1 25 2 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/136/RES_5748_Observations-coutumes.pdf 2ad1572344fb5db773ada115a3efc2ac PDF Text Text Jil! OBSERVATIONS SUR QUELQUES COUTUMES ET USAGES DE PROVENCE Recueillis par JEAN DE BOMY. ESSAIS SUR LA SIMULATION; SUR LA SÉPARATION DES PATRIMOINES; SUR LES OBLIGATIONS DE LA FEMME MARIÉE ET L 'AUTORISATION MARITALE. PAR M. JOSEPH DUBREÜIL, Avocat, ancien Assesseur d'Aix: et Procureur du Pays de Provence. --1\ A AIX, Dc l1mprimerie D'A U GUS T TNP 0 NT 1ER, Libraire, l'ue du Pont-Moreau. ~ �A VER T 1 S SEM E N T. LE $ Observations que j e présente sür quelques coutUlnU de ProlJence, conse7lJées par le code CiIJL'!, ont été 1'occasion de ce petit recueiL L es Essais que j'y joins, sont le résultat des reclzerches auxquelles ma profession m'a mis dans le cas de me lilJrer sur des objets d'un lisage plus fréquent. On troulJera peut - être, que je reriferme dans un cadre olen resserré, des matières importantes, susceptibles d'un plus grand délJeloppement. Mais, je n'au rois fait que répéter ce qui est dit par-tout. , Mon plan a été de présenter dans un exposé mél/lOdlque, la séne des principes; ri' en fixer le lJérdable esprit; de faciliter par l'indication des sources, des recherches plus approfondtes. T elle m 'a paru être aujourd'hui la méthode la plus sûre, pour déterminer l'application des noulJelles lois; pour mettre les principes, toujours invariables, en hnrmonie alJec les changemens qu'elles ont opérés et qui pourront s'op érer en· core. • �. "1 , MONTV ALLaN, Epitome Jurz's; io-8.·, 1756. EDITIONS Idem, des Successions; oZ vol. in-4.0, 17Bo. LATOULOUDRE, Jurisprudence féodale; oZ vol. io·B.·, 1773. D e quelques ouvrages cités dans ce Volume. ACTES DE NOTOR IÉTÉ du Parlement d 'Aix; io-B.·, 1756• • PRIVILÈGES de la ville d'Aix ; [ vol. iO-4.0, 1741. . .............. ., .. . " Livre des Termes ; vid. la Notice ci-après. O N ne comprendra, dans celte nomenclature, que les ouvrage$ Auteura étrangers à la Provence. moins connus hors du pays, ou dont il existe dilféreotes éditions. CiEPOLLA, de Servi tutib tÏS; [ vol. iO-4.0, 1666. 'Auleurs de Provence. LALAURE, des Servitudes ; 1 vol. in-4··, 1777. SAINT -JEA N, Francisei Stcphani Decisiones; in'4.0, Aix, 1646. PARDESSUS , des Servitudes; in-B.· , IB12. BOMY; Aix, 1665. FOURl/ISL, Traité du voisinage; 2 vol. iO-12 , an 13. MOURGUES; Aix, 1658. DESGODETS, Lois d es bâtimens; in-8.·, 1777. Arrêts de BON1FACE, r.re Compilation , 2 vol. in-fol. , 1670 ; 2.' Com- pilation, 3 vol. , 1689. HENRION DE PANS EY, Compéten cp. des Juges-de.Paix; in-8.·, 181.%. Discussions du Code, par MM. JOUA l/NEAU et SOLO N; 3 vol. iO-4.o, DUPÉRIER ; Notes manuscrites. 1805. Le 3.- volumc est d e M. L APORTE . Œuvres de DUP ÉR1ER; 3 vol. iO-4,o, 1759, LOCRÉ, Esprit du Code civil ; in-4.0 Code BUISSON; Manuscrit. Recueil de Jurisprudence et des Arrêts , par M. PROST DE ROYER ; Arrêts de DEBÉ ZIEUX; 1 vol. in.fol., 1750. 7 vol. in-4 '0, 178[ et 1788. Cet ouvrage est cité sous la dénomination Arrêts de BONNET; de Nouveau Brillon. 1 vol. in-4,o, 1737. P OT HlER, P arulectœ Juslù,;al7eœ; 3 vol. in · fol. , J748. ARRÊTS NOTABLES; in-4'0, 1746. Arrêts de JANET Y , ou J ournal du p~lajs de P rovence, de 1775 il 2 ,al. in-4- 0 , 17 8 0. MOURET, Arrêts de la Cour impériale d'Aix; in-4,o Ce journal ,\ été commencé en 1813. DE CORl\!IS, Consultations; .2 vol. in-fol , 1735. [2 vol. in-.}.', Turin, [ 775. 17B4, 6 \'01. in-4.0 Idem, Commentaire sur le Règlement de la Cour ; RICH F-RI, universa civilis et crimillalis Jurisprudel7/ia; LEDRUN, des successions; 1 vol. in·fol. , 1692. Nouveau Répertoire, 3.· édi tion; 13 vol. iU-4·0 , 1807 ct 1809. Questions de Droit; 9 vol. in-4··, an II et 13; et Supplémens , 4 vol. ~u-4.0, .r810. �'Viij ix LAMOIGNON, Arrêtés ; in-4'·, [783, DANTI, de la Preuve par témoins; in.+o, 175%. GRENIER, des Donations, etc, ; 2,' édition, 2 A V A N T - PRO P 0 S. vol. in-4,' , 18[% , l'oTHIEI\, Traité de la Communauté, el Traité de la Puissance du Mari, etc,; 2 vol. in- u, 1770. LA • Provence, régie par le droit écrit, par les statuts de nos Comtes, par les ordonnances de nos Rois, fétoit encore sur des objets particuliers, par des usages locaux. Ses statuts, recueillis par Masse en 1598, commentés par Mourgues en 1642, le furent cie nouveau par M. Julien en 1778. Cet auteur recommandable, étoit loin deprévoiL' que dans moins de trente ans, le droit écrit, les statuts, les ordonnances disparoîtroient devant une législation nouvelle. Le code civil a néanmoins main tenu sur quelques objets, les usages locaux, pa'rce que ces usages , dépendans le plus souvent des circonstances locales, ne sont pas suscepribles d'une r ègle générale et uniforme. Tel a été 'le cri général en France, ,qua~d le projèt du nouveau code rural a été annoncé; et le Itravail a été sagement ajourné. En 1620, M, Bomy publia un Recueil de AVANT - PROPOS. qUelfJlleS COU- ,turnes du Pa;ys de Provence, sllivi d'un petit traité, intitulé: M élanges de quelques matlëres concernant la Proven Ge. Le Recueil, divisé en deux parties, contient dans la pre,rnière , quelques statuts, ,dont quelques-uns ·qui étoient encore <en vigueur, 'sont en trés dans le travail de M. Julien. La seconde partie renferme 'Vingt-cieux chapitL'es; seize sont ll"elatifs aux .lois du voisin~ge; les six .autres 'sont aujoLU'd'hui lhors lifusage. �x A v AN T - P n. 0 l' 0 S. Les Mélange.t contiennent neuf chapitres. Les trois premiers traitent de la répt'ession et estimation des dommages donnés dans les champs. Les autres sont aujourd'hui sans intérêt, dans l'ordre de la législation. Nos observations SUt· la première partie du Recueil, se bornent à deux articles: la révocation du précaire, la fa- culté de dériver les eaua; d'arrosage le long des chemins. Les Mélanges ne nous ont présenté qu'un article intéressant, les dommages donnés dans les champs. Les quin ze premiers chapih'es et le vingt - unième dc la seconde partie du R ecueil, reIn tifs aux lois du voisinage, sont J'objet principal de nos recherches. Cette matière , généralement peu connue avant le traité intéressant et si utile de M. Fournel , embrasse tous les ét<lts, toutes les situations , tous les âges. La qualité de vqisin, dit cet auteur, se déclare pour l'homme en société, dès le moment de sa naissance. Les lois du voisinage le suivent jusques au tombeau; à la ville, à la campagne, il est en contact avec d'autres hommes, soit par sa personne, soit par son habitation, soit par ses propriétés. Ces lois sont de véritables servitudes naturelles ou légales, basées SUl' les droits et les devoirs respectifs des hommes en société. C'est dans le droit romain, source inépuisable de toute justice sociale, qu'il faut en chercher les développemens. C'est dans les diverses coutumes, qu'i! faut chercher les r ègles particulières, attachées aux diverses localités. M. Fournel a fait un judicieux usage de tous ces matériaux. Son OUVl'age ne laissoit à désirer parmi nous, que quelques explications sur nos cou- A v A N T - PRO l' 0 S. J(J turnes locales, explications devenues plus nécessaires depuis l e~ changemens opérés dans la légi lation. N otœ objet est d'indiquer quels son t ceux de nos usages qui sont maintenus ; quelle doit être sur le~ autres J'influence des nouvelles lois, par rapport au passé; de donner, aulant qu'il nous sera possible, des idées claires et précises sur des règles nouvelles parmi nous, telles que les marques de la nonmÙoyenneté des murs, la destination du père de famille que nos usages n 'admettoien t pas, etc. Bien qu'une jurisprudence constante ,' ait assuré aux coulumes recueillies par BOn/y , une autorité il'récusable, il étoit naturel de chercher à e n connoÎtre les sources. Borny les indique lui-même, en se référant presque par·tout, au li \-Te dit , Livre des Termes. Cet ouvrage, rédigé vers le commencement du quatorzième siècle, par J'ordre et so us les yeux du Roi Robert, Comte de Provence , et par les soins d'Arnaud de Villeneuve, est un traité de J'arpen tage et de la plantation des termes. C'est par occasion que nos usages y sont retracés ; mais ils le sont comme règles positives, exis tantes déjà de temps immémorial ; et l'autorilé du Souve.'ain qui présida à sa confection, ne laisseroit ,au besoin, aucun doute SUl' leur certitude (1). (t) Une anecdote peu connue prouve que tel étoit le jugement qu'cn portai t le P arlement d'Aix. L'édition de Bomy, de 1620, cont~noi t , dans la deuxième partie du r ecueil, vingt - Iroi, chapi tres. Bomy avoit é tabli dans Je dixneuvième, que ln directe universelle n'était pas une conséquence de la jtlsticc. La règle était vraie; nuis elle n'étoil pas le résultat d'une �'A v ART Pl\. OP OS. ft xiij ft coutume locale. La Cour, sur la domande des syndics de la noblesse, déclara qu'en permettant l'impression de l'ouvrage, elle n'avait pas entendu autoriser cet article, ni comme statut. IIi comme coutume. Elle enjoignit à l'imprimeur, d'insérer son arrêt au commencement du livre. On trouva plus à propos de supprimer ce chapitre dans les éditions subséquentes de 1665 et 1786. Cet arrêt est noté sans date, à la marge de l'exemplaire de la première tdition qui avoit appartenu à noire célèbre Dupérier, et que M. Double, Avoué, a bien voulu me communiquer. NOTICE DU LIVRE VES TERMES. LE Livre des Termes, dont la seconde partie du recueil de Bomy n'est proprement qu'un extrait, fût, nous l'avons dit, rédigé vers le commencement du quatorzième siècle, par les soins d'Arnaud de Villeneuve, par l'ordre du Roi Robert, célèbre dans l'histoire par ses connaissances, non moins gue pal' ses vertus. C'est ce que prouve le titre même de l'ouvrage. Sec se 10 libre que ensenha de destrar et de tprminnr.... Straclz de lzun libre ordenat per Maistre Arnault de VtÏ.lanOlJa, à la resquesta de! R ey Robert. C'est ce qu'on voit encore au chapitre 39 de la deuxième partie, où on lit: Et quant nouestre senlzour 10 Ro/ Robert et nos Arnault de VillanofJa, aguen fJist, legit, studiat aquest capitol, de mot en mot . ... atrouben que lo capitol fttjuest era et es' fJeray et fJertadier et grandement soûl. Le Roi Robert succéda à Charles II son père, au mois de mai 1309; il mourut en 1343. C'est donc dans cet intervalle que l'ouvrage a été composé. Mais , qui 'étoit cet Arnaud de Villeneuve? Tout ce que nous voyons dans son ouvrage, c'e t qu'il éloit né en Catalogne. In Cataluenlta, dit-il au même cbupih'e 39, don lzÙJlt Arnault de VûlanofJa son nat. Serait-ce ce célèbre médecin dont les histol'iogTaphes ont tant �:xiv N OTIC E DU LIVRE D ES TERME S. parlé, dont les ouvrages ont été imprimés à Lyon, en 1520, in-fol., et à Bâle , cn 1585 i également attaché au Roi Robert, et chéri de cc prince? Les historien placent l'époque de sa mort, les uns en 13°9, les auh'es en 1313' Les uns le font naître en Catalogne, d'autres en Languedoc, d'autres en Provence, à Villeneuve-lès-Vence. 1\1. de Haitze , Gentilhomme provençal, mort en 1737, très· instruit dans l'histoire du pays, sur laquelle il a composé une foule d'ouvrages, a imprimé en 1719, uue vie de cet Arnand de Villeneuve. Il y donue le catalogue de ses œuvres i il n'y fait aucune mention du Livre des Termes. Il est difficile -cependant que ce livre ne lui l'lü pas connu, puisqu'il a comjJosé une longue lùstoire manuscrite de la ville d'Aix, dont J'original se trouve dans la bibliothèque publique léguée à la Province par M. le Marquis de Méjanes, et que le Livre des Tenues, déposé dans les archives de la Ville, yexistoit déjà avant 1676. Aucun auteur de Provence, soit hi~ torien soit jurisconsulte, n'en a également parlé , si ce n'est Bomy et M. Bouche le jeune, dans son essai sur l'histoire de Provence. M. de Haitze soutient que le médecin Arnaud de Villeneuve étoit né en Provence. 11 se fonde sur ce que, dans l'épître dédicatoire au Roi Robert, de son traité sur la conservation de la jeunesse, il dit à ce prince: qui ex J N N ATlE jidelitatis depotione,. pro salute vestrâ merità semper oro. Or, dit M. de R aitze, ni la Catalogne, ni le Languedoc, n'ont jamais appartenu au 'Roi Robert. Mais cette expression innatœ , ne signifieroit-elle pas ici une fidélité vouée et absolue? Nous laissons aux critiques à décider ce point. y auroit-il eu deux Arnaud de Villeneuve ? Mais alors il NOTICE D"U LIVRE DES TEn.MES. faudroit supposer qu'ils ont existé l'un et l'aub.·e dans le même temps , l'un ct l'autre également aLtachés r.u Roi Robert. Quoiqu'il en soit de ce problême historique , dont la solution n'ajouteroit aucune utilité à notre travail , bornons-nous à donner une idée du livre, quel qu'en ait été l'auteur. Il paroît par l'intitulation , qu'il fut extrait d'un ouvrage plus élendu , d'abord composé en latin: Liber T erminum ; que c'est à Arles qu'il fut traduit en provençal, de ce temps (1), idiÔme dans lequel il se trouve aujourd'hui; et quar es siat treslatat en la cieulat d'Arles, et c'est par ce motif , qu'on y traite d'abord des mesures usitées à Arles: p er sa premierament se faro mention del pal d'Arles et del destre. L 'ouvrage est divisé en deux parties principales : La pl'emière , qui contient quarante-deux chapitres, présente les r ègles de l'arpentage, de destrar. Elle est précédée de quelques détails sur les mesures d'Arles. Elle est snivie d'autres détails sur la r éduction et la combinai~on de ces mêmes mesures. On trouve ensuite deux chapitres isolés, l'un sur la distance à observer entre les ruches de deux voisins i l'autre, sur les fossés des moulins. La seconde partie, di visée en quatre· vi ngt- douze chapitres, traite de la planta tion des termes. T erminar, agaclzonar, soayrar terras et autras possessions. (1) Essm sur l'histoire de Provence, par M. BOllcM, tom. XX I X . l, pag. �nj NOTICE Dt)' LIVRE bU TER'M:Es.. L'ouvrage est terminé par la description des diverses sorte! de termes. .., Il ne paroît pas que le Livre des Termes ait jamais été imprimé. Il en existe deux exemplaires manuscrits, dans les archives de la ville d'AL,. L'un, en vieux langage provençal, dont l'écriture sUr papier Ordinaire , paroît être du 14.6 siècle, formant un petit volume in-8.o , cité dans l'inventair~ des archives de la ville d'Aix ; fait en 1608. Les citations de Bomy, indiquent que c'est celui sur lequel il a travaillé. L'autre, in-fol., d'une écriture très·lisible " est en deux colonnes, l'une en provençal, l'autre en français. Ce dernier porte an bas de la première page, et à la date du 28 SalIt 1677, le "ùa des commissaires du conseil m'llni'cipaI, qui procédèrent dans la même année, à l'inventaire des mêmes archives. On le trollve , dans cet inventaire, sous le n.O 4, en ces termes: copie du précédent. Cet exemplaire est complet; il ~ontient 295 feuillets -ou 590 pages. L'autre présente , dans la seconde partie, une lacune des quarante-deux derniers chapitres, d'une partie du chapitre 50, et de la description des diverses sortes de termes. Il r ésulte de l'inventaire de 1608, qu'i! contenait alors ' 150 feuillets: il n'en 'contient plus que 71. Les citations de Bomy, prouvent que cette ~acune n'existait pas de son temps. On tI'ouve dans les deux exem.p laires, au bas de pl usieul's chapitres, des figures grossièremen t dessi nées et coloriées, destinées à ~acilitel' l'inlel1igence ct l'applic<lt,ion df's règles. N OTI CE DU I~ IvnE UES TERMES. XVI) Pour la commorlité de ceux lui seroicnl hi pn aises de reco urir au livre lui-même, nOli S citerons touj(!)1.1rS 1exemplaire in-folio (2). (2) Je dois consigner ici ma reconnoissance pour l'obligea nce aycc laquell e M. ROLlx-Alphel"Hl ) Secrétairc do la Mairie, a billil voulu sc pl'ê tcr à tou tes mes r echel'chcs dans les arcbiv" de 1. Ville, clont lc bel arrangement est dû au zèle désin téressll ct à l'inteUigeucc de feu M. Roux son père, Greffier de la Vi ll e. J 'espérois qu e la r iche bibliotb èque léguée en 1785 à la Proven ce, p ar M. le Marquis de M éjanes, Citoyen d'Arles , et composée de près d e 80000 volumes, saus compt er les manuscrits, m'amoi t fourni quelques renseignemcns sur le Livre des Termes; mais M. Gibeli n, D0cteur en Médecine , et BibliothécaÏ}'e en cbef, à Cjui nou devons la conserva tion d e ce précieux dépôt pendant les orages r évolutionnaires, n'a encore rien trouv é sur cc sujet, ni dans les livres imprimés, ni dans les manuscrits. , �". XVIt) TABLE TABLE DES TI T RES. TITRE 1er. Des Abeilles. Tit. II. Des Arbres. § J. Distance. § 2. Racines , ombre. § 3. Arbres sur la limite. § 4. Fruits de l'arbre mitoyen) ou dont les branches pen· chent sur le fonds voisin. Tit. III. Des Fossés. § 1. Fossé creusé près le fonds V01SIll. § 2. Fossé entre deux héritages. § 3. Fossé des moulins. § 4. Fossé d'arrosage. Til. IV. D es Puits et Puisards. Tit. V. Latrines ou Privés. Tit. VI. Chemins. Article 1. Chemins publics. Art. 2. Chemins privés. § I. Chemins voisin aux. § 2. Chemin particulier, Droit de passage. N.o 1. Acquisition. 2. Étendue. 3. Emplacement. 4. Largeur. 5. Réparations. 6. Perte du droit. DES TITRES. xix Art. 3. Compétence en matière de chemins. Tit. VII. D es Murs. Art. J. MUl's mitoyens. Art. 2. M urs de clôture. Art. 3. M lll'S de sou tenemen t nux champs. Art. 4. Murs, ex haussement. Art. 5. Maiso ns possédées par divers propriétaires. Tit. VIII. D es v ues et fenêtt'es. A ppendix sur les Titres précédens. § 1. D estination du père de famille. § 2 . Entreprises, r éclamations sans intérêt et par émulation. Tit. IX . D es T erm es, Tit. X. D ommages faits dans les champs. Tit. X I. D e la révocation du précaire. • �OBSERVATIONS SUR QUELQUES COUTUMES ET USAGES DE PROVENCE. ~--_#~._-~-~ TI T R E I.or Des Abeilles. LE I. s abeilles, comme tous les animaux sauvages, quorum fera est natura, n 'appartiennent à personne, pas même au \ proprié taire du fonùs SUl' lequel elles se trouvent , jusques à ce qu'il se les soit appropri(~es en les l'enfermant dans ses ruches. Alors seuleme nt elles font partie de son domaine, comme accessoires à une propriélé à laquelle ell es sont incorporées (1). 1 I. Chacun peut donc jusques alors, .les prendre là où elles se trouvent , ainsi que la cire et l e miel; et bien que le propriétaire du fonds ait le droit d'en prohiber rentrée, ce droit n'emporte pus le droit de r éclam er des objets que la loi dédare appartenir au premier occupant (2). (1 ) § 1+ , lns!. de rer. diJJù.- Leg. 5, § 2, tr. de acquir. rer. dom. Bomy, chap. 1. pag. 17. - NOllJJ. BnUolz, NOl/v. R épert., Fournet , v.O abeilles. - J ulien, Élémens, elc., pag. 166, n.' 5. (2) D.' § '4. - D.• Leg. 5, § 3.- LP.g. 3, § 1 eod. - Leg. 26, If. de Ji"t. - NOUJJ. B r/lion, FOllmel, lac. cil. - Sire)", tolU. '4, part. 2, pag. 121. �COUTUMES DE PROVENCE. 1 II. Mais lorsqu'clles ont été fixées dans le fond s, le propriétaire a le dl'Oit de pour uivre l'cssuim qui s'e nvole, de Je reprendl'C par-tout; il conserve ce droit tant qu'il n'a pas perdu J'e saim de vne (3). 1Y. La natll1'e porte ce_ anim aux ù vague!' de t ous les côtés pour chcrch~r lem' nouITitLll'e; m ais la nt qu'ils Il'on t pas p e rdn r hahitude de rctolll'l1er , ~\ s nc cesseot pas d'appartenir 11 leur Dlaitre (-t). V. Le droit coutumier déclaroit épave l'essa im abanclonné: il r adjugcoit au srigneur haut iu licier, il la cbarge d'en abandonn er la moitié il celui qui J'a voit uouv é. li seroit aujourcl'hui inutile d'examin er, si comme J'a prétendu l'auteur cl e la Jurisprudence féodale, sur la seule autorité des coutumcs, il en étoit de même parmi nous (5). VI. Ni le droit romain, ni le droit coutumier n e se so nt occupés de la distance du fonels voisin, il laqu elle il e t permis de placer ses ruches. Une loi de Dracon l'avoit fix ée ù 300 p as chez les Athéniens. Notre coutume est plus sévère (6) . » Si notre voisin, dit Bomy, veut faire un apier auprès du » nôtre, il ne peut le faire) si pour le moins, il n'es t dis tan t " et éloigné du nôtre de 500 pas, pour les inconvéniens qui » peuvent arriver. La vieille coutume de Proveroce était de 700 » pas. " (3) NOllv. Brillon, Fournet, lue. cil. - Code rural 179 1, tit. 1. sect. 3, art. 4· (4) D." leg. 5, § 6. - § 15 , insl. de rer. divis. - Leg. 8, § l , fI: fom il. ercise. (5) J urispr. réod., lit. des épaves, n.o 2, 9'- NOllV . Rép. , v.· abeilles. (6) Fournet, v.· abeilles, pag. 29.-Bomy, chap. l , pag. 17. TI T R E I. Abeilles. 3 » Cette plus g rande distance, }) ajoute- t-il , en parlant de la loi d e Dracon, » est très-pertinente pour obvier aux combats ct » aux guerres qui s'élèvent quelquefois en tre les abeilles de }) deux apier s. Joint que ladite plus grandc distance garde que le }) plus grand apier n'a Uire le moindre, et d'ailleurs fournit " aux abeilles une plus large campagne ct une plus grande mois» so n de fieUl's pour la confection de la cire e t du miel. » VI I. Il arrive par fois, qu'un jeune essaim sorti d'une ruche et suivi par so n proprié taire, va se placer dans un e ruch e du voisin. }) D ans cc cas, dit B OIJ/y, il fa ut que n o tredit voisill }) nous le paye ou qu'il nous baille le premier essaim qui sortira " de ladite verrière ( rucb e ), et s'il venait à m ourir san es" chemer , il faudra que notredit voisin nou s bai ll e les r ayons " ou bresques qui se trouv eront de ladite verrière, ce qui se " fait par coutume du pays, afin qu e pour retirer ledi t essa im " de ladite verrière, il ne fall ût r o mpre e t dé molir la muraille " d'icelle (7).» ( Livre des T ermes , fol. 47') VII I. Le code civil n'a parlé des abeill es que p OUl" déclarer immeubles pUl' destin ation les ruches ntlachées au foods (8), question jusques alors cout"ove rsée (9); on ne pense donc pas que nos usages, que J'o n vir nt de retrace r , aien t cessé d'avoir force de loi, d'après la loi du 30 ventô e un 12, qui n'est ~'el lltivc qu'aux matières qui sont lobji]t du code. I X. Aucune loi n'a détermin é le nombre des rucbes qu'un proprié tairc peut t enir dans son fond s. Nous n'avons su r ce p oin.t aucune r l'g\e particulière; mais les aute urs ont p ensé que (7) J ulien, Elémclls, etc., pag. 166. (8) Cod . cil'., art. 5.,+. 1(9) lYOUIJ. Bri/loll, v. o abeilles, n,D 6. �4 COUTUMES DI!: PROVE NCE . cette liberté indtlfinic pounoit être l'e traiote suivant les circonstances (10). X. TI 0 'est pas permis de pincer des abeilles dnns l'encein te des viUes, villages ou hameoux (11). X I. La loi punit comme un cl':·\it toute manœuvre pratiquée pour faire périr ou mettre en ruite les abeilles du voisin (I2). TI T nE J. 'Abeillel. ci-dessus expliquées, comme eocore pour alùnens fournis à la partie saisie, fermages ou mOISson des terres à la culture desquelles ils sont employés. Mais la disposition du code rural lUI' l'époque du déplacement n'a reçu aucune atteinte. TI T RE courses ct travaux (1 3). Le code de procédure, art. 59~, a déclaré généralement insaisissables par voie de saisie-exécution, les objets que la loi déclare immeubles par destination ( et les ruches, on l'a vu, sont comprises dans celte classe par l'art. 524 du code civil ). L'art. 593, pC'rmet néanmoins de les saisir pour les causes (10) NOllv. Erillon, v.· abeilles, n.· 7- - Fournet, eod. v. O pag. 23. (11) Les mêmes. (12) Leg. 49, fi. ad leg. aqltll.-Foumel, Noztv. Btil1on, IDe. eit.Cœpolla, de servit. lITb. pTœd, cap. 53, n.O 2, p. 166. ...:.. Vid. Code pénal, arl. 479. (13) Til. l , sect. 3, art. 1, n." 2, 3 .- Pigeau, tom. 2, pag. 73• J J. D ea Arbres. XII. Une dernière observa lion intéressante sur celte matière est relative à la saisie de$ ruches. Le code rural les déclaroit insaisissables pour aucune dette, même pour contributions publiques, à l'instar des engrais, ustensiles et autres meubles utiles à l'exploitation ües terres et bestiaux serVilOS nu labourage , si ce n'est au profit de ceux qui ont fourni lesdils objets, on pour l'acquittement de la créance du propriétaire envers son fermiel·. Dans le cas même de saisie légilime, il déclare que les ruches ne pourroient être déplacées que d~ns les mois de décembre, janvier et février , pour ne pas troubler les abez'lles dans leurs 5 1. L 'a rbre peut porter préjudice au voi in par sa proximité, par ses racines, par son ombre. . Planté sur la limite, il peut donner lieu à une queslion de propriété. S'il penche sur le fonds voisin, le droit d'en cueillir les fruits devient encore un objet de contestation. § 1. Distance dlt fonds voisin, II. Une loi de Solon adoptée pa!' le droit romalll fIXait cette distance ù n euf pieds pour l'olivier et le figuier , à cinq pieds pour tous les autres arbres. La haie vive pouvait être plantée sur les bords, terminum ne excedito (1). 111. La jurisprudence française se référait aux usages locaux, MM. Fournet et Pardessus observent judicieusement, que ridée cl'unlforllliser cette distance par un e loi de quelques Jignes est ilJlpratt'cable, que la diversité du sol , des e,!ploitations rurales, des espèces de planlatious et même des mœurs des habitaus, doit inUuer cl'une manière puissante sur la distance des pla n ta tions (2). (1) B omy, chap. 2, p,ig. ] 8. - Leg. ult. ff. }in. Tcg'//nd. (2) Foume/ , v.o arbres, pag. 142. - Pardessus, ll'ailé des Servi· tudes , n." 194, pag. 349. �COUTUMES 6 DE PR OVE Ne!. Le code civil a adop té ce principe (3)· » Les arbres de haule tige ne peuvent être plantés, dit cette » loi, qu'à la distance prescrite par les règlemens particuliers ac~ tu llern ent exislans ou par Ics usages constans ct reconnus. « A dHau t de r~gl e mens ou usages, il détermine celte distance il deux mètres pour ces sortes d'arbres; à un demi mèlre pOUl' les aulres arbres ct les huies vives. Nos usage sont donc maintenus. IV. Parmi nous, la distance pour toutes sortes d'arbres est de huit pans ou une canne. » Si quelqu'uo , dit Bomy, ch. 2. , p. 18, veut planter des »~ arbres en sa possession au pays de Provence, il le 11eut fair e, » pourvu qu'il les plante une canne loin de la propriété de son voisin (4). » Après al'oir rappelé la loi de Solon , qui exigeait , comme on l'a vu, une plus graode dislance pour l'olivier e t le figuier, il ajoute: » nolre coutume est plus plantureuse que ladile loi ; » d'autant que sans distinction, tous arbres en ce pays, doi» vent êlre planté un e canne loin du fonds de notre voisin. " » ( Livre des termes, part. 2. , ch. 80, fol. 244') V. La vigne exige une moindre distance. » Si quelq u'un , » dit-il , clwp. 3 ,pl/g. 19 , veut faire Ull planticr auprès de la " vigne vieille de son voisin, il doit laisser entre-deux la disli tance de quatre pans. " A défaut, » les estimateurs lui feront; ûrracher les m aill ots » dudit planlier , jusques à la proportion de ladite distance. » ( Li~ re des termes, part. l, chap. Z4 ,fol. 68. ) r< (3) ArL 671. ! , 1 ),-\1:1' (4) Julien , sur les Staluts, tom. 2, pag. 553, n.' 24. TI T R E II. Arln'el. § t. 7 Le code civil don ne le Inême droit au voisin pour les arbres ù l'éga rd desquels on n'a pas gardé la distance légale (5). V J. Nos usages, ct ce ux de Marseille n 'ont rien de particulier sm l es h aies v ives, peu usilées parmi nous, altendu la sécheresse du clilllat. D ès-lors , clles n'on t pu être plantées depuis le code, qu'à un demi mètl'e de dista nce. Celles qui ex istaient auparavant, et qui ne d(\passent pas le terme, doivenl subsi tel', parce que lei étoil le droit contmun, et que le code ne di spose que pOUl' l'avenir (6). On a deffi m lé si l'on pouva it formel' une haie vive de mLlriel"5 sauvages, ulgairement dits porrettes. L 'ad. 670 du code dis lingue le arbres ct l/(lute tige des autres arùres et haies pipes. Il assimile donc il la hilic vive, tou t arbre qui n'est pilS de hau te ligc; ct dès-lors) il ne s'agit plus que de silvoi r si la porrette es t un arbre de haute tige. Les agriculteurs CO ll viennent que, liv rée à elle-même, elle s'élèverait comme le mûrier, m ais en même temps ils observ ent que le sureau, l'aubépàu:, la charmille, que les auteurs (7) ran gent dans la classe des plantes dont on peut former des hoties vives) deviendraient aussi des arbres à haute tige, si on les lai soit s'élever , comme on en voit des exemples dans les gros fonds naturellemeu t humides. Sous ce r apport, il nous paraîtrait difficile d'exclure les porrettes, sur tout si r on observe avec M. Pardessus (8), 1.° que (5) Art. 672. (6) Fournet, ".' '"n'e , tom. pag. 163. Vid. suprli , D.' II. (7) NOln>. R ipe' t., Fournet, v.· haie. - Lois des Batimens, sur l'art. 220, n.' ) 8 ,pag. 406. . (8) Pardessus, n.· 1'97, pag. 356. 2, �8 COUTUMES DE PROVENC~ le voisin a le droit d'exiger que la haie soit tenue à la hauteur ordinaire des haies; 2.0 qu'ainsi qu'on le verra au § 2, il a également le droit de couper lui-même dans son fonds les racines qui y ont pénéh'é, et de demander la coupe des branches qlû avancent sur son li ritage. VII. Là où la distn nce légale n'a pas été observée, le vOlsm qui fi lai sé subsister pendant 30 ans l'arbre, la vigne ou la haie de son voisin, n'cst plus recevable à se plaindre. Cctte règle, contredite pal' Valla, de rebut dubiis , et pnr M. de Bézieux(9), a été reconnue et consacrée par divers al'l'êts des Parlemens de Paris, de Rouen, et d'Aix; M. de Bézieux lui -même en rapporte un du Parlement d'Aix , dn 16 mai 1664 (ro). » Nous pensons, dit le Nouveau Brillon , qu'on se confor» meroit il cette décision dans tOI1S les Tribun aux du Royaume.» On opposoi t qu'o n ne prescrit pas contre les statuts; m ais on répondoit avec raison , qu e l e principe ne peut être inv oqué que dans l'intérêt public. Aucune loi n'a dérendu aux voisins de convenir entr'eux quïl leur seroit permis de planter sans.. observer la distance légale. Or, la prescription n'est que le résultat du consentement présumé; ell e opère une preuve absolue (r 1); elle suppose le titre, Valla, dise. 8, n.· 8. - De Béu'eux pag. 605. (10) De Bézieux, lac. cil. -Boniface, tom. l , pag. 533. -De Cornu's, tOID. 2 , col. r529. - Julien, sur les SIal., lom. 2 , pag. 554 , - Nouv. Bnï/on, V.· arbres, Il.° 14 , pag. 138. - Fournet, v.o arbres, pag. 140. (II) Leg. 28, If. de verbor. siCn!f. - . Dunod> pag. z. _ Code civ. arL 1350. ~) TITRE II. Arbres. § 1. 9 titre, du moins, elle le supplée; et tout ce qui peut tomber en convention , peut être acquis pal' la prescription. )\,1", de Bézieux oppasoit encore que l'accroissement que prenn ent les arbres é tant succcssif et caché, il étoit difficile d'e n aCCJ uéril' la prescription par lIn e possession uniforme. Mais comme J'observe le Nouveau Brillon, cette objection n'est que spécieuse. " Le voisin a dù pré voir qu'un arbre gl'OS' " sis oi t tous les jours; il n'a pas dLI garder p endant 30 ans » un sil ence bl âm able, dont le r ésultat présente une lin de non. » l'eceyair bien l égi time contre sa r éclamation tardive. " C'est eu Provence sur - tout , que J'uli li té de cette r ègle se filÎt se ntir. La sécher esse du climat y est un obstacle à la végétatio n ; la cons(,l'v ation, la r eproduction ùes m'b res ne saur aient y être trop favorisées. Vll1. On Il e s'arrête p as à dcs r éclamations sans intér ê t r éel qui De seroient qu'un elIet d'humeur, de jalousie ou d'émul alion (12). 1 X. Il n 'y a pas de r ègle pour les jardins de ville; il ne seroit presque pl us possible d'y plan tel'. Il suffit qu"ils ne portent pas préjudice aux édifices du voisin (13)' D esgodets dit n éanmoins, qu'on ne peut appliquer un espalier contre le mur s'il est mitoyen; qu'il faut laisser clans ce cas, un e distance de six pouces, si le mur appartient au maltre du jardin, et de rB pouces, s'il appartient au voisin, slins qu'a;ors il puisse y attacher les branches; mais son illlnolaleur , en con- (12) NOl/V. Bn'l/on , 1oc. ci/. , n.O 14 , pag. 137. - Fournet, V.O arbres . pag. '40. - Vid. ir!/rà à l'Appendix, § 2. ( 13) B uisson, cod. de ziltt:rdict. - Nouv. Brillon, lac. cit.·- L ois des bâtimcns, art. 210 , D.o 22, pag. 408, art. 192, pag. 134. 2 • �COUTUMES 10 DE PII.OVE3CE. venant de la justice de cetta précuution l observe qu'il n'y d pJS de distance fixée; que dans l'usage l on n'en observe aucuue, mèl11c pOUl' les plate~-bandes contre le mur divi aire; quïl sufTit que les racines De péllt:trt'llt point dans le mlll' , mitoyen ou non l et que les branches n'y soient point aUn('hées (q). (14) Lois des bâlimells, loc. cil. § 2. Racàzes, Olllbre des Arbres. I. L'arbre, quoique planté à ln distance légale, peut mure au par ses racines ou pm' son ombre. Le droit romain autorisoit le voisin ~ demander qu e celui dont les racines portoient préjudice à ses édifices fùt coupé (1). Que les branches qui penchoient sur so n funds, fussent taillées eo tout ce qui excède 18 pieds 'd'élevaliou (2). Que l'arbre lui-même mt arraché, s'il avançoit sur sa maison; car , dit Tenasson; le propriétaire d'une maison doit l'être aussi de r ail' et du jour qui' y entrent (3). Mais il ne lui permettoit pas de les co~per lui-même (4). La jurisprudence française l'y autorisoit (5). VOISIO TI TIl. E II. Arbres. § 2. II " couper lui-même, sans licence d'aucun, ni de partie, ni d'au» tre p ersonne (G).» Le code civil a distingué les racines des branches. » Celui, dit l'art. 672, sur la propriété duqu el avancent " les branch es des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci » à cou pCl' ces branches. » Si ce sont les racines qui avancent sur son h éritage, Li a .. le droit de les y couper lui-même. » Le voisin n'aurait donc plus p armi nous le droit de couper l ui-même les branch es qui penchent sur so n fonds. II. Le droit romain avait déterminé à quelle distance des aquc lucs p ublics il était permis de planter (7). Nous n'avons SUl' ce poinl aucun u s~ge particulier. Le droit commun suŒt pour au toriser le prop"iétaire d'un aqueduc, m ';me privé, à se plaindre d'lm ' préjudice réel ou imminent l s'il étoit r econnu devoir bientôt se vérifier; et c'es t par celte disti nction que l'on doit expliqu er les àivers arrêts intervenus sur cette question , dont les détails n'entrent pas dans notre plan (8). La règl e générale qui ne p ermet pas dïnterceptel' le vent à r aire du voisin, reçoit son application aux plantatiolJs (9). Il Bomy ne parle que des arbres dont les branches ou quelqu'une des branches pont totalement inchnans sur la propriété du poisin. » Le voi in, dit-il, pourra les faire couper ou (t) Leg. " cod. de inlerdict. (2) Terra$son sur la loi 72 des J2 tables, pag. ' 7r. - Leg. 1 l 8, if. d~ arborib. cœdend. - Pothier, contrat de société, n.· 243. (3) Les m6m~s. (4) Leg. 6 , § 2, If. arbor. furt. cœsar. (5) NOIl/J. Brülon, Y.· arbres, n." 6. Foumel, v.· arbres l pag. 44· (6) Bomy, cb. 4, pag. '9, (7) Leg. 6, 10, cod. de aquœduct.-Nolt/J. Bnllon, v.· aqueduc, n.O 19, (8) Leg. 2, fT. de damn. idect. - Leg. l , § l, 1r. aqll. plU/J. arcend. (9) Log. 14, § t , cod. de serJ)it. - Cœpolla, dt: ser))it. rust. prœd., cap. 43 , 11.° 7, pag. 460. - De serJ)it. prœd. urban. cap. 27, n.O 4, pag. 73. Foume!, v.· van., pag. 539, v.· vent, pag. 550.-De Luca, de sen'ilut., dise. 13, n.· IO, pag. 21. lom. 1. - Cod. Buisson, lib. .3, lit. 3+, li, fille. 1 �COUTUMES 11 DE PROVESCE. en étoit jadis de même des moulins Il ven t: mais la défe nse A leur égard a été levée pal' l'édit du 13 Dolit 1776, altendu leur grande mulLiplication (10). (10) Foume! , y,u "ent, pag. 550. § 3. Arbres plantés SIl/' la lùnite. 1. Le droit romain adjugeoit l'arbre plan lé vers les conuns des deux héritages, à celui dans le fonds duquel il étoit planté, lol's même qu'il eût poussé uoe partie de ses l'acilles dans le fonds voisin (1). 1 Il le dédaroit commun, s'il éloit planté sur la ligne divi- ~oil'e (2). Sauf le droit d'en requér ir l'enlèvement (3). If. Le code civil, art. 673, déclare mitoyen J'arbre planlé dans la haie mitoyenne. Il autorise les deux proprié taires à demanùer q uï l soit abattu. I,II. Nos usages distinguent l'arbre planté sur la li mite d'un commun accord, de celui qui s'y trouve sans que l'on sache comment, et par qui il a été planté. Dans les deux cas, l'arbre et les fruits sont communs; mais TI T R E. II. Arbres. § 3. 13 ~ l'une ose couper ou endommager lesdits arbres contre le gré " de l'autre. " " Mais si les pnrties disent qu'ils n'ont planté lesdits arbres, » et ne savent qui les a plantés ou fait planter, «i ns, les on' " trou vé plantés en l'élat qu'ils sont, lesd ils arbres et leurs " fl'uits doi vent ê tre déclarés coml1Juns, ju ~q ue s <lU jour du dif» fél'ent, c t lesd its fruits recueillis c t éga lement partagés. » Les estimatelll's doivent déclarer que lesdites parties cou» peront ou an'ocheront tous lesdits arbres, aux communs dé» pencls, "fin qu'à l'avenir, n'en puisse nrutrc aucun débat, et " que le bois desdits arbres sera partagé pal' moitié entre les" dites parties. " (Livre des termes, part. :2., cllflp, 80 , fol. :2.41.· ) On ne sauroit penser avec M. Pardessus, n.O 187, p. 342, que l'art. 673 du code que J'on vient de l'appeler, ait fait cesser cette diSlinction, fond ée sur les premiers principes du droit naturel, pacta servabo. Deux voisins ont p u légitimement conveoil' cntrc eux SUl' un objet qui n 'es t prohibé düns l'intérêt public, ni par la loi ni par les mœurs. Souvent les arbres ont 'é té placés SUl' ce point pour servir de limile (4). Le code p énal le reconnoît dalls J'ilrt. 456. Cet dans le premier, aucune des parties ne peut demander qu'il soit coupé. ,i Si lesdits arbres, dit Bomy, ah. 5, p. 20, ont été plantés al'tide prononce des peines conh'c celui qui auroit coupé ou arraché des arbres plantés ou reconnus pour établt'l' les ltin/tes par les parties ou par autres pour eux, auxdits confins, ils » sont commU06 entre icelles, et leurs fruits aussi, sans que Lors même qu'ils ne l'auroient p as été dans cet objet, » puis» qu'en cc t emps-là, dit B omy, les parties furent d'accord de » p lanter lesdils arbres auxdits confins, elles savoient que si » lesdits arbres vivoient, il pouvoit arriver naturellement qu'ils » , (1) Lcg. 6. § 2, 11'. arbor. furt. cœsar. - Nolt", Brillon, v.· arbres, D.· 7, pag. 127. - Lois des bâtimens, art. 210, D.· 20, pag. 406. (2) Nouv. Brillon, loc. cit. , - Lcg. 19, ft Comm. divid. (3) Leg. l , cod. de iflterdict. - NouJJ. Brillon, loc. cil. el/tre d!fJërells héritages. (+) Vid. ci-après, tit. 9 des termes, n.· VIII. �COUTUMES nE Pl\.OVENCE. TI T li. E II. ArlJ1Y:s. § 4- pencheroient en delà ou en deçà, et toutefois n'avoient pourvu » à ce cas là. l) Les mêmes motifs s'appliquent à l'arbre dont les racines auroient poussé dans le fonds voisin, cal' ce fart étoit encore plu naturel à prévoir que l'inclinaison des branches. L'article 673 du code ne nous paroît donc applicable qu'à rarbre qui se trouve planté sur la limile, sans qu'on puisse dire par qui et de l'ordre de qui il a été planté. Pachos soun a~'ant Zefs. D " voisin SUl' la possession duquel l'urbl'e vu penchant, pOlir » réparation dtt dommage qu'il souffre par l'inclinaison desdites " branches sur sa propriété.» Sauf à ce dernier, comme on l'a vu, de préférer que l'arbre ou les branches qui penchent sur son fonds soient coupés, s'il ne sa soucioit de ladite moitié, pour la grandefoule et dommage que sa propriété endure. ( Livra des termes , part. 2., chap. 44, fol. t49') Le code civil ne s'est pas expliqué sur cet objet. M. Pardess us, n. O 196, pag. 354, en a conclu que le partage ne doit plus avoir lieu, sauf le droit du voisin de faire couper l'arbre; mms nous ne voyons rien dans le code qui ait dérogé à nos usages sur ce point. § 4- Fruit: de farbre mitoyen ou qui penche sur le fonds voisin. I. Le droit romain permeltoit au propriétaire de l'arbre dont les fruit. étoient tombés sur le fonds voisin, d'aller les y cueillir dans les trois jours (r). Celte règle n'étoit point admise en France; On y avoit adopté le partage des fruits (2). Tel était aussi notre usage. L esfruits, dit Bomy , chap. 4, p. 19, en parlant de l'arbre qui penche sur le fonÇls voisin, doivent étre communs et égalerrumt divisés entre ceux qui possèdent les deux possessions. " Il est raisonnable, ajoute·l-il, que Je propriétaire du fonds " dans lequel l'arbre est planté et prend f)ie et nourriture, " ait la moitié des fruits, et que l'autre moitié appartienne au (1) Ler;. 1, 11'. de gland. legend.-Leg. 9, § l, If. ad exhibend. Terrasson sur la loi 73 des I2 tab!., pag. 272. - Po/hier, pnodect. cod. , tom. 2, par;. XCVl. (1) FourMl, v.· arbres, pag. 148. - Nouv. Brillon, cod. v. O, D.· 14, pag. 139, - Nouv. Ripert., eod. v.o, D.O 8, pag. 310. 15 T ITR E 1 II. Des Fossés. J. Bomy parle des fossés sous divers rapports, 1.0 Fossé creusé près le fonds du voisin; 2.° Fossé entre deux héritages; 3·- Fossé de moulins et autres engins; 4- 0 Fossé d'al'1'osage à travers les chemins. § , 1. Fossé creusé près le fonds /Joùin. I. " Si le voisin, dit Bomy, chap. 6, p. 21, veut faire un » fossé près de la pièce de son voisin, il doit ètre autant " éloigné de ladite pièce que ledit fossé aura de profondeur." Telle était la décision de la loi dernière, ff. fin. regund. Il faut encore que le talus de la berge soit suffisant pour em- �COUTUMES DE PaOVENC~ TITRE pêcher que \a berge ne s'éboule, et pour qu'il reste un pied audelà entre le talus et l'héritage du voisin (1). (1) Fournet, v.· Fossés, pag. 114. - Julien, Élémcns, etc., pag. 153. § 2. Fossés entre deux héritages. J. Il ne paroit pas que le droit romain se soit occupé des foss s établis entre deux héritages. Ces fossés servent de séparation ou de clôture, ou ils sont destinés à l'écoulement des eaux pluviales. II. La jurisprudence les Il toujours réputés mitoyens, s'il n'y a titre ou marque du contraire (1). EUe regardait comme marque de non - mitoyenneté, si le jet, de IiI terre provenant du recurement du fossé étoit entièrement d'un seul côté. Q1U' a la douve, a le fossé (2). Tel était noh'e usage. » Si un valat, dit Bomy, chap. 6, p. 2 l , es t au milieu de Il deux possessions, il doit être cen5é appartenir à celui qui est ~ le maître de 1:1 possession en laquelle on a jetté le terre in )) dudit valat. Que si le terrein a été jetté tant d'une part que )) de l'autre, le valat doit être réputé commun.» ( Livre des termes, part. 2., ch 46, fol. ! 2. Z. ) Le code civil a adopté les mêmes règles (3). • III. (1) Fournel, v.o fossé, pag. III. ....,.Pardcssus, n.O 180, pag. 33[' - Nouv. Riperl., v.o fossé, - Coqwï/e, tom. 2, quest. 298. - PotMer, de la société, n.O 224. (2) Les mimes. -Loysel , lnslit. coulum., liv. 2, tit. 3, D.O 7. (3) Art. 666, 667, 668. III. Fossés. § 2\ III. Tro is questions se sont élevées sur ces fossés 1.0 N'y a - t -il allcune autre marque de non-miloyenneté que le terre-jet? 2..° L'un des copropriétaires peut - il se décharger de l'ent reticn comillun en abandonnant à l'autre la tOlalité du {ossé? 3.0 l,a mitoyenneté est-elle prescriptible? 1 V. Sur la première, on a vu que nos mages et le code DÏndiquent ancune autre mm'que de non-mitoye nneté. De là, M. Pal'dessus a pensé qu'on ne pourroit en adrneth'e d'autres, et Cjue lors m ême Cju'il n'exisleroit plus de vestiges du terre-jet, de côté ni d'autre, le foss é devait ê tre r éputé mi toyen . Il compare le fossé au mur qui sépare deux bâtimens ou deux propriétés) et que le code, art. 653 et 654, déclare mitoyen, si l'on n'y trom'e des marques de non-mitoyenneté, que ces articles détermiu ellt , et que M. Pardessus r egal'de comme exclusives (4). M. Fournel a pensé au contX-<lire, que dans le. doute, le fossé appartient à ce111i qui avoit intérêt à se c1orrè. Il se fonde sur ce que l'art. 670 dn code a établi cette r ègle pour la haie qui sépare deux h éritages (5). M. Pardessus repousse cette analogie, parce que la c1ûtuTe est l'objet principal de la haie; tandis que le foss é p eut avoil' eu pour objet la déma)'(:ation des héritages ou l'écoulement des eaux. Mais n 'y a-t-i l pas encore p lus de différence entre un mur ·et un fo ssé, qu'entre un fossé et une haie? Le mur n'est l'é,p u té mitoyen dans les champs, qu'autant qu'il est entre enclos. .( cod. art. 653. ) Comment donc r éputer mitoyen Un fossé (4) Pardessus , D .O ,8" pag. 333. {.Ii) Fournel. v.O fossé, pag. 116. 3 �COUTUMES DE PROVENCE. eotre deux propri(.trs, doot ruue serait tin pré, l1n yig,ncble, Ull jardio, etc., et rautre une terre herme, vague, sans Clllture, presque sans utilité pom son propl'iétoi re. Une règle ab oIlle et uoilol'lTIe sur un objet qui, le pIns souvent, tirot aux localités , paroltroit dU1'e 11 admelll'e dans tous les cas; et malgré que notre coutume ct lc code n'aient indiqué d'autre marque de non - mitoyenneté que le terre-jet, nous aurions de la peine à adopter J'0FinioD, d' ailleurs bien imposan te, de M. Pardessus. V. SUI' la deuxième question, on pense avec ces deux au- teurs , que le copropriétaire du fossé peut se décharger de J'eoh'cheu commuu, ru renonçant à la mitoyenneté; mais qu'il n'y serait pas admis, si le fossé avait été établi, soit pal' suile d'un règlement de police, soit pour donner un écoulement aux eaux pluviales (6). VI. Bom,y ne parle pas de la troisième question, Le code civil a admis 1a prescription contre la mitoyenneté pour la haie i s'il n'y a, dit rart. 6,0, possession stdfisante ait contrall'C. Il ne parle pas de la prescription du fossé. Il est peut-être plus difficile de prouver la possession exclusive d Ull fossé que d'une haie. Mais cnfin, cctte preuve n'est pas impossible. Elle peut résulter de la jouissancc exclusive des arbres et herbages qui naissent sur ses bords, de l'entretien, du recmugc exclusifs. Il n'est pas de propriété particulière qui ne soi t prescriptible; M. (6) Fournel, v.o Jossi, pag. 1 1 1. - Pardessus, D.O 182, pag. 336. Lois des bâtimens, art. 213, D.O 2,1101. 3, pag. 421. TITRE III. Fossés. § 2. Pardessus l'egorèle comme prescriptible la mitoycnneté même du mm', quoique le cocle n'en ait pas plus parlé que dc celle du fossé; il a émis la même opinion sur la mitoyenneté du fossé, et l'on pense que c'est avec raison (7). . (7) N.o r8r, pag. 335. § 3. Fossés des moult'ns. 1. B0I11:Y, chap. 7, pag. 22, établit gL1C le fossé d'uo moulin ou autre engin, doit avoil' 6 pans de large et autant de pro- fOlld. QL1'à ces conditions, le maître du moulin ne répond pas du débal'demcnt occasionné par un orage imprévu ou tout autre cas fortuit. :Mais qu'il en répondrait, s'il y avait .1c sa f~ute. » Si J'eau, » dit-il, fuit du fossé à cause des brèches qu'il y a aux bords, » ou pour n'être pas bien curé, ou pOUl' n'avoÎL' sa juste lar)) geur el profondeur ou autrement, par la faute dudit fossé, )) et nuit aux possessions cles voi ius, ledit maître est tenu de )) leurs dommages-intérêts (1). (Livre des termes ,fol. 48 v.o ) 1 r. Le propriétaire de l'engin est censé 1 être du biif ou canal qui y conduit l'cau dans la partie la plus proche de la roue , bien qllïl n'en saiL pas parlé dans la ventc du moulin, si toutes fois le bier a été fait il mains d'hommes (2). III. Nous ne parlerons pas ici de la faculté accordée par le Roi Réné, Comte de Provence, confirmée par l'édit du 26 CI) D'Olive , liv. " chap. 35. (2) Now'. R épert. , v.Obig, pag. 699, V.o moulin, § r2, pag. 406.lIemys, tom. 2, liv. of, quesl. 35. - Pardessus, D.• 107, pag. '99' , �20 COUTUMES PROVENCi. DE mai 16-+7) à tout propriétaire de moulins et engins , d'y conduire les eault par les propriélés de ses voisins , en payal~t toutesfois l'inlérét des parties. Cette faculté a été expliquée par M. Julien daus son commentaire sur nos statuts, tom. l , pag. 507. Nous nous bornerons à observer que San-Léger la présente comme une faculté de droit commun (3) , et qu'il n'y a pas de l'aison pour la regarder comone supprimée par le silence des nouvelles lois ) où l'oll ne trouve rien de relatif à cet objet. (3) Résolut. ciJl., tom. 1) cap. 48) D." 1 l , TITRE IV. pag. 100. § 4. Fossés. Dérivation de [eau par les chemins. J. Bomy dans la première partie de son recueil , pag. 10, rapporte un statut de la Reine Isabel, du 9 décembre 1440, g\!i permet de dériver par les chemins publics, les caux desti'nées à l'arrosage, sans grand dommage toutifois desdits chemins , et sans préjudicz"er aux (Joisins. Il ré ulle de la supplique sur laquelle cette faculté fnt accor· dée , qu'tHe avoit élé demandée pour les chemins privés et publics; LIIais elle ne fut accordée que p OIll' ces derniers, PQrce que le souverain qui accorde un privilège, ne l'accorde jamais con tre les droits du parliculier (1). 1I. Le privilège ne pourroit ' s'exercer al1jourd'h~li s.ms la permission de l'autorité administrative, li laquclle appartiennent la surveillance et la police des chemins publics. (1) Julien sur les Statuts, lom. l, pag. 508 , D. O 9' ---- (,) .Julien, Iiv. 2, tit. t, n. o 10 , pag. 'Js.... ( S'"''3J (l!) Fournet, v." puits, pag. 4 20.- Vid. PardesSlts, n 0199, pa~. 359.Lois des bâtimells , arl. 19 ', pag. Il !;. - No u/J. R ép., v.o Pl/ils. (3) Par'fe ssus, Noltv. R ép., loc. cit. C...) Fournet, v." égout, V." puisard. �22 COUTUMES DE PROVENCE. auteurs retracent les divers usages locaux, tant SUL' leur distance que 6ur le modc de construction. Ils conviennent tous, que si malgré les précautions qui ont été mises en usage, le voisiu en reçoit quelque préjudice, ou par les filtrations ou par des odeurs infectes, le propriéLüire cst teall de réparer le dommage, même de supprimer le puisard, s'il n'y a pas d'autre moyen (5). / (5) Lois des btl/imcns, art. 2. [7, pag. 444. - Fournel, v.• puisard, pag. +14.- Nouv. Rép., v.· cloaque. - Pardessus, n.O 199, pag. 359. TITRE V. TITRE V. Latn~zes 011 Fn'v6s. 23 » d0D1n6 il la rebâtir et réparer à ses propres coûts et dé- pends (1). » Il n'est pas inutile d'observer que nos privés exigent bien moins de précauLions quc les fosses d'aisance, dont ils diffèrent, ' tant pour la profondeur que pour J'époque des vuidünges, ct cctte considération a été sans doute pesée pal' les rédacteurs du code, lorsque par l'art. 674, ils se sont encore référés aux règlemens et usages particuliers. » ([ ) Foumel, v.· fo sse d'aisance, pag. 12.I.-Pardessus ,_D . I_~! pIIg. 359' - Lois des bâtimens, art. 19[, pag. 11 5. TITRE VI. D es Clzemt'ns. n retrace nos \ \ usages sur le mode de construction. II. » Quiconque, dit-il, fera des privés coutre une lTIurai\\e » commune, soit en haut, soit en bas, doit doubler ladite mul} raille d'une autre muraille d'épaisseur compétente, qu'il fera » expressément faire pour conserver ladite muraille commune, » lequel doublement de muraille se doit faire en laissant une " petite distance entre -deux, suivant l'avis des experts mieux II sensés. » Quelque précaution gu'on puisse apporter en bAtisr-ant des » privés contre une muraille commune, tant de fois qu'il se " trouvera que l'humidité des immondices apporLera nuisance • à ladite muraille, le maître desdits privés sera toujours C01\- ) • 0 Latn'Iles ou Privés. 1. La Justice, comme un soleil, dit Bomy, chap. 12, pag. 31 , jette son œil par - tout sans sOUtller ses rayons. C'est sous ces auspices, qu'il parle des latrines ou prù)és. \ 1. Bomy, chap. 8 et 9, pag. .22 et .23, parle des chemins sous deux rapports. La lal'geur légale des chemins royaux. Le ch'oit deI à tout propriétaire qui n'a aucun chemin pour alTi v Cl' Ù son fonds, d'en demilnder un fa ses VOISlDS. Les chûogemens que la nouvelle législation a opérés en gén éral SUI' cette matière intéressante, nous ont paru exigel' quelqu es développcmens. 1 I. Les chemins sont publics ou privés: c'est leur destination et la propriété du sol qu'ils occupent , qui les rangent dans l'une ou l'autre classe (1). (1) Terrasson sur la loi 67 des 12 tables, pag. 165, - Leg. OIiam pub&am 21 etc. , fi: ne 'luid in lac. pub!. 2 , § �COUTUMES DE PAOVENC~ ART l CL E TI T l.er I. Les chemins publics étoient distingués parmi nous, en chemins royau.l: de l.ro ct de 2. e classe, chemins de Iliguerie, chemins de communauté à communauté, ou d'une commu- \ V I. Ch~II1""s. Art. r. Si, pal' leU!' mauvais état, le voyageui' est obligé de passel" daus les champs, la commune répond du dommage (5). • Chemins publics. , R E nauté aux divers quartiers de son territoire. Ces derniers sont ceux que le droit français appelle chemins . lIicinaux, ou chemins publics simplement, par opposition aux chemius royaux , qu'on appelle grands chemins (1). Les chemin royaux étoient construits et ~ntretenus par la pro'I'Ïnce qui en ayoiL la direction exclusive. Les chemins de I,igllcrie étaient à la charge de chaque VIguerie dans son arrondissemen t. Les chemins Ille/naux étaient à la charge des communes pour l'intérêt desquelles ils étaient établis (2). Les chemins royau.x et de viguerie sont aujourd'hui à la charge de l'État. Les chemins vicinal/X sont restés à la charge des communes, sous l'in pecti0r: de l'autorité administrative qui en détermine la largeur (3). Le préfet peut supprimer ceux qui sont reconnus inutiles, pour en rendre le sol à la culture (4). Si, (1) Terrasson sur la loi 67 des 12 tables , pag. 165. -NoUJ'. R ép., V.o chemin, v.o chemin public - D.a Leg. 2. § "iarum 22. (z) Réglement de l'Assemblée générale des communautés, du 2Z novembre 177 r. (3) Nouv. Rép., v.o chemin public, n.o 3, pag. :z.61. (4) Anêté du Direct. exécut., du 2.2. messidor an 5. (5) Loi d" 28 sep lcmbre J79 1, lit. 22, § 3, pag. 213. ART l C L E 2, art. 41. - Hemioll, chap. 2. Chemins pTlpés. ./ I. Les chemins privés se divisent en deux classes. Chemin dei à Ull particulier, pou.l' l'utilité de son fonds, qu'on app elle chemin de solfifi-ance (!). Chemin dû ùUX divers propritl taires dans un .même quartier, que l'on ,lppell e .clwmàls Iloisinaux Olt de quartier (2). II. Le sol des premiers ne cesse pas d'i1ppartenil' au pl'O pri6lùire du fonds sur lequel le chemin est établi; celui à qui il est dû, n'en il que l'usage relativement ,lU passage (3). Le sol des chemins lIoisinau:x> devient en qnelqu e sorte public en tre les co-usagers; sous ce l'apport, ces chemins son t en quelque manière des chemins publics (4). (1) Nouv. Rép., v.o chemins de so/!:Ifra/lcc. - § 22, et § (3) D.a leg. § 21. (4) D .a leg. § 23. (,,) D.o § D.a leg. ", § 22. 23. 1. Chemins IIO/Slnaux. r. La largeur des chemins fJoisàzaux ou de quartier, a été détenninée pour le ten'oir d'Aix, par le r èglement des cansulll -4 �CO UTU ME 5 DE T 1T PR 0 VE Ne Il. d'Aix , du fi septembre 1 ~29 , h omologué pal' arrôt du Pal'. lement , du (6 du mt!\lle mois (j). VI. CltiJllil/2s . Art. 2. § .r. d éO'oûtés et les chemins voisinau.x sont d égratlés presque pal'o tout. V I. La lal'g(~ur d e ces chemin s inùiq ue qu'ils sont destin és \ aux ehanois) et CUlI ùes inLérc sés ne pourrait s'opposer à l'exercice n e cette faculté, 's ous pJ'é texte qu'ils n'ûl1l'oient pas toute la l.a- largellr ordinaire r t de huit paos. Elle e t de dix p ans, s'il y û (l'Ull seul côté des haies ou des murailles; l1e douze pans, s'il en existe l1es dcux côtr s. Cctte largeur e t aug1J1rnt t~ e de cluatre , de six pa us ct même plus , dans Ics contours , suivant les locali tés. / LIl'gcur légale (3). 1I. Le terrein est payé pm' tous les in téressés , m ê me p nr VI I. Sous ) ' i1ssessorat de mOIl père, il 1.lv oit é té proposé il celui à qui ü appartient, ainsi que les hüies ou les murs qu'i l faut abattre. l'Assembl ée général e des co mmunautés , de rendre le r èglement d' A ix ex6cutoil'e dan s toute lu Pro vince (4). D es raisons cie l oca lité ex igeaient quelques mod ifica tions. L e proje t r esta sa ns suitc; mais le r èglement , dans ses dispositions gén érales , n '", t p liS m oins r egarù é CUJn JIl C le droit co mmun du pays. L a d.:!pense est repartie entre eux tous, en raison de l'étenùll e de cbaque propriété. f;II. Celui qui a un autre chemin, peut s'affranchir de ta ule contribution , eu renonçant au nouveau chemin. IV. Un seul dcs intérr5sés peut requérir l'agrandissement. .,1 J\ E V. D 'après ce réglement , les esti01at.rs d'honneur (2) procèdoient à toutes les opérations et r épartitions; J'oppositi on n'étoit pas suspensive; le r ecours était vuidé par les eSLil1lüteurs antéc6dcns, et en dernier ressort , var les consuls. Cette marche simple , peu dispendieuse, ü d û céder ù des formes nouvelles , longues et coCtteuses. C'est de l'autorité du tribun~1 civil que tout doit être fait, les pl opriét li ires se so nt / YI r r. :i\larse ill e v ivoit sous un e adJ1linistration séparçe de \ J'ad Jlliniw'ûti on gé né l'al e clLI pays. On voit dans ses sta tuts, livr. chap. 42. , qu e d eux citoyeus é taient aunu ellement chargés J e v eilleJ' Ù ce qu e les chemin s publics de son te rrituire e u sent la b rge uJ ' con ve nable. Un stütut plus récent avoit fi xé la laI'· g eur d e ces ehemin s il quin ze pans ; une ordonnance rendu e pm' 1 , M. 1'l0iendant , e n 1750 , la p orta d e quinze à ving t pans (5), m uis celte ord onnance n e con cern e que les chemius p ublics vicin aux, e t il n'y il p oin t de r ègle men t pour la largeur dcs clwmins VOÙÙWlIX ou de quartier .....---- . (1 ) privI7èges d'Aix , pag. 226. (2) Les estimateurs d"honncur ~ I oi e nt pris dans l'état bourgeois , nommés au scrutin par le <!owcil Hlllllicip"l; ils éloien t chargés C il !;é. néral de Ioules estimations. Privil. d'Aix, pag. 70 ; art. 36, pllg. 161. bur procédure étoil IIès-sommùire et presque sans Irais. (3) AIT~ t s de J anety, 1783, pag. 31. (4) Cttbicrs des asseJllblées de 17+3, pag . 95; et 17.1-+ , pag. 26 . 43· (5) Arrêts de JanCty, 1oc. cil. , pag. 33· • �COUTUMES § 2. DE PaOVBNC& TITRE Chemt'ns pnÎJés, droit de passage. 1. Un particulier peut obtenir le droit de passel' SUl' Je fond s d'un autre particulier pour al'rivel' 11 sa prnpriété. JI. De quelque maoièl'e que ce droit soit établi, il e5t une ser\'ilude impo ée sur un fonds, anprofit d\1I1 autre fonds. De 111 il est appelé chemin de sOI1france, servitude de passage. II r. Plu ieul's clloses son t il considérer sur le droit de passage. 1. 0 Les moye.ns de l'acquérir; 2. 0 Son étendue; 3.0 L'emplacement du chemin; 4.0 Sa largeur; 5. 0 Les réparations qu'il eXige; 6. 0 La perte du droit; 7.· La nature de r~ction qui en dérive. Nous traiterons sommairement dans un troisième article de la c.ompétence en matière de chemins. VI. Clzemùzs. Art. 2. § 2. Ainsi, dans les conventions, celui qui, en vendant un fonds, oÙ'st r éservé un tombea u, est cen é s' ~tre réservé Je passage pour ûl'J'ivel' au tombeau (2). Le droit de puisage comprend le passage (3). Mais celui qui vend UI1 fonds sans parler du ehemin) 11 'esf pas censé avoil' pl'Omis le chemin (4). A insi , dans les dispositions à titre gratuit, J'héritier doit Iç: passage au léga taire de J'usufruit d'un fonds; ct toute clause qui J'en dispenserait, serait regardée comme non écrite (5). Le léga taire doit le passage soit il l'héritier) soit m ême il un autre léga tail'e, s'il n'y a pas d'uutre chemin (G). Dans les partages, le juge peut é tablir le passage sur un fonds, pour arriver à un ~utre fonds (7). Si pl usieurs acquièl'ent diverses parties d'un même fond s) jls sc doivent respectivcmeut le passage (8). 1 V. La possession était dans n os mœ urs, eomme par le droit 1'o01.1in, un titre légitime d'acquisition. N.O 1. Mo.yens de l'acquérir. J. Le droit de passage dérive des titres, de la possession, de la itUiltion des lieux (1). II. I.e titre règle le parties; les doutes s'expliquent pal' I\L 1 ~agc et la possession. JI I. I.e titre est formel ou présumé. On le présume , iOl'squ'il paroît que J'intention des pm·ties stipulantes, ou de celui qui a donné ou lé oCYlI é un fonds d'ut'hetcr le droit de passage pour an;ver au fond s. , a é té (2) Leg. 10, fI: de rel;g;os. et sumptib. funer. - Lcg. 5, If. de sepuler. violat. (3) Lcg. 3 , § .). - Leg. 20, § 2, If. de servi!. prœd. ruslie. (+) Lcg. 66, rr: de contI'. empt. (5) l.eg. 1 , § 2, .3, cr: s; usu.i fr. pelat. - Log. 2, § 2, If. si serJJ!t. vindie. - I.cg. 10 , If. de serJJit. urb. pra:d. - Leg. 3 , § 6, If. de adimend. "el tranU"r. kgat. (6) Lcg. 41,1'1: eod.-Leg. 8r , § 3, rr. de legato z.'-Leg. 15, § r , If. de ilS. et USllfr. et redit. (7) Leg. 22, §.) ,.lamil. ercise. - Lrg. 18, ff. comm. divùi. - B;ehen', tom. .), § (1) Foumel, V.· passage, pag. 356. - Bicheri, tom. 3, § 1082 , pag. 261. 1084. . (8) Leg. 23, § 3, fT: de servit. prœd. rust. - B iehen', lac. cit., § 109 8 . �Co r'r c ;.lE S DE P nov E C E. Elle devllit être imméulOl'iale, pal'ce que ceLLe Se\'vÎLuùe est du genre des el'viLud\' di,cootinues (9)' Trente an \l lii oienl , quand elle étoit IOIlMe sU\' un Lilreà non domillo, ou lIr une d0nollciatioll formelle (r 0). Il n'cût falill que dix ans, si le pl'opriél<til'e du foods domi· nant avoit établi sm' le lands servilc un ouvrage visibl e et TITRB VI. Chem/ni. Art. 2. § 2. droit. J~a loi 12, if. d~ religios. etc., autorisoit le po sesseUI' ù"un sé pul cre dans J'eoclave d'un fonds , à demander au proprié taire du fonùs, le passage pour arriver au sépulcre. M~is le bien public qui Ile permet pas que les fonds l'estent inutiles, a fait étendre cette décision à tous les cas où le permaneut , indicatif du passage (1 1). Le droit coutumier n 'admettoit pas de servitude discontinue proprié taire se trouve sans chemin (15). » Si quelqu'un, dit Bomy, chap. 9, pug. 2'3, a uoe pos» sess ion close, en. sorte qu'il n'ait aucun chemin pour y ail e!', sans titre (12). Le code civil a adopté ce principe, sauf néanmoins le droit » il faut que Je juge accède déjà acquis à l'époque de sa promulgation, là où il pou voit rètre pal' le seul effet de la pOl;session (13). La passe sion même iDl\Ilémoriale, ne suffiroit donc p l us Ilujourd'hui ; et la Cour de cassation, contre J'opinion d e 1\1. Pardes us, a étendu cette règle au passage forcé, résultant de la situation des lieux, non que le passage ne pût être exigé s'il n'en existnit pas d'autre; mais so us 1e rapport de l'indcmnité due au propriétaire du fonds servile (14)' V. La s~tuation des lieux donne droit au passage en fa n'tU· de celui qui n'a aucun chemin pour arriver à sa proprié té. Le droit romain ne présente qu'un exemple direct de ce (9) Julien, sur le Slalut, tom. 2 , pag. 54-2. - Jane/)', ' 780, pag. 287. (I~) Jufietl, loe. cit., pag. 5+7. (II) J ulien, loe. cil., pag. 550. (12) Pardessus, D.' 275, pag. 476. - NOl/V. Rép. , y. o servitude , lect. 16. (13) Art. 6gt. (14) Pardessus, n.' 222, pag. 399. - Sirey, tom. 13, pag. 4 63 ; tom. 12, pag. 2g8. - La Laure, part. 3, cbap. 7, pag. 232.· SUl' les lieux avec experts et 11- " pileurs, tous les proprié taires des possessious voisines appel és. )) Là où il ne trouverait ou ne pourroit reconn oît re p ar )) quel chemin, sentier ou piol, on ail oit jadis en ladite po )) session close, il f.1Ut qu'il avise de quel côté ou d e qu el bout on " pOl1l'roit plut6 t arriv el' de ladile possession au chemin r oyal » ou vil'inal "vec m oins de dam. )) Il étab lira Je chemin de tant de large; c'est à savoir de )) cin q pans, ou ùe plus, si ainsi bon lui semble. )) Il ordonn era qne le maître de ladite possession close , " payera ait double ledit chemin audit maîlre de la possession " servile; corrlme si le · journal est estimé JO florin s, il h li en " payel'a 20, pOliT l'indemniser de la s~rpit({de de sa posses- " sion (1 6). 17 6 , v. a ) » ( Lipre des termes , part. Lc code civil qui 11 2 , CllOp. 2Z ,fol consacr é l es m êmes r ègles pal' les art. ( 15) Richeri , lom. 3, § 1083 , pa". 26 .. - Julien, lom. 1 , pag. ' 506, D.O 3. - J anefJ' , 1781, pag. 201, 20+-Parde sus , n." 216, pag. 387. - Cœpol/., de servit. prœd. ruSI. , Cil p. 1, n.o 24, pa!". 2+3. D oma/, des .ervi/lldes, sec!. 1, D.O 10. -Dul1od, p~rt. J , cbap. 12, pug. 85. (1 6) .TanefJ' , arrêls 1780, D.O 18, pag. 201. �COUTt':I1ES DE PROVENCE. 2. § ~. 33 682. etc. ,veut é6.1l1!lDent que l'indemnité SOlt proportionnée au dommag;; que le pdSSOg.: peut occasionner, ce qui comprenù la valeur du 01 et la charge résultan te de la sCl·vitude. Notre usage ea fixant. le tout au double de la valeur du sol, a l'avantage de pr~\'euil' les contestations que l'expertise peut faire aaitre. y I. Quoique le passage doive régulièrement être pris du côté où le trajet c t le plus court, du fonds enclavé il la voie publique, le roùe et notre coutume, veulent également qu'oa ait égard éU moin dommageable il celui. sur le fonds duquel il est accordé. YI r. la demande ne eroit pas reccnble s'il existoit un autrc chemin, quelqu'incolllmode qu'il 'pût être. La nécessité absolue peut seule autoriser cette atteinte au droit de propriété. Celui, dit Bon~r, qui n'a aucun clzemùz, sentier Olt piol ' . ensorte que Sa propriété soit close. Le propriétail'e, dit le code, dont les fonds sont enclallés et qui n'a aucune z'sSllC, sur la paie puhlique (1 ~ ). TI uit de là que le chemin devroit ces. el' , si l'ouverture d'uue ,"oie publique venoit à le rendre inutile (18). y 1II. Il est encore d',mtres cil'constauces où le voisin peut être forcé d'accorder un passage. Telles sont, 1.° l'e.\.l)loitatioD. des mines, le desséchement d'un marais (19); 2.0 les réparations à picd ou il cheval. /lctus, celui de fairc passel' des b êtes chargées, quelquefois mêmc des chûniots modérém ent chargés. Via, Il, droit indéfini de passage pOUl' gens, bêtes, voitures, et charrois de toute espèce (fI). Ces distinctions ne sont plus en usage: nOus connoissons le s(mtier ou piol pour les gens et bêtes chargées; le chemin ordinaire pOUl' voitures et charrettes (2). 1I. L'étend ue du droit se règle pal' le titre , à défaut, par (1 ) Julien, sur le Statut, tom. l , pag. 506, Il.° 3. - Fournet, v.' passag', pag. 3-H.-Pardessus, n.O :u8, pag. 392. ~NolllJ. R iper/., 'V ,0 voisinage, § 4, n.o 4, (18) Pardessus, n.· 225, pag. 403. (19) Pardessus, n.• :2.6, pag. 404. - Sire), toUl. 10, part. 2., pag. (1) Lcg. 13, ff. de SUJJit. - Leg. 7, 8, 12, 23, If. T1tst. - Terrasson, SUl' la loi 67 des 12 lab les , pag. pandect. de serJJit. prœd. rust., n.· 2, lom. 1 , pag. § 6, fi: de exc~pt. Tei judic. - Janety, arrêls, 178o, (2) Jal1ety, loc. cit. il fnil'e à un b ût iment, à lln mLll' de sé pal'ûtion, soit miLoycll ou de simple clôture, dan s l'inléricur dcs villes. Dans ees deux demières hypo thèses, l e passage momentané est dll sans indemnité en pily'lI1t le dommage; mais M. Pardessus pense que l'indemnité seroil duc s'il s'ûgissoiL d'une réparation au couvert d'une mai on don t le propriétairc IÙluroit pas SUl' le voisin le droit d'égout ou dc sti ll icidc (20). ,82 ; lom. 7, part. pag. - Loi sur les mines , 2 J avril 1810, 01'1. 80. - Loi sur les dcsséchemel1s, Iii. 1 l , art. +8, ele. (20) PardesS/ls, n.o 227, pag. 406. N.o -- 1 V 1. Chemins. Art. TI T li. E 2. 2., 2. J 8. Étendue du droit de Passage. .. I. Le ch'oit romain distinguoit trois espèces de passage, ifer, actus, pia. lLer, le droit de passel' Ù de sum·'. prœd. 163.-Po/hiel, 243. - Leg. 1 ( , pag. 306. 5 . . (~) �34 COUT MES DE P 1\ 0 V ENCl!:. 1 ln possession ll'entenail't' (3)' Ii défaut de J'un e et de rautre , pll' l'objet de la conces;ion et pal' les circonstances particulihes (4). /. Si rien ne pouvoit expliquer le doute et l'in ten tion, il n'est ;/ plus dû qu'un simple sentier , car toute servitud e pm' la nature même de ce droit, est restrainte au pur n écessaire et m Oll1s dommageable (5). III. Le litre détermine quelquefois les époqnes du passage. Cette précaution est sur-tout utile pour le passage à travers les maisons, jardius et lieux clos; celui qui jouit de ce droit, n'a pas la liberté d'en jouir à des heures indues, au préjudice du repos et de la sllrcté du voisin . R égulièrement, d ans l es lieux fermés, il ne s'élend pas au temps de nuit (6). (3) Janety, lac. cit. (4) Lcg. 3, § 3, lI: de servit. prœd. rust. - J.eg. 4, § 1, ft: de servil. (5) Leg. 9' 'lf. de servit. - Richen', tom. 3 , de servit., § 1090, pilg. 263- - Domal, lit. des servitudes, sect. t , n .O 9. - Pardesslls, D.· 62, pag. 108. (G) Lrg. 14 , If. comm. prœd. - Fournel , v.' passage, pag. 3?!Î.Mornac , sur lildile loi q. VI. TITRE Chemins. Art. 2. § 2. Mais on pen!C qu'il doit équitilblcmen t avoir eucore égard ù l a différcn ce enll'c ces deux hypolhi'ses (1). II. L'emplacement lIue fois dé terminé, ne p<,ut plus être changé co nt rc le gré de l'un e des partics; n éiIDmoius celui qui l e d Çlit ès t autorisé ù ce chun CTement, si celui à qu i le chemin est dû ne doit en r('ce\'oir auc un préjudice (2). Celui-ci de son côté, ne peut rien se permettre qui aggl'a\'e la cond ition du fonds servile (3). , (1) Leg. 13, § 1 el ult. - Leg. 21 , 22, 26, If. de ser"it. prœJ. rust. - Lpg. 9, fI: de ser"it. - Richer;, IOIll. 3, § 1070, pag. 259. Domal, 1oc. ci t. , sect. t , n.O 9. - Pllrde3sus, Il .° 62, pag. 1°9; 11.· 2 '9' pag. 393. - NoUJ'. R épel t , Y. ° ser"i/ude, § 29. - Fournut, \,.0 ' ;:"'" passage, n.O l , pag. 356. .... ... (2) Julien, dans ses élél/lens cIe. , pag. 156 - Cœpolla, part. 2, cap. t ,n.o 12, pag. 236. - Leg. 20, § 5 , If. de spr"ù. pm:,!. rust.De Cormis, 10 01 . 2, col. 1731. - lVOI/". R éperl.} v.o ser"itude} § 29. 11.° 4. - P ardessus} n.O 70, pn g. 123. - Cod. ci"., art. 70 ! , 702. (3) D.o, art. 702. - Julien , Pardessus, Nou". Répert., luc. cil. N.e 4. L argeur du clwmin. 1. Si le titre ou la possession n'ont pas déterminé J'empl a- I. La largeur du passage absolu, v/a, étoit fixé par le droit _ r o mail;', à huit pieds en dl"Oite ligne, à seize pieds dans les con.tours. cement du passage, le droit romain eu laissait le choix an Ce droit n'a voit pas dé terminé la lal'gem des deux autres propriétaire du fonds servile, s'il l'av ait accordé ù litr e gra tuit passages, ü er, actus; il renvoyoit ce point ù fixer à des ex- ou au propriétaire du fonds dominant, s'il l'avait acquis ù titre onéreux. perts arbitres (1 ). le nouveau Répertoire observe que là où les parties ne sont pas ù'accord, dans l' un et l'autre cas, c'est au juge il décider. ( t ) Leg. t 3, § 2, 3.-Leg. 8 ; Le!;;. 23, fI de serJJz't. prœd.rust.POlltier, pandcct. cod., n.O 3. - Richeri, tom. 3, § 1°72, pag. 259' Ke 3. Emplace11lent du passage. • �COUTU MES DE Pli. OV E NeE. TI T 1\ E Le règlement de 1729 a fLxé parmi ROU S la largeur des t'hemins voisinaux. ( Virl. ci-dessus § t , n. a 2.) Il semble donc que telle doit être eocore la largeur d'lm chemin ûccordé à un particulier avec fuculté absolue de tou s charroi. Fournel fixe lu largeur do sentier il deux pieds (2). P armi nous, il paroît qu'elle doit être de cinq pans , y compris les bords, puisque telle est, comme on l'a vu, la moindre largeur ùu passage à accorder il celui qui n'en a point (3), I .e règlement du sort' m'écité , J'a fixée à Marseille, il quatre p ans, si un seul voisin a droit cry passel'; Il cinq pans, s'ils sont deux; à sept pans, s'ils sont trois ou ? au-del à .~ Ir. Celui qui n'a qu'un sentier peut-il demander un chemin de voiture? C'est ce qui n'e t pas douteux pour le chemin voisinal ou de quartier, dont chaque usager peut, on l'a vu, demand er l'agrandi sement. ThIais ce droit n'lIPl)al'tlent pas Il celui à qui il n'est dll qu'un chemin particulier de ser\'itude ou de snulTrunce, soit qu 'il l'ait acquis par titre ou par possession. Pal' titre, parce qu'il ne peut rien réclamer au-delà de ee que son titre lui donne. Par possession, parce qu'elle n 'acquiert que ce que l'on éI possédé. Inutilement on voudroit faire v~loir l'incommodité qui résulte d'un passage trop resserré, le mode actuel d'exploitation (2) Fournet, v.· chemin, pag. 293. (3) Janety , 1781, pag. 201 • . V 1. Chemins. "Art. 2. § 2. 37 qui a substitué presque par-tout le transport pûr ch arroi au \ tran sport par bêtes de charge; pal' cela même que ce mode est nouveau, il n'est pas absolument nécessaire, ct la servitude est r estrninte à rabsolu nécessaire. Le droit l'omilin prohiboit ù celui qui réparoit le chemin, d'en chûnger l'étut , notamment, de l'élargir: ne quis dilatet (4). Le code civil , art. 702, veut que celui à qui la servitude est duc , ne puisse en useL' que suù)anl" son titre; qu'il ne puisse fa ire clans le fonds qui la doit, de changement qui en aggraIJe la condition. Celui qui n un chemin , quelque incommode ql1Ïl puisse être, n'en peut demander un autre. Comment clone celui qui a un sentier, pourroit-il demandel:. un chemin plus I,ll'ge, et se procurer, dûns une matièl'e oLi~ tont est ùe rigueur, un élvûntage rcpoussé pûr les principes __ conservateurs du droit de propriété (5). (4) Leg. 3, § 15, If. de itiner. actllgue priJm/. (5) Pardessus, D.O 220, pag. '396, 397. N.O 5. R éparat/ons. Le droit de passage comprend le droit de l'établir , de le réparer, de l'entretenir Ù SP5 frais, à la cbarge d'indemniser le propriét1lire du fonds servile de tout le dommage .qnjl p eut en r ecevoir (1). Leg. 1 0, 15, § 1, If. de ser})it. - Leg. 20, § J , If. de ur})i/. prœd. IIrb . - J. cg. I l et § l , fl: comm. prœd. - Leg. 4, § 5, Il: si SCT'Pit. vù,dic. - Leg. 3, § 14. - Lpg. 5 et § l, Il: de itin. aC/llglle pT/pat. - Cod. ci})., art. 697. (1) �COUT MES ,0 DE PROVENCE, 6. Pe/'le da droit de Pass(/ge. Celte question dont les principes sont pal" tout, n'entr'e dan notre plan que pOUl' une observation relative au changement de la législation. Ce droit , comme les autres servitudes discontinues, se perdoit parmi nous pal' le non usage pendaut dix ou vingt ans (1). Le code cil"il exige trente ans (2 J. Ainsi , celui qui depuis la publication dn code n'aurait ce st! de jouir que depuis 5, 8 ou 9 ans, ne perdroit son droit qu'après 30 ans, du jour où il a commencé de ne plus jouir. (1 ) Julien, sur le Slalut; lom. 2, pag. 55+, n.· 23. (2) Art. 706, 707. N.o 7. A ction rémltante du droit de P assap,-e. 1. La servitude, stipulée pour rintérêt du fonrIs) est un droit réel, illlmobiliairc par l'objet auquel elle s'applique (1 ); l'action qui en dérive est donc une action ' réelle (2). . Cette action peut être intentée ou SUl' le droit au fond s , ou SUl' le possessoire. C'est sous le l'apport du possessoire, que l'on va présenter quelques observations relatives à la législation actuelle. II. On sait que l'action possessoire ou en complainte est celle qui compète à celui qui possède un fonds ou un droit réel de· puis l'an et jour, nec pi, nec clàm, nec precarùJ (3). • (1) Ler;. 3~, tf. de servit. pTœd. mst. - Cod. civ. , art. 637. (2) § 2, inrr. de act.-Leg. 2 , 6, § 3, fT: si servît. vli/ri.-Pardessus, Il.. 322, pag. 5S2. '(3) Cod. de ProcM. , art. 23. - HenTion, chap. 36, pa!). 369, Pardessus, lac. cit. ) pag. 553. TITRE VI. Chemz'ns. Art. 2. § 2. 39 Qu'clle est fondée sur celte présomption > que celui qUi possède est légitime possesseur et proprié taire (4). Elle cst admise en matière de servitude, "û que la servitude est un droit r éel (5). II 1. E ll e était donc admise parOli nous pour le droit de passage , parce que, comme on ra vu, lc droit pouvant y ê tre acquis par Je seul efTet de la possession immémoriale, la possessioH annale fitisoit présumer la propriété. :Mais depuis que le code civil il déclaré ql1 e les servitudes d iscontinues ne poul'1'oient être acquises sans titrt' , la possession n'étant p lus un e présomption de propriété, l'action en complainte ne p eut plus être admise sm' le 'fait de la simple possession (6). 1 V. Il en seroit autrement, si celle possession é toit fond ée cn litre: l'exécution provisoire es t alol's clue au titre) suivi de la possession de l'an et jouI'. Bien qu'cn règle ordinaire, le titl'e soit étranger à [action possessoire) il doit néanmoins être consul té lorsque les preuves d e possession r espec tiv e se bal ancen t mutuellemcn t. Dans ce cus , « ce n'e. t pas un litre que le juge applique, c'cst un indiCa teur (4) I dem, n." 323, pag. 55+.- P othier, lit. de la possession, n.· 83: (5) Hel/rion, ehitp. 43, § 6, pag. 421. - P ardessus, Il.· 322, pag. 552. - J alle/y , sur le règlement de la cOllr, lom. 2 , pag. 1'9' - Sire)" , tom. ' 0, pag. 333; lom. 8, pag. 37. - NOllv. R épert., v.· complainte , § 3, pag. 656. (6) FIenTion, chap. 4.3, § 6, pag. 42 /, - P otlu'er, de la possessz'on, n.· 9°9' . - No/tl). R épert. , v.· complainte) § 2, pag. 666. - Pardessus) n.· 323 , pog. 5 J+ -Ql!cst. de droit , V.· sBJ'JJitude, § 5; au supplément) tom. 4, pag. '72.. - Sirey, tom. 7, pa g. 75; tom . 8, pag. 37) 493' tom. 6, pag. 273. �COUTUXES DE TI T R E PROVENCE. " qu'il cou ulte; ce n'est pas le pétitoire qu'il juge, c'est le » possessoira qu'il éclaire; il ne conlrevient donc pas à la loi » qui lui défend de les cumuler (7). » Y. On a vu que le code en excluant à l'avenir la possession immémoriale en fait de servitude di continue, a néanmoins couservé celles qui déjù , à cette époque, se trouvoient acqu~ses par celte ,"oie. De là s'e t élevée la question de savoir si, dans celle hypothèse, le propriétaire d'un droit de passage seroit admis à la complainte, en cas de trouble depuis le code. D è que le droit uu fond est con trvé, l'action possessoire qui en est J'acce soire nalurel, semble cl'abord l'avoir été aussi. Il semble qu'on ne pourroit la refuser sans faire rétroagir le code, lors même qu'il a respeclé le droit au fonds. Mais la complainte n'admet d'autre preuve que celle de le possession aonale. Cette preuve, on vu, seroit aujourd'hui insulfisante ; la feroit-oll remonter à la possession annale avant le code, cc sc l'oit dénaturer l'aclion qui n'est fondée que sur cctte posses ion dans rail qui a précédé le trouble. Le juge admell'oit - il la preuve de la possession immémoriale av an t le code, alors il jugeroit le fonds, quand la loi ne lui permet que de juger le possessoire, et lui défend expressément de les cumuler. L'auteur des Questions de droit, et la Cour de cassation, ra paroissoient (7) Henrion, chap. 51, pag. 496. - Dunod, part. 3, chal" 6, pag. 289' - Qucs/ions de droit, V.O 6omplainte, § 2, pag. 451. -- Sirey, tom. 10. pa.;. 334; lom. 13, pag. 81. V 1. Chemins. Art. 2. § 2. pal:oissoient avoir regardé cette question comme douteuse (8). Mais le 10 février 18 I2 , cette Cour se décida pour la négative, conformément à l'opinion de M. Hem'ion de Pansey (9). Cette décision est rigoureuse. Le possesseur lrgitime seroit bien à plaindre, s'il pouvoit être troublé impunément, par cela seul que son droit au fonds, n'est pas encore établi. On sait d'ailleurs que la preuve au possessoire termine presque toujours la ·eontestation; il é toit rare pamli nous de vuir les parties se livrer apl'ès cette preuve, à la discussion du fond. Il est à désirer qu'on puisse trouver SUI" cette question transitoire, un juste tempérament, qui concilie les dl'Oits du proPlliétaire à la complainle, avec la natuL'e et la marche de cette action. (8) Questions de droit { v.o serJJitude, § 5 ; tom. 4 du supplément, p og. 172 . - Sirey, tom. 10, pag. 333. (9) Sirey, tom. 13, pag. 3. - HCllriOIl, chap. 43, § 7, pag. 428. ARTICLE 3. Compétence en matlëre de Chemins_ 1. Les cOlltravcn lions aux règlemens sur les chemins royaux: ou grands chemins, sont de la compélence des conseils de préfecture, sauf l'appel <lU conseil d'é tat. Mais , si outre l'amende qui rés ulte de ces cpntTaventions, il Y avoit lien à une auu'e peine, le conseil de préfecture prononce l'amende et renvoie poUl' l'applicalion d~ la peine, au tribunal correctionnel (1). (1) Loi du 29 floréal an 10. - Dicis. du conS. d'état , du 21 mars 1807. - NoulJ. Répert., v.o cltemIiI, pag. 256. - Henrion, chap. 22, § ~ , pag. 203, 6 �42 COUTUMES DE PROVE 'CE. Il. Il en e t de même des chemins !/l'cz'naux ou publics, pour la reconnois anre de lems limites, la fixation de leur largeur, les discll sions qui s'élèycot au sujet des arbres plantés sur leurs bords (2). ThIai les pour uites contre ceux qui les dégradent, ou qui les obstruent par divers embarras, sont, suivant la nature des peines , de la compétence des. tribunaux de simple police on des tribunaux correctionnels (3). III. La question de savoir si un chemin est grand chemin, ou seulement chemin vicinal ou public, est de la compétence des conseils de préfec ture (4)1V. Mais la quc tion de savoir si un chemin est fiicinal ou public, ou un e propriété privée, un simple chemin dc servitude, de so/!:Ifrance, dégtlnérant cn question de propriété, est de la compétence exclusive des tribunaux ci\'ils. En conséquence, le tribunal correctionnel, quand cette exception lu i est proposée, est tenu de smseoir à la plainte, jusques ù ce que les tribunaux ordinaires aient statué SUl' la question de propriété(5). V. Tout ce qui concerne les chemins pal'liculicl's ou privés, voisinaux ou autres, est de la compétence des tribunaux civils (6). (2) Loi du 9 yenlôse ftU 13. - NOl/v. R épert., v. o chemin public , pag. 261. (3) lYOllV. Riperi., lac. ci!., pag. 263. - Pardessus, n.o 216, pag. 389. - Henn'OII, lac. cit., § 3, pag. 2 l 4. (4) NOl/V. Répert., lac. cil., pag. 263. - Pardessus, D.O 216, pag. 389.-Hellrion , lac. cil., §3, pag. 214. (5) NOllV. R éper!. , v.O chtmin public, D.o 6, pag. 261, 262.-Quest. de droit, ".0 déli; / § 6, pag. 285. - Sirey, tom. 9, pag. 235; 101Tl. la, pag. 263; lam. 13, part. 2., pag. 7.-Hcnrion, chap. 22 , § 1 , pag. i99' (6) Sirey, taw. 7, part. 2., pag. 82.S .-Pardes$Us, n.O216, pag. 389. TITRE VI. Chemz·ns. Art. 3. 43 VI. L'ac tion possessoire ou en complainte est de la compétence exclusive des juges de paix (7). Même dans les matières à l'égard ùes quelles le droit au fonds est du ressort ùe l'autorité administrative et dont les tribunaux civils ne po urroient connoître au pétitoire (8). VI!. Cependant, si déjà les par ties se trouvoient en procès par devant , un tribunal civil sur le fonds du droit, l 'action en complainte résultante du trouble donné au possesseur pendant le li tige, deVl'oit être portée au tribunal saisi du litige; car il ne peut y avoir pour le même objet, deux procès p endans au même t ~ms dans deux tribun aux c1ifférens (9). (7) Loi du 2.J. août 1790, lit. 3, art. 10. - H enrion , chap. 31, pag. 350. (8) Henrioll, chap. 40 , pag. 398. - NOl/V. Répert., v. o complaù,te, § 6, n.O 4; v.o A ctes admÙlistrat!ft. - Sirex, lom. 7, part. 2, pag. 39 2 . (9) Hel/rion, chap. 54, pag. 514. TITRE VII. D es Murs. N os usages les murs qui séparent deux édifices ou deux foods, sont exposés par Bomy , chap. 10, 1 l , 12 , 13, 14 et 2. r. SUl' diviserons les observations dont cette matière est susceptible, en cinq articles: 1.0 :Murs mi toye ns; .2.0 Murs de clûtme; 3.° Murs de soulènemen t aux champs; 4-0 Exhaussement des murs; 5.0 Obliga tion s des copropriétaires d'une même matSOIl, relativement aiL"\: réparations qu'elle exige. NOliS '1 �COUTUMES DE ARTICLE PROVENC~ l.er ration entre bâtùnens, jUiques il l'héberge (5), ou entre » cours ct jal'dÙIS , et même entre enclos dans les champs, » est pl'ésul11:J mitoyen, s'il a titre ou marque contraire.» Mais cctte nouvelle l oi diffère de nos usages sur les marques de non - mitoyenn eté. « Il y a mal'que de non - mitoyenneté, dit l'm'l. 654 du code, 1 » lm'que la sommité du mur es t droite et aplomb de son pare,,' m cnt d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné. » Lorsqu'il n'y a que. d'un côté, ou un chaperon (6), ou un » jilet ou corbeaux de pierre (7) qui y auroient été mis en » I. Un mur est mitoyen, lorsqu'il a été construit à frais communs , sur un sol commun, pal' ceux dont il séparc les édifices ou les propriétés ; Ou, lorsque construit pal' l'un d'cux seulement, et sur son sol, l'autre en il acquis la copropriété (1). II. La mitoyenneté est de droit pour les murs servans de séparation, entre maisons, cours et jardins, dans les villes et leurs faubourgs, jusques à la hauteur de la clôture, telle qu'elle est déterminée pal' les règlemens locaux. A défaut, le code civil, art. 663, fixe cetto hauteur à 8 ou leur population. VII. Murs. Art, r. « Dans les villes et campagnes, tout mUr servant de sépa- Ml//' mitoyen. X TITRE ny » bâtissant le mur. pieds, suivant » Dans ce cas, le mur est censé appartenir exclusivement Elle est parmi nous de ro pans (2). II 1. L'épaisseur du mur mitoyen doit être proportionnée à sa hauteur et à la charge qu'il est destiné à supporter. Les uns " au proprié taire du côté duquel sont l'égout ou les corbeaux " et jilets de pierre.» Le code présume donc le mur mitoyen, soit que ces signes extérieurs se trouvent des deux côtés du mur, soit qu'il n'y en nit aucuns. 10 lui donnent en général, 15 pouces, d'autres 18 (3); notre usa- ge est d'un p~n et demi. IV. Le droit commun a toujours présumé mitoyen le mur qui sépare dellX possessions. Telle etoit notre règle (4). Le code civil, art. 653, a posé le principe comme il suit. (1) Nouv. Ripert. v.· mitoyenneté, § l, pag. 312. - FourneZ, eod. pag. 270. -Pardessus, n.O 143, pag. 262. (2) Bomy, chap. 10, pag.25. (3) Pardessus, D.O 150, pag. 275. - Lois des bdtimens, art. 193. pag. 183· (4) Bomy, chap. 10, Il. - Vid. Richeri, tom. 3, § 1024, pag. 248. "1 •• , Notre cOl1tume, conforme à l'opinion reçue dans le pays de droit écrit (8), avoit adopté d'au tre rt·gles. (5) Hauteur et superficie de la maison relativemeut à celle du voisin. - Ancien R épert. , v.· héberge. - Lois des batùnel1s, pag. XXI. Lalaure, liv. 3, chap. 9, not. 6. (6) Plan incliné, pratiqué au haut du mur pour l'écoulement des eaux pluviales. - Lois des bâtimens , art. 2°9, pag. 3+5 , n." 40. (7) Pierres On fers, posés 0n sai llie sur le nud du mur, eu dessous des poûtl'es. - Lois des balimens, v. u corbeau, p11g. XVll. Id., art. 2 °7, n.o 1 l , pag. 322. - Pardessus, n.· J 61, pag. 25'7. (8) eœpolta, part. l , cap. 40, n.O J 3, pag. 127. - Ric1lCJi, (am. 3, Il.° 1025, pag. 248. - �TITRE COUTUMES DE PROVENC~ BJmy chap. 1 l , pag. 26 raisonnaut sur un mur divisoire de deux maisons de hauteur inégale, indique comme marques de non-mitoyenneté les faits suivans: 1.0 Si les poutre de la maison pills basse ne sont plantées et fichée s dan s ladite muraille depuis long-temps, que cette m,lison fut seulemcnt ajustée et bâtie tOllt joignant ladite 7/lUraille, ayant seulement le toitliicûle , son RIVET ou SERRADE f ait at'ec du lIlortier contre ladite muraille. « Car, dit-il, ladite » sermde qui se fait pOlir garantir ladite maison basse du dégoût " de l'eau pluviale qui pourroit g\i~ser entre ledit toît ct ladite » muraille , n'attribue aucun droit ni seignemie en faveur de M celui qui ra fait faire. » 2. 0 S'il n'y a sur le mur des fenêtres des deux côtés. 3.0 « Si depuis le toît de la mai on basse, tirant vers le haut » de ladite muraille, il n'apparoissoit pas de vieux trOllS de » sommiers ou redans , que ladite maison basse eut été jadis » bâtie plus haut, et que par ce moyen elle eu t eu son appuyage )) sur ladite muraille. )) ( Livre des termes, pa.rt. ;2., cltap. 84 , fol. ;24 v. o ). Du reste, nos usagcs et le code s'accordent sur ce point, que J'apposition des signes ou la construction des ouvrages ne sont marques de non-mitoyenneté, qu'autant qu 'ils datten t de la construction du mur, ou du moins, d'une époque ancienne, depuis long-temps, dit Bomy; et bien que le code exige que les signes y aient été mis, en bâtissant le mur, le Nouveau Répertoire observe que ceux qui existent depuis 30 ans, sont présumés remonter à cette époque; leur existence trentenaire e.rt w~e présomption légale cpt'ils ont étéfaits réguZièrement(9J. (9) Yoo mi/o) enm:/i. VII. Murs. Art. I. 47 C'est sur quoi nous reviendrons plus bus, art. 2., n. O x. Il étoit de l'~gle à Marseille :que tout mur joignflnt le fonds voisin, y étoit réputé mitoyen, s'il n'y avoit titre contraire; mais dans le terroiL', il n'y avoit de mitoyenneté que de gr6 à gré et par con ven tion. V. On a demandé si les marques de non-mitoyel, neté adoptées par le code sont désormais exclusives de toutes autres présomptions. Les Cours d'appel d'Aix, de Toulouse et de Lyon , avoient proposé d'ajouter à ces marques celles qui résultoient dans les pays de droit écrit des ouvertures extérieures , telles que portes ou fenêtres, ou des signes de ces anciennes ouvertures ( 10). Le silence de la loi, qui d'ailleurs n'a pas jugé à propos de se référer sur ce poin t aux usages locaux, ne permet pas de croire, dit M. Pardessus (1 1), qu'on ait accueilli leurs observo1 tiolJS. Nlais comme l'observe le même auteur, la disposition du code ne s'applique qu'aux murs construits depuis cette loi , et c'est encore d'après les usages locaux, que l'on devra se r égler pOUL' les muL'S dont l'existence remonte à une ép oque antérieure. V I. Le code , on l'a vu , ne présum e la mitoyenn eté dans les champs, qu'entre enclos. Si donc le deux fonds ne sont pas tous les deux enclos, la présomption cesse; on doit alors se décidel' pal' d'autres circonstances; et c'est il cette hy pothèse que l'on peut appliquer les observations du Nouveau R épertoire (10) 161, ,81, pag. 298, 334. (11) Pardessus, 10c. cil., Il.· 161. D.O .. Discus. du code , art. 68.j., lom. r , pag. 632, uol. 2. - Pardessus , --- �COUTUMES DE PROVENC~ et de 1. Malleville (12), sur les terrains de hauteur inégale; sur deux fonds dont l'un seroit vigne ou verger, quand l 'autre ne seroit qu'une terre labourable ou un bois. Mais si les deux fonds sont également clos , la disposition du code est absolue'. Lïn ~ga lité de hautel1l' devient indifférente, dit M. Pardessus ; le propriétaire de l'enclos dont le sol est plus élevé, construit ct entretien t il ses fi'ais, le mur qui soutien t son t errain; mais le mur de clôture , construit sur le mur de te!'l'asse qui lui sert de fondemeut, et toujours réputé mitoyen (13). YI I. Lorsque le mur n'est pas mitoyen, le voisin peut obligerle propriétaire de le rendre mitoyen en tout ou en partie. T elle est la disposition des art. 660 et 661 du code, soit que ce mur soit entièrement propre au voisin, soit que , commun d,1Os le principe à •tous les deux, l'un d'eux: seulement l'eÎh fait exhausser il ses frais. D ans ce dernier cas, l'autre peut acquérir encore la mitoyenneté de l'exhaussement. A cet effet, celui, dil l'art. 661, qui veut acquérir la mitoyenneté, doit rembourser au maltre du mur la moitié de sa "oleur, ou la moitié de la valeur qu'il veut rendre mitoyenne, et moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti. Celui} dit l'art. 660} qui veut acquérir la mitoyenneté de J'exhaussement } doit payer la moitié de la dépense que cet exhaussement a coûté} et de la va leur du sol fourni pour l'excédent de l'épaisseur , s'il y en a (14). Tels ( 12 ) Nouv. Réperl. , v.· mitoyenneté, D.· !3, pag 314. - Mallcpille, sur "art. 654. (13) Pardessus, n.' 1.4,9, pag. 272. (14) Fourne!, v.· mur de clôture, n.· 5, pag. 294. - Pardessus , D.· 150 , pag. 277. - Lois des bâtimens, art. 195, pag. 176. TITRE VII. Murs. Art. 1. 49 T els étoient nos usages expliqués pal' Bomy, quoiqu'avec moins de précisiou. Au dwp. ID, pag. 25} il dit , CD p:lrlaot d'un mur 11011 mitoyen: « Si le voisin veut) il peut bâlir contre lad ite muraille, sans " payel' carq ou droit d'appuyage} que de ce qui est pardessus » dix pans. » ( Hauteur de la clôture) jusques à laquelle on a vu} n.O II } que tout mur divisoire est de droit mitoyen. ) Au chap. 14, pag. 33} il dit: « Si quelque propriétaire a ten u » sa müison basse} et qu'en apr('s il lui vienne il g ré de la re» h ausser } il pourra le faire .. . ct cn la l'chaussant, fie'her et en» chasser és di tes murailles, ses so mmiers, poûtres, soli\'eaux » et chevrons} en payant le droit de carq Olt d'appuyage} » lequel s'estime il la moitié du prix et valeur que pem-eo t " valoi!' les dites murailles} ayant égard au temps du rebaus" sement et appllyage. » Item} si ledit propriélaire veu t faire sudite maison plus " haute que nc so ol les muraill es do ses voisins , il pourra bâ" tir de ça et de là sur lesdites murailles, ayant payé le drOIt » de cmy. » Ce que dessus est ga rdé et observé suifJant la coutume » profJençale, laquelle n'est conforme il la disposition du droit " romain} qui prohibe de ficher, enchasse r sommiers ni pOlltres} " solivea ux ni chevrons dDns les mu ra illes de DOS voisins} ni » btllil' sur icelles, qu'on n'ait préalablemen t acquis le droit qu'on " appdl e tigni immitendi, ou la serv itude 07lerls ferendi.» ( L ifJre des termes) part. :2., elU/p. 78} fol. :2.3°.) Bali/y} clans ces divers pnssngC's } ne r aison ne que dnns nlypo thè c où le voisin n'acquiert la mitoyenneté} que pour en faire usagc sur le champ, ou pour mieux dire} où il ne l'acquiert que pal' cet usage. 7 �50 COUTUMES DE PROVENC~ De-là , on pourroit croire qu'il ne lui donne pas le droit de l'acquérir , i~dépendammeot de rus age qu'il pout'l'oit en fuil'e pal' la suite, Mais yart. 661 du rode, exclut cette idée; l'ou tien t quc la mitoyenneté peut êtl'e acquise pal' celui même qui ne se proposerait pas d'en user pOUl' le moment, et c'est ce que la Cour de cassation a décidé le premier décembre 18 l 3 (15). Notre auteur appelle droit de carq ou d'appuyage le remboursement dei au propriét~ire du mur. Ce droit, dit-il, s'estime à la moitié du prix et valeur du mur, au temps du rehaussement et appuyage. Il e t sensible que celui qui acquiert la mitoyenneté d"ùn mur, doit rembourser la moitié de sa valeur, ainsi que de celle du sol sur lequel le mur est établi, Mais si ensuite, il vient à rehausser ce mur, il doit encore !indemnité de la charge', en raison de (ex haussement, ( Cod. cill" art 658, ) Tel est proprement le droit de carq, et il faut convenir que le code présente sur ce point des jetées plus nette, et plus précises, autant qu'elles sont justes et convenables à la nature de la chose; car toute acquisition doit avoir un pri:t, tout préjudice doit être réparé. l\lais en acquérant la mitoyenneté, doit-on pnyer le mur et le sol tels qu'ils se trouvent, lors même que l'épaisseur ou la qualité des matériaux excéderaient l'épaisseur ou les qualités ordinaires? (15) Pothier, contraI de société, n.· 2+8. - Pardessus , n. ° 16+ , pag. 282. - Lois d~s bdtimens, art. 194, pag. 159, n.O 8. - Sirey, tom, 1+, pag. 95. TITRE VII. Murs. Art. l. SI C'est ce qui paraît légal et juste, quand l'acquisition cst volontaire, Mais lorsque celui des deux voisins qui a construit ou rebâti lc mm' à ses frais , répète de l'autre la moitié de la dépense, il ne peu t exiger que la valeur ordinaire (16). VII I. Une question bien importante est de savou' ce que chacun des copl'opriétaires peut se permettre SUl' le mUL' mitoyen. En général, nos usages étaient à cet égard conformes il la règle établie par les art. 637, 658 , 662, 674 et 675 du code, Le copropriétaire peut bâtir contre le mur mitoyen (1 7); Y placcl' ses pOlüres et solives (1 8); Le faire exhausser (19) ; TI ne peut y pratiquer ni fenêtres ni Ouvel'tures(20) oi enfoncemens (2 1); Ni Y appliquel' ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sa ns avait·, à son refus, fait r égler par experts les moyens nécessaires pOUl' que le nouvel ouvragc ne soit pas nui ible aux droits de l 'au tee (22). Les puits, les foss es d'aisance, les cheminées, âtres, forges, fours ou fourneaux, les étables, les magasins de sel ou amas dc matières cOl'rosives, ne peuvent être établis près de tout mur (16) Pardessus, n,o 154, pag. 283. - L ois des batimens, art. 194, n.O 28, pag. 171. (17) Cod., art. 657. (18) Eodem. (19) Art. 658. (20) Art. 675, vid . infrd lit. 8. C2 L) Art. 652. (22) Eodcm. �52 COUTUMES DE PaOVENC E. mttoycil ou non, qU'CLI lai 's'lnt Id distance pr~sc L' it c) pal' les l'èglemen et usages locaux, ou en filisaut les ouvl'ûges prescrits p1L' les mêmzs r~glemens et usages, pour éviter de nUll'e au voisin (23). Les mèm s r\gles sc rés ume!)t de ce que dit Bomy, chap. 10 , 1 l , 1 +, 6 et u . Elles son t observées pour les pu its il M arseille; l'usage ('st d'y pratiquer un contre - mur d'lm pied d'épaisseur ., suivant l'art. 1 91 de la coutume de Paris. N os usages différoieLlt de l'art. 657 du code, en ce que cet article permettant de placer dans toute l'épaisseur du mur mitoye n, des poûtres ou solives il deux pouces près, r é!erve au voisin le droit (je fa iL'e réduiL'e à l'ébauchoir, le poûtre jusques li ln moitié du mur , dans le cas où il voudroit lui-même asseoir des poûtres dans le même lieu , ou y adosser une chemi née (2.4). Ce retranchement n'étoit pas permis parmi nous, sauf au voisin de placer ses poûtres par- tout ailleurs, qu'au point de • r encontre. C'est ce que le Parlement d'Aix avoit jugé en murs 168 0 (25). Il semble que cc juste tempérament devrait encore être sui vi, quand la chose est praticable sans incon vénient pOUl' le yoisin. Son insistance dans ce cas, ne seroit qu'un trai l d'Lumeur et d'émulation. La prohibition de pratiquer dans le mur mitoyen, des cnfoncemens, des fenêtres, des ouvertures est absolue. C'est ce que l'on verra pour les fenêtres sur le titre suivant. (2 3) Arl. 67-\-. (24) PardesSlls, n.O 169, 171, 172, pag. 312. -Lois des bdtimcns, arl. 2°3, pag. 308. (25) lJeconnis, tom,2, col. 1819. - Lois des Mtimens, arl. 203, pag. 308. , TITRE VII. Murs. Art. r. On nc peut donc construire des cheminées dnns l'épai seul' du mUl' mitoyen (26). Au eontrairc, la prohibition d'y appliquer ou appuy('l' aucuu ouvrage, est subordonée aux précautions nécessaires p0111' éviter de nuire au voisin. D e là les au teurs obser vent que la permission deviendrait inutile , s'il ne s'agit que d'"dossel' contre le mur -des objets 111capables de le dégrader (2 7). N uus parleron s de l'exhaussemen t sur l'art. 4IX_ Les r éparat ions et r econstructions du mur mitoyen sont à la charge commune des copropriétaires, en proportion des droits qu'ils p euven t y avoir (28). Si le mur n'étoit p as construit <!l'apr ès les règles ordiuùires, soit pour l'épaisseur, soi t pour la qualité des matériaux, J'uu d'eux p eut ex ige!' lors de la r éconstl'uction , qu'il soi t r ek1it tel qu'il auroit dlL l'être (29)' Le coproprié taire peut se soust!'aire à toute contribution, en abandonnant la mitoyenneté , pourvu toutefois que le mur ne soutienn e pas un bâtim ent qui lui appartienne C:~o). 1\11:. Pardessus pense que par un e conséquence de l'art. 66 l dn code, il p eut r evenir ensuite 'sUl' ses pas et l'acheter la mitoyen neté (3 1). (26) Loisdesbtitimens , ai"!. 189, pag. 103; art. 208,11,·9, pag.337. (27) Pardessus , Il.° 169, 174, p"g. 312 , 32 I.-Lois des bâtimel/s, art. 194, D. O 12 , pag. 162 . -Foum eL, V .· IIIar, n.· 4 , pag. 293. (28) PflI'desslts, Il.· 165, pag. 30+ -Foumet, 10c. cit. , n.O G, pag. 296. - Bomy, cbap. 10, pag. 25, 26. - Cod. ci"., aIt. 655. (29) Pardessus, 11.° 166, pag. 308. (30) Cod. ci". , art. 656. - Pardessus, Il. ° 167. (31) I dem, D.· 168, pag. 3 l! . �5 COUTUMES DE PROVENCE. X. La mitoyenneté peut se perdre par la prescription. Rien ne 'oppose à ce que run des copropriétaires cède à l'autre l'entiiTe propriété du mut' , et la prescription de trente ,ms suppose le titre. C'est ainsi que, comme on l'a vu ci-dessus n. O IV , on perd le droit de mitoyenneté, si pendant trente ans, on a tolér é de la part du voisin, des entt'eprises inconciliables avee ce droit , ou des signes extérieurs placés d'un seul coté (32). (32) Pardessus, n." 160,162, pag. 29+, 299, -Nouv. R épert., v." mitoyen/le/é , n." 6, 8 , pag. 314, 315. ART I C LE 2. Murs de clôture. 1. » » Chacun, dit l'art. 663 du code, peut contraindre son voisin dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constl'uetions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs « ') maisons , cours et jardins, " On a vu , ci-dessus, art. l , n. O II, que la hauLeur de cette clôture est parmi nous de 10 pans. On voit dans la discussion du code, sur cet article, que cette obligation paroissoit n'avoir été adoptée en principe, que pour les villes d'une population un peu nombreuse. Mais l'article ne présente plus cette modification (1). Au - dessus de la hauLeur de la clôture, le mur est ù la cbarge de celui à qui il apparLien t (2). II. Le mur de simple clôture peut être construit en terre (3). ( 1) IIIallevlÏle, sur l'all. 663. - Nouv. R épert., v." clô/ure, § 2 . ( 2) B omy, chap. 10 , pag. 25. (3) Pardessus n.· I.f8 , pag. 270. - Vid. lois des Mtimens, art. 2°9, Do" ,pag. 3+5. TI'T RE VII. Murs. Art. 55 2. Lors m ême qu'il soutiendroit le bâtim ent d'un des deux voisins, l'autre ne saurott ê tre justement soumis à un e plus forte dépense , puisqu'il ne profile pas de la plus grande solidité, sauf s'il vouloit Mtir ensuite sur ce mur, de payer à plein la moitié de sa valeur, comme on l'a dit, art. l, n.o VII. 1 II. Si les terreins que sépare le mur de clÔture sont ùe hauteur inégale, le propriétaire du tenein supél'ieur con struit à ses frai s le mur qui soutient son tel'reio. Le mur établi S11r le mUl' de soutènement, est seul mur de clÔture et à frais communs, ainsi qu'on l'a ex pliqué sur l'art. l , n.o VI. 1 V. Celui qui a fait construire seul le mur de clô ture , peut. il r ép éter contre son voisin la moitié des frais ? Desgodets paraît dire que ce n'est que lorsqu'il faudroit reconstruire ou r éparer le mur qu'il pourrait obliger le voisin d'y contribuer. lVI. Pardessus pense le contraire, et depuis que le code a filit de la clôture une obligation générale et absolue, :cette opinion paroît préfél'able (4). V. Pal' suite ; du m ême principe, on pense avec le même auteur , qu'on ne pourroit se r efu ser à la rcconstruction de la cl ôLure , cn offrant au v oisin le sol nécessaire. VI. On a demandé si le p rop riétaire vo isin cr un mm de clôtl1l'e dans les champs , peut cultiver son fonds jusq ues il sa limite, tout comme il ellt pu le llli re avant la const ruction du mur, ou s'il doit laisser un in ter valle lib re, pour prévenir la dégrad ation du mur. Celle question sera plus utilement disc utée sur l'ar ticle suivant. Cf) Pardes$Cts , D.· 151, . pag. 276. - L ois des Lâtimens, ar t. 194 , n.- I l , pag. 161. ./ �56 COUTUMES DE PaOVENC& ARTICLE 3. Mur de soutènement aux champs. 1. Il se rencontre souvent dans les eamflagnes des fonds limih'ophes dont l'un est plus élevé que J'autre. On a vu sur l'art. l, n. o l , et sur l'a!'t. 2, n. o III, que le mur qui soutient le terrein plus élevé, est il la charge du propriétaire supérieur. Celte rèr;le est fondée sur ce que le propriétaire supérieur J'est aussi de la rive, ensemble des arbres qui croissen t SUr cette rive. La ribo es d'OOIl subeiran. " La coutume, dit Bomy, chap. 21, pag. 42, porte que " le maîh'e du fond~ supérieur ou subeiran, doit entretenu' et » réparer Iildite muraille il ses dépends, et êlre déclaré pran prié taire desdites ri ves et arbres les bordans. " Cette r \gle, ajoute-t-il, a lieu, encore que le maître du " fonels supérieur ail: donné chemin à quelque sien voisin pnr • sonelit fonds, joignant quelques - unes desdites murailles ou » rires, ne plus De moins que si ledit chemin n'existait pas. " II. C'est ici le lieu d'examiner la question proposée sur l'article précédent, n. O VI. Cette question peu t être examinée dans deux hypothèses. La premiere, est ('elle où les deux fonds de 11auteur inégale , sont séparés par une rive, comme on vient de le voir. La seconde est celle où ils se trouvent de niveau ou à peu pl'è . Dans la première hy polhbse, le propriétaire supérieur a dll pour établir le mur, couper la rive, naturellement en talus , et en laisser même au·delà, une partie que l'on appelle en Provence TITRE VII. Murs. Art. 3. vence: Lou R écoousset. Le voisin doit donc laissel' cette partie intacte. Il ne lui seroit pas permis d'y étendre ses cultures, puisqu'elle ne lui appartient pas. Là où les deux fonds ne son t pas limités pal' des termes, notl'e usage a fixé la largeuL' du récoousset à 18 pouces. JI aL'rive quelquefois que, contre la règle ordinaire, la l'ive üppal'lient à l'inférieur, soit par titre ou par prescription, et que c'est lui qui a consh'uit le mur de soutènemen t. Dans ce cas, il est sensible que si le supérieur poussait ses cul tures jusques et joignant le mur, l'infi ltration des caux l'auroit bientût dégradé. Il doit donc laisser encore le même espace, non à titre de propriété, mais p arce·qu'en acco!'dan t ù l'inférieur la ri ve qui lui appaL'tenoit de droit, il s'est interdit nécessairement de porter préj udice an mUl' qui la soutient; qui pult jinem, pult m edia. C Cod. civ. a!'t. 70r. ) Dans la deux ième hypothèse , III où les deu x fonds son t de niveau, il faut distinguer: ou le mu!' jOill t il l'héritage voisin avec moyeus, ou il le joint ill1méd iatement et SalJS m oye ns. Le droit romain voulait que le voi in ne pût étahlit· son mur qu'à un pied de dista nce du fonds voisin; si macelùun, p edem relinquito. C Leg. 13 , ff. fa /JU'!. el'Clsc. ) Nous n'avons pas adopté celle l'l'g le en Frauce ; le voisin peut établir son mur SUl' ln. limite joignant S1llJS moyens le fonds voisin. Il est cepenc1mlt assez d'usage de laisse!' eu tre le mur et le fonds voisin, un espace libre que J'on appelle le tour de l'écltelle; mais il n'est pa!'mi nous ni loi, ui coutumes qui en ;lient {(lit une obligation CI). CI) Vid. Foume/, v.o mu!', § 17+ , n .o l, etc., pag. 28+ 8 �58 COUTUMES nE PaOVENCE. TI TRE VII. ll1urs. Art. 4. Dans ce cas, il est sensible que le voi,in ne peut cultiver cet espace que le propriétaire du Illur il luissé en dehors pour sa commodité. Lors, au contraire que le mur établi sur la limite , joint le fonds voisin sans moyens, on nc voit pas sur quels fondemens le propriétaire de ce fonds pourrait êt re obligé cl'cn lilisser une partie sans culture; il pouvait cultiver son champ jusques à la limite, quand le mur n'exisloit pas; la construction du mur ne saurait lui avoir enlevé ce droit. Si le mur cloit en souffrir, c'e t la faute du propriétaire qui l'a établi; il ne tenoit qu'à lui d'éviter ce préjudice, en reculant Son mur dans son propre fonds. Du reste, ni Bomy, ni le Livre des termes , ne présentent rien sur cette question qui n'a été prévue par aucun de DOS auteurs. ARTICLE + Mur, Exhaussement. ... . \J \ du mur mitoyen peut le faire exhaussel·. Dans ce cas, l'art. 658 du code déclare qu'il doit paycr seul la dépense de l'exhaussement, !es réparalions d'cntl'cticn de la partie exhaus ée et en outre, l'indemnité cle la charge résultante de l'exhaussement. Si le mur n'était pas en état de supporter cet exhaussement , il doit le recon truire en entier ;\ ses frais et prendre de son coté l'excédent dépaisseur (art. 659). Tel a toujours été le droit commun (1). .... (i) Lois des bâtimellS , art. 195, pag. 176. 1l r. M ais clans les deux hypothèses, cet cxllaussement peutil être porté li une haul cl1l' lellement arbitraire , qu e sa ns utilité réelle pour celui qui l'entrepreud, il puisse por ter il l'autre un préjudice grave? On verra dans l'App emkx, § 2., que la loi, en respectant les droits de la propriété , réprouve néa nmoins toute œuvre qui n'a d'autre but que de nuire au voi~in . Aussi, les auteurs et la jurispruclence se sont r éunis pOllL' condamo er et proscrire les exhaussemens excessirs (3). 1JI:'s müisons religieuses seul es , éluient cxceptées, V II lïncoll" enance et le danger clcs yues li bres 5tlr l'intérieur de leurs ma isons et cnclos (4). \ 1V. L es règles que l'on , 'ient cie r etracer n'ont l'len de I. Nous avons vu, art. l , n.o VIII, que le copropriétaire ' •\ Tels étaient nos usagcs, comme on l'induit de tout ce que dit Bomy , chap. 14. II. l : un des voisins peut également filire exhausser le mur d e cl ôlure, soit pour y b6. tir ou autrement, ma is à ses fl'<lis (2.). commun <lvec le droit que le voisin a pu obtenir de son voisio , ou d'éleve r urbitrairelllent , ou cle l'empêcher d'élevl:'r au -dessus d'une cerl uinè hauteur; c'est ce qu'un i.lppelle servilude. Altiùs tollemh , aItiùs nan tollendt' (5). (2) Id., arl. 196, 197 , pag. 197, 202.-PardcsSIJS, n.O150, pog. 275. (3) Pardessus, 11.° 17+, pag. 323. - PO IMer , cOlltrat de société , D.O 212. - Lois des bâlimens, art. 195 , pag. 177 , 11.° 1. - Sirey, 101U. 7 , part. 2 , pag. 188. - J llrispr. du cod., lom. 8 , pag. 17 I.-Denisarl, " v.o senJitude, n.O 16. - Cœpol/a , part. l , ca p. 39, D.O 2,3, pag. 118 , col. 2 . . ~ (4) L ois des bâtimtJlls, Ioc. cit., u.o 3, pag. r80 . (5) Pothier , pondecl. de servit. urb. prœd., n. O 315. - J ulien, m ens , elc., liv. .2 ., tit . .2 , n.o 8 , pag. 151. ad- J �60 Co UT'OMl!S DE PR 0 VENCE. Ce droit qui peut t-tre acquis par titre , par possession, par contradiction , suivie de trente ans de possession, n'entre pa, TtTl\E VII. Mun Art. 5. 61 leur valeur, et la charge que ses bâ tisses leur occasionnent; mais il ne doit rien pour les con tre-murs et voûtcs (1). dans notre plan. ART 1 C L E 5. (1) Lois des bdtimens, art. 1B7, D.• 21, pag. 79 ' ele. ; art. 205, D.· 13, pag. 30 r.- Fo umel , v.O cave, tolU. r , pag. 269' JI,{aisons possédées par divers propriétaires. TITRE D es Vues et Fenétres. 1. Les réparations à fuire aux maisons que divers propriét aires possèdent divisément, ont été bien souvent la matière d'un litige sérieux. Cet article étranger 11 l'objet du livre des termes, n'entroit pas dans le plan de Bomy; il n'en a pas parlé. Nous n'avions, SUI' ce pnin t, que des r èglcs traditionnelles plus ou moins certaines et précises. Le codc civil a fixé les plus importantes par l'art. 664, mais cet article laisse encore bien à désirer. Il déclare que les gros murs et le toit sont ù la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valem' de l'étage qui lui appartient. Quc le propriétairc de chaque étage fait l e plancher SUl' l equel il marclle et l'escalier qui conduit à cet étage, à partir de l'étage inférieur. \ ' .. J l\Iais il ne parle ni du vestibule, allée ou passage commun , ni des caves et souteIT<lins. La raison indique que le passage commun doit être à la charge commune. E n général , le propriétaire de la cave construit et entre tie nt les murs, contre-murs et voûtes. Le propriétaire supérieur peut se servir de ccs' murs en fondatioo, pour élever dessus 50n édifice, en payant la moitié de VIII. 1. On œ ' peut ouvrir des fenê tres sur le mur mitoyen. Cette prohibition est absolue; elle est de droit co mmun ; ru sage et la jurisprudence en avoient filit parmi nÇ>us un e r ègle in variable, avant qu'elle eut é té consacrée par l'art. 675 du code civil (1). II. Mais le coproprié taire en peut ou vrir dan s la partie du lTIUr qu'il a fait rehausser ù scs frais; car dans cette partie, Je mlll' cesse d'ê tre mitoyen et lui appartien t exclusivement (2). II I. Quant au mUl: non-mitoyen , on dislingue le mur joignan t lc fonds voisin immédiatement e t sans moyens , du mur joignant avec mO'yens. Le proprié taire ne peut avoir sur le premier des fen être ~ librcs , .franr;aises. Il pcut seulement y ouvrir des fenêtr es élevées de sept pans SUL' le sol de r app<tl'tement , treillissées de fer , Il chassis avec verre ùor in <tn t, ensorte qu'on n e puisse y passer la tête, ni jeter, ni prclllire vue sur le fonels, Je jardin , cour, ciel-ouvert ou toit elu voisin (3). (1) Lcg. 40, fi: de servit. prœd. urb. - Cœpolla, cod. cap. 62 , Il .• 3, pag. 192. - Fo urnet, v.o vite, pag. 572. - D upérier, Dotes mss., v.Of cuétrcs. - Bé::.ieu:r:, pag. 172 . - Bomy, cbap. 1 l , pag. 27, 29' (2) Bomy; FOltmel, 10c. cit. (3) Bomy, cbap. 1 l , pag. 29, - St., J ean , décis. 72. - D /lp'érier. \ �6: Nolre usage n'exigeoit pas le chassis à verre dormaut. On trouve dans Boniface un mT~t qui le préjuge de m ême; muis l'art. 676 du code en il fait désol'lllais une règle génér(11e (4). 1V. Le voisill peut encore faire boucher ces fen~ tres, en bât issant contre le mur qu'il rend par·lù mitoyen (5). V. Le droit d'aroir des lenêtres fran çaises s'(1cquiert pal' 30 \ ans de possession (6). IIlais cette prescription n'est point lin obstacle à ce qu e le voi in les fasse boucher en bâtissa nt contre le ml1r(7). /' y 1. Si le mur ne joint pas immédiatement l'héritage du voisin, Dupérier dans scs notes m,s., v.o .fenêtre, accorde la liberlé indéflnie, quelque petite que mt la distance qui les sépare. Nos autres auteurs n'onl pas même prévu celte hy pothèse, et ne parlent que du mur joignant immédiatement sans moyens , par où ils semblent s'accorder avec Dl1périer (8)..... \ lor. cil. - B onffoce, lom. l , pag. 568. - Bé::.ieux, lac. cil. - Julien, sur le statut, tom. 2, pag. 55 , , n.O 1 9' - Lois des bâtime/ls, arl. 200 , pag. 23~. - Fournel, lac. cil. , n.O 2 , pag. 57+ (~) BOllly, chap. 1 [ , pag. 29. - Boniface, tom . l , pag. 568. (5) Bomy, chap. q , pag. 33. - J!lli&n, D l/périer , St.·Jean, lac. cil. - Nouv. R épert. , 1'.0 vue, § 3, n." 2, pag. 662. - Foumel, ".0 vue, pag. 576. -Quest. de droit, v.o servÏtude, au supplément, § 3, pag. 158, 166. (6) St.·Jean, D upén'er, Julien, lac. cil. - Dupérier, lom. 2 , ame arrêts, til. 3, n.o 15, pag. 559 ' - Cod. civ., arl. 690. - Sirey, lom. 14, pag. 9; lom. la , pag. 176. (7) Julien, lac. cil. - B omy, chap. J ~ , pag. 33. - Qi/est. de droit , ".0 servitude, § 3 , au supplément , tom. 4, IJag. 158 où le principe de la règle n 0 IV est développé à fonds. (8) Cujas in leg. 41 , § Lucius, fi: de ser))it. urb. prœd. lib. J, resp. su))ol., col. 18:.\0. TITRE VIII. ·Vues et F(m6trca. Mais le code civil, 'adoptant sur ce poin t la disposition des coutumes, ne p ermet les (Jues droites Olt fenêtres aspect , cr balcons ou mdres semblables smllies sur l'héritage clos Olt non clos du (Joisin , s'il n'y (l six pù:ds de distance entre le et l'héritage; Ou les (Jues par côté mUL' Olt obliques, si la clistance n'est de deux pieds (9). Le droit de les t.1ire supprimcr es t étein t p~r trente ans de silence. Mais la prescription n'est point un obstacle à ce que le voisin élève son mur , ou son bâtimcnt (10). Cette r ègle doit donc à l'aven ir prévaloir sur nos lisages ; m ais les fen ê tres ouvertes avant le code continuent de subsister. V II. Il est des lieux privilégiés, tels que les maisons religieuses, sur lesquels les co nvenances ne p ermet taient pas d 'acquérir le droit de vue (1 1). VI r r. L e droit d'avoir des fenê tres le fonds voisin , ne donne pas cel L1i cl'y jeter ni de l'eau ni . toute autre chose , s'il n'y a servi tude acq ui se (12). SUl' Le droit m ême de je t n e s'é tend pus aux immondices (13). (9) Cod. cIv., arl. 678, 679, 680. - P ardessus, Il . • 202, pag. 36+ Lois des bttLimells, arl. 200 J pag. 23 + . • - l'iTOU)). R éperl., v.o 'vue. _ Fou,rllel, cod. v.o, D.O 3 , pag. 576. (la) Pardessus, la c. cil. et Il.0283, pag. 491. - Cod. ci))., art 690' _ Quest. de droit, l ac. cil. (11) Lalaltre, li". l , chap. 8, pag. 49, (12) Lcg. 8, § 5 , ft: si serJ)/·t. vind.-Cœpolla, pa,rt.l, cap. 31 , pag. 93; cap. 68, Il .• l , pag. 2 05. · (1 3) Cœpolla, lac. Cil., cap. 3 [, 11.0 5 , 6, pag. 95. - Le!:. 5, § idem ait. 29, ft: ne '1"ùi in loc. public. 1 1 i �COUTUMES DE PROVENC& Appendix. § APPENDIX Sur les Tt'tres précédens. § 1. Destination du père de fanulle. J. On appelle destination du père de famille, ln disposition ou 1arrangement que le propriétaire de deux fonds voisins a fuit pour leur usage respectif (1). Ainsi, le propriétaire de deux maisons perce des jours, pratique des cheminées des égouts sur le mur qui la sépare; par le résultat de cet arrangement, les deux maisons doivenl rester après lui dans l'état où il les a mises. ./ 1J. On ne trouve rien dans le droit romain sur la destination du père de famille; die doit son origine au droit coulumier. On ne voit pas qu'elle mt admise dans les pays de droit écrit (2); eUe ne l'éloit pas notamment en Provence. M. Julien est le seul de nos auteurs qui en a1! parlé (3) , et l'arrêt du 12 mai 1769 qu'il obtinl , fut rendu, comme ou le verra bienlôt , sur tout autre principe. .... III. La coutume de Paris ct quelques autres l'ad~eltoient comme (1) Nouv. Répert., v.• servitude, § 17' - Lalaure , liv. 3, chap 9.Pardessus, n.O 288, pag. 498. (2) Parmi les auteurs du Parlement de Toulouse, d'Olive, Cambolas, Cale/an, n'en parlent pas. Cequ'cn disent Despeisses, lom.l, des servit/roes, sect. :IJ, D. o t3, tom. l , pag. 590; Serres, inslit. , liv.2, tit ..3, pag. '+1 ; B outaric, eod, pag. 172, n'a aucun rapport avec la vél'itablD destination du père de famille, telle qu'elle existe aujourd'hui. (3) Julien, é[,Jmells, rle., IiI'. 2, lit. 2) n. o 13 , pag. 15~. l, Destt'nat/on du père de feullille. 65 comme litre de scrviluùe; mais elles exigeoient qu'il en consttlt par écrit. D'autres l'aùmettoient Sans exiger celte conùition; le plus grand nombre n'en pm'loit pas (4), Les auteurs n'éloient pas d'accord SUl' l'explication de ce mot par écrit; les uns exigeoient que le père de fami lle en eut fait une disposition expresse, les autres observoien t que dans ce cas, la servitude n'dlt pins élé le résultat de la cle tinlltion, mais bien de la disposilion et de la loi que le père de f"mille avoit dictée ù ses héritiers; ils pensoient quil suffisoit de prouveL' par écrit que c'é.toit lui qui avoit mis les deux fonds clans l'état oLl ils se trouvoient ù sa mort (5). Il seroit inutile d'entrer dans cette discllssion, puisq ue, comme on vient de l'observer, la deslination du père de famille n 'éloit pas a Imise parmi nous. 1 V . Tel étoit l'étut de la jurisprudence, quand le code civil a établi sur cette rn atièI-e une r ègle géné rale. « La destination du père de famille, dit l'article 692, vaut » titre ù l'égard d es servitudes contùlues et apparentes. » L'art. 693 ajou te: « il n'y a destination du père de famille, » que lorsqu'il est prouvé que les deux fOllds actuellement divi és, » ont appartenu (lU même propriétaire, e.t que c'est par lui, » que les choses ont été m ises dans l'état duquel résulte la » servitude». V. L'art. 694 établit une autre .règle, qu'il ne :l'IUt pas confondre avec la règle établie par les deux articles pl'éeécleDs. (4) Lalattre; Nouv . Répcrt. , IDe. cil. (5) NOl/V. Répert., IDe. cit., Il.o 2, pag. 38.-LalalJre, lac. cit., p'lg. 256. - Pardessus, D.O 289, pag. 500. - Lois des bâtùnens, lac. cil.Arretés de Lamoignon, t0111. 2, lit. 20, pilg. 82. 9 �66 COUTUME9 DE PROVENCE. Si le propriétaire, dit-il, de deux: héritages entrc lesquels » il existe un signe apparent de servitude, dispose de l'nn des » héritages, sans que le contrat contienne une c07wcntion re» lative à la servitude, elle continue d'exister activement et » passivement, en faveur du fonds aliéné, ou Sur le fonds aliéné. )l La différence enh'e ces deux règles est aussi remarquable qu'essentielle à saisir. « Dans l'hypothèse des articles 692 et 693, la destination du père de famille ne se vérifie qtù\ l'égard de ses héritiers ou de leurs ayant droit. Elle n'a son effet que pour les servitudes continues et ap- parentes. que les deux fonds aient appartenu au m éme propl'lëtalre; 2.0 que ce soit par lui, que les choses ont été Elle exige 1.0 mises dans 1'état duquel résulte la ser(Jitude. Au contraire, la règle ét~b l ic pal' l'art. 694, suppose gue c'est le propriétaire lui - même qui a aliéné l'un des fonds, dispose ..... par contrat. Elle exige seulement que la servitude soit apparentc, soit qu'eUe soit d'aiUeurs contt'nue ou discontinue. Elle n'exige plus que ce soit le propriétaire qni ait mis luimême les deux fonds dans l'état où ils se trouvoient au moment de l'aliénation. Les motifs de cette différence sont sensibles. On présume aisémen t que le père de famille a voulu que les ùeux fonds restassent dans les mains de ses héritiers, dans l'état aIl il les avait mis lui-même, pour leut' utilité r éciproque. Dès -lors, 1.0 il faut qu'il conste que c'est lui qui les avait mis dans cet étal; 2.0 toute servitude discontàzue ilyant plut6t pour objet sa commodité per60nnelle, que l'a van tuge des deux Appendix. § r, Destùzalùm du père de famille. fonùs, il étoit nalurel que la destination n'eût son effet que p OUL' les servitudes continues. Au contraire, par cela eul que le m aître des deux fonds, en aliène un, sans parler des servitudes qui pouvaient exister entre ces deux fonds, il est présumé être tacilement convenu avec J'ûcquéreur, que toute servitude apparente active et passive, soit qu'elle fûl continue ou discontinuc, continuerait de subsister. C'est sur cet état apparent que les pm·ties ont traité , qu'eJles ont l'églé le prix, et sous ce l'apport , il est bien indifférent que ce (lit le vendeur on tout autre qui eut mis les lieux dans l'état eluquel résulte la ser vitude. Le droit romain uvoit établi dans cette hypothèse la même règle en fdveut' de l'acquéreur ; il en refusait l'application au vendeur, ~i clans l'acte d'alién ation il n e s'é tolt pas nommément réservé la sCl'yitud e, il se fondait sut' cet lIxiome SI connu, res sua nelllùzi serr)t't (ô). Lc coele, au contl'Jire, a présumé dans ce cas, un pacte tacite respec tif; il réserve les servÎlncles apparentes, tant en fnveur du vend eur , qu'en filVClll' de l'ache teur; et sa disposition, pIns équ itable hi où J'acquéreur a été averti par J'état apparent des lieux, nous paraît pl'éférable il la subtilité du droit romain (7). Il étoit essentiel de développer la diŒérence entre les deux hy pothèses ; cal' dan s la di versité des coutumes, SUl' la nalure et J'effet de la des tination du père de fam ille, la plupart des auteurs, confondant ces deux hypothèses, regardoient comm e résultat de la deslination tlu p ère_de famille, ce qui n'étoit qne (6) Leg. 6 et 10 , {f. comm.prœd, - Leg.30, ft de seT/,il. urb.prœd. - Julien, sllr le Stntut, (UIU. l, pag. 316, D.O 8. (7) PardesS/ls, n.o 29', pa!). 506. �68 la disposition que le propriétaire avoit fait lui-même, de son vivant, de l'un des dcu];: fonds, sans s'expliqucr SUl' les scrvitudes. Ge t ce qui est arrivé il :M. J ulieu lui·même. Dans l'hypothèse de J'arrêt qu'il rapporte, le propriélaire dcs deux maisons avoit établi dans rune, unc cheminée prise daus l'épaisseur du J1lur mitoyen; il la vendit d?ns cet état, sans parler de cette servilude; après sa mort, ses héritiers vendirent l'autre maison. I.'acquél·eUl" sc pourvut en démolilion dc la cheminée; il fut débOUlé, non, comme dit M. Julien, en force de la destination du père de fumille; mais en force du droit écrit qui maintenoit l'acquéreur, par cela seul qu'en aliénant , il n'ayoit rien dit , sur la scrvitude, et que l'ucquéreur étoit présum é avoir ilcquis et le propriétaire lui avoir vcndu en l'état où les lieux se trou voient au moment dc la ven tc. Quùlquz'd (lenditOl' Se7llitlltis nomine szbi recipere (luIt, 7Zominattm recipi opportet. ( I.eg, 10, il'. COJ1l. prœd.) V 1. L'article 693, on l~a vu, n'admet la destina lion du père de fami\le comme titre, que lorsqu'il est prol/(lé que les deux fouds ont appartenu au même l)ropriétaire) e t que c'est lui qui les a mis dans l'état duquel résulte la servitud'e, Celte disposition n'a pas f.1it cesser parmi les auteurs qui ont écrit depuis le code, la dispute qui s'étoit élevée) sur les coutumes qui c};igeoient la preuve par écrit. ' Le code n'exige pas ce genre de preuve; mnis) a-t-on dit, quüocl la loi demande en général une preuve , la naturc de cet{c preuve reste toujours subordonnée aux principes dc la matière. De-là, on a conclu qu'ü n'étoit pas nécessa ire ùe prouvel' 'Appendix. § l , Destt'nation du père de famt'lle. 69 par écrit que c'étoit le propriétaire lui-même, qui avoit mis les deux fond s dans l'état où ils se son t trouvés à son décès, vu que c'est là un fait indépendant de toute conven tion; mais qu'on ne pouvoit prouver que pnr écrit qu'il avoit possédé les dcux fonds en même temps, parce qu'on ne prouve pas l'acquisilion d\m fonds par témoins (8). Il nous semble que c'est aller bien loin; cm' d'une part ) cette preuve ne tcnd pas à former le titrc d'une possession qui n'est pas contestée en ellc-même , seul cas oll l'on pourroit repousser la preu vc par témoins. D e l'autre , l'acquisition peut être le résultat de la prescription ; et alors, commen t pourroit-on la prouver autrement qu c par la possession, c'est·à.dire, par témoins. Le législalCUl' n'ignoroit pas les doutes qu'avait fait nûltre la coutume de Paris) lorsquelle exigeoit la preuvc par écrit. P ourrait on adm ettre que s'il eut eu la même intention ) il eut nt!gligé de l'exiger aussi) de r éso udre le doute, d'expliquer su r quoi devoi t portel' celte preuve? N 'cst-il pas plus natmel de penser que conform ément à l'opinion de M, dc Lamoignon dans ses arrêtés (9), il a cru, comme l'observe M. Malleville, l'un des r édacteurs du projet du code, sur l'art, 693, que le fait seul devoit suffirc, de quelquc manière qu'il mt prouvé. T elle est donc à l'aven il' la règle que l'on doit suivre, I ,a destination du pèL'C de fami lle vaut tilTe cntrc ses héritiers) pour toute servitude continue et apparente) par lut" établie) quand il étoit le 'propriétaire des deux fonds , Quant au passé, les coutlÙl1es n'étaient pas d'accord entl"elles (B) Pardessus, Il." 289' pag. 500. 0) Tom, l , tit. des servitudes , art. 2, pag. loB. �COUTunns DE Appentlix. § PROVENCE. sur la nature, l'l·tenduo et les effets de cotle desliuation. Le dl'oit l'ornain n'en parle pas; no coutumes n'en avoient l'ien dit, et nous no connoissons aucun ~"emple que la coutume de Paris eut jamais été regardée Sut' aucuu point, comme formall t le droit comUlun parmi nous. VII. Mais en donnant :\ la destinalion du père de famille, l'effet de maintenir entre ses hériliers les servitudes par lui établies, pourroit-on donner à ces servitudes] un caractère et des efl'ets qu'elles n'auraient pas toujoul's par elles-mêmes? Celte question importante, que j'ai tout r écemment se presenter cleux fois, exige quelques explications. L es servitudes sont naturelles, légales, ou conventionnelles. Les premihes dérivent de la situation des lieux; ainsi l'infél'ieur doit recevoir dans son fonds les eaux qui y découlen t naturellement du fonds supérieur. Les servitudes légales sont celles qui sont établies pal' la loi, pour l'utilité du public ou des paJ'tic uliers; ainsi .l e coprollriétaire d'un mur mitoyen peut le faire exhausseJ.'( cod. m·t. 658) ; ainsi le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant l'héritage d'autrui, peut y pratiqucr clcs jours ou fenêtres dans la [orme déterminée pal' la loi ( art. 676 ). Les sel'\'itudes conventiollnelles sont celles qui ne peuvent être établies que pal' titœ ou pal' prescriptiun. Telle c t l'ouverture d'une fenêtre sur un mur mitoycn ( art. 675 ). Telles sont des fenêtres libres et françaises, lit où on ne p eut lcs "U établir légalement que dans les formes statutaires, etc. Les sCl'viludes naturelles sont indépendantes de la volonté d~s parties, conséquemment de la destination du père de [ilmille. La servitude convenlionnelle, une [ois établie, devien t la loi que les parlies se sont imposées elles. mêmes; celui qui r a l, Destùlati'on dit père de famille. consentie, ne peut donc 'y portel' aucune atteinte, pacta scrvabo. Il n'cu e t pas de même de la servitude légale. Celle-ci est 1110 III S un e servitude proprement dite, que l'exercice de la facu lté naturelle qu'a tout propriétaire de [aire dans son fonds ce qui lui est utile, lors même que par-là, il poul'l'oit portell quelque préjuù~ce au fonds voisin. Mais dès-lors, cette faculté n'acquiert à celui qui l'exerce aucun droit sur le fonds voisin; elle n 'es t donc pas un obstacle à cc que le propriétaire de ce fonds, usant chez lui du m ême droit , élè'\Te des constructions, des édifices, lors même que p ar-là il boucherait les jours de son vois in (la). Cela posé, la question est de sa\'oil' si tel est l'elfet de la destination du p ère de famille, que toute servitude par lui établie doive subsister sans distinction , et sans qu'il soit permis d'y donner aucune atteinte. L'art. 692 du code, dit : la destination dit père defamz7le paut titre. De - la , il es t naturel de conclure que le coùe n'a en tend u parler que des servitudes qui ne peuvent exister que pal' titre, c'est-à-dire, des servitudes purement conventionnell es. Cal' , l ors même que le père de famille n'auroit établi aucune servituàe naturelle ou légale, les pos esseurs respec tifs des deux fonds pourraient après lui l'établir eux - m êmes pal' la seulc force de la situation des lieux, ou de la détermina lion de la loi. Lors donc qu'eHes l'ont été pilr le p ère de ntmille lui·même, il n'a fait que ce que les possesseurs des delL' ronds aura ient pu faire eux·mêmes. Et ele·là, on ne peut présumer, cc semble, qu'il ait voulu donner plus d'efl'e t ù cette espècc de servitude, qu'elle n'en aurait si elle avait été é tablie sur l 'un des fonds après son décès. (10) Vid. suprà, lit. 8, UO. IV, v. �COUTtil\IES DE PROVENCE. Or comme dans ce dernier cas, l'ouverture d'une fenêtre par exemple, sur un mur divisoire, n'empêcheroit pJS le propriétaire de rautre fonds de bâtir sur son fond , même en bouchaut cette frnêtrc, il seroit difficile de penser quïl ellt perdu ce droit, parcc quc ce croit le père de famille qui ra Ul'oit fait ouvrir lui-même de son vivant; si d'ailleurs, rien n'iocliquoit plus amplement son intention. Lors au contraire que la servitude, par sa nature, nc peut exister que par titre, que le père de famille ne ra établie arbitrairement , que parce quïl étoit le possesseur des deux fonds; cette servitude, résultat d'une convention qu'il a lui-même établie entre ses héritiers, par l'elfet d'une obligation qu'il est présumé leur avoir imposée, devient pour le fonds au profit duquel elle a été établie, un titre irréfragable, auquel le possesseur du fonds servile ne peut plus porter atteinte. Tel est 11 notre avis, le véritable sens de la loi. C'est dans ce sens, que pm:oissent avoir été rendus les trois arrêts interyenus ur cette question depuis le code. Le premier fut rendu par la cour de Metz, le 12 juillet. 1807, dans rhypothè e d'une servitude légale (1 1). Le propriétmre de deux maisons en avoit séparé lcs cours par un mur de 8 pieds d'élévation. Le possesseur de J'un e de ces mai ons, marcband de fer, fit exhausser ce mur à 18 pieds, pour y appuyer se fers. L'autre lui opposoit la destin ation du père de famille; il faisoit valoir le préjudice intolérable qui résulteroit pour lui de cet exhaussemeu t. l ,a Cour, reconnoissant jusques à un cerlain point, la destùzation du père de fiunill!3 , ny (11) Sire)', tom. 7, part. 2, pag. 188. Appendix. § l, Destination du p ère de famille. 