprlld ence dll Parlement de Prov ence q ue 1'011 trouve dalls M' Bonif.1ce
Cg ) a déci ,lé celte ~lellioll eKprelfément ,
ell adj ugeant le Dro it de R.etOll r o u reverli on à la m ere par le prédecès de la fille &
(g )
TOR' . 1. Liv. , . Tir. S, ch. 1. k 1. pJg
" .9'S. &: fOo.
-t-'To
�18
'Traité 'du Droit de 1(<IOur, &c.
de fes enfans, jufques-là que la fille n'c~
peut pas difpolèr par T eflament , parce que
Cette Dot m.ttrn~ fit flluftdn,i~ .
La maxim e que l'on vient d'établi!' ell li
conflante, que Breton ier fur H enris ( h ) ,
tient que b mere qui eonflitue une Dot à fa
fille avec Retour, en cas qu' clla decedât
fans enfalls de cc mariage, a droit de jouir
du RetOur, les enfans r 'yant prédeced':e.
Le Parlement de Touloufe fuit la même
lurifpru de nce que celui de Provence, fe/on
Te [entiment de M, CaterIan (i ) , gui rapporte plufieurs Arrêts qui l'ont décidé en
t ermes formels en faveur de la mere & de
l'ayeul,lorfq ue les enfans Ont prédecedé l'un
& l'autre, q(lOigue la mere Il' eût le Droit
de Retour que par extenfi o n. O n voit en"
core d'autres Arrêts du Parlement de Touloufe dans M. de la Rochell., vin ( k) , gui
Ont décidé la Q ll eflion pour Il mere. E t
Gaverol fon Commentateur fur ce mot
rUol/rnoil, du premier Article de cc Titre,
affure que le D roit de Retour n'cfl pas lim ité
au pere feu l, mais qu'il a ét,; étendu à toUS
les afcendans.
. Le ~ieur Duperier ( 1) , gue je ne puis
CIter tro p fou Vent , ci te de ux Arrêts l'un
du 19 Avril 1636 qui a décidé gue b :everlion a li eu pour l'ayeule 'lui a conflit "é la
Dot à C, fille qui l'a prédecedée au IIi . bi en
(b) En (es O brcrv <lt. Li.,.. 6. ~ell:. H' tom . 1.
") Tom . l. . LLV . f .ch . 8.
C ~ ) Tom . J. Tlt . 9 · A rt. J, 6c 2.. (Ill Je mot R t I4 t1r.
C' ) Tom. L. pag. +70{-'
Li v, J. Chap. IV.
19
qut (es cnfans , & l'autre de l'an 16 37.
Enfin, il en rap pOrte un troifiémc pour
l'ayeul patern el donatem , fans que la mere
y pUlile prenclre au cun Droit par l'Edit dos
M eres, nefili~& pecunj~fil1Jul d.mnulII fomiam
ma xime que l'on ne peut trop rappeller; d;
forte qu'il parolt par l'uniformité de ]urifprudence des Parlemens de Touloufe & de
Provence qu 'il y a ftries rerum perprtuô fimi-
luer JI/dle.,arum , qll<O vim Ltgis outimre deuu,
& pour la mere & poVr les alltres .fcendans
dans le cas du Droit de -Retour, 10rfqu'1I
s'agir d'une fille d<cedée fans en fans , ou fcs
<nhns fans enfans, pOur la Dot qu'ils ont
conflirue par le Contrat de Mariage de cette
fille ou de fes cnfans.
La Jt"irprudence de ces Tribunaux
So uvera ins a pour bafe & pour fondernens
la Lo i z. (nI ) dans laq uelle les Empereurs
'Theod ore & Valent ini on décident que tout
ce gll i a été con{titué en Dot, ou donné
par. Contrat de Mariage aux fils, filles •
.petltes-fi lles ou arriere-petites-fill es, par
les peres doit taire Retour aux conlliwans
ou dO l1arems , ne hac injellâ (or",idiu, parelltum ârc4 Libero! mlmifirfntiâ rctardctur. La
Loi 3, au même Titre, n'cfl p :lS moins claire
que celle 'lu'on vient de citer, il fu/fit feul ement de re marguer qu'cl!.: ordonne gue
li la fille gui a <té dotée par les .fcendans.
ou le fils do n:1taire , viennent à mourir laiffant des en fans vivans, la Dot ou la dona,,,.) C.d. dt 8_11. /jUif li/uri! .
�20
Tr.ité du Droit de Retour,
&c.
tian eft irrévocnble , & que li ccs enfans
viennent :\ prét1eceder la n ere qui a flÎt la
conftitut ion à fa fille, & que cette mere
vknne eo[uite à lllOurir après cHe, 1101J. ad
ItVNIII Jed ad patrem ejtls pel'vctliat ; ce que
J' Arrêt licneral du Parlement de Provence
de rannee 1646 attribue par droit fuccellif
au pere de cc; enfans , parce que les biens
compris dans la conft iullion de Dot cle leur
mere ont fait [ouche en leu r pel'fonne ,
& que leur pere eft leur héri tier légitime,
à l'e,cluGon de l'ayeu l maternel.
II cft vrai que cette L oi 3. défere cette
[ucceilion à l'ayeu l plfernel , mais elle
n'eft pas obfervée an Parlement de Provence, non plus que l' autorité de Godefroy
dans fa N o te ( Il) [ur la rn ~ me Loi. Le Sieu r
Duperier ( 0) qui nous rert de guide pour
établir les maximes qui fervent à déc ider la
plûpart des Qleftions qu i regarde nt le
D ro it de Retour on la reve r lion s'exp lique
clairement fur celles que je traite dans
ce Chapitre : .A.illfi nous avolls r",vcrft , di til , les regles de Droit qlli ont préfcré le pere en
te Droit de Retour qui lui eJl a((ordé par 1" Loi,
lors I/A~me qu'il ne /' a P,IS f/ipulé.
Rica rd ( p) nons apprend, fuivant le<
A me",. qui ont écrit de ce qn i (e prati que
da ilS le Parl ement de Bo urd(a ux, quc la Ju rifpruden ce déci oc ainli que celle .le Tou-
e")
NOIe B.
(0) To m. t.
(p) TOnI. t. J'
de ($91. .
Li" . f · pag 1.8J .
Part .... itap . 7' Sea- . 4, n. ]SS. ~ditiu
L iv. J. Chap, I V.
lX
lou fe , que le Droit de R etou r n'eft pas
éteint par le decès de la mere donataire
avec enfans , & que les enfans qu'elle a
b iffés venant
enruitc à mouri r fans en(ans ,
.
1a reverh on doit a vo ir lieu au profit de
l'ayeul donateur, de forte que li le Reto ur
eft don né à cet ayeul dans le cas d'une Donation fai re à fon fils lor(que res petits-fils
meurent (ans enfans , il faut par la même
ra ifo n q ue le R etour ait foh effet, quand
la fille à qui le p ere a conft itué une Do t ,
& ies fill es & fi ls viennen t :i prédeceder
leur ayeu l , parce q ue la D ot & la Donatio n
~ql!iparalll/ir , fuiv,lttt les D oé1:eu rs & les
I.lteri' ,ert.s, & q ue l'o n peut argumenter
d'un cas a ,'alltre.
Dans un :llltrC endroit (q) ) cet A uteu r
affure que dans le Parlement de Paris ( (uiVant la déçi(jon de Du m ou li n en une de
fes Notcs (ur la COutume de Monta rgis
( r ) & de Coquille en (es ~.eft ions) le
Retour en f.w eu r des afce ndans cft une
regle génerale du Droit Fran~ois, & une
de ces grandes & anciennes maximes de
nO tre Droit, qui (ont mêmes reputées avoi r
été en ur.1 ge avam que les Prov in ces qu i
o b fervent le Droit Ecrit, s'y fuffen t fo umi (es; & au nO. (uiv.nt, il rappo rt e des
Arrêts rendus en f.weu r des afcendans ;
m ais il tient au nO. 781, où il dit q u e da ns le
P ays de Droit Eer ir ( pour ce q ui cft d u
( 1) Ib , drm. n . 777'
Tit. d($ Stl (c~ lr. IH f. "
( r)
,
�""rAité du Droit de Rttour, &c. . d
H
.,
. ) 1 D roI t c
Relfort
du Parlement de Pans
e
ell:
déferé
par
droir
de
SliccelTiol1
R ever JIo n
C " . &,
.
li
dons
les
Provinces
Olltutnl Cr
alll 1 qne •
Aes)•
il met ( f ) cette difference emre les rrets
du Parlem ent de Paris , & ceux des 'Dutres
. que par lcrOIt
. E CrIC,
Parlemens dt D ro It
de Retour; dans celui-là, les afcend ans y
viennent par droit de SuccelTio n .; & dans
ceux- ci, par une efpece ~~ revoc~t1onc& .en
Liv. I. Chap. V.
s3
o
Vtrtu d'une conditio n taCi te; mal S ~ .Bte-
tonier en fes Obferl'a rio ns fur Henns Llv. 6.
n~en.
, Il.
Tom 1 combat le f<ntlln ent
d
de Ri card, & rient q ue dans les Pays . e
Droit du R clfort du Parlement de Pans.,
Je Droit de R etour o u rel'erlion ne dOle
point fe regler luivant l' or~re des Succeffions & la difpolirion de 1 A~tt clc .3 1 3 de
la Coutume de Paris, mais 'lu Il dOIt avo~r
lieu en favellr des Donateurs. Je me declare pour M' Bretonier.
1..
. .
(.fl N. 78,. Ibjd,••
CH A PIT R E V.
Si ln c ollateraux doivent jotzir Pl"
Droit de R etour deJ Dots qu'dJ Ol1t
cOlJjhtué à deJ E llieJ l et/Tl petrentu ,
paT une condUion tet CI te , ou Ji ce
DT9it doit êtTe fltptllt expr l1ement.
E
L~,eJtions
s Loix Civiles 'lue J'on a citée. dans
les précedens Chapitres, pour déCider
les
q ui concernent le Droit de
Reto ur en fa veur des peres & des autres
afcendans , n'one pas attribué ce Droit aux
colla terau x ni par une condjtion tacite, ni
por aUCune (xtenlion. Les Dodeurs & les
Ill!erpre les ne le lenr Ont pas nOn plus accordt . f;a Turifprude nce des COllrsSouve_
r~II1es
n,c.{f
P,IS
lI niforme [ ur cette
~cf..
lJOn, pl1l(q ue les unes donnent le D ro it de
R etour aux c<, l/ateraux (ans aucune rup ulatian dans l'Ad e; & les autres le leur refufent
à mo ins q,, "i l ne (oir exprdTément flipulé.
Fer re rius li,," 1., ~l efl. I. de M. le Preiielent
DurJ!" i , , 0-; re q ue le Dro it de Retour des
D ots co nfl it!! écs par des co llate raux s'étend
. fi.lVOrl'm fr. r r)paltui, ttvunculi, materterA
'
tll
& '"11;'~ , da us le R.ellon d ll Parlement de
T ou luule , & rap pone plu riellrs Arrêts qui
l'Ont décidé en faveur des mêmes colla te~au x, lorJqut les filles viennent à mourir [ans
1
�'Tr,lité du Droit de 1(el ~lr, &c.
G'1veral
fi" les Arrcls 'de M.1der iJ
3,
décide il mome Cla ie:
t)
Roc h0 Aa V I( f i ,
d' ï {
elf'ort
de
ce
'Parlement, It - I , e
D a l l/e' )RJ '
. . ,
r. {
Droit de Retour ,i'fi pM {mille ail per,
. ./
'te ,'tend"
m.tu
t 4 e
. À rOUI les a!ul1dauJ
Ji f. ail.'!;
mucs ,fTeres, [œurs , Olle/fS & tllmes e dllg.
M d Carelbn (fi) cf[ encore pilis formel
e
. par 1e Parle
[ur. cClte
extenfion don nee
C' •
-+0.
enrans.
J'" ,
ment de Touloufe ; de même que M. ambobs (x) & M. Doline Li v. 4' Ch. 7. ql1l Y
comprend tOUS les parens qui font connus
parmi. nOLIs IjraIlS le nom de collareraux.
fur les
M < d e ede i , dans fes Obfervations
ft
. , d'
Arrêts "de M. Catellan (y) , CIL obhge avouer que 1. J urifprudence du Parlement
de Touloufe ef[ part iculiere au Rdfort de
cette augulle compagnie, & dit que le
Retour ni ayant été introduit que par exeenlion , il mérite d'autant mi eux d'être
ref[raint.
.
En efr(t, qu'on voye, qu'on examine,
qu'o n pefe avec attention les lexteS des
L o ix DO! à pane. 4 ('" î , Ju" fitcmrfl"n. 6.
ff·
de JIIT. Dot. conf/irutio"fI nov. 2. & Q!,od (":
tif. 3.au Code De bail. qu" /Ib,r. & II/ml/qUI
talu ( a ) derniere , on fe~a p,' rflla de. qlle
le ll r déc ir.on ne porte palOt le DI Olt de
Retour jl1 fql1 'à J'exten(ion que la Jurlprllliv . 3. Tit. p. fur le mot RtI01Ir1Joi"
Tom. 1. 1 iv ~. ch. S.
p .o ) Liv. 1. ch . 5
CY> LIV j. ch·8 !Om. ".
f t)
(14)
AIt.
J.
1
Liv. r. Chap. V.
~5
denee du P~r1emCnt de Touloufe )' donne,
lorfgllc ce Droit n'cf[ pas Itip lllé expre(fé_
ment clans le Contrat de Mariage où le col _
lateral a fuit cette conlliturioll de Dot. 011
troll ve m Orne dans une Novelle de l'Empe_
reur Leon ( b) , qlle la !nere qui :1 fait Une
conf[itlltion dotale ne peut pasen demander
Je Retour, de même qu'un étr:lOger ; Q!!.od
.".er6 dut ,t maIre I!/ft ab ex/rlll/f O quopiam do'la/um filitls habet, fIOn item llifi reverri dcbere ,
id DOl/arores pa[/o cOl/lp{e.~i flint. Or li les
étrangers qui ont confl:irué llJle Dot à une
fille ne pel1vent deman der gue cette Dot
leur retourne; & fi fuivant le Droit Ecrit
les collateraux (ont réputés étrangc-rs, comment veut-on que le Droit de Retour ait
lieu en leur f.lveur, à moins qll~i1 n)ait été
flipulé dans le Contrat cie M ari age?
.
Cette maxime cil li confiante. qu'cl le a
(ervi de fon dement à La ]urifpr udence du
Parlement de Provence, comme nOli S l'apprend le Sieur Duperier ( c) en ces ter_
Ines : Mais IIU eOll/raire pltr IIOS .A.rr;'t! ,
tplltes DOnatÎ01lS faites ent re-vifs Pl" les a{t, n.
nant, pere ) wcre & "ycul Ott ayeule ,font !ujeffes
"It broit de Retour, quand les cllfalls ("mar .fi.
fe! prédecedent ;;tns enfant) mlt;s 110n p~tt rel/es
des col/ateTaux 1Ii des etTIlI/gers. N'cft-i l pas
évident, fuivant les paroles de ce profond
D oae l1r, ql1e le Parlement de Provence n'a
(b) Novelle loi.
(c ) Tom. J•• li v .
( \.) Cod. dt J ll f Dor.
t 4) CO'. Comm. ,ul'lufiJ.lhAie,
f. pas:, 4SJ '
B
dencC
�~6
Tr,lilé dtl Droit de Relotlr, &c,
eu pou r bafe & pour fondement de fa Jnrifprudence que la décilioll des LoIX que
1'0 11 a citées plus haut? E11-i l un mO,tif ,Plus
pui(fJnt pour établir cette maxllnc .. N .dleUe pas appuyée fur les plus purs prJl1'C1pes
du Oroit E crit? Peul-on douter que la Dot
& la Donation 'emre-vifs ~qllipArantur? Guip'pe ( d) ne l'a(fure-t-il l'os ?,Met-~ n quel:
qu e ditfercnce entre l'une & ";'ltre. La LOI
uniquq. Accedil l ~: Ce) ne dwde-t· eUe pas
rxpre(fément que 1etra uger e11 Olll/llJ cltr.
!
p"rentem pcr viri/cm foxl/m aflendem 6' ln POIejlalem perflnalll dOlnl~m nOIl habms? Ce ~ui
donne lieu à Godefroy (1) jùr ce §, de dITe
& de conclure que la mere conJhtuante extran .... rj/. DOit,on être f"rpris après cd., li
1. J urifprudenee du Parlement de Provence
dl contraire à celle du Parlement de Touloufe, pui[que cette Cour a donné une extrnlion au Droit de Retour en favellr des
collateraux ,querelle-là n'a pas vouln l'admettre pour fe conf0rmer aux maximes du
Droit Ec';t?
Enfin, M. Cn;as ad lilul. Cod. de rei IIxor.
'AR. Cg) décide conformément à la doctrine de Godefroy, que l'étranger dt 0111ni! qui IIllllitrelll in poUf/ale non baber , & que
la mere & l'ayeu l maternel y [ont compris;
de (orte que fi Jo mere & J'ayeul maternel
[ont dans le nomb re des étrangers, à plus
( d ) Q!len. 147,
( e) CDB. dt rci Uxor.
e{)
N ore O.
'l ) f · .4-Cret/i/,
All.
1"
r.
Liv.
Chap. VI.
(onc raifon les collateraux , quoique la
Loi IUtid 4quiratis ( h ) par une extenliO
Il
favorable aye voulu, ainli que les autres
Loix du Code qne l'on a allegu ées ci-deffi,s ,
que 1. m ere & rayeul maternel jouiJfen~ du
Droit de Retour , fans accorder ce pnvilege aux collateraux qui [Ont réputés
étrangers.
Enfin, le Droit de Retour n'e11 point
accordé aux collateraux par le Parlement
de Bourdeaux, fuivant Ricard, Tom. 1. 3.
part. Ch. 7· nO. 758. après Automne dans
fon Comment. [ur la COutume de Bourdeaux .Arl. 64' de forte que cette Compagnie Souveraine fuit en cela la Jurifprnden_
ce du Parlement de Provence qui ell: plus
conforme au Droit E"it.
CHA P I T
R E
V I.
Si la Dot conjlit:tù par u ~ Et ran_
ger lui donne le Droit de R I/otl','
quand il ne l'a pas jlipdé dans
l'Afte.
L
A Loi unique § .Accedit r l
• décide
(i),
nettem ent cette ~efii on pour la Ilé~
gative. En voici la difpolition : Accedit ci
& alia '/pecies ; fi qual1d. etemm t:rtraneUf
dotem dabat nu/fti flipu/at ;olle vel pné/o pro rep,( IJ)
(j)
Cod. Co mmu". IlIriu(1rlt Jud. .
C.d. de Tti un r. A él .
B ij
�>8
Tr.ité du Droit tfe Retollr, &('. "
tutioll' ej:/S in ft"'"1 perfonanz {ae?o, qllif1111J Is
[ueTat , "mUer I",beihu rci lixor.,d. a{llOllem,
quod dtJItà iu (.1 e.-.: fliplflatl~ aOlane non ,crd/;
Jliplll.rtiOlle al/t'/Il vel paao /nterpofito, JI,pulator lie! il 11/i Pilftifceb,l/ur babelntt , vel ex Jllpl/I,uu, llcl prttftriptis verbis, civilem "aiOUC11J:
pr4"'ti at/t,m lion fie eJfè roltlllll/S .; !ed Ji 'zoo
jpecidfirer extrantlis dotem dando 11lIuam p~r
flmam doum jlipulaws fit , ~el p"él/~m ft~erft ,
lime pr.cjil1l1l1tltT 1I1u/ierem fpfam fltpulattonem
fecijJc, lIf ei dos e.t IJ/ljl/jill odi (Aft' auedat ; tUqUl'cnilJl hl bac fPec'e vol~m1tu vider! e."(trll.nCt~1IJ
lAd/Ifni ft;PItI'~/iol1em JeciJJè ' "t\ql/od ~ro mufle..
rihtls inrrodtlxl1HUS) bDC ttdverfus wlIlIeres conveTta/ur. 11/10 magis ;', IJ/ljlljmodi tfolibl/s 1"'
Ab extrall,i, tfantllr , vel promitfllntur , ipJa
nudier feriffe videalur (acftam fiipulationem , 1Jifi
txprrf'm extranrus fibi doum Yeddi pa ails fuerit
vel fliplllallls. Ces mots ,Jibi dorem reddi p.a/u
[ucrit l'el j/iplllall/S, ne Ii'ppofent-ils pas le
Droit de R.etour? Ne fallt-il pas en avoir
fait uiJe condition exprelfe dans la conltit nti an de D.o t? Le conltitnant étrange r,n'clt-i1
p.s obligé de le Itipuler exprelfément? La
Itipulation tacite peut-elle être fallS-entendue en faveur de l'étranger, 10rfqu'i1 n'en
a pas fa it mention dans le Contrat de Mar i.gede la fille? Jultinien décide clairement
qu 'i! ne [.roit pas en droit de prétendre
que cette Dot doit lui faire retour. M. Cujas [ur cc §. décide encorc la même chofe:
'PrimJlm qll;delll millier, fi l1,t frane'16 'lui pro
râ dOle III dedit, j/iplilarus vel p,ta"s "011 fit eAm
Lil'. 1. Chal" VI.
29
r,ddi Jibi , 1"< dos dicifllr "ap/ilia fi Jit (lipulaflls vel paa"s tfotem Jibi mIdi, jeil Ji. boc
1/0/1 fit fliplll attu l'cl p"alls , ipja Illl1lter jltp"lata prifjuwitur ' tldto imelleftu eX'rdll ~(H qni
dotelll fibi nOIl reecpit , emll IIl11lieri dOllaJfè.
Godefroy dans un e de fes Notes [ur ce
Ck) embralfe l'opinion de M . Cups :
Extraneus dans do/cm J l1ifi fibi retfditionem pi!f
âfcatur) donare cenfeltiT j ideoqtte do/is rcjiitutio
§.
nOIl
fit extraneo , /lift reddirionem Jibi paalls
Jit.
La Loi 9. CI) n'el1: pas moins formelle que
la Loi unique au §. J 3. que Je vIens de CIter. Nift [orrè is qlli ealll obtulerit [ DOWII
Jlatitu , id efl tempore oblatiol/is "el promiJjioniJ,
j/ip"la/l/! vel paau! fit 1/1 fibi dos pr~diéla rcdd,ttIlr . Ce dernier texte, ne [uppofe-t -i! pas le
Droit de Retour? Ne fallt-il pas une flipu !ation "prelfe pour demander ce Droit?
Celui ql1i fait cette conflitution elt obligé
de faire .ppofer cette flipulation dans le
Contrat JI"tim , c'clt-à-dire , lors de il
palfation de l'Aél:e; il feroit donc nonrecevable d'en faire mention ex intcrY.rllo
& dans un Contrat féparé , parce qll'on
doit regarder ce dernier Aél:e omme ulle
Contre-lettre nulle, [llivant la Jllrifprnden ce des Arrêts de tollS les Parlemells dl!
Royaume.
Ces raifons font fondées [ur l'autorité de
J
(k (
NOte Q.
1. 1 ) C,d, 4t Pa(l. Contu,t. C,d. dt !Yi
UXII' ,
B iij
Ac1.
�'trAitl dtl Dr~it dt Re/ollr , &c.
Godefroy, [u !" la Loi 9. ( "' ) 'lu' On vient
.le citer, où il dit: f2Ei doulr. promifit, redditiomm tjllS flalim jibi jlipll/~ri dtbe/ ; aliàs lion
,"uditllr udditiomm f/ipulAri voleus à lemport
do/il I,adild.; ce qui efi conforme, (uivont ce
D oéreur, à la Loi unique §. J 3. ( II ) & à
plu[icnrs amres textes de L oix.
M. Cujas, en l'endroit qu'on a cité,
dit encore: Dos enÎm 1l01~ l'ft receptitia ;) 11ifi
30
(X/TA1IrUS nominAtÙJl emH fibi rrceperit
ftipl,lIa--
tiolle pel paBo, denique flipllialio lalita dala
'':l'lInto non tf/. Suivant la déci (ton .le cc
.7 "rifconfulte , il cil conJh nt que l' étranger
'lui conllitue une Dot dans un Contrat de
M ariage , ou qui promet de la payer dans
RIl lems regl'é par le même Contrat , cil
()bl i~é d'y llipuJer Ja revedion ou le Droit
<le R etour exprell'ément, autrement il n'ell
pa! fo ndé de faire valoir en fa faveur Je
pa de tacite de retour, 10r{qu' iJ l'a fait appofer dans un autre Ade, & <x imerVIlUo.
L'autorité de M. Cujas cil appuyée Ii,r
la di{po[ition de la Loi demi cre ( 0) dont le
t~xte dl: conçû fn 'es termes; SalJcimuJ it"..
que in ollmibus hujufmodi ca/ibl/s, lIU/l" mOIlUmentÎl rem indigere fed in omni perfollâ r:ltaJ
eJJè hujuflllodi dOltaliones, & mulier,m ip)a1tf
dOltlll jibi h.wer~ ( cllm fortuitllS caJus hoc luCT/{m eL addldmt ) & prmil" hoc aptld eam
perll1anere, Iliji ipje qui .b initiIJ dlJlem dtdit ,
( "') Note B.
( ,II) Coti. ~, ni "JI"r. Aff.
t 0) Co,. d, 71~r. Dilo
Liv. 1. Chap. V!.
3'
in IJ/lj/lfnrodi <4"''' ,fibi dari flipl/lalllS fi'; Et
dans le verf. Simili qlloql/e /IIodo <le la mr me
Loi : Niji dOllalor & hoc Jibi "ddi fllljufmodi
c,.fitflleri! j/ipl/l,JlIIS. /le & ill p'4aro ' a/",JimlU
A.f1teT;ori vitiflm o~;afllr. Godefroy , [llr tette
L oi, décidan t not re Qlcflion, fe déclare
pOli r la nécdTité de la fi iplllatio ll expreffe:
~.mdo extrallellS dJl1H dorem jibi fl~pltla~tlr ea~J
toddi) e:.; t â flipulatiolle agi/tlT exif!etwbus. lt~ty.i.s ex co matrimonia, "FelJ e ef}la m:t')nme
9u' il t.. ut f\livre dans ce cas, Tell; cil: b
.Iaufe 9u'il ftut f., ire inrerer dans 1Aéle ,d,e
~o n{htution de Dot; il ell: certain, que 1el'ranger fer a it non- I'ccevab le :i demander
l~ .cto ur ou l'everlion de la Dot.
Ces rai fans n'ont pos échappé aux 1,,lIlieres de M. Cuf.1s ( p) , pui{g,,' jJ di t : E~
go!tculldùm oa qUft pofiûmus . eriamfi c! donatT.o
dotis j:l8:a I1Itllieri ab extrtnJeo aau 110n [tunt,
;njilfuilfa. , revotari 110>1 pottf/ lIifi dOllalor fiot
M'" dotem qI/am dedit pro IIII/Hnt rerepl7tt
ftipulalldo vel pafcifre/ldo 'atll jibi r~ddi Jollito
m4trimotlio qat!. diciwr Dos ruept/ua.
Ce J1'elt ~as feulement [ur la déc![ioll d.~
Loix 'lue je viens de citer, & fllr 1auto.f1te
des D oélcurs & des Interpretes que J ap pl1yemoll opinionpourbnégatil.~.mais fllr
celle de Guipapc ( q ) : SI exlralleus ql" dote/Il cOItj1illtit j/ipul,/tIr eam jibi redtli Joltll.
NM/r ÎmoHio, ipfa dOl rel'Crtilllr tI~ extrlm~mn
.01l}JilUellteHl , elia", liveris e.'~t.tlllibl/s ex tpfo
(P) l1J Tit. Cod. de .Jllt . /)DI. ad L. v tt, 1.
( f ) ~,Il. Pj.
B iiij
�),
7r.ûté dll Droit de Retour, (}N.
matrimonio . Ranchin, Cur c<tte Q.elti on, ne
s'explique pas moins clairemen t: Si extr,..
"eus der doum, veL dotem (Onf/itIMt millier; )
& IIJllïitO f/iplll.lnli pro ta wl/[;ere, Ildl1enientu
die rllimtiou!s, !,j dos iJIlt/ieris frÎt rejlitlfelld4
li fJ'J.lritiJ ) aUl ab bt!.redibtlJ ip/ùu mariti, Qfll.1
l a rit!.;' l'idewr fliplIJa:a doum {lbi rcddi IId)I(lJieme die reflirlltionis) lliji in COllftillltiolle do /il
4'rtraneus pHfciftaltlr doum Jibi reddi ; naw
Hme dOl in v;m ii/ùu pac1i ,ex/raneo reddend"
rIftr > qu.ndo ille exrranet/S per p.alll/J Cavet
jlbi reddi. On voit par les paroles de cet
Auteur, que l'etranger qui c"nfl:itue la
:DOt à un e tille, efl: obligé de faire inCerer
dans le Contrat de conHjtution la c1allfe
expre!fe de retour en Ca fave ur; fans qllo i ,
il elt certain qu'il n'a pas droit de la demander, parce qu'elle doit être inCéparable de l' Aéte, afin que la Dot lui {oit rendue 'près la mOrt de cette fille, (uivant
l'autorité de M. Cujas en l'en droit cide!fus qui dit, que cette Dot i/icilllr reaptirid .
Auto mne (r), Conference du Droit
Fran~ois, rapporte des Arrêts du Parlement de Bourdeallx, qui ont jugé la O!:.eCtlon , conformément à l'op inion de RancllI n , de Godefroy & de M. Cujas. On voit
~nc~:e ~.n A rrêt dans Papon (J) gui
1 a deCJde en termes formols; de Corte q u'il
y a pour la négative , que je Coutiens con.-
Liv. r. Chap. VI.
33
tl'e l'étranger qui n'a pas Ihpulé dans l'A !]:e
le Retour de la Dot g u'il a confl:ituée Jeries rerlllll perpellla fimi/iter jildicartlrtllll dans
les Parfemens de Grenoble & de Bourdeallx.
C'elt donc une verité conltante, fuivan t
la di fpofiti o n des Lo ix, & l'autorité des
Doéteu rs & Interpretes, confirm ées par la
}lIriCprlldence des Arrêts, que l'étranger
q.ui a fait une confl:itution de D o t
à une
fille, ne peut la de mand er pal' Droit de R eto uc ou l'everfi oll ,que 10l'Cqu' il l'a Ilipulé
exprelfément en (a faveur dans le Contrat
Où cette conltitution elt inCel'ée , & que fi
cette Itipulation n'y elt pas appo[ée incontillenti, il ne peut la làire da ns lin autre Aéte
fepa ré ex ;n"n>alfo, parce qu' il Cel'Oit nonrecevable à dema nd er la reverfion de cette
D ot, [oit qu'il y ait des enfans ou qu'i/n'y
en ait point j ceete maxime en: confirmée
par les Arrêts du Parlement de ToulouCe,
rapportés par M. Maynard ( r ) , & pac M.
de Catellan, Tom. 2. Liv. 5. C!J. 8. pag. 22 8.
l( t) l iv . 8. Ch, H'
cr ) ~om . ", page lr J'
C/) La . J~. Tit. 4. Art. 10.
Jl'T
�14
7rAitf du Droil de Relour, &c.
C H A PIT RE
VU
Si fin Oncle Commandeur de Mafft
qui a conJlilué une Dot à ja Niùe
d"T/J [011 Contr",t de Marùlg,e, fans
avoir Jlipufé le Retour en fa faveur 1
pfttt fe dem,l7Ida .:I/7?J la mort d: fo
N,éce janJ EnfdlJJ .
L
'ENCHA 1NH'EN T
& la li.i(on que
1, ~ell:ion que l'on va trai tera avec la
préccden tc, & [a lingularité, m'a porté à
l'.,a;niner de (uite.
Tout le mo nde [~ait 'lue les Chevaliers
de Malte après leur profellion de vœux,
[Ont vrais Religie ux mo rts civi lement, qu'ils
ne peuvent difpofe r de rien a u préjudice
<le l' Ordre & de la R eligion dont ils Ont
embra{!e rétat , & 'lne par ce moyen, il
ne rell:e plus entreux & kur parens, aucune liairon de rang ni de p arenté.
J'ai montré d'une maniere invincible
dans les Chapitres précedents, 'luc les collatera ,,, & les étClngers ne peuvent pas prétendre le Droit de Retou r des Dots qu'ils
OOt conflituées à une fille, à moins 'lu'ils
ne l'ayent fii!,u lé exprem ment dans l'Aéle
qui contient cette confiitm jon; je vais
fairc voir prefentemem 'lu'lI n Commandeuf dc Malte q ui a doté [a niéce [ans
,
L iv. I. C hap. VI I.
55
avoi r /tlpulé le Retour en ra faveu r dans
le Contrat de Mariage, ell non-recevable
le demander après la mort de cettc niécc
fans enfa ns, {oit par f., quali té de Religieux, (oit par le défam de fiiplil ation de
la reverlio" de cette Do t.
Le Parlement de Tou loure a déc iJé cette
G.!,eflion par un Arrêt notab le rendu le
17 J uin 1651 , après partagc>, air. li qu e l'.ff ure M. de Catell.n ( a). Ce CommandcllC
de l'illull:re Maifon Je Polal!:ron, Ou ron
Procu reur fo ndé de prOCtlratiol1 , ~voit (bns
le Contrat de ~hriage de la Damoifelle de
Roba{1ens fa niéce conflitué chari ,ablement (c'étaien t les termes) , la Comme de
8000 livres, parce que cctee DJmoi[elJe
n'avoit point de pcre, fans auc un e fiipuI~tion de Retour; dans cc mêtne Contrat,
elle fe conflituc la rom me de 10000 livres
de res Droits patcrnels, & f, mere Illi
com'!itue de fon ch ef celle de 4000 livres
avec Hipulation de Retour.
.1
Après la mOrt de cette fe mme fans eofans, le Commandeur demande le R etour de la rom me donnée au mari heritier ; mais il en fut dcbo u,é. M. de C~tcllan
remarqu e 'lue J'A rrêt, [OliS la d.te q,re l'on
a cité pl ilS h aut, a Cil pour fonGement 1.
'lulli,é de Religieux 'lu'avoit ce Commandellr: or en France, cette qll :di ré ren j
Incapable de fuccder ,
ceiui g·.!i en dl
revêtu eH mort civilc III Cil 1 ; de forte que
a
I.~)
a.
Tom.l.. Liv. 1 - Ch. a. p.,' ~!,.
&. t )o .
J;$ V)
�36
TraitE du Droit d:' Reloay , &c.
par [on incapacité des effets ci vils, il dl
llon-recevable & fans aétion , du jour de fa
profcffion
J
(uivant cette max ime du Droit
11
Canonique: M4jor fervillts in Monacho qI/am
in ftrvis; parce qu'un Relig ieux ne pellt
rien demJndcr ni prétc.ndre, & que la
dépouille "ppmient à l'Ordre , principalement d,lns celui de Ma lte ou de Saint Jean
dc ]crufalem, dont les Chevaliers lont ,
vrais Religieux, & ne pcnvent difpo[er que •
du quint de leur dépouille par la permiJTion
du Grand·MaÎtre.
M. de Catellan, au même endroit, remarq ue encore 'lue les Vœux rompent tous les
nœuds du fang, & que celu i qui (,it profef!ion Rcligieufe fort emicremcnt hors de 1.
Famille & n'y ell: plus attaché, du moins
q ua nt aux effets civils; ainG la Donation
qu'il ava it fJite en cet éta t , & que le Droit
des Gens pOl,voit rendre bonne, devoi t
êrre conlidcréc comme une Donation faire
par un étrange r qui ne peu t joui r du pri"ilege du R.e tou r introduit par le Droit Civil, de la participation duquel les Religieu. (Ont excl us. Le motif de charité,
ajoute cc grand & fçavant Magillrat, donné
à la confiitlnion.) fut regardé comme Ulle
raj{on équivoque; l'oncle en effet sen fe rvo it comme d'une rairon qu ï de voit rend,'c le Retour encore plus favorable; &
Je Irari, comme d'une ra ifon qui l'en rendoit moins , la c11Jrité n'admetr:lnt point
de Retour , [lIiVJllt ces parQles de Saiot
Li v. 1. Chap. V I I r.
37
PJ td .: CbATÎlIIJ 11011 qUtfrit qUIf fuit fimt.
]'a~ou.tcr.a j
de mo i-même que ce RetOl~r etOlt iJ defJv0rable, qu'il éto it contrai.
!ci
re a la diCf'o(j[i on des Lo ix >. & 3.
( v ) de
la LOI Ulllqu e, § .Arrrdit. [ ), Cod. de rci Il.yor.
vic1. (x) & de bL. IIIl/d _quit. Je rn iere ; à l'a uta ri té de M. Cu jas fur ce §. & du Sr. Dupeflcr, To. [. L. 5. dfl Droit de Retour. p. 4 R' où
'1 j'
l
'
),
] ( I f que e ml'me Retou r était encore COI1t'raire à la] uri (prudence duPari ement deGre110bJe,fuivamG lIipape CJ), & :i cell e du Parlement de Provcnce } guaod même ce COIl1 mand;,ur n',:lllr?i pas été Religieu x; parce
(JlH~ n etnnt pOllH pour lors mon civilement,
&: elant collateral, & par confequent étranger , il était non- recevable à demander le
Retour, ne l'ayant pas IIi pu lé ex prcrrément
dJns le Contrat de Mariage de (., niéce , où
la co:!ll:.itution de Dot étoit . ppoCée.
CHA P I T R E V 1II ..
S i 1., Fdle à qlli /" Mere a cOnflimé la
D ot) peut en dlfpo/er p," TejJ,mmu)
p our priver 'l" Mere dit Droit de Re.
uu.r) 'en Cdf de duis JllIf En/ans.
Qu
0) Q.U E
l'on ait établ i cette m3Xi'-
me dans lin alHre endroi t ) comme
on ne l'a I:,it que fuperficielkmcnt, je.
(oz..) cDd. dt Blm . 9f1ot L ibtT~
Co ti. Com mun. 'lfrJIth... Judit.. _
( X )
.. (J)
Q!!& Pl'
�38
Trailé du Droil" RnDl1T , &c.
crois indilpenfable de la traiter avec phu
d'etendue, parce qu'elle contient une des
Quellions les plus notables du Droit Ecrit.
Avant d'entrer dans j'exa men de cette
Qolellion, il ell neaifaire de remarquer q ue
[uivlnt 1.. Doé[ellrs & les Interpretes, fous
le mot de 'Par.1IIer font compris tous les
cendans uJqlle ad triral'lIln , parce glle de
l'explication de ce m Ot on vient ailëmellt
à la décilion de nOtre Qutllion.
La Loi 2. ( :<.) déci de expreff"mcn t cette
Quellion : NIIIl", ad id qu.que perriner. ex~fli-
.r..
111</, quod ab ipfo parem. dalU/IJ vel dOlis vcl
mit nuplilU dondlÎOtltJ
(1ll1J , pro Tinti
ex e'lfI-
nurarÎs perJouis prltjliwm JueTa!; tif minimel "d
'"111,fi cafiu lulerit, reverra' ur , proflûcicm!i; cft; lie
bAC injeEf4 form idinc ,pareH! ü circ a!iberos mlmi~
ficientia "rardr/.r. Or le mot de 'Paremes COIl1 .
prend, fuivant Jo{eph Lauren tiu s d.ns (0 11
.Amaillua ( a) olJofllajlica, paler & lIlaler; Je
forte que li la fille ou la petite-6ll e à qui il
mere ou rayeule ont cOllfiitué un cDor "lent
à mourir fa ns enfans, <Ile Ile peut pOi,:t difpofer par fan Tellament de cette Dot, au
pr, jud!cc de la mere ou de l'ayeule qt,i 1",
a fll r vecu , parce qu'i l n'y a q ue le p'Te f,," 1
qutCoi t obligé de dote r la lille : 'ParenlII/llefl
Dffirtt_1J/ dOlare fil'M ( b ); (tllvant la doél'riJ:e
de Go ,l cfrùy, Note 0 (r) : Mater flOIi (ogllu,
fiilam dOl~T<, nif ex (a!tjis exp,eJl;s ill Jure.
( ~) r oi. dt Bon. 1";( Libtl"
( Il) J .11. P.
( b) 1. 1 9. If. dt R.u. NUF t .
(' ) JI1 L I J4· Cod! dt 7ur. DOl.
Liv. 1. Chap. VI r 1.
;'9"
Ces autorités & ces raifons Ont fe!"Vi de
bafe & de fondement à la Jurifpruden cc du
Parlement de Tou loufe, qui a décidé que
ta fille aya nt prédeeedé la mere, n'ava it pli
t el1er de la Dot qu'elle lui a\'oit conflituéd ans [on C ont rat de Mariage, qu, devo it
reto urne r :i cette mere , parce que fa fille
é[oit morte (J I1 S enfJllS.
Cette J u ri ~>rurle n ee el1 marquée par M.
de la R.oehdhvin ( d) , en ce~ termes:" Le
",6 J uin '5 8' par Arr"t:i Touloure, [lit
"ordo nné que la D o t confiltuee par_ la
)) mt're ret ournoi t à bdite 111cre, la n'le
), rrém~ur:tnt fans enfllls, bi en Ql1C;' ladite
"fille elit f.,i t Tlfbment"; idqll' e.• L. 1..
Cod. de BOil. qu.. liber. 9tM tiret vHlgo interpr~
tllllr de patre , hautt CIÎaTn [Deum ;'1"l4trt, p:arce
gu e non (eul ement cc Reto ur [e ~t i t ptt
ma is par forme de rev?catian filivant Ricard ( e), & en vertu dune
condition tacite qui eH [uppléce dans le
Cont ra t.
La J urifptlldence cl" Parlemen t de Provence eH conforme J celle du Parl em ent de
Toulou[e ainli que l'atteHe M' Bonif.,ce Cf). Cette déci{;on cfl _pp ':yée [ur la
dirpolition de la Loi lliud .qtllfflltI. I l . (g)
dans Iaquel!e J"llinien dit, .pa rl ant ~"Drol~
de R etom: Ea igirtlr 9'" ln pare/na p"joUA
diximru , obtlucre va/umm etiam in avo & pro·
l(mfol;d~t iunfm
l
liv . 3. TiL 9. Air. 1.
Tom. 1 J' Pal!. (h . ,. s~a . 4 . no. ,8S .
) 1"om. t. Lib . li. l'If. S. C.lp . 4. P"l' soo...
(d )
(f)
«
(!)
CQd. CQf};TNun. u;rlll[q.ll:d.".
�T, Jiré du Droi/ de Retour, &c. avo patcrno vel materno & ÎlJ IIJ.ltre) & in
Aviâ , & proaviâ p"lernà l'elma/erllâ. E lle ell:
encore appuyee [ur l'autorité de Godefroy ( " ) : Die idem in dote pro[d li/itÎ reJ.ertente (Id ma/rem, /ad avum , tlb.wtnn, proavlIiIl ,
pa/mil/ill ve/ materll/IIII. Ell- il rien de plus
cbir & de plus forme l que b Loi, & l'interpretation qu'o n vient de citer? Ne (ont-elles
pas la ba{e de la J uri fp rudence de ces deux
Tribunau x Souverains du Pays de Droit
Ecrit? Henris, Tom. 1. Li v. 6. Chap. 13 . Ce
déclare formellement COntre la 6ll e qni difpole par un Aél:c de dern lere volonté de.
fa Dot , an préjudice & ;11 lIerem du Droit.
de Retou r en faveu r de la mere conlhtuan te ;&dans le Tom. 2. Li v. 5. QIJeH. 60 . il
rapporte un Arret du Parlement de Paris.
qui l'a jugé Cn termes précis.
Il ell do nc év ident par les L oix, les Autorités & il ]u ri[prude nce dos Arrêts,.
qu'un e 6lle:l qui la mere a conflitu é la Dot
da ns [on Contrat de Mar iage venant à.
prédeceder [ans enfans , ne peur' pas difporer des biens co mpris dan ~ la conflitution.
{oÎt par Tellament ou autrement !" Ne !J.te
i:lje~â fo rmidine, pArOlftl11J circa Liberos 1n flJlifiCClllta retarde/ur ; de fone que ce {e roit un
paradoxe de fe déclarer pour l'affirmative
contraire aux plus purs prin cipes du D[Qj~
Civil .
40
!Lh} Nu ... B. in diU... L~
'fI
Liv. 1. Char. I X.
J
CHA P l R ~
I X.
Si /,/ ]Jot que le P crc conjlit"e li f4
Fdfe émemcipéc , fait Retour en fa
fll~lfur , venant à mOltTir d v a11t /on
Fere {<mi /al.!Jer aucun Enfant.
O
U 0 1 Q..UÈ cette QuelÏion (oi t une des
plus no tables qui doivent entrer dans
ce Traité, elle n'efl pas d'une longue di(cullion . On va la décider par la dir pofitioll
des L oix Civiles & par l'autorité des Docteurs & des lnt«pretes.
L a Loi Dos à pme. 4. ( i) cil: expreffe
pour l'affirmative. En voici le te xte: Dos
a paIre profeél4, fi in matrÎmonio deuffirit
(lII'{i" [dl/lifj& , 'ad palt em redire d,ber. COin"
me nous avons (' ~pIiq ll é cette Loi dans le
p remier Chapitre de ce Livre. on (c difpenfera de rappel ler ici cette explication; Tl
fullira d'oblervc r que fllr ce mo t Dece([erit,
Godefi·oy, qui efl entré dans le veri tab le
fens qu'o n doit lui do nner, ajo ûtc cette
1\ote (j) : l\'uUis reliélis liberis. L' E.m pereur Alexandre parle en termes gcnerallx
dans le t exte de cette Loi, de fo rte que
ubi Lex generaliter loqu;!ur , getlera/iur ejllfccipielld.,. I\lais po ur làppe r les fo ndelllens
(i)
d)
Co rl . Solru. MMlim,m.
Note 1.
�Tr<IÎlé al/ Droil d. Relollr, &c.
de tolites les dithcultés gu 'on pourroit foi"
naître fur ce mot Millier [ttjnili45 } en objec~
tant gu'il ne doit s'appliquer 'lu '" la fille
qui cH dans les liens Je la puinanee paternelle ,je vais difCl,ter le (cntimenr des Doctems,pom diJTiprr par le poids de leur décilion,les dames qLI' on pOli rroit f.1ire naltr('.
Godefroy dans une de fcs NOl cs (k) fur
la Loi qu'on vIent de cit er, nous apprend
qu'elle s'étend aux filles émancipées par
leur pere qui le- prédeccdCllt fans enf..ns,
& dont la Dot fuit retour en fa faveur, Id,,,
4l
Liv. J. Châp. IX.
<H
'f. ftd relie '7bcodoJir16 cam porrigit ad emancipa-
lam. Et dans
in /IIalre fami/itr<. (id rJl filia 'lIIallcipata) oblinn. L'autorité de ce (,;avant Int erprete dl
confirmée par la L. 5, (1) §. 1. par la 1.
~ , ff. de Divort, la L. l a. & par la L. 59,
ff. Solut. /1"l/rim. Sont-ce là des maximes
qu' on puilTe contdler ou détruire daos 1..
Pa)'s de Droit Ecrit? Les fondemcns n'en
font-ils pas inébranlables? HI-il q uelqu'un
q ui ait quelque teinture des Loix RomaiIles, qui puilTe après tallt de Citalions embralTer la négative?
A tOUtes ces autorités, nous joindrons
la décifioll de M. Cujas (m ) gui eH trèsnette. Ce profond ]uri{confllite dit: Vilillll'm
'fllOd 'fi "prrtiffiwlIIJj , IICC fllerat palmll expojiXIl! , in hoc Tit. XI V, oft..,ulil
mortuâ flUa in matrimonio, dore1ll yrofl/élitidw YIdire ad patrem. Loquirur lie fiUa FlI/lJil, ditb L.
II/m , in Tir.
NtHe K.
J fi: dt Jur. DGt.
(m} Ad4. C~i. Solul. M.((tri",.
(t)
{I
un <lutre enciroit ( n) il rcfout not~e Qt.lefhon : Ergo fil'e dos fil!~ fami/i" ,Jive fiU .. em411cipat4 profeEta Jit a pam ,
fil'e /Jujus, Jive Will, fiU .. do, profella fit à patre ,
e 1JJortllâ in 1I1alrÎmo7Jio ut & doulJl prrjeftdm
reddi debeal parri. La raifon qu'il alleguc
pOb" appuyer fan f<miment , dt quia pr.efllmitllr pater lacile fiiplllalr16 jibi dotem reda; ilt
(afilm mortÎ4 fili~ , en cas de decès fans en fans >
le pcre qui a fait la conllitntion ayant [Ul'vêcu; ce 'lue ce gr. nd homme repete encore dans [on Commentaire [ur le §. .Accedit. 13' (0) [ur la fin; d'où il s'enfuit, qu'après des .utorité. fi claires, fi .rrécifes, fi
décifil'es on ne peut révoquer en doutele Droit Retoll" au pere de la Dot qu'il a
c<l"llitué à fa fille émancipée, qui ell morte
aVant lui fans Jaiffer aucun cnfant.
Le Statut municipal de Provence (p),
que l'on a allegué dans le premier Chapitre
de ce Livre, n'ell ni moins clair, ni moins
déci/if, pui[qu'il Y cil dit: Nou, "oHlon~ &
ordoilnons ftvo;r lit'tI , ntl cas que pdr le deccs dt
Id fille mMiée , ladiu Dot dr;t appMl eni~ m4
l1lolïÎ par 'Palle, Colltumc Ot4 Statut; ce 'lUi el1:
le Cas du dccès de la mere 'lui a .laillè des
enfans , en ql10i notre Statut déroge à la
Coutulhe Locale de TOllloufe ,'lu i admet
un droit part iculier cn fav~ llr du mari con-
de
1
e")
1.1 .)1".
TllIJ prlJcul drlbi!J. L. '""'me. Coll. de rti
Alt.
1 IJ 1 C,d 'Odtnf. Tit.
el) BOllly ~ p3g. dl i.'
IW.\ Gl'".
�4-+
T'r,lilé dll Droil de RetOur , (ire.
traire au Droit Ecrit, dans le cas où la fille
dl d.codée (J ns enfans, q,d n'a pas beCoin
d'Il ne re(ervc (péciale pour le Retollr.
La L o i .Jllre fll(Wrjillli. 6. ( q) la Jurj(prudence dcs Parle mens dc Tou lou(e & de
Provence, nc metten t poin t de di ffere nce
entre la fille qui cil en puiOance de perc ,&
celle qui.1l émancipée & jili jI/ris, à qui le
pere a conllitué une Dot dans (on Contrat
de Ma ri age lor(qll'elle prédecede le conllit uant (ans enfans. L eur décifio n comprend
tous les cas; elle parle en termes gene, aux.
Les Arrêts (ont rapportés par MM . DuTanti (r) & Catellan
& paT M' de
Vedel dans Jes Obftrvaliolls TOIII . 1 . LÎv. 5.
Ch. 8. L e Sieur Duperier ( 1) qui cite les
Arrêts generaux du Parlement de Provence, ne dillingue point les fille, qui (on t
fous la pui([lI1ce paternelle d'avec les filles
émanci pées, lor(qu e les peres qui leur ont
conllitué des D ots les o nt (furvécu . Il
établ it encore cette ma xime dans le même
T om . (Il); de tarte qu'i l (eroit abturde de
fe déclarer pour la négative après le, autOrités & les déci fions des Lo ix q ue l'on a cit ées pOUt louten ir l'affirmative dans les Pays
de Droit Ecrit.
Cf) ,
(flf[. dr7M.D ot,
t r) ~e n- . ,.
C!) Tom 1.. Liv. ç. Ch. 8.
( r 1 Tom. , . li '! . 1. . 0-..!!= 1l. 11"
'U) Li..:. f . p~g . 4h.
Lh'. J. C hap. X.
CHA
P J T RE
45
X.
Si le B eau-frae qui a conjhtt/é Urie Dot
a (el . B l'tle (œur petit Jouir du D.oit
de R etollr i p(o j ure . ou/ife/lobii_
gé de le jhpufer cxprefJ,ment dam
1'.d ft" de Cor!flituJion ,
O
N a déja parlé d u Reto llt q lli 'p ent t eg.l rder les collateraux, & nOLIS les avons
mis de niveau avec les étrangers par la di Cpofiti on des Loix, qui veulent qu' ils Il ipulcnt expreffé ment le retou r des Dots
qu' ils ont confliluées à des fiUes qu i fo nt
leurs parentes & qlli (ont mortes lans
cnfans , ou auxqu elles les conIlituans
ont furv~cl1 ; on va examiner pre(cntement la ~Icflion qui Con ce rne Je Reto ur
de la DOl qu'un bea u - frere pellt ava it
conlliruée à fa belle- Iœur, & Caire voit
'lue la rev erfion ne lui cil point acquile
fans une Ilipulatio n tpécia le daos r Atte
'lu i cont ient cette conllitntion.
On ne peut révoq lier en doure q ue la
Dot qU'lin beau-frcre conllitue à fa belle(œur, n'cil pas comprife dans J'errece de
celle que les DoEteurs & les I n .crp' ete$
app ellent profe{/il i" , dom 1,\ d, finit io n cil:
qU.l à pl!1re ) vrl tdwqUAW li patre ., vt l aUIiVO ,
vel proavo pro(e{/a efI ; dans laquelle défini-
�46
Traité d" Droit de Relollr ,&c.
tion Godefroy (x) fu it entrer cel le qui dl
ccnftimée pa r la mere. La Loi même qu'on
vient de citer, fa it conliJerer cette Dot
comme profeélice.
La Dot qui cil: conll:ituée , (oit par un
collateral, roit par un beau-fi'ere ou par en
étran"er, n'cft pas regardée comme profeélic~ , mais comme adl'enritia (J) ; de rOrtt
qut cette efpece de Dot ne peut jouir ni
du même privilege ·ni de il même faveu r
q ut la profeélice pour ce qui COncerne k
D ro it de R etonr. En effet, la L o i unique
§ . .Acced. 13' ( "') décide expreflement que
l'étranger eft O//IIlÎs citra pareil/cm per viri/cm
fixUIII afm/dens. Cet étranger cil: obligé
(uivant la di[pofition de ce §, de Il:ipuler ex.
preffement le retour en [a fave ur dans le
Contrat de Mariage où cil: comprife la con[tiultion : Neque e:t1im in bac [peûe VO/IIJ}JflS vider; exlral1eum tltCÎta'tIJ fliplllati01Jem fuijJe.
Tull:inien n'en allegue-t-iJ pas la raifon plus
b as? Niji expre/lm extran,us [rbi dOle/II reddi
pac1us fllerit vel flipttlllltiS ) emn dOl/tiffe magiJ
mlliieri qlla/ll fibi aliquod jus Jervaf{e extranelll
no" flipt/lando videalllr. Le beau-frere n'e/lii pas compris parmi les étrangers? Le Droit
Ecrit & la Loi qu'on vient de citer ne le
décide-t-il pas clairement , puifqu'il n'cil
pas du nombre de ceux, qui per ririlem
fe·tum afcelldtwt ?
Je ne fc;aurois paITer (ous lilence un ou-
r
x) Note D. in L. lU/Id tf1uiu/;s uft. Cod. Cllm.
",un. mr;ufi.J . 7ud.
(y ) L. Pr pJtélmtl § . Si 1:tis (trfllm ff: dt 711r. Do'.
e ,) Cod. dt Tti u),or. Art.
Liv. T. Chap. X,
47
tre texte ~1l1 cfl: , ?ulli 'clail: qu'aucun de
ceux que l, On a deJa CI te, c dl celui de la
L OI 9· (,,) qlll con tien t ces paroles bien
rC'marquables : Niji forte is qui eam oUtlllerit
( dotem )flatilll ( id eJI tempore obiatioll;' feu
prolllijJiOl/ü ) J/ipuldttts l'd pa{lus fit , lit fibi
dos pr4d!C1a reddatl/r. Ce qui donne lieu à
Godefroy( b) d'etablir cette grande maxH~e : fl!!l. dote~1l promifit , redditioncm cjt«
pattnl [rbt Jitpu /aN debu, a/ids IlOIl al/ditur redditionelll Jlip"lari Va/CI" à tempore dotis tradit.; ~arce que le Droit de Retour do it f.1ire
partIe du Contrat de confl:itution dt la Dot
en faveur de J'étranger qui J'a fa ite. E tranger 1 nom generique fous lequel le beau.
frete ell:compns ; ce qui rend le droit qu'il
vl~ndroltdemJlldor li défavorable pom lui
'lu Il ferolt non-recevable & fans aél ion
fi. après s'être ravifé , il le {tipuloit expreCCement dans un Contrat fait ex tmerval/o.
M. Cuj .. ne s'explique (c) pas moins
claIrement que la Loi qu'on vient d'aile.
guer , & que Godefi·oy. Voici comme il
parle fur celte Qle!lio n que je traite: NO I/
efl eltlZfn cxtrat'Jco ",aio ex flipulalll ut Do! ci
r,ddatut fa/llto. matrimonio , nifi flipu/atioll' [rbi
profPe.xcrll ), qUIa (xtraneo non efi data tacira jfipUldtlO; 'lUI dl le vrai cas, fcl on mo i pour
l e Reto ur ou rev:rlion qui fe f.1it;Pfo jure,
palCe que la LOI fbpule t acitement pour
(02 ) Cod . d r P 02(l. Convrll.
"'Ote IL "d dill . L.
(j, )
( ') Ad L. 'Ume.
i1J
Prmcïr. Cod. ~(rti UXor . AB.
�4S
Tr,firé du Droi,.d". I!.~r"tlr, ch.
Liv, l Chap. XI.
cclui qui f., it la conflitut ion de Dot, &
que cette revel'oo n cflml paél:c tacite qui
en toujours fOlls-entendu ,
mais ce retollr
CHAPITR E
q ui fe f.lit de plein dwit ne ,'<tend pas jufqu'à l'étranger) ni par confequrot au b~au. .
frcre qui eft compris fOlls le nom l'J:tr,mt?lU,
comme on l'a mOlltré ci-ddfus.
•
En un mot, ce qui tranche tonte d,fficuIté {u r notre ~Ieflion pûtl! la négnive
q ue j'embraffe , c'cfl que d't", côté le Statut m unicipa l de Provence n'admet le retour qu'en faveur de aux qui {ont du nO Inbre des a{cendans ipJo jure ; de l'autre, que
la j uri fpr udence d u Parl ement de TouJoufe a décidé fo rmellement, {don le témoignage de 11-1. de Cate llan (d), que le
b cau- frere ne pouvait pas de m an der le
retour de la Dot qu'il a conflitu';e à r., bellefœur, à moins qu'i! ne l'ait fl ipnlé «pref{ément dans l'i\éfe .1" conllitlltion, d'autant plqs que la Dot que le beau-frrre fJi t
à fa beUe-fœur cil une pure liberalité ,&
que dans cc ClS la ] urifprudence du PJr!cment de Provence en .yant excl u les collate·
Taux, comme le dédde le Sieur Duperier
(e ) ; avec combien plus de raifon le beaufrere, à qui cette ]uri[prlldence n' cft l':lS fa- "
vorable, doit-il l'être lor[qu'il ne l', pas
fiipulé par \111 paél:e d, ns l'Aél:e q"i comient
la conllitution de Dot.
(d) Tem . 1.. t.
(t) Tom. l . L
s.
2..
Ch. g.
p.g . -4S~.
€HAPITRE
X I.
Si "Ayeule peut demander le Relottr
dela D ot, qu'eile a conflitttéc à ft
~ ,Fr/le apreJ avoir (onfcnti à ftiu:
, D 07ltftio71 à cnu(e d( mort , que cette
, : Fd/( a faite à [on Enfant !
E TT E ~ellion a été décidée aVec tant
de [olidité par le Sieur Duperier (d )
ue nOliS ne ferons que fuivre le fenti men;
de ce [~Jva~1t j~rifcon[u lte" accompagné de
q~1Clques reflexJOns pour tonifier {on api.
Illon.
C
.q
Ce : grand homme propo{e d'abord la
Q,!.l elllOn , qu'i! rdollt enfuite par un Arrêt ,
qu Parlement de Provence, & s'expliq ue
e~l ces termes: 11 a .u!fi été jugé au rappoTt dlC
SICur de Guerin
M . ,.Auri/bert
etl
Decembre 1640 en faverlr de
.AvoC~t, contre .Arbois , 1ue le
Droit de Retour ,,'avoit pas liell a/l profit d'une
aJellle, ' 111/ après ~voir doré fa fille Avoit (011'
jèlltl ~ ~tne dona,tiolt à cauJo de 1110r t que cette
fille ~vort f atte a Jes enJalls, & après Illi " Jo,.
lIlaTI , parce qu' clic s' étoit tacitement départie
de Jon DrOIl de 1I.etollr, en con[entant ,; (tlle
DOnattol1 qui étoit Contraire audit Droit La
J~ri[prudence du Parl emen t de proy'ence
n dl-elle pa s formelle fur cette ~ellion ?
(fl) Tom, h Liv. s. pag ... 8,. k 4t c.
C
�~
Traité d'4 Droit de R.etollr, Cre.
L'alfirmatil'e doit-elle prévaloir fur la nl~_
tive ? EIl:-il au pouvoir de ceux qui one
renoncé à des droits qui leur [Ont acquis
d' y re ve nir? N'ell:-ce pas une maxime conftante du Droit Civ·i l , que rellumia/llibus j~
ri.us Juis lion daltir regujJtu ? Cette renonciation tacite de la mere conllituante au
Droit de Retour, n" quipolle - t - elle pas
à la renonciation expreffe? Po urquoi con[cnt-clle que fa fille difpofe par une Donation :i caufe de mort de '" D o t qu'elle lui
a co~ fl: i t u ée cn faveur de deux perfonnes
l'uue après J'autre? Pourquo i Cc ddifie-elle
tacitement du Droit de Re to ur de la Dot
qu'clle a conll:itllée à L, fille, puifque les
L oix Civiles (e) le lui donnent benign~ imerprt/aliolle? Peut-elle faire revi vre un Droit
do nt elle s'dl: defill:ée en confentant à cette
Dona tion àicaufc ck mort? N 'ell:-elle pas
n on-recevab le & f., ns aéHon fuivallt cet
axiome de Droit: NimÎ! indigmllll ejJe judi'am,,, , lit quod quis Juâ voce dilucidJ protef/aIHi eft) id in etmdem raJu11l infirmATe) proprio..
imo1lio ,efrf/ere?
'iue
D 'ailleurs , cette renonciation tacite fondée [ur le confentement que la mere a
donné à fa fille dans la difpofitioll à caufe de
mort, qu'elle a faife en f,veur de fan enfam & de COll mari après fan decès , n'efi~
elle pas confo rme à ce grand principe de
Droit: R.emlllti4re licer favori pro Je imrodnf/o?,
11I
(t ) L. rûr. Com"!fln. rmiufil 7fldic. L. 'Unit, /.
Ttl Niftr . .Aa, é; i~i Gvufrt4111,
L (rt4. l,. Cvlt. it
Liv, J, Chap. X r.
5r
Le Retour que la Loi lui donn e, n'ell:-i1
pas une faveur qu'C1le lui accorde par eKtenfion , Pourquoi s'en dcfifle-t-elle en
conCentant à cette Donati o n à caufc de
111 a rt ,quc ne la biffait-ell e fairc faos rautorifer & par fa prefence & par fan conCentement ? Son droit n'était-il pas confervé
en [on elltier? Que po urrait- o n l ui objecter dès qu'elle o'auroit pas allifié à la même
Donation?
,L'autorité du 'Sieur Duperier ( f ) cil:
tres-conforme & aux m ax imes qu'o n vien t
de citer, & ~ux réflex ions ql1 'o n vie.n t dl!
faire. Le {ollJelltemelll de la mere , dit-il
n'ùam pas Jlée.[f.ire à la validité de la Do"aliDI;
pOllr la f ormalilé , il ne peNt ftre Îllfe1'VCl/1t que
pOlir la faire v~loir en 'a ji/bf/allle , alllrement
ce conjèmemcm feroit Inutile & contre ftJfutre
& les form e! ordhMires df! Donations à CIlf{e
ile mort où /'014 n'appelle jamais de perjimllcs
tierces.
]oignonsaux raifons de ce p rofood JuriCcoofulte, celle qui cfi tirée des not ions les
plu s commun es du Droit Ecrit. L? fille
n'e·1l pas en .1a puUf.,oce de la mere cplÎ
confl:ituc la Dot, le mari cil: appeUé par
une [ubfl:ituti on v.ulgaire à la Donat ion à
caufe de IllOrt; pourquoi la mere s'avifet-elle de l'autorifer dans fa fubllan ce, de même que cette (ubllituti oll t N'efl:-ce pas en-
"li
core une fojs l renoncer tac itement au D roit
-~f- Retour introd ui t en fa faveur? N'efi-ce
,
'rf) Vlifopr' p'" l8<,
Cij
�s~
Traité du Droil de Retour, &e.
pas lin ddiflement à ce Droit? Comment
peut-elle prétendre, ap rès des drconflan.
ces li accabbntes pour elle, que le Droit
de Re tour doit fublifler en [a f.weur ?
CHAPITRE
XII.
Si l'exiflenrc dei Enfam du premier
Lit fait ceJJe r le Retour de la Dot
conflitllée ou augmentée dani le ftcond Contrat de Mariage de la FtUe
morte depllis 6- avant (on Pere (ans
Enfam de ce fecond Ma riage!
Et jî la mere f1yant conflit~é tme Dot
d,ms le fct"ond Mariage a fa jille qtll
prMeccde Im;s E Tlfam de ce feeona
M MIage 1 les Ellfa m du premll!T Lit
font crjJtr le RetOfl T!
Uo 1 ~u E ces G.!cleflionsayent été
decidées par les Arrêts du Parl ement
de Toulollfe, elles ne doivent pas l'être pal
les mêmes principes ni par les mêmes maximes fllivant les Arreflographes de cette
'"gufle Cour. •
.
M. Dolinc Cg) rapporte le premIer A;rêt qui reaarde le pere, & affure que le ,:"elJ'e Pa rlel~ent a jugé in ttrmillit la preml . (
Q
( t)
Liv. J' ChJ.p. 1.7'
Liv. 1. Chap. XII.
53
Q.!JelHon en faveur du pere qui a f.' Ît la
conl1itution de Dot ou de l'augment da ns
le fecond Contrat de Mariage de cette
fille à laquelle le pere a furvécu, lorfq u'elle
ef!: morte [,ns enfans.
Avant d'entrer dans les raifons & les autorités rapportées par ce [~avant & jud icieux Magiflrat, on va en établir quelques
autres que j'ai puifées dans le Droit C ivil.
La Dot que ce pere conflitllC à fa fille dans
le lecond Contrat de Mariage efl lI11e Dot
véritablement proftébce, parce q ue li patre
profieifciltlr; elle efl par conféquent dans le
ca' Dot àpatre, 4. (b) & de la Loi Jure jitecurjum 6. fJ..de Jur, Dot. de la Loi IIIHd ~qui
ratil derniere (i) ,de la Loi Unique §,.Acced.
13· Cod. de rei tlxor • .Aé!, & de la Loi 2, Cod.
de Bon. ql/~ Lib r. Les textes de ces Loix
fOnt li clairs & li décir.fs) qu'il lilf'lit de
les avoir cités pour le démontrer, & tOus
ceux qui les liront avec attention en feront
parfàitement convaincus.
M. Cujas (k) va plus loi n en faveur
du Droit de Retour qui appartient au pere
qui a conl1itué la Dot :i ra fille, qu oique
dans le [econd Contrat de Mariage: Nihil
intercft , dit-il, qllod ail profcc1itiam dutcm
~ttitlet ,pater habeat filialll ;11 potcJlare, ncclle;
lit in L. Pater If, de Eviél:. 1/a111 erfi Jilin fit
tmalleip.ta, Dot profcélitia rcvmi/llr ad patrelll
( h ) Cod. dl P~El. COIIV.
Cod . Comm rnl, '" rlrlfll .
( i)
(.t ) In:Tir. Cod. il, rti
7"d .
U Xl r ,
Act, ad ./'. Âfwi, '1"
Ciij
�H
TTAité dll Droit dt 1(tloIIT, 6-c.
morlutÎ fiUà in m,zrrÎmonÎo) lJ1t11 en
fi plflfr
non-
fmril fiiplliatus dOlCm fibi rcddi ;1/ et/III cafulII.
Cefi donc Ja Loi qui donne le Droit de
Retour au pere, c' efi ;pfo jure qn' elle fiipule tacitcment le retour en 1:, hlveur ;
dOllc ce Droit lui efi acqu is ipfo jure; donc
Jes eohns du premier lit ne font pas ceffer'
l e retour int rodu it en {a taveur, quoi'JUc la fill e à qui le pere l'a conlhtué dall ..
le {econd C ontrat, le prédecede 1:1I1S cnfans.
Je ne croi, pas qu'on puiffe nier les Conféqu cllces 'l Ut s'enl·uivent du principe que
j'ai po(é; puirque le même ]uri(con(ulte
Ad §. Ill.d pracul dl/bio (1), donnallt la définition de la Dot profeélice décide, que Dos, roIdlili. efl quam palcr dedit pro fi/;â. Dans
la rhcCe de la premiere Quellion que j'examille , c'efile pere qui fa it la confiitution.
de Dot ou de l'augment dans le {econd Contrat de Mariage à {a fille; c'efi l'amour;
,'cfi la {endrelfe qu'il a pour elle, qui
J'a porté à le fuire ; c'efi ii/irIS ;nttûtu &:
des enfans qui l'cuvent naît re de ce fecond
mariage qu'il lui fait cette liberalité, Seroit-il jufie 'lue les enfans du premier lit
que le pere n'a point en VlIe dans ce {econd
C ontrat, fiffcllt celfer·Je Droit de Retou Tqui'
erl: acquis au pere par le prédecès de fa fille'
fall s Cil fans du fecond Mariage ? Efi · il quelq u'ull qui plliffe le fomenir après les décilio ns des Loix & les autorités 'lu'on vi~{)t.
de citer?
.
l i, D , L, ",ni"
liv. J. Chap. XII.
H
Venons maintenant aux rairons 'lui om
fervi de motif à. la Juri{prudence du Parlement de Touloufe, alleguées pa" M. Doline en l'endroit dté. Ce judicieux M'gill:,-at
~Ifu.e que le Retour efi re'lLI en faveur de
l'aye ul, pour la Dot 'lui a été par)ui con{tituée à fa fille dans le fecond Contrat
de Mariage. N onobfiant l'exillence des
enfans du premier lit, parcequ'elle regarde
ceux du fecond Mariage, le conftituaJ'l t
ll'ayant cu d'autre objet 'lue ces nôces qn i
l'Ont pc, mouvoir à faire cette liberalité à
laquelle les en fans de ce premier lit n'ont
jamais {ervi de caufe linale.
J e palfe à la f<cond e ~lellio n qui a
~té décidée par le fecond Parlemen t de
France contre la mere 'lui conflit uc une
Dot d:ns le fecond mariage de fa fille
'lui prédecede {ans. e~fans de ce (econd Ma.ri age, qui fut pnvee du Drolt de Retour
qui celfe par l' exill:ence des enl:ll;s du premier lit. Cet Arrêt cfi rapporte par M.
de Catellan (Ill ) 'lui établit la rai(on de
la difference de ce dernier Arrêt avec le
premier, par la difiinélioR qu'il faut faire
du pere & de la mere, qu'il fait conlifier
en ce que la merc n'efi pas li favorable
flue le pere pour le. Droit de Retou;- , pu.if:
que c'efi ponr celUI-CI 'lue cc Droit a ete
origin. irement lIltrodlllt, au-heu qu~ 1.
mere ne raque par extenlioll. Le SIeur
1 lm) Tem .
.
20. Li v. ~.
Ch. l , paz_ 2.11 . '"
Ciiij
1J'.
�~6'
'T'rAitE du Droit de 'Rttout, &c:
Duperier ( n) décide la même chaCe (ur
cette di/\inétiol1, conformé,?ent à la di{pofitian de la celebre Loi DOl" pAtre. au § . .A<I(dit 13. que ron .. Ii fouvent citée où le
Droi,t de Rnour n'dt favorable qJà celUI
q ue 1Empereur appelle puvtrilem feXUIn a[und,nI; & non à ceux, qui in poteflarc perJoIIAfil dowam lIOn hAbent: texte que ron ne
<ioit jamais perdre de vûe dans Je cas où il
s'agit du Retonr en faveur de la mere, à qui
les Parlemens de Toulou{e & de Provence
~e rOnt accordé que par extenfion, fed non
tpfo I"re, puifque le Droit Ecrit ne le lui
~onne pas. '
CHAPITRE
XIIL
Si la Dot conjlituée par fme Mere ou
un ftr,mgp à une Fille, d condition
qu'ellt/ul fera retour après le tlccèJ du
Mari, L'un 6- l'autre venant d mourir enfemble , l' H'eritier de cet étranger peut demander le Droit de RetOUT ./
L
A Q,lell:ion que je vais décider ell: une
des plus riotables qui doivent entrer
dam ce Traité; ce qui m'oblige à J'ex.~
mIner avec beaucoup d'exaétitude & de
clrconfpeétion , afin qu'on ne m'impute
~ 11) Tem. 1. Ljy. 1. pa,. 4'--4-,
Liv. J. Chup, XIII.
57
pas de l'avoir fJit comme particulier, tandIS
que je protell:e que je ne veux rien prendre
[ur . mon compte, ni avallcer rien que {ur
de bons & {tirs garants.
Avant d'entrer dans la diCculTion de cette
Quell:ion , il dl: necdfaire de pofer deux
principes de Droit qui cn rendent la décifion plus claire & plus facile,
Cell: un des grands principes <lu Droit
Civil, que la mere n'cil: pas obligée de
conll:ituer une Dot à [;, fille ( 0) , /lift ex
magllâ probabil; callfà, parce que cette obligation regarde principalement le perc.
Un autre principe du même Droit, pris
de la Loi U nique, §, 13, ( p ) décide ~ue
J'étranger qui a conll:itué la Do t à une [,lie
avec /\ipulat>ion du droit de rever/ion en fa
faveur, a droit de le faire valoir d'abord
après le decès de cette fille,
Ces principes poCés , il ell: certain, {u;Vant la difpolition de la Loi ~od de pariter.
J6' (q), que fi la mere qui connituc UDe
Dot à Ca fille, à condition que celle -ci venant à mourir cette Dot lui fera retour J
J'une & l'autre, f~avoir la mere & la fille
étant martes enCemble & dans le même
lems, parun ca s fortuit & ex traordinaire,
rhcritier de la Conll:ituante n'dl pas fon dé,
au Droit de Retour: Non '!Je (01ll1lJ i([.IIn fliplIlationem, quia mater fili,t n911 fi:p:n ixir,
(0) L. 'Nt9:Ir. J-q.; C#d.. dt Jr.r. Da, & ,k G~/QfIllJ.uJ,
:NOtt O ·
( '1' )
(01.
d.> ,-r i
'H M ,
, 'J ) fi- dt R tli . DJôI. /.
!dI.. .
�58
Tr:,;/! du DYoif d( lI.e/our, &:c'.
Les milons [ur Ic[quelles cette decilion el<:,
~ppuyée. , (ont LO . parce qu 'il faut que dan~
la fiipuladoll du Dro it de Retour en favc ur de la mere qui a Et it Jo Confiitution ~
la condition & la cbufe contien nent exp rd!"é ment les mots : Et àJon herit~~r 011 he-.
ri/iere; l' extcnlion de la LOI 4. Cr) n etant favorable qu'à la mere confiitu ante, & non.
.:. fon heritier qui doit y ê tre . fpeei alement
compris, l
GDdefroy- Cf J affure que pour,
qu'un heritier puiffe exercer les droIts du
défunt, il fa ut qu'il prouve que le Telbtc ur a fur vécu l'outre avec lequel il cil
mort. dans le même tems ; autre ment on
pre fume que ce Telhte ur efi .mon avant
'T lu; qui a été compris dans le même cas.
3Q. Enfin, Covarmvias (t ) e~p liqu a nt la.
Loi I ll. que ton vient de citer ,. déeide la.
Q ucfiion contre l'heritier de la mere conf,
t intante : Si jÙ1UÛ ruinâ ~ djt·il ,aut nauQ.
f:"gio perirrilJ/ lilJlrer & filia, exlranCtlf &.
11-,"<OT, il0n rft locsis ftipulat-iol1 ;, tIte ad IJrtrc~
dem flipl/lamil Dos peru"et , quia Jlipl/lator:
n Ol1 fupcrvixit , & h~e flipl/latio cam conditia,
n~m b"b~1 Ji pr.m9rruIÎ mme JlJpullttor frtper.,ixer,1.
L'2utorité de M .. Cujas (II) n'ell: pas
m oi"s claire Contre l' heritier de la mere, Ce
grand h.omme s'ex!:llique . en ces term es:
( ' ) CJIl. Sol~t. M Mm rn.
(j) joJ,..:e. k . .td Lha L. 16 . ff tit Reb. Dub •.
(1 ) P 1r. Rtfo!ur. l!b~ :t. . '''p. 7. n. 8.
l. ) (" ,.;.UIJ/.-rr, lA I l :!!. j, ;l~ R.;. J)#b. ;11 L, ,,6'.,
r
d,l. l f,
'j,,1v
Liv. 1. Cliap, X r II.
~j)
Jlinge, peri,'re Jimul mater & fi/ia, 411 da/ur
.. flio ex Jlipulatll IJ<redibul mam" 'luaJi fili~
prior duefo rit? Minimd, quia Dos reddenda
eJl ~wri fuperJliti; al fupaJles >!oll rJl 'lu~ Jimul
periit : fempcr filia videfur frlpervj.~iffe IllAIri,
quontam is ejl fJrdo uatUr il ; d'où je condus
que la mere aya nt prédecedé la fille à qui
elle a confiitll é la Dot, l'heritier q l'; n'a
point plus de drojx q.ue cette mere, n e peut
pas dema nde r le Droit de R etour, parce
que GeIl: une r,e gk de Droit , que b~r., ejuf-
dem eJl jl/ril lie defim{ttu . 'lIWII reprejelllat.
Or la mere ne pou va nt prétendre ce Droit
de Retour, PlMqu' clic a prédecedé (a IÎlle ,
~omment veut-on qu' il [oit fon dé à f.ormer
la demande de la revùlion de la Dot q ue
hi mere lui a conll:itllée, contre la di[pofiti.on de 'la Loi :L1leg llée , & l'autorité des Doéèeurs. & Interp retes qui l'en.
. t .)
pnven.
Il en efi de m ême de l'hranger qui a dote
Ilne fille dans le 'Contrat de Mariage, où
il. a Ilipulé le,Droittcje Retour en fa faveu r;pa;ce que la Loi ~ 6 ( ... ) y li CoUVent cité·e r
déCIde e.x pr c ffé men~: Item 'lt,.ri/ur , Ji ex-
re
traneu; . qurdomn JlipuLAtuI eJl fw'ul C/fillmaritf>o
decefferit wl cum d, propter qI/am Jlipttla!",
-effet, an a4 h~tedem. fill/Ill a{liollClIl tranfmit,
111t: Govarr.llvja$l , "n l'endroit cité) tient
<lue l'heriti er n'a. ]':1> d roit cie Jem onde r le
Ret", ur : N.IiT j~ 1114u r allt qJlilibet ex traRCf'"
r-
(),~ )
l'.
F
if:
rttdtm Tir-•.
Cvi,
..
�(io
Traité du Droit de R.etol/r, O-c.
flipt/lalllr dOlelll [toi reddi à lIIariro IIIOrll/lÎ t/ .• ort.
in I1JdtrimonÎo) fi fiu.wl ruin.î lIut naufragio pc ..
rierim JJlIlft r & fllia, eXlrane," & t4xor, non
tjiloCIIs jlipt/IAlioni, nec Ad " ..rcdclII jlipt/lamir
DOt pminet, ql/ia jlipulator lion fup ervixit. La
condition tacite étant toujours fuppléée en
ce cas, li la fill. à 'lui J'étranger a conlhtué la
Dot l'a prédecedé: do&ine fond ée fur le
(emiment de Paul de Calho fur ladite Loi,
!JJ!od de parile~ 16. CJ)
] oignons :i ces citations la décilion de
M, Cujas, fur 1" même L oi 16 : Exr.,,,,,,
qI/idem doum dedit IIl1/lieri, & jlipulal/u ejl
taiJJ fibi rtddi, morfl.lo mATita in l1IatrimOl1;o , .
id 'gil, II I [tbi DOt reddcrelur fi pri,)r nzariltlJ
d,ud,ru. Pinge, perierunt [t"ml, DOt lion reddnt/r /"",li exraHei , qui. lion erit reddenda
nifi exlralltllS fl/perj/es fu,rit. cl. L. 16. vbi
vf.ullrfius mAlt Itccipil IJ~ verba, morllla 1IJlfrito.
Idem erit Ji hic extrauClls jlipulalltJ fuerit ;n
cafulIJ IIJOrtù mulieriJ, n~m fi' perdu fi"lfll clIln
rnuliere , Dor nianz lIOn. rrddiwr h" rcdiblu.
Cctte décilion ne comprend, elle. pas le decès du ma ri avec J'étrahger qui Dnt peri
pH le même genre de mort'? 1La ferrun~ ':1
'lui J'étranger a fait-la conll:itution sy trouve aufli comprife fimlti pereunt, foit par la
ehl1le d' une m.ifon , foit par un naufrage Ill\'
mer; J'heritier de cet étranger peut-il demander le Dro it de R elour en fa faveur? Non
("ns doute, à moins qu'il ne rappone la
preuve 'lue l'étranger a [unéeu & le mari.
(1 ) !J,
dd,,; D,....
Liv.
r.
Chap. X 1 V:
Ih
le la femme; autrement fi cette preuve n'dt'
pas complette, il ne fera pas reçû en (., de-mande, ou dll moins il en fera infailliblement dcbo uté.
CHA PIT R E
XIV.
Si la Femme convient par un AFl~
paffi avec fan Mari que la Dot lui'
refiera en CtU de fu rvie , L'un 6- L' ~t1tre étant morts enfemMe, 6- ayant
peri ptlr le feu ou par La chute d'unemaifon, les Heritiers de cette Fem_
me peuvent. ils demander le Retoll)'
de fa Dot.l
'
'E N C H A ÎNE M ' E NT 'lue cette Q)lefijon
a avec celle 'lue l'on vient de traiter , _
m'oblige à J'examiner de fuite pour ne donner pl< atteinte ail plan que je me fuis fait
une loi de fu ivre dans ce Traité.
La Loi ~. C:<.) m'oblige à me déclarer
pour la négative. En voici le texte: Si inter rir"", & tlxorem DOllario faé/a fuerit, p~iore
defunc10 cui donattl/II ejI, Ad rllm res reJitql/i donaverar; ql/od fi fimul ram ir CI4Î dona. tl/m.jI quàm ir qui dO/laverit, qu~j/ioni, decidend~ graliâ , magir plaCl/it valere Donatio- nem eo ma xima qllod dOllator n011 fùperviJ1At,~
'l,Ii relll condicere poffit. Or la femme qui il_
L
(\) p, d.
R. ;. DM!,
�t~
Traité du !Jroit de RetollT. Ue.
fait une Donation à caure de mort de li
Dot à [on mari, venant, à deceder dans le
même tems, [oit par te rell ou par la' chute
d' une mai[on, la femme qui a fait cette liberalité à [on époux étant mOrte avec lui ',
cil pre[umée avoir prédecedé celui-c.i.,_fui,
vant la décifion de cette La! : clone [on heritier ne peut pas en demander le retOll !',
donc [a Dot appartient en propre & incolnmntablement au mari Donataire qui h,; %
furvécu.
Les conféquences que' l'on vient de tirer
fontappu)'ées [ur l'autorité de M .Clljas Ca) :
L iv. I. Chap. XIV.
6~
"roUeflr, §. Si eodet/l Cb), 'lui décide la même cho[e ..
Cette maxime ell- combattue par CovarTuvias, Vi". ReJoIIII. ( c) & rarut' III ViTi lM/ifded·tI,w~
Tlmf, fequuti funt imerpreialio1l81Jl
veterutll
qtlortlmdam , qtli tlt meminit GluJ[. in L. Si parfeflor. If. de Religiof. & [limptib, funer.
opÎ>wi fimt viro & tlXOTt Jinlfll extillais, pr..filmendl/m rlfe fœminàm p"morwam fuife, qrlod '
HOn e(i trdmittendutJI. Mais quoique pui{fo
dire ce Doaeur, la décir.on de M. Cu jas,
Nùm CIIIII Jimul perierulII faltem , l'CrUIIl eft, dotlJltorrm nOIl fup er vi,~iJJè donllf"io lit poffir ad
cam r.dire , & quelqu es li gnes plus bas : Dicermu priorem videri nmlierwJ deceffiJJè, & ideà
m..ri,,,, Dotemllltrabit,,, , ql/od putalll trdverfori.
Leg. Si intc r, ni"il wro milltu, lI anl in L eg. Si
lmer, videtur prior dereff.lfe qui donav it , fimiliter, in §, Maritus, videtur dueffijJe qui doum dedit, Comment ve ut-on après une autorité li fo rmelle & li décilive, que l'hentier de la femme ait droit de demander le
Reto ur? Erl-il pl us privilegié que h Dolla1lte ? N 'cll-il pas cenfè une [eule & mi'm e
l'erfonoe avec elle ~ Ne tire - t - il plS [0 0'
droit de [i 'luahté d' fieritier ? Or la D o natrice ll·ay.l11t pas furvécll le D onataire ) fur
quoi fondé peut-il prétendre le R etour 2c
la D ot de cette femme ? Ce rai[onnc/J1cnt
dt confirmé pH la àifE0{ition de la Loi Si
!- ) AJl I !la. L. 11;.
foni, qtli Mm ex p.IJd,aal't1ll1 Legib,/J
en J'endroit cité, doit prévaloir [ur toutes
les rairons qu 'i! a!legue, naD [eulement à .
caufe du poids que donne à la négative l'aut orité de ce ] uri[con[ulte, mais à cau[" du
grand nombrc de Loix qu'il explique, qui.
fortifient fan [.ntiment,
Eo effét, ce grand homme décide encore
la même chaCe dans [on Commentaire [ur
la Loi !2Eod de pariecr 16. (d) d'une manie",
fi claire & li évidente, que je ne d"me pas
<Jue le [entiment de Covarruvias ne [oit un
v-rai paradoxe, contraire à une infinité de
textes de Loix qui mettent la négative que
j'ni embra{fé, dans une évidence à laque lle on
ne peut refu[er de [e r~l1dre, [ur-tout daIOs
le cas de la Queflion 'lue je tra it'" , qui
regarde la Dot adventice d' une femme f ur
jllris. , qui s'ell: fait la. c.oniliwtion elle ,.-
,
,
�"4
TrAÏté dfl
D!oit de 1!elollr, &c,
même, dont l'heritier légitime ne peut deo;
mander le retour, lorCque le mari DOlla_
taire & la femme qui lui a fait une Donation
à caule de mort de la Dot, J'un & J'autre
meurent enlemble & dans le même tems"
l1ar le feu ou par la chute d'une maifon.
CHA PIT RE
XV.
Si la Mere obligée folidairement awc
jon Mari à une Dot conflit/ûe à leur
F iUe) a le D roit de Retour P"T le
prédecès de la FiUe, deia Dotqu'cUe
a payée dtl chef de fon Mllri qui cft
infolvable .1
Q,u
EL Q.U E notable que fait la Quer.
tian que J'on va traiter, elle n'cil:
pourtant pas d'une longue di{culIion) parce
<Ju'elle a été décidée par un Arrêt celebre
du Parlement de Provence.
L'obligation de doter fa fille étant attachée à la qualité de pere ( e), il ell: certain
que fi la mere s'o blige folida irement avec
fon mari pour uneDot conllituée à leurfilk"
le pere devenant inColvable, on ne peut
comellcr à la mere le droit de retour de'
ce qu'elle a payé pour la conllitution de '
coette Dot par le prédecès de la fille, parce
'lue la charge de la conllitution regarde
lI' JjL .. HlI •. Cf4. dt Dtf. Prn; i.jJ . .
r.iv, I. Cn.p, XV.
6f
principalement le pere ~ & que la ,mere n'y
dl: obligée, tlifi ex lIIag~.a. & probabll. ca:<flI vel
Lege JPecialiter exprefü (f) ~ JUlques la qu~
le pere) de bo.Iis uxoris fu .. tIIVIt~ tdlam dandl'
habet JaCIIltatem,
Cette maxime établie ~ peut-on douter
'lue fi. la mere s'ell: obligée folid airement
avec le pere à une Dot conll:ituée à leur
fille, elle lait privée du droit de retour, li
eUe a lurvécu à fa fille, pour la Dot qu'elle
a payée du chef de fan mari infolvable? Son
obligation folidaire ne l'exclut pas du re~
tour, pour tout ce qu'elle a payé du chef ~e
fan mari qui ell: inlolvable ; la Loi IUud ~qul'
tIItis (g) le décide nettement; car après avoir
parlé du retour de la Dot que le pere a
c.on!l:itué à fa fille qui l'a prédecedé , & dé·
montré que cette Dot ell: quafi patml~ !afl4'
fubftanti~, ]ullinien dit : Ea 'gttur qu~ ln fa-
ternâ perfonâ dixi1llus, obtintre VOIUIllIIS ettaln
in avo & proavo paurno vel matemo & in,ma;
Ire, & in aviâ &proaviâ paternâ vtlmaterna,
Cette Loi par le en termes gçneraux : ellc ne
contient point d'exception ni de hmltauon :
elle parle du Droit de Rctour de la Dot que
la mere a conll:ituée à la fille ; ubi Lex gene.
raliter loquiltlr , gener aliter eft accipienda, Elle
ordonne ce Retour au commencement par
ces mots: Iterùm ad et/Ill rever/altlr vel ftipu.
Jatione vel Lege boc Jariente; n'ell:-il pas
conll:ant après cela, que la Dot que la mere
(f> L . 14- Cod. d,7f1'f. Dflt.
Il t.) C,rt,
'~m"'Hl1.
HlTiuflJ.judir.
�'t:6
Trailé ail Dr_il ae /l.e/al/r, &r.
a payée à fa fille qui ra prédecedée en(uÎte
de fan obligation (olidairc avec fan mari
qui ell in(ol va ble, do it lu i retourner.
Codefi'oy ( " ) fur cette même L oi,
€onfirme ce gue je viens de dire: Die idem
dote profeRiti'! revertellle ad malrem , ad
.VI/m , aballll"', &(, La D ot que la mere
conllitlle du chef de {on mari qui ell in.
folvablc , Jl'ell-clle pas profeél:ice ? N'clldie pas qllafi materna Jafta I"bj/alll ia? La L.
JUlid aquitalis r alfu re , & Godefroy le [out~ent,en termes form els : ne s:en{uit-il pas de
la 9u encore que la mere {e fut obl igée {oliè.,rement avec {on mari pom la conllitu~ion de Dot de leur fille, elle ell fondée
a demander le retour de Cf 'l u'elle a payé
du chef de [on mari qui cil in {olvabl.
€e~~e fill e étant morte, {a mere vivante;
pmlgue c'ef/: fan propre bi en & materna
f"bflanlrd, qui, {uivant la Loi & la J urif·
prudence d.s Cours SOi1Veroines doit re.
tOUrner à ~ette mere, ne hac injeéli {ormidine
,arentl/m C/rr4 liberos I1Ilmiftewtia relardetur ,
fur-tout quand la fille ell morte {ans enfans.
Il ell vrai que l'on voit un Arrêt rendu
~ar le Parlement de Provence, comme
J affure M' Boniface ( i ) , qui a jugé quo
la D ot conlli mée par le pere & la mere àleur .fille ' d Olt
' etre
•
' cn de'f.dut
toute p:l}'ee
de biens du premier par h mere, Ma isomre
que- cet Arrêt ne prive pas cette mere du,
n,
( ? ) NOte
R.
( J) '{om. 1. liY't &.... Chal. 6. rag. 4:.01.'
Liv. I. Chap, XV,
61
Droit de Retour li la fille vient à prédeceder
fans enfuns , c' efi que d'ailleurs 01) en tro uve
nn autre pofierieur du t O Novembre 16]'8
ehez le mêmeArrellographe ( k) dans la fuite
de {a Compilation, qui a décidé cette ~ef
tian en fave ur de la mcre à qui cette augulle
C ompagnie adjuge leDroitd eRetour, par le
prédecès de la fille , de la Dot qu'elle a payéedu chefdu pere qui cil in{olvable, quoiqu'elle (e mt obligée folidai,ement avec {on mari;
fur qlloi fondé voudra-t-on {omenir qu e
cette mere doit être pri vée du Droit de
Re t_ou r lor[qu'ell e a lurvécu [a fille ? Ell.
ce.. pour h ire parrer la conllitution qu'elle
fait à celle qu'elle a mis au monde, dans
une famille étrangere, cette fille l'ayant
prédecedée lans laiffer aucun enfant ? Sera-ce
parce que les Loix & la Jllfi{prudem:e der
Arrêts des Parlemens des Pays de Droit Ecrit
/tri donnent par l'extenlion de leur déciuon
la rever{ion ? Qu'on faffe attention à la Loi
IUtld 4ql/it. que j'ai citée plus haut, & l'on fera
convaincu que tout parle , t out crie , tout
concourt en faveur de la mere obligée {oIidairement avec [on mari pauvre & in{olvable pour lui adjuger le Droit de Retour de
là Dot qu'elle a payée du chef de {on mari.
Enfin, M' Boniface prend foin de marquer le motif de l'Arrêt que l'on a rapporté plus haut, pris de la déci lion du Si""
Duperier ( 1), qui dit ,que l'imbecillité d;.
(~)
T om. 4 - Liv . 6. T ic. 1 . Chap. t.
Qlleilo J.l,. ;O&nt 1. pag . .1\11>\
,noLiv, +.
,1
�6g
Traité du Droit de Retollr, &r.
(ôe fexe dl: autorifée par le [ecours du
Vellejen , puifque les Loix en Ont excepté
les obligations que les femmes contraétent
par une conf!itution de Dot & même pour
des perfonnes étrangeres; & en là page
1-' l , il ajoute en décidant notre Q;lell:ion :
v!i/lfi fej/ime qlle lafemme pWIJ'aider de l'exception dl. J/eU' jen ,polir la part de JOIl mari qui
ft trollve inJolvabie. D'où je conclus, [uivant
le principe de ce grand ]uri[con[ulte, que
le Vellejen a operé le retour en faveur de la
mere de la Dot qu'elle a payée du chef
du pere qui ef! in[olvable.
CHA P J T R. E
X V J.
Si le Prélegat d'gne Dot adventice fait
.è une Fille, lui appartient par
Droit de Retour, ou à fan Mari ou
J l'Héritier de l'un 011 de l'autre,
/orfJue les Mariis font mOTts dans
UR naufrage ou par la chute d'unt
maifon!
O
N ne traitera cette Q;leflion que par
rapport à la Coutume de Touloufe, qui
fuivant les Arrell:ographes ( m ), appartient
comme un gain au mari lorfque la femme
( m) A Ibert) lenre D. fou5 le mot D.t • AIt. 14. k
Vedel. Obfervat. fu.r les "uêu de: CiltdJan, tom. 1.
Ü", S. chai' ...
.
'liv. J, Chap, XV J,
6g
vient à prédeceder [ans lailfer des f11fans.
à moins que le donateur ou conll:ituant ,
n'ait fpécialement re[ervé le retour en fa
fa veur ainfi que de [cs héritiers,
L'e[pece de cette Q,lef!ion regarde principalement la Dot adventice préleguée à la
femme, qu'elle s'cil: conf!ituée par fOD Contrat de Mariage; Dot qui fuivant l'autorité
de M, Cujas ( r. ) , [ur laquelle ell:..fondé la
Coutume de Toulo\l[e Temanet aplld vimm
.mortu,l Hxore, qui la gagne par le prédecès
de [a femme; mais fi celle-ci a {urvécu à
fon mari, ce profond Turifcon[ulte décide
que reddit/lr /lxori, ccil: douc par Droit de
R.etour que cette Dot retourne à la femme
dans ce dernier cas, ce qui ne peut être
confideré comme un gain • mais comme
une exception à ce gain que la furvie de
cette femme tait révoquer par la mort dll
-mari.
Mais il n'en ell: pas de même lor{que le
mari & la femme meurent enfemble, & dans
le même tems dans un naufrage ou par la
chute d'une mai{on; parce que dans ce cas,
la Dot de la femme n'a pas le droit d'ope"
rer le retour en [a faveur ni en celle de
fon héritier, mais feu lement de l'héritier
du mari qui a peri avec elle dans ce nau~
frage ou par la chute de cette mai{on ,
fous les ruines de laquelle l'un & l'autre
ont été en{evelis , [uivant l'opinion de M;
Cujas en l'endroit qu'on vient de citer, où
(If)
A.d T'I. ic Rd" Dub. ia L. J7. 11H10
�. • d Droit de {.IOtIr; &t.
TraIre
1/ ces termes.• x.:.:
nuàdJiJimul "Io~
.
,1 s'explique en
,
or;
reddetur l,X , vel /uredibus •
ri.mllr , IlOtl
III
id en lt~redlllU
•
.
1ra pojJcfJoru,
J'
. C
lIIelror <rll. cal l'Ji d p,./egata Jit UXOYl. e
lIIarili, eJJAIIl 1 os 1 doétrine d' Accur[e
"1 d ' 'de contre a
, d
qu .1 . CCI la ncgatlve.
, .
M. Cujas n en e.
qlll tient
' . il va lus loin pour nous
meure pas
s de f.~ déci fion : Cur ergo,
donner les ~at on . ,II' obJCl/mm liter JI/pcr.
continue-t-tl , ubl cl' ., s It eredibl/s tl/ulieris
u al: Droit de Re.
vixerit, nOIl favclIlus
do tem repe;emlbusdÇb
fiJi ll/crari volclltl'
)
wu b.ere 1 us /Ila
'b E .
tour
ql Exemp 1a pOIll't Harmell op LI,
L
. PI-/
TItis. . .T. ' 15 Dos qu.Alli retinet nutnlfU
,n ve~
tO m.
H.
\
tt'illorwâ , 11011 cr 111_
It~res tjus qu:zji uxo"'
Jiui acql/iJit~ rumm/lll adl/mm 1111/1 Jed re J r
bl r déclarer
' (0) lemC·e le lor[,qu'il
û.. Covarrllvlas
1 [, . ent de M. uJas,
pour e entl;' e l'on doit prdilmer que
!IlOUS appren qu
v nt le mari. Perit"
la femme ell: morte a a. fi m/Ilâ & viro
·Ile viderur fi/lllli pereunubl/J, œ. :n: & fil'1
,n;
.
J d Ht1U5 VIXt.JJe
'P"fi"llenduln eJle .YIrlIl/ ~o ter iillbecillitatem
lnillŒ filperj1ttem fuiffè ' Pb '~"ores filllr '/lmill;'.
. &qllla 'lIIares ro ,"
J'
&orporrs.
r.
t fe trouve donc
L'uniformité de lentlme'è. & de Codans la doétrine de M. ~Jas e cil: non. ? L'Ilentte
.. r de la remm
v.rruvlas
D . de R.ebl d
1 demande en rott
.
receva e ans a
d fa Dot contre l'heri tier du mari.
Doétems & les Interpretes,
tour .e
La LOI, les
.
'doit pre[umer
<lécident expreffemednt qu ?n& de la femme
que dans la mort u man
Of.
1
br.
::fi
/:111
J
f
'
J. t)
rA'.
Rtfolftlt•.Li~.
A. t
'61' 7' 1ft
1.
'1
Liv. 1. Chap. X V r.
même te ms par lin nalJfra~c ou par
Jo chute d'une mai[on cciui·la a fitrvécu
.celle- ci ; Comment peu t-on [ou tenir le
.contraire en favcur de l'heritier de la femme? Pourquoi ne dirons-nous donc pas
..avec Je mc?me Covarfiuvias en rendrait a1Jegué & avec la Loi Si ;llIer. ( p ) Simili
(odem caju morlnu & perellmibus viro & tI.tore,
protjionitur uxorcm pritis dcceJfiJJè, & l1utritum
li fi,perJlitem fllijJe. D'où il s'cnfuit qu e
l'heritier du mari qui cil prefull1é dans ce
CJS extraordin aire & ül 0piné, avoir filr ...
ttl
vécu fa fem me; cet heritier, dis-je) excJllt
,celui de la femme, & J'empêche de pouvoir
demand er le retour ou rcllitlltion de fa
D ot. Enfin, b maxime établie par ces deux
D oaeurs [emble devoir être limi tée au cas
où la femme qui dl: cenfée avo ir prédecedé ie mari, n· a point laiffé d'enfant; Car
s'i l yen a un ou plufieurs , j'ellime que la
COutume de Toulou Ce & le [entiment de
·ces deux grands hommes ne peut s'appli.
.quer au gain de b Dot au préjudice des
cnfans qui [Ont les hcritiers légitimes de la
mere) fllf-ta ll t les mâles en Provence) qui
dans le cas d'une [uccelTion ab imll"t [on t
préferés a"x fill es , [uivam le Statu t de cette
Province: S/AlltibuJ .mafmli! fœ1lli)J~
(ed'lllt.
11011
Jue. .
~oiqu'i1 en foit de l'cfpece de cetteQuef_
tion , Covarruvia, en J'endroit ci-delfus ( q)
( P)
fT. t.
(1) N. 7'
~,I, Dd,
�7'- , Traité du Droit .de Rttoll~, &c.
efi d un fentiment contraIre aM. Cu)"s .;
.& tient que la Dot nOIl pertinet ad l,.redetH
rnariti; ce qu'il 'ppu ye fur la doétrine de
Signerol ( r ) , .de Pr:.po{iIUs & . de Joannes Lup. in Rubrtc.de Donat. tilt. VIT. & I/xor.
§. 74' Mais comme nul Doéteur n'a mieux
expliqué les Loix que M. Cu)'s, Je me
déclare pour fan opinion qui me paroît,
dans le cas du gain de la Dot en faveur de
fon heritier , & la plus mre & celle que l'on
doit cmbraffer préferablement à celle de
Covarruyias & des autres ' Doéteurs qu'il
ci le ; d'aulant plus qu'il femble que CCI
AUleur Efpagnol fe contredit lui-même en
plufieurs nombres de ce Chapitre, & qu'il
détruit ce qu' il a avancé auparavant.
(r> COtir. ,. t oto
([J 1_
"p. ulr.
t..
~t D.nAt. ifJf,'IIir. 6-
Liv.
.
.x.r. ,do ('
r.
Chap. X V II.
73
CHA PIT REX V fI.
$i l'on peut IIppofor fine Claufo dtnJ
1In Aflc pailé entre le M ari 6-' la
F emm/!, que le premier gagneroit
Jil Dot fi la F emme prédeccdoit leu
Fris
i 6- fi cette Femm~ étallt mOi';
en meme tems que ce FilJ, le M <lri
pCflt demander la D Ol de fa Fern",
ou fi elle f ait Retollr au Fils o:e
fos H erifiers !
J
a la QuefilOn COll tenue dans le CI
O
.
' d'
pme prece ent, que 1<,xiflence des e
~ vient d:établir par une limitatiOll
c. .
.
C
l l-
Jl ra I1S
lOIt ceffer le gam de la Dot all profit
tn Jf1 ; on . va montrer d::ms cc Ill,' -c·1 que
dans un Aéèe pa(>"
r.1 on a appofe. la 1claufe
c
.e
entre 1c . man & a lemme, que le premier
gagneraIt la Dot fi b femme prédecedoit
leur
fils, & que " dans ce cas cette [ce4 mme
•
et.nt morte en meme t ems que (Oll fiTs ' .Olt
r·
par un nau f rage ou par le fe u , que la
Dot
. . ne faIt pas retour au fils ni à C.es 1le _
du
fluers.
• Tout le monde fçait 'lue la miŒ nce
è un ou de .plu{ieurs cnfans , tont mL/es
CHAPITRE.
que filles, faIt ceffc;- le D roit de R.etollr au
pere q\ll a conlhtu~ la Dot: mais In Q uefD
•
�74
'Trûté du Droit de ReID''', &c.
t ian q ue je vais tra.ter, Tega T~c ~1I1 Tet?Ur
fort li ngu lieT , en f.weu~ de 1hent.er J un
fi ls qui ell: mort en mcme tems, par un
naufrage ou par quelqu' autre accident impr.vû avec C;, mere qui a Ilipulé dans un Aél:e
avec Con mari, que la Do t lui obvien~roit en cas de prédecès du fils que le pere
a fur vécu.
.
Il [omble d'abord que ce Droit .de Ret our en faveur de l'heritier d" fils ell: .~
co ntell:abl e , & qu' il oo it exclure le gall1
de la D o t appo[é par une claufe,"n faveur
du mari, parce que les l,ommes etant plus
To bull:es & plus vigoure ux que les fCl,nmes,
on do it preCumer que ce fils a [uTvecu la
mere > & qu'ainli la reverlio!l de cette D~t
à [o n hcritier ne reço.t pomt de d.lEculte,
M ais je ne balance po int de me déclarer
contre ce Droit de Retour, [Ulvant la d,cpoGtion de la
J.7. Er faao §. Si quis ~"
lem ( t ) qui decide claltemen,t que , I on
d o it prc(umer que le fils a predecede, &
par con [equent que. [on heritier n'a pa:; droit
J e prétendre la reverlion de la Dot de [a
mere parce que le mari en a le gajn en
vertu' de la clau Ce oppolée dans l'Aae paffé
entre lui & [a fern,me, fur-tout li ce fils cil
encore impubcre & dans l' enfance; car pour
lors il ne paraît pas vraifemblable qu' a~ant
peri dans un naufrage ou par le fe~. ~n m; me
tems avec fa merè , que celle-ct 1aIt predeccdé , puj (que la Loi yeut que la femme
acré
!-.
l') fi; T,d.IIi••.
Liv. 1. Chap, XV l 1.
75
.lt eu plus de force que cet impubere, &
que ce dern ier (o it mort avant fa me re :l
caure de la foiblelfe de fan âge & de fOIl
corps.
Covarruvias ( u) embralfe la décilion de
cette Loi dans le cas que je viens de pofer,
& tient: 'PrlfjimJlndum ejfo infantem ante 1IIAIrem pcr;iJJe, co quod imbecillior fit rat ione Ittatu.
Mais Godefroy (x) femble t enir ur.e
opinion contraire à celle de ce Doaeur,
appuyé fur l'autorité de Bartole: Sed quo//lodo probabilur defullé/a, dit-il, Barto/us ila
diflillguit: f2!!..i (tmdat) illquit, imcntioncm
fI/am ex vita a/icl/jus tltber probarc ipJi"n
l'ivere • "'C jl/lftcit probare ipjull1 jall/ fl/ if{e
vivum; qui l'ero intentionem fundat ex morte
,,/icl/jl/s debet probare II/orlem. L. l, §, 4, ff.
de Tefiament. & quemadmod. 'PoJfimt co
cafi< "ddt/ci ICJles, qui dicant je vidijfc mm de
qI/a ag itur mOrlUl/1II vd j cpeliri. Les prefomptia ns [cules ne fulE(ent donc pas, [uivant
l'autorité de Banale & de G odef, oy ,Ii ce
n' ell: dans le cas d'cm enfant imp ubere dont
on vient de parlfT, & l'on ne peut pas
l'appliquer à un enfant de vingt à vingtcinq ans qui ell: plu s robull:e & mieux en
état de relifter, & par confé quent que des
conjeaures très-fortes font furvivre :i la
mere, lor[que l'un & l'autre font morts
enCemble & dans le même tems ; car je ne
dOllte pas en ce cas que le fils & par identité
( ,, ) P'd.r. Rf(olru. L i b.
.l x ) N,t .
jn
1. .
etf" . 7'
H. '.
L. 4. C\R, So/utt Mal7im. mltl".,loJ .
D ij
•
�76
Traité du Droit dc !tctour, '&c;' ,
de rai[on [on hentler Ile laIt fonde a de,
mander le R etour de cette Dot qui a fait
[ouche en fa perfonne, & qui ell: tranfmi{e
à cet heritier legitime , parce que la Loi
II1/er focc rlllll (y ) exclut le mari du quint
de la D ot Il:ipulé dans l'A tte qu' il a pa!lè
avec fa femme: Er è colllY,lrio ,dit Covarruvias ( L ), pr~flllll,ndlltn effe pl/berelll fl/perflitclII flliffe ,fi agatuy de aliqllâ re cOIl[eqIlClldJ,
qui dl: le Droit de Retour en fa veur de fan
heritie r que le mari ne peut contell:er , parce qu e la L oi prefum e que cet enfant pubere a {ur vécu la mere. M. Cujas décide la
même chofe, i" r.. 17, ad Tit. if. d, !teb. DI/b.
Silifilircr fi mater & fili tls fimul 11Ioriantttr,
j lills vidrttlY hor" fll iffe malri ex orphitiallo,
L. CI/III Pllbert. 'IÎt . Et "oc fi filills fllerit pl/b",
li ell: donc d'une évidence à laquelle 011
ne peut fe refufer que par cette dH1:inébon
du fils impubere, d'avec celui qui ell: pubere, le mari qui a [url'écu & la mere &
le fils, doit gagner au premier cas la Dot,
ell vertu de la c1aufe appo fée dans l'Aéle
'lu'il a paffé avec fa femme; mais au [(cond,
on a démontré d'une manicre inv incible J
'lue le Droit de Retou r Ile peut point être
conteflé par le mari à l'heritier du fils , parce que le Droit Civil & les Dotteurs décident Gue la mere a prédecedé, & qu'ainli la
reverfion de la D ot eft hors d'atteinte en
faveur de cet heritier,
-~J)
If. de P«él . Pliai.
(,-) rifle ["prà n. '_0 .
L iv, I. Chap, XVIII.
77
CHA PIT REX V II r.
Si l'on peut da1u un fiRe pajJé entre l~
Mdri 6- laFcmme,jiiPuler qu'au CM
qu'elfe vint à mourir avant fln F i/J ,
tille partie de fa Dot jéroit gagnée pa,
le Mari; 6- fi le Fil! 6- la Mm
étant morts dtl1)J le même temJ , cette
partit de la Dot doit fI/i re R ejatlr à
l'Heritier du Fils, ou file ]VIar; la
gagne!
A Q lell:ion que l'on va exami ne r, doit
être décidée pades mê mes maximes que
j'ai établies pour t raiter la précedente; ce
'lui m'oblige i le faire avec beaucoup
d'exaétitllde & de précifion .
La Loi Inrer Joremm Ca), décide nettement
notre Qtleflion fur le lujet qu'on a mis:l la
t ête Je ce Chapitre; & fuivant cette décifion, Covarruvias (b) s'expliqlle en cC!
L
termes: Et in hâe fPeeie Jcribir Jurifconfu/tu!.
mortuÎJ (tmul flxore & filio Doti! portion'III ad
fflArittU1J jJuaare ; c/ljw reJPonJi ratio deducÎwr
ex primâ hl/jus capitis regt,1ii ql/a>ll annotavimil! ad rextll'" in L, QIi duos. §. Si maritllS,
If. de Reb. Dub. Sat ,nim efl l/xorelll & ftlilllll fimtll /Ilortuos ef{e. tlt IIxor dicatfir d,cfdee ~ ) .ff· dt Pifa. Dotalib.
(') Y4r. RtfollJ.t. L ,b. 2., Cap. 7. n. ,.
D iij
�78
Trait( du Droit de Retol/r, Cre.
ftlio. Mais il {emble {e con"
,.. "'/1 Jtlpe.f1il'
tredir. lui- même plus bas, en ce que interpretant ces deux Loix, il dit: Si uxor in
malrimollio decelJerit, 1JJortuo folio vivente uxore
rjl~fqtle 1II111re , IInde apparer requiri ad verilateln
(oudition;! ,jiUmIJ priufqulfn-l mater morwum
rfJe, qUil quidem conditio vera non cft matre &
fllio fimtl l ruillâ ""t nauJ,agio eXlillE/if. Tel
dl: 1. doute que Ce forme cc Doéteur; il
veu t que la veriré {oit 'éclaircie, & qu'on
fai t lùr fi la mere & le fils étant morts en{emble & dans le même teins , qui de. deux
dl: decedé le premier.
Mais il obferve en{uite que l'on prefume
que le fils eft mort avant la mere dans le
cas de cette Q.ueftion, {ur-tant fi ce fils cft
impubere; qU;A vuifimile videbatur infame".
mll/rem periiJTe ' quafi inibi probetllr p,<JutiiCndMnJ ej{e filium al1te matrem mortuum fuiffi.
fi is imptlbu fit & t,ac1eltlr de lUCTO ACqui,endo Co caju, qHO prior 11I0rs ipfius qI/dm alleriuJ
lOllligert/; de fane que dans ce cas le mari
,,'te
ne peut pas demander le g ain de la partie
~le la Dot qui cft ftipulé dans l'Aéte 'lu'il
a palfé avec {a femme, parce que l'enfant
impubere l'a prédecedée.
On ne doit pas dire la même chofe fi le
fils était pub, r", {elon la doétrille de Covarruvias au même endroit: Et rontrarj~
c
prœjililielldl/Ill 'fie puberem JuperJlitem [/lifTe fi
agafllr de dfiqll:' re (o/lfeql/end,; , lib; is JuperJles
fl/mt; parce que le fils pubere ( ce 'lue l'on
ne peut trop repeter) cft prefumé avoir
Liv. 1. Chap. X J.
79
{urvécu fa mere , & qu'ainfi le retour ou la
repetition de cette panic de la Dot cft
infaillible , la mere étant cenfée mone
avant le /ils, Donc le mari n'a pas gagné
cette portion de la Dot, la mere ayant
ici prédecedé {on fils, qui cft le cas exclufif
de ce gain & celui qui favorife le retour
ou repetition dont il s'agit.
Cette difiinétion du pubere d'avec l'impubere ne doit jall1ais être perdue de vûe ,
parce '1u'elle décide la ~Iefiion en faveur
du premier, & h d écide exprerréme nt contre le dern ier. Le pubere fait reviv re le R.etour ou repetitio n de la partie de la Dot,
& fan h eritier en prive le mari, & I"imptIhere exclut le mêm e Retour, parce q ue fon
pere gagne la mi' me part ie, ayant prédecrdé fa mere: Nam fi imp"bes fuit, dit M.
Clljas (c), l'erijimilills <fi Win deceffiffe atlte
patrem ve/ marrem. L. Si mulier. Hoc Tit. L.
Inter de Paétis. Hoc propte"r inftrmitalelll ~tll
fi!. Efl-il tlne amorité plus claire ni plus
précife? Le {entiment de ce J urifconfulte
n'eft-i] pas d'un poids à faire panc her la balance de fan côté? Je ne crois pas qu'on
puiffe le comefter,
(c )
1. L, U tm 'JI-
1, .• Tit. ff. dt R.I.
~
~ •••
�:0
Traité du Droit de R.D/our, &c;
CHA PIT REX 1 X.
Si /,t Tranfmi/lion de la Do~ pnife aflX
H eriû ers de la Femme; Ji cette Dot
v ient d U. p,oJit du Mari en vertu des
CIAttJeS Ott P afin faits entre frli &
ft hmme, & fi la Stipulation eft
tacite ou expre(fe en f a v eur des HeTitins de cette Femme pOflr la Tranf
million.?
T
O u s Jes D oélcurs, & principaJement
G odefroy ( d) , décident que la TranfmiHion clont il ell: parlé dans la Loi Unique,
J. /Uo proml dllbio ( & qui regarde Ja premiere Q_uellion de ce Chapitre ) ne fe peut
faire en faveur des heritiers de la femme,
que par Ja voie du Droit de Retour: DOf
ad mulirris h."des reVerfell1Y I1l1diere I/lOrtu4
COnf/alite malrimonio. En effet, cette Tran[million ne peut prendre fon principe que
dans la mort de la femme, qui s'étoit ellemême conll:ituée une Dot dans un Contrat'
de Mariage ou à qui un étranger l'avoit
conll:itué e ; & cell: après [a mort qu'elle
doit a~ir fon commencement par la reveru on à (es heritiers : Sive expreJTa jlleril ( TraIlJmiflio ) , di t la même Loi ,jive ex hâc Lege ;'J~
efe illlelligawr.
( d ) N pf. ;n C.d. "' Tt; UXQr. AR.
Liv. I. Chap. X I X.
8[
M. Cujas, (ur ce § , affure qne c'ell: de la
Dot adventice que l'Empereur ]ullinien a
entendu parler, & que la Tran{inillion en
faveur des heritiers de la femm e après Ca
mort, cil: inconiellabl e : At aé/io ex jiiplllatu de Dore adveiitir iâ rerupermul!i mortuâ ÎlI
matrimonio /lxore, tranf mittitur ad b~rfdes mulier;s, tIee cedit lltero marili , nifi ila (Qnvcncrit
;"j/rulllel/IO dOI,Il; , qu~ eji (cil/ cm;', htlj tlI § .
Nam J/lj/i/lial1llf lIIagir hodie probat j:1f aé/IOnis ex flipulattt tif n Ol1 remarzeat DOl adve1lfilia ap/ld virmll P"ji 1II0rt<l1: flxo r;'. EIl:- iI ni.
principe de Droit plus fi,,· , & Cuivant la di(polition de la Loi, & Cuivant l'autori té de
ce grand ]uri[con[ulte? C'eIl cette Loi fameuCe qui a dillipé tous les doutes qui pou1
voient naître fur ce D roit de Retour aux
heritiers, & qui décide all §. 1. ']ue la Il:i-
pulation eIl taci te pour la Tranlinillion,
five ex parte mariti , touchant la rell:itution
de la Dot à ces heritiers ,jive C.t parte "IUlierif. ] uIlinien ordonn e dans le même en';
droit, qu'elle ell: [ous-entendue : ~aji fllerit fcripta, &- llA/tlrfi qllidelll ex jiiplllatlt aé/i....
niI h4C imelligatllr. Godefroy nous apprend
que cette Il:ipulation feime 011 tacite, viii,
baber il/jirumellli : en un mot, M. Cujas (c)
appelle 1. Il:ipulation en vertu de laquelle
la Dot ell: tranfmife par le Droit de Retou ..
aux hcriticrs de l~ femme après fa mort,
M . Cu jas, dis - ie , appelle cette Ilipulation: Tacita jiip"!dtio, d'fi/lnt /1IJ/lieribtl5 for(' ) 111 1".
J,
11& L . 'V11. (',d. 4r ~,j
fl Aft.
D v
lUI.
�s! "TraitE du Droit d. Retour, &c:
v.nd.rfllil '.11â conformém ent à la déci/ion
du §. 4. de cette Loi: Malleat ex JlipulalU
A{liollis jus ad fucceJJores, 6- Ji"e lIIortÎ Irall}
rniffiollis imerruplum, & à l'autorité de Godefroy Cf) fur ce §: .AIIio ex f/ipllial/l allia.
nfm &- promiffiOtJC'1n traufmillit in furet/es.
Cormier dans fan Code Henri (g), dit
encore la même' chofe, & tient l'affirmative (ur cette premierc ~lenjon en faveur
du Droit de Retour de la Dot de la femme tranfmife à fcs heritiers, Il s'''plique
en ces termes: Mais pOlir ce qui a[embU àIII}
tinien qll' la Dot comlIIe ttallt le prof'Fe parritnoiHe de la femme dfÎr demelfrtr flms carife
p,.trdc"PerJ Je mari, (omme étant le 11JllrÎltge di}
fous & jilli; pour cette raifo" , il a VOl/III
1u',n pof< & entende tOt/JOllrs la JliplllariOlI
de Ttl1dre ladite Dot être il1tervtllllè" , & que
par ce lIIoyW (ompere indijlil1{1cmem aux beriri,rs
~(fion pOlir ce !Iût, & lIon pAS IlIIX étranger!,
pour le regard d'(qllels ladite jiiliol1 ,,' a lieu. Pulsje balancer de me déclarer & de me ranger du pani des Loix, des Doéèems & des
Interp retes qui tiennent l'affirmative? Ne
feroit-ce pas une temerité de tenir la négative) La flipulation tacite en faveu .r des he~itiers de la femme qui a pré decedé le mari
ne m'oblige-t-elle pas à le faire? Ell-il quel
q u'un qui ne voye quelle ferait l'abfutdité d'embra{fer cette négative? Le mari
ell obligé de rellituer ou de rendre la
J
( 1) Nort C·
(l) liv. a.S·
C.a.p.
t. l,
Pli", n. 2.0.
L iv, 1. Chap, X 1 X,
g3
Dot; elle dl: tranfmife ipJo jNr. aux heritiers de cette femme; (Cue nanfmilTion
fllppofe donc neceOâircmcnr le Droit de
Retour en leur faveur. Celtc confequcncc
n'cil qu'une Cuite du raifon ncme nt que l'on
vient de faire, Pa{fons à la fcconde Queftian que je vais décider en peu de mots.
Cette QIJeflion cil une exception à cc Ile
que l'on vient de traiter, parce que dès
que le mari n'ell: p.as obligé de rendre h
Dot après la mon de fa femme à fes hcritiers, i1/ilit de-Ii qu'il a un titre qui le met
à couvert d'une éviéèion qu e Celte mort
pouvait prod uire contre lui) s' il n'cn était
pas devenu le feul & veritable proprietaire
fondé & fur l'efficacité & ftlr la validité
de ce titre,
Cette validité cil appuyée fur le §, Ilia
proml dttbio. 6. que l'on a cité phls haut, qui
le décide expre{fément : III. proCfl1 tlllbio ;11
ex f/ipulatll "aiolle fervando. fit fi deceffiTit 11111l;er confiante matrimon;o, Dos non in [ttcTUnI mario4o
t i cedat, Iliji ex qllibll(dalll paaioniblls, C' ell donc
en vertu d'une c1aufe, d' un paéèe, d'une
condition appofée dans le C ontrat de Mariage , que la Dot devient un gain. & un
titre irrevocoble pour lui dans lïnllanr que
fa femme vient
tb) Note N.
;
à mOlltir) ainfi (]lIC nous
l'apprend Godefroy (h) fur ce §. Niji alitlll
fit COnVeIllUIn, parce qu'on peut appofer c. ans
ce Contrat les paéèes & les conditions do l t
J'un & l'autre ,onvienneot, pourvû que
n
vj
�84 Tr.ité dll Droil de Retour> &c.
leDroit Public & les Ordonnances n'y {oien~
p oint blelfés.
Cette m ~xime a pour ba{e & pour fondement> le texte de la Loi Si confiant. 19.
( i ) -Pf/élis videlicer de redhibitione ve/ mmliane al/{/~ Dow ve/ Donal/onts ( pro UI parles
(onjenjerim) > pro iam jlatl/lO 1110 do i/JCllndis five
;njf/llgendis vmr;bus paftis ql/~ in;fio nl/pllATHIII de ame nuplias donal;one & Daleprincipaliter con{litffelfdâ inila Jint. Ce qui oblige M .
Cujas (k) de po fer ce grand principe qui
regarde il fe co,~de ~,ellion que 1'.0.,; examine : .A8io exjlfpfllalfl de dOle ai/vemflt" reCII'Per.md,i, morlllA in matrimonio flxor" tra7JfmittÏtur ad /uredes mulieris , ntc {.Idit luero mariti nifi ira convnzerit infirumento dotati. Cor-'
miel' fe déclare pour ce principe> & pour
la doéhine de M. Cujas, en l'endroit all egué
ci-delf,lS. D es autorités li formelles & li déci{jves me portent à embralfer l'affirmative
en faveur du mari contre les heritÏers de la
femme qui vo udroient demander le Retour
de fa Dot après fa mort, au préjudice du
patte ou de la c1au{e q ui lui adjuge le
ga in. Les pattes ne {ont-ils pas des Loix
que l'on ne peut ni enfraindre ni violer?
Ne fOnt-ils pas volontaires dans leur prineipe, & necelTaires après qu'on les a fait
appofer dans un co ntrat> fui va nt cet axiome de Droit : 'Pafta inilio Junl voil/Illatis ..
fi l Cad. dt D l>'t ff t .
Ifnf. Mupr .
) I".J'. Illfl ,,,mt.
1 (. ~'lI/m.
6.
ad Ti,. tt/J, dt
Tti
u~,r. Aff.
I.iv.
r.
Chap. XX.
g)'
ra/lea neceffitatis! De fo rte que dès qu'une fois
ils Ont été inferés dans un Atte, on ne peut
leur donner atteinte, parce qu'ils lient &
engagent les deux parties. D'autant plus
qu'à moins de fai re refcinder l'Atte par des
Lettres Royaux en France ( où les voies
de nullités n'ont pas lieu) on ell obligé
d'executer les c1aufes & les conditions qui
en fOnt partic , & qui ne peuvent point en
être {eparées , {ur-tout lor[que 10 femme ne
s'ell pas pourvue de {on vivant pour faire
calfer cet Ade, & qu'elle l'a approuvé & ra~
tHié jufqu'au dernier moment de fa vic.
D'où il s'enfuit qu'ils [croient non-recevables & {ans attion dàns la demande du
Droit de Retour de la Dot de cette
femme.
CHA PIT REX X,
Si le Mari qui a tué fa Femme peut
gagner la Dot danf lef Poys ou la
Coutume la lui donne, ou Ji efle ejI
tranfmife aux Heritiers de ((tM
Femme par le Droit de RetoTlf 011
de Reverjion!
UOIQ.UE cette ~lellion ne pui/1c avoir
li eu que dans les Pays où le mari pal'
tille COutume Locale, comme celle de
Tolllou{e> gagne la Dot', lorfque la fem~
Q
�M
'Traité
ail
Droit
ae Retotlr, &c,
rue prédecede f.11lS enfans, j'ai Cl'Û la devoir traiter pour n'omettre rien de tout
ce qui peut rega rder le Retour de cette
Dot, ou de tout ce qui peut être un obfuele à le· demander,
Cdl Ull principe de Droit, que la Dot
de quelque nature qu'elle foit , profcéèice ou
adventice, devient le propre patrimoine
d'ulle femme au moment qu'cl le lui dl
conl1:ituée par fon Contrat de Mariage.
Mais il y a des Coutumes en France o ù cette
D ot paflè après la mort de la femme a-u
mari ,qui la gagne lorfqn'elle ne lailfe PO,nt
d'enfans, ce que je ne puis trop l'appeller,
parce que Je- là dépend l'e.xception à cette
coU(umc, qui exclut le mari du gain des
biens dotaux rle fa femme qu'il a furvécu,
En elfet, feroit-il jufle que le mari qui
a tUt fa femme trouvée en adulterc, & vio.
Iant la foi conjugale, jouît du gain ;ncommutable de 1:1 Dot? EfI-ii permis de {e
faire juflice foi -même? Ne doit-on pas avoir
recours aux Juges pour la faire ponir dn
crime qu'el!e a commis? Pourquoi n'appel1er pas des témoins pour convaincre cene
femme impu diq ue & il1fi delle, d e l'adultere qui lui a fervi de pretexte pour trem pe~ fes main; d an~ le fang de fan époufe
~u. a fOlllll e le ht .nuptial ? Po urquoi ne
Laccufe·t·,] pas du <nme 'l,li le de,honore?
Pourquoi ne la Jait-i1 pas condamner, après
l',,voir convaincue d'a J ultere à la peille
'lue les LOIX & la -lJ)a;Ül11e des ArrCt~ jdli~
Liv, I, Ch~p, XVI,
81
gent aux femmes 9"i ~e prol1:itllent par
un Jl1fame commerce qUI tH un crime contre lequel le Droit Ecrit s'éleve aVec tant
de fewrité,
Il cf!: ,vrai que la Loi QJIalllvit 30. (1)
permet a un mari de venger fa couche
nuptial: que fa femme a violée par (on im.
p~dJ.clte : In primiJ /1/.rillll1l g",ialiJ Ibor;
Vl11dlum effe oportet ; mais cette Loi ne lui
permet pas .de s'armer d'un poignard pour
percer le. {cm de cette femme ididclle, &
t~ fi~rp1:tone
(
;eA111 fonjl/gem
farcre lieet;
c el1:-a-d"e gu Il pent & qu'il efl en droit
<le l'acc~rer d'adultere fur des foup~ons ,
des conJeéèures, & des preComptions gui
tomes réunies enfemble ,forment un corps
de preuve complet pour la faire condamner. à la peine ordonnée par l'Auten t. Sed
hodre (1/1), fans qu'il puilfe tuer fa femme
qu 'il a trouvée couchée avec (o n a mant.
mais il faut auilî 'lue ces con jeéèurcs , ce~
. ~oup~ons & ces prefomptions foient cbire,&
<v.dentes, & 'lu'elles ne foient ni équivo9ues , ni fondées [ur la fureur 'lu'une
J.louGe infpire au mari, p om faire punir fa
femme de la peine que le Droit Ecrit a
ordonné en pareil c as. Combien de Loix
(n), combien de D oéteurs & d'!ntnpretes décident cxprelfément gue le mari 'lui
a droit de fe faire adj ·ger b Dot de fa
(1) Cod . 4J. Ltl' Jill. dr atlulftri.
( m CoJ . t odt m rIT.
(n) L . J . D. dr BOil . «lfrn""!, L. MII/il7'.
D. dt ConditfA
~Iit, L, "Ifi, c, RtI.z, {o"'lril, [ ..", cT',
�tg
TrdÎlé du Droit de /tctollr, &c.
femme après fon decès, en ell pri vé lorfqu'il
dl devenu fon meurtrier/oit que la Aagrance
du délit ( l'adu lterc) l'aye porté à la tu er ;
foit que fon avidité l'aye portéà le f.lire .
Mais de tous les D oél:eurs , il n'en cil
point qui fe foit expliqué plus clairement q ue
M. Cujas ( 0) : NAm bu eJi nalllra, dit-il ,
Liv, I. Chlp, XX,
89
Aufli voyons-nous dans Graverol ( p ),
qu'il fuit la doél:rine & l'opinion de M ,
C ujas, Cet Arrenographe rapporte plu{jeurs Arrêts qui ont enteriné les Lettres
de G race obtenues en pareil cas par les
maris qui ont tué leur femm e, il ajoute :
:Par là il a été prEjugé que biev qU'tlll mari puijJe
"dvC>Jliti& D'!ÏJ nOIl reccpl. ab exlraneo qui
eam dedit, quod cogita1l! marillu orcidit uxorcm)
tif Dotem lucrarelur. Hoc (afll lIIaritl/[ reditt
DOUill h.redibu! ml/lierÏJ. La raifon que ce
]urifconfulte en donne el1:, qlli.. non debet ob
JUI/m f.einu! D,rem lucrari. ~"on nous dife,
qu'o n nous faffe voir que dans les P,ys où la
Cocltume donne au mari le gai n de la D ot
filer impunément fa f emme 10rJql/ iI la furprend
fur le fait, CIl ce Ca!, il ne peut pa! profiter de
f a Dot & d<s AUlrC! avalllagt! nuptiaux, la
réparalion qll'il Je fait de f e! propres mains tfl
fi grande, & en mème rem! fi fanglame , qu'il
fuffit p/il CIl cotÎte la vie" fa femme, fan! qu'il
puij[e profiler de ft! bien!, comllte il fcroit s'il
ne Je faifoit pa! juJlice lui-mtme_ Et dans un
au tre endroit du même Titre ( q ) : EOI dé(•• t d'eHfa ns , lorJque le mATi a illé fa fOllme en
crime flagrant, il ne gagne ni la Dot ni l'aug/lient, l'un & l'autre étant adjugis aux legiII/Iles fucctj[eur s de la j emme ,Juivant l' .Arrêt
tle VtIIJoII ci-devant rapporté fur l' .Art, 4-
de la femme, elle n'en excepte pas celui qui
€n a été le meun"ier, & nous n'hditerons
pas à embralfer l'affirmative; mais jufques
~ ce qu'on l'aye établi d'une maniere invincible, on nOLIs perm ettra de no us déclarer pour la négative, fondée fm ce que
le crime ne doit point être récompe nfé,-&
'lue dans ce ca,s , il cft plus jufte & plus
ra.fon nablc que cette Dot foit adjugée pa,
Droit de Retour aux heritie rs de cette
femme; r etour qui petit d'au tant moins
leur .ê~re difp uté , ~u:iI Jeu ~ el1: dû pour leu,
'lua"te de fes henuers Jegitimes . R aifoll
9tte la ~ou tl1!ne ne fl 31ltoit condamner
l'arce, qu elle e~ trop ju{le pour ne la pas
fuppl eer pour deClder J. Q,lel1:ion que l'on
dircute.
~'l .!III 1',1",.1 du!, L. 'lI»j,. Ç,d. fi",; 4'"_ Ali_
Sont-ce là des ralfons déci{jves? Ne forn, ent-elles pas une exception à la Coutume
qui adjuge le gain de la Dot dans tout autre cas que celui qui regarde l'homicide de
fa femme? Ce mari peut- il demand er ce
gain , fes mai ns étant encore teintes dt)
fang d'une époufe infidelle ? Graveroi n'admet-il pas cette exception en l'endroit cité? N'en ai - je pas rapporté le pallage &
(p) Sur les Arrêts de 13 Roch eAavin 1 liv. 1. Tit. l,
[u.r le.s mots oS ',lit frO I4 'f1t de \' Arrh 4(f) Ne~e G. fur les Dl~U .A.C'luiJ Rf' t1i4rj.
�90
'traité du Droit de !tclour, &c.
les Arrêts? D Ollc la Dot de cette rem me
fait rctour à [es heri ~ie rs Iegit im es ; dalle la
fucc eiTion leur en cit acquife, parce qu' il.
y font appellés par le Droit Ecrit ; donc le
mari qui a tu é [a femme dans la Ragrance
du crime, n'a pas d roit de prétendre le
gain de cette D ot. Ce qui dl d'a lit ant pi lis
certain que M. de la Rochefhvin ( r ) rapporte un Arrêt du 29 Avril 1559, q ui a
décidé la leconde O!cleition en termes formels dans la Coutume de T o uloufe, qui cit
J'e[pee< que je tr.ite dans ce Chapitre,
CHA PIT R E
XXI.
Si lei En(anl H critierl de leur M ere,
& j ouiflans de Droit de Retour pour
fa Dot, pUi1'ent télent/re for Irs
Bùns fu/;j1ituh !
I
L [emble d'abord 'l'lIe les enfans de cette
femme quoiqu'ayant la f.weur du D roit
d e Retour ainli que les heritiers & le pere
lors de la reverlion de la Dot, ne jouiffent
point du privilege d'en être payés fu r les
biens {ubititués , cnfuite de l'Arrêt rapportépar M, de la,RocheR.vin (f),rendu au
mois de Mars 1610, tou tes les Chambre<
aJfcmblées , parce qu e le privilegc de f",
( ., ) Liv .
1. .
Tit.
ln Liv.
l.
T. ,. Al'.!.,
1·
Art . 17 ' pa, . ,,,,_
Liv. J. Chap. X!.
gl
Dot cft pcr[onllcl JlriEli jUyiJ & qu' après
la mort de la femme non 4mpliùJ cenfètur
Dos, mais le propre patrim oin e du pere ,
des enfans ou des freres. Motif qui a [ervi
de décilion au Parlement de Toulou[e,
pour empêcher les enfans , les he ritiers , ott
le pere de cette femme par la faveur du
Droit <le Retou r , de s'en payer [ur les
biens du Fidei-Commis.
Cependant , quoique cet Arrêt fait en
forme de reglement paroilfe une barriere
invincible pour priver les enfans ou les heritie!"s Iegitimes de 1. femme, du droit de
fe payer à la faveu r du retour [ur les biens
{ubititués ; Je me déclare pour l'affirmative;
je me fonde (ur la difpolition de la Loi
.,AffidtliJ 12. §. 1. !/cr! üim etJim. (t) Cr/ni 'I/im
j" perfonalibll! aélionibuJ (fectmdùm qucd dirinlll! ) tali privilegio mebatur r61 uxori., ql/"propltr non in hypotlJlcâ bDC ml/lini t tialll llUne
itidulgmm, beneficium, licet res dotalt J vel ex his
AliHOlllparal4 lIon exrent, Jed qI/Deuil/que mod5
l'el diffipat .. , vel CottJUlIlpt.. , Ji tamCll re jpfil
fiterim parti liIariti dat ... Eit-ce li une décilion ob[cure? L es biens dota,,,. de la femme Ont été vendus, diffipés, con[ommés p. r
le mari; elle vient à mo m ir; la D ot lui doit
être refiituée ou à (cs heritiers; le Droit de
Retour leur efi favo rable; fan mari ne peut
le COllteiter. JlIiti nien décide plus bas dans la
même Loi <lue {oit que cette femme art
biffé des enfans , (oit qu'elle n' en .it.p0lnt
") "~dt J<..t!i Pf";". iD pilltor. IId.
�,>
TrAité dll Droit de Retollr, &(.
eu de [on mariage , {oit qu 'ils l'ayent prédecedée, illui donne une hypOteqllc fm le.
biens de fan mari pou r le recouvrement de
fa Dot. La raifan qu'cil donne cc grand
Prince cfl que 7/01l pro llicro fOVelllI" lili/lit f'es ,ftd Ile damnulJl pari.ln/ur ,fuifque rebus de(ralldemIlT. Cette rai fa n porte le )l1diciellx
Godefroy (Il) à di re que dOlu exaWo privilegiAtA tJl.
Or li l'exaél:ion de la D o t, li le reconvrement on 10 refiitut ion ( qui cil fondé
fur le Droit de R etour après la mOrt de la
femme) cil privilegiée, li elle porte fon
extenlion fur tous les biens ,dn mari en
fave ur des enf.ns de cette femme; cenx
qui font {uhllitués à fan mari, n'y font- ils
pas affnjettis ? EIl· il quelque exception ,
quelque difference à faire des b iens libres
d'avec les fubIl:itués ? Le §. 2. de cette Loi
Ile parle-t-il pas en termes generaux? On
n'a qu'à voir ce qui précede & ce qui fuit
pour en être parfaitement convaincu.
M . Cujas (x J cil un fltr garant des raifon s & des con!èqu ences que je ViellS d'établir. Cc ]llrifconfulte parlant de la rellirution de la D ot de la femme par Droit de
Retour à fes en fans après {a mon, décide
la Q!lellion en leur faveur fur tomes {ones
de biens fans excepter les fllbllitu és. {(:tAin.bum, dit-i l, nec III h~redel1l mlliieru Ira/Vlllil
(fi) Not~E.
4dtlitl. L. }1..;. r.
' x ) / " L. aildUTls C,d. !lui pOlio, il' pitl1",
Liv, I. Chap. XXI,
93
tirur, III in Leg. 1. /l,p. de privileg. dot. &
ill bac ipJâ lege, tlifi fil fi!"s.
"
Cc privilege que la Loi qu'on Vient de citcr, donn e aux enf.lns de la femme {ur les
biens lubllitués, dl encorc appuyé [ur la L oi
unique (y J, par un e interpretation établie
Far Godefro i (1.. J, qui en exclut les heritier.
étrangers; d'o ù je conclus qu'il ef[ accordé
aux dcfcendans de cette femme: cc qui cil:
confirmé par l'autorité de M. Cujas (a J, en
ces termes : 0.'~ verba ollmes lllmpretes uno
roufeilfu fdm Grlfci quàm Latini d6Cipiunt de
b.rede exlraneo reffijjilllt; lIa/ll IId filùI/1l iI.redit
I/lt/lieris idem privi/egium Irllnjil. La Novelle
.J) [ . de ] uIl:inien ( h), décide la même cho{e.
Enfin, s'il relloit quelque dame {ur l'affirmative que nous avons embraffée avec les
Doél:eurs & les Interpretes, Graverol les
<lilTipero it par {es excellemes Notes fi" M,
<le la Rocheflavin (c J. Il adopte la doél:rine
de M. CUjlS & de Godefroy par ces paroles
b 'ell remarquables: Il eJi certain qtIC fi lneN
que preJqlle tous les privileges de 1" DOl Joienl
perrollnds, les ellfans lomefois CIl jotliffent, Leg.
AIl,dtlÎs. §. Exceptis. Cod. Q!l i potior. in
pign, hab. & J//ivAnl la dijlinE/ion que fait Gadefroy J/lr la Loi I/I/iql/e Cod. de Privileg. D ot.
,/Iinfi /',/I /lteu r [Iv!. de la Rocheflavin ] ft
(y) Cod . dt priviltg. Dot.
( , ) Note Q. AdJ. L.
Ad Ti, Cod. dt pri'lliltl' D.t.
111 pri"cip.
(c) Liv. ml Tit. 1. Arc l 1. {UI lu mots q.. e
(4 )
eb )
enf;u,s.
-
t,.
�S>4
TrAité d,t Droit de Relotlr ,"&c.
trompe qlla"d il dit que leI enfallf 11< JOt4iJTe~1 lM'
du privile[e de/a dot Jùr Lef bU/if JllbJ/'tues. Je
n'ajoute poim ,1ci ce qu'i1 met furIa fin e,n
faveur des heriticrs que Graverol tient aVOir
.droit de jouir de ce privilege , parce que fo~
fentiment dl: contraire & au texte de la LOI
unique ( d) & àl'autorité de M. Cujas, de
fone que je regarde le raifonnement de M.
de la Roche/la vin comme un vraI paradoxe
contraire aux principes & aux maximes de
Droit.
CHA P 1 TR.E X X II.
Si la Dot d'une Fille illegitime tjflt
meurt Jans er/fans ejl fojerte au
Droit de Retour en faveur de (0/1
P eIC naturel qui la lui conllituç
quand ,lie mettre fans Enfans !
Q!JeIl:ion cIl: IIne des plus notables qui entrent dans ce Traité;
mai. avant dc la difcuter, il cIl: nece(falre
d'établir quelques principes du Droit Canonique & du D.roit Civil,
CeIl: un principe du Droit Canonique,
'lue les en fans iIlegitimes, foit qu'il foient
nés ex joluto & follllâ ou qu 'ils foient nés ex
.dlliterino &0 damnato coiiu , [ont capables de
legs & de Jiberolités qui tiellnen,t Jieu
C
ET T E
4 d) c,i. dt prilliltl' nn.
Uv, r. Chap. X X II.
5> i
il'alimens; ainG que le déci dent tous les
Dot1:eUls & Interprets,
Un autre principe fondé (ur la ]urifprn_
dence des Arrêts ( e) ,c'elt que le pcre &
'1t mere {ont obligés de fournir les alimens
à leurs enfans naturels ou illegitimes.
De ces deux prindpes il en n'Iît un troiiiéme q ui nous cIl: marqué par Ricard Cf)
que les bâtards nés d'un fimple COllCU binage
font capables de donations du chef de leurs
pere & mere , au cas qu'il n'y ait point
d'en fans legitimes; & s'ils en ont, ils ne:
pourront prendre plus que le moins ~van
tagé.
'
Ces principes porés , je me déclare d'abord pour le Droit de Retour en f.weur du
pero naturcl--<Jtri a conIl:itué une Dot à fa
fille illegi time.
L'affirmati ve pour appuyer cc Droit de
·Re tour ell: d'une évidence qui ne peut être
<onte!l:ée.
•
1°, CeIl: une décihon qui nous eIl: apprife
-par le Sieer Duperier Cg) , que ce Droit
de Retour ne peut lui ëtre difputé, parce
'luc cette Dot ne revient point à lui jf/re
poteflaiif, la fille naturelle n'étant pas en la
puiffancc de fon pere; mais comme c'eIl: par
maniere d'aliment, que le pere ell: obligé
de doter cette fi!:e, elle doit fe tr.nfmettre
( t) Brode;u rur LOuet J Let. ID. N. 1 . Automne Co~
rrence du Droil Fu.nçois, Tom. p:1g. 106.
(f) Tom 1. 1. P:1lt. Ch. i' Sell. S. D.....11..
(,) Tom,
1..
pag . 117. & uS,
�y5
TrAiti du Droil de RftOur.' &c.
aux enfâns ; & sil n'y Cil a pOInt, elle re~
tourne au confiituant.
.
~'. Le pere fait une Iib eralité à fa fille llle_
itime par la conltitutio~ de Dot, qu ~'que
~ette liberalité foit forcee, parc~ qu .,1 clt
obligé de la nourrir & r entret,,"r fu,vant
les plus faines maximes du ,Dro!t Can~m
que; fur-tout dans le cas ou ,1 s agIt dune
fille à qui il nc peut faire apprendre au~ulI
métier pOlir gagner Fa vie & lui temr hel1
d'alimens. Serait - il )lIile que celle qlll ne
peut pas difpofer de fes bi~n s par telta m~nt ~
en fit uneD onation au pre)ndlce de cclm qUI
1 i a clonné & l'éd ucation & le moyen de
;ouvoir vivre dans l'<tat de mariage par
cette conltitution ? Ne [crOIt-ce pas mettre
le comble à l'ingr<ltimde ?
•
. ,
3°' Ricard, en l'endro it qu on a CI:e,
a décidé qu'nn pere peut faire ull e donatlon
à Con fils naturel jn[qu 'à concurrence de ce
'lue peut prendre lin des enfans l egiti~l1e s le
moins avantagé. Cette D onation ne dOlt-el.le
pas lui fuire Retollr? C'ell une hberahte,
p"ifqu'il lui fait un ava nt a~e. qlll la met de
niveau avec les enfans legltlrnes ; de quel
droit voudra it_elle en difpofer par lin Aéle
entre-vifs, lorfqu' elle vient à prédeceder f.,ns
enfans? Or Cr la donation elt [ujette an DrOIt
de Retour, ce lle "ln e ce pere na\urel a
à fa fille natu relle née ex Jo/ut. & Jo/lita
par la Dot qu'il lui a conltituée, doit par
identité de raifon jouir du Droit de Retour.
f,,:
Liv. J. Cha? X X r r.
•
9-1
ue Cancerius Var/M. ReJoIIiI. (l,)
04- • Q.U?'9
fcmble deClder que les alime'lS ne r
.
' .
. wnt~
ma,s tranCm,lIibles " ux heritiers &
f'!
llOrs du cas d'être reve' libl par
conlequent
. _
'Ir
d' l
rI es ,
',e ec are pour l'affirmative au
du merne
•
Ch
n. H.9.
apjtre Cur le fondement
e
li cette rai{on avoit lieu la Dot ne re ,qu
,
' 1 C pOur_
rolt 'pas . ,-"an{mettre ,aux enfans de cette
fille 11leglt~rne , & "lu ainli elle ne pourroit
pas [e maner : Or cette tranfmilIioll étant
lnfeparable du Droit de Retour
ainli
qu'oll l'a établi ci-devant; li Celte DOt ef!:
uanfmilIible à ces cnfans, pourquoi ne le
/e~a-t-elle pas au p ere naturel qui l'a conlbtuee,? On. ne volt 'pas que cett e identité de
ra l{~n {Olt ContraIre aux principes ni aux
m~x,mes du Droit Ecrit; & On prie ceux
qUI {ou tiendront le contraire, de nous montrer que Cette rcflexion & la conféquen ce
'flle nous en tirons , {oient déplacées &
~u'on ne puiJfe pas argumenter d'un cas :i
1autre.
Enfin Henris, 7'011/. I.Lir, 6. CI,. 5. Qpeft.
3°· afillre que tous les motifs;de la reverGon
fe rencontrent >t11Ii-bien en la per[onne du
pere nJtnrel que du pere legitirne ratione
miferationu , 1/e & jili~ till/if!_ & Dotu dam1lU1Il jemi,tt.
La ] urifprudence du Parlement
de Toulou{e ; (uiv.nt M. M ayn ard, Lir.
y. Cil. 16. M. de Cambol as Liv. 1. Ch. 5. n.
3· Ferriere [ur la Q!Jefi. I. de M. D ur,nt r
fur la fin, & De{peiJfes Tom. I. pag, 39 1 •
(b) ParI.
j.
(;lI,
;' 1.
dt
rr~"[,,,iff.
n,
1.
E
ér
I._
�'1tAÎté du Dr6ft d. Retour, Q-(.
6
Parlement
f. . efl contraire à celle du rOb"
ver.
de Paris; mais M' Bretonier dans les
lervations (ur cette QIl efiion , combat la .lU"
rifprudence de Toulou fe par celle ~u pr~
mier Parlement ou Royaume, 'lU! parOlt
être la plus folide & la meilleure, parce
<Ju'clle efl conforme à celle de Grenoble,
[llivant Bolfet , Tom. 1. Liy. 4. Ttt. Ir. C".
2. app uyte fur l'opinion de Brodeau , ~ur
M. Louet Leu. D. 11. I. & de M' le Brun LIF.
1. C!J. 5. Seé!. 2 . n. 13 .
$lI!
CHA PIT R E
XX III.
Si danJ te cas de l'A duture la Dot
de la Femme 8ft acquifo au Mar:
lor/qu'clIc eft chargée d'un Droit d4
Retour, ou Ji elle eft/i6re; 6- Ji ta
Proprieté ell cft a~quifo aux Enfan~J
& Ji le Mari ne t ayant pas accufee
d'Adult ere , [on H eritier peut /e
Itli o}pofér par exception quand elie
en demande la Reftitution!
L
A Iiaifon qu'!l ya entre les ùeux QleCtions que 1 on va examiner dans ce
Chapitre, m'a obligé de l.es ioind:e pour les
traiter fuccellivement & 1une apres 1aurre.
Ces ~,eflions font facile s à décider,
l'a!~;"._q ue l'affirmative que j'e(l1bralfe cft
Liv. r. Chap. XXIII.
~9
fondée fur la difpOfition des Loix & Cur j 1
]urifprudence des Arrêts.
L'Autentiq. Su, !Jodie ( i) Vellt, qu'après
que la femm e convaincue o'ad ultere aura
été fufligée , elle foit enfermée dans lin
Con vent pour y refler pendant deux ans;
Jelqllds étant expirés, Je mari peut la reprendre & cohabiter avec elle, & que fi le
mari vient à mourir avant les delJx ans écoulés, elle y demeure enfermée pendant tollte
fa vie,
l'égar de {es bi ens dotaux , que
fes enfans en ayent deux pOrtions, & s'il
n'yen a point, que la troifiéme portion
des mêmes biens appartienne aux parens
;/I;qllitllri non confentientibll' , & Jes deux
alltres portions au Con vent. La Novelle
117, ( k) a dérogé à cette Alltentique en
ce qu'il y cfl décidé que le mari peut répudier fa femme adultere , de 'l ui la Dot fcrJ
.cqui{e au mari jufqu'à concllrrence des
fruits fervato in eâ dOlllinio ex eodcm ma/rimon;o filiis II/II filillbrlf. Ce qui a donné li eu
à cette grande maxime de Godefroy fur
cette Novelle ( 1), que la Dot de Ja fcmme adultere appartient en proprieté aux Cnfans nés depllis Je mariage , & Jes frui ts au
mari pendant fa vic.
L'Amentique Setl hodie prife de la Novelle 134, Chap. 1 0. a été publ iée après Ja
Novalle 117, mais eJle n'elt pas obCervée
&.
,i) C()J., /fd Ltg. ltll. Il, ttd'Ûffl',
ck'
C'p. 8.
{l ) NOte .il
1
petite Cl. a(l dia. Cifp.
E ij
�! 00
'Trdité dt< Droit de Ile tour , &c,
dons toutes l~s difpoGtions qu'elle contieRt:
Papon ( III ) tient,avec Boerius ,DéciJ. '97,
qu'en France la peine qui cfl en urage, eft de
roller la fem~ne adu ltere , & lui couper fa
robe devont & derriere , en /Prte que b
chem iÎe lui refie un peu au ddfus du genou,
& qu'on la fiü t promener en[uite ignomilliell[cment par les rues; 11 aJoure, que dans
d'out res endraits, on lui fa it faire J'amend:
honorable la torche au poing; & quant a
l'amende pecuniaire, qui conGfte en la
pene de la Dot, elle n'eH pas tOUjours ordonnée mais renIement 10rfql1e la femme
n'a l'os des enfans du premier lit; mais s'il y
en a, & qu e l'accu[,teur [oit le [eco;,d man,
elle ne perd pas ra Dot,qUl ne peut etre adJuoée à cc mari, que jufqu'à concurrence de 1.
fégiti me de l'un des enfans ; ce qu'il ap?uy~
fur la dot1:rine de Balde [ur la L. Har edlElAlt,
( " ) & de Fran ~ o is d,; Crema ( a ) : ce qui. a
. pOUf fondement la deciGon de cette L OI ,
qui ve ut que le mari ne puiffe s'avantager
fl1r les biens de fa femme ayant des en fans
du premier lit, au-ddà de J'un d' eux, le
m oins prenant; maxime autori(ée par G ra...
verol fur la RocheRav in 1.iv, 1. 'Til, 17, ..Arr.
9. fu d es mots ..Acquis au mari, & par Boërius
( p ), EnSn, Papon rapporte un Arrêt d~
Parlement de Bourdeaux, qui a condamne
la femme à être enfermée dans un Convenl
'0
(",) Li v. 1-1. . Tit.
An. f.
cDd 4tJwI1Id. 1fUp.
Si"luI.86 .
(,} DécL(: 'lB . n. 6,
Liv, 1. Chap, X XIII.
J(H
pendont l'efpace de di x ans apris avoir été
banue de verges pendant trois jours ; &
qu 'après les dix ans expirés, li elle n'étoit
pas reclamée par le mari, elle [eroit tondue
& rafée, & revêt lie de Cuite de l'habit des
Religieufes pour le reHe de Ces jo urs , Ca
Dot & J'Augment acquis au mari, & adjugé à Ccs enfans rous Ces autres biens.
Mais le Convem où elle fut enfermée, n'eut
aucune portion de [a Dot, .contre la difpolition de l'AlItentiq,Seil hodie. q,,'on a citée.
Mais le (entiment de God efroy fur la
No velle II ?, me paroit plCls folide &
plus conforme all Droit Ecrit: ( q) V"ore
~dulter/l, dit·il , dotis proprietatf"' mar;ws
tuerAl"r fi l/xor; ""iii fini liber;; fi fint ,folulII
uflmifmélum ; <1'-0" il (u,t qu.e l'u Îufruit
~tant fini par la mort du mari, la Dot de
cette femme ad ultere fait Retour aux enfans légitimes à qui la pro prieté dt con(ervée , pour être J'uCufruit <on(olidé
Ior(que leur per.e à prédecedi-.
Il ell vrai q ue la ]urifp rudence du p~_
Jement de ::roulouCe, fuivant M , de la
RocheRavin (r ) ,. décidé que les femm es
".dultfCes· font pr ivées de tous D roi,es Matrimoniaux ( ce font [cs termes ) & de
lellr Dot , ql1i d l .cquife au mari, Mais
On voit par la déciiion de ces Arrêts que
cette adjudication de la D ot, n'cil: ordon-,
née que lor(qu'il n'y a p oint d'enfans :
( , ) Motif
f-I'J)
(0)
-,T)
. ,.1
li y.
A in C4p. '1.
J.
TJ(' 7 ' Art'_9.
E iij
�101
7"rAité du Droil de Re/ollr ,Crc:
oinG que l'établit Graverol , [ur cet Arrêt.
E n diet, cc [~a vant Magifirat rapporte un
A rrêt du Parlement de Rouen du dernier
Avril '5 55 qui adjnge la Dot aux enrans. Cc qui fait voi r que les biens dota ux ne [ont acquis au mari, que dans le
cas où il n' y a point d'enfans, [ur-tout
'luand la Dot de la femme adultere efi
chargée d' un droit de Retour, comme le
décide Cancerius P~r, R'jôlul, (f) ou lors
'lu' il y a des enfans à qui la proprieté efi
"('lu ife après la mort du pere, ce qui efi
,i confiant que le Sieur Duperier (1)
l'établit pour une des déciGons [uivics dans
les Pays de Droit Ecrit.
L e Parlement de Provence a fixé la maxime qui doit être ob[ervée dans [on Retfort,
Hlivant M' Boniface (II), à l'égard dela peine qui doit être infligée à la femme con-vaincue d'adultere, d'être enfermée dans le
réfugc pour deux aos; dans lequel te ms le
ma ri délibcrcra s'il la veut reti rer : autremeut elle efi razée pour y demeurer toute fa "ie & la Dot confifquée au mari, à
la (harge de la nourrir, mais ce n'efi que
dans le cas où il n'y a point d'enfans Je_
gitimes; car s'il y en a & qui foient vivans , la Dot leur retournera après le d é cè~
de le ur pere a qui l'ufufTuit en efi donné pendant fa vie, En quoi je trouve que
f { ) p""" 1 . C.fp. 91.. dt DOit n. Il). &, t> T om. 1. n. 18 8. pa e' 1, 8.
( u ) Tom. :s.. Part . 3. LI', •. pa,. 1)'
Liv. I. Chap, XXIII.
105
tette Jurilprudence ell conforme à celle
du Parlement de Rouen.
Je ne dois point paerer fous IIlence que
la maxime du Parlement de Toulou{e "
l'égard des enfans legitimes, efi oppo{ée a
la déciGon de la Novelle 117, (x) & a
l'autorité de Godefroy en l'endroit qu'on
a cité, ainG que 1'0bCerve M de Catellan:
(J) St/iv.nt l' "pige de 1IOlre 'Par/ement, dit-
il ,on cotljerve le liers aux et/fans; ce 'lUt /e
'Juge fait 10ujOllrI d'effice, en quoi il a dérogé à!' Autent. Sed hodie, qui conferve deux
portions des biens dotaux, de la femme
adultere aux enfans legitimes nés fous la
foi du Mariage.
A l'égard des Héritiers du mari à qui
la femme adultere demande la refiitlltion
de [a Dot. Il dl: conllant que la ~dlion
doit être décidée [uivant la maxime établie par Ca nceriu~ (~) rar, Refolul. que li
le mari ne l'a pas accuree d'adulte re , (on
heriticr peut le lui oppo[er par exception,
lor[qu'elle lui demande la refiitution ; mais
cette exception demande que l',ccuration • .il été preparét: par le mari Cuivalll le
même Auteur, en l'en droit cité ou bas de
la page (a), dont la doét rin e efi conforme à la Jurifprudence du Parl ement de
Paris, qui l'a décidé expreffément, (b ) , &
(X) CAp.
s!
Tom . 1. Li ..... 4 . Ch. If·
( ,,) Plfr, l ' Cli p. 9 1.. de D ott Il . Ji, .
(1)
IH'
( 4) N , l ' , & fi 9'
" ) M· l...ol1.c' Litl, 1.
Q.
4-
E ii ij
�"H>4 'traité dl' Droit dt RetotlY, ërc.
à une infinité de Doéteurs & d'Arreftogr.~
r hes
rapportés par Brodeau fnr M. Louet
au même n, ainli qu'à l'autorité de Panlu~
(c ) : &rtJ NUfrùi moru", coàcitiol1em non 1Ji.f~
he, ; de 1/IoribHS en;m aaio II/tr a perJonalll e:.:ten-
IIi tlUn pmf/,
L'autre maxi me, appuyée fur la ]urifpruoIence du Parlement de Paris, obfervée par
lIrodeau (d), efi lorfqne le mari s'eft
plaint & a intenté ~e ["n vivant l'accufation
.l'adultere que fes héritiers 001 droit de
reprendre pour faire priver la femme de
fa Dot, 'CI! rapportant ·une ·preuve parfàite
du crime qu'ils.lui imputent; mais fclon moi;
les héritiers ne pomroicnt fe garantir de la
refl itution de la Dot, s'il y aV0i{ des enfans legitimes, qoand même ils 1'eprendroient l'inftahce en aC<llration d'adultere
contre la' femme, pourv" qu'ils fu[(ent nés
avant l'introdnétion de J'in/hnce; parce
'lu~ Gette refiitution a pour bafe & pour
fond ement la faveu r de-s enfans & la legitimation de 'leur état, .qui les fait jouir
du Droit de Retour ou de revcrlion [ur
lequel cette refiitntion dl: fondée.
On doit dir.., la même ch ore , li la femme
efi motte, lorfque fon heritier viellt ( fuivant le même Cnnce rius) ( e) demander
la rcll:itution de fa Dot, à qui le mari à
droit d' oppofer par exc~ption 'lu'il ~
,,0
Liv. I. -Chap. X X J V,
S
irrtcevable , parce qu' il a interêt de COn{erver fa Dot. Mais li cet heriticr était un
des defcendans de cette mer.e prédeccd';e.
qu'il rut légillime & qu'il ne fllt point eIl
la pl\ilfance du pere, ma.is f ui ju;is .• je Ile
doute 'Pas <tue Je mari lle LÜ! obligé de Jui
refiituer la Uot de fa me,e qui lui d l acquife, p"rce qn' il cft du nom'bre de ce Ul(
que l"s L o;x .appellent fiù J,.redcs , parce
qu'il " ft fililu .frgo h~res ,Ion éta t ne pou~
vant pas lui ftre contefté par [011 pere.
.c
H API T R E XXIV.
