Droit civil]]> Droit romain]]> Procédure civile]]>
Actes publics de la faculté de droit d’Aix (Mention sur la reliure)

Thèse dans laquelle l'auteur aborde trois thèmes : (i) des manières d'acquérir ou de perdre la possession et des interdits, (ii) la preuve des obligations et de celle du paiement (livre III, chapitre 6 du Code Civil), (iii) de l’appel (liv. 3 du Code de Procédure Civile).

Thèse dans laquelle l'auteur aborde trois thèmes : (i) les donations en droit romain (livre II, titre 7 des Institutions Justiniennes), (ii) la preuve des obligations et de celle du paiement (livre III, chapitre 6 du Code Civil), (iii) les dispositions générales du Code de Procédure Civile (2me partie du liv. 3). A la fin, il y a des questions complémentaires de droit romain et français.

Pedro Autran da Mata e Albuquerque (1805-1881)

Pierre (Pedro) Autran da Matta Albuquerque (1805-1881) fut un important juriste et professeur à la faculté de droit de Recife (Brésil) entre 1830 et 1870, où il enseigna les disciplines du droit naturel et de l'économie politique. Il est l'auteur de nombreux ouvrages, comme Elementos de economia politica (1844), Elementos de direito natural privado (1848), Elementos de direito publico universal (1848, 2e édition en 1854) e Elementos de direito das gentes (1851)]]>
1826]]> 1827]]> fre]]> lat]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> Mention sur la reliure : Actes publics de la Faculté de droit d’Aix (Notes)

André-Auguste Paul (1797-187?)
Avoué puis avocat à Marseille, portrait vers 1860  (1)

Au cours du 19e siècle, les soutenances de thèse suivent un ordre immuable : d'abord un court exposé obligatoire de droit romain rédigé et soutenu en latin, suivi d'un second exposé, souvent plus développé, relatif au droit français, ici une question de droit civil et de procédure relative à l'hypothèque dans ses différents types (légal, judiciaire et conventionnel).

Avocat : être un bon orateur ne suffit plus, il faut également bien connaître le droit (19e siècle)

Le baccalauréat et la thèse de licence sont alors les deux diplômes exigés pour accéder à la profession d'avocat.

Comme le rappelle Julien Broch (EC AMU, Centre d'Etudes et de Recherches d'Histoire des Idées et des Institutions Politiques), "le 13 du décret du 14 décembre 1810 énonce que « Les licenciés en droit qui voudront être reçus avocats se présenteront au procureur général, au parquet. Ils exhiberont leur diplôme de licence et le certificat de leurs inscriptions aux écoles de droit ». Cette exigence est reprise dans l’article 38 de l’ordonnance du 20 novembre 1822 : « Les licenciés en droit seront reçus avocats par nos cours royales ».
S’agissant de la « thèse », il s’agit d’un exercice mixte, qui mêle travail de recherche et interrogations aussi bien sur celui-ci que sur les connaissances.

« Le jury d’examen pour la thèse se compose d’un professeur, président de thèse, et quatre assesseurs, pris également dans les rangs de la faculté. Le récipiendaire choisit son président de thèse et tire au sort les deux questions de droit français et de droit romain qu’il aura à développer. Cela fait, il s’enferme un mois ou six semaines pour élaborer le sujet de son argumentation. Puis il fait imprimer sa thèse… Au jour dit, l’étudiant développe sa thèse avec plus ou moins de succès. Les cinq professeurs qui l’écoutent ont le droit de l’interroger, non-seulement sur les sujets qu’il a spécialement traités, mais sur chacune des matières juridiques qu’il a dû étudier durant le cours de trois années » (F. Mornand, La vie de Paris, Librairie nouvelle, 1855, p. 218-219)."


Dans un souci de professionnalisation qui va au-delà des seules qualités oratoires des candidats, un certificat d'aptitude à la profession d'avocat (C.A.P.A.) devait être requis à partir de 1941 pour pouvoir exercer. Après la Seconde Guerre mondiale, la profession d'avocat ne cessera d'évoluer.

(1) Éléments biographiques communiqués par Michel Provansal, arrière-arrière petit fils de l'auteur, accompagnés d'un portrait de l'auteur, occasion assez rare d'illustrer une notice bibliographique du 19e siècle par un tableau de famille.

André-Auguste Paul paraîtra à plusieurs reprises dans l'Indicateur marseillais, annuaire qui présente diverses informations commerciales de Marseille et qui donne la liste de Marseillais en activité dans l'ordre alphabétique des professions exitantes à l'époque. L'identité des personnes publiées est en général complétée de quelques données personnelles (comme l'adresse, par ex.).
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1822]]> fre]]> lat]]> Aix-en-Provence. 18..]]>