73 n y vit pas cependant la prohibition absolue d'exhausser le mur. Mais comme elle crut voit, dans l'excès de l'exhaussement, un principe d'émulation et d'humeur, elle ordonna le rabaissement du mur aux trois quarts de son élévation. Les deuxième et troisième arrêts rendus par les cours de Colmar et de Paris, les 1 r août 1809 et 24 juillet 1810 (12), ont jugé le contraire dans l'hypothèse des servitudes con ven. tionnelles, qui par leur nature ne peuvent exister que par titre: lors du premier de ces deux arrêts, la maison dominante avoit sur le jardin de la maison servile) des fenêtres pratiquées sur le mur mitoyen, av ec volets extérieurs; rune même avoit été grillée pat· des barreaux bombés en dehors. Cette maison avoit dc plus le droit de goutlihe ou ~tillicicle : l'arrêt refusa au propriétaire du fonds servile, le clroit d'élever des bâtisses préjudiciables à J'exercice de la servitude. Dans l'hypothèse de J'arrê t rendu par la cour de Paris, les [enêtl'es étoient également ouvertes SUl' un mur mitoyen; elles indiquoient également le droit de jouI' et celui de vue. Le proprié t~Îl'e de la maison sel'vile biHit contre ce mur et boucha les fenêtres; condamné à démolir, il recula la bâtisse à 6 pieds de distance. L'arrêt en ordonna encore la démolition cc attendu » que J'art. 678 du code duquel il r ésulte qu'il est permis d'é» level' des constructions ay,mt vue SUt· l 'héritage de son voi» sin, à une distilnce de G pieds, est rebtif aux servitudes » établies par la loi , et non aux servitudes établies par le fait » de l'homme, et n'est point applicable ù l'e~pèce.» Ainsi dune, d'une part , la destination du père de f:,mille a été jugée sans influence sur l'existence des servitudes légales; (12) Jlln'spr, dll cod., tom. J3, pag, 410; tom, 17, pag. 137. JO �74 COUTUMES DE PaOVENC& de l'autre , elle a été reconnue comme un titre irl'é fl'~gnblc sur celles qui ne peuvent eNister qu'en force d'un titre. Ce n'est pas qu'on ne puisse former encore contre cette dernière décision , une objection qui n'est pas sans apparencf.". i, dirn-t-on , la 'destination du p t're de f.1mille vaut titre, la prescription vaut titrc ilussi, puisqu'elle suppose un consentement pré umé, une convention tacite. " La loi, dit Dunod , » pag. 2, présume qu'on a voulu perdre , remellTe ou aliéner » ce qu'on a laissé prescrire. Vix est ut non videatur alùmare » qui patitur uSl/capi. ( Leg. 28, IT. de verb. signif.) C'est " pourquoi elle donne la même force à la prescription cru' fi • la transaction. » Or, on l'a YU ( tit. 8, n,O v ), cette prescription n'est pas un obstacle à ce qUE' celui sur le fonds de qui le voisin il ou- » vert depuis plùs de trente ans dcs fent:tl'es libres et fran çaises, ou des vues ft une distance trop rapprochée, bâtisse contre le mur , houche les fenêtres, ou obscurcisse les vues par des constru ctions, Quelle seroit donc, ajoutera-t-on , la différence qu'on p ourl'oit a signer clans ses effets , entre la servitude qui résult e de Ja destination du père de famille, et celle qui est le résul tat de la prescription? Et pourquoi , quand celle-ci laisse cncore au propriétaire du fonds servile le droit de s'en délivrer en btltis5ant sur son fonds , la première devroit-elle le priver de ce droit? La réponse à cette objection nous paroît être, que celui qui laisse acquérir un droit sur son fonds par Je seul effet de la prescription, n'a donné qu'un consentement tacite, dont l'effet doit être restreint au résmtat de la possession du voisin. Tan- Appendix. § l , D estination du père de famille. ft'tm prescriptum, crllantùm possessum. Ai nsi le voisin ayant acquis par la prescl'iptioD , le dl'oit de conserver des fenêtres libres, l'autre ne peut l'obliger directemellt de les fermer; mais comme de cc droit ne résulte pas égalcmen t celui d 'empêcher ce demier de bâtir dans son fonds, il peut encore exercer cetle faculté (13), tandis que celui qui s'est obligé par un e convention form clle, on qui es t lié par la destination du père de famill e, à laquelle la loi donne le même cal'act~re, s'est inhibé de porter allcune at teinte à J'exercice d'un droit, à l'établissement duquel il a formellement consenti. On ne pense donc pa!> que cette objection puisse porter aucune atteiAte à la règle qu e l'on vient d'établit,. ~- Du -reste, et indép ndamment du r é ultat légal de la destination du p~re de famille, il semble que pal' cela seul que ses h ériti ers ont partagô en tr'cux ses biens clans J'état où ils se trou voien t lors de son décl's, il s sc son t soumis ù respec ter les sCt'vitudes réciproques, autres que les servitudes nat urelles et 1(I oCTll les', et dans ce sens, l'existence de ('Cs servitudes est moins le résultat d'une l oi établie entr'eux pal' le testateur, que de celle qu'ils sont censés s'ê tre imposée eux - mêmes, lorsqu'en partageant, ils n'ont rien stipulé il cet égard; tel est l'effet naturel de la garan tie que les copartllgeans se doivent réciproquem ent, et de l'évaluation qu'ils ont donnée à chaque fonds, d'après l'état dans lequ el il se trom'oit au monlent du pmtage, Sous ce rapport, l'effet légal de la des tin ation du pèœ de famille nous pat'oît devoir se borner au cas où il a lui-même assigné à chaque cohéritier les divers fonds ; comme encore au ( 13) Qucst. de droit, v.o serpitudes, § 3, ail suppltiment , tom. 4, '·8 pag, w. �COUTUMES DE PROVENC& 'Appendix. § cas où en procédant au partage, 1\1l1 des cohéritiers voudroit, contre le gré des autre's, f~ire changer l'état des lieux et éteindre les servitudes. § 2. Entreprises, réclamations sans ùltérét et par émulation. I. Les facultés légales ne sont quelquefois dans leur exercice , que l'abus d'un droit, juste dans son principe, mais qui ne l'est pas toujours dans son application. C'est sur-tout dans les questions qui naissent du droit de voisinage, qu'on doit se tenir en garde contre ces prétentions sans intérêt, dont l'amour propre, l'humeur, la jalousie ont présenté plus d'une fois l'exemple révoltant. -~ . II. En général., tout homme pent faire dans son fonds ~ j que bon lui semble, lors ~nême que par - là il porte quelque préj udicc à son voisin. Mais il est des choses que la loi lui prohibe; ainsi il ne peut placer ses ruches, ni planter des arbres à une distance trop rap· prochée du fonds voisin. Le propriétaire de ce fonds pourroit donc se plaindre s'il n'av oit pas observé cette distance. l'lais la justice s'oppose à ce que l'un ou l'autre soient écoutés, lorsqu'il est évident que sans intérêt, sans utilité, ils n'agissent , on !le se plaignent que par humeur ou émulation. NefJlLC emin malitlÏs indulgendum est, dit la loi 38 , If. de rei f.! àzdicat.; la loi l, § II , if. de aqu. et aquœ plllf.! . arcend., dit: pro- desse sibi ullll1il[Uisque , dùm alti: non nocet, non prohibetur, et comme dit le Cardinal de Luca (1): œmulatio consistel'c (1) De servit., IOID. 2, disco 4, n.O 9 , pag. 10; disco 41, n.O 6, pag. 50, et Ùl summâ, n.o 15, pag. 14.8 ; disco q. , n.O 4 , pag. 22, l, Émulation. 77 dlct'tur uM quis fadt, vel respectivè prohibet z'd quod sibi nullam f!/fort utilitatem, et alten' damnum causat.... Quod uni non nocet ct alteri pradest, dencgandum non est. Les lois romaines fournissent divers exemples de ce principe. Le propriétaire peut creuser l'eau clans son fond s et l'y retenir, lors même que par-là, il la couperoit lt son voisin. Mais la loi qui l'y autol'ise , excepte le cas où il n'auroit d'autre objct que de lui nuire, si non animo nocendi, sed suum agrum meliorem faciendi (2). Il peut écarter de son champ l'eau qui arrive, si modà non hoc anima ficit ut tl'bi noceat, sed ne sibi noceat (3). La loi 3 , ff. de op~·ib. public:, permet à une ville de construire un monument public, j?rœterquàm si ad œmulationem alteràÎ.s cif.!tIatù pertinea,f Le voisin ne peut se plaind~e de la fumée qu'il reçoit du feu du voisin, Muf l'action d'injure, St' zlzjuriœ facùmdœ causâ ùnmtltitur (4). L'exhaussement du mur n'est pas permis, comme on l'a vu ci-dessus, lit. 7, art. 4, n.O nr·, s'il n'a d'autre objet que de nUire. On a vu sur le tit. 2, § l , n. o vnr, qu'on n'est pas toujours admis à demander l'enlèvement de l'arbre qui n'est pas à la distance légale, si dans le iilit , il ne porte aucun préjudice. (2) Leg. 1, § 12 , If. a'1l1. plltv. a,rc.-Cœpolla, pari. 2, cap. 4 , n·o 52, pag. 321. -Boniface, tom . 4 , liv. 9, Iii. 2, cbap. 4,5, pag. 63 1 , elc. - Fromental, V .o serllitude , pag. 656. (3) Lcg. 2, § 9, II a'1u, pluJJ. arc.- Cl/jas, eod.-Sirey, lom. 14 , paJt. % , pag. 9. (4-) Lcg. 44, rr. de zitjur. - Cœpolla, part. l, cap. 53, pag. 166. J �COUTUMES DE PROVENCE. En un mot, comme dit M. Pardessus, n.O 174, pag. 323, il n'cst pas PC7llu's d'uscr d'lin droit quelconque, sans pro/lt pOlir soi, et d'une manière nuisible à autrl/l: Crepolla rappelle fréquemment ce principe; il cn fait l'application aux diverses hypothèses des fenêtTes ouvertes contre la dispo ilion naturelle des lieux, du bruit que l'on fait dun s l'etage supérieur, ad œmulationern et in despectum et damnwn ()Îcini. De Luca applique le même principe dans l'hypothèse des feuêb'es (5). II r. Il est juste néanmoins d'observer que l'émulation ne se présume pas; que celui qui ne fuit qu'user de son droit, est censé en user dans son intérê t; que la preuve du défaut d'interêt est à la charge de son adversaire; et qu'il suffit d'uue utilité quelconque, ne fCIt- elle même que de pul' agrément, pour légitimer le droit ou la dénégation. C'est ce qu'établissent le même de Luca, ainsi que Cmpolla, dans divers endroits de leurs ouvrages (6). IV. Tout ce qu 'oo vient de dire sur cette matière ne reçoit aucune application aux facultés et aux servitudes conventionnelles. Celui qui est porteur d'un titre est toujours admis à en (5) Cœpo/la, loc. cit. et cap. 41, n.' 3 , pag. 138 ; cap. 39, n.• 2, pag. 118, col. 2; cap. 56, n.· 5, pag. 173; cap. 55, n.· :2, pag. ' 72; cap. 62, D.· 2, pag. 19J.. - De Luca, loc. cit., dise. 4 ,n'.9,{lag. '0. (6) CœpolllL) 10e. cit. , cap. 39, n.· 5, pag. 119, col. 1, 2; cap. 62, n.· 2, pa!). 191. - De Luca, tom. 2, de sel'"itut., dise. 14, n·. 4, pag. 22 ; dise. 6, n.· 20 ,pag. '4. - Idem, in summd , D.O ,5, pag. [48. - Lois des bâlimens, art. '95, D.· 2, pag. 178. Appendt'x. § 2, Émulation. 79 toujours un intérêt réel à réclamer l'exécution, parce qu'il Il le maintenir dans toute son intégrité. C'est ce qui résultc de la discussion de M. Dupérier, tom. l, liv. 4, quest. 32, pag. 482 . V. Du reste, et abstraction faite de toute émulation , il ne sergit pas permis de mépriser de justes réclamations, sous prétexte de leur peu d'importance. Le plus pelit dommage devient pOUl' le pauvre un préjudice conséquent; ' et comme disait Quintilien , au nom d'uo demandeur de cette da se : unum oro judices, ne cui minor dignitate vestrâ videatur causa ldis meœ. Antè omnia enlin non debetis spectare uti paupel' , magna perdiderim; sed quantulùm sit quod abstulerit ml/Ii dives, minus est quod reliquit. TITRE IX Des Termes. I. On appelle limite le point qui sépôre un fonds d'un autre fonds. Les signes qui désignent la limite s'appellent termes ou bornes. 1 t Les Romains regardaient le terme avec un respect religieux. Ils le consucroient par des cérémonies extraordinaires. Ils avoient éié jusques à en faire un Dieu, le D ieu-terme. L'enlève ment et le déplacement des termes lé toit puni comme le crime le plus grave; le coupable était dévoué aux Dieux infernaux: , e t pour qu'il ne rejetât pas sa faute sur les bêtes • de labour, elles étaient dévouées comme lui. Cette rigueur s'adoucit; malS le délit ne resta pas moins soumis à des peines graves (1). • (,) Terrasson, sur la loi 19, cod. papir. , pag, 43, rt sur la loi 70. �80 COUTUMis DE PROVENCE. 1 II. Lrs contestations Ul' les bornages étoient l'envoyées li trois experts arbitres pris dans un collège institué à cet eITet, frotres arpales (2). Le juge accédoit lui -même quand sa présence devenoit nécessaire (3). La contestation se décidoit SUl' les titres, ou à défaut, pal' témoins (4). Si les droits respectifs étoient assez douteux, pour qu'on ne pllt trouver une base de décision, les experts plaçoient le terme d'après le droit le plus apparent; ils adjugeoient un dédommagement à l'autre partie (5). IV. Tout propriétaire a le droit de demander à son VOISIn le bornage de leurs fonds respectifs. Tel l'st l'objet des titres du digeste et du code .finium regundorum; ce droit a été consacré par l'art. 646 du code civil. V. Cette action est tout il la fois réelle et personnelle. Réelle , parce qu'elle porte SUl' une propriété foncière. Personnelle, comme un e suite des obligations que le voisinage forme entre voisins (6). V 1. Elle est imprescriptible en ce sens, que le bornage rD Mais général peut toujours être demandé. des tables, pag. 169. - Foumet, v.· bornage, pag. 257. - No/w. Riper/., eod. v.· - If. de termin. mot. - § 6, ins!. de o.!fic. judo (2) Terrasson, loc. cit., pag. 16!). (3) Leg. 8, § l , if.: leg. 3, cod. fin. reg und. (4) Terrasson, loc. rit. - Leg. II, fl:, leg. 2, cod. fin. regC/nd.. Buisson, cod. cod. (5) Leg. 2, § 1; leg. 3,4, If. eod.-Pothier, pandec!. eod., n.· 12 , tom. l , pag. 275. - Terrasso", loc. cit. - § nIt. ins!., de oJlic. jl/dic. (6) Nou)). Rép"t., v.o bomage. -BuissOTl, loc. cit. 12 TI T REl X. Termes. 8r Mais elle devient prrscriptible relativement à l'étcndue des dcux propriétés, après trente ans de possession, même au-delà du terme encore existant. Ce pl'incipe cst reconnu p al' tous les autcurs (7). Les Romains laissaient entre les deux fonds un espace de 5 pas pour le tour de la charrue; cet espace étoit imprescriptible (8). Dunod ct FOUJ'Ocl ont pensé qu'il devait en êtrc de même aujourd'hui, quand les limiles so nt fixées ou par le litre, ou par des bornes cxistantes (9). On conçoit que dans ce ras, la preuve de la possession exclusive d'un si petit espaee étant biC:'n difficile ù établir, ce serai t par les limites reconnues, qu'on devroit se Mcider dans lu pratiql1 e journalière, pour peu quïl y ellt du doute. Mais dans l'ordre des principes, la loi romaine est devenue sans ap plicalioll, 1.0 p arce qu'on n e laisse p lus les 5 pieds libres et sans culture, pal' où l'il11prescriptibilité devi endrait sans objet; 2.0 p 3rce qu'à J'époque de cell e loi, lu prcscription s'accom plissait par dcux ans, tandis qu'aujourd'hui elle est prorogée à trente ans (10). VII. L'action en bornage peut être intentée par l'usufruitier. (7) Dl/lIod, part. 1 , chap . 12 - FOl/me/, v.o an/icipalioll, pag. 9; y. o borne, pag. 253; v.o camp/où/le, pag. 34 1. - P ardessus , 10 Il.0 J 23, pag. 23%. P Olhier, dans ses pandeclrs, til. }ill. regul1d., Jl.O J2, lom. l , pag. 275. (8) Terrasson, sur la loi 69 des J 2 lablcs, pag. 168. - Leg. 5, cod. }in. l'cgltl1d. (9) Dl/lTod, loc. cit. , pag. 98 - FOl/me', V.O bome, pag. 254. (10) Cod. Buisso", in lcg. 5, cod. fin . regund. Il �8% COUTUME S DE PROVENCE. TI T II. E L e fermier n'a pas le même dl'oit (II). ( V III. Tout peut servir de terme; un rocher, IX. T ermes. » ont été autrefois unis et n'on t fait qu'un m~me corps avant l'uisseau, un fossé, un arbre même que l'on di pose à cet cnèt, arbor .fil/alts (1 2), Les termes les plus usi tés son t des pierres que l'on place sur le limites, mais elles ne sont consiùérées comme termes, qu'n utant que leur destination est attestée par quelqu es signes indicatifs, comme des morceaux de métal ou de pierres, ctc., q lle l'on place cn dessous, que le droit français ilppeHe garans , témoùls, perdriaux ,filleules, etc, (13)' On les appelle, en Provence, agachons. « Pour faire un terme, dit Bomy, chap. ] 5 , pag. 34, il " [,1 ut trois pierres, la grande est terminale, et deux agaelzon.s " pour le moins. Il ne suffiroit qu e ladite pierre termin ale fùt " accompagnée (J'un seul agachon; car comme nn seul témoin , " ne vérifie rien en ju tice , de même un seul agacholl, qui n'est » qu'un seul témoin de la pierre terminal.e, n'est bastant .. , pour " vérifier qu'elle soit terme. » BOni] ajoute que les agac)1ons eux- mêmes ne peuvent remplir leur objet, s'ils Ile son t freres, bien accordans, loyaux U11 et péritables. Ils présentent ce caractère, « lors qu'étant tous partis d'une ~ même pierre , brisée en autant de parts qu'il y a d'agachons, » ils se joignent, accol'dent et accollent, chacun sur la )OIn » ture de sa rupture, en sorte que cela fait voir à l'œil , qu'ils (Il) Nouv. Répert., v.o bornage. - Fournet, loc. cit. (12) Fournel, loc. cit., pag. 242. (13) Idem, 10c. cit., pag. 243. - Coquille, sur la coutume de NiliernoÏ$, tit. 8. leur brisemen t (14).» (LIvre des termes, part. 2., chap. l,fol. 60, P.o; chap. :2-, fo l. 6:2-. ) La manière de poser les agaclwlZs, « est de les mettre en » tene aux cô tés du tei'me ayant Icm r uplul'e en bas ... , de » peur qu'arrivant le cas quïl faillIt ù l'üvenir déchausser le » terme, pour icelui l'econnoÎtre et vérifier , on olTensât et bri» sîlt lad ite rupture, qui leur donne foi et créance, » Ils doivent être placés regardant chacun droit entre deux » limites et confins, un autre terme qui est l'autre bout. » » ( L ù11"e des termes, part. 2 ', chap. :2- ,fol. 6 z. ) Ou doit en poser üutant CJue le terme autour duquel ils se trouvent , borne de parties et lùnites. S'il 11 'yen avait que deux, là où il devrait y en avoir un plus grand nombre, le livre des termes déclare CJue le terme ne fait foi qu e pOUl' les parties, auxquelles les agaGlzons loyaux et ()éritables correspondent (15). Le même li vre recommande de n'empl oyer pour agachons, ni tuil es, ni morceaux de bois, comme étant de peu de dllrée (( 6), IX. L e mécanisme des opérations, soit dans l'arpentage, soit dan s le placement des term es, est étl'angel' à notre plan: c'est le fait du géomètre; le li vre des termes développe ce mécimisme dan s tOLlS ses déta ils. La science a fa il depuis lors des progrès qui peuvent en rendre l'application inutile; mais un homme de J'art peut être curieux (14) Foz,rnet, Joc. cit., pag. 246. ([5) J. ivrc des termes, part. 2, chap. 16 , fol. 66. ([ 6) Chap. 5 et 6, fol. 64. �COUTUMES DE PROVENC~ de connottre pal' l'oun'age lui-même, comment on opéroit il y a cinq cens ans. X. Les devoir des experts, leur avoient déjà été relncés , par un anricn auteur dont le passage est l'apporté dans Terrasson, pag. 169. Le livre des termes, les a renfermés daus une phrase don t la naïveté nous a pill'U intércssan te (I 7). " 0 de ll'atcur et iltermellem', sache de certain que Dieu est » de h'atem', alcrmeueul' et arpenteur; pourquoi regarde bien » comme tu f.lirils, ni comme tu fairas; cal' Dieu sait tous points » et toutes mesures , et voit ce que tu fais, ou bien ou mal: " pourquoi donn e l'ilison ;\ celui qui l'aura, et ne vergognes aucun » homme, ni par peur, ni pm' menace, ni par deniers; ne fais » que ton devoir, car Dieu voit tout, et, te payera toi ou cha» cun selon qu'il aura des!ervi. " X 1. Le déplaeemen t des termes est encore considéré com me llD délit, lorsqu'il il été rait ù dessein et en fraude. Il est alors de lil compétence des tribunaux corl'cetionuels. M. Jousse, dans so n traité de la justice criminelle, pil!'t. 4, liv. 3, lit. I4; tom. 3, pilg. 339, dit que la peine étoie arbitraire; ordinairement, c'étoit le fouët et le bannissement, quelquefois les galères. Le Nouveau Répertoire) v.o bornage, dit la même chose. La loi sm' la police rurale, m't. 32, avoit r édu it la peine douze journées de travail, et il étoit d't1l1 an. Il faut convenir (17) Fol. I. du 28 septembre I 79 1 , tit. 2) à une amendc de la valeur de une détention dont le maximum que cette loi ne se recommande TI T RE IX. Termes. 85 pas , pal' son respect pour les propriélés ) respect qui avoit porté les lois romaines à ce haut point de perfection et de justice qu'il les a rendues à touj ours le véritablc modèle de toute bonne légisbtion; aussi, M, Fournel disoit-il judicieusement: « ce qui paroissoit aux anciens une espèce de calamité publi" que, n'est pour nous qu'une simple nffilu'c de police; et ce » qui mérita chcz les Romilins la création d'un Dieu, n'a pas » encore obtenu chez nous les honneurs d'une bonne l oi (18).» Jusques à présent , celte observation n'a produit aucun eiTct; l'art. 4"56 du code p énal, ne prononce d'autre peine qu'un emprisonnement au moins d'tm mois, et au plus d'une année. Ce n'est que dans le cas où l'enlèvement ou déplacement de bornes ù eu lie u pour commctlr-e un vol, que l'art. 389 prononce la peine de la réclusion. X II. Ce délit peut (;tre poursuivi aussi par l'action civile en l'établissement. Cette action peut être intentée au possessoire dans l'année du trouble; alors) elle est de la compétence du juge de paix , qui, sans autre vérification que celle du déplacement de la borne, ordonne qu'elle sera rétablie , et condamne l'adversaire aux dépens, meme à une indemnité, s'il juge qu'il en soit dtt quelqu"nne (19). L'nctiol1 ,lU pétitoire est du ressort des tribunaux ci vils Ol'dinaires, ainsi que l'action en dommage. (18) V.' borne, pag. 26 r. (19) HenriOt!, chap. 24, pag. 232. - Loi du 24 ~oùt 1790 , li/. 3. �f6 COUTUMES DE PROVENC~ TITRE X. Des Dommages fizils aux Cl/flmps. r. Nos usages sur cette matière, bien plus importante qu'clle ne le parolt au premier abord, sont retracés par BOllZY, part. 3 , chap. l , .2, et 3, pag. 43, etc. ; pal' Mourgues, pag. 293 et 466; par Julien, tOIll. l , pag. 555; pal' Jnnety, dans sou commentaire sur le règlement de la Cour, tom. .2 , pa g. 110. Les textes de nos Statuts sont rapportés tout au long par l\lourgues et Julien. Les lois actuelles on t établi des règles bieu différentes. On a senti l'insuffisance de ces règles, la nécessité d'un nouveau code l'Ural. Le gouvel'Urmen t précédent avoit cousulté les propriétaires des divers départemens sur un projet, qui laissoit subsister à peu près les mêmes inconvéniens; les réclamations qui s'élevèrent de toutes parts en avoient arrêté' l'adoption. Il (loit donc êtœ permis encore de comparer nos usages anciens avec la loi ac tuelle. Le Gonvernemen t examinera dans sa sagesse si cette matièœ, essentiellement dépendante des localilés, est susceptible d'une loi générale; ou dans ce cas, quels son t les usages auxquels il conviendroit de donner la préférence. Ir. D ans nos usages, le B annier, que l'ou apprlle aujourd'hui garde champêtre, étoit assermenté; il étoit, comme aujourd'hui, cru sur son rappor t. A son défaut , le propriétaire, ses domestiques, un tiers même pour lui , éloient reçus à dénoncer le domlliage sous la .foi du serment (1 ). Cette règle étoit égal ement pratiquée à Marseille, (1) Jane,:! sur le règlem~ut , elc. , lom. 2, pa g. 114. - J ulien sur le TI T REX. Dommages faits aux champs. Milis ils n'y étoient reçus , qu'autant qu'ils avoient vu comlllettre le dommage; on ne pou vait dénoncer sur le rapport d'autrui (2). L a dénon ciation ou dénonce, comme on l'uppelloit parm i nous , devai t être exposée et signifiée daDs les vingt ,-,Cjualre heures du délit (3). Après ce temps, ou si elle n'avoit pas été exposée ù serment , elle ne faisoit p 15 [oi; il falloit prouver le [ait. Lors même qu '~ll e faisoit foi , le défelldeur était r ccu , il la preuve contraire. On observoit seul ement de n'admettre cette preuve, qu'aulant que les faits qu'il alléguoit ne présentoient ricn d'invraisemblable (4). Dans plusieurs communeS, notamment à 'Aix, quand le dommage avoit é té donné par un trollpeau , si le troupeau n'étoit pas trouvé sur le fait , le propriétaire at taquoit le maître de la bergerie la plus voisine, sauf son recours contre le maî tre du troupeau qui a,roit réellement causé le dommage. Cette faculté qui, au premier aspect, peut paroître SIIl1 Vage, étoit fODd ée en raiso n. La présomption est contre le troupeau le plus voisin; ceux qui tiennent des bestiaux dans un quartier du territoire, son t ù portée de connoître , pilL' leurs bergers personnellement intéressés, parce qu 'il~ sont responsables envers leurs maltres, le véritable auteur du domm age. V ne expérience de plusieurs siècles avoit justifié la sagesse de cette mesure 1 Statllt, tom, l , pag. 554 , n,· 9. - BOni)' , part. 3, chap. 2, n .• 5) pag. 48 ; n Y 37, pag. 5r. - Privilèges d'Aù;, pag. 144, 169. (2) Janet.J' , lac. cit. - Julien, pag, 565 , n,· II. (3) Julien, p ifg. 566, n.· 14. - Janetr, lac. cit. (4) L es mêmes. �COUTUMES 88 DE PROVENCE. conlre la mauvaise foi trop connue de celte classe d'hommes accoutumés à ne rien respecter (5). TIT RE X. Dommages faits al/X champs. procédure est bien moins simpl e, bien plus coûteuse. U n dommnge d'un écu ne p eut plus être poursuivi qu'avec des frais hors de toute proporlion. L~ dénonce signifiée, le juge laxoit un mandemm taux estimateurs d·/tonneur; ils se portaient SUl' les lieux, parties v erbalement averties; leur rapport faisait foi sur cet aver tissement ; ils estimaient le dommage, le recours était vuidé par les estimateurs antécédens. A Aix , le seco nd recours, sïl y Cil avait , était yuiù é en dcmier ressort par les Consuls (G). Les honoraires des estimateurs étaient fixés dRns chaque commune par des r rg\emens particuliers; celle rétribution étoit extrêmement modique (7). Il était difficile de trouver une marche plus Slll"e , plus simple et moins coûteuse; peu de domm ages échappaient il une juste répression; le propriétés étaient bien plus r espec tées qu'elles ne le sont aujourd'hui. La loi avait sagement prév u qu'un objet presque toujours de peu de vllieur n e devait pas entraîne1' des longueurs et des frais capables de Mgollter le propriétaire ou de ruiner le dénoncé. II 1. D'après la loi actuelle, le garde chaUlp~ tre seul est cru ù on serment; le propriétaire n'est écouté qu'autant qu'il prouve le fait par témoins (8). Lors même que le hasa l'd lui procurerait cet avantage, la proc(,d ure (5) .Tulien , plg. 566, 1l.O 15. - J ane':Y, pag. 11 5. - P rivil. d'Aix, pag .• 68. (6) Ji1nety, pag. 11 l. -Bomy, pag.43. - Privil. d'Aix , pag. 19. 28 , 4 , 161, 162. (7) Jane/y, pag. 115. - B omy, pag. 45. (8) NOUJJ. R iperl. , v.o Gardes champétres. IV. Il est dan s cette mati ~ l 'e une r ègle i1bsolue. T out demandeur doit prou ver le fait qui moti ve sa réclama tion. Quïl produi se des titres, des t émoins, lit où la chose est possible, nul doute quïl n'y soit obllgé. Mais quan d par la nature dC's choses et des localités, ce genre de preuve devient le plus souvent impossible, quand lï mpun ité li vrerait les propriétés au pillage, à la ùéva til tion, commen t o-t-on pu préfél'er il un e mesure justifiée par des siècles d'ex périen ce, un e règle é tablie dans une période dïllusio ns et d'erreurs, où ridée séùu isan te, mais peu judi cieuse, d'un e législation uniforme, a fait perdre de v ue qu'il es t ùes objets insuscep tibles de cetle uniformité. On co nçoit qu e clans un pays ouvert , dans de vas tes plaines eu gra nd e culture, où les ménages esigent un e multitude de bras, il est di!Iitil e qu'un maraudeur échappe 11 la surveillance du propriétai re. Mais la Provence, payS' mon tueux et coupé clans sa presque-, totalité, n e présen te qu e des h orisons très-bon1~s. Rarement peut-on voir ce q ui se passe ù deux cent pas. T,es propriétés, extrêmeme nt divisées, n'y présentent que des m éo<1ges clair semés. R efu ser de croire le propriétaire ou son fermier sur leur serment, exiger des témoin s pour prou\'"er le dommage, et surtout le domm age noctl1l'ne, c'est le foréer à so uffrir sa ns se plaiudre, et c'est ce qui se vérifie dep uis vingt-cinq ans. Si, en gé néral , le serment peut être r egardé co mme une arme dangereuse , nos Statuts ayoÎent pris de justes mesures pour pré12 �COUTUMES DE PROVENC~ vcmr ce danger. Ln dénonce, on l'a vu , devoit être exposée et signifiée dans les vingt-quatre heures; après cc temps, elle ne faisoit plus foi. Le dénoncé avoit par-là (ous les moyens possibles de prouver qu'il n'étoit pas l'auteur du dommage, d'en découvrir le v éritable auteur, et par ce juste tempérament, tous les intérêts étoient garantis. Le moment est arrivé où l'on peut se promettre toutes améliorations. L'autorité l6gitime ne demande que d'ê tre éclairée; sachons attendre sa décision avec rcspec t et confbnce. TITRE XI. Du Précaire. 1. Bomy, pag. 3, l'apporte le Statut du Roi René, qui autorise la révocation du précaire cn tou tes Cours. On appelle en Pro vence ré()ocation du précatre, le ch 'oit qu'a le vendeur non payé du prix , de revendiquer le fonds aliéné par l'acheteur. Les principes sont expliqués par Mourgnes, pag. 440; par Julien, tom. 2, pag. 492. l\lais le nouveau r~gime hypothécaire a fait naître sur cette matiére des doutes qu'il convien t d'éclaircir. On demande: 1. 0 si ce droit peut encore être exercé pour les ventes postérieures au code civil. 2.0 Si au moins il peut l'êh'e pour les ventcs antérieures. 3.0 Si, dans le cas où il peut l'être , il n'exige pas que le vendeur ait conservé ses privilèges et hypothèques sur le fonds 'iendu. .,..0 Si la résolution de la vente à défaut de paiement, dont TITRE X I.. PnJcatre. 91 le code n filit une règle générale, n'est pas subordonnée à la même condition. La solutioll de ces questious exige quelques explications. II. Quoique la vente s'accomplisse par le seul consentement sur 18 ch ose et le prix, la tra iition n e transfère le domaine de la chose à l'ache teur , qu'autant qu'il en a p ayé le prÎ..x , ou que le vendeur' a suivi sa foi, en lui donnant terme pour le paiement. Celte règle, dit la loi , est clu droit naturel e t des gens (r). Néanmoins, le dl'oit rom ain qui ra établie, n'accordoit au vendeur qu'une '1ction en paiement ; il n e l'autorisoit pas à demandcr' la l'ésolution du co ntrat, à moins que les parties n'en fu ssent ain si convenues, et qu'il eut été stipulé que jusques au paiement , l'acqu éreur n e po sécleroit qu'a titre de p récaire(2). I.'ancien droit fl'illl ça is sui voit la même r ègle (3) . T,a nouvelle jurisprudence avait admis la r ésolution, dans l'objet d'évitcr un circuit et des frais inutiles (4). (1) § 41 , inst. de re/'. divis . - Leg. 19, If. de cont/'. empt. - P o/hier en ses pandect., lit. de aquir. l'el'. dom., tom. 3, pag 107. - J ourn. du pal., tOI11.I ) pûg.215 . (2) Leg. G, cod . de aet. empt. - Leg. 8, cod. de cOlltr. empt. - Leg. 14, cod. de rese. ,'endit. - Lcg. 12, cod. de rei vù,die. - Leg. 2, fi: de lcge eommissor. - Leg. 20, IT. de pl'eeal'. - P othier, contrat de vell/e , n.O459. (3) D espeisses, tom. l , CÙI l 'achat, sec t. 6, n. ° 19, pag. 77. _ DUl7lou/in , tom. l , lil. l dcsfiifS, § 33, gloss. 2, Il.o 17, pag. 4+o , et tOIll . 3, cod. de act. cmp/., pag.679 ' (4) Domat) lit. de la vente , sect. 1:, n.o 13. - Pothier , Joc. cit., Il.0 475. �COUTUMES DE PaOVENC& Cependant, lc tribun Grénicr ln présentait encore comme vacillante sur ce point (5). Bnisson sur le code , est le seul de nos auteurs qui ait parlé de la disposition du droit romain SUI' cet ob jet; mais il ne dit rien qui indique si clle était , ou nou, suivie parmi nous (6). 1\1. J Illien qui a si bien expliqué nos usages SUl' le précaire, n'en parle pas du tout. Quoiqu'il en soit, voyons quclle influence nos autres usages SUl' cctte matière peuvent avoir SUl' les que tians proposées. 1.0 Nous regardions le vendeur non payé, comme privilégié sur la chose vendue (7). La clause de précaire était toujours sous-entendue dans le coutrat de vente. Le vendeur non payé conservoit la possession civil!:'; racqu él'eur pas édoit en son nom, et s'il contrevenait au précaire, en aliénant le fonds, sans charger le nou vel acquéreur du paiement , le vendeur étoit admis à rev endiquer le fuuds contre cet acquéreu l' (8); il revoquoit le précaire. 3.0 Si l'acquéreur n'avoit pas atiéné, mais qu'il V JO t il tomber en déconfiture , ou si , après sa mort , son hoirie é toit prise par bénéfice d'inventaire, qui rormoit alors discussion e t instance générale , il n'y avoit pas lieu il la r évocation du précaire, pm:ce que le pac te clu précaire n'ayoit pas été violé; mais le fo nd s ven_ 2 .0 du étoit distrait de la discussion, et après due es timation , il étoit remis en paiement au vendeur , qui tenoit compte de l'excéde nt (5) (6) (7) (8) Sur l'art. J654 dn cod. civ. J , cod. de oct. empt. -In leg. l , cod. de Tei vù/die. J ulien dans ses elemens, pag. 306. Idem su r les Sl alll/S, lom. z, pag. 493, 496. -Mourgues, pag. TITl\.E XI. Précaire. du prix, s'il y en avait, ou qui dans le contraire, restoit créancier du surplus (9). Ainsi , claus la première hypo thèse, la vente étoit résolue par l'infraction du p ac te de précaire exprimé, ou à défaut, toujours sous-en tendu_ Dans la seconde, le vendeur ' se p ayoit de priférence la chose, non plus par voie de r ésolution , mais par un cn paye , forcé dan s so n iutérêt; car il n'é toit pas permis autres créan cie rs de l'acquéreur de faire vendre le fonds enchères (r 0). sur bail aux aux 4.° Il rcstoit une troisiè me hy pothèse, celle où l'acquér eur avoit conservé le fonds e t l'intégrité de son é tat. D ans cette hy pothèse , on n e connoît avant le nouveau régime hy po thécaire, aucun anêt parmi n ous qui eût accordé ou r cfu sé la r ésolution de la vente. Les m onum ens de notre . jurisprudence n'indiqu ent pas que la question se ml jamais élevée. Il est probable que la simplicité de notre procès exécutorial avoit fait préfél'er la collocation du vendeur à la résolution du con trut. Le cocle civil , art. r654 , a prononcé indistillctement la réso. lution de la vente à déf.mt de p aiement. Cette dispositioll est un e conséquence du principe consacré par l'art. 11 84, que la clause r ésolutoire est sous-entend ue dans les contrats sY ll allagmatiql.les, co mm e la clause du précaire l'éloit parmi nous. La Cour de cassation a jugé le 2 décembre r8Il, que cette III l ~g. 440. - Arr': ts de Reglisse, pag. 198. CaS (9) Julien, lop. cit. , P"g· 493, n.O 7· (10) Julien, IDe. cil. �COUTU ME S 94 DE PROVENC E. résolution avoit son effet même contre le tiers acquéreur (II). La Cour de Caen a jugé, le 28 juin 1813, que l'intervention même du dcmandeur ùans l'ordre ouvert pm' le tiers acquéreur, ne le rend pas non recevable (là où il voit qu'il na rien à en attendre) à demander cette résolution ,vu, dit elle, qu'en exerçant l'action hypothécaire, il n'avoit pas renoncé il l'action subsidiairt~ en résolution (12), et c'est ce qui se pratique tous l es jours. De-là, la Cour d'Appel d'Aix, a prononcé par divers arrêts, la résolution de ventes antérieures au code, et même à la loi du I l brumaire an 7. Tels sont ceux qu'elle a rendus le Iodé· cemlire 18°7, plaidans MM. Tassj' et Vial; et le 25 mai 1813 , en faveur des sieurs Montagnier, contre la dame Cazareti, veuve Varèse, sur un échange fait en l'an II , plaidans M 1\1. Chansaud et TassJ. 1II. Après ces explications, les questions praposées semblent se résoudre d'elles-mèmcs. 1.0 La ré olution ùe la vente, autorisée dans tous les Cas pal' le code, pour simple défaut de paiemen t du prix, est bien pl us avantageuse pour le vendeur , que la révocation .du précaire qui n'avoit lieu qu'en cas d'aliénation; il ne peut donc plus être question de celle révocation pour les ven tes postérieures au code. 2 .0 Il en est de même de ventes' antérieures, là où d'apl'ès les arrêts précités de la C,?ur d'Appel d'Aix, celte r ésolution seroit également accordée, par application de la disposition du coùe qui a fixé le~ doutes sur cette question. (11) Sirey , tom. I2, pag. 56; tom. 14, part. 2, pag. 377' (t2) Sirey, tom. 14, loc. cit. TITRE XI. Précaire. 3.0 Mais si la r ésolution ne devoit pas être accordée, on ne saurait, à notre avis, refuser la révocation du précaire; car ni le code, lli la loi du 1 l brumaire de l'an 7, ne sauraient rétroagir sur un droit antérieur conventionnel, qui formoit un droit acquis au ven deur. 4. 0 Pm' cela même que celte r ésolution est le résultat d'un pacte conventionn el , dont l'elfet étoit de conserver au vendeur le dom aine civil jusques au paiement, il est sen ible qu'elle n'a rien de commun avec le privilège ou J'hypo thèque. Le privilège n e s'exerce que sm' les biens du débiteur; on n'a pas hypothéque sur su chose propre; et le vendeur dans ce cas, reprend le fonds comme sa chose propre, ct par voie directe de revendication. C'est sous le titre de lft vente que le code en " prononcé la résolution à déf:1 ut de paiement: ce qui concerne les privt~ lèges et lryp othèques est l'obje t d'un ti tre particulier: on y trouve les moyens de co nserver les divers privilèges, notamment le privilège du vendeur; et il n'y est pas parlé du droit de r ésolution; la loi n'a donc pas regardé comme l'effet d'un privilège, ce droit que les art. 1654 et Il84 présentent, con form ément aux anciens principes, comme le r ésultat d'un droit conventionnel. C'est ce qui es t littéralement exprimé dans l'arrêt précité de la Cour de cassation. On opposait au vendeur quïl n'avait conser vé ni son privilège, ni son hypothèque. « Mais, dit l'arrêt, » il ne faut p as confondre le prÙJlLege qu'à le vendeur sur le » prix qui lui est dû , avec Je droit réel que lui assure la cIiluse » r ésolutoire, et qUl' n'a pas besoin d'être inscrit pour être, l) conservé (1 3). " (1 3) Sirey, tom. 12, pag. 56; lom. 9, parI. 2, pag. 317. �96 COUTUMES DE TITRE XI. Précaire. PROVENCE. On convient que dans l'hypothèse de cet alTêt, la vente éloit po térieure au code, et que la clause résoluloire y avoit été formellement slipulée. l\Jais l'époque du contrat ne change pas la nature du droit résolutoire. Celle époque est donc Silns influence SUl' la question. Il eu est de meme de la stipulation du pacte résolutoire; on a vu d'ailleurs que le précaire éloit toujours sous - en lendu parmi nous. Ces deux circoustances pou voient donc iuilucr sur le point de savoir si la résolution seroit ou non accordée; mais on ne pou voit s'en prévaloir pour faire regarder comme simple privt1ège, un droit conventionnel et réel. On oppose que les au leurs du Parlement de Toulouse, et quelques ar1'l1ls de la Cour de cassation, n'ont parlé du précaire que comme d'une hypothèque spéciale et privilégiée (14). Mais lu raison en e t qu'ils n'ont traité la question que sous lc rapport de la préférence réclamée par le vendeur dans l'hypothèse de la discussion. Sous ce rapport , on en convient, le précaire qui n'a pas élé violé, n'opérant , meme parmi nous, qu'une simple préférence ; celte préférence seroit perduc pour le vendeur, s il n'a conservé ni son privilège, ni son hypolhèque. C'est ce qui peul se vérifier pour les ventes antérieures à la loi du I l brumaire iln 7, qui, par les art. 37, 39, 44 et 47, a subordonné leur cooservillion à la h'anscription ou à lïnscription dans un délai déterminé. C'est (14) D'Olive, liv. 2 , chap. 17; liv. 4, chap. 10.- Ca/elan, liv. 7, chap. 5. - Serres , liv . .2, lit. 1, § 41. - Sirey, tom. 5, part. pag. 263 ; tom. 6, pag. 17 ; lom. 9, pag. 261. 2, 97 C'est ce qm se vérifieroit moins aisément pour les ventes postérieul'es, que le vendeur, comme l'on sait, peut faire transcrire dans tous les temps, même après la revente, tant que le . n ,a pas encore ét'e pay'. é pnx Au surplus, et dans cc cas même, il 1ui reste encore le droit de c1emancleL' la: résolu lion de la venle par défaut de paiement. Ce droit, 011 l'a vu, est incontestable pour les ventes postérieures au code. Et en considérant la disposition du code, comme explicative des doutes de l'ancienne jurisprudence, il ne doit pas moins être accordé pour les ven les antérieures. On peut donc tenil' comme certain .. 1.0 que la révocation du précaire est devenue inutile et hors d'usage pour les ventes postérieures au code qui, dans tous les cas, eo ndmet la résolution ù défaut de paiement , comme le résultat d'un droit conventionnel. 2.0 Qu'il en est de même pour les ventes antérieures, s'il est une fois bien reconnu que la disposition du code doive leur être appliquée par voie d'interprétation. 3.° Que là où elle ne devroit pas l'être, le ch'oit de révo· quel' le précaire en cas d'aliénation, subsiste encore et ne sauroit être contesté. 4-0 Que ce droit, ninsÎ que le deoit de résolution de la vente étant un drot't réel, le résultat d'un pacte conventionnel exprimé ou sous-entendu , leur exercicc ne sauroit être subordonné à la conservation du privili:ge, ou de l'hypothèque doot ils sont absolument indépendans , avec lequel ils n'ont rien de comm Iln. r3 �COUTUMES DE PnOVENC~ 5.0 Quïl n' n st pas d même d la prér':rcnce que le vendeur se borneroit ù demander sur le prix du fonds; puree que cette préférence, n'éta nt que Il! résultat du privilège ou de l'hypothèque, cesse d'ê tre due il celui qui auroit n égligé de les conserver. 6.· Mais q LIe, clalls ce cas même, il lui reste la ressource de demander la résol ution de 1 ven te par déraut de paiement; ct qu'en considél"lut le code, comme explicatif du droit ancien, ainsi qu'il a souvent été reconnu, lù où l'ancienne jurisprudence étoit douteuse et incertaine (15). Cette résolution, incolltestable pour les ventes po térieures au code, doit être accordée pour les ventes anttSrieurcs (16). (15) Sirey , (om. 5, part. 2, peg. 88, 94; tOIll. 8, pag. 357.Jurispr. dl! carle, tOI1l. 2, pag. r80 ; tom. 3, pag. 440. - Domal , liv. prélim. , sect. 2, D.· 18. - Lcg. [ , cod. de cOlllrar. judo tltlel.- ESSAI SUR LA SIMULATION. Chabot, 'lues!. transit., V.· cod. Napoléon, P"g· 72. (16) 11 est juste d'observer une M. Chabot, que lp codc, dans ee cas, doit être consulié plutôt comme raison écrite, qlle comme une loi obligatoire; et qu'il faut avoir égard à la différcnce des mŒurs, des babitudes, du régime des divers pays; mai. nous aurions de la peioe il croire que celle observation pût recevoir ici une ju~ te application; il ne paroit pas, comme ou l'a dit, que celle question eût jamais été agilée parmi nous avant la nouvelle législation. Le droi t romain raisoi t loi en Provence; mais il 11'Y avoit été adopté que comme raison écrite, c t sous des modifications qui nous rendoient 11ne foule de se5 décisions, inuliles. Finalement, la Cour d'appel, !lal' les arrêts précités, pm'oÎl avoir fait ce,ser le doute Sur celle question. -- �100 101 --------------------------------TABLE DES C HAP Il' RES. A V A N T - PRO P 0 S. AV,L"\'T-PROPOS. Chapitrc 1. Ce qu'elle est. - Ses diverses espèces. Chap. II. Quand, comment elle cède il la vérité. Chap. 111. Toute Simulation est-elle illicite? Chap. IV. Toute personne est-elle recevable Il l'alléguer? § 1. Les parties contractantes. 1 § 2. Lems héritiers. § 3. Le (icrs. Chap. v. Contre quels actes 011 peut l'nlléguer. § 1. L'~cte pul>lic. § 2. Mariuge, Divorce. § 3. Conventions matrimoniales. § 4. Quittances. § 5. Engagemcns de commerce. ~ 6. Contrats pignoratifs. § 7. Retrait successoral. § 8. Donations déguisées. Article 1. Par déguisement de contrats. Art. 2. Par interposition de personnes. Art. 3. Reconnoissances, quitt~nce5 de dot pal' le mari. Chap. VI. Contre quelles personnes on peut l'alléguer. Chap. VII. Preuves de la simulation. § 1. Preuve par écrit. § 2. Preuve par témoins. § 3. Preuve par présomptions. \ Chap. VlU. Par queUes voies on peut attaquer l'acte de simulation. ) Chap. IX. Effets de la simulation. Chap. X et dernier. Décisions diverses. IL est- aujourd'hui peu de questions plus communes au par lais qlle les questions de Simulaticn. Connue, de tous les temps, la Sànllla.t/on était moins usi· tée da ilS les actes defil/nille avant la loi du z7 nivôse de l'an 2. L'égalt'té que cette loi établit dans le partage des successions, revolta les esprits; tout Jut m is en usage pour r éluder. D es lois plus sagement combùuJes, semblaient devoir j 'aire cesser cet abus. 1l1.ais l'impulsion était donnée ; et tel eat Tinconvément des mauvaz'ses lois , que leur r:iJèt se faz't sentir long-temps encore après qu'elles ont cessé d'exister. On verra, long-tel'llps encore des p ères de Jamille mus par /tl/e qjJéction aveugle, ou séduits pa.r un sentiment mal dirigé d'Cf:!foctùm, d'inférét ou de reconnaissance, chercher, à tout prix, des voies détournées pour avantager lin de leurs elifans, et laùser après eux de funestes sél1lences de divisions et de procès. Le moment est donc venu de porter sur celte matière une attention sérieuse. Le droit romatlt s'en était particulidrement occl/pé (1), et .res principes, fondés sur la drot'te raùon, n'ont l'len perdu de leur autorité. (1) V id. les titresij.' de dol. mal., cod. plus valer. quod agit, etc.Si quis alter. vel sibi etc. • �102 • A v AN T - l' lt 0 P 0 S. Les aliteUI'S du moyen age, tels que Menoch, Cbassaneux, Tiraqucau, D'argentré , DUllloulin , de Luca , etc. n'en ont parlé que 'par occasion. Boireau et D anti ne ront cnvisrrgée que sous le rapport de la prew'e par témoins. Cœpolla lui-7IIéme de qui nous al'ons un tnllté de simnlatis contrBctibus , ne parle que de la simulation dlt contrat pignoratif. L es 71101lU//lenS de l'ancienne jUrlsprudence ne présentent q;/e quelques arrits. C'est depuis la loi du 17 nÙJôse, que les fastes de nos t,,'bullaux attestent l' 1fraj'ante multiplicité des procès de simulation. On a cru utile de rassembler tous ces matériaux, d'en f ormer un corps méthodique de doctrine. On croit avoir tout dit sur la simulation , quand on observe qu'elle n'est qu'une question de fait, livrée à l arbitraire dit juge. Ce principe trop généralisé, ne serait lla~mém~ qu'une erreur dangerellse. Mais que tle questions préliminaires sont à résoudre, avant d'arriver cl. la preuve des fa its? Quest-ce que la simulation, quel en est le véritable ca ractére, quelles en sont les diverses espèces? Dans (fUel sens, dit-on, quelle doit céder il la vérité? Est-elleparelle-méme licite Olt illicite? Quipeut lalléguer? quels sont les actes, Les personnes, contre lesquelles on peut alléguer ? Quelles doivent en étre les preuves? Quels en sont les q[ets? T elles sont , sllr cette matière, les questions les plus essentielles ; tels sont les dù)(~rs polÎtts de vue sous lesquels on se propose de l'examiner. r DE LA SIMULA1"1ION. ~-'-"-- ....- CHA PIT R E I.er " Ce qu'elle est , quelles en sont les diverses espèces. !. LA simulation en général, est le déguisement de la vérité. On appelle simulé, J'acte qui n'est pa~ sincère. Gum aliud agitur , aliud simulatu1', (Jel scribitur (1). 2. La simulation exige le concours des deux parties. Si J'une signe un contrat, quand elle croit en signe!' un autre, c'est erreur, là où elles ne se sont p~s en tend ues; c'est dol, si l'une a trompé J'autre; dans J'un et l'autre cas, il n'y a pas de 'contrat , p arce qu'il n'y a pas eu de consentement. Si aliucl sentiat qui emtt, aliud qui cum eo con trahit , ni/ul valet quod actl/lrt sd (2). 3. Par la même r aison , elle diffère du faux, en ce que le faux se commet à l'insu et sans le consentement réciproque des parties. Alt'lldfalsum, alùul sûnulalù) (3). (1) Lcg. r , § r, Il: de dol. mal. - Nouv. Répert., V." simulation. Boiceau , chap. 7, n .o 1. - COelll;', lom. 5 , pag. 329, (2) Lcg. 57, tr. de oUigat. - §side alitl re, inst. de inutil. stipul. Boiceau, loc. cit. , n." ro.-Danti, eod. D." 19, 27, et part. 2 , chap. 6, n.O 2. - NOltv. Répert., v.o foux, sect. l , § 4, pag. 11 7. (3) Danti, chap. 7' D.o 28.-Boiceau , parI. 2, chap. 6, n.O 7.Nouv. Ripert., loc. cil. , pag. 115. - Sire)', tom. 5, part. 2 , pag. 20+ 1 �DELA C SIMU LATI ON. 4. La simulation est absolue ou relative. Elle est absolue, quand les parties n'ont pas eu l'intention de contracter un véritable engagement; relativc, lors qu'clles ont formé un engagement réel, sous l'apparence d'un autre elJgagement. La première ~e vérifie, 1.0 quand la stipulation n'a pas été faite sérieuseUlelJt, mais par maoièrc de passe-temps , pel' j ocum, dicis causa (4); 2.° lorsqu'on suppose des acquisiLions pOUl' sc donner un crédit, ou des aliénations pour mettre ses biens à COUvert La seconde se vérifie, lorsque par un motif quelconque , les parties sont convenues de déguiser un acte réel sous l'apparence d'un autre acte; comme une donation, sous l'apparence d'un contrat à titre onéreux; une vente, sous l'apparence d'un échange, etc. (5). ~. La simulation absolue ne préseute sous tous les rapports, qu'une vaiue appilrence, imaginarius contractus; et comme elle ne produit aucun lieu , le contrat reste sans aucun effet. Con- tractus imaginani; nlllLwn juris vinculum obtt'nent, cwnfides facti simulatur non intercedente veri ta.te (ô). ... , Concl/rrat enlm opportet '!:IfèctllS ex utrâque parte contrahentium (7). Et comme dit d'Argen tré: cllln vera partium ùztentio non sit ulla modo contmherc, removetur consensus ab actu. . .. Colorem haueat, substantiam vero nullam (8). 6. (4) Leg. 3, § 2, If. de obligat. et aet. - C<1lvùws, v.o imaginaria. (5) Danti, char. 7, 0 .° 16.- d' Argelltré, art. 269, Il. O 4, col. 12~0. -Faber, côd. plur. "tller. , cl fiD . 3. (6) Leg. 54, \1. de oblt'gat. et aet. (7) l.eg. 55, fl: cod. (8) D'Argentré , lac. ci t., cl art. 265, cap. 7, 0 .° )'4 , coJ. 947.-Cod. civ. , art. 1108 , 11 09,1110. fi API T REl. 6. La simulation relaü've présente tout à la fois simulation et dissimulation. On simule le contrat appm'ent, on dl-'simltZe le contrat réel. Dùsinzulamus fa!.sa, sùuulamus vera. Le premier n 'es t rien; c'est le second qui forme l'engagement (9)· 7. La simulation s'opère ou pal' la substitution d'un contrat à un autre, C011lme le prêt au fils de famille, déguisé sous une ven te de marchandises (10). Ou pal' l'interposition d'une personne qui prête son nom à uoe autre personne (II). OU par déguiscment de contrats (12). (9) Leg. 3, cod. de contrah. empt. -Faber, lac. cit. - D 'Argentré, loc. cit. , col. 12~0. (10) Lcg. 7, § 3, fT. de senat. con suIt. lIfacedoll. (, [) Lpg. 2, 4, cod. plus valer. - Cod. si 'luis alter vel sibi., cIe. ([ 2) D anti, chap. 7, 0 .° 30. - D Wlloulzil , cod. plus voler., etc., tOI1l. 3, pag. 651. CHAPITRE II. Quand et comment la simulation doit céder à la vértté. 8. R ègle générale, plus palet quod agitur, quàm quod siml/latd concipitll7~ .... Non quod scriptum, scd ql/od gestu7n est iIlSpiet'tlll' (1 ). M. Cuias en donne cette raiso n , puisée dao s les principes du droit rOl11ain. Quœlibet res potest gert: sùw scriptura; l,, (1) Cod. plus valer., cIe. - Lcg. 7, TO, cod. de contral!. ~mpt.­ Leg. 8, cod. d~ acl. empl. - Leg. 17, cod. ad senat. COl1sult. Vell.Lcg. 9' cod. de a'luir. et re/Ii•. possess.-Nouv. Réperl. , v.o Ii/dice.PalMer, pandret. de probat., n.o 15, lom. 1, pag. 575. �106 ClIAFITRE DEL A SIM U L A't ION. ( d'où il conclut: propter res, litteras; non propter littems, ru (2)9. Cette règle recevoit cependant des exceptions: les principales étoient le doute sur l'intention des 'parties. Si penitùs non constet, dit Corvinus, quid actum sit (3), la chose jugée, le serment, la transaction, etc. pacte apparent: valet ut (lenditio , disoit FabCl', d'une vente déguisée sous l'ilppal'ence d'un échange, qua: tanquam permu- Le droit français qui n'admet lu preuve pal' témoins) ni contre l'acte , ni sur les conventions qui excèdenL une certaine somme, n'a pu qu'ajouter de nouvelles modifications au principe. cntier: elle substitue le contrat r éel c1issimlilé, au contrat ap- . pm'cnt simulé, non quod J'criptum, sed quad gestum est ins- Pour sai 'il' aujourd'uui le véritable sens de ce principe, il faut l'exami ner sous les deux rapports de la simulation absolue ou relative. Dans !"hypothèse de la simulation absolue, l es parties, il est vrai) n'ont pas eu l'inten lion de s'obli"er' o , m ais si le titre e:-.iste, si elles n'ont pas ea l'attention de le paral yser par un titre contraire, comment parviendront-ell es à se délier ? N'y 10. afJoit-il donc ni plume ni encre? disoit le Présiden t Duvair, à un Avocat qui sou tenoit une Ciluse de ce genre (4). La loi , quand il n'y a ni dol) ni fraude, n'admet ni la preuve par témoins) ni dès-lors la preuve même par conjectures (5). Celle ........ " -Jo""" II. sorte de simulation , le cas de fraud e excepté, est donc aujourd'hui bien clilIicile à prouver autrement q ue par écrit. I l . D ans la simulation relative, le sen s de la règle est , que là où on peut la reconnoÎtre, le pacte réel l'empor te sur le (2) Cod. plus valer., cIe., col. 29I. (3) CorJlinus) cod. eod. (4) Dupb-ier , en ses arrêts, v.· simulation, n.o 560. (5) Cod. cil'. , art. 1353. 20, lom. 2, png. tatio valere non potest . . . . slmu!atè gestum pro ùifecto habetur; neque tll17Z1m, eà m ùzùs valet quod reIJerà actum pro· batur, Sb' quo j ure v(dere possit (6). La simula lion relative n 'anéa ntit donc' pas l'acte dans son picitur. Mais p al' cela même que l'acle es t simulé, ne devroit·on pas le regardel' comme illégitime et nul? 12. Cette qu es tion amène les questions suivantes. Toute simulation est-elle illicite? Toute p erso nn e es t-elle r ecevable à l'alléguer? Contre quels actes, contre quelles personnes p eut-elle être alléguée? (6) Fabcr, cod. plus valer., elc., def. 3.-Leg. 3, cod. de contrah. Cil/pt. CHAPITRE III. Toute sùnulatùm est - elle illicite? 13· J,a si mul ation est illicite, quand elle est mise en usage pOUl' tromper le tiers. Quand clle a pou r objet de couvrir un les lois ou par l es m œ urs. HOI's de-hi, elle n'a rien en elle-même I.e cll-guiscment q u'elle l'enferme n'est dol , que quand il est Pl'atiqué 'pour nuire pacte reprouvé p ar d e repréhen sible. regardé comme un aux tiers, en U'au- - �loB DEL A S ur tr LAT 1 0 :N. dant leurs droits légitimes. Dohan malum Servius Îta df!finit mac!zùzationem quandam alteriûs clecipiendi causâ ; Cllm aliud simulatur et alàtd agitur f*? .(., '!. H· ... -If ;. vt" """",, ~ Il n'est plus dol, lorsque sans porter préjudice à autrui , les pm' lies on t choi i le mode qui leur a paru le plus convenable à leur l)ositioo, à leurs intérêts. Potest et sùze dolo malo, alùul agi, aliud sùnulari, stcuti fiteiunt qui, p er hujus modi dissiml~latiollem, dcssel'lJiunt et tuentur sI/a /Jel aliena l~r t.,.... JI est un e Illultitude de simulations autorisées par les lois et par la juri prudence. Il n'est peut·être pas de pays où elles ne soient, ou n'aient été en usage. LII nova tion, l'adoption, l'ac. ceptih,tion , J'émancipation, le testament per œs et llbram, le décret volontaire , les ventes par nécessité jurée, etc. , étoien t, comme la novation l'est encore, tout autant de sim ul ations admises par les lois ou pal' la jurispl'Udence: clics peuvent indiquel', dit le Nouveau R épertoire (3), un vice dans la législa. tion qui les avoit adoptées; mais au moin s, elles prou vent que la simulation n'est pas illicite IJ<\r elle.même; qu'clle ne preud ce caractère, que quand elle est employée en fraude des droits du tiers (4), ou quaod, ces droits à part, elle a pour objet de masquer un conh'at prohibé pal' les lois ou par les m œurs. CHAPITRE Pacta quœ nefJUe ad/Jersùs leges, neque dolo malo, neque quo fraus alicui eorum fiat facta erunt, servabo (5). Y Tels étaient le cautionnement des femmes, le prêt au fil s de fümille; telles sont l'usure, l'obligation pour jeu, ou pour un délit à commeltre , les donations à des personn es prohibées, etc., déguisées sous l'ûpparence d'un con tra t permis pOl' les lois. Sirey, tOI11 . 3, pag. 20',211; tom. 5, pag. 375; lom. 6, pag. 47+ ; tOlll. 9' pag. 452; tom. Il, pag. 76; lom. '3, pag. '4' , 330. (5) !.eg. 7, § 6, if. de pact. - Code civ., art. "3', T 133, 911, 1099' - Boiceau, chap. 7, o.' 6, 8. - Danti, eod. , n.O 68, 77, et pari. 2, chap. 6, n.' 4, 9. - J urispr. du cod., t OIl1 . ,6, pag. 268.Sirey, tom. 8, pag. 249, - D aguesseau, lom. 4, plaid. 39, pag. 8. 1. - CHA PIT REL V. Toute personne est - elle recevable à attaquer simulation ? W~ acte de .. Cette qu eslion doit être co~sidé rée sous trois rapp·orts. l.es parties contractantes; Leurs héritiers' Le tiers in téressé. , § Leg. l , § 2, ff. de dol. malo. Diet. leg. V.' simulation. . D' Alltoine, sur la loi 16, if. de reg. j ltr. - D anti, chap. 7, n.o 21, 27, 98.- Dwnoulin, lom. , des fi'!fi, gloss. 2, § 33, n.o 29, pag. 443. - Quest. de droit , v.o donation, § 2 , pag. 63 t ; el au sup' plément, lom. 3 , pog. 480. - Gr~llier, chap. 5, sect. 4 , lom. 2, pag. 360, n.o 180. - Chabot, quest. Il'<lusi t. , v.o dOllation déguisée, § (1 ) !( 2) (3) (4) III. 1. L es P arties contractantes. 14. C'est un principe de tous les temps, r econnu par l'art. 1 134 du code civil, que' les conventions ~égalell1ent formées, tiennent lieu de loi ù ceux qui les ont faites ! pacta sel'lJabo. La règle générale est donc, que les parties ne sont pas rece~ vables à les attaquer pour cause de simulation. �DE llO LA Lorsqu'un de ontrJctün oppo e à l'autre la simulatioII » d'tin IICte sans en :n'oir la preuve dans une contre-lettre il » ne doit 'en prendre qu'à lui-même de ne s'être pas assuré Il une preuve par !.lC'rit (1). » Cette r"gle s'applique également à la simulation absolue et à la simulation relative' car relui, pat· exetuple, qui a donné soùs l'apparence d'une n"nte, peut dire qu'il n'a pas eu dessein de vendre; mai il ne peut dire qu'il n'ait pas voulu donner (2). « 15. On oppose C'ommunément à ce principe la doctrine de Faœr, de Bonirace de Debézieux, de de Cormis, de Serpillon. Pour entendre la doch'iue de Faber, il faut observer que de son temps , les lois de la Savoie ne rejetaient pas la prem'e par témoins contre l'acte. Cela posé, il dit d'abord ( cod. plus ('aler. dqin. r. ) que le contrat simulé l/ab,etur pro ùifècto, vu que contrahentium vol/mtate destituitur. Yoilà bien la simulation absolue, et c'est de cette simulalion , qu'il dit ( dqin. 2.) que les partics ct leurs héritiers sont admis à raire la preuve. ~laÎ5 dans la définilion 3, traitan t de la simulation relatiPB, il établit que si l'acte apparen t reste sans effet, le pacte réel ne reçoit pas moins tout J'effet qu'il peut recevoil', Neque tamen ea mz'nùs palet qllod reverà actum est, si quo jure valere possit. Répert. , v." ,imulation, § 6, pag. 126 - Janety, 178o , pag. J 21. - Cochin, tom. 5, cause J 33, pag. 3 2 7, 330. (::) ug. 3, cod. de contr. empt.-Janety, Cochin, NOllv. Rlfpert. , loc. cit. - Dllmou/in, tom. 2, conf. 30, D.· 2 1, pag. 900. -Debé;;:ieux , pag. 165.- Sirey, tom. 10, part. 2, pag. 371; lom. 8, pag. ~ 14; tom . '3, part. 1., pag. 358. (1) 'NOUJ!. CHAPITRE SrMUL>\TION. IV. § 1. III Les arrêts roppol'tés par Bonifuce, Beiieux, Serpillon, sont tous intervenus dans des bypothè es où l'on trouvoit commcncement d preuve par écrit, enli!vemcnt, sou tl'action de titres obli<Yation simul1e d'un père en fraud e des dl"l)its de sa fille (3). B ,'zieux , Serpillon attesteut eux-mêmes, que, hors le cas de fraude , les parties ne sont pas rece~'ables à alléguer la simulation. Dans 1hy pothi!se que u'aite M. de Cormis, un fil e plaignait de ce que so n père, après ravoir payé, lui avoit enlevé le utaire. L'acte avoit donc été deniers en ortant de chez le sincère; et le fait étoit étranger il toute imuiatioo> (4). L fameux arrêt pour le sieur de Thorigny contre qui plaidoit M. ocllin, ct dont on parlera ci-après, ( chap. 5 ) Tadmit ù prouver sa propre simulation; mais le sicur de Thorigny étoit interdit, et l'action avoit été formée pal' son cura le ur. 16. La r~gle est donc certaine; ll1ais elle admet des ex· ceptions. Ces exceptions sont: la preuve écrite, un commencem ent de preuve par écrit, le dol, fraude, violence, la convention prohibée p ar les lois ou l ~s mœurs. 17. L 'écrit contraire à J'acte, le d(\h'uit de la même maniere qu'il avoit été form é; car, en général , les contre-lettres Ile sont pas prohibées, sauf le droit du ticr (5). 18. Le commencement de preuve par écrit, considéré comme un indice de la volonté de celui de qui J'écrit est émané, a toujours suffi pour faire aùmellre la preuve te timoniale. Cc (3) Boniface, fom. J , pag. 58o; IOUl. 4, IiI'. 9, lit. 3, cbap. 3. B é::ieux, pag. , 63. - SClprï/on, 1667, lit. 1.0, arl. 2. (4) D e Cormis , lom. 2, col. 1468. (5) ·K ouv. Riperl., v.· simulation, § 6; v.o contre-lettre. �tI~ DE L nfULATI o~. CHAPITRE n' t pa • dit un auteur, ln foi SClùe dcs témoins. c' st aussI 1 foi due ù nn ecrit, qui rcm'erse un auh'c écrit (6). " l9. uand la com'ention e t illicite et reprouvée par les lois ou par k murs, ce fl'e t pa proprement de la simulation qu'ü 'D"it, c'c t l'infraction ùe la loi qui doit J'emporter par des motif tl'int~ret public (~). Ain i, la femme, le fils ùe f~mille, pou l' oient att.1quct' de .imul tion le cautionnement le prêt ùé"llisé (8). in,i le joueur peut J'alléguer contre J'obligation qui déri ve ùu jeu (9). " Quant aux cDgagemen qui doil'ent leur existence au dol, à 1 fraude, <i la ., iolcnce, la loi admet l'action dans tous lcs ternp ( 10). § 2. (6) Cod. d,' .• arl.l3r. - ire;, lont. 8, pag 2 q . (~) :Souv. R eput., V.· sinwlalion, § 6. - Boiceau, ehap. 7, D.oU, et part. 2, rhap. G, n.· 8. - Danli, sur le chap. 7 , n" 68, et sur Je (hap. 6, parI. 2 u.· 69' - Serpil/on, 1667, lit. 20, n" 4 , art. 2. ])~o'Fless"ùll, 1001. 4 , pl.tid. 39, pa!;. 8.- D omat, liv. l , lit. " seel. 6, n.- B. -De Connis, col. q G-, I r l . - J cJurn.dupalais, lom.2, pag. 5)8G, col. ~. - J oum. des al/d., lom. 1 • pag. 28. - Jar; p. dit cod. , 101U. 16, pa~. ~G8. irrJ, lom. 2, pag. 24, 89; lom. 8, pag.249' (B) Sow·. Rlpert., lac. cil. - L~;;. 9, § 4 , If. de sena!. COliS. Maced. - An":l de la 001' d' Ai~, en fd' CUl' de la dame Boucanier , du 28 Ihennidor an 12, plaidaol feu )1. Bernard. - Julien dans ses élémens, cie., pao. 3+ - Leg. 7, § 16, fI de pacl. 0) ),OUl'. Riper!. , v. D j~u. - Dan/i, cbap. l a, D" 29. - Cod. CÙ)., arl. ' 962. (10) Cod. cil'.,arl.lI09' - ·ouv.Répert., v.· simulalion , § 6, pag. 1 ~~. - D eUlli, chap."7 , n.· 6 . - Til. ù" digesl., quod. me/lis callstÎ, cie., - '-id. les auteurs cité~ ci·dessus, DOl. 7. - Vid. ;,!lrà, chap. 7 , § 2. § 1 "", y :.l, L es H éritiers. ~o. L'h éritier l'(:'pr~scnte le défunt, fJicem comme il difU/lcti suslùzet ; ucrède à ses droit , il e t t nu de ses oblignLion. SI/ecedit Ùl omne jus et fJitlum dif..mcti ( 1), Il n'e-t d onc l'ecevable <i all éguer la sillluinti oo que 1,\ où le· défuntl'aUl'oit é té lui-même (2). M ais il d evicnt recevable 100'seru'il «git de son chef, pOUL' des dro its à lui p ersono el , qu'il u c tient pas de la volonté du défuot, m ai dc la loi. Tel e t l'hh ilier de l a r éscrve légale; sous ce l'appor t, il n'es t p as h él'il ier , il est Liers. Il peut donc querellel' d e simulation les actes [ait e n frnuùe d e sn ré erl'c (3). L e Parlement d'Aix admit le :.a ani l l 783 un héritier bénéfic iaire à quereller l'obligatio n du d éfunt pOl1l' défaut de cBuse(4). Mdis celte hypothèse est étl'a n g~ re à la qu estion, sur-tout si fon obsc l've qu e J'hé l'i tie l' bénéficiaire agi sant dans l'intérê t des créa ncier , est plutôt tiers qu·hél·itieT'. (1) P o/ltier , pandeel. , de pactis, n. u 47. - I dem, de obligal., n." '36. - ilIolI/l'alloll, chap. 3, aI'l. 18, 20.21. - Leg. 52, § " fI de pael. - Leg. 133, il: de JJcrb.obligal. - Leg. " 3, cod. de con/ml.. slip/llal. (2 ) D lIl71elltlill, coul. de P aris, § 15, gloss. 3, n.- r8, 20, .21, tom . l, pag. 2+9, 250. CUllccrius, 'Jariar. resolat., part. 3, cap. 2, n. o 209, pag. 43. - J:àber, cod. plus. /laler., cie., drfin. 2. - Ricard, dcs donaliolls, parI. 1 , ('bap. 3, sect. . 6, "" 7 17, pag. 169' - Bon!filce , 10111·4 , pas G+:3. - D ebé.:.ieux > pag. 163. - Chabol, e n ses gltcsl. trallsil. , 1'.0 dOllatioll dégui ée, P"g. 219' Sin'y, (om. l , pag.:q, 240. Vid . ''!l'ni, uap. 5 , § 1. (.3) Les 1IIlmcs. (4) J,wcl) , 1 ïB3, p~g. IBJ. �DE L.! , CHAPITRE SIMULATION. :l5, Mais le tier ne pourroit 8ltaquer de simulation l'acte intervenu li une époque Ol'! il n'a "oit encore aucun droit ; § 3 Les Tiers. ~I. Le lier e~t toujours recel'able 11 ullt-guel' lû IV, § 3, SiU1l11alion, Ii\ cessat refJocatio, si illos dilllùerd ddJitor ([uorl/Ilt fraudandorU/ft callsâ feet't , et alios sortt'tlls est (6), où il y a intérêt. l) « Les l' ntr"t , dit le code cil'il., art. 1165, ne nuisent poiut au tier, » (6) Lcg. 10 § ila demûm C II API T REY, Contre quels actes on peut l'alléguer, 26, 12, =30 L'acquérem' n'e t pas à l'abri par la transcription du con trat (3). :q, La vcnte imulée n'empêche pas le créancier d'exproprier sur la t~te du l'endeur (4), La transcription m,ame n'en purge pas le vice, et dans ce ca , la vente antéricurc faite à tout autre ., pal' le même propriétaire , quoique non transc rite , rempOl'le ur la "eute $imlllée, 'c t cc qu'a jugé la Cour d 'A ix, pluidans J\d~J, Bouteille t MOllans, Il y eut pourvoi; müis il fut r cjeté par l'arrêt de la our de ca. ation du 17 prairial an J 3 (5), (1) II quœ infrauJ, credit. - Cod. dereJJocand.) his quœ in.fraud. crédit, (z) ire) tom, 9, pag, 208. - Jurt~çpr. du cod, lom . 12 ) pag, 398,Cod ci... , art. 2°92, 2093, (.3) Sir", lom, 4, [art, 2, pag. 58. C4) Id.'I/1 , lom. J 2, part. 2, pa". 139, Idem J tom.:;, pari, 2, pag, 672. <,) fT: quœ in fraI/d, credit. - B .Jziellx) pUS' 57 8, L'art, 116'" ajoute : " les créanciers peuvent en l eur nom " per onnel, uttatluer ks actes faits pUl' leur débiteur en l'l'BU de » de leur droit , (1), » Celte n tion c t indépendante de toute hypothèque SUl' le bien nliené par imulation (2), J , » « En général, dille ~ol1venu R épertoire , v,o sll/lulatL'on, § 2, l'acte p eut être argiié comme imulé pal' ceu" au pré- • judice et en fraude de quels a été pratiquée la imulation qui » s'y rcncon tre, » :i\1ais il est de actes qui par leur ni/turc , n'admettent pas l'action en simula tion, que la loi "eut que J'on considère cornille sincères, pm' cela seu l r[u'i l existcnt. Il en est d'l1 utres SUL' lesquels on n'a pas touj ours é té d'accord. Le actes qui out donn é lieu aux principales diITicultés, racte puuhc, - le mariage, le difJorce, - les C07l(JCIltions matrimonialcs, - /cs l'Cc01l7wùsances de dot, - les quittances, - les ellgage17len de COllllllerce, - le contrat pignoratif, - le retrait successoral , - les donot/olls déguùées, son t : oit par le dl-guiscll1ent cles acte , soit par l'in terpm.ition. des personnes, § r. L 'acte public, 27. On s'est bCilucoup "gité snI' la question de sm'oir si ron pou voit ar6,iel' tle simulation l'acte public, lorsq u 'jJ conticnt �DE 116 LA. CHAPITRE IMULATION. 1, scrpillm et 1 gutW/l, comme, par exemple la r~cll nuU\él'~tion. 1. Cochin oit outenu la nclgnti\'e contre le sieur de Thorigny au u 1Il de qui on ül"gLÎoit de ilJl\llation la reconnohaocc de dut par lui COll entie dans 1111 contrJL de mariage re·té ms e!fet. 00 lui répondait: l'acte public prouvc quc le faits qui y <out attestés. e ,Ollt pns é devant l'officiel' public cL les témoin ; ct cclt preuve ne peut être détl'uitequc pal" la oie ùe lïn cription de làu\". ~J al le témoi'n~"c du notaire et des témoins e réduit il o 0 l'extérieur. Il ne renùent pas compte du s 'cret de l'intention de partie, quïl n'ont pu p~nétre r, il n'ernpèche dOlle pas de prouver gue Ir parties n 'ont pa voulu filÏre dans la vérité ct d~n le fond' de cho.e , ce qu'clles paroisse nt avoir fait tl vant cu:\:. Ge t une vérité d'une autre e pi: e, sur laquelle le témoignage ne tombe pas 'I11S détruire la preuve qui résulte de l'acte. On peut donc prouver que ce qui s'c t pa st! de unt l'officier public st feint et simulé, parce que SOU! ce rapport, cette preuve n'c t lloiot contraire il celle qui ré ulte de l'acte. L'an-ct qui iutcf\"int le prcmicr ('ptembre 1 ~ -+1 dédo ra l'acte û\ ~ill1ulé (1). 'c t ce qu'a jll;;é 1 Cour de cas~iltion les 22 thcnniùor au 9 et 1 1 frimaire il n 10 (2). La Cour d'"~i:\: il plu d'une fois conSilCi é la même rro'le " ) entr'autr par l'arrê t précilé de la dame Boucanier, et pm' (1) Co"lu"n, loru. 5, caus. 133, pag. 32+. - Causes cli/èbres intéressaI/tes, lom. 20. (2) Sifq , tom. 2, pag. 2-+, qo. ('l'lui du 2.J. juillet 1812, V. § r. intervenu dans la cau e des sIeurs rcs (3)· Ba ile et Gn:goire Pil cal, du lieu des Dan l'hypothèse de tous cc lII'rêt , le actc, nUc loieot la réelle nutnth'ation; ils ne furent pas moin - dédaré sim ul és. Lors donc que les parlies ou leurs ayant droits so nl rece vables à alléguer la imul ut iol1, la réelle nLlln é rûtio l1 exprimée dans J'acte public peut bien rcndre les Lribunau;ol: plus circon peets sur l'admission de la preuve, plus rigollre ll:\: ll\' la force Iles preuves; mais elle n'e t pas p~r elle-mê me un ob tacle iu lIL"ll1outable, une (ln de o ou·recevoir ab:.olue ontre rll CtiOn en sim Ull1 tic l1. Cette question présente bien moins de doute) quaod celle action est intcnLée au 110111 (fun tiers é tl'ang l' il l'acte, il qui de -lors cet acle ne sauroit nuire, comme l'a déclaré l'art. 11 65 du code civil. Il est juste néanmoins d'observer que dans loutes les hypothèses) J'aele public qui atte te la réelle num éra tion est d'lm poids bien supérieur à celui où la par lie auroit Împlement déclaré ayoir reçu par ci-devant; dans cette dernière hypothèse, ce n'est plus le fait lui·même que cel acte atteste, mais eulement la déclaration de la partie qui dit avoir )"eçu. Dans la première, le juge doiL user avee beaucoup de circonspection du pouvoir di crétioooel que la loi lui confie, et dont 00 e sayera p1.r la suite) de dé terminer le caractère ct J'é tendue, alltant que la matière peut le comporte!". (3) Journal de lJlouret, ]8r3 , pag. 29, - Jurispr. du code, tom. 6, pag. 230. - De Connis, lom. 2, col. 16+8. - E oicealt, part. 2, chap. 6, n.8, Fag 503. - Danti, cod.) Il.· 56, pag. 509' �llB DE LA Sr~UtATIO~ § .2. llIar.age, Dû'oret!. !!8. Le m:lrintTe appartient nu droit public. La société entière e t pour nilhi dire partie dJns cet acte. Ce croit con rondre toutes le iù~c que de le juger d'apri' le règles l'dinüircs du droit cil il. Le bien public e t iotére é ,\ cc qu'oo ne pui e l'attaquer de .imulalÏon, loI' qu'il a été légalemeot contracté. 'est cc que ln Cour de ca. ation a jugé, le 30 août 1808, au sujet du mariage de ln DUc. Rey attaquée d'une phthisie, qui avoit épou ~ 00 méùecin , un mois avant sa mort, et l'avoit eosuite in litué on héritier uniyer el (1). t cc qu'nl'oit d.:jà jlln'é la Cour ù'appel d'Ai..>.: , nu profit do 1.1 ,euve du sieur 'ïUecro e rune de es succe sibles. Le mariage avoit préc :dé de peu ùe jour la mort du mari qui l'avait in tituée on héritière. L'Anêt e t du 7 ventôse an 1.2, plaidan i\l i\1. Bcma rd ct Bouteille. La même our n rendu, le 4 mars 1813, un arrêt remarquable ur cette que t ion. Le tatut de G~ne ne permettoit pas aux filles de di poser de leU! droits succe . iE iL en a suroit le retour au mâle héritier, i elle mouraient dans le célibat. 1.:1 DUc. Brigitte Al'llis oni, d'Oneille, brouillée avec les enfms de son rlüe, ful inùuite dans Lige de la décrépitude, à contracter un mari.lgc imulé qui lui rendit la disposition de ses hien<. Le nommé Luc Amiratli, atteiot d'une maladie mortelle , e fut l'époux que lui choi it, dan un hôpital, l'homme officicux qui.c mêloit de cette nrgociation. Il obtint aiséme nt d'Amiratti , (1 .\oJIIP. ' ri., R (p . •1111011, . y.•511/111. § 2. C IJ API T 1\ E V. § 2. trg pour quelque argent, une pl'ocurntion pOUl' épouscr t'o on nom, la Dlle. Al'di soni. Le même acte portoit cn f<iVellr de cc procureur fondé, la ce sion de droits d' n futm'c épouse, du reCOUVl'ement de qucls on lui fit déclarer qu'il ne vouloit pas se mêler. Le mal'iuge fut eélébn! en 1798. I.uc Amiratti, V(~ClIl enCOl'e quelque temps, sans que les prétcnJus époux e ~cnL jamais vus. Après sa mort, la Dlle. AI·dis oni réclama sa ùot; ru ses neveux lui opposèrent la simulation de on mm'iage , en fl'nUlle du Statut, et ou le l'lIpPQl'l des effets civil. Le TI·ibunal civil de Saint-Remo, fit droit ù la demande ùe la Dllc. Arùis oni . mais la COUl' réforma son jugement, pl:lidans i'1l\I. llfalZuel t IWllsallll. .29. Les même ' principes s'appliquenl au divorce. Lc droit romain avait décidé que le père Ile pouvoit pas être pl'i ré du retour de la dot qu'il a"oit constitué à sa fille émancipée, par un divorce dans lequel elle n'avait eu d'autre objet que de faire passer cette dot ,\ son mûri. Sijilia emancipata ülcz'rcà dù;ortat ut maritu1Il ZUC1,? dolis al!ficia t, patremfraudet. .. .. . patri Succul'cndum est ne dotent perdat. ( Lcg. 5, fI: de rliIJort. ) Mais les principes de ce droit Sur le mariage et le divorce, sont bien di./férens des nôtres; comme le marÏ«gc, le divorce l't'gulièremeot fuit ne peut êh'e nrgüé de imulation (.2). La question se pré enta Pilrdevünt la Cour de ca' atioo , le I.er messidor an 1 l , SUl' uo divorce argiié de simulation pal' un créancier de la femme prétendue divorcée ; le Tribunal d'appel de L imoge , déclara le divorce imulé; la Cour de cas· (2) Nouv. Répert., v.· simulation, § 2, �uo Dl: LA 1 rULaTIO CHAPITRE . SJtioa rejeta le poun'oi, atteadu que le formalités pl'escrites par la loi n'avaient pl été ob ('l'vées (3). Til IIrr~t ùe la our d·. ~ix, du 30 novembre 1813, il jug<S que les époux n'etoient pa eu ··mêmes recevables à argiiel'leur dil'oree de simulation. En raa !l, la dnme ..... oblint le dil'Q1'ce contre sail mari pOUl' cause d'émigration. Dégagée des liens de la pui sance maritale elle coatracta des obligations, par suite dc quelles il fut procédé à la ai-ie d 'UII biea jndi à elle dotal. Le mari demanda la ca . alion de la sai ie en Sâ qualité de mari ct maîh'e j il fit valoir la prétendue imulation dn dil-orce, la cohabitation publique de- deux époux aprè on retour la nais ance de divel eafan depuis cette époque j mais le tiers qni avoit contracté en boaae foi, ne deyoit pas souffrÎt' de tous ces faits j l'arrêt plaiùans 1\1 i\l. Buulet11e et Fabry, débouta le mari de 64 réclamation. (3) • ' OUl'. R .!prrt , loc. cil. - Sir~r, lom. 3, pag_ 33 t. - Quest. de droit, .• dù'or~e , 6, 10111. 3, pag. 53 . V. § 3. 1:11 pal' de contre-leth' ,si elles n'onl été rédigées en acte pu blic avant 1a célébration du mariage , lI"n la même forme que le contrat lie mariage , ct du consentement imultané de toute le personnes qui ont été partir "u cootl·at. Duos ce ca mê me, elles r . Ient sans tjJet à l'égard du tiers, si elles n 'ont été rédigées à la uile lIu contrat ùe mnriage (J). Tel étoienl;) peu près IlOS p"incipes , cornille on le voit dans M. D ebézieux, pag, 358 , etc. Ce serait ici le lieu de pari el' des reconnais ,mces -ÏOIulées de dol, consenties par le mari dans le cOlltrat de mariage. Mais cette question tient aux principes généraux qui régis ent lcs donJtions simulées; on se r éserve de la trliter cn traitant de ces donations, (1) Cod. civ., art. J395, J396, J397. § 4· Quittances. 3 [, Il arnve qu elquefois que le créancier concède quittllnce § 3· COn/len lions matrimoniales. tipulantes ne sont pas )'ecevables à alléguer 1.1 imulntioa contre les coa\'entions matrimoniales pal' elles 60uscI'it , Cette rt,gle t une suite du principe qne l'on a établi ci~ de m, chap. 4, § J. Tell!' est l'importance de ces conventions, qu',\ la différence des contrats ordinaires, ü n'est pa même permis d'y déroger 30. Les partie pal' sans avoir reçu les deniers , dans l'esp érance de les recevoit· bientôl, spe futurœ 7l11nzeralùmls. Cet u age étoit fréqnent chez les Homains, à l'éga rd des agcns publics 71117n1JlulartÏ, dont l'état étoit de faire trouver ou placcr des fond. L es "bus qui en ré ultoienl firent établir, contre les principes ordinaires, que celui qui avoit clonné la quillance, seroit "dmis dans les deux uns, à opposer qu'il n'avait pa reçu les deniers; et que celui qui l'avoit reçue seroit soumis à prouver la num ération (1). (1) Cod. de lion numerat. peaun. - Idem, de dot. caut. JO 710" n/J- �DE I!U LA. DrUL.\ TI 0,. I.e droit fl'anrai' au conll'aire, admct l'e~ccptio!l c1~os tous le tcml' ' mai il n'Idte la pl't'U\ e sm' celui qui l'oppose, ct il lùdml't que la preuyc pm' (-crit (2). 3~. Cil Il n'cst pa raI' que pal' des conyenancl'S particulières, créancici' donne qllitliluce pour recevoir unc oblig;ûtion cie toutc autl" mture. _~insi le vendcur douoe quittauce du pl'ix, le mari, de la dot, et re<;oi"ent en échange une obligation simple, un billet 11 QI'drt', ctc. Pm' J'elTet de cette ;imulation, il perd les droits l'émltan de son pre ,nier titre et ne peut plus es('rcer quc ceux qui dél'iYCnt du ('ond. l ai cette règle Cl' se quand I('s deux titres se rër~rent J'un à l'autre comme 'ils sont contenu dan le m~me actl', ou si les deux actc ont public et du même joUI' j ou, <i enfin, le second n'aoéantit le prl'mier, qu'autant qu'iL aura l"C<'U son cxécution. C'est 1'01 ervation de Yedel SUl' Ca• telilo (3) Cl c'e t ce que l'on voit tous les jours. Il parlera sur le paragraphe rclatif aux donations imul{-es, des quittances itnl1lée de lIot. CHAPITRE V. § 5. ception au p "incipe général ct qlle ln faveur du commcl'Ce a fait admettre dans tou le temps (1). 1\1ais elles nc p lIvcnt oppoloer celle imul tion au liersporleur de bonne foi (2). On ne p e ut quereller d imulation J'a lImoce l'our cOll/l'te, à moins CJuo sous le nom d'lin neutre, on cllt fait a Ul'cr la mûrchiludi e de l'cnneoli (3). V". civ., arl. '34r; r667 , IiI. :<0, arl. 2.-J(}l/~$I!, sur 1 dil orl.- 'ire) , lom. 8 , pag. 249; ICIll. la, par 1. 2., paf;..394; 10111. 13, pag. 453. - J urispr. du cod., lom. ,6, P'g. 1{2 . ( 2) Sirey, lom. l a, p~g . 183 ; lom . 9, png. 18r ; lom. '3, pog.4-"3' (.3) Emùigo/l, Irai lé des aSSI/I'oJIICeS, tOIll. r, char. 5, n.O .2, pag. 13.) ; chap. 8, sect. 5, pag. 2r2; socl. 20, pag. 460. ( 1) § 6. Contrats pignoratifs. 3+ On regardoil jadis, comme contl'al pignorillif, simlllé, la "cnle il r émér é, lorsqu'elle étoit f.1ite à Yil prix, ayee pacte D.mti, part z, chap. 6, Il.· 10, pag. 5 \ t. - liol/ v. R,'pert., ' .• ~.capt 'on d'oJrgmt non compti. (z) .1lon/l'allon, epilom. juris, D.O 633. - Danti, XOl/V. R iper!., loc. mUJt. - il. (3) CllteMn, li,'. ;), chap. 34. - J7edel, codelli. § 5. EngagemellS de commerce. 33· Le, en"'~gcmen de commerce s'~rartcnl ici de ln ri.'glc or· dinaire : le llartie ~ont aùrni es à les argiier de . imul~tion ; elles pell'I'ent même la prouver pal' témoins. C'est là uoe ex- de l'élocat ion au veodeur. Ou suppo oit qu'clic n'avoit eu pOUL' objet que de faire produire au prêt à jour, de intérêt que les lois 0 'ûutorisoieu t pas. 1\lais , d epu is que la loi du .2 octobre J ~89, CLl 11 permis la stipulation, celle pré omption a cc é d 'l~ ll't' i1dl1li~e, ct le l'achat se prescrit désormais pal' le lemps orc1io"irc, lanclis qu'i l esl imprc criptible dans lc vrai contrat pig noratif , YLI qu'il ne produit qu'une possession précaire (1). (,) Leg. 3, cod. pll/s voler., elc. - Sirey, 10111. 4 , parI. 2, pog. 342; tom. la, pag. 362.- QI/cst. de droit, v.o pignoratif; ait supp!.!ml:lIt, tom. 3, pag. 97. -NOl/V. R ipcrl., cod. Y.· \ �DB LA SrMULATIO:!/'. ~ -éilllmoin , la simulation peut encore ~tre oppos~e, pour prou\'er J'mure ur le taux de rintérêt (2). :) JlJnspr. du cod., 101U. 2 r, pag. 65. § "". Retrait succ8ssoral. 35. Les cohéritiers peuvent attaquer de simulation, le surhau ement du prÎ'i: de la "l'ente; c"est ce qu'à jugé la Com' d'Ai'C le 5 décembre 1809; ils sont tiers, et sous ce rapport, il sont recevables (1). (1) JlJrispr. du cod. , tom. q , pag. 283. - \"id. suprà , cbap·4, § 3· § 8. Donatiolls déguisées. 36. 1- ous di\'i erons ce pm'ngraphe .en tl'ois articles 1.0 Donation simulée par déguisement de contrat; 2.0 Donnti/)n dégui e par interposition de personnes; 3 ° Reconnoissance et quittance de dot pal' le mari dillls le ntrat de mariage ou pendant le manage. RTl CL E I.er Donations simulées par déguisement de contrat. Il n'est rien de plus commun que les donations drguisées oos J'apparence d'un contrat onéreux; il est peu de matières qui aient donné lieu à autant de contestations. Ces sortes d'actes n'ont rien par eux-mêmes qui doive les CnAl'JTRE Y. § 8. Art. r. 12.5 fdil'e exceptC'l' de la J'l'gle ordilHùe; el quand le donateur e. l capable de disposer, le donataire de recevoir , il n'obtiennent pas moin tout l'effet qne le parties ont eu r ~e1Jement en vue; neque talllen eà minlts valet quod reverti aclum est. 37. Tel étoit le principe adopt: pal' le droit romain, empIla ln sui dl!ffict't substantia., .. pc1jècta donatia (1), 38. r;ordonnance de 1 3 [ , art. 1 , 2 et 4, exigeoit que toute donation fùt fuite par acte public, revêtu des formalit és usitées dan les cliver es provinces. De-là 'éleva la que tion de savoir si Ics donations déguÏ3ées n'étoient pa annullées par eette loi. Yalin, et 1\1. Delvincourt, ont soutenu J'affirmative (2). Mais la jurisprudence constante avoit )"e traint J'application de J'ordonnance ;lUX donations ordinaire ; elle avoit maintenu , dit Furgole sur J'art. I , les donation s tac/tes' et c'e t cc que la Cour de cas ation a reconnu relativement d des donalions simulées, intervcnues sous l'empire de cette ordonn,lI1ce (3)· 39. Le code civil ne pel'met de disposer à titre gratuit, que par donation enlrevifs ou par testament (4). (r) Leg. 3 , cod. de contI'. empt. -Leg. 36, 38, If. cod. lil. - Jarispr. du cod., lom. 5, pag. 286. - Sirey, tom. 3, pag. 201. - Quest. trallsit., v.o donation déguùée, pag. 207. ' (2) Valin , coul. de la Rochelle , D.O 56,57 . - De1rillcourt , 10DJ. l, pag. 703. - Sirey, tom. 13, pag, 330. (3) Sirey , lom. 3, pag. 201; lom. 9, pag. +>2; lom. JO , pag. 371; tom. I l , pag. 76. - Grenier , lom. J , 11 .° 18o, pag. 355. - Ques/. transit" lac, cit., pag. 20+ - QI/est. de droil , Y.o dOllalion, § 5, pag. 629' (4) Ar!. 893· �DE L \ ,r:ut:"LATr o '. CHAPIT RE Comme l"orùonnaure. il c"i"c quc 1 5 donations soient faitcs PJr nctl' pllbli ,d.ln la forme ol'llinnirc dt> coutrats (5). i\Jili, rel.lth·cmcllt nu· dOl)iltion . ù":;lIi ée • il e bomc il l1nnuller elle' qui Ollt l'Il- con entie au profit d'un incapable, il r~Juirc le ilutn'" • ïl Y a li eu . à la quotité di,pouiblc, il rq;al de donation ordin.,il·e, . "e t 1) qui résulte de art. 9 I l r099 ct 918. cc Toute dispo<ition au profit d'un ùlca}J./ble, dit J'art. 91 l , el'a nulle .oit qu'on lJ tlt\;ui . e sou la fOl'llle d'un contrat onéreux, oit CC ,. qu'on la fa> e ou· le nom de pcr~onnc AIt. r. des contl',lts p l'ohib :s p~t' la loi ou p'Il' le 111 ~tlr (ri). r .l COUt· ù ',\.i ' ra jtlgé de m ':me, Ic 5 décc mbre 1811 , ÙilUS Iii cau. c de Reyniel', eontœ D auphin, pl aiuuns 1\11\1. Bouteille el B dlol. On a fa it valoil' J'immoralité d c cc déguisement. 1\l"is la bill1l1l a tion, on J'a 'II , n'c,l il11lllol'illc, qu'autant qu'cli c e t pratiquéc C il fraud e du tiers o u de la loi. Il fimdroit è ll'e bicn étra ngcr ù cc qui sc pa'ssc dOlls l'inté rieur des f:l lllill c , pOUl' ne pu rcconnoîtrc qlle lhollllllC le plus moral, le plu délicat, e t qurlqucfoi obligé pour a tranquillité, ùc cnchcr à ceux qui l'entourent, cs di position m ~rne in! l'posées. " L'art. 1099 pré cnte la même di po ition ur les donation entre épou., que Il'. mt. l 09~ et 1098 déclarent incapable dc rcce\ oir l1u·delà tl'une certaine quotité, les plus sagcs, les plu irréprochables. :t'I'c t-cc pa pal' Ic même cont"aire, J'nrt. 918 d"c1~l'e irnplement réducti blc il la quotité di poniblc ,le ycn tes r.lite pal' le père à l'un de cs " Y. § 8. li motif qu e la loi a :Jutol'i é dans tou les tcmp le te tamen my. tiqucs? P ourquoi forceroit-on lc Pl'rc dc f:lmille Ù meUrc l'ne II , soit ;\ chargc d l'cnte yiagère oit à foud perdu, snit "H'C IÙCt'\ C ù'u>ufl'uit qu'elle regarde co mme des donations 'es "ftlires, ses d i position s :\ cl écoul't'l' t , Cjuill1cl il Il C filit tort ù personne '? Abusc, t, il dc cc moye n, Jes l'oie de droit sont Olll'c rtc . Il faudroit rcnver el' toutes les institutions, si l'on <.ll·~ui~\!es. l'onl oit pl'él'eui t· tous les abus. De ln combinai. on de cet article a\'cc les l)l'écédens, on il 41. Tel c t donc Ic principe qui a prénlill : la donalion dé- ('onclu nHC l'ai on , que là où il n'y a pa d'iucapaeité, la doD_tion n'c t p.. nulle pal' cela seul qu'rlle e t .imulée, sauf gui r e ne reçoit pas main l éduction, là où ellc cs cède la quotité di'poniblc. droits légitimes du tiers (-). 40. On a oppo : que cc sytèrne teu droi t ù éluder la r é , 0, cation de ce ortes de donation , en cas de SUI'\'CJlance (1'cn Ln au uonateur. n a r~ponùu que rien n'empêcheroit dJn ce cas, la prctl\'c ùe la imulation" u qu'ulors, le contrat rentre dans la classe tOl1t son Ifet que la donation di- recte ol'dimlirc, i d'ni llems eUe ne présente :JlICUIJC fraudc aux (G) Quest. de droit , v.o donalion, au supplémcD I , § 5, pag, 483.GriJl1icr, 11.° 180, (OlU. l , pag. 35':;, 362 . - Qucst. tr<1f1sit., l'.' dalla, tion déguisée , § 3, pag. 227. (7) NoUl'. Répert. \,.0 simulalioll , § 5: , .0 dOIlU/ioll, s~~t . 2, § 6.- Quesi, de droit, Y.' dOI/<1/ion, retion 2. § 5. ~t nn sllpp l ém~D t , eod. v.', pag. 480 , '.' patcmil.!; nll sup plément, pag. 143. - Gre, nier, n.o r80 , pag. 3.)3. ,- Quesi. transit., V.' donatioll déguisée, fi 3, pag. 227' - Cochin, tom. 2, pas. :q8. �u8 DE LA pré en tée bien de fnis à la Cour de ('8 sation. Elle y n étt! :Igit~e dans les deux hypothè es, d'un donateur lihre de di-po,er de la totalité de ses biens, et de celui dont les bien aJTt'Cté d'une ré erve Itlgale, Il'étoient disponible que pour le surplu _ Elle avoit d'abord di, i é la section civile et la section des requ~tcs. Cette divergence qlU remonte vers ran 10, Il'a cessé qu'rn 1808. D ans tout cet interçalle, la section civile a constamment reconnu la validité de la donation da us les deux hypoth~se , sauf réduction, en cas d'exc/: ; et sa juri prudence n'a pas varié depui 101'. Le recueil de ~I. Sirey, présente treize arrets conformes de cette e tion. Le prcmier, est du 22 vendémiaire an la; le dernier, du 5 jan viel' 181-t; rt sur ce lreue nrrêts, douze sont de am!ts de ca ation (8). Le premier arrêt de la section de requêtes, est du I l frimaire an 10; le dernier connu, e t du 24 novembre 1808 (9). Depui celle époque, celle ection s'est réunie à l'opinion de la section ci, ile. Et Il c t à observer que les arrêts rendus par œUe dernière jlliques alors, n'ayant pu l'être que sur le pour. ,"oi aùmis par la section des requêtes, on ne pourroit pas même clire -t2. C.:! te que,tion CnAPITRE orULAT10S. '< t (8) ire) lom. 3, pag. 205; 101U. 5, pag. 247, el parI. 2 , pag. 4- +; lom. 9, pag. 45:; tom. ro, pag. 371; tom. 11, pag. 76; tOIli. 13 , pag. 33, '41 , 3.3:>, 374; tom. 14 , pag. 170.-JUTl·çpr. du cod. , 10 111. : l , pag. 387. - Q"e. l. transit., \'.0 donation dégllisée, § l , pas. 202. - Gr~niu, 1001. 1, n.O 18o , pag. 353. (9) Sir~l , tom. 2, pag. 14-°; tom. 3) pilg. 33 r ; tom. 5, png. 253 j lom. Î. pa". :l84; lom. 9, pag. 99. V. § 8. Art. J. clil'e que la scetion des requ~trs ait jamni adopté une OplDlOll bien dérill':c sm' lu que' tioo en ('11 -même. Il est bon de ,"oil' comment 'expl'imoit III section ci ilc SUI' rette quc tion, dan son arrl·t du 6 pluviôsc an J r. « Toutes les imulati ns ne sonl pa inc1i tin ell'ment frapp':rs » de r,lI1athème dl' la loi , p11'Ce qu'elle penllet tOllt c qu'clIc " ne dUend pa ; et en matit'I'e de sill1Ulation de COlltr(lt~, pour "qu'elle oit jugée frauduleuse, il faut que celui qui ('n filit » lISage, ait principalement pOUl' objel d'élu leI' p~r crLlc ,"oie " indirecte, la prohibition l':g3le qui ne peut tom bel' que sur " la chose ou ur la pel' onne. Les donations tucites ou con" jeeturales, c'(' ·t·à-dil'c, celle qui sout dtlgui ées sous rappa" rence d'un contl'a t eo.JlIllutatif à titl'e Ollr l'CUX, aulorisée pal' » les lois l'omuine , 0 'o n t été ni supprimées, ni abrogée pHI' » l'article premier cie l'orclollllunee de 173 [, qui n'a paula " régler que les donatio/ls expresses (r 0). " 011 retrouve les l11 ~mes principes dans presque tous les autres arrêts ([ r ). On avoit tenté d·tleal·ter ce principe à J'1'gard des donations simulées, consentir sous J'empire de la loi du 17 Ili vô;e de 1au 2. Mais la loi a toujour di,tingué 1incapacité de la pl'I' onoe avec l'indisponibilitt-i de la chose. Elle aoouUe ,lU premier cas, elle rétluit seulement au ('('ood. La loi du 17 nivôse elle-lllèl11t! n'étiJblis~oit pas une incapacité (10) Sirey, tom. 3, pa!!;. 201, Zir. (II) Idem, 10111. 5, part. 2, pag. +7+; 1001. 9, pag. 452; tom. 1' , pag. 76; 10Ul. 13, pag. 141, 330, 378; tolU. '4, pd';. 170. 17 �130 DE LA pel',ounelle, mal cull'mcnt 1indi ponibilité de biens dans 1" \'\1(' ùe l'':gnlit~, _\u ,i la our ùe C3 -ation ne s'e t jJmais arrêtée à celte ril ',10 !;Iute, quanù le donateur a nl'I'écu il la promulgation du roùe rÎvil, oUlllème ùe la loi ùu -+ g nniual nn 8, 'e t ce qu'elle a jugé cutr'autre , le 21 ven tû e an 13, 15 hruruaire an q, ct l:! août 1810 (12). • La loi du 1~ ni\'6 e, dit ce dernier arrêt, n'établit pas l) uue incaplcit \ ab olue dans ln personne du co-succe~sible, clic annulloit "eult:ment pour le maintien ùe J'égalité, l'a\'antage ,> rait à l'un de, h~ritiers au préjudice de autres, te droit de 11 o ceu -ci n'a pu prendre nais, ance qu'à l'iustant du décI:s, ct tel que le fi}..oit aloI' la loi du 4 germinal de l'an 8 l) ( sous S il eut été " ju twé que la ré erre légale eut été entamée l 'lIvantage pré" tendu fait indirectement au donataire auroit été réductible " d'après cette loi , mais il n'aurolt pu étre onellilti en entier, " le donataire pou\'ant retenir par l'cITet d'une douation indirecte, " la quotité des biens dont il aurait pu ~ tre avünta.,é dirrcl'empire de laquclle Ic donateur étoit d':cédé ). « » tement. " 4+ On a\'oit pen é néanmoins que dilns cette hypothèse facte deyoit être mmullé, sauf au dcniltaire à réclamer par action principale la portion disponible, lais cc _y tème, réprouvé par ln Cour de ca sation, ra été également par deux arrêt de la Cour ù'Aix, des 2-+ juillet e 3 décembre 1812 ,rapporté au joum 1 du ieur i'louret, ur l'année 1813, page 29, et qui en déclarant les actes sÎ!11ulés, (l~) Sir~) pag, ~l , , tom, 5, p~g § 8, Art, t. 13 l les entretinrent comme donation ju que au concurrent de III CHAPITRE V, Snlt:L ~TION, 247 : tom, 6 , part. 2, pag, 60 (OIn, 10. quotité disponible, 45, Il n'l'st pa inutile d'ob erver ici que ur tous le arrêt de la seul, a'une foule COUl' de ca ,ation. que l'on "ient de l'appellcr, l, dernier en date du 5 janl' ier 18q, {' t intervenu d \ilS rhypoth\qe lonation simulée en li"ne direct ; mai ' il ('n exi te uoe de la COllr d'Aix ùans elle même hypolll~' se, La jUl'i~prl1dence est ùonc {-gille dans les deux cas, ct les ob eryalions de M1\1. Valin ct Del vincour, quoique recommandnbles par le m érite dt, leUl' illlteUl', n'ont rien à notre ans qui puisse atténuer le principe, Il est possible que dans UIlC Irgislation nais ante, dans une société toute nouvelle, dont le mœ urs auroient cncore la Implicité de premiers figes, J'opiniou qui tenù à pro crire toute simulation, fut la plu mor<lle, la plus conlorme peut-être aux , " vrais prll1 C' lpc , Mais dans n s mœurs actuelles, quanù à c6té de la loi qui a ré dé les fonnes d e la d nation ordinaire, et SUl' la mème ligne, " on voit marcher une juri prudE'nce aussi ancienne qu'invariable, qui toll' I'e les donations dèguisél's; quand le code lui,même a cou~acré cette jUl'isprudence, pal' la difTJrence que présentent le articllils 911 et 1099 avec l'art. 918, entre 1incapacité personndle et 1illcupacité réelle; quanù ou ne peut se dis imuler que s il y avoit des raisons pOUl' pro crire ces dondtioDs, il Y eu avoit nOI1 moin s encore pOLir les Olain tenir> pnLll'l'oÏl - il être prrrnis de renouvelll'r ainsi d es déba t toujours fun estes à la tranquillit é d es fam illes ? L'illcel,titude de la jurispl'udt:nce est un des incon vénien~ l~s plus fiicheux dans l'ordre ;ocial. �t DE 3 L SnIULATIO~. An.TIe E DJlla(iJII digl/ls ,$ CaAPITRE par il/te 'P0s;lion de perSOTlnes. /1/ J33 o·.1Ù01et pas de preuve contmil'e, e t qu'cUes n'on t rc~u que 46. La sitLIul~tion pnr intcrpo.itioll ùt: pel' onnr est indiffé rente du lier-. XOII est 2. terpos (C~ , ct leur qualité seule . ulTil pOUl' f"ire annullcr la disposi tioo pOl'ce que la présomption lég.1 Ie, contre laquelle 00 2. pJr ellt:-II1~mc, ,i rllt: IÙ cu pOlir objet d V. § Il. Art. fraudcl' le droits jW'd tlC/mnata, dit de Luca, SI' lIOn intersit Crt!d/tOll$ (1). Mai, c'est le plo som'cnt par cctte yoie détournée, que les pèrcs de filmille s'eU'orcent d'uYantagel' un de leur en fans nu préJu,licc ùe autres. et abu c t sur-tout en u'aue les <> don pctit, lieu" , où dt:s praticien peu délicat autant que mal a\-isé indui ent le p "re eu erreur, et donnent lieu il des procè qui dé oIent le familles (2), JI e t dans cette rnati~re de pel' onnes que la loi répute ID- (1) D e Lw;a, de credilo, dise. 72, n.· 8, tom. +, pog. 129; Di,e. Gz, n.· 3 , pag. 10:;; Dic. 8+, n.· 6, pas 1 :~9; tOI1l. ,';, de Uslilment.; dise. 36, Il.· 3 , pag. Go. - Quest. trllnsit., \ .• donll/ion diguùa, +, pag. :::: . - J1 Io/ift sur l'art. 911. - Jurispr. du codt:, tOID. G, pa . +39, - I.r~ . +, cod. pilis valu., etc. (::) J'ai souwot été eoosulté SUr de semblables projels par des eulli,atcurs. ,'Il. poo e a élJ simple. La loi, leur ai-je dil, \ 'OIlS Ic dérend; \oulez - \,ous pa· er oui,.." sOllscri"ez la \'cnle ou l'obligil tion ell ma fa\ ur. :\Iai. je ''ou cléclare que, 10n<'fIl'''prrs \'OUi, vos au Ires cnrans demaoderont que j'anirme il sermellt qllP j'ai ae'lui~ pour mon compte ou que jc sui vérilablement cr~aucier, je Ile ferai P'" lIll rdUX senu~nt. You adrc SeNl- \'ous il tout aulre, il jurera peut - êlre, mais ù sou profit; il ardera le food· ou la créance. Il n'cn e t poinl qui ne m'aient répondu: je \'ois bien que la chose u'cst pas pralicable. 'e 1 ainsi quc l'on épargneroit au pauvre peuple beaucoup de raus.cs démarches, si Gn sa, oit lui eD faire prévoir les résultais. pour lr:ln mettl'e à celui ù qui on n'cut pu d on ner. Quant aux autl'e , c'e t 11 celui qui aW'gue la simulqtion à prouver que tel a é té l'objet de leur illtrrvention. du code civil répute pel' onnes interposées le père, la mèl'e, les de cendans, l'épou x de la p erso nne incapable(;j). ette pré omptiol1 , 011 J'a ùit, e t de droit; elle dispense de rapporter toute autre preuve du fail (-t). /' 4'7. r:art. 911 lais cet article 911 n'esl pas exclusif, et toute autre per onoe pent cnCOl'e, suivant les circonstances, êh'e déclnr'ée pel' onlle interposée. Ainsi , i J'incapabl e sc trol1\'oit l'héritier' pré omptir de celui en faveur de qui on a disposé, il ne (;lUdroit que qu Iques indice gmve pOUl' ulire an nulet, I II dispo ition. Il en serait ùe lI1ême de celui dont le mariage serait déj,\ accordé ilvec la personne incapable, ct telle étoit J'ancicnne juri prudence (5). __ 48. Un autre genre de simulalion pal' interposition de per oones, prc que ,Hl si comlllun que le précédell t, est J'acCjuisilion faite pal' le lllari ou pur le père sous le nom de sou "pou e ou de son fil '. Le principe génél'al e t que le fonds appilrt:ent à celui au nolU de qui il a été acquis ct Ù Cjui la tradition a été I:lite, ct (3) Grenier, lom. " D.· 13', pag. 261. - "Iotfi el Mill/eNlIe sur l'arl. 9' I. - Jurùpr. du cod., lom. Il, pag.. ~70. - Quesl. IraI/sil., v.· aJ'On/oges il/direct, pag. 42, et § 3, pag. 50. - Sirey, 10 01. 2 , pJg. 27f. C+) Cod. c!i'., arl. 9fr. - IIlal/eNlle, lac. cit. - Grenier, D.· 133, pdg. 26+. - Sire)', tom. f 3, pag. 33 r. (5) Grel/ier, loc. cil., pag. 26+, et tOlD.2, D. O 688, pag. +3r.lUall cville. - Quest. transit., loc. cit. �DE 'LA SI. t'LATtO.'. cr, lors mtm que le paiement aurait été f'lit des denier d'autrui. Celui-ci n'a dans cc ca que le droit de demander le remboursement de la omme qu'il a foumie à c t effet (6). n trO!lYcra le d,h'eloppt>ment de ce principe dans J'essai i-apre_ , s/lr les obligations des fc:mmes mariées; ~eet. 1 l , aCiJ"isltions. imulation duns celte hypothè e porte donc principalement .ur la ùéc1aration que le paiement a été effectué pm' la fcmm c ou par le fil . Le fait e décide pm' le circon tances (7), mais Il oll la simulation c t reconnue, la donation est maintenue ju-ques au concurrenl de la portion disponible. (6) Til. du code, si quis alter, ,'cl sibi, etc, - Leg. 9, 16 , cod. de do?at, inta vir. et uxor. C") Grtn!à, tom, ::, pag. z06, n," 519. - Chabot, SUl' l'ru:l. 8~3 du code ci,<Î1. ARTICLE 3, R econnaissance, quittance de dot par le mari dans le contmt cie fl/ariage ou pendant le mariage. 49, I ,e mari peut avoir reconnu dans le contrat de mariage la dot qu'il D'a pa reç\lc, ou pOUl' avantager sa femme, ou dans l'l" pérance de rccc\'oir bit'otùt les deniers, spe futl/rœ numero/lonis' ou enfin, pou r l'honneur du contrat, sous un pacte t'Cret de e contcnter d'une moindre somme, dos lJentosa. Dans le premier cas, la donation directe eut t;tt! licite, sauf le borne dtterrninées par l'art. 1°9+ du code civil. fi ne serait donc pa recevable à argüer sa reconnoissance de simulation. Lut - il xc'.!ùé ce bornes, elles n'ont pas été posées dans son int~rèt, et le p'l'ties intéressées pourl'oi~nt seules après lui en demWlder la réduction, CHAPITRE V, § 8. Art. 3. Au second, le droit romain par un litre pOltic uli r (l), 3yoit étendu n sa favour la règle générale établie par le titre du code de non numemtâ pecunid, l\1<li on <l YU ci-des u , § 4, que cette exception n'est ndmi e aujourlrhui qu'aut.1nt qu'l"lIe e l prouvée pm' écrit; et ur le § 3, que les contre· lettres n'ont d'cm·t, m ême entre les parties contractante , qu'autant qu'clic ont été so uscrites par elle toute, avant la eélébl'ation du m1J'iage, Ll m ême règle s'applique ég<llement à la troi~i~me hypothèse, dos (lel/tosa; et e'e t ce qU'<lvoit déjà jugé le Parlement d'Aix pal' diver alTêts rapportés par M. Debézieux, pag. 358, ous ne eonnoi sons pa d'al'r~t qui dans aucune de ces hypothè es, ait admis le mari à oJ'gLiel' sa reconnoissance de simulation, 50. IL en est de m ême de ses héritieJ's, 11 moins que, comme on l'a expliqué ci-des u , en force d'un droit à eux Telle est l'hypothèse de par Bonnet, litt. D., n. O chapitre 4, § 2, ils ne c pré enleut propl'e ct personnel. l'auét du Padement d'Aix, rapporté 14, et de c lui que la Cour d'appel de la même "ille a rendu le 1 3 juillet 1 8 12, plaidans MM. Chansaud et Fabr..r, Dans tous les temps, l'homille qui passe à de seconde nôces, ayant des enrans d'un premier Jit , n'a PLI donner à a seconde femme au de·hi d'une portion d'enfant Je moins prenant. Le code civil a confirmé cette règle par l'art 1°98. L'art. 1099 prohibe toute donation ùldirecte :,u de-là de celle quotité; et par une di po ilion nouv elle, il déclare nulle la donation déguisée, dont le droit antérieur prononçoit seulement la réduction. CI) Cod. de dot. caul. /Ion /lumerat. �DE 1..\ S I:II Ain i, J"arr.:t rapporté par Bonnet, inlen'cnu sur la d emande de eufdn du pl'Cmicl' lit , réJui,it à la pa r lion du m oins prenant une reconnoi'.nnce de Jot simu lée, cousentie par le p~re en (J,'eur de l ('('onde fcmme. J~u ontraire rarrêt de la 'our d'Ai' r ndu an profit des cnfJn du sieur L ... de hl' eille ù'apl'è le nouveau principe établi par le ode civ il , la Mclara nulle. Les l'nfiln ,dan ce ca" e pl" \sentenl comme tiers , et le tier ' , comme on ira YU au chapit re 4, § 3, e t admis à allaquer k'S acte consenti par on d 'bilelll' en fraude de ses droits. SI. La que,tion , e complique davant'Ige à l'égard de recannai nce ct quittances de dot souscrites par le mari pendant la durée du maria" e. Ici, il nc peut plu être quc tian de reconn ai ssance pOUL" lllOnneur du contl'at. T.u qui ttance simulée ne p ut /I\'a ir été souscrite qU(' dans la \' lIe d""'antagcr la femme , ou dans l'espérance de rt'ct'\'oir le dt'niers. ou ce dei nil'r rapport, le mari, comme tout autre. ne pourrait réclamer. on 1a yU, qu à l'aide d'une pn'lIve par écrit. ~ us le premier. le doute nni t du carüclùre de la donation cntl:{poll'\. Prohibée pal' le droit romain ancien, puis adlllisc5 comme donations à cuu e de mort, ce sortes de donations anl élé QutOI i ée par le code ci\ il qui le ù':clart: toujours révocables ( 1). De .là, a,t·on dit, il l' t conséquent quïl soit admis à eu aU ~ nulle une quittance simulée de dot qu'il avait concédée pendant le mul'Ïage. La femme avouait la imulation, mai elle outenoit que la donalion indil'eNe qui en ré lIlloit, avait é té confirmée par la mort du mari, qui n'uvoit jamais réclamé contre cette quittance. M. Potllier présente cet arrêt comme ayant ju:;é simplement que la do nation é tait nulle dans la fonne, d'aprcs l'art. 3 de l'ordon nance de 1731. Le Nouve,lU R ép ertoire, v. a dot, § 3, pense contraire que le véritable motif de l'arrêt fut quïl n'éloit pa uffi nmment prouvé que le mari ellt concédé la quittance dnns l'objet d'nv:mtager son épouse. C'e t bien Je moins, dit-il, que ces sortes d'actes ne soient entretenus comme donations, qu'au tant qu'on IlC peut douter que le mari avait réellement eu l 'intention de donn er; et après avoil' rappelé la di po ilion actuelle du code, il établit eOll1ll1e unc cha e posilive , que cet arrêt doit encore servir de règle aujourd'hui, et quc le hériticrs du mari doivent être admis ù la preuve de la sim ulation. La Touloubl'e, SUl' Dupél'ier , tome 3, livre 4, question 8, a émis une opinion diffél'ente : « régulièrement, dit - il , ces » sortes d e r econn aissa nces passées pal' Je mari en faveur de " sa femme, ne p cuveu t être débll tu l" ni pal' lui , ni par ses » héritiers, com me l'obser vc lc Président Faber, cod. de dot. » M. » .2, <lU que ce motif éloit désavoué pal' l 'art. 'f-6 de la même loi , el url' la . imulatian. On oc connoit aucun arrêt qui ail prononcé sur cette question. (1) Grellier. lom. l , pag, 2.3; tom. eiP. , art. 1°9+, 1°516. V. § 8. Art. 3, t37 M. Pothier dans son traité des donatiolls entre mari et flilllfl1e (2). l'apporte un arrêt du Parlement de Paris, qui, après la mort du mari, ct à la demande de ses hé riticrs, d Ici ara CJ1APITRE L .\ T ION. caut. nOlt numerat. A l'éga l'd de es héritiers, elle doit valait' saltem jure donatioms morte c01!firmatœ.)) Il.· 451 , pag, 99, - Cod. (2.) Chap, pré/lillin., art. l, n.o 6. 18 �DE LA SDrULATIO~. C Il API T n E V. § 8. Art, 3, ccttc opinion comme la pluq confill'me nUl: n, i p ri ocipl'~ ~a ns lluutc, i le 1l1,1I'i ou sc h l'ritiers rapportoient la preuvc par .: rit, que la quittancc n'avoit été conCN IC quc ,rpe [alura: 71l1l1leruliQ/lIs , alors cOlllme celte quillancc croit d,:t mitc pal' ln contre-Iett.·c, la f~'mllle ne pourroit 'CIl 52, Le~ principes, on ra yu, déclarent le tiers toujour r er<'I'able , qUllnd 1" imulation n (-té pratiquée cn fraude de es droit · ; toute la dirricullé à cel égnrd, . e réduit ù apprécier les pn'\'aloir ou~ aucun l'apport. Mais ,\ dr fJut de Ccllc prcuYc, ni Ic m,.ri ni les h~ ritiers, ne pouvant all{ogucl' ce pl'étendu motif la 1'C'Coonoi ance simul~e n pn~~entc plus que le cara<>- le résultat pn;scllie les point de Ylie ou re ..anlon dc la donatioo, pui quïls eroient oon - recc able à lui a<,i;;ncr tout autre motir. ela po-': , il nou pm'oit que les héritiers ne seraient pas l'CCCV , ble à l'ar .. üer de .ÎmulalÎon, à la débattre sous ce rap- t'TC port. quand le Illari e t mort san avoir réclamé lui - même , pnLqll'à leur (-gard, l'Ile vaut comme ùonation confirmée pal' b lIlort. L'arrêt rapport': par 1. Potltier, le cul d'"illeul' que l'on connoi e sur celte que tion, doit donc être l't'gardé COmme un orITt de cireon tunec, Il e t intervenu dans un tcmps où les donation entre épou't étoicnt prohibées pur la cootume de Paris (3). Et il faut convenir que cet auteur n'e ntre pas d an tlc- d ,; tilils ulTi',ln ' pour autori el' l'application que le Nouye u Répertoire pen c devoir en être f.lit il la qucstion préseme, Quant au mari lui· même , on convient qu'il eût pu rév oquer une donation ordinaire' moi celle donation co elle - même, Il'': tc.il pas uu "l'te prollibé par la loi, et il ne peu t , il notre avis révoqucr la donation déguÎ (oc parce que, comme partie, il ne peut argi.ier on propre fait de simulat ion, (3) Grcni r, tolU. l, pa c' .15. prl'uI'cs qu'il pré 'ente de ccLLc simulation, Il exi,t SUI' cct objet une foule de doctrines cl d,arl'ÔIS don~ 5l1ivnll~, Quand la quitlance est re\atil'e li la constitution de dol porlée pal' le contrat de mariage, el qu'elle énonce la réelle numératian, on ne peul en général , J'argüel' de imulation: si au conIrai.'e racle porte r Jr;U pnr ci - devant, e' t à prouI'cl' que le mari ''''oit effectivement reçu, On ne di tingue pas dans ce ca , la quillance quittance publique; néanmoin ,bien que J'une et la même force vis-à-vis le mari ou ses h éritier , la femme ;\ privée de lu J'autre aicnt \'acle public a bien plus de poids quaod il 'agit de )'intérêt du tiel·s. Si la quilLunce n'a aucun l'apport Ù )a constitution <lotale, la réelle num érat ion peut seule lui donner quelque poid ; et dao ccltc hypothèse même, dcs présomptions moins fortes suffisent dan lïotérèt du tiers, sur-tout si 1acte u'indique p us c1airClIlent d'où les dcnicrs sont provenus; s'il ne conste d'üilleurs de la yérité du fait (-t). (4) Boniface, tom. l , liv. 6 , tit. 9, chap. [ cl 2, pag. l , clc.D.bb.ieux, liv. 5 , chap. 2, § 7, pug. 362.- NouJ). Rlpert., V. D dol, § 3. - De Cormis, tom . .1, col. 303. - ire)', tom. 5. parI. 2, l'ag. 306.-Coclui" lom. 2 , pag. 579; tolU. 5, caus. 133, png. 127.Danti, part. l, chap, O. - DUl1od, part. 2, chal" 8, pag, 180. �J 0 DB CH LA CHAPITRE SntULATION. PITRE VI. C>ontre quelles personnes on pellt alléguer la SùlIlûalt'on. 53. Celui qui a consenti une vente imulée, ne peut opposet· l'ette ~imulation au tier -acquéreur (1). Le débit~ur ne peut opposel' au ce sionnail'c la simulation de la ces.sion (2). On ne peut J'opposer au tiers-porteur de bonne foi ù un effet de commerce (3)La femme ne peut ropposrr à ses cohéritiers, pour se dispenser de rapporter dans la succe sion du père, ln dot que son mari lui a reconnue, bien que cette reconnoissancc fût simulée (4)(1) Sire)', lom. Il, pag. 83; lom. 13, parI. 2, pag. 216.- Cod. IW., arl. 1321 . -lI'OUJ!. Répert., V.' simulation, § 6, png. 127. D'Argentré, n.· 265, cap. 7, n.O 4, col. 947; arl. 269' col. 124' , n.' 6. - Dumoulin, tom. 2, contract. usur., n.· 61 , pag. 168. (2) Sirey, lom. 13, pag. 3 ~, 3 6. (3) Vide suprd, cbap. 5, § 4, n.· 36. (~) Sirey, tom. 7, parI. 2, pag. 1201, CHAPITRE VII. Preupes de la Simulation. 54- La simulation est une question de fait. C'est au juge qu'il appartient d'apprécier le résultat des faits qui peuvent la caractériser. QUŒStio facII', dit la loi, per judicem examinabitur (1). Hl/jus dqinz'tionem, dit M. Cujas, 1/on j//Tecon.tultt' prœs· tallt, sed jlldices (2). EUe se prouve par écrtls, par témotilS , par présomption.!. (2) Cujas, cod. eodcm, col. 292. § J, cod. plus JlaleT., de. 1. Prel/J:e par écrit. ci-de sus, cbap. 4, § J , que loutcs personnes, même les partie contractantes, ont admi cs à prouyer la simulation, qu and elles en présentent ln preuve écrite, là loutefois où les contre-lettres sont admises. Que celui qui présente un commencement de preuve pal' lirrit, est admis à la preuve par témoins. 56. On peut ranger dans cette classe, hl preuve qui résulte des réponses cathégoriques ou du serment. Mais pour demander les réponses, ou le serment du défendeur, il filUt que J'action soit recevable; ainsi , inutilement on voudrait J'exiger là où J'obligation , quoique simulée, devrait être entretenue comme donation; là où le demandeur ne serait pas recevable à aJ'güer J'acte de simulation. La loi, il est vrai, permet aux parties de se faire interroger en tout état de cause (1), de se déférer le serment sur quelque espèce de contestation que ce soit (2); mais elle suppose néressairemen t que l'un ou l'autre pourron t avoir un résultat utile dans la cause: frustrà admittitur ad probandll1/t qu.o4 probatum non relevat. Ainsi , il ne servirait de rien d'obtenir 55. On a YU ( 1) Cod. dt: procéd., art. 324- (1) ùg. VII. (2) Cod. ,ip., art. 1358. �DE d! la plrtie ]j où d1n Lt rlIUL C H Al' IT RE T IOX. l'n,-eu que l'obli""ltioo qu'elle pré rute e,t simulée, ct!tte hyp th~ e mt! l1Ie elle devrait être mnintenue comme doo ation ; aio'\Ï encore, on ne pourrait Mll'rer le ermeot sur une crt-;lOcc tt'inte par ln prescription dc trcote ans, qui, da ns les Cil S V II. § I43 2. ordinaires, ne p euyent l'all égu er, qu 'autant qu'elles se prése ntent avec la prC'uve écrite, ou du malUs, avec un commencem ent de preuve pûl' rcrit. La loi qui dé fend d'adm ettre la pl' uvc pûl' tém oin sur de. nrréro3c, de rente et red evnnces échu~ (lI'puis p lu de cinq nn , u que, lors mo?me qu e le débiteul' avoueroit n'nvoir p a J'actc ne rt'çoit on application ni p;tyé, l'actioo ne .eroit pa Il\oin déclarée pre. crite ct éteinte (2.). e u'c,t qu'à l'égan.l des pre Cl'iption d'uoe d urée plu comte, même, quand il y ce n'es t pas, dan ou dc' leUre ·de·change, que la loi permet de d éférer le ser- preuve est adm ise : mais de celu i clu vice qu'elle a cu pour meot (3). 00 a cru de,-oir Caire ici celte ob crvntion, palTe que, dan' ru, objet de cou l'il' (2). ilU tiers, ;\ qlli J'on contre ll!! peut opposel' J'acle , pui qu'i l n'y a pa é té p artic ( 1), ni aux parties La loi , dit fi cu cau e illici te, do l , fraude ou violence; ce ca , UU chef de la illlul nlÎon, que la 1\1. Dagucs cau, sc dé armerait l'lIc'même, si ellc or tes dc d em andes. reru oit cette preuve; elle sc m c ttroit dans l'impuis ancc de cou- n a même pou .é bu ju. quil dem ander de fairc n1pondl'e ur fail> et nt tide le cédaot d uoc créance prétendue simulée, noÎtrc le crime qu'ell e veut l'épcimel' (3), Nl'/Ilo de anti'lll(~ sa 00 a \'u plus d'uue rois ha arder ce ra quoiqu'il oc fût pa partie au proc~ . 'c t ce qu'oo a vu tout scholû, di oit M. d'A rgentré, tales prouatl'ones rejicit, nec nntllra ipsii l'Orllln patitur reJi'ci (of). récemment, au tribuo al ci\i l de Forcalquier, dans la cause du ieur Bonnefoy, contre le h éritier du ieur Roux . Cc tribunal a rait ju tice d'uor IJarei\\e erreur ; et on jugement a été confirmé pal' J'aIT~t de Iii Cour r oyale (1' ix, du )i1nner 1815 pl aidan ~li\l. Cltn/1snud et Bouteille (4). (3) Cod. cil" ar\. 2262 22"7 .. - Cod. de commcree, art. , 89' (-l) Ordonnance de 166 , lit. 10 , arl. .. - Cod. de procéd., arl. 3:+--Jallf(l, .ur le R èglement de la Cour, lom. l, p ag. 2(3.J)'Igrau, lom. 1 , pa!). 229' § 2. P reupe par télllOùzs. 5-, C lui qui e l recevable à alléguer la simulation, est admi à la prouver par témoins. Il D'y <lod'exceptés de cette règle, que les parties elles-mêmes, ( 1) Non!). R éput., v. a simulalion, § 3. (2) I dem , codcl/l, § 6, pag. 127. (3) Tom. 4, plaid. 39' pag. 8. (-l) D'Argeotré , sur l'arl. 269, Il.a 8, col. I2+2. - Sirey, ton l. 8, pag. zl.j. , 2-l9.-Potltier, des obligatiolls, n.· 766,- D e Carrais, 10111. a 2 , COl. If67.-B ollifilce, lom. 4,pag. 6+1-, 6-l6, Il. 8.-Boiceall, chap. 7, n,· 6. - Danti, eodem. § 3· Preupe par présomption. 58. JI.. défaut de l n preuv e p al' écrit 0 \\ pnr tél1'loins , la si· mulation , là où la pl ai nte es t nd mi. sible, sc prouv e p ar présomptions e t pnr indices. Cùm s/nllllatio, dit F aber , in animo �DB S r M U LAT ION. comlstat dJJfict7Ulla! prohationis e.st: et ide?>, ifl(ùdis pro. L bart. potest. Tou les auteurs tienoent le même lnngage (1). Ce genre de preu\'e, là où il ne peut y en avoir d'autres, e<;t ce qui répand ur cette matière, le plus de difficultés, d'incertitudes, et qui la l'end en quelquc sorte toute con ject ur nie. 59. tt Le pré omptions, dit le code civil, art. 1349, soct » des cocséquecces que la loi ou le magi trat tire d'tin fiût » coccu à uc f<lit incocnu (.2). " Elles diffi:rcnt donc de la l'reuyc directe, en ce qu'elles ne prom'ent que par ,oie d'induction et de conséquence (3). Telle e t quelquefui la force qu'elles reçoivent de leur enchainement mutuel, quïl l'Il ré ulle une certitude que les preu,e directe nc présentent pas toujours (4). Il c t donc de présomptions que la loi a admises elle-même; il Cil est d'autrc qu'elle a laissé li la prudence du magi trat. Cette di ticction exige quelques détails. Les docteur di bnguoient les présomptions en troi classes: 1.0 présomption jllris et de jure; 2.0 présomptions juris; 3. 0 présol1lptions (1) Faber, cod. pli~ l·a/a., etc., defin. 1. - Idem , de pact. int. til/pt., Ne., dcfiu. + - 'OIlV. R ipert., 1'.0 indice. - J urispr. dit cod., tom. 3, pag. 20.',; tom. 5, pag. 286; tom. 6, pag. 226; tom. 7, pag. :35; tom. 9, pag. 35+ (2) Polluer, de$ obligations, n.' B06.-D'Aguesseau, tom. 3, pag. 5. ; lom. 2 , plaid. 23, pag. 038. (3) Po/hier, loc. cit. (of) DOII/(//, des preuves, préambul. et sect. l , 4. C HA PITRE VII. § 3. présomptions onlùlaÙ'vu, que le ouveau Répertoire appelle pré omptioDs luunaùws (5). Juns et de jun:, e t celle à qui la loi qui établie, a attaché le caractère de certitude léeale', telle e t la chose J' ua~e b , le serment, etc. (6). Elle étoit appelée jurù, l'LI qu'elle e t à lete l'ntroducta : de jure, vu que sm' celle présomption, lex illducit .firml/Ill jus et eam "abct pro IJeJ'itate. De -là, elle n ',Id met pas de preuve con traire (7). la preso mption jllrù, également él1lblic par la loi , peut être repou ssée pilr d'autres prvsomptions. Ainsi, la loi Quintus Mucills , qui déclare que tout ce que ) la femme possède est présumé appal't oil' à son mûri, re,te sacs application, si la fcmm e proU\'c undè I/abucrit. Les préso mptions Immallles, c'e l-tl-clil'c, ccII cs ilu,quellcs la loi n'a attilché aucun caractèl'e pûrticulier, sont lûi sées il la pruùence du magi trat (8). Le code cil'il a réduit les deux premières classes à une seule. L'art. 1350 les appelle présomption légale, attachée par une loi spéciale, à certains actes, à certains faits. L'art. 1352 dispense celut' au prrifit duquel elle exùle, de toute autre pl·euve. Il n'a lmet pas de preuve contraire clans les hypothèses Où. ra ~ (5) V.o présomption, § 2. (6) Pothier, lac. ci!. , n. o BoB.-Domal, l ac. ci!., et sect. 4, n. o 5.-Dal/ti, chal" 7, n. O 3S.-Pothier, pandect. de probat. , n. O D'Agucssem., lom. 2, loc. cil. (7) Viri. les auleurs cil és noie 6. (8) Ibidem. - Sirey, lom. 10, pag. 362. 19 %, 4, 21.- -i �146 ~ Ir Ds L .. r.rULATIO • lt: fomle1lll"lll de cef(t> presomption, la lat' annulle urtr"l1S ach'.f 011 cI':/IIc acl'on en ju tice; c'c,t ce qui se vérifie ,fapr\s fart. Clil , dan les donations faite aux enfans naturels, GU_ otl.iciers de santé :\ l'épou par l'autre époux, audet .. de l;t qllotité pre.nite pal' 1(' art. 908, 90') ct 1099, JI l'admct, nu contraÏt'c par l'm't. 150~, dan l'hypothèse de 1.1 loi QI/ti/tm .lIac/us', le codr de commerce r d01et é"'a, D lement p~r le art. 5-+6 5~7 550, 55+ r L·ürt. 1 j-+ du code d,il abandonne aux lunuëres et ù la pntdence du magistrat, le pré omption ordinaires Oll Jw· 1Ilaine qu'il appelle présomptions non établies par la loi. Le ma;i,trat ,dan c tte bypothi: e füit en quelque sorte les fonctions de jury, ct lorsqu cn on ame et con cience , il e t pel' uadé pJr k inùice ct le présomption que l'affaire pré•ente, que la fraude existe réellement il ne doit pa balancer li aonuller l'acte qui en est infecté. C'est ;tin i que s'exprimoit le mini tre de la ju tice dan sa circulaü'e du 4 mars 1808. Le pré omptions jwù et de jl/re, formant par elles-mêmes une preuve absolue, ne peunnt présenter de grandes diflicullés dan leur application. Les pré omplion jurù seulemen t, peu ven t céder, il est vrai, à des preu\'(~s contraires; mai par elles-même ,elle pré entent ulle base légale, et il ne re te au milgi trat , qu'à pl' cr la force de preuves adversatives. Le pré omptions humaine sont donc celles qui donnent lieu aux difficultés le plu embarra sante. 60. La loi qui a déclaré abandonner ces pré~omptions à la prudence du magistrat, n'a pas entendu lui d {üer un pouvoir arbitraire, elle a voulu que dans sa c07lscience, il fit usage de CJlAPITl\E VII. § 3. ~e llmuëres , que cette con cience flÎt 1 7 clnil'ée pnr un juste di - ccrucment (9). De-Iù, dan lïmpos ibilité où elle e trouvoit pal' la nature de choses de lui tracer des règles plus préci e , clle a déclaré pal' l'art. 1353 , qu'il ne devoil admettre que des présomptio1lS groves, précises et concordantes. Ce même article ne lui pennel de les admettre que dans les cas où la loi admet les prewJes testimoniales. Par-là, le code a dérogé li l'allcie[l;]e règle , qui le admettoit indistinctement dans tous le ca. Il a pam juste sans doute, que cette preuve, de tillée d remplacer la preuve te timoniale, ne fùl admise que dans les cas oll celle-ci pourroit l'être clle-mème, comme on verra bientôt; queUe doit présenter la même force, les mêmes qualités dans ses ré ultals . « Pour qu'une présomption de simulation , « di oit D anti et avec lui le Nouveau Répcrtoire " pui se déterminer le juge contre le " contrat, il faut qu'elle soit soutenue par d'autres présomptions, • et que ces présomptions aicnt de la liaison les unes avec les " autres, de lelle sorte qu'elles ne se démentent point, et que » l'une naisse en. quelque façon de l'autre' car pl u ieurs pré" somptions lég(\l'e ne doi ven t être d'aucune con idération , » parce que ce n'est pa de leur nOl11b"e qu'il faut tirer leur " certitude, mai de leur vraisemblance ct de leur conformité » entr'elles. (9) ouv. R':pert., v.o simulation, § .. , pag. J:q; v.o présomption, § 4, n.O l , pag. [;).3; V.' aMntages aux héritiers, pag. 508. - Danti, chap. 7, Ll.O :;5. - Domal, des preuves, préambule, cl secl. 4, D.O 6. DeLuca, de donat., dise. 152 , D.o J9, lom. 4, pag. 293. �DE LA SI CHA pIT R E ULATION. Ainsi dans cette mati~re comme dan toute autre gardons" nous lIe prenJre pour indice, de fraude, ces conjecture vagues • et arbitrail'e qui peuvent 'appliquer avee rueilit: il des faits " ditThen ; ce Hoi emblances iocertaines, ur lesquelles l'esprit 1) de y t"m peut fonder tout en mble l'accusation ct le preuves " du dol. La loi entend par indice une /nduction st' forte " dll fiu'(, qu'il en nmlte que let cllO.re est teZle qu'eZle II l annonce (t qu'z! est Impossible qu'elle soit autrement: » ut res alt/er se lIabere non possit (10).» J.es doctelll's e soot vainement attachés à déterminer quels doivent être le nOlllbre et la force de ces présomptions. TI est dan le l'apport journalier qui lient les hommes, une foule de dét,ùl , de nuance , de combinai ons sur leurs pOiitions, leurs besoin , leur intér~t respecti~, qui échapent au tiers .. lorsqu'il veut calculer la incérité de actes qui en on t é té le résul tat. li arrive SOln'COt, di oit le judicieux cardinal de l .uea, qne de moindre conjectures suffisent dans une hypothèse, tHodis que de plu forte sonl in uffisantes dans une autre; il en conclut lïmpo ibilité de po el' dan cette matière des règles fixes. In hâc simulationis materiâ., eerla et detel'11Iinata regula dan' 1Ion po/est, C[L/(ImlJù doetores se llinllÙm inlJollJere lJideantur; ut potè, in ql/es/lone faeti potiùs quàm jurù, ex facti quaù'tate ac singulorum easuum eircumstantiis regulanda. ldeoque erroneum est doetrùzas de lino easlt agentes , omnibus indefinilè appllcare (1 1 ). » (10) OUj). RépUI., loc. cit., v.' simulation,§ 5, etv.· avantages, etc., pag. 508. (II) De LUCQ, de dOle, dise. 2+, 0.° 4, lom.3, pag. 33 ; de credita, disco 77 , o.' 12, lom. 4, pag. 129; de donat. dise. 59, n.O +, p'ig. 99 ; dise. 152, D.O 19, pag. 293· VII. § 3. De-là, les auteurs reconnaissent que la juri~pt'lldcnce des anêts ne peut fournir une l'l'gle SUI' cette maticre (12). 6r. J'éanmo ius, ù déraut de règles pl'éci e , la droite ruison , l'expérience que donnent la connoi SHnce ùu cœur humain, ct les rapport de société, ont indiqué dan le calcul dc probabilité, quelques règles, reconnues pal' les auteurs les plu juùicieux, qui peuvent éci<lirer le juge el le dil'igcl' dan n dPtcrmina tion. r. 0 Ce n'c t pas la dénomination que les partie ont donnée Il J'acte, mais parce qu'ellcs ont voulu fuire, qu 'il faut juger de ce qu'elles ont f,lit : 7/on quod seriptlt/ll, sed quod gestum est, inspicitur (13). 2.0 Le doute est en faveur de l 'acte; in dubio eontraetu,' standum est; - plus /Jalet ser/ptura, si penilùs non cons let qllùl actwll sit. Vücte porte sa preuve avec lui - même; elle résulte de sa propre existence. La pré omplion qui en résulte est une présomption légale de la seconde classe, jun's. Il peut être renversé pal' des preuves contraires, mais telle doit être la force de ces preuves, ut l'es aliter se habere non possit (14). lO On exige des preuves moins rigolll'euses du tiers étranger à l'acte , que des parlies qui ont concouru à le formel', lit où elles son t recevables il revenir con tre leur propre fait (15). Danti, chap. 7, D.O 67' - Nouv. R ipert., v.o simulation, § +, pag.126. e13) Vid~ Sllprà, chap. 2. (14) Corvin, cod. plus 1Ialer., etc. , pag. J94. - Lcg. 69, rr: de legato 3. -DelA/ca, de donat.,disc. [52, D." 19' l om. 4, pag. 293; de dote , di sc. 2+, D.· 6, pag. 35 , tom. 3. - Danti, chap. 7, n.' 64, pag. 18[. - NOllv. Répert., lac. cit., § 4, pag. 125. - Chabot, sur l'art. 8+3 du code, o.· 8, pag. 426. - Vidc suprà, n.O 60, not. 1 I. -( 15) Dumoulin, lom. l , tit. 2, gloss. 2, § 83, 84, D.O 86, pag. ([2) �DE 150 4.0 La imulaLÎon , (: L \. pl~ ume plus difficilement, là où les parti enti, remcut libre~ n'auroient eu aucun motir Il-gal pour simuler. on prœsllmilllr fraus 1/t'C stmu!atio, di oit Dumouliu, in quod alid viii oh//llui potest (r6), U!" ace dit cau li imulandi dit de Luca (17) , receplum est ut adminlcida ac impeifi:clll probatio s/1ficûmt; cum COIlcludenhs proba(ioms nece silas exigatur qU{l1Idà causa simulandi dtjJic/at. 5.0 On la pré ume plutôt entre parens qu'enlTe 6trnogers, ~o et cntre le pareu proche qu 'culTe de pareos éloigné, qui n'ont pl droit à la réserve légale. e!te qu,llilé ne _uffit pa, néanmoin pour an6antir légèrement d Bctes que la loi ne leur a pas interdit. Le parens les plu prochc- sont capabl cnlr'eux de tou contrats. Il peuvent sc renùre acquéreur le un des autre , conh'acter de sociétés. Il t même naturrl que lor qu'on a be oin d'argen t , on s".tdr sc à un parent plutôt qu'ù un étranger (18). 6.' On ne peul 'n,ouer débiteur de celui à qui on ne peut 811 ; tom. Cod. ~, CHAPITR.E IIULATIO::oi, con., 30 , n.O : l, pa!;. 900. - lYOUV . R éperL., lac. cil. - VII. § 3, donner: qm' non potest dare, non poUst cOl!fiteri' 1 comme dit la loi 3 ,§ 6, fI de legato 3. 0 , ('idc fur co qI/ad Ille plus capere nonpot<Jrat, inJraudem legù, hoc ÙI testanwlIlo atlj'ccùse (1 9)' Mais celte présomption pcut encorc cédcr il des présomptions plus grave et plus concluantes (20). 7. 0 La simulation dans la cau e devicnt indiLTércnle, s'il exi le d'ailleul' une cau e réelle et licitc, ùlll/lalùJ cal/sa:, lIhi M- lJerullt, mlli? refirt, si creeNlon" PTY?ficùzt, dcbitori aute", non st"t prœjudù;iabilis (2 r). De.liI, la COUl' de ca . ation a jugé le 2 d Icembre 1812 , que la cau e fau;se , mais non bitllnl est frauduleu e disparoi sant, il est permis d'y substituer une ' autre cause ce"laine et légitime; car, comme dit le code civil , art. 1I32, l'obliga tion n'est pas moins va lable, quoique la cau e n'y soit pa exprimée (22). 8.0 La simulation par interposition de personnes n'est l'éprou\'ée comme on l'a vu, qu'autant qu'elle a servi il cou ni!" un ,lcte fraudnleux ou prohibé par la loi (23). 9. 0 La force des présomptions doit être la même dans SeS résullats que celle qui résulte de la preuve pllr témoins, • La loi, dit D nnti , regarde les présomptions comme des t moins; CI"., art. 1 165. (16) D umoulin, tom. 1 § 33, n." 29 , pa ~. +t3. - Sirq , tom. 3, pa". ZOJ, :IZ; tom. 5, parI. 2, pa ". +7+ , +-6 ; tom. 13 , pag. ql, 330. (1-) D~ L I/Cd, lom. +, de cn'dit, di.c. T', D.o 6 j de dona t., disc, 5), D.o+, 6, pa ~'99, 1 00; di e.63,D.o ' 3, 1+, pag. 112 ; deccmib., tom . 3, di.c. 20, 0.° +, p3g. 1-3. (,8) jY OUl:. R~put, \.0 a• .mJages aux héritiers, pag. 372' v.o a.'ant~'t: simulés, elr., pag. 3 +. - Faber, cod. de pact. '-"t. emptor. etc. , defin. 4- - BoicelJlJ, chap. 7 , o.· 6, pag. 157' - Danti, cod., n.O 57 , ra". 1-8. - Cod.. ci" ., art. 8"3, Il +. - Chabot, sur l'art. 853, n .O 8) P.S, 4=7; D." 1+, pag. +32. - J urispr. du cod., tolU. [2, pag. ' 75, ('9) P otllier , des obligalions, D.O 80+ - J ulien sur le stalut, tom. 1 • pag. 157. - C0'lw'lle, qucst. '2 0. Cocllin, lom. l , con1Ouli. ,6, pag. 146 j lom. 2, ca use +9, pag. 580. - Cateldn, li". +, chap. 25. Rica rd, des donations, pari. J , n.o 762. - QI/cst. de droit, v.o concl/Mlag.:, n.· 3, P,,!;. 521. - L tlg. 27, 0: de problll. - Jurispr. du cod., tom. 2 l , pag. 429' (20) Sirey, 1001. 10 , pag. 45. (21) De Luca, de credit., dise. 77, n.· 8, tom. 4, pag. 129, (22) Sire)" , 1001 . J3, pag. 33; 1001·7, pag.?!lr, et pari. 2, pag. 961, (23) ide ci-dessus , chap. 5, § 8 , art. 2. �DE LA. SZ::UULATION. " el\c- doh'Cnt donc a\'oir le mèmes qu lit s que celles qu'elle " requit'rt dao la dtlposition de témoin , pOUl' Y ajouter une » créancc t'ntière: grfJI'es, précl.re ,justes, sans équivoque, JI sans POn'ations; non lmiques, malS soutenues par d'autres » présomptiol/s (2of)' 62. Indépend3mlllrut de ces point de vue, que l'on peut regnmcr en quelquc sorte comme des règle gén Irale , il est une multitude de cil'Con tance que le docteurs ont présenté corome indice et motifs de déterminations. Tels sont entr'autre la retention de possession entre perSOllUes u' pectc - la vilité du prix, -le pacte de réméré, la relocation - le défaut de moyens de l'acquéreur ou du preteur, - rai ance du prétendu ,endem' ou emprunteur, l'acte privé - le défaut de réelle numération dan l'acte,le secret - le temp - le lieu, - les précaution suspectes, - les actes antécédens ou subséquens, etc., etc. (25). Toutes (2+) Danli, chap. , o.' 6 1 , pag. 180. - Nouv. Répert., v.o siml" lalioll , § 4, pag. 12+ ; \' .• préomption, § 4, 0.° l, pag. 593. Quest. de droit, V.' avantages aux héritiers, § 2, pag. 507. (:5) Cœpolla dans son Il'ai lé de COlltractib. simulat. - A/ciat, in leg. Û quis major, f[ de trans t. - Faber, cod. plus "aler., etc., dcfio.5. - Mmoch, prœ umpl. 122, 129, pag. 15 15 , S+}. - Chassaneux , sur la coutume de Bourgogne, tit. des retrails, ruhr. 1 ° , v. o sifraus, col. 1594. - Cancerius, parI. 1, cap. 13, deempt.,n.07 +, pag. 257.- Tuscllus, Y.' $imulatio, tom.7, conclus. 26o, pag. 170. - Tira'luca u, du retrait lignagrr, § 1 , glo . 4, 0.° 24, fol. 106. - De Luca, tolU. 4, dt! dOllal., dise. S9, pag. 99; di c. 63, D.' 12 , pag. 1 11. - Dumol/lill, lom. 2, cons. 30, pag. ~7, 900. - Henry3, quesl. poslhum., tom . 2 ; quest. 5, pag. 8+}, édil. de 1708. - Jurispr. du cod., tom. 3, pag. 2°4; tom. 6 , pag. 226; tom. 7, pag. 433 ; lom. 9, pag. 31, 352; lom. 13, pag. Cg .A. PIT R E VIL § 3. Toutes ces circonstances peuvent fournir, il est vrai, d s indications, des lumières; mais aucune n'a l'avantage de pré enter un pl'Ïncipe gpnéral. Cel te bl'iève analyse de ln Ihéorie des présomptions, nous fi paru indispensable dans une matière où, presque loujoU!' ,ou e t forcé de se déciùer par les pré omplions. Le ré ultst sera toujours, que J'acte snbsiste par lui-même, quc le indices pm: lesquels on prélend prouver la imulation, ne ont conclunns qu'autant qu'ils mènent à celte conséquence, que la cho c est néce sairement telle qu'il s l'annoncent ct qu'il est impossiblequ'cZle soit autrement. 15 . - Nouv. Répert. , v.· présomption, § 4 ; y.D jl1lfict!, D.· 2, pag. 72; y.o avantages simulés, elc., png. 37+; v.· m'allloges aux héritiers, elc. - Qucst. de droit, eod. v.o , lom. 1 , pag. 489. CHAPITRE VIII. Par quelle (Joz'e on peut attaquer l'acte de simulation. 63. Il n'est pas nécessaire de sïnscrire en faux contre l'acte, là où on ne J'attaque que sou le rapport de la simulation. La réelle numération même n'oblige pas , comme on l'a vu, de recourir à ce moyen; il suffit de conclure à ce que J'acte sera déclaré simulé (1). v.·faux,seci. l, §4-Fober, cod. plus valer., defin. 1. . - Dumoutin, lOin. 2, des contr. usur. , quest. 61 , pag. 68. - D'Argentré, art. 269, n.O 9, col. 1242, arl. 265, cap. 7, n.c 14, col. 94 . - Boiceau , part. 2., chap. 6, n.O 7 ; pag. 503. - Danti, part. l , chap.7, D .• 8, pag. 172. - Jun'spr. du cod., tom. 6, pag. 22.6. - Ferrière, v.• acte autJlr:nti'lUC. (1) Nouv. Répert., v.· simulation, secl. 1; 20 �DE L SnrULATIO~. CHAPITRE 6+ Il n'cst pa même besoin de se pourvoir par la yoie de la r.!ci -ion ou ùe la re titutioll en entier. Le tiers ne sauroit r ~trc oumi, puisqu'il n ét \ éh'allgCI' à l'acte. La partie elle~t:me nc l'e t pa., oit que la imulation ait été absolue, vu qu'alor il n' a p~ cu de coo clltement soit qu'elle ail eu pour ohi t de ma quel' un acte illicite, et d~ns ce cas, mù d'une ,IJullité d'ordonnance, qui, di ent les auteur , resiiiutione non imlige / (2). Il eo ,et'Oit autremeot daus le cas de dol, frauùe ou violente, parce que le con entement ,quoique surpl'i ou arraché, ~uh iste jusqu'à ce qu'on en ait été relevé. Volulltns coa'cia, l'o/unlas lamen est ; 'c t ce qu'observent d'A rge ntré et Du· moulin. A u premier ca. le contrat imulé est ipso jure nullilS. et 1IIïll1opus est actionibus T'C,'ocatoriis. Au second, l'acte l'alet nitro jure et sunt 1/ccessan"a: aclio1/cs retJocaloriœ (3)· (z) ·ouv. Ripert., \'.0 /lullité. (3) Loc. cil. - Cancerius, part. 3, cap. od, civ" art, 11 08, t t t , CIIAPITRE 2, n.· 213, pag. 43. - 1-, D es qJètl de la simulaiioll. 65. On a vu dans tout le cours de cet essai, quels ,ont 1 suivant les circonstances, le effets de la simulation. Il a paru utile d'en pré enter ici le ré umé. i la simulation est absolue, c'est.à-dire, si les parties n'ayant pas eu l'intenlion de contracter un engagement, l'acte cst simult: dan son entier, il n'y a pas de contrat; et comme sous une vaine apparence il n'a aucune réalité, il croule absolument. ( Suprci, cllI1p. ,,) IX. 155 Là où elle n'est que l'elat/tJe, l'engagcment s/'mlllé cède ou pacle dlSSÙ/lulé et r éel, toutefois, ce dernier peut oblenu: quelque effet. "alet qllod 7'etJerà acium est, si qllo jun: palere poss/t. ( Clwp, 2., 5, § 8,) Le pacte r éel lui-même, n'obtien t aucun eJTet 1.0 'il a élé consenti en fraud e des droils du liers, ou 'il e t r Iproll\'é pal' la loi ou par les mœurs. ( '/wp. 3. ) 2. 0 Si celui au profit duquel la di po ilion simulée Il été con· sentie, étoil incapable, soit ab olument , soil au-de~ d'une certaine quotité. ( Chap. 5, § 8, art, 3, Il.0 50, cod. citJ. art. 9t t, 1099' ) Si le pacte réel est légitime, si les parties étoient respecti. vement capables de disposer et de recevoil', il faut di linguer: Tous lcs biens étoient-ils libres dans les mains du di posanl, l'acte obtient tout son effet; :Étoient-ils am'clés d'une r ésel've légale, la disposition ne vaut que jusques au concun'ent ùe la portion disponible; mais dans ce cas, l'acte reconnu simulé, n'e 1 pas annullé; il e t entretenu pour cette quotité. ( Chap. 5, § 8, art. 1, n.O 43, ) CH PITRE X. D écisions diverses. 