Dam quel .cal la F !mme~ft J)b!igée de
·((J11ferver ml.'( Enf<lnJ dit premier Lit
1" D ot qui lui a fait R t t'Our pM
Je dt! èJ de .fon.pWl1'ier Mari,
E l' T j; ~eIl:i0n, 'l'une deo :plus nœ.
tables qlJ'i aoiveot entrer d,ns <;e
Traité, doit êu:e défidée :par ·Ie • .l.oix Ci",\'iltlS .& .par les Ordonnançes . de mêm e
"lue l'ar la J..nlprudence de. Arrêts 'lui
'Aot :fixé ·la maxime ·qu'il fam Iuivre dans
Je ·c.s on elle pcut , ùrp li~IlCl:'
D ès -ql.je 1. Dot a fait r etOl,ll' :Ua femme
Far te clecès de fan mani ., il cil certa' ''.
[ijiyant Ja difpolition de .h l ..o i .H" edill,,1t
(f) . qu'ell'; dl: obligée de la conlèrnT
anx 'Cflf~ns ·du 'FremI.,. Jit -; '& .au ,q,S
C
1.j' ) C,d. JI.
P""". "li"!,.
Ev
�106
Traité du Droit de 1tetour; '&e,
qu'clic fe remarie, il lui dl: défmdll d'a"
vamager (on [econd mari plus qu'un de
ces enfans le moins prenant : NOll fit
ei licituill Tej/_memo vel fille Jeripturâ , Je"
Codicilli, , h.,ediwi, jure, five legati five fidci.
commiffi titlllo) nec Dotis am Ante nuptilU dom,rionie 1l0mhle ,fou morfis caUJà. habitâ, dOniUiolles
co,,{err<.
Godefroy Cg) s'explique encore plus
clairem ent : COl/jux tral/fien, ad Jecrwda vota
11011 pot,j/ ul'o titt/lo ad Jmmdum eonjl/gem tranf
ferre pltl' qtûm "eliquerie tmi ex filii, primi
·m.ttrimollii cui minr\u reliqucrit , & quod HltrÀ
re/iqtlcrit 1/011 valet Jed inter lillero, aqualite,
,Uvùliwr. Donc la nullité de cette Iiberalité
produit .r effet du Retour aux en fans dIt
premier lit;' donc cette femme ne peut pas
difpo fer en faveur du recond mari au·
de U de la légitime d'un des mêmes cnfun s ; donc cc Retour cil: le fondement du
partage q ui fe fajt enu'eux, d'un Legs,
d' une Donation ou d'un Fidci - commi.
fuit par cette femme à f"n (econd mari.
Ces conréquences font appuyées fur la
doéteine de M. Cujas Cb) in till/l. Cod. de
Jeetlnd. Nupt. & qllod Ait, dit-il, Ltx Si Iiberis.
Tit. de Donat. aut Nupt. ue Doum adft re·
)JcrJam non [trvet inflUer priori! matrimonii liberis, nec viT Donrltionem propter nuptial, b8c
ita perlllll 'fi , fi aliA bona habeat, ex quibl/t
1nmt/1U , oflit dare fingulit liberit priori, lIla~
(, ) Nor. A.
'P4M1~
( b) Ad L • .••
GÛJJ[.4J1 Ilia. L. R4' tdjUdi.
.
..
Liv., I. Chap. XXI V.
107
trtlllonu , ql/AIlII/ll1 1101'0 nt/pto vtl 'lUpta; fcd fi
.lIbll babeAI pr~/er Doum, tavere debel ne ex
e pll/s !argtawr no\,<> conj/lgi qI/dm Imi ex li.
bmt prtorls 'JOdt'
.. . . . ,
1 fmOtJJt (Ul .NJt1JtJ1Jflm adfcripfit, Et plus bas: .fic pr./erea. ex bAC L
6. not'!ndllJll cJi, iJJ. ql/od pk/[ Jecundo dona/ur
vel re/tnqHtI~ ( I/t OIll/lÎ, titlllu, comprthen.
damr ) ~ua", quod hac L..,: j/Alt/il , irritu/II
EJJc , <7 Imer folo, libero! prioris IIJAtrimotlii
E~ ~ql/o divid!. Le [cntiment de Godefroy
& de M, ~uJ as .o m fervi de motif à J'Edit
tle FrançOIs II. & de Henri II L ra.ppoIt~
dans I.e Co.dc Henri Ci). La di(po{,irioll ell
~ppuyee fur Jadlte Loi Hac edit/Ali. & .elle
.cft .conçue en ces termes, Femlllet FeU7e.s
AJant Nlfmu, 01/ etfant de leurs cllfam fi elltt
p-fJcm à nOI/llelle; Nôcts, ne pourront :n queJ.
'lue fAçon qlle ce foit, dontltr de leJlrs biens,
IIlwbJes ,.IIcql/tes 011 propres" letlU ".J/)'e.ll/œ
Intl"S., pert., Jntre au mfans Jiffditl mari!
~u .III/Ires perJonnes qu'on puiJTt prefomer 2fr;
,., dol 1)/1 fraude i!1lerpofée, "11,,, "]u';' j 'Ut1 de
i!~rs ~nf,tnJ, 011 -mfaus de ieuY§ .enfan,; .&
• Il ft troupe di7iJion inégale de ieUI'J pitBs fait~
-tn/re leuys. enfns , ou ~nfan, k Jeurs ,çllfall',
leI DOn4t1Dns pttr el/el jAitu À Jeul'J nou)'taur
1IIAYIS , ferooot ridNite! À Ja uifon Je celui ,d#
fl! .tnfam qui en AI/ra le lnq1/(J, Il n'l a pa.
~ n mot de cet Edit qu; n, foit confoJ:l1~
a la Loi:Hac edill.li, .& au fcntiment .~
111. <Cujas i& de tGoddro], .aux Oldtoiu
l, ....
�108
'TrAit. du Droit de 1I.elouf .&c:
cités, fur -tollt dans les Parlcmens régis pat
te Droit Ecrit.
R.icard ( Il -) décide -cette Q!!elhon clai~
rement, & fes paroles fom fi remarquables,
qu'i! dl: illdifpcnfable de les rapporter :
la Loi Hac ediébH '" AU!fi compris AU rang dn
Avant~~cs fu;tts à retrancbemwt les cOlif/iwtions dorales que tes femmes ont coutwne de
fdire à leurs maris en 'Pays de Droit ier;t , &
1]l1t ' les ma";s gagnent au CM de furvi. nec
tiotis,nec ante RH'ptias .donadonis no mine ,
quoique ces fortes de conjlitm;ons fuJfent de:
..nvent;ons ordinaire!, & qu'eUes tufJ"lt paJTe
jufques alors, plutôt pour des 'Pailes de Ma.
t iage , q'l< pour des Tttres de IiberaUtés; ma;!
comme il s'agifJoit d'üablir tlne hoi -pleine de
jujlice , 'ceux qui 1..; ont dom,é P' forme ont
y.ulu priven;r tOllltS forte-! de ",olm, , paT
/tIquel, eUe pourroit être T<IIdoe iUlIIile, & nt
PM fouffrir que fous prétexte de conjli'H.iollJ de
Ji)ots ou AlHremtnt ,uPre·femme (onvolant d de
ftoNvelles HÔCes pût avantager fun Jecond lIIa,i.
Et plus ba6 : .Auffi cette dijpofition .jI-elle en
pigueur difft!'le, 'Province! de Ce ROlAUII, ...qlli ont
mmu l'ufage du Droit'(iYiI_; ce qHi II01l! -.ft
p~ rticuli.. ement ... tteflé 'P0nr le 'Parlement de
Touloufe par M. MalnArd, Uv. V Ch. 85.
Or ce 'fetran<hement fait -in odiulll ftcu1ldarUnl ""plÏ<:rum-. n'opere- t - il pas le R.et<mr
de l'excedam en -fàveur des enfan. du pre.
mier lit, Lau moment ' qu'il , parolt que la
"1 ~) Tom.
1.
].
I~l". dtin.~~i~.
Part. C~ .~. Cl.of.~. g. JJ~'I'~
-
, , I.Iv. I. Chap. X XIV.
la,
liberaltte faite par la femme à fan {econd
mari cft d'une grande partie de fes biens
dotaux! N'cft-ce -pas une pcine qlle les
LOIX CIVIles, & le Droit Public du Royau_
me ord011nent, pour mettre t1ll frein à
cette Iibera1ité qui doit être regar~e comme une Dooation que le {<cond mari a
(urpris de cette femme en fraude, & par
uoe furpriCe qui doit être réprimée par la
di{pofition des Ordonnances de nos au&uftes Monarques, & par la ]urilprudence
des Parlemeos de Paris & de TOllloufe
<J ui l'ont décidé en favem des rnf.1ns du
pKmier lit feuls , lilivant l'Auteur (m)
des Additions fm Ric<lrd.
(1)
u,a.
Tom.
1.
~. 'l'an. Ca.
:1.
"croc, ... [aa Je:a.
�,iro
TrAit/di/Droit de
Amuy, ch.
CHA PIT R E XXV.
Si la Fill~ 'lui Je remarie ayant des
EnjalU du premier Lit, venant 4:
ler prédeceder jans en laiffir dll(U12
de fn (econd Mariage . fa Dot fait
Retour au
peTC ,
ou
fi
elfe
appaT_
tient en prop,e aux EnfruZJ du premie, Litl
U<'lIQ.PEBartole( m), Alex.nar~.
1 I~. Lib. 1. & Bertrand ( /1 )
.ayent décidé la Qudbon pom l'afErmative
en .faveur du pere à qui cette Do~ fait retom à l'exclufion des enfans du premier
Jit', qui ont furvécu ~eur mere remarié.e
morte f., ns en lailfer 31Jcun de fon {econd
Mariage; nous (ommes obligés d' embraITer
la négative, & de nous déclar<!r & C<lntre
je pere & comre le retour que ces Doél:curs
lui donn ent , au préjudk<: des enfans d OM
je viem de parler.
•
J'appuye mon .opînion fur ce que dit
Malfe ( 0 ) [ur les Statuts & Cùutumes
·d es pays de p.rovence, qui tient que chez
11 0U S ( en Provence ) il f.\llt dire autrement, parce que Iui.vant la C " utume, la
Q Conf
'Liv. I. Chap. X X V.
1 It
Dot demeure aux enfans • qui fans doute , Celon moi , doivent exclure le retour que le pere ne peut d emander après
le decès d<= fa fille, que lor[qu'elle meun
[ans Jailfer aucun enfant de [on {econd
Mariage.
Ce Glolfateur fortifie [on oplOlOn par
une cairon très-folide • & que l'on ne peut
omettre. Or ce Statut, dit-il, éta", , 1JOIII
~iron! qu'en vert" d'icelui la Dot doit deme,,fer vert les enfan!, & pAT tant on fera ex1enjiO/l ,p/lifq/le cela s' obferve aitifi pAr le
Droit Statuaire q/li a plus de poupoir que le
J]roit Civil,
Peut· on contefl:er la difpofition de ce
Statut Municipal de Provence? N 'a -t-i! pas
été fait en interpretation de la Loi Do! ÀPit1re ( p) ? Ne pone-t-il pas fon executi on
dl ns tous les Pays qui compofent les Comt és de Provence, Forcalqui er & Terres adjacentes? Qu'on en life le texte avec attention dans Boniface ( q ) , & l'on fera convaincu que le pere ne -peut exercer le Retour fur la D ot qu'il a confiituée à fa fille
-qui a préd ecedé Ces enfans du prem i e~ lit.
[ans en lailfer aucun de fon {econd Manage :
E.t décl.,o,,! que lefdit! ttifans "Jent lA Dot tk
Jeur mere & f itmdent à icelle ,.& la doivent noi,
-4'.7' à icelle fl/creder en qualité d'IICt i,;er! de !eU1'
meTC : & à L:d;te Dot comme !Je,.i,;eTf de IruTIlite mm & du (!Jef d'icelle il! fu,udent ~
KP ) Cod. $olul . mlltrimoa.
U 1 Pa,. d .., ~ l 81 '
�~"f'!,
'frai,; du n'Dît de 'Re/Dur , et'
-puiffint librement di(jwfer , & qtiab-intell:at iTJ
-la ,,.,,j'me/lem à ·Iellrs !JeTuiers. Ce {om les
·termes de ce S1r.ltut, qu'i! élOit 'n<iirpcn{••
:ble d-e rapporter pour montrer quel. dl le
Drcit Public de 'la m&me Pr0'1ince, q ue le
'pere ne peut ni con tcfler ni , combattre~
parce qu'au momen t que ies ' blens dûtaux
{lm fait {ouche en la perfonne des enfan.
-du premier Jit , après la mort de lem mere
'lui les a préclecedés, fans qu'elle :rit el}
-d'autres ·enfans de {on J'econd Mariage, l~
1.oi gencr~le de P, ovence n'y appelle le pere GU l'ayeul qlri ont conflitué la Dot à ,leu~
·fille ou petite-fille, que dans le .cas cl un~
oexprelle flipu'lation faite rur la reflitution de
.:ette Dot; de {orte.qu eJans ce demie r ca~
il efi confiant que le pere Durayeul exerce~oient le Droit de Retour, -& que les rnfans
-du premier lit en {croient exclus.
Mais dans' les autres 'Provinces, rcgies par
-la Jurifprudcnce Romaine, je ne ferois 'pas
-dilliculté de fuine la dotirine de Banole.
-.l'Alexandre & de Bertrand, (ur le fonde'ment de la Loi Dos à pdtre ; parce que le
.Droit Ecrit déc·ide, {uivant l' opimon de
-Malfe (r ) ', en l'endroit ·ci-<lolfus , "lue la
'Dot -doit rerourner an pe.. ,.& qu'dIe n'eft
-donnée aux enfans du premier lit que par
'1. Ceutume, qui ne doit point être éten.due hors de (en dilhiél:, d'du t ont pit>!
-'ju'~Ue dl GU Locale -ou Mullicipale , &
"Ju'elle n'efi ceofée proit Pu blic que .4a,l'lS
'J'I ) .Pa,g' "l.lI t
Liv.J.Chap.XXV I,
rq
les lieux ou Provinces où eUe doit être coniiderée comme la Loi vivante à laquelle le
Droit Ecrit ne peut déroger ni donner atteinte. En effet, les Statuts {Ont JiTiétJ jllris.
Be ne portent leur e.ecution que fur les lieu"
ou les Pays dam lefquels ils forment un
Droit Public, comme dans le R effort du
Parlement de Provence où celui que l'on a
rapporté ci-delfllS. doit être obCervé Ad lin.
guem &
lens.
ÎlI
form:' j}eciftcâ & noll per ~I/Ip.l
CHA P J T REX X V J.
Si 14 M
lrc 4yan:
~onftituh 4
cautionn; pOllY la Dot
fn F iUe par fin de [es
Fils, ce Cautionnement fait Retour à
la Mere par le prédrcèJ de la Fille
& des Enfans de ((Jte Eille.l
ET l' l ~Iellion efi très-notable, ma~s
en même tems fOrt limple; on la traitera & on la décidera av<-c beaucoup de
précilion_& de brieveté..
,.
Cen un principe de Droit, qu Il cft de
J'inter"t public que les Dots des femmes
{oient con{ervées : lnterej/ rei pu~ltc", mlll".
ru", Dater fal~M ejJe; jurques-la que les Loix
décident que dans le doute, pro Dote Tfj}mdere meliUJ eJi : tandl efi vrai que la Dot ~
le privilege qui . la concerne> (lnt_ ellClte
C
�114
rtrAité du Droit de Retour, &ç.
toute J'attention des Loix & des Legiflateurs.
Or il efi confiant que li la mere {e rend
caution pour la Dot eonfiitll ée par {on fils
à {a fille, elle n'efi pas fondée à exercer le
Droit de R.etour (ur fon cautionnement ,
quand cette fille & fes enfans 'Iiennent a
prédeccder cette mere, cc qui cil appuyé
fur la décilion de la Loi Geu,ralirer derniere (f), qui efi très-claire: Generaliter fal/â'JJlM) porte le texte ;J ut fi quis major vigimi
t}lIillque annu, ]ive I1Mfelllu" ]ive fœmin~ Do,el/1 poUicittu ]il , -,el JPoponderit pro qualibet
ftJUliere mm quâ t11Atrimonium licillim cft, omr,;modô cO/llpeU~ltIr flla/1/ confeffiom/1/ adimple-
Te, fans que cette femme qui a cautib nné
pOlir la Dot p"iffe reclamer le benefice
du Senatus-confulte Vellejen. Cette décilion a [ervi de bafe à la maxime qui no us
dt apprife par Godefroy dans une Je (es
Notes (1) fur la même Loi: VeUejAI/UlI'
çeiJal fox C4ibll f fa,ore D.tif, III hîc; & dans
\ln au tre endroit (u ) : Dotif (avoT Velleja-
Plum excllldil.
La Loi Si dotare. 12 . (x ) efi encore expreffe. Si dOlaTe filiam, difent les Empereurs
Valerien & Gallien, vOlfllt, gwero Tes It/M
DbliK..aJli, perti~eread le beneficillrll Sellalt/feollflllti
falto puw.N efi-ce pas enfllite de l'ABc d'obligation paffé par une mere à fon gendre
({J Ad ~nt""r""fol,. Ptlltjttl1.
(t) Note B.
( u) Note D. il1
~ X } l.,dt", lï/~
L. u. Si Tit.
Co.d.
Liv. 1. Chap. X X V 1.
II 5
pom la Dot de {a fille, qu'e lle veut faire
refcinder fan obligation par le benefice du
Vellejen? N'efi-ce pas une erpece de R.ctou r ou de reverlion que cette mere veut
faire valoir pour dégager fes biens-fonds
de l'hypothéque contenue dans cet ABe?
Elle dl: irrecevable en (a demande. Peutdie faire anuller cet ABe? La Loi qu'on
vient de citer le décide nettement.
Joignons à tOllles ces autorités, celle de
M. Cujas (l) qui fe déclare pom la négative contre la mere. Voici {es paroles: No-
tandum ceffare SenaluJconfNltlttll VeU'janMm, fi
mufier pro filiâ DOlem pro/1/iferil, & rcs frtIU
pro eâ obligaveril, HI docel. L. ult. hoc Tit .
{we ea frtmina pro qtliÎ Dot promit/ilttr ]il obUgala, fttt non , eJl illlercedere; fld DOfil//1/ f,",~
re efl "ceplum, Ul lue interceffionù çaufa non
pmineal ad S$nawfconfulllim YeUejanu/1/. En
effet, {croit-il jufie qu'une mere ayant cautionné pour la Dot confiituée à fa fille par
un de fes fils, qui efi mort in{olvable , ce
cautionnement fit retour à la mere par le
prédecès de fa fille & des enfans de cette
fille? Ne devient-c1le pas la principale débitrice pac l'in(olvabilité de {on fils? Ne
peut-on pas appliquer en cc cas t'axiome Ile
Droit à cette ayeule qui a cautionné: Dolls
pia (auf" eJl, naltlTalem pr.Jlaliolltl1l h.ber.
Cell: {ur ces autorités, (ur ces rai(ons, que
le Parlement de Touloufe a décidé cette
�J 16
Traifé du Droit de Retour ,&"
~leflion , [uivant M, ~e Catellall (:z.,),
nr
Liv. 1. Chap. XXVII.
Cet.
te mere fut condamnee ) comme caution,
à payer la fomme conA:itu ée en dot i [Oll
gendre, fans s'~rrê t<f à la demande qu 'elle
fai[oit du retour. QuoIque ce cautIonnement foit appellé dans la L?i ~en<ralittr.
citée plus haut , une Iibcr.olIte , a qU OI, [eIon ta remarque de ce f~avant Magillrat,
·on n'eut point d'égard: d'o ù il concl~1t pa,
ces termes bien décilifs :" Il dl: donc fur qu e
"la femme n'dl: pas relevée du camionne "mentqu'elle a fait pour Ial?~t, ~"mi all~
"torir.re Stnatllfto,Jfi,ltt Vellejan. fil hac cart'"
,, (efT4nte . j'ajouterai une autre ra~fon, pn ~
de la même L. Generaliter: N.que .mm {erCl/dl>
.f/, quafi caju r"lfIit~hlte7v",ient~,/lJulie~em teri ;ndoratam ( pad mfolvablilte du pf/nCtpal
obligé ) , & fic à viro forfitan repelli & dij/rab!
1l1lf1rimonilllll. Et plus bas: Nam fpomau",
TlolNntate ab initio liber.lil4tem fila/n of/endit
$(
(la mere qui a camionné pOUf cette Dot );
ncceJ[e .ft film l'el ea1ll promij]ioniblu fl/isfacere, ut quod ab iniûo fpom d Jc riptu1iI , am in
poUlâtatiomm deduE/mll ef/+/ioc ab invitil pof/cÀ
complealtlT. Donc, fuivant le texte de cert e
Loi, point de refciflOn du camiolll1cmcnt;
donc point de reto ur, quefqu e f.worable
que foit une femme qui fait une liber.·lité.
(,-) Tom . 1.. Li." +. Ch. 1&. polg. 44 .
CHA PIT R E XXV II.
$i cc quc la FJ!mme a donll~ ~ [on pr".
mie/' M ari à la (baTg~ de Re/our"
[on profit en CM de prhlech dft Do.
nataire, le CM étant a,rivé , doit
ètre refervé au Enfam du pmnier
Lit?
Av
A N T d'entrer dans l'cxam en de cette Quellion, il cfl necerraire d'ob[er.
ver que dans ectte Donation faite par la
femme à [on premier mari , ell: contenll
une grande panie de Ca Dot , principa le.
ment lorrqu'elle s'cil mariée fous unc conf.
titution generale.
OEoique Ricard (a) ait traité la QIJcflion
que l'on doi~ décider dans cc Chapitre, il
ne s' dl: pas etend u [ur les autontes & les
r.ai[ons qui l'ont poné à embraffer la né·
gative. 011 va la difeuter plus au long, parce
qu'e lle cil: très-notable & trè~-imponante.
La Loi Si liberis. l g. ( b) dwde formel.
telll eut la ~Iellio n que l'on traite: Mater
liberis ex priore marrimonio .xranribus pojl ft·
CtmdM nuplir,. , nwlrà'lll'. ampliùs .(i .?on fllerit
~Iteri marilo J.ciara, H'/1I1 eifatm fi/us ex ilote,
(il)
Tpm.1. J' Part. Clor. 1· Ch. ,. a,
édition.
( b
J Dl
Dtn/t t. AllI . ,",/ , . âl
Cod,.
1",
de,."",
�t 1 S Traité du Droit de Retollr, &c.
ql/alll patri eorl/Ill ip[., vel .lil/J pro e.î oblu.
lerit , [ervare compellitur. Godefroy ( c), à
qui rien n'échappe pour l'explication & l'in·
terpretation des Loix, tient aulli la ~éga:
tive contre les enfans du premIer ht a qUI
la mere n'ell: pas obligée de refervel' fa Dot
après la mon de fan mari qui étoit Dona·
taire d'une grande partie de cette Dot:
MAter dotem, dit-il. IiberiJ prilIIi malrilIIollii
fervare non cogiwr; ideoque poreJi eâ dou fl/ngi
in jeCtmdo IIwrilIIonio. Et fur les mots vel
alillJ pro e.l (d), il en donne la rairon, prife de Balde ::Paria flmt jieri pro Ille & per
Ille; raifon qui regarde le Droit de Retour
qu'elle fiipule dans l'Aéte de Donation
qu'elle fait de partie de [a Dot à [on premier mali à qui elle a furvécu ; raifon qui
regarde en même tems & cette Dot &
la liberalité qu'elle a fait à ce premier mari.
Pro /Ile, mots qu 'on doit appliquer au Droit
de Retour qui lui cil: propre & attaché à
fa per[onne & non à celle des enfans. Per,
1IIe, parce que c'ell: elle qui Il:ipule par
l'Aéte de Donation en fa faveur, ainli que
le ligni6ent ces mots du texte de la même
Loi: NiW ei(dem jiUiJ ex dote ql/alll patri
forUIII ipfa, velalius pro Cil. obl//lerit, jervar~
,"II/pel/ilur,
Ricard ( e) tient la négative contre les
enfans du premier lit, fur le fondement de
f (( Note K. ad Di8. L. Si Libt rir. t odtm T it.
r d) U l m ad dia. L. Si L ibt ri,.
• t ) Tom, h J' Parr. Chap. ,. Clof,
r.
n . 1J7Jt
, Liv. 1. Chap. X X V II.
1I9
la LOI 18, li fouv ent citée. & rai{onne
b';:allcoup de rl
avec
la 1'd"fte, en ces termes: SlIppO-
[e qlle
' . la f'1II1IIe
. , air fait IlIle Donation a' fiole
pmll/er lIIarr.
a ,la<
charue
dé retour a'fion pro)'t
,(;
,
>
'" clU,d~ fredeCCl dl~ Donataire. je demande fi le
cal prevu, elam 4rrlve ) & la}"111"e en c0".JeqUC
.r.' IJ~
te remret en paj[eJJion du chojeJ, elle eJllwlI'
de les referver
allX enrans
de rnon prem,er
, /'tt
•
'JI
tII verlll de 1Edit. If faHt répondre en cette
occ~fion pOlir 1. liberte de la fCIIllm. d'alitant
qI/ eUe ne tt,en! plU de laUberalité de jon lIIari
1" brem qUI erotent compril dallJ cetu DOlla.
/IO!' ; & le retollr qu!ls ont fût à jon profit, n'ell
ql/llI1
effet •de Ji'là prev"ance
& de 1. con d'ItrOll
,
•
-:/
qI/ elle aVotl appofte à fa Donalion , fans laqI/elle
' &
. , elle peNt dire qu'eUe n'allroit plU donne,
qll: ttan: ~rrivé, remet lcs cbofel eu tel état
qu ellu etolent a~ant la Donation. En effet.
les bl:ns compris dans cette Donation ne
font-Ils pas partie de !,cs biens dotaux! Les
tient-elle de la liberallté de fan mari' Eil:.
elle obli~ée de les referver au" enfa~s du
ptCInJer ht, {uivant la di{polition de l'Edit
des Secondes Nôccs ! Cet Edit eil: penal'
peut-on l'étendre hors de [on cas? Odi~
rtjirtngenda, favoru ampliandi. Cette Dona.
t~lce cil: donc en droit de reprendre cc.
bIens !n vertu, de la condition qu'elle a
appofe. dans 1Aéte de Donation : cam ..
ment vellt-on après cela que les enlàns d~
premter lit pllI(fent obliger la mere à leur
refer~er Jes biens donnés, pni fqll c la pro.
p"ete lUI en appartient & par la Donation
�'lrairé du Droit de Rerour, ~(,
!lé par la claufe de Retour, qui dl: lIne Eoî
110
qui les reud non-recevables à demander
cette referve ; (Oll/rAt/U! ab initio lIo/umAti.
& pofl [aUo neceffiwi!.
CHA PIT R E
XXVIII.
Si Je M ari qui a pa.f1é ~ de fécondes
N ôas perd la pl'oprieté des B iens
Dota.~ de fa pl'cmiel'e Femme .r: 11li
échffoô par la succcjji.n d'un de [es Enfa ns , & 5' ils retoUTnmt anx petttsfils [«rvivans 1
L Cemble d'abord que cette ~Iefiion cft
déplacée, !lé qu'clIc ne doit pas entr;r
dans ce Traité, pacce qu'elle regarde plutot
h rcferve des liberalités & des Succ eilions
qu'un pere qui s'cft remarié ,peut ~ erdre,
fuivant les maximes du DroIt CI vIl , que
te retour de ces liberalités & SlIcceilions
aux cnfans du premier lit. Cependam comme cette referve cil: une peine des f.condes
Nôces que le mêlIle Dr~it Civil leur a atta:
chée il cft certain que c dt par un retOllr •
ces e'nfans ,que la referve doit avoir fan effèt & fan execution en leur faveu\' , parce
qu'elle leur retourne d'abord après qu e leur
pere ell mort, quand elle Ce trouve .ifuJet-.
tic à la peine infeparable du rem. m ge.
L'ancienne Jurifpruckl'lCC du Parl,ment
I
«
Liv.I.Chap.XXVII r.
tH
de Tourou(e, rapportée par M. de C ambolas en fes ~Iefi ons Cf), avait décid.' la
Quefiion pour l'affi rmative, fu r le fondement & cIe la Novelle l I , (g) que l'on voulut étendre de la rn ..e au p"re, & de la Loi
8, ( II ) ; & qu'ainli Je pere étoit atTujmi à
cette peine, & les biens par lui acquis de la
Sueceilion d'un de (es fils du premier lit prédecedé, fa i{oient retour aux fi'c res du défunt, parce que le pere étoit obligé de les
reCerver aux enfans du premier li t in odiflll!
fecu1Jdarmn nuptiarum.
Mais cette ]l\fifprlldence a changé, &
par la nouvelle, il a été décidé que Je pere
remarié, avait dans J'efpeee de cette ~Ie{
tion, la pleine proprieté des biens :i lu i échus
par la [ucceilion tI' un de {es en fa ns , ainli
que nous l'apprend M. de Catellan (i),Cette
Juri{prudence moderne a pour motif, fuivallt ce ("avant Magiftrat, que les biens que
les petits-fils Ont cu par leu r ayeu l ex patre
defimélo, ne leu r retournent pas ( .'1: oC&afolle
vel contemp/atiolle patri!: que nulle des L oix
alleguées au comraire ne fait des biens venus par l'ayCLII paternel ou ma:erncl aux
petits-fils, lIne erpece de biens paternels ou
matern els , par rapport aux droits des peres en la Slleceilion des bie ns avitins, m"is
fcu lement pour l'interêt de la confervation
de ces b;ens en la main du pere, ou en faIf> Liv. f · Ch, 41 ,
t .( ) Ch~p . 46.
( 11 ) Cod. dt Stcr~ ·j(J. 'Nup r.
(1)
T9m .
1.
Li v .... . Ch;ap.
l,.
F
�1l t
'l'raitE dtl Droit de /tetO/lr, &c.
veur de la puiffanee paternelle toujours
favorifée & toujours favorable dans les Parlemens des Pays regis par le Droit Ecrit.
D'ailleurs la Novelle u. en rendroit cité
plus baut, rie s'applique qu'aux meres qui
ont convolé ' de fecondes Nôces; elle dl
penale, & il n'y dl: rien dit des peres par
rapport à la SuccefTion d'un de [cs cnfans
du premier lit. Or toutes les Loi", tomes les
Confiitutions penales doivent être limitées
aux cas dont il efi fa it mention, & on ne
peut les étendre au-delà, parce qn'elles doivent être reCervées dans· leur [ens litteral
& pr"'pre; mais ce qui tranche tonte difficulté [ur cette Quefiion, c'efi qu'encore
que l'ayeul [oit compris fous le nom de
pere; la regle de Droit qui le d.cide doit
,'entendre dans les cas favorables, & qui
meritent une interpretation étendue, pui!que fans conliderer la per[onne du pere,
J'affeéèion de l'ayeul peut aller à droiture
aux petits-fils, à caure de la pente natU' relie qu'on dit que l'amour a pour cleCcendre, parce que les petits-fils portent
plus loin Cctte e[pece de durée quc la
vanité de l'homme le fait cherchcr à [e làire par fa de{cendance,
Enfin, je ne ["aurois me déclarer pour
Je [emiment oe M' de Vedel (k); 1·, Parce
que les raifons qu'il allegu e , quelques [pécieu[es qu'elles foient, ne peuvent prévaloir
( k ) Tom. 1.. Uy, 4. Ch. IJ ' dans fOI obCcnr, Cu
le s Arrêts de M. Catdlan.
_.-
Liv. 1. Chap. X X VII I.
I! 3
fur celles qui font données par M. de Catc!Jan pour autori[er la nouvelle ] urifpru_
dence du fecond Parlement de Fra
.
o P
1 b·
nce ,
1 • • arce que es tens avitins ne peuvent
pas etre co?,pris [ous les mats de pAtrrn..
fllbflamllt, a moins qu'i1 ne paroi(fe évidemment qu'ils font parvenus aux petitsfils COlIItemplatlollc palri! , (uivant l'autorité
de M. le Prelident Boyer (t ) q , d ' . J
d
' 11 1 eClGC
que ans le doute, id q/lod ftlia! babn ab
AVO vldelllr Advemi/il/In qlload palrclII' , 9
Parce que li le pere perdoit la propri;té )d~
la. SuccefTion d'un de fes en fans du premIer .lIt qui l'a préd~cedé , & qu'elle ne
lUI fut pas acqlll[e ) Il faudroit donner
lIne, exten{ïon à la Novelle H. ( fi) ) audela du cas qui n'y cft pas compris. Or
cette Novelle ne décide rien que COntre
la ~ere , ,il n'y efi point parlé du pere ,
~ l on n y peut pas [uppJéer ce que Je
le,&IOateur • omis ; de [one qu e le pere
n ctant pas obligé de rc[erver à {es petitsfils les bIens avitins, & cette re[erve [uppo-
~ant un retour de ces biens Cil leur f:1\rC llr;
~ faut la re(f~rrer dans (es jufies born es ,
Ulvant la maxIme de Droit: Odia reflr ingen-
da ,favores ~lnplia1/di.
( l ) D écif. 191. n. 4'
(m)Cap.,.,. ,
F ij
�["4
Tl'aité du Droit de '/tetour, &c,
CHA PIT R E
XXIX,
Si le pere qui s' cJi remtl7lé acquiert
la moitIé de ,j' H éritage d'un de [es
En/aIlS du prtmier lit mort ab, in.
tefl:at H, eritùr de j"là Mere , ou
s'il n'en" que tulufrult pendant /a
v ic ; & Ji cette moitié {t.it R etour
/tux autres En/ans du premier Lit
(lprh joli decè s ?
L femble d'abord que li le fils émancipé
inl1itlle fon pere heritier en la moitié
des biens dotaux de fa mere q ui l',voit
f,it un de [cs heritiers , qu oique ce pere
, ait paffé à de [(condes N ôees avant ou
après la mort de ce fils; il femble , dis - je,
que les autres enfa ns Ju premier lit ne peuvent demander que cetre moitié leur doive
retourner de puis le (econd mariage de !eur
pere , parce que dans l'un & l'autre cas 1.
Novelle l , ( n) décide que les peres, Ji ad
JewndM veniant nuptias, ne [Ont pos privés
de b (ucceffion de leurs en fans du premier
li t q ui ne [Ont pIOint exclus de [ucceder
:1 leur frere ex /"oprio capite , nec qu<libel
efl Lex aliql/id laie dicel/s. et qui oblige
Godefi'oy ( 0) à dire: 'Pareilles ob ~ "ptiAi
I
( n) C.Ip. J.
( (1)
l'\~,c
N. ail h. Ctip. taMl4
Gl~/f.
\
Liv. L Chap, X XIX.
115
JeCJ/Ild. (Olllra{/as .' ~O/. privan/ur fol iorllll' l l/C«jfione ; oone Cette portio n de J'heritage
d u~ des fils dH ~:emier lit, qui a prédecede le p~re ren),ar),~ Ifl l ~ (l acquire en plsilTe
propllete; donc 11 n cil pas oblige de la .conferver , aux autres enfans du premier lit;
donc Ils ne peuvent exercer le Droi t de
Retour [ur cette ponion,
Joignons à la Conflitution qu'on vient
cle CIter, la Novelle n, Cp) qui e(l con~lIe en ces: Cogitavimlls I)ledimu quemdalll
c~lIf~ ordinem lllvellire , tlt/de Ji plllribus exij/enttbl~! filfts mOT/atllr tltJUS ,Ji qu!defIJ habel jiliQS •
ad Illosf~rrI/Mredttale llJ;Ji ver.o JIOU IJabe,t( filios,
'J~n omnma ad fratres tQt/lnI ven ire • fed qIlAII-
twn ex paéfo 1l0n e:âflcntitl11J ftliorm1J acquirevalur gener.1JIi, Or fi J ul1inien fup pofaIlt
'J.ue le perc, quoique rema.rié, gagne IIne
,p oruon des biens de [on fils mort Ab-inteflat ; avec combien plus d, rai[oll doitelle lui être acqui[c celte portion. lorrque le fils émancipé l'a inl1itué fan he ri·
tler en la moitié des piens dotaux de [a
mere • fait ava nt fan convoi ii. de fccondes Nôces, foit après, conformément à la
Novelle 2, en J'endroit cité plus haut.
Mais nana bitant ces réflexions & ces
conféquences appuyées ClII' tous ces teX/es
cl:s Conilitlltion s , & les autorités 'ln'on
VIent d'allegu er , je ne puis embrallèr J'affirm ative , .& je !]le det'Iare pour l'opiniol)
contraire.
l') ,-"
,ç.
F iij
�Il6
TrAilé du Droit tlt 11.e/0Ilr, &ç.
Je fonde mon opinion fur la déciiion
du Sieur Duperier (q), qui a{fure que fi
le pere fe remarié apres avoir fuccedé à
l'un de fes enfa n ~ , 'il perd non feulement
l'urufruit des portidns des' autres enfuns,
mais la pro prie té de fa portion; mais que fi
cette fuccdlion lui cfl: obtenue après le
fecond Mariage, il conferve l'ufufruit de
la portion des autres enfans.
Ma rdifoll rjI, Continue ce f"avant Jurircon{ulte,
felon la veritaUie intelllion de
']tlf/illiw , le fecond MaritJge ne prive point le
pere de la proprielé qNi Illi rjI dOl/née par la Novelle 118. parce qtle Id Novelle 22. OU l'.Au''''I;q, Ex Tdl:amento, 1/' d impofi cette peined.
la privalion de la pr. prielé, qu'; Id mere felllement, E.t pl us bas: El encore .fI-il remarqllahie qlle par cetle dif/inmol/ le pIre fotlJJre tlne
pilis gral/de peine qllalld l'illjllre ql/'il a fait e"
fan fils prédecedé rjI plus petile ; car ceilli qlli Je
remarie dl/ ')!ivam de fon en/alll lui fait him
plll' d'injure, ql/e c.lui ql/i ne fe remarie ql/ aprh
f· morl. Et quelques lignes après: El lomesfo is par cette dijlinétiOll le pere (o,Jjerve fln
'1ofruit qllalld la fucceffioll lui arrive .pres [on
focolld Mariagt , qlli a fait illjllre à ceilli all'll/·l il a jl/ccedé , & il le perd qlta>ld il fe 7<marit aprd! le d.ces. Je me renferme donc
au x paroles de cc celebre Doaeur , l'honneur de l'ordre des Avocats du dernier
/iede dans le Parlement de Provence, de
'lui le femiment cil d'aulli grand poids
1"'
(f)
Tom. 1. lj",
1.
Quen.
t'.
Liv.1. Chap. X XIX.
127
dans cet augufie Tribunal, que celui de
~. Cujas.
, 'Ii
A une autorité li préci[e & li decl Ive!
on doit joindre celle de M. Boyer Cr ) , qlll
lui donne une extenfion à tous les autres
.Ccendans; {cavoir , l'ayeul, le bi[aye ul , &c.
qui par les [~condes Nôces font privés de la
propriété des heritages de leurs, enf.ns , &
{ont réduits à l'u [ufru it de la pOrtlon de ~ett~
[uccellion dont ils avoient la propnete q ~ '
cil limitée :i cet u[ufruit. MaXIme appllyec
fur l'autorité de tou s les Doaeurs & Interpretes ; & qui fait voi; plus clm que le
iour, que cette propncte falt ret ollr allx autres enfans du prem ier lit in ~dillln fre/md amlll
""Pliarum ; de même ')" e l ur "fnm qUI cil:
con[olidé :1. la proprieté apres la mort du
pere remarié, parce que l' Ament. Ex 7eJ1amellto Cf ) doit s'appli quer au pere & a la
mere nonobllant la NoveUe I l R. de Jlllhnien
,qui veut que 10rCqu'un ~ere fucc ede conjointement avec le fil, qlll ;Il: en ,[a
pui{fance à un autre
[cs fil s predcce de,
il ne puiffe demander 1 u[ufrmt fur la pO,rtion du fils qui a [urvécu à [on frer~ , PU!~ï
que dans ce dernier cas, {on reman',&e d
fait erdre la propri eté de la mOltle , es
bien; dotau x de fa mere , qui app.rtle~~
au fils [urvivant . à qui le pere qUI a pa e
à un [econd M ariage, cfi obligé de la re-
Ct)
d:
(r)
ff>
~dl. 190. k 1'1·
Cod. dt (t,und. f'l{~pt.
« ) Ch. l'
F iiij
�128 7rltÎlé du Droir d. 11.uol/r, &r.
ft'l"ver pour être nnie avec fa pardon, t a:l1t
rn fonds qu'en u(ufruit, D'où il litit que le
pere , quoiqu e remarié, doit jouir de
tout l'u(utrUlt pendant (a vie , & 'lue
10 proprieté rotourne aux enfans par [on
remariage.
L'autorité du Sieur IDuperier me pOrte à
combattre le (emiment de Ricard (II) parce
,
•• 1
'
<.lue d nn cote, i eft contraire, 110n feule . .
ment :l celui de M, Boyer en l'endroit
. ci-deITus & du Sieur Duperier , mais à 1.
,léeilion de tous les Doél.u!'s & Interpretes que le premier cite; de l'autre ,
que la .Novelle 98 (j(), & la Novelle 22.
(J) dendent que les peines des {ee"ndes
Nôces ont, comma,,;! IIwUeri! & viri I11ldla.
Pei nes r'ppellées dans la Novellr 2. Cap. 2;
h,te Le." in fIIrâqtte fit pofita P<rjoll;
la Novelle 12. Cap. 36 , i
J egord de la perte de la proprieté qui fait
retou r aux alltres eDEans du premier li!
§.
1.
Et
~~nforme à
po ur la moitié qui concerne le pere dans
la (uccelTion ttb·inteflat du fils qui l'a prédecedé.
(u) TOm. 1,- 3· Pan. Ch, ,. :Glof. 1. n. IJJ8, ....
JH,.
derlJ. edit.
u.
( .'( ) C4 p. 1.
J,
Liv, I. Chap. X X X,
1 :9
.C H API T R. E X Xx.
Si ta Meu a la f'/(IJprieté des biem de
[on Fils .i qui eile a [UTVÙU /o} f
-9"'c!ü 'Vient d ft remarier, ou Ji eUe
n'en a que I.'llfûfruit ; 6~ ft m birn:r
font retour ar,x autres EnflaI! dtt
.premier Lit quand eJ/e vient J mçJt •
fi.r OVtlll.t t~:; l
t
C
que cette 'QueCtian a :>.vec celle que l'on vient d' •• aminGt', m'oblige à I~ t~aiter de rtl~[e , pa~ce
qu:e11e doit être .décidee par lesmcrnes pnn.
cipes & par Jes m~9s maximes.
•
Ldiege de la .decition dl 1norque dan.
da No ... elle 22. ( %. ) de l'Emper,em J ullinien. par la diflinélion qu'illài! de l'illr:
titution d'beritier en fave ur..de la lilere'q114
,,'cil remariée, pat rOlllfiL. du promiQr lit 'lni
J'a prédecedée, d'avec la [ucccffion.Ab. ml?ltlf
de ce fils. Voici camme cet Empereur s ex~
'plique (t1~ 'le premier cas c Si igiftlr Icg;l ;m~
<ENClIA -1NEMENT
plill! rej/.IU! {tm.ït, & relmqlw m41rt fob flamiam, five pArte1u ejta ~liqtI4~ '1 hatl' ,!lt:
IlCcipi4t per jcr;pttlram.( qUIa /Ib"),,, cui/udtre
tlJorÎ.e1lfiumyolttl/JI<J l'o[Y'IWel ,).& habear qllod
dimiJ!ùm (fi , atlt d.flll1l & !ectllldùf/J proprieJaVm & !utlndù,!! tifif/J/. :Et IL" ·Ie {CC91u!
1
<..)
c'1' $.
F.y
�1 30
Tr ailé du Dr.oit de I\etour ,&c..
.
cas (a) : Si autetll fmejlallls ft/IfU mOrtAtflr,
jam ad fenmdas veniente. maIre ~UptltU , all.~
pofte" venieme , vocetur ~ufde ", & Ipfa CUIII fi/II
aut fi/i~ fratribus fwmdf/III 'lOjlram confluul",um ab inttftato ad ; jtlS ftlc :e.[fifJmm" Sed qwm...
ta quidem ex pater lIA fubjlam/a ad ftlrUIIl p,rvetJ erunt e~rt4m 'àLummod'Q habeat uJum ad ft ..
,
, J'
., fi
r (1
.
tundaJ smlJino five prtlu wc po ea ventem
nuptias. Godefroy (b ) ob[erve encore la
mêm e chofe & fuit la décilioll de ceue
Novelle qU' II intreprete : SenJus efl. , dit-il,
[ur le premIer cos, lIIatrl bwub., fi/lUS qfl4";
tùm voluerit 7êflame1l1o , conferre P?tefl, nulla
habit4 r~tiotle ·benorum , C/lm ta fim ft patre acce·
pt.. , non ab a/ils perfonis.-Et fur le [econd cas
de la diClinétion que l'on vient de faICe, ce
[çavant Interprete ( c ) dit : 'Pœnt< fecundlf
nuptiis conflitutJ cujus hic fenfilS ejI, .'Ilaftr
binuba fuccedens filio ab intejlato CHili ,,/w defun{fj fr "tribus bonorum tjtls paternorum fl/mn
""ber ufumfru{/um . .Suivant la doétrine de
Godefroy dans le fecond C;tS de notre d,Ctinétion, il s'enfuit '<ie-Ià que la mere remaliée foit avant, [oit après la mort de [onEls,
à qui ·e1le a luccedé ab-inujlat avec !es a.utres cnfans du premier lit, il s'enfUlt dlSje , que fe remariant, quand même elle [e
conftituero;t en Dot la portion de cette
fltccellîon, elle eh perd la propriété par
les [econdes Nôces , qui retourne aux autres
Liv. I. Chap_ XXXI.
I31
freres du défunt à qui e-tle eCl obligée de
la re[erve!· , n'en ayant que l'ufufruit, de
fon vivant. Cet ufufruit n' cft-il pas coh{olidé avec la proprieté ? Cette ~on[oJida
tion après la mort de la mere ne [uppo[,,t_elle pas un autre Retour, quanll les autres enfants du premie.r lit J'Ont [urvécu.
puifque J'u(ufr uit lui cfi acqll1s peru:lant [a
vie? E t la leferve n'a-t-eUe pas fon elfet a
l'égard de la proprieté pour pra dl1ire le
Reto ur en leur fa.v euf au moment qu 'elle
fe remarie , quoique cette proprie té foit
en {ufpens de [on vi-vant? Il n'cCl point de
perfonne r aifonnable qui pui/fe le comefler.
Il cft ·vrai qu'au premier -cas de noue
dillinétion ni la proprieté.ni l'ufufruit de
la portion en laqu elle la m ere remariée a
été inftituée par fon fils dans fon Teilament, 'ne retournent pas aux autres en.
fans., fuivant l'Autentique Extrfla1llento (d).
tiré e .de la Novelle 21 , & de la Novelle 2. Chap. 2. , ( e ) m ais cette ~xceptioll
eft une limitation , la maxime que l'on
vient d'établi r ne regarde point la -Qlefuon
queJ' on ttaite, 'puif9ue J'e[peee qu ·.c lle.c on-.
tient cCl r enfermée dans la fucce1Iion dhim'flat de la mere remariée , & que M . Boyer
·Cf ) met une autre Iin: i~atîon à ceue ·ma1<ime qu'il [emble d,y,fe.r -<.n ~e u x ."':"$,
fçavoir, (or[q" e Je fil. a ~~lflitue herm ere
fa mere <Ju i s'cil: remauee:; & 10!fqü-il
(a)./' .
( Il ) C.Il . de pc~n d . NUI' :
( o)
.( c )
1.. D ia. N,vil.
Note C 44 die . c".
(c ) Note: f . itl J."2,. 1Ü(t, Cal
;(f
C4P ' -4-'
" gnc.ft.
J' l '
(Il .
'J"...
.
�J 3~
Tr~jll du Droil de !tetollr, &c:
fait la même inftitution avant les [econdes
Nôces de cette mere. Ce [~avant Magiftr.t
tient qu'au premier cas la propriété lui
eft acq ui[e fans .qu· eJJe retourne après [01\
decès aux enfans du premier lit> qlûa IUlJe
pidetur pœnaNI tacitè remififfe; mais au [econd
cas il décide n. ! , que cette proprieté ne peut
pas lui être contefrée, & qu'cJJe n'eft pa.
obligée nonoblhm le (econd Mariage de
la re{erver aux entans du premier lit. Donc
eJJc lui cft .cquife incommucablement; donc
eJJe peut comprendre cette portion de la
[u~ccl1ion, teltamentaire de fon fils qui la
predecedee, dans un Contrat de Mariage.
& fe la conflituer en Dot.
Le, [emiment de M. Boyer clt confor~e a. 1. DOÉtrime de Ricard (g ) qui
s.exphq ue en ces termes : Mais cette difpojitton a en(ore été II1fC fois c.rrigée par la Nowlle 2! du "',.ême Empereur, Chap. 4 6 , pAr
Taqlielle il a tlabU les deux précedenles Loix
'polir ce qlii ejf des biens paternels éd)lis À
la lIlere pAr la fucceffiolJ ab-inteltat de Je!
t/lfAJlJ, dom il ordonne qlie la propriété Jera
reJervee AUX autres en/ans du même lit, en
&asde (onvol dt .leurs mcres ln jecondes nô,es ;
_mais il "P(ut cn.même terns que le Jccond Mil tiage ne fa(Je poim perthe à La mere ta prlJprieté dt toutcs fortes {;'autres bknJ, qHoiqll'à
elle échus par L. fl/rceffion de [es enfa/JI même
,ties birns pAterlJe!S, quand elle ne les il pM
1tcueilli! ab-intefiat, hl't:lt-ce pas là embraC-
..( Z J Tom. 1. J. Pur. Ch. ~ , G!of. ,1. n. 1H.7.J
Liv, 1. Chap. XXXII,
lB'
fer le (entiment de M, Boyer III la dé",ilion de la Novelle 22 (h)? Le fils ne
peut-il pas dans fon T eilament inlti:ucr
fa mere heritiere d'une partie <le fes b,ens
avec fes alltres fTeres, quand elle s'cf!:
remariée ? Le. mêmes biens, quoique
pater"cJs, ont fait fou che en la perfonne
du fils Teftateur ; il a la liberté d'en di[po(er de la maniere qu'il lui plait ; &
la mere qui a poiré à de ~~condes Nôc~s
après la mort de [on fils, n .etant pas obh~
gée de refcrver cette pame des bIens a
Ces autres fils du premier lit, de quel droit
peuvent-ils prétendre qu'ils doivent leur
faire retour ni qu'elle doive les leur re[erver pour en jouir après fa mort? ,
Mais s'il reftoit quelque doute ~ for~er
III fur cette Q!lefHon, & {ur la dlfiméhon
·dont ·on vient de parler, ne (croit-il pas
levé par J'Autentique Ex tejfamento ( t) :
Ex tejfame/llo, porte le texte, qUldem ftJC<edit marer liberis Juis ,qll4 cOlIVola~t1 ad Jecundas nllptias, ficul injfilllrU! quili~f/ . .;lb int ejlat~
<]lIoque vecalllr {tu allie /IIor/em fiLi; five poj/e"
fU/indas intAt nupli;'s, Jed db imejfato eMUIn
JolulI1 u(U/IIfruRlml percipi: rewm 'lUt ex, parern,; ft/bjfamiâ ad filium J,rvenmml. N eft'Ce pas marquer en -termes très - clairs le
1:a, où la referve & le Droit de Retour doivent avoir lieu en faveur des <nfans du prqnier lit , après que la mere a
(1,) Chat!. 46. §. ! •
, ,j) Co,(,.t /"HII •. NUI '_
�t
34
7u,il/ du
Droit de Ituour, &c.
palle à de [e ondes Nôcc., 6< celui Où
l'un & l'autre ne peuvent produire .UCUIi
effet?
L'Autentique que je viens de citer ell: ap.
puyée [ur la Novelle 2l ( k), dont clic prend
fon -origine, & [ur la doéhinc de Go.
defroy (1) 1IJ0riemiuIIl 1'0111111 alCf fen'alldo , [llf.
tout quand le fils à inll:itué [a mere 'luoi.
que reaoariée ,[on 1,eritiere univer[e11c .au
pour une portion de [on heritag.e, où lor[.
qu'il meurt & que 1. mere convole à de
[econdes Nôce. après [on decès, ,parce
que les biens ayant fait {ouche en la p<r.
fonnc de J'enfant, il a pû lui remettre ta.
<itement ou expre/fémem les peines atta.
chées aux [econdes Noces, & di[po[er de
{es biens Ad libilNm, ce que r on ne peut
tr0l' repeter, parce que cette ma"ime cil:
"ne des plus conll:antes & des plus inviola.
bles du Droit Ecrit. j
ln
Liv. 1. Chap. XXXI.
CHA PIT R E XXXI.
Si
t ingratitude
d'tm des Enfans du
premzer Lit lui fait perdre /a Re.
ferve ou le Retour des Biens dotau"
de fa Mere; & Ji le Pere remarié
peut di!po!er de /a Portion qUI de.
voit ctre défirée à cet Enfant en faveur de [es Freres!
V AN T d'entrer dans l'examen de
cette Q!lefHon, il ell necdr~ire d'en
pofer l'efpere. U~e fem~ne vient a mourir
après avoir inflitue h:rmer un,!Verfel de [es
biens [on mari qUI pa/fe a un (econ~
Mariage , & qui par ce moyen. ell obit·
gé de re(erver la proprieté des mornes bIens
aux enfans du premier lit, l'lin def~~els a
donné des marques d'ingratitude fi ev.den:
tes que le pere difpofe de la portion 'lu.
devoit lui être déferée en faveur de fes
frcres qui font les autres en Ea~ s du pre·
, l'It; 101'
fi Ion dou
[e
mlcr
S agi°t de fravoir
1"
l
l'
déclarer pour l'affirmative ou pour a ne.,
gative.
,
Je ne balance pas à me determ1l1er pour
l'affirmative & j'appuye mon opllllon fur
'
(Ill )· Ht res luero cedl/nl
l 'A utent1quc
n rrs
tC
.
liberis, licel !J.r.des non fintpAtris ~ut mAtru.
A
0
0
U
lm) C••• • , /i"'.~. /fU/I.
0
�13 6 TrAite du brait ile Ruotn', Q-c.
.A/lt t/trillfqlle , nifi fu erint il/grari, & probet/lr
ingratitud•. Le texte de cette Autentique at-il bef.oin d'être înrerpreté ? N'efi-il pas
clair? Peut-.on l'appliquer d'une autre maniere que dans l'efpece qu'.on Vient de pofO!'
pour Q,lellion? Faut-il do nner lIne recompenfe à l'ingratitude d'un fils qlli perd & le
refpeél: & l'.obéifl'ance, qu'il doit à [on p ~re?
Celui-ci n'cil-il pas en dr.oit de Je priv er de
la referve ou du Retour d'une p.orti.on de la
propriété des 'biens d.otaux de fa femme pOlir
.cn di(pofer au profit des au t res e n fans du
premier lit fes freres, 'l,li on t toujours
donné des marques du re(peél: & de J'o béiffance que Jes preccptes du D écaJ.ogue
<xigentpour celui qui leur a do nné Je j.our
& qui Jes a ·mi. au mo nde ?
Cette Autentique efi priee de la N .ovelle
H. ( n) qui efi c.on~ûe en ces termes : v bifJNe tamen ingrAlit:tdine ( fieut pr4diximu! ) im-
, edimema Ad tale IlIcrum fa ciente bujufmodi fino,
fDtttra ingratoJ enim pofitas non l11mJcendimu$
Legts, taliter & parentes honorante! , & filias
•• d pieratcm deducenrev. Et plus bas : QJ!j4
ingratllm intelligi eum oporret , qui citeA 4mbos
parente!, aut oJ/1nln~ circa p.ojleriù! morientlim InClu! ,,/,eru! mOl/firalur. Il fa ut d.onc,
[uivant la di(p.oliti.on de ce tte N .o velle, que
le fiJs ne [.oit p.oil'lt ingrat, qu 'il n'ait pas
f.orcé fon pere de le priver ·de Ja re[tr.ve
ou du Ret.our des biens d.ot3.u x de (. me1'e dGnt iJ ~ft inllit ué h eritier, q u.oiq u' iI
ait pafl'é a un fec.ond M arhge ; JJ fa~
t .)
CO). H .
Liv. I. Chap. XXXI.
J37
qu'il n'y ait P?illt de preuves de i.on in:
gratitude, qu elle, ne I.olt .nI .pubhque '~J
c.onfia!.!e p.our 'lu il plllffe j.olllr du Dr.olt
de re(erve & de Retour, parce gue p.our
l.ors Je pere remarié , qui a été inItitué herÎlier par (a premiere femme ne peut pas
l'exclure du Droit de Retour (ur la propriété de la D .o t de cette premiere femme p.our Ja p.orti.on qui lui apartient; m,aIS
dans J'inflant que la preuve de cette 111gratitude ell parfaite, il efi exclus de la
referve .ou Dr.oit de Ret.our. Pr4ntUItI1 boc,
<lit ] ullinien dans la m ême Novelle (0)
Alii! damll!, nibiltille Agenl/bu!, Ce 'lm a d.onné lieu à cette excellente N.ote de G.odefroy (p ) : Pars ingrati, non ingrato Adcrefcit;
droit d'arcroifl'emellt qUI ell: une autre
f(pece de re(erve .ou Retour infeparable du
refpeél:, de J'.obéifl'a nce & de J'am.our que
les cnfans d.oivellt av.oir p.our Jeur pere, & qui cfi Ja rec.ompenfe que l'Empereur ]ullinien d.onn: ,aux enfans du premier lit qui j'.ont mefltee ,par des .m,arques
certaines de ce que le pr~cepte dlvlO leur
ord.onne de mire & d' .oblerver envers celui qui Jes a mis au m.onde, qu.oique remarié', parce que le rec.ond Manage ne Jeur
permet pas d'être ingrats & de n e:re pas
.obéifl'ans à Jeur pere, de ne le pas relpeéter!
& de ne pas conliderer la perf.onne qtJI
leur a d.onné la vie tamquam ilo/lejlam 6J
..
�13 g Traité dtl Droit de Ruour, &c.
fattGlallJ perJollall', qui peut, quand J'un de
[es fils du premier lit a mis le comble :i fon
ingratitude, qui efi notoire & publique,
pr«miu/II hoc Aliu dare.
Cell: donc une verité conll:ante que le
pere qui a été inll:itué heritier par fa premiere femme, quoique remarié après la
mort de cette femme, peut priver de la re[erve ou Droit de Retour des biens de la
Confiitution dotale le fils ingrat du prelnier
lit, pour en difpofer au profit de fes autres freres, lorfque fan ingratitude cil: claire & parfaitement prouvée ; ce qui cfl
fondé & fur lés textes facrés & [ur les Loix
& les Conll:itutions de l'Empereur Jullinien, de même que [ur l'autorité de Godefroy; d'autant plus, que c'efi une maxime
~tablie par ce [~avant Interprete ( q), que
ingrato potcft re/inqui tIIinùs legitillJÂ:
.Ci) Non .F,;1I ttlp. "7. Nl'1Itl. u.
Liv. 1. Chap. X X X II.
CHAPITR:E XXXII.
Si le Droit de Relave oft de Retour
IIcqftjs aftx EnfalJJ du premier Lit
par le convoi du Pere 4 de feconde s
Nôces peut fairecaffcr l'Alienation
qu'il Il fait des Biem dotaux de (a
prtmieTe Femme, dont il n'a que
J'u(ù(mit depuis fan Jecond Mariage
e/I vertu du PaRe non exillenrium
liberorum ; Ji cette Alimtltioll cft
bonne juPfu'à concurrence de fa Por4
tian, oa Ji c/le cft en !ufpens fans POfl_
voir être ca./fte l
E s Qlell:ions [ont de! plus notables
qui entrent dans ce Traité; ce qui
m'oblige à les examiner avec beaucoup de
circonfpeéHon, pour n'en porter la déci/ion
que [ur de bons & ffir garants.
L'examen de ces Qlell:ions dépend des
mêmes principes; & je les e~aminerai ·enlemblc , & je les déciderai par les raifons
& les amorités que le Droit Ecrit fournit.
La Novelle ~. ( r) de J ufHnicn, décide
nettement ces Qlell:ions. L'al1gufie Legillatcur parlant de la mere qui a aliené une
pattie de la donation à caure de nô,es avant
C
<r) Cap. 1.
�.I 40
Traite du Droit de Retollr • &c.
de palfer à Ull [ccolld Mariage. Ou que l'a"
lien. tion regarde pour le total de cette Do.
nation à. un étrang"r qui la tranftJorte lU
(econd mari de cette femme; cet aug ullc
Legi(latellr, dis·)e, s-explique en ces terme~ :
'.AUellatio & evacuatio mallet ; Ham fi wlmftrl11t
Jllperj/ites fi/ii, Legem proprieratis Ame Il/tp/ii/lis
DOllationis Ad filios deducellle , & non "fP lCtrtlte
"'l/lierellS Ji quid egerit ;11 l«jiollem ji/iorl/IIS.
Si vero pu,morù'ntllr oumes watris jilii ) eri,
c011fra[ttlS firmuJ , non in fatum Jed fccmldii",
pa{/um nOIl exij/emitllII liberorl/III. Et plus bas:
Et fecl/'ldùlII qI/idem parteHl erit comrallus fir.
tI1us,fecrmdùm quandam verô infirmuJ apPdf'ebit;
hoc ej/ J' Cl/ndùl/J hoc quide", quod perm"l~t
Apud t1latrem occafione ~~éli filior~m no" ex/-.
j/el11illm, va/,bit ;fecHl1Ilmn hoc vero quod trallf.
",iuit.r ad fiUi JucceJTores , i"firmus erit. Et
dans le §. 1. du même Chap. )llilinien étend
la peine qn'il inflige aux femmes remar;ées
aux peres qui palfem à de [econdes N ô,es :
Et h.c Lex in utrâq/te fit poJita -puJonâ. Peut.
on douter, [uivant Je texte de cette Novelle
& du Chapitre qu'on vient de ci ter. que
J'alicnation des biens [ujets à la D onotioo
de [urvie ou à caure de nô ces , faite par
le pere à un étranger q ui tran[met ces
biens à la [econde fCJllme; peut· on dou.
ter, ,clis' je , que cette alienation elt nulle fi
tous les enfans du premier lit en pourft,i vell t
la calfation pendant leur vic après la mort
de leur pere? Mais s'ils prédecedent la vell'
te ou le tranCport qu'il a fait des bie)lS ~o-:
,
tiv. I. Cbap. XXX!r.
J4
t
taux de [, femme, Cujets à l'hypoteque de
la Donation dt (urvie, le COntrat fera en.
tretenu & confirmé; gue fi un enfant a des
(uccelfeurs ab-illlej/at , ou des heritiers in[.
titués, la vel1le fera annullee ju[qu'à concUI'rence de la pon ion qui appartenait à cec
enfant. Il n'y a donc point de [u[penfio de
n
la nullité de J'alienation des mêmes biens
- foit du côté des en fans du premier lit qui [on~
tous vivans J ou une partie d'cntr'cu x ,foit
du côté des beritIer. Ou [uccelfeurs ab.illtej/at
de l'un des enf.,ns du premier lit, qui V,,;t
faire annuller la vente des mêmes biens
dotatl< pour la ponion qtli lui appane_
noit , parce que cette nullité cil une dépen_
dance de la peine qui regarde la re[erve
ou le Retour des biens compris dans 1.
Donation de [urvie que le pere ne peut
ni aliener ni tran(poner au pr<judice des
~nfans du premier lit, in odillln feC/l11darmn
fIIlpliarunJ; qlli ren d cette alienation nulle.
1or(qu'on voudra [e pourvoir pour la faire
calfer [ur le fondement de la peine dont
On vient de parler. .
La Novelle H, (J) nous fournit enCore une déci fion formcHe fi,r la Qt,ellion
gue l'Oll traite. En voici le texte: !2.!.'4-
proprer enim fi lue ali"'averit parms, anteqI/dm ail femnda, velliat ntlptiM, deinde 11/0ria/llr umu filiorum , in tantùm Vit/et folummodà quod alienafum ep, qHa1lff}m ad alir1J4num
tx P,,{/o nOIl t.<ij/entiUIII jiliomm pervellit ; ~lio~
(!J
c.p. u.
•
�'4"
TrAité dit nroil de Retour, &c.
qui J,cUl/dùfII al;,« pllrte! qu,culIlque 4d fi/ii
h~redes ve,liUlJt, oumino infirma tTlmt; Imde
~lienatione faBâ lIIa"et caufa in fi1P e"jo JequenliblU (olnlllitt",da forttmu ,& aut perfeBe
~b initio inftrmatJdâ aUenarione, aM peTfdle
palente , 4/1t pArtiCl/latlm qlûdem il/fimwJdâ
alienatiolle , particulatlm J'er. (Ol/jianU I H·ce
là une autori,. exprelfe [ur nOtre ~eHion 1
La fufpcnfion de la nullité des alicnations
pendant la vie du pere, le préJecès d'un
des fils d" prem·er l"t, la calfation de l'alienation flite avant le fe condes nôces, qUl
les heritiers d'un de ces fils cH en droit de
demander jufqu'à concurren ce de la por.
tion qui lui competoit, les autres ventes,
legs, donations ou inHitution d'hcritiers
dépendant du prédecès de touS les hls du
premier lit , ou du cas qui les regarde ayant
fu~vécu leur pere, toutes ces circonnances réunies enlemble prouvent évidemment
que la nullité des .lienations dépend de
l'évenement du prédecès ou de la furvivance de ces fils ou du pere remarié.
Joignons aux Conllitutions nouvelles
que l'on vient de citer l'Edit des [econdes
Nôces (t) , qui porte ~ue les maris qui
palfent à de {econdes Noces ne peuvent
pas faire don à leurs [econdes femmes des
biens qui leur font venus par don & Iiberalité de leurs défuntes femmes. Cerre liberalité ne comprend-elle pas une alien.tion ? Peut-on le faire [ans tranfport 1 Le
(,) Code Hcnd, Liv. 6. Ti,. 3- n.
~.
Liv. 1. Chap. XXXIII
tranfport
pellt· il [e faire fians a'1lenatlon)
'
IH
r
D e JOrte que, fuivant cet Ed·
•
[ont obligés de referver ces bit, les peres
fans qu'ils Ont de leurs pre . len~ aux en·
mleres lemme .
on ne peut revoquer en do
s,
liberalité ou l'alienation ,.~te que cette
[Ont nulles &
II s en ont faite
c· '
q lie les en ilS [ont en droit
de les raire calfer . fi
1
, .
1. . ' am 1 que ellrs heritiers
ecrus ou ~CI-mtejlat.
A
CHA PIT RE X X X III.
Si L, Femm,c rm;ariée qui a p(rdu lfl
ProprLC/~ d~s gainI nuptiaux &
deI IIberaiah de jon premier Ma.
ri , lef recouvre par le prédtch de
IOfU I~f Enfam du prcmù, Lit ,
quolqruls ayent latJP def Enf-mf
qu, ,vIennent à mourir aVant &
apTC 1 leur .Ayertle.l
-QU
Or Q..u E cette Queltion ne regarde
· pas les Dots des femmes ·'a i
qu etant
fi · d
' J
cru
j
.
une une es autres, concernant
es peilles des {econdes Nôces il Ile [croit
pas hors d'œuvre de la placer' après celles
qf:ue Je vIens d'examiner . en quoi J·e , .
aIt que
c'
n al
·
me conlOrmer à l'ordre que l'on
VOltd dans le fecond Tome des Arrêts de
M· e Catellan.
~e1'lue vaite, quelque étendue que
�1 .
144 TfdÎt' du'-D,~"'t de Rctou~';&c, ,, ' ,
foit cette Qolelbon , on la renfe,rI~era .da.",
fesjufies I?orncs -' ~ on' ,ne ,la deçldera 9:ue ,
pa"les plus purs prmClpes du D ;o lt C.vil.
& par la ]urifprudence ~es Arrets, ,
L. Novellè " ( u ) deClde expre(fement
la QolefilOn par ces termes: VI fi lIlatcr J.(.
fiUo ftl.cadem inventarur omnu comrû{tus rtlr~lIJ
{lrmllS erit , Or • Ii l'alienatioll des gams
nuptiaux & des liberalités que la femme remarié. a eu de [011 premi er mari. efi, bonne
& hors d' atteinte; n'efi - cc pas a caufe
qu'ayant furvécu à fon fil~ à qui e'.l e a fuccedé, la proprieté de ces gams nUptl'l!X & de
ces Iiberalités 1\\1 reVIent, parce gu elle les
recouvre pa, le prédeâs de fon fil~ du premier lit? Peut-on les lui conteller guand elle
fe trouve fon heriticre, [oit p;r fon Tefi~
ment foit ab-inteJlat ? La negallve ferOlt
fans doute un paradoxe contraire à la dif, polition de la Novelle qu'on vient 'd:: citer.
Cette maxime dl: li conll:ante, qu eUe dl:
autorifée par la Novelle 11, (x), do nt Je
me difpenferai cle rapporter texte, l'aya nt
déja fait dans un autre endroit, Elle dl: confirmée encore par la L. Hac .diE/ali Cy), qui
décide auffi que la femme qui a perd u en fe
remariant, la proprieté des gains n,lptiaux
& des Iiberalités de fon premier mari, la
reprend par le ~rédecès de tous fcs enftos,
Ces confl:itutlons Ont [erVI de bafe & de
1:
,
'C" ) Cd1 .(x)
' «p.
Liv. I. Chap, XXXIII.
'45
rondem ent :i la ]urifprudence du Part , m en~ de T o uloufe, comm e J'affure M.
Dolme ('" ) , parce que dans ce {,cond Par.
leme~t du R oyaume 011 garde exad'
I~~ decJlions du Droit ECrit , dont ilment
ne
s ecane Jamais.
Enfin, la nouve!l~ ~ urifprudence de cette
augull:e Cour a deClJé , {uivant M, de Ca.
tellan ("), que lor{que les cnfans meurent tous lailfant des enfa ns, qui pré de.
cedent ,leur ayc~le remariée, la proprieté
des gaIns nuptJau~ & des li beralités du
premIer mari fa it retour à cette aye ul e qui
la recou~re par leu r prédecès." Ce qui futcc
amli Juge, d~t ce [!avant Magill:rat, con- te
formemellt a la LOI ,Hac CdtE/ali,,, déja ci tée,
Peut-on dou ter apres des autoritésli cl"i res
&11 formelle~, que la reprife de cette propflete des gal!~s & Ilberalités du premier
man ne COntlenne lin verir,able Retour '
en faveur de cette femme remariée? N' cftdIe pas fond ée fur 1. Noveile " qu'on a
alleguée à ce {ujet? Ce recouvrement appuyé filr la mort de tOIlS (es cnfalls &
pe~Jts-fils : ~lppo{e la rel'er~on:i l'a YCll le
qUI a p~lfe. a de.re~ondcs Noces, puifq ue
la p~oprtete lUI etOIt aC'Iuife avant fon relIIanage, & j'ayant perdue dans l'i nll:ant
elle !ui retourne, parce qu'dIe les a too;
[urvecu.
( ,) Liv. j. Chap. la.
Tem. 1.l,j V. 4. Chap. r9.
t,.
16.
CA)
1., ) C"IIl. Ilt fl"ll1i.. nU1't.
fpndement
G
�14<5
'TrAit;
dit
Droit de Retour, &c.
CHA PIT RE XXXIV.
Si les Eiem refervh aux Enfalu du
prelnie1 L it ÜUT <lppdTtiennent en Pro·
pnete dIt j our du RemarIage de Leur
fllere , par le Retour habli en Le~r
faveuT p"r l'Edit des SecondeJ No.
ces! S. J'At/wation que ta Mere en
a faite, eJi nuUe de pLein droit! Et
Ji en EnfanJ ont droit de les reven·
diquer !
E S O!leflions que \' on va traiter. dan,
ce Ch,.pitre (e cOI;fonden.t & d01v~nt
être décid<es par les memes pnnclpes. LE·
dit qui regarde les femmes qUI fe [ont re·
mariées ell: l'objet qui doit nous rendre
attentif dans l'examen de ces ~dbons:
L'Empereur Leon dans \a L. Hac ,dt/lai.
( b ) décide clairement la pre":'lff: O!'e('
tion en ces termes : Hu iU.d Adjunglllllu , .ut
11I1IIIer in hi! CaJibUI > in q,libll~ A""- nupllas
dondtioues, c4tertfS el i~m res A t/J;:trtto ad ft
devollaM> !erundùm priorllm legum jlAWI4
liberi! (ommutlib,u, ut p.tternAS jcrvAre .com ..
L
pellitllT, boc ('ft ubi .ff/orte tn~riti. fI1;ftr,~,~onD
diffolulo Ad AUas tlUpllA! venerlt , IIHIIIObtilU/II
rm"n & manci piorum > Annonarrlm ql/oqUB
civil;",n > ,,[u[ruau dumtaxAt y;t" filA telnpo-,
(6) Cu, . dt {tcund. mil" $. Hi, itlH~ •.
,
. Liv. J. Chap. XXXIV.
147
t,bu~ ~OltAtur, n/lell~tlfJne earum penit:}r m...
,,,du?a.
l i dl: vrai qlle cette L. 6. fllt abro"éc
par la L.:,; filii ( ) , qui efi lIne des Conl!i_
tu t~ons G recqu es de l'Empereur Juninien;
maIs ell e fut l'etabli e par b N ovelle l. ( d )
par la NOII"elle 22 . Cap. l6. & par les N ovelles 68 , & .9 8. de fo rte que la L. Hac ~di
liait a repm depuis ces quatre N ovelles & (1
premltre force & fa premiere amorité , lil!'tout aprè. la publication de h N ovelle H.
Ct) qUI cfi forme ll e (ur la premiere~ ell:iDn,
tant pour les enfan~ du premier Jit > <l"e
pOlir les petlts·fils nes d'un desfreres de ces
enJàns. ~ui (uccedent , cellx·là in (a/Jita , &
ceux-cI 1/1 jltrp" reJPe{/u patTlli rel a1ltmlttli
comme l'alrure Godefroy (1). On fe di{pell:
fera de rapporter ici les textes des N ovelles
68. & 9,8. parce 'I"' ellcs ne COnt.icnnellt que
les melnes d'(po!itlons dont Je viens de
parler. Il fulUra de remarquer 'l ue la derOJer~ de ces Novelles (g) enti clai re> que
fa d<ciflon levc tOliS les doutes que l'on
pourroit faire naltre fur l'affirmative pour
laquelle je me déclare en faveur d~s en.
~ns du premier li t > Je Droit Civil & l'Edit des fecondes Nôces é,ant précis fur cette
premiere Quellion.
Mais je ne f~aurojs omettre l'autorité de
( ( 1 Pt"ut,. t.C. Tit.
Cap. ~ .
C. p. 2.~.
Cf ) Not~ L. 4Zd Di".
Il) C.p ...
( J)
(t)
C.,.
G ij
�148
"[fAité dtt !Jroit de Retour, (7-(;
M. Cu jas ( h ) qui s'explique en ces termes: Mater qu, l'enit ad Jecunda! nuptiaI ,ill
Lucro '/Ilptiali qtwd [Mit ex do"atione proprer
lJupt;aI , & in ."",ibtu alii, bOl/if qtM ql/olib'l
~lio t;ff/lo adepta eJl à viro priore, ufl",rJmnum tiOlfùm lJ"beat , Hl ipfa tit parerlla fervetllr liberif priori! ",arrimo,Ii;. D'où il senfuit que ron ne peut révoquer en doute,
qu'au moment que 1. mere' ayant des enfan s du premier lit paffe à un [econd Ma~
riage , la proprieté des avantages nuptiau~
& des autres biens qu'elle a eu de la liberalité de [on premier mari 1 paffe en leur
per[onne par le Droit de Retour que le
fentiment de M. Cujas , la Loi 6. & l'Edit
des [econd es N ôces leur donnent,
Cette maxi me dl: appuyée, ainli que
nous r apprend Ricard (i), [ur la juri[prudence du Parlement de Paris qui la décide expreffément , à moins que les en fan,
du premier Iitn'inil:ituentleur!mere heritiere
par leurs teJ1amens, comme on l'a montré
ailleurs. De forte que nous avons pour
foutenir l'affirmative [ur la premiere ~e[
tÎon les dirpolitions de quatre Novelles & de
la Loi 6. li fouvent citée, les autorités de
M. Cujas & de Godefroy, & la Juri[prudence du premier Parlement de France,
pour confirmer notre [entiment , qui (ont
des garants mrs, qui nous mettent à cou( b) Ad J'. Hi.1 illull. dia. L . H~c ediU.lj . Cod. 4t
fi m" J. Nllpt.
(.) Tom . li j. Pau. _Chap. ,. Glor. 6. n: 1}7 1•
Ou,J
.Additions.
.
.
Liv.1. Chap. XXXIV.
149
d~ la cenrure & de la critique.
Paffo.ns a la feconde QEeil:ion, qui n'eil:
Fas moms claire en faveur des enfans dl!
prem,icr Ii~, contre la mere qui s'eil: rel~anee apres avoir aliené les avantaOes nup~ta~l~ & les biens qu'elle a eu de ''la liberalIte de [011 premier mari.
M. Cujas (k) cil: celui qui s'explique plus
n~ttemem fur (Ctte Queil:ion. Ex quo effi€lrur, dlHI, n./hil patrem vel matrem JuperjlU'1Il ex eu bonlI al/ware poJTe vel obligare Ju.
~o'~/ Ille. Décilion fondée (tif le texte de la
LOI Generaliler 5. ( 1)
{lIr l'AlItentique
,Vxore lJJo!tJ~â, au même Titre ; Idem tft ex
p"rte ml/lI,ru fi ll/tretrty ex fPollfalitiâ largirat' ;
fur la Novelle 98. de ]ullinien ( m), d'où
cette Autentique a été tirée, [ur la doél:rine
de Godefroy (II ) , & [lIr la L. Fœi/lin~ ~.
Cod. de jecund. Nupt.
M ais Ricard ( 0) rencherie {ur les Autetlfs qu'on vient de citer par ces termes bien
remarquables : Il reflil te de-l", que ICf aliellatlon! que l~ lIIere a faites de! bierlf Jujet! " rev.rfioll au profit de ft! enfa," dl/ premier lit,
Jom nuUe! tle pleill dr.it, & qr/C ICf enfa/If pettvent revendiquer les bien! deI mai", de cel/X
qui len trol/vent 'être le! détenteuYI, en.o,·e
IIIdm: qu'il! ayem été alie'lé, avallt le Jotond
Manage; parre que la femme, AI/ mOJm de 1"
"~t &
( k J Ad L.
~.
i" Tit. é'orl. dr fimml. Nup,
(l) §. 1. CQd.l!QIl. Tit .
(m)C.p .l.
(H ) Note T .
dilE. Ca/ .
(0) 7)JJ[ulr" nI l}]',
•
4.a
G iij
�r 50
TrAité du Df'.c;t de R.{tollf, be,
'Loi & de rEdit, qui déclarent ces bien! (ujets J
Tc verfton.w (M de! Jeconde! NôceJ, Il' fJI ph",
nam. meme que de les lIJ10ir contrallétJ, que
p~oprtetAire JOI," ~ondi:ion; de forle que la COlllill/on venant a ecbeolr dan! la [tûte du tem!,
" tfl ~e fa natuTe qu'e/le..ait ~n, elfet relToAlli.
& qu cUe calfe 10ut ce ql/1 a ete fait IfU préjudice de la Ttverfion .. la queUe eUe a donué lieu'
& les ' (quereuTI ,,' ont p.., à Je plaindre, d' al4~
;..m que l'ivi~io" Etant Itgale, ils l'ont d,; pré~Ol~ (~nno/(r:e la ql/Alilé de! bielu dont iiJ ont
Ira!te, N dl: - ce pas une autorité de 'grand
po~d~? Peut-ont la contell:er? Ricard pouV01HI embralfer un [entiment Contra1re
tandis qu'il appuye le lien (ur la NoveJJ~
'l, Chap. 26? Qu.e n"3uroit'Ûn pas d.it contre.IUI, li pendant qu'il traite lllle ~lCfiion
qU 1. ell:. en ufage dans les Pays de Droit
EcrJt, 11 ayoi t tenu la négat iye ? Pem-oR
dans ~ette occalion ~'écarter des Loix & des
Co!,fiautlons.[rutes par les Empereurs Ro-
?'
rnallls?
En effet, I~ Loi Hacedirta/i. (p ) §. 2, décide
cette ~efilOn en peu de mots: 'Ut ft qllli
,oj/ :rAditM malri vBl delen"" ab eâ rel (fi ira
c,OIIl1gcm) comralfUIn a/iql/em cu", eâdem I/If/ltere tlllem, qu"-Je repe/ilif nupliir copuldrerir '
t. vmdlcandir i1dem Juppofilir reb", poj/eriore;
habea,llIlIr, /rbcru qui t'X codem matrimonio procrCaff flmt & n~potib", nepribufqlle qui ex iifde1/l .!rbew genllt Jrm/ fine dllbio ,p,<ponendÎt.
Efi- J/ un texte plus formel dans les Loix CJ, CP) Cot:l,4t[uund. 'NUpl,
Liv. I. Chap. XXXIV.
151
viles? La revendication donnée aux enfans
du premier lit, des biens compris dans les
avantages nuptiaux & dans les autres liberalités du premier mari à cette femme, peutdIe être intentée autrement que dans Je ca,.
où ces biens ont été . Iimés par clic? Nefi-ce
pas à caure que la proprieté en appartient
à ces enfans ,qu'eUe leur .cft donnée? Cette
revendication peut-elle avoir fon effet autrement.qu~ par le Retour qui leur efi accordé par cette Loi, pour jouir de la même profrieté dans \'infi~ nt que leur mere [e r,cmane,
ce qui dl: fonde fur Je §. ,. (q ) ..A/tenaltone
tarum pe/liIÙ! ililerdiffâ. M. Cujas au même
cndr.o it, en fon Commentaire, dit ( r ); Sed
Iliam q//4 ql/octl/llque alio lilH/O arcepil à prioTt
marito, ideoqlle aliel1ationem earum rerum no,'
baber , quandoqflirl<m jec/mti.1IIIIlllupriar ii , ,arif
,trm» proprie/arii ft", r liberi prioris lIIarrin,./Jii,
ipf. fru{luari" la//lr/m, Or la mere qui con~ole à de fecon des Nôces n'ayant que l'ufufru it des avantages nl1ptiaux & des Iiber.lités 'lue, fon p~emier mari lui. fait, & la
propriete des memes bIens ayant fait Retour
aux enfans du premier lit, peut-on domer
que ce Retour leu r donne le droit de re.
vendiquer ces ?ie?s ., en qu~lques ma ms
qu'iJs ayent p.lfe, 1ahenatlon ,'taut nulle ?
Ces réflexions font app"yees [ur la doc.trine de Ricard (f), qui s'explique en ces
If) Dili, L, .,
(r)
.
Sur la Loi ... tI.ltnt Tlt.
(f) Tom 1_ ,. l'aH. Ch. ,.
Gl.r. "Cn.
.~~~o.
Ill)
�l ~l
Trailé d'l Droil d. 11.elol/r, (n
termes: "Cette prohibition d'aliener aVoit
"m ême été prononcée par la Loi H.IC edilIali. §. His iOl/d. Cod. d. jerund. NI/pl. aliena_
liane pmi/fts in/.rdic?â, "encore qu'ellel n'eût
., pas rendu le Retour au prolit d.. enrans
.. li effeéèif, en ce qu'eUe .voit vou lu 'lue
)) leur droit demeurant entierement éteint,
"s'ils venoic:nt à mourir avant lenr mere,
"& que la proprieté fût en ce cas pleine_
"ment réunie à l'ufufruit, èomme li la mere
.. n'avoit pas cu d'enf.1ns au jOllr de fon fe., cond Mariage; ce qui a été corrigé par
"les ConIlitutions fuivantes qui Ont attri"bu~ une pleine proprieté aux enfans."
R icard auroit fans doute mieux dit, s'il
s'étoit {ervi du mot d'abrogé à la place de
celui de corrigé; parce qu'encore que l'alienation foit nulle lorfque la mere s'el!: remariée, & que dès ce jour la proprieté des
avantages nuptiaux & des liberalités de fon
premier mari, {oit acquife par le Droit de
Retour aux enfans du premier lit, cette
proprieté eIl li attachée & li infeparable de
ces en fans , que lems heritiers fOnt en droit
de la revendiquer au moment que ceux
dont ils Ont recueilli l'heritage viennent :i
mourir; de forte que dès qlle la mere a COIlvolé à de {econdes Nôces, & qlle fes enfans du premier lit meurent, leurs heritiers
peuvent, par la faveur du retour de la proprieté de ces biens, les demander contr~
les acquereurs de ces biens par rcvenlli,a~
tion jufqlles après trente ans,
Liv. 1. Chap.XXXv.
153
CHAPITRE XXXV.
Si la Femme 'lItt Je remarie dans "an
de D euil doit être privée du Droit
d'Elcftion qui lui a été donné par le
premier Mari.l Et Ji lei Biem de ce
Mari font acql/u 6- font Retour aux
Enfam dll premier Lit dès le jOtlr du
Jecond M {l1iage de IetlY Mere dans le
rtleme an de Drteil.l
L
A Q;lefiion que l'on va examiner, cft
une des plus n,otables qJ.li doivent en:
trer dans ce Traite, & par con{equent qUI
merite beaucoup de circonfpeéèion & d'exaéèitude dans la dj(cuŒon qu'.eUe exige
de la lincerité d' un Auteur.
Il femble d'abord que il femme qui Ce
cemarie dans l'an de deuil ne doit pas etre
l'rivée du droit.d:éleéèion qui lui a été d?~
né par (on premier man, ru;\rant .la decluon de la Loi 'Unl/m ex Jamllta. §. St de Jalâdi~ ( t ). où le Jurifcon{ulte l'apinien. ~it.:
Notl enim JacullM neCt.ffart~ el.ElIOIII$ propr.. ItberalilAtis benefici/lm eJl; .d'.autant plus que les
D oéèems <juÎ tiennent l' aŒrm~live , confervent ce droit à la ffillme , nCilObIlant !;&
précipitatjon des [econdes Nôce •• & qu'il.
'Ile fort ent point de la lhtfe generale, ,nI!
j •)
JI;
4< L'LCI.
.<
Cv
�T 5+
'Trûté Or; Droit de Retour, &c.
faifant point d'exception> [ur-tout Fer~
rand ( Il); de [one qu'il paraît que l'on
doit conferver ce droit, non f"ulement aux
femmes qui convolent à de [econdes Nôres après l'an de deuil, mais à celles qui
k remarient dans -l'année de 1. mort de
leDr ~remier mari .
Cependant la négatîve dt fondée fur la
Jurlfprudence du Parlement de Toulour.,
ainli que l'a(fure M. de CatellJn ( x)- Le
Droit de Retour ayant été con fervé a tou·tes les filles du Te/hteu·r, quoique la mere
'qui avoit palle à d" fecondes N ôces précipitées dans l'an de deuil , eût nommé à la
SU4cclIion de fan mari une des filles du
premier lit , 'conforlnérnent à la difpoGtion
qu'i l en avait faite par fan Teltament, Ce
grand & judjciell'x Magiltrat l'rend Coin de
marquer exaéternent les raifons qui autorifent cette ]urifprudenee, pri/es de ce que
la regle n'exclut pas les exceptions, qui loin
·de la détruire, 'ne font que la mieux éta'blir, à caule de la differencc que l'on doit
~ai rc de'a femme qui s'cft remmiée après l'an,
.• qui on lai{fe l'u(ufruit de tout ce qu'elle
,2 pac la clirpolition de fan mari, & qui par
con[e~uent Ile perd pas le droit d'élite, all
lieu que celle qui .convole à de [econdes
'Nôces, perd totalement l' ufufruit des biens
de (on mari, -& en mêm e tems l'urage de
ce droit d'éleCtion que [on fecond Mariaie
lU) Cap.
' ~.
( >'. ) Tom'Ll. .
Pl'ttl14d .
Uv. A' Ch.
1~1
• UV. J. Chap. ~ X X VI.
J 55
acqJllert par reverGon a tOus les enfans du
<pr~mier lit {ans aUCiln,e reifource, parce
q~ .ls {Ont.en droit de partlger entreux les
b.e?s de leur pere: peine établie par cette
]urlfprudence .qu., va plus loin quc la rigueur du Droit Ecrit ,oCn ce "lue dans le
cas même du prédccès de toudes cnfans
elle ne peodàire revivre le .droit d' é1cé1:io~
en {a .fa~~ur, parce que les biens du l'er ~
font .acqu lS aux enf'ans dès le momcnt des
[econd~s Nôc"s.. à moins que Je pere n'ri'ct _
nOmme quelqu un de [es cnf.ns en di:fa u '
~'éle&ion de la mere qui s,II: reJ~ariée dan$
l an de deuil,
~HAPITRE XXXVI.
Si la F cmme qui (e remarie dam 1'an
de Druil doit être prwh de l' He1itage d'fm de fts E7Ifam ! Si die perd
la Sflcce$071 de fo n ,Mari en Je 7C_
ma-riant dam l~ m~me an l Et {e$
Ji
Heritages relourne7lt af/X tlf/tres .EIl-
fans, .u tU<;C Heritiers d~ Ma7'i> 1or(qu'il n; Il poi121 d'.E7IfflIlS
du premür L it!
.N
'0 U~ traite·rons' le s~e1lions..q~ l'on
'. a fait ,entrer dans .ce·.<;hapitu: ,par ordf.e ,.;& l' Oll ·Ya C<:Immencer par la pt cmiJ:~
~uq::ompr.(JJd t.Ollt~S lJ:s alltres.
43 \j
�15 6
Trailé dll Droit de 11.elour, &e.
La Loi t. Si qua ex f(fll/init. (J) décid~
nettement cette ~efiion : Si gl/a ex !œl1ûnit
per1ito tI//tTitO, burA amû flJ4rium alreri fefiillavem nub"e (parvum ellilll tempu! poJl deCCIII
me,ifes ftrvnrrdtliJJ adjicimtls, tametfi ipfum exi~uum plllell/IU) probrofit illufla nOIÎt, !lollejliorÎl
1Jobllift/te perJoll4 duore & jure privelllr, al~
'Ille omllia qll4 de prioTÎt mariti bOlli!, vel jure
jpollfaliu/ll, vel judicio defimc1i conjt/gis conJeCIlla fi,era t, dll1lltat. Mais la Loi 1. au même
Titre, Va plus loin & tranche toute dilli<ulté par ces termes : His etiAm amitte1Jdis,
'<f114 pTior maTiu/S ei filpremâ vohmtate reliqlle111 , guamql/am h~c ql/4 mf/lieri à priore viro re4tnqmmtf/r & ']U4 per immatllT/l/n matrimonium
"pacHato. ejJe cœpmml,primàà decem perfollit edillo
'Prt!toTlJ enumerJ!lis, id tft afte1Jdentibru &
defcendemibl/!, ex latere alltem ufque ad fcClllldii
}!,radunl. Donc cette Loi bit palfer ces biens
du premier mari an Fifc : Peine qui n'ell:
pOInt en u{ago dans le Royaume où l'on
{UI~ le Droit Ecrit, ainli que l'alfure M,
CU jas Cz.). Et paff.1nt plus bas à l'exam en de la premiere Quell:ion que l'on traite, il la décide clairement, & ajoute en{ui,e : Et inter CtU perJoI"" utigue fcrvallda eJl
grllduum pr&roglltiva, ut fciiicet proximior ex(llld", remotiorem , ferV~lIda pAriltU gradJJum
ut qn; eod'm fllnl gradu, Cl/jllfcumqt/e fint, Jimnl YOCtlltllr & exc/udant Fifeu", in iiI qu~
hui< /lJUlieri reliqllit prio;' nwrÏ!u! fupreniJ ~~~
(.J) Cod.
n,) I n 1.,
ç,., 'f 1".'0,
de {t,uni. Houpt.
J,
N. ~t ..
Liv. I.Chap, XXXVI.
157
ltlIItAte, & fllprell/ &vo/ult/atit nomine nOIl oporter tatJIùm imelligere tefiamema , fed etiam codicillo!, & epijlo/am FideicolJJmijJariam, & DolIaliol/em propter III1PIÎt". Loi t. hoc Tit. Et
Donationem cduJa morris . La l'ai[on que ce profond Doéèeur en dODne, c'ell: qu'on ne
doi t pas être (urpris ,fi vivo marilo caflitlU
exigatur ab IIxore, cil", & mort/ÛJ Janai debeat Jerv,(re per annUnl vcnerationem a/que memoritml, nec wiuÙJ fuit adulte,;i rCA, fi imrA
"nllUIll peuaverit , vel fi nllpJerit imra euln
Almum.
La Novelle H. de )ufiinien Ca) n'cil:
pas moins formelle, puifqu'elle porte que
la femme qui {e remarie dans l'an de deuil
perd tous les avantages & toutes les liberalités qu'elle a eu de {on premier mari, &
que ccs avantages ven jeIl! ad deccm perfOl/AS
fflinqucmis cognation;s quit ediflo tomÎncmur,
hoc ejI a.fcendellte! & defcendente, & ex llI1ere
IIJqne ad fccIlI/dnnl gradnnl.
Ces autorités & ces décilions ont {ervi
<le bafe & de fondement à la] urifprudence
<lu Parlement de Touloufe, fuivant M. de
la Rochdlavin (b); ce qui efi appuyé {ur
l'injure qu·e1le fait à (on premie r mari, & fur
la crainte fthbaf Îon ;sJ,mguiuis. On trollve en-
core cette ]urifprudence confirmée par les
Arrêts rapportés par ce judicieux Magi/hat
(c). Ces [ones de Mariages faits dans l'an
(a) Clip. 11,
(-II) Liv. 2.. Tit. ~. Arr. J . 2.. &. u ..
t') AulUê.mC Tit. Art.
Jo .....
&. lo S-
�r 5"8 7Î'Aité du Droit de Itmur, .&e,
de deuil étant appellés iI/l1l/4tl/r" IIl1pti~,
N'efl:-il pas conilant que cette perte que
fait la femme qui conv.ole à de fccondes N ô.
ces dans l'an d. del\il , Ouvre la porte au
Retour en faveur des enfans du premier lit .
taDt pour les Donations que fon 'premier
mar.i lui a faites, que pour les fucceffions
& les legats qui font appofés dans fon Teftament, ' GU dans fon .codicille ? Le Fecond
Parlement de France l'a décidé expreffémellt
toutes les fois que la ~JeJ1i on .:cft pre{entée à juger dans cette auguJ1e Co mpagnie.
Les parens jouiffent de ce Droit de R.etou r.
n~'l extamibu, IiberiJ, ratio>7t 1'ublic~ honejla1tI, Les premier & fecond Arrêts dans M ,
d e la R.ocheRavin, levem donc tous les
do utes qu'on pourrait faire naître fn r c-ette
~lefhon, & fur toutes les autres qui aM
,une grande connexi té avec elle,
,Cette ancienne] urifprud ence dn Parlement deToulonfe, eil confirmée par Il .no uvelle , flllva nt M, de Catellan (d ) , bien
que la ,femme ne fe rem arie gue deux jOllfS
avant 1 an de de uil exp iré. 'C e (;;avant Mag,{lrat en morgue & le motif & la ·ra.ifon.
'Pl;u m(me , dit~i1 , ta femme en pareil cas efl
pres t!.;/ terme ql/e les Loix lui ont preferir , plus
~lle .femMe Il/arquer d'ineommenec à Ile le pM . tIltldre, If moill s qu"elle ne s' eXCffje fù r ce que l1t
!çachant pa, précifi11Tem le lem s & le jour de l~
.",ort de Jon mAri , .lle 1'ejllii-deJfrIJ mécomptée.
l a lIlort de ce mari devoil hre mieu,~ mar1fff.e
4.11 ) 'I.oœ.
:l • .;Lir ....
'CM? 7 1.
Liv. J. Chap. X X XVI.
159
Jon Jouvenir, cet ollbli Ile l' ."eufe pas. Et
p lus bas : ~o iqu' il en Joit , il .fI de trop dan.
gereuft COnftqllCllce de permettre qu'on prwne flU'
de pareilles " glu de devoir d' honnJtelé, & de
·bienféance: ji peu qll' 011 J prenne, le, reg le, 1'4foiblijJènt inftnjiblemem, & Je trouvelll anéantier.
, Eft-il quelque exception , quelque limita.
tian à mettre à des regles & à d!:s maxi.
mes li utiles , Lli neceffaires, fi jufies, &
fond ées fur les plus purs principes du Droit 1
,Peut-o n s'exempter dela peine des {econdes
Nôces dans l'an de deuil? Cette année ne
{e compte-t-elle pas de IIIOlIIento Ad mome·n1um? En-il encore une fois, quelque ex·
ception à propofer contre ces maximes?:
J e dis plus, le Sieur Duperier .( e) attef·
te que c'eill' u{age du Parlement de Provence au (njet des femmes qui (e remarient
<lans l'an de deuil, confo rme à celui du
Parlement de Touloufe. Voici fes paroles :
Quant allX al/treJ peiiles, t4/1t pOlIr aile. des
fécondes NôcCJ conl .. {/ées dan, l'an de deuil que
tour tofltet les allfres ; on a toujOUTI gArdé en
mte 'Province , tout ce qt/e leJ Loix en ont or<ionné , t4111 au 7ilre de! Jecondes Nôctl, que
d,IIJS les NOl'flles de ]ujlillie/l.
Puis-je balancer à me déterminer pour
'J'ailirm ative après les :llltorités que je viens
de citer ? Dois-je fortifi er mon opinion par
c'autres Arrefiographes? Qu'on onvre 'M.
M aynard (f), M. de Cambolas Liv, 3. Ch.
'd4tIJ
+
�160 Traité du Droit de Raour, &c.
& Liv. 6. Cli . .,. & Me de Vedel dd", leI
ObJervat. [ur les Arrêts de M. de CateHal!
(g), a? y trouvera une infinitéd:Arrêts qui
Ollt juge nos Qudb.ons tn le.rIllIlW, ~ que
la )uri[prudence na ,amalS change dans
cette Cour Souveraine. Ricard ( Ii ) a(fu re
que le Parlement de Grenoble fuit la même
Juri[prudence.
"
Mais il n'en cIl: pas de meme dans les
Parlemens de Paris & de Bourdeau x , [uiVant le même Ricard, en rendro it allcgu':
(i), où il rappo' te des A rrêts & des Aut eurs qui l'ob[ervent & qui ne latiTen t auc un doute à reCoudre [u r la négative que
l' on garde [ur la peine des [econdes Nôces
contraétées dans ran de deu il par les femmes,
de même que dans le Parlement de Bretagne, [uivant Ferain (k J.
J'ai donc pour autoriCer mon rentiment,
les déci lions des Parlemens de Toulo uCe, de
Grenoble, & de Pro vence; au lieu que pour
l'opinion contraire, jJ y a ceux de Paris
Bourdeaux qui font conformes pour la negative, fu ivant l'u[age qui s'y pratique, p~ r
des raifons que Ricard n'allegue pas, mais
q\Ji ne p.,lvent détruire les au torités formelles qu'on a citées, & le Droit Ecrit ,
qui fixent notre )u rirprudence fur les ~Ie[
ti ons que l'on examine.
'!'
i.f) Tom. 1. Liv. 4. Chap . 7'(b) Tom. J. 3' P<lrt. Chap. ? 5rll; H. n. 1J 7 f'
4 1 ) N. 1J77· lX /178.
( t ) SUI l'An, :l.J o. qe la Ç,ou,ume de BJet3~(le.
Liv. l, Chap. XXXVII.
161
CHA PIT REX X X V II.
Si la F emme qui malverfe 6- dam l'an
de deud 6- apr 's, cft Jiljette <lUX
mêmes peines que .dte qui Je rema_
tic dam l'an de dtuil! Et Ji lef peinti font favorables <lU Droit de R~
tour, des av antAges 6' liberalit~s
qu'elfe a r(pÎ de Ion premier M an!
Et fi ce Retou, s'étend aux P tlTms
P aterneÙ ou M aternels 1
L
A liaifon que les Quefiioos que 1'00 va
examiner, Ont avec celles que l'on vknt
de traiter, m'oblige à les difcuter de fuite.
On ne peut décider ces QueIl:ions que
par l'autorité des Doéteurs & des In!erpretes, & par la )urifprudence ?es Arrets,
& on doit les traiter dans le meme ordre.
& par les mêmes principes, à caure cie l'encha1nement qu'eUes Ont en[emble, qUI nous
empêche de les [eparer.
.
.
Cell un principe de DrOIt qUI nous ell:
appris par M. Cujas '(1 J, que la femme
qui mene ' une vie impudiqlle," & qUI mal.
verre dans l'an de demi, dOit etre con?a~n
née à la peine qu; ks Loix inR.igent a 1a.
dultere : Nec m;lIta /11;1 adulteTII UA, ft. t~
tT4 annum pcccavertt.
il) Âd hu"" Tit. C,d, i. Z, l l ,
�16'2.
Tr.itE du Droit de netour, &e.
Le fen tim ent de ce J lIrifconfulte cft (onclé lur la Novelle 3.9. (/Il), dans laquelle
l'Empereur Juftinicn s'explique en ces termes : 'Unde j"lCi/llu!, ft q~ id tale "lItigerit &
lime 1,lllûs /empli! pepererit millier circa termÎl1um "nni, ut ;nd"birAlum {II fobolem tlMI ex
priori confiftere matrimonio, modiJ omnibul
tam privari antenuptiaii donatiolle & fecun tlt/Ill propriNarem & feeund ùm ufllln , fllbdentlam qlloq~e ~nmibu! .Iii! pœnis ac ft feeundM eam
comigifJer .me Illé/ti! terI/pUS legirim.M celebrafT,
tlupria!. La raifon que donne ce Prin ce pOlir
con:tirmer [a déci/ion, éeft que "on , !iqllid
IIrnpliiu hab,bir caflitate lu xuria. Ne doit-oIl
l'as conclure de· là que ·t olltes k. peines
~ t abHes contrela femme qui fe r~mari e dans
l'an de deuil, tombent lur celle qUI vit impudiquement dans ie même an ? Seroit-il
jufte que [on incontinence & Con impudi.
cité demeurât impunie? Ne doit-dI e pas
perdre tous les avantages & tomes les liberalités qu'elle a te~ûes ae fon premier mari?
D·o.ùil s'enfuit évidemment que ces avanuges & ces Iiberalités font retour auX
cnbns du premier lit, & s'ils font morts
avant leur mere. aux heritiers Jegitimes des
mêmes cnfans.
Cet augufte Legillateut allegue une autre raifon dans le même endroit : Nondllm
tnim camplttlo a,mo undetimo menft perfen.
peperil, ut non cJet poffibile dime , qui4 de deJlmao fflifJet part/u. Q!:eUes raifons plu$ ford '",
\
c.,. ..,.
~
1.
Liv. J. Chap. X XX V II.
16'3
plus décilives , pellt-on ap porter pour
montrer que la femme qui malverfe dans
l'an de deuil, & qui met au mo nde Iln
enrn nt avam le onziéme mois,dcpuis la mort
de fOIl prem ier mari, quelles raifons , dis je,
peut-oll donner de la déci lion contenue dans
cette Novelle 39. pOllr f.tire punir cette
femme des peines que les Loix ont ordonnées contre elle, comme l'obfcrveAccaranza
( n ) : DemfllTl his onl,ribu, adde, dît- il, Jltfliniamml iD diét.Nov. 39. id lantllm principaliur
t~s,
tgiffè & decidijJe , ut nllliier circa terminllm " ,mi
lu{/û, parien, privet/lr "nte Hflptiali don.,ione.
& OllllJe! [ecuIld'ô nllb,mi, /ncurrat pœn., ob
fluprlllii hoc cafu abfqlle omni dtlbio colJ/,llijJurn.
Ces autorités m 'o!>Jigent à me déclarer
pour l' affirmative. J'appuye mon opinion
fur la Turifprudence anci enne &
nouvell~
du PorTement de Touloufe qui l'a décidé
in (ermin;" , lor[qlle là plainte lui ·en a été
portée, fuivant les Arrêts rapportés par
M. de la Rochefl~vin ( ~ ) & pa, M. de
Catellan Cp) ; ce dernier Magiftrat ne mettant point de difference entre la malvcrfation de la femme dans l'an ou après l'an de
deuil. Il appone deux raifons pour am orifer la nouvelle ]u rifprudence , <Iue je
ne puis pa/fer fOllS lil ence. La f emme qui
nlalverft d~,/S l'an de deuil , dit-il , 'fi ftns
GDllte Joumift .au>: mêmes "ine! que celle 1'û ft
t~ti,. C/l.I'. t+, If. r9.
(0 ) Liv. i.. Tit . 4- Arr. S 3( z.{.
(n' Dt ,4rtu
JP)Tom. J., Liv .... Chap. 1"
�164
TrAité dtl Droit de R~tollr,. &c.
remarie dans .'1 de detlll; 1tncommenu d."s
le premier Cd! eJi plus criminelle enc~re , & p~r
conftquem pltts punijf~!Jle que dans 1autre. Et
plus bas: 'Par l'Arret que Je VtellJ de ctter en
premier lieu da,1S ce Cbapltre , Allto/mlte MOJ"i" aJant été déc/arEc déc/lite de Jon a"gm'Ilt
6- de la fuccéffion de fts enfans & de f'" Jac'lues IJl Font Jon premier maTl pour avolY tIIalperfé après r an de deutl ; la fitcccffion fllt
.. djugé~ al/x parens patemels de ces enfans. M.
de Catellan marque en[uite le moti~ de cet
Arrêt en ces termes : On trouva a p"pOJ
'ltU cette jemme coupable de millverfalioll, &
qui vivoit encore, D(4tre [on excltifion perjon1leIJe,
eût la peine de voir Jon pere exc/us , & la fucuffion adjugEe aux parens parentels. Qu.e peuton oppo[er à une jurifprudence fi Uniforme? Ne comprend-elle pas un DrOIt de
Retour en faveur des parens paternels?
Leur vocation à la fucceJIion du premier
mari après la mort des enf.1ns du premier
lit, peut-elle ,être fepar.ée de .ce Reto~r ?
L'injure faite a ce premIer man, en r~p~
ration de laquelle ceUe femme dl: pflvee
& des avantages & des liberalités qu'il lui
avoit fJites, ne fait-eUe pas revivre cette
vocation en faveur des parens paternels
qui reprefentent les enfans du premier lit, à
qui ils Ont {uccdé iI!J-inre~.t? Il dl: donc
évident, (elon les aurontes & les ralfons
qu'on vient d'alleguer que c~ Retour ,ne
peut être contelté & aux enfans du ~I:e mtet
lit & aux parens paternels leurs hermers Je-
r
Liv. r. Chal" XXXVII,
16 5
gitimes , & qu e ce (croit un paradoxe de
tenir la négative, puifque les Loix & la
111rifprud ence Ont décidé les ~eflions que
r'on vien t de traiter contre l'inco ntinence
,de la femme, qui fuit une li grande injure à fon premier mari propter ffI"!Jationetn
[lftlgrtÎnis.
On hnira l'examen de ces QuefliGns en
fai ra nt cette Ob fervation que j'ai priCe de
Graverol, fur les mots f2.!.ti malverft, de
r Arrêt 8. Tir. 4. de M. de la Rocheflavin
Liv. 2. qu'il but précifémellt & formellement avoir prouvé la malverCation ; ce qui
dl fondé, fclon moi,fur l'autorité d'Accaranza, De parlt/.Cap. 14, Il. 19. & d'une infinité de textes de Lob, qu'il cite, parce
qu'il fallt que l'incontinence de la femme
foit conflat,e jl/dieiis intl/bitaru & evidenObru, autrement la femme ne feroit~mt
pri vée de, avantages & liberalité- e [on
mari, pour tomber dans la rme ordon,
née par le Droit Eni!.
�166
'TrAité af' Droit de Retour, &c:
CHAPITRE XXXVIII.
S i la SUDJliltition [aite IIf1X En[am df~
Fcond L it, en faveur du focond M ,m
ott de 1" [ Nonde Femme, eJl fUjeue ",11
retrll1lchemcnt de la L oi Hac edl'
dali? Et fi ce retr.inchcment produit
un Droit de R etotlr en faveur des
Enfans du premier L it, .1
Es
L ~~~ve~~
[,
deux Q1elHons que l'on va difcl1t du nombre des plus notable!
qui
entrer nece((, ire ment d"ns ce
Traité, ce q ui m'engage, à les examiner
'/',ns ce chapitre, [uivant 1 ordre qu e Je me
fuis ?ropofé de garder, en le donnant ail
public. ,
.
J'ai pUlle la déci/ion qlll regarde ces
Qlellions da, .. la Turifprudence du Par·
lement de 'I ()t\\ou!'~, attefiée par M. de
Catcllan (q). Comme Cetl~ fubfiituti?~
doit être faite parune femm.e qui a palf. a
de [econdes Nôc3' , qu'elle veut gr.üfier
fan [econd mari te fan herit.ge après la
mort de [on fi ls, u prejudice de [cs autres en6ns du pmier lit , il n'ell: pas ,fllr;
renlnt que cette 'ugulle Cour ait Juge
f.une & l'autre Q~'!ion COntre ce {econd
mari, (m· tout lor(q, la femme qui a des
(f) Tom.
Jo ,
l-iY. 4\ t , 170
Liv. r. Chap. XXXVIII.
1~7
filles du premier III & Ull fil s du {cc and ,
ayant par [on rc/lament Fait des le~ aux
filles du premier lit, a infiitué (Oll hls du
fccond mariage heritier ; & au cas qu'il
mourüt en pupillarité, ,yam aligmeM'; les
legs de (es ,filles , & ordonné que [00 hetirage vînt à [on fecond mari.
La femme a-t-elle plI donner atteinte
par cette di(polition te!tamemaire à la
Loi Hae ,diél,11i 6. (r) ? Peut.elle par une
'fubllitlltion de quelque qualité qu'elle rait
avantager
fOIl
fccond mari
Ül \ ï
reéèemnt
plus quc l'un des en[lI1S du premier lie
le moins prenant ? Cette Loi décide le
contraire expreffémem, ,inli que l'Edit
des (.condes Nôces.
Le te>te de la L. 6, Cf) e~ li formel, que
je ne puis le p.lfer fous hlence. Hac .dinali /ege ;11 perpe/llllnI pa[itllTd, [aIlCÙntlf Ji
. IX priure matrimonlq procrellfis liberù pater
nlarcrve ad jeomd4, vel terl;a, aut ulterit't
rtpcriti m~lri1J18J1ii vota migraverit) non fit ri
liri1um noverrd! vet vi/rico, teflamemo 'Vel
fine j cripftlrâ leu codiâllil ,lhtreditllliJ jure ,five
"gari Ji!'e fideicolllllliJji tiwlo , plui reiinqllere.
Ce textc a porté Godefroy (t) à éta_
blir cetce granJ c maxime: Conjux tTalljienl
ad Jectlllda vora, non pouf/ullo litrdo ;n J""ndUfIl cOlljug'lII tram!erre
( r)
Cod. d, fwmd. IfUpl.
(f) ÔuJ. ml. Ti,.
( t l Nctle A. • #lltiQ.
L.
plut qu.im rçli2ueri~
�Traité da Droit de Rotour, &(;
,mi ex ftUis primi marrimonii, cui mi,H}J
Teliquerit.
Cette maxime dl: appuyée fur la déci fion
de M. Cuj,ls ( a ) , qui dl: con~r.e en ces
termes: Idelll h. c Jeilicel ,onjliluù fil pater vel
",aler (nam & ho, Edi8um getterale efl )
txij1emib(IJ liberis prioris mafr;monii , qui vrl
'1(14. ve,ûr Ad fe cttndas Ilupt;as 1JOIl poffit vitrito
vel noverctt, qUllnJ il1duât , prioris nJAfr;,uollii
JOlis vel donalio,lis proprer IIuplias vel alio quolibet/iII/ID , ex bonis q'u, film propria pills dare , eâ
mente lit id babeat perpetuo jure, eriaJJJ marre
liantis Jo/mo matrimonio, Il! ,iUQIlA11l , nqvu III1P'O
vell/OU nUPl4 lion POJ!i1 plll! dOl/arc vel dllre vel
re[inqllcre quàm uni ex liberis prioris t1Ja rrimoni;) vtl cui ex eis liberis mÎnimùm deder;t. Dans
cette décilion & dans celle de la Loi 6 . n'y
Voit-on pas les legs, les Fidei-cotllm is,
le. fubllitutions faites par la femm e à (0"
fecond mari, prohibées ? Peut- elle fai re
des avantages à ce mari, quoiqu'indirctlement au-delà de ce que peut avoi r \In des
~nfans le moins prenant? Cet Edit des
Empereurs Leon & Anthemius dl: clair,
& cette prohibi tio n emporte retour oux
~nfans du premier lit ,des biens que Je
t efl:ateur ou la tell. trice a donné à fan (econd mari , qllocllmqlle 1;11110 , qui comprend
(ans dit1iCIIlté les fubRitlltio ns de quelque
nature & qualité qu'ell es [oient.
L 'Edit des [econdes N8ces rapporté dans
Liv. 1. Chap: XXXVIII.
x6j
le Code Henri (x) cfl: li cl.ir , par ces mats
•• quelque façon que ce foit, qu'il n'a be fo in
'168
, lU
de commentaire ni d'illterpretation .
. ,
ce
l
& par l'évenement [e trouve être en
efrèt une li beralité excelli ve. Cet Autcur
.jol.te lu e (ans cette [" bllitution , & li
l'inlll tl<,' d u fil s ellt été pure & !impie ,
ri! ayant recueilli la fuccellioll cie
(1 ) 4":
.( .\) J.OIll
'1.) 1• • iel. L. li. Ail T it , Cod. dt (t eund. Nr~/t.
,~
,
' .
toutes ces autorues JOIntes enfemble Ollt
fervl de bafe & de fondement à Ja ]urif_
prud~nce du Parlement de Toulou{e rap_
ponee por M.. de çate!lan : Qom On a parlé
C1-delfus, ~UI a dwde qll ~ne femme par
fa 1 d,fpofitJ on aVait donne attcinte à la
Loi HdC .d;E/aU, que la fubllitution pupillaire qui ne pouvait valoir que Jure FidcicommiJ!i étoit fujette au retranchement &
que le fecond mari ne pou vait pas répudIer ce fidel,col)1m .. , & prendre les biens
de la tellatriee com me heri tie r legitime de
ron fils qui]' avait prédeccdé. Le motif de _
cette J urifprudence, fuivant ce grand M._
gillrat CJ ) , ell fondé fur ce que cette mere
ayant porté fa pen(ée pour gratifier {on
fecond mari de fan heritage après Ja mort
<le [on fils, au préjudice de fes alltres enlàns du premier lit , ce deffein injufl:e parta~t d' une .lfeétion en quelque (ens dére~lee & qu e la Loi condamne, meri ec "'être
puni par le retranchement de cette !i,bfl:itu tian , qu i dans l'intention de la tellarri-
,
Til . J' plr forr,I'II,
1. liv,
+,
Ch. f7.
H
�....,raI'te' du. Dro;t de I!etollr.
O-c.Il
170
.
fa mere J le per e lui aurOlt nature ement
.. r · t
fucce dé .
n ll .on <"'
ralle les réfl exIons qUI
c 11\1 ven
rprlldcnce
cette r.remmde par_
fur....."
cette J'
IICIII
. ' .
1 [ubllit\ltion pupillaire a fon • econ ma
~ • VOI't - elle pas fuit fraude
a la L. H~,
n • na
r
d
N'
)
..
• l'Edit des lecon cs
oces .
&
Jinlvis verbis legis fememiAIII
Ne -ce p
C
[lIbllitution contIent
cirCllIIIVenlYe? . edtte a
& une liberalité
un avantage 111 1re J e
'
de
cette
lem
me
au
preI
excelfive de a part
. . lit ' Ceft
'.
)'udice des en fans du premlel
. . v
ideri
- en
vouloir lege Jiapun/tor
· POllVOlt.
,
' 'd
IOn Ilions d'une autre malllere.
deCl er ces '-<!le
•
t _ il as la
Et ce retranchement n ouvre - d' P
. rc lit , exercer
porte aux 'en fans d u pre mIe
le Droit de Retour en leur raveur .
ed!l!i't ~:
~ejllI
~-----~
CHA PIT RE X X XIX.
Si le Pm qfti a fait fme Subjlitution
,· Il'Ion
Fils du /'reeond LII
PUP' l.tl/Te
1"
en !al'etiT de lt' feeonde Femme 1
{(Ue Subjlitfuion eli jÙjette :U TC;
tri/nehement l Et Ji ce reerane tmen
fort de fondement tlfl Retour m [a.
v eur des enfttns du premier Lit.
E s deux ~\Cftions que l' on va . trai:
L ter dépendent des mêmes
&. ne [Ont qu'une fuite de celles que j 0
princr.p~
J
Liv. I. Chap. XXXIX.
1 7\
décidées dans le précedent Chapitre.
La Loi Hacedil/a/i Cy) parolt décider exprelfémcn t ces ~eflions par ces termes:
Circumfcrijl/io/le fi qua per interpofilam perflndnJ , vel alio quocllrnqUt modo fucrit exco/iilata, cejJame. N'cil-ce pas là condamner
la {ublli tution pupillaire [,ite par un pere
à {a {l'con de femme J au cas que fon fils
du ptemier lit vienlle à mourir en pupilla.
rité ? Ces mots vel alio ql/Ocumque modo
,xcogitata J la comprennent exprelfémcnt.
Les Empereurs Leon & Anthemius qui
l'ont f.ite, nous le font entrevoir dans le
tme de cette Loi; & Godefroy (:t. ) l'a[fure J de même que M.• Cujas [ur cette Loi.
Cependant les D oaeurs fOnt partagés fur
ces Q,Ilelli()ns. Cuman , Alexandre & JaCon
( . ) J décident qu e la fubftitu tioll pupillaire
en faveur de la mere J fJÎle par le pere, cil
valable; & leur opinion a été .lItori[ée par
lin Arrêt rapporté par M. de la RocheRaYin ( b). Mais cet Arrêt ne peut pas donner atteh}te à la J uri [prudence du Parlement de Toulou[e 'lui l'a re ndu J & 9 ui
par deux Arrêts pollerieurs a lixé & lixe
la maxime ( ain li 9ue l'obferve Ricard (c) J
& avant lui M. D olin e J {-iv. 3. ch . 14' )
(J) Cod. d~ [t,und. 1>1t1,t.
( , ) Note A. ad
L. 6 . HlfI tdiR4li.
(II)
'N,iU,
ln Ltg.
s;
d.a
ù ,uî
IX
.II/ÎI.I:
2.. Tit. ,. . Arr. ,.
(() Tom. 1. J. Pale. Ch~p. ,.
4u •. édit.
dt
'fIlIlglt f .
(6) Liv.
cl.r. J.
tt.
t!Jo
Jp~l.
�17~
7'rAité du Droit de !tttollr, &c.
pour contrebalancer ceux qui [ont rapportés par M. Maynard, Liv. 3. Ch. 81. & par M..
de la Rocheflavin, en J'endroit ci-de/Tus.
Ce que l'on vient de dire (ur nos de ux
Q!1cflions efl li certain, que M. de CatelIon ( d ), dont le (~avoi r & l'érudition [ont
connus de tout le monde, Ce décl are pour
les Arrêrs qui font dans M. Doline , & en
dpnne les rairons 'Ii,ivantes , qui [Ont évioentes & [ans replique: Mai, fi t~ fubflitu-
rio Il pupillaire eJI le teflame nt dll Jil', ,'tJl
l'ouvrage du pere & l'etret d'III" 4f"lioll démefi/Yée , que la Loi defavoue & vellt rejlrailldre da", d" barn" legitimeJ. LeJ raifo", de
cette dicifion Jom amplemmt traitéeJ pAY M.
Dolille , & quoiqu'elle Joil contraire à /In .A.rrêt alllerietir rapporré par M. Maynard, Liv.
)' Ch. 8 [, eUe ,JI n'Anmoin, trh-juflt &
plu, cOllforme a/lx Loix, & conftnnie par
l',/Irrh qlle je rapporre. On voit donc par
les paroles de cc grand Magiflrat, que la
nouvelle ]uri[prud ence do it prévaloir [ur
J'ancienne , & que la [ubfhtution pupillaire
faite par le pere à [on fils du premier lit en
faveur doJa [econde femme dl: (ujette au
retranchement; & par con[équent ,qu'eUe
ouvre la porte au retour, que les autres
enfans freres du défu nt, [ont en droit d'exer(\,.'( in oditlJ1l fecundarmn nupt;artl11J; R.etOur
'lui produit la réunion des biens [ubf!ituél
pt p.'llairement en la per[onne des mêmes enfalls ; parce que d'tll1 côté, c'efi faire fraude
à la Loi HMcdil/ali; de l'autre côté, parcç
( ,, ) Tom.
l..
tir. 4 ' Ch . 571
.
Liv. I. Chap. XXXIX.
' 73
,!~,e cette femme pouvant convoler:i de t roilIeme~ Nôcfs, elle pellt fa ire paifer les mê-
mes b,ens aux enfans qu'elle peut avoir d 'lln
troiliéme Mariage, [ur-tou t qmnd clic les
comp.r~ndra dans une Confiitution de Dot
generale.
J~ dis plus" !a ra i[on qu'all cgue Ricard
en 1endroIt cIte ( e) , l'emporte li" celle
de M. M ayna rd. Mais c'efl fam f ont/clI/em,
elIt-Il, que l~ Sieur Henris op.poJe cet .Arrêt
tomme ~ontralre /tti~ de~l.,( autres cités T,ar
"!.
Dolme , ql/I lait [01 q/le le pl/pille dan!
1efpeee de, ceJ deu .• ,/Irreu n' .lvoit dél.ijfé qlle
ceux ql" crotem aventu dll ch'f de rOll pere;
.auql/el cas, on lit pel/t PlU dO/uer, qlle l"
bIens de cette qt~A lité ne f oiem j/ljets à refervl,
pAYce que la raifan de Maynard & d'Henri"
cejf~ el1 cette o((afioll ; aflendtt que la (olljideration fl/r laql/elle il1 Je l ondem , & qlli rejldlt
de ce que ln ~icn, ont paffé par la per}onlle du
Jil', & ont eté ree/le;Uil par la II/ere dtl/l1 1.
fl/cceffion '. n'eJi poim capable d' empEciur l'effet
de.la LOI f~m~n", d~~, 1"7ap de Droit Ecrit,
fulvant qu Il Plfllt d cire erabli. Cette rai[on
n'ell:-elle pas a"ni décir.ve que cclle de M. de
Ca.tellan ? En pellt-on apporter quelqu'une
qUI combatte & qui fappe mi eux les fondem~s des réflexions de M. Maynard ? M.
Dohne ne les détruit-i l pas de fonds en
combl e? Et l'efprit de la Loi Hat ediaali ne
parolt-il' p as fHonformer au Dro it de R.etour en faveur des entans du premier lit
lI) N" }J7I ,
H iij
�174 Trailé d/l Droit de Retollr, &c.
<lon~ le frer~ ell mon en pupillarité.
• FlIlIlf?ns 1 examen de ces ~efl:ions par
1autonte de M. Duranti ( f ) qui connrme
tout ce que I"on vient de dire. Voici fes
paroles: I II bac '1u~jlionc diflinglfendlllll ejl ,
IIut fuperjlm s flmt Mert , Aul vi/a (tm{!i dù,.
f·bjlllltlf~W condit;o exiflit. 'Planè fup,rjl iti• us lt~mI fl/bjlllutto faEla in gratiam vitrici ve/
n.o\1e~{tt) . q~~ plùs conjeqflÎtur qualll IlnUS ex
l1bem pnom matrimonii, inefficax ej/ , & id,o
revocatttr L. ~ac ediéèali ; nam perJOIla ea-,
pumlS (Ubf/fll/lf, non inrermedia debel con{ldera,/:
L. Cum dotem , ad Le~. f~lcid. L. Sulpicius
de Dona t. I11t. Vlr. Sz vero 11 011 exteflt liber;
te,m?ore quo condido fubflilll/ionis (xta! , rnrfos,
tlijlmgut/ldlllli 'jI , aM eni/ll Iiberi fine Iiberis decefJe~unt , & tllnc ,mlla 'jI dllbitatio ; am 'Ollt'~ Ilbm relÎqlleTllnt Iiberos & If/ne IZOn valet
f·bjlillltio. Ce profond M~gillrat parle en termes generaux de toute! fortes de fubllitutians: II décide 'lue les enfans du premier lit
les rendent nulles quand elles font faites en
fa~~ur, du fecond mari par une mere à leur
preJudIce, ~ qu'elles font révoquées pour
faIre reto~r a ces enfans. Il tient que la Loi
HM edlc1all, compr ~ nd t?US les avantages &
tomes les hberahtes 'lu un pere qui fe remane peut faire à une [econde femme'
Mbi, ~ex generaliter loquilur , gemraliter ,ft
IICCI.mnda ; d'où il s'enfuit qu'elle doit
comprend re en même tems la fllbllitutian pupillaire , fait que les enf~ns d~
(f)
qu,n.
4'.
Liv. I. Chap. XXXIX.
175
premier lit foiem vivans, {oit qu'il 'yent
bilfé des enfans nés de legitime mariage,
qui ont droit jure "prefentatiollis de faire
révoquer cette fubllitution pupillaire à la
feconde femme, parce que c'dl: un avantage
indireéè fa it en fraude de la Loi 111 odium 1'ClllldaTtlill nuptiarltlII. Le lentiment de M •
Duranti lailfe-t-i1 le moindre doute à refoudre fur nos deux Quellions? Ell-i l quelqu'un qui ofe foutenir le contraire, tandis que les Loix Civ iles, la Jurifprud ence
des Arrêts & l'autorité des Doéèeurs ont
décidé que les fubfl:ituti ons étoi ent nulles ,
révoquées, & [ujettes au Droit de R etour en faveur des en fans du premier lit,
ou de leurs enfans?
H iiij
�17 6
'irAit! du Droit de Re/ol/r, &(~
,
CHA P J T R E ~ L.
Si la Femme qui
Je remarù
non peri.
ris Tutoribus" ft! En/ans du pre.
mier Lit, eji {ujme " la méme
peine q${C celle q/Ji Je remarie
da ns l'a'lf de deuil! Si les SflCcci!ions
qu'elfe a eu de quelqfuJ.uns de fts
En/an! qui l'ont prCdcccdée, relOflr_
nent aux même! En/an!. du premit,
L i1 ! Et fi le Droit de Retour J'étend attx H eritler! legitimes du Fils
du premier Lit !
LA
connexité que ces trois Q.udlions
Ont eotr'elles, m'oblige à les traiter dans
rc ,Chapitr; où je les ai f.1i~ entr~, parce
'l" elles dependent des memes principes.
La Novelle u, (g) obligeoit la mere
tu:"cc de [es enfans de prêter (erment
q~ eUe ne [e remarieroit pas; & lor[qu'elle
~lOlolt [on [e<mem, elk perdoit non
feulement les biens de la fucceflion de [on
fils impubere que 1011 mari avoit fubflÎlué
en fa faveur r. elle venoit à lui firrvivre ;
mais fa Dot & les biens de [on [econd
mari étaient hypotequés a\lX tnmns du premier lit.
(1) C.p. 40,
Liv. J, Chap. XL.
177
La Novelle 94 ( h), poflerieure à b
"1, abrogea la preflation du [erment &
laiffa [ub/ifter les autres peines dont On
vient de parler. Cette abrogation cll encore appuyée fut l'Autellliqu e Sacramt"n.
III",
(i),
La Cou tome dé Provence va plus 10i11
que les. Novelles que l'on vient de citer,
fufvant leSieur Duperier (k), dont l'oici les
p~roiès : DAIIS le' 'Pays de 'Provellet ,III COIIII/1IIe
cbArge les Jecondet nôc<s d'une peill< e~·traoTdi
nnire, qui eft que fi la veuve étallt tutrice de Jes
fllfans ,Je remarie Jans lel/r avoir fair donner
~n tuteur s'ils font pupilles, & tm Ct/ratellr
s'ils follt Adultes & mineurs, Jans lellT' avoir
rendll compte & pAyé le reliqlla ; tlle perd la
proprieré de tOlls Jes biens & droits, lefqllels
jOllt acquis aux- enfalls dll premier lit qlli lili fi"·
1ivem,.i la rejerye d'une legitime pour les tn.
fAns"" fecond , s'il} en a 'qui lui jurvivenr.
Il e/l vrai que ce [~avant Auteur affure au
même endroit, qu'l! ya des Arrêts qui ont
rfflraim cette peine à la [eu le D ot de la
mere, [ans y comprendre les biens para.
phernaux ou avepdfs, Mais il ajoute que les
autres Ar.rêts qui oct jugé le contraire,
& ont adjugé tous les biens indi/linéte·
ment aux enf~ns du premier lit, [Ont plus
ilif1:es & qu'il faut s'y tenir, parce que le
statut' parle en termes exprès de taus les
�1'78
7rditédll Droit de Retollr. &c.
biens fans exception , & que les Arrêts
parlent aul1i indiflinél:ement. Le [entiment
du Sieur Duperier efl fond é [ur, ce que dit
Bomy ( 1) dans les Statuts & COutum« de
Provence. autorifé par la ]urifprudence du
Parlement de cette Province, & par J'Annota tion de Maffe (,n) fur ces Statuts.
Le Parlem.nt de Touloufe a décidé les
trois ~l e fl:jon s que nous examinons. M.
de Catellau (Il) attefle que cet auoufle
Tribunal a privé la mere qui s'étoit r~ma
riée lion petitis fil/oribus de l'u[ufruit des
lib eralités de fon premier mari, & dans
un au tre endroit du même Livre (0) , il
nous apprend que le même Parlement d,cide , que la mere qui fe remarie fans avoir
fait ~onner un tuteur i fon fii~ , quoiqu'elle
ne fut pas fa tutrice, efl privee de la fuece l1i ~n legitime de fon fils mort en pupilJame.
La ].urifprudence du (econd Parlement
de France a poné les peines encourues par
les. femmes qUi re re manent fans fa ire pourVOit de tuteurs a leurs enfans du premier lit,
cett~ ]urifprudence a poné ces peines,
dIS-Je, au plus haut degré, fuivant M. de
C,"tellan en l'endroit ci-deffus (p), ay,nt
d e Cld~ 9ue ~ette mere ayan t perdu la
p ropnete de 1 augment de D ot par le con(1) P~g. 2.1 .
r m}
Pôlg. l.1.
( n 1 Liv . 4' ch. n. Tom .....
(0) Ch. si .
( p)
Ch.p.,
a.
Liv. 1. Chap, XL.
1'79
vol à des fecoud es nôces, elle ne la recouvre pas Pl( le prédecès du fils mort Cil
pupillari:é làns aucull frere, & qu'il retourne
a~x. hemier. legitimes de ce fils. Cette
~eçIlion a pour fondement la négligence
~ faIre nommer lin tuteur, [oit par p ure
lIldlffer~nce , ou par un pur oubli qu i cfl:
d,&ne d lIne peine que la mort des enfans
q~' les mettent hors d'interôt,nc doit point
falfe ceffer.
Les peines dont je viens de parler n'exceptent pas la veuVe mineure de la privat!.on de la [lI~ceŒ on de fon fils, quand elle
na pomt fait pourvoir de tutCur avant
le convoi' à de [econdes N ôces. Les
Novelles u, & 94. qui les ordonnent
s'appliquent à toutes les meres qui fe re:
marient non petiti, tutorib,u; de fane que.
lib, Lex geueralller loq"i,"r , general'Ier eJl
IIccïpienda; fur-tollt dans le cas de la Coutume de Provence & de la Jurifpru dence
du Parlement de TOlllollfe.
M' de V,edel dans [es Obfervations (lir les
Arrêts de M. de CateHan (q). ob[.rve que la
derniere ]urifprlld ence du Parlement de
To uloufe , décide que la femme 'lui fe remarie no}: pe/iru tIIlorib,u aux cnfans du premier
lit , doit être privée non feulement de la
[uccelTion de ceux des mêmes enrnns mortS
depuis fon convoI , mais encOre de fOll .
augment riota i & de touS les legs & avao rages Cl" elle peut avoir re~û de fon premier
c-, ) Liv . .4~
Ch. '-1. Toro.
1.
H vj
�180
Trail' du Dr.il de' 1!.tIOIIY, &t,
mari, quand même ill'auroit di!pen/ee par
fan tefiament des peines des fecondes N ôceS!
mais que cette femme ne peut pas être pri.
vée de Ja fuccdTion de ceux des enfans du
premier lit mon. avant [on convoJ; & que
dans ce cas, Je fecond mari n'efi pas tenu de
r endre compte conjointement avec fa femme
de l'a dminiHration par eUe faite- pendant Je
' fecond mariage, mais gue fes biens demeu.
rent hypotequés in fllbfidium pour Je paye:
mellt du reliqua,
Mais cette peine dont je viens de pal'-'
Jer & Je retour qu'elle contient à l'égard
de J!augment de Dot & des Jegs & avanta.
ges de Ja mere qui fe remarie· non-petiris
tu/oribus, cette peine, dis-je, & ·ce retOllr
en faveur des -enfans du premier Jit, n'ont
lieu, felon Je femiment de Mourgues (r),
qu'après Ja mort de cette femme, & J'un
& l'autre cclrent par Je préde-cès de ces e~
fans avant ·Je convoJ,
La même peine ne peut s'étendre fur Jes
biens futurs que la femme pem acquerir
~l'rès fan convoi, & doit être limitée.
mnu que Je décide Ja Loi derniere ({) "
au" biens gu>elle avait Jorfgu'eJJe s'ell remariée, ee qui efi · fondé (ur ce que da~s
le cas d' une' matiere· odieu!e &: penala, od/II
funt rej/ringenda, [Avores 4mpliandi.
M' de Vedel dans un autre endroit d"
f r) Commentlo {tu lê Statut: de P:rovence,
~dü . pag. <4'S'
(r ) c.4, .tè< m
pi,", ';Ii, ...
111.
p"_
ti'l, I. ehap. -XL
l~[
Livre- que- J'on a cité pJus haut (t), décide
encore Ja même cho{e pour J'augment dotaJ, Jes avantages q·u'C Ja femme a reças
de {ail premier m ari; & Ja {ucceffion d't1ll
de {es enfans du premi er Jit, dont Jà Juri!prudence de' T ouJou!C' décide. g'uc Je Re.
tour a lieu en faveur des' freres du' défunt,
au mOment gu'elle {e remarieT & Jes en.
fans du {econd lit , {ui vant M. -d..- CamboJas (/1) , JI'ont' point de p'a rt dans Jes biens
dont la mere efi privée par Je convoI /Jon
p!titis /utoribus.
La }urifprudence du Parlement de Bourdeaux cfi contraire à ceHe de TouJoufe -&
de Provence ' , fut les Quefiions que J'on
traite, ainfi- que J'affure l'Auteur qui a fa,i t
des Additions Ii,t Ja derniere édition des '
dlciuons du PaJais (" ), Lmre N. La mere
qui Je re/llATie f ans [aire potlTvdir de tulttlr .
dit-iJ, n' ej/ pas privée, filipfn/!lI Jflrifprll-
dence de 'none 'Pa1Iemtnr, dt la (ucceffion.'''e
[on fils,
Ce que l'on vient d' obferver (ur Ja.contrarieté des 'décilions des ParJemens clu
Royaume, prouve démonfirativement qu'iJ
dl très - difficile de pouvoir établir une
TiJrifprodcnce univer!elle & unifurme dans
res Cours Souveraines en France, & que
1'6n y doit fL\ivre Jes maximes qu'elles nous
·pl'rennent par Jeurs déci{i08s', clnns cha.
(I)Ch· p' 7)'
( 'II) Liv. l' C h~p . JI.
(x) N.', fa,. 1.f.4.
..J" ~
_
�r82.
'Trait, du Droit dt /tttour, -&c.
que reffort de ces augufies Tribunaux:
Finiffons l'examen de ces Que filOns par
la doéhine & l'ufage que l'o n en doit faire
en Provence , fuivant la rem arque de Mourgues (l) fur les Statuts de la meme ProvlIlee,
où il décide que les filles entrent en partage également avec les mâles, de la confi[catio n des biens de la mere qUi cil tOmbée dons cette peine, quoique par le Stal~t
St.n/ibus maJclllis, elles n'ayent que leur legitime ..b-illujlat du pere & de la mere,paree
que dans ce cas , les filles & les garçons
viennent à recueillir ce Droit , JI/Te pœn. &
non nAlur~ ; les deux fe xes étan t également
offenfés par le convo i de la mere avec tant
de précipitation, nOIl petitis "'tortbtts.
..
CHA PI T R E
XLI.
Si la Mere remaTiù f'aede en pro.
prieté '" Ion Fetit -fils - delund,mt
d'tin Enfant du premier L zt, dU
biens de Jon premier Mttri? Or: Ji
(eS Biens font RetOUTtl tiX P etit-FIls
d'un de! En/Uni du premier L it l
E s deux Quefiions dependans des mêmes principes doivent être cxal.ninérf
& décidées par les auto rités qui s'apphqu tnt
à l'une & à J'aut re,
C
.11 ) W'i {.pr'" P'&- ~l.
Liv. J. Chap. XL 1.
I83
L'Auteur des Ad ditions à la derniere
édition des Décioolls du Pabis de la Pereire, ti ent la négative ( :z..), & appuye fon [entiment de Ja Jurifpmd cnce du Pa rl e men~
qui l'a. décidé en termes formel s. VOI Ct
[es paroles: Nota; qu. tout (Olll/ll. la IIIere
remarié. ne fitmde pas e~ propriné à flll fil!
du premier Lit, eu ce qui vient de f on premùT
mari) & que Irs autres enfans du premier lit
l'exc/uent de cette proprieté; de la même ma...
nier., clle Ile filccede P'" en propri,té à -lm
pet ir-fils dcJc,ndant d'un enfant du premier lit.
en ce qui vient de foll premier mari. On voit
pa, le paffa"e de cet Auteur qu e celte exdulion ou:re la porte au Dr oit de R.etour au petit - fils frer e du défunt. Maxime fondée fur les Arrêts du Parlement
d e Bourdeaux -, qui ont pour motif, f~lo~
, moi, & J' injure q ue cette femme fall a
[on premier mari, & la c, ainte q ue la proprieté des biens de ce premkr mari Ile
pa{['lt aux ellfans du fecond hl. Cet Arr cfiog.aphe rapporte un Arrêt (a) ~~i ra
JUGé en termes formels, conforme a J av,s
debBicbet , des {econdes Nôce" Chap. I5. n.
12 . '.lui en cite un autre rendu contre un
ayeul gu i l'a décidé par les mêmes principes. Peut-oll douter que celle exclulion
de l'ayeuJ & de l'ayeu le, ne prO'dll1fe le
Retour en faveur du frerc du défilOt qui
l'a [urvécu? L a privatio n de celle f~c(~..> Le:nre N . n. ç . rUr les mou
ta) Ail même endroit, u. :a.<\-,
Suondtl lUtes"
�1'-84
'trait; à,t Droit· de l\e1ottr, &c.
celTiDn en prDprieté, appuyée [ur les peine,
des IrecDndes Nôces, influe à' la reverli~n
de la même proprieté à ce lrtee, in od;fJ./1J
[eeundarulII nl/p/i~TfllII. Cette reverliDn n'cllelle pas une [uite de la privati{)n dDnt je
viens de parler? Efl-il <jtlelque p.er[Dnne
rai[nnnable qui puHfe.le cDntcfler?
C.s reflexiDns & les cDn[equences q~e
j'en tire, .Dnt pDur fDndement la décilion
de 1" , Loi Uac ediE/ali 6. ( b) & la Ne velle 22. CIi.p, 26, de'Jufiinien qui cil: cnCDre plus exprclfe : Vilde fi pll/ribt/! exi[tentib,,, jiUls, moriat/Ir flnfls ,fi- quidem. h.b,t
fil ios, ad iUoS..ff"i h4redi/atem. Ce que l'on
peut encore· induire de la ] urifpJudence
de TDulDu{e, qui {uivant M. de Catellan
(e), a décidé que IDr[que les enfans du
premier lit me.urent tDUS lailfant des enfans,
& ces enfans mDurant avant leur ayeule
remariée, elle reprend la pfDprieté des biens
de fDn premier mari ,...qui lui fDnt retour ,
porce qu'elle fucce d~in/ej/al à [es petitsfils, qui l'avDient exclure de cette prDprieté
pendant lem vie. Or li la mDrt de ces petitsfils faic.reprendre à l'ayeule cette prDprieté ,
parce. qu'elle leur a furvécu & qu'eUe
efi leur heritiere ab-intefllll. ; par la même raifDn , il ell confiant que tant que ces ·
enfans (Dnt vivans, cette ayel1le en cil privée
& qu'elle ne peut leur lucceder que lor[,q u' ils rDnt 'tDUS prédccedée, fuivant cctt~
Uv. J. Chap; XLI.
181
rna-xime de DrDit : Illelujio tmius, ej/ exclufio
AlteriliS.
PDuffDns ces refl exiDns plus lDin. La LDi
In qtûbus. 7, ( d) cDnfirme ce que je viens de
dire, de même que la LDi Si quis, 8. fDUS
le meme titre, dDnt le texte pDrte, que
fi quelqu'uP des enfans du premier linient
• mourir avant que leur pere DU leur mtre
fc remarient, ayant l.i(Jè <jes enfans, la prafrieté des biens qu 'il avoit cu de fDn pere,
a qui il aVDit (urvécu, leur efi déferée, &
non à fa mere qui a paffé à des fecDndes
nôces. GDdefrDY fur cette demicre LDi Ce )
ne s'explique pas mDins clairement : Liberi,
dit-il, Hlatrtm id ej/ ft/am aviam exeludtml;II •.2
,ar/t. ~l C pem-Dn DppDfcr à la maxime
établie par ce [~avant Interprete? N'ell<Ile pas cDnfDrme à la di{politiDn. de la
Loi? L'excluliDn de la prDpri.té de crs biens
ne prDduit-dle pas le Droit de RetDur en
faveur des petits-fils que l'enfant du premier lit a l'ailfé? L'ayeule . -t-elle droit
de f"cceder à cette prDpricté des biens de
fon premier mari, au préjudice de (es petits-fils qui Dnt fuccedé à leur pere qui
les aVDit pDlfedés, & à qui ils apparte~
noient ?
M. Cujas ad !tg. 7. & 8. (f), tire du
texte de la LDi 7, cette cDn{cquence bien
décilive pDur autDri{er la négative que t'em~
(d) C"d.
(II) .l'.. J. CDd. dt (ttutuL 'NI/pt.
X') 1.1i1'. 4'> Ch. 1~' Tgm . :1.
ct {teuni. . NUI',
(t lNo MM .
lil C•• , d, filud,IiUft,
�J 90
'Trait; du Droit de Retour, &c.
braeJ'e: Ergo II/JIU filil/s fi II/oriatur ex pri",
ma/rimo/lÎ. reliais filiis , ii fiUi qI/os reiiql/it in
portiollent ql/all/ pater bab"if in fupradiàis bo"is
pr4ereml/r avo vel avi • . Une pareille conCe.
quencc peut-elle être fappée dans fcs fon·
demens, lorfqu' elle {e trouve appuyée Cur
III principe de DroIt que ce grand Junf.
confulte porc quelques lignes plus . haut?
'l'ortio _jtU pmi.1CI ad nepotes & fillos fil,!
txclufis fratribus & Jororibtts ut in L. feq, in
princip. ExcluJo tliam patre vel !"Atre qtti qll' VI
iuravi/ nI/plias. Ell-I l un prmClpe plus fo.
!ide? N'ell-il pas autorilé par la Loi 8. qui
dl: celle qui fuit fous le m ême titre du
Code? On défie ceux qui tiennent l'affir.
mative
d'en établir lin contraire qui
puifle
détruire, Oll qui foit plus déciftf.
Il doit donc demeurer pour conilant que
la mere qui a pafTé à de fecondes Nôces,
ne (uccede point en la proprieté des biens
de [on premier mari, lo rfque le fil s du
premier lit a lailfé des enfans qui excluent
leur ayeule de cette [ucecllion , bien qu'clic
lui [uceede en la ponion de l'ufufruit des
mêmes biens après le convoi, puifque les
Loix Civiles, la Jurirprudence & l'o U!~'
rité de~ Doéte"rs l'ont décidé expreffe'
ment,
1;
Liv. 1. Chap. X L If.
187
CHA l' 1 T R E XLII.
Si la faadte accordée par le Mari ~
fa F cmme dans le Contrat de Ma.
riage , de diJpofer tU ".Augment de
DOl en faveur d'un de fes Enfilns,ft
perd pa, ln fe/orldes Nôces l Et fi
cet Augment fait Retour " tous ces
En/ans l
A
V
AN T
que d'entrer dans l'examtn
& la déci lion de cette ~Iellion , il
dl: necelfaire de donner une idée claire de
l'augment de: Dot par la définition qui
lui convient.
L' .ugme~t de Dot, en · Pays de p~oit
Ecrit, ell 1 avantage que le man faIt a fa
femme eo cas qu'elle furvive, à prendrè
• cl a'
Ii,r fes , biens après 1:, mon, eu egar
la quantité de la Ilot. Cette définition
pOrte M. Cujas (g) à d'ire que pre{entcment
on ne connoÎt plus les Dona tions propUT
'lUprias qui ne font plus en urage ; mais
une autre efpece d'avantage, qrt~ donattonu
proprer nrtptias viccm vel Îllfla,· obrintl qui cil
appellé ordinairement dOt.1lititllll, que la f:mme gagne après la mort de [on mon, ex
bonis ,jtlS; mais cet augmtnt de Dot 11 ell:
ni connu ni en uf.1ge en Provence, &
(,) C'IJ.[.
2.4'
�~ 88
Traité du Dro;t de Retour, &r,
l'examen que l'on va faire de la Quellion
come nue dans ceChapitre ne regarde qlle 1..
Pays de Droit Ecrit, où l'augment de Dot
dt en vigueur <n~re l~ man& l'femme.
Ces maximes etabbes , la declUon dt
cette Q!leflion dl: airee, pllifqu'elle eil ap.
pllyée [ur la Jllri[prudence du Parlement
de Toulou[e,- ainfi que l'alfure M, de Ca·
tellan (h), qui a 'toujours jllgé en pareil cas,
"I"e la mere·qui"avoit la faculté pa; le ConUat de Mariage de difpofer de 1 augment
de Dot en favellr d'un de fes enfans du premter lit, l'avoit perdue.
Cette ]llrifprudence a pOllr bafe, & pour
fondement l' Autcntiquc LUcrUHI/JOC. CQ,: Lu-
num hoc _quali/er imer liberos Lege diJIribuilllr,
non arbi/rio paremi, permittitt4r ; d'où l'on doit
conclur< que cette faculté accordée à la
femme par le mari dans le Contrat de Mariage, cft perdue par le convoi, & que cet
augment fait retout à tous les enfans du
premier lit, in oJium fuundarum nuptmmn,
parce qu'elle ne peut plus la faire valoir.u
moment qu'elle fe remarie, & que cet augment doit être' partagé égalem ent ente' cux,
fans que l'éleétion qu'elle a faite de l'un
d'eux, après les fecondes Noces, puiffe [ubfiller.
Cette Ai.ttentique prend fa (ource dans la ,
Novelle u de JuIlinien (k), où cet Em<
Liv.1. Chap, XLII.
lB,
pereur s'explique en ces termes: VenÎtnt au-
I<m tali. tucra ,ad filios Olllnes ex pril1l'ibllS nuptiis. La raifon qu'il donne de (a déci fion •
iefl que tous les co fans du premier lit ft-
C/lndis jimilirer exhonorati Jil/II nl/pliis. Et cette
Novelle a abrogé , (uivant la remarque
de Godefroy Cl),les Loix 3· & 5, ( 111).
comme il l'affure en (a Note t [ur la Loi 5.
& Note A & X (ur 1. Loi 3. dont on vient
de parler, ayant établi cette grande maxime dans la /econde de ces deux dernieres
'Notes : Lttcrum hoc _quAliter dijlribuimr inter
liberos, prife de la Novelle •. (II) qui dl:
expreffe ,pour faire perore :i la femme la faculté qui lui a été accordée par ,le mati dan~
(on Comrat de Mariage, de difpofer de
J'augment de Dot, dans l'inflant du remariage : Et nullalll eJ{e licemialll mA/ri, ali., quidem filiorum eligere , alios aU/cm e:~honorare,
par cette railon décifive, que omnibus jilllui
freit injI/ri am. Donc cet augment de Dot
tait retour à tous les en fans du premier lit;
donc elle eil privée par le convoi de la f._
cuité d'élire; donc tous les en fans ont droit
par la rever/ion de (e partager ente' eux le
même augment.
Il efi vrai que cette Jurifprudence re 10it
110e exception qui nous ell: marquée par M.
de Catellan, en l'endroit ci-dellus, où i1
,d it: Je crois ql/il auroit fallu fAire U/I Juge!( 1) Note X. _Il
t" m
liia.
up. p.T'1I~ fil.
Cad. lit {mmrJ" NlJ.pr.
Ifn)C"p.l.
)
�790 'Traité dll Droit de /tetour ,ih.
ment contraire fi la femme tl' elir plU p'lJJé à de
• Otl fi, 011 eut' der0c?
' c nOI1JIJ~e,me nt
ft(ondes Nores,
ill/X peilles des Jecondes Mct!, c e!'!-a-dJfe, fi
le mari lui avait accordé cette faculté, fait
qu'elle demeurât en viduité ou qu'elle fe
remariât - mais hors de ces deux cas, Ji dl
conflant 'que la femme ne peut pas difpofer
de l'augment de Dot dès qu'elle s'ell rema·
riée ; d'où il s'enfuit que l'éleél:ion qu'clic
ferait d'un des enfans du premier lit ferait
nulle, & qu'ils font touS en dro it de fe par·
tager cet augment par le retolU que le Droit
Ecrit ordonne en leur faveur, pelelll om/les;
ce qui ell appuyé fur la ]urifprudcnce d:
Touloufe , rapportée Far .M. Dohne
( 0) ,
,
long-tem, avant les Arrets qu 011 trouve
dans M. de Catellall, dans M. de la Roche/lavin ( p) & dans Gra~erol~ ~ur les mots
'. Acquis" eUe de cct Arret, ou ,1 d,t: .Amfi
jitivallt 1I1ême f.Arrêt de M. Doline, Liv. 3·
Chap. 16. une merc ql/i fe remarie ay'lII d"
tnlans du premier lit, perd des ce mOIll"" l,
propritté des AVantages qtU Jon
1111 avott
f ait. Cet Auteur fuppofc dans cet endroIt
que l'augment de Dot cil compris parmI
ces avantages, ""mme il paraît Far la No~e
qu'on vient de ci ter.
.
Il ell donc évident, fuiVant les Confhtutions du Droit Romain, les Autorités
des Doél:ell1's & Interpretes , & la ] u ri~1f:I'
dence des Arrêts, que la faculté accordee
"Mr,
t.)
Liv. ,. Cb:ap .
.( t) Liv . ,. 'r ît.
1'.
; 1.
AH.
,~
Liv. J. Chap. X LI II.
a la femme par fa n
191
mari dans fan Comrjlf
de Mariage, de di(pofer de l'all gm cnr de
Dot, fe perd a ll moment qu'elle fe remarie, & qu 'il retourn e à to us les en fa ns dll
premier lÏt, nonobll, nt l'élcél:ion qu'elle a
faite d' un de ces enfans; de forte que c'eft
un paradoxe de tenir la négative contraire
an Droit Ecrit & à l'opinion des mf mes
Doaeurs & Interpretes.
CHA. PIT RE XLIII.
Si la Dot conftituée par leJ proches Pa.
rem de la Femme eft fujette d la re_
ferve en faveur deJ Enfd nJ du premier
Lit.l EtJi c!le retourne d ces Enfam !
E T T E ~Iefiion étant une des plus
notab les qui doivent entrer dans ce
Traité, on ne peut être trop en garde dans
l'examen & la décifiol1 qu'il faut en donner
all Public.
La Loi Generaliter 5. (q) décide nettement cette Q,leftion par ces termes : Nec in.
tereft fi alter pro marÎlo Dondtiontm IInle nuptias
vel pro t~uliere Dotem crediderit olferendam;
hoc obJervare pr<cipimus lien res alite nuptiAl
dO"at~ ( lit ad(o!et fieri ) ,in dorem à ",ulier.
redigamltr. Dom inlt~m autem rtrum que liberil
fer bllj!ls '-'gis , vel pr.teritar/llu ConJlitutionut"
C
(f )
S. 'Jiu i"ttrtft. C,d. dt },'''III.. Nlfpt •
�...I!r"'------..--.-'-dU-D-r(~)1·t-d~.~lt~.t:ou=r~,-&::c.~- . .r···~l.~iV·.~I,·:Chap. XLI 1.
fervandr~,r.'{j
t 9t 'Halle
Ad ll(;eros perlinere de.
.//IlIIoriram"
'
Cette CCI lOI 1 a porté Godefroy
,(erntmtH,
r s Notes (r) : '1'.rer
'd' dans une d e.e
a "e,
lb s liberis fervar. teneturi
lHcra dOlallA COtn"'ë." U aric, foit qu'il relle
foit que le pere e rem dans l'un & l'autre
'd ité parce que
.
. & l
cn VI u ,
la propriete,
e
cas, les enfans
ue côté, & de
'
che parent
nerc
l'ufufrult,
e q que
q la Dot conIli·d
quelque pro
quan
t uée à fa
femme
rang
c'el!-ii-dire
h parent fIL U
,
'Ce proc e
,
du
ou de la me".
<le
l'eilocces,
& hgEe
p lontneveritablement
Puifque
en ans, e~uit
li le pere ou
e~ on~el
'~fur-tout
v~endn
er~
~I ~~nfeconaes
les proprieulres,
Nôces, l'lIlI
la mere pa{fent bl' ' de re[erver les biens
& l'autre font e=en~ns
0
Iges C
qui Ont droit
ar le retour que cette
dotanx aux m
pfaveur dans quelques
de
Loi' etabht
en
eur,
& à quelque utre q ue ce foit
, , que
c, la
mams,
"
'
en ayent ete raites,
tradition & 1ahen.oon
ée {ur la NoCette con{equence e:' a'ppuy dont le tem
v-e lle H,El(f)
Ju
Dote &, allie
non<ledi'i:ermlllus
porte :
'>fi h.nc dederllli pra
ftl1uprias dOltarione ,U/;UIIIIP.lii pro eis hoc eg4rint
Ona VOIt
Ali a Iqlll
, pa r ce texte
fi rontrahw/es,',r.'
l'
!fi
Ive
qu
e
)
cm
ra
ve etiam eXlm'Jecus. " b {fe fur ,'lotre
que armaI,
Il: bl , En dfèt CfS
ell:
jive .'" grl/ere,
mots altqlll alll, &
& les pro-
le~ reven<lIqu~r,
~',
~mende
~lCilion 1,?Cont~e~,x_~i'
Jil'e eliam extrinfèctlscomprennent
'
L
C,~, dt {",<no, Nu/,.
( r \ !-lote C. U1 J', 1.
({l Cal' '1·
.,.
1
C ICI
1 -' 3
'ches parens, & les 'alliés qui ont conlli_
tué la Dot à la femm e, b
& que
cette li-,
ic
beralité
ayant eu .
pour110 jet esJO.enrans a
'
d
naltre II mariage qu e e COntraüe, cette
femme el! obligée de leur conferver les
biens de fa con1l:itution de D ot, dont la
'
Il
rd '
. Il r
propriete leur CIL acqui.e cs qu e c .e rcmarie, de même qu e le pere de ces enf.1ns
qui n'en a que j'ulufruit pendant fa vi<, il
proprieté leur en étant acqui[c par les [, condes nôces', dans le{quclles
Cilis'engage
l Npar
le retonr que les Loi x ivi cs & es 0velles lenr donnent, & qu'ils fOllt en droit
d'exercer,
Ces autorités ont {ervi de ba{e & de
fondement à la Juri{prudencc du Parlement
de Toulou{e, qui, fuivantM, de Cambo!"
b
(1), a déciJé qu' une femme étoit 0 ligée
de referver à fes enfans du premier lit, les
biens fa
à elle donnés par l'ayeul l paternel
'd de
ces en ns, parce que cet ayeu aVOIt onné ces biens à fa belle-Ji Ile en vûe qu'elle
les con[erveroit à fes petits-enfans , au lieu
qu'elle avait inilitué
1
r
r un fecond 1marib'{on
leritier univer.e1, .ans excepter es lens
de la Donation à elle faite par leur ayeu!,
dont la proprieté , {e1on moi, leur appnrtcnoit, étans en droit de revendiquer ce.
biens par le Retour qu'ils pouvoient exercer Contre le {econd m.ri heritier inll:itué,
qui ne pou voit point les exclure ni de
CCtte proprieté, ni du Droit de Reto ur qui
~ 1)
ljy, -t.. Chap, 17-
1
1
�194
'fraité dit Droit de .1tetol/~ • &é.
leur était acquis : In odlum ftcrmdarlllH IIUp.
,ii1rum.
;
A toutes ces rai{ons. app uyees des auto·
rités & de la ]uriCprudence de ToulouCe
nous a jouterons que les D~t; fe conlhtuent,
n on pas tant à cau{edes ~na n es, ~ue cOl/temp/a.
tiol/e /iberormIJ ql1l dOIvent n ~ ltre de le~r
mariage ; ce qui ell: un pUllfant motif
pour empêcher de divertir l'urage des bIen,
dont ces Dots {ont compofees, prlnClp~
lement dans les Pays régis par le D rOIt
Ecrit & de les conferver aux enfans ~~
premi~l' lit, en vÎl e de{quels elles ont ete
faites par les proches parens ~u {ang, . tels
qu 'i l foient, ce qui ell: fonde (ur la dICp~
fition de la Loi ( u ): CIIIII dotaw, eJJe fœm,·
nAI ad fobo/em procreandam maXlllle fil nmfJ _dl/nI ; d'autant plus que ces av~ ntages fo~t
faits en faveur des enfans, fUlvant la decilion dela Loi, Hac ediaali, 6. (x) qui veut
'lue lor{que ces fortes de bien~ ne {ont
pas a]jenés, il. doivent .appar~e~,r au~ en·
f ans nés du mariage qUI en a ete & 1obJet
& la caufe finale quoique le pere ou la
,
mere furvi vans n'ayent
pas convo l'e a, de
(econdes Nôces,
f u) ff. Solut. M~/rim'
( x ) C,d. At [tcNnlS. )lupl.
Liv. I. Chap. X LIlI,
CHA PIT RE X L III.
Si la Fi/le qui a rmonté à fa Srme!
fion foture doit avoir part au Retranchement ordonné par lcs Loix
6- par l'Edit de! fecondu Nôw !
Et .fi elle peM exercer Ù D roit de
Retour pour fa portion , ainJi que
les atltres Enfans du premie, Lit l
Q
Uo 1 Q,U E cette Qtldlion fait une
. des plus ,notables qui regardent les
pemes ordonnees par les L oix ci viles &
par l'Edit des recondes Nôce! en faveur des
enfans du premier lit, la déciuon n'cn el/;
pas difficil e.
.
Il femble d'abord que je dois me déclarer
Cantre la fille qui a renoncé par fan Contrat de Mariage à la future filCcellian de fes
pcre & mere, par les raifons qui fane
appuyées {ur le Droit Ecrit , & fur l'Edit des {econdes Nôces , qui ne s'étant
fervi que du nom d'enfan" & non pas de
celui d'Heritiers, n'ont conuderé dans leul'
difpoution que ceux qui étaient capables
de venir à un partage avec les autres enfans du premier li t, en vertu du Droit de
Retour qu'ils peuvent exercer, dès que leur
nlcre a fait des avantages en {c remariant
'Io verel vel vilrieo, au de-là de ce q'Ui ef!
l ij
�196
Traité dll Droil de Retollr d7c:
permis par le même DrOIt pubhc. Or la
fille qui a renoncé étant, majcure, lors de'
fon Contrat de Mariage , a tOutes les [u~cef_
lions fmures de [es pere & mere, ne
pouvant pas venir au par~age av~c les
autres enfJns du premier ht, enfutte de
la revedion ordonnée & par la Lo~ Hac
edi{lali & par l'Edit des fecondes Noces,
comment peut-on [ourenir qu'e lle y cft
appellée jure pœt1~? Puifque cette renonCIation comprend tOUS les bIens de la fucceflion du pere; de , (orte qu'il p~ro;t qu'on cft
en droit de lui oppo[e r qu elle efl: nonrecevable au partage avec fcs frere s &:
(cem, [ur k fondemcnt de cet axiome de
Droit ~ Relll4nciAlltÎ jllri fllo 1'0!! dawr r~greffi/J· .
Ces rai[on, [ont cOI)nrmecs parl,"uwnté de Ricard (y)., qui embraffe la negatlve,
& tient que les donations faites aux [econds
maris n'intere!lcnt que les enfans appellés à la [ucce/Iion, & non les filles majcùres qui en [ont exclu[es par leur renon:
ciation dans lenrs Contrats de Manage qUI
fervent de Loi dans cette occalion. Ce
qui cil appuyé [ur cc que les paaes &: les
claufes itlferées dans les Co,ntrats dJ/IIlegCl/;
colltra{llli ; &: que ces Pilét,S O,ll ces c1auCq
font dans leur principe &: avant la paCfation de ces Aars, vollllItati! ,Jed poj/ea 11/"ffitAtir; d'o ù il s'enCuit que ces filles maje ures ne peuvent pas \1fo~tcr du Dr,olt d~
Retour que 1a Loi & 1EdIt que Ion
(J ) Tom.