66. Celui qui multiplie d"s actes simulés pour se donner un crédit imaginaire, peut être poursui vi pOUl' e croquerie , mais nOI1 cornille coupable de faux. Boniface, 10 111, 3, pag. 28, - Nouv. R épert., v,· foux, § 4 , pag. li S. - Sire)', tolU, S, part. 2, pag. 204- 67. Un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, a jugé qu'OIl �156 DE LA SnrUT.ATIOg. pOU\'oit ur eOlr à rex~('ution d'un acte évidemment simulé. quand il y auroit pl'éjudicc irréparable en définitive. Jllrùpr. du cod., lom 6, pag. 395. 68. Le tribunan'C criminels ne peuvent d éclarer qu'un :Icte a élU frûuduleu ement simulé a\'atlt que les tribunaux civils aient statué sur le fait de la simulation. Quest. de droit, V.· sim/llatio/l, pag. 38+. 69. Lorsque plusieurs donations ont au cas d'être réduites au concurrent de la portion disponible, le retranchement s'o~ père cn commençant par la dernière et ainsi successiH'Olent. SÉPARATION DES Ordonnance do 1-31, art. 3+. - Cod. civ., arl. 923. Mai si elles ont été toutes consenties par un seul et même acte quoique par des cbefs di tinct et séparés, sa réduction ~'opère ur toutes au prorata. ( Furgole, sur ledit art. 3+) De-là, la Cour royale d'Aix, a jugé, le 13 juill et 1814, en faveur de 1\1. de Théas ~ uli, et sur les défenses de M, Brémond, quïl en étoit de mt!me lorsque plusieurs dispositions simulée , quoique con entie par des acte diJJérens, n'étoient que le résultat d'une trame concertée en fraude des h éritiers à qui la loi accordoit la ré erve légale. Telle devoit être la juste conséquence d'un fait illicite auquel ils avaient coopéré. tous PAT R 1 MOI NES. �• 158 , TABLE DES SEPARATION CHAPITRES. DES CHAl'ITRl!: hap. II. PAT R l MOI NES. J. Ce qu'elle e.t. Ses motifs. uite de la l~gi lation. ~-~-------_._-------- hap. III. Elle e t indépendante de privilrges et hypothèques. hap. IV. Quels créanciers peuvent la demandeL·. hap. V. Contre quel créanciers. Chap. ''I. ur quels bien elle a lieu. Chap. YU. Dans quel délai elle doit être demandée. Chap. YUI. Dans quel cas elle ne peut plus l'être. § J. Y cnte des biens. § n. Confusion. ~ Ill. ovation. Chap. lX. Formalités nécessaires pour conserver ce droit. T Chap. X et dernier. Effets de la séparation. C TI A P J T R E Ce qu'elle est. J. let Ses motifl. L A séparation des patrimoines est le droit que la loi accorde aux créanciers du défunt, de faire séparer es biens de ceux de J'héritier, à J'elfet de s'y payer, de préférence aux créancjers personnels de J'héritier (1). II. Le fondemen t de ce droit exige quelques détails. Le débiteur est teuu de l'emplir ses engagemcns ur tous ses biens préscns et à ven iL'. Ces biens sont le gage commun de ses créanciers; le prix doit en êh'e di tribué en tre eux par contribution; sauf, néanmoins, la préférence résultante des privilèges et hypothèques (2). Si l'héritier vien t à recueillir une succession, ou il J'accepte purement et simplement, ou il a recours au bénéfice d'inven~ taire. Dans ce dernier cas, la séparation est de droit, tant dans son intérêt, que dans J'intérêt des créanciers du défunt; et comme il n'cst tenu des dettes que jusques au concurrent des (1) Noup. Répert. , V," séparation des patrimoines. (2) Cod. civ. , art. 209%, �SiPII,l\ 'fION DES bi n~ qu'il recueille, de même le creanciers de la succession à crainùre, ur le bien qui la composent, ln conn'ont currence de (' créancier personnels (3). Dan le premier, au contraire, le deux patrimoine se confonùent ct re 'tent prorni~cllillent ou mis à J'action de créancier respectir:-, Le hyp thécrur(' viennent en Ol'dre uivant ICIII' rang; ct ou cc rapport le créanciers de l'héritier pcuyent primer ccu't du drfunt . ur le bien de ln sucees ion, Fus ent-il tous chirogr3pbaires. le coucours qui 'établit enh'e eux peut lais el' ceux du ddunt en perte d'une partie de leurs créaDces, quand Ir bien de la succe sion auroient suffi pour Irs payer. II r. Cependant, il étoit dans l'ordre des chost's, que les créanciers du défunt fu,s ent payés sur les biens de la succes~on, par préférence aux créanciers personDels de l'héritier. eux-ri D'ont d'autres droits sur ces biens, que ceux de leur débiteur lui - même, qui ne les possède, qu'à la charge cl'en payer les dette (.f). Tel fut le motif de la loi qui autonsa les néancit'rs du défunt à demanùer la éparation de deux patrimoiDes (5). Cet établissement dans son principe, ne sauroit être regardé, ni comme une fayeur ni comme un privilège. Ça été, dit la loi, un grand acte de ju tice. Hoc est igitllr œquissi- l'. mum c~dito~.r, C Ir A'P l PATl\IMOINES. desideTallles separationem, alldirt', impctrarefJlle (3) Guù:hanJ, v· siparation, n.o 4, lom. 4, pag, 338. (~) Chabot, sur l'Jrl. 8 8 du cod. civ.-Domat, liv ..3, IiI. Z.JYOUJJ. Ripai., , ! prû-i/~{JC sect. 4, § 6, pag. 822; sect. 5, n,o 16, peg. 835 -!JoIlIVillum, chap. ,arl. J 7, pag. 160. (5) (f de srraral. tm~que T B. E I. separatàn qualltllmcujllsque creditoribus prœste- tllr (6). (6) Leg, J, § 1, If. cod. lit. C II API T R E II. SIu'tc de la L égt'slalùm. J. La séparation des patrimoines, admi e dans le droit romain (1), dont les décisions SUl' cette matière forment encore notre règle, a été reçue dltns toute la France (2). Elle fut maintenue dans ses anciens principes par la loi du I I brumaire de l'an 7, art. 14. Cet article, après avoir déterminé les effets des privilège et hypothèques, suivant le nouVe.1U régime, ajoute: " le tout, sans préjudice du droit qu'ont • les créanciers des p erso DDes décédées, et les légataires, de » demandel· la distinction et séparation des patrimoines, con· • formémen t aux lois. » Le code civil l'a sanctionnée de nouveau par l'art. 878. « Les » créancier·s du défunt, dit cet article , peuvent demander dans » tous les cas, ct contre tou créanciers, la séparation du patri» moine du défunt d'avec le p atl'imoine de J'héritier. » Nous verrons par la suite, le chaugemcnt que l'art. 21 I r a opéré sur cette m atière, par les formalit és auxquelles il a subordonné la COD ervation de ce ch·oit. (1) Til., If. de separat. - Cod. de bOIl. fille /or. jud. possid. (2) l\'ouv. R épert., hoc V," , § 1. - Montvallon, lac . cit. 2r �16: S É1>.l RAT l 0 ~ DES CHAPITRE d droit (St ind~prrlllllllt PAT It l ?If 0 1 NES. III. dll pnil/'lt\ge Olt CHAPITRE III. brumaire, 11 totalement di trait des privil~ge~ el hypothè» qucs que celle loi 11 voulu établir' el con crver J le droit de » srparation ùes patrimoines qu'ont Ics créancier des pel' onnes » 1l de [hypothèque. 1. Il ré. ulte ùe r que ron n dit ur le chapitre l .er J que ln séparation dl'. patrirnoint' e. t un droit ah. olulllcnt indépen. e n' . t pus pur l'efTct daot de rh) pothi'que du priyilt'ge. de privilège ou de l'hypothèque, que le créancicrs du défunt peuvent ,la demanùer. 'est parce que la loi établit pal' une sorte de fiction, ùeu'- patrimoine différcn ; et alors J il e t tout -impie que le créùncier de l'un queUe que oit la nature de leur litre , y e'tercent leur droit J préférablement aux creanciers de r,llTtre ( 1). Ce /l'est pas, dit Domat J l'l~lpo­ thèque 'lui dOl/ile ct: droit mais IlL simple qualité de creander. " On confond souvent, dit j\J. TIiia, avec le privilt'ge) les " droits du créancier lIl' les biens de la succe sion. Crpendant, " la pTiorité qui leuT c t a surée . ur le delle personnelles de " rhéritier, a un motif dif:T~rent de celui qui di lingue le pl'ivili'ge. ette règle dérive uniquement de l'obligation sous " laquelle ces bien furent tran mi (2)." 'c t dan le m.?me sen , que la Cour de cassation disoit dan on nrrêt du 8 eptembre 1806: « L'art. 14- de la loi du » décéùérs (3). » Cette IOl' , disoit la Cour d'appel de Paris J don l l'arrêt fut maintenu pôr la OUI' de cassation, le 22 j.1nvicr même année, n'a pa.s consù/ér8 ce droit COIllI/W ll/t pritJiltlge, mais bùm comme une exception aux pritJLÏèges et lp potltèques; et c'est il ce titre qu'elle l'ft consertJé (of). Le code ci il il modifié cc principe relativement !lUX immeubles. L·art. 2 \ Ilia converti à leur égard en prltJi/ege . et c'esl 50U ce l'apport, qu'lI ra soumis, comme ou l'expliquera J l't la néce si té de l'in cription. Mai , 1.0 il l 'a lais é sub istel' pour les meubles. 2.0 Il raccorde comme jadis, à tous les créanciers sans distinction J même aux simples ch irographaires. (3) Siny, tom. 6, pag. 403. ({) Sirey, lom, 6, pag. 195.- Nouv. Répert., v.o sdparation, § 3. D.O 7, pag. B16. C li API T REl V. Quels créanciers peupent la demander. 1. La loi n'en excepte aucuns, m ême J on (1) Domat , hoc tit., srct. l , n.O 4.- Lrg. ',§ 3, 0: de separat.Chabot, sur l'art. 878, n.O 3 , pag. 6:ïo. - ilIontvallon , cbap. 3 , art. ,- _ Sou». R ipert. \' .0 privilège, sccl. { , § 6 , n.o 2, pag. 822: cclion 5, n." .6, pag. 835. - Sire), tom. G, pa!). {03.- Grenier, tom . l , n.o 312, pag. 5+". (:) HiiQ, sur la loi du 11 brumaite, 0. 0 68, png. 6, ra yU, le sun- pies chil'Ogl'aphaires. Lors donc que l'l.léritier auroit hypothéqué les biens ùu défunt à ses cl'é.1nciers personnels, ceu " du défunt seroient toujours, pur le bénéfice de la séparation J payés de préférence SUL' ces biens (T). (1) Lcg. J, § 3, fT. de separat. - Cod, civ. , art. auteurs cités sur le chap. 3, 2111, - Vide les , �Stl'AII..-\.TIO· DES PATRDrOI NES. elte r~gle fonclament 1 n'a jomoi été conte tée. 1 I. L It<;;utnir ont Je même droit (2). 1 [J. Le droit l'QlIlnin Je refu oit aux créanciers de rhéTiticl·. Le droit fran\.,i Je leur accordoi t; le code civil le leur a refu é de nouveau (3). Celle di p -ition e t fondée ur la natur~ des choses. Les créanciers du défunt n'ont pas ù se reprocher d'o voit· placé leur coufiilncc dan on héritier' il ne doin'nt donc pus souffrir de son fait. Au contl'aire le créanciers de l'héritier ont suivi sa foi, t comme dit la loi l, § 2, IT. de separat. licet alicL/i, adjiciendo sibi credi/orom, creditons slli facere deteriorem conditionem. 1V. Ce droit 1.' t dtl au créancier conditionnel éventuel , ou à terme. En attendant. le créünciers de l'héritier ne sont p~yés qu'en donnant caution (-t). Y. n et dû encore oit au débiteur qui succède à la cau· tion, soit à la caution qui succède au débiteur. Car , dit la l oi , la confu ion qui ré \111e de ce deux qualités ne doit pas nuire au crtlancier q ui sibi diligenter prospexerat (5). eUe loi ne parloit que du preITÛer. L'usage, fondé sur lc même motif, étenùu au second (6). ra (1) Lcg. 4, 1.- Leg. 6, If. de separot. -Loi du Il brumaire an -, art. 1 + - Cod. civ., arl. 2 Il J. (3) l.eg. l , Iii ~, 5, ([ eod. - Montvallon , chap. 3, art. 17, l'ioUl'. Rip,rt , \ ." séparation, 2, n.· 5, pag. 8 11 . - Cod. civ., art. 88 .. - ChaLot, cod., pag. 666. (+) Leg. +, If hOClil.-J\"ollv. R iper/., lac. cil., § 2, D.· 2, pag. 8Jl·Chabot, loc. cil, D.· -+ , pag. 652. (5) Leg. 3., n: hoc hL (6) Mon/ml/on, loc. cit. - Chabot, loc. cil., D.· 6. CHAPITRE IV. 165 VI. Lc BI'\Jn l'accorde également aux créanciers de l'enfant héri tier de sa mère , qui succède à son père, débiteur de la dot ( ). V II. Le cohéritier, créancier du défunt, l'a aussi contre les créanciers dcs autres cohéritiers (8). VII 1. Il cn est de même des créanciers de celui dont l'M· ritier recu eille les biens COUlme substitué (9). ( ) D es successions, li v. 4, chap. 2 , sec t. l , n.. 24(8) Leg. 7, cod. de bon. auc/or. judo possed. - M on/vallOTI , lac. cil. ,pag. 163. (9) Leg. 1 , § 7 , fI: de separat. - Nouv. R ipert., lac. ci l. CHAPITRE V. Contre quels créanders on peut la demander. J. On peut demllnder la séparation ('onlTe 10\1S les créanciers , même contre le fisc ou autres privilégiés (r). Si la succession passe d'uo premier héritier à un second , de celui·ci à \ln troisième, et ainsi successivement , les créanciers de chaque succession peuvent demander la sépara tion conh'e ceux des héritiers ultérieurs. Primi quidem creditores adfJerSl/s onmes impetran: possunt separationem, secul/dt' credüores , adveNUS prùnos non possunt ; adfJersus tertù' possunt (2). (1) Leg. l, § 4, If. deseparat.-Cod. civ., art. 878.-lJlontvallOTJ, loc. cil. , pag. 163. (2) Leg. l, § 8, fT: eod.-lflonfvallon, loc. cit.- Chabot, sur l'art. 878 , D.· 7, pag. 655. - Domat, hoc lit., sect. 1 > D.· 7, �166 Ê PA 1\ A T 1 0 ~ DB S CJiAPIT1\E P  T 1\ lM 01 NES. IIAPITRE II. Le code civil la déclare prescriptible par cinq ans pout' ,1. le meubles. Il la maintieut pOUl' les immeubles , tant qu'il.r c.rlstCllt dans lcs matizs de l'héritier (2). i,r quel biens elle a lieu. J. Cc ru'oit 'cxerc" .ur tau ' les bien du défunt sans exception; 'est cc dont ou n'a jamai douté (1). II. On a demandé s'il pouvait 'exercer sur les J iens que le fil donataire devait l'ecomblcl' dan la sucee sion. Le ' om'cau Répertoire décide, d'apl'cs Lebrun, que cc biens n'y wnt pas soumÏ:" parce que le rapport n'e t dll qu'entre cohé ritier (2). 11 1. Le fruits recueilli aYant la demande en séparation n'y ont pa soumis, à main que l'héritier ne soit tombé en di u Ion ou qu'il ait pri la succe sion par fm entaire. D ans ce deux hypothè e il sont dûs depuis l'ouverture de la dis, cUSSlon ou depui le décès (3). (1) Sow·. R épert. , v.' séparation, § f , pag. 817. loc. cit., pa . 1G4. ( 2) "tI' ouv. R épert., loc. cit. (3) Montva/JolI, loc. cit. A cles de notoriité, n.o Bo. VII. ilIontvallon, Cod. civ. , art. 857. ' Ol/V. R ipert. , loc. cit., n.O 3 , pag. B,B.- HAPITRE VII. D ans quel délai elle doit être demandée, 1. Le droit romain limitait l'action à cinq ans, du jour de l'addition de t'hérédité. D ans l'usage, on n'avait jamais YU parmi nou oppo el' cette pre cription; no auteurs n'étaient pas d'accord sur le point' de savoir i elle eut dll ~tre admise (1) . (, ) Dupérier , lom. 2, décis., liv. 4 , n.· 3f5, pag. 235. - Obsen'at. sur lr.s actes de notoriété, pag. 119' - JlIontual/on, chap. 3, art. 17' - Domal, li v. 3, tit. 3, sect. 2. - Chabot Riper!. , loc. ci l., § 3 , n.O 3, pag. 813. (2) Art. 8Bo. SUl' j'a rt. 880. - -ol/v. CHAPITRE YIII. Dans quel cas la séparatton ne peut plus être demandée, L, séparation ne peut plus être demandée quand les choses ne sont plus dans leur entier. C'est ce qui se vérifie principalement dans trois hypothèses: 1.0 Quand les biens ont été vendus. 2.° Quand ils se trou vent ab olumeht confondus avec les biens de 1 héritier. 3 ° Quand le créancier a fait novation. § r. Vente des Mens, 1. La loi n'admet plus la séparation quand J'héritier 11 vendu la succession; ab hœrede penditâ Izœredüate, separatiofrustrà desiderabitur ( l ). II. Il en e t de même, si au lieu de vendre la succession, jus unz'versum, il en il vendu les biens; s/'ve bOlla ., dit Cujas, sive lzœreditatem pene/iderit (2) , et c'e t cc qui résulte de l'art. 880 clu code , tant que les ùnmeubles existent dans la main de l'Mritz'er. (,) Loi 2, If. de separat. - Cod. ciu., art. 8Bo. (~) Cujas, in dat.l ~g . .2, lib. 25. - Quœst. P Oplfz, col.6,f6. �Slip A n TI 0 ~ DES P TB. 1:aI OIE S. Et en eff.:t, contre qui la ép ration pourroit·elle alors être demandée? l'Oit - ce contre le créancier de rhérilier? lis ont cessé d'y ayoir aucun t!t'Oit pui<que rhéritier a cessé de le po sédel'. FTT/rIT,', deside7rlht/IJr. croit-ce contre le tier -acquéreur? Mais l'héritier pouvait venùre, ut le cas de fraude' l'acquéreur ne pourroit donc êtrc évincé dit ln loi, si nulla fraudis suspicio ùzcurrat; ual/!, ajoute-t-eUe, qua: honii Ji,lc medio tempore, per ha:redem sta sunt, con ervari soient (3). Tel e t donc le ens de cette r~gle que la séparation deviendroit dau ce ca illusoire et sans objet, contre les créanciers de l'héritier vendeur; illégalc et inadmissible contre l'acquéreur de bonnc foi. On verra bientôt l'utilité de cette explication. III. L'échangc opère le même effét que l'aliénation; Lcbrun ayoil outcnu le contraire : mais M. Chabot a prouvé que c'étoit à tort (ù 1 Y. 11 n'en croit pas de même de l'hypothèque que l'héritier auroit con~eutie ur les biens du défunt. L'hypothèque peu t aboutir à l'aliénation mais elle n'e t pa elle-mêmc une aliénation; et ron a YU ci-des u (chap. -t, n.O 1 ) , que l'héritier ne peul par ce moyen, porter aucun préjudice aux dl'oits du créancier du défunt. , Le droit dc éparation a-t-il lieu sur le prix des biens vendu taut qu'il n'a pas été payé? Ni (3) Dicl. leg. 2. (i) Chabot, sur l'art. BBo, n.· 6, pag. 664. (5) Id., loc. cil., n.· 5. - Leg. l , § 3, ff. cil. CHAl'ITRE VIII. § I. Ni le droit romain, ni le code civil n'onl rien dit ur celle ques· tian; mai la juri prudence a adopté J'affirmativc. L'acquéreur n'en reçoit aucun pl'éjudice, I.e Pl;" encore exlllnt d n ses m~ins représente la cho,e dans J'intérêt dcs créanciers du défunl , .ui ne poulToient jamais être payés que pol' ln venle des biens, et sur le prix même; et les créancicrs du vendeur n'ont pas, plus de droit ur le prix, que SUl' 111 chose ellc·même (6). C'est cc que la COtir de cassation a constamment jugé pour les ventes antérieures au code civil (7). On pourroit douter si lc code ayant renouvcllé la dispo ilion de la loi ab lla:rede, sans pm'ler de la modification établie par la juri prudence, le même u age doit avoil' encore licu pour les ventes postérieures à a promulga tion. Mais le motif qui fit admettre cette intcrprétation de la loi est toujours le même. Le Nouveau Répe,'toire n'y met pas dc doute; et c'est ce quc la Cour d'Aix a jugé le I4 mars r812, en faveur des dames de St.-Césaire, de Grils et de Gourdon, contre les créanciers du sicur de Cabris, dont lcs biens avoicnt été vendns postérieurement au code (8). V I. Il faut obsel'ver néanl1loins que la séparation ne serait plus admise en faveur des créanciers qui auraient consenti, provoqué ou approuvé la vente, sans réserve, Cc t ce qui se vérifiait parmi nous dans les instances générales, où le jugement d'ordre précédoit la vente des biens, quand ils ne l'avoient pas (6) Le Brwl, IiI'. 4, ehap, 2, sec/. l, n.o 24, pag. 604- - Bonffoce , lom. 5 , pag. 189' - Nouv. Répert. , Joc. cil., § 3 , pag. 8 r3. - Qucst. de droit, v.' séparation de patrimoùœs , § 2. (7) Sirey, lom. 6, pag. 4°3; 10lU. 10, pag. 34- , ; tolU. 1::, pag.365. (8) NOl/V. Répert. , loe, cit. 22 �l~O Ér 11. TION DES CHAPITRE PATn.IMOINES. l, 1 1 du tribunal con i toit donc en ce qu'il avoit appliqué exclusivement à la pel'sonne, ce qui devoit l'être au détenteul' de lllél'édité. L'arrêt du 19 fén-iel' 1814 a l'éformé le jugement, pluiùuns 1111'1. ]J1.alllœZ el Qlansaud. demnnMe dan. l'ordre lU ~mc (9 ' Cc t cc qui e vérifie encore nujourJl\Ui, lor qu'il ont eux· même provoqué la "ente ou qu'il ront con ntie, comme ra jugé la Cour de cas ation le 25 m~i 1812 ( la). VII. ~lQi ' j quand la sllcce,sion ,jus un/l'ersu7Il, li été vendue, § le' l' ;anciers du cll-runt ne peuvent plus demander la séparation contre Il'. créancicr de llu!riliel' ycndeur, ne peuvenl - il pas au moin la Jeman 1er conlrc le créanciers de l'acquéreur? cite que,t ion neUH' et intéreante, c pré en la eu 1812, 1IU tribunal civil dl' Marseille, entre le hoir lathiell, créanciers du ieur Yul\,lire ct le créancier d'Honoré li Ile , à qui les héritier Yol\"ire avoient vendu la sucee .ion. Le tribun al rcfll~a la sllparation. 'on ulté ur r appel, 1\1. Janu el et moi, pal' les hoir 1\1 thieu, notre l't:,olution fut que le jugement devoit ~tL'e rérorrnl-. 'acheteur de la uccessio n, jus 11lli/lerSUln , tienl la place de nl~l iticr dont il est l'ilmge (lI). La loi acco rde la séparation non seulement contrc les créanciers de l'héritier , mais enrO!'e contre ceux de héritiers uhsl-quens dans tou les ÙE'!ITé • Le droit de la demander, dit 1,1 Cour de cassation, est un droit RÉEL, puùtl'ùlJmppe sur les biens, et qu'il peut étre exerce ur la 8/lceession (12). Ge t do nc la succession 'lu'il affecte et non la pel' onne de tel ou tel autl'e h érili r. Le créancier de cette sucee, ion peut dOllC les sui"l'e dans quelquc lHlIIns qu'clle soit parvenue à titre uni\'er,el el comme ht"l',:dité. L'errcur (9) Bon[{<JCt, loc. cit., lom.5 , pag. 189. - JlIon fl'I1/1on, loc. cil. (10) i~-" tom. 12 , pa b. 365. ( 1' ) '01/1' joum. du palais, an '2 , 2." sémeslre, pag. 238. (12) Sir') , lom. I l , pag. 178. VIII. § 2. C01!1usi07l. I. La séparation devient impos iule , quand les biens du défunt et ceux de l'héritier onl tellemcnt mêlés et confondus avec ceux de l'héritier, qu'il n'y ait plus de moyen de les di tinguer. Toul ce qui se trouve dans lcs mains de J'héritiel' est censé lui ap. partenir; c'cst aux créanciers du défunt à prouver que les bicns qu'ils defllandent de faire séparer, appartenoient à ce derruel', Corifusis bOll/s et mixtis, dit la loi l , § 12, if. de scparat., separatio illlpetrari n on potest (1). TI f<lllt donc, dit ce tte loi, quc les meubles puissent se distinguer; si e:rtent veZ mane/pia vel pecora, /leZ aliud quid separari potest. Quant aux immeublcs, il est bien difficile qu'il soient confondus au point qu'ou ne puisse les reconuoître; quod quident perrarô, ajoute·t-elle, contingel'e potest, De-là , le droit francais n'admettoit la coufusion qu'à l'égard > de meubles : hodiè, dit Mornac, servatllr ln salis mobilibus( 2). Lc code civil ne parle pas de ce tte confusion. M. Chabot ell (1) Domal, liv. 3, fit. 2, sect. 2 , D.· I. - Nouv, Répert. , hoc v,',§ 3 , pag. 812. • (2) JlIomac, iu Ieg. l , § 12, fT. hoc li t. - Le Brun, liv. 4, chap. li, sect. 1. u.o 22 , 23. - Potlûer, des successions , chap. 5, art. 4 . �l~:i SÉP U\ATIO.' DES P CHAPITRE TRDIOr:<E. conclut qu'il 'est rl.fù 1 il cet ,lgard au dl'oit commun (3). VIII. 1 3 § 3· 1 T, On a (lE-mandé .ïl y avoit confusion, quand l'héritier, par un <eul et m~mc acte, a venùu des biens de la succession et hicns il lui propre pour un scul et même pri "'. TI .emhlc qu'ou pourroit la faire ce sel' pJr une yentilation. Il n'e ' t pas toujolll au pouvoir d'un créancier de prévcnir cct inconnnicnt ur.tout"il e t cr~ancier conditionnel, éventuel ou à terme. cpendant on trouve dnn ln jlm:~prlldence l~lpothécaire de 1\1. Guirhard un nrrèt de la Cour de ca~s<1lion du 25 mai 18 J 2 , H'Ction ùes Ji'qut:tcs, qui rejetta le pour\'oi contre un arrêt de la Cour de Jontpellicr lequel avoit admis la confusion (of)' Mai on "oit dans le journal de Sirey qui le rapporte aussi (5) , que le bien n"oient été vendus p?r eypropriation, ell présence (les créancieL dont l'un m~me s'en étoit rendu acheteur , et ans aucune ~serve Ge leurs dl-oit . C'étoit donc à eux à s'imputer d'ûyoir souffert cette conru ion qui, dit J'arrêt, les avoit privés du droit de surench Irir éparément. Cet arrêt ne peut donc être l'l'gardé que comme un arrêt de circonstance , et don t la di.po ition e rattache à ce que l'on a dit ci-dessus) § l , n.O 6. d JI I, Il n'y auroit pa confusion par cela seul que l'héritier auroit bâti ou planté sur le fonds, sauf la r~pétition de ses impenses en faveur de ses créancier personnel , pour tout ce dont elles auroient augmenté la valeur vénale du fonds (6). (3) Sur l'art. 880, n. ° 2 , pag. 661. (4) Toro. 4, v.o slparation, etc., n.07, pag. 339· (5) Tom. J li, pag. 365. (6) § 30, 31, 32 , wstÎt. de Ter. diJlis. - Cod. ciJl., art. 555, I. Le créanciel' du défunt ne peut plus demalldel' ln séparation 1 lorsqu'il a reconnu l'héritiel' pour son débiteur, non en a qualité d'l! Iritiel', mais comme débiteur pel' onne!. Ce changement dan les qualités opère un e novation, qui lui fait perdre e droit primitif:' sur la llccession. Scù:ndullt est eos creditores Impetrare posGe separat/onem, QlII NON NOVA DI ANIMa , ab hœrede ,stipulnti sunt ... ; si eum ROC ANIMa seellti sllnt, amisenmt seprzrationis commodulI!. La loi en donne cetle rai on: quippè cum secuti smzt nomen hœredis) nec possU/zt jam se ab co separare, QUI QUODAMlofODO EUlof ELEGERUNT (1). " Le droit de éparation ne pl'ut plu être exercé, dit le » code civil, lorsqu'il y a novatt'on dans la créance par l'accep» tat/on de l'héritiet: pOUl' débiteur (2), » 1 I. Mai en quOI consiste cette acceptatioll, T elle est la difficulté qui a donné lieu à tant de contestations. Cc n'est pa sans doute parce que les créanciers du délimt se seroient pourvus en justice contre J'héritier, ou qu'il auroient traité avec lui pout: raison de leut:s créances, qu'on pourroit dire qu'ils l'ont accepté pout: leur débiteur. A qui dont auroient-ils pu s'adresser, si ce n'est à celui qui en recueillant les biens du défun t qu'il représen te, a succédé à ses obligations) comme il a succédé à ses droits. Ce n'est donc q'I'autant qu'ils ont traité avec lui personnellement) et abstraction ulite de sa qualité d'hé(1) Leg. l , § JO, (2) Art. 879. a: de separai. �jl'ARATIO DES PATRIMOI 'BS, ritier, qu'autant qo 'ayant p féré de uivre sa foi personnelle, il ont aoondoooé leurs ùroit ur la sucee sion, que quodammodo ('Iml t'l... ~runt, qu'on pourrait leur oppo el' qu'ils ont Ir il': nOI',mdi al//I/lo. La 110~'ation, dit la loi, ne se prisumc pas; il fimt 'lue la f'olon té de l'opérer "sulle cùzirement de l'acte (3). L'acte que avec l'héritier est toujours fUl'cé ùans son le cré.lncier pa P' incipc. puisque cet héritier e t la seule partie ù laquclle il pui e s'adre cr' la pré omption e t donc quïl n'a traité avec lui qu'en a qualité d'héritier, Il n'y auroit donc qu'une intention bien formelle bien clairement manife tée, qui pût faire regarder ce traité comme ayant opéré novation. II J. Le droit romain regarde comme une preuve de cette intention, l'acceptation d'une caution, d'un gage, d'une hypotMque ur le bien propres de rhéritiel' (of). Il ne range dans cette das e la réception des intérêts, qu'autant quïl ont été reçu elÎ mente 'lllasi ewn eligcndo (5). Il dl!cide la même chose à raison des pour uites judiciaires, qui ne sont, dit - il, que l'ouvrage de la néces ité. Si te non hœrodis fidem secutam 3ed e.:c necessitate, ad judicium prol'ocare demomlroveris (6). Le créaocier ne fait donc pa nO'l'ation, quand il reçoit les intérêts de l'hériticr comme héritier. Quand il le poursuit, qu'ù traite a\'ec lui, ou qu'il inscrit contre lui eu la même qualité, soit qu'il inscrive seulement SUL' l biens de la sucee ' ion, ou même sur ses biens personnel , (3) (4) (5) (6) Art. 3, 12 t. LeI;. l , § I l , If. de 3eparJt. § 10 , eod. Leg. ;:, CGd de bon. auctor. judo possiJ, 12 CHAl'ITl\E VIII. § 3, l 5 en force de l'hypothèque judiciaire ou conventionnelle qu'il aUl'oit pu obtenir contre lui. 1 V. On avoit douté si la prorogation de délai opéroit la novation, La que tion se pré enta sous deu-x: rapports devant ln COUl' d'Aix, dans l'affaire ci - dessus rappelée des dames de St.· Césüire, etc. 1.0 Ces dames transigeant avec lcur frère en 1782, ur la liquidation de leur supplément de lllgitime, lui lai sèrent ce supplément il rente constituée, sans que l'acte portât aucune réserve de leurs droits primitifs. En l'an 12, la dame de availles, fille et héritière du sieur de Cabri leur frt!re , prétendit le réduire aux arrérages de ciuq aus, il raison de la novation. Elle fut déboutée par deux al'1'êts des 18 mes idor et 5 thermidol' an 13, et son pourvoi fut rejctté par la Cour de cassation le 14 octobre 1806, attendu, porte l'arrêt, 'llÙZ eût fallu Zlne nOllatùm expresse dans le contrat (7). 2.0 Les biens du sieur de Cabris furent vendus; les dames ses sœurs l'éclamèrent la séparation des deux hoirie ; elle fut contestée pal' ses créanciel's sur le même prétexte, la novation; 110uVel arrêt le 14 mai 1812, qui accol'da la séparation. Les créanciers se prévaloient d'un arrêt de la même Cour, rendu le 21 août 1810, dans la cause des dames Thurbet, et lors duquel on avoit soutenu qu'autre chose est la novation ordinaire, et autre chose cette espèce de novation qui suffit pour faire perdre le droit de séparation (8). (7) NOllV. Répert., v.o arrérages, pag. 324, 327. (8) Jurispr. du cod., tom. 16, pag. 117. �t ~6 li l' A 1\ 1. T 1 0 ~ DES PAT l\. ur 0 IN E S. Ce yst~LDe, lib lument inconnu jusques nlors, fut ai ément repou_ é. i dan rhypoth e de ln ép;I\'alÏon, la novation s'opère, comme dit la loi, parfacceplation de l'héritier pour debiteur, ce n'est qu' utant que par là l hoirie reste libérée, comme l'exige l'art. l : r I ' et il et ensible qu'elle ne peut l'être non seulement quand le créancia' n'a traité avec l'héritier que comme héritier. mni encore, lors m~me qu'il ne résulte pas clairement de l'acte, qu'il a entendu traitel' avec lui personnellement, et sans relation a,'cc sa qualité d'héritiel'. C li API T REl X. Formalités nécessaires pour C07lserver le droit de séparation. l. Le droit romain n'en exigeoit aucunes. Ln loi du 1 brumaire avoit conservé la simplicité de l'ancien principe; coriformément aux lois, dit l'art. r 4, elle avoit considéré ce droit comme une exception aux h.ypothèfJUes et aux pn'I'il~ges. Le code civil, par rart. 21 Il , le convertit en privilège sur les immeubles de la succession; et ce fut sous ce rapport , qu'il le soumit à 1 formalité de l'inscription sur chacun de ces biens, dans les six mois, à compter de l'ouverture de la luccession. Pendant ce délai, porte le même article, aucune hypothèque ne peut être établie sur ces biens, au préjudice des créanciers el legataires. • Cette innovation a donné lieu à diverses questions. II. La première étoit de savoir si cette inscription étoit devenue CHAPITRE lX. J 7 devenue nécessaire dans l'hypothèse des succe . ions ouverte :lVont la publication du code. TOlls les principes rcpou, oient celte idée. La loi ne r Ilrongit pa . A la v \l'ité, elle n'est pa cen ée rétroagir, 101' qu'en l' peetant un droit acquis, e\le e borne ù en réglet' l'exercice. Ain i J la loi de l'an ,en maintenant les hypothèqucs déjil existantes, exigea qu'clics fussent rendues publique pm' J'inscription. l\1ais le droit de sépardtioll n'étoit ni une hypothèque, ni Ull privilège. Ce ne fut qu'en le dénaturant , pour le convertir en pri\ ilè-ge, que le code en exigea lïn cription ; il cût donc ('étroagi , s'il l'eût exigéc pOUl' les ucee iOIl 101' déjù ouverte. On avoit vou lu soutenil' que cc droit n'étoit pas véritablc· ment un droit acquis. Mais Ja COUl' de cass.\tion lit justice de cette el'J'CUl', et le déclara pal' son art'et du 8 mai 18 1 l , un droit réel, irrévocablement acquis dès [instant du décès dit débiteur (1). Enfin, comment cût-il été possible l1'inscril'e dans le six mois de l'ouverture de la succession, quand celte succession pouvoit êh'e ouverte df'puis dix, quin ze ou viugt ans. Mais tel est le sort des loi nom'cll es J que lïntéJêt personnel qui abuse de tout , pan'jent penduDt un temps enco\'e, à jeter des doutes SUI' lem véritable ens. D eux sy tèmes également inodmi ibles, avoient été adoptés par quelques tribun aux. Les un s e:'>igcoient J'inscription dan les six mois de la publication du codc, et joignoient aiD i au jce de rétroactivité , une disposition ùrbitl'aire que la loi ne porte (1) Sire)' , tom. Il, pas. 178 . 23 • �SÉPATI. TIO~ D S PATRI:JOI:n:S. pas (2). Le' Qutrcs, n rcpous ant ce ~y,tl:01e ilhlgnl, c:\igcoicnt que h drmonde co 5 lp0I'Mion eût été pr~co::ù,)e de lïn.criptioll de la rn:Jnce parc que, ..li. oient·il ,aucune hypolhèque ne peut prendre l'an;; qu pal' 1111 eription (3) , comme i le droit de _ lpnration. accorù' m~me au~ impie ehil'ogl':lph<lil" avait cu avant le code, quelque cllo;(' ..le commUll (1\ cc l'hypothèque ou le privi1rg~, ilU:\quels il u'nvoit été ju 'lues aloI' qu'une cx('('ption. D 'i\utrt' COUI ' lI\'oient u e garantir cl cette double crreur (.,.). EofUl la Cour ..lc ca atioll il fi é ln jurisprmlcnce, et pal' se 8rn:t des 22 janvier ('t 8 eptelDbre 1806, 1 a tobre 1809 , et 8 mli 1811 ,elle a d lcitlé que dao' le ucce ~on ouvertes avant le code civil, le. crtlancicr oot le droit de ùemander la épuration des p;.trimoioc 311 in. cl·;ption· et ce, soit que les bien nient été '\"endus J"ant ou dcpui le code (5). 1II. Une seconde question est de savoir si dans llOe succession ouvrrte depui le code il sulIit d'inscrire dans le ix moi , ou s'il f; ut encore avoir {armé la demande dans le même dél i. Les auteUl qui pensent que cette demande ('st nécessaiJ'e, e fondent, 1.0 sur l'expre ;,ion de l'art. 21 l l . « Les créanciers n pa' demandent la éparation .... conservent leur privilège par • leurs inscriptions, etc. " 2.° Sur ce que cette exprcision, pli demandent, ne se trou(2) Sirey, loc. cit. (3) Jurispr. du cod., tom. 9, pag. 64. (4) Idem, loc. cit., -pag. 4 +. - Sirey, loni. to, part. 2, pag. 344. (5) Sirey, tom. 6, pag. 193 , 4°3; tom. JO, pag. 34; tOlll. lJ , pag. 1 3. - G"ru'er, tom. l , D.· 31:1, pag. 548. CHAPITRE IX. 1 9 "oit pas dans le projet et fut ajoutée lors d ln di eus iOD. 1\1. renier qui a émis cette opinion, tom. l , n. O 312., o;n.i que le ' ouveau R(~pcrtoil'e, \.0 sépm'atioll, § 3, n. O 6, dit que telle est encore l'opinion de 1\1. Tarrible, con ignée dans le même recueil, \' .• prlPilège de créances , cct. 4, § 6, n.O 2 ; nou n ,avons pas su l'y trouvcr. Au fonùs, ce système nous paroitroit bien difficile li admettre. 1.0 Il r é ulte de la di cu ion, que l'article proposé portait simplement: les créanders COnSelYJent leur priv17ège , etc., qu'il fut adopté et amendé SANS lJISCUSSION en ces termcs: ll'S créanciers qui demandent Za séparation du patrimoine dit difunt, coriformémenl à r art. 878, au titre des successions, conservent, etc. (6); d'où l'on p eut conclure que cette addition de simple rédaction, n'eut d'autre objet, que d'exprimer le rapport de cet article 2 rI r , avcc fart. 878. 2.° L'art, 880 conserve cc droit tant que les immeubles existellt dans la main de l'héritier. Or, dès que la demande a été form ée, il n'y a plus de prescription; ret article serait donc évidemment inutile et sans objet, si elle devait être formée dans les ix mois de l'ouverture de la succession; il Y a plus, il serait en contradiction manifeste avec le srns qu'on voudrait donner à l'art. 211 r , el il c t de principe qu'il ne peut y nvoi1' de contl'adiction dan la même loi. 3.0 La demande en séparation nc se dirige pa contTe l'hél'itier qui n'y a aucun intérêt, parce que tous ses biens, quels qu'ils soient, sont également soumi à l'action de ses cJ'(~1IOciers dont ils sont le gage. C'est donc contre ses créanciers pel' onnels (6) Discussions du code , par Jou Qnncau, ctc., sur l'art. 2, pag. 792. 2111 , tom. �180 • É P .\ RAT 1 0 _ DES CHAPITRE PAT 1\ 1 MOI N li: S. , qu'Ile deHoit r~tre' Ill, i l cet effet, il faudroit le~ connoÎtre t c'c-t ce qui n'c t )1J- toujours po sible oit qu'il, ne soi nt que impies clùro;;raph.nrcs 011 qu'il n'aient pas inscrit ou qu't'nfio it 1);\1' , pc; ulJtiul1, ou pour toute autre cause il n'aient in crit que dan le dernh's jour du Mini des six moi. Il cmble donc que le nritable .en de ceUe exprcs ion de l'art. 2111, qw' delllandent, u'est autre que celui-ci, qui .ront t!1I drOit dt: dt'lllGlIller, Il n'c. t p..l il notre conuoi, ance que celle question ait été encore port;e parde\"ant le tribunaux' il est de notoriété que pre'que aucun cr~ancicr in<crivant n'a agi dan le 5i" mois. :r-.·tSt-on pa fooùé:\ conclure de cc ilcnce, que l' pin ion O'é, . . b ncrale na 1);\5 adml celle sur laquelle nous nous somme pel'mi, de propo el' no dout . 1y , On a ùemanùé i le eréan('ier du défuo t qui avoit inscrit cootre lui de son vivant, e t di. peo é après a mort, d'ioscrire le privil~ge de ép~r8lio n; Oll peut obscl'\'er ur celle que tion, d'une part, que san le privilège de épara tion, cette in criptioo pourroit être primée par l'hypothèque légale d 'un créaocier persollllei de l'héritier, Quc cette in cription peut re,ter inconnue à cdui qui traitant a,ec l'héritier, peut ignorer à quel titre il possède les biens qu'il a recueLllis du défunt. ue dès-Ior il e t naturel de pen er que la simple in cription de la créance, avant la mort du débiteur, ne rempliroit pU5 l'objet de la loi. D'autre part, on peut dire qu'il n'est pas toujours possible au et't!ancier de connoÎtre assez à temps le décès de son d ' biteur; que cet évènement s'est vérifié SUl',tout dans les circon~- l '. J8I tances que nous venons de traverst'r; que l'in eJ'Îption pfi 0 contre l e débiteur e t ollvent la cul precau tion qu'il oit po ible ùe prendre, el que la loi ne peut ayoil' youl u e:-.igel' rim· po sible, pOUl' con e1'Vel' un droit qu'elle appelle de toute rquité, a'lJ1lis.slflllllll. V. La demande en séparation pent être formée en causo d'appel, pourvu qu'en première in tunce, le demandeur ait réclamé la préférence ( ). I. défilLl t d'in crip tion dan s les six moi , les créanciers du défunt et ceux de J'héritier viennent ur tous les biens promiscClinent, chacun ayee leurs privili'ges et hypothèque , uiviln t Icm' ran g. Les chirographaires vieuncnt entre eux par contribution (8), VII. M. Greuier pense que quand les biens du défunt sont vendus avant les ix mois, ses créanciers doivenl in crire lem' p"i ilège dans la quiLlzaine de la trun criptioLl , conformément li J'lIr t. 834 du code de procédure qui yas ujettilles privilégiés (9), ]\lai ,d'aprè ce même article, le vendeur dont les droits y sont ré ervé , e t encore recevable ù in crire son privilège ., L es cohéritiers le sont encore pour la apre cette qmn:zalDe. garantie résultan te du partage, dans les oixante jours du JOUi' dc l'acte; pourquoi donc rl'fu eroil,on le droit au créancier du défunt pendant les sL-r mois du jour de J'ouver ture de la succession, tandis que rien n'empêche l'héritier d'en endre Irs biens , le lendemain. ~ (7) Sirey, tom. 10 , pag. 34.- J urispr. du cod., tom. 9, pag, 47~, (8) NOllV. Rlpert., \,.0 pri"i/~Be, se cl. 6, D.o 16, pag. 835, col. z. (9) Grenier, tom. l , n.O 3'2, pag. 549. �ATIO~ DES PATRTMot~ES. ~l. Tnt-riblc oben'c avec r,li on, dan le ~ ouveau Répertoire, que la loi nouvelle qui n'i11e à ln ureté du tier -acquél'eur , ne poU\'oit charger elll! - même de tout ce qu'il pouvoit lui être utile ùe connoitre; qu'elle n ùû lai er à n ollicitude d'examiner la nature ct rorigine de bien de son vendeur' de s'informel' s'il cn al'oit payé le pri.x etc. (la). C'est bien a~ cz que contre le, principe du ùroit ancien , elle ait oumi le cr~ancicr du MfllOt à in.crire le droit de srpüration ùan lcs ~i'l; mois du décès, qu'il c t souvent po ible qu'il ait ignol't!. Il seroit dur, ce semble, que dan aucun cas ce délai pllt être réùuit Il un délai de quinze jour quand le ,endcur n'en cannait aucun, quand le copartagean t jouit encore de son délai de soi " ante JOurs, ubi codent ratio, ibi Idem jus. v.O prùiJè~, sect. 5, § 5 , pag. 829; v. O ins· • rrip/ion, ',j, 0.0 9, pa;;. 206. col. :, pag. 207; v. o hypothèque, sect. .:, z, D.o ! , art. 16, pas. 889· (10) YOUO'. R iper/. , C 11 API T REX. Des ~ts de la Séparation. I. Quand la épJration cst ordonnée, les créanciers du défunt restent cnh'C eux ur Ir biens de la sucee sion, dans leur rang primItif. La séparation ne change pas leur posilion rcspccti vc (1). 11. i les biens ont insuffisan , ils peuvent se payer dn surplu ur ICi biens propres de l'héritier. lais aloI' , il ne se fait plus qu'un eul ordre, dans lequel les créancier de deux pJtrimoine sont indi5tinctement colloqués suivant leur rang. (1) .YOW'. Ripa/., ".C priJlilèse, sect. 4, § 6, pag. 223. CHA PITRE § 17 j la loi 3, § X. ct la loi 5, If. de upara t, semblent, au premier a~pect, e contredire ur cc point, l\Jai ' le ouveau Répertoire ré ume de diver es doctrine , que la jUl'i prudence a pl'ér~ré la di, po ilion de ln loi 3 qui leur consen'c ce droit, et 1\1. Chabol dit qu'il cn est de même t1 puis le code civil (2). Il I. En séparant les biens, on doit en déduire les ùellcs dues pat· l'héritier ou par lui <Icquill les (3). La loi l T. l, l , L a s~pnra ' t'Ion a l jeu ' ,. pnur l es'm ten'ts, comme pour Ic ' principal, quoique COlll'US même après la mort du défunt. Ce intér\ts ont l'llccessoire nalurel du pdncipal ; ils ne dcvit'n th'oient une dette pel' onnelle de l'héritier, qu'auluot que le principal le croit devenu aus i. Tel e t J'efTet de la séparation, que le bien du défunL sont dans l'intér \t de es crénncier , regardl1s eomme ab olulnenL éh'angers aux créanciers de l'hériticl' , jusques ù cc que le premiers aient élé entièrement payés; ils ne le croient pas, 'ils ne devaient l'être aussi dcs intérêts ù quelquc époque qu'ils aient pu eourÎl·. Il e t bien vrai, comme on ra ob ervé , chnp. 6, n.O 3 , que les fruits perçU]; avant la demande en séparation ne sont pas répétibles: rnJis la différence consiste cn cc que ces fruit , (2) Nouv. R épert., V. O séparation, § 5, n.O 6, pag. 819' - Chabot, sur l'art. 878, n.O 10, pag. 657. Le § 17 de la loi l , pré 'en te le point de conciliation, en ce qu'il admet les créanciers au r ecours sur les biens de l'béritier, s'ils out été daus l'erreur. Si temerè separatiollem petierunt, impetrarc vel1iam pOSSUl1t. (3) Mon/vallon , cbap. 3, arf, 17, pag. 164. - Boniface, tom. 5, pag. 164, - Lebrun, li ". 4, cbap, 2, sc lOt. l , D. o 23, pag. 604; li" . 3. cbap. 4, n.' 54 , pag. 4 20 . �SÉPAR TIO DES P TRI OINES. que 1 creanciers du d':funt n' uroient intérêt de répéter, qu'au. tant que le' biens eu.·-m':mf's seroient in uHLan ,devroient ' tre pris ur 1 bien personnel de 1héritier nu préjudice de es creJDciers, tandi- que le iutérèt du aux premiers, sont pris iur les bien du défunt eux-mêDlcs. Ge t ainsi que i\1. Bremond et ou, l'avons décidé en 1813, comme arbitrt's, ent!"e le icurs Guigues et i\Jartini. N ou le décidâme de DltlDle, pour les frais et dPpens des poursuites que le créancier avoit été obligé de faire contre l'héritier. OBLIGA TIONS DE LA FEMME MARIÉE, ET AUTORISA TION MARIT ALE. OBLIGATIONS �TABL E DES T 1 T R E S E T D E S SEC T ION S. TI TR E I.or OBLIGATIONS. S ECTroN PRE nÈRE. § § Droit écrit. 2. Code civil. Sect. II. Femme marchande. 1 Sect. III. Femme séparée. Sect. IV. Cautionnemcnt. Sect. v. Dans quel cas la femme peut s'obliger ou aljéner. Sect. VI. Donations. Sert. VII. Hypolhèque, § 1. La femme peut - clic la consentir? § 2. Peut-elle y l'cnoncer? Article 1. Réduction. Al't. 2, Renon('i"lion. Sect. VlII. Quasicontl'at . Sect. IX. Quasidélil . Sect. x. Alimrns fournis à la famille. Sect. xr. Acquisitions. Sect. XII. L'oblig~lion de la femmc oblige - t - ellc le mari? 1. TITRE II. AUTORISATION Sect. 1. Cc qu'clle e t. 1I1ARITALE. �IBB TA. 11 L E. § 1. Son origine. § 3. e motif•. § 3. a nature. OBLIGATIONS ect n. utor' tion pour actes. Sect III. Autori ation pour e ter cn jugement. ect. IV. Cas auxquels la Ji mme ne peut être autorisée que par justice. § 1. ircon tances personnelles au man. § 2. 1-ature de l'acte. Sect. V. Cas dans le quels l'autorisation n'est pas nécessall·e. § 1. Pour les actes. § 2. Pour ester en jugement. Sect. VI. N uUité ré ultante du défaut d'autori ation. ect. YU. Ratification. Sect. VIII. Elfet de J'autori ation. § 1. Relativement à la femme. S 2. Relativement au mari. Article 1. Pour actes. Art. 2. Pour ester en Jugement. Sect. u. Forme de l'autorisation. § 1. Pour actes. § 2. Pour ester en jugement. Sect. x. Autori ation générale. DE , LA FEMME MARIEE, ET AUTORISATION MARITALE. I. L Edroit écrit pré entoit peu de difficultés sur les obliga- lions contractées par Jc femme mariées. L 'autorisa tion maritale y étoit inconnu c. II. Le code civil a fait du régime en communauté. le droit comm un de la France. Il a néanmoius permis de sc marier encore sous le régime dotal. 1 II. D e-là, qnelques auteurs, confondant les r~gles propres à J'un ou à J'auh'e de ces régimes, ont tenté d'appliquel' les principes du régime en eommlmauté, à la femme mariée sous le régime dotal. D'autre part, l'autorisation maritale admise dans les pays de coutume, ne l'étoit pas par- tout sur les mêmes principes} ct cette divergence y amenoit sur divers points des résultats différens. Il est donc u tile de fixer sur ces deux articles les principes actuels. �FE J 90 :li: E S lU .i 1\ 1 li ES, 0 B L l GAT 1 O.c- S, etc. Il eonyenoit TI T RE I.er OBLrGATIOYS V8 LA FEMME ECTION § MARrÉE. r. 1. Droit écr/t. J. Sou l'ancien droit romain, les femmes en général, étoient 1 • en tutelle' la femme mariée étoit sous la tutelle de son mari; l'autre sou celle de leurs parens; cette règle, encore en yi ueur sou Augu te s'éteignit peu à peu; il n en restoit plus de trace .ou l'Empereur Ju tinien (1). On ne trouve rien dans le droit qui défendit à la femme mariée de ·obliger. Le cautionnement eul (Itoit interdit à ce sexe. il n'y trou,e également aucune di position qui lui prohiMt l'ruil·nation de se Cond dotaux. etle aliénation étoit facultative au mari; Auguste la lui interdit par la loi Julia, à moin que cc ne fût du consentement de la femme. J u tinien la lui prohiba absolument uinsi que 1l1ypoUll:que (:!). De-l:l, 1. Dupé! icr woit qu'aux tf?nnes du dl'oit romain, l:t femme marit!e a"oit la faculté de s'obliger t d'aliénel' es bien dotau,-, ~aur le' droits du mari, pendant la durée dn ma11 gc. on , sur la loi 37 des 12 tables, pag. 132. - AnLolÏlc A /llfll'('1 de le ib., v.' claudia de turelis, pag. 47. - Cujas, noIes .ur Clpi n. lit. I l , lom. t . prior., col. 165. (2) Leg. 1, § l, cod. de rei uzor. ace. (1) 'l'trroJS TITRE J. SECTIO~ J. néanmoin~ que ln ju1'i prudence con tante repous. oit cette opinion, et que )'ali~nation el l'obligation ne d "oient lui être permi cs que pour une cause raisonnable (3). La faculté qu'avoit le mari ù'ali Ine l· le food dotal, Iloit Il quelque manière une con Iqucnee ùe sa qualit de tuteur, tandis que la femme sous ln tutelle de so n mari, ne pOli olL è1ispo el' sou aucun rapport, d'tIn bi n dont Ile s'~toit dépouillée pendant la durée du mariage. La défen e faite pal' la uite au mari d'aliénel', même avec le consentement de sa femme suppo oit que celle-ci pou voit encore moin aliéner clic-même; que par cela même, elle étoit incapable de s'obligcl'; cal' toul e obliO"ation, o dit 1. Locré, tend plus ou moin directemcnt à_ aliéner. (Défendre à la femme d'aliéner, ·'est donc lui déft!ndre de s'obliger; aus i , ajoute-t-il, le Con eil d'État, en prohiJ)Qllt à la femme libre d'aliéner sans le con entement de son mari , Clout inutile ct surabondant de lui défendre de s'obliger (4). Tel étoient donc nos principes sur celle matière. La femme mariée sous une constitution générale étoit inca- ' pablc de s'obliger, même avec le eonscntem nt de son mari (5). Mariée sous une constitution parliculi'.re, son obligation étoit valable en elle - même, mais elle n'avoit d'effet que sur le biens libres; elle n'en avoit aucun sur les biens dotaux, même après la dissolution du mariage (6). (3) Dupénà, lolU. J, liv. l , guesl. 3. (4) Esprit du code civil, arl. 2 ' 7, tolU. 2, pag. 35.;•. (5) . Dc Cormis, lom. 2, col. 1056. - ROllSSIÏhc, de la dol, cLap. J5, s~ct. 2 , lom. 1 ) pag. 38+ - Julien , Élémcns, cie., pag. 57. (6) Dl/péricr : liv. l , gues!. 3, pag. 16. - Julicn , É/tmens, elc., lo~. cil. �19!1 FEl!:lIES l! RIl;ES, ODLIG TIONS, etc. Mariée SJn contnt de mariaO'e, rien ne gênait sn liberté die pouvait également aliéner e biens ou les obliger. § 2. Code dlll7. II. Le code cil'i1 déclare la femme mariée capable de s'obliger, hor' dan le ca exprimés pm' la loi (.., ). POUl' cooooitt'e quel sont ce ca , il faut d'abord di, tinguer le régime en communauté, du régùne dotal. 1. R égime en communauté. III. La femme mariée sou le régime en communauté, quelles que oient a po ition ou la nature de ses bien , peut toujour 'obliger ous l'autorisation de son mari. Le titre du controt de mariage, chnp, 2 , présente une foule d'articles rdalif 11 cette facult ~ (8). La rai on en e t sen ible. ou' ce régime, comme sous le régime dotal, la loi appelle dot le bicn que la femme apporte au mari, pour le support de cb arg~ du mariage (9). Sous le premier, ce biens se clivi ent en deux classes. Les uns entrent en communauté, ou par la di position de la loi, ou (",) Cod. ci.,.. art. 1123, 112+, 1125. (8) Art. '4°9, '4'9. '426, 1+27, 1431 ~ 1432, J+5o, 1487 , 149+, etc. (9) Art. 1.54°, 1541. TITRE I. SECTION 1. J93 ou par le résultat des convention mntriOloniules, les autrcs demeurent pl'opres et per onnels à l'épou ([ 0). Le mari chef de la communaut ~, Il seul l'i1dmini tration ct r di position des bie/1s qui 111 compo ent. Il p ut les ali ~ ncl', les hypothéqucr san Je eDocours de sn femme (1 J). Il a seul l'administration el la jouibsance de biens proprcs de la femme. Seul il peut exercel' se action personnelles et mobiliaires (12); il exerce les ilUJ1lobiliaires en CO/1cours avec elle (13)' Il peut aliéoer ses immeuble de son con entement (14). Si pal' le contrlll de mariage, le parties sont conyenuCS de vivre séparées en bien , la feJ1lllle conse n'c I"admini tratioo et .la jouissance de ses biens; elle peut les aliéner du con eotelllent du ma ri (1 5). Il n'e t dOllc sou cc r~gillle aucun bie/1 de la femme, qui ne puisse être aliéné, ou par 011 mari, avee ou sans son eonseotemcnt, ou pal' elle-même, du con elltement de 5011 mari. n n'est dOlle aucun cas où sou ee régime elle ne pui se s'obliger avec le eoocours et le consentemeut de son mari. N.O 2. Régime dolaI. IV. Sous le régime dotal, la femme est mariée sous une constitution de dot générale ou particulière, ou sans constitution de dot. (10) (II) (12) (13) (1+) (15) Art. Al'!. Art. Art. Ar!. Ar!. 14° 1 , 1497, q21. q28. 818. q 28. 1.)36, 15 38. 25 �J 94 r E :1{ :'I[ Il tI A II. I ! 0 11 LI & A T J 0 _ S, etc. la I:on titulion ,t gén~I'llle tau e bien sont dotaux, l"aùruini tration, 1 joui- nœ cn Ilppal·tiennent exclu ivemellt lU mari; lui , ul pt'ut en c 'creer les a tion (16). e immeuble ne peuvent ètre a"~nt>s ni hypolhéqu penùant le mOl·iage. ni par elle, ni pal' S Il mari, ni par le ùeu\: conjointcml'nt (1 ~). Ll femme dan relie /typoth " l', e l dODC in apJble de s'obliger j t -i le COlle n'(I pa l'noncé Iittél'ulement cette incapacité, cc ne fut, on l'a \'U, que parce que le on cil d État la regarda comme une con l'quencc de la défen e d'ali Iner (18). eUe inc.'!l Ici té t b olue' et l'obligation, nulle dao on principe, ne re\'it p pria di solulion du mariage quoiqu'elle fI cessel' l'intérêt ÙU ullri; car alors la loi n'eùt interJit l'alie!nation qu'autant qu'cUe nc croit pa con entie pal' le mHri (19). Le code permet il e t vrai, à la femme d'uCCl'plCr un mandat; m is il dé lare que le m:llldunt ne peut a~,'ir contr'dle que ap les règles établie au titre dit con/rat de mariage (2.0), d'où il nit que pal' celle acceptation, la femme mariée ou Je rt\;ime dOlaI, n'oblige pa S.1 dot, puisque ni elle, ni son mari ne peu,ent en con entir ni l'hypothèque, nj l'aliéo:llion (21), y, La fl!mme mariée SOli une coo tllulioo particulière e t libre dao l'exercice de e droits quant il ses bien parapheroaux, dont la loi lui conserve l'adminish'ation, la joui ance et même la di~pojlioo, ou J'autorisation de on mari (22). 1 1 - t (16) Arl. ISop, 1,)+9· (1-) Art. 155+ (18) "\ iù. suprJ , not. 4. ( 19) \ ïd. SI/pra, nOI. 6.-Sirq, lom. q , parI. 2, p ag. 99; tolU, J:: , rarL 2, pa", 168. - ROll l'lhe, de la dot, nol. (:0) Cod. ci"., arl. 199o.ltIOlifs el rapport au Tribl/nal su r ledit article. (21) irf') tom. 12 , part. 2, pag. 168; tom. 1 [, pag. 39. (22) Cod. cÙ·. , art. 15 G. TITRE I. SEC TI ON J. EUe peut donc 'obliger; mais on obligation, valable en général ous le rappol·t de la pel' onne ne <ouroit cler l' bieos tlOlaux; cal' autre chose e t la validité de l'obligation, et autre cho e e t l'étendue d'e 'écution donl l'obligation e 1 u cl'pti- am bIc (23). J. La felllme mariée .ans constitution de dOl, demeure libre; et comme elle peut aliéner, elle peut 'obligC I' (2+). y r I. On v it par ces détnil~, que nOS ancien pl'incipe sur les obligalion de la femme mariée n'ont reçu aucune altérlltioD pur Ic code ci\'il, qui le a maintenu dans loule leur pun'té. (13) Sirey, aux lieux cités, nol. 21, et tom. 14·, pag. 99. (2{) D .O art. 1576. SECTION Ir. Femme marchande. J. La rl!mme marchande publique peul s'obliger pour ce qUl conceroe sou négoce (J). M ais Ile n'est r épu tée marchande publique, qu'autant que son ommerce est séparé de celui de son muri, et qu'clle l'exerce de 011 consentement (2). Il. La Cour de Paris a jugé le 26 avril 181 r , que la femme titulaire d'un bureau de lotel'ie est réputée marchande publique, et a pu eo conséquence " endrc ce bureau (3). La COU\' de cassalion a jugé, lc 8 s<'plcmbl'c J 814, qu'il en est de même de l'immeuble acheté pal' la femme marchande, du produit de son commerce (4). ([) Cod. Cill., art. 220, '426. - Cod. de comm. , arl. 5. - De Connis, tom. 2, col. [309. - Jill1ety , J 777 , arr. 5, pag. 44 ; arr. 29, pag . .t '9, (2) Cod. ciJ)., art. 220. - Cod. dt: cam,,!., arl. 4,5. - Locri, eod.'!l'OUJ). R éperl., v." all/orisation marita'c, secl. 7, n." 6, pas. +5B. (3) Sirey, lom . " , parI. 2, pag. 36!J. (4) Sirey, tom. , 5, pag. 39. 1 1 �196 F IDnr E S l HU tES TITRE 011 'LI GAT r 0 _. S, etc. 1 1 r. ,il Y a r mmunauté cnh:eux, son rommerce oblige le mari ur 1 birn commun (5). n en ~t\lit de même parmi nou quand la femme commer .oit au YU et ,u , u dL' on mari; mais cette r('gl a ce é dcpuis que le co le ci\'il ra restrainte nu'\': l\pOUX mariés eu commuDlIllté (6). 1 y, Le commerce de la femme mariée sous le régime dotal, n' hlic;e pa e bien dotaux; aucun article du co le ci\'il ne lui ùonne cct Œ:t. Le coùe de commerce le lui l'l'fuse expl'es- (J) CoJ\f, cù', , art. ~~o, 1~6. - Cod, de comm, , art. 5, - Juri.pr. du cod., lom. 16 , pag. 4.) L (6) De Cormis, J<lf1l{1 loc. cit. - Brt71on, v.· fimm~ matchande. Sir9 , lom, 10, part. 2, pas. 538. - Denisart, , .0 ma/chandt: publiq/lr - JoumJJ des aud., lom. 1) li\·. 1) cbap. ï. - Louet) litt. F, somm. Il , ( ... ) Cod. de comm" art. ï. irt:y) tom. 1 l , pag. 39. - Jurispr. du cod, tom. 16 ) pas. 40Z. EeTTo:-;- III. Femme séparée. I. SECTrOY nI. do titi , la fomllle éplII'ée peut aliéner 5 immeuble dotaux. Celle que lion vivcmcnl agilée, a partagé les (tuteur et les tribunaux. Elle doit être examinée dans trois hypoth~ses. 1.0 Femme mariée el éparée avant le ode; 2.0 1I1U\·i \e nHlnt le cotie, séparée depui le cotie; 3.0 Ulilriée apr·· lc code, 1 V. Dans la l rcmière hypothèse, 011 oil CJllC la dol e rr"il par la loi dLl temp auquel elle a été on tituée ; CJllC C Lle loi est celle du domicile matrimonial, 101'5 m':mc (Ille lcs épou,' aUl'oien t ensuite changé de domicilc (1). 01', il étoit de maxime parmi nous quc la fcmlll c séparée DC pou voit ni obliger, ni aliencr e fonùs dotaux même ceu \": du mari, SUI' lesquels elle elit été obligée de sc colloquer (2). La lemme, dans cette première hypothè e, est dOlle encorc incapable d'obliger ses fon l dotaux; l'aliénation lui cn c t l'C Lée interdile, et l'nrt. 1563 du code c t sans application il cette hypothèse (3). 'cs t ce que la Cour de ca sâ tion a jugé le 19 ùécembl'e J 81 0, sur le pourvoi d'office dLl ministère public. l\l~01e arr.1t de la Cour d'Aix, ÙU 21 janvier 1810, en faveur 1. L, feulme sép l' \e reprend la libre administration cl ses biens. Elle peut dispo el' de son mobilier et l'aliéner. Elle peut aliéner e immeubles, a'l'ec le consentement de son mari, ou sou l'autori ation de la justice. Telle est la di po ilion du code ci\'il titre du contrat de manage, chap. du regtine en communauté, art. J +t9. Il. L'art. 1563, placé sou le chapitre du régime dotal, dit: a si la dot est mi e en péril, la femme peut poursuivre " ln séparation des biens, ainsi qu'il est dit aux art. 1443 • et sI/Ù·ans. " 11 I. De·là &"est élevée la question de savoi.r Ei sous le régime (1) Sirey lom . 7, pag. 11 5; tom. 9, parI. 2 ) pag. 327) 386; lom. rD , pag. 3+1) 372; Ion •. I l , pag. 39' 40 ) +5; lom . q ) pag. 13z.Lcg. 65, (f. de judic. - Nouv. Répert. ) v. o all/orisa/ion mari/ale, secl. 10) pa . +7 " ; v.o conventions matrimol/iales) § Z) pag. 200. - Chabot, quest. tra/lsit.) V.· communauté conjugale) § 2 ) pag. 85. - Q UCSI. de droit, 1'.0 régime dotal, § 2; supplément) 1010. 3, pag. +92) etc. Guichan.l, v.· fimme, lom. 2) § Z) n.o 5) pas. 53+, cie. (2) Leg. ubi adhùc 29) cod. de jur. dot. - Jul/clI) élémcns , cIe. ) pag. 62. - De Cormis, tom. 1) col. 1477 ; lom. 2) col. 685. - BOII!fàCC, tom. 4, IiI'. 5) lit. q. ) chap. 3, pag. 313. (3) Sirey , tom. Il , pag. 39. �RItES, OBLIGATIONS, etc. Ji) d~ ta tl,m> Gilly, c ocre la dame Ey autier, plaidans MM. 'Ir lI/ ·Jud. Y . Dan la d"u,ième hypothè e, c'e t·à·dire quand la femme ll1~ri:e avant le oJe n'a obten u a séparation que depuis le COtIe il e t CIlsible quc i celte loi a pu chilDgel' lu forme de la procédure, eUe n'u pu vouloi!' dénaturer l'erret de faction, au préjudice des droits préalablement acquis aux deux époux. pposeroit.ou que quand lu collocation de la femme , pal' suite dc lù ~parat.ioo n' toit que provi oire parmi nous (4) , le code a rendu cette séparation défi nitive? Il faudroit prouveL' encore que ce rbungement a altéré pour le passé la nature de la dot· et c'est ce qu'on ne auroit admettre d'après le principe ci· dessus établi. Ge t donc par J'époque du mariage, et non par l'époque de la f paration , que la question devait être décidée, quand même l'art. 1563 auroit donné à la femme mariée 11 l'avenir ou le régime dotal , et séparée, la faculté d'aliéner ses immeubles dota\L'\': ( id. irey, tom, 14, pag, 132), VI. Ce n'est donc que dans la troisième hypoth~se du ma· riage po térirur au code civil, que la question pourroit pré· senter un doute séri ux, La Cour de i mes a déclaré, le 23 aYril 1812, l'aliénation niable; le rédac telll' des arrêts de .celle cour a soutenu cette opinion, par une di ertation, imprimée avec l'anêt, duns le journal de irey, tom. 13 part. 2, pag, 209 et suiv an tes. 1. Delvincourt, sur les art. 1560 et 1561 du code civil, ra également adoptée. La Cour de Limoges et celle d'Aix, oot décidé la négative, les 18 juin 1808 et 18 février 1813. M. Sirey qui rapporte Mil 'lUe! et (4) J ulien, loc, cil., pag. 60, D ,· 34- TITRE 1. SZCTlO II 1. 199 ccs deu."C an~ts , tOUl. 12, part.:1, pog, 168, t tom, 13, port. 2, pag, 275, a joint ù ce demiel' pog. :1 0, de b ervalion étendue , il J'appui de celte opillion qui e t ~gal m nt celle de M, Pigeau, tom, 2, ]log, 5°9; de la juri. prUdl.'llCC ou code, tom, I l , p~g, 392, où J'al'! At de Limoges t l'UppOrl l ov l' plus de développel11ens , et où l'on s'opp ure de la jUl'isprul1cncc oncienne ; alle téc par Dargou , liv, 3, chnp. 9; par alyiat, n,O 4, 9· L'nn'~t de la cour d'Ai.x a donc consoné parmi HOU lc principe de l'inaliénabilité' et cet arr~t l' t d'autmll plu, "emarquable, que la p artie n'avoit d'autre contradictenr quc le ministère public, Thérèse P aya n , femme M ouret,' éparée cn bien , avoit dcmanùé au tribun al civil de Tara con, cl'êlrc autorisée ù .:tJiéncl' un immeuble dotal, pour tirer son lJ1i1ri de prison. Le tribunal refu Il, ur le fondement que la ép~ralion lui donnoit cc droil sous J'autorisation de son mari. Elle app lia; el la cour , UL' la plaidoirie de ]1.1, Mouans, et les conclusions de ]1.1. r vocat généL'a1 d'Eymar de l\lontmeyan, r(:forma le jugement, et au· tori a elle'l1Iême l'aliénation , sous les forme pre nit par J'arl, 1558 du code civil. D ans l'bypothè e de l'arrêt de Limoges , la fcmmc avoit con· tr.1cté des dettes cao idérables pour fourniturcs faite ù sa famille depuis la séparation; les créancier en poursuivoi('nt le paicment sur se bien dotaux, mais la cour, considérant a que la » femme séparée n'ayant pas le pouvoir d'aliéner cs biens do· " taux, les jugemens obtenus contre elle, n'avoient pu J'effet " de la gréveL' d'hypothèque, rejeta la collocation." L'arrêt de ~isme , comme rob erve avec raison, 1. irey, tom. 13. part. 2. pag. 213, pré.ente un vice de rétroactivité, �:00 ~ nt É ES. 0 B L I G.i TI 0 S sete. ee que le maria!X ~toit antérieur nu code, bien que la sép rilti n n 't'ût été pr('lnone~e qu'aprt' le code. . \.n foods, ~i deplli rarrêt de Thérl'se Pûyan, la question uvoit cn 1 co être une parmi nou , le procè est in, truit. L deu. di~ ert. tiulls précitée ne llli 0 t rien ,\ désirer pour ou c ntr , X OIIS oous boroeron donc ù rappeler uccinctement ,1 mati!:' qui doi"ent, à notre avi , faire donncr la préférence à la Ii-gle de lïoali~oabilité. CD Sou le r,l"ime de ln commullauté, tous les biens de la femme peunnt être alil;oé ou par son mari, ou pal' elle. ou le ré:;ime dolaI l'immeuble dotal û toujours é té et est encore iOûlién8ble prmdant le mariage. Le code civil, on le 1'6pLte, a m in tcn u ce principe dans toute sa pureté. Il était donc coo,équeot que sous le premier, la femme séparée con en'â t une hlculté dont elle ou son mari jouissaient avant ccttc époque. Ce oe serait au contraire, quc par une contradiction inconcevable, que ln femme <-parée sou le régime dotal, pourroit oliéner de bien que la loi a déclaré inaliénables pendant le manage, crtainement la sépara tion , mème celle de corps et de bien , nc di out p le mariage, qui, d'après le code civil, ne peut être di sou que par la mort ou le divorce, Son objet, on le sait, n'cst autre que de rendre l'administration cl ln jouis_ oce de la dot à la femme, quand eUe ne pelll plus yine cn suret.! avec son mari j d'as urer cette dut qu and la décadence de se affaires J'a mi e en péril j d'éviter que les fruits, saisis pal' les créanciers du mari, soicnt détournés de leur des Lin a lion es cnticHe TITRE J, SECTION lIT. 201 lieUe, au préj udice de la famille , de tiuotion que la loi a OlIUll' tl'nue encore après la éparotion (5). Quand le mari n 'avait pas e é de m ériter ln confiancc do son épouse t celle de 10 loi toute aliéna tion lui éloit é,'è!'e, ment inlerdite, Pourrait-on .. d01Ctlre que la éparation des biens lu! fournit un m oyen indirect ù'llrrivel' à cc but , par l'a cenùunt qu'il conserve encore sur son épouse, et quc celte même inconduite qui a nécessi té l'action de J'épo use, dednt pour elle et pour sa Camille J'occasion de l eur min e totale, « Nous ne » concevons pas, disoit judicieusement M. irey (6), que le " dérangement du mari puisse faire au tori Cl' la femme à aliéner » sa dot , pour lui complaire; tandis que c'est principalement, " ponr l réserver les femmes de cc malheur, que les familles "en 'uni san t , ont préféré le r égimc dotal all régime de la " commuuauté." L e code civil, après ayoir consacré le principe de lÏnaliénabilité de la ùot, sallf l es excel tion , pré eute ces exceptions, et on n'y trou\'e l'ien de relalif au cas de la s ;paralion (7). Sans doute, si l'art. 1563 ayoit dit formellemcnt que la femme séparée sous le régime dotal , pourrai t aliéner ses fonds dotaux, quelque ' inconséquente qu e pttt p al'Oîh'e cette dispo ilion, il faudrait bien s'y soumettre; mai 101' qu'il dit simplement que i sa dot est en p éril , eUe pourra poursui l'e la épal'ation de biens, ainsi qu'il est dIt aux art. 1443 et slllilans, peut-Ol'! raisonnablement conclure d'un e expl'e sion relative à la marche de la procéd ure, une faculté aussi extraordinaire, q ue le sens (5) Code civ., arl. 1448, (6) Sirey, tom. 13, part. 2, pag. 213,272, col. T. (7) Art, lS.:ï4 et suiv. - Sirey , tom. 13, part. 2, pag. 270, 26 �F.E )1 :II ES !lO!! II AI\.l É E S 011 L 1 G 11. T ION S, elc. litt:!' 1 ne pr:~ente pa • que tous le principe désavouent (8), t,\I1di:; que lïnalil-nabilité dan cette hypotb~ c, e trouve pal'· fJi trmcnt en harmonie avec le principe du régime dotal. Y ..ioement on oppose que cel article e t ab. olu, pl'éci,ément p:!rœ qu '~n .e réfcrant au article 14-+3 etc., il ne pré ente aucun re. triction. L'art. 21? dit en général, que la femme tbns quelque po. 9tion qu' Ile sc trouve ne peut aliéner, hypothrqucr ses biens _an Ir con cntement ou le concours de on mill'Ï. On avoii tl'nté J'l'II induire, a\ ant la publication du titre dit contrat de nI/ma;;' qu'avec cc consentement, elle pouvoit aliéner ses font! dolaux. l ai la our d'appel de Paris, rejeta cette pré, tl'ntion par cc motif que cette dispo ilion générale de\'oit s'ex· pliquel' par le principes relatirs à l'un ou à l'autre régime. D éjj, Dumoulin avoit dit, que toute loi doit êlre inter· prdée; etiam verba ejus diSpositiva restringendo, si opus sil, l'el ampliando , ul non cOlltineat alt'qllid iniqulll1l , veZ ab· surollm (9). Et comme l'observe l'auteUl' des questions de droit, on ne peut aùmettre ùes contrudictions dans la même loi; il faut loujours r expliquer de manière que les principes ~oient conservés (10). On a dit que OIlS le régime en communauté, la séparation di< out la communouté; et de-Ià, on a tiré celte conséquence, que sous le régime dotal, elle dissout la dotalité. ~1ais celte induction est littéralement repoussée par l'art. TITRE I. SECTION J 554 lIT. du code, qui déclare le fonds dolnl le mo.n'age. inalién~ble p el/dant Elle l'e t encore par celte c n idél'ation qu'il ne pent e i-ter de communauté quand la femme e t nutori,ée .\ reprcndrc ses biens; tandis que la dotalité n'a ri n d'incompatible ""ec la sé· paration, néce it ~e pal' la Mcadence des affairc du mari (. r). Nous ne nOlis livreron pas à l'examen de nUIre objection pré entées dan la di se.·t"tion de Ti me ; elle notl ont pi/ru faciles à résoudre. Elles l'ont été d'ailleurs pal' le 01> el'vAlions de M. Sirey, pag, 272, elc. (12). Cette question est pOUl' nous d'une haule importance. (Il) Sirey , lom. '3, parI. .2, pag. 272. (12) li csl néanmoins nne objeclion, donl il u'cst pas parlé dans ces observalions, cl qui paroil mériler uuc réponse. L'art. . 558 , dit· permet l'aliénalion de la dol pour fournir il la famill e, des alimcns dans Ics cas prévus par les arl. 203 , 205 ct 206. I:obliga lion de la lèllllllC séparéc sur l'eu lre lien de sa famille, est rCIl'acée dans l'art. 1#8. Or, si la loi avoit voulu qu e le lieu de la dolalité suréc\ ûl à la s6paraliou, elle eût ajouté par J'art. 1558, cet arl. '4+8 , aux arl. 203 , 205 et 206. Le silence de J'art. 1558 prouve d onc que l'obliga. lion de la femme séparée à cet ~gard n'~s l plus r égi<, par cel arlicle. Cette objection n ous parolt déjà répondue pal' le. obscTl'alions que l'on vient de présenter sur l'art. 217. Mais Cil clic· même, le vice du raisonnement consisle, à noIre avis, cn cc qu 'it suppose que les cas prévus par les art. 203, 205 et 206, (( se rapporlenl lous aux obli· » galiolls commun S des 6poux unis par un mariage, dont rien n'~ 00 , " romp" les conventions 'luallt aux biens. " (8) iT't!, loc. cil., pag. 272. (9) Dumoulin, lom. l , des fiifs , § '3, gloss. 4, (.0) Quesi. de droit, V." triage, § l, pag. 2 O. D.O 8, pag. 255. Celle sUpposilion lions paroÎI bien graluilc; J'obliga lion relra c~c par les Irois articles, Csl un principe dc droit nalure l , éga lement commun el anx époux vis, à· vis leurs en fans , e t aux cnfans ~i s·à,vis leurs pa, rens. Elle aficcle également tous le urs biens, de quelque nature qu'ils �FE MES A Il 1 i 1: , 0 11 L l GAT r 0 N S , etc. ou penson , uvee 1\1. Sirey (13) que le systeme de rali':nabilité e t presque dfra 'an t. TOU devons rend re graces à Doh-e Cour, qui J'a pro crit d'uDe mani~re assez expre se , pour e pérer que ce sera ans retour. soient, dans qu~lquc p'l ilion que les uu Oll les autrcs puissenl se trounr : cl l'ort. ,++8 n'a fait qu'appliquer co princip Il la femme séparée. comme les arl. 153 el , 57~ l'appliquent à celle qui sous le rt'gime Co comœtlDaut~. s'e t mariée avec ln dause do éparation do biens; el à la femme qui. sous le régime dolai. n'a que des bieus paraphernaux. ('3) Sir,,) , tom. 13, piIJl. 2, pag. 213. SECTION IV. Cautionnement. 1. Le s~natus -consulte Velleïen défenùoit aux femmes en général de s'obliger pour autrui, ne pro ulla ùztercederent. n prohibait plus particulièrement à la femme mariée de cautionner pour son mari (1). 1 r. l\1ais il n'était pas admis par toute la France; de-là on jugeait que la capacité de la femme sc réglait non par la loi du lieu où elle s'était mariée, mais par la loi de son domicile à l'époque du cautionnement (2). II I. Celle prohlbition n'existe plus depuis le code civil qui ne l'a pas adoptée (3). (1) Julien. ÉUmens. cie., pag. 270. (2) Si'?), lom. L~, pari . .2 , pag. 26. - r ag·749· (3) Code civ, atl. 1123 , 1125. NOl/V . R tfpert., v.· Vell j'en 1 TITl\.E I. 05 SECTION J\'. IV. La femme mariée peut donc clIutionner, m~me pour son mari. Mais sous le régime dotal, elle ne le peut, qu'autant qu'elle e t capable de s'obliger; dans ce CilS même, son cautionnement nc peut jamais affecter e bieus dotaux (4)· V. La femme commune qui s'oblige avec on mari, est réputée n'êtt'e que sa caution, el le mari doit l'iodemni cr (5). (4) Sirey, tom. (1. pag. 39. (5) Code civ., art. 143 L SECTION V. En ptel cas la femme peut aliéner Dl' s'oblige/: r J. La loi qui a déclaré l'immeuble dotal inaliénable, a dG excepter les aliénations néces aires. Le code en a déterminé le cas (J). Ils étoien t à peu près les mêmes dans no usages' mais avec cette dilfércnce, que quand le mari pouvoit aliéner libremen t et sans formalités de justice, pourvu qu'il constât de la néces ilé (2); le code ne permet l'aliénation que d'autorité de ju tice et aux enchères. II. L'aliénation est permise, soit quand la faculté en a été accordée au mari par le contrat de mariage, soit pour tirer le mari ou la femme des prisons; - pOUl' fournir des alimens à la famille; - pour payer des dettes de la femme ou de ceux qui ont constitué la dot, ayant une date certaine antérieure au (1) Code civ., arl. 1554. ele. (2) Leg. 1. If. de fund. dotal. - Leg. 20, fT. solut. matrim. - Leg. 26, 73, § 1. fT. de j ur. dot. - Leg. 6., § , ; leg. ult. eod. - ObSC7",.tions sur les actes de notoriélé. D.· 67· - Julien. Statuts, 10111. r l pag. 417. - Idem, Élél7lcns 1 etc., pag. 56, cte. �Fur ES AlI.JÉES, OBLIG.-\.TIONS, etc. mJria.,.-e; -pour gro ses répllrlltions indispensables à l'immeuble dotal. Elle re t encore quand l"immeuble indivis avcc des tiers e t imp.1rtagcable. Le code autori e é"ruement récllûnli!:C,. avec le consentement o de la femme, et avec permi sion de la justice, et après une C limû . n par expert , Cil prouvant l'utilité (3). Il n'admet pas d'autres exceptions (-t). II J. D':s que le fonds dotal peut être alLëné pour c~uses néce saires, il e t con tlquen t que la femme puisse s'obliger pour les même causes quand le circonstances indiquent cette preférence. Ainsi celle qui n'ayant qu'un immeuble de 50000 fr. pour tout bien, n'auroit besoin que de 2 ou 3000 fl'., trou"eroit certainement plu d'avantage à emprunter cette somme qu'à vendre on fond (5). IY. Il a été jugé que l'on ne regarde comme dette antérieure nu mariage que celle dont le titre exécutoire existait déjà à cette époque, et qu'une cond3mnation intervenue après le mariage, ne féroit pas re:;arder la deue comme antérieure, bien que le fuit sur lequel clic e t intervenue, fût antérieur (6). Y. On a YU quclquefoi des femmes mariées sous des articles pri\'és de mariage, aliéner leurs fonds dotaux sous la qualité de fl:lmnes libre , ct attaquer ensuite l'aliénation. Divers arrêts du Parlement d'Ai" les avoient déclarées non-recevables, exc~tione doli. Tel ont le arrêt du 6 juillet 1774, en faveur du .ieur age, contre le sieur Sarraire; du 23 décembre '750, ~ - (3) AIl .5';'). t-+) Art. 1560. (J ) Julim, Elimms, rte., pag. 57, (6) Bonffoce J lom. J, pag. 430. D.o 29. TITRB L SECTION ~ l'n favctll· de Piene l'1ille, contre JIélèn Layai, fi mme Pel'rinet. C'est ain i que la question fut déciMe pal' feu M. Pnzery, tiers-at'bitre, cntre MM. Aude et Bremond, le 23 germinal an 6, en faveur du si ur Bruno Lieutaud, contre Anne Mnrtl'I, femme "icI. V 1. On a tlit, n. O 2, que l'aliènntioll ÙU fonùs ùotal peuL arc permise par contrat de mariage; mais la mineure qui se marie peut-elle donner eeU faculté au mari? Le droit l'ornain permettait au cllrateur de vendre) bien de la mineure, pour lui constituer le prix en doL' mais il exigeoit l'autori ation du juge (7). 1\1. Rou :ll1e dans son traité de la dot, enseigne que, quoique le mineur soit répnté majeur pour les conventions matrimoniales , la mie mineure ne peut, sans le décret du juge, y convenir que le fonds e timé restera au mari, ni permettre au mari le le vendre, là où ce fonds e t stipulé dotal (8). Le même principe est attesté par le ouveau Répertoire (9). Il l'avait ét~ déjà par les docteurs, et notamment par Je Cardinal de Luca (10). Sous le régime de la communauté, la mineure ne pouvait en géné~al stipuler que ses immeubles seraient réputés meubles, à l'elret d'entl'Cr dans la communauté (r 1). C'étoit-Ià une suite du meme principe. Mais l'art. 1398 du code civil porte que le mineur habile à (7) Leg. 61, If. de jur. dot. - Lrg. 22, cod. de admin. lutor. Cujas, eod., col. 541. - Buisson, cod. eod. (8) Tom. l , chap. 10, dis!. t , n.o 206, pag. 213. (9) V.o milleur, § 5 ; v,o dot, § 2 , D.' Il. (10) Dedote,di~c. 2J, D.02 ; disc. ,8I,I1.03 i disc.191 ,11.°7 , tom. 3. (II) OUII. Réperl. , v.O contrat de man'age, § 2, n." 14, v.o ameublissement. �208 FE B 5 M A A 1 É ES, 0 B L 1 GAT ION S, etc. TITRE contracter mariage est habile à consentir toul(s les confJcntion.t dont ce contrai est susuptt"ble, pourvu toutefois qu'il ait été a isté dan ce contrat. des per onnes dont le consentement est néce ire pour la validité du mariage. Or cette loi. p.1r rart. 1 503 et suiyan t, permel en général ramellblts~(mmt. L'art. 1552 porte que l'estimatioll dOllnée à l'immeuble con titué en dot en tran porte la propriété au mari, 'il Y en a déclaration espr t! dan le contrat. L'art. 155 permet J'aliénation du bien dotal, quand elle a été autori-ée par le contrat de mariage. Ce contrat e t donc susceptible de tous ces divers pactes; et de-là, le .L'ouveau Répertoire, v.o ameublissement et v.o dot, § 2, n.o Il , induit qu'aujourd'hui la mineure, assistée comme l'indique J'art. T 358, peut consentir, dans le contrat, l'ameubli seme nt J'estimation ou l'aliénation. La que tian ne sub iste donc plus que .pour les contrats antérieurs au code' et à cet égard, la juri prudence, attestée par le lois et les autorité que l'on vient de rappeler , a été reconnue tout r~cemment par la Cour royale d'Ai , dans la cau e de la dame Dupay, pour laquelle plaidait M. 111arius Aillaud. SECTION VI. 1. SECTIO • VI. 20!) Mais dan ce dernier cas quand Ile n' t aulol'i éc que pUI' justice, elle doit ré el'ver la jouissance 8U mari (1). ~ otre u age autorisait ces donation. II. Le code ne rJutOl'i e point ù donner ,\ tous autres, qu'à se en[;ons. La faveur même du I1lll'iage n'/Iutol'i croit plus ces sortes de donation. III. Avant cette loi , rien n'était plus incertain parmi nous que la juri prudence sur ce point; il n'Itoit pas de qucstion, comme l'obsen'e Latouloubre sur Dupéricr (2), sur laquelle il fut intervenu d,IDS le même Parlement, tant d'arrêts opposés les uns aux autre. On eu compte plu de vingt, rappOi tUs soit par cet auteur, soit par Boniface, Dehézieux, de COI'mis el Bonnet (3), et dont le dernier connu est du 27 novembre 1730. Dix ont ca é les donations; les autres les ont confirmée. 11 n'y a pa d'hypothè e en ce geure, Sl\1' laquelle ces arrêts n'aient varié; donalion à dcs frères, à des neveux ou autre collatérilux, à des éll'aogers , en mariage ou hors mariage, avec ou san le con entement du mari, sous réserve des fruits au mari, ou sans celte ré erve. Quelques- uns ont cas é ces donations pour les biens dotaux, et les ont confil'mées pour les biens paraphernaux. Celte diversité tenait à l'applicatiou de deux principes opposés, dont l'un regardait la défense d'aliéner Je bien dotaux, comme Donations. 1. Sous le régime dotal, la femme peut, du consentement du mari, ou à défaut, avec permission de justice, donner ses bien dot.1ux pour l'établissement de ses enfans, même de ceux qu'elle a eus d'un mariage antérieur. Mais arl. 1555. 1556. (2) Tom. " li\'. 1. quesl. 3. (3) Boniface. lom. 2, liv. 7, lit. f, cba p. J , 2,3. 6, 7, 8; lom. 3. Ii". , • lit. 4, cbap. 6, 7; lom. 4. liv. 7. lit. 3. chap. J , 2. _ Debé::.ieux, pag. 288. 29'. 293· - De COTmis, 101D. 2 1 col 105':;. _ Bonnet, lill. D. somm. la, pag. 9+ (1) Code CÙ'., �~IO Fr. "IlES 1\ J Ji E • 0 B L J GAT 1 0 X S, etc. f"ite dan lïntér~t rul du mari, et rautre, comme lJ suite de l'incapacité ab olue de la femme mariée sou le ré".ime dot;ù, pour tout ce qui concerne la di po ilion de 'e bieu dolau '. M. Dllpédcr pen it que pour concilier ces deu" principe, ru '.;c ,I\'oit "l'ment établ i que la femme ne pou voit nliéoet: ~ dot qu' pour des cau.e raisollnables; et il paroi soit ranger dan celle cla~sc le donation ,1llt:llle à d'autres qu'aux uran, r"llllées sur dl', motif' app,lren'. Latouloubre, soo "nnolateur, pencllOit pour œtte opinion, lOI' ur-tout qu'elles étoient fuites du consentement du milri et qu'elle ne devaient avoir 1 ur effet qu'après la mort de la donante. De Cormis tom. 2, col. 1055, ayoit outellU l'opinion contraire, et l'arrêt quïl rapporte, c sa la donation.M. Julien dan e élémells de jurisprudellce , _c borne ;\ ob en'er qu'il e..;i toit ml' la que tion des arrêts Ut et coutrc (4). i, comlllc di.oit L:ttouloubrc, il e t permis daos ce conflit, d' ~ meltre une opinion, nou regarderions celle qui déclare les d"nation mùle, comme la plus conforme au principe dc lïnali~nahililé de la dot. 'cU:' qui tCDoient pour la valiùité de la donation ob, cl'voicnt qu'aucune loi o'n"oit interùit à la femme d'aliéner sa dot; que Cl·tte aliénation était perm i.e au mari du con entemcnt de la r. mme; que si cette f.1cullc! lui fut cnle,'ée par la loi unie. De. rri UIor. oct., § 15, cette loi ne tatua' ricn sur l'aliénation laite par la femme du con enlcment du mari; qu'enfin, la loi 11, co<1. de donat., suppo oil que ce n'~to it que daus lï.ntérêt du mali, que le donations du bien dotal avaient été prohibées (.~) Pag, 58. il la femm ; et de-là, il tiraient elle onséqucllcc, que cc douHlion devenaient, alablc. quand le mari les il' oil COll enties, ou qlland lcs fruit Ini {-toient r l, nés. C ux, au contraire, qui rl'gardoit'nt ('s donalion~comme nulles, observoient que les loi qui <!Hlient Il l'mi au mari l'alil-nati 11 du fonds dotal, du consentement de la [ellu11c, avaient ce é depuis la loi de Justinien, qui les lui prohibait même dan ce cas' qu'l I seroi t conll'adieloire de upposel' que celle loi l'lit entendu que la femme Pttt O('ol'e aliéner Il '-Ill ~me du cou entement du mari; quc dè -lor , la loi 21 , cod. de donol" étoit re tée sans application dans le ens qu'on vouloit lui donnet', pui ql! ,dlns ce sen , le con entement du ma l·j eût suffi pOUl' yalider l 'aliénation; qu'en un mot, la femme mat·i{oe étant églllement incapable d'obligel' ou d'aliénel' sa dot, même ùu con entemcnt ùu mari, celui-ci de on côté, Il'étant qu e impie aclmini trateur de cette dOl, l',tliénation comme J'oblig;:tioll étant si absolumenL nulles qu'elles ne saurai 'nt obl(,l1il' leur eIret, même après la di solution du mnria;;e, la vérité tics printipcs men oit à celte con éqnence, que dans aucun cas 1.1 femme ne pOll\'oit valablement donner ses biens dolalLX à tous au tICS qu'a ses enfan , Le code ci\'il nous paroît donc s'être conformé au vI;ui ~ principe de la matière, 101'squ'il 11 l'es tL<lint la faculté tle donnel' il tau autres qu 'aux enfans de la donante, et, par lù même, en f,lÎsûllt cesser pour l'avenir la ver atilité de la jurisprudence sur celle que tian, on peut dire qu'lI ra résolue nou-seulement pout' l'avenir', mai encore que sa déci ion doit servir de r \gle pour les donations antérieures) sur le quelles il peut y avoir encore lieu de statuer. �FE lOf E S ;\ nIÉ B TITnE , 0 lll:. l CT A. T l 0 ::\' s, rtc. L SECTION VI~ Elle ne pou voit pas y renoncer parmi nouS ("). B C T l O;s' VIl. Hj po/M'lue. Deux que lion intéressantes ont ici i\ examincr. 1.° Le fond dotal pcut-il être bypothclqué? 2.0 I~1 femme pcut-clle renoncer à son hypoth~que sur les biens de on man, ou même en consentir la réduclion? § J. J. Ni la Jemme ni le mari ne peuycnt pas plus hypothéquer le fond dotal, qu'il ' ne peuvent raliénel' (1); Lors même qu'ils seraient séparés en biens (2). II. Le code de commerce le prohibe à la femme marchande (3). 1l lai 1,\ où la femme peut aliéner ou s'obligel', clic llcut consentir l'hypothèque pour l'exécution de l'acte (-t). r. § 2. Le nouveau régime hypothécai"e a amené sur cc point des changemens qu'il impol'te d'apprécicl'. II. La fcrame a\'oit jadis l'hypothèque, ou couventiounellc, ou lég le , à défimt dc convention é rites. L'une et l'autre afTectoient les biePls présens et à venir de son man. L'hypothèque conventionnelle ré ulloit de la seule publicité dc l'acte , indépendammcnt de toute stipulation. Le code civil a maintenu l'hypothèque légale sur les biens pl'ésens et à "enu·. Il ra même affranchie dc l'in cl'iption (8). Il n'a pas prohibé à la femme de tipuler dans le contrat de mariage, l'hypothèque conventionnelle; mais il n'adm et cette hypothèque, qu'aulant que la stipulation est spéciale, et seulement, SUI' l es immeubles indi viduellement dé ignés (9). Cela posé, examinons la question ou lcs deux l'apports de la réduc tion et de la l'enonciation. r. Le droit rOO1a1O autorisoit la femme à renoncer :\ son hypoùlt>que SUl' le biens de on mari (5). Mais eUe étoit relevée , si le mari étoit insoh'able (6). (1) CoJe ci"., art. 155+. - 'ouv. Répert. , '1"' •• hypothèque, sect. r , ~, nO 5, pag . .., 5. - Julien, llémens, elc. , pag. 57, D.· 28. (2) Vide suprd, sect. 3, D." m. ' (3) Arl. 7· (4) Julien, loc. cil., 29, pag. 58. (5) Let;. 1 1,21 , cod. ad S. C. Vell.-L~g. l , § 15, cod. de rel u:•. oct. (6) BlIisson , Mornac, sur ladite Joi 1l .·-JJlomac, sur la Joi 26, If. èe pact. - Louet, litt. M, sOlIlm. + D.· Art. 1. R éduction. II J. Le droit ancien ne connoissoit pas la réductibilité de l'hypothèque. Le code ne l'admet pas dans rhypolllèquc conventionnelle (10J. (7) De Cormis > lit. 2, col. l12o.- Jurispr. du cod., (om. 15, pag. 181. Sirey , lom. 10, pag. 3+1; lom. I l , pag. , 57, - Guichard, v.~ ftmme , § 2, n. o 1 , pag. 528. (8) Art. 2135,2 136. (9) Al·t. 2129, 21 36. (10) Art. 2161.-Jurispr. du cod. , tom. 5, pag. 195 ; t OID. q , pag. 32 • • �FE E .\ AI' E:; 0 Il L 1 GAT l 0 ~ S, ctC. lai ilrüJIIl~t co C;1' lre,C"~ pOUL' rh.''P0th~ql1e lèg~le (II). Il nl' p ronet p' il l',t \Tai. il la femmt! de conveoir qu'clle ne prcnùrJ JUl'lIIlt! iu. l'iption SUI' Je bien de on Inari. lni il lui pt'rmet d con-ciltil' qu'il n 't'o soit pri que SUI' certains d ces inullcublc:s (r::). ct alors Ics mltrcs Ollt lihért-s (13). Ou t'ut que ÙJllS ce (';IS, cctte hypothèque de\'icnt comcuuonnelle. .Il dcr.mt de c tic stipulation le mari, oit que la femme n'ait pa CDCOl'e imcl it. soit qu'elle ait in crit .ur plu d immeuble· dilfèrens quïl n'et néce alt'e pOUl' la conservation de sc' droit , peut, en rapportant ou COll entemellt et aprl's :woir pli ra\ is de e qllatre plu proche pareu ,réuni t'n a. emblée de !ianille, demander que/hypothèque oit restrainle aux immeuble suflLan (q). 1 Y. On a a~ité la que tion de savoir si le mari prut cl mander celle réduction dau rb')'POU1&se d'une hypothèque antérieure ilU code. l.a ùiJTiculté s'est présentée sous le deux rapport de rhypothèqu cOll'l'cntiollnelle générale, t de l'hypolhèque légale qui e t toujour géuérale. Y. La our de ::'Iisrnc , partallt du principe, que toute Il.''poùlèque g-~néraL, quelle qU'Cll fùt l'époque, ue pouvoit Hre regardée comme cOIl\'cntiollnelle, 101' que l'acte !I(' portoit pns la stipulation l' pre . e et la dé ignation de immeuble llypothéqué ,a jugé, le 19 mai r80-, que l'hypothèque COD\'en(II) (12) (13) (14) Art. 2t.H, ::1 61. Arl. 2140. Eod. el art. !!q5. Art 2r++, !!161. TITl\E I. SECTIO N VIT. tionnclle ancienne n'étoit pas moins réductible que l'hypothèque légale (15). Mais l'erreur est sen ible. Le droit alleien reconnoi soit comme véritablement conventionnelle, J'hypothèque gp.nérale , ré ultante de la seule publicité de l'ucte; le code n'l'lIt donc pu, sans rétroagil', lui enleyer ce caractère. C'est ce qu'ont jugé les ours d'Agen, cle Caoon, de Puris, d'Aix et cle Be ançon, les 4 thermidor an 13, 16 févri er 1806, 18 juillet r807, II fructidol' an 12 et 22 juin I80? (r6). L'hypothèque est un droit réel; elle affecte tou les biens qui y son t soumis et chaque partie de ces biells: elle e t iota i" toto et tota in quâlibet parte. Celui qui l'a acquise, De peut en être de saisi, même en partie, sans être dépouillé d'un w'oit acquis, conséquemmcnt, sans faire J'étroagi!" la loi. Dans l 'hy pothèse de l'arrêt de la our d'Aix, l'acte étoit in. tc!"venu sur un droit duquel ré ultoit en faveur du créancier une hypo thèq ue légale : la Cour jugea que cet acte ne l'avoit pas rendue convenliolll1elle, et par là, il p!"éjugea que considérée comme conventionnelle, elle ellt élé irréductible. La même Cour a jugé, il est vrai, le I.er février r8lI, qu'ulle femme mariée en 1781, sous un contl'at de mariage, séparée de biens en l'an 6, et qui n'avoit inscrit qu'en l'an I I , et sur un des fOllds seulement de son mari, avoit p:lr 14 renoncé à son hypothèq ue Slll' les autres fond (17)' (1 5) Sirey, lom.7, part. 2, pag.18 -. (16) Sirey, IOITl . 5, part. 2, pag . r83; lom. 9, part. 2, pag. 29; ' OITl, 7, part. 2, pag. 184 : lom. J 3, parI. 2., pag, 3 18. - Jurispr. du. cod., tom. 3, pag. 290' - Guichard, v.o TUuc/ion, pag. 217. (17) ,Turispr. du cod., tom. 17 , pag. 144. - Sirey, lom. 1+, part. z, pag. 97. �'16 ES ARIBES, ODLIGATIO S, etc. Mais le motif fut. que le défaut d'inscription dan le délai de \<1 loi du I l brumaire an ,époque à laquelle c\le étoit devenue libre J'agir, lui avoit rait perdre son hypotht'q ue con,'entionoelle; et par là, cet arrêt 1'C t SlIOS inUuence sur la que tion. YI. Quaot Il l'hypothèque légale, on vient de voit' que la Cour d'},j ra ju~e réductible en général, quoique tlutél·ieure ou code. Le -ou\'eau Répertoire établit la même l'l'gle (18); mai ni l'auteur, ni l'arrêt n'oot traité la question dan rhypothi: e de l'hypoth que lc!gale de la femme. Or, dans cette Il) pothi: l', il a toujour été de pl'Încipe que les avantages que la loi locale accordoit à la femme à défaut de conventions écrites, étoient N'gardé comme véritablement cooventionnels: on présumoit, di:.ent tou le auteurs, que le époux étoient com'eous de s'en rapporter à cctte loi (19). Le code a établi une règle nouvelle; il ra pu SlInS doute, mais a-t-il voulu faire rétroagir celle loi sur le pa_ é, enlever à la femme uu droit acquis? C'est à quoi tou le principe répugneroient. Tel e t ravi de Chabot dans ses que tion tran itoires' tel étoit celui du Ministère public 100's de l'arrêt de la Cour de ca sation, du 19 avril 1812, l'apporté par 'ire)-, tom. 13, pag. 5, 8. VII. ou a\'on vu que n131l0thèque conventionnelle est irréductible: de-là, quelle que pût être la valeur des biens qui cu sont affectés, en comparaison des droits à conserver, la réduction (lB) V.· riJdilltio/l> n.O 1%, pag. 485. (l !!) Chabot> 4uest. IrQDSil. > V.• douaire coutumier, pag. 3'2.J urÎ>pr. du cod. > lom. 16, pdg. 292. - Sirey, lom. 5> pa g. 333; lom. 6) pag. 392; 10lU. 9> pari. 2. pag. 125> 132 ; lom. 10) parI. 2, pag. 350; lom. 12 > pari, 2 > pag. 38+ TITRE l SBCTIO~ VII. duction ne pourroit en êtrc ol'tlonnée OUS aucun pl' ~textc, nn préj udice du droil acqui cn forcc d'une cOllvention Qutoris le pal' la loi , pllcta senJabo (20). Ainsi, s'il a élé convenu duns le contrat dc mariage) que la fcmme prendroit imcriplion ur tel immeubles du mari, son hypothèque, devenue par là convenlionnelle, c~l irréduc· tible. Art. 2. R enonciation. y II J. r:hypothèque esl un droit réel (21). Toute renonciatiou à un droit réel, est une v(' ritable üliénütion. Lu loi ne permet cette renonciation qu'aux parties ayant capacité à cet tjfot (22). l .a femmc, on 1a vu, n'a pas lu capacité d'aliéner se droits ré!"1 ; e lle ne peut donc renoncer à son hypothi·que. ' Ile ne pourroit convenil' quïl ne sCl'oit pri CLl on nom aucune IDScripliou; eUe ne peut être obligée de réduirc son hypotheque con venlioLlnelle: elle nc peul donc s'cn départi,, ; tdle est la règle con tante (23). l . Pal' la mê me raison, elle ne p eut céder au..'I: autres créanciers de son mari sa priorité dhypotbèque (2-+). (20) Nou». Répcrt., v.· radia/ion > D.O 13> 15, pag. 483 , 487. (21) Cod. cil'., url. 2Iq. - Sirl.') ' , lom. 7, parI. %, pag. 128. (22) Arl. 2157.-Sirq, loc. cil. (23) NOIL]). R épert. > lac. Cil., n.· 2 , pag. 478 ; V.O inscn'plion, § 3, ' arL ,8, elc., pag. ' 90, elc. - Juri.•pr. du cod. > IOID. 5, pag. '95.Persil, sur l'arl. 2,6" n.o 2, pag. 3' 9' - Chabo / , quesl. Iranoil. , v.· IIypothè'l"c, § , , pag. 47. - Sirey , 101D. 10, pal:) 34' ; (om. l ' , pag. ,59. - Guichard, V.· ftmme, § 5 , n.· 1) pag. 548; n. o 4 , pag. 53 2 • (24) S ire)', tom. 10, pag. 3+1. �FE 'II:II E S MAn rtE S,OB LI GAT ION S, etc. X. L: Cour de tian a jugJ que la femme commune cn bicn, m'oit pu, cn "eodant conjointement avec son m ari, un fond de la cOUlmunautJ, Il d ':p ar·til· cn tà"elll' de ruchetcur de son hypoÙl~qUC , ur ce fond (25). Elle a jugtl ain-i que la OUI' <le Pari que la femme commune, obligéc 8"vce ou mari envcrs un tiers avoit pu cMet: au créancier a priorité d'in cription; que celte ce ion se présumoit même de droit, pal' le seul I:lit de on obliga tion (26). Mai on a vu que la femme commune , peut dans l'intérêt du ticrs, 'obliger olidairement avee son mari (2 ). _ 1. L'e:xpérience prouve l'utilité de ces observations. Tous le jour de praticiens peu attentifs, indui eot les ferumes m ariées sous le rrgime dotal, à renoocel' à leurs hypothèque ,à con cntir b réduction de cclles qui n'étoient pas Il ceptililes de J'être. Ce n'e t pû sun p eine que les jUl'iscon ultes par,il'n nent à arrêter ce me ur cs dé a treu es. 'e,t bien a ez, que pûr une contrncliction peu digne , cc cmble , de la sagcs e des loi, quand la ferume a étr ùi'pen ée d inscrire, l)arce qu'on a pnivu qu'elle n'cn seroi t presque jaruai- la maître e un tier - acquéreUl' puis e lui en lever on hypothl'que légale, par c la seul, que sur une notiIkntion, don t il c t i fdcile, .i usuel de lui dérober la connoi sance, elle o 'aurn pa l'emplj cette formalité. Le mari qui 11 ycndu, lui en laisseroit bien moio encore la liberté' ses paren ucrifient son iot':rèt à son repo , au leur propre; il est peut - être sans TITRE J. SECTION VII. exemple que le Miuistère public ait u é de la faculté que la loi lui d onne dan c tte occurreoc ; la loi abandonne ùonc la femme, au moment où elle auroit le plus be oin de on secours, en paroi ant l'entourer ùe moyclls illusoires. La loi de l'an 7 qui la forçoit <l'in crire , étoit ioju te sa os doute; mai nu moins eUe étoit fraoche , quand le code semble n'avoir voulu lui inspirel' qu' une sécurité fun es te. Sachons attendre avec confiance le amélioratioos dont ce système peut être susceptibl e , i toutefoi il e t possible d'obll' nir un y tème hy pothécaire qui ne sacrifie pas toujours J'iotérêt des faruille , à l'intérêt des acquéreurs. XII. Au surplus, si la femme inscrite avoit radié son ioscription , elle n e pourroit faire valoir la nullité d cette l'udiafion contre le tiers qui depuis lors auroit t mité u"ec 500 mari. C'est ce qu'a jugé la COlll' de cBssation, lc 26 janvier 181'1 (28). (28) Si,,'y, tom. q., pag. 179' SECTION VIII. Quasi - Contrats. Dans les qua i - con trats, l'obliga tion ne naît pa de la conveutioo, mais du fait (1). Mais comme cc fait est " olon laire, il pourroit difficilement obl iger la dot, auf n éaomoins le CllS où un tiers, par un e dépense nécessaire, auroit conservé les droits ou les fonds d otaux (2). ( 5) Gukh,mJ. loe. cil. - Sirry, lom. I l , pag. 157. (%6) Sirq. tom. 13 , pari. 2, pag. 5, r6J. - Jurispr. du cod., (om. ''J,pa'''. 18 . (: ) SuprJ, $cCI. 4' D.· V. (1) Ga/lier , princ. iusl. de oblig. quœ ex quasi-aonlr. - P ollu'er , pandeci. de oblig., n .o 1+ - I dem, <h:S obligations, D.o Jl3. - Cod. ci"., ar!. 137 r. - Moti rs eod. (2) POlhier, des obligations, n.· liS. �:HO r E:ll1f E S M 1\ IFE S,OB LIe AT l 0 _'S BCTION D~7its etc. IX. Quasi- D Ids. 1. Le mari n'est pa re ponsable de délits de sa femme. Tant qu le marin"'e ub Ue, le créaucier ne peut poursuivre que ur ln nu propliété d' bien dotaux (r). ette règle, rappelée pnr le code civil, (bns le chapitre du ré!!Ïme en commuD:lUté, n'est pas moins applicable au régime dotl (2). Il. On en ('xcepte le délit ruraux; telle est la disposition de la loi du 28 cptembre 1 ~9 [ , art. II J. A défaut du ~re, la mère répond des délits de se nfans mineurs habitan avec eUe (3). (1) CuJ. civ., art. I~~, ,+2.3.- l~)", tom. 7, pag. 46r.-i'lOlllJ. R ~put. , V.· délit, 8. - J lIrispT. d!J cod., 101ll. 9, pag. 457. (2) Banifoa, lom. l, pag. 430. (3) Arl. 138+ ECTION X. Al/mens fournis à la fil1lll11c:. Le· ~pou" contractent par le cul f.1il du mi.ll'itl~e , l·obli. bulion de nourrir, cntrctcni.· et élever leurs urans (1). Le mari est obli;;é de fournil' à la femme toul cc qui est nt!ce,saire pour les be oin de la "ie (2). l\lai la femme n'e l pa moin lenue d'as ~i ter son mari dans se besoin ; les époux se doil/ent 1Ilutuellement secours, assis(1) Cod. ci... , (_) Art. 21+ art. 203. TITRB l SECTION 1 2!l1 lance (3), et la femme s Iparée cu biens, doit contribuer QU. chnrge$ commuoes à proportioo de on l'e,'cou (<t). Les be oios de la famille sont donc cn première ligne, à la charge du mari; la femmc en général, n'e t pa tenue de obli. gations qu'il contracte pOUl' c t objet (5); il oe croit pa ju~tc que, quand il a joui du rcvenu de ses bicn ,il pût n dé,'erscr les charge ur ellc. l\1ais ln femme en est tenue ~ son défaul, parce que ces charges son t communes. Ln loi, on ra vu nutori e m~me :. cel effet l'aliénation du fonds dolnl (6). Ln rClllllle u'cst donc pas tenue des fournitures faites à la famille, i le mari éloit alors solVllble, si le créancier avoit pu sc faire payer. A défaut, la dette lui devient propre et personnelle (7). Ge t par cette distinction , que l'on doit expliquer les dil'cl's alT~ts intervenus sur cette matièl'c (8). (:3) Art. 212. (4) Art. /{48, 1537 , 1575. (.i ) Cod. /le Ilxor pro marit., elc. (6) ·all. I l , cap. 7. - Leg. 73, § (, fi: de jur. dot. - Les· 29 ' cod. cod. - Code ci... , art. 1558. - Leg. 20. fT: salta. matrim. (7) Surdus, de a/imentis, priyiJ. 43, pag. 505. - DI/péri"" 101ll. r, IiI'. 4, ques!. 2, pas. 4+6. - D t: Corlll,i, 10 111 . .2, col. 14+.3. - De Luca, de dott:, dise. 166, Il.· 4,9, 52, 10 111. 2 pag. 40-. (8) ErplÏ/y, arr. 84, pag. 396. - Bassct, 10111. 2, li,'. 4, lif. 12, chal" 2, pag. '40. - Nallll. Brillon , " .• alimclls. - J aumal des auJ., tom. 7, liv. " chilp. 6; arrêt du 21 jallvier 1 18, pag. :;; cl au sup· plément, IiI'. l, dlap. 8, pdS. 102. - L ouet, lill. C, chap. 2 , D.· 5, 7. - Boniface, lom. l, li\'. " lif. 19 , chap. la, pag. -4 ; 10111. 4, IiI'. 6, lit. la, chap. 3, pag. 36:<.-Sir<,) , tom. 10, parI. 2, pag. 259; lom. '4, pa!). 86; lom. '3, part. 2, pa!). 369. �211 FE ES M A Il 1 É ES, 0 B LI G À T lOS S, etc. E<:TIO~ - J J. Ln question est de savoii' si ce qu'cUc n ~('quis des d - XI. ACfpa'sitions. - J. Le princIpe ct Ir con,enllnees veulent que sous tous les (' r< gtme - TITRE L SECTION . L ,/ dan toute le positions> ee que la femrue a sans titl'C apparent, soit regardé comme appartenant à soo mari, i elle ne proU\'e undè ltabl/ert't; c'e t la di position de la fameu l' loi Qmiltus l11l/cius Sr, If. de clonat.lnt. pir. et uxor. (1). Mai comme ce n '1' t là qu'une pr~ omption, que cette pré. somption n' st pa meme du nombre de celles lIuxquelies la loi attllclle ce caractère légal qui n'admet pas la pLeuve cootraire (2). elle peut être repou sée non· sculerncn t pm' des preu,'es formelle , mais encore pal' d'lIub'es présomptions. Ain i, l'on excepte la femme marchande publique, celle dont le mari e t pauvre, si elle avoit des biens libres (3). La présomption générale -;tdonc, que ce que la feml)1e a acquis pendant le mariage, Il été acquis des denicrs du mari. Cette présomption de\ ient une sorte de cel,titude, à l'égard de la femme mariée ous une con titutioo générale, puisque tou se biens sont dan les mains du mari, qui seul en a rad· mini tl'illion et la jouis ance. (1) Souv. Riperl, " ,. ftmme, D." 9, pag, 193· (~) Code CÛ'" art, '35o, 1352, (3) A c/u dt: Ilot on' 'tt!, D,· 36. - Bonflàci, tom. 4, li" . 3, tit, 14, cbap " pas, 307.-Julien, Eltmens, etc" pa~.-Debi~ie"x, pag. 352, - Jal/el), 1783, arr, 28 ,pag. 228, - Ca/dan. et Vedel, Il\', 4-, chap. S, - Fober, cod, de probat" de/init. 7, 36, 4" - Jour. nal des a,w., tom. 5, liv. 5, cbap. 29; arrêt du 26 jlli1lCt 1689, tom. 5, pag, 3' 2, - Po/hier, de la communautt!, n.· 466, - Maleville, sur l·art. 1536,- Jllomac, in leg, Quintus Mucius, lom. l , pag, 906. niers du mari , appal'lien t à IIc ou au 1ll0l i. La femme mariée n 'est pas incapablc d'ncquél'ir ' ln loi cige seulement qu'elle soit autori ée par on mari ( ..). lll·cllc pa~ été, elle ,seule, ou 500 mari ct leurs hériLier , pourroient alIégueL' le dét:1ut d'nutorisatioo (5). Il e t de principe que celui qui acquiert en son nom, quoique des deniers d'ull autre, acquiert pOUl' lui ; que tout cc que l'autl'c peut réclamer, c'e t le rcmbour ement de ses deniers. Qui alùma. pecunùî comparat, 1/011 ci cujus llU1I1mt' fller/mt sed sib!' > tarn actio1/c11l cmpli, quàm dominium , si ei tradita possessio fllcrit, quœrit, Leg. 8 ; leg, l , 3, 6; cod. si qllls alter pel sibi, elc. I..a loi 9, cod. de donal. Ùlt. PÙ'. et uzor., dit égalemcn t: et si de (l/d p ecunid, 7Ilancipla llxori t/lœ compara ta SI/lit, eorllllt dominium non ad te, sad ad eam p ert/net. PeCUNIJ5 cr AUTEM TANTUMMODO REPETITIONEM HADES. La loi 16 du même titre, présente lc même r ésultat, dans J'hypothi! e d'un mari qui avoit acquis de ses deniers , muis sous le Dom de Sil femme. Si, dit - elle , le nom dc la femme n'y est énoncé que par égard ,/zonorls causrl ; si la pos e ion a été livrée au mari , le fonds Te te à ce deL'nier. Mais i elle ra été A la femme, l'acqui ition est pour elle, à la charge d'en remboursel' le prix au mari, Nam, dit Godefroi sur cet te loi, quotiès h'tulus et traditio in persona. lIxort's cOllcurrit, a~iritur uzon' d01llùuiml. (+) Code civ" (5) Art. 225. art, 217, , ;' \ �!!!!+ 1 FEM ES :'UAl\lÊBS, Tou le auteU! OllLIG-AT:rONS, etc. ont profes é la même doctrine (6). n 3 0rpo -,: qu'il en l'~sulteroit une donntion indirecte prohibée eoh-e l:pOU ,en ce que le mari sc privcroit par là dcs profits quïl eùt pu fail'e Ut' le bicn acqui dc e deniers. lai , 1.0 cette donation seroit au moins confirmée par la mal t 10l'liquï \ n'OIll'oit pa l'édnmé de son vivant. 2.0 Lc donation ne ont pas prohibées entre époux, par cela seul que le donatairc en de\ ient plus riche; il faut encore quc le donateur en soit dC\'cnu plus pauvre. Ubicumquc • non d/!'fl/ùlIlit de facultat/bus suis qui dOllapit, palet donat/o. Leg. 5, § '3 j § 16 If. de dOl/ai. in 1. P/r. et uzor_ (7). La loi du 2-+ novembre 1-::J0, art. l ,et le coele de commerce aIt. 3-+6, 3-+ ont étübli une règle contruire, à )'t.Igal·d dl.'s femme des rcce\'eurs de di tricts, ou des commel'çans 1:1illis. l\Jai ce dispo itions sont une exception à la r ègle générale, déterminée par l'état du mari, exceptio firmat regulam; c'est ce qu'ou induit dc l'observation du Nouveau Répertoire, v.o femme, n.O 9, pog. 19+ La Cour de ca ution, pm' un arrêt du 10er brumaire an 13, a rejeté le poun ai contre un arrê t de la Cour de 1 yon, qui a.oit jugé qu'une femme, à laquelle son mari avait donné une procuratiou pour achetel' un domaine en 500 Dom à lui, rayant llCquil; tant pour elle quc pour lui, le domaine appartenoit au mari (8). Cet (6) Vide le au leur cilés, nolo 3. - PotMer, pand. de actionibus empli, n.· 2, nOI. a. - Jurispr. du code, lom. '7, pag_ 288. (7) POlhier, pand. de donat. int. vir. et u.xor., n.· 26, cie., et de "go jur., n.· 385, en rapporle nne fonle d'exemples, (8) Sirry, lom. ,part. 2, pog. 667. TITRE I. BCTION XT. Cet arrêt est étranger il la qu ~tiol1, sur·loul 6i l'on ob crve que la femme n'avait pas élé autorisée par on mari il acquélÎl' elle-même. La Cour ùe Riom a déciùé la question contl'e ln femmc, Il lhèse générale (9); mais celle déc~ion e t vivement c mbattu pal' J'auteur de la jurisprudence dll cotie, el nous pen ons que c'e t avec rai un. Que la loi soit plu ou moin :v1.'l· lIr III pl' uve que le deniers ont t \ fournis par la femme, à ln bonne hcure j c'):! taux circon tance qu'ü convient de sc référer SUL' cc poinl; mais on nc yoiL aucun motif plau ible pour enlever à la femlDe, uo biell qu'elle a acquis cn son nom, de deniers cie son mari j pour adjugel' ce bien au mari qui n'a P,IS voulu arquéril' pOUl' lui, qui, dès-lors, ne pcut e dil'c propliétaire; qui a fourni les deniers à sa ft mlllC, comme il ellt pu les prêter :\ un tiers Jans le même objN; qui pOl' 1:\, n'a l' cllcrnent rien perdtl, qui n'a pas diminué son patrimoiue au préjudice des tiers intéressés, Nous peosons que cette rrgle doit être suivie, même il 1'6gard de la femme mariée sous tlne con titution générale. L'incapacilé- dans laquelle ret état la place, n'est que dons son intérêt et celui de son mari. I .e vcndeur ne serail pa~ recevable à s'rn prévaloir ( 10). Le mari qlli J'a autorisée, Ile pourrait dire d'ailleurs qu'iL en ait reçu aucun préjudice. Le même motif repousserait el se héritier ceux même à qui il peut être dû une réserve légale, et ses rréanciers qui n'on t .d'autre dmit que ceLui de r éclamer le remboursement des de- (s)) Sirey, tom. 12, pari. z , pag. ' 96. - JlIrispr. du cod., tom. pag. 78. ([0) Code civ., art. 1l25. 21, �FE_I~ES :lIAllIÉES, OBLIG TlO' fournis par le mari. La d~cence les mœul' publiques nca rt't'• ill'ut aucune atteinte. 'e t ce qu'avoit Jugé le Padement de Toulou e en 16~" j rarrd e,t rapporte par atelûn (II). '1' t ce qu'a jugé b Cour ùe rClloble, le 22 juillet 1811, cn m ~me Lemps qu'elle OIunit 1 fcmmc !t rembour Cl' nux crénncier du mari le prix ùe on OC(llli ition (I2). « :Ni la l~ <T i lation romaine, II ni la l ~gilation fl'ançai e , di oit cette our , n'in tel'di en t à " la femmc 1,1 f~culté de filire ck'S acquisition constante /IlaII (nil/omo 101'" même qu'elle s'est mariée ou lc règime dotal, II et qu'eUe 'c 1 fait une cOllstill/tion génémle. » La Cour de Lyon a jugé, le 27 aoùt 1813, qu'une femme mariée ou une con titulion g'nér le , éloit non - recevable il fJire une ur-eachi:re il la veule par expropriation de bieas ùe son man. ct arrêt peut être ju te , ea ce que la constitution générale la laissoit é,-idemment sans moyens, et ne lui permet loit pas de ,'en pl'O urCI' par l'aliénation de sc bien dotaux, même du ton cntement du mari, et c'e t ce qu'observe 1\1. irey (r3). ~lai 1. irey, et le rédacteUl' de la jurisprudence du code, qui r~pportc Ic même arrêt (1-+) s'élèvent également contre Je, autle motif: que lû Cour de Lyon paraît avoir adoptt: • L'immeuble, di oit-elle acqui ùe denier dotùux n'e t pas dotal ( oJe art. 1553 ). 1Li , c'e t parce quïl a étt: acqui au nom du mari. nler (II) C<lteilln, tom. 2, li" . 4, cbap. 3, pag. 1 (12.) Jan'pr. du codi: J tom. 17, pag. 288. (13) ire) J tom. 13, part. 2 , pag. 36 . (q) J urispr. du code, tom. 21, pag. 78, etc. • TITRE etc. J. ECTIO 1. 2'1.7 Le mari, ajoutoit-cUe, n'a pu autori Cl' la [emm Ù <)cqu ~l' ir, l'oit Guc/or purc qu'cn acquérant pour son profit à lui , il in n!/IZ suam. Mai ce n'e t là qu'une purc p ,tition ùe principe. Vobjcction manqueroit d'ailleurs la fcmllle toil autor' ée pUl' ju tice. La foibl s e de ce motifs écarte ce préj ugé. SECTION '\IT. L'obligatüm de la femme oblige-t-elle le man J. JI est de rL'gle générale, que tout comme la fl'mme n'e t pa obJigée par l'obligatio n du mari, le mari ne rc t pa pm' neqlle maritum pro llxorù obi/gat/Olle conveniri posse constet, nisi ipse pro eâ se ob/loxillln Jecit (J). le obligations le la femme , CUIIL IL Sous le r{-gime communal, les acte faits par la femme du consentement du mari, engagent les biens de la communauté. Ils Ile produi ent plu cet elTet, si le mari ne l'a pas autori éc; l'eût·elle été même pal' justice (2). Mais cette règle même, iodique que l'obligation ne s'étend pas aux biens propres du mari_ IlL On a VlI, section I X, que le mari n'est pas responsable du d lit de sa femme ; que le crt:a neiel' ne peut pa même. pendant la durée du mariage, le priver des fruits des biens de son épouse, quand il a le droit d'en jouir. 1 V. On a vu également, section Il, quels sont, pilr l'apport (1) Lcg. 3, cud. ne axar pro marit. etc. (2) Code cip., art. 1426. �~u8 FE 11 15 M lU tES, 0 B t l GA '1' l 0:-1 s, elc. mlrt le r' ultal de l'obligalion contra t~c pür la femme mm'Chand publique. Y. Celle qui, n etre marchande publique se m-:)e ùu commerce de ou mari ne peut en son proprc nom obliger son man "il n't' t proU\' que c'e t lui qui l'" préposé ,\ ce commerce au mOln tacitcmen t (3). l'lais dans cette hypothèse même elle n'If pfiS le droit de sirinrr de lettre -ùe-change ans un pouvoir exp!'l s; et il faut cocore que ccs lettres a ient eu pOUl' objet, le commerce de on mari ('f)' oe procuraI ion générale de son mari ne lui donneroit pas le droit de transporter à un tiers la propriété de ses billets commerciûu.~, si cette procuration ne lui donne le pouvoir d'aliéoer (5). V J. ous le régime dotal, la femme mariée sous une couslilution générale est sans capacité, sans action; ct, comme elle ne pourroit s'obliger elle· même , son obligation ne sauroit lier le mari. Ce\le qui a des biens libres et paraphernaux peut s'obliger. }\hi son obligation n'est valable qu'üulant qu'elle a été autoli"ée par le mari ou à défaut par justice. Là où elle ne l'a pas été, l'obligation e t nulle, tant dans J'intérêt du mari que dans le sien propre, et le mari peut en faire prononcer la nullité (6). :IU (3) Sirey, fom. 7, parI. 2 , pag. 969 ; fom. 9, part. 2, pag. 2°9.Code de commerce, arl. 4, 5. - Code CÙJ., art. 220. (4) Sire) , lom. 9' part. 2, pag. 209' (5) Sirey, lom. 7, part. 2, pag. 988; lom. 10 , parI. 2, pag. 531. (6) Code ciP., lUI. 217 1 225. - Vide irifrJ, IiI. 2, sect. 6. TrT RE I. ECTION Xtr. Si elle n'" été autori~ le Il'Ie par justi e, on obligation r te élrangère au mari; il ne peut n rece oir aucun préjudice ( ). L'eùt-il autori ée lui-même on verra ous le titre II que 1<lUtol·isllion qu'il lui donne, ne rengage pn vis-à-\ is le fiers, là où il n'a personnellement aucun inl ér~t à l'oblignl ion (8). Ir. On a bien ouvent agité au palil is la question de avoir si le mari e t lenu de foul'l1ilure filÎle ù sa femme, ou des obligation par elle contractées pour les besoin journalier; du ménage intérieur. Le mari est le chef du ménage , pui qu'il est le chef de la sociélé conjugale. C'est il 1ui a pourvoir aux be oin de sa femme et de la famille (9), mais rarement il se mêle des détails du ménage intérieur. Ses occupations ne le lui penl1ellroient guères; et le femmes en général, s'acquittent bien mieux de ces menus soin. Tel e t l'usage le pl us commun; et d'après ce t m.age, on ne sauroit cli convenir que le mari ne soit censé avoir départi et confié à la femme cette branche de son administration ; que la femme ne doive être regardée eomme la mandataire spéciale, bien que tacite du mari; que dès-lors celui-ci ne soit lenu des engagemeDs qu'elle a conh'aetés pour cet objet, et c'e t à celte hypothèse que l'on peut rapporter le mot de la loi: /lisi ipse pro eâ se obnoxùan fic/t. Mais cette règle a ses exceptions; elle n'est fondée que sur une présomption légitime, il est vrai, mais qui doit céder à des présomptions contraires. Ainsi , les fournisseurs ne pourroient l'invoquer, si les mar(7) Irifrà, lit. .2, sect. 8 , § 2, art. l , D.· Vu, ele. (8) Infrd , fit . .2, sect. 8, § 2, D.o v. (9) Code civ., arl. 2°3, 21 4. �FE::\I . U:S II. 1 É E S 1 O:B LI GAT ION 5 etc, chandi> s denr le t :Iutr _ ohjet , oit par leur C"Cl:s. soit p r 1 ur nature, l'toicot dan une ùi proportion th idente avec rd,lI ct la forlune du müri. ,i ('\)1.' a,oient été continul'e pendant un long c'P' c ùe temp, n que jamais ils feus ent au moin~ prévcnu; "il t{toit tle nOlori':lé que le mari pouryO oit par lui-même au. be oins journaliers. loin eocore le pourroient-il-, i, u ant ùe la pl'~('aution indiquée par la loi 1 l , ff. de in iiior. aet. •. il leur avoit prohibé de ne l'ien fournir à sa femme ao on ordre. n trouvc Ul' cette que tion des arr.1ts uns nombre; les uo oot fait droit à la demaode de fourni , eur , les autres l'ont rejetée. La di,'ersité de circon tances a dû amener cette di .. cr ité dan le ré ultat . 1ais la que tion prio ipale re te toujours de avoir si, abstraction fdite de cil'con tances, la femme est een ée avoir agi comme mandataire du mari. Telle 1.' t l'opinion commune. Ce n'est pas la femme dit 1\1. Pothier, de la puissance dll mari, n.O 49, qui e t l'en ée acheter en son nom' c'c l le mari qui e t censé avoir acheté par le mini~tère de a femme, en u age de e charger de ce soin , par le COD eolement tacite du mari. 1\1. de Lamoignou en a,oit fait une ri.'gle générale dans ses fameux arrêtés (10). Le ."ouveau Répertoire (II), en rappOl'te une multitude d'arrêt de di\'er parlemeos. La ville de Paris étoit, elit-il, ln (10) Titre de la communauté, art. 69' (11) .• autorisation maritale, secl. 7, D.· l , palj. +53, et n.O 7, :plIg. 4 60 TIT~B J. SECTJON ~l~ seule, où, par des motif:' particulier , on /lvoit adopté une règle contrairc. Il rappelle , entre autrcs, six arr '1 con éculif: du parlement de Dijon. ette our rendit un nl'r(}t tout contraire, le 28 mars I~o8. ElJe fut même plu loin; par cc m~me arr':t, cUe défenùit à tou marchand de livrer à créùit, :mcufI(' marchandises aux femme en pui <ance oc maris, un 1111 ordre d'cu\: par leril. lYllli~ le Nouveau Répcrtoil'e ob el've que cct arrèt isolé , dé aprouvé par le aulre chambre ct par le barl'eau, fut vi\ Clnent riticfué par le pré ident Bouhier, célèbre magi trat de la même Cour, dan son omrnentairc sur la coutume de Bourgogne. Le parlemen t de Flandres, par un arrêt rapporté dans Je même Répertoire , condamna le mari à payer les habit de nôces achetés pal' sa femme, à une mie qu'clic avoit eu d'un précédent mariage, attenùu que cet achat fai oit partie de l'administration confiée à Iii femme, Celle jurispruclence avoit paru dangereuse à DOS p ~rcs. Un arrêt de règlement du parlement d'A ix , clu 15 avril 1636, avoit défendu aux marchand de fournir des marchandi es aux enfans de f"mille et aux mineurs, sans J'expr!: cunscntem(,l1t des pia'es, m ères, tuteurs 00 curateurs (12). L'assemblée gélJérale des comnJunaut{-s de Provence, avoit délibéré, en 1639, de demander au Roi, que les livres ùcs marchands qui, d'après no slatulS, faisoient foi quand on y trouvoit mentionnés le fournilure et les p.uclllens (13), ne . ---------------------------------(12) Bonflàce , lom. l , liv. 4, Iii. 7, chap. l. -Julitm, sur 10 Sialut, tOI11. J , pag. 589' (13) J ulien, lac. cil., pag. 588.- Mourgues, pag. 302 . • �23' FE ES ARIÉES, OllLIGATIO S, ete, iLcnt paS foi contre p rLÏ uliers y dénommé , si les fournitures u'ttoient par t'lU si"nc!cs, ou par de témoins (14), Vn and arret de n-glcment du 13 juin 1668, adopta cetll'l exception; et en l'econnoi an t les défen es portées pnr celui de J 636, relati\'ement IIU' enGlOs de famille et aux mineur , il le étendit 1lI/X femmes 1IIariées , sans l'ordre de leurs mans (15). L'emblée générale de 1668, délibéra encore de demander au Roi d coHrmer et lIutoriser ce dernier arrêt, pour se,."ir tk rè"lemmt perpétuel et irré"ocahle en cette province ,faire cesser le lu.re et é"iter la nline de plusieurs h01l11esfamilles (16), Il paroÎt que ces délibérations n'eurent aucune uite, ou que la demande ne fut pa accordée, puisque Mourgues , Julien et M. de lontvallon altI.' tent jlgalement que le livres des mar-chand' fe oient foi pllrmi nous, pour l'expédition de la marchandise s'ils étoient tenus dans une forme régulière (1 7)' Boniface lui - même en rapporte uu arrêt du 3 juin 1683 , lors duquel on produi it un acte de notoriété conforme, expédié par le avocat d' ix (18). De-là , on est fonùé il conclure que les deux arrêts de rè· glement de 1636 et 1668 re thent tlgalement sans exécution, relativement aux marchandises livrées aux femmes sans l'ordre de (1 +) Cahier de 1639, pag. 8. (i5) Julien loc. cil., pag. 58).- Boniface, loc. cit., chap. 2 . _ Cahier de 1668, pag. 39. (16) Cahier de 1668, pag. 39. (1 ) Mourgues, Julien, loc. cil. - Mon tval/on, précis, elc., v.o livres des marchands. (18) Boniface, 101D. +, liv. 9' Ii I. 6) chap. 2. TITRE 1. ReTro If. 233 de leurs mari , sauf le cxceplion dont on il p~l'\é ri-dl" U ; et tell e e t, ù notre avis, la ":';;Ie la l'Ill just ,d'opr'. ru age g :néral de pre que toute le fctllli lle5. te Illllri n'ignorent pa~ CJ lI'il filut pourvoir aux be oills du 1ll~ll ag : ils ne p · U\ l' n tc di, imulcr que lorsq u'il - n'y pom'I'oient pas par u\: -mêmes, leurs femmes e chm'gcnt de ce soin. n en a ,u J'epou SN le de· m ümk'S dc fourni .. CUl' , cn nll t-gulln t qu'ils a oient fourni ù leur femmes les denier néee airc. l\Jai, lorsqu'il pourroit arriver qu'ell es eu cnl abu é ùe lellL' con(]ancc, pour détournel' ces denier à leur proHt, ne croit-cc pa à eux à 'irnputeL' lcur négligencc; scroit-il ju te que le fournis eurs qui onl sui\'i de bonllc foi ru age ordinaire, fu ent les victimes d'un arrange· ment qu'Ils am'oient ignOl'é, parce que le mari auroit négligé de willer à ce que lui·même ne fût p~ s trompé. TITRE AUTORISATION II. MARITALli. I. L'autorisation elle consentement exprès ou tacite donné à un acte fait par celui qui e tous notre dépendance , et qui ne peut agil', soil pour lui , ou pOUL' nous) sans notre parlicipation (r). 1 I. L 'autorisation nwritale est dOllc le consentement par lequel le mari habilite sa femme pour quelque acte qu'eUe I l ' p eut [lire que clépenclnmment de lui (.2). Inconnue jadi dans le p"ys de droit écrit (3), le code civil (1) OUJJ. R épert., v.· autorisa/ilm marilalc) pag. 43+. (2) POIMer, lrai lé de la puissa/1ce du mari, elc.) n.· 3. (3) Log. 8, 1 l , cod. de pact. conJJent., clc.- NOllJJ. Répert. ) loc. cil. - J urispr. du cod.) 1000. 1 ) pag. 35+ 3° �A UT 0 lU 5 ATI 0 en N MA nIT A L r. fait pour toute ln France une r t>gle "'énéral . Elle exige donc pnrmi nou une étude plus pal'ticulih~. Il E CT l o. I. Son ongine, us motifs, § Sil 1IIItllr.:. I. Ongine. I. Le mari est le chef de la ociété conjugale ' In femme '1 est donc 011 sa dépeDdance : elle y est à titre ùe déjùymce et de protection (1). De-là. la ri'gle qui l'a soumise à rapporter l'autori (Ilion ùe n mari, soit pour COD tracter , ou pour e ter en jugemeDt. Ir. Cette r~gle était particuli\re aux pays coutumiers, dans lesquels la commuDauté entre les époux étoit le droit commun· ous cc régime, le mro'i, ch f de la communauté, mlll1re de disposer des biens qui 1" campo ent, seul administrateur des biens propres de b femme, pouvant même les aliéner de son consentement peut permettre à la femme d'obliger soi t le bieDs communs, soit se bieDs propres; il étoit donc cODséqueDt qu'elle De pût 'obliger que sous SaD autorisatioD (2). Elle seule il e t vrai a la jouis ance et radmini tratioD des biens qu'elle po (de séparémeDt· mai l'empire que les aDciennes mœurs des Francs donnaient au mari firent aisémeDt étendre à ces bieDs même , ln néce ité ùe cette autori ation. ( 1) Cod. ci"., art. 213 -Mo/ifs, Laert, cod.-Po/hier, pllissance Ju mali, etc .• n.· 4- - Le Tribun Gillet, sur l'art. 217. ~) ViJ, lit. 1.", sect. l, TITRE II. ECTIOY I. ous le r~gime dot~1 nu ontrair , les bieos dot~u ont es~ ~ ntiellement inaliénables l in u cptlblc d'obligation. 1 femme ct, qll~nt à ce bien , an cap~cité légale; e action l"é ident e 'clu ivcment dan ln pel' oone du mari ; il n'cot donc oucun ca où clic soit à même d"être au tari ée, oit pour COlltracter ou lour e tel' en jugcmcn t Ù l'ai on de ces biens. / Quant ù sr biens libres, pamplternaux, le droit écrit qui les con idé roit comme étrangrr aux convention matrimoniales 1 ayoit cru de voir' respccter le pac te qui les a{fl'onchis oit du pou· voir marital. Quamvls el/im , dit la loi 8, cod. de pact. cOI/lient., etc. BonulIt erat muùcrem quœ se ipsam lIlarilo cOlI/miUit, res etiam cjusdcm pati lIrbilrio gllbernari, attamcn, quoniom c01ldi/ores legllrlt œqllitatis c01!venit esse Jautores, /llt/lamodo , 17l11h'el'C prohibente, virllm Ùt pamphcrnù se polue... runt commiscere (3). ,. II I. T el était l'étRt de la j uri -prudence, quand le code civil, considérant l'autorisa tion marita le, sous rua et l'autre l'égimr, eOUlme une conséquence naturelle de la société conjugale, en a fait une loi générale pour toute la FraDce (4). , § 2. jJ.Jot!ft. IV. Les auteurs ne sont pas d'accord sur les motifs de cette 'institution. Cette divergence tient au plus ou moins d'é tendue que les diverses coutumes donDaient ù la règle CD elle-m~me. (3) OUJJ. R épett., Gillet, sur l'art. 217. C.4) Art. 21 5, 217. V.· autorisation man'tale, sect. I, -Le Trihu.u �t' T 0 1\ 1 S A T tON !lI A RIT TITnE Il. t. 1':. Les uns pensoient qu'à re emple du énatu -con ulle Velo le"icn, clle n'avait cn \' ue que la faible. <e du se c. l'Jais alOI on l'eût étendue nu_- yeuve et aux fille que ront elll oumi l'autorisation d leurs Il' l'eu comme on le pratique en Italie. D'autres n'y voyaient que l'intérêt du mari' ltloi aloI' 1'0blio-ation de ln femme non autori ée su pendue pendllnt ln dUI':e du mûri~ge, eût eu sou eITet apr\:s a ùissolution; ct le priocipe est contraire. ne troisième opinion la regardait comme fondée, uniquement sur la puis ance du mod. l\lai depuis que le code a d ~ clan~ son autori ation insuffisante, lors qu'il est mineur, ou que l'obligation est dans son seul intérêt, il a fallu encore renoncer à ce sy tème (5). Y. C'est donc dans les di.positions du code civil, qu'il faut chercher sc véritables moti~. Le mari doit protection il sa femme' la femme doit obéis.tance à sou mari (6). Comme chef de la société, il doit pourvoir aux besoins commun ( ~). lais la femme n'est pas moins tenue d'y ·contribuer sur ses ùicns libre (8). La pui ance du mari est donc tout à la fois, comme on ra ùit, un pouvoir de diférencc ct de protectioll; el de ce pou(5) ::'Iou". Riperl., loc. cit., secl. 2. - Daguessea/l, lom. 3, pas· 61.-Pothier, puissance, etc., Il.· 3, 3+,42· (6) Cod. ci)}., Mt. ! 1 3. (~) ]d,m, art. %03, 21+ 1.8) Idem, nrL J+tB, 1537, 15 5. 2, plaid, SECTtO J. "ail' naît le dl'oit de surveillance de dir ction et d'inlé~t, à ce que la femme, pal' des di po ition ioùi erètes , ne tdl'i sc ln source de ses revenus, L'autori alion .maritale a donc aujourd'hui pOlll' motif, la déférence due au chef ùe la société; son intérêl personnel, celui enrin ùe la femme intérêt ùont la sur eitlanee est la con Iquenec naturelle de la proteclion que lui doit le m'!!J..(9). Celle discu sion n'e t point l'objel d'ulle vaine curiosité; cc n'c t qu'en connoi ant les véritable motif:' de la règle, telle qu'elle exi te aujourd'hui, qu'on peul résoudre les difIicultés qu'elle pré ente dans son appücation. § 3· !'ITattlre. V 1. La loi qui ra établie, est un statut personnel) vu qu'eUe règle la capacité de la personne. Celte capacité se règle par la loi du domicile matrimonial. Du reste, cette que tian est devenue moins importante, depuis que le code a fixé sur cette matière, des règles uni. formes poUl' toute la France (r 0). (9) Locré, motifs sur J'art. 213, 217.-Le Tribun GI1/et, sur l'art. 217, § 4. - "fv/ifs sur le tilre du code de procéd., aulorisollo" de /tzftmm e mariée. - Jurispr. du cod., lom. q, pag. 159; tom. 17, pag. 41 7. -Noll)}. R épert., loc. ci t., sect. 3, § l , pag. 437. (10) !l'OU)}. Répert. , loc. cil. , secl. 10, pag. 472 ; .• diPorcc J sect. 4, § 10, pa!). 473. - Sirey, tom. 7, p~S' 1 1 • �At" T 0 11.1 S A T 1 0_' E C T ION A1I.ITALE. 1 J. Autorisation, actes. J. Sou l'un et l'autre n1girne, la femme même non corn· lnune, ou éparée en bien ou ayant des biens paraphernaux, oe peut san l 'autoriation de son mari, à défaut de justice, donner (J) - acccpter une donation (2) - une sucee sion (3) j alién6lô (4) - alio!ner se immeubles dotaux, là où il peuvent rêtre (5),-le échanger (6) -le hypoth~quer (7) j payer (8),reccvoir le remboursement d"tlll capital dotal (9)' - s'obliger(Io)'-acquérir Il titre onér ux ou gratuit (l1);-1'enoncer à une action immobiliaire (12). II. La femme mariée avant le code, en pay de droit écrit, est aujourd'hui soumise Il cette règle (13)' (1) Cod. CÛI., art. 21 , 905, qz , 1555, 1556. (2) Arl. 93+,217.- Onlonnance de 1 31 , arl. 9. (3) Art. 6. - Jurispr. dl' cod., lom. 7, pag. 79. (+) Arl. 21 (5) Art. 2\ , q.+9, "35 , 1538, 1555, 1556, 1558, 1559,1576. (6) Art. 1 9. (7) Arl. 217. (8) ATt. 1238.- 'ouv. R tpert. , \,.0 autorisalion, cIe., sect. 7, n.' 9, pag. 463 . (9) "011>1. Ripert., IDe. cit., n.O 5, pag. 458 , col. 2. (la) Loert, sur l'nrl. 21 ,tom. 2, pag. 35+. (Il). ri. :U-', 93+. (t:~) Sire), lom. ,part. 2, pag. 128 ; tom. 10, pag. 189. - NOl/V. 1Upert., v.o dot, secl. 2, n.· . (13) QI/est. transit., V •• autorisation, etc., § " pag.20.-Jurispr. du cod",. tom. l , pag. 4+9; lom. 2, pag. 129, 362; lom. 3, pag. 33. - Sirey, lom. 4, pari. 2, pag. 1+2, 166. - Discussions du cod. -sur l'art. 1388, tom. 2, pag. 355. TITRE II. ECTJO TT. 39 1 l J. Les obligations privées pal' lIc souscrites ù une ùnte nntérieure au code, ou à son mariage, ont réputées antidat6cs, s'il n'y a preuve du contraire (14). 1 V. IL cst dan l'ordre de principes, que la imple séparation de bien~ ne [orme pa une e. replion à ln règle. eHe s \paration n'affranchit pas la femme du pouvoir marital; t es biens, dont cHe lui rend l'admini tration, IlC restent pas moins soumis aux be oins communs du ménage (15). V. II eCll dû , ce semble , en être autremenl de la ~parntion de corps et de biens. Si elle ne di sout pa le mariage, eUe affranchit la femme é\e l'autorité de son mari. Celui-ci o'a plus de droit SUl' ses biens; il ne peut plus e présenter comme son protecteur ; que poml'oit- on attendre de lui ou ce rapport, quand pm' l'abus le plus indigne de sa puissance, il ra forcée de se sou traire .\ s1Lférocité. Cc o'e t pas que dan celle hypothè e, la femme puis e prétea 1re à cette libCl·té absolue que la dissolution du mariage peut seule lui rendre. Le mariage subsi -te; les époux peuvent encore e réunir; mais toutes 'relations sont rompues entre eux; la sure té même de l'épou e lui en fait une obligation. Pourquoi donc, dans ce cas, ne lui permeltroit-on pas de s'ndl'e sel' directement Il la justice, comme la loi le lui a pre crit , ain i qu'on le verrn bienlôt, quand le mari est mineur, interdit, absent, etc. L 'expérience a prouvé que le recours au mari n'est qu'une (f 4) Nouv. Réperl., v." autorisatioll, clc., sect. .... , § Cod. civ., art. 1+ f o. (15) Code civ., IIrt. 14{8. +, pag. 439,- �AUTOI\tS,\TtO. M U\lTALE, TITI\E vain formalit':; qu'il ruse toujour ù'(llItori Cl' des nctes nux~ quel il e t dt' OI'mill~ 10. iutél'êt, pnrce qu'il ne peul plu les diri,;er ' on grt.:. Kt-il donc de la dignité des loi" d'exiger san • na !! bnt une motif" un circuit cvidemment inutile? croit ~ il de leur e de donner encore quelque confiance à celui qu'elle ' en elles-m':me doldal'é indigne? De leur ju tice, de forcer malheureuse épouse ùe s'adresser encore nu seul auteur de II. SEcTroN H. 2. t l\Jais, en nttcndant, la l'~gle ~t ab olue: la femme, l11~mc séparée de corps et de biens, ne peut pa el' aucun IIcte, qu'Ile ne soit autori ée pal' son mari; et ('C Il'C t qu'en cas de refus de sa part, qu'elle peut s'adresser à ln ju tice (16) . I. i le mari ne peut ou ne veul autori el' sa femme, elle peut l'être par justice, comme on l'expliquera dan ln section IX, desformes de l'autorisation (17), ses mau: ? elle ,aine formalité étoit nu moins sans COll équence avant que la loi eût admi ' le divorce. Mais qui ne ait que, depuis te moment elle a décidé une multitude des femmes à préferel' le divorce à la éparation? On se rappellera long~tcmp parmi nous ce divorce T'cent et i déplorable dout les suites ont, dan moins de huit jours, entrainé dans la même tombe, toute une fumille recommandable. Qui ignore que le choix de ce moyen, comme l'a\'oit dit pIns d'uue fois le père de l'épouse, n'eut pas d'aull'e motif? .~ e t vrai que dans le vœu de la nature et de la société, le divorce, ne doit être admis que comme un moyen extrême, comme une del'nièl'e re ource, la loi doit diriger vers la séparation plutôt que vcrs le divorce: elle doit donc épal'goer à l'épou e la tri te obligation de recouril' encore à son oppresseur, pour obtenir ce qu'en ùerwet' résultat, elle n'obtient jamais que de la ju tice. Ces observations dont lïdée appartient à un de mes confrères, au i recommandable par ses vertus que par ses talens , M. Chansaud, m'ont paru mériter Llne attention sérieuse, Le Gouvern~ ment, s'il y a lieu) les pèsera dans sa sagesse. Mais (16) Loeré, sur les art, 308, cie., tom. 3, pag. 352. - Jurispr. du cod., lom. J , pag. 425. (17) Code civ" art. 219, '1 SEC TI 0 N III. Autorisation pour ester en jugement. J. Sous les deux régimes, la femme, même non commune, ou séparée ell biens, ou marchande publique, ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari (1), Les observations que l'on vient de présenter sur la femme séparée de corps et de biens, reçoivent encore ici leur appli~ cation. II, La procuration du mari ne suffiroÏl pas si elle n'est ex~ presse (2), J J r. Cette <lutorisation n'est pas moins nécessaire à la femme, Code civ. , arl. 215. TOUIJ. R iperl., 1'.0 autorisation, cIe., sec!. 7, n.o 6, pag. 460. - POIMer, puissance, elr.. , D.O 55. (2) Sirey, lom. 6, pag. 3+9.-NoUJJ. Ripert., loc. cil., sec!. 6, § l , pas· W . (1) 31 �AUTOl!.ISATJO~ MARITALE. TITRE II. SECTION IV. IUèm mm'ÏL'C cn P"'y dc droit écIit aV30t Je code, lors m~me autorisée que par la justice, ont pel'sonocllcs au mari, ou rcla· que le proc' CÎlt été connnencé aup l'avant (3). 1V. Elle est n~ ire li la fernme qui plaide contre son ti\'es li la naturc de J'acte. mari, si ce n 'c' t cn dÎ\'orce (+;. Y. Le mari peut cocore autoriser sa femme, quand l'in tance il été inll'oduite _3ns 500 autOlisatioo (5). V I. Le tribuoam: peuyent ordonncl' d'ollîce, qu'clle se fera autori \. (6), YI I. Au refus du mari, la ju tice peut l'autoriser elle même, ainsi qu'il sera expliqué dans la section IX ( ). § 1. Cù'Constanccs personllcll,u au man J J. La femme ne peut êtr autori ée que pal' justice, quand le mari est mineur (r); Interdit (2); Condamné à une peine aillictive ou infdDlante (3); Ou absent, soit que J'absence soit déclarée ou .simplement el les au lori lés ramcnées sur la présumée (4). 1 rI. On a beaucoup agité la question de savoir, s'il en est dt, cod., tom. 5, pag. 93; tOI11. T, pag. 363, 367; tom. : , pag. 355. - Locré, sur Irs art. 218, 219 du cod., tOIll. " , pag. 36 . .- Ques/. /ransi/ . 1 v.o au/arisa/ion, cIe., § J , tom. J, pag. 20.- de même d/Ills les obligations qu'elle cou tracte envers lui, ou conjointement avec lui, dan son seul inté ..&t à lui. Ceux qui regardoient J'üulol'i ution comme une dépendance Si"), tom. 4, part. 2, pag. 1+Z, 166; tom. 7, part. 2, pag. 79°.Now'. Riper(., .' au/orisatio,., cIe. , secl. 7, n.· 16, pag. 465. (5) Locd, sur l'art. U3, tom. 2, pag. 363. - Pothier, puissance, etc., n.• 68, 4o. - Discussions du code sur l'arl. 217, tOITl. " pag. 309. - 'OUlJ. Ripert. , loc. ci!., sect. 6, § 3, pag. 453, 4 o. - Sirey, lom. 13, pag. 8; lom. 4 , part. 2, pag. 29.- Jurispr. du cod., lom. 5 , l'a". 396; 10111. 4o, pag. 166. (6) Jun'spr. du cod., lom. 2, pag. 129, ( ) Cod. cw., nrl. 218. absolue du pouvoil' marital, tenaient J'uffirmati e (5). (3) y,d. suprà , srcl. Il 1 n.· /1 , nol. 13. c,.) Jurispr. SECTION IV. Cas dans lUI[uel.r la femme ne pellt titre autorisée que par justice. 1. Les circonstanccs daRS lesquclles la femme ne peut être (,) Cod. cil,. , arl. 224, 2208. - Laert!, sur l'art. 22+. - NoulJ, Rt!pert. , v.o au/arisa/ion, elc., sect. 5, § " pag. 4+0. - P otlzier, puissal/ce, elc., n.· 2 9 , - Sirey, lom. 12, part. 2, pag. ,8r. (z) Cod. ci"., art. 222. - Cod. de proct!d., art. 864. (3) Cod. civ. 1 arl. 2ZI . - L oeré, eod. , lom. 2, pag. 367. - NoulJ. RrJper/., loc. cit., secl. 7, n.· 3 , pag. 456.-Diseussions du code, 10lll, 3, pag. 33· (4) Cod. civ., art. 222. - Cod. de procéd. , arl. 863. - Discussions, cie., sur J'art. 322 , pa~. 31 2. - Sirey , lolU. 7 , parI. 2, pag. 79°.Jurispr. dit cod., lOUl. 7, pag. 260. - NoulJ. Répert., loc. cil., n.o " pug. 455. (5) Poth.ier, loc. cil., n.· 42. �.1 4 ArTORf .\TIOY pen oit le cootr ire d'JIWès la I-t'glc nema auclor ill nm /laf/l (6). La our de ca.. ation a déclaré rautorisation dc la ju tice, Dl'Ce . irc, quanù la femme 'oblige envers son mari seuleEn géoéral TITl\E MAl\ITAtE. ,00 ment (~). EUe a dédn ré l'auIOl'i<ation du mari suffisante, quand lu femmc 'est obli l'e n,'cc lui, cnvcrs un tiers, quoique dnn s son intérêt à lui (8). Le Cour de ènes et de Colmar, ont adopté cette Oplnioo (9)' La Cour d'Aix a lU é le conh'aire, le z8 thermidor an 1:2, daos l'affaire de la dame Boucanier (10), Le motifs qui oot déterminé rautorisn tion maritale, telle qu'e1le exi.te nujourcrhui, devroient, cc semble, fail 'c préf~ r r ln déci ion de la Cour d'Ai". » n r épua ne disoit 1\1. Portalis, sur J'art. 1595 du code, II que J'on pui e être tout à la fois juge et partie. Quand on '" autorise, on e t juge. On e t pm'tie, quand Oll traite. 011 » peut, comme partie , chercher son bien propl'C ct particulier. " orome l1utori ant, on Ile doit travailler qu'au bien Lr'lUtrui. » On ne conteste pas que sou le régime de la communauté, la femme ne pui e s'obliger pour son mari (1 1); que la femme (6) Jun'spr. du cod., tom. 3, pag, 12+ ; tOlll, ,+, pag. [55 , [ 6+ ; lom, 1 , pag, ~[ . ( ) Sirey, tom. JO , pag. t 89' (8) Sire)' , tom. 13, pag. 143. - Jlln'spr. du cod. , tom. 16 , pag. 236, (9) l cùm, tom. 12, part. 2 , pag, 18[ ; tom. [3, part, 2, pag. 224,J lldspr. du cod., tom, 17, pag, 'P7; tom. 20, pag. 176. ([0 ) J un·spr. du cod" tom. 3, pag, 120, 12+ (II ) Code cnl. , art. 1'+31. II. SECT IO~ IV'. libre, ne le puisse au si ous le l' 'gime dot 1. 1 i le principe , l'équité, la prudence , pcuvcnl - il permellre qu'cHe le puh e 'ous a cule nutoriSltion ? elle il'con. tnnce De la place-t-eHe pa ou on empire ab olu? P eul-on regarder le mari commo 50n protecteur, là où il n'agit qu e dans on cul intérêt? Peuton sc di simuler que dan ce CilS, , a défél'enc:e n'c t que l'effet d'un a cendant sou ent irré. i tible dont il lui e l i facile d'abu cr? Mer/tà, di oit M. J'Argentré , suspcctll.S fait consensus 1/Iulterum (1:2). i l'autori ation du mari e t in urTi ante, là où la femme ne s'oblige qu'c nver lui, comment pourroit - e1le suffire, parce qu'clle s'oblige envers un tiel' , quand c'e l dans so n intérêt il lui? 'est-ce pa au si envers le tiers qu'eUe s'oblige, quand eUe aliène son fond s dotal pour tU'eL' son mari de pri on, t cependant le code, on va le voil' , a vou lu qu'elle ne pui e y être autorisée que pm' justice? V aiflC'm cnt diroit-on que dans celte hypothèse , il s'agit du fond s dotal , inaliénable de a naturc: 1.0 il Y 'agit aus i de l'obliga Lion personn elle de la fe/lune mariée sous le r égime de la communauté (art. 1427 ); Z ,o le princi pc es t toujours le même, le danger de l'autorité maritale, quand elle agit dans son intérêt personn el ; et la règle une fois déterminée, le tier ne seroit pas plus exposé ù être tro mpé , qu'il n e pourrait dire a,-oir été trompé , 'il achetoit le fonds dotal sous la seule autorisntion du mari. Celte qu estion, sur laquelle les deux systèmes sont déve(12) Sur l'art. 4[[ , COl/tI/m. de B retacne. -Louet , litt. R, som. "9, D.· 9, lI. -Po/hier, Iraité de la communauté, D ,o 585 .-1\'oUJ'. R épert., v.o remploi, § 2. �2 6 .A UT 0 11. J S Jo T 1 0 M AlI.ITAtB . loppé d n la juri prudence du code (13), semble donc mériter un nouvel esamtll. § 2. Nature de l'acte. 1V. On vient de le voir, la femme, sous le régime de la communauté ne peut ans être autorisée p3r justice, s'obliger, ni engager les biens de la communauté. soit pour tirer son mari de prison. oit pour J'établissement de scs enfans en l'absence de son mari (I-t). V. La même autorisation lui est néce saire sous le régime dotal. pour aliéner ses biens dotaux, là oll la loi en a permis l'aliénation (15). (t3) Tom. 16. pag. .239; tom. 14. pag. 155; tom. 17. pag. 417. . (q.) Code cill.. arl. r .P7. (15) Art. 1558, 1559. SECTION II. SECTIO . V. 1 r. EUe peut librement dispo el' de son mobili r cl l'ali Incl' (2) j II r. Recevoir le paiement d'une créance paraphernale, t consentir la radiation de l'bypothèque (3); 1 V. S'obligel' jusques à concurrence de son mobilier sans toutefois que son obligation pui se avoil' aucun effet ur es immeuhles (-t). V. Elle peut fuire tou actes con el'vutoil'e , Guf d'ob tenie cnsuite l'autOl'isation (5) ; V I. Tester (6); VII. Révoquer uoe donation qu'elle auroit rait à 00 mari pendant le mariage (7); VIII. Exercer les actes de petite admini tration dans le ménage, sur-tout en l'absence du mari et san abus (8); 1 . Consentir tous actes en exécution d'un jugcment, lors . duquel elle avoit été autorisée (9). X. La femme marchande publique , peut 'obliger saos autorisation pour le fait de son commerce (10). V. Circonstances dam lesfpuJlles l'auton'sation n'est pas nécessaire. § TITlI.E 1. Pour actes. J. La femme séparée ou libre dans ses biens, n'a pas hesoin d'autorisation pour tout ce qui tient à la simple administration (1). (1) Code cil/., art. 1449, 1536, 1563 , 1576. - Loeré su r l'arl. 21 ï. - Sirty. tom. 10, part. 2, pag. 313; tom . Il , parI. 2, pag. 369.-Polhier,puissance, etc., n.· 15.-Discussions sur l'art. 2.17,!l'O/IJI. Ripert .• v.· autorisation. etc.• s~ct. 7, D.- 5. (2) Code civ., art. 1449, 1536. - Locrt! . loc. cil. (3) Sirey, lom. 13, parI. 2 , pag. 359' (4) Juris,r. du cod., lom. 21, pag. il S. - Sirq, lom. JO, part. 2, pag. 313. - Discussions, clc., lom. 3. pag. 33. (5) OUlI. Répert., v. D aUlonsolioll, cie., sec/. 8, pag. 468. - Sire), 1001. 6, pag. ' 7; tom. 8, pag 12.7. (6) Code civ.• arl. 2.26. - Po/hier, puissance. cIe. , Il.· 43. (7) Code ci"., art. 1 096. ( 8) TOUll. R épert., lac. cil., sec/. 7. Il.· 3, 7, pag. +35, 460. ( 9) I dem, lac. cit. (t 0 ) ode civ., arl. 220. - Code de commerce, ar/. 4, 5. - Loert!, ~od., pag. 357.- oUV. Réperl. loc. ci /., secl. 7, u.· 6, l'ag. +S8.Pol/lier, lac. Cil., D.· 20. - De Cormis, lom. 2, col. 1309 , - Jonety, 1777, arr. 5, 29, pag. «, 2 tg. �At1'r01U5ATrON MARITALE. Mais comme on l ' dit ur l'art. IP, n.O nr , ce comme~e ne peut obliger bien dotaux. XI. n a t<té jugé plusieurs fois, que les actes passés ans Qutor' lion, pendant rémigration du mari, étoient valables, là où cette émie ation emport oit la mort civile (Il). § 2. Pour ester en jugement. TITRE II. SECTION V. De-là il suit qu'ellc doit l'êtrc, oit qu'on lui conteste ses droit , ou qu'clle - même conteste les demandes de quelque cnianeier (16). XV J. La femme séparée en bi ns peut- elle, sans être nutorisée, plaider sur de inlérêls mobilier ? I.a Cou!' d'appel de Pari , il jugé l'affirmative le 8 février t808; mais dans l'!typoth e, le procès avoit élé commencé avant le code, t M. Pigellu pen e que l'aulorisation e l nécessaire, d'apr \ la dispositioLl ubsolue de l'art. 2I 5 auquel l'art. 1449 n'a pas dérogé (l,). XII. La femme poursuivie au criminel ou en police) n'a pas besoin d'être autortée (r 2). Mais elle doit rêtre, si c'e t elle qui poursuit (r 3)' X l II. L'autorisation nc lui est pas néces aire pour les procédures consen'atoires (14). XIV, Celle qui est autorisée pour ester en jugement, l'est par cela même, pour se présenter à la conciliation. Mais elle ne peut y transigel' sans une nouvelle autorisation (15). X Y. La femme du débiteur exproprié, assignée dans rordre Comme créancière, peut s'y présenter san être autorisée, pounu qu'il D'y soit prononcé contœ elle aucune condamnation, De-là (II) 'OU)). R ipert. , IDe. cil., sect. 7, D ,' 3, pag. 456. - Sirey • J urispr. du cod., tom. lom. ,pag. 301 , 310, ct part. 2, pag. 17. 3, pag. 97. (11) Gode ci"" art. % 16, - Nouv, R ipert., v.o autorisation, cIe., sect. 7, n.· lB. pag. 467. - Locré sur l'arl. 216, pag. 356. (13) Sirey. tom. B, P"g. 528. (14) Vid. Suprd, § 1, n. o IV. (15) Sirey, tom. B, pag. 31 0. (16) Sirey, lom. 4 , part. 2, pag, 672.- Jurispr. du cod. , tom . %, pag. 94; tom. 5, pag. 107. (1 7) SirI!)', tom. 7, part. 2, pag. 968. - P igeau, lom. J, pag. 83. SECTIO VI. Nulltté réSl/ltallte du dtffill/t d'autorùation. 1. L'acte consenti put' une femme non autorisée est nul (r). Il en est de même de tout jugement rend u conlre clic (2). 1r. Cette nullité e t absolue à l'égard des deux époux, vu qu'elle est établie dans leur inl6rêt respeclif (3). (1) Code civ., nrt. 2 ' , 225. - Loeré sur J·art. 225, pag. 372.-Pothicr, puissance, cie, n.· 4, S.- Sirey, lom. 8, pag. 213; tom. 10, part. 2, pag. 3'3. - Il'ol/v. Ripert., v. ° autorisatioll , elc., sect. 3, § 1 , pag. 437. (2) Code civ. Jarl. 215.- Sirey, tom . 8, P"g. 213,528; tom, 4 , parI. 2, pag. 1.~2, 166. - Jurispr. du cod., lom. 19, pag. 19' (3) OUV. Répert., Locré, Joc. cil. - Code cb,., arl. 225. - Sire)', tom. 5, part. 2, pag. 567. - Po/hier, loc. cit., n.O J, - Jurispr. du cod. , lom. 1, pag. 353, 358; lom. 4. pag. 166. �~5o A UT 0 R'ISATION MA RIT ALE. Il I, Mai TITRE II. 5ECTIO VI. p;1r cela même qu'elle n'e t que dons leur intérêt, elle ne peut être oppo ée que par eux - mêmes ou par leUl's héritiers. Celui qui a traité avec la femme, ne peut e plaindl'e d'une n{-.;Iigence qui est on propre fait. Il ne sauroit, dit 1\1, Loc ré , 'en f"ire un titre pour se délier de son obligation (-t), IY. On a jug~ que la caution de la femmc Itoit recevable à opposer cette nullité, attenùu la nullité ab olne de l'obliga- sonne De peut renoncer à un droit acquis au préjudice de c créanciers. On ne pense pas que la re trietion appo ée dans cet article 1166 ,puisse 'appliquer ù l'hypothè ni que le droit accol'dé au mari ou ù la ftmme , soit un droit purement pcrsonnel, par cela même qu'il raccorde ù leur h \rilier , bien moins favorables dans l'ordre des règle t d ln justicc, que les créanc icI' . tion pn!lcipale, quoique l'obligation naturelle de la fcmme continue de ubsi ter (5). Y. En e t - il de m';me de es créanciers? I.e code ci l'li qu'clic ait as uré fau sement être fille, veuve ou autorisée; c'est à celui avec qui elle tl'Jite 11 'en assurer (7). ( art. 1 166, 116 ) le admet en général il exercer les action de leUl' débiteur, qui ne sont pas exclu ivement attaché il sa personne à attaquel' les actes par lui f.,its en fraude de Icurs droits, lai l'art. 1167 les soumet à se conformer aux règles prescrites au tih'e dit contrat de mariage, De - lh, la Cour d' nger a jugé, le I.er aOllt 1810, que l'article 225 ne par, lant que du man" de lafemme ou de leurs !téritiers, les né. ancici n'étoient pas recevables (6). L'auteUl' du ouveau R épertoire n 'u pas partagé celte opi. nion. Il observe ( v.o autorisation maritale, sect. 9 ), que la ratification de la femme n'aUl'oit pas, comme on le vena d.1Il la ection uivante d'eLfe t rétroactif contl'e le créancicl' avec qui elle ouroit trai té dans l'intervalle, yU, dit-il , que là où elle ne f"it pa alou' la nullité, il peut la pl'oposer luim€me, conformément à l'art. 1166. elle opinion nous paroît plus conforme aux principes. Pero (~) La'ri, loc cit. (5) SOI/v. Rfput., 1 c. cit., sect. 3, § (6) ir~), to'n. 1+, parI. 2, pag. 1++. 3. V r. La femme peut op po el' le défuut d'ou lori ation, encore Il en seroit autl'emen t . i J'on avoit un ju te motif de croire le mari mort, ou la non existence du mariage, comme s'il avoit été tenu secret (8). VI La femme ne seroit pas écoutée si l'acte) quoique non autorisé, a tourné à son avantage (9). r. (7) Sirey, lom. 7 J parI. 2, pag. 790, 791; tom. 5, part.2, pag. 108. - L Oill'. R épert., lac. cit., secl. 7, n.' 19 , pag.467' (8) POlhier, puissance, elc., n.o 28.-NoUJ'. Ripert., lac. eit., n.· 4, pag. 458.- Jurispr. du code, tom. 12 J pag. 23.-Sirey , lom. 9, pag. 43· (9) POlhier, puissance, clc. J n.' 50. - ],'OIlJJ. R iperl., loe. cil., sect. 7, D.· 8, pag. 462 ; D? 7, pag. 460, ele. 5 E C TI 0 N V r r. Ra~ificatùm _ I. La remme devenue libre, peut ratifier l'acte non autorisé (1), II. Cette r atification a un eLfet rétroactif (2). (f) Po/hier, lac. cit. , 11.' 4 , 5,68 , 74·-NoUJJ. Ripert., 1'.0 autorisalion, cie., sect. 9, pag. 470 ; sect. 6 , § 3, pag. 453. (=.) Les mêmes. - Locr', sur les art. 22.3, 22.5.-Sirey, tom. 4. part. 2, pag. 29- �A UT OR 1 S !! :. TI O~ Hors ea donation (3); Ou ao préjudice du tiel' avec qui la femme comme on ra vu, sect. 6, n.O 4, auroit h'ailé dans l'intervalle; soit pm'ce qu'alOI elle eroit pl-é umée avoit' révoqué J'acte non autori é; ou soit parce que le tiers, comme son créancier, seroit recevable à exercel' 51'S droits. II r. L 'exécution volontaire dans 00 temps lilll'e, vaut ratio fication (4). IV. Le mari peut aussi ratifier e:'\pressément ou tacitement (5); mais néanmoin cette ratification, dans 5011 seul intérêt, ne couvriroit pas le droit acquis à la femme par le défilllt d'autori a, tion (6). y, Celui qui 'e t porté fort pour sa fcmme , est cemé ravoir autorisée à ratifier ( ). (4) (5) (6) (7) CI"'., art. 1339, - Noup. R épert., 1oc. cil., § 9 , pog. 470. Code CU'. , art. 1338. Lacré, 1oc. oil. l'lOUP. Riput., 1oc. cil., sec!. 6 , § 3, pag. 455. Sire) , lom. 4, part. 2, pag. 393. (3) Code SEC TI 0 N V Il 1. E../fots de [autorisation. t ùs effets de l'autorisation peuvent être considérés SOllS deux rapports : Relûtivemen t à la femme; Relativement au mari. § r. Relativement cl la Jemm e. II. TITRE MARITALE. La femme autorisée est capable de l'acte pour lequel Il. SECTION VIn. elle ra été, comme elle en eût été capable, si elle n'étoit pas mariée. III. Mais l'autori ation ne donne pas d'autre effet à cet ncte , que celui qu'il eût eu si elle n'avoit pas été engag le dan les lieus du mariage. Ainsi, la femme mineure, quoique outol'is6e, peut encore réclamer contre une aliénation faite ans ob ('ITel' les forme lrgales. Mai, alors, la nullité n'étant plus que dani on iuté r~t, elle seule pourroit attaquer l'aliénation (1). § 2. Relativement at4 mari: 1V. Le ma!'1 qui autori e a femm ne 'oblige pas par là envers le tiers. T el est le principe général attesté par M. Tronchet (2). V, éanmoins, sous le régime de la communauté, son nutorisation oblige lcs biens de la communauté cnvers le tiers qui a traité avec Ja femme (3). VI. Il en est de même de la dette conh'actée pal' la femme en vertu de la procuration du mari (4). VII. De l'acceptation qu'elle a faite sous sou ,ll1tori otion d'une succession tout à la fois mobiliaire et irnmobiliaire, s'il n'a fait inventaire, sauf son indemnité (5); Ou d'une donation (6). (1) Pot/lier, p"issance, etc., D.O 76, 77. (2) LacTé , sur l'art. 219, pag. 3GG. (3) Cude BI"'. , arl. 14'9, 1420, '426. - POlhier, loc. cil., D.' 13 , 7 8. (4) Code ciIJ., art. '420. (5) Idem, art. 14'3, 141~. (6) Art. 14 18. �254 AUTOlltSATION T fT R E II. S 11 C T ION MARITALE. III. Mai l'nutorisation du = i l'oblige-t.elle envers 54 f~mme ? Cette question peut l'tre lIgitée dans deux hypothèses: Autori Jtion pour nct Autolisation pour ter en jugement. Art. 1. Pour actes. le ré!!ime en communauté J du réoaime Ici, il faut distin!!Uel' o 0 dotru. ou le "rF/me en communauté la femme obligée soo lidJlrement avec le mJri dans l'intérêt du mari ou de la corn· munauté est réputée n'être que sa caution et doit être indemnisée (~). X. Le mari est garant du défaut d'emploi du pri.-,: de l'immeuble de la femme sépartfe, vendu sous san autorisation, ne l'est pas, i à on refus la femme a été autori.ée par ju tice, à main qu'il n'ait concouru à J'acte, ou qUII ait reçu le prix, ou qu'il en ait profité, Il n'e t pa garant de l'utilité de r emploi (8), XI. Cette règk ' tllblie p ar le code dans l'hypothèse de ln femme stlparée de bien pal' autorité de jn tice, est· elle applicable à la séparation stipulée pal' le contrat de mal iage? La que..tion avoit été agitée avant le code; elle n'a pas été résolue par cette loi; elle e t néanmoins importante en cllemême; elle l'L,t non moin encore pour nous, par l'application qu'on peut en faire sous le régime dotal, à l'aliénation des biens paraphernaux. IX. n (7) Code cil!" art. t431. (8) Idem J art. I.pO. VI tr. 255 La ju tice ne saurait permettre que le mari s'approprie le bien de sou épouse, ous l'un t l'autre régime il serait tenu de lui rendre ce dont il se croit emparé, Le droit coutumiel' pré~umoit cc filit par cela cul qu' n ,"cndant un propre de sa femme, il n'avait pas fi it emploi du prix (9), Le code civil a adopté le principe (IO), On avait mis en doute s'il en était de même quand la femme avait obtenu en justice la sépm'ation des bien, Les uns pensoient que cette éparation, opérant la dissolution de la communauté , il n'ét it plu à craindre que le DIa! i eClt avantagé la eommunlJuté en y versant le pl'i du bien ~endll. Les autre répondaient qUIl devait être pré umé en avou' profité personnellement, R ejeter la pré omption dJn cc cns, ce sel'oit, di oient-ils, lui foumit' Ull m oyen indirect d'obtellu' ce quïl n'ellt pu espérer avant la séparation ; que dans J'un comme dans J'autre hypothèse, par cela même qu'il autorisait la vente , il 'engngeoit à surveillcl' l'emploi du pri~; que la sépaJ'ation ne lui fai oit pas perdre un ascendont souvent in-ési tible , el d'autant plus dangereux dans cette hypothèse , quïl pourrait en ~buser impunément, La juri prudence avait décidé le doute en faveur de la femme séparée, ft moins quïl n'apparelt , piIL' les circonstances, que Je mari ne pouvait ê tre suspecté d'BvoÎJ' profité dll prix (Il), (9) Coc"ir., t OID. 5, caus, u3, pag, 99. - Noutl, Riper!. , v.· remploi, § 2, ( 10) Art. t470, l-J.93. (II ) J ourn, du palois, lom. l , pag. 777. - NOIlV, R épcrl., v.• ailio. risa/ion, cle,-Idem, \' .0 remploi , § 2, n,· 3, pag. 15. -DeI/ISan, v,. remploi, D.· 4-0.-Pothicr, de la commUflauté, n.· 603, �A UTOIUSATI ON f AIT A LE. ra Le code, on YU, n ndopté cctte d ci ion par l'art. J 450. Le mari est garant du der. ut d'cmploi d pr~' des bicns de la femme séparée par iu lice, tout comme le art. J 470 et J ?3 le d~clarent l' . ponsable du dt!faut d'emploi du prix dcs propres de 1 femme. l'lai étoit·il nu. i garant dans rhypothè e de la ~paralion de bien stipul~e par le contrat de mariage? Le motif était le mème; car la femme ne pouvait pas plm vendre ses bien libre sans nutori a tian , que ceux qui avaient fait partie de sa dot. Dan rune et l'autre hypotbèse, la garantie devait donc 'tre le ré ultat de l'autorisation. Quelque auteurs avaient néanmoins pen é que le Ulan n'y était pas soumis dans rhypothèse de la sépara lion contractuelle (J!!). l\lais, Denisart rapporte divers an'êts qui l'y avaient rgalement soumis (J 3). Le code, 011 rn dit, n'a pas di po é SUl' ce point. l\1ni on voit dan la <lli u ion sur l'art. :lll:! , que 1\1. Tl'onchet po oit comme un principe génél'al, q u le mal;, par son autori IlLion, contracte e7wers sa f emme [obligation de surveiller l'emploi (1 ). Ce t ce qu'a décidé la Cour de Besançon, par son arrat du 1 février 1811 , dont on va bientôt rendre compte. Cest ce qui se résume de rob ervation de M. POlbier, sur la garantie, dan l'hy pothèse de la femme séparée, où, apr~s avoir (I:~) Journal du palais, loc. Cil., pag. 778, col. 1. ([3) Denisarl , loc. cil. (14) Locrt sur l'arl. 219, pag. 366. - Discussions, etc, eod. , pag. 3 11 • TITRE II. SECTION VIII. avoir relev6 le danger qui l' \ nit l'oient de la l'~glc contraire, il ajoute: «il n'y a pas d'nutre moycn de 1 médier ù cct in· » conv Inien t , que celui d'oblig l' l' müri à fuirc rClDploi tlont » on vient de p~r1er. On ne fail en cela aucun grief au mari, " au pOlllJoir duquel Il est, de nc pas autoriser sa jèl1UJLC " à IJcl/dre ses héritages; Olt lorsqu'il l'y autonse, dc teni,. » aTTité che::. le notaire, lc prix, jusques à cc qu'on ait " trom 'é ci Cil faire emplOl: Lorsquc les deniers ne se t rou" lient pll/s, sans qu'd en ait été Jait emploi, le mari est » légitù71ement suspect de se l'être approprié (15). " On trouve un arr't contraire de la Cour de P aris, du 2 mes· sidor an 1 l , dans rhypoth~se de la séparation conlractuelJe; mai il éloit prouvé en fait, que le mari n'avait touché aucune partie du prix (16). Ces observations, combinées avec le pl'incipes actuel, snI' les moti~ de l'autol·i 'ution rn al'iulle, g Inérüli ent à notre avis, la n\;lc, et la reudent également applicable aux deux hypothèses de la épuration contractuelle ct de la séparation judiciaire. r I r. nus le régime dotal, les bil:'ns dolaux sont inaliénables. L à où la loi en a p ermis l'aliénation l'excédant du prix au· de su des besoins qui l'ont délermiL1ée, demeure dotal, et elle veut qu'il en soit fait emploi ( 1 ). Le mari est donc gal'(Int de cet emploi , puisque lui seul 8 les actions de la dot ( 18). (. 05) De la communauté, D .O 605. ([6) Sirey, lom. 7, part. 2, pag. B i f . (t7) Code ci". > arl. 15:;8. ([8) Ar!. 15+9. -NolJJ'. R épert., v .• remploi, §z, D.· 8, pas. 18. 33 �TITRE .'2.58 AUTORISATION MARITALE. TI en seroit de même sous ce régime, là où la femme séparée pourroit aliéner sous son autorisation, puisque sous le régime communal, l'art. 1450 l'y soumet dans la même hypothèse. Là, encore, où elle recevroit le remboursement d'nn capital dotal, puisque, comme on l'a Vil, elle ne pourrait le recevoir 'que sous son autorisation (19). XIII. Quant aux biens paraphernaux, la femme, avant le code, pou voit les vendre sans autorisation; le mari qui ne pouvoit l'en empêcher, qui n'avoit pas le droit de surveiller ni la vente, ni remploi du prL't, ne de voit donc aucune garantie , ,sïl n'était prouvé qu'il avoit profité du prix. La pré~ somplion légale ne militoit pas alors contre lui. Mais depuis que le code a exigé l'autorisation, cette présomption pourrait-elle être méconnue, J'autorisation ne seroitelle donc qu'une formalité inutile et sans objet? C'est ce qu'observait la Cour de Besançon, par son arrêt précité, intervenu dans l'hypo,thèse de la vente d'un ' bien paraphernal. La responsabilité du man', disoit-elle, est la suite de son autorisation; et le code ayant exigé cette autorisation pOUl' la vente des biens paraphernaux, comme il l'exige pour la vente dans J'hypothèse de la séparation judiciaire, ce seroit une formalité illusoire, si elle n 'entrainoit pas dans un cas la responsabilité qu'elle entraine dans l'autre (20). Louet rappelle un ancien arrêt du Parlemen t de Paris, qm (19)Vid. suprà, sect. 2, n.o l,DOl. 131. • SEC T ION V II I • 25 9 l'avoit ainsi décidé dans la même hypothèse de la vente d'un bicn paraphernal (21). XIV. On conçoit que cette question excitera encore de vifs débats. Ceux qui contestent la garantie diront qu'on ne peut étendre cette disposition de rigueur, hors (les cas dans lesquels le code l'a expressément établie; Que sous le r égime commullal, les art. J433, J470 et 1493, y on t soumis le mari dans le cas de la ven te d'un immeUble de la femme, soit qu'elle partage la communauté, soit qu'elle y renonce , comme l'art, J 450 l'y a soumis dans l'hypothèse de la femme séparée de biens par justice, que le code n'en parle plus, dans le cas de la séparation contractuelle sous ce régime; Qu'il ne parle pas du remploi sous le régime dotal; Que dès-lors, la garantie n'est due ni sous le régime en communauté, dans l'hypothèse de la séparation contractuelle, ni sous le régime dotal, pour l'aliénation des biens paraphernaux. Les autres répondront, que sous les deux régimes, toute aliénation des biens de la femme est aujourd'hui subordonnée à l'autorisation du mari; Que, quels qu e fussent avant le code et d'après les disposi~ tiolls des diverses coutumes, les motifs et les effets de cette autorisation, on ne sauroit disconvenir que dans les principes du code, elle n'est plus le simple résultat de la puissance du mari; mais qu'à ce motif de déférence, se joignent encore la protection qu'il doit à sa femme; et dès-lors, la surveillance de 9, (20) Sirey, tom, Il, part. 2, pag, 356,-Jurispr. du cod., tom, 19 , pag, II. (21) Louet, litt. R) som. 29 , n,O 16, pag, 398, col. 2. �UTORrS.\TIO~ t RITALE. sc iatér~l!I, Dio i que de ien propres) comme étant tous également placé dnn ses mai os; Que dao ces cirronst.10ces , ,a négli;;ence ur l'emploi du prix de bien~ aliénés, e~t noo- culemcnt pal' elle - même uoe faute iae cusable, mais que de cctte fnute nait la pl'(>somplion Itl gitime d'un abus qui ne seroit pa moins à craindre dans celle hypoth~ c que ln loi ue l'a craiut dans l'hypoùlèse de la séparation judiciaire. TI- dire.!t, a\'ec !\l 1. Pothier et Trondlet, que la garantie c t le ré,ultat natur 1 ct ioéyitable de l'autorisation; que le m al' i poun-oit d',lutaot mOIDs s'y ou traire, qu'il étoit libre de ne pas autori cr femme, ou en l'autorisant, de fuire séquestrer le deoi lOS jusques 11 remploi" Que raocienne juri prudeoce oumelloit) on ra vu, le mari à cette garantie, sous le ~gime comIDunal, dans l'hypothèse de ln épur:ltion Conh"actuelle; Qu'ü croit impos ible d"a signel', sous ce rapport, une diff~reoce rai onnable entre les trois hypothèses de ln séparation contractuelle ou judiciaire, sou le rl-gime communal, et de celle qui e::.iste sous le rrgime dotal, pour le bien pm'aphcr, Daux' que dès-Ior le silence du code sur rhypoth& e de la sé· paration contractuelle ct de la vente des biens paraphernaux, n'a rien dont on pui! e se prévaloir, parce que le principe g Inéral e t po_é pm" l'art. J -+50, dans rhypotM e ùe la séparation judiciaire, et quïl n'e t dan ce cas comme dans les autres , que le ré ultat naturel de l'autorisation dans sc motifs. Il e<.t 11 rcgrettcr que le code ait laissé ubsister ce dou le sur une question. u i importante et qui peut e présenter tou le jours. li seroit diliki1e, cc semblc, de conte ter que si la garantie est duc sou le rr;;ime communal, dans rhypothbe dc la sé- TITnn II, SECTION vItro paration con h'actuelle, elle ne le soit pas 3n si sous le r~gime dotal, pour l'aliénation dc bien paraphernllu" On nc voit pu quelle ditr<irence il sel'oit po sible d'assigner entre cc d u hyp0Ùlèse. Or, l'ancienne jurisprudcnce y soumettoit le mari dans ln prcmière. Lc code l'y oumet dau le cas de la vente de biens personnels de lu femmc, 1\1. Trollchct ne fut poi nl contredit dan le Con eil d'État, loI' qu'ü y proclamoit comme une règle générale, que lc Olari pOl' son autod ation , cOI/tracte cnpers safif1llllc, l'obligation de sun'ciller l'cmploi. •ous ne p ré tcndons pas décider la que tion; mai celtc dernière opinion nous paroît préfél'able, en ce qu'elle met la loi en h armonie avec elle-m~me, qu'elle garantit les femmes d'une perle dont il leUl' croit so uvcnt impo sible de e défenùre, t qu'elle n'irnpo e au mari qu'une obligation ans danger pour lui, oit parce qu'il peut laisser autori el' su femme par justice, soit parce que s'il est garant du défaut d'e mploi, il ne J'est pas de l'utilité de remploi. x , Sous le l'égime dotal, la femme qui donne scs biens dotaux aux enfans qu'elle avoit eu d'un mariage antérieur, est tenue d'en r éserver les fruit s au mari, lorsqu'au refus de ce dernier, elle y a é té autorisée par justice, Mais lc mari perd ces fmils) s'il l'y a autorisée lui-mGme (22). N,O 2. Ejfots de l'autorisation du mari pour ester en jugement. XV J, Sous les deux régimes, le mm"i quI autorise sa femme (22) Code civ., art. , 5.35, �A TORTS TIO~ MARITALE. li plaider SUI" Il' hien dont l'Ile il conservé l'administration, n'est pJ gal"Jnt d dl'pen (23)' , ' TI I. ,0115 le r~girne dotûl, ln femme o'e t jamais au cas de pLJider contre de, liel poUl" es biens dotaux) dont les actions appartiennent e c1usi .. ement au mari. lai à la di,solution du mariage le mari e t remboursé de dépens quïl a dtl payer si le procès Il été intenté utilement (2-+). Ji: III., OllS le r Igime communal, le mari qui a autorisé sa femme .ur le biens dont il a seul l'administration, est tenu des dépen ,lor m~me que sw' son silence ou sur on refus nOn motivé, la femme auroit été autorisée par ju tice (25). (23) Sirey, tom. " pag. '70; tom. 5, part. 2, pag. '35. -Nouv. Répert., .... auto>isotion, etc., sect. 8, pag. 469. - Pral.front;., tom. , , pa:;. 4°1; tom. 4, pag. 250.-Jurispr. du cod. , tom. 4, pag. 2.j.9·Pigeau, tom. t, pag. 518. (z.j.) D espeisses, tom. 1, de la dot, sect. 3, D.· 75, 76 , pag. 13+. - Boniface, tolU. l , pag. <4-Z.j.; tom. 4, pag. 370. - Dupén'er, tolO. 3, pag. 134· (z5) Sirey, tom. 7, part. 2, pal). 894. - ouv. Ripert., v.· autorisation, ctc., sect. 8, pag. 469.-Jurispr. du cod., tOID. 7, pag·3 1. SECTION Formes de IX, rauton·sation. § 1. Pour contracter. 1. On exigeait autrefois que l'autorisation fût expresse. Le code II. E CTI O~ IX. e 'ige seulement le concours du mari dans racte ou son con· seniement par écrit (1). TITRE La remme est donc alablemenl nutoris~e pour les actes qu'elle pa e conjointement avec 00 mari (2). 1J. On ne regal'de pas comme acte conjoint, le cautionnemen t de la femme au ba d'une lettl'e-dc-change tirée par son mari, s'il e t donné postérieurement :i la , igllature de la lettre (3). Au contraire celle ur qui le mUl'i a til'~ une lettre-de-change, est pal' cel ... même uutori ée à l'~cc('pt l' (4). 111. Une procuration expre~se du mari, opère le même effet (5). IV. L'autorisation peut précéder racle (6). Si elle n'est intervenue qu'après l'acte, elle , 'aut ratification de la part du mari (7). V. i le mari refuse d'autoriser sa femme, elle peut le faire citel- devant le tribunal civil du domicile commun, lequel statue; (1) P o/hier, puissance, etc, D.· 68. - Code ci"., art. 2 17. - Locr/. sur l'art. 223. - TOU". Répert., v.O au/orisation, etc., sect. 6 , § l , pag. 642. - Sirey, tom. 4, part. 2, pag. 137; tom. 10, part. 2, pag. 268 ; tom. II , parI. 2 , pag. 231. - Jurispr. dl. cod., tom . 1 l , pag. 55. (2) Jllrispr. du cod. , tom. 2, pag. 23· (3) Sirex, tom. q , part. 2, pag. 99· (4) I dem, 1oc. cil., pag. 399· (5) Po/hier, puissance, etc-., n.o 49, . . (6) Loeré su r les arl. 223, 225, pag. 363, 373. - pothlcr, loc. CI!., n .o 68, 74. - Discussions sur l'art. 2 17, pag. 309. - Nouv. Répert., v.· autorisation, ctc. , § 3, pag . .p3. - Vid. Sirey, Lom. 4, part. z·, pag. 29, (7) id. suprà, sect. 7. - Laert sur l'aIt. 223, pag. 363. �AUTOI\.IS TION MAI\.IT TI T 1\. E LE. le mari entendu, ou oppellé dans la chambre du conseil (8). L:J cit tion doit êh'e pl'llcédée d'uue sommation au mari qui con_tate ,on 1 fu (9). J. Là où le m~ri est mineur, interdit absent, ou autrement incapable la ft'nune 'aùr e directement au tribunal qui prononce, sur le YU de pièce justificati e ,de l'incapacité (10). Quand rabsence du mali n'e t que présumée, il uJBt d'en l'3pporter un acte de notoriété ([ 1). Y Il. Le ministère public doit toujours être otii (12). § :a. Fonnes de l'outon'sation pour ester en jugement. , III. La femme e t censée autorisée, quand son mûri plnide conjointement avec elle (13). IX. (8) Gooe cÙJ., art. :!t9.- ·OUJI. R épert. , lac. cil., sect. 8, pag. 468. - Pi~au, tom. 2, pag. 35-\-. - Sirey, tom. 6, parI. 2, pag. 865; tom. t t, part. 2, pag. 206, 468.-Jurispr. lÙl cod., tom. 1, pag. 3+4, 350; tom. 14, pa!). 289. - Motifs du coùe de proct!dl/re , part. 2, IiI'. J , til. 7. (9) Code de procéd., art. 862, 863. - P igeau, lac. cil. la) Code de procéJ. , art. 86+ - Code ciJJ., art. 221, 212, 224.NOUJJ. Rtpert., Pigeau, lac. cil., not. 8. (Il) Pi~au, tom. 2, pag. 36+; tom . l , pag. 86. 11) Idem, lac. cit. - Code de procéd., art. 862, 863. (13) POlluer, pl/issance, etc., n.· 75. - Sirey, tom. 8, pag. 526 ; tom . 7, "part. 2, pag. 790; tom .• l , part. 2, pag. • 85, 190 , 485. lt1oWl. Répert. , lac. cil., sect. 6, § l , pag. W .-Jun·spr. lÙl cod., tom. It , pag. 55; tom. 17, pag. 2+5. e e JI. SB CT ION 1 X. IX. Une pl'oeuration ancÎ nne ne uffiroit pa (14)' X. Le man peut l'aulol'i er dan le cours de l'in tance, introduite sans on autorisa tion (1 5). X C. On a \'u qu'ûu l'CrUS du mûri, 1 femme peut ~tre autorisée pût' .)uslice (16). A cet elfe!, aprè avoir fait con ter de son l'cfu pur une sommation, clic 'adres e au président du II ibunal qui lui permet de faire citer on mari à ln hombre du conseil (17)' Si le mari e t ab ent ou incapdble on procède comme 011 expliqué ci-d u, § l , Il. 0 VI. XI I. Le h'ibunal comp tcnt e t celui du domicile commun, là où la femme est demaudere se (18). Mais, si elle e t défelldcres e, elle peut etrc a ut01; ée p al' le tribunal sai i de la contestation, même par un tribunal de commerce, comme jugé la OUI' de cassation le 1 7 aoùt 1813. La COUt· de ColmJr et celle de Bruxelles, l'ayoient décidé de même en 18 10 et 181 [ ([9), X II I. L'uutori ation du lribun.ù peut . etre implicite; ainsi, la permis ion donnée à la femme de faire assembler le conseil ra ra (,~) YOl/JJ. R épert., lac. cit.-Sirey, lom. 6 , pag 3~9 . (, 5) L ocré, sur les arl. 22.3 , 2:25, pag. 363,3 3.-P ot/uer, lac. ci!. n.· 68. +.- Discussions sur l'ill'l. 2 ' 7, pag. 3°9.-1 OIlJJ. R épert., lac. cil.. § 3. pag. 463. - irey, lom. -\- , pari. :l, pag. 29, (16) Code ciu., erl. 2,8. - Code de procéJ., arl . 861. (17) Code de procéd. eod. (,8) Code civ., arl. 21 9.-Code de procéd. , arl. 861.-1\'01l/). Répert. v.o ailtorisa/iOIl, elc., sect. 8 , pag. 4 O. ('9) Sirey, lom. 13, pag. 4++; 1000. Il , part, .a, pog. ~06; tom. u, part. .a, pag. :6.j. �s66 Al1TOl\.ISATION MAl\.ITALE. de famille pour provoquer l'iotel-dictioo de on mari, équivnut Il l'autorisation (20). o 1 Y. On a déjà observé ( ect. 3, n. O VI ), que les tribunaux peuvent oroonnl'r d'olIice, que la felllme demandel'('!,~e, non autori ée, rapportera l'lll1tori ation. , Y. Là où elle e -t dércnderes. e, Ic demandel1l' doit, avant de la aire 11 'igncr, .ommer le mûri de l'nutori el'. défaut,. il doit la rJirc nutoriSt'l' pur ju tice. Il p ut au i, en la rUl'ûnt a ignt'I', notifiel' la citatinn ml mari, et rassionC1' lui-même (lUX fins qu'il ait il rautoriser; il T fT 1\ E II. SEC T TOX. II. L'autorisation générale n lui uffiroit pas (3) Sire)', tom. 10, pari. 2, pag. S31; lom. 5, pari. %, pag. 8,. ({) Code civ. arl. 1{2 , , 558, :1.23. - Po/hier , loc. cit., n.· 3J·'01"'. Riperl., loc. cit. , sect. 7 , n." rI, U, pag. 4 63. (5) Sirey, tom. 5, part. 2, pag. 667. (~:» Jun·spr. du cod., lom. { . pag. 255.- ire)', lom. 5, part. 2, pa". 113: tom. 6. part. ", pa~. 182. (:'1) irr), 101U. 13, pdg. 3'7. -Motifo du code de pTocr!dllr~ "irr), tom. 6, part. a, col. 86':;. X. FIN. Autonsation gélZimle. J. Toull' autorisation gén,h'ale, fût - elle m~me stipul 1e par le contrat de mariage, n'e t valable que pOUl' l'adlllini tration (1). La femme doit donc rapporter une autorisation péciale pour chaque actl' chaque procès (2). (1) Gode civ., art. 223. -Loert , sut ledit arlicl~, pag. 360. (2) Laert, loc. cit. - Po/hier, puis a/lce , elc., D.' 67. - Nouv. Ripert. , v.· au/orisa/ion, sect. 6, § 2, pag. 44 . - Sirey, tom. 7, part. :z., pag. l:ltl; lom. 5, port. :z., pag. 81. - Jurùpr. du cod., lom. 3, paB' 449, ouscrire, ou pour endo sel' un billet ù ordre (3); II 1. Pour 'obliger à l'eO'et de tirer son mari de pri on (4); IV. Ji enfin pour acquérir pOUl' elle, Ol! pour son mari (5} d faut, la iu lice l'uutori e (21). SEC TI 0 N pOUl' �CORRECTIONS PA GE :1, 0 ,° ET ADDITIONS. VI, ligne 16, It la place de ces mots: dù- tance du fonda VOÙÙJ, etc., li ez, distance lJue les voisin, doivent obaen·er pour le placement de IcuTs ruches. 3, ajoutez: arrêté du Gouvernement, du tG thermidol' an 8, art. 52, dans le bulletin de lois, de l'an 8 , n.O 38, p ag. 1 I. P'Ig. 4, not. J ligoe 5, à la note moulins, § 5. Pllg. 12, t 0, ajoutez.: NOlw. R tJpert. , v.Q On a dit, pag. I I l , n.D 16, et pag. 143, n.O 57, que les parties sont rece\'olle Ù alléguer la imulalion là où il y a dol; que clan ce cas, elles sont admises à prouver le dol par témoin s. Mais qucHe cloit être la nature de ce dol? C'est ce qu'il est néce saire d'expliquer. Ou di lingue le dol réel, reipsâ, et le dol personnel. Le premier est un fait matérirl , la lésion: il se prouve par une expertise et nou par témo ins. Le ecouù e t le ~'é uJtat d'uu fait persoonel: maclunatüJ, fal/acia, cal/ili/tas ad decipùmdum alterum adlubita. Leg. l , § .2, II de dol. mal. • Le dol reips(l, est étranger à la simulation, dont quelquefois néanmoin , il peut fournir un indice. Quant a~1 dol personnel, il Glut, 1.0 qu'il ait été la cause ~inique de 1'a('te. ( Co Je civil, art. 1116. ) ".0 délit. Qu'il soit qualifié, c'est-à-dire, qu'il dégénère en "éritabJe �Co lUtE CT IONS ·~ -, ET •~ t ce quO IiIblit la Cour de ca stion par on Drrêt du 13 fructidor an 12, rapporté au journal de irey, tom. 4, p.1rt.:I pag. - 1 ~ et dan la jurisprudeuce du coùe, tom. :2, p~g. 2-+[," on,id~rant, y et-il dit, qu'aux tCI'Dl s ùe Tort. » 1 3 1 du co ci, il 1 pl'cu\e te timoniille ne peul êtt'e ad· J) m' e cootre un te par écl'Ït, à moins qu'il ne soit attaqué " pour dol qualifié et par des faits constituant un véritable » délit soumi à la ,in licte publique. » 11 'agis oit dan celle hypothèse, d'une action cn simulation intcntte par un héritier, contre une vente ulite par son auteur, qu'il di oit n'n"oir par reçu le prix dont J'acte énonçoit la nu· mération. La Cour ca'-~ \'3I'rêt du T,ibunal criminel de la l'ine qui avoit annullé J'acte comme simulé. La Cow' dc Toulouse a anclionné le même principe par Q arr~t du 24 juillet 1810. ( Sirey, tom. 4, pag. 322 j tom. 11 , part. :2, pag. 105. ) L, preuve pal' témoins n'c L donc pas admissible, quand le dol n'e t pas le ré ultat de nlilnœuvrt' illicitcs, pratiquées à rinsu de celui qui l'a\l~gue; car, comme dit la loi r 45, If. de regul. jar. nemo I,idelur fra14dare eos pd sciant et consenItunl. Parr. causa Po . 112 , p~nultième COli. 11. E CT J 0 ADDITJ Oi\' S. S BT AD DIT 1 01'( S. ~ 1 du moia , avcc \10 commencement de pre'uve par éclit (1) • C'e t ce qu' ln OUi' d'npp('l d'Ai U lug le:2 f, \vrier 181t, pour le leur Loubon et omp., contre François Yaquier; pl,lÎdans 1\1 M. 1nnuel et Jules Laget. Pag. 132 , § 6. Depui lïmpre ion delle partie de l'ou· vrage, il n p;1l'l1 don le journal de ~ iI~\· , tom. 14 , pag. 161, un orrêt de la our de ca "tion, du 18 jlll1vier 18,,+ , con· firmntif d'un arrêt qui avoit annullé une vent· pa ée à des juifs, comme un CODtrat pignoratif disilllulé. Ln qualité des acheteu,' fit pré muet' ru ure. Ge t eD quoi cet arrêt diITè"e de celui que la même our ayoit rendu le :2 2 mars 1810 , d,Ill la cau e des frèrc Rey, rapporté dans le Questions de droit, y.o pignorol!!" au up' pl llllE'n t. Le oupc;on d'usure D'entrait pour l'leD dan J'bypothè e de cc deroiet' ûlTét. M ai la Cour, aiu i qu'il ré ulle de motif et encore plu des conclusioos du Ministère public, se décida, d'aprè la loi du 16 septembre 180 , depuis laquelle elle n cru ne pouvoir plus cu sel' pOUL' fausse interprétation du cootrat. De.là, nOlis aVOD eu raison de dirc, que i dan les principes actuel , OD ne peut plu regarder CO/llme contrat pignoratif ct prêt déguisé, J'acte de vente J SOli prétc~te de la ré· ligne des nOIes, au lieu de quod. metus li ez; f[l,od metus causa. n.· 33. Les auteurs sont généralement d'accord sur ce point, que le tireur ou J'endosseur d'une le!!re- dechang , valeur reçue, et sur-tout, valeur reçue comptant, sont non recevable à opposer au preneur qu'ils n'ont pas reçu ('e te val ur 'ils ne se présentent aveC une preuve écrite) ou 123 • (1) Po/hier, du contrat de cltal/g.: J n.O 3~ · - D I/puy de la Serra, en son traité des lelfres -de-change , chap. 5, n.· 22. - 'ouv. R épelf., y .O lettre -de -change, § +, n." 5, PO!;. +2 3 . - Casa7~gjs J dise. 48, n.· 7 J pag. , 5+ - A I/sa/dus, dise. 25 , n.O 36 ,37. - Toubeau , ius!. an droit cOllsu laire J tom. z, pag. 210. - Boucher, ills!. comlllerc ., n.o Jo08, pag. 199' - R ogue , tom. 2 J pag. 408, D.O 8.- P ardessus, des lett f'Cs·de·change, n.· 504. �C OaaBCTI ONS Et' ÂD DIT IONS. 2 sen'e de ra Il t, de ln l-é)ocatioll , et même de la vilité dll 3 p,'il:, l'aD 'enDC r gle ub i te eucore, quand la qualité de partiel, OU d'autres circon tances déterminantes, indiquent rusul'e. Pag. 168, à la lin du § IV, ajoutez le n.O (5), et au dernier TABLE ALPIIABÉTIQ E ET ALYTlQUE. mot de 111 note 5, au lieu de cil., lisez ecd. '. TABLE ABEILL ES. Comment on cn ac· quiert la propriété. Page [ Comment on la conserve. 2 Distaoce des rucbes du voisin. Ibid. et 269 Sont immeubles par destination. 3 Peut - on ~n tenir un nombre illimité? Ibid. Lieux où on De peut les placer, 4 Jllanœnvres illicites pour les faire fuir ou périr. Ibid. Saisie des rucbes. Ibid. et 269 A CTION PO ESSor RE. V. C1~mifls. AIRE . ViJ. Arbres. ApPIIYAGE . Droit d·appuyage. Vid. Cargo A RBRES. Distanoe du fonds voiSID. 5 Haies viçes. 7 Distance, proseriplion. 8 Distance des arbres dans les jar dins des villes. 9 Racines, ombre. '0 Arbres limitropbes. I2 , ' 3 Fruits dG l'arbre miloycn, ou dont les branches penchent SUI' Je fonds ,·oisu.. AUTon!S \TION' de la fl' mme m riée. Vi d, Obligatiofls, CARQ. Droit de carq ou d'apIlEMJ N , 50 23 Chemins publics, 2~ - - - - vicinaux ou de communes. 24 CIIEMI NS p,'i"és. :! - ---- VOlS1n8UX ou de quarlicr. Ibid. Chemins pri,oés, droit de passage. 28 MOy~DS de les acquérir. Ibid, Forcés par la situatioD des lieux. 30 Élendue du droit de passage. 33 Emplacement. 3+ Largeur. 3.) Réparations. 37 Perte du droit. 38 Action qui dérive dll droit de passag~. Ibid Action posscssoire ou Cil complainte. Ibid Chemifls, compétence. 4[ J4 CIliE. Vid. Abeilles.. �T CO:IIPUI~TE. Yid. Chem:iu, 4C- DU: DES Enlre dOO"t Mrilagt'. IiloyeDn~ttC. tion po ~ SOIf'~. 16 DESTI'\' TlO'! 011 PÈRE DE r \- 6+ IILL E. Son influencc ,u r les di"erses rs[ll'cr dc sen iludes. 0 Doit·clle rire prouvé par écrit? 68 Incoonue jadis en Provence. 6+. 68, NiloyennPlé. Pre_criplion. 18 Fossés de moulins. ,') Fossés D ri\'olion d~s caux par la ,"oie pullli'lIH'. 20 FO~SE ' D'AI A~CE, "id. Latrines. lIAI~S VIVES. Vid. Arbres. 6) Dislinction il fairo sur la de' linalion du père de fJmiUe, élablie .TET. id. FenEtres. M.~ISON sans inlérêt et par émulation. 76 FE niE MARIÉS. Obligations. Vid. ObltGations. FENiTlIES. Ui:S. Sur le mur mitoyen. ur le mur non mitoyen. 61 Ibid. Ibid. Ce droit s'acquiert pnr prescription. 62 le mur Cfui ne l'c -' p. Cc 'Iu'on oc peul se pcrmeltre le mur mÎl o co. n~paralions , r eeon -Iruclions.. Nllr dl! clôture. 411 51 53 5+ possédée par divcrs propriélaires, Répar:ttion~, 60 Mu RS. 43 Jl.Iurs ulitoyens. 44 Murs d e clÔlnre, dans les villes , son l mitoyens dc d rait. MUR mUo)'lm. Épaisseur. Mur qui ~éparc Ibid. Ibid deux possessions, est présumé milO} cn. Ibid . Présomplions actuelles cie oon- Le voÎ>in pent·il les boucher en miloyennelé. +5 Présomptions do non-mil oyennelé âtissant? 63, 70 Droit de fenêtre ne donne le droit dans nos usages ancien s. +5, 46 La mitoyenneté des murs dans le., de jet. 63 Foss É,. 15 Creusé près Je fomls vou in. Ibid, champs n'est présumée qn'enlre les eoclos. 4'>, 47 Comment on peut rendre miloyen pOlhi''lUo de son fonds dollIl ? son hypolh ~_ rCllDnccr Cfll" cOlllr~ on mari ou cOlllre des li rs? .11:,2. 11 Ou Cil cOII~cnlir la réclnclion. 213 Le m"ri peul·il demander la réduc· lioll de l'L)poùl(~qU<'' nntéJ'ieurc P ut·ell Ibid. Ll'ur élévotion I.e \'oisio peul · il , dans les champ , cnll i,el' son roncls ju <lue au pi d dn mur de clûluro? 56 "li cod '! Mur dt: sol1tent:mefll nus champs. QI/asi- CÙlllrats . 58 Mur, Exbaussemen!. OBLIGATIONS, femmcs marires ; Obligatiom, alltorisation. Oblications. Droil écri t. 27 5 sllr Ibic! . par l'~rt. 693 dn code civil, et LAT RI '1 liS , PRIV & , Manière de le- é tablir. la di posilion de l'art. ~+ 6" 23 Do ACES AUX CHAMPS. 86 LIMITES . id. Termes. Plain le ou dénonce, droit ancIen et actuel. Ibid. MIEL. \ïd. Ab/!/1Ies. ÉMIILATIOli. Entreprise, ou plainle 1ATrÈnES, 189 Dolil', Quasi.D élits. Alim os fuurnis à la famillo. A cqllisilious. ' 90 AUTORISATION MARITALE. 1 ')2 R6gimc dolai . FemlDc marchande. 93 nlure de l'aulorisa lion. 195 Alllorisntion pour acles. rig'De. Femme séparée. 196 La feUlllle s~parée sons le r égime d Olai, peu t,elle aliéller sa dot ? '49 220 2%0 22~ L'obligalion de la femme oblige-tclle le mari? Code civil. lh'gÎlUc cn communauté. J % 21 10!Îf, . 233 ~3+ 235 .237 238 P our eslcr Cn jugement. 24[ Dans quels cas la femme ne peut être aulori éc <fue par juslice. .2 +2 Le mari pcol·il au toriser a femme ... s'obliger envers I.. i ou cm·cr. un liers , dans son seul inl r é l il Ibid . Caulionnement. 20+ En quel cas la femmo peot alién"r ou s'obliger. 205 lui ? %+3 La mineure qui se marie, pcu l.elle Qualld l'outorisation n'cst pas néatlloriser sun mari à aliéllcr les cessalrc. 246 immeoblcs qu'clle se consJiluo P "ur actes. Ibid . cn dot? 20 7 P our csler en fugemcnL 248 Donations.. 208 u!Lilé résullantc dn défaut d 'aulOLa femme peot-elle consentir U'br.2+9 �T AUTOIlIS TIO~ DL!: Esl indl\jlcndanle du privill'g el dl" Rntiliealion. 1bypolhèqu(' 8uxqud ell~ "Ioit _5_ Elfet· d 1 ulorisalioo. une ""ceplion. 1620 Ibid . Le l'ode ci, il \'a eonverlie l'II pri, iRel livem nI à la femme. le Rclali\ cm nt au luari, en" l&;;e soumi il l'ioscl·iplioo. 163, 25 3 licrs. 176 Eifel d l'autorisaliou du man Tou les cr~aneiers du d~funt peuvenl la demùodcr. 16 en,' ers femme. 1"f Pour actes, . ous le r~,;iw de la ème lcs lésalaire<. 16+ corumun nl~. Ibid. Les cr~ancicrs de l'béritier u'y SOllt Sous le r~:;imc dolai. 257 pas admis. Ibid. Le mari t· il le on ous les den'C On peul la demander contre 1005 regune , du d~l:'nl d'emploi du créanciers. 165 pri..'C d~ bieus de "femme, Si la suec('ssion pas~e du premier ycndus sous son aut01; alioll. 254héritier il de hériliers ultérieurs, Elfels de l'autori' lion donnée par le les créanciers de cba'lur sucee mari, pOlir c 1er en jogemenl. :61 sion peuvent la demander conlre Formes de l'aulorisation. :62 ceux de ces hériliers. 165 Pour aete . lbid . Elle a lieu sur tOllS les Lien. ,66 Pour ester en jugement. :6f Elle 0 ' 0 pa~ lieu sur le fruils reA.utorisation générale. 266 cueilli. a"anl la demande., 'il n'y a h énéfice d'in,'cnlaire, ou discussion. Ibid. PRtCAIRE. R~"ocalioo. 90, 92 Esi indepeodant de l'hypolhèque. Dans quel délai elle d oi t être demaudée. Ibid. 95 Deconfilure de l'acquéreur. 93, 96 Elle oc peul plos 1'~ lrc , quand les choses ne sont plus dans leur ])cfaui de paiement. 9 1 , 93 PUITS, PUISARDS. 21 ellti~r. 167 l'RIVÉS, \ id. Latrines. Velite des bil'o&. Ibid. Si la soccession Ile - m ême Il élé SÉPARATION DE PATRIMOINE. 159 Yenùuc, les créaocicl' do défunt Ses molir,. Ibid. peuvenl.ils la ùemandcr cao Ire Soile dc la 1 sislation. 161 ceux de l'acbet~ur? 170 .\!l'T .\l!:. • .!>t nE s MAT 1 i: II. ES. S!1P\nATlOll,etc. Coo/us,·on. 1"1 ) 8·I-il coofu>ion quand l ' h ~rilier Q "eudu les bicns de la sucee ,ion ct les ieo propre , pour uo cul t m~lUc pri. . 1"' 2 'Ol'Jtion. 173 li" 1 En simul~tion oLsoluc , il n'y 0 pa d 'engagcm nI. 106 En . imulalion relalive, le conlrat r cl l'emporle sur le eoolral pparent. Ibid Ln imulalion n'csl illi cile, que quand clic a pour objel de frau der le droils dll liers, 00 dù ma.quer un eoulrat probib por les lois ou par les mœurs, 107 Qui p eu l alléguer la simuJ lioo ? 10 9 Les parlics. Ibid. I.es hériliers. "3 Lp licrs. "+ Les parlies le peu"enl, lorsqu'clics Cil rapporlcnl uue prcu \'C eri le, ou un commencemenl de preu,'c par (ocril. 111 Lorsque la coo .... enlion esl illi ci te. Comment et par quels acles s'opère-t·cllc? Ibid. fonnalilés nécessaire pour conser· 'cr le droit de séparation: Ioscnphou. 176 Sool elles nécessaires pour les ue· cc:osions ouvertes avant le code ? Ibid. Suffil- il d 'inscrire daus le d élai, ou f.H1I · il encore forlllet la drllIande d .llls le même d élai ? 178 L'in criplion de la créance avaol la mort du d éfunl, dispense-I-elle d'inscrire le pl'ivilège de séparation ? 180 112 Etfets de la séparalion. 182 Lorsqu'il r a cu rraude, "iolence A-I·elle lieo pour les inlérêls. 183 ou dol. 112,1+3 Pour lcs dépeos. J8+ Quel doit êlre le caractère d e cc SIMULATION. 103 dol. 269 Suppose le coocours des d eox par- Les hériliers peul'en l l'alléguer il. lies. Ibid. r oi on des droits à CUl( personEu <ruoi clic diffèro du faux. Ibid. nels. 113 10+ P eu l·on allolguer la simulo lion cooEllc e~1 absolue ou rela li,·c. Absolue, qua ud Ie~ parlies n'ont Ire lous les acles indislinclepas en lcnnu former un eogagcmenl ? J 15 m cul Sl'ricux. Ibid. L'acte pllblic. Ibid . Rel al " e, quand elles on l voulu Mariuge, D ivorce. 118 d é ui,er le con lrat l'MI, sous un CUl1velltions matrimoniales. 120 eonlral apparen l. 105 Quillalfces, exaption nOn uumeScns de la rl'gle que la ,imulali on ra lm pecunire. J2 [ doil céder à la yérilé, Ibid. Engagemms dt: commerce, I2Z �DES MATIÈRES. TJ.BU: '( IlL~T(O'/ d n ~~ " " OU ' le nom de 511 fcmme Ou de on fib. ' 33 tlrt"· ( ~ch Jl1~~. .2.~ t Le llIari ou sc.< béritiers peuvent· il- argul'r de simulatioll, les CvnlroJl pi;;nlJrollf On "'•• rdoit "mille cuntrat ri,;norallf d~­ conooi ,anc~s ou les quillanccs bUl t, la y utl" à rem' re, avec d" dot, oit dan le contral de r~location 1 a fJc"h~ ,le tipulcr mariage, 011 pendeut le mariag ? l'intérêt dll pr 't . JOUI", a fait 13+ ~e 'eT cCII~ pr,' ·omptiou. L~ Tiers 1" peut toujours; mai. il ] lors en ca. d'" ure, doit cu fournir la prel\\'C. ' 39 lklrait succ~s vriJ/. Contre quelles personlles on peut 12+ L~s JOfloll'fII/$ 01' peu"eut ,'tre aralléguer la simulatino? '+0 uécs de simulation, qu'autant Prelu:es d~ la simulatiou. Ibid . qu'elle sont faite par un inea- La simulation e t une question de bIc de disposer à titre gratuit, ~ it. Ibi d. ou il unc penonne incapable de Elle ,c prouve par écrit. I+T receyoir, oit en sénhal, soit OU par un commencemcnt de au dcl" d'uue somme dderminfe. preuve par rit, sou tenu e par la Ibid. preuve par témoins. Il' , '+' ,'+2 Cetle rèt;le 'applique même aux Dan, ces doux cas, les parties con· donation. fJit . sou la loi du 17 lractantes sont admises il la ni, ô de l'an ~, quand le dopreu,c. llr,qr nateur a un'écu il 1<1 loi du 4 Elles sont admises il la preuvc par germin:ù de l'an 8. ]:l9 témoins, cn cos de d ol caractéLà où il y a incapacité active ou risé, fraude, \ iolcnce, on conpa i"e, toutr simulatiou , même trat illicite. 112, q3 par interposition de personllcs, On ne peul les oumettrc aux ré· aunulle la donation. 126, ' 32 ponse cathégoriques, qu'a utant Ilon dc·là, elle. sont eulement que la .imulatioll cLltraînproitl'nu, r 1dnctible ,là où elles excède ut nullation de l'acte, ou la réduc· la quotité di~pouible, 130 tion des dispositions. qr Le ticrs p Ilt le arguer dans son Prcm es par présomptions. 1 +3 12 int 'r';\. TIH~orÎe des présomptions. 1 ++ Qu Ile ont les peT onnes que la Les présomptions légales dispenscnt lui répute Îllterposéei. 133 de toule antre prem c. 14.5 AcquÏ5ition par le père 011 le TOari, Les présomptions légales n'adml~pro",e m.me pn témoin.. 1_3 "i potest Jare, non pot~$t Irnt pas de prou,'c conlraire, 6.' 1:1 où ln loi , ur 10 fondement du COIiftlui. Ibid. 7.' La mlUlalion d ns ln nu e. e t indIfférente) s'il c. ist lino cnue réelle ct licite. t 5r 8.' imulation par interposition do p~rsonues. Ibid . 9,' I.a force de. présomptions doit ~tr la n,,'me 'l"C celle Ciui r6· sulteroi t de la preu\e par témoins. Ibid. Indices gén~rallx. t Z Par quelle ,oie on peul alloquer l'acte simnlé. 153 Elfets de la simulation. ,5+ D éci ions diverses . 155 Qlli 110/1 cr pnl ·omption. anoullo c rtai.. oetl':> ou dûoic J'aclion. , Le pléSOlllptioos ordioaire soot nh",ldonné.,s il ln prudenN cl aux lumièrc s du magistrat. q6 Quelle doit cn être .Ia nature el la force? '+7 Elles ne peuvent ~tre admises, que 1,\ où la loi admet la preuve par t moins. Ibid. R ~gles générales sur la nature dps pr~somptiolJ en fait de simula· tion. 148 1.0 La substance de l'aele l'emporte sur la dénomination quo les parties lui ont donnée. 1+9 TERMES . L imites. 79 z.o Le doute est en faveur de Eni 'vement, déplacement. 79, 8.~ l'acte. Ibid. Conditions nécessairo pour rendre 3.' Les partics, là où elles sont le termc légal. 82 recevables , sont soumises à des P eut-on prescrire an-drlà du terpreuves plus rigoureuses que le me? 83 tiers. Ibid. ...0 La simulation se présume diffi· ENT E. Résolution il défaut de paiecilement ,là où elle n'auroi t pas J1\ent. 9', 94 de motif. 150 Celle r ésolution est indépendante 5.' Elle se présume plutôt entre de I·"ypotltèqup. 9.5 parens. Ibid. ES. id. Fellél~$. Fin de la Table. �RÉPONS E 'A. ux Objections proposées contre mes Observatt'onl SUT' quelques Coutumes de Provence. •• • •• UNd; mes Conrrères (1), au i recommandable par ses qualil~s person. ndles, ql1e par ses va tes conuoi' allees et Sil longue e"périenee, a bien voulu me communiquer de Observations critiques qu'iI a pris ln peioe de fdire sur cet ouvrage. Si je me sUls trompé, je lui devrai des rcrncrcÎmens, pour m'ayoir mis à mème de reconnoîlre mes erreurs. Dalls le cas contraire, les r~gles que j'ai exposées acquerront uno nouHlle certitude par la discussion. Ces Observations portent, 1.. SUl' les di.tances que J'on doit ob· server en pl an tant près du fond voisin; : .. Sur lcs chemins vicinallx , voisinall ... , et de SOI!1france; 3.· Sur le tem[ s Déce aire en Pronnce, a aot le code civil, pour acquérir l(ls sorvitude continues pal' la possessiou; 4.· Sur la perte des servitudes di continues par le non, osage; 5.· ur la distaoce à laquelle on pouvoit y pratiquer des \ ues sur le fonds voi in; 6.• Enfin, sur les errets ct la révocatiou du précaire stipulé 011 sous· entendu d'loS les actes de "cnte. C 11 API T il E Lor D istance des Arbres. Les objections sur cel articlo portent sur quatre chers : L a règle en elle· même ; ( 1) M. l\ollX, Avont ~ AiL A ,. �( ij ) dlU'éo de l'action du yoi in coulrc l'.ub~ plante! il une di.tance il Jt.:!111 e . <> ' La distance li ob en~r pour le arbres pl~nltli d~n3 le jardin. j Celle que l'on doit oberver pour planter près les aqueducs. § r, Sur la distance des Arbtes eTJ généra'. Noire coutume a 6"é celle distance à huit pans, ou deux mèlres em;ron. pour tous 11'- arbre sans distinction j N à un mètre pour la nbD c, L'art. 6"'1 da code ci"il, :1 maintenu sur cc poillt les usages 10cau:l:; à deranl d'u a e constant) il a fixé l'pite distance à deux mèlres pOlir les arbres à ha"le lig~ ) et à un demi mètre pOlir lcs autres arbres ~t haies l'Ù'CS. Telle est la règle que j'ai exposée dans mas Observations, pag. 5 et 6. Mon Confri>re a pen ~ quo j'aurois pu rcleHr l'inconvénien t d'un. distance é"ale pour tous les arbres sans dislinction. 11 a pen é que l'arl. 6 1 du cod • ne parle que des arbres ordinaires, et non de ceux dont les racines. l'é l ~"alio n, ct l'ombre peuvent) il une distance aussi rapprochée, Ire nui ibles au fonds \'oi.in. Je ne saurois partager son opinion sur ce dernier point. Quand le code civil a parlé des arbres il haute tige, par opposition al/X al/tres arbres et haies "il'es) il est sensiblc qu'il a compris daos celle cla se les arbrt!s de toute espèce. On IIC sauroit admcllre qu'i] eût laissé une troisième classe en arrière, et que quand il élablissait uue règle générale, il n'eût pas délerminé la di lance que l'on d.vroil garder pour les arbres de celle classe. Nons ne connoissons depuis le code) aucuu auteur 'lui ait él~\'é crlle question. Quanl à la règle en eUe - même) nous CODveDons '{lie toutes les loi$ ( lij ) anciennes. que plusieurs con Il/nt s de Fronre. 0\ oienl r'<l:\lé ln di .. lauce des arbres suivant leun. cliver e· c pHC ; que notr coutun e t Je code, sont peut être Jr. seul lois <Jui 'ru t adopl un di lane g~nérale CI uuironl'c. !\lais noire rtlglc locale e 1 cou . l~nlc; le code ra maintenue : el quand j'aurois parlagt1 l'opinion de ruon ollrlhe. il m'eût poru incoll\ ellan l, dans un ouvrage lémeutilire, d'allénuer p. r de vnin rai onneJ1\cn • la dispo ilion claire ct rormello de la loi. de prêler ainsi des arme à l'inquiétude, à la léméri lé de plaideurs. Au ronds. s'it r.llloii rai.onner i i snT la rosIe elle - meme, il ne seroi t pas impossible dïudiqller Ir motirs qui onl délerminé nOs aucêtres. l .a l'rovence cst un pap géurralcmeut s c cl aride. C'esi principalement dans les parties les plu aridc cl qui exigent la culture la plus pénible, la plus assidue, que les propriéll\ y 0111 le plus di, isoles. On ne sauroit trop y ravoriser les plal1tdlions: unc rustancc trop con idél'ablc y seroit un contre-sens; ct dans un «) S 0'" la récolte ùes grains 'csl pres(juc nnlle, où la vigne, l'alllilDdier, l'oli, icr) clc. forment les prod uclions les plus imporlantcs, on eùt sacrifié à une vallle Ihéori~ le vérit.bh\ intérêt de l'agriculture ct de la sociélé. 'e.t cC' Ju'in dicfuoit Bomy dont nous avons tral1scrit le passage. pag. 6 do Doire ouvrage, lorsqu 'cn parlant de la loi plus rigoureuse de Solon, il disait: notre cou/ume e,t pll/s PUIITUItE.USE ql/e celle loi. D'ailleurs, la loi est réciproque: chacuD des deux voisins peut planier à la même distance et regagnc r ain i sur l'aulrc ce qu c celui-ci gagno sur lui. et celte récipro ilé sauvo en m~me tentps l'inlérût généra l. Cbacun d'eux peUl couper daus son fond. lcs· ra cines qui y ont pénélré) faire couper les branches quI s'y sonl avaocées . L'arbre I)e peut donc plus Duire que par l'ombre mobile ct passagère que quelque, e pèccs rares parmi nous. répaudent assez loin ; et il raut convenir, comme l'exphience le prouve tau l ~s jours, quo les contestations qui ."lèvent sur cct objet, doivent bien moins leur origine à un intérêt A..2 �\ • qu" l'inqnl tuda 1 le ,'oi ( iv) _ 1 jal lUi , à )'bwneur. trep ( V) commun~, entre rOmleS de l'iDScriplion d·hypotMquc. quo 'lur celles des t~.­ men., " adouei sa juri prudence sur le, nullit~s. ÎU8, o Ire coutume coU toit d~j! quand I~ Roi Robert la fit eonsigner dans 10 livre de TernIe • ,·cn le milieu du '4-' si~clc Il faut <,oD\'enir qu'un u ago d~ plus de i" cents ans, sur un puint d'expérience locale , san qu'il paroi Il avoir jamais existé de réclamations, a droit à nos J'l' peets; ct quelle qu'eût ~Ié mon opinion l>articulière , je n'au rois pas cru de"oir me regarder comme plus sage que nos aïeux. T § Dun',: de l'action contre lur les r Arbre Au fonds, l'imprescriptibilité des statu ts daos leun disp08itions prohibitives, n'est pas 10 ré ullal d'lm pri"il~So particulier attaché à ces sortes de lois, mais de la nutur de objets sur lesquels il di.po ent ; sous ce rapporl, touto loi, foute coulume produ;'ent le ID me elfe/_ Quœ lt:ge, consuetllliine, STATUTO a/iman' pro/llllcn/ur , dit M. d'Argentré, art. 266, chup. 25. col. " 39.1'" 2, Cc,, ncc IIsucapi pOSSlm/, si quidem ex 2_ planté June d,'stance illégale. J 'ai dit, pa . 8 de mon ouvrage, qu'après 30 ans le voisin ne pou"oit plu demander l'enlèvement de l'arbre planté à une distance trop rapprochée. J'ai dit, pag. 6z, qu'il en éloit de m~me des fenêtres onverte dans une forme conlraire il la forme déterminée par le statul. :100 Confrère regarde ces deu" assertions comme unc erreur grave. n conyient que telle étoit depuis ,66+, ln jurisprudence locale. Mais il soulie nt que eettc jurisprudence u'auroit pas dû êlr~ préférée à la jurisprlldence antérieure, plus conform~ , dit-it, aux priucipes qui déclarent imprescriptibles les dispositions prohibilives des tatuts, Il o'e t pas rare de voir dans la m~me cour, une jurisprudence Douyelle succéder à une jurisprudence antérieure; legiblls, non exemplis. Et quand sur-tout 1.. question n'a été décidée par aucune loi préei.e, il Y auroit ct' scmblo, de la témérilé après 1 5 0 ailS, de soutenir qu'ou a mal jugé, par ccla seul qu'on jugeoit auparavant le con- traire. Ainsi les derniers arrNs du parlement d'Ai". avoient réduit à JO ans l'action du mineur COli Ire la veote de sc immeubles. quand la jurisprudence antérieure l'élendoit à 30 ans. Â.iDSi, la COllr de cassation revenant sur ses premiers arr~ts, tant PUBLICIS cousis fillnl n UAfPUB!lCAAf rr:spicimliblls. Tel, sont, ajoule-t-il, sacra, religiosa,puMca, in qui/ms ir!fi.ra est puBLICA causa imprœscn'ptibüitatis. Le même auleur, sur le même urticlo, V.' par quel li/re, chap. r , n.· 10 , fi, col. 1006, 1007) définit les vices don t les contrais peuycnl êlre infectés, inu/iles, nulli. improbi) veti/i. Ce soot ceux, ditil, que la loi, le statut, la coutume, lec , stll/umm, CamUt:lluJo, réplOu\'enl par des motir. d 'iolérêt publi cs ou pli\l.lS; et apr~s avou- ~ I ab li que les nnllités d'intérN public sou l impr<'scriplibles, il ajoule : scd simt nullitlltes aliûs gcnenj, quœ priJ'oIftlS cllusas ct in/cresse respi.. cil/fl/; a/que hœ. flrè 0[;0 jure haben/ur. Ce n'es t donc pas le caractère du stalul, c'esl l'obje l sur lequel il disposo. qui décide de l'imprescriplibililé de se. dispositions. Dunod, chap. 9, pag. ï7 , et Mornac sur la loi 5 , r-od. Jill. regund. IJUc l'on m'a opposé, ne disent ricn de contraire. Cela poso, le slatu l qui a r~gl é la dis lane~ de ' arbre. J la forme des fenêtres, a-t-il rien par son objet, 'lui en r ende Ics di~posi l iolls imprescriptibles? La loi qui règle les rapp orts des eiloyens avec l'Élal, règle égalelUenl les rapporl des ciloyens entre eux. Sous cc poilll de vue, Ioules les lois sont d'ordre public, mais lou tes ne soo l pas d'intéré t puhlic. On ne l'ange duns ce nombre qne celle.' qui lienn en l il l'iul érêt général de la sociélé en corps eoneclif. Cclles qui ne sont relatives 'lu·... des inlérêls parliculiers , qure prù'a/as cal/sas t in/crcsse respioiullt, Qlio jure /wbentllr, �( \j ) Les rl-f,lt"s dont il '0, it ici sont dono d'ordre public. comme sont toot~s cellrs qui prohibrnt d'u urper le bien d'aulrui • do lui porter aucun d mm ,rua Il,'' ne sont pas dlut,'r t publi ; t't i t nt o urpat lU' t à c li "rt par le laI' de 30 an , eomml'Ilt cdui qui Il pl Ilt~ un arbre. OUHrt nne r<nclrc contre la di po itiuu du st"tut. ne ]e s r it ·il pas apr~s cc terme ? " Il n' t pas plu' conlrair à 1 bOTlno police ct à la hien éonec • » dit I~ nouual' r.'pt:rtoire. \' .• l·Ut:. §.. d'a\ oir des vues pleillcs " sor la propri~tè de son \'oi in, que de \'oir deux localaires différens .. de la môme maison, jouir de ces vues, l'uu sur j'autre, coonne " cela arri\ c tous l, joun. D Mais. dil·on encore. le sial ut est on patle do famille ; sai l : mais depnis quaod le pacle de famille a t·il obtenu le pri\ il~ge d'imprimer sur le cbose qui co ont élc l'objet. le caractère d'imprescriptibilité ? O 'croit-oo soulenir 'lu'un porticulier De puisse permettro à SOli voi.io de planter à toute di.tance. d'oonir des feoèlres I.br s? J"a notOl'l~t c poblique pronve qne c·c.t cc <lui sc pratiqne tous les jours . sur - tout pour les feu(-trrs. Veil:' pourlant jusqucs oi. il raudroit s'avanccr. pOUl' arriver à l'imprescriptibililé; car on sait quo lout ce qu.i est dispolliblc el aliénablo. st par cela même pre.criptible. Vix t:st /lt "on l'icleutur a/icI/are. 'lui palilur uS/lcapi. ( Leg. ~8, fi: de verb. sig"(f.) Or. l'acte contraire à taule sen itudc. quelle <Ju'eUe soit. est une contradiction; el toul contradiction, corn lUe dit Duuod, chap. pag. 36 • douoe ouverlure il la pre cription de 30 ans, parce que le silence de l'adyenaire prouve ou suppo e SOLI COllScntelUcllt. Ecartons donc comme in ignilianlc ici. la prétendue imprescriptibilité dcs stalnt on du pacte de famille. PlISSOns il Id jurisprudence. Nous ne connoissons d'aulrcs mODumens de la jurisprudence du parlement d'AL". avant .66+, sur la distance des arbres, qu'un passage 'Cle ::li,de Dé~eux (pag. 605. ) ( vij ) 511r la forme Jeun. Mci . 72. d~s rCD~treS. que l'nrr~t rDpporl6 par ?tt de Saint- M . de Dézi eu.~, parlant de ln di lance de l'arbre. dit: » le slatut • est formel sur ce point, et il y Il d'nucieus arr~ts qui ODt jugé que " telle aclion esl imprc eriptil'l., u6anmoins 1•• cour pa a por-de us ~ crlle jurisprudence, par arr~t du 16 lII"i . 66+ . Il rapporle cet arrêt. el il ajoute: • il n'cul pus l'approba lion du " barreau. soit il raisoo du lai ut. ql/od perpetua dumat ,sail il » cause que l'accroissement que les arbr~s preouenl élant succt:ssyet • cacltt!; il "st difficile d 'en acqu~rir la prescription par one po es· • sioo unirorme. » On a \'u ce qui concerne l'imprescriplibilité d~s sial ut . L'accroissemeDt de l'ùrbro c t successif, Dlai il n'cst pas caclté. Chaque baison dé\'eloppe cct aecroissemeet: le \'oi in lIC peul dire qu'il o'ait pas dû le prévoir. Cette obsen'alion de bon sen a été fdile daus le nouyenu Brilloo, v.· arbres. n.· r+ . pag. 138. Il lI'a dalle pas dù gardel' pendant 30 ans UII si lence ilJc:\cusahle. A cc premier arrêt qui a adoplé la règle de 30 ans, sc joinl, !." l'arrêt du 16 mars 1665. rapporté daus 1I0Difacc. lom. z. li.,. 8. tif. 2. cuap. • 1 , pag. 533. 2.· Celui du 22 décembre 167+ . rapparié par le ml-me auleur, lom. 4. li". 9. lit. r, chap. '+, pag. 6.5. Cc dernier arrêt esl d'aulant plus remarquoble , 'lue le premier ju"o ayant ordonné la preuv immémoriale. parce que le défencleur l'.lvoil alléguée cn fait. la cour rUorma la enleDce et n'orclouna que la preuve dc 30 ans. ous no conooissons depuis Jors aucun arrêt conlraire, nucun auteur du pays ou éll'aeger. qui ail élevé des doule sur la règle établie par ces Irais onêls. Au conlraire . M. Dupérie r dans ses Dotes manuscriles. \/ .• arbres. <lit : la prescnj,tio", en toules ces questio/lS. ne pt:UI être que de 30 ans. lII. de onnis. lom. 2. col. 1529. et M. .r ulicn sur le slalul. tom. 2. pag. 553. D.· 2+, allcslenlla même r />gle. Le nouveau DrilloD. Denisart, Foul'Del, v. O arbres. parlageDt ccII" �( 'riij ) ( i' ) oplnlOll, Cc dtrnier, n,' 4. dit formell ment qu la distance d es arbre. p~nt ~tre l'objet d'une convenlion cnlre les deux voi iDl. La m~mc n\ le 'applique à la forme des fenétres, Voyons dabord cc qu'a jugé l'arrét du 22 d écembre 1584, rap. porté par L de 'aint.Jeno, qui, de l'aveu de Illon Confrère, est le $cnl quc l'on puie opposer, d~fcndear opposoit la po ession imm~moriale; le demandeur, d On eôt.!, prétendoit qu'il n'y avoit pas de prescriplion en celle malière, parce que le sIal ut étoit, à cet égard, une loi d'uliUlé publique, L'autre ~pliquoit que celle prélendue règle pouyoit d'aulant 1U0Uu être iuvoquée, que rien n'empêchoit IcoS deux voisins de traiter entre cu sur la forme de leurs fenêtres, Des témoins scxa ~LlairC3 et presque ootogénains, déposaient , dit M, dc ainl-Jean, D,· 9, pag, .p8, que depuis 40 nos, ils ayoienl les renl-ttts dans le même élat. L 'arrèl débouta 10 demaodcu.r, VU Cet arrêt a-I-il exigé la po css ion immémoriale, ou celle de 30 ans s~u lemcnl ? D 'une part, III question ~toil entre la possession immémoriale cll'imprescriptibilité ab olue, De l'aulre, de Imoius qui ne parlenl que d'un posstssion de .j.o ans, sonl iosuffi.an.s pour prouvcr la pas c ion immémoriale, c'cslè-dire, cujus lIon e ctet memori<L. Car, Dunod, parI. 2, cbap. 1 +, (':cig~, avec tous les auteurs, qn'ils disenl encore avoir oui dire la même chose à leurs auleuf$, ~t n'avoir rien yu, ni oui dire au contraire, Au i ~I. Julien l'ancien, daos son code manuscrit, \,,0 sel"lJitudes, ~bap. 3, lell, x, a regardé cel arr~ t comme ayant "dopt6 la règle de 30 aos, Telle el encore l'idéc qu'.n d on ne III, Julicn~ son neveu, dans sou commenlair" sur Ic slalut, lom, 2, pag, 5 2, n,o 21. M, Dupüwr, dans se& notes manuscrites, V,o flnétra, paraît l'avoir tIOle. 'Comme ayant jugé palU' 1a possession immélnoriale. 011 On ne peul dODC regarder CCI arrêt comme ~ rm 1 rI Mc; ir sur la qUt tioD, landi. qne depuis Ion, 10 parlent nI .j'Aix co Il reudu fIu tre ou inq qui onl formcll~mcnl adopté la r i'Sle de 30 an , Le premier, en date du 9 juin 1 ~ 5 1, cst rapporlé par 111. J ulico .ur le sIa lut , 1001, 2, pag, 552 , n,· 22, Le seconù, rendu le '7 juin 1753, cst lou l au long daos le trnilé des sUI'Îluda, de Lalaure, liv , 2, chup , ,3, Dans J'hypolhèse d" pr~mi llr, le d~fcud ur disait, que s'ngissaut d'unc scnitude conlinue, 10 ans suffisoienl po nI' ncquérir la prescription, IIIais celle règle ne s'applique qu'~u oas où il existe des oU\'1'oges praliqu~s SUI' 10 fond. se rvilc par le propriélaire du fonds ùominanl, et l'arr~ t e'ligea la preuve dc 30 ans, La raison en cst , dit Lalauro, sur J'arrêt de 17.33, que u il l'égard ,. de servitudes qui ont une e"islonce conlinue, mais sans ouvrages u faits de main d 'hommo dans le fonds servant, qui tiennent, pour ai"si » dire, le rang mitoyen enlre Ics conlilJue el les discooli"ne., elles » 'acquièrent par la prescription Ircntenaire, u Mon Confrère convient qu'il a été r cndu depuis lors, cleuli: ou trois arrêts conformes, mais il Il'insiste p~ s m oins il snutcnir que 10us ces arrêts nc sauroicol J'emporter sur l'an-êt de ninl-Jean, cl sur lin arrêt dn 23 janvier 1665, relalif à la formc cl 'tin four, r apporl6 par Boniface, tom, 2, liv , 8, lit. 2, chap, r 0, pag, 532. Duns l'hypolhèse de ce dernier, 1" demandeur se plaignait de ce que le four de son voisin D'avoil pas élé établi à la forme du slalnl, Il sou lenoit, que s'agissanl d 'un fail ocoultc, son uction éloil imprescriptible, L'autrc soutenait que la posse.sion immémoriale avoit toul purgé; la prenve en fut admise par l'arrêt, et dès-lors cel arrêl ne saurait recevoir ici aucune application, Ainsi, l'ancienne jurisprudence du parlement d'Ajx • n'a d'aulre ,appui, au sujet des arbres, qu'un mot de M, Debézieux, d'anciens 'IIrréts. .Âu ,s'1Îel d~, fenêtres, quo l'arrôt équivoque de M, de Saint-Jeao. ai �( x ) D~puis 16'5+, di\,pn nTr~I', qu'aucun aTT~t po~thie If n'o contredit, oot dopt· 'Ir ru 1 1 rautrll point. la r~ ..I.. d~ 30 an . Je COD~ Ji qur la pT\,rh~nre d'une Tl'ole ,ur l'uuhe eût pu faire 1 suj t d'uul' 53\ alite di ~rlali"n. Tel ..st le rand ou\ ra,,'> dl' Fnbpr , d~ uron'/",s pr"gmati arum. Mais uu 011\ rdg~ d.' lillé à c~l'0ser ldat d la jurb['rud~nc", n'admettoit pas Cl'lIe di,cuion. ( Ce t l'hypoth~so de la loi t , j) rod. de interJù'd~, Ct 1 l'obscn' lion de uja, et de Bui 500. El dans cc ca • aucune di lan Cl na pourr il 1 ,au\cr. ous avons donc cu raison de dire qu'il n' avoil I!D P Y nee, aucune règle particulière ,ur la dislauce d S orbres dans Irs jurdi . § +- § 3· 'Arbres, di,tance (les Aqueducs. Di>'f.mce da arbres dans ks jardins. Ici, la queslion est en l'or" la même. Poilll d'usag local sur la distance 'lue 1'00 doit observer l'Il l'lalltallt près des aqn~docs, La loi géuérale l'si d'aut:lO t plu~ illapplicable à celle hYPOlhèsc, que l'arbre Ile pent nnire à l'aqueduc quI' paf ses racines; CI qne daos ce ca , il quelque distallec qu'il ait él planté, 10 propriétaire seroit obligé de le couper ct de payer le dommage. ( l.og. l , cod. de aqua:ductu. ) Do reste J celle loi, comme loot ~s les nutrps lois du mêmc titre, ne parlent que des aqueduc. publics. C'csl niD i que s'expliquenl Laloure el le nouveau Brillon, V,o aqueduc , Il.· '9, Le. distaoces que celte loi, el la loi 6 exigent, Il'ont donc rien qui pllisse servir de règle parmi nons; el nous pensoos a ec la loi 10, qu'il sulIil do planier à une dislance lelle, que l'arbre ne pu.isse nuire à l'aqlleduc. J'ai dit, pa". 9, n,O 1 • (Iu'il n'y a pas de di,tance réglée pour le arhre plaut~ dans 1. jurrlins. La loi tJ, If. Jill. r~!J,u/(I" dit: si q1lis ai ali Tlum PRA:DI UM orbolYS Ji':UI il, cie. 'olre coulume, dit: si qnell 'un vent planier en sa possession. il peut lc r,lire, POUfl'U qU'Il plante il Ulle canne loin de la proprii/i de on \oi,in. L"arl, 6-( du code ci \ il, se sert de J'expression héritage. uja sur le lilrc du code de ùlterJictis. co!. 1159. observe que la su dile loi 13, tirée de la loi d.s Douze Tables, ne s'applique qu'aux arbres planté dans les cbamps. Ilia lex D "odecù~, 1 "bularum aJ ogros tanlù", putlitel.. .. , In llrbe autem, serendœ arbori. nuI/uni à vicino inlen.ulum quolj sen'ori opporteat, scnptum ùlvenilur, » ous r marquerous OHC Cujos, dil Dui son J sur le mème litre » du code, que dans la I,i/le, par aucun dl'oi l, ni par aucune loi. il n'est poinl déterminé, ni qnd espace il raul garder cn planlanl » nn arbre, ni etc .... li n'en l' t pas ainsi à la campagne, cie, • De godets, lois des bâtimells, art. 192, 210, pag. 13~, 408, ohserve que la di lance légale ddus les jardin. de yillc, rendroit Ioule plantaliou presque itnpo ' ible. ul autre auleur n'a dil le conlraire. •ous ne counoi sons qu'une exception à celte règle; elle se vériHe là où l'arbre viendroit à nuire. par ses racines, à l"édifiee du voisin. CHAPITRE II. Chemins voisinal/x, vicinaux, de sOI1Jrance. J'ai distingué, pag. 23 et suivantes, les chemins, cn cbemins publics ct pripés. J 'a i mis da os la première classe les cb~mins royallx à la charge de l"Étal, et les chemins vicillallX qui conduiscn l dl' commune à commune, ou d\lIle commune à un quarlier du tenitoire, cl qui sont il la charge des communes. J 'a i rougé dam 1. 2.' classe, 1.° les chemins vot'st'naux ou de quartier ,qui sont élablis par les propri6ta~es du quartier et à leurs frllÎs; Hz �• ( 11i; ) C ldJ ) chrmim de sl'T'iihlde, ou dl IOIt§fUnc, qu'un po.rticuli r peut devoir sur on fonw il un Ilutre particulier, J'.i rappelé la dispo ition du r ..stemeut de la .. ille d',\ix de 17%9, 'UT la largeur d chenlins J"Oi.>inIlU.T, J'ai dü enfin, reg, 36, 'I"e la lar~cUT I~g le du chemin de r"itude 011 de SOl!ffrolnce. autremeot dit sentier ou viol, était parmi nous de cillq pans, S,· Le Mon Confrère a cru voir dans eeUe rias ification dcs errcur~ graves d coo~qu.otes, JI pen 0 que j'ai confundu toutes les notio/IB ; que l~s ehe,nins ,'oisinau.r ct /'icinau.r ne ~ont qu'une seule et ml'me cho e; que naos o'avons dao le terroir d 'Aix, par exemple, qu'une se ole espèce de chemin privé, celui qui est dù ail propriétaire qui n'a pas d'autre moyen d'arrivcr dans son fonds; et que par celle ui.son, il dit être ce qu'on appelle chemin de sOI!lfrance, Toule trreur sur co poinl, entraineroit de~ conséquC:'Does fâchemes ; il est donc essentiel de connoître de quel cô té est l'erreur, Les chemins vicinalu sont à la charge d es communes ; leu r impuissance dans ces dernières années, a déterminé un surcroît dïmpo.iûon sur la contribution foncière, pour fournir aux répltIations de ce. chemins, lis .ont soumis il la surveillance de l'administration publique, " L'ad» ministrati"n publique, dit la loi du 9 , 'entôse ail '3, arl. 6. fera .. rechercher cl reconnOÎtre lu anciennes limites des chemi"s J,ici» naux. Il Sur ce motif, un décret du ~+ juillet 1806, rapporté dans le nouveau répertoire, ,",0 chemin public 0" vicinal, an nu Ua un jugement t\)l joge de paix qui a,"oit statué sur l'usurpation d 'uu chemin vicinal, Les chemins lJoisina"x au coutraire, établis par les propriétaires du quartier, pour arriver de la gra.nde route à leur. propriétés, son l construits el entrdeDUS il leurs frais, Les communes n'y contribuent en rien; l'aulorit6 admini.stIative n'y a auoune inspection; ct COIllWQ '" autres proprioltés priv~ 5, ils lont dM' le. aillibniion. d \'autonl6 judicinir, Cc point elt de nolori~I~, C"~ t dooc uue premièro erreur d' ,"oir confondu 1 S b mini Jlici"aux <I,'rc les ohemins "Olsinaur, C'cst une eHeur eucore de dire 'llle le chemin tle sOI!lfral/ce n'o t autre quo celui qu'uu propriétaire peut forcer es voisin de lui donner quand il n'a pa d'autre moyen d'arri, er daos sa propriété, • es terll' ~S, dit le uouveau répertoire, V,' ('hemi,. de sOI!lfrance, » ,!t'signent le chemio qu'un propriétnirc a, par to/'raJlce, laissé pra" li<fu~r sur SOli hérita". , » Ce n'esl donc pas la n ccssité de cc chemio qui le constitue chemin de sOI1!rancc: le cbomin de sOI!lfraI/CC est un \ éritable chemin de scr\ itude convl'nlÏonclle • acquise par litre on par prescriptiou, corume le chemin de nécessité rsl UIlO serviJudc légale , résultante de l'étal des lieux ; ce qui csl si vrai, que lorsquo ce cbemin n'e~t d,i qu'a eclui qui u'eu a pas d 'autrc, il arril'e tou les jours qu'uo mrme propriètairo a. paF litre ou par prescr iption, droil à plus d'un cbemin pour arrirer dans sa proprir lé. Enfin, o'csl encore une erreur de confondre le ehenlÎn de servitude ou de sOI!lfrance, ou simple droit de pa sage, a,"ec le chemin voisinai, Celui-ci, pris sur toutes les propriétés du quartier, sert à tout le quartier ; et do là, la loi :l , § %3, (1: li e 'luid in !nc, pl/U, , elc" le réputo cu 'luelque manière, chemin public ; tandis 'lue bien sou' wllt, le simple pass.ge 0" '5 1 dù que par un fonels à un autre fonds, et ne serl qu'au propri étaire de cc fonds, Sur le tout, le chemin voisinal est 10 ré ulla t d'uDc COnl' enlion elltre Irs propriétaires du quartier ; tandis que le eLemin de SOI!1france ou simple p~ssage. n'est jamais qu'une SCCI'itu ck Le § 23 'IuO nous venons de citer, étnblit bien formellement celte di (J"érence . Après avoir dit 'lue le \Ùlemin voisiual est pril'é el,,"S sa véritable acception, lorsqu'il a élé construit au~ frais des particuliers qui en profitent, il ajoute: pnJ;alœ Jlice dl/pliciter accipi pOSSll/i1 i �• ( < Iy ) "rI 1Iœ qUa! sunl ,;, tI!J 's 'çIP'h lS imposlla ui UJ'ÎIIH, III .,/ AGRUN ALTERIt'S ,]-1<:,1'/1; 2d htP. ql/œ ù. AGROS dl ~unt, pcr ql/els. lImrriIN, ~mrt'arc '/iUelt , li. q"elS ~,rÎtur de ,-iJ con 'uldri ; 1 si.:, po,t illdm, t:xâpit ,t", ul ita. l'd a.;tus ad ,'i!la", ducens, ou al' lU donc ru T.tison de dir" qu'il r il deux sorles de chl'mins pril"é ; chemius .'oùinaux ou de quaTti~r, chemins de servitude ou de sOl!ffr..IIlC'e ; Que c'doit au" premiers seulement, comme d'uue utilité plu générale, que s'aPl'li'fUcut les r"slemeus, (I"i, COlllme cclui de la l,illEr d·.\i , en ont déterminé la largeur, de manière il les reodre propres élU charroi; Que la lar!icur du impIe pa age, quand eUe o'c t pas détcrmi née p"r le titre ou par la po essioo, n'est parmi oous que de ciuq pans; Qu'cnrm, lorsque toot propriétaire du quarlier peut demauder l'agrandi ement du chemin ,-oisinal, suivant les dimensions fi.xécs par le règlement, celui qui o'a qu'uo droit de passase, uu simple sentier, ne peut obliger le propriélaire du fonds servile, à lni donner uu chemin plus large, lors même qu'il offrirait d'cn payer la valeur. (n) 1Itml aJ!oil étaUi su,. le flTIIÙ un'il.: • manent, indicatif de cette sen'itudt'. visible et ptr- lIIon Conrrl're pense au conlrair , <l"C 10llte se;"itude onlinll n'était prescriplible Cil Pro, cnc ,quo par 30 ans, ù moins qu'il n'y eût tilre ('l bonne roi . 1\1,lis l'on u touj ours regardé comme lilre, lu joui,sance pcnd.mt 10 nnnées 1 appuyée sur nn ouvrage établi dan le fonds servile. Ln loi 10, n: si servit. l'indic. , les lois r, 2, cod. de sen-it. el oqu., mèoeut li crlle conséquence : si co scit:ntc dl/xisti, 110/1 est I1ccesse do cere di: jure. Ces lois, ru'u-t-ou dil, on! été révoqure. par la loi 2~, cod. de rd ,-il/die. , par la loi 4, cod. de prœ6cr. long. tempor., cl par la lùi 3, cod. de prœser. 30 OIIROS. La première, dit que l'usucapion cesse s'il n'y a pas de titre , nullo j-Istu titulu procedente, cessat llsucapio. .sur le temps l1écessaire parmi nous, pour QC'luin'r les Servitudes continues par la prescnption, Mais, 1 0 J'usucapion s'opéroi t par le laps de 2 ans; z.o celle loi ne parle que de la revendicalion, ct l1ullemcn l de ln serl'itude. Elle l'estituoil, cOlltre celle usllcapion, jure posl - limùlii, 10 prisonnier de guerre rentré daus sa patrie. La seconde loi slalue sur une pétition d'hérédité. La Iroisième , limite à 30 allS la durée des aclions réelles ct persoollclles. Ces lois n'olll donc rien d'applicable à la pre.enplJon des serviludes. Tou le int erprr les du droit rom"in, lous les auteun locaux et é trallg~rs sont d'accord sur cc poinl, que d'après cc droil, la senilude continue s'acquéroil, dans noire hypotbèse , par le lap de '0 uos. Cùm titu/us 1Iu/IIlS est, dit d'Argentré, prœscriptio nOIl proecdit, nisi scien/id et palicl/liti ad"crsarii probelllr. . " . talis el/im poticlltia pro traditione /r.abetur ( ,). Pecchiu. , GolJi LI , élabliss..nt la m~01 C règle (2), J'ai dit, pag. 30, que la sef\;tude de chemin s'acquéroit pamli 'llOUs par 10 lUIS do possession, quand le propriétaire dufonds domi- • titre, Il· rI, col. 1251(1 ) A rl. 271 1 v.· sans (1 ) P_h i~s. tob. 1, ""p. l , '1'\' l , n.' 43; <op. 5, quo 5, no' S, 33,5 •. - J 'ai dit eoeore, pag. 27 . que le règlement de la commune d'Aix, clans ses dispositions générales, cst regardé comme le dl'oit commun du pays. Je conyiens que J'administration générale du pays ayant trouvé des obstacles dans I~s localités, pour l'adopter comme loi générale dallS toute la Provt'nce, cette cxprt'ssion, droil commun, doit êlro entendue dans ce scns, que l'agrandissement, Id où il devient nécessaire, doit être tians ses dimensions, subordonné aux diverses localités, CHAPITRE III. Gobùu , quo 10. .. /1lI OUIJT't1gt: �( ( "{Vi; ) \J) • On n~ VOq'J8 p, ~ t'JI d.mt , dit Dllnod l cJlIO I~ $cr\"ll"d " continue ,yisible et permanent 11 , soit'ot prescriptibles par 10 ct :La " an s, sllÏJ'o1nt ~ droil romain (3) ». Sent' , Dr~toDi<,r ur Henrys; Chabrol sur la coutorne d'Auv<,rgne ; Lalanre, l'te., di cnt la même chose (+). Laloure dit (rùn Pronuco, on exigeoit go ans; néanmoins, après 8\"Oir rapporté le eél~bre arrêt de Berthet dont nous allons pnrlt'r, et dan l'hypothi' e duquel il l'xi ,toit un ouvrage sur le ronds sl'r\'ile, il eOll\~ent qlle daus cc ca , 10 ans devoi.nt suffire. l'a 'ons au't aulturs du pays, Julien l'aoeien, dao son code manuscrit, y,. servitudes, cap. 1 , dit que 10 ans suffisoient par le droit romain; que l'on exigeoit 30 aDS en Provence, .il n'y \'oit pas de lÎlre , alio jure uJimur; slif!icùmt go anni sine Iii o. Mais il oc parle pas du cas où il existe des ou\'rages sur le ronds senile. Dupérior, tom. 2, pag, 558, n,· q., cite un arrêt de 1638 , qui adopta la règle de JO 005; sur qnoi Latouloubre dit, qu'il r.. ut croire qu'il y Dyoit un aqueduc fait it main d 'homme, 011 autre om'rage C.I·tlricur. Et sur la quest. 5 , li,·. g du tom. 3, pag. !!65, il rappelle l'arrêl de Derthet, S8n rien ajouler d 'où l'on puisse induire qu'il no partageeit pa celle opinion, Le m~mc Dupéri er, dans ses notes manuscriles, ".' serJJillldes, rut : " aux sen ilude continues ou quasi - continues, il faul 10 ans entre " présen.<, CI 20 cntre absen : al'ec celte qllalilé néanmoins, que si " on n'tIllègue point de titrr:, il follt justifier 'fu'on a usé, au J'U ct ~ su rù: caui contre Icqud 011 prétend Iii. servitude, • Bui on, Boniface, de Béziell'lC, 1\1. de Cormis', I. Julien, professent la mêm doclrine (5). Celle l , P'g· 7 j por'. 3, ch.p. 6, P'g· S9O. tit. 3. § 4. - flerv:Y.r 1 ltv. 4-, chap. 6 J quest. 79-Chtlbrol, tom . 2, cNp. '7 , pOl'. 3, .<cL ~ , pag. 709' - Y.a/a"". Ii •. ", ch.p. 3. (5) 'B .......,., cod. ùb, 3, U,. a",.-1JQn/fou, '1001. 4, li • . 9, J, .h.p u, (3) Duncd , l"'''' W S""u, Ualit. t, 1 Cette règle a tté con acrée par l 'u rr~1 du 26 nvril 1718, ndu au profil du sieur de Clapiers , contre 10 sieur Dortbet. r pporté cl us les nrrêls de Iluct, lell. p, som. 6. LI' sieur de Clapiers avoil établi uo aqu duc sur 1 fonds du sieur Berthet; opres 25 ous, le sieur Derlbet en demaooa la d lIIolilion. Lc jugelllctll admil le sieur de ClDpi~rs 11 la preuve de sa po e ioo . L'arrN confirma le jugement. Olt a dil quo dans celle hypothèse, le sieur Derlhet avoit penllis l'élabli sement d. l'aqul'duc. Mais il soutenait ne l'a\'oir COnsoltli qu prée iroment il tilre de familia rité. Aus i l'arrêt, saliS ,'arrNer " ccII cireon.lanee, ordoD.l1a la prenve de la po c iOIl. Dc tous les aulenrs de Provence, il Ile TC te plus quo M. do SaiulJtan, d écision 72, que 1'00 m'a principalement opposé. Mais 00 a vu dans le comple que 0011 a\'OI)S reudu de cet arrN, § 2, que dans celle hypothèse , il s'agi soit d 'uuc fen ~ tro Ou\crle par le Toi in sur son propre mur, ct oon d'un ou,'rage établi ur le fonùs même de SOn VOls,n. M. d" Saint- J ea n , dit, il est ' Ta i, n.o 4 , que la sen ilude cooJinue Ile sc prescrit par 10 ans, qu'aulant <Jltïl y a tilre lillllus, idest causll posscssiollis. Mais l'ou J'age établi sur le fond servile, esl précisément cc que tou les auteurs 'lue l'on vieot de citer, out regard6 comme causa possessiollis, 'lui équi,-au t le titre. On lit'" opposé enti", d eux arrêt du parlcment d 'Aix:, l'un rendu en l67 1 , au profil de l'Evêque de Gra e; l'au lre, du mois de juillet .J78" daos Id cause du .ieur Bonardc!. L 'Evêque de G ra e a\'oit permis à SOli apiseol de cl6Ï\ el' ICI! wrsllres de sa fOtl taine: celui-ci "voi l déri\é pelldan t 10 ailS, l'eau du bassi n même; mai il e.1 sensible que l'ouvrage qu 'il avoit ;'Iabli pour d ériver les ,'ersures, n'iodi lluoi t pas le projet de d ériver l'cau ch,p. Ü•. 2. , Û,. r ar. 62.+, J) ,e 8 . -Bh.~,u:, p'g. 600 , § 2.-De Corm :.s, tom. 2 , col. T729' Ju hcn, 1;km~",r , etc, 11.' a~. 155 , Il.' J~; el sur le 6/J/ul, tom. 2 , p.g. 550. C �'"'nI ( ,Ill) du bas 'n. Ce fut d no nec isoD. que ett ( xi-,: ) arr~t, qu'on no counoit a'J surplu • quI' par tr.l<lition. soumit le Capi col il la preu\'c d'une poss ion de 30 ans. d'ailleurs toujours néec aire qu:wd il s'a ·il de p~ ('rire ('ootre' J titre. L' rrêt nonardd ('SI r"pportc! dans le recueil de Janclr. sur l'année ,-8t • pa '. ,-8. n canal M(,oll\'erl lIvoit élc ~t"bli dans la ",~ison du sieur Bonardel, pour 10 pa age d,'s eaux de quelques maisons ,-oisi"es. E. t t . l'UllO do ces maisous fui louéo à un teinturier qui fit dL:" gnrger dans c canal e cau:-c do teinture chao des l't fumantes. Douar~d étoit alors ab ni, Retourné en 1 G, il réclama ; on lai 0pPO$oit 1 laps d~ 25 an : la réponso était simple. Le canal a\'oil été établi pour des cau. ordinaires; mais ricn n'indiquait qu'il l'eût été pour des eauI: de celle nature (6). L'arrêt fil droit il sa dcmacde, comme celui do ,6 t avait fail droit à la demande de l'Ev que de Grasse. Mais l'un el l'autre, on le voit, n'ont rieu d'applicable è noire question. ny avait de plus daos l'hypolhèse de l'arrêl Bonardel, dcux circonstances bien rclevacles, La première, est qu'on ne pourroit jamais acquérir par 10 ans, le droit de rejeter sor son voi in des caux li tides et fnruanles, s'il n'y a un litre fonnel. La seconde était que le sieur Bonardel, d'après son Litrc d'acquisilion, eût pu demander la suppressiou du CAcal. TI croil donc impo ible de e prévaloir ici de cet arrêt sous aucun rapport, Telle étoil donc la règlc. La servitude continue qui, dans le droil romain, s'acquéroit par 10 aos, nc .'acquéroit cn Provencc quc par 30 aos, s'il n'y avait pas de Litre, (6) J''''''7, \OC, ci." p.~. 182. Là où il y avoit titre, la ans ulIisoienl entro pr~$tnl, 20 an. enl ab. eos . Enfin, on regard oit comme litre, l'établi crnent d'un OU\ rage praliqué à cel dfet sur Ic fonds crvilo par 1 propriétaire dn fond do· minaut, parce que cPi ou rase, \ i ibte CI pennantllt, let qu'on l'e igroil , n'avoit pu elre élabli qu'ail vu el su du propli taire du fonds s nil , J peo e donc 'lue lOon oufrhe s'cst trompé, lorsqu'il a rcsarM ('ello dernière proposilion comme uoo erreur. C 11 API T REl V, Extinction des Scn,itudes discontinues par le 1I0n-usa~. J 'ai dil, pag. 38, qar le droit de passag •. , comme les autres ur,'jtudes discollttilt/es, se perdait parmi /lOIlS , par le 1I01l-lIsage dt! 10 et de ':>0 OIIS. J '.i encore été inculpé Ù'clTcur, d'après la loi q, coù. de Sern{lIt, ft Oqllll. ]ll.is il sera fd cile ùe rccounoÎ trc que 1'00 a confondu ici l'exception avcc la règle. JI résultr de la loi 13 au même titre, que les servifudes se perdaient autérieurclllen t par dcnx aus de nou-usago, bie/mio. La loi 7, U: qut!madmod. serJJit. alllill., a\'oit doublé ce temps pour celles dout l'usage interrompu n'avoit été accordé que pour des inter\'aUl's périodiques. Si sic cons/j/uta sil aqua, ut ,'cl res/atr: ducatur /cl"tù"" I·e/uno mcnse . .... Idem de itincre. Ellc en donne celle raison : quia Tian est continuum /empus quo, cum lIIi non potest, TlOII sit IISLJ S. ,Ju.tinicD, par la susdit" loi 13, déclara qu'à l'aveuir, loute scr, ilude ue se rai t éleiute par l c Doo-usage , <Ju'aprrs 10 80S cntre pré-. sens, cl 20 ans cn tre absons. [/t onmcs serJJiwtes lion IItendo, ami/tantur, non biennio .. ,. Sed dccc/mio contm prœsetJtes, vc/ vigù,fI' spatlo annorum oontra absentes. elle 10\ est du t7 noycmbre 53' . �( (~ Le !1 du mcm~ à eell de la loi moï, ) on proposa i, JnsliuieD une espèce ûnalogue ~ pr';cil~e. o p rtieulicr a\"oit obl .. nu de sou VOI ' In, le droit de passer uu JOIll" 1<> 1.. cinq a ,pour all r couper du hoi dan sa forêl. Ou demauùol' Ju linien, qlldflJO Iwjus modi sen'ilus non uU'lIdo, omittutlur Il répood, d.n la loi r+, que dans ('('110 hypolhl'S~, cc n'é loit plu le ca d'üPplirlu r la ri>glc g~nérûl .. qu'il ovoil établie qua Ire jours 3uparal'an l et qu'il ruUoit doubler le lemps. Quia jam per kgem la/oUn tJ lIobis , pro 1'e ·tl/In c' t Il': uni/ules pu bicnniwn depac<1n/, seJ pu dt'cem u:J l'igUlli œlnoru/n curriculll ( voilà bien la règle générale de la loi 13,) IN PROPOSITA SPECIE si pcrqlla/ttor quin'lumlIi<1, nec 1U10 rlie, l'cl ips , l'el Iwmines eju cdJem unüute usi sunt, fun eam pe"ilùs amiUal l'iginli annorum de tili<1. ( oilà l'excep tion.) La loi 1+ eonfirmc donc la rè le générale élabliç pa~ la loi 13, joJm à nobis pro,'pccI1U" CI, en m~lIle lemps qu'clic la modifie daus le cas parliculier qui en est l'objel, in proposilct spccie. Telle esi dooc la dislinctiou qu'il raul faire ici. J 'ai oblenu lc droit de passage saus limilaliou, je nc pas.e pas loujours ; mais il ne licnt qu'à moi de passer toujours; celle servilude est diseonliuue par nature, comme dit d'Argentré, et avec lui M. Dupérier. i au conlraire, cc droil ne m'a été accordé que pour des inler, -alles périodiqucs, comme pour un jour daus cillq üns, cOlllme cn la loi t+, ou pour un mois dans l'année, elc. , la servilud" esl discontinue p,u com'ention " établi'semeut. Au premier cas, 10 aus suffucnt, parce 'lue j'ai pu dans tous les momons u.. r de mon droit; au second, il faul 20 ans, por e quo ma joni anCc n'éloit plus, d'après le litre, qu'une jouissaDce inlerrompue. Ge t ainsi que les mallres du droit oul en tendu ces deux lois, '3 et 1+ Godefroi sur la loi J 3, dil d'übord qllC la servilude en général, se perd par la ct 20 ans. 11 ajoule , qu'il eu <"SI de même si clin cst discontinue, pounu llu'clle ait été consLÎtuéc sine aliquo tempon's mm- ~ i) stum .,'el annorum ;lltU/Jallo; cor d n e perù plus que pOl' a nru. tI$ celle bypolhc.e. dil. il, Ue D 'Argp,nlré SUl' l'arl. 2.7' , n.· 2.0, elr. , co\. u :i9, clc. dit c acleDlent ln ",~me ebo o. il, prcr·ribellJ./d Il'berlale, nu/lum di.crimcll e t conlùllIarum ct discontùluarWlI, (11Irt' 'luidem NATVI!A TAUS SV "T. am guro CONVIi TrONE ET CONSr/TVTIONI! discon/illua: SIUI1, duplicato rcgulari clecemlii rcmpore, id st l'iccnnit) prœscn'bttntul', Mêmc doclrine dans Corvillus sur cc lilro du do, si pupetuo /IIi IicuiL; dans Richeri , lom. 3, S 1238, pog. 293; dan DUlIloulin ur la coulume d'Anjou, ml. 45~, lom. l , col. 727; da liS Lepreslre, ceut. 2., chnl" 63, n.O + ; dans .habrol Sur la couhullC d 'Auvergne lom . .2, chap. 27, pog. -00. Dupérier, tOlU. 3, li,. 3, 'lues!. 5 po. 26:!., établil loul il la fuis el la ûgle générale de la loi 13 , et l'c,"ceptinu porlée par 1.. loi 14o, pour les serviludes qui, pJr COIW/{I lioll el élablisscm III , ont une CQIJOe discontinue ct interrompu. Dui 00 sur notre tilre du cod , dit que la eonlrariélé lIuO les deu ... lois sClUblont présenter o'cst 'l,,'appurellli:. L'espèce de la loi 14 n'est 'Ille pour un cas parliculier 11111' ne combat point la ma,ûme générale contellue eIJ la loi t 3. DUllOd J part. 3, ohap. 6 , pog. 29+, parOÎI d 'abord avoir c igtS 20 ans, d'après la loi 14. ~Idis la preuve qu'il n'a raisonué que dans l'hypulhèse ùc ce lle loi, est qu'il se réfère il d 'Argentré donl on ,ienl de voir 1" doclrine. Si les auleurs du pill'lempnl de Toulouse, si Lalouloubrc (sur Dupéricr, tom. 3, pag. %65, ) qui ne cilo quo ces auteur , ont exigé 30 ans , ils convienoent que le droil romain Il'en exigeait que dix, cl que la ri'slo de 30 aes, d 'ailleurs élrangère à ootro queslion Olt il ne. s'agi t 'lue de la ou d e 20 aus, s'est établie en Languedoc, d'après l'a rl. 186 de 10 coulwoc de Paris, dont aucun m'liclo n'n jamais élé adoplé en Provonct". Ou m'a opposé deux arr';!s rapportés par Dup él·i.er, daos son recuei( d 'anèt5, lom. 2. d e ses œuvres, v.o s")Jitud~s, n,· '3, pag. 558, �( - III ) ( - ij ) Voici oommtnt il Dt rapporté. » prntude de l"~ql1cdl\c sc perd par le non usag J~s lois ro", a in~ de:o Gn ,par " ar ·t du 1+ juin 163 . " Id~m , d .. la enitude d'arrosll e par arr't du 13 fé\"Ti~r 16+3. » idi. la cr itud d'aqu...auc ('si une erl'itudo coolinne. Cet arr~t c_t dune ~tran"t'r id. La seri itude d'arr a"c peut au 'i êtn conlinue ou discontinue, par connntion el ttabli stmmt Dupérier. en rapportant ~ deux arr<'/s, n't'n <''tpliqu pas les rirn t oc ; 1 ce 0'1' t qu'aulanl que la sen'itude d'arrosage u 't'lll 6t6 discontinue que par le fdit de celui à qui elle étoil due, naturâ , <Ju\>n auroll pu iO>"Dquer ce préjus", lors sur·lolIl que Dup ~ rier, comme on vieol de le voir, Q élabli au lom. 3, la r ègle et l'exceptiou d 'a près nos loi 13 et q. ons u'avoo do oc pas avancé une erreur, qnand nous 3\'OUS dil, d 'apr " la loi 13, que la senilude discontinue se perdait par 10 aus • 5auf l'rxception portée par la loi J-4 , dans l'cspL'Ce de celle loi. CHA P IT R:E V. Dislll/1ce à /;lIlueUe on peut ouvrir des ,.~'es sur le fll/ds 1'OÎsÙ/. Il'en p~ rl cnl pa d. \'301a (1 ; la loi 1 t, aod d~ trd!Ji,'. pril"l l " règle 1" di ta ne • que l'on doil garder pour n pd' Oter ln \'ue , prospectum, "II voi III . '["i. ucu nc n'û d 6tcnniDô il (iuellll i1i tance ou pou voit prelldre vue sur son fonds. Mon Confrere a pClUé que lit di talleo devoil (-Ir de 4 panJ , qll Duphil' r n'exclueit pas CCII di taneo, par ce' "pres ions: pas lolte J jo/il joignant. . .. q/land 17 Il'.> tUlroit qU'/1Il peu d'upau, to. Ma is il n'a Sil douner d'nulro garant d e celle Q5sertiou, qu'un arr~ t du 26 février IG5,j, rapporl dans le code Julien, v .• sen'Üuus, cap, 3, lill. G. Dans l'ltypolltl'sc de cel arrêt, il s'agi soit de l'iulervallo à lai ..~er entre d eu:\: maisons, dont l'une avoit sur l'e,pacc \ uide qui les épare, orea, 10 droil d e stilli cide. La cour r~gla la dislance il qllnlre pallS. Mais co préjugé, fondé SUl' la loi 20, 3 el 6. 0': de seT/oit prrcJ. UlV" n'a rien d 'analogue à la qutslioD. no maison p eul avoir des vues fiur l'aulre, LieD (Ju 'aucDJlo de deux n'ail 1't1coulement de .es loils, ur le lerrein inlrnnédiaire qui Irs oépare : et c'cst dans ccllo bypol ol' qua uous a,'ous dil qU'llucuno rrgle n'ü\'oit fixé parmi nons la di.'auce il laqueUe on pou\'oil ouvrir ccs vues . CHAPITRE VI. Le code civil, arl. 6 8, 679 , 680 , ne permet d'ouvrir des vues droi/u ouftnitres d'aspect ur l'héritage du \'oisin, qu'aulant qu'il y a 6 pieds de distance du mur a l'hérilage ; et 2 pieds, pour les vues obliques 01' par c6li. J'ai dit, pag. _, qu'avant le codc, nous n 'avions paoni nous aucune rèsle ce poinl. Voici oomm ul s'eXprime Dnpéri~r dans ses notes manuscriles, V.· f~nélres. ne soit pas tout ci fait joignant le fond » da \ 0' in, quand il n'y auroit qu' un peu d'espace entre deu.:r; , il " peut fair e telle frnêlre qu'il veul. » Aucun autre auleor 'de pays n'a parlé de celte question, » Pourvn que la muraille R évocation du Précaire. La r évocation du précairo éloil la facullé que nos sl.luls accordoienl au vendeur uon payé du prix , de reprendre le fonds quand l'acquéreur l'avoi t aliéné. L nouvea u r égillle hypolhécaire a donné lieu il une queslion imp ortante sur la nature d e ce droil, sur ses effels con Ire Jes créanciers d e l'acquéreur. Celle même queslion s'appliqu e à la r é.olulion de la vente il déf.lUt .:le paiement. L'opinion que j'ai émise sur ces dcux quesliolls a élé vivemenl combattue, �( iv) 11 faut dODo ~,·tnir sur ~et objet. L~ précaire dans le cos ah lu. c t ln cODcession !)t'aluile • mai révocable à ,'oloolé. d'uDe cho' c ou d'uo droit quelconCfue; quandi" is q'u' ronresJ!I) p<1/it:lr. ( T.( . t. If. de pree<1r. ) Le po p, eur n'a douc d"u ~c cas. qu'un po eion /loturdle; le proprit'Iaire con er"c el loclicnl la l'osse ion rh·ile. Le 11101 précaire dil le nouHan réperloir ,emporte l'idlf.: d'une posst:ssion dt: la clio se d'all/rui. Tel éloil dan 1. droit rOlllam, l'acheleur qui n'avait pas payé le prix. il 1Il0ins 'lue le yendenr n'eûl re~u des surelés. ou qu'il Il'eûl "ntiérpment sui, i sa foi. Cpst la décision du § 41, illsl. de rerum dù-is., el de la loi J 9, n: d,; con/ra". t!mpt. Celle ",,,le y c' I pr~ enlée comme un principe dn droit nalurel et " . d('S sens, re,-/è dicitur jure centium, id est jure naturali id ".flici. Là ou le nndeor a"oil sni"i la foi de l'acbeleur, eelui,ci devenoit àr.s l'instant, nai proprio!tairc: direndllm est, dil le § précilé, stalim n:m cmplons fiui. El dans cc cas, la loi n'accordoil an \Cndeur qu'une aclion .imple, ".r ,·t:ndito , en paiemenl du prix, aclio /i/Ji frY/ii , non cort/m quce dedisli, rqJetilio libi competit, disoient enlre aulrcs, la loi 8, cod. de cOlltrall. CTllpl., et la loi 12, cod. de rd l1indicaf. Si .11 conlraire, le vcndeur a\'oil slipulé la clause de précaire; si au 'moins, ail lien de s'cn fapporler entièrement à la foi de l'acheleur. il avoil pris d'aulre précau lion ; si, cn uo mot, on ne pouVOil dire qu'il lui avoit confié le prix ans réserve: si res non aoHt incredilllTII, le droit lui accord oit la r~olulion de la ,' cnle ct la r cvcndicalion du fond.. Ell ql/œ distrilclil. sunt ( dit la loi 20, fT. de precar. ), ut precario pen/:s emp/orern usent, qllod ad pretium universum pero soh'crelur, si per emptorcm slelerit quominùs persol"erewr, "cllditor POTfST CONSEQUJ. J..es loi. 1 el 2, if. de 1ec. commissor., déclaroieul que dans cc cas. l'acb.. leur reprenait le fonds par résoluLÎon r;lu COll IraI. ( xxv ) cmpt., donuoit le droit ou "endeur 1 lonqu'au lieu do suiHC puremcnl la foi de l'acbeleur, il a oil pri avco lui d'autrc' arran!;elllcn , si ab ùlÎlio allI/ci conv~nit. La loi 5, § r8, If. de 11/1ml. acl" 811achoil le droit de revendiCll' lioll aU poinl de savoir, si r~s incredilllm abii' out 110n abù'/; ct da".. ce dernier cas, elle dil : dicendum e t VlND/CAIlE passe. l> • t UDC ilia ime con IonIe. , dil le "avollt cl profond r~dao· teur du journal du palais, tOIll. l , pas. 2,5. ous la date du 9 'liai 1672, " 'I"e le vendeur n'e 1 jalUai présumé dessmsi, ni l'ocqu l'cur ~ saisi, de la propri!!té de la chose "cnduc , 'Juand même elle lui scroit » li\'r~e , jusques à ce que l'acquéreur en ail cJlli/>remenl pay le prix ,. au , 'cndeur, ou qu'il l'ail autrcmenl salisfail, oil en lui donnRnl " une autrc personne qui s'oblige de le payer à a décharge; soil p;u' " quelque sage; soit que le "endeur sc soit absolument eonlerlo de • la foi de l'acquéreur. Hors ces trois ca , on Tle p~ut pas dire que " le vcndeur se Soil, en foÇOIL que/col/qlle, départi de son droit de Ln loi 6, cod. de Il /. rn~rne " PII.OPIlIÉTE ...• , " Ainsi, tant que le vendeur JI',' poinl d libi sé, purement 1 sim» plerneut la PIlOPRIÉTÉ de la chose qu'il n vendue 1 livr1c. qu'il » n'a pOilil absolumel/t suivi la foi do l'acqu éreur, c'est·d-dire, qU'Il ~ 11& s'est poillt rédllit à wle simple actioll li \[ VE,mITO, il dépend » enlièremenl d~ lui . de revendiquer la cbose entre les mains du licrs » délcnlco r.• Mais si clans celle hypolh1· e, le ,'md,wr TI'est jamais présllmé DES· SAISI ~ ni l'acquéreur SAISI, il II cl onc conscryé encore la po c i?n ci;'i!e jusques au paiemenl ; ~t c'c 1 dao cc sens, que r. Julien sur Je slalul, tolU. 2., pag. 49+ , n.o 4, a dit: » quoique la VCllle opèro )0 uu vrai transporl, le vondeur a con en''; Iil. possession ri",le de III » cbose vendue, que l'aeheleul' poosi> le au tlOlll du vendellr, jusques " à co 'lu'il en ail enlièulllen l payé le pri '(. » Cellc expression, possession civile, est d~sa\'ouée par mon Cour"ère; il l'impule à M. Julien comme une erreur. Ou \'oit cpcndanl qu'clic esl 1" r~suhat de la doclrine du journal du palais: olle l'esl ~:ncor~ de la doclriDe de MargaUct. dans SOn slyle des soumissions, D • �( ~ l'; ) 1,,'. 3. cha, . D'a ~ TiJ'llqu~nu d.: jllr, t'o"U., pan. l , n.' 4. cn une foule d'oul un qui l'ont égnl~ln ni mpl pie duus pourroil cil~r le m@mc sc . c n'~ 1 pas qu'ou pui 0 conclure de B, <Jue la venle d~n, 10lls C 5 cas, n~ 8 il qo'une vente condilionndle: e11" e,t _ u1cment T:50lubie sous condilion ( c'l' t ce qul' dit la loi l , fi: do! !t'K. commissur. ) Magis ut lU $00 condi/ione resoh'i rn/ptia, quJrn sub cOl/diliolle ronlruhi j'idcawr, En alirndanl, dit M. Godef1'roy sur celie loi , la '1' nie " 1 pure, inurirn /amen pura est, Te Ir éloil dOliC sor cette matièrr. la théorie du ru'oil ramaill. Le Hndeur 3\·oi t·il Il. Dné termr? a\'oil-il tellcment suivi la foi de l'acbeteur, qu'on pût dire r s abrit increditwn? L'ùebctcur de\' Doit dès l'instant propriétaire j ct la lui qui donnait au Yencleur l'action n: ,'ml,'to en paiement du pris, lui refusait le droit de rcprendra la chose elle·mêmc. An contrairc, <lvoit-il stipulé la c1ausc dn précaire, ou pm an moins «u Iques pnlcaulions, si ab initio aliwi cOf/perlit. il pouyoit fdirO résoudre l vent", il reprenait le lands par droit de rcven dication, Ce donble effct, la résolution. la rC\'endication, sont Ic résultat liIl6r,,) des lois ci-dessus cittles) paUse CONSEQ U 1 ca qI/a! diS/l'ac/a sunt, dit la loi .20, fi: de precan·o. La loi 5, § 18. fi: de tribut. arl., dit: rem VINDICA/Œ potes/. La loi, , If. de Irg. commis<or.; la loi 6, cod. de act. empt.; la loi 14, cod. de rucind. "endit., di.ent égalemen t que 1" vente est r ésolubie, rescindée , que le contrat esl annullé, Tesolvilur conlroetus irriWs com/ituilur. Passons à notre droil local. Le droit romain cxigeoit la slipulalion exprrsse du précairc. li est con\'enu que cette slipulation était sons-entendue parmi nous. Tout acheteur éloit done regardé parmi nous comme possesseur, sous la clause de CODstltul el précaire) jusques <In paicmeut du prix. ( n:vij ) lais notre usage :l''oil donno c Ile clause, exprimée ou sous-~nt~nduc, de effcls di11'ércn , sui"ant J différencc des hypotb~ses , Ou l'acheteur avait aliéné le fonds sans CD a\ air pa) é le pri Ou , cn con erva1Jt 10} fouds , il tombait en décon/iturc; Ou enfin, il toit simplement en retard d" paycT. Dans la prpmièrc hypothèse, le velldeur révoquoil le préeuire ; il rentroil daus la passes iou du fond •. Celte action avait 30 aos de durée conlre le tiers-acquércur , comme Ioule action en rc,'endicalioll ; e Il n'~;\,iseoit p~s la disco sion préa · lable; c'est cc qu cnseign nt Ic code Bui on, liv. 8, tit. 28: Boniface, lom, -4) liv. 8, tit. '2, cbap. J , pag. 534, 0.° 3, Julien SUl' le statot , tom. 2, pag. 496, n.· 10. Il n'y avait qn'uno exceptioo à cetto r~gle ; elle sc vérifioit, lorsque par l'ucte d'aliénation, l'acquéreur avait chargé le second acquércur du paiement du prenUer vendeur. Telle ('si l'bypotbè e des arrêts rnpportés paT Boniface, tom. 2, liv. 4 . til. l, haro 5, 6, pag . .218. ctc. ; el c'cst ce qu'obsen'c M. Julien , tom. ~, pag. 498. n .• 6. Dans la seconde llypothèse, c'est-à·dire, quand l'achetcur tombait Cn déconfiture, le vendeur n"oit le droi t dc fairo distraire le fonds de la discussion, et de s'y payol' de préfl:renec à tons les créanciers dc l'acheteur. lais dans ce ca , il ne renlToit dans lc fonds que sous due estimation ; la plus value, s'il y cn a\'oil, appartenait à j'acbeleur ou il sc. créanciers. C'~st cc qu'observait M. de Saint-Jean, décis. 69, pag. 400 ; c'cst ce qu'u"oieo t jugé les arrêts r appariés par Boniface, tOO1. 4, liv. 8, Iii. 2 , chap. 1 +, pag. 461 , ce qui a él: aile lé par le parquet, le '4 décembre 17°1, n.O '3r ; M. Julien, au lieu ci lé, n." 7, rappelle cette règle. Enfin, dans la troisième hypolhèse, lors que l'acquéreur, sans avoir aliéné le fonds, sans avoir perdu l'intégrité do son élat, éloit seulc'1,lcnl leu 're tard de ' p~yer lc prix) nous nc cODDoissoDs ,parmi nous, ni au- 1D..z �( :t teur , ni nrr~t qui indiquent si Ic HndclIr c.<toit admi ' demander la résolution de la ycnte, ou si uotre US~S" nc lui acCt'rdoit qu'une action en paiement, Il emble que la resolution dC"oit ~trc unc consl:qu nec de: la règlo qu i ",!;"rdoit 1 d'\1~c du l'r~c,,ire, comme toujours sous-entendue, Mais il u'<!<ll pas ~touDaut que les mouumen de lIotre jurisprudence D'en présenteut aUCUn e,empll', i l'on obsen'c, t,· que le vendeur, par cda m~nle qu'il avoit Hodu, d@'\'oit tt,e plus j~lou,:'( d'obtenir sOo paiement, que de repreodre le food '; 2,° que le privilège nlta hO il la nature de sa CreaDCe, n'étoit alors subord.moé d.lOS sa consen atiou , à aucune formalit' ; 3,· que 1I0tre proc~durc en colloca tion étoit ao ·i peu dispendieuse, que prompte dans sa marche, On ,crra bientôt combien il c~t e.;senticl do ne pas cou foudre ces trois hypothèses, Le code ci,'il ( art. 16J,f, ) a admis indistinctement la ré~olution de la vente à défaut de paiement. Cette disposition e t une cons quenee de l'art. 1184, qui dit : " la » condition ré olutoire e l toujours sou. - enteudue dans les contrats ,. synalagrnaliques, poor le cas où l'une des deux parties ne satisfera » point à son engagcment. • Il paroit, comme nous l'avons observé dans notre oovrage, pag, 29, que la jurisprudence avoit ~té jusques alors, l'oeil/ante sur ce po;nt, Par ccla mt'me, la dispo ition du code a dû l'emporter parmi DOUS , ou la clause du précaire éloit toujours soos - entendue, De là, les arrèts que noos a\'ou rappelés, pag, 93 et 9+, parmi le~quel s il 6ll est deux de la COur d'Aix, sur des ventes antérieures au code, Ge 1 du rapprochcmtnl de nos usages avec les dispositions du code civil et ccII du nouveao régime hypothécaire, quc sont nées les que nons proposées dans l'ouvrage, pag, 90, etc, Ces question embrassent deux points principaux : La rivncation du précaire snoit-elle admisc encore aujourd1tui, soit pour les yeules antérieurcs au code, soil pour les ycn tes posté- ,,0 rieures ; ( nix ) ,;ij ) %,. Le \"~ndeur no peut-il {-tre admis, soit ù cello rllvoc lion, oit il la r é olution de la venle, qu'oulont qll'il n oDservé privil,,;. t bypothtquc, Nous avons dit sur le premier, que du moment que la v~nto r t aujourd 'hui indistinctelDent résoluble par le défaut d~ paiement, 1 ré· vocation du précaire no croit plus qu'unc fOflnalit : inutile; Qu'elle devroit néanruoins ~trc admise cllcorc pour Ics, utes nuté· rieures au codc, si la jurisprudence n'avoit admis la résolution lll~W\l à l'''gard do ces \'entes, La raison en est, que celle révocation qui ,l'rbt que le ré u\tat d'un pactc conventionnel exprimé ou sous-entendu, n'our it pu recevoir aueuoe alleiote par les noovclles lois, au tomber dans le ,ice do rvlr{)aeti\'ité; Qu'il ~n seroi t de même de la distraction dUlls le$ instances géné. rai s ùe discussion, ouvertes avant le code de procédure , 'lui il'admet plus ces sortes d 'in lances. Nous ayons dit sur le sc coud , qllc 1" r é\'oea tion du précaire, la résolutioll de la vente, n'étoient pas sltbordonllées , dans leur exercice, à la eonsen'ation de l'hypotbèque, du privilège, dont elles soot indépondantes, avec lescfUels elles n'oot ricn de common, C'cst ici principalement qu'ou m'impute d'avoir erré, La qucstion, sur ce poiut, sc réduit à savoir si le vcndeur qui reprend son fonds par la r évocation du pn'caire, ou par la résolution de la venle, n'exerce qu'un privilège ; ou s'il le reprend comme sa ebose propre, par l'exercice d'un droit réel, d 'un droit de revendicatiou, Dans la première hypothèse, il est sensible que l'exercice du priviI~ge est subordonné à sa conservation, C'est cc qui se vérifioi t dans le cas de la distraction dont l'effet, comme on l'a vu, n'étoi t pas d r é,ou drc la ,'cn te, d e faire rentrer le vendeur dans le food comme son biou propre, mais seulement de lui donner le droi t de s'y payer de préférence, sous es timation préalable , el à la cbarge de r endre la plus value s'il y en "yoit, �( on) D3ns la s~cond an contraire, i Jo nndeur rcpre.nnnt II! fond par réolution do la ,enle, le reprend eOllun on bi n propr(', comme si jam is il n'o\'oit ce é de lui appartenir j alors, il ne peut plus 'Iro question d'hypolhè()De, de pri"il~gc, avec 1 squel il esl évident qu ~ le droit de propri~lé n'a rirn de commun: on a l'hypothèque , 10 priyi!èpe sur le fonds de on débiteur j mais il sereit conlradicloire d'admellr qn'on oit un pri, ilègc sur SOIl propre foud.,;, Or, tcl éloil l'rOèl de la ré,'oc3liou du précaire dans le cas où l'ncquénur a,'oit nliéo le foods sans ('n oyoir pay le prix, Tel e t l'clfd de la ré olution do la Hnle à défuut de paiemenl, ronon('é par l'arl. 1654 du code, E..~amioon d'abord ln questian sou le rapport du preeairt', On m'a oppo' que la clause de précaire exprimée ou sous-eDlendue , D'~mpêchoil pas le Iran~porl de la propriété 1'0 fm'eor de l 'Hehcl~ur j que c'''toit une erreur de pen cr que le vendeur cousen ût encore 1 po c ion cù-ile; que dès -lors la r é,-oea tion du précaire n'eloit que l't'xere:ce d'uoe hypotb"(IU~ pri,-ilégiée; cl que c'étoit SOli cc raI port que oos auteurs ct ceux de Toulouse, J'avoient considéré, Mais d'abord, les lois romaill~s qui, lorsque le "cndeur n'avoit pas expressément tipulé le prée~irc, nc lui donnoient qu'une action simple, ex "endito, sonl élrangères ici, pui'que le précaire étoit toujours .ousentcndu parmi nou , En second lieu, ces mômes lois, là Oll le précaire a\'oit été stipulé, lui donnoienl, 00 l'a ''U, l'rlfet de résoudre la vcnte, de la faire auDuUer, de revendiquer le foods, consequi, vjndicare; cOII/racIIlS resol~'illlr, jrritus com/illlitllr, Elles ne re ardoient pas, il e t vrai, la venle dans ce cas, comme conditioonelle j mai elle la déclaroient résoluble par l'é,'&nemeol de la condition; Sllb condi/ione resol"itur, dit Godelfroy ( ur la loi 1, If. de Irg. commissor, ) ql/œ initio pur" est, in eXÎt/t verà, conditionalis",. Intui", lamen est pUrtl, Le vendeur reprenoit donc la chose comme sa propriété, puisque par la re,oluûon, la vcruc étoit anéQJJtie, -comme si jamais elle D'avoit ( ~~ j ) c~jslé • La oondition r6s01uloire, 10ujOUl'l 00 -enl~ndoe don 1 eau" trnl syll~ll~gm~ticr"c , dit 1 od, ci"il, orl. 118.3, 1184, reme' 1 " chos($ ail mél1lc t!t<ll, qllc si !'olJ!igot:on ,,'o~'oit pa .n'sté, H En Iroisillnc lieu, les autenrs de Languedoc t ccu ùo no auleul'l locaux qni D'ont dono ' il la clau e de peteaire quo l'cfrN d 'une hypothècjue pri, il~gi éc, n'oot examiné la précaire qUl' d nS le 1 ou il no ré out pas la < nte, t sou le ,implc rappnrt ùe la t1islr clion dans ks in, lallces de discu ioo, 'cst cc dout ou pcut se conl'aillcre en n;\lIIinnul cr 'fu'ool dit d'Oli, l', li", 4, char, JO , ct li" z, chap, 1 ; ~tela n, li,', , ehap , 5; Scu-e Sllr le in titUI3 , li,', :!. tit, 1 . § .p; ri Boutaric, li,', 3, lit. +. § 4, lous Qnleun de LallgUedO j ct parmi uous l'a 10 de nolorié" du parquet, du '4 dl:cembre 1-01, rapport au r('cueiJ 0,· 131 ; Latouloubre sur cct acle j Dupérirr. tom, !l, pag, 343 , n,· 49 j rt Douiraee, tom, 2 , li\" 4, tit, 1, l'hop, 5 ct 6, Aucun de ces auteurs ne raisonoe dan l'hypotbèse de la ré,oealion du pJ'~eaire qne notrc usage BeeCl'doit nu Hudeur, là oil rachet u o\'oit revendu le fOllds. Telle étoit daos celle hypothèse, noire jurisprudeoee conslaole et im'Q· riable, attestée par nue foule d'arrêts rapporlr~ par Margallet, IiI', 3, ehap, 7; Mourgues, pag, 442 j Regusse, arrêts nOlables, quesl. 51 ' DOlliraco , lOlO, 2, IiI', 4, IiI. l, chap, 5, pag, 219 j de Cormis, 10111, 2, col. 1699, elc, ; Julien, tom, 2 , pag, 494 j Janety, 1 9, arrêt 16 , pag, 140, Le premier de ces arrêts esl du IG jao,'ier 1559 j le dernier, du 5 mai , 79, L :l r évocation du précairl', dans eetie hypoth~sc, opéroil donc la r~solulion de la , 'cn te, comme elle l 'op~roi t clans le droit rOlllain : elle étoit donc l'exercice d'uo droil r cl ct de revendication j aussi a-t-oll vu qu'elle avoit Irenle ons de durée con Ire 10 tiers-acquéreur, saos que celui-ci pût même axiger la discussioo préa lable, 00 m'a nié celte conséquence j 00 a soulenu qne m~mc dans cc cos, 10 vendeur DO reprenoit pas le fonùs comme sa chose propre j qu'il ayoit srulemcntle droit de s', payer de préférence, comme daos J'hypotbèse d(\ la disCll5Sioll; '{'l'en eOlls~queDee, tout CODllDC dans cpUc �( xx~ij ) h pelbè e, il ne le repr noit 'l'le ous cslimntion préalable, el li 1.. ehûrbe d reu re la plus 31ue, s'il y en aveit. icelle gle loil yraie, i lelle étoit notre jurisprudence, l'objection ~roit .an répliqu~, Mni. nou de~ons dir , qu'aprc's avoir compulsé dans nos auteurs, 10us le arr~t, rendu. sur celle matière, nous ya\"ous YU la dilfércoco bien établie 1 tre I~ deux bypothrse de 1.. distraction dans Ir cas de la discus>ioD, ct de ln révocatiou du précaire daos le cas d e l'aliéna· tion. Dans le pl't'mi r, ks arrêts, à partir d celui que r apporte M. d~ Saint-Jean, déci,ioo 6 , ont exigé l'estimation préalable, c t le l'rmbonnement de la plu value, s'il Y en avoit. Dans le second, au contraire, aucun arrêt ne parle ni de celle rs· timation, ni de plllS value; ils annullent la revente, ils autorisent le demandear en révocation dn précaire, il se remellrc Cil po session, Cc t ce que l'on \'oit, notamment dan l'arrêt du 15 juill l +l , d ont le dis po itif e t rapporté par 111. de II.egusse, pag. 205, rt dans celui du 5 mai l T9, rapport é pu Janet y , pag. '4.0. Ce n'est pas que dans co cas, le vendeur qui reutl'oit dans son fonds, no dût rembourscr à l'acquéreur ce qu'il pouvoit m'oir r c,u à comptc du prix , ensemble les am~lioralions, s'il r en avoit, comlllC on voit dans l'(ll'Trt de Rcgu sc; il ~st sen ible que d 'une p.rt on ne peut avoir la cho e ct le pri'\:; que de l'autre le \'cnd eur qui ré"o(JUoit le précaire ne pouvoit s'approprier les améliorations , qui n'~toient pas son ouuage, ct dont la loi accorde le r emboursement même au posse. cul' d mauvaiso foi. )(ais ces dClL'" ircon tanc~s nc cbangent pas l'éta t d e la que ti on ; ct par cela seul que les arrêts 'l'li accordoient la distraction, exigroient l'e timation préalable, tandis qu'il n'en est parlé dans aucun de ceu'\: qui onl ellS!>é le reveotes en force de la révocatiou du précaire, il t é, ident qur dao ce dernier cas, 10 vendeur reprenoit son fonds COlDlllO sa cbose propre, ct profitoit au m oyen de ce, de la plus value l,rovenant du seul bénéfice du temps, à moins que le tiers-acquéreur ne préférât, ( l!."{ iij ) préférAt, comme les arr~ts l'y autorisoient, do conserver le ronds, Q payant 10 pri". ous n8 connoissons aucun arr~ l, aucun aut ur du pays qlli airot d it ou môme donné à entellùre qllo le vendeur qui révoquoit le pr raire barge ell cas d'a liéna tion , ne reprit 1 fouds, que sous e tiltlation, et d'en rcndro la plus value. 11 le reprenoit donc COl1lllle sa cbose prop re, par \ oie d o r~ olutiotl do la vellte ct dc revendica tion, et non par l'cffrt d'uuc hypothèque privilégiée. C'~ t oi t à raison de celle résolution éventuelle dans le C~~ pré Il. eu .ous-entendu daos nos mœu r.!, que los auteur., tcls que 10 journa l du palais, Tiraqueau, Marga llet, J ulicn, ~\'oieo t ùit 'lue le yendellr conservoit la posses.ion civile jusque au paiemrnt. L e mot PRÊCAJ RE emporle l'idée d'une possession de la chose d'alltrui. Si ces principes son t véritable , la conséquenco sc déduit d'cllemême ; r.clui qui l'eprend son fonds comme n'ayant jamai cessé do lni appartenir, cxer CC un droit de propriété ct non un simple pri\ il~ge j il peot donc l'exercer, cncore qu'i l n'ait point conSQrvé le privilège que les prin cipc lui donnoient SlU' la choso vendue, là où au lieu d e r évoqucr le précaire, il sc seroit borné à exercer l'acûon ex vcmlilo, cn paiemen t du prix. »1I ne faut p as confondre J disoit la cour d e cassa tion, d ans son " arrêt du 2 d écembre lB Il , rapporté au journal de Sirey, tom. 12, » pag. 56, le priVIlège qu'a I ~ Hndenr sur 10 bien, pour le prix qui " lui est dù, avec le droit réel (iue lui assure la clause résolutoi.re, " ct 'lui n'a pas besoin d'tire inscrit pour élre conservé. " Sur ce principe, l'arrê t cassa celu i de la cour de Besao,on, qui oyoit refusé la résolnûon, parce que le vendeur n'avoi t pas consen'é le privilège sur la cbose "endue. e principe n'cst pas moins applicable à la résolution de la vente à d faut de p aiement , consacrée dans l'arl. 165{ du code ci,-il. .ce t "rticl , on l'a yu, proponce crUe résol/ltion, sauf le d élai '}'le E �(~ j,') J~ arliclr sui"aos, aiD5i 'lue )'01'1, 1 18-l, p~rmrllrol d'accorder ù l'a· cheleur, L'art. 118 • dil que 1 ré'olulion n:mel les cl,O.CS au rn':mc t/"t quc si l~ob'i§lliol1 n#l.lvoit pus e ri~'ll·. L. re,olulion a dooc c 1 effel, quc la Yrnl~ n'ayanl Iransmis il l'ac· quereur qu'un droit résoluble, lui -même il Il' a pu traoslllelire iJ sc. ('rtlQncie ..... qu'une bypothèque résoluble aussi, Il eu.~ qui u'ool $ur " 1inllllcubi , d,t l'art, 2125 du code, qu'uJl droit r éolublc dans cer' " lai us c , ou sujet .\ re ci,iou, nc peuvent con rntir qu'uoc b,rpo. .. thio(Jue soumi Cl à la môme rescisioD , • 'r. t cr que di\ erses lois a\'oicut déjà décidé, CCl que tous les au'curs onl reconnu (1), 11 ré:.ulte de c"'" lois, ainsi 'IDe de divers ar.ides du code, uotomment de art. 95-l. 963, 21 ~ 5, que la résolulioD éteiut les hypoLhèque. coosenlie par I"empl 'yléole, par le donalaire qui D'a pas exécuté les condilions de la donalion; par celui qui depuis lors û eu des enfdns; par l'aequ~rcur qui, allaqué en lésion, refuse de consel",er le fonds , en suppléanl le ju le prix ; par celui qui, en cas de défaul de paiement, rend le fonds, plul61 que d'en payer le prix ; par celui enfin, qui, lorsque le \'cndeur s'éloit r~servé de reprendre son fonds, si dans les trois mois on lui en offroit un prix plus fort, a mieux aimé reudre que d'olrrir cc m~mo prix. La loi a justem~nt r efnsé cet cOèt il la résolution volontaire, Mais elle ne regarde comme \'oloulaire, que cellc qui ~.t l'effet di· rect d immédiat de la \'olonlé du possesseur qu'elle dépouille; clic ne lui reconnoit plus co caractère, là où celte ré;olutiou n'cst (lue l'effet indirect d éloigné de celle volonlé, Telle est, d'après les tcllIes que nous venons de rappeler, la résolu(1) Ut. ~, § 3, d. oddicl, in d ..m ,-Lrc, 3, If. 'luih , . modo pigno .d nypol" "0,- ù,. 3 1, If. de pignO,.. ~I h)p. - Quesl. de droit, \>,. rholulion) ~ 1. - Guichard , v· J ,Ile e"ch~re, lom . .:., pal). 558, n· 2. - Pu.!il , ur l'arl. 2180, n.O 7, ri .nIt l'art. ~IS7t 0..- 19, 2.o.-Bcunolt! dCl">,p~/h ql/u} cb"p. 17 .-L"J'/fQU du dlsuerpissc4 mtnl, li" 6, <bop, 3. ('iW ) I;on <lui 'oplorc par le d:'faul de paielllenl; parrr que, romm- d.1 l'uulcur des 'I"e, lions de droil, \ ,. ,l,allllion. : l , pa ,6') l ""\. e Il't 1 pa le d,l.ir de f..,ire n:sollûrr la uni,' <Jui d,'ciclc l'nel,el IIr Ù nc pas pa) cr; c'esl son impui,snlle qui le Ille 1 hors d'~lat d~ aotis. f,!Îrc il sou engagement, Mais, i la résoluliou de la \ enle, commc 10 1"I\'o~"lioll du l'r~c ire. ,10nl le. effels d épendcnt clu IIIL'me prin 'pc, 1"'0111 ks hYPolhèque. conscnlies par l'acquéreur, l'une cl l'aulre son t donc dans Icur e"crcic , iudépendanles du privil&gc d ~ n'ypolh(o'luc du ,·encleur. LI cloose e. L d'é ridcnee, D 'une pari, cnlre l'ucheleur el lui, il 110 peul (' Ire ([ue . lion ni d'hypolbèques, ni dc pririli'ges qui ne sc cOll.idèrcn l <[\l'cnlre les err,oncicrs du mêmc débileur: de l'auln', du mOlllcnl 'lue Ics hrpo· thèques des créanciers de l'dcheleur son l ré.olut, par Id résolu lion de la \'l'ule, il ne resle plus persolllle à l'enconlre de <fI,i, il eût ~Ié n~· cc s ,rc ou ulile au veudcur d'a\ oir cuns"né ni hypolhèque, IIi pri· , Mgc, N ous ne pensons donc pas ü"oir a,'ancé unC erreur, lorsquo d'''prc Ir principes r elalifs à la clause l'ésoluloirc, d'après notre jurisprudence conslante s ur la r évoca tion du précaire en cas d'aliénalion, nous a\'ons dil, que la r é\'oca lion du préca ire dans celle hYPolb/ose, 1 la ré olulion cie la \'eulo à défaul de paicmen l , ~toien t l'c'ier cice d'un droit rée l , d ou! l'cffe t éloi t de r~soudre le contrat dans les cas pré\'us ou par l'aele, 011 par Ja loi ; 'fue dès-lors, ccl exerciec éloil indépendant du pri,ilègc de l'hypolb èq ue; el que c'csl à lori qU'OD voudroil le subordonner à la conservai ion de ce pri,ilège, qui JI'exisle cino so vérilie, que lors<Ju'au li~u d'allaqucr l'acle , le vendeur 5e borne" dc!nander le paiement ùu prix, �ANALYSE RAISONNÉE DE LA LÉGISLATION SUR LES EAUX. • �S E R A ISON N AN A L ~ E DE LA LÉGISLATION S UR LES E PAR M. JOSEPH D BRE U • IL,Avocat, ancien sesscur d'Aix, ct Procureur du Pays de Provence. Pour serf/Ir de suite à ses OBSERVATIONS SUR QUELQUES COI/TUMES DE PRO VENCE. A AIX, iDo l'l11lprimerie d'A U GUS TIN P 0 N T 1ER, Libraire, rue du Pont - Moreau. �v AVA T - PRO PO S. LES • Eaux, con illérée dnns t'orùre ùe ln légi I!ltion, e pré. sentent sous deux poinls ùe ue généraux qui en embrassent taule la théorie: Leurs avantages· Leurs inconvéniens. ous le premier, rEau néce saire à tous le be oins de la ,.ie, fournit ù rhomme a bois on, l'abreuvage à ses bestiau:\ j elle fi,rtili e, elle embellit ses champs· elle nourrit de anÏUtou. propre à sa subsistance; elle lui fournit des ma 'ens de transport, elle est le principal moteUl· de ses engins (r). Sous le second, li vrée à elle - même, ou mal dirigée , elle inonde t ravage se terres j elle rend son habitation mal saine; elle altère ou détruit ses édifices. L'inconstance de son cours opère dans les proprit'ités, des chan· gemens, ou favorables ou nui ibles. De là l\a1t cette multitude de questions qui, dans lous les temps, ont occupé les tribunaux. Ces question peuvent o'intéres el' que les particuliers auxquel les Eaux sont utiles ou nui ibles ; elles peuvent intéresser aussi J'ordre pubuc, la sûreté générale, les besoins, les avantages de toute une contrée, sous le rapport de la navigation, de ragriculture, des arts. (1) Godefroi, in leg. 4, fi: de Tipis. �_\. V .\ ~ T - 1 P n. 0 P0 VA s, T-PnOl'O., Il 'e t d'apr\:s cette di,lilletiun que la lt-gblaliou actuelle a r~g1é )a ('omptlt~(' r peelil e ÙU pO\1\"oil' juùil'i.tire et dc l'autorité aùmilli trMi\"e ; comp lIeue qui e t aujoun.l"hui l'uo ùes poiots le plu ùifficile à ùtiH'loppel' a,\,('c préci~ion, Pormi 1 ~ oncien , on di,tin Ile Tf. RING] s. de mokntlùlISj - GOBIVS; do n'luIS; - LBTSER, ju.s tOr:ziCII1I1;_ CE POLLA, da sen 'i/ulilm$ ; - A. LlicER, 'rowtiones CÎ~'i/es, Clip. 48 j - RIeHERI, llllil'crs(~ GIII/Fs et crimùlaZis jurisprudc/lti(l;-et ur·tout Pse HIUS, dans son traité rk tlf[uœ- n voit, pal' ce pl'emiel' apperçu, combieo celte matière e t intércs ante et Ya~tc tian es dl·tails, dUC/il, Le droit romain en n po é et Mn'loppé les prim'ipes dao ùi,'eNl titre (2) d'autant plus intél'essans, qu'à peu tle cbo e pn- no loi ,noIre jm i'prudeoce se rattachent encOl'e aux di . po,itions de cctte lrgi I-ntioo immortelle, La l~gi 1. lion fraoçaise ne présen le que quclques 10is générales SUl' les eau publiques (3), Le codc civil s'est occupé dcs droits ùcs particuliers dans quel. que articles intére sans (of). Divers auteurs ont écrit sur cette mati~J'e, (2) Di17st, lib. 8, lit. 1,2,3, {, 5,6; lib. 39 , lit. 3; lib. 4[. lit. 1; lib 43, lit. 8, 12, 13, 1{, 15,20, 2[, 22,23. Cod., lib. 3, IiI, 3+; lib. 7, lit. 41 ; lib. fT , lit. 42, lns/Ùules 1 li\'. 2, tit. 1, § 1 J 2) 3 J 4, 5) 20 ) 21, 22, 23, 240. (3) Otdcmnoflce de EOILX et Forêt., r669 , lit. J., 22, 25, 27, 28, 29, 3',- DtAlaration du Inois d·Q,.,il 1'683. - Loi du 20 aoûl [790, chat>. 6. - Codr; Tural, du 6 octobre 1791, til. 1, Sl'Ct. 1, art. 4,Lois du 29 fluréal an 10, cl [{ iloréal an 1 l , sur les ri"ièrej; Lois des 2{ ventôse an 13, et 16 décembre 1807, sur lcs dcsséchemena des marais elc. (4) Art. 538 , 640, 6{1, 642,6+3_ 644, 6{5. fJERINGIVS, sente quelque OIseuse. imprimé in' 4.· ù Fruocfort, en 1663, pr (principes no é dao' une foule de ùi. cu sions J uri con ulle mantouao, 11 dooné pal'mi di ver Iraité imprimés in.ful., à Cologne, co 1699, un petit trait': SUI' le eau ,dil'i é eo trente que tioo , Cet ouvrage donne de nOlion claire et utiles' mais on doit I:lire allention qu'il a prin. cipalement écrit d 'a pr~ les slatut locau,-, GOBIUS, Juriscon ulte allemand, écrh'oit en r698. La troiième édition de on oU\'l'iige a été imprimée in-fol, à Lcipsick, en 1 4 r, Il Y 11 traité, daos quelques chapilres (5), des prés, de la pèche, des moulins, dei bains, de la cooduite et dérivation des eaux, des aqueducs publics, Il n'est ni moins clair ni moins précis que Gobùu. LEISBR SAN LÉGER, Jurisconsulte d' ignon, et, comme CepoLLA, dans tous les cabinets; le mérite de leurs ou 'l'ages est généralement connu. L'ouvrage de l'Abbé Riehen', imprimé à Turin, en 1775, en 1.2 volumes În'4-0 , présente dans dÎvel'S chapitres du tom, 3, (5) Lib, 3, bap. 9, 14,15,18,33,3+ �... • Pao l'OS, '\ IIJ A, une e'tp . iti n ne Ile ct pré Le des l'l'gl du droit romain, conlbiure v c la jUl; prudence locale du Piémont (6), n trou v ucore des notion _ utiles dans l'ou,,ra'''e italien , CI Pratica lt'~n"', imprimé à Turio, à la ou:me époque, cn pludeU volume in-8. o , part. ~, tom. 3 (7), el daos Je coosLitution S l'ùes, impl'iLl1ées à Tm-iu, cn italien cL en français, cu J --0, Jiv. 6 lit. 7. Le f.lmeu. traité de PECCHIUS) jmprimé de 1665 à 1669 et dont ln l'conde édition fut donnée à Pavie en 17°3, in-fol. , e t rom-rage le plu complet qu'on connaisse ur cette matiûre. Cet OUYI',lge en quatre tomes, reliés en deux volumes, e t di~i é dan le troi pl'emiel'S tomes, en quatre lines , dont le deroier traite particulièrement des moulin. Le quatrième tome renfel'me ceot que tians particulières sur la même matii!re (8), Nous n'avons en France, aucun traité particulier SUl' les eaux. L.ATOULOUBRE et PASTOUR, auteurs de Provence, en out pulé ous le l'apport du droit féodal. Il en et de même de LA POIX FRÉMCNVILZE., don sa pratique des terriers, tom. 4 chap. 4, où 1'00 trouve des (6) Til. " cap. l , secl. 2, art. 1 ; cap. 2, sec!. "arl. 1; IiI. a, cap. 3, sect. " 2 , 3 l'le, e ) 'III. 38, 6, 6~, 65 , 6(j, 6 , 68. (8) Lo dCTnicr lom. 4-, Il 6t.é, par crreut', intilulé: libt7 ,OOTlus>, ~dis que ce cluatrièmc li\'Ie lermine le troisième lome. l'our éviter toute équivoque, nous le citerons en ces lermes' 'T 'lot. 1 l' ",om. il. , quœsl. etc. recherches A~T·Pl\OPO. recherches ct de' di cu ion intlll'e !'nn te qui sont encore Qu·our· t1'hui d'une grande utilité, Parmi le ouvrage pllbliés deplli le code ci\ il , le l\'Olil't'OIt Répertoire, le Question de Droit, le Droit de Voisinage, ùe M FOURN EL, pré entenl dcs articles importons, tels que alluvion, big, callal, curage, cours d'au, délit rural, eaf/X pluviales, étangs, iles, maraiS, moulins pêche, rivière , pOli l'air judiciaire etc. Le recucil de li!. IR BY, nous 0 fourni une multitude de décrets, d'arrêtés, d'a,-is du on eil d'État, d'an;t de la Cour de as ation et des autl'CS tribunaux, qui ont fi \:é ou éclaÎl'Ci la juri prudence sur divel' points . 'est dans le traité des servitudes de ilf. PARD ESSUS (9), ct dan les traités de 1If. {fENRION DE P ANSEY, de l'autorité judiciaire dans les goulJcrlll!lIlens mOl/archiques (la), et de l(t compétence des juges de paix (r [) , que J'on trouve les points de vue et les développemcns le plu utiles ur une foule d'a rticles, et particulièrement SUL' la compétence des diverses autorités. Tous ces doeumens immenses, OlalS encore épars, attendaient un classement méthodique. Tel est J'objet de cette analyse. Ce n'est pas un traité que nous avon6 voulu donner, il eût (9) Part. 2, cbap. , , 2, sec!. 2, et 8 ; cl pari. 3, cbap. (10) Chap. '7, (,,) Cbap. 2Z, 26, 27, 43, § 2 l , 3, sec!. 2. �e'l:céd6 nos fort . uno moti~l'C au si VD xj te ellt épuis6 la vie d'un homme. L'expo.ition de principes anciens et ncluels. leut" enchninement, l'indication des ources pourroQt .ervil' de guide dans leur application aux diver es question li qui se présentent tous TABLE DES TI T RES. les jours sur cette matière. L 1V R E PRE MIE R. Des Eaux el de leurs d/p/sions. TI T R E Eau~ ~n général. I.e, Des Til. Il. Division des Eaux. C~ap. 1." Eaux publiqu~s, Eaux pri~éel . Cbap. Il. Eaux couraoles. § § 1. 2. Fleuves, Rivièrcs. Dis!. I. Hivièrc na\'igablrs ou /lollablrs. Dis!. 2. Rivières non navigablcs. Ruisscnux. § 3. l'nrreuls. § f. Sourc~s, Fonlaincs. § 5. Eaux quolidiroDcs, Eaux d'élé. § 6. Eaux d'écoulemens, col/alicia , scolulic·a. § 7. Bords, Hi,·ages. Cbap. Ill. Eaux slagnaulrs. § 1. Lacs . .§ .2. Élangs. § 3. 1IIaroi •. ~ f. Poils. �li ij Char. IV. Eau miD~r S (. 1 . LnTRE Ch.m~mm$ -"11) TA D LED E s T fT 1\ E S. TA D LED E s T l T 1\ E S. § SECO 'D. Eau"{ publiques. 2. Eau"{ privée.; Cbap. II. Eaux, Prcscription, Extinction. que le cour. des EtUU peut opùt:r dans les proprirftés. SE CONDE PARTIS. Tit. 1." A \luvions. Des mo)el/s de cOI/duire les Eaux. Til. II. A Ilerri emeos. Til. l.er Prise. Tit. III. Inondations. Til. II. Écluses. Tit. IV. Ues, Uots, 1 cles. Til. Ill. Déri"alion do l'Eau par temps ou par mesure. Tit. 1 . Canaux, Aqueducs. L 1 Y RET ROI SI È hl E. Cbap. 1." Aqueducs public•. Des Eau r consùiérles sous le rapport PRE\lIEnE PARTIE. d~ 1 ur 1I11Ïilé. Droits sur les Emir. Til. 1." Dr,)its résultaus de la situatioD des lieu:". Cbap. II. Aqueducs pri és. § § f. Droit de les établir. 2. Manière d'en u el'. Chap. 1.er De l'Eau qui naît daus le fond,. Cbap. lI. De l'Eau qui tra\' erse ou qui borde le fonds, A ppcndix sur le Chapitre Il. § t. Droit de préoccupation. § 2. Règlcmcnt d·arrosage. Tit. lI. Droits résultons du titre. Chap. In Eau. , Concession en général. Chap. Il. Concession, Eau>: privées. Cbap. Ill. Concession, Rivières navigables. TROISIÈME PAnTIE . Des dù'ers lisages de l'Eall. Chnp. Le, Canaux do navigation. Cbap. II. Irrigation. Cbap. 111. Moulios, Engins. § § 1. Moulius, Droit de les établir. 2. Manière d'cn user. Cbap. 1V. Droit de P èche. Cbap. V. Droit de Puisage. Cbap. VI. Droit d'Ahreuvage. Cbap. lV. - - - - - Rivières non navigables. Cbap. V. Eaux communales. Cbap. VI. - - - - - Copropriétaires, Co· usagers. Til. ru. Droits résultans de la prescriplion. Cbap. 1." Eaux, Prescriplion, Acquisition. LIVRE QUATRIÈME. Des Eaux considérées sous le rapport de leurs Înconvél/iens. Tit. I.e, Obligalions respectives du supérieur et de l'inférieur lur le passage des Eaux. • �T TAllL:B Til. n. Ounag~s TITREs. DES défensifs, offensifs. Tl u: DES T r T n. E S. § : . Tribnnaux civils ordiuoirt'S. Tribun ux do Police. 3. J ngc de pai", Tribunaux ordinairc3. Til. Ill. Goultières, Slillicidc. SECOND!> P"nTIR. Til. 1\'. É30UIS, Cloaques. Tit. \'. Droil de Curag". LIVRE CI $.J/J,J; , QUIÈME. A ctions, Compétence. PRE~l1tRE PARTIE. Compétence. Obscn'ations préliminaires sur la séparation des deux pou"oirs admiui Iratif et judiciaire. Til.!." COlUpétence re p~cti\'e Chap. 1." Que lions de des deux pouvoiT$. propriél~. § J. Eaux privée. § 2. Eaux publiques na\·igables. § 3. Eaux publiques non navigables. Chap. II. Administration, Mode de Jouissance. § 1. Eaux privées. § 2. Eaux publiques navigables. § 3. Eaux publiques non na';gables. Arl. 1. Libre Coun des Eaux. Arl. 2. Élévation des Emu:. Art. 3. R/>i)lcmenl d·arrosagc. Arl. 4- Dcsséchcment des marais. Chap Ill. Contravenlions, Délils. Til. n. Compétence respective enlre les diverses brancbes de chacune des denx autont . § 1. Préfet, Conseil de l'rHeclllrc.. Chap. dernier. A ction pOSSl!Ssoire, Complaint/!. Jesllrage des Eau . xv �ANAL SE RAISONNÉE DE ) LA L EGISLATION SUR LES EAUX. LIVRE PRE?IIER DES EAUX ET DE LEURS DIYISIONS. TITRE Ler D eç Eaux en générol. 1. LBs eaux sortent du sein de la terl"e,ou elles y tombent du ciel. Les premii:res s'appellent eaux vives, soit qu'elles ~ient ou non un cours extt:rieur, pourvu que leur existence soit continuelle. Telles sont les rivihcs, les ruisseaux, etc., même les eaux stngnantes, comme les Incs, les étangs, les puits. Les autres s'appelll:'nt eaux pluviales, soit qu'elles tombent dirertemt:nt du ('ie!, ou qu'elles proviennent de la fonte des Jleiges ou des gbccs (1). Ainsi les eau.."t de citerne ne sont pas des eaux vive (2.). (1 ) Leg. t, § 4 , If. de fontib. - 1 cg. t. If. de 0'lu. et 0'1". plI/V. arcend. - Pecchius, lib. l , cap. 5, D.· 9 ; cap. 7, qllrsl. 5, D." 28 ; cap. 1 0, quesl. 4, D.· 21; «Ilom. %, quesl. 4, D." 6t.