1·
3' Part. CIl . ,. Glof. 4- n. VJ6~
Uv. r. Cf,ap. X r. IV.
19i
fi [auVent cités , accordent ame a\llres
enfims du premier lit, &: qu'elles ne peu,
vent venir à aucun p:Htage
avec eux de
ce qui efi retr' Ilché des Donations & SuccciTions, que leur mere a b iifé à Con {econd
mari des biens du premier.
Joignons à toutes ces réAexiol1s celles
que nous fournit le même Ricard en l'en'
droit cité ( :r.. ) : On ,le pWI par alléguer
dit-il, pour l'opinion cOIll/,a;" que I,t Ille'
re oblige Je! fil/er à renoncer pAr leuY! (Olllralf
de mariage pOlir fdvorifer Jon Jecond liI.iTi,
parce que, outre qlle ces fOYle! de renonCidlhJt1s
font d'un u~tge IIffiz.. jOIIYlla!ier , partimliercment dans les maijôns des pcrfonncs de ']l!.dili;
d'Aillerm elles Jcm failer CIl Javel" der AutrN
tnfml! , jtifques-Jà même que fi les IImres fJIfAit! l'enoiWI" 1/19Hrir les ITMliâ,fliW. d~~
yiendroicm inllliles ,fllivant les maximes qui
Je font imroduÎles li ce Juje,; mais d"'M1Uage
le fecoIJd nMY; DOIlAtAire Ile profite PAf même
de ce! efpeees de renonciAtioll' ,Joit qu'elles Je
trouvent flûtes au profit de l'Aîné> Oll des mâJes en general , comme il Je prafiquc Jou.vent , 011
de tOIiS I ffS autres en/ftns l1J(ürcEtemem; attendl4
que pOlir regter ter /lp,lnlager dll Jecond IIIAri
fur la part dll I/Ioills pre liant der enfalt!, la
P'Y/ de la fille qlli a rellollcé ftrpira à IIIlIttiplier les portioll! béret/ilairer, & à d'lIIill/ler
tll ce f .. ifant les DY8iu dH /II"1'i, Pllifque l<f
r-tnl»lciatioli de lA ftllt 1 fil le car, .JI /Ille
l iij
�1.98
7TAi,. dn Droit tie 1l.e/ollr, &c.
·fpue de traf!fport qui fait qu'tlle fubjifle daHJ
lA fumffioll.
M~is. quelques fa/ides que laient ces
autontes & ces ralfons je ne balance
pas de me clécJarer pour 'l'affirmative CI!
[weur de la fille qui quoique majeure a renoncé aux fuccellions futures de fes pere
& mere dans fan Contrat de Mariage.
ID. Le fentiment de Ricard n'dl alltO"
rile d'aucun Arrêt rendu par les Parlernens
du Droit Ecrit, comme ceux de Tou_
loure, de Grenoble, de Provence, &
Ele Paris, pour les Provinces où le Droit
R omain ell: fUivi, qui fOnt de [on reffort
& il ne lui a pas été pollible d'en rapor:
ter un. qui ne pourrait jamais établir
!a m~xime contre la .fille qui a renoncé
a Jnoms
Due
cet Anet n'ent
Ptt.:. fortjfi~
J
- - -__
_ __ _
._._
de pillfienrs alllres où il y eût idelll jlll.
ecdcm cAufa p<tendi, eadem cOllditio perfol/arI/m, parce qne dans cc dernier cas y ayant
fer ies rerttm perpetl/à jimi/iter jlldicatarum.
cette fnite d'Arrêts rendus flll' cette Q8eftian vim legis obtimre tlebet.
,o. Gl1ipape (A) décide formellement la
ucllion en faveur de cette fille & fonde ra déci fion fur ce que talis quittAl/cia
JCII 1e1J/lI1ci.fTio lion extettditllr ad id qttod parer
poJleà perdidil }il'; culpâ, qui ell: le recond
mariage qu 'il contraéle après la mort de la
premier femme; ce qni fllt autorifé par
l'Arrêt que ce (çavam Magilhat rapporte
(011)
QudL 11.8.
Liv. I. Chap. X LIlI.
199
dan! la même ~dlion. Cette décilion ell:
encore autorifée par Benediélus in Cap.
Ral"UtÎIIS i/l verbo duas ( b ) , par Ranchin
fur Guipape en res Notes (c) ,& pac
Ferriere fur cette ~le!lion.
30. On voit dans M. Maynard (d) , les
A.r~ê~s du Parlement ~e Touloufe qui onr
deClde que la fille majeure qui a renonc~
à la fuccellion de fan pere dalls {ail Centrat de - Mariage, y peut prendre part
avec fes autres freres & fœurs à qui le retour de la fuccellion ne peut être contellé
en haine des {econdes Nôces qui ell Une injore faite liberis cOff/munib/1f du premier lit.
Cette Jurifprudence du fecond Parlement
de France, ell non feulement conforme
à celle du Parlement de Grenoble, mais
autorifée de la Loi Fœmin4. 3. ( e J Id totum
porte le texte, ila lit paceperint inregrum, ad
ftlios quos ex pr4cedcmi conjugio habuerin!,
tranflllirtanr. Godefroy ne s'explique pas
moins clairement fur cette Loi (f), par ces
mots: S2.!.14(fflllque IlllIlier titl/[o [I/crarivo CO/lfe-
9uirur ex b,nis ",ariti, eorlllll proprieratem,
ad feclmdaJ Ill/prias tranfirns, "lIerur fenare
liberis cO/llIIIII"i"l/s. Les Empereurs Gratien,
Valentinien, & Theodofe, ne parlent-ils
pas en termes generaux dans la Loi qu'on
vient de citer ? Godefroy n'en fait-il Fas
Cl) N. t.B8.
(c'<l!.efi 118.
(cl) Tom. 1. Liv. ", Ch3p. '1J .
(t) c,d. dt fl,un~. N ft/t. ,
.(f) NOl< A,
1 iiij
�200 Trait! dtl broit rI. '!I.elollr·, &c:
IIne maxime generale? Cette Conftitutioll
n'dl- clle pas con!"e Ilomille colleElivo ? y
voit-on qu'elle excepte aucun des en fans
du premier lit, quoique marié & ayant
renoncé dans un Contrat de Mariage à la
(ucce1!ion future? Auroit - die manqué
de le faire, li la fille ql/~ quiullvi! en le
m al ian't en étoit exclu[e? Donc clle y cft
·pr eliée ; donc la Loi 3. efi generale; donc
gel/eraliter eflaccipienda.
4°· M. C ujas [ur cette Loi )' décide ex"
prelfément notre Qncftion: f2!!,idql/id ex
prioris mariti, dit-il, bonis peuepil jure dOI/4.tio"u propter IlUptias vell/I/l/lere fPonfalitio, l'el
jure inftirulionis , vel Jegatê • velfldeicommyp ,
l'el ql/oCIIlI/que alio tÎlt<lo ,id ~nrl/C Jervare debet
liberiJ fi/jeeptis e.,., prioremarilo tamqlWII paterr
III/iii. Ce profond ]uri[confi,lte n'exclut pas
la flle maje ure qui a renoncé à la [uccenion
future de [es pere & mere , il les comprend
tous ; cIle s'y trOu ve en'C-ore une fois I/omiIle (olleélil'o, parce. qu' il parl e en termes qui
Je démontrent : Liberis fiifceplis ex priore
IIl.1rilO. Comment veut-on après cela la priver de ce tte. rucceJIion, pui[que la Loi,
Codefroy & M . . Cujas ne la pri vent pas
& des bi ens que la mere qui a convolé,
tient de la libera li té. de ron premier mari, &
du Droit tic R etour qu 'elle pellt exercer
avec les autres enfans du premi er lit? RetOlll' fa vora ble, Retour privilegioi, R etour
confirmé par le Droit Ecrit, [ans aueUQC_
exception ni rdlriéHon.
Uv. I. Chap. XLIII.
~Ol
'5'· Tous les D oél:eurs Cg) du Pays de
Droit Ecrit, tiennent pour m axime que la
fille exclure de la [ucce1!ion de [on pere re-
'ûmc;at;one am per flatlllll1JJ, n'cfl point exclu...;
fe; qt/od acqt/irÎlt/r Ît' pamam tratlie,mtu ad Je.
(fl1lda Vola. Sont-ce des garants [ûrs pour con~
tre-balancer le fentiment de Ricard ? Ne doivent-ils pas J'emporter Ii/r Jui ? Efi -ce à titre
de [uccenion (lue cetre fille qui a renoncé
ell capable d'y prendre part ' N'dl-ce pas
la Loi & la ]urifprudence de TOldoure &
de Grenoble qui la rap pelJellt à cette fuccéiTion ? N'ell-ce pas enfin l'al/torit,, des
Doél:eurs & Interpretes qui Itd donnent
le droit d'cxercer lc Retour aVec les autres
wfans du premier lit, ta ndis que Ricanl
ne cite, pOll)' "ppuyer [on opinion , ni Loi
nI Arrêt, ni Doaeur qui ait embralfé Je
pa ra d o~ e- qu'il [omi ent ROur le Pays ré~
gi par Je Droit Ecri~?
EIifin 6°, le . Sieur Dllperier ( b ) l'efout
tQUS les do ut es que ]'on pourroit f., ire" naitre
fur cette ~e!bon, & tient que la portion
qui compete :i la fille qui a renoncé, ell
un droi t qui n'ell ni pilternel ni materneJ ,
pour ce qni regarde h donation fa ite par
la mere au pere dans leur Contrat de Mariage ve[ il (o/llra -, parce 'lu'illui ap p,mient
de (on propre chef, & 'l ue c'efi la ]urifpru le'lce d" PJ rlef'lel1< de TOlll.mfe & de
( 6' Da lUS Con(. 1. . ob. n. 1. &- 8. 6" .hi M. lin,
1Jt nrôtll J. #Id L. HM' ttisEt-.lt . ·HI j ,st 1 Gd. tit [mIT/ d, NUit••
iN.
(b) Tom. J. U y. j . Y'$'
:
~ ." Il< \ 7'"
J ".
�~01
'Traite du Droit de Retour, &c:
Provence, & que cette fille ell: appelléc!
avec les autres enfans du premier lit , i
moins que fa renonciation [oit de tous les
droits que l'enfant peut prétendre fur les
biens paternels & maternels, ou que 1.
renonciation ait été faite après la mort du
pere ou de la mere & après le fecond mariage du furvivant. On voit donc par le
parrage qu'on vient de citer, qu'à la rererve
des cas qu'il propofe, il n'y a ni exception
ni limitation à faire pour exclure cette fille
majeure 911i a renoncé à la fuccellion , &
que la doétrine de Ricard ne doit pas être
fuivie dans les Pay s de Droit Ecrit.
CHAPITRE
XLIV,
Comment ,je .f<tit le R etranchemellt.'
ordonne paf la Loi H le e d!(~tah
Jans les P arlemens régis par le.
Droit Ecrit l
o us
voici enfi n parve nu à la Qleftian principal e q ui regade le rerrallchement ordonné par la Loi Hac etfia.1i fi
celebre pour la peine .qu'elle contient contre les {econdes N ôces. On va en rapporte r le texte , pour venir en fuite à l'Edit de.
fecondes Nôces, qui ell: une Loi univerfclle
& le Droit Pub lic du Ro yaume, fondé fur
cette Loj : !!Ac ~di{!~li I-ege i ll perpelul!'lI EV
N
Liv. I. Chap. XLIV:
103
litllr~, dirent les Empereurs Leon & An-
ternJUS , fancimtu fi ex priore matrimollio
procreAtis libcris, pAter '}Mtcrve ad JWl1Ida
vel tertrtl aut ultcrirlS Tcpetiti malrimollii vota
migraverit , non fit ei licitll1JJ tloverCtt vel vitri~
co , t~flame1llo, vel fine fcripturâ , feu codicillis,
h4Tedt!atu jure, Jive legAti, Jive jidricolllilliffi lilt/lo ,plus r el"'qllere nec Dotu aut anle nuplias
don~t1onIJ ,wmine , fou tIlorlÏI callfa babitâ dO"4
nAttO~e '. cOllfeTTe tJee tllter vivo! c01JjcribendiJ
d~n.• tronlbtt: ( qu. & Jic COIifI.lII' malrimonio
CIVIl, Jt/re tntertlla. Jint , morte tamen donaloru
ex ce~tu caufts cOlljirlllllTi Jolent ) quàlll jilio
'/leI filt. , Ji tlnus l'el tma , xliterit. QJ./od fi
plures liberi fi/erint,jingulis "'qllaI parles IMbenItbus , lIlinilllè plzls quà", ad tI//lf1ll quemqne
fOTum pervenerit, ad forum n,eat vitricllm no'PtrCt1mve tranferri. Sin tflltcm tlon tfquiI portion/bllS ad eofdem liberos mellloral" tra'zjierim faCft/tates, tune quoqlle licea, plùs eomm novere",
'Vtl vilrico teJiamemo relinquere vel donare ,
feu dotis vol alite 1II1P'ÙiS dOl/aliollis limlo COI/ferre qlui'lI jilills l'el ftli" babel , CIIi mil/or poriÎIJ ullimâ volunt.l' d.reliUa l'et dal. fi/e rit.
Et plus bas : Sin vero pl", quam Jlalllll/l11 eft
.liquid 1/opere", l'cl " ;";'0 reliaI/III, l'el doltatUfl1 allt daltlltl furrit t,inql/alll 1101/ fcr ipll/lIl,
neque derelial/ni vd donatlllll alll da"l11l fit , .d
p,rJonas. liberortml deferri & inter fas dividi
jl/bemus. Cette tr:mfmillion aux enF.ms du
premier lit de to ut ce qui cil: par deerus la
portion de!'ull d'cox le moins prcnam, dont
iJ.ell: parlé dans le , dernier verf<t de cme
! "Ij
�2b6' 7'raitE dll Droit de 1/.etollr, &c.
Tom. [. ( ",) après avoir établi au 1/.
!l5).
ja{qu'au 1158 , le cas du retranchement
ordonné & par la Loi Hac cdié/aJi & par
l'Edit des Secondes Nôces, rapponc au
fi. Il60. & [uivans ju{qu'au 116J.laJuriC.
prudence des Parlemens de Paris , de Touloufe, de Grenoble & de Dij on, qui l'am
décidé en termes formels.
M . de Ca tcllan ( n ) expliqne clairement de quelle maniere Cc fait le retranchement de la Loi Hac cdiélali, & rapporte'
les Arrêts du Parleme nt de Tonlou{e qui
Ont décidé, ,que 10rCqu'ii n'y a qu'u n fils
du premier lit, & que la femm e en Cc rcmariant conaitue à [on [econd mari la
fomme de 3000. liv. avec paél:e , qu'en cas
de préd ecès le mari gagnera la Dot , cette
femme étant morte ab-il/t'flat, l'enfa nt du
premier Jit ett en droit ( ni ayant point
des enfans du [econd mariage) de demander le retranchement de cette liberalité ,
ju[qu'à concurrence de [a Legitim e qui cil
1000 liv. [uivant la ]urifprndence que l'ail
voit dans M. de C ambolas (0) & dans
fan Traité des Secondes Nôces n, 22 . &
dans M. Doline ( p ).
M. de Catellan déci de ' encore dans l'ell" '
droit allegu é llOe autre Q.teflion concer'n ant ce retran chement, i1 affurc enfuite que pour regler Jes legitimes des enfa ns- du Cm 11>a rt .
(" ) Tom.
i'
1.
Ch . , . Grof. 4.
Liv.
A-.
CO) Liv. 4 . Ch. 18. '
.I } ) LiT, 3" Ch. '4 •.
Ch. 'o.
,
Liv. J. Chap. XL 1 V.
207
premier lit, il faut f..ire entrer dans la compolition du patrim oine en total la con/litution faite au /econd mari, parce que la,
femme ne peut les diminuer, & appuye
fon opinion de la Loi Hac ediE/ali, de la
Novelle 22. & d'un Arrêt qu'i! rapporte
rendu in term;lIiS'au mois de Mars 1679, à
·{on rapport, parce que les Icgitimes ne doivent point contribuer au payemen t des Iiberalités q ue la femme a faites à [on
[econd m~ ri.
En ce qui eft de la maxime & de l'u{age qu'o n fuit dans notre Parlement de
Provence, il cfl conflant que l'on y obf.".·
ve ce grand principe de Droit, qui a été le
prinCipal motif de la ]uriCprudence de ce·
hli de Toulou{e, qui veut que le retran·
chement Coit reglé à la legitime, parce que
fi la mere ou le pere laiffaient à un des enfans d" premier llit moins que {a legitime •
cet enlant aurait aéHon pour demander [on'
fl1pplément; & qu'ainli on ne peu t douter
<]ue l'un ou l'antre ne peuvent laiffer à un
en fant du premi er li t un legat qui foit au<Ieffous de fa les itim e , [uivant M. le Preftdent Faber ( q), conforme ". l'a\lt?rité de:M. Cujas [ur la L oi HM edillall , qUI a fervI
de motif à l'Arrêt du même Parlement de
Provence, rendu le 4 Novembre 16,8.
Cette ]urifprudence cft . utarifée de 1. d.oc.
trine du Sieur Duperier (r) : Et pOlir ce ~l/t eJl.,
«9) Dtf. ~ . CDt!. Jt flwnd N upt .
1 r) To.m. l. Li,. ,. paj;' 3 6 g.,
�1b8 'T~itité dll !JroÏl de lielotlr, &e:
dii-il, delaLorHac ediéhli. Cod. de (ecund.
Nupt. nOliS .bftrvons l'imerpretlltion la pllil
com/II/Ille , qui" ejl qlll' quand le mari a plu,
legué à fi' feconde femme ', 011 bieu la !ewme
àJon ftcona mari, qu'a celui Iles enfalls qui m
a le mo;,u , il ne fatlt pas ent1l'remcnr retran.
cher tout le Jurpills qlli a été douM au ftcond
Conjoint pour l'adjuger à tOtl! les <lifd1JS du premier lit) maÎJ il lui en faut laif!er la 'Valcur fil
concurrwce de la Legitime d'u?reufimt,& adjuger
tO/ll le Jurplns à tOlls lefdits enfans , Jans que
ledit Conjoint puifJe riell préteudrc Jllr ce qlli 11
retranché , co mille on obftrYli ail Senat de' S••
voie, .illfi' qlle dit Faver Def. 6. Cod, de {ecund. Nupr. Ce pafTage d'un Am eur fi
éclairé, & fi profond dans les principes du
Droit E.crit , établit trop (olidement & le
Droit deRetour en faveur des enfans du premier lit:, de ce'qui excede la legiti me de l'un
d'eux, & l'adjudication du furplns 'lui ne
leur peut être conreJ!é, pui[qu'elle ell: fondée
fur la ]uri{pmdence de tous les Parlemens
où le Droit Ecrit eJ! ob{ervé ,& que c'cfll.
veritable interpreration qlle l'ondoir donner
à ces mots, le moins pt'Ctumt, contenus etdans la Loi t1ac edmafi, & dans J'Edit des..'
.feW!lcles Noces.
Liv. 1. Chap. XL V.
20,:)
CHA PIT R E XLV.
Si le Mari peut remettre la peine des
fccolldcs Nôces d fa Femme par fou
TejllJmcm? Et fi lel EnfallJ du pTemier ·Lit feti1JCnl ex propr.io capite
1Cmcttre cette peine d leur Mere qui
J'efl remariée pour ne pOf/voir p/r1J
exercer le Retoftr /ég'" ordonné 6par lei LQix CivileJ & par l'Edit
des Secondes NôCCJ? .
Es QlefliollS que l'on va trait~r font
fi norable$ & li celebres, que) al cru
les devoir exominer de. fuite & les placer
dans ce Ch apitre.
L. ]nri(prndence des Co.mpag nies Souveraines & le {entiment des Doélen rs font
partagés fur ces Qlellions , & il e~. très
difficile de porter (nr e"es une deCifion
claire, & qni fo it bien reçûe du Public ;_
L
on tâ chera pourtant de le f.lire avec autant
de préciOOfl & de netteté ql1e notre pro-
feflion l'exige de la pureté de notre nllni!lere.
Il fcmb le d'abord, qu'un mad peut remettre pa~ fon, te!lament , la pein~. des. f~
condes Noces a fa femme, quolqu Ii !tu ait·
f.~it par fa demierc difpolirioll de grlilds ,
�2.ro
'Traité dtl Droit de 1«tollr ,&,.
avantages, pourvü qu'il y inferc une claufe
exprelle qui la mette à couvert Je cette
peille; & que les enfàns du prem ier lit peuvent renoncer au R etour legal ordollné en
J~ur . faveur & par la Loi HAc edillRLi & par
J Edit des fecondes N ôces, par un confemement exprès qu'ils donnent dans leur
parfaite majorite., au ~ecolld , mariage
<le leur mere, fUlvant 1autori~e du Prefident Faber ( f ), .utorifée par le
SIeur Dup:r~er, Tom. 1. Liv. 5. pi/go
"1 68. qUI d.cclde que li Je premier mari
eu la premlere femme ont donné quelque
con~entement > foit tacite ou exprès au convoI a de [",ondes N ôces, que la peine des
f~con des ~oces efi remife, & qu'on doit
<ll:e la meme chofe li les enfans du pre. '
mler ht '. Ont approuvé par leur tellamellt
Ou codICIlle les [econdes Nôces de leur pere
ou mere. Ce f1avJnt Anteur affure encore
. ql~e le Parlement de Provence s'cil confor.
me par la ] urifprudence à la doétrine du
Prelident Faber, & rapporce un Arrêt qu',l
:mefie fe trouver dans le Recueil de M. de
Thoron, qui ell confirmé par les autres Ar·
rêts que J'on trouve.dans M . le Prelident de
Saint-Jean (t ) , appuyés des textes des Loix
.vzr flXO!'. 26, Si vir tlxori. 61. & L,
feq. In prinCIp. (u) la Loi Ct/Ill paler. 77.
S· ..Il te peto marite. if. de Legat. 3. & le
CI/Ill
Liv. 1. Chap. X L V.
lIt
fentiment du Commentateur de M. Louet
(x) , qui cite Ull Arrêt que l'o n voit dans
M. Dexpilli (y) , rend u p"r le Parlement
de Grenoble, qui a jugé q ue le mari peut
en faifant un legs à fa femme, lui remettre expreff~mcnt ou tac itement la peine des
[econdes nôces , [ur-tout lorfque dans ce
legs il cil: fait mention d'un [econd mariage, & pour 19rs eUe n'cil pas obligée de
. le rendre aux cnfans du premier lit , parce
que l'injure cfl faite au premier mari qui
wllrijlattlr ob fwmdas ,mprias; & la prévoyance de ce m~ri produifant cet effet,
que l'ayallt approuvé & même trouvé bon,
on ell, aux termes de la regle de D roit :
Volenti & conftmicmi non fit injuriA.
Cette ]urifpnld en ce & les autol'ités
t1i.l · ~:;j viêiii: àe l'ii:éi , rOJj~ ~r:{'c:-e appuy.h
fur la doétrinc de Boërius ( ... ), où il nous
apprend, que le pere ou la mere ne font pas
privés de la proprieté des biens de leurfils par
lùonvol,s'ils fe remarient de exprrjJo rot'.fenfu
filii , & qu' il en cil de même li la femme
parre à de [econdes Nôces du con[entement
de fan mari conllaté par [on tellament ;
d'où ce [1avant Magille.t conclut, que
dans J'un & d"ns l'a mre cas, les [econdes
N ôces ne les prive nt point du Droit
de ùi[pofer des liberalités & avantages
qu'clles ont eu de leur premier mari ou
(X ) l ~ttr~ N. D' Jo
(]JAtr., } ,
,,) Décir. liS. n.
10 .
1.1. ~ U.
�'t1 l'Traité
d/l Droit de llmur, &r,
d~ la premie rc femm e, ce qu'il appnyé
cl une fO il le de D oéèeurs q u' il cite,
, Cependan,t, quoique !es ailtorités qne
Ion VIent d alleguer , & la ]urirprudence
des Arrêts reppottés p:1r Iv!. le PreGdent
de Saint- Jean, & par le SÎt'llf D upe rier
fombl ent devoir m' obliger :\ me JécIarcr
pour la négative, je ne puis cependallt me
déterminer en leur faveur ni embraOèr &
ces autorités & cette Jurirprudence par des
raifons invincibles.
l Q. Le profond -Dumoulin Ca ) décide
que le fimple con{entement ne {ldnt pas
pour faire ce/fer 1. difj'ofition de la Loi
HJ C ediBali ; ce que je crois fondé fur ce
'lue ce confentement , [oit exprès ou tacite,
ne peut donner atteinte à cette Loi ni
l'Edit ?es fecondes Nôces qui en a rappeIlé
h décI lion , & qui en ordonne l'obrervatlon; de forte que cet Edit 'ne pent être
violé par le con{entement d~s enfans du
premier lit > quoique don né dans leur majorité cOl~plette , l''''rce qu'il n'cil pas pernllS de deroger au Droit Public du Roya uIlle ~ontenu da,ns cet E di.t ; que le mari
parolt cOlllrif/art jectmdw nt,pt;w de [, fem~e; & que c'eft à Illi princip.leme"t que
11I1),Ure ell faite par le convoi de [, femme
apres fa ' mort,
2 Q , L 'Edit des (econdes Nôces n'cil-il pas
one, Loi l111i~erfelle . pour t ou t le Royat:"
me. Le man peut-Il y don ner atteinte pa,
a
( 14)
ln L. Si t'wu. C.d, dt in 0{fif.l>Ol/lft, 11 . 7'"
Liv, 1. Chap. XLV.
l.t 3
fan tellament en remettant à (a femme la
peine que cot Edit contient? N'ell-ce pas
faire fraude . à la Loi, & jdl~is verhis Leg;s
[mtcnttam cJw etrCulUVCtÛre ? Peut-il violer
cette Loi dans fa derniere dirpolition ? La
L oi Nemo 55. Cb ) le decide expreffement
en ces termes: Ne lllo porc/I facere quill Leges
locu/Il h"bealll ;'1 tejlalll.lltO jùo, Or c'ell
uanfgre /fer, c' cil attaquer de front l'Edit
des f<co ndes Nôces, de remettre à {a femme
par fan tellament les peines des fecondes
N ôces par une c1aufe ajoutée aux liberalités
que le mari fait à r. femme; c'efi contrevenir au Droit Public du Royaume, de lui
permettre de [e remarier fans encourir les
mèmes peines; c'dl: ouvrir la. port,e à la
licence & à l'amour defordonné d'une
femme pour un recond mari; c'ell priVer {es enfa ns du Droit de Retour légal
qu e la Loi leur donne; c'efl: frayer le chemin
à cette femme de faire pa{fer les avantages
qu'elle a re~ClS aux enfans du {econd lit,pour
, en exclure ceux du premier lit. qui par (on
convoi videntHr <xhollorati, pour me fervir
des termes de la Novelle u Cc) de l'Empefellr J ullin ien & de ceux du (~avant Godd"roy [ur ce Chapitre ( d ) ; ce qui cft d'autal'\[ plus certain , que [uivant la Loi derniere Ce) , ralll;ones priviltorl/1/l ,imo & dUl/m.
(il)
f/; dt L'gM. 1.
CC) Clip. ~ 3 '
(d ) N ote B.
Dt filil &- L,gît. b.rYl rlil.
<" t ) JI.
�H 4
Traité du Droit de R.eto/lr, &e.
virorutn juri public. "on derogant , lice Imltare
pojJrmt fOYIIWIl Ltgib/l! cOlljliltltalll.
3-9. C'eil: un principe établi par M. Cuias cr) : Non habere LegulIl autoY//.1Icl/I , pmi"
taff/ pa{/iollem advei"ji15 Lege! 'pIM. SUIvant
ces grandes maxi m ~s , peut-on douter ,qu.
la remillion de la peme des fecon des Noces
en faveur de la femme, contenue dans le
tdl:ament du mari ne peut avoir ni force
ni autorité contre la diCpo{ition de la Loi
Hac ediélali ni contre l'Edit des [,condes
N ôces, & que le confentcmen.t des enLlns
du premier lit & celw du man ne peuvent
la mettre à couvert de la peme comenue
Ile dans cette Loi Sc dans cet Edit?
4°' Enfin, Guillaume de la Champagne
(g ) décide que le mari ne peu ~ pas, remettre la peine des feconde s N oces a fa
femme quand elle cil: portée par la Loi ~
les Ordonnances , & rapporte un Arret
rendu par le Parlement de Paris le 19
Août 1715 contre la claufe du teil:ament
de Claude Chorel Marchand à Lion, en
faveur de Marguerite Guerre fa fem me;
cet Arrêt cil: pour le Pays du Droll,Ecm,
On doit fe déterminer & pour la dee.fion
cle cet Auteur & pour cette nouvelle J~
rifprudence du Parlement de Pans, plutot
que pour fes autorités qu'on a citées plus
haut. Cet Arrêt a jugé les Qt.leil:ions que
r.
)lOllS
Liv. I. C hlp, X LV
lI)
traitons f n termes formels, fur ...
tout lorCque les enl~I1S d u premier lit ont
remIS cette peille a leur mere fa ns réflechir ni à l' Edit des fecondes N ôces ni à
leur v~r~table inter: t , & qu'ils fe trouve?t laes par le ~r .ol1 (èntemem exprès >
q,u die a fu~pns cl eu . d'une maniere que la
IczlOn cil: enormilfin lc. N' cil:-il pas conCtant que pour lors Ils iOllt en droit de fe faire
reil:ituer par le Roi en vers ce confentement
quand la refiitu tion en: fondée (ur le Droi~
Public & la Loi univerCelle du Roya ume!
En un mot, ce t Arrêt cil: un rcglement
gencr;l .pour le Pays de Drpit Ecrit> ainu
que 1 allure la Pereire (h J.
CHA PIT REX L V r.i
Si le COl/vol prive te Pere 1& la
M cre du D roit de Retour en la
proprieté de tOUi les dOl/s 1& avan_
tages portis par le premier Contrat
de l'~arùtge, lor{que te demier des
!lnfa m d tl premier Lit eft mort abInteftat, ou apres avoir fait jO/l
Tefta ment!
C
ET TE Qt.lefiiol1 eJl notable & trèsimportante & fa décilion clt fondée
rur la Jurifprudence de trois Compagnies
( b) O ~c ~r. du P~lai, , lettre N. n, 14' aux Addition,
.emlca cd!t,
�OZ! 6
'rutiré du Dru;t d~ R.eluur, &!'.
Souveraines du Royaume, mais contrâire
& dilferente dans les di(politi ons qu'clIc
contient; f""voir, la JuriCprudencc du Parlement de Paris Contraire à celle du Par.
lem'e nt de TeulouCe & à celle. du Parlemeut de Bourdea ux, qui établi(fcm pa,
l eurs Arrêts ; une ]urifprudence oppoler.
La Novelle 2, ( i ) de l'Empereu r J ullin ien ordonne expre(fément le R etour dont
nous parlons, dans le cas 01'; la mere furvit à fes enfans du premier lit, bi en qu'elle
ait convQlé à de fecondes N ôces & qu'clle
leur fuccede ,ab-iplef/Ilt ou par tellament,
lorfque le dernier de ces c.nfans vient à prideceder ; ce que cet augulle Legiflat eur
éte nd au pere qui fè remarie: $iclII C/lilll
pAlYes, d it-il, fi ad fowndar venDml nuptiar
fI' dudalll fir filiort/tIl JuoY/ml fucceffione , ""
qu, liber cf/ lex Aliqllid tale dicens , fic n(que
mdtres pTivabill/tls filiomlll j ùcce!fiulle fi iliatTes ad viYl/m vmidnt foC/mdIII/l, Ce que Jullioien rappelle & décide encore dans le §, l,
de la même N"ovc11e ( k ). On vo it encore la Q uellio l1 que je traite décidée e~
faveur de la mcre dans le Chap, 2 , qlll
110/1
précede celui qu e l' on vient de citer pa'
ces termes: Si vcrô prtemoria1Jtllr OI/wel m.t..
tTis filii , erit cOn/rdélus firmlls (parlant des
~vaI1t ages & do ns com pris dans le CO,n:
trat de Mariage do nt les biens o nt ete
alienés par la mcre avant la mort de [es
~ i)
(~
) l..iI,,. c"fI.
tnfans
J
nO/l exifle lllilll1l filiort/Ill. Or l'alienatioll
étant hors d'atteinte lor{que les cnfa ns meurent avant leur mere qui a co nYo I~ J peu ton do uter qu e c'eille Retour qui rend cette
alienation inébranlable, puilque c'ell 1.
mon de tous ces en fans qui empêche la
revendication qui pourroit être demandée
par les enfans , s'ils avoient furvécu leur
rnere remariée.
Ces Conllitutiom ont forvi de bafe &
de fond ement à 1. Jurifprudence du Parlement de Bonrdeaux, qui a décidé notre
QI.'ellion en faveur du pere & de la mere
remariés, pour le Droit de R etour dont ils
ne font pas privés par le convoI, de ce qui
ell ,contenu dans le Contrat de Maria.
ge , concernant les dons & avantages
qu'ils Ce fOnt mutuellement 10lfque l'un 011
J'autre s'étant remariés , les enfans du premier lit viennent à prédeceder foit ab-in/'fiat ou avec tellament, ainli qu'on peut le
voir dans les Décilioos du Palais de 1.
Pereire ( 1) , de même que dans les nouvelles Additions.
Le Parlement de Touloufe fuit 1. même
]urifprudence, ainli que l'attelle M.Doline
(In) , & après lui M, de Catellan ( n ) qui
rapporte l'Arrêt rendu à fon rapport filc
cette Quellion, fondé fur laNovelle 22.
(1 ) Lettre N. n. JO. dern. ~djr.
liv. J. Ch .• 0 .
,(n) Tom, ~. Lh ..... Ch p,
( m)
C ttp. $'
11f
fed Jcctmdùm 'Paflul/I
Liv. I, Chap. X LVI.
enfans ) non in fotum
f,.
K
�1 1R
7'raité du Droit de Retottr, &c:
de ]ull:inien Chap. 26. & fur la Loi u"
cdilbli ( 0) qui po ne 10 même chofe. Si a/JI,
f li nt/cm Ifltt/rem oumes COi obire (om igerit, omms
Uv. 1. Chap. X LVI.
!r 9
en fOit,je me déclarerai bien-tôt pour l'affirmauve, par la diil:inéèion que nous fournit
un des plus f~avans & judicieux Avocats dQ.
reJ pr~dil!" II/obiles jWllldùm Legtt/ll lliod"Mio.
Parlement de Paris.
ntm JJJtttrÎ J ut ad cAndcm ,,,{ltwJum fUCTum Tt~
Ceil: M' Bretonier Cf) , qui s'explique là_
deat, rej/itIMll/llr. Ce qui oblige Godefroy (p)
de~us en ce~ t~rmes : )) POUf moi, je crois cc
de dire qu' une des Conil:ittnions de Julli.
qu Il faut dlil:lI1guer entre la dOllation à
«
nien , vllit dedllci id quod ex caju /IIortis li·
ca~ fce de N ôces, qui eil: à - peu-près 1a«
brrorrJt" II/atcr lueratur. On doit pourtant
meme chofe que l'augment des Pays du
obfcrver que cette Loi ne parle que des
D ro~t. E c~ü', & les autres avantages qui ("
elfets mobiliers, dont le Retour ne peut
om ete faits a la femme par [on premier
être contefl:é à la mere remariée, fuivant la
n1ari, foit par teftament ou autrement.::
déci fion des Empereurs Leon & Anthemius.
" Dans JeJ
' 'xemier
cas la Loi décide «
lh "
Cependant le Parlement de Pa:is a di·
nettement q elia rnere rêmarié-e ne fuccede
cidé le contraire, [uivant HenrIS (1),
poind fes enfans dalis ce genre de bien~ , "
n'aya nt adjugé au [econd mari, hcritier de
. Ii1 que cela eil: expreffémel1l porté par la "
alll
la mere des enfans du premier lit prédece· , . Novelle 2. Chap. 3. §. x. & par la Novelle::
dés, que les biens mobiliers,conformément
u. ch. 46. §.•. & Chap. 47. §. r. Cela a été
à la' Novelle 2l. ( r ) & à la Loi Hac ,di;
' ~in(j jugé ~a~ Un Arrêt dl1 6 MarS 1697, en ::
n.li, citée plus haut. D.ns cette contranet,
. h Cmquieme Chambre des Enqu~tes, au «
de ]urifprudence des Parlemens de ParIS ,de
rapport de M. de Letleville, dans un ProToulollfe & de Bourdeaux, dont le premier
cês' du Pays de Forêt, entrè le Sieur du "
décide notre ~eil:ion contre la mere re·
Buiffon Elît en l'ElcéHon de Monrbri- "
>Ion
r
&. 'rles COrans
r
cl>une
"'"
m ari ée, & les deux autres en fa faveur, quel
part, & Damoi- cc"
parti prendre, & comment fe déterminer!
felle , Maric-An,ne Rlgaut du Chafaut"
Le pas ell: bien gliffant & fort dangereux.
'(eltVe de Clande'du Buiffon fils aîné dud .•
On court rifque ou de tomber dans quel·
Sieur' du Buiffon; laquelle avait paffé en .: .
que paradoxe, ou de détrui" les princip;.s
'fecohJes Nôces .he Mel1ire Arnoult du"
& les maximes du Droit Ecrit. ~OIqu Ii
Ro~er Seignel,r de Magneux. Un e ann ée"
'pres fan (eèond mariage, une fille qui«
( () ) Cod. dt ftctmd . N Upf.
.
.
lui reil:oit de fo n premier mari age étan t «
( p) Note· A. Ad Iliél. L. HdC ,d,a.".
('1 ) Tom. 1. Liv. 4' Ch ap. 4' ~en. li'
decedée , la mere en, qualité d'heritiere«
( r) Ctrp . 1.6".
1
.
(f) Ob(ervat. fur Henris 1 flbi ! Îlp riI.
K ij
�Traité dit Droit de Il.etollr, &c.
mobiIiaire de Ca fille, prétendit que 1.
proprieté de J'augment q\li conGfloit dan.
\lne Comme de deniers lui de vait appar.
tenir. Le Sieur du Buiffon , ayeul de ceue
petite-fille, tant en [on nOm q\le COrn·
me pere & legitime adminil1:rateur de res
)'J autres
ellfans , prétendit au contraire
"q\l'il devait [\lcceder en ce genre de
" biens, parce que par [on [ecoud Mariage
"elle CIl avait perdu la propriété, Ile qu'elle
" ne pou voit la reprendre dans la [ucecllion
"de [a fille, cela fut ainG jugé. Javois
., éc rit ~u Procès Jour)e Sieur du BuHfon,
" C~t ' Arrêt : a ' jug~ , ,plAGeurs autres
.. Queflions; [~avoi. r , 'que la mere quoi,
.. que remariée, (uccede à tous les effets
"mobiliers de [es enfans, même à une
" Comme donnée 'p'o ur 'tenir lieu de legiti.
"me ... C~ t Auteur n'en demeure pas là,
jl <xamiue le point de notre Q,leflion
touchant la mere remariée, &, la rerout
dans le même endroit çl). ces tern:~es : "La
"preuve certaine que la mere , quoique re" mariée, a droit de fucceder à [es eofans
" dans les autres biens, fe tire du CbAp. J.
" de la Novellé ~. où Jul1:,Î,J}ien décide qu:à
" la reCerve de la Donatiqp à caufe de No" ces, les enfans ne peuven~ difporer de
" touS les autres biens, au préjudice de la
" legitime ~ûe à . !a , nlerc"\:, U ~t ,fAnC1lr:~f
/fUaSTeS poj/llnte nuptia/em Jonlltionem Ad fil:'1
penientcs , fiquide", fili .., teflet/Ir , Jecundum
!-tgts, venir. Ad ftriplOS h~redes •
mAlr~ nl~
110
"
"
"
"
"
"
hf'
Liv. J. Chap. X LVI.
12 1
prohibitâ ftribi à filio lurodt Jed eliam' (Dili rA
ttflamelllUIIl, ei dalis aUegalionibl/S, fi fortJ fili.. • am pr~termiferit aut irrlltÎollabilittr exh.redaveril.
Je n'ai garde de combattre ici les dédiions
des Parlemens de ToulouCe Ile de Bourdeaux, mais je fuis en droit de dire avec
Henris (t ) : ., Ce n' cl1: pas que nous ne cc
fa Ilions beaucoup de cas des Jugemens«
des Compagnies Souveraines, Ile que nous ..
ne préferions ce que plulieurs concertent ..
tn[e mble, à ce qu'un [cul peut refoudre, ..
mais quand la Loi cl1: formelle, quand ..
fa déciGon cl1: précife. nous ne croyons ..
pas que nous devions nous en départir ..
{I legerement, & qu'il [oit loilible de"
faire des Loix nouvelles .. ; ce qui m'oblige à me déterminer pour la négative à
['égard ' des avantages ou augment de Dot,
Ile pour la dil1:inél:ion faite par Brecolller,
en l'endroit ci-deffus, pui(que l'un Ile l'autre
el1: appuyé Cur la Juri[prudence du Padement de Paris, pour le Pays du Droit Ecrit
Ile (ur la Novelle 12. ( u) où il el1: dit, que
om1lis eam dcJerit proprietalis 1Il0d1lS. D Ol! il fuit
que 1. mere qui a convolé à de fecondes
Nôces ayant perdu la proprieté des biens
de [on premier mari, [ur tOut ceux de
l'augment de Dot, elle ne peut plus lu i
retolflrncr, fuivant r lxio mc de Droit, ,è pri- ,
vlltione ad hllbiwm nOIl dillur regrefJlls .. con(t) Toro . , . Li,. f . ~d\ . -i 6. Chap. 4'
.( u ) C4p . 1 j .
K iij
�Z 11
Traité du Droit de Retollr, &c.
formément à cette diil:iné1:ion que l' on n~
doit jamais perdre de vûe , & qui cil: fondée
{ur Jes pJus purs principes du Droit, ce
qui m'oblige de dire avec nos Doaellls
& Imerpretes : ErubeJeimlls Jine Lege loqui,
d'autant plus que dans Ja ]urirprudence
du Parlement de Paris, il Y a Jeries rerl/ln
perperl/à Jimilirer jtldieataYllm , qu~ vin> Lgis
.brinere debet , en diil:inguant toujours l'aug'
ment de Dot, d'avec les autres biens ac.
q uis aux enfans du premier lit, qui Ollt
prédecedé Jeur mere remariée.
CHÔPITR,E
XLVII.
Si la Su6j1itution pupillaire hant fojette
aux peinei deI Jècondes Nôaf, lei
Biens comenftS dam cetle Su6jlitutioT/
font Retour 4 la Mere qui s'ejl re.
mariée , & qui a furv écu aUx En[nni du premier Lit!
Q
UOIQJlE l'on ait déja parlé de la ruh·
il:irution pupillaire par rapport auX
peines des (econdes Nôces,l'ordre que Je me
,J'ropo{e dans ce Traité, m'o bli ge à examiner
cette ~eftion, que je n'ai point compnle
dans J'autre, concernallt cette [ubflitution,
La Loi III ratione. §, !l!!.od vulgo (x),
nous donne une idée de la fubftitution pu ;
( x ) JI. 4d Ltg. Falcid.
Ltv,I.Chap, XLVII,
u3
pillaire , que je ne puis parrer fous lilence ,
parce qu'elle influe à la décilioll de cette
QIleftion : lla'lI fubdtl{/â , dit le ] uri{con.
fuite, perfol14 pllpilli marer fubjliltlla revoeand..
Jil ad inrelle{fulII injlitulionis. La rairon en ell:
que la mere {uccede pItt. tÔt au pere qu'au
fils, & qu'elle tient pllt-tÔt Jes biens de
cette (ubftitution de la main de celui-là,
que de celui·ci,
Les Novelles 2. Cy) & 11 ( :z.. ), [cm·
blent exclure la niere qui s'cil: remariée,
de la fubil:itlltion pupillaire par le convoI,
& la priver en même tems du Droit de
Retour; mais quelques Jignes plus bas du
Cbap. 24' que J'on vient de citer, ,luftini en
décide cette Queil:ion en ces termes: Trme
ex eJJWu ralmweril qtlod evaetla/tllll e~, ( parIant des alien.tions des biens de {on pre·
miel' mari, faites du vivant des enfans du
premier lit qu'elle a (urvécu ) , parce que
ces biens lui retournent à callfe de leur pré·
decès; par cette raifon : Q!ûs el/il/l alti in·
(ril/gat ,filiis, qtlibtls vidrliecl folis bac Jell'Ilvi.
mus, 1101J exifiemibus. D'où ce Prince conclut
en faveur du Retour pour la mere rema·
riée qui a [urvécu I<s mêmes <nfans :
,Vtlde alienat ione fitEtâ, (dllfa mAlier in Jùfpwfo,
dubiis cOnlmitrmdd forlullis ; c' eft·à·dire , par
leur mort avant Jeur mere, ou par le pré.
decès d'clic pendant la vie de ces en fans ;
ce dernier cas .n"Uant l'alienation des biens
Cttp. 1.
(,-) Cap. 1.4-.
(y)
K iiij
�TrAit! du Droit de Retour, &c.
{ubllitués, & le premier la confirmant, pareI!
12 4
'lue la (ubllitution pupillaire a eu (on elfet.
La Novelle 68, (a) 'lui a été publiée
~n 534, & avant la 1. ( b) qui ne l'a été
'lu 'en 538 , ordonne que les enfans ayant
prédece~é leur mere ~e;nari ée [ans aucune
pollerite, les IIberahtes & les avantages
que le premier mari leur a fait, font Ret our à cette mere nonobllant les pei nes des
[econdes Nôces : 'Ut fi quidelll Jilii ve/1Iepoles
lIIol'iantflr nul/o Jùperf/ile, per ql/em , qui ad fellmdal nuptial IranJiil, dominio prive/ur, II/nc
immOla & felida apud II/cralllem eliam perve~iat dominii lili/ital, Or li Je convoI ne prive pas la mere des Iiberalités que [on premier mari lui a faites dans [on Tellament,
à caure du prédecès des enfans du premier
lit ou de leurs enfans après leur mort, il
cil cOn liant par la même rai[on 'lue la [ub.
lIitution pupillai re faite en faveur de la mere
remariée lui revient, parce qu'elle a (urvécu, & à Ces enlans & à res petits-fils,
"pud Ii/cramem per penit domin;;
II/ ililllf.
Cette identi té de raiCon & la conrequ enee qui s'en(u it, ell appuyée (ur la Loi
6 . ( c) ~~r1 fi /lul/ml ex priore lIIalrimOllio
habuit fl/ cceffio/lelll vel "afll! nalivi deceffirim ,ql/od ql/oquo modo perceperit plello proprieta/if jure oblineal , atque ill !Jis nancifctlldi dominii cr leJI~ndi circaqllem voll/eritliberam "",
( Il )
l1J P r~fil f ;l1It .
( b ) C4p. 1.
~,) $.
l, rOll. ftmn d. Nllpt.
Liv.I.Chap.XLVII.
225
~eAt (amltar el!l. Ce texte a:t'il bcr~il,l ~'cx
plication? N ell-d pas claIr &prw s . Le
prédecès des ellfal~s?u p remIer ht .' ne d~n
ne-t-i1 pas le drOIt a leur mere lemartee,
de di(po(er des biens qu'e ll e n'avoit qu 'cil
dépôt du vivant de, (es c,,, tlns? ~cs mots
quogltO lIIodo ne dOIvent-Ils pas s lIuerpreter de toutes (oncs de di(poli tions COnten,nt des liberalités faites à cette mere par
fon premier mari (oit inllitut ion, CubJlitutjon ou donaw." à cauCe de mort, pUl[qu'il cil generiquc. Godefroy (d ) (ur cette
Loi m'en fournit la preuve: .!.!!Iod mater
rx morte filii priori! matr;;notûi ftlc(t'.~olle It~..
tratur, ejlfi proprietarem "'er il de!.'!{!1 frdrrt bUJ tenetur fervare; fi nI/iii fint ,poleft ,,1 allenaY<
dIgue eo leftari. D ans les prin,clpc>. de notre
Queilion, tous les ,cnfans a, q~ 1 la mere
temariée à fmvé cu, etant IIlIlJtues h erltJ e~s
par leur pere, & celle-ci leur étant {ilb~ l
tuée pupillai reme,nt , tous (es .en ~alls, ,\ts-Je,
l'aya\lt prédec~dee, la proprtete des bIens
fubllitués lu i fait retour, & elle pe ut les altenerà tel titre qu 'ill lli plaît, Cc que j'appuye
lur l'AlIt ell ti_9ue: Srd & fiquu (r ) : S2!lar~fi
fola IMrel exl illrit, infolidlllll ad 1 1111 redit,
vel alienarionem feqll illlr, & [ UI 1:, N o-:elle
12. ( f ) Si verô morÎtmtur MImes 1 C!ï 1t'r ws ad
orbilantem ciUJfa vcniat , Hme ex effd11' TAtflHl
eKit qllod ali<1/A1111/1
eJI.
(d) Note D.
~ l t) Cod. dt [tClm d. NIJlt_
• C'fJ Cap, ....~ •.
Kv
�226 T.'ailé du Droit de Re/ol/r, uc:
Difons plus, quand la mere a convolé:
elle n'avait rien d'acq"is, die n'avait qu'un
efpoir; dans ce cas. on peut lui ~pp liq~er
cttte maxime) fttbfllWtto qlU nobu 1Jondwu
lompetit, Hon cft in bonis lloftris, parce que cet
efpoir efi en fufpens; die Jeedit., ;ed lion vellit;
en forte que li clans la fuite cc droit lui
cfl échu, ce n'efi qu'après la mort d'un ou
de plulieurs enfa?s .d u premi,;r lit impu-·
beres à qui elle etolt fublbtuee, & lor[qu'elle n'a plus été, en ,état de perdre, ce:
avantage par le pre de ces des enfans a ql1l'
les biens fubfiitUl's appartenoiellt en propricté, & par confe'luent la me.'e n.< peut p.a,
p erdre le benefice d'une fub~ltutlOn pupIllaire, lodqu'il n'y a plus d enfans du premier lit capables & de recue" br cette perte,
& de s'en prévaloir, & dans ce cas: Rer
il/cidil in cafùm à quo incipere pOIU ft , Je pouffe ces reRexions plus loin; dans l'erpece de
cette ~le!lion, il faut plutôt regarder le
tems auquel la chore arrive à ,la .mere "que
celui de fon convoI, pmfque s ag,{f,nt dune
fubfiitution pupillaire, l'effet ni l'évenement n'en peut-être conlideré qu'après la
In Ort de l'enfant, dont cette fublbtullon
dl: le tefiament, & qu'elle ne peut ras
re xclure , ni de cet augment, ni de ' ce. retour, le fils étant cenfé avoir fait cette "beralité à fa mere; d'autant plus qu'" efi certam,
fuiv ant les principes du Droit, que Je. pe~e
p ellt tefier pour fan fils pupil!e, &; tnll!,
lli er pour Jill cette mere remUl(ç ) . Ia Jul>-
Liv. I. Chap, X LVI II.
2.1.7
/litution pupillaire "tam le tefiament de
l'enfant & du pere; mais quoique la fubftitutlon, pupIllau:e ne foit ouverte qu'après
le deces de tous les enf.l1ls du prem ier lit,
en fort e que la mere n'efi pas indione
de cet avantage, nI. du Retour legal en f.
faveur, puifque la perte des Iiberalités n'efi
ÏIitroduite qu'ell faveur des enfans du preniier lit; d'où il fuit que 10rfqu'i1 n'yen
a point, elles lui retournent, fur-tout quand
il s'agit d' une fllbfiitlltion p\lpillaire.
"
CHA PIT RE XLVIII.
Si la Femme qui convole à de féconder
Nôces , peut fub/lituer exemplaire_
ment à un de Jes Enfans du premier Lit [urieux ou inftllfé !
L·
Es Doéteurs fon t partagés fur cette
Q;lefiion; les uns tiennent J'affirmative
(otr'autres Joann. de Imola, ln Cap, R~
IIUt. de Teflam. & il/ L. Ex fa5l0 col. 1 z. U: (g)
de Plligar, & ptlpill. (Ji periit tl/lorell1) .J afon,
'In dia. L. Ex fano (01, 9. ver! fecllndo rn ..
velllr. Barral. ill dm. L. Ex Jallo col. 4. Qf<,';/ .
3· verf. qU'fO II/mm mafer. Angel, Alexandre, &c. Dans ce partage de femi ment,
comment pouvoir fe déterminer pOllr les
\ms ou pour les aUlres, fans attaquer de
front lcs ' princip" & les maxi mes du Droit
( l ) Peru. ('~d, dt 1mlZ$ b. Ô" Ill. fu/Jii', n. 3i. ·
K vj ,
�218
Liv. I. Chap, XL VIII,
'Traité dll Droit de Retollr, &(,
Enit? vndiqlle Ambages;en forte que la ~er
tion étam problematique & partagée, on
ne {~ait de quel côté {e tourner, Il faut
pourtant embra{fer l' une ou l'autre opinion,
& c'ell: ce que nouS allons faire avec beaucoup de circon{peétion, {ans vouloir donner notre opinion pour décilion.
Le (~avant Perezius (ur le Code ( h), (e
déclare expre{fément pour la nullité de la
[ubftitution exemplaire faite par la mere
remariée à un de {es enfans du premier lit,
furieux ou in{en(é : Excipie/lda videtur mater,
dit-il, qll< ad ftCtlnda vota tra,Jjîerit , qua filio
....emplariter JlOJl potefl fubjliltlere , qllia fimda"'eJJWm poteflatis fubflituendi ceffat, videJieet '
pieta<; nam tranft,mdo ad ftcrmda vota ', tum
Lex judieat I1l1ttrel1l à ft ablegaffe filioTr/m euTain & pietatem, five ante, {ive pofl fteU/ldM '
1II.pli... hAne fecerit. Ce Doétcur appuye {on
[entiment de celui de Bartole in L. 43 (i ),
qui prive h mere remariée du droit de {ub- ,
fiituer exemplairement à (on fils furieux ou 1
in{en(é, quand elle s'dl: remariée, {oit avant'
fon convoI, [oit après, (ans aucune difference, de même que Ja(on, Angel, Ale-,
xandre & plu lieurs autres. ,
L'affirmative eft {outenue par Joannes dè
Imola, en l'endroit ci-de{fus , avec l'excep-.
tion qu'il y met. Gomez ( k) exige qu e la
mere ait fait pourvoir de tuteur à (on fils
rtiam providelldo de ha"de tlon poteft vider ;'
wald ajJeRa. CeII- encore le [emiment de,
Gra{fus (1) , De{pei{fes Tom. z. des Subjlitrlt. '
s,a. 3. tl. 8 ;'Bechet des fteondes Nôces (tIl),
rdle d.ans le doute? rans prendre .ncnn pani ..
&Fernere cnf.Jun{prudence <tu Digcfl:e (n),
embra{fe la negatlve, o u {emble vouloir
être neutre entre l'une & l'autre opinion
des Doétcurs & Interpretes. Mais la Pereire ,
dans {es Elécilions du Palais (0), fe détermine pour l'afErmative en faveur de la mere remariée, & dit gue le convoI à de {econdes Nôces , ne l'empêche pas de pouvoir {ub fti tuer exemplairement à res enfans
fur ieux & imbecilles,
Je ne me déclare point ici ni pom l'un
ni pom l'autre de ces deux partis; mais je
ne balance pas en mon particulier de (uivre la dillinétion que fait B"ërius ( p) pour
concilier le {emiment d~ · tanede Doéteurs
divi[és c ntr'eux, qui dit qu'i l fant examiner
modr/nI & forlllam fuhjlitl/rion;! ptr ",.lrWI faé/a,
quiafi fubflitJût velliemes ab ;llItflat' , vel .lium,
'lue le furieux ou l'imbecille auroit vrai{emblablement inftitué [on heritier univerre! ,
s'jJ avait été fantt 1Ilcmüdans fon tefiameJ.lt, va ..
l,bit fidflilrltiO, parce qu'elle y a été portée paf
lin elprit de pieté o u d'humanité, & dès-là
(Il ,F. Subjiituti,. QueJl:.
(m ,\ Ch.1.p.
.1.-.
U9
furieux ou in(enfé avant de {e remarier: (ui
1 7 ' n. 6.
4S· n.
4·
(n) Dt Yult rr r . &- p"p UJar. pag. 71,
(0 ) Lem e N . n. J} ' d'ln. ~dlC,
,CP) ~d\:. li o ,n .
�~-30' '1faité dtl Droit de RetOIlI', &c.
j aforabitis fllrio{o ut habeat ',"red.m, confor:.
m oment à la Jocfcrine de Salicet, de Balde
& de Imola; mais li cette mere remariée a
fubIlit ué à fan fils du premier lit, fa n mui
ou
tOUt
autre, que le furi eux n'aurait voulu
ni i.,Ilitucr ni fubIlituer , cette [ubllit ut ioll
cil nulle. Et c'ell de cette mani ere qu 'il faut
entendre l'opinion de Banale, parce que fcIon le [entiment de <oe [~avam Magillra t :
Mater demonflrat clare ft/Uni perverftl lll ll 1JimtmJ.
erga filium, {avore JeclIJ1di mar;ti. Et enfin, on
voit dans le premier cas , que l'am our que'
cette mere a pour [on fils, n'a pas changé
depuis [on convoI; ce qui cil appuyé iilr
la,maxime établie par Beneà iétus ( q ), Comment peut-on conteller tlne dilÎinétion li
julle & li déciGve [ur cette ~ellion , dans
l'cfpece de laquelle il paraît évidemm eilt
'lue li la mere remariée a fubllitué les hcritiers du fang ou les [uccelfeurs ab-imeflat du
furieux, on doit pre{umer que cet imbecille
étant dans fon bon fen s , auroit fans doute
fait un d'elllr'eux [on hcritkr par [on tellament; en·forte que cette [ubfiitution excm"
p laire femble [e conformer à l'ordre de!
{ucceiTions legitimes établi par la Novclle
1 1 8 (\r)? Mais dans le {econd cas, cette
[ubllitution faite en faveur d' un {econd
mari, cIl nu lle, & , Ouvre la POrtc au R e'tour legal, appuyé fur Je retranchement OI-
Liv. 1. Chap. X L V II I.
z 31 '
'd onné par la Loi Hae ediaali. Cf) & par
J'Edit des fecondes N ôces, en ce que cette
mere fait une liberalité plus grande à cc (econd mari que cc à quoi peut monter le
droit d' un des en fans du premier lit le main!
prenant, c!efl:-à-dire, jufqu'à concurrence
de la legitime de cet enfant, parce que allfert liberis lit feelmdo der viro ; & pOll! me
!ervir du texte de la Loi Lex qll'. ( t ) .Q:!"
plermnqlle no vis ntdritis, nOIlJollI!/I res filiort~l~
fed elian~ vitallJ addieullt. ,Ce qU I ell anton:e
par la dedGon de M. CUjas ( II ) : JldperstlS'
rtlatret q"" novis mariris plerfll/lq«e & rfI 6'
ViTam filiormn-prioris mariti addiCllnt ; d'où je
conclus que cette fubIlitution exemplal~e
étant nulle le Retour des biens aux hentiers de l'enfant furi eux ou imbecille ell in- contefl:able , parce qu'elle eft nulle & ~u' elle
ne pellt fubfiIler, {uivant les automes que
l'on a citées qui détruifent de fond en
comble celles que 1'011 peut alleguer poUl'
l'affi rmative.
kf>
C.d . IIi {t tlUId.. 'N/~Pti
(1 ) L. u .
Cod. ti, AdmilIÎflr,
'4: .) Ad Ilia .
rit.
"dl
TNt',.
�:Traité du Droit de Retollr, &c.
CHA PIT R. E XLIX.
Si la Femme qui fe remarie perd la
Donation des B agues & Joyaux
que lui a fait fon premier M art.l
Et Ji celte Donation retourne tlZlX
En/tms du premier L it .1
A Q)ielli on 'lue l'on .va traiter cil ~ne
fuite de celles que Ion Vie nt de dec lder, ainG je- ne m'arrêterai pas long-tem s
à l' examiner. _
Je ne balance point à me déclarer pour
l'affirmative, pui(qu'elle elt fondée fur l'autorité du PreGdenl Faber ( x ) , cette perte
de la Donation des bagu es & joyaux étant
11ne peine des [econdes N8ces 'lu e la mere
encourt, afin 'lu'elle ne port e pas à un
[econ d mari Ou à (es en fans la liberalité que
fa n premier mari lui a f"ite, & qu'elle ne
Ce la conHitue pas en Dot dans 11n [ecor)1!
Contrat de Mariage,
Les Parlemens du Droit Ecrit ont éta.
bli cette maxime par leur ]urilprudencc
l'ayant décidé in terlllinis, tant à Toul ou{e
qu'à Bourdeaux; & cette ]urifpflldence
• It uniforme dans ces deux Compagnies ,
Souveraines, pour la pert e de cette Donat ion des bagues & joyaux ordonnée contre
L
~ X) l.iv, f. Tit. J. Dé!. 1.._
L iY. 1. Char. X LI X.
1 33
la femme remariée, ainG 'lu e l'a,,"urent les
.Arreltographes de ces deux Compagnies
(J) : En effet, fero it-il julte que la femme
par le convoI pÛt tranfport er dans une maifa n étrangere ce qui vient de la lubltancede
fon premier mari ? Pourquoi en priver les
enfans du premier lit ? Pourquoi donner
une récompen le à une femme qui fait une
li grande injure & à fan mari & à fes enfans? N'elt-il pas plus raifonnable que cette
lib eralité retourne à la fource d'où elle efl:
venue? En elt - il une meilleure q" e celle
de la reverlion aux en fans du premi er lit ,
comme nous l'apprend Bechet ( %. )? Cette
]urifprudence n'eit- elle pas plus conforme
au Droit Civil que celle qlli décideroit I~
contraire, (uiyant la difpoGtion de la LOI
3 (a), dont le texte porte: Nec ql4Îdquam
,.dem fœmi", ex iifdelll facultal ibm alienandu",
in quamlibu eXlraneam perJonam pel ftlcceflionem ex alterius matrimorlii cOl/ljlltllli,ne fM}
( epIA/II. D éciGon qui a fervi de fondement
à Cette ma xime de Godefroy ( b ): Sl!!fcun~
que flJlllier titHlo lllcrarivo cotlfequittlr ex bollts
11Jdriti , eOrtan proprietatem, ad ftctmdas nI~
prias tranfiens tenerur fervare liberu COIII/llIlntbus, Ce 'lui 'cil appuyé fur l'Autentique
LHcrll1ll boc ( c) qui le décide encore expref.
Cl) C"mbo\.u liv 4· Chap. 3f. De(peilfes Tom. J.
des (econdes NSces n. 1. . h. Per eire Dédr. du Palais, lete •
N . n· 1.3 ' de rn . ~ di f .
(\.) Du D roit de Revedion Ch~p. 2.4, n.
(II) CDd. ,Je fi,~ nd . N up',
(6 ) Note A . tl. d dia.L.
(, ) Cod. dt {t,und, NII/f .
1.
iN 11Ir.
�~ 34
Tr.ité du Droit de Rtlour, &c.
Cément. Et quel de{ordre , quel dérlngcment ne cauferoit pas le fccond Mariage
d'une femme veuve d'un Grand Seigneur,
qui lui auroit donné des bagues &
joyaux de grand pri x, li elle étoit en droit
d'en rendre maître & proprietaire {on {econd mari ou les en fans du {econd lit !
Les Loix , les Conllitutions Romaines
faites par l'Empereur Jullinien ou par Ces
prédecelfeurs, n'ont·ils pas prév" les inconveniens qui pouvoient arriver? Sera· t-i1 permis à cette femme remarIée de contri((er
la memoire de fon premier mari fans encourir les peines des fecondes Nôces? Et le
Retour legal ne pourra-t·i1 pas être exercé
par les eufans du premier lit, pendant que
le Droit 'Civil cil fi favorable pour eux , '
ainli que la Jurifprudence des Par/emens de
Touloufe & de Bourdeaux?
CHAPITRE L.
Si le Mari infJituant fa Femme He.
Titiere P'Ir [on TefJamtnt, petit Ir,;
Temettre les peines du Convoi d,I7IS
l'an de deuil! Et ft le Retotlr fi'
liert en faveur du ' Enfans du premùr Lit?
UOIQPE l'on ait déci dé une QIJe!lion
Q {emblable
touchant la remiiTion d ..
peines des fecondes Nôces, dans lin .utrl"
Liv. r. Chap, L.
z 35
mdroit celle que l'on Va traiter n'cil pas
la mêm:, en ce que celle-ci regarde l'an de
deuil, & celle-là le convoI aprés l'expiration de cet an de deuil.
Je me détermine d'abord pour la négative, & j'appuye mon opinion fur ~e
que li le mari ne peut pas remettre la peIne des [econdes Nôces par fon tellament
à (a femme après l'an de deuil, ainli que
le Parlement de Paris l'a décidé par (011
Arrêt de Reglement de l'année I7 1 6 ( d ) ;
dans les Pays de Droit Ecrit, le mari ne
peut pas remettre cette peine à (a femme
dans le cas où il lui a fait de g(ands avantages, à plus forte rai (on cette maxim; doitclIc être a ppliquée au convoI dans 1 an de
deuil? J'autori(e mon op,inion de laNovelle
11. (e ) dont le text~ porte qu'elle ne peut
rien recueillir des bIens que (on premIer
mari lui a lailfé ne que [ruaus JPonJalitid largitate, & qu'elle ne jouira pas des Iiberalités qu' un étranger. ou pare~t c~llateral
de fon mari peut lUI faIre; ~ e!l-a-dlre .'
fuivant ce texte, aucun herIuge , fidlllcommis,legat ou donatiol; à caufe de ,mort
'lui font retour ou dOIvent etre tran(mlSaux
heritiers du défunt; ce (ont les peines que
les €onllitutions de J ullinien ont infligées
aux (econd es Nôces contra6èées dans l'an
de deuil, jufques-là qu'il n'y a que le Prmce
( Il ) Pille les AdditiORS de la Pereil ~ 1 tertre N. n. I.~.
Ile b. defll. edit.
( t )
•
Clip. n •
�l.l6
'Traité du Droit de Retour, &c.
qui pui(fe exemter de ces peines Cf) , d'où
doit conclure qu e le Prince feul peu t
les remettre, & que le prem ier mari ne
peut pas le faire par fon tellament, quoiqu'il y ait inllitué fa femme heritiere univerfelle & qu'il lu i ait permis de {e remarier dans l'an de deuil.
Les mêmes peines [ont infl igées par les
Loix 1 & 2. C.O &: par la Loi 4. Cod. adS,nArt/fion! Ter/Jllian. qui décid e quO il n'y a que
le Prince qui pui(fe remettre les peines des
{econdes Nôces à une femme qui convole
dans l'an de deuil; d'où il fuit, [llivant le
texte de cette derniere Loi, que le premier mari n'a pas droit d'exemter fa
femme des mfmes peines lor[qu'elle fc
remarie dans la meme année.
Ces autorités ne font-clics pas claires
&: exprelfes pour appuyer la négative que.
je foutiens (h)? Veut-on m'engager d'en
citer d'autres auffi formelles pour prouver que je n'avance rien de moi-même •
&: que mon opinion cfi confirmée par la
Jurifprudence des Parlemens du Droit Ecrit?
Je vais remplir mon engagement , puifqu' on m'oblige à le faire .
Ben edié1:us ad Cap. Raynutil/! ( 1 ) verbo ql//
CI/Ill alia affure que le mari ne peut pas remetre les peines du convoI imra annt/11l ll/flû,
à fa femme, parce que fuivam les Additiolli
(fl NoyolI. li,d . f . ,.
1'00
(1) Cod . dt {t,un d. NUI ' .
(h> N.
(~) lettre N . fUI Je n . G.
(J) l lv . 1- Chap"o. n. H .
( 111 ) Tom.
N. {nr le n. 15.
•
Jo
Ac
Ch. 6. Qu ell:. H.
r"
( ,,) CambQl as dans fon T r3i r ~ des (econ dt s N~ce,
i" ft'im:ip. MA yna rd Uv. 3: Cha p. 6o. Derpellfes Tom.
J . pat . 30S. n. B' Dallet TOm . 1. l.iv. 4. T it. 4.
Boniface Tom. J. Liv. J. Tit. 17 , Chap . 5. ~
1. lo, Ljy,~. Chapt 7J.
teJJan Tom .
106 .
(i) LetH~
Liv. 1. Chap. L.
:. 37
des D écilions du Palais de la Pereire ( k ) ,
les fccondes Nôces font prohibées à la
femme pend ant l'an de dêuil fous de trèsgrieves p.<il.les propter illeertum llleri, ou plu tôt
felon ~Ol. , proprer ,lt/rbatiollem Janguin;;;; que
Je man par [on tellament ne peut point déroger à cette peine, fur-tout dans les Parlcmens
de Touloufe & d'Aix, Ii,;vam M. du Vair'
Arrêt 5. où l'on décide le contraire, ainli
qu'?" l'a(fure dans les mêmes Additions (1)
apres Mornac ad L. 11. fJ. de !Ji! qui notill/lt/r
illfam. Maurice Bc~nard ( III ) décide nettement que la condltJon de lé remarier dans
fan de deuil impofée par le mari à fa femme
dl: reprouvée, parce qu'elle ell & Contre
les Loix Civiles & contre l'hon nêteté publique.
M' Bretonier fur Henris (n) dans fes Ob[crvations , .ttefie que les Par/emens régis
par le Droit Ecrit tiennent pour maxi me
confiante que les peines du convoI dans
l'an de deuil Ont lieu dans tous ces Parlemens ; on n'a qu'à voir, pour en être
inllruit, les Arrefiograp hes ( n), Ne fontce pas là des garants formels de cette Jurifprudence uniforme? ~le peut-on oppofer pour la détruire? Ne forme-t-elle
Ci,.
�~ 38
Traité dit Droit de Reto/Ir, ·&c.
S un Droit P ubli c dans ces augllfles
~
.
c
.
Compagnies ? Fallt-II nous conrormer a
ceHe du Parlemenc de BOllrdeaux ? Ne
f~ait-on pas que chaque Cour Souverame
pellt établir une maxime & un DroIt particulier pour fan Reffort ? Je .n'ai garde
de combattre cette maxIme ; Je refpetre
trop les Oracles qu~ les Tribunaux SOllVEfains rendent. Mais Je ne pUIS me dl(penfer
de me conformer à la Jurifprudence du
Parlement de Provence, où j'ai J'honnellr
d'être un des membres de l'Ordre des
Avocats.
Enfin, nous avons encore pour nous &
en notre faveur la NoveHe 39. ( 0) & les
peines des fecondes Nôces ordonnées pa,
l'Edit de Henri Ir. q ll i ne permet pas au
mari de remettre ces peines à (a femme
quand elle fe remarie après l'an de deUIl . ;
avec combien plus de ralfon, ne lm efl-II
pas permis de le Faire p ~ r fan tefhment,
où il l'inflitue fan hermere ul11verfelle ,
à condition qu'elle convole à de lecond es
N ôces dans l'an de deuil!
r~
( .)
Clip.
2.,
. Liv. J. Chap. L
CHA P J T R E
r.
z19
LI.
Si le Droit de Retoftr de la D ot a
liw en javmr des AJeuls , au pré.
judice dIt Pere ou de ia Mere.l
A
P RE s avoir examiné & décidé les
Ql,leflio ns les pills notables des peines
des (econdes N ôces enCOllrues par la fem~
me rema riée , l'ordre que je me fui s propo(é
dans ce Traité m'o blige à difeuter encore
<]ll elqlles autres ~Ieflions qlli regardent
le Retour ou reverfion de la Dot, en eommen ~ant par cc Ile-ci.
Le PJrlement de Tou/oufe donne le
Droit de Retour à l'ayeul, lirivant le témo ignage de tous les Arreflogra phes de
ce Parle ment ( p ) , qui a(furent tous que la
JuriljJr uden ce cle cette Compagnie Souver ai ne a décidé qlle les biens retournent tellement à J'aye ul , qlle le pere ou la mere
11e peuvent y pr etendre aucune legitime.
Ain!i on vo it que J'ancienne & fa nouveHe
]urifprlldenee a toujo urs été la même dans
Cet allg ulle Tribunal fans avoir jamais varié {ur cette Ql,lefbon ; c'ell-à-dire , gue les
petits-fils étant morts (ans enfans , la Doc
, fi )
Durand Qutll",
1.
'chal" 1· M .l fn .t rd LÎv.
& ibi Frerer. Cambol.a s Liv.
1..
J.
Ch.\ p. 90. & Li v . 9 ' Ch ap.
16. la H.ocheilavin Liv . 6. Tit. 4 1. Art. q. C.aceUan
1om. 1. . Li v . f . Chap . 8. &c.
�"-40
'Trait6 du Droit d. Retotlr, &c.
conllitnée à-leur mere retourne à rayeu l) à
J'exdulion du pere ou de la mere.
D ans le Parlement de Gren ob le, Ferrerius fur Guipape ( q ), attelle 'lue cette
Jurifpmdence y cil fuivie : Si filii nJoriAlllllr,
dit-il, fupcrflite «vo & patre, qlwJlvis paler
ill (ucceffiO/lC fi/iorunl propinquior fil, I.n""
in Dote ab avo profeal; ,
u pr4ertllr
palr/.
Mais M. Defpilly ( r) rapporte un Arrêt
du m ême Parlement , 'lui a jugé notre ~lellion en faveur du pere contre
J'ayeule; après 'luoi ce (çavant Magillrat
dit, 'lue cette Q,lefl:ion cil: ambigue , &
qu'elle peut être foutenue & débattue fans
remords de confcience iu urramquc par/ell/.
Charrier dans fa Jurifprudence de Guipape
(() fait mention d'un Arrêt rendu par la
même Cour :conful/is c/affibus , 'lui a décidé 'lue la mere n'a pas le Droit de reverfion ou de retour laos une l1:ipulation
expreffe.
A Bourdeaux, le Parlement fuit la Jurifprudence du Parlement de Touloufe.
dont on a parlé plus hau t, Celon plulicurs
Auteurs (t) 'lui l'attellent, à la referve
de la Pereire, 'lui rapporte des Arrêts qui
lemblent avoir varié, tantôt en fa veur de
la mere contre l'ayeul , tantôt en faveur de
l'ayeule contre la mere [ur le Droit de Retour. Je ne doute point que dans cette
( f) Sur la Quell. 1f7.
P'g.
u'.
En- ~rovence , le Parl ement, ainfi 'lue
nous 1ap prend Monrgues ( II ) Cil Ion
C01~,] ment, fur le Statut, a rendu plufieurs
Anets 'llll excluent J" ye ul du Droit de Ret?ur, On tr;ouve dans M' Bon iface ( x )
d autr;~ ~rrets du même Parlement . 'lui a
adJ1!ge a , ayede le Droit de Retour, 'luand
apres {a fille, {cs petits - cnfans meurent
avant clk.
Dans cette éontrarieté de Jurifprudenc
des, Cours Souveraines des Pay s de Droie
Ecnt • q uel pan i peut - On pr,endre {a nt
craindre de bl effer leurs décilions? N'ell s
on-pasfon cmb ~ rra{fé à {e déterminer foipour J'ayeu l • (oit pOlir le pere ou po:,r 1t
mere? Il faut refpeé!:rr les Oracles rendua
pô\!' ces ~ugllfles Cours, & n ous [erl'i r ics
du ~a{fage de Bretonier (ur H enris (y) :
Apres tout cela, 'lu i cil l'homme de bon- "
ftns qui ne déplorera l'infirm ité des Loix"
humaines & J'in certitude des j\lge", cn, ,,
dts- hommes, puir'luiils font li remplis "
~e variations J & <lue ce l lC (Ollt Olle té- te:
cl t) Ch opi n fur la
CCU t .
d 'Anj ou. AlIt~mne fUr la
d;.!lt. ~ e~ Bou rd eaux Ait. 6 .... p~ ~. iD. B,h et , T , .; ité
DroIt dt Revedron' , Chap. 3- la J'ereHc. jqcrt R.
l , 11 6 . & lenre S . n. 2.l 0 .
( u) Pag loB.
(X) Tom. J . Liv · 7. Tit,
{r) Ch2p. Hf -
'fI
..
Liv, J, Chap,' LI.
14 1
vmatlon de la derniere Juri fprudencc
les clr~onfl:ances, particuliercs Il'ayellt dé:
rCflnlue les Magillrats de cett e .ugune
Cour.
variation
n.,f.r) Tom .
il("dl"l j o_
J•
S~ Clra p. J . &. 1.
.Ljy, 6 . Chal'. S' ObrCl\_[,
l '· '
fUI
ù "
�2.p.
TrAité du Droit de RUollr, &c.
"nebres & aveuglemens ? Et quel ell:
.. l'homme de bien qui ne fera des vœux.
" pour qu'il plaife.! Dieu d'in(pirer au Roi
"de faire une Loi uniforme pour regler
"toutes les Q;lellions qui [e jugent d'une
" maniere li bizarre & li differente, "Cependant par rapport à Ilotre Parlement de Provence, je dirai avec le Sieur Duperier (1..), que
l'ayeul ou l'ayeule doivent avoir la préfe~
rence . pOllr le Droit de Retour fur le
pere ou la mere ,s'ils ont conllitué la Dot
après la mort des enfans ou petits-enfans,
lorfque les uns & les autres les Ont [urvécu ) & que ces derniers [ont decedés
fans enfans ; car cc Doél:eur ell une des
plus vives lumieres du Droit Ecrit.
CHAPITRE LI!.
Si la Dot conftituée par le Frere ..
fa Sœur .des Biens du Ptre fa it Retour a u proft du P er".I Et Ji la
Dot conjJituée par r ayeul d [es 1' e.
tites-filles , fait après fa mort Re.
10ur au Pere .1
No
us avons cru que ces deux Qg eftions devoient être traitées dans ce
Chapitre, à callie de l'enchaînement qu'il
Liv. I. Chap. ' L II.
143
tntr'elles ) & qu'elles dépendent des
mêmes principes .
Qgand un pere , avant fai t donation
de tous [es biens en faveur d' un de Ces
61s, à la charge de doter [a Cœur , la Dot
que ce D onataire lui a conllituée, fait Retour au pere qui l'a furvécu lor[qùelle
meurt f.,ns e!!falls. Henris CA ) le décide
exprélfément. VOici/cs paroles:" Au con- u
traire, il faut dire que le frer e n'a rien"
donné du lien, & qu' il n'a fait que pré- "
ter [on minillere, qu'il n'a fa it qu'office ..
de procureur; & par conrequent , qu'on oc
cil aux termes de cette reglc de D roit,,,
q ui veut que qui pCY .litllll f.û t pey id- "
cere videttlr." La Q;lellion cil encore plus
certaine, 10rCque le pere a chargé [on fi ls
par l'Aél:e de Donation de <onllituer une
Dor à fa [œur, parce qu'alors on peUl lui
dire Lcx diél. ,omr.alli , & que le fils Donataire cil obligé d'accomplir la condition
& de doter [a fœur, cette condition étant inréparable de la Iiber.lité qlle le Donateur lui
a ·faite , fondée fur la maime pArernllm eft
D/firirllll dotare jililU, tirée de la Loi Si pater Ch);
d'où il fuit que cette Dot étant conliderée
comme profcélice, c'cll- à-dire, venantdu
pere , & pri re fur la D onati on, le fils Donataire n' dt pas en droit d'en deman der le
Retem s'i l a [urv ecll fa fœ ur , mai.. ce Retour cil indifpenfa blc au pere, lorfqu'il dl .
Ya
Je
(.) Tom.
~ b) C",,- .
J.
Liv . 6. Cha p. ~6. Q!l.eA:.
.te L-~' . rronuJ[.
2.' 1
L li ,
�! H
Traité dt! Droit de 1l.etOHr 1&c.
encore vivont , & que fa fille efi mor,O
fJn s enfans.
Henris , en l'endroit cité Va plus loin; il
t ient que dans l'dpece .de b ·O,uefiion il '{
a liel. de reverfion en f.lveur du pere, fans
faire clifference fi .1a condition du retour cil:
comprife da ns le Contrat, ou li elle ne l' e/ù
pas; je crois que cette condition eft tacha
& vi ipfâ inefl à la Donation, fans que 10
Donataire frere de la fille qu:il a dotée par
ordre du Donateur, puiffe, prétendre 'lu'il
a droit d'exercer le retou!' , & d'en exclu!'e
le pere qui l'a obligé par Je Contrat de
confl ituer une ,DOt à [a. [œur à q" i ce pere
a [urvéeu.
Bretonier {ur Henris ( c), au même endroit, embralfc l'opinion de cet Auteur,
& affu re q ue la rair" n de cette D é<?ifion dt
fondée fut la Loi TroftElilia ( d) 'lui porte
'l ue (ette Dot dl ql/4 à patre vet pArti/te efl:
de boni! pt! fac10 rjl/!.
Comme nous avons déja trai té 1" {econde
~refiion, nons· n.ous di{pen{crtlns de l'exam iner une {econde foi s pour n' ufer de r~
dite; il (uflit <le remarquer que Bretonier',
cn J'endroit ci-dc/fus , eft du même [entim ent que nous, & qu'alnft j'a1Iirmatil'e
pour l'ayeu l eft incomefiable.
, c) Obre rv,u . .
( ~) il;
dt jlff, Dot,
Eiv; 1. Cliap. L Il r.
CHA PIT .R E
.
''t>
LI l I.
Si la D ot./tian fpir itadle ejl fujette .
art Droit de .l? etollr !
V AN T d'~ntrer dans l'exa men dc cette~.cftion, il cil: nect/faire de remarguer'
que nos Arrellogrophes rap portent d'an- .
ci~ns Arrêts du Parlem ent cle Paris gui-ont,
d. fendu aUle perc & mere de rien donncr,.
fait en proprieté ou par forme de penfiO!l.
viagere pour l'entrée de , lems filles dans.
une .communauté Religiel1{e , & les mê. ,
mes défen{es (ont faites aux Religicufes.
Bretonier fm Henris (e) en rapportt
Qn qui a été rend U", lu.; plaiœnt, qui fa jugé.
en termes formd s ; mais cot Auteur ajoute
que da"s le tems' de la· précedente Guerre
tOus les Monafteres ayant été taxés pOUI.
les Amortiffemens & la Cal'itation , il~
obtinrent une Déclaration· du Roi le .&
Avril 1693 , qu'il met tOUtoU' long dans les
mêmes Obfervations , qui permet aux Superieures de recevoir quelql1es fommes
d'argent o u des biens immeubles qui nI)
pourront exceder celle d. 6000 livres J
ce qui dl: connu en Fr"nce fous le nom
de Dotation fpiritu elle.
Je ne doute pas (& . J'on ne peut le
A
�'T'rdit; dll Df~it de RetOtlf, '& (.
conteller) que ces Commes ou oiens immeubles ne [ont 'point fuj ettes au Droit de
R etOur ,parce que dès qu' une fois les
Aétes en Ont été palfés pard evallt Notaires , les mêmes Commes fo nt a/feétées
aux Monall:eres o u Commun autés Rclig ieu[es qui les Ont reçûes pOlir l'entretien
& la nourriture des filles qui y ont fait
profellion, (ans que les pere ou mere .9ui
Ont fait cette Dotation Co ient en droit 0 en
prétendre le Retour après la mOrt de leurs
fill es Religie uCes , parce que la prop rieté de
ces Commes ou biens imme ubles rcHe entre
les mains des Superieures , pom faire [uofill: er les Communautés où ces fill es [ont
entrées.
L' ufage & la pratique qui s'ob fervent
dans le Royau me [ont des garants formels
de la négative pour laquelle je me déclare ,
& cette Loi qui ell: Je Droit Public des Etats
d u premier M onarq ue de l'U nivers, autOrife ce que je dis; puifg ll e le R OI ne parle
d' aucun R etour dans la D éclaration du
m oi, d'Avril : 69l ,ce g u e ~ . M . n'auroit pas
mal1 qué d'ordon ner en f,vem du pere on
de la mere 'J'lÏ auroient fait cette D otat ion , fi Ca profonde fagolfe & fa j n!Hce
ne lui av"i ent fait c0l1n01lre gue !cs fom- mes Olt les bi ens immeubles do nnés pou!"
l'entrée de len" fill es dans des Comm unautés Rcl igieu(cs devaient retourner à l'tm
o u à l' an tre , en cas C] u'ils euIfent {urvécu à
«s filles i OI . n'e n étant p as dit un mot
'46
Liv. 1. Chap. LIlI.
147
dans cette D éclaration , il ell: confiant
qu'on Ile peut pas y [uppléer, ni ajouter ce 'lue l'on ne voit point dans cette Loi
univer(elle. FI4gitiunt rJI ad legem adjicere aut
exigere quod il/4 no" adjiâ l nu exigit , dit
le Prelident d'Argentré ; i",o flu lwu videri
[apiemiant ql/4 vult lege [apienrior videri,En fo rte que quand la méme Déclaration
s'ell: cxpli'luée fur cette D otltion, (an s parler du Droit de Retour, il ne refie au"
fujets de S. M. q ue la gloire d'y obéir &.de
'Y [oumettre.
Fitt du 7Qme 1.
"
�TABLE DES MATIE RES
Con/mues dam ce Trait••
A
A
CCl'..OIB!:MlNT. n'",
pas h~u enue plufieur s
Donataires ~u pH~J udice du
Droit de R et our , l 'un des
deux ven ant à mourir fans
tnfans, & la portion du Codonataire retO u rne au Dona.
t eur, Iiy. 2. . ch . ? , pag. 7
A eTE. Voyez Donation,
Doo mutuel .
AD ULTEJu· .lemariqui
lUe fa fem me t'n aduhere.
perd (a Dot d;\.ll s les PAyS
où 1;1;
COUtume lui donne, &
elle flit retour aux heri Lie rs
de crtle femme. liv. J. ch.
p.
8S
Adu!ru e , lorrCJue la fem .
me s'e n tr ouve convain cue.
la POt de la f=mme Il 'dl ae.
Cjuife a u mari qu.; pour 1'1,1{urruit ,lorfqu 'i1 y a cie! e nfans du mariage. &: la pro.
IlfiC't~ leur en dl: :lcquiet'.
~tant charge e d 'un Droit de
Retou r, liv. 1· ch. 1 3, p. ~ S
Aduhere dont le mari n 'a
]l0int . de fon viva nt 1 Je (U ré fa femm ! . Il e peut être
• ppofé p;1r\'h e ritil' ! du ma'ri , quand 1;1 fl' mme h.tÎ de·
mande la reft icutioll d e fa
DOt liv, J. ch. 1.; . p, 103
A,a , Voyez Mo rt s en .
1.0.
•
of!mble.
ALJ.ENATtON d es uens
dotaux de la femme acquis
au maTI, qui n 'cn a pl us que
l'u fuù ujt , itant l' airé à .te
Jt conde s Nôce s) res enfan"
du premier ht e n ayant I~
proprieté p.:lr Droit de Retour; 1.:1 ca ilà t ion d e ]',t1 ien:!.riOn de ces biens , qQe le
pere e n :1. Ifepen d:ult (.:lite ,
l'ft en (urpens jufqu ':l. l'ave_
n ement du pr édecès d e cc
pere avam fes e nfan s . o't de
[u cvie après eux. Izv . 1, ch.
3 1 , pag.
1;9
L',Jlien<1tÎon que 1<1 mere
a fait e avant ou depuis [ail
remariage, d es bielu rerer.
vis aux en f,ms du prl!m le r
lit, cette alien.1 t ion faiu devant 011 a pris [on rematia.
ge , l'fi nulle de plein droit,
en (otte que les h~tJtie r s
olème.s de ces enfans peu _
vent les re vend iquer, liv, r.
ch · H , pag .
tH
Alienation s à titre one.
reux éta nt fai tes par le Don ataire J le Dona teur Il 'cft
obli gé de Ics entretenir,
lorfque la Donat ion lui faie
rUOu r . Jiv,
pag ,
1, ch:!.p,
17'
r f.
:1Î ce n'dl qu'el les foie'lt
f aites pou r .:l c\j uilter !es det_
tes pa /lives du Don ateur•
tb,d , pag,
54
Dan s le P arlement de Pro _
vence , les alienatiolu f;!ll t's
par le Don;u aire fubliflent J
Cauf le recours du Don.Heu r
fur les aUt res bielJ s du De.
n :H.1Îre. ibui. p.
f1
Alienat ions , chalges 1 &
hypotcques fait es &: c.Ue,
M
�T A ft lI! D B: S
tir ft: DOn;afOlire . n'obligen t
MAT l B 1\ E S.
MajsJe Parlement de Pr ••
le OOIl~WJr qui excfCC le nnce ptefete le pere 1
i'ifl,
Retour conven tio nnel. liv. j'areu l.
L 'ayeul quia eonllitu éune
1· ch. t8· p.
ff
Si ce n'c n dan s le Parle- Dot i fa petiee hUe qui a
me nt de P rovence. où le r rédeced e hll(f.ant des en.
R etour tacite n'a lieu que bns d 'Iln premÎe , lit &. nOIl
(ous \;1. ch arge d es hypote. d'un fecpnd. a dl o it de re.
q'lles fubfidiai res • au dét.Ult tour de cette Do, à l'exclu ..
d es biens du Donatajrc.1b,d. fi on lies enfans du premier
p~g .
f' ht, fo rs dAns le Pays de Pro.
Alienacions ou hypote- vence , àca ufe du SUlUI par.
4)\le S 'Peu vent t ue fa~( es ou liculier. 1. 1 . ch. lof · p , 110
L '3yeul 011 \'ayeule doi ..
crUe s par le Donataire par
J, lt.u encre- 'lJfs. pour ce vent avoir la préference fur
qui dl nécdf:lÎre & uri! 2 le pe re ou la mere, pour le
}uj ~ :l fa famille; 6c le 00- Droit de Retour, s'Ils Ont
conft itu é b Dot, après J ..
JlateUf, qu and le, biens don .
llés lui t'om ,trour 1 en eft nlort d es en'fans ou petitS
ch.1rgé; autrernc nt. nOIl. enf;lOs decedh fans enfa C S.
liv.J' ch. g. p. l ~i &: ISi l s'ils ont C"lvécu, liv. 1 . Ch·
AN 1IU IIIV1L· VOytZ 1" pag,
H9
1. 'ayeul Donateur d" os le
J)tuil .
AscI NDAN$ ont i!Je jUrt Parleme nt de Toulou(e a le
lI. R etour de la Dot con f'ti· Droit de Relour à l'nclu ..
tuée. celle:l qUl ils l'ont fio n de la me're d es enfillu
conflituée moura nt . a u res decedh lai ffant d es enfans
e nCans, avan t cet a(cend am. qui fone Olorts :lovant (et
:Ioyeul . Ii v. 1 · ch· 1. p.
J
Jiv. 1· ch . 4' p.
q
Sans que l ' e.li{lence dd
A(cendans. Voyez AyC'ul,
enfans du premier lit faLfé
Donacion • Pere.
AVAN'TACJlS ' Voyez cefrer le Retou r de la Dot
cOllfl itu ~e OD augmentée
CAlOS nuptiaux.
AUT!Wl'IQ.!!i Sect htldj, d a ns le {econd mati:.ge de la
pnfe de 12 Novelle IJt4-. ch . fille mOTte depui s . • but , l" "
Lor(qu 'à l'areul Donateur,
10. a ét é publiée après 1"
Novelle 1 17; mai.seUe n'e(\. les biens par lui dOIl"és font
p:l.S obfervte d ans tOutes les retour • le pere k la mere du
di(pofitÎoos qu '~le cOllt ie nt, D OO:l.taire ne peuvent pr é.
liv. 1. ch . :q, p. 99 &: 100 t en d re de légitime fur ~s
biens . liv . 1. . r h. 11. p. 6z.
A '( E U L maternel q ui
Ayeul Donateur peul pH
a contlitut une Dod fa hlle,
les e nfans q u 'e lle a eu mou· Droit de Retour, qui a UI1
rans après elle , cette Dot effet reu03llif. d ~'P ouiU e ,
fait utOUt i l'ayeul à l 'ex_ le pere de la fu cceffion d ~
c lution du pere, fuiv2nt la fcs enf.ans • & il ell: obligé
JUtÏfpr.denee d es Parle· de lui rendre les ponions
mens de ToulouCe &: de dont i l a herit é de (es en~
Bourd : aux. fondée fur le f:lIH. Iiv . z.. ch. z., . p. 67
D;tns Je CH d e l'3yeui Do..
DrOtt Ecdt, liv, J, ch, :1..
pAg.
i na'tur, le Retour n'a. litlS
TAULE l'Er MA TiE!t!S.
,our les ponions de ceua teques créées pa r ta Dona ..
qui l'ont pr':dccedé
u nt
lr
'Iu'ii y :10 a UCun des ~etju_ t a ;. Ii" . J' ch. L . p, 17 1
. L areule
(uccede
'\ IU:
fi~J furvivall s; k cela em_
biens donnc;s à fon fi ls ,
p~che qu e les bie ns ne Jep a~ D ' ole de ~ e ro ur, quoi.
t~UrneDt à l'ayeul DOllateur,
qu III '')l'em (ait fouch e. Ii .....
li'" z., ch. :q . pag .
71
l,'
Ayeul ou aune a(eendant J' ch, 4 · pag.
ne jouit p:l.S du D roit de R.e ..
D
tOUr d ans les bIens qu'tl a
BAculs,
V. JOY1U.
donnés au Defeend a m. en
BAN~IISEM[NT per.
Payl Cout umier. ti no n petuel ho rs dit ltoyauille
'jund le Donauire le pré- au ./ud le hls cft cond ..
mo /
deced e fans enfans. Itv . l' ne peut fa ire cC'Q ·:I. Je Otoi~
ch, 3' pag.
174 de R. !tour. Ii.,. L. ch, u.
A yeul ell: e.J:c1ul pM le pag.
p ~ r e, du RetOur d 'un e fom.
UAT AI\.Dr. la Dord'une
me qoe cet :Ioyeul a eonfti. fille lliegltime qui meurt
tu ée propre ~ fa fille. en fal;u en foi ns • eCl fu j ene au
Pays Coutumier . Jor((!lle Jhoit d e Retour r-n t".i veUt
mte fille a lai(fé dei enfans de fon pere narll re l qui l 'a
qui lui om Cuccedé • & fo nt eonl1it\i ée. Ji". l. ctup. H .
mores avant l'ayeu1, lallfant
pag:
' ..
ln pere. 1. ,. Ch'll. p. 1.00
B:na rds ou en fans iUeai
Ar:tULE , ne peot de_ t llnes , ne peuvent empê:
mander le Retour de la DOt ~her le DrOlt de R etour.
111'elle a conl1:itu ée i f3hlle
IIV. L. ch. Ji. p.
9i
quand elle " con(emi i I~
DA s [. Voyez: Fonde.
Donation :i caofe de mort. m em .
qlle cette fill e en a faite.; fes
. B, ENS. Voyez: Aliena ..
enfans.liv . 1. ch . n, p . 451 C1 0l.l~ Felwne, Mere. U[II.
L ':l.yellie D o natrÎce , da ns fHllCleu.
le Pulement de Touloufe
a le D roif d e Retour, à l'ex :
clll1ion de la mere des en.
A UTlONNEMINT fait
fUIS deced és 12ilfant des
par la mere , pour la
enhns qui (ont molts a V3nt Dot eonf1:jtu ée.i fa fille 1ae
(<<teayeul e. 1..1. ch, f. p. J Uli de fes fil s. ce cautionne _
Sans q ue t'exillence des ment ne fajt point rerOur
~nf~n s du premier Iii. (;l lfe :l. la mc: r e par le predec~s
uRer le R. efOur de la Dot d e l" l'ille & des enfans de
ton ft itu ét: ou augment ~e cette h ile . hv. r. ch. 16'.
dan~ Je fecond mariage d e pag.
la h ile mone d epuis. ,bllt.
C 'JI,. COH .JTAN CE s.
p"g.
1Voyez Morts enfemble.
L'ayeule mate rnelle ay.lnt
C L" Us! . Voyez Dona ..
donné à (3 pet ite - fille: u ne t ion .
ture. ti elle meurt fans en.
C !..l R. J C AL ( Titre . ]
(ans, l'ayeule lui (uccede Voyez: Ture.
J'ar Droit d e Retour av ec
COL1.Al'EP..AUX Dona.
(barge des deue$ &: hn o " ICUlS de DOt . nt jouHftnl
t.i jj
'G
c
C
11,
�TABL!; DES MATIERES.
point du DIOlt de: Re u lU r les. les Donations mutuel ..
pH condition {acÎtc. & il les. en ce cas, COllt v al~bles
faut qu 'i ls l'otyent (Bpulé &: non Cujcnes à Retour.
c:.;: preH éD\e .. t.li v. 1 · ch. 5' hv . J . ch. H· p.
H8
pag.
).,
COI'HISC ATI ON. dAn s Ics
Les Parlement de T OLI· pays ouelle a lieu. les bl~ns
l ouCe & de: ProvC:IlC~ rom do nnés font r~t -, u r au Do ..
.di ame ual~ment oppoCe. le n:uetH • I O I~que I ~ Don.ttaj.
r"rlement de: ToulouCe re a commIS un m eu rtr~
a y.ant décid~ pour le: Droit oa un afraffinat . & ils ne
de Rctour aUI p;uens colla. doivent êtrc adjugés au F 1('
t eraux du Donat eur, & celuj fans que les ~nfans ou pc.
de: Provence: excluant les t iu.fits [aJfent ce (fer lacon.
ll foches parens ou coUate· Iic:ltIon de ces bi~ns.ljv. 1..
uux des mimes Don ateu rs, ch · 9. pl
1.7
des Do '\atiOIlI par eux f'l lCo nfiJcation n'ôalieu da ns
tes, s'Ils ne l'ont c:xp rdfé. 15 cas l']uc le pere DonUeS!
Jl\c:1lt fiiv u1é. li v. 1.. ch. t.
tue (ou fils Donataire, lepag.
l.& ~ quel ne peut pretendre le ReC 0 ~I M A }oI D E V 'P. D Il tou r dans les biens qu'jllui
MAt. TH E.:Voyc:z Dot .
a donnés li •• 1. . ch. 10.
COllD 1 T10N caruelle fur
pag .
31
hqu eUe cil falt c: une 00En cc cas leS frere s du
llalÎon emre . vlfs. r. 'c!t an t Don;\lair~ doiv~nt excluro
point executée pou ~e Do . le F I(C, & (ucced~r ~ u x
Il :1.Ul e , \es biens donné.!
bieu s de cc Donataite. 'bul
,r1oulnentauDon at euJ,liv.
COIHO I NTS' Voyez Do ·
1.. ch . 41 ' pag.
qo natj(,n, Don mutuel .
la cond it ion que le DoCON.fEN TEMEliT . Voyez
nataire ne pourra pas aliene r Eafau s.
les bied donnés. (.li t qu'ils
CONTAI;- LETTI\E,f . Le
retournen t au Donatt ür. IÎv. Droit E crlt n'Jn\prouye pa,
1 . ch. 46. p.
133 I ~s Comre · lettres, ou les
COI.dltlon 2ppo(é~ à I ~ Don~tJons [,lites aplè! Je
Don:uion • le Donataire COntrat de Mar iage, IIÎ ctl.
voulant l"executel • le Do_ Ics qui fe font en trc 1i:tncéJ'
nateur ne peut d ~m1nd~r liv. J' ch. 1~, p .
lS8
que ,~ S biens donnés lui reCo v T V ME! doivent
toutn cllt , quand cette con- s'explique r les u ~ eJ rH
dition e n en fAve ur d 'un les autres • & cellc) qui
tielS qui a accepté. liv· 1.. n ' on t p~s dit <lIi ez, dOI ch. 48. r.
13'1 v ent rece,' oir I~ur Întelpre .
Condi tion. u ne Dona l ion tat ion d es autr es qUI ont
peut ctre faite :i con d ition parl é , lus ncttel'DciH, Jj".
qu~ le s biens donn és felont
3' ( h . ~6. p,
}6J.
retou r au DOI\:ueUI' aprè s un
C 0 v T V 1>1 1 E P.. Pays
ceruin tcms ~ ou après la Coutumier. le Drou de Re·
morl du DOmltair~ ~ ou ci 'UII t our ya lieu. (ous d'aunes
tit rs . liv . 1.ch'4 9.P' 1,P termes qui n ~ ligu i6c nc que
~I les conclitions ne (ont h même cho(e. liv. ~ . ch.
pOlOt diife reuCe5 & inlga. t. pag.
16$
TABLE DES MATIERES.
t ~ R S ' ANCIEJlS du. DOlla. de Bourde.lux . liv. ,. chah.
.lIre IllOrt (,111$ ~nfans n~ JG . p.tg.
16t
peUven t fe fa.ir e adjuger par
Dans l 'a n de Deuil
1.1
~ecret
le-~ b·" n·~ d e 1eur Dé - l"emme Ylv
. an t Impucl
.
'
b'
i9u-_
I,teur '1ui lui ont étéd)n . Illent , ou pour caule
tics à, Oll d ··
r
lb'
Illon d e retour m.\ 1verJ.ttÎon
prouvée , cft:pulé fa ns charge . liY· J. privée dcs avam ..... es IX lj.
th . !J.
19 4' b er alités qu 'clle aC>'I:"~us cl::
D
(on m.a.d qui font retour ault
enf.lns 1 même .i leurs hellE'M 1 S S IONS de rous tiers paternels O!J maternels,
bleus par u n pere ou IiY 1- ch. 37' par,.
I!SL
mere à fes enfans ou ~ n col_
DO H ATAI SES. E ~ ~llsne
l?tu,lle , fOnt rivocables "
peuv ent difpofer d ~s chor~s
fujen e! ~ R.etour . liy, 3' données . :l U pr fJlHl ic~ dl:l
ch. 41, pag .
}05 Droit de R etOUr ou d~ re _
,Si c~ n'ell: en Bretlgne , Yerlion, ${ en exc\ u~ e la
tlu eHes font irttvocabl ~s. mere ou l'a'"yeul • à 1.1 f t" fer.
jbid. pag,
'oS ve Je (,1 Itgitim~. Ii v. ...
Ou qu'clles (oient bites chap . 1. p,'.!!: .
...
j 'p'~r Contrats de Maria&e.
Entre plufi-urs DO:'llt al .
I b,d. pag .
3 0 9 res le Dloit d 'ac": JOltlënlent
Et ne (ont révocables, n'a p.:u li eu ~u pr t j urllC~
li no n par la loi Si um. du Dloit de R etour. l'un
'juan1.
IbId. des deux ve /la lt à mOUI![
DE SCEN DANT . Voyez fJns enfans. &: la ponion
rA yeul . Donatioll. Enfan t. du Codon;,.taire retou rne au
DETTES. Voyez Hypo. D onateur. 1. 1 · ch. J . p. 7
leque s.
Donauuu latlllAI descn.
D f V I L . an du Deuil. f.lns 1 cela n'empêc b~ point
la femme qui (~ remarie Je Donateur ou res h~lIti =r s
doln s l'an du Deuil, efi pri- d 'txercer I~ DrOit de Re ~
Yé~ du d r.oit d'Elellion que lour. quand It DO :lateUr
fon- pr~m l er mari lui a don. étranger r a lbpul é d ans la
né, & die perd même cl ès Donat ion en cas de préd ••
le jour du recond maria g~ ris du DonHair e. li v. 1. cb.
l ' u lÎl~r u it des biens que (on
8. pag.
1<4.
~reml er mar i lui a donnés.
DouataÎre ayant commis
Uv. Jo chap. H· p:lg. JS' un meurtre ou UH alf.l ffi u::!t 1
Dans l'an du Deui l , I~ leJ biens donnés fon t r~(OUf
femme fe r~mariant , clic au Donneur dans les Pays
p~ rd IOllteS Jes libe ralités où confi(calion a lieu, 6c
qu 'elle a t U d e fon prem !u jls o ~ doiveut être adjuges
mol ri, qui retournent ~ Il X en · au FICc. (.lOS que \cs enf,lns
fa lls ou aU t res heritiers de ce ou petits. enfans puin'clll (,t i_
p remie r mari · C'eO: 101 Ju- re celfer 1" confi(c:\tion de
rifprudence d es P:lrJemens ces biens. J. 1. ch. 9· p, %.7
de Tou lou(e, de Grenoble
Le Don.::uire ~t:\nt rr.Ort
&: de P rovence: mai s il jailfant des cofa ns qui oat
n'en dl: pa s de m~me dolUS prédecedé le pere ou 1',lytul
les Parleme n~ de Paris &; I)on.lleur 1 le Droit de Re·
i-
D
M ijj
;
�TA BtE DES MAT 1 E 1\. E $ .
TABLE DJ;S MATU RES.
a lieu cn f,tvtur d e Retour Ile l'ayant fiipulE.
( t\lx · ci. Jiv. ~. ch a p. q. liv. ~ . cha p, l'. pag. ~,
O.natel.1f n 'eit o blig~ d 'en,ag .
4'
Donauire qui {ans i nt~ r acs tretcnir les ahenations i
è c (,1 put ni des fiens • ,le· tiuc one reu X , lorfque Il.
.Ule leDonneur d 'un gran d Donat ion hu (ai t R etour.
c:drnc . dOline lieu au D lolt hv. :1., ch. '7 · p .
S~
d l" R el our d e ~ biens qui lui
S i ce n'dl. qu'ell.s [oient
41 nt (' t ~ donnh, au pro jjt du faites
pour acq uiter des
D onate ur . liv. 1. char· 47 dettes pafTivc.s du Dona_
pag.
J,6 l eur. ibul. pJg.
~4
si ce n'etl: que ,'3ccufJ.DJns le P.tdeme nt de Pro .
tion (oit de crÎme de lezc vw ce les a!ienation s fÛt Cf
"'·h jdlé &: verÎublr. Ihid. f .• r le Donataire fubfillem •
p ag .
ql L,u f le re couts dll Donateur
Do n.u aire YOll!ant exe ~ u_ (Ill les autre s biens du Do_
ter la co nditio n app ofc ~ à nat.lI re. Ibi d. pag.
fi
];a Donation. le Don :u r ur
Do nat eur qui exe rce Je
Ile peu t d ema n der tlue le s Retour convencioo nd n'ell
"i ens d onnis lui retour - l e nu des a!iel,atiollS 1 char·
n ent, quan d cette cond i- ges ac bypoteque s faîtes:
.ion dl: ell fave ur d 'un tiers & CI éées par le Donatai.
OIjui 'Hccrpcé. Uv. 1.chap. r~. Uv. 3.. ebolp.
'S.
tO\lt
... S . pag.
I lS'
DonHJ Îre ne peut cnga.
,;cr les biens do n ft ~ s pM
Alle de dern iete vol ont~ ~ue j urqu'3, concur rellce du qu int., Oc les qua.tre qüinlJ retc umCiU .au Do\111
nMeu r.
liv. 3.
cha~. :!
8.
pag.
J88
E c pH AdeJ entre. vifl
d'ollien3tionl ou. h yp ote.
'lU eS 1 il ne , eut en dlfpoJer tll e pe ur ce 9ui eR ne .
ccifJ Îre k .tile a lui
i
[ J h mille • autremtnt il!.
.1
lieu au Reco.r . ibl .
pa g.
1':1. "l'J
DON A'f EU .. pere ou
ay~u l • a le Droit de RerOl{r ) lor(qu e le Donataire
d). mort lai ffant dei en.
f:ans q ui ont prédeeedé le
'Pere ou 1'0Iye ui DOIl .uear.
Iiv.:I..chap. IS ·p~g.
46
Donateur qui en le beau.
( rete 1 a près la mOrt du.
beau. frere Donataire ne
ac
,eut ptétendlc le DIOit de
pag-.
ff
Si ce n'ea dan s le Parb
men, de Proveaceoù le Re.
l our cacite n 'a Heu que
fou s la c urge des hy pote ..
ques (ublidiaHes , au dUolllt
des bIens dl! DonntaÜe.
ibid. p:l.g.
f1
Donateur ex e r~ a nt le Droit
de Retour des bienl pu lui
donnés. Q'e n peut avoirlu
(Iu ies ou interêu que da
jour de h. demande. liv. Jo.
chap . 11 . pag .
6t
Donateur à (es petits. fils f
qu i eft l'3ytul, ne peut avoir
le Droit de: R.ecour des pOt..
tio ns do ceux qui l'o nt pri~
d ecedé 1 cant qu 'il y a au_
cuns d e ces pet its. fils Cur.
vivans. Uv. 1, chap' lf '
par;.
.71
Donateu.r k Donauues
mourans e nfembe par H ci.
dent, l'âge . les circonnan.
ces &. les preComptions doi·
vent (ervit à décider la
~"eni.on de C'iav oic, Il dans
ft us te Drolt de R elour
doit a?oit lie:u . liv, 1. . chap .
-44' pag.
Le Donauut étam accu(é
d 'un grand çrime pu le
Don acaire qui n'y a point
d'inter hs 01 les fi ..:ns ) e ft
en d roit de préte:ndle que
lu bieo ~ donn CJ lui dOi v ent
faiR luour. Hv, a.. cha p.
-47' pag.
"cen ' e:j\ que l'accu Caflon
foit deC:lime de leze Ma j eUé
lie veritolble. i l!id . pag . I ~ '
Donateur oe peut de: m.1n _
iel que les biens donnés
h.i , etoulIlellt 1 le DonJt.\tre
,:oulane execute, 1:\ condi_
lion appofée à la Donacion ,
1uand ce:u ·e condition rN
en fav eur d'un tien qUI :l
accepté. hv , ~ , chap, 49.
,ag.
Jl'
Don ate., qai a f~if une
Donation 2 une p'trfonne &
aux d eCcend ans de fa fa.
mille en ligne di tello J n'eR:
p;l s en droit de d ema nder
que les biens donnés lUI re·
rournent , a.u ptéjlldice du'
:Droit acqnis a près la mort
dU I Donataire :i Jès defcen~
mns. liv. l , ch ap, fi.
'1'.
'l '
pag.
' 4-7
Dcmanu, put' qll Î :1 f:l it
une Donation à fa fine en
arge nt) pou r fortir nature
dè propre 3. elle 6<
&.Ul:
rIenS, il lui fn ccede d.m •
"Jt41 par
D roit de Retou.r
1
IOlCqu'clld le prédecede (a ns
etŒtns • &: le Don atelH eft
pr éferé
a ux
heril!itrs du
Donataire . UV. J . chap. f ·
pag.
180
De même ft le Donateur
.. fiipulé q ue la fomme Ceu.
convertie en h.rif.age s , ce
'lui fait un propre comr.ac.
tac\.
j."l.
DOlLlteut afcendant (uc_
eeAe à J'enfant DOOoltolÎtt
à l'e xcluCion d u aut res enfans, (,eres k fcrlou ! d.e ce
I>on auite , liT. ,. ch ap . 6.
p~g .
1 Sa.
Donateur Oll (es herÎtier.
peo vent exercer le Droit de;
R t:tour peur cc qui dl el:c~f_
fi f daos un e Donatio n qui
dl iDésalle.:l moins qu 'il ne
paroiRe que l' i ntent io n des
part ies ait ét é de 1.\ faire
fub 6fter. li.,. . 3' chap, 14p 2~ .
~Ig
DONATION fail e par la
femme a 10 0 premier ma .
ri J à la chl\r ge c\e Refour
, . l.rofit d 'elle Cil cas de
prt C'cè s du Donataire. Je
('ilS ~ta nt ;1rriv~ 1 ce 'lu 'eUe
a voit donn é lu i ayam fait
retour. ccla ne d Oit poillt
êrre rt'Cuvé aU"X rnbos du.
premier lit. Hv . l, chap. 1 7 ·
pag .
117
Donation de b:\gutS &
j oya~x ., que ~ e prem ier m::r.ri
a fa it a (a lemme ef\: pn_
due pour elle ~u3nd ellr lè
rem:trk • & dtli retour ne
aux' enhns du prrmier lif.
liv. 1. ch. 4" pJg.
:l.it
Donadon à caufe de mort
["he pa, la lille à (cs en _
(ans, &c à laqudle l':ryrule
a conCemi ) empêche qua
celle.ci ne pnitfe denllnd : r
le R.etour de la D ot qn'elle
a conltituh 3. fol fille. li V. tch. 11, p"g.
49
En Donation encre .... ifs
veftJ.ns de pere. me.re, ayllul
011 t reule • le Parletu:o t de
l)rovence admet le Droit de
Retou r (ans dilti nftion . li ...
:.. ch. 1. p:lg.
:.
Mai sles i>.ulemens deTo u ·.
10uCe &: de P,·ovence (on t
diJmeualeroenr op Vn(és •
le PJrlelnc:nt d e 1 0 1l \ 011fe
;1 yant ci"écid é. ~~.u.t le D roit
M
lU'
�.t
'fABLE DES MA1"IERES.
RetOur aux pareos co lhteraux du DOllateur 1 &
nario n emre·v i fs 1 on Il~
peut e-n paUè r un aune v:l~
celui de Provence txcl uant Jable d:tlls leq uel on IHpulc
les propres pa reos .sc colla . le Droit de Retour, & il
(efaux duDonuC'ur. des Der (;;,u t qu'il foi r thpulé d an'Jl.lt ions par eux f:lites • sï ls l'Alle de Donation même.
ne j'Ont fiip ulé cxp reUé. liv, 1. . ch. I j. p ~ g .
4Q
ment. ibid. pag.
t & j
La Donat ion Jane pH le
La Donll tÎon ,'.iite à 1.1 pere a fon hls &. à fes en.
ch arge de R,.etOltr en (.lVC'U I fans mâlesJu i fa. t r(tou r pu
d 'u n CIers abCent 1 eut !?tre le Vlédecès d e fon fil s qui
r ~voquo!c pa r le Dona hllr n'a ladré 'lUt des lillu. IIv.
:i J'egard du tieu ~ mûs l., ch, 14. pa)!;.
4L
. CCtte ré vocation n '3 lieu
Donation fai(a nt retOut
d ans ~a Donauo" faite pu au ,Donateur. il n'el1 obli.
Contrat de M ... riage. parce gé d'entreten ir les a~ie n a~
'lu e J'accepta' ion cil: (coCie tians à titre onereu;< . hv, 1..
J ée llt'mcnt accomplie par le ch. L7' pa~,
511
mar'-1ge [ubfé,ju.m . lEv. 1.
Si ce n 'l:l1 qu'ell es (oient
"h. 6. pag.
18 & 1.1 fait es pour :t.tquitter d e,
MOllis li le Don ,u eur avolt denes paifi " es du Donateur.
p endan t (a vie appro u vé ibid. pag .
(4utileme nt & la Donation
Dans le Parlement d e P ro ~
&: le R.erour • (es h erine rs vence les alienations fl\ites
.ne fuaie nt pas e n droit de par Ic Donataire C\lblitlenc.
r évoq uer ["aum "'Junfli. fauf le recou rs d u Donateur.
J.uL, pag.
.
10
fur les autres bien~ du Do ..
En Donat ion Cujene à nauire. ibid , pag.
fJ
D roit de R.c[our.. C'} uand la
Donation éta m ("if'(' pa r le.
mere {ait u ne renonci:uion mar i :i fa (emme d'u n fo nd.
de l'heri.rage deCon 6 1s en f. _ avant leur madage, il ne
ve Ut de l"heritjer teftamen - peu t en d em:l nd er le Retour
t;:.jre • le R.etour a lieu li cet apr~s la mon d e la Donahe /h ier meurt a va nt fa mere caire, s'il ne l'a Jl:ipul~. liv,
(:ltuenfans. 1. 1 . C. 7. P, 1.l. 1.. ch.
eag,
5S
Dans une Don ation) b
Donation fai te par le pere
Don.Heur étranger aya nt à (on fi ls dans fa n C nntrat
<fi ipulé le R.etour en cas de d. e Ma riage . paffe aux pe.
prédecès du Don atai re 1 tlt s-lils , & ne fait retour
l'exinence d es u l.fan s du à l'a yeul paternel , Hv, 1.
Donata.i re ne Ir [;'tit , point ch. 10. pag.
6Ct
celfer &. n'empêche le Do_
Donation faite au petit ..
na teur ou Ces heritiers de fils par l'ayelll dan s le Con..
l'e:urcer. liv. 2.. chap . 3. Hat de Ma riage de fon fils.
POlit,
14 retourne au pere après la.
En DOD2tion entre_vifs. mort de ce petit-fils. liv.
b c1aufe de R.etour qui ea- 2.. ch. 14, pag,
70
in!"erée dans l'Alle. n 'dl
Dona tion • Don mutuel
pOInt nulle ni videu(e,1iv . fait pu Contrat de Molria.
1. ch , Il, pag.
~4 ge 1 D ro it .t~ R.etour y ;\
"pris l'Ml. pagé d. Do. !ieudi'(, l'tell.
pa~, II
J,.
l"
TABLE. DES
$t('H. d e celles qui ne 1
(ont p,lS compri Ces d ans les
mêmes Co ncrAts, ibId, p. i5
Donation n1\1tuelle entre
Dne femme ayant d es enfans du premier lit & fon
{econd ro u i y dl (ujette au
retranchement, la<jue!le fait
rrrOUr aux enfans du pre·
mler, lit, 1. l, ch. ,~. p, 99
DOflation enue-vlfs f~lte
fou s une condition ca(ueUe
retourne au Donateur . lod'que le Don.ltahe n 'execute
pas la condit io n. li v. 1.
ch, 45 · pag.
IJO
E n D ona tion faite :i con ~
dition que le Don ataire De
pOUrra p ~s aliener les bien,
donnés, il s retOU rnen t au
Donateur . liv. 1, ch , 4"
pag,
IH
Donation peut être {.tîte
à condit ion qu e Us biens
donn(s (eront retour au Do_
nneur 2pr(S un cenaÎn
lem s, ou après h mon du
Donataire ou d 'un d ers.
liv, 1. ch . 4" pag, 141
Donation (tant (aÎte à un
tiers,l ' herÎtier du Don:uet',r
ne peut demander après fa
mort que les bi:ns donn és :i
ce tiers lu j folfient rCtOtH au
fr (j udice du Droit aC(ju~s
a ce t iet.s , à moins q\l'l l
n'yen ai t une llipulatioA
exprelfc. Uv. 1 , cha.p, 50.
pa g.
144
Dans le cas d'u ne Dona.
lion fai te à one perfonne
6! aux defcend.,l.ns de fa la_
mille en li~n e d i relte) ~e
Don ateur n 'e l1 pas en drO it
de d emande r que les biens
don oés lui retournent. allprij urlice du Droit aC'l~is
Olprès la mort du Donat;ïHè
à [es defcendalls. hv, 1,
ch, 11. pa".
147
•
f . Fil.! 1ç
fou OOD"aJ,ion
_<lue
,
MATIE " '. ES,
pere à fa fiUe d'une Comme
d 'a rgent ~our (orti r natu r~
deprop rea eHe &: au:d iens.
le pere lu i (uccede a b-jmt _
fl al par Droit de Re.out
10rf<ju'e1le le prédecede fans
ellfans. &. le Donateur dl
pr éferé aux heritiers dll
OOllatalie. liv, }. ch, ~.
p~g,
•
1 8~
De meme fi le Don<lteUr
a Jl ipuJé q ue la fomme (era
con vereie en heritlges ) ce
qu i (ai t un propre COntuc_
tuel,
,.rd.
En Do nati on faite par
l 'lyeut ou autres a{cendans ,
il ne jouit V<lsdu.D roit de
Retour d ans \es biens don_
nis au d efceo dallt 1 en Pays
Coutumier . li non quand le
Donateur le prédecede {ans
enflns , li v, J' ch . ~ , ~,1 7 +
En Don:uiotvf,l.jte :t ('on,
dition de R.etQUr {lipulé Clns
char~es , li le DOn a t~He
m~urt{anscnfans.fesClh n _
ciers ne peuvent pas fe fAire
adjuge rplfI?e,cret \e s b, ~,"s
qUÎ lu i ont ete donnés. hv.
J' ch , " paR'
1'4
En Don~tioo mutuelle
égale faite enue partlCUIiers, il Y li lieu au Retou r
~ar la nai lTance d'un, el1.
t Ant à l'un des DOnataHes .
lX la Dona ti on (ubfifie à
l'ig:u d de celui qU,i o '~
pOint e u ' d'enf~ns. !Iv, ; .
ch , 1 J' pag.
10-'
Donation 1n~g.:llle ne peu t
fubfi!ter pou r ce qui exccde .
& 1'1.1 11 des Donateur s ou (es
h eritien peu ve nt exercer le
D roÎt d e Retour p~ur l'exceflif,:i moins qu'Ji n: P<I_
rollle 'lue l 'intention ~e$
parues n 'ait éré de la fOl I:e
(ubtifl:er , Uv. >' cbap, 14'
p-'g.
1 100
•. n Donation mutuel1.
......
Al v
�TA~LE
DES M A TI ER E S.
ce
cas les
biens do n..
n~ s retournent i celui qu i
f.lit c entreuolS particuliers.
elle retourne à un des Don ateu rs qui s'cn marié par
la n ailrJ.llce d'un (Ilf.1 nt le~i r ime , ma i s les rleuxaut n::s DOlloiteurs qui ne lont
d ans le même CH ne peu.
vent exercer I ~ Droit de
RetOur. liv . 3. ch ap . J6.
p:lg.
loIS
Donat ion entre · vifs peut
lue fai t e par une femme à
fon mari pM Co nu at de
M ... dagc
Cil
us qtr"elle pré-
Ik cedc fans enf,lus
r
~
j
ou s'Il
des chf.lm • s'ils ne
viven t pas ju Cq u'i l'âge de
vingt ou vingt.cin q an s •
(lU en cas qU'i\$ Vlc nllcnt à
nloU rir (ans aucu ns -.:nf,lns
r ~s en legitime mariage.
~ dan s \'U II & d ans l ' aUtre
c u \.::5 biens rev iennent .i
la Donatrice ou i ru heri,jeu. Uv. 3- ch . '3 ' p. 2.;6
Donation fai te }lOir un R e·
ligleu x ou une R ehgieufe
pcn d '\fl[ le Novi ciat . n'di
pas une DO lla uon enlr eyjfs. & ILs peuve nt e n (or u m de l'Ordre avant d ' av oir fa it leur s Vœux. rel'r en.:!. re leurs bu:n s par
Droit de R etour, t ant en
P:1y s d e D roit Ecrit. qu 'en
Fays Coutumier . liv· l'
ch . 17 , pag .
147
D ot)auon f.lite par u ne
mere ~ fa IiUe étant pour
lo r~ attaquée d'u ne mat:l.d i ~
GOnt elle meurt . n 'eft pal
u ne Denation eotre - vifs
mais à caUle d e mort ; 6t
dans ce d~rni e r cas les
bi ens donnés ret c urnent aux
h t ritiers trb.inujt4t, 1iv, J'
ch. 2.8. pag.
1 SJ
Dooauens fai tes enue
.I1all cés bou d e leur Con t rat
de Mariage. d eV J. nt ou
après , fom nulles; ac dans
fait caUer la DOllation,dôlll s
le Pays Cou lumier, Iiv. J'
ch. 19, r ag.
lH
Stcr'u , dans le Pa ys de
Droit E cr it qui nïmp louve
pas les C o nue. lettres • au.
quel cas le Retour n'a lieu ,
ilH/t. pag,
lS S
DOI1:ltlon fa,ite par lu
conjoint s aux enfans l 'un
de l'auu e dl nulle . &:: re.
vient au Donateur. liv. J.
ch . )1 . pag,
lh
Dans les Don atio ns que le
mari (ait à (a (e conde rem.
me • ou la ftmme à fOIl fe.
co nd mari J les Iiberalids
que l 'u n ou l'autre ont eU de
Ieun pr( mÎtr ma,ri ou femme , l'Ed it d es St( oudtl
N ôces y a lie u, k ce s Do.
nations (Ont annull ées &c
reuw rnent aux enCans· du
pl emler lit.tant dans le PôlYs
CotH1.!miu que dt D roit
L _rit. li v. 3' ch. p .. p. 168
Donadon entre . vifs à
condiuon d 'execllter le ter.
raillent 1 n'ell (uJ eu e;i Re.
t our. Hv . J . ch 42., p, jlO
Donn ion fait t par COUtlU
d e Mariage de [Qus les DWIo
bles 6:: a-c qu ~ ts qui fe trOll velont ap partenir au jOlif
de la moi e , n 'ell: révoC.1.
ble ni [uj ettt à R etour. Ii ...
3' ch. 46 . pag.
11 4
La Donation par Eclltur e privée reconnue devant
Nouir es ell t'ujetl e ~ RetOUt . li l'A t'le t A a é t ~ dé ·
pofe d al') UI1 t ems licite &
3va:n b malad ie de J'une
des parues. Hv . 3' ch. 4"
pag .
p6
Et .. O: va!.. ble non r eco/lnu~
J e va nt Nouires. fi die: t A:
IÎRn ét du DO ,lateu r 6c du Donata ise.I6.ut. pag.
:;1.'
T ABLE
DES
MATrERES .
En Provence, il Y a u Il e
lorme pauiculiere pour !es
Gentilshommes'" pOU t k s
Jlourgtois.
ibid.
Donation mutuelle éga le
~n biens , faite en u e un ma_
jeur &: u n mineur, ea nulle
k iilje n e à RetOUr en Pays
Coutumier k de Droit Euit.
Jiv. }, ch. p, pa g.
HO
A moin s que le mjn eur
devenu majeur . n'ait ét é
plus de dix ans (an s l'att a_
quer • ce qui en fait un e ra_
tification t adte. ibid. p. 34$
Les DonatÎons munl(~ lIes
fo nt vala bl es & no n (!ljenes
à Retour, li les conditions
Ile f om pl:tint diiferem es .sc
jn~gales. liv . J' chap. f j.
, ag.
34 8
DON mutuel
fait em re
pet[onnes dont le mariage
dl déclaré nul. derntv. re
[ans.r1!«--.. 6c. dl [u jtr au
D ra lt de Rttour. liv. j '
a f~ ir entrer d ans le
D on mUtutl , lo rfque la
fe mme renonce i la con ..
mu ua u t~ . !c l'auUt moiti é
fait rt t our aux berît iers du
m ari. liv. J' ch. 19 · p. 1l.~
Le Don mUtuel tmu:
conjoi nts en rompu par la
n-ailf-ance d 'un e nfan t &: dl:
fu j e! :l retour, m ais fi l'en.
f~ n t meù rt ava nt qu' il S' 3 _
gllfe de l'exec.tion du Don.
mutuel, i l [ubfifi e, liv . ~
ch. l.D , p3.g.
.117
Don murue) n'ell v~l abJ e
à condition que les e nfan s
que les co njoints laiReront
au jour d e la mo rt de cdui
qui les prédeced t [;\ > vie nDent à mouri r avant le [ur.
vivant ; 1:< ce Don mutut l
étant nul, les bÎeof rttour.
ne nt il celui <[ui avoit dt ,
enfans tors d: la Don.lllon
mutuelle, UV. J, chap. u .
ch. h. pag.
10)
Don mutuel peur tue pris
De même par le ch. H.
qui fuit. pag.
1 H
Don mutu el t ra m fah par
l 'un dts conjoints él.lnt
lad e i dt pui s revenu en fan .
t é, il d\ en droit de demand e r que It s biens ~ onn(s lui
retourntnt . liv. i . ch . 14·'
pag.
159
Don mutuel fait entre le
mari k [Oft ~ pou (e. n'd l:
pas moins r/putê X>on ation
e ntre.vifs,quoiqu ela femme
qui étoic groffe poudors.Cgil
morte d 'abord. après (o n ac couch ement , & lt s heriticn
de la femme ne peuvent [tn·
n er da ns Its bitns dounh
pu Droit de RCC Ol,lr . hv, 1
ch. 1 S. p3.g .
141
Si le DOIl mutuel cfl fait
emrc co njoints d ont l'un dt
anaq ll ~ d 'u ne hydropifi e J
ce n'dl poiot une DO:1at ion
tllue.vi fs. mai s i "W[t deM vj
par la femme qui a renoncé
:à la communauté, (an s que
1ts htritiers du mari en
puilfem prétendre le Re lour. li", 3' ch. 17' p, II I
Don mutuel qui
in égal d'un côté. ell nul ~
[ujet au DrOit de Ret our;
mais lOI[qu'jJ d épend d 'un
A éte e n pa nie cl.tcur ~ • il
dl valab le pour tOUt ce qui
dl conforme aux reglcs.
liv . 3' ch. JS . pag .
1.1J
En Don mUtutl, tor[qut
la femme s'dt rtftrvé te
choix de pre ndre la com mun3Urt ou un e Comme pour
[on d roit . le Don m Ulut! ue
peut avoir [on effu, & il
ret ourne au x he ritie rs du
mari. Uv. j ch . IS · p. 1:'1.
Don mutuel n'a lieu "i ue
moiué des bien s que
en
'0"1"
1'011
pag.
l !O
m.
�'fABLE DE S MAT tEItE s .
frlo rt , &. les h ~ r i tie r s d e l' un
DOT co n {H ( u ~e pa r l' aye.:1
g'cnu'eux q llÎ a préd ecedé mate rnel ; fi les eofans meu ..
I· ... utrc en ruÎle de cette ma- rem a p r ~s leu r mere , les
b die . peu vent re nt re r d,l!ls Parlemeos de T ou loll fe &:
les biens don nés parDroj[ de d e Bourde3.ll x J i"u iv ant le
R et our. 1. J' c h . 1 6 . p . 1 4 4 Droit Ecrit . Jugent que
Stcr,,1. li lil maladie elt: cette Dot retOU rne à cet
longue . & il ',n u que pas les ayeul . à l'ex c!ll (ion du pere.
plrties nobles . quoiq ue la liv . J . ch, !1 . p.
8
m o rt s'cnCui ve. ibId. p. 1 46
Ma is le fI ;t rlement de Pro .
Don mu tuel
ré voca ble vence préfbe le pere à
1.: [u jt t :i Ruoue. s 'j l n 'y a l 'aye ul.
i bid.
i go1.1 ité d e fant é lors de fa
D ot conR:itu ée p.·u le pere
p3.ITu ion; &: fi :llorsl' un d 't'ux à fa h ile qui meUrt fans el1 ...
dl mah de, !c ccms&:: (' ':ve . fans. lui fait retour ipfo j u ..
ne mcm d éCIde s 'il d l fu j ct
u . li v . J . cha p. }, pag . u ,
.R etour. \, }. ch . 4 9' p. 3H &- fiû v .
Don m utuel fai t par U I\
D ot conJtitu te pM la mede; con jo ints qui n 'a J'ef~ re à [;1. fill e. f:'l it retOUr ;t
p ri t f.1i n , efi nul en r ayt cette mue ipfo jurt , lorf'lue
€:out umier &: de Droit,E crie. ce tte flUe meUrt [ans enfans
liv. J. ch. ~o. p.
B' & defcend.a.ns, l iv . 1 · , h, 4'
l e Don nllituel ou D00 2- pa g.
'5
t ion mutuelle [J;Îte par ConEt de même des a(cenda ns.
r rat de M u iage em re deu x DonCot curs ,
,bJd.
cO:lj oint s mi neurs . efi va .
DOt fait ret ou r au profit
la ble Ik non fU Jer à R etOur. de la me re J (:'1 fi lle mourant.
l l v . J. ch . p. p.
3H (ans enfaDS , nonobJhn t
Le Da n '''utudn 'o{t v.llable . q,u. ·elle ait prétendu en d lf.
:li Jor(qu 'i l dl fait. lei con. po(er par tdh ment, li v. 1 .
j oi nrs Ont d<e s enfan s d 'un chal" 8. pag,
37
premie r ma-riage; &. ell ee
Dot con n .tute par le pere
('as . il e(Uirj et au Dr oit de à (a 6 11e émanci pée, f3it
R. t'l our . I, J.('h · 55 . P· H7 retour .1U pere . (" h ile m6U.
M ~ i $ le (jle nee d:os C'11r.1ns ta nt fans en fans. h v. 1 .
l ors de l'ouverture du Don ch . 9· p.
4 1. & (ui'll.
~u tue l. en fai t u.nea pp fobA _
D ot ( on R: itu te ou au gmen .
tl on . & de mênle. s 'i ls re . rée pa r le pel e d ans le (e a
n on('~ m à la (uçctffio o du con d COntrat de MA ri age
prédeced é. ;!Jid. p.
360 de 1:1 fi lle . fait ret ou r au
Le Do n mu tuel ne Com _ pere . fi t lle meurt aVJ.nt lui
prcn dl'Ju e les bieru q ue le s Jans e nfalU d e ce t'econd
cOIlJoi nt s po (fed eront anj,oue ma ri.lge, q uoiq u 'e lle en la i(d u decès du prem ier nHl U _ (e d u pre mier. Iiv. 1~ ch;!p.
t:t nt , q uand le s C Gurumes 11 . prig.
sa.
ne le d écident pa s, &. lei
001 con Ritu ée (olidalJe.
al,HIC'S biens retOUrnent à m eut pa, le pere &. la mtrc
Je urs hericiers Jeg itimes. /iv. à Jeur Elle, f;m ret our à la.
3· ch. S' · pag ,
}6 1 mere li d ie J'a pJ.yle . Je
DOTAUX ( Bie ns. ] Voyez pere'; an t rl.: venu infolvaA lie nau on,
bit, fi la .ti lle pr6:lr:ccdc
en
a
T A BLE l'lE S MAT 1 E II. ES.
fins e n fans & fans delcen .
Dot dor:t les enhIl.S hm-
da ns. Iiv . r. ch . IS· p. 6 4 t iers de leur mea jO'llln!:n
Do t :t d venti ce advenue;i par Droit de Retour i il,
II ne n lle par prdeg:n , la . peuv('1'[ l'~ te ndl e {tir l~s
quelle (e J'dl cenllüué(' tn biens (ubR:mlés. liv. J. c,b.
DOt . les maries et.1nt mo n s 11· rat.
'0
en(emble par accident. le
b Dot d'tlne biwde ElIe
Dl olt de Retour de cette Dot illegiume qoi meur: fa.::.s en.
appartient à l'he ritier dll fall s. eft (u,eue a::r Dlolt d:
m ari . & non :\ celui d e la Retour en faveur ci.: [on r-f('mme. li v . l ' ch . 16 . p, 68 re /l afu:'el qo.i ra coo{tit:lee.
O t que le mar i a fu pult
hv. J. ch· .. :. . p.
SI~
t u n AQe pa fië avec fa
La. Dot de la femme cùru
emme,q u '11 la gagnera fi la le cas d 'aduhere 1 o·dlu·
f emme prédecede k LU lîls, li qui(e au mali que pour 1'11h femme & l e fi ls meure nc fu fr uÎr.lorfqu'J! y a du eo.
t nfemble par ;l.cci dent , -'J(. fans du manage l "la pro-que le fi ls l'oit alors i mpube. prier! leur en dl: acqulfe,
re , le mari ne Ijagne pOllH la tra m chargee d'un D lolt de
D ot . & e!le ne hu fa H pOint R.etour, li\' . J. ch. rJ\ p. 98
JetOUr. SUlU, s' il eA: pu ·
l a DOt dont h. (emme de .
bere. liv. J, ch. 17, p . 7t man de la leRitUtion aplis la
1\ en efi cie mê nle d u cas mort de Conmati,quan d il ne
o ù i l n'y :'U I O . t (tipll la n on l'a pas ucu(te d 'J. duhere de
de gain que de pan le de 1.1. fon vivant 1 (on he, it icl ne
D ex en faveur dl! mari . la peut pas lui oppoCer par tr.
femme ~ le 6.1s éta nt mo n s ception. IbJd. paG '
1 0)
en(emble . li v . 1. chJ.p. dL
Celte Dot ne p~U t pas êt re
p'lg .
77 demandée par l'h~ririe r du
Dot que la femlll e s'c. 1l mari . ôc il a d.I Olt d'OFP O.
eOIlfl:it ll te. ou qu'un érran. (er la n érne exception d 'a ..
ger lui a conR itute , ce qui dultere 1 ~'i\ en a commen .
cR: u ne D ot adventice. hit CI! l'I nO.nce . loreGue l' he:retou r au prohl des heritiers , it ier de ).l fenlme lu i de de la femme pal la voie de mande brtfinution de ce tte
la trall(milli oH 1 quand mè · Dot . à moins qu 'i l ne Coit
me i l n'y en aUl oIt roin t d e u n des deCcenaa ns de la
1 04
fl ipula tlOn , fi el le decede f~m m e, ibId, pag.
La Dot :ly.'lnt bi t retour:i
pen d ant le ma riage, li v . t.
la femme pu le decès de lon
ch a p. 19 , p:tg.
8~
Cene Dot vient au pl oht mari. fi elle fI! remar ie elle
d u ma ri 1 10rfqu' II y 2. clau. eR: obl igée de la con fe tver
fe ou palle à cet effetcnt re. Je aux e n fans de (on premier
m ari &1.1 Jerutm .
I bJd . I jt, & t'Ile n'en peut donner
DOt de la fem me qui a p· au l'econd ma ri qu 'Il ne part
parrl.:m au mar i d ans les d 'en fant moin s pre nant. li v.
1 05
P ays où la Coutume lui 1. ch,l p. 14' p.g ,
Do t con fi ittl. ie pu le pere
doune , s'il l'a tue en ad ul.
l !.' re, elle f.lit retoUI allX hr. ou l'ayeull leu f hile ou periuers de cett e fê'mme. li.,.. rÎte.filie (l'Ii les pl ~ d ccede
t. chap. 1.0. p.lg; .
Ss. A;li!!im d,es c:n[aM d u. pIe.
~
�TA!L! D ES M AT 1 E R ES .
mier ljt &: lIon d u {eco nd,
retou rne à Cc pe re ou l cet
.3 yel.ll, à j'cxclufion d ei e n -
fau l du prem ier lit. fors
dan s le IJays d e Pro ve nce
â c Au fe du Sta(Uf paru c u ·
lier. liv. 1 . ch . lo S' p. 11 0
D ot . Au gment. Voyez
Ma m ge [ !/ ccon d . ]
D ot co n fiitu ée par lu
proches pare ns de la femm e: • dl fU Jcn c à 1.1 rc:[er v c: en f.lV Cl.I1 d es en fans du
premlU lit. en faveur d ef.
q uels elle fait retou r. UV.
ch. 43 ' l · bis. p. 19 '
Dot con llitu ée pad ' aye ul
• 1.1 j'ayeulle J leur fait tC: .
10u r par p rtfere nce au pet e
& .1 la mt re J ap rè$ la
mon des e n fans 011 petits enfa n s lX dl:fcen dan s d · ~UX .
J.
J ' j ls Ont
.. h. fi .
fU I
vécu. liv .
1.
pag .
1) 9
1 a DOl confiimte par le
( Jere à fa (œur .des biens
'lu e le pere lui a don nés.
h ic retOu r au profi t du pere .
t JICore plutôt ~' u J' en a
cbargé.1. ). ch. f . p.
1 4 t.
D ot d on n é~ p. r I ~ s co llat~, a ux . n ~ lel,u r e vi~ll t par
~roJt d ~ RetOur par cond i.
~ I O O taC!~e J ,k i l fa ut qu 'Il s
1 ayeutlt l p ul~ éx preffr mcm ,
UV. J , ch , f . pag.
1.J
D e même l'c!t u nge r ;i la
f ami lle. s'il ne l'a pas ni.
pu lé dans l 'ACt e. liv l , ch .
~. pag.
17
• DOt conllitu ée par u n
.n cle C o mnlo1 l1deur d e M althe à fa niece d a n s fu n Con-
tUt de Maria,e. e Ue mO Ite
[ans ~nf. Of , il ne j ouit
d u Oloa d e ~etOur. Hv, 1 .
ch . 7 · pag .
J~
Dt uX l a, fo n " ee{l LI ll
col :l t era l q UI ne l'a {I: jpu .
lé J c' .. ft un l\eh g.eu x m Ol t
c:ivilem c: nr .
,but.
L,\ Dot con ll nu ie par u ..
beau fr c re a (.1 belle lœ u r ,
a e lui f..1It retour i moms
qu 'il ne l'ait ItJpu lé d ans
l' Aél:e.
Ibid.
D et • l'a yeulle ne peut
d emander le R eto ur d e nUe
qu 'ell e a conH ltu h ,Ha fill e,
qu a nd elle a con l~l\ rj a la
Donation à ca u fe d e m OH,
q ue ct"n e tille e n :l fa h e à
fe s en fJ:u . IIv . 1 . ch. Il ,
p.l g.
<l 9
Dot,lorrqu 'e lle
li
étrlconr.
t it u ée par la mere dans le
Con tra t d u fecon d Mariage
de fa fille qui l' a préd ecedh
fans ~ l\ fa n3 d e ce recolld
Muiage • le R eloui de cette
D ot n'a lieu i la mcre COJl (H .
t uan te qu and \a fiU e a'lauré
d es enfa ns d up re miel lit q ui
{O ll t ed ler c..: Re [ ou ~ , h \', r •
ch . I ~.pag .
f ~
DOt c o n n i tu ~ e pal la.
m el e à fa hile à con d it ion
qu 'clle hl! f~ r a ret Our a pl~ S
l e decè s d u m ari. l 'un ac
l'aUtre v enant 2 m ourir en .
{em ble. l'herit ier de la me.
l e ne peut d emander le
D roit d e R etOUr . liv, J" ch.
13 · pag.
,. ,
Dot 'l ue la. fe mm~
c o nll: l t u c ~ en fe m.lt iallt, s'il
dl co n vtnu qu 'cHe rdlera.
:1 la femme en ('as q u'e Ue
furvive, J'un &: l'auue t .
ta m mOl ts enfemble par un
acci dent 1 l ' he ritier d e ctUe
femme ne peut d em an d er
le rero'\Ïr d e Ciene Dot. Ijv .
1. ch . 14 . pag ,
6,
DO t q ue le pere 2 c. l\f.
t itu te 3 fa 6 He ou à fa pe ..
lUt , tille, 1 n e peut en avoir
le O ron de Ret ou r 1 (uiv .a nt le StatUt d e P 1 o v en~
te. lor(qu'elle h: prédece_
de laj (lit nt d es enfans d 'un
prem ie.- lit t'an s e» lùfiê: ,
s'c n
TAB LE DES
ch . ! ~ ,
MATI !'.R!'.S .
ne peUl'e m pr t tendre la re·
(orve ~ leur p ro h t, d e ce.q ue
Dot co nllitu te pa r un pere leur mer::: a donn~ à leur
.i fa 611e dont la mere s'ell: pere, à la charge de Re tour 2
r ~n due cJ.IHion • cc c.lutio n . elle:fi elle ve nolt;\ la pré d ~ .
n elU lIlt ne fai t pOint retO ur ce d ~ r. lorrq ue le cas eil: ar ..
à la me re 1 pu le pr ~ d e c ès ri vé. li ..... 1. ch. '! 7. p. Ji7
t nh.ns du p remier lit ,
d e la fi lle &: de s cnfan s d ~
cette fi lle , li ... . 1. cn ap . l4. Ont par DroJt dc Re tour. la
p lg.
II J plovrit té des b iells d e l'u n
1 :1 Dot (pi r ituell~ n'dl fu. d 'eux qui a predeced é la
jett e au Droit de R etou r. m~Je com mu ne J laque lle
Ji v . [ . ch . 51 p,
14'- n'en a que l'u rl/fruit . foit
Dot . la ponÎon que le qu 'el le fe r~m a fle de vant ou
m ari en ga gne par 1. , ré- ap r ès la mO ft d e: cet enfant.
d ecè s de fa. fe mme. ce""'ari liv. J. ch. 30 ' p.
Enfan , . leur coofence ..
n 'en d Jfpofant pas, retourne
a ux enfans avec I ~ pri vl leze m~nc :lIeur mere remari ée •
d es imerc:ts f an s Ill t e rp e !la ~ de la rem ire J es pClOes d e3
lio n . 1.1 . ch . 4 t.P. l t O tecondrs N6ces n 'eil: vala.
D O V AUI. E pl\Hix fait p ol I ble ) ~ ma lgré eelil ih peuu n m ari ;\ fa [~con d e fem - \l M. t ~~ e r ce r le D roit de
m e , d oit t tr e ren anch t R etour, hv. J. chay, 41'
lO,
ju fques à concuu ence d u p a g,
E n ran ! futi eux ou inrenfé .
Douair': Cotltumier • & ce
rdra nchtlnent fa it retour Voye z Su b fiituuon,
E nf.a u5 Reli gî::ux n e font
:l tl.X enfans d u pl emier lit .
iiv .} · ch. H· paS'
l.SI ceflè r le Dr oit de R.etour.
IIv · '1. , ch .
p'
76
E
N i les e llfilns exh~ re: d i s.
7S
l 'EC.TI Olf, Droit d. 'E· Ii v. 1. ch · l7' P'
E n fa nt condamn é all x ga.
kéh on. V OyC 2 Femme.
E M A NC I P E ' !.. Vo ye2 1ere$ i v i~ ou l U bann iAè:me nt p er petuel hO ls d lJ.
Fi i1~ . DO[ .
E N f A~3, R ~ fl' eéls & R oyau me ne pel/;t fai re cee.
ob éiï fance (]u'ils doi ... ~n t i fer le DJ oit d e ltuour.1i v .
leurs pere s quoique rema · a . ch . JI ' p .
BlIfôl llS illegitil1les. Voy:: z;
lié s. liv . l , ch . JI' p . r J?
E nfans , Voyez Ayeul , Bâtards.
En fail s du premier Ht in .
Donataires , Femme, HeritieIS, Ret ran chement J guu . n 'ont pas (h oit à·a •
\lOi r pa rt 3 J'e x ceffif Jes a _
Subfi iuuion .
E nCan s du premier lit o nt v antages f~iu aux fe.: on d s
la Dot qui a fait retour i m ~ f i ou <l U X fe condei femleur mere après le décè s d e mes .li v. l . ch, J8. p . 107.
Snra ns du preuller lit ,
fon ln ôl. d • laqu elle li ell e fe
remarie , n'en peue d onne r peuvent [ai re an nuller la
qu 'u ne part d 'e nfant à (on Donation qu.e leu r pere a
{econd mari. Jiv . 1. ch. l 4' fù te .i ceux de fa feconde
pag.
. ' ~ f femme. "'" ~ rD nrr~ • 3c re,En fa ns d'un prem ier III • ff endl!: en en u e, les bieal
du fe::ond . Uv.
p:tg .
1.
II 0
12.,
1'.
E
,0
�TABLE DE S MAT I· ERES ,
lliionnés pdr Oroit de Re- retranché p~ r l'Bditdes Slt~
tOUl, liv. 1.. ch. jSl. p. I l
conde s ". ÔCCi. & ce p.'\f
Enfans du pre mier &. du
Dro it de H.etouJ'. liv. 3' cli.
(econd lit. " l'ex ciulio J\ de }6 . p,
1. 8 4ceux du tro;(iéme. ont droit
M ... is d ~ n$ le Pays d e
.lU retrancJ\(: m ~ nt ordonné Droit E crit. Cc benefice dl
par la loi H.u Edic1ali. liv . limité ~ u..."t feuls e nf.lJls du
2.. ch • .p . p.
I l oS
p r emi ~ r lit. ib,d . p~g.
Ma is Je u tr a nc hemellt
Enfans d es conjoints d 'ull
des a\' annges nup=iaux d e premier m a ria ge . lors de la
chaque lit cil re{(: rv é aux pafration du Don mUtu ~ 1 ~
cnfans des premiere s & fe . le rend nul . &: en ce cas , Il
condes n&ces. ,bi d, p. 119 ell Cuj etau Droj tde R.etour.
Enfan s du premier & du
Jiv. 3' ch.
p.
{econd lit, ce qui leur re_
Mais le fitence d es en .an s
tourne, leur devient propre . lors d e l'ouve rture du Don
Lv, 1. . ch. 43· p.
lJ.3 mutuel , en fa it une a ppro.
Enfln( né à l'un d e d eux bation i &:. d e m~m c , s'lIs
pa rticuliers qui a fait u ne reno n ce nt 3 l.l fu ccc:-fTion 0(1
Donation mutltelle é"a!e
préd l:'ced é. ib ,d. p.
,60
donne lieu au R.et our 0 pou;
ETP..A NGE l\ :i la fJ mÎl! e .
1:1 plrt de ce Don ,1te:ur & DOIl .,reur d e Dot . ne Jouit
la Donation (ublit1e À Î'é- poim du Oreit d e R eto u r
!lfd de j'autre qui I\'a point par co ndit Ion tacite . & il
tu d 'cnfans. Ill' . ~. ch. ' 3. f.; ut qu 'il l' ~ it c)/oprc R'émc Ilt
pclg.
2. 0 '
lbpulé . Iiv , 1. ch ;rp . 6 •
. B e même qu a nd la Don.'\ . pa g.
17
lion dl fdite entre trois. Ii v.
l ' étr a n ~tr q ui a con nulIé
3· ch . l oS.p .
1.1 5 une Dot 3. une fill e :i con d i.E nfdnt né après la fa lbo n tion qu 'elle lui fe ra rerOlH
~ ~n Don mutud entte con- ~pr~ s le décès du m a ri ) l' é.
}01nts. le rom pt . mais fi
tranger av ec le m ari v en a nt
J:en~nt meurt aVdnt qu 'il à mourit en(emble . l'h enticr
.$ agllfc de l 'execution
du
de cet étr.lnl;er ne peut dl:'_
Don m utuel. ilfublitle. Iiv.
mande r le D roit de R etou ••
3 ' ch. 1. 0. p.
1.1.7
liv . 1· ch . 1). p.
s. oS
!-f~ i s JI 'cf!: valable, s'il dl
l ' étran~ r qui a conft :tué
f ;li t 2. condltion que les en un Tiue Cleri côl. I, à la chu .
(ails q ue les conjoi nu biffege du Dloit de R et our J ;\
lOnt. au ).our d e la mOrt de droit de l'ex~ rcet. li v. 1.
C~IU1 qUl ,les prédecedua, clup' ,,$ . pag.
80
'V 1en!lem a d i ceder a v a nt le
l 'ét r:t ngel e n fav eu r dufurvJv anr ; &: en ce cas , le
quel e/1 fait e une inOiwliem
D.on mU[lJel ~tant nul, les cOO[tOiQu eUe 1 ne la t r:II\1'biens r et ournen t :i ce:1ui qui
Dll::l poim à (e5 her ide rs pH
al'Olt ~es enfans lors de la
(on pr ~ d c (ès , s' il (l e laitfe
DO U3tlBn mutueUe. liv. 3' pOint d'enf.lIH, & cette: inlch. l.1, pag ,
1 .,0
titudon e:n cc cas de v ient
Elltans des de ux lits plO_
caduque.!. 1. .c, 5 j ' p . 1
lire nt tO~s , dans le, Pays
E :oc HEp.. E 1) L' ~ , Vo yez
.C OIU~C:I ~ de ce 'lui ~ft i n!an~~
~ AB~E
°
:.n
n·
i S7
s. ...
DES MAT 1 E RES.
E Mlo.JZ qui a donn i à (on
pr elI'l ier m ari à la ch arge
d e R.et OUI au profit d 'eHe ,
en cas d e prMec ès du Do nOl •
uire> k cas it;r,n[ uri v~ , ce
qu ' die lui ~ v o i~ do n né lu i
ay ln r f ? 1t retour. cela ne
d Oit poi n t êt re l cferve i (es
enf.lll s cl.u pre micrlit.li v. l.
ch J p. 1.7· p:tg
117
La femme: qui fe remarie
ila ns \ 'an d e d euil . ef!: pri.
v ée du dro it d' ~ l t D:ion que
fO Il pr emier mari lui li don.
né . & clio! perd m~m e dès le
j our du (ecoud ma ll age.I 'u _
lu fruit d es biens que rO ll pre.
.m ier m;;ri lui.\ dO ll n ~s . tiv.
F
J,
ch . H. pag.
IH
& les (u cc:t!Tions <jo 'elle "
eu ! s de qutlques· uns d~ (t'S
enfJns qUI l 'ont prc deeedé.
fo n t relour au x e:n fa ns du
prem ier ht. m ême à !tau
.b erîticr$ legitimes . Ji v . (4
chap . 40 . p ag.
176
La m ême peine ne P( Ut
s'étendre furlesbiens q ue lA.
femme peat acquerir ap rès
(o n con voi. ib,d. p.
,So
Femme qui (e remarie ,
perd la facul t é qu.e (on premier m~ri lui a accordée
dan s leur Contrat de mari:t·
ge, de dlrpore r de l'aug_
me nt de DOt en f~vellt de
J' u n d e lenrs en fans. & cet
augm en t fait letour à tOUS
ces enfa ns. liv.1. ch . 41.
pag.
IS7
Femme qui re lemar~e &:
à qui (es pioche s parens ont
cO ll fiitu é Dot . cene D Ot en
fuj ette à la referve en fa y eur des en(~ns du premier
lit, . au profit de(quels elle
fait retour, Uv. 1. chap. 4j·
J bu, pag.
19 I.
Lol femme 'lu i '3 rtlloncé
à Ja fu ccefflon (ucure, dOÎt
avoir pan Ml retra.nchement
ordonné par les Loix &. pat
l'Edit d es Secondes Noces,
~ elle peut exercer le retour
pour fa portion. a.inli que
le! autres enfan s du premier.,
lit. 1. r. ch ..H' l. bil . p. 19 5
Femme qUoi Ce remarie,
perd la Don ation d es bagues
& joyau,; , Gue ~ui a h ir fan
premier m a. ri &: cette: Dona.
t ian relourn e aux enrans d",
prcllller lit.liv. 1. ch. 49 ·
l a f.. mme qui fe remarie
dalu l'.\ n de d euil. p ~ rd
toutes les IIb eralités qu'elle
~ eues de fan plemier mar i J
qui retourntm au.l: tllf.lnJ
ou autres heritiers de ce pre_
m ier mari: c 'en la Jud(pru .
d en ce d!! Parl~ment de Touloufe. de Gre,goble & de
P l ovence; m:tis il n'en e /1
pas d e même dans les ParJemen s de Paris & de Dour·
d :anx. liv. 1. chap. j6.
p ~g .
loSl
l a (t mme dlns le cas d ' im.
pudicité d a l\s l' an d e d euil
& après, lX de même pour
caure de m:tlve r(ation prou.
v ~ e • eCl privée d es avantaS"~ &c h beuht t s q u'eU e a
J ~ ~ù es de (on pre m\er m ari,
qu i font retour au x ( Ilf.tns ,
m.ême: :i IeUH hu iti ers pa.
:' ; 1.
terne ls ou maternels. liv. 1. pag.
Femme qui renonce :l la
ch.l p, p . p;; g.
16 t
Femme 'lUI (e rematie ''''' comnlu nauté pr.e nd le Don
l'uitis T lu Oflb", (cs enfa\l! mutuel (ans qae les heritiers
du premier lit J en (uj ette à du mari en puifieot prétenh. mt me p!Îne que celle qui dre le J!..etour, liv. J' chal'''
111:
.fe {(muie dan l l 'an dedcwl) 1.1' pag,
a
�TAnLIl DI!S
J:rmme J't'um rdelvé le
M A TIE~Il
~.
, Femme rennfiée !te 1'tlb,
~hdil[ d e prendre la commu- dlfp ofer de 1.1 moirié de fO/1
n auté ou une (omllle pour her li age a meubli qui f., Lt re_
{on D , oit J le Don mUlud tOUr . liv . 3' ch . 4~. p.
ne peut avoir fon dfet, kFem me Itm20ll êt, (o n préjl doit retourner .:1.1:1;( heri- ciput etl (u, et ;\ la rtft ulllotl
tieu du marj.liv. J' ch. Ji . de l 'Edit d e, (e con des NA.
pag.
ll1
ces pour la monié, & hic
Fem me qui renonce 3 la retour aux en(Jns du pre .
comnlunaur é. ne peut Jeun mier lit. I. J' .: h, 4~. p. J10"
cn qU21ité de- Donauüe mu _
fIAl/C E'S, ne fe peuve nt
tu elle • qUe de la Dl _icié: du (aLle d es Donations VAla_
hlens qu'oll y 3. fa it cntler • bles 1 hors de leurs COnlrat '
l'.aW[rc moillé: faifant retour
de M .anage > d e vant ou '
~ux heritiers du m a n qui a
'prè $ i lie d ans ce ns , lu
prtdecedé. hv, ) . cbap . 1:9 . biens re rOUr nent à celui qu i
pag.
J..":l4 (ait c30c r la do uatton . liv,
Femme peut faÎre une 0 0- 3' ch . 1.9 , p.
111
lIation enuevi fs 1 pa r ConSi fiu da ns le P :z ys de
trat de Mar iage , i ÎO'n ma ri, D'O lt Ecrit q ui n 'improu.
en cas qu 'el le pred~cede fans 'v t" les contre -letue s. j/ml,
~nfa n .s ; ou ~'il y a del enp:J g.
lj1
{.ans 1 l'ai S ne Viv ent pa ..
l es pre (ens qlle le h:znc é
jufqu'à j' â:ge de viu gt ailS a fai t :i la tÎancie q"Î ne
(lU de vingt cinq ans . ' ou
veUt pa s confen lll ~ la ctle.
en ca.s qu ' ils Viennent à- bu rlo n des epoufa illes , ou
mourir {ans aucun s e nfaRl d.t l' ,~ le cou qUe le fi anci fai t
nés e n lép;itime mariage; &: fU é , ret Our n ent au fiancr 0\1
dans l'un &: d:!.n.! l'autre cas ; à fes hetideu 1 Unt d ans le
les biell 3 donnél ne revien- P:zys Cou't,umier que de
nent IIj à la Donatrice, ni D roit Ecrit. liv, J' ch. JO,
à (es hemiers. 1. J . ch. 1.]. f aglf,
pag.
1. } 6
FIDEICOMM.Js. n 'cft
Femmes gr o{fes mOItes point fuj et a u Dlolt de Re.
a.'.tbord aprè s It urs arcoll. tOUr d es en(an s du premier
chemens.
n'elnp~chent
lit ; il eO: bon, &- ces en(ans
ct U'00 ne prefume qUe Dona- font
excl us &: du retran che.
tion mutuelle entre le mari
m ent &- du Retour . da ns le
& la femme (oit ull e Dou a.
cas qu 'un mari innitu ~ fa
tion enue- vifs ; & ' Ie$ hed. feco nde femme heriuere ~
tiers de ce$ femmc:s ne peu- la c harge de rendre {on he_
vent rentrer dans les bienç
n.age aux ellf.a ns nésde leur
donné$. par Dloit de R e~ ltl.t t:l".t ge. liv , 1., c h.t p. 40 .
leur,liv, 3' ch. 1S . p. :'41 p.tg.
li}
Femme qui Ce remarie.
Fr $ c , Voyez Co nfi(e".
p erd le lég.\t 'lue fon mari tion .
lui a fait :i condition de
F ONDEMENT du Droit de
d em eure r en vidu , t ~ > ~ cc R et ou r. & Lo ix qUI en (Ont
leg$ retourn e aux curans he. la bare , \Iv, J , p.
l.
r it iers dl! premier m3r j. Uv.
F aEl!l.' qu i .. conOÎ[U é
j . ch. 14. pag ,
'-77 D Ot a. (.a fœur , de~ biens llue
,rr
'l' ABLE J)E S
Je pere lui :1. don nés,' ?'a
Droit d e Retour, m ~JS blCR
Je pere . enc ote p[Ûtô ~ S'JI
l 'en a eh.ugt. li.,. !, Ch .1P.
p . p3g.
MAT 1 E RE S.
quoique (es enfans l'ayenr
prtd ecedé. Ii v. 3. chp. jJ'
pag.
C.A1.[REs
14~
171.
.i "je, <lUX.
queh Je fils eO condamné.
Frere. Beau-frerc ne peut ne peut fa ile celfer le Droit
d emande r le R.etour de la d eRe lour. l,]" c']1. p'.90
D Ot q u 'il a conOmu;e à fa
G A O s .s 1 s S 1. VOyez
belle fcrnr J à m otns qu'il Femmes.
ne )'an Ojpuli dans l 'aD:e.
H
liv . 1 . ch , 10, p_
4S
F re re, Be.lu fTe re Dona_
E"JT A CE ameubli pat
t eur aprè.$ la mOH de fon
la fe mm~ • s' lu nt re.
r... u - frele Donauire ne m ô1 dé~. ell e n 'en peue diC.
pt Ut prétendre le Droit de pofer ~ il fait retOU r, liv.
ilS
R etour, ne I·:zy.ant !hpuli. ) , ch , 44- , p.
H !a. ' TIU.. s de la [emUv' 1. . c h. 16. p.