-Pllrdessus, D." 75, pag. 133. (2) D.oleg. l , § 4, If. defollt/b. -PeccMus, lib. l, cap. 5, D.' 9; lib . .2, cap. 10, quest. ... , D." .21. 1 �LtGISLATIO~ 5 R LES EA LIVRE è'l. L'l'JU con ' i,Fr~c comme ~lément, absh'a('t ion [dite ,lu rond~ 0'1 ('11 est contenue, lùp[l1rtient à pel' onne. l.a nature ra tle tiuée à l'US3;' ÙI! tOll. Elle et, comme dil J. Pardessus, du nombrc II s cha cs rc,tl:es d.m la communauté nc.lgatiyc: natilluli }iT'I:, cOll/nu""',, SUllt aè'r, (l1Jllf1 pro uens, etc. (3). on. idérée ('oll1me uu <I(,(,c.suire du fonds, ell e fail pm'Iie du fomls; clic est comme le [onù ' lui - m,: me, une véritilble propriété. P ûrlio agri ,·idetur aqua "ü'a, dit la loi I l , a: TITRE 2. l 'fuot! l'i (lUt. clÛIll. De 13, la loi accorde au propriétaire la libre di, position de l'eau qui nait dans son lund , et ne permet pas de l'en détourner contre on gré (4). l\lais de là il suit, qu'elle cesse de lui appnrtenir hor de son fond, 100'squïl J'en a lais ée sortir sans en avoir di. posé ( 5). 3. Pal' une suitc de ce principe, l'eau est réputée immeuble comme le fonds donl elle t,it partie ,portia agrl: 'est cc qu'observe Pecchius en ces termes: certum est Ù~ jure, aql/am contàleri ù~ appel/atiolle reL' immobL1is (6). Elle est donc susceptible d'hypothèque comme le fond .. « Sont » susceptible d'hypoth~que ( dit l'urt. 2 II 8 du ('ode civil) les D biens-immeubles et leurs accessoires réputés immeubles (").» Il en e t de même d'un moit de servitude SUI' J'eau. Car, \,.. toute servitude est un droit réel (8). / (3) 3, ins!. de rel'. divis. - Pardessus , loc. ci l., pag. 135. (4) l.eg. ... ' cod. de servit. et a'lil. (5) Pecchius, lib. 1, cap. z, n. 0 10, 11 j ct tom. z , guest. 4, n.' 61. - Cobius, qu~s!. 13, n .O 2+- - Pardessus, n.' 76, 77, 79, 105. (6) Pecclu'lIS, lib. 2, cap. 10, ques!. I l , D.o 1, ' 9 j cap. 9' quesi. 1+ - Pardessus, D.' 76. (7) P ecc/u'us, loc. cil. (8) 1!ecchius, loc. cil. J. , 3 Ir. Di"tSiO/lS dl's Eau c. -4. Les enu~ dans l'ordrc de la nature, sonl couralliu ou .Jtagllflllies. Dans l'orelre civil, clles wnt pl/q/lqulls ou privé ·s. Cette econele division qui cm hm e égaleillent les cou. courllntes et stagnan tes, cst dOliC celle dont nous devons d'nborù DOUS accu pero HA PI T ilE 1," Eaux prù'i!t's, Eal/x puU/que!. 5. L'cau privée, dit Pecchiu , (' t celle guœ prlpa/orum commodis ùzseroit ; soit que née daus un fonds privé, clle oit camille le fonds, ln propriété de celui qui le possède' soit que, déri vée d'une eau m()lIle publique, elle y ait été légitimement amenée pour J'utilité de ce fond s. De là, les canaux con truits pal' des particuliers pOUl: l'utilité de Icul's londs, salit de propriétés pli\'(!~, 101'5 même que l'eau qui ks alimente sel'oit dérivée de toute eau publique navigable ou non ua\ igable ( 1). 6. L'eau publique e t celle dont la propriété n'appartient à personne, et dont J'usage t commun à lou. On la reconnaît ft deux carac tères: la continuité de son COUI'S, perell1litas; la nature des lieux à travers lesquels elle coule. (1) Peec/u'us, lib. " cap. z, n. O '4. - Cobius, que.!. 3, n.· 6.Cœpo//u , pars 2, cap. +, n.o 28. - IIaing ills, quesl. .5, O.· j 1 . _ Pardessus, n.' 7::', 7·-Nol/v. R éperf. , v.O écluse.-Code de police. 'V .• eau, pag. 286. �4 / LÉGISLATION SUl\. LES EAU"!. LIVl\.B J. TITRB Il, ClIAI'. J, Sou ce d raiel' rapport, il cst inJitr~r('nt qu'cil' prenne naissJ.nce dJns un fond~ public ou de propriét'; privée. On ne con, itlère que les lieux qU'l'lie parcourt, Ainsi l'l';)U n(oe d,m un fonds public d \' ient privée quantI :eUc le cle\ieol (:gllelllC'nt ous C{'l'laio l'~pport, oit, ('omllle le dit l'art. 6 3 du ('oJe ÎI il, qu'clic fuul'Ois.e au· be oin d'une h :lbilalion. oit qUiln 1 le public u établi des ou\'r~gc daos le fonds du elle entre dJOS le fouds d'un p.ll'ticulier , :\ moins qu'elle y emprlJnte simplemeot le pa sa;;e, pOUl' rentrer düns un autre propriétaire pour la dériver l la conJu ire. 7. 00 distingue deux sorles d'eau publique: les IÎvil'res na, 'igables ou flottables; les au tres cours d'c~u publique, mais oon lieu publi". Au contraire née dans un fond s privé, elle devient publique di! qu'elle arri\'c daus un fonds public, non ll/spicillll/s, di- ni1\igable . l ,es p,'emières sont la propri~té de l'État (5), et meatus zmdè transit in velllstùsùnum aqllarllm Cllrs/(/)/ (2). Il faut néanmoins excepter de cette règle J'eau qui Le autre sont publiques en cc sens, que n 'appartenant A personne mais de tinées à J'u age drs ri\'el'ain ,elle se trouvent placées sous la surveillance de l'autorité publique. « Il bien que née dans un fond dc propriélé priv~e, furme la source d'un ruis eau qui coule dans de lieux publics, si sit principium. et eapllt )llunintS. J~e prop,'iétaire dn fonds ne pourroit daus cc cas, la détoumel' de son cours naturel et habituel. C'est cc qu'explique Cnnrérius; et Pc('cwus qui 11 au "i posé cette exception, rétablit sur les titres du codc de )ll/lllinibus. ., est ( dit l'art. 714 du code ('ivil ) des choses qui n'appar" tiennent à personne, ct dont l'usage est commun à tous; des " lois de police règlent la manière d'en jouir (6), " 8. On u agité la question de savoù' si J'on devoit ranger dans celte dernihe classe l'eau qui nait dans un fond s patrimonial d'une commune. On a décidé, avec raison, qu'elle n'étoit qu'une pro- - Ne quid in publieo JlllTlline, etc. (3). Ainsi l'cau privée dans son origine, devient publique dans cette première hypoUIt!se. Elle le devient enrore quand elle s'est confondue avec des priétr privée comme le fonds lui-même, bien que la disposition de ce fonds soit, comme tous les biens qui appartiennent à des êtabli semens publics, subordoDnée à la surveillance de l'autorité publique. Bona clititatis abustil/: pub/t'ca dù:ta sunt; sola Cil/in eau. publiques (4). ea publù;a sunt qua: populi T'OlIIani sunt (7), (2) Leg. " § 8, cr. de jluminib.-PecchilLs, lib. 1 , cap. 2, n.o 4 , 12 ; cap, 7, qu~st. 3, D.· %..-Cœpolla, 1oc. cil., D.· 2f.-GoÙius, qucsl.5, D.' 15, 24- -Julien, Stal., lom. 2., pag. 55 1. -Pardessus, 1oc. cil. (3) Pecchius, lib, l , cap. ,quesl. 4 , n.· 35; tom. 2., 'lues!. 16 , n.. 9· - Cancerius, pars 3, cap. 4, 0.° 230. (4) Duval, de 'e,. dub., chap. 28, il·' 7. (5) Ordonnance de 1669, tit. 27, arl. 41. - Code CÙ)., arl, 538. (6) Pardessus, n.O 75, 77. (7) L...g. , 5 , If. de vero. sign/lit:. - pecchius, lib. " cap. % , n.' 3r.-Hellrion, chap. 27, pag. ar8.-Quest. de droit, ",. pOIlJ'oir judiciaire, § 9' lom. 7, püg. 98 ; V.• cours d'eau , § " tom. 3, pog. n 5.- Sirey, lom. 2, parI. 2, pag. 416 j lom. 5, pag. 3o.-PardesslIs, JI.' 36, 76, pag. 66, 138, 5ent les auteurs, pnncipÙlnL aqllœ l/nd/: decurrit, secl alveos �L' 6 G-ISLATION sun. LES l .IVAE EAUX. IU.PITRE IL onmia plibliciL 9, Ou appelle COli" d'eau l'écoulement ùe renu d'un lieu élevé dnus uu lieu plll~ ba (J). Le droit romain le ùé;ignoit ~ou ' l'c.'l.pre-siou générique, jllin/en, Il compreud l'eau, on lit, ses bords et ri l'age : Ziltlls, 1'/.~ pam, al,'cuTtl, aqllalll. jurisdictio (2). DIST. t . ((). 'Olll'. D r S T. F/cw'i!s, R IÏlières R t'pcrl., v .• rÙ'ières, 11.· 1.- J. nal" p;ablcs / ou flottables. Ql10iquc le d roit rom ai n cn admettant que toutcs lcs rivières étoient publiquEs, parL(t en IIccol'Cler inùi tinctement rus'Ige à tous les particuliers, il ne permet toit pas néanmoins de dériver l'cau d'une rivière I IJ\ igal Il' , même de celle qui ne J'é toit pa , lorsqu'cllc se jetoit (bns une nutre ri\'ièl'e qui de venoit navigable par cette jonction. i nut navigabde est, allt e.r; eo aliud n{/,vigabile fiat J non perllliltlÏur ùl Jacere. 11 prohiboit même aux magis trats d'accorder le droit de dérivation( (). L 'empe reur Frédéric fut plus loin, et par une constitution insérée dan le livre des fiifs, tit. 56, il déclara les rivières dl oits r~gal icns et proprié té du souverain. Lj.. On di ting'Jc les cours d'eau suiYûn t leur importance ; les flelll'es, les nviè1Y!s, les ruisseaux, les ton-ens , les sOllr11. ces oufontnùuiS, On distingue encore, quant à l'usage, les eaux quotidiennu, et celles dont on n'use que dans un temps dé termiué de l'année. On distingue enGn, le cours d'eau lui-mê ,de e~ux supernut:s qui 'échappent à travers les terres a uite des arrosemen , et que les auteurs italiens appellent coZlalù;ia, sco/ntica (3). 12, § Si/Tl t (1 ) §:, in t. de rer. dù .is. lieringillS, 'luesl. 15, n.o 9. LCi docteur le eonsidhent sous troi rapports ; la pro· priété, ru age, la juri cliction. In fluminibus prœciplif: 'con- (1) Quest. d.: droit, \' .• cours d'eau, 1 , pag. 180. (2) Gobiu$, quo 1. 21, D.· 1. - Tleringius, que.l. 15 , (3) Pecchius, lib. 2, cap. 10 et quest. 4- § r. l\lais ce caractère ù puhli it 1 a dll amener d J'(I illiat dif· f~ ren , suivant qu'ils ont ou non na\ ig 1i)les ou fl ollnbb. 10. lWIS, Ir. TITRE H. CrrAI'. Le droit l'omnin lcs déclaroit public sa ns dibtmction ,}ll/milla }:.',lu.r; coumnlu. sidcmllda sunt propr/eias, r. n.· 16. 5. Le droit françai a adopté le même principe. Il a ns imilé les rivièt-es navigables ou flottables nux grandes routes, le autres au\': chemins IJOÙÙlaUx ou publics (2). L 'ordon01iOcc des eaux et forêts, du moi d'août 1669 J tit. J 1. Fleulles, Rivières. 13. Les neuves ct rivières sont tous consacrés à l'utilité géIlérnle' telle est la destination qu'ils ont reçue de la n ature. (1) Leg. 2., If. de fiuminib. -Lcg. 10, § 2., IT. de agu. ct agu. pluv. arcend. (2) FIenrion, cbap . 27, pag. 308. - Quest. de droit, v. o cours d'eau, § 1, tom. 3, pag. 18t. �8 2 » » " " L:B GIS LAT ION S lJ 11. LBS E A'O X. ,tlrt..p 'exprime en ces tt'rm :" d~c1aro ns la propriété de tou le Geuve et rivihe portant bâtcaux de leurs fonds sans artifice. et ouvrage de mnin , dans notre royaume et terre de notre obéÏ5sance, faire partie du domaine de notre couronne. » La déclaration du moi d'avril 1683, les nppelle propriété du sow'erain, p!lr le seul titre de la sou~·eTYlineté. 16. La l~volutiou qui a oit bouleversé toutcs les idées, n'av oit pas épargné cette maxime fondamentale de notre droit publi , et ulalgré que la loi des 22 novembre et I.er décembre 1790 , eût déclaré § l , art. 2, les Geuves et riviilres navi· grzblu ...•.. dépendances du domaine public, le code rural du 6 octobre 1791 , tit. 1, sect. l , art. 4, établit la disposition suivan te : ft Nul ne peut se prétendre propriétaire exclusif d'une ria vière 1/avigable ou flottable. En conséquence, tout propriétaire » riverain peut, en vertu du droit commun, y faire des prises :0 d'eau sans n~anmoin en détourner ou embarrasser le cours » d'une manière nuisible au bien général et à la navigation » étüblie. M On con,>oit tout ce que celte faculté indéfinie dût amener d'abus dans ct'S temps ur-tout de licence et d'a narchie. Le gou· vernement fut bit'ntût obligé , de revenir sur ses pas. D ès le 19 ventÔSe an 6, le directoire exécutif, vu les art. 4~ ft suivan , tit. 27 de l'ordonnance de 1669, et la susdite loi de 1 790, dont il ordonna l'exécution, anèta, art. 9, cc que Il nul ne pourroit établir aucune écluse ou usine, batardeau, • mOlllù" digue, etc., daos les rivlëres navigables et flotta. » hies, aiosi que dans les canaux d'irrigations ou de desséche· » mens LIVRE 1. TITRE n. CnAP. II. § 1. DIST. [. 9 men généroux, sans en ovou· préalablement obt nu ln p('r. » mission ùe l'aJmini tration ('entrale qui ne pourra l'accorder du directoire exécutif: " " que de l'autorisation e, pl' • Enfin, le ode civil art. 538, rétablit l'ancien principe en ces termes: " Les rivière nl1vigable ou Oottables , . ont con idérées comme • de dépendances du domaine public. » De 10, l'art. 644 qui pCI'met aux riverains de C<lUX publio ques d'en u .er Il leur pa sage, en e cl'pte celles qui .ront dé· lt clarées dépendances du domaine public par fnrt. 538 (3). Cette r~gle n'admet aucune xception, nonobstant, dit l'art. 4r , tit. 27 de rordonnance de 1669, tOIlS titres et posse.· siolls cOlltraires. 17. Elle 'applique rgalemeot aux bras non navigables de ri vières na igables: ain i ravoit jugé J'arrêt du coo eil du 10 aOllt 1694. Ainsi J'a déc id 1 la déclaration du 13 aoftt 17°9 (4). 18. M. d'A gue seau uvoit outenll dans l'intérêt du domaine, qu'on devoit l'étendre eocore aux parties non navigables des rivières navigable. Mais la déclaration du mois d'avril 1683, ct les aJT.!ts du conseil des 10 aOllt et 9 novembre 1694. la restraigoi[,(,llt aux parties où elles sont navigables, sod par bâteaux ou radeaux (5). (3) J urispr. f éod., IiI. 7, Ll .· 2 . - Pral. d~s lur., 10111_ +, chap. l, quesl. '3, pag. 6 [ ; chap. 4, quesl. [, pag. 418. - ' OUIi. R iper'., v.· rilliùe, § 1 . - Nouli. Brillon , v .• afluvion , fi.· 5; v.o abelleJ!is.Henn'on, cbap. 26, § 1, pag. 25+. - Pardessus, D.' 76, pag. 137' (4) Noull. Réper!. , loc. cit., § 1 , n.· 3. (5) J)'Agllesseau , lom. 7, pag. [7.- TOUll. Répert., loc. cit., n.' 2. -Henrys, tom. 2, liv. 3, quesl. 5, pag. 229. - Prat. des terr., Joc, cil. , cbap. 4, qur~t. l , pag. +25. �LÉ G l 10 L.\ TI 0 N SUl\. L S E A l ~. Il n f. ut pn c nclurc de celle exception, que le riverain p:,t arbitrail'ement détourner l'eau d'ulle ri"i''fe n vig~hle. dans les partie' où dIe ne 1<"ot ]ln' l' neore; car c'c,t par la n'union de toute c cau'\: qu'elle lInive nu point ùe devl'ni,' navigable. Le PI-éteur, dit h lui 10, § 2 \ fi: de aqu. ct aqu. pit",. arcend., ne peut permcltl"C une dèrivation pal' relfct de laqlld le la rivière ùe\ icndroit moin na\'igable, quœ }lUIllI'Il mimiS nal't/;abile Y]iCÙlt· et c'('st il quoi il a été pourvu, oit pur la ~illlple f~culté de s'ell sen'ir à SOIl passage, pOlir rinlgation que lui accorùe rart. 6++ du code, soit pal' l'obligation que cet 31 ticle lui impose de la nmdre à la sortie de ses fonds, à son cOllrs orlinalTl?, 19' 1. d'Agues eau étenùoit encore la rl.'gle à toute rivière non 03\'ipble qui e jette dan Unt: rivihe navigable. i.\lais san dout il n'entendoit pm'le,' que de celles etc qui/ms, comme disuient le d"oit romain et le livre des fief", jlUIIlt'71O jill/Il na('Ifp.bilia. Car autrement, comme presque toutt·s les petites ri i1:res se jettent dans de plu grande , clics deviendl'oient toutes une dépendance du dom~ine public (6). Ge t au gouvernement il décider si une rlvii:rc l'st ou D'e t pas navigable ou flottable; II convient de rendre navigable celle qUI ne l'est pas. " Ge t (, lui ( dit i\l. Pa.-de sus) qu'e t confié à la fuis , » et le droit de distinguer, conformément aux lois à quels » ignes on doit reconnoÎtre la propriété publique; et celui de » consacrcl' à l'usage commun, lorsque le bien général rexige, » une propriété particulière (,)." On verra cependant au livre 5. e , que toute question de 20. (6) Ptcchius, lib. t , cap. ( ) N.· 76, pag, 137. 2, qo.est. 2, l,TvnE I. TITRE II. Cil \l'. II. § J. DIST. J, JI propri Itl- , même cntr l'état t les p rliculi 1'5, e t du J'C~ Olt exclu if d' l'autorité judiciJire. lai le rou,' ù'eau puhliqu ,même lion navigahle , Il'('lollt, comme on 1 \ enil l'icntôt, la prnpri ~té ùe pel' Ol1lle, ru nge exclu if que la loi en arcord.: nllX 1 iveruin·, c t teujour ubol'don Il: j r tililé gén':ralc ct au \: he oins dl! r"tat. Quoiquïl en oit le droit dll g"llvernel1ll'ul e:t ('crlnin, C' st cc (l"i ré~ulle oe l'anêl llu COli cil dll 13 d':('('mbl'e 1,22, d' l'al'J'été du di,'ecloire eM(cutif, du 2 ni\ Û. e an li, des Mcret de 22 jan\ iel' 1806, ct 7 mal' 1 e08, l'datif: aux, i,i"I'es que k gouvernement ,cut rendre nayigabl~ ou flollabll's (8). Le T ouveau R('pcrloire établit Comme lm priocilJe gé_ 1IIJrolement 1"l'C01l1/l1 que dans ce cas, il n'e t dll aucune indemnité aux riverain (9). Sans doute, J'auteur n'a eoteodu pm'Ier que de l'indemnité relative à la privation de rusage de l'eau; car si le 1 ivemin éloit au cas dl' céd cr des terrai ns pOUL' la confection des traV;Il1X, l'indemnité ne ,auroit lui cn être refusé,'. C'rsl ce qu'a d :l'idé le décret du 22 janvier 1808, sur les chemins de hallage. « Il sera payé, dit rart. 3, /lUX riverains " des fleuves et I;"ièl'cs où la navigation n'exi loit p~s, l't où " elle s'étab/'in, une indemnité proporlionoée au dommage " qu'ils éprouveront, confol'Dlément aux dispositions de ln loi " du 16 septembre 180 (10), " Les dispo itions de cette loi ont été changées quant aux for21. (8) P"rdessliS, n' 76, pag, 137. (9) " rivières, § 2 . (10) Sirey, lom. 8 , pari. 2, pag, 100.- Pardessus, li." 138 , pag. zij+- �L'GY 12 L TIO:<f sun LES me 11 suine, par c Ile du 8 mal' 1810, ur les expropriations pour cuu c d'utilité publi'lue (II). ou ne nou occupon pOUl' le momen t, de ces rivières, qu par l'apport il la di tinction des caux. rou traiterons ail, leurs des di"e! u agc que les pm·ticuliel' peuvent y obtenir; de la police ;\ laquelle eUes sont soumise ; des autorités charg~es de maintenir celle police. On a vu ci-ù!' su (n.o 16 ) que rarrêté du directoire du 19 ventôse an 6, a a similé les canaux gén~raux de navigatio n ou d'arro age, aux rivii!l'es navigables. Lc Nouveau R éperto ire, V,o canal, obsenc que c'est ce qui l'~s ullc de la loi du 21 veOllémiaire an 5, rendue pour le canal de L1nguedoc, ou du Mùh: (11) irl!), lom, 10, pa!'t, 2, pag. lOt. DIS T. 2. Rivières non na/n'gables. / LIVRE EAt.'~. Les rivières non navigables ou flottables et les autres cours d'eau publique, appartenoient en gén~ral aux seigneurs dans l'étendue de leurs fiefs (1). L'usagc exc1u.if cn appartient aujourd'hui all.."\: riverains , sous la sUl'veillance de l'autorité publique. 22, ( 1) Ju rispr. féod<Jle, tit. 7, D.· 6, 2+. - D e Cormis, tom. 1. col. 1030. -Prat. des terr., lom. 4 , chap. 4. ques!. 1 . 2 . pag. 4.8; quest. 18. pal;. 4 6 i ques!. 3+. pag. 498. - Nouv. R ipert., v.· moulin , § 7, art. 1, D.o 4- ; v.o rivières, § 2 . - Qucst. de droit, v,o cours d'eau. § 1. - Benn'on, chap. 26, § 2, pag. 259' - Purdessus, D.· 76. pag. 138. - Nouv. B rillon, v.' abenevis.-Pral. des terr., liv. 5, ehap. 4, lom. + J. Tr1'l\E II, CrrAI'. II. § t. DIST. 2. Lem' lit, leurs bords ct rivage, ont n qu lqlle m niènl leur propriété. Le décl'els du 4 noilt l 89, qui Mpouillhen t Il' ~('ignrlll de celte propri.!té, nc d~_igu~rcnt pas ù qui elle dc\ l'oi t dé 01'· mais appartenir. L'a cmblée chargea ses comité ,1 23 nvril l ~91 , de lui prése nter, sur ce point, de pn'lIcipt:s COTI tilutiollll Is. e travail ne fut pas fJit, et les choses, dit M. HeDl'ion, étoi nt re técs dans cct élat quand le code ci\ il allribua au 1"lver.uo par J'art. 561 , la propriété des i1c et allerri ernens qui e form ent dan les rivil:res, et que J'art. G4 leur accorda l 'usage des cau ' à leur passage, D'où M. Pardessus conclut que celle loi lem' 11 attribué le lit en propriété (2). l\lais cette propriété ne doit pas êt re regal'dée comme une propriété pleine, absoluc et a!·bilrairc. D'une par t, J'm't. 644 lem' prohibe de détourner lc cours de l'eau. D c J'1Iutre, le gouvernement, on l'a vu, peut encore rendre ce~ rivihes navigables (3). Le droit des riverains est donc moins un véritable droit de propriété, qui dans lc fJit, n'appartien t propremen t à pel' onne, comme le dit J'art. 714, qu'un usage exclu jf de l'utilité qu'ils p euvent en relirer. 23, On avoit ten té de conclure de l'abolition du régime féoda l , que les concessions accordées par les ci,devant seigneurs (2) B enn'Oll , chap. 26, § 2, pag. 259' - Pardessus. D.· 77, pag. 138. (3) Nouv. R epert., v.' rivières, § 2. �1 LÉGISLATro~ SUl\. LES EAU. _c t1'ouvoient anéantie.. lui lil COUI' de cas ation a fJit justice de celle erreur, par uo arrêt solemnel du 23 yentô e nn la, cn ce- termes: .. Le loi~, eo supprillllnt le' e!Tets de 1<1 f,~OJü lité, n'ont Jl jamais pu être applicablr à la nlidité et à la comen ntinn » d'un droi t ùe propriété ur un cour d'ca u, droil qui Dppar» tenoit alOI ntl pouvoir qui ra c(\<lé, Les lois dcs 28 ;)Oùt " 1-91, t la juin 1~:>3 , en re tituont aux communc lelll s aDrien droits, oot fomlellelDcot cxcepté de rclle restitution » ce qui avait été aliéné par les ancieJls seigneur , et qui '·toit D po. éJé par un tiers eu vertu de ces aliénations (of). " 2+ 11 en est de même des prises d'eill1 que le seigneur avoit établie pour on u. age, La cour de cas ation les a mainteouC's pal' son arrêt du 18 juio 1806; néa nmoins , cet nrrêt accorùa nux riverains la participation 11 rusage de l'eau, e t leur l~rrll1it de percer la digue, en iodemoisllot J'ancien eigneur pour la portion de cette digue dont ils til'eroient avantilge (5). On e~aminera dnns le 3.e livre , comment les riverains peu,'eot user de rivières et autres cou r d'eau publique uoo navigahle . On verra dans le 5. e lirre quel sont sur ces eaux, le droits de police et de urveiUance de l'autorité publique, administrative ou judici~ire. (4-) irey. tom . .2, part. .2, pag. 416.- Qucs/. de droit, v.o cours d·cau. § 1. - Pardessus , n.O 9', pag. ,~. () Sir<J , lom. 6, pag. 325. LIVlI.E I. lI. Cil TITIIE § P. Ir. %. Ruisseaux. :15. Le Jroit romrun définit le 1 ui, cau , locus pf!r longl/l1diflem depressu.s, qu.o aqlla d currat ( 1). Celle définition s'applique ù tous 1 s cours d·cau. Lier l'ap. pelle pl u il propos tel2/i1J aquœ fluor (.2). M, Ilem'ion appelle ruis roux les cours d'cau qui, fOl'm;s p~l' la r éuàiou de eaux pluviales, ou ùe quelque ources in, termittentes, coulent et se de èchent alternat ivement en tout ou en partie (3). A notre a vi , ce seroit confondre le rui seau avec le torrent. Car, dit Pecchius, bien qu'un des principam: clll'ac tères de J'eau publique soit la continuité de son cours, cette continuité peut se vérifiel' également daus le ruisseau privé. Hœc peromlltas competil et/am nptS prillatil (4). De lù , el en se rapprochant de la définition de Lciser , Pecchius observe qu"il e t plus il propos de le distinguer des gr~nds co urs d'eau publique, comme 1'11 fdit le droit romain, p ar le volume des eaux et l'opinion des riverains. Flilmen à rivi mognitudine discerllelldlllll est, aut e:xùtùllatùme ci,... climcolentillm (5). (1) L~g. l, § %, If. de rivis. (z) Jus georgie., lib. 3, cap. 4, n.O 10. (3) Chap. 26, § 3, pag. 267. (4) P ceehiu$, lib. J, cap. 7, <Jursl . ... , D.· 3, 5. - Cœpol/o. , pars 2. cap. 4. n.O 3; cap. 41,0.° 1. -Gobius , quest. 5, n.· 9.-Lcg. l, § 3. If. de j/uminib. (5) D.' leg. 1, § [. �J, LrVl\P.E le 26, Du re te, et d'après le principe établi ci·de sus ( n.· 6 ), ruis eau est public ou privé, suivaut les lieu:~ qu'il parcourt. § 3, 1 TITRE II. CHU, 3 0 , De là, il n'e t pas su cptible d'être dooné comlUe un courront immuable (-t), (+) Cœpolla, loc, Clt., D," 3 - Pecchills, loe, Torr'ens. § 4, On appelle torrent, le cours d'eau qui ne coule qu en certaines sai ons, comme en hiver, ou à la suite des grande" pluies, Cette intermittence habituelle forme son véritable caraco th'e, lors même qu'accidentellement il aurait coulé pendant _ources, FOl/fnilles, 2", tout un ét~. De là, on ne regarde pas comme torrent, l'eau dont le cours e.t continu, perennis ; lorsqu'il aurait ce é acciJcntellement de couler pendant l'élé, Licet ll1zâ œstate exaruerit(l), JI. § 3, CIl" D." 32, 3r, On donne, dan le droit, la même signification auX deux expressions, sO'irce, fonta ine , bien que dans le langage usuel, elleli aient une Dcceplion dirr~rente (1). La ource de J'eau, cnput nqllœ, cst l'endroit où clle naît, où elle commence à paroître. On appclle aussi de ce nom, les premiers rui seaux ou ras és destinés à recevoir J'eau qU'ail tire d'un fleuve ou d'un lac pOUl' la conduil'e dans un pl'cLDiel' l'uis cau commun (2), 28. L'intermittence du ton'ent l'a fait rangcr dans la cla se des eaux privées (2), 11 est néanmoins réputé public, s'il coule SUI' un lieu public, C'est ce qu'on infère de la loi l , § 6, If, ut in flum, publ, C'est d'ailleurs ce qui résulte du principe établi ci-dessuil ( n,O 6 ), /' 29, Là où le torreut est privé, il nc donne pas lieu à J'al. luvion qui n'a lieu qu'en eau publique, comme on le nrra, liv, 2 ( n.O 62 ), et le terrain 'lu 'il occupe dans ses débordemens appartient toujours au premier propriétaire (3), (1), Leg. l, § 2 , lf, de fluminib, - Cœpolla, pars 2, cap. 38.Pecchius, lib, 2, cap, I l , qucst. 5, D,O 2, 4. -11erillgius, quest. 15, D.· 4(2) D.' leg. l, § 3. - Cœpolla, Pecchius, HeringilJS, loc. cit, (3) Peccllius, eod, el D,' 17, 18, 31,- Cœpolla, loc, cit, ( 1) fi: de fonlib. Leg. l , § 8, fi: de aqu, quolid. - P ecchius ,lib, 2 , 6, cIe. - Crepol/a, pars ~, cap. 40, D,· 3, (~) l , ca p. 5 , D,' § 5, Eau quotidienne, E(lu d'été, 32, On appelle eau quotidienne celle dont on peut user tous les jours ou certains jours de la scmaine, 101' même qu'on n'en userait pns toutes les fois qu'on pourrait en u el', On appelle eau d'été celle dont ail n'use que l'été, lors mêDle qu'on poulToit cn user toute l'année, Puto ( dit la loi) ex proposito utentis et ex naturel loco/'ll/ll, aquam œil/pa", fi fJUotùlianâ discerui (1). (1) Leg, l , S 2, 3, cIe, ; log. 5 , 6, fi: de aqu, quolid,-Pecchù.s. tom. 2 , quest. 53, et lib, l, cap, 5, n," 17, - Cœpolla, pars ~, cap• • , n.O10+, 3 �LÉGISL.\.TION sua LES E U~. LIVRE 1'. II. § 6. loure es n'ont po~ d'Autre origine' tandis que ce tiont que le produit ùe ce nrro cmen (5). § 6. Eaux d'écaull!ment: COL'L TICI I. TITnE Ir. Cn ,SCOLATIC coulrmcn n. . 33. Ln terre n'ab orbc pns toujours toute l'ea u dont elle ct arro éc. Le uperfiu filtre et s'écoule dun les lieux inférieur. I.e droit romain ne 'est pas occupé de ces \co ulemens, parce qu'il ne di pose que sur le eaux déri\·~cs de la source !Dème quœ li capit dliclinlur, ou dont le cours e t COIltinuel (1 J. L'abondance des eaux, d'immen es prllll'lcs dc rizi~r('s Ll' jOllr inondée , en ont fait daos le nord de l'Italie, un 0 'et coo 'ql1ent qui a attiré l'attention des lois locales. On en évalue le ,"olome, en Lombardie, :lU quart du votume de r eau-<jui les produit (2 J. Elle y oo t dt' ignées sous le nom de colurt/da ou scolatic" : Pccchius qui s'en est beaucoup occuppé (3), dit que cette dénomination vient de leur écoulement sOlltel'l'ain fi calant/a; .ll les défiait: af[uanlllL emissoria abondantes ac supeljlllœ (.\). 35. Ce roux sont ccn res compd c dom la tipulntian ur elle dont elle jll'o"ienncnt, à moin que la stipulation n'ait pa)·té que SLlr les eaux l'Ù'CS (6). BiRn que cette nature d'cau soit mOlo connue parmI nous 110U /lvons 'u un propriét,JÎre ùu ten'oir d' ix, traite)' û\'ee le propl'iétail'e upél'icul' pOUl' S' il . U l'cr l'écoulemeot de sc cau d'arrosage, à la charge d'entretenir e aqueduc . (5) Pecchius, lib. n.· 8. (6) Le même, Ijb. 2, cap. 10, :2, cap. 10 , qucSI. 4, D." t.~; quesf. 4, n.· 21 ; lib. r, cap. !j, quesl. 5 , o.· ), '9. § 7· Bords, Rùmges. ., 36. On a vu que le cours d'eau comprend, avec l'eau et son lit, ses bord et rivages. 3+ 00 nc doit pas le confondre avec les tran piruLÎons, mdaros, dont parle la loi l , § 8 , ff. de aqu. f[uot. et œSliv., vu que ces transpiratioos soot cootiouelle , et que plusieurs appelle bords, n'vages, le terraio qui conticnt nolurel· lcment l'ca u daas 500 cours ordinaire et dans le temps de sa plus grande aboodance; ([uod .flUl1um conlùtet nntll.ralem Tl~ (t) Leg. t , § 5, 7 , If. de a'lu. 'luolid. - Lcg, 9, If. de: sen'if. pro garelll cursus sui tenens . . .... Quad plenùsimum jlu/JI.en COTIr tinet (1). 1\1ais, si, eotre le cours de l'eau et le fonds voisin, il existe ua espace de terre suscrptible de cult.ure, le bord D'est plUi Til t. (:) Pecchiu$, lib. 2, cap. 10 , qucst. 2. (.3) Le même, d.·, cap. 10 , el passim per loll/m. (4) Le nulmo, eod., D.· 2, 3; et cap. 9, gues!. 6, n ." 30. -Id., qo~sl, 54, n.· 16. Il (1) L'g. cap. 36, 1 , D.· § 5; Ipg. il , § l, If. de fluminib. - Crepolla, pars 1 . - Gobius, ques!. 21, o.. 7, 9. :2 , �20 •, • LÈGISLATIO st: 1\ LES E A. U X. consid ré comme rivage, mai comme ber!; ,a7"~1Y!s dont rélévation est de tinLIe il pré. el'ver 1 s terre riverûine de lïrruption d CûlL'C: ,'alla jllIIllinulll ,dit (l'polla ' CUf, dit Gobius, npa ~ t locus qui Ii/dpit ci pla no , cùm primiml vergere inCipll usqW! ad flqullm per altract/OllC'" aquœ (2). 3 . L'inondation pa. n....ère ne change pas le l'ivlIge; eUe n'opère cet effet, qu'autant qu'elle devient permanente (3). 38. Le chemin, le fo sé intermédiaire entre l'eau et le fonds ,"oisin, n'empêchent pa le propri6taire du fonds d'être con id ré comme riverain, pal'Ce qu'on pré ume qu'ils ont fait, dnns l'origine, partie du Conds. Via publiea (dit obi us , d'a· pr~s la loi 38, If. de aequirendo rer. domill. ) non impedit quin prœdium dicalur c01.zJinare CWIl njJlijlllminls cilrà cam exi lentis; car, comme dit cette loi , ipsa quoque via fundi est, il en est de même de fossés, parce que, comme dit Barthole, quoique publics quant à l'usage, ils appartiennent au fonds voisin; sunt eorum, prœaù's quorum aalteront (of). 39. I.e rivage fait partie du ronds; il est compris dal)s la vente du fonds. De là, Gobius et la pratique légale du Piémont, (2) Gobius, loc. cil., D.· 9, lo.-Leg. 3, § 2, If. dejluminib.Cœpolla, lac. cil. (3) Leg. l , § 5, If. de jlum/n/b. - Cœpolla) loc. cil., n.· 3. - Gob/us, lac. cil., D.· 8, et quesl. 23, D.· G. - R/cllen', laID. 3, § 75, pag. ::8. (4) Cœpo/la, lac. cil, D.· 4. - Gobius, quest. 21, D.· 15. - Jus georgzc., lib. l , cap. +Z, n.· .5.-Nouv. Br/lion , v.o alluvion, D.· 10.Pecchius) lib. 1, cap. 4, quesl. 6, D.· 77; lib. 2, cap. II, ques!. 9.Fournet, v.' alluvion, pag. 105.·- Richer;, tOID. 3, § 556, pag! 14k I. r y 1\ E r. T r T nE II. C II AV. rI. § ~. " Itubli nt que les bord ct rivag ,commc il' berg s, onf compl·i dans ln contenance Jrpl'imrc dan 1 \' ntc, il nloin ' quïls n'nicnl été donnés pour conCront ; ou qu'in u ccptiblcs de culture, ils ne puis cnt êtl'e d'aucune utilité (5). 40. Le droit l'Ornain déclare le rivages de la mer communs quanl il l'usage, comme la met· elIe-m(}me (6). Le droit rl'ançAli les a déclarés dépendances du dOl1lfu'ne pl/blic, ainsi que les lais et relaù; mai , il Cil a lai é l'u age libre en tout cc qui ne g.!ne pos la nal igation ct l'abordage (~). 41. Ce l'il'age s'étend dans la méditerranée, ju qucs au point où le plu grand flot dl1ivel' Qrrive' quaUf//is hibemlls fluelus lIIaxùllè exeurrit. Lc Oux et le reflux exigeoient une autl'e règle pour J'Océoll. L'ordoJlnance de 168!, décide que le rivage comprend tout Je terrain que lu Iller C01l\' ['C et découvre aux nouvelles et pleines lunes , ct où jusques le plus grand flot de mars sc peut étendre (8). (5) GobillS, quest. u, o.· 12. - Prallc. 'egol.) pari. :1, lom. 3, til. G.I-. n.· 15 , pag. 471. - Cœpolla, pars 2, cap. 36, n.· 7. - P cchillS, laID. 2, (JUrst. 90, D.· 5. - Leg. 7) § [, if. de perie. et commodo " 1 ,'endil. - Leg. 24. fi: de con/r,I1I. emp/. (G) § l , 5, insl. de Tcr. divis. (7) Code civ., arl. 538.- Ordonnance de l68i, til. 7, arl. 2.NOIll). R épert. , v.· la/s, Tclais. - Fourne', v.· rivatJt: de la mer, tom. 2, pag. 439. (8) § 3) iast. de rer. divis. - Leg. 96, 11 2 , If. de verb. signif.OrMnnance de 1681 , liv. 4, Iii. 7, art. 1 . - FOllrnet, loc. cit., pag. .t,4o. -Jurisp,.féod., tit. 5, o.' 7.- Qucs/. de droit, V.' Tivages dt: la mer, tom. 8, pag. 2.p. - !lichen', tom. 3, D." 76, 77) pag. 28. �Li GIS LAT 1 0 •1 ~. Ln jllr~ prudence _ SUl\. Qyoit vQrié L 11 S UI' EAU X • la l I"Qpric té des borùs et ri.,.3"'(' de J'i, j"r Davie' bl et flollobl " L1rL 650 du rode ci\' il, combiné a\'ec l'3rt. 538 " prou\'e qu'il le (\ regarMs, comme il l'éloient pal' le droit "omain, prop\'i~ tt! de LtVl\E 1. TITRn n. fi A l'. IL S "1. outiennent le rive, ù hl di tane il· di - huit pied.; elles oùli, gent lcs riverains d' n pl,lnlel' 1,\ OL b nnllll du terl'ilin p LIt If. de e:rlmonl. cdm., puni',oit sévèrcment ceux qui coupoient d arbre IIU b l'tl du L'il. le permettrc (1:1). Ln loi 10, l'in'rain , saur rusage du public. Flulllen quod est principale, dit a:polla, 1/on tmllit ad se ripa/1/, nisi et rivages de ' rivi'res navigablc ' sont moins une propriét \ propre· quoa:1lUIl/11lltC Sanll/II jlumill/s ; 710n al/lem, quoad liSl/m ment dite) qu'un droit d'usage eXc\lI,if 'Xlrmll:llnt (9). Ainsi, d'oprè ~ur Il uit de ce d (tails quc les droits tlt-s l'i\'emin . les bord-, le mJI'Che-pied 011 chemin dc hall age) Comllle .sen·III1:1e cltlbbe par lil loi, et dont la largeur fix~e Ù 2-+ picds par l'ordonnance de 1669 tit. 18, art. , peut DujoUl'd'hui l'tre rI' lrainte d'après le décret du 2.2 jan icI' 18013 , art. if' er Lor. que le n ire 0 'cu souffre pas) notamment quand il » y aura exl\lrieurement de clôtures 1'0 haie vi"es, murailles, » ou travaux d'aI·t, ou de maisoDs à détruire (10). » .Ainsi, les riverains ne peu.,.eut pIao ter sm' les bord et rivage , qu'à \a di tance de trente pieds, du côté que les bateau.'t sc tirent et di~ pieds de l'au{re côté (11). Le COll titutÎon ardes prohibent dc couper l es arbres qui 0) -ouv, Rtpert. , v.o ri"ières , § (, n.O 6.- Cczpol/a, pars 2, cap. 36) D,' 3 ",- Gobius ,qucst. 2 ( , O ." 1 + - § 4, inst. de ru. divis, Leg. 5) If. ~0(1. IiI. - Leg. '4, ,5, If. de adq. rer, dom. - De Luca, de rtgalib., dise. 138, O.' 5, 6, lom. (, pag. 2,8. - Ricluri, loe. cil. (,,,) CCf'polla, loe. cil.) n." '1. - P ardessuJ, 11.° '38, pag. 25+ll~nrion) cbap, 26) § l , pal). 2:>:>.ouv. R épert., 100. cil. el v.o chemin de hallage.-Sirey) lom. 8, part. 2, pag. roo. , (II) Ordonnance de 1669, lit. 28, art. 7.-No71v. R ép'?r.,t..;. v .o arbres.' D. 14; v.'clll!mm de hallage. -Gobius, quést. 2r, c .d :to.-Fourne/. \ ." o~duc, ~, l%g.-NOIII'. Briffon, v. arbres, 11," ,O. D ce l'apport le ho rd lIbol'Clono é aux he oio dc la navigation , e' t la hautc import ance ùr ce cet arlicle 650, ("('st aux riyel'ains à roumir Ill' rlVIl:re Oll qui en a fdit attribuel' la pl' pl'i';t: à l'Élot; ct Cœ· poila nou parolt avoil' développé le pl illcipe n\'ec beaucou p de justesse, \01 qu'il a dit quc ('ettc propri \t\ qui n'cnh'aine celle des bords ct rivages, qu ;\ l'u age de la navigation pOUl' lout c qui e t néce airc msi qlloarl USlOlt necessnrillmjlu- lIlims, ce e pour toul ce qui l' t é lmngel' ;\ cct objet j 1/0/& alilem, quoad uS/lm extraneUTn. 'r t dans ce en , que YinDiu sur le § riparwn !ilSt. de rel'. ditJù., dit que i J'ean d'uo n euve public est toute publique, le rivagc nc \'e t que dans ce qlll a trait à l'usage du public. 43, Les bord ct rivages des rivières non navigables ct au Ires Cours d'eau publique, appartiennent plus spécialement aux l'Ivcrmns, Telle étoit sm' toutes les eaux publiques , la di po ition du droit romain. Riparum ( d)t le § 4, tilst. de rer. dliJls.) llSUS puM/clls est; sed proprietru eorwn, il!ort/m est quorum prœdlÏs hœrent (13). os lois n'on t r~en ebangJ à -œt!e déeÏSÏ6n pOIlI' les bord! des .cours d 'eau non na \litinbles. (IZ) Liv. 6, tit. 7, arl. 7 , 8.-Richeri, tom. a, § 80, pag. 19' ('3) Pecchius) tolU. 2, quesl. 90. �LÉGISLATION sua LBS LIVl\E EAUX. 1\1 is cette rt-gle doit être entendue sous le modifications ra ppelées ci-de u (D.O 20, 2 l , 22). Le ri\'age se trouve quelquefoi établi pOl' la nalure daos \lne forme irr \guli~l"C qui renvoie les eau.' VCI' le bol' 1 opposé. i le propriétaire de ce bortl cn a pl'ofi té pour y établu' des engins, rautre ne peut lui enlever cet avantage en coupant sa rive (14} 'cst sur quoi nous reviendrons au livre 4, lit. 2. On e:tpliquera daus le +0 livre, quels ont les ouvrages que les riverains peuvent e permettre sur les bords et rivages, poUl' se garantir de l'irruption des eaux. (q) Peccllius, loc. cil. e H API T REl II. Eaux stagnantes, Les ea\U stagnantes sont les lau, les étangs, les nlarais, les pUt'tl . § J. Lacs. 44. Le lac e t uu amas d'eau qui ne tarit pas, quod perpetllam hahet oqllam (1). n est public ou p,'ivé (2). 45. D'après le droit l'ornain, on ne pouvoit acquérir la fa. cuité de dériver reau d'un lac, d'un étang. Ce droit ne permettait de l'acquérir qu'à la source même, ou sur une eau dont le cours Ct) Leg:. 1, § 3, ff, ut injlum. publ.- Cropolla,pars l'8uII. Riperl., v.· lac. (a) D." Leg. l , § 6. 2, cap. 30.était 1. TITl\E II. UAP. III. § T. étoit continuel. Le Ùl'Oil fran,lIis n'n pas admis celte restriction (3). 46. L 'accroissement ou la diminution des coux d'un lac ou d'un étang, ne nui~('nt ni ne profilent nux ri crain. Ils ne donnent p~ droit à ralluvion, SilOS terminos relùu?llt (dit la loi), ùleoque Ù~ lus jus al/ull/oms non adm/ttitur (4). L e cotie civil a adop té cclle di po ilion du droit romain: « J'alluvion ( dit l'H1'I. 558 ) n'a pas li u ù régard de Jacs el " étang , don t le propliélai l'e con rve toujour le tenain que » J'eau cou re quand elle t il la hauteur de la décharge de " J'étang , encore que le ,"olume d'eau vienne à diminuer, » R éciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun » droit SUI' Ic terres riveraines que son eau vient li couvrit· " dans de crues c~tJ·aordinaircs. » Cœpolla et Malleville, ob enrent qu'il en est aulrement dei étang public formés par la nalure (5). Le nou ven u Brillon, v.o (1!111lJion, n. o 2, explique le Olotif de celte dilTi' I·ence. L'étang filil à main d'homme, a dû, dit-il, être précPdé d'un arrangement entre les propriétaires r espectifs; d'où il suit qu'il doivent toujOUI' conserver leurs terruin respectifs, « avec d'autant plus de raison que, dans cette hYPolhèse, (3) Log. 1, § 5, 6, 7, cr: de a'lu. 'Ilia/id., elc. - Leg. 28. If. de sen'i/. prœd. urh. - Pecchius, lib. 3, cap. 13, quest. 8, D." 10.Fournel, v.· ba/eau. (-+) Leg. 24, § 3, If. de aqu, ct agll. pluJJ. arcend. - Leg. 12, ft de adf/uir. rer. dom. -Leg. 69, Ir. de contrah. empt.-NouJJ. Bnï/on , V,o alluvion. - P ecchius , lib. 2 , cap. Il, quesL 5. - Jus georg., lib. " cap. 12, Il.° 67 , 119' (5) Cœpolla, pars 2, cap. 30 , D." 4. 5. - Ma/leJJule, sur J'art. 558· ... �LÉGt L TION S'UR LES E l) » » » » » LIVRE Ur. il est po ihle de rét blil' le chos dans leur éta t et ordinaire, toodi qu'on n'a jamais pu régll'I" ni l'ouvrage de la nature toujours inMpendaut ùe la de rhomme. Un fleuve impétueux ne pouvan t être conscrit, ni cou tenu , on ne peut rien déterminer bornes, ni fi: cr son l'lvage ou son lit. lt nnturet pl" voirvolonté Ul Clr- sur ses § z. Étangs. 47. L'étang e t ramas accidentel d'une eau stagnante, quod tempo ralem continet nquam ibi stagnal/tem (1). 'est l'éta ng naturel. Il e t des étang artificiels. Le nouveau Répertoirc lt's définit, « un amas d'eau soutenu pal' une chaussée et dans lequel » on nourrit du poisson. » L 'étang artificiel comprend l'eau , lcs digues, ou chaussées qui la reticnnent; la bonde qui sert à son éco\llemen t; le déversoir, dont la hauteur se calcule su\' l'étendue du telTain que l'étang doit contenir pour garantir les terres voisines de l'inondation (2.). 48. Cha'ëun peut faire un étang dans son fonds , mais sous l'autorisation de la justice, et après un rapport, dit Fournel, Ct) Leg. 1, § 4, If. ut influm. publ. -NOl/V. R épert. , v .• étang.- PlU'flu3us, n.O 78, pag. 143. - Pral. des terr. , tom. 4, chap. 4, quesl. 64, 68 > pag. 539, 547. (2) NoUJI. Ripert., Pardessus, IDe. cil. I. TITl\E II. C J[ de commodo et incolllmodo , P. lIT. § .2. "7 prévenir les dommoges qui p oul'l'oient en ré ulter pour le voisins (3)· L 'u utorité peut même en ordonner la d 1110lition, 'il devient nui ible ou préjudiciable , pal' J'infection ou par les inondatIOn poUl' ( ...). 4? On ne l'Itnbli,' que SUl' son propre fonds, souf le ca ' tic ll éct',. ill\ publiquc (5). 50. L'inf':rieul' ne peul élrver son ét:lng de m:lni~ l'e ~ inonder le funds up é ri~Lll'. p eUL D an lous les cas, le propl'iét:lil'c l'Ppond du dommage t doi t r établil' les lieux dùn un étal tel qu'il ne puis e en résulter aucun préjudice (6). Quelque cou tumcs lui donnoicnt le droit d'obliger le voi in à en recevoil' les eaux sou du c in dcmnité. l\-J ai le droil commun ne l'y autorise pa . Ge. t fi U propriétairc à e procurcr lïs ue néce sa ire au mom ent où il établit son étang ( ). Sr. Si deux éta ng se trOll ve nt i l'approchés, que le sup6rieur nc pui,se avoir sa vuiclange librc, J'inférieur s'il a tlté établi le derniel', doit lui donn er cette vuidange au temps con(3) Fourne!, V.· étang, t OlU. :1 , pag. 91. - Nouv. R éperl., P ardcss!.tS, IDe. cil. (4) Loi du Il seplembre 17)2.- Foume!, v .O marais , pag.259· P ardessus , Il.° 78, pag. If"" - NOIlV. R iperl., v.o étang. - Code de police, V .O eau.l: , pag. 26::/. (5) NOliv. R épert., IDe. cil- Code civ. , aTt. 5405· (6) Sirey , lom. 9. pag. 2.48.-P ardesslls , n·· 79, pag. '+3·- No ",... Répert., Foumel, IDe. cil.-Pral. des terr., tom. 4, clulp. 4, (Juesl. 8 [ , pag. 560. (7) l'oumel, V.· étang, lom. 2, pag. 93· �Li Gr S LAT 1 0 ~ sun. LES < A X. "enable pour la pê he. II le deYI'Oit même si l'on ne pouvoit ~8 recoonoitre l'époque de leur const\'Uction rcspecLÏ I"e pourl"U toutefois quïl n'y ait aucune faute il reprocher au supérieur dan &1 coo truction (8). l\Iai le supérieur ne peut ouvrir sa bonde pendant le temps de ln pêche de l'inféricm', qui de son côté ne doit pas y apporter une lenteur affectée (9). 52. le poisson qui passe dans un autre étang, cesse d'appartenir nu propriétaire de celui duquel il est sor li , pourvu qu'il ait pas élé attiré par fraude et artifice, dit l'arlicle 564 du code civil. l\lais le propriétaire peul le suivre jusques dans la fo se ou auge de rétang supérieur, tant qu'il n'c t pas arrivé daus l'étang même. Le propriétaire Hlpérieur n'a pas ce droit de suite sur l'étang inférieur. Néanmoins la coutume d'Orléans, art. 174, le lui accorùoit quand l'étang inférieur étoit déjil p éché ct Iluide âea14 (la). ny On a vu sur le § précédent, que l'alluvion n'a pas lieu dans les étangs privés • . LIVRE I. TITRE TI. n.H. Ill. § '3· Marois. 53. le marais est une terre abr \1vée de beaucoup d'eau qui n'a pas d'écoulement, qui parfoi rc te Ù ~C<'. AfJlla mÙlIls prq/tmda, palàm latiù.r diffusa, q//cu (iam q/iQlldoquo sicatul' (r). 54. Sous le régime féodal, lcs mOl'ai communaux nppm'tenoient aux seigneurs. Le loi uboliliycs de la f~odalÏlé les oot dédarés propriétés communale. Mai on ne comprend pa daos celte clus e, le marais pro· ductifs, soit en bois, foins, tourbes, elc., que l'on considère comme propriété particulière et patrimoniale , à l'instm' d'un champ semable, d'une igne, d'un pré; tanùis que les nouvelles lois ne les ont dédm'és nppartenil' aux comUluoes que sous le rapport de biens llel'ffie , terl'es gastes et vaincs. C'c t cc qui a été décidé par une foule d'll1TélS, notam ment par les alTêts de la cour de cassation, dcs 2 ventôse ao ,14 vendémiaire an 9, et 8 fructidor an 13 (2). Et telle e t aujourd'hui la jurisprudence constante et uniforme sur cette question. 55. Le partage et le desséchement des marais ont occupé (8) FIJurnel, NOUIJ. Ripert., lac. cil.-Pardessus, n.· 113, pag. 213. -Prat. des te"., lac. cil., quest. 69, pag. 549 , 551 . (9) OUl'. R épert., v.' étang. - Pardessus, lac. cil. - Prat. des lerr" lac. cil. - Fournet, lac. cil., pag. 94. (10) Nou». Répert., lac. cit.-Pardessus, Fournel, lac. cil. - Denisart, v.' étang. - Prat. des terr., tom. 4, chap. 5, quesl. 74, pag. 556. dans tous les temps l'attention du Gouvernement; cc celte pro" prié té , disoit son orateur en présentant la loi du 16 septembre " 1807, est trop intimément liée à l'intérêt général, à la santé, " à la vie des hommes, à l'accroissement des produits da tee. (1) NOlW. R ipert., v.' marals.-Jt/$ gearg/c., lib. 3, cap. 14, 5. (z) Sirey, tom. r. pag. 3+5; tom. 6 , plg. 51. ll.' �Li GISLATIO SUl\. LES EA UX. " ritoire. pour n'~tre pa régie pilr de ri'gle particulières, " pour n'ètre pa immMiatement sous J'autorité de l'adUlinistfillion ]lubliqu (3)." n trom-e dan. le -ouveau Bépet'Ioire , y,O mamis, le délai et ln uite de 1 i, illten'enues Hlr ces deux objets. Nous nou bOl'Oel'On à en pl-é entel' iei le r6umll. » Plu il'urs loi particuli ~res avoient auton é le partage des biens romlllunau'{ ntre le habitan . 1<\ où il n'en avoient aUI aravant q le l'u. a,~e. on en adjugeoit le tiers au seigneur, ~lais crtlc J-é-en'e lui fut enle\'ée par lu loi du .28 aOllt 1 ~92. Dé)à une loi gtlnérale u,:oit autorisé le 14 ÙU m~me mois, 11' partage des murai dan toute la Franre. La loi du 10 juin 1 "93. en détermina le mode; il l 'a été de nou\'eau par Il loi du 9 ventôse an 12. Cette loi maintient le partages déjà f..lit avant ou depuis celle de 1793. pourvu qu'il en dH été dre sé de actes. La que!tion s'~le,'a de savoir si ces artes av oient dû être Tédig: dans la forme déterminée pilr ln loi de 1793, ou si tout acte quelconque ùe\'oit suffire. Le Gotl\'ernement, par son dreret du 4 complémentaire un 13, se borna à décide l' que l ..s jugernens des con eil, de préfecture Ul' la validité de ces actes, seroient oumis ilU con eil d'étal; mais, comme J"observe le fT ou eau Répertoire, \'.0 marais, § 4, n. O 2, et § 5, n.O l , son intention il été de donnel' au mot acte, le scns le .plus favorable à la stabilité du ,partage. (3) Sire) , loru . 7, part. 2. pag. 224, co). 1. - Décret des 24 août ,pt 26 novembre 1 90. sanctionné le 5 janvier 1791, au pr~mbule.­ Now'. R iper/., v.' marais, D.· 6, pag, 801. LIVRE I. TITRE II. lJAP. III. § j. l A dérilUt d'acle cette même loi du 9 vent() an T:I . maintient le po csseul' , à Iil chat'ge d (aire 1 UI d~cbration nu prtfct t de poyer ù Iil commune une rl!devnncc ~nnu \le l'il. chrtüblc, évaluée ;\ 1" moitié du p,'oduit dont le terr in eût été LI ceptible au moment de l'occupiltiolJ. Mais depuis le décret du 9 brumnù'c an J 3, 1 mOl'ais nOQ encore partag(ls, ne peuvent l'être que 0;011 l'lIlI tori atiou du GOllvcmemen t. 56. Le partage, soit qu'il ait lieu entre deux communes. oit qu'il soit t:lit entre les habitan d'ulle mc;me commune , loit e fuire en rai on du nomb['e des feux, san égard à l'é tendu e des territoires respectifs ou des diver es propri :té . Ge t ce qu'ont décidé l'avis du conseil d'état, des 4 et 20 juiU t 180 7, la loi du 10 juin 1 93, sect. :2, art. l , ct les décrets des 20 juin 1806, et 2 février 1808. 57. Le des éehemcnt des marais , soit qu'ils appartiennent .\ l'État, ilUX communes ou aux particuliers, avoit é té déterminé et réglé par le décret précité des 94 août et 26 novembre 179°· La base du système adopté par cette loi étoit la cession forcée, moyennant indemnité, là où le propriétaire ne voudroit ou ne pourroit opérer lui' 01êmt! le des échement. La loi du 1G septernbre 1807, qui form e le droit RctU l, a suh' i une autre marche; sa base est de conserver la propropriété à son possesseur (4). L'art. 1.er pose en principe que la propriété des mariljs est soumise à des règles pal,ticulièt'es, (4) Sirey > tom. 7, part. 2, pag. 118. �LÉGISL TIO sun LES EAU:t. LIVRE Le Gouyrrnement ordonne le de éehemen qu'il juge néces· saire ; il en arrête le plan. Le propl'l~taire ou le propri~tuire réuni sont toujours pré. férés dan la conce ·on. "il ont dirisé entr'eux on préfère celui dont la soumission est jU'!I!e la plus avantageuse. A déraut des propriétaires, la concession est a('cordée à des entrepreneurs. elte con ce ion ne leur transporte pas la propriété; elle ne leur donne droit qu'à l'indemnité de leurs travaux et ayancc , ur la plu value du terrain opérée par l'effet du desséchcmcut, dan la proportion déterminée par la conce ion. Le propriélilire peut e libérer de cette indemnité, soit par \0 dé emparation d'uoe partie correspondante de son fonds , oit pal' une l'ente ail quatrc pour cent, rachctable à volonté, par portion d'au moin un dixième. L'entrepreneur a un privilège sur toute la plus value, à la cbarge de Caire tl'anscriœ on titre. Par l'elfet de ce pri ilège, le hypothèques in cri tes sur le fonds avant le de. séchement, sont réduites à une portion du fond de- Loché, d'une valeur égale à l'estimation du total ayant le dt, échemcnt. Là où lc des échement ne peut s'opérer par les moye ns in. diqués par la loi, les propriétaires peuvent être obligés de céder leur propriété, préalablement remboursés de la valent' tim~ti\'e. La connois ance des moyens d'exécution est confiée à uné commi sion spéciale, composée de sept membres choisis sur les lieux et nommés par le Gouvernement. li 1. TITRE II. CUU'. lIT. § 3. 33 TI est prohibé à eell commi, ion de ïmmi el' daos la Con· noissance de que tions de propriété, exclu ivement d~volucs au)!: h'ibunaLLx civil On e..:po era dan le 5.• livre, le ri'gle relati\'es.\ la corn· pétence de l'autorité üdrninistralive SUI- ce de séchemens. § 4· Pllils. 58. ou avon parlé de puits dan uos Obscnmlùms sur qlleltfues coutumes dd P rol'e/lCC , p"g. 2 r. Nou ' avon observé ci·de u~, Il.' l , qu'ù la dilfé"ence de citernes qui ne sont que le ramas des enux de pluies, lcs caux de puits sont des caux vives. Nous parlerons au 3 .• li vre, du drot't de puisage. HAPITRE 1 . Eau:\; mtÎl émle.r. 59. L'utilité des caux min ér1Jles poUl' l'humanité soum'onte, les inconvén iens qui poun'oien t résulter' d'une liberté illimitée dan leur distriblltion, ont dlÎ exciter la sollicitude du GouverDement. Une foule de loi alle lent sa surveillance. Nous nou bornerons à indiquer d'une par t , lcs déclm'a tions dcs 25 alTil r 72, et 26 mai 178o; Je alTèts du conseil d'étht, d 6 mai J 73 2 , I.er aVliL 1774, 12 mai 1 75, et 5 mai I~81 : de J'autre, la loi du 17 avril 1 ï9 1 , les arrêté cles 23 ycnd émiail'e an 6, et 29 OoréaL an 7; le décret du 30 prairial an 12. On peut en voir les détails dan Je Olll'eau Répertoire et dans le code administratif, v. o eaux m inérales. Le propriétaire qui lécoll\'l'e dan son fonds une sOUrCC d'eau minérale, est tenu d'en in.truire le GouYCl'nemeot gui, après 5 �3+ LÉGl LATrON st:l\ LES n .\C~. les avoir f.lites examiner, en permet ou en prohibe la distri. bution (1). Elle ne peu\'ent être di tribu ~es que ÙlIn des bureau.'C éta. bli ' ou' l'approbJtioo du ministre de l'intél'i~ur (2). Elles sont comprises dans la das e ùes médira mens sujets à mixtion et falsifiNtions, et 00 nppliquc à ces aux les dispositions de ln loi précitée du 1 avril 179 [ (3). L'art. I.e, de l'arrêté du 23 vendémiaire an G, et J'art. 4 de celui de l'an 7, conformément" l'art. 24 de l'arrêt du conseil de 1 ~ l , en ont confié la police au.x municipalités. es lois, ain i que les arrêtés des 3 floréal an 8, et 6 nil'Ô e an 1 l , portent que les eaux minérales llppartenallt à rEtat ou aux: communes seront mi, es en ferme , pardevant le sou ,préfet, en pré en ce ùu mail'c, Elle en arrectent ~pécialement le produit à leur cntretien et réparations; au paiement ùes officiers de snn té chargés de leur in peetion (4), (1) Arrlté dll 29 floréal an 7) art. 27, (.1) !tUme tvréti ) art. 8, (3) l ouv, Répert" v,' eau.-r: minérale!) pag. 421, (4) lXoUl', Réperl,) loc, cit, , pag, 4ZI. -Arrêté d'l 29 floréal an 1) art. 17, Les eau'\: thermales iIlL"quelles notre ville doit son nolO , son établissement en colonie romaine, et une partie de son lustre, si couuues autrerois, négligées pendaut trop long-temps, éloient pour ainsi dire, oubliées, lorsqu'en 1803, M, Sallier, maire d'Aix) les fil rétablir dans l'état sali raisaut où on les voit aujourd'bui, Nous devons à ce même administrateur, le premier établissement de la ricbe bibliothèque publique, léguée à la Provence par M. le marquis de Méjanes en 1785, Ce double service lui a aequù des droits inaltérables à la recoDDoissanee de ses concitoyens, LIVRE SEO D. DES CHANGEMENS QUI! LE CO RS DES BAUX PBUT oPi,IER DANS LES PR.OPKItTtS, LES 60, rivières par J'in (~gulnrilé de lcul' cour ) por l'augmentatation ou la dimioution de leU! eaux, pOl' les lerres et les graviers qu'elles charrient, f01l1 comme di oit le juricoll ulte PompOllius, l'office de grilllds VOYCI' ; ellcs l'cndcn t publjc le terrain qu'elle envahissent' elle donnent aux particuliers celui qu'ellc délais ent, CensitolUTIZ v/ce fimguntur, qui, ut ex prùHlto ti~ pllblù;um adducunt, ila ex PllUlù:o ln. pn'valu1Il (1), Ces chüllgemens 'op "rent pal' le alluvions, les attclisseJJLens, les /,J6zondationt;; ils forment les Ues et tloü, (1) Lcg, 30, § 3, f[ de adquir, ru, dom , - Nouv, Brillon, v,, .alluvion) D .o 2, - J us georgie" lib . J, cap, 4z. TITllE Lor Des Alluvions, 61. L'alluvion est r accroi 'SCmcn t Irnt et inst'osible que reçoit succe sivemeot le fonds limitrophe d'un cours d'eau; ri/crementU1Jl latens, quod ita paulntùn adjïct'tur, ut illte/kg! no" possit quantum f]uoque temporù momento adjlcintur (1). JI s'opère ou par l'addition du lerrain au fODds adjacent; Ou pal' la retraite de J'eau d'une l,ive sur l'autre. (1) § 20, iIlSI. de rer. divis, - Ltg. 7, § 1, if, de adquir, rer, dom. - NOIlV, Riperl., v,· lais, relais ; V,o alluvion, - Fournel, Nouv, Brillon, cod, v,o-Code cil,., art. 556, 557,-Richen', tom, 3, § 553. png. qz. - Prat, /eg~/" tolU, 3) D , O 6 , pal), 173, �LÉGISLATION SUR. LES LI V R. E EAUX. Dans le premier cas, on l'appelle lais; on rappelle relais dans le secoud (2). 62. L'alluvion est un moyen d'acquérir, dérivé du droit des gem. Quod pel' allltvùmem agro tua flumen adjiât , jure gentitan tibi adqltiritur (3). Le code civil l'a maintenu dans les deux cas, même dans les rivières navignbles ct flottables, à la charge du marche· pied ou chemin de hallage (4). Mais il en a excepté les lais et l'clais de la mer que l'art. 538 a déclarés dépendances du domaine de l'État. La loi du 16 s('ptelllbre 1807, art. 41 , réserve au Gouver. nement le droit d'en accorder la concession. 63 . L'alluvion n'est admis qu'en ('au publique, flumÎlla prl~ pata ( dit Peccltius, lib. 2, cap. 1 l , quest. 5, n.O l , etc. ) non habent jus allupionis, ce quïl étend aux lacs et aux étangs privés, comme on l'a v u ci-dessus , n.O 48 et 54; il foncle cette règle sur la décision formelle de la loi 12, ff. de adquir. rel'. dom.; de la loi 69, ff. de cantralt. el'npt.; de la loi 24, § 3 , If. de a'lu. et a'lll. pluv. al'cend. Il en donne cette raison que la loi 30, § 3, ff. de ad'luil'. rer. dom., qui, sous ce rapport , attribue en quelque manière aux eaux publiques les fonctions de grands voyers, censitarum pice, n'a pu enlcndre donner ce caractère à des eaux purement privées, lesquelles, dit-il, ad (2) NOl/V. Brillon; FoumeZ; Code civ., lac. cil. (3) Inslil., lac. cit. - D.' Ieg. 7' § 1. - Jus (!,'~argic. , lib. ca p. 42, n .o 5. - NOl/V. B rilla", Y. O alluvion, n.o ,2, Cf) Code civ., art. 556, 557. • 1, II. TI T 11 E J, 37 ù/J'tnr prùJati /Zaminis redigU/ztur, qui non habet jus Ce1Zsendi et judicandi, 'luad pripatis non campetit. Cùm erga jlumùza pripata non haùeant !tanc facultatem, merita in eis cessare deùet jus al/uvianù. Tous nos auteurs ne parlent de l'alluvion que relativement aux fleuves et rivières, et aucun n'a jamüis étendu ce 'droit aux eaux privées. Le titre du cocle de alluvion/bus, ne parle que des eaux publiques (5). 64. La loi 16, ff. de adquirenda rer/ml domin., ne l'ad· mettoit pas dans les champs limités. Plusieurs explications ont . été donn ées sur le vrai sens de cette loi; Dupérier, son an; notateur, et le Nouveau Brillon, ont pensé qu'elle ne s'applique qu'au fonds livré sous une redevance de tant par mesure , non à l'effet de priver le preneur de l'accroissement, mais à l'effet d'augmenter la redevance en proportion. On trouve dans Boniulce un arrêt du parlement d'Aix, rendu en 1684, qui déchargea l e preneur de cette augmentation de redevance; mais le Nouveau Brillon pense que cet ünêt ne fut fondé que sur la prescription (6). . On a vu ci-dessus, n.O 38, que le chemin, le fossé inter(5) ,Tus georgic., lib. 1, cap. 42, n.O 5. (6) Nouv. Brillon, V,o alluvion, Il.0 2, 4, 6; v.o agrier, n.O 2 0 . Dupérier , tom. l , liv. 2, quest. 3. - Dl/moltllil, tom. l, tit. J, § 9 , n.O 115, pag. 179, - Gobius, qu~s t. 2'1-, n.O 9. - Jus georgic., lib . 1. cap. 42, n.o 27. _ Jltrisp r.ftod., lit. 7, nO 19, 20, .2'1-. - BO/lifi'cc, t0111. 4, liv. 3, lit. 3, chap. l, pag, 167. - Bicl!cl'i, tom. 3, § 55.}, pag. 142, _ Julien , élémcns elc., liv, .2, lit. 4, n." 17, pag. '7 2 • 1. �L:EGISLATION S'UR LES EA'UX. médiaire, n'ôtent pas au voisin la qualité de riverain, ils ne sout donc pas un obstacle à l'alluviou. 65. La portion que l'alluvion ajoute au fonds, suit en tout le sort etla couditiou du foudsdout elle devieut l'accessoire; tanta IIis ut aZZuvùmis ( dit Richeri) ut incrementum ejusdem indolù existimetur atque eisdem legibus subjiciatur quibus reg/tur ipse fondus. " Ce n'est pas uu nouveau champ, dit }) M. Julien, élémen.r, etc.; mais il fôit partie du premier, nec " z'stud incrementum 1l0VUS ager, sed pars pràni, disoit Du. » moulin ( ). » De là, l'alluvion profite à l'achetl'ur (8) à l'usufl'uitier (9), au fermier (10), au légataire (11), au créaucier hypotécaire (12), à celui qui cxerce la reyeudicatioa du fonds (13), au fouds dotal (14). Eu est.il de même du ,cudeur à pacte de réméré qui exerce le rachat? ( ) Richen' , loc. cil.. § 557. - Julien, pag. 171. - Nouv. Brillon. loc. cil. - !t·ouv. Réperl., V.· alluvion. - Dumoulin , tom. l , § l , gloss. 5 , in v.· le fiif, n.o 11 5, 116. - Leg. 1 l, § 7. fT. de public. in rem act. (8) Leg. 7, fT. de perie. et corn. rci vend. - Nellv. Bni/on, Fournet, v.' alluvion. - Richeri , tom. 3, § 557, 501. (9) Leg. 9, § 4, If. de usifr. el quemadm. , etc. (10) Jus georg., lib. l , cap. 42. n.o 18. (II) Leg. 2+. § 2, If. de legal. l,o-Leg. 16, fi: àc legal. 3.· (12.) u,g. ,6, If. de pign, et hyp. - Leg. 18, § l, If. de pigno oct. (13) Leg. 15 , If. de condiet. indeb. (1+) Leg. 4 , If. de jur. dot. LIVRE II. TITRE J. 39 Tous les auteurs, dit Richeri, convienuent que le rachat lui donne le droit de réclamer les alluvions qui se sout formés depuis la vente; mais le doute cst de savoir s'il doit en payer le prix l ou s'il lui suffit de rendre le prix du fonds tel qu'il l'avoit reçu. Richel'i se décide pOUl' la seconde opiniou, par ce motif, que le pacte r ésolutoire n'empêche }l<1S que la veute ne mt parfaite, et que dès.lors, le fonds a dû profiter pour l'acquéreur, comme il eLlt péri pour Jni. Nam ( dit la loi ) St' totus oger post emptionem, jlumine occupatus esset, p ericulum esset emptoris; sic igitur, et commodum ejus esse debet (1 5). 66. L'accroissement que l'alluvion produit u'es t pas uu obstacle à ce que l'acheteur qui ne trouve pas la coutenance exprimée dans l'acte, r éclame le supplément (16). 67. Il est permis aux riverains de se procurer aes alluvions, pourvu qu'ils ne détournent pas le cours des eaux SUI' la l'ive opposée. L eiser eu indique les moyens: qui alZuvionem velz't. fluvium incurvet; qui insularn, jlumen latissÎmè d!ffiendi et dz'vagari sàzat (17)' (1 5) Richeri , lom. 3, § 557 ole. , pag. · 143. - Leg. 7, If. de peric. et commodo rei vendit. (16) Vid. les autorilés citées, note 8. (1 7) Log. l , cod. de alluvion. - Jus ceorgie., lib. l, cap. 42, D." 50. - Foumel, v. o alluliioll, png. 104. - NOUli. Brillon, cod. v.o, n,O .2. �LÉGISLATION SUR TITRE LES EAUX. II. A tterrlssemens. 68. L'atteni sement est r~l1gmcntalion subite opérée par l'im· pétuosité de l'eau. Soit qu'elle détache du fonds une portion considérable, qu'clle porte vers un autrc fonds. Soit que, s'ouvrant un canal nouveau, elle l"isse son ancien lit à sec, et l'incorpore au fonds ri verain. Dans le premier cas, on l'appelle par ju:rtapositùm. Dans Je second, on l'appelle atterris emen t par extension. On voit par là, en quoi il diffère de l'alluvion , q lli n'est que l'accroissemen t insensible (1). 69. L'atterissement par juxtaposition, n 'obtenait son effet par le droit romain, qu'autant que les arbres emportés avec le terrain avoient pris racine dans le fonds vers lequel ils avoient été entraÎnrs. Le code civil déclare le riverain propriétaire après un 'ID, du jour où il a pris possession de la partie emporlée vers son fonds, sans que rautre ait récl amé (2). 70. Cet atterrissement appartient à l'État dans les rivières (1) Leg. 7'§ 3, 4,5, ff. de adquir. rcr. dom.-Nouv. Brillon, 'V." oUI/vion, n.o 1. - Ncl/tv. Répert., Y. atterrissement. - Fournel, eod. v.o - Prat. des terr., tom. 4, chap. 4, qnesl. la, pag. 4-Sz. (2) D.< leg. 7, § 3. - Fournet, loc. cit. - Jus georgie. , lib. l, cap. 42, n.o 35. - Code CÎv., art. 559' - Rieheri, tOID. 3, § 566, pag. 14-+.- Jun:~pr.féod., lit. 7, n.O 17. O navigables I,I"l\.E II. TITRE II. navigables ou flottables, s'il ny a, dit l'art. 560 du code civil, I!.'- (, . . (3· ) titre ou pu.s$~ contra~re La prescription opère donc, daos cette matière, une fin de Don-recevoir , et c'('st ce qu'a jugé un arrêt du parlement de Paris, du 12 mai 1766, rappoT·té par le Nouveau Répertoire, ct par Denisa rt, vfJ atterrissemens, dans unll bypothèse où le possesseur avoit possédé au·delà de son tin·e. 71. Dans l'atterrissement par extension, c'est·à·dire, quand la riviilre se forme un nouveau lit, le droit romain accordait le lit abandonoé au riverain du bord opposé. Le Nouveau' Brillon s'élevoit avec fOl'ce contre celte décision; le coda civil Il adopté son opinion commc plus conforme à l'équité ; il adjuge le lit abandonné aux propriétaires dei fonds sur lesquels .elle a pris le nouv eau lit , à titre d'ùzdemnité, cllacun dans la proportion du terraù~ qui lui a i ti enlepi (4). (3) Code civ., art. 560, .56·1. - Nouv. Bnïlon, V. alluvion, n." 5.NO/lv. Répert., hoc v. D , et v.o motle ferme. - Fournet, lac. cit..Jurispr. féod., lit. 7, n.O 18. (4) § 3, inst. de rer. divis. - Leg. 7, § 5, lE de ad'luir. rer. dom. - Code CÎv., art. 563. Ol/V. Bril!on, v.o alluvion, n" Fourne!, V. O atterrissement.-Jus georgie., cap. 42, lib. l, n. O 37·Richeri, tom. 3, § 578, pag. 1-*6. - Prat. des terr., ·tom. 4-, cbap. 4, qnes!. 11, pag. ~3· O z.- �LIVRE TITRE III. Inondatt'o!ls'. - 72. L'Înondiitibn passagere n'opère· aucun. cltûngement d'ans le droit de propriété (1). On avait néanmoins souteml que l'e terrain inondé par une rivière navit;nble , étoit acquis à J'État après dix ans, lors même que les eaux n'ayaut couvert qu'une paJ'lie dl fonds, le pro· priétaire "uroit conservé, comme on dit, motte ferme. TOll$ les auteurs ont cité l'al'l'êt du conseil d'él,lt, du 10 février 1728, contre les Chartreux de ViLleneuve-Iès-A vignoQ. Mais le nouveau Brillon, v. o alluvion, n.O 12, s'élève contre ce système qu'il soutient être repoussé par l'arrêt du conseil, du 25 juin 1770, qu'il rapporte au long au n.· 5. Latouloubre, dans sa jurisprudence féodale, tit. 7, n.O 5, le regm'de comme contraire au principe de Loisel, que motte f erme demeure au seigneur trèsj'onet'er; et Freminville, dans sa pratique des terriers, soutient que l'arrêt de 1728 fut fondé principalement sur le silence des Chartreux, lorsqu'en 1717, le domaine avoit inféodé ce terrain. Le Nouveau Répertoire est d'avis que cette règle, si elle a véritablement existé 1 a été implicitement abrogée par l'art. 563 du code civil. 4 l (1) § 24, inst. de Ter. divis. - Leg. 7, § 6. - Leg. 30, § 3.Leg. 38, If. de adquir. Ter. dom. - Leg . 24, fI: quib. modo us/ifr. amitt. - Leg. l , § 9, ff. de fiumin. - NOl/V. Bn'Ilon , V.· alluvion, D.· 2.11. - Nouv. Répert. , v. D atterrissr:ment. v.o motte ftnne.-Foume/, V.· inondation, et v.~ atterrissement, ÏD fine.- Cœpol/a, pars 2 , cap. ... , n.· 98. IL TITRE III. 43 Cet article, on ··j'u·' vu ; accorde aU ptoptl~taire dd fonds en· vAhi par ln rivière, le lit 'qu'ellc a abandonné. L'intention de la loi ,n'a donc pas l été de lui enlever lè ter'ra'in que la rivière finit par délaisser. La question sur ,la motte ferme était trop -connue, pour que dans le cas contraire eUe n'en t:ût pas :parlé (2). '73. A ']'égal'a des rivières non navigables, l'apcien proprié~ taire, dit F ouro el , ('onserve son ch'oit .pendan t tref!.te ans (3). Si, ('omme on est fbndé à le penser, 1a 'ègle des dix ans :ne doit plus avoit· lieu pour les terrains inondés par les rivièr,es navigables, le droit du propriétaire doit avoir aujourd;hui la ,même durée. 74. L'inondation peut êlre relTet d'ulle force majeure. Elle peut être ordonnée poÙl' le bien public. Elle peut être le résultat d:ull ounage praliqué dans le fond~ ·VOIS1l1. Dans la 'Pl'emière hypothèse, Dul n'en est responsable. Quœ sine cUyJâ accidunt lÀ nullo prœstantur, dit la loi 23) fI: de ng. jur. « Il ny il lieu il llllcuns dommages.intérêts, dit l'art. » I 148 du code civil, pal' suite d'une force majeure ou d'un » cas fortuit. » (2) Nouv. Rlfpert., Y.· molleftrme, V.· île.-Fournei, V.· atter· rissement, v.o motte ftrme.-Nouv. Brillon, V.· allewion, n.o 12..Jllrispr. féod., lit. 7, n.o 5. - .Pra'&. des terr., 1 tom. 4, cbà\>. 4 , <Jues!. 8 , pag. 445; 'lucsl. 12, J3, pag. 457; et lom. 1, chap. 6 , . scct. 1, § 5, 'luesl. 24, pag. 730. - .Cahiers de l'assemblée des com·memautés de Pro1Jenoe, 1746 , pag. 43-; ry6§., pag. ul:, ry83, .pag. uS . .(3) V.· inondation. �44 LÉGISr.AT~ON SU1\ LES EAUX. Qua'nd 1'inond~tion est ordonnée pour le .bifll'l ' public, le décret du I3 fJ'l\ct\d(')r an 13, en il d~tel'miné les règll1. Tout particulier est responsable çle fi,:ondalioll qui provient de, son fait ou de sa nrgligence. Nous, reviendrons sur ~et objet daus le 3.e livI/e. L'action peut même être intentée !Ivanl qlle lïnondatioD ait eu lieu, si ' elle devait être le r ésultat nécessaire de l'ouvrage dénoncé. Elle seroit prématurée, sïl était possible que l'ouvrage ne portât aucun préjudice (4). (4) NOUII. Repere., v.· inondation.; v.· cas forfllit.-Foltrne1, loc. cit., tOIn. 2, pag. 213, 216. - Code rural, 8 octobre 179t, lit. 2, art. 15, 16. - Code pénal, art. 457. - Lcg. 1, § 1; log. 14, § 2, ff. de aqu. et aqu. -pluv. arcend. - Sirey, tom. 6, pag. 143. TITRE IV. Iles, flots, Iscles. 75. Le droit romain adjugeait indistinctement aux riverains, les îles qui se forment dans les rivières navigables ou non navigables. Il adjugeoit au premier occupant, celles qui se forment dans la mer. Cette règle étoit fondée sut ce que le lit des rivières et leurs bords, étaient regardés com,me faisant partie des fonds riverruns; Que les îles de la mer étoient un bien vacan t (J). (1) § 12, inst. de lcg. 56, § J; leg. de- fil/min. - Richen', georGic., lib. 1, cap. rer. divis. - Leg. 7, § 3; leg. 29, 30, § 2; ~5. ff., de adquir. rer. dom.; leg. 1, § 6, !l'. tom. 3, § 568, 57-2., 573, pag. 145. - ~us 42, 0.° 37. LrVJ\E II. TITRE IV. Pal' le droit français, les iles formées soit dans la mer, soit dans les rivières navigables ou flottables, appartiennent à l'État, s'il n'y a titœ ou possession contraires. Les îles fOl'mées dans les autres rivières. appartenoient jadis aux seigneurs; la loi les a accordées aux propriétaires riverains, du côté où l'île s'est formée; ou si elle ne s'est pas formée d'un seul côté, aux propriétaires riverains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière (2). 76. La nature des titres et de la possession qui peuvent légitimer les droits des riverains sur les ties formées dans les rivières navigables et flottables, a été l'objet de diverses lois. Ces lois sont rappelées dans le Nouveau Répertoire et dans le Dictionnaire des domaines, v.o île. I,eurs dispositions se résument en deux points principaux. Les titres doivent êtl'e autlumtiques, comme zlif'éodations, contrats d'aliénation, engagemens, alleux et dénombremenl reclis sans- blâme. , Ils doivent être antérieurs à 1556. La possession doit être an térieure à la même époque. Le possesseur fondé en titre étoit maintenu , à la charge dé payel' une année de revenu, et une légère redevance annuelle. Celui qui n'étoit fondé qu'en posse~sion, payoit deux années de revenu, une légère redevance, et les droits censuels (3). (2) Code cw., arl. 560, 56 (. - No/tv. Répert., v. o île. - Nouv_ Brillon, v.o alluvion, 0.° 5. -Jur/spr. féad., tit. 7, o.· 2, 6, IG.Praf. des terr., tom. 4, chap. 4, ques'. 7, pag. 442. (3) Déclaration du mois d'avri l 1683·-Édit de Dovembre 1693, et février 1720. - Instruction sur la loi de 1683, dans la Pra/it/ue des· �lÉG-IstATION SUR LES EAUX. La pre cription s'accomplirait aujourd'hui pal' trente ans, depuIs que le code civil a limit é à treute ans les prescciptions plus Ion· gues, et qu'il 1\ d ~cla ré l'État soumis aux mêmes prescriptions que les particuliers (4). Relativement aux rivières noo navigables, t'auteur de :fa ju)'isprudence féodil le) observe qu'elle s'acquiéroit par trente ou quarunte ans (5). 77. Lorsqu'une rivière que1conqlle, en sc formant un bras nouveau, coupe ou embrasse un fonds et en forme unc île, cette île continue d'appartenil' au propriétaire du fonds. La raison en est, qu'elle ne s'est pas form ée da os la rivière. Le code civil il adopté, sur ce point, la disposition du droit romain (6). Ce même droit décide , 1 .0 que l'île formée de la lougueur 'du fonds riverain, venant il s'allonger par LlO accroissement insensible, l'accroissement fait partie de l'ile par droit d'alluvion (7). 2. 0 Que si à côté de l'île , il en nait uoe seconde cotre la rivière et le bord opposé, 'cette deuxième appartient au même riv erain que la prcmièr e, si elle est ,plus 'l'approchée de celle'ci que du bOl'd opposé (8). Z • II. TITRE IV. 47 78. L'tle flottante était regardée, dans le droit, comme fai . sant partie du domaine public; hœc , dit la loi 65 , § 2., If. de adqnir. rel'. dom .• propenwdùm puhlica , atque ip.Jius flurr.ulzis est insula. Fournel, v. o ile, dit qu'il eo était de même dans le droit fran çais. te code civil n'en a pas parlé. La question n 'est p~s douteuse dans les rivières navigables où tout est à l'État. Dans les autres, Fournel creit qu'elle doit être adjugée à celui aux dépens de qui elle s'est formée (9). 79. On appelle flot ou brasslëre , le lit du fleuve séparé du continent par un écoulement d'une petite partie de ses eaux. On appelle Iscles, bruyèrea, les halliers, boissons , arbris. seaux, saules , trembles, peupliers qui croissent dans les bas· fonds , ou dans le lit même de la rivière (10). (9) D.' Log. 65', § pag. 145. 2. - Foume! v.' tle. - Richeri, lem. 3, § .69, (10) NoZl)). Brillon J v.· alluvion, n.· 1. tom. 4, cbap. 4, ques!. 8, pag. 446; et fom. 2, pag. 176.fi ' d ' 0 M =, A, ·ullTlSpr. CO . , Lll. 7, n. 1 , 2, 3. - "ouv. n epert., v.· "e. (4) Cede ciu., art. 560, 2227, 228 .. (5) 'Loc, cit., n.· 16. (6) § 22 , inst. de l'cr. diuis. - Leg. 7, § 4; leg. 30, rr. de odqufr. Ter. dom.; leg. 1, oed, de alllllll·on. - Code civ., art. 562. - Nouv. Répert., v.o île. - Prut. dcs terr., loc. cit. , 101D. 4, p.ag. 440. (7) L~g. 56, ff. de adgllir. Ter. do)), (8) Leg. 65, S <3, tff. cOd. ·tl/uI, itrrr ., LIVRE - il �LÉ GIS 'L AT ION SUn. LI V n. E LES EAU X. 1II. PAR T lE J. 49 TI TRE 1. l,IV RET ROI S 1 ÈME. Droits résultarts de la situat/on des lieux. DES EAUX CONSIDtRtES SOUS LE RAPPOKT DE LEUR UTILITE.. 1 est peu de propl'iétés plus jalouses que les droits SUi' les eaux. Il en est peu qui donnent lieu à des prétentions plus mul· tipliées, à des questions plus fréquentes, quelquefois plus embanassantes à résoudre. Ces questions se présentent sous tl'ois rapports principaux: Les droits sur les eaux; Les moyens de les dél'iver et de les conduire à leur destination; Les divers uS<lges auxquels elles sont employées. L PARTIE PREMIÈRE. Droits sur les Egux. 80. On peut arqué l'il' les eaux ft titre de propriété. On peut y acquérir simplement des droits à titœ d'usage et ,de servitude. L'eau , on ra vu ( n.o 3 ), cODsidèrée comme partie du fonds, est une propri{:té immobiliaire, comme le fonds lui· même. Elle est comprise comme le fonds, sous la dénomination héritage, employée pal' l'art. 637 du code civil, pour désigner les 0]). jets sur lesquels on peut imposer une servitude. On peut donc acquérir à 'titre de servitude, Te droit de dé1J'iver l'eau de.la source de son voisin, de l'y puiser, Gyabreu· ver les bestiaux, etc. Sons ce double rapport de propriété, comme de servitud.e , les dpoits sm: les 'eaux dérivent de trois sources: La situation des lieux.; le titre; la p resc ription. TITRE 1. • • Les droits résul tans de la situation des lieux doivent être considérés dans trois hypothèses : L'cau qui naît dans le fonds; L'eau qui traverse le fonds; L'eau qui borde le fonds. CHA PIT R E 1. De l'Eau qui nait dans le fonds. 81. Celui, dit l'art. 641 du code civil, qui a une source dans son fonds, peut en user à sa volonté. Cette règle est de tous les temps; elle est la conséquence naturelle du droit de propriété. On la trouve établie dans le droit l'ornain (1). « On ne peut mettre en question, disoit-on » au conseil d'étut , lors de la discussion sur cet article, si ulle » source est une propriété; et par une conséquence nécc~saire, » on ne peut refuser au propriétaire le droit d'en disposer il » SOil gre (2). )J Cette r ègle admet cependant deux exceptions: (1) Leg. 4, 6, cod. de servit/Il. et agu.; leg. 8, If. de agll. et agu. pluv. arcend.; leg. 26, 0: de damll. i'!foCl. (2) Discltss. du code, par Jouannrau, clc., sur l'art. 6+3, tom , 1, P" g. 626. - San L éger, cap. 48, n.O 3'. - De Luca , d~ sel'Vit. dise. 31. - Pecchills, lib. " cap. 7, gues!. 4, n.o 3+; quest. 6, n.· 1 ; Clip. 9, quest. 18, D.O 5 ; quesl. 33, n.O .2; et lom. 2, quest. 4·-Gobios, quest. 13, D.O 15. - JlIlit:lI, 5\1)' le Slatut, tom. 2 l pag. 548. -Mallcville, sur l'art. 6+1. 7 �LÉ G l' 5 LAT ION 50 • première, SU l\ L -e s EAU X. l,IVRE III. PARTIE I. TrTRE I. CHAr. 1. 51 se tire de la nécessit6 publique; l ,a seconde, se vérifie quand l'inférieur à acquis des droits sur J'eau du supérieur. pl'opriétuire s'évanouit, lors q1le J'cati, quoique née dans son ,funds, forme un cours d'ca u publique, si sit principium ct 82. D ans la première hypothèse, le code, art. 643, dit: Dans la seconde hypothèse, l'm't, 641 , après avoir consacré le clroit du proprié tilire, ajoute: smif le drod que le proprùj. La I.e propriétail'e de la so urce ne peut jamais en changer» le COU1'S, lorsqu'il fournit aux habitans d'une ville, vil lage " ou Ll1Imell u , reau qui leut' est nécessaire; » Sauf son indemnité, si déjà ils n'en ont acquis ou pres« c/ù l'usage. Tel étoit J'ancien principe, Il avoit été co nsac ré en Pl'ovence p ar divers arrêts. On connoît entre llu tres, l'nrrêt clu 30 juill 1 54, rendu en fa~'eu r cie la C'onllllllt1e cie G I 'a~se, con tre M. de Callian; J'arrêt rendu contre le chapitre cI'A pt, au profit de la commune de Gargas; celui enrin , du 8 jnillet 1787, pour la commune de Grambois, contre Ic seig neur (3). caput jluminis. taire ùiférieur peut a()oir acquis par titre, ou par prescrip. tian, Nous trai terons de ce droit ùans les titres suivuns. - . 83. Du principe qui permet au propriétaire de disposer de l'eau qui nuit dans son fonds, dérivent plusieurs conséquences : 1.0 Il peut J'y retenir , lors mêmc que cie tOtlS les temps , il J'auroÎt laissée couler dan s le fond s inférieur. Cette tolérance, comme on le verra au tit. 3 cie ce lte première partie, n'ac'quiert aucun droit au propriétaire inférieur; e t celui·ci ne pour· l'oit tenir ce droit CJu c cI'tm e cobtracliction formelle, résultaute d'ouvl'1lges pratiqu és ù cet elfet sur le fonds sllpériem'; 2.° Il p cu t chcl'clter l'ca u clans sou foncls , y creuser une so nrce , un puits , lors même q11e pill' lù , il cQupe J'eau au ranch inférieLlr. C'est la déc ision de 1'1 loi 2 l , fT. de ar[l" ct aqu, plw). arcend.; de la loi 24, § 1 2, Il: de damna ùifoJcto. On lit cl ans la premiere: St' in meo aqua emmpat lJuœ Ù~ tuo Du reste, un habitant seul, ni m ême p lusieurs, n e pourroient réclamer ce droit de leul' chef. L'actioll n'cs t recevable qu'autant qu'elle est intent{~e au nom de la co mmunau té. C'est ce qui il été jUbé par divers arrêts , fondés SUL' ce priucipe, dont on vel'ra plus d'un e Cois de nouv ell es applications, que J'uti· lité d'un, ou de quelques individus , n'a rien cie commun avec J'utilité ou la nécessité publique, qui scul~ peut J'empor ter sur le droit sacré de propriété (4). fundo ()ena s habebat, St' eas ()enas incideris, et ob ici, desie rit aqua ad me perpenire, tu non ()ù/eris pi fecisse, St' m dla ser()i[us milu' eo nomine debitct fueri!; et la seconùe, dit ci - dessus ( n.· 6 ), le clroit du en donne cette raison , foodée sur le principe fonclamental du droit de voisinage: neque enùn existimari opportet met' ()ilio, D 'a près ce que l'on il (3) D iction. des arréts , Y.· eall , n.· 3.- D iscllssions , cie., lac. cil., pag. 623. - Pardessus, n.· 137, pag. 253. - P ecchius, lib. 1 , cap. 7, quest. 3, n.· 23. - D e L uca, lac. cil. , dise, 3', n.· 5,6. (4) D iction. des ardls, lac. cit. - Sircy, tom. la , part. 2, pag. 6,. damnum tibi dan' ln eâ re, in quâ jure meo IUliS sum (5) ; (5) Leg. l , § " , IF. de Ggu. et agIt. plu)). arcend. - San Lé~r, <4lnp. 48, n.· ~5 . - "Pecchills, lib. 1. cap. 7, qaest. 4- , n.· ozo; et tom. �LÉGISLATION SUn. LE~ EAUX. LIVRE III. PARTIE l. TITRE J. CHAI'. r. 3.0 TI peut y retenir l'eau privée qui lui arrive des fonds supériem's, ou l'eau de pluie qui tombe SUl' son fonds; aquam pluviam in SIlO retinere, {Je! supc1jluentent (Jicini in sltum del'ltJal'e, dùm opus in alieno non fiat, omnibus jus est (Leg. 1 , § I l , If. de aqu. et aqa. plu!'. arcend. (6) j 4.0 Il peut non seulement l'utiliser dans son fonds même; il peut encore la détourner dans ses Ilutres fonds, la vendre, la céder à un tiers. Cal' bien, comme on ra vu ( n.O .2 ), qu'elle cesse de lui appartenir quand elle est sorlie de son fonds, ce n'est qu'autant qu'il l'en a laissée sorlit· sans en avoir disposé. Erun, dit San l.éger, alteri pen~lere, donare, et ad libitulII concedere potest (7). dent que le propriétaire de la source, lib~e d'en user à sa (JOlonlé, peut en changer le cours suivant ses vues et son intérêt, puisque l'art. 643 nc lui refuse celte faculté, qu'autant qu'elle fournit l'eau n~cessa ire aux habitans d'une ville, village ou hameau. n il même été jugé que le copropriétaire d'une source commune venant à acquérir le fonds supérieur, avoit pu couper l'eau dans ce fonds et J'y retenir pour son seul avantage. Les auteurs en donnent celte raison, que le fonds supérieur n'étunt grévé il cet éga rd d'aucune servitude, le copropriétaire qui a Ilcquis le fonds, peut en exercer les droits, comme le vendeur Cllt pu les exercer lui-même·(8). Toutes ces facultés, attestées par les au leurs anciens, sont encore le résultat des art. 641 et 643 du code civil. Il est évi- 84. Les mêmes règles s'appliquen t aux eaux superflues ou d'écoulemens intérieurs, scolatica, dont on a parlé ci - dessus (n.o 33); ces écoulemens sont, comme J'eau mère, la propriété de celui dans le fonds duquel les eüux naissent ou arrivent; et il peut en disposer de la même manière, tant qu'elles ne sont pas sorties de son fonds (9). ques!. 91. -Hellr,"o/I, chap. 26, § 4, pag. 177. - Discussions, elc. sur l'art. 641 , pag. 632. - Cœpolla, pars 2, cap. 4, D.o 51. - Code dv., arl. 552. (6) Pccchius , lib. 2, cap. 9, quest. 28, tom. 2, ques!. 9" - Henrion, loc. cit., § 5 , pag. 283, et n.· 3, pag. l8I. - Pardessus, n.' .:78, pag. 142.'- San Léger, loc. cit.-De Luca, loc. cit., dise. 25 , 26. - Bonnet, litt. p, som. 6.- Malleville, sur l'art. 641. - Leg. 1 , § " If. aqu. arccnd. (7) San Léger, 1oc. cit., n.O 1 , 30. - Pardessus , n.O 77, 10') , p~g. ]41, 146. - Puchius, lib. 1, cap. 7, quest. 4, n. O 7; lib. 2, cap. 9, quest. 23, n.' 3. - Bardet, tom. 1, liv. 1, cbap. 6.5. - Prat. des lerr., tom. 4, chap. 4, 'lues!. 40, D.O 45, pag. 506, 511 , 5'4. - Chabrol, Cou/um. d'Auvergne, tom. 2, chap. ]7, art. 2, sect. 2, pag. 717.- Jus georgic., lih. 3, cap. 14' n.o 17. - Canccrùls, pars 2, , cap. 4. , n. 229, 240. 2, . 85. Du reste, le droit du propriétaire suppose dans son eX<:'J'cice, un intérêt réel. li ne seroit fondé ni à la retenir, ni à la couper à l'inférieur par caprice, et là où ne pouvant J'utiliser sous aucun rapport, il n'agiroit que dans la vue de lui nuire et pal' émulation. Nef/ue enim malitlis indulgendum est, dit la loi 38, JI: de rei pindicat. (8) Boniface, tom. 4, liv. 9, tit. 2, chap. 5, pag. 633. - Henrys, t0111. 2, liv. 4 , qucsl. 75, pag. 5". 0) Pecchius, lih. 1, cap. 7, quest. 4, D.o 20; lib. 2 , cap. 10, Il.· 5; quesl. 7, 8; tom. :, quest. 12,68, D.O 18 j quesl. 84~ D.O q. �L Ë GIS LAT ION SUR LES EAU X. L'émulation, dit le cardinal de Luca, se vériGe ubi qu/s facit Ilel prohibet id qaod sibi nI/Ham qifort utilitatem et alteri damnllnL causat. Cal', ajoute cet uutem-, quod um' non nocet et altert' prodest, denegllndulll non est. On eu trouve une décision [ol'plclle pour les eaux, dans la loi l , § I l , if. de a'lu. et aqu. pluv. arcend. Ce §, en refusant l'action contre le supérieur qui a coupé l'eau à l'inférietll-, ajoute: Si non (/llimo Ilicino nocendi, sed SUll17t agnl/I! LIVRE III. PARTIE I. TITRE I. CHAl'. I. 55 Nous n'avons pas adopté ces dispositions. Les art. 643 et 545 du code en sont la preuve, en ce qu'il s n'admettent de cession forcée q ue pour cause d'utilité publique ; et l'art. 643 ne considère comme u ti lité publique qu e les besoins d'une popu lation. CHA PIT R E l I. D e l'eau qui trcwerse le fonds, ou qui est bordée par le fonds. 71Ieliorem faciendi, id f ecit. Boniface et Bonne t en rapportent des arrêts du parlement d'Aix, célèbres parmi nous ( 10). On peut voir dans nos Obserllations sur quelques coutumes de Prollence, pag. 76, le développement des principes sur réIllulation. 86. Q uelques auteurs tels que Pecchius et Gobius, ont m ême pensé q ue l'inférieur pou voit obliger le supériem il lui vendre ses caux, quand celui-ci ne pouvoit en r etirer aucune utilité (Il). Mais il fuut observer que ces auteurs écrivoien t dans la Lombardie, dont les eaux qui en font la principale richesse, ont exigé plus d'une fois, comme on le verra par lu suite , des statuts contraires au droit commun. 9; di se. 14, n.o 4 ; disco 41 , D.O 6, et in sllIllma, Il .° 15. - Bonijilce , lo lU . .... , liv. 9, lit. 2, chap. 5, pag. 63L-Bonllet, lilt. p , som. 6, pag. 305. -Pecchius, lib. l , ~ap . 7, quesl. 7. - Gobius, qlles!. 12, n. ° 12 . - Richeri, lom. 3, § 1123, pag. 269.-Cœpol/a, pars 2, cap. 4, n.O 5 1. (11) Pecchius, IDe. cit. , n.· 11 ; et ques!. 3, D.O 9 . - GobillS, quesl l3,. D .O 1.8) 29(10) D e Luca, de servit., dise. 4, D. O 87. L'art. 644 du code, dit: « Celui dont la propriété borde » une eau courante, autre que celle qui est déclarée dépendance " du domaine public, par l'art. 538, peut s'en servir à son " passage, pour l'irngation de ses propriétés. " Celui dont cette eau traverse J'hérit<lge, peut mi me en " user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais il la charge " de la rendre à la sortie de ses foncls, ù son cours ordinaire." Le riverain peut donc sc servir de J'eau courante, soit qu'elle traverse, ou simplement, qu'ell e borde sa propriété. 88. Cette d isposition ne s'appli que ni aux rivières navigables et flottables qui sont une dépendance du domaine public, et dont la loi, comme on ra vu ( n. O 16 ), prohibe de dériv cr les eaux sans la permission du Gouvernem ent; . , Ni aux eaux de propriété privée, dont elle a laissé nu proprié taire le droit exclusif d'user cl sa (Jolonté ( n.o 81, 83 ). Elle ne s'applique donc qu'aux cours d'eau publiq ue non navigables ou flotlables, qui, n'étant la propriété de personue , , so nt à l'usage des riverain s. E ll e ne sa uroit donc s'nppliqucr encore aux cours d'eau ou canaux creusés il main d'homme , et pûr cela même, indica tils de la propriélé privée. • �56 LÉGISLATION SUR LES EAUX. LIVRE C'est ce qui résulte de Ja rubrique du titre sous lequel notre arlicle est placé ) servitudes qui dérivent de la situation des lieux (1 ). 89. On agité tout récemment la ques tion ùe savoir si dans l'une ou l'auh'e hypothèse, le riverain pouvait dériver l'eau dans son fouds par une prise établie SUl' un 110int supérieur il ce fond , ou s'il ne pouvoit ln prendr'e que vis·il-vis lé fonds lui·même. Celle question à laquell e 011 n'avoit pas lieu de s'attendre, s'est éTevée daus un procès jugé par la Cour royale d'Aix, le J 4 juin 181 6) entre le sieur lVlenut et les enfans d'Antoine Burthélemy ) du lieu de Fuveau. Le sieur Menut ) propriétaire inférieur) a prétendu que ce n'étoit qu'autant que J'eau arrivoit naturellem ent, et par sa . pente naturelle dans le fonds supérieur, que le propriétaire de ce fondi pouvait se permettre d'en user. l'A n·e t qui a prononcé entre les parties) ne paraît avoir \ jugé cette question que bien indirec tement ) et sur des circons· t,lllces particulières qui en renclroient ici les détails inutiles. Mais cet étrange paradQ)(e exige que' ques observations. Il cst essentiel de prévenir qu'on voulùt se prévaloir un jour de cet an ·et ) pour couvertir en règle une erreur aussi grave qu'elle est éviden te. La nature a destiné l'avantage et J'utilité que l'on peut retirer des eaux aux propriétaires riverains; mais elle n'a pas tout Cl (1) Observai. de la Cour de Montpellier, pog. 25 . - Pardessus, n.- 107, p"g. 199. - Sirey , Lam. 14, part. 2, pog. G. fait III. PARTIE I. TITlI.E I. CHAI'. lI. ffait pou~ eux; le travail de J'homme peut seul utiliser ses bien'fuils. Il est bien rare qu e l'eau puisse s'introduire d'elle·même dans 1e fonds autour duquel elle circule. Son lit est nécessairemen t plus bas que ses bords, ct il suffit d'avoir quelquefoIs parcouru ,les terres, pour se convaincre qu'il n'est presque pas de riverain 'qui p(n introduire J'eau dans son fond s par une prise établie vis-à-vis 're fonds ) qu'il n'en est presque point dont Ja prise 'ne soit établie sur des points supérieurs et souvent bien éloignés. Sans sOl'tir du territoire d'Aix, que ron jette les yeux sur les moulins, engins et SUl' les prises d'at'rosage établis sur la rivière de l'Arc, tant en dessus qu'en dessous de la ville, SUl' les eaux du 'vallon des Pinchinats et de la ToulJsso) pour rc'connoÎtre la vérité de ce fait. Notre article 644 ne dit rien , il est vrai, sur ce point; mais ila notorié té publique) l'ordre de la nature auraient rendu cette '.explication au moins bien inutile; il suffisait de consacrer le droit; la loi devait laisser à celui en qui elle reconnaissait ce ,droit , :Je soin de prendre les dispositions nécessaires .pour en user , r!li · vultfinem) pult m edia,; et Je système contraire tendroit à rendre ,les eaux .publiques presqu'entièrement inutiles. Quand J'eau traverse le fonds) le prQpriétaire , maître des ' dcux bords qpposés) .peut plus aisément la dériver dans son fonds) vis·à-vis de ce fonds Jui-même , en la forçant de s'élever ;par une digue .a ppuyée sur l'un et l'autre bord. Lors ·au contr.aire fIue Je ,propriétaire n'est riverain que d'un · seul côlé) il ne .pourroit, sans le consentement du river/lÏn •opposé, établir sa digue sur le bord de ce dernier; . et comme 1l'un et ,l'autre . sont çgalement ,prqpriétnires de .l'eau chacuo ,par 8 • �58 LÉGISLATION SUll LES E},.ux. moitié, il ne pourrait l11ème l'élendre au·delà de la moitié d~ volume de l'ca Il (2). JI est donc le phlS souvent obligé de la d ériver pal' un point supérieur à son fonds. Dans ce demiel' cas encore, on convient elu'il ne pourroit établir sa prise sur le fonds du riverain supérieur, sans le con· sen temen t de ce dernier. Gest ce que nous verrons mieux en· core pal' la suite. Mais toutes ces règles n'ont été établies que dans l'avantage !lu riverain supérieur. E lles n'ont rien dont l'infericur puisse se prévaloir; la nature a 1lssuré la préférence au riverain dont LIVRE III. PARTIE J. TITllE J. CRAP. II. 59 La solution de ces difficultés d épend presque entièrement .des faits. Il est néanmoins SUl' ce point, un principe inconles· table: Il ne serait ni dans l'ordre de la nature , ni dans les prin. ,eipes de J'espèce de commlilnauté qu'ell e a é tablie entre les ri· verains , que le supérieur , après avoir usé de l'eau, püt, au lieu de la rendre cl son COltrS ordinaire , la détourner ailleurs, ou la laisser se perd r'e /lU Pl'éjuclice des riverains inférieurs. 'Telle est J'hypotMse de l'arrêt de la ('our d'Angers, du I.er 90. Notre articl e donne à celui dont la propriété borde une janvier 1809, rapport é par Sirey , tom. 9, part. 2, pag. 294. Mais jusqu'à quel point peut-il s'en servir pour lui·même? Sans doute il ne p0ulToit l'absOl'ber en entier, puisqu'alors elle ne retomneroit pas il son cours ordinaire. C'est ce que iugea 'le parlement de Paris, le 20 juillet 1782 (3). Deux arrêts de la cour de casssaL'Îon, des 7 avril et 15 juillet eau courante, l~ faculté de s'en se7'IJir à son passage pour l'i,... ;z807, rapportés par Sirey, tom. 7, pag. 183 et 470, sem- rigation de ses propriétés. Il donne à celui dont l'eau h'averse l'héritage , la faculté d'en use~ dans l'intervalle qu'elle y parcourt; Mais cl: la charge de la rendre à la sortie de ses fonds, li son cours ordinaire. .b lent présentel' des décisions contradictoires ' dans ,un e hypothèse où, par des irrigations dirigées et multipliées avec art, lÏnfé;rieu l' ne l'ecevoit presque plus d'eau. Mais, comme l'observe M. Sirey, ces sortes de contestations 'n'offrent que des questions de fait qu'il n'appartient qu'aux juges du fonds d'appré~ier. Tels furent sans doute les motifs ,qui déterminèl<ent, dans ces deux occasions, le rejet du pourvoi. Le droit du supérieur est indiqué, ·il est vrai, par la nature; la position est supérieure à la sienne, et ce n'est pas à lui à 5' occuper par quel moyen ce supérieur amène l'eau dans son fonds, pourvu que dans l'usage qu'il peut en faire, il n'excède pas les justes bornes dont il faut maintenant nous occuper. Des contestations sans n~mbre se sont élevées SUI' l'étendue de cer usage au préjudice des inférieurs, copropriétaires de l'eau comme lè supérièur, lequel n'a sur eux que l'avantage que lui donne sa position. (2.) Pardessus, n.O 101, pag. 190. - P ecchills> lib. l , cap. 4, quest. 6 , n.O. 65. - ObSCT'lJalions SII1' 'Ille/ques coutumes, etc., pag. lit '- 5+ mais il n'est pas moins simple cousager. Les inférieur.s , cousagers '('''mme lui , quoiqu'en seconde ligne, doivent aussi participel' à ,ce don de la nature, pour peu qu'il y ait moyen de le rendre (3) Jlenrion.,chùp. 26 , ~ !I-, pag. ~81. - Discussion, etc .... sur .l'llIlt. 1{l4*. �60 LÉGISLATION sUn. LES EAUX. ntite à tous. On verra bienlôt que tel 1\ été le principe de· l'art. 645 du code. Lors donc que le volume de l'eau peut être ulile à plusieurs. quoigu'il ne puisse remplir pleinement les besoins de tous, le· supérieur ne peut ni l'HbsoJ'ber' en entier, ni en consommer pouP son usage un e trop graude partie: ce ne seroit plus user, ce seroit disposer 1111 propriétaire exclusif. L'eau, dit M. Pardessus, n'est qu'un dépôt dont le supérieur peut user, pourvu qu'il ne prive pas les autres du même droit. Le supérieur, dit M. Hemion, ne peut ni l'arrêter, ni la consommer; et s'il lui est permis d'en détourner le cours par des ilTigations, il doit, à l'extrémité de so n héritilge, la rétablir dans le canal, et à peu-près dans le même polume (4).Du reste, comme on ra vu ci-dessus ( n.O ~3 ), l'art. 644 ne porte aucune atteinte aux droits qu'un tiers pourroit avoic acquIS, ou par la concession des anciens seigneurs, ou autrement. 91. Le titre ou la possession peuvent modifier cette espèce de copropriété; l'usage de l'eau est, pour les riverains, un droit foncier, une propriété véritable; ils peuvent donc s'en arranger entr'eux, sans nuire toutefois aux autres cousagers. Mais la nature des choses indique que l'un d'eux ne pourroit, au préjudice des autres coriverains, transmettre son droit à un tiers non riverain, sans son consentement. (4) Pardessus, n.· 101, pag. 189' - Henrion, chap. 26, § 4, pag. :z.81.-Nouv. Ripert., V.' cours d'cau, n.· 3.-SircY', tom. 6, part. 2., pag. 18+ - Jurispr. du code, tom. 7, pag. 252; tom. 9 , pag. 52, 4~O, «7; tom. 12 , pag. 352. LIVRE III. PARTIE' 1. TITRE 1. CRAP. II. 6r L'art. 644 n'accol'de l'u$age de J'cau courante, qu'à celui dont eette eau borde ou traverse la proprié té. Celui dont le fonds est séparé de l'eau par un fonds intermédiaire, ne peut r éclamer ce droit, puisqu'il n'es t que le résultat de la situation des lieux. Telle a toujours été la r ègle. M. Henrion en l'apporte au long un arrêt du parlement de Paris, du 12 juillet 1737 (5). Le propriétaire dispose librem€nt de l'eau qui naît dans son fonds, parce que son droit est exclusif. Le riverain de J'eau publique n'a qu'un droit limité. Il ne pourroit donc transmettre ce droit à un tiers non riverain, sans en excéder J'étendue , à moins que tOllS les autres riverains n'y consrn ten t ou ne s'accordent pOUl' céder également le leur. C'est ce que l'art. 644 indique formellement, lorsqu'il ne permet ù celui dont la propriété borde le cours d'eau) que de s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés, et à celui dont J'eau traverse le fonds, que d'en user dtms rùzterfJalle qu'elle y parcourt. 92. Si l'eau vient ù changer subitement de lit , le riverain ne peut plus la dériver à travers le lit qu'elle a abandonné, puisque, comme on l'a vu ci-dessus (n. o 71 ), ce lit devient la propriété de celui sur le fonds duquel elle a pris son nouveau lit. Le premier cesse alors d'être riverain; et c'est ce qu'a jugé la cour de cassation, le II février 1 BI 3 (6). Il le pourroit néanmoins, si le changement s'étoit opéré par simple alluvion; cet accroissement devenant alors un accessoire de son fonds (7). (5) Henrt'oT> , chap. 26, § li, pag. 263. (6) Sirey, tom. 1 5, pag. 100. (7) Pecchills, lib. l, cap. 2, q\lost. S. �LÉ GIS LAT r 0 N ApPE " DIx 5 URL E 5 SUR LE EAU X. CHAPITRE LIVRE II. Le droit dévolu par la situation des lieux aux diverse! propriétés assi es sur le même cours d'eau, laisse encore deux points essentiels à ex pliquer. 1.0 La nature, on l'a dit, indique quels sont ceux qui por leur position, doivent être ipréfél'és dans l'usage des eaux. Mais s'ils négligent d'user de leur droit, le bien public exige que les autres puissent l'exercer à leur défaut. C'est ce qu'on appelle le droit de préoccupation. :2.0 Là où les eaux peuvent être utiles à tous, sans que néanmoins elles puissen t suffire pleinemen t à tous leurs besoins, un { seul nc pourrait, on l'a vu, se les approprier au préjudice des autres. Ceux-ci peuvent donc en demander la juste répartition. C'est le règlement d'an'osage. § 1. Droit de préoccupation. 93. Le droit de prénccupation a fixé l'attention des publicistes dans son principe, des jurisconsultes, dans ses moyens et ses r ésultats. Il est fond é sur cette règle du droit naturel, que ce qui n 'appartient à persnnne est au premier qui s'en est mis en possession: quod antè nullius est, id, naturali ratione 1 occu- .panti conctditur (1). Il est l'origine c1u droit de propriété, fondement essentiel de tout ordre social. (1) § 2, infr. de rer. divis.-Nouv. Répert., v.' occupalion.-l'/!lfen,Jo(f, 'tom. ~ . UV. 4-, 'cbap. 6.-Pecahiu$" Üb . .1, cap. 4-, quest. 6 ;n: 17, nr. PART. I. TIT, J. ApPEND. SUlt LE CUAP, II. § r. Il no blesse personno en cc qu'i! ne s'exerce CJuo 63 les choses restées dans l'état primitif do nature 011 dans la cornmunauté négative; ou sur celles qui y sont retournées, par l'abandon qu'en a f:1it le propriétaire. Il est favorable dans son exercice: car ln société est int<:ressée à ce que tout ce qui peut être utile, eoit ulilisé pOUl" le bien général: la culture est l'étnt naturel des fonds pOlir SUl' l'inténJt de la société (2). C'est sur ce principe que la loi maintient celui qui le premier s'est mis en possession de l'usage d'une ellu publique. Ideà, dit Pecchius, qunntùnt ad umm aquaJ, merità potest cadere accupatio ., .... Qtti priùs occuplwerit cœteris prœjèrtur (3). 94. Ce droit ne pourrait s'exercer sur les eaux qui suffisen t aux besoins de tous les usagers. Ce qui est il l'usage de tous, ce qui peut suffire à tous, ne pourroit être envahi pnr un seul ; et la préoccupation, clans ce cas, ne pourroit avoir d'effet, comme on le verra bieht6t, que sous le rapport de la priorité clans l'exercice du droit d'usage (4). Il ne peut l'être également sur les eaux dont la répartition et l'usage ont été détermin és par un rl'glement local. « Dans ce cas, " dit M. Julien , on DO peut rien changer Il la forme ancienne (2) Pardessus, D." 82 . (3) Lib. r, cap. 4, quesl. 6, n.' 17,48; lib. 2, cap. 9, quest. 18, D .· 8.-Goblus, quesl. 9, n.' r.-Cœpolla, pars 2, cap. 4, D,· 43.Pardessus, D.O 75. - Richeri, tom. 3, § 63, 67, pag . .:15, etc. (4) Leg. 17, fT: da serv. pro ms/ic. -Pecc"hius, 100. cil., D .• 48. Cœpolla, loc. cit. - Gobius, [.eues!. 9, D.· 7. - Code cjv., I\l"t. 645. �, 64 iÉGISLATION SUR LES » des ilrt'osemens , et l'on doit se conformer à ce ql1l est élabfi » par l'usage et pnr l'ancienne cout ume (5).» 95. Il est évident que ce droit ne sauroit s'exercer ni sur les eaux privées dont le propt:iétaire p eut user à sa volonté j Ni sur les rivières navigables et flottables, propriété de l'État, et dont les lois prohibeut de dériver les eaux. :lYlais il s'exerce incontestablement sur toutes les autres eauX 'publiques, c'est-à-dire, sur toutes celles qui n'apartiennent à personne, et dont l'usage est commun li tous (6), 96. Le droit de préoccupaiion est dévolu en première ligne 1 LIVRE 'EA'UX. àux riverains; c'est principalement en leur faveur que les eaux publiques , quant à l'usage, sont dévolues au premier occupant. Le but de toutes les lois sur les ealix, est de les utiliser pour 'le plus .gl'tmd avûnt<!ge du public. Il est donc naturel que celui 'des riverains qui néglige d'en user, ne ,puisse elIlpêcher let; 'autres de rem.plir cette destination, ': A Mf,lUt des' l'iveràins, il semble d'abord que le 'dl'oit de 'préoccupation est interdit aùx étrangers, puisque l'art. 644 'du code semble n'accOI·det l'usage des eaux publiques, qu'à ceux ' dont eUes traversent ou bordent le fonds. Mais, si l'on remonte au principe, cet article ne ·reçoit SOn (5) Julien, tom. 2, pag. 55 0, n ,· ,8. - u,g. 7, cod. de servit. 'lit ' al/u, - Gobius " qllest. 9. (6) Dupérier, notes mss" v. 0 eau. - Code J"b'en, v .o servi/utes, ' eap. 3, de aqud etc., n,· 11 , li tt. k.-Riche ri, tom. il, § 67" pag. 26. ' -PecchiuS' , lib. l, cap, 4, guest. 6, n.o " 7 ; lib. 2-, cap. 9, quest.la, 0 ' J1. 8,-'-CCl!po/la.,. crip. 4, D.o 4i:S. ~po(lrdesslls, D.o 75, pag. J3~. . qp'plicalion" III. PART. J. TIT.1. ArrEND. SUl\. LB .CIfAP.Ir. § !. 66 npplieation, ql\'aulftnt que l'élranger voudroit coocoUl'il' avec les riverllin s ; c'est cn ce sens que nous avons pit ( n.O 91 ) , qU<l Je non riverain ne pou voit l'écJmnel' attClIn droit sm' J ~s ea.u1i. La loi 2., If. de fllt/ninibus, établit , comme un. prÙtrij)o gé ~14l'al, qll e chacun peut dériver l'eau d'une rivil,re non nav igable. Quom inùs ex publico flumàze ducatul' aqua. ni/al impedit. M , Dllpérier dnns ses uotes mss., v.o eau, 'dit, d'un fleuve \ pul~lic qui n'est poiut nav:gable, : ': . ~'!taclln e~ P~llt. coÎlduil'e » 1eau dans Son ehamp silns -p~nmsSlot1; cellll_ qtll 1ôccupc le 1 pc utp~s ....1près, la divertir » et la faire aller au ,JieLl qu'elle.n:a\Loit accoutumé, » T/ alla, dlJ reb. duv., cap. 8, n.O 7. 1 Julicn dans sôn code m ss., tit. ser{)itutes , cap. 3 , de ill/mî, » premiel' en a le droit, et l'autrc ne 1 \ litt. K, dit éga lement que la préoccupation clans les eaux publiques, en attribu e Je dmit au préoccupant. :Richel'i , tom. 3, § 67, pag. 2.6, lient le même langage. Aucun auteur n'a concentré l'exercice de ce droit enlre les seuls riverains. \1 La loi dt;! 20 aOllt 1790', qMi a chargé les admilli tralions locales de diriger les eaux de leur territoire vers un but d'utililé , ..J • publique, d'après les pri~ç ipe s de l'irrigation ., a do!)c voulu. év iter que ces eaux restassent inutiles ; c'est néanmoics ce qui 11.0 II, <jrriv eroit , si, CjL!ancl les r:i ver~ i ~l s négligent ~ :en faire \l snge 1 il n 'é toit pas permis a\IX é tran ger s de les utiliser à I,eur profit. Finalement, si, comme on le verra bientôt , les riverains pellveut se céder mutuellern<;nt leurs d,rpjls, si, d'un commun accord, ils peuvent les céder ù un tiers non riverain, comment pourl'qit-oll contester à ,ce dernier le clroit d'~,ser d'une eau que l'insouciance des riverains a rangé, par un consentement tacite ~ dallS la classe des choses, fJUœ pro ,derelictis J/abentur? l , 9 1. �66 /' sun J,F,.'USLA'l'ION LES EAUX. LIVl\.E III. PART. I. TIT. I. ApPEND. SURLE CHAP. II. § 1. 67 97. Enlre riverains, la préoccupa lion se l'ègle par l'III11él'ia. 100. Les docteurs se sont benueoup agités sur la question de l'ilé de possession, et non pal' la posiLion du local ; c'est ce qu'a jugé l'anGt si COLlIIU du 21 mai 1743, rendu par le parlement <j'Aix, pour ' lI, Dellor d'Hyères, contre l e sieur Decugis, SUl' les m émoiees de NI M. Pasc(û et Pascalis. .suvoir, pal' quels actes on est censé a voir acquis le droit de préoccupation. En général, ils exigent que l'inlenlion ait élé manifestée, par des ouvrages ou pal' des signes extérieurs, ne 1~, disent.ils , que 'p.a r un accord passé avec l'enlrepreneur des ouvrages (7). Nous pensons que c'est pousser les choses bien loio. U'l marché peut rester ignol'é c1es parties in téressées, et la préoc. cupiltion nous paroit ne pouvoil' s'étdblir que pal' des siglles extérieurs, visibles et apparens. 98. Mais, soit qu'il soit exercé pal' un riveruiH ou par Uil étranger, nous aurions de 1.1 pcine à penser que cette règle p~t portel' atleinle aux droits du rivel'ilin ,supérieur au fODds pour leq uel il c t exercé, et au poin t oÙ la prise de l'eau est établie. Celte prise, inférieure à sa propriété, pourrait-elle altérer en rien les droilS et les avantages q\1'il tire de sa position? Il n'en seroit pas de même du riverain inférieur au point de dériva tion de l'eau. Dans ce cas, rétablissement de ln prise sur un fonds supérieur il sa propriété, ne lui permeltroit pilis de méconnoitl'e les droits (lu préoccupant, sauf le règlement d'arrosage, s'il y a lieu. . .- 99 . L 'éh'unger comme le nveratn, sont égalcment obligés, après avoir usé de l'eau, de la rendre à son cours ordinaire. .. Telle est, pour le riverain, la règle établie par l'art. 644 du code civil. Quant à celui qui n'est pas riverain, la loi l , ff. ne quid ill flumàze publt'co , prohibe tout ce qui tendrait à changer le cours de J'eau: quo aliter aqua fluat quàm priore œstate fluxit. Et le § 2 de la même loi , applique cette règle à tous les cours d'eau navigables ou non navigables. La roi précitée de 1790 , charge les admi~istralions locales de procurer le tibl:é cours des eaux publiques. Et l'art. 644 du code n'est pas m bins applicable, sous ce rapport, li l'é trange. qu'au riverain. L'exercice de..ce droit.ClllPIlI'le les accessoires nécessaires; de là, dit Richeri, celui qui a acquis par préoccupation la .faculté c1'établiL' un engin sm llO cours d'eau, a, par 1,\ mêllle , le dL'Oit d'é tablir sa c1igue SUI' l'un et J'aulre bord (8). 101. 102. Il se p erd pa l' le non -usage, pal' la ' démolition ou la ruine des un bien celui qui ,principe, ouvl'llges ; mnis si, c1epuis lors, l'eau est restée encor vacant, si Ilul nuIre ne s'en est approprié l'usage ., J'avoit "bancloDn ée, peut, par une conséquence du l'occuper de nouveau (9.). De tout ce qu'on vient de dire, il suit que le droit \ d e préoccupalion présente un caractère tout différent de celui 103. (7) Pecclzius, li b. l, cap. of, quest. 6, D." 20; lib . .2, C"p. 9, que~l . 18, n.08, 21; tOID . .2, ques!. 63, n.O 13. - Crepol/a, pars.2 , cap.4, n.O 45. -Gobius, qur~t. 9' n.O 2.-Richeri, tom. 3, § 67, 68, pag. 26. (8) Richeri, loc. cil., § 69' 70 , pag. 27.-Pecchius, cap. 4, quesl. 8 , n.' 7. (9) PecclLius, cap. 4, quesf. 9, n.? 8, 30; cap. 2 , que$t. 5, n.O .2 ; ·lib. 3, cap. ·13, guest. 38, n.°.23 ; lom . .2, ';Iues!. 63, n.O Il, Ig. ~ ' Gobius, ques!. 9. 'D.· Ir. - .Richen·, tom. 3, § '7.2, pag. ..27. �68 L É G- r S LAT ION SUR LES EAU X. l,IVRE vu, qUI dçrive de la prescriptiou. Ce droit , on là s'acquiert par Ic seul fait; la presc"iption, au COll tr~ire , exige le tel\1ps déterminé par la loi. Néanmoins la préoccupation im mémoriale a la même force que la concession : elle permet d'interpréter ce droit dans le sens le plus favorable (r 0). Vn arrêt du parlement d'Aix, rendu le 13 mai 1747, au rappOl·t de M. l'Abbé de Montvallon, entre le sicur J,mITre! de la Roque - Brussaue, et des arrosans supérieurs qui arrosoient par droit de préoccupation, les autorisa il filire r es treiodl'e J'arrosage du sieur Jauffi'et à sa contenance primitive, sans qu'il p tlt même, en n'arrosant pas cette contenance, porlel' les eaux dans d'auh'es parties de son fond s. D ans l'hy pothèse de cet arrêt, il paroît qu'il ne s'étoit pas écoulé, trcnle pns dep.uis que le sieUl' J auffret s'étoit permis cette extension. (LltesI.3, n.o 44 ; cap. 4, quest. 9, n.· 23·-Richeri, lac. cit. , § 7a , 7 1. (10) Cœpolfa, lac. cit., D.059.-Pecclu'us , lib. § 1 , cap. 2, 2. III. PART. I. TIT. I. Al'PE ND. SUR LE CHAI'. II. § z. 69 " eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant , « doivent concilier lïntérêt de l'agriculture IIVCC le respect dO » à la propriété. » Pecchius avoit établi le même principe, lib. 2, cap. 9, qllcst. r 8. Mais ce règlement suppose que déjà les magers n'avoient pas été réglés sur lems droits respec tifs; nist", dit la loi précitée, qlUS propno j ure, sibi plus datU/IL ostenderit. La loi 7, cocl. de servit. et aquâ, avoit également presCl'it la maintenu e des anciens llsilges. Si m allifestè doceri possit jus a'luœ, ex vetere more, atr[lle observatlone, p er certa loca pro/lilCn{Ù, utilitatem certùfllndt"s , z7'rigandi causâ e:r;/uoere, procurator noster, ne quùl contrà IJeterem formanz aique solemnem morern innovetllr, prolzibebit. De là, Gobi lls, <Juest. 12 , dit: 118IIS aquœ ab antiquo quœs/tus, retineri detet ; prœsertim :si consuetudo respicz"at COmlnOd1l17l pll/rùlln ziz efÎdem contratil. bona p@ssidimtiulII. « On ne peut (disoit M. Julien Sl1\' le statut, tom. 2 pag. » 550, n. O 18, ) rien changer il la forme ancienne des ,1I'fOsemens, et l'on doit se conformer il ce qui est établi par " l'usage et l',mcienoe coutume. Notre article 645 il confirmé cette règlc en ces termes: « Daos tous les cas, les règlemens particuliers et locaux SUl' » le cours et rusage des eaux; doivent être obsel·vés.» 105. l) 1 Règlement d'arrosage. l) Le propliétaire peut user et~buser. L'usage d' unc eau publique COlIlmune à tous , ne sauroit être exclusif pour un seul, lorsque plus ou moins elle pourroit fournir aux besoins de tous. Aquam de flumine publico ( dit la loi 17, ff. de servit. prœd. rust. ) , pro modo possessionuTIl ad ù'rigandos agros dipùlt" opportet. C'est sur ce principe que l'art. 64S du code civil , dit: cc s'il 1) s'élève une conte~lation enlre les propriétaires auxquels ces 104. 06. II est peu de commuues en Provence où il n'ait existé des ·l·èglemens sur l'usage des eaux publiques. Le plus souvent ces règlemens étoient faits par l'administration municipale, sous J'autorisa tion des juges locaux. Lü plûpart étoient homologués a u parlement. 1 �LÉGISLATION SUR LES EAUX. LIVRE On scroit souvent en peine, "près ving t- cinq ans de nivolution , de rch'ouvcl' au jourd'hui ces règlemC:'ns, que des intérêts particuliers on t pu faire dispa roltre dans ces tcm ps d 'anarchie. Mais là où l'usage ancien pourroit encore ètre prouvé, on ne clou te pas que cette preuve n e fÎtt admise m ême par témoins. I,e principe du règlement es t élnns lu nature des choses ; ,il ~t 'consacré al' la loi. Cette hypolhèse n'a donc rien de semblable -à ces convenLions arbih'aires, libres dans leur principe, qui ne peuvent être prouvées que par écrit. L'exécuLion peut donc, à défuut de titres, se prouver par le fait lui-même. Ex veter8 more, atque observatione; ( et comme dit la 10i l , § 23, - ff. de aqucî et ntJuœ pluv. arcend. ) si lex agri non ùweniatur, vetllstas vicem legis obtinet. La loi 2, au même lih-e, ·ajoute: vetustas semper pro lege ltabetur. De là, P ecchius, lib. l , cap. 5, quest. l, n. O 7, dit: COI!- fugùmdum est ad vetl/statem aut ad c012suetudinem, pel ·tandem ad testes_ :;:. -- Tous les auteurs conv ienn ent que dllns cette m atière, l'ancien 'usage a un e grande force . .p lurimtim possunt in ltcîc materiâ ( dit Gobius) vetl/stas et consuetudo (1). 107. L'usage de J'eau est rrlgl é ou à raison du volume que 'chaque usûgel' pOl1lTO 'en introduire dans son fonds, par l'espace 'de temps pendun t lequel il pOUl'I'a en user. -Dans ce dernier cas, si la priOl-ité n'es t pas r <'glée pûr le titre (1) GObitIS, qQcst_ IZ,-De Luca, cfe ser"itut_, disc_ 28, D.· 3 et i/l "slHnmd , n_· 6...,.,J.'ecchius, lib. 1, cal" '], quasI·. 6, Il _· 5; qucst. 4 , n,· 10; ' quest. 5, D_o 13, et tolU. -"2, quest. 4'0, n.o 2 'ctc. - 'San Léger., cap. -48, 'n'!' 8-, 'J. nI. PART. J. TIT. J. ApPEND_ SUR LE CRAP. II. § 2. 7r eu indiquée par des ouvrages apparens , elle appartient au supér ieur, comme le r ésultat naturel de sa position. In jure l'rrigalldt· ( dit Pecchius ,' tom. 2, quest. 40, n.O .2. , la, etc. )prœdùmz superùiS alia prœdùt prœcedere debet. C'est ce qui a été jugé pût" la cour d'Aix, le 21 mars 1813 , • en f.weur de la dame Dellor d'Hyères, pour qui j'écrivais. con tre le sieur Riondet. 108. J ,es r èglemens d'arrosage étaient faits jadis de l'aulorité des tribunaux civils. La nouvelle législation a cha ngé cet ordre. Les tribunaux ont conservé le droit exclusif de les ordonner: mais la confection en est dévolue à l'autorité ûdministra tive, qui, seule, peut aujourd'hui faire des r èglemens palU' l'avenir. C'est ce que nOU5 expliquerons au liv. 5, pHrt. l , tit. l , chap. 3, § 3, 0.° 3· TITRE II. Droits rosultans du titre. 109. Ou a vu , ci-dessus ( 0.0 83), qu'on peut transmettre et céder à un autre l'eau dont on es t proprié taire_ On a v u (n.o 80 ) qu'on peut acquérir sur l'eau un droit d'usage ou de servitude. Ce tte transmissioo, cette cession peuven t être consenties l titre onéreux ou gratuit , pal- actes entre-vifs ou par dispositions de dernière volon té (1). (1) P ardessus, n_· 2(17 elc., pag. 467.-Leg_ 17 , § l , fT_de legato 3-' - Leg. 14, § 3, fI: de aliment. et cibar. lcgat.- Code ci"., art. 686. L �72 L"ÉG-ISLATION SUR LES LIVRE EAUX. qualité , à la destination des eaux qui en sont l'objet. Telles so nt les eaux privées, les rivi1:res n avigables, les ri-vières non navigables, les eaux COITII11Ull l1les, cell es cufin qui sout communes et indivisibles entre divers copropriétaires on cousagers. Toutes ces r ègles doivent être enminées séparé ment. 1. Eaux, Concessions. Toute concession exige le con sentement des parties intéressées , copropriétaires ou co-usagères, ÙZ cOllcedendo juro aquœ duccndœ ( dit la loi 8, ff. de aqu. et aqu. pll/v. arcend.) 110. non tantùm eorl/m in quorum loco aqua oritur, (Jenlni etiam eorum ad quos ejllS aquœ usus p ertùwt, (Joluntas rcquiritur, ùl est, eo rum ad quos usus aquœ dch ebatur; nec ùnmerità. Cùm enim minuatur jus eorl/In, consequens Juit ex quiri ut consentiant. Les lois 9 et 10, au même titre, la loi 17, Jf. de serI'. prœd. rust. , et la loi 4, cod. de servit. et aquâ ) confirment celte règle. Iniquu1n enim visIOn est ) dit la loi 10 , t'olll/Ztatem unius ex modica fortè portùmcula domini, prœjudicium sociis facera. Telle est la force de ce principe, que la concession même du prince n'est jamais présumée avoir été consen tic au préjudice du tiers. Nec in cuj usquam injuriam beno/iâum tn"buere, morls CHAP. J. 73 maris est nostri) dit la loi 4, cod. de emane/pat. liber (1). Mais celui qui l'a conselltie n'est pas moins persounrllcmcnt lié pour ce qui le concel'lle; et il ne peut y contrevenir de so n chef Quia tamen, dit la loi 13, Jf. commun. prœd., bonafùles contraclûs ldgem serv{/;ri vendilionis exposâ t, per"Sonœ possidentiunt , aut in jus eorl/In succedentium, pel' stl~ pulationis aut venditionis lcgenz obliganlur (2). II est des r~gles communes à toutes lcs concessio ns. Il est des règles particulières, relatives il la nature, à la CllAPITRE III. P Ù I. TIE 1. TITRE II. Il n'est pas toujoUl's facile de discernel- si la concession opère un dl"Oit réel et transm issible, ou un e simple faculté person llelle qui fmit par la mort du concessionnaire. Le droit est réel et transmissible , quand il a été étabTi sm' lm h éritage au profit d'un nu tre hél'itage. Il est alors une véritable servitude: car toute ser vitude est un droit réel. Il n'est qu'une faculté personnelle non transmissible, s'il n'a été accordé qu'il la personnc ) sans relation à l'utilité du fonds (3). Cette intentio n n'es t pilS douteuse quand l e concessionnaire n'a point de fonds voisiu. Ei qui vicinus non est , servitus inutiliter rellnquitur, dit la loi 14, § 3, Jf. de aliment. vel cibar. legat., dans l'hypo thèse du legs d'un droit d'eau à des I ! 1. / (1 ) San L éger, cap. 48, n.O 12 , 2-1-. - Jus Georgie. , lib. 3, cap. 15, n.07 l.-Peeehius, lib. l , cap. l , n.08; cap.2,quest. 2,n.o 10 ; ca p. 3, qu es!. 12, n .o 5 , ' 3; li b. 2, cap. 9, quest. 35; 'lueesit. " n. o l , 10111. 4, ques t. 50. - R icheri, tom. 3 ) § 53, pag. 23. - De Luca, 10111. 1, de regal. , dise. '-1-2) Il.° 2.- Lcg. +, cod. de se,."it. et a'lll. ; leg. 4, If. de emlll1eip. liber. (2 ) l .eg. ' 3 , n: comlllun. prœd. - peeehius , lib . 1 , cap .. 2, quest.-h n. 1; cap. 3, ques!. l, elc.; cap. 9' qnest. 2, n.o 8. (3) Code civ., «l"l. 637. - ll'eeehius, lib. l , cap . 1, qlles!. 2, 3 '; O Itom. 2, gues!. 33. .I.o �.,.1"1-' LÉGISLATION SUR LES EAUX. :trrrnnchis à titre d'alimens; et elle décide en conséquence, que le leg étoit purement personnel, hœc aqua personœ relin- qUitlll: l\lnis là où le eoncessionnail'e a un fonds voisin, il peut arriver encore que l'autre n'ait entendn lui [Iccol'dcl' qu'un droit purement personnel ; et c'est là principalement que peut n~î t re la difliculté. l,a loi 4, fT. de servit. prœd. rustic., dit que si le droit peut être utile nu fands, 011 le présume réel; prœdù' magis qutlm personœ videtur. Qu'il n'est que personnel, si les termes indiquent que c'est la peL'sonne seulement qu'on a eu ell vu e : si tamen testator persollam demonstraverit, cui servilutem prœsta1'/.· voillit, fmptori ve! l!œredt· non eadem prœstaùitur servitus. C'est donc pal' le titre et par les circQ.nstances que l'on peut discerner l'intention (4). 112. La concession accordée pour un fonds déterminé est li· mitée à ce fonds, et le concessionnaire ne pourroit ni portel' l'eau dans tout autre, ni la céder à un tiers, si celui qui a consenti la concession, ou même des tiers ayant droit sur celte eau, devoient en recevoir quelque préjudice, C'est ce que décide la loi l , § 16, ff. de aqu. quotid. , qui, en accordant cette faculté au concessionnaire, ajoute: m'si ei nocitum sil ex quo aquam duxit. (4) Leg. 37, lf, de servit. prœd. rust.-Pardesslls, n.· Il , pag. 25.Pratw. legal., part. 2, tom. 3, lit. 66, pag. 485. - Crepol/a, pars 2, cap. 4 , n.o 2.-Pecchills, lib. l , cap. J, ques!. 2, 3.-NOltl). Ripert., V.· servitude, § 4·-Dumoulin, cod. lib. 2 , lit. 34; IQm. 3, P"g.523.Sirey, lom. 9, pag. 35. LIVRE III. PAlI.TIE I. TITRE II. 11 est bien vrai, comme on l'a vu ( n.o CHA1'. 1. 75 que J'eau légitimement acquise, une fois qu'elle est entrée dans le fonds, cn fiât partie, et que le propriétaire peut en disposer comme du fonds hli-même. Mais cette regle ne reçoit plus son application, lorsque la concession est limitée, et que ou celui qui J'a consentie, ou des tiers ayant dcs droits acquis, s'opposent à son application (5). De là il suit que si le propriétaire de J'eau ra vendue sans restriction pOLir un fODds ou pour tm usage déterrniDé, le concessioDnQire peut en disposer à son gré et la porter où bon ·lui semble, sauf ton jours les droits que des tiers pourroient avoir antérieurement acquis sur cette eau. 2 ), Quand la concession a été accordée pour le fonds en général, sans relation ù la con tenance, elle s'étend, dit Pecchius, 'Ù l'accroissement de ralluvion, et, dans ce cas, elle donue droit .\ tl'augmentation proportionnelle du volume de J'eau , si toute;fois ce volume n'a pas été d6tcrminé pal' cette concession (6). I13. Celui qui a concédé un droit d'usage sur ses eaux, n'est 'présumé, dit - on, l'avoir accordée qu'autant que l'eau ne lui serait pas nécessaire. II est clonc autorisé, ajoutent les auteurs, à les retenir quand la sécheresse lui en l'end les besoins 1lbsolus. Ils se [on. dent SUI' la loi 6, cod. de sertJitut. et aqucî. Cette faculté, prise dans un sens absolu, ne serait, à notre avis, qu'une véritable violation du pacte, et la loi que l'on .oppose nous paroÎt inapplicable à la Cjue.stion en général. 114, (5) R t'clteri , tom. 3, § 1 IIO, pag. 266, ,(6) .Pccc1tius, lib. 2, cap, 9, qucst. 3. l, �LÉGISLATION SUR LES EAl1x. En VOICI les termes: Prœses pro{)àzciœ, usu aquœ, (Jlaim ex fonle juris projluere allegas, CONTRA STATUTAM CONSUETUDINIS FORMAM earel'C te non permittet, eùm sit durum et erude/ital i proXl~ mUIIl, ex tuis prœdli's aquœ agmen orll/lIl, sdientiblls agns lUis, ad altonart USUIIZ, ()icinorulit injlllùî propagari. Cette loi ne parle que d'un usage r éccnt, usurpé con tre la teneur du titre ou contre l'ancienne coutume, contrà statutam conslletudùûs formam. LI> motif qu'elle donne de sa décision, dan sit durum etc" ne deviendrait donc applicable que clans le cas d'une concession vngue, à un voisin, d'un arrosage indéteL'lniné, sur-Iout si elle avait été accordée il titre griltuit. Mais si l'eau a été concédée en propriété, si la concession d'uu simple usage a porté ou sur la totalité, ou SUl' une pOl'· tion déterminée; si, dan s tou s ces cas, la cession a été faite à titre onéreux et sans réserve, cehli qui l'a consentie pourrait. il jamais revenir sur ses pas, et retenil' pour lui,- même un objet don t il a reçu le prix? La règle trop généralisée dégénéreroit donc en injustice, et nous pensons qu'on ne sauroit l'appliquer avec trop de circons. pection, Tout pacte obscur ou ambigu, dit l'art. 1602 du code civil, s'interprète contre le vendeur (7). (7) D e Luca, de servit., dise. 25, n.' 5; dise. 29, nO 9; de emptio71, , tom, 4, dise. 34, Il ,0 19, - Peccltius, lib. 2) cap, 9' quest. " cap. 10, ques,t 6 , D, 0 8) n,' 28, 33; quest. 15; guest, 3) n,O 1:J; 1 I. - Buisson, cod, d~ servit. et aqu., n.o ID. - JJIomac in leg, 6, cod. de servit. LIVREIIr. PAItTIEI. TITRE II. CIrA!'.I. 71 'Aussi MOl'Oac SUl' cette loi 6, ne l'applique qu'à l'hypothèse d'une concession gratuite. Pecchius examine si, lorsque l'usage d'une eau éloignée du fonds pour lequel elle a été concédée, a été accordé pour tant de jours par semaine ou par mois , on doit compte!' ces jours de celui où l'eau est entrée dans le canal de dérivation, ou seulemen t de celui où elle est arrivée dans le fonds. Son opinion est, que l'on doit compter du jour où elle est entrée dans le canal, s'il n'apparoît dn contraire par le titre ou par les autrcs circonstances. Il en donne celte raison, que la qllestian n'étant pas, pal' eHe-même, inhérente il la nature du controt, c'est au concessionnaire ,l, s'imputer de ne s'être pas clairement expliqué. Dans le dOl/te, la convention, dit l'art. 116:2 du code, s'interprète contre celui qui a stipulé; et si, comme on vient de le voir, l'm't. 1602 rejette l'ambiguité à la charge du vendeur, ce n'est, comme l'observe Pecchius, que dans les choses qui viennent ex nalt/l't'}, coniractûs (8). , Cette décision nou s parohroit inadmissible, quand le temps est fixé à un petit nombre d'heures, et que l'eau arrive de loin. 115. Toute concession d'eau, ou d'tm droit sur J'eau, soit à titre de servitude ou autrement, comprend les a(~cessoires nécessaires. " Quand 011 établit une servitude, dit l'm't. 696 du " code, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pOUl' • en usel, " et l'art. 1615 dit également: cc J'obligation de dé· » livrer la ohose comprend ses accessoires.» Ce principe de droit commun, donne lieu dans son appli. cation aux concessioos d'eau, à quelques questions particulières 116. (8) Lib. 2, cap, 10, quest. 3. �- Lt' GISLATION SUR LES LIVRE EAU~. traitées par P ecchius, SUl' lesquelles nous aurons occasion de revenir dans la suite du présent livre (9). L'aliénation du fonds, soit à titre onéreux ou gratuit , comprend J'ea u qui en fait partie ou qui lui es t due il titre de servitude, lors mème que l'acte n'en feroit pas mention. Il n'en seroit pas de même, si l'eau acquise p our le fonds ûvant la vente, n'y avoit pas é té encore ,lmenée ; car dans 'cette hy pothèse , J'achetem' ne pourroit dire l'avoir acquise avec le fonds (Jo). TeJ1e est la force du priocipe , que si le possesseur de deux fonds, dont le supérieur fournit l'eau il l'iuférieur, vend le 'supérieur , sans se réserver l'eau , cette eûu appartieot ù r acqué. reur qui peut l'y retenir (II). 117. (9) P ecchiu6, lib. 2, cap. 9, ques l. 1; lib. l , ca p. 3, quest. 14-, 'n. O 54. (10) Lcg. 47, If. de cantr. empt.; leg. 84, § 4 ; leg. IlG, § 4, fi: 'de legato 1.0_ P ecchius, lib. [ , ca p. 3, quest. 13; lib. 2, cap. 9, 'quest. 8 , n.O 7, elc.; quest. 29. - Code ci". , art. [ 6[5. (Il) Pecchius, lib. l , cap. 7, quest. 5, D,O 27; lib. 2, cap. 9" quest. 13 ; guœsit. 3, n .O 'H. , PARTIE I. TITRE II. CHAP. I. 79 quïl ptlt encore l'employer pour Iii partie non vendue, il ne la devroit pas, lors même quïl eût été dans J'usage de rem· ployer pour la risière ou pOUl' l'arrosage du pré, sauf s'il paroissoit que la jouissance de l'eau . étoit entrée dans ln fixation du prix. Il en donne cette -raison , que l'usage. du père de famille qui p èse beaucoup dans les dispositions de dernière volonté, est indifférent et SHns conséquence dans les contrats (12). Cette décision est conforme au principe consacré par l'art. 1615 du code civil. Cc L'obligation de délivrer la chose comprend " s ~ s accessoires, et tout ce qui a été destiné à son usage li p erpétuel. " ([2) Lib. 2 , cap. 9, gues!. 8, et n.O 52, 53, 64. CHAPITRE II. lIB. P ecchius demande si celui qui venel 1.1n pré ou une Irisière qu'il détache de son domaine, et qu'il étoit dans l'ljsage d'arroser, est ten n de fournir à l'acheteur l'enu n écessaire, il pense que si le vendeur avoit originairement acquis l'eau pour le pré ou pour la )'Îsière, elle seroit devenue, pour le fonds , 'un droit réel qui feroit partie du Conds; que si au con traire, il l'avoit acquise en général pour la totalité de son fonds, et III. Concession, Eau prù)ée. II 9. Le propriétaire de l'eau , on l'a vu ci-dessus ( n.O Br , 83 ), peut en disposer à son gré. Il peut donc concéder et vendre l'eau elle-même, ou y concéder un droit de servitude. Cette hypothèse particulière n'exige pas d'explication plus étendu e. Les qu estions qu'elle peut ["ire nahre tiennent aux principes générûux qui ont fait l'objet du chapitre précédent. . No us verrons au chap. 6 , les règles particulières aux concessions de l'eau possédée par plusieurs copropriétaires. �80 LÉG-ISLATION SUR CHAPITRE COllCeSSÙ)7lS, LES EAU::r. LIVRE IlL Eaux nat>igahle.r. L es même motifS qui ont fait déclarer les nl"ières Dilvigables ou OOtlables, propriété de fÉt at, qui ont fait dé· fendre d'en altérer ou d'en affoibli!' le cours, on t dù rcndre le Gou.ernement attentif à ne pas accordel' trop fucilement de pareille coO('e ious. La loi 2 If. de jllDninih" et la loi 1 0 § 2, ff. de et api, plUJJ. arcend, , ne permettoient pas au Préteur de les accorder nOTl opportet P rœlorem conceden: deductionelll e~ eofon: Ce n'est pa que là où il étoit po,~ible, 5.lns nuire à la Di, vigation ou aux: besoins publics, d'utiliser encore les e<lu,,; pour làgrirulture le rommel'<:e ou les art , le prince refu.1.t de s'y prêter' les titres de aquœ ductu dans les codes Théodosien et Ju tioieo en fouroi. seot la preuve, Le Gouwrnement fravça ' <1 adopté de tou les temps ce principe, fondé ur le but essentiel de toute wciété politique. Les canaux de Crapone, de Boi.r~lin ou des Alpinu, et 1 nt d'autres en Provence ou ailJeur , prouvent son attention sur cet objet int 'ress.1nt (1). ~' ces roncc_;Ïons ne sont j;unai des aliénatioos absolues; tilles ne peuveot ~tre elles oe soot que des conces 'ons preaires des r. ltés essentiellement révocabl quand rlOtélit 120. aru. (t) Pucli.us • lib. T, ~ap. .:. go t. 1 ; lib, .:, cap. 9, qu 1. 3!. J, - J. L"e 'c,. lib 3. Li/. ,D· 1-. e-Ic, - G Nus, quat ~I ·.:5 - Ri.:: .n',... In~ ~ ~ ~~o. - - i l ' " , - l , P" . ... III. PAP..TIE. 1. TITRE. II. CHAP.• III. 81 et les besoins publics l'exigent. « Elles ne sont, dit M. Par» dessus , qu'un ac te de police et d'administration , révocable " quand les motifs qui l'ont fait accorder ne subsistent plus, » ou quand les circonstances commandent des dispositions diffé· » rentes ou même <:ontraires (2). " (2) Pardesslls, n." 77, pag. 140 . .2. Pecchius , lib. l, cap. 2, quest. 1, D.O 3. - San L éger, cap. 48, n.O 18, 19' 'CHAPITRE IV. Concession, R ivières non navigables. On a vu que l'us'lge de ces cours d'eau, est, pour les riverains, UB droit exclu if. De là, comme on l'a dit ( n.O 91, ) ils peu ve nt eo disposel' ·enh.'eux , là où celle disposition ne porte aucun pr6j udice à 'ceux qui n'y ont pas participé, comme on le yelTa au chap, 6 -ci-après. Ils ne le pourroient en f,\veur d\m tiers non riverain comme eux, à moins qu'ils ne s'accordent tous Il cet effet. On a vu également au li v, I.e, ( n. O 23, ) que les conces· osions consenties par les seigneurs dans les temps où ces eaux é toieut leur propriété, n'ont reçu aucune atteinte (le l'abolition d u régime féodal. 121. 'CHAPITRE V. Concessions, Eaux communales. Les biens des communes sont, ou . des propriétés patrimoniales, comme des champs, des rentes etc., ou des 0bjets ' q~i, .par leur nûtUl'e et leur destination, sont affect6s ,on oon122, lU �8.2 L É Gr s ~ A T ION SU R L ES E A U T. saCl'Js à l'usage des h i\b itans ; tels sont lcs édifices publics, les rues, les places, les fo ntain es , otc. L es prem iers so nt aliépabl es, Con11Tlll Il!s propri :lés ord imtires, 5<1uf loutefpis J'autori.atioll . du GpuvcrnenH'11 t, il rais.on ùe la sur veillance quïl exerce S UI' les biens des COl'pS e t l es é tl\b]issernens publics. L es sl"conds , ne poul'ro iept ê tre alié nés sa ns dér oger essentielleme nt ~ leur des till ~tion . 12.3. Ce n'cs t pas que les commun es n e puissent, sous J'autori ation de J'lId mi l1 istration supé ricu re locû lc, uti liser le sup erflu des caux comm ul1a les, soit ponl' des ét~blissemens dont élie retire quelq(:(avantage, soit même au profit des particuliers, qui , pal' les ciJ'co nstances, on t p u m éri te l' celle fa v el1l'. , Mais ces sOI'tes de concessioo!, co mme celles des ea ux uavigables, sont toujours r é vocables p.ll· leur nature, quand les besoio s de la cité r éclament ce supcrflu. A ucun e prescription ne pe ut ê tre opposée à l'exercice de ce dro il ; car, quel que soit le motif g ui a détermin é la concession , dans Cjuelque forme q u'cll e ai t é té consentie, ell e n'a pu l'être CJ u'à ti tre de facult6 p récaire, et dès-loJ's toujours essent iell ement r évocable. T elle est la disposi tion de la loi 9, cod. de aquœ duclll. D iligenter ùwesllgU7i decemùnus qui publici ab ùziliofon'les. .. . . . ad prtimlo/'um Zlsum cOllversi slint, , ... ut jüs suum universilati rtlStituatur et rJltod pub/t'cum [uit aliquandà, minùnè fit privatulIl , sed ad COl/IIIIIl/teS l/SIIS recu/'rat. . . .. . nec longt' tell7poris p rœscriptiono, ad cù'culIlscnbenda, c/vitaLis j um PfO!utIllYt. Ce!> 6x prC!5sions, ZongL' temporis prœscriptt'ona, c t cell es de la loi. 4, au même liibl'c, USlan aquœ veterom sillgulis mallCl'e LI V RE III. P A RTI E 1. TITR E II. CH A P. V. oivibus sancùnlls, avaient fait penser à qu elqu es au leurs, q ue la possession immémoriale devoit au moins mettre les concessionn aires il l"ab ri de toutes recherches. Ma is, Godefr oi S lIl' la lo i 2. du code T Lt éodosien , lil). 15, t.it. 2. de aquœ_ductu, a re poussé cell e erre\1r ; il a prouvé qu e la co ncession, q uelq u'ancienne qo'elle fût , n'étoit jamais un ti ll'e .,bso lu et irrévocable. Desillant doctores ( dit-il) ex !zâc Zege colligere, jus (lquœ pubü'c~ ex pl/blico aquœ - ducta ducendœ p rœscribi passe tempore, cuj us memon'a non extat. Le nou vea u Brillon , V,o aqueduc, n .O 18, p rofesse la même doctrine; et au n, ° 2.4, il observe q ue ce fut sur ce principe q ue Char1es VI , pal' ses lettres-pa tentes du 13 oelobre 1392. , l'évoq ua toules les concessions des eaux de Paris , attendu les b esoins des habitans ( 1), 12.4. La concession consentie pal' un e commun e, cesse qLlill1d le motif qui l'av oi t dé ter mio ée il cessé d'ex i tel', C'est ce qu e jngea le parl ement d'A ix, le 2.4 mni 1776, au profit de la com munaut é de D raguignan , cont re l'acheteut' du cou vent des Ursulines, qu i avoit été supprimé (2.). Les COllllll unes ne saul'Oient apporter trop d'atten tion sur un , objet au si inléressa nt. La Dlveur, Jïmportunité multiplient les concessions; l'insouciance, la fa iblesse les maintiennent au préj udice des besoins .publics. Il est afIligean t pour les citoyens, de voi. ( 1) Ordonnance dl< Louvre, 10 111. 7, pag, 51t. - P rat. des terr" tom, 4 , chap , 4, guest. 39, pag, .')04.- J anet,)' , 1776, pag. 528. 'Silli Léger, cap. 48 , n.O 18 , 20. (2) Janel)', loe. cil. �LE GIS LAT ION S ,U R Ln s EAU X. des eaux conduites à grands frais, devenir en partie l'appannge de quelques individus, et de manquer auvent au sein de ru. bondance, de ce secours de pl'emièl'e n(:cessité. Du reste, c'est le besoin réel et non le ca price, l'émulil tion, ou des vues arbitra ires, qui doit détenniner lé!:,'; timement cette r Ivocalioo , lors sur-tout qu'elle avoit été accordée par de justes considérations. CHAPITRE VI. Concession, Copropriétaires, Co - usagers. Le même cours d'eau peut fournir aux besoins de plu, sieurs particuliers. Soit à titre de propriétaire, soit à titre de co-usager. Leurs droits sont déterminés ou par le volume d'eau que cbacun peut prendre dans le canal commun, ou par le nombre de jours ou dlleures pendant lesquels il peut l'introduire dans sail fonds, Le canal est public, ou il est leur propriété comm une. La question est de savoir si dans toutes ces hypothèses, l'un des communistes peut céder son droit à un autre ou à un étranger, Le principe général , on ra vu ci-dess~s, est, qu'aucune con, cession d'eau ne peut être consentie au préjudice des co-intéressés, soit comme copropriétaires, soit comme simples usagers. On a vu également que l'un des riverains d'une eao publique ne pourrait céder à un étranger non ri verain, un droit dont il n'e t que co-usager, dont l'art, 644 du code ne lui accorde l'usage que pour se servie de l'eau à son passage pour firrigation de ses propriétés, ou pour en user dans lintervalle qu'elle parcourt dans son fonds. 