4'
fAUITS. Voyez I nt erets . me qui decede pend.a nt le
mariage, o nt pa r la voie ete
G
la runfmiffioLl • la Dot de
A r 'N S n u:rliaux ~ li. 1.1 femme qui (e l'c O co n ni.
beralhés U pre mier tu ée, Ol!. qUI un étran ge r l' a
m lri dom la femme rem.1. co nllituée,ce qui efi une Dot
ri ée ;r perclu Il'p'Optielé, elle ld ve nt ice , qua nd m ême il
J.t H COlLv re "pris le préde- n'ye n auroit point de nipuds ' de tous (es l' nfans du l.at io n. li v. t. cb , 19, p, 80
pre~ic r lit, & petiU-eO(lns
Heritiers de l.a femme ont
qU'elle a [urvécu. liv. 1. (1 D ot pa r D roit de Retour,
ch :tp. JJ' pa,e:.
J~3 d .. ns les p .a·y:s o ù la CoutU_
Gains nu ptiô1u x. le pere me la rlon ne au mllÎ • quand
qu i fe n m:u ie n'dl piiS prie il l'a lue en adultere.liv. 1 .
vé du D roit de R. elour cn chap. 10 . pag.
Bf
Heritiers de leu.r m ere
b propriett des :l va nla.g ~ s
k ga in s nupti<lux r ompras j oui {fans de fa Dot par D roit
d"n s le premier Contr~t de de R r tou r, peu ve nt \'_éte~.
Mariage par le prédectS dll d re (ur les biens fubft1tues~
d ernier des en fans du pre- liv . I, ch.1 I,p.
9_
H eritiel du mati ne peut
.licr lit , I.1 . c. JO ' p. I Sf
M ais le P.arleDlem de Pa. op poCer à la femme l'r x_
ri s ne ju ge le ~ r o i t d ~ R.e- cepfion d ',]duhere , quand
tour d e ces gains nupt l:Z uX, elle d emande 10\ rc-ibtutien
qu e lodCj u'i ls con fi{1: ~ '~ t en d e f. Dot. &. que le ~\ari de
d eniers ou effets mobiliers. (o n vi V30f ne la pOlOt ac·
i6i.rI, pag.
1~7 cuae de ce crime. li ... . 1.
Gai/li nupatiux • avant<l. ch , 1.1 ' l' .
10J
l 'he ritier de 1.1 femme
ges & iLberalités qu e 1... fem.
demandant };t, refl:itution de
m e a eu de fon premie r
ri font pe rdus en pro prte · {a. DOt te mu i a droit de
t é', fan s efpera n ce de retOLI~ lui oppoCer 10\ mê",e excep"
pu la femme ou mere qUl t ion d';ldu!tere,s'il en a com'"
convole en Secondes Nô cef. mt ncé l' infbnce du vivlIlc
H
G'
a
rr:-".
�T A DL!! DES MAT 1 E R l s.
He (a. femme. à moi ns qae in Riturions co nrra{trrellet 1
cet h er ifi er ne folt un des
non fUl en el: i RetOu r. lI V',
de(cen d,\ ns d'die. Uv . 1. ,. c n . 40, p.
JOf
ch. 13- P.o
104H I DR.OP I S I E de l'un d u
Heraiers ne (o nt pas en COnjo In t s qUI bit un Do.,
d roit de rév oquer ja,{l"",
fT ucQ,el . er.1l'êche que cC' t'Ott
é tfunlti J ~uA nd il a fait Lille une D onat ion ent re- vd,;
DOIl2[jon :1 la charge de r e_
['ell one Donation ~ n ure
tOUr en fav(urd 'uil cÎers ab- d e mort. & les he ru iclS de
{ent 1 &: qu e p~n d ant fa v ie l 'u n d 'en rr 'c ux qUI a pr~ _
jl a appro u vé t:tcitemem &
dccedé l'autre en ru ire de
la Donauon & le RetOur. Cctc.! m a l ad ie, peuvent renliv . 1 . ch. 6 . pag.
2. 0 tfer dani le s bleus d onnfs
1. 'herider do Dona teur
par le Droit d e Reto ur. . . ')
ne peut d emander après fa
3· ch. %6. p
14 ....
mOrt que les biens donnés
Steùs . li la m a l,h li e elt
à un , ' JUS lu i fa lTent cerour lon gue & Il 'attaque p ~s les
au préjudice du droit ac- pMtie!i nobles, q uo ujue !.t
quis à ce tiers p;u j 'Aél:e ck
m ort s·en(uiv e . ibId. p_ 14.6'
DOLl:aion. à moins q u 'i l
HIPOT EQVE s contracn 'ye n ait ftirul auon tXt ées pOUr cumes par le D~.
prdfe. 1. 1.. ch. 10. p. 14 4 nataire . n'Ont d'cJf~~ COQ_
L ' heritier d o Dona teu r t le le: pere Do nateur qu i
dO Rt le Donataire dl deve.
exerce le DrOit d e R et Our.
nu l'ennemi capital ne!,,", liv. 1. . ch. p. p ,
8!
demand er qu e les biens on l es hypo t ~CJ u.:s & d emJ
n és lui rUO ur nent • à mO inS
cr ces pa r la D on:UJ Îrc fon t
flu e le Don:ueur n'a it port é i la couge d e: l 'a yeul~ m;j,.
plainte contre le Donau i _ [e tnelle (l ui a donne u ne
l'e dïnjures gravei & acro_
terre à f.{ peti te. fille) ma lte
cu.liv. 1 . ch. p. p.
J fi
f;ans enfa ns , &: à llqueUe
L 'helÏtier del'cnanger en 1',lye ule a (ucc ~ d ~ par D IOü
Favet'r d a quel a b é fJj t e
de R etour. Ii v. 3' ch, ~.
une inJlhutioo comraQueUe.
p a~.
17 J
n 'cn a p.'s le ptD6t pu i a
H ypottq uc,t. Voyez A.
voie d e la tran(miffion , fi
lielll tion.
l'inlliru é prédecede , & ne
12Hfe point d'enfans. Iiv ,
l.'Ch'JJ .
pag ,Q 4
MPlIJE"-'. Voyez MOrts
Mais ans le ca s d e l'jnfenfemb le .
thurlon comra(\uelle ,.. il ya
htp vDICITI ',
Voyez:
uanrmiffioll JU'X c nfan s de Femme.
l'i nl1 iw é ou D01I:\taiJe pré.
lNE CA LITlI ', Voye3 Dodecedé, & le!i b:c ns donn ation. D o n Olutu" l.
nés ne r eCOUrnellt point :l
I NCItATITUDE cJaire&
JïnRitu an t ou DOII ,ueu r.1. prouv ée d'un enf.:lm du pa_
1.,ch'14·pag ,
r f.8 mi er lit lui f;lit perdre: Ll,
H eritier. le , Mc!a(ô' t :ons re(er ve ou le R.etour d es
011 reconn.oi Uà nces da .' rin_ biens dotaux de (a m ere &"
("ipal herir e r dans un C l'ln . l e pere rem arié p:ut difpo .
,CUt ,do l\1dd a,e ~ ~on ~ des (er de la porcion qui d C'fI%('
l
'rADtS DES
~re dé[e l'ée ;\ Ctt enfant. en MAT 1 ER Il S.
bveur de (es f,eru. Itv .
cil . JI. p.
1.
In,
L 'Jngratitud e des enfan s
premier lit. ( ,l I t qU'II ne
JeUr re vien t aucu ne portion
d .. ns le retran chemem de
l'excelfif d u legs h u par le
m a:i à fa fecon de femme.
ou par la femme à (on fe.
c.ond mari. h v. :1.. ch ,
pag.
10 7
L'in grat itude d e l' in Rltué
f~t .~voqu er l'J/llbrution
contralluelle fai ce e n fa (a_
v eUr. Ilv. 1.. ch . S 5. p. 167
l ~ 1 UR. 1: S g ravu ou aUoees • (,m es par le Dona_
taire au I>am teu do nt II
ell d e venu l'e nn em i opiu l, ne peuvt'ntdonner droi r
à l'ne rui er du Don :ltcur d.
demander (lue le ~ bien.s don_
nés lui rerournenr • à moins
q ue le Dona eu r n 'cn a it
port é pl:li r. te coutre le DoBatane. Iiv. 1. chal' . p. ,
pag .
Ip
hUTITUTI ON contr ac' Uelle faite e n faveur d 'un
étrange r . dC'vlc lU c.aduque
par le précl ecèsde l 'jnRi tu ~.
~ il ne lA [fan(met pOlOt à
Ces he ririers . s'JI · ne biffe
pOUl t d 'en fAns. liv. 1 . ch.
Sj . pag.
154
l ' inH itutioll co nt ull uelle
cl tl"3n[millible aux en fil il S
de l 'i n/l:ituc! ou Don:u a it e
pr édeeedé , & les blC'lud onnés ne re VIenn ent poi nt à
l'j n ll itu .1n t ou Donateur . 1.
~. c h. S4.P,lg.
15 8
l ïnRituuon COntrall-uelie
eA irrévocab le; il y 'a né.3nmoins etes cas où dIe peut
i:( re r ~ voqu ée . hl'. 2. , chA p.
S 5· pa' .
16 1
1. Q!n nd e lle dl C.lite dll
)a emi er miile , enrré nohles .
~u queJ cas s' il n 'y a q t U des
ftU
,8.
tilles de ce. lit . Gn peut inlli ..
tu er lei malcs du (eeand lit
de mi:me fi le premier m3J~
n'a que des 61les, i6id.
pag.
16 4
1 , Q!land elle eIl (.lite
~ar Concra r de Mariage en
lAV eur d 'un mâle d'un au.
u e lit • en cas q U'li n'yen
ai t poi.llt d~ premier li t . qui
peut eu e révQquée pu la
~ere
l 'éga rd du mâl c du.
[econd lu. ,bid. pag.
16f
) . Dans le ColS d'une JnC.
1 itution
conrra ll:uel le (.a ite
en faveur d 'unfrereo ud 'uIl
étraQger. fi l'IORituanr C~
marie & qu'i l ait des enfans. ibid. pag,
1 66
4· Dans le ca~ d'ingrati.
tude du D onauire ou inf.
titu é. i' ,d. pag .
16 7
Par i nfbrution contrae_
tu clle . on peUt d ifpo(er de
f: s p ropres. &: il n'y ~ R.e.
tOur ~ rauf la lell'itilile des
enf"ns, Iiv . ) . ocha p. H'
pag.
3 00
I n ll irurion s concraltuelles
non (uj eeres à retOUr. (onr
Ics décl arations ou rccOIl _
I;oi lra n ces d e principal hefI~ie r d ans un COntrar de
MarJ;l,gc. tiv , j. chJ.p. "4- 0 .
p,lg.
jO )
JNTIR.E STS ou fruiudcs
blcn.s do nnés ne peu vene
êlre a djugés :l U Donateur
qu e du J ourde J., Demande.
!I v, 1. ch, 11.. pag ,
6f
l ïntcr tr COUrt par priV I_
lesgc fJll s inter pe:l:tt ion dans
le cas d c Ja. portion d e D ot
que le: mail a gagnét pa r Je
préJccès de (a (emme , 'lui
J'a pr é d eccd~ n'en Ayant p~s
d l(po(é , 6: étlllf en ce cas
rerou l nél' auxcnf:lns. h v . 1 .
110
cha p. 41., pa f .
J OY AV Â' & bagues dont le
juemlermari il fait donafionJ
a
�'l'ADLE OBS M AT 1Ei.l!S.
TABLE DEI MATIERE'S,
I(a femme, font perdus pour dl acqulfe :tux autr~t eu.
,clle,ReUe [e remaue • &: cet· (ans du p(~mier lit , qU~(ld
te OODatioo retOUfn~ aux tlle vient ~ rnourir ~V':H:jt
cnf.. nsdu premierlit.llv . eux . liv.l.ch. 30 'p.l l ,
•• cb. 451. pa,.
1.}.1.
Mariage fecond (lu pere
ayant opt ,é le Droit de
t
Retour a ux tnfans du pre.
Ee. 1" 1 MEne peut mier Ut d e l;t/.ropmcé du
être prftendue par les bien s clonux e la premiue
'pere &: mer!: [ur le s biens femme,dolH ce pere n'a plus
du Dona~aire qui rom Re- que rufufruit • en vereu du
tour i l'ayeul DOD3(tur.liv. Patle fil'" uiflclltÎIIM /ibm ..
~. chal"
1.1. p.
6:a. ,ü..Si cependa nt HI es ;t alie.
11 n'y a que la legitime nés,la calfa tlon de ceu e a]je.
des enfans qui puifit être nation efien fu[pen.t ju rll u'i
difi,.lhe de la di(pofitio n l' éveneme nt 4u prédecès
des propres faîte par . un du pere 1 ou de (a furvie
heritiu concra?tuel. hv. J' .pres eu.l. liv. 1 . ch. ~1 .
chal" 59' pag,
300 pag.
13'
L E G . raits par te mari
Mariage {erond fait pu.
à [a fc( onde femme. ou par dre ;\ la femme qui re fe ..
une femme à (on recond marie la fa culté que fon ma.
mari, rtan t excdIif, rUQur· ri lui :1; accordée d ans !Ieur
ne pour l'uctaif aux enCa ns Contrac de Mariage, dedif.
du prtmiu lit. à l'nc1u6on pofer de l 'augment de Dot
de nux du [tcond. liv . 1· en (aveur de l' un de leurs
ch.ap. 17' pa,.
104 en(;ans. t<. cu augment (ait
L 0 J )C qui font \a bai e lire Relour à totts ces en(3ns.
Je fondement du Dloit de liv . •. ch'-41.p,
187
Retour. & leur explic,;uion.
Mariage [(cond • le s pel.
liv. 1· ch. 1 . p. J' &- fuiv. ors quj (Ont ordonDées (on.
Loix ou ConftuulÎons
Ire 1 ne pt' u vent être rt'mi ..
l'laies doivent hre limil ~es fes par le mari. par fOn rtf·
:l.UX cal dont il dl fait men. rament, &: le con{enrement
tion . )jv. ).(h 1S.p'oI:!.} des en (ans à leur mere re.
r.Loi Nife t,Jil1ali. Voyez mariée. n'cft vOllable; êc
Retranchemem.
malgré cr/a ils en peuvenc
exercer le D I O lt de Retour.
M
Jjy. 1. chap . 45, p.
11'
A LA J) 1 E.
Voyez
Marill ge [econd 1 d ans ce
Don r. ut ue/.
cas, le Pulement d e Tou.
M. A LVEP.,S,ATION, Voyez Ioule &: celui de DourcteauJr,
f emm e.
jugent que le pe re ou la meMAJUACE fecond. Voy~z re étant rtmariés. la pro ..
prietë dans les brens ~
Dot augment ée.
... tvfazja~e fecC'nd de 1,1. a vanta~u porth par le pre •
mere {aJt deyan! ou apr~s mit r Co ntr ol t de Mariage
la mort d'un de [es en fans leur (ait retour . 10rfC'Jue le
qu 't ilt a (urv~('ll, fait qu'd- dt:'rnier des enfans du
l e n'a que J'u[uf,uit de fes mier lit les a p r~ d ece és,
pJCJlS, &: Ja profriné en foit d.intt[tJJI 011 avec ce!,_
L
"é-
M
J.o.
4',
ument. ii.v. l . ch .. p.
pag'
1'7
"Mais le P.ulernent de P a.
ris juge le contr.1Îre • qU<lnc
.i la DonatIon à caule de
'Nôces ; mais dans [DU S les
aunes biens. Il juge comma
les aueres Parlemen$.
pa".
,'nd.
11 ,.
MHiage feco Id fait per.
dre i la femme la. 0011:'1.
cion d e baJtues 6c jOy.a UI
que (on premier mari lUI a
faite. &. cela retourn e aux
enfan s' du premier lit. hv.
J. ch. 4'" p.
'1)1.
Mariage fe«md du pere
Be lui fait point perdre la
.proprieté ~es biens Do~
taux de fa premiere f~ mme,
.i lui ~chu$ par la [uccdfion
d ' un de [es enEans, &. les
petits fils [urvivans o'y ont
point Droit de RttDur. liv.
,l, chap. 1.8. pag .
110
Mari açe [econd du pere, apres aVOH [uccedé à
l'un de [es enfans lui faIt
perdre non {eulenleOt l' ufu_
fruit des por t ions des ntres
enf.ins, mais la propflett d.e
{a portion; lie: li ceete {u .:·
ceffion lai d\ obvenui :tprès
(on [econd mariage, il con_
ferv'e l'ufufrait de {J ror.
tion qui ne faie retour a [eS
autrC's enfan s.U v. 1. ch . 1.y.
pag.
114
~ ariage (econd ne l'ri.
Ve pas le pere du DrOIt de
RetOUr en la l'ropriete d es
liberalirés contenues d .UlS le
pr.miè r Contrat de Ma riol.
ge. 10r(.lue les ent'ans du
premitr je viennt'IU ., le
prédeceder fans enbns. l n'.
J. cholp, 11. p .
J7
M ariar;e fecond du pere
I\e le prive p.iS du Droa de
RetOu r en la propneté d Cl
avantages &. gains nupciaux
compris d 'liS le pr!IllÎOf
Contrat de Muiage ) par le
prédecès du dernier de,
enfans du premier lu. llv.
1.. ch JO. pas:.
85
Mau le P.arlemenc de Paris ne jug: Ic DrOit de Relour de ccs galiU nupriau%
qu e 10rCqu'JIs confillemp
deniers ou effets m.,bdiers.
.jbitl. pag .
87,
Mariage (econd du pere
lui fait perdre 1.\ pro prie.
le: de la f..l ccdlion de J'QD
de {es enfolns. 15( elle f.ut
rCCOlU aux freres de ceilli
qui ell dece4l, liv. 1. . ch.
34· pag.
'1
D.lOS le cas de fecond ma,jage du pelc ~ iln'cll: p.ine
obligé de conferve! aux en ..
(::\ns du prC'mier lit la 1;)0.
n ati on ,ropt«r .ptitll quïl
aVOlt faite à fa premie_
re (emme • lor[qll'e lle lui
fair retour pn le prédtcts
d e cette femme.liv . 1. ch.
36. pag.
10.J,
Mariale iran! déclaré nul,
le 0011 mutuel demellre fans
elf: t. 6c eft [_jet au DroÎt
de Recour .liv. J' cholp. 11.
p aZ;'
M AR
1.0)
s a la Dot de [a
(~ mme • q ui {e l'cft cOIIAi_
lute , ou :i qui un éuanger
1'01 confl, llu e.e . ce qui dl
. ne Do t a.d v ~ nt ice , q uanc1
il y a à Ctt cff·[ Claufe 011
P .il\"e eotre le mari k 1~
(emm,.. qui decede ptndant
le 111;t riage, hv. 1. ch •• ,.
P'S '
~o
Mari n' a h Dot de fa
(r mme d;:ms ks Vays où la
Coutume lui dOI\ne, s'jll'a
tU': en adultere. mais eUe
f.\it retou r .aux heriue rs de
cen e femme. IJv. 1. ch. :'0.
pa g.
8S
Mari n'a que l'ufufl Uit de
�'rAIlL·EDES
ta Dot de fJ.
fem lUe con·
V;ll ncue d ' ,adultere • IOff.
u ' ï y a des enCans du ma~.a~e J &. la froprie t é leur
rn en acquHè J éunc chat.
, d'un Droit de Retour.8
gee
I1v. 1. ch. l.;. pag .
9
M a ri D'ayant palOt de Ion
vi V:I. nt .accufé fl . f~~nme
d 'a dultere. fon be rmer ne
peut lui opparer par excer
t ion , qu;and elle oiema~ e
h fC'ltitution de fa Dot. lav.
1. ch . l.J' pag"
,
1 03
Le M 3.rÎ a drolt d opporer
h mtm e exception d 'a.d~!te_
Je s'il enacommence 1 wf-
ra~ce du vivant d e la fem~
me • lorCqu e [on h e.r itier hu
cie mande la Tellituc :on de l,a
Doc. l moins q U'JI ne [Olt
un des deCcen ihns de la
lemme. liv.
pag.
t.
chal"
1 3,
MA TIERES.
le 11ari qU I a (ait Do.
nation d'un fond i.
fem.
me av.:uu fou mari3::e, ne
peu" en demande:r le Retour
apr~s la mort cie la Do~a~
uire, s'ü ne J'a nJpu l~ . hv.
2,. chap. I~ . p:.g . .
5~
L e mui peut II1n~tuer J~
[ecolld e f!mm e hernlere • a
la cha'ge:de rendle [on he_
riuge aux enfans n~ ~ de
leur mariage. &: ce . Fide i_
commis n'dl pOIRt lUJet .HI
Droit d e: R etour d es e:l(ans
du premier IH ; il en bon.
& ce s enf.1ns (on r exclus 8(
du retranchement & !lu R et our. liv. 1. ch. 40. p. III
Mui qUI gagn e IJornon
d e J:I Dot d e: (a femm e qUI
l'a ~rédecedL n 'e n d ifpo.
Cant pas. elle re t OUIIl~ aux
enfans) avec le puvil~ge
de poner i nterêrs 1 Ca.ns ln.
ttrpellation .liv. 1 . c h, 41.
r.,
.
1 04
Le retond Mau ne peUr
. ) 10
avoir qu'une part d'cn(3nt pat,
M;u i/econd ne don pOJllt
nloins prenant da,ni lA Dot
qui :\ rait recoui a la lem- (1I0hter du letra.ochemem
J'nt' pu le a ec~s ~e [on pr~. [ait par l'Edit des Se(()D.
mi t r mari. "& JI t'fi: obit- du N'aces. & II ell ac.
gr d e la conCen'er • pour <]uj ~ aux [euls enfans du.{e.
l e fur plus. ~ux enfrms du
premier lie. hv. 1. ch. 14'
pag.
1 05
1I.,ari ne peut remettre p:lr
{on tdl:amene les peines des
{econdes N6ces . ltv. 1. ch.
~5' pag .. . .
10.9
Le Man wftnuant fa fem~
me fon he ritiere pa r ,tefta.
ruent. ne peur lUI remettre
les .peines du ConvoI dans
j'an du d l:lll il . & en ce cas
J ~ R etour a 1Jel1 en faveu r
d u en(ans du premier lit,
l lv . J. ch. 50. p' .
1;4:
JI n ~y ~ q ue le Prince qUI
'Peut remune les peines. du
Convoi :l b. (:mme qUl .fe
remarie d ans 1 an du deUIl.
Îud. P.J.I'
.l.j6
cond lit. hv. ~. chap. i7-
pag.
M
2. 9 1
li 1\
E. Voyez. Dot. Le.
giti me. Mariage C~c o n d.
La. Mere n'" que l'u(u_
fluit d es biens de C.n 111 s
qu'e:lle a Curvécu , (Olt qu·el.
le fe rtmarie devam o~ a_
pr~s Ca ma! t . &. ces bitos
fOllt retouf a ux enfans dlJ
premier lit ' . quand die
vient à. mourir avant cux.
llv. l , ch.
p.
119
Mere tem anée qui a l'eldu
la proprielé des &ai~s,nur
Ua.ux &. de.f liberahtcs t:
(on premier mari , la r,ec0it
vte après le préd : c~s e
fou r Ces enr",ns du premier lit
~ petiu oenf,lns) les ayan t
,0.
tOUS
TABLE DES
(.CUs Curvécu. t.v, J . chal" M A Tl ~ lU! 5.
Mere qui ë co n't"olé ta
H' l'''&:'
'4 J
(econdes N&:es) ï .llf un e
la M e re s'étam ren,anee
SubfbtutÎoll
exemplaire u_
du jour de ce rtma.riage Je ;
biens referv ésaux enfans du Jab le :t un d e les en f.lIl s du
premier lit & J'aliena.tjon premier lu. fi elle a fU l vi
que la mere en a fan e aVdm J'ordre: d u {U ccel1ions
()u d e pu jj fan rem arl3:ge , (.ait ce qu'auroH pû f~lfe
dl nulle de pJein clroit ; en l ',mbecil le . s'il aVOII eré de
forte que les heritlers m,:_ bon [ens.!Jv, J. chap, 4~,
1.1.7
mes de ces eof;lns peuvem pag.
Autrement elle cl!: nuUe •
les reven diquer. liv. 1. ch.
H' pa.g ,
145 & les bIen s fOnt retOur aux
Mere remari !!'e ne (uccede h eritiers de cet enfant . IbId.
1j0 & 1.JI
poi m en propriec é • mAis e n pa g.
Mere qui.t cOIIUuué Dot
ftrnpl e ulufruit à fe s perit'.
fils defcendans d'un eufant à fa h Ue d:tns le COnt rAt de
du premier lit, .1UX bi ens de fon fecon d Mariage , ne
fOI1 prernie r mari. &: ces peut prétendre le retou r de
biens font retOUr aux petirs~ ceUe Dot , quoique cette
hl s jKus d 'un des en(a llS du hile ait pr ~deced é cette me ..
pumier Jit, Uv. 1. ch. 41. re fans lailfer d 'enfani de Ct'
pag.
, 82 [econ~ ~.triage. lorCqu 'el Je
Mere s'ltant remAriée, la en laine. du premier JIt qu,
propriet é de tou s les bieUl: fOnt ce Rer ce retOUr. hv, r.
~L
.& avantages partis par Je chap. I l . pilg.
Dans Je CilS d 'une M ere
premier Contrat de Maria.
qui a con/1ita.é une DOt à
,e. leur fait retour lorfque
le dernier des enfans du (20 tille • .i conduiot'! qu 'elle
JUI feu retOUr apr~s le de,
premier lit prldect'de. fO lt
I!t.b.int~fld/ ou avec te!la~ cès du Rlari. J'un lie 1'0111m en t. C'elll.1 ]urifpruden . tre venant à mourir eoCem_
ce des ParJemens de Tou- ble. J'heritier de la mere De
loufe & de Bourd eaux . Iiv . ptUt demander le Droit de
R.etour. J. 1. ch. lJ . p. f '
Jo ch. 46. pag.
117
Mere ayant cautionn" pOUr
Maisle Parlement de Pa.
h: DOt con/1ltu~e i fil fill~
.fil: juge le c.on tr:lÎre q uan t
par un de [es /ils,ce caUlIon,
:i la Donation à caufe de
nement ne f.llt rctOu r 3. lot
mOrt, &. dans les aUtres mere p.1r le pr édecè,s de 1:1
bien s jJ juge comme les au.
ti lle & des entans de ceUe
t1e.f ParJemens. Ib,d. p. 119
tille. hv. t. ch . 1 6 . p, Iif
M ere quis'ell remariée ne:
Mere. dan s le: Parlc:ment
lailfe d 'avoh p:\r Droit d e
de Touloufe ,
ncl ue pole
Retour) lej biens que COrn.
l'ôlyeul ou l'ayeule D()Il:ltc Ul'
prend la Su bnitution pupil. ou Don ,nrice, qui Ont Je
Jaire. quoique Cuj ers aux
Droit d e Recour,lor (q ue les
peilles des Cecond es Nô('es.
cllf.lns de: C" tre: Ille:re Cont
lorfqu'eIJe Curvit :i fes en. deced éi IA d l:tn t des enfan !
fans du pr emie r lit & de(- f'Jui fOnt mons avant ct e
cendans d'eux . liv . ,. c hap. ayc:ul ou ayeuJe. Ii,. 1. ch.
-47· pag.
lU 1. pag.
.sc
ta
�TA BLE DES MAT 1ER E S.
hlls que l'exiftence des t OUr en Pays Coutumier Sc:
e n fans dl,i .premier lit fa{le de Droit Ecdt . liv. }. clup.
HO
celfer le r ~ ceur de l:l Dot p. pag.
A moins que le mlII eur
devenu mljc:ur n '.lit été
la tille. moIte depuis. ibllt. plus de dix ans r:ln s l'ltta.
qu er. ce qui f.üt une uti·
pôlg.
1
Au P,ulemtnt de Proven. 6 c:nion tacite . Jbld. p. Hf
Mais entre d eux conjoinrs
ce .Ie Droit d e Retour a Ii t U
mineurs. la Don .ltion mupOUl les Donations entre.
vifs venans de pere. mere , tuelle qu'Us ont f.lite en
ayeulou ayeule . fans diC- valable &. fion fUJene i
un!\ion.
ibi d. r ecour. Ev. 3' chap, p.
J4S
Mere inftitu ée hcridere pag.
MOI\.TS enfemble le mati
pat [on mari. ne peut exer.
cer Je Droit d e Retour pour &: la femm e pu Accident.
b portion de l'herita.ge de les heriders du mari ont le
ce mar.i q u 'c1le ~ voit eu le DrO it de Retour de \a Dot
pOUVOir de retenH en nom. ad ventÎce ad venue :\ la
Inant he, itier un de [es en- femm e lot«lu'elle étoit fille.
'fans. 1iv, J' ch.~. p.
'S ôc qu'elle s' étoit cOLlnitu ée
.en Dot. liv. J. chap. l oS .
Men~ qui fait une tenonoS8
cÎ:moo de l'herit2~e de [on p3.g.
Morts en(emble la mere
jils en faveur de l'heritier
,dhmem.ire. fait par \:\ UD e & le fils par accident. 5',1
Donation Cujette au Droit a ~ t é llipulé p,u un Aae
d e Ruour • cet herider é- pdfé entre le mari k l.1
tant mortavant fa me re (ans fem nle , que le mati ga·
enfaOJi. Iiv. 1.. ch. 7' p. 1.:' gne ta la Dot fi la femme
Mere .ltu.qule d 'une m3.1a- prUecede leur fil s; en ce
clic dont elle mellIt, qui fait GaS fi le /11s en impubere,le
une Donad on à fa fille, ne m~ri ne gagne roi nt 1.1
fait pas une Don,uionentre- Dot • ~ elle ne lui fait
'Vifs 1 m:lÏs à caure.de mort ; '(lint retour.lî .... ), cb. 17'
71
li: dan s ce dernier cas, les pag.
11 en en de m ême du
bien s donnés retournent aux
beritie rs ab.inrefl.:tt . liv. J' cas où il fI'y auroit nipuch. 1.8 . pag.
1S 1 lation de gain que de par.
Mere qui convole ayant tic de la Dot en fa"leu r du
des en fans de fon premier mari , la femme ~ le fils
mari, perd dès ce moment • étant morts en(emhle. hv.
77
fans efperance de retour, la ), ch . lS . p~g.
Morts en{'emble la mCle
proprieté des avantages &:
hberalités qu ' il lui" faits • qui a conflltué unt. Dot i
quoiq ue (es enfans l':lyent (a bUe. (lU un étranv;er qui
Jlré:dccedée. UV. J. ch. B' l'a conî\:itué ;) une fiUe. i
condition qu'eHe f:l,l rc·
pag.
1.7 1
MIlIEV" 'lui a f.\it avec tour au conflituant :\\,rès le
Utl ma Jcur une Donation é- decès du mari. l'neritier de
la mue ou de ce t etT.,n·
~a je Cil biens. cette Dona.
ho •• dl nulle &. i'ujette à te· ger ne peut tlemandC't le
cooRituée ou
3.ugmelH~e
doins le Cecond manage de
... "
TABLli DES
de Reto,".. 1"IV. 1. MAT 1ER E s.
h
c'I:J.pag.
fi
N
!Je. mème de Il fem!e
OVé LLE
68
a
~Ul S e!l coofiituée Doc en LI.
~té ).Jubilée en 5J4
&
e m.lrUI1[ avec fiipul.ui
avan
:
1
,1
Nov-II
. ~ e 1. '!U l
flque ceue D Ot rener a a 0'
la Ile l 'a été
l, ch
qu en fJ8. llv.
c.mme. en cas qu'elle fur
.....
7·
p.tg.
vive. l'un & l'au~re éu .
mOlts e n Cicm bl e par acci_
n.
p
""
f,d on< ~ l 'h efltjer
de cette
TAC E (,lie p3r u.
emme ne peut denunder le
pete ou autre aCcend.lnr
retOur decctte Dot, liv. 1.
~ntre (el enfans cR un AD.
ch. r4- . pag.
:lca.IICede
'
e
• <, &:
fi
• molt , rcvoca.ble
-cl. ,DJns 1c cas d e prclegat
une Doc adventice fait à C U} et _a Retour en Pays
?utu.mlcr & de Droit E.
lIne 611e CJui fe l'cft co n'
tué
D
nnl. crI[.
p hv. ,. <h . +S. p. p.,
,
en
oc. les mariés
[IN ES de.$ Secondes N'
cta l.a mOrts enfemble ar
ces ne peu vent être rerni C:;
aCCident .
1-.. D rolte
" Pd
R
par le mari p;!r fOIl tC!:lh .
à '7,~ur .. n'apparient point meoc,& le conCel1 temeo [ des
.
entier de la femme e~f~ns :i. leur mere remariée
JJV. J. ch. J6. pa& ,
~8
fa. e1y valable. &: malgré ce •
. Dans le ColS ou il a été
1.1s !.~uvent eXercer le
Ibpu lé dans _un Aéie paJfé O~01t e Retour. liv. 1.
Cntre le maf! &: la femme c ·4f. pag.
1.0p
~ue le maIl gagnera lJ. Dot ,Peines du convoi dans
1 b. femme prédecede kur 1 an du de. 1
~
1 • ne peuvent
fi la femme meurt avec e.tre rem lCes par te mari Înf_
fj~~ p~r. accide nt . &: que le t!luant fa femme fon hefi.
on: puf:)ete. le mari tlere par Ie{hmellt. & en
f~gne la DOt & elle lui ce ColS le retour a lieu ell fol _
au retOUr. liv. 1. ch, 17 veUf ~es cofans du ptt_
pag.
•
mler lit. hv. J. chap, fO.
en cfl de m~me du
pag. •
1Hil .Il'y auroit fiipulacion
11 n y a que le Prince qui
e g.: un de 1... Dot que pour peut remett re les peines dl1
.partl.e en faveur dl.! mari convo.1 .l.l1l1e femme qui [e
{ur VIvant 1 la. f~m me &: le remane dans 1·.ln du deuil.
~1s étant morts enfemble, tbtd. p..ag.
liv, 1. cb, 18. pag.
77
p F.RE. naturel a Droit ~b
, Morts enftrob!e par 2(CI. RetOur de la Dot CJu ·t! a
~enr. le Donoueur 6c le D9. c.on Hltu ée ;i f,l hile ,lIegi Ilatatre • l' Sge • les CÎrconf. tl me morte fans en fans . liv.
t~ce s &: les pt~fomptions
1. ch . H: p.
.9-4.doIvent tenir 2 décider la
P ere qUI.\ con!1imé une
Quefiioo • de rpvou ft Dot :1 ra fille 'lUI le prrde _
.tans ce cas le O ron de Re. cede. 1:tI/lJ./U des enfans
tOUr doit avoi r heu. Jiv. 1 . d 'un ?remi~r lit & non d'un
~Jo ... ..,. pag.
-n.6 fecond , a DroJ( de Re .our
de ceue Doc :i l'exc\ufiO<l
des en fans du preruje:t lu •
N 1)
~rO lt
N
pA l\,.
ri:;
p
dU
?a!
1-'
�MA 'T I! R E $.
d e (a ponion qu i ne. hit
retout ;\ les a utre s entlns.
Uv . t, ch. 1.~. pag. tq.
Le pele qui s'eft remar ié
peut dl(jlofer d e la pe nion
d 'un de îcsenfalls qui de_
v oit lui être dc:rer~e • & ce
en faveur de {cs Fre res d ans
le cas d'lngr:1thudœ daire &
prouvée Ge cet enf.a.nt du
prenue l lit, lequel perd par là la rererve Oille tetour du
bie ns douux de r:l mele.
Ilv. 1. ch. p. pag.
qf
P ere fubfi uu Olm ;\ {on enfariC i m pubere • cette {ubf.
tiludon pu pIJlaire ne .pegt
fai re pr i Judice au DrOlt de
.R etout . l, 1.. ch. +, p. 1
Pere Donateur qUI tue Ion
fils DonOltaÎre. ne peut pré_
te ndre que les biens donnés lui fa{fen t retour • ni
Je Filc les a voir. Uv. 1., ch .
la. pag.
31
En ce cu. les ( reres dit
D onat ai re doi vent tJ:clurc
4 6. pa~
~17
Mais le Padement de Pa- le flfc. & rucceder aux
ris ju ge le contr,1.jre quant biens de ce DOllat04lfe. Ibtd,
Pere qui palle i de If:i la Donat ion à caufe de
mort. lie d ans les autru conde s NGcis. n'eA: pu
bie ns il juge comme les u- privé du nroit de lI..etOLII
u el p.ulemens· ,b:Â p. 1. 1~ en la propfJet~ des lLbep,.
Pere qui a l'ailé i d.e fe- Lit é COllCenues dans le pre'
condes Nôces. ne peld la mier Contrat de Mari.t.gc,
floprieré des bien~ do~au~ IOllque les e'Ibns du p,ed e ra prem iere femme 3 lUI mier lit viennent à h ptt.
échus par la fuccellÎon d'un d ece der fans enfacu. hv,
)1
cie (I;S enfans . & les pe- a. ch , 11.. pag.
Pere q ui a fait Donano.."
lIU h ls furvivans n'y on t
fOlllt le Droit Je R etour, ~ 101l Jih & :\ les enfans mallv. ). ch, 1.8, pag. n o les. a Drou de Retour pa~
P eTe qui fe remarie après le préd ec~s de {on 'I s 'lUt
avoir (uccedé à l'un de (es n'a JaiRë que des ti Ues.
~t
t'nfalls. perd non Ceulement liv'1., c h . 14 . P:tg,
Pue 'luifait Donation i [011
l'u fuf\Ult dts I,onions des
~un e s en fans • m.a is la pro- fils d ans ron COlltrat de Ma,
priete de fa pomr.n. &: fi riage. n'en a pas DIo,t de
tette (uccefrion lui dl obve_ R : rour, &. en dl:: exclUs par
nu: apTes Io n Cectlnd ma. [es pwu.hls, hv. ]., ch,
ri~r.e, il conlt rv e l'ufl!fcui t "'0' p"g..
6"
'TABLE DES
fers d ans le Pays de Provence,:i caure du Stator par' tjcul kr, 1. 1. ch. ~S: p.IIO
, tlere qui a p:lm .1 de Ce:
condts Nôces • & pa r l,a
fc: trou ve lenuit à l'u'ufrult
des biens dotaux de [3: p,re_
rn iere femme. la callauoll
de l'alknation qU 'I I en, a
fai te. ell: en [ufpens JU ~'
qu 'à l'hcnemem du pre.
d ecès de ce pere. avan t
tt's enCan5 du premier lit ou
de [.'\ [ulvie après eux . liv.
J. ch. p .. p.
Ij9
Pere étant ,emarie, la pro .
pritté de cous les biem &:
avant:lge s ponts par le pre.
mier COlletat d e M ariage J
l eur fajt retour lorfque le
d ernie l des enfans du pr~
~ie r tit l'a prédecedé . Con
db .j,mll «' ou avec tdlam :nt ~ c' efi la Juri fp rudence
d es P atlemens de TouJoufe
&: de Bourdeaux . Ii v. t . co.
°
'TAnLE OkS
" cre &; mere du Don".
taire ne p~uvent pr étendre
de le~itjl1le fur les bi~ns
don nes pu l'ayeul &:: qui lui
font retou r. li v, 1 . ch . . "
pag.
( 1
Pe re eft Obligé de ten.
dte à j'ay , ul Don ateur p.lr
u.n effet retro.lll i( , le s portlons de bien} do nt ce pere
;Ii herit é de [es enfJ.ns, liv .
1.. ch. 1.3' pag,
67
Le pe re a le: Droit d~ Re_
tour après la mort de Ion
fils. de la Donôltion que
l 'ayeul a faite à ce petitfil s dan s le COlmat de MatÎ" ge de [on 61s, liv, tch . 1.4' pag
iO
Pere qui lè remarie n'dl
pas pri vé dIt Dloit de R.e.
,our en la pro priet é des a •
Tantages nup t iaux compris
d ans le premier Contrat de
Mariage. par le pr édects
du dernier d es enf.lo s clu
pr emier lj[. l iv. 1. ch. JO.
pag,
Ss
M~ i s le Parlement de P,I.
ri s ne j uge le D rolt de Ret ou r de ces gams nupuaux
que lorfqll 'i ls con fillen t en
d eniers ou effets mobllierJ.
j6,d. p;tg.
87
Pete Donateur a le Retour
lies biens donnés e:rem~tS
des h ypote'1ues contrallees
pour crime par le Don~tai.
cc. liv. 1. ch. 31. p.
88
P ere remarié perd la pro.
prieté de la fucceffion de
l ' un de [es enbns. & elle
fait retour aux fteres de ce.
lui qui eft de,e:d~. liv, 1.,
ch. i4' p;tg .
~5
Pe re qui fe remarie n'efi
poi nt obligé de confer ver
aux enf:!.ns du premie r lit •
Il Donation propur nupt"'!
qu'il 3.voit fait e à fa pre.
lP.Îerc femme 1 lOffqu'eUe
M A 'T 1 E RES.
lui t,lit rC-lO:.ar p,\! le pr ~de:,
Cts cie cette femme. !Iv 1.
ch. jl), p~ g.
10l.
Pere qU I f.lit une Dona.
t ion à I,t hile t'n .a.rgen t
pour, lorlu nouure de }.lfO_
pre a elle & aux 6:11 5. lu i
lucce&e ab.mul!at p.lrDJ Ott
de R ~ t Olu lorfqu 'd le le
prédecede f.lns ellf.1n$ . ~
le Donateur t'Il prc:feré .lUX
he rit iers du Donat aile. liv .
j. ch. s· vag.
ISQ
De même li Je Donawlr
a nipulé que la fomme fera
convertie en heruJge 1 cœ
qui fait un propre COntr.\C .
ibid •
t ue! .
Le pere DonAteur [u,c.::e ...
de à fan 61s qui le: pr~ , le
ccde Cans el1f~ns • da ns lu
.biens qU'II lui a donn ~s: . &.
II en exclut l ' .. ycul. hv. 3.
ch , 7 , pag .
1 ~6
Pere ou autre alca nd,lnc
en (aifant un p,lJr ~r.e entre
les enfaOls. 1I~ f"l( IJ:.l UI)
ACte a c;ul" de \,011, rc_
vocable & (uJtt.\ re tOUr.
en Pays COUl Up.ll" r i2 rte
D_oit E crit. hv. 3' ch. ~S.
pag.
)1,
PRECIfIUT tle la femmq:
cA: lujee :L h r~d u(tion de:
j' Edit des Secoudes Nôces
pour moiti~, ôc f;li t l( tOUt
aux cnfans du plel1lie r Ire.
!Jv. J' ch, 4~· plg. J10
PREJ.E:-IJ. Voyeo!Fi.l :1C': S.
PR,.EsOt-tP110N. Voy ..::
enfcmble.
PROP R, E eft lUX ~ nfa.ns
du premier & du fe ( ond
lit. ce qui leur retourne.
liv . 1 . ch , 4J' pag, HJ
Propre conflilu~ d'un~
(omme pH l'ay ~u l à fa fille
en P.tYJ CoutUmier, ne lu i
flir poine retour lo[f~ue
cette fill e .1 lailté des eR _
Can s qui lui Cuccedent J 6c
N iij
MOHS
�'fA BLE DES MATIERES.
nriers du mAri ne peunnr
pr étend re qu'ilieul retour.
ne . liv, 3, ch. 17' p.
118
pag.
100
RESERVE n'a pas lieu au
Propfe. on en peut die- prolit des enfans du premier
po(c r par inlHtution con_ lit de ce que \eur illere a
[r ~l\ uell e.& il n'y a retonr. donné à leur pere. :l \.l chM _
rauf' la legi rime des enf.'\ns. ge de Retour au prolÏt d'die 1
liv. ~. ch. 39 ' p.lS·
300 en cas de prédecès du Do nA .
P V 1ER E. Voyez Mons taire. le cas ium arrivé, &.
cnfcmble.
&. les choCes données ay.tnt
fai t retour à leur mere, liv.
R
1. ch, 17 , p.
117
A PP 1. L fai t dan J un
Refelve. V. Dot. F e m~e,
Connu de Mariage in.
RETOVlt. Loix qui tont
I r4 '!Ici .Xfra. ttrmi",os juris ) (.1 ba(e & Con (ondement.
t ,lit un heriti-er conrraélue1 ; liv. L , p.
.1.
ce qui dl irr~vocable &. non
E xplicnion de ces Lo:x ,
!ujet à Ruour . liv, 3' chap. Uv. 1. ch. I. p. 3' &fiWIIO'
CIU où lt Rttorlr Illitu.
]8. Vag.
194
MaIS s' il dl (:lit par un
LEs P;,ulemens de Tou:'Iutre 2C1:~ eXlra. tcl'minot ju. loufe & de Dou rdeaux ju.
Til, dl [uj er à retonr. ibid . gent fuivam le Droit Bcrit.
pag .
198 que' dans le cas d'enfau!.
Dans le P~ys de Droi t mourans apr~s leur mere ..
,Ecrit, le uppd en direQe h Dot fai t retour :\ J'ayt ul
fAi t p:'u ConUH d e M3.ri .. ~e. materne l qui l'a conrhtuée
n 'dl (u )et i Retour.
ibId. :i l'exc1ufion dt!. pere. hv. (,
tartirent aVlnt j';\)'eul, &
il en t'J'd u s du ret ou r par
le pne . hv . J' chap . I l .
R
En Provence le rappel d es
FiII ~s n'a lieu que pour IC"s
biens paternels ilHd. p. 300
REL 1 CI [ V X enfans ne
[ont cetItl Je Droit de Re.
tour. liv. 1. ch. 16. p. 76
Religieux ou R eligieulè
ne p f uv~nt pendJ.nt leur
Novi ci.t faire une Donation
~ntte,vifs . & ils peuvent
lortans de l'Otdre av.n t
cl'avoir fait leurs v<rux.
uprendre leu rs biens par
Droit de Reroul' • tant en
Pays de Droit Ecrit, qu 'en
Pays Cout umier, liv. J' ch .
].7' pag.
147
RENONC I ATION'.
Votez
Don mutuel. Succeffion.
Renonciation d e la femme
À 1.1 Communoauré • n·empê .
che qu'elle ne puilfe pren _
dre le D on m utuel &. les he.
ch . 1. p:'lg,
8
MaÎlle P.ulement de PrO'
vence prUere le pere i
J·ayeu l.
rbid.
la Dot conltitu ée pa r le
pere.î (a lille qui l1l ~ urt
f:ms tnfa.ns 1 lui f;1it r~tou[
ip(o jurt, liv. l , ch . .J '
pag.
I l ô"futl.
L a Dot conflim ée p,u la
mere l fa fill e. f:'li t retour
;i cett e Olere 1 lorrque ccue
hllt: meu rt [.l.ns enfans. od.
(es enfans COins enfan s. liv.
1.
ch. 4. pag.
l'
&- {ui'tJ.
Ce DrOit de Reroor dans
les mêmes cas s'é tend :i
t ou s les aCcend;105 DOJl ~ ·
t eu (s .
iMa.
Droi, d e Re tour a lieu
au proht de la mere qui .l
con{Htué u ne Det 3 Ca hile.
nellol,,)l:aIU que ceUc.ci mOI!:-
'fAnLE DES MA 'f 1 E RES.
llnt fans t:nfans en ait dit'.
pofé par r ~fi am elH. ltv. t.
ch . S. p:\g,
J7
La Dot que le pere con lit.
tue :\ fa li Ile émancipée •
f:lit retour au pere. f.1 fille
mourant avant lui fAns en.
bos. hv. 1. ch . 9 . pag. 4J
b jiÛ'll .
l t: let our de la Dot conf.
. ituée ou augmen t ée par le
pe re dans le fecond Con.
lrat de Mariage d e fa hile.
a lie u . u proti e du pere fi
dit: meU rt avant lui f.tns
Jaitfer d es enf.ns de ce fe.
(ond MariAge. quoiqu'elle
en b iffe da premler, liv.
7. c h . I l.. pag.
51.
l a mtre obligée Colldai.
lt ment a vec (on ma'li à
Dne Dot conO:ituée :\ leur
li lle. a Je DrOit de Retour
par le pr~deds de la fille.
d e la Dot qu'elle a payée
du chef de fon mari 'lUt en
jn:olvable, liv, J. ch. 15'
pag.
64
D a ns le cas de prélegd
d 'une Dot ad ,'enfict fai te:i
une fille ~ui fe l'dl conf·
tÎtué en DOI,lcsm.1 ri ésétJnt
mans enfembJe par acci ·
dent. le Droit de Retour
de cette DOt appament :i
l' heritiel du mari. liv. 1.
ch, IG, pag.
G8
Dans le cas où il a été
ftipul~ d-ans un .Alle patré
entre le mari & la femme.
d l! gAin que de parcit: de l;l.
DOt en fAveur du mari. 1.
(elume & I~ ti: ~ Ùd.IIC ruOrtS
en fem l>le. hv. 1. th. rf,
p~g.
77
le retour de la Dot de 10\
femme qUI re l'dt con l1 itu ée
ou à qui UII tt/anger l '.
cOllnilu{e • çe qui d\ une
Dot advenuce, a lieu au
p rohl de Rs t}emiers par li,
voie de la ua nfmill'ioll"
quand même il n'yen aulait point de Hipulation •
fi Ja (~mme dt:ced e p o.n~
dan t le Mariage. liv . 1.
ch .
19,
pag .
30
MalS cene 001 viel')( ,)I.l
proht dum alÎ . 10IJ(P,'11 y.\
c1aufe ou paa:e :i. cct etfc t
entre le "uri & la femme·
Ibid.
Dans lu Pilys où la Cou.
turne donne ;n' m.\ri la D"t
de fa femmt • .s'Il J'a tU~
en adu[ttre. elle fAit n . •
tOlir aux hctitiers de (el{;
(~mm e.l, 1. ch . :'0, p. ES
les en f,lIu he~ i tJ ~rs d'l
leur me!e 1 ;ou,J!".\ns d J
Droit d eR.elcur FOUI r~Dur,
pCUVl;!11[
l' ~ te ndl e
ks
fUI
biens [ublhtués. liv. 1. ch .
l i, pag,
la Dot d 'une fi lle iIlegj.
l ime qui meUrt falls enrans.
dl fu ) en t au Dlolt de Re~
tOur e n faveur de ton pere
n:uurel qui 1'.1. conftjmée.
liv . 1. ch, 11. plg.
.9 4
Dans le ColS d e l'il duite ·
re • la Dot de la femme,
n"en :1cqulfe au mari q ue
pour l'urufrulC 10TCqll'll y ~
,0
que le-mari gagnera 1" DOt
fi la femme pr édecede leur
n'Is • fi la femmt & le lils
m eurent enJemble pa r ac.
cident , & que le fils (Olt des enfans du MatlJge J
alors impubere. le mari &. la ptoprieté leur en ell
ne g agne point .la Dot, elle acq uilè ~ étant chJl~ée
ne lUI f.11t pOlOt R etour, d'un Droit de RetOur. li V.
liv. Lch. 17, ~ag .
7' 1. ch . 1.-;. p.lg .
~8
11 en eft de meme da cas
Si le mati ne 1:\ Foi.,
,,~ il n.'y au. , oic lhpulJ.tion accurée d'"dulme de Con
.
N ilij
+
�TA aLE DES
yiy:\nt, (on hcririer lie peu t
lui oppo[er par
exCeptlOl 1
J
-ru andelle demande 1.1 rcOitUrIo n de I ~ Dot. i ~id. p . • 0 3
Le mati a droit d 'oppoJtr la mémeexcepcioll d 'aduhtrt. $'iI a commen.:é
l'I nfi ance d'u vivant de la
l emme) lorfque (on heri.
ticr lui demande la reni.
turion de lot DOt J à moins
"tu 'il ne {oit un des d ef.
nndans de la femme. iUd.
,ag .
104
Dès que la Dot a (.a it re.
fOur :1 la femme par le de.
crs de fon mari. elle eft:
ebli gée de la conferver aux
.fl (an.:s du p.remier Ht. &
ell e li 'en peut donner au
ftconll qu ' une pan d'en.
faont moins prenant. liv. r.
;'h o 14, pag.
105
le pere ou ]'ayeul qui ont
confbru é Dot à Irur till.
eu petire-fille qui les prédecede JaiAàm des enfans
40 premier lit & non d 'Wl
kcond. .nt D roit de R e10UT ) ('cxcluhon de s r .) {an S du premu~r lit. fou
d a nile Pays dePlovence, à
nuCe du StUUt particulier.
Jjv . l, ch. :q, pag, 110
Ce que la femme a don.
lié à Ion premier m,u i .i la
charge de retour à (on pro~t , en cas de prédec~s du
DonauÎre. le cas tum ar.
riy~, ayant fait retour :i
cette femme, il ne doit
point Etre re(ené aux enfans du premies lit,liv, 1.
,"h. 17' pag.
117
La. mere n 'a la ptoprieté
tics bieos de (on fils à qui
.lIe a Curvécll • (oit qu'elle
I~ remarie devant ou aprü
~a mort. eUe n'en a que
l'u(uf,uit. IX ces biens font
ICtQQr aUI ~n!an~
li"
pre.
TA B L li DES MAT 1 é Il E S.
MATIER ES.
mier lit (Juand eUe vient l
moulÎr avane eux, liv, [ .
ch, 30' pag.
11.,
Le D rO it de Retour ac.
quis aux cnf,lns du premier
la p.tr le convoi du pere ..
d e (ccondes Nôces pOUt
f:lir e callèr !'alien:nion qU ' il
a f;l:ite des bHws Dotaux de
(:1. premiere femme dont iL
n'a plus que l'uCufruit de.
puis fon (econd Mariage,
en vertu du p.lae no" exi ...
!l ,nrmm bb"omm, la calfa.
tion d e cette alienation d\:
en CuCpens juCqu'à l'évene ..
ment du prédec ~ s de ce pere
:lvant (es enfans. ou de {a.
Curvie ayrès eux, liv, J. ch.
p. pag.
lJ9
l a femme remariée qui a
perdu la proprieté des gaill~
nupti aux & des liberali tés
de Ion premier mari • la
recouvre a p.ès le pr~decès
de tous le5 enfans du pre ..
mier lit 6( petit s enbns ..
les aya nt tous (urvécu, liv.
1. c h . H · pa b ,
145
Les l>iens re[erv~s ;lUX.
e nfans d u premier Ijt leur
appartiennent en peopriet~
du JOUr du remari3 ge de.
leur mere • ôc j'atienatioR
que la m ere en 3 f.lite avant
0101 depuis ion remariage el\:
nulle de plein droit ; en
[olCe que lej heritiers mê ..
me d e ces enfans peu vent
les re ... endiquer. liv. r, ch.
54· pag.
(4 6
L<l femme qui fe rt'marie
dallS l' an de deuil el\: pei.
vée du D roÎt d'éleAion que
Con premier mari lui a
donn é. IX elle perd même
dès le jour du (econd ma.
riage j'uCufl uit des biens.
que [01\ premier mari lui a
donnés. Uv. 1. chap, Ha
pag.
'H
D.1.ns les Parlemens de tour aux ellf~ns du pre.
Touloufe • de Grenoble &
mier lit. m ême i leun he4
d e Provence. b femme ritiers legit ilOu. liv. ,.
Qui Ce remarie dans 1'3n du ch. 40. pag.
17~
deuil perd tOures les Iibe·
L:I. marne peine ne peut
ralites qu'elle a eu de Con s'éte l\dre Cur les biens q\~œ
premier mari. qui retour. la femme peut acquellr
nent anx enfans ou autres aprrs (on convoi. 1.ld.
h erit ieu de cc mari; motis pag.
..
ISO
il n'en en pas de mamc
La mere rema nce ne I.uc:
dans les Parlemens de Pa, cede point en prope,ler:
ris & d e Bourdeaux, liv, m ais en fi mple o(u(ru:t a
1. ch. 56. pag.
161 [on petit -bis de C~el\ dant
La femme dans le cu d 'un enfant du premier he •
d 'impudicité d ans l'In du aux bie ns de 1011, premitr
deuil & après, & de mal _ mari. 6c ces . l>lell S ,r0.nt
yer(ation prouv ée . eO: pri. retour aux peuts . fil s lfius
vée des a ... olntageJ &: libera . d'un des .enfans du pre ~
lités lqu 'elle a r e~ûe$ de (on m ier lit. hv, 1 . cb.1p' 4"
mari qui font retour aux en4 pag.
,
• 18 ~
fans. marne à leurs herj.
La faculte acco~ dc:e par
liers paternels ou mater. le mari :\ 113 femrue d)n5!e
nels. liv , l, ch)p. )7 . Contr at de MJftJge de
pag.
16r difpofer de l'Augm,ent de
La (ubO:itution f.lice aux Dot en fotv eu r de 1 Ull de
tnCans du (econd lit en fa_ (e s e nhns fe perd pM le$
veur du Cecond mari ou de (econdes Nôces • & cet
la r~conde femme 1 en Cu. Augment f,t~t retour ;\ tOUS
jette au retranc hement de ces enfans , hv. l , ch. ,p.
18 7
lil Loi HA, edlc'1l1b qui le. pag,
,
tourne aux enf30S du pre.
La Dot conniruce par lee
mier lit, Iiv. J. ch.
proches par ens de la fill~
pag.
J6' on rUJer:!! à la (e[el ve en
De même dans le cas <tue bveur des enbns du ple _
le pere ait f.tit une Sublli· mier lit. en faveu.r deCqueh
lutÎon pupill~ire à Ion 61s elle fait retour. hv, 1-. ch.
du (econd lit en (aveur de 4" l , bu. l'J.g,
~.9!
la [econde femme, ce qui
La fille qUI <\ re none ,a
don ne lieu au retour du re · la f\lc ceffion future dOI~
u anch:ment en b'fCur des avoir part:Ju ,etranch:ment
en fans du premier lit, hv. ordonné d' p:u les SloDe d &c:
. , ch, 39 , pag.
170 }l at \'S Il d ei
econ es
La (emBle qui fe remarie N ôces) elle peut e:<er~et le
,",on peri/i, Tluo ribro à Ces retour pour (a pOJfl~n,
cnfan s au premier lit • ea ainli qae.les _lutr ~ l en an s
(ujette .i la même peiRe que du premier lit. llv. 1. ch.
ceHe qui Ce r emarie dans
4" 1., bIS, P;g'f' 1 roI
l'an du deuil. &: les CueComment lit ait e ICCI· {lion s qu'elle a eu de quel: tlra~cheH~~ttdià~rind;Os p\~~
<1ues-u ns Ille Ces ellfallsqu l
a 01
• •
1 1) .
l'u.lf, pré4e,~clé fqoS J~. f,(~~JQms fe~St~t e Jo~t
,8.
�Ecrit
pag.
~
TABLE DES MAT 1 ~ R E i.
Iiv. 1 . chap. 4 4 . avoit bé de bo n.fens , li"
10
~
l e !\l ari ne peut remet·
lie pu (on T e(h ment les
pei nes d es recon des Nôces j
le cODfentement d es CIlfa ns à kUl mere remuj('c
)l'Cn V.llable là-defiùs > &,
malgré cela ils peuvent
exercer le Droit de Retour. liv . 1. dup_ 4~ '
p.1g .
1. 0 9
l ç-s P,nlemens de T ou.
louCe & d e Bou,de aux JU" etH que le perc~ ou la mere
ù al\[ tCllla nts la p(oprieté
de [OU S les biens & " van.
t.l ~es portés ll"r le pre mlc r Contrat d ~ Mariage
ku r f.tit retour IOIfque le
d ernier dC's enfans du pre.
m;cl ht les a \lr éde..:edés (oit
. b. mttfta t ou avec T e{l-a ment. hv. 1. chap. 4 6.
r ag .
:11 7
Mais le Pa rl ement de Pa.
Juge le COntraÎlc q ua nt
.1 b
Do n.nian :\ caure de
Nôce s, mais d.1Iu les au.
Ires biens II juge comme les
a Utf es
Parlemen s. ,hid.
pag_
1 J9
DAns le cas de l.t SubfH.
tution pupilla ire les [)ie- ns
"l u 'eli;. compre-nd. q uoi·
~ u t: IUJ eu aux peines des
lecorlrles N6tes • fo nt fe-.
tOllr :i. l::l mere qui s'ell re.
nlAriée 10rCqu' elie fur v it :l
f<::s e nf;j lls du pre-m ie r lit
& d eCcen dans d'cux, Iiv
l , ch. 47 ' p3g,
),1.%.
~J. (ubllituion exe mplair e
[alte pa r une: me , e qui a
convolé e n leconnes Nô.
ces 1 à un d e (es enfonlS du
plC:: m ier lit furi eux ou i n.
{enfé • ell va lable: li e ll e
ôI. (uivi l 'o rd re d es (Il CCtC.
li nns, & f .. ü ce qu'auroit
ti $
Fû
faire
l·.unbcclllc
s'il
" ch. 4 8. pag.
117
Au tt ement e Ue l'Ct: nulle.
&. les biens font retou r aux
he ritiers de cet enfant, Ibul .
pag.
1JO &- 1)1
la femme qui fe remarie
perd l;j Donation des ba.
~ues &: Joyaux. que lui a
bit fon pre nuer mari, &:
cette Donation retour ne
aux enf3ns du premier lit.
li v. I. ch . 4' . p.
lit.
Le man i ll Ct: itu ant Cl.
. kmme ron hedt iere par
T eC!:ame nt. ne peut lui re ..
meul e les peines du con.
vol d .l!ls \,:'In du deuil ;
& en ce cas 1 le R etour a
h eu e n [.\V CU I d es enfans
du p remier lit. Uv . 1 · ch.
li o. p.
l i4Il n'y a que le Prince
qui pui(fc: remettre les pei.
nes du convoi ;i. une femme
q ui fe ,em ane dans l'an d u
d r ui\. ,b/(t p '
'1"
L' lyc: ul ou l 'ayeule doi ..
vent avou 1:'1 prefere:nce
(u r le pere ou I ~ mere pou r
le D roit de Ret()ur 1 fil,
Ont cOllf1:itué b Dot ap,è,
la mon des ellr.lnS oa pe·
t its· el\Cans d ecedés {an,
enf.1ns , Ô( S' I ls ont fur vé .
cu. li v re l , chapiue p .
pllg.
13'
La Dot conllitu &. pU je
r,ere
ra (œur d es biens
'lue le pere lui '" donnés .
fa u retour lU l'relit du pc·
re , encore plut d t s'tll 'rn a
c h a' gé. Iiv, L chal" p .
a
pa g,
14~
Dans le P at!l:ment de
T oulou fe le R t l OUr :1 Iictl
en fllv~'ur d r Itayeu l 01.1
l'ayeule Donateur ou Do "
natlÎ ce . ;i l'rxdufiolldc
la mere d es enCans d cccdés , Ji\dlàm des C'n!w.
TABLE DE' MATIE R B S.
qui font mort s avant ce s
ayeul ou ayeule , liv , 10 ch ,
l, p'
1
Sa ns que l 'exiflence des
enfa ns du plemler lit fa ne
ceffet le R.etour de la got
connituée ou augmentée
dans le {econ d. Mariage de
la b ile morte d epuis , Ibid,
Droit de Re tour, liv. 7,
ch, +. p,
10
La Donation faite à la
ch;\fge de R etoUJ en hveur
d 'uu tier s abfem. peu t
être r évoquée pa r le 00·
naten t i l' égard du tiers.
hv . 1., c h. 6. p,
,g
M lI. lS fi le Donateur avoit
pag,
1.
ptndant fa vie approuvé
Au Parlemen t d e Pro . ucitement &: la DOl1ation
v ence . le Droit de Relou r Ô( le R et our • (es heritiers
a lieu pou r les Donationl ne fe roient pa s en droit de
el\ne·vifs. venan t de pc· ré voquer !a{/ufIj 4tfnnlli,
u. mere, ayeul ou ayeule ilmJ, p,
10
{ans diftinllion.
Ibid.
Cette , évoc.lt ion n'a liel.L
Les P arlemens de Tou· dans la Donation fait e par
loufe LX de Prov ence fom Contrat de Mariage. parce
diamet rallem ent op pofés • que l'ac.ceptition eft ce ll ~
Je Padement de Touloufe fée r édle meilt accomplie
ayant décidé pour le Droit par Je. ma riage [ubfcquent.
de Retol\[ aux parens colla. Ibid . p,
11
teraux du Donateur i &
U ne Renonciat ion faite
..-elui de Provence
e.l~
p::1I une me re de rhe(J[ôI~e
clua nt les proches parens de (on fi ls. rn faveur de
ou colilter.a.ux des m~mes l ' hericier t efl:anu:n taire, cil
Donateur s , des Don atio ns uncDonauOll (u jtuean!>ro lt
par eux flit es , S' Ils ne de Retour, cet heritier I!t3.nt
l'ont fl:jpulé expreJfémellt. mort ;1vam fa mere fans en·
i bid. p a~ ,
1 &- J
fa ns,liv. 1. ch. 1] . p. 11
Les enfans Don aui res ne
Le Donateur ~lrange r
peuvent difpofer des cho · ayant nipulé dans la. Do~
fes don nées. au préjudice nation le Retour en c:as de
du Droit de Retour ou d~ Plédecrs du Donat;üte ,
reverlion 1 lk en exclure IJ !'ex iRence des enf.'J\s dt!
mere ou \' ~ ye ul 1 à la re · Donaraire. ne le l'.lit point
ferve de la Legi time.liv, ce Oe r . & n'empêche le
.1. ch, : , p.
4 Donnettr ou fes heritiers
Le DrOit d 'acc roiffemen t d.e t'eXercer. liv. 1.. ch, S,
n'a pas lieu entre pluli~utS pag,
14
Donataires au préjud Ice d u
DJ.os les Pays où la ( o n ·
Droit de Retoll r , l'un des fifca üo l) a lieu, les biens
d eux venant à mourir fans donn és font retour au Do_
enfa ns • & \a ponion de Il :'lteur , 10r(llue le DonA .
ce Donataire retourne OIU t aire a commis un 1ll ~ ll r ue
D o nateur. liv, 1.. Choll" l' 011 un a[faffinAt • ÔC ils Ile
pag.
7 doivent êtte adJug~s au
F ,fc • [I\ns fl ue: lu enralls. ou
L e pe re (u bllicuant i fon
enf,lot. i01pubere. cette . fes petits. fils fAfiènt cefi"er
Sub fl:itud on pupillAire ne la confi(lJ.tion de ces biens ,
-7.
!;ü,~ p r(.Judjcç. ~u li>· •• 'l>. ,. p.
"'II'
:N yj
�'r A BLE DES
lia cI.lufe de R.el our in.
{uée dlUS un Alle de DolIation emre-vifs n'ell poillt
nulle ni vkieuCe. li v. 1..
ch . I l , pag.
H
Le convoi à de recond es
N~ ces ne prive pas le pere
du DIOit de Retour en la
propriete des liber.lités
contenues d ans le premier
Comrat de Mariage, lorfque les enrans du premier
ln viennend le pr~deceder
Caus cnEans , liv.loch. 11.
pag.
37
Le Droit d e Retour ne
peut rtr: (lipul é dans Uil
.Alle patfé ap rè s la Don<\.rion eoue · vifs, 6c. il falH
'1u'i! Coit fiipulé d,lOS l'Alle
d e Donation même . liv . 1 .
e,h. q. p.
1- 0L a D01l3rion fait e par le
fO Il fils & :i C
es en-
pete à
bn s mâles 1 lui (;lI t retour
par le pr édecès de fon 61s
qoi n'a biffé que des fill es.
II V. 1 · ch. 14- p.
4a
Le Droit de Retour:l h eu
JOlfque le DOI1J.t.lÎre dl
mort Jaitf<l Dt des cnfans
qui ont préd~c~dé le pere
ou l'ayeul Donateur , Jiv,
1 . ch . If' p.
4.1
le- Donateur n'dt obligé
cl 'entretenir les alienacions
i ciue onereux. lorf<jue 1.1
Dona t ion lui {ait retour ,
J ~v. 1. ch. 17' p.
{.;.
Si ce n'ell <ju'cHes foient
faît es pou r ac<]uittCT des
d ettes paffives du Donateu r.
"nd. p.
f4
Dans le Parlement de
Prove nce les alienari Olls
fait~ s pu le Don:lt.:\ir ~ fub_
Jiftent . Cauf le recours du
Donateur (ur les allr rts
bi ens du Donataire. jbid.
pag.
~,
.LI RetoQt conventiolUlcl
MAT 1 E R. E S.
emporte l'exemption de~
charges. :llienarions &: hypoeeques. li v . 1.. c1up. 1 S.
pag.
H
dans le Parsi ce n
lement de Provence où. 10:
RetOur ra Clte n'a lieu que
(ous la ch.Hge des hypor:que s (ubudiaires J :lU dHaut
d es blelu du Donataire.
ibid. p.
57
Lorfq ue les biens donn is
font retOur :1. l'ayeul Do .
nateur • le pere IX la mere:
d uDoll :n ajre ne peuvent pré ..
tendre de legmme (ur ce"
biens. li v. 1. ch. 1t. p. 6'1.
Lorfque les biens donn ~ s
font reLour au Don ateur J
il n'en lIeu, avoir les fruits..
ou interêts que du Jour de
la dem.lnde, Iiv. 1. ch. 2.1.
pag.
coS
Le Droit de Retour a un
dret r':uoa(tif pour dépouil ...
1er Je pe le de la (ucceITiOll'
de fes enf.3ns J &: Il en obU ..
gé de rendre?t l'aycu l Do·
!l;J.tetu les pornons dont .il
a h erit': de (es enfAns. Uv,
1.. ch.
p.
'7
la .1)onallon f .. it e au pe tir- h ls pAr l'a yt!ul dao) le
COl1nAt d e Mat;.iage de (011
fil s J r ~ to.lne au pel e après
la mon de ce pem . fils. hl".
2. . ch. 2.4' p-.
70
Les en fans Religieux ne
font celfer le Droit d e Re .
tour.liv. 2.. ch. 16. p.
l'
Ni les enfans exhertdés.
hv. 1· cb. 11· p.
79
Le Droit de Retour Il
li eu dan s le Don mutu el
fair par Contta' de Maria ge.lJv 1. ch. 19' p.
O)
StcÙJ ) de ce/les qui ne
fom pas compliCe'! dan,!
les mêmes Connacs. IbId.
pa g.
! f
L e pet, q ui
rcw 3Jj5
'e n
"J.
fç
TAB LE DES
.'cft pas pflvé du OIOlt
~e Retour en la. propueté
o cs . ;l vamages & gallls
nuptiaux compris d aus le
p~('mler
ContrJt de MOl.
li age pAr le plédecès du
d.c.ruier des enCans du pre!nlerlle . !. I.lb . 30 ' p. Sf
MoI.u le Parlement de
P J.rn ne j uge le DIOn de
RetOur de ces ga ins I1Up.
t l .• UX 1 que 101(qu'tls con1lll .. nt (U deniers ou ettèu
lll" bilielS. ,b,d, p.
87
Les I.m:ns donn és retour.
nent .lU pere Don1teur
exempts des hypotequu con.
t ut'Hes pOUt cllmes pJ:r le
Do nil uÎle. L l.. C. 3" P, Ile
Enfant cOlld am né aux
Galeles ~ VIC ou au HannÎllemenr perpetuel hon du
~oy.lumc , Ile pt'Ut point
t .1J1e: celler le Retour . Ii v.
l..ch.p.. p.
90
.l el b.lt.llds ou enfanulle .
gHllIIes ne peuven t empê.
che r le Dlolt de Relour.
liv . 1· ch. Jj' p.
9}
Le tlcr!: Jenlarié per d la
ploplltti do la luccllÎolI de
l 'uu Jo; les enfall~,& elle fJJl
,c{Our aux {re,esdece!ul qui
dl p'':decedé . üv, 1,. C. J ....
pag .
9S
L !. Donation mutuelle en .
tl e: une femme ayant des
curaus du premier lu. ~
(on (econd m:HÎ ell fuj ene
au retra nc h('meht. lequel
foltt retour aux e"fans du premier lit. llv, 1.. ch. Ji. p. H
l e pere qui (e femane
n'dl pOlne obliGé de con.
ferver aux enfans du pfe.
mier lit la Don ati on pro.
pur llUptÏllJ qu ',l a. voit {,lite
:i Ca. pfemler femme. lorfqu 'elle lui fai t retour par
le prédecès de ceue femme .
Uv, 1. ch. }co. R' - ' Ol.
A T J E R E 5.
Le legs fai t par le mari
.à la (econde lemme, DU
par une fe~me 3 (on (e~
(ond ffi;\rj • ét ant exceffif
retOurn e ;aux enfans du pre ..
nuel lit. ;i l'excl ufioo de
ceux du [econd . Jjv. 1. ch.
17· p.
104
Les enrans du premier lit
În j\uH . n'ont Vu dlOit
d 'l VOl! palt i l'nce lTi f des
;Hantagct faits aux lhonds
1tl;tIÎJ ou aux (econdel fe m·
mu,ils en(on t déchut. &il
Ile leur en Icvient aucune portion. hv. ~,ch . J8.p. J07
Lel enf3ns do pu mier lit
peuvent f.tHe annuller ~
OOl1;o.tiOIl Ilue leur pe re a
(:lite
ceux de fa (econde
femme aflt t conlra) 6: l e.
prelldre les biens en entier
donnés plt Droit de Re.
tOUI . liv. 1. th. }9. p. 110
Q!!,a.I.d JI y a des enfdn s
de t ,oh Iiu, le Retour &
le letr:tnchement oldonnés
l'lr 1.1. Loi Hae ttl lilll b .lp'
p:. ruellneltt feulement a.Ul:
enf.1ns Cu plCillltf &. du
(erond lit & ceux du tr6Î i'itme n' y ont p'Ht. !iv. 1.
ch. 41
Mau le Ictranch cment des
;wan tlges IlUpt lauJ: de cha.
que lit • eft ,c:lervl.! au," en .
(anJ des fJlemÎeles 6: fe _
condes Nôces. Ibui. p. I l jl
l a pOlt ,on Je Dot flu e le
OlArÎ g~gne par le plédecès
de (a femme. le mari n ' ~ n
di(po(am pH. , etou l ne
aux eofans • avec le pUVi'
lege de porter interEts (ans
imerpel1:ltioo. liv . 1. ch.
).f
a
r.
It'
4\. .
p.
Ce
fan s
cond
liv .
qui retourne aux cn du prcmie r &: du (elit leur devien t propre.
l.. ch. 4}' pag. 113
l 'ill,e
120
J
les cifCon,{hntC'
�TA BLE. DIiS
"
le! préfom ptions doi.
v e nt Cervir à d écid er J.,
~e flion . d e fp voi r fi dans
le ca s d e l.l mon du D ona .
reUt & du Donataire e n
m ême t e ms par accident
Je Dro it d e R etour doit
a voir h eu. Iiv. 1. . ch. 44.
p.1g.
r1 6
L.1 D ona tion entre · v ifs
faire fous une cond itio n
ca Cudle retourne a u Dona .
rtur , lo rr'l ue le Donata ire
n 'exec ut ~ pas la condition,
liv. 2. . ch. 4f · p.
1; 0
Les bie ns donn és retourn ent au Don.ll eur. lorr<]u e
ln Don"tion d l: f" it e i
co ndit ion q ue le D onatai re
ne pourra pa s aliener les
mênu s biens. Ii v. 1 . c h.
~ 6. p.
rH
l e Donateu r ét ant accu fé
d'un gra nd cri me par le
D o nata ire qui n'y a poi nt
d 'wter Ets ni les ·liens • ell en
d~ oit d e prét endre: que les
bU'll s d on nés lui d oiv en t
fai re retOUf , Ii v. ! . ch. 4 7 .
p ag.
q6
Si ce n 'cf} que l'accu(ation
foit de crime d e leze Majdlé & ver itable. ibid .
p ~ g.
133
On peut (ai re un e Do n .. .
tion i co nditi on que les
bien s donn és (e ront retOur
<i U Don3 teur a prês un cer_
t a in rems . ou a pr ès la
D'lOt t du Donau ire ou d~ a.n
tiers . liv, 1 . chap , 4 9 .
pag.
1 41-
L ' Inlljtution CO lltraQ.uelle
dl: i rr e voca bie ; il Y a
nta llffi oi ns d es cas où elle
p eut être révoqu ée . hv . 1.,
ch,
l"
161
1
Sç voir> quand elle
«il: I.. \le du prel'l1ier m :île
«' ~[ u: , N o b,.. s. auquel cu
~il Il 'i • 1iJ..Ic.$. "" tç li~ l
's·
M A T IERES .
on peue i II llituer les mâle,
du J'e cond lit. d e m ême
li le prem ie r mâle n' a que
d es fill es. ,bid. p.
1.s4
z.,. ~alld elle ell fôl ite
~ ar Conwu d e M :t ri age en
fa veu r d'un mâle d'u n autre
lit> e n cas qu'iI n'ye n ait
point du [ remier lit 1 qu i
peue être r voq uée plf le pere
à t'él\:Jrd du mâle du (econd
Ut, {bi d. p.
1G f
J' Dan s le cas d'u ne in{lî .
tu tion contr a~ u eHe ("ite
en fa veu r ct 'un (rere ou d 'un
étra nge r fi l ' lnlbm:u ,t (em a n e & qu 'il :r.ic des en_
fa ns . ibll/. p .
1 6~,
+. D ans le cas d ' in g r a ti~
rud e du Dona taire ou Jnfii_
tu é . ibid. p,
16 ]
Le D rOit de R et our a
lieu en P ays C"utum ier •
(ou s d'auues termes q ui ne
li gm h.: nt que la mt~lle cha.
{e. \I v , 3' c h . l, p,
16'
L 'ayeule mJ ternelle ôlyolnt
d onne à fa petite 611e une
t erre . li elle meurt (;lns en .
fam. l'ayeule (ucce d e pôlr
D roit de R Hour ôlvec chol! ..
ges d es du tes & hy potequ:s
créées pa r te Donlta Îre. li\',
J. ch,::. . p.
171
L ':1)'eu l fuccede :lUX biens
do nnés à (on fils pH Droit
de Retou r • quoiq u'ils
,1 ye ne fJit (ouche. li v. J'
ch, 4' p.
176
Le pe re 'lui fa it u ne Do _
nation i fa tiUe en argent
pour
(ortir
n2.ture d ~
pt opre ;1 elle 6( .. ux liens
lui fu cced e aU.llmita t ptt'
D rOit d e Retour 10rCq u'elie
le préd ece d e (,lIlS e nfa ns 1
&: le Do na teur ell: {' r([e ré
au x heritie rs d u Donani rt .
Ii v , J . ch , 5' p.
180
D e !'"lëme li le Donateur
a Ui f ulé ' qu~ la !1){1lmtfCJ4.
T R BLEDES
€On vl!rrie e n heritage • ce
q ui f.li e un p ro pre contrac.
tuel.
IbJd.
Les a[cendlns D onueurs
fu cced e nt à l'enfan t D o.
n ua irt à l'e:l:clu lio n des
a Ut re s eu (ans • freres &
f œ u rs d:: ce D onata ire. Il '1 .
~ , ch. 6 .
p.
I S;,
Lor fque le pere a fa it uue
D ona tion ~ Ion fils 'lu i le
p rldec:d e l'alU enfans • les
bu:ns d on nés retournent
pu (ucceffion .. u DOna teUf >
&. il e n excl ut l'ayeul . li v.
3' ch. 7 ' p.
186
Le Dona tJire ne peUt en!pge r les biens d on n és par
U n A é\:e d e d crn iere volont é
'lu e Ju rq u' ;i concurrence
d'nn Guint , & Ic:s ,:u~tl e
q UlIl ts retou rlle nt au DOllOl reur, li v, 3. ch. 8. p,1 88
Et pa r Alt:e en t re· VIfs
d ' .. litn;ni olls 011 hypott _
\)lleS , il ne peut en d lfp o.
fe r l1ue pou r ce qU I en ne ·
Cc:n:1ire & ucil à lu i & à
mute (a fam1\ le > <lut reme nt
il y a lie u au Retour . ,[lIIl ,
pag .
. Js;t. & l ?~
1. .1 Don:lUon ayant ete
folÎt .: :l (Ond a lOll de Re .
t our . Ii le DOIlataire m~u 1t
fans en fJ ns, (es créa ncie rs
ne peu vent pas (e faire ad j u ger par Dtcret les bie ns
qui lui O nt été do nn és ,
lo r(que ce Rttour dl lU·
pule Cuu charges . liv. 3·
19 4
ch· 9- p.
A prts Il mort du pet e
&. de 1.1 m tre u (u fru Ît lcrs
d es biens de leu rs en fans •
cc:s b itns , et ournen t au x
plus proches p:\Ie ll S d es
m êmes enfa ns d'o ù ils (om
v enus, liv. ~ . ch lp. 1 0
p"g.
197
Le Don mU lue\ hI C ehlle
"etfonnes
clom
MAT 1 li RE S.
ri age ell: d éclar é nul de ..
m eure (ans effet 1 6( il
ell Cuj et <lU D loit d e Ret our. li v. J. chap. u.
r ag .
1. 0 3
Les biens com pris d ans
une
Doua tion
mutuelle
tg,l le tiite entre pa rt iCll .
Iiers, (Ont [uJeu nu Droit
d e RelOur pJr la naitl'ance
(l'un enf;tnt • &: cen e Donation fubfifle:\. \ \~gar d de
celu i qui n'a pOlOt eu d'en f"ll s. li" , J' chap . IJ .
, o~
pJ .. .
t"o rCque la Donation el
inég .. le elle ne peut fu bfif
ter pour ce <lui exced e, &:
l'u n des Don;lteurs ou (e ..
heritieu peuvent exerc
le Droit de Reto ur pou
l' C'xceŒf . à moins q u'd ne
pal oiRe que l' Illten n on du
paltJeS ôl lt ét é d: Iii. fai,~
t'ubli nu . hv . J' .:: hll" 1":11
pa/!: .
1.1 0le Don mutuel qui ell:
i nt2a\ d'u n côté dl: nu l
&. IUJrt au Dtoit de R!(o~r\l
m ais 101(<]u'll d ~pend ,d u~
A Ùe en \larrie c::'(ecute • l~
efi v:tbbie pOUt t OUt ce 'lueO: lonro lme aux reglcrJ
Il v.
J~,h.I,.
p.
:! .l -
Dolns le cas d' u ne Don2 don mutuelle f:the entre
n ois • eHe r e t our~e à un
d es D OI'lAteurs llU I s dl: mJ.né poU .Ia nadfancc:. d' u n
enfant Itgn ime , m.... ls J e ~
d eux ;lut/es Don :utUU .qul
ne (Ollt dans le méme cas )
!le- peu ve nt exerce l le Droit
d e Retoue. liv , J' ch, ) 6 ..
pa/!:
li 5
t~r(qu e la (tmme s'eH
refe.J vt. le ch OIX de pu: n _
d I t' la com mu naut é ou une
(om me pour fo n D roit . ~e
0011 mutuel ne peut a voU'
Je ma.. fo n e!et 1 il dilt mOWUCJ
�.lUX
T A DLIi O"ES
htritiers du mari. liv .
~ .ch.rS. p .
~l.l.
La femm e qui renonce i
la comlllu naut é ne peUt
jouir e n qualit é d e Dona.
t ;ure mutuelle que d e la
moitié d es blcns q u 'on y a
f.li t entr t r • j' autre m oitié
( ou fant ret ou r au x he rit ie t$
d u nu.ri qu i :l prédccedé.
Jiv .) . ch. r,. p.
l1 +
Le Do n m utuel e ntre
con joints cft rom pu ra-r la
n ll i11 nce d 'un e nfant . &
etl: (uj et ;l. U D ro it de R et Ou r , mai s fi. ('enfa n t OIc-u rc
aV ~llt q U'JI s' 3gi lle d e J'eH _
(ut l o n ,d u D OIl m utuel , il
fub fi fte . 1. }' ch . 1 0. p- n7
MATI E RES •
tou r . }IV. ) ' ch . :. ,. p. :'4 4Suu; fi la ma Idoie elt
longue & n ';uu qlle pas lin
p30l u es n ob les . qu oiq ue Il
m OIl s 'en fui "'e. Ib,d, p. 1.-4 '
l a D on3o elon faire par u n
R eli g ieux ou une Re lJg i~ u{e
pendant le N OV ICiat n 'ell
pas un e Donation en tre_
vi fs . &: i ls peu vent en for .
ta ut de l'u rd \l~ aV.l nt d'a,.
VOir f'Ut leurs Vœu x re.
prend re leur s biens pa r
D roit d e R a our 1 U Rt e n
Pays d e DIOtt E crie q u 'en
P.lys Coutumiel- li ..... j ' cb .
1. 7, p.
l- 47
U ne Donation fait e \J.\ r
u ne mere à C.l fi lle ~U IK
po ur lors a lt a qu ~e d 'une
m aJadl<: d G)lt e lle meure •
n'e{l; pas une Do nation en _
tr e. v l fs ma is à n ufe de
mOrt . & d>1l1$ ce d e rme r
ca s les biens d onnés re_
t ourneflt au x h eutl er$ ttb.
intrjttJ r. liv . )' ch ap, 1.8 ,
pag.
1~ J
D an s le Pays COUtUmler
les Don3tio ll$ Laites e ntre
hances h ors d e leur C01l tra t de Ma n age , d ey ant
a p rès (om ll u lle~, 8c da n~ t e
CH les bie ns donnés ret our ·
IIt m à cdui qUI fa it ca l1~ J la
BOllaflon . Ii ... . }. ch . 1., .
pag ,
~ if
.!I "ù ; d :lll$ le Pays de
D roit Ec ru q ui n'i m prouve
pas les contre- Ictll es • au _
quel cas le R eto u r n 'a lieu .
le Do o mutl.lel Il 'e ll: va .
lable à cond it io n que les
e nf a.ns 'lue les cOIlJ oin u
I.tdt cront au jour de la mon
de celu i qui les prëdecerl era
.iennent à d eced er a va nt
Je fur vi vant • &. Cc Do n
mutuel éta nt nu l les bie ns
r etournent :t celui q ui "'vo it
des enf.1flS lors d e la 0 0JU.tÎ on mu tuel le. liT , 3' ch.
1" 1. p.
~)o
D ~ même pa r I ~ cna p J[ r~
1 1 •• q ui fu it. p .
~H
L ua d ~s conj oi nts t t l nt
maJarl~ lors d u Den mut uel, &: r~venu. en (an ré il
dl en droir d e deman d-er
qu e 1e:s bie ns do n nes lui
retOu rnen•. li v. }. ch . 14.
pag . .
1, 9
!"Lau G le D'o n mutuel ell
f ;ut e ntre con ; oinu
dont ib,d . p.
q S
l 'u n .e ft atta (lIH~ d 'u;e by_
T a n t d ans le Pays Cou d topIG.!:'. ce n 'e fl' poi p t U"ne tu mi er qu e: de D loit Ecrit , lu.
pOilduo n em re · vi fs m a is prefe lls que le fianc é a fai t i
a ~a.u re de n l Ol t • & les
la h aA cée q ui ne veut I);U
he ~JU e r s de l'un d'e llfr 'eox con(e mi r à la d lebrarion
~U.I a pl t deeed é l'aut re en_ d es E poufaü lel, ou d ans le
une d e et u e mabdie peu- cas q ue le fian ct fût rué,
v ent re n rr u d ans les biens ret our nent au hancé ou 3. (u
.donnés par .l2Ioi~ 4c R.~. PClilj"l. j. J' c. JO . f' 'j~
o.
T A BLE D E S
Les co nj oints ne peu ... ent
d Ollile r aux en f;ws l'u n de
l'l ucre . cette Do:ut ion cil
1IU lle • & elle do it revemr
au Donateu r. liv. 3' ch. p.
pJ g.
1.
l 'Edit d es Second es Nô·
ces J. lieu d ans \el Don;!.·
t io ns "lue le m.t ri (a:t à fa
fe conde femme ou h feIRQ'JI~ i [on (econd ma lÎ des
libe ralit és que l' u n ou l'aun e o nt d e leu r premier ma.
r i ou ~m m e , & ces Dona _
ti o ns [ Ont an nu llécs & re ·
tOU rne nt au). en fans du pre ·
m ie r lit, tant d ans le Va ys
C outu mie r 'lue d e D rOit E .
crÎc. liv. ) ' ch. i L. p. '-- 6S
1.\ fem me qu i [e remarie
perd le legu que (on Ol.tr i
ltli a fa it à co nd iTion de
d t m eurer en viduité, &
ce legs f.lit R etour :!.u x e nfaos heritiers du p remie r
m a ri.l i v. J' ch.}4' p. 1 77
L e D ou~ i te pl d i x bit
par u n mari :i I~ [econde
femme. doit r tre rerunchf ju(qu':t CO!1CllrreflC e d u
Dou.tire Coutu mier. ~ ce
1et ra nchement hir , eteur
l UX e n f;tllS d u premier lit.
Ii v.~. ch. H ' p.
tl
D:1ns le P ol ys Coutu mie r .
les en filns d('j d eu :< liu
prennen t pitr t au re:tr all .
c heillent fait par l'F.di t des
Seco ud es N ôces, &. ils pro fi tent t OUS du D roit de
R etour d e ce qui
fetran .
c h é. liv. 5. ch , ~6. p, 1 8 4
M ais d :tns le P :tys d e
D roit Ee/ it ce benefi ce dl
li mit é aux (eu h enhns c\ u
f mnier lit . lb.d. p,
1.88
Le feco nd n1 ar i n ~ doit
poi nt pc o6te r d.e ce retran c hement acqui s aux [=uls
e n fan s du p t eRlÎer lit. Uv.
j ' ch. JI- p.
l-j '
1,'
en
M Il Tl E RE S,
L t démillion de tOUS bieo.s
p~r un pere ou une mere i
Ce! enfan s ou en coll .l[er:1lle
~Il rt\·o. ;tble: &.: fUJCtle à
Retour. 1. ,.(.41. p. J06
Si ce n'ell en Blet3gne où
elles (on t iuevocables. Ulld.
p.1~.
JOS
O u q u'elles (oie nt fa îtes
p ar Conuat de MarÎlge.
Ibid. p.
}09
Si non pa r la Loi Si un _
1/44111.
ibid_
La fem me rema riée ne peut
d lÎpo[er d e la moitié d e (on
heriuge ameu bli q ui f.1i t Ret our. liv , }. ch . 44. p. 3 1i
l e préciput de Il femme
dl (uJet à la rédullio li de
l' EdJt d es Secondes Nôces
pOUf la moiti e . & ' fli t t e ..
t ou r au x en f~ n s d u prem ier
ln . Ii •• J' ch , 4S ' p. p .o
En Pays de Droit Ecrit
n'y a rédu!t ioa de ce q u'on
fai r en trer dam la comm ll~
nau t~ Iltpulee ) à moins
que l'o n Il'y fa(fe entrer
tou t (on bien ou la plus
orande p.. rrie. Ib:d. p' p.~
'" Le p,H t ... ge f.li t pu UI\
pete ou. u n autre arcen d:J.nt encre fe5 enfans
on
A Ge i cauCe d e mOl t ,
révocable & [uJ: t a R! tour en P ays c outumier
& de D roit ECIÎ'. Uv . ~ ..
ch. 4 S, p.
31. '
S' I\ o'y a égalit é de fa m é
lots d u D on mutuel il ell:
révoci\ble &. Cu )et à R.e.
t ou r . & fi. l'un d' e~x .el\
malad e lor s de la. pa (fauon
d u Don mutue-l l le {ems &
l' evene['\lent d é.cide s'il dt
Jù j et i R etou r.
~,
H · p.
HI'
Le Don mntuel fa t pH
u n d es con joinu qui n' a.
l'efprit Ca in, e ft nul en.
P J ys Cou~wnier & d,e;
en
li".
l
en.
�TA BLE DES MA TIERES.
Droit ErÜ . liv. ; . chap. 50' condition t acite. &. il fadt'
P ~& ·
HIS
la
Donation mutuelle
rg,2lJe en biens qui a t'ft
faite en ne on m2Jt:ur & un
mineur . dlllulle & (ujI: [IC
à R etour t'n Pap Cou tu.
mier & de Droit Ecrit.l iv.
3· ch. p. p.
HO
A mOln l que le mill e'ur
devenu m;lj e ur n'ait été
plus de dix .lm (ans ,',maqucr • ce qui en fait tlne
ratification
t acite . ,hui.
pag.
- 345
le D on mutut'I n'dl va·
Jable) fi JorCqu'il dl fait
les con j oints om d es en~
fans d'un prrm ier Ni ariage "
k en ce cas il dl (ujet au
DrOit de R:ftaur.liv. ,. ch.
g. p.
ll7
Mais Je filence cie! en.
fans lOB de l'ou verture du'
D on mmuel en (ait une
:approballon ; de mrme 1'il5
rC: 1l0llCem 3. \a ruccdTIon
du prtrtcccdé. ,bui, p. ,60
L e Don
mUltid ne com-
pTend que leS biens que
Jes conjoints ro{l"'-duont ~ u
Jour du dects du pHmier
mou (~ nt quand le~ Ccutumes l'le Je decidem P;\S ,&: les aut res biens retOUrn~~t j leurs heriti ers Irglgltlmes, liv. }. chap.
pag.
;:6 1
t'.
Cas où It' Rttour n'nluu.
1. J;;s en fan s mour.lns après
leur mete , leur pere &
}'ayeul maternel Curv.vans
l'ayeul ne pt'Ut dem.,nde ;
la Dot de fa lille par L roi t
d e Retour. mais e He app.' r ..
rl ~m :lU pele Comme ayaJ .t
fait Cou l he , & lui plus
proche. Ijv. 1 · ch . 1.. p. 8
Les collar.eraux Donateu rs
de D ot ~ ne joui/rene. point
4.\l Dtoit de RetOUr par
qu'Jls l'ayent {h rul~ expretfément. liv . J. ch . r.
p.l.g.
lf
-De même I·~ ( r.\ngu " h,
famille, s'JI ne l'a ras Iii.
pulé dans l'Aae, liv . l, ch.
6.
p.
17
Un oncle Comnllnde ur
de Ma lrhe qUI a conClHoé
une Dot à [a nitce d.\ns
[on Contrat de Mariage.
elle morte [Jns enfans
il!
ne jouit du DrOit de 'Re_
tOUr , liv, ~. ch, 7, p. iil
Deux ra l[ons; c't'Cl un
c?lIar~ral qui n,e ,l' a nipu~
le; c e'l un Keligleux mon
civilr ment.
Iblil.
l e bea\!. (rere ne peur pa3
d emander le Retour de la
Dot qu'il a conlütuée ~ fol.
belle-Caur J .i moins qu'il
ne l'ait Ilipulé dans l'A~e,
hv. f . ch. to. p.
4S"
1: R e tOur de la Dot ne
peut êue demandé par
l'ayeule qui )';\ conJlieuéc
à f:l hile, quand elle a con .
Cenci à la Donation 3 C;lure
de mort que cnte 611e en li
faiee à [es enfans. liv. 1.
ch. I l . p.
49
le Retour de \.l Dot conr~
muée par Ja m ete d,1ns le
ComJat du {c:cond M.ui;lge
d e fa hile qui l'a prédecedée
[ans enfans de ce recond
mariage, n'a pAS lieu quand
elle a Jaiffe:: des enfdns dl!
pl'emier lit • parce qu'ils
font ceffet ce Retour . liv,
l,ch,u.p.
p,
Dans le cas d 'une mere
qui a conilitué une Dot i
ra tille ou d'un étrange r
qui 1':1 con Jlicu{e:i une IIlIe,..
l'un &" 1';lUtre à conditIOn
qu 'elle leur (era retour apris
le d ecès du mari. l'un k
l'atUre venam à. mourir CIl-
TA' LED E S MAT 1 E RE S.
(limbte ou l' étrOinger a\Cc [;lOf de s eofans d'un l're~
le m,u i , l'h~riuer de la mie r lu (an, CI'} laitrer d.·un
mere ou de cet br anger [ccond. hv. 1. ck;l.p. 1S'
ne peut demandtr le Droit p;lV;'
110
de R etour, liv. f, chap.IJ'
La mere ay3nt C<lucionné
pag,
56 pour b Dar cooflitute à fOl
L a f~ mme [e conflituaOt fi lle par un de (es fils •
Dot en Ce mariJnt , S'Il ell: ce caut ionnement ne fait
cClnVenu qu'clle rd't:~ra à 1.1 point retour à la mere par
femme 3U cas qu 'clic fur. le préJ.ecès de la lille ~
"ive, l 'un & l'olUtfe tUnt des enhns de cene fiUe, liv.
malts enfemble par l.cd- L eh. 16. p.
Ii i
dent. l'heriuer de cette
Le pere qui a paJfé à de
femme ne peut demander le [econdes N$ces ne perd la
R etour de ceue Dot. liv. 1. proprieté des biens doraux
"h, 14-' p.
6 f d e [3 preOlÎere femme :l lui
,D ln s le cas de prékg3t échus par la Cu(Ceffion d'ua
cl'one Dot adventice fait de [es enfans • & les pe_
à une hile qai fe l' en conf. tirs fil s {UtVlv,\ns n'y onr
titu( ~ en Dot, j<'! s mariés point le Droit de Retour.
(tant morts enfemble polr liv . l , cb , 1.8. p.
1 la
accide nt. le D lolt de Re .
Le pere qUI fe remarlc
tour n',\pp3Ttienr point i açuès avait [ucced~ à l'un
l'heri tier de la (emme, li v, de fu enhns • perd non
J. ch. 10' p.
68 [cule ment
l'ufufruit des
Dans le ColS où il ~ éré fti- pônions des autles enfolns •
pulé d3.nsunAD.e paR\~ entrc malS la ptop. ieté ~e fa por.
le m .. ti & 1.1 femme . que le t jon, k fi cw:e luc ~e ffion
mari gagnera la Dot fi la lui cR. obY~nue ap~u (on
femme pl édecede leur fi ls, fecond Manage , Il con.
fi b. femme meurt avec lui ferve j'u(uflUlt de {a porpar accident. & que le tion qui ne f.l it I~tl>'lf a [es
fils Coit \1Uhcre • le m:ui autrU enfans. hv. 1. ch.
ga gne la Dot &: elle lui fait 151'~ ',
.
u,4lreour. jiv. 1. chap. 17,
L Ingr:ullude cl:me ~
P"i;'
7J prouv ée d 'un enf,HlI du
lien en de m~me du cas premier lit, lui fait perdre
où Il n'y aurait (bpu larion la te(erve ou le R.etout des
de g3in que de pame de la biens dotaux d~ ,13 me r~ ,
D ot en faveur
du mari &: le pete rem'lfle pt"Ut dl[[urvivant
la femme &. le po(er de la pOrdG I~ qui de.
fils étant :nores enli::mble. voit être deferée a cet eoIIV. J. ch. t8 . p.
77 fant, en faveur de [es fre}<lar \e SC,HUI d e Prov ene.: re s· Itv. 1. ch: , ; 1 . p. ~jS '
( qui f.lit un D,oit Parti·
L.l Dot CplrttueHe 1'1 cft
culler) le pere ou l'ayeul fUJette au Dlolt de R~tour.
qui ont conOitué ulle Dot & rel\e:tU CO llVent, hv. r.
!t leur hile ou petite.tiUe. ch . n· p. . . é h~ri:
ne peuvent en aVOir le
L:a. D'lere JOfbt~ e
eut
Dioit de R etour, lor!- tiere pu [on ~;\U ne p
'i,u:elle les prédecede 1:1Î[~ nctcer le ),)ton de Rc:;tO~
�TABLE DES
MATfERES.
JlQ1:I.r portion de: l'he ritage utS . li h • & ne (:l Ît retÔUr!
GC ce m.1rj C]u'dle avait ell l'a yeul p:lt<: rn el. Ii v , 1. , ch,
Je pouvoir de retenu, en 1 0. p.
60
nommant hcri ti er un de (es
DJns le c;!, s de l'ayeul
.nf.lns. liv. 2,. chap. 5' DO llaH'ur le R etour n 'a li":l1
pag .
1~
pou r les pOlt ,OIl S d e ceux
La Donar ion hite à la qui l'o nt pl é teced é ca llt
c:h.1:rge de R etour en fa veur q u'il y a au cu n rl es petltsd 'un (jers a!>fCIl[ J peur êtr e fi ls furYi van s • & cd a em .
ttvoqu ée par le DOl13r eu r p€ch e qUe: les bien s Ile re_
;3 I"f gard du tiers , mais lournent ;i. l'ayeul Don:l_
cene révocation n'a !itU teur. hv , 1. , ch. 1. S' p. 7 1
dans la Donation [;tire pu
Le Titre Cle ncal n'ell
Contra t de Mari age. parce (u Jet au Droit de Retou r "
que l'accepta.tion cA: cen .. fi ce n'en qu'i l (oit conniUe réellement accomplie tu é par u n étr.anger:\ cene
par le Milriagc fubfeClucm. ch.lrge, liv. 1. ch. 1.8.
Jj .... 1. ch. 6. p.
r8 &- 1>1 pag.
So=M ais li I l' Donat eUr avoit
L e ma ri peu infl:ituel fa
pend:lIlt fa vie app rouvé It conde homme htwie re i
tacitemen t & la DonltÎon la charse de re ndle (on
6:: le Retour, fcs heritiers heriuge aUA en(,ms /lis
ne (croient pas en droit de ~e leu r M-ariage • &: cel
~hoquer r-élllm dtflmm . hdei-commis n'cfl poi.t fu _
Jb,d. p.
2.0
let au Droit de Retour des
l e pere Donateur qui tue cnfans du premie r lu. il
fon fil s DOliltaire ne peut eft bon • & ces en fall S 101,1
pr~t e ndle qu e: les bJC~ ns don. exclu s du rc:-t r.ln chemen t
nc.'s lui c.l1 ~l'u retoUr> ni &. du R ctour , h v. l , ch.
Je Fife les avoir. liv. l,ch. 4°· p.
IIJ
1 Q. p.
~ I
Le Don:uaire "oulant fXC_
En ce cas . ks [rtIes du cu ter 1.1. conditi.n apparée
Donataire doiveot rxclu-re :i la
Donation. le Do_
Je FiCc & Cucceder aux- biens nateur ne peut d emandel
ce Donataire.
Ibid, que les biens donllés lui
Le beau· (rete Donatellr
retOurnc[\[. qUlnd
cette
apr~s 1.:: mort du beJ.u fr e r; condition dl en (a veu 1 ri 'un
Donataile. ne peut \'Iréten. t iers qui a 2'<:ce pté. li v' 1. ,
dre le D ioit de Retour. ne ch. 4i. p.
JJ'
J 'ayant Jhpu l~ , li v. l., ch,
L 'heriner du Donateur ne
16. p,
peut demander après f,t
le m ari qui a fait Dona- mort q ue les bi e ns donnés
,iOn d'un fond à (ol femme à un tiers lui f"lI ent retour t
avant COll Mari,lge. ne peu t au prtjud ice du D/oit :lC.
en dem"nder le R: erour quis à ce tiers pH 1'Aflc
2prcls la mon de la Dalla. de Donation , :\ moins
uire • s'i l ne l'a {j-ipul r. qu' jl n'y e u ait fiipulation
liv. 1, . ch. 19· p.
jS exprdfe. liv, l, chap ' 50",
La Donation (aÎte p r le pag.
144pere à fon fils.dans (on <' :)0.
A pr~s que le Donateur
~u, de Mo1rjage paJlè 3.U'X pl!' ~ bit ulle Donaüon i une
ae
tt.'
TAnLE DES MAT 1 E RES.
flerforone & aux dd"cendans à la communauté ayant fur ..
de fa fa.mil!e en ligne di. v écu.:i fon m2ri • peUt
reUe, il n'dl p:ts cn droit prend re le Don mutuel, Oc
de dema .Jd ef que le s bien s les heririers du mari ne
donné~
hu retournent. au
pr éjudi ce du Droit acquis
.pris la mort du Uon atalre
à fes d efcendans, liv. l ,
ch , '51· p'
147
QUoique le Donataire fOI[
devenu l'ennemi capiral du
D o nat~ur • l'heriticr de ce:.
lui·ci ne peU t demand er
que les biens donnés lui
retournent. à moins que:
Je Don:ltcur n'.lit porté
plainte contre le Donataire
d'injures graves &: ano·
-ces. liv, 1.. ch. il.· p. '15 1
L' wflüucj"n contralluel·
le faite en f.l veur d'un
étunge r devient cadu'lue
pa r le prédecès de 11nn itué t a: il ne la tunfmet
point i frs n eritieo s·Jl ne
bi{fe point d 'enhns, liv. 1..
ch. H' p.
154
L 'jn(l:itution contradu elle
tn tranrmHTible aux enfans
..le l'ID(luu é ou Dennaire
prédeccd é • &. les biens
donnés ne retou rne nt va lnt
l'jnHituant 011 OOIl ~ l eur .
Hv . :.. t h. H' p'
'S8
L 'olCcel1daut
ne
jouit
poi nt du D rOit de RHOur
dans les bien s qu'il ;\ donIlés au deCcencl. a nt en p.ay ~
Coutumier. fi non quand le
Donataire le pr é d~ cede (AilS
Itnfans. liv, j' ch, 3' J! ' 174
La (omme conR nue >:: pro pre par l' ayeui 3. [a fill e en
l>ays Cou tu mier • ne lUI
(ait poim retour • lor fq ue
cene fille a lailfé d es en .
f .IOS qUI lui fucced enr &
JI1 ~u re nt av a nt l'dyeul • &:
il eH exclu) d. uRe.our Pll ! le
per e , Iiv. ; .... h .. I" p ' :'00,
L . (emme l'j Ill a ICIlOI\Ce
a
prétendre qu'il
peu vent
\eur retourne .:i nure de
ceue reno nCÎ.uiOI!. liv . 3.
ch, '7. p.
uS
Une femme peUt faire
une Donauon entre - vifs
par Co nt nt de Mariage à
ron m.u i ,n ca s qu 'elle préd eced e fans enfansi ou s'/l y
a des enfans ) s'JI ne vivent
pa s Jur'lu :à l'â~e de vingtans ou vlnge·Cln q ans. ou
en ColS qu'lls Viennent i
mouru (an s au cuns en fans
o és en lrgnlllle Mariage,
& d <1 11$ l'un & d ,l ns l ~ a utT e
c. s les biens donnés ne
reVi ennent à la Donarrice
ni i fes heritiel$, il v. j' ch ,
1-J ' p.
l. J 6"
La gHIRè (fe des femmes
morte s d 'a bord aplès leurs
accou chemulS , n'empêche
qu 'o n ne prerurne qu 'une
00 11:11 ion mutu elle ent re le
m ari & fon epeufe ) (oit
UIIC Donati on entre - vi fs.
& les h e,iw:r s de ces (e:m·
meS ne penve lll re:m rer clan s
les biens do nnés . FU Droit
de R t" tOULI. J' c, lS ' p. 1.41
la mele (JUI co n vole ayant
des enfalls d e (on prenuer
m ari • ~e ld dès cc moment.
fan s elpera nce de rel our •
la proprit l é des 3.vant~ges
&
I! beulitlh qU ' Il lUI a
fa its, qllohlue fes enbns
!'ayl:l\t pl éd t:ct:dé. liv · ; ,
c h , H pa g
171.
l e: ;-, a pllel fait da ns un
C o ntrat de M 3IJ :lIje . /lu ra
vtt u l ya lum ;nru J,IYIJ la it
lin h:,r Hler (o:1tr .. ~lu d. ce
qu i rH Ir re vo, able & non
(uJ er a ruou r. h,' . }. ch,
;S. p.t\';.
:;. 94
�"
TABLE
DES
iM", is s'II' en fau par un
.. titre
AD:e txtrA ttn1)lnos
iun/, cfi: [ujet à rCtour • • ln4 .
'pag.
1. 98
Dans Je Pays de DIOn
E cTit. le Rappel en dlll:lte
f.lit p;u Comrat de Maria.
ge ,o'C' fi fuju à retou r. Ibid.
EnPlovence le Rappel de'
filles n 'a heu que: pour ks
bien spacu nds . Ibu~. p. 30.0
... P ar inll:nution connacw elle. on peut di fp o[er de
fes plapres. & il n'y a JC UlU! • [ ... u f la leghlme des
~nfa ns. 1. 3. ch, 39. p. 300
l es DtdaraUO lh ou fecon-
noil1à.nces de principal hesifi er dan s un Comtat d e
Ma riage. (om cle s infljrutIons conua. l!l udles non fujutes à retour. liv . ~. ch.
~o .
frig o
JO}
La Donation entre-Vifs
à condition d 'enc uler le
Idlament. n 'ell: {ujette à
IUour. liv . }. chap. 41.
.pag .
}JO
Les u:Jlamens ro ut uch ne
(Ont révocable s ni fujeu à
Jetour "Plis la mor t de l'un
des deux.l. , . ch . .. :!' P' F 4 '
M.ais fi Je td'l: {me m mu.
l utln'd'l: qu'en f.aveui d'en[311 S, il dl fujet ~ tUOU'
d.ans les Parlrmens de Tou.
l oufe 1 Grenoble & 11 1 0vence. Ib,d. pag.
316
13 Donarion faite par
COllua t de Man age detous
les mtubles & a..:q uêu q ui
fe tI ouyerOl1l app.:menir au
jour ~ [a molt, n'dl révocable ni fUJ ette à tt(our.
liv. 3' ch. 4 6', pag. PA
L a Donation pa, écri_
ture privü, reCOllllue pard e va nt Notaire. n'cfi fujtHt' à ret our, fi l ' Alle en
.a ~té d époCé d ans un cem s
liCIte & avU}t lama ladlc de
M" T 1 E RES.
l 'une des pol.lucs.liv. 3' ch .
47, l'ag.
31'
E.t efi valable non Jecon.
nue: devant N olaile) Ji
elle efl: fignc:e du Donateur
&Don:lt:ure.JbJd.pag. ' l i
En Proven CI il y en .a
une forme r a Hi cuhere l'Our
les Gemihhommes & l'Our
Jc-s Bour geou .
Ibui.
1.1- D onation 1';l1!!:<tlJe
faite par Comrat de MMia_
ge entre rlt UX COIlJOIfiU
mi neurs , ell valable & non
(uje:tt e à retou r. hv. j. ch.
fl., p~g.
34$
Les Don ation s mutuelles
fom V 2 l abl e~ & Ilon fUJn.
tes à retour • .fi les condi.
t ions ne font poin t d iffe.
rent es & inigalles, liv. 3.
ch, B· p:lg .
HI
En P ays t.ou tumier le te[.
Um ent nlluue! des COlljolllU
contenotnt d es dlrpofinons
rc:dpJoques ,en leur (avtur
ne peutetre révoqué par l'un
d'eux. r'llr-COUt s'il prholt
fa mou l'rochalOe) & n'y a
r e tou r. j .~. ch_ S4· p' iP
Mais s' .1 contie li t des diC.
politlons au profit d'un
étran ger il peut érle révoqU t par " un d 'eux en
tOU) (ems. IbId. pag.
n 2.
Dans le Pays d e Dloit
E cru . au P a,leOlcllt d t Bour.
dca1&x , il dl révoc:lble par
J'un d 'e ux , S'II ell (:lit ail
profit d'un étranger 1 j
moins qlle le r fvo q uant ne
l'ait t'xecu t e: de [on ViV:lIH,
ibid. pa g.
;B
Même par le furvi vant
d a ns k s Parlemells de Touloufe • de Grenoble li de
Provence.
lb d.
Mais à-Dourdeaux le fur.
vi vant qui rh'oq ue d} pdvc d e t OUS le s avam"g ~ s
que hü a faie le prédccc:dé ,
TABLE
~ES
ç.e Gui faie retOur à [es herj.
.. ie($.
Ibul,
l'Ordonnance conCer.
flan t les t eilamens, du mois
d 'Aoùt 'ns ,parl'Article
77 a abrogé les tellamens
rnlltuels pOUl l'avenu, Ib,d.
••
R~T~ANcHEM~NTdela
.l oi Hat/J,Ua" a ileud ol. l\ s
la, fub fl itution i aite auxen.
fans du {econd ln e n faveur
d u [eco'ld mari . ou de la
[eco nde femme,&: ce ret lan·
~h e ment rt tourne aux enfans du premier lit, Jiv. J.
ch. j8. pag.
J6'6
De même dans je cas que
le pere eut f.la vne fublH .
tution l'UJilla ue à fon bb
du feco ll lit en faveur de
J. feconde femme. ce qui
donne li eu .1.1 retranche.
Jnen t en fave ur des eu f.ns
bU premier lit. li v. l , ch.
H. pa g .
170
l e retrancbement a h ~ u
d e même en vertu de la
Loi Hac Id,OAli contre la
[e mme qui fe rem.rie ", ...
pctlnJTul,nbuJ à Ces enfAos
du premier lit, a.infi qu~
conue celle qui fe remarie
d .ns l'an du druil. & ;es
fucce aion s qu 'elle a eu de
quelq ues un ~ de [es enfans
qui J'ont préd ecedée, fo nt
retOUr au..'I: aatresenf.tns du
prrmier li t. mr!rl=:i leur s
ll erit itrs legit llnes. liv , r ,
ch, 4 0' pAg,
176
La m~me peine ne peut
s'itendre fur les biens que
la femme peut acquerir
après [on convoI. ,bJa rm.
pag .
ISO
Retranchement ordonné
par la Loi Hac,drttalr,com.
ment fe fait dans les l'a,.
Jernens régis par le Dr OLt
Ecrit!' hv. l, cbap , 4~'
p.g.
1.01
MAT IERH.
R.etraoch~lIlent a lieu d.AtI.'
la Donation mutuelle enue
u ne femm e ayant des enf.oi
d-un premier lit &: fon [e~
cond m Olli , & ce retraoche.
ment f:d e retour aux eofan,
du prcoller he . liv. a· cb.
H' pag.
99
R.euanchement a lieu au
p 10 fit des eufans du premier lit i l'exclufio n de
ceux du fecond • de l'elcef_
.fif du legs f;lit par le mari
à fA feconde femme ou d=
la. femme:i fon recond m,l.ri.
Iiv. l., ch, 37 · P.S'
10'"
tvlaisles enfans de ce p,e~
mie r lie inguu n' ont point
de p.l rt à cc retran ch:ment,
liv. ;r. , cn . i8. pag. 10 7
R etr ancheQlenc ni Droit
de Retour n'a lieu , & les
enfan s du premier lit en
[ont exclus,dans le cas ou le
m ari inRltu : fa feco llde
femme heritiere i la charge
de rendre (on neritage aux
en fAns nés de leur mariage.
liv. 1. . ch . 40' p,,~.
"i
l e retran cL\ement o rdo n.
né par la ;"oi H,I c edUf.1li
a ppartLeot (e ul eiU ~ n t aux en hns du premier &: du fe _
cond lu , &" ceux du rroi·
fi c:me Il ·Y Ollt poim de p;ur,
Iiv· 1, ch. 4r, p3gMa u le retr anchement des
a vamages nUl'tr:lUX d~ cha.
que lit elt re Crrv e: aux eo bos des premieres & Ceco ndes Noce s, Ibid. p. I l '
R,et ranch C' ment a lieu dans
leDouaire prenx f:lit rar un
m u i :\ fol. feconoe temme
JU(l1u'à concliuence du
DOUlue Coutumier. & ce
retr:wcht.ment fAu retour
aux e nfan s \111 premier lit.
Iiv. ). ch· H ' P'
18.1
D,lUS le feH:lnchement
[.lIt par \-.Edlc des s c:,:olldes
11'
�TAnt!! DES MATHRES.
Nlices, les enCans des d~ux
Jits y prennent palt, d.ans
Je P"ys Coulilmier. êc ils
profitent tOU S du DrOit de
R etou r de ce qui dl (ctrallclH~.I IV. i. ch. J6. p. 1. 8 4
Ma u dans le P ~ys de Dl olt
E cr it ce b el1e ti ~e eO Imuté
aux feuh enfa ns du premier
ht . ibid. pag.
8
De ce rnuo d\CmelH le fe cond m:l.ri ne delt point
profiter • il el1 acquis aux
Jeuls enfans du premier Ht.
1i\', 3' ch . 37' p.
1.9 1
:2.'
Retranchement ni ((duct ion n ' oI lieu en Pays de
Droit Ecrit> de ce qu 'on
fail entrH dans la Cooununa u t~ nlpul~e , à mou1S que
l'on JI 'y faire entrer tout
fo n bien J ou la plus gran_
de pat tie. liv. i' ch. 4S'
pag .
P.3
REVOCA'I"tOl'l.Voyez.
tnHitution contr.Uudle.
S
doit ~tre en éga lu ~ lots de la palfauon
d u Don mut uel. li non ell:
révocable'" f'ujH à R etour ;
!le li alors l'un d 'cux eft
nulade, le t ems &: l'~ve
nement déCide s'il ell {u j et
3 aetour. uv. ,. ch . 49 '
pag .
33 J
Santé d 'e{prit doit être
entre les con j oints lor{qu 'ils
{ont un Don m utuel, fin ou
en nul en p"ys Coutum ie r
&: de Droit EcrIt. li v. J'
ch. SO. pag.
H'
S u 11 S T 1 1.' V T 1 0 N.Les
bu:ns du ma ri {ubllllués fon t
l u jeu i la lecherche de la
Dot de la part des enfans
heritiers de leur mere Jou i ffans du Droit de Retour de
fa Dot . hv _ 10 ch. 11 . p. , 0
Suufiituüo lI faite aux en-
S
AN TE.'
tan s du feconrllir e n fave ..
du fe cond man 011 de 13 fe.
conde femme. dl fUJ eu e:4 u
ret r;l. l\ chcmen t de la loi flilt
aJ.lc'llllt 1 (p.u retOurne aux
enfalls du premier lit, li". l ,
ch .
pag.
16&
Ue meme d .llns le cas 'lu e
le pere eût fa u \!lle Subfli.
tUl lon pupillaire à {on fils
du (econd lit e n fa.veur de
la {econde femme ; ce qu i
donne lieu au retranche _
m em en faveur des en f~n,
du premIer lit. liv. !. ch.
39. pag.
170
Sub l~lI u [ion
pup illollrC.
dam ce cas les bJe ns q u'dle
comprend. qUOH]U e luj eu
aux peines des (econdes Nô.
ces. fon t relOur la mele
qui s'dl: remOlri~c lorfqu 'elJe
i urvit ~ fes en fans &c defcenc1ani d'eux . liv. l, ch.
47' Pill;.
111
La SubA:itution exemplaire fait e par une mere qu i a
convolé en (econdes Nôces,
:\ un de fes enfans du premier lit. furieux ou in(enfé ,
cA: valable fi elle J. Cluvj
l 'ord re des (occeluollS &.
fait ce qu ' auroit pû faire
l'imbecille s'il avolt eté de
bon-fe ns. liv, 1. chap. 48,
pa g.
117
Autr~ment elle eCt nulle,
&: les biens font retour aux
he rit leU de cet ~nfant.lbJd .
pag .
1 JO. ".2.p
5ublHtution pu plUaire fa ite par le pere:\ fon enfant
impul>ere, ne peut f.llire pr~
j udic c au Dro it de Retour.
hv. 1, ch . 4 . p.
10
SUCCEDE par Droit de
Retour j' ayeule maternd le
ayant donn e à (a petite . fi lle
une t erre. fi elle m e u~t Ia.lls
enf<lns; c'e ll ~ la ch.lI!"e
des den ts & hy potnluC' i
cIrc: S
,S.
a
TAnLE DES MAT1ERBS.
péie! par la Donataire. liv exercer le retotlt p ol1r
'J.
(;t
ch . 1. pag:.
17;
portion, ainn <lue les aucres
.Succede auffi l'ayeul aux enf.ll!,S. liv, 1. chap. 4~_
blen.s donnés à (on lils pa, 1., lU. pag,
l'f
1)roa de Retour, quoiqu'ils
olTent fait foucbe. UV. J' ch
T
,~ ,
.
'-1 6
pag.
Su.c : ede ttfi-Î",efrlff fp .1ll
\l>ro!t.de R etour ,le r ere1qui
a fait une Don ation a (ôt fille
~n argem pOUr lui {ortir n~
'ure de propre à elle 6c au x
liens, lor{qu'elle le pr~d e _
.cede {ans enfans , 6c le 00_
~a t e:ur dl prUéré au x heri_
'Jers d u Donataire:, Uv . i .
:ch. 5. pag.
180
De méme {j le DonateUr a
Iftipul é que la {otnme fera
CII~ v e~tje en heritage . ce
'qUl fan un propre confla. c_
Ituel.
ibid.
. Succedellt 1er afceodans
\Dona teurs à l 'enfant Do na taire, à l'exclu lion des' au_
Ires enfans 1 (reres & faurs
ce DODatair~. liv. J' ch.
1" . pag .
Ih
Snccede le pere Oonateur
S (on fils qui le prédecede
~ans enfans. dans les biens
)Cl. ' .illui a donn~ s • 6c il en
iexclut l'ayeul, Hv. 30' ch. l '
l'ag.
!U
SUc c 1 s· s ! ON"n'alicu
\qu'en fimple ufufl uit 6l non
en pre , rleté 3U profit de la
~lerueo\3 ri é e , a fes petit,\:'rnfans d efcendans d ' un en'fant du premier lit,
l' ~.
i&:ard des biens de fon pte4l1ier mari, & ces biens font
lIuour aux petits .Jils i{fu s
lEI'un des enfans d u premior
lit.liv, l.ch, 4!'P.'
LSl.
succeffion future à laquel.
le la fille a renoncé, ne l'em ,pêche d 'avou: part au I t _
,rancbement ordonné Fat les
'l.oix toc par l'Edit des Se-
ce
T
E $ T AME 1/ T de la.
fi lle qui a prétendu.
dl(po(er de la Dot i elie
.
conll i tu~e par fa mere &
qui meurt funs enfan s. n'empêche ~ue cette Dot ne re.
tou rne a la mere. Iiv. t . ch •
g, pag,
J7
Te/bment. Voyez Peines .
:~ e A:amenr. y ayant (on ..
dmon de l 'executer d.1 ns
une Donation entre-vih.
cela ne la rend point (. j et.
te à Retour, li v . ~ , ch, 41 .
pag .
)la
Les Te!lamen s mutuels Ile
(Ont révocables ni (ujers à
R etOUr ap r ~$ la mort de l'un
de s deux.liv. J' chap. 43'
pa.g .
F+
Mai, li le TeCtament mut uel n 'en qu'cn faveur d'en ·
[olns-'~ il cft (uj et ;\ R.etOur dan s les Parlemens de
Toulou(e, Grenoble ÔC Provence . ibId. p,
;
En Pays Coutumier leTef_
tament mutuel de s conjoints
contenant dei djfpofitions
reciproques en leur fave ur ,
ne peUt être révoqué par._
l'un d'cux 1 (ur tout s'il pre_
.voit (a mort prochaine.liv.
J . ch. H · p.
pt
Mais s'il contient des di(~
politÎons au probt d 'un étranger. il peut êue révo_
qué pa r J' un d 'eux cn tOllt
tems, ,bid. p.
Hl
oanile P ays de D roit E ,c ri t , au P ,ulement de DOlUdeaux , il eCt zévocable pu
l 'un d 'eux. s'il e n fait ;lu
profit d 'un ~tran&e r, :l moi .. s
IUÇ PC!' que le l év~quant Ile l',p.
l'
a
1o~~11 tlÔI".
fi
.il
�TABLE DES
uecuté de fon vivant. ibid.
r ag.
353
Même par le furvivant
d ans lu parlernens de Toa.
ac
l oufe ) Grenoble
P roveo
ç.e.
ibid.
Mai s à. Bourdeaux le fur_
vivant qui r ~v oque • eR:
p ri vé d e tou s le s avant ages
M
l)ue lui a fait le prédecedé s
lef\lu els fon t Retour à fes
huitiers .
ibid.
L'Ordonnance concernant
les Teil-amens du moil
d ' Août 17H 1 par l'Article
77 • a abrogé les T efi amens
mutuels pOUl l'avenir, ibi ll.
pag.
j57
Clerica l confbtué
rar un étrange r. à h . char ~e de Retour • ~ e ut paf lui
être re pelé. SUUJ , $'i! ell
1'ITA E
confiituc: par un afcendam .
li v .
.1..
ch . 2,9 . pag.
TRANSMISSION-
MAT! E!t !H.
Mai s la tranUni fTion 11i~1I
:lU proiit des enran s de l'inC.
titu é ou Don ataire prUece.
~ é da ns le cas de l'infiillh
uon comu.lluelle) &: lu
biens donn és ne revien nent
point à l'inniulanc. liT. ' A
ch , H. pag.
Ifa
Tu TORI J l1s non ,trinS'
aux en fans du premier lit , fi
leur mere fe rema rie . elle
en Cujette au retra nchement
de la Loi Hac tdm.li 1 de
même que celle qu i Ce re,
made dans l'an âu deuil ..
" h~s (u cceni ons qu 'elle ,
eu de quelques un s de fu
en fans qui rom pridece ..
dt!e • foRt retour aux enfans
du pr emier lit, même;i leur$>
heritiers legitimcs. Jiv. J'..
cl!, }]. pa,.
1'11
V
80
P ,u
la
V
lieu en
merl! qui a
E Ll. InN n'a Jloint
de'
fa veUf de la
cautionné pou
conftit uc!c,oui qui un énan- l a Dilt co nJl:ituée à fa 61le
t er l'a co n ll- it uee, ce qui dt par un de fes fils. liv , ••
Une Den advemicc,cette Dot ch . ~6" . p""g.
f i 4VIP U 1 TI', la femm e
(ait rUQur a ux heriticu.
'1uand mime il n'yen au- qui fe remarie. pc rd le lé.
que fon mari hii a f2it
roit point de Oipulation, fi
b flmmt dc:cede pendant le à cond itio n de d cm~ u,e r
mariage, 1. l , c, 1 9, p' 80 en viduitt!, &: Ce legs f2it
l a tranfnüffioD n'a pas retOur ,,"ux enfans hcrit1cfS
lieu en faveur de s herÎt1ers du premier mari. liv, ; .
de l'étrangtt. au pro6t du- ch . H. pag.
177
Usun.. VJT If.P.. S pere Otol.
«Iuel a éti faite une ioUitution com ra fiuelle. fi cct mere} des bient de leurs en.
étranger ne biffe point fans. ces biens t~t o lHlle nt
d 'enra ns, '" l'inftitution de- à Il'ur s plus proeltes parens,
'l'ient caduque par le pr éde. après la mort de ces pere
cès de l'infbtué. liv. 2" ch. & , mere,liv-. ~ , chap. 1 0.
.,."
-'3' par;.
154 p~.
"Voie de la ua nfmi ffion la
Dot de la femme qui fe l'dl
,u
�,• "l.""
I-
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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/128/RES-033303_Traite-droit-retour_Vol2.pdf
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dut
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1
lT RAITE
DU
DROIJj
DE
RETOUlt
,D ES DOTS, DES DONATIONS ;.
des Inll:irutions Comraél:uelles, IX
des Tell:amens Mutuels;
SV IV..;1.NT L'VS..;1.GE
ET
LE~
- 'Maximes d'es 'Pays d. Droit Ecrit & des
'Pays COlllt/llliers;
l'arNoblc ARN AUD DE LA ROl1VIER! .
Avocat au Parlement de Provence,
To.ME
II...
A PARIS, RUE S. ]ACQ..UES ,
~hez
Libraire, près la Fontlin~
Saint-Severin, à la J ,,!lice.
H UA R T
M. DCC XXXVII.
'",A.yec ..;1.pp'robAlioll > Q: 'frivilege dlL Roi.
3
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~
_ l
TRAITE
D U
D R .0 1
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D E
RETOUR'
•
'DES DOTS, DES DONATIONS,
des InHitutions ContraétuelJes, &
des Tdlamens mutuels.;
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'U 1 Y.A. N T 'L'~ S ..A. GEE 7 L]!$
- MRximes deI Pal' de Droit Ecrit & des
p,,!, CoutUl/liers.
~~~~~~QtI~~~~~tW
LIVRE
~ECOND.
•
'CHAPITltE I.
~·tOlltes leI Donationl tntre-vif< font Jùjetru AU
Droit de fletotlr lorJqIl' .lIu ont !té faites p4~
let ..A.fcendilnl oupar Jet Çollll,Crl/flX !
\
ID
E'r TE Q.!.lcllion n'ef!: pas d'une
longue difcuffion dans les ParJetncnsde Droit Eerit, cequi m'ode breveté.blige à la traiter avec beaucoup
C
~meI!._
A
�~
'Traité du nroit de p-uollr, &t.
Jl eJ\ de maxime con{lante au Parlement
de Toulou{e, ainli que l'attene M. de
C,tellan ( a ) J que lorfque le DOllltalre
décede bilTant des enfans J & que ces enfans [Ont morts aVant l'ayeul ou l'ayeule
Donateur ou Donatrice J la Donation leur
retourne même au préjudice de la mere des
enfdns J [ur-tout quand ,'e{ll'un ou l'autre
qui ont fait cette Iiberalité.
.
.
Cette maxime resolt une exc.epuon J [Ulvant cc Judicieux Magi{lrat au m eme endroit J
qui ,(I que l'exi{lence des enfans du premier lit ne fait pas celTer le retOur de la
Dot con{lituée ou augmentée dans le [econd mariage de la fille morte d e~u ls,
& avant fa mere, dont il donne la ral[on.
Mais au Parlement de Provence la J urifprudence décide J ainri que l' ob{erve le Sieur
Duperier ( h) J que le Droit de Retour à
lieu pour les Donations entre· vifs qui viennent du pere ou de la mere J de l'ayeul
ou de l'ayeule, fans aucune di{linétion ni
c~ception ; en quoi cette JuriCprudenee
dl colltraire àcelle deToulou{e J car l'on
clonne plus de faveur J fuivant ce Doéteur J
allx Donations faites par la mere.
11 en e{l de même des Donations faites
par les coll,teraux J où la J uri Cprudence des
l'J rlemens de ToulouCe & de Provence J e{l
d iametfJlement opporée; l' un aya nt décidé
pou r l'affirmative & en faveur du Droit de
{"' ) Tom.
1.
.L b) 1 (lm .
1.
Liv. 1 1. Chap. 1.
J
Retour aux parens collateraux du Donateuc
fuiy..Int M. de Catellan en l'endroit ci-delT~5'
mais que fon beau-frere ne pellt pas l'exer:
cer; l'autre ( 'lui e{lle Parlement de Provencc) en cxclut.les proches parens ou coll ateraux du même Donateur J ail1li que le décide le Sieur Duperier ( c ) , qui affure que
pac nos Arrêts toutes Donations faites entre-vifs par les collateraux ne COnt point [ujettes au Droit de RetOur. Je crois pOllrtant que li ces proches parens ou colla ttraux avoient il:ipulé e~pre lré ment le Reto ur
Cn leur faveur dans l'Aéte de Donation J
On ne pourroit le leur conteller J (ur-tollt
lorfque le Donataire meurt (ans enfans •
& qu'il paroÎt par cet Aéte que ces en..;
flOs (Ont la caufe finale de la liberalité qu'un
frcre , un oncle ou un coulin-g.,main a
t, ile à ce Donataire J aïnli que je j'établirai
·en [on lieu.
A.
C
J Tom..
l,
Lh'. 1. p:tg •• SJ_
Li ... S Ch.ap.8 .
LI V. 1· du Droit de R.etour
J
pag. 4' fi
Aij
r'
�Trailé dt, DrQil de Itewlr, &c:
CHAPITRE
II.
Si /N Enfa ns Dona tai~eJ pcttV(~t difpofe' rUs chofes donnctS au preJvdlce
du D!oit de Retof" 011 de Revcrfion •
& _en exc/ure la Mere ou 1'AJcul
d la rcferve de .la Legitime 1
'E s T un principe de Droit que les
D onations entre - vifs faites par les
a[cendans font Retour aux Donateurs ?ans
les Pays de Droit Ecrit, en . :V~Tt~ d un
condition tacit<: & legale ,quI eq~'polle 7
a.
h rererve que les Donateurs fe~OIen t des
lofes do nnées en cas de furvlvance,
Cl Or s'il cil: vrai, fuivant la ]urifprude.nce
des Parlemens de Droit Ecrit, que les ble1lSl
donnés retournent aUI afcendans IAwâ pa-.
{/ion. , ainli qu'on l'a déja établi, à caufe ~e
la Il:ipulation legaIe qUI leur.dl accordee
beneficio legiI, peut-on douter qu.e cett.e
Il:ipulation empêche que la D~natlon fOlt
acquife aux enfans purement & Irrevocabl.ement? D 'où il fuit qu'ils ne peuvent en dlfpofer foit par tefument, par COd1Ct!~~, .o u
par D onation à cau~e de mO,Tt, ~u preJU?1Ce
de la mere o u de 1 ayeul a qUI les biens
donllés doivent retourner.
En effet, c'ell: une maxime conll:ante que
la Loi ayant Il:ipulé le Retour en fa veUf dei
C
Liv, II, C hap. I r . ,
" fcendans, ce Retour a la même force, la même efficacité que ce que la Ilipuhtion exprelfe pourroit produire en faveur de la mere ou de r ayeul Donatenr
ou Donatrice , parGe que les D onations
q u'ils font à leurs enfans dans leurs Contrats de Mariage, ne (Ont acquifrs à ces Do_
naraire. que Jub 9ner. reperJionis; d'où II (uit
qu' jls ne peuvent pas en di(po(er au fréjudice du Droit de Retour acquis a la
mere ou à J'ayeul par la Il:ipulation ou
condition legale que laDonation renfermr.
2utrement il (eroit au pOu voir des enfa ns
Donataires d'a-l i"ne, ad libitum les biens donnés en fraude de la rcverlio n au Donateur ou à la D onatrice qlu vi ipJâ i"11 ,
& qui c-entien t unc c1au[r tacite en faveur
de l'un & de J'atm-e.
La ]urifprudcnce du Parlement de Paris
l'a décidé nettemen t pour le Pays de D roit
Ecrit, ainli que l'atrure Henris (d) . Cette
déciGon dl fondée [ur la difpolition de
la L oi Confiitl/liolJiI nou, (e) [ur l'autorité
de Godefroy en fa Note & [ur cette Loi,
qu i dit 'lue la limitation de la [oi precédente qui ordonne 'lue la Dot ou D onation p"pter nI/plia!, du fils ou de la fille,
efi exceptée par celle-ci qui décide en faveur du Droit de Retour, rever/ion, qui,
par la même LOI 2. efi accordée à tout
çe qui efi' profedif " 11/0 11/9 parellie, & qui
id) Tom. t. Liy. Chap. Q.!!el't. JJ '
.f t )·C,d ••t j,,,. 'l1J1C Liltr.
A
j jj
�fi'
Tr.ite du Dro;t dt lI.elollY, &c;
doit avoir {on cfret pour
, eux, e' dl:-à-dire
p ou r la mere ou pour 1ayeul Donateur ou
Donatrice.
M' Bretonier dans {es ObCcrvations fur
J'endroit qu'on vient de citer, alfure que la
]uriCprudence du Parlement de Paris dont
on a parlé ci· de/fus ell: toujours la même;
mais il (emble s'en écarter plus bas, Cepcnd~nt oous perfiil:ons à l'affirmative) &
JlOUS appuyons notre opinion' fur l'Arrêt
rapporté par M. de la RocheA~vin fur le
mot Retollr Cf), Cur le fentiment de Graverol (g ) Cur cet Arrêt, & de Ferrieres
dans fan Introduéhon à la pfltique, 7'011/,
4- fur le mot Retollr , qui a(furent que c'ell:
la ]unfprudence du Parlement de Paris PQur
les Pays de Ion Relfon qui font regis par
le Droit Ecrit.
.
(1) l iv. i' T. ,. Ait. J. p~'" ~o ,,'
~g) SU.f le mOl RUHmui,. C'
•
Liv. II. Chap. 1 1 J.
7
CHA PIT R E III.
Si le Droit d'acuoi(fement entre plujieurs Donataires a lieu au prej u_
dice du Droit de Retour, l"/Tl da
deux venant à mourir [am Enfans !
011 ji la portion de ce Donataire
retourne au Pere Donate.r!
Es Queil:ions que l'on va examiner
dependent des mêmes principes ; ca r fi
le Droit d'accroilfemem n'a pas lieu entre
plufieurs enfans Donataires par IID (c ul
Contrat ) J'un deux venant à mourir fa ilS
enfans , il s'enCuit que la portion du pré_
clecedé fait Retour au pere Donateur q ui
lui a furveeu , à l'exclufion des autres enfans
D onataires.
Ccue conféqoence cil: appuyée fur Jo difpo/ition de la Loi 110. Ch ) qui décide
'lue le Droit d'accroi/fement n'a pas Iiel!
in conrrAé/ib. 6. Or la Donation entre-v ifs fai .
te par un pere à plufieurs de {es en fans par
un feul Contrat cil: veritablement al! caS
de la décifion de cette Loi. Comment
v~ut-on après cela que le Droit d'accroi[rement ait lieu en faveur des alltres cn fans
Donataires, quand rU ll deux vient à prédec eder du vivant du pere Don ateur, fanS
L
A iiij
�1
7,."iri tIu DrD/nlt Rt/D/Ir, êfc.
laiffel' aucnns enfàns, pui[que la conditiolt'
tacite & legale établit le Droit de Retour
~n faveur de ce Donateur I/e h~c i/ljt[/4
(ormiditu part1lwm circ.. liberos mllnifiwui" rt-
tArdt fllr, & 'lu' elle dl attachée, cette cOlldi~
tion du Retour, à l'Ad.. de Donation entrevifs., [ans qu'elle puiffe en être [eparée, Ii,,tout 10r[qu'i1 n'dl: pas dit dans cet Aéte
'I"e la ponion de l'un des Donataires , .qui
viendra à mourir [ans enfans accroitra â
fes frcres Dbnatai!".. [lIrvivans 1
Ricard tient la négative (i), & s'expliqu e en ces termes: Il . n'y .; que les Dona,
liollS lJlI~e-virs qui ne Joient l'oint fitftepribles
tu Droir d'4ccraiffimtnt, parce· qlle les DonafAi.t! f .ifAIINoII"Urs, ainfique VOU! l'Avons fair
l'oir ti-d'ffus, il ne sJo peur pAS rencon/ur eH CbA~.•e DonAtttire dès Au(Ji-t8r glll la DOllllriol1e/~
Flfr[.Tifc , Afq_er-.1iIf,lIn Dr'ût urtain & im- .
1J!t!4bJe en la pttTI qui 1ft; il éti affea fe , qui
j_it 'I"e ct q/li viem de 1. DOl/arioll', rient dit
Icrs le II/tille rAitg qUt·jès-biens. l? 'où il fuit
'l ue le D roit d'àccmiffement ne pellt pas y
avoir lieu, & qu'ainli la portion de ceJui ~ ui efi mOrt fans· en fans avant./epere Donateur, doit lui fai re Retour [ans que [es
autres freres Donataires pu iffent le contefter lorrque la Donation eft faite par un
[cul Contrat.
Les rû[onsqu'on viènt d'alleguer, me portent:l
la négative , conf.
' me ·déterminerpour
,
o rmement a ce que nous apprend la Pereire.,
'i) Tom. , .
j.
Pur.
Chap. 4. s ~a. 4\
I:iv, 1 r, Clup, In.
,
Jans (es D<cilions du Palais (k), qui dit q~e
le Droit d'accroi/fement n'a point lieu au préjudice du Droit de Retour ,. & que de ph.lieu rs Donataires par un [eul'Contrat, l'un
mourant [ans enfans, fa portion retourne au.
pere Donateur à l'exc~ulion des autres enfans Donataires; ce qui ell: fondé [ur la décifion de la Loi Si mihi & 71tio, (1) & J'autorité de Bretonier fur Henris, dans [es Ob[crvations, Liv. 5· Chap. 4, f2!!-Jl. 48. Tom. t,Ol' il affilr", que le Droit d'accroi/fementn'a
pos lieu dans les Contrats ni dags les Donations entre-vifs, [uivant la doétrine de tous
les Ailtcues qui Ont- écrit [ur cette matiere.
Donc la portion de l'lin des Donataires qui
prédecede le pere làit Retour en faveur de
ce Donateur, lorfqu'il lui a [urvécu & que'
cc Donataire meurt [ans cnfans. Donc [eS"
freres Donataires par Je même Contrat ne.
peuvent pas contefter le Retour au DonaHIU".
Jappuye~neore mon opinion & celle des
Auteurs que je '/ifns de citer, de la .Jùrifprudence du Parlement de Toulou[e , 9U
[uivant M. Maynard ( m) , a touJours déCIde
la ~lCftion en t.veur dn pere Donateur,
toutes les rois 'l', 'elle s'eft prefentée cntre lui
& Jes autres enfans Donataires par un reur
Contrat. lorfque l'un d'eux vient à préde_
ceJer ce Donateur lans enlàns. D'où je con-
!
( ~ ) Lc:nre A. n.
e, ,
(~ m
1 f. den!..
Dt "lItr bor. Oblit41.
édir.
J Dans ~on Abre,é , Uv. i. Chap.
1.'-'
�ro
T,aitE du D,oit de lI.eloll'; &c.
clus qu'y apnt ici ftries urt/m prrpttu'à fmi/i,
ter judirarart/III, autoriler des textes des Loix
que r on a alleguées, & de la' doél:rine des
A nteurs que l'on a cités, lIim legis oblintr.
deber, & que ce reroit un vrai paradoxe de
. fomenir l'affirmative.
CHA PIT R E l V.
Si le Pere (u6jiitflanl à [on Enfd nt impft_
/Jere, Cette Su6ftitution pftpillairl! PlUt
faire préjudice dU Droit de Retour .1
C
E TT E ~lelHon qui ell une des plus
nota bles que je fais entrer dans ee Trai_
té, doit ëtre examinée aVec beaucoup d'exactitude & de circon{peél:ion.
Cell une maxime con<!lante, qu'il faut
mettre une difference entre lrs biens qui nous
font incommutoblemcnt acquis, & ceux qui
ne le font que fous une certaine condition
& avec j'incertitude d' un évenement douteux. On peut di{pofer des premiers de la
maniere que l'on veut; mais à J'égard des
derniers, la difpolition peut être revoquée
à caule de la condition à laguelle on dl {oumis, qui ne peut {ufpendre le droit que l'on
a (ur ces btens, que pour le faire eeffer, lorrque cette condition 'lrive,
De là vient qu'une Do ~ation faite à un fils,
'iuoique impubere, ne lui ell acguife, quand
clle vient de l'ayeul ou de l'areule, que [0~1~
r
Liv, II. Chap. IV.
II
la condition tacite du Retour, au cas que
[es p;orres
celui ou celle qui l'a faite
biens, ayent furv écu le Donataire; & d ou on
infere que cette derniere efpece de bl.ens. ne '
doit point être comprife dans la Sub~ltutl~,n
pupillaire faite par le pere, parce qu elle n etoit pas purement acquife ~u pupille: mais
fous la condition dont on vient de patler.
La !l:ipulation tacite & !egaie du Retour
cn faveur du Donateur ou de la Donamce ,
ne doit-elle pas produire le même effet 9ue
J'cxpre(fe? Le pere qui reprefente fon fils I?,'
'nui telle pour lui , peut-il faire
Pubere ' '&1
) De
plus que ce fil s ponrroit f:.
aire 1U1·- m e, ~c ..
quel droit le pere (ubllituant peUHl faIre
préjudice à la condition dtiRetour, qUl ell
attachée à la Donation, putf']ue cette con,
dition met ks biens donnés dans le cas, que
"fficit rem, & parit Aflione';l ril1dicatiol1u ~ en
f.vem de l'ayeulou de 1ayeule,' de mome
que les autres condi~i~ns appofecs ~ux DoIlations, [uivant la decrlion de la L eI 1. (n)
& de M. Cujas Ad 7;t. Cod. de Jjon~, . .qu.
fub modo Domi"ium rtJliruifllr, .par ~ aél:lO~
qu'il appelle refcifToria & refblt/torta, qUl
opere en faveur de l'ayeul ou de l'.yeule le
.
même effet que le Droit de Retou:?
Pouffons nos reflexions plus lOIn, & dlrOlls 'ltte li la Subllitution pupillaire ell: le ~e[
t ament du fil s, ce n'ell qu'un tell:ament femt, _
fuivant la di(polition de !aLoi,gui ne doit pas
s'étendre aux biens profeél:ifs del'ayeul ou de
cl:
(n ) Cod. dt D"Jtft.
'lu~
[ub modo
�14'
'Trait! ill/ Dr~(1 de R~to(/r" &~.
J'ayeule {ujets au Droit de Retour. En effet ;
cc pere peut-il di(po(er des biens d'un ticrs!
Peut-on feindre qu'il a tellé pOur fon fils, &
qu'il a di{poÎe des bifilS de c",fils comllle do
!ès biens propres? N' dl-ce pas faire unc double fiétion qui cft rejmée par le Droit Civil? Les biens profeétifs de l'ayeul ou de
J'ayeule qui en ont fait Donation à leurs petits-fils.itnpuberes nc foot-ils pas cenfés hors
de la fucecffion du per<, pui{qu'ils font Retour:i J'un ou à l'alltre, non jure h~reditario,
Jed jure rertrfionÎJ, & pey modum cadllcitatis.
Ces rairons n'ont Fas échappé à Henris ( 0),
qui tient la Ilégative, & (c détermine ponr le
:Elroit de Retour en ccs termes: .. Nous ne
•, croyons pas q l: c-cette ~cftion doivc recc0) voir de la dilliculté, & il n'y a pas app.rcnn ce que le pere vivant, ne peut pas ex"clure l'ayeul & faire obllacle au Droit de
"rever/ion, le puilfe faire en mouran t>
c'cll-à-dire, par Ion teftament qui contient
une Subllitutioll .pupillaire en faveur de (on
lils impubere, dans laquelle les biens donnés par l'ayeul ou par J'ayeule à cet impubere
(Ont compris, ces biens étant profeél:ifs, &
Je pere ne pO.uvant pas en di(po(er au préju.lice de J'un ou de l'autre ; cette confequellcc
cil cenfirmée par Je (entiment de Bechet (p)
'lui embralfe celui de Henris, approuve fa
déci lion & dit que (on di{cOlJrs cft él egant &
judicieux. Le Brun, Traité de< Sucaffims , (e
(.) TOrn. r. Liv . 6. Chap. 4- Quell. 1ft
(" Chap. 17' d\l Urou d. ReverSion.
(fJN'7 I ,
Liv. II. Chap. V.
.!S
..léchre auffi pour la négative de même que
-Charon das dans fes Répon{es ( r). & Bre.
tonnicr dans fes Obfervations lur Henris en
I:endroit cité, qui dit qu'il crGit ccla fansdif.ficulté. En forte qu'ayant pour nous cette
foule d' Auteurs qui décident pour le Droit
de Retour en faveur de l'ayeul ou de l'ay.eule contre la Subllitution pupillaire du pere>
"
& ' la doétrine de ces Auteurs etant
appuyee
des Loix qlle l'on a citées plus haut, cc leroit
-un étrange 'paradoxe que de (o.Lltcnir l'allir.
·ll1ative.
CHA PIT R E
V•
'si la Mere injiituJe Htriliere pal'Jo"
MaTi, peut exercer le DToit de Re_
.JOtl1 pou/· la portion de f H tfilage de
ce Mari qu'elle avait efl le pouvoir
de relenir en nOmmil/11t H tTi/if, fin
.de fls Enfans.j
N ne {çauroit être-trop en garde.en elC!~
minallt cette G.!:le{l:ion, parce qu'elle dl
non feu lement une des ,pl us notables, mais
'parce qu'elle paroÎt êtr.e problematique.
Il (emble d'abord 'lue dans Je concour& de
fayeule, qui cft celle qui a fait l'éleétio:, ',&;
le pere de l'enfant dont la mere avolt ete
nommélleoitiere pour la [ucceilion de cet cn~
1') Liv. u ...
O
�14
Traité du Droit tic R.etollr, &c.
u'i1 dl: rude que ce pere veuille lui
rant, q
.
, Il'
.
ô ter ce qui lu i dl: acqms, & qu e en a remIS
à [on fils que fous la condition tacite que
C
tout doit lui reto urner, li fa fille & les. en·
fans qu' il peut lailfer, meurent les p ~en:,ers,
Qle s'il reconnoÎt que œ J.tetour ell: lll dlfpu.
t able pour les biens qU,' VIennent du chef de
l'ayeule ,furquoi fon de peut.lllm comefl:er
ce qu'elle demande conc~rnant la pOrtlOIl
qu'elie avoit droit de retemr en vertu d~ ter·
tament de fon mari? Puifque [on fils n a ell
le tout par fon contrat de mariage q:le, par
fa Iiberalité. Car quoiqu'elle flh ob lt gee de
re mettre l'héritage lorfqu'elle n~mmerolt ~n
héritier, il femble plûtôt que c efl: ,un mllll['
tere qu'une grace,
un devo:r.qu une
ralit", ainli que le deClde PapI men en la LOI
,'Unmn ex j.'lfi/iâCf). Mais il une dl~ercnce
à f,ire entre la portion que l."yeule etot: ~ n
droit de retenir, & celle qu elle cfl: ob"gee
de remettre; celle-là étant un avantage que
fon mari lui. fait par fon tdbm ent, q ui
lui ell: .cquifc, au lieu qu'elle ell: chargee de
rendre c,elle-ci par la condition qm cil: attJch"e à l'éleétion d'heritier. En un mot, ne
peut-on pas dire que la mere. qlli fait cette
él eél:ion en faveur de CelUI qut ne peut pas la
cqntraindrc à le faire , e ~erce liberalité enVers
l ui lion ill eligelldo jimplwter ,fcd talrnl ?
éependant le pere de l'enfant élû heri der
par fon ayeule, nous 'paroÎt mi~ux fo.n ~é
que l'aycule, paTce qu encore qu elle n eut
a;
"be:
Y;
a;
(f)
j : d, L't,l. ,.
. Liv, II. Chap, V.
1r
pas retenu ce qu'elle pou voit prendre dan"
l'heritage de Con mari, cela ne peut fervir
qu e pour aucoriCer le Droit de Retour; en
force 'lue quelque grace qu'elle ait fa it à fon
fils dans fon Contrat de ~ariage. elle a plü,
tot celfe de prendre ce qu elle avoit droit de
retenir, qu'elle n'a donné à ce fils à l'excm1
r
p 1e d·un ,)emier
d u .ang
On un ' c<,lIatera l
(qui pell vcn; ou s'abfl:enir o u rép.ud;cr ) qui
dans 1 lin onl alltre cas fOnt place a un autre
cc qlli fait que j'heritage jlli cfl ac uis [au;
qu'on je lui donne.
Cette maxime ell: li certaine , qu'il ne faut
pour la prouver, que parcourir les textes des
L~ ix ( t). qui décident q u' une {im pIe libera.
lIte ne f"ffi, pas pour favori[er je Retour
mais qu'il fallt que ce que je pere ou l'ayeuÎ
veut rev.en,diqu e.r, vien,ne de. Ces propres
bIens ; d o u tl fuit que s Ils ne 10nt pas pro.
fc él:,fs , tls ne peu vent pas faire retour cn faveur de j' un ou de l'autre.
Il efl: vrai que le mari a permis à fa fem~
me, lorfqu'elle feroit l'éleél:ion de retenir
Une pOrtion de Ces biens; mais elle me lui
a pas été mieux acquife q"e les aUtres
puifqu'elle n'a pas voul u retenir cette por~
tion, & que j'ayeul e parolt s'en être deiill:ée. & Y avoir renoncé lors de 1',lecti on d'heri tier. d'o ù l'on do it conclure
q u'elle cfl: non-recevable à demander le re"
tour, parce qu' elle a plûtôt voulu üire'
u
( t l 7 rt (rICClt r(um .
Cgd. de ]}Dll fJ l'r.t:{, D.
If. dt 711r. DQt, ,;. L.
z.. 6-
J.
�ch.
116
Traité au Droit ae Re/our,
(me pleine & entiere rellitution ql1 ' u~ li.
beralité, & que ce bien perd dès-lors la qualité .le profeéèif, & celle d'être rever(iblc.
fuivant la dirpoli tion de la Loi 'PAtrem Cu).
La négative pour laquelle je me déclare.
cil appuyée de la déci lion de la Loi 'Si '!ponfUI. §. 15' ( x) où le )urifconfulte Vlpien
dit qu'un mari charg~ de tendre à fa femme une [ucceffion, n'efi pas prefumé exercer une liberalité envers f. femme, en ne
retenant pas la portion qu'il a droit de
retenir -: MAgÏf plonior. officio fitlei pr4laud.c
funBu/II mArÎlUII/. qllàm dOllaffi ,vitleri, Mon
opinion cil fortifiée par la doéèrine de
Derpeilfes CJ) , qui .{fure que les pere &
mere qui font chargés de rendre à ,l eurs enfans 'près leur decès, s'ils om anticipé la rc[,titution du Fidci-commis, & que celui de
I~urs en[ans au profit duquel elle a été faite,
vIenne a mourir. ils ne reprenllent pas les
biens par Droit de Retour, non feulement
de la proprieté. mais de l'ufufruit, Bretonier
fur Henris, ((. ), tient auffi la négative.
Le fentllnent des Auteurs que je viens
de citer, ell confirmé par la Jurifprudence
du Parlement de Touloufe, ainli que l'affure M. de Cate1lan ( Il) qui décide que
la perWlffion que le Teilateur donne à fan.
(.) ff.
\( X)
If.
,Liv. IL Chap, V,
17
, ,
.Hcntlet qu JI charge de ' FideicommTs, de
d'fpofe!' de fes biens, juCqu'" une certaine
[omm~ ,ft cet heritier ne J'a ni retenue ni
l'cfervee dans la refiitution qu'il a faite il efi
pre{umé avoir voulu rendre l'here dité avec
one fidelité entiere & fans -aucune diminu_
tian, & cette Comme ne pellt plus lui faire
retour, ni à fes herit,iers qui fOnt non-rece_
vables, à l~ dema~~er, ne pouvant pas Ce
repentir d avru!' ete trop exaéès & trop
r;dele~; d'~ u~aIlt ~lus que, felon moi,
1herltJ er greve deVaIt lors de la re{litutio
du Fideicommis, ou de l'ëleéèion, [e re~
ferver le droit de retenir la ponion dont ,il
pouVaIt d,fpofer en vertu du Tefiament
q~i le lui permettoit, & que ne l'ayant pas
'faIt, cet heritier grév.! ne pent après 1..
mort de celui qu 'il a élû demander que
cette portion lui falfe re(our s'eR étant
tacitement delillé, faute de 1'.:oir rcCervée
~a!l,s l'Aéèe de nominatioo!
~.t' ;11 Ira.l. trt4i",.
I.t D."u. i1tt. 'tJir . 6- flX".
5.
(.J) TOm. 1. p2&:. JII. 'l'erf.
(V ïoru.
ObCervar.
1.
Liv. ,. Clu.p .
r.
Qll.eJl. 1,. du. (coQ
1.. J. l'.a. r, Li ... z.. Cà. ,o,~
heriticr
B
�'Ti'.:ti" dll Droit de
IS
R.(tol~r,
&c.
Liv. 1I. Chap. V r.
19
Ferrerius fur Guipape (c), cmbralfe le fen_
timent de Ju lius Cla rus , eOll tre ce l'ewu,.
en faveur du tiers ab rent , qui ne peu t emp êcher le Donateur de révoquer la Dona_
tion, R anehin dans {es NOtes fur cette
Queftio n de Guipape, nous apprend la.
même chofe , & s'e xplique en Ces termes:
CHA).' 1 T R E V r.
S' I, D
de
'"'~'r
lz
D Ollateur
,
RaOUT
tiers Ilbunt
, peut,
~
J, I v,,» d'un
•
,
,, / C ptl?
elre revoq
~.
1 en.
h
,
OIli'tlun
Il' Jla ( " rfle
<>
a
t é el1d du Iiln? Et Ji celte revoea.
g a !I'(U d, ms fa D' onation
faite
tlOl1
1
pm Contrat de M ,mage.
,
T . que
' E N CHAINEMEN
1
ces
l" deux
1
"ucilions ont enComble, m'ob Ige l~ es
'
que une
traiter dans ce C hapme.'
parce limitation
doit form er une exCeptlOn ou
à l'égard de l'autre,
1
-J ulius Clarus (b) décide formel eme,nt
ue la Donation à 1, charge du Reto~r fa,:e
1n faveur d' un tiers abfent, peut etre reyoqu ée par le Donateur, parce ~ue? :elon
m oi cette Donation n'ayant pomt ete ~c:
- " & l'acceptat ion étant une forma lite
cept'; ~
& e"'entieHe
neCC1I3Ire
IH
, non feulement
.
pour valider cette liberalité, maiS pour
l a rendre irrevocable les cho[e~ font ,encore dans leur entier, par le detaut ~ acceptati on ,"& Je Donateur cft en drOit de
la révoquer fans que ce tiers abf:nt pUlf- ,
Cc s'y oppofer {ur le fondement qu clic dOle
lui f.llre retour.
L~
El liCe! abfenti fieri pojfu DOIIAlio imer vivo<per
L. Abfent. Er. de Donat. Cap. Si tibi ab[enti
de concelT: prreb. 6./amen & DOI/Ario non IMbefi/ effc{/11tI1 nifi à parte furrit aceeptarA. Or la
I?onation entre-vifs qui n'a point été accep_,
tee par le tiers abrent, ne pOUVant pro.
duire aUCun elfet {ans acceptation, cam.
ment veut-on que le retour ftipulé en r~
faveur, même par le Not,ire, dans l'Aé1:e de
Donation , ' puilfe fubliftcr avant 'lue c~tte
liberalité {oit acceptée, & que ce tiers ab.'
fent puilfe exercer ce retour à l'égard d'une
Donation qui n'ell pas revêtue de la for_
malité la plus elfenticHe pOur la rendre
valable , & pour empêcher le Donateur de
la révoquer?
La Pereire ( d) Ce détermine pour le [en~
timent des Auteurs que l'on a cité, & tient
que), Donation faite à la charge du Retour
au tiers abrent, peut être révoquée à fan
(gard par le Donateur. C'eft ce que Ricard ( e) paraît fOl1tenir : J, La neceŒré.) «(
dit-il, de l'a cceptation elfauI1i établie par "
(t)Que n .
(~
t ll..
P~f"jl
D écif. du
• Jettre D. n. 85' dern. édit .
. (~ I Tom. 1 . 1. Par r. Cha p.... Sect. 1. n. S} ,. d e InI
Itl.tlOQ.
!
B ij
�10
,
Liy. 11. Chap, V t,
H
noh, recevables, Cuivant la reg!e de Droit:
H'res c}lt/dem (fi jilriJ AC dcfrma'/J quml repre-
Traité du Droit de Rttour, bc,
" nos Ordonnances, qui n'ont attribué aux
"Donations leur eftèt, & ne les ont ~el,ldu(s
" irrevocabJes., que quand ell.es ont ete bIen
,, & dÎlement acceptées,,, Et plus bas: "Td" Ie mellt que c'cft une ma~im e con~ante,
" aulli. bien par la dilpofition du Droit C,"vil ,qu'auK termes de no:~e ) urIfpruden" ce Franc;oife ., que Jufqll a 1acceptatl,o n ,
"il cil: en la liberté du Donateu r de revo"quçr la Donatio~ , " Ne s'en:uit-il pas delà que Je Retour d u~e D~natJ~n en fave~r
lI'un tiers abfent qUI ne 1a palOt accepte ,
peut être révoquée par le Donateur ? C c Retour n'ell:-il pas une liberalité pour lui ? Ce
tiets abfent peut-il le faire valoir ni l'exercer lorfqu'il n'a pas expreffément ,!ccepté
ta ' reverfi on contenue dans la Donation ,
que le déf.,ut pc cette formalité rend nulle
& fans effet, [uivant cette maxime de
Droit: !2!!0d nuUIIJII eft ' nuUIIIII produrit ef~
{efil/nI ?
Il cil: vrai qu'il faut excepter de cette maxime le cas où les heritiers du Donateur
voudroient révoquer ce Retour, [uivant
opinion de la Pereire, en l'endroit ci-deffus, parce que nous croyons que le Donateur ayan t appro uvé pendant f.'l vie , & la
Donation & le Retour, quoique l' A~e ne
fl,t pas revêtu de l'acceptation du tier~ abfent, Ces heriti,ers ne fe roient pas ell droit
de révoquer f.a'llIl defllnlli , fondé & fur
J'approbation & [ur la ratification tacite
qu'il en a faite; ce qui les fcroit déclare~
f mfttt ,
M ais li le tiers étoii prefent & acceptant
ou {i'le- Retour avait cu fan effet ou qu'iÎ
rut en fa veur des enfans du Don~ta ire. 1.
Pereire au même endroit, déci de 'que' le
Donateur ne pourrait p'as révoquer le Retour, parce qu e mon fentim ent efi que les
c,hb.fes ne {ont plus en leur emier, Coit par
1~et du !1'-;tour , quoique la D onation
n <lit pas ete acceptée , fùï t par J'accept.tiol: du tiers abfent, ou parce 'lue la DonatIOn ell: faite en Eweur des enf. ns du Donataite, dont l'exill:ence emp êcl~e le Ketour au Donateur, fur-tout quand les' enfans {Ont compris dans la Donation ,
1l ' n'en èll: pas de même li la Donation
entre-vifs & le Reto ur qu'élie contien t' re-'
gardent la fa~eur d" Mariage & [one comp riS' clans le Contrat qui cil: paifé à ce Cuje t,
{u~vant la Pereire en l'endr oit ci-delfus &
RTeard (1) 'lui décid ene, conformément à
la ]urifprudence des Parlem ens de' Paris &
de ToulouCe, 'lue les Donat i9ns faites pH
Comr._t de Mariape, n'Ont be{oi n que d'une
acceptatIOn par eq '1ipolcnce', parce qu 'elle
reellement accomplie Ii. r le Mariage fub(equent, Ferrenus fur ~uipape(g) , Cl<cepte
.ltlTi de l~ necelTite de 1accep.ta tion expreffe
la Donation fane da·ns un C omr. t de Ma-
r
cie
n, 875-,
( Ig!)' «Vli/uP'à.
II tJ •• 1.! 1. .
« $7"
d«" . Id it,
B iij
•
�21
Tr,lité dll Droit de Rrlour, &c.
Li.,. II. Chap, VII.
13
on !Iii difpute & le Droit de RetOur & la
légitime qu'e lle vent reprendre; & on fc
fonde [ur ce qu' elle efl non-recevable d.ns
l'nn & dalls l'alltre cas, à caure de fa renonciatjon dont elle Ile peu t pas reclamer.
La mere [outient que cette renOnClatlOn
dl: ulle veritable Donation; qu'elle ne l'a
faite qu 'on confideration de l'heritier , qni
ôtant mOrt avant elle & ayant lai{fé [es
biens à des étralloers, elle efl en droit d'exercer le Ret our d~ la liber.lité qu'elle avai t
faite à fan fil s , flli vant. la difp ofition des
Loix 1. & 3, (i) qui établiIrent ce Retou:
tacite & léga l en fave ur des afcend an~, parmI
·!e[quc!s la ]urifprudence ~es Arrets des
Coms Souveraines a compns la mere , laquelle ayant [urvécu J'heritier inflit\1.é, 011
ne voit ppint de q \ld qrolt on ~Cl\~ !~~ ~?!lj
tefler & fa I ~gitim e & Je Retour.
La ]mifp rlldence qui a décidé l'affirmative
p our la mere, a eu pom motif, ainfi qu e
J' affure ce [cavant M agiflrat, que cette ren onciation ~ft une veritab le Donatio n [ujette au R etour, fondé [nr la Loi Si !p,nfI/S. ( k ) d'où le ) udfconfu lt e a.ppelle D~
nation la rcnOI1Clation du man qm avol t
refu[é l'occafio n d'acquerir , mais qni, felon
moi avait pû renoncer, [.,ns ponvoir reclarncr', parce ql1C le R etour léga l & tacite .ne
r egarde que les afcendans, & ne pel1t pOlllt
s'étendre i des étrangers ou collatera ux,
liage; d'où il fuit que le Retour qu i s'y
trouve compris en htvelu du ti ers âQ"rcn t ,
jouit du même droit & du même privilcge,
parre qu'i l ne peut pas être fcpar é de ce
Contrat dont il cft tlne partie effemielle • .
CHA PIT R E V II,
Si une Renonciation (aiu Pli' fine M ere
4 l' H fri/dge de jon Fils en f,ivc ur
de l'H eritier T eJfcmuntaire , tjI 1me
D onationjùjtue au Droit de R etol/T,
(et He,it:erùaTlt mort aVI/nt fa j'lIfTe faTiS En/llns.l
r~deET10 ~mere
G.!.leflio~ ~~décidée en faveur .
&
uroit de Retour
T
ou
qu' elle pent exercer Pl[ la ] urifprudence du
Parlement de T onlonfe, ainfi que l'ob{erve
M. de Catellan ( Ii ).
Cette ]nrifprudence regarde un Novice
d'un Ornre R eligieu x qui voulant faire pro{cITion, inflime heriti.r un de fe s freres,
la mere comm une de l'un & de l'aut re efl:
prefente, & renonce CIl faveur de l'heritier
inflitué à la légitime à laquelle ellc pouvait
prétendre ft" les biens du T.e/tateur, Cct he_
ritier meu rt avant fa mere (ans en fans , la
mere veut reprendre par Droit de Retou r
la légitim e à laq uelle cll e avait renoncé
(b)
Tom.
1.
Lj v. f. Chap. s\
-
>
( i ) C.d. de Bt",. ,rift lib.
( ') R.
,
.,
At
~ Cll~ .
;nl" vir.
è:- nrtu',
H ii ij
�~4
7'rAÎle du Droil de Relollr , &c, .
I.lv. II. Chap, VIII.
1)
beAI, Il'fi Do"ator & "oc fibi l'ct/di hl/jl/fmotli
cafu fl/crit jliplilall/s. N'ell· ce pas là une li.
G H:A PIT R. .E
beralité de la part du Donateur étranger?
Le R.etour qui efl:flipulé el! fa fweur peut· il
lui t tre contefl:é! La Loi dans laquelle il ell:
compris. fàit-elle mention des enFam nés
de ce Mariage? Jufl:inico décide-t-i1 'lu·il.
peuvent cmpê,cherIe Reto,,, de la Dot reve.
tue .du titre de D onation au mom ent qu' ils
viennent au mo nde? An Contraire il n'en
parle point, ce qlli me ftit cro ire qU'Ils ne
fnoient pas obftacle à la reverlion.
Cefl: ae qui a o bligé Godefroy à etablir
pour maxime (ur cette Loi ( m) ,que ql/,milo '
.lmanc", dans Dalem ,jibi jlipl,l.tl/r eam Tcddi •
l.t ta Jlipl/!atio"e agilllr, exifienlibU5 liberi! ex
to matrimonio. Et Guipape (II) a{fure q ue '
la Q!leffion a été décidée pour le Retour
/lipulé pu l'étranger , conformément:i la .
Loi que 1'00 vient de citcr & à l'autorité de
Codefroy. Ranchin , dans {~S Notes {or
cette Q!leflion, embra{fe le {entiment de
6uipape en tweur de l'étranger Donatet,r
qui fl:ipul e !eRetot" à la char!';e qllc reDona.
trire vienne à préclecedcr, 1l0l!olJll:ant l't'xif.
tence des enfans <]II'i 1a lai{fé après fa mOrt.
M ais de tOllS k s DuétetlfS qui ont d';cidé
notre
ucflion, il n'en cil: po int qlli {e
foit expiiq,.é pll1s cbirement· qll~ M. CU;"
( u) , après a-yoir. dic 'Iue la Dot conflitu':e _'
V 1 II .
Si le Donateu, JeTan,!/, IzyalJt jlipuft'
Jans la Donation le Retour m cas.
d8préderf:s du Donataire, l'exiflence'
des EnfaTJJ le fait celfer , & empêch;: ,
ie Donateur de l'exercer l '
L
A Queflion que l'on Va traiter, quoI. ·
que très·importante, peut être décidée '
en très-peu de mots, parce qu'elle n'-dl pas
,l'une longu e ducumon.
L'a ffirmative en faveur de l'êtranger qu i'
a Ilipulé le Retour en cas de prédecès du
Donataire, ne reçqit point de difficulté :die cil: appuyée fur la difpolitioo exprdfede la Loi Cùm quidam )I. §. 1. ver] Simili
quoque 1II0do ( 1). En voici le texte : Si quir
extraueoru," ( id eJI; qui tum pro quo dal uon
in pottjlale babeat) pro alio ante uuptia! Donatiouem nllplllT.< mulieri dederit, & neuffari"
monumentA adbHmerit ·, cùm excedat fil1111.:1anJ
legitilllalII Don,lIio velnon minor mater familùt4
t1l'P lUrA fit, non fo/t!m ad ·ed1n cui ante 1l11ptiM
'])onntio dalllr, mOllllmmta fildlll adbibealll fit.
l11italtm, fed etialll ad i/luIII pro qlla· dedit, III
ft lf/cTl/1II ei ex dOlalibu! pac1is a{cej[erit, hoo
Ilon cednt DOllAlori ,fed ill fill/III II/crum boe
t;witllS COIIVertllt firmlllnqul Q: irreYOCAbil: l'J!'
(t) C.d. dt J"T, DIf'
(m ) NOte C.
:(,J ) Qud'L p.J .
J Il) 1,J Iii L Coll. dt jfJY. D~" all!- 7)tt:
.,.V
}?•
�z6
'l'raid du Droit de Tte/our, &t.
par un étranger ex J1IIrrc mulieris Dona,io eJl,
il l'a refout en ces termes: Ergo (mmdrllll
ea qu, pofuimtl5, ctiamfi Cà Donalio DOlis !a{t"
mulirri ..b extraltea aBiI non fllmt tnfillUala ,
revocàri lion porefl, ,Ji/" dOllalor fibi emll Dalem
qrram dedit pro ,mtliere , receperit fliprrlalldo
vel pafciftendo e,w, fibi reddi folulo lIIalrimollia.
N'dl-ce pas là une alltorité fo rmelle pour
confirmer mon op inion? Le Retour de
cette Donation ne s'y trouve-t-il pas fiipulé par le Donateur:i la charge du prédecès
du Donataire, par ces mots jolllto 11111tr;mania? L' exWence des enfans de ce Donataire peu t-elle être un obfiacle à ce Retour dans le cas où il n'en efi point parlé
dans l'Aéte de Donation? Eil:-i1 quelqu'un
qui puiffe le Coutenir?
Enfin, les autorités qu'on vient de citer
Ont {ervi de bare & de fondement à 1;1.
)urifprudence du Parlement de Toulou[e,
qui a décidé ( ainli qu'on pellt le voir dans
M. Maynard (p) dans M, de Cambolas
& dons M. de Catellan ( q) ) que li le
Donateur ~tranger fiipule dans. la Donation le Retour au cas du prédecès du
D onataire, l'exifience des enfans ne le fait
point ce!ler, & il aura li eu en fave ur d ~s
heri ders du Donateur; ce feroit don c un
p:radoxe de tenir la néga tive, après les Arrets du Parlement de Toulou[e ; d'autant
plus que l'urage & la maxime de ,e!ij!.4s
f P) tiv. S. Ch . H '
if) To"" 1, Ljy, 50 Ch...
'.
Liv. II. Chap. IX.
~7
Provence concourent en faveur du Retour
flipulé dans l'aélce de Donation par l'étranger
au cas dont nous venons de parler, [ans que
les enfans Donataires prédecedés puiffcnt
soppofer à ce Retour, fondé fur 1. ml~
xi me , Lex DOl/alionis Jervallda.
CHA PIT R E l X.
Si dans les P ays oùl,uonji(ca1tion a lieu,
les Biens donnés font ReloJIf a U D onateur 101[qlte le Dona/dire a commis un meurtre ou un t1f,!./Jinat, ou
s'ils 'doivent être adjjtgé s aIl Fi/e .1
Et Ji les EnfallS du D Ollataire Ofl
(eJ P etits.jils font c.for l" con(i0
cation de (es B iens!
C
E s deux O!clc(lions d6ivcl1t être traitées & décidées par les mêmes prindpes & par les mêmes maximes, ce qllÎ m'a
ob li gé à les fa ire entrer daos cc Cl-apitre,
[ans les di [cuter J'une après J'alltre.
Il femble d'abord ql1 e le Fifc doi t faire
ceffer le RetolH all pere ou à la mere ,
D onateur ou Donatrice, & qu'ils [ont
non-recevables & mal fondés à le demander, ainli que les petit s. fi l. du Donataire
qui a commis Ull meurtre ou un affa Jlihat ,
fLlÎv,mt la difpolition de la Loi Uniqu' '_
'.
B vj ,
�7i~lite
dll .Droit de Rttour • &;.
alllem ( r ) , & l'autorité . de M:
Cujas (f) , [ur· tOut dans , le ~ Pays . ou
28
§. 0!.~
la confilèatioJl a lieu. & ou l,oll'
fillt la
ma, ime ,. ,qui C"l1ftfque le corpl , cOl1ftfque lé
bi~H,
•
Cependant leDroit deRetour ll~ peut etredi[puté par leFirc au D onateur ou a,la Dona.
trice à caure du me·unre , ou de 1aifalTinat
commis par le Donataire, & la reverlion fait
,dfer la confircation des biens de l'aifailio
ou meurtrier ainli ,que le décide le Sie ur
Duperier ( t ; : .. Il ell remarq uable ~ dit,. il' en cette matiere. que le DrOIt' de
•
,,·Retour
a lie u en fav eur d'un pere & d' un e
... mere par le P!édccès des· en fans .Do .. a" taires , quoiq~'ils .yent lailfé des en"fans, en un cas particulier, fçavoir, quand
" ils ne . peuvent pas {ucerdér aux biens
.. donnés . comme quand leur pere & . Dot> nata ire tombe en un crime qui fa it con..
"fifquer tons les biens; car en ce cas Ils
"reviennent au Donateur . parce que les
"enf.1IlS du Donataire n'y fon: pas in.
~, tore(f;s , au contraire, il s en profitent i/}'"direél:ement • parce que leurs ayeu ls re"couvrant les biens donnés eIT peuven~
"fai re part -quelque jour à leu rs pcrits.fils;
"qui autrement en [croient pri vés pout
" jama is pa, la confircation. ,,·On voit par les
paroles de ce grand homme; q ue le Fifc ne
( r) Cod. dt ( 'fdlt e. ,olltl1 ~ .
Ti r. Ccd . dt cadl/C, (oll. L. Vtt.
<f'..: ,ln
. '''t
(1) Tpm, l, Ljy,
\
~J , $. ' f'il~
"'(;,J'"'
~'P'g ~ h, ~. ~&~ . 4'1O , 1.w,
Liv. 11. C hap . 1 X,
19
p'tut point fai re obllacle au Droit de Reto ur ea fa veur du pere Donateur, à caufé
de la condition légale' & tacite contenue
dans la D onation. q uoique les enfans du.
Donataire, petits-fils dn Don ateur, ne p ui r{ent pas exclure lé Fifc , & que fans Je Droit
de Retour au Donateur, I ~u r exiltencc'
après le prédecés de leur pere Donata i" ne
pourroit empêch"er la confi rca~ i o n ' d'avoir
[On effet, li le Donateur n'étoi t en droit
de revendiq'uer les bi ens donnés , en exer,!am le Retour [lit lcis mêm es biens.
La doél:'rine de cet Au tem cil fortifi ée "
~e celle de Ricard 'en (on Traité des Donations (11) , Voici fes paroles : " Nous en <c '
a l'Ons auili un Arrêt dans le cas de la «
confi(cation prononcé en Robes rouges « ,
au Parlement· de Tblllollré le 8 Janvier"
l S63 rapporté par M, Maynard Llv. 1, «
Cbap, 9I. par lequel un fils Donataire de « '
{on pere, ayant confirqllé fes biens avec"
fon corps, & lé pere s'étant rendu oppo- ,..
[ant à j'Arrêt de confi rcotÏ OI1 , li Cour «
lüi fit dillraéHon des chores par !tH don- « '
nées, quoique le fils' eût b iffé un e fille, "
laqu elle fu t conliderée en cette occalion ".
comme f~ elle n'eut p<1S été au monde,'"
d'au tant qu'elle é:cit exclufe' de la' fl'C- "
celTion deJon pere par le moyen dd. con-"
lifcation , "Sont-ce la des aut or ité, for~
mellot pour décide.r notre Queflion! L';utiignité ~11 fils du ' Danatair~, peQt-elJ~
{ u ; .TOJD" l j 3' l'! li. Chapt 7.' S~a:,
l. J
n. 7'14
�JO
'Tra;té du Dro;t de Retour, &c.
empêcher le Retour en faveur de l' ar eul
Donateur? Et la confife.tion I\e cene-telle pas d'avoir lieu, lorfque cet ayeul rcvendique les biens donnés pa~ le DroIt de
Rew (ion qui ell légai & taCIte, quoIque
les enfans de [on Donataire ne pl1ln el~ t
pas empêcher 'lue les biens foient ad)llges
au Fife, à caufe du meurtre eO~lI1l1S par
leur pere; nuis la revedion des bI ens d?nnés ell un obllacle à cette co~fifcatlOn
au préjudice du Donateur, 'lui cil en droit
de les reprendre, Cette ]u rifprndence en:
conforme à celle dn Parlement de Provcn~
cc , fuivant l'aut orité du Sieur Duperier en .
l'endroit cité plus haut, du Parlem ent de
Paris, fuivant Charondas en (es Réponfes
(x ) , & de Bourdeaux, fllivant la Pereire
dans fes Dédiions du Palais, lettre R, (y),
Ce demier Auteur nous apprend que ex
hono & _quo le pere doit exclure le Fife , .
quoiq ue le Donataire prédeeedé ait laiffé
des enfans,
Gen: donc unè vérité conllance que la
confi[eation des biens du Donataire qui a
commis un a{)àl1inat nt pellt faire ce{{er le
Retour en faveur du Donateur, 'lue les
enfans de cc Donataire ne !leuvent pas
~'oppofer à ce Retour, & que h confircation n'a pas lieu au préjudice de l'ayeul ; .
nonobllant le §,S2!!<kautem de la Loi uniqu e :
'( x) Liv. 7. Cbo1p. lf4 ' k: Li,. JO.
JI) N.
11,",
tkm. édit.
Cb. __ .....
.
Liv, II, Chap, X,
(t-), ~ l'autolité de M, Cujas fur ce
3r
§;
, nOn feulement parce que la confifeation n'a
lieu en Fr'lnce 'l"e dans le cas du crime de leze M ajeflé, mais que le Retour
legal efl inconceflable cn faveur de J'aJ'eul
D onateur,
/
CHA PIT REX,
Si le P ere D011ateur qui lue [071 ids
Donatllùe , peut prétendre que ln
Biens donnés lui font Retour , ou
s'ils doivent CIrc c071ffquéJ? Et ft
/rs Freres du D ont/ taire doivent txdflre le 'Fift 6- jitCcedfr aux Biens
de ce Donataire ?
L
'E N CHA; N E M:E 1'1 T 'lue la Qllell:ion.
que l'on. va examiner a avec celle que
l'on vient de décider, ffi'a porté à la dif-cuter dans ce Chapitre,
Gellune maxime confiance que le pcre
peut faire une Donation encre-vifs à [on
fils dans fan Contrat de Mariage, & 'lue le
Retom legal & tacite efltoujourscenfé yêtre
fl iptdé en faveur de ce Donateur, ainti 'lue
je J'ai établi démonfirativement dans plu~
lieurs end roits de ce Traité; mais fi le pere
tlllt barbare qu'il tue [otl fils, on ne pent
d o uter qu' il [emble fe rendre indigne dl}
J {..) Clnl. Ile ,,,14,*,. "lItnJ
,
�;z
7'r dit , titI Droit de Retotly ',6-c, ,
Droit de Retour que les LOIx lUI donnent , quoique ce Droit lui .fùt acquis par
la Loi CÙHI firis ( ~ '). Cep'endant , 110n ~ bf
tant fan indignité, la confifeatlon des bIens
donnés n'cft pas adjugée au Roi dans les Pays
où clic ell: obfervée , & elle ne peut aVOIr ,
fon effet au préjudice des freres duDon ataire
qoi a été tué par (011 pere, Cuivant la décilion '
de la Loi Silegatl/Yù/S 25' (b) , qui veut qu'encore que le Donateur [oit exclus de la revenditation des biens.<loHnés:Mmteat qI/idem quafi,
pro 1/0/1 ft ripto apud b~red'III , . 1 ql/i d ii /!O uud.III cffo exiflimdvit ,ipfc fI/am fcmidt j,/auram. Ce qui pan e G odefroy à dire Cm cette
Loi Cc) : !2!!oties iudigniw refpicil f ll/ore w a rt, perfon,c) q'lod ru at1erlttr ilJjudam rn/[o '
d.fml/T. Or les freres du Donataire [on t
fes heritiers legitimes, le Retour n'a plus
lien cn taveur du pere Donateur. JI en d l: '
privé à cauCe du meurtre qu'il a commi
en la ;>cr[onne du . fils Donataire; ce Re-'
tour ne peut plus être éxercé par cc pere '
barbare, & les biens donnés étant acquis an
fils, il ferait injuRe que Fcs rrercs qu i Cont
fcs hentlers le~irimes en ,fi,llènt exclus , .
fOlt par I~ Donateur, Fait par Je Fi{e dans
~s Pays ou Jo confirca tion a liell , pafce que
c cft- une maxime de Droit gue lIOn olllllia .
~f!1f mdtgno Au/erllntltr) fi.fca vùtdiral1t1;r. D'où .
1. conGlus, 'lu'il el!: certain 'lue 1cs. bicn~
t of'
•
end. dl bon. 'Iut( Li6t1•.
, .. ) Cod "eo . L't.~r
li ') Note H • .
Liv, II. Chap. X.
33
<k la Donation doivent être adjugés aux
t'rer'es du Dorta,aire , & que le Procureur
G eneral do Roi ne rem pas Iesleur'eontdt er {uivant la ]urifp\'udence du Parl emen t
de Toulou{e .ttefiée par M. de t. Rocheflavin ( d ).
,
'
Cette ] urifpnldenec ell: appuyee fur la
doél:rine de Graverai, dans Ces Notes fur
cet Arrêt (e ,) , q\lÎ dit que ~e pere ni aucun amre Donateur ayant tue & fart mourir le Donataire ne peut prétendre le D rait
de Retour. D 'oll il fuit qu'il fam que les '
heritiers IIb-imeflat du Donataire tué par le
D onateur [uceedent aux biens donnés ,
puifqu' ils excluent le Retou\' au Do~ateur
& la confifcation au proht du ROI, ces
biens ayant 'fait fouehe en la perronne du
Donataire au moment que le pereDonateur
s'cft rendu jndigne , par le meurtfe qu'il a
commis d'exercer le Retour (ur les biens
donnés,' pour que fan crime ne fait ~oint
reeompenfé & qu'il ne refte pas impum.
(d) Liv. 1. Tit. H. Art. f ·
Je l S.ullC$ PlÇ:U lflJrllI ["r'[1
•
�7raité dtt Droit de Retour,
ur:
Li v. II. Chà?
XI.
nOIl- qllid'III ipfo jl/re ,qll;a tfmplU nOIl
3)
(~
le-
gitinulJ modus1ufcrendi dom;llii femel acquifili ,
fed
CHAPITREXI.
Si la C/a!,(c de- Refour inférée d'11I1
lm A [ù de D on.ft/on en l Tf -
eft nulJe
&
vIs
vicùuje.l
A. LoÏ 1. (f) d~cide formellement cette
~I efl lo n pou r la validité de la c1an{e
de Retour da ns un Contrat de Don~ti o n
cntre~ vifs ~ Cn ces tcrr)\cs : Si rerU11l ItlotYll1n
,Topritta/enl dono dedifti, lit pojl 1II0I'rem ejtls
qui ~((tpit ~d te mUret, Donalio valet. Godefroy (g) alfure aufli 'lne cette clanfe n'ell:
ni videufc ni nulle : 'Po/ejl eria", convwiri,
/lt ~d DonA/ore/n repeTWUT propriera" prdlllOrtHO D.natar;o. En effet, les Loix n'ayant accordé le Droit dc Retour qu'aux .(cend.ns
par unc condition ou f!ipul ation tacite en
leur faveur, 'lui y ell: toujours fous-entendue, il cf! bien jnll:e que les étrangers &
les collateraux qui fOJU des D onations entre-vifs puilfent f!ipuler ce proit pal' une
daufe cxprelfe appo{':e dans les Aél:es de
Donation.
M. Cujas (") nous apprend la même chO".;
le, & (e déclare pour J'aflirmative. Renc fit
DOIIAti•• dit-il, Ad tfmplls certU/1l vcl incertl/m,
L
(fI Cod. Don4! fH~ra tfI./•.
'N.t4 P. tfd L. 3.11(" Tit.
( } Â4 Ti,. Coti. ~ IJ",41, 'lUit [ab m,ri"
e
f)
reéiJ
fit
pOfcJla tc COllveilt;olûS ) ljuolûam res
eJi dOllat" eâ lege I/t rrj/illlalllr proprietM poft
/Cil/pliS, idenlque fit i/l legalo remedio call1iolliL
L. ult. [upro. de Le gat. ,Ad tell/pUS ii/cerllm.
fit, fi eâ lege fi.r tlt poft mortclil DOlwari;
p!Oprietas rei redeat ad Don.tore~l. Peut-on
s'expliquer plus clairement q ue le fait celte
grande lumi ere du Droit Ecrit? L'étranger qui fait une Donation entre-vifs n'lt-il pas droit de f!ipuler que {a Iiberalité
lui fera Retour en cas que le Donataire vienne à mourir avant lui ? Y a-t-il
dans cette c1aufe , dans cette condition
quelque cho(e de vicieux 1 Y trouve-t-on
qu'elle blelfe les bonnes mœllrS , qu'elle
donne, atteinte. au bien public ni qu' cllc_
fait impolIible ou illicite? Combien de
Loix amorifen t ces fortes de Donations>
& nG voit-on pas tous les jours qu'clles (ont
confirmées & le Retour adjugé au Dona..
tcur étranger après la mort du Donataire?
Ricard (i) embralfe le fentiment,tle M.
Cujas & de Godefi·oy, & fe déclare en
faveur de la c1au{e de Retour appo(ée dans
l'Aél:r de Donation dont on vient de par1er. Voici comme il parle fur cette ~ef
tian: "Davantage, la c1aufe du Retour u '
dans un Contrat de Donation entre-vifs"
n' cf! pas vicieufe , & un Donateur peut"
�,6' 'T'raité dll Droit de ~etollr, (fc.
" Vllablement ftipukr 'lu en caS que le Do,.,.n ataire vienne à déccder au araVant lUI,
"les chofes données lui retourneront. ~< Il
cn donne enfuite la ·raifon (k ), &. tIent
qu'elle dl' fon dée fur ce que. la J~l"I~>r u
dence Coutumiere & Rom~lOe ne deG , e
d'autre difpoiition de la part du Dona:eur,
G' ce n'cfl de préferer le DonataIre a lUImême aulIi· bien qu'à fes heritiers. Le '
fentim:nt de Ricard' e{t'appuyé fur la décilion de Dumoulin (1), qui dit que: Sola
prohibitio Alimandi, non eff retetnio , eti~mJi
debeal revmi caJ;' quo allf/Mret ye{ p/'Odlgl~S
effel. Comment ' peut· on fontenlr apres
tant d'autorités formelles que la d aufe de
Retour en cas dé prédecès du DOllataire
illferée dans l'A&: de Donation entre--vifs ,
eft nulle & vicieuCe, puifque"la J urifprudence
univerfelle du Royaume décide pour la
validité de cme claure! Je crois 'lu'il n'y
a perConne qùi puiffe tenir la négative ,
puirque le Droit CiVil-la confirme & l'approuve d'une mani'cre à ne pouvoir contel1er
& le ~ctour en faveur du Donateur & la
condition qu'il peut faire appofet dans
J'Aél:e <le Donation.
(k) Ibidtnr
1
n.,ofo.
et) SQ,r Ja COI1~. d, Paris .1'.
16'0. D,
~.
Li,/" I I. Chap. XII.
37
•
CHA PIT R E XII.
Si fe Ct?nvol à de fecondes Noces prive
le Pere du Droit dt Relour en la propritlé des liberalltés contenlles dlJlls
le premior Contrat de M ariage, plfr
le fd4ec l:s de leurs Enl,ms !
u 0 1 Q.U E
po us ayoOls examiné la mê ..
me ~el1ioll dans le premier Li vre
.de ce Traité, po.ur ce qni regarde la mere
qui pa ere à de fecondes N"ces , ';O,~S avons
cru in difpenfable de la d!Ccmer al cg.rd du
pere qlli fe remarie.
. La Novelle 2. (Ill) décide exprelfélUent que fi les en fans du premier lit, meur ent du vivant de lellr mere remaflee , le
'premier Cont~at fubfifl:era pour le Retour
en fa vcur de cctt$: mere !ectllldùm patll/Ill
//011 exifientilllll libcrortllll. Ce que J'Empereur Ju l1i nien vcut étendre au §. .~' de c,:
Chapitre au pere 'l ui s'cfl remarte ér ,,~~
Q
Lex in
IlIrâq/u
jir pojila perfim.2.
Cette dé cHion el1 confi rmée par la Novelle 22. (,,) & pal' J' Atlte~ti'l.ue : S.il
& Ji 1./lis Cod. de fec/ltlli. Nt~~t. 1: alfirmatlv.e
en f.veur du pcre remane, & du DrOit
de Retour qu'il peut exercer dans la 'pro,'
/. m.) GII,. t.
( ") Cap.
~,.
,
�,8'e te'des7r,/ÏII
du ,Dtoit de RUotlr, &c.
libcra lit és contenue, dans le
pro~
• pn
1
d '
mier Contrat ,:e Mariage, par e pre e(es
des enfuns du premier lit: Cette afi'irmllHc,
dis-je, dl J pp uy~e & (i~r la dip?lition de la
L. Fœmin. ( 0), & fllr 1autome de M .. Cujas , fllr cette Loi El qll<Jd h,te Lex 3, d J[ - tI :
jilltl'ir in fctmillÎ! ) pertwtt etlAJ1l ad ~l~rt5; clou
il fuit que li le retour cil a.ccorde a la femme qui fe remane pO,ur 1 exercer ,dans la
propricté des Iiberahtes dont on Vient de
patler, lorfque les enf.ns du premier lit
viennent à mouFir [ans enfans) ce retour
peut par la même railon être exercé par le
pere après [on convoi, parce que in hae
pme non f.,,1 ftp.r."d; lIIares .. Jœlllillis, &
que toUt ce que le Droit Civil a établi en
faveur de la mere remariée , doit s'étendre
au pere qui a palfé i de [ewndes Nôces.
La Novelle 1. (P) que l'on a déja citée
ell: claire & formelle fur notre Qlefiion.
En voici le te~te : 'Parres, fi Ad ftcunddS vrniAnt nI/prias, non fraudalllus Jilior!lll'
JIIDrlIIn fucceffione. Cc qui ponc Godefroy
( p ) fur ce Chapitre à dire : 'P,mlll er
ob nupliAs fteu ndo contr" é1~ non pr;valllur ftlioTI/III Jùeceffion•. Or les li bera lités contenues
dans le premi r Contrat de Mariage, fa ne
partie de l'heritage des enfans du premier
lit; les peres n'en font point privés, biell
qu'ils {e (oient remariés , ils [Ont donc en
droit de les reprendre, Ile par con[cq ucnp
0'
~
C,fI , 4t
(p ) C.p. J.
ftNlntl. . Nfl/I.
(Il Note N.
,ar1J~. G!r(.
Lv. II. Chap. X n.
,
~Ucs leur fOnt retOur p~r r p",Je \ li •
en fans du prcm' r lit • P S I.utr r (lUCHU.
en tans; ce qui nous 1t ..:core arpris pu
G raJl u5 ( q).
E nfin, fi IJ ]urifp,udl ce des rfilt du
Parlement de Toula", • ~ edd< Il ()urfiion
que_ Je tralt~ r n fJHCr d la Dl r r DlJ ri.ie,
alJJI, que 1 aJJurent 1. D olive ( r) & M.
de C'ateUan, 701~. o. _lJr.+ Cbap. 59, on
ne VO lt pas (ur quoi tondé on pru t fo ~
tenir, la négative, CODtre le' p re , pUif'll~
le. NoveUes que I on a citées plus hau t s'étendent à la mere & au p~re, & que Je!
mêmes rairons qui font reprendre à la veuve . les b!ens de [es enf-Uls du premier lit
predecedes fans enfans, doivent s'appliquer
au {econd qui :yant draie de filccede r à fes
~n;.ns , peut a forti.ri reprendre les liberalites COntenues dan. le .premier Contrat
de Manage, & exercer le Droit de Retour
(ut; ces liberaHtés 10r[qu'iJ à [ur.. écu aux
memes enEans du premier lit; c'dl: aum ce
q~e. ~e [econd Parlemen t du R o yaume a
dend. J amG qu e l'attdle M. Maynard (f).
(,) f: Sf4((lffi(J · ~. 'I. 1.1 . •• 3.
t, )
(n
llv. )' Cb~p . !O.
l iv'7_ Ch,p. f "
�....
" dtl Droit
aafle
de RelOllr , &c:
. CHAPITRE XIII.
- l.iv. II. Chap, X,I 1 r.
4
1
, dans l'Aéte de Donation entre-vifs, autrement elle eft nulle, parce qu'elle d li neroit atteinte à Cette Donation gui étant
irrevocable de fa nature, [croit [ujette à la
revocation par la clau[e ou {bpulation mire
daos le [econd Aé1:e au préjudice du Donataire, il/viro Donatario, cc que la Loi qu'on
vient de citer nous (ait entendre par le
mot po[leà, qui eft le même que cclui, ex ;'1, terv,tllo, aioli que l'oblerve Covarruvias, Var,
l(eJoltll, (x) Donationi perfell~ non pofll/IU oppo,li cOl/diliolles e," inrervallo, licct illtofuil/emi id
o
'Si t'on
fli filer te Droit de Retotlr
.
l'Cfl(
!te p4fé Ilprè i la DOlla.
da/li rm.A;1'.
UOII
ou lit {tlUt q1le cc
entre. VI;,. , ' dans t.A [te ti#
Relour [oit fitprit
IJoTltttim!
.
'l 'en Vâ traiter ne re~
-A Qt.lefil~n -q~~em ~ollateraux, corn'
garde que es p"
1 & coulins-ger.
me les fteres) [œurs) on~ es gers Elle n'cft
'
& 1 s Donateurs etran
,
•
, c
d "eCl Ifon, "peut etr.e
mams
pas d'une
longue
cd ' 'cl ' n peu de mots.
eCl <e c
) d ' -de cette Qt.!e -:
Litai 'Perf'~A (! <CI uvoir [e décl ••
tian d'une mantere • ne ,po d
Aéte
ans un
1 ~ de Jetour
rer pour la caUle
"
r.
é de la
ffé
imtrvallo, c'eft-a-dlre) cpar
,
pa ex
if: ' 'PerftB. Donatfo cOlldfDonation entre-v s: li
' Godefroy
,
,OtA non captl; ur quoI
tfOllts Plj',
dit très à propos): 'PJiYfur cette lOI (u), , _
"f' ce que
L
ftllA iam Don.rio cond1ftonu non capt ,
d'
j'on doit entendre de la claufe oftu, COin Itian de retour que Ie Donateur IpU
, l"c 'e11
[.
fa faveur dans un [econd Contrat ~ Ill "
cû fans le con[entement du Donataire, SI:
, , aliquAntf/{um tempom"
, parce
quefi' cette
tofl
•
tiC
claufe ou condition ne doit etre appo :e q
(t) (#4. ~t
(N).N'Ot.
s,
Dow.,.
~II,
(Mi rr.,dli
danS
pml/ijJillll elfe vit/eatm',
Cette maxime dl: fi connan te & li uni-
verfellement approuvée, qu'elle en: appuyée fur le femiment de tOllS les Docteurs (J)' M, Cujas
encore plus formel pOlir la décilion de cette ~,efl:ion :
.Ad tir, 55, de Donat. qU4 jùb lIlod, El impolI/w_
tllr illitio, dit-il, perficiend" 1'd ùllplend" Do.
natiOJlis> nam confiWll11lltâ & perfec1â Donatjone
en
~ Donalore, qu.. impommtur IlHlIitlJ fUIII l11omemi,
& nibil auinet Donatarif/Ill eas exclllere, tlt vc/
recipiat vet reJPuat, qui" ferà & illuri/iter impo.
III/mur à domil/o. On voie par les paroles de ce
JU{ifconfulte, que la condition ou la c1aufe
du retour doit être ioherente & infepara_
' ble de rAéte de Donation entre-vjfs, SI:
qu'elle n'en peut être détachée pour être
(x) Lib. 1.. Clip. 14' n. r.
(y) ,GlojJ. 1. in L. In hotu fidti, Cod. Jt PaR . T ir4.
' "til. JIJ L. Si ulIfj/eam Cod. dt rt 'll(J(4nd. DOJJ.fI. "110'11 .
poftttt. I mola in cap. Cm" dl/tEli dt DOUltf. $0(111. Co,,].
.f. 'flot. 1. col. ulr. l{ii" li6. j. Rtfponf. ç ,." . 4. cre,
Tome -Il.-
~
C
�.op
.
Ti 't' dit Droit de R.e/ollr, lS-c.
r41 e un Aéèe réparé qlll ell: conappo(ee d.ns
& à la (ubllance de la
. ' la nature,
r
traire a
. , 1 et point de clal1le
ex
.
qUI nacm
en.
Donation
.
."..
détru
ire
la
perre~'lon
.
li qUI pUll1e
.
mterVd 0,DonatIon
. .III necem du DonataIre,
.
de cette
le Donateur ne peut ne?
contre Jeq~~1
qui puiffe détruire la 11- llip"ler, apr,~: aCf:i~e, ce qui arriverait , inberahte qu li 1 (.
d Aéèe pouvaIt etre
failliblement 1 de . eco nDroit de Retour en
valable, & pro lIIre l e
faveur du Donateur.
CHA PIT R E
XIV.
Si la Donation [aite par le P~re à [on
F 'u 6- à [es En[ans males, lut
fa:'t RetourpAr le prddechde /011 Fils
qui n'a laiUe que des Filles!
E
C
T P
dan~
TT E Q!lelnon dl: une des plus imorrantes qui doivent entrer
ce
calte) & l'on ne peut être trop attentlfm
trop circon(peéè en la di(clltant pour en
orter une décilion Conrom1e aux pn~1C;~
Pes & aux maximes du DrOIt, parce qu el
beaucou p de. difficulté.
D 'u n côté, la Loj Un iqu e (%.) (emble
décider la Qu elhon Contre le D onateur,
en ce qu'elle veut que le fils D onat~ lre (e
trouve feul appellé aux bie!:s dJnJlCs, de
;C~Oit
(<.. ) J'. J' C••• dt ,.d. I,UW/,
Liv. If. Chap. XIV.
1~
'I~ m2me maniere que s'il n'avoit pas ete
fait mention de fcs enfans mâles, parce qu 'ils
ne fOnt pas nés, & comme dit très-à-pro_
pos Godefroy ( a ) f"~ cette ~oi "ptld h~
rct/cm fcriplttm, & par mdcnute de ra'{olls
au Donataire; d'où il fuit 'lue le Dona_
trur ne doit pas exercer le Retour, puif.
'lu e le Domt, ire a eu des 'fill es 'lui font
ceffer ce droit qui ne peut pas avoir lie"
quand il y a des erifans intere!lès. Les filles
du Donataire doivent - elles être de pire
condition que les enfans m:î lcs 'luc le Do.
nateur a appelJés dans le Contrat de Ma_
riage de fon fil s, tandis 'lu 'Wn e paro ît pas
'lu e ce Donateur ait eu plus de prédileéèion
pour les enfans m:îles que pour les filles
du Donataire?
D'lin autte côté, l'éguité fondée fur la
volonté du Donateur, ne doit pas l'exclu re
du Droit de Retour, pui{que le D Onataire
n'a accepté la Donation qu'avec les claures
& conditions 'lu' eUe contient. Cette Volon.
té, cette intention du Donateur {em ble r.,.
vori(er le Retour,& lui redonner par Un
cident in opiné les biens 'lu 'il a de[linés pour
conferver le nom & le lufire de fa ma ifan. I.e Donateur & le Donataire n'on t ell
d'amre vûe, d'autre obje t que de faire paffer ces biens aux {culs mâles, comme il
p aroît par la D onation qui cfi refiraime
'lux fi ls & à fes C))f.,ns mâ!es; en {one 'lue
Je Donataire , .":ayan\ p aim eu de mâles
(Il ) Note <L
"c-
C ij
�4,
Trailé dll Droil delt.etollr ,"Uc.
oH
de [on Mariage, maIs feulement des fille~;
ce défaut ouvre la porte au retour en fa.
veur du Donatelir, ainli que [l'ét,ablit M.
Marion dans [es Plaidoyers ( b), ou Il porc
pour maxime,que quand uneDonation di IH
mitée à certaine. per[onnes, /i elles VIennent
à défaillir les biens donnés retournent all
Donateur', parce que cette limitation ren,d
la Donation re[oluble par la fin ou le de.
faut de ces per[onnes , quoique l'on n' ~ it
point fiipulé de revedion en termes expres;
le Donateur faifa nt connoltre par cette reCtriélion qu'il ne veut pas que le Donataire
tranCmette les biens donnés à d'autres per~
fonnes qu'à celles qu'il a delignées.
Le fentim ent de ce grand Magifl:rat ell
ap puyé de l'autoritéde Dumoulin (c) & de
M. Philipi, Refp. 16.~, W.U. & 22. fur
u ne O!t efiioll femblaole à celle que nous
examinons, conforme à la doélrine de Ferrand, de malri/llnio ad margan. conlraft ( d ):
Ce qui efi d'autant plus jufte que non feulement le Donateur a choj/i Ion fils pour
avoir la principale panie de fon bien cqmn'le mâle ; mais encore, il a étendu cc choi;
aux enfans mâles qui naltroient de fon fils
Donataire, il limitant à la maCculinité pour
en exclure Jes filles, & conierver [on bien
dans fa maifon.
(b) Page {og.
(C )
a~.
Sur 1.3.
Gie r.
, d)
J.
COUtUme
n. u.
de Parh
'6p. 7, lrcl.d) q. ,.
6(
J
Tit.
Il 01
10
des Flefs, "
-
Liv. II. Chap. X IV,
Le Sieur Duperier (e) Ce détermine pour
le Retour au Donatellr. Il confirme fon fen.
timent par les Auteurs quOon vient de citer,
& s'explique en ces termes:" Et fi ceDroit"
cfi régulierement empt ché par la {urvivan- 1(
cc des enfans du Donataire, de quelque"
[exe qu'ils foient, ce n'ell: qu'aux D ona-"
tions pures & /impIes , c'efi-à-dire, fans"
limitation, fans reHriéèion , qui efi l'eCpe- "
ce. de tous les Arrêts qui Ont préferé . u"
Donateur les enfans du Donataire préde- "
c(dé; mais quand la Donation efi reffrain-"
te aux mâles du Don ataire , elle impliqu e "
une tacite condition & reverfion en os ((
que Je Donataire ineure f.,n s mâles, & "
pàrtant la reverGon n'étant fondée q "e fm"
l'intention vraifembbble du D onateur q li; "
Jl 'a pas ofé infercr clans lll1 C Ont rat de"
Mariage une condition C]ld répugne à le
l'ordre de la nat m e. " Ce Doéèeur, dont
l' opinIon efi cl'tll1li grand poids dans les déci.
hons des ~efiions de Droit, rapporte deux
Arrêts qui ont jugé le comraire; & qu elque
refpeéè qu'il ait pour les Arrêts des Cours
Souveraines, il per/ifie dans fon fem iment
pOlir le retour en fa veur du'Donateur ; je me
déclare donc avec Illi pour J'affirmative, parce que dans les Donations entre-vifs, il faut
ill/plere legem Donationu, fur -tout lorfq LI e
les conditions initio Donationi! impOfUl/llllr;
& que l'intention du Donateur cfi expreffe
.lans rAéèe de Don ation, n 'étant pas per(li) 'l'om. 1.
Li,. ,. ~d\. JS .
C ijj
�f6 Traité dll 'Droit, éfe Rtlot/r, &c.
mis en ce cas de s'écarter de la loi que Cet
h él:e contient, .inli que le décide M. CUJas
(f) : RatiolJe negle{/~ legis di{/~ DonAtioni ,
Donatori ddwr vindicûtio rei Donat~. Maxime
que l'on peut appliquer à la Donation qui
regarde notre ~te!lion , qui veut que il
condition qu'il y a f.,it appofer fai t execur ée , pour confer ver le nom & le lufl re
de fa fJ mil!e , en tran fmeuant les bielU
donnés de mâle en mâle.
Liv. II. Chal'. X V.
"ctÎ perl'enerint lion ad,av/IIII Jed ad patrem eJ/1i
pervenia" Il dl: vraI que le texte de cette
Loi femble ne regarder que la fucceffion d~
petit-fils qui efl .cquife au pere & non ..
l'ayeul, par rapport aux bIens mater~e1s,
dont l'ayeul efl exclus; maIs M. Durantl ( h)
tient que li le pere, dans le Contrat de Ma, ge de fon fils lui fait une Donation, &
na e ce 61s & les enrans
C
'IT"
qu "11 laine
ayant
le Donateur, cette Donation lui
tlfe Retour; que la (weur de cet ayeul qui
a fait cette Iiberalité dt plus grande que
cclle des autres aCcendans; que la Jut1fprndence du Parlement de Touloufe le juge
touj~~rs de 1. ~orte, 6< que cette Jurifpruden ce ell fondee fur la LOI 2 Ct) : 0!~ rICri., dit-il, tjl diligenter attendend,,; nant CIl pr~
.VO om1Jino j acit.
Ferriere fur cette ~leflion, cite un grand
nombre d'Arrêts qui l'ont décidé pour le
Retour en &veuf du Donateur, & affilre
que le Parlement de Paris l'a jugé de même
toutes les fois qu'il a été quellion de la revedion cntre le Donateur & un autre .fcendant qui vouloit s'y oppofer.
,
M. de Catellan (j) affi"e que la Jnnfprudence du Parlement de Touloufe a été toujours la même; qu'elle n'a jamais changé ,
& que l'ayeni & l'ayenle, Donateur & D o-
q~édecedé
CHA P
rT
REX V.
Si le Droit de Retou1 a lÙII l()rftll~
le Donat.tire eft mon lai(ft11Jt des En[ .. lIS fJ,1i 0111 préd!cede le Pere 011
J ltt' Donal eUT ,1
".d
L ~ellion Cg )
A Loi 3·
décide exprelTèment cette
en &veur du pere: f2!!od ftir i!
prÎoribtts cOn/illultt J nte à filiâ qUit in poreftatc
(fi Don!ltionem trlilt lIUptÎIU patri , nec 4 flUo
DJltm acqllir; fQ addito C01J/i"!lAJJJUI, tif dfjrml/i! bis adbl/c in poreJlate parris , Ji liberi! exrlliJlibm morilflifur, ad IiberoJ elfdf11l res j"rf iJlfrc-
ad p..ttres jl/re puulii trau}aitt d iJ/llr,
11ee p r nrpoles al'O vidd icer acqUÎrc;zdtt ; Jill "utflll idelil mpo! fuperflitiblH fd 1}J patre , qu.lm
111'0 patemo dielJJfuHnl fine lib:,i! obi~rit, eorlliil
dir41 Ï.s IIOU
~7
'aomi,ti/IIII qll~ ad ipJilm ex matre vel ab ejus Ii-
( b) Q.uen. 1 . n. i .
( i) c.d. . t paem Tlt.
(j ) TOlU.
1.
Uv . S' Ch l p, ,.
C jjij
�4'8
Tr~i'; dll Droit de Retollr, &e• .
natrice, {ont préferés aux autres n{cendans, .
jor{quc les enians du Donataire {Ont morts
avant ce Don.teur ou Donatrice. Cette] uri{prudencc a peur ba{e une des NOYelles ( k) de l'Empereur Leon, ql:i eH (on~ûc en ces termes: Nos ttaqtfe prif/marll Lcgft111 hac de re "tI1or;t,tt~1Jl rf1!ov;~tleJ f!r.tfflll111J ,
1/' qll;' ill""ffI qui de dOl il rej/t111110Ile diftcpt ant ,
rrj;rtatur) il1[ellâqflc re indUis dimil1atur : lU
quid nil/lit; iII. ( Leges ) fi filill" liberis orbetllY ,
donum qucd illi .. paIre procrforit ad donfllorem
.porrere rep,rli..
Le Sieur Dllperier ( 1) s'explique c!3ire- .
ment (ur l'ufage & la ]urifprndence du Parlement de Provence: ') Mais au contraire ". ,
"dit-il, p.r nos Arrêts tOutes Donations
" f. ites entre-vifs par les a{cendans, pere
" .& Dlere, ayeal ou ayelile , {am {ujettes
"lU D"oit de Rêtour, quand lès cnfans pré"dccedènt {ans'enfans." Et pIus bas, il ajoute qll e le Droit dé Retour a liell dans la
Qllellion que je traite, {oit pour le pere ou
pour la mere, pour l'ayeul ou pOllr rayeuIe,
fi 2près la mort du fils Donataire qui avait
lnitfé des enfans, ceux-ci viennent auBi à
prédeceder fans enf.1ns. Sont-cc là des autorités préci{es pour {outenir l'affirmative?
Les Loix & la ]llrifprudence de trois Parlemens dll Royaume, ne {ont-elles pas de
{ûr garants qui doivent me paner à me déclarer pOur ce Droit de Retour? N'y a-t-il
( k ) Novelle 1f.
(t)
Tom. I.liv. 1, pag. ","S}.
Liv. 1 I. Chap. X VI.
49
pas ici feries rer/llll perperllà !f/llililer jlldiC~t4ri/III? Peut-on embralfer la mgauve, apres la
décilion de ces trois augulles Compagn ies.
fans blclfcr nos principes & nos maximes?
CHA PIT RE · XVI.
Si le Betttl-frere Donateur, aprèJ la
mort du Beau-fiore Donataire, peut
prétendre le Droit de RetouT! '
No
u s venons 'de décider que le D roit
de Retour, ne peut être contellé aux '
.{cendans Donatenrs , & qu'il doit. avoir
lieu par ùne condition légale & tacite,
'luoiqu'il n'ait pas été Hipulé dans l'Aae de
Donation. On va examll1 C'r cette Q.lefboo,
fi le beau-frere Donateur peut prétendre le
Droit de Retour, [on beau-frere Donataire
l'ayant prédecedé. '
Je ne balance pas à me ,déclarer contre le
Droit de Retollf demande par le beau-frere
Donateur après la mort de (on beau-frere
Donataire; ce <]1'; ell fondé [ur la difpofitian de la Loi unique, §. fiaedil 13, (1/1) \
<]ui décide qlle l'étranger ne peut point prétendre ce Droit: Si 1/0>1 [pee/al11fr Dalem da1ldo , in jll41n perlonalll Dorem fliplllal11.l fit vel
paé/IIIII feeer il, Or la Dot que cet étranger
conllitlle à une fille da ns (on Contrat de
Mariage dl: une verit able Donation, pa,ce , ~
.1 m) C,d. dt rd Hx~r .A ."
�0
7'r.iré du Droil de RetOlIr, &c.
5 "11
qu
pa s obligé de doter cette fill e.li L a''
fli ulJ tion tacite & légale pot~ r la rever IOn
lurefi refufée par les Loix C1vdes. Le ~eau
fi'ere ell compris parmi les Do?ateu:s etran-'
ers ' d'où il (uit que ceux-CI, [ul vant la
âoé[;inc de Godefroy furia Loi Cn) qu'on .
vÎCnt de cirer, éta nt exclus du, Dr?lt de
R etour qu'il n'a pas eu 1. precautlOn de
fupuler en fa fav eur , le he.u-frere , par la..
rnèm e rai fan , n'efi pas e!1 drOIt de le demander.
joignons à ceS autorités celle de M. Cujas ( 0 ) qui décide cette Q!:filOn contre
l'é tranger, en ces termes: SI extra/lelM qu.t
pro ,â DOlem d,dir hoc IIM 'fil jfIPIIIAlIIS , vel pAl~i, ipJ. IiIIlli" fliplliara pr4um/rllr rAllto tn- .
tel/d!lI. De quel drOIt donc le beau-frere
qui efi confideré comme un étranger, peutir fe Ratter de pouvoir exercer le retour de
la Donation après ie decès duDonataire- [on
beau -Îlere lui qui n' efi pas du nombre des
.[(endans, ~nais [eulement au rang d'un 00nareu r ét range r, que lé §: que l'on vient de _
cHer, prive du Dr oi t de Retour: Ctll/l dOllaJJe '
m.tgi' lilltlieri ,dit l'Empereur ](,fiinien, qu.lm
'Il
Il eIL
jibi alùJuod jus ftrvaJk extraJJeus lion ji/pIlIAndo'
vide,"l/r; avec d'alitant plus de rai[on, que
cc n'efi qu'en fa l' eu ~d\1l1 dès afeend,,:s q ue
CI' Prince ordonne que le Retour tacIte & .
j. gal aura [on effet, à l'exclu fion des coIJàt CfJU" o u aUiés, comme je. be~u-frcrc D o,
(u 1
No~
Q;.
( , ) In .1. A çudit 11l14ifl, L. 'Vni'ô
1
U v. II. Chal'. XVI:
5t
tl'ateur, parellli eniwlMiwn ex j/ipl/I.rll AEliontll/ danllls, D 'o ù je conclus que tous lCs
D onateurs qui ne fo nt point compris parm i
les afcendans, (Ont obligés de fiipulc r le Reto ur dans l'Aéte de D onation; & qu'ainG,
lè beau-frere ne l'aya nt pas fait, il dl: UOI1recevable à le deman<ler, bien qu'il ait [01'vécu [on Donataire.
Les autorités qu'on vlent d'aIJeguer, ont
(ervi de fondement à la juri[prudence .du
Parlement de T ou lou[e, qui, fuiv ant M .
de CateIJan Cp), décide que le beau.frere
du Donataire ne peut prétendre le Droit
de Retour, s'il 11.'a été fiipul é dans l'Aéte de
Donation; juri[prudence qui efi la même
que le Parlement de Provence [uit, ain fi que1:"IJi.Ire le Sietlr D uperie r (q) , qui exclut
du Droit de Retour les collateraux & les
étrangers; de forte 'lue fi le D onataire qui
a prédeeedé [en beau-frere Donateur,
a. di[pofé des biens donnés par [on T efih
ment, celui-ci n'en pas en droit de les revendiquer, fond é [ur le retour qu' il ne peut
."ercer & qHi doit lui être J'efuré, parce
qu'il ne l'a pas nipu lé dans l'Aéte de Donation, & qu'il 1:. peut fe Aatter d'a voi r
Mur lui le même droit 'lue le pere, la mere,
t ayeul, l'ayeule & les autres a[cendans à qu i.
les Loix . [Ont f, favo rable, qu'eiks leUt
donnent un re tour:taeire & lega!. .
.(, 1') T bro. :.. Liv . 1. Cb.lp. s.
(i ) TOm. l' liv. S. P"Z' ~84 .
C
vi
�'1r"ité titi Droit tle Retotlr, 6,-c.
CHA l' l T It. E.
XV II.
Si le DOntlleur cft ohligé d'en/Yeunir les
Altcnations ,t titré onereux, lorf/pIe
1.1 Dont/tion Irli fait Ruo/I! ? Et Ji
la même chofe II- lieu dans les Dona.
tiOni qlli font fllites 4 titre gratuit 1
A premi ere de ces Qucilions cil cxpreC- 'lèmellt décidée par la ]urifpr udence du
Parlement de Touloure ( ain G que l'affure
M. Dative ) ( r) qui a établi la maxime.
que dans le cas du Retour, les ali enations
des biens donnés faites à titre onereux par
le Donataire, font caffees en faveur du 0 0- ,
nateur qui veut jouir du Droit de Reto ur.
parce qu'i! n'eIl point permis au Donataire du pere, de la mere, de l'ayeul Ott
de l'ayeule , de vendre , de tranfporter
ou affréter les bi ens donnés au préjudice
du Donateur à qui les Loix rOnt donné
par unt ftipula tion tacite & légale qui ex-
L
c1llt
toute :dienation
à titre onereux i d'où
il [uit que c'elt une maxime conIlante
dans les Pays de Droit Ecrit, que le Drai t
de R etour a lm fi grand privilcge pour le
Don:" eur, qui cIl du nombre des afc endans , {e1on le (entiment de Ricard Cf),
( r) Li \'. 4.. Ch ~ p. 7 '
(fJ T om. 1. ;. Pan. Chap. 7. SeCt.
lo.
n. 760 .
Liv. II. Chap . XV II. '
53
qu'il le remet en la poffe!lion des biens donnés, li bre & [ans les charges ou alienat ions
que le Donataire y a impo(ées, o u qu'il a
fa ites à titre onereux. L a Pereire Décir. du
Palais, lettre R. n. 114, dem. édit. & Maur ice Bernard, Li~. 4. Chap. 7. le décident
exprefféme nt & n'admettent qu e l'hypoteque [llblidiaire (ur les bie ns donnés pour les
COnventions M atri moniales de la femme. '
Le Sieur Duperier (t) met lIlle limitation aux' alienatiolls ou hypo teques Cont raétées par.le Donataire, quand le Dona-:
teor veut exercer le Retour aprés fa mort :
~ Nous tenons aulTi pOUf maxim e , dit cet lt
A uteur, fclon l'Arrêt de 1607,. que le te
cas dn Droi t-de Retour arrivant, les alie- "
nations , ou hypoteques contraél:ées par"
le D onataire fublifl:ent au pro fit du tiers, ..
fauf all D onateur {on recours fllr les biens ..
& nraits dudit Donataire, mais '.,,!li les u
hypoteques ne fubfillent que [ublidiaire-«
m ent,· & .en cas d'in(uffifance des biens"
dll Donataire, [ur lefquel s le DOllateur ..
p'liffe r ecourir , fuivant l'opinion com-«
m llne ... , Telle d l: la maxime clll Padement de Provence, fondée [ur lUI Arrêt
de reglement g eneral qui (ert de Loi dans
tom fon RerT'ort, & 'lui cil exaél:ement obfervé dans cette Province.
Mais cette li mita tion n'eft point reçc'e
dans les autres Pademens des Pays de Droit
Ecrit, ai nli que l'affure FerrcrillS [ur GIIÏ~
.( t ) Tom.
1.
Li", 5. pag. .04-84-
�~+
'T'railé.dll Droit de Retollr, du:
.
pape ( II ) , Faber def. 6. Cod. de JIIT. EI~lplll~'
1<Jl/ic. May nard Liv. ~. Cli. 9" qm Ont dec ldo
que les heri wgcs, doivent falfe. retoul'
après la lnmt du Donataire, dn Vlvant d" .
Donateur, francs . de toutes fones d'alienations, hypoteques &. fervitudes contraaées après la Donatio'!. Je crOlS ·
au/Tt que l'on doit excepter du cas du
retollr l'alienation ·. des biens donnés pour
p~yer les dettes pa/Ttves du Donatellr ', lorfqlle le Donataire preflè par plulieurs ccéan- ·
ciers de celui· ci , a été oblig' de leur remettre une panic des biens donnés ju{qu 'à. .
concurrence de leurs créances, ou quand
ppur arrêter le cours des [aioes dts mêmes _
créanciers, &. empêcher qu'ils n'emportent .
les fonds &. les fTnits qu'ils Ont f"it f. ifir , .
il dl: forcé de vendre les mêmes bien5-, pOlir
leur payer les fgmmes qui leur font dLles.
Il n'en ell: pas de même des alienations'
ou difpolitio ns à titre lucratif, [oit que le ,
retou r regarde un Donateur du nombre des .
• fcenda ns, ou un étra ngercqui l'ait Il:iplllé .
exprelfément par l'Aae de Donation; Car .
~uivant la do tlrinc deR.icard ("'l) dans l'lin &.
1 autre cas, ces " lienatioRs ou di(p0Iitio ns .
f~ltes emre-l'ifs , ou par Teftamellt ccdi- .
cille .,
Obi D OD.:Hion
à
caufe
de
m o rc'
, (ont !
nulles, & le D onatellr reprend les biens. .
donnés li br« & <Kemt' des mêmes alielU~
tions 0 11 dirpofitions._
tu) Qb ef,. '4 7 .
i. "'-; Vi, fllfr6 J n J. I.o~
dU D•. .éd...~.
E iv. II. Chap. X V l II.
5:5 .
CHA PIT R E XVII I.
&i
le Rétour convcntiand emporte.
l'exemption des Cheng,ë!. Alima_
tion! 6- HypotcquC! 1
L
E Retour convention cl , ell: li f.wora.
. ble à cclui qui l'a Il:ipulé dans l'Aae
de Donation qu 'il emp0rte l'e xemption de,
charges, c'eH-à-dire, que les biens don~és re- '
tournent au Donateur après la mon du D onataire francs de . t Olltes alicnations , char..
ges, &. hypoteques contraaées par ce Do • .
nataire, ainli que le décide Ricard (y ), parce
'Wc ce retollr e!l: [ondé (ur la condition .
exprelfe appofée dans le Cont rat, &. fllr .
IIne ca" fe qui ell: au/1i ancienne que la Do.
nat ion qui la rend conditionelJe, &. par ce:
moyen, exempte de toutes charges , .alienations , _& hypoteqlles.
De là vient que le dtoit qui en refulie &.
q\li cil: acquis au Donateur, a un effet re troaaif, &. remOnte au jour de l'Aae de
Donation, ce qlli rend nul tOut cc qui a ' été.
fait par le Donataire au préjudice de la 00- '
nation .oule Retour convent ionnel clillipulé , parc-e qu e léx donationi, fer Vdlld.t , &.
qll'on ne peut ni la violer ni y don ner atteinte; d'où il fuit que tollt cc qu e le Do, .
r.7 ) , '!om. l.
bJn. c:Ja.•,
j.
Pan, Chap, i'.!
s,a:. ".
111.
7-"1
�56'
'Tr4;lé du Droil . ~e Retour, &ç. . .
nataire a pÎl fair e au prejudICe de la condition, dl: anulJé ; ce qui comprend les ch.rges, les alien.tions & les hypoteques.
En effet rAéte de DOnltlon ne renfer_
me-t-il pJS 'une efpece de fidei-commis au
profit du Donateur ? ür li dans le cas, d 'u n~
[ubll:itution les biens dOIvent pa{fer a CelUI
qui cil: nommé par le Donateur, libres &
excmpts de charges, altenatlOns & hypoteques; à plus forte ;ai[on, le Donatellr à
qui les biens donnes font Retollt par le
prédecès du Donataire, doit-il jouir de ce
prlvilege & . exemption; autrement il dépendroit du Donataire de rendre la condition illuroire l'ar les .lienations qu'il feroit des mêmes biens, s'il étoit en fon pouvoir de les vendre, ceder ou a!fujettir aux
J'ypotequ es qu'il auroit contraétées.
Mai, après tout, la prévoyance de J'homme ne doit-elle pas dans cette occalion
J'emporter fur celle de la Loi, qui n'ell:
fondée que fur Ja prefomptlon , & pa' ce
moyen capable de recevoir dilferentes
idées? Comment fomenir après cela que le
R etourconventionncl qui prend [011 origine
de la convention expreffe du Donateur n'a
fon effet qu'avec les charges, alienations ,
& hypoteques contraétées par le Donataire, lorfque le Donateur a Itipulé indiCtmét:ment ~ue les biens donnés lui retou rnerOlent apres la mort du Donataite?
. Ces réflexions font appuyées fur la ]unfprndmce dcsPadrmens du Droit Ecrit
Liv. II. Cllllp. XVIII.
57 -
.,ni ont décidé que toutes fortes d'alien a_
tions (ont interdites, & que les biens don-
nés font Retour au Donateur exempts des
chorges & hypoteques; les Arrêts (Ont rappc;>rtés en foule par MM. de la Rôchefll_
vin (z.) , CamboJas Liv_ 1. Cbap. 5. Ferriere
fur la f2.!.ICf/. 147, de Cuipape, & [ur la
I. de M. Durami, de m ême que par De/peifles (a). & par Craverol (ur la Roche_
/l'vin Liv. 6. Ttl. 40 • .Art. 21. d'où l'on
doit conclure que le Donataire ne peut
pas v: ndre , ceder ou hypoteqtler les biens
donnes dans le cas de Retour convention_
nol . au préj udi~e d~ Donateur qui cil: Cil
droit par le predeces du Donataire de faire
ca!ler 'les a1i~nations, charg~s & hypote'lMes contraél:ees par fon Donataire.
La ]urifprudence que J'on vient de citer n'dl: pas (uiYie par Je Parlement de
~rovence , qui f~ivant M' Boniface (b) a
etabl! pour maXlme que le Retour tacite
n', lieu. que \ous!a charge d~s hypoteques
fublidlau'es, c elt-a-dtrc, en defaut des biens
du Donataire; au lieu que dans les autres
ParJemcns , cette hypoteqlle (ublidiaire
n'ell: donnée que pour Ja Dot & J'augment . Enfin, 'Mo urgues [ur Je Statut , .pag.
~ 73· affure que dans le Retour conventionr;el, J~s charge~ font annéanties &. annuJlees.
1 t) lif. 2.. fur le mot J Maril'!gl Art . ~t(
~;) Tom. t. pag. ;87_ col. :. .
~ ( ) Tom. _1. LiT . 7, Tit. S. Chap. -j .
1
�S8
TrAilé dit Droi/ de F(ttour, ~-(.
1
CHAPITRE XIX.
Si le M dT; 1fIÎ "fait D onation d'tm
E OI1dJ d fa femme aV<lnt (on M a,
riage, peut e11 demande, le Retmr
IIP' ; ) II' mort de la Donaf4ire .1
I
L fembl e d'abord 'lue le mari 'lui a fa it
D onation d'un fonds à {a fem me avant
fan Mariage, efi en droit d'exe l'cer le R etour {ur ce fonds lor{que la Donataire cf!
decedée , {ur-tout guand il n'y a point
d'enfans , parce que la liberalité qu' il . a
faite à fa femme, n'a point eu pour objet
<ju' elle lui fût acquife d'une maniere gu'elle.
pût en difpofer à fan préjudice pour la
tranfmerrre à ies heritiers,
Cependant, cette Donation n'dt point.
fujette au Droit de Retou r en faveur du
rnari Donat eur, quoigu'il ait furvécu :l {a
femme, parce qu'elle attribue à fa Donataire un droit prefent & irrevocable, &
'lu' ainli on ne pCln pas y introduire le
Retour Cn la veur de ce mari, Ii,ivallt la
dirpoliti on de la Loi Si alite 8, ( ç) 'l ui décide qu'un mari 'yant donné un fO:ids
,vant le mariage à fa femm e, ne conferve
& n'a aucun droit fur ce fonds, bien gu'il
ait (urvécu la Donataire; d'où l'D 'l doit
conclure qu'il ne peU t ni le revendiquer
t () Coti , dt Du).,. ~nl. N'Ufl.
•
, •
Uv. II. Chap, XIX.
59
nI pretendre 'lue la Donation doit lui faire
Retour, juiques. là qu'il ne peut pas diCp o{er du fond s· qu'il a donné à {a femme par
(on Tefiament par Ja rai{on 'lu 'allegue Godefroy ( d ) {ur cette Loi: 'Perfeéta Dona/io
110/1 poteft revocari ctiam Teflalllenro, Ce fonds
étant acquis irrévocablement à Ja Donat aire au préjudice de Ja'luelle ou de {es
l,eritiers , il ne peut pas jouir du Droit de
Retour,
Mais il n'cn cIl: pas de même, li Je Donatellr par gueJg~le clau{e Ou difpoliti on
partJcuhere 'ppofee dans J:Aae de Donation a établi Je Droit de Retour en {a faveuf, & gU'lJ l'ait Il:ipulé exprdfément, cette
~Iau{e, ~u difpolition étant une exception
"la den lion de cette Loi 8. car pOur lors
le mtlri doit jouir du Rocour convention_
nel9 ue Je D;oit Civil accorde à l'étranger
qUI 1 a {!'pule en {a faveur: Lex Donationü
fervallda, M ais li cette claufe n'a pas été
;n{erée dans l'Aae de Donation; il eIf
conIl:ant que le mari Donateur ne peut de~ander Je Retour, quoiqu'il ait filrvécll
a {a Donataire.
(<L) Note G,
�'0
7'r-4ité
tlii
Droit de Retour, &c.
,
CHA PIT REX X.
Si /a D OIIRtion fl1ite P" f le P~re À
[on Fils a'nm le Con/r.i t de .lvl" rÎ:I_
ge po/lé "":' 'pC/its fils .1 Or' ft" elle
f ait Retou ra! Ayeu! p"telnel .1
l'on ait déja parlé des peQ UOIQ.UE
de l'ayeu l qui a fait une
tits-fil.,
&
[)onation dans le Contrat de M allage ,
comme je ne l'ai fait que fupe r6ciellem ent. ,
j'ai crû qu' il était in difpenfable de le t raIter plus au long , pour me conformer au
plan que je me fuis fait une loi de fuivre
dans ce Traité.
la loi 3. (e) décide exprellêment la
~elbon en faveur des petits-lils contre
J'aveul Donateur, qUI voudroH exercel' le
D;oit de Reto ur à leur préjudice. Eo addito eOllftrm"mul m «efunah bis adhlje ill potrflatt palris, Ji liberi< exramibul mori.llttlr , ad
iberol tOrtlm e4dem rf! jl/re h~redilalis, 'Jon
.d paires jl/re pecHlii rranfmirramur. Ce texte
n'ell-il pas cloir pour les petits-lils? A-t-il
be[oin d'inth pretation ? L' ayeul Donateur
n'y dl-il pas privé du Droit de R.eto ur ? .
Peut-il le prétendre du vivant des enfans du Donataire? Godefroy Cf ), fllr .
ccue Loi, fe détermine pour la décilioa
( t ) C,d. it ODIfi.s f"~
( [ ) No" A ..
lJ'tr.
.u.v. II.
Chap. XX.
. 6t
qu' clic contient COntre le Donateur. Filii
fami/ùu in /ucris.JIuptialibtlI, dit-il, liberol fuol
hbemes 'ure.des id eJloAld liber.os rran1erUlltur
ejufmodi bOIlA jrlye lurediraris, potilu qrtàm
/ld-patrcm jure pcculii : Or les biens donnés
par le pere i fan fils dans [on Contrat de
Mariage, paIrant " LI>: .petits-fils qui [ont
heritiers de leur pere, l'ayeu l peut-il prétendre que ces biens doivent lui fuire R.etour, pendant que l'exiflence des enfàns du
Donataire l'cn prive & qu'il n'ell pas en
dwit de le demander, pui{que ces petitsfils les Ont acquis en [uccedant à leur pere
Donataire & qu'ils font panie de fa [uc-celTion.
Cette maxime ell fi conflante qu'elle efl:
appuyée, de la doé1:rine de GLI;pape Cg) .
confirmee par celle du Sieur Duperier C" ).
Où il tient que ce n'cil que dans le cas de
la mort du fils Donataire, qui avait laifTé
des enfans
qui prédecedent [ans eofans ,
,
que l ayeul Donateur peut exercer le R.etour; d'où il (uit que l'exillence des petits-fils fait ccfTer cc droit, mais s'ils [ont
- encore vivans, cet ayeul ell mal fondé de
prétendre que les biens qu'il a donnés à
fon fils doivent lui retourner. Le Dona_
teur n'ayant d'autre objet lors de la Do,
nation qu'il a faite dans le Contrat de Marbge de fan fils , que les enf.1I1S qui en
naîtraient qui ont [ervi de caufe finale à
Cg ) Qud~. 1"i:.7' n. 1.
Ch) Tom, J. "Liv. s.
pa,: 48J4
�Traité du Droil de 1('10/11' , &r.
.
& qui par conrequent
6!
cette• Donation,
h t leur ayeu 1 Donateur de faire
cmpec eRn
en (a faveur (llivant cette
valOJr le etour
' . .11
l,Ii
m :edme de D roit: ]lIfi"lio
I!J" HnIUf tr exc UJ"
,lleriIH.
CHA PIT R E XXI.
Si lorrque les Bùns donnh font R(tol~'
à " Aleu' D onateru , le p:re 6' la
M eTe ont IIne L 19,itmu a prendrfj
fur ces Biens l
Q a(c~~dans
U
la Leoitime (oit dûe aux
par un" droit .qu·i! {emble
ue la nature ait intro duit, (UlVant la No2elln. ( i) de ]ulljrrien, w/lqllam hoc ftcundùm ipficm nart/ram tIf d,b<atur, & {elon
le (emiment de Godefroy ( k ) , (ur cette
Novelle, ex nalur; , neceffit.lte Legis.' con~or
me au §. 2. ( 1) cependant la LegIti me n el!:
pas due au pere ni, à la mere dan~ !e cas
où les biens donnes font R etour a 1 ayeu l
Donateur qui a {urvéc.u {es petits-fils mOrts
(ans enfJns, ainli que 1 affu re FerrerIus dans
{es Notes (lIr M. Duranti ( 1/1) : 'Pr.tcrta ln
ha, 0J4iiollt, dit- il , illl/d ql/oque obfervalldlllll
tJI matrem vel palrem it a e.tell/di per aVIlit.
donatorem , ul in IJujufmodi bOllu qu~ ad aV@!
ri ln "'!.r4!llt.
Q..U E
( ~ ) Note D .
I.
..
63
p;tter i1l eJlifi~/od; bOl/ir 11[, inteflllto non fiiC6e~
dA! , [tlprr(iut avo donRlore, ne"JJari# fcqui-
lur Legrll/lla", CH, nOn drbtrl qma Legitim",
eft portio jùccefft01/Îs ab imeflaro.
L'opinion de cet Auteu r ell appuyée [ur
la ]urifprudence des Arrêts du Parlement
de To ulou{e , ain~ que l'aŒlre M. May _.
nard ( n) , & apres lui M. de Cambol
as
& D~{pei{fes 'Tom. 1. pag. 389. col. 1. gui
on t etabh cette grande maxime, que les
biens donnés re viennent réellement à l'ayeu!
D onateur qui a {urvécu fe s perîts-fils , que
le pere ou la mere ne peuvent y prétendre
aucuue Legitime. Puis- je balancer Un moment à me déterminer pour la
n~aative
aprês l'autorité de Ferrerius & le ren~jmen;
-·ce M. Maynard & de M . de Cambol. '
s
Les Arrêts du Parlemeut de T oulou{e n~
{Ont- ils pas formels Con tre la Legitime
du pere o u de la mere, gua nd J'ayeul veut
exercer le Retour (ur les biens donnés après '
la mort de fes petits-fils à qui il a {urvécu ?
~
Veut-on des garants plus mrs que ceux
que l'Dn vient de. citer, j'ai encOre pour
'Utonrel' mon Opllll0n, la conformité de
1. ]urifprudence du Parlement de Baur.
?e. ux . qui. {uivant Automne (0), a toujO urs exclus le pere & la mere de la demande
>
( 1 ) Cil' .!.. I/itf. }yofeJ1r
,,.) Quefl.
. Liv. II. Chap. X XI.
rdeKm JI/re bDC reverfionls , LegilimA lIte l1Iatri Hec patri debeatur. Crlill tllÎIIl JnAter aut
f1.." liv. ,. Ch ap .
SUr Ja COUf. de ~ou,4e.aux pJg. J 7 J.
( ") Ij" .
(0 ,
1..
Ch.tp.
,
'.
�6
- 'Ibité du Droit de Rflotlr ,,&(,
,
, ' lorf,que les b.ens donnes
+
de la
Leg.tlme ,
l
'
' 1' cul D onateur par e pre~:~~~r~:n[e~ p:rits-fils ? Bechet;, dans Con
' d R ev edion ( p), nOtl$
T n.'té du D ro• .t e h~ &timt ~ eh
apprend la meme co, '
négative ea md.fputablc.
[, D "
Il ca vrai que la Pereire dans es • eCI, ( ) pporte un Arret du
fions du PalaIs q ra
d' " 1
Parlement de B ou rdeaux, q ui a a juge a a
r
D o'.t de Legitime dans le cas
mere ,on r
' 1'
1
où les biens donnés retournent a ayeu
claufe , (.,uf de
. D onate1.lr , In al'S avec cette
.
1
rendre & rétablir ee Dro.t, en cas que ,e
retour fût ouvert à l'avenir par le, predeeès d'une autre fille à l'ayeul, c~ qUI conlerve ce R etour au Donateur apres la mo:t
d'un autre petit-.fi.ls ou petite-fiUe, & prtve la mere de la Legitime, lorfqu; le cas
arrivera, parce qu'elle elt obligee de la
rendre après la mort .!ont on VIent de
parler,
Enfi n le même Parlement de Bourdeaux
a jugé ce'cte Queaion ill lerlllhlÎl contre le
pere ou la mere qui, de~andOlent un drOit
de Legitime, au prejudIce du Ret~ur des
biens donnés; cet Arrêt elt rapporte par, le
m ême la Pereire ( r) , Je crois donc qu après cc grand nombre d'Arrêrs rendus par
les Parlemens de Touloufe & de Bourdeaux,
ce /eroir un paradoxe de fe déclarer pour le
{p' Ch.p, l'
, ,
(1 ) Lettre.R. n. tlf.dern. edit.
(7) lIti[uprit. Leme S, Q. ' )-0 .
l.iv, II. Chap, X X II.
65
pere ou la mere qui feroit une fembl able
demande an préjudice d" Droit de Retour
à l'ayeul Donateur, y ay.nt ici Conu'eux
Jeries reflllll perpetllo jimiUter iudiçatarulII , qu~
.,im legis oblif/ere debel.
CHA PIT R E XXII.
]J e 'lucl jour font dû! les interèts du
Bims d01lnh, larfqll'ils retournent
au Dona teur !
L
A Q!leltion que l'aIl l'a examiner eœ
tOrt /'imp ie & n'elt pas d'une 10nallC
clifcuŒon.
"
Celui qui clt en pofl'ellion des biens
donnés étant h eritier écri t du Donatai re ,
ou Con Cuccefl'eur & heritier ab -imej1"I, cil:
dans une pleine & entiere bonne-foi , il
ignore li ces biens fOnt Retour au D onateur en vertu d'une condition tacile ou legale, & s'il elt en droit de les revendiquer
cn force d'un Retour conventionnel aipulé
par le Donateur dans l'Aéte de D onation;
feroi t-i1 julte que dans l' un ou l'autre cas
il fût obligé de payer les interêts aVant la
demande ou l'introduétion de l'inf1:ance ?
Le titre du Donataire ne le met-il pas l
couvert du payement des interêts ex I/Ior';
Fûpf" ! Ne faut-il pas q ue fa demeure Coit
conlt.tée ,& que fon titre foit anéanti,
To,/le II.
D
~
--
�1 de Retdllr, '&c,
,,
66
1
'fratle dll Dra t
(f) il eft ct(~ ,
t la LOI 59,
ir,
,ff.
pulfque l11van '.rd III poteflatis jltrl)que eJJ~
t ain !J~red,m e)lI)' e C
eà la maxime qlll
,ff', ,
/1
d ,{; niltls comorm
cI/jus fl/it e)1I
arGodefroy (t)JumJJOrt 110
nous eClappnfe p -'---; r e 11011 pomit, A111(j J
noret qI/ad <jlls autoY/m,lIo. tant qu'il cCl dans la
' .tl,dt
tant que ce titreheX1' 'e,iet écrit ou ab-rnt')
bonne-foi ,'cct erm! d Retour legal Olt
l''gnorance u
. ,
étant dans l
'1
t être cOntrl mt a
' nnel 1 ne peu
, ,~ &
convenUo
" d s biens clonoés, retp)a ,
Paye r les 111teretS e D teud qui ils dOId
nde du ona
, 'li
avant la ema,
ui cA: foodé fur la deCI Ion
vent retourner,ce q ( ) qui affure que ICI
du Prefident Paber , II 'demandés que par
'
peuvent etre
interets ne f< " 1 font dûs de )lIre,
aéèion , lor qU, 1s
maximes ont Cervi
Ces automes, ccs c dence des Arrets
à la JUPII pru
,
fondement
e Toulouf. rapportes par
du Parlement d ( ) qui n'adjugent les
M, de Catellan :Cd' Retour que depuis
interêts dans lelcas ~vorable que {oit ce
l" Il. C que que la
Il '
" qll1. ne [ont mtrne a ou~s
' . intercts
DUHlanc,
rott ,
fi d'inventaire, ou dans une
dans un
des biens du DonainClanee el
.
g & par concours
'
u'au dermer ran
d 1
taIre, q.
. . des autres créanciers e a
avec le. roterets t 10rC, ue les bi<ns dondifcu/lion; ,{ur-to e R~tour au Donateur
nés qUi dOIvent J,:~r ar cm. Le motif de
f.iv. II. Chap. XXIII.
61
Ile comm ence 'luc d4 jour de la
demande judiciaire du principal ; & qu.ainli
On ell au cas de la Loi Sed & Ji, 25. §. Siallie. (;) Q,/IAlllqlldIlJ m il/I/ùis C01llejiat~ mentio fiat in Senatifc9l1JU/IO ,tamen & poflwot"nJ
'IfIlrOyerjiaw onl/l" poffiJfor" parcs fi1/1II, c'dl:.
à-dire, du jour de la demande , & que l'h e,
titier écri t Ou Itb-intejittt, oe peut pas igno_
rer que les biens dOlln és doiven t retourner
au Donateur, parce qu 'il Cn' cil: de ,même de
ces interêts J que des fruits d'unc D onation
Jévoquée -par la [urvivance d'un enfant.
'lui ne {Ont dûs J Cuivant Ricard (:1:. ) , 'lue
depuis l'aél:ion J c' ell:-à-dlre, depuis la demande.
~<mél1re
?e
CHA l' I T REX XIJ 1.
Si li! nToit ,Je
Rt!lOUT Il fl1l tffet Ti!1T04[}ifpour dtpoUi/ÙT le P If Te de ù
SUCCi!/lion de [es Enfàns ! Et s'il efi
bden~'!c~/Iion
~6ligé
tellT
f
(
l
A"
4t rttul. lur.
JI'
e E
(.1") Tom.
.
If& • ./'.1.. ',i.Tu,
~'.I....ÎIIL
':C.d.
il ufo r,
•
(.t) ND·'L
(u)
t'l'CT
:1.,
L.i.T. f . Cb2p, S,
/es
portions dOllt
ftJ En/IIIlJ !
f,
~:t!~J~~;;r~J;ncc eClgfondé (ur ce que la
di! rendre 4 J'Ay eu! D0114.
il IZ berité tk
A décilioll de ces ~Iell:jons dépend des
mêmes principes, ce qui nous oblige de
les traiter dans ce Chapitre.
CeCln ne maxim e conll:ante que le D roit
L
~
,'fI> If. ~ Ptt;t . hlUldi/tlf.
t,, ) l'o~
l, l, hrr. A. '61, dern . «!dit.
.
D ij
�68
_.
Traité du Dr,it d, I\,t,or, ('rc.
de Retour dl plus puHrant & plus fort qu~
celui de [uccc/lion. Suivant cette maxime •
on ne peut révoquer en doute, qu'encore
que le pere Do~ataire qui devait [u~cedcr
à [es enfans ab-rnt,ftat , ayant recuellh les
portions dont il a herité après leur mort.
"lue ce {'ere, dis-je, doit rendre à l'ayeul
Donateur ces panions lorfqu'i1 a demandé
de jouir du Droit de R etour, & qu'il ne
peut le lui contefter , parce que ce Droit
a un effet rétroa€èif , & remonte au tems
de la mort de [es petits-fils, à caufe de la
reverfion qui cft tacite & legale; d'où il fuit
que le pere cft obligé de rendre à l'ayeul
Donateur les portions dont il a herité après
le decès de fes enfans, parce que le Donateur
cft en droit de les reprendre par une efpece
de fidei-commis, dont le pere eft chargé
pour les rendre à l'ayeul.
Le paél:e ucite & legal du retour e.
f.veur de l'ayeul Donateur doit produire
le même elfet que celui qui eft appoCé exprellèment dans un Aél:e de Don~tion
oinli que le décide Dumoulin (a): 'l'aeiti
txpr,jfi idem judicium; ce qui eft co~firmé
par la L.oi cillll qtiÏd. 3. (v) où le JurifconfuIte dIt: III c01urahend, quod ag;wr pr' (
cal/l' /Jdvendulil. Et God efroy dans une de
fes Notes fur cette Loi, a{fure que: CII/IJ
colI/ra/mmII qu~dam , & fi non fint l'ervis ""
6-
III/llatlm expreJ{A ,fubint,Uigumur rallll/l
( .. ) Cil"!
13 '
,.) JI. ;, Tt'. If,Ji,.
~~
~. [iv.
II; Chap. XXIII.
6,
nif/Ur" tpfitu allus quml A";'/IUS feu gerin
· ()"
lUf,
D umou 1111 , nous apprend la même
chofe,parlant du paél:e tacite qui a le mêm
elfet que le paae exprès, taeitmll pallum pr~
exp,.J{o /Javetur •. SllIvant le principe de cc
grand homme, Il eft certain que le retollr
taClte & Iegal a lieu en faveur des a[c-end~,lS Donate~1rS en vertu du paae ou
cond1t10n appofee dans les Donations e
'.
, &
x
"aUt)Il prtm4M
av il/itio "mralltti inh<rentt
operatur Nt ex -ttme , r non tIC ex mmc.
Ce~te claufe ancienne fond ée [lit le Retour
t~Clte & legal , n'a· t - elle pas un effet
retroaébf en faveur de l'ayeul Dona teur
puifqu'elle remonte au tems de la Dona:
tlOn ? Qt./â invidiâ le pere peut-il lui contefte~, pendant qu'il paraît par la liberallte du Donateur , que ce retour doit
avo~r. heu ex tune, & qu'ainli l'ayeul dl en
drOIt de JOUIr & Je reprendre les biens de
res ~etlts.enfa~s D~nataires qui l'Ont prédecede, & en depo~llller le pere jufqu'à concurrence des P?rt,ons dont il a herité après
leur mort, [Ulvant la doél:rine de Bechet
(d), qui dit, qu'après le decès de tousles
cnfans la reverfion reprend fa force; en forre
que le pere eft obligé de rendre à l' ayeul par
un~ ' efpece de fidei -commis les portions
qu Il a eues .Je la fllccelTion de ces en fans
Le fc,lt}ment de cet Autellr cft app uyé fi,r
un Arr .. t du Parlement de Bo urdeaux, r.lpIJllft
f') In .L; C,m8o$ pop fJlo/. C.d . dt fl,mma " i1i;'lIIt.
(4i T....ne d. D!oi,( de Rcycruoo , Ch3.p . ,.
D iij
�7() , Trdité dll Droit d. Reto/lr, &.,
porte par Bret onier {ur H enris ( . ) D' ,
Je , CDncllls qu'après cet ArTet
' ren d,olé
11 av
tres - grande connoi{fance de
r
cc
dois
d"
Catlle
Je
me eterm mer en fave ur d l"
Donateur CODtre le cre
e ayeul'
torités & les r 'li p J parce 'l ue les auc
al Ons qui Ont licrVI' de motif
a' cet A rre' t me p
'r('
,
're's cl ' 'Ii
arolllent tres fortes' &
eCl Ives.
•
L
CHA PIT REX X l Y.
Si fa DOlldtioll [dite au Puit_jilJ par
fl)'tlll dans le COTllTat de lA' •
de fi FI
Jv< aTtage
on 1 s, retOllrne /III Pere al r h t".
mOT/ de ce Puit jils l
P
O iJ R décider cette nu Il'
.
coup de [01 d"
-:<-:
e IOn avec beaul !te Il cil ' rr..
remarquer que iiI l"
1
neceualte de
.au tre objet
'
1 aycll Don at Cnt n ' a eu
d
enFans qui dcvJj'~:t ~!I~rt~tdfils ou les autres
fils, & qu'ils 'yent {ervi d u man "gede {on
fin ale à la Donation
e motif & de c.uCe
.voir donné (es bi ,ce,t l,yeul n'cft pre(u mé
conlidcratiol) de to~ ~l on p~tjt-iils qu'en
Dotem 6 (f ) 0!; d
s, CUlvant la Loi
lue. n~mi;,e dedi:lop p~ltdr 'fi'lCtlS proprer mejîli4
ri .
• rOIll e 11 r Ji '
' Tl/U , ql/ipp' officitl/Il . .. qll' , '!fe de·
AV' (lTCa
(t' 0 2nl ru OOre!
"'ptClII •
e~
Liv, Ir. Chap. X XIV.
.,.
officio pat ris erg. jilium pwdu. Ce texte n' cIt-il
pas clair & formel? La D onation 'lue l'ayeu l
fai t :l {on petit-fils ne peut-e lle p" être
comparée à la Dot qu' il confl:i tue à (, petite-fille: Or li dans ce dernier ca. , la con!ideration du pere lors de cette conflitution de Dot faite à fa petite-fille, peut après
la mort de l'aye ul donner lieu au retour
de cette Dot au pere , par la même rairon la
Donat ion que J'ayeu l fa it à {on petit-fils
oontemplatiolle patris ,dans le Contrat de Mariage du pere, doit-elle faire reto ur au pere
_ qui a Curvécu le D onateur l
Cette conCequence efl appuyée (ur l'au.
torité de Barri ( g) , qui tient \' affirmative &
s'explique en ces termes: Diaa pr<"dcnti
(apite flint d. Dote q"a/Il pat.r vel mater (o'if/i!2!!id Ji aVl/s Mm corif/iulerit
nepti ex fllo jilio ) Si comemplarione jilii id jeeerit, cenferi proj.é/itiarn , & Inorlll; 'lfpte fine
libcris, JHperflite pAIre "'ptis, pminer. Ad hHne
pAtrem jure rrgreJ{us , "0'1 /Juedita tis, dirlt
.A.le;!.., L ib. 7. Conf. 42. & ibidem Moli". DI/hi/atio eJl, ql/ando non contempla:ioH' fi/ii, Mm
conflituir ,Jed ad/", c if/o (aftl , t01A/1I jure h ~re
tlitario Ad patrern pervtnir. de ber. , e:tclt/fÎt
legitinûs h. r.dibus nepris , aquiùs efe di eit
MoliN.
~\.c ) », SflHtJ!im4i. Li • . il. Til . l, rI. l'
II/it jili~ JII~.
.
Q.\ltll. J'.
fJU,ns) To1U.t v l'
(fi 1; il, (,II".
~r, r , Ch." 10
»
iiij
�TrAité du Dro;t de l(etour, &(:
CHA PIT R E
S'il faut que
XXV,
lu Peliu·ftl; foiml
ViVfl /2J pO
l1r cmphher que lei Bicm
retOf/rnent à L'Ayt,J/ DOl1ateur? Ou fi.
le R etour a lieu four IC$ portion$ de
',' /IX
10U$
'lfli j'ont prÎdecedé!
~eitjon ayant partagé tous
les Auteurs, nous la ,traiterons, avec
~ant d'exaéHtude & de ClrconCpeé1:w n ,
q ue l'o n ne n~us ~ourra pas ac~u~er d'êue
partial, 10rCqu apr~s av?!r exa;n!ne les r;lfans & les autorites qUI Ont ete alleguees
par les uns & paf les aut~es ? nous nOt!'
déterminerons pour le parti ql1l nOliS parol.
tra le plus conforme au Droit Ecrit,
Le Prdident F.aber Conjeaur, (h) tient
<J ue l'exiitenc<- des petits-fils n'empêche p~s
abfolument le retour de u Donation, mais
feulement de la totalité; & il appuye fon
fem iment fur ce 'lue dit Vlpien 6, ( j)
en forte 'lue li l'enfant peut empêcher le '
retour, cet Ilbitacle, cdfe , parce 'lue l' effet
ne revient pas à [on benefice , mais à [o~
préjudice, [uivant la di[po/ition de la LOi '
19· (k) ce qui doit rendre la conditiola J
C
E TT~
(b 1 Li • . l ' C.p. l ' &- f1ff.'
111 !rttt.rn . T ir J.l Dnib.
i,
i nJlrHl/llfJ.
.( i)
d)
ç,., 1."
•
[iv. II, Chap, XXV,
73
é~s enfans plus favorable que aIle de
l'lIyeul Donateur, parce qu'il ne peut prétendre le reto(,r ni reprend re les biens donnés pendant que l'un de res petits-fils cxifte ,
ainli que le décide la Loi 'P.fI dotem ( 1) ;
dIamant plus, que la reverGo n ne fe peut
faire per faltum , ,& 'lue tant qu'il ya des
frcrcs germains de l'un de ces petits. fils,
ils excluènt l'ayenl qui ne pellt reprendre
les biens do nn és par Droi t de Retoar ,
<pl'après la- mon du dernier de ces fi-eres
germains, .aioG que l'établit Bretonier fur
Henris ( ln).
La doé1: rine de ccs derniers Auteurs dl: '
confirmée par la Loi COllflirutiDni! IIOV~ ( n)
NII/Ills ad id ql/Dgl/C exij/imu ql/od ab ipJo parent.
darU11J 'Vt l doris vtl ante nupt;/U dOnilt;onis cauJ4
pro tln:l ex memoratù perfin is prltjlirum [uerat,
ut minime ad et/Illfi caftiS Ililtrit reverrattlr. Or cette Loi n'admettant le Droit d ~ R etour
(dont il cf! parlé au commcntc mcnt du
texte) 'Ill'après la mon de tous les fll fJ ns ~ .
& de tous les petits-lils; il f, roit abfi,rde '
de prétendre q ue ·l'exifl:ence 'de l'un d'eux,
doit excl ure l" j'en l de jo uir de ce Droit • .
pui{9 u 'i l ne le pen t q ue lo rfqull a rmvéCll
à r(l,,~ les l'e1 jr· fi ls , fuivant la Loi Jllr.
fiicCtlrfunJ ( n ) \ & 1" doarill e de Godefroy '
d all' Ja N<ne ft' r la L o i 4. Cod. Solfl t . Ma'YiI;,o" N/lllir rPliais liberis; cc 'lui {uppo[c
(l ) if. SO lt~~ '~ 'fTr ; ", .
(,.J ) T ""
r LJv. 6 Cb.t p. !. ~ef1. IS.
~ n) C..".. !' t ! (j}t. 'lUte L lbtr •
j.) j[. de j ~T. Du.
Dv
�74
7 r.ilé du Dro;t d<1I.etollY,
cft:
que l'ayeul D onateu r n'ell: pos en droit nif
reprendre les bitns donnés quand le D ona,
uirc • lailTé un ou plulicu rs en fa ns , porce
'lu'i1 ne peut jouir du retour qu'a près leur
mort, fait aVant leur perc , fa it du vivant
du Donateur s'ils {ont dicedé. : E n effet
l' Aae de Donatièn étan t indivilible, on n;
peut pas divi{er le droit aC'luis aux cnfans ;
d'où il s'enfuit 'lu'on ne peut adjuger Je
Retour à l'aye ul r<lioll' miftrAtiollis , 'lnand
Il ne rell:e vivant qu'u n des pet its-fi ls, fans
lu i ôter Jes biens gui leur font acquis en
W:tü de l'Aac de Donation.
On peut dire encore pour l'ayeu J D onate ur , qu'il-cil: en droit de jou ir du Retou r
après la mort de quel'lues-uns de fes petits~
fils, pour les portions qui les concernent J
'lue !J reverlion lui cil: d'autant plus {avorable en cette occalion , qu'i l a j~s potwI ;IIS , parce que le Retour doit prévaloi r &
l'empone r [ur la [ucceffion communc qui
regarde les al/trq petits-fils vivans freres
de ceux qui font mons , [fuiva nt la maxime
dc Droit: Reaius efl aPO jus}ilum co~ftn'are qlli
eontr·.ftripros {"rrries bOnOY/1II1 P0JTeffiOIlWI ace;pere fl ltt, c'ell:-à-dire, prendre letir. portions.
Cepcndant quoique le Parlement de TOll~
10llfe ait jugé la Qllcll:ion en Eweur de l'aycu!
Donateur, ainli que l'a!tell:e Cra)'ero l (ne
M. de la Rochdlavin (p) , ce n'a été qu':! I~
charge de confer ver aux petits-fi ls furvi( ,fi) Liv. c. Tit. +0. StU l~s mo:s
mcre. Ait. loS.
/t(J~ ,tl'e ..
Liv, II. Chap, X X V.
75
'Vans les biens donnés par une efp ece de
fidei-commis tacite; mais il ob{erve que Ic.
freres qui avaient lurvlcu, n'éta ien t que
freres uterins, cc qui m' oblige à me déterminer COntre le D roit de R eto ur à l'ayeu l
quand il ne relle qu' un des frcres con{angllÏl);' ., non feulement fuin nt la Loi ConJliINtioni. nov" que l'on a citée, qui cfl cxprelT e
en faveur de ce fi'ere co n(angu ,n , mais parce
qlle le Brun, Traité des Sncceffions (q),
décide qlle le frcrc uterin ne peut emp~
~h e r le Droit de Retour, ce qu i me fa it
prefumer que qua nd même il n'y auroi t f
'lu'u n des freres-germains , ivan t , l'aycul ne
pcu t reprendre les bie ns donnés, ainli que
J'aifurent Breto nier fur H enris ( r ) dans lès
O bfervati ons, & le Sieur Duperier 7 0m. 1.
Liy. 5· p-g. 483 ' qui dit 'lue li après la
m ort du fi ls Donataire qui a laille des enf ans, ceux-ci vie nnent à préd ccedc r fa ns enfans, le Dro,it de Reto'" a lieu , cc qui fu p.
pofe qu'il faut que touS les pet its-fils ayent
prédeccdé l'ayeul D onateur avant q ne les
biens d o nn ~s lui retournent J fuiv3nt la
maxime inclujio ImiuJ 'Ji ,,,clujio alleri"s , &
faivant l'Arrêt general ' de 1607 du Parlem ent de Pro vence dont parle. ce dernier
Auteur; J'autant plus que Gravcrol en l' endroit ci-deifus, femblc {e dccl.rer pour
lès petits-fi ls, fr cres-germains de ceux qui
Ont prédeccdé l'ayeul Donateur, & 'lue les
(f .1 Liv. r. Ch ~l" f' ~e(l. t. n. 18 . 6l 1 9.
,H -) T_om . " l lV . 6. Cb~p. S. ~~n. 15'
D
vi
�76
aa
ae
7raité
Droit lI.ttour, t'jç;
Arrêts du Parl ement de ToulouCe [ont plu'
tÔt fondés [ur un motif d'équité, que fu~ .
les maximes du Drait ..
CHA P I.T, R E XXVI. .
Si les Enfans Religieux [ont cejfor 1#:
D rQ/1 de Retour!
C
'E ST un principe de Droit que . pour',
pouvoir faire ce!fer le Droit de Re,tour, il faut être capable & de {uceeder &
de pouvo ir acquerir des birns. Coit à titre '
,l:inflitution d'heritier écrit, [oit à titre,.
d' herit cc Legitime on ab- in/tftat .
Ce principe pofé , il dt cerrain que les
elifans du D Onatellr étant tous morts avant
l'Ji , s'il en relle un qui [oit Religi eux &
qui ait fait f., ProfelTion , étant mort CIvilemen t & n'ayant pas la capacité de [ncceder ni meme de préten dre un droit de Legi- time , il ne rcauroit faire celfer le Retour
acquis au Donateur qui a furvécu les autres enfans , parce que d' un côté ce Religieux non [acit paY/clIl nec Admit/irtlr ad partem J ans la co mputation de la Legitime i
de l'autre , 'lue la mort civile · produit · le
mêm e effet gue la mort naturelle dans le cas
du Drd t de Reto!lC: Or on ne peut révoquer en dOllte que tous les enfans du DonJteu l étJnt mo rts , ce/ui qui efi ReligieuJl
ne pouvant par fon incapacité leur fllcee-
Liv. II. Chap. XXVI..
77
der, fait ex rtf/am",ro , [oit ab-jlll,ftat ; il ne
peut empêcher le l)onateur de reprendre les biens donnés q ui lui rctournellt au
moment que les freres de ce Religieux [ont
deccdés, parce 'lue pendant leur vie la ·
reverlion n'a pas lieu. & que par ce moyen
le DOllateur en cil: exclus, fui vant 1': Loi
ConflitutioniI nov~ CI) qui décide 'lue I.Retour
celfe tant qu'il y a des en fans du Donateur.
& q ue 'ces enf.ns ne l'ont pas prédecedé;
Di[ons ·plus ·, n'e!i:i1pas confiant que les
enfans qui [urvivent doivent être capables '
des ·biens donnés pour exclure le Droit
du Retour? Un Religieux a-t-il cette ca- .
paeité [uivant la maxime gener.le duRoyaume, attefiée par Brodeau fur M. Louet Cr)?
Sbn cx·iftcnce pem-dle la lui donner tan- .
dis qu'ell.e ne lui fert de rien? Son incapa cité ne le rend-il pas mort au monde qr/Mel
..arii civilCI? Ne peur-on pas dire de lui
par une fiélion de Droit, nuUi exiflrmt liberi r .
De quel droit donc le fils Religieu x pourr~- t -il faire celfer le Retour des biens donnes
au Donateur, quand il ne peut pas fucceder, ce qui [cul p~ur fttinre pour ·donner .
lieu" la revedion ? On eft donc en droit
d:oppofer à ce Religieux incapable par fan
ét·at d'empêcher le Droit de . Re~our qu'il
dl: non-recevable en fa demande, r"ivant
la maxime de Droit que tamùlll op.ratur
fi{/io in caju fillo , fondée fur la mort civile:
([J Cod. dt 'bOb .
fUll
,(,) Leme C. A, ,.
Lit,
�'rrAiti du !?roit de ~etoilr; .'& ( •.
711
&
(011
ille.padte, qUAmulIJ vemas
III
("/rI
vero. D'ou il f,ùt que {on exifien ec ne peut
exclure le Donateur du Droit de Retour,
parce qu'il dl: mort au monde jive lion
u:ij/mtiA liberoru~ jit mA jive ftBA, I~ mO,t
civile 'yant le meme effet COntre lUI, que
la mort naturelle à l'égard de [es fr res à
qUi le Donateur a [urvécu •.
-
,
Liv. II. Chap. X X V n,
7'
en douter que le Retour ne fe fait que per
' 1
(on{olidatiollllll, & 'lu,.Il va d' un p;s , ega
avec la {uccelfion ? Or l' exherede etant
incapabl e par te tt fia ment de [on perc de
pouvoir lui fucceder ex t'{lan:,mo & Abinttf/.I ,de quel droit pourra-t-Il f~lre ceffor
le R.etom, puir.qu'i1 ne pem avorr aucune
r
part dans les biens de 1011
pere .)D' ou, .
concllls qu'il ne pellt c.mpeeher !e Donateur de "prendre les biens donn<s. POUl'qnoi lui ouvrir la porte à la {ncc elTion don~
jj s'cfi rendn - indi gne ? N'efi-Il pas pins a
propos de l'en aclllre en le déclarant nonrecevable à s'oppofer au Droit de R.etO~r ?
P ourquoi le rappelle!" en quelque , man!etc
dans la famille de fon pere, tandiS 'lu li a
merité Far {es .aions "par ,fes injllres, ~
par {on impieré ou fa defobelŒ,nce de n y
rent rer jamais? Faut-il récompen(er un .fiTs
qui s'efi attiré les foudres de 1e,x~lered'lI?n
par l'abdication que le pere a et~ contralm
de marquer dans {,?n tefiame,llt a des trarts
qui le font connoure tel 'lu 11 e~, ~ que
celui qni l'a mis an monde a declare dans
{a demie,. di(po{it ioll?
Le Retour ne {e fait-ii pas PCY (onfolid,,'
tioll,m? Cet exheredé pem-il l'emp êcher,
lui qui cil: retranché du nOAlbre dos enfans
qui pouvoient le faire ceffer? Ne dOit-on
pas pllllô t le regarder comme un enfant
pro[crit par l'autorité paternelle, 'l' c comme un cle ceux que Te pere a voulu ~om~
bic .. de [es fayeurs & de [cs liberaü r- , Of
re
0
CHA PIT RE XXVII.
Si IN Enfons exheredh pCUV!I1t rmpé..
chu le Droit de Retour?
Av
A N T d'elltrer dans l'examen de
cette Q,efiion, il efi neceffaire d'ob-"
{erv<r que éefi une lnaxime confiante que
l'exhertdation efi une abdication que le
pere fait de fon fil., qui le rejette ab{olllment hors de la famille, & le bit regarder comme une perfonne morte , parce
qu'il efi reputé en avoir été retranché, &
qu 'il ne peut prétendre ~ucune Fart dans
les biens Je la fllcCclTion.
Cette maxime établie, l'application S'Cil
fait ai(ément à la Qlefiion qlle .je traite.
En - cc qu'un. exheredé pCllt empêcher le
Retour, lui que le D on ateur a retranché
de fa famille, llli q ui ne pellt avoir aUT
cune part à la [uccelTion , lui enfin qui pr"
)IIortllO IlAb"lIr? .
~.uifOIlS ccs
-
réflexiôns
p~us loin
,pClLt"t-
�!1) ~ 1fri/itEdu Droit /Je ltcfour, &c.
caufe du refpea: 'lu'i1s ont toujours èlt
pour lui, au lieu que l'enfant qui ell: exh._
redé par celui 'lui J'a mis au monde," poné
fan ingratitu~e, \e~ i?ju~es ,& fan m,n'lue
de refpeé!: , JU['lu a s attIrer & la maled ictian de [on pere & (on abdication qui le
fuit regarder comme mort dans la famille ,
Où il n'a pl us au cun droit à prétendre, ni
par confe qu,ent aUŒne aéHon pour 'empê• .
cbi:r le DrOIt de Retour. '
,
CHA PIT RE XXVIII• .
\
Si le 7ïlre Clerical d'un P rêtre eft ·
[lIjer au D701t de Retour i
To
U T 'e monde ("ait que "Oroon- nance d'Orleans cft li favorable au
Prêtre Ou à l'EccJelia-/lique qui a été ad~'S aux Ordres facrés , 'lue [on Titre CIe.
ncal ,elt Inalienable & qu'il n'ell point fo u~'S. a ~UCulle hypoteque. Or fi ce T itre
etait lu]et au D roit de RetO ur , ce (croit
donner au pere ou à l'ayo ,,1 qui!!'a fait, une
hYPOt~que ; p., rce gue le Prê,re ou l'Ecele.liail"luc glll a oroi, d'en jouir ne pourraIt pas en difpofer par fa n ,ell:,.meJlt, Au .
~Iell que ce Ti tre Clerical n',,1l: point fu ,et au droi: de rappo n • CO rntr e le décide
Joann es F.1her ( fi ~ & qu'il (·It 1 couvert
(") A.d L. Si tm.tlltil4J;.1 n,
.1.,
Cool, tlt
C,,,.,. .
Liv. Il. Chap, X XVII T..
Sr'
de. la Legitime des autres enfans du pere
'lui l'a etabli,
.. . ,
Le Titre Sacerdotal ellii prIVIlegIe, que
le fils Prêtre qui renonce à la [uccelTion de
fan pere n'cil: pas obligé , [uiva~t Chopin
( x ), de ~e rapporter aux, coherltJers; JU('lues-là meme , que. cc ~Jtr<; cR li. peu (ujet au Droit de Retour,qu Il n cil: pOInt con1id eré comme une Donation ou une liberalité du pere qui l'a fait, mais comme un
Droit que l'on doit établir au Prêtre prom" aux Ordres [acrés , . pour l'empêcher
d'être (xpo[é à la dure & fatale l~écelTité de
mandier [on pain; ce qui met une difference emre une Donation entre-vifs qui
part de la lib eralité du Donateur, & ce
Titre Sacerdotal, qui, [uivant Craneta CJ),
cil: li f.worable, que lor[qu'i! a été fait par le
pere 'Ion imputatur illlegitima/ll, & ne peut pas
ê tre révoqué par le benefiee de la Loi Si un'luam,ain li que je l'ai montré dans monTraité
de J. Révocation des Donations par la naif_
fance ou [urvenance des enfans, qui ell:
Une e[pece de Retour, ce qui m'oblige à,
fomenir la négative à l'égard du Droit de
:R.etonr après la mort du Prêtre par un argument à'majori ad mi,lUs, pour qu'il ne [oit
point p;'ivé de la libcné d'en di[po[er par
fan tell:arnent : au lieu qu e nous voyons
tous les jonrs que l' Eccl efiaflique à qui le
pere a fa it un Titre Clerical étant é man~
(x)
L ib. ) ' i,.
U ) •• of.
c."r. Anflt:. t~t.
Ij'"
t.
Tit. J'
*, . _
�St
'Tr4ité dit Droit de 11.etollr, &c.
cip" & flli juris, peut en difpo[cr.d II/If //IH
par un Aéte de derniere volonté avant f.1
11]0rt , L,ns que le pere qui .l'a "tabli puiffe
:làire calfer [on teRament; cl autant plus que
cette articulation dl une charge, & une
defemparation d'une partie de fes bienfaits
à titre onereux, qui n'a d'autre cau fe, d'autre motif que l'entré. du fils dans les
faints Ordres; d'où il [uit que le Titre
Clerical n'dl point fujet au Droit de Retour, à caufe de la faveur & du privilege
'lui lui font at tachés, & qui le mettent
hors du cas de la reverfion au pere ou à
fan heritier, qui ne peut le rep rendre au
préjudice de l'heritier inflitu" par le teflament de l'Ecclefiaflique.
Il n'en dl pas de même du Titre Clerical aJ1igné fur un fonds à un Ecclefia/h'lue par lin "tranger ; parce que d'lin côté,
c'eft une Donation on Iiberalité qui n'eR
l'as f:,itè à Titre onereux comme ceIle du
pere à [on fils; d'un autre côt" , cet Ecclelia(lique ne peut pas difpob par un Aéte
de derniere volonté, de [on Titre Sacerdotal au préjudice de la f1ipubtion exprelfe
du Droit de Retour appo[ée dans l'A f1e
de l'articulation , {uiv_nt cette rn.,ime de
proit , 1.(" ~~1;9I/is ftmNd4.
~3
Liv. II. Chap. XXIX.
CHA PIT REX XIX.
,
Si le Don Mutud cft fojes
de RetoNT!
a1t
Droil
L
EDan mutuel entre les Conjoints
connu dans le Droit fou s le nom de Do~
nA/ion reâproque, entre le mari & la femme
n:efi valabl~ que lor/qu'il y a éga lité d:
bIens dans 1 une & dans l'autre; antrcmen,
s'Il ya quelque inégalité, quoique legere
dIe ne petit être con/iderée que comm;
lIne Donation limple.
Cette Donation mutuelle n'cft ni luera~
tive ni gratuite, & contiént lIn Aéte (ynal~
~agn.'a;ique & rec!proque, pourvb qu'il y ait
egallte & ~ans 1age des per[onne. "lni le
fOnt une [emblable Donation & égalité de
biens,ain/i que l'aJTurePetm. de BellaPertiea
(L) ;.?e forte que, s'il y ',une grande inégalité
de 1 age , elle n efl 9u une Donation pur~
& limple qui n'eR: point fujette .u bene.
nce de 1" Loi Si fil/qI/Ain.
M ais lor[que le s Donations mutuelles &
réciproq ues [ont faites dans les Contrats de
Mariage elles font reverlibles au furvivant,
lait que ce (oit le mari ou la femme [ui~
V.nt la difpolition de la Loi .A /l/4rit: 28.
(a) Si prior perfona ql/~ Irb(rAlit4lrm -ACCtpfJ.
f ,-) lN D,,,~IiQJtts. C,tI. Jt D"M', ;"" 'fI;r. & l'xm
i. '*) c"I. lit D,,,,,,,_ ;'1(. 'l/ir, 6- tJx,r.
�'1TAité dtl 'Droit de Retour, ~(:
_
'
fi
'
'./H1>tA
La
meme
ch
o.'
rehflJ IlfImalJfJ fleTlt ex "r '.
T '_
!.L
T
:fe nous cft appri(e par RICard ~n (on rat
té oies Donations Cb), parce que le DroIt
Romain décide qu'eHes (ont valables &
fujones au Droit de Retour" puifqu'elle cft
;tlléantie par la mort du man ou de la femme, ainli que l'affure G odefroy [ur cene.
Loi (c): ReJ dOllata illter (oIlJt/ge J DOllat.rto
i r."Miente tac id fit irrita. Ces der11le~s mots
font alfez connolue que la , Do~atlon ne
,fub[rll:an t plus à caufe du predeces du Donataire , elle fait Retollf au D~!1atell;. Mais
!orfque I<Donateur ne l'a pM revoque.e pen<lant [a vie comme le dwde la LOI 3. au
Titre au C~de que l'on vient de citer &
in ,,,dem voit/Illate donationiJ ujque ad tl111mum di,m vit~ perfeveravit; il cft confiant
qu'elle n'elt point [ujette au Droit de Retour, parce qu 'elle pa(le irrevocablement
:au Donataire qui l'a [urvécu, & qu'elle Ce
trouve couhrmée par la volonté énixe du
Donateur, q i ne s'ell: point mis en état de
i'anéantir de [on vivant.
Dumol11in (d ) s'explique encore plus
clairement ql1e la Loi qu'on vient de citer ;
car parlallt des Donations qui fe font entre
le mari & la femme par k Contrat de Ma'1'iage , tl dit pour amori[er le Retour, que '
b~c paffa de ItterAl/d, COI/CeptA 'Jfe ill (Afil/II q14,
'( lo) T.m. 1. 3-
Part
Cha.'p. 7 . Sen.. ,. n. h{ -
.crn. édit.
<')
•
Note G.
.
( ~) lM "Str,a. il D'lUt. /.(;f. 'W. l "IJ}rml.f. ,"I.mm,
1$.
.
ÎS
•
Liv. II. Chap: XXX.
~~
qui lucratus efl, donatori fupervivat. Ce qui
montre que le Donataire reprend [a Donation mutuelle & réciproque par le Droit
àe Retour, dont il jouit par le prédecé&
oIu Donateur" au lieu qu'on voit àans la.
Loi ~, qu'on a citée, q"e ceue Donation
n'ell: point faite par le Contrat de Mariage,
ce qui porte l'Empereur Antonin à décider
que dans ce cas elle ne peut être valable.
que lorfqu'on ne l'a pas révoqu ée pendant
la vie, parce que confirmatur fil."tio & morte
DOllatoriJ, Cuivant M, Cujas Cc). Ce qui montre quelle cft la dlfference qu'il faut mettre
entre les Donations mutuelles ou récipro.,
ques entre lesConjoints, Etites dans les ContratS de Mariage, & celles qui ne [ont point
comprifes dans les m~mes Contrats.
CHA PIT R E XXX.
Si le Pere qui ft remarie cft priv; th
Droit de RetollT en la pToprieté des
Avantages Nuptiallx comprù dau
le premier ContraI de Mariage pa.,
le pridecès du dernier des Enfans d.
premier Lit!
A Q,!leftion que l'on va examiner en une
des plus notables qui entrent dans ce
Traité, & quoiqu'oll l'ait déja di[cntée à
L
; (t)
Ad Ti'. CQd. Il, D01Itft. Îlu. 'lIir. rU'""
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Romain décide qu'eHes (ont valables &
fujones au Droit de Retour" puifqu'elle cft
;tlléantie par la mort du man ou de la femme, ainli que l'affure G odefroy [ur cene.
Loi (c): ReJ dOllata illter (oIlJt/ge J DOllat.rto
i r."Miente tac id fit irrita. Ces der11le~s mots
font alfez connolue que la , Do~atlon ne
,fub[rll:an t plus à caufe du predeces du Donataire , elle fait Retollf au D~!1atell;. Mais
!orfque I<Donateur ne l'a pM revoque.e pen<lant [a vie comme le dwde la LOI 3. au
Titre au C~de que l'on vient de citer &
in ,,,dem voit/Illate donationiJ ujque ad tl111mum di,m vit~ perfeveravit; il cft confiant
qu'elle n'elt point [ujette au Droit de Retour, parce qu 'elle pa(le irrevocablement
:au Donataire qui l'a [urvécu, & qu'elle Ce
trouve couhrmée par la volonté énixe du
Donateur, q i ne s'ell: point mis en état de
i'anéantir de [on vivant.
Dumol11in (d ) s'explique encore plus
clairement ql1e la Loi qu'on vient de citer ;
car parlallt des Donations qui fe font entre
le mari & la femme par k Contrat de Ma'1'iage , tl dit pour amori[er le Retour, que '
b~c paffa de ItterAl/d, COI/CeptA 'Jfe ill (Afil/II q14,
'( lo) T.m. 1. 3-
Part
Cha.'p. 7 . Sen.. ,. n. h{ -
.crn. édit.
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Note G.
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( ~) lM "Str,a. il D'lUt. /.(;f. 'W. l "IJ}rml.f. ,"I.mm,
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ÎS
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Liv. II. Chap: XXX.
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qui lucratus efl, donatori fupervivat. Ce qui
montre que le Donataire reprend [a Donation mutuelle & réciproque par le Droit
àe Retour, dont il jouit par le prédecé&
oIu Donateur" au lieu qu'on voit àans la.
Loi ~, qu'on a citée, q"e ceue Donation
n'ell: point faite par le Contrat de Mariage,
ce qui porte l'Empereur Antonin à décider
que dans ce cas elle ne peut être valable.
que lorfqu'on ne l'a pas révoqu ée pendant
la vie, parce que confirmatur fil."tio & morte
DOllatoriJ, Cuivant M, Cujas Cc). Ce qui montre quelle cft la dlfference qu'il faut mettre
entre les Donations mutuelles ou récipro.,
ques entre lesConjoints, Etites dans les ContratS de Mariage, & celles qui ne [ont point
comprifes dans les m~mes Contrats.
CHA PIT R E XXX.
Si le Pere qui ft remarie cft priv; th
Droit de RetollT en la pToprieté des
Avantages Nuptiallx comprù dau
le premier ContraI de Mariage pa.,
le pridecès du dernier des Enfans d.
premier Lit!
A Q,!leftion que l'on va examiner en une
des plus notables qui entrent dans ce
Traité, & quoiqu'oll l'ait déja di[cntée à
L
; (t)
Ad Ti'. CQd. Il, D01Itft. Îlu. 'lIir. rU'""
�r?(:. .
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Troité d/l nro~t Je ~UOtl:.'
fégard de la mere ; i ai cru qu 11 etait IOdlî~
penfable de la décider ici :i r égard du pere.
L 'Autentique SeJ & Ji. quIS. Cf) dCClde
c"Preffément cette QtJelhon CI,1 faveur du
pere :l qui le Retour d! adj uge en la pro.
prie té des ava ntages Nuprbm: portés ~ar.I.e
premier Contut de Mmage , qUOlqu Il
fe (oit remarié lorfque les en fans du pre~
mier lit l'ont prédececlé; il efi vrai que
cette Autentique qui a été tirée de la No~
velle 1. Cg) ne parle que de la mere •
mais :1U §. I. de ce Chapitre, le Retour au
pere y cil compris: Et h.c Lex in tltrâqllo
ftt p1t. P ' ~{o1l4. On voit la même décif.ion
dans la N ovelle H. ( h ) & en termes
encore plu s formds dans Je Chap, 16. mais
il fa ut que les enfÎlns du premier lit à qui
le pere remarié a [urvécu foient ilions fans
cnf.ws; autrement il ne feroit pas en droit
de reprend re ces avaotages Nuptiaux ni de
>'cn fah e ad ju ger le Retoùr,
Le ChAp. 3· de la Novelle " que .1'on ..
cité efi li clair, qu'il ne SUt qu'en lire
le texte pour en être perliladé : Colligentet
;gitur huju! Lt'gi; parte! jllncillluf • qi/oni.m
"",trem ( [eculldùm quod JAIII Judùm diximuf)
"ffimilAmi/f patri in 1I11ttnupti.li donatione.
Ce qui a donné lieu à la maxime établie
par Godefroy, en {a Note {ur ce Chapitre
(i) ... .. 'P..rentes ob lIuptial fecund"D contr,,~
(f) C.l. ,J. [<<N.l,
(l) c",. 2..
(h) C"1' l,.
1 i) Noce N.
H.,t. _.
Liv. II. Chap. X XX.
87
priVlIlIIl/r
jiliorll'"
rHcce(fione.
D'o
'
'f
J' .
u 1
fiUlt que 1es avantages nuptiallx
étant partie
de la fuccelTion des enfans du premier lit
il eIl confiant que le pere <]lIi dl: appellé ~
cette {uccclTion par le prédecès de {cs en~
f~ns , reprend les avantages nuptiaux ror~
tes,pade prel~i,er COntrat de Mariage, bien
<]u Il aIt pa{!e a de fccondes N ôces, du vi~
vant des mêmes enfans.
Les autorités qu'on vient d'alIcguer
font appuyées & confirmées par la Juri{prudence des Parlemens du Droit Ecrit
(k ) , qui ont toujours décidé cette ~Ie{
tlOn!n faveur du pere remarié pOur le
Drolt de Retour, cn la proprieté de tous
les avantages nuptiaux après la mort
des enfans du premier lit; cette J urifpru_
den~e cfi fondee {ur le principe de Droit
'lue la proprieté cil refervable & que
&cffAme cauJ'; qui (ont ces enf.' ns ~eff4t offifi llf , La même chofe nous dl: apprife par
Bechet , Traité du Droit de Reverlio n (1 )
& par Fa,ber,
16. Cod. de feclmd. Nupt~
conformement a la doél:rine de Gralfui
( Ill ) , .
~dJ.
>
..
ItO/l
Der
. Mais le Parlement de Paris fuit une J u~
nrprudence contraire, fd on le fenriment
de Henris ( II ) & de Bretonier dans fes
Ob{ervatlons fill" cette Q;Iefiion qui J1'ad~
(~ ) la Pere ire 1 D éciC. du Pala is lettre N
(Jol , v·' • L'I V . 3 ' Ch · 2.0 . Maynard . Li
'v ..
' .D4
7. Ch, . n.
..l, " ' ( 1) Cha p. 3' n. 2.. ac Ch ., p. 4. n.
.
f"t __...
( m ) J'. SrlCctffi" , ~J(fl . :q . IL J. <4,ra) Tom ,
J.
L.,iv, 4 Ch ap.,.. Qijcfi.
'J~
�~g
"traité du Droit de Itetour, '&c;
met le Retour q\le pour les avantages 'nul"
tiaux portés par le premier ·Contrat de
Mariage w faveur du pere ou de la mcre
remariés, que 10rCqu'ils confutent en de:.
niers ou en e/fets mobiliers; au lieu que le
Parlement de ToulouCe (0 y-ne fait anCune
èlifference des gains & avantages nuptiaux,.
cle quelque natUfe & qualité qu'ils laient;
mais ce n' dl: que dans le cas où les enfans
clu premier lit [ont tOUS morts fans enfans
avant le pere OU la mere remariés.
CHAPITREXXXI.
Si les Biens donnts retournent au Pere
Donateur extmpts des Hypoteques
contraEiées pOUT crimes paT le DQ.
luttalTe
a
!
u OlQUE
nous ayons déja examinb
plulieurs Q)leftions qui regardent le
Retour des Donations auX Donateursfmnes
& exempts de toutes hypoteques ,à l'exception de cclle qui dl: fublidiaire, fuiv ant
la lurifprudcnce des Arrêts des Parlemens
de brait Ecrit; comme nouS n'avon s point
traité la Q)lef\ion qui efi la matiere de ce
Chapitre, nous avons crû être obligé de la
difellter ,ce que l'on va faire en peu de
mots.
Coqllille dans [es Q)lef\ions (0) décide
t.)
caceUan. Tem.
1.,
Liv. ,. Chap. U.I
, que
Liv. II, Chap XXX
'Il ue le Donataire Peut .
r.
8,
poteques après la D contra der des hyc
r
lui a faite, fait pour tonauon que le pe;e
c .
ralter & C . r
raIres, lait en d ' 1'
,a,re les af"1
e lOquant, fait p
.
'lu 1 a commis , 1
& '1 ajoute
.
qu'aOur cnmes
cas, les biens retourne t
u premier
.ave~ les hypoteques n u;~ pere Donate,ur
apres la Donation 1
a contraétces.
prédecedé fans enfan~~ que. le Donataire a
{econd cas le D o
' nms que dans le
clan nés , francs ;a~:~r reprend les bien.
ques que le Do
mpts des hypotec.rime.
nateur a comr. étées pom
1.
1
La D oétrine de
' d' ,
[crvi de fondement ~e l~" lCl~l1X Auteur a
Parlement de Pr
J u"fprudence
Ovence ( p)
.
, du
que le pere Do
' qu, a deciJ"
d "
nateur repre, d 1 b
onnes, francs des h ' ote
'
es, ions
pour crime par le Dl P ~u es contraétées
d'
onata Jre .
r
'
es qu~ ce Donateur [e rend ' en Orte que
executlons fait., po l
' oppor.~nt aux
, '1
ur cs depe
'
ete a caufe de ces 1 ·
ns qUI ont
tant que li le cre ' ypoteques, il cft conf"
anCler a fa t d
r
, ' . cs ,.iI'es
& arrets [ur les biens d
tour:i ce Donateu r [connes qUI fOnt Renulles & doivent 0t , e~, execll tions fOnt
e re cauces
, d: d. parce que le
fil s Donataire n'a pO
u nt "le~,er m. h
quer les mêmes biens pour d ' Ii , ypote'lue ces hypoteques [
e nquer , &
étant nulle vicie r o&nt nulles; la cau Ce en
r
'
'
llie
inl'ulle & 1 f:
Jles etant infeétées d es memes
. ' vices
es ai&
(p)
tQo.
Boniface, Toftl . .' p art.
. 'lOme II.
J.
Tit, Tit 1. p",
E
�,Ir
'traité du DroÎt de ltetour, &e.
nulli tés, On peut oppofer ail Créancier la
maxime de Droit: Corme/lte prmclpall , corruit accefforiultl, Les e.ecutions qu' il a faites
n'ayant pour principe qu'une . hypoteque
que le fils Donataire ne ,pouvolt pas con~
trader pour le crime qu li a C?mmIS, maIs
feulement pour faire [es affaIres; , autrement ce [eroit récompenfer le delIt du
Donataire, & lui ouvrir la porte pour détruire le Droit de Retollr que le pere Do~
natellr peut exercer, parce qu'i! l'a furv é_.
cu & que ce Donataire eIl: mort C:,ns enfa~s ; d'au tant plus que l'hypoteque ne
peut être que fublidiaire fur les biens donnés, & pour les affaires qlle ce dernIer a
fait après la Donation qui tourn ent à
[on profit, & non il] necem du Donateur
in delinquendo,
CHA l' 1 T RE XXXII.
....Si le Fils qui eft condamné aux Gaieres à vie ou à un Bannrflèment pero
petuet hors d. Royaume, peut faire
ceffir le Retour!
'E S T une maxime conl1:ante, que la
mort civile produit le même .effet que
mort naturelle, & que ceux qui [ont morts
civilement, comme les conda mnés aux ga.
ieres .i vie , ou à un bannilfement perpetuel
C
la
1
Liv, 1 I. Chap, XXXII.
9!
d,~ Royaume, fom incapables de tOllS les
effets cIvIls '. parce 9ue fuivant les pr , cipe.
du .DrOIt, J~lra ClvlIat/s> familitt., liber/4tis,
"mifemnt,
cette ma xi me ,
le fil
s do _
.
. SUIvant
,;
na
taIre qUI a ete c?ndamné à l'un e ou à l'autre
d~s peilles dont Je viens de parler, ne peut pas
falrecelfer le Retour de la Donation au Donate ur. Serait-il jull:e qu'étant mon civikment! le pere Il; fût pas en droit de reprendre
l..,s bIens donn .. ?Le Retour n'a-, -il pas lieu
lor(que le DOllatalre eIl: incapable des effets
CIvIls , puifque la revertion & la capacité de
f~ ~ce~er f an paJJII ambu/allt, & 'lue la mort
CIvIle eqlllpolle àla mon naturelle pour do _
ner droit à la femme de repeter fa Dot? n
. Le condamné aux galeres à vic, ou au banmlfement perpetuel du R oyau me, n'cft-il
pas mon CIvIlement? Ne peut-on pas le comp arer au ReHgie ux ? Or li da ns le cas qui rega~de le Rellg.e.ux, la fiébo n pour l'incapa_
Cite des effets CIvIls produit le même effet
pour la [ucceiTion & pour la reverlio n 'lu
la mon naturelle de l'enfant du D ona;eur e
peut-ail douter que par identité de raito n'
la mon civile qui eIl: infeparable de la co n~
damnation aux galeres à vie, & au banni([em~nt perpetuel du Royaum e, donne le
droit ~u pere donateur de reprendre les biens
donnes, & rend celui 'Il'; fe trouve COndamné à l'une ou l'autre de ces peines n0nre:~vable à empêcher le re tour, au m~ment
. q," Il fe trouve mort civilement , parce 'lu e
/,; efiun aXIOme de droit, que tamrlm oper.ullr
E ij
�•
'Traité du Droit de Retour, '&c.
•
;[/;o in caju jiélo, qttalllùm veriw in caju lI~ro ?
Mais ce qui tranche tout~ dlfIiculte :u1
ft 'on , c' cH que le Sieur du
notre n,
~e l
. Perner
b
( ) décide que li le pere Donataue tom e
d~ns un crime qui fa(fe confi[quer. tou~ les
biens, ils reto urnent au Don ~te ur ,de lorte
que fuivant la doéèrine d~ ce ~rand Homme 1
le crime commis par celuI qUi eft condamne
aux aleres à vie,ou au banm(fenment perpetuel gdu Royaume, fai[ant pre[que, touJours
cO'lfifquer les biens du condamne dans les
P;ys, où qui confi[que le corp.s confi~que les
bien je crois que cette mort clvllequ Il a en, • donne la faculté au Donateur de recouru"
,
. d'
l 'f"
dre les biens donnes qUi Olvent UI alte
pren
br.'
oi t
retour pour que ces iens ne OIent p n
compris dans la confi[cat}on,' par~e que ce
Domltenr eH toujours prefere au Flfc dans!~
cas des biens compris dans la Donatlo~ q~ Il
a fait à [011 fils condamné aux galeres a Vie,
on an banoiffement perpetuel du Roraume,
conformément à la maxime des Arrets rar
portés par Papon (r), ~ .p~r M , Maynard LtV:
2 . Cbap. 91. qui ont declde en faveur ~u ~o
nateuf que'[oniDroit de Retour de~OIt1 emporte/fur l~ Fifc, & qu'il aVOlt drOit d: re·
prendre les biens donnés, quoiqu'il y eutdes
cnfans du condamné vivans, qui femblOlent
devoir faire ce(fer le Droit de Retour.
La maxime que l'on vient d'établit [ouf·
fre lIne exception qui regarde le cas du rap~
(q) Tom.
,r) liv,
1·
1.1.
Li~ . " pag. -484· &: 481.
TA.
1.
Art. 14'
,
liv. II. ~hap. XXXIII.
S}3 _
pel du condamne, par des Lettres du Prince qui le rétablit dans tous fes biens. Car il
cft certain que dans ce cas, jure poj/iiminii
il efi cn droit de rentrer dans la poffellio~
des biens donnés.
CHAPITRE XXXIII.
Si/es B/ttardJO/l Enfans illegitimes pe/l.
,vent empêcher le nroit de Jt.etoftr.l
L
Es bâtards ou enfansillegitimes fOnt incapables de Donation en fonds, de legs
& de fuccellion de leurs pere & mere, foi e
ex trJIamento ou ab-inteJiat , & on Ile peut
leur rien lailfer per modum difPojitioll!s ni plr
//lodI/ill condirionis, foit qU'ils [oient nés ex
damnato coiitl, [oit qu'ils [oient inceftllellX
Ou venus au monde d'un mariage nul, & qui
n'a pas été fait avec les formalités reqlliles,
parce que dans tous ces cas, nec gelllent n'quI
fllmiliam hl/bent.
Or c'eft une maxime conllante', que f'oll
ne doit jamais perdre de vCle, que les enfans
qui [Ont incapables de fucceder, ne peuvent
pas empêcher le Droit de Retour des biem
donnés. Suivant cette maxime univerfelle,
peut-on douter que li un pere a fait une Donation à fon fils dans fon Contrat de Mariage, le Donataire venant à mourir C, ns enfa ns legitimes, le bâtard que ce fils a eu
avant fon mariage, n'eft pas recevable à s' opE iij
�~4
7'raitl titi Droit Je Ret~lr,
&t.
pofer au retour des biens donnés, à caufe di!
fa n inca pacité de pouvoir fucceder à celui qui
J'a mis au monde? Mais parcequc le Donatai_
re n'a fait cette Don. tia n à fan fils, que pour.
la tranfmettre au. enfans Icgitimes qui naÎtroi ent de fon Mari age, ce {Ont ces en[lns
'l ui Ont été l'objet & la caufe finale de la Iib eralité &it e à fa n D onataire dans fan Contrat de Ma riage. Le bâta rd peut-il fou tenir
qu 'il cil dans le même cas que les enfans né,
fous la foi du Mariage ? Peut-il dire qu'il a
droit de fucceder à {on pere, fil s du Donalem, tanuis que le Droit Civil décide que
pAur eJl qU,ill juf/.. Illlpti~ deIUOI1f/YA.lt r- Le fils
jllegitime n'ayant pas été la caufe finale de la
Donation appotee dans Je. Contrat de Mariage, & le Donateur, conformément- aux
textes des Loix, & à la Jurifprudence des
Parlemens de Droit Ecrit, étant en droit de
re prendre les biens donnés, lorf'lu'il a furvécu le Donataire mort fans <nlàns Iegiti.
mes , comment ce bâtard peut-il prétendre.
'lue ce Donateur n'efi pas fondé de reprendre les mêmes biens ni d'exercer le Droit de
Retour, tandis qu'iJ n'a pas été l'objet de la
Donation faite dans le Comrat de Mariage'
de fan pere, & 'lu'i1 ell: incapable de lui
{ucceder, fuivant le Droit Public du RoyauIlle, parce qu'il n'y a 'lue cette capacité qui
puilfe faire celfer le Droit de Retour, &
empêcher le Donatcur de rentrer dans la
polfellion des biens donnés , pt Y cOllfolidatio.
nem, à caufe du prédecès· du Donataire fan5
enfans legitimes}
-
Liv.II.Chap. XXXIV.
95
•
CHAPITRE XXXIV.
Si le Pere remarié perd la Propritté de
la Sucte$on de l'un de les Enfa n.< 1
Et
elle (,zit Retour AliX Freres dl
ce/rli qui ej} decedJ 1 .
Ji
ET T E ~elHon doit être décidée pa.
les ' amorités & les raifo ns alleguéc,
par le Sieur du Perrier (J ) , 'lui fait un e di r_
tinél:ion entre le pere qui Ce rClmrie après
avoir foccedé à l'un de fes enfalls, & le
.p.ere qui fuccede à cet enfant après le fecond
,mariage"
Lorfque le pere fe 'remarie . après avoir
fôccedé à l'un de fes enfans du prem ier lit .
& qu'il a perdu !'ufufruit des portions des
autres, il perd la proprieté de 1:1 portion
..tes avantages nuptiaux, fuivant l'Autentique Ex rej/Amellt' ( r) ; mais le Sieur dIt
Perier, tient, en l'endroit cIté, qu'il en COnferve !' ufufruit, quand laluccelTion lui vient
après Je feEOnd Mariage, à caufe de l'in jure qu'il a faite à Ion fils du premier lit à
qui il fuccde ; en (ofte que fuivant la doctrine de cet Autcur, la propriete de ces
avanta,gc:s fait retOur aux autres en fa ns Freres
du détunt, quoiqu'il ne perde pas b pro-
C
(J1
Tom. t. Li",. r. Qudt:. If.
(,) Cod. Ii, flcU/HI, Nllp'.
E iiij
�oc,
96
7'tdité dtl Droit de RUDI//' ,
p:iet'; de la li,cœllion de ccfui qui eft .dece •.
de, parce qu'il n'y a point de Loi qui l'en
prive, & que la Novelle l, (II) le décide
cxprcffément, de même que Godefroy dans
une de' (es Notes fur ce Chapitre (x) ; ce qui
n'a lieu ' ]l'C dans le cas où tous le s enfans du
premier lit font mans avant leur pere remarié,
L o rfqll'il meurt un des enfans du même lit , le pere étant remarié, il cil certain
'lue la poni on 'ln'il a recneillie de la h l Ccd lion de ce fils, retourne aux autres enfans ,
en ce qui COncerve 1. proprieté,a inli que l'afJure Boërius Cy ): Sed tatllen idem eJl dicendlllll ù, parre fiCtit ill tl/4tre, ut privetur proprielaIe ipforHlII, C'cll encore la doétrine de la
Pereire clans (es Décilions du Palais (l:.),
Ce. qui dl autorifé par la Novelle 22 ( 4),
qUI ne d~nne que l' u{uhnÏt au pere & à la
mer: apres leur convoI , {ur-tout 10rfqu'i1
,.lglt de la fuccellion de l'un ou de l'autre
q,~e l'on ne peut faire paffer aux . enfan:
d'u n (econd lit au préjudice de ceux du
premier lit, à qui cette proprieté fait retour
.
1e pere remarié en ait l'ufufruit•
quoIque
pendant fa vie: 'Pr4terquù/I quOd lütt utifrui
donec advixerit fofù11I, & ii quoque JiUi Urer fub
po!eJiate conJiuul' fillt, fed tam", domini fecundl/m proprlrta/cm talilllli erunt venielltium mo»
in ros }lt/lul cllm feculld4 uxori~ ~nlun{!.io~~.
(u) C4p. J.
( X) Noce N.
(b!
(.1 ' Q.uefl. t87.
ek )
L mre N. n. 1" ~
(4) C'p. ~"I"'I.
Liv.II.Chap,XXXIV,
'7
(;ettcDéciiioti tirée du Chap. 1~. de la Novelle qu'on vient de citer, n'dl-elle plS
l'récife & form elle pour monaer que le pere
nmarié perd la proprieté d" la portion de
Ia fucceffi on de l'un de fes enfans du premier lit qui l'a prédecedé, & que cette proprieté eft acquife aux freres du défunt à qui
elle retourne au moment qu' il cOllvoleà de
fecondes Nôces? Cette Novelle Cb") ne le·
décide-t-elle' pas expreffément ? N' cfl-ce pas
la ]ùri{prudence du Parlement de Touloufe, ainli que· l'affure M, de Cambolas (c),
qui rappone les Arrêts qui Ont jugé la
~~fiion que j'examine" en termes trèsclairs.
J'appuye tncore ce que je viens de dire
fur la Loi 21 . & (d) fur la Loi 10, §. Si
4rrogJtuI (e), d'où il Ii,it .qu 'a n Cas de la
focceffion d'un des fils ou petit-fils, qui leur '
vient contempla/ione &1 o(cafione patrir ou de .
la mere, étant prefumés paternels ou mater- '
nels, le pere fe remariant efi exclu de la pro. ,
prieté de la portion de cette fuccellion, & .
n'en a que l'u[ufruit; donc cette proprieté
fait rHour aux fTeres du,défunt dès le jour>
du convoI ·dei leur pere.'.
Enfin, s'il relloit quelque doute [ur l'af~'
firmative pour laquelle je me déclare, on '
peut le refoudre aifément p~ r la Loi 1 Cf)::
.,
c.,.
4' . .P'. 4 .
(c) J iv. f. Chap. 45 , 8GLiv. 4' Chap . %,0"
( Il ) ff. tl ~ 11ft.frf.a.
( t 1 g. d t! Pulg.1r. &t.
, {) CQ;'~ d, ImJ'1,j/c Li b".
EV 1
�Traité dtl Droit de Retour 1 &t•.
reT/lin qtl~ ex ji/of/alllla foeetall con·
jugis ad fuperJlilem devet/eralll, quamvis idem
;u farris fit, jr118/1 taillen jo/a a:q~e uft/ parentibus depma lo dommulI11 el qUI a cOIIJuge vel
qu. à III.1rilO :neruit, refcn'etur, N'eIl:-ce p~s
98
C~terar(/Ili
aux enfans du premier lit que ce texte dOit
s'applil]uer? Ne leur donne-t-i1 pas la proprie té des biens pate,mels ou maternel. ? &.
l'ufuftu it au pere ,? ~elle autre expllca.
ti on peut-on lui donner pOllr montrer '
q ue la ponion acqui[c all pere par la mort
de fes fils dl: dévolue· allX autres enf.1l1sdu
premier
quant à. la proprieté , qu and .i1 ,
fe remarie, q\t'elle leur retourne, ,& qu Il.
n'en a dès-lors que l'ufufruit?
Il do it dOllc demelll'er pour con/hnt que
la proprieté des biens maternels, retourne
allx eofans du premier lit, q llJnd le pere fe
remarie ne pouvant avoir que l'ufufruit de
ln poni;n à Iaq uelle il . uroit [uccedé;i celui
qui \'a prédecedé , pour empêcher que ~es
biens ne palfent aux enfans du [econd Ill "
a il préjtldicc ,d e ceux du premier • .
li;,
Liv. II. Chap. XXXV.
CHAPITRE XXXV.
Si la Donation mutuelle entre une
Femme ayant des E1lfans dft pre.
mier Lit, & fon fecond Mari, cft
fojette au retranchement.l Et Ji ce_
retranchement retourne aux En/ans
du-premier lit.l
A faveur des cnfan. du premier lit e~
li grande que J'Edit des [ecoodcsNôces,
& la Loi Hac .dillali (g), comprennent tous
les moyens par lefquels on peut faire des ,
avantages ou des liberalités à un fecond
mari ou à une [econde femme, foit par'
des Donations entre - vifs ou à caufe de
mort. Ce qui m'oblige à examiner la ~eC.
tion qui regarde la Donation mutuel-Ie . ou
reciproque qui Ce fait entre une femme ayant
des cnfans du premier lit III fon fecond
mari; li cette Donation cft fujette au re.
tranchement ordonné par l'Edit des fecondes ·Nôces, & li ce retraachement eft [uj~t au Droit de Retour aux mêmes enfans ?
La L. Si confiante 19 Ch) décide clairement
c~tte ~eftion pOlir l'allirmative qu~ j'cmbralfe, En voici les termes : In qlliblu allt
Maritus ex priore mltlrimonio lib~ros babtnJ', ail '.
L
~fg) C~i. dt flNmd. Nupt. ~ Ft ) C04. ~, DelUt. ·"nf. H;lfl• .
/
'9
�100
'T'r.,ûre dll Droit de, Retotlr • "Gt:
ft cul1d as mig ra1crit nt/prias, atlf tlxor fimiliter t~:
anteriore Il,.,ri/llO llio liberif ,xramibl/S foC/ma.
maritoJe jUl1xerit. In hoc enim fe cUJldo matr;1110'"
IIio, l'Cl li parre mariri vel à parte /IIulieriJ vel a~ ,
unaqlle • (fi hoc etialll acâdcrit) tnteTdiElaNl _
e!fe dirninmi.nem dotif vel alite nuprias Donatio!liJ , ne aliq,ûd adver}tI! jiliD! priori! rnalrill/onU '
",aehillari vidMtur, Or fi cette Donatiol1
réciproque cfl: défendue, & li clle nc peut:
être faite all préjudice des enfans du premier lit, n'dl:-il pas conll:ant qu'clle doit
être retranchée, & que tOlit ce qui cil: compris dans ce· reHalKhement fait retour à ces
enfans? Cette déci fion cf!: appuyçe de l'autorité de Godefroy fur la Jnême Loi (i): III fo~
umdo.matrimonio lweri! ex~q"ltiblu 'x prima di- /Il illui lIon pouf!:
La Loi- qu'on vient de cirer , _a Cei-vi de
baCe & de fondement à. la doéi:rine de .M,
.c:;n jas (k ) qui Ce dé~ermine ppur la nullité
de la Donation·mutuelle ou réciproque dans
J'Hpece· de cette ~I,ell:ion, à caure de la ,
fraude qu'elle contient : Jnfeçundo tamt/J rnatrilsoni" dit-il, exlanribu! liberi"x primo,idem
,jJiet;re 11911 poiJunl, id eJi ' nO/I po!funt .diminuere
Dotenl &.1)onalionel/l, ne fcilicet per hane earifalu
qu, ill Dote vel Donatione pr-opter nuplia! excc!,ftmnt moduln' Edi[!i, fllperflui commodo (rAUtlen!.li b(ro! priori! /lJAtrimonii, Donc cette D Q~
not ion doit être retranchée en f;tyel1r des enf: ns du l' re micr lit; .donc tout ce q~ i en ca: '
1
( i ) N r.t~
P._
1 i.) Ir. T il. " d, dt ft,"ml; N/lpt, .;.' cd L,
1/.,,4''''
' I:iv, II. Chap, ~XXV,
JO r
retranché retourne à ces en[ans, parce quo
le dol & la fraude qui l'infeéi:ent ne doivent pas leur nuire; & qu e l'in terpofitio!1
contenue dans cette. liberalité ne doit pas
tourner à leur préjudice en la lailTanr [ob-liRer , tandis qu 'cite Ce trOuve défendue par
J'Edit des [econdes Nôces qui di le Droit _
PAlblic dn Royaume;'.
Ricard (1) [e déclare formellement pour ce
retranchement en faveur des enfans du-pre_
mier lit, Voici {es paroles :" Sion laBroit à .. ,
ceux qui paffent à Jefecond s Mariages l'u- "
Cage libre ' des Donations mutuelles, fans cc
qu'elles fu/fent [ujettes à aucun retranche- ,, _
ment en vertu' de l'Edit, ce [eroit un moyen"
trop facile pour rendre l'Ordonnance inu- oc '
lile , _parce que l'aveuglement des femmes ..
qui convolent-à de {econdesNôces, ef!: Cou- •
vent li grand,qu'elles épou[ent des hommes oc
de néant & {ans biens, le[quels ne fer oient u
pas difficulté de hafarder par un don,lc peu .. '
de biens qu'iJs poffedem, dan s l'efperance.
de jouir d'une- plus grande fortune,,; & au
nO, 1196 il rapporte 1ln Arrêr du Parl ement
de Paris rendu le 23 Mai} 586, qui autorifd
& f<lnifie fon Centiment. Frain (/Il ) en rap'
porte au/li un duP,rI'e ment deBretagne,con.
forme à celui de Paris, à la 'doéi:rine de Bac.
quet (n) & de Papon , Liv, 15, Til, r. .!lrt;
6_ qui cite pluiieurs Arrêts q\)i l'om décidé-, .
(l) Tom. 1. J. Pan . Clor. 1. . n. fi,,," ,
[ ;711) En CO ll R ecueil, Cha p. 1\ 7 :
dern. édir.:·
.'-p..) Des D/oiu de litai" ) Chap. z. k. n. J"1,"
�1en
tant en
'IraitE au Droit de Retour, &c.
Pays de Droit Ecrit, que dans Jes
Pays Coutumiers, & la Pereire Décif. du
Palais ( 0), affure la même chofe.
CHAPITRE
XXXVI.
'Si le Pere qui fe remarie ejl ohligt de
conferver aux Enfam du remitr lit • .
la Donation proprer nuptias qu'il
il faite à fo Femme, lorfqu'elldui TCro,mu par le prMecès de cetteFemme!
C'
E TT E QtJeltion n'ell: pas d' une lon- ·
. gue diCculIion, ce qui m' engage à l'exa.Duner dans ce Chapitre pour Cuivre l'ordre
que je me fuis propo[é dans ce Traité.
L~ Loi t 8 .. (p ) décide exprelfément qu'un
t?an ayant fait une Donation propter ntlpliA!
a (a femme, Cctte Donation lui , retourne '
aprè.s le dec~s de [a fem~e; & que s'il le remane,. Il n dl: pas oblige de conferver cette
Donation aux en fans du prcmierlit. GetteLoi
dl: confirmée par l'Autentiq. Eo deCt/rftlm (ous ;
Je même titre,qui le décide encore cn ces ter-
mes '. 'PAltrDonalionnn proprer nuptias qualll COIItu/,! m /lX?.',," non cogitur fervare lib.rif prioris ,
rnAtrrlnOnt' , & fi ad fecflndas 1l/lptiAS migral'erit••
~e texte. a-t-il befoin d'explication? N'elt- .
llpas claIr pour le pere qui fe remarie .ap~ès.;
le.) L~ttre N.-n. 1'.
~fI) Ç,4 .. .u ».".t. Anf. Î(U/I,"f..
!
•
Liv. l 1. Cll~P' X,x X V 1; .
IeJ
la mort de fa premiere femme, à qui il av oit
fait cette liberalité? Les ellfans du premier
Ht ne [ont-ils pas non-rece vables à empêcher leur pere d'en difpofer en faveur d'un
étranger? Peuvent-ils la revendiquer? Lcsolltorités qu'on: vient de citer, ne donnent_
dies pas à ce pere la liberté en la reprenant.
d'cn faire ce qu'illui .plaît, pui[que la Loi
Hac ediflali ( q) & l'Edit des [econdes Nôces ne l'obligent pas de con[erver les biens ,
de la Donation proprer HI/ptia! (f. ite à f.~ pre~
miere femme qui a furvécu) aux enfans du
premier lit, après q u'il les a repris par Droit .
d~ .Retour, bien qu'il fe foit remaoié.
Perezius in Ttt. Cod. de Donat. am. NI/pt. (r)- ,
tient que cette e[pcce de Donation qui fait
retour au pere après la mort de [a premiere
fémme, ne l'emp.êc.be pas d'en difpo[er après
qu'il s' elt remarié, & que les en fans du premier lit ne peuvent pas l'obliger à leur con[erver cette Donation : .,Aliam vcrÔ cffe ra-twnelJJ; dit-il, bonortllll q/l~ "fuperflite vene-
runt & redelmt jo/mo /natrirnonio ad (onjtlgu , .
"./illi Dotis .c{,1Il ad /11l/lierelll reverfa efl, & Donatiouis proprer nl/ptias Ct/III ad vir/llll ; luc.
etli,,) pOlefllanqllaln propria palrimonia fup.rflu
p"o arbitrio traflare & cui ve/it relinquere. ER
effet les peines des [econdes Nô,es étant
de Droit Ecrit, & ne pouvant s'étendre
hors de leur cas, il fer oit injuite de vouloir
obiiger le pere de rcferver ou conferver
(1) Cod, dt [t,uNd •. NUI'.
(r)N.l&.
�lb,/,
'Traité du Droit dt Retour, &c.
aux ~nfànsdu premier lit, laDonation propur '
";ipua! qu'll ~voitfaite à fafemme,lorfqu'ellc
1 a predecede , quoiqu'il Ce remarie; parce
que cette Donation ~'efl pas comprife dans
la L. Hac edt{/alt, & qu ainli leDonatem après _
ravoIr repnee pa~ Droit de Retour, pell t
en c~der la propneté à qui- il lui plaît, &
en d,fpo[er comme il veut; D 'où l'on doit
conclu.re que. cette l'eferve n'étant point
compnfc dans la même , Loi ni· dans l'Edit
des [ecolldes Nôces 011 ell: au cas de 1
.
d'
a,
max'.me. e Droit, odia reftringe/llIA, [avores ,
Ampltandt_
CHA PIT RE XXXVII.
Si ;e · Legf foi: d la foconde Femm~ :
t'tant eXCl./lif, retourne aux En{tmJ'
du- premier lit l Et Ji le L egf lér
p.a r la Femme" [on fecond Mari ..
contenant ln mêmeJ excèJ fait re_ .
tour aux mêmes en/am, ;. J'exclulon- .
de ceux du--p,emier lü .!
C. ET
T E ~efiio? ne reçoit 'point de',
d,fficulte P?l~r 1 affirmative, quand le legs exce!Tif a ete fait par. une femme à.
fan fecond marF ou par le ma' , r r
cl fc
'
, n a '" l e·
: n e :mme , .d.ns les Parlemcn-s du PaF'
. DIOlt Ecrit , ..où l'on..obIerve
la Loi HAt.,.
-
1
Liv.II.Chap. XXXVII.
lOf.
.aiti.Ii.(f ) qui le décide exprellément en
faveur des enfans du premier lit : ~od
fi'
lltlru liberi fuerin/ ,/ing/llis ~qHas partes b.bel/libus , minimè plru quàm ad '1Il/llllquelllq/le eorU8
,ervenerit , .d torum liceat vi/ric.ml IlOperClUlJP'
Ir.mferri ; Jill au/tln "0/1 «quis portionibns ad '
eofdem liberos memDrat« /ranjitrim f,cllita/t!.,
IU>lC quoque >Ion licea/ plus eortlln "overe« vel '
.,itrico teflalllemo relillqHere ~el donare , fell Dolis vel ante nllp/iat Dona/ionis /itttio conferr ••
'luÀm filit/s vel fiUa habet. cui minor por/io III/ill/à
voluntat~ dereli{/a vel da/a fuerit ali/ donatd,
On voit par cette dé.cilion que tout ce qui
dlexce!Tifdans le legs fait à la [econdefemme ou au [econd mari, reviene aux enfan! .
du premier lit, & que ceux du [econd lit
n'ont al1cun droit dans le retranchement qui
efi ordonné, ce que l'Empereur n'aurait pas
omis dans cette Confiitution, s'ils y avaient
quelque part à prétendre en concours ave.
les enfans du premier lit. Cefi au!Ti ce que
nous apprend Godefroy dans une de fes Notes (/) fur la Loi Hac .diE/ali, par ccs mots:
Plùs !l.ûm relique ri/ IIni ex filiis prillli Ina/rimanii ct/Ï mi",)! reliqt/erit.
L' Autentique.Ad eos folos,[ous.le titre qu'oa
vient de citer, autorile la clécüion contenue
dans la Lai 6. in princip . .Ad tOS folos efiaJ1l nunc
pertinet. Ce qui ne comprend que les enfans
du premier lit, àqui j'exceffif de ce legs revient & non à ceux du [econd lit qui n'ont
'( {l Cod . it fl.cUlJ4 ... liu['.-
(.f l:
~o te,
<\'
�106
'Traité dit Dro;t de /tetour • ln'
point de part à ce retranchement ni au ntour qui ne regarde que les premiers.
La Novelle 22. (u) ordonne la même
chofe,en faveur des enfans du premier lit.
fans donner aucune portion de l'exceffif
du legs à ceux du fecond lit, ce que Juilinien ,,'aurait pas manqué de dire en leur
fuveur, fi le retour ,& le retranchement les
Iegardoit : Sed ex priori lIIA!ri,no"io jiliis propur
'JIIOS obftr.r'ltIlII efl, dettlr folis. La Jurifpruclenee de tous les Parlemens du Royaume
~il certaine & uniforme pour l'affirmative
(v), & ils l'ont décidé en (,yem des enfans
du premier lit, à l'excluflon de ceux du [econd qui n'y ont point de part.
Ricard (x) affure que c' cil la JurifpruClence univerfelle des Parlcmens de Droit
Ecrit, 'lui avant l'Edit des fecondes Nôces
"bfervoient la difpofition de la Novelle ,
dont ils ne fe font jamais départi, D'où il
fuit que les enfans du premier lit feule- ·
ment, ont droit de jouir & du relour de
l'exceffif du legs, & du retranchement qui en
dl: fait, à l'exclunon de ceux du fecond lit.
n eil vrai que la ]urifprudence du Parlement de Paris a changé depuis les Arrêts
rapportés par Brodeau, ainii que l'attelte
Ricard en l'endroit ci-deffus CJ ); mais il
(-Je"I·17f
·
~'V J Blod~a. rur Lo"et, lettre N. Cha,. ,. Dolive J
1.1V. J' Ch . ' J' Cambolas, LiT . 4. Ch. 18. la Per(ire,
Jerne N. n. 1.9 _
,(X) Tom. J. ,. Part. Ch,,~ Giilo(. 4. n. 11."
"C.
U) N.un.
!
Liv, II. Chap. XXXVIII.
107'
.Jit que ces Arrêts folitaires n'ont pas été
capables de déroger à la difpo/1tion de la
No"lIe. & au n. 1198. il en rapporte deux
~,odernes qui ont déci.Jé la Qieilio~ fuivant la premiere Jurifprudence conforme au
Droit Ecrit, dont le Parlement de Touloufe ne s'cil jamais éloigné, parce qu'on '1
obferve exaétement la difpolition de la Loi
Hac .diaal;; & pour lors les enfans du premier lit ne prennent l'excdlif du legs 'lui
leur retourne en vertu du retranchement que \
comm e enfons, & non comme heritieCi
par une prérogative fpeciale.
CHAPITRE XXXVIlI.
:Ji les E.nfanJ ingrats ont droit tf avoi, ,
part À L'exce.f!if des Avantages faits
aux feconds Maris ou aflx [tcondes
Femmes, ou s'ils en font exclus, & s'il
ne leur en revient aUcune portion!
E retour des legs & des avantages fait~
aux [econds maris ou aux lecondes femmes à l'égard de l'exceffif que produit le retranchement , n'a pas lieu en faveur des enfans'ingrats du premier lit des Donatems ou
Donatrices, [llivant 1. décilion de la Loi der"
niere (2:..) Q.!!4propterfancimus ingrato! reverd !iberos, neqlle hoc benefieil/lIl, ql/od divAlis Co,if/ituti.
L
.( '-, c.tl.
dt [t'flnd. N tf/'.
�loB
'traite du Droit dt 11.ttour, &C'.
Leoni! auguj/~ memori.. ci! prdj/itit in poj/trRIb
poffe Jib; vi.dicAre ,jed ~uaft i~gratos ab omn; hujujinodi lucro repelli. Il parolt par le texte d(
cette Loi que les enfans ingrats du premier
lit n'ont point de part dans les legs & les
",.antages que les premiers maris font à
la {econde femme, & les premieres femm es
à leurs feconds maris, & que tout ce qui dl
retranché cfi acquis aux autres enfans qui
11e (ont point tombés dans l'ingratitude.
Codefroy fur la même Loi (a) embralfc
fa décilion : Liberi ingrati non admiftl/lIIUr Ad
lucrA nUptituiA, liberis prioris mat,imonii À lege
dAta.
La Novelle 11 ( b) , n'cfi pas moins
formelle fur l'affirmative pour laquelle je
me détermine: Si ql/is enim ex eis ingratllJ vid.tllr, prœmium hoc a/iil damlls !lihil :tale agen_
,ibHI, ut r!r alioHorripiamtlJ parentel hOl/orare,
& Ad fratrulIl ex,mp/Hm re[pitert. Ce qui a
porté Godefroy à établir pour maxime fur c(
Chap. ( ,) 'PaT! ingrati non ingrato accrejcit.
N 'dl -ce pas là donner une exclu lion précife aux enf.i ns ingrats du premier lit?
Peuvent-ils demander de jouir du même
Droit de Retour que leurs freres dans
l'excefTif des legs & des av-antages fondé$
fur le retranchement? Eux qui n'ont pas
eu pour le Donateu r ou la Donatrice le
refpeél: 'quL leur dl: dû; eux qui par le,.
( Il) Not, D.
( j ) C"p. 11.
{,} Noce D.
_
1
Liv. II. Chap. X X X VIII.
la,
'injures les plus graves, ont do?né des
marques évidentes de leur ~elobellfance;
eux enfin, qui {e font ature. la pnvatl~n
de ces avantages pour aV{)lr m a n~ue a
remp lir ' leur devoir cnvers c.,~x q l~ l . le~
am mis au monde : NOIl valenT/bill fillli "
parente a je exl1O"orato prœmiulII h.bere. ,
]ufiinien n'en demeure pas la. Il pnve
dans un alltre endroit ( d ) de cette Novelle Les enfans in grats du premier lit, non
feule~ent <je la pa .. t de l' excellif des. avan.
tages nup tia\x , mais d~s legs en fuite du
retranchement ordonne par la LOI Hac
.dillali (e) , qui efi dévolue par le retour
& la reprile portée par cette LOI aux
aut .. es enfans du même lit. Hoc alltem quod
pllll 'j/ divideHt gwi filii paren~ibuI ,mn:.ingrati circ" bOI appTobati f er tngra/tludznem
hlljujmodi obnoxii conflt/HIt qt/a/el1l legCl queTtlll" tale! naTl/qlle hac militate privamul. Cet
Aug:,fie Legillateur en donne au!li-tôt la
raifon : Ne fin'te propter fp'lIl CjUI poffèffionis
comra parentCl IIccedant & proteTvi Jint & na-
it" .• inju,ielllur legu. Efi-il une excJulion, une
privation plus exprelfe de la p~rt que, I~s enfans mgrats perdent, n} q~' fOlt plus ev~den.
te & qui [oit marquee a des traits qUI font
co~n oître l'atrocité de leur ingratitud(?
On finira J"examen de cette Q!lefl:ion
pat l'autorité de Perezius Cf) qui embra/W:
(d) ClZp. 17 '
i ~ ) Cod. dt flCUHtl. 'Nup'.
<f) In
{<"' ••• No" ••• 1.
ri,. ••
�' 110
Traité du Droit de Retour, .&c.
l'aAirmative &
pour l'exclu/ion & pour
la privation: Q.uod fi t a/llw lltgrall fuerlmliberi
erg" mrumqae parfme/ll, vel, eUIII ,qUI pofte~
rlor morlnus eft, laies ~e/utt Ind/gm , ab '~OB
t/lCro excludulllllr, modo probell/ttr 1I1gral/ ~
tallfaqae fit lngratÎlttd17l1s (al/fa, qll~ vit~ v~
totius fùbJlanti~ pericultt/ll -inje rat.
r
CHA PIT REX X XIX.
Si lts Enfans du premier lit peuvent
faire annul/e, la DonAtion que lelfr
Pere a faite à ceux de fa foconde
Femme, & reprendre les Biens donnés par Droit de Retour .1 Ou Ji ecUI
Donation duit être feulement relTa~
,hée!
A celebre Loi Hac ediélali efi la bafe
de la déci/ion de cette Q!Jefiion , en
faveur des enfans du premier lit , pour leuf
faire reprendre les biens donnés par leUf
pere aux en fans de fa Feconde femme: Olim;
L
ârcu1IIfrip/iotte, fi qu~ per illterpofitam perfo'I4In vel Alio ql/ocl//IIql/o lIIodo ftterit cxcogitata
ceffantc, Les enfans de la l,conde femme
ne [ont-ils pas perfonnes interpofées ? Cette
Loi ne défend -elle pas les Jiberalités ou
Donations fondées fur cette interpretation?