125, LIVRE III. PAII.TIE 1. TITRE II. CHA ~. VI. ifS 'Il ne pourrait pas plus céder son droit 11 l'un des autres ri. verains ,ou même permute\' avec lui l'époque de son exercice, sans le consentement de ceux d'entl"eox qui pourraient en souffrir quelque préjudice. Sllpposons, pal' exemple , que parmi huit ou dix riverains , dont les pl'ises sont à quelques distances les unes des autres, le sixième ou le septième dans l'ordre des arrosages, vienne à céder so n droit au premier ; il est sensible, {.o que tandis que celui qui venoit après lui , recevait l' eau immédiatement de lui , il est oblio-é " d'aller la ('hercher à une distance beau('oup plus éloignée, de l'attendre une beure ou même deux, ou plus, et de perdre pendant tout ce temps , le bénéfice qu'il devoit en l'etirer. 2,0 Que pendant le temps que le cessionnaire use de son droit, le canal r este à sec en-dessous cie lui , et que lorsqu'il vient à rendre l'eau à son COUl'S, la terre desséchée en absorbe une partie. De là, dit pecchius , lib. 2, cap, 9, quaes,t. 22, celui qui vient après le cédant, perd le bénéfice du temps et une partie même de l'eau. Amittit bentjieium temporis quod aqua eonsumit in perIJeniendo à buelzello B usqzœ ad bueltellum F, quod non est modici prœjudicii, ratione distantiœ, Seeundum damnum, ajoute-t-il , est quod patitur ratione arùlùatis rugiœ; nam hœe (tridilas nedùm aquanz fltratllr, sed retardat ejus eursum, donee fissurœ terrœ seu crepatqrœ impleantur, claudantur et obturentur. C'est ce qu'il observe encore au liv. 1 , chap. B, quest. 17, n .O 14 etc" dans l'hypothèse d'une eau concédée à divers particuliel's , et dérivée par un canal commun. �1. É GIS LAT ION 06 5 UR LES EAU X. D ans ce dernicr Cü~, si la cession é toit fuite 11 un étranger , il cn l'tSsullcroit encore ce préjudice pOUl' les aut res communistes , que le ces ionn, aire ne pouvant quelquefois user de 5011 droit pal' la prise du cédant, se roit obligé d'c n é tablir unc nouvelle , de touchpr 1111 ca nal comm un coutrc le gré des autres communis tes; ce qu'il pourJ'oit c1'uul:mt moins sc pCl'roeltre, que le cédan t lui- même ne l'aL1l'oi t pus pu. Sabinus ait ( dit 1. l oi 28, fI comm. d/vùi. ), in rc COII/llt/lnt' nelllinem domino- rU/n jure facere quicquam invita altero posse " zmdè manifestum est prohibendi jus cs,çe; in re enim pari potiorem cal/sam esse prohiblllltis constat. Pecchius observe dans celle même question 17, que si l'eau n'e t pas di visée par temps, m ais pal' m esure, de m anièrE' que chacun jouis e en même temps du yolume qui lui a été assigné, l'un d'eux poul'roit céder son droit il un autre, sauf toujours l e cas où les autres p ourroient souffrir qu elque préjudice de cette ceSSion, On a cru devo,ir entrer d ans oes d étails, parce que la question en général est d'un usage jOlll'nalicl-. TITRE III. Droits dérivans de la prescriplton. Tout ce qui peut être aliéné, est susce ptible d'être acquis ou perdu par la prescription, Alienationis verbl/Ill (dit LIVRE III. PARTIE 1. TITRE III. tion cl un an pour les choses mobiliaires, à deux ans pOUl' les im lJl eubles avee ti tre et bonne foi. Il l'appelloit usucapion , usu- CflpCl'll ( [). Justinien é tendit cette prescription à trois nns pour les meu' bles e t pour les immeubles, ù dix <lns entre pl'ésens, et vingt ans ell tre absens avec titre et D {'j,\ l'E mpereur Th éodose , d o c le jeune , avoient é tabli la qLl e l ~ues cas, de qum'a nte ans boune foi (2.). et DpI'ès 1ui Honorius et Théoprescription de trente ans, dans pour toutes les actions r éelles, personnell es et mix tes, ain si que pour les immeubles sa ns titrc ni boune foi (3). La prescription immémoriale doit so n origine au dl'oit des gens ; lé droit romain la supposoit plutôt qu'il ne l'é tablissait lui-même , comme il pm'ol t par les lois 2 et 23, ff. de a(pt. quott'd. œst/v. D ans le langage des lois, la première s'appele usucapto, La pl'escription de dix et vingt ,ms y est appelée, longurn tempus , diuturnwn tempus, longt' temporis prœscr/ptio (4). Celle de tren te ans é toit appelée longissimum tempus (5). L 'ex pression vctustas signifioit ou le laps de quarante ans. ou, plus nu'cment, la possession immémol'iale, secundùm suo· j ectam materiam (G). 126_ la loi 28, ff. de v~rb. slg71!f), etiam lIsucopionem continet. Vix est enirn ut non videatur alùmare, qui patitur usucapi. On peut donc acquérir ou perdre par cette voie , soit la propriété des eaux , solt l'usage de ces mêmes eaux. Le droit romain ancien , avait fIxé la durée de la prescl'ip- ( 1) Princ., inst_ d~ usucap, ct long, tempor" etc. - Leg. 1, cod. de llsucap, transform. - DUl1od, p"g- 3. (2) Les mêmes. (3) Leg. 3, cod. de prœscript. 30 "cl 40 mmor. - DUI/od , pag.7. (4) Dunod, part. 2, chap , 8, pag, 17+, (5) Idem, IDe. cil.; et chap, 12, pag_ 21 0. (6) Idem, pag_ 210. ,- CI/jas ad log. 6, cod. de prœscript. 30 vel4 0 nnnor" co\. 15°4, D . �lIB LÉGIS LATI ON SUR L'E S LIVRE EAUX. Ces notions p réliminaires répandront plus de clarté dans la discussion. CHAPITRE 1. Prescription, acquisition. § 1. Eau publique. 127, Les eaux des rivières navigables, in susceptibles de de'Venir une propriété priv ée, ne peuvent être acquises par la possession, puisqu'elles ne pourroient l'être par titre , nonobs- >tant tout titre et possession contraire, dit rordonn ance de 1"6 69, lit. 27, art. 41. Cet at'ticle, il e t vrai, maintenoit les droits de pêche, bacs ~t autres usag~s acquis par possession, et l 'o n a v u qu'il falloit que cette possesion remontât à l 556; qu'aujourd'hui et d'après les ur ticles 560, 2227, et 2281., trente ans doiv ent suffire. On ven'a dans la tl'Oisième partie de ce li vre, lit. 3, que le droit de pêche y a é té déclaré imprescriptible lJal' les nouvelles l ois. On auroit de la peine à penser que sous ceLte expression , 'autres usages, l'ordonnance eût entendu comprendre la déri'vation des eaux que l'art, 44 prohiboit expressément, ci pei/lC -contre les contrevennl1s, d'titre punzs comme usurpateurs. Mais pui que le Gou vernement peut accorder celte conces'sion, que dès-lors elle n'est révocable dans sa justice que par <de6 molifs stlpériel.ll's, I"a longue I)OS ('s~ion fait présum er le litre ductus aguce cujus origo memorimn excessit, oOllstituti loco .habetur, disoit la loi 3, § 4, ff. de aqu, quotid. et œstiv, La loi 4, cod, de a{fuce âuc'tu, confirmoit celle règle; et la l<x III. PARTIE I. 'fIT. III. CHAP. I. § 1. 8) loi 6, au m ême titre, qui , dans l'espèce proposée, repollssoit par une exception formelle toute prescription, lui donnoit une n ouvell e force, D e là, les au teurs r egardoient ce dl'oit comme prescriptibl e par une possession il1lrnémoJ'iale (1). Trente ans suffi roient donc auj ourd ' hui, depuis le code civil, qui n e connoît plus de prescription au-delà de ce term e, qui a même réduit à ce terme, 'les prescriptions les pins longues d éjà commencées à l'époque de sa publication. Mais, comme on J'a vu , la possession ne pourroit pas pl us que le titre lui-même, essentiellement précaire et J' ~vocab l e par la natu re des ch oses, "ILérer le droit qu'a le Gouvernement de r eprendre les eaux , soi~ en cas de mésusage, soit pour les bcsoins publics, Quant aux: rivières et autres cours d'eau publique non na vigables, comme les l'ivemins pounoient d'un commun accord, tran smettre leu rs droits à un tiers non riverain, il n'y auroit pas de r aison pour que ce tiers ne pût l'acquérir par prescription, co mme il pourroit l'acquérir par préoccupation. Il en est de même des riverains en lr'e ux, soit pour la priorit~ :d'arrosage, constatée pal' des ouvrages indicu lifs de cett~ ,priorité, soit pour Icurs droits respectifs entr'eux, puisque, -comme on l'a vu, l'un d'e ux pourroit céder son droit à l'autre, avec le consentemenL de tous, et que la prescription équivaut e t suppose le titre et le co nsentement. Mais la possession exclusive, là où il y auroit assez d'eau 128. (1) Pecchius, lib. l , cap. 2 , quest. 3, 4. - Gobùes , qucsl. 7, ~5. - Richeri, tom. 3, § 63, pag. 2.5, Il.2 "11 •• �go LÉ GIS LAT ION S U 1\ LES EAU X. LIVRE III. PARTIE I. TrT, IlL CHAI'. I. § 2. 9t pOUl' sl1ffLre plus ou moius aux llesoios de tous , ne OOI1S pa. roitroit pas un obstacle à l'application de l'art. 645 du code, Il exige trente ans pOUl' les continues apparentes , du juur de l'établissement des ounag cs (3). concilier l't'ntérét de l'agriculture afJec le respect dû à la propriété. § 2. L 'applica tion de ces rcgles gén érales aux droits de servitude sur les eau x ex ige quelques développemens. L'art. 64 [ du code qlli perm et ,\ celui qui a une source dans son fonds , d'en user li sa volonté , ajoute: cc sauf le droit que le propriétaire du fond s inférieur pourroit avoir acquis pal' titre ou pal' prescription. La question est de savoir quel doit être le caractère de cette J.)rescription. Prescription, Eall.'fJ prtiJées. 129, La pl'opri ~ té des eaux pri vres étoit comme les autres droits réels, prescriptible I?al'mi noo s par trente nos. L e code civil ado ptant la r ègle du droi t l'orna in dont nous ~/\ é tion écartr s SUl' ce point, a r éduit ce tte pL'escription ft dix et vingt aus avec titre et bonne foi (1 ). L e droit d'usage de ces mêmes eaux , est o u un e servitude continue, comme le droit d'aqu edu c, ou une servitude discontinue, comme le droit de p êche , de pnisage, crabrcu vage etc. Les servitudes discontàuœs s'acquéroient pm'mi nous par la posst'ssion immémoriale. 130. Tous les auteurs conviennent que Far quelque temps que le pt'ojJriétaire supérieur "it laissé couler l'eau dans le fonds iofécr'ieu!' , le proprié taire de ce funds infé rielll' n'a acquis aucun droit SUL' cette ~ a u , qu e le supérieu,' p eut to ujours la retenir quand bon lui semble. L 'ubligation de l'eœvoir cette eau l'st, pOUl' lïnférieUl', une L es ser v itudes continues apparentes s'acqué roien t par dix et vin gt ans , à comptt'r de l'établissement d es ouv rages pratiqués à cct effet sur le fonds ser vil e (2 ). Le cocl e civil n'adlOet plus les se r v itud es discontinues sans titre , malgré toute possession. Il en est de même des continues non app arentes. servitude naturell e ; il seroit d onc contre la natul'e des choses, qu 'il pttt s'en form er un droit; par elle-même, cette eau est une chose in anim ée, incapabl e dès-lors de lui acquérir ce droit. L 'usage qu 'il a pu en faire es t toujours subordonn é il la disp osition du supérieur , disposition de mère faculté qui n e peut se perdre, qu e par une con trad iction fUI'meIJ e de la par t de l 'inrérieur; et cette contradiction ne peut s'établit· , qu'autan t ( t) J ulien , S!atut , lom. 2, pag. 5 t.5. - Code CÙ)., art. 2262 , 2265. ( 2) J ulien , loc. cit. pag. 5+1 ,5 +8. - nO"'lCt , litt. p , som. 6. Celle r ègle tlue j'avais annon cée dans mes Observations sltr 'I"e1ql/es COll• turnes de Provence , pag. 30, a 6té all '''luéc p ar un de mes confrcres, qu'il a manifesté son intention pal' des actes extérieurs, visibles et pet'maneos , à l'objet desquels le supérieur n'ait pu se mépn>ndre . li a 'Prélendu que les servitudes continu es ne s''1c'luéroicnt parmi oous que par lrenle ans. Voyez ma R épol/se aux obj ections, ehap. 3 , pDg. A:V. La jurisprudence a toujours exigé à cet effet que 'l'inférieur .... �J" É GIS LAT 1 0 :N SUR LES :E A UX. ellt établi SUI' le fonds supél'ieUl', des ounsges vi; ibles et permanens, seLili capables d'ann;;ccl' son intention au propriétaire de ce fonds; car enfin, comment dcs ouvrages placés par-tout ailleurs, pOUl'rOiCnL-ils avoir l'elfet de g,·éver son fOllds d'aucune servitllde (4)? Il suffisoit parmi nous que ces ouvrages eussent été établis depuis dix ans entre pl'ést'ns, et v ingt ans en tre absens (5). L'art. 642 du code civil, il adopté le principe , mais il a é tendu il treute ans le terme de la prescription. « La pre crip tiou, dans ce cas, dit cct articlc, ne s'acquiert » que pal' une jouissance Don interrompu e p endant l'espace de » trcntc ans, à compter du moment où le propriétaire inférieur » a fait et terminé des ouvrages apparens , destinés à faciliter » la chûle et le cours de l'eau dans ses propriétés. » Cet article, il est vrai, ne dit pas littéralemcnt que ces ou· vrages aient dû être établis SUl' le fonds supérieur. Il convient même d'observer que 1e tribu1lat , dont l'opinion (+) Julien, tom. 2, pag. 548, n.O 5. - B onnet , litt. p, som. 6. B é;ûeux, pag. 600. - SIIII L éger, lom. l , cap. 48. - Cœpo"", part. 2, cap. 4, n.O 25, 5 1. - Gobius , ques!. 1 l , n.o 9. - l 'ecchius, lib. l , cap. 7 , qllest. 4, 5 , 6 ; tom. 2, 'luest. l , 25. - De Luca, de servit., dise. 25. - Nouv. R épert., v.o cours d'eau, n" 2. - QI/est. de droit, eod. v.o, § 1. lom. 3, pag. 1137. -Henrion, cha p. 26, § 4, n.O l , pag. 273. - Pardessus, Il.o 77 , 100, p"g. 1+1 , 1136. - Sirey , lorn. 13, pag. 493 ; lom. 12, pag . 350. - D isCl/ssivlZ sur l'url. 641 du code. - Chabrol, sur la coutume d'Auverg ne, lom. 2, chap. 17, nr!. 2, secl. 2, pag. 7 18. - Richeri, lom. 3, § 1112, p ag. 267. - Prat. legal. , part. 2, lom. 3, lit. 67, n." 27, pag. 502. _ (5) Leg. 2 , 7, cod. de servit. et aqt•. ; leg. 10) If. si servit. vindic. 'Julien, Bonnet , lac. cit. LIVRE III. PARTIE 1. TIT. III. CHAP. I. § 2. 93 tcndoit 11 regarder celte circonstance comme indilféren te, proposa de substituer au mot ouvrog-ës "exfë1~'ëur,f;'employé dans le projet de l'article , cette autre expression ouvrages appareils, et que cette substitution fut adoptée. De là, quelques auteurs avaient pensé que le code , dérogeant sur ce point à la règle ancienne, n'ex igeait plus que l'ouvrage ellt été établi SUl' le fonds prétendu servile (6). Mais le principe J'a emporté: l'art. 642 s'est expliqué assez clairement, lorsquïl exige des ouvrages apparens deslinés à faciliter la clzûfe et le cours de l'eau; car si les ouvrages extérieurs p euvent faciliter ce cours, ce ne peut être que par des ouvrages établis dans le fonds même, qu'on peut en faciliter la clat te. C'est cc qu'a pensé M. I-Ienrion; c'est 'ce qu'a jugé la cour de cassation, par son arrêt du 25 aOll1 1812 (7), dont les motifs sont essen tiels à connoÎtre. « Attendu que J'écaul em@{lt~· eaux d'une source d'un hé" ritage supéricur sur le terrain in férieur, Ile pe.ut cOllstituer » une servitude au prcjit du propriétaire de ce terrain; « Que cependant, le jugement attaqué fi décidé qu'il suffisait » de l'exi tence de cet écoulemen t pendant un temps immémo» rial , pour faire acquérir la possession des eaux au propriétaire » inférieur; « Qu'à ce tle erreur , il a aj oulé une erreur non mOinS )) gravlJ , en décidant contrairement à Tart. 642. du code, 1 (6) P ardessus, 1).0. 91i , Pil!;. \?o. 1- Di$c!lss. du ç~q~, lom. l , art. 641 ; lom . 3, pag. 142. 1 (7) lIenrion, cbap. 26, § 4, D.O l , pag. 278. - Sirey, tom. u, pug. 350. \ �LÉ G! SLATION 94 SUIt LE!! EAUX. LI V R E qui n'a f ait que consacrer les anciens principes en cette mnty'ère, qu'il n'y avo it pas lieu à examin er , si les ouver- » » » tures par où s'écouloient lcs eall X avoient é té pratiq uées par le prop l'iétail'e du fonds infé rieur , ou p ar celui d e l'héri tage » » tmulù 'Ille ce n'est 'I"e de l'e_'rlùtence de ces ou(Jrages d,e la p art du p ropriétaire ùiférieur S UR L E' FONDS D U P ROPRI É T ,AIRF. D E' L A S OUUCE, que peut naitre laser· (Jitude ,çur son héritage et p ar suite la prescription, . , . . La » cour' casse. » supérieur, » » ») Il n'est pas d e nOtl ve-ù uté que les tcmps q ue n ous venons d e travcr cr n 'ai ~ l1t v u écl ore. L e proje t du nou vea u code l'lu'al en fourni t un excm ple, I Ol'sqtl '~ U m épl;s d'nn principe constamm en t ado pté depuis qu'il ex iste des lois, o n y propose d'é tablir qu e le temps seul é toit eapabl c d'acquérir ft l'inférieur nn droit irrévocable sur les eaux du fond supérieur. C'est m oins la nou vea uté de ce système , qu e sn contradiction avec le principe du droit sacré d e propriété, qui doit en o pérer le r ejet. ~ L e code civil il m arqué les deux seules cxceptions dont le principe p eu t êtrc ici suscep ti bl e; la nécl'ssité p ublique, la prescription . Il a détermin é l e caractère d e la possessio n n écessaire pour opérer celte p rescription , par la co ntradiction r ésultante d'ouVI'ages pratiqués sur le fonds ser vil e. Les besoins publics tienn ent ccrtdin ement li des motifs d'un ordre supérieur: n éa nmoins dans ce cas encore, la loi n'admet que le p ublic m ême , elle n e r eçoit p as la réclamation de par,t iculiers isolés , q uels q ue fussent leurs besoins ou leur poso sesslOo. 0 Il r. PA 11. T l E J. T [T. II I. C El Al'. J. § :I. 95 Commcnt donc pourroit-clle faire céde r le droit de propriété à l'intérê t d' un seu l individu pOUl' l'arrosage de ses terres. L'infé)'ieur utilise l'eau qu'il r eçoit , tant que le supérieul' la laisse couler jusques à lui. Celui - ci vient-il à la retenir , c'est pour l'util iser de son chef ou à son proGt. L 'eau ne reste donc jamais inutile. L 'intérê t public est tonjoul's sauv é; et si l'inférieur s'es t li vré à des dépenses, il ne peut alléguer sa bonne foi , parce qu'il ne pouvoit ignorer qu'il ne devoit sa jouissance qu'à la tol érance du supérielll·. Du reste , la possession n'acquiert de droit à la prescriptioll qu'autant qu'clle est exercée à titre de propriété. E ll e devient inu tile lorsqu'ell e n'est exercée qu'à ti tre de précaire et 1 3 1. de familiarité (8). Il n'est pas touj ours facil e de p récisel' ce caractère, ca l' le p ossesseur es t présum é posséder pour lui - même, s'il n'apparoÎt , du contrai·r e (9). P ecchius, lib. 4, quest. 30, a tl'aité au long cette question relati ve men t au x ea ux. Ma is dans ce tt c matière stll'-tdut , l'applica tion des princi pes gé néraux est toujo ul's subordonnée aux ci rconstanccs. Cette ques tion se présentera peu désormais en matière de ser vitude, p uisque .Ie code ne re<:onnOÎt plus de se rvitudes disco ntinues ou mêl)l e eo ntinues, m ais non appare ntes s~ o s tit re ; et que les ser vitudes "pparentes co ntinu es ne peuvent s'é tablir qu e par des ou vrages dont la pepupncllce ef'Clut to ~t e idée de tolérance et de familiari té. "J i ., iJ , (8) Code civ., arl. 2229, 2236. (9) Code civ. art. 2230. - P ardessus, n.O 28 3 , pag. 49 1, j) �LÉGISLATION SUR LES EAUX. C'est ce qu'on opposoit, avec raison , lors d e l'arrêt du 19 juillet 1718 , au sieur Berthet, qui prOtendoit n'avoir laissé é tablir SUl' son fond s l'acqu educ du sieur de Cl ilpier s, qu't\ titTe de voisinage et de fami liarité (10 ); (10) BO/lllet , liu. p, SJJJl. 6. CHAPI T RE II. P rescription, E x tinction. J LIVRE que modifiées, quand la n ature des choses n e s'y oppose pas(I). Gette proposition n e doit pas, à notre av is, ê tre prise dans un sens trop absolu. C'est par l'elTet d' une servitude naturell e, que l'inférieur est t ernI de recevoir les eau x du fonds supérieur. G e t pal' l'effet d'une servitud e l égale, que le voisin ne peut ouvrir sur l'héritage de so n voisin , d es v ues droites ou obli'ques, qu'à un e certain c distance. M~is personn e n'ig nore que la contr adiction r ésultante d'un acte contraire à la ser vitude, sui vi du laps d e temps en opère l'extinction ; et sans doute , M . .P ardt:ssus n 'a p as eu une auh'e idée. PARTIE J. TITRE III. CHAP. II. 97 ('ommencent à courir que du jour qu'il a été fait un acte controire à la servitudc (2). Ainsi, la serv itude de puisage et d 'abreuvage se perd par trente ans de non u9age. La servitude d'aquednc n e se perd , quel que soit le temps d epuis lequel 011 n'en ait pas usé, qu'après trente ans, du jour que le débiteur de cette servitude a fait un acte contraire. Parmi nous, les ser vitud es continues ou discontinues se perdaient p ar dix e t ving t an-i ( 3). - 134. "Les ser vitudes cessent , dit l'art. 703 du code, lors- 32. L es ser vi tudes naturell es Ou lrglilcs, d it M. P ardesiiUs, nc s'éteigneut pas pal' la p rescription . L a disposiLion des lieux, ]a volon té de la loi réclament toujOUl'S, ell es De p euvent être III. » que les choses se trou vent en tel é tat qu'on ne p eut plus en » user. E lles reviven t si les choses sont r é tablies de manière » qll 'on puisse en u se l~ « A in oins qu'il ne se soit déjà écoul é un temps suffisa nt a p01,1r faire prés umer J'ex tin ction de b ser vitude. (Art. 7° 4). " Or , comme d'a près J'art. 7°7, les trente ans de n on uSHge 'ex igés pal' J'art. 706, n e co mm encent à courir pOUl' les cuntinues, que du jour où il a été fait uu acte contraire , la ser...... vitude eontinue revit à quelque époqu e que les choses aient '. 1) " l t :=p:_.. J é té r établies, si dans J'in lerv'l lJe, il n 'a pas é té fa it d'actes contl'aires, ou si depuis ce t acte, il n e s'es t p as écoulé tren te ans. Ln servitude de l'eau cesse donc, si la source tarit, si la rivière a changé subitement de lit , si les écluses, les canaux ou autres engins so nt dégradés, emportés ou hors d·usage. E lle 133. Les servitudes ordinaires s'éteignent par le Don usage pendant trente ans. M ais Il l'égard des servi tudes con tin ues, les tren te ans ne ( 2) Code. ci". art. 7°7. (3) Cette vègle atteslée par J ulien, 1oru. 2 , pag. 5'54 , n.o 25,;11 <été encore critiquée. Vid. ma B éponse, chap. 4, pag. X I X. [3 (1 ) N.' 301 , pag. 520. ·commencent .. - . . ..' �l, É G r S LAT r 0 N - SUR LES EAU Jr. revit, si les ea ux reparoissen t, si ell es rentront dans leur lit , si les ouvrages sont remis en rtat (4). Mais si ce rétabli,sement n'a eu lieu qu'après trente ans,leg droits de puis~ge, d'abreuv1lgc et autres pareils seroient perdus sans rctoUL·. Au contraire, les dl'oit s d'égout, d'aqueduc revi. vl'oient encore, si avant le r établisse ment ou avant les trente ans du jour du rétablissement, il n'avoit été fait aucun acte contraire./ 135. On dit communément que la servitude se cOllserve par les vestiges, servitus pel' vestigia retinetur (5); le code civil ne présente aucune disposition:' cet égard. Les difficultés auxquelles rllpplication de cette r ègle donnoit .",--1-.,.'~ ~r J.J lieu, ne peuvent plus se présenter à l'{-gard des servitudes COD, ~ \I.,4~/ 1tinues; car d'une part, à quelqu'époque que le rétablissement J_"",',;;.J- ~ 1':'j-'.:....c--1 s'opère, elle revit, soit qUll y ait ou non des vestiges, pourvu , ) .. qu'jl n'y ait pas eu d'acte contraire.2. ou qu'il nQ-- ' S'e soit pas a.û- _ "",.: ,~J _..c__&# ....., écoulé trente ans depuis cet acte. De l'autre, les vestiges ne ~"'... ,:M.:... r-.. .c.,~...;....- la sauveroient plus, si depuis trente ans il avoit été. fait un acte ,; "', ~ ~.~ contraire. ,., '/f-.L. y.,,f-,~ ( Quant aux servitudes discontinues; qu'il reste ou non des ...,.....-... •. ~ " ,-:.,-:r f~I+"'-v-/ 40.~""""- --------------------------- (4) Leg. 34, § " leg. 35, fT. de servit. prœd. Tl/St.; leg. 14 , If. ...,.-~ lJlIemadmod. servit. amitt.; leg. 3, § 2, ff. de agu. gllotid. et œstiv.-Pec, t--C"..;; ~ Cee 11 chUIS, lib. l, cop.l!, quœst. 5; lib. 3, cap. '3, qu œst· ·33, 39.- pOlta, ~J-:; .. t-..:...:';;;.,-, pars 2, cap. 4, n.· 35. - Sirey tom. 15, P"g. 100 . ~j.( .:. J..~, ~ (5) D'Argentré, art. 266, cap. l , n.· l , coL 1I67, a~t. 368, col. O.. ~ 11556.-JUlien,lom. 2,pag. 555, n. " 17.-Cœpolla, IDe. Clt.,n'.94.,,~~'- Pecchùn, lib. 4, '1ucest. 63·-Dw1od, part. l , chap. 4,9; pag.19' -154- ,,'.;"') 1,1.-2' 1.6. LIVRE III. PARTIE I. TITRE III. CRAP. Ir. 99 'Vestiges, la loi est absolue; elle les déclare éteintes par le seul ,e/fet du non usage pendant trente ans. ) 136. Mais dans cette hypothèse, . i Je changement de r éta t des lieux a é té in dépt'ndant du fait ou de la volonté de c~lui à qui la servitude est due, nous pensons avec les auteurs, qu'il ,es t eu droit de faire renouveller ou reconnoître son titre ayant les tren te ans. Dans le cas contraire, c'est il lui li s'imputer d'avoir négligé ,de remettre les choses dans leur premier état, ou d'y avoil' conh'aî6t le débiteUl' de la servitude Iii où il en avoit le droit (6). Les lois 34, § 1 et 35, fT. de ser()it. prœd. rust., et la loi 14, fT. quemadm. Ser()lt. amitt., présentent sur cet objet des -décisions ~!ll<01.uables . - : 'Dan~ l'hypothèse des deux premières, la source avoit dis'paru ' eIJe'1§-?iJit l'evenue ,mais après le temps fixé pour la . prescription , post COllStitlltUII! tCl7lpus. I.'empereur rétabht dans l eurs premiers droits, ceux qui avoien t ail1si perdu l'usage de ,rf'au, quort non negligentùî out culpâ Guâ amùenmt. La troisième, décide que celui qui avoit perdu la faculté de passage pal' le débordement des faux, qui ne s'étoient retirées qu'après le terme filtal, é tait obligé de faire l'('nouveller son droit. Quad si id templis prœterieril! ut servttwr amittatur, relZOflare eam cagendus est. Mais d'après l('s articles 706 et 707 du code , il faut avoir fait reuouveller Je titre avant les trente ans, sur· tout si l'on , • • wo . , ",c (0\ "":.,...... \» , , " '. '1 .\& _ Répert., v.· servitude, § .3, D.· 3. - La Laure, liv. l , - ' ......-..., cbap. 12, clist. v. - Pardessus, D.· au, pag. 535; 0.0 :1.96, pag. S , 1 -Bollffo' ce tom 4, pag. 635. - Cœpo/la, loe. cit. , n.o 94,95.. . '13, quœst. 38 , 39. Pecclu'lIs, lib. 3,,·cap. •~.t'h~" (6) NOIW. ~. ~ �100 LEGISLATION SUR. LES EAUX. observe que 100'sque le droit romain déclol'oit la servitude éteinte par dix ans de lion usage, le code n étendu ce terme ù trente ans. 137. Le droit d'eau CC'nservé pour le fonds, se conserve, bien qu'on n'eo ait usé que dans uue partie du fonds. (7). Nous n'entrerons pas dans le détail des outl'es règles sur la prescription active ou passive des servitu\les SUi' les eaUX. Elles tiennent aux principes généraux sur la prescription de toute servitude, et dès-lors elles sel'oient étrangères à notre plan. (7) Pecchius, lib. 3, cap. 12, <ju res!. 9; tom. 4. qures!. 58.-Leg. B, § l , cr quemadm. seT"it. amiu.; leg. ,8, If. de seT"it. prœd. rusl.; Icg. 9" § l , cr si sc,."it. "Ii,dic. LI V 1\E III. PA 1\ T lE II. DEUXIÈME. Des moyens de conduire les Eaux. Les eaux destinées aux besoins de l'homme ct de ses beslioux , à l'irrigation de ses terres, au jeu de ses engins, ne nnissent pas toujours sur le lieu même où on se pl'OpO e de les employer. Il faut lei dérivel' de leur source par une prise, les conduire par des canaux ou des aqueducs. TITRE 1. De la Source. 138. Quel que soit le lieu oLlles eaux soient prises, le point duquel on les dérive est, sous ce rapport , cc que la loi appelle la source d'eau, caput aquœ; aiosi comme dit la loi l , § 8, 1. 101 fT. de aqu.â quotidianti, on nppclle soùrce de l'eau le lieu d'où elle sort. Cnpu.t nquœ illut! est undè aqua orieur. Si donc on la prend clans Une fontaine, la source est la fontaine elle- mênle, caput, ipse aquœ fons. Si on la dérive d'un COUI'S d'eflu ou d'un lac, on appelle source, les premières coupures, ou les premiers ruisseaux destinés à la recevoir. P rtina ùleilia (Jel prlÎwipia fossarum , ex quibus al/uœ ex jltU7t'}ze, (Je! ex laeu, in primum ri(Jum eommunem pelli solent. Si ennn, l'eau est prise dans un château d'eau, ou réservoir, c'est ce chateau qui est la source (1). (1) Pecchius, lib. " cap. 5, n.o 2 cie. - Leg. 1, § 32, 40, ..p, If. de agit. qltotid.; leg. 78, cr de contrah. empt. TITRE PARTIE TITR.E Il. Prise, Écluse. 139' Les moyens que l'on emploie pour dériver les eaux, diffèrent suivant la nature dt!s lieux. Si on la prend d,ans I1n ruisseau ou un canal, cette dériv-ation se fait communémt:nt par tlne coupure à la rive du l'uisseau ou canal qu e le droit romain appelle ù/dle. Incile ( dit 19 loi l , § 5, fT. de rùns,) est locus depresslls ad !tttus fluminis, ~x eo dÙJtus,quod ineitlntw: Ineùiitur enù,I1 (Je! lapù pel terra , unde prùnùm aqua ex flumine agi possit (1). Si ce moyen ne suffit pas, on force l'eau à s'élever, en rar(1) Peechilts, lib. l, cap. 8, n.O I2, 13; lib. 4, quresl. 5, D.• 2.Richeri, tom. ", § 1678 , pag. 448. - Eratie. /egal., pars ~ 1 tom. 3, lit. 68, pag. 517. ., �LÉGISLA~ION 1101 SUR L.ES EAU;C. l'êthnt pal" un amas de gaion ou d pierres, ou pal' une planche posée en travers du ruisseau, septa. Septa simt, (dit ra mùme .loi , §I 4 , ) quœ ad ùwile opponuntur, aquœ dcripandœ, compeZlendœve ex jlumine c(/usâ; ;'1'/16 ea lignea sunt, siv~ lrtpide't; SÙ)~ , quiîlibet alù! malen'â .sint, ad continendam , t'ransnuttrmdam(Jue aquam e$COgitatœ (2). Quand le rours d'eau trop considérable, ne permet pas d'employer ces petits moye ns, on la dérive par une, écluse régulière formée pal' des digues établies dans le lit de l'eau; car" ainsi que l'observe Pecchius, lib. 4, quest. 5, n.O :1., tous ces petits moyens ùe dériva1Îon , ne sont au fond qu'une sorte d'écluse (3). On ne peut é tablir des écluses saus permission , sur les rivières navigables et flotlables , sur les canaux' de navigation , et sur les Cilnaux généraux de dessèchement et d'irrigation. C'est sur quoi on reviendra ci-apr'ès en , parlant des moulins. 141. Quant aux autres- C<'lurs d'eau publique, le riverain l1'étanf pl'opriétaire que de la moitié de l'eau , il ne peut élablir Son écluse sur run èt l'autre Ibora , comme on l'a vu ci-dessus ( n.O 89 ). On ne peut également établir SUl' le fonds d'un particulier, ill. ln prise, ni l'étluse sans- son consentement, s!1llf les droits plU'ticuliers aux moulins. N00S reviendrons SUl' ce point. 140. ~42. L'élévation de l'écluse doit être combinée de manière 11 ) 1 J. lII. PARTIE II. <TITRE II. que les eaux ne portent aucun dommage aux riverains. C'est ce dont on parlera sur J'article mOlllins. 143. L'écluse est comprise dans la vente du moulin dont elle fait partie (4). 144. ER général, le droi t sur J'eau se conservoit jadis var les vestiges de l'écluse. Nous avons exposé ci-dessus (n.o 135), quels paroisse nt être aujolll'd'hui les principes sur cette question. 145. Pecchius examioe, si un particulier qui a cédé à son voisin une pa~' tie de l'eau qu'il a droi t de dériver, est obligé de rétablir l'écluse emportée par un accident. Il décide que si cet évènement est arrivé sans aucune faute de sa part, il n'y est pas teou ; que cependant, il doit rendre 11 l'ucheteu\' de cette portion d'eau, le prix qu'il en avoit reçu , à moins que ce dernier n'eût traité à ses risques, péril et fortune (5). Cette décision se rattache au principe établi d4ns J'art. IIl2.9 du code civil, et dans la loi I I ', § ult., If. de actionz~us empti, qui dans le cas même de la stipulation de non garantie, soumettent le vendeur à rendre le prix en cas d'éviction, si l'acquéreur n'a déclaré acheter à ses péril et risques, comme dit cet article 16:1.9. Neque enim, dit la loi, bonœ fldei contractus hanc patitur conventionem, ut emptor rem amittat, et pretium venditor retineat. (4) Pecchius, lib. 4" qurest. 5, D.O 8. - Code du., art. 1615. (5) P ecchius, lib, 3, cap. 9, qurest. 15, quœsit. 4, TITRE III. Dérivation de l'Eau par temps ou par mesures. "1 - (2.-) LIfS mémes . ..(3) NbuP. R épeT't. v.· écluse: LIVRE j a est limité, ~e règl~ par 111 fixl\tiQn du temps pendant lequel on peut en user , ou par le 146. L'usage de l'eau , q1.1û.lld , • �10 4 LÉ G r 5 LAT r 0 N SUn. LES EAU X. L r v 1\ E 1 II. PA 1\ T l E I 1. TI T 11. E II 1. volume quïl est permis d'en dél'iver , dan OOllstet ( dit la loi 5 , If. de a f[Uâ fJuo tidianâ ), non solùm temporibus , sed etiam m en suris posse aquam d/vùli ( [). Souvent même, cet usage es t r églé tout il la fois et par le volume , et par le temps; e'e t -à-dire , que l'usager D'a droit qu'à un volume d'eau détermin é, pendant tant d'heures ou tant de jours de la semaine ou du mois. L es accords des parties déterminent ces divers m odes; i défaut, ils sont r églés par la longue possession. 147. L'un ou l'autre mod e' ex igent également qu e l'on prenne des 1ll0yE'nS, pour que J'eau n'cntre dans le can al de dériva. tion , que dans le volume ou p endant le temps dé terminés. Dans les petits cours d'eau , ce moyen n'es t autre chose qu'un e levée mobile et passagère en pierres ou en gazon. M ais ùans les ilutres, J'ouvertme est fermée pal' une O1artellière, dont la vanne perm et de J'ccevoir ou de re ~nir J'eau à volonté. "c'est pal' ce moyen qu'on r ègle le temps pendant lequel il est permis d'en user. La martellière -a encore J'avant~ge de détermin el', soit par ses dim ensions , soit p ar le point d'éléva tion de la va nn e, le volume de l"e,lu qu 'on p eut prendre. L a desc l'iption de la mal'tellière et de ses différentes parties, tient plus à r ar t hy dl'aul ique qu 'à la h\gislation , on la trou vera, au besoin , dans la pratique légale du Piémont, part. 2 , tom. 3, tit. 68, p ag. 517 et sui va ntes. 148. Il arri ve par fois que J'ouverture de la martellière ou Cr) Pecchius , tom. 2 , qures l. 40 D,' r4 ; ct lib. 2, cap, 9, qulCsl. ~'r., D.· 8, - Leg. 4, § 2 ) ff. de serpitut. ICelle 1 05 celle qui , à défaut de II1 Jrtellihe, a é té pratiquée dans le canal m ère pour dé termin er le vol um e d'ea u co ncé dé , donn e plus 'ou m oins d'eau qu il n'avoit été détermin é entre les parties. P ecchius, tom. 2 , que t. 5, exa min e si elles p euvent respectiv ement se plaindre ct faire l'établir ce tte ou verture dans ses justes dim ensions. n décide qu'ell es n'cn on t p as le droit, lorsqu e l'ouvrnge a é té établi de leur consent ement mutuel , quel que soit le préj udice qui pout en rés ult er pour J'un e ou pOlir J'autre. Cest à ell es , dit -il , il s'imputer d'avoir choisi un expert inhabile. E t là, où cet ouvrage eût é té pratiqu é par run e tl'elles , à J'insçu de l'autre, P ecchius décide que toute J:éclarnalÎon est interdite si l'ou vrage est ancien. Nous ajouton s il ce traité un apperçu des moyens que l'art 11y draulique fournit pOUl' dé terminer d'une manihe précise, les dimensions de l'ouvertUl'e qui doit r.ecevoir un volume d'eau 'déterminé. TITRE IV. Aqueducs. L'eau est conduite à sa destin ati on pal' des canaux ou aqu educs. On appelle plus particulièrement canal dans le langage des Ilois, les canaux généraux de na viga tion , de dessèchement, d'irr iga tion. Nous en parleron s dans la troisième pal,tie de ce livre , r élative aux ' divers usages de J'eau. Pour le moment , nous confondrons ici.lc canal comidéré comme moyen de dérivation avec :r aqueduc. 1 ILes aqueducs, sont ,publics ou privés. 14 �106 LÉGISLATION SUR CHAPITRE LES EAUX. I. Aqueducs publics. Les aqueducs destinés à J'utilité publique forment dans l'his~ taire des peu pics anciens, un article bien intéressant (r). 149, Sous le rapport de la législation, les principes relatifs à ces aqueducs son t cOllsigoés dans les codes Théodosien et J ustinicn, tit. de aquœ ductu. On y entendait par aqueducs publics , ceux qui conduisoient les eaux destinées aux besoins de la cité, 'Ù l'usage des palais du Souverain. Il n'étoit permis à personne d'en dérivel' les eaux sans une p ermission expresse. Il n'étoit pas permis de la dériver de l'aqueduc même, mais seulement du réservoir et château d'eau; précillltion silge, dout !lobjel était de prévenir les dégradations de l'aqueduc (2.). La loi annulloit toutes concessions obtenues pal" surprise ou par importunité (3). Elle maintenoit l'ancienne possession fondée sur une conces· sion primitive, mais restreinte à la personne dn concessionnaire, et que ses succeSS{\Urs avoient négligé de faire confirmer (4). 1.11 loi l , cod. de aquœ duc tu , ne permettoit de plantel' auprès des aqueducs, qu'à la distance de 15 pieds, mais la loi 6 réduisit cette distance à 10 pieds (5). (1) NOl/V. Brillon, Fournet, v.o aqueduc. (2) Nouv. Brillon, cod., n.O 17, - Fournet, eod. pag. 126. (3) Leg. 9, cod. de aquœ duct. (4) Leg. 4, eod. - Nouv. Brillon, loc. cil., n. o 16 , 18. (5) Fournel, v.o aqueduc, pag. 12.9' LIVRE lIT. PARTIE II. TITRE IV. CHAP. I. r07 Le règlement du 16 mars 1674 , pour le canal du I .angucdoc , l'a réglée Ù 10 toises des francs· bords pour les mtlriers, figuiers ct ormeaux; à 5 toises pour les oli viers ct les chênes ; à 3 pieds pour la vigne. Les pl'opriétaires des fonds tra versés par les aqueducs étoient 'ext'rnptés des charges ex traordin aires, ab extraordÙlariù onenOlts, (}O!W7ZUS esse immunes, dit la loi r , cod. de aquœ ductu , sous la condition de les faire nétoyer; à défaut , leurs fond5 .étaient confisqu és. La législation fra'nc:;aise ne prése nte sur les aqueducs publics, qu e quelques r èglemens locaux, on ne trouve p~ s même l'ur. :ticJe alJueduc dans nos répertoires. CH A PIT R E II. Aqueducs pniJés. 'r 50. Le mot aqueduc se prend en deux sens. 1. 0 Le droit d'aqueduc, c'est-il-dire, le droit de dériver et ' conduire l'ea u jusqu'au licu de sa de tination ,jus aquœ du- ·cent/œ per ,fu ndwn alùmum. 2 .0 L 'aqueduc même, ou le caual par lequel on la conduit ( r). (r) Lp.g. aqueduc. l, If de serpit. pro rus l ic. - Nolt". B nllon, Foumel , v.o § 1. Droit dlaqueduc. Le droit de dériver et conduire l'eau par le fonds <d'autrui est :une ,servitude réelle , continue. '151. j �loB L É GIS LAT ION SUR L.E 5 EAU X. Elle est r éelle, parce qu'clle est établie SUl' un fonds au profil d'un autre fonds ( 1). Elle est continue, parce que l'existence de l'nqueduc, lors même que l'eau n'y couleroit pas toujours, lui dOJ1ne une cause continue: ltabet cal/sam p e/petuam (2). 152. On ne peut conduire ses eaux par le fonds d'autrui, si l'on n'en a acquis le droit pal' titre ou par prescription (3). Il est néanmoins des cas où l'utilité publique autorise ce droit , à titre de servitude légale. Ainsi , notre statut accorde ce droit pour les eaux néces· saires au travail des moulins et engins , comme on le verra sur le tit. des 112ouhns. Ainsi eocore, on l'accorde pour les eaux destinées ù J'usage d'une contrée du territoire d'une commune , même d'un quartier de ce territoire. Il suffit, disoit la cour de Montpellier dans ses observations, pag. 26, et aux additions, pag. 152, que J'utilité de l'arrosage soit assez générale, assez prédominan le, pour qu'on puisse la considérer comme devant l'emporter sur le droit de propriété. C'est SUl' ce principe, que lors de l'établissement du canal (1) Code civ. , art. 637. - PeccMas , lib. l , cap. l , «urest. 2 . Pardessus, n .o 10, pag. 23. (2) PeccMus , )oc. cit., cap. 1. qurest. 2, 3 ; cap . 3 , qurest. 12, n.· 62 ; hlm. 2 , qures!. 33. - Cœpolla, pars 2 , cap . 4 , n,o 23. - Leg. 37, If. de servit. pro rust. ; leg. l , If. de USI!;/,.. et redit. etc. (3) Cœpolla, pars l , cap. 69' - PeccMus, lib. l , cap. 3, quaJsl· 17, n." 48 ; cap. 7, quœst. 8. - Leg. 17, fI: de serJlit. pr. mst. - PartlesslIs, D.O 83, pag. ,51. LIVRE III. PARTIE II. TIT. IV. CHAP. II. § 1. 109 ZJoisgelin , au jourd'hui des A lpines, l'arrêt du Conseil du 20 février 1783 , autorisa M M, le ' Procureurs du pay! de Provence , ù fai re passel' le canal pal' - toul où il seroit nécessaire, en indemnisant les propriétaircs. D éjà lc parlem ent d'Ai x, av oit jugé la même chose, le 30 mai 1778, pour les syndics d'un quartier de la commune de FugeirN (4). P ecchius et Gobius att estent que par les statuts particuliers de la L ombardie, cette faculté est accordée à tout individu. Il cn cst de même dons le Piémont , suivant les constitutions sa rdes. La multiplicité des irrigations , des engins et leur haute impol'tance dans toutes ces contrées, ont pu détermin er cette l'ègle locale , que les principes ordinaires repoussen t , et qu e, malgré l'opinion de Bré tonnier sur H enrys , nous n'avons pas adoptée en France (5). 153. La facult é d'é tablir l'aqueduc dure trente aos, du jour qu'elle est accordée, attendu, disent de Cormis et P ecchius, qu'il en naît une action personnelle qui a trente ans de durée (6). (4) J anety, ' 778, pag. 358. - Julien, tom. l , pag. 507, 508. P ardessus , n.O 83 , pag. 15 1. - Gobius, qures l. 2, n.· 1 0, Cœpolla, pars 2. cap. 4 , n.o 69 70. - P ecchills, lib. l , n.o 10, cap. 2, qurest. 5; cap. 7 , qurest. 3, n.O 34, lib. 3; cap. 38, n.q 13. (5) P ecchius, lùc. oit. - COrMt. sardes, Iiv. 5 , lit. 19, n." 6. Richeri , tom. 3 , § 73 et 11°4, pag. 28, 265. - Pratjc. !egal. , part. 2; rom. 3 , lit. 67, n." 25 , pag. 499.-GobiIlS, quœst. '7.-Pardessus, )oc. cil. (6) De Cormis, tom. 2 , col. 152.7, -Julien, tom. l , pag. 554 , P.o 26. - D'Argentré, art. ::-71, D. O 2.3, col. 1260. - Pecehi/is , cap. �~10 \ LÉGISLATION SUR LES EAUX. Mais qunnù l'aqueduc est établi, l' usage de l'eau se perdoit , comme on l'a vu ( n.O 1,.1 ), paL' dix et vingt ans; il se perd aujourd'hui par trcn te ans. 154- Bien que b sel'vitude d'aqueduc s'éteigne, comme les autres. pal' la coufu ion, c'e t-À-dire, pllr la réunion ùans la même main du fouds dominant et du fonds se n ,île , néanmoins elle cootinue de subsi ter, là où celui à qui elle est due pal' deux fouds supél'ieurs, venant ù acquéL'ir le plus ha ut , vend ensuite le sien propre, parce que, dit la loi, le fonds du milieu a empêché la coufusion (7). 155, Si le proprié taire du fonds dominant en vend une partie, l'eau se divise en l'aison de la contenance des deux parties, sans égard li leur qualité, ni à l'usage que le vendeur en faisoit lui-même (8). 156. Le dl'oit d'aqueduc suit J'héritage auquel il est dll, ct passe à l'acheteur de cet h érit'lge. C'est ce que ,décide)a loi 36, ff. de Sfl7lJit. prœd. rust.; c'e!t une conséq uence de ce que nous avous dit ci-dessus ( n.O 80,83,1°9,119), que la servitude III. PARTIE II. TIT. IV. CRAP. Il. § 2. 111 47, If. de contrait. empt. , lui donne cet effet, lors même qu'il n'en auroit pas été pm'lé dans la vente; si aquœ ductus debeatur prœdio, jus aquœ transit ad empto7'em etiam si m'ul dictwn siC (9), (9) Pecchius, lib. l, cap. " n.· § J2, 13. 2. Aqueducs, manièro d'en user. 157. L'emplacement de J'aqueduc cst déterminé par le titrE'. A défûu t, celui à qui ce th'oit a été accordé peut J'établir - où bon lui semble. Mais cc choix n'est pas tellement arbitraire, que, hors Je cas d'absolue n écessité, il puisse le nlire passer à travers les édific~s, les vignes, et autres lieux qu'il n'est pas à présumer que le propriétaire ait entendu assujettir à cette incorqmudité: ne tamen, dit Richeri, duriorom quàm par est condi{iQlZem ifficiat debitoris; et ( comme dit la loi 9" If. de se1'IJituti/:J. ), , quœdam in sermolZe tacitè excipùmtur (1). I,e droit romain accordoit Je choix à l'héri tier de celui qm d'aqueduc est un droit réel et dès-Iol's transmissible. Et la loi avoit fait la concession, quand elle avoit été faite par disposition de deroièue voJonté. Mais il exigeoit un choix éq uit~bl e: sine quœ.t. 3, n.· 10 , lI; cap. 3, qUro$t. J3, 0.° 1; cap. 4, n.· 7; cap . .!}, quœ.t. 8, n.· .2, '7; quœst 34, D.~ 2; ~ap. I I , quœsl. l , n.· 3; tom. 2, quœst. ~~, D.· '3 ; quaest. 4,5> n.· u. . (7) Codt ci.,., art. 705. - Leg, 3', ff. dé servit, prœd. rust.; leg. 15, fT: quemadm. servit. amitt. (8) Leg. :loS, If. de servi!.-J)rœd, ,TUst. - Cœpolla, pars .2, c~P" 4, 'n.· 13' -Pecchius" lib. 1, cap. 3', . f:\Ualst. ,,8. captione legatarii (2). l , 1 LIVRE Leg. 21 , 22 , fT: tic servit, prœd. rus't.; log. 8, fi: de aqlJ. quot.; leg. 9 , fT: de servit,- Crepol/a, pars 2, ca p. 4, n.· 21, 34.-Pecchius lib. l , cap. 3, 'luœst. If; el tom. 2, qurest. 57. - Riclzui, tom. 3, § I I 09, pag. 266, • (1) (2) Leg. 26, fT: de serllit. prœd. Tust. - Pecchills, lib. 1, cap. 3, IlU&st. 14, n.o 32 , 33. • • �112 LÉ Gr 5 L A l' ION S U 11. LES EAU X. LIVRE 158. L'aqueduc établi, le concessioDnaire ne peut plus en changer l'emplacement, il moins que par les circonstances, ce rhalwement ne devienne absolument inévitable, il l'effet qU'IL CI puisse user de son droit. Mais dans ce cas, il doit indemnisel' le proprié tilire. Celui-ci , au contraire, peut le change,' pOUl' de justes motifs, à ses frais, et pourvu qu'il ne porte pas un préjudice r éel au concessionnaire (3), Lrs difficultés auxquelles cette faculté réciproque peut donner lieu, les précautions qu'elle exige, se ri:-glent par les prillcipes communs à toutes les sel'vitudes; et dès-lors, ces dé tails seroient étrangers à notre .p lan. - 159. Le droit d'aqueduc, comme toutes les 'servitudes, comprend les accessoires nécessail'es (4). Tels sont: le droit de le r éparer et de te uétoyer (5). De prend"e, s'il 'cst nécessaire, dan~ le fonds servile, la terre nécessaire pour former ses bOl'ds- (6). Le passage des deux côtés, assez large pour le terre-jet et pour y reposer les pierres, le sable, et les autres mntérial:lx (7~ (3) Leg. 9 J If. de servit. ; leg. 3, § 9, fF. de religios. etc.- Pecchius, lib. %, eap. I l , qurest. 3, tom. 2; quresl. 57.-Richeri, tom. 3. § 1'1. n.· 8, pag. 266.- Code cÎv., art. 70 l , 702. (4) Leg. I l , § 5, fF. comm. prœd. ; titre du fF: de rivÎs.-Pecchius, lib. z., cap. 9. quaest. l , 4; et tom. lt. qures!. 31. - Cod. civ., art. 697· (5) D .•.Ieg. I l ; d.a ti tulo de riv/s. (6) Pecchius, lib. 2. cap. 9, quœst. •(7.) D .' leg. Il, § 5. l , D.· 2. De III. De placer PAR.TIE II. TIT. IV. CHAI'. II. § 2. II3 en tout temps ) . dans le canal) des tuyaux, fistulas (8). D e pratiquer, si le canal est eouve!"t, les vues ou regards nécessaires) specus ( dit la loi l , § 3, f1'. de rI·vis ). En un mot, d'y fàire tout ce qui est utile, en nuisant le moins possible au fonds ser vile. _ _ Ce priocipe a donné lieu ù une question qu'il est utile d'éclaircir. Un canal d'arrosage, dérivé d'un ruisseau public, traverse divers fonds dont les propriétaires oot droit à l'eau, aux jours et heures dé termin és par un règlement local. Un des .propriétai.res à qlli reau est due, du mardi à midi, jusques à la même ht)ure dn mercredi, passoit daos le fonds sn· p érieur sur la douve du fo ssé, soit les jours où l'eau lui étoît due, soit même daos les autres jours de la semaine, pour surveiller et inspecter J'état de la prise et du canal. Le propriétaire sllpérieu~', en lui accordent le passuge aux 'jours où Feau lui éto it ·due, le lui a refusé dans tous les autres jours de la semaine. L 'inférieur a consulté; il Illi a é té répondu) que la funilte:: de 'passer sur la douve ne pou voit lui êt re refusée d,IDS aucun temps, 1.0 parce que s'agissant d'uo canal rait ù mains d'hommes .. la présomption léga le étoit que la propriétu dc ce canal et de la douve, appartenoit alliCo- usagers de l'eau; 2. 0 parce que quand même les propriétaires des fonds sur lesquels le (8) Log. 15, If. de servit. prced. mst. i leg. 3, § 2 , ff. de n'pis ; l~g. •'3 ) ;~j 5 , If. de a'lu. '1uotid. 15 • • \ I~ \ �LÉ G ts LAT ION 114 \ S 1] R LES E A 'r1 X. canal est établi, seroient l'OS tés proprhltaires du soL du cilUûl ot des douves, et que leurs fond s ne sel'oieat grévés que d'une servi, tude de passage, la faculté de passeL' , accessoire nécessaire de l~ servitude, ne pourroit être l'l'fusée toules les foi s que l'intérêt du co-arrosant pouvoit l'exiger; et qu'il est sensible que le co. arrosant a toujours intérêt..de surveiller et de connaître l'état de la prise, celui du canal , et d'y fuil'e les répiU'a lions que cet état exige; et ce, dans les jours même où il n'a pas droit à l'enu, à l'effet d'assurer sa jouissance aux jours où elle lui est destinée. Nous- pensons que cette décision n'est qu'une juste consé. quence du principe., Le procès est en instance. Le droit l'ornain ne permet toit pas de construire l'aqueduo en pierres, si le titre ne l'autorisoit. Mais il permettoit de cons. truire en briques celui qui étoit d'abord en terre, et récipro. quement (9). Il ne permettoit de couvrir celui qui étoit découvert, ou dq àécouvrir celui qui étoit couvert, qu'autant qu'il ne de voit en résulter aucun inconvénient pOUl' le fonds servile (10). Tous ces détails sont une conséquence du principe général, LOque le propriétaire du fonds servile ne peut rien faire qui tende à diminuer l'usage de la servitude, ou à le rend re moins corn· mode. Cg) Leg. l, § 10, If. de mns; leg. 3, § l, cod.; leg. 17, § l,fI: aqu. piuli. arcend. - Pecchius lib. 2 J cap. 9, qurest. l, D.O 14 j oup. JI, quœst. 11, D.o 20, 21. (10) Le!;. 2, 3, If. de n·vis. LIVRE III. PARTIE II. TIT. IV. CHAP. II. § 2. Tl 5 2.0 Que le propriétaire du fonds domin ant ne peut en user qu'en conformité de son titre; qu'il ne peut filire des changrmcns qui aggt'Uveut la condition du fonds servile (1 r). 3.0 Qu'enfin, les premi ers principes de justice et de sociabi lit é, ne perm ettent pas de s'OPPOSCl' Ù ce qui est ulile à l'un ct ne nuit pas ,\ l 'autrc (12). Pecchius, lib. l , cap. 3, qurost. 13, n.o II; et lib. 2 , cap. 9, qures t. ~, examine au sujet du passage de l'eau, une ques,tion qui peut se présenter tous les jours. Un fonds à qui l'eau est due, se partage entre les enfans du propriétaire. Il est convenu dans ce parta,e que chacun jouira de sa porlion de l'eau. Se doivent-ils le pas5ûge quand l'acte n'cn pad e pas? Pecchius pense qu'ils ne lc doivent pas, même lors qu'il y etlt été dit que chacun en jouira avec ses eutrées , cum suis .accesst'bus, regresslbus, ùzgressibus; ex pressions , elit-il, qui ne se J'apportent qu'aux droits (lu fonds coutre celui qui doit l'eau, et dont on ne peut i'uduire que les copal'tageans aicn~ 'entendu établir entr'eux un e servitude nouvelle. Mais, ajoute cet auteur, il en scroit autrement, s'il avoit ·été con venu que les ca naux seraient communs, che li capi steno communi. Cette décision peut êt re vraie da ns ce seDS, que J'un ne doit p as à l'alltre le passage gl·atuit. Mais il serait difficile d'adm ettre qu e celui qui ne pourroit jouil' de sa pal' lion de l'ea u qu'en la conduisant pal' le fonels de ( 'Il) Code oiv. art. 70 1, 702. (u) Observations sur fi ue/ques coutum. de Provence , p~g . 76. �Il6 Li GIS LAT ION S U II. LES E A 1:1 X. l'autre, ne pût l'obliger IL lui vendre le passage, par cela même qu'il a été convenu qu'elle se partageroit entre eux, qui pl/li firzem, pult media. 160. Si un cours d'eau se trouve SUL' le passage de l'aqueduc, on peut établir un pont en-dessus ou en-dessous du COUl'S d'eau sans en gêner la liberté (13)' 161. On ne peut placer ni l'aqneouc, le mur mitoyen ou contre le mur (14). Dl les tuyaux, dans 162. Le propriétaire du fonds servile doit toujours être indem nisé des dommages que son fonds p eut recevoir de l'aqueduc; et lors même qu'il se serait soumis à souffi:ir ce dommage, ce pacte doit être restreint dans ses justes bornes: sic ta, men, dit la loi, si non ultrà modum noceat (15). 163. Celui qui a droit d'aqueduc n'y peut mêler une eau étrangère (16). . De son côté, celui qui a accordé ce droit, ne peut se servlV de l'eau à son passage dans son fonds (17). ('3) Leg. 3, § 6, fi: de aqu. quo/id. - Cœpolla, pars 2 , cap. 4, D.· 85, 86. - Pecchius, lib. l , cap. 5, quœst. 1. (14) Leg. 18 , '9, fi: de servit. prœd. urb.- Code civ., art. 662, 674· (15) Leg. .2, § 10, ff. de aqu. et agu. pluv. o.rcend. - Pecchills, lib. 2, cap. 9, quœst. 17. (16) Leg. 1 , ~ 17, ff. de agu. guotitl. - P ecchius, lib. l , cap. 7, quœst. 2. - Jus georgic., lib. 3, cap. 33, 11.° 2 I. (17) Pardessus, n.O 107, pag. '99.-Hen~ys, tom. 2, liv. 4, quœst. 5 3 .- Sirey, tom. 14, pag. 6. - Nou)). Ripert., v.O lu'ej; et V. O mott/ill, § 12, pag. 406. LIVRE III. PARTIE II. TITRE IV. CHAl'. Ir. § 2. II7 Ni bfttil' sur raqueduc, s'il doit en résultcr un préjudice (18). 164. La présomption est que celui qui n droit d'aqueduc est propriétaire du béai ou du canal, s'il a été construit ù mains d'homme, sauf néa nmoins la preuve contraire. Nous avons adopté sur ce point l'opinion d'HenrJ's. On voit dans Pecchius sous quel rnppor t on peut regarder ' dans cc cas, le ch'oit du maî tre du li:mds dominant , devenu propriétaire du cannl, comme un droit de serv itude (19). Il peut douc planter sur ses bords, sa ns toute fuis nUire au fonds servile. Si au contraire, le propriétaire du fonds serv ile n'a cédé que la faculté du passage de l'eau , le sol est à lui; il peut plantel' les bords, sans en gêner l'usage. A son défaut , l'autre peut y planter lui-même, si ce moyen est nécessaire pOUl' souten ir sa J'i ve; mais daus cc cas, les nrbres appartiennent au propriétaire du fonds servile, comme propriétaire du sol (20). 165. On ne peut établil' un aqueduc à c6té d'un autre aqueduc, qu'en laissant une distance égale à la profOlldeul' de celui qu'on veut établir (21). 166. On ne peut sa ns permission établir un aqueduc à travers la voie publique (22). (18) Leg. 20, f[ de suvit. prœd. rl/stic. .• (1 9) Pardessus. - Hen.rys. -- Nouv. R ipert., lac. cit. - PecchiCls, lib. 2, cap. 11, n. o 10. (ao) Pecchius, lib . .2, cap. 11 , quœst . .2, et lom . .2, quœst. 34(2\) P ecchius, lib. 1, cap. 5, qUals!. 2, n .o l, 18. (22 ) LeC. 18, § l , If. de aqu. pluv. arcend. J �11 8 L:É cH S LAT ION SUR LES EAU X. ) 67. Les r épa)'alions, J'entretien sont à lu charge de celui .à qui l'aqueduc c 1 dû. Celui qui le d ~ it n'est tenu que de laisser faire' prœstnt palientiam. Il en serait autrement, s'il s'éLoit obligé de conduire l'eau lui,même (23)' 168. Pecchius examlOe si celui qui conduit dans son fonds une eàu dérivée d'un Cours d'eau publique, p eut ('11 cas de nécessité, se servil' du canal du suprrieur: il lui accorde ce droit. Mais on doit obser el' que celle faculté est dans la Lombardie, comme dans le Piémont, le résultat d'un elroit local (24). Les mêmes principes qui l'y ont fait établi,' , ont tlté appliqués pal' exception au droit commun français, SUl' les eaux dériv ées -dans le territoire d'Arles, du canal de Cl'apone. Une transaction de 1581, entre la commune d'Arles et les propriétaires de ce canal , donne à tous les pussédans-biens dan ce territoire, la faculté d'en dériver les eaux pOUl' l'arrosage de leurs terres , « de deg,'é en degré , chacun pOUr son rang, » suivant la penle oll reau pOUl'ra dériver , en payant iceux » l'arrosage. Dans l'usage, les propriétaires s'unissent enlr'eux pal' quartiel', pour dériver J'eau par lin canal commun appelé Rf/jeiroZ, d'oil i~ la conduisent ensuite chacun dans leur fonds pal' de petits canaux particuliers. (23) Leg, 6, § 2., cr. si su"it. vil/d. - Cod. ci". , art. 698. - PeccMus , l'b. , , cap. 3, qurest. 12 , n.o 34; - lib. 2, cap. "1 , quœsf. 4o, 6; 8 ; cl tolU. 2, 'lares!. 35. - Oœpolfa, pars 2., cap. 4, n.O90. (24) P ecchills ,'1ib. " cap.7, qUalst. a. -l>'ratic. lcgal, pars 2, tom, . 67. n. 0 23, pag, "00. " .3, III. LIVRE III. PARTIE II. TITRE VI. CHAP. II , §2. II9 Cet usago est fondé sm' uno sage économie ct sur Ics dom{lloges intolérilbles qu'éprouveraient les fonds supérieurs, si chaque arrosaut devoit avoir son Rajeirol particulier. C'est pOUl' 6viter cet inconvénient, que le ch'oit local, consacré par un arrêt de 1694, oblige lïnlërieur il dériver J'ea u dans son fonds par le Rajeirol le plus ù portée, suivant la po itiou des lieux. Ainsi les PP. Dominicains d'Arles ayant voulu OUVl'\l' un R.ajet'rol particulier, à travers los fonels des sieurs Martin, Chapus, Bœuf et Artaud , ceux-ci s'y opposèrent; e t au bénéfice de J'offre qu'ils leur firent de se servir de leur Rajeirol, il fut fait droit à leur opposition par l'anêt du 23 février 1748 (25), (25) Ces deux arrêts ont été extraits d'une consultation délibérée en 1'803 pour la Dlle. Farualier , pal' feu 111. Pazery et 111. Fabry, aujourd'hui Président au tribunal civil d'Aix. PAR T 1 E T ROI S 1 ÈME. Des divers usages de CHAPITRE reau. 1. Canaux de navigation 169. Les détails relatifs à ces grandes et utiles entreprise! appartiennent à l'histoire. Sous le rapport de la législation, la loi du 21 vendémiaire an 5, (ditlle nouveau R épertoire, v. o canal), a établi il l'qccasio!l, du oanal du midi ( du L anguedoc) un grand principe , qui reçoit , naturellement son application à tOllS les canaux <;le même natu).'c. Ce principe est que les grauds canaux de navigation font essentiellement partie du domaine public. Les , . concessions , dit-il, �LÉ GIS LAT r 0 111 120 SUR LES EAU X. qui penvent en avait· été faites, ue portent aueun obstacle aux m es ures il prènd"e pour leur conservation, nméliorations et agrandis emens, sauf le droit des coucessionnaires aux remboursemens ct indemnités qui peuvent leur être dus. De ce principe il suit qu'on ne p eut en dériver 'les eaux sans p ernl1ssJO n. o. Quan d l'État juge à propos de céder des camlU x de navigation à des compagnies, ces canaux forment dans leurs mains une propriété incli visible dont il ne p e ut être distrait aucune portion, ct leur destination ne peut être convertie à d'autres usage. T ell e est la disposition du décret du 16 mars l !lI o sur la cession des ca naux d'Orléa ns et de Loïng ( 1). Il se roit impossible d'entrer dans les détails des lois et des r èglemens particuliers aux divers canaux ouverts en France. Cette discussion , d'uu intér êt purement local , se rait ici déplacée. 'On p eut voil' les documens dans j'an cien R épertoire, dans les 'dictionnair es géograpIliques de l'abbé Ex pilly et de J'encyclopédie 'm éthodique, v. o canal, et dans le code de police par FleurigeoD } 'v. O navigation intérieu ce, tOlU. 2, IJag. 452 et suivantes. 1 II. Trrigation. L'irrigation, ce puissan t mobill! de la fécondité des terres, ;à laquelle on doit principalement ta multipticité et 'le perfec\tioonement de leurs Pl'oduits, n'est pliS moins inté ressante pOUl' -le gouvernement qu'elle est utile 'paul' le Pl'opl'iétaire (1). C'est 171. 1 (1) P ecC/lius, lib. I ll, <tap_ 7 , q,uœst. 3, n.· 12 ; tom. 2 ., quœsl. n.· q. - ·Jus Georgie., 'lib. 3, c<J.p. 9 , n.· 8. 'sous l , III. P ARTIE III. CHAI'. II. 121 sous ce "apport que les administrations locales ont été cha"gées « de diriger, Gutant qu'il s~ roit possible, toutes les eaux de leur » territoire, v rs un but d'u tilité géoérale, d'après les pr;noipes » de l'irrigntion (2). De - là , bien que le canaux d'irrigation, soi t du tel'l'iloire d 'une commune , soit d'un e contrée, ne soient 1>'15 des canaux publics d,lns le même seus que les canaux de navigation, leur grande utilité les place so us la surveil lance et J'ad01 inistratioll ile l'autorité locale, dan s tout ce qui lient ,lU mode cie constl'llction) réparations et curage. C'est ce qu'on expliquera plus particulièrement dans le cinq uième livre. On a vu ci - desslls ( n. O 152), que les propriétaires sont ohligés de les laisser établir à travers leul' fonds, suus due inilemnité. 172. La loi 17, If. de serr)it. prœd. rust., veut que les riv e"ain s n'empl uient l'ea u publique pOUl' l'irriga tion de leurs fond s, qu'en prnportion de 1étendue du terrain qu'ils veulent aJToser; pro modo possessionulTl, ad irnp,wulos ngrus, di/Jidi opportet. E lle excepte néanmoins le cas où l'un des co·usagers prouveroit a~' oil' acq uis un droit plus étendu; mSI' proprio jure plus sib,' (1 ) Sire)', lom. 10, parl. 2, pag. 28,t.. 'CHAPITRE LIYRE datwn ostenrlerit (3). Cette loi et la loi 7, cod . de se1'()it. et nquâ, sont, comme ou l'a vu ( n.o 1°4 , etc. , ) le principe dUl'èglement d'llrrosage, de la stabilité des règlemens cxista ns, l'un et l'autre adop t ~s par la jllrisprudl' nce, et consacrés par l'art. 645 du code civil. (2) II/Sirac!. des 1 2 ni 20 aoû t 1790' - Cod. de police, v.· eaux. nOJ'ières, tom . { , pug. 283. (3) Pccchius, cap. 4, qu œst. 6, n.' 8. 16 �III LÉGBLATION SUR LES EAU. L'al·t. 644 détermine ru sage que le riverain pent faire de l'eau qui traverse ou borde son fonds. On a exposé ( n.· 90 ) les pOlnls de vue qui peuvent servir à fixel' rélend ue de cet u sage. "U ( Nous avons n. O 1°7 ) que par la nature des choses, la priorité en arrosage est due au supérieur , s'il n'existe un titre c0ntraire. LIVRE III. nL PARTIE CHAP. IL 12 3 rosant) au moment oLI celui-ci a fini son tems et où le premier recommence appartient au dernier, attendu, dit Pecchius, qu 'il est en possession; que les arl'OsallS in lel'médiaires n'yo n t aUClJll droit, et que le pre miel' n'en reçoit aucun préjudice; c' sl cc quïl :app1:le la queue de J'cau, kt coda deltaqua ou aquœ cauda (5). 175. Le même aut eur observe que l'eau commune il plusieurs 173. La loi 1, § 32, fI de aquâ quotid., etc., fixoit la saison des arrosages, depuis l'équinoxe du priulems jusques à l'équinoxe d'automne. Il est fixé en Lombardie du 25 mars au 8 septembre (4). On doit sui vre à cet égard les usages locaux iII'rosans et déri vée par un aqueduc comlllun, devient la propriété de celu i qui en use d/lUs le tems qui lui est assigné (6). d éterminés par la nature du climat et des productions. C est par -là qu'on distingue les eaux d'é té des eaux qlloti. tidienn es, dont nous avons p arlé au livre 1 , tit. 2, cbap. 2, entr'eux J'heure de leurs arrosages, lorsqu'ils sont seuls ; mais s'ils sont en plus grand nombre, cet éehange peut devenir expl iqué dans 1 hypotlii: e préjudiciable aux alltrcs, ainsi qu'on de la cessio n du droi t lui-même ( n. O 110 et 125 ), et 1'011 doit se déciùcr ù cct pgard, par le même principe. § 5. ( n.O 32 ). L 'é tendlle de cette faculté est limitée par le tems accordé pOlir user de 1ean , ou par le volume qu'on peut en dé ri ver; c'est ce qu'on a expliqué ci-dessus ( n.O 146 ). 176. Rien ne s'oppose à ce que deux co-arrosans changent ra L'inigation excessive ou mal dirigée, peut porter préjudice au.x: propriétaires inférieu l's et donner lieu ù lems rédnmations; 0 11 expliquera les principes_SUl' cc point dans le titre I.er du 4.- livre. 174. On a vu égal-emen t ( n. O ll5) que là où elle est limitée 1 par le tems, la r ègle ol'dÙlaire est que ce tems se comp te en général du moment que J'eau est en trée dans le canal par lequel elle arrive atI. fonds arrosable, et nOI1 de celui où elle entre dans le ,onds. De-là et par une juste réciprocité, l'eau qu~ reste dans le canal ( dans l'intttvalle qui sépare le pTemiel' et ~e dernier ar(4) P ecchius, lib. 2, cap. 9, quœst. 36. - Lib. 3, cap. 13" quœsl. 24, D." 15. - Dt: Luca, dt: sen'it., disco 28, D." 2. (5) Pecchi/ls, Cilp. 9, quœsl. 25. (6) Cap. 9 , 'jUCCsl. 36. QI/œs/t. 4 , n." 3 , cap. 3 ; qnœst. CHAPITRE 12 , n.· 16 , 44· III. Moulùls, engins. L es moulins et autres engins doivent être considérés ICI sous ,deux r apports. Le droit de les établir. Les moulins ,eux-même& et la manière d'en user. �LÉ GIS LATION § SUR LES EAUX. I. Moulins, engins, droit de les établir. 177. L'établissement des moulins et auh'es engins peut êtl'e subordonné à la surveillance de l'autorité publique sous deux rapports. La permission de les établ il'. l ,es précautions qu'ils exigent sur ln direction et l'élévatioll des eaux qui les alimentent. Nul ne peut établir des moulins et engins sur les rivières navigables et flottables, même sur les canaux de navigation, sans la permission directe du Gouvernement. Cette permission n'est pas exigée pour ceux qui sont établis soit sur les autres cours d'eau publique non navigable; Soit SUl' des eaux de propriété privée. Mais dans toutes ces hypothèses, leur établissement est subordonné à la surveillance de l'autorité administrative locale J qui seule a le droit de fi"er 1. hauteur des eaux et de leur deversoir. Ces règles exigent quelques dévelopemens. 17 8. L'ordonnance de 1669, tit. 27 » " 1 » " » J m't. l , IVRE III. PARTIl! III. CU AP. IlI. § 1. 125 eution de ces deux articles, et ' en conséqucnce, il enjoignit aux administrations locales de veillel' " à ce quïl nc soit établi aucun " moulin, digue etc. , dans les rivières navigables ctjlottables; » dans les canaux d'irrigation ou de dessèchement généraux, » sans en avoir obtenu la permission de l'administration cen" traie, qui ne pourra l'accorder que de l'autorisation ex» presse du D irectoire exéclltif (1). » Il en est de même aujourd'hui des callaux de navigation, devenus, comme on l'a vu ( n. O 169 ), propriété de lÉtat. Une instr11ction donn ée pal' le ministre de J'intérieur, SUl' l'exécution de cet arrêté, le 9 thermidor même année an 6, trace la marche que l'on doit suivre pour obtenir cette permiSSIOn. La dema nde est adressée au préfet; il la communique au maire qui ln fait affichel' ; à l'ingénieur du département, ~ l'inspecteur de la navigation, lil. où il en existe. Sur leurs obscrvations, le prétet prend un arrêté; il l'adresse au ministre de J'intél'it!ur , sur le rapport duquel, le Gouvernement statue. Il en est de même pour les changemcns à faire à l'état des lieux J mème dans les moulins antérieurs Il l'arrêté (2). Cette pel'luission ne gêne pas le Gouvernement dans la dis- 42, 43, dit: « nul ne pourra faire moulins, batardeaux, écluses, dc., dans les rivières navigables et flottables. « Ceux qui auront fait bâtir des moulùzs, etc. , dans l'étendue des fleuves et rivières navigables etflottables, sans en avoir obtenu la permission de nous ou de nos prédécesseurs J seront tenus de les démolir. L'arrêté du directoire du 19 ventôse an 6 prescrivit l'exé. (1) Nouv. Répert , v.o mOI/lin, § 7, art. 4 ; v.o rÙJières, § 2; v.O maire, sect. J 3, § 5. - Quest. de droit, v.O cours d'eaTl, § 1 . Code de police, v.o navigation ùltérieure,1om. 2, pag. 462; v.' moulin, pag. 442. - Pardessus, 11.° 92, pag. 174. - Prati". des terriers, tom. 4, chap. 4 , quest. 27,28, P"g· 491 ; qlles!. 56, pog. 527. (2) Code de police, v.o navigation intérieure, pag. 463.- Nouv. Ripert., v. a maire, sect. 13, § 5, pag. 688. �..126 L:È G- l S LAT ION SUR LE S EAU X• LIVRE po luon ùes eaux; et daus ce CilS, elle ne le soumet il aucune inùemnité (3). Indépendamment de l'autorisnt1on du Gouvernement, J'établissement des moulins est subordonné à la survr.illilnce de l'ad· nlÎnisb'atiou upérieure locale, que la loi des 12 et 20 nOllt 1'790, chll1'ge d'empêcher la submersion des terres, par la trop grande élévation des écluses des moulins (4), Le code rural, art. 16, Ol'donna que cette élévatiou seroit fixée par le directoire du département, d'apï-es l'avis du directoire du district, La surveillance continuelle de l'administration il ce sl1jet » ( dit le décret du 2 février 1808), est indispensable, à cause « " des dommages que les eaux pourroient causer aux chemins » et propriétés voisiues, par la trop grande éléva tion des dever· SOIrs, ou par toute autre » l'art (5). » » construction non conforme a TI faut donc distinguer ici la permISSIon du Gouvernement lui-même, qllant au droit d'é tablir des moulins , avec la surveillance de r au tol'ité administrative locale, sur le mode de leur établissemen t. La permis ion tien t au droit de propriété, .\ l'intérêt général de l'État sur ce qui COncerne la navigation. La surveillance de l'administration locale n'est plus qU'UA (3) Code de police, loc. ci t. (+) Code de police, \,,0 eallx, rivières, pag. 285. ( ) NOllV. Réput" v.O mouli" , § 13, p<lg, 408, - Sir~y, tom, 7, iPart. 2, pag. 716. III. PARTIE III, CUAP, III. § 1. objet de police locale 'qui n'intéresse que les voi ins, ou la coutrée. De là, quand cette surveillance s'étend sur tous les moulins et engins, quelles que soient les eaux sur lesquelles ils sont établis, la permission du Gouvernement n'est nécessaire que pOUl' ceux qui sont établis sur des eaux navigables ou flotta- bles. Il faut distinguer, disoit La Poix de Fréminville J danS sa pratique des terrieN, les rivières navigables etflottables, des rivières seignewùdes, A l'égard des premières, il est très« » » • expressément défendu d'y faire des moulins et écluses, par J'art. 42, tit. 27 de l'ordonnance de 1669, » A l'égard des rivières seigneuriales ( aujourd'hui les ri .. » vières et autres cours d'eau privées non navigables), les sei. » gnenrs sont maîtres cry établie des moulins et écluses, pourvu » qu'ils ne nuisent et ne portent préjudice à personne, sur» tout au public (6). » L'arrêté ct l'instruction des 19 ventôse et 9 thermidor an 6 , on l'a vu, ne parlent également que des rivières navigables ct flottables; et aucune loi postérieure n'a exigé pour les autres, l'in t('rven tion du Gouvernemen t. Comment don c se fait-il que quelques auteurs récens aient regardé dans ce dernier cas, la permiss ion du GOLlvernement comme un préalable indispensable? Le nouveau Répertoire, v.o moulût, § 7, n.O 3, dit qu'elle est regardée comme nécessaire dans l'usage. Il regarde cet usagecomme fondé sur la disposition par laquelle le code rural a (6) Tom. 4, chap. 4, qncsl. 27, 28 , pas 491; quest. 56, pag. 527' �12.8 LÉ G- l S LAT TON SU 1\ LES EAU~. LIVRE attribué, comme on vient de le voil") " aux administrations de )} départelJ]ent, le droit de fixer la hauteur à laquelle les pro)} pri~taires de moulins doivent tenil' la hauteur des eaux. » TI ajoute qu'un décl'et du 6 messidol' an 12, rendu pour le Piémont, porte, art. 2, que personne ne pourroit y établir des moulins sur aucline riviere, sans cette permission, Que la même règle résulte de deux arrêtés des 30 frimaire et 28 pluviÔse au I I (7). Le code de police se prévaut de ce que le cours des eaux publiques ne peut ètre changé ni diverti, sans l'autorisa tion de l'administration supérieure (8). 1\1, Pardessus rapporte une ré'ponse du ministl'e de l'in térieur, à des questions qu'un préfe t lui avoit proposées en Lm 12, relativement à des moulins existans avant 1790, sur des cours d'eau non navigables de SOI1 département. Le ministre lui prescrit de ne faire supprimer que ceux qui seroient reconnus nuisibles, non fondés en titre. » » • » " " » Il regarde comme fondés en titre , "ceux qui existoient avant 1 790) en vertu de permissio ns légales, ou dont l'existence sans trouble, avoit et a acquis le te mps de la prescription, » Mais, ajouta-t-il: depuis 1790, aucun moulin n'a pll s'établil' sans J'autorisation de l'administration celltrale, approuvée par le GOlwernement, et les propl'Ïétail'es qui sc seraient permis d'en formel' de leUl' propre mouvem ent, sel'oient S1ns doute dans le CilS d'ê tre retliel'chés, principalement si ces (7) Bulletin des lois, '4 82 . (8) Cod, ae poltà, 3,0 V,o série, Il,· eaux, tom, 2220, pag, 294; l, Il,° 2333, pag, » établissemen.t PARTIE III. CUAl'. III. § 1. établissemens nuisoient au cours d'eau et aux propriétés )) voisines (9). » Il est aisé ùe r econ naître l'erreur de ce système, tant dans ses motifs, que dans les bases sur lesquelles on a cru pouvoil' l'ilppuyer. Dans ses motifs, 1.0 parce que , quand le code rUril1 a voulu que la hilUteUl' des eaux fût fixée par l'administration de département, il n'a cu en vue qu' un objet de police locale , qui , nou s l'avons dit, doit embrasser dès-lors tous les moulins, sur quelques eaux qu'il s soient établis; mais qui n'a rien de commun, ni avec l'intérêt général, ni avec la propriété de rÉtat sur les eaux navigables; 2,0 il n'est pas exact de dire, comme on l'a avancé dans le code de police, que le cours ùes eaux publi'llles, ne p eut être chaogé ni dérivti sans l'autori- sation de l'autoritti supérieure, Cette règle, de vérité absolue pOUl' les eaux navigables, ne 'Seroit plus qu'une erreur pOUl' les autres eaux publiques, puisque l'art. 644 du code civil donne aux riverains le droit de les dériver pour leurs usages, et qu'il ne subordonne l'exercice de ce droit à aucune formalité préalable, sauf d'cn faire .dé termin er l'élévation par l'administration locale, là où les fonds voisins pourroient avoir il en souffril', Toute eau publique, dit le même auteur, est une propriété publt'que. Mais toute proprié té publique n'est pas la propriété de J'État. Celle-ci seule est clans ses mains il titre de droit. L'autre, dans son exercice, peut, il est vrai, être subordonnée à sa surveil(9) Pardessus., pag, 286, III. D.o 9 1 , 92 , pag, 173, 175, �LÉGISLATION SUR LES EAUX. lance. l'fais cette surveillauce est moi us alors un droit qu'une obligation; et comme cet exercice l'st d'un intérêt purement local , c'est il l'administration locale seule que Ics lois l'ont con· fiée, sans qu'aucune ait subordonné ses déterminations à l'approbation du Gouvernement. C'est cc qu'on voit dans la loi de 1790, dans le code rural , dans l'article 7 l 4 du code civil, où en parlant des choses publiques en ce sens, que n'apparte. nant à personne, l'usage en est commun à tous, il est ajouté: des lois DE POLICE règlent la manière d'en jouir. Da lettre ministérielle, transcrite ci des us, l's t dODC exacte, lors qu'il y est dit que depuis 1790, aucun moulin n'a pu s'é· tablir sans l'autorisation de l'administration centrale, puisque la loi du 2.0 août de la même année, a chargé cette administration de surveiller, conséquemment comme ra expliqué le code rural de 1791 , de fixer l'éléva tion des eélUX. Mais elle a été trop loin, lorsque, tandis qu'aucune loi ne l'avoit alors exigé, et ne ra exigé depuis cette époque, il Y est ajouté que cette autorisation doit être approuvée par le Gouvernement. On conviendra sans doute, qu'une simple lettre SUl' une hy. pothèse particulière, ne sauroit avoir l'effet de proscrire ce qu'aucuue loi n'a jamais prohibé. Les décrets et arrêtés sur lesquels 'on él cherché à établir cette opinion, n'ont rien d'applicable à la question. Le décret du 7 messidor an 12., rendu pour le Piémont, dit, il est vrai, que personne ne pourroit établiL' à l'avenir sur aucune rÎrJLëre du Piémont, ni moulin ni barrage, sans avoir rempli les formalités ordonnées par l'arrêté du 19 ventôse aD 6 (10). (to) Bulletin des lois, 4,· série, n." 69' pag. 108. LIVRE III. PARTIE III. CfIAP. III. § 1. Mais ceux qui se prévalent de ce décret, ont ignoré sans ,doute qu'il n'est que la confirmation des constitutions sardes, ijv. 6, tit. 7, art. 2, qui défendent d'y construire des moulins sans en avoir -cbten u la concession du Roi, et que cet article n'est que la conséquence de l'art. l du même titre, qui dé/clare royaux, et en conséquence appartenir au domaine, TOUS les fleuves, rt'vières et torrens de cet état. L'arrêté du 30 fl'imail'e an I l , fut rcmdu à raIson cl'une rivière qui se jette clans la Seine, qu'elle' concourt à rendre na· vigable. Celui enfln, du 28 pluviôse même année, n'indique en au· cune manière, sur quel cours d'eau avait été établi le moulin .qui en fut l'objet. Il seroit donc surerOu d'observer que des décisions particu. 'Ii ères et loca les, ne sauroient intervertir les dispositions formelles de la loi , qui n'a jamais exigé la permission ùu ,Gouver. nement pour les moulins établis sur les rivières et autres cours d'eau qui ne sont ni navigables, ni flottables. Les auteurs qui ont allégué un prétendu usage contraire, / auroient évité une erreur fiîcheuse pour les administrés, si, !)lus conséquens avee leurs motifs, ils avoient senti la différence des bases sur lesquelles reposent la surveillance locale, ,et la permission directe du Gouvernement. Il est temps d'ouvrir les yeux sur cet inconvénient grave et 'jadis inconnu, de tout attirer au Gouvernement, de l'accabler .d'une .immensité de détails qui l'entravent dans sa marche, qui �LÉ GIS r, AT 1 0 ~ SU 1\ LES LIVRE 1; AUX. sont le plus souvent au·dessous de sa dignité; cl'écrasel' les administré pal' des dJplacemens, ou par des frais ruineux pour des objets, souvent de peu d'impol'tance. Ces mesures désastreuses pouvoient convenir à un Gouvernement S01.1pçOnneux et jaloux. Mais sous un Gouvernement juste , ce n'est qu'autant que les intérêts généraux ct essentiels de l'État pourroient être compromis, que la majesté du Trône et l'intérêt des sujets peuvent comporter une intervention directe. III. PAII.TIE III. CHAI'. III. § 1. J33 Le parlement d'Aix a jugé, le 4 juin 1779, que le propriétaire d'un moulin avoit pu y joindre un moulin de recense du murc d'olives, en remettant toutesfois les eaux dans le canalmhe, bien que ce nouveau moulin relardât quelque peu le travail des moulins inférieurs. Le supérieur n 'avoit fait qu'user de son droit; et ( comme dit la loi 55, ff. de regul. jur. ) , nullus videtur dola facere qui jure sua utitur (13). Cette décision se rattache au principe consacré pur 1'<l1't. 644 du code, exposé ci-dessus ( n.O 87, etc.) 179. La permission du Gouvernement est nécessaire pour établir des moulins dans la ligne des douanes. Ceux même qui y existoient avant la loi. pe uvent être frappés d'intel'diction, s'il est prouvé qu'ils servoient à la contrebande des grains et furines. On excepte de la prohibition ceux qui sont établis dans l'in· térieur des villes. Telles sont les dispositions de la loi du 27 août 1791, lit. 13, art. 37, 4 r ; de celles des 21 ventôse an 1 l , 30 avril 1806, et 10 brumaire an 14 (II). 180. On peut établir un moulin auprès d\m autre moulin, pourvu toutesfois, que ce ne ~oit pas pal' émulation, cum in· jurùi alterius et anima nocendi, dit Leiser , 12012 utilitatis , vol necessitatis gratiâ (I2 ). ,. Mais il faudroit que cette intention mt bien marquée, pour présumer l'émulation. • (lI) 7Youv. Répert., v.o moulin, § 7, arl. 4, D.O 3.- Cod,dc police, eod. v.", tom. 2 , pag. 443. (12) Nouv. R éper!., v.· moulin, § 6. - FOI,rnel, eod. v.o. tam. 2, pag. 283. - Richeri, tom. 3, § 59, pag. 24. - Jus georg'ÏC., lib. 3, cap. 15, 47. - Gobiùs '(luœst. 15. - Henrys. tom. chap. 3, quest. 34-, D,· l, li". 3. (13) Jancty , 1779, pag. 171',. - D'Antoille, sur la loi 55. Jf. de reg. jur. - Leg. 26, If. de damn. irfoct. - Vid. i,!/rà, D.O 183. § 2. Moulins, Engins, manière d'en user. 181. Un statut du Roi René, Comte de Pt'ovence, autorise les propriétaires des moulins et engins à y conduire les eaux à travers les fonds voisins, sous due indemnité. Ce statut fut confirmé à la demande des États de Provence, par l'édit d'Henri II, Roi de France, du 26 mai r 547, en ces termes: « Sera permis à un chacun, ayant droit et f.1culté de moulins et engins, de faire foss és, levées et recluses par les pro" priétés de ses voisins, et où sera convenable, en payant toutes" fois l'intérêt des parties, ez fonds et propriétés desquelles se » feront lesdites levées et fossés; et ce, non seulement au~ l) �L"ÉGISLATION 1 SUl\. LES EAUX. blé, mais aussi aux autres engins (1)." San Leger, cap. 48, regal'doit cette fücult6 comme une sorte de droit commun, fondé sur la gl'ilnde utilité , on peut dire même, la n écessité de ces engins pour le service du public. » moulins à i 1 182. Mais cette t:1Veur ne s'étend pas jusques à leur donner .aucune préférence SUl' les eaux .lU préjudice des aJTosans inférieurs. Cette prétention 'avoit é té élevée en 1807 par le pro· priétaire d'un moulin sit ué dans le ressort de la Cour d'appel - de Lyon. Elle fut victorieusement repoussée pal' la consultation si connue du respectable défenseur de J'infortun é Louis XVI, dont les principes furent adoptés par la Cour de Lyon et par ~ la Cour de cassation qu'il préside aujourd'hui (2). Néanmoins cette préférence peut leur être du e là où la nécessité publique l'exige. Tel fut le motif de l'ordonnance de Louis nT. , Comte de Provence, en faveur des moulins établis dans le terroir d'Aix , sur le ruissem:l dit de la Touesso, il un e époque où les engins n'étaient pas multipliés comme ils le sont aujourd·hui. 183. Lorsque plusieurs moulins sont établ"is sur le même coms d'eau, l'inférieur ne peut se permettre aucun ouvrage qui, en faisant refluer les eaux, gênerait le travail du moulin supérieur. (1) Mourg ues , SUT les statuts de Provence , édit. de 1658, pag. 218. - Julien, eodem, tom. 2, pag. 476. (2) Sirey, tolU . 9, pag. 3,6, où la cODsullatioD est rapportée en -eDtier. - Cœpol/a, pars 2, cap. 4, D. ° 3 r. - Richeri , tom. 3, § 73, pag. 28. - San Leger, cap. 48, D.· Il. - NOUJJ. Répcrt.) v.o b~èf. 'V,o cours d'Cal., n,. 2; V. n mOU/ÙI, § ·U, pag. 406., LIVRE III. PAl\.TU III. CHAP. III. § 2. 135 Mais cette règle n 'a lieu qu'autant qu'il a été établi avant le supél'ieul·. A son tour, le supérieur ne peut changer la direc tion dcs caux, ni en diminu el' le volume au préjudice de l'inférieur. Probè consùlerare dcbet ( dit L ei el' ), ne Iwc noro opere, m olitor/bus qui suprà {Jel ùifrà /JwlMdti/a !.AM possident • aut repercussione aquœ, aut lItutatùmefossaru7n aut n'vorum, aut dirninutione aquœ, aut alùs quibuscurnquc modù, damnwn lliferczt. Cet auteur indique les moyens à prendre pour éviter cet inconvénient , ou pour reconnoÎtre](1 contravention (3). La Cour royale d'Aix a rendu un arrêt remarquable sur cette question le 28 décembre 181 5. Les eaux du moulin du sieul' Feraud , dans le territoire de Carnoule, ont leur fuite dans un fonds inférieur , appartenan t au sieur Poncet. Le sieur Poncet voulut les utiliser j il établit un moulin dans son fonds, et à cet efTet, il releva dans ce même fonds le niveau de l'eau. Le sieur Feraud réclama contre cette innovation. Un rapport déclara que dans l'état actuel , elle ne lui portoit aucun préjudice; mais que si un jour , les eaux venant à diminuer , il se trouvait obligé d'agrandir sa roüe, le ni veau actuel ne le lui permettroit pas. Le sieur Poncet déclara que dans ce cas il se soumettoit à rabaisser Je niveau au point nécessaire; et au bénéfice de cette offre, Je sieur Feraud fut (3) Jus Georgic. , lib. 3, cap. 15 , D.· 48, 64, 71. - NOl/V. R épert. , v. D moulr;', § Il, pag. 404. - Foumel, eod. v.o - Henn'on, chap. 26, § 2, pag. 267. - Sali LI:ger, oap. 48 , D.· 15. - Gobius, gures t. 14, D.· 31. - PCCChiIlS, tom. 2, quœst. II. Leg. 3) § 3 , If. Ile 'II/id in fil/m. publ. - Heringius, 'lurest. 19) n.o 16, ) �LÉGISLATION SUn. LE~ EAUX. débouté de sa demande; plaidans MM. Chan saud et Bouteille (4} Cet arrêt et celui de 1 79, que nous avons rappelé au § précédent ( n. O 180), indiquent que dans la pratique, il faut un préjudice grave et actuel pour réclamel' avec succès. 184. La coutume de Provence déclm'e le maître du moulin responsable des dommages souffcrts pal' les voisins à raison du débordement des eaux du fossé du moulin, à moins, dit Bomy dans ses mélanges, pag. 21 , que ledit débo1YI provienne de quelque déluge d'eau, vu que le cas fortuit ne peut ê tre imputé à personne. Mais, ajoute-t-il , « si l'eau fuit dudit fossé, à raison " des brêches qu'il y a au bord, ou pour n'être pas bien curé, » ou pour n'avoir sa juste largeur et profondeur, ou autrement, » pal' la faute dudit fossé, le maître est tenu. Il fixe la largeur et la profondem' du fossé à sz'x pans. M. d'Olive, tom. l , chap. 35, rapporte un anêt du parlement de Toulouse, qui condamna le propriétaire d'un moulin établi sur une rivière, aux dommages soufferts par un bâteau eil1porté contre les piles du moulin par la violence de l'eau sortant de l'écluse à laquelle il y avoit une rupture. Denisart, V.O moulù~, n. O I4 et 15, rapporte des arrêts semblables. Le code pénal, art. 457 , prononce des peines ct des amendes contre les proprié taires ou les fermiers des moulins et usines , qui pHr l'élévation du déversoir au dessus de la hauteur déterminée par l'autorité compétente , aUl'oient inondé les chemins ou les propriétés voisiues. LIVRE PARTIE III. CHAI'. III. § 2. 137 185. Mais il ne f.,udroit pas conclure de cet article, que pm'ce qu'il n'y ilUl'oit pas lieu à son application, là où il n'existeroit aucun règlement sur la hauteur de l'eau, le maître du moulin ne seroit pas teuu des dommag<'s - intérêts. La peinc étab lie dans J'intér êt de la loi n'a rien de commun avec l'indemnité .due à la partie qui a souffert le dommage. Le premier prin'C ipe de l'ordre 'social est qu'on ne doit Duire à personne, 'et que tout dommage , mêrne involontaire, de quelque cause qu!il procède, doit toujours ê tre Téparé, à moius Cju'il ne provieune d'un cas forluit , d'uue forcc majeure demt per'sonne n'est tenu, ou de l'exercice réguliet· at sagement mesuJ'é ,d'un droit l ~gitime. lnjuriam hic accipimus ( est.il dit ·ûu titre ,du digeste ad legem aquilialll ) damnum culpa datum etiam ab eo qui llocere nolliit. On a vu ci·dessus ( 1) ,0 164 ) que 'le propriétairc du Illorilio ,est présumé J'être aussi du caual ou biif qui y conduit les eaux. Les moulins n'entrant dans noire plan , que sous le rapport des eaux qui les aliment ~ nt: nous ne .nous occuperons donc pas des diverses parties qui les composent. Elles sont detaillées , par Pecchius, liv. 3, quest. 5; par Leiser, jus Georgicl/m, lib. 3, cap. 15, n.o 22, etc. E ll es sont d'aille urs sous les yeux de tout le monde. L.es contestations aux.quelles e!Jes p euvent donner lieu, ne nous intéressent ici que relativemeQt aux (l'lUX, et se décident par les règl es que J'on vient d:exPQ$cr, ou par les principes ordin aires. 186. Le moulin fi xé sur pili 's et faisant paI'lie 'd, u ,b'ûfiment, est immeuble par nature " les ilLltres sont meulJles (5). J .1 • (4) Le sieur Feraud s'est pourvu coutre cel arrêt ; sa requête a ét6 admise. III. 1 (5) Cod. civ. , art, 5'9, 531. - [Jus ·Gtlt)rgic., lib. 13' ,' cap. L5, .D •• 81. - ,p,cchi/ls, lib. 3, guœst. 9· '. 1 18 �L É GIS LAT ION SUn. LES EAU X. CR API T n E l V. Droit de Pêche. 18'7. Le droit l'ornain déclaroit la pêche libre (1). L'ordonnance de la marine J'a déclarée libre en mer (2). L'ordonnance de 1669 la prohibe dans les rivihes navign4les et flottables; elle maintenoit n éanmoins ce droit, s'il avoit été acquis pnr titre on pal' possession (3). Mais depuis la loi du 14 floréal an 10, « nul ne peut pê" cher dans les rivières navigables, s'il n'est muni d'une licence, " ou s'il n'est adjudicataire de la pêche. " Si ce n'est à la ligne flottante et à la main (4). Un avis du conseil d'Élat, du 30 messidor et I I thermidor an 12, a décidé que tous titres et possession con traires , main· tenus par l'ordonnance de 1669, sont anéantis sans retour (5). La loi du 14 floréal an 10, on v ient de le vOÎ1', ne parle que des ~'ivières navigables. De là, on a conclu que la pêché étoit restée libre dans les rivières simplement }lottables. C'est ce qU'Of! lit dans une instruction ministérielle, adressée aux con· servateurs des eaux e't forêts, et transmise par les administrateurs généraux ~ leurs préposés, par leur circulaire du 19 ven- LIVRE III. PARTIE III. IV. CHA.I'. 188. La pêche dans les rivièrcs non navigables, appm·tenoit jadis aux seigneurs, comme les J'ivieres elles - mêmes; elle est aujourd'hui la pr()pri~té exclusive des riverains (6). 189. Cette proprié té est tellement inhérente à la qU1l1ité de 'l'ivcrain, qu'ell e ne pellt être aliénée ql1'avec le fonds lui-même. C'est ce que le conseil d'état a déclaré par son avis des 11 ct • 1 3.9 octobre J 8r l (7). I90. Le droit cie pêche dans les eaux privées, appartient exclusivement au propriétaire de J'eau. Tout atten'tat à ce droit ,est Un délit (8). Nous avons parlé, au titre Bes étangs, liv. I.er , des obligations respectives des propriétaires des étangs voisins, relative,mcnt à la pêche. La police de la pêche est étrangère, à notre plpl1, ,peut -en voÏJ' les détails dans J'pJ'donl1<lDc<j Je I669 r ft't. 30, de {if pêche; dans celle de 168r, li v. ~ ;;)dons le 1Wlweç:II ,R#plJ1jtoire v. a péc1ze, sect. l , § 2; scct. 2, § 1 " ~' I On exposera dans le 5.- li vrc, les r~q\~~ · M't~eU:es SUI' la compétence des diverses autorités à qui la Ipi a c(!)nfié celte police e t le droit de r éprimer les cuntraveu.ti,ons. démiaire an 14- (1) § l , inst. de rer. divis. (2) Liv. 5, lit. S. - Valin, eod. - No"v. Répert., V.' péchç, secl. .2, § I. (3) Tit. 27, art. 4 I. (4) Loi du 14 Horéal an la, lit. 5, et art. 14. - No"v. Riper/., loc. cit., sect.' I. - Si!e.l' tom. 2, part. 2, pag. 103; lom . 4-, part. 2 , pag. 240; lom 7, parI. 2, pag. 1097. (5) Sirey, tom. 7, lac. ci!. Oll ~ (6) Jurispr. réod., lit. 7, n.· 6, 7. - NOl/V. R épert._, loc. _cil. - Sirey, lom. Il, pag. 138. - Pardcsslis , n.· 103 , pag. 192. -lIclln'on, cbap. 26, § 6, pag. 283. 1 1 l , - (7) Sirey, lom. I2, part. 2 , pag. 141. 1 • \ (8) Orqonnance de 1669., IiI. 26, art. 5; lit. 3!, arl. t.-Code,pénal, 1 J rI . ~ 'l t 1 l. ar.1 388. .\ ~, \. .\: '("':' 1 (8 U', CJL tj . ~o~ a.1l t . (u() t\\U.J .(,':-'. '(;' q - ... '" ( ~ ,llIul (l �LÉGISLATION 14° SUn CHAPITRE LES EAUX. LIVRE Droit de Puisage. 193. Là où le droit de puisage pouvoit s'acquérir par le seul Il.° 6, tom. oZ, pag. 39. V. 196. Ce droit s'éteint par le non-usage pendant trcnte ans (9). La loi 10, § l , et les L. L. 17 et r 8, ff. quemadm. servit. amitt., le déclaroient éteint par ce non-usage, soit qu'on eût l'hypothèse d'une concession personnelle à des affranchis qui n'nvoient pas de fonds voisin. Car, dit cette loi : celte faculté seroit inutilement léguée comme servitude, et' qui vicinus non est (2). 1 CRAP. nérale, à défaut de titre, est que ce droit ne s'exerce que de jour. Mornac r~pporte un arrêt dn parlement de Paris, du r6 février 1618, qni le régla de Saint-Remy à Pnques, depuis 6 heures du matin jusqu'à 9 heures du soir; et de Pûques à Saint· Remy, depuis 4 heures du matin, jusqu'à 10 heures du soir (8). 192. Ce droit est une servitude réelle; non hominis sed prœdii est, dit la loi 20, § 3, ff. de servit. preud. rust. Ce n'est pas que la loi 14, § 3, ff. de aliment. (Jel cihar. legat., ne l'ait appelé ser(Jitus personœ. Mais cette loi est dans (1) Cœpolla, pars 2, cap. 7. (2) Cœpolla, 1oc. cit. cap. 4, n.o 2, pars l, cap. 2, n;o 5.Nouv. Répert. , v.O servitude, § 4. - Dumol/lin, cod. lib. 2 , lit. 34 ; tom. 3, pag. 623. - Sirey, tom. 9, pag. 35. - PralÏc. legal., tom. ,l> pars 2 , lit. 66, n'· 8, pag. 485. (3) Pardessus J n.O 282, pag. 489. - De Luca, de seTliit., dise. 33, III. 195. Quand l'eau se trouve dans un lieu clos, la règle gé. 191. Le dl'oit de puisage, haustus, est le droit de puiser de l'eau dans la source, la fon taine , le puits etc., du voisin (1). 194. Le droit de puisage, comme toutes les servitudes, corn· PARTIE prend les accessoires nécessaires (4) , tels que le passage (5), le curage (6), la complainte (7)· V. effet de la possession immémoriale, on présumoit aisément qu'il avoit été exercé à titre de droit de voisinage et de familiarité. Cette observation peut encore être utile pOUl' les droits de -puisage acquis à l'époque de la publication du code civil, dont l'art. 690 a déclaré qu'aucu~e servitude discontinue ne pourrait plus être acquise sans titre (3). III. • puisé à une heure différente de J'heure désignée par le titre; soit qu'en cessant d'exercer le puisage, on ellt continué de jouil' du passage; soit enfin, qu'on eût puisé dans toute autre source que celle pour laquelle le puisage avoit été accordé. . MM. Pardessus et Fournel, regardent ces décisions comme bien rigoureuses. Ils observent d'ailleurs que le mode de la sel" (4) Code CÙ'., art. 697. (5) Leg. 3, § 3, if. de senn·t. prœà. rust.; leg. 10, fT. de serJnY. prad. ur/;. ; leg. 40, § l , ff. de contr. cmpt.; leg. l , § 15, fT: de fontib. La Laure, liv. l , chap. I l . (6) Leg. l , § 3, fl'. de ri»is; leg. l , § 6, 7, 8 J fi'. de font"/;. (7) D.a leg. 1, fi'. de rJ·vis. - La Laure, compz1ation, etc., n.O /IlS, not. r. (8) Mornac Jin leg. 4, fi'. de servÏl. - La Laure, liv. 1, chap. I l . Leg. 14, il: commun. SeT»!"t. (9) Code cill. , ut,"7 06 , 707. . ,. �LIVRE LÉGISLATION SUR LES EAUX. vitnde est prescriptible, ainsi qu'on le voit dans l'art. 708 du code civ. (10). l\lais cette prescriptibilité n'est admise qu'aulant qne le chan· gement n'abontit pas ,\ dénaturer la servitude. Les circonstances peuvent êh'e telles, que celui qui a consenti le puisage ?,ms telle source ou ù telle heure, ne l'eîlt pas consenti dans toute autre source ou pour une heure différente, et que ce change· ment dût lui porter tin préjudice grave. Depuis que cette serv;lnde, du genre des servitudes discon· tinues ne peut plus être acquise sans titre, le changemenl ne peut plus être regardé, ce semble, que comme l'exercice d'un droit de fumiliarité, dès-lors .incapable d'acquérir un droit irré· vocable. On voit par la loi 17, fi: de aqu. et aqu. plufJ. arcend.) /que si celui; à qui le droit de puisage a été accordé pour la nuit, <l'acquiert ensuite pour le jour, il perd ce dernier s'il n'a puisé 'que la nuit. lJa loi en donne cetle raison, que ce son t là deux servitudes distinctes qui ont chacune ·une cause différente. Pec'chius est du même avis (II). 197, Nous avons parlé des puits dans nos ObselYJations sur quelques coutumes de Provence, pag. 21. Nous ajoulerons Il ce que nous y avons dit: Que le puüs commun peut être partagé quand le sol est commun 'aussi (1'2). (10) Pardessus, n.· 304, pa.g. 528. ~Fournel, v. o puisage. (11) Pecchius, lib. 3, cap. 3, quœst. 24. ( 12) Leg. 4, § l , If. commU/l. dù,!ii. _ .Gœpolla, pars 'n.O -4. .2, ca~. 47, III. PAn.TIE III. CHAP. V. 143 Qu'on peut se délivrer' des réparations ct de l'entretien en renonçant à son droit (13). Que ce n'est que par le fait qu'on peub décider, à, défaub du titre, a qui à dû rester le puits d'une maison pa.tagée, quand l'acte n'en parle pas (14). (13) Cœpolla, loc. cit., n·. 3. (14) De Luca, de serIJ/t., dise. 32, tom. 2, pag. 37. C Il API T R E VI. Droit d'Abreuvage. 198. Le est, comme qui ne peut Il donne plainte (2). droit d'abreuvage, pecaris ad aquam appulsus , le puisage, une servitude réelle, discontinue , et être établie que pour l'utilité d'un fonds voisin (1). le même droit au passage, au curage , à la com- 199, La loi 30, ff. de serfJit. prœd. rust., enseigne que celui qui en vendant le fonds, s'est réservé rab'l'euvage et 10 pieds autour, et Zatè decent pedes, n'est pas censé s'être réservé la propriété de ces 10 pieds, mais le simple usage, comme lui donnant un accès plus facile à l'abreuvoir. ~oo. Un arrêté du Directoire, du 3 messidor an 7 J défend de conduire aux abreuvoirs publics les bestiaux infectés d'une maladie contagieuse (3)· (1) Leg. 4, 5, § l, fi: de servit. prœd. rust.; leg. 14, § 3, If. de alù/l. vel cibar. legato- FOI.mel, v. o abreuvoir. (2) Leg. 1 § li, 3, 6, ID, fT. defontib. {3) FOlmlcl, loc. cit. �LÉGISLATION SUn. LES EAUX. 145 Ce principe est naturellement applicable aux ubreuvoirs particuliers. On voit dans le nOl/peau Brillon , v.o abreuvoir , les autres règles de police sur les abreuvoirs publics. LIVRE DBS 1!AU X CONSIDÉRÉBS QUATRIÈME. sous LE RAPPORT DB LEURS INCONVÉNIENS. Ainsi, la déclaration du 20 avril 1782, défend qu'un seul homme y conduise à la fois, .p lus de trois chevaux; néan. l:noins, et d'après la loi du mois de juillet 1792, les maltres de poste, peuvent y en faire conduire jusques à quatre (4). 201. Diverses ordonnances de la police municipale d'Aix, défen'dent de lave... du linge dans les fontaines publiques où rOll abreuve le~ bestiaux. Les eaux qUi sont un bienfait de la nature, en son t a USSJ quelquefois un fl éau bien redoutable. Nul n e répond du fait de la nature. M ais nul ne peut par son propre fait, Iiggraver la condition de ses voisins par rapport au passage et à l'écoulement des eaux. De là naissent les obligations respectives des propriétaires supérieurs et inférieurs sur cette matière. TITRE (4) Sirey, tom. 9, pag. 293. L ObligatiollS resp ectives du supérieur et de l'ùiférieur sur le passage des eaux. La nature a assujetli les fonds inférieurs à recevoir les 'eaux qui l eur arrivent naturellement des fonds &upérielll's; non ,olJlla, dit la loi , seeZ loci natura nocet (1). Mais le supérieur ne peut par son fait , empirer la condition de l'inférieur. L e droit romain présente sur CE' principe, une série de décisions d'autant plus intéressantes, qu'elles forment encore auj'ourd'hui ù6tre droit commun. Elles sont renfermées dans le li tre du digeste de aquâ et aquœ plufJiœ arcendœ , lib. 39, li t. 3. "2.02. . CI) Paraesu.s , n.' 81, pag. 147. - Fournet, . 1 v' action, aqltœ ar_ cenifœ. - Henrion, chap. 26, § 4 , n.' 2, rrllg. 278. - Pothier, -de la .,société; n.' 236. 1 , liVRE QUATRIEME. • �LIVRE LÉGISLATIOli SUl\. tES EAUX. 203. Ce titre ne statue que sur les eaux pluviales et sur les dommages qu'elles peuvent causet· aux terres, scùmdum est ( dit la loi l , § 13 de ce titre ), hane actionem non alt"às loeum habere, quàm si aqlta pluvia agro noceat (2). Les autres eaux produisoient des actions différentes quant à leur déno mination, soumises à des formules particulières. Mais les principes sont toujours les mêmes. La loi apud trebatium 3 du même titre, et le § 1 d,e cette loi, le déciden t formellemen t pour les eaux de source. Admittimus, dit pecchills, lib. 9, qurest. 19, n. O 23, aquam vivam quœ ad ùiferiorem flllit, teneri Ilicimlln illam sllscipere (3). 204. L'obligation est réciproque; si l'inférieur est tenu de recevoir les eaux qui lui arrivent naturellement du fonds supé. rieur, le supérieur ne pent en changer le cours au préjudice de J'inférieur. Sciendum est lzanc actionem, Ilel superiori adversùs Ùlf eriorem competere, ne aquam quœ natur(î fluat , opere facto, inhibeat per suum agrum decurrere; et ùiferiori, ad.. persùs superiorem, ne aliter aquam mittat quamjluere Jolet, (Leg. l 3, § 1). 205. Le § 10 expliquant l'obligation de l'inférieur, dit: Si opere facto, aqua in superiorem partem repellitur (4). (2) Leg. l, § 17, 19 ; leg. 3, § l , ff. ead. - Pardessus, n.o 82, pag. 250, not 7. (3) Henrion, chap. 26, § 4, pag. 278, - Pardessus, n.o 81 , pag. 147· (4) D.a, leg. l , § l, 2, 6, 18. - Pardessus, n.O 85 , pag. 154.'Julien, é16mens, pag. 153. Ce même §, et le § ces termes: l, IV. TITRE 1. 147 expliquent celle du supérieur, en Quotiells manifacto opere , agro alJua nocitura est: id est, cùm quis manu f ecent quo aliter./'ueret quam na/urâ soleret : Si fortè ànmitelZdo eam, aut majorem.fecertt, aut cüatiorem, aut veltelllentiorem; aut si comprùnendo , reduntiare fecerit (5;. Toutes les décisions p1lrticulières que ce titre renferme, se rattnchent à ces deux conséquences de ce principe général, ne aliter jluat quàm naturfÎ soleret. Elles ne sont que le développement et J'applicatiou de ce principe aux diverses hypootMses. Le code civil a résumé ces deux conséquences par J'art. 640, ,en ces termes: « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus " éleyés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement, " salZs que la main de l'homme:y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue " qui empêche cet éco u1ement. « Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la » servitude du fonds inférieur. " « 206. Le supérieur ne peut donc rcnv,?yer il l'inférieur les eaux qu'il ramasse dans son fond s et qui n'y seraient pas venues d'elles -mêmes; même celles qu'il y reçoit ailleurs 'gue sur 11\ terre, comme seraient celles de ses égouts, celles de ses toîts, ainsi qu'on le verra ci-aPGès, tit. , 3 «;t 4. (5) Henrion, chap. 26, ~ 4, pag. 278. - ,Janety, 1783. pag. 26.Ca;palla, part. .2. > cap. 5, ' n,6 z..l.,pardcssus,' ~.o 82,,'·pâg. 150. �148 L ÉG IS LATI ON SUR LES EA UX. ThIais la culture de ses champs peut.elle l'autoriser à changer, au préjudice de J'inférieur J le cours de l'eau qu'il y reçoit naturellement? Cette question importante et d'un usage journalier J mérite d'être examinée. L a loi V· de notre titre, § 3, 4, 5, 7 J 8 et 15, et la loi 2-+, et § l, soot le iège de la matière. L es § 3, 7 et 15, décident que le voisin ne peut se plaindre des chaogemens opérés pour la nécessité de la cullure; opus _ mamifactl/m .. dit le § 8 , in hane actionem venit, nisi si quid agri eolemü cal/sa fiat; et quand le § 3 semblait ne les p ermettre que pour la culture du blé J frul1lenti causâ duntaxat; le § 7, permet ea quœcumqlte, quœ frugum velf ruc· tuum reeipiendorum eausafaeta sunt; NEQUE REFERRE QUORUM FRUCTUI/M. Les § 4 et 5 J permettent les fossés et les sillons destinés à dessécher le champ; si toutefois ils sont nécessaires J si aliter serere non possit (6). La loi 24 , dit également que l'inférieur ne peut se plaindre dans ce cas, des siUons et rigoles qui rejettent les eaux sur 50n fonds. R espondit non passe eum faeere quomùu'ts agrum picinus quemadmodùm vellet; aroret. La loi ne regarde donc pas comme un changement du cours naturel de l'eau, celui qui est déterminé par la nécessité ou l'avantage de la culture. u De ce qu'il est exigé, dit M. P ardes us J n. O 82, que la l> main de l'homme n'ait pas contribué à l'écoulement, il ne (6) Pecchius, lib. ,/1-'. quœst. 75; lib. 2, cap. 9, quœsl. 19, n,' 40. LI VRE IV. TIT & E 1. 149 " faut pas conclure que le propriétaire dont le terrain transmet » les eaux à l'héritage inférieur , ne puisse rien se perm ettre sur » son fonds, et qu'il soit condamné à l'abandonner à une stéri» lité perpét uelle, ou à nc jamais en varier l'exploitation, parce » que cette culture ou ces travaux npporteroient quelque change" ment au mode d'écoL1lt'ment des eaux... .... . La cul/ure, » ajoute cet auteur, n. O 86, étant l'état naturel d'un fonds, " pour l'intérêt de la Socz'été J on ne peut dIre que les eaux » aient cessé de couler naturellement; le propriétaire supérieur " pourroit même diriger non-seulcment ses sillons , mais encore » des rigoles nécessaires au desséchement de son terrain , vers » tcl plutôt que vers tel autrc héritnge inférieur , sans que celui " du fonds qui se trouveroit grevé, ellt droit de le forcer à " changer cette direction. " Ou les eaux, dit,il encore, n. O 85 et 86, coulent par un ou plusieurs points fixes et déter minés, ou elles se l'épandent indifféremment et sans lit particulier SUl' toute la surface du fonds inférieur. Au premier cas, l'état fixe des lieux a opéré une sorte de convention entre les parties. Le supérieur ne peut y toucher au préj udice de l'inférieur. Au second , les changemens qu'il pourroit f.1ire « quoiqu'ils " pussent quelquifois être désavantageux alt fonds àiférieur, " ne lut' sont pas indistinctement prohibés. On ne doit point » considérer comme tels ceux que nécessite la conservation ou )) la culture de ,son hérilage; le soin de sa propriété doit l'em" portel' sur toute autre considération. " De là, M. Pardessus conclut que le supérieur peut réunir dans un étang les eaux qu'il reçoit sur toute la surface de son �l50 LÉGISLATION SUR LES EAUX. fonds, ,e t en faire couler, soit le superflu, soit la totalité sur Je foncls inférieur, en le dirigeant de manière à ne causer aucun ravage. Le code civil n'a pas littéralement parlé de cette exception à la règle générale. Mais la nature des choses mène il cette con· séquence, qu'en déclarant les fonds inférieurs assujettis à recevoir les eaux qui découlent naturellement de ceux qui sont plus élevés, il 11 regardé comme n 'ayan t pas cessé de couler naturellement celles dont le cours est déterminé pal' la culture, 'qui, elle-même, est l'état naturel d'un fonds, pour l'mtérét de la Société. Ce n'est pas que sous ce prétexte, le supérieur puisse se permettre arbitrairemen t des changemens inutiles ou combinés sans précaution; que pour un intérêt modique , il puisse porter à l'inférieur un préjudice grave. Il y auroit dans ce procédé , émulation, envie de nuire, bien plus qu'utilité réelle. Cc sentiment repréhensible, est condamné par toutes les lois. Le chan· gement doit être déterminé par des motifs graves. C'est ce 'qu'observe Pecchius, lib. 4, qurest. 65, n.O 40. Quotiescumq.ue quis fecit aliquod opus ÙZ sllofundo, agri colend,' causâ, per quod damnum irif'eratur vicino, eo in casu, cessat actio pluviœ arcendœ , dummodà illud opus non fuerit factum ad œmulationem, animo nocendi. Le même auteur, lib. 2, cap. 9, qurest. 19, observe que lorsqu'il s'agit d'eaux vives, que l'inférieur n'est pas moins tenu de recevoir que les eaux pluviales, le supérieur qui change la culture de son fonds, qui, par exemple, convertit un champ 'semable en un pré 1 .ou un pré en )'isière, doit l'amasser au bout de "Sa terre les écoulemens des eaux stl,pedlues, collat/da, LIVlI.E IV. TITlI.E I. 15r scolat/ca, dans un fossé, pour qu'elles ne portent aucun dom~ milge au fonds inférieur; et au livre 4, chap. 8r , il établit que ce changement qui exige un arrosement plus fréquent, ne doit porter aucun dommage à ce fonds. De ces détails il résulte: 1.. Que les changemens déterminés par la nécessité de la cul· ture elle·même, agrt'colcmlt· causâ, ne sont pas regardés comme ayant chaugé, dans le sens de la loi, le cours uaturel de l'eau, parce que le propriétaire ne peut être obligé de laisser son fonds dans un état de stérilité perpétuelle, et que la culture est, dans l'ordre social, l'état naturel des fonds. 2. 9 Que dans l'application du principe général et de l'exception , relativement au mode de cette culture, on ne peut (comme dit M. Pardeiisus, n. O 86 ), donner de règles cer~ taines. « L'utilité de tel ou tel mode de culture dans un champ » ( ajoute cet auteur), sera toujours une question controversée » et li vl'ée à l'arbitraire des opinions..... On doit croire que » celui qui a agi, a usé de son droit, plutÔt pour son utilité » que pal' envie de nuire. Ce ne peut être que dans le cas » d'une malice évidente, d'un véritable défaut d'intérét. dll pro· » pl'Ïétail'e supérieur, qui l'endroit l'inférieur admissible dans sa » réclamation ...... C'est dans les usages locaux et les circons» tances ~u fait, que Jes magistrats doivent puiser les motifs de » leurs décisions.» -- Sur ce principe, Leiser, dans son Jus georgù:um, Jib. 3, cap. 9 , n.O 18, décide, d'après la loi 3, § l , if. aqu.pluv, 207. �LÉ G- 1 S LAT ION SUR LE 5 E A '0 x. LIVRE arcend., que l'inférieur ne peut se plaindre de ce que le supérieur acon verti une terre semable en un pré al'l'osable. Cette loi, ajoute, il est vrai, que a réclama tion serait fondée, si le supérieur en applan issant le lenain, avait disposé les lieux) de manière à rendre le co urs de J'eau plus rapide. Mais on pense que cette exception doit ê tre en tendu e avec une juste modérat ion, indiquée par toutes les lois que J'on a rappelé ci dessus, qui l égitimen t les ouvrages pratiqués agri oolendi coust! . ./ C'est dans le même sens, que J'on doit entendre ce que dit / Pecchius , lib. 2, cap. 9, qures t. 19) que le supérieur ne peut ni convertir son pré en ri sière, ni arroser ses blés ou un pré qui ne l'av oit jamais été. Tout d épend dan s cette matière, des circonstances; m ais le principe fondamen tal sera tau jours , que le supérieur n'est pas repréh ensible, lorsque sans esprit d'ému· lation , sans aucun dessein de nuire à l'inférieur , il n'a d'autre objet que d'amél.iorer ses fonds , en prenant toutefo is les précau. tions que les localités peuven t permettre pour porter à l'inférieur le moindre prr judice possible. Le supérieur peut se servir pour ses u sages licites, de l'edu qu'il renvoie à l'inférieur ; m ais il n e peut les lui renvoyer 208. • ! infectes, chaudes, corrompues, si spurcam immittat, dit la loi 3 , potest ùnpediri. La loi l , § 27, If. de aqu. quotid. etc. , e t la loi 12, cod. de re militar., é tablissent la même règle pOUl' les eaux vives et les eaux publi ques (7). (7) Mornac, i~ lèg. 3 , ·fl: dé a'lu. et aqu. plu". cie. , tom. 2, pag. 270. -nesgodets, ,sur l'a}"\. 186, n." 13, pag. 55. - Cœpol/a, paroI. :1., cap. 4-, n." 83. - Pardessus, n:" 88, pag. 165. - Mais J IV. TITRE 1. Mais ce principe doit être entendu avec l1D juste tempél'amment , sur · tout pOUl' les eaux publiques. L'usage des eaux ne permet pas toujoUl'S de les l'endre dans leur pureté primilive. Il sullit que cet usage soit lég itime et modéré. A insi le Parl ement d'A ix n jugé le 18 juin J781 , que ln servitude de reccvoi,' les eaux d'une m aison, ne s'étendoit pas aux eaux sales et fumant es du tcinturier ù qui celte D1l1ison avait été arren tée (8). Le I I mai 1782, il a rej eté la demande de l 'inférieur, tendante à faire inhiber nu supérieur de verser dans le ruissea u public les eaux de son lavoir e t d'une fabrique de crême de tartre (9). 11 a jugé en 1785 que des fabricans d'eau-c1e-vie de la Val ette, près Toulon, avaient pu rejeter dans un ruisseau public dont les eaux servoient à J'arrosage d'un domaine inférieur du sieur Toussa int Granet, pour qui ïécJ' ~v ois, les ea ux vineuses prove nant de leur fubriqu e, ma lgré les désagrémens et le préjudice qUi en résultoient pOUl' le sieur Granet. z09. Là où le droit de rejeter les eaux sur le fOllds voisiLl cst le ré ul tat d'une servitude con venlionnell e, l'inrél~eur nc peut se p laindre de leur aug mentation Dnlurelle; mais le supérieur ne pounoit les augmenter lui-même, de manière à Lui porter un préjudice grave: si talllen non ultrà lIIoduln 72oceat) dit la loi 2, § la de notre titre. Il arrive quelquefois que est retenue dalls le ·fonds supérieur pal' des obstacles physiques , natLU'els ou artificiels. 210. (8) Jl111Cty, 1781, pag. 178. (9) Idem, 1784-, pag. 14-7. l'eatl �LÉ GIS LA TI 0 N St) l\. LES EAU X. Dans la premièrc hypothèse, si l'obstacle est emporté par' un accident la loi 2., § 5, rcfuse à l'inférieur le droit de se plaindre, même celui d'obliger le supérieu r à permelLre qu'iL rétabli sc lui-même les lieux dans leur premiel- état; c'est le fait ùe la naturc. • Il en est dc même dc r éboulcmen l accidentel d'une partie du fonds, si vitio loci, pars aZiqua soli subsedit (10). Mais le supérieur ne pourroit lui -même détruire robstacle . puisqu'alors ce seroit pal' son fait, que reau couleroit à l'inférieur, dit la loi l , § 1. L 'obstacle ar tificiel est, ou l'ouvrage du supérieur pour retenil' l'eau dans son fonds; Ou celui de lïnfél'ieur pour empêcher qu'elle n'arrive dans le sien. Dans le premier cas, l'inférieur ne peut se plaindre, si le supérieur n'a donné à l'eau un autre cours que celui qu'elle eut eu naturellement , (Ieg. l , § 22 ). Au second, il peut rétablir lui - même l'ouvrage à ses frais, hœc, œquitas suggerit, di t la loi 2, § 5; et le § 2. 3 d~ la loi 1 le soumet à l'entretenir. Des accidens imprévus, la succession des 'tems , peuvent combler dans le fonds inférieur ou supérieur le canal naturel ou artificiel de l'eau. M. Pardessus, n. O 89 , pense que dans ce cas, chacun doit l'ecurer dans son fonds. C'est, dit-il, le résultat des servitudes naturelles et légales, à la différence de la servitude convention· 211. (10) Leg. 14) § l v_o eaux pluviales. ,.fI'. de aqu. et aqu. pluJJ., etc. - LIVRE IV. TITRE J. 155> nelle, où celui qui la doit n'est tenu il rien de son chcf; prœstat tantùmmodo patientiam. La loi 2, § l de notre titrc paroît contredire cette opinion: elle décide que si le fossé ancien dans le fonds inféricUl' n'est pas entretenu, et que par.là, J'eau reOue vers le fonds supérieur, le propriétaire supérieuL' peul sim pll'men t obliger l'inférieur il souffrir qu'il le remette en état, te pateretur in pristi7llon statum eam redigere. Au contraire, le § 7 refuse toute action au supérieur, Iii où l'eau a fait une excavation dans le fonds inférieur; mais il ajoute quc s'il y jouit d'un fossé à titre de servitude ou par possession iml11émoria'le, il peut obliger l'inférieur à l'l'ntl'etenil'. M. Fournel) v.o curage, pag. 386, concilie ces deux textes par la différence des hypothèses. Dans la première, le fossé étoit l'ouvrage des eaux; dans la seconde, lïnfériem' obligé d'établir lui-même le fossé) doit l'entretenir. Nous aurions donc de la peine il penser comme M. Pardessus, que dans le cas où le fossé est comblé par l'ouvrage du temps 'ou de la nature, et sans aucun fait de l'homme, le supérieur pih obliger l'inférieur , ou celui-ci, le supérieur, à le rétablir; cal' la loi ne prohibe que les cba ngemens auxquels la matit de l'homme a contnbué ( cod. civ., art. 640); et comme dit la loi 3, § 3- Aquœ pluvice arcendœ lion nùi eUIII teneri, .qui in sua opus faciat, receptum est. On ne peut se plaindre d'un ouvrage ancien: 'Iuod ab his qlli primt- agros constituerunt 'Cdit la loi 23), opus factumfuerit, in hoc judicium non penit. Trente a~s suffiroient aujourd-hui (1 J). 212. NOllv. Répert., (II) Leg. -2.) § 3 eod. - Pardessus, D." 3°7) pag. 528, 330. �156 LÉ G 1 5 LAT r 0 N 5 URL E 5 EAU X. L'aclion aqllœ a1'Cendœ, est plus personnelle que réelle; non in rem sed personalem esse sciendum est, dit la loi 6_ § 5 ; la rai on en est qu'elle dérive d'un fait personnel , cùm quis manu fecerit. De là, b loi 4 décide qu'on peut se pourvoir contre l'auteur du dommage, bien qu'ensuite , il ait cessé de posséder le fonds. Que si le dommage a été causé à l'insçu du propriétaire, pal' un tiers, des faits duquel il ne soit pas responsable, il n'est t euu que de souffrir le rétablissement des lieux. (Leg. 6, § 7, jf. eod. ) Que le propriétaire, autaur du dommage, ne seroit pas libéré en délaissant le fonds. Mais l'acquéreur de bonne foi auroit le choix de délaisser ou de souffrir la répara tion (I2.). 2.13 . 4. Il peut arriver que l'un des deux fonds soit possédé en commun par plusieurs propriétaires. Que parmi ces copropriétaires, se trouve celui qui possède l'autre fonds. Dans ces deux cas, l'auteur seul du dommage en est tenu; les autres ne sont obligés qu'à souffrir la r éparation. Chaque copropriétaire peut agir pour sa par t et portion (J 3)' Le copropriétaire doit indemniser l'autre pour sa part (14). 2. l 215. L'action aquœ arcendœ , ne se donne à l'usufruitier, (I2) Leg. 7, et § 1 ; leg. 12, If. de aqu. et aqu. plu)). arcend. (13) Leg. Il , § 1,2, 3,4,5, If. cod. e(4) D .• , § 5; Jeg. 6, § 2, 3, cod. LIVRE IV. TITRE 1. qu'autant que c'est le propriétaire lui·même qui a causé le dom· Inage. Mais elle a lieu contre lui (1 5). Elle est admise contre le fermier , et dans ce cas le propriétaire doit souffrir les réparations (16). Elle est admise dès que l'ouvrage est terminé, bien que le dommage ne soit pas encore vérifié. Quotiens malllifaeto opere, ngro aqua noeitura est (17). (1 5) Leg. 3, § 4 ; leg. 22 et § 2, eod. (1 6) Leg. 4, § 2; leg. 5 , If. eod. (17) Leg. l , § 1 ; leg. 14 , §. 2, fi: eod. dation. - Sirey, tom. 6, pag. 145. NOl/V. R épert., v.· "non- TITRE II. Ouvrages qffènsifs, drffensifs. 2.16. La loi qui soumet les fonds inférieurs à recevoir les eaux qui coulent naturellement des fonds supérieurs, permet en même temps aux riverains des eaux publiques, de garan tir leurs fonds con tl'e les irruptions de ces eaux. Ces deux principes ne doivent pas être regardés comme con tl'adictoires. Le premiel' n'a pour objet qu'une servitude naturelle et lé· gale, l'obligation de recevoir les eaux qui découlent du fonds supérieur. Le second est relatif aux eaux publiques dont le cours est • l 'ouvrage de la nature. C'est dans cette .dernière hypothèse 1 que le riverain, sans �'I58 )< LÉGISLATION SUR LES EAUX. LIVRE IV. TITRE II. dtltourner le cours de l'eau, sans toucher à son lit, peut se gal'an tir de ses débordemens pal' deux moyens. Le premier, en furtifiant ses bords. Le second, en établissant SUl' son fonds des digues ou levées) qui le mettent à l'abri des inondations. lloe est curare ne ù?fluat; qua: sententia verio7' est,' si modo non /toc animo feeit, ut tibi noceat, sed ne sibi noeeat. Cujas, sur cette loi , en donne cette raison, que l'objet cl c ces ouvrages n'est pas de repousser l'eau, mais seulement de la con tenir ,fil/men non repellit, sed areet (2), 217. Le premier moyen est autorisé par la loi l , ff. de riplt muniendâ; par la loi l , code de alhwionibus. Quampls, dit cette derriière , .jlumims naturalem cursunz, opere man/gacto, alio 720n liceat apertere, tamen, ripam suam, adpersùs rapidi amms impetum munire, prolzibitwn non est. La raison en est, dit Richeri, que les bords étan t la pro, priété du riverain, il doit lui être permis de les fortifier, sans tuuèher au cours ordinaire des eaux, ad propriam drjfensümem etfiuminis ùnpetum coijrcendum, non autem propulsanduln (1). C'est sans doute sous ce rapport que la loi 23, § 2. , ff. aqu. phw. .areend., et la loi l , § 3 et 4, ff. de riprî muniendii, exigent que ces ouvrages ne portent aucun préjudice aux voisins, et soumettent même le riverain à donner caution. 9. Mais dans J'une et l'autre hypothèse;l'ouvrage deviendroit offensif s'il étoit pratiqué dans le lit même de l'eau , ou qu'il eût pour objet d'en détoumel' le cours naturel et ordinaire. C'est ce que la loi prohibe, c'est ce qui a été jugé par un arrêt du parlement d'Aix, rendu le 30 avril 1782, au profit du sieur Al'l1oux, con tre le sieur Lnugier, du lieu de Fayence , qui s'étoit permis de construire une muraille dans le lit d'un torrent, et de jeter des amas de pierre et de grav ie~' dans la rivière de Camandoule .(3). On a vu ci - dessus ( n. O 36 ), que le lit est J'espace qUi contient les eaux dans leur cours ordinaire aux époques de leur plus g\'üude abondance, quod plenzssùnum fiumen continet. 18. I.e second moyen est foudé sur la loi 2, § 9, au même titre du digeste aqu. pltw. areend. En voici les tel'mes ; Si pic/nus fiumen torrentem aperterl't ne aquaad eum pe7v8niat, et hoc modo sit qreetum ut' lJieino noceatur, agi cum eo plupia: arcendœ non potest. Arplam enim arcere, 2 (1) Tom. 3, §, 78, pag. 29, - Cœpolla pars 2., c~p. 36, n.· l3 i .cap. 37, n.· 5.- Pecchius, 1001. 2. , quœsl. 73. - Gobzus , quœst. %1.,' · D.· 22 ; quœst. 22, n.· 7. -'o·Foume/J. V:9 1digue9. - . 2 l 220. La faculté accordée au riverain d'établir des digues dans sou fonds pOUl' se garantir des irruptions de la rivière , a été reconnue par l'alTêt de la Cour royale d'Aix , rendu le 19 mai 18 L 3, en faveur de M. Clément de Gl'avaison, contre M. de Raousset Boulbon. M. de Gravaison, propriétaire d'un fonds sur les bords du (2) CI/jas, indt., leg . .2, § 9 , lib. 49.- Paul., ad edil., col, 72-4.Richeri, Cœpolla, P eccldus, lpc. cit. (3) Janety, 17 83, pag. 26. - Leg. l , ff. ne quid in lac. pl/plie. Lcg. 1 elc., ff. ne quid in. flllm. pl/blic. ( \ �160 I,ÉGtstATION S'UR J.ES EA'UX. LI V l\. E Rhône, s'appercel'ant de l'insuffisance des anciennes digues étllblies clans ce funds, les abandonna et él~h lit , toujonrs dan s son fonds, de nOl1\'ellt\s lèvées plus éloignées du :!leu ve. M. de Raou sse t Boulbon, ri\'erain infcrieur, prétendit que ces nouvelles digues, tendoient à rejetei' les eaux SUl' sa propriété, il en demanda la démolition; il demnnda en même temps , que M. de Gravaison l'établît les anciennes digues pOllr leur intér êt commUD. 1\11. de GrBvilison répondit en premier lieu, quïl avoit tr1lvaillé sur son fonds et non dans le lit du fleuve; que c'éloit à M. de Boulbon à se garantir de son côté, si bon lui sembloit. Il 'répondit en second lieu , que rien n'indiquoit que les anciennes digues eu sent été établies en commun par les deux propriétaires; que dès-lors, il avoit pli les reculer et sllcrifi('r une portion de son fonds pour conserver l'autre ; qu'il était inoui et contraire à tous les principes, que le riverain mt obligé de garantir ses voisins. . L'arrêt rendu sur la plaidoirie de MM. CitaI/saud et ManueT, débouta M . de Raousse t Boulbon , de t01.ltes ses demandes , sauf il lui de r élablir Ics digues an cienn es à ses frais, là où M. de Gravaison n'en devroit recevoir aucun pd·judice. Cet arrêt n été in séré dans le recueil cle Sire)', tom. 14 , part. ;l, pag. 9. La prétenlion de M. de RaollSsct Boulbon st1r le ré· tilblissement des Ililciennes digues, n'avoit en effet aucun appui; aucune loi n'a jarnais_ donn é ce droit /lUX voisins du l'ivcrain. Le . titre du diges te de l't'pli muniendâ, la loi ! , § 6 et 7, If. ·ne quid in puùlic.jlumin. etc. , ne, parlent du dro.it du riverain que COÙlme d'unë faculté, et l'on n'y voit l'ien d'où l'on puisse conclure qu'elle soit également ,pour lui 9ne obligation. 221. Les 1V. TI Tl\. E II. 161 Les auteurs observent que les bords et rivages des eaux publiques, ont été accol·dés aux riverains , en considération des dé. penses qu'exige la conservation de ces hords ; pro Cl/l'il ,et expensis, dit .P astour , quas impendunt in ripis muniendis (4). Mais auoun d'eux n'a dit, que cette propriété leur oit été attribuée dans l'inlérêt des voisins, aulant que dans le leur propre; que .la loi les ait établis, en quelque manière , les gardiens ct les conservateurs des fonds que le fleuve pourroit atteindre dans ses irruplions: les dépenses qu 'ils auroient à faire pour rempli. cet objet , n'auroient souvent aucune proporlion ,Ivec 1 avantage qu'ils potllToient retirer de cette propriété; t'Ile leur l'endroit quelqu efoi s le déguerpissell1ent de leur fOnds moins préjudiciable , gue J'obligation où ils seroient de réparer ,(;('s bords. Cette quesiion que Ti11Têt précilé a formell ement jugée en faveur du riverain, l'avoit été d éj ~ en 1767, ,par le parlcD1en~ d'Aix, dans une cause remarquable. M. de Calvi possédoit des fonds le 'long de la rivière éle ~iagn e ; M. de Jarente, évêque d'Orléans, et abbé du T!lO,l'onet, possédoit en cette de1'l1ièl'e qualité, des fonds sépurés de la rivière, non-seul ement par celui de M. de Calvi, mais encore par d'auh'es fonds intermédiaires. M. de Cal vi avoit fuit au bord de la ri vière, des réparalions considérables; la rivière les emporta, coupa son fonds et pénétra ,dans les fonds inférieurs. (4) Pastour, de jur. flud" lib. l , lit. 5 , Il,· 5. - Pereûus , sur le titre du code de alluvionib. - CorvùlUs, code de ripa mZlllienda, .Ranchin, v. D ripa. :.Il �LÉ GIS LAT 1 0 è'< SUR L Il S E AU X. M. l'évêque d'O rléa ns demanda que M. de Calvi fût obligé de rétablir ses ouvrage ; un e sr ntenee urbitrale qui étonna le B arreau, avoit fait droit ù sa demande; la Cour réforma celto sentence au rapport de M. de L"bolliie. Cette même question s'est présen tée encore en entre le tutem' des enrans du sieUL' Michel, e t les sIeurs du lieu de Ban·èrnes. M. R oux, Conseil du tu~ teUl', que les voisins vouloient obligee à eéparel' les bords , dé. veloppa à fonds les principes de la matière par un e consultation savante du iloréalan 13. Il paroît que la dema nde futabundonn ée. P ecchius, lib. l , cap. 4, qures t. 7, examine si le riverain p eut , pour son utilité, r éparel' ou couper les bords ou rivages, bien que pal' là , il p"ive J'autre ri vel'ain de l'eau que les iné, ga lités du bOl'd faisaient arriv el' duos son aqueduc. Il lui accorde ce dl'oit quand le bord avoit été corrodé par la ri vière, ct qu'il n'a ehl d'uutre objet que de le rétllblil"j c'est f.l décision de la loi 1 , § 6 et 7, fI'. ne qut'd in publ. jlion. etc. ; mais. il le lui refuse quand ces inégalilés sont J'ouvrilge cie la nature elle·même, et non d'une corrosion prodllite par les eaux. 227· Peu de questions ont été plus so uvent agitues, ell Provence sur·tout, où les rivi~ rcs, notammen t la Durance, deviennent, au moindre orage, des tOrt'ens dé vastateurs. Les contestations frrquentes qui s'élevoien t à ce suj et, avoient co nstamment ex, cité la juste sollicitude de l'ad ministration générale du pays. Les procès.v erb aux de ses délibérations, annuellement imprimés depuis 1613, et dont la collection co mpl ~ t e se trouve encore chez qu elques particuliers , présentent dcs vues et des principes LI VII.E IV. TITR E II. bien sages; on y troLl ve sur quelques·un es de nos ri vière!, des documens importans aujourd'hui oubliés, et qu e les propriétaires riverains peuvent avoi,' intérêt de co nnoÎtre; c'es t dans cct objet qu'on a cru devoir indiquer dans une Il ote, celles de CCi 'délibérations qui nOLlS ont paru les plus e9Senliellcs (5). (5) Sur le RH ÔN E: Corumune de Boulbon, assemblée du 12 d éc ~mbre 17 10, pag. 66; Commune de B arbentane, 14 décelllbre 17 17 , pag. 29 ;- 16 oclobre 'J7 18, pag. 20 et 66, - 2 novembre 1728, pag. 36, 66, 87; - 15 .novembre 1733, pog. 32; - 4 févricl' 1761, pag. 119, 121 ; Commune de Mesouargucs, février 1776, pag. 35. SUl' la Du RA NC E : Commune de Manosque, l a décembre 172.f , pog. 64; ·Commune d e Pe)'f/lis, 22 janvier 176.f , pag. 78, 182; Commuue de Chdteaurenard et de Noves, février 1776, pag. 35 ; Commune de Noves, ibidem, pag. 11 3; Commune de Cadenet, la décembre 1786, pag. 136. Sur la rivière D'A R GEN T : Commune de Fréjus, 8 février 1759, pag. 109 ; Commune de Bras, fév rier 1760, pag. 243 ; Commune de Saù/t·Maxùnù" 2.f Delabre 1762, pag. 6.j., 176, 189. Sur le VAR: Commune de Saint-Laurel/t, 15 novembr e 1767 , pag. 49, SI. TITRE III. Gouttieres, Stt7licùie. 2.23. Le drolt romain appèle stillicide, l'eau qui tombe de choque ttùle " goutte à goutte, ,quœ sttllat. �164 L'É GIS LAT ION SU 11. Il appète jlulIlcn, celle qui lombe ramassée dans une gorgue (1). 224. LIVlI.E LE 3 EAU X. Il n'est pas permis de verser l'eau de son toit sur le fonds, ou même sur le toit de son voisiB, si l'on n'en a acquis le droit pat' le titre ou par la pI'escription. Ce droit devient alors une servit ude, connue sous la dénomination de servitude stillicidii, vel jlwuinis recipiendi (2). Celui a qui elle est due, doit J'exercer conformément à son titre; ainsi, s'il n'a acquis que le droit de stillicide, il ne peut faire tomber J'eau par une gOl'gue (3). Il peut faire tomber l'eau de plus haut, parce que dans ce cas, dit la loi, la chûte est plus modérée. Mais par la raison contraire, il ne peut la faire tomber de plus bas (4). 225. IV. TITRE III. 165 nuire au droit, dum tamen stillt'cidium recle recipiatur (5). Il n'y a, ce semble, d'autre motif de cette différence, que la présomption que celui qui a droit de stillicide , est propriétaire du terrain, quatenùs se protendit rigor stL1liClâù'; car dans l'hypothèse où il n'auroit SUl' ce terrain qu'un simple droit de servitude, on ne voit pas comment l'autre nuiroit davantage à son droit en bi1tissant, pourvu qu'il ne nuise pas au stillicide, qu'il lui nuirait en relevant le bâtiment déjà existant et soumis au stillicide (6), Lors même que celui IL qui le stillicide est dû sur une place vuide, in areâ, n'en jouit qu'à titre de servitude, il peut y ouvrir une porte pOUl' réparer et entretenir les lieux en bon état (7). 227. Quand on n'a pas le clroit de stillicide sur le voisin, on ne peut avancer son toit sur son fonds, même en dirigeant les eaux d'un autre côté, car ce seroit anticiper sur ce fonds; et si l'on veut faire tomber les eaux de ce côté, il faut reculer l'édifice et laisser hors de l'aplomb du mur, et sur son propre terrain, un espace suffisant pour le recevoir. Cet espace, ainsi que la disposition des lieux, sont réglés pal' les usages locaux; à défaut, ils doivent être réglés par experts (8). 228. Si ce droit s'exerce sur une place vuide, in areâ, le propriétaire du ronds servile ne peut avancer sa btltisse au-delà du point sur lequel tombe le stillicide; usque ad eum locum perducere œd!ficium potest undè stilll'cidiunl cadit rectè. Mais s'il s'exerce sur un bâtiment, on peut J'élever, sans 226. (1) Fournet, v.· gouttière.- Cœpol1a, cap. 28, n.· 1. - Terrasson, sor la loi 66 des douze tables, pag. 161. (2) Voyez les auteurs cilés, not. (. - Code cÎv., art. 681. - Pardessus, n.· 212, pag, 379. - Nouv. Répert., V,· eaux pluviales.Sirey, tom. 14, part. 2, pag. 9. (3) Leg. 26, § 4, 5, If. de servit. prœd. urb. - Cœpolla, loc. cit., n.· 35 ; et cap. 41, n,· 2. - Sirey, tom. 7, part, ~, pag. 188.FOUflle!, 1oc. cil., pag, 153, v.· égout, pag. 50. (4) Leg. 20, § 5, If. de servit. prœiJ. urb. (5) D .• leg. 20, § 3, 6; leg. 9, ff. si servit. vindie. (6) Cœpo/la, part. l, cap. 28, D.· 9, 10; cap. 40, n.' 8; cap. 42; Il.· 4. - Pardessus, n.· 213, pag. 38r . (7) Cœpol/a, )00. cil., cap. 40, n.· 6; cap. 42, n.· 2, 3, 4· (8) Cœpolla, cap. ~8 , n.· 2; cap. 41 , D.· z.. - Pardessus, D.· :lU , pag. 380, . �, '166 LÉGISLATION' SUl\. LES EAUX. 229, La è16molition de l'édifice pour lequel le slillicide est dû., ne fait pas perdre le dl'oit, si on vient li le r établil' ,Ivant que la prescription ait été acquise; mais on ne p eut en le r établis. sant, rien changer à l'ancien é tat (9). 230. La permission de htttir emporte la remise de la servi· tude , quand elle est accordée sa ns l'Pser ve. C'est la décision de la loi 8, If. quemadm. ser()it. omitt. Jl,lais la loi %1 , fI de seroit. prad. urb., ùit au contraire) que celui qui a la dOllbl e ser vitude du stillicide , et d'empêcher 'son voisin d'élever, sti/licidii non a()ertendi, alttüs non tollendi, ne perd pus le slillicide pal' la seul e p ermission d'élever son édifice (10). 23r. La clause si connue dans le droit romaIn , stillicidia uti nunc sunt, ità sint, n'a trait qu'a u dl 'oit dll au vendeur et Don à celui auquel il pou voit ê tre soumis. Hoc pollicetur ()enditor, sibi quidom stillicidiorum Ser()l'tutem deberi; se au.lem milli debere. Il ne seroit donc pas par cette clause, à l'abri de recherche pOUl' la servitude passive de sli\li('ide, qu'il aUl'oit omis de dénoncel' à l'acheteu1' (r 1). 232. Il existe quelquefois une ser vitude toute opposée; c'est celle par laqu elle le voisin est obligé de versel' ses ('aux SUl' le toit de son voisin, pour J'a va ntage de ce dernier. Elle est connue sous la dénomination stillicidii non a()ertendi. LIVRE IV. TITRE III. Elle rejète l'entretien SUl' celui qui s'y est soumis, vu quelle est la suite d'un f.1it personn el auquel il s'est obligé (12). (12) Cœpolla, pars l , ·cap. 29, - D.' leg. 33. - Leg. 6, § 2, If. si servit. vindic. - FOltl'l7cl, loc. cit., pag. 153. - La L aure, liv. 1 ) chap. 4. TITRE IV. Egouts, Cloaque. 233. Les eaux qui ont servi aux usages domestiques ou de! \ arts, ne sont plus que des'l'ésidus incommodes , quelquefois d'ange- , l'CU X par leur infection, el don t il est urgen.t de se déli l'rer. Le canal pal' lequel on les évacue es t ce qu'on appèle égout ; locus ca()us, per quem colltwies quœdam fiuit ( r). 234, Il en est de l'égout comme du stil\iciele; on ne peut , renvoyer les eaux sales ou inutiles au voisin , si l'on n'en a acquis le droit p ar titre ou par prescription (:2). 235. Si ce droit a été accordé pour des eaux déterminées, on ne peut y en joinc1\'~ d'autres. Mais s'il ra été .en géu éral, pour les eaux d'une maison, celui qui doit la servitude ne peut se plaindre qu'autant qu'on y joindroit des eaux nouvelles , qui, li l'époque de la conc'ession, prenoient une autre direction (3). 236. Celui qui a le droit d'égout, doit placer et entretenil' (9) Leg. 20, § 2 , ft: de servit. prœd. urb. - Cœpol/a , cap. 28, D.· 6. - Fournel, v.· goutière , pag. , 53. (10) Cœpolla -pars" cap. 28 , n.· 1 I. - Fournel, v.· gouttière , pag. ,57, (Il) Lcg. 17, § 3, if. de servit. pl'œd. /lrh.; leg. 33 , lT. de contrah. emJlt. ([) Leg. t , § 4, rr. de c/oac. - Cœpolla, pars t , c'\p. 48 ; cap. 6. - Fonrnel , VO égout. (2) Lcg. 16. If. si servit. vind:. - Fournel, loc. cit. (3) {.cg. 29, ff. de servit. prœd. urb. - Fournel, loc. cit. • �, 16"8 LÉGISLATION SUR LES LIVRE EAU:lt. à l'orifice du canal, une grille qui arrête la transmission de! ordures (4). 237. Les réparations, le curage, sont à sa charge ~et, dans tous les cas, il est tcnu du dommage (5). Rien ne peut arrêter ces 'réparations , ce curage; car, dit la loi, utnunque ad salubritatcm pertmct (6). 238. M. FOUl'nel , v.o égout, rappèle un aITê t du parlement de Paris, du 21 juin 1 72 l , qui soumet les propriétaires des maisons sous lesquelles passent des égouts ·publics, à confribuer aux réparations. 239. Nous observerons en passant , que le droit de jeter des eaux dans la cour du voisin, ne comporte pas le droit d'y jeter des ordures , nec stereus, nec urinam, dit Cœpolla (7). (4) 'Fournet, lac. cit. (5) Leg. 13, si servit. vind. (6) Leg. 1 ,§ 1,2.,3 ,5,7, 8,12.,13, fT: de cloac.