Ne déclare-t-elle pas nulles femblables
, Donation~, paf ces mots : ',!allqaam IIOtl
'Iiiv. II. Clup. X X X IX.
l 'vr'
,fcriptum neque derelillum, vel donatum , 411~
dal/IIII fit.
Les raifons qu'on vient d'alleguer, & les
conféquences qui s'enfuivent, [Ont appuyées
fur l'Edit des [econdes Nôccs, qui défend
les Donations faites parles femmes à leurs
[econds maris, ou leurs enfans ou autres
r-erfonnes qu'on puiffe pre[umer ctre par
dol ou fraude interpo[ées. On voit encore
dans le Code Henris (g), l'article qui
défend expreffément aux maris de faire des
Donotions aux enfans de leurs [econdes
femmes, conforme à la Loi Hac edillali. Et
Boërius ( ") tient aulIi que cette Dona_
tion eli nulle, & qu·clle doit être retranchée: Et fic tollllll illud q/lod plùs [I/il d.,um
rel relilil/l11 vitr;c~ ,vel 'Ioverc~ '/lt COrum pUis.
devo/vifllr ad jilium vet {ilios primi matritl/mii,'
M. de la R.ocheflavin ( i), rapporte un
Arrêt du Parlement de Touloufe qui a décidé la Q!Jefiion que l'ou traite, & décla~
ré la Donation nulle, parce que cette D~
nation ell (,ite IlOvercaUb/1S deUnimenti!.
par fraude & fuggeliion en faveur des en.,
fans de la {econde femme, qui [Ont veri_
tablement per[onnes interpofécs pour frau~
der la Loi. Celi fur ce fondement q ue:
le Parlement de Paris, fuivant Ricard (k ),
ne fait aucune difference entre les maris
& les femmes, & a étendu contre les
( g ) Li", ,. Tit. 3' n. 4. +(11)
(i)
(~)
~ea. :'0 •• n.~.
Liv. ,. Tit. 40 ' Art. J4-'
Tom. 1, l' Pa't· Chap. ,. Clor. J. R. u+8
�1IIIl!!I. .""'--====="""="""==.........1
- - - -..~·····L~iV·.~I~I.·~
Chap.
contr~ ,
. ; du :Drsit de Retour, '(rl:
Tntte
l'Fodit avait établi
n
ceeJl~
e~
s un autre endroit ( l)
maris tout
les femmes ,;
an termes:" Les mêmes
il sexphque
ces ceux de Droit Ecrit.
"Pademens
t au/li compns
meme cl a ns cette imerdiétion
. d'
.
" les
on en f:ans qu'ils pouvaient aVOir un pre~
"
.. cedent Mariage. " 1 loin ("l ) ; il affure
Cet Auteur va p n~:l1:ime 'pas qu'il y ait
C M Maynar d
1
c
qu
''Ir.
à faire entre cs enlans
aucune dl e~~n~ee la [econde femme &
du premier It.
lit du [econd mari.
ns & les autres être
ceux du premle\
& qu'ils dOivent es u h'b ' es aux termes
conlide~és gerfonrne~!rl~u~ epro'ximité avec
de l'Edit a caUle
li 1
.
' & eres' ce qui, e on mOl,
leurs per~s bl m
de l'interpolition des
elt
cl:s
fraude
dont- il cft parlé
perlOnnes
~e ven~ ~e
dans cet Edit.
d' flic Ité fur
Enfin ce qui tranche toute 1 u,
cette ~le!lion, c'ell: l'Arrêt rappor;e ~:~:
le J ournal du Palais ( Il ) ,qUI a Juge q,
.
CI
D Ona tJOll
ra 'te par un pere [e remanant,
.
aux enfans à naltre du [econd mana!?" ' :;:
" dice des enfans du premier ht,
preJu 'JuriC,prudence que l' on peuta pph~uer
nulle
"- '
.
par identité
de rat'Iion a' cc Ile qui ell ~ ItC
par \ln pere aux enfans de [a [econd~ c~;
me in necem des enfans du premier
qui font en droit de la faire annuller)
1) T.m . {. 1. Part. Ch~p. J. l~a. IJ . Do 7Je,
"Ubi {uprà . Clor. Chap. 9. n., 11ft .
,!.) To". l , pa, . 41" du •. éd",
~",)
~
X L.
Il
J
& de revendiquer les biens donnés par
le Droit de R.etour qui leur cil: donné
;n odiu/ll Jecul1daTIII/l nuptiarul1I à caufe de la
fraude & de rin terpolition des perfon
qui font les enfans de cette feconde [cmnes
me ; fraude qui infréle cette Donation,
CHA PIT R E XL.
Si le Mttri peut inJlituer fa feconde
Femme Heritiere 4 la charge de
rendre Ion Heritage aux Enfam nés
de leur M<'lriage .1 Si ce Fidei. com _
mis eft fujet au Droit de Retour de!
Enfam dit premier lit 1 Ou s'il eft
/;011, & (lS Enfom e~cluJ df$ R.e_
trttllch ement& du RetoM!
C
'E ST une des grandes maximes de
Droit 'lue dans le Cas du retranchement
de ce 'lui eft devol~ allx enfans du premier lit par Droit de R.etollr par la Loi
liac ediElali : NOIl fpe{/afâ in/crpojil; perflll4,
,Aphmi! /pe{/alllr.
Cette maxune établie, On ne peut dOllter
'lue le mari & la femme remariés peuvent
infiituer le fecond conjoint heritier, à la
çharge de ,rendre à la fin de fes jours l'he_
rirage aux ent1ns du fecond lit, parce 'lue
cene Cu bllitution fc termine aux cnfans
communs q ui ne [ont point compris daclls
7ilme IJ.
~
F
�II 4
'1'r~i,é I/tl nroÎI ~e rte/Dur ~ &ç: "
la prohibition de la LOI Haç edlll./t ; cl ou
il fuit que les cnfa,ns d" p:emier lit
ne (eroient pas en drOIt de liure retrancher cette inllitution, ni demander que
le retranchement leur fût dévolu par
Droit de Retour, parce que l'on n'dl
point au cas de la fraude ni de l'interpofition des per(onnes dont ~arlent cett~
Loi & l'Edit des {econdes Noces, Ce qUI
cll fondé (ur la di{pofition de plufieurs
textes de Loix ( ,), En effet, ce qui cl!
donné aux enfans commun. n'dl: pas liljet
au retranchement. Or cette inCl:i~ution
à la charge de rendre aux-en fans du fecond lit eCl: cenfée faite en leur faveur
comme enfans communs du pere & de
la lllere à qui la reCl:itution doit fe faire
par la femme après (a mort, ainli que le
décide la Loi No" videwr, 51. (p) Non vide/ur quifquam id capere quod ci neceJTe eJl alii
r'j/iI"",. On ne peut pre(ume·r que l'inftitution du fecond conjoint (oit une fraude recherchée. La charge qu'on y ap_
pore ne dilTipe-t-elle pas tous les (oup~ons
qu'on pourroit former? Le pere n'eCl:-i1
pas cen(é être plus porté par la tendrelre
pate rnelle que par l'amour conjugal à,
faire du bien à (es en fans ? Le. Loix n' improuvent pas de ~femblables Iiberalités ,Iorfqu'eUes partent d'un autre principe que de
(.) L, 17 ' fT. .d L,!,/.lâd, L. .<. f, TI,I.;t
Trt6tllio. & L. r J. f· f' If. fit Ltltfl, /,'~ft4nd.1
( P 1 fi. dt Rtglll. jur.
n.
" ,'Liv.
Chap. XL. '
'f ! 5
CelUI qn ~lIes condamnent. Donc les en'f an.
du premre~ ht ne peu vent pas demander
que cette mCl:ltutlon fait Cujette au Droit
de R~tour en leur faveur; donc elle ne
peut etre !'etranchée; donc on n'eIl pas
2U cas de la LOI Hac etlillali ni de l'Ed 't
des fecondes Nôces.
1
Cette rendrelfe naturelle gravée dans le
cœu; des pere,s ~e fait-elle pas voir quel
~~ l ,obJ~t prinCIpal ' de , cette volonté dans
Imfb;utlOn qui contient la charge de ren_
~re a leurs enfans COI11muns du {econd
!Jt 1. Cet objét ne regarde pas le fecond
conJomt maIs ces enlàns. y a-toi! dans
ce Cas C%r qu4l1Î$ r Ne voit-on pas au
contraIre par la difpofition du pere que
la femme n~ellque, dépolitaire , & pa: confequent 9ue cette In(fttution n 'eIlli1jette ni
au Droit de Retour -ni an retranchem <nt ,
& que les enfans du premier lit fOnt nOIl_
recevables à demander l'un & l'autre
Les autorités & les raif0ns qu'on ~ient
d'al!eguer ont été les fOlldemens de la
Jurtfprudence des Parle mens de Toulonfe
.& de Bou~deaux ( ain{t..-que l'alfurent les
ArreCl:o~raphes (q) de ces Compagnies
Souverames) qui a décidé cette Quellion
.emmveur de l'inllitution de la feconde fem.lI!e, à la , charge de renare fon heritage
aux enfans communs, nés du lecond Maria.
,>
'
'f
La Pereire, D écif. du"pAlaJS,')CfC" N n 10 " "
li ard l '
h.
' .
.M
•
T'Ill' T VL' ~' C , 7f· Oolave. Liv. 8. Ch. Ij . C.1teJJan
'1.
IV'- 4 . Chôlp . ""
,
F ij
�116
Traité du Droit dt RtHI/lr. &c.
ge ,après la fin de [es jours [ans que ceux d~
premi er lit (oient en droit de demander lU
le retranchement ni le retour, (on cor ..
méniënt à la Novellc n (r). D 'où il (uit
qu 'après la maxime établie par cette J urirl'rudence ) ce [croit un paradoxe de .fe.
déterminer pour l'affirmative, y ayant ICI
Jiric! rcrmll perpettld fimililer judicalarum, tOU-
tes les fois que ['e(pece de cette ~elhon
s'cft pr&ntée à juger d~ns ?es d~ux augur:
tes T ribunaux; parce qu Il n y a ni fr~ude nt
interpofition de perronne, pour etre au
cas de la prohibition ordonnée par la
Loi Hac ediaali & par l'Edit des [econdes
Nôces.
1
CHA PIT REX L I.
Si) quand il J a dei Enfans de irOil
titi, le Retofir & le Retrancke1ne~t
ordonnéJ pa, la Loi Hac edlétalt 1
appdrtiennene feu lement aux Enfans
du premier & du ft,ond /,t 1 O'
Ji ceux du troifiéme J' preonenl
part 1
C
E T TI! ~ef1ion n'cft pas d'une longue difcuffion, & je ne balance p."
, m e déclarer pour les <Dfans des deux hll
~ qui le retour & le retranchement a??"(l
(rl Cap. , s,
Llv. 11. Chal" XL J.
J 1'7
{j'cnnent , à l'exclulion de çeux du troiliéme lit.
Ricard Cf ) décide exprdfément cette
Qleftion. Voici res paroles: " Il efi cer-"
tain que cette lurifprudence ne doit a'voir"
lieu.que quand' il s'agit d'un (econd Ma- "
ri'ge; car s'i! étoit , quefiion de troi- "
liémes Nôces ,il n'y a pas de difficulté , ..
fuivant les mêmes principes du Droit«
Civil, que le retranchement de vroit être <c
partagé entre les enfans des deu x pté ce- "
dens Mariages, parce que le préjudice oc
pour la· rép>ratio n duquel ce retranche-"
ment cil: adju gé par les Loi x étant [ouf-"
fert en ce cas .uffi· bien par les enfans"
du {econd lit que par ceu x du premier ,"
il cil: jufte que Je profit qui en revient "
foit partagé entr't'\lX également . u Or le.
c:nfans nés d'un troi{jéme m:uiJge n'étant
point compris dans la favem dont ceux des
1
deux lits profitent par le retranchement,
n'a (on effet pour ceux-ci, que par le retour que ce retranchem ent ptoduit • il cil:
certain que les enfans du troiliéme Mariage
n'y doivent avoir & n'y prenn ent point
de part.
Mais cette maxime ne doit avoir lieu
que dans le cas des en fans de deux lits de
celui qui con vole, de (orte' que ceux du
t ro iliéme lit n'on t 3!J<'uue part dans le retranchement & dans le re tou r , ainli que
F iij
�'-18 Trait; dtl Droit d~T1.elour , &c.
nOllS I"apprenpent Ddpei(fes (1) & Be.
chet, dt! jèeondtJ Nôm ,ChAp. 22. Cefi encore h ]llrifprudence du Parlement de
Touloufe, comme l'alfure M. de CamboJas (11), 'lui l'a décidé en termes formels
& du Parlement de Bourdeaux, [uivant la
Pereire, Décif pu 'PAl.iI (,. ).
Cette ]ul'i{prudence efi appuyée Cur la
L~diltali (y), qui veut que la condi tion des enfans du premier & dll feco nd
lit fait égale; elle parle fOlls le nom lolIrétif, & elle ell allffi favorable aux uns
'lu'aux autres, La Novell e 21. ( z..) cft encore plus expreflè: Halle itaque parfeJn de
~qutwe fili orrm, ex priore & fecundo IIIA/rimonio venielltiu",. Et un peu plus haut: Sea
pre?idere qI/idem &- ftePol/du, prol'idere aUlem
& primi!. Voit-on dans le texte, de cette
Novelle, que le r-ClOtH· & le retranchement ayem lieu en faveur des enfans d'un
troi ~éme Mariage ? ] ufiini en aurait-il manqué de les y appeller, s'ils devoient y avoir
part ' N e doit-oll pas concl ure de-là qu'ils
font pri vés de l'un & de l'autre, & qu'ils
ne peuvent ni les demander ni y être admis?
Ces autorités Ont porté le Parlement de
Paris à décider la négàtive par Ces Arrêts
rappo rtés par Heqris ( A). Il efi vrai que
( t) Tom . 1. Tit. du Mariage Setl. ,. des (cconde$
Nôces n . 11' .
( U) Li v. 4· Ch ap. rS.
r x l Lett re N . n. :' 9. dern. édit.
C.!) Cod. d ~ (tcund. lVup t.
48.
( A ) Toro., ,. Liv ..... ~etl.
( <...) Clip.
u.
. ,Liv. II, Chap. XLI.
, fT ~
(et Auteur efi d'un fentiment contra Ife a
la )urifprl1dence de cette al1gl1He ~o,ur.
Mais il efi vrai .u/Ti que M, Dollve dec,lde
(b ) par les Ar:êts d~ Toulol1fe, que 1affirmative doit etre CUI vIe en faveu: des .cnfans du premier & du fecond !tt ,; d autant plus qu'ils ne [ont pas comprl~ dans
la prohibition de la LOI, & que 1 in!ure
cfi faite aux uns & aux autres par le convoI à de trviliémes Nôces,. ,
T
' T'appuye tncore mo~ opul1on fl1~ la No;
vene que je viens de CIter (e) : Reftqua vero
llu4Cumque in talibu! IHcr4/U! tJlpater,~ut, mMer
IX flcundis nupliis aut per legdtllm jorjan jive
per fide;commiJ?um ( non tamen ~d terllas ven'runt NI/ptial) ÎI.t( é~lhmiJlld , tor/un fubj/Alll i~
& à lerrii! non mmilala IIlAtrtmO/lt/J, mane"1I1
apud 'os immotA,
Cette maxime (ouffre pourtant une, ex~
ceptïon , Cuivant la Pereire (d ) Drcif du
'PalAi1 que les avantages 1l11pUaUK de ch. que li~ font dûs & refervés aux ellfans des
premieres & frcondes N Ôc.s, & ce ,'l"i a
été donné au fecond mari, co~f? rme rn.cnt
à la Novelle 21. ( t) ql1i le dectde clmement, & à la doéèrin.e de Godefroy [l~r
ecue NoveUe: Ltlera pTlQrul/l nup/laYliIII prt-
,ni liber; ,jèmndarum flell/ldl rApium juu pr~
ÛplÛ,
( ~ ) Liv.
j. Chap. fi.
( ClCItP·2.9 . ./' . I.
d
Id'
f d) 1I6i fupr. n, :., dans lu Addit. cm. H.
(t! J CA,.
lo,.
F iiij
�i
10
TrAité dIt Droil de Retour', &(:
CHA PIT R. E XLII.
Si la portion de Dot 'lrle ft Ml4rl
gagne par le prUecù de fa Femme '
le Mari n'en di(pofant paJ " retollr~
ne aux En(ans avec le privi/egc de
porter in/errlJ fan! interpellation!
L
E s Doél:eurs {ont. partagés {ur cettt
. ~,efbon; les uns tiennent que la portlOI: oe Dot que le mari gagne par le pré,
deces de fa femme retourne ,ux enfans
lo~f~u'il n'en difpofe pas, dépol1illée d~
p ~,vllege de la 'POt, & qu'ainli les inte~ ets en f~nt dus, .comme d' un legs, {.,l1S
lmerpellatlon, & Ils alltorifent leur (entiment fi,r la Novelle 22. (1) qui décide
que
le 1mari qui a gacmé
Cette portion ,
r .
b
,!"va,nt e~ daufes du Contrat de Mariage,
S Il n en dl{pole pas exprelTément, ce mari)
?Is-Je, eft prefu",,'é avoir donné également
a (es eu fans la meme portion, d'où ils inferent que .ces enfans ne l'ayant que par
une ,dlfpofitlon tacite & une Iiberalité prélUl~ee de leur pere, elle ne peut porter interet qlle ex Hlorâ ou plutôt depuis J'interpellation.
L~s alltres au contraire, .lTurent que la
portI on de Dot gagnée par le pere, traufcl)
Clip.
HI.
rte[.
pl/wût.
,
Liv. II.' Char. X L II.
Il, 1
mire" (cs en{ans, p,"ce qu'il n'en a pas
difpofé, jouit du privilege de la Dot à l'égard des int~rfts, parce qu'elle en conferve
les avantages, .inll qlle le décide la Loi
Unique (g); fur-tout en faveur des enfans, parce qu'encore qne cette Loi porte
que le privilege de la Dot n'dt pas ttan[mis à l'heritier, on ne doit l'entendre qtle
de l'heriticr é~ranger & nOn des enfans ,
fuivant la doél:rinc de Perezins fllr ce titre
(h) & de M. Cujas ad hUllc til, Les terIlies du Chapitre cité ~e la Novelle 22.
montrent donc que li lè pere dl: pre{umé
avoir voulîl dOÎlner à fes enfins la porti on
de cette Dot en proprie té n'en ayont pas
difpofé, l'Empereur y ajoute: Debemllr h.c
filii! hOllore pr4cipuo ex lloflrJ Lege. Ce qui
marque qu'il n'entend pas que les enfa'ns
ayent cette po rtion par une liberalité, ni
en vertu de la di[po{rtion tacite de leur
pere, mais par le benefice & en vertn de
Id difpo(ition exprelTe de la Loi, ,'cfl:-àdire, par Droit de R.etollr,
Le fentiment de ces derniers Doél:eurs
dl le pllls fùr, parce que 'les antres elrf..
polirions dû même Chapitre f Ont voir que
la proprieté de cette portio n de DO t n'dl:
dao née' au mari ' 'lm [m's h con dition
qu'il en di[po[e ou- qu'il raliene exprelfemmt , & 'fOe ce' n' efl: qn'tm droi t de difpder 0\\ &tlioner & non une proprieré
(~) Dt Pri'1Jiltl .. .DOI;/-.
lfl l N.
a..
.~
"J
Fv
�112
'TTltité d,1 Droit de lI.etour , &(;
parfaite, ou plutôt que c'dt, corn,;,. un.!
p roprieté qui fe perd lorfqu on n Cil fatt
pas d' ufage , ce, qui ~~ fondé fur ~es
paroles: Ni/ul pene ab allA eOr/lm d'{forenIlÂ,
pofJe!!"",e. Ce qui doit être ellte~du d~ns le
Cens que les peres perdent plutot 'lu Ils ne
gagnent cette portion s'ils n'en difpofent
exprelTtment , parce qu'elle retourne aux
cnfalls . Les paroles qu'on vient d'allegllor ,.
om donné lieu à G odefroy de dIre [ur le •
§. 2, du Cllap. 10. (i) ')ue J'on a . cité P'
[ouvent: Cùm in ejufoemodt Dote, matrls pottu!'
ql/oim h4redes patris videamur: Il cf!: vrai,
r~pporte un p'rtque M. d.e" Catella". (
mier Arret contraIre a 1 affirmative que
j'cmbralTe, mais il ajoute ces termes bien
remarquables : « J e crois qu'il y a dll mé:
" conte dans cet Arrêt, à quoi l'irregubrite
., de l'inIlnlél:ion dé la demandereITe & le
"mallVais rour donné à fa . demande ame.. mrcnt les J "ges. u Et plus bas: .. Il cfl.
... dis-je conf!: ant qude pere ne pout gagner l,
., en pr~prieté par le prédecès de fa f~m~e.
., qlli laiITe des enfans, qu'un e p.ortlon,vlflle
»de ce qu'il doit.gagner par les paéles d~
•• mariage, tOllt le furplus falfanf retour au
., hcrit iers de la fem me. '\
.
.
Ce [~avant Magifrrar .• inllfllit des motifs.
de Get A~r[t. [omient que les int er"ts do cette portion cleDot [ont dûs allx <nfans [ansinterpellation, & qu'on la regarde. comm~
k!
1 i ) Ncte C:
TOUh » . Liv. ,. •. Cbap.
(,,)
'A-
~
Liv, n : Chap. :n. III.
lt ~
Dot lorfqu'elle leur relourne le pere n'cil
>
ayant pas di{pofé; & il rap porte un derniel' Arrêt plus récent, qui l'a jugé en termes formels, La raifon en cil pri[e, fdon
moi. de Godefroy en l'endroit ci-deITu.
& dans la même Note : ReJpondeo pr«fullli Dorem ejuJlllodi liberomm cauJa pat ri acqtliJit~ m ibi tanqualll ex cauJa, id eJi t. fini patri
datalll fuiffi Ut ad liberOt poJl mortem , tam
translerret, Les paroles de ce Doél:eur font:
voir que cette portion de Dot jouilTant.
d .. mêmes. privileges que la Dot, les interêts en étaient dûs aux tnfans f.10S interpellation, de même qu'ils l'auroient été à
leur mere /i elle avoit [urvécu à [on
mari.
CHAPITRE XLIII,.
Si ce qui retourne aux Enfans du
Rremier 6- du ftçond lil leur devient'
Propre!
C
E T TE Q!!e/llbn cil très /impIe & n'efi
pas d' un long e"amen , & elle doit êtr~
clécidée & par l'Edir. des [econdes Nôces .
& par plu/ieurs textes de Loix.
L'Edit des {<condes Nôces où le mot·
de RtJerver el! cont enu, prodllit le même
"lfet que le Droit de R etour en fuveur des
enfans du premier & du {tcond lit paf une.
f Y'j
�114
'TrAité d,. 1>roit dt 1{t/our, &c:
condition taci te & inherente , & rend propre to ut ce qui leur revient, parce que
le pere ou la mere q~i pa(fent à de [econdes Nôces ne peuvent ras en difpo[er à
!car préjudice.
dl: un fidei· commis &
une refl:itution necdlàire appuyée [ur le
Reto ur que la Loi univer[elle du R.oyaume ordonne cl' une maniere claire &
précife.
Les biens qui [ont compris dans cette
referve donnés par le mari. {a femme, Oll
par la femme à {on mari ne lui (ont pas
incommutablement acquis, 1"t1l1 & ramre
n'en Cont que dépolitaires, fuivant la diCpoli tio n de la Loi 67. §. I. (l) Nec qI/id de
fuo videwr reliquiffi ,qui quod reUquit olnlli>JO
rrddere debuit. D ' où il fuit que ces biens
n'ont point changé de nature, & [ont propres paternels ou. maternels, Celon le côté
d' où ils proviennent au'le enfàns au premier
& du fecood lit.
.L a Loi 4- ( m) décide exw etlèment qlfC
la qllalité de pFOpres efl: attachée ault biens
cie la referve qui reti"urnem aux' enh1Os du
p remier tit par le Contrat de leur pere ou de
leur m<re, Oh voit encore 1a même décilÎon
dans la N o veUe 22. (n)Si muljer ft.liis procreA-
e
lif ad fectmd~! veniar nuptias , & exitlde naf(autl. ' fi lii d~inde etiA1n JeculldUJ -p;r moriatllT J
.jus qujdem proprias ru :
.. I..! ... - .. .. ;.". 1
( l
fT.
d t Ltg"'. 1.
cod. dt [wm'-. NUI',
,,, ) C;l p. 1. , .
fnt )
I:iv. II, Chap, :l{L! Il;
n S·
n;;rpercipitm filii , ;mefltttâ matre mDrÎW1t.
Et plus bas : VnaqlldqNe j ob./rs proprii paremil
accipiat ffionfo/itiam /argir.rem & omnin. prit>ribu! ftliis propreT fectmdas Nllpti.s ,,(cipienti~
bl/1, & fewndi liberi II/odit oll/niblls IIA"eA", Ce
texte ne fait · il pas voir clairement 'll,e les
biens qui retourne,>! au," enfans du premier
& du /ècond lit Jeur font propres? Ne les
acquierent-ils pas jure pr4cipuo , [uivant Godefroy fur ce Chapitre (0 ) ? Ne- font-ils
pas compris dans· la referve ? Tout ce qui
ell: refcrvé atlx uns & aux autres, & par -la .
Loi & par l'Edit des Cecondes Nôces , {oit
du côté paternel, [oit du côté maternel ,
par Surce llion ou par Droit de Retour, ne
fa it-il pas (omhe en ra per{onne de ces
cnfa ns ?
La Loi HAC edill.li ( p) §". 1. ordonne
encore :a même <. hofe en faveur des cnfansdu premier Il<: du recon-d lit, aioli qtle le
§. 2.. ut pAternd {trrra,. (o/llpeUitllr, fans que
le pere 0 11 la mere qui convole , pui(fe aliener les biens qui rrt Oll rncnt à ces cofans ,
dont ils n'ont que- ,l'ufufruit:pcndam leur
vie.
Le Commentateur de M. Louet (if)
tient l'affirmative, & rapporte les Arrêts
'lui l'ont décidé en faveur des cnfans du
premier & du Fecond lit , & il apP'elle ces
biens h,rcdi. reverf. aux uns St aux autres",
.c
/1 )
N 6t4 C.
( p) C.d . dt ("und. 'NUI'.
U) Lm,e N. Chap. 1. .
�/st.6
'T'nité du DrQit de. lt'ttour. be.·
parce qu'ils les tiennent À Lege & uon en
qualité d'heriti.rs de leur pere ou de leur
mere , & qu'ils les prennent comme biens
paternels ou maternels de celui qui a fait
le Don.
Enfin, la Pereire Décif. du Palais Cr) ,
décide nettement cette Quel1:ioll en faveur
des enfans du premier & du fecolld lit, &
tient que les biens donnés ferollt preCumés
propres aux en fans de celui 'lui a fait la
Donation, lorfque le pere ou Ja mere ont.
palfé à de Fecondes Noces.
CHA PIT REX LI V.
Si dam le
CdS
de la mort du D ôIlateur
&
du>Donataire en méme tems,
plZrnlZu(rage, 17lcmdie , ou pefie, le
Droit dl!- RetouT doit av.oir Lllu !
A ~Iellion que J'on Va examiner dL
une des plus importantes qui doivent
r?trer dans ce Traité, ce qui m'oblige à la
dJfculer .vee beaucoup de ClrconfpeCtioll •.
Lorfque le Dànateur & le Donataire
font morts dans Je même te ms comme le
mari & la femme qui fe fOnt faits une Donation réciproque dans leur Contrat de Mariage, pour que le dernier puiffe faire ceffer:
le Droit de Retour en faveur du premior '"
L
(') l.eq,c P; n.
Ifl/
acrn. édi~
Liv. II, Chap. XLlV.
l1't
il faut que l'hcritier du Donataire prouve ..
fuivant la doCtrine de Barrole, que le Donateur ell: mort le premier Cf). Mais s'il
Farolt, à n'cn pouvoir douter, quel. Dona~
teur a furvécu le Donataire, comme li le
mari a fur.vécu fa femme, la Donation retourne aux heritiers du mari, ainli que le
décide Covlfruvias PAr. ReJolut. ( t). R.i~
ca rd Tom. ~. TrAid ~ . Cllap. 5. Set!. 5. ni·
'70. déc,ide cette ~ell:i~n par d'~utres.
r.aifons tres· folides : " Sile fait particulier."
dlt.i1, produit des drconl1:ances qui pui!-.cfent fervir de preComptions conliderables cc·
& décilives pour faire juger que l'un foit ct
de ce dé auparavant l'autre,que l'on s)doit cc
arrêter comme sils ont perdu conlomte- ••.
ment I~ vie dans une incendie, & qu'il ...
demeure pour con~ant au fait, que l'~n ..
étoit dans le lieu ou le feu a commence, oc·
& que l'autre Iftt en un endroit du logis .. '
different "la preComption el1: violente, ...
& l'on doit en confequence luger que te"
c,e1ui·ci a furvécu." Or en appliquant cette maxime à notre Quel1:iol1 , le Donateur dans une incendie étant dans un en.;.
droit où le feu n'a point pris dans le même tems , & 'lue le Donataire ét~it .dans
une chambre où le feu a commence; d ·el1:
conl1:ant que celui-ci eft reputé m"r.t a.,.~t .
œlui-Ià , & par une coufcquellce · mfàllh~
ble que la Donation retourne au Do~~,
(f> 111 1.. Si 'n,n.f!. 4~ rrb. dtlb . .
" ) .Lib .... C~I. 1.'''' ,. 4cm. U.ic.
�lJl. li
Tr Mtl du IJpoit de 'lteI6I1P, (}t:teur & à [es heritiers. La prdomption dout
parle cet Auteur efi appuyée [ur la di{poLition d~ la Loi Cum hicJlatl/I.§' Si amuo. (II)
Et fi qu,d,In poffir apparere 1"" A/1/e jpiritrlm
pofuerir, .xpedita <JI Qy4J1io. D 'où il fuit
qu'il ne faut recourir au verit.ble (entiment
,·des J urifc~nfultes ,que. lor{q.u'on ne peut
pas conllome par quelque rai {on ou p,ar
quelque moyen que. a fait J'ordre de la
mort du Donatem & du Donataire.
Le Sieur Duperier (,,) établit cette
maxime avec. .beaucoup de clarté. & de pre"han, & dwde cette Q"efiion par la
doélnne de Covarruvi.s, en J'endroit cideffus Lib. 1. C.p. 7. {~avoir , qu eG la Donation efi eIltre-vi fs , c'd! à celui qui la (ou- ·
tient révoquée par le prédecès du Donat~lre à le pr~ uver, parce que cette Donatton efi raffute dans fan origine, & qu'elle
ne. r e t ~'trn e .u. D 0n>teur ,que lorfque le
predeces J" D onata ire efi confiaté.
Il n'en ell pas dc mêm e, fuiv.nt le Siéllr
D up«ier (,). de 1. mOrt du pere Donateur
&. du 61s pu be,e {on Donatai re qui font
tous deux decedésdans le m ~me . tem s par un
de ces accidens dont je parle, parce que ce
fils eft toU)Ottrs prdumé avoir {urvOcu {ôn '
pere, 'll)i [uivJIlt J'ordre de la nature doit
être pre[umé mort avant (n n Donataire, &
rOUf lors les heri iers du Donateur ne [ont
(u ) ff. J~ Vout , im. 1fj,., b
(x ) Tom. Ja. Liv ... Que/\
(r.)
. ~
. Jbld tin pag. Je,
.
"x.,.
'.'
p."
l .U.
Liv. II. Chap. XLIV,'
n}pas en droit de (outenir que la Donatioll
lui a fait retour, la pre[omption de la Loi '
étant plus fane que toutes les rairons que
Cet heritie r pOllrroit alleguer pour [outenir
'lue cette Donation retourne au Donateur'
qui la lui a tranfmi(e par ce moyen.
'
Lorf'lu'jJ s'agit d'une Donatioll entre. vifs faite par une mere à (on fils l'lin '"
,
'
J'autre etant
morts en même tems dans
lmc
incendie ou par lin naufrage, on dl: au cas
de Loi Cùm p"bere. 22. & L. flq. (1..),
& 1 on peut prefumer que ce Dona~ire
ayant palfé les premieres infirmités de la
vic, & la mere Donatrice étant plus aVan~ée en 5ge, & par conCe'luent plus {uJette aux acci,dens de la mort, on pre(ume, dis-je, que le fils a Curvécu Ca mere:.
1:
Cum puvere filio ma'tr nAtifragio per;;,. cù'" e"':
plorari non poJIit tIIer prioy extin{/ul fit. !JUrIIAni"l tJl (yedere fili"ln dimiùI vi"iffi. D'a ... je
~onclus 'lue la Donation ne retourne point
a la Donatrice. & que [on heritier [eroit
110n-recevableà prétendre de jouirdu Droit
de Retour, parce 'lue la pre[omption de
la Loi rdifie à [a prétention.
C'el1 donc une verité conllante qu'il cil:
des cas où l'on prefume 'lue le Donateur
a prédecdé le Donataire, & qu'il y en a
d'"utres où l'on juge 'lue le Donataire efi
mort avant le Donateur ; d"alltant phu
'lue l'âge, les circonllances & le. pre(ompt10ns doivent décider la Quellion ou pour,
( ,) ff:·.' R,b, Do,.
�f 30
'frait{du Dro;t dt Retour, &c.
ou COntre le retour; & qu'ainfi elle nt
pem être décidée en faveur de 1',111 ou de
l'autre que par le Juge, qui doit, par fes
lumieres, diiIiper tous les nuages qui peu\lept rendre cette QEefiion oblèure.
CHA PIT R. E XLV.
li la Donation entTe_vip faite fous
Condition cafudle Tetourne au
DonateuT , 101[que le n 'onatai"
1J'execule pas la Condition .1
tme
A condition cafuelle , fuivant M. Cujas
( a), efi celle qll~ quolibet telltpore potefl
~mp!:ri, & eUe peur être la caure final~
L
d'une Donation entre-vifs; de forte qu'il
faut que le Donataire qlli s'efi fournis i.
remplir la condit,ion app0lee dans l'Atte
de Donation l'accomplilfe , autrement le
Donateur efi en droit de demander le retour de la liberalité qu'il n'a f-lit à ce Donataire qu'en vûe qu'il feroit ce qui efi contenu dans la condition qui lui a été impofie
par leDonateur.De-là vient qu'on peut faire
une Donation entre-vifs de IOUS [es biens ,
à condition que le Donataire payera tOllS
les créanciers du Donateur; dans ce cas, fi
celui-ci n'executc pas la condition qui a
été la caufe finale de cette v onation , il cfl:
confiant qu'elle ne doit pas retourner ail
U. t A~ L. i.
e.~," l_]Ii,"" ,-'- '
i. ,i,.
Liv. II. Chap. XLV.
13 1
Donateur, ainli que le décide la Loi l l .
Cb) parce qu'il n'a contre fan Donataire
que incerta civiliJ allio ad placitortlm obJequia
qui, fuivant Godefroy fur cette Loi
.{lio incerti pr~firiplis verbif & que Lex' l'JolIaliollis implenda de la part de ce Donataire. Il n'en efi pas de même, lorfqu'on
faIt une Dona~ion de la plus grande partie
de fes b,ens, • condition de nourrir & entretenir le Donateur; car pour lors li le
Don~tairc n'accomplit & n'execute pas la
condJtlol1 , le Donateur efi en droit Je fe
pour~oircontre lui pour reprendre les biens
donnes, dont le Donataire ne, peut pas
contefle~ le Retour, fuivant la di{po(ltion
de la L?', 1. Cc) Nam non Jolum (ond/llio quidWI Ilbl III hoc cafit id tfl in pt,Jonam amo ju_
dt
re proct/lil , verùm uia", vindicAlionem ql/oque
divi principes i'l boc ca/il </Andam eJfo f anx. rI/ill, Cc qui a porté Godefroy ( d) à dire
condici vindic",iql/e pOleJ1 , c'ell:-à-dirc , qu'il
a & la revendication des biens donnés &
le retour; ce qui cfi appuyé fur 1. doétrine
de Perezius ( e ) : Q!!.. fi pr4flaTt reel/Jet [ ali-
menta ] rev~ralur & reftindilur qllOil dOllatum
& Iral/flall/In 'fl in dOnAlArilll/l.
~. Cujas (f) ne ,'explique pas main,'
claIrement fur cette QEefiion en faveur dl!
Donateur: Sed in hoc caJu, dit-il, dalur lIiAm( b) Cod . dt Denill.
( c ) Cod . dt DM.,. 'lUit (ub tJI.d,.
( d) N ote H . in h. L.
,""tt,m Tit." .
(1 )
1"
(1)
Ait Tilul. Co4 li, D",.,. fU.
1.
fu., ""L
�'Tr ail; d" Droit de Retallr ~ &': ,
mibi , qllonialll ,o"venlt de ,allmentl! tllliu Pr.(-
':'32.
bendiJ ex /ege dO/Mtlonts ~mdl'.Atlo ret don.~.
non qtridem dirdla fed tm/II, Id efl ref'iJfOTl,~
& reflitUloria; Cette relcdion ~ cette rellltution fondee fur la revendiCatIOn dont
parle ce Jurilèonfulte, ne concourent-elles
p as avec le retour des bie,ns donnés , ~ui el[
~cqu is au Donateur , a cauCe de llllexecuti on de la condition de la part du D onataire? N'd l -ce pas, une ingratitude, une
inhumanité de refufer les alimens à fon
bienfaiteu r, quand on s'y dl obli&é par r Aéfe
de Donation? La condition n cil-elle pas
la caufe finalé de cette liberalité ! Le Donataire pellt-il fe Coullraire & à cette condition & à fon obligation ! Le Don"teur
n'cft-il pas en droit de reprendre les biens
donnés,,, au moment que l'on ne lui fournit
pas les alimens !
R icard Cg) nous app rend encore la même chore} en ces termes; te La Loi r. au
" Code De DonAl, qu. fob mod, contient une
., exception à notre p ropo/ition generale,
., dans laquelle nous avons a(furé que le
., manquement d'accomplir la charge ne
., donnoit au Donateur qu' une /impie aéHon
»perConneIIe (ondiélio ob rem ddli , cette
."Loi voulant, par une faveur particu liete,
"que JorCque la charge dl de fourni r
.. des alimens au Donateur , il pui(fe (c
., Ccrvir de r ad ian en revendication,,, Cette
'.
(t)
0,
Tom. "'. TnitédeJ Dlfiolitions Cond it. Chap.
SJ.
Liv, II. Chap, X LVI,
1H
at1ion ne fllppofe-t-elle pas que la Donation retourne au Donateur ? Ne rcgardet- ell e pas la repriCe des biens donnés? Celle_
ci n'ell-elle pas inCeparable de celle-là! Et
JorCque le Donateur Ce pourvoit devant le
Juge qu i doit connoitre de l'inexecutioll de
la condition de la part duDon.taire, n'ellee pas pour revendiquer & pour rentrer en
Ja polfelIion des mêmes biens! L'un & l'autre ne ront-ils pas indivili blcs & jointes au
Droit de Retour fond é Iur le c)éfaut du
Donataire d'accomplir la condition qui "été Ja cauCe finale qui a porté le Donateur
à lui faire cette liberalité : Lex Dqnalionis,
fervanda,
CHA PIT R E XLVI.
Si le! Biem donné! retOfJrnent afl D~~
naleur , torique la Donation e.ft faitl
~ condition qlte Ù Donataire nt
pOfJrra Pil! aliener leI mêmes Bien! !
L
E s Dodeurs font partagés fur cette
Quel.l:ion; les uns tiennent avec M •
Cujas Ch ),!1a négative', & Jes autres l'alttr..,
mative; de faIte que Jo déCilion que l'on
en doit porter efi très-délicate & demande
Ilne grande circonfpeéhon •
',b J la L, 3' .i. 'Ii', C••
, , d. , ..dia, "
".f, ,
~
�''rraité du Droit de Retour, &e.
t"34La L 01' 3· (')
, décide nettement .cette
11. '
·d leffe ill vos collAta Donatlo, ut
~ellion
.. LRo
"
Il.
rlet/tri Ali'nand~ Ji'~ portionis fllet/ltas t/ .... c~lIIpe
,fhc 1't ne alteruter vejlwIn
dOllltnlUIII
teret ,1'd eJ)'
.
.
1 d'
, al'ten, t , vel tII Donatorr. vel
prorstlS
r. eJus ure t
(,dimo Ji lion fu,rit condillO ,ervata qu<ra/If
r.,. e'11 e ell
Il. la caufe finale de cette Do'itr.
'<E
r'
cl
.
~ C' ft la défonfe appolee . ans
nation.
e
.
1 b'
l'Aéte de ne pouvoir pas a/tener es lens
donnés? Cette caufe ne, he-~-cllc pas le~
. au Donataire ? N dl-II
mains
. "pas1 obltge
.
d'accomplir la condition qm a ete e ~r~n:
ci al objet qui a mû le Donateur ~ UI
farre cette liberalité? Comment peutnl . Ce
M enfer d'executer le paéte qUI en c, ln? N'eft-il pas confiant que
biens donnés retournent au Dona.teur! ;,es
que le Donataire veut ie foufiralre a ~ on
~ a ement ainfi que l'alfure Gode. roy
r::!'I:Titre du Code qu' on vient de CIter :
fep~rable
I~s
( k) Doutio ob ellufam , e./tjâ non [eeutÂ
JlOW i
re~
jfc 1
porejl?
Perezius fur cette Loi 3' (1) embra e e
r.ntiment de Godefroy : Qrtid 'rgo fi [tm'lus. vel Tes Alia fit DOllllta eâ le~, ne aften~
tur ? Cert' fi Donatarius eam allmavcrlt fil'
"gelll non [ervaverit , pm,it donatoT vel eJ,1r
"~r,s rem lIac condiéliolle repetere. Les paroles
de ce Doéteur font claires & déciltvcs:
l'eut-on douter que faute d'obrerver la lOI
(i, ) ~ Cod . rit
cOlltliU . 0&
'(~)NO'4ft
(1) N •••
,.uf. dito';
Liv. II. Chap. X LVI.
"IH
que l'on s'efiimpoCée par l'Aéte de Dona~
.t ion , les biens donnés retournent au Do.
nateur ou à [on heriti er? La condition de
ne pas aliencr ces biens ne contient-elle pas
une obligation de la part du Donataire de:
ne pouvoir ni les vendre, ni les tranCporter
ni les hypotequer à per[onne?Parce que cett~
condition ou cc pa!:l:e cft vaUd/1II1 propter,
"djeétam caufam. D'où il fuit que fi le Do~
nataire ne r execute pas. le Donateur ail
{on heritier (Ont en droit de demander que
les biens donnés leur retournent, [uivant
la maxime établie par Godefroy (Ill) [ur
la Loi qu'on a citée, quod cuique fit permif.
fum tradC/ldo, Tei fo~ leg'ln dieere. Ce qui le
porte à combattre & la doétrine de M.
Cujas & celle d'Accur[e, dans le même en.
droit: CtIT hic qllQque , dit-il, jus a/iud erit
fi vel à lege, vet tepament, , probibita fit rci
A/itllatiQ.
Le [entiment de Godefroy eft conforme
à celui de Colombet ( n ): .Ad luc notanduln
in bQC negotio , id cft in datQ Qb caufa"', du~
plici remedio fuuurri ei qui dedit, per CQltdiélionem feu repetitioncm rci dau. Vet per amo..;,
IIelll pr.ifcriptis verbis. Après la décilion de
tant de Doétcurs, après tant d'autorités
pour l'affirmative. ne dois-je pas me dé.
clarer cn· faveur du Donateur? N'eft-il pas
Curprenant que M, Cujas & Accurfe ayen;
( 1ft) Note L-
( " ) In Parati,. Tit,
'0" fi',
ff.
lit tO/ûHéf.
t~flJ. 'Il~f. r.N,f.
�t 36
'Tr aité d" Droit de Retollr, Cre, ,
embraflè l'opinion ,contra.re ? La La. 3,
que l'on a citée n'eIl:-elle pas c1a.re &. e:<reffe contre le Donatai re? Q.tolle ra.fon
~elIt-on alleguer pour empêcher que ks
biens
donnés ne retournent au Dona..
teur ou à fan h eritier? Ne 5cIl: -il.pas im~
pofé la loi par l'Aéte de Donation qUI
contient & la caufe finale & la condition
qui y eIl: attachée & infepa~able, de cet Aéte?
Ne s'enfnit - il pas de - la q~ au moment
qu'il a aliené les biens don nes , le Dallateur cil: en droit de les reprendre par revendication & demander qu'ils lui retour,
nent , fuivant ce grand principe 9 "e 1' 011
ne peut trop rappeller : Lex DOllaltonu fir-
vAnda?
"CH API T R E XL VII.
'Si le DOMteRr étant " cClifé d'un
grand
crime Pli' le Donataire, eft en, droi~
de prétendre que les biens dormeS lUI
Joiverlt f aire Retour !
(0) tient l'affirmative fans aUcline reIl:riétion ni limitati on, & t!
appure fan {entiment fur la Novelle 115,
& {ur plulieurs autres alltorités. ,
. ,
Covarruvias ( p) met une l ImitatIOn'
'c ette Q.:1eIl:ioll , & décide que fi le Do,
R
IPA
~o) In L.
vt,.
9è~ft. 7' C/J~. dt RMl6t4lltl.
"(1) PArt RtJihu.1.ib.
1.
' ill i
Ih.,
S.
D'.'"
.
/latalre
, Liv, I!, Chap, XL VI J.
113
natalre accule le Donateur d'un grand
nlme proprtam aut juorul1I injuriam proJuutus, & que le crime fait conIl:Jté par le.
~harges, le Donat eur n'elt pas recevable
a demander 'lue les biens donnés lui retollrnent, parce qu'il JJ 'ya point d'i ngrati_
tu d: ~e C, pan,' & qu'il ne peut être dépou"l~ 111 pflve de la Donat ion ;ce qui cIl:
appuye fur la dirpolition de la Lo i Fi/io §.
S<t" ( q ) : En effet, de qu el droit le Do.
n ~teu r pem-il prétendre que les biens don~es lUI do.vent reto urner, lorfqu'il attente
a l~. vie du Don at~ire ou de fes proches ,
q ul! veut f.l1re l'cm par le fer ou par le
pa l fan , tandis qu'il a executé fan cru eI
êleifein , & qu' il paraît par les déporitions
des témoins, qu'i l a appo{é des a11J1Iins pour
tuer le Donataire Oll q uelqu'un de {cs
proches parens ; qu'jl a voulu lui - même
commettre le meunre ; qu'il :t empoifonn6
ce Donltaire, fan frere,(on 615ou Ion pere?
EIl:-Il une IllJure plus gra'fe ni plus atroce
que ~elJe de faire mourir Ulle perfon ne par
le fel ou par le po. fan ? Ne ferait-ce pas
tecompen(e r le crime, de lui permettre
de revendIquer les biens donn és? Ne fant il
pas plutôt le punir, & le déclarer nOIl- recevable en la oemande du Dro it de Retour des mêmes biens, fuivant plulieurs
tcxte~ de Loix (r ), fur-tollt lorrque l'aecufat,on dl ver itable, & qu'il ya des preu.
('f ) Dt Adim tnd, Le!' t.
(r) L. ,. &- L. AX
!ollie Il,
f4rtlf[.
dt AdimlHI. 7.C!.1I.
G
�, 'd D oit de R.etour, &c,
3 8 , 'TraIte
r
que le Donateur
.
, éVI"d entes
,
fia
l
ves caIres""
,
cl t le DonataIre e
commis le (flme on
J
-plaint ,1 , ' ,
11: as de même li le Do:
MaIS Il n en e
n ateur d'lin crime qUI
nataire accufe le T même ni aucun de
ne le regarde pas ut- le Donateur peut
r en ce cas,
d
fes parens; ca
dans les biens onPrétendre de rentlre,r etourner ainli que
' d ' ent ul r
•
0'
nés 'lI"
OIV
,
l'endroit ci-de us:
ri'
C varruvlas en
~
'/
l'allure a
,
Donalorem reuIII Jecert
~àd fi DonalarlU!
d 'jllS proprialll , nec
~'rj crimillif quod nec a odlml rei fam ilia•
" iam (omm
d'
"d fUOIum tnJH~
•
,n cenlèlldtl! ; & es.
"
,
'
/
'Mra/us
e
D
J
,il perttneA, ô
evicnnent au on a..
'1ors les biens donn.sdr ' t de les revcndi1 dl: en rOI
, ,
1
teur, cque
,
1 Donataire. pnnclq uer & d'en pnvder r ~,vant la déci lion de la
' 1cmen t , quan , "III Te non cog,wr
"
"pa
crllne"..
L
(f) le DonataIre JII
" 1 devait
,1.
, '
d,r r' parce qu l
,
illud ad jluitC/ltm 'J er • 'c l1:er pour fal•
1 que le mant«
,
plutot le ce cr.
bienfaiteur à une pelOe
re condamner f?n
be par-là dans une
'
1
••
qu
1l tom
caplta e ,u. ,
d indigne de 1a Da
i ngratitude ql1l le r~n d' IWI ,~ eo procedere
'
Nam inurartrt4 Il
'
,
'm
natIo n:
" è
coaIt"s qltls mm
Nod fpont
COllrJI at, q
d
•nonDomilll/in aut D0/1. 10etiilm vcrUl1ll Il verJUS
ri
1
rem deml.rit. ,
r. ifre ponrtant une exCette max.Ime ou
co nCi ira tion con.
, . garde une
.
ception qUI re
la R.épu blique , a l~1 Prillce ou cont re
. .
mc~
trc e
fi que nous 1,"p pren.i Cov,. rr nvllS a u
(J ) n·
i.t His d,ris 'JIll! ,./ I1ld,!".
Liv, II. Ch!p. X L V II r.
13 9
me endroit: CogiulT <lIilll qI/il aCC/I}rre cri.
111<11 vAlde pernici.jùm reipl/blicd , cl/jl/hl/e pl/_
nitio maximè ejuf lIIi/ir,ui convenir ; (ans ql1 C 1c
Don.ceur puiife Jui opporer [on ingrati_
tude ni qu'il puiife demander que les bien.
donné. Jui retournent & que le Donataire
en fait privé.
.
CHAPITRE XLVIII.
$i le Donataire voulant exeeuter 14
condition appofte à i:z D onatien ,
le Donateur peltl demander que les
hiens dOTmls lui retDfmUnt, qu,md
Cctte conditIon efl en faveur d'un tiers!
Av
ANT d'entrer dans j'examen de
cette ~efiion , il cfi neceif, ire de
remarquer qu'une Donation entre-vifs re.
Vêtue d'une condition ( qlli en dl: la caufe
linale ) doit être acceptée par Je tiers à qui
les biens donnés doivent être refiirués
après la mort du premier Donataire qui cil
cn droit d'en jonir pendant {a vi e.
Cette maxime étab lie , je ne balance
point à me déclarer pOlir la néga tive,
fondée {lIr Ja Loi Q.ni !l.om.. §. FI",ifl! ( t ) .
& le {entiment d'Alexandre, col. 7. Aret in,
2azius& Socin, n. 9, (ur cette Loi, & R o manus in L. Si peculliam , IJ. 22. (II) qui dé.
t t ) If. i t P tr6o r . oh/il.:t .
1 U) if. Ile C,n1.ia. eiluf. J. u.
C ij
�140
'TrAité du Droit de Retour, &c:
,
cide" t que le D onataire peut malgré le
D onateu r, executer & accomplir la condit io n ou le mode .ppo f" à l' Aéte de Donatio n cn fave ur d'un tiers , <lui doit être
m is en pofiè!Tio n des biens donnés d'ab ord
après b mort du D onataire , qui par cette
condi tion dl chargo de les reflitue r à ce
tiers, fans que le D onateur fa it en droit
de demander que ces biens lui retourne nt
il caufe du refus du Donataire, de ne p"
ob fer"e r la condition inrerée dans l'Aéèe
de D onation , parce que ce tiers apnt accepté cette Donation, les chofes ne [ont
ph,s en leu r entier, il ne dépend pas du
D onateur de reprendre Irs biens donnés
ni les revendiquer au préjudice du ticrs.
[uiva nt le principe de Droit : Lex DOllationil
ftrvanda, & la doél:rine de Godefroy (x) fur
Ja L. 3,Speciale efl III CO/llrai/'t do/wioniJ ut almi
1er alrerulIl qU.r.tUf atlio, autari fée par la
déci/ion de cette Loi ~,f2!!,otieJ Donatio it~
1
1
& vel pr4et1J vcl abft ns foro r parcf.tlalll jibi
tAIII VOIl/llfArCIII
,
. \ agllovit ' & qll'a'l"
nn ce tiers
oyant propTIC & ft111per amo Il;i!,, , d'où il
fUIt , q ue to ut de mëme que (omp't,bat l'il'cntt
n.. II .lt!' On lS
, (0 '1'1' . ob !lOIl tmplcram leguII .vv
d.
tr
&
amo
p
,
r,
"
ddito obhlrem
'
'
y.t;rnplIJ ver b'IS
1
,
confieiwr, ut pofl /empul id quod dOllafllm eft
..lii r,pitMAtur , l'cteris juriJ autoritale refcrj· /
ptHIIl cfl ,fi il ill quelll IiberaliwiHompendiu!'
".(mbat. r ,flip,!latUJ 1101' fit, placiri fide non
ir"pltr.i ei qui lib' TAlirariI auror fu it, velll trl"
dib., ejul conditliri4 atliollil perjertltiollelll " mpercre; [rd ,.m p.flea b."ig "~ j'tri, int erpret.,
riOfl' divi -prillcip" , clli j/ipularus lion fit , ",il!m
"aionem juxrd Donarori,... voll/nt.rem "mpetm
admiferilll ,allio qU&fo rori fII' Ji i~ "bu, IUII/ IA'
IIi, Ageret , competebar. tibi a.(omlllodabilflr, OQ
(,,) NIXe J... 'olt, Of D.n". ill~ [r' ;. ""d.
Liv. II. Cbap,XLVITI.
VOlt par le texte qu'on vient de Cl' t"
,4
fi l '
,
'
,r , que
1 e u ers a q ll1 le D ona taire d l:
bl"
de refii' t uer 1les bicns donnés a accepte
0 , 19le
a
c D onate ur n'efi p as lonGe
C" a,
D onatlOn,
; cl
preten re q ue les biens donnés lui f.,rfent
retour ; parce qu e, (uiva nt M. C ujas (b )
pour , a Iger Je Donatait'e d'Jc comp lir la
condItIon,
' Cl.. orf,
Dce Donataire dl en cl rolt
po cr au
onate ur qui demande Je r~ tour "1
des biens' don nés contre cel ut'-la' , lrur
ce q~ '. veut s y ofPo[er & executer ccttfconditIon
.
d" en favellt du tiers', ce D o nat
taIre. , IS-J: " peut oppofer gu' i1 Ile do is
pas e::e re~l1 a reprendre Jes bicns don né
au prejudIce du droit acquis à ce tiers depUIS (on acceptation cui dltrllr II/ilis al/id Il
ca,u(e de, la refiituti on qu'il efi obll é 'de
fatre 'pres [., mort , des mêmes b'lens g, par-ce que Le,,', Donarion;, ;mplen~H~4 , & rem
dot/àtallt ter,rro tradere , les cbofes n'étant 1
en leur entter.
us
r
, (JI) Ad TiJulfuu Cut,
Jt Dmlf/. i, u,( flJ. IH,Il.
G iij
�14 l
Traité du Droit de Ruotlr, &(:
Liv. II. Chap. XLIX.
143
,efl fieri in /til/pUS certum vd incertum.
CHA PIT REX LI X.
Si l'on pmt faire fme DOllation à (On_
dition qfte lei B ùm donnh feront
rftour atl D onateur "prh lm cer.
tllUl temi ou aprèJ la mOTt du Do11(1I.'1ire , ou à flll tieri !
A ~efiion que l'on va exa miner a tant
de connexité avec la préced ente que
nous avons cru être obligés de la traiter de
fuite.
l! eft certain que l'on pem f.,ire une Donation cntre·vifs, à conditio n que les biens
donnés retournerom au D onateur après
lin certain tcms reglé dans l'Aéte ou à un
tiers , ainli que le décide exprclfément la
Loi 2. ( ~) Si rmml rliarWIl proprietatem dono
L
drdijii ir" III pojl morl<m ejus qai ampit ad te
rediru Donatio valet, ("m triam ad templls uruml vel i/lctrtlll1J ea fieri potefi. Godefroy fur
la Loi 3. (a) de ce Titre, tient l'affirmative
en faveur du Donateur O l! du tiers : 'Potell
el;4111 ira. conve,lire
dd DonatoYtm revertafllT
proprietas, pr~lI1ortflo DOllatario. Et à l'égard
du te ms reglé par la Donation, ce {~avan t
Interprete dit (b ) que cette liberalité , pofit
( ~ 1 Cod . dt DOllar. '1141. (II. mo4.
(Il) Nore L.
(0) No" N. Ad "01.
~. Cujas ( c) fe. détern;ine ?uffi po,~r
la decilion de la Lo. 2. qu on VIent de CIter de DonAtione. Ex (erto tempore efl L. ~. & 5.
Hujuf 111I1Ii. Et ex .certo fic a(cipio tlt 1/1 L
25, fup. de Donat vel "d (crfllm temprlS. Et
plus bas: 19i1ur rdtJ fit DOIlArio ad umprlf (fT,um vel Il1cerftlm , non qmde m tpfo Jure l]tlJ4
1
temptrf lion 'fi Irgitill/t/S modfls AfI!ereudi domini! [emel arqrrifili, fod l'tm fit p,,!rflAte corrVt1~
,ioni;, qlio" fafn eft res donAta ta Icgt lit reflltuatllY pr""rieras pojl rC/IIprff. Ce J udfeonf"I,.
1)'
en dcmeme pas là, il ajollte:..Ar!
reml1f1
umpll! fit fi boc 4[/um fit , trt pof/ ql/iuqrml,iiI/ill proprietaI redeat ad do/w orem , vel tirant
lit in'/pecie L. 3. lit proprietas redeA.t ad Ltuillnt
,'Iitil/m. Sont-ce là des autontes formelles
fur la ~e(lion que nous traitons 1. L'affi;mative peut· elle recevoir quelque d,ffic,,!te ?
N'avons-nous pas pour nous la LOI, & les
Doél:eurs & Interpretes 1 Ve"t-on encore
nolIS obliger à citer d'a utres autorités 1
Perezius in Ttt . de Donat. ql/4 Jub. modo
( d ) embralTc la doél:rine de M. Cujas &
de Godefroy, & s'explique e~ ces termes:
'Iempu! ql/oque addi pOlejl Donatronr m pojl an"Uln Tes dOl1ata rfjlhuAtur DonAtOYl
t
allt In-
CertUlII , velllti lit pojlmortem DOllat",r{f , proprieras redeat Ad Douatorcm, L. z. L. T.t.
( R!!iA dies mortis incerta efl L. r. §. Z • .If. De
condirionib. & demotif/rat.) vel ut allm ter(c)
Ad rit . C, Il. '1#,,14,
(dJ N.
j .
Giii~
�r 14
7r~iti dll Droil de RelOrlf, &c.
lio reflittwur Leg. 3. hoc Tir. On voit
pn les parc les de ce Doéèeur 'lue cette
Qtldlion dl: ir.contcll"ble & pour le Donateur & pour le tiers , & 'lue cette Donation Ile peut être atta'luée de Ilullité, lorf'lue le tems du retour dl: certain com me
dans lin an Ou dans dix, ou après la mOrt
du Donataire; d'où je conclus que cc (croit un ét range paradoxe de fou tenir la
négatil'C , 'l,li refifle aux principes & aux
maximes du Droit Ecri t, & au [clltllneflt
de tOus les D oéèeurs.
CHAPITR.E
L.
Si l' H eritier du D onateur peut deman.
der après fit mort , que lei B iens
donnh d un tim lui (4fent Re.
I?ur, aU préjudice du D ,'oit acquis
4 ce tiers par i' AUe de Donation!
L
1
!
E s Doéèeurs ayant été partagés [ur
cette ~leflion , nous ne [çaurions la
trairer avec trop de circonfpréèion & d'exaéèitude, avant de nous déterminer pour
le pu ti quc nous devons prend re.
Balde fur la Loi Cum à fomo. Il. 7. ( c)
& R.omanus ;/1 L. l. §. Si pmmiaill ( f ) 1
tie nnent que l'heritier du Donateur efl en
( t) C~d. dt
I! )!J.
4,
jur. DII.
DI/lflf,
Liv. rI. Chap . L.
145
<Irait de demander que les biens donnés lui
retournent au préjudice du tiers à qui ils
[Ont acquis après la mort du Donata ire.
Banale [ur la Loi Qyi 11.0111< §. Flavius ff. de
vauor. oU/igat. Alexandre & Socin (ur cette
Loi n. 9· Cg) Amin , co/. penll/t. ] aCon
(b) & Covarruvias, Var. Refolut:Ci ) tiennent la négative, & dirent, qu'il n'ef!: pas
au pouvoir de l'heritiel'c1u Donateur de prétendre ôter un droit acquis à lln ti ers qui
li accepté la condition ElPpo{ée en [a faveur
dans rAéèe de Don.tion ; il ne lui efl pas
permis, dis-je, de vouloir ni de demander
'lue les biens donnés Ini retournent, lor[que
les cho{es ne (am plus en leur entier. Etl
dfet, cet heri tier a-t-il plus de droit que le
Donateur? N 'efl-cc pas une regle de Droit
<ju'i1 efl <ju/d'In juris tiC dcfimc1us qucnI rcpr<ftntat? Le Donateur ne pouvant lui-même
de [on vivant, ainG qu'on l'a montré da os
Je Chapitre précedent,r.endrc inutile la condition mire dans l'Atte de Donation en
faveur du tiers qui a accepté la Donati on ;
[ur quoi fondé [o n heriticr pourra-t-il le
faire après
f:1
mort)
à m o ins q.ue ce tiers
ne prédecedât Je Donateur & le Donataire,
o u qu'il eut le droit de reprendre les biens
donnés par 11n paéèe mis dans l'Aéèe de
Donation en prefence du tiers qui clit confemi que ces biens lui retournem; car pour
C( 1 N . I~ .
( b) N. ~4' in d'ft. L.
V) L Ib. l. Clip . '-4 .4. 17 ,
·Gv
�J
46
'Trait, dit Droit de I(etotlr, &c.
lors ce D onateur peut en faire la dem~ndc
de fo n vivant , mais sil ne l'a pO'~'t fa.te •
fOIl hcritier cft non-recevable apres la mo:t
à revendiquer les mêmes biens, qUI ne dOI"ent pas lui retourner, parce que le Donateur a par une app robation tacite, reconnu
dan: c; de rnier cas qu' il ne pouvoit pas donIler atteinte,ni bleffer le dwit acquIs au tiers.
Pouffons ces réflexions plus lom , &
difons que l'heritier du Don atCl~ r n~
peut prétendre que les biens donnes Ill!
doive nt retourner , lorfque par l111e
condition inreparablc de r Aéte de D onalion, & qui en ell,!la cau fe fin ale, res dOllAla
Icrllo co "nt"i l. Or ce tiers eft en d rol~ de
Li op ?" Lr que le droit lui ell: acqms &
par cette condition & par [on a ccepta~lOn ;
donc cet heritier cR non· recevable a demander que !cs biens donnés lui faiTe nt
retour , parce que cerlat de ll/rro caprando,
& ce tiers certat de dallmo VII.lldo ; & que
da ns cc dernie r cas, on peut .u torirer Ja
nn de n o n- recev~ i r Jur la maxm,e d( Droit;
Nom mm d.mmo alterifts d,bet loruplet.ri.
Liv. 1 r. C hap. LI.
[41
CHAPITRE LI.
Si après que le D onateu, a Plit une
Donation à une perfonne 6- aux
D eftendam de fa F amlUe e1I litt/le
titrene, il cft en droit de demander que
/es Biens donnés lui retournent , ml
préjudice du Dloit acquis aprcs la
mort du D onataire à jes Defcendam!
L
A négative pour Jaquelle je me déclare fllr cctte Q!leftion cft indifputabic, Jorfqlle la Donation cft taite en faveur du Donataire, & qlle 1. condition
qui en .ft la bafe & le fondement, comprend ce Don ataire & ceux de fa famille
ou fes defcendans, à qui le Don ateur Vt llt
que les biens donnés foient tranfinis , pour\/û que laDonation ait été acceptée par k premier Donatai re; r arce que les d~fcendalls
fous Je nom colkétif de cc~y' de fa famiJlle
Ont été la caufe finale de t ette libe ralité , &
qu'elle n'a ét é faite que eorl/m (omen,pl.itione , fuivant la décilio n de la Loi 69. §. 3.
D ' où il fuit 'lue le Donateur n'dl pas en
drOIt de d.m andcr que les bi ens donné
lui retournent ap rès la mort d" premi e
( k iff.
d.
L't"...
s
C vj
�148
'T'rafté du Droil de Retour, &c,
D Olll taire, .inti que l'aOure Molina de primog, Hifpa1l0rflllJ ( 1), La rairo n qu'en donn e cc D oéteur, ell: que la condition appoCée
à la Donation [dci! omnibus efJe détiollem.
De quel droit le D onateur pourrait-il
demander que les biens donnés lui f,,/fent
retour aprés la mort du premier D o nataire
au préjudice du droit acquis à fe s de{cend ans
ou à ceux de fa famille? L es cha {cs Cont-e1les
en leur enti er' Le fidei-commis n' ell:-il ,pas
cont raétuel ? N 'ell: - il pas conll:ant qu'i! ell
irrcvocab!c ? Le Donateur peut-il y donner
;ltteintc t'onan refPeau?
Je di ~ plus, !'illll:itution contraétuelle qui
cil l1ne Donation entre-vifs dans les Pays
de Droit Ecrit, n'cil-elle pas irrevoc.ble ?
Cc Donateur peut-il au préjudice de lïn{titué ou Donataire , demander que les
biens donnés lui retournent après la mort
. de celui-là au préjll1:1 ice de celui-ci & de {cs
-en fans lorfque l'in llitllé cil du nombre des
deCcc:,dans du Donateur?l e peut-on pa, dire
la m: me choie de la Donation qui contient
\111 f1 dc i - con,mis con tra étuel en faveu r
d~s de{cC:Jdans du Donataire ? Le Donate ur pem-ii !eur faire préjudice? Le Droit
de Ieurpere , prem;a Don ataire, ne le ur ellil pas t ranCmi, e n vertu de cc fidei -co mmis?
D o nc le Do nate ur ne peut pas dem ande r
'<Jtle eS biens donnés lui retou rnent in evcYIf01 cm fideico;llmiffi; donc ces biens p.dk nt
a (CUX de fa famiile après la mo[t de ce
(ll L ib . 4. Ca} z. .
l , tI.
7f.
Liv, I I. Chap, LI,
14l>
premier Donataire, fans que ce DonatelT
puiffe!es re ve ndiquer au préjudice du droit
acquis aux Cubflitués contraétL eis qui ont
été la caufe fi nale de la Donation, qui n'a
été faite que conumplatione des en fans :i nahre
<iu Mariage du premier Donataire, pui{qu'ils y viennent de leur chef comm e y
<tant appellés par l' Aéte de Donation qui
contient le fidei-commis comraEtuel en
favem des de{eendans ou de ceux de la famille de ce premier Donataire en ligne di.. e@te,
Cette D onation étant irrevocable , ainli
que le déc ide Perezius , fur le titre de Donat.
qu. fiib modo. ( ni ) 'T'am refPdlll ipfius qui e ll ~
le premier Donataire, qttàm jtqu emiut1l,
,,'ell-à-clire , {es deCcendans ou cellx de fa
famille en ligne direEte, peut-on douter,
qu'ap rès 1. mo nde cc Donataire le Dona~eur cil non-recevable à demander que leS!!
biens do nnés lui reto urnent? PuiCqu'il fau~
toujours rev~l1ir à cc prindpe de Droit-,
qu' ils font acquis aux Cubll:itués , & 9ue la '
feconde Do nat ion prod uit en leur faveur
le même effet que la premiere , à caufe de
la condition attachée à cette [econde Don ation q ni la rend parfaite & irrevocable,
& qui empêc he le Donateur d'exerce r le
retour Cm les biens donnés après la mort
du premier Don ata ire, dont le droit eft
tranCmis à (es deCcendans Otl à ceux de fa
famille en vertu du fidei-commis contrac~m)
N.u~
�[ 50 Traité du Droit d~ l!ctOtlr, &c.
tue! appofé dans 1" Aéèe de Donation.
Enfin, Ricard (" ) tranche tOute difficulté fur cette Quclhon qu'il rdout en
ces termes:" Ce 'lue je viens de dire que
"la fubl!ituti on était révocable par Je Don nateur doit s'entendre, f'n cas que le
"Donataire avec lequel la flipuJation a été
., faite, n'y fait pas imere(fe, & qu'elle
,,(oit faite au profit d'une perfonne qui
-lui el! in dilfereme; car s'il y prenait 'luel" 'lue forte d'interêt, comme li Je fubflitué
"éloit l'un de (es enfans ,pour Jars com" me ce reroit l'elfet d'une fliplliation ré" cipro'lue, & que le Donataire n'a urait
"accepté 'lue fous cette condition 'lui lui
" dl: avan tageu fe , il n'y a pas de difficulté
"q ue le D onateur n'y pourrait pas déro_
.. ger fans fa participation, & que la [ubfli), wno n ne pourroit pas être détruite fans
., le concours de l'un & de l'autre.<< Or li
dan' le cas dont parle cet Auteur le Donateur ne peut déroger à la (ubl!itution contraéèuelJe que du confentement du Donataire; par la même rai[on, il ne pourra
pas demander 'lue les biens donnés lui retourne'" après Ja mon du Donataire fans
le conf ntement des rubflitués, 'lui [ont les
delecl', Jans de ce Dnnataire, parce qu'il
ne p Cllt pas déroger à cette fubfbt ution
L1 n, Je t. r part icipation, fm-tout lorrque le
ca s ~ l fiue l-comm is elt arrivé & que les
cho Les 11(' ront plus en leur entier.
de~I~. ('Zt~rn
l..
T raité .J' CJsap. 4 ' pu r.
1 ..
n. 'J5,
qf
Liv. II. Chap . LII.
CHA PIT R E
LIr. ,
Si le Donataire ha nt devenu l'enne_
mi capitûl du Donateur," Heritier
de ce/rtl.ci petit demander qu~ les
B iens donnh lui retoument?
'ES T tlne maxime conltante 'lue l'he'ririer du Donateur n'a point d'aél:ion
pour demander 'lue les biens donnés !tu retournent, à caure de l'inimitié capitole qu'il
y avait entre le Don,araire & le Don~teur,'
fi 1Ion fuerit cont'Jlata a deful/no ( 0 ) ; c ~I!-a-:
dire que fi celui-ci ne s cfl pas mIS en etat,
.van; de mourir d'attaquer le Donataire
pour demander c~ntre , lui la revendication
de ces biens fan herltler eft non-recevable à la dem:nder; parce qu'il n'a point
plus de droit 'lue ,le Donateur, ~ que
l'aél:ion 'lue ce!tu-C1 avolt pour pret~ndre
que les biens lui faflem retour, fondee [ur
quelqtle injure grave ou atroce du D?na:
taire qui efl devenu [on ennemI capital,
cette aél:ion dis je , el! perfonnelle , &
n'el! point tra~,(mire à cer heritier, à moin~
que lis cOllfeJlataiuerit, Cel! ce que b La.
6. (p) [emble décider pa: c~s rennes ,
Neque eni", fas 'fi u/lo modo mqurnans DOM,
C
fI) ClIj :u . Ad tir . Cod dt Rtllound.
(p) Cod. dt a,lIoulid. 1)ONIII.
D,n.".
�l5~
7rait!du Droit de /tetour. &c.
tioues, qllam is qui dOI1AVeral in diew vitlt frll
11011
relra{/avÎr.
La Loi Geucralitcr. fous le même Titre
le décide encore plus exprclfément: Nulla fi~
une;a concede"d" Donatoris JucceJfùribus Imj/l}
modi qfl.lrÎmol1;itrtl1ll primordiu1IJ ùifiitttcre ;
ce qui dl: confirmé par M. Cujas (q) q ui
établit cette grande maxime contre l'heritier : Conreflatt. "Etiones ab /l!credibli5 cominuan ..
1ftr. & in b.tredes Jimt ,Jeu vil/dm" fell PCCIIui•• caufa d~ntflr. Or le Donateur n'ayant
point demandé que les biens donnés lui
tetournent, parce que le Donataire efi
devenu (on ennnemi capital, & qu'il s'efi
renJu indigne de (a liberalité • on ne voit
pas (ur quoi fondé (on heriti er peut former
cette demande après (a mort, tandis que
le Don"cur n'a fait aUCune pourfuite :
'NlIlIa lirel/liA cOl/cedendA DOl/alori, fllcrcfJori bm .
Donc l'heritier cfl fans aél:ion ; danc il ne
peut prétendre que l ~s biens lui rcrournent. parce que le Donateur ne l'a point
demandé de (on vi vant.
J e ~ai s plus loin, & je dis que l'on ne
peut revoqu er ~n doute qu'il faut que le Donateur ai t poP e (a plainte contre leDonatair e C, qui cft deven u [on en nemi <capital) par
d es IIlltlres graves & atroces q u'i1llli a faites?
Ne doit-il pas être co nlb •• par une proce.
.dure, des excès que ce perfi de Donataire ~
comm is en la pl'! (onne de fa n bienfaiteur,
pour q"e (ail heri tier foit en droit de de.
i q) •.(d
fil. CDa. lX
ddi[1 . dl/ tma,
Liv. II. Ch. p. L II_
1n
mander que les biens donnés lui retournent?
Guipape ( r) ne nous l'.pprend-ii pas? N 'cff·
i! plS con fla nt , (uivant Ranchin dans res
Notes (ur cette ~lefiion, q ue l'heritier ell
no n· recevable à revendiqut r ces biens, fi
ujla/8r hoc tam;ffet? En un mot, ne faut- il pas
que Je Donateur ill vilâ Je pr~paraffet .d agm·
dllm,qu'il.it menacé le Dona taire de le pour·
(uivre en jullice (ur les injures qu'i1 a fouf·
fen depuis qu'i1 ell devenu fan ennemi ca·
pita!? Ne s'cnfuit-il pas de-là que li toutes
ccs drconlbnces ne fe ré:unif'fent en faveur
de l' htritier du Donateur, il cil non-rece·
"able à rentrer d.ns les biens donnés, ainli
que le décide M. Cujas; cette aél:ion étant
comprife parmi celles qtl~ funt pœ"ales. qll'"
magis vil/dm~ qlÛI/1 pmmi~ perJecUliol/'nI ha·
belli.
- Enlin, s'il relle quelque doute à reCoudre
fur cette ~lefiio n , Perezius (j) ne le diCo
fiperoit-il pas, puifqu'jJ affure que la Donation étant irrevocable. l'inimitié capitale du
Don.taire n' ouvre pas la porte à l'heritier
du Donateur d'exercer le Retour, à moins
qu'il ne conrefie que le défunt pr<tparaverit Je
ad Tcvocariol/Clll. [cd fllerit morte pr.VWIt/S. De
forte que li le Donat<ur n'a point pourfuivi
de fan vivant le Donataire pour les injmes
graves & atroces qu'il lui a faites, on ne
peut douter que fan heritier cil non-rece·
vablc à demander que le. biens donnés lui
cr) Quefi. 114-.
([) .Ad T ir. Cod. de
Rt'll.c«nd. Duttt.
�J
54
'Traité du Dr6it tl'e 1I.etDflr, '& (.
retournent. D'autant plus 'lue Ricard (1)
àit 'lu'i! ne fulIit pas que l'aéèion foit commencée, mais qu'il fau t qu'il y ait cOlltcft~tion, parce qu e l'aétion ne commence à
EIre formée que du jour de la contellation •
& qu'ainfile Donateur cil repmé être demeuré dans les termes d'une !impie volonté , & comme ,'il n'avait jamais imenté
fan aétion,
CHA PIT REL 11 l,
Si l'Inj1itution Contra8l1cl!e f aile en
faveur d'un Etr4ngtr devient cadu.
que par leprCdec'is de J'InJlitué 1 S'Ii
la tr.m(mer à fes H eritiers ,011 fi
elfe rtyim! à t' Jnjhtulilm 1
L
'I N ST 1 TUT ION contraétuelle ell: un
don irrévocable d'une [uccelTion ou
d' une parti" de cette fucceJIion, faite dans
un Contrat de Mariage par les pcres & meres, ou par des étrangers a ~ profit ~e l'u,n des
deux conjoints, ou des enfans qUI dOIvent
nalue du futur Mariage,
Le Sieur du l'erier (u) nous a'pprend que
Utte efpece d'inllitution participe desDonatians entre-vifs & des dernieres difpo!itlons,
k
(t ) 'Tom. 1. J . Part. Chap. ,. SeQ.. 3'
709 (~)
Tom.
J'
LiT , .. . Q,yel'l: . ,.
n. 7 ' 0'
Liv, II, Chap, LIlI.
J 55
rlle décharge l'inllitué du payement des
oettes 'lei [urpa(fent la valeur des biens du
Donateur ou de la Donatrice. quoique
l'inllitution foit pure & !impIe Llns benefice d'inventaire, & elle tient des derni eres
difpo!itions, en ce qu'elle acquiert au Donataire ou à l'inllitué la qualité d'heritier.
Ricard (x) remarque que l'inllitution contraétllelle n'étoit point en u[age chez lesRo.
mains, & elle ne prend fon origine que dalls
la Novelle 19. de l'Empereur Leon, Go.
defroy (y) nOliS en donne une idée que jl:
ne puis pa(fer fous ftlence : Hile res redit lin
quis h~red ilAlem ]IIA'" eontraE/u ill/er vivos putA
dotis, (acieralis omnil/Ill bOIlOrll/1l in Aliquem.
prifertim in liberos deferre poffit, vel ita, ,a,!
fu eceffi·nes paflis rel j1ipulationibl/S poffint ob]:
~1·int1j
J/UlITA WV
,Jt JI;~ JV T
, fT de l'aa •
~""o'J "·6 · .. · .. '
'" ..... _~. ), 3..
(ollventis, L. 4. T. de illUtil~, j1ipuIAt. Con.
trar;um tamen extat ;11 L. 7'it. eodtm, Ibi
nif. ipfe forte'. Idem glloql/e negat Leonis Con~
fiitutio 19. & prAXis teflc Mafuerio. '
Ces principes & ces maximes porees, on
va examiner cette Queilion,
TOlls nos D oéteurs François ("-) déciJent que l'inllitu tion contraét"elle devient
caduque par le prédecès de J'inlli~ué étran.
( :x ' 'rom . , .
Part. Chap. 4. Seel-. .1.. Décif. 3.
detn. édit .
If ) NOte B in L . I j ' C.d. dt Pd'.
('-1 Coquille rur les COUt. d e Ni vernois. T it. d 8'
Donat. Art. IL &" en (es Que ft Ch " f' 171.. Ric<l rd.
n.
1060 .
Tom. r.
&
1.
J.
1072. .
Part . Chap. 4. Sel}.
B ~ lellg~ r . Fern an d. dt
IrRa . in pr~/"d. Cap.
7.
mAlmH&n .
n.
3'
J.
Dlf}. J . n. 1 °77.
nd ./I1trgalfltt. CftJ~
&- , . &"
�1 56
TrAité du Droit d. ~'to/lr, &c,
ger, & qu'il ne l'a tranlÎllCt point à [es he.,
ritiers qui font aufli étrangers, Le Sieur du
Perier en l'endroit ci-dclTus, s'explique encore plus clairement que ceux qu'on vient
de citer, & dit que" les enf"ns de l'inf!i7) tué Ile pouvant pas avoir un droit ni plus
"fort ni plus favorable 'lue l'inll:itué môt> me ,il eH évid ent 'lue s'ils ne biffent point
"d'enfitns, ils ne peuvent point tranlÎnettre
"lems droits à leurs heritiers,,, Or li les enfans de l'heritier inll:i tué ne peuvent point
tr ",finettre leurs droits à leurs heritier$ étrangers, r ar la même rai{on , l'heritier étranger
ne pem pas tran[mettre l'infiitution contractuell e à {on heriti,,' qui n'ell: pas du nombre
de [es de{cendans, ainIÎ 'l ne nous l'apprend
le Sieur du Perier, au même endroit; d'où
il fuit que l'infhtution comr.aueJle étan t
devenue caduque, n'efi point rranfiniflible
aux heritiers d'une autre qu alité 'lue les defcendans, & que les biens compris dans
cette inll:itution, rctournent à l'infiituant
qui a [urvécu l'inll:itué.
M' de Llurlere ( A) [e déclare pom la négative, &. décide exprelTémcnt la ~ell:ion
contre les heritiers collateraux de l'heritier
inll:itué, & {on opinion ell: appuyée (ur l'aurorité de Dumoulin (b). Ne [croit -il pas
ab!urdc .u fli de prefumer 'lue Iïnf!itu.nt
ou Donateur ai t voulu que l'inll:i tué l'ayant
( ~) Tuité des I nllit. 6c Subllirut. COlltr:ltl. Tom. J.
, . n. Il. & Ch.tp. 4 . n. '39.
(II) D t'" " "JJITaét. nU/rim,!IIJ. Quefi. r. n. (.
~ap.
Liv, II. Chap. LI II.
r 51
l'rédccedé, les biens (oient tranfinis à un beritier etranger. Ce qll) a [crvl de bafe &
de fondement à la )"ri{prudence d" Parlement de Bo"rdeaux, ("ivaor la Pereire (c ) ,
fur-tout quand l'inll:itué ou Donataire prédccede J'infliruant ou Donateur; car pour
lors, on ne pettt revoquer en doute que
J'inll:itlltion COntrna"elle ell: c.duque, &
que les biens donnés retournent ait Donateur.
La )uri{prttdence & l'uf.1gC, du ~arlemcnt
de Provence [ont conformes a Il deCloon de
celni de Bourd eaux, ain IÎ 'lue l'affure le Sieur
.du Perier (d), 'lui établit pour maxime qnc la
trnnfmiflion n'a lieu 'lu'à l'égard des en fans ,
'cl' où je concillS q Lle les étra nge rs heritiers de
l'illfli<üé ou Donataire en [ont e<clus ,Ior[q ue l'ill(l:iruant ou le D onateur a [urvécu le
D onatoire, que la Donanon cil: caduque,
& qne les biens dOl;nés re to l1rncn.t au Donateur, parce que c cf! b rran{ml!fi0n feule
qui peut empêcher & la caducite & le roo
tour des mêmes biens.
\ (t) D éci (ions du P:tbis. lettre I . .D.
(d; Tom.
1.
Liv. f . paS- SQ4'
V.
dOlA. Ult.
�1 SB
'TrAité du Droit dt IVtOUT, &c;
CHA PIT R. E L IV.
Si l'.Injlitution ContraEluelü ejllfll1lJ.
mife aux Enillns de "lnjJilué ou Do.
11t1taire prMccedé, & Ji les Biens
donnés retournent .t i'l1ljh lllallt 011
Donateur!
A déci/ion pour la tranfmillion aux en~
fans de l'inll:itué ou Donataire prédecede , Ile re'i0it point de clifficulté étant appuyee fur r opinion commUne de tous nos
Doél:ems Fran<;ois (c).
Le Sieur du Perier tient auffi l'affirmative
7h. 4· !l.!!ff!. 6.: "Or il n'y a pas rairon de
.. dourer ( dit cet Aut""'r) qlle cc ne foit la
"qualité d'enlàns qui a été le motif desArrèts
., & de la re[olution dcsDoél:eurs,parce qu'ils
., VIennent de la caure qui a produit cttte fa.. venr au Contrat de Mariage d'être (u[cepti.. bles d'infiitution contre les principes du
.. Droit . .. Cette tranfmiffion a"x en fans de
l'inflitué ouDonataire q ui a predécedé,n' empêche-telle pas que l'inll:itution Oll Donation
devien.n (ntcaduques? Les biens donnés ne
pafTent ils pas aux enfans? L'in11:ituant on
Donateur pem-il les revendiquer? N'cfl· il
L
Cc) Btrt1fl lfr. Fttn.nJ. i.e Mtt. tr ;mon. J, M Drg41f.
~. ntl'tt{l . prtt /ud. t1 J' &- 9. Coq uille. C ha p. 17l. de
(u ~dl: i o(l s . Ricard . Tom. 1. Pout , 1 . Cb ..... Se a.~.
l>ül. J. u. 1° 77, /x. c. '
Uv. Il. Chap. LIV.
159
pas non-recevable & mal fondé~dema~der
qu'ils llii faflent retour, pUl[que IIllClltue ou
Donataire a prédeeedé.
M' de Lauriere ([) va encore plus loin
que le Sieur du Perier l'ur cette Q:leClion en
adoptant [on opinion; voici l'es paroles:
QI' ell e profite conna mment aux enfans de«
l'inClitué quoiqu' ils 'yent renoncé à la fuceer..
lion, & qe/ils ne (oient pos fe s heriti e.. ; & <c
par conreq uent l'cs enF.ms n'en profitent ql~ e."
par Dl o it de trallfmi!fion, " Peut-on deClder la Q:teflion en termes plus clairs en
f3veur des enfans de l'ioflitué ou Donataire? De quel droit le Donateur peut- il
prétendre que l'in11:itllé l'ayant prédccedé ,
les biens donnés lui doivent retollrner? La
rranfm ,fTion aUX enfans du Donataire n'e11:elle pas Un ob11:acle à ce retour? Ne feroi t ce pas une contradiéèion évidt nte que ces
b iens fufTent tranfmis à ces enf.l ns , & que
dans le même te ms le Donateur pltt les revendiquer ou prétendre qu'ils d" lvfllt lui
retourner? On efl do nc au cas de la maxime
inclujio unil/' cf! exc/ujio alteril/!•
• Cet>e tran (inifTion cClii (.vorable aux eni1ns de l' inflitllé ou Donataire, qlle le Sieur
du Perier (g) décide que rég ulierement ils
y font tous appellés , ain/i qn'anx J?onatlons
entre-vHs, quand le Donataire predecede le
(/) D es 111 l'litudOll s k
Chap. "'. n. 140,
(g)
'l' om.
Jo
SubllitUf. contfaQ:. TCIOl.
Liv. 4 ' pag . S04'
lit
�Li v. 11. Chap. LV.
161
t60
'Trait dt/ Droit de Retour , &c.
D o nat eur q ui cft un des aCcendans , & qu'il
laiOè plufieurs enfans. Il ajou t e que ce qui
la mort du D onataire au préju dice de 1.
tranC
mtllion
qUI
• C •
ff
1 cft acquife à fes enf.ans, &
qUI U1t cet.ter e retour de ces biens au D o-
le co nfirme dans cette opinion ) c' dl: que
q uand les Praticiens Fra n ~o i s parlent de cet-
nateur ou 1111lituant.
t e tranCmiflio n , ils parlent de toUS les cn Eans
en general , Cans y ajouter la qualité d' heritier. Peut-o n révoque r en doute, Cui n nt 10
d oadne de cc grand H o mme, q ue J'cxiCten ce des en fa ns du D onatai re q ui a prédecedé le D o nateur ou inftit uant ,fait ccffer &
l e Dro it de R etour des biens contenus dans
l'inlli tution cont raa uelle , & la caducité de
cette inftituti on ? C 6 mm ent Colltenir après
ceh , avec quelq ue ombre de rairo n, q ue le
Donateur cft en droit de revendiq ue r les
biens do nnés , puiCq ue la tra nCmiflio n qui en
cft faite aux enfans de l'inftitué ou Donatair e, emp ' che qu'ils reto urnent lU Donateur
o u inftit uant ?
Enfin, s'il reftoi t quelqu e dome :i reCoudre
fu r la t ranCm ifli on aux enfans de l' inftitué ou
D onatai re q ui a préJecedé le D o nat eur, il Ce·
roit levé par la luri Cpru dence des Pad erncns
de Paris & de G renobl e qu i ont decidé ( h)
que l' inf1:itutlon cOntr.ra,relle n'éroi t poirit
caduq ue , q uand l'i nftieué ou D o nata irc pré.
de cede le D onateur ayant lai ffé des enf.. ns à
q ui la D onation paffe, & cft tranliniCe de
plein d roit; d' où il Cuit évid emment que l'inCt ÎtU :lI1t o u Donateur ne peu t point de m a n~
cler que les biens donnés lui reto urne nt ap rès
" (.) B r od e~ u (.! Louet , Iwre S.
" l jy. f' Til . , . <:b.&p.~. _.
Q. , .
k Ddfet t
T ODt.
CHA PIT REL V .
S i t'lnflilutio~. (ontra[fuelle eft iTlfév~.
~abte ~ & J ;' cft deJ ca J où elle pUI/Je
litre ,:voquer par le Donateur, aftn
que les B iens donnés lui rerournmt
& qu'il puiflè IeJ rev endiquer!
'
'E ~ T une maxim e co nilante qu e l'inf1:i.
tu t l~n com raétuc Ue participe plus de
D o natio n entre· vifs q ue de la D onat ion
a cauCe de mo rt , & qu' eUe <ft nu ll e li eUe
n'a pas été inlinuée, O r les D onations ent.re-vifs ~O nt i r r~voca bles , ainfi que no us
1avons demontre plus haut, Ainfi l'in f1:it u.
tlo n contraétueUe étant reputée une D o natIO n elltre-vifs , on Ile peut do nter qu'elle
d l: m evoc. ble , & q ue fi elle a été fait e de
la moitié ou d'une grande parti e des biens
d u D? n ~ t e ur o u inilit uan t, il ne lui cil po int
permIS den dtfpofer, de les ven dre, a!ien"r
o,u les tranfpo rter de [o n vivant , parce qu ïl
n en e ~ pl us , l ~ prop ri,e t. ire après qu e cette
D onatlon a ete acceptee & in {inuée.
La ] urifp ru dence d u Parlem ent de T ouloufe, ainfi q ue l'lO"ure M. de Cambo!as
C
1:
'[orne I !.
H
�~6~
'Traité du Droit de Retour, &c.
( i), ~ autoriŒ cet~~ m~xiJ~c par Ces Arrêts,
qui decident 'lU". 1l!l~ltlltJon contraduelle
Liv. Ir. Chap. LV,
il tient dans un autre endroit
inlHtutions contraéèuelles font irrevocable s.
Or les difpofitions irrcvocables rendent les
Donat","s non-recevables :\ demander q ue
les biens compris dans ces dirpolition s leu r
retournent·; elles les empêchent de les alie.
ner, vendre, engager & tranrponcr, principalement 10rCqu'elies Ont été faitcs comme
les infiitutions contraétuelles de la plus grande partie, ou d' une quotité de ces biens;
d'où je conclus que les Donateurs ou inHituants ne fOnt plus en àroit de les revendiquer , parce que s'il était cn leur pouvoir
de le faire, les Donations ou inltitutions
contraéèllelles pourraient être révoquées ad
nt/Will, toutes les fois que les Donateurs voudraient en difpofer in ileUm des Donataires ,
vaut une DonatIon mevocable. Le Parlement de Paris ell; allé plu5 loin, comme
l'obferve Peleus (k) ,ayant jugé qu'elle cil:
ürevocable dans fa nature; & Dufrefne CI)
rapporte les Arrêts qui ont fixé la maxime
pour toujours, touchant cette irrevocabili_
té. M.le Prêtre attell:e encore la même chofe en la Centur. 1. chap. la. &. 90. En effet, la qualité d'être irrevocable ell: fi attachée à l'inll:itution contraétuelle, que M'
de Lamiere :Cln) nous apprend que l'on ne
peut pas faire un heritier tell:amentaire au
préjudice de l'heritier contraétuel, & que la
feconde inll:itution cft nulle. N'dt-ce pas à
caufe de l'irrevocabilité de la Donation ou
inll:itution contr.étuelle, que celle qui efi
laite par un tefiament, ne peut pas fubfiPler?
Peut-on révoquer en doute que fi après cette premiere inftitution ou Donation, le Do.
nateur ou infiituant était libre, & qu'il pût
en faire une [econde par fan teitament, cette
premiere n'aurait point d'effe~ ; au lieu
que c'eft Iïnititution teftamentaire qui cfi
nulle, parce qu'elle cil: faite all préjudice
du Donataire à 'lui le droit étoit déja
.cqu is.
Ce f'javant Auteur n'en demeure pas là ,
fi)
qui n'ont contraété mariage qu'cn vlIe de
potreder les biens donnés 'près la mort des
infiituans & de les tranlinettre à leurs enf.n •.
Dirons plus. le Donateur d'une quotité
de fes biens, ou de la plus grande panic, ne
fe Iie-t-il plS les mains par l'inll:itution contraéèueIle? Ne s'interdit-il pas à lui-m ême
la difpolition de fes biens? N'efi-i1p.s obli-
gé de les rellitucr
:ln Donataire ou inflüué,
qui les tranlinet :\ Ces enF.lIlS, lo rfqu'il rr~
decede le Donateur ou inll:itu :lIlt' Comrncnt
foutenir après nia qu'i l cil: libre de revoquer la Donation O ~I in{1i tl1 rion contl"actuelle , tandis que fllivl nt 1't1r.lge &: j, maxime generale du R.oya uIlle , les d aures " p_
liv .• ' Ch~p. 16.
( k ) ~dt
IIl3
les
(11), ql1e
H.
( l i Tom. , . Liv. 1. Ch"p. S8 . &: Li ....
j. Cllap. H'
(In) Traite d~s , nllitut. &: Sublbt. COlltratl-. Tom. SI
Chap. 4' n. lG7.
.........
p l) UùJtm
j
n.
JQ 7 '
H ij
�164
Traité du Droit de Retour, Cre.
p olees dans les C ontrats dcMariage, (ont ir~
r<voca bles , & qu'on ne peut pas y deroger,
C c qui cil: appu yé (ur l'autorité de Dumoulin ( 0 ) , & de Monarc ( p) , & (ur la J uri[pru de nce des Arrêts du Parlement de Bourdeaux , rapportés par la Pereire, Décifion
du Palais , LmY< D . ( q ) , parce que la tran[miiii o n aux en fans , dl la bafe & le fondement des infiitu tions contraétuelles ; mais
d"ns cette augufie Cam, la m ~me Jurirprudence a mis cne limit at ion à cette e[pece
d' inflitmio n, .mfi que l'ob(erve cet Auteur
(r ) , cn faveur cie celles qui [ont.faites ~ntre
nobles , qui (ont irrevoc. bles , l'II les Donations on ill{htutions faites en tre roturiers
qui peu vent être révoq uées partef1:ament:
li mitatio n qui n' ell point admire, ni par le
P arl em ent de Paris ni par celui de Prov~n
ce, fui vant l'o pinio n du Sieur du Perier ( f),
parce que ces {Oftes d'inflitutions équipollent am Donations entre-vifs qui (ont irrevocables de le ur nature,
Paflons à la reconde Q,leflion que l'on va
décider en très-peu de mots.
La Pereire ( t) affure que la maxime du
Parlement de Bourdeaux , dl que l'inflitut ian contr. étuelle faite du premier mâle entre no bles peut être révoquée, s'il n'y a que
(o)I: Co ,,(.
36 . n.!S,
c p) A d L . 4 0. § . tIlt. dt P4fl.
( if) N 76 . dun. éd it.
1 f
L [Ir e J. n . . 18 .
1 · Li v. 1. Que n . '4'
(n Tom .
( ,) D ~ ci fi on du P.J;a is 1 le ttre 1. n.
1.,.
,1
Liv. II.Chap.LV
J65
iles filles de ce lit, & qu'on pell t inf\ ituer les
mâles d' un [econd lit, quand même les ti lles
[eroient appellées en défa " t de mâles; q u'o n
doit dire la même cho{e, fi le premiC( m:île n'a que des filles , & au ri. 32 , il dit q ue Il
cette inflitution étoi t faite en faveur du premier mâle , il n'y aura point de tranfmirlio n aux fille s du fils. C e qui dl conforme
nu (entiment de Boren garius Fernandes De
fil. naf. ex 1JIlltrimon. ( LI ) de Coqni llc en f l
!2!"jI. 17 2 • de Chopin [ur la Cout. d'An jou ,
Li'7. 2. parr. 3. 1/. 21. Or dès que les biens
ne peuvent pas être tranGr,is aux filles d"
fils qui ef\ j'inflitué co ntraétucl , .. caufe
qu'eHes n'ont pas la qu al ité req ll ife pa r l' inl:'
titution.) il cft confiant qu'ils rctolirn Cnt
au Donateur ou infiitl1ant, parce qu' il n' y
a que la tranfmi!lion qui pui!Te fàire celTer Je
Droit de Retou r.
Berengarius Fernandes (x) propore un
{econd cas pour révoquer la D onation o u
lnf\itution contraétuelle ; (~ a v o ir , q uand
elle efl faite par Contrat de Mariage en
faveur d'un mâle d'un autre lit ( en cas q l1' il
n'yen ait pas du premi er lit ) ql1i peut être
révoql1é par le pere à l'égard du mâle du
[econd lit. Cette révocatio n ne do nne-t-elle
pas la' liberté au Donat eur de rentre r dans
les biens donnés? D ès qu'il les a revendiqués, n'efi-il pas en droit d' en di{porer en
faveur de qui bo n lui [emblera ? Ce tt e difn. 11> . & Ctt p. 7 ' n.
( le ) Dza, C&p. 6. n. 11.
(U) ClI.p . 6 .
1.
H iij
�166
Liv, II. Chap. LV,
161
ne fait-die pas revendiquer ces biens ? L ' un
n'eil-i1 pas inrep.rable de l'autre?
Cet Auteur, au même endroit ( z.. ) , re-ofout un troiliéme cas, qui regarde l'ingratitude du Donataire ou infiitué , en faveur
du Dooateur ou inil:ituant, parce q " c
fi un fils peut être privé de fa legitime
r our caufe d'ingratttude, le pere peut, par
1" même rairon, révoquer la Donation ou
inil:itlllion contraéèuelle pour caufe d' ingratitude ou d'injures atroces , fuiv anc la
difpofition de b Loi G,,,,ralirrr ( ~ ) , &
l' opinion commune de touS les D oéèc lirs
& lrnerpretes qui argull1ent<nt d'lIll c~s
~ l'nutt'., c'dl· à· dire , de la Dtln n\iol1
cntrc-vlfs à l' lnfl:ltlltlon cOllmétudk , parce que p4Y; P~Jfu an/bl//alll,
7raité du Droit dt RetollY, &ç,
polition peut-eUe être hors d'atteinte fi
ces biens ne retournent pas à l'infiitual~t .
quoiqu'il en foit de l'opinion de ce Doc:
teur , n o us ne croyons pas que l'inibtulion contraéèuelle puiife être révoquée par
le pere Don ateur ou inilituap.t dans r exemple qu' il propore, parce que cette inflltllll On cil la claufe d'un Contrat de Mariag: ' & dès·là irrevoeable, de m ême que
le Contrat do m elle f.,it partie.
, On voit dans M' deLal"iere (y) un troifit me exe mple q ui amorir. 10 revocatiùn
des inlli tutions contraéèu elles, Cet exelll_
l'le ell: p.ris d'nne inilitution comraéèuelle
f.1H~ en tave l~r d'un frcre ou n' un étranger ~
agres laq uelle le Donateur ou inRituant
,etant marié, & ayan t cu des enfans on
a demandé fi cette Donation ou inflitut ian était révoquée pal' la naiff.,nce on furv enan,e de ces ennns, M' de L auriere décide
ee;t e ~ueilion pour 10 révocation , & di,
<Julln y a palOt de doute que l'inilitntion
contr.éèueUe faite par l'oncle fer. révoquée
de plelO droit, Peut-on douter fuivant la refolmio n de cet Auteur, que l;révocation de
cette
tian ne faffe retollrner les biens
donnes au Donateur ou inilituant ? E(1:· il
<Juelque l'évocation dan s le cas d'Ilne Donation entre-vifs gui n'ou vre la porte au
Droit, d; Rc:our ? C c D roit n'cil· il pas
attache a la revoe.tion ? Cette révocation
pan.
(
,l'Ch' Traité des lllf1icuÜOJl5 &: Subfiit . Contratl-. Tom.
3p. 4' Il. 11,.
r
�Uv, II r. Chap. I. 1·69
Introduétion à Jo Pratique ( b) \ oblrrvée
e n Pays Coutumier, qui décide que 'Pro-
pres
TRA ·ITE
D U
o
D R
l
T
D E
RETOUR
DE S DOTS, D ES DON A TIONS
des InHitllt ions Contraét udlrs
&'
des Tellamens mutuels', '
S~"l P..ANT L'vS.A.GE ET LES
M,xl/Jus des 1'''Js de Droit Ecrit & dts
P Als COI!îUw ieTs.
'
~ ~ WC; ttt.J QtJ~ ~ Qt)~ Qt'~OO~
L J V R E T ROI S 1 E' M E,
I.
efl obfe rvé en 'P~JS
CHAPITRE
Si le Droit de
'(3
f-. b:.
1.(rtottr ·
Couftlmirr .f
,E Droit de R etour a été rc~û
les COutumes qui ,,'en par~lrnt point, & cette reverlio n cil
IIne exception de la rc gle genera e (a1oli que le .tient Ferriere dans [Oll
~'iidans
l' .
tle
remoll/ent poim,
Ricard ( c ) nous donne une idée plus
claire du Droit de Reto ur en Pays Coutumiers : » Nos Coutumes, dit-il, & les u:
Arrêts qui attribuent aux peres & aux"
meres le's ch ofes qu'ils ont données à leurs'"
cDEans, lorfque les Dona taires viennent à "
déceder fans ,enfans,a. l'exdulion des coll.-"
tccaux , ne font nH lIem ent dans ces ter- u
mes; ils dillribucnt les b iens fi,ivant"
nos maximes generales, & interpretant te:
cette regle ; 'Propres ,,,;remOlltent pas ; ils"
établifl'ent, comme il cfl vrai, que cette"
maxime ne s'ent end pas de ceu x qui ont u
mis les biens dans les famill es , nos Pra- "
ticiens ayant vou lu dire par cette reg le"
que les propres ne rem ontellt pas au de- "
là de celui qui les a acquis & les a mis"
dans la famill e, .. On voit par les parol es
de cet Auteur, qu.e lle cilla differmce qu' il
fau t faire du Droi t de Retour en Pays
de Droit Ecrit & en Pays Coutll mier ,
Cil ce qu'on fe fert dans ceux- là d« termes
'l ue le D on at eu r Tell/rera en poJJtffi'" des
hiel1s donné!, & da ns cellX- ci , qlle le D onateur doit !ucceder ab-int eib , aux bi ens donnés; te r mes q ui font difTe rcns , qu oiqu'ils
fem blent ne lignifier qu'une [cu le & ruème
' b) Tom . 4- rur te mot RtUIU, \eur" R .
(c) Torn.. J. 3' PJH Chilp. 7. ,SeO. :1. n,
deln. éda.
Hv
ï' 5'
�170
TritÎté dH Droi/ de Re/oll ,&c,
Liv, II I. Chap, II.
chofe ,ainli 'lue le déc ide cet Auteur au
Il, 766, confor mément à la Coutume de
Paris (d) , & :i b plÎlpm des autres où
l'on (e (ert du terme dt fumdcr & nOn pas
de donner,
L'Article que l'on vient de citer porte que
[,s afrwdans fl/(cedent aux cll"ftS par et/x dO/I'
eHAPITRE
.( d rAft.
P3~
II.
Si tAyeute maternetfe ayant donné d
fa PetitcjiUe une Terre, elfe doit lui
jucceder jans charges de dettes &
d'hypotequeJ par Droit de R ttour 1
,,"s" {euyS cnfi'"s déccda"s fans enfans & de!.
w:d,tns d'c:,x; ce qui oblige ferriere, en
J'endroit cité, à décider que les termes dans
lefquels cet Article eft con 1l1 (ont plus que
fUfEG1Ils podr admettre ce Droit dans cette
Coutume; parce qu'il n'cfl point , fclon
moi, de fucccdTion aux Donateurs des bien.
donnés aux Donataires, q ui ne fuppofe le
retour , & que l'un & l'autre font {ynony.
mes & , idem .f,nant, quoique ces terme~
tcmblent difl-nens dans la pr~mierc idée
q u'ils prefement ; d'au cant plus quc dans la
hallcc Coutum iere le reto ur ell mixte >
en ce qu'il participe du Droit de Rever.
fioll & du Droit de SuccelTion tOnt en·
femble , & que, {uivant le même Ferriere,
le Donataire cil proprietaire des biens
donllés, qu'i 1a la faculté de les alientr ou
~:lpoteql1er entre· vifs , fans qu'il pui(fe le
hlre pli des difpofitions de derniere voTo nté ~ qni ne [croient val ables que pour
Uil CJllInr.
1 TI
E's que la Donataire vient à mOlllir
[ans enfans, & que l:ayeule maternelle
lui a furvécu, il cil de maxime, en Pays
Coutumier, que cette ayeule qui lui avoit
faIt une Donation generale de (es biens à
venir ou d'uue grande partie, lui [uccede
ab-in/cflat parDroit de Retour, ainli que l'af·
fure Ricard ( c ), & les collateraux [ont ex·
clus de cette {ucceffion, parce que cette Donatrice a mis les biens dans la famille, &
qu'on ne peut lui oppofer pour lors la regle ,
'Proprcs ne re/llontenr pas , qui ne peut être ap'
pliquée à la Donation à laquelle elle a fuccedé par la IllOrt f.1ns en fans de (on petit.
fils Donataire, fnivant la décilion de la
Coutume de Paris (f ) & de la plüpart des
autres Coutumes qui fe lont conformées
à celle de Paris,
Cette iilCcclTion ab·inttfiat de )'ayeulo
maternelle à fon pet it-fils Donataire mort
D
~
l'
( 1)
Tom. 1. 3' Part. Ch.p. 7. Sett. , ..
dern. édit.
([) Art. 3JJ'
H vj
n. 77$'/ '
�17 t
7rait, dit DroÎt dc lI.etol/'·, &c.
fans enfans avant la Donatrice, lui attribue le privilege d'exclure les oncles du
Donataire pour les biens donnés qui retournent à la Donatrice par la voie decette fuccelTion, mais c'ell avec les charges
des dettes & hypoteques à l'exemple du
Droit de Retour dans le Pays de Droit
Ecrit; aioli que nous l'apprend Ricard en
J'endroit cité: Cg) "~e li quelques-uns de
" n os Auteurs, dit-il, fe font perluadés le
" contraire, étan t même rapporté des fu» rôts , par lefquels ils préten,lent avoir été
"jugo que les afcendans fu ccedoient aux
"chorcs par eux données, fans charges
"de dettes & hypoteques du Donataire,
" ils re fOnt abu[ès, & Ont làns dome mal
'" entendu les Arrêts dont ils font men." tion ; & le fujet de leur erreur vient ap" parcmment de cc qu'ils (e fOnt pe rflladés
)) que (CS biens rC tonfn01cn t allX Dona-
) t('urs par un Droit de révocation, & ll on
"pas de fucc clTion , cc qui cil contraire:l
)) notre Juri(prudcnce. cc Et cc jll dicieuK
Auteur rap porte aux lI _ 768. & fuivant lUI
grand nombre d'Arrêts du Parlement da
Paris qui ont décidé la QIJeltion CO nt re les
ofccndans D'ona teu rs qui Ont {uccodé aux
D o nataires l'rédec edés {ans enfans , les
.yJnt condamnés au payement des deites
"omrafrécs par les Donataires & (OllmiS
., les biens de la filccelTiOIT aux hypotcqucs,
. ' i! ) N 7'7.
In
Liv. 1 l 1. Chap. II.
depuis la Donation, ju(qu'au jour du decès, éonfo rmémcllt à l'axiome de Dreit:
BOlla non diC/l1Jtur ) lIifi deduao ttrc alieno" parce que l'heriti er, ej/ijdellJ 'ft jl,ris .e dt{tm{filS q/lelll rtprrftlllat.
la doétrin e de Ricard a été embratT~e
par Ferriere ( " ) ,qni appuye fon opinion
illC cc que le Retour Coutumier ('ft mixte;
ce qui dl d'autant plus jllile , que l e Donataire cil proprietaire des biens donnés,
& qu'il cfi en 9roit de les vendre, engager Ile hypOte'I"er entrf-vifs , mais norr par
des di(politions de derniere volonté. En
effet, le Donateur n'exerce {on Droit de
Retom ou de Reverlioll q ll'en qualité de
iuccetTeur a{;-illlejar , c'ell cette qualité qlli
l'oblige à payer les dettes de 1. {uccelf on
de fon Donataire pro modo tllJolrmltmi; c'e{là·dire ,jufqu'à conCllfrence des biens qll'11
recueille dam cette fuc«lTion. Cell donc
llne verité confla lH ~ que l'aye ule rrl<tternelle qui a donné à fon petit-fils ou à f.
petite-fille une terre ou une grande parlie de fes biens, doit lem {ucceder aû;,
imeJIat, lor{quc l'un ou l'autl'C ont pr~de
cedé la Do n ~trice , m ~ is 'lue cette fucceflion n'cil aC'luife :\ la Donatrke par Droit
de Retour qu'en payant les dettes de ce
Donataire, & à la chal'gc des hypotequcs
'lu'il a contraélùs par des Aaes de difpotition entre-vifs, conformément à la ma•
( h) Tom. 4,' fous le mot 1\,t,4ti,..
-
�174
Traité du Droit de Retollr, &c.
i<,
xime gener.le du Pays COutu mier ,
la
]ut1(pru dence du Parlement de Paris qui
l'a, deridé en termes formels en faveur des.
creanciers du Donataire.
CHA PIT R E UI.
En queù CdI l'A(cendant jouit du
Droit de Retour dRnI leI Biens
don1Jh au DeflentLant en Pays COR_
Illmier l
E cas du D'CDit de Retour à l'a(cendant dans les biens donnés au defcendant fon fils, potit - fils ou petite-fille
IJ'a lieu q,ue lorfque ce de(cendant, telqu';i
fOlt , predece~e l'a(rendant fans en fans ;
car p,our lors On ?e peut révoquer en doute, atnfi que le declde Renulfon ( i ) , qu e
le Donateur [uccede ab -inreflnt au propre
O\U ddcendant; maIs fi le Donataire, fil&
cl.e cet a(cen dant pere, ayeu l 011 ayeule a
des enFans qui filfvivent au Donateur il 'ell:
con/tant qu'il ne pourroit pas fucceder au
Donat aire au pl éjudice de fes en fans , parce que la Dona tion ne retourne à l·a(ccn.
~ant, que lo,f9u';1 a furvéru le defrendant , & que relui-ci meurt avant le Dor.:ltrur falls aucune po!l:erité en ligne di-
L
\
rcde,
(i) Traité du Propres. • Cha.D'
c"
%
SC\ool.
~ r.9 .n .
Uv, Ill. Ch.p , IIT.
175
Cette maxime du Pays Coutumier cil:
app uyée fur un Arrêt rapporté par Refi uITon , en l'endroit ci-deffus , qui a décidé dans le caS d' une clauCe d' immobilif.ti on Il:ipnléc par une veuve dans un [econd
Contrat de Mariage pour elle & pour [es enfans , cette claufe , dis - je , c~prenojt
L'enfant qu'elle avoit eu du premier lit,
& qui par ce moyen excluoit le fecond mari qui prétendoit , comme pere .
fucced er à ron fils aux effets immobilifés
devenus prop,es aux enf.ns de. deux lits.
Le motif de cCt Arrêt. po'" fondement
r Article 3' 3, de la Coutume de Paris ,
qui pH ces te rmes: Decedam fan, enfan, &
defo,ndan, d'eux , empêche la fuc ceffion .billl,jI,lt d u Donateur lor(que le Donataire
laiOè un fils , ou un petit-fils , ou arriere
petit-fils qui rec ueille Ca (ucceffion & prive
ce D o natem de l'cffet du retour, c'ell:-àdire ) de cette fucceffioo ab-illreflar,
Darce'
r
J.. , ,
q ue les defcendans du Donataire ont ete
la cau Ce fin ale de la Donation que !e pere, ayeul ou ayeule ont fait à le ll r fils ou
petit-fils, & à leurs deCcendaos par une
• condi tip n tacite '1"~ viipfâ inefl à cette
Donation .
C es raiCons 0 ' o nt pas échappé à Linge
(k ), qui ti ent que les peres & meres ,
ayeu ls ou aye ules [uccedent aux henta?es
qu'ils ont donnés à leurs co Fans , ou pems<
(~) l'raticien f ran'iQis J derniere éJition 1 Liv . ),
Cha p. z. 6.
t~
•
�17G' TrA;té du Droit de RMour, &c.
cnfans , qui leur retournent quoiqu'ils
foient propres anciens. O. cette fuc€elTion
flC peut avoir fon efl'et cn faveur des Do_
nateurs & Don:ltrices , que dlns le cas Où
ils nc lailfent point de petits-fils ou petitesfi lles, qlli fans contredit, excluent Jes peres &me'ls, ayeuls & ayeu les,de fncccder abiruej/al aux Donar.aires qui ont prédecedé
les Donateur~ & Donatrice,. Cette maxime efi fondée fur ce q,lle ce qlli efi donné
entre-vifs. aux enfans ou au'x petits-enfans
par les afcendans, li ces Donata ires préd eccdent les Donateurs, & qll'ils ne biffent
point d'enfa ns ou defcendans, qlloiqne
l'Aar de Donation comienne la clauCe
pour leur être propre, ce qui cft donné,
dis-je, efi acquis aux afcendans non par
dro,t de fuccellion , mais de retour, quoiq u'il demeure toujours propre, & en con_
ferve la qualité dès le jour. de la Donation.
CHA P I T R E
IV.
Si l'Ayefd focade P"" D roit de Ret our aux Biens qt!'il a dorme ~
[on Fils , qtloiqt/i1s ",yent [,lit
[ouche !
Liv. III. Chap. I V.
J'/7
que l'ayeul a donné à fon fils après la mort
du Donataire & de l'enfant qu'il a eu
à qui le Donateur a fmvécll , quoique
ces biens ayent fait fou che en la perfonne de cet enfant; & l'on ne peut la
difcllter avec trOp d'cxaélimde & de circonfpcaion.
CciI: une max ime confiante en Pays
Coutumier 'lue les biens donnés par l'aye ul
à (on fils, font en quelque maniere affectés:i la ligne des afcendans de laquelle
ils font venus, & que pour le Droit de
Retour on y garde Yordre de fucceder à ceg
biens ab-in/'Jlat , parce qu'ils doivent appartcuir à celui des .fcen dans 'lui efi dans la
ligne, le plus proche du Donataire qui l'a
prédecedé .
Cette maxime établie, l'. pplication s'en
fa it naturellement à la QIeil:ion que nous
examinons. En effet, dans le Pays Coutumier, l'ayeul qui a donné la plus grande
partie de fes biens prefens & à venir en
avancement d'hoirie à fon fils, eil: en droit
de les recueillir cn qualité de Con. heritier
••-intcJlat par Droit de Retour, lorfque
cc D onata ire & fon enfant font morts
aVant le Donateur, quoiqu'ils ayent fait fouche <Il l, ' per(onne , de cet enfant, fuivant
la Coutume de Paris (1); d'où il fuit que
les mêmes biens font :lcqnis au Donateur)
C
ET TE Q Jefiioll clt une d'es,. pru.
notables qlli entrent dans ce Traité
touchant le Drort de Retour des biens
quoiqu' ils fufTent devenus propr<s au Donataire, & qu'ils cuffent fait l'ouche [ur 1<1
ct) Art. p. &: ,
�178
Traité dll Droit dc
lUr~ur.
&c.
tête de [on enfant à qui il les avait trantmis, parce qu'il cil le plus proche de 1.
ligne dont ils font venus, & que da ns cc
ClS rien Ile peut faire obllac1e à l'ordre fuceclJif.
Cet ayeul n'cil-il pas plus ha bile à fu c_
ceder ab-intrjlat à fan petit-lils aux biens
qu'il a donné à fon lils 'N"d!- il pas conCide ré comme tel ? R ica rd (In) ne le décide-t-il pas clairement? Cette décilion
Il'ell-ellc pas con lirm ée par la J nri fprudence
du Parlement de Paris qnl a adjugé à l'ayelll
la [u«clTion Ifb-imejl<lt de fan petit-lils qui
l'l prédccedé, pa, Droit de Retonr dans leS
b iens qu'il avoir do nnés à rOll cnf.1nt? On
n'a qu'à voir les Arrets rapportés par cct
~l1teur pour en ~~re per~uadé " Cetle JurJ[prudence a porte [es vues li loin, qne
l'augulle Compagnie qui l'a éta blie a préferé l'ayeul "Donatenr au pere de c'tlui de
la fuccelTio~ duquel il s'agilfoit , lorrqne
cet ayeul lUI a donné la totalité de [es biens
ou la plus grande partie,
Peut - on comeller à l'aye ul cette fnccelJio~ ab-imejlat , puifqu'elle lui doit être
adJugee pour les biens qu' il a donnés à
fan hls en qu~lité de propres de fa ligne?
EIl- I~ quelqu un de plus proche que lui ,
au , def.u~ des enla ns du Donataire qui l'.
predecede ? Pent-on l'en exclure, ni l'en priver [ur le fondement de cett e maxime du
Pays Coutumier, que propr es Ile remoJJlttJt
: (m) Tom.
l,
, .
l'art. Chap. 7. S~él:. 4.11. 7 8 ',
Liv. III. Ch~p. IV.
J79
pA!? Ricard , en l'endroit cité, ne nous apprend-il pas qu'on doit l'entendre feulement ponr ne pas remonter au-d elà de
celui qui les a mIS dans la famille? EfI:-il
quclqu' amrc que lui qui les l'ait fait entrer
par la Donation gu'i l a faite à [on lils ?
Comment peut-on lui conteller le R etour,
,'cil-O.-dire, la [uccelTion ab-imcjlAt aux mêmes biens ? L'explicat ion donnée à la ma.xi me qu'on a établie ne [e trouve t-elle
pas autorifée par les Arrêts rapportés par
Ricard & par M , L Ollet & fan Commentatenr ( Il )? Ce Droit de Retour n'eH-il
pas fpeei.1 & fondé fur la Ilipnlation tacite
en faveu r de l'ayetll Donateur? Ne doiton pas " pre[lI mer que le pere qui donne à
(on fils, ne donne qu'à Ca conlideration &
à celle de res defcendans, & quoique les
biens donnés ayent fait fouche en la "erfonne du petit-lils après 1", mort de [on
pere Donataire ? EIl-ii un collateral ou
quelqu'autre proche parent qui puifTe conteller la fuccellÎo n ab-inteftat à cet ayeul?
La caufe de la Donation ceffe pa, la mort
du Donataire & de Ion fils [ans pollerité;
le Don.tem cil le plus proche de l'elloe
& lign e do nt l'heri tage ell venu;qtlâ it"idi,ô,
quo jurc , un collateral savirera-t-il de vouloir [e les faire adjuger au préjudice de
l'aycu l ? En un mot, Du moulin , [ur la
Coutume de Vitry (0) & lur celle de Mont(,,) Lettre p. n. 47 '
(.) Art,h.
�180 Traitl dll Drolt de Reloflr, &c,
fan, .Art, 100, ne décide-t-il pas qne les.f..
cendans qui font de la lign~ d ~11t font Venus les heritages, font preferes aux coll ...
teraux?
C H' API T R E V,
Si le Pere qui f ait 'trie DOM tion à j .
Fille en arge1l1, POtIY lui Jo/tir lU .
tUTe dt Propre d elfe 6- A ftx jîcm ,
lui fo cccde ab. inrefiar par D roit de
Retour. lor/ qu'elle le prédecede fons
En{l'IlJ? Et jî IeJ Heritier! du Do.
flataire doivent hre priferh 1114 l)~.
nlfteur l
Q
UOI Q..,u E cette Donation en argent
faite par nn pere à fa fille par {on Con.
trat de Mari.ge fait appcllée un propre
fiétif ou O31lfant par rappon à la Dona.
raire, lorfque Je D onate ur a llipll lé qu'elle
fera convertie en herit.ge, c'cll un pro.
pre contraél:uel qui ell fu jet au Droit de
Retour dès que cette fl Ue prédecede {on
pere fans lailf" aucun enfant; en forte
que cc propre gui doit avoir la qu alité que
Je Donateur a Ilipulée pour lui- {orrir nature de propre à elle & aux fi ens , retou rne
au pere qlJi fuccede Ab-ilJteflat à {a D onataire, c'd!-à-dire, que cette Donation Cil
argent venant de l'elloc & ligne de «lui
Liv. III, Chap, V.
181
qll.i l'a voulu conferver dans la famille par
le Contrat de Mariage, le D?nateur ou
la Donatri:e cil ell drOIt J exercer le
Retour (ur ce propre flél:if ou nailfant,
q.uoique 'ce retour n'ait pas été llipul6
;y{onll/lwt. dans ce Contrat,
Ce retour On cette {uccelIion ab-inteflAt,
n'dl-elle pas pre(umée & (uppléée par la
Coutume ? Peut-on la comprendre dans
la maxime gcneralc 'Propres 11< "",."tem
pA'? La condition du retou~ n'cil-elle pas
toujollrs fou s-elltendlle , [lllVant la LOI r.
(p) ;" prillcipio,' La Cout~ll'Ie de Pans (q ) ne
JOit-elle pass applJqucr " CCtte DonatIon en
argent pOlir {ortir nature de propre à la 00lutairc & aux {jens ? Cc mat de[tf/" ne comprend-il pas les enfans ? Ce propre ne retourne-t-jl pas ad pArrellt , lorlqu e la Donataire ell morte avant le D onateur? Or fi
cette reverlioll a lieu en faveur clu pere
'lui a conllitué la Dot dans le Pays. de
Droit E crit, ne dOit-elle pas aVOIr le meme
effet aans le Pays Contllmier , pour la faire
adjuger au Donateur qui a droit de [uccepcr ab-inteJlat à la Donataire, (ans que [es
heritiers y pll ilfent rien prétendre ni contellt r le retour ou {uccelIion au pere, parce qne ce pro pre fiaif on nailfant lui ap.
p:H tÎent , fui va nt l ~ Commenta~ell:
Louet ( r ) ,
n O/l
de M.
tam jl/" h~redltartO quàtn
( P ) If. Jt Contii" b dtt1l onflr4/.
( 'l)Art . p ,.
( T)
l etue l', n. -47'
!.
�n~
ln
"UTe
Traite du Droit de Retour
, &c.
,
n
rcverjio"iJ ? Cette maxim e Cil encore
~ppuyéc fur rau to rité de Ricard ( J ) , qui
rapporte un Arrêt en faveu r du pere_Dona t eu r pour le retour du propre
. . nalfl
, ant,
dont parle Brodeau en l'endroit, Clt~ ; parce
"1 en làut t OUjours revemr a cette
qu 1
•
"1
ra nde regle du Pays CoutumIer, qu 1
t oblerver dans l'ordre des fuccellions
Ab~illteflar , que les pro pres font dcflinés i
eux qui [ont les plus proches du Dona~ir~ de la [uccelTion duquel il s'agit, les
plus habiles à recu eillir les bi~ns ,& les
plus proches de la ligne dont Ils fo nt ve.
nus.
~
CHA PIT R E
VI,
S i lts .A(cendans Donateurs fiICudent
à L'Enfant Donataire, À te xc/ujiOll
des aUlre! El/fun! , Frere!
de cc Donataire l
& Sœurs
I
L [emble d'abort! que cette Q1eflion
doit être décidée contre les afcendans Do.
nateurs , quoique les Donataires aycnt prédecedé fans cnfans, & qu'il faut pour donner
lieu au Droit de Retour ou à la [uccclTion
Ab-imej1at cn faveur des Donateurs, que la
condition du prédecès , dont parlè l'Art.
3 3' de la Coutume de Paris) [oit arrivé e
'
cr, Tom .
L l. Part . Chap ' ,. Sel\, 4. n.
7'"
Liv, 1 IL Chap. V r.
! 8J
i l' égltd de tous les cnfans des a(ccndans.
Lcs freres & lœurs des Donataircs peuvene
aIJcguer pour eux cet Article, qui porte
que lesDonacellrs pere,mere, aye ul & ayeu le
(uccedent aux bi ens compris dans l'Aéèe
de Donation) lorfque les Donataires viennent à mourir [ans enfans) parce que la
["ccelTio n ab-imeflat n'cil acquife aux afccn dans pour les mêmes biens, que lorrque tous les freres & fœurs des Donataires
ont prédecedés leurs afcend.ns, & qu'ils
n'ont point bifle d'enfans ; puirqlle la
Coutume ne parle pas limplement des Donataires" mais des cnfans en general, &
qu 'ai nli IIbi Lex gweraLiter Loquitltr ,generaliur 'fi accipiwd.; de forte qu'en expliqua nt
l'Art. qu'on vient de citer) les biens donnés
~ oive nt êtn: uanlmis aux Freres & (œurs
des Donataires après leur mort , [ans que
les D onatenrs puiffent demand er le retour
ou b ftlccdTi on Ab-inteflat aux mêmes biens,
qu'après le accès du dernier de leurs en fans
qui font en droit d'oppo[er au x Donate urs
en f., if., nt le partage de leurs biens à leurs
enfans, q u'i ls o nt conlideré toute leur pollerité en ge neral , comme la caufe finale qui
les a portés à le fJire. L 'ancienn e ]urifprudence du Parle me nt de Paris l'avoit décid é pac res Arr~ts, , inli que l'affure Ricard (t ) ,en fa ve ur des freres & Cœurs des
DOIlltaires concre les a{cendans Donateurs,
( u ) Tom. ,. 3. Part. Ch:t p. 6. StCt . 4' n. 7SS.
dern. édit.
�TIra 'té dit Droit de R.etDtlr, &c.
184
d , cet Auteur embra{fe
l'apiCepen ant
.
&'
.
. . dans le n. {u,vant, 1 s ex-'f
,on
contr"rc
n lique en ces t erm es pour marquer
. c motI
p
tif! rudence: (C PreDl1erem~nt ,
de cette u . Pit de l'Arrêt de M. le Mame,
" pour
qU{i'' deerer qu',' 1 a été rendu pendant
'1f: tcecon
,
,,'l' au.enne C Olltu me de Paris, & en 1an" ~nCl
au ucl tem$ cette regle
"nee. 1 5etott
~4 . ' co quc'!le' e indifiintl:ement:
"qu. y
'Propre s ne rCnIDllfen'. pas .'' fa ns 1l'int erpreIl
:n
.
•
été aJoutee cn a nouve e
" totlon qUI ya
l'Article [uivant était
"réformation
pa;
. ~ à contre leos ) & étai t con/.derée
., pn cme un emp l'chement
da ns cette
.
,, ~m e polll"faire qu e les propres ne
" ,?utum e~ fa Çon quelconqu e ap porte"pu{fent
r
d ns dans la [uccelTion
des
Bir aux J.ICCfI a
, ~ 1
J
" defcendans, Dumonlin, q ui a
».
.
~te
e IPre-
dévelopé cette matlere)
ul
a
" m:;.r ~u'f: veritable intelligence en fes
n rell1[UC
d
R
e
Notes fur les Coutumes e ce oyau ,?"
" im rimées depuis cet A
' & en .l anrret,
1566 (eulement ; fçavoir, fm l.Art,
" ne d 1 Cout, de Montfo rt, .Art. 81.
" 100. e a
• . &.A t 14
de Vitry .Art. 107. d ArtOIS,
r .•
"du Cba . '. de la Coutume de Bourgon
.
fZne qu' il y 0 apparence que cet
"') gne!
" rendu fur la thefe generale.
Arret J. ete
'Cl) & fuivant l'erreur de l'an cienne. UrIdence en cette Coutume. te L au t~
" pru
l'
& rerité de Dllmolllin, en exp 'quant .
e.
C
mant l'ancienne Coutu me de Pans, n
Ior
, . fiur Ull A r rêt rendait-elle
pas prevalo,r
du
" '!
d~
J
:v
l.iv, II 1. Chap.
I.
185
du avant cette réformatioll ? Les dernieres
Loix ne dérogent.elles pas aux premi eres?
L 'experience ne nOlis l'apprend-elle p"
to us les jOllfs par les nOllvelles Ordonnances
de nos allg uJ1es Monar'l"es q ll i abrogent
les an cienn es?
PoulTons ces réAexions plus loin. U ne
ma<"que que cette ancienne urifptudence
en fàvcur des freres & fœurs des Donataires COntre les a[cendans Donateurs n'ell:
plus fuivie ; cette marque, dis-je, nous ell:
donné-e ,p ar Ricard, au même endroit n •
79.t • qlli décide "lllc les afcendans fu cce_
dent aux biens qll'ils Ont donné à le urs
enfans qui meurent fans pofierité, & q ll"
les autres enfans , freres & fœllfs du Donataire n'y {Ont pas compris; d'autant pllls
qu'il ajoute au n. fuivant. 'lue les COli tllmfs pr~fera nt les afcen dans dans la lu cee{fion des meubles & acqu êts à tous les colIareraux, m ême aux heres & [œ urs de celui de la fuc ceJIlon duquel il s'agit. il Ya
plus de rai[on de leur donner cette préf.rence pour les biens 'l,ui vie nnen t de le'lt
liberalité, parce que l'eCprit des Coutumes ell: de préferer les deCcendans à t ous
les autres parens, & à leur défaut rappelle .. les a{cendans , en ce <]u 'ils font capables d'acqueri r, à l'excl llfi on des col larer"lx,
par Droit de Retour, eux 'l"i n'y vien_
nent qll'après les de{cendans & les a{cendans.
J
Tome Il.
l
�7raité du Droit de RetoW', & ...
186
CHA PIT RE
va.
Si loriqlle le Pere t1 fait tlne D onation " j on Fils qui le PTédecede fans
Enfllnl , les biens donn és retournent
PCIT f uccrifion au Donat eur! Ou Ji
L'Ayeul doit l'exclure !
A déci fion de la Quellion que l'on
, va traiter, dl fondée [ur un des prindpaux Articles de la Coutume de Paris,
qui cil fi clair & fi formel en faveur dl!
D onateur contre l'ayeul , qu >i l ne faut
qu' cn lire le texte pour le démontrer,
Je ne balance:pas à me déclarer contre
l'ayeul pour l'exclure de la [uccelfton .billleflat des biens de [on petit-fils, qui a
prédécedé le pere Donateur {ans polleri~é;
parce que le, biens qui o1)t été compris dans
l'Aéle de Donation procedent de celui-ci
& !lon de celui-là. L'Article 313' dont on
vi ent de parler, l'établit d'une maniere à
ne pouvoir le révoquer en doute, pni[qu' j]
pane que les ajCC>ldans fll ccedmt al/x cliofis
jMY w x dOlmée s à leUr! enfmu déceda~JS JIf1Il
enfallS & defcend.ns d'",x: Or le pere Donate ur ell [ans contredit du nombre des
a[cendans, [uivant la di[pofi tio n de la Loi
unique ( Il ): 'Parenti enim tacitam ex j1ipl/lAtu
L
(u ) Cod . dt Hi Tlxar . .Afl .
"
Liv, III. Chal', VIf
~{/Iol/tm dam/ls & 1c lie '
'
1 87
de G cl fi
liur cette Loi ( "x ) , c' f!!lument
dl '
a cray
e
c ut don
1• l1'b eralité; donc' c'ef!
' l "
t procede
donnés retollfnent ' d a I1I" 1l ql11 les biens
c
[ncceder ab'ill/e n41 ~ lioncfil Cil lui qui doit
f!
r
l'
On s Donat '
,
e "mort, tans enfans .' l' exc1uliIOn de
aIre,
l' gm1
qnt n a tIen donné.
ayeu
Cette maxime ef! c fi •
torité de RiClrd (
on r!nee par l'auql11
ment la ~,ef!ion ~! c
decide expre!fé_
,
ravc llr dn p
tre l .yeul, parcc q;,e 1- li _
ere conacqlli[c par Droi t de R,I ucceffion llli cf!
, Il '1
etour En !fi
n c - 1 pas pl ilS proche
'
-e Ct ,
N'dt-ce pas de lu '
,que cet ayelll ?
1 que Vlcnnent les biens
donnés' L C
, • Outume ne l ' f!
plus favorable? Fe'friere l'
e - clic pas
In~roduél:ion à la Prati Ile ~ ure, dans Con
qUI, fait la liberalité [0 (
C eft le pere
decedé {ans enfans, Cef! ~
qlll l'a pré1. Loi derniere (a) ' .Q e Ut dont parle
. tlarmn OCCllrji
" d Plltretll reverlill/r. Cell e
10lle res
la Loi 3 Coti de b
n {a t:wellr que
avum
d'
011, ql/,' Liber, dit, NOIl ad
a pa/rem e)llS pc
'
E
'ffi
,? (,i
't
fid
mot
,
c'
e
Il:
c
en JaveU f
on
rVelJ( jlf .
pere
D
Il
un
que l' Article 3 1 3 d 1 C
Ollate ur
décide qu e les e;e ~n:r Outume de Pa ris
fuccedent aux p ch;Ces e, aycll l ou al;c ule
t
d'
par eux don ne cs à
le
urs en ans ceedans Cans enf.'ns 'd' , '1
{lllt que ce
d '
" , ou 1
pere Olt e,clme l'ayeul dans
( x)
Note. E. in dia . .1' .
de~~.)édfr~m.
J.
1
3' P.\rt. Ch.t p. 7' Sell:. 4' n. 731 .
( ,- 1 Tom . .;. le tt re R. . (ur le mot
'4) C(ld , CQmmrm. ulmlH ' judlr.
1
Rtfott/'.
l ij
�lbS
7'r~iré tI'l Droit de Rmllr ,'&c. ,
la [llcce f!i on ab-intef/at de [on fil s Don~t a lre
fans pofte ri té , ,par le Droit de RetO!lr ~e
la D onation qui lui cft ac')u~s par le p r~
decès de ce fil s fans poftente > confo rmemen t :l la décifion de la Loi 4 ( b ); d·au., ant plus,q" e l' Artick.que~' on yient de cite r,
ve ut que les biens domles ret?urr;en: au
p ere ~ui a fait Donation, c .ft-a-dlre ,
'lu' il lui [uccede Ab-ill/ef/A1 aux mêmes
biens, fan. , que l'ayeul pU,i<;e fe fl~ttc~ dl:
'-emporter lur lui, & de lUI etre prefere.
ç
H API T R E VII I.
Si le Donataire peut engAger les hiens
donnés, pour 'ft" affa irer ? Et fi le
Donalfur ptUt f aire ' AJJer ,me
V eTlte par /e D roitde Retour ott
Succeffion ab. inte!la~ aux mêmes
B iens?
•
Liv, II I. Cillp. V 1 II.
1 8~
fi, ion q.u'i1 a fai te dans cc cas H, n'd l:
valable que po ur le q uint , parce que les
q.uatre q UIIHs .. to~rnem au Donateur qui
dl: fon luccelleur.
C ette dillinétion fc l'! de bafe & de fondement à la déci!ion de la premiere ~
~s Q!leIbo ns, que Ricard ( c) nous (ou r_
BIt par ce.s termes : )) Po urra it-on fe per- te
fuader qu en do tant leur. en fans ils ayent ..
( les Donatf urs) cu intenti on de leur
lier tellement les mains , qu 'ils n. leur"
.yent lai~é qu e la !impIe jo ui{fance des ::
choies qu Ils leur donnoient , & qu'ils "
leur en ayem voulu im erdire to ute adm inillr.tion ; de fo n e quils n'.yem pû les en- :
~a~er pour I... bien de leurs a/faires au pré- "
judICe ~ es D? n at ~ urs; ce tte Ju rifpruden ce t ,
[uppofee,qUl ferolt celui qui voudroi t con- "
tr. éter ,"vec les enfans qui po{federoief\t "
leurs bIens fo us des condi tions li de{avàn- ..
l.geufes, telle'mem q ue lesenf.ns dans le"
tems de leur jeuneffe , au quel ils doivent"
com.mencer ICllf fo rtune ou j a m a js, d ~ m eurerOlent co mme interdits, pui[qu' ulle per- "
f~nne pr ude ~lt,e n' agira p.s 'Vec eo, : qu 'il "
n y t rouve d aIlleurs des avantages très-"
co~ li d ~ ra bles , qui to urnent à leur grand "
pre}udlce, u On , voit par les paroles de
{ct Au teur, que perronne ne ~oudr o! t
prête r aux enfa lls D onataires , parce que
dans quelque !ituatioll qu 'ils fu{fent , ils ne
(e
v AN T
d' entrer dans ,l'eu,!,en de ces
Q!l cftions , il dl: necefla!re de remlrquer que c' eft une maxim e en Pays
C out umier, qu' encore que le p o n at" ~,e
foit pro prietaire des biens do nnes ~ & qUll
ait le pouvoir de les engage r , ahener o.u
h ypote quer e nt r e-v~fs , qu'il n 'a pas le me·
me pouvoir lo rfq u Il en dllpofe p a~ un
Aéte 2e d-m icre volonté, & q ue la dl rpo~
A
lb) C04 . Solut. N! J.t1imo ll.
(d Tom .
i l: I ~
der!l~
1.
édit.
3. Pne. Ch3p , 7- SeD: . 4. n. 7 ,Si
1 iij
•
�'90
TrAit. dtl Droit de Rrlour , &(,
pOllrroient pas di{po{er entre-vifs des biens
donnés par des ventes ou des engagemens
pom r<dreffer leurs affaires ou pour des
nece(fttés preffantes ) {ans que les créanciers
v01.d"lfent avoir de grandes alfurances pour
les (ommes qu'ils leur prêteroient) & {ans (c
précautionne r d'une maniere qu' ils ne pu[Jent pas CO lll ir le ri{que de perdre leurs
créan ces) & c.ès-I ors ces Donatajres feroient
• ,,(ft malheureux que les mineurs & 1er protl igl1es qui {Ont int erdits de l'adminill:ration
de leur, biens-fonds pendant la minorité ou
jll{qu'à ce que l'interdit ordonné i:o:1t,e'
ces (p rodigues Coit kvé, & qu'ils ayellt
l'ad minilhatio n de leurs bi~)s,
C;s raiCons COnt fondée'f{ur Cf quI' dans
la pll;pan des COlltumes-de FraM e la propnete & la polfeffion de droit font tran[ferées au Donataire, le Donateur ne retenant qu'une poffeffion précaire pour jouir
de la cho[e donnée par u{ufruit pendant (a
vie, Ce qui ell: confirmé par la Coutume
de P2fis, Cd) q~i porte) que ce Il' rfl d OlllltT
& retemr qu,md 1on dO/me /a ptoprieté d',l/Ict/ll
lu:nuge rett11u àJoi l'lIfiifrllit " l'ie Olt à rems, ott
ql/-.,d il} a clauJe Je cOllj/itmioll pricair. , &
vaut relie Don.tioll, Cet Article eH conforme à la Loi fl!!ifqllÎs 2 o. Ce) Idem fit
7n lm . Cdl/fiS rr(ùmfruflulI1 retiner< qllOd tradere ; a la doétrme de Godefro y fcr cette
(d] Arr. 'l7Ç.
( t. Ccd. de Do ,).:t.
Liv. III. Chap. VIII.
' 91
Loi ( f ) :· Retentio ufl/sfméllÎSlradl/io/le1ll dom;niiperficit pr,o traditiolle i!abewr l'ri citra j/iplliattollem , etllfmji DOllaror
de eviftiQIlC 1I01J
tmeatur ,titra ftipulatiollem, coqfle CIlJU VOit/ilOT
DOllaraTlO poffidet 1I01l jibi. Itle1ll perficitilr
_ conj/itlltione preearii. Cette doéhine cil: con_
firmée par l'amorité de M. Cujas Cg),
De-la VlCnt ) que fuivant la décilion de
.quelques Coutumes) la potTelTion .éèuelle
du Donat aire équipolle à la f.,iGnc) s'il n'y a
une dtrpoGtion colltr.ire. De-là vi ent al$!
le eon[entement d u Donateur o u par procureur fpeci alcment fond é , pour qu' il fc
def.1J{i[{e en prcfcnce du Sei gneur. Mais Ces
Coutumes IIC [ont pas une Loi gener. l)
en Pays COlitumiers " puiCquc Ricard Cil )
;ff'ure que la plfip.rt des Coutl1Jnes [e contentent aujourd'hui de la l'etendon d'uftl fruit ou du précaire qui équipolle à la tra
c1ition par voie réelle qui rend la Don.tiod
parfaite,
Ne s'en(uit-i1 pas de-là, que le Donataire étant & poffeffeul' & propri etaire deJ
biens donnés que l'un & l'autre ne conG[tent pas dans une {impie joui(f.,nce ) mais
qu'ils peuvetlt les engager pour le bien de
leurs affaires, Autrement ils tl'en feroient
pas les propri etaires & n'en auroient que
la jouilfanee & non tlne vr~ie & .éèuelle
po[{eflion du jouI' de la Donation,
( fl Note R .
Ad Ti,. dt DDHtlf.
( 1, ) 'Ubi fhprà . r. Parr. Chap. 4. Se&..
( g)
n.
~ 1 7 ,
l iiij
1,
Dia.
1\
�lJl'
Tr~;t;
du nroit de Re/DHr, &r,
PalT'ons à la [econde Qt.idlion que l'on
va décider en peu de mots, parce qu'elle
dépend des mêmes princ ipes, On vient
d'etabJir démonflrativem cnt que le Donatlire pellt engager entre-vif, les bi ens donnés, (ans que le Donateu r puillè s'y oppo(er , parce qu'il a la pro prieté & la
pollèJIion des mêmes biens par la tradition
'lui dl parfaite du jour de la DOnatiorr,
Comment peut - on {olltenir que le Do-,
lla [Cur peut faire catfer cet engagemen t ,
dès 'lue le Donataire dl: mort {ans en fans ,
qllOiqu'i1 {oit en droit de les revendiquer
<Il vertu de la {ucceffion .b-im,jlat qui a
prod11it en {a faveu r l-c même effet qu e la
J everfion 011 le retour? Quelle .. éHon peutil ~vo ir , pour f.ire calfer l'engagement 'll,e
Je Donataire a (ait pendant fa vie pour le
bien de {rs alfaires, loi 'lui n'en 3' pour
J OlS que l'nfufi'uit ou Ic pr';caire ? L'u n ou
l'autre Joivent-i:s l'clllpOrter (ur la proprieté & la polfeffion dont il s' cfl dépou illé par l' Kac de D OlJ3t ion? N e (e r ait -cc pas B un paradoxe com raire au~
autoti tés '1"' on a citées pour décider la premicre Olleftion ?
M' Bretonier (ur H<nris (i), déci de c!:tire.
m en t cette Qt.,dtion :" A " égare! des di[.
>, politions, dit-il, il efl julle de permettre
" cel/cs 'lui (Ont neetlfaires, quand il s'agit
,, :l'établir les enfans du D onataire , Pour
"ce qui dl des autres, c'cll COll couril' i I~
(i) Tom. l,
l.iv. S. Ch ap. f. Quel\:. I } ~
Liv, III. Chap, VIII.
J9 3
ruine du Donataire, que de lui permet-"
tr€ de di(po(er entre-vifs. fans rai (ail &"
(ans neceJIité,,, Et deux lignes plus bas ,
il en donne la raifon : " CcII pri ncipale-"
ment pour empêcher une femblable d,if; "
po{ition, que !e Droit de Reverfion a ete ,"
établi. " Or n ell- ce pas le bien des affiures du Donataire, que l'établiITement de
enfans r~a rde? N 'dt-ce pas pal" l' entretien de la famille qu' il . fI ef! droit d' engager les biens donnés? EH: il lln cas d; ne·
ceffité plus prclfant & mIeux marq ue ? Le
Donateur pellt -i1 faire ca!fer cet engage ment, fondé fllr des caufes qui Ont pour
objet, ou l'établilfement d'un enfant Oll la
nourriture d'une fam ille) PeUHl appuye r la
,alfation fur le Droit de Reverfion, c'ell:.
à-cl ire de lui fucceder .u·inteJ1dt , tondis
• cum JHO onert
qlle ce ,Droit pa!fe [ur (a tete,
& '"11['; ?
Cell ici où je puis me [ervir d~5 par?le!
de cet Amellr au même enllrOlt;" SI l"
m'cil permis d'ouvrir mon (emiment, je"
crois qllïl ne faut pas permettre . to~tes"
les aliellltions & les hypoH ques md,ffe-"
remment; mais feulement ceUes qui fon t"
neeelfaires pOllr le bien & l'utilité du Do-"
nataire &: de fa famille, il faut lUI per-"
mettre d'en ufcr en bon pere de fa mille,"
mais non pas de perdre & de diŒ per, ,"
Cette limitation n'dl-elle pas fa ge & )l,d ..
cieufe ? EH-il gllelqUC per[onlle r~i(onnable
'Illi ne doive l'embra{fer? PLUS-je balancer
res
I v
1-
�J
9-+
Tr.lÎté du Droit de Retofl. , &c.
momen r à me déclare r pom l'opinion de
r..!' Bretolller, pour ce qui concerne le Pays
Coutumier.
lm
Liv, III. Cliap", IX.
I95
biens donnés , qu'après que cette condition
a été execut ée, fui v.n t 10 difpolition des
Loix qui font fous un des Titres du Code
( k).
CHA PIT R E l X.
SI iO'hue I,t D ona/iDI; tl été j;tile à
com/;/Jon de Retour Ji le D on,'/aire
mm" foIS EnfanJ, les Créanciers
pet/VCl.'t ft fillTe adjflger p:lr D ecret
le s B icm qui lui ont été donnés, lorfque cc Reto11' eJI ftipfilé {tms chmge.l
T E ~lefiion étant une des plus
notables qui entrent necdrairement
dans (eTraité, on va l'examiner avec beaucoup d'exactitude &: de précilion.
Cofi une maxime univ erfcl le & ex.élement obfervée dans les Pays de Droit Ecrit
&: dans les l'oys Coutumiers, que les con·
.irions appofées dans les Donatio ns entrevifs en faveur des Donateurs, doivent étre
.ccomplies par les Donataires, & qu'il ne
lem ell pas permis de les enfl'ain dre. Or
la condition de Retour d'une Donation , le
D0l13 tai re vena nt à mourir f:111S cnfans)
étant dn nombre de celles qui dépendent
d'un évenement incertain, & qu'on appelle
po" fiative, & étant en fufpens jufql1'à ce
'lu'elle ait été pur ifiée, le D onataire ne pellt
ni aliener, ni engager , ni hypo tequcr le5
C
ET
Le Don ataire pellt-i l dirpofer des biens
à c,on ditio n de RetOur fans charge,
s Il l'lent a mounr fans enfans? Cette Hipulation n'eH-elle pas un fidei·commis? Les
créanciers qui ont contraélé avec lui, doi vent attendre que l'u fufnlÎ t fait éteint ou
qu e la condition du Retom foit purifiée.
Peuvent-ils fJire adjuger ces biens par Decret avant que l'un ou J'autre cas fa it arrivé? Le Donatellr n'cfl-il pas en drOit,
pendant que dies ce(jit, de s' o pp ofer à cette
adjudicat ion par le motif que marque Charondas fu r le C ode Henri ( 1) , pour conferver l'hypo t eque tacite confiituée fllt les
biens do nnés , par la condition du Retour,
li le D onata ire prédeccde fans enfans &
[ans charge? Cette hypoteq ue fllf tous les
biens donnés, n'efi-el le pas fOlls la candi.
tion de re verlio n , & fous la Ilipulation fans
cha rges ? Le Donataire, dans l' lIJl ou
l'autre cas, peut· il vendre, engager Ol! hy·
potequer à fan préjudice, quand l'ull e ou
l'autre condit io n n' cil: ni accompli e ni purifiée, parce que dies "DI' VfIli(? Le Dona·
teur ell donc Cil droit. & de s'oppo[er à
J'adju dication par Decret l'ar fi~ de con·
fervc,", & de la faire caffer ,[lit le fondement
~onnés
( t)
Cod dt D,"0ft. 111.t r~b modo &c.
li ) Liv. 9. T it . 4 ' 'NOte 6 . fut le n. 'I-
l vj
�196
Traité du Droit de R.etotlr, &c.
,le Il déc ilion de la Loi t ( III) : Ctl", ttian.
Il.1 temp'" cerwm vel incertrlm e fi"i pctefl
le" e ,JCilim q"~ ei ill1pofita efi , confervandd.
lcllc cfi Cncore appuyée de l'auto rité de M.
Cujas (,,) & de Godefroy [ur cette Loi z,'
. Notc 1'; d'où il fuit que les créanciers Ile'
r() U Y~'1t prématurer l'adjudication 'par De.
crCt .n·a nt que la condition de !a Donation
i(\ jt purifiée, ils ne peuvent porter leurs exccutions que fur les biens propres du Donatai re, & non (ur ceux de la Donation que
Jeur debiteur ne peut vendre, engager On
hypotequer, :i caufe que le Reto ur, s'il decede fans enfans, cfl: revêtu de la clau fc Ol{
Hipulation r.,nscharges, ce qui rend les hypotequ.s & engagemens faits par le Domtaire, nuls & fans effet , parce que
DOIIAtioni impofita efl fervanda , & que (u:~:Ie [tr/llijfùm tjI, trad,nda, rd fila kgelll
1",
{lI cri'~.
Enfin, Je fidei-comm!s 'fue contient cette
D ~narion en faveu r du Donateur, lie l ~s
ma ms au Donataire, & l'empêche d'engager & hypoteqner les biens donnés, .infi
que nous l'apprend l'Auteur des Additions
i " Ricard (0), ce fidei-commis n'étant dirigé ql1 ~à la per[onne du DOnatcl!r qu i a pû
reCerver telfe condition qu 'il a vou lu elt
J'alienotion des biens, qlli n',yont paffé q"';l
C~tte charge au Donataire, il n~a pû, avant
(,,, , (fld. dt DOlltlf. 'Il/It frJb moc!..
1,, ) Ad Ti, . C,d. dt Domll. '1 u~fù b modo
, /0 ) Tnm. 1. 3- Pan. ChaE' 7 . ScQ: . -4. n. S ~:;..~
eli:t. de l'Il..
.
Liv, III. Ch.p, X,
197
la purificalion de la condition J nedifpofe,'
ni les engager à fes créanci ers ; d'où l'on
doit Gondure que les créanciers du Donataire ne pellvent, au préjudicc du Donateur & en fratlde clll fidei-commis , faire
adjuger par Decret les bians compris dans
il Donation.
1 CHA PIT RE X.
Si /lprh la mort du Pere & de la Mer~
Vfofruitiers des Biens de lalrS Enfans J ces Biens retournent dl/X pltls
proches ParmJ des mémfJ En/ans
Ii'oll ils font '/HIJUS !
>
•
A Q;lefiion qlle l'on va traite r doie
être décidée & par les Articlcs de la
Coutume de Paris, &-p~s maxi mes du
Pays de Droit Ecrit.
La Coutume de Paris ( p), décic1 e qll' aprb'
le dech des peres & meres qai 0111 jOlli pur
t'.furru;t du bien; / délaij{h par let/"- enfans
q.i I(l/r avoient ele faits propres , l,plIS brens
retourneht AliX plus prO(h.1ins parms d" enf.,,,
drJque/s /cfdits bienl out proadé. Jl cfi vrai
qlle ce Droit de Retour n'a lieo . qlle dans
les [ncceffions ab·il/tcJlat, m~lS 11. cfl c~r
tain. que ces biens ql' i avo,ent ~te falt~
propres allX enf.ns. & qll i .vOlent falt.
L
0 ) A,t. l'l'
�J 9S'
Trailé du Dro;1 de R.elour, &c,
fou che en leur per[onn. ,~retournent à leurs
plus proches parens dont ils [Ont venus,
en forte quc s'il n'y en a pl us, & qu' ils foient
tous morts lors du deccs oc l'enf.\llt à
qui ils avoienté", f.,its , p~opr es.' ces biens
apa rtiennent u pere, a 1excluhon des heritkrs d'une a tre ligne, & 'lu'ainli cette
fucceffion ab meJlat contient tacitement nn
D roit de etour en faveur du pere Ou
de Il mer , quand l'un ou l'autre [o nt
vivans, comme Je décide le Commentateur
de M. Louet ( q ) , & cela par la reverfion
qu'ils font à la ligne d'où ils prennent leur
origine, nonobffant la maxime du' Pays
Coutumier, qui veut que proprc heritage
ne remonte pas, 'lu' on ne peut lui appli-,
'luer, fuivant la ]urifprudencc des Arrêts
du Parlement de Paris rapportés par cet
11 llteur au même endroit.
Cette ]urifprudence cfl fondée [ur la maxi1l1e que pour [ucceder à j'ayeul oans le
cas d'un heritagc qui lui étoit propre avitin, il faut être parent du côté de l'aye ul,
parce que ,~es biens retournent aux parens
de la ligne direéte dom ils [Ont venus quoi
que ce ne [oit que dans le cas de la (ucce[fion ab-imcjlal pour les conferver dans
cette ligne & empêcher qu'ils' n'en fortent,
parce que celui qui efi parent du pere &
du fils efi prefumé parent de l'ay eul ; OOÙ'
il [pit que les biens lui font acquis pa~
U) Imre p, n. -4 '7 .
Liv. III. Chap. X.
199
~e retour que produit en lellr faveur la
fuccetTion ab-ill/ef/al.
Le Droit Ecrit concourt avec la Coutume
pOllr confirmer ce Droit deRetouren faveur
du plus proche parcmdu défunt. La Loi 3.
( r) le décide expreffément: Sin aUlem Men>
nepos ftlperf/ilibus lam paIre quàm avo pale m.,
diemfimm fine)ibe ri5 obierit1eorttm dominium qu~
ad ipfum ex maIre, vel ab ejtls linefi pervenerim,.
110n ad avum fld ad palrem ejus perVC/lial. Il
dl: donc évident que pnr la difpofition d,u
Pays Colltumier & par la déciGon des Loix
Civiles, les propres retournent au plus proche parent du défunt, quoiqu'ils eu(fent
fuit fOlKhe en fa perfonne , & que ce Droit
de Retour lui cfi acquis en qualité de
fucceflèllf ab-in/cjlal , afin que les biens
foient confervés dans la famille cl'où ils
font venus, d'autant plus que le Comme ntateur de M. Louet (1) , affure que fi,
lors du prédecès du pere ou de la mere il·
y a des eu fans nés de leur Mariage à qui
10 moitié des conquê ts a ppartient, & qui
leur cil: f., it propre nai/Tant, touS ces enfa ns vcnont à mourir fans h"i rs, qUOIque
le furvivant foit le pere ou la mere, il
jouit des fruits de la moitié de ce propre
pendant fa vie, & cette moitié fait Retour'
op rès fon decès aux plus proches p arens
d'où elle cil: venue, confo rmément à l' Art~
3 l 4 de la Coutume de Paris.
(r) Cod. dt fon.
'JH~
(1) ltUteP,n , l.S ,
liber.
�LOO
-
'trllite dtl Droit de Re/ollr. &.,
CHA PIT R E XI.
Si lIt fomme 6snJlitufe propre par l' .A_
ye~t4 fa Fille) en P"JS Cout1tmicr,
tUI rncunle ) torique cette Fille tatflè
des Enf ans tffÛ IfIlJuccedent 6- mm_
TClit avant t' Ayetd! 011 s'it efi exclus,
d:; RUOUI pM le P cré!
Il
{em'ble d'abord que cette Dot retou r-'
ne à l'ayeul après la mort de fa perilefille' & de [cs eofJl1s, & que le perc ne peut'
pOint fucce de r ab";'ltefl"t aux mêmes enfans
pour exclu re cet ayeu l du Droit de Retour
~,rce. que celu i-ci dem ande la rdhtuti o,:
es hw]s dotaux. & que dans cette oceafIon 00 cil au cas de la maxime de Droit .
In " d.bit', melius eJi favere reperiti."i, qf/.'~
~dvt/ltltlo IHfYO. (.·es biens peuvent-ils lui
etre .con te llés • puifqu'ils font acquis pa,'
2"lft de R etour, filivam l'Art. 3 ' 3 de la
Outume Je Paris & la Loi Dos à parre pro(ell a ( t ). 1:e Parlement de Paris ayant touJOurs adJuge le Droit de Re to nr à l'ayeul
·
. 1
qUI a Con,Ilutue
a Dot, tolites les fois que
la Queit;QIl a été portée devallt cette aLlgulte Compagnie, à l'excl u fion du pere hcfltlCr de fa fill e qUI. a j'Llrv "cu la Il1crc q ue
cet ay' ul avait dotée, conformément il 1'0(t)
(tui. dt S~llu. ma/dm, ...
Liv. II 1. Chap. XI,
101
pinlon de Bacquet, d~s Droits de Juftic~"
(u) Le perc pent-il CucceJer à cette Dot
qui a. été ft ipul é~ propr:, ,& 'J'!! ne V!et>t
que ae celUI qu, l a conlhtllec; d autant piUS
que la Comme dotale étant employée co
herit'ges ou blCns-fonds , a la nat;"e & la
qua.Jité de l'ropre par la f~rce
1dret de
la fub rogation; en forte qn ap res l ~ ~ ~rt de
cette fil\< , ces biens-londs fom deferes am'
parens do côté & ligne d'où les demers devenus propres procedent, c'dt -il-dire à l'ayeuf.
Cependant le pere dl mi eux fon dé que
l'ayeu! à [ucccder à fa "!le
l'exclure dn
Droit de Retour ) plllfqu ,1 s ' glt de la fuccclTion lué!.ue,,[e de cette fille après h
mort de fa mere. Sa conôition eR plus
favorable. L'ayeul pcut- i! lui comefter la
qualité de plus proche? N'ell-c~ pas c~tte
qualité qu i le fart fUfCcder .b-rn/.Jlat a f.
fille? Ne faut, iI pas plutôt sOl tocher aux
term es de la Ilipul.t ion ,qu'" l'origine de la
Dot ni Je J'elloc d'où ell e vient? Cette Dot
n'cil: rend ue propre qu'en la perfonne de
la femme & des fi ens, c'e!l:-à-dire) de fe3
enfans fe ul ement , & non cn la perfonne
des .udes , foit qu'ils [oient afcendans al!
collateraux,
L'Article r r 3, de la Coutume de Paris,
n'a lieu que 10rCque la fille meurt fans enfalls, mais jamais lorfqu'elle I,Hfe. de. enfans qui fOIl! fes fuccdfeurs ~ he n u:." legitimes; & ceux-ci venant a moum [a115
t",
I!"
(rl l Cha[', Ut n. i 07'
�Traité dll Droit do 1!ffOllr, &c.
enfans, le pere leur [uccede en toUt ce qui
dl: mobilier, à l'exclulion de l'ayeul plus
éloigné en degré que lui.
Peu t-on rega rder les deniers dotaux COm_
me propres à la fille, quoique compris dans
la con/{itution ? Ne fom -ils pas plutôt Un
acquê t, nonobfiant l'em ploi qui en a été
fait en biens-fonds? Le pere n'cfi-il pas en
droit d'être mieux fondé à [ueceder à fa
fille que l'aye ul, fuivant les ma.imes du.
Pays Coutumier ? Il doit donc l'exclure
comme plus proche,
Ces raifo ns Ont paru li fortes, li cl.lires
li dilhnél:es, qu'elles Ont [crvi de bafe
de fonde ment à la lurifprudcl1(c des At,ri!ts du Parlement de Paris, rapportés par
le CO~,m~ntateur de M. LOllet (x), gtd
Ont declde la Q!lefiion Cil termes formels
en faveur du pere contre l'ayelll , pOlir la
[uccclTion ab-intcf/at, comme heritier mobiliaire. Bouche! (J) en allegue d'a utres. De
forte que le pcre ayant pour lui Jeries rerl/Ill
perpetu!' jil1liliter judicatarlllll , on ne peut
fou'tenir que les deniers dOtatlx retournent
à l'aye ul, dans un (emblable cas, au préjudICe de la [uccelTion ab-imefrat qui exclut
l'aye ul du Droit de R etour.
:lOl
&
(1( ) lettre D. n. e'.
(.J) Sl1r la. COutume de Clermont
1Art. l,.
Liv. III. Chap. X Il ,
CHA PIT R E
10 3
XII.
Si le D on Mutuel fdit entre perfonnes
dont le M ariage cft déclaré nu!) demetm fons effet? Et s'il cft fr/jet
1111 Droit de R ctour ?
A déci lion de cette Q!lefl:ion doit être
Lprife des maximes du payso Coutumier
& de la Jurifprudcncc des Arrets du Parleme nt d. Paris, On va commencer par les
maximes.
Cefi une maxi me generale duPa ys Coutumi er,que le D on mutuel entre les ,conjoint~,
dans leur Contrat de Manage, n dl: parfa It
& irrévocable qu'autant que le Mariage fubfifl:e & qu'il fe trouve jufie , legitime & canonique. Or dès que le D on mutuel eft
fait entre deux pcrfon nes, dont le Mariage
pal' l'évenement cfi déclaré nul, comme. la
validite du Don mutuel ne peut prodUIre
[on effet que par la perfeél:ion & l'irrévocabilité du Contrat de Mariage, ce Contrat
étant nul à caure de l'abus qui fe trouve
dans les épouf.il/es, la nullité du Don mutuel ef!: lIne fuite & une dépendance de la
nullité du Mariaoe comme COAt rat Civil ,
[ur-tout 1orf'lue "les époufailles font nulles
& abu{ives. D 'où il t'uit que le D on mutuel
étant nul, il ne peut produire aucu n effet
�:lOf
'TrANé du Droit de 1\(1oflr , &c.
~n favellr de l'un des conjoints q ui vo udrait
empêch er qu 'il fit Retour :l cd ui d'entr'(!tt
qui a fait ,nuller le Mariage, [uivant l'axiome d~ Droit : Sl.!!!d 1111111/111 'fi, 11MU.", pro-
durit e/Jellflm.
P~l1t-o n revoquer en dame que le Mari. _
ge , d ~ns fa fu bitanee , dl' uri Sacrèment, &
un € on trat Civil dans' fes effets? Les Cours
Souverain es ne décbrent-elles pas un Ma_
riage non valablement contraélé ? Ces augulles Tribunaux ne décident-ils pas tOll<
Jes jours, IX de la validité du Contrat & de
ce qui en dépertd'? Le Don mutuèl peut-il
[ubfilt~r, lo rfque le Cam rat de M ariage db
déclaré nul? Cette nulli té ile do nne-t-elle
pas droit :i celui q ui a fait déclarer par le
Pa rlement du Relfort ,. Ie Mari' ge no n-valablell'ent <Gntraété , cl e rep relJdre le s bi<us,
compris dans le Don mutuel ? 11 ne peut les
revelidiquer que par le Droit de Ketourdu
D "'n qu'il a fait; & il f~ ut confiderer dans
cette occafion, ai n[tque le dit Ric,rd ( "' ).
quelle a été la volonté des parties. N 'eltil pas vrai que les conjoNltS Ont cu intention de fe donner mutuellement par un mot if
d'atfeétion ? N'dl-ce pas le Mariaoe qui en
ell: la· caufe finale, pu ifque leur ~ûe, l~ur
delfei", leur penfée a été de fe faire " Ile
Donation reciprogue feul ement en quali té
de man & de femme, & nOn en gu alité de
perfonnes étrangercs ? N e s'en{uit-il pas de
' \,) Tom .
b dern . ( dio::.
1..
T raÏlé
l,
Chap .
r .Seél
" rL
l 't ,
de
Liv. II I. Chal" XI!.
10 5
qu'on ell: au cas de la rna.xime ftlblatâ cau,â , t ollit~r 'jJcll.,; & par
confequent que le Don mutu.eJ étant nul à
caure de la nullité du M ariage , il rptourne
à celui qui l'a fait ; Et on ne peut le faire
fubfilter p<>ur empêcher le Droit de Retour
au moment que le Mariage a été déclaré
non-valablement contraété , ou que par un
Atrêt définitif il a été décidé qu' i1 y a abus
dans la celebration des "pou{ailles qui ont
été la ba(e & le fondemellt du Don mlltueJ.
Enfin, s'il fe!roit enrore quelque difficulté [ur cette ~ell:ion , ne (eroit-elle ,pas
tranchée par la ]urifprudence du Parlement de Pans, ainfi que l'at t."lI:e Ricard en
l'endroit qu'on vient de c·iter ( A), qui
décide que la femme peut reprendre ce
qu'dIe a compris dans I~ Don mut.uellor[que le ma ria 0e ell: dccldre nul; ce qu, prouve
~videmment"q lle le Don mut~1CI étant nul,
comme une fu ite & IIne dependanee du
-Contrat de Mariage, les biens lui retournent (ans que le mari (oit en droit de soppo(er au retour.
l? é.videmment
~.fN.16 1..
�2.-0/$
'TrAilé du Droit de !telour, &c.
Liv. 111. Chap. X II r.
20
7
fa fœ ur, femme de M, Vignon Doél:eur
CHA l' l T R E
Si
XIII.
iCi Biem
compris dam une Don,,_
tion mutuelle igale , fa ite entre
J>lIfticulzàJ J font fit)etJ au Droit de
R etOfJf par la naif!àncc d'u ll Enfant!
Et fi cette Donation filbfjlc à /'é.
gArd de celui qui n'a point eu d'Ell .
fant .1
L me femb!e d'abord que le p. dement
de Paris ayant jugé cette ~ldb o n pOl'
Arrêt du 23 Avril 1648 J elle ne doit pins
ê tre propofée ni comellée , J'efpece en eft
marquée par Ricard ( b ) dans Je cas dont
on va parler. Pierre & SamuëJ Menjot
freres s'étant donnés mutueJlement tous
leurs biens pour en jouir & difpofer par
Je furvivant, ainli qu'il aviferoit fous la
referve de qu atre milJe Jivres pour chacun
d'eu x , dont il aurai t la Jiberté de diCpofer par Tellament , Samuël Menjot, s'cngage au fervice du Roi, penelan t que
Pierre Mcn jot dem eure à Paris , où il fc
marie J & par fan Contrat de Mariage il
obJige Jes biens donnés; Samuël Menjot
ell tué au Siége de Thionvi lle J & Jailfe
pour heritiere prefomptiveFrançoi(cMenjot
I
(b l T om. 1. Traité, J. Ch:lp.
cie la
deln. éda.
f I
Sea. f.
A.
11f.
.en Medecine de Ja FacuJté de Paris, q ui
fait allîgner Pierre Menjot ; eJle foutenoit
'lue Jes biens donnés élOient fuj ets au Droit
de Retour par la furvenance d' un enfant;
pierre Menjot Jui oppofe que J'obligation
qu'il a confentie de fes biens par fon Contrat de Mariage n'cil que conditioneJJ e •
& pour avoir lieu feuJement en cas qu'il
{u rvécût J n'ayant pû déreger à la Donation mutueJle qu'iJ a faite avec fan frere,
qui étoit parfaite avant fan Contrat de
Mariage; que cette Donation étant égale,
elle n'étoit fujette ni au Droit de Retour
-ni à il difpolition de la Loi Si U.jqU.1Il; ce
qui fut décidé par J'Arrêt dont €ln a déja
parlé J & Pierre Menjot fut maintenu &
gardé cn la polfellîon des biens de Sa muel
Menjot. Auzanet, dans fon Commentaire
fur la Coutume de Pari, (c), remarque
que la (econde Quellion a atlilî été jllgée
par Arrêt de l'augulle Parlement de Paris,
& que Je Don mutuel cf1tre particuliers
étant fu jet au Droit de Retour par Ja naiffance d'un enfant qui le fait révoquer,
doit fllblill.er :i J'éga rd de J'autre Donatai re qlli n'a pas d'enfans.
Cependant fur la premiere ~ellion ;
il d l necelfaire de remarquer que cett e
lllrifpru dence éta blie par J'Arrêt cité par
R icard J qui n'admet pas le D roIt de Retour par la [urvenance d' un enfant à l'un
(,) Art. 1-2 0 1
�2>08
Tr,lÏté du Dro;t de Retour >&c,
des Donltaires; cette J urifprudence , dis.'
je, dl abrogée par l'Ordonnance du R oi
du mois de Fevrier 1'1 ) 1 ( d ) , q ui pOrte
que to utes DOJl,\tlons mutuelles, même
celles qui auroiem été (aites en (aveur de
mariage par autres que par les conjoints
ou les .fcendans, de meureront révoquées de
plein droit par la furvenance d'un cn fant
legîtime du Donateur >même d'un pofihume, ou par la legitim ation d'un enfi.nt natu rel par le Mariage fubfequent, Or n)
ayan t point de révocation de Donation
qui ne produife l'effet du Droit de Retour
des biens donnés, de quelque nature qu'elle
fo it, ainli que le décid e cette Ordonnance
dans cet Article ; il fuit Je-là nece!Tairem ent 'lue ces biens retournent de plein
droit au Donateur par la nailfance d'un en, Fant k gitime , o u par la legitimation d'un
e nfant né enfnite du Mariage fubfequent,
fans que la qualité de Donation mutuelle
puitTe priver ce Donateur du Droit de
Retour> parce que 1. Loi vivante & le
Droit P ublic du R oya ume l'ordonne en
termes formels.
Mais on ne doit pas dire Il même chofe
à l'égard de la {econde Queflion , fur laq uelle j'embralfc le fentiment d' Auzanct;
& j'ap puye mon op inion {ur l'Articl e de
l' Ordonnance que je viens d e citer >'lui ne
parle gu e de la nainance ou furvcna nce
d'u n enFant legitime du Donateur, c'efi.à~
,
Liv. rn, Chap, xra,
ta
dlfe. de celui des de ux particulier
Il
"
1 c,
10n
[lIt une D onation mutuell S q L\1 le
-n
e , plrce
9 ue cette lla l . nce la fa it re'vo
d
J' d '
q uer e
p elll rOll, & donne lieu all Droit de Rctour Cil faveur de ceJ" i 'l ' ..
,
. fi
lU S erant marié
apres avou' ait l~n Dun mut uel entre luj.
& un autre parucuJier vient à mettre
monde un enlant, M ais ce Dro l't d Ra"
•
,Our
ne $ ..<ten d point à J'
D e e-"
autre On mu1
d
tue
e celUI 'l'li •na poillt e LI d' Cn f:afl e 1e...
. .
gltlme , parce 'lu il do it {ublilte
'
'
r ' erant
,
bl e a' l Oll egard
,neevoca
&
,
,
ne POUV""t retourner a ce particuJier 9ue lOr/q u'il
(u un enfant legitime ainliqu
J' O cl auca
,d
. d F'
1 e r Olwall_
e u moIS e <vrier '73 le déCide ex rès
aans cet Article 39, parce' que CCtte
natIon efi cntre-vifs pui/g' '-1 '
,
' U 1 n y a 'l ue
Jcs cas marques
dans les r - c '
& G
/'
.. Olx .JI UnqlJ47n
entra Iftr (t) > qui puilfcnt & la " 'vo.
«Jurr & donner !Jeu au Droit de Retour, '
bo-
t,) r ••. tlt
lt C7JD t4111l. DUlII.
( d) Art . 3"
dire>
K
�\
) to
Tr'lÎll JI' lmil ~ Rctbltf, &r.
CHA P 1
-r lt 1: xl\.
Sj IOI!Ju~ 1" Dona /ioll (ft il1lgll't,
tIIe 7iè peut fthf'Jler pUll ce q,li (1(u de .l Et fi fun des D ont/ fUir! 0/1
foi H crtt/eri p(uverol ~xe l'(tr it
Droit de Rnoaf!
N
o Il ~ v~hons d'établit que l'a "'t5t\'3tj~
mutuelle doit être éga le en, biens 8~
}att ~ d'autre, afin.qu'elle pt1iff~ fublilhtj
on va eJaminer mall1t",.m fi cette Don:t<o
tion étant nulle pour ce qui exeede, bu roll\'
l'inégalité des biens, fi l'un des Donmu!!
elU [es Heritiers peuvent <xercer le DrOIt
*
RetOur.
La déeillon de tette Q.<Jd1:ion dl fOlIdé. [ur la duéhine de M. Tiraqueau (ur J.
Loi 5i unquant: ill verbo, DOlwione l''gilu, {I)
qui tient pour la nullité de cette efpeee de
Donation: Veru1IJ eJl, dlt-ll, luu mutUA! Do"
'lAIiOIIt! , ;/1 quibu, lI/erque (apil , habtre vilu
mutlllf & netl fim pL"ti! DO"dtioniJ, in (0 tAnttim
qflad tU,im qfic . quale efl : III e. a/ltem qllad aimA
..lte,",,, Juperaret ,pro fimpliri h.bcnd a ,tdeoq~e
mil N ier imer vil (ml & Ilxcrem. Se/on le (cntlmen t de cu Aut eur, peut-on révoquer rn
dou te cp:e la D onation mlltl.l ellt étant i::égaie dl Il ulie 1 Pe ut· elle fubfiflel' avec Il!-
cp
cf) N · nt.
. ,1.iv. Ill. Cl13p. XIV.
111
regulartte qu'elle con tient. [ur- tout lo rrque
le COntrat
n'el! pas l'evetu des fo r~
'1'
t
w·
- , /.
es neceu."e.
pLur
le
taire
\'aloir'
En
r '
. cette
qua lte. ne fau t-I I p" q".'elle (oit égale &
v?lao le 1. Imbert Cil [011 Enchiridiun, re le
{<clJe-HI pas expreCTémellt , de même que
lcard (g)? TI faut. [uivant ce deroi" Auteur. 'lue ce Don mutuel ne rencomre pas
p!u~ de dillic,ulté dans (on execution d'un
cote que de 1autre. Commellt peut-il [ub(j.fler dans cette occafion au profit du fi,
~vanr, pui[qn ' jj ne (erviroit de rien q~'~
l' t plus) aV~ntageux à celui qui a prédecoJé
autre. N cfi Il pas plus julte que comme
p~r ex~ln~I~.' la l) ooation ne peUt pas êtr~
, ~x~curee a 1eg.rd d' nn vieill ard, le jeuoe oe
pUlffe pas a~ffi en profiter? En no mot, cette ConvenClon ne peut valoir & avoîr {on
elfet que lorfgu ' elle le tro uve mlltuelJe ré~Ipr~que & égale de part & d 'autre' J'oil
~ (U!t que le D onare nf peut cxer~er le
. rolt ~~ Retour [ur les bi ens donnés, li
floegallte efi co n!},t,;e , & que fes Heri tiers
peuve.a fur cc fond emen t, empêch er qne
Je Donate~r [urvivant n'en profi te, [u " 'ant
cett~ maxIme de Droit : Nem. ([lm darnn •
• Item/J drbu locl/plct.,i. Le remiment des
Ameurs que je viens de ci ter dl: co nfi rmé
~ar "autori , é Papo n en [0 11 C ommentaire
·lur la Loi Si ttnquam (b), qui s'explique en
oc
d:
fl ..{:;~ · é(L .Tr;1if~
(h)
.st
J.
Cb .,p . f ·
!UJ Jc:~ mOIs D~".
l Ut
~e ll .
6'; n.
r2~ .
J<. i j
Igr i,tJJ.
6
H,.
JI. .
�~u
TrAité JII Dr~it Je 1{ttollr, Crr.
ces termes:" Mais quoique fait, en ce u~;
., dl vrai que ces Donations mutuelles ès-
"queUes les deux prenn ent profit, Ont for"ce de mutuelles , & non pas de limple Do.
"nation en ce feuleme nt, q ui cil: egal d' un
~, cô té & d'autre; mais en ce que rune [ur..
"monte l'autre, la D onation cil: reputée lim" ple, & par ainli ne vaut entre le mari 80
., la fe mme tout de même qu'une aotre lim"pIe Donation , ,, Or cette Donation ne
pouvant pas [ub~ll:e~ à ca~[e de l'i,:é~~:é
utraordinaire qu elle contient, peut-on re.
vaquer en doute que celui qui peut la faire
calfer, à caure de cette inégalité , ell: en droil
de prétendre qu'i! peu t re~rendre les biens
compris dans cette Donation mutueUe • ~
ex<rcer le Droit de Retour [ur les même,
b iens, le [urvivant ne pouvant s'y oppo[er aD
cas que les heritiers du prédecedé le de.
mandent,
L'opinion commune des Auteprs qo'on
vient de citer, m'obligd me déclarer pour
J'affirma tive, puiCque les maxim<s & l<s rai·
fans [ur lefqueUes ene ell apuyée, Cont le
fondement do Droit quO on fuit en Pays
Coutumier, & to U l ce qu'on pourro;t
alleguer pour [ou tenir l'opinion contraire
ne pourrai< jamais l'emporter [ur l'autorité de ces Doél:eurs,
Mais on ne doir pas dire la même cho{e,
IorCque la convention ou D onation q,ti di
égale, ell: fepa ré e de celle q ~ i cH inrgale,.
ainG que Je décide Ricard, en l' endroit d<)l
. ..
Liv. r! r. Chap, X V,
., J
tité (i), [ur-t out s'il para It q ue l'intention
des parties cil: de les faire [ublillcr rune fans
J'autre; car pour lors on peU! les faire pa[u,r pou r deux convemions di{linél:es qui
Il'ont ni rapport, ni liairon l'u ne avec l'auIfe; en forte qu'on doit les confiler.r
comme indepen da.ues, & rien n'empêche
'lue l'une étant nuUe, l'autre ne [ublill:e &
JI'ait fan cfrè t.
-
CHAl'"ITREXV.
$i
le Don mutuel qtli eft inégal d'tm
côté eft nul 6- {"jet au Droit de Re_
~ _ fOU: io'fqtù!, dilerrd ri' un A fit qui
. il cle . QxeCIJte,
L
A Q:. eIHon que l'on V.l traiter ren ferm e
, uoe [cconde limitation de celle que l'on
vi:nt de décider, cc qui nolIS oblige à l'examoner avec beaucoup de circonCptél:ion .
. ~and b convention qui contient un Don
mutuel cil: jointe à un Aae qui a été executé , il cil: certain que les cho[es n'étant plus
en leur entier, on ne peut s'oppo[er i rexccu tian de cette convention, ju[qu'à COIlcurrence de ce qui cil: conforme aux l'cg les
& aux maXImes du Pays Coutumier de forte
qu'elle [u bline Cil partie , & cUe 'ell: nu!!e
pom l'autre ; d'ail il fuit que cette nullité
( i)
N.
11. 0 ,
K iij
�~r4
'T1dil' du D~';I d. R,tour,
&t.
donne lieu au DroIt <le Retour pour tout
cc qui cfi au-delà de ce qu~ n' dl: pasco,,_
forme & à ces regles) & a ces lllaXlmes.
fui\'an~ Ricard ~ k Jo Eo effet, ne faut-il
po, fepa rer de ce Don mutuel tOUt ce.'lui
dl: nul & coorraire au Drolt COutu/!lIer.
d'avec ce q" i efi juile , &-qui doit f:lbhfter?
Ce qui efi nul peut-il avoir fan effe< ? .Q!<OA
mi/filin rft ,/lULLI/III prodt/CII effe~I/It1, D 'où l' 01\
doit infer.r que cette llulllte donne heu au
D .oit de Retour pour tout ce qui eH nul
Il< contraire aUx principes du Pays COtltUOlier.
Ces roiLons ont fervi de motif à la JudCprudence de, AtrêtS du Porlen"cnt de PJri,' ,
ainGque l'affure Ricar~ ,.et; 1 e!,drolt ,9~' o.n
VLnt de citer,qlll ont deCldi qu ayant et< Ihpu,'; dans le Contrat cle Nhflage em.re de~.
conjoints que le tiers de, propres & ac~uctS
po/ledés par la f,,"me ~e Jo~r du marla~~,
appartiendrait au mon a qlU elle en fadOlt
Donation, & que les conJOlOtS ferOlent
communs cn tOLIS .leurs bien, meubles &
con<]uéts immeubles qui feroient faits penibm le mariage, à condition que les meubler
appartiendraient au (urvivant en pleine ?r~'
prieté , & les conq"êts moitié cn propnete,
moitié en ,,[ufruit; cette allgufic Compagnie a décidé , dis-je, qu'encore que cc Don
mutuel ne pût ",loir comme Donation
par le déf:lUt d'inlinuation du Contrat de
de
( k \ Tom.!. . Traité
~ dun. éd.i.r..
1.
Clup. f. seét. 6. n.
u..
Liv. II J. Chap. X V f.
ll$'
Mariage , )e mari aymt furvecu la femme;,
devai t jouir & être >naintcnll Cil la poffe(fioll de tout ce qu',) y avait d'égdl dalls ce
Don; (9av oir des meu bles & de la moitié
des C0 0 9 ITê(s en propriete ) & l'aut re en l jeUfruit. C'tfi là le CdS ,~e celt e Q,l<ftiP,' q" i a
<te ju . <Il termes formels, [ur le fo nd ~
ment l11e la convention était infeparab!e
du COll trat de Marl.lge, & de la c1Jur. de
Il cOll1m\lIlauté C) l1 i avait été exccutéc Cous
la foi de cette condition, laqu elle étant conforme aux mo ximesdu Pays Collt-umier,pollr
tout ce qu 'e lle contenait d'égal, étoit inébranlable & horsd'attdnte; mais ell tOut Ce
'lue il convention contenoit d'inégal , elle
ltoit nulle • contraire :l ces maimcs, &
ne pou voit pos fubfifler , & pa, conr.quent
elle devait produire le Droit de Ke-tour el!
faveur des heritiers de la f(mm f.
CHAPITRE XVI.
Si dani le eaf d'lIne D on,lIion
»l ll!tle!ù
fa ite caire t l OiJ, eDe ntoume tl lin des
D onatm7S, p"fr /., nd'(J.mce d'un Erl-.
fa nt lcgùil~.e? Et Ji ICf deux <!UtTef
Dnnlluu1f f'euvtllt artfli exerce' ft
Drdit de Retour.l .
C
Es Q.t;,cfiions doivent être décidées par
d'autres maximes que celles qu'on a établies dans les deux Chapitres précedens,
Il faut pour cela en proporer !"efpece.
K üiL
�11 6
<frahfdu Droit dt Itttour, &t.
qui dl de (<;avoir {j,rois freres o u trois (œu ri
Ce font un Don mutuel , & qu'il r.e pui[fe f"ulill er à l'égard d' un des Donateur\ ou
Donatrices qui Ce fOnt mariés après leur
conv~ntioQ , & que l'un d'eux ait Cu un
enfant legitime, li la nai{(an ce de cet enfant
lui donne droit de rentre r dans lcs bkn~
donnés par le retour qu 'il peut en emander, & li la rel'erlion q u'i l a droit d'cxer.cr profite aux deux autres Donatenrs ou.
Donatrices.
Je ne balance pas à me décbrer avec
R.i.card (1) pOlir le rctOllr des biens COmpris dans les biens donnés en fàvcur du
Donateur ou de il Don.trice 'lui s'cl! marié, & qui a mis un enfant an monde aprè9
lot convention du Don mutuel; ma is je crois,
~'Je:: Ctt A'iit{tir , que cette conventiondoit r trc exc cu tée & avoir fan cA-ct entre
Jes tleux autres, 'lui ne peu ,' en t plS jouir
tin D roit cl c Reto ur des biens do nnés, parce
qu' ils n'Ollt pas le me me privilc~e q ue ce-
lu i on celle d'ente'eux qni a cu un cu rant
n~ d'u n legit ime mariage après l' t\é1:e de
Donation qu'il a fait avec fes deux freres ou
fœ" rs , parce que il même propoliti on que
les part ies y Ont delirée s'y trouver s'y renCO ntre toujours, principalement entre l ' ull
& l'autre des deilx 'lui rcllent , & qui ne
peuvent pas le Aatter de pouvoir rentrer
dans les biens donnés ni d'exercer le Droit
(l I Tom. t.. T loli~é
la d'! rn. édit.
J.
Cblp . $. SeQ . ,. n , 1.11 1 de.
Liv. III. Chap. XVI.
21]
de R etour que la [urvenance d'un enfant ailvre au J'rofit d'un des trois qui s'ell mJ{ié
ainli q ue J'a ju gé le Parlement de Paris'
par un Arrêt notable rapporté par Rica<d :
en l'endroit allegué, en tres-grande connoi[fance de caufe.
.
Cet Arrêt & l'opinion de Ricard ont
été le fondement de l'Ordonnance du 'Roi
touchant les Donations du mois de Févrie~ .
173I, qui porte dans un des Arti cles (m)
qu'elle cO'itient, q~e de q,uelque valeur que
b DOn;tlOns plll{(~n,t ette, & à quelque
tJ t~e qu elles aIent ete faltes, quoiqu 'elles
fOlent mutu elles ou remuneratoires par
autres que par les conjoints ou les afcen<lalls, demeureront révoquées de plein droit
pa,' la fnrvenance d'u n enfant legitime du
Donatem, El! il une revocation de Dona tian. qui ne foit accompagnée & fui vie du
Drol: de Retom ? Les ~ellions que nous
exammons ne contienoent-e lles pas l'efp eee
du Don mtltnel entre trois Donateurs ou
Don atrices, freres ou fœurs? Cette Ordonnance n'dt-elle pas une L oi univerfelle
pour tout le Royaume? Peut-on l'enfreindre fans ble{(er l'auto rité Couveraine de notre augufle Monarque? Peut-on l'étendee
hors de fon cas? les deux autres Donate~lrs ou ?onatrices ,qni ne fe [Ont point maties apres la convention qui contient fe
DOfl mutuel, peuvent-ils prétendre d'exercer le Droit de Reto'lr pour ce qui regarde
.t ft!) A nicle ~!I .
Kv
�~ 1 Il
Traité du Droit de Re/oUt' , &c;
leur interêt? Cette Donation mutuelle
doi: donc fubJifter. Donc ils ne peuvent
pas rentrer dans les biens donnés; do nc ils
fon t no n-recevab les i demander d'exercer
le D roit de Retour [ur les mêmes biellS.
C HA PIT R E XVII.
Si la Femme qui a renoncé ~ la Com·
mlmaufé plut, "yant fll rvhu à (on
./vl ari ,prendre te Don mutuet.l E l
Ji /0 rlcritien dl, ]VI:/ri peuvent
oue le D on mu/ucl /tUT
-prétendre
,
revient , à (If/tfe de utte Rtno'nfidTion .1
v AN T
d'entrer dans l'examen des
~lellions 'lu e l'on va trai ter, il
eH néeelf.ire de rema rqu er 'lue c'e ll une
maxime generale du Pays Coutumier J qu ~
la femme peut renon cer à 10 comnlllllaute
de biens, ai nli que nous l'apprend Ricard
& après lui Bornier dans {on Commemaire rur les Ordonnances T om . 1. Ttl,
7 . f ur le mot J Co",mtlne , où li dit que cel~
a lieu par équité en Pays Co utu mIer, ou
la femme po ur ne fe pas charger des
de ttes pa/Tives contratlées par ron mari:, a
au /Ti le même privilrge de renoncer, ou de
A
(" r,
( H 1 T om. 1..
Traité
&. fu,iv. de la. .d,rn. édit.
1.
Cbap . J. Sel\: . :l - n,
J".
Liv. II 1. Chap. X V II.
H.9
ne renoncer pas ~ la co ~nmuna uté après l:t
m?rt de {on man , MaXIme qui cft (onfirm e~ par la J~ri{pruden ce du Parlement de
Pans ( 0) {lIl va nt Papon.
Cette maxim e établie, la premiere
~lell~on eft li claire en faveur de la femme qlll, a renoncé à la co mmunau té qu'on ne
peut «voquer en doute qu'elle efl: en droit
de p;endre le Don mt1tud {Ilr la commun.me, parce gue les con joints s'étant fait par
de Mariage ce DOIl , 1'1S aVOlent
'
l'lem Contrat
l'
un &. autre droit également (ur les biens
com~ns dans cette communauté, qui étoit
ac~ulre par la Co1ltume à la femme, mais
'lu elle a perdu par fa renonciation ? N'cllelle pas. en droit de faire ce:!e renonci atIon qUI cft fondée fur la maxime ger.elal,e d~ Pays Co1ltul11ier ? N 'ell-elle pas
creanCIere de cette communauté pour [cs
Conventions Matrimoni ales? N 'cil-ce pas
en vertu du Don mutuel qu i cft ouvert à
fon profit, 'lu 'elle con{crve la )ouilfanee des
b,ens de la même communauté?
Riea ~d, en l'endroit 'lu "on vient de citer
(p) ,_deClde cette ~Iellion. Il cil cenain
que Il la femme fu rvivame renonce
1.
moitié ~ui lui rero it obvenue, appar,'ien t
aux hemlers du mari en proprieté. Ell- ce
par la prévoya nce des cas imprév lts qui
pe~vent .rnver 'lue la déci (ion gu e l'on
dOIt donner, doit ('ue portée ? O l)' ';'iell. ce
Liv. ç. T ie 1 . Art. t; . &. 1/ &: Tit. 7' Arr.
(1' ) N, J6i. 16, . Oc fui v .
(0)
K vj
l,
�110
7r,li:é d/l Droil de Relollr, & c.
Fas plu tôt Far la conGdefltion que la
femm e ayo nt toujours la faculté de renon.
eer , ail ne peut lui oppo[er que G le mar i Cllt [urvécu, les heritiers de la femme
euflè m pÎl exercer cette faculté. Cell à
caule des cas & des évencmens incertains
que les conj o ints ont pÎl [e faire 1111 Don muw ei d u droit qu 'i ls avaient alors en la
communa uté, elle pouvait donc avoir la
qn,dité de Don atrice dans ce tems-là, parce
q u'a lors le D o n étoit parfait, & q ue c'eli
le même rems 9" C l'on doit conGelerer
comm e le plus propre pom donner j'eifet
i ce Don , le droit du mari & de la femme ctant éga l [ur les biens de la communau:é, égal ité q ui rend h Donation mutuelle, Icg itim e & conforme aux regles du
Pays Colltumier. On ne voit donc pas après
ces raHans
1
qui font non feulemenr évi-
dent es , mais démonllratives , de quel droi t
les hcritiers du mari peuvent prétendre que
le Don mutuel ne doit pas avoir [on effet
au profit de la femme.
La Feconde Q!1ellion va être tr,itée en
très-peu de mots, parce qu' elle dépend &
des mêmes principes & des mêmes maximes.
On vient d'établir invinciblement que
les heritiers du mari ne peuvent pas eml'êcher la femme {urvivante de jouir dt
l'effet du Don mutuel contenu dans (on
<?ontrJt de M.riage. ~JClIe aaion peut
d onc lui donner la faculté d'cxercer Je foC '
Uv, III. Chal'. X VII.
Ul
tour du Don mutuel après f.t renonciatio,.
à la communauté, puilqu' ils ne peuvent
pas empêcher que le Don mutuel ne rait
acquis à la femme, dès qu'elle a [urvécu
{ail mari? N'cft-on pas au cas de la maxime
de Droit: IIle/lljiO tmiuI, 'ft 'Xrlt4jiO alreriuI ?
En dlet, ce Don mmuel ' yam [on execution en faveur ,le l'un des conjo ints par
la furvivance , cette cxcclltion dl un obftade au Droit de Retour q ue les heritiers de
celui qui a prédecedé voudrai ent exercer,
parce que 1. renonciation de la femme à la
communauté ne pouvc. nt pas la priver de
jouir du Don ml1 tllel , les biens qlle le
mari a compris dans cette Donation) qnoique acqllêt~ on CO~q.ll~ t S
pell.vent point
11;
retourner a [es heflllors ; c cf! alllG que le
décide Ricard, en l'endroi t G (a uvent cité
(q ) : d' autant plus 9 ue le mari, ou plutÔt [cs heritiers fOllt tOlljours {a ns imerêt,
parce que loin de fouffiir aUcun préjudice
pe la renonciation de la femme, ils y profitent le plus [auvent, même dans le cas où
c·lle accepte le DOIl mutuel , puilquc fi
a·près avoir [urvécu elle ren once à la communal1té , la moitié qu'elle auroit eu, ap.
partien! aux heriti ers du ma:i en pro?ne ...
té , le Don mutud ne lel!r o tant ) fl1 lvant
la décifion de la plûpart des Coutumes ,
que l'u[lIfruit.
(!) N, t'8. ~ !lIiyaDl.
�111
'Trairé du Droit de /tetorlr, &c.
CHAPITR.E XVIII.
Si IOTlque la F emme J't}J rrJervé le
clo!x de pnndre tri COII,rntmaute orl
une (omme p01lr (on D ro ;t, le non
m!urlet peut aV. ;r fon ~tfel l Ou /il
doit rerourner IIUx 1-1 critieYi du
MaTi?
A Qlefiion que nous allons examiner
efi une limitation à 1" préeedente, ce
qui nous oblige à la décider par des regles
& des principes differens.
C 'dl un principe du Droit Coutumier ,
que la validité du Don mutuel dépend de
I"ég.lité des biens qui doivent entrer dan~
la communauté) en {one que s~j l a été
convenu entre les conjoints que la femme pourroit prendre la moitié dans
cette communauté 011 la Comme de dix
mille livres pour fan Droit, comme
le Don mutuel ell: incompatible avec une
{emblable cOllvention, on ne pem révoquer en doute que cette inégalité r.e pouvant fefvir de m:ltiere à un e Donation
mutuelle, Ii,iv.nt les maximes du Pays
Coutumier. ainli qu'un l'a établi dans un
autre endroit; il s'enfuit de-Ji éviJemmelit
que le Don mutuel Je cette cfpece entre mari
& femme, ne peut avoir (on effet; q tl'il cft
L
Liv. II 1. Chap. X V III.
t1~
nul, & que les heritiers dtl mari qui a prédecedé font en droit de demander que les
,
, 1
biens qu'il a mis dans la com~nuna~te. eur
retournent; ce qui dl appuye [ur 1 aXlOm:
de Droit: DI/od m,Ill/Ill 'fi , nl/UI/III prodl/clt
tffeamn. En-;ffet ~ dès que les" re 9les du
Pays Coutumier decident que, s Il n y a pas
égalité de biens <ktns la Donatlo~ mutuelle
faite entre conJolilts dans leur Contrat de
Mariaae cette inégalité la rend nulle; l'on
doit cgn~lnre que cette nullité, fondée fur
les maximes du Droit Coutumier auquel
clic déroge, empêche qu'il n'ait [on ;ffet
& [on execurion > & qu'ainli il faut necef~lirement que les biens compris d. ns c~tte
Donation mutuelle retournent aux herltlers
du mari.
Ces raifons & les con[équences que l'on
cn peut tirer n' ont pas écharpé aux ll~mie
res de Ricard (r) [tir cette ~lefhon ,
ainli qU'ail peut le voir par les tetmes dans
lefquels il s'expl ique:" Car de dlTeq\1c,la«
femme dit cet Alitcur,pourroit J pour faIre te
que le 'Doll mutuel eltt lieu , opt~t de "
Partager ég;tlement la communaute "
r
ferait lui irnpoler
une neee J1iIte' qUI
.
c:"
1111"
ôterait l'av:ll1tJoe oui ILli était acqUiS par u.
,
fon Contrat deo Mari,'ge
• auque1 e Il e ne ..
peut pas déroger. "Les paroles, de cet ~u
teur ne [ont-elles pas claires & deClfives. Le
Don mutuel fait partie du Comrat de Ma(") Tom.
1.
de la dern. édl! .
Traité 1. Chap. f. seét . ) . n.
1].,36
�114
7Yaité du Droit de Retour, &c.
ri'ge elltre les conjoints, qui ell: l'Aéte le
plus [olemnel que l'on puirfe faire? Cette dérogation contient une contre-lettre portant
avantage au profit de la femme in
&
au préJudice du mari ou de [es h eririers; elle
ell: nulle, fuivant le Commentateur de M,
Louet ( f ) , parce qu'elle va contre la fi,b[tance & la teneur du Contrat de M ariage,
& détruit totalement les daures gui y fOnt .
contenues ; donc ce Don mtttu el cft nlll.;
donc il ne'p eut avoir fan effet; donc les heri- .
tiers du mari peuventdemancler gue lcs biens ;
qui y [ Oll[ compris leur retournent, parce ,
'iu'il ell nul, [uivant les principes & les
maximes du P ays Coutumier .
""'111
CHA P I T R E
XIX,
Si la Femme qui renonce à la Com.
munauté, j Oftit en qualité de Dmdtaire mu/uelle de t OU! le! B icm , ou
de la moitié flu/l'ment .l Et Ji d fl nJ ce
Mmier ca!, l'mnre moitie ret9urne
flUX Heritiers du Mari l
I
L femble d'.bord que la feMme qd renonce à la commu nauté doit jouir en
qu.lité de Donataire mll t uell e de ta li S les
effets cfe cette comm\mauté ; que la matier-e
de cette cfrece de Donation, fuiv.ut les
.c /l Lenre: C. n . 18,
Liv. II I. Chap, X r X,
21: S'
maximes du Pays Cou tumier, qni veut que
la part du mari préJecedé , dont elle doit
jouir en la qualite dont on vient de parler ,
condent tous les biens de la co mmunauté;
que la moitié qu'elle avait droir de prendre
fi elle n'avoit pas renoncé, dl: con[oli dée
par fa renonciation à l'antre moitié par
droit d'accroilfemc nt , & que' par l'évenrrncnt la Commun:lUté appanrcnt en ta. '
lai au mari , pui/quc cet accroilfemem
dl en la faveur; & l'on cite 'Ill Arrêt
rapporté par Mornac ( t ), q'lÏ a jugé la
~lCllion pour la totalité des bk ns comme
Donation mlltuel le,
Cependant la déci/ïon de cettcQuellion qui'
réduit Je Don mutuel au profit de la femme'
qui a [urvécu à la moiti é des biens de la communauté feulement, dl fon dé [ur les regles
Jes plus certaines du Droit Coutumier;
parce qu'on ne pent (~avoir quel cil l'état du'
Don mutuel qu'cn rem Ontane :i (on orioine, Or on ne pent révoquer en doute
qne Jes conjo ints ne fe font donnés chaCun qlle la moilié de la communauté; de
forte que cc Don, ainfi que le décide Ri.
Cà rd ( fi ) • n'étant dans [on o rigine qu e
de la moitié de la communa uté d' une parr ;
& de moitié de J'autre, il ne peut pas varier dans [on exccution ni l'effe t être
plus grand que le droit qui cil acquis par
(t )
Ad L. 1. 8: d,
(u.) Tom.
lit dClo.
1.
c:a" .
Traité
D GI11f',
1,
int. 1.J;r. é" uxor.
Chap. 5. Scott ,. n. rH,d~
�"Hl 7YdirE tIti Droit tle Rer,,/IT > (:J.(.
le Contrat de Mariagc. D'où il fuit nccef[airrment , 'lue la femme qui renonce a Il
commun autl, Ile peut jO\lÏr Cl') qualité cle
D onataire J;l1utudle que de 1. moitié des
biens '1,, 'on y a fJit en. rcr , & quc f all tre
moitié re to urne aux heri dcrs du mar i (]\li
autrement (~ on to mbe-
a prédccedé;
roit dans cett e abfll rdité , {uivant Ricard
au même endroit> n. 170 . '1 " C la femm e
UOllveroit plus d'Jva nroge dans Je Don
mllt l el qlle le mari, pui l'1ue pa. Ics d au f,'S
<Jes ContraIs de Marhf. e, cn Pays-Coutumicr> on donne de pl us grandes rcprifes à
la femme (n ca' de rcn onciatioll à la romm l' nallt é (Il e lor(qll' tl le J'aCCepte ; & rar
con(eq ll ent pO Ul' al' oir lès rerri lcs elle
pOll noit r" oll cer ) & par ce moyen tlJç
pronteroit u' '' 11 (ôté , f.1ns rien perdre
de l'autre, en fe dclillant de la part en 13
communauté par fa renonciation, & en la
reprenant en confe'luencc du Don mutuel. Ab(urdité 'lue les maximes de Ja Coutume de Paris condamnent> cn n'admettant
Je Don mutuel à la femme qui a renoncé
à la communauté que pour la moitié; l'autre part étant acqui(e ir.coMtellablemcnt
aux hericiers du mari à qui elle retoLlme,
Uv. ] II. Char· XX.
~zl
CHA P ] T REX X.
Si lt Don mra", [ entrt ConjoinlJ étant
rompu par 1", rwi./!.mct d'un Enfant)
IJI luju IIU D m ' de R etouT l
A déci/ion d~ cctte Qucfiion dt li
claire qu'il n'y a point d'Auteur Fran.
L
~ois C)l1i
ne.: l'ait examinée, & leur fenti~
illent dt 1 nanime pour le Droit de Retour au moment que l'enfant vient al!
snonde.
Lange (x) rll Je premier de no! Au.
teurs qui tient J'affirmative, & alf rc que
pour la validité des D onations mutile Iles •
il f.mt que l'un & l'autre des conjoin~s
n'ait point d'cnfan!; Je (orte que fi aprq
(ctte Donation, il en furvient, le retour
~Il inconte!l:able, & on ne peut J'empêcher,
parce que cct enfant fert de fondement . ~
la reverfion.
Ricard CJ) ne s'expliq.ue pas formelle.
ment en faveur du retour , m ~\ls la
ma~lme
qu'il établit femble le d,écider, puifqu'!l
tient que la n~J{fance d un enfant dOit ,
ouvrir la porte a la (everfion du Don mutuel: "De forte que, dit cet Auteur, pour"
J' ChAl" 1.4 - rol g. 1.4!jJ. de 1.1 dern. ~d it .
Tom . 1 . Tuité 1. Cn.l p. s. s ed. 1.. n. :JS. de
dtrn. édit.
(x l
(y)
~
~iv.
�Z~!
'Tr~iJé dll Drdii ddtmut. &c.
"juger de leur validité, il ne fam p" co,:c
" uderér le te ms auquel 1. Donanon cfl [,,_
., te J mais ctlui auqlld elle doit avo~r lieu ,
n & li Cn ce temsil y a des enfa ns qUI y peu., vent ~t re interrilés ; ce que la Coutumq
" de Paris a encore tOrt bien expliqué pa~
f') la
même c1aufe.
POflrvtÎ qr/il Il) ait
,nfam ,Joil ars d,,,,'" (ol/joillls" 01/ d: rll~
4'tH.t', JorJ du deCC! d~l premIEr mOllrafl~.,
Et dans un autre endrOit ( ,..
Ces ra l"~
(C
>:
1)
), {ons n'e mp,:chcnt pas, que Je n,e trO,uv t l
" la premiere opinion mteUl< fond ee , d au~
n' tant que les en{ans ne donnenr pas Ot-,
". teinte au Comrat de D o n mut uel , &;
"l'Atte ne laifre pas de f" br.flcr d~ foi ,
» mais tes enfJns, lorfqu 'il s 'a~it de [on,
"exccutioll ell emfche nt l'eflet par ljl\
"pri vilea~ rarticulier.
On VOIt donG
par l'ol'i"!~liull dc cet Ameur, que l',e:<1'Il ence
des enF.ms j'rodo it deux effe ts qrll tendellt
il. la même fin ; l'lm, que le Don mutud,
ne peut [ubfi!ter qlle lorfqu'i1 n'y a point
d'enfans; de forte q ue leur, naiff.ll>ce .01\
dans le tems du Don ou apres, donne heu
au Droit de Retour, (ur-to ut lors· du deeès de l'un des conjoints ; l'autre, que la,
furvenanee des enfans empêche l'eKecution du Don' mutuel, c'elt-à-dire, que
te Retour doit pou, lors s'exercer pa, ce-:
tui des con joints qtli a Curvéctl à l' a ~ltra •
parce que ces en fans entrent en conhde.'ation , [tli vant Ricard au même endrOl!,
(c
(\. ) N,
l Ot.,
Liv. III. Chap. XX.
H9
quand il s'agit de l'effet de la
Do"ation. ce qui Ouvre la pOrtt> {elon
moi, au Droit de R etour au momellt qu'ils
tmp"hent l'executi on de cette Donation.
l'aree que cette reverlio n n'auro,t pas lieu
Ji les enfans étoient morts avant qu'elle
pût a voir (on effet,
Je vais pltls loin, & je dis que la Coutu_
me de Paris (A) décide expretrément que
le Don mutuel ent re conjoints ne peut
{ublilter, que lor{qu'i! n'y a point d'enfan.
du mari ou de la femme lors du decès du
premier mOtlr.nt. Peut-on révoquer en
doute, {tlivant la di{polidon de cette Couturne, que s'il y a des enEans & lors du
Don mutuel, & lors du decès dtl premier
mourant, que les biens donnés retou , nent
à celui des enEans des deux conjoints qui
metlrt le premier, puifque la D onation
mutuelle ne peut {ublillu? Celt donc un
paradoxe de fomeni r te contraire. On n'a
qtl'à voir fll r cette ~Ierrio n ce que dit le
judicieux Coquille, li" Jo Coutume de
Nivernois ( b ); d'autant plus, que cette
~lCllion cil décidée par l'Ordonnance du
Roi du mois de Février ' 73 1 Art ,
qui porte que les D onations mutuelles
(ont révoquées par la Iilrvellance d' un entant, & q ue cette ré vocation produit
l'elfet du Droit de Re ton r,
14. 10 4.
3' .
(If )
(b )
Article 180.
Titre des Droits des ç:~nJ maJ ies , Arr. :l~
(;10[, J!ètf iul I (~ I,DlfI
IW ClUi;
/nf'uu .
�30
!
7rairé du Droit de I!uour, &t.
•
CHAPITRE XXI.
Si /e Don mutllel rft v.d" hlt 4 (ondi,
t/on ~ ue ln E rI/ urlS q:/e les (alljomll
' a/j}:roll t aU jOllr de l"~ mort de a lui
'ltll prédurder a , V / f llflfllt.) durde,
avant le flirvi~'a nt l El fi ce DOIl
éta nt nul, les bit m rf f Oli11Jerlt à ce.
lui q1ti aVOil dtS mfans JOTi de /a
DOrl.,lion mU/flellt.
Es O,[. d~ions doivent être traities &
..Idécidées par les mêmes principes & les
memes maximes que celles que l'on vient
d'examiner.
11 femble d'ab ord que l'exillen" d'un
enfant ren d le Don mut uel nul, fuivant
11n des Article< de la Coutume de Paris
( (), qui porte que le Don mm nrl
n'dl valable que lor/qu'II n'y a po int d'en·
fans des deux conjoints o u de I\ln d'eux,
lors du decès du ptemier mourant. Cet
Article n'a pas belo in d'explication, il
n e fa,,, gue l'cxillence d'<Hl enfant du mari
ou de la femme lors du Contrat de Ma-
C
riage ) où cc D on mutuel fe trollve corn..
pris, pour le renore nul, fet ollie (cntim , nt
de Lange ( d) qui dit que pour la valiJité
f') A It j C! ~. 1'0 .
t ~J ll V. J Cha p. ", . pag.
1.-<,.
de la Jeln. édic.
n.
1.iv, 1
Char, :le X r,
l
~•
.le ... ?onatlolls mutuelles, il faut que
tUB & .J a.ut~~ d~s cOI.)Joint~ n'uyent aucl. OS
«nf.1o.,' d ou Il s enflll' que s'il y a des enJans vIvans dans le tems de leur mariage
~es Don"ti,ons rOnt nulles, & ne peuvent
cotre extcutees, [UJvant la maxime de Droit :
kf,.d nullflln
'ft , nHllum produrit effel/uni.
Cependant ce DOIl mutuel n'a fan tlfet
li fan execudon. que Ion du decès dl!
j1rcmlCf mourant , qui le fait participee
cle la nature d es Donation, à caule de
mort, ainG que le déc!de Ricard (c) , &
afJllt trait d e tems en f:,lublhnce jurqu';l la
Illort dn D onateur, & lufqu'à l'accomplir_
fem erlt de 1.. condition, il ,cn[uit que cette
tondition ne lui donne pas lin effet retroac_
tif pour la faire remonter au tems du Con,trat de Mariage qui contient la Donadon
m~tuelle , cc qui la rendrait nulle & fans
erret pour fJire reto urner les biens donnés
à celui des conjoints qui a (urv ~cu , ou à
Tes heritiers ; de (orte que Il validité dépend du tems de la mort pour voir s'ils
oot des en fans qui puilfellt fai re ce(fer le
Droit de Retour ; d'o ù jï nfere , avec cet
Auteur au n, 1<)8, au même endroit, que
, fi les peres & les m«es fe font des Dons
~ u tuels à conditi on qu'ils n"yent point
cl cnfans, la pieté veLlt gll e l'on prefume
q,ue cette prévoyance ell: plutôt remplie
d apprehenG olI q ue d'e(pennee,
�~ 3"
TrAité
tÙI
Droit de Retour, &e,
Ces rairons ont Ccrvi de baCe & de fouclement à la doélrine de Dumoulin, fur l~
Coutumede Paris Cf), où il .ffure que fi les
cnfaus des conjoints font morts avant eux, le
D o n mutuel dl: vabble, Cette doéhine dl
confirmée par la Jurirprudcnce des Arrêts
du Pa rlement de Paris, rapport ~s par Ricara
Cg), qui ont toujours jugé, en pareil ca"
pour la valiJité de ce Don, les enf.ns ay.nt
rédecedé leurs peres & meres, Llnge cn
'endroit ci-deffus, en rapporte un qui a décidé expre/fémcnt que ces Donations mutuelles ttoient valables, pourvLJ que les
conjoints n'ayent point d'enfans aB jour do
decès du premier mourant, conformément
à l'Article 180 de la Coutume de Paris;
d'où il fuit qu'il n'y a que l'exillence des
. (nfans de l'un des conjoints lors de Con
decès qui puiffe faire ceffer le Droit de Retour, en empêchant l'execution du Don
mutuel; & que s'ils Ont tous prédecedé le
premier mourant de leur pere ou mere ,le
Don mutuel doit avoir fan effet.
f,
·1
CHAPlTltE
· Liv. III. Chap. XXII.
CHA l' 1 T R E XXII.
Si le D on mfl/uel fait d condition qt//!
ln Enfam qt/e lei ConjointJ Jaiffi_
ro~t au.Jour de la mo~t de celUi qui
predecedera v/er.nent a mouri>- aVallt
Je foTvivant , efl valable .1 Et fi Cette
condition fait celfe, le Droit d~ RetOUT!
.
Es deux ~efiions que l'on va difcuter
dans ce Chapitre (Ont tréS-importantes
& J'?n ne pellt les examincr avec trop d'e~
xatb tude & de circon~peélion quoiq , Il
" d
'
u e es
.
dOlvent
<tre écidées par les mêmes pei _
L
~~
_
n.
. Un des Articles (IJ) de Il Coutume de
Pans efi formel-fur ces ~Iellions. Il pOrte
que le Don mutue! entre conjoints fera valable, pourvû qu'il n'y ait enfans ,fait des
deu x conjoints Ou de l'un d'eux lors du decès du premier mourant_ Cet Article n'clli! pas le Droit Public d'une grande partie
du Pays Coutumier? N'y VOit-on pas 'lue
le Don mutuel fait à condition que les
enfans que les conjoints laiffero nt all
jour de 1. , mort de celui qui prédeced era,
vrennent a mourir avant le (urvivant
dl nul , puifqll'jJ décide qlle s'ils fan:
(b) .A r ticl ~ 2.! o .
Tome II.
L
�H
"[Y4;/; du Droit de 1!mur, &ç:
vivans lors du décès du premier mourant, "
Donation mutuelle ne peut avoir ni fon effet
ni [on execution? Comment veut-on après
une décilion li claire , qne celle qui aura
trait de tems au-delà dn decès du premier
mourant ou avant le Curvivallt, puiffe être
volable? N'a i-je pas droit de conclure deE '1ue cette condition étant nulle, elle ne
peut point fai re celfer le Droit de Retour
en f.wcur des heritiers du premier mou.
rant , fui vant cette maxime de Droit, que
Jes conventions des parties ne peuvent pas
donner atteinte au Droit Public : Til! 'PubliC/mi privatortl'" p.Eli! l~di non porejl, D'ol)
il fui t que ce Don mutuel appuyé Ii,r cette
condition n'oblige pas les conjoints,
qu'ainli il ne peut produire aucun effet,
Ricard ( i ) , qui fe déclare pour la nulli,é de ce Don mutuel , confirme ce que je
viens de dire. "Les Donatibns étant de
" rigueur & de Droit Public, dit cet Au"tenf, il s'enfuit que l'on ne s'en peut
., prévaloir qu'en-tant qu'il dl permis par
,., la L oi; de fo rte que nos Coutumes n'ayant
" ad mis-lcs Donations mutuelles entre man tis & femm es, qu'en cas qu'ils n'eulfellt
n pas d'cnfans au jour de la dilfolution de
., leur mariage, ils ne peuvent pas aug.. menter cctte permiffion en di(po[ant
,,[ous une autre condition 'lui le nr don0> neroit plus de liberté." On voit par les
l
ae
r j ) Tom .
éditiON.
2. .
Traité
1.
Ch"p. 5. n.
J[
4. dt II dern.
. '
Liv. III. Chap',XXII.
lJS
talfon s de cet Auteur que 1exHEence d' un o u
de plulieurs enfans lors du decès du premier
moura~t , rend Ilul le D on mutuel quand il
e~ reVetu de la condi,ion dont on a parlé
cl-d~lfus ; parœ qu'eUe contient une contra_
ve?tlOn à 1. ~oi univerfeUe du Pays COutu~I~r, & qu on Ile peut porter fes vûes
nl .mferer dans lin Aéte des c1aufes COntralres au Droit Public ; de forte Qlle 1'""
ne peut douter que la nullité
efpece de Donation mutuelle (
qu'elle ait fan effet &. fOIl exe
.& par con[equent donne lieu al
de Retour au profit des heritiers
gataires univcrfcls du premier mOI
�136
7rAité du Droit de l(ctotlr, &(:
CHAPITR.E XXIII,
Si une Punm( peut f",ire Tme Dona_
tion entre-vifs paf Contrat de M((.
rillge à Jon Mdri en Cd! qu'fUe pré.
decedât . fan! Enfan! ; ou 1''' Y "
de! Enfam, J'di n( vivent pa! jllf
qu'il l'âge de vingt ou d( vmgt.
cinq dru, ou m ca! qt/il! viennf1lt
~ mourlT fam aucum El1fan! né! de
iegitime Mdridge? Et Ji dal/! /'UII
& t'aIme ca! le! Bien! donnh TI.
viennent à /4 Donatrice ou à fls
Hcri.'icrs !
C
'E s T une maxime I1niverfelle du
Droit Coutumier, que les conjoints
qui fe funt un Don mutuel par leur Con.
trat de Mariage ne peuvent pas choilir un
évenement d'une autre condition que 1.
[urvie de J'un ou de l'autre, & que nulle
chufe ne peut être appolée à cette Donation mutuelle 'lui puilfe en faire
écheoir J'effet & l'execution a"ant le decès du premier mOllrant des conjoints,
N'elr-ce pas la Coutume qui conlirmC , qui aUlOrife , qui rend vala ble le
Don
JnlltUel?
Peut-il être permis
:111X
con-
joints d'en difpo{cr au préjudice de leurs
" Liv,III, Olap, XXIII.
137
benuers Ab-tn/cfta! , & par IIne Donation
à caufe de mon? Peuvent-ils fe dépouiller
eux-m êmes cie leur vivant, & difpofer de
leurs biens à leur préjudice & contre leur
interêt ?
Les Coutumes décident que l'enfant qui
{~lrVlt au prrnucr inDUrant, ne tenant rien
de Jo liberali té du Donate ur, mais feulement du. benefire de la Loi, qui elr un
Droit Public auquel on ne pell! déroger,
<Ctte Loi qui a pour f"ndcment la Cou.ume, j'appelle à la fuecellion 'lu'i1 ocqlliel't [ans charge ni condition, Cependant il el! de maxim e confiante dans Jes
Pays €outumiets ,qu'encore que celui 1/1;
non bonorAtur, IZOn potejl O»trAri, parce que la
Loi ou la Coutume di{po[e pour lui ; il cft
de maxime, dis-je, que les conjoints l'cuvent choj(ir une autre condition que la
[urvie , pour faire écheoir la Donatio n,
ainli que le décide Ricard (k), pendant
la vie de l'un 00 de l'autre des conjoints,
Le Parlement de Paris a jugé la premier.
de ces ~le1hons COlltenues en termes précis
par un Arrê t notable rapporté dans le Journal d u Palais ( 1), qui fut rendu le 13 J ui llet 1680 dans J'erpece d' une Donation flite
par Contrat de Maril ge par "ne femme i
[on mari Cn cas qu'elle prédeced ât {ans enfans, Ou s'il y avoit des enfans, s'ils ne l'i(~l Tom.
la dern. ':die.
1..
Tr.lité
f.
Chap. f . Sefl.
2.
(t) Tom . I ~ de la. premiere édition.
L iij
n.
115,
de
�23 S Trailé du Droit dt Retou" &c,
voient ) ufqu'à l'âge, de vingt ans, D ona.
lion qUI fut confirmee, en forte que Cuivant
cett; )~nfprudence , cet aug ufie Tribunal
a declde que Lex Donationis fervanda; &
que fi la condit ion n'était accom plie, &
~~e les en~1ns n'eu lient pas V.!ClI juCqu'à
1age de vmgt ans, les biens donnés de.
voient retourner aux heritiers de la femme
Donatrice, parce qu'on ne peut livoqu cr
<Il doute que dans ce cas conditio difpOllit ;,
& par confequent que les enfans n'aya nt
pas vécu jufqu'à l'âge reglé par la D onatnce, leur mort donne lieu au Droit de
Retour.
,lI, en cft de même lorf')ue la D onation
a ete faite par Contrat de Mariage, à condition que y ayant un ou plulieurs enhtns
{urvivans J s'ils venoient à mourir aVant
rage de ~ing:-cinq, ans fans lailler aucun~
enfan~ n~$ d, un legltllne Mariage, ainll
que.l a decrde le P2rlement de Paris par
Arret du H Mars 1680 en faveur du Sieur
Mor .. u , Contrôlenr de la Mai[on du
Roi , rapporté par Ricard au même en.
~ro it, ' parce que les maximes que l'on a
etabiles pour la premiere ~lefiion s'appliquent naturellement à celle-ci, & qu'ainli
le Droit de Retour des biens donnés ne
pell t être contefié aux heritiers leaiti.
mes ou ab-illteJIat. Lex Donationis fervan'Ù
Liv. 1 II, Chap. XX 1 V.
239
CH A PIT REX XIV.
Si "un des Conjoinlf étant mal.de
loTS de la D onation mutueUe , &
reVllIU (f) fanté cft en droit de de_
mander que les Biens donnés lui Te.
tOflT1lCnt !
Qu
0 1 Q..U ~ le Don mutuel [oit plutôt
regardé comme Donation entre-vifs >
que comme D onation à caufe de mort,
{lui[qu'il doit être inlinu é [uivant les maximes du Pays Coutllmier, ainfi que nous
rapprend Ricard (m); il eft cependant des
cas où ce Don mutuel eft une Donation ou
difpolition à cau fe de mort.
L 'Aute ur qu'on vient de citer ( Il ) en
propoCe l'e [pcce qui regarde une Dona tian
mutuelle faite par le mari pendant fa maladie, qui n'ayant pas été mortelle, par révenement,. le Donateur étant revenu en
fanté, la revoqu e , [ur le fondement qu'i!
ne l'a faite que dans la penfée de la mort
& dans la vûe de faire une Donation à callCe
de mort. Si cette pencee de la mOrt a été
appo[ée dans rAtte qui contient le Don
mutuel , quoique la Dona tion ait été quali,
(m)
Tom. 1. Traie é
Ja. dern . édit .
.c" } Ibide m,
1.
Chap. 4- n. 11' 8c {\li,. cie:
Chap. S, ~Q . s' D. n$".
L iiij
�140
Tr" ité du Droit de Retoflr, &(,
fice dé Donation entre-\,if, & irrevoeable,
quoique la revocation ai t été fa ite d'a bord
ap rès qu'il dl revenu en con volefcence, &
q ue cdoit peu de tems avant que d'avoir exe ,
Cl;té ce tte Donation mu t uelle, la prefomp_
tian d' une maladie, jointrà il c1aufe que c' cf!
dans b l' enfi e de la mon, cil:, ruivam l'opinion de Ricard en l'en droit "!lcgué , d'u ne
g randeconfequence pOlit Li re gue ce Donateur ne fait pas dépon ille de [on bien, & il dl
en droit d'y remrer par le bene fice du Droit
de Retoll r; ce qui ell fon dé fur la }tlrirpruQenee du Droit Ci vi l, que l'on trouve dam
plu(ieur, te xtes de L o ix ( 0), l'un defqncls
cIl con~ ll en ces termes: Morlis cau f.Î dO/J.11t ti Cet
mm tt:mi'tm infirm~
v.1{etudinÎI Cttfl!â,
ftd ptr;wli trialll propillqu~ ",or/is l'el ,lb hofii/lus , vtl à pr4dOlJibuJ, vel Ab !Jomi,,;! pottllti!
f1'l/{!elitate, alti odio
J
/ ", 1
Liv, II I. Chap, X X V,
'4[
timent de Duval ( p ) : Moribtu /lof/r ;! , ditil, quibu J DonatÎoucs catu â marris ad (trfllm
modum contrahul1tur , crede"dll111 lion eft affertioni tjus qui inftrmitate cOllfti/utuJ dicit ft
DOtlfllionem facere illu r vivos; idem in aliiI cafibill , ql/i'i b" ;/1 fral,delll confiml/di"i! geJfiJJè
vide/ur, qll~ Altmnn prohibet, D 'où il fuit
qu'encore 'lue le Donateur [e fait [crvi du
terme de Donation entre-vifs, lor[ql1' jj cil:
m alade , cette D onat ion cil: réputée :i caufe
de mort, parce qu 'clle at taque de front le
Droit Coutumier, qui la rend nulle il'égard de h qualité qu'il a voulu lui donntr;
& par confequent étant revenu en I:Jnté ,
il peut exercer le Droit de Retour pour
rem l'Cr dans la poifeili on des Iliens don nés,
1Mvigatj~1JiJ inftl1ldt,
per ilJ(idioJ" loril iIUru!, Aul ~/att (DIlftCill!, C e texte ne comprend-ii pas ta liS les
CHA PIT REX X V,
_ lit
'lui fOl1t conGderer lIne Donation à
('1ufe ,,: e mon? D ans ces cas n'y trouve-ton pas celui dont on vient de parlcr? Il
,,'el1: per[onne qui ne s'en apperçoive pour
peu ql~'i1 y faife at temio n, parce que de
r occahon de cette maladie, on tire la preuve 'Judie a été vl'ai [elllblablemem la pcufée du Don ateur, lorfqu'jj a donné, &
ql1'on a interêt de pénétrer d.ns 'loci état
il croyait être tetilpore DonationÎl.
Ces l'l ifons [o nt con6rmées par le feno. ,IS
(. ) L, l, 4, \ ,
cr', If.
dt Mm,
""f. D,,,,,,
Si ItJ groJ!eJ!eJ deJ FemmeJ mu1teJ d'a _
bord a1rh leurJ accoucbemem •{ont
prefomer une D Ollation m/I/uelle tTltre le M4ri 6- [on Epoufe, l!lre entre-vifi , ou il caufe de mort.l Et fi
ICl HeritierJ de C&J FcmmeJ pcuven:
rentrer dam /eJ Bicm donnéJ P,11
D roit de Retour !
I
L femb le d'a bord que cette Donation
mutuelle ell: plutôt IlOe dl{poGtion à
Lv
�24~
Traité dll Droit de Retol/r; (;-c.
caufe de mon qu' une Donation entre-vifs,
parce que les groffeffes des femme s font
comprifcs parmi les maladies, ainli que le
deciden t plulieurs textes de Loix ( q) ; jufques-Ià qu'elles les excufent de comparoltre
en ju ge men t, & parconrequent que ies D ons
mu tutls faits par des femmes avancées dans
leu rs groffellès , doivent être cenfées Donations à caUle de mort, & [ervir de bare & de
fo ndement au Retour de cette efpece de
DOlls mutllels .
Cependant il eft conftant qlle la groffeff'e
ne peut être comptée au nombre des maladies mortelles , mais on doit la conlidercr com me un effet ordinaire de la nature,
qu i fl1ppofe que celle ql1i le fouffre , jOllit
d'l1ne bonne famé , fdo n le fe ntim ent de
Zacchias , Qf!<ft. M.dico Legal. ( r ) qlli dit
qlle graviditM re, 'tartl fali, cft, & dans le
même Livre , Ttt. 4. 0!41· s. Il. 5. ce
Doaeur décide en ' u;te que l'accol1chement
ne peut pas être la callfe de la mort d' une
femme, & ail n. 27, de cette ~eftion, il
.(fure, que fall~ IIII/liere, in pr~gnamia ~i",
111 ulefi;à qUdl al;clljqJ moment;
fi
fit Afficitmfflr,
qu.î amen! affiéhmtuT, defc8uJ allt vÎtitltIJ rft
11-11 morb'fllnt; d'où 1'011 doit eoncillfe ,
q ue s' il arr;,'c quelql1efois que la mort
(uive la gro(fe(fe_, ce ne peut être ql1e
p:1 r un accident extraord in:lire & im pré\'û; & par confcql1ent que les Dons
(,) L . • . .1'. 3' 4· & s· If. dt Ftrii! .
(r) Tom, 1, LiVI l, TÜ. j . ~eft. +-11, ;-;4
Liv. II I. Chap. X X V.
14 '
mutuels faits entre conjoints pendant I~
groffe(fe de la femme, doivent plur8t être
mis au rang des Donations entre-vifs, que
des'Donations à caufe de mort.
Ces autorités, & les confequences que
l'on en peut tirer, ont fervi de motif à la
]urifprudence du Parlement de Paris, dont
Rica<d Cf) ra pport e les Arr~ts qui ont décidé ql1e ces fort es de Donations mutll elles
étoient veritablement entre-vifs, & non
pas Donations à caule de mort , dans le
cas où ces Dons mutu els avoient été faits
pendant 1. tems de la gro(fe(fe de la kmme, dont elle était morte, quand même
elle aurait eu diverfes gro ffe(fes qui euro
fent toujours été fort perilleufes; de forte
que l'on ne peut revoquer en doute que les
Dons ml1tu e/s faits emre conjoints pendant les gro(fe(fes, étant conflamment Donations entre-vifs & inevocables de leur
nature, les heriti ers des femm es qui auraient prédecedé leurs maris, ne feraien t
pas re~ûs à faire déclarer les Dons mmu els
qu'elles ont fait,Don ations à caufe de mort,
ni d'exercer le Droit de Retour pour rent rer en la po(fellion des biens donnés.
cf) Tom. t. t. P,lIt. <!hilp. ;, Seél: .
de la derll, édit.
l.
n,
JO,.
k
,)0.
J
�'44
Traile dll Droit de Re/our, &c.
CHA PIT RE XXVI.
SI le Don mutuel fi/il tntre Conjoil1t!
/'u j defqtuls e.ft ilttaqfté d'une
dr JpifÎt , c.ft tlTit Donation entre-vifs
011 d {auje de 11/ort.l Et fi les Heritiers de celui d'cnt/eux qtli a prUe.
cedé t'autre enf1dte de Celte maladie,
peuvent rentrer dam les B ien! don.
nés par Droit de Raour.l
Hy:
'E NC HAÎNEMENT qu~ cette ~e~
!Jan a avec celles q\1e Ion vient de
traiter, nous oblige à l'exa miner de fuite,
Ccll: une maxime établie pal' Ricard
( 1 ) , qll'cn matiere de Don mutuel, l'hy.
~ropilie de l'un des conjoints cil: une caufe
1"f1jf,mc p our en empêcher l'effet. Suivant
c.ene maxime, il cil: conll:Jl1t que la Dona- lion mutuelle faite par le mari ou par h
~emme atta;tués d'une hydropilie, ne peut
l'tre re~ardee que comme ulle Donation à
caufede mort) & non comme une D0113tiOJ.l
e nt re-vifs, & qu'elle fait rentrer celui ou celle
qui l'a faite 0" fes heritiers dans les biens
donnés par le Droit de RetOur, puifqll'on
ne peut damer que le D onatcur peut la révaquer, & qu'elle l'le pellt avoir fan dlet.
L
e t ) To~. 1,
12 dtrn. caju.
L
P.l.n. Ch.1p.
3'
$tl't.. 4-'
n.
lIl.
Ife.
Liv, 111. Chap, XXVI.
145
Ces raile ns ont porté M, le Prelident
d'Argentré, fur la Colltume de Bretagne
("), & Coquille fur la Colltume de Nivernois , 7ilre des Droies apparlfnans à gens
mariés (."') à Ce déclarer pOlIr l'affirmative,
& à décider 'lue ces mots: Sai", & fion /1Mlades , doivent s'entendre non feulement dos
maladies aigues o u autres , qui dans certains
périodes de tems, ont coutume de prendre
fin par la guérifon ou par ]a mort, mais auffi
des maladies qui ont accoutumé de caufer
la mort avec langueur & diminution de
jour a autre, & qui communément ne font
point fujettes i guérifon, comme la phtilie,
Je calcul & l'hydropifie,
Cell: fur ce fondement que Chopin, fur
la ColltulTIe de Paris (y), affure que le Parlement de Paris, par Arrêt du 1 2 J uillet
1597, déclara nul llll Don mutuel de cette
qualité, fait entre un mari & llne femme
rilalade c\'hydropilic , quoique lors de ce
Don elle lè portât affez bien en apparence,
& que del'uis qu'cl ic l' eut paffé, elle eût
tr:msftré (on domicile avec f011 mari à un
lien éloigné. Cet Auteur en cite lln [econd
ail même endroit, Il. 5, qui a décidé la Queftian en terme~ formels, Cell encore fur le
même fon dement qu'il en fut rendu un
troifiéll1 e le premier Septembre 1610, ainli
que l'attelle Ricard, en l'endroit ci-d.ffns,
1
(~ '
Art.
111.
Glor.
1 .
n. l'
(x) An. 17' (ur ks mors SltinJ
(J') i iv. l.. Tit. Jt n. ~.
&- Mal4.J(J,
�~46
Traite da Dt'OÎt de Relour, &c,
n,II 5, 'lui caffa un Don mutuel fait par
un mari qui étoit malade d'une hyd ropi lie
qui l'afl1igco it depuis long-tems, dont il
mourm ,'ingt-dellx jours après. O r ce qlli
dl: nul, ne pOllVant, {uivant les maxi ,
mes de Droit, produire aUClln eltét, il
s'enfuit évidemment 'lue le Donateur Ou
h Donatrice, & après lellr mort, leurs
heritiers [ont en droit d'exercer le Reto ur
du Don mutuel, parce 'lu e c'cll: une D o.
nation à cau{e de mort, & non entrevifS,
Mais on ne doit pas dire la même ch o{~
101' [que les maladies (Ont li longues , qlle
l' on peut croire qu'elles n'alterent pre{que
pas l'état ordinaire de la [anté de l'homme,
& n'attaquent pa s les parties nobles , 'lui
fon t celles 'lui décident der la vie ou de
la mort dn DOnatell r ou de la DonaClice ,
parce que dans ce cas le Parlement de Paris
a jugé , [uivant Ricard au mêm e end roit,
n,II6, que le Don mmuel étoit entre:
v~~. & irr~voca ble, & par con{equent 'l,,'i1
n etolt pOlllt [u jet au Droit de R etour, 011
trouve llll fembbble Arrêt dans le J our.
nal, des Alldiences ( %. ) , all cas d' une Donation fuite par une fille :îgée de {oix.nt e
ans, 'lue 1'?11 (outenoit hydropiqu e , 111ais
uI avolt , vecu plus d' ull an depuis 'lu' elle
1 aVOlt faite, & qu'il ne paroi ffoit pas qu e
J'hydropifie Rh formée au tems de la DO!la~
tlon.
4
, ~) 1:.JIl, " Liv,
r, cp.p. 40
Liv. III. Chap : XXV II.
2.47
C'cll: donc une verité conll:ante, 'lu en
matie re de Don mutuel entre conjoints, il
ne faut pas que l'un ou l' autre [oient attaqués d'une hydropifîe qui les faflè mourir peu de tems après ; parce que dans ce
caS, c'ell: une Donation à caure de mort ;
qu'il faut être en bonne {anté pour le faire,
2fin qu'il {oit conllderé comme lIne Dona.
tion entre-vifs, autrement les heriti ers de
celni des conjoints qui en cil: mort, {ont en
droit d'exercer le Retom, & de rentrer
dans les biens donnés.
C H A PIT RE
XXVII.
Si leJ D onatiorlJ [aiteJ par lei Reli_
gieux ou R chg'Wfo J pendant leur
Novidat , fo nt D ondtiom erm e.vifs?
Et J'il peut en foTtan t de "Ordre,
fl'nJ d'Uoi, f ait [et lYœux, reprendre [eJ Bùm par le D roit de Retoitr , t a lit en P ayJ de D 1{)Ù Ecrit,
q:t'en P ay J C01/tumierJ ,I
E T T E ~lell:ion cft une des plus notables qu i doivent entrer necelflircment
da ns ce Traité, loit pour le Pays de Droit
Ecrit, {oit pour le Pays Coutumier, &
l'on ne {"auroit trop être en garde {ur j' ~ •
• amen qu'on en doit faire , & fur la dtcilion que l'on ~n doit poncr.
C
�Z48 Traité dll Droi, tle R.erotlr 1 &c.
Il ell: vrai que Ch opin fur la C Olltu me
d e Paris ( a ) . rap po n e UA Arret du Parlement de P.ris rendu le 2 6 J an vie r 1 602,
qui déclara une D o nat io n entre-vifs, dans
l e cas de Mlrgueri te de Here R.c1ig ieufe au
C o uvent de (.Ave-Maria, & q ni confirma
cette D onat ion rurement & limpl ement;
m ais les circon!!:ances peu vent avo ir déterminé le Parl ement de Paris à déclarer la
mê me D onatio n entre-vifs.
En effe t, R.icard ( b) fe déclare formel_
lement COnt re l'opinion de C hopin, & ti ent
l a négati ve avec d'a utant pIns de raifon
qu'elle rcli!!:e aux prin,ipes des D ona tions,
parce 'lue pour juger de leu r q ualité, on
ne reRechi t pas alitant à la fa nté du corps
qu'à la difpolitio n de l'e[prit. Ne f.,u t - il
pas to njours entrer d,l ns les vncs, da ns l'intention , dans la pen[ée du D o nateu r ? Peut_
On prefumer q u'il ait vonlu lui-même fe
d épon ille r de tous (es biens ? N 'e!!:-ce pas
une maxime de Dro it que da ns cctre 0(calion : Non tam fe r,ptura qll àm verita, COlifidtrari Jolet? ( c ) E!!: - il une pre fomption ,
tln e pre uve plus fo rt e qn e cell e qui vi ent
d e l'cfprit de ce Donate ur On D onat rice
qni difp ofent d e leurs biens pendant leuf
N oviciat, où l'o n vo it qn 'il ne s'en dépouille q ue parce q u'il n'en peu t pl us jo uir d'ahord après qu 'il aura fai t fa Profellïon ?
t if ) liv .
1 .
1 To w.
1.
1
~
Tit . %. n · 4.
J. Part. Chap . 3' S ell: .
la dern. édit .
( ,) L. in &.mllmipA/ j(NUIJlIS ,
If.
1.
n. Il S.
dt !m ll"cip ...
de
Llv. III. Chap. XXVII.
249
N'e!!:-ce pas là un e des principales marques
de la D o nation :l caufe de me n , ai nli q ue
Je décide Ju!!:inie n , dans l es E lemens d u
D roi t ( d ) : C//In /}j,tgi, fe ql/ü vclit habtre qllit",
cum ([Û dO!1et ; puirq uc ces Dona[(: urs nc
quittCll t la po{fellïo n de leurs biens que dans
le defrein qu'ils ont d'cmbra{f<r la V IC M oIl.!!:iquc , 'lui prodnit le m éme cffet q ue
b me n na tu relle, parce qu'a u m oment
qu'ils o n, fait le ur p rofeffion, ils fon t morts
cjv jlerr. enr.
Le D o nate ur ou la Donat rice ne regardent- ils pas leur mo rt civile co mm e plus
certa ine 'lue le malade la m ort na turelle
da ns les dou lenrs les pl us aigues & les plus
violentes d e fa mal"lie, ainfi que l'a/lure
Ricard Tom. l, 1. 'P AY;, n, 12 0 & fl/ ipam,
Idition, où il rapporte une foul e d'Arrêts q ui o nt to ujours jugé de la forte, &
'lui ont fi. é la maxi me fur cette ~efiion .
E!!: - il quelqu'un qui pui{fe douter que dans
l'lin & l'autre cas, il refulte t1l1 abandonnement nece{faire des biens 'lue l'o n po{fcd e?
Peut - 0 11 (e perfuader qu' un Dooateu r ou
Ulle Don at rice pendant leur Noviciat diCpo fent li brement de leurs biens, comme s'il
étoit enco re en leur pouvoir d'en retenip
la pollèllïo n? La ti t ua tioll dans laquelle ils '
fe trou vent n'y re r.!!:c-t-elle pas par la
eaufe q ui les o bl ige d'en faire une Donat ion i Ne fall t-il pas pOlir 'lu'une I?o ll,a t ion fo i ~ ccnfée entre ' vifs , q u'clIc COlt fm e
',rn.
( il )
IlJjlirut . Lib. t. T it. 1 . ./' . lt
�2 SO
;raité dll l)rQh de Retollr, ,&c.
fille "lIa morlis cog/taUOlle. CeHe d lin homo
me ou d'une fille qUi efi falte pendant le
Noviciat Il'a-t-elle pas pour caufe final. la
mort civile, qui n'cil: qu'une Juite de leur
Profellîon, qui va leur interdire & l'lIfage
& la pocreffion de Je rs biens?
Les deux plus grandes lumi eres de la
]urifprudeuce ~om.ain. {ont de (ûr~ g~_
rans de ce que 1on vient de dire,. & m obit.
gent à me déterminer ponr la qnalité de
Donation à caure d{' mon, & nOn entrevifs dans 1. cas où il c11: qne/boll d'un
hOI;me on d'une femme, qui, pendant leur
Noviciat, font Don ation de leu rs biens.
M. Cujas (e) décide nettement que cette
Donation cil: à caufe de morr. Dumoulin ad
,fimlmll. Ingreff. (f) embraAè la doéèrine
de ce grand Jurilconlulre, ain!i que CoquilIe
Cg), & après eux, Ri card en l'e!,dro't
ci-d.crus, qui rapporte plulieut., Arrets du
Parlement de Paris, 'lui " reglé la qualité'
de ces fortes de Donations qu'il a jugées
à cauCe de mort, entr'alltres celni du 4Jallvier 1616; d'où je conclus- 'lue li le
DOllateur ou la Donatrice om (ait Donation de leurs biens pendant leur Noviciat, fans avoir fait leurs Vœux fo lemn Is ,
avant d' en {orth', cette diCpolition cil: à
caufe de mort & non entre-vifs, & que
par cOllfequent ils (ont en droit de rentrer.
(o!I)
Ad 'NQT.JeU. f. &
(f) Cod. dt S4crod.
,,)Quefi.
'4<,
H.
ercl,p
Liv. III. Chap. XXVIII.
2:51'
d.n,lc, biens donnés; donc ils peuvent exercer le retour; donc ils peuvent rep"endr e les mêmes bicns dont ils sétoient dépouillés; donc la Donation cf!: anéantie
dè, qu'il, viennent à fonir du Couvent ou
du Monaf!:ere avant leur Profellîon, s'il
paroÎt que l'un, ou l'autre fucrent d~n: le
deffein formel d embratrer la vie Rehgleufe, qu'ils eucr~nt déj~ leu~ Obedience, Ile
qu'il, fuffent a la veille d y faIre leur entréf'.
CHA PIT R E XXVIII.
Si une Donatt'on fllite par une M cre 4
fa Fille étant pour lors attaquée
d'une M Rladie dont elle meurt, ejl'
Donation elltre-vifs, ou d cauft de
mort! Et Ji dans le dernier cas tes
Bùns donnés raOUrnent IIU)I H critieri ab. inteltat .1
Qu
EL Q...UJl importantes que foïent ce1t
Quef!:ions , l'examen que l'~n en va
faire, ne fera pas d' une li longue d,[cuffion
que celle que l'on vient de tfa.! "r.
,
Avant que de diCeuter & deCld.r 1une
& l'autre. il cf!: necelfaire de remarquer que
la Cou tu me de Paris ( h ) porte en termes
exprè" que tOl/lesDon4/io!ls encore qùlles {oient
"l Article ).77.
�1 ~!<
Traii' dtl Droit de 1\etol/r , &t.
I01lfûeJ tntrevifs, fa ites par perfoiJIlt s giff.mt
IIU /it IIIA I.de s de la maladie dom ils dued'nt ,
{Dm " putées à CA/if< de mort 6- Uj/awltntAires .
Cette maxime du Pays Cout umier établi., l'application s'en fait naturellement
anx ~l efli o n s que j"exa min e, parce qu'e1les dé pendent des mêmes princip e,. En voici J'erp<ce av ec re, drcohflances: Une fe mme fon avancée en âge, étant au Jit malade de la mJlaaie dont elle meurt peu de
jours ap rès, a fait une Donation à (a fi lle en
fo rme de Contrat ordinaire o u de Donation
entre-vifs fans qu'.lle fût revêt ue des (olemnités requ ifes dans les teflamens,& lesNotaires déclarent que la Donatrice n'a pû ligner ,
die meurt pen de tems après; les herhiers
.b-inteflat attaquent de nulli té cette Donation; la Donataire en (oudent la va lidité;
mais par Arrêt du Parlement de Paris rendu
le Z1 Févr. 1639, en interpretation de l'Arr.
de la Coutume q,u'on vient de citer, par cet
Arrêt, dis-je, rapporté par R icard (i), la Donation fut caffée,& ordonné q ue la fuc ceiTion
de la D onat rice {eroit partagé e entré le.
heri ti. rs legiümes, N 'cfi-ce pa$ là décide r
net te ment que cette DOllltion 'lu'on fouten oit entre-vi fs était à caufe de mort?
Les biens de la Don atrice nc (ont-H, pas
adjugés à , (es heritiers par D roit de Ret our ? La Don ation d i décl arée null e, elle ne
pou va it donc produire . ucun effet, & pl r
( i ) To m.
l.
1. Part . Ch.
2..
n. 78. de la dern. êdic.
Liv. r II. Chap. X XV II r.
l
,ron[equenr k s biells compris dans cette D~~
l1at~On devCJent appartenir aux (uccerreurs
~b:mtrjlJI , & nOn à la Donataire qui vou_
lolt la fa "e regarder comme Donat '
'f , '
Ion enne-vI ' , qUOlqu'clle eCt! été faite par la mer
e
malade de' la maladie dont elle
' '
mourut
pe~, d e JOurs après, quoiqu'elle ne fût as
.revetue des formalités requifes par la C~u
rume dan s les Donations à caufe de mort
& ~u e les No taires l' cutrent qualifi ; e de Do:
na uan enrre-vifs.
Cc que l'on vient de dire e{l appu • Ii
1ye r ur
'
d
'
ur e lfnument e G od efr oy en [., Note E : Suj/inentur
Donationrs in vitn r-I,·n.'
.\ b"Jufinodl
\
~ "r, pol/us qI/Am contra{ttlS . c'e{l-à- dl'r
,
e,
'
DOnat1Ons ne (on t valables q que ces
'
,
ue comme
Donatlons
a caure de mort & non rom
Don atlons
entre-vifs Et" dans un me
d'
"
autre
'n rolt ( 1) II , elO bralle l'opinion de Clams , & da : HUlufmodi DOlllllionem m.rte nia-
l , 'f-IOn de la Loi 25 ( k) & li
Ja (CCI
rt!, (Onjirm411t;J, ufpeElu domini non Tttrô trA_
h/ ad fempllJ fllc1~ Donationis; ce qui fa it voir
que ce tte D onation di à caure de mort &
non ,f?tre-vj(s , parce qu 'en ceue derniere
qu~ llte elle aura it un effet retro. él:if au te s
q,u elle a été Uite, ainfi que le déCide ~.
CUJas (m ! : Donalion, fcilim inmili ver!"
III I"S leglltt vel jideiroffl"'iffi. Mais il fa ut
y mettre cette lin!itad on q" e dans ce CdS la
(k l
Cod . dl Dona l . i1l1. 'Ill ,.. & U,T' r.
( 1) NOIe.' G. ad drfl . L . 11 '
(f1J )
SUI le Tit re dll Coll . .le D .nAI. ilflcr 'J.dr. 6- If;.t
�~54
--raité
du Droit de I\etollr
, &c.
H
,
,
.
ne pellt pas etre " eKcClItee ft'en_
Donatton
nece",,_
O
t
' & qu'étant revewe
l
.cette qua 1 e,
-r
1 C
s formalités requ"es par a Ott.
d
rement e
'
Il
Il
la validite des te amens, e e
tl:~~}ao::ir fon effet que ju(qu'à la concur_
n
- d e ce que le Donateur il:ou la D onarence
trtce pouv oit donner par. te ament, autrement ce S formalités n y 1ayant
h - pas
- et<
,.
'
Il
feroit
nulle
&
es
cr
mers
Augar dces e c
. 'd
1
- ,/1
r -ole
- nt fondes -a rentrer
am es
ftlleJ'At
leI
R
'
par
DrOIt
de
etour_
biens d onnes,
d-{f" l ' r
Enfin ce qui tranche toute, ImCU te lur
ellions c'eil: qu Auzanct
~es deux' rh
~,
" d "p'
r
s
Memoires
un
Arrct
d
' 1 • D u pre.
_
P orte ans le
A"
669
qui
a
dec
ared' onanon
mlcr out l ,
r.
'
r de mort une Donation une omo
a came
'
.
d
f
me con1lrderable faite a une mece ans on
M ari'ge
Contrat de
, par une tante m,·1
lade de la mahdie dom ellc mourut queques JOurs
apre's , & comme telle reduébble
1 C
dont elle pouvoit di[pofcr par a Ol~
'
... ce
cotte reduétion étant ordonnee
t"ume,
ri- elle ouen faveur des htritiers egmmes ,
1
vrc la orte au Droit de Retotlf pour e
relle d! la (uccellion qui leur apparti ent ,
.fu~vant les maximes du Pays COutUmIer,
1
°
1
Liv, III. Chap, XXIX.
"5>
CHA PIT REX XIX.
.si les
Dor,/ltions {ili/es entre Fiancés
hors de !tur Contra t de Ma,iage font
nulles! Et ft drms ce Cas les BIens
donnés , etournent tt celUi des deux
qui fait ca./Jer (ttte Donation dans
le Payr de Droit EC,it. & dilns
,le P ay s Coutumicr !
No
usaI/ons examiner & décider ceue
QI.'efHon par les maximes du Pays
_du Droit E crit, & par celles du Pays Coutumi er.
La déci lion que J'on va porter fur l'une
& l'autre de cès ~lcllions, re~oit fi
peu de difficulté que je ne balance pas à
me déd arer pour l'affirm ative, Cette efpeee J e D onati on f., ite ap' ès le Contrat de
Mariage, eH infeél:ée d'une nullité li etrenticlle qu ' il fuffit . l'un des mariés de prouver gn'elle a été faite après la confoOlmation du Mariage, fur-tout lorfque les parens de l'ull & ,je l'autre n'y Ont été ni pre fens
ni appcllés , (ainli q ll C l'affure M. Louer)
(n ) , quoi q.,'ils elltrent alTillé au Contrat
dc Ma riage ; parce que dans les Pays Cout umiers elles pa{fcnt po ur contre-lettres>
q-, i fll ivant le Comm entateur de M, Louer ,
( '1) l ettre D. n.
1.
8t
�~56
Liv. II Id\lhap..: X X l X,
'IÎ ' . du Droit d, Rmur • &c.
raIte u'on vient de citer, [ont
en l'endroit q 1 lebration du Maria.
t a v.nt a c c '
• d
nul1es, tan , C
' fu t ju gé par Arret u
ge, que 'pres. e ql\l pporté par M. Louc t
t de Pans 1 a
['
1
Par emen
bl bl Donation étant cen ee
(4), un e rem fi' e e dans le même Pays.
ari IX em m
1 C
entre m
,
. Cl: co nfirmée par a ouCette maxIme c '~ivant le même Comdoit s'entendre
turne de Pari. , (p) qUI u
fi
'
de M Louet q ,
mcntateur
,
fi:
"d'
q
ue
l'un
des anees
,r. Il' '. cc -a- 1re,
rcJpe Ive, oint faIre
' de contre- lettre
par,
ne peut P
fit l'un de I .utre en
tant avanta ge au pr~ Donateur ou de la
l'abrenee des ~arells mU Cl:é au Contrat con, qUI ont a' 1 ec qui eCl: Ion
C
d'e
Donamce
d
t e D onation,
tenant
la Coutume e
l'
, cet'té de Fort!' Il Cm
l
fur auton
" 1 ent li ceae conParis Cr) • pnnClpa c,m à la fnbCl:"llCe
te
ttc- lettre donne dat~el~s . ppoCées d,ns le
ItlOl
C
I ,fes & con
des cau
,
ce ui efl: conlOrme
C ontrat de Man~ge( Cdutume d' Auverà la dl rpoutlon e a orte que dept/ is qll'
Cf) Article '1. q1/lll P,JI eu , la pUI'ff.me, d•
gne,
la femme.JI fi,rnce~, 'd' 1 el/e n' ptt4t rAire
h ' ail pro),t IIqll',
Jon J'ance, •
DOllations qlle cel/es qllt p~J
Illicunel au.res
, ,
d'
Traité de MariAge 0>11 etc M~O~r;;s~ll Ar;êt du
' Chenu fur Papon, ,r, p
une Donation
t de Pans qlll a c,offé
, II r
1
P ar emcn
' . ~ . mois avant q u c c ,e,
faite par une bancee IlX
e)
A
paé/is I~di 'Ion Pd/cft,
f t) Tom. ).
iiun. édi t.
( if ) Len re C. n. 2.5 .
c r ) An . 1.\ 8.
marilt
57
• Compt de l'via 'iago S4i,,o:aV:Wf p~iqt e"~QJe
" été faît Jors de cette D.onation ou COntre' lettre. Peut-'ln l'evoquer el)- dO~l[e après
tant d'a,!torités pré.fi(es q ue ces (ortes de
Donations
fOllt,n>,Ues!
Feuvem~ el1es
avoir
J
,
,
leur elfet! Le D,mateur Ol! la, D Ollltrice
Bui l'Ont faite 'ne ,f.o m-ils pM en .droit de
la faire déclarer nulle! Et dès qu'elle fera
calfee ne renf[e~t;o,~.P~~ da,ns /cs biens donné. par Dr9it de Retour, pui[qu'une [embla,ble , D q naçjop ne peut être . ,executé,c ..
ainfi quc. le dit. R..içartl (t), & q~ 'ejle dl
"nulle qU:t,li1,d , çlle , ell: (aite "par lUI Aél:c (éparé du Gontrat d,e, Mariage [ans y faire a[fifl:er les 'p~rens communs qui ont été appel_
Jés à ce Comrat, quoiQue Ja femille n'ait
l'as enc9r~ é,té el~lal'~iffance du Ill ari , par.
CC ; ,q ue f,es ,cqtlig iqts, [Ont devenus incppa.
bJes de [e POu vo!r, d,,?nn,r; d'où il fuit ql1e
celui qui a fait un e pareille Donation cil:
ri
, , 1 Il ' 1 \ ,. "", ,,...\.
en drOlt e . a ~~Jre caner, & e rentrer
dans Ja poffelIion des biens donnés par le
Droit de Retour ! La nullité étant foncé e
fi" ce 'lite' ,ceue nonation dl: COnt raire
au Droit.p~J;J.ic,; c'el1-à-dire, à ia COutume, qlle~· f; DOOêt't;fl1r ou la D onatrice ne
pcuven,t "''vio1et,-: JIIS ptlbliCt/m priva/arum
M ais il n'en ell: pas de m~mc dans Je
(CI ) I bidt nJ,
f t ) Au. 1\8.
4 / ) Chay. 140 -
!
m~riât à [5>0 ,fiançé ,quoiqn' dle,[olltÎnt que
. cette DqnatiQI) n'étoi~-,poin f ",limaire au
TailleI!.
1.
Part. Chap . 3' SeQ.
G. n.
11{
)68.
�1
S
TraitE du Droit !ie Rmur, &c.
'.
S d "roit Ecrit; parce' l"!lue ce Droit
Pays e '-<
l'
.
pas les contre- enres ou es
n'Impr?uvefnites ap'rède · Comr.,t de Ma. Donations
fi
'
.
. Iles qui (e fom entre0 ances,
nage
nt' ce
. ' 'cI"ers 'pofterieurflidu. onateur
q Ue 1es crean
1 d'
as faire c./fer, ulvant a cnt
P
ne peuve
' . , ) & ci 1
'/ion de la Loi de 'Rebu! 13 (u ~ . e l
CI .
d ce Titre M. Cups d'Clde cnLOI 1 5 e
.
..... & " d' •
1a même chaCe ad· L. l tt,
la ~'1,
c/iore Il confirmée pada Loi l, (x ) , &
IO ll e
, '1 d'
M Louet lettre l'J, n. '28 , ou 1 n, :
PJar CI'ili Donatio inter fpon!u", & fpol1f~'i "
ure com~cormément -à plU/ieurs
ae
"P~let,
. D textes
.,
. (v) ui déclàrent' les ' on~tl,ons c~
LOI"fi ance
v' 'sqvalabJes', d'où J'on ' doit
're
) . concln~
e u' elles [ont irrevocablès, lit par c~n
r[equent
q
que 1e Donateur ou la .DonatrlCe
1 b'
r
pas
de rentrer dans es• lens
ne lont
. Condés
JI
donnés par Droit de Retour, & mOIlls encore d- rair< déclarer la' Donation nu\le.
ç
(MI
[,
CoJ. Jt
c:7'{j~:(:;·h.
L! 'S · .,
( x ) ff·
r~l}lf~
.
Do""" ••t.
i"
,
N 'lipr.
·.
pf'i,,'iJ. L . Cu~ hie
Don41.
'11',
"'If. "
il
J
JbuIJ , H'
t':.
, 1
Liv.III. Chap. XXX.
'5>
CHA. PIT RE XXX•
.si ce 'lui eJl donné par fe Fidncé 4 la
Fiallcée lui Tttourne lOT/qu'die lI'd_
'lIoit pas confonti à IfI ft/ehatioll
de; Epoufailies !
L
'ENCHA1NEMENT. que cette ,Que':.
tian a avec celles que l'on vient de
traiter, m'oblige à l'examiner de fuite pc ur
Cuivre l'ordre que je me fuis propolè d" s
cet Ouvrage; mais comme elle regarde & c
Pays de Droit Ecrit & le Pays Coutumier,
al! va Commencer par le Droit Ecrit.
L.Loi Si à fponJo 16 (%. ), qui décide que
la moitié de ce que le fiancé. donné à la
fiancée relle à celle-ci, & que l'autre moitié retourne à celui-là, n'eI! ni re"ûe ni ob{ervée en France, ainli que nous l'apprend
Godefroy fur cette Loi ( ,,) : Sed if/a OI/JIJi"
Io,um non iJ"bent "ptld Gal/a!, aplld quoI ofCI/la
pudie/ri" lion d,libatur, /le quitl"" in fponJâ;
aded tlt SetJllruftolljùlro Tolofano 411110 1 575 JIIIii J 2 fponfolitia IIltlllera rcflirtl,r, M[.. fit. M.
LOllet (b) audle en core la même cho[e ,
ainli qlle {on Comm entatellr. On ne pellt
donc révoquer en doute, que {uivant )'u[a-
,
f -f.. J
Coti. dt D OIl4ft, IJlf .
NUI',
( d) N Ote C.
( ')
L irr,F." . 18.
M ij
�160
Traité dl, Droit de Retollr, &c.
ge des Pademens dn Pays de Droi t Ecrit ·
les prefens que le fiancé a fait à la fiancé~
Ini retournent 10rfqu'elIe refufe de confentir à la celebration des épou{ailIes, ou que
le fian cé a été tué dans un com bat étant
au Service dn Roi . M. L anet, en J'endroit
qu'on vient de citer, rapporte un Arrêt du
P arlement de Paris qui J'a décidé en ce
dernier cas en termes formels, contre la
fi ancée, qui prétendait que le s prefens en
b agues & habits devaient lui reller qlloiqne (on nancé eat été tué à Orleans, les
heritiers du défunt Contenant qu'ils devaient
Jeur retourner, & qu'elle devait les leur
rendre.
A utomne, Confe rence du Droit François
(c ), (it~ Jes Arrêts rendus par le Parlemént
de Bou rd eaux, qui Ont jugé que li la fiancée refu[e de fe marier avec le fiancé après
avoir re'iû {es pre[ens, ils doivent retourner à celui-ci, & qu'elle efi obligée de les
lui rcndre,& le Commentateur de M.Louet,
en l'endroit ci-deffils, en rapporte plufierrs
...au tres rendus en faveur des a{cendans; on
Cil vo it encore dans Chopin fur la Cout ume de Paris Lib. t (d), dans Mornac Ad
Ug. l . de Spoll!ali. à'où il fuit qu e y ayant
ici [cries Tcrl/Ill peTpetui, jimilircr judic4tartl/lJ ,
ta nt pour le Pays de Droit Ecrit que pour
le Pays Coutumi er , ce [eroit un paradoxe
ole fo utenir que l ~s . pre[ens que le fiancé
( c ) Tom.
(" ) T a .
1. .
l
J
(t) Cent. r. Ch al" 'S.
C/) Liv. 1. Dé'ci r. 4.
p"g. 14"
n.
.
• , Liv. III. Chap. XXX.
11ft
donnes a la fiancée ne doivent pas lui revemr , lorfque celle · ci refufe d'en venir à la
celebratIon des époufailles , de même que
dans le cas fOrtuit de la mOrt du fiancé avan t
)a ::elebration, que le Comm entateu r au
meme endroit tient pour maxime confiante & inviolable.
L~ ]uri~pr u d(' ncc des Compagnies Souve.rames n a pas feulement décidé q ue Il
lian~ée-, dans le cas où elle ne veut pas confentlf a la celebration des épolrl:, illes, doit
ren.dre les prefens qu'd Ie a re~lr du fi ancé ,
maIS Br?dea~ ~ en J'endroit qU'ail a li fouvent CIte, deClde qu'outre les prefens qui
. retournent au fiancé, elle doit être COndamnée . aux domm ages & int erêts de celui.
Ct, & ,I en rappone un Arrêt du Parlement de Paris qni l'a jugé. On t rouve cncore des Arrêts fcmblabl es dans M. le Prêtre ( e), & dans Fremin en [es déci fions du
Parlement de Metz (f); de forte 'lu'on
VOlt que les Parlemells de Paris, de Tonlou[e, de Bourdeaux & de Metz Ont établi par l'uniformité de leur ]urifp'nldence.
que les prefens donnés par le fiancé à la
liancée qui refu fe de fe marier avec lui
dO,ivent lui re tourner , & qu'elle doit CI;
m eme tems être conda mnée à [es dommages & interêts.
Le Doae Perezius (g ) décide fi claire1
1.
•
( ,) SUr~~ Ti;, ,Cod, dt D' IJAI . ':If'. NUp', Il.
Iv! j~
[to
�&,.
l6l
Traité du Droit ,le R.etollr,
mellt la ~ldlion qui regorde le reflls de
la fiancée de con{entir à la celebration des
épouCaillcs, qui font celles fur le{quelles je
fonde & le retour & la reflitmion au fian.
cé ou à Ces heriti ers; Perezius, dis-je, déci 'e li clairement cettc ~lcIlion , que je ne
p is me difpcnfer de citer fon polfage :. Ve-
r:im pof/ea placuit (o"jlammo q"amllb.t !//Itr
fponfl/>II & Jponfiul1 Donationcm ,ji,b taClta 111/ptiamll/ conditiotte (a{fam imelligt d.bere; ,deà
1/01' Jecwi! nl/ptii! abfJ'Ie culpli DOII.mis repe: '
titioni I.cum (Ife, Leg. 15, h . TIt. Efl-cc la
un e autorité form elle pour établir & le
Droit de Retour & la rellitution des prefens que le nmcé a f,it à la fi ancée q ui rcfu 'e de palfer à la celebration ,des épour.;illt~?
En faut- il davantage pour demontrer IUIllformité de J3 · ]urifprudence des Parle mens
du Pays de Droit Ecrit & du Pays COutu.
mier, & la jufiice de cette] urifprudence ?
CHA P J T REX X X J.
Si lu COlljointJ peflVtnt donntr aux
Enram L'un de l'afltre! Si celre Do.
nation e.ft nulle! Et eUe doitreve.
niT au DOlla/mr !
Ji
Av
d'entrer dans l'examen de ces
~lCflions , il cil necelfaire de remar.
quer que la Coutume de Paris (h), porte
AN,'
(h) Arricle l.U.
Liv. III. Chap.:XXXI.
16 3
que les ronjoiÎII! ne peuvent donner AliX enfant
l'lin de l'amre d'tm premier mariAge, ail CAl
qu'il!, ou t'lIr d'eux, aJ'nt enfAns.
La décifio? de açs ~leflions dépend de
ce point, à fçavolr , l, Jes peres & meres des
Donataires f\lnt totalement exclus de pouvoi,. profiter des biens donnés , ou s'ils ne le
font pas. Au premier cas, l'ancienne Jmil pru~ence du Parlement de Paris, fu ivant le
Commenta~eur de M. Louet (i) a établi cette grande maxime, que fi la Don.tio';,
cOGtient Ja claufe que Je Donataire venant
à deceder fans cnfans, les biens donnés fcroient retour au Donateur Oll à fes heritiers; CCtte Donation, dis-je, étoit valable ,
& ne pouvoit être calfée ; de même que li
clic porte, que fi les peres & meres décla10ient <J.ue leurs cnfans venant à rnour!r
fine liberÎl, ils confentoient que Jes memes biens donnés revinfTent au Donateur
Ou à fes heritiers, & qu'ils n'y prétend oient
rien. Mais par la nouvelle ]urifprudence,
c'omme' on a découvert, ( ainfi que le reJbarque cet Arre/l:ographe au même endroit), que ces claufes n'étoient qu'une
couleur recherchée , & que le vice étoit
réd & radical, parce que l'interpolition des
perfonnes s'y rencontre, & que la Donation
paroi(foit ètre plutôt faite en contemplation des pere & mere du Donataire, qu'en
faveur de leurs enfans; cette nouvelle ]urifprudence', dis-je, a décidé qu'une fem.
( j)
Lutte D.
D.
17'
M iiij
�~64 TrAir'é j;/ Drot'! de Retou~. en:
blable DonatiolJ étoit nulle; de forte que
li le Donateur ou [es heritiers demandent
qu'elle [oit ca{fée , la nuJJité qui l'infeéte,
ttant fa ite en f.weur de perCbnnes interpo_
fees , l'anulle, & ouvre en' même tems 1.
porte au Droit de Retotl" pour rentrer
eans les biens donnés, qu and même le.
Donataires feraient jili' jI/ri!.
Cette nouvelle Jurifrrudence qui a introduit tlll Droit nouveau, ell: attel1ée par ,
Chopi n 1k ) , par Chenu en f. 1. Centl/ri, ,
Q'ttfi· 68. par Charondas, à la fin de [on
Com melltaire fur la Coutume de Paris; par
Bacquet, en [on Traité des Droits de Ju[- .
tic e (/), & par Ricard (m) , qu, rapporte
un gra nd nombre d'Arrêts qui l'ont décidé
en termes formels, La rairon qu'en donne
ce dernier Ameur , ell 'lue cette eCpece
de Donation elt nulle : il hure de J'incapacité qu'il y a entre le Don ateur & le Do,
nataire; & que tOut de même qn'un ma~
ri ne peut pas avantager [a femme, ni la
fèm me Ion mari ' dùrant leur mariage, la
Donation faite à l'enfant d' un mari on d'u-,
ne femme d'un mariage pr~cedent ne peut
pas (ubÎtfter. D'où il laut conclure que la
Donation étant nnlle, le Donateur ou la
Donatrice rentrent dans les biens donnés
par Droit de Retonr.
Cette maxime fondée fur la Jurifpru.
f ~) Su r la COUt, de Paris T it .• ' n.
(i) Ch3p. u. D. Jl7 .
, ( nt ) Tom . ,. f. Pate. Cbap, J. S<'ll,
fUl v• nc 1 dc:rn , ~djr,
(j.
(f',
n, 718 .
ac
xxxr.
Liv, III. Chap.
~65
dence du Parlement de Paris el1 devenue
univerfelle dans les Pays de Droit Ecrit,
ainÎt que l'affmen t de la Rochellavin (Il),
& GraveraI dans fes Ob[er~ations" fur les
mots fût cajJée de cet Arret , ou Il d,t
que lorfqu'une marâtre donne ".ux enfans
du premier lit de [on fecond man, Il faut
prefumer qu'elle donne à caufe de ce man,
ou pour mieux dire " qu'elle Ill! don",; par
la perfonne inter~ofee du fils. "Et 1 on«
voit rarement, "J0ute-t-II , que ks en- cc
fans du premier lit qni font ordlllllfe-«
ment J'objet de la haine d'nne marâtre"
excitent C, liberalité. Cradar J/III'Ii! ..Apalla, «
non ego. AinÎt les Donations faites plr"
telles perfonnes comme cenfées faites par"
{uggeltion & indireé}ernellt pour. frauder ':
la Loi font reJettees .•• Ce qUI cft fonde
fur la décil'ion de M, Cujas en fan Co.n....
mentaire fur la Loi Hac ediélali ( 0 ) : 'Pmlgno ut donet /lOverCA , maritali! AfJcf/lI! JaclI nOIl
novercAli!. Donc cette Donation el1nulle;
donc la nullité qui doit la faire calfer \alt
rentrer la Donatrice dans les b,ens do nnes:
par Droit de Retour; ' donc cette Il bera!"e
ne pellt avait fan effet, & ne doit pas etre
executée au préjudice de la Don a ~rJ ce ou
de {es heritiers sm (ont en drOIt d.e la
faire caffer, parce que ce qui efl: nul ~e
pem produire aucun effet en f,yem tl
Donataire,
(H) liv . 6 . Tit. "," o . n. 14.
( 0 )
Cod. dt flcund. Nil!'.
My
.
~.
�:66
TraitEdlJ Droit de Retour, &c.
Cette maxime [ouR're pourtant une exception à I"égard des parâtres, qui dans les
Pays de Droit Ecrit peuvel:t, [ulvant
Gr.verol ( p) ,faire des DonatIOns aux entans du premier Yt ~e leurs fecondes fe~
mes, qui pourvu qu elles n~ [oIent pas Illfeétées du vice de fugge!bon , [Ont valabIes & ne peuvent être c.{fées pour fa ire
rent:er les Donateurs dans les biens donnés par Droit de Retour, parce qu'elles n~
fo nt pas fujettes au retranchement de ,la LOI
Hac editiali, ainli que l'établit M. CUlas en
{on Commentaire {ur cette Loi & M, de
Cambolas (q J,
"
Mais il n'en dJ: pas de m eme dans ce
dernier cas aux Pays Coutumi:rs , ainli qu ~
nous l'apprend Ricard en 1 endroIt CIte
plus haut ( r ), qui tient qne la Donatl?n
bite par le parâtre à un des enf.,ns du pre~lcr
lit de fa {cconde femme ell nulle. " L Or" doonance des fcc ondes Nôces de l'an née
.. 15 60 , di t cet Allteur, qui ell aufTi toute
" publique par la même rai[on qu'clle con" ce rne la proteétion des orphelins con:" la
" palTlon d'un pere ou d' une mere, 'lU! ou" bliant les devoirs de la nature, pa{fe a des
"feux étrangers, pour y porter tO?tcS (es
" affeétions , eft .u fTi conforme • notre
,
" propo!ition , all moyèn de cc 'lue en m" rcrdif: nt les avamages faits au profit des
(p ) vbi fitp';'.
( q 1 Llv . If
( lN' 7 'l'
Ch ap.
t.
Liv. III. Chap. XXXI.
167
[econds maris jufqu'à une certaine concur- "
rence , elle comprend en termes formels, "
les peres, mere,' ou cnfans d'iceux maris. "
Ce qui eft une preuve que dans les Pays
COutumiers l'Edi t des Secondes Nôces ne
s'appliqne pas feul ement aux femmes qu i
font des Donations anx enrnns de leurs
{econds maris, mais aux hommes qui donnent aux enfans du premier lit de leurs
(econdes femmes; «'lne l'on n'obferve pas
dans les Pays de Droit Ecrit.
La nullité de ces Donations dl appnyée
fur Ja ]uri(prudence univerfeJle de tous le.
Pays Coutumiers, ainli 'lue l'affure Je Commentateur de M. Louet (J); de forte
qu'on ne peut rév0'luer en dome dalls
ces Pays-là, ,que cette nullité ne produife
Cil favenr du Donateur ou de la Donatrice
le Droit de Retour, pour les faire rentrer
dans les biens donnés, dès quc. Jes D onations auront été caiTées .
<{> Lenre D. B. ' 7'
�~6S
Traité dll Droit de Retollr, &c,
tiv. III. Chap . .X X XIf.
26,
te/lemellt qu'il!,,' eu pOl/rrOnl f aire Don à
leS/ys Je~~ndeJ [n1lil1tJ, mAis Le rcferver aux enfant qll tif om rt/ de {tl/f! premierer.
Or, ce mot de refe rver doit s'entendre
'lue les Donations fait es par les premieres
fe mm es à leurs maris doiv ent être confervées aux ,el1fam du premier lit, & que les
? Jens qu elles contienne"t ne peuvent pas
eue compns dans les Donations mutueUes
que la femme fait à fon [econd m" i ni dans
ceux que le mari fait à fa feconde femme
~ u t'réjudice des mêmes enf., ns qui en {ont
les vrais proprietaires, & :i qui elres retournent après la mOrt de leurs peres.
N'dt - il pas vrai qu e lorfqu'il s'agif
d' une Loi generale & du D roit Public du
R oyal me, il n'dl point permis de l'enfra indre ? L ' Edit des Set'ondes N ôces contient
ilne proh ibition form elle aux veuves q ui
veulem co nvoler à des [econdes Nôces, de
dOl1ner les biens qu' elles Ont eu de leurs
premiers maris , à ceux avec !erguels elles
fe remari ent ; & au" maris de fai re [emolables liberalités à leurs [econ des fem mes,
des biens q ue leurs premieres fe mmes leu r
Ont la iffés ) L es uns & les atm es [Ont obligés par l'Ed it des Secon des Nôces de les
reCcr ver aux enf.,ns des premiers li ts. Donc
les D onations mutue ll es font comprifes
dans la Loi generafe du Royaume , comenant la défcnfe e'preflè d')' compren dre 1..
biens -donnés aux feconds maris ou aux
fecondes femmes; & donc ils doivent re/1Irt ,
e
H API T R E XXXII.
Si l'Edit des Secondes Nôces a lieM
da1lJ rés Donatiom mutueilcs fa iteS
dam le Contrai d'un fecond Maria_
1,e, & de ce!les qui peuvent être fa ites pendant le fecond M " riage 1 Et
Ji e!les r~tormlent au.:' Enfans du premier lit e/l P ays COf/tf/mier l
v A NT
d'entrer dans l' examen de
ces Qlell:ions, il cil: necerraire de re,
marquer que par l'Edit des Seconde N ôces,
du mois de Jumet 1 560 , Il ell otdonné que,
tes femm es veuves ayant enrans ou enfans de
fe urs enf.1ns , li elles' pa(fent à de nouvelles
N ôces , ne peuvent & ne pourro nt en quelq ue fa~on que ce fOlt donner de lems
biens , meubles { acqu êts ou acquis par
elles, d'ailleurs que leur p"emi er mari, ni
m oins leurs propres à leurs no uveaux maris.
On voit par le texte de cet E dit q ue to utes
fo rtes de Donations ou Hbcralités faites pas
les femmes à leurs feconds maris [ont nu lles.
On va établir que les maris ne pe uvent pas
"ulIi fa ire des Donations à leurs recondes
fe mmes à q uelqu e t it re que cc foit. En
effet, le m ~me E dit po rte: Le femb/.b1e VOI//OI1S ?trt gltrdé
biens qui font vnJIIJ If/l.~ matit
A
es
par
D Ollf
ou
li~mtlilét
de leurs depmlet
fe m~
�~ 70
Tr.. iti dll Droit de /((/Ollr , &r.
tourner aux enfans des premiers lies à qui
ils étaient refervés, & qui en étaient les
propriétaires, leurs peres ou meres n'ayant
pû les donner à leur préjudice.
L'Edit des Secondes N ôces dl: li confo rme à la décilion de la L o i Hac edillali
( t ), qu'elle {emble avoir été la bafe & le
fondement de cet Edit par la prohibition
qu'il contient, appuyé fur ces mots/ de la
L oi
( u ): Nuliquid adversù, filios prioTis matrimomi mAchinari p;deatur , & :i la
maxime établie par Godefroy (ur cem Loi:
(x) I II Jectmdo matrimonio liberis exiflelllib,u
tX primo, dem/nui nOIl porej/ , ne (rails fia t legib"s, En effet, n' cfl-ce pas bleffer , n'ellce pas fai re fraude à la L oi, que de comprendre dans une D onation mutuelle les
biens contenus dans les Iiberalités de la
premiere femme ou du premier mari, qui
doivent être rdervés aux en fans du premier lit qui ont été la caufe finale de ces
liberalités ? Peut-on le faire à leur préjudice? Ils (Ont en droit de demander d'y rentrer par Droit de Retou r.
Le, autorités qu'on vient de citer, ont
p orté Ricard (J) à cmbreffer l'aŒrm~tive
en faveur des enfans du premier lit, & il
appuye (on [entiment d'un Arrêt du Parlement de Paris qui l'a décidé dans l'cr-
l'.
rf) Cod . dt ficund. Nup',
( r~ ) Cod . dl DO"~t. IHU. Nupt.
( x JNoteP.
( .JI 1 Tom .
J.
de l~ d: rn . édit.
J'
P_rt.
Glor.
l.-D.
O.9J. &: fuiy--
L,v, HI. C hap . XXX rI.
2 71
pece de ces Ql!eflions d'une manierc claire
& form elle, l\ 1. le Prelident d'Argentré,
fur la Coutume de Bretagne ( z. ) , en rappane un autre rendu par le Parlement de
Bretagne conforme au précedent. On fil
voit encore un trolfiémc dans Chenu fur
Pap" n (a), rendu par le Parlement . de
Paris dans le Cas d'une femblable DonatIOn
mutuelle.
Enfin, ces fo rtes de Donations mutuelles encre Jes {econdes femmes & les feconds maris , au préjudice des enfans du
prem ier lit de l'un ou de l'au tre des conjoints (Ont nulles, ainli qlle les Par/emens
du Droit Ecrit J'ont établi pour maxime,
comme l'affure M. Maynard ( b); Je [one
q u'on ne peut révoquer en doute, que ces
D nnations fOnt nulles, & dans les Pays de
Droit Ecrit & dans iL, Pays Coutumiers.
D 'où il fu it que c'efl chocquer les principes dë la Ju~ifp rudence ROlmine & l'Edit
d es Secondes Nôces , qui eflle Droit Pub"c
du Royaume, que de penrer autrement,
(,-) Art . Hl. Clor. J' n. ,..
Uv. 1 S. Til. 1 . Art. 6.
(b ) Li y, 3. Chap. 8l' &: Liv. ,. Chap'1"
( If)
�Tr a;té dtl Dro;t de ltetour, &c.
CHA PIT RE XXXIII.
-Si une Mere qui convole, ayant der
Enfdnr de [on premier Mari, perd
dès cc mommt, (ans e{peranre de Re.
mir la propriett deI avanlages &
liber~ljtér qu'il Lui a (<lit, qllOiqllO
If! Enfans [oient prédecedh .1
E T T E - Qt1ef1:ion doit êtr~ décidée par
la difpo(idon de la Loi FcmÎn< (c) &
par ïEdit des Second;s N&les~ qui ont une
Iiaifon & un enchamement IIldlrrolllblc ,
parce que celle-ci a été la bafe &: le fondement de cet Edit.
,
La Loi 3. qu'o r. vient de citer cil precife : Femi"., difent les Empereurs Gratien,
Valentinien & TbeodoCe , qu. fl/Japti, ex
C
priore matrimon;o filiis ad Juundas pofl te1llpt"
iuaui jiJtUII/1IJ tralljieri»t NI/ptias, q/lld~lIld
ex factlltatibll! priorum maritoru1IJ fPonfa~ttf11l
jure, quit/qllid etialll Nt/pliamlll J~/ilmlllale
l'erceperi/ll , allt qllidqllid IIlOrtlS cal/fa DOllallOtlibll' faWs., allt tefiamelllo Jure dll'd!o , alll
fideicoillmiffi vCllegali till/lo, vd wj/ljlibet munijic. liberalitatis prm,;o e.'" bom, lit dla/IIII cfl
priorunJ maritort'nJ , {urrint adJewlt. "d totum lit perceperim , ad fi/ io, quos ex prtudtlll~
conj!lgio habueril1t, tralljilliltalll. C ette L OL
( ' 1 Cod. Il!' rtCIm~, NUIt.
,
Uv. II 1. Cbap. X X X II I.
' .7 3
comprend tous les avantages, toutes les
liberalités que le mari a fait :i fa femme.
foit par une di(po(itiori elltre-vifs, (oit par
lme Donation à callle de mort ou par t.ftament à titre d'i nllim tion de legat ou de
fi dei-commis. Cette femme, qui en a la
proprieté, Il conferve pour la tranfmettre
aux en(,IlS du premier lit après fa mo rt;
mais li elle convole à de fecondes N ôces
a'près l'an de deuil, elle perd cette proprieté, qui parre à fes en fans dès le moment
qu'elle convole; en forte que ces biens qui
proviennent de Con premier mari , ayan t fait
louche en la per(onne des mômes enfans,
il n'y a plus d'efperance de tetour pour elle,quoiqu'ils Coient prédecedés, parce qu'ils
font partie de leur, fuccellions, qui parrent
à leurs h eritkrs Ab-illuJlat ; CH c' eft un
axiome de Droit , que à privatiollc ad habrtum ,Jon dattlr regreffiu.
Mais parce que cette Loi pouvoit faire
naître des contellations fUT la même proprleté, entre la mere & les enfons du premier lit, )uf1:inien y a voulu remedler par
la Novelle H. (d) qui décide clairement
cette Ol,ef1:ion en faveur des mêmes enfans,
contre lenr pere qui Ce remarie : Sed tamerl
domini fmtndùm proprietatem tAlium emllt vctzientem max Ï1J t OS finllll ,mu fecuudtt uxoris colJjUlrfliOlfr. Et un peu plus haut, cet
E. mpereur ordonne la même, peine contre
les femmes qui convolent a de feconaes
(d) C'P'
'j.
�274
'TrA;té du Dro;t de Retour. &c.
N ôces, en ces termes : Er gC/lerlflirer diCt/r-
Jllm tJl ql/od omuis eam deferit propr;ttatis tl/odtu ;n iis qu~ Il prion' l'iro il) eam ve1urUnt ,
6' fili; ta percipiem & proprieratis mmt domilli. mox qllo lIlater (onjuné/a eJl .lii vira. Ce
mot de mox laHfe-t-il quelque dame à refoudre? Ne voit- on pas qu' il veut dire dès
le moment ou aulTi-tÔt '1uc la mere paITer.
à de fecondes N ôces? Peut-elle {e flotter
qu'après avoir perdu par ce moyen la proprielé des avantages & liberolités qu e fa n
premier mari lui a fait, que le prédecès des
enfans du premier lit la fera rentrer par le
Droit de R.etour dans Cette proprieté?
Cette Conllitution décide expreITément qu'il
n'y a plus d'efperance pour cette mere,
quoiqu'elle ait furvécu, parce que Jullinien
clit au m~me endroit : Filios ex hoc (xhollo,
rAtos. La Loi 5. (e) nous donne la raifon
qui a porté cet augulle Legi/lateur à ordan·
ner cette peine contre les femmes qui fe
remarient: Nt qJlod Javort liberortlm indullum
tJl. quibufdam tajibus ad I.jionem eorum videa'
tur inventum.
Or il cil conllant que ce ferait un tort &
préjudice très-grand pour les enfans du
premier lit & leurs heritiers legitimes , li la
proprieté des avantages du premier mari,
'lue la femme perd par le convoI à de fecondes Nôces, & qui pafTe aux enf.,ns
du premier lit. devait retourner à cette
femme après la mort de ces enfans qui 1'0ll t
\10
( I! )
Coi. dt
fl'""., Nupt .
Liv. II J. Chap. )( X X II r.
171
prédecedée. pour les faire paITer aux enfans
du [econd lit. tandis que les heriticrs de
ceux du premi" lit doivent en jouir, l'arec
que ceux dont ils Ont recueilli la fuccelTion
ont été exhonorati par les (econdes N ôces rte
leur mere qui l'a pri vée & de cette proprieté
/le du Droit de R.etour.
L' Edit des Secondes Nôces , rapporté
dans le Code H enri Cf ) , n'efi pas moins
form el que la N ovelle 21. car il porte, qu'à
l'ég,crt/ des biens à icel/es vellPes acquis par
,dons, libera/ités de leurs défI/ms maris, el/es ne
peuvenr & n' CIl pourr07/t faire IIl/crent part ..
lettrs nouveauX maris, ains feront tenues leI
reftrver AUX tnfans tommUIIs d'en/r'elles &
leurs mar;s, de /a liberalité defqueh iceux biens
·leur feront ad"n"s. Cet Edit n'ell:-i1 ~as la
Loi univerfelle du R.oyautne? Ne pnve-t.elle pas la femme qui convole à de fecondes Nôcés de la proprieté des avantages
qUe fan pre:nier mari lui a fait? On voit pat
les termes dans lefquels il <fi con~û .• q~'elle
ell: obligée de re[erver cette proprtet~ aux
enfans du premier lit; donc elle paITe a eux
dès le moment qu'elle fe remarie; donc elle
ne peut plus retourner à cette femme; donc
elle ne peut pas en difpofer, quoIque ces
enfans foient prédeccdés.
Brodeau (g ) femble décider la même chofe, lorfqu'il dit: " L ad ite OrdOlUlance des '"
Secon des N ôccs n'a lieu en Pays Coutu-"
( f ) Li v. , . T ic. J. n. J'
•
I g ) Sur M. Louet. lc:mc: N· n. Jo
�Li v, IlLChap, XXXIV.
176 TrAilé dll Droit de Relour, &c,
» mier
finon ès Donations & aVant3gcS!
»qui pro<~d~nt de la pure liberalité. du
mari. u .D ou ,1 fUIt que la propnete de
ces Don ations & avantages pa!1e aux cnfans du premier lit, en [weur de qui ilsom
été faits fans que leur prédecès la fa(fe re'
tourner ~ leur mere rem ariée, qui en efl privée par fon fecond mariage, parce qu e cette
proprieté efi tranfmife allX henuers legltlmes de ces enfans.
Les raifons & les autorités qu'on vient de
citer ont fcrvi de fondement à l'Arrêt nouble' qui cil rapporté dans le Journal du
Palais Ch) qui a décidé 'lu'une mere qui convole aYOI;t des en fans du premier lit, perd
dès cc moment fans efperance de retour,
la proprieté de: avantages que fan premier
mari lui a fait, quoique ces enfans fOlent
prédecedés; de forte qu'après cet Arrêt rendu fur des autorités li précifes contre la mere
qui fe remarié, on ne peut [outenir !(
CHA PIT REX X XIV.
»
,contraire.
(h) Tom.
f.
p2g. pl. de la detn. édit,
"77
Si fa Vruve qui ft remarie perd le Legat que foll Mali lui a fait à CQn-
ditiQn de dem!urer en vidftit~ ? Et ft
le
Legs revient aux Enfoll1 I-feri.
fùrs du premier Mari 1
I
L ftmble d'abord que cette Que/lion devrait être décidée en faveur de la mere,
parce que cette c1aufe paraît d'autant moins
favorable, qu'elle e/1 oppofée à l'interêt
public qui ne [ouffre pas que l'on contraigne
la liberté du Mariage, fui vant la ltubrique
du Titre du Code De J1Idi{/. vidllilil/e lollend';; de la celebre Loi J/llia mifcella, qui di[penfoit les femmes de garder viduité, & de
la nullité de la c1aufc appofée au legs tait
par un mari à fan époufe avec cette condition, parce qu'eU es étaient en droit de
demander ce legs par une voie marquée
dans la Loi 2 (i). D'ailleurs un mari doitil prolonger fan empire jufques dans Je tombeau? Pellt-on dire, avec 'I"e/que ombre
de raifon, 'I"e les Inanes dll défunt [ont
ContriHées par de recond es Nôces? Cette
condition de vid uité n'i mpofe point de ne·
ceffité :i la femme, m,lis fe ulement l'honneur de la vidnité : f/idlilt effo po/eft (UIIJ prd.(i ) Cod. dt llfdiél. 'Vid ,
tolle"tl.
�~73
/1110
'IrAiti du Droit de Retour, &ç.
e!r laude. En un mot, cette Q lefiion
(emble ne pouvoir être décidée qu'avec beau.
coup de li dnculté, fuivant l'ancien Droit
Civil, qui ne permetta it pas aux jeunes
femmes de demeurer en viduiré.
Cependant le nouveau Droit R.omain a
dérogé à l'ancien, conten u dans les Loix
qui l'Ont fou s le Ti tre du Cod e que l'on a
cité plus hau t , ainfique la N ovelle 12. ( k)
dont la difpofi tion dt con" ûe en ces te r_
mes : VlJde ja1uimll s,ji quis prolûbtlCTit UXOYtm
Ad Aliud l'enire man imotûutll, /ive et j"'lIl 1/'-':0'
mAri/um, (idem naHlque ,JI ttrrinqHe, ) & pro
hoc aliquid reliquerit, un.m ex duab", (o/ldit i,.
tlem habere contrAhentium Alterum , Iml ad nu.
pti"" ve/lire & abrtntmciare pr-ctpt i, ni, aut
'fi boc nO/tlerit, fed honorat d,Jtm{tulIl , olllnin~
ItbJlillere de catero 1:uptiÎl. Il efi vrai qu e cette
N o velle ne rend pas le Legat nul par Je défaut d'accomplir la co ndirion après l'an de
de uil, nOll abJo/llIt tatnèntJu fimpliriter, da ns le
cas du legs d' un fo nds , mais en do nn ant cautian, & fo us l'affethti o n & hypOteque tacire de fes propres biens; q ue fi d ie convoIe à de fec ondes N occ< , r,ddat quod dalt/l11
eJl, dans le même éta t q ue cette femme l'a
reçû, aino que tous les frui ts im crmcdiaires qu'clle a perS;llS; que fi le k gs d l: d'un
dfet mobiliaire, elle doit do nner ca mion, &
atf,cUer ou hypotequ er tacit ement tOUS [cs
biens pou r l'cxecuri on de ln co ndit ion , '
G odefroy expliquant le C hapitre dc ccrtQ
(k)
C.p. H'
Liv. III. Chap. XXXIV.
"79
Novelle ( 1), dit : Hoc aUlem Jus '''VU/tl inile-
gatH vtdUttAtu i"difl4 -'tCeptUIll, ..brogAt pend
tttn/um. Cod. de Ind,é!:. viduit. tollend. Et
onmes leges quaru", }ùperiùs mentio faBa eJl,
~ulbu6 remlltebatur Jegatariis conditio vidl/itllûs
• defilllBo tej/atore eu ;"diBa.
La )urifprudence des Parle mens de Paris
& de Toul? ufe : levé tous les doutes qu'on
pourrait faire name fur la N ovelle 2 •• En
l'endroi, cité, R.icard ( /Il ) rappOrte un Arr êt q ui a décidé l'affirmative Cantre la veuve" ?n voit~at:s M. Maynard ( n) un autre
Arret q ~ 1 a Juge la QleJtio n q ue nous examInons , ~ans lIne efpece femblable ,en ter. mes formels; de forte que cette veuve étant
pnvee du legs qui lui a été fait à condition
de d~meurer e~, viduité, ce legs revient aux
herHlers du defunt, parce qu'e lle n'a pas
_voulu accomplir la condition fous laquelle
cette liberalité lui a été faite par fan premier
m'ari. Ce que j~ crois fondé fur cette maxime prire de la Ldi unique, §. 'Pro fecun-
do (0) : Notl.ej/ Jerend... qui ll/crl/m quidem a1//-
plelfitur , omo altum ei ~'mtxllm (onten1ll;t.
T ant de rai/o ns , tant d'autorités, m'obligent à me d'éclarer en fave ur ,des heritiers
d~ mari pou r le Rroit de RetOllrqll'ils peut. vent del11a nder cOllu e \3 veuve qni' ~'>''J pas
exec uré la c'o ~Jition appolée au legs q~e
fi) No[e t .
1 Tom. 1 · TraitU 1, .. Chap.
elern. ~dj t.
~.
( ") l. /v. 8 . CIl.1p. ' 9j .
.:,. ( 6 ) CQd. rti~ ':.é'l', T.Il",et..
( '*
'.1;
,
s·
S ea. ~·
Q.
.
11"
�dit Dr,oit dt Retotlr, &r,
j"appll)'e m~n
.'
d 1 doél:ri ne de l,uberus dalls les
opl1l~~,n
• Cp) .' ,qui nous "p_
DigreJJloueseJ',n"
IiJ,tnlaJl!v..
'Ile
doit
etre
prlne de fice 1legs
,
~
pren d qu e
& fonne [on fentiment [ur cd~ cq t1de 1 cs lie" s ne font pas "en
con des N ace
d' lies , c es
1 t en termes durs & 0 leux, mater
en
end' Nt/ptii< (unen,ua, D 'autaht plus
lam )"1111 "
) ' J'
Il
s Auteurs les appe ent IIne
q ue 'l"e1que
l'A 1
honnèt~ ' débauche, & a~llrer~\ qlu e cl ute
ue les Rom ;:lins avaient t eve a a p u eur,
q
' t être fervi que par des femmes
nep~uvol
t point convolé à de (ecoDdes
qUI n aVOIen
'
l
"
N " s parce que 1. chaftete de ce les qlll
,oce. '
"fe borner aux embra{femens
n aVOlent pu ,
C" & 1 H
d'un [cul mari, étoit moins ure pus ueél:e · 1. bienféance voul.nt que le (olive~ir d-:m mari foit .flez fort pour ne porter
point ailleurs (on cœur & les plus ,tendres
Il r
~Il: 'donc
eVldemmarques de fan amour"
1d
d
ence,
es
' lnent conll:ant r' 1& par.) la JUfllpm
.
&
le
Arrêts des Cours SO~lverames,
p;1r,
(.miment des Doél:eurs , que la ;euve a 9U1
l'on premier mari a fait un legs a condttl~n
" el1O1l:
qu'elle demeurer. en VI'd Ulte,
, l'fi vee
.
& que cc legs revient
en~ns du pr;,ml~~
lit, fans qu'e lle puilfc col1te~cr le ~r olt ,
,Retour, fait dans les Pa)'s de D!'Olt Ewt,
Ioit dans I~s Pays çout u~mers.
« p) Lil" .,
g
'[flûté
;ol~premier mari lli i a fai,; &
Pt
",'X
• r
0lo\t1œ
Liv, II 1. Chap, X XX V,
18 1
CHA PIT RE X X X V.
Si le Douaire préjùc fait par un Mari
"la feconde Femme, doit hre.ntralJ_
ché ju/qu'à conCUTmue drt Douaire
Coutumier? Et Ji ce qui eJl retranché
doit ( ..ure Retollr aux Enfans du pre,
mier lu!
A décition de ces deux ~re{!jons elT:
fondée fur J' Edit des Secondes Nôces.
qui pone , que les felJ/mes vellves AJant enfans, 0/1 enfallS de lellrs enjmu. Ji eUes p4Jent
,i de nOl/velles Na"s. fIC pel/I'CIII & Ile pourront, CI' ql/elqlle faf'" ql/e ce Joit, dOllller de
lel/rs bieHs-I1IC11bles, acql/fts ,0/1 acqui< par elles
IfaillellrJ \de leNr premier mari,' 1JÎ mOÎlu' leurs
propres, a leur! nouveAUX 1JMru J pere, mere Dl'
tufans dtfiiits maris) Ott tltltreJ perjonnes qfl'on
pui[fè prefllmer être pRr dol 01/ fraude illlerpofies • plus qu'à 1/11 de leurs enfiws 01/ cllfalll
de leurs CI/fans,
La Loi Ha< ediRali. ( q) qui cilla fource
de cet E.dit, Il' cil pas moins exprelfeà l'égard
des hqmm es qui panent à de fecondes Nôces. à qui elle défen d de donner 3 leurs (econ des femmes plu s qu'à un de leurs ellf,1llS
le moil1' prenan t. Ricard Cr) l'afll,,e en
L
.,
• ".
. , 'c,
"1
~
I l
1
CHAPITRE
f) t,do d~ fiCNlld. "llpt .
(,. J Tom. J. 3' Part· Clo(, r. o. lIS8 . de la dern •
'idhio o.
Tome
'--
II,
--
N
�,.
t
7raité du Droit de rtetoltr> &c,
termes très - clairs, & au nO,. fuivant,
il -
rapporte l'Arrêt tendu par. le Parlement
de Paris le 18 l tl illet 15 87, qu'il dit
avoi r été très - (olemnellement prononcé
<n robes rouges> en forme de Loi> &
qui déclare que l'Edit comprend> tant les
maris, que les femmes convolans en fc c
condes Nôces,
C e fçavam Auteur n'en demeure pas là ,
II examine ces ~ e ll:ions dans un autre endroit (f) >& les refout pour le retranchement, Voici fes paroles: "Néanmoins ' le
" Parlement de Paris a déterminé le contraiT<
" en jugeant par un :Arrêt folemnel> donné
" au Rapport de M, Lenain > en la ~Iauié
.. me Chambre des Enquêtes le 18 Juillet
,,1 6 , 5, 'pros l'avoir demandé aux autres
" Chambres> que le Douaire préfix conflitué
" par un pere au profit de fa feconde femme,
"était fculement redué1:ible jufqu'à la con" currence du Coutu mier , que 1. femme
.. devoir prendre ho rs part, comme étant
" une grace de la Lo i, & non pas une Ii"beralité du mari> & pour le furplus, en"Cemble pour tous les autres avantages
"que le mari lui avait faits, elle de voit
" avoir une portion égale au moins prenant
"des ënfans, .. Le motif de cet Arrêt ell:
pris de l'atltorité de Dumoli lin ftlr l'Article
Il I. de l'Ordo nnance de Moulins: .)Irgum e llll/l11 eJl lnerJ fPonralit;a larg;ta< > fa/t em
'jtwrnùs
I/t
DDartum tttam pr,tfixlIW lJon t'ft DOnAtio Îlec
de genere, D~~" tio"is > ti/fi excedar cOllfi/(/udina TI/lm. D ou 11 [Ult q ue tout ce qui cil: COm.pris dans le Douaire préfi x , qui excede I~
Douaire Coutumier J dl: une Donation &
lln~, ,liberalité; donc elle cil: rédué1:ible jul-
qu a concurrence de ce que la COlltil/ne
permet d'établir pour le D ouaire de la femme; donc tout ce qui efl retranché cil: fujet
au Droit de Retour en faveu r des enf.ns
du premier lit .
Ces confoquences font appuyées [ur le
fentiment du Commentate ut' de M. Louet
(u ) > qui après avoir rap porté l'Arrêt q U'ail
a cI~é plus haut, dit que" par cet Arrêt> te
en II1firmant la Sentence du Bailli d'Or- ..
Jeans, il fllt ordonné: que la veuve, pour <,
& au lieu de fes Conventions Matrimo- If
niales, auroit tdle & femblable part aux <,
biens de fa n défunt mari> qu' il en pour- ..
roit appartenir à un chacun dt fes enfans «
le moins prenant, " On voit par la difp olitian de cet Arrêt que tOllt ce qui excedoit
le Douaire C o utumi er fut ad jugé> en le
retranchant, aux cnfans du premier lit par
Droit de Retour, po ur faire fonds dans 1.
fucceffion de Jeur pere & fe le partager
entr'eUlc.
ft) Sur l'Article 1)1.
(_ ) Leme N. n; ;.
DOAriuln excedir //IOdrlll1 mfueflllTl
( f ) Ioulem • Glo:. 1. n.
•
,-Liv. HI. Chap. XXXV. 11l~
_é:1" debllu11I., Et dans un autre endroit ( 1 ) :
1111'.
N ij
�l. ~4
'TtAité dIt Droit dt Retour, &c:
zs-
Llv. III. Chap. XXXVI.
Civil, cette Loi par~
tlcuhere n etant pas tou t -à-fait conforme à
la Loi H.c edillali (,,) ni aux Conflitution.
des Empereurs Romains; de (orte quel' on
ne peut,
dans le Cas des fecondes Nllces ,
.
avoir recours, aux Loix Civiles, pour l'explIcatIon de 1 Edit, mais dans les cas feulement qu'il n'a pas décidé,& à l'égard defquel.
les principes de JuriCprud ence du Pays Couttlmler& du Pa y' de Droit Ecri t, ne (ont pas
oppofés. D'où il fuit évidemment que l'Edit parlant des .enfans en general, on ne
peut fans lOJl,{b ce privt'r ccux du [econd
lit de la .part qu'ils doivent avoir , en Pays
COlltUml,er, dans le benefice que cet E àit
accorde a tous les en fans , fans di(\inéb on ,
fuivant l'axiome de Droit: 'Vbi Lex IIOIl diftingfl it , lIec nOI dij/inglltre debrtl1ll!.
Ne puis-je pas induire de-loi, que le
retranchement des ava ntages que la mere
commune des enf.,ns des deux lits a fait à
fon nouveau' mari, & que le Droit de Retour. que ce retranchement produit; ne
puiS-Je pas induire, dis-je, de-là que ce
retranchement ell: commun aux uns & aux
·autres, puifque ces avantages appartiennent également à leur mere Donatrice?
L'Edit des lecondes Nllces n'a pas été fl it,
certainem ent contre les en fans du fecon d
lit; il no les empêche pas en vertu du D roi t
de Reto ur, de partager les biens de leur
Coutumie~,"u Droit
CHA PIT R E XXXVI.
S i les EnfaT}) deI det/x liu prennmt p.trl
IIU retranc!u ment qui eJi fait par
l'Edit des StfondeJ NÔCCJ.I Et J'ils
profitent tOTU du Droit de Retour de
ce qui (Ji retranché, dans le Pays
Coutumier, & dltnJ le Pays de Droit
Etrit .1
E s QuelHons que l'on va examiner
doive nt être décidées par des maxim.s
& des principes oppoCés dans les Pays Coutum iers & dans le Pays de Droit Ecrit.
Nous allons les traiter (uiva nt les maximes du Pays Coutumier, & l'on les décidera après par les pri ncipes du Pays de Droit
Ecrit.
Les maximes du Pays Coutumier, parIent des enf.lns en general, fan s diflinguer
les enfans du premier lit , donc les autres
leur communiquent indiflinél:ement la faveur de fe partager emi eux tou t ce qui efl
re tranché ou réduit par l'Edit des Secondes
N ôces, & la grace le communique éga lem ent <lUX enfan s des deux lits pour pronter
p ar le Droit de Retour du retranchement
ordonné par cet Edit, parce qu'on ne peut
prelillner que l'augu fle Leginateur qui l'a
fait> ait voulu abfolument alfujettir le Pays
L
(~ )
C,d. é, fi ,.nd, Nup',
N iij
�l8'6
TrAité dn Droit de' RetOur, &c.
Dlere, ainli que le décide Ricard (J); done
Ils peuvent venir en concours à ce retran-
chement avec les enlàns dll premier lit, qui
font leurs freres ut~nns; donc, la raifon gue
Jellr mere a J lfpof. de fes 1biens au p .. ofi~
<le fa? {econ? man, ne pellt poil)t par.
1er prejudICe a leur condition.
D,fans plus, . cft-il raifomble de 'priver
les enf:1ns du {econd lit de prendre pm
.u retranchem ent ordonné par l'Edit des
Fecondes Nôce,? Seroit- i1 juHe qu'en fouffr~nt qne leur m.ere leur puHfe donner ail
J.u i,laiHât la liberté de leur donner une ~a .. t
a !cs b,ens li grande, au préjudice des enbns du premier lit, que ceux-ci fulfent ré.
duits à la legitime? TI dl donc plus à pro.
pas de les reld re tous égaux par le Droili
de Retour 'lui leur dt commun dans le par"
r:ge du retral1c~cment des avantages faits
par leur mere a fan Fecond mari ; ce 'lut
dt le motif de l'Edit des Fecondes Nôces
d~nt la peÎl~~" par l'ufage du Pays Coutu:
Dller , ne s etend pas aux enfans du [econd lit.
.
Ces raifons {ont fondées, (uivant Rica rd , en l'endroit cité n. 1290, fur la Cou.
t,ume de Paris, plus rigou reufe mê.me que
1 EdIt, pmfque cette Coutume (1..) déci.
de que la part 'lue la femme convolant elt
(econdes Nôces a pris dans les conquêti
(y) Tom. (. i. Part, Clof..... n. uS,. de 1" dml,
érfltiol1 .
.(,>
Auiclc 1.7'.
xx
Liv. Hl. Chap. X
V 1.
2 ~7
faits avec fan précdent mari comme pro.
fits & avamages nuptiaux, ordonne que
cette part des conquêt> fera partagée égaIement entre toUS les en fan, , tant du preinier 'lue du fecond lit; eefa dt d'autant
plus certain, que fi l'un des eluans du P'1:f'
mier lit fe trouve le moins avantagé, fa par.t
doit fervir de modele, ainfi que nous l'apprend Ricaxd (A), pour réd uire la Dona... 1
tian "parce que rEdit re~oit fan excep~iol,1
en fill\eur de touS les enfans des deux lits
de la 'femme qui COl)vo!e à de [e,ondes
Nôces, fuive?t r Arrêt. rendu par le Par·
lement de Paris le 18 JUill 1614, qui '1
jugé, ainfi que le remarque cet Apteur , que
les enfans du fecond lit fervent aum à.for·
mer le retra,/-chement, cç qui cOIl{IrflU! tOllt
ce que nous' avons dit pour ét~blir quelle
cfF fa tn;IxiIl\e, du Droit Coutumier- fur les
dem! Q,jdüons que l'on examine.
. Mais la. rtYJ,xinle qu'on. vient d'établir
pour le Pays Coutumi.er concernant la part
'l.ue ks c:nf.':l1~
deux lits prennent au retranchement' f.it par l'Edit des Secondes
Nôces, n'elt pas ob(ervée qaps le P"ys de
DroIt Ecrit, parce que cOt Edit n'a pas
déterminé en termes formels, fI dans le cas
dont il s'a"it on devait faire p ll'ticiper les
uns & les" autres a, ce retranc hement par
le Droit de Retour, & que les Pays de
Droit Ecrit où \'on fuit la ]urifpnldence
des Loix Civiles, & qui avant la puhli.
qes
N iiij
�288
Traité du DrQit d, R.etour , &c.
cation de cet Edit oblervoient exaél:ement
la difpofition de la Loi li.c ediE/,lli ( b);
ces Pays de Droit Ecrit, dis-je, n'ont jamais
celfé de l' obferver , (ont demeurés da ns leur
2ncien ufage, & on ya limité le benehcc du
..ême Edit aux en&ns du premier lit feule_
ment , à l'cxcluuon de ceux du Fecond lit.
La Novelle n. ( e) décide expreifément
.Je même que Godefi'oy (ur ce C hapi tre,
& R ica rd ( d ) qui s'e.plique en ces termes : ., Mais 13 enründ, filr b Loi Hac .di"Etali fait fon bien voir que ceux qlli Ollt
"fu ivi cette premi'ere opinio n [é fOnt trom "pés dans le fondemer,t qn 'lls Ont pri •. Le
"retranchement regardant les enfans du
:)) premier Jit fe uls) comme étant jntro"duit en leor confi deration , , .. , n
"ell julle qu'ils enJ rohtent feuls à l'exclu.
"fion du mari. Let1r Droit Ce troUVe éta» bli par la Loi HAc ,diE/ali, & par la No»velle 11. Chap. 27 .« Le Commentateur
de M. Louet Ce) rapporte un Arrêt du
Parlement de Paris du 4 Juillet 1606, qui
l'u jllgé ;/1 fermini; pour le Lionois, regi par
le Droit Ecrit, en f.v'e ur des enfans du
premier lit, fll r le fondeme.!)t qu'i ls fOnt grevés par les [econdes Nôces de lellr mere,qui
ch.nge,nt de lit , change d'a/feél:ion, &
novo rJ/.l/'ito & res jiliort/1/l & vitam addi,,;t;
pàl'ce qu'il ell: bien jull:e que le retranche( 6) Cod . dt
(c)
Clip
fict/~d. Nupt.
1.7.
(d , Tom. 1 .
") lutte: N.
J'
D.
P3.rt. n. 1p,. delD. édic.
J.
., .
Liv.III.Chap.X XX VI.
~&9
!nent du trop grand, & excefTif avan~age
'lue cette mere a làit a fon [econd man, Ce
faffe au proht des enf.ns du 'premier lit ,
'lui doivent en jO 'J ir par le Droit de Retour: En effet la Novelle u. en l'endro it
cité le décide clairement en leur faveur,
p ar ies mots folis & ad eos Jolos. L a Loi
HAt ediE/fllin'ell: pas moins formelle, par ces
termes: f0.od pins reliaI/in fllerit ad perJonas rejerri liberurum , & cas dividi jllbemll!. On
trouve encore la même cho[e décidée paf
la Loi !2EolI;am. (f) qui veut que le retra nchement appartienne aux feu ls enfans du pre:
mier lit, & la grande Glo[e [ur le mot DIV/dt
de la L. Hae ,diEtali porte: S,d pone qllod mul~er
q"~ tranjit ad Jmwda vota reml/m tanll/m
habet j" bonis, & ea dat foeulldo VlrO, IJ//lllqllld
tOW1JJ revocabuut filii prim; l1Mtrim,uii? L?iro
quod TeVocalll tlt jillt _qI/aie! cumftCl/!'do VITO,
fans parler des enfans du fecond lit. Sontcc là des autorités e'preifes & ' pour le retranchement, & pour le Droit de Retour
au proht des enfuns du premier, lit? ~'<Il
ainu que le Parlement de Pans 1 a Juge p~r
Arrêt du 1 5 Juillet 1 70' en le u.r fa vem ,
rapporté par Bretonier fur HenrIS (g).
Combien d'Arrêts VO't-on dans M. de
CambolasC"), d,nsM. D oliveLiv. 3. Ch.
13· rend. par le Parlement de TOdo,ufe, '
& d.As Defpeilfes (i ), qui conHatent,1 un,(! ) Cod. dt fi w nJ. 'NN pt.
(g) Tom. J. Llv. 4. Ch2p . ~. Qudl:. f',
(h) Liv .
Chap. J S.
.( t ) 'Tom. 1. pag_ H l JI l S·
V
+.
N
�~90
Trailô du Droit dt Retour, &c:
formité de cette augufie Compagnie en fa.
veur des enfans du premier lit, à l'exclu.
fion de ceux du [econd? Combien en trou\'e-t-on dans Bechet, (k) & dans la Pereire
lettre N. (!) Henris en cite un du Parlement de Paris, '10111. 1. Llv. 4· Chap. 6:
Q!!:f/. 59. & Ricard de~x de cette allglllle
COllr (Ill) ; & dans lcsAddmons fur ce dermer
o'. on en trouve encore deux clll Parlement
de Paris, qui ont décidé ql~e le r~tran(he
ment dont il s'agit, ordonne par 1· 1:.~lt des.
Secondes ~8ces, fait retour aux [euls enfans
dll premkr lit, à l'exclufion de cellX du [e~
cond lit . Enfin, M. d'Expilll (II) en raFl'one .u!Ti un du Parlement de Grenoble
qui a décidé la QleJl:ion en faveur des [culs
cnfans du premier lit; de [one qu'y ayant
pour les deux O!:lell:ions unc foule d'Arrêts, rendus par les l'. rlemens de Pans.
de T oulou[e & de Grenoble, dont les ]u-·
rifprudcl1ces [ont conformes, ce ferait do~
ter s'il ell jour en plein midi, de fmlwH\"
que ces Qpell:ions font prob lematiques .
& guc lè retran chement acquis aux enbns
d" premier lit par le Droit de Retour.
doit être partagé entre les en fans des deux'
lits.
( ~) Cn3", J1:.
(1
N 2.,9' de [.1
dern . idi~.
Glof. -4, n,
T om . 1, Part. J'
d'un. idulOll.
(m )
(.IJ)
Auêt '77·
J 2. 9'
,
~ 11.~11
,
Liv.III.Chap.XXXVII.
C RAITl T R E XXXVII.
Si le [eeond Mari n'a point de part
dam le Retranchement /lequis aux
blfam du premier lis par Droit
de Retourl
J
E ne balance pas, fans entrer dans l'examen de cette ~efiion. à me décla.
Jer pour la négati.ve, c'efi-à-dire contre
le fecond mari qui n'cil: pas en ureit d'aVQIr pan dans ce relranchement acquis
.
aux enfans du premier lit.
J'appuye mon opinion fur la décifion
deI~. Loi HAC edi{/ali ( 0) ve~f. Sin,vero, dont
Vou .l~ .texte: Sm vero pluJ qll<llll JI.• rmlllll
eJl, a!rql/ld 110~erc~ vel V;fri(o rtlial/m vd donatUnl , aut dArmn , ad perfonas deferri libero'1I1n • & inter tAS dividi jubrml/6. omni circumJc.riptiont, fi qI/a per interpofilalll perfonalll.
'lie! allo quownlque modo fllerit excogilara. affante.
~a Novelle n. (p) efi encore plus
claIre 'lue la Loi qu'on vient de citer: Q!./od
reliitulII
allt darmll en
.,
r , dit ]ull:inien ) omntno aM nover(tt Aut v;,rjeo) aC fi nt'qU{ flri.
pttlm , 1uque reliétt/m, /tut d011;tWm) compet;t
fi/iiI & inter COJ jO/O J ex 41"0 divitlitrtT 1/1
.portet. Ce qui a POrt'; G odefroy [ur cette
(II) , Cod. 4 fitu" •• Nu/,.
H) C'p. '7.'
N
vJ
,
�19t
Tra;te du Droit de Retour, 0'&.
Novelle (q) , à établir cette maxime poyr
c?llfirmer mon [enti ment : 'ParCIII filio prio.
rIS. matrimoniJ 1J011. mimJ1'.em qfla,uitatem po/eft
relmql/ere q""m ewjltgi ! eeulld4 dede rit ; de
[one que tout ce q ui dl: au-delrus de la
legitime de r enfant d u prem ier lit le moins
prenant, étant retranché , dl: acquis pat
Droit de Retour à ces en f.,ns , [ans que le
conjoint qui a re'îÎI un plu s grand aVamage de l'autre, pnillè ni ptetendl'e ni demander d'avoir part à ce retranchement,
amli qu~ le décid,e M. Cujas ( r ) : Nota,>dl/m ej1ld quod plu, Jectllldo' datrlr, donatl4r,
;rel re/mqltiwr ( 1<1 allllli, lilttll/' comprellend,,·
/ti r î qI/dm qtlod Il,, /:ex fiat/iiI, irrÎwt/l eJfe,
& 1111er folos liueros prioris matrimollii ex .quo
dIV/di.
A tant d'autor1tés fo rm elles & déci/ives
pOlir alltori[er le benefiGe de l'acquilition 'du
~etranchemcnt an" enfans du prem ier lit, à
l exdulion du [econd mari qui a eu de
trop ,gnnds avantages de fa premierc ftmme; a tam d'autorités, dis-je, je joindrai
celle de Perezius (f), qui embralTe Id négatl V~ e~ ~avetJr ~es mêmes enf'ans : Q!lod ft
~ero "'''qI/Id amp/iu" d;c ce Doél:enr, '[uàm
~,(Cat 710verr 4. vel virr;co da/um reliflu11lve
fit ,
,1/"iI transfert"r ex Co;ifliwliollC Leo!lis atlliuer",
III mter cos pro ~q"is portiollibtl, dividatttr d,
L. 6. quod LeD (ov.ftiltûJJe lIidetttr de liberi,
Liv. III.Ch~p.XXXVII.
1 9~
priori! uUl tr imonii tamilm. Voit· on dans la
L oi Hac edillali, dans 1,1 Novelle 22 , dans
la doéhin. de M. Cujas & de Perezius, qu~
le [econd man ait pan au retranchement
des aVlntages qu'il a eu d. [a premiere
femme? Les Loix, la C onflitution, les
D oétc nrs qu'on vient de citer auraient-ils
manq.ué de l' y com prendre ? Cependant ils
n'en parlent pas , & ils [c comentent de
dire que ce ret ranchement dl: acquis aux
enfans du premier lit, qui Ont droit de
le partager ent r' cu x > en fuite d" retour
qui leur el1: acquis au moment que la reduél:ion el1: faite, [ans que le [econd mari
[oit appellé au partage.
Ces raHons & ces autorités nPo nt pas
échappé à Ricard (/) qui embralfe le parti
des en fans du premier lit contre le fecond
mari, pour J'exclure de participer au retranchement qui leur efl acquis par Droit
~e Retom. Bretonier fur H enris (II), ne [e
contente pas de dire que le (econd mari n'a
po in t de parr à ce retranchement) mais
il rapporte un Arrêt du '5 JLlille, ' 7° Z
q ui l'a jugé dans l'e Cpeec de notre G..!:leCt ion; de fone qu' il dl: d'une évide nce qui
va jufqu'i la démonllration, qu'il n'y a ql\e
Jes enf.,ns [euls du premier lit qui [oient
en droit de partager enu'e llx les avanta.ges exceails que leur mere a fait à [ 0 11
(t)
T elm. ,.
3' Part Clor.· 4 . n.
de la dt:r n _ éd iL
tU)
En l'cs ObCerv arion s
CbJp. éi.
[Ut
J)l9 - lie
1;:'0..
la ~d\ion 19· Livr 4 ·
�1'4
Traité dtl Droit de Iletour &-
(econd
. fi
' r.
tendre d,:,yan, ~~s que celui-ci puilfe pré partIcIper; d'autant plu
'
trouve des Arrêts dans MDI' s qu on
,
,
,
. 0 Ive (x)
ue l exces d lin legs fait à
r
'
emme & r
d"
une leconde
epu le par clle , retourne a
en f:ans du p.remi er lit &
'
ux
cond ar
non a ceux du [e,p. ce q ue li ces derniers yavoient art
P ~
ce [croit contrevenir à 1 L .
qui défend ccs (ortes 'd "a OJ Hac ,d/était
r.
.vantages par pe
lonnes IOtel porees comme le r.
1
rfins du . .
'.
ont es e);qu'une (!c:l~m~r h,t , qui ne font cenfés
pere.
m eme per(onne avec leur
fc
CHAPITRE XXXVlIf.
Si le Rappel if
trllFt'
e une Inllittltion fo11.
ef! r. Ile te 6- tran(mlffibJe l Et ,LIe
~. J1(jette au Drolt de Reto/lr lant
en P avi
' 'lue de )DrJ!t
:/ CONlumler
E cru!
Ji
No
u s voici enga • d
•
deux n, fl '
ges ans 1 examen de
.
'<!.Je Jons q . d .
,
•
CIdres par d
' . l11 Olvellt etre dees ponClpes
cPays COutumier & 1
OppOI<S dans le
Ecrit; on Va co
l ' ns le Pays de Droit
.
mmrllccr
1
.
qUI regardent Je p .
par:s maxnnes
M' de L
. a) s CoutumIer.
aune 1e Cil l(rOll T Jalte
. • dt.J
,~) L.lv .
j,
Chap. J~
Liv, 111. Chap, XXXVIIr.
Inj/ituI, & Subj/iltlf. cOlI/raElu,U,s
1.9$.
Cy) , affure
que pour décider ces Qt.leltions, il faut
difbnguer; "Car ou les rappels, dit-il, fe"
font en execution de la Loi, & dans le"
cas qu'ellc permet, ou ils [e fOnt d'alltori-"
té priv.!e & hors des cas permis par 1."
L oi ." Il ajoute que dans le premier cas, les·
rappels for,t des heritiers ab-in/ef/at, quand
m ême ils (croient faits par Contrat de.
Mariage,
Mais cet Auteur décide plus bas) que celui qui cil: rappellé par Contrat de Mariage, ;'ltra (ermino~ juris, (c~ dl:-à dire, l'al"
lin Aé1:e de difpootion entre -vifs, ) doit
l'emporter [ur celui qui l'dl: ,.~tra terminot
juYis par un tefialllent , & affure que le rappel par Colltr.t de Mariage a aUlant d'effet- dans les termes de yeprej,matioll, que hort'
des term's tle repreje/J//uioll, & que ce n'cil:
que da ns le premier cas que le rappel fait
un heritier co 11 traé1:u el , & que celui qlli
l'a fait ne relit pas donner au préjudice de
la part que le r.ppellé doit avoir dans fes
biens ; & par conte'luent que le rappel faIt
imrol vel extrd termiJ,os ;uris dans un Contrat Je lvlariJge,fait auffi llO heritier contractuel. On voir donc par la doé1:dne de M' de
Lauri ere , 'lue le coppel fait dlns lin C?ntrat de l\Illriage, dal1' ces deux derlllers
€as cr! irrevocable; d' où je cond us 'lu'il
point rt vocable, & qu'il n'cil: point
flljC t au '''''roÎ t ..le: RerOll r.
n'l'ft
H) 'l'lm.
J.
Chap. ). n. +1".
�196 Traité du Droit de RUDar, &c,
La preuve de cette conrequence ell: prire
daos Me de Lal1riere même, au même nO.
(.t.), où il nou""pprend que le rappel fait
par Contrat de Mariage iII/ra ve/ <.ttra terW;I/OS juris, profite non feulement à cel uf
en [ • .-eur de qui il a été fait, mais en ca,
de prédecès, n prOhte encore à fon heritier ; donc ce rappel dl tranfiniilible; donc
jJ dl: irrevocable; donc il n'el'l: point fujet
au Droit de Retour, parce qu'il impliq ue
'lue Te rappel fait irrevocable & tran{jnif.
fible à l'heritier, & qu'il [oit en même
tems reverlible, lorfque celu i qui l'a fait
A {urvécu.
Cette maxime ell: appuyée (ur l'autorité
du Commentateur de M, Louet (a), qui
s'explique fur cette ~ell:ion ela ces termes : "Car on peut dire en ce cas, que
» le rappel ell: une efpece d'inltitution con»traéruelle, 'lu i ell: irrevocable failit, &
»dl tranfmiilible, fans qu'il (oit au pouvoir
"de celui qui a faft & établi" la loi du rap,., pe! dans fa famille par un Co,mat li
"folemnel , de le revoqaer ni même le di"minuer Ou affaiblir,,, Peut' on d'o uter que
ce rappel par Contrat de Mariage, n'cil
pas reverlible à celui qui l'a fajt dans'fa
famille? Sa '1ua lité de tranfmiilible & irrevoca ble ne l'établit-Il pas démonll:rativement, ainfi que l'Arrêt 'lue cet Auteur rapporte, rendu par le Parlement de Pari, ?
(,)
r
4.
Pag. 118.
1 Leme R. n, ,.
Liv, II I. Chap,XXXVIII,
/
l~7
O n ne doit pas dire la m ême chaCe dans
le cas où la Coutume décide que la reprefentation n'a pas lieu, qui doit s'entendre,
["iv.nt Brodeau en l'endroit allegué , abillteJlat, & non quand il y a tellament &
rappel fait par ce tdlament ou par ;,n aut re Aéte li ce n'ell: dans le cas 0 .. ceux
qui font 'rappeHés fi.nl ex(r~ lerminos jtlYi!;
car pour lors le rappel ne ~au dro it que paf
forme de legs & Ilon d mlhtlltlOn,; de
(orte 'lne ,Celon mqi ,ce rappel ferait re~ocabl e , fujet au Droit de R~to"r , fal) ~
pouvoir être [ra ~ftni~ ~l1x.hCr1.t.,crS?e celuI
cn favcur de qui Il a et,e fait, s t1 predecede
l'oncl e qui l'a rappelle, fur-tout quand il
ne peut pas [ucceder pal' le benence de 1..
repre(entation ,
,
,
Ricard (b) autori(, ce q ue Je vIens de
dire, en termes formels : ., Comme auili ~ •
- dit-il , li le rappel en fait par un Aéte ~ 1l1 "
contient les formalités d'une Donation ..
entre-vifs il doit être renraint aux [<f - "
mes de ce 'que l'on peut donne r par tena- ..
ment, parce q II ,uD,e D. 0 nat
. 'Ion de cette
_«
«
qualité q ui porte mnltUtlOn en une fuc
ceilion ~u cote-part d'icelle,ne peut paUer ..
' a, catlre
'lue l'our une D o natlon
l' de mort
" '"
étant revocable toutes & qllantes ·fo ls , «
quoiqu'cl ic elJt été nipulé; irrevocab le,,,
Il s'enfuit donc fuinnt lopl11lon de cet
, ql11, a .aIt
c ' le rappel paf
Auteur, que celui
(b)
Tom .
n. H . de
j3
l.
Tr:1.icé de la ReprcrcnUtion. Ch"p. r·
deJn. éd it.