-Cœpolla,pars o l , cap. 48, n. 5 ; pars 2., cap. 6, n.O 1 , 6. (7) Pars 1, cap. 31 , Il.0 5 , 6. - Foumel, v. o vues, pag. 58 •. TITRE V. IV. TITRE V. dit une autre loi, le cllI'ag ct les répara tions , ad salubritatem civ/fatum et ad tutclallt pertinent (1). Le Clu'age ùes ri vières navigables et flottabl es, est à la charge de l'Ét nt (2.). Celui des ri vières non na vigables es t à ln charge des l'lve rains. La loi du 14 OOl'éal an 1 t ) veut qu'il y soit pourvu sni-vant les anciens règlemens et usages locaux. A défaut de règlelO ens , ou si des changemens survenus exigeoient des dispositions nouvell es, il Y est pourvu par uu règlement d'administration publique, sur la proposition du préfet. La contribution des parties intéressées, et les rôles des répartitions, sont arrêtés sous sa snl'veillance. Il rend les rôles exécutoires. Le recouvremen t en est fa it comme celui des contributions publïq lles. l ,es contestations sont portées au conseil de préfecture, sauf le recours au Gouvernement (3). 241. Le droit d'usage sur tout autre cours d'eau , source, fossé, aqueduc, puits , égout, cloaque etc. , donne droit au curage, ou au moins , si l'usager n'y est pas tenu lui- même, il donne la faculté de le surveiller (4). 242 , -nroit de curage. Le curage des rivières, ruisseaux, fontain es, puits etc., est une précaution indispensable, soit pour désobs truer leur lit "ct prévenir leurs ravages, soit pour procurer des eaux saines -et pures à' ceux qui ont droit d'en user, soit enfin pour éviter -l'infection des eaux -stagnantes; nisi enùn , dit la loi, purgare -et rejieere.fontem lieuerit, nullu>s çjus u>sus erit .; et, Gonll;ne dIt 240. (1) Leg. 1, ~ 7 , fT: de flf/tib.; leg. 1, § 2. , fT. de cloac. (2. ) Nouv. Répert., CUI"OEJ'. (3) NOl/V. R ipert., v.O curage, v." Gours d'eau, n." 5 , pag. 247·-HenTion , cha p: 2.7 , pag. 3'3.- BulletIiI des lois, 3-' série , n.° 2.763 , pag. 2. 87. (4) "Leg. 1, § 7, 8, 11 , dI: de cloac.; leg. r , leg. 3, § 3, 4-, 5, D, XO, 11. fi: de rI'vis ; leg. :1, § 6, 7, 8 , 9, 10, fT: de flntib. ; lcg. ".0 22 �L È GIS L .A T r 0 17° N S U ft LES EAU X. Ce droit emporte le passage, le ll'ansport des m atériaux, le terre-jet, ù charge de dé blay el' et dïndemniser (5). / I~ es fossés, canau x et puits communs, sont recul'és ou nétoyés à frai s communs (6) . 243. Celui qui e t en possession annale , ne peut être Dl'· r ê té dans l'exercice de ce d l'oit, lors m êm e CJue ~il possession seroit. clandes tine ou précaire. L 'utilité de cetle m esure, sa nécessité même, toujours UI'gente pOUl' la salubrit6 puhlique et le, libl'e cours des eaux, ex igent d'écartel' tous les obstacles (7). Mais on ne peut, sous ce prétexte , changer le cours de l'eau ou l'é tat des lieux; ei dem ùm permittitur rrjicere et pur· gare rivwn, qui aquœ ducen dœ causa f eât; e t un e autl'e loi ajoute: dwnmodà n on alt'ter utatur quàllt sicuti hoc anno lUItS est...... dummodà non p ermittatur ez aquas quœrere vel aperire (8). nopas Nous ne reviendrons pas ici sur le curage des fo ssés établis dans le foods supérieur ou inférieur pour l'écoulement des eaux de pluie. Il en a été parlé au titre l de ce livre. § 7, cr. de agu. ct agu. plu1J. arcend. - Fournel , v.· curage. Cœpol/a, [pars 2 , cap. 4 , n.· 90. (5) F oumel , loc. cit" pag. 384. - H enrlon, 1oc. cit. , pag. 317. leg. 1 § 6; leg. 3, § 9, 10, II'. de rÏJIis. (6) F oumel , loc. cit. , p ag. 385. - Leg. 2 , § 2 , lI'. de agu. et agl/. plu}). arcend. (7) I .eg. l , § 9 ; Je,g. 3, § 8 ; leg, 4 , Il de rivis. - Fournel , loc, cit. 2, Ct!) Lcg. l, § 8, If. de Tl·vis. - Ipg. J, § 8 , 9 , fI: de fimli'b. l.IVRE EAU X, CINQUIÈ ME. A C T I ON S , co loI P É TE N eE. Chaque con tra t , et , pOLir ain si dire, chaque fait, produisaient dans le droit l'orna in des actions par ticulières, soumises à des fOl'm ules diff'él-en tes. Le droit F mo ça is n'a admis dans les ûc tions , qu e les distioctions générales qui résul tent de la nature des choses. A quelques exceptions près, toutes les contestations qui s'élèvent au ujet des eaux, é toient du resso rt exclusif de l'autorité judiciaire. La législûtion actuell e a établi un nouvel ordre de choses. E ll e il élevé entre le p ouvoir judiciai re et J'autorité ad ministrative , une ligne de sépara tion jmq ues il présent in connue. E ll e n'a laiRsé au x tribun aux , rcl,lti ve ment au x ea ux , qu e les questions de propriété. E ll e û attri bué à l'autorit é administrative , t outes cell es qui pcuvent intércssel' l'État , J'ordre public, l'int érêt gé néral. Néa on1oios, et dan s tous les cas, ell e a confié aux juges de paix, la connoissance excl usive dcs actions possessoires 0 11 en com plain te. Ce changement est devcnu la source d'une foule de cbntes· talions sur la compétence r es pective de ces diverses ilutorités; e t cette partie de la législation des eaux est aujourd'hui , p al' sa nouvea uté, pûr les difficul tés qu'elle présente dans ses détail s, la plus essentielle, comme la .plus .p énible à explique!: avec clarté ct ,précision. 1 ;- �LÉ G- l 5 LAT ION SUR LE 5 EAU X. Nous diviserons ce livre en deux parties: La compétence; L'action possessoire ou eu complainte. PAR T 1 E PRE M 1 ÈRE. Eaux, Compétence. L'exposition des règles sur 1" compétence, exige quelques observations préliminaires sur b séparation des deux pouvoirs. ObserfJa tions préliminaires sur la séparation des deux pOltfJOlrs. 244. La séparation entre le pouvoir jndiciaire et l'autorité administrative, fut proclamée par la loi sur l"orgu nisation judiciaire, du 24 aOlü 1790, tit. 2, art. 13 , en ces termes: " Les fonctions judiciaires 'sont distinctes et demeureront tau· » jours séparées- des fonctions administratives. » Celte séparation fut confirmée par la loi du 16 fructidor an 3, dont l 'a rt. 13 défend aux tribunaux cc de connoÎtre des » actes d'administration de quelque espèce qu'ils soient.» Une foule de décrets, de décisions particulières, d'arrêts de la cour de cassation l'ont maintenue, comme j'égide, dit·on, de la liberté publique. C'est à l'expérience à justifJer cette théorie; à décider si dans une monarchie où, sous quelque forme qu'ell e soit constituée, tous les pouvoirs émanent de la même source, l'intérêt , osons le dire, la sureté même de fÉtat, l'avantage des administrés, comportent une séparation qui ne doit son origine qu'ù la funeste tendance des esprits ( à cette époque ), vers le gouvernement républicain. LI V R E V. PAR T lE 1. Il doit être permis à un jurisconsulte qui a passé la grande moitié de sa vie sous l'ancienne législation, qui depuis vingtcinq ans, a pu comparer les deux systèmes dans leurs résultats, de se former des doutes sur ce poin t. M. Hem'ion-Iui-même, qui présente le système actuel comme un grand acte de sagesse, avoue que dans le nombre des questions auxquelles les actes administratifs peuvent donner lieu « il » en est dont il seroit peut-être de la sagesse du Pl'iuce d'at" tribuer la connois5a nce aux tribunaux ..... par la raison très· » simple, qu'il y a des circonstances où les form es judiciaires " son t plus propres à assurer le triomphe de la vérité, que " les procédés administratifs. La 1 ègle oJiplilJuée à tOIlS les » cas et sans aucune .restriction , a des zTlCOnfJéniens (1). » Quoiqu'il en soit, en posant le principe, la loi a omis de tracer la ligne de démarclltion. Quelques lois risolées, des décisions particulières, une jurisprudence quelquefois verSatile et incertaine, tels sont nos guides depuis 1790; et si à travers ce dédale, on est parvenu à poser quelques règles, on n'a pas ..:teint, tant s'en faut, ces conflits qui calomnient la législlltion, qui désolent les justiciables, et dans lesquels, dit encore le même auteur, temps, soùz.r et frais, tout est perdu pour la question litigieuse. Heureusement, la matière des eaux est un e de celles sur lesquelles les monumens épol's de la législntion nouvelle offrent plus de secours sous le rapport de la compétence. (J) Henrion, frilif é de l'autorité judiciaire dans les gouvernemens monal'chi'lucs , chap. I7, pag. 3°9; el truilé de la compétence des juges de paix, chap. 27, pag. 291. �LÉGISLATION SUn. LES LI V II. E EAU:lr. lVlais avant de nous livrel' à l'exposilion des )'ègles que ces monumens présentent, il convient de jetel: un coup d'œil SUl' les principcs généraux qui distinguent uujollrù' uui les deux pou· vOU'S. 245. L'autorité judiciaire r ègle les ioté rêts privés, pal' l'ap' V. P A·1I. T III 1. De IiI sont nés les conseils de préfeclure. Le préfet dispose, il ordonne adntini trativement; les conseils do préfecture statuent pal' voie de jugement sur les malières administralives contenlieuses. Ces conseils sont donc de véri. tübles tribunaux, bien que jusques à présent, la loi n'ait exigé oucune garan lie de la capacité des membres qui les composent. plicatio n des lois générales. Ses décisions nc sout que déclara· tives dn fait ou du droit particulier contestés ou réclamés, Elle ne stalue donc que SUl' les contestations existantes. Elle ne peut ni statuer d'office SUl' Llveoil' (2), ni, comme le déclare l'art. 5 du code civil , prononccl' pUI: voie de règle, m~nt SUl' les cootc tations qui lui sont soumises. L'autorité administrative a une sphb'e d'activité plus étendue. Elle statue sur les r apports des ciloycns avec l'État. Conservateur du domaine public, ordounatem' suprême des mesures qu'ex igent la sûreté ou le bien général , c'est par voie d'administralion que le So uverain, dit M. Hem'ion, dispose SUl' ces divers objcts, Il est tout à la foi s, rordonnateur, le régu. lateUl' et le juge des r éclama tion s et des dilTél:ens auxquels ces mesures peuvent donnel' lieu, 246. Néanmoins, quand l'autorité administrativc sta tue sur 247. Au surplus, J'autorité administra lÎve, bOl'llée aux rapports des citoyens avec l'État , avec J'intérêt et J'ordre public, n'a aucune prise sur le droit de propriété. « Tous lcs décrcts, " tou s les av is du conseil d État, dit M, Hem'ion , proclament " constamment, que toutes les propriétés , tous les droÎls des " citoyens sont sous la garde de la jurisdiction ordinaire (3).» On r egarde so us ce rapport comme propriété, les droits des parties, lorsqu'ils peuvent être r églés pal' le titre , par la pos· session , ou par l'app lication des prin cipes du droit civil (4). C'est sur ce fondement, que par décret d u I I aOllt 1808, rapporté par Sirey, tom. 16, part. 2, pag, 389, l'arrêté du préfet, du Pô, fut annullé, pour avoir permis J'étdblissement d'un moulin, au préjudice d'un droi t de bannalité que le préfet avoit déclaré supprimé. les réclamalions des citoyens, ce n'est pas en qualilé d'adllli- 248, Néanmoins, si par un excès de pouvoir, l'autorité admin~· mstrateur qu'elle agit, c'est comme juge; car, on ne peut pro· trative avoit statué Stll' une question de propriété, les tribunaux civils_ seroient obligés de s'arrêter, jusques à ce que l'acte noncer que pal' des jugemens SUl' les droits des porticuliers, et il n'y a que les actes d e l'autorité judiciaire qui aient la force 'et l'e!I-icacité des jugemens. (2) Nouv. R épcrt., V.· cours d'enlt, n,O 5, pag, 247. - Henriort, compétence elc, , cbap. 2.7, pag. 293. (3) lfcnrion, compétcllce elc, cbap. 63, pag. 5·60. - Sirey, lom. 7, part. 2, pog. 256; 10 111 . 9, pag. 411 ; lom. I l , part. 2., pag, .201. (4) Sirey, tom , l , pag. ~71; tom. 13, parI. 2, pag. 268. - Vid. infr. n.· .254. - NOl"', R épert. v.· moullil, § 8, pag, 396, �LÉGISLATION ~UR LES incomp é l~nt • LI V 'R E EAUX. CClt été annullé par l'autOl·ité administrative supé. rieure; c'est, dit M. lIenrion , une nza:rtlne constante. Elle a été consucrre par une multitude d'arrêts de la COllr de cassation; ellc est fondée sur la disposition de la loi précitée, du 16 fructido r' an 3, qui d tfend aux tribun aux de connoÎtre des actes d'admin istration , de quelque espèce qu'ils soient (5). Il est ct'pendant un e exception il cette n'gle . Cene exception se vérifie Iii où le préfet , par un règlemen t de police, ûllJ'oit renvoyé la conooissa nce des contraventions à un tribunal autre que celui qui doit en connoÎtl·e. La cour de cassa tion a jugé, dans ce cas, le 8 the"midor an r 3, que lc tribunal in compé. temment investi, avoit dll se dessaisir, par ce motif, que les arrêtés des préfets ne pouvoient changer l'ordre desjurisdictions établies pur la loi (6). Telle est l'analyse sommaire du système actuel. C'est clans les traités si intéressans de M. Henrion, d'où nOlis l'avons extraite, qu'il faut voir les développemens et l'application du principe, aux diverses branches de l'administration. On sent combien dans une législation toute nouvelle, cet appel'çu doit r épandre de clarté (5) Hcnrion, autorité judiciaire ~ I c., cLap. 17, pag. 310. - Cum· pétence etc., chap. ~3, pag. 224· - Sirey, lom. 3, parI. 2, pag. 255 i (0111. 4, part. 2, pag. 68o; lom. 6, parI. 2, pag. 6/h; 10111. 7, part. 2, peg. 123, 272 , 797, 79 8 ; lom. 8 , pag. 267, el parI. 2, pag. 297 ; lOin. 9, pag. 67; tom. 10, pag. 11+, pt part. 2, pag. 289 i lom· 11, pag. 15, 254; lom. 12,pag. 62,7°,71,196; lom. 13 , pag. 1; tom. 14, pag. 97, 276, et parI. !Z, pag. 3 23, 324, 330; tOID. 16 , part. 2, pag.318. (6) Sirey, tom. 7, part. 2, pag. 793. V. PAR T l E I. sur les règles particulièrcs il la compétence relative aux eaux. » » » 249, « Tout ce qui concerne la législation des eaux, dit M. Pal'dessus, se compose des principes sur )cs propriétés territo· rial es et des règles sur la manière de jouir cles cho es qui n'appartiennent à personne, et dont J'usage est commun il » tOllS• » " L'application des premières appartient aux tribunaux, la détermin ation des autrcs à l'administration (7). » Cette distinction trace la marche que nous aI'ons dû suivre. QU ESTIONS DE PR 0 P RrÉT É. Mode de jouissance, relativement à Tordre public. Ces deux branches ont un point commun, la répression des 'contraventions et délits. Mais après avoir' détermin é la compétence respective des deux pouvoirs admioistratif et judiciaire, . il restera à déterminer en· core la compétence respective des diverses branches de chûcune ae ces autori tés. Ainsi, la compétence des tribunaux civils se partage suivant la nature de l'affaire, entre les juges de paix, et les tribunaux ordinaires. Entre le tribunal civil ordinaire, et les tribunaux de police simple, ou de police correctionnelle. En matière administrative, la compétence appartient au -préfet ·ou au conseil de préfecture. , (7) N.' 1°9, pag. 20 3. �LÉ GIS LAT ION S U 1\ LES LIVRE EAU X. Nous avons clonc à déterminer ici deux sortes de compétence; Compétence respective des deux pouvoirs administratif et judiciaire. Compétence respective entre les diverses bl'ill1ches de chacune de ces deux autorités. TITRE Cette compétence embrasse trois objets; Le questions de propriété ; L 'administration et le mode de JOUissance daDs l'intérêt de l'ordre public; La r{opression des contrnven tions et délits. Questions de Propriété. questions de 'propriété peuvent s'élever ; les eaux privées ; les eaux publiques navigables ; les eaux publiques non navigables. J) » " » TIT. I. CHAP. J. § 1. 179 " S'il existe d<Uls mon fonds une source d'eau, et que mon voisin prétende s'en approprier la propriété , ou m'obliger à titre de servitude, d'cn laisser couler les eaux jusques su r son héritage, ce ne sont ni le préfet, ni le conseil de préfecture qui nous jugera; il n'y aura , i! ne pourra y avoir entre lui et moi, d'autre juge que le tribunal de la situation. cc Si le tribunal décide que mon voisin a véritablement ce droit, il déclarera en même temps , s'il y a lieu , quels sou t les ouvrages que mon voisin devra faire pour empêcher qu'il ne nuise à moi et aux autres voisins dans J'exercice de son droit. D es Ilérités aussi simples n'ont pas besoin de preltlJeS ; elles sont pour ainsi dire , marquées au coin de la notoriété publllJlLe. " cc ~ » Ce principe n'est pas moins applicable aux tl<1UX concédées par une commune , sous J'autorisation du préfet. Lu concession est un acte de propriété ; mais les corps et établissemens publics ne peuvent disposer de leurs propriétés que sous la surveillance et l'autorisation de l'administration. Du moment que cette auto, risation est intel'venue. cc Les transactions, dit le décret du I I 25 1. 1. ~50. Toute question de propriété ou de droit d'usage sur les eaux privées, est essentiellement soumise aux trib~naux . il s. » 1. les droits des cdoyens sont sous la garde de la jurisdiction ordinaire. De là , le décret du 22 brumaire an 14, a dit: l'autorité judiciaire connoît des cOlltestations relat/Iles aux eaux pn'vées (1). Eaux prillées. CIV » PARTIE La base de ce principe repose SUl' cette vérité , rnppelée , on l'a vu, pal' M. Henrion, que toutes les propriétés, tous CHA PIT REJ. § » » I. Compétence resl'ectille des deux Autorités administratiye et judiciaire. Les Sur Sur Sur » V. ~ C'est ce que l'auteur des questions de droit explique en ces termes, v.o c?urs d'eau, § l , pag. 18.z : ,( 1) .Code de police, V,o eaux, ripières, lom. [, pag. 267, �L É G [ S LAT ION 180 5 U II. LES EAU X. 1807, rentrent dans ln règle ordinaire du droit, comme si elles a\"(lient été passées entre des purticuliers. EUe ne pré. » mm » juge rien sur les conlestations qui s'élèveroient il cet ég~rd, » lesquelles rentrellt d'elles-1Ilémes dans la jurisdieti'on des » tribun{tux ordinaires. » C'est ce qu'avoit jugé déjà III com de cassation, lé 15 prairial » Hn 12 (2). (2) "enriOll, compétence elc. , cbap. 27, pag. 3'9, - QI/est. de droit, v.o pOl/voir judicùzire , § 9, pag. 98; v· cours d'eau, § 1 . Sirey, lOI1l. 5, pag. 30. -Pardessus, n.O 77, pag. 141. § 2. Eaux publiques navigables. 252. Ces eaux sont la proprit:té absol~1e de l'État ; elles ne peu ven t donc sous ce rappol·t, donner lieu il aucune contestation sur le droit de propriété. Tous 'ceux que des particlùiers entt'eprendroient de s'y arroger, ne feroient que des contraven· tions ou des délits. Nous ilvons vu ( n.O :1.0 ) , que c'est au Gouvernement à décider si une rivière est, ou n'est pas navigable; S'il convient de rendre navigables celles qui ne le sont pas. Car, ces dernières n'a ppartenant à personne, les droits des ri· verains sont, comme on ra vu ( n.O 22 ), bien plus un droit d'usage exclusif, qu'une propriété pleine et absolue. 253. Néanmoins, la question de à une rivière navigable, est une tie dit le décret du 12 janvier 18 II , qui est du ressort des tribunau:r;, savoil" si un terrain adjacent ou une simple alluvion; est, une question de propriété, comme le seroit la question LIVRE V. PARTIE 1. TIT. 1. CrrAI'. I. § 2. 181 de savoir si un chemin est chemin public, ou seulement un chemin de sOl1france (1). La raison en est, que dans ces deux hypothèses, il s'agit de statuer sur une question de propriété entre l'État et le particulier qui réclame. 254. D'autre part , lorsqu'à J'occasion des travaux orclonnés par le Gouvernement, sur une rivière navigable, le riverain se refuse à la cession des telTains nécessaires , la loi du 20 mars 18°9, sur les expropriatùms forcées pour cause tlutilité publique, en défère la connoissance aux tribun aux. Le préfet prend l'arrêt!!; le tribunal en ordonne l'exécution, s'il n'y trouve aucune infraction aux règles établies par les titres 2 et 3 de cette loi. sta tue sur les oppositions. Il fixe la valeur des indemnités , ou il en renvoie la fixation fi des experts. 11 en ordonne le paiement contre l'administrateur du domaine (2). n Telle est donc à cet égard, la distinction consacrée par la loi. Le Gouvernement dispose de ce qui est reconnu lui appartenir à titre de propriété. Mais quand il s'Hève un doute sur la question de propriété, ou quand le Gouvernement veut, pour lïntérêt public , acquérir une propriété particulière, la question de propriété appartient ( 1) Sirey, tom, D." Il. - (2) II , part. oZ, pag. 201. - Nouv. Brillon, v.' allI/vion, Observat. sur quelques cOlltumes etc., pag. 42. Sirey, tom. 10, part. 2., pag. 101. �LÉGISLATION SUl\. LES EAUX. LIVRE aux tribunaux, comme un préalable indispensable à la disposition. Ce principe a reçu une nouvelle sanction pal' le décret du 30 juin 1813. Le préfet de la Vendée, avoit déclaré biens nationaux des lais et relais de la mer. Les possesseurs se pourvuren t au conseil d'état, sur ce fondem ent, que ces titres de propriété qu'ils avoient produit ne pouvaient être discutés que pardevant les tribunaux. Le décret annuila l'arrêté; « c'est dit-il, un principe >l consacré par une jurisprudence constan te , que toutes les fois » que la qu('stion de propriété doit être résolue par l'examen » et l'interprétation d'un acte antérieur à l'adjudication , ou par » l'application des maximes du droit civil, il n'appartient s,u'aux » tribunaux ordinaires d'('n connoître (3).» (3) Sirey, tom. '3, part. 2., pag. 268; tom. " part. et part. l , pag. 320; tom. 7, part. 2., pag. 256. 2, pag.339' § 3· Cours d' Eau publique non nalJigable. '255. Les droits des riverains SUI' les cours d'eau, sont, on 'l'a vu, une véritable propriété. Ce n 'est pas, on ra vù enCOl'e, que cette pro!?!,iété soit tellement absolue, qu'elle échappe ù la surveillance du Gnuvernement « dans toute société humaine, dit M. Pardessus, n.O 109 , » la police doit avoir l'attribution de r égler l'usage des choses » qui sont destinées à tous et n'appartiennent à personne.» De là, comme dit M. Henrion, et comme on l'expliquera bientôt, l'administratien des rivières non navigables, appartient • V. PARTIE r. TIT. I. CHAP. r. § 3· ou Gouvernement, qui l'a confiée à ses délégués dans l'ordre administratif (1). Mais là s'arrêtent les droits de l'autorité administrative, parce que là s'arrête l'intérêt public dont la surveillance lui est con· fiée; et lorsqu'il s'élève sur l'usage de ces eaux et entre des particuliers, une contestation dans laquelle l'ordre public n'est pas intéressé, c'est aux tribunaux seuls, qu'il appartient d'en ('onnoÎtrC'. La loi du 24 aolit 1790, défère aux juges de paix la con: naissance des entreprises sur le cours d·eau. Le code ci vil, par l'art. 645, charge les tribunaux, en cas de contestation enh'e ceux à qui ces eaux 'peuvent être utiles, de les régler entre eux . . De là , le ministère public près la cour de cassation, disoit, le 4 fevl'ier 1807, « les tribunaux sont chargés de décider si )) telle ou telle personne peuvent en détourner le cours. La )) disposition des articles 641 et suivans du code civil, ne laisse » là -dessus aucun dou te (2). )) Le même principe est retracé dans cinq décrets ou arrêtés, en date des 24 vendémiaire an II , 23 avril 1807, 2 février 1808 ', 28 novembre 1809, et I2 août 1812. Dans l'hypothèse du premier, le préfet du Rhône avait élevé le conflit sur une contestation entre deux particuliers, sur J'usage d'un eau publique courant dans un chemin. L'aIlàire fut renvoyée aux tribunaux (3). (,) Compétence ele., chap. 27, pag. 311. 2) Sirey, lom. 7, pag. 220. (3) Hcnrion, loc. cit., pag. 306• e �L ÉGISLÀTIO ~ SR L ES EAUX. Le second, annulla un arrrêté du préfet de la Ni~vre, qui avoit prononcé eutre deux maîtres de forge, sur l'usage de l'eau néce ire à leurs usines: « consiùél'ant que la contestation ne " concerne en aucune manière hntérét public; qu'il 'agit seu· » lement de savoir si les eaux serviront à alimenter les usines " de l'un ou de l'autre des deux propriétaires; que celte ques· » tion ne peut être décidée que pal' l'examen des titres de pro• priélé et les preuves d'une ancienne possession (4) « L e décret de 1808, dit égalemen t : " considéJ'an t que lors» q u'il s'agit de contestation entre des particuliers, r elatives à " J'usage des eaux pOUl' l'irrigation de leurs terres, la connois» sance app31'tient aux tribunaux (5). » Celui de 1809 annulla un arrêté du préfet de la D ordogne, p ortant démolition des ouvrages par lesquels u n riverain avoit détourné les eaux, « at tendu q ue le ruisseau n 'était ni nm'igable, " n i flottable, et qu'il appal·tient à l'autor ité judiciai re de pro" noncer SU l' les contestations relatipes à l'usage d'une eau " courante qui ne fait pas partie du domaine public (6). » Enfin, dans l'hypothèse du décret du J 2 avril 1812, le préfet du Cantal, avoit ordonné la démolition d'un barrage pra· tiqué sur une riv ière n on navigable. Le décret annull a son al'· rêté, " at tendu q ue les contraventions aux règlernens de po" lice sur les rivières non navigables, doivent êtr e portées etc., LIVRE V. PARTIE I. TIT. I. CRAP. I. § 3. 185 » et les contestations qui intéressent les propriétaires , depant » les Tribunaux civils (7). " Il eo seroit de même, dit M. H em'ion , d'une question relative à des ouvr:1ges qu'un riverain auroit pratiqué sur son bord , et d~nt l'elfet se roit de faire J'eflu er les eaux sur la rive opposee ; « comme ces eo ux, dit·il , n 'en auroient pus moins leur » cours , et qu:il ne s'agiroit qu e d'un tor t fait il uu particulier » p ar un autre, il seroit prai que la question n'Intéresse en » r aucune manière ordre p ublic (8).» 'C'e~ t ce que reconnu t, le 17 vend émiaire an 9, le min istre de l'intérieur , SUl' l'a \·is du minis tre des fin ances, et du conseil des ponts et chaussées (9). Aussi, comme on l 'a vu ( n.· 2 2 0 et 89 ), les con testiltion s élevées entre M M . de R aousset Boul bon , et Clémen t de Gravaison , et entre le sieur M enut et les frères Barthélemy, furent portées sans diŒcul té aux tribunaux, et jugées en der'ni er ressoFt par la cour r oyale d'Ai~(. C'est encore aux tribunaux que l'art. 645 .du code, donne le droit d'ordonner le règlement d'arrosage. Il en seroit de même, s'il s'agissoit d'appliquer une concession émanée de l'autorité publique (10). C'est donc une vérité constante que l'usage 'de l'eau publi- (4) Sirey, tom. 7, part. 2, pag. 795 ; tom. 14 , part. Henrion, 1oc. cil. , pag. 3°4, 305. (5-) Nouv. R éput., 'V.Dmoulin, § '1'3, pag. 408. (6) Sirey, tom. 10 , part. 2, pag, 7'3. , 2 , pag. +lo.- (7) Sirey, tom. 12 ., part. 2 , pag. 206. (8) Henrion , chap. 27, pag. 305. ( 9) Code de police, v.· eaux, lom. J, pag. 269. (10) NOllv. R l!pert. , v.D cours d'eau, D.· 4 , pag. 247.- Sirey, tom. 2, part. 2 , pag. 41 6; tom. 5 , pag. 30; tom. JO , part. 2, pag. 543· -Pardessus, D." .ll 1 , pag. 212. �186 L É GIS LAT ION SUn. LES EAU X. que non navigable, est du ressort exclusif de l'autorité judiciaire, lorsque cet usage n'inléresse pas l'ordre public, et quïl peut être r~gl é entre les parties, pal' le tilre ou pal' la possession, 011 enfin , pal' l'application des priocipes du droit civil. La raison en est, que daos toutes ces hy pothèses, il ne s'agit que -de déclarer quels é taient les droits acquis aux parties, au moment de la conteslalion. De tout ce qu'on vient d'ex poser ùans ce premier chapitre, on résume que les queslions de propriété en m atière d'eau , sont constamment clans les attribution& de l'aulorité judiciaire. Soit qu'il s'agisse d 'eaux privées, Soit que, r elativement aux rivières nav igables, la question consiste à savoir jusques où s'étendent les fonds qui en forment partie oonstituante, ou qu'il s'agisse d'obliger un riverain de céder une partie de son fonds pour rétablissement des travaux ordonnés sur ces rivières; Soit enfin, à l'égard des eaux publiques non navigables, quand la contestalion élevée entre des particuliers sur l'usage de ces eaux n'intéresse en rien l'ordre public, et qu'elle peut être décidée, ou par les titres ou par la possession , ou pal' les règles du droit ci vil. L 'importance du pvincipe, les difficultés sans nombre qui s'é. lèvent tous les jours sur ces questions, et dont on vient de rappeller quelques exemples , feront excuser ces dé tails. LIVRE V. PARTIE l TIT. I. C TI API T REl 1. Administration; Mo de de Jouissance. § 1. Eau:r; pripées. 256. les eaux privées, dit l'auteur des_ questions de droit, sont, par lellr nature, indépendantes de l'autorité administratzve (1). Le mode de jouissa nce de ces eatlx n'a pas plus de rapport avec j'intérêt général, CJ1-1e la jouissa nce d'un champ ou de tout autre fonds. Celui, dit J'art. 641 du code, qui a une source dans son fonds , p eut en user à sa polonté. H est néanmoins un rapport sous lequel elles peuven t inté'resser l'ordre publi~ ; c'est leur éléva tion rel ativement aux dom.Imlges qui pourraient résulter pour le public de cette élévation ,mal combinée. Cette question trouvera mieux sa place au § 3 de ce chapitre, 'art. 2. (1) V." cours d'eau , § r, pag. rB+. § 2. ., Rtviè"es naPlgables_ • 257, Ces rivières sont la propriété de l'Etat; elles sont donc entièrement sous sa main pour les mesures qu'elles exigent. L'ordonnance de 1669, tit . .. r, eri avoi~ attribué la connOlS·sance exclu~j,ve à la .jurisdictiOll des eaux et forêts. �LÉGISLATION 188 SUR LES EAUX. Cette connoissance appartient aujourd'hui à l'autorité administrative. C'es t ù elle qu'il appartient d'eu diriger le cours, d'ordonner de sUl"veillel' les travaux, de juger toutes les questions qui s'élèvent sur cet objet. Ainsi ra décidé le décret du 24 janvier 1812, art. II 0 et 1 II , par rapport aux grandes routes, auxquelles on a vu que la loi a assimilé les rivières navigables (1). C'est elle qui connoît des oppositions et des contestations relatives à rétablissement des moulins et engins, autorisé p~r le Gouvemement, comme l'a décidé l'arrê té du 30 frimaire an 1 1 (2). C'est à elle à prononcer sur les contestation s qui s'élèven~ sur les tarifs des droits de navigation établis pm' la loi du 3 floréal an 10. Telle est la disposition de cetle loi, art. 4 (3). Un avis du conseil d'État, du 12 mars 1808, a décidé, que bien que 'les contestations qui s'élèvent entl'e les entrepreneurs des travaux sur le canal de l'Ourcq et leurs ou vriers, sur le prix de leurs ouvrages, fussent du ressort du tribunal civil, c'é toit à l'administration à déterminer au préalable , la quantité des terres fouillées et leur classificatioll (4). (1) Henrion , chap. 22, § 3, pag. 207; chap. 26, § l, pag. 257. ~ Nouv. R épert., v.D navigation, sect. 2, § 2, pag. 45 r. (2) Sirey , lom. 7, part. 2, pag. 925. (3) Sirey , tom. 2, part. 2 , pag. 178. - Noftv. Répc/'t. , loc. cil. (4) Sirey, tom. r6, part. 2, pag. 3r 7, r ~58. LIVRE V. PARTIE I. TIT. I. CHAP. II. § 3, 1.89 chapitre, sont sous l'administrat ion ct la surveillance du pouvoir administratif (1 ). « Il est des choses , dit l'art. 7 14 du code civil , qui n'ap» pm·tiennent à personne , et dont l'usage est commun à tous. » D es loù; de police règlent la manière d'en jouir. » 2 59.. L 'instruction du 20 aOl\t 1790, chap. 6, désigne les objets de cette surveillance. 1.0 « Rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre 1 • » cours des eaux. .2. 0 « Empêcher que les prairies soien t submergées par la trop » gmndc éléva tion des écluses des moulins, et par les autres » ouvrages d'art établis sur les rivières. 3.0 « Diriger autant qu'il sera possible , toutes les eaux de » leur territoire vers un but d'utilité générale , d'après les prin» cipes de l'irri~ation. » La loi du 14 floréal an II, Y a spécialement compris leur curage, et l'entretien des digues et ouvrages d'art qui y correspondent. Nous avons exposé les dispositions de cette loi au li,v, 4, tit. 5 ( u. O 241 ) . Les autres objets de la surveillance administrative, exigent quelques cléveloppemens. 260. (1) lfenrion, chap. 27, pag. 3rr.-Pardessus, n.O 76, pag. 138, ART l G L E. 1. § 3· Eaux publiques non navigables. Libre cours des Eaux, Ces eaux ~ comme on l'a déjà annoncé au § 3 du précédent • ,.61. Le c9,Dseil ' d'État avoit été d'avis, les 24 ventÔse ct �LÉGISLATION SUIt LES EAtlX. 5 floréal an 12, que toute entreprise tendante li détourner le cours des eaux , à encombrer leUl' lit , à an liciper sur leur largeur, était dans les attrib utions des tribunaux de police (1). La loi du 29 ventôse an 13, a paru à M. Hem'ion, avoir changé en pm'lie cet ordre de cboses (2). ( Cette loi lIttl'ibue au.."':: conseils de préfectUl'e, l a connaissance des en trepl'ises SUl' la lm 'g~llr et f aligneol!'nt des chemins picùuzux; elle n'a rien statué SUl' leur encombrement. 01' , comme les cours d'eau publique Don navigable sont assi· milés aux chemins vicinaux, M. HenrioD Il pensé que re qui est l'ellltif à leu l' encombrement, est reslé dans les attributions ·des tribunaux de police; Mais que les conseils de préfecture devoient connaître désol" miJis de toute en tl'eprise sur leur cours ou leur largeur. 262. Mais, ajoute cet auteur, celte compéfence ne se véri6e, qu'autant que la contravention es t poursuivie au nom du public, et SUl' des procès-verbaux rédigés pal' les fonctionnaires que la loi du 29 floréal an 10, a désignés pour constater les délits SUI' les chemins vicinaux. " Si le débat ne s'élevait, dit - il, qu'entre deux particuliers, dont l'un se pl,lindroit que les en» treprises de l'autre lui portent pl'éjudice, llfffiu're serotC pu· » » relnent CÙJile. » C'est ce dont on a vu divers exemples dans les arrêtés et les décrets rapportés an chapi t~e précéden t, § 3. ---- (1) Sire)' , tom. 12, part: z, pag. 206, col. z. - Hcnr/on, cbap. 27, ;pag. 3°6, 311. (z) Hem ion , lac. cit. . LIVRE V. PARTIE 1. TIT. ART l C L E 1. CRAP. II. §. 3. 19 1 2. Élévation des Eaux. :1.63. La trop grande élévalion des eaux, la bauteur mal combin ée de leur deversoir, exposen t les voisins ct les chemins à des inondations toujours dangereuses. Cette élévation inléresse donc essentiellement la police et l'ordre public. Tel a été le motif de J'instruction de 1790, qui charge les ad ministmtions locales de surveiller cet objet. Lc code rural de 1791, tit. 2 , art. 16 , oblige les propriéta ires des moulins et autres usines, de tenir les eaux à une Ilal/teur qui ne nuise à personne, et qui sera ,fixée p ar le directoire de département ( aujourd'hui le préfet ) , d'après apis du. directoire du district ( le sous - préfet ). cc Lors ( dit le décret du 2 févrie!' 1808), que la con les» tation est relative à des moulins et u si~es, et qu'!'l s'agit de » la hauteur d'eau, comme cette malière intéresse J'ordre public, " c'est à l'adm inisteation qu'il llppartient de faire faire lcs véri» rificalions et de statuer sur les difficultés. L a surveillance de » l'administl'1ltion à cet égard est indispensable , à cause des dom» mages que les eaux pourroient causer aux chemins et pro» priétés voisines, par la trop grande élévation du deversoil', ». ou par toute autre construction non conforme à l'al't (1). » r C'est à cette même autorité à statuer sur ' les réc1amations con tre les l:èglemens émanés de ~on lIutorité ~; et les tL'Ïbunaux civils ne'i peuvent eu prendre , €onnoissaDce , 00mJne l'a décidé , . .. (1) NOl/V. Répert., part. :l, pag. 3'9, v. rt, mollI/il) § 13\,· pag. 408. - SlÎ'cy, toin, t6 , �LÉ GIS LAT ION SUR LIVRE V. P ARTIE J. TIT. I. Ca AP. II. § 3. ART. 2. LES EAU X. e ntre autres , l'a vis du conseil d'État, du 12 mars 1808, ap· prou vé le 19 du m ême mois (2). A v érifier si l'élévation de l'eau excède, ou n'excède pas la h auteur par elle dé terminée (3). Mais cette compétence exige , ment é mané de son autorité ; 2 .° . 1. 0 la préexistence d' un règle. Que le r èglemcnt en lui-même , forme le sujet de la con- te station. Là 193 L'arrêté de conOi t , pris par le préfet du département du » Ca nt al , est annullé (4). » D ans l'hy pothèse d u décret de 1 B12, le préfet de la Creuse, avoit statu é SUl' des co ntestations r elati ves à l'exécution de so n r èglement sur la hauteUl' . des ea ux. Ses arrêtés furen t un l1ull us, p ar ce m o tif , q u'à la vérité, il avo it eu cc le d roit de régler lçs » dim ensions de la r etenue et du bief du moulin , cc M ais que les contestat ions q ue ce r èglement pouvoit ex· » citer , devoient être por técs devant les tribunaux ou deval/t cc il n'existe aucun r èglem ent ; là où ln question élevée 'entre deux particuliers n'a aucun rapport ayec l'ordre public; là où il nc s'agit que de la contravention à un r èglement dont » l'existence est convenue , dont les dispositions ne sont pas con· t estées ou attaqu ées , ce n'est plus à l'administ'l'ation , c'est aux t ribunaux qu'il appartient de statuer. T elle est la distinction établie par les décr ets des 23 mui IBro , et 2 juillet r812. « Considérant , porte le premier , que 'l e cours d'eau dont )) il s'agit n'est ni nav igable, ni flottable ; que la contestation )) est toute dans des intéréts pripés; qu'à l'époque où celte )) contestation a commencé , il n'existait aucun règlement d'ad· )) 7ru'nistratùm publique fJui y eut trait ; que dès-lors, il ya )) lieu d'appliquel' l'art. 645 du code , qui a suffisa mment pourvu » dans ce cas , à ce qui touche l'in tél'êt de J'agricul ture et à )) l'exécution des .règlemens p articuliers et locaux. an B , dans une hypothèse où la hau teur des eaux se trouvoit -fi xée pal' une tl'ansaction , dont l'exécution avoit don né lieu au litige. L e tribun al d'appel avoi t déclaré J'autori té judiciaire in- Oll (2) Sirt}y, ·tom. 7, part, 2 , pag. 716 ; tom. 16 , parI. 2, pag. 3'9'Vid. iryr. , 11. 0 280. ( 3) Sirey, tom.... 9', pag. 29<'. ~ tom, 10" p~g. c.H 5. » L'arrêté » le conseil de prifecture, suivant qu'elles al)oient ou non , la propriété pour objet (5).» Ainsi l'avoit déjà jugé la cour de cassation , le 19 frimaire compétente; la cou r cassa son jugement , attendu qu'il ne s'agissoit que de l'intérêt privé des parties (6). C'est ainsi que le code p énal , ar t. 457, ne pr ononce une amende en cas de domm age r ésultant de la trop grande él éva-tion des eaux, que là où la hauteur du de()ersoir avoit été déterminée pal' l 'au torité compétente. U n décret du I I août I Bo B, l'appor té pal' Sirey, to m. 16, part. 2, pag. 391 , a confirmé l'arrêté d u préfet de Vaucl use, qui a voit ordonné la démolition d'une usine é tablie sur une ri(4) Sir.ey, judiciaire , § (5) Sirey, (6) Sirey, tom. 7 , part. 2 , pag. 795. - Quest. de droit , 10, au slipplément , pag. 232. jom. 12 , part. 2 , pag. 373. lom. l , pag. 2 71. 1'.0 pouvoir �LÉGISLATION SUR LES EAU~. vière non navigable, au préjudice d'un moulin supérieur, sur le fondement de la loi du 6 octobre 179 2 , ci-dessus rappelée. 265. Quand l'autorité adrninistl'ative a réglé la Jlauteur de l'eau, les h'ihunaux ne peuvent connoÎtre des dommages qui seroient résultés de cette hauteur mal combinée. C'est ù l'autorité administrative que le demandeur doit s'adresser, pour faire déterminel' la hauteul' convenable. Car, les tribunaux ne pOUl'. l'oient condamner le possesseul' de l'engin, sans con trevenir à un règlemen t auquel il ne leul' est pas permis de toucher. C'est ce que la cour de cassation a décidé, les 28 mai 1807, et 13 mars 18ro (7). 266. Ces détails nous conduisent naturellement à la question IInnoncée au § I.er, sur l'élévation des eaux privées. Il est certain que par cela même qu'il n'existeroit aucun règlement, le dommüge seroit de la compétence exclusive des tri· bunaux. Mais eL!. statuant sur ce dommage, les tribunaux pourroientjls eux-mêmes régler la hauteur des eaux pour l'avenù' ? Telle est la difficulté. L'instruction de 1790 ne parle de l'élévation des écluses, que par rapport aux moulins établis sur les rilJlëres. Ce n'est encore que de ces moulins dont parlent. les décrets et les arrêts précités. Le code rural, le code pénal, ne font pas cette distinction. Le premier, déclare responsable en général, les propriétaires (7) Sirey, loc. cil. , Dol. 4, 5, 6. LIVRE V. PARTIE r. TIT. r. CRAP. II. § 3. ART. 2. des moulins et usines; il veut que la !liluteur des eau:r; ji:r;ée par le directol're etc. Il en est de même de l'art. 457 du code pénal. 19 5 so~'t Si l'on remonte au principe de la séparation des deux pouvoirs, les dl'oits de l'autorite judiciaire se bornent à déclarer le fait ou le droit acquis et contesté; et la hauteur des eaux ne pourrait être fixée pour l'avenir , que par voie de règlement. D 'autre par t, j'inondation et les moyens à prenclrc pour l'avenir, sont llO objet d'ord['c public. Cet objet entre nécessaircment dans les attributions cie la police administrativc. M. Pardessus, n.O 79, a pensé que c'est à l'autorité judiciaire à prononcer sur J'éléva tion de la décharge cI'un éti/ng privé, formé par la réunion des eaux pluviales, attendu que le code rural ne parle que des moulins, et que cette loi, comme l'instl'l1ction de 1790, ne sont ['e!atives qu'aux eaux courantes. De lil ( n.O 93 ), il convient que si l'étang provenoit d'une source d'eau vive qui pût avoir un cours déterminé, on devroit, dans ce cas, s'adresser à l'adminish'ation, - Mais, Iii où les motifs et les dangers sont égaux, là où l'ordre public a, dans les deux hy pothèses·, un intérêt évident et aussi essentiel , nous aurions de- la peine à admettre cette distinction, dans l'état actuel de la législation. Quoiqu'il en soit, il résulte au moins de son opinion, que l'autorité administrative seule, peut , quclle que soit la qualité des ca ux, déterminer pour les moulins et engins, la hauteur du deversoir. Nons ne connoissons aucune décision sur celte question. Mais, à notre avis, il est dans l'ordre du principe actuel, que celte �196 L È GIS LAT ION 5 UR LES EAU x. détermination soit, même pour la hauteur des eaux privées, dans les altributions de l'autorité admini; ll'J ti vc. r:élévation des eaux les que. tions ûuxq1lelles cette élévation peut douner lieu, SOllt donc daus les attributions du pouvoir administratif, lorsquïl s'agit, 1.0 De déterminer cette élévation j 2.0 De statuel' sur les réclamations auxquelles ce r èglement peut donnel' lieu; 3,0 De décidel' si la hauteur dont on se pluint , excède ou non ccllc qui a été fixée pal' Je r foglement. Ces questions rentrent dans les Hltributions du pouvoir judiciaire, 1.0 Lorsqu'il s'agit de statuer sur des contraventions à un l'è, glemf'n t non con testé ; 2.° Lorsquïl n'existe aucun règlement. Dans ce dernier cas, l'autorité judiciaire peut bien ordonner que le proprié taire de l'usine fera déterminer la hauteur de l 'eau. Mais elle ne peut la déterminer elle-même, s'il s'agit d'une eau publique. Nous pensons qu'il en est de même relativement aux eaux privées. Nous venons au titre 3 de cette première partie, que c'est au préfet, et nou au conseil de préfecture , à déterminer celte li. TIC LE V. PARTIE I. TIT. J. CHAI'. II. § 3. 3. :1.67. Les principes relatifs aux règlemens d'arrosage, ont été l, 3· 197 On a vu que là où il y a lieu au règlement, c'est aux tribunaux qu'il a2l?artient de l'ordonner, conformément à l'art. 64 5 du code civil. Mais la confection de ce règlement appartient exclusivement à l'autorité administrùtive. Les administrations, dit la loi de 1790, doivent diriger les caux vers un but d'utilité générale , (fapres les principes de [irrigation. /" L'urt. 5 du code , dit: « le décret du 2 février 1808 , défend " aux juges de prononcer pal' voie de disposition générale et " r églementaire. D es qu'il comlùmt de faire un règlement » local , les tribunaux ne peuvent se dispenser de renvoyer " cl l'auto l'dé administrative (I). « En effet, dit M . Hem'ion, il s'agit d'obliger une collection » d'individus, de statuer sur uo e demullde qui n'est [ondée ni » en titre, ni en possession attributive de la proprié té. Il s'agit » d'un objet qui appartient au public, et dont, par ce motif, » la disposition ne peut être que dans les mains du Gouver» nement. Eofin, l'acte qui interviendra n'a pas le caractère » essentiel de tous les jugemens j il ne sera pas simplement dé» d aratif du droit des parties , puisqu'uniquement fondé SUl' rin" térêt de l'agriculture, il ne l'enferm e que des mesures d'ordre " et d'intérêt général. L 'affaire ne sera donc pas judiciaire i ce " sera donc au préfet qu'il faudra demander le règlement (2). " Règlement d'arrosage. exposés dans le troisième livre, part. ART. Il est indifféren t sous ce rapport , que le règlement soit à fuire entre deux riverains seulement, ou entr'eux tOllS. Dès qu'il hauteur. A LIVRE n.o 1°4 et suivans. (1) NOl/V. Répert. , v. O moulin, § (2) lfenriOII , chap. 27, pag. 301. • J 3, pag. 408. �19 8 LÉ GIS LAT ION S U 11. LES LIVRE V. PARTIE EAU X. D'y a pas de droit acquis à déclare)', on ne peut disposer par mesures d'ordre et d'intérêt général (3). - qu~ IVI. Pardessus, n. O 109, semble douter de la règle, là où il ne s'agit que d'irrigation. Il se fonde sllr cc que la loi du 24 août 1790 , tit. 3, art. 10, c10nnan t aux juges de paix l'attribution au possessoire drs cntreprisrs SUl' les cours d'eau servant il l'arrosement, il attribue par cela même:, la connoissance du fonds aux tribunaux ordinaires. n lui parolt que le principe devroit être restreint aux cas où il s'agit de cnncilicr par une mesure commune drs intérêts présens et futurs, subordonner les droits drs propriétaires à l'utilité publique , ou l'accorder avec l'existence ct les besoins des établùselJlens que l'utilité publique prescrit de favoriser. Ce système nous paroît en contradiction avec les principes nctllels, avec la disposition formelle du décJ:et précité, du 2 février 1808. - 1.0 Toute action possessoire est dans les attributions du juge de paix, lors même que la question au fonds est du ressort exclusif de l'autorité administrative. C'est ce qu'on verra bientôt. D'ailleurs, le juge de paix ne fait que déclarer le droit actuel des parties, le règlement est attributif d'lm droit pour l'avenir. 2.0 Le tribunal prononce toujours sur le fonds , puisque c'est lui qui ordonne le règlement, quoiqu'il ne puisse pas lui-mêple y procéder. 3. 0 La loi du 20 août 1790, et J'art. 645 du code, ne par(3) Idem, loc. ci!. I. TIT. J. CIIAP. II. § 3. ART. 3· 199 lent que d'irrigatio/1s, et rirn n'indique que ces lois aient eu en vue d',lUtL'es tJtablt'8semens. Enfin, quel que doive être l'objet du règlement, toujours est-il vrai que là où il n'existe pas un droit acquis ct formé, véritable et seule hypothèse ùu jugrment, ce n'est que par voie réglementaire, interdite aux tribunaux, qu'on peut régler ces droits pour J'avenir. Il seroit donc ùiŒcile de contester à J'autorité adlDinistrative le droit exclusif de procéder au règlement. 268. Mais cette autorité devient étra ngère li la contestation, lorsque les droits des p ar ties peuvent être réglés par le titre, par la possession, par l'application des règles du droit civil, ou par des règlemens déjà existans g.ue l'art. 643 du code prescrit de respecter. Dans toutes ces hypothèses, il ne s'agit que de déclareL' le droit acquis., de déterminer l'étendue de ce droit; la question n'est plus qu'une question de propriété, étrangère à l'ordre public , et du ressort des tribunaux ordinaires. C'est ce qui résulte du décret du 3 avril 1807 (4). 269. Du reste , là ml il y a lieu à un règlement, l'autorité admiuistrative n'a pas le droit de prendre l'initiative. Il faut que ce règlement ait été ordonné pal' les tribunaux, ou que les parties, d'accord sur sa nécessité, se soient réunies pour le de. mander. Ainsi l'ont décidé les décrets précités , des 23 avril 18°7, et 2.8 novembre 1809 (5). 270. Le règlement établi, c'est aux tribunaux à le faire exécuter. (4) Sirey, lom. 10, part..2., (5) Idem, par;. 73- p~g. 76: 1 �~oO LÉGISLATION SUl\. LES EAUX:. LIVRE Il forme pour les parties un cll'Oit acquis; et radministl'atioil locale investie en quclque sorte, dit 1\11. Pardessus, du pouvoir législatif dans ce cas, ne peut appliquer isolément ce qu'elle a ordonné en masse, c'est aux tribuuaux seuls que cette application appartient (6). V. PARTIE I. TIT. J. CHAP. II. § 4. ART. 3- 201 C'est au préfet qu'il appartient d'ordonner le desséchemcnt des marais et des étangs pour cause de sûreté ou de salubrité publiques (2). (2) Loi du II sep tembre 1792.-Nouv. R épert., v.· étall{J-Fournel; ·v. marais. o (6) Pardessus, D.O 110 et III , pag. CH API T Il E 2°9, 212. Contraventions, Délits. § 4· 2 7 2. Tout délit sur les e,ll1X privées est un attentat au droit Desséchement, Maraù, 'Etangs. 271. Nous avons exposé au livre I.er les di positions III. de la l oi qui régit aujourd'hui le desséchement des marais. Nous allons rappeler succinctement celles de ces dispositions qui l'~'glent la compé tence. Le Gouvernement ordonne le desséchement. Il en arrête le plan. Les détails d'exécution sont confiés sur les lieux, à une corn· mission dont il nomme les membres. Toute question de propriété est é tran gère à cette commission, et ne Feut être portée qu'aux tribunaux. C'est à eux encore, à statuer sur la cession forcée des propriétés , dans les cas prévus par la loi. C'est le Gouvernement qui, sur l'avis du préfet, règle le 'genre et l'étendue des contributions aux dépenses. Toutes réparations pour dommages sont poursuivis, comme pour les objets de grande voirie, pur voie administrative, de. vant les conseils de préfecture (r.). ( 1) Loi du 16 septembre 1807, art. 27; loi du 9 ventôse an 13, art. 8. - Henrion, cbap. 22, § 3, pag. :LOS. C'est de propriété. Il est donc du ressort des tribunaux, comme ces eaux elles- mêmes. 273. Les entreprises, contraventions, détériorations sur les rivières et canaux navigables ou flottables, chemin s de hallage, francs bords et ouvrages d'urt, sont constatées, réprimées et poursuipies par poie d'administration. C'est la disposition de la .loi du 29 flor éal an la (1). Cette loi confie le soin de les constater, aux maires et adjoints; aux ingénieurs des ponts et chaussées, et 11 leurs conducteurs; aux agens de la navigation; aux commissaires de police; aux gendarmes, préalablement assermentés en justice ou devant le préfet. Sur le vu des procès-verbaux , le sous-préfet ordonne provisoirement ce que de droit, pour faire cesser le dommage, sauf le recours au préfl:!t. Il est statué définitivement au conseil de préfecture. 'Ses arrêtés sont exécutés provisoirement, sauf le recours, (1) Sirey, tom. 3, part. 2, pag. 497.-Hemion, chap. pag. :'03 ; chap. 26, § l , pag. 257. 22, § 3. �:z.oz LÉGISLATION SUn. LES EAUX. sans visa, ni mandement des tribunaux, pal' l'envoi de garni:' saIres et saisie des meubles. Ils donnent hypothèque. 274. Mais, si outre l'amende, le délit étoit de nature à mé. riter une peine corporelle, comme l'emprisonnement, le conseil de préfecture seroit tenu de renvoyel' aux tribunaux correction. nels , pour l'application de la peine. C'est ce qu'a décidé le conseil d'État, le 21 mars 18°7 (2). 275. La loi du 16 septembre 18°7, sur les desséchemens, art. 27, l'envoie aux triblUlaux la ' connoissance des délits relatifs à cette partie. LIVRE V. I. TlT. J. CRAP. III. PARTIE sance des délits de pêche, quelle que soit la qualité de! eaux et la nature du délit. On reviendl'a sur cet article. 278. Il en est de même de la transmission volontaire des eaux à l'inférieur , par des moyens artificiels (3). (3) Code rural, I79 T, tit. 2, art. I5.-Henrion,"chap. 26, § 2 , pag. 262. TITRE II. Compétence respective entre les diverses branches de chacune des deux autorités. § 276. Les délits qui se commettent SUI' les rivières et autres cours d'eau publique non navigable, se réduisent ù quatre délits prInCIpaux: En détourner le cours; Anticiper sur leurs bords; Les encombrer; y pêcher, soit en fraude des droits du TlVeralD, soit dans des temps ou avec des engins prohibés. On a vu ci·dessus, chap. 2, § 3, al't. 2, que depuis la loi du 29 ventôse an 13, les deux premiers sont entrés dans le6 attributions des conseils de préfectul'e; Que le fait d'encombrement est resté aux tribunaux. 1. PrU'et , Conseil de Prifecture. 279. Le préfet, avons-nous dit ( 0.° 246 ), dispose et ordonne administrativement. Les conseils de préfecture, véritables tribunaux administratifs, statuent par voie de jugement, sur les matières administratives COin ten tieuses. C'est la disposition de la loi du 28 pluviÔse an 8, art. 3 et 4. Sirey rapporte deux décrets ou arrêtés conformes, des 17 brumaire an 10, et 7 février 180] (1). On en a VU .tille foule d'exemples dans les décrets et arrêts rappelés dans le titre précédent. Une décision ministérielle du 5 germinal an 10, fournit sur 277. C'est aux tl'ibunaux qu'appartient également la conDois(2) Nouv. Répe..re. , v.· chemin, n.· 14, pag. 25.6. - HmrÎon, cbap. ~2, § z, pag. 203. (I) Sirey, tom. z, part. z, pag. 8 ; tom. 9 , part. ~, pag. 290. .. �20 4 L É GIS LAT ION 5 URL E 5 EAU x. l es droits respectifs du préfet et du con seil de préfecture , des. détails particuliers que l'on peut consulter (2). C'est au préfet et non au conseil de préfecture , à statuer sur la hauteur des e:lUX. Si la pûrtie se r efuse à l'exécution des travaux qu'il a ordoonés, les tribuuau x prononcen t l'amende , SUl' la dénonciation du pFêfet ~ ou la poursuite des parties intéressées (3). Mais, les réclamations contre cette fixûtion et les dommages 280. qui ont pu en l'ésultel', doivent ê tre portées au conseil de préfecture. Ainsi décidé le conseil d'État, paL' son avis du 12.. m ars 1 808, approuvé le 19 (4). ra (2 ) Code de police, v.O eaux, lom. 1 , pag. 286. (3) Le même, cod. - Sirey, tom. 16, parI. .2 , pag. 319, (+) Sirey, loe. ci t. § z. LIVRE V. PARTrE J. TITRE II. § 2. portée ou poursuivie, que pat'devan t les tribunaux de police. 283, La compétence respective de ces tribunaux, se règle pal' le maximum de la peine qu'ils sont autorisés il appliquer. L'affilil'e est du r essor t du tribunal correctionnel, toules les fois que la peine excCde une amende de 15 fr. et un emprisonnement de cinq jours, m axùnum de la peine que le tribunal de simple police a droit de prononcer, outre la co nfiscation des objcts saisis (1). Ainsi, le code pénal, art. 471 , n.O 4 , punit d'uue amende d'un franc i\ 5. fc., ceux qui emban;asseut la voie publique, conséquemment, le lit des ri vières; ce délit est donc de la comp étence du tribunal de police sim pie. Au contraire, J'art. 457, porte à 50 fI'. le m inimum cle l'amende contre tout possesseur de D10ulin qui , en contravention du règlement sur la hauteur de J'eau, auroit occasionné une inondation. Ce délit ue peut ((one être porté qu'au tribunal correctionnel. Tribunaux ordinaires , Tribunaux de Police. 282. Lorsque la contravention donne lieu à une p eine ou à une amende, outre les dommages -intérêts, l'affaire est portée au tribunal de police simple ou correctionnelle, suivant la gravité de la peine prononcée par la loi. Ce n'est pas que la partie lésée ne puisse u&Ïr par la voie purement civile, de vant les tribunaùx ordinaires, en simples dommages- intérêts. Mais quand le ministère public agit d'office, ou s'il juge à p r opos d'intervenir dans la poursuite , comme il est obligé de conclure à l'application de la peine, l'affaire ne peut plus être 284. Il en est de même du délit de pêche, quelle que soit la qualité des eaux. Ce n'est pas que quand il n'a été commis qu'en fraude du droit du propriétaire, il soit classé au nombre des délits publics. C'est ce qu'a jugé la cour de cassation, le 5 février 1807 (2). Mais, dans ce cas même, l'ordonnance de 1669, tit. 31, . " (1) Code d'instruct. cn':zm., art. 137, ' 79, - HenriOII, cbap. 22, § 3, pag. 209. (2 ) Sirey, tom. 7, part. 2, pag. 74.-Henfl'oTl, chap. 26, § 6, pag. 287. �.2.06 LÉ GIS LAT ION 5 U l\. LES EAU X• art. l , 5, prononce une amende de 50 fI'. ÜU profit du pro> priûtaire (3). I-à où la pêche, dans un temps ou avec des engins prohibés, autorise la poursuite du ministère public, l'art. 10 du même titre porte l'nmende ù 100 fl'. Cette disposition a été maintenue par le code pénal, , du 3 brumaire an 4, et par l'al'rêt6 ùu directoire exécutif, dn .2.2 messidor an 6. La cour de cassation s'est conformée à ces lois, par son arrêt du .20 août 1807; et M. Henrion a pensé que c'est par ce motif, que le code pénal actuel ne parle pas de ce délit (4). La loi de l'an I l sur les contributions indirectes, tit. 5, art' 14, prononce une amende de 50 à .200 fI'. contre le délit de pêche dans les rivières navigables. L'art. 15 porte que ce délit sera poursuivi par la même voie que les délits forestiers (5). .2.85. Il en est de même de la transmission frauduleuse des eaux à l'inférieur, par des moyens artificiels (6). .286. Là Oll la loi ne prononce ni peine ni amende, ou il n'existe aucune contravention à des règlemens de police, l'affaire ne peut être portée qu'aux tribunaux civils ordinaires. Ainsi, la cour de cassation a jugé, le 8 septembre 1809, (3) Sirey, lom. I l , pag. 138. (4) Sirey, lom. 7, part. 2, pag. 74,. 1°97; et tom. I l , pag. 138.Henrilfn, loc. cil., pag. 209. (5) Sirey, tom. 2, part. 2, pag. 1°3; lom. 7, part. 2, pag. 807. (6) Code Tural, 1791, tit. 2, il!,'1. 15. - MenTion, cbap . .26, § 2, pag. 2.62. LIVRE V. PAltTIE J. TITRE II. § 2. que le tribunal de police n'avoit pu connoître de l'écoulement d'uue latrine intérieure dans le puits du voisin, attendu qu'il n'y avait là ni délit, ni contravention à aucun règlement de police (7). (7) Sirey, 10111. 10, pag. 296. § 3· Juge de paix, Tribunal ordinaire. 287. Toute entreprise sur les eaux peut donner lieu à deux actions: L'action au fonds en maintenue définitive, c'est le pétitoire; L'action en main tenue provisoire, c'est l'action possessoire ou en complainte. L'action possessoire est, dans tous les cas, du ressort exclusif de la justice de paix . La loi du 24 aOllt 1790, tit. 3, art. 10, attribue aux juges de paix la connoissance au possessoire des entreprises sur les cours d'eau. .288. Tel est sous ce rapport, le privilège de l'action au possessoire, que le juge de paix est toujours exclusivement compétent, même dans les matières dont la décision au fonds est réservée à l'autorité administrative. C'est ce qu'ont reconnu les décrets des .20 mars 1806, et 16 juin 1808. Une action possessoire s'étoit élevée entre deux acquéreurs de biens nationaux, SUl' un cours d'eau. Le préfet éleva le conflit; son arrêté fut annullé pal' les motifs suivans: « L'autorité administraLive n'est compétente pour co[]noÎtre �~o8 LÉGlSLATION SUR L'ES EAUX. » des difficultés qui s élèvent entre les acquéreurs des biens na- que lorsque ces djfficultés sont relatives au fonds. » Dans J'espèce , le juge de paix a se ulement à prononcer su}' l> une demande possessoire: dès-lors, il n'excède pas ses pou» tionaux, vairs, attendu qu'il ne préjuge ni du m érite du fonds , ni des » titres de propriété (1). » » Il est néanmoins une hypothèse où J'ûction possessoire est du ressort du tribunal saisi du fond s. C'est celle où pendant procès, une partie se permettrait de changer J'éta t des lieux, attrndu, dit M. Henrion, qu'il ne peut exister pour le même objet, deux procès pendaus en même temps pardevant deux tribunaux dilfércns (2). Telles sont dans J'état actuel, les principales règles de comp étence sur les eaux. Dam le système de la séparation des deux pouvoirs, ces règles, on l'avoue, sont le résultat naturel de ce nouvel ordre des choses. Mais les théories les plus séd uisantes ne tiennent pas toujours contre J'expérience. C'est aux hommes sages ct instruits, ûux v éritables amis du Gouvernement monarchique, à décider si celle que J'on vient (1) Now). Répert., v.o complainte, § 6, D.O 4 , pag. 663, v.O actes administratifs. - Quest. de droit, v.o cours d'eau, tom. 3, pag. 182; v.o pouvoir judiciaire, § 9 - Sirey, tom. 7, part. 2, pag. 792; tom. 14·, pag. 60; lom. J 6, part. 2, pag. 349. (2) Chap. 54, pag. 5[4. 1 d'exposer , LIVRE V. P A l\.TIE J. d'exposer a atteint le but de taule loi politique , l'intérêt du Gouvernement, celui des administrés: si le pouvoir administratif trop disséminé, toujours faible et incertain dans sa maœhe, source intarissable de doutes et de conflits, a offert à l'État, aux citoyens, cette garantie qu'offrait jadis l'autorité judiciaire , plus concentrée, toujours une dans sa marche , toujours active et essentiellement répressi ve. Si , en un mot , ce fut dans l'intérêt de la chose publique, que l'autorité judiciaire, si redo utable aux factieux, fut circonscrite dans des bornes aussi resserrées, dan s ces temps déplorables, où tOtlt tendait au renversement du Gouvernement légitime. PARTIE DEUXIÈME. Aotion possessoire. 289. L'action possessoire ou en complainte, était connue danS" le droit romain, sous la dénomination d'interdit, in·terdicta (1). M. Henrion , dans son traité de la compétence des juges de paix, chap. 31 et suivans, u donné sur les interdits et l'action possessoire, sous les deux législations, des détails aussi intéressans qu'instructifs. Cette action était, connue en Provence , sous le nom de statut de querelle au ,premier chef (2). On sait qu'elle est fondée sur ce principe, que celui qtÙ pendant 'l'an et jour, a possédé publiquement et sans trouble, à titre de ,propriété, anima domini , est présumé possesseur légitime, sauf (1) Vid. instit., lib. 4 , IiI. 15 el suiv.; digeit., Eh. 43 , lit. l elc.; Gad., lib. 8, tit. 1 ele. (!l) Jancty, sur le règlement de la cour l tom. 2, pag. [i8. 27 �2.10 LÉ GIS LAT ION 5 URL E S LIVR.E EAU x. P ARTIE II. 2Il d'une eau dont on ne jouit que J'été, il suffit d'avoir joui dans l 'été précédent ou dans celui du trouble. L'interruption ne fait pprd re l'avan t"gè de la posses ion annale , qu'autant que cette interruption a été l'effet du trouble donné à cette possession, et que le possesseur a déféré li ce tl'ouble., ou que déjà jl ne possédait pas depuis l'an et jour. la preuve contraire ; que dès-Iot's, il doit être provisoirement maiutenu ou r établi dans celte possession ( 3), .29°, La complainte s'accorde contre le trouble donné à la jouissan ce d'un immeuble, ou de tout autre droit r éel, conséquemment ùe toute servitude, de tout droit de propriété ou d 'usage sur les eaux, Qualite.,. sil constdutum jus aquœ (dit la loi l et § 9 , if: de aqu, quotld, et œstif/,) , dlc(m dum est !zoe interdictulIL locwn haberc (4). La loi du .24 août 1 7 90 ) tit. 3, art, 10, y est formelle, comme on l'a vu ci-dessus. En un mot, personne. ne doute, ainsi que la cour de cassat ion l'a jugé si souvent , que l'action en complainte ne soit reçue en eaux publiques et privées (5)_ 292. La complaiute ne seroit pas admise, là où la nouv elle œuvre ne porteroit aucun préjudice au possesseur. Nos opùzamur ( dit la loi 3 , § 2 , If. de rivù ), !lti/datem ejus qui ducit , sine incommoditatc ejus cujus ([ger est, spectalldam. .293. Elle ne le seroit pas également , là Olt pal' la qualité du possesseur, ou par la nature de la ebose, la possession ne pourroit faire présumer la propriété , ou conduire à l'acquisition du droit de propriété. Ainsi, le fermier, le possesseur à titt'e précaire, n'y son t pas reçus, parce qu'ils ne possèdent 'pas pour eux, animo dom ini (6). Ainsi, elle ne seroit pas admise en dérivation des eaux d'une rivière navigable, ou pour la pêche dans ces rivières , parce que l'une et l'autre sont probibées, comme on l'a vu , m,tIgré toute possession contraire. Elle le seroit seulement , là où la dérivation seroit le résultat d'une concession formelle, quoique toujours révocable dans J'in:térêt de l'État. 1 .29 1. Quand la loi ex ige la possession de l'an et jour, elle n'entend pas qu'il soit nécessaire d'avoir joui chaque jour. Il est des eaux dont on n'use qu'en certain temps, et la loi l , § 4 et .2.2 , if. de aqu. quottd. et œstif/. , décide qu'il suffit dans tous les cas , d'avoir joui sans tI'0uble, un jour, ou une nuit dans le courant de rannée. La même loi, § 31, 34, 36, décide que dans J'hypothèse (3) Ordonnance de 1667, tit. 18, art. 1. - Code de procéd., art. z3·-Julien , tom. 2, pag. 632. - Quest. de droit , v.· camp/ali/te, § 2 . (4) 1667 ,lac. cil. - H enrion, cb ap. 4 2 , pag. 403 ; chap. 43, § 5, pag. 421. - Code ciJ). , art. 637, - Sire'y , tom. 14 , pa g. 153. (5) Cœpol/a, part . 2 , cap. 4, Il.· 106; cap. 30, n.· 5. - P ecchius, lib. l , cap. 2, qurest. z. - Janety, 1775, pag. 544. - Quest. de droit, v.· pouvoir judiciaire , § 9, pag. 102. - HenriolZ, chap. 32, pag_ 352; cbap. 2.6, § 2 , pag. 26 J. - Pardessus , n .• 323 , 324, pag. 55 4 elc. Sire.Y, loru. 8 , pag. 493 ; lom. I l , pag. 164 ; tom. 12, pag. 350 ; tom, 13, pag. 337 ; tom. 14, pag. 153 ; tom. 15 , pag. 239. V. 294. Elle ne seroit pl us admise aujourd'hui 1 pour les droits de puisage , d'abreuvage et autres servitudes discontinues, que • ,(~) Leg. l, fJ'. defont/b. �LÉGISLATION SUII. LES EAUX. l'art. 69 l du code, a déclaré ne pouvoit' plus êtl'C! acquises pal.' le seul fait de la possession, même immémoriale. 2.95. Cet article, il est vrai, maintient les droits acquis par cette possession, à J'époque de la publication de la loi. De là, s'est élevée la question de savoir, si J'action en complainte seroit reçue aujourd'hui pOUl' le trouble donné à la possession de celui dont le droit auroit été acquis avant la publica tion du code. J'avois dit, dans mes ObselYJations sur quelques coutumes de P ropence, pag. 40 , qu'il sembloit d'abord que le code, par cela même qu'il avoit maintenu le droit au fonds, avoit conservé également J'action possessoire, qui en est l'accessoire naturel et légal; Que néanmoins, la cour de cassation, conformément à l'opinion de M. Henrion, avoit déclaré, le 10 février 1813, que la complainte n'étoit plus admissible dans cette hypothèse (7); Qu'en effet, le droit ne pouvant plus s'acquérir par la seule possession, on ne pouvoit s'arrêter à la possession postérieure au code, ni admettre la preuve de la possession antérieure, attendu que la loi ne reconnoît dans l'action en complainte, d'autre possession que celle de l'an et jour avant le trouble; Qu'il étoit néanmoins à désirel' qu'on pût trouver sur cette question transitoil'e, un moyen capable de concilier le droit du possesseur avec la nature et la marche de l'action. Les observations qui m'ont été communiquées sur cet objet, m'ont engagé à l'examiner de nouveau. Je n'ai pu trouver de réponse satisfaisante aux observations ci-dessus. l7) Sirey, lom. 13, pag. 3. - Henn'on, chap .....3, § 7, pag. +z8. LI VII. E V. PAIl. TIE II. 21 3 Mais, le moyen de conciliation m'a paru simple et facile. 296. La possession immémoriale vaut titre, ltabet vim corntitun'; lors donc qu'elle est reconnue, le possesseur est véritablemen t fondé en titre. Cette reconnoissance peut être consentie pal' la p~rtie intéressée; à défaut, eUe peut être le résultat d'un jugement ,' obtenu SUL' la preuve de la possession. Dans J'une et l'autre hypothèse, la reconnoissance ou le jugement opèrent le titre et donnent droit à la complainte. 2.97. Ce seroit une erreur de croire, que le titre est toujours étranger à l'action possessoire; qu'on ne pourroit le prendre en considération, sans cumuler le possessoire avec le pétitoire, contre la prohibition de la loi. Ce système tendroit à proscrire toute action possessoire en fhit de servitude discontinue conventionnelle. L'exécution provisoire est due au titre, lorsqu'il est appuyé par la possession annale. C'est tout ce que le juge de paix .considère, et sans s'occuper des discussions auxquelles ce titre peut donner lieu, il lui suffit de reconnoître provisoirement la nature et J'origine de la possession. Telle a toujours été la règle (8). Elle a été reCODnue par la cour de cassation, le 24 juillet 1810, après une discussion solernnelle, dans l'hypothèse d'une servitude discontinue fondée en titre. « Attendu ( dit l'arrêt ), que si la possession annale d'une (8) Faber, cod., lib. 8, lit.4.-Dunod, part. 2, cbap. 3.-Henrioll, cbap. 5r, pag. 496 elc.- Quest. de droit, V.' complainte, § 2, pag. ....s r ; v.· servitude, § 6 ; supplément, pag. 183. • �LÉGISLATION SUR LES EAUX. " servitude discontinue, ne peut donner le droit de formel' l'action " possessoire. - ... , il n'en est pas de même, lorsque cette pos" session est accompagnée de titl·e ... . .. ; que si le juge, chargé » uniquement de statuer sur le possessoire, ne peut pas juger "définitivement SUl' la validité du titre, il peut néanmoins » en ordonnel' provisoirement l'exécution sous le rapport " de la possession, et accorder la jouissance provisoire à celui ~ qui a la possession annale, accompagnée <;l'un titre, sous la » ré erve de tous les droits des parties au fonds (9). « Cet elfet du titre ( dit la même cour, dans son arrêt du 6 " juillet 1812, intervenu sur une hypothèse semblable .), ne » peut être détruit pal' la seule contestation sur Sil validité. Il » appartient aux juges de paix de juger le mérite de cette con» testation, quant au fait de la .possession (10). » D 'après ces observations, celui dont la possession immémoriale étoit acquise avant le code, peut faire reconnoÎtre son droit pal' le débiteur de la servitude, ou s'adresser à la justice pour le faire déclarer, après avoir rempli, s'il y a licu , la preuve de sa possession; et dès- lors, il n'aura plus Il craindre d'être déclaré non recevable dans son action possessoire. L'utilité , diso'ns mieux, l'urgence de cette mesure, se feront mieux sentir encore, si l'on observe que dans quelques années, i1 sera impossible de remplir la preuve par témoins d'une possession immémOl'iale acguise avant le code.1 On sait qùe dans cette hlâtiere, il falloit cles témoins Agés au 1 • (9) Sirey, tom. 10, pag. 334· _(10) Sfrey, tom. 13 , pag. 81. , LIVRE V. PARTIE II. 215 moins de cinquante-quatre ans, de manière qu'ils pussent déposer sur ce qu'ils avoient vu depuis l'âge de quatorze uns. Ces témoins devroient donc aujourd'hui ( 181 7 ), ètrc âgés de soixantesept ans; bientôt, il f:1udroit qu'ils fussent ttgés de soixantequinze, de quatre-vingt ans; finalement il sera impossible d'en trouver, et le droit seroit éteint par l'impuissance d'en fuire la preuve. 298 . Du reste, remplacement et l'objet de la servitude, peuvent faire présumer une convention formelle, quoique tacite, entre les parties, et tenir lieu de titre au possesseur. Tel est du moins le résultat de l'arrêt de la cour de cassation, du 29 novembre 1814 (Il). Un sentier, large de trois pieds, se trouvoit établi entre le fonds du sieur Joly et celui du nommé An toine. Celui-ci ferma le passage; Joly se pourvut en complainte. Le juge de paix en 01'clonna le l'établissement. Son jugement fut confirmé. Antoine se pourvut en cnssatioil, mais son pourvoi fut rejeté, « attendu " que s'agissant cl'un sentier de simple exploitation, c'est moins ), une seroitude discontinue, que l'exécution d'une convention » slpposée entre les propriétaires voisins, pOlir ü, desserte de » leurs fonds respectifs. " . Cette décision, d'autant plus imposante, qu'elle a été rendue sous la présidence de M. Hem'ion, qui le premier a établi que l'action possessoire n'avoit plus lieu depuis le code, pour les servitudes discontinues antérieures, cette décision, disons-nous, nous paroÎtroit bien équ,itable, si le sentier établi en!t:e les deux (Il) Sirey, tom. 16, pag. u5. ., �tÉG'rSLA'rION su]. fonds, l'avoit été également sur le sol des fonds respectifs. Dans le cas contraire ( ce que le journaliste De paroit pas avoir .assez; précisé), nous aurions de la peine à l'acilmettre comme un principe général qui ne tendroit qu'à paralyser la règle, par l'arbitl'3ire qu'il laisseroit sur son application. CHAPITRE CHAPITRE LES EAUX. DERNIER. Mesurage des Eaux: Le mesuràge, ou, comme on dit en Provence, le calibrage des eaux, presque toujours confié à des ou vriers qui ne connoissent qu'une aveugle routine, est une opération délicate et importante, dont les r ègles sont généralement peu connues, dont les résultats .peuvent dès-lors préjudicier à l'une ou à l'autre des parties. C'est pour prévenir cet inconvénient, autant quïl est pos-sible, que nous . avons cru devoir présenter ici un apperçu 'Simple et faoile des divers moyens indiqués 'p ar il 'a'l't lly dl'aulique, et d'après lequel tout homme soit il .p ortée de suivre les opérations de l'expert. Personnellemen t él:Tanger à cet art, nous Ilvons d6 recourir aux lumières des hommes qui 'en font leur ,p rofession; c'est d'après les instructions qu'il nous ont fournies que nous avons Tédigé cet apperçu. Nous leur en témoignons ici notre ·reconnoissance (1). (1) Ces instructions nous ont été fournies, pri[lcipalem~nt par M. ·Fabrc, ancicn ingénieur hydraulique des États de Provence, ct ingéhieur cn chef des Ponts et Chaussées, membre correspondant de l'Institut de France etc. Nous avons reçu également des iDstructions .utilt'S 'de MM. JuUen , 'iDgénicUI-architecte, et GiDezy , géomètre, tous les deul( de celle Ville. Avan't J>El\.NIE-l\.. Avan.t d'eotrer dJlns le détail des moyens indiqués par l'art, il est bon de jeter un coup. d'œil SUI' le principe qui en a déterminé la nécessité. C'est un fait connu, qu'une ouverture pr8tii:J'lée pour dérrvcr d un cours œeau une quantité dleau déterminée, en fournit U/1 volume plus ou moins considérable, sl:Iivant que l'eau est plU6 ou moins abondante, plus ou moins élevée en ' dessus de Cou~er ture ; que son cours est plus ou moihs aQcélhé (1). De là vient que pour connoÎtre le· preduit d'une source, le véritable volume d'une eau courante, c'est dans la saison où elle est le moins abondante, e'est-à-dire, sur la fin de, l'été, 'lu'il convien,t de la. mesurer. Le droit l'ornain avoit connu celte vérité' , lorsqu'en prohibant sur les riv.ières, tout ouvrage capable d'en détourner le cours, il disoit : quo aqua" aliter jlurr.t quam p,.;ore JESTATS /Juxit. ... " Quia semper certior est naturalis cur.sus jllmllnum JESTA'IJE ,potiùs qu.am HIEME (2). C'est un" fait non moins connu de ceux qui ont étudié fa· Mléorie des eaux courantes, que l eu~s diyerses couches ~'ont pas Hne vitesse uniforme; l'eau coule plu& lenteme,l\t au fo"ds, qu'à la· superficie. Les eaux stagnantes, contenues dans un bassin" dans un vase ou dans un vaisseau quelcongtle , présentent encoJ'e ce pbénOtT)èoe, que si l'on, pratique' :lU vaisseau deQx euvertures égales, l,"une , y~r,s le haut, l;autl',c çpn~ Ja pal't,Î1 illférieure, C/elle-ci fournit plus d'eau dans le même espace' de temps que GI,) Peqcltius., lib. l , cap. 5·. qu,!!st. 3. 1 (2~ Leg: 1.. § is a~tll./IJ. 8, tf, ne (J.lfi</. in pu,lil1.fl,!:m. etc.-j!eccmus , 3.., n.· 3", , il, cae· �LÉGrSLATION SUR LES CHAPITRE EAUX. l'ouvet'ture supérieure; car la vitesse de l'eau dans son écou. 1emen t, èst accélét'ée en raison de , son poids (3;' Ce seroit donc une erreur de croire qu'une ouverture dé. terminée doive donner toujours la même quantité d'cau, sans avoit, égard au volume, à la direction, à la vitt;sse ~e l'eau. Il étoit dONC nécessaire de trou v et' un mode d'après lequel on pllt, dans toutes les cirçonstances, obtenir le volu LUC d'eau convenu entre les parties, sinon avec cette précision absolue et maLh~matique qu'on ne saul'Oit obtenir; du moins, autant que les localités et la justesse plus ou moins exacte des opéra. tions peuvent le permettre, C'est ce mode que nous nous sommes proposés de présenter. I.e volume d'eau qu'on se propose de dérivt;lr est ,Plus ou moins considér'ü ble, suivant qu'il s'agit de faire mouvoir des 'usines; d'arroser une éten ue de tcrre plus ou moins èonsÎdél'able, ou d'alimenter une simple fontaine. Dans lé pretnier cas, et /én prenant pdl1r terme de cotnpa. ' r< • raison le 'volume d'eaul fiécèss81re poul' ,a,'te mou'\' Olr con'Venablemebt lin moulin à. 'blé, volum'e désigné eh Provence sous le notn fl't{oulant, fexpériém'ce a prouvé que 'ce 'volume 'est de 7 pieds 1- ctlbes 'par seconde, ou', eil meSUre mé triqùe , 2'65 d'écimèt'rf's èllbes oh Iltres -d'lifta" ·65 ten t1met\-es H). l' 1 , De là, il est facile de déterminer pm; les fractions de maillant, les quantités d'eau moins consiMrubles que des usines peu importantes, ou des ~rrosages moins étendus, peuvent eXIger. Dans le second cas, l'eau qui alimen te uo,e fontaine est divi~ée n }Jouc,es ou eo Qanons. On appèle pouce d'eau, la quantité que fournit dans une minute , nne ouverture circulaire d'un pouce de diamètre, pra· tiquée à la partie supérieure d'un réservoir, de manière que le niveau de l'eau dépasse d'une ligne la partie supérieure de cette ouverture, Cette quantité fournit 28 livres poids de marc ( plus fort d'un 'cinquième que le poids d'Aix), ou 69I PQllces ' cubes (.5). Nous appelons canon d'eau, la qLJartité q~~ fournit dans le ~uê[ne espace de temp~, une ouyel'ture établie comme la précédente, de la grandeur d'un ,dtnier, EUe fournit I6 livres poids de marc, ou 394 pouces cube5'(6). Cela posé, supposons qu'un particuÙer 'oJ!Jtien~e la Ifaculté de d,ériver d'Ut;! canal, demi moulant d'eau, c'eft.â.dîre', un courant qui lui donne 3 pieds 1- cubes par seconae, les moyens à prendre pour déterminer ce volume d'rau, sont tels qu'il sliit: 1.0 Établit' à l'endroit du bord du canal .'où l'on doit pren,d.re l'eau, une martellièt'c en pierres de t~i11e, composée d'lm seuil et de deux pieds - droits Il)Ontans, qui porteront chacun deux lIt" 1 (3) Pecchills, lib. 1, cap. 5 , D." 30. (4) Le pied cube d:eau , ~.~ e, poids de' mbrc ' . 70 li"'re~ onces 3 ir6s'-t~- grains.": Et polB.s 'tl.':Ah , 90 livres 2 diI2es ~ gros 51 grains.En poids mélIique, 34 kilogrammes 277 grammes 254 myria'gramme$. ° DERNIER. Il') 1 r,' \ t 11 métriguo, en mesur,e , l' ?' décimètrc:s cnbes , \ (5) Ou ' dansJ le ~ystème 1 1 1 1. Il. J ry l " 1) on litres 71 centièmes; el en poids, 13 kilogrammes 71 déeagrammes. - (6) Ou 7 décimètres cübes oü1ïtns ,ï12 cenn mes; et eD poids, 7 t iii, 82 cdé'cag.=m --'-" es .J < ) ,.~ , :, ", " ' Il ' ·kilogrammes .f • 'r Tl '11 ~ �220 f L É G- 1 5 LAT 1 ONS URL E S 'C HA!' 1 T '!I. EDE It NIE 1\. EAU X. raiOlu'es distantes d'ehvil'en six pouces l'une de l'autœ. Ces deux pieds-droits seront espacés provisoirement de 32 écotimètl'es, ou environ un pied, plus ou moins; lesdites l'uinl1l"es ~o n't destinées à recevoir des planches de mesure; on remplil'a J'entre-deux de terre bilttue, lorsqu'on voudra meltre la dérivation à 'sec; 2.0 A quelques pas de la martellièœ, creuser un bassin carré parfait, ou cm'ré long d 'envit'on 9 toi es carrées de superficie et de 4 pieds ou envil'On de profondeur ( 7), destiné à recevoir l'eau de 'la martellière. Les côtés seroot coupés à plomb; et l'endroit par lequel <l'eau y entl't'ra, sera revêlu en maçonm'rie de pierres seches, pOUL' empêcher l'éboulement des terres dans le bassin par l' aclion de l'eau; 3.0 A l'un des angles du bassin opposés à l'entrée de l'eau, planlel' verticalement un pieu <dont la tête soit plus élevée que le bord supél'jeur dn bassin, d'environ un pied , et divisé d'avance en mètres et parties du mèh'e , on en toises et parties Ile la toise; 1 4-0 Cela fait, ouvrir la martellière à plein, en conduire les eaux dans le bassin; .5,' Les eaux parvenues à une des divisions du pieu , à quelques ceQtimètres ou à quelques pouces de hauteur au - dessus du fonds du bassin , en retenir note; et au même instant, à 1 raide d'une montre à secondes, marquer l'heure, la minute, la seconde, indiquées par la montre; 6,0 L 'eau parvenue à l'une des divisions du pieu, près de la sUlface du bassin , la noter encore; et en m ême temps, mal" quel', d'après la montre, le nombre de minutes et de secondes; J ~7) 36 mètres 'carrés de superficie> et \lD mètre 50 centimètres de profondeur ou environ. ' 2U 7,0 R etrancher la première hauteur de l'eau de ln seconde, on aura dès-lors l'épaisseur de la cOllche d'eau qui s'est écoulée entre la première et la seconde hauteur , et l'on connoîtra le volume de cette couche, en multipliant la surface du bassin par ladite épaisseur; 8. 0 Retrancher le pl'emier nombre d'hem es, de minutes et de secondes du second nombre , on aura le nombre de minutes et de secondes qui se sont écoulées pendant que la martellière a dépensé le volume d'ea u de ladite couche; 9. 0 Si l'on veut calculer lacnte couche d'eau , .par exemple, en pieds, on divisera le nombre des pieds qui constituent la cubature par le nombre de minutes 0\1 de secondes ci-dessus, ct l'on aura le nombre de pieds cubes et de parties de pied que la martellière donne pal' secondes ; et partant, le nombre de mOUla1Z$ ou parties de mOl/lans d'eau, Comme la distance des deux pieds-droits, montans de la mart ellière , a été d'abord arbitraire, il est possible , il est même vraisemblable que le résultat fournisse un volume d'eau supérieur ou inférieUl' au demi moulant supposé, ou 3 pieds t; s'il est tl'Op fort, on rapprochera l'un des deux montans de l'autre; on l'en éloignera s'il est moindre. L'opération devra être ainsi répétée jusques à ce qu'on ait trouvé, ou à peu de cheses près, te volume déterminé. Un exemple facilitera l'intelligence et l'application de ces règles. DonçlOns au bassin, pour un cané long , 4 toises 3 pieds de longueur, et 2 toises de largeur; ou, pour un carré par{ait, trois toises de longueur et autant de largeur. Dans l'un �LÉGISLATION SUR LES EAUX, et l'autre cas, ces dimensions produiront une superficie de 9 toises carrées, ou 324 pieds carrés. Supposons que lorsqu'on a observé la première baut'e ur de l'eau, à 5 pouces , pal' exemple, la montre ait marqué 10 heures 16 minutes 31 secondes, et qu'à la srconde hauteur , supp05ée de 3 pieds un pouce, la montre ait porté 10 heures 19 miuutes 35 secondes. En r etranchant les 5 pouces de la Pl'emière hauteur des 3 pieds 1 pouce de la seconde J on aura 2. pieds 8 pouces pour répaisseur de la couche d'eau dépensée par la martellière en tre les deux observations, laquelle multipliée par les 324 pieds carrés, surface du bassin , donne pour le volume de cette couche, 864 pieds cubes. Retranchant aussi les 10 heures 16 minutes 31 secondes des 10 heures 19 minutes 35 secondes, on aura 3 minutes 4 secondes', ou 184 secondes, qui est le temps p endant lequel la mar-' tellière a do nn é les 864 pieds cubes d'eau. Divisant enfin, les 864 pieds cubes pal' 184 seco n~es, on âU'ra 4 pieds cubes ::, au lieu de 3 piE'ds cubes f, Le résultat ~tant donc trop fort , on rapprochera un peu les pieds-droits, rnontuns de la martellière, en laissant subsistel' tout lE' reste, et On recommencera l'opération, Si au lieu d'opéccl' en toises, pieds etc., on veut opérer en nou velles mesures, soit donné un bassin calTé de 6 mètres) ~)rod.uisant une surface de 36 mètres carrés. , l.a pt'emière hauteur ge l'eau, 15 centimètres , observée à . u tes 3 secon j • a'es;1 et. l"a sec~rrd e h auteur, 1 m ètre, ! h cure 10 mID. pbserv ée à 1 h~ure 1.3 'm inutes 57 seéondes:- J' _ Retrancha'n i la mo:ndre ha~teur de la ' plns grande 1 et la première heure ob~ervée, de la seconde, on aura 85 centimètres C HA PIT II. EDE II. N lE R. pOUl' l'épaisseur de la couche d'eau, et 3 minutes 54 secondes, ou 234 secondes, pendant lesquelles la mal'tellière a fourni 30,600 décimètres cubes, volume de la couche d'eau, pro· duit de 85 centimètres multipliés pal' 3600 dé cimèh'~s canés. Divisa nt ces 30,600 décimètres cubes, par 234 secondes , on aura 130 décimètres cubes 77 centièmes, au lieu de 132 déci. mètres cubes, 82 centièmes, que 'con~iènt le demi moulant. Le résu ltat étant donc trop foible , il f~udra éloigner un peu -les pieds-droits, montans de la martellière, et répéter l'opération pOUl' obtenil' autant que possible, les 132 décimètres cubes, 8-2 cen tièrnes, On peut remplacel' la montre à secondes par un pendule ou balancier à secondes; à cet effet , on attache Ulle balle de plomb au bout d'un fil, fixé à un ,point stable, de manière qu',il y ait 3 pieds 8 lignes et demi du centre de la balle au point de suspension. Chaque vibration du .balanoier sera d'une seconde; et toute la différence dans ce cas , c'est que quand la montre marque par elle· même le nombre de secondes , on sera ici obligé de les compter, De moyen de mesurer une éau considérable , est le plus exact qu'il soit possible d'E'mp10yE'l'. Il est néap.moins un moyen plus .simple , mais .seulement approximatif, vu la difficulté de déterminer exaotement la vitesse • Fon peut substituer au premier, là où les parde l'eau , et que ties n'e~igent l P!ls llIl;C .)précision rigoureuse. SqIlp.0sops q U;i1 s'agisse de mesurer;la flllantiié (d'~a\\ ,dt1Pe.nsée par une martelliere quelc,on\lue. On choisira une partie droite du canal de dérivation, qu'OD �LÉ cr I-S LAT ION S tl' R LES EAU X. CHA PIT RED E R N lE R. / régularisera SUt· une long1:leur au, moios de 4 toisos ou 20 mètres, en la di$12osan t autan t que possible, rgale ppr - tout Iln. ÙJrgeur. On- mal'quera distinctement le commencement de la pm·tie du €anal ainsi régu larisée .. On abandonoel'a il ce point" un corps flottant, une petite boule de cire, par exemple. Au même instant, on comptera l-e temps; on laissera couler libl:emen-t c€lle boule pendant quelques secoudes. On marquera le point auquel elle sera parveoue au momene où l'on aura cessé de c:ompter. Mesurant eosuite ln distance parcou1'tle par la boule, la largeur du fossé et la hauteur de J'eau, on multipliera entre elles les trois quantités GU dimensions, et l'on obticndra le volume d'eau d'épensé pal' la martellière pendant le nombre dll secondes qu'on aura ob-, servées. On' divisera ensuite ce volume par le nombre de se· €ondes, pour connoître la même d'épense pendant un e seule seconde; ou le nombre de moula1Z& ou de parties de 'm oulant. L'opération est moins compliquée, lorsqu'il s'agit ck mesurell simplement un pouce ou un canon d.'eau. Il ne s'agit que de savoir J.e poids ou le volume d'eau que la. fontaine dépense dans un temps connu. Trois moyens. peuvent être employés à cet effet. Premier moyen: peser une urne ou un ,'ase quelt:onque, eu J)larq uer ll! poids. J?lacer ce vase sous le tuyau; au même ibstant , mettre en m.ouvement le balam:ier à' secondes'; en compter les vibrations,. jusqueS <lU moment 'Où ron retirera le vase; ce qui aura lieu; à volonté , ou lors'lu'il sera à-pet'f-J:rès plei!)'., r. l'eaell Peser le vase avec J'eau qu'il contiendra; en soustraire le 'poids du vose vuide : le l'este sera Je poids de l'eau. Diviser ce poids par Je nombre de secondes, on aura la dépense du tuyau daos une secoode, qui, multiplié par 60, donnera la même dépense duns une minute. I.e résultat sera d'autant de pOlices qu'il contiendra de fois .28 livres .poids de mm'c, ou 13 kilogrammes 71 décagrammes; ou d'autant de deniers qu"i l contiendra de fois 16 livres poids 'de marc, ou 7 kilogrammes 82 décagrammes. Le second moyen consiste il substituer à l'operation en poids, une opération en mesure. A cet effet, on place un vase sous le tuyau ; on compte comme ci· dessus le nombre des vibrations du balancier; on retire le vase à-peu-près plein; on mesure l'eau qu'il contient avec un litre ou 'nouveau pot, et en divislInt Je nombre de litres trouvés par le nombre de secondes, on aura la ,quantité de litrcs dépensés dans une seconde. Celte quantité divisée par 60, dono el'u la dépense pendant une minute. Le résultat sera d'autant de pouces qu'il contiendra de fois 13 litres 71 centièmes, ou autant de deniers qu'il donnera de fois 7 litres 82 centièmes. 'Lc troisième·moyen exige un apprêt qui n'est propre qu'aQx . gens de l'art , tous les jOUl'S il même de mesurer des eaux; mais ' cet apprêt une fois établi, l"qpération devient encore plus simple. Il consiste à se donnel' une 111E'sJre , ou caisse en bois ou en .métal , de COlme prismatique, dont la base parfaitement carrée, ·aura la .pouces de côté ou 271 .millimètres, et un mètre de :hauteur clllviron. -. �LÉGBLATION SUR LES EAUX. Sur une des quatre faces intérieures, on portera au moins cinq fois 187 millimètres , ou 6 pouces la lignes 11 points f" en partant du fonds de la caisse. Chaque division marquera un pouce d'eau et pourra être subdivisée en plusieurs parties , qui seront des pal'ties du pOlice d'eau. Sur uue autre desdites faces iu térieures , on portera encore., en parlant du fonds, sept à huit fois au moins 106 millimètres ou 3 pouces 11 ligues 3 pain ts f. Chacune de ces divisions cubera un denier d'eau et pourra se subdiviser pOUl' avoir des parties du denier. Cette mesure ainsi préparée, il suffira d'y faire couler l'eau de la fontaine pendant une minute exactement mesurée. Les divisions de la première des faces susdites marqueront la quantité de pOuees et partie du pouce d'eau. Celles de l'autre face marqueront la quantité de deniers et parties du deni!:r. +, Ces notions ne suffiraient pas peut - être pour rendre tout Earticuliel' c.1pable de mesurer lui-même le volume d'eau qu'il a intérêt de connoitre. Mais eUes suffiront au moins pour Je mettre à portée d'éviter tout arbih'aire , de suivre les opérations des experts, et de se garantir des inconvéniens qui p euvent ré· sUlter de leut' ignorance, quelquefois même de leur partialité. FIN. 1 CORRECTIONS 1> ET ADDITIO NS, 3 , à la note l , ajoutez: Sirey, tom. 16, pag. 374. Pag. 16, ligne 20, n. o 62, lisez: n.O 63' Pag. 33, ajoutez aux lois citées n.O 59, celles qui sont énoncées dans la table générale des lois etc., imprimée en 1816, 'tom. 2, v. o eaux minérales, pag. 442. Pag. 36, ligne 16, n.O 48 et 54, lisez : n.O 46 et 52Pag. 55 , ligne 23, ajoutez: c'est ce que la cour de cassation ' U jugé le 23 novembre 1815, au sujet de l'eau du béai d'un moulin, dérivée d'une eau publique, et qu'ell~ a considérée comme eau privée, par cela seul qu'elle étoit enh'ée dans un fond s de propriété privée. L'arrêt est dans Sirey, tom. 16, pag. 374; P/lg. 58, à la note , supprimer la citation observations etc. Pag. 7 0 , ligne 22 , da:ns son fonds par , lisez: ou par.. Pag. 72, ligne 6, indivisibles, lisez: indipises. Pag. 88, ligne 17, Y a été, lisez: a été. Pag. 1 20, au n.O 1 70, ajoutez: toutes les lois particulières intervenues sur les canaux de navigation , depuis celle du 22 décembre 1789 , sont énoncées dans la table générale pré{:Îtée , v.o canaux. Pag. 130, 131, au n .O 178, on a dit , que le décret de l'an '12 rendu pour les rivières de Piémont , avait été basé su~ la ,\ ' au d. omame ' , T OUS ? ,lOI. locale qui décl are appal'temr l es' jleU()es, .-/, • l J 1 l " ,rlpiitres et , tor~ns de cet .l!-tat. On ·en trouve une nouvelle .preuve dans lès ~écrets des'. 4 1 AGE • �COn. R E C T ION SET A D DIT ION S. et 6 juillet 1813, portant règlement sur les travaux relatifs aux COUl'S d'eau non naIJlgables et .flottables dans les départemens du PÔ ( Piémont), et de la Méditerranée ( Toscane), que l'on trouve au bulletin des lois de 1813, D.os . 9424 et 9420, pag. 44 et 29. Il est dit dans le premiel', relatif au Piémont, art. 14 et 16, que le pl'éfet, sauf les travaux d'urgence, ne poul'l'oit ordonner J'exécution des ouvrages, qu'après les avoil' « soumis au direcJO teur génél'al des ponts et chaussées, pour être par lui exa» minés en conseil général, et approuvés, s'il y a lieu. » Le second, au contraire, dit, art. 10: « les devis des tra» vaux rédigés par les ingénieurs seron t approuvés par le " préfet, sur l'avis de la commi~sioD centrale ( et locale établie " par cette loi ).» Pag. 133, n.O 18I. L'édit de 1547, qui donne aux propriétaires de moulins le droit de conduire les eaux à travers les fonds voisins, les soumeE, comme on l'a dit, il payer J'lnttJrét des partIes ez fonds et propriétés desCJUelles se feront les leIJées et fossés. Nous avons dit, pag. 108, n.· 152, qu'il en étoit de même • des eanx destinées à 1'1Irrosage d'utilité générale. L'étendue de cette indemnité a donné lieu à une contesta· tion in téressan te. Un propriétaire de moulin, obligé de changer le canal emporté par la rivière, a établi le nouveau clinal à travers les fonds de divers particuliers, sans distinction des prait'ies, des jardins et autres fonds précieux, qu'il a dégradés en grande partie: il a cru en être quitte en offrant la valeur du fonds occupé par le nouveau canal. CORRECTIONS ET ADDITIONS. Les propriétaires sont venus à conseil; il leur a été répondu: 1.0 Que le passage de l'eau ne peut pas être pris arbitrairement, et, qu'autant que l'état des lieux peut le permettre on doit concilier l'intérêt respectif du moulin et des fonds traversés par le canal. C'est ce que nous avons observé SUl' le titre des aqueduQs, § 2, n.. 1 57, pag. Il 1. 2.° Que l'intérêt des parties; doit comprendre J'entier dédommagement du préjudice que les propriétaires voisins reçoivent du coupement. Or, le préjudice ne résulte pas seulement de la privation du sol occupé par le canal; il consiste encore dans l'assujettissement du fonds à une servitude incommode, onéreuse, quelquefois même dangereuse par les débordemens auxquels le fonds se trouve exposé~ dans la dégradation de ce même [onds, dont lé canal coupe les communications d'une partie à l'autre, dont il peut couper des terrains précieux, de manièl'e il en laisser une partie inutile et infructueuse. L'utilité publique qui exige cet assujettissement, ne dispense pas celui qui en tire un avantage, d'indemniser pleinement ceux qu'elle y soumet. C'est ainsi que l'ont entendu les auteurs qui ont traité cette question. Pecchius, lib. 2, cap. 9, qurest. l , n. o 31, rappèle la dis- position du statut de Milan, qui distingue dans ce cas trois indemnités différentes: 1.0 la valem: du sol occupé par le canal; 2.° le quart en sus du juste prix; 3.· le dommage que le propriétllire du fonds peut recevoir d'ailleurs par l'effet du coupement. Ipsù tamen aquam ducentibus, per prius sollJt;ntiblis pretium terra: quce occupanda erit; quartamque partern lIltm �A D DIT ION S. Œstimatkmem vert pretlï; et damnum, si quod ùiferri c()ntinget, arbitno duorwn virorum in similibus p entorum. Les constitutions sardes, liv. 5, lit. 19, n.O 7, disent égaleCOB. B. E C T ION SET ment: « outre la valeur 'du terrain que l'on occupera, on p"yera » encore le huitième de plus, avec les dommages-intérêt, que » pourroient sonffi'ir les propriétaires desdites . possessions. » Notre usage, en Provence, nCCOl'doit le quint en sus pour les ventes qu'exigeoit l'utilité publique. Boniface en rap~orte des arrêts, tom. 4, liv. 2, lit. 2 chap. 1 I. Le principe que l'on vient d'indiquer y fut pris en considération lors de r établissement du canal Boisgelin , en 1785, et des canuux particuliers qui en furent dérivés dans les territoires de5 diverses communes de la contrée; et dans les arrangemens qui furent pris à ce sujet, on eut égard aux réclamations des propriétaires. La contestation dont nous venons de rendre compte est en'core pendante. Pag. 134, ligne 6, iliférieurs, lisez: slpérieurs. Pag. 185, note 9, ajoutez: :3irey, tom. 16, part. 2, pàg. 30 9. Pag. 191 , note 1, ajoutez, à la fin, 39 z. Pag. 202, ligoe 20, art. :2., lisez: art. z. Pa6. 204, note 3, après pag. 319, ajoutez : ;2.31. Pag. 212, ligne 16, ajoutez: c'est ce que la même Cour avoit déjà jugé, le 24 juillet L810. L'arrêt est rapporté dans lefi quesitions de droit, Y.O servitude, au supplément, § 6, pag. 1-83. TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. ADREUVAGE, est une servitude réelle. 143. - Donne clroit aux accessoir~s , passage, curage etc. Ibid, - Réserve de l'abreuvage et de 10 pieds autour, n'a trail qu'au simple usage. I bid. - Abreuvoirs publics, leur Rolice. 144. - On n'y p eu t conduire des bestiaux infectés. 143. - Nombre de chevaux qu'un homme seul y peul conduire à la fois . 144. - Peut-on y laver? Ibid. ACTION. Aqllœ arcendœ. Vid. obligations respectives du supérieur et de l'iriférieur sur l'écoulement des eaux. ACTION POSSESSOIRE. Vid. complaIilte. ALLUVION. (Droit d') Ce qu'il es!", commenl il s'opère. 35.-En qnoi il dilTère de l·atterrissement. 4o.-Est un juste moyen d'acqnérir. ;36.N'a lieu qu'en eau publique. Ibid, - A-I·il lieu dans les lacs el les étangs? 25, - Sur les lorrens? 16. - Il fi lieu sur toutes rivières, mais non sur les lais et relais de la mer. Ibid.- Quid dans· les champs limités. 37. - Le chemin, le fossé intermédiaire n'y font obstacle. %0, 37.- Ce qu'il ajoute au fonds, suit la condition du fonds. 38. -A qui il profite. Ibid. - Moyens de se procurer des aUpvions. Ibid. AQUEDUC. Droit d'Aqueduc, servitude réelle continne. 107. - On ne peul t'établir su~ le fonds d'autrui. 108. - Sauf pour cause d'utilité publiqne , telle qne l'arrosage d'une contrée , des moulins el engins. 108, 133', -Là' 'o à ce droIt est aoquM, la facult é de l'établir dure trente ans. 109,-Se perd par le non usage pendanl trente ans. 110.Si ' l~ f\l\ldl\ IlSl d~" isé " ,pommenl ce pl'pil le dlvise-I-iJ entre les divers lIoq\l,éreurs? 78, 110. - Ce droit est compris dans la vente de l'hé- �TAIlLE DES 233 MATIÈRES. rilage. Ibid. - Cas auquel il ne s'éteint pas par la réunion du fouds " vion. Ibid.-l1 appartient à l'État , daus les rivières navigables. Ibid.- dans les mêmes mains. Ibid. A qui appartient le lit que la rivière abandonne. 41. AQUEDUCS. Aqueducs publics: législation romaine. 106. - - - - - Aqueducs privés: choix d e l'emplaccment. Penton cbanger cet emplacemen t? 112.-Comporle les accessoires, passage, terre-jet, curage etc. I bid. - Le passage est· il dû aux jours où l'on n'a III. - pas droit à l'eau? "3.·-Comment l'aqueduc peut·il êlre cons lruit? 1'+Peul·oll al'bitrairemeol le couvrir ou le découvrir? Ibid.-Si l'eau , est partagée avec le fonds, les copartageans se doivent'lls respectivement le passage pour leur eau? 1I 5.-Peut-on le faire passer en-dessus oil en· dessous d 'un cours d 'eau? 116. - Le possesseur du fonds servile doit toujours ê tre indemnisé des d olnmages qu'il peut en soulft'ir. '16, '36. - Il ne peut se servir de J'eau à son passage. lIG. - Ni bâtir sur l'aqueduc. 117. - Celui à qui il es t dû, n'y peut mêler une eau étrangère. I I 6. - La loi le présume propriétaire du béai ou canal. Jl7, 137 . - Qui pent plan ter sur ses bords? Ibid. - Peut·on é tablir un aqueduc à côté d 'un a ulre aqueduc? Ibid. - Qui d oit le réparer? ] ,8. - Peut-on se servir de l'aqu educ O~I canal du voisin, pour cou- J3EfiGE . Viel. Rivages. nORDS . Vid. Rivages. 'BRASSIÈRES. Vid. Ilo't. CANAUX. Les c;naux généraux de navigation ou de desséchemcnt , sont considérés comme partie du domaine public. 8, 1'9' - On n'cn peut dériver les eaux sans permission. 120. - Les concessions de ces canaux n'empêchent pas les mesures nécessaires pour leur conser·valion, améliorations et agrandisscment. Ibid. - Cédés à des compagnies, on n'en peut distrai re aucune portion. I bid. - Ni en changer la dcstina tion. IbId. - Lois et règlernens propres à ces canaux. 120, 227. CANAL. Vid. A.'lueduc. CLOAQUE. Vid. Égouts. ARROSAGB. Vid. Irrigation. R èglement d'arrosage, fondemens de cc droit. 68. Dans quel cas il Y a lieu. Ibid. - Ne peut ê tre demandé là oà il en existe un. 69' - Pourroit - on prouver par témoins l'ex istence d 'un règlement ancien? 70. - A qui apparli.ent la priorité , là où e1l" n'est pas réglée par Je tllre ? Ibid.-C'cst aux tribunaux à l'ordonner. 71. La confection en est dévolue au préfet. 71, 19G.- Sauflà où Jes parties peuvent ';tre rpglées par le !llre, par la pbssession j ou par l'application des règles du droit civil. '99' - L'autorité administrative ne peut :l'ordonner d'offi ce. Ibid. -Le règlc~enl étab,li > ~'c.xécu tiou ~n appar,tient aux . tribunaux. Ibid. JI -,1 1 · A1'TER'RIS5E·MENT. Ce ' .qùe ' c'eâl. ' 40 '---En ri queduc. 117, 137. C IT ERNE . L'eau Ue cI terne ri'est considér'ée comme une eau vive. 'I. ' duire dans son fOllds une eau publique ~ Ibid. J B ÉAL, BI EF: est présumé appartenir à celui qui a le droit d'a- ~ , )1 1 ;.) quoi ijl differe de ' l'silu- COMPÉTENCE. Sépara tion eles doux Pouvoirs administratif et judiciaire , source des difficultés que présentent les questions de compétence sur les eaux. 171. - Observatious sur celte sépara lion. ' 72. Principes généraux qui distinguen t ces deux pouroirs. 17+.- L'autorita administralive n'a aucune prise sur le droit de propriété 175. - Si néanmoins elle a statué sur cc , roit, les tribunaux ne peuvent convot/re d e se. actes. 172, 175. COMPÉTENCE. Questions de propriété. Les questions de propriéfé sur les caux ?rivées, sont du ressort exclusif des tribunaux judiciaires. J78. - Même sur les eaux communales qui ne sont que de. eaux privées. (79. - Sur les eaux navigables, 'l'État dispose seul de sa pro· p-riété. '18-0.- Mais la qU'cstion de savoir si un terrain est ou non sa 30 '. �TABLE propriété, est dll ressort d('s tribunaux civ ils. ,80. - Il eo est do même des acquisi tions qu'i l ordonne pour CIIU SC d 'utilit é publique. ,8r. - Toute questiou S UL' les caux publiques /1on navigables, qui n'i ntéresse pas l'ordre publi c, est dans la m ême a ttrib ution. ,8:1. C O~IPÉ T E1'ICE. Administration, lIlode de jouissance. Sur les eau.x privées, appartient aux tribwlau x. 187. Sur les rivières navigables, il l'a utorité ad ministra ti ve. Ibid. Sur les eall.T: publiqlles nOn navigables, il la m ême au torit é. 188. Libre cours des eaux, à l'autorité adm inistrati ve pour ce qui ConCf'rne les entreprises sur le ur largeur e t leur alignemen t ; aux trib unaux pour leur encombrement. 189. - Les tribunaux connoissen t ég~­ lement des entrepriscs sur la largeur etc., quand la cont.sta ti on ne s'élève qu'en tre d eux particuliers, sans relation ù l'il1térN public. I bid. L es questions relatives à l'élt}"atiolZ des eaux, appartiennen t à l'liUtorilé administrative. '91. - C'est au pré ret à la r6gler. 191, 19+.C'est au consei l de prérecturc à statuer sur les récla mations contre ses règlemens. 204--Ces questions apparti eonen t aux tribunaux, s'il n'existe aucun r èglemenl. 192. - Si ce n'es t pas le r èglement lui-même qui (orme l'objet ùe la con testation. Ibid.-L'autorit é adm ini s t r~ t ive cOlln01 t d es dommages résultans de la hau teur mal combinée des eunx, quand c'es t ell em éme qui l'a r églée. '94. - A laquelle des d eux autori tés appartient le droit de régler la hauteur des eaux privées. 19+ - D'un é tang privé. 195. - Curage des eaux navigab les, non navigables, au pouvoir administra tif. ,69, Règlcment d'arrosage. V id. Arrosage. D esséchement dcs étangs et marais. 200. COMPÉTENCE. Contraventions, délits. Sur les Caux pripées, 60n t du r essort des tribunaux. 201. - Sur les ri vières navigablcs ou flottables, et leur dépendances, sont poursu ivies et réprimées por l'a ut orité administrat1ve. Ibid, - Mode de les CODsta ter. IL/d. - Mais ~'il y a li eu à une peine, e~ tl e autori té doit l'envoyer au tribunal correctionnel. 202. - Sur les desséclzemens, aux tribunaux. Ibid, - Sur les caux pu- DE S MAT l ÈRE S. bliques non navigables, il l'autorité adminislrative; pour enlreprises sur leurs cours ou leurs bords, aux tribunaux; pour leur encombrem ent. Ibid. - Les d élits de pêche, la transmission volontaire des eaux à lïn rérieur, son t du ressort des tribunau x. 203, 205, 206. COMP ÉT Il NC E. respectivc entre les dÙJerses branches de chacl/II des deux pouvoirs. - Compé tence du préret. 203. - Du conseil de préreeturc. Ibid. - Des Il'ibu nau x ordinaires, et des tribu naux de police, 204. - Compétence respective des tribunaux de police simple, ou cor)·ectionnelle. 205. - Juges do paix, tribunaux ordinaires. 207.L'action possessoire est toujours du ressort des juges de paix. I bid. A moins que la nouvelle œuvre n'ai t été commise pendant procès sur le fond s. 208. COMPLAINTe . . 209. - Admise contre toute entreprise sur les eaux, 2 TO. - Quelle possess ion est nécessaire? Ibid. - Elle n'est admise si la Douvelle Œllvre ne porte aueu ll préjudice. 2 lI . - Ni cn passes· 's;on prrca ire. Ibid. - Es l·elle .dmi.e en serv itude discon tinue, fondée Sur la r osspssion? 212,230. -M oyen d 'y suppléer. 2T3.-Le juge de paix peut consu lt er le titre. 213. -:-Est seul compéten t. 2°7,208. CONCESSION d'eall: peut être acquise il titre gra tuit ou à titre onél'cux. 7 1, 79. - Exige le eon.,en temen t des parties intéressées. 72.lIlais ell e lie celui qu i l'a consentie. 73. - Opère.t.elle un droit trans· lIlissible ou une simp le raclllté personnel.le? 73.-Peu t·elle être étendue ou-de là de l'ob jet d éterminé ? 7+ - S'élelld à l'a lluvion . 75, - Celui qui l'a consen tie, pell t-il cncore rrt enir l'CilU pour le besoin de son fonds? Ibid. - Accordée pom un tcmps limité et périodique, comp t~­ t-on le tem ps du jour qu~ l'cau partan t d'un poin t éloigné, est entrée dans le canal , ou du jou r qu'clle es t arrivée dans le fouds? 77, 122Comprcnd les accessoires nécessaires. Ibid. - Est comprise dans l'aliéna tion du fonds auquel l'eau est due. 78, 110. - Quid si l'on ne venù qll'u ue partie du fonds? 278. CON CESS ION de l'eau d'une rivière navigable ou flottable, Il'est jamais une aliénation absolue, 80. �DES TABLE \ .\" BA U. COD cession , vid. Concession. EA U courante, vicl. Cours d'eau, Fleuves) Ripières, Ruisseaux. Sources, Torrclls , FOlltaines. EA u. Coun d'eau, vid. Cours d'eau. 13· EA u. Délits, vid. Compétence , Contravel1tions etc. CO NCESS ION. Eaux communales, sont toujours révocables en cas de nécessil é. 81.-Malgré tout laps dc temps. 82. - Cessent quand le motif qui les avoit déterminées a cessé d'ex ister. 83. EA u. Dérivation, conduite : l'eau peut être dérivée paT temps ou par mesure. 103. - Peut êlre d ~rivée de toute eau stagnante ou cour~ nt e. 24. - Vid. Source, Pris6, Écluse, A queduc, Martellière. CONCESSION. Copropriétaires, Co-ltsugers, ne peuvent se céder r espectivemen t leur droit, ou le permuter , si les autres d evoient en r ecevoir uo préjudice. 8+ - E xemple d e ce préjudice. 8 . EAUX. Divisions. 3. EAUX. Les droits sur les eaux dériven t de la situation des lieux, du tilrc , de la prescription. 48. - lis s'accJuièrent à tilre de propriété ou d'usage. Ibid. CO URS n'EAU. Ce qu'oo entend par cours d'eau. 6. - Il comprend l'eau, le lit, les bords. I bid. CO-USAGER. Vid. CONCESSION, copropn'étaire etc. DIGU E. Vid. écluse, ouvrages ciffensifs l'le. EAUX. Arrosage, vid. Arrosage. EAU X. Cbangcmens qu'elles opèrent dans les propl'iétés, vid. Allu- vions, Attérrissemens, Inondations, Iles, Ilots. , EA u. Collaticia, vid. Eau d'écoulement. EA U communale, est eau pri vée. 5. 2.37 EAU. CompétcDce, vicl-. Compétellce. CO:-lCESS IOi'l. R illl'èru non navigables. Les Riverains eu peuvent disposer eutr 'eux. 60, 81. - L'un ou plusieurs d'cntr'cux, n'en pOUTroient disposer en faveur d'un tiers non rivera in, sans le conseu~ lement des aulres. 60, 81, 71, 79.-Les anciennes concessions fait es. par les seigncurs, ue sont révoquées par l'abolition du r égime féodal. CURAGE. Nécessit é du curage. 168. - Curage drs eaux navigables, est à la charge de l'État. 169. - Des eaux publiques non navigables, à la charge des riverains. Ibid. - Comment il y esl pourvu. Ibid.Ce droil est un accessoire du droil sur l'eau. lJ 2 , 141, 143, 168, 169. - Comporte les accessoires nécessaires. 170. - L'exercice n'en peut être arrêlé s'il y a possession d'an et jour. I bid. - A la cbarge de qui est le curage du fossé qui conduit l'eau natul'ellement du supérieur à l'inférieur. 153. - Le curage des eaux communes est à frais communs. 170. MATIÈRE!. \ EA u. Sitllation des lieux: l'ea u naît dans le fonds, elle traverse ou elle borde le fonds. 49, EAU. Celui qui a uoe source dans son fonds peut en user à sa voJooté. Ibid. - Sauf la nécessité publi clue. 50. - Ou les droits du liers acquis Fal' prescriptioll. 5 1. - La nécessi té publique ne peut être alléguée que par le corps des Ilahilans. 50. - Lo propri étaire du fond s peut l'y retenir, la porler ~i ll eurs, la vendre elc. 51. - li ne le pourrait pal' pure émulation et sans intérêt quelconqu e. I bid. - Ou si elle forme la source d'un ruisseau public. 4. - L'inférieur peu t· il obliger Ic supérieur de la lui vendre ? 54. EA u. Celui dont une eau publique non !lavigable, fr~verse ou borde le fond s , peut s'en servir à son passage. 55. - A la charge de l~ rendre à son cours naturel. Ibid. - Jusgues à quel point il peut l'y retenir. 58. - P eut - il la dériver par une pris~ sup érieure à son fonds ? 56.. -Peul-il céder ses droits à un tiers nOIl riverain? vid. Concession, R ivière non navigable. - Pcnt·il suivre l'eau à travers le lit qu'ell e a abandoDné? 61. - Sur quelles eau" ce droit peut-il êlre fxercé? 65, 227. • �DES TAULE gu'elles soient possédées à titre de propriét é ou de servitude. Ibid.- E .w . Droits résultans du titre. 71. Vid. Concess/·on. EA u. Droits résulians de la prescription , "id. Prescnptr'oTl. MAT l ÈRE S. 1 Veau sortie du fonds sans que le propri~taire en ail disposé, cesse de lui appurtenir. 2, 52. - Comment le propriétaire du fonds où elle EA U d'écoulement, co//aticia scolatica, filtrations intérieures de lu terre trop imbibée. 18. - Suivent les règles des eaux privées ordi- lIuit peu t·il en disposer? Vid. Eau, droits sur les eaux. naires. 19, 53· EA U x quotidiennes, eau d'été : se distinguent par l'usage ordinaire. 17. EA u. Élévalion des canx, vid. Moulins. - Vid. Compétence, admi- nistration. EA u. Hypothèque, vid . Eau, propriété. EAUX minérales , nll peu"ent étre distribuées sans l'anlorisalion du Gouvernement. 33.-La police cn est confiée aux municipalités. 34.Lois qui r èglent celle police. 33, 227. EA Ux. Ouvrages , vid. Ouvrages qffonsffi, dlfftm!fi. EAUX. Passage, "id. Obligations respectives du supérieur et de 1'i'!Îùieur sur l'écoulement naturel des eaux. EA UX de pluye, E aux vives. 1. E AUx. Préoccupation, vid. Préoccupation. EAUX . Prescription , vid. Prescription. EAU. Prise, vid. Écluse. EAUX privées, publiqnes: à quels caract·ères on pCl1t I~s reconnoîlre. 3. - Ce n'est pas le li eu où elles naissen t <Jui e n d écide, mais ceux à travers desquels elles coulent. Ibid. - L'eau née dan s un fonds privé d ev ient publique si elle forme la source d'un ruisseau <Jui coule dans des lieux publics. 4. - Si elle fournit aux besoins d 'un c commune. 5, 50. Vid. Eaux, droits sur les eaux. - L'cau publiqu e dérivée dans un fonds particulier devient privée. 3, 227. - L 'eau gui naît dans un fon ds patrimomal d 'une commune, n'est pa s, par cela se III , eau publique. 5. - JI Y a deux sortes d 'ea u publiquA, les )'1 vièTes nDvigables ou floltables, les rivi ères non navigables. 5. EAUX. Propriété: comment elles sont susceptibles d'~ tre une propriété. -2. - R éputées ·immeubles et susceptibles d 'hypothègue , soit EA ux. Riverains, "id. Riverains. EA u X stagnantes, vid. Lac , Éta/lg, Marais, PI/its. EA Ux. Titre, vid. Concessioll. EA U x vives. J. ÉCLUSE. Est en général le moyen employé pour dériver I·eau. [01.Soit par une simple coupure ou par un amas de pierre, gazon etc., ou par une plancbe , ou par des digues formant une écluse régu. lière. Ibid. - On ne peut l'établir sans permissiou sur les rivières navi· gables ou flottables, sur les canaux généraux de desséchement ou de navigation et d 'irrigation. 102, 124.-Comment peut-on l'établir sur une cau publique non n-avigable? Ibid. - Ou sur le fonds d 'un particulier? 1oz, 57.-Commeut l'él6vation de l'écluse doit·elle être combinée? [02, t3-~ . ­ Est comprise dans la vente du moulin. 103. - Se conserve-t·elle par les "'estiges? 103, 98. - Celui qui a cédé unc partie de son ean, doit-il rétablir l'écluse emporlée par accident? I bid. ÉGOUTS, CLOAQUES; ce 'lue c'esl. 167. - Ce droit ne peu t être acquis '1U0 par titre ou par prescription. Ibid. - Accordé pour des eaux détcrminées, ne s'étend à taules au tres. ibid. - Précautions à prendre pour arrêter la lransmission dei ordures. I bid. - Répara tions, curage. 168. - Contributions aux réparations des égouts publics. Ibid. ENGINS. Vid. }101ûillS. ÉTANG. Amas accidentel d'eanx stagnantes. 26. - Étang artificiel. JfJid. - Ce qu'il comprend. Ibid. - On ne peut en faire sans au/orisalion. IM/.-Quand la démolition peut-eUe eu être ordonnéc? 27.-0n ne peut l'établir que sur son fonds. Ibid. - Obligations rrspectives des • �DE! TABLE propriétaires d'élangs supérieurs et inférip.urs. Ibid. - Peut·on suivre le poisson dans l'étang voi.in? 2.8.-L'alluvion y a-t·elle lieu ? 2.5, 2.8.L'élévation des caux doit en êt re combinée de manière il ne porter aucun dommage aux voisins. 2.7. FLEUVES, vid. Rivières. MAT 1 ÈRE S. d'appaT/enir à son ancien propriétaire. 46. - A qui appartient l'lie flollante? 47. - Ilot ou brassièra. Ibid. - Iscle. I bid. I NONDATION. Passagère, ne changr. la propriété. 42. - Quid du terrain couvert par une rivière navigal1le , Jà où l'inondation n'étoit que partielle. Ibid. - La prescription peut·eUe opérer ce changemelü? 43. - N ni ne r épond de J'inondation provenaut de force majeure. lbil!. -A d éfaut , il y a li eu il indemnil é. 44, fl6, '36.-La trans- FONT AINES, vid. Sources. GOUTTIÈRE, STILLICIDE. Stl7lieide; l'eau qUa! sUllat. 163."Gouttière; l'eau ramassée dans une gorgue ill/men. 164. - Ce droit exige le litre ou la prescriplion. Ibid. - Peut-on faire tomber l'eau de plus haut ou de plus bas? I bid. - Le propriétaire du fouds servile ne peut y apporter aucun obstacle. Ibid. - Celui à qui il est da sur une place vuide, peul y ouvrir une porle pour l'inspeclpr. 165.Cel ui qui n'a pas ce droit, ne peut avancer son loit sur le sol voisiu . mission volontaire des eaux il l'inférieur par des moyens arlificiels, Cit de la compétence du tribun al correclionnel. 206. Le droit interrompu par la démolilion de l'édifice auquel il est dû, est-il rélabli si l'édifice est r elevé? 166. - Clause stillicirlia lIti nunc sunt, ita sint, ce qu'elle signifie. Ibid. - Sarl'itude stillicidii IRRIGATION. La direclion des eaux 'vers l'iIrigation, -est s~us la sur· vei\lance des administrations Joca les. 12 J. - Celle surveillance s'étend anx canaux d'irrigation du tenitoire d 'une commune ou d'une conlrée. Ibid. Vid. arrosage, règlement. - Le passage des eaux pour ces canaux est forcé. 108. - Les eaux publiques se divisent pour l'irrigation pro .modo possessionwn. 12J. - Saison des arrosages. 122. - A qui ap partient la priorité d'arrosage, vid. arrosage, règlement. - Dommages r ésultans de l'irrigation mal dirigée. 122. - En irrigation divisée par temps, à qui appartient l'eau qui reste dans le canal, dans l'in- /Ion avertendi. Ibid. tervalle qui sépare le premier el le del'Dier arrosant, coda dell' aqua. I bid. - 12.2, 7'1. HALLAGE. Ohemin de Hallage: est dû par les riverains des rivibres navigables et flottables. 2.2. - Largeur qu'il d oit avoir. Ibid. - Quand la rivière non navigable vient à êlre rendue navigable, Ic chemin de hallllge est pris sur les riverains, moyennant indemnité. I I . ILB, ILOT, IsCLE. Les iles formées dans la mer ou dans les ri· vières navigables et flottables , sont la propriété de l'Élal. 4 5. - Dan, les autres rivières, elles appartie nnent aux riverains, soi t cn concours , soit au p lus rapproché. 45, 46. - Les litres, la possession, peuvent faire muintcnir les possesseurs des Iles des rivières navigables Ibid. L'lie formée pa. la division la rivi'ère en deux branches, continue ne , d'appartenir JET. Droit de jet dans la cour du voisiu, ne comporte.\e aroit d'y jeter des ordures. 168. LAC. Amas d'eau qui ne larit pas. 2'4. - Peut - on obtenir le droil de dériver l'eau d 'un lac ? Ibid.- Valluvion y est·cllc admise? 25. • ~ , ~ t 1 'LATS, RELAIS d e la mer, sont une dépenaance au domaine .pn'w' 1 blic. 2. 1. - L'alluvion n'y a lieu. 36. - Le Gouvernement peut en ac· ' corder la concession. Ibid. . ,. 'LIT. Fait partie du 'Cours d'eau. 6. - 'Le riverain peut·il suivre l'eau àJravers ../e lit .Flue .riy·~r~ \ a. ah~tIdQnl1é. ,61. Vid. Eau." droit sur ,.I.tt les eaux; situation des ,lieux. J ' j 1 ~ .Pe.ut-on "pqur _se 1 f . :1. .g=t4' ,.f<lite .des ' • �TABLE DE S ouvrages dan; le lit m~ me. Vid. ouvrages. - A qui appartient le lit que la rivière abandonne ? Vid. atterrissement. M ARAIS, Terre abreuvée d 'eau qui n'a pas d'écoul ement, et qui r este par rois à sec. 29.-Sont auj ourd'hui une propriété communale.lbid.l\Iais les anciens seigneurs oot conservé les marais productifs. I bid. Partage. 30. - Desséchemen·t. 31. - De l'autorité de qui il s'opère. 2.00. • MARTELLI ÈRE. 104. - Si elle donn ~ plus on moins d'ean qu'il n'eu a été concédé , pent - ou la faire r établir dans ses jusles dimensions? 10+ MOULI NS, ENGI NS. Leur établissement est subordonné dans tous les cas , à la surveillance des administrations locales. i24 , I.26. - On 00 peut les établir sur les rivi ères navigables et fl o ~tables, sur les canaux de navigation , sans la permission du Gouvernement. 124. - Marche à suivre pOllr obtenir celle permission. 125. - En est:j\ de mêmë éles' moulins à établir sur les rivières non navigables? 127 , 227. - On ne peut, sans c~ tttl permission, établir des moulins claus la ligne des douanes. 132. - Sallf dans l'intérieur des villes. Ibid. -Peut-on établir un moulin auprès d'un autre moulin. 133. - On ne s'arrête pas à un préjudice léger. Idem. -On peut y conduire l'eau à travers les fonds voisins , sous dne indemnité. I dem.-É tendue de celle indemnité. 228.N'ont droit à la préférence sur les arrosans supérieurs , bors le cas de nécessité. 1.3 + - Les propriétaires de moulins établis sur le même cours d'ean , ne peuvent se nnire réciproquement par aucu1)s ol,lvrages. Ibid. - P eut-pn ~e plai!ldre d'un préjudice évenl c) ? 13q. - Dommage résultant d u débordement des eaux du ' l'ossé du - ~~utin. 136.-P~oprié­ iaire du moulin , es t ~ensé propriétaire du cana). 137 ,' P7. - .Les moulins sont-ils meubles ou immeubles? 137. l' '.U ,.1 f Jr . ,- . Tt;SpC .... L cuv's ae ' ~"·.f'" .C'! {) BLtGÀ l'm'lis • lI!:J t;Tl'ur ,e du ~ ''natltrt!l 'dlls -èatix. 14\5. ~ L "inféneu'r •• l "., J l , 1 "'; '/paJt ,: sur ~~cévoii' ) les' Sltpt;r:({~ltr est sou~lS ' a" MATI È RE S. eanx qui découlent natnrellement du fonds supérieur. l bid. - Il ne p eut y porter aucun obstacle. I bid. - Le supérieur ne peut agravcr la condition de l'inrérieul'. Ibid. - Dévp.loppemcnt de ce lle règle. 146.E xcep tion pour les cbangemcns détermi nés dans le fonds supérifur par la nécessité de la culture, 148. - Le supéri eur pcut -il renvoyer il l'inférieur, des eaux iurectes. 152. - Obstacles naturels ou artificiels à l'écoulement des eaux. r 53. - Curage des lossés. 1.r;4. - On ne pent se plaindre d'un ouvrage ancien. J 55. - L'acti on est personnelle. 1 6. Cont re qui elle peut être intent ée ? I bid. - Dommage cau.é ou souffert par l'un des denx ronds possédé en commun entre les deux propriétaires. IOid. - L'aetiou est-elle l'eçue ava nt que le dommage se soit vér ifié. .1 57. - La transmissioo volon taire dcs eaux il l'inrérieur , par des moyens artifi ciels, est de la compétence du tribunal correctionncl. 206. • OU VRAGES qffènsij's , dtflims!fi. I.e riverain d'une ean publique, peut sc garantir en fortifiant ses bords. 157. - En établissa nt sur son fonds des digues ou levées. r 58. - Mais il ne peUl travaill er dans le lit de l'eau. 159' - Le riverain , le propriétaire non ri verain , ne peu· venl obliger un autre l';verruo de garantir sa propre terre daus leut' intérêt. 160. - Le riverain pent-il coopcr ou réparer ses bords , quand, par là , il prive de l'eul\ un autre riverain . .24 , 162. - NOli ce des d élibérations prises par les assemblées générales des communes de Provence, à raison des ouvrages entre pris sur diverses rivières du p ays. I bId. PA SSAG E des eaux à travers les ronds voisins: quand peut être deI mandé? 108, 133. P ÊC HE. Libl'e en mer 138. - Absolument prohibée dans le" rivières 'navigables, si ce n'est avec la ligne flol/ante. Ibid. - Non dan~ les 'rivièr~ iimplement flol/abl es. Ibid. - Dims les non navigables , apparItient aux riverains. 139, - Ce droi.t iqhérent au fon~ , ne peut être aliéné qu'avec le fonds. J/ii4, -;- P âche d~ les élangs, vid. étangs - • �DES TABLE MAT l ÈRE S. Mais en scrvitude continue, les trcnte ans ne courent que du jour ojJ il a été fait un acte contraire. 96. - 1.0 changement de l'état des lieux f"it cesser la servitude. 97. - Elle renaît si les lieux sont rétablis dans le temps de droit. Ibid. - Se conserve-t-elle par les vestiges? 98. - Cbangement ind épendant du fait de celui à qui la servitude est due; moyens qu'il doit prendre pour conserver son droit 99. - I,e droit sur l'eau se conserve, quoiqU'ail n'en ait usé que pour une partie dit fonds. 100. Police de la pêche. 139, - Délit de pêche j n'est délit pnblic, là où il n'est commis qu'en fraude du ipropriétaire. 205. - Néamnpins il est toujours puni d'une amende qui le rend do la compétence du tri~ bunal correctiollllel. 206. - Ce délit commis dans les rivières navigables, se poursuit par la même veie que les délits forestiers. Ibid. PnÉoCC1JPATJON. Foudemens, équité de ce d'l'oit. 62. - Il cst acquis à celui qui, le premier, s'cst nlis en possession d'unc eau p~bli­ que. 63. - Sur quelles eaux il peut être exercé? 64. - N'a lieu là où l'eau peut suffire à tous. 63. - Là où il existe un l'èglement d'arrosage. Ibid.-Le non riverain peut-il l'exercer ? 64.-Peut-il nuire au riverain supérieur au point sur lequel le préoccupant dérive l'eau. 66. - Le non rivemin qui l'exerce ne peut changer le cours de l'eau. Ibid. - Par qu ~ls actes on est censé avoir acquis ce droit. 67? - Il emporte l ~s accessoires nécessaires. Ibid. - Comment il se pel'd ? Ibid.En qnoi il diffère de la prescription? Ibid. - Em,ts de la préoccupation ancienne. 68. PUITS, PUISAGE . Puisage. 1<j.O.-Est une servitude réelle.Ibid.Est-il présumé exercé à titre de familiarité? [40. - Comprend les accessoires. Ibid. - Puisage dans un lieu clos, heures de son exercice. 141. - S'éteint par le non usage. Ibid. - Qlu'd par la simple interversion du local ou du temps. I bid. - Le puits commun sur un sol commun, peut être partagé 142. - On peut se délivrer des réparations en renonçant au droit. 143. - A qui doit rester le pwts d'une maison partagée? Ibid. PRISE. Vid. écluse. PRESCRIPTION. Notice sur le temps de la prescription dans le droit romain. 86. -- On peut acquérir et perdre par Cl'lte voie, la propriété ou r;"sage des eaux. Ibid. - exception pour les eaux d~s rivières navigables ou flottables. 88. - La posscssiou immémoriale, et aujourd'hui la possession trentenaire, pourroi ent y maintenir le possesseur, sauf les droits du Gouvernement en cas de nécessi(é. Ibid.\" Comment peut-on acquérir le droit sur les caux publiques non navigables? 89, - l,a prescription des eaux privées ne s'acquiert, par quelque temps que ce puisse être, par cela seul que le su périeur les a laissé couler à l'inférieur. 9 I. - Elle ne peut résulter que des ouvrages ~ établis par l'inférieur sur le fonds supérieur. Ibid.-A qucls signes on peut connaître si la possession a été exercée à titre de propriét é? 95. - Les servitudes naturelles ou légales peuvent-clics s'éteindre par prescription? 96. - Les servitudes ordinaires, s'éteignent par le non usage pendant trente ans. Ibid. - Jadis, par dix et vingt ans. 97.-. , RÈGLEMENT D'ARROSAGE. Vid. A,.rosag~. RIV AGES, , BORDS. Les hords et rivages font partie du cours d'eau. 6. - Ce 'lu'on entend par bords, riv~ges. 19 - Si, entre le cours de l'eau et le fonds voisin, il existe un ëspace susceptible de culture, le hord n'est plus appelé Rivage, mais Bergr:. 19, - L'inondation pas· sagère ne change le rivage. 20. - I.e rivage, la berge, font partie du fQnds, et sont compris dans la veute. Ibid. - Le rivage de la mer est une dépendance du doma ine public. 2 I. - L'usage en est commun à tous, en ce qui ne gêne pas la navigation et l'abordage. Ibid.J usqups où s'étend le rivage de la mer? Ibid. - En quel sens le rivage des rivi ère navigab les est la propriété des riverains ? 22, %3. Vid. Ha1/age. - A quelle distance de la rivière peut-on planter des arbres? Ibid. - Bords, rivages des )'ivières non navigables, sont là propriété des l'Îl'el'1lios 23. -;- Sauf les droits de l'autorité publique. II, 12, etc. - Le riveràin peut-il coupèr le bord, si par tà il prive l'autr~ �TAlILE riverain de l'ean qui faisoit tourner ses engins? Vid. ouvrages o./ftnsifi elc. - Comment peul-on forlifier ses bords el rivages? Vid. Ibid. RIVERAIN. Le chemin, le fossé intermédiaire, ne font perdre celte qualilé. Vid. AII/illion. - Ju ques à quel point peut-il employer les eaux dans son Fonds? Vid. EAUX. Droit sur les eaux. - Peut-i l en disposer au préjudice des au lres riverains? Vid. CONCESSIONS, Rim·ères· non. na vigables; CONCESSIONS, Copropriétaires elc.: peut - il dériver J'eau dans son fonds, par un point supérieur à ce fonds? V'ld. EAUX·. Droits sur rés eaux. - Peut-il suivre l'eau à travers le lit qne la ri\ière a abandonné. Vid. Lit . . RrvrÈRlls. Sont consacrées à l'utilité publique. 6. - L~s rivières navigables sont assimilées aux grandes roules, les autres, aux chemins voisinalL"{. 7, 188, 190' Les rivières navigables ou flottables, sont une dépendance du domain.e public; sui le de la législation. 7. - Malgré lous tilres t possession contraires. 9. - Même leurs hras non navigables. Ilid. - En ('st-il de même des parlies de ces rivières qui ne sont pas navigables? 9. 10. - Quid des rivières non navigables qui se jèleut dans uue rivière navigable. 10. - Le Gouvernemeut peut reudre navigabl« c~lle qui ne l'est pas. Ibid. - Les riverains peuvent-ils dans ce cas, réclam~r une i"demnil é? .-Nul ne peut en dériver les eaux ou ' y établir des engins sans permission, 8, 55 , 64, 129, Vid. lIfoulins.Concession des eaux toujours r évocable en cas de besoin. 80.Peuvent-clics êlre acquises par prescription? 88. Vid. Prescription.Sous quellçs conditions le ~ droits acquis sur les rivières étoient mainte.nus? 45, 88. - Adminislration, Sur\'Ci\lauc~ , D élils, Compélence , ~d. C.ompetence. Q!iestions dt; propriété; Adminis/ration; Contraventions; Délits: RivièrdS ,/on navigables , e" quel sens elles apparlieL1n~.nt aux nverains? 12., IS~ f82.-Concessio~s. 81, 84. Vid. Concessions, rivières np" . navigables. ~ C<ilDocssions consenties par les anciens scignems. !Oid. - Prescription, vid. Prescription. - Curage, vid. , Curage. -, Ques. . 'tious de propriélé, Administration" Police, Surveillance, Contraven- DES MAT 1 ÈRE S. lions, Délits, Compétence, vid. Compétence; Questions de propriété; Administration; Contravention etc. - Usage des eaux, vid. Eaux; droits sur les eaux; situation des licux. RUISSEAU. Comment on le distingue des rivières. 15.-Il est public ou privé, suivant les lieux qu'il parcourt. 16. SERVITUDE. Le droit de servitude sur les eaux est une véritable propri été. 2 , 48. SOURCES, FONTAINES. Se prennent dans le droit, sous la même acceplion. 17 - La source est, soit le lieu d'où l'eau sort, soit le point duquel elle est dérivée. 17, 100. - Celni qui a une source dans son fonds en dispose-t-il ton jours à sa volonté? Vid. Eau; droit silr les eaux; situation des lieux. TORRENT. Cours d'eau qui ne coule qu'en certain temps. 16.Il est public, s'il coule sur un lieu public. Ibid. - Le terrain qu'il occupe dans ses débordemens, ne cesse pas d'apparlenir au propriétaire. Ibid.-L'alluvion y est-elle admise? Ibid.-N'est susceptible d'être donné comme confront immuable. 17. 1; Fin de la Table. �ADDITIONS Au' LIVRE 5. ,. PARTIE I. 1 [ )1 LA 1 Compétence respective des deux pouvoirs e:t, nous l'avons dit, une matière neuve, importaote et difficile. l'{OU$ ~e devons rien négliger pour la mettre dans tout son jour. Tel est l'objet de ces additions. - Nous y l'amènerons le système ' dans son ensemble, mais nous nous bornerons à l~envoyel' à ee qui a déjà été dit, pour tout ce qui ne nous paroÎtra pas eJ\lgel' de plus grands écJair~ <Clssemens. • J } ... - Eaux Pripées. J '1. T LES ·eaux pl'i,vées sont en elles-mênles une Proprl.4té a~ , solue. Leur administration, leur jouissan~e, sont l'exerric y de cette propriété. Les délits qui peuvent s'y commettfi~ eq spnt ~a violat~gp. Les ques~ions qui s'élèvent sur .ces eaux, sont donc sous :tous les ra,ppOJ:ts, dans les abtributions efclusives des tribnnall~, seuls juges du droit de propriété. , J Une Ordonnance du Roi, du 13 mai 1818 J rapportée q!f' jour'1~ de' Sirey, ·tomll 18 purtie 1. mge ,~971 " ljl. alln)l),l~ pOUl: I;a use d'incompétence, l~an'Gté du l?~'ét:êt ,de la, :f!:aute NïYé\"le, <qui, ~ans un jugement préalable des tri?upaux, aV9it ordonné A • • �( 3) ( 2 ) un règlement d'arrosage, d'une eau que rune des parties prétendait être sp. -prop été comme naissant dans son fonds. Néanmoins ~ omme leur élé(Jation ûrbitraire IJOUlToit compromettre l'ordre public, nous avons pensé, comme l'auteur du code rural (1), que cette élévation dëvoit, comme celle des eaux publiques, -être Teglée par l'autorité admin istrative. Nous n'avons rien à ajouter à ce que nOlis avons dit SUL' ées edùt,t , n.\j~ 11>80, 1119,129,250,266 et 1.72 pag.3,48, ·7g .'[ '18" 187, T94 et '2 0r. .gr, J (1) V.· Cours d'eau Eag. 151. 1 1 li RifJl'ères 7zmJfgtiblèS' Ou flottables, Canaux généraux. j r. Proprt'été. Les rivières navigables ou flottables et leurs accessoires, les canaux généraux de navigation, de desséchement et d'irngallon, sont la propriété de l'État; elles font partie du domaine de la couronne. Ce principe ct ses conséqucDces ont été exposés- n.OS 1:4, 1'20, r29 "et 25 2, pages 7, 60, 88, 180. Ces eaux, comme on l'a dit, n.O 25.2 page 180, ne penvent donner lieu li ù\!s qu~stibns' de propriété. 'Il' n èrl lest pas de 'même quantl'il s'llgit 'de s'a"it'oir, si un terrain ' 'adJaceôt J en ' fdr~ ou nad 'l'ilccè~s'oire'; puisqu'alors, l'a propriété .de l'État non encol:e 're~bHtluë , 'fortile 'l'objet de 'la 'J ir l , question. lEJe mêhil: ' rMliF S'appliqneroit égaléufent tà l'acquisition que le')@cittvertie'itl nt adroit" détèn'nin'é'e 'par expropriation, pour eaûse d utilité ·'pUblique. ' " 1. 2. Dans ces deux hypothèses, c'est aux tribunaux à décider, 'comme on J'a dit n.OS 253 et û>4, pag. 180, etc. ., Administration. t 3. L'Admùzistration de ces eaux est dans les mains du Couvernement. Il l'exerce par ses délégués dans J'ordre admi·nistralif, et J'autorité judicinire n'a rien il voir sur cet objet. • Si néanmoins il s'élevait ulle contestation entre les entrepreneurs des travaux ordonnés par le Gou yernement et leurs ouvriers, relativement à leurs salaires , eJle~ seroient du ressort des tribunaux. Mais dans ce cas même, ce serait à l'adrninistratiou. à déterminer au préalable la quanlité de terres fouillées ct leur classification , vu que lui seul pourrait les déterminer :vis-a-vis les entrepreneurs cux - mêmes. C'est ce que nous avons exposé p.O 157, pag. 187. J oui$sance. 4. Nul ne peut s'attribuer sur ces eau queun q~oit'pejouis­ salice ou autre quelconque , si , le Gouvernemeq~ ne"lf! lu~ a concédé. , 1 Cette concession qui ne peut porter que sur UD si'Ilp)e usage, est toujours essentiellement révocable, quand lenéien géoé· l'al l'exige. (Vid. n. os 16, 2~, 120 >127, pag. 8,.111 .... 