�198 . 7raité dtt Droit de RelDtlr, &c,
\\l1 Aae de cette qualité, peut le revoqu~r:
& par confequem qu'il dl: reverfible, de
même que toutes les autres d~fpo{itions de
derniere volomé. Cct Auteur etabht encore
dans un autre endroit ( ,), à l'égard des ar·
Iieres-neveux, gue les "ppds ": peuvent
étre regardés comme Donauolls a caufe de
mort J m:lÎs comme irrevocables , & non
fujets au Droit de Reto": en faveur ~e ceux
qui les ont faits, 'lua,~d Ils font r~ve,"s cles
Colemnités des DonatIons e[;ltre-vlfs, acce·
ptées & infinuées,
Paffons aux rappels faits ~ans l~sP? ys de
Droi t Ecrit, qui doi vent ctte dwdes p~r
les princip~s & les maximes que Je VaIS
établir,
Le Commentateur de M. LOtlet!( d)
re que dans la ligne direae, l'effet de la
repre(entation efi tout autre da,:'s le cas du
rappel, parce qu'ils (am c{nfes une fcule
& même perfonne avec leur pere, uue por·
tian de (a fubftauce & un rayon Je (a lumiere c'ell-a-dire de (on être & de fa vie,
fuivam" la maxime de Droit : 'Pat ,y & fil'/tll
cen.fontt/y tlNa eMt/llque pcrJona ; de (orte que
je crois que fi le rappel des fils ou p~uts.
fils efi fait dans un Contrat de Manage r
& revêtu des [olemnités rcqui(es aux Donations entre-vifs, il efi irrevocable, & p,r
confequem qu'il n'ell: point fujet au Droit
de Retour,
.1Ii,-
c()
'Vbi
[uprlt. Chap. ,.
( d ) tmre 1\.
A.
!J.
(1,
4,8·.
Liv,III.Chap,XXXVlII.
199Il efi l'rai que Charondas en fes Réponfes (e) rapporte un Arrêt qui a jugé le contraire. !Viais, ou tre que· cet Arrêt ne peut
ni établir ni fixer la maxime, & pour la,
r.evoe.tion & pour le Droit de Retour,
,,'dl que d'aille urs cet Arrêt a été rendu (ur
des circonll ' l1ces particulieres, qui ont porté le Parlement de r ad s à déclarer ce rap pel
par Aéèe entre-vifs, Donation à "ufe d~
mort, & re verfible i celui qui J'avoit fait,
Enfin, ce rappel n'avait pas été fait dans
un Contrat de Mariage pOltr le rendre irrevocable & non fujet au Droit de Retour;
ce qui a porté la Pereire Cf) à combattre
cet Arrêt, & à dire qu'il fait doute li dans
l'Aae entre-vifs la fille émancipée était prefente & acceptante, ce qui, [elon moi,
rendroit le rappel irrevocable & non (ujet
au Droit de Retour en faveur de celui qui
l'a fait; à plusferte raifon, fi ce rappel étoit
fait dans un Contrat de Mariage, & revêtu
de tomes les folemnit és des Donations entre-vifs; d'amant plus qu'il dl: conllant,
en Pa)'s Coutumier, que le ra ppel fait dans
\111 Contrat en li one direae, efi irrevocable,
& par conrequen~ non Ciljet à Retour, ainfi
qne nous l'avons montré plus haut, parce
'lu'iI équipolle à l'inllitution cO,mraauelle •
qui dans le P'ys de Dr,OIt Ec~lt, cft tran~
.niffible aux en fans de lmll,tue en hgne dt~
nae, 10r(qu'i1 a prédecedé. & que l'infii( t ) Liv. {. R éponre S 9.
( 1) Leulc 1\.. n. 18. de la dem. éditioll.
�300
Traité du broit de Re/Qur, &c:
tuant a [urvécu, & que ce rappel fa it une
des conditions du Contrat de Mariage, qui
dl: l'Ade le plus [olemnel de la vie, qui eIl:
de nature irrevocable.
En Provence, on [Hit la décifion dei' Aurentique De{tmao, Cod. ad TertW. & par un
Statut de l'an '47l , les fiHes [ont rappellées
!or[que les mâles viennent à mourir en âge
pupillaire ou .u trem e~lt ab-tnteft..t , .& elle~
doivent avoir par preCIput la portion ql"
kur comp etoit de la fucceffio n de leur pere
de laquelle elles étaient excl u(es par le
~ta't ut
mais fuiV311t rAnnotation nouvelle
de Bo ~y, p'g. 147, ce rap ?e1n'a lieu que
pour les bi ens paternels [t~lcment) & non'
pour les maternels.
CHA PIT R E XXXIX.
Uv. II 1. Ch.p. X X XIX.
301
foAt pas en la libre di(pofition de CCliXqui
les polfedem, que la Coutume tefte pour
eux, & que les biens ne peuvent pas LOrtie
de la ligne.
~ependa?t l'affirmative n'cft plus con_
-tellee , & , 1 cil: conllant qu'on pellt aujourd'hui à Paris di(po[er de tous {es propr~~ par des InllitUlions comr.éCuelles ju{qu a concurre?ce des qu atre quints & plus,
amli qu e le deClae M ' de Lauriere Traité
Ms 'nf!itllt. & Subj/illlt. comr.fll/ell:! (g ) ,
au pl'e}lIdlCe de {cs enlàns, pourvû qu'on
leu r lallfe la Iegitime , qui n'cft dans le Pays
Coutumier, {ur-totlt par la COUt llm e de
Paris ~rt. ]-98 ,. que de la moitié de la part
& pOrtIOn que 1enfant aurait el! en la fuccelTion de res pere & mere, s'ils n'eulfent
·pas difpo[é de leurs biens.
Cette maxime cft fondée [ur l'Jlrt. 1 [9. Ü
la Coulume de Bourbonnais , que la plCIpart
d~s autresColltnrnes Ont adopté,qui cft con_
Si on peut difp ofor de tau J foJ Propru
çu en ces termcs:TOllltsDol1atiollJ,COnVtllfiolls,
par deJ I nftitutionJ contraEùutieJ en
p ,tJi CoutrlmùrJ quand " J a des
Enj'lnJ ! Et
Ct l l' roprel retour.
.Av.ntAge! , Illftilution! d'ileritiers & aUlres
&hoJe! (aitet el/ COlllral de Mariage, le mariage
fait par paroler de preJem ,jolll bOl/net & ,.Iavie! en quelql/e form e ql/'ellet foielll fiûtet, etiam
en donllam & mwalll ,joient icelle! difpofittOIlf appoJe" 011 ajolltéet audit Contrat de Mariage av.mt ou pe1UJ~ m les funerailles , Ttferv";
tomefoh aux e"flw s leur droit de Legitime;
fi
nCllt
Ilés
à l'Heritier ab ·inreCtat l
L (emble d'abord que dans le Pays Coutumier on ne pellt pas difpofcr de. toUS
pro pres par une l nfl:itu tion contr.;tue Ile , fait qu'il y ait des enf. ns:ou q~' d n y
en ait point; parce que [uiv.m la dedion .
de la plûrart des Coutumes, les propres OC
(1) Tom. J. Ch:tp . 4. n, 4.
( h J TOm. 1. (. Part. Ch.lp. 4. Sea .
l057. de la d l)ID . édit.
.1..
DiA. 3. n..
�'3 0 :!-
'TrAité dll Droit de Retotlr, tN.
pofé au!fi que lc[dites DOIl"t;otls & .;11'fltllaget
f oietll faits à perfonlles etrallgcs (omraé/allt ledit mariage. N ' dl-ce pas 1:1 une déci/ion
formelle pour notre Qudl:ion? N'y voit-on
-pas que les Inflitutions contraél:uelles font
non re vediblcs à J'illilituant , à moins que
l'heritier contraéèuel ne prédecede fans enfan s; d'où il fuit que l'on peut difpofer
par une Inflitution contraéè uelle de tOUS fcs
prop res , quand il y a des en fans à qui l'I nflituant eil o bligé de re[erver Irur Legitime?
Dumolilin, fur 10 Coutume de Bourbonois ( i J , décide que l'Inllitution contractuelle efi irrevocable; & il ajo ute que celui qui l'a faite, 11011 impediwr qu,dam parlirularia legare , mAI/Wre lllf/iturionc 1n fuil
Jju o,J. Or on ne peut douter que tout ce
qui eil irrevocable , n'til point fujet au
Droit de Retour; donc l' Jnilitlltion contraéèue lle de touS fes propres cil valable,
Le Commentateur de M. Louet (k)
cmbra/fe le femiment que J' on vient de cÎ'ter pour l'irrevocabilité de l'Infli tution contraél:uelle , & a/fure qu e la pltlpart des
Coutumes de France le décident ; tant il
eil vrai que tOUS les Auteurs q ui ont commenté Jes COlltu mes tiennent pour maxime
'lue cel ui qui a fait l'Infl itu tion con tracwelle n'a pas la facullé de la révoquer, ni
par confequent d'exerce r le Droit de Ret our , à l'excep tion du cas qui regarde le
prédecès de l'inilitué,
li) Artide tu..
1 ~) LUtIe S. n. ,.
Liv. II I. Chap XL
'Enfin , ['irrevocablité cl
: , 30 3
lomraéèuclle d! li 'd ' (
e I Inlb tmlOll
1 l ' "putable
Lallrie, e en l'endl'OIt
' qll •on a que
. " M' de
rapporte
Arrer
" d u Parl
CIte ( 1) '
re "du le 30 Août
e~ncnt de Paris
'7 00 en raVeu d M
D Il e cl e Cha un es c l ' r e , le
'l'crOntre e SIeur M arqulS'
,
d e v erVlllS dans
lpece prcfen
.
,
porre cet Aur eu r à refo udre nOt[ te , ce ~Ul
en ces t ermes ( 111 ) :" Il doit d e Quefltoll
rer pou r très-confiant
on~ dcmeu- te
tervient dans lin C
' qld,e celm qui in-"
,
C '
ontrat e M,ria e &
'lm y raIt une InHit lltion d'h "g , ..
traéèuel ie au profit d' un
em;er Con- ..
di fpofcr ain li de tOllS f.e d~s Illane<, peut"
s p' opres, "
lin
CHA PIT RE XL
Si flnt Rtconnoi/Jdnce
d'A ln l' "'~ d'
011
, ,
D ' l.
'
arat/1l1t
,
0
HmiuT principal ,Il
trrevoca61e l Si eUe (1 fi '
eJ>
R
t
"Jette att
e!our en j .vctl y de celui qu, i' f '
en Co t
d
al alte
n rat t M"'iage l Et s'ri peuf
ava7ll~ger un aMre (III préiudlce JM.,
M a rIe l
/
tC
~E SC
T une maxim e clans la plûpart (~)
C
es Ol1tum es de Franc
,darations de fils "
de" q~lC les déaille &
e .prulClral lIeri-
( 1) N. 41.
'v iti 'ilp '~. n
C )1.
• 41.·
OIUU/D. de P ~ rjs J d'AnJ' OU k
( Ifl)
(Il)
u
•
maille..,
�Traité
titi
Droit de Retollr '. &c,
}04 .
ar ContrH dc Manage, font
tier faites p
d'l Il:itutions contraél:uel,
n
, 'd
. '" d efipeces
awIl e.s 'Il
'tnl'êchent pas de saI er
ne
,
'd"
tes; ma IS qu e es
f:
' anmoins qu on pUlue
. ' d'
d
de [ on bien , ans neIlfant au preJu
er un autre e
r\Cc
. U
avantag
.
• avait alors; & lU/Vant
marié des bIens qu on
'r faire des difpo[,'I1S pOllV01
fi
R ·ICar d (0)~ d'·
fitions com1 era bl ~s :l titre gratuit a.u pro t
d' autres perfonn~s, bl'c il ell: confiant que
C
axune eta l ,
elte m .
f: jt cette décl aration ou rele pere qUI ad a
COntI al. de Mari.ce
connoilfance c"ltS un. ne Coit exempt âe
.
ralr e qUI
l'
ne pem nen
~
(cs aut res enfans par
c: d
our avantager
.
trau ep .
d
l'Anteur qu/o nvlent
voie, indlre8:e ~ ol:~droit Cp), nons fo~rnit
de cuer , au mcme
u é ' fur la dlfpaun exemple qlul eitC:r!ru;nes' mais celle,
,
>_
de que ques
li .
Itlon
. ,Art 26' ,6\ . <>
d'A njou (q) ,~u M,Aame 52' de i:.'audnnois
1
16 d Touraille rt. 2 ,
4' 6e ( r) & autres, donnant
une pus
'
TtIt. l. .
~ ' I adons ou recon·
grande éIendue aux ec ar éI: elle, vculent
que les
noilfances d'heritiers contrar. n
&
qu'elles ayent un f:effe~ r~~:~~~:nt interdi~s
peres qll1 les ont alte
es biens au pred'aliener & d'hypotequ~,r c 'ils ont av,Il'Jndice des enfans marteS q~
dans ]es
, 1ara t'Ions , unon.
tagés par ces d ec
OU
cas de leur entretien & nourrIture,
(. , Tom. t. J. Put . Cha{l. 4-' n. 10 6"4.
'lIletn. édition.
/) l N tO ,"~.
( l Article 101~· &, 1.46.
J~)
iI"ide
~,
1< 5'
de JJ
Li v, IH Chap, XL.
30 $
pour leur rachat étant en captivi té , D 'o ù je
condus qllC ces reconnoiffa nccs fO llt irrcvocables, & qu'elles ne font point (ujettes
au Droit de Retour en faveur des p C! e.
qui les Ont faites; pui (que Iclon le len ,i_
ment de M' de I,.auriere Cf), elles Ont le
m ême effet dans le Bourbonnais, que les
Inltitutio ns contraétuelles qui ne fOnt reVerlibles que dans certains cas; donc on ne peut
pas avantager les alltres enfai1S iu lieCfiJJ &
au préjud ice du mari é; donc on ne pellt pas
di[po(er des bi ens compris dans une reconnoilfance d'aîné & d'heritier principal contraél:uellc, en fraude du droit qui lu; cil: acquis,
11 efi li vrai que les déclaratio ns on recon-'
noilfances de principa l heri tier , faites dans
un Contrat de Mariage, [Ont des Inltitutians contraétuelles , que Chopi n {ur la
Cou tume d'A njon ( t ) , le décide cla ire ment
dans le cas d'un fils aîné 'lm mellrt après
avoir été déclaré princi pal h eriticr, ayant "
laiffé un enfant qui ne pent poi nt Vetl'r ,.;
la {nccelTion de (on ayelll, a moi ns <1",\'
n'ait renoncé à celle de fon pere, & qlJ ·f.
ne rappo rte à la premiere de ccs fucref/ia:ns
tOUt ce qui a été donn é à fOI1 pere, p,l!ce
'lue " l'Inltitu tion que l'ayeu l a fait, di t «
cet Aut eur , au profit do fils aÎ!lé) ét:ult tt:
tran(mife au petit-fi ls, il n'y a p lus li eu à"
la fuccelTion a{;-intej1"t, tant que cette Inf_ "
Ch.'r.
( f) T om. 1.
J. n. 1.8.
.( t) liv . 1. . Part. 3' Tit. )' p"'g. 1.11 .
pOUl
pme II.
0
�306
Traité da DroÎt de /tctOIlT, &c.
"titution dme, " qui ell par confequcnt
irrevocoble, & non ln jette au Droi: de Retour, ainfi qu' il paroÎt que M.I'Avoc.tGcneral T,?lon l'établit lors de l'Arrêt du 17
Decembre 164' , rapporté dans le Journal
des Audiences ( ri ) , où il pofa pour maxime, que dans les Pays de Touraine, Anjou & Maine, celui qui a fait une reconnoiflànce d'heriticr principal contraétuelle
ell interdit préciCéme nt à l'égard de la pcrfonne en foveur de laquelle la claufe d'lollitution étoit appo[ée. Or celui qui cil: interdit de dlCpofer de fes biens ne peut pa!
exercer le Retour fur ceux q ui font corn.
pris dans cette reconnoi/fance. Comment
Jotltenir après cela que la déclaration d'heri lier principal contraél:uelle, cil revocable
& reverfible à celui qui l'a faite, tandis
qu'il n'a pas la liberté de difpofer des biens
qu'elle contient?
CHAPITRE
1
,
XLI.
.J
Si
ftl
D émi(jio/l d'un Pere
& d'tmr
de tottO leurs Biem , efl Tevoca.
bic, & fuiette au Droit de RetollY?
M , re
d'entrer dans l'exame n de cette
Queflion, il ell nece!T.,ire de donner
la définition de la démilTion des biens,
A
VANT
(") TolU.
J.
liv. 3' Chap. h.
Liv. II 1. Chap. XLI
• délalll
3°7' '1Ti1011 des biens ell Ull
La deml
e
ment genera l de tous les biens q l'
e"
d
fc
' ue on
lait a un e es enfans , ou :l un de r h
..
r.
les e-
'f,
~It!ers p~el omlPtl s , avec retemion d'ulll_
xrU\t ou a a C large d'une penlio n via cre
ou a telle autre condition qu'il plal't al g .'
.
Ell
IX paltles.
e COntient
par ce moyen li Il aban. .
don par alltlClpation de la [uccelTion d
C·
e ce1UI· q~1. dl' a rait
aVfcec la fimple ou pleine propriete
e tous es biens J fous les con cl'1.
• •
t1on~ qu on y appo[e, qui doivent être acceptees pa~ celui au profit de qui la dél11ifnOn ell faIte ,
• Cette dé,m ilTion ou aba ndon . ne petit
etre fait qu au profit de fes enf., ns 0 cl
rh"
u e
lCS erltlers
foit en ligne clircn
r .
Il ab-intcflat
1',
Lee,
'?'t en ~o aterale. On Va traiter la ~eftian qUI regarde le délaiflèment ou dél11if~on des pere & mere de tOus leurs biens
a un de leurs enfans, parce qlle la déci fion
de cette ~ellio n inflllc à cellc de l'abandon à _[es heritiers ab-ill/eJl,'t en colla te- -'
raie.
Cette démilTion de tOus [es biens efi lIne
[uccelTion anticipée, [uivant l'opinion commune des Auteurs Coutumiers & ne [ont
cen[ées dans pre[que tous les P~rlemcns du
Royaume qu e D onatio ns à caure de mort
& comme telles rcvocables à volonté . d'o~
l'on.' dOlt
. conclure qu'c1les font [ujettes
, all
DrOIt de R.etour ; fur tOllt quand cette démIllion contient \ln partage de tOllS [es
bIens faIt par \l11 pere, ainfi q ue le déij
o
•
�3"8
Traité dIt Droit de Rttottr, &c.
cide Papoll (x) , entre fes enfans, qui dl
\ln Aéte de derniere volonté ambulatoire
jufqu 'à la mort; ft" tOut li ce partage cfl
fait par un codieile ou par un autre Aéle
de difpolition à caufe de mOrr.
M, Louet (;) rappone un Arrêt du Par.
lement de Paris, qui a décidé la ~lellion
en termes formels touchant une demi Ilion
faite par les conjoints à un de leurs nevenx
qui vouloit qu'elle fût confirmée après
m~n com.m~ ponation entre-vifs, parcc
qu elle avolt ete fime en Jugement; mais par
Arrêt rendu le 18 Avril '58'7 mue les
p arens & heritie rs ab- .:llrc~at avec ce neveu,
~e partage des biens du mari & de la femme
fut ordonné. Donc ces fones de démilliolls
font replltées Donations à caufe de mort j
donc elles font reverlibles à ceux g ui les
Ont faites, IIn'ell perfollne qui puiffe con·
t eller ni détruire les confequences gui fui·
ve nt de cet Arrêt ' qui a fixé la maxime, &
.pour la ligne direéte & pour la collaterale,
avec celui de Papon, en l'endroit qu'on
vient de citer.
II dl vrai gue ces démiilioDs de tOllS biens
font irrevocables & non (ujettes an Droit
de Retour par la ]nrifprndence du Parle·
ment de Bretagne, fui'lant Claude Ferriere,
dans fOIl Jl1lwduétion à la Pratiquc Ct.).
~ :t-'!als li dl vr ••i au!Ti qu'elles (Ont rcvoca-
leu;
(x) li ... . 11,
Cy) Lettre D .
Tif
Il
~
tiv, II 1. Chap. XLI.
lO,
blt$ prefque:par tOut le R oyaume, ainli qu."
Je remarque cet Auteur au même endroit
jufqu'au deroier moment de la vie, & dès:
Il revedibles à ceux qui les Ont faites.
Mais cette maxime dn Pays Coutumier
reçoit une limitation, au cas d'une démiflion faite par Contrat de Mariage, ain{j
que le décide le même Auteur, d.ns l'endroit ci - deffus , à caufe de la (wcur de
ce Cont ... t, parce gu'i1 feroit inj ulle qlle
des perronnes qui fe fero ient mariées Cil
Vtle d'une fem blablc démi!Tion funènt, fJns
y avoir donné lieu, privées de l'avantage
qu'elles eu devoient efperer; d'auta nt plus
que j'efume qu'une démi!Tion de cette
qu.lité cft une vraie Donation entre-vifs
.fujette à inr.nuation, irrevocable de fa naturc; & par confequent exemte du Droit
de Retour, dans le feul cas de la difpoli_
tion de la Loi Si tmquam (a),
,( Il)
Cet4. "
XC'lIQ'/lH". 1)'"111,
- 7' A rr. 7.
11
" t( '-} Toul. 1. letuc D. (ou s le mo t
Ditniffie" J [(conde
( _11 Ou.
o
Hj
�310
Trttir, du Droil de Retour , &,:
Liv. II I. Chap. X LI I.
3I l
Cette décifi on de la Coutume d' Auver''Ile (c), a porte Dumoulin à . dire fur
Article qu'on vient de citer ; Et/am fi 11011
fit cerla fimmut, ea. intelligÎwr jecltllllùm qualiratem perJoII' & bOnOrt/lll.
Ricard ( d ) qui embra(fe la négative, &
dont j'adopte le (emim ent, va plus loin.
" Cette derniere décifion ,dit-il, parlant"
r
CHA PIT RE XLII.
Si une Donation entre-vils de tO/1I
Bifns ) d condition J' ~ccomplir &
executer le TrjJamem dIt DonlZl fur )
cft revoc.,61e 6- lujclfe au D rott de
JI ttour) le Dondtaire n't1)'mu pas
exeCllte Id condition) I~nt en p (lys
COfl/ttmier que de Droit Ecrit!
L femble d'abord que le Donataire qui
n'accomplit pas b condition appofée
dans la Donation entre-vifs, ne doit pas
jouir de l'effet de celle Donation, & que
le Donateur ou fes heritiers après fa mort,
font en droit d'exercer le Retour des biens
donnés, fui".nt cette grande maxime: L,x
Donatiollis forvanda, le Donataire étant
obligé atlf in IOrUIII agllofcere, aut à toto r,redere, fui"ant la Coutume de Nivernais,
qui déclare [emblables Donations nulles.
Cependant la Coutume d'Auvergne ( b)
cfecide Je contraire, & veut que la Donation entre-vifs faite avec cette condition
de payer les legs & funerailles ( qui cil: la
JJ1éme que celle d'executer le tell:ament) cil:
jrrevocable, & par confequent non fujette
au Droit de Retour en faveur du Dona,
de la Coutume d'Auvergne, doit avoir «(
I
tetlr.
C b ) C~up. 17, A rt. J.
•
lieu par tOUt, parce qll'dle cil: fondé; "
fur les principes de DrOit, par Iefquc,s"
un heritier étant fimplcl11cnt charge de <s
feftitue!" tOllt ce qui,lui rcftcra de la fu e- "
ceffio n & dont il n'aura pas dlfpo (e au "
tems a~quel la rcll:itllti~n dO,it <tr~ fai "",,,
il n'ell: pas en la liberte de 1 hen tler cl a-"
liener indifferemment les bIens de la fuc- "
ceffion, quoiqu'i1 ne fait tenu de rell:ituer"
'lue ce qui lui rell:era, parc~ que cette"
faculté de difpo[er fe rell:ramt." Ce qut
cft une rai fan de Droit que l'on peut étendre d'un cas à l'autre, pour l'appliquer
à la quell:ion que nous trait~'~s en faveur
du Donataire contre les henuers du Donateu r.
Le Commentateur de M. Louet (e ) s'explique plus clairement fur cette Q,lcll:ioll
cn faveur du Donataire, & rapporte , Ull
Arrêt qui a jugé la thefe ~ fo nlir.me ~a
Donation, 110nobflant le def.,ut d aVOir
(t) Chap. 14 , Art. 4( ri) Tom. 1. 1. Part . n.
( r)LettreD. n,IO,
o
iiij
�31 ~ 'Traité dtl Droit de Retollr, &c:
<xecuté la condition qu 'on allcguoit con_
tre le Donatl lre , ce qui ell: fond é [ ur
J'auto rü é de B oërius ~ f) , où il di t, que
tllm .qtlt p~omifit extqm rejfamemuw IIlicujw )
/flle" tantlilll ad (tllleris impellfam.
La Coutume de ~ari s (g) n'cfi pas
m Oll1s expreffe, clic decine que : Le DOllataire lIll/tllel , bien ql/e chargé d'avAllcer le;
. bJeqlles & fll nerailles dfl premier duedé tOI/trI ois ,,' efl cbargé de PA}eT lcs legs & ;",res
difpofittons tefl amem.,ires, II s'Cil fuit donc
de la dédion de CEt Article, que la D ona_
t' On do ,t (ublifl er, quoiqu e le Donataire
n'ai t pas exccu té le tcftament du Donateur.
Pe ~l t~on r e v oqu ~ r en doute que cett e liberallte cfi hors d lttemte? Les heri tiers du
D
) O u le D onateur Iui· même , s'il
, onatt:l1r
.
CtO lt encore vivant , peuvent-ils demandcr
que les biens donnés leur retournent à
cau{e de l'ine xccu tion de la cond ition de
la p~ rt du Donataire ! La ] uri fl'rudence du
P,l rlement de Paris l'a décidé nettement par
le, Arrêts qu'on voit da ns Brod eau en
l'endro it cité plus haut; d'où je €On~ll\s
q ce!cs D onations faites à la charge d'execlller le telta mem du Donate ur, font irrevo;ablcs , & par une confequence neceffaire
'lU ell es ne (ont point fuj ettes a u Droü de
R etou r en f.weu r des heriticr s du même
D onatel:r., li le D O.'lataire n'accomplit pas
la COndltlOn ap po(ee à la D onation.
( f) QueOion 1. 4 4-' n, ,.
f t ) Atticle J. h .
. . Liv. ,1 II. Chap. X L II.
3I ~
Fllllffons 1 examen de cette Qudhon par
un p~ffage de R icard, en l'endroit que l'on
a c~te ( h ): "De forte que [ui vant cette '"
maxime, dit· il, le tefiament que le D o-"
n ateur a ~a it en con[eque nce de la re- '"
{erve portee par la D onation doi t être"
réduit à proportion que les pe~fonn cs de "
(a q ualité, & qui laiffe nt des biens égaux "
aux liens , ~n t accout umé d'employer pour "
les d,fpolitlons pieufes , & en faveur de"
cel~x qui méritaient d'eux q uelque recon- ..
no!/fance, &"le [urplus doit être rétran. "
che. " Chopin de 'Prlvil'g. rt1licor. (i) rapporte trois Arrêts du Parlement de Paris
q ui l'Ont décidé dans l'efpece de cetteQ),le[tlOn. Auzanet dans (es Memoires fur la Co,,I UIII; de 'Pô ris (k ) , en allegue un qui a
Juge que le [urviva nt des conjoints qui
s'étaient do nné mutuellem en t à condition
d'e x<cu ter le tefiament, n'efi te nu que des
legs picux modi'lues ; & il en rappotte un
troiliéme qui a décidé que cette claufe étoit
r éputée p ou~ non écrite, & n'o blige pas
m ême à acquiter les legs pieux, mais feul ement à payer les obfeques du prédecedé, qui n'en [eroit pas tenu, ceOJ nt
cette c1aufe ; de (o[(e que je ne fais pas
difficulté de dire que cc [c roit un paradoxe
de [outenir qu e le D onataire efi obligé d'executer le tefi.ment , & que faute par 1111
,i
·c b)
N. 1014 .
1 L lv. J' PJ rt . 3'
(4.) An icJe 17 ) '
Cb3p. 4' no t..
Ov
�314
'Traité du Droit de Retollr, &c.
d'accomplir la condition , les biens donné~
doi vent retourner aux heritiers du Donat eur . cette condition étant illicite & réputée
pour non écrite.
CHAPITRE XLIII.
Si le Tejfament mut1tel efi révocable par
le jurviv ant? Et J'il efi fujtt à r.ver- [zon l Et dans quel cas ri eft eenft
t'être, tant en .J'ays Catt/llmur '111t
de Droit Ecrit t
E te (tament mutuel dl défi ni par n03
PClticiens, un teftament réciproque lait
cntre conjoints ou alltres au profit du [urvivant.
Me de Lauriere en Con Traité du Itiflildl.
(7- SI/hf/ilut. comraEt. ( l ) décide que les te!l,.mens mutuels font révocables, mais qu'ils
font irrevorables dans certains cas, principalement lorfque 'les choCes [ont cncore
entieres, & qu e pour lo rs celui des deux
qui changera de vol onté, pourra revequer
fon teftame m; mais q u'a près la mon de
f un d'eux, le fur vivant qui a profité de 1.
libe" li té de l'au tre , les choCes n'étant plus
entieres, il ne peut pas revoq uer le lien.
I l s'enfu it donc de là q " e ce telhment m~:
tu el n' cft pas fujet :i reverliol" parce qui!
:: ( /) Tom . 1. Chap. l, n. 1'.
L
,
Liv. 1II. Chap. X LI II.
31 ~
n y a que les dlfpolitions revocables qui
foient reverlibles de leur natur e.
M. Louet CIII) a(fure que le te/bment
~~ttlel avec D on reciproque entre ConJomts de t,pus leurs acquêts & meubles qui
appartiendront au, furvivônt en proprieté,
cfi Irrevocable apres la mort du mari, <ijuand
la femme a approuvé ce teft.me nt parce
que les affaires de il communauté ~e font
plus en leur entier, & qu'c1le l'a execut •.
\e ["avant Magilhat rapporte plulieurs Arre ts du Parlement de Paris qui rom ju"é
. , eriam ,xiifIenrih", liber;s. b
cn termes precIs
Cctte J urifprudence cft fondée [ur le
rentim ent d'Oldrat ( II ), & de M. d'Argentrè fur la Coutume de Bretagne, Tit.
aes Donations, Glor. 9. ( 0) 1rda ex ql/oDollatio faéla 'JI ill illfltIIO Iej/ame.lo, <ellfelllr f a{/~
.(tf/lthll. voltmlas & pMS leflalllellli, dit Dumoulin, lur la Coutume d'Anjou Cp); mais
elle n' efi plus revocable par le furvivant,
rebu! 11011 ampli,)! illlcgri! ; donc dans cc derIlier cas, le teftament mutuel ne peut [e rcvaquer; donc il n' cft pas III jet au Droit
de Retour, parce 'lue fui va m le Commentateur de M. Louet, cn rendrait cité, la
d ifpolition telram cmaire
devient après
coup conte.étuelle & irrevoc.ble, flle-tout
quand die contient une di[po{,tion en fave ur des cnfans nés du Mariage des del1>:
(", , Lturle T. n. 10.
C,,) Co ,,(. 1 7· & 17'"
If. } Article 111.
I(P) Article
, 1.1. ,
o vi
�31.6
Traité dll Droit de /tetot/r, &c.
conjoints, fuivant l' Arrêt qu 'on voit danl
'Chenu ( q), & celui qui ell: rap porté par
le Commentateu r de M. Louet, au même
endroit.
La J uri[prudencc du Parlement de Paris
qui J'autori[c , n'dl: pas conforme à «Ile
des Parlemens de Toulou[e , de Grenoble &
de Provcncc [ur cette Qtlelhon, (aillft
que l'affure le même Comentateur de M,
Loue t, ) où J' on décide que le tellament
mutuel qui ne contient a~cune di[pofition
en faveut' du forvivant, mais en faveur
des cnfans ou étrangers, ell: révocable de
la part du rurvivant , pOUl' ce q ni le concerne, & les biens dont il a di[pofé , parce
que fuivant cet Auteur. en Droit, cc te[-,
tament n'ell: pa< proprement mut uel & rcciproquc, mais dt/plex rcJlamcntwn; d'où j~
conclus que les biens do nt le [u rvivant a
di[pofé, fon t fujets aCi Droi l de Retour,
puifqu'i! eLl: en droit de révoquer fan tefhc
ment.
Henris examinant ce tte Qlcni on (r),
la l'dom pOlit' l'irrn ocabiliré du tefbmcnt
mutuel) qui n'étoh veritablemen t qu'une
difpofition à caufe de mort au commencement, m::lis qui devient dans la fuite
Contrat par la force de la convention,
& cie 1,1 foi quc le furvivJ" t doit au
prédcc<dé. D'où il fuit que l'on ne pellt
(q )
cr
Ct:ntlHie 1 . ~II ~ (I-. St.
T?m. 1. lh.
t!C"lD. édit.
S. Cha , . 4-. ~e n, H. dei ..
Liv, III. Chap, XLIII.
l t'1
douter qu e ce tte forte de tenament cil irrevoea~1c ~ près 10 mort de l'un des conjoint&,
& des-la nOn flljet à re "erfion . JI dl li
vrai que dans les Pademens de Droit Ecrit
le tdhment mutuel ell révocable & fujet à
Retour, que M. de Catellan Cf) rapporte
lm Artêt du Parlement de Touloule qui
l'a jugé dans le cas des tellaments mutuels
de quatre freres , L'ane ien"e Jl1l'ifprlldence d~ cett~ , a llgulle Compagnie n'a jamais
vane Jufqll a prdent, fuivant M. Maynard;
(1), & l'on voit dans M. de Cambolas
( /1) plufiel1l's Arrêts qlli Ont décidé pOllf la
révocation du tellament mlltuel, ainli que
dans:DefpeiOè (" ).
Cette révocation ou teflamcnt mutuel
n'a li eu qlle dans les ca, où J'heri,ier d l
étranger 011 collateral, ainli qlle nous l'arprend la Pereirc (y); mais non lorfqll'i1 y
a des en fans lcgitimes des conjoints, comme l'aOùre J'Amellr des Ad ditions fllr la
Pereire ail mêmc cnoroit, & M. de Vedel fllr M. de Catcllan (l.), qui ra pporte un
Arrêt du Pa rl ement de TOllloure qu i a
jugé que le teHament mlltuel des conjoi~ts,
par lequd ils inllitu ent mutllellement , a la
charge par le furvivant, de laiOèr l'ent!er
herirage & leurs biens à leur fille; qO! a
( 1) Tom. t· tiv. 1. Chap. j6.
(t)
l iv. ,. Ch ., p
17.
( tl l Liv. 4' Chap. 43'
( x ) Tom . 1.. }J:\g. ~1. col . 1. verf, TO.
t)') LttlTe T. n. '1. dcr n. tdlt.
( t) D.lDS [cs Obfc:J vt. Tom. J . liv. lo. Ch, HI
�311!
Traité
dit
Droit de Re/oflr , &c.
jugé, dis-je, que le tellamen t mutuel el!:
inevocable, & par conCcquent non Clijet
au Droit d ~ Retour; Je filCvi va nt n'ayont
p as la "bene de reprendre Ces biens & d'cn
diC~oler par un fecond tellament 'au préJudice du fi de ico mmis fait à Jellr enfan t
comm nn . . Telle eH ?onc pour le Pays du
DrOIt ErrIt , Ja ma xI me 'lue J'on doit [uivre pour l'irrcvocabilité du tellam ent mutuel; t oute autre uri{prudence n'y fcroit
pomt ad,),;{e, au lien que dans Je Pays
COu,tum,er, le tellament mlltlleJ ne peut
Ee r<voquer , fa it qu'i! ait été fait en faveur des enfans communs des conjoints
fait qu'il ait été fait au profit du {urvivant:
l~s cho[es n'étant pJus en leur entier:
"fprudence diametralement oppo[ée à cdle
du Pays de Droit Ecrit.
J
J"-
CHA l' l T REX LI V,
Si, QtlO1fjflC le! .Acqui'f! f oi mt r('/)(rji6/e; aflx Enf llnJ, Ld Femme peut
t/ifj;o(cr de fa mouie de jon Herit.rge
ameubli !
A
VANTd'entrerdamJ'cxam en ne cette
Q u,Ilion, il ell necelT. irc de remar'l ue r qu'il y a d eux [ones d'acq uêts, fçaVOir Je, . blC"s q'" ["nt aC'luis hO<$ clecomm unaute, & les aC'luêts 'l ui {Ollt acq uis par
les conjoInts pendant leur communauté, q"i
Liv. III. Chap. XLIV.
JI9
ront appel lés conq u" ts, & qui tombent en
co mmunauté; mais les premie rs acquêts n'y
entrent p lS dans le Pays Coutumier. Le.
conqul-ts ne [ont donc cenles acquêts qu'impropremenr, parce qu'ils (Ont faits cOIlj/allle
Matrimoilio.
Les premiers acquêts dont on vient de
parler font inJubitablemem reverfib les am:
enfans, mais quelque favor able que Coit leur
droit, la Pereire (a) décide que 1. fem-,
me pellt difpo{er de la moitié de [on heritage ame ubli, quoiqu'elle ait convolé
à de {econdes Nôces; Ferricre cl2ns [on
Introduétion à la Pratique (b) , tient 'lue
J'ameubli ffe ment elt ln jet à J'Edit des Secondes Nôces, en forte que li la moitié
de l'heritage ameubli excede la legitimc
d' un des enrans du premier lit, on ne peu t
douter que ces enfans à qui ces acq uêts (ont
re verfibles , peuvent le Üire retrancher ou
r éduire ju[qu' à la concurrenèe de cette legltime. E t qiTOique Bacque t (c) [oit d'une
opinion contraire, ï embraffe celle de la
Perdre ( d) comme la plus [C-rc , & «Ile
'lui cil iùivie au Palais , parce q,u'encore
qu e cette moitié de meure pro,?re a la femm e , elle n'en a pO ll rtan t que 1 ufufrmt p~n
.J ant fa vie, puifqu'c lle n' en peut Olllt
donn er plus flliv :l llt cet Auteur, 3. fon
"
reton d mari, ,'lu e l'Edit des Secondes N 0-
P
(4) l~ttr e N . n. If.
AmllJ',jlftWl.mt.
( b l TOI1l. J . Ie: ~u e A. feus le mot
r
Des DrOItS de j ullice , Ch"p- u - n. H",
( c)
,il} l ' lue C. n. -41..
�j 10
Traité du Druit de Retotlr, &c.
ces le lui perme t, autrement il cil: certain
qu e cet excedent feroit ré duit & retranché
ju{qu'à la concutrence de ce q u'o n a dit
Cl~de{fus, pour retourne r aux enf.llls du premler J:t> & fe Je partager entr'cu x par porrtons egaies, parce. ~ue tout ce qui ell: auddfu. de cette leglt lJne Jeur ell: acqu is, in
,dmnl feclll1d~rlm, nllptiAYlllIl> & q ue c'ell: un
avantage 1I1dlteéè, que cette femm e remariée
, ne peut pas ~ire à {on fecond mari> au pré)udtee des memes enfans du premier Jit.
CHApIT R. EXLV.
Si
,le Préciput
de la F emme tft f ujet
la rMu{tian o,! onnee par l'Edit
deI SfConde; Nôw.l Et Ji ce '1"; efl
to mjJm dam cette , éduééion cil Te"
verji61t aux En/ailS du premier Iill
d
L
E préciput cil:, fui va nt les Praticie,)s
des Pays Coutumiers l'ava ntage qui
cil: acco rdé par une clau {e ~xpre{f~ du Contrat de Manage , au [urvivant des conjoints,
d e prendre {ur Jes biens mutuels de la communau té, ju{qu'à tlne cen ai ne Comme def.
dits bi ens , (el o n Ja prifée fa ite par Je Ser~
gent f.11lS crue, hors part & falls CO,)"
f"fi on de
portio" en la communauté.
,On
par la cléfinition du préciput
qu JI dOJt etre p"'" d,\llS 1.. commullauté ru-
ra
:0:[
Liv. III. Chap, X L V,
pt
tre les conjoints > q ui n'o nt point paffé à de
fecondes Nôces; & qu'ain li on n. peut
revoquer en doute que /es en fans du premier lit ont une hypotequ e tacite (ur ce
préciput, & le droit de le faire réduire
fuiv ant la difpoliti on de l'Edit des Secon-
des Nôces.
r
embra{fe d'abord, fans balancer. l'affir mativ e , &"j'appuye mon opinion (ur ce
qu'il n'y a prefqu e point auj ourd'hui de
Comrat Je Mariage> o ù ce préciput ne foit
& convenu & compris; mais comme il
n'appartie nt pas de plein droit & en vertu
de la Coutume au (urvivan t> & qu'il efi une
(,li te de la fiip ulation des conjoints> il doit
être nccefl'airement cenfé un Jes avantages
fujets au ret ranchement ou à la referve de
l'Ed it des Secondes Nôces qu i efi reverfible
au x enfJns du premier lit en VCrtu de l'hyp oteq !~ e tacite 9u'ils ont rur ce précipm; &
ct retour a {on effet du jou r que la femm e
(urviva nte a convolé à de feconde s Nôce~ ,
ainli que le Parlement de Paris le décide par
fes Arrêts, fu ivant Ricard ( e); ce qui a li eu
non feulement contre la femme, mais con ..
tre le mari qui s'ell: remarié, & la réduébon
du préciput doit fe faire jufqu'à la concurrence de la ~art d'u n des enfans le moi ns
prenant ,
. Il faut pourtant obferver avec cc dernier
Aute ur> au même endroit Cf) > que la fcm( l)
Tom . r. J. P"H. n. q4 4-' dem. édit.
([l N. 'HI '
�pt
Traité du Droit de RClol/r, &r,
me aya nt) dans le Pays Coutumier) la moItié des biens de la communauté) dès qu'elle
J'a acceptée) elle [e paye ell e-même de cette""'
moitié) qui dl fa n préciput) mais non l'autre moitié qu'elle a de la liberalité de fon
mari; d'où il fuit qu'elle ell: obligée) lo r{qu'clle paffe à de fecondes N ôces, de Jo refcr ver aux en fans du premier lit à q ui elle
doit retourner) parce que ce q ui regarde la
femme ell: prefque toujours Il:ipulé en fa [.1veur dans le Contrat de Mari age, qu 'en
cas de furvi . il lui fera libre de renoncer à
la communauté; & dans ce cas ) Ricard décide) avec beaucoup de raifon) qu'cn reI]onllant clle pellt reprend re tout ce qu'tlle
y aura rapporté) même [on douaire & Con
préciput,
Je crois donc qu'après avoir renonce a
h communauté) la femme qui palfe à de
fecondes Nôces , ne doit pas apprehender
d'être obligée de referver le préciput qu'elle
a d rait de prendre en vertu de fa n Contrat
de Mariage) parce que cette referve III Ja
réduéèion ne doi ve nt avoi r leur effet que
.p our la moitié des b iens de la communauté
que fan premier mari Itli a donné à titre de
legs dans fan tell:ament, & non de l'autre
moitié qlli leur dl acqui{e en vertu de 1.
llipulation appofée dans le Contrat de Mariage; & c'ell: cette liberali té q ui étan t retranchée ju[qu'à la concurrence de la lcgitime d'u n des en fans du pre mi er lit, c'ell:
cette liberalité, dis-je. qui dl reveriible ~
Liv, 1 II, Chap,
ces enfa ns, en haine des
par l'Eciit qui dl: le D roit
m ~, principalement dans
X L V,
l 11
[econdes Nôce.
Public du Royau~
les Pays COtltll-
rnlcrs.
Enfin) la maxime qu'on vient d'établir
.,Il: ~ conll:ame, qu' eUe cil: confirmée par
~a dwfion de €o qui lle Cg) <jui Journet
fi ce retranchement pOl1r ce qui entre
dans la communauté , & le mari & la femme qu i pa(fellt à de fecondes N ôces;
eUe ell: encore co nfi rmée par la urirprudence des Arrêts du Parl ement de Paris,
rapportés par le Comm entatetlf de M, Louet
(Ji), & ceux qui font mlrqués dans le
Jo urnal des Audiences Ci ) , parce que
tout cc qui tombe en communaute: entre
conjoints, ell: reputé liberalité de la part
du mari ou de la femme) laquelle dl: (ujette au retranchement porté par la Cout ume) quand l' un ou l'autre palfe à de
[econdes Nôces) & dès-lors reveriible aux
en fans du premier lit q ui fe le partagent
J
cntr'cmc.
Dans les Pays de Droit Ecrit, cc qui
elltre dans la commullOuté qui doit être exprellèmeJJt Il: ipu lée ) n'dl: pas fujet au retranc hement ordonné par l'Edit des fecondes Nôces, à moins que l'on n'y ait fait entrer tous les biens ou la plus grande partie
de celui de scan joints ) quiont des eluans d"
( ~ 1 Qu ~ n. 14',
(IJ ) l en re N . n · ~.
(i) Tom.
Jo
Li v.
1.
Cholp.
S'.
�32 4
'['raité du Droit tie 1{etour, &(,
premie r lit; mais non pas de cc qui vient eR
(OIhIllU,/i collaboration., ain fi 'lue l'affurent
H enris (k ) & Breronie r dans fes ObferVltions fu r Cett e o."ell:ion, & la Pereire
lettre N (1), qui di t 'lue la J urifpruden cc du Parlement de Bonrdel ux admet ce retranchCmel1t, & par con(elluent
le droit de re'/erfio n de l'excedam en f~veur
de, entans du premier lit,
CHAPITRE X LVI.
Si la D onation faite par Contrat d(
Mar/age de tO/1i les M et/6fes &
./1cqueti qui je trouveront appmte_
nlr au D on"'tcur le JOUT de (t, mOT:,
fans payer (/ucrme de [cs D etu)" , cfi
irrevoca61e, Olt l ujetle au DiOIt rU
J/.etour!
C
' E S T nn principe de Droit, tan t dan§
les Pays de D roit Ecrit 'lue dans les
P ays Coutumiers, 'lue les Donations entre-vif§ faites par COntrat d e Mariage, font
irrevocables,& ne fom pas [nj eues l UDroit
de Retour.
D e-là cette max{me du Pays Coutumier, 'lue la regle, donner & retenir n'a
pas lieu dans les Contrats de Mariage ; de-J~
( ~· )Tom. r. Liv. -4. Qu.cR:.
(l) N. 1%..
sa.
~
Liv,III.~ha p,. XLV r.
3'5
cette l utre ml Xlme etabJIe par Ricard (In)
'lue .les Donations par Contrat de Mariag~
panKlpent des avantages des dirpolitions entre-vl fs, & des Donations :i caure de mO rt
& 'lu' elles ront irrevoeables , pour ce 'lu' elle;
con~,enncnt. Ces maximes & ces principes
p ores , on ne peut révo~uer en doute 'lue
la DonatIOn faite par Contrat de Mariage
de tous les meubles & ac'lu"ts qui re trouveront apparteni r au DOllateur le jOlir de
fa mort, {ans payer aucune de res denes,
on ne peut révoquer en dOllte , di,s-je, que
cette Donation étant elltre-v ifs n'dl point
[ujette au Droit J e Retour, & ''lue Jes heri tiers du D ona te ur ne peuvent pas dem ander 'lu'ell" lem' retOurn e, p.rce qu'il
f l1 ffit au D onataire de n'etre p" obligé de
p ' yer les dettes du D onat eur, & que la
Dona tio n qu i lui cil: f.li' e, n' ell qu 'à COndition & à la . chuge de ne ro im payer
aucune de [es dettes , Lex Donat ;onif jervllnda; charge 'l ui ne J'c bl lge à ric n au -ddà
de cc 'l "e le Don,H em a fu it ap porer à Ja
Don atio n, & 'l ui fait pH confe 9"ent ceffer 1.1 plai llte 9l:e /cs heritiers de cc D onanJte ur po rtent cOlltrt k Don :Haire.
Cep en dant ces rai fo ns (a m .,',u,ifees
par la J uri/j' ,u dellce des Arrêts du Parlem en t de Pad' , " l' pan és par le CO IT' !n Clltateur de M , louc t (/1 ); 'lu.lOd même /es
hcrhicn ~1 11 D onai:tl1 r dCl11anJcro:Cnt I.ple
( 1" ) T nm.
(Il)
l.em
J . J.
Pa rt. n. 10 ' 0. dcJl dUIl.
N. n.
10.
ldie.,
�pIS
'Traité du Droit de Retour, &c.
cette Donation fût anuHée, (ur le fon dement que ,'ell: donner & retenir ce q ui
cil: défendu exprelfément en Pays COutumier. Cette derniere maxime ne pouvant
pas s'appliquer aux Don ations fait es par
Contrat de Mariage, qm cil: li fa vorable,
qu' il peut contenir toutes les d au(es & COnditi ons qui ne (Ont pas contra l~es aux bonnes mœ urs , & au Droit Publtc.
CHA PIT REX L V II.
Si l a D onation f Aite par Ull e B ritt"f
privee & reconnue pardevant tm
Notaire , fJI /TrCt 0:a6le , Ott f e/le
eJi fi'fette a1/ Droit de RetotlT , tant
da ns le P ays Coutumier \ qfU de
Droit Ecrit 1
A Loi Si aliqtlid. l ' . ( 0) déci de clairement la Qt.leJbon ~ o ur l'irrcvocabilité
de la Donation. Si a/iqtlid, porte le texte
de cett e Loi, per epiflolam della/IilIl /ibi prebe/llr, brevitM (.rrlll~ , DO/Jalio/li ( fi b.~ rdle
fafla probetl/r ) nibil qtlidql/al1l derogilf. G odefro y ( p ) embra{fe cett e décilion : 10er .pif/rr
L
IAlIl
dOflare POjJilllJ//!.
M. CUj3S
( ,, ) C,d. Jt DDnlff.
-fP)
Nflff
X.
.
( q) ne s'explique pas mOInS
~é
d'c1. L .
( , ) il, Til. t(la. 4' DD"" •
•
Liv. II r. Chap. XL VII.
31 7
nettemellt, 10rfqu'i1 dit: El q/","deqtlc per
epiftoll,m 1J OU inter oumes ,fed tamùm imer
eonjllll{/a; pryJO/la< Dena/io qlloquo modo Jaa.
v.zlel; de forte que li le pere fait une Donation par un écrit à (on fils émancipé,
"n Pays de Droit Ecrit, ou à (on fil s qui a
vingt· cinq ans complets, dans les Pays C ou.
tumiers , où la grande ma joriré ém ancipe de
droit les CI1 f.1 I1S, il ell:collfl:ant que cette D onation cil: ir revocable , & dès- Ii no n (ujette
au Dro it de R etou r en faveur du D onat eur.
M ais (uiva nt l' U~1gC du Palais , ainli que
l'affure R ica rd (r ) , cette Donat ion n'ell:
ni parfaite ni irrevocable, qu'après qu'elle
a été avcréc & reCOnn ue pardcvam Notai-
re : ., De forte même , dit cet Auteu r, tt:
que je ruis dans cc Centiment , q ue la 00-"
nation pallèe (am (ring-privé , leroit vala."
ble, pourvû q u'elle fùt reCOnnue parde-"
Vant Notaire & la Minu te dépofée entre"
[es mains dans un tems licite, & avant la te
derniere maladie du DOnatell ru ; d'où on
doit co nclure, que li cette D o nation n' ell:
pas reco nnue pade vant N otaire pendant
que le D o nate ur ell: en (Jnté , & que la Minute n'en ai t pas été dépo(ée emre fes fTIains,
elle n'eil: ni parf.1ite ni irrevocabl e , & par
confeque nt (ujettc au Droit de Retour en
faveur du D on ateu r. 11 fa ut en corc , Cuivant
la D éclarat ion du R oi, qu'ell e ra it enregiRr' . pardevant l~n N o ta~r~ Royal de la
Ville ou du IlCu o u elle a ete f.'1te.
( r ) T om.
1.
Part.
1.
n. 887.' de la dcrn . édit.
�32 B
'Traité du Droit de Retour, &t.
La maxime de cet Auteur cil: co nfirmée
par la Jurifprudence du ~a rlement de Pari~
comme il l'atteile au meme endroit, n .
888; mais cette maxime n'cil pas re~ûe" en
Prove/lce ,où par le Statut de la meme
Province la Don ation entre-vifs doit êtle
faite en p:efencc du Jnge & d'un des Confui s , par les Bourgeois; & par les G entilsh o mmes & les A vocats Poll:ulans , en pre(ence du L ieutenant General & d' lIll des
Con""s de la Ville où il y a lln Siel(e de
Senéch.uflèe, autrcment la D on at io n reroit
nulle. Chopin Cf ) , av ant Ricard , aVOit
décidé la ~l ell:ion pour l'irrcvocabi lité de
Il D onation fai te par écri",re privée , ou
plutô t parde vant un Notaire ho rs de fon
R erro rt , q ui ell confiderée com me tclle.
R icard ( t : don ne lm e ph lS grande extenfion à cwe efpece de liberalité, k (e porte
(quoique la Min ute n'e n ait pas été reconIlll e denn t Notaire) à la dé clarer val.?blc,
'parfa ite & irrevocable , fi elle a été pafl ee en
la pre(ence du Donataire , & qu'c lic rOlt
lign ée de lui & d u D o nateur; car pour lors
le Donateur (eroit no n-recevab le à la vo ulo ir revoque r & la rendre (u jette au proit
de Re to ur. AUl'oi l- il bo p!", e g race 01'011loir aller cont re (o n prop re [" it? Ne ferol ~
on l'as en droit de lui " 1'1'ol" r cc '1"e ,I1 t
une de nos Lo ix: Nim;J CIi;1I1 im'i,!I1UIIl l'ITe
jlldicamuJ, lit ql/od quis fila vo.e dilllCltld prot,p,IIf) SlIt la COllt. de parÜ . l.iv ,
fI)
'li; ; f"I"
.
Il,
J, .
Tir, J. n. J8 .
li"
tllS
. Liv, II r. Ch, p. X L VII r,
3 '-'
'Uf .rfl) 1d fil rtludcm C4fllJJl tnftrtH.:tre proprio,/ue
tef/t/IJonio refiJier.? Pcu~-i1 con tefte~ ce qu'il.
reconnu vent Ible) L acceptation du D onataire conil.,ée par [on [eing , ne rend-r1 k
pas la Donation irrevocable ? Ell-il quelq":lH~ au monde ta nt fa it pcu rai(onnable.
qUll~e voye que cette Donation par écri ture
pnvee peut faire foi contre lui ! Donc elle
doit avoir [on eft" t ; donc cli c eft irrevocable & non fujette au Droit 'de Retour
' &' enrcgimee,
Il '
,
co't ant avcree
CH A P IT RE XLVIII.
Si le PI1,tl1ge fait pllr 1In Pere 0111111
autre des Aftendans entre jes Enfans, tfi un Arte entYl.v lfs , ou une
difpojùlon à CguJe de mort.l Et j'il
ptlU ttre revoqué , 6- 4foj etti au
·;,Droit de 'Retour Jllns les Pr/J'i Coutumier! 6- de Dro!t Ecrjt !
A déci Gan de cette Q~l ell:jon prend ra
rourcc dans la Loi 1'arentib~i, 8. ( II )
dont le texte porte: 'Paremiblls drbilrium di'l'idend" h~rediT.tis inter liberos atlimclldtllJJ non
-JI ;& dans la Loi la : ex) qui CIl encore plus
formelle, pour montrer q ue le panage des
biens fa it par un pere ou un autre des .fccndans, ell une dirpolition à cau fe de
L
(" ) Cil", dt l n'ff T tj1amtnl.
~ x ) Caio f 4rnzL . fJ)'''ft.
Tome II.
~
P
�33 0
'Frail'du Droit de 1(etollr • ét'c.
mort ou de derniere volonté; !l!!otieJ inteT
Ol/liles IJJ.redes. dit l'Empereur Gordien Jans
cette Loi. teflam filccefJi.ollem fiIR/1l dividit,
~ AC
jingHlos cerlis poJfeffiollibus cum lIJallcipiis
qU& in tifdelll filltt cOllflitma jubet eUe cOllrenIDS. volt/tltati ejus C[alv; Legis Falcidi& AmOritate) obt,mperandllllJ effi ,,~ani{eflull1 efl. On
trouve auffi la même décilion dans les Loix
16. & 2 T. {ous ce dernier Titre du Code.
Or il dl: confiant que la Falcidie n'a lieu
que dans l'execution des te!bmens. qui efi
l'Aé1:e le plus {olemnel des di{pofitiol1s à
caure de mort, & que 1'011 peu t revoquer
tou S les jOllfS pendant fa vie; donc le part age des b.iens cfl: un Aé1:c de demi cre volonté; do nc c'ell: une difpofition à eaufe de
mort & non une Donation entre-vifs; donc
il peu t être revoqué. & par con{equent il
cil: {ujet au Droit de RetoUr en faveur dn
pere ou d',m autre des a{cendans entre res
en fans • q ui peut faire un Cecond & ton troi{jéme part<tge de (es biens pendane 'fa vie,
pa rce que la volonté de .l'homme eft ambll-
1. lIoria ttj111e ad tl/orlem,
Le doé1:e Perezius (J) ne permet pas ~e
former des doutes [lIr cette ~lèll:ion , !l0ur
m on trer que le partage Cfl: une dirpofition
de demiere volonté. & non une DonotlOn
cmre-vifs; 'Platle volmll'" piUr;!, dit cet Aut eur., bO~711 ft/a inter liber os dividentiJ ferl'Imtlj
e)1. qlloCl/lllqlle modo iJJditilf. aV co filer il, fii,J,
col/igirtlr licere puni r.m mWII digere de qll-'
(y ) ~ rir. Cod. !am il. lf,.Glfl. n. J'.
, Liv. III. Chap. XL VIII
qua ICjlctur. mc Mm li{,
..
33 t
loco legilil/l.o, Et lme ligne 1 e~s ~Irgere pUlJe
qI/am in difponendo [orl/Iai;' ~s as, Nec "[crt
114111 boc fi (OllCejfli1JJ tf}
fiJerVlfVtYlI p.'uer;
fil'~ abfque etÎ 1 jive ex ) Ut Ive CU1~1 fcripllà.î
pel
III
JcElo /ive b . fi lcf/alll, mo etI"1II imper_
•
a I/ue alo jùrred III } d
Volu;liUem, divijionemqllc feq~i I~:be '; e-:e(Wl
'llJod TmIJtll tidem 110n mijCealur p;',! mntranca
1Jam lload iII
'Jona extll Va/mUas
N 9 . .lUi pro mllf.z brCDnur
J
de
D é1:' e VOlt-on pas dans le palTa"e
a eur
qu'Il p,;\L·1 e cl LI te Il:.lmellt du
"
•
b.
u de 1 ayelll qlll f.,it le partage de r.
lens entre {es enf.lns
li
.
e.
pa r.
Il:
. ou es petltS-enf. ns
r ~n te ament iuur libcro!? Peut-on J . '
q ue c ell:
0
'
lIlre
une OnatlOn entre-vil;) N'ell
pas Ilne din li'
'r
'
!l-ee
po ltl on a caUle de mort
'.,
p eut revoquer &
.
, qUI
n
Œ·
' . qUI par une confequenee
c ccc aIre dt CUJette au Droit de Re
r:
d
tour en
aveur u p ere ou de l'ayeul gui a fait ce
p{jartage? Le {emiment de Perez;us cil: Co d'
ur 1 L .
ro n e
e
a Ol, 21. §, l , (>:. ) Cettc Lo; n'efille pas f.'lte pOUl' les tell:amens) Gad
firoy
,e
, (a) ne l' allîure-t· il pas Cur cette
L .·
Ou cet l
0 1,
nterprete remarque qu'elle doit fe
rapporter aux Loix ra. 16, & 21 (b) .'
lefcq Il ·1 Il:
,
.
uans
ue es l e parle du partage de res biens
t.u~ le pere ou lin aut re a(cendant fait entre
es, efccnd:ms ? Comment pellt-on (oll[cnir
apre~ cela que ce partage ell: lin Aé1:e Cotre~fs ~rrevocablede f., nature, & nOn [ujet au
rOlt de RetollT?
ce0
p ere
( t.) Cod. d~ T tJhtmo".
NOte M.
( b) CQd. '.1/ml. E.1(ifc~
( II)
P ij
•
�Liv. r II. Chap. X LI X. - 333
/non, Ief')Ile!s rOnt confcquemment re vo- "
cables jur qu'à la mort, ai n{i qu'il a été jugé «
par ,Arrets." Peu~-on cl11bra(fcr la négative
apres des autontes li claires & li favo rables ? La Juri{prudence des Arrêts d" premIer Parlement de France a fixé , établi
Traité dtl Droit de Retour, &c.
Papon Cc) Ce déclare pour l'opinion des
332
Doé(eurs & des textes des Loix que J'on
vient de citer. li s'e'plique en ces termes:
,; Si toutefois le pere mourant fa it parta ge
"entre [es enfans de tous fes biens fans
"rien laiffer indivis, comme il peut faire,
"fuivant la Loi 1'arwtibus. Cod. de IllofJic.
"teji_m. à ce partage feront tenus les en" fa ns demeurer & obéir... N ·dl·ce pas là
déciJer nettement notre ~Iellion ? Peuf-on
changer la qualité de ce partage ? E~.ce
une Donation ou un Aél:e entre-vIfs? N eltce pas plutôt un Aél:e de derniere volonté un~ di[poiition à caure de mort revocable, & dès-hl reveriible au pere ou i
J'a{cendant qui l'a fa it e, [uivant les textes
des Loix & l'opinion commune des Docteurs, que l'on ob{erve exaél:cm ent dans
les Pays de Droit ~crit ?
,
., "
La maxime que 1 on vient d'ctabhr a l cgard de la revocabilité du partage des bIens
f.lit par le pere ou par un autre des afcendans entre fes en fans , & la qualité d'être
\'n Aél:e de derniere volonté, & [ujet au
Droit de Retour; cette maxime, dis-je, dl
la même dans les P.' ys Coutumiers, ,inli
que le décident la Coutume d'Ami ens ( d)
& Ricard dans fon Commentalfe {ur (~t
Article (e ) : "Ces fortes de partages, dIt
"cet Auteur, [Ont des Aél:es à caufe de
(c) L iv.
l,f.
(dl A'r lf le·u
(t)
'01.
1.
'
,
con fi rme cette ma xime; cc feroit donc un
vrai paradoxe de {outenir que le panaae
de [es biens fait pa, un pere ou un aut~e
des afcendans entre [cs en fans , ell un A.ft:
entre-vifs, une Donation irrevocablc J , ns
les Pays Coutumiers, dans le tems qlt'll
paroÎt évidemment que c'ell un Atfte de
derniere volonté, .un Aél:e à caufe de mOIt,
rcvocable de [a nature, & fuj et au Droit
de Retour.
CHA PIT REX L r X.
Si l'tgalit! de (-nlté ~fl a6folt/ment nt.
ce!Jaire pour la validité du Don Mil.
tuel! Et Ji cette égalité ne /y tTOIt.
vant PM, il cft Tcvocable 6- fojet
au Droit de Re/ONT dlfflS le P dJS
Coutumier!
C
'E ST une maxime con llante établie
par Ricard (f), qu 'en Pays Coutumier,
pour la validité de la Donat ion mut uelle
Tit. ,. An. 7'
.
Tom. 1· d.lns les augmenr • .T4"
Ed.Ltlo ll de 16 ,9 1.
(f J Tom.
l
lo .
Plt;, • •
t
2..
Traité du Don mutu el , n.
de l' SS .
P Hj
f
l.' . ffJiljo,D
�334
'Traiti dll Droit de RelOlir , &c.
<ntre conjoints, il fallt que les DonateurJ
{oicm d, ns une efperance à peu près égale
d'en profiter, & confequemmem dans une
éga lité de f., nté. Or cel ui qlli cil: attaqllé
cl lIne maladie lente, & qui ne le quine
j.tmais, comme la phtlfie, Il'ell: pas dans
la mêmc fit".tion que l'alltre q ui jouit
<j'u ne fa nté parfait e. Y a-t-il comparaifon
ii fme de l'Ull à l'autre? N'y a-t-il pas
" Ill tÔt une differenee tOta le, pltirqlle l'un
jOtlÎ t d'lIne Gnté heureufe, pendant qlle
l'aut rc meurt tous les jours d\1J1 ' maladie de
confo mpt ion qui le fait defrechcr à vûe
à 'cct l?
L' t')1 & l'ant re font-il s dans l'état qu'cxi.
!,e la Comum e de Pat is (g ) pOlir pO,uvoir
10 don ner mu tu ellement? CCt Article ne [e
c ~n:ente pas, comme l'Article 277, à l'é.
f;.lf d des Donations entre-vifs pures & fim.
rJes, qu'ils ne foient pas attaqués de la ma.
h di e qui les fait mo urir, il exige enco r~,
ln termes gcneraux, qu'ils [oient en fame;
de forte que la phtifie ayant trait de tems
a la mort, le Don mutuel fait par l'un des
( olljoints dans cette lituation , doit être
regardé comme Donation à caufe de mort .
rc~oc,ble & fuj ette au Droi t de Retour.
r arce qu' el le ell: n ulle & qu'ell e ne peut
p rod " i,-e aUCun effet, fuivant la Ju rifprud,"ee dll Parle ment de Paris, dont Ricard
(Ii) rarpOrte un grand nombre d'Arrêts qui
(g ) A rtide 180 .
f b J Tom. L I.Pau.n.II ~.&: [uiy.édit.de ( ',t.
Uv. II I. Chap . X LI X.
3 J~
l'ont t oujours J "cidé Je la fone, lorfqu' un e
femblable Qlefllon a été portée devant
cette augull:e Cour. Ce fçavant Ali tcur nous
en marqHc les motifs dans ll~ am.rc, endroit ( i) : n ~lOÎlll\'il cn folt, ~l t:ll ) tC
nos Coutum es d,firant que les conjolll ts "
m:\ladie
n'a, pas (~
,
mort, n'y déroge pas & cm-"
[oient en fanté
l1l1C
qll i
trait à Jo
11
pêche pas J'cffh dll Don mlltlle!, cl',."- ~
tant qlle le malade revenant cn ~ on v a l e f- "
cenee, fans imp.ouver Afte qUll " f~lt ,,,
il dt confirmé par Je t<'lm , 'l llOf']ue 1lin "
des co njoints ne J'eltC f.li re quc d, ns l.1 <Î
p enle, de la mort & à derfein d' av~ntage r "
l'autre. Car bien qU'ot'c!in, iremetlt le tems "
ne valide pas ull: ltftt • 'lui ePc nul. J .1I15 "
fOIl principe néanmoins il fau t eonhdne r"
«
qu'en ce t~e o~a{jon la j)~n a tlo n. 11 e; .\iH "
p as nulle de plein droit, maIS fa valldlto ou
nùilltè d ' pen dant de l'iotelllipn des pH-"
ties dans une n1!ltiere de prerompti on & "
de conjeftu res, on..ne peut pas trquver "
de meilleur arbitre que J'évcnement; & "
l es conjoints n'ayont pas rdoqué la 0 0- oc
nation lorfq\te cdui qui était mahde eft "
r çven u' en [.1nté & après qu'ils Ce font "
trollves d' lme force égale, c'cll: une gran- "
c' a ete
, , dC l'cC "
de marque qu e lellr penlee
donncc mutucllement & également . .. Q le
pellt-on aHegue r contre des r,iro ns aulli
(u"des quc celles de Ricard? Ne font-elles
r
)
(i)
T~ru .
Ile 1 G88.
t..
Tui{é
•
du Don
RlutÎle! •
J '
n. 117. édition
P iiij
�336
'TrAité d" Droil de R.erour, &c.
pas portées jufqu'à la démonll:ration l Ne
mt-il pas pour nccdlité ilbfo luc, qui rend
va lable le Don mlltucl, & lui fait produire
fo o effet; la per(everancc de cdui qui éroit
111llade lorfqu'il l'a fJit, après qu 'il cil: rcv .:nu en f:lll té? On voit qu'jj exige & cette
p ' rfeverancc & l'égalité de la force. ][ s'enf it de li q ll e s' il ne perfevere point dalls
h vo lo nté de revoquer la D on,.rion Il1Umelle, elle n'dt pas fujette au Droit de
Retour; au lieu que s'il fait qllclql1e Aéte
pom montre r que fon intention &
volo nté n'ont jamais été de fa ire ce Don mut\1d pendant fa maladie & qu'il veut le re~ o ql1er, cette liberalité tombe, n'a point
d:effct, & cil: reverlible à celui qui J'.a fait.
r.
CHA
PIT. REL.
Si le Don mutuel qui eJi fait
pAr 'III
d:! Conjoint! qui Tl'" ptlS "(/prit
I ain, eft l1ul.l Et s'il eft1ufet ag
Droit de Retour dans le Pays (cu ..
fumier 6- de Droit Em't !
'I N 5 ENS E', le fou) ouIe furieux, c11
celui qui n'a pas J'efprit fain, & qui
n'a pas l'ufage de la rairon & du bon' fcns.
La folie cft donc [uivant J'idée que l'OR
v ient de donner du fou, paffio cerebri, une
m aladie qui attaque & qui dérange & l'e(prit
& le cerveau.
L
Liv. III. Chap. L.
H7
NQuS ne remonterons pas aux élemens
du Droit, pour montrer q ue J'infenfé ou
Je furieux ne peuvent difpofer de leurs
b iens, foit par des Aétes entre-vifs, foit par
d}'s Aétes de derniere volonté; on fe contentera de dire que Je fou ou l'infenfé efl:
interdit de donner Ces biens, Coit ill/cr vivo!)
foit CAUfJ morri! , ainfi que le décide une infinité de textes de Loix ( k) la Rotte R omaine l'a décidé e'premment) commele remarque Zacchias 0!'jI. Medic. Legal, Tom.
2. Lib. 10. f2!!<jI. 9.
Boërius Va plus loin, il affure dans fa
f2!!ej/. ~3' Il. 49. & 50 ) que le Contrat
fait par un fou ou un in(enfé quoi9ue reElè fJ[tU! prollt prudenti (o/lvenir viro , eft uul, foit
qu'il s'agiffc d'un Contrat ou Aéte entrevifs, foit qu'il foit queftion d'llll Aéte de
derniere volonté on d'un tefhment, furtout quand) felon cet Auteur en Ja mème quefiioll (1), on peut pro:lver ( O/l tr~élum fel illjlrttmWtlllll a été paflé d,ns le
tems de fa folie ou dans Ull autre tems
voi1Ïn.
La Coutume de Paris (m) porte que
ceux qui vellJel1t faire Do"a;i~n de .'eurs
biens, (oient non feulement ages de vlllgtcinq ans accompli ~ , mais fains d' entend,·
(~) 1.
1,/ L.dt {t1.j:
Cllr,f,o,ib. fllrio{ l. 1"
L.
Il , Te(l"tl11J . l. If· i t 11l-.Jfic.
(o .
.M'Vlrra. '7'
.t
1. .
1. .
Trf/rtm. L. Furiofom. (oa. ~, 'frJllfm. L. li'Iadifl muJ.
DfI~4,.
( 1 ) N.
(g
&c.
$,.
J AHjdc '7"_
1ft
If.
�338
7'rdilé du Droit de Rttour , &c.
ment; 01' un fou ou lIll infcnlé n~efi jamais réputé [,in d'efprit & d'entendement.
, ccla que cene Do_'
comment vem-on apres
nation foi t valable, 'lu'eHe foit irrevocable & nOI1 fujette au Droit de Re tour?
. Cet ~nkle a-t-i l befoin d'interpretatlOI1? N dl-Il pas ,fiez clair de lui -même
puifqu'i! cft conforme au Droit Ecrit
au, textes des Loix que l'on a citées? En
faut-i l davantage pour me déclare,- en faveur de J'affirmative {ur notre ~leltion
à l'égard des D onations emre-vifs faites par
de, fous ou infen(és , tant dans le Pays
Coutumier que de Droit Ecrit, fuivant
l'npidion de Lange ("), 'lui tient que ces
fortes de liber,lités fom nuHes, à caufe de
l'incapacité des perfonnes qui les ont faites? D'où il fuit que les Donations de,
i,,(enfés ne peuvent avoir leur effet, q\l'elles doivent être ca/fées, & par une confequence neceifaire , revocables & fujenes au
Droit de Retour.
Ricard (0) clt du même [entiment 'lue
Lange, & a(Titre que cette maxime du Pays
C ou'u mier dl iuviol, blcmem oblervée,
& cite l'Article 68 de la Coutume de Dun ois , qui permet dU_,< (onjoims far _!IIarlage ,
&.
de le d'milr "mluellrlilent par Du" tr.tttuei J.il
'. -1/re·"if1, c9'lIfirmé RaT. uftat1~ent ) ou par teftamcllt jeulewfnl , & ne re'luiert aulre rhoje pOlir
( lJ)
Pr :tticien Fr.an~ois "
J.
F<l g· 144' drUl . ,du.
(0' Tom. :.. Talré
dCI'S8.
dlol Don
'Part.
liv. 3- Ch.1p. 1..<f..
l;llaU.leJ, n, r Uj
.
" éJition
Liv. III. Chap. L.
359
cet eff'et , Jinoll qu'ils foiellt Jains d'entendemellt; [ans de!irer exprelfémcnt la fallté A'f
corps, Cet Article cf~ conforme aux principes du Dreit, aux textes des Loix que
l'on a citées, & à la Coutume de Paris, de
même qu'à l'autorité de Lange pout les Pa)'s
Coutumiers. Cell: donc une verite conflaute que les Donations, foit 'lu'elles (oient
pures & !impies, foit qu'elles foient mutu elles entre conjoints pa, leur Contrat de
Mariage, ou entre des coll nte rall~ ou étrangers, ne peuvent avoir leu r eitet, & ne
font valables que lorfqll'elles fOllt f,ites pa,
ceux qui ont l'efprit & l'entendement fains;
d'où il fuit quc leurs heritiers teft.mentaires ou ab-jllleJl" , [om Cil droit de faire
calTer ces [Ortcs de D onations, & d'exercer le Droit de Retour fur
biens donnés ; d'autant plus que Ricard (~) dédd<;
que l'interdit qU! regar~.e l'infen(e e~ leve
d:lns l'inltaut meme qllll a recouvre ('1Il
\Yon-[ens, & qu'il purge par ce .moyel;, l'incapacité q,til avoit contraétee bn~ 'lu li .alt
beloin du Decret du Juge 'lm 1 avolt '~'
terdit à caufe de fa fureuf OH de fa fohe.
les
Ma19
~lOliS
crOV-OIlS
que
li b Don ation a
été faite dans le' tcmS qu'il n'<toit pas r.,in
cFefprit & n OIl
IIlfllli", clic doit êHe
revoquee, & qu'e lle eft fllJctte au DrOIt
de Retour, -pOlJrvû 'lue la fur eu r ?~' iJ
folie foit conftat ee, car r. die ne 1 et,,'t
& que cette Dona ti '1Il fllt revémc des
Plll'
(pl Tom'
1. J.
part. n. 147' Mirj &!} d.e J',~.
p
l')
�340
Trail é dl/ Droit k'Relollr, &t,
form alit és requifrs avec les claufes & les
c~J1di ti ons qu'un homme de bon (ens pcut
falrc .ppofcr dans les Aaes qu'i l pafre,
'On ne peut revoquer en doute qu'elle ell:
hors d'atteinte, & qu'elle n' dl: point lujette
au Droit de Retour, parce qu'clic doit
avoir fan effet, & qu'clic ell: irrevocable de
f., nature.
'
CHAPITRE
LI.
St la Dondlion mutueLle tgdle en BienJ,
1n4iJ qui a été faite mtre tm Ma.
j etl Y & fm M inerlr) tft nulle &.
/fljefl6 au Droù de R (tctlr dllni le
P "J'S Coutumier (} dam le }J;ys de
Droit Efrit l
.
L 'E
CAL J T E.
d" age
eli: li necellàire
pour la validité de la Donation mutll elle, que la plupart des Coutumes le déCJdcnt en termes formels, cnt,'QUlres celle
de Nivern'Ois, Titre des Droils de! GW! mariés (q), cl ' Auxerre, .Art, 222. Senlis, .Art.
144, & de Ble (r),
M, Tir~queau ad L, Si ul1quAm Cf) &
I mbert en fan Enchiridion , verbo Donation
mutuelle, fe contentent, l~ premier de trois
('f) Article 71.
f r ) An ich: 16"j.
(} ) (i1'.Jf. J)gr;aJilllt.141'g;IIU. 11. Ji" ~
Liq, 1II. Ch ap. LI,
Hf
'Ou quatre ans, & le (econd de quatre ou
du'] ans, Ricard (t) nous apprend que la
plus grande partie des Coutullles ont établi l'age pour faire une D ona tion entrevifs à vingt-cin'] ans, conformément à la
difp?fitien du Droit Ecrit, qui porte que
cehu qui ne peut pas alien er, ne peut pas
faire une Donation entre-vifs, parce qu",
cette erpece de Iiberalité t end à dépouiller
le D onateur de [on vivant . Cell à la fixation de cet âge gue je veux confirmer
mon op in ion, & non à celle de Tiraqueau
& d'Imbert , parce qwe [uivant le même
Ricard, en l'endroit qu'on vient de citer, il
n'y a point de difficu lté gue dans les Coutumes gui n'é tabli{fent point particulierement
l'âge auquel on p eut donner entre-vifs,
il faut le rcgler à vingt-cinq ans, ainli qu 'il
til établi clans le P, ys de Droit Enit,
b L.oi derniere (fi ) eft fo rmelle , & déci de cette Q uellion nettement; Cùm al/ttm
DOl1atÎOJ1es, dit Jllfiinie-n ) nec ctlm decreto (t-
lt br(ni poffim) fi w;uor lIfl pofl 'PflJiAm tillaI;!
rem immobilem Donalionis titl/lo in
(<<Uft,; propter lluptiM D,nalioll') tranfcripferit,
mm aliter hoe firmitat'III hab.bit /lift pojl vigitl/i
""nOI eomp!elos. Cette Loi déclare donc nulle
.Ii",,, (
la Donation faite par un min eur; pourquoi
!le devons-nous pas J'ap pl i']uer à la U111tt:clle q u'il aut'a fait e avec un majeur? L'inég dl ité de l'âge permet-c1 le :\ cc mineur de
(t )
Tom,
1.
J.
Part, n. '1 7 ' éd ition de
(If ) C.d. Si 1114;" .
J.a.
A /fi».·
jAn.
l"'"
�·H~
Traité du Droit d. Retour, &c.
faire une [cmblable Donation? L'égal ité des
biens la fe ra- t-elle confirmer dans les Pays
Coutum iers,. où les COlltUmes exige nt &
l'éga lité de l'âge & l'égalité des bien9? Cette
Donation efi do nc évidemment nu lle; clic
ne peut donc fl1blifier; elle ne pent donc
produire aucun effet; & le mineu r étant
en droit de la faire ~a(fer, rentrera par ce
moyen d. ns la poflellion des bi ens donnés par Droit de Retour. Godefroy (x)
fur cette Loi dcrn k rc, éublit pour nll xime,
que 10 mineur ne l)lâdelll eUIn decreto donar< fton
potrfl. Maxime qu'il. priCe dans ClIJas(J);
maxime qui ell: oblè rvée & dans les Pays
Coutumiets & dans Jes Pays de Droit Ecrit,
parce que dans ceux-ci Je mineur ne peut
pas douner fes biens avant l'âge de vingtcinq ans accomplis, ni par conlèquent faire
une Donation mutuelle ou réciproque avec
un mineur qui ne peut pas aliener [es immeubles ou biens fonds.
C ette maxime & les autorités fur lefquelJes elle eft fondée, lont confirmées par Ull
Arrêt du Parlement .le Paris, rendu pour
Je Pays Coutumier, aile gué par R icard (L)
q ui le rapporte en ces termes: " Cette der» niere propolirion , q u'u" mineur pc peut
, "valablement faire une Donation l11ntuc!'
)) Ic= a été àéridée par Arrêt rendu ~n l'Au~
., di'ence de la Grahd'~hal11b re , Je Mard i,
J
l N Ote E .
f J 1 A d Tir. Cod . Si ".,4;0" . fan .
(x
( ~) T.pIIl .•
1. • .
Tu.jcé du . pon D)UlUe]
~
.~.I
:'5. éditJ"n dt l l\U.
J
Clu.p. 1. n i
, UV, II 1. Chap. L r.
34>
de relevee '5 Janvier 1650, conformé- "
m ent aux Conclu lions de M. l'Avocat"
General Bi~non: da ns cette efpece. Deux ..
freres dom Jun et Olt mineur de vinat-cinq le:
ans '. font !111 D o n mutue l au prght àu cc
furvIVallt d el1x deux; le majeur fe marie u:
pofierieurement à la Domtion, & a des"
enflllS de Fon Mari.lge; les deux freres"
confirment la Donation depuis la [urve-"
nance d'enfans: Je dernier étant encore"
min eur cfi affalliné ; le furvivant fait "
fo mmer les autres habiles à fucceder de"
fe joindre à lui pour pourfl1ivre la ~en-"
geance de la mon de leur frere affaffiné "
laquelle ils négligent; néanmoins ils n: ..
laiffent pas de fJire alTigner le Donataire"
en p.nage des biens dc !J [uccelTion; le "
Donataire appofe pOlit défenfe, la D ona- "
tl on mUtuelle & l'incapacité des Deman-"
.leurs relidtante de ce qu'ils avaient négli-"
g< la venge2nce de la mon de leur fi-cr af- ..
[alliné; :i quoi les De1113ndclifs en partage, "
r epliquoient que la Donation ne pouvait"
pas avoir effct , parce qu'elle étoit faite par "
lIn mineur de vingt cinq ans; que kt Cou- u
t ume n'établifl(,it ~l la verité :1Ucun âge te:
pour f.'tire les D onations mllttlCHrs, m:lis te:
qu'il Falloit avoir recours à la llifpoliriol)"
gener.le, & à l'Article qui re)',le l'àge au' "
quel clle permet d'al,ene,.; qlle pour cc ..
qui regarde la pretendue capuiré, qu'elle "
n~avoit lieu, aux terme~ d'3 Arrêts, que te:
lor[que Jes heritiers avalent éré pre[umés "
�344
Trlri/é du Droit de Retour, &c,
"en quelque fa~on complices de l'arTalIi., nat, ce qui ne fe rcn comroit pas au fait
.. part iculier: fur quoi la Caure ayant été
"portée en l'Audience de la Grand'Cham"bre, la Cour ju geant que la Donation
"ne pou voit pas fub (i!ler à caufe de la min norité de l'un de ceux qui ['avoient parT';e,
"ordonna que les biens de la[uccelIioil fen roient partagés entre les panics, "Le public m'excu[era li je me fu is trop étendu
{ur Je parrage de cet Auteur, mais je n'ai
pû me di[p enfer de Je mettre tout aU loug,
parce qu 'il contient & Jes circonllallees qui
om, précedé l'Arrêt, & l'Arrêt qui a déCIde la ~te!1:ion; puifque l augu!1:e Tribu~al qui l'a re!,du, a privé le D onataire maJeur de l'elte t de la D onation, & qu'il cil
ordonné que !es biens qu'elle co ntenoit, fe' ?"n; partages emre Jes heritiers ab- ill/eJiat •
Cc!1:-a-dire, que (ette Donation mutuelle
J.eur étoit acqu ife paf D roit de R eto ur ,
ctant nulle & ne pouvant produire aucun
effet en f.weur du Donataire majeur, quoique {urvivant au min eur qui avoit été arTaf{mé, ce qui ell fond é {ur cc que Jes autres
freres du mineur alleguoient la minorité
& la nullité de Ja Donati on,
Mais cette ma xime [ou lfre une exception , qui cOl1li!1:e en la ratification tacite
d,u Ir.ineur après avoir atteint l'âge de vingtCIO'1 ans accomp lis, & qu'i 1 re!1:e dans le
{ilencc jllf'lu'" [" qe ~e trente - cinq ans;
parce q ue d' un côté, l'Ordonnance de L ouis
Liv, II I. Chap, LI J.
H5
X II. ne donne que dix ans aux mineurs
devenus majeurs pour fe fa ire relever dcs
Ades gu'ils ont paffe en min orité; d' un
2utre côté, G odeFroy ( a) fur la Loi der~Jcre ( b) , di t , S''''I/'. ,xceprio, Donatio flll?a
A minore confirma'NY filemÎo 10 ngi temporÏJ ,
id ejl decemJÏo imer prd!femes) vicennio inur
~bJentes COlr.pulando à major; date dona torü.
Mais hors du casco ntenu dans cette exception , la max ime efi gencro le, tant pour les
Pays Cou tumi ers quc de Droit Ecrit,
CHA PIT R E LIr.
Si les Conjoints qui ft font une D OMtion mutueUe paT ContTttt de M a-
riage éllmt M ineurs, eUe e.ft ,mlle &
fitjette au Droit dt Reto",! Ou fi
die cJl vattlUC & imvocablc .1
u MOULI N
(c) décide nettement
ces deux Q,te!1:iolls pour la validité &.
l'irrevocabilité de cett e Donation mut uelle : 0.<id fi [ollu ViT mit/or, dit ce pr?fond ] uri rco nrultc , vel .",bo mInores, ",1)/1-'
D
amimh ptao indifliilae quod valeat, quiA non
(fi aliena/io • J,d negoriulIl urrique mil, ',,,on
(('utinens alicIldticl1le m Jed t1lc[iorem ,ondtt~o
?le
(
'1; ce qui fc doit entendre , [don mOl ,
~)
N,t4 G.
( .) CHi . S, flt tf.JDr. {lIéJ.
.
.c:) Ad Arr. 155, ~Nl. cg"foWld . par:f.
�346
Tr,tité dft D ' oit de fl.Uollf, &c,
Jor(que l'egalité des biens fe rencontre
dans le Don mutuel, autrement il n'y auroit ni profit ni avantage pour tous deux
dans cette liberalité réciproque.
Cc grand homme d ~cid e encore la Ihême chofe fur la Coutume de Blois ( d) ,
& tient que les Don~tions m,UlueUes fubfillem 'tidlllft' fillt mlnort! v/gmtl 1111>J1ue
Annis. Chopin {ûrla Comume d'Anjou (e)
& Mornac .Ad Leg, 1. If. de DOIMf";,,,er l'ir.
& IIxor, embralfent le fentiment de Dul11ouHn; mais avec cette limitatio n pOllrvc,que la Cout ume ne difpo~e pas autrement ( comme celle ae Pans, ) R,card
( f) .ftur,e la même c~lofe, Peu t-on ~ou
ter, apres des autorites de li gralld pOlrS,
que cette dpece de Don mutuel, (ait dans
Je Contrat de M ariage cntre conJoIntS, cil
bonne, & qu'elle n'cil point fUJette au
D roit de Retour, quoique l'un & l'autre
foient mineurs de vingt-cinq ans? Peut-on
[oUtenir le contraire après des décilions li
formelles, li claires & li évidentes? Ne
feroit-ce pas introduire le pyrrhonifmc fur
ces deux ~lCllions dans les Pays C out u;J
miers?
Les autorités qu'on vient d'alleguer on~ ,
fervi de mo tif à la Jurifprudencc des Arr,;tsdu Parlement de Palis, qne Ricard r~p(,()
161.
&: ""
(e)Lib. i.Crtp. 1..". ".Te.&- It.
Cf) Tom. 1. Traité du Don mUtuel Chap. S. Il. 10 4-·
édit.ion de 16·S S.
Li v, III. Chap_ tIT.
347
porte en l'encIroit ci-delfus Cg) ; & F,'ain Cb)
en rapporte un du Parlement de Bretagne
<J ui l'a décidé conformément à celui de Paris; & l'on en voit un autre de la Cour des
Pairs dans du Pineau [ur la Coutume d'Anjou (i), qui leve tous les doutes qu'on
pourroit former fur nos Qt!ellions ; de forte
que nOlis avons pou r nOl1S ) & pOl1f :l~to
rifer notre opinion ftrics rerlll" perptll/o fimiliter jl/die.,d""" , indépendamment des
Dcaeu rs des Pays Coutumiers, fur
<Juels cf!: fond ée J'irrevocab,]it". du Don
Inuttlel fait entre COIlJ01!ltS 1TI1I1eurs de
v ingt-cinq ans dans leur Contrat , de Ma:
riagc , qui n'cil par confequem, nt nul nt
[ uj", au Droit de Retour, pl1lfque ,deu~
C ompaanies Souveraines lont decl are
valable Olen Jes confirmant par leur ]uri[prudence 11j~ vi", L~gis o~tinm, de~ct. "
Ricard (k) au me me endroit, en faIt la
maxime llniverfelle des Pays CoutumIers, &
.. explique en ces termes: "Dans les amres ..
Coutumes qui ne limitent pas, l'âge ,Pour "
donn er comme celle de Paris, 1 on pretend '"
que n'ge du mariage fu/lit pour le.Don"
mutu el. D,,fre(ne raprorte llll Arret du"
31 Mars 1647 fur Ja COlltumej'Al1lien~,,,
<Jui a confirm ée un legs des propres fait ..
par une femllle mineure de vingt - CInq"
ans cn faveur de [on mari_ PaUu [ur co
1er-
(/.lN.IOS·
(h) Tom. , . AH. ".
ei 1 Articl~ }l ~'
( k ) 'l).i [up'''. 11.
lOf'
�348
Tr ailé dtl Droit de I\etour, &(.
" l'Art. '43. de la Coutume de Tours, citc
n 3uffi un Arrêt en cette Coutume, qui a
" confirmé une Donation faite par un e fc m') me âgée de [cize ans.») Sont-ce là d U i :itl t O'"
rités préci{es qui décide nt les ~lCflions :que
l'on examine? L a négative peut-elle être
{oUlenue ! Ce {croit un para do xe de l'c01braffer, pui(que la maxime établie par les
Parlemelis de Paris & de Bretagne, ne permet plus de faire naître des difficultés
{ur ces fortes de Iiberalités réciproques,
CHA PIT REL II I .
S'il ;IIl1t que III condition foit égale dt
part & d't!1ttre dans IfS DonationJ
mutuelles, pour leS rendre vala61es 6-
non fojeues au Droit de Ret.Qur!
L {omble d'abord que l'éga lité de la condition ell: ab{olument néceffai re de part
& d'aut re dans les Donations mmudles
pour les rendre valables, & qu'ell es ne
foient point fujettes au Droit de R etour
par l'effet qu 'ellcs doivent produire en favellr du furvi vant , {elon le lentiment de
M.le Prelident d'Argentré [ur la Coutume
de Bretagne (1): Sed olllllino fub eâdclIl COII-
I
ditione DonatllrÎllni oportct cllpere, IIUoquin reciproca non cJi ,[cd duplex quia diverfitas CMditirm;' AElWIl alium facit, & diverfifiCAt (OH(t)
.lIt.
nI. ~{o r.
t..
n. dernie r.
Liv. r II. Chap. LIrI.
34'
fenfitm. Les paroles de ce grand Magiflrat
font claires & décilives, & par conrequenc
on peut {ou tenir que la D onation mutueUe
~x lge qu'eUe roit faite fou s la meme condition ~ pOlir q u'elle fublifle & qu'eUe puj[[c avoir {on effe t; parcc quc la condition {croit double, & non pas réciproque
comme . elle dcvroit l'être pour rendre la
Donation mutuelle valable.
Cependant cette inégalité de la condition n'empi-che pas le Don mutuel emre
con joints de produire ron effet , & dès-li
de n'être pas reve rfi ble , ainG que le décide
Ricard (m). Hl-ce qu'une même diCpoGtion , roit entre-vifs, [oit à caurc de mort ,
J;Je pem pas re fa ire au profit d'une même
per{onne fous difl'e rentes conditions? Ya-til que lques Coutumes qui le défendent?
Pe ut-on dire .vec 'l uelq ue ombre de raifon , que 1. difference des conditions multiplie les difpolitions ? Les Aétes ne [ont-ils
pas indivilibles? ~cr ronne n'ignore 'lue
ce [Ont les diverres drconihnces 'lui fe
rencontrent dans les mêmes diCpolitions
& dans un même (ujer , qui les rendent diffe re ntes dans un même Aél:e. La maxime
<tant con flante en Pays Coutllmiers, que
la conclition .tf,éte la'rubfiance de la Donation en gencra l ; mais to utes les condirions
n'cil chanaent pas l'erpece, fur-tou t dans
le Don m'~t ll el entre conjnints; & elles ne
font pas autant cie Do nations réparées qu'il
~ ,m) Tom.
lo,
T13Üi
It
du Don mutuel, édit. du &" U.·
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Si tin Tefla ment mutllel [ait entre Con.
jo ntf , ne (onten,me pas des d.fpofi..
tiom ,-eriproq/tes en lmr [ave/tr ,
peut étre revo<
lue p.tr L'tm , f ans le
COIl(elltel11eJJt de L'autre, & les
EwlS qui y font eorllenUI être foiet s
au Droit de R etour , tallt Cli Pays
Coutltmiers, que de D!oit Ecrit 1
E Terbment mutuel re~oit dans les
L
Pays COutl1mÎCrs la Joi" ne qu'on Vellt
4\J 8. édmonde 16S8 .
1
Il
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1
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LI V.
Il
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CHA PIT R E
1
1
1
de part & d'autre, dont la validité cfl hors
d 'attei nte; d'où l'on doit co nclure que les
Donations mutuelles doi vent avoir leur
effet, & q u'elles ne font point Cujettes au
Droit de Retour,
E nfi n, ce qui tranche toute difficulré,
c'efl: qu'il cfl: confl:ant que deux conjoil1ts
peuvo1t faire leur difpolition dans leur
Contrat de Mariage d'une maniere que le
profi t du Don mutuel appartiendra an mari, an cas qlle le vai ffean l'Heureux arrive
le premier d'llne Ratte marchande qtll cft
partie pour l'Ameriq ue ; & au contraire ,
la femme en plofitera, li c'ell: le vailfeau
le Brillant parti cn même tems, 'lui arrive
le premier de l'Ameriq l' e. Ces conditions
ne faifant pas dans une D onation mut uelle
entre conjoints, qu'il y ait deux difpolitions differentes & inégales, pUi[qll ellcs
dép endent de l'arrivée des dellx navires
partis pour le mêm e pays avec une flotte,
& de l"évenement d'être le premIer de
retour, foit l'0nr le profit du ma ri, foit
pour celui de la femme, étant panis dans
le même tems.
35 l
lui donce r , & ra " pellt y mêler une au tre
erpece de Contrat, don les difpofitions
fe ront irrev c cables, ainlÏ que le décide
R icard (11) , OU du mOins revocables avec
beaucoup de difficulté , palTe que d,ns ces
Pays les Aéles & les Contrats ~e [Ont pas
li fort réparés q U'Ils ne foient InCeeptibles
de mêbnge ,1
.
Cet Auteur nOlis en fourl1lt un exemple
dans le cas où les T efl:atellrs "yont f,i r gli(fer dans leur T.flamc"t mutuel unC cbufe
[ygnaIJagmat ique & red'proque qu! participe des mêm es qualt«s, dont. 1un;, el!:
tcmpcré e par l'autre; en rO rt~ qu en n ~-14
t ant pas au td latell .. , d tRicard , la 11- co
,1
,1
Liv, III. Chap, LIV.
350 'TTaité du Droit tle R.etollr, &c. ,
ya de con dit ions dlffercntes , maIs egaies
(f
( 11 )
Tom.
1..
Tt;1ité du Don :mutUc • Chap. f · n"
�3 5!
'Traité du Droit de Retotlr, &c.
" berté de la revoca tion, elle [oit moderée
.. avec équité, fans qu'elle pui!Tc être re.. çûe lor[qu'il paraît qu'elle a été faite
" en fraude & dans une derniere mabdie ."
Dans ce caS le [urvivant a gagné le profi t du Tefiament mutuel par les marques
& l'apparence .j' une mo rt p rochaine, q ui
l ui ouv re la porte à J'avantage q U'li doit
recueillir.
Ricard ~a ns un au tre endroit du même
Traité (0) , pofe le cas du Toflament mutuel en faveur des per[onnes qui l'ont fait
& qui ont di fpofé par un concours de volonté fur u n même Papier & au profit des
m êmes perfonnes , mais étrange res ,& non
en f.weu r l'un de l'autre; & il le décide
pour la révocation qui s'en peut faire librement par l'un fans le COllfememcnt de
l'a utre, tant e n pleine fanté que dans le
t ems qu'il efl: atteint de la maladie dont il
meurt, parce que l'autre n'y dl: pas intere!Té; d'où je conclus que ce Teflament
mutuel étant révocable en tout te mS , efl
au/li fujet au Droit de Retour en tout
tems, la révocation étant attachée à ce
Droit, & un Aéte ne p ouvant être révoqué que les biens qu'il contient ne re'
tournent à celui qui l'a p.m .
Mais il n'en dl: pas de m ême d'un Tef·
1ament mutuel en faveu r des perronnes
' q ui l'ont fai t, parce que le {ur vivant clo it
profiter des difpoiitions qu'il contient, Ile
qu'il
..
Liv. II I. Chap LI
qu Il ell de {on interêt '
V.
iH
decede ne révoque
. que cdui qui pr<dans le tems qU'Il
'pOllltf: fan Tell:ament
preVOit a ln
. .
ne, am(l que nous l'
on prochai_
l'endroit allegué ( ) a~prend Ricard en
de profiter du D onP ,n etalnt pas en éta t
r
.
mlltue . a
JUrV1Yant (erOl' t l '
, utremcnt Je
eze en ce
"/ h
de lai!Ter (es biens a~ r ' d qu 1. a .zardé
furvic , pendant
p e ecede en cas de
il {croit fru(lré d~U~t:t ce qui le regarde
Je {art rut à fan av
pelances, quoique
antage' d'a ' '1 fi .
celui qui a prédeced' " , u 1 Ult que
, • r
' n a pu lorr " 1
prevu JO mOrt proch .
,
l'lU 1 a
mutuel COntenu da:;~e, ;é';{'quer le Don
par ce
'Il:
e e amcn t qui
Retour~o!eFa fu~e/oint {ujet au Dr~it de
'Il:
r , par.., que fa d' ft
fiItlon e irrevocable ' 1" d d
. 1 po&
' '[
a egar u furvlvJnt
"0 qu l, nd'. peut rien faire :i [on iufcû •• ~
" n preJu Jee.
' L'- a
1 ]'aPr~ye Cette confequellce à l'é ard d
a n~lhte de la révocatiou [ait g
e
de rmere maladie (ur la] 'r, Cd dans la,
Arrêts du Parlel~ent de pUr! pru cncc d~s
ans, rappones
C
de M L
Par 1commentateur
qui l'am décidé en termes
out Cq ) ,
:es fois que la QIell:ion a été
f~ Parltmednt de Paris, lorrque les chores ne
nt p HS ans leur entier & que le r
.
Vant a a
'1
Il: ,
lurvI'pprouve eTe ament lIlutuel 'lu''[
a profite cies bien' du prédecede' r '. 1
M
L ' IUIVJn t
• ou et au m.me endroit, & qu'il a di{-
fi
;~~~: ;:\~~tl~~
(P) N. 'p.
( f ) Lerm: T n. 10.
Tome I l
Q
�354
7r.ilé dt4 Droit de Retotlr, &c,
pu lé de l'avantage, qu'il
recueilli; ce qui
dl appuyé [ur l'opi nion d'Automne, Conference du Droit Fran~ois Cr) & de Benedi~, .d Capitul, RaynulÏlu, in l'erha DI/aI !J,ben' Cf ), & d'une foule de Doéteurs qui
décident que le T efhment mutuel executé
par le [urvivant, dl [ynallagmatique & reciproquement obligatoire; en [one 'lue com·
me il ne peut être revoqué par le prédeccdé, il ne peut pJS l'être par le [urvlv.nt;
d'01\l'on doit conclure que dans ce dernier
ClS, ce Tdhment n'cR point lujet au Droit
de Retour, parce que tranfivit in vim &
flat.ram Contrailû, ; ce qui eR: ex.éternent
oblervé aU Parlement de Bourdeaux, [uivant le Commentateur de M. Louet eft
l'endroit ci-delfus.
Mt de Lnlriere , Traité des Inf/iwt, &
Slibj/itut, conty.a, CI) embralfe le [entiment
des Auteurs que l'on vient de citer, III s' n:plique en. ces termes: .. ~e l'on [uppo[e
., que deux per[onnes mariées ayent fait
., conjointement leur TeRament avec Uft
., Don mutuel, il dl certain que tant que
., les çhofes feront emieres, celui des deux
., qui changera de volonté, pourra revo.. quel' fon Tefbment, mais après le decès
" de l'un d'eux, li le [mvivant a profité de
"la libcl'alité de l'lutre, les cbores n'étont
" plus en leur entier, il ne pourra plus re-
ra
(f' 1 Tnm. t· {l2g . .P.7. &.: 42.8.
( (J N " , ,
(,) 'tom. 1. Chap.
l..
n. r,.
,
Liv, II 1 Chl
n voqucr lc {ien. ,; Don~' t l V,
355
ment mutuel a é '
quand le T d tavocable' donc 'lte ~~cuté , il devient irrc' , I n el{ pli"
de R etour en fave drus .oJet all Droit
ur u 11IrVII'
' r (i
ant, pour la
d "po Ition qlli le co
E P
ncerne.
, n ays de Droit Ecrit 1
•
"
a Perme (II)
fait une diflintl:'
IOn qUI cil fi' ,
UIVIC' au Par~
l ement de BOllrd
mutuel ell fait eea~x, que (i le Tellament
n <aveur d'un ' , er
•
,etJang ou
d un parent collatcral
r~voquer ' mais 1 ,. Ie furl'Ivant pellt le
,'
a memc chofe'
,
l'as l!Cu , s'il etOlt
' , raIt
c, ,
n allrolt
11J fi.vo
proli, c'ell- ' d'
d
re/ll COlllnum;s
time' , a· Ire, es enfans nés de !cgi,
, manage, Cet Auteur C )'
mOIns que ft 1 (, '
x tient neane urVlvant a executé le T Il
ment mutuel il ne
1
e ade forte que dès-Iorf~~\;'en l~ rc;;oqller;
Droit de Retour' & fi
' P us lI)et au
forme à celle de'M on opt/lton cil conpin fur la Co t ornd,c (J) & de Chou ume c Pans ( ) M .
d ans le Parlement de Touloufc onl. fi" Ils
Turifpnrdcnc< toute contrai« , l~t llOe
ue
fattellent MM. Maynard ( a) d'InCl qb
las L'
CI
' e am 0' . IV, 4, "p, 43, & de Catela n ( b) 1
Arrets
'
bli
T
ayant eta
pOlir ma.ime, que' es
le
ell.'ment mutuel peut être revoqué par le
furvlvant des cotellateurs ; mais les heritIers du teRatcur qui a rcvoqué, font pri'( u) Lettre T.
( X )
n. l'.
IlnJt7n ". Il'
p,,,,
(y ) Ad L . l ' if, d,
LIb. 1. . T i, 4 " JO
Uv. f· Chôl:p. 1.1·
•
( ) TOID. 1. L!v. Jo. Cholp. n o
( "
'b)
Q.ii
�7rAité dl~Droit de .RUDllr, &c.
356
vés du pr®!it qu ,1 avolt fait; & cette rn~
xi me dl: luivie dans)es Padernens de DrOIt
Ecrit.
.
•
Cette urifprudence concernant la IIberte
de revoquer le Tefiament mutuel efi ob(ervée en faveur du [urvivant par le Parlement
de Grenoble .inli que l'a{furent les Arre[tographcs du 'Dauphiné ( c) : de forte qu'à
ToulouCe, à Bourdeaux, & a Grenoble, ,1
n'dt pas permis de cont.efier que le~ Teftamens mutuels peuvent etre revoques par le
[urvivant> avec cette limitation po~~tant,
ainli que le dit la Pereire Cd), qu Il dOIt
être privé à Bourdeaux & dans le re{for,t d~
fon ParIemont, tie tous les avantages a lUI
f.,its par le prédecedé ; de forte que ces
avantages COnt acquis par Droit de, Retou,r
a ux heritiers Ab-inteJlilt de ce prede~ede.
A l'égard du Parlement de Provence, Il eft
a rtain que Bonifacc n'ayant ~omt rapp 3rté d'Arrêts fur cette Que!hon, on
[,lÎvroit la maxime établie par les trOIS
a'lgufles Tribunaux du Pays du Droit Ecnt,
li elle [c prefemoit à juger dans ce Par..,
lcmcnt.
Cclt donc tme vérité conlhnte, que
dans les Padem ens du Pays de D~oit E~rJt,
le Tcflament mutuel peut être revoque par
le (nrvivant, [uivant Faber de error, 1'r.g"'~t.
(e) MyGnger, ObJervat, 8, ('em, I. AntonluS
J
r
("
T it .
(dl
1·
Expilli Cha p. 17 3' &: Dan:et jOta. ,.11'1." .
Chap. H.
L ~ ttle
T. n . 6,-
,"1..
!oC 63.
(,) Dw"i. lof. ,.,. 4'
a ,
I.iv. In. Chap. LV.
Gam~a (f), Alvar, Vc/axus Conf. 7. &
357
Faber LIb. 6, Cod. Cg), nonobllant l'opinion
de He?ris Tom. 1. Liv, 5. Q..ueJl. 34. que
BretOmer fur cette ~eHion comb. t avec
grand avantage.
.
L 'Ordonn ance concernant les TeHamem
d~ mois d' Août 1735, par l'Art, 77. a abrC:
go les _TeHamens mutuels pour J'avenir.
CHAPITRE LV,
Si le Don mutuel entre COlljoi11lJ tft
vlf/a6le, s'ils ont des Enflm J d'lM
précedenl M ariage 1 Ou ft h t11Jt
nul, il ejl foiet au Droil de R e/our 1
E TT E ~leJ!ion eH une des plus notables pour les Pays Coutllmiers , cc
qui ffi'oblige à l'examiner avec beaucoup
de circonfpeéèion.
Lange (h) décide d'a bord notre ~leC
tion (ans balancer , & tient qn e pour la Validité de ces D onations mutuelles. il faut
que l'un & l'autre des conjoints n'ayent
point d'enfans. Ce qui eH fondé (ur 1.
Coutume de Paris (i) > 'lui dit qu e ce.
Dons mutuels font hors d'atteinte > pourra
C
( f ) D tcir. 14f .
(g) T ir. 6. DU. ra.
(J, , Praticien Fuo\ois 1 Liv. J' C!u.p.
dern. édit,
Ci) Article J,Bo,
10 .
Q. iij
p:g. 14.' .
�358
Traité du Droit de Rmur, &c,
q" il /J] ait poillt d'e,flns des deu." cOlljoint! ou
de fUll d'eHx" lor! du decJ! du prelllier mourallt,
Peut-OD romellir après cela que fi lors de cett e l,ber.lité réciproque entre co njoints , un
tl'ellX" des en fans, elle pnille avoir [on effet?
Peut-clic [" fontellir d'a ucu n endroit ? N e
tlo it-ell e pas être ca!fée ,pa rce qn'e Ile ble!fe
<lireéèemcnt la Coutume qui dl: le Droit
Public ? D'où il {uitque le Don mutuel fait
par Uil des conioints qui a des enfans
ell: fujet all Droit de Retour J puifqu 'il ne
peu t pas être executé,
J'appnye mes raifons & la eonfequence
'Tu e j'en tire, de l'autorité de Ricard (k),
q ni dl: exprelre pom la nullité du Don
Inrt ncl dans le cas contenu dans cette
Q .•ftion. ~ L a feconde circollibnce ( dit
" cet Auteur) que d.Grent la plûpart de
" nos Comumes , pour faire que les con"joint s [e pui(fent donner mutuellement
" avec effet J dl: qu'ils n'ayent pas d'en" fans : comm e elles parlent indii1:inéèe"m ent , & qu'elles s'expliquent par une
., négative, il ne fufEt pas pour fe tronver
" en l'état . uquelle veut la Colltume, qu'ils
"n'ayent aucuns enfans du mariage dans
.. lequel ils [ont lors engagés ; mais aufli
"que l'un & l'autre n'en ayent pas d'un
.. mariage précedent. " Or ce Don mutuel
n e pbuvant pas avoir [on effet lor[que l'u~
des conjoints a des enfans, & la nullité qUI
(~ ) Tom. t. Traité
JS ' édilÎon de
.'81.
t.
du Don mutuel. Ch1p. ~. a.
Liv, Ill. Chap. LV. 359
l'infcéèe , [uivant la di[pofition des COUtumes, [erv.nt de bafe & de fondement à la
ca fiat ion de cette libaralité ; il ei1: confiant
que les biens compris dans la Donation
mutuelle doivent retourner à ce conjoint J
ap r2s qu'clic aura été (a{fee.
L 'opinion de Ricard dl: confirmée par la
déci/io n de Dnmolllin fur la Coutume de
Troyes ( l ) , qui exige purement & fim··
p Ie ment en termes generaux que les conjoints n'ayent point d'cnfans. Ce ]uri fcon c
lith e tient que cela s'entend de que lqu e
mariage que ce foit . Le judicieux Coquille
(ni) embra/l'e la .loéèrine de Dn molilin
& cle Ricard, & r:ipponc un Arrêt rendu
tOUtes les Chambres a[emblées , Sc prononcé la veille de b Pentecôte de 1'011
J 547 , qui a éubli la maxime de la nullité
tle la Donation mutllclle, lorfqu'un des
enfitns a des enfans dans le même tems ;
cc qui porte Ricard, en l'endroit allegué
n. 97. :l dire que, "la dirpofitlon de cet
Article (155') étant fondée [ur une "
rai [on generalc, elle doit être [uh-ie dans"
toutè'; les Coutumes) qui reqnierent qll~ (t
les conjoi nts n'ayent point d·çnf.1ns,cc qUI"
ne reçoit plus de diffic ulté pa rn~i . ~)Q ~1S: te
Cet Auteur va plus loin ,au nO. ID~.tl deClde
.
que les enfitns, lorfqt;' il s'agit de l'executl C!l
du D o n mutuel , en empêchent l'effet; cc
(i) A rt. S{.
. '
(m ) Sur 1.1 Coutume de Nivernnis . ~lt. ,des 'D roIts
des gens mariés, Art. 17' ~lo(. ~4"â ,(s Il ut fJUCU"J
tll{IllJs.
Q.iiij
�360
Liv. II r. Chap. L V l,
'TrAité dl/Droit de ltt/our; &c.
qui , fel on moi, ell: fondé fur ce que ces
cnfans venant à fe pourvoir COntre le Don
mutuel, le font calTer & déclarer nul, &
fuccedent Ab-inuJlat aux biens contenus
dans ce Don. Cette ca«ation prod uit dans
l es Pays Coutumiers le même effet 'lue le
Droit de Retour, puifquc la reverfion y
cil comprifc en favcu~ des ."(~cndans c des
dcrccndans, ainfi 'lu on 1 a etabit dans les
XX & XXI Chapitres de ct troifiéme Livre.
Enfin, quoiqu'il y ait des enfans le lour
du decès du p remier mourant desco~Joll1ts.
Ricard au nO. l Q J. a(fure que cc n cil que
pal' lem plainte qu'ils peuvent faire cafrer
le Don mutuel fait ;lIeur préjudice, & que
s'ils dcm euremt dans le file .ce , ou que par
la renonciation à la fucceLlOn de leur pere ,
prédecedé, les biens [o Ient tranrmis & dévolus en collaterale, le Don mutuel fublifte' de fone que, Ii' Îvant l'opinion de
,
"
cet Auteur,
cc lilence doit etre
regar d'e
comme une appro bation ta:ite du Do~
rnutl1cl, & dès· lors ils font non· recevables a
YOlr1oir en demander la ca«ation , & pat
confequel!t exclus de revendiq~e~' les bkns
en qualite de (uccelreurs ou hw tiers legltlmes, qui cft la même choCe qu~ le DroIt
de Retour dans les Pays de DroIt Ecl'lt.
36',
CHA PIT R. E L V J,
Si ù n on mlltuel ne comprend qUI
/rs B iens que ùs Conjoints po!Jederont au JORr du decès dtt 'premier
mottrant) qttand les COtt/umes ne le
décident pas! Et fi les au/res B it/ls
retournent IIlettTS heritien ùgitime; !
Qu
0 1 QU E
cette ~Iellion foit très-
important~ , on tâchera de la renfer-
mer dans les julles bornes en la décidan t
par les maximes des Pays Coutumiers
avec bea ucou p de netteté & de précifion.
GEelques Coutumes , principakment
celle de Senlis (n) ne réduit pas expreflè.
ment le Don mutuel entre conjoints 1 aux
meubles & conquêts qu'ils poflcderont
le jour du decès du premier mourant, clic
décide feulement de même que quelques
autres Coutumes, que les conjoints peuvent fe donner par Donation mutuelle au
profit du fnr vivant tous leurs meubles &
conquêts, Ca ns difling _lCr ~eux du tems de
1. Donation, d'avec les memes meubles &
conquêts immellbles qu'ris po(federom
jour du decès du premkr mouran.t, ce qll1
cil l'efpece de la QlelbOll qu e 1 On exa~
mine.
1:
�rôt
'tr.ité dll Droit cfe Retollr , &c.
Ricard ( 0) fe Mela!"e rans balancer pour
les biens que les conjoints poffederollt 1.
jo ur du decès du premier mourant:" Je ne
" fais pas de difficulté, dit-il, que ces Cou" turnes doivent recevoir la derniere expli" cation, le mot Survil'alJt qui fe trouve.. dans la même difpo{ition , roit" expreffé" ment, roit tacitement par la qu alité de
" l"efpece de la Donation, marqllant ,,(fez
)) que ces Coutumes ont conlîderé le tems
" i venir & le jo ur de récheance de la Do» nation, joint que nos Coutumes doivent
.. s explique r les unes par les autres, &
" celles qui n'o nt pas dit affez ,doi",," re" (evoir leur interpretation des autres,
" 'lui ont parlé plus nettement." Or
'lu' ell:-ee que le tems de l'écheance de la
D onation? N ' ell-ce pas le tems du decès
du premier mourant? C'ell: à cet inllant
fata l 'l u'elle eft fixée & limitée; c'ell donc
an tems à veni r que cette Donation mu ..
t uelle doit avo ir [on effet, & non au tems
de 'c elte D o nation; donc elle ne comprenJ
q"e les meuble & conquêts immeubles
'l " e les conjo ints poffede ro nt le jo ur du
d l C~S du premi er mourant; do nc les biens
<Ailla ns lo rs. du Do n mutuel n' y entrent
paf:; ; dcnc ils rnOl1rnent :lU X hcritiers leg it imes Olt ab-inteflal de cc premier mou-
Liv. III. Chap. LVI.
36 3
fen tire, rOnt .utorifées & confirmées par
la Junrprudence du Parlement de Paris .
qui l'a décidé d'une maniere claire & précife par [cs Arrêts rapportés par Ricard,
en l'endroit allegué n · . >01. [ur l'explication ou interpretation de la Coutume de
Poitou Cp).
Cftte Jurifprudence pellt - elle lailfer
quelque doute ou que/que difficulté à reroudre ? Elle cil: la même qui regarde cette
Que/Hon; il Y a ici ftri,! mf/ni perpetno ft_
Rliliter judicatArul1I. Pourquoi ne pas. fe déterminèf par les A rdts qui o nt établi 1•
m axime pour J'opinion d: Ricard q\t'ils
autolifent? Pourquoi !€m donner un [en.
contraire à celui qu'ils prerentent d'abord
à J'clprit? Il faut donc condme avec cet
Auteur, au même endroit' Cq) , que les
Coutumes comprennent les biens que les
conjoints poffed ent au jour de l'écheanee
du Don mut uel, qui cil c<lui du decès d u
premier mourant; parce qu'ils ne pou rroient pas [e donner autrelllent, & faire
que ce Don fût des biens prefem, c' cIl~-dire du tems de la Donation ,
r,
)An ,
( ,) N,
10',
19 1.
ran t.
C ette ma xime & les confequences que
( 0)
1om.
'1.
Tra ité du Don mutuel (_ay. S• ..
1 0 0 . éd.tHul de: l' Sts .
Qvj
�ORDONNANCE
DE LOUIS XV,
ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE.
Donnée à Yc: rfaiJJcs au mois de :F~ v lic r 173
AVERTI
SSEMENT~
Comme ce Traité roule beaucoup fur les Donarion, & D OII' mSl/uels, 6- qu'en J 7 51 le Roi
" r.it
'(Il e
Ordolln"l1ce ft/r Cflle MA I;ere , on "
crû qu'il iloit À propos d'infmr ici am
Ordon~
1.
Tltgij/rfe ell 'PATlemellt, Cbambre deJ COmpICJ &
Cour des .Aides , le; !l MaTJ, 3 .Avril
& 1" Juin at/dit an.
fixer la ]urirpruaence fur la nature,
la forme, les charges , ou les conditions
POU R
des Donations,
" Alice,
L
OU 1 S pa , la grace de D ieu , Ro i d.
France & de N av i'lrrc : A t OU S prefcn s &
:i venir .; SA L U T . La ) ufiic e dcvroic
être auffi uni fo rme dans [cs ) ugc mens ) que la
Loi cft une dans ra difp ofi tion l &. or pas dé pendre
de 13. ditfcren ce des tems & des lieux ) comme die
f air g loire d'ignorer cell e des per(onnes . Td a
h é J'ceprit de tOU S les l egin3.tC'ms j & il n'd't:
poin t de Loix <lu i ne renferment le vttU de la
l'c rpetnit é & de j'uniform ité. Leur principal
objet cfi de prév{" oi r les PJocès ,('n corC' plus que
de les termi ne r ; & la ro ute la plos (lire: p OlIr y
parvenir, d l: de fa i re regue r un e tclle: con f o rmité dans les d ~ ci {j o ns, que li les Pl ai deurs ne
f ont pas alfe z. b.gcs po ur tt re leu rs premiers
Ju ges, ils (pc bent au main. , qu e da.ll s touS
les Tr ibunaux ils
•
tl O~V ClODt une Ju{hcc taU-
�Z
p rHelerons toujours l'int elt:t à rOUte autre coo-
~
Nous ~eut cn d onnons com m e les prémices , par
la decIlioD des ~cnion s q UI H'garden t la nature J .la forme & les charges ou ks co nditions effenllelle~ ?e,s Do~ations; matiere, qui, foit par
[.:'1. fimpheue , fOH p~r I~ peu d'oppoGrÎon <]ui s°.,
nOUve enue lcs pnnClpes du Droit Romain &'
ceux, du Dr~it FraD çoi~J Nous 3. paru la plus pro pre a fourmr le prenller ezcomplco de l'cxcculion
du pIao que Nous nOliS Commes propofé Avant
que d'y établir des re~les inv:lri:tbtes) Nous
a \ ' O.iS Juge a propos deNous bire informa e%act : m CM par les principaux Ma~llh,lt s de:
nos
P.."a l m~L:S & de nos Confcils Superieurs l des
ddf.:rences Jurifprudrn ce s qui s'y obCervent ; &
N ou s avor. S cu la C:ltisfaétion de vo ir dans J'r:xp otiti on des moyens propres à ks conclJic r ''lue
c~s MagJf't:rars uniq uc:mrlH occupé.s du bien de
la Ju lli ce, Nous ont prorofe: COli vent de: prHé Ur la ]urifprudenc.e b, plus hmple l & p:lr-Ià.
m~m~ la. p lus utile, à cc \le que le prêJu~ê de la
Datfranc~ &. une ancienne habirude pouvoJer.t leuk
rendre plus re{(>([tabl~Jou s'il y :leu oe la diverb ré de fentimens Cur quelques points, eUe n'a fccvi
par Je co mpt~ qui Nous CIl:l été rendu dans noue Confeil ) qu' à dé:vcloper en core: plus l('s veIirab ks princip~s 'lue Nous devons (uivee pOUI
r~tJb( ir fucceffivem:nt dJ. ns les dlffereotes ma,i:-r..:s cl!' la ]urirpruJeDcc où 1'011 obrcrve les mêmes Lo x, cene uniformité parfaite: qui n'en pas
mo ins bonor.J.blc:lu L::gi!lateu r) qu'av3.otageu(e :i Ces Suje[s- ACE S CAU SE S 1 & atnres à
ce Nous mou va ns ) de l'A'Iis de notre ConCeil:>
k ,~c Docrer certa ine [den ce , pleine pu i[a oce k
autorllC~ Royale Nous avons d ic, déclaré) ordo ne, dirons , d'datons) 'Ioulons & Nous pl,lÎt
ee tJ.ui fuit :
l'a,.ar.r:l~e prefeDt, de profiter l au mo ins rn
pan ic., d un travail dODt Nous NolJ.s hlrnons de
.teue f,ure bi lil -.tÔt recucilHt lOUt le fIua, .r~
li Il TIC LE P R. E MIE ]l ,
T 0 V s Aéles pona l1 ( D onation cotre -v ifs ,
fe-root paffb parJ~ "aot Norair:s ) & il en rdieu
jours Ccmblablc à elle-mêtn e par l'ohfcrvatiou
con Clantc des m erncs rc gks. Mais comme fi les
Lo ix & les Jugerncils devaient éprouver cc Cl.faa c!C d'inccrcicude & d'infiabililé, qui dl prc f_
que inlèparabl.e de tous les ouvrages huma ins J
il arrive quelquefois) que [oit par un dHau~
d'cxprcffion , Coir par les difFercntcs ma nicres
d'cnv ifa!!,cr les mêmes obj e ts J la varÎeté dC'$
J l1g~mcns forme d ' u ne fcule Loi J comme autant
de Loix diffacOlC's, don t la diverfité, &. CouvC'nt
l'oppolition) contraires à l'honneur de la Juflicc,
Je lOllt encore plus au bl(~ n puh il c: D e-l à r:lle
en effet cc rte multitude de ConflitS etc Jur ifdic -
rion qui ne rOnt f ormés par un Pb,idcur If Op
h abile, 'ln: p o ur évitcr) par les cha nge meos de
Juges J la Juc ifprudcnce qui lUl cft conuaire,
& s'a(fure:r cellc qui lui el\ favor able: j en (orre
'lue le fond méme de la Contdbtion Cc trou"e
décidé par le [eul J ugement qui rcg le la Com F,e ren ce du T ribunal. Norre amour pour la JuChee) dont Nous regardons l'adminiCtration comm~ le: premier dC1=oir de la Royauté:) & le ddir
que Nous avons de la faire rcrpeltet égaleme nt
dans t ous nos (iraes l ne Nous permettent pa s de
tolere!' plus lonb-tl~ms une diver{iré de Jur it"prudence qui produit de ii ct:a nds inconv~n i:ns.
Nous aurions pû la. faire cd1;:r :lT:C plus d'éclJ(
& de [arisf",Qion pou r Nou s, Ci Nous av ;oo3
diff~ré de faire publ ie r le Corps des Loix qui lë-ZOnt .fair~s dans cecte V\lC'",jU fqu"à ce S. lie [~ute sin
parcles d nn Plojer fi Important eullelH Clé cgalem: nt ac.he vées : m.a.ls l'utililé qll'OO doit :utenrue de la p.: rfeaion de c r Ouvuhe 1 ne pouvant êrre au{[i prolnte que NUlis le ~e(irerions ;
nOtre aftcaion pour nos Peuples, dont Nom
li leraooD 1 Nous a détcrminés à leur procu r~r
.ltli n ure),
à reine de nuilré.
�'f
"5
1 r.
LES DOl1ations ~Iltre - vifs rerO nt faites dins
la. forme ordinaire des Connats & Aél: es patrés
pardevanc Nota ires) & en y obCervant l~ s autres
for m alités qui y one eu lien juCqu 'à prcCent) Cuivane les d iffe rcntes Loix
J
Coutu m es &:
Urages
des Pays Coumis à notre Domination .
1 1 r.
T ou T ES Donations à ca ure de more J à
l'excep tio n de ceUes· qui fc ferollt par ContraI!
c:l e M a r iage ) Ile po u rront do rén avant avo ir auC'ln effet dans- lcos Pays mtnl cs où tllesJonr ~x.
p tdl émcllr autorÎfe es pa r les Loix ou pat les
Co u tum es) que lorf'lu'c lJ cs aurOllt été: faices
dans la même f orme qu e les "fdhmens 0 11 les
Codicilt:s; cn [o ne qu'if n'y a it à J'avenir dan s
n? s E r,at~_ , qu-e deux form es de di fpo[c r de {ès
b ie ns a (Itre g ratu it) don t l'une fcra celle des
Donat ions entre- vŒs l & l'auuc celle des T efiamccs ou des Codiciks.
1
.
b(
l ,.
. porter fort pOUl le Donat~lre a ent, a?Jtc
_ Donation tl 'l Ura effet que du )ou.t de la ra tl~
cation expretfe que ledi t Do~~ltalCe en aura fa lt.e
p a r At\::: p:tf1"é de vant NatalIe , duquel ~ae 11
l c fi era Mi nute. Défendons à tO US NotaIres ~
Tab~lI ions d'accepter les D or. a ll0n s c,om~e thpub r. s pour les Donat~ires ;l.bfeos, a pelDe de
DulJité defd ircs fi jpU latlOll~.
V I.
L'
de la Don:tti?D (e ra
~xprdfe , far,s qu~' les Juges pUl!TentaVolf a.uc.un
f"aro aux circon n an ces dont on p rétendroIt lOd~ i re une acce pta tion tacil.c ou p[.ef~lmée, Be
Cr: q uar,d méme le D on:a:'l.lre ~u r~lt t~é pu. d, Do n.,t;on &qu'lIlaurolt Cigné,
lrClll 'a!.. '.ln.
nl",~ 1..
...
)
d h f
ou qu and il [ero il en tré cn pofidIioa cs c 0 cs
ACe! PT A ,. 1 0 N
401,n é,,s .
V II.
S l le Donataire cft Mineur de v5n~r-7 inq
ou interdit pa r atltorité de JU~ l C ~ ,. 1 ac -
ans
L '
lm lOlt par
c<pt,cu ion pourra érre .alte
pOUt
) 1.
v.
To u 1' E Do nation emre-v ifs, qui nc (t'lai t va lable: en ccu e Gua!ité J ne pourra. val oi r
c o m me Donation ou dICpoficion à caure de mort
0ll: teflam eill airc J de qu elque formalité ,!ll'clle
fOl t revél ae.
r C
r Co ;t par es pe re
fa n T uteur ou 10n
uratcu,
~
du vi ou me'rc , ou autres afccodar.s J mt:me 'ï f",it
v an t du pe re Oc de la mere 1 fa nS qu 1
b~roj n d' auc un Avis de pareos pour rendre b,dite acc eptatio.n valable.
V II I .
v.
L R S o-o nations entrc-vi fs) m ~me celles
L'A
qtli
feraient fa ites en faveur de l'Egli(c l ou. pour
cao. res pies, ne pou rr ont enCT:l ge r le Donateur ,
ni Pl·odoitc ;1UCUll aucre ~fiC' t J qlle du j our
qu'elles au tol\[ été accep tées pl.( l ~ D ona ta ire
ou pa r [o n Procu re ur general ou rpeciat J dont
la Procuration de ID eure~a a nnexce .3 la Miil UC C
d e la Donat\(lQ : & e n cas qu'elle etH
ac-
cte
, eprée: par une peI [onne qui a~(o i t dédad: Ct:-
CC! PT A T t 0 N
po ur ra
~U,ffi
2t.re
les Admini C\:raceurs des H o pltaux. ~
~~~
~~1.1:_ D ie u,
ou autres (cmb lables é rab~l e me~s
de ch :uid.:, amol ifés par no ::. Lettf " Ca.te~ste&
C cs' Be. par lcs ure
r egi ft réfs cn nos o~. "
. a de Donations
J.+larguil lie rs , lo rrqu il s agu.
D' ·n pour
entr c-v ifs fa it cs. po~r le S e rvlc~U[ IVl~ CubCi CFo nda tions partlcultc rcs ) ou P , d leUI pata nce & le fou lilbC'nlcnt des PaUVICS e
raine
�li
7
1 X.
lu femmes marié($, même celles qui fie rero n~
communes en bi en s J on qui au ront été (l'parées
par 's enten ce ou p ar Arrrt, ne pourrOl1t acc epr e r au cunes D o.:m a tions c:mn:- vifs , (a ns ~ I cc
aurori[écs par lel1c mari, ou par Jull iec à
lo;) [cfus. N'( n{ (' ndGns néan mo ins rien inn ovl.' [
fu r ce po in t à l 'éga rd des Do nations 'lu i ((' _
roil.'nt faires à la femme J potte lui [rn ir lieu de
bien 'paraph erna l, da ns Je' s Pays Olt les femm es
mar ices peu vent avoir des biC'llS de Cctte qualité.
X.
N' E N 't t N.D 0 N S parcillcme-nc comprendre
c1a. ns la di(po fi tion des Artid es pléccdc'UJ, rU":
la. ofcc ffi té &: la forme de l'J cceptation dan s
le s Dor,at ions COL re- vifs) celles qui reTaient ra iles par Contrat de MJr iagt a ux conjoints ou à
me .
leurs cl.fan:;: à LlaÎne ) [oit par les (0lljoinl5
D'les, ou p:u lc, afceodans ou p:1rens collate ...
raux J mime' par des éuangns ! lefquc:lIcs Do....
nations ne pourronl ê tre atta q u ée s ni déclaréc:s
nulles J fous prétexte de dHaut d'acceptation.
XI.
D onation .:lura été fair e en
L cl R S Q...u ' UN!.
f.1v eur du D onataire & des en fa ns qui en naÎ_
t: oO[ , ou qu'elle aura hé chargée cie (ubllituUon au pr ofit de[dits enfan s ou aU tres perrollll cs
nées ou à naît re , elle vaudra en fave ur dcfd its cnfan s. Ou :luues pel Connes, pa r Ja [cuje acceptation
dudl( Don :ltaire , l'ncorequ'dlc ne fait pas fa Îce
.e a.r Contrat de Mariage) & 'lue le s Dona teuIs
j.Qlent des col/atcraux o u dc:s étrangc:ts.
X lI.
Vou LON S p a rcill ~ mcnt ) qu'en cas qu 'une
Dona tion fa ite il des er1fans nés & à nahre , a it
été acc eptée par ceux qui étoient déja nés dans.
.
de la Donac ion , olt par lcurs T u·
1
e temps
tcurs
ou auer'" dénom m és da ns l' Art icle . VI ,r.
\le v'aHle m~ me à J'é gard d('s cofans qm ~a l
e 0 t da ns la fuit e , nônobOant le déraat d O1Cun ,
fa Îre de ICUT paIt ou pour eu x ) cnccp [atlo~ Il ne [oj t pa s fa ite Jar C o ntrat de
co re q u ce
. .
dalla..
Mar;a (.' c, & qu e lcs Donateurs lOlent cs c
~
d
'
t!'raux cu es cuangers.
X 1 Il.
LIS inn itutio ns (oocr3 auclre~, &fle.s diCdpor d
anS
i'i ll cns a, caIlle
c mon qu j [crOIent aIres
d
011
••
'
même
par
e5 c
d
M
UlI Co ntrat ('
ana,e ,
t "ue
'
ter a ux ou par d: 5 eua
n
, nc po
. urron c;
altaqu~, c s f aI le ddol ut '3.CCc ptOl.t1on ,
âers
XIV.
Mineurs, les I nterditS, l'Egli~~, ~f,'
.
unautés ,ou autres 'lut )OUI H ô pita ux , C~nlm des Mineurs) ne pourron~
fent des. p ~ l 'Y l le~es 1 défaut d';u:ceptat ion ~es
~ rre re.{\Huc:s con.tr~f e le t Out (3ns pr é judIce
D o nano ns entl e-V I ~' droit, dC'fdÎts Mil.eurs
d.u recours tcl que CI
T uteurs ou Curao u I nt(' rdits , co nt r ~ curs ~ itaux ComiDuH
l
! S
t cur s, & defd ites E~ilfc'~I~ns °d~ s pri;ilcges des
r,;; ut és, ou au u eS I}OUI A dmini{l:r:u curs j [ans
Mî nc urs, conue eU
Dfs
,
ui{fc être co n•
s 1:1 o r,J,tlOll p
'l u en aucun ca ,
ct \" fo vabilité 4ie ceux
h rmée , fo us pr ct~X~~ e, cl~ur~ pouua ~uc
co r. tce lefqueJs
c lt H:
ex c lcé.
xv.
Do nation enue-vifs ne
pOUTr%
Aue u Ni
. S ue ccux qui apparc ompr endre d'autres bled q le tem S de la 00t iendront au D onate lH~ ans
Meubles ou EL
des
nat ion: Ee fi ell e ren cr~~ n atioll ne contienne
fets mobiliers ,' . dolle ~all
il en fera faie ua.
p:t s une tIao ltion [e e J
�'Et:).r ligné: des ~arti(' s
te~ par
S
J
qui demeurera ~ rlneJé
à la Minu~e de b.dice Donation) faute de ~uoi
le Donatôure ne pourra pf(cendre Olucun defdi t$
Meubles ou Effets mobiliers ) même COntre fe
Donateur ou Ces heritiers : Dê'fendons de faire
do~énav~n[ aucune; Donation3 des biens pedcos
& ; Ve,ntf t. fi cc n cft ?~nsle c~s ci- après marque) a peIne de nulhte dcfdltcs Donat io ns
mel11~ pou.r k: bi:ns pr~fcns ) &. cc encore Cju~
je D OnataIre cur e[~ mIS en po{[dTÏon du Tivan t du Dona teur dcfdits biens prefcDs ;) cn tOUt
ou cn partie.
x V 1.
L 5. S Donations qui ne comprendraient qUt
l es biens pr~rcns, rerOnt pareillem ent déclarées
Dulles, lorfqu'cIlcs [cront fait es à condition de
payer les dettes & charges de la (ucceffion duDo ..
n:ltcur ) en tOUr ou en partie, ou aUtres dettes &
charges que cellC's 9ui exiftokflt lors de la Dona ..
' t io n , m ême de pal'C'r les 1C't""it imcs des enf.ns
du D or.atC'ur , au- { e là de cc ~Ont ledit Dona tair~ pe~ t en être tenu de droit 1 ainCi qu'il ((."fa
r~gl e CI - après j I:t'luelle dirpo fidon (era obfer.
v.c: g<"n C' i'aleme nt.à "C'gard de tou tes les Dona tions fa ' tC' s fous dC's conditions dont l'execution
d é pen d de la feu le volonté du DonatC'ur; & en
c~s qu'il Ce [oh refC'rvé la liberté de di(po[er
d un effe t comp , is dans la D o na tion, ou d'une
fOmme fixe à sccondre fu r les bic-ns donnés,
'Y o u lons que ledit ('ffe t ou lad ire (om m e ne pu;Cfen c être ccnCh co mp ri s dan s la D ou a tion,
qu an d méme 1..; D ooace ur {croi t m o rt [a ns en
av oir d ifpo fé, auquel cas ledit eHec o u ladite
Co m me ap p,] niendron c aux heritiers du D ona ..
~e u[ , nono~ftallc to u ces d aufes ou ft ipu laticns
a cc COnt ra Ires.
x V 1 r.
v0
Q LON S
nb.Dmoins que
Je SD ODi tioD S fli4
9
Contrat dC M a~iage en f;lveur dC's con ...
joir.(i ) OQ de: leurs ddcendans, même par des
collateraux) ou par des étrangers, [oicnç ex _
ceptées de la diCpofitio n de l'Article X V. cÎ _
ddfu s ) &. que lc:fJ.ites DonatioDs faites par CootrJ.t de Maria.ge puiifcm comprendre, rant lC's
biens à venir que les biens prerens, en tout ou
en partie; auquel cas il.f:ra au ch~ix du DoD3uire: de preodre les bleos tds qu Ils [e trOU 'Vcrooc au jou r du décb du Oon.H~ur , en payan ~
toutes les dettes &. c harpes, mcme celles qUl
feroient pofieri('ures à la t'Donation, ou de: ,s 'cn
teni r all l: biens qui exi n oient daos le rem s qu elle
a u ra été faite) en payao t fcuk mcnt les dettq
.& cba rges cxi n antes aud1( tems.
x VII l .
T E N n ON s pareillC' ment que les D onades biens preG: ns, fait('s à condition de
p a 1e r indi{\in8e ment touteS les deues & cha rges de la Cucceffion du Donateur ',mtme les le,g iù mes iodé 6nimenr, ou fous d autres condIt ions dont J'c.xecutÏon dépendroic de la volo l'l t é
du D onateur 1 puiJfcnt avoir lieu da.ns. les Conu atS de Mariage cr. fav eur des cOn~Oln(5 ou de
l eurs ddcendans , par quelques pCl[onnC's <lue 1e[.
dic(s D onadons loicllt faites, &. <lue le ?,o na~
t aire fait tenu d'accompli r Iddlt~s condltl~rs)
st H n'aime mieux renoncer 3 ladIte Donation:
E t co cas que: ledit D on:ucu.r par COIi~rat de
M ari3?,C, (e foit rdef'lC: la I!be~tè de dlrp~[C!
cl'
[tt con'pris dans la Donation de Ces bIens
[lU ld..
preunrenCs , ou d'une Com me fi xe à prendre
.
.
b'
ns
voulons
que
s'il
meurt
lans
en
avou:
'
.
.
d ilS le )
O[ fe' kdn ( ftet ou ladite Comme a~partlt::ud 'po
° 1l(' rlt1e.t~
°.
°
nen t a u , Donataire ou à lc~
) &1 Olenc
(Cnfçs , o~pris dans ladite Donation.
EN
tiODS
�10
XIX.
L! s Donadoos faites dans l~s C ontr3.fS d~
Maria ge, enligne diretlc • ne [c::ron c pas CujCttaS à la formalité: de l'iofinuacion.
X x.
T ou T Isles autres D onations
J
m~me
Jes
D onadons re mu ner atoires ou m utuelles, qu and
m ê me. ellcs .(" roie~{ en,tierement égales J ou ,dIe s qUI (no Ient fa ttes a la charge de Service &. de
Fondations J feront infinuées iuivanc la difpofi ..
lion de s O rdonnances , à peine de nullité.
X'XI.
lAD 1 T li
n~a n moin s à
mens)
pei ne de nullité n'a~ra pas lien
l'é ga rd des Do ns mob ils) ~UO" -
c onfl c ~augmel.s)
v
engage me'ls, drolts
de r etcnti or,s» agen cemens J ~ a in s de Nôc es &:
de (urvie dans les l'ays où ils [ont en ufaut::;
à l'& gard de toutes le(quclles ft iPUJ.llionso OD
lonven tions, à quelque lomme ou valeur qu'dies pu ilfen t monter, notre Déclara tion du 2. J
Juin 1720 9 fera executée fuiva.nt (a fo rme Be
!t
4u Don:1teur, [erom in l'inuéeJ fous lad ire peine
de nullitê) au Grdf.:: des B:tilliage J ou Sen é..cbauffées Ro yales, ou aUtre Sicç;e Royal re!for.
titran t nue ment Cil no! Cours) ta nt du domicile
~u D onateur, que du lieu .jans lequ el les b ien s
d onnés [ont l'i (u és , ou Ont leur al1lette : Et à
l ' ~ gard d ~ s D onations de chores ro obilia ires ,
lIlême dcs 'Îmmobiliaites qlJi n'oat paillt d'a[Jl ::' tte & fu ivent )a perronn c, l'jn u nu ation s'cn
f t ra feul emenc aU G reffe du Bailliage ou Sené ch.1n(l"é ~ R oyale, ou autre Siege Roya l reU'ort iCran t nuemcn t en noS Cours , du domicil e dll
Donateur. Défendons de fa ire aucune s inCiouations dans d'alltres Jurifd ill-ions R oyales, ou
élans les Juftices S:ig ne u rialcs , même datll
celles des P airie s; & en cas que le Do nateur
y ah fon domici le , ou que: les biens donnés y
(oient l'ic ués l'in l'i nuation fera faite au Gref.. fe du S'iecre:: ' qoi a la coono i!fance des eas
Royaux d~ ns le:: lie u dudit dom icile, ou. de la.
fi tu alion de s biens donné s i le tOUt a pemc. de
nullité.
5
lenCUI.
XXII.
l'! X CEP Tl 0 N pott~e par l'Art icle préctdeoc, IL par ladite D éclaration J aura pa H"i llement lieu à l'égard des Donations des chores
mobHiaires J quan d il y ~ura u ad ition rédIe,
ou quand elles n'c xcederollt pilS la fomm e de
mille Jiv re s une fois pa,é",
X X Il I.
DA 'N s tous les cas ou l'in fi nuatÎol\ dl neallaire à peine -de nu lli té , les Donat ions d'i m ...
Jl1cubles réels, ou de ceux qui (an s ê tre Jé,ls,
ont unt a lTi ene Ccl on les L oix, Coutumes) ou
UCage. de, lieux, IX. ne Cuivent Fas 1. FcrConno
(Hl
XX 1 V.
tenu ~ l'aveni r dans ch aque B aiJJh~e
S enéc~.3.u{fée Ro ya le) u n, !te!!;Hlre pal"~i
Il\. À
tl1lic: r, qu i fera coté &. parafe. 3. ch. aque feUl Ilcr p:u le premier Offi cier du Slege 1 cl os &: ar rêté à la fin de chaque année par Ie~it Offici<: r,
dans leque l R eginr e fera tranfcJl~ cn (nnet'
l'Aae de Do nation fi elle di fJ.ltc paf un
Aéte feparé , l'i nol) Îa partie de l' AltC' q ~i .conticndra la Donation, fts ,ha rges ou condmons .,
fans Cfl rien omet t ra , à l'dln dCqlloi la gro ll e
ou cxpedition du Jit Al\:e [erQ(H reprc[~ otces fans
qu'il [oit needf.llre de rapp orter la M inu te.
XX V.
L ~ D é po tt.1lre ducHt Regi fl:re [er~ ten~.d'e n
Qonllcr
L (,' QD1unic~tion toutes les
f OlS
q u Il el!
�n
fera requis, & fans O rdonnance etc: Jufticc, rnc:me
d'en délivrer un Extrait ligné de lui) li les Par _
ties le dema nden t ; le [ OU t Cauf fon fal a lre: ra i..
[onoable ) & ainfi qu' il dl: rcglé par flo tre D é~
clan.don du 17 du prefcm mois.
XXVI.
L 0 lt. S <tu E l'inCin.uation aura été: faire dans
les délais p-onés pa r It" s Ord onnances, fllc:me
après le decès du Donateur Ou du Donataire>
Ja D onation aura
fOIl
c fter du j ou r de fa date)
à l' éga rd de toutes fOIt es de perfo nncs. Pour~
ra néanmoins être in li nuée après lefdüs dé lais 1
m~me après Je decès du DO l"2t a ire, pourv'û
que Je D onateur foit co core v ivant j mais ellc:
D'aura effet cn ce ca s que du j our de l'infinuadon.
x X V 1 J.
L, défaut d'in (jouation des D onations qui
y fom Cu jettes ) à peine de nullité, pou rra êue
opparés, tant pile les ti e rs acquercur~ ~ créan·
ciers du D ona teur, qu e par Ccs henucrs Donata ire s poficric: ur s) ou lcgatairc s , & gc:neralement par touS CC li X qui y auront Întcrêt 1
autres néanmoins qlle le: D onateur; & la dilpafition du pre Cen t Art icl e."', aura lie,u encore
qu e le Dona teur fe frit chargé ex prc:fi émenr de
f ai re infinuer la D on ati on 1 &: à peine: de la us
dépens) dom m aoes &: incerêtS, laquc llc cl:mfc
fera regardée
,o~me
nulle & de n ul effet .
X X VIII.
Le défaut d'infinuadon pa urr3. pareillement
ê cre appol é à la feITan e commu ne en biens on
[éparée: d'avec (on mari, &: à fes hcriders, POU(
tOUtes les Donations fa ites à Con profit, melne
à titre de Dot j &. ce ,. dans tOUS les cas où l' inbnuarion dl: necdIalCe à peine de nullité; fauf
à eUe ou à (tS herîticrs d' CXe:ICCI leur recou rs ,
5\) J
" 1 'b
13
.
Y cc et J Contre: le mari ou fes heritiers rJ. 'l
que. Cous p.rétcxte de: leur in(o!v.1bi/ir é', la' Do ~
natlOn p UI(fe êt re , oofirméc cn aUcun ca .
nonobfiant le défaut d'inlinuation .
)J
• 1
X X J X.
,
.E ~ T E N ·D 0 N S nca nmoins qll'cn aUcun
c~s ledl c recours puHfe avoi r lieu, quand il s'a gi ra. de
faites à la femm'.". , po",
l ' Donations
d .
.. 1Ul.
t CIll{" leu e bien par:l phcrnal , Ct cc n'eft (eu leme~t 10rCque le mari aura eu la jonirfa llce de
cetce n.,; nure de bien, du confentemenr ex près;
ou caCHe de la femme .
N'
X XX.
L. m~ri ni (es heritiers ou ayaos cau Ce ne
F?ll~rOnt , en au.c un ca~, & qua nd même il ,'a glrOIt ~e Douanon fa l~c par ~:aurrc:s que par
je man) oppoCer le defallc d IO finua tion à la
femm e commune ou fép ar ée J ou à fes hccicicrs
o.u ay~ns caUle, fi ce n'cft qu e ladice Dona_
uon . euc écé faite pOllr teni r licu à la femme
4e bum paraph ernal J & qu'clIc en cln eu la libre
jouiffance & ôldminillration.
XXXI.
LE S Tu teurs, Cuuceurs , Adminilhatcurs Olt
~utres,
qu i par leur qualité {ont cenus de faire
inCt nuer les D onations fa itcs par eux ou par
d' autr es per lonnes aux mine urs ou autres étan t
fou s leur autor ité J ne pourr out f'arcilkmelH J
ni lcur s hcritiers ou ayaDs caulè, oppo(er le
dHa ut d'infi nuatioll aux dics m ineuu ou aucres
Donataires ,.dont ils Onc eu l'adm iniftrati~n , ni
à leurs heritien ou a yans cauCe.
XXXII.
LE 5 Mineurs, l'Egli(e, les HôpÎca ux Commlln:llHés ou anrres qui j ouilfell t nu privilege
des Mineurs, ne pourrollt être Hll icué s coutre
Tome l J.
R
1
�1"
le défaut d.'in{intt~tion., fauf Jeur re~ours" tel
que de dro1[, conrre lt's Tuteurs ou Adminifr
traceurs) &: fans que la rdl:üution pUÎffc avoir
lieu" qQ.lnd roême leCdit s l'uceurs ou AdrniniC..
15
n.o ncé ~ la. fuccdTioo par fon CO lltrat de MaIl:l Ue ou auu"'mr
· exclufe
~:o.
, ... ...nt ) ~u qu •e Il e en lerOIt
e droit, fU IV3.llt la dJCpolition des Loix) Coutumes ou Y fage s.
traceurs Cc trouveraient infolvablcs.
xxxvr.
XXXIII.
N'!. .. TIN DON s compren dre dans les difpa,.
!ir ion, des Articles préccdens qui Concernent
l'lnlinuôlcion J les Pa ys du R effon de notre COUI
cie Parlement de Fla ndre.
x X XIV.
S I les biens que le Donateur auu lailTé co
difpofé, ou fan, J'avoir
hit autrement que par des difpoCidons de der~ourant.J [aM eo avo ir
niere volonté
J
ne fuJ:l1Ccnt pas
pOUI
fournir la.
]egüiQ:lc de, cnfans ,cu égard à la totalité de,c;
biens compris dans lc:s Dona dons en[[e-vif~par
lui faites, & de ceu x qui n'y font pas renfermés,
ladite k\;itime [na prire prem ie remen t {ur Ja.
o ernicre Donatioll, &. fublidiaireruem fur les au tres} eD remontant des dernieus aux .premieres:
& en cas qu'un ou pluficurs des Donataires [oient
du no mbre des enfans du Do nateu r, qui auraient
eu droit de demander leur legitime fans la Dona ...
tian qui Jeur a été fa ite J ils relÎendront les biens
à cul: donnés, ju[qu'à concurrence de la valeut'
de leur legitime ) & ils ne reron t teoq$ de la le ..
gitime des auucs que pour l'e xcedenl.
XXXV.
L A Dot) même ~elle qui aura été fournie en
deniers) fera pareillement Cu jet te au retranche ..
mcnt pou.r la lc~itimc dans l'ordre pre[crit p.at
l'Article précedcn t ; ce qui aura lieu, [oit que la.
legitime fait demand ee pendant la vie du mari,
ou qu'elle ne le foit qu'après fa. mort; & quand
il au.rait joui de la Dot pendant plus de trente
an s J ou quand même la fille dotéc auroit !"e-
DAN 1 Je cas où la Donation de biells pie ..
~ens &. à ~e,nir ) p~ur Je [OUt ou pour panie) a
cré autonfc par 1 An ide X V 1 1. li elle comprend la r~ta1ité defdits bien, prefeos &. à v:n ir )
je ~~l1a(alCC fela tenu indéfioimem de: pa yer le.
]~gl~lf~es des co fa ns du Dona teur) foit qU'lI en
al~ CtC chargé nommément par la Donation,
fOlt que Geue charge n'y a it pas été expriméF:
Et l?rfql1c .12. Donat ion ne contiend ra qu'une
partle des bleOi preCens & à venir) le Donataire
n.: ~era. obligé ~e paye r lefdites legitimcs, :\Udc13, de ct: dom li en peut êue renu de droit flli'Vant l' Articl e XXX-J V. qu'cn cas qu'il
ait
t,té (xprdléme nt chargé par la Don:ltion) &
non autrement: auquel cas d'exprelIio n de ladi te
charge ~ le Donatai re fera tenu direél:eme nr ) &.
a,vant [Ous le s, aunes Donarai res, quoique paRtIleurs, .d'acqulttet lefdites legitimes pour la part
& portion dont il aura été: chaI Ué dans l.:l Dana,ion; Et fi la~itC portion n'y a pas ét~ exp reffé ment dérermlnée J'e lle demeurera fi:-::ée 3. telle &
f~mblable portion que celle ponr hlq uelle les
b iens prefens & à venir fe trouveront com!)ris
dans la D onation i !auf au D ~H1 a raire dans :OU5
Jes eas panes
' p:u le p refent Ar:.ic1c,' de renoncer} Li bon lui [cm bIc ,à la Donatiou.
/0
XXXVII.
S~
néa nmo ins le Do n:ua ire ) par Conu:\[ de
Mar iage , ~e la. totalité ou de partie des biens
p;-efens ~ a venu, déclare qu'il 0ete de s'en temr aux biens qui appartenaient au Donateur , au
tems d~ la Donat ion, & qu'il renonce aux biens
f0ftcneurcmcnt acquis par ~edit D onaCClU J (ui~
ij
�16
Tant la f;]cult~ qui lui cft accordée par l'Article X V Il. Ic.s Jeg5times des. cnfans , Ce prend~ont fur lefdlts bIens poftcncure mem acquis J
fnffiCent , lin?" cc: qui s'en manquera fera.
pns fUi touS les bleDs qui appanenaient au Donatcur dans k rcms de la Donation) fi clle comprend !a (otalit~ defdit~ biens j & cn cas que la
Donatlon ne fOlt que cl une panie des biens &
S'l!S
qu'il y ait plllGcurs Donataires J la difpofidon' de-
l'Article X X XIV. fcra obrenée cmc'eux [clan la forme & teneur.
XXX VIII.
. LA prcfcriprion ne pourra com mencer à courir en faveur des Donataires conere les Legitil~air('s , que du jour oe la mort de ( eUX [lU les
b:ens deCqueis la legitime Cera demandée.
X X XIX.
Tou TES Do nation s entre-vifs faices par
pereonnes qui n'avaient point d'cnfans J ou defccnclans a8:ue lleme nr vivans dans le rcms de la
Do~arion J de quelque valeur que lcfdires Donanons puiffem etre, & ~ qu elque due qu'elle ,
ayenr hé faites , & encore qu' cil es fu[ent mutuell es o u remuneraroi rcs, m~me celles qui aUloi eot é!ré faites en fav eur de Mariage) par au tres 'lue par les conjoints ou les arcel1dan s) demeurerOnt re voquées de plein droit par la (Ul' venance d'un cnfam legiti ll1e du D onateur, même d'un ponhu-m e , o u par ,la legiti mation d'un
enfan t nat urel par mariage fubrcquent) &; l'lOD
par aucune au tIC rOrte de legi~i madoll .
XL.
LAD t T E revocatio n ' :iura lieu) eneore que
re,fant du Donateur fût 'Oll~Û.U tem~ ~c la;
DOD ati oll ~
17
XLI.
L A Don ation demeurera pareillement rc:voquée) quand même le D onataire feroÎt enné en
porfc: fIion des biens don nés) & 'lu'il y auroit été
Jailfé p:u le Donatcur dcp ltis la [urvenance de
J'enfant, fans néanmoins que ledit Donataire
fair (cnu de refiÎtuer les huitS par lui peq:ûs,
de que:lque nature 'lu'ils Coient) fi ce n'dl du
jour que la naifiance de l'enfant ou fa legicimation par mariage [ubCcql1ent lui aura été notifiée
par Exploit ou autre Alte en bonne forme; &
ce, quand me me la Demande pour rentrer dan$
le-s biens do nnés, n'auroit été formée que pofteIieurClUent à ladite nOtifi cation.
X L I!.
L l! s biens compris dans la Donation revoC) uée de plei n droir, rentreront dans le pauimoine du Donateur 1 hbres de tOllfes charg~s &'
h ypoteques du chef du Donataire J Can..s .q~'i1s
pu iifl!nt demeure r· affdt:és), meme (ublldlaIrem ent) à la l'eftitutÎon de la Dot de la femme
dudit Donataire , Repril~s) Douaire ou autreS
COD\'cntiohS Matrirooniales ; cc qui aura lieu,
C}uand même la Don,u ion aurait été faite e::n faveur du Mariacre du Do nataire ,& inCed:e dans
le Contrat)
qu e:: le:: Donateur Ce Ceroit obligé
comme CaUt ion par ladite Don.tion ) à l'executian du Contrat de Mariage,
&'
X LI H.
LE' Don:nions aînu rcvoquécs ne:: pou:ront
revivre ou avoir de 1l0\wcau leur efttt)
Il)
par
hl mort de l'enfant du Don:!.teu[ ni par aucun
All e co nfirmatif, &: fi le Donateur veut donne :c.
les mêm es biens;l\ même Don~taire, foit. a~ant
ou après la mort de l'en,fant: par la ,nal fi,-ance
dnqueJ ta Donation aVait étc: r~'foq~cc ) li, ne
le pourra, faire que par '.lne nouvelle ~,.~pofi[lon.
-
R
Il)
�11
TOt) T' elaufe 011 Conventio. pat 1;;rqud1~
le nonaceur a-UCvÎt fl:noncé: à la revocaejon dela Dotr.ltion
J
pour [u [venance d'enfant , fera
'
regar cl ce comme nulle) &. ne pourra produite
aucun effet.
X L V,
1.. E Donatai ré, C,=& her ici~rs orr ayan's c3ure J
ou a utres détenteurs des chores don Jlées ) ne
Fourror[ oppoCer la prefcrÎption pour faire va-'
loir la Donation rcvaquée par la [uIveoancc
d'cnfans, qu 'après une polfeffion de trente années , q ui ne pourront commencer à comir que
du jour de la naiCfance du demie! enfant du,
~O~la(eU[ ~ mêm e pofihume j & ce, fans pré--
Judice des Hlte.rrupt~OIlS relIes que d~ droit.
N'~ NT
X L V l,
comprendre dans les dj(-.
:5. N DON S
pofiuons de Ja prefenc c O rdonnan ce J ce qui
concerne les D ons mutuels & autres Donatio ns
faites emre mari & femm e, autr em ent que par
Je <?oncrac . de Mariage, ni pareillement les Donations fanes par le pere de familJe aux enfans
étant cn fa puilfance ; à l'é c.rard de coutes lcfquelles Do natio ns il ne fera~·irn innové ju['lu·à.
'e 'lu'il y ait été aUtrcment par Nous pourvu.
X L V I I.
~ s au fu r plus qlJe la pre (ente Ord onnance [Olt ga rdée & obrervéc dans t OÎ.IC no_
tre R Ola um:: ) T erres &: Pay' de notre Obéiffan ce ) a c~mpter du jour de la publication qui
en . (Cfa faite: abrogeons tOutes Ordonnances , >
LOIX, Coutumes, S"catuts & Urao-es differens
o u qui feroient c?lHrai~·es aux ~i[pofitions .;
cO.Deeoues, fans ncanmollls que les Donatio ns
Vo u
L 0
ft,te, avallt lodire publication p.uiffclH être at -
taquhs C0 1l.S prétexte qu'elles De (croient paf
conformes aux: regles par Nous prercriees ) notre intention étant qu'elles [oient cxecutées, ainn
qu'clles auraient pû &. d.û l' être auparaTant, Be
que les C on td\:aüons nées &: à naitre fur leur
exccution) raient décidées fuivant les Loix &: la
)urj[prudeoce qui 00[ eu lieu jufqt1'à prefcn.t
dans nos Cours à. cel égard.
S 1 DON NON S E \Il Id AN D E MEN T à nos
amés Be féaux les Gens tenaus n05 Cou es de
Parlem enr, Grand-Conreil, Chambre des Comp·tes, Cour des Aid es) Baillifs ) Senéchaux, &
tous autres nos Officiers) que ccs preCenees ils
ga.rdenr ) obCc:rvc:nt ) cnt n;t iennen t, faffent gar-der obrerver & entretenir i & POll! le s rendre
~or~ires à nos Su;ets ~ les falr~nt lire, publier
& eOIeaifiro:::r; CAR tel efi notrc pl.;.!fir. DON".
2 Ver{~ illes au mois de fév rie r ) l'an de grace
mil fept cent u cnte-u n ) &: de noue Regne le
feiz ié me. Signl) LOU 1 S. El plus III" : Par le
Roi) PHI L l 'II EA U x. VirA, .CH A U V ELIN",
El [ccIlt: du O"cand Slfeau de cue Tene.
"
�10
Regiflrle ln t" C~ur des .A;R~I, oui & ct rt'J'U.
'AnI le Procure", GmtrtJl du Hoi • pOUT il" t;ce cutû filon leu r firme & tentur, & Copiu coUt}.
tonnées Il'iceLLe fi ro nt tn1;O)/11 ès Siege l des E/,e ..
rions t Bure"u x litS TrAiles. Crin;trS À Sels,
DIpDts des S,ls. & lIutres Sitges du R.eIort dt t.
CO"' • pCHT J ilre lile . publiée & Tegif/rée. J,'.Au_
Jiena Itn4nt: t njoint AfiX Subjiltl/fs du P ro f il_
rtur GtJneTlI1 du Ro i eid/II S Ieges d'y teilir /" m4in,
& de ( tTufier il!- Cour de leM; dl/:g enus RU mOH .
,1/. PATts en l~ Prem",e Ch Amh re de t" Cour du
.Aides l te premier 'juin mi.l l ep' Ce' t n'nte·un.
Collationné. Signé ) DAR BOU 1. J N.
ERRATA.
PQNr le T ome J.
Fag. n6. 1. 7- obrenee , lift" obvenue.
Pag . ,8 6 corh fauJftmlnr " 0.
Pax. :2.04 cotit fauflimuH 2.40.
P ag. 1.17' 1. 1.1. 4pTt J Ct! mOIs ( Si petiit tlltClrtm J
\ .joUte, les autles la négatÎve, (omme Perezius.
Pag . ..141. ~ts "fanons 1tnJtrmiu f HI l a. ltllr;nt (t) one
11.(;, ~m: m'{a tir, hlU de [Il l "le prictJrl11r.
J)IHIJ Ct
mime Yo/ume • il J " dwx Clu'pilrtJ wls XLllI.
Peu, /, Turn, 1 J.
pag. 1 :1.0. 1. 1 J. en font dûs comme. lift" n'cn {ont dÛJ
que comme.
pag . 13] ,o,1f J,ftlptmtnl 17J.
pag. 167.1. 1-. treüi éme, llfi"quaniéme.
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Nota. Dalls quei'lutJ tndroits dt" Tr di ,l,
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ÂUttllr fllll le 110'" dt Oglinc J il fau~ IIrt Dolive.
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Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Traité du droit de retour des dots, des donations, des institutions contractuelles & des testamens mutuels; suivant l'usage et les maximes des pays de droit écrit & des pays coutumiers
Subject
The topic of the resource
Droit des successions
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789
Successions et héritages
Description
An account of the resource
Etude du droit de retour qui permet à une chose d’échapper aux règles successorales ordinaires.
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Arnaud de La Rouvière (1669-1742)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 33303/1-2
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Huart (Paris)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1737
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201687453
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-033303_Traite-droit-retour_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
2 vol.
[24] f., 247 p., [25] f. ; 363 p., 20 p.
In-12
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 17..
Abstract
A summary of the resource.
Arnaud de La Rouvière (1669-1742), avocat au Parlement de Provence, est aussi l’auteur du Traité de la révocation et nullité des donations, legs, institutions, fidéicommis et élection d’héritiers par ingratitude, l’incapacité et l’indignité des donataires, héritiers, légataires, substitués et élus à une succession, édité à Toulouse en 1738, également numérisé dans le même corpus.
Ici, il étudie le droit de retour, ce droit qui permet à une chose d’échapper aux règles successorales ordinaires pour revenir à la personne de qui le donataire la tenait, ou aux héritiers de ce dernier. La Rouvière s’intéresse à ce droit de retour aussi bien en pays de droit écrit qu’en pays coutumier.
Source : Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2007, notice de G. Meylan, p. 470-471
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/128
Droit -- Sources -- Ouvrages avant 1800
Successions et héritages -- Ouvrages avant 1800