80, 88). Mais s'il peut exister drs conq~~,~ions, ce dFqit a;usage, Ip,eut I donc être a~quis par la posses~oll, , . à 1·e:-.;ceIl~ion dll , droit de pêche déclaré absolument imprescriptible. (N.o_ 12J_, pag. ,'88 Jl.O 187 , l?ag. 13 8 ) r . ' il : ' ,.,'.·1 , { 1 Toute contestation sur cette possession formeroit ewncLllD,e 'question de .pro,priétéf; 'Gal' ,le ' d:coi~. ·d'us·tg est en lui même A~ " �(4) uoe propl'iéto : cette coptostation dovroit donc étr6 déciMe par la possession) et dès-lors elle serait du ressort de l'autorité judiciaire. C'est ce qu'ont décidé les décrets des 23 avril et 20 juin 1807 et celui du 30 juin 18 r 3 (1). Le premier relativement ,\ un droit d'mage dans une forêt nalionale. I,e second, aux Îimites d'un fonds vendu nationalement, non exprimées dans l'acte. Le troisième à ' la question de savoir si des lais et relais. de la mel' avoient fait purtie de l'adjudication, quand le rédamant opposoit des titres antérieurs. (c Considérant) dil le décret du 23 avril, qu'il s'agit al/n » droit de propriété contesté, lequel se trouve essentiellement " dans les attributions des tribunaux qui en sont seuls juges: » Considérant, dit le décret du 30 juin , que si les con» seils de préfecture sont chargés de prononcer sur le conten, " tieux des domaines nationaux, c'est un prineipe également )) consacré par une jurisprudence cons tan le , que toutes les fois )) que la question de propriété doit être résolue par l'examen » et l'interprétation d'actes antérieurs à l'adjudication, ou pal' » l'applicafion des maximes du cirait civil, il n'Hppartient qu'aux » tribunaux ordinaires d'en connaître. » C'est sur le même principe qu'est intervenue rordonnallcc "du Roi 'du 26 aoÎlt r818 (2). Le "C nseil de Préfecture au D épartement 1:1e l'Eure avoit autorisé un', pai."tiCulier à attacheI' ~on bateilU sur le bord de la Seiné à une portion de rive appartenante au Sieur De Périer. 1 (,) Sirey. tom. 16. part. z. pag. 245, - Tomo 13, part. 2, paS', 36,.et 1368. ,10', ,Ha li i " . O (2) IJulleti(J !;les L~ù,' lJlag, 3113. 'n. -4864, ( 5) Celui-ci attaqulI son arrêté pour cause d'incompétence, et d'aillem's commc contraire il l'ordonnance de 1669 et Ù l'm'tiele 650 du code ci vil. L'ordonnance l'a illloull é sous ce dernier l'apport, mais elle il reconnu la compéteuce au conseil de préfecture, comme ayant droit de statuer SUl' lei matières de grande voirie, et attendil que les parties n'avoient produit ou fait va- loir aucun tLtre constitutif de propriété Olt de servitude. Par une jllste conséql1ence ce seroit aux tribunaux ù statuer SUl' les contestations qui pourroient s'élever entre des concessionnaires ou usagers dans leurintéret privé, dès.qu'elles n'intéresseraient pas le Gouvernement et qu'ell es n'exigeraient pas l'interprétiltion d'un acte administratif loujours étrangère <lU pouvoir judiciaire, comme on l'a dit) D.O 274, pilg. 142. Mais s'il s'agissoit de statuer sur une opposition à la conces· sion elle-mêmc, ce serait il l'autorité administrative à statuer, comme ou l'a dit, n.O 257, pag. 188. Entreprises, Délits. 5. Ou a 'vu n.o 272, pag. 201, que: d'après la loi du 29 floréal an 10; cc toute entreprise, toute contravenlion sur les » rivières et canaux navig<lbles ou flottables , leurs chèmins de " hallage, francs - bords et ouvrages d'art, sont constatées, re" primées et poursuivies par voie administrative. )) Sauf le renvoi allX tribunaux pour les peines corporelles auxquelles ces délits pourraient don uer lieu. Mais si le débat ne s'élève qu'entre particuliers, l'auteur du• code rural, dans son traité de la compagnie des afp/nes , pag. 136, dit en général que la cOD testation devroit être portée aux trilJuoaux. Il fonde cette règle SUL' la loi précitée du 29 '. �( 7) ( 6 ) f'lortll1 , sur l'art. 645 du code civil, Sur les décrets ùes 16 décero hl'e r 8 r r et J 0 avril 18 I2., sm' l'opinion de M. HenTian ('hap. 7, pag. 3 10. Nous pensons que la compétence tient dans ce cas à la na, ture de l'entreprise. Ainsi , si slins gêner le cours de l'eau , sans encombrer son lit , sans anticiper SUt· sa largeur ou sur la largeur des chemins de hallage, francs - bords etc., l'ouvrage pratiqué par un riverain sur son propre fonds, ne tençloit qu'à repousser la ]'ivière sur le bord opposé, la question appartiendroit à l'autorité judiciaire, comme nous ravons dit p.os 220 et 225 , pag. 139, 185. Mais s'il y a anticipation, encombrement, détérioration, aux termes de la loi , l'autorité judiciaire auroit seule, il est vrai, le droit de statuer .SUI.' les !ndemnités; ~ais l e fhit en lui-même nous paroît ne pouvoir Hre constaté et réprimé '{ue par l 'a utorit é administrative, dont la décision sert de titre aux tribunaux, pour les dommages in térêts. Cette distinction nous paro1t clairement indiquée par le dé'cret même du 16 décembre rBIl rendu pour les grandes rOl/' ·tes, complétant la loi du 29 floréal an 10, et que le décret du 12 avl'il t 8 I2. a dëclaré applicable aux oanaux et rivières 'nMigables ,que les lois ont toujours assimilé aux grandes routes. L 'art. r r 4 de cette loi autorise les conseils de préfec ture , à statuer sur les oppositions formées par des délinquans et sur les amendes par eux encourues. Il renvoye à la connoissance ,des tribunaux, cc les violences, vols des matériaux, voies de » fait ou réjJaratùm des dommages réqlaméof par des par,». ticuliers. » 1 tnter le fait, de le réprimer administrativement, souf aux tribunaux à statuer ensuite sur l'indemnité du particulier lésé, à moins qu'il n'y ait- cu vol, violences ou autres voies de f.,it, dont la connoissance leur appartient directement, conformément à l'avis du conseil cfÉM du .2 1 mars J 807, (1). L 'article 645 du code et l'opinion de M . Henrion, ne sont relatifs qu'aux eaux publiques non navigables et ne sauroient dès-lors rien préjuger suc la question. Ce dévéloppement nous 11 paru utile pour éviter toute équivoque sur la proposition pl'ise dans un sens trop général. Les rivières navigables ou flottables , les canaux généraux de navigation, desséchement, et irrigation sont donc essentiellement dans les attributions du pouvoir lIdministriltif. Ce n'est que dans les cas d'exception, que l'autorité judiciaire peut devenir compétente. Ces exceptions se vérifient quant à la propriété J lorsqu'il s'agit de décider , LU si un terrain en rait ou non partie; 2.0 de ~ta t uer sur l'acquisition forçée, déterminée par le gouvernement pour cause d'utilité publique: Quant à l'adminùtration sur les contestations enlre les entrepren eurs des travaIL'\: ordonnés sur ces rivières et canaux, et leurs ouvriers: Quant à la jouissance, SUl' celles qui s'élèvent sur J'usage de l'eau, acquis par possession ou entre divers usagers: Enfiu, quant aux délits, soit à r/lison des indemnités récla .. mées pur des particuliers, soit pour vol, violences, et soit en- .. C'eSt donc n'autor~té adm.inistrativy qu'il appa~tient de , con~- (1) !l'OU)). Répcrt,) v.o . chemins J D,· If. �( 8 ) fin pour les peines corporelles qu'il peut écheoir de prononcer ; indtlpendaml1lent des amendes qui doivent l'être par le conseil de préfecture. Eaux publiques non na(Jigables. n ne peut donc s'élever aucune question sur la propriété ,de ces eaux en elles-mêmes. Mllis il peut s'eu élever sur la propriété de leurs islcs et atterrissemens, des bords et rivages, ( n.· 22 pag. 12 ) et ces 'ÇJ uestions sont du ressort des tribunaux. C'e,t principalement SUl' ces cours d'eaux , que s'élèvent relativement à la compétence, les questions les plus fréquentes et souvent les plus délicates. Cet article eXIge donc plus de détails. Propriété. 6. On a YU 11.° 21, pag. 12, que depuis la suppression du régime féodal, aucun e loi n'a statué sur la prop71ëLé des eaux publiques non navigables. Le code civil ~ art. 561, a donné aux riverains les isles et les al terrissemens qui s'y forment ; mais de-là ne suit pas la propriété de J'eau elle-même. L 'art. 644 accorde l'usage de celte eau l, ceux dont la propriété borde le cours, ou à ceux dont les eaux traversent l'héritage. En cas de contestation SUl' cet usage , l'art. 645 donne aux tribullaux le dl'oit d'ordonner un règlement , s'il n'en existe pas 'encore. Mais ces dispositions relatives au simple usage, restent éh'angères au droit de propriété. De-là, nous avons conclu n. o 22 page 12, et n.O 258, page 188, que ces COUrs d'eaux étoient aujourd1lUi dans la classe de ces choses rpti , comme le dit l'art. 714 du code civil, n'appartiennent à personne, dont rusàge est commun à tous; t:t dont des loes de police rè- cglent la manière de ,jouir. illl (9 ) Administration. • 7. L 'adminfslraticm des petites rivières, on l'a dit n." .255 pag. 182, appartient au gouvemement et ù ses délégués dans l'ordre administratif. Elle embrasse tout ce qui dans leur direction ou dans leur cours, tient à l'intérêt et à l'ordre public. Ainsi, dit M. Henrion, chap. 27, pag. 3 11 , en parlan t de ces délégués, " c'est leur droit comme leur devoir, de pren" cIre les mesures nécessilires pour prévenir les dégradations " qui pourroient s'y commettre. " Pour en maintenir la largeur, même pour l'augmenter. " Pour en changer la direction, si l'intérêt public l'exige. " Pour modérer ou accélérer, suivant les circonstances, la " rapidité des eaux. " Pour la construction des ponts et de tous les ouvrages " d'art qui sont jugés nécessaires. » Enfin pour empêcher que les héritages riverains ne soient inondés ou dégradés par la trop grande élé(Jation des di" gues ou des déversoirs. » » '8. 'La loi du 14 floréal an r r , a réglé particulièrement ce . qui concerne _le curage de ces rivières, l'entretien des digues ,et ouvrages d'art qui y ÇQl'reSpOndeIl,t. Elle , a ,classé tous ces . ' B �( ro ) objets et leurs suites accessoires dans les attributions du pou .. voir administratif, (n.o 241 pag. 169). Cette loi ne disti~gue pas les réparations exigées par l'utilité publique , de celles qui n'ùztéressent que des particuliers. Mais le décret du 4 thermidor an 13, r endu pour les Hau· tes Alpes et déclaré commun à celui des Basses Alpes par le décret du 16 septembre 1806 J donne dans ces deux cas lei mêmes pouvoirs ù l'autorité admfllistrative. On lit dans un décret du 12 avril 1812: que la loi da q. floréal an I I J « n'attribue à l'autorité administrative ( relali» vement aux cours d'eaux non uavigables ) que les mesures » relatives au curage et ù l'entretien des digues et ouvrages d'art, " aux l'oIes de répartition et de recouvrement des sommes né» cessaires aux payemens des traVaUX d'entretien J réparations " ou reconstructions » (1). Mais il est bon d'observer, qu'il ne s'agissoit dans l'hypothèse que d'un barrage établi par un particulier, pour la pêche, et dont le Préfet avoit ordonné la démolition, sur la réclamation des autres riverains. Son arrêté fut anoullé pour cause d'incompétence, car toutes les questions de pêche sur les petites rivièœs sont du ressort des tribunaux. Les tribunaux, disoit le ministère public, lors de l'arrêt de ta cour de cassation du 4 févi·ï"er 1807, sont bien chargés de décider si telle ou teUe autre personne pourra ou non en détourner les eaux. « Mais, s'agit-il de prendre une mesure non rep~'ossive, d'en (II ) ordonner le curage ou d'y faire fairc des travaux J soit pour » factliter l'écoulement des eaux, soit pour empêcher qu'il » n e nuise au pubh"c J alors J la justice devient incompé.tente » et l'administration seule peut agir (1). » Nous avons observé Il.· 261, pllg. 189 J d'après M. Hem·jon chap. 27, pag. 308 : que depuis la loi' du 9 ventôse an 13, c'est à l'administration qu'appartiel1t la connoissance des entreprises sur le cours d'eaux publiques non navigables, soit en chan· ,geant son cours, soit en entreprenant sur son lit, A elle seule , on le verra bientôt, appartient le droit de ,régler l'élévation des eaux. l, On doit donc poser comme pl"lnclpe fondamental et incon"testable J qu'au pouvoir administratif appartient exclusivement le droit tle prel1dre d'office sur les cours d'eaux non navigables J toutes les mcsnres que l'intérêt public exige: de diriger celles que les particuliers peuvent y prendre sous sa surveillance. 9. Du reste, la loi qui attribue au pouvoir administratif le curilge des rivières, la direction des ouvrages d'art et les contestations qui peuvent en résulter, ne s'applique pas à celles qui s'élèvent enh'e les rivel'ains iotéressés et des tiers étrangers il l'association. Cette loi, dit la Cour de Bruxelles dans son arrêt du ~8 avril 18°7, ne s'applique à l'autorité adminish'ative, que dans les rappors des intéressés avec l'intérêt public et les nzemi brBs dd l'associatùm, (2). (~) (1) Sirey, tOID. I2, part. -2, 'peg. :loG, Il 1 • 1. i Sirey, lolU. 7, pag. 220. -(:l) 'Sirey., low. 7, part. .z, pag. 339. " �( u ) Droits des riperaills. - Mode de j ouùsa/lce. la. Les droits que l'art. 644 du code civil accorde aux riverains sur l 'usage des eaux, sont un e véritable propriété; dèslors, les co nteslations qui s'élèvent entr'eux, soit sur le droit en lui-même , soit SUl' le macle de jouissance dans leur intérêt pri vé, sont de la compétence des trilJun aux, juges de tout droit de propriété. CIIl' ces contestations, sans relation avec l'intérêt public, se décident par le titre ou par sa possession ou par J'application des principes du droi t civil. Ainsi, l'usage des caux, l'acquisition de ce droit d'usage par titres, préoccupation ou préscription , l'ex tin ction de ce même droit , les obstacles qu'un autre riverain peut y apporter, soit par des barrages ou autres moy ens qui attii'ent les eaux de son coté, le r èglement d'arrosage quant au droit de l'ordonner , le droit de pêche etc. , so nt du r essort exclûsif de l'autorité judiciaire. L'utilité générale n'est pas intéressée à ce que l'eau serve à l'usage de l'un , plutôt qu'à celui de tout autre: et si la justice exige que les droits de chacun soient maintenus, l'autorité judiciaire est chargée de ce soin. De-là celte foule de décrets , de décisions qui ont annullé les arrêtés de l'autorité administrati vc , quand elle a voulu statuer sur ces objets. C'est ce que nous avons exposé n.O 87, 247,255; 267 et 276; pages 55,1 75, 182,196 et 202. « Si le débat , dit M. Hem'ion, ne s'élève qu'entre particuliers, " dont l'un se plaindrait que les entreprises de l'autre lui » portent préjudice, l 'affaire serait purement civile. " NGUS ajouterons à ces décisions l'ordonnance du Roi du 18 mars 1816, qui renvoye aux tilbunaux .l'oppositiQll formée ( 13 ) envers une précédente ordonnance du 8 février 1815. , par des l'iv(~ra ins qui fesoien t valoir des titr'es de propriété (1). 1 I. M ais si lïntérêt public se trouvait ilt taqué par les entreprises d\m riverain, le pouvoir administratif pourrait arrêtc, ces en treprises , les réprimer même d'oJftef(. Ainsi, il pourrait empêcher l'établissement de 1toute usine. 0\1autre engin entrepris sa ns autorisa tion préalable , en ordonller même la démolition sous ce rapport, com me l'ont décidé les décrets des I I août 1808, ct 28 février 1809 (2). Ainsi , depuis la loi du 9 ventôse an 13, il peul réprimer toute en treprise sur la direction, le cours, et la largeur des eaux. Lui seul , on va le voir, peut en déterminer l'élévation, en f" ire le règlement en tre les diver's usagers. Ce pou voir n'est donc pas étranger au l'10de de jOllissanc~, ct s'il l'es t en général aux débats des parties dans leur intérêt privé, c'est à lui à statuer sur ces débats sous le rapport de IÏntérêt public, tOlites les fois q~1C ces débats ne sont fond és que sur des motifs d'intérêt public, comme l'ont décidé les décrets des 19 mars et I I aOtlt 1808, et 13 octobre 1809 (3), co mme jugé la Cour de Cassation, le 28 mai ~80 '7 (4). D ans l'hypothèse du premier décret, le proprié.tair d'un moulin avait optenu du Préfet l'autorisa tion de constru\re divers '. ra r Cl) Sirey, tam. 18. part. .2 ,)PPg'. 97. "'11\ L 1 l '. e.1) Sirey , to",e 16, partie ~ , page 39" ~ Tome l , par lie 2 , page 11 2. 1 It • (3) Sirey , tom. 16,/ parI. , 2 , pag. 318 , 39t. -'{om. 1}',\ parLie~l r' 1 IJ..o • . l pag. 193. (4) Sirey, tom. 7, parI. 2, pag. 716. • f j , �( 15 ) Il est loutile ''d'observer, que dans tous les c~s , 'ce seroit toujours à l'autorité judiciaire à statuer, comme on l'a dit en parhnt des rivières navigables, sur J'iotérêt privé des parties , tels que les dommages intérêts. ( 14 ) ouvrages, et d'élever les eaux :t une hauteUl' cl6tennin éc. Un voisin sc pOlU' ut en démolition pm'-devant le tribun"l civil. Ce tribunal se décl"ra incompétent sur les poiuts que le Préfet avoit réglés, il prononça SUl' les autres. Le voisin sI! pourvut en annullution des arrûtés du Préfet. NIais le décret en les a\1nullant, attendu que le conseil de préfecture eut pu seul statuer Ùt's-que la ma'ticrc êtôit devenue contentieuse , r cnvoya les parties au conseil de préfecture et maintint, par-là, la compétence du pou l'oir administrati.E 12. Quelquefois les réclamations emIDrassen't , tout à la fois des objets d'intérêt public ,et d'io.téFêt privé. J Dans cette hypo~hèse, le pouvoir administratif statue sur les premiers, et renvoie les autres aux' tribunaux. Ainsi, ,le Préfet du Gard ayant pris divers alTêtés, sur des objets ainsi mêlés>; le décret du .22 janvier 180lih les confirma en tout ce qui concerne l'iutérêt · public , et les annuUa , « en " ce qui touche les droits des propriétaires riverains sur les» quels il y 11 litige entr'eux , 1 pOUl' lequel litige les parties de" vront, s il y a lieu, sepourvoir par-devant les tribunaux (1).» Dans une semblable hypothèse, le Préfet de la Manohe s'étoit borné à statuer sur les objets soumis à sa compétence. Son arrêté fut attaqué, mais l'ordonnance du 20 novenlbre 1815 considérant qu'il s'étoit exactement renfermé dans les bornes de sa compétence administrative, déclara n'y avoir lieu, « de sta" tuer, quant à présent, sur les fins des demandeurs , sauf à " eux de se retirer par-devan t le Illinist,l'e de l'intérieur , pour » ce qui concerne J'administration; et par-devant le tribunal " compétent f pour ce qui concerne les intérêts pl'f~ é_s (.2) )) On en trouve un nouvel exemple dans ' le décret alu .z8 'février 1809 (3). J, 1101 ~ pans rhypot~èsc du décret du 13 octobre 18°9, le Sieur' Dagu in avoit 1 rcl vé ' les eaux de son usine au· dessus de leul' niveau ol'c1ibaire , des voisins 'ou propriétaires d'usines supél'ieures vers lesquelles cette élévation fesoit refluer les eaux, et les propriétaires de fonds voisins menacés d'inondation , l'attaquerent au tribunal civil. Il déclina ce tribunal, il fut débouté de so n déclinatoire; mais le Préfet éleva le conOit. Le décr~t confirma son arrêté et déclara le jugemeIit non ad venu, " al tendu qu'il " s'agit de décider, si le Sieur Daguin a eu le droit de porter " les eaux de sa blanchisserie à une plus granùe hauteul', que " c'eUe qu'elles avoient précédémment; que la loi de 1791 at» tribue ù .l'autorité administrative le droit de réglel' la constl'ucli tion des usines et aut'res ouvrages sur les cours d'ea ux , et de " f'ixel' la hauteur à laquelle ces eaux doivent être tenues pOUl' ,, _ne nuire à personne. " Le décret du I I août 1'808, ,décida que 'c'étoit au pouvoit· administratif àu statuei.' SUI: les réclamations d'un propriétaire , , . !_ ' d'~sines , contre les ouv~'ages établis par le pr0.I?riétaire diune lushle 'infili-ieure, attendu 'engin. qu'elle .resoit reflder les eaux vers son , (1) Sirey, lom. i6, pà'rl- '2 Lpag_ 309:) (2) Sirey, tom .• 8, pari. 2, pag. 78. (3) Sirey, tom. 17, part. 2 , pag. 112. ) III' é I,'IH, 1 j.) li( ,~ 1 Il 'J'Jr 1 r~ :Ju',: ') Il._,! f Jlr 1 .l' .~ r,1 '. �( 16 ) 13. C1cux-là dODc ont été trop 10iD, qui ont dit: que l'au... torité administrative ne pou voit jamais ,statuel' , par voie de litige, sur les débats t'levés entre les particuliers à raison des cours d'eau .~ non navigables, qu'elle ne pou voit statuer que d'office SUl' les rapports ou procès-verbaux de ses d6légués. On vient de 'vo;r, que là 0Ù le <ilébat est concentl,é dans les intérêts privés des parties" l'administration . n'a pas à s'en occuper, paTce qu'il lui est étranger; mais que lorsque sans relation à UDe question de propriété qui pCtt être décidée pal' le titre, par la possession, pal' l'application des principes du droit civil, la réclamatio m'est fondée que sur des motifs qui intéressent . l'ordre public -et le bien général, c'est à l 'autorité administrative -qu'elle doit être ndressée, avec cefte différence néanmoins, que -Iii où la matière devient contentieuse, (le n'est plus au Préfet à di5poser , à ordonner, mllis, comme on le V(lrra bientôt, au conseil de préfecture à statuer par voie de jugE'n1ent. C'est d'après ces mêmes principes, que se décident les questions qui ont lieu SUl' l'élévation des eaux, sur les l'I.·glemens d'arrosage, qui 1\111 et J'autre tiennent au mo~e ùe jouissance, et qui exigent des développemens particuliers. 1- ( 17 ) COl'ifection du Règlement. 14. On a vu, n. O' 178,253,255, 259, pag. 124 , 126 , 182, 189 et 191, qu'aucun engin ne pou voit êh'e établi sur les rivières navigables, saus la permission directe du Gouver. nement. Que cette permission u'étoit pas nécessaire pour les cours ,d'caux non navigables; que les oppositions des voisins ne for· ment dans ce cas, qu'une question de propriété, du ressort des tribunaux (1). Mais on a vu aussi, que dans l'une et l'au rre hypothèse et sous Je rapport de l'ordre public, l'établissement eFt subordonné à la surveillnuce du pouvoir administratif local , chargé de surveiller le cours des eaux et la sûreté des voisins. Que le code rural de 179 l , oblige les propriétaires des engins • ., .1 de tenir leurs eaux à une hauteur qUi ne nUise a personne, et qui sera fixée pal' Je directoire du Département, (n.· ,2.~3, pag, I91 ). Que parmi celte foule de décisions qui ont proclamé cette r ègle (2.), le décret du 2 février 1808 en œpd cette raison., (1) Nous ajouterons aux preuves que nOLIS avons données sur cet ob- Élévations des Eàux. .. Les ques,l.jons ,qui pellvent se présenter SUL' l'élévation des cèluix , ,cnÙJl'Ullsent : , La confection du r ègl ement. _.-Les_récl'lmatioJls I:ontœ _c l'i:glenJ.ent._ Son exécution, et les cçnt~st.atioJls nl~~quelles celte exécution _peut donner lieu. ,3, 'db r ," .1' ';'1 ,1, , 1 t .. • (, .CI I 'C!'''I,::.IUlI.-'.' Corifectùms jet, n.· 178, pag. 124: gu'une leUre du Ministre de l'Intérieur au PréfQI -du "aT,' en dale db 1'6 décembre 1'813, 1ill1ite sa survelllanc.t et son ins1>ection 'à l'élévation des eaux. Celle lettre est rappelée dans nn arrêté du Préfet du Var, rendu le 16 juill J817, au profit du Sieur D'agnél .Boutbon. ,1.1 l' ,1 (2) Sirey, fo"" 7 , pag. 217 , 220, et part. 2 , pag. 716.-Tom. 12, part. 2 , pag. 373.- Tom. 15, narl. 2. , pa!!'. 309, 318.'-:'Tom. 17, pag.,3z3, et .s'-o ~ ., l' ! ." , part. 2 , pag. 193.-Toin. 10 ',-pa'rt~ 2, p'a g. 78. Hou» Rep. 'V. D cours d'eau 'D.· 5, pag. 24.7. c '. �. ( 18 ) que J cc lorsque la conteslation est l'eJative il ùes moulins et usi~ " nes , et qu'il s'agI'! de la hauteur d'eaux, comme ce lt ~ ma" tièr e intéresse l'OI'dre public , c'est à l'üdministratioLl qu'il appar" tien t' de flûre faire les vér!Jications, et de statue r sur les " d1ficultés. Sa surveillance ù cet égard est indisponsable il cause » des dommages que les eaux peuv ent causer <lU X chemins et ,. aux prapl,iétés voisi'nes, par la trop grande élévalt'on du ., déversoir J . ou par toute autre oonstruction 7ton conjo'rme » à Tart (1) C'est donç: au pouvoir administratif à l:égler cette élévation J ~oit à la demande de celui qui se propose de dériver· J'eau , soit d'office, si ce propriétaire m~~ligeoit de se conf01'mel' à ce devoir. Son droit à cet égard est une conséq uence de la surveillance dql1.t la loi l'a cb,argé, et par-là même J il rentre dan!> l'ordre de ses obligations. il 1 15. P ar une conséquence du même droit , il peut ordonner le rabaissement du dé verso il- , on autres ou vralTes dont la h,m• 0 teur P? urroit Duire il la sûreté publique; pui que J comme on l 'a vu, il auroit le droit de faire démolir des constructions établies san& son autorisation. (19) , feroirn t l'eU uer les eaux. Us dééi'ets des 4 aotlt 1808, et 13 octobre 1809, sont exprès SUl' ce point (1). 1 [ Nous avons vu , n. O 266, page '194, que l'élévation des 'eaux privées n'est pas moins soumis€ il cette surveillance. ,. ., Réclamations, 17. Les réclamations contre le règlement qui a déterminé l'élévation des eaux, émanent J ou du propriétaire de l'engin, ou des voisins, ou d'autres parties intéressées. J D<ltlS le premier CliS, le propriétaire ne peu t s'adresser qu'il la meme autorité qui a déterminé celte élévation. Elle seule pouvoit la fixér: elle peut revenir sur sa décision J et les tribunaux J comm e on l'a observé, Il." 2-tB, püg. 175, ne pourl'oient con trarier ce tte décision: le décret du Î9 mars I B08, les arrêts de la COllr de CU5sation , des 2B Illai I B07, et 13 mars IBI0 J y sont formels (:t). , jet de leur réclamation qui détermine la compétence. On l'a vu; la loi gui a accordé ;IUX l'iverains l 'usage des ,eaux non navigables J leur a donné , pal' cela même, le droit d'y établir des usines , sans être ob1igé§ à aUCUllC peDmission : mais en même tems , ils son t soumis à faire déterminer au préalable, par l'autorité admioistl:a'tive, la dirediorl a~s 'buvtages . ' l'éléva tion des eaux, " S • '(1 r :. r u·· rlJ 1. .• t ë " Cj 1 . 18. Quant aux VOisins et autres parties intéressées, c'est l'ob· ''1 •, 1 (1) Sire)', tom, 16, part. 2, pag, 39I.-Tom. Î7) ~art. 2) pag, 193, (2) Sire)', lom. 16 ) part. 2, pag, 31 . ' 1 .-' �( 20 ) ( II ) Cela posé, un voisin ntlaque-t-ill'étab1issement, comma un attentat au droit .qu'il réclnme lui-même 5tlr ces eaux, c'est une question de propriété qu'il ngite : celte ques tion n'a par elle-même aucune relation av~<: l'intérêt public; c'est donc BU X tribunaux qu'elle doit être portée, ct telle est l'hypothèse des décrets que nous avons rapportés, n. OS 255, 263 , pag. 183, 192 , et lors même que le pou-roir admioistratif vien droit à reconnoÎtre que l'usine compl'Omet l'in térêt public, ce ne serait jamais par voie de litige, mais d'office seulement, qu'il pourrait statuer sur cet objet, comme l'observe M. Sirey sur le décret du 28 novembre 1809, tom. 10 , part. 2 , p ag. 973. Au contraire, oc voisin se plaint-il que l'éléva tion des eaux m al combinée, menace la sûreté de ses fonds, cette question d'ordre et d'intérêt public est pur cela même adminish:ative ; c'est donc au pouvoir administratif que sa réclamation doit être adressée; car sous ce rapport, les tribunaux, comme on l'a déjà obserré, ne pourraient contrarier un arrêté administratif. Telle est J'hypothèse des décrets des 19 mars et I I aOllt 1808, et 13 octobre 1809, rapportés ci-dessus . n.O 1 I l de celui du 18 septembre 1807 (1). 19- On a vu n.O 263, pag. 192, que c'est encore au pouvoir administratif à vérifier en cas de contestation, si 1'élévation de l'eau excède ou n'exct:cle pas celle qui avoit été déterminée. 1 1 20. Du reste, quand l'eau se trouve à une hauteur inférieure à la hauteur fixée par le règlement, celui qui en reçu un dommage ne peut porter sa réclamation aux tribunaux , qui (1) Sirey) tom. 16) part. z, pag. 295, Il dans aucun cas) ne peuvent contrevenir à un act't! administrati( C'est à l'autorité admin istrative qu'il doit s'"drcsser pour obtenir le rabaissement de cette hauteur. C'est ce que la Cour de Cassation a jugé le 25 1l0ltt 1808 (r). C'est ce qu'observe l'uu• teur du code rural, v.O cours aenux, p~g, r 02, No us avons vu, n. O 280, pag. 204, que c'est au Préret il r égler l'éléva tion des caux; au conseil de préfecture ù statuer sur les contestations que ce règlement peut fuire naî tre. Bien qu'en général , le conseil de préfecture , véritable juge des matières administratives contentieuses, ne puisse se réformer lui-même, commc l'ont décidé le décret du 21 juin 1813) et l'ordonnance du R oi du 12 aOltt 1818. (2) ) néanmoins le décret du 18 septembre 1807, ü jugé form ellement qu'il uvoit pu revenir sur son arrêté, s'il a reconnu f[Ue les constructions qu'il apoit permises, lZuisoient li l'écoulement des eaux (3). Éxécut/on du Reglement. Quand la hauteur des eaux a été définitivement détermin ée, quand le règlement reconnu et adopté par toutes les parties intéressées ne forme pas par lui-même J'objet de la contes tation) l'exécution de ce règlement) les contestations qu'elle p eut faire naître) sont dans les attributions de J'autorité judiciaire. L'ordre public es t sans inlérêt dans cette lutte. L'intérêt des parties devient sa sa uve garde. La loi est portée: il ne s'agit que de la faire respec ter. 21. (1) Sirey) tom. 9) pag. 291. -Tom. 10, pag. 215. (2) Sirey, tom. ' 3 , [lart. .2, pag. 276.-Tom. 18) part. .2, pag.336. (3) Sirey ) tom. 16) part. :.1 , pag. 295. . " �( ( 22. ) Une fois que l'autorité administrative a réglé la hauteur des » eoux, dit l'auteur des questions de dro!l;, c'e t aux tribunaux » qu'il appartient de counoitre des dommages-intérêts qui peu» vent résulteL' des infractions faites au ri.'glernent émané de cette « autorité" (1), C'est ce qu'à jugé la Cour de Cassation, le 19 frimaire an 8, dans une hypothèse où les parties avoient réglé elles-mêmes cette ba utClll' (2), C'cst ce qu'à rcconnu le décret du 2. juillet 1812, où on lit, que le Préfet avait le droit de J'égler les dimensions de la retenue et du biez du moulin; mais que les contestations que son règ1emen t pouvait faire naître, devoien t être portées , ou devant les tribunaux, Ott devant le conseil de prifecture , suiflallt qu'elles avoùmt ou non la propriété pour objet (3), 22, Il n'est pas besoin d'observer qu'il ne suffiroit pas qu'il eût existé un règlel1\t'nt, il faut encol'e qu c ce rl'glcment puisse servir pur lui,même à v érificr la hauteur des caux, telle qu'elle devait être il l'époque où il Il été fait; flu'e n un mot, il puisse lui-même décideL' la contestation , Si donc , l'é tat des lieux a ' changé; si de nou veaux ouvrages dé termin és par ce changement, et non alors autorisés, ne permettoient plus de prendre le rè' glement pOLIr base, il est sensible que l'autorité administrative devroit seule décider si les eaux excèdent ou non la hauteur ;indiquée pal' les localités, (1) V.D pouvoir judiciaire, § 10, au supplément, 2) Sirey, lom. 1, pag, 37 {, (3) Sirey, tom, 12 ,part, 2, pag, 373, e ~3 R~glelllc71 t 23, Nous avons dit, 0,0 ) d'Arro.roge. 104 , pag, 68, et n,O 267, pag, 196, d'ûl'rosa t>O'e', que c,est aux t 1'1'1J110allX a' ordonne!' le rè,dement t> mais qlle la confection de ce règlement appartient exclusivemen t au Préfet, C'est ce qu'indique sur ce dcrnier point , ral't. 5 du code civil : c'est ce qui a été dé('idé par divers décrets; c'est d(lIls ce sens que l'on doit entendre l'art. 645 du code , qui charge les tribunaux de cOl!cilierl'ùztérét de agriculture (1(leC le respect dû à la propriété, Ils exercent ce droit cn ordonnant le l'eglement, SIl Y a lieu, là où il n'cn existe pas d'antérieur, Mais là se borne leur pouvoir , parce que l'art. 5 leur prohibe de pronol!cer par floie de disposition générale et réglementaire, L'auteur du code rural n'a pas partagé cetle opinion (1). La difficulté SUL' ce point, sc réduit ù savoir s'il s'agit ici ou 1100 d'un véritable r èglement. L'opération , il est vrai , est une sor te de partage , mais ce partage n'est pas le partage d'tID bien suscep tible de propriété privée , comme le serait une succession, un fouds indivis, C'est le règlement de la jouissance d'une eau doot la propriété o'appartient ù personne, ct qui , comme le dit l'art. 7 l 4 du code, est déterminée paL' des lois de police, Les usagers on t bien uu droit acquis il la jouissance , mais le règlement seul peut lem' donner un droit acquis il telle ou telle autre pottion de cette jouissa nce, Ce l'1>glement n est donc plus, r (1) V,· pn'se , pag, 351 , et dans son traité de la comp'. des A!pùles, cllap, zZ, pag, 139, '. , ~ , �( :24 ) comme dit M. HeDl'ion, ehap. 27, pJg. 3°1, simplement dé· claratif dll droit des parties, puisque uniquement fondé sur l'intérJt de 1agriculture, iL ne renJe'rme que des mesures d'ordre et d'intérét gélléml. Tel uous paroit être le l'ésullat du nouvel ordre des choses, et les décrets des 2 févriel' 1808 et 13 mni 18°9, auroien t , au besoin, dissipé tout doule sur ceUe que tion. On lit dans le premier: « considérant que lorsqu'il s'agit de « contestations eolre des particuliers, relativement à l'usage des » eaux, pOUl' rirrigaLion de leurs terres, la compétence appar~ ' " tient aux tribunaux civils, ainsi qu'il résulte de l'art. 645 du " code civil. « Que l'art. 5 du même code, défend aux juges de prononcer » pal' voie de disposition générale et réglemen taire. Que dès qu'il cOllpient de faù-e un règlement local, les >l tribunaux ne peuvent se dispenser de renvoyer à l'autorité » administrattve (1). }) Ce décret, inséré dans le bulletin des lois, ainsi qu'il y ,fut « ordonné, a acquis le caraclère d'un règlement général sur la question. Dans l'hypothèse du décret du 13 mai 18°9, un règlement avoit été f:lit pa~ le Pl'éfet, SUL' la demande d'un riverain, acquies.cé par lcs autres, fi. l'exception d'nn seul, et approuvé pat' le Ministre. L'opposant fut débouté par un arrêté du conseil de préfeclure. Il se pourvut contre cet arrêté, sur le motif entl"autres, CI. qu'aucune loi n'Ilttribuoit à l'autorité administrative (I) Nouv. Répcrt., v. D Moulins, § 13, pag. 408. » Je ( .'1.5 ) » le droit de faire un règlement sur la distribution des eaux.» Mais l'arrêté fut maintenu pal' ce décret (1). Des décrets pareils ont, à diverses époques, passé sous nos yeux, notamment dans le départernen t du Var. Le sieur Bollet, dont le pourvoi fut rejetté par la Cour de Cassation, le 7 avril 1807, avoit soutenu le même système, mais il ne fut pas plus heureux (.'1.). Nous ne connoissons, depuis la séparation des deux pouvoirs, aucun règlement d'arrosage fait pal' les tribunaux. n est dit dans le trailé de la Camp.- des Alpines, pag. 140, qu 'il en existe des exemples dans les recueils de jurisprudeuce, notammen t l'arrêt de la Cour Royale de Paris, du .'1.8 juillet 181 4 (3); mais cet arrêt, le seul qu'on y cite, n'est point applicable: 1.0 il s'agissoit d'un règlement de pêcbe entre deux étangs, et tout ce qui tient à la pêche dans les cours d'eaux non navigables, appartient aux tribunaux; 2.0 les deux parties avoient elles, mêmes .demandé ce règlement, et la question de compétence ne fut même pas agitée: Enfin, la question vient d'être décidée pal' une ordonnance du Roi, du 3 juin dh 8, l'apportée au journal de Sirey, lom. lB, part. 2 J pag. 312. Un préfet avoit rendu, en 1801, un arrêté portant règleJ11ent . général sur les cours d'eaux non navigables de SOIl dé· :p artement. Cet al'l'êté fut attaqué <lU Conseil d'Etat ; par des ri· :verains d'un ruisseau particulier; mais leur requête fut rejettée (1) Sirey, tom. 17, part. 2, pag. 180. (2) Sirey, tom. 8, pag. 183.-Nouv. Répcrt., v. D cours d'eall~,n.o '3; pag. 53· (3) Sir.ey , tom. 16, part. .'1., pag. 53. D • .-' �• ( 27 ) ( 26 ) par ce motif, cc que c'est à l'administration .\ dresser les règTe» mens d'eaux nécessaircs pour l'irrigation , et que celui de 180! » avoit é té fait dans l'intérêt public , et dans celui des pro» priétaires. » 2+ Il est dit encore dan s le m ême ouv rage ( m ême page ), que le préfet peut ulire le règlement d'office. Poùrquoi donc n e le p ourroit·il pas sur la demande des pllrlies? Du r este , nous ne saurion s lui reconnaître ce droit, comme nous l'avons observé, n. O 269, p ag. 199. Quand les ri verains se disputent l'usuge de J'eau , il faut bien y pourvoir , m ais qu and ils ne r éclamen t pas, aucune autorité n'a le droit de s'ingé re l' à ce t égard dans leur mode de jouissance; et comment le pourroit. elle, lorsque, comme on J'a vu , n. O 5 l , p ag. 60 , e t n .O 121, p ag. llI , les riverains p envent se céder mutuellement leurs droits. Les tribunau x, à notre avis, n e peuvent donc ordonne!' le règlement , ni le pouvoir administratif procéde!' à ce r èglement, qu'au· tant , T ,a que les p arties sont en contestation sur l'usage de l'eau; • .2. 0 Qu'il n'existe aucun r èglement antérieur, comme on l'a dit, n. O 268, pag. 199, D élits. ,,5. Les seuls délits qui soient de la compétence du p ouvoir "dministratif sur les cours d'eaux, sont , on J'a dit , n. OS 261 et "76, pag, 189, 202 , les en treprises t endautes il en détoumel' le cours , à anticiper sur leur lit. 26. L es cours d'eaux non navigables ne peuvent donc donner lieu à des questions de compétence sur ' la propriété des eaux, puisque ces eaux , en elles· mêmes , sont insuscep tibles de prié té privée. • Pl:O- l,cm' admùu'strntt'on appartient exclusivement à l'atitorila ad. ministvativc. Elle seule pcut 'y ordonner les' mesures générales que le bien public , celui même des riverains dans leur intérêt pri vé, peuvent ex iger. Le droit de jouissance de ces eaux forme, pour ces derniers, un véritable droit de propriété ; et sous ce rapport , les questions auxquelles il donne lieu , sont de la compétence des tri· bunaux. M ais si ces ques tions sont mues par des motifs d'intérêt public, indépendans du droit de propriété, elles rentrent dans les attributibns de l'antorité administrative j Sauf les in térêts puremen t civils Ct privés , tels que les in· demnités réclamées , sur lesquels les tribunaux seuls peuvent prononcer, L 'élévation des eaux, la huuteur du déversoir, les réclama· tians contre le règlement qui a déterminé cette élévation , mo· ti vées sur les dangers et les inco!1véniens de cette élévation so us le rapport de l'ordre public , sont encore dans les attribu· tia ns de celte même autorité. L 'exécution du règlemept , les contestations qui peuvent en naÎ tœ, appartienn ent aux tribun aux, quand le règlemen t 1uimême ne forme pas J'objet de la contestation. C'est au p ouvoi!' judiciaire à ordonner le règlement cfarro· sage, C'est au pouvoi!' admiuistratif à procéder à ce règlement, ainsi ordonné ou sollicité auprès de lui par les parties ellesm r•mes. Enfin , ln loi a placé dans les attributions du pouvoir admi. nistratif , les délds qui tend ent à détourner le cours de ces eaux , ou à anticiper sur leur lit. �( 28 ) Si ces prU1ClpeS sont exacts, comme on a lieu de le croire d'apl'ès tout ce qui a été dit ci - dessus, il l'estera bien pel) de questions de compétence à agiter sur ces cours d'eaux non navigables. Nous n'avons rien à ajouter à ce que nous avons dit, n,' 246, pag. 175, sur la compétence respecttpe du Pl'éfet et du Conseil de préfecture. Nous nous bornerons à observer qu'un avis du Conseil d'Etat , du 25 ventôse an 13, a décidé qu'on n'étoit plus recevable à attaquer une décision du Conseil de préfecture, quand on l'avoit exécutée volontairement. (Vid. Nouf). R épert., v. o Conseil de prifecture, pag. 847). .' 4 f. . •• ~ ,j 1 � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Observations sur quelques coutumes et usages de Provence recueillis par Jean de Bomy. Essais sur la simulation, sur la séparation des patrimoines, sur les obligations de la femme mariée et l'autorisation maritale, [analyse raisonnée de la législation sur les eaux] Subject The topic of the resource Droit coutumier Oeuvres des juristes provençaux après 1789 Creator An entity primarily responsible for making the resource Dubreuil, Joseph (1747-1824) Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 5748/A Publisher An entity responsible for making the resource available A. Pontier (Aix-en-Provence) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1815 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201689707 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_5748_Observations-coutumes-vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. xix-279-xxxv p. 27 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 18.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Description An account of the resource Relié avec : Joseph Dubreüil, Analyse raisonnée de la législation sur les eaux, Aix, A. Pontier, 1817. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/136 Contrats de mariage -- France -- Provence (France) Dot -- France -- Provence (France) Droit coutumier -- France -- Provence (France) Régimes matrimoniaux -- France -- Provence (France) Séparation de biens -- France -- Provence (France) https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/138/RES_5147_Observations-polemiques.pdf 3d883c13f8f3afc0beb2a63b85cb0c4c PDF Text Text OBSERVATIONS POLÉMIQUES le premier des Opuscules de M. Dubreüil, Jurisconsulte, à Aix, Bouches-du-Rhône, ancien Assesseur d'Aix, et Procureur du Pays de Provence, intitulé : Observations sur quelques coutumes et usages de Provence, recueillis, par J ean de Bomy. SUR ( OUVRAGE, que celui de notre Confrère rendra très-utile et même nécessaire à la MAGISTRATURE, au Barreau et à tous les Propriétaires du ci-devant Pays de Provence, et qui traite beaucoup de questions qui peuvent naître dans tous les Pays de France. PAR ROUX, ancien Jurisconsulte de la AnzicliS PLato . . j m~me Ville. magis amica fleritas. Cicero. • ( A AI X,· CnEi f GASPARD MOURET, Imprimeur-Libraire, rue des Grands Carmes. /( 'u \ • , �ER RAT A. PAGE vij, 1 r ligne 5 st fu t, lisez ft\t. viij 6, ci-deva ns , Lisez ci-devant. lX 5, Appollon, lisez Apollon. xij 10, bien de, Lisez bien des. xiij 18, la, lisez le 8 6, de détll1ire, lisez celle de détruire. Il 18, ses, Lisez leurs. 15 17, appelé, lisez appelés. \ 16 25, trouvé, lisez trouvés. :1, durée, lisez durer. 44 55 24, défendeurs, Lisez défenseurs. Id. 26 et 27, n'indiqua, lisez n'indique. I l , ideml"itate, lisez identitate. 70 75 et 76 M. e Cujas, Lisez M. Cujas. 85 18, Nous, lisez Notre. 106 17 et 18, nous en donnons, lise::. nous donnon s. 15 7 6, et fussent, lise::. et qu'ils fussent. 141 2 [ , effacez jf. 144 18, de se faire, lisez le droit de se faire, 149 25 et 28, Julien, lisez de Julien. 179 8, sans, Lisez sous. 197 25, seroitsupprimé, lise':llle seroitqu'il. son usage. 221 9, en imposer, lise::. lmposer. 226 note 2 , novaI, lisez noxaL 25 7 25, commun de la loi, lisez commun, de la loi . , 262 l , annotateurs, lisez annotateur, Id. note 4, amplitione, lisez ampliatione. 12 74 il. la fin, ajoutez et la règle qUi ne force un propriétaire il. vendre ce qui lui ~ppar tient (flle pour cause d'utilité publique. 279 1 , discontinue, lisez continue. 26, �, ~ 97 5o:J 51:l 520 Id, 553 544 408 412 413 41 4 49 1 445 472 474 ~ 78 481 51.2 528 534 539 541 543 564 572 ou de son; lise: de SOD: ' !la, ' e lise-~ propl'létalre; 3 , propn'étair, , .22. il a été aussi, lisez Il a ét~. lise- lui seroit - il.• 4, serol't'l -1 ,~ . 5 '1 I,'est pas donc, lisez il n est donc pas, 2 " • s lise-,. , Morgues. L',sez de meme note :5 M ourgue, , ce Dom partout ailleurs. 12, un nouveati rapport, lisez un rapport. 26 eût été, lisez ait été. addition, lisez addiction. Lisez d e même ce mot partout ailleurs. note 3, additione , lisez addictiolle. note 3, officii, lisez effici. • 29, comme nous, tantôt, lisez comme nous tantot, Il , efJace~ donc. 27 , sans, lisez sous. note, col. 2, lign es 18, 19 et 2 0, supprimez les guillemets de la parenth èse. 16, sitipulation, lisez stipulation. 6, I l 85, lisez I l 84.. 10, affranchie, lisez affranchies. 14 , se borneroit, lisez se bornoit. 5 , sur, lisez c' est-à-dil'e, sur. 4, Rennes, lisez Rouen. 6 et 15, Rennes, lisez Rouen. 5, Rennes, lisez Rouen. 2, a lui faire dire, lisez à faire dire . 9 , après comptant, ajoutez M. Sirey an 1815 , part. 2, pag. .246. 19 et 21 , fief, lisez fiefs. 25: 16, deux cannes ou seize pans" lisez une canne ou huit pans. 59 6 18, fosi , lisez fois. Page 1 59 ligne l ' _ , ~, l, aJoute~ , par note au bas de la page: Le cheIlllIl SIS ~ Marseille, sur lequel l'arrêt. est intervel)u, prenoit son entrée a c6té d'un chemin public et avoit son issue dans un autre chemin public, Voyez M. JanelÎ 1782 , pag. 3 r . Il étoit donc public. De plus il étoit hors du fonds de celui qui s'opposoit au pass age des voitures , Les voitures pouvoient y passel', puisqu e dans le fait elles y passoient. Ce ch emin étant public , les voisins n'auroient pas dû le tant resserrer lorsqu 'ils établirent leurs murailles. P age 153 , ligne 18, ajoutez, par note au bas de la pagc : Consuetudo pim "abet servitutis, Quœ S ltll.t m oris et consuet udinis supplentur. Lois r, cod de ser pit ; et 3 1 , S 2 0 , ff. de œ dilitio edict o. P age 5 15 , lign e 6, après le mot interprétation , ajout ez , p ar note au bas de la page : L egiblls lotis, cœ"it, ut naturaliler epenire solet, ut inte/pretalio desideraret prllrlenliL/m alLclorilate nessessariam esse displ/talionem Jori, Loi 2, S 5, if. de origine jL/ris. Page 520 , lign e 20, ajolLtez : 7'° Et enfin, si l'inscripLion du privilége du vendeur n'es t P ;lS un e form alité nécessa ire pour sa conservation, pourquoi toutes nos lois hypoth éca il'es attribuentelles à la t ranscription qu e l'acqu éreur fait faire de son titre de muta tion , l'e lfet de tenir lieu d'inscription pour le vendeur? Pourqu oi les mêmes lois exigent- elles qu'cn transcrivant le titre de mu ta lÎon , le conservateur des hypothèques inscri pe d'oAice , le pri vilége d u vend eur? Pourquoi les mêmes lois "eu lent-elles qu'après les dix ans de la transcription et de l'inscription d'offi ce, le vendeur fasse une nouvelle inscription de son privilège à pein e de le perdre? Pourq uoi les m êmes lois, à défaut de transcription du titre de mu ta lÎon et d'in scription d'o Rice du pri vilége du vend eur, soumettent-ell es le vendeur à fai re inscrire lui-m ême sOn privilége ? Ces lois auro ientell es don c été si soign eus es de fournir tant de moye ns au vendeur pour 1:onserver son privilége, pal' la tran scription ou par l'in scripton d 'offi ce, ou par son inscription personnelle , et l'au roient- elles menacé de la p erte de son privilége, tant à défaut de celles-ci , que d e lcur renouvellemeut après dix ans , si ce privilége en étoi t ind épendant 1 • �AVANT - PROPOS. J L 'oPUSCULE sur lequel nous osons donner notre avis, est émané d 'un jurisconsulte qui, considéré comme citoyen , est honoré et honorable dans son pays; et qui, considéré comme jurisconsulte, soutient l'ancienne renommée du barreau d 'Aix. Son Ouvrage est élémentaire. Il est destiné à être le manuel de nos magistrats, des avocats et de tous ceux qui habitent la contrée, dénommée autrefois LA PROVENCE. Son but ~st de mettre, sous les yeux de tous, les antiques usages, maximes et jurisprudence de' ce pays, relatifs à certaines de ces lois locales, dont M. de Bomy, avocat du XVI.me siècle, nous a transmis un recueil. C'est pour remplir ce double objet que notre confrère a eu la générosité de se dévouer à donner ~ par ses commentaires, un ail' de fi'aÎchenr à tontes ces antiquités dont la connoissance est encore importante et indispensable dans cette ci-devant province, dans l'état même des nouvelles lois qui régissent uniformément aujourd'l~ui toute la France, attendu que ces lois ont conservé aux anciennes démarcations et aux grandes cités françaises, plusieurs de leurs anciennes coutumes locales. Plus l'auteur est renommé et son ouvrage intéressant, et plus aussi ils ont excité notre curiosité, ' et fait naître en nous le besoin et l'avidité de lire l'ouvrage, dans l'intention et l'espérance de compléter notre instruction sur les diverses matières qui y étoient traitées, tant nous comptions et devions compter SUL' l'utilité des efforts généreux de SOIl auteur. �1 P li a pas. , . hl et du compte ,equlta ~e s fOls, vj "r rafO ns 10 plosi.ew: du il résulte que .nilles ren , J'ous' us noUS en SOI l ' lem~t touS les prin_ . que nO . t 'con1p!e et juste .crs tieres réuQlssen 1 d'vel'ses matières qui l sen t es 1 d· prcJlll les IX , " • sur les que s l'epo 1 el ces principes gé. . 5 genel au" , - l' d'e dans eqn .. Clpe l 'jets; que or 1 1 . ' et la conCISion avec J sont es su , 'le , a la c arbe . , se livrant, a.v ec tant de, Cl. , sont classes, eg neraux J és' et qu en ., . , d '1 Y sont exros " Fre albteOlmente e:sa\ l able nollle cOll le , 1"1 laquel e 1 s ' travail bonuI , d barreau. C est lOmmage :zèle, a ce TD A1!URE et u , l la MAGIS .li\, l' ttue noUS. 1Ul. devons, •et que nous • . Palue, (e ' t bien ]éfiec li, ' 1 sibTté qlùl a rafralclu bien sentt e , 11 g de sen 1 l , lui rendons, avec d'autan}t p J ares très-resserrés, de tout ce mémoi.re, dans (es ca de notre longue postu.' dans Ye coms notre ue nons avons appus. " . s le Pliions d'accepter nos q ' matleres, nou lation SUl' les memes 1 . 'e aussi sincères, que sont ' nnels 'et de es Cl'Ol~ , remercÎmens perso . d t temps nous ont UUlS, , qui e ton dépendu- de n()us d"etl'e tendres les sentlmens" , . , , " tes il n a pas Si nous avons ete JUs , ns ciu rencontrer des l' lorsque nons a~o , complaisans pOUl' lll" d 'nions pel'sonnelles, qU'Il , d d certames e ses Opl l iueltactltu es ans cl aximes provença es, br comme es m a offerles au pu IC, .t mour combattre les é 't 11 notre tour, SOI ï Nous avons en, '1 des dix. l)remiel's 'l parseme que ques-uns d opinions ont 1 a . '1 'contre le nouveau SOIt pOll\' nous e evel titres de sun ouvrage, '1 t" re du precaire système qu'il a cru pouvoir ,établIr, sur a ma le Av A N T - . propençal, snjet du XI, e tltI1C . . devoir' la '1 L'amitié dispamt un instan.b, pour faue place ~u " . l ' ards cederent e sévérité succéda à la cOmphl.lS3nCe, et es eg pas à l'intèrèt (le-notre P3IJs. ,, Nous ne consultâmes ' nil notre àge, III la forces morales et physiques; C' 'bl' 101 esse de IIOS ° .A v A 7! - PRO P S'. ",if Nous ne ftlmesl pas mê~e ' afrectés de ce dégoût bien prononoé, qn'on afflche aujourd 'hui \ pour les discussions de droit, dont les bàses sont da us le droit romain et dans l'ancie:mne jurisprudence fran çaise ou provençale, depuis qu 'on -pense que la raison et le code oivil apprennent tout, sa ll s èonsidérer que les anciens livres de Hrbit donnent la raison de talU t, et que le code civil ne la donne jamais de ses décisions; sans considérer que, dans la · partie des contrats , le co'd e civit est, en général, l'écho du droit romain et de l'ancien d.Jlpit français \ sans oonsidérer' qu'avec le secours de la raison et:du code civil, ceux qui ont consacré une longue , vie à l'étude dn droit, mal'chent encore, et très-souvent, sur des épines, et sont dans le cas' d:avouer, avec la même ,sincérité que le vieux: ,Caton ' ;' 1 Unum scio ' tfzLOd nilLil scia; sans l COlilSidérer enfin, qu'il n 'y a que la science de l'ancien -d.I'O~t qwi puisse servir d'introtll!lction ali code ci ~il, dans les r. parties nJ ême qui s0nt tontes nouvelles, No us nous élevâmes au-dessus de tous ces obstacles, tout d éceu rageans qu'ils étoien't; et d 'une main ' affoiblie pal' l'âge .e t tre mblante, nons oonsiguâmes pal' ecrit, l'opinion qu e uous a;vio.ns eonçue du premier -d'Cs OPUs{;ulés de notre confrère '; et I,e redœssem'ent de toutes :1es inexactirutles que nous crùrneS y avoir renc011Uees. f' NotTe traillai! fini, n0tre confrère'·en 'fut le premÏer et l'unique .confiaent; ')nous lle ll'li'pbhâmes ' nous-m èmes , Apl'ês qu'ii l'eut Jill, ,quoique ce trav-all fut ;,ren 'tOL'I't sens, c~n!raire' au sien, sur lant ..de - ~.Qts., -ÏJ-!iIi! Gend1:lisi~, à· notl'e égard, d 'une maniè.re d~pe c{e .,Juj ~t 'qe nous, Il nqus éq'ivit ,~t. il ,nous ..v.isita" .. avec J~ " plus grande -aménÎlté' , et; a:vec Ide ton de l'obligeance et de la sincérité. Il prit la peine de répondre �AVIA N T - F R 0 tte honnêteté qui le vii} • os obsexvations, avec ce us noUS étions . de ce que no . tcroent an Sllcclnc, Il nouS remercia meme . t lui-même ~ 'que caracténse, . le ne désirant Plen ta~ '. s et maximes ' . sou emu , . d s pnoclpe conslJlues . ,. celUI e " ux ci' l de ln vente , ~,' 'ts conserves a le trlOUlp le elni des wOI . 1 i" en Pro\;ence , ,e t, C l ' , et n'ayaa.t 'écnt, u · consaCIes "les oonvelles OIS, • et d 'en deV3US l, royençaü,x ,~3\ , de les faire connnoitre , , qu'ayec 1mtentlOU meUle" , ' t' ce ' " l'eN.écutlon, 11 temps d lU1 ' rendre cette JUs l , ,t malOtenn e g Ne diUëfons pas plus on : , de ses écarts; et que. ~ es 1 " n guide dl1 ns )Ien 'd qui l'a fait se qU'Il a eu u '1 eue en ce gw e, 1 l'excès de confiance, qu,l,a d '~iclée de marcher dans a l" utentlOn bien e déyier , a\'ec l "es ) , des rècrles et des pnuclp ' J'lirisconsulte 'recomVOle " d sou temps, uu Son maitre fllt, anS alit';s morales', autant que ' . d ble par ses qu ~ clé et recol)1man a,' ) d I s brillantes postuman " ' , Il eut une es p u d par sa v~ste el'l1dltlOn" d ges qui éterniseront, pen ant lations, Il s'illustra p~r es ou~a 'n'ous et dans toute , sa mémoll'e parmi , , la duree des te01PS, , , ui furent 'censurees par • , l , '1 a eu des Op\)llODS q la France, ~ ais l , ) Il 'al eurta lI)alb.eureusement " ces mens ( l , S 1 r • cl trois e nos an , notre cher COOlrere, l alheureusement enCOle, opinions; et p us m ' 1' l' les a aduptées, se croyant ' ètre remonte p us am, , pour ne pas ' l' 't ' de ce respectable, grave et 'e par autan e C 'l' azjiricanus , jurisconsulte suffisamment rassUl t Nouveau œe! LUS, docte avoca, . ' . de Trajah , et d'Adrien) , l'Omain ( viyal1t sous les erpplles S' l ' JULIANUS ' ' 't étudié le droit à l'école IP~ a p LUS , IJ.'-ll avOl _ pO S. • , , par 1e gouver( 1) MM, Simeon, Pazery et Setr8'Îre , nommés nementl pohr .;examiner son nouyeau co '" ~ m""'"'.... ir6 ' sur les statuts qe Pro~rnce, )~ [ .- j 1) J:J notre A v A N T - P 1\ 0 P'{) '$ , liOUe confrère cite toujonrs Son maître, 11 ne pense , il n'écrit .. il ne parle, il ne répond que comme son maître, On pourra appliquer au disciple le plus récent, ce qu'on disoit du plus ancien : JULIEN semble toujours parler par l'organe de C<llCILIUS AFRICAIN, comme Appollon pa,. celui de la Pythie, Fidèie à son maltre, notre confrère en a suivi l'exemple, 11 s'est également aheurté aux opinions qui leur sont de venues communes, Il a fait à son ouvrage. une addition imprimée , pOUl' repotlssei' les observations que nous n'avions faites d'abord que pour lui, et que nous n'avons ensuite communiquées à deux de nos confrères, qu 'après qu'il nous eut manifesté l'intention bien formelle, de persister dans toutrs ses décisions ; et ce procédé, nous ne nous le permimes, que pour leu!' fournir l'occasioll de connaître la nature des débats qui nous divisaient, notre confrère et nous, sur des points de jurisprudence intéressans pour la ci-devant PROVENCE. Dans cette addition responsive, il nous a donné d 'a bord des éloges que nous ne méritons pas, Il dit ensuite que s'il s'est trompé, il nOliS delJra des l:emerctmens pour t alJoir mis à même de reconnottre ses erreurs. Il ,a vait bien cependant 1 quand il écrivait cela, qu 'il persistpi t dans toutes celles que nous a'70nS relEt,vées. et qu'il -a vait rait tous ses efforts, pour leur conserver ce càractère de MAXIJ\lIES , qu'il leur ayoÎt déjà imprimé, et pour tra vestir tous nos p rincipes en opinions hasardées. Il a laissé percer toute ceUe, prevention, qu'uu auteur a si so uven t pour son oUVrage, semblable à peu près à celle qu 'un père a pour son enfant ; et d 'auteur froid qu'il émit, de ~ol1tien bienf\\i:Sànt des fttIAXIMES du pays, il , est devent! h �A V,;. N T - PRO P 0 S: , . é des erreurs d e so n malAtre •. le tou l; t r 0 bstiJl l~ pl'Opaga eu s cesser de se croire constamment , doul er , et san . . ~all . sen 1 !i"oe droite des règles et des prinCIpes. place sur a t> é" notre censme amicale et fra, C'est ainsi que pour nelvel . . ' . de nouvelles bases à ses oplDlOns, et tl:!nteI teroeile , d ouncr . , ' . Il d s nou'es il nouS a fait une rep o l1&c lmde rUJner ce es e , ' , ., nt que noS observations le fussent elles-memes. pnmee, ava , , ., À d 'e Telle est la cause qui nQUS met dans la necesslte. ",e l'en. 1 . ' nouS aVIOns faites br ques ces obserntlOnS secretes, que , ~: ~on premier opuscule, et dont i.l fut d 'abo,rd le .seul confident, IL sait bien, ainsi que l~$ deux copfreres ,qUi les t lues que nous avions l'inteqtjon bien prononcee, de 00 , . l\K' l ' se laisser subsister notre censu're en manuscnt. Jais a repon imprimée qu'il vient d'y faire, et qui nous donne tant de nouveaux avantages SUl' lui, est un app 1 auquel nous ne pouvons pas nous refuser. Ce n'est pas après notre satisfaction que nous courons. Que nous importe, à la fin 4e notre carrière, de nous mettre en évi.dence? A notre àge on ne ' c'Ounolt plus ces jouissances qui satisfont l'ambitiou, \a vanité et l'amc:>ur-propre; encore molUS celles que savourent \a jalousie 1 ou l'espoir pe nuire~ Nous avons fait nos premes à cet égard, Pilr nos premi~res démarches auprès de notr~ çonfl'èi'e et par les intentions bien connues qui nous les ont fait faire. Nous ne connoissons plus q\\e les douceurs de la vie privée, et l'agrément de céder .à Celte longue habitude que nous a,l'ons contractée, de diminuel' chaque jouI' notre ignorance, autant qu'il nous est possible. Nous protestons même, que nous avons vu ayec peine l'es~èce de défi que HOUS a fait la réponse imprimée, de notre, A v A N T - PRO P 0 xj S. confrère, à làquelle pourtant', et sur sa demande, D0US avons pleinement consenti, ne pouvant et ne devant pas avolP l'Ilir de la redouter, après avoir nous-mèmes ouvert la lice, quoique secrètement. Nous pr0testons encore, qu'il nous en coùte infiniment, de con tredire avec publicité les opiuions inexactes et dangereuses au palais, d'un confrère pour lequel DOUS avons cette affection qu'il mérite par ses vertus. Nous déclarons que quoiqu'il ne dépende pas de nous de composer avec sa doctrine, sur certains points qu'il a traités dans le premier de ses opuscules, nous, ne cesserons jamais de le considérer et de le proclamer comme un jurisconsulte, digue de cette confiance publique, dont il ,jouit. Une chose nous rassure dans la résolution p.é nible et forcée que nous prenons, de mettre la MAGISTRATURE et le barreau clela ci-clevant PROVENCE entre lui et nous; c'est que quoique nous ayons presque toujours eu des opiniGns divergentes, dans les affaires que nous avons eu l'occasion de traiter en~ semblè, nous avons toujours vu sa bienveillance pour nous, se soutenir et même s'acroltre. Il nons " quelql1efojs donné des témoignages de sa confiance; et toujours ceux, les plus flatteurs, de son estime. Mais nous avons encore à redouter le premier coup d 'oeil que la MAGISTRATURE ët le bavreau porteront sur une espèce de critique, qui frappe contre un ouvrage serti ' de la plume bienfaisante d'un jurisconsulte du pays. Ils- ne pohR·ont . peiltêtre pas se défendre de toute prévention ' en ' fa"en.r dé l'onvrage de l'un, et contre celui de l'autre. Nous les invit0ns à ne se prononcer dans aucUn sens ', jusques à ce qu'ils Se soient mis à portée de juger sainement entr:e tieux émules,1 qui déposent momentanément, à leurs p~ds, les liens et les b 2 �" Av A N T- Pn0 P 0 5: 1 qui les unissent, pOUl' se livrer avec plus , s fraterne s ' b' senu.men, à une lutte honorable, dont l'unique 0 Jet est, de libe:: de chacuu d'eux, la recherche de la vérité, e.t le d~ la P d MAXIMES de lellr pays, Leurs efforts r.espectlfs , , l '\ t diO'nes tflolllphe es 1 üs incliuent dans un sens oppose, p us 1 s son o. JI uSfi l' ttention de ceux qu'ils choisissent respectlde xer toute a , . fiance pour en être les ,temo.lDS et vern en t, avec toute con , XIj les juges. 1 d M de Notre confrère a trouvé' , dans l'antique recuel ,. e, ,Bomy bien de choses dignes de l'occuper pOUl' IIDteret de ses ch;rs compatriotes : des statuts, des règles, ,des lls~ges anciens extrêmement précieux à connaître, dans 1 état m eme des no~velles lois; soit parce que celles-ci nous en O?t c~n­ serl'é une grande partie, soit parce qu'i~ y a lieu d esp:rer que certains autres, qui ont été abo.li~, ~oulTont nous ,e~re rendus, sous un gouvernement porte a fau'e tOlites amellO- rations, et qlli ne demande qlle d'être éclairé. TI a con cu le louable dessein, de les tous rajeunir, en nous rappelant., et en nous expliquant avec méthode, clarté, précision et érudition, tous ceux qui sont encore en vigueur parmi nous; et en formant un vœu sage, pour la restitution de ceux qui nouS ont été enleves. C'est ce vœu que no-.llS formons comme lui, qui nous a donné lieu de lui témoigner le regret que nous avions, qu'il n'en eût pas émis un autre sur l'insuffisance de la distance fixée par notre coutume, pour la plantation des a~bres sur la lisière de cbàque possession avoisinée, ou du moins sur ce qu'on deVQit expliquer cettecoutume, dans un sens plus raisllnnable, que celui que paraît, lui donner III génél'aUté des termes dans lesquels elle est conçue. A v A 'fit T - PRO P 0 S. ... Xll) Pénétrés comme lui d e la juste confiance due à n otre gouvernement, et à son' exemple encourageant, nou s l'avons donné ce vœu, en nous atta chaut à faire sentir, ou que notre coutume est contraire à l'intérêt de l'agriculture, si on la suit dans sa généralité , ou qu'elle es t susceptible d 'un sens moins exagéré, que celui q ue sa conception indéfin ie semble lui donner. N otre confrère s'est bOl'né à désirer que cette nouvelle jurispl'Udence rigoureuse d e la Cour d e cassation, qui refu se l'a ction possessoire à celu~ qui est troublé dans la jouissa nce d 'un chemin de sOI~ffrance , c'est-à-dire de n écessité , m algré sa possession annale anterieure au code civil, re çoive un juste tempéram ent; plus courageux que lui, nous nous sommes très-expressément prononcés contre cette jurisprudence, C'es t sUl' ce p oint seulement, que nous avons m érité son assentiment dans sa première réponse manuscrite (1), On aura de la peine à croire que, dans sa réponse imprim ée , il ait absolument gardé la silence sm cet assentiment, d ont il avait honoré notre upiuluH, "" y,ui ",t il peu près ou une rétrac-' tation, ou l'expression du regret qu'il a eu d 'être une fois de notre avi_s. Ou a vu sous l'empire de Tibère les jurisconsultes divisés d 'opiniou, devenir chefs de secte et opérer une scission d ans la jurisprudence. On n'a point à craindre cet évén ement de la lutte de deux confrères, également prêts ft céder aux jugemells (1) Je partage l'apis de mon confrère, dit-il , et si j amais la question venoit à se présenter, je m'empresserois de profiter sur ce point, des lumières ,qu'il poudroit bien me fournil', �. A v A N T - PRO P.O S. Xli' 1 . de" que la MAGISTRA!?RE portera sur touS es pOints Junsrudence qui les dl vlsen t. . • P Nous avons fait conooitre toutes noS opm~on.s contraire s a taioes de celles que notre confrère a erU\ses dans SOIl cer d" , n d premier opuscule. Nous n'avons point été mg es par u e ces senti meus que l'homme moral repousse, Il n'e~t pas pu nouS soutenir dans un travail aussi pénible que celUi ~ue nous ,'enons de faire. Un vieillard tel que nous ne pOUVOIt suffire à tant d'eITorts, qu'en puisant des forces dans la vérité., dont avec toule bonne foi il s'est cru l'organe, et dans la bonne intention et la juste espérance de servir son pays. La lutte, dont notre confrère et nous allons donner le spectacle à nos chers compatriotes, ne prendra rien sm cette amitié sincère qui nous unit depuis si long-temps; l'un et l'autre, nous avons eu le même objet également honorable. Nous sommes hommes l'un et l'autre, autant sujets à la prévention, que dénués du don de l'infaillibilité. Nous nous reposons entièrement sur le jugement que la MAGISTRATURE et le barreau porteront sur DOS !rav";,,,x , Celui des deux qui succombera, n'aura pas moins bien m érité de sa patrie, pour avoir eu l'intention de concourir au maintien et à la conservation des traditions de nos pères, qui ont formé et forment encore, sur bien des points, le code de la ci-devant Provence; et de fixer l'opinion des MAGISTRATS et de nos confrères, sur des questions aussi intéressantes que celles qui ont fait la matière de nos débats, Nous nous complais'ons beaucoup dans cette espérance flatteuse que, notre lutte une fois terminée, nous reprendrons chacun ~e dépôt momentané que nous .avons" fait aux pieds de nos Juges, de ces liens fraternels qui nous ont toujours Av A N T - PRO l' 0 S. X() unis. et que nous aurons chacun de nous un nouveau motif de les Deux émules qu'Ion t d e 1a mora li té " resserrer davantage. , ne s exasperent pas 1un contre l'autre, apre' s avou' . paru sur le champ d 'honneur. . ~otre conf~ère a divisé son opuscule en onze titres, Le I,er traite des abedles; le II. e , des arbres ' le III e d es fi é. 1 IV e d . " , oss s. e " ~s pUlts; le V. e , des latrines et privés " le VI. 0, , des chemms " le VII.·, des murs ,' le VIII .e , d es vues et fenétres; le IX.·, des termes ' . le X .e, d es d omm ages /ç,alts . 1 aux cnamps ,. le XI.e , d écalre; ' u pr nous garderons le même ordre dans notre travail. - �• OB S E R V A TI ON S POLÉMIQUES SUR QUELQUES COUTUMES DE PROVENCE. �OBSERVATIONS POLÉMIQUES le premier des Opuscules de M. Dubreüil, Jurisconsulte, à Aix, Bouches-du-Rhône, ancien Assesseur d'Aix, et Procureur du Pays de Provence, intitulé : Observations sur quelques coutumes et usages de Provence, recueillis, par J ean de Bomy. SUR ( OUVRAGE, que celui de notre Confrère rendra très-utile et même nécessaire à la MAGISTRATURE, au Barreau et à tous les Propriétaires du ci-devant Pays de Provence, et qui traite beaucoup de questions qui peuvent naître dans tous les Pays de France. PAR ROUX, ancien Jurisconsulte de la AnzicliS PLato . . j m~me Ville. magis amica fleritas. Cicero. • ( A AI X,· CnEi f GASPARD MOURET, Imprimeur-Libraire, rue des Grands Carmes. /( 'u \ • , �ER RAT A. PAGE vij, 1 r ligne 5 st fu t, lisez ft\t. viij 6, ci-deva ns , Lisez ci-devant. lX 5, Appollon, lisez Apollon. xij 10, bien de, Lisez bien des. xiij 18, la, lisez le 8 6, de détll1ire, lisez celle de détruire. Il 18, ses, Lisez leurs. 15 17, appelé, lisez appelés. \ 16 25, trouvé, lisez trouvés. :1, durée, lisez durer. 44 55 24, défendeurs, Lisez défenseurs. Id. 26 et 27, n'indiqua, lisez n'indique. I l , ideml"itate, lisez identitate. 70 75 et 76 M. e Cujas, Lisez M. Cujas. 85 18, Nous, lisez Notre. 106 17 et 18, nous en donnons, lise::. nous donnon s. 15 7 6, et fussent, lise::. et qu'ils fussent. 141 2 [ , effacez jf. 144 18, de se faire, lisez le droit de se faire, 149 25 et 28, Julien, lisez de Julien. 179 8, sans, Lisez sous. 197 25, seroitsupprimé, lise':llle seroitqu'il. son usage. 221 9, en imposer, lise::. lmposer. 226 note 2 , novaI, lisez noxaL 25 7 25, commun de la loi, lisez commun, de la loi . , 262 l , annotateurs, lisez annotateur, Id. note 4, amplitione, lisez ampliatione. 12 74 il. la fin, ajoutez et la règle qUi ne force un propriétaire il. vendre ce qui lui ~ppar tient (flle pour cause d'utilité publique. 279 1 , discontinue, lisez continue. 26, �, ~ 97 5o:J 51:l 520 Id, 553 544 408 412 413 41 4 49 1 445 472 474 ~ 78 481 51.2 528 534 539 541 543 564 572 ou de son; lise: de SOD: ' !la, ' e lise-~ propl'létalre; 3 , propn'étair, , .22. il a été aussi, lisez Il a ét~. lise- lui seroit - il.• 4, serol't'l -1 ,~ . 5 '1 I,'est pas donc, lisez il n est donc pas, 2 " • s lise-,. , Morgues. L',sez de meme note :5 M ourgue, , ce Dom partout ailleurs. 12, un nouveati rapport, lisez un rapport. 26 eût été, lisez ait été. addition, lisez addiction. Lisez d e même ce mot partout ailleurs. note 3, additione , lisez addictiolle. note 3, officii, lisez effici. • 29, comme nous, tantôt, lisez comme nous tantot, Il , efJace~ donc. 27 , sans, lisez sous. note, col. 2, lign es 18, 19 et 2 0, supprimez les guillemets de la parenth èse. 16, sitipulation, lisez stipulation. 6, I l 85, lisez I l 84.. 10, affranchie, lisez affranchies. 14 , se borneroit, lisez se bornoit. 5 , sur, lisez c' est-à-dil'e, sur. 4, Rennes, lisez Rouen. 6 et 15, Rennes, lisez Rouen. 5, Rennes, lisez Rouen. 2, a lui faire dire, lisez à faire dire . 9 , après comptant, ajoutez M. Sirey an 1815 , part. 2, pag. .246. 19 et 21 , fief, lisez fiefs. 25: 16, deux cannes ou seize pans" lisez une canne ou huit pans. 59 6 18, fosi , lisez fois. Page 1 59 ligne l ' _ , ~, l, aJoute~ , par note au bas de la page: Le cheIlllIl SIS ~ Marseille, sur lequel l'arrêt. est intervel)u, prenoit son entrée a c6té d'un chemin public et avoit son issue dans un autre chemin public, Voyez M. JanelÎ 1782 , pag. 3 r . Il étoit donc public. De plus il étoit hors du fonds de celui qui s'opposoit au pass age des voitures , Les voitures pouvoient y passel', puisqu e dans le fait elles y passoient. Ce ch emin étant public , les voisins n'auroient pas dû le tant resserrer lorsqu 'ils établirent leurs murailles. P age 153 , ligne 18, ajoutez, par note au bas de la pagc : Consuetudo pim "abet servitutis, Quœ S ltll.t m oris et consuet udinis supplentur. Lois r, cod de ser pit ; et 3 1 , S 2 0 , ff. de œ dilitio edict o. P age 5 15 , lign e 6, après le mot interprétation , ajout ez , p ar note au bas de la page : L egiblls lotis, cœ"it, ut naturaliler epenire solet, ut inte/pretalio desideraret prllrlenliL/m alLclorilate nessessariam esse displ/talionem Jori, Loi 2, S 5, if. de origine jL/ris. Page 520 , lign e 20, ajolLtez : 7'° Et enfin, si l'inscripLion du privilége du vendeur n'es t P ;lS un e form alité nécessa ire pour sa conservation, pourquoi toutes nos lois hypoth éca il'es attribuentelles à la t ranscription qu e l'acqu éreur fait faire de son titre de muta tion , l'e lfet de tenir lieu d'inscription pour le vendeur? Pourqu oi les mêmes lois exigent- elles qu'cn transcrivant le titre de mu ta lÎon , le conservateur des hypothèques inscri pe d'oAice , le pri vilége d u vend eur? Pourquoi les mêmes lois "eu lent-elles qu'après les dix ans de la transcription et de l'inscription d'offi ce, le vendeur fasse une nouvelle inscription de son privilège à pein e de le perdre? Pourq uoi les m êmes lois, à défaut de transcription du titre de mu ta lÎon et d'in scription d'o Rice du pri vilége du vend eur, soumettent-ell es le vendeur à fai re inscrire lui-m ême sOn privilége ? Ces lois auro ientell es don c été si soign eus es de fournir tant de moye ns au vendeur pour 1:onserver son privilége, pal' la tran scription ou par l'in scripton d 'offi ce, ou par son inscription personnelle , et l'au roient- elles menacé de la p erte de son privilége, tant à défaut de celles-ci , que d e lcur renouvellemeut après dix ans , si ce privilége en étoi t ind épendant 1 • �AVANT - PROPOS. J L 'oPUSCULE sur lequel nous osons donner notre avis, est émané d 'un jurisconsulte qui, considéré comme citoyen , est honoré et honorable dans son pays; et qui, considéré comme jurisconsulte, soutient l'ancienne renommée du barreau d 'Aix. Son Ouvrage est élémentaire. Il est destiné à être le manuel de nos magistrats, des avocats et de tous ceux qui habitent la contrée, dénommée autrefois LA PROVENCE. Son but ~st de mettre, sous les yeux de tous, les antiques usages, maximes et jurisprudence de' ce pays, relatifs à certaines de ces lois locales, dont M. de Bomy, avocat du XVI.me siècle, nous a transmis un recueil. C'est pour remplir ce double objet que notre confrère a eu la générosité de se dévouer à donner ~ par ses commentaires, un ail' de fi'aÎchenr à tontes ces antiquités dont la connoissance est encore importante et indispensable dans cette ci-devant province, dans l'état même des nouvelles lois qui régissent uniformément aujourd'l~ui toute la France, attendu que ces lois ont conservé aux anciennes démarcations et aux grandes cités françaises, plusieurs de leurs anciennes coutumes locales. Plus l'auteur est renommé et son ouvrage intéressant, et plus aussi ils ont excité notre curiosité, ' et fait naître en nous le besoin et l'avidité de lire l'ouvrage, dans l'intention et l'espérance de compléter notre instruction sur les diverses matières qui y étoient traitées, tant nous comptions et devions compter SUL' l'utilité des efforts généreux de SOIl auteur. �1 P li a pas. , . hl et du compte ,equlta ~e s fOls, vj "r rafO ns 10 plosi.ew: du il résulte que .nilles ren , J'ous' us noUS en SOI l ' lem~t touS les prin_ . que nO . t 'con1p!e et juste .crs tieres réuQlssen 1 d'vel'ses matières qui l sen t es 1 d· prcJlll les IX , " • sur les que s l'epo 1 el ces principes gé. . 5 genel au" , - l' d'e dans eqn .. Clpe l 'jets; que or 1 1 . ' et la conCISion avec J sont es su , 'le , a la c arbe . , se livrant, a.v ec tant de, Cl. , sont classes, eg neraux J és' et qu en ., . , d '1 Y sont exros " Fre albteOlmente e:sa\ l able nollle cOll le , 1"1 laquel e 1 s ' travail bonuI , d barreau. C est lOmmage :zèle, a ce TD A1!URE et u , l la MAGIS .li\, l' ttue noUS. 1Ul. devons, •et que nous • . Palue, (e ' t bien ]éfiec li, ' 1 sibTté qlùl a rafralclu bien sentt e , 11 g de sen 1 l , lui rendons, avec d'autan}t p J ares très-resserrés, de tout ce mémoi.re, dans (es ca de notre longue postu.' dans Ye coms notre ue nons avons appus. " . s le Pliions d'accepter nos q ' matleres, nou lation SUl' les memes 1 . 'e aussi sincères, que sont ' nnels 'et de es Cl'Ol~ , remercÎmens perso . d t temps nous ont UUlS, , qui e ton dépendu- de n()us d"etl'e tendres les sentlmens" , . , , " tes il n a pas Si nous avons ete JUs , ns ciu rencontrer des l' lorsque nons a~o , complaisans pOUl' lll" d 'nions pel'sonnelles, qU'Il , d d certames e ses Opl l iueltactltu es ans cl aximes provença es, br comme es m a offerles au pu IC, .t mour combattre les é 't 11 notre tour, SOI ï Nous avons en, '1 des dix. l)remiel's 'l parseme que ques-uns d opinions ont 1 a . '1 'contre le nouveau SOIt pOll\' nous e evel titres de sun ouvrage, '1 t" re du precaire système qu'il a cru pouvoir ,établIr, sur a ma le Av A N T - . propençal, snjet du XI, e tltI1C . . devoir' la '1 L'amitié dispamt un instan.b, pour faue place ~u " . l ' ards cederent e sévérité succéda à la cOmphl.lS3nCe, et es eg pas à l'intèrèt (le-notre P3IJs. ,, Nous ne consultâmes ' nil notre àge, III la forces morales et physiques; C' 'bl' 101 esse de IIOS ° .A v A 7! - PRO P S'. ",if Nous ne ftlmesl pas mê~e ' afrectés de ce dégoût bien prononoé, qn'on afflche aujourd 'hui \ pour les discussions de droit, dont les bàses sont da us le droit romain et dans l'ancie:mne jurisprudence fran çaise ou provençale, depuis qu 'on -pense que la raison et le code oivil apprennent tout, sa ll s èonsidérer que les anciens livres de Hrbit donnent la raison de talU t, et que le code civil ne la donne jamais de ses décisions; sans considérer que, dans la · partie des contrats , le co'd e civit est, en général, l'écho du droit romain et de l'ancien d.Jlpit français \ sans oonsidérer' qu'avec le secours de la raison et:du code civil, ceux qui ont consacré une longue , vie à l'étude dn droit, mal'chent encore, et très-souvent, sur des épines, et sont dans le cas' d:avouer, avec la même ,sincérité que le vieux: ,Caton ' ;' 1 Unum scio ' tfzLOd nilLil scia; sans l COlilSidérer enfin, qu'il n 'y a que la science de l'ancien -d.I'O~t qwi puisse servir d'introtll!lction ali code ci ~il, dans les r. parties nJ ême qui s0nt tontes nouvelles, No us nous élevâmes au-dessus de tous ces obstacles, tout d éceu rageans qu'ils étoien't; et d 'une main ' affoiblie pal' l'âge .e t tre mblante, nons oonsiguâmes pal' ecrit, l'opinion qu e uous a;vio.ns eonçue du premier -d'Cs OPUs{;ulés de notre confrère '; et I,e redœssem'ent de toutes :1es inexactirutles que nous crùrneS y avoir renc011Uees. f' NotTe traillai! fini, n0tre confrère'·en 'fut le premÏer et l'unique .confiaent; ')nous lle ll'li'pbhâmes ' nous-m èmes , Apl'ês qu'ii l'eut Jill, ,quoique ce trav-all fut ;,ren 'tOL'I't sens, c~n!raire' au sien, sur lant ..de - ~.Qts., -ÏJ-!iIi! Gend1:lisi~, à· notl'e égard, d 'une maniè.re d~pe c{e .,Juj ~t 'qe nous, Il nqus éq'ivit ,~t. il ,nous ..v.isita" .. avec J~ " plus grande -aménÎlté' , et; a:vec Ide ton de l'obligeance et de la sincérité. Il prit la peine de répondre �AVIA N T - F R 0 tte honnêteté qui le vii} • os obsexvations, avec ce us noUS étions . de ce que no . tcroent an Sllcclnc, Il nouS remercia meme . t lui-même ~ 'que caracténse, . le ne désirant Plen ta~ '. s et maximes ' . sou emu , . d s pnoclpe conslJlues . ,. celUI e " ux ci' l de ln vente , ~,' 'ts conserves a le trlOUlp le elni des wOI . 1 i" en Pro\;ence , ,e t, C l ' , et n'ayaa.t 'écnt, u · consaCIes "les oonvelles OIS, • et d 'en deV3US l, royençaü,x ,~3\ , de les faire connnoitre , , qu'ayec 1mtentlOU meUle" , ' t' ce ' " l'eN.écutlon, 11 temps d lU1 ' rendre cette JUs l , ,t malOtenn e g Ne diUëfons pas plus on : , de ses écarts; et que. ~ es 1 " n guide dl1 ns )Ien 'd qui l'a fait se qU'Il a eu u '1 eue en ce gw e, 1 l'excès de confiance, qu,l,a d '~iclée de marcher dans a l" utentlOn bien e déyier , a\'ec l "es ) , des rècrles et des pnuclp ' J'lirisconsulte 'recomVOle " d sou temps, uu Son maitre fllt, anS alit';s morales', autant que ' . d ble par ses qu ~ clé et recol)1man a,' ) d I s brillantes postuman " ' , Il eut une es p u d par sa v~ste el'l1dltlOn" d ges qui éterniseront, pen ant lations, Il s'illustra p~r es ou~a 'n'ous et dans toute , sa mémoll'e parmi , , la duree des te01PS, , , ui furent 'censurees par • , l , '1 a eu des Op\)llODS q la France, ~ ais l , ) Il 'al eurta lI)alb.eureusement " ces mens ( l , S 1 r • cl trois e nos an , notre cher COOlrere, l alheureusement enCOle, opinions; et p us m ' 1' l' les a aduptées, se croyant ' ètre remonte p us am, , pour ne pas ' l' 't ' de ce respectable, grave et 'e par autan e C 'l' azjiricanus , jurisconsulte suffisamment rassUl t Nouveau œe! LUS, docte avoca, . ' . de Trajah , et d'Adrien) , l'Omain ( viyal1t sous les erpplles S' l ' JULIANUS ' ' 't étudié le droit à l'école IP~ a p LUS , IJ.'-ll avOl _ pO S. • , , par 1e gouver( 1) MM, Simeon, Pazery et Setr8'Îre , nommés nementl pohr .;examiner son nouyeau co '" ~ m""'"'.... ir6 ' sur les statuts qe Pro~rnce, )~ [ .- j 1) J:J notre A v A N T - P 1\ 0 P'{) '$ , liOUe confrère cite toujonrs Son maître, 11 ne pense , il n'écrit .. il ne parle, il ne répond que comme son maître, On pourra appliquer au disciple le plus récent, ce qu'on disoit du plus ancien : JULIEN semble toujours parler par l'organe de C<llCILIUS AFRICAIN, comme Appollon pa,. celui de la Pythie, Fidèie à son maltre, notre confrère en a suivi l'exemple, 11 s'est également aheurté aux opinions qui leur sont de venues communes, Il a fait à son ouvrage. une addition imprimée , pOUl' repotlssei' les observations que nous n'avions faites d'abord que pour lui, et que nous n'avons ensuite communiquées à deux de nos confrères, qu 'après qu'il nous eut manifesté l'intention bien formelle, de persister dans toutrs ses décisions ; et ce procédé, nous ne nous le permimes, que pour leu!' fournir l'occasioll de connaître la nature des débats qui nous divisaient, notre confrère et nous, sur des points de jurisprudence intéressans pour la ci-devant PROVENCE. Dans cette addition responsive, il nous a donné d 'a bord des éloges que nous ne méritons pas, Il dit ensuite que s'il s'est trompé, il nOliS delJra des l:emerctmens pour t alJoir mis à même de reconnottre ses erreurs. Il ,a vait bien cependant 1 quand il écrivait cela, qu 'il persistpi t dans toutes celles que nous a'70nS relEt,vées. et qu'il -a vait rait tous ses efforts, pour leur conserver ce càractère de MAXIJ\lIES , qu'il leur ayoÎt déjà imprimé, et pour tra vestir tous nos p rincipes en opinions hasardées. Il a laissé percer toute ceUe, prevention, qu'uu auteur a si so uven t pour son oUVrage, semblable à peu près à celle qu 'un père a pour son enfant ; et d 'auteur froid qu'il émit, de ~ol1tien bienf\\i:Sànt des fttIAXIMES du pays, il , est devent! h �A V,;. N T - PRO P 0 S: , . é des erreurs d e so n malAtre •. le tou l; t r 0 bstiJl l~ pl'Opaga eu s cesser de se croire constamment , doul er , et san . . ~all . sen 1 !i"oe droite des règles et des prinCIpes. place sur a t> é" notre censme amicale et fra, C'est ainsi que pour nelvel . . ' . de nouvelles bases à ses oplDlOns, et tl:!nteI teroeile , d ouncr . , ' . Il d s nou'es il nouS a fait une rep o l1&c lmde rUJner ce es e , ' , ., nt que noS observations le fussent elles-memes. pnmee, ava , , ., À d 'e Telle est la cause qui nQUS met dans la necesslte. ",e l'en. 1 . ' nouS aVIOns faites br ques ces obserntlOnS secretes, que , ~: ~on premier opuscule, et dont i.l fut d 'abo,rd le .seul confident, IL sait bien, ainsi que l~$ deux copfreres ,qUi les t lues que nous avions l'inteqtjon bien prononcee, de 00 , . l\K' l ' se laisser subsister notre censu're en manuscnt. Jais a repon imprimée qu'il vient d'y faire, et qui nous donne tant de nouveaux avantages SUl' lui, est un app 1 auquel nous ne pouvons pas nous refuser. Ce n'est pas après notre satisfaction que nous courons. Que nous importe, à la fin 4e notre carrière, de nous mettre en évi.dence? A notre àge on ne ' c'Ounolt plus ces jouissances qui satisfont l'ambitiou, \a vanité et l'amc:>ur-propre; encore molUS celles que savourent \a jalousie 1 ou l'espoir pe nuire~ Nous avons fait nos premes à cet égard, Pilr nos premi~res démarches auprès de notr~ çonfl'èi'e et par les intentions bien connues qui nous les ont fait faire. Nous ne connoissons plus q\\e les douceurs de la vie privée, et l'agrément de céder .à Celte longue habitude que nous a,l'ons contractée, de diminuel' chaque jouI' notre ignorance, autant qu'il nous est possible. Nous protestons même, que nous avons vu ayec peine l'es~èce de défi que HOUS a fait la réponse imprimée, de notre, A v A N T - PRO P 0 xj S. confrère, à làquelle pourtant', et sur sa demande, D0US avons pleinement consenti, ne pouvant et ne devant pas avolP l'Ilir de la redouter, après avoir nous-mèmes ouvert la lice, quoique secrètement. Nous pr0testons encore, qu'il nous en coùte infiniment, de con tredire avec publicité les opiuions inexactes et dangereuses au palais, d'un confrère pour lequel DOUS avons cette affection qu'il mérite par ses vertus. Nous déclarons que quoiqu'il ne dépende pas de nous de composer avec sa doctrine, sur certains points qu'il a traités dans le premier de ses opuscules, nous, ne cesserons jamais de le considérer et de le proclamer comme un jurisconsulte, digue de cette confiance publique, dont il ,jouit. Une chose nous rassure dans la résolution p.é nible et forcée que nous prenons, de mettre la MAGISTRATURE et le barreau clela ci-clevant PROVENCE entre lui et nous; c'est que quoique nous ayons presque toujours eu des opiniGns divergentes, dans les affaires que nous avons eu l'occasion de traiter en~ semblè, nous avons toujours vu sa bienveillance pour nous, se soutenir et même s'acroltre. Il nons " quelql1efojs donné des témoignages de sa confiance; et toujours ceux, les plus flatteurs, de son estime. Mais nous avons encore à redouter le premier coup d 'oeil que la MAGISTRATURE ët le bavreau porteront sur une espèce de critique, qui frappe contre un ouvrage serti ' de la plume bienfaisante d'un jurisconsulte du pays. Ils- ne pohR·ont . peiltêtre pas se défendre de toute prévention ' en ' fa"en.r dé l'onvrage de l'un, et contre celui de l'autre. Nous les invit0ns à ne se prononcer dans aucUn sens ', jusques à ce qu'ils Se soient mis à portée de juger sainement entr:e tieux émules,1 qui déposent momentanément, à leurs p~ds, les liens et les b 2 �" Av A N T- Pn0 P 0 5: 1 qui les unissent, pOUl' se livrer avec plus , s fraterne s ' b' senu.men, à une lutte honorable, dont l'unique 0 Jet est, de libe:: de chacuu d'eux, la recherche de la vérité, e.t le d~ la P d MAXIMES de lellr pays, Leurs efforts r.espectlfs , , l '\ t diO'nes tflolllphe es 1 üs incliuent dans un sens oppose, p us 1 s son o. JI uSfi l' ttention de ceux qu'ils choisissent respectlde xer toute a , . fiance pour en être les ,temo.lDS et vern en t, avec toute con , XIj les juges. 1 d M de Notre confrère a trouvé' , dans l'antique recuel ,. e, ,Bomy bien de choses dignes de l'occuper pOUl' IIDteret de ses ch;rs compatriotes : des statuts, des règles, ,des lls~ges anciens extrêmement précieux à connaître, dans 1 état m eme des no~velles lois; soit parce que celles-ci nous en O?t c~n­ serl'é une grande partie, soit parce qu'i~ y a lieu d esp:rer que certains autres, qui ont été abo.li~, ~oulTont nous ,e~re rendus, sous un gouvernement porte a fau'e tOlites amellO- rations, et qlli ne demande qlle d'être éclairé. TI a con cu le louable dessein, de les tous rajeunir, en nous rappelant., et en nous expliquant avec méthode, clarté, précision et érudition, tous ceux qui sont encore en vigueur parmi nous; et en formant un vœu sage, pour la restitution de ceux qui nouS ont été enleves. C'est ce vœu que no-.llS formons comme lui, qui nous a donné lieu de lui témoigner le regret que nous avions, qu'il n'en eût pas émis un autre sur l'insuffisance de la distance fixée par notre coutume, pour la plantation des a~bres sur la lisière de cbàque possession avoisinée, ou du moins sur ce qu'on deVQit expliquer cettecoutume, dans un sens plus raisllnnable, que celui que paraît, lui donner III génél'aUté des termes dans lesquels elle est conçue. A v A 'fit T - PRO P 0 S. ... Xll) Pénétrés comme lui d e la juste confiance due à n otre gouvernement, et à son' exemple encourageant, nou s l'avons donné ce vœu, en nous atta chaut à faire sentir, ou que notre coutume est contraire à l'intérêt de l'agriculture, si on la suit dans sa généralité , ou qu'elle es t susceptible d 'un sens moins exagéré, que celui q ue sa conception indéfin ie semble lui donner. N otre confrère s'est bOl'né à désirer que cette nouvelle jurispl'Udence rigoureuse d e la Cour d e cassation, qui refu se l'a ction possessoire à celu~ qui est troublé dans la jouissa nce d 'un chemin de sOI~ffrance , c'est-à-dire de n écessité , m algré sa possession annale anterieure au code civil, re çoive un juste tempéram ent; plus courageux que lui, nous nous sommes très-expressément prononcés contre cette jurisprudence, C'es t sUl' ce p oint seulement, que nous avons m érité son assentiment dans sa première réponse manuscrite (1), On aura de la peine à croire que, dans sa réponse imprim ée , il ait absolument gardé la silence sm cet assentiment, d ont il avait honoré notre upiuluH, "" y,ui ",t il peu près ou une rétrac-' tation, ou l'expression du regret qu'il a eu d 'être une fois de notre avi_s. Ou a vu sous l'empire de Tibère les jurisconsultes divisés d 'opiniou, devenir chefs de secte et opérer une scission d ans la jurisprudence. On n'a point à craindre cet évén ement de la lutte de deux confrères, également prêts ft céder aux jugemells (1) Je partage l'apis de mon confrère, dit-il , et si j amais la question venoit à se présenter, je m'empresserois de profiter sur ce point, des lumières ,qu'il poudroit bien me fournil', �. A v A N T - PRO P.O S. Xli' 1 . de" que la MAGISTRA!?RE portera sur touS es pOints Junsrudence qui les dl vlsen t. . • P Nous avons fait conooitre toutes noS opm~on.s contraire s a taioes de celles que notre confrère a erU\ses dans SOIl cer d" , n d premier opuscule. Nous n'avons point été mg es par u e ces senti meus que l'homme moral repousse, Il n'e~t pas pu nouS soutenir dans un travail aussi pénible que celUi ~ue nous ,'enons de faire. Un vieillard tel que nous ne pOUVOIt suffire à tant d'eITorts, qu'en puisant des forces dans la vérité., dont avec toule bonne foi il s'est cru l'organe, et dans la bonne intention et la juste espérance de servir son pays. La lutte, dont notre confrère et nous allons donner le spectacle à nos chers compatriotes, ne prendra rien sm cette amitié sincère qui nous unit depuis si long-temps; l'un et l'autre, nous avons eu le même objet également honorable. Nous sommes hommes l'un et l'autre, autant sujets à la prévention, que dénués du don de l'infaillibilité. Nous nous reposons entièrement sur le jugement que la MAGISTRATURE et le barreau porteront sur DOS !rav";,,,x , Celui des deux qui succombera, n'aura pas moins bien m érité de sa patrie, pour avoir eu l'intention de concourir au maintien et à la conservation des traditions de nos pères, qui ont formé et forment encore, sur bien des points, le code de la ci-devant Provence; et de fixer l'opinion des MAGISTRATS et de nos confrères, sur des questions aussi intéressantes que celles qui ont fait la matière de nos débats, Nous nous complais'ons beaucoup dans cette espérance flatteuse que, notre lutte une fois terminée, nous reprendrons chacun ~e dépôt momentané que nous .avons" fait aux pieds de nos Juges, de ces liens fraternels qui nous ont toujours Av A N T - PRO l' 0 S. X() unis. et que nous aurons chacun de nous un nouveau motif de les Deux émules qu'Ion t d e 1a mora li té " resserrer davantage. , ne s exasperent pas 1un contre l'autre, apre' s avou' . paru sur le champ d 'honneur. . ~otre conf~ère a divisé son opuscule en onze titres, Le I,er traite des abedles; le II. e , des arbres ' le III e d es fi é. 1 IV e d . " , oss s. e " ~s pUlts; le V. e , des latrines et privés " le VI. 0, , des chemms " le VII.·, des murs ,' le VIII .e , d es vues et fenétres; le IX.·, des termes ' . le X .e, d es d omm ages /ç,alts . 1 aux cnamps ,. le XI.e , d écalre; ' u pr nous garderons le même ordre dans notre travail. - �, • OBSERVATIONS POLÉMIQUES Sur le premier des Opuscules de M. Dubreiiil, Juris~ consulte, ancien Assesseur d'Aix, Procureur du pays de ProClence, et Syndic de son ordre, intitulé : Obser~ vations sur quelques coutumes et usages de Provence, recueillis par Jean de Borny. T ITR E 1."r D es Abeilles. NOTRE confrère a réuni sous ce titre, avec choix et avec ordre, tout ce qui a été dit jusques à nos jours, sur les abeilles, les essaims, et le placement des ruches, par le droit romain, par les auteurs français et provençaux, par le code rural, par le code civil, et par ceux qui ont écrit depuis sur les mêmes sujets. On ne peut qu'applaudir à cette partie de son ouvrage, qu'en reconnoitre l'exactitude, et qu'en sentir l'utilité. Elle présente, en quatre pages, le code général des abeilles,. et ce code a le mérite singulier, que tout cultivateur qui sait lire y trouvera sou instruction aUSSl facile A �TITRE Il service qu'il a rendu à tous !l e compl' tt'. C'est un .grand qu . 'O'nent ces animaux. celll lJIll SOI:. TITRE II. . Des Arbres. . été divisé par l'autenr en IV §, , dont ~e pre~ier Ce tltre a . . 1 eUe les arbres dOlvent etre b' t la d~stance a aqu . a pour 0 Je .. , le il me les raCLnes et .- d'une possession aVOlsmee; ~ . , , planteS, b . 1 III me les arbres radlqués sur ombres de ces ar l'es; e " " ou dont " 1 IV me Zes fi'uits de l'arbre m~toyen, la [Imue; et e ' , "N n fre' re a les branches penchent sur l e fionds !Jouin. otre co 1 d' , . • d e et la même clarté, toutes es ereUDl a,ec le meme or l' dans le droit romain, d'.lns , ' al ' n trouve cÏ!ions gener es qu 0 Il l ' 'slation l'ancien droit Francais et provençal, dans la nouve e egl, bl' ' , qlU. ont ecu ' .. t depuis qu'elle est eta le, et dans les auteurs 1 relatives aux arbres et aux divers points de vue sous lesque s il les a considérés, Son travail est également un manuel qui présente , dans un caru'e bien commode de cl ix pages, la série de , , tous les principes qui ont été fix és par nos maitres , et SUlVle par nos . ' 'à ce J'our Il épargnera aux autres, cette foule peres Jusqu . d c.' de recherches pénibles, que son auteur a eu la bonté e lau'e lui-même. Nous avons cru, à notre tour, pouvoir nous rendre utiles , en faisant une addition au pr §, de la distance , etc" et enslute quelques observations critiques sur divers articles qui forment les sous-divisions de ce même §. L'addition que nous nous sommes proposés de faire à ce §. r l.e , c'est notre confrère qui nous en a donné lui-même l'idée; et ~ t lui encore ~ qui nous a encouragés, par son exemple, 1 1 Des arbres. Distance du fonds !JOULn. .3 à l'ajouter aux instructions qu'il a cm devoir transmeLLre ft ses compatriotes. Notre confrère s'est borné à nous indiquer la distance du fonds voisin, à laquelle un propriétaire peut, ou ne peut pas planter des arbres, telle qu'elle fut presc rite' par la loi de Solon, et adoptée de confiance pal' le droit romain; telle qu'elle fut fixée par la coutume de Provence; telle enfin, qu'elle a été déterminée par le code civil, pour les pays qui n'avoient point d'usages locaux: la même, à peu près, que celle ordonnée par notre coutume. Il a adopté purement et simplement la disposition de cette coutume. Il l'a prise et donnée pour règle, sans émettre aucun vœu sur ëe que la loi de Solon, la loi romaine, la coutume de Provence, et le codè civil avoient et ont" de contraire au droit que chaque propriétaire a d'exploiter librement et utilem ent son cbamp, et au bien général de l'agriculture, devenue plus que jamais un des objets de la sollicitude et de la protection du gouvern emen t. Nous avons cru pouvoir faire quelques observations, sur ce qu'une petite distance, uniforme pour tous les arbres en général, ne peut convenir à aucun pays, à aucun terroir, à aucun lieu, et encore moins dans la partie méridionale de la France, où le soleil vivi{ie tout, et où l'ombrage paralyse toute production quelconque. Nous n'avons pas entendu faire un tort il notre confrère, d'avoir pris et donné pour règle l'antique la'i écrite que nos pères nous ont faite; qui nous régit encore; et qui doit nous régir jusques à ce que les temps puissent en permettTe l'amélioration. Tant s'en faut! comme lui, nous la reconnoissons pour notre loi vivante; nous la respec tons et nou s l'indiquons aux propriétaires, comme la mesure des plant'~tions qu'ils A2 �4 'TITRE r • ,0 II pr~s des fonds de leurs voisins. Mais nous n'avons . . veu1en t lau ~ )as sentir que l'uniformité de distance, apphquee pas pu ne l . . .. . à toutes les espèces d'arbres, ne peut que prodUire des Ill)Ustlces .: dont les effets, après avoir foulé les particuliers, attentent encore \ au bien public. C'est précisément le vice de notl:~ cou.tume ; \ " et c'est uniquement ce vice que nous avons eu ,llute,ntlOn d~ faire ressortir. Nous avons désiré que notre confrere eut rem ph cette tàche avant nons, Il l'eût pu sans donte; peut-être même l'etlt-il dû après avoir eu ' l'attention de nous apprendre luim ème , pa~. 5 , d 'après :MM. Fournel et Pardessu~; que « lïd~e / » d'UNIFORMISER cette distance, pal' une 101 de quelques ) lignes, est IMPRATICABLE; que la diversité du sol, DES ) EXPLOITATIONS RURALES, DES ESPÈCES DE » PLANTATIONS DOIT INFLUER, D 'UNE MANIÈRE PUISSANTE SUR LA DISTANCE DES PLANTATIONS. » , '1 Il eût dû avoir le même courage que nous, dès qu\ no.us \ a prévenus lui-même, page go, que le n~oment est arn,,~ où. l'on peut espérer toutes les amé lLOrall~ns ~ et ou l'autorité légitime ne demande que d'être :cla~~ée. ~e sont ces vérités sages et réunies qui nous ont enhardi a sortir, au moins par nos vœux, du cercle gênant de notre coutume, }Jour nous permettre de donner l'essor à. quel~ues idées capables de faire entrevoir l'inconvenance qUi la depare dans sa généralité. . . La loi de Solon portait, qu'un figuier et un olwLCr ne pourraient être plantés qu'à neuf pieds de distance ( c'est-àdire, à dix pans ), du fonds voisin; et que tout autre arbre pourrait l'ètre à cinq pieds, ( c'est - à - di.re, à près de six pans ). Cette loi ' fut adoptée par le droit , r,6malO. ~.lle prescrivait donc un pIns graml éloignement dn fonds VOISIO, 1 Des arbres. Distance du fonds /lOlSUl. 5 pour deux espèces d'arbres de hauteur et de circonférence plus que moyennes, que pour les arbres beaucoup plus gros et même infiniment plus gros, tels que ceux de haute futaie, compris nécessairement dans la généralité de sa disposition précédée d'une exception limitée au figuier et à l'oli"ier. Ces législateurs ne priren t donc pas en considération, le dommage ' que l'ombre des arbres de haute tige, devait porter au fonds près duquel ils pourroient ètre plantés. Ils eurent donc que~qu.e .motif particulier pour e,n ~loj.g ne.r davan~age le figuier ~ \ et l olwler. M. de Bomy nous 1 a mdlque ce motif. Plutarque , ....j en la "ie de Solon, et le jurisconsulte Gaius, loi dernière , \ ff. finium regundorum, ont fait, dit-il, la différence entre 1 ces deux arbres à tous les autres, parce que ces deux ...... arbres j ettent et étendent leurs racines f ort loin, et ne . pelwent être près des autres arbres, qu'ils ne leur portent grand dommage " car outre qu'ils leur soustrayent leur nourriture, ils leur j ettent encore lLne ùifluxion qui leur est /luisible. Il observe tout de suite qu'aux susdits deux arbres , on pourrait encore ajouter le N O YER dont les /.!. racines s'étendent aussi fort loin, comme l'eXpérience nous l'apprend, et l'ombre est grandement nuisible à toutes sortes de plantes, ainsi que dit Pline, en son histoire naturelle, li". 1 7, chap . 12 . _ \ Le motif de Solon ne fut apparemment qu'un préjugé de son temps, puisque la partie méridionale de la France, et surtout la Provence, sont une forêt d'oliviers, et les lieux où abondent les figuiers, tous placés au milieu des vi gues , des amandiers. arbres fruitiers, et terres ensemencées ; et que néanmoins, toutes les productions possibles de la terre y prospèrent, au point qu'il n'est pas d'autre partie de la France qui surpasse on égale' �TITRE Il _ l'idée fausse que Solon avoit, tant d~ et a\ ec .' d ru leur con 1 , • des racines du jigULer et e lit' extenSJ~e et vorace la qua e . Z·· que d e 1a ma l'lOICY 0 e odeur de leurs branchages,• comd 10 IllIer, . "1 . l' . t pas à six toises au mOIDS u fit-Il qu 1 ne le egua , d Dleut se l t d'après Pline, les racines s éten ent l'oisin, le noyer (00 , d t nuisible à toutes sortes dont l'ombre est gran emco 1 _ . l' SI OIn, d t l'odem est si pestilentielle pour cel CS-Cl; de plan les '. et on .. laissé dans la classe générale de .' . d u'il l'ait, au contralle , et q . e d'arbres qu'il permit de planter a clDq pIe s toute cette espec .,, seulemeut du fonds VOISID. • ' t n"- de Provence ne détermina pas une graude l' ,. otre cou UI " . . et l'olivier parce que expenence \ ' .. distance pOl\!' 1e fi gUlel (5 cl • • te . , ( voit préservé ceux qui la rédigèrent, du preJugé regnant du 1\ d S 1 Mais elle n'établit qu'une distance d'une canne temps e a on. ~ d ou de huit pans, pOl\!' la .plantation des arbres dans un on ,s . . , et l1\'ff. de Bomy nous l)révient (lue cette CQutume• n a aVOISlOe; mis aucune distinction entre les arbres, et que tous d~went et peuvent conséquemment étre plantés une canne lom du fonds de notre voisin. , . Enfin le coele civil, art. 621, a etabh la distance de deux mètres pour la plantation des arbres, ceux même de hal/te tige, auprès du fonds voisin. Il est donc vrai que Solon n'exigea que clllq pieds; la coutume de Provence, qu'une canne ou huit pans, et le code civil, que deux mètres pour l'éloignement que devoit avoir du fonds voisin, la plantation de toutes sortes d'arbres, sans distinction de leur qualité. Or, cette uniformité de distance pour tous les arbres dont la variété de la hauteur, de la circonférence, égale le nombre de leurs qualités, doit- elle et peut-elle même subsister? MM. Fournel et PaTdessus l'ont 1 Des arbres. Distance du fonds IJOISllZ. 7 déjà improuvée, et notre confrère nous a prévenus que le gouvernement actuel, ne demande que d'être éclairé sur tout ce qui, dans la législation, est susceptible d'Sue amélioré. Nous voilà donc autorisés et encouragés à dire que la loi de Solon, le droit romain, la coutume de Provence, et le code civil, n'accordent que des licences insidieuses pour l'agriculture. Il suit, en efTet, des dipositions de ces lois, que chaque propriétaire étoit autorisé 11 planter au couchant ou au nord de son domaine' , avoisiné par d'autres, à la distance d 'une canne, une ligne non - seulement d'amandiers, de poiriers, pommiers, cérisiers, abricotiers et autres arbres, qui, lorsqu'on ne les taille pas, deviennent six fois plus gros que l'olilJier et le.figuier; mais encore, d'ormes, de peupliers, de trembles, de marronniers, de platanes, de chênes, de noyers, de cy-. près, etc. , et qu'il avoit le droit de paralyser toute plantation \ et toutes cultures dans les parties opposées du fonds voisin, \ par l'effet de l'ombre qui les priveroit de la cha lem et de la bienfaisance du soleil, et pal' cette grande consommatioo de sucs que leurs grosses et longues racines y feroient. Ce double inconvénient, qui ne peut manquer d'avoir lieu, se fait assez sentir de lni-même; et l'expérience, que rien ne prospère dans les terres avoisinées de gros arbres, tient liell de tOllt ce que nous pourrions dire nous-mêmes. Toutes ces lois ont donc été mal entendues. Lintérêt public demande, et exige la réformation de la coutume de Proveuce et du code civil. Chacun sait qu'un nouveau code rural, nous a été annoncé; qu'il est ajourné, qu'il se prépare et qu'il paroitra. Ce moment est donc arrivé où on peut librement désirer, demander, et espérer une amélioration que l'intérêt général de l'agriculture sollicite impérieusement. �Tx'rRE Il 8 o 't au reste, ne pas sentir l'inconvenance contrad Qm pourrOl , 1. emont3nt jusques à celle e , ' de toutes ces OIS, en r dIctOlre dès qu'il est 'l'l'al. qn 'eIl es accordent , en même-temps, d 1 Sa on, . . ' 1 l'b.t' de planter toutes sortes , propnetalre, a 1 el e l'e gros uu l'une, a, " ds l'autre à nne canne, antre, a bres cmq pie" . , a r , , " d e détruire ces plantatIOns. , deux: mètres' et a son VOISlll, .. . ~es )lus ancie;~es accordaient, en effet.' à ce VOISIll le drOIt de ~ire couper les branches qui l)e~chOlen: sur s~n fo~ds, de couper en conséquence les racIDes .qUl ,pr~nOlent eur~ . dans ce m ème fonds subSistances , et de faire redUlre la hautem d à celle de dix:-huit pieds. 01', des arbres e d ecesa rbres ,. 'd haute tige plantés selon ces coutumes, a c~nq pie s, ~ue devenaient-ils quand le voisin usait de son drOIt? Ils restOlent de su'ite déshonorés, et ils périssaient bientôt. La coutume de Provence autorise le voisin à faire couper ou à couper lui-même, sa.ns licence d'aucun, ni de partie, ;:i d'a.ucune personne, les branches qui inclinent sur son fon~s.' et il plus forte raison, les racines qui le sucent. Le code CIVil accorde au même voisin, la faculté de faire couper les branches qui s'étendent en delà de la ligne divisoire de son fonds, et de couper lui-même tontes les racines qui dépassent la même ligne. Que deviennent donc un noyer, un orme, etc., plantés à une canne on à deux: mètres de distance du voisin, quand celui-ci a usé de son droit? Ils perdent au moins un tiers de leurs branchages et de le~rs racines; et on l'a déjà dit, ils \ restent déshonorés, et ils ne survivent pas long-temps. Tous les intérêts des particuliers, et le bien général de l'agriculture, auquel ces mêmes intérêts se rattachent, seront un jour protégés et sauvés par une loi qui, comme l'ont déjà désirée MM, Fournet et Pardessus, concordera avec les diverses espèces D'EXPLOITATIONS 1 Des arbres. Distance du fonds voisin. 9 D'EXPLOITATIONS RURALES ET DE PLANTA_ TIONS. Les oliviers et les figuiers peu~ent être plantés à une canne ou à deux mètres du fonds voisin, sans inconvénient pour celui-ci, nans une certaine partie du midi de la France oh ces arbres s'élèvent peu et ne grossissent pas. Mais cette distance ne suffirait pas dans l'autre partie, oh les oliviers ont tont au moins la hauteur, la grosseur et la circonférence d'un gros amandier. Par la même raison, là distance d'une canne ou deux mètres, rapprocheroit trop du fonds voisin, l'amandier, le pommier, le poirier, l'abricotier, le cérisier, parce que ces arbres plantés en plein vent, acquièrent une croissance et une ampleur qui les constitue des demi hautes fittaies. Enfin, le noyer ne doit être planté qu'à sept ou huit mètres du fpnds voisin, ainsi que tous arbres de haute futaie . Observons ici qu'en Provence, il est reçu que les noyers ne peuvent être plantés qu'à cIenx cannes du fonds voisin, ce qui prouve qu'on y a déjà senti les inconvéniens attachés à la coùtume, et .l'insuffisance de la distance d'une canue du fonds voisin, quand on plante des arbres de haute futaie. Il existe en France une ancienne coutume, celle d'Orléans, qui avait relégué les arbres de haute futaie et les noyers, à quatre toises du fonds voisin , c'est-à-dire, à trente-uu pans, ou près de quatre cannes; c'est-à-dire, encore à environ huit mètres. On pourrait la prendre pour règle. On devrait mème étendre cette distance jusqlies à six toises, c'est-à-dire, à douze mètres. Toutes ces distances ainsi fixées, comparativement aux espèces d'exploitations rurales et de plantations, assureraient parfaitement, au voisin, la libre exploitation de son fonds, B �, TITRE II :tOla perception de toutes les espèce.s, ~e productions dont r ds serait susceptible; et au propnetalre planteur, la conce Ion . d . servation et la jouissance plénière de ses arbres. On pan'Ien ro~t me'me 11 diminuer les plantations des arbres de haute fi/tate .é . dans des champs destinés à la culture, lorsque le propn taire planteur, en supportel'?it seul toutes les charges dans son propre fonds. Peut-il être juste qu'un propriétaire ait le droit de planter des arbres dans son fonds, tels et à telle distance qu'ils enlèvent à son voisin la faculté de planter, à son tour, des ,ignes, des oliviers, etc., dans le sien, et de le semer dans toute la partie ombragée par les arbres? Tous les deux: sont à égalité de droits. L'un ne peut pas nuire à ceux de l'autre. L'état lui-même est intéressé à ce que tous les fonds ruraux: produisent tous les fruits qu'ils peuvent porter, parce que ceux-ci sont considérés comme destinés aux: besoins de l)remière nécessité de ses sujets. Tel est le vœu que nous avons désiré que notre confrère eùt émis lui-même le premier, par la raison qu 'il eùt eu plus de poids, et mérité d'ètre pris en plus grande considération, par cela seul qu'il seroit émané d'un ancien assesseur d'Aix, et procureur du pays, ci-devant PROVENCE, et d'un jurisconsulte du premier rang, qui a été consulté par le précédent gouvernement, sur le projet d'un nouveau code rural. Nous l'avions formé depuis long-temps. Nous avons cru devoir saisir ce moment pour lui donner son essor. Nous avons déjà d'autant plus d'espoir du sllccès qu'il paraît mériter, que bien avant que MM. Fournel et Pardessus nous eussent fait connoi~re le même vœu, d'autres l'avaient déjà manifesté; tels sont l'auteur primitif du répertoire de juris- Des arbres. Distance du fionds voisin. II prudence, au mot arbres, §. 5, et M. Desgodets, lois des bdtimens, paf). 321. Le premier, dit: « la coutume de Paris ne fixe point de » distan,ce,'. pour ~l~nter un arbre de haute tige ou futaie, » vers 1 hentage vOlsm. Cela dépend de la nature des arbres » et de leur situation. Si par exemple, ce sont des arIDes » dix-huit pieds ( ou vingt pans) de distance, ne sllffiroiel1~ » pas entr~ ~e pied de ,ces arbres et l'héritage voisin, pour » que cellll-ci ne souffnt aucun dommage. Si d'ailleurs ces » arbres sont situés de manière à couvrir, de leur ombre » l'hérita.ge voisin: il n'est pas douteux que le propriétair; » ne dOive les retirer., de telle sorte qu'ils n'interceptent plus » les rayons du soleil, surtout dans les heures où le soleil » agit le plus efficacement. » L'autre d.it aussi, que « la distance de dix: - huit pieds , » ne suffirOit pas pour les arbres de haute fittaie, tels que » l'orme, etc. » Les ~oyers son~ ,des arbres dont la cime s'élève beaucoup, et le blanchage s etend tout autant. Ses premières branches penchent presque sur la terre, et' les feuilles sont longues et larg~s. Ils forment un immense corps opaque , que l'air et le soleIl ne peuvent pas pénétrer. Ils font le matin une ombre qui s'étend jusques à trois cents pas, et cette ombre couvre successivement , à la mê me d'Istance, toutes les partIes . dll fo~~s voisin qui se trouvent sur sa direction; ils sont les plLls nUiSibles, de tous les arbres de haute futaie, si on ajoute . leur surtout a leur . forme' ce tte ma l'Igne 111 . il' llence que Plme . su~pos,e. Ils dOivent ùonc être plantés à la distance la plus élmgnee possible du fonels voisin. Nous avons été témoins, l'année dernière, t;l'une cootesB 2 ) \ �TITRE Il 12. '1' ' cntre le propriétaire d'nu fonds dans lequel un tauon e e, ee . . . 1 t' plusieurs é 't adiqué et son VOiSID qui aVOlt p an e C d ier voyant noyer tOI r , ' de viO'nes au couchant du noyer. e em all ees b . , . demanda que e ses vignes et ses semis ne prosperOlent pas, , qu , . 1 l" fi ssent coupees. tOlites les branches qui depassOlent a Imite, u , , , L' 'bre étoit planté tout Le llropriétaire du noyer s executa, al • , 'd' , e fOlS au moins à deux cannes de la limite, c est-a- Ire, ,a un " plus loin que notre coutume ne l'exige, L'amputatIOn qu Il a soullerte lui a emporté un quart de son ,branchage, , Voilà 'notre vœu tout entier, nous ,le, pré.sentons ~ nOh:e ci-devant province et à tous ceux qui 1habitent, , PU,ls~e-t-il mériter de fixer leur attention et d'être communique a nos dignes l'eprésentaus, lorsqu'ils s'occuperont du nouveau c,ode \ rural dont toute la France a le plus. grand, besoi~, et qu elle attend avec un empressement proportlOn~é a la. ~requ~nce des délits et dégàts ruraux, dégâts dont l'ImpuDlte affilge tous \ les propriétaires, Dans le cas con traire, nous ne l'egrettèrons jamais ce vœu qne nous avons accompagné des considérations les plus propres à jeter de l'intérèt sur ses motifs, tout aussi bien qu'il a pour lui la raison naturelle, l'évidence, l'expérience, en même-temps que les intérêts public et privé de l'agriculture et de chaque propriétaire, Il nous restera toujours la satisfaction d'avoir tenté à notre dernier âge, de donner à notre pays quelques points de vue, dont, s'ils demenre~ sans succès, on ne peut pas ne pas sentir la grande utilité, puisque d'autres se sont déjà prononcés dans d'autres parties de la France, avant et depuis le code civil. Notre confrère a improuvé ce vœu ( dans les potes qu'il nous a transmises d'a,bord en manuscrit et qu'il vient de faire . imprimer, pag, 2, 3 et 4 ), parce qu'il est condamné par Des arbres. Distance du fonds voisin. 15 notre coutume; et c'est précisément parce que la coutume est contraire à l'intérêt et aux droits des propriétaires, ainsi qu'à la prospérité de l'agriculture, que nous l'avons formé et manifesté. Il auroit dû combattre nos motifs, au lieu de nous opposer cette coutume dont nous désirons l'amélioration, et qui en a le plus grand besoin, Nos motifs sont - ils bons, et la coutume présente - t- elle des incouvéniens graves dans son exécution? Notre vœu ne peut être ni condamné, lli condamnable. Tous les auteurs proCJençaux s'élèCJent, dit-il, contre ce . vœu, Il n'en est cependant pas un qui ait dit un seul mot pour l'improuver. Tous donnent la coutume pour être la règle du pays. Mais .aucun ne s'est prononcé ni en faveur de la suffisance de la distance qu'elle prescrit, ni contre l'insuffisance de cette distance. Ils se sont déclarés pOUl' la COtHume,parce qu'elle étoit la loi du pays, Nous nous prononçons aussi pour elle dans les occasions, parce qu'en l'état, nous devons tous nous soumettre à elle, continuant encore d'être notre loi domestique. Laissons donc de côté la disposition de la cou-' turne que nous respectons, et qui est encore la mesure de nos avis. Ne nous arrêtons pas non pIns aux paraphrases pures et simples que nos auteurs provençaux en ont faites et dont nOlis ne nous écarterons jamais, tant que la loi sera telle qu'elle est. Il ne s'agit entre nous, que de savoir si notre vœu va au plus grand bien de l'agriculture, et tend à faire cesser des inconvéniens graves et éversifs du droit que chaque possédant bien a de jouir librement de son domaine, et de l'exploiter utilement dans chacune de ses parties. Ne:>tre coutume, a - t - il ajouté, d 'après 1\1. de Bomy, est ( plus plantureuse. On am'oit hien mieux fait de laisser cette �TITltE Il Hf l' e de cet auteur, qu e de nous , l" é enfouie dans ouvrag , 'ette Slrnp tell . ' . Q' pourrait se faire, a c une autonte, Ul , l'opposer comme l lantureuse pour 1 un, et 'd' qu'une coutume est p us p b' u'une cou1 ee, our l'autre. C'est un len q , moins plantureuse P , r 'l' 1 s plantations producllves autonse et IRCI lte e " 1 l' . fi e de la même coutume. tume encourage, , ' 1' t s au VOlsm e )ene c . . qUi n en even pa , der à l'un, l'usage d'une faculte qUL C'est un mal que d accar , ' s Il est dans c ' er l'égalité et la réciprocité entre, VOISlU, d ' laIt ces 'librement de son fon S; malS l'ordre qne chacun dispose deux voisins, L'usage . partient également aux . d '1 't a' celle du voisin, cette lib erte ap , rh 't ' quan 1 nUl exceSSif de cette 1 el e, , d 1 législation, et il '1 est autorisé, est un vice ans a "t 5J , d s cette partie SOl , d désirer que tant vice an est permis e ' 1 réparé , ' . , 'd' " . et dans ses bases, •n aVOlt nen Ce vœu consl ele en SOI l' r ' L 'ère dont n0US dïn iétant pour notre CODlrere, a maDl , • .avons ' . qu. les termes dans lesquels nous l'avons exprime, etOlent enonce, , N ou~ r,esparfaitement mesurés. Notre intentio~ é.t~lt p,ure. , 1a l' tout en en désirant 1amehoratlOn. Les Ieglets pectlOns 01, f ' ' s à ce que notre con l'ere donne mème que nous avons , ' ., 't as dévancés et leurs motifs devOlent Ill! etre ne nous eu p , . ' . bl es. Le tau t ensemble devait nous menter de sa part, agrea 1 ce même témoignage qu'il avait rendu dans son opus cu e, 'MM Pardessus et Fournel, qui nous avaient prévenus ' ,. . IDI pag. 5,a par un vœu semblable, Il a dit d'eux, qILds a(1Olent J( - CIEUSEMENT observé que l'IDÉE D 'UNIFORMISER la distance à garder dans la plantation. des arbres près du champ d'un voisin, par une loi de quelq:ues lignes , ÉTOIT IMPRATICABLE, et que la diversité du sol, des exploitatiollS rurales, DES ESPÈCES DE PLAN- J Des arbres. Distance du fondS VOLS ln. 15 T ATIONS, doit injluer d'une manière puissante sur la distance des plantations. Notre confrère ne nous a donné aucune espèce de satisfaction, et il est resté avec nous, sur ce point, dans uu état de scission, comme sur tant d 'autres; et il a préféré, pOJlr ne pas ètre de notre avis, d 'improuver notre vœu; n'importe qu'i! l'eùt déjà trouvé judicieux, lorsque d 'autres l'avoient formé avant nous, Il eitt bien mieux valu, et c'est bien sipcèrement que ~ous l'eussions désiré, qu'il eùt dit tout simplement, qu'il n'avoit pas été obligé d 'avoir les mèmes idées que nous , et encore moins, de manifester un vœu qu'il ne partageoit pas avec nous, Nous laissions alors à nos lecteurs le droit de peser notre dissidence, de l'apprécier et de la juger. Il s'est cependant prononcé contre notre vœu dans sa ré..! panse imprimée, Il l'a attaqué de front; il a ouvert la lice; il nous y a appelé, Nous voilà prêts à mesurer nos forces avec les siennes, quoique obligés d 'essuyer son premier feu, Il avait improuvé notre vœu dans ses notes manuscrites qu'il nous avoit transmises, 1,0 parce que notre coutume le condamuoit; 2,0 parce que tous les au teurs provençaux se référaient à cette coutume sans regretter l'uniformité de la distance qu'elle prescrivoit !)our la plantation de tous arbres indistinctement. Nous lui répondîmes que tout cela ne condam'n oit pas nos motifs, lesquels, s'ils étoient fond és , sollicitaient impérieusement l 'amélioration de notre coutume, Voici ce qu'il nous dit dans sa réponse imprimée: Quant ) à la règ~e, nous ,con lien ons gue toutes les anciennes lois,' q~le pIuSLeurs coutumes de France àvoient réglé la distance des arbres, SUIPANT LEURS DIVERSES ESPÉCES,' �JI , r ue notre coutume et le code civil, sont. peut-etre LES ~EULES LOIS qui aient adopté une dl~'tance générale ;r, e Jusque-là l'aveu de notre cOllfrere est un appui 1 et un!; orm . 16 1 TITRE \ de plus pour notre vœu. . Mais notre règle est constante. Le code l'a maintenue: et quand j'aurois partagé l'opinion de mon co:ifrère ~ il m'el1t paru inconvénant, dans lin ouvra{3'e élementalre, d'atténuer, par de VAINS RAISONNEMENS, la disposition claire et formelle de la loi, ~t de prher. ainsi des armes à l'inquiétude, à la téménté des pZatdeurs. C'est précisément parce que notre coutume et le code civil existent; parce que celle-là est notre loi locale, et celui-ci, la loi commune de la France; parce que l'une et l'autre nous lient, et que tous les deux établissent une même distanëe pour la plantation des arbres, de quelle espèce qu'ils soient, que nous avons désiré. que ces deux lois uniformes fussent améliorées , tant pour l'intérêt des propriétaires , què pOUl' la plus grande prospérité 'de l'agriculture. Le code civil est une loi comme notre coutume. Il existait déjà, lo rsque MM. Pardessus et Fournel, n'ont pas cru inconvénant de se prononcer contre cette uniformité de distance, et notre confrère, bien loin de considérer leurs raisonnemens comme vains; bien loin de les croire propres à prêter des armes à l'inquiétude et à la témérité des plaideurs , les a trouvé JUDICIEUX; et lorsque, quoique nous eussions formé notre vœu long-temps avant que ces auteurs eussent exprimé le leur, nous ne sommes devenus que leurs échos, il affecte de craindre pour la loi et pOUl' la tranquillité des propriétaires ! TerraI' panicus ! Tout élémentaire qu'étoit sou ouvrage, y a-t-il moins fait deux. Des arbres, Distance du fonds !lOisin. '7 deux vœux à peu pl'ès de l'espèce du nôtre, pag. 4 ~ et 0, Pourquoi n'auroi t-il pas plI en faire un troisième aussi impo1't~nt et intéressant que les premiers , après , surtout, l'avoir proclamé pour être judicieux? Il a été même jusques à approuver la disposition générale de notre co utume , et à vo uloir la légitimer, par les motifs qu 'il a imaginé de prêter à nos aïeux qui l'ont rédigée. / L a Provence , dit-il, est lm pays généralement sec et aride, C'est principalem ent dan s les parties les plus arides et qui exigent la culture la plus pénible, la plus assidue' que les propriétés sont le plus divisées. On ne saurai; trop y favoriser les plantations , Une dist'ance plus considérable y seroit un contre-sens; et dans Zln pays où la récolte d es grains est presque nulle, où la vigne, l'amall\ dier, l'olivier, etc., form ent les productions les pllls \!:..mportantes, on ei1t sacrifié à une !laine théorie le véritable intérêt de l'agriculture et de la société, Est-ce donc à la vigne, à l'olivier , au figuier, et antres arbres fruitiers de même hauteur et circonférence; est-ce donc uniquement aux amandiers et autres arbres fruiti ers en plein vent, que notre vœu se porte, lorsque nous désirons que notre co u~ume ,so!t améliorée quant il la distance d 'une canne, qu'elle a, determm ee pour la plantation des arbre'S ? N'est-ce pas prinCipalement aux arbres de haute futaie, tels que le noyer, l'orme, le chêne,}e cyprès, le platane, le marronnier , et autres semblables que nous avons étendu nos vœux? Et alors cette dernière espèc~ de plantation, en nem ie d e l'agriculture, et que notre ' . , que pal' un commode confrere n'a si sOIgneusement expnmee etc., a-t-elle pu être conSl'd"eree par nos alCUX, .. comme ut il e et favorable au ~éritable intérêt de l 'a.o-riClilture et de la o C �Il ,\'ve11' (/l, daM 11ft pays olt ln récolte des grains est presque 11 ul ft. , où Lu (Ji 'n e , l ûmandier, l'oli"ier et le figuier jÙrt/tf'llt Le,} productions /('s pLus importantes? ) , TITlIE Nous avo lls élé le" premiers à dire à notre confrère , que fluoiqu e /1 0 1re coutu me fùt conçue en termes généraux, absolUiU eut exclusi r~ de Loute exception, quant à l'espèce des arbres, et quc q uoiquc le code civil eùt exprèssément étendu s~ dispQsition aux al bres de haute tige, on ne devrait pas en conclure qu'ils eussent entendu autoriser un voisin à plant~r, au couchant ou au nord de sa propriété, des ormes, cypres, chênes, noyers, etc" et qu'il fàlloit les interpréter de manière à ne les appliquer qu'à ces arbres fruitier , dont on est en ult" '5 ; et nullement h usage de parsemer les camps CIve , , aux arbres de haute tige dont la hauteur et la cl:conference sont nuisibles aux fonds voisins par l'ombre dont ils l es coula arosseur , la multiplicité et vrent, et pal, 1"etendue ' 0 , , , la leurs raciues 1o n gdeu eu r , Il nous dit alors et il nous, le, repete . d'h' sur aUJour Ul, qu'il ne saurait partager notre oplnwn , ' I l suppo e donc que no aïeux ont attache autant ce pOint, , d 'importance à fa,ori el' la plantation des arbres de haute tlg~ dans le champ' cnlti,ables, ~t, culti,és, qu~ des arbresd: fmÎl tels que 1 figuier, 1 oliner et autres a peu près ru \wc p \ce. Mai ' s'il nou li d onn . 1 . motifs m'].'l notre coutume a ..eus llom' 'll tira'" r t t,< ili' ter 1·.l pl t tion de cette dermere, - cl uner III qu 'elIe a,Olt 'sp' ll'al' 1 S 'on de l'autre 'Ut; l' ur lt\ 'th' SUl' Ulle ru 'ru ,oit anuoncé 'il .. l"pèc ,l'.lI'ln ' pllisqll , n otif$ qui ont qu'Ii Il' ( If 1 ù ,' 1II1 - '. ait des ,l,1ft rl/w t l ' l n ' ; .. Des arbres. Distance du fonds voisin. rg motifs qu'il donne à nos pères lorsqu'ils ont favorisé la plantation de tclUS ces arbres moyens, dont les fruits abondans forment, en Provence, des récoltes supplémentaires, compa_ 1'ativement à celles en grains. Mais quels sont ceux qu'ils on'!: eus pour favoriser tout autant, la plantation des arbres de haute futaie, dont l'existence devait diminuer davantage nos récoltes ·~n grains, ainsi que celles en vin, en olives, en amandes, 'en figues, etc.? Il a été si fort embarrassé, qu'il n'a pas en le courage de joindre les. arbres de lzaute futaie, à la vigne, à l'olivier, au figuier et autres, dans l'impuissance où il s'est, vu d'en indiquer l'utilité qui les lie au "éritable intérét de l'agriculture et de la société, et il les a laissés enveloppés pour ainsi dire dans le nuage d'un etc. Cette réticence mystérieuse ne semble - t - elle pas être un nouvel appui pour notre vœu? Puisqu'il a gardé son secret sur ce point, tâchons de le pénétrer. Nos aïeux auraient-ils cru qu'un terrain sec et aride devenait plus fertile, quand des arbres de haute fu taie les couvraient de leur ombre, lui interceptaient l'air et le privaient de la chaleur vivifiante du soleil? Auraient-ils cru que phis la culture d'un terrain est laborieuse pour son propriétaire, plus aussi il convenait de tromper les espérances de ce .dernier, en destinant son fonds à l'alimentation des racines des arbres de haute futaie, plutôt qu'à celles ae ses sémis , de ses vignes, de ses oliviers? Auraient-ils cru que plus les fonds sont DIVISÉS et moindres en contenance, plus aussi ,il convenoit de leur laisser donner un voisinage capable de les in fertiliser dans toute leur étendue? Auraient-ils cru que quoique nos récoltes en grains fussent presqué nulles, il convenait d 'en diminuer encore le produit P , C2 �TITRE n , I~ tout ce que doit nécessairement opérer!a plan-l' li 5S1 proche e. estcl 5aarbres. de haute futaie, à une (Istance u . C'l !ao taUon e ',' Il d' e ' ct si tel est l'eITet \DIalque ce e une cann , du 1'01 10" . ' toit-ce le blàme de notre tible de cetle e pece de plantatIOn, e . ? ue notre vœu devoit encounr . ' con frere, q é . Ttacun La loi, ajoute notre confrère, est -r 'Clpl:oque ; , C , des deux ~oisif/s peut planter de son c6té a ,la, meme dtSl'autre ce que celul-CL g'agne sur tance et reg'ogneT sur . , r Ic ipl'ocite saI/ve en mt!nze - temps L'mtéret lui, et cette t;; général. 1 C'est le cas de dire fiat lux. Quels sont. es ~e~lx p~r~a~~ qui pourroient entrevoir cette prétendue réclproclte, 1 utilIte de l'usage qu'on en feroit, et surtout, l'efTet qu~, n~tre confrère lui attribue de sauver en même - temps l mterêt g'~néral! Il est impossible de donner un sens il cet.te phrase.; nous n'y voyons qu'un co nseil, d'user de reprh adles. MalS au moins faut-il, quand 011 en use, qu'elles puissent nouS mettre au pair avec celui qui doune liéu à cette revanche, c'est-à-dire, que notre intérèt cesse d'ètre en souffrance , et soit sauvé par un équivalent; c'est-à-dire encore, que nous causions un dommage égal à celui qu'on nous a fait; c'està-dire enfin, que nous n'aggravions pas notre position. Or, dans ce cas, je ne puis use r de la réciprocité qu'e~ faisant, dans mon fonds, une contre-plantation à la même. distance, en face de celle que mon voisin a déj:\ rai te, Oll une plantation là où celle du voisin finit. Quand tout cela auta été fait, qu'aurai - je regagné sur .mon voisin? Rien. J'aurai lllus que doublé le dommage que je souffrois auparavant et voilà tout. La coutume encourage le plus hardi. Elle ne laisse point de ressouroe à celui qui s'est laissé gagner de Des arbres. Distance du fonds IJOisin. 21 vitesse. Il souffre un dommage inévitabie ' et dlll'abic autant que la plall,tatio~ elle-même. 11 fa~t ~'il s'y résigne, et l'usage de la réctproclté ou des represatlles seroit· pOUf lui, un remède pire que le mal. . Nous rendons la chose sensible pa'r lm exemple! Mon voisin ne p.eut me' nuire pal' une plantauion d 'arbres, qu'autant 'qu'il la fait, ou an couchant ou au Ifotd de sa proptiéte .. Ce n'est en elfet que de cette manière qu' il peut ombrager le levant ou le ' midi de la mienne. S'il plante au contraire, an levan't Oll au midi, ce seroit lui qui aurait seul, d son fonds, toute l'ombre de sa plantation. Supposons donc que mon VOISin a fait une plantation. au cou'chaut ' ou au nord de sa possession, et que cette plantation ombrage le lèvant ou le midi de la mienne, que puis-je regaf)tter . sur 11ui eu uSant de la réciprooité (i) U des représailles , c'est-à-dire, si à mOn tour, je fais une contre - plantation dans moh fonds, en face de celle du voisia, ou si je plante là où sa plantation finit '? Je ne lui porte aUCUD dommage }Jarce qu 'il a toujour!> sa propriété bien exposée r au soleil levant ·, 'et à celoi de midi, au delà de ma planta~ion. Je n'ombrage pas même le couchant de la terre de mon voisin, pal'ce que déjà sa propre plantation opère cet effet, 'sans que ma contre-plantation' auO"mente l'oll"!bl'e chez lui, parce que l'ombrE! que mes arbres pourraient C .faire chez lui, e'st entiêremeflt coupée par ' ses pI'opl'es arbres, le~ ~lie ns étànt plus recillés de deux camies, ' nn'e qu'il Va lalssee entre ~tl.i et moi, e~ ' une que j'ai faiss ée entre l'llol et lui; Gtue si jè plante des a~'bres ' là où il n'en a pbint, au levaut de ma propriété, je ne le P11ive que elu soleil couchant 'IJl-Jj est sans influence, et que, si je les plante au iilidi, je J Il e porte aucun ombiage sur le Dord la Ùenn'e. Il 6St doüç us de �tuDle est puremênt 'té de notre cou évident que)a l'eczprOcL , 'o/l'I'ent aucun , gain, pas es représl'ulles ne m l 'cl ' 1 et mie l ea e, r d" d nite, , e une apparence 10 em, oit une grande malmem 1 que ce sel' Nous ajoutons à tout ce a, m déJ'à d'une plantation d' d elui qui sou ' l ' e ' dresse de la part e c , ' d os le sien, u meme 8 son tou! Q, '1 arnverOl " , 'e s'il en r' lalSOI't, un'e ili d t d e l'a ~OlSlll , i pUlSqu 1 côté, soit au, levant SOit au 00u'il 'recoit déjà, en doublant, ml'il doublerOlt le dom!llage q 1 "t'on du voisin y portoit ..d r bre que la p anta 1 dans sou fon s , 000 l ' n'et que s'il y fait "1 r', une contre-p antatlo , C d auparavant, SI laI. , " ombrager son Ion s, 1 , ' 1 il ne parvIent gu a une plantation SlOOp e" nt Ce n'est pas tout, ' '1 l' 't It pas auparava ' là précisément ou, l, ne ~ 0 d re l'ésailles lui porterait , et de même L'usage de la réap rocLté ou es p d dommaae d'une autrc espece 0", bl'gé de renoncer 'à l'exencore un gran , D' ne part Il serolt 0 1 consequenoe, u , J " 'il laisseroit vacante ', loitation de cette canne ue terram qu , '~ntre la ligne divisoire des fonds respectifs et sal,pla~taltltone; l' t pour agrlcu ur , et ce seroit une perte réelle pour LU e , 't ' d lantations acheverOlen . D'une autl'e part, les racmes e ses p ", II 'bl' elles de la plantatIOn d'épuiser son ronds, deJa a 01 l par c 'l"oisine, C'est donc bien le cas ,de dire que le remède seroit pire 2:! " ~~~, d Rien donc de plus mal imaginé qu'une réciprocité ou e~ 'représailles qui ne peu'l'~nt pas rétablir l!égalité entre celu~ qui e)J use et celui qui en eSyll'objet; rien de pllls mal trouve quand, sans atteindre celui _qui y a donné lieu' , elles eJllpire nt la cond'ition de celui qui en use , , Concluons que nos aïeux n'orit point eu de motifs plausibles pour favoriser la plantation d~s a~bres de haute futaie, près Des arbres. Distance du fonds !lOUtn, 25 des champs cultivés; qu'ils ne peuvent pas même avoir eu cette intention, et que s'ils l'avaient eue, il est au moins permis de désirer que la charte qu'il nous ont transmise sur ce point, soit améliorée par le code rural qui se prépare, C 'est uniquement ce que nous nous sommes permis, On ne peut nous reprocher que d 'avoir mis l'intérêt des propriétaires et celui de l'agriculture en opposition avec notre charte, Mais il le falloit bien; et ne sufIit- il pas que nous ayons eu l'attention de déclarer que cette loi devoit être notre règle tant qu'elle n'auroit reçu aucun changement? E nfin, notre confrère qui se plait parfois a faire fin ement quelques petites incursions SUI' nous, quoique nous ne lui en eussions pas donné l'exemple dans le manuscrit que nous lui portàmes nous-mêmes ava nt que personne ne l'eùt connu, quoique nous l'eussions expressément autorisé à en effacer toute expression qui pourrait lui déplaire; quoiqu'enfiu nous lui eussions rendll aussi amplement, qlle sincèrement toute la justice qui lui étoit due (1), a terminé sa réponse sur cet objet particulier, par ces mots : quelle qu'e/1t été mon opinion particulière, je n'aurais pas cru de !loir me regarder comme plus sage que nos aieux, Cette réponse eùt pu nous être faite par l'ancien jurisconsulte romain ATTEIUS CAPITO, qui ne j u roit que par les anciens; mais nous ne devions pas l'attendre de la part d 'un disciple d'un autre ancien juris(1 ) Il nous écrivit de sa propre main , après avoir lu nos ohser-, va tians : du reste mon cher confrère, si f avais quelque chose à. redire dans votre tra vail , ce seroit d'avoir trop dit et répété des éloges que j e suis loin de mériter. Un simple témoignage de votre estime et de votre bienveillance , aux queLLes j'attache lm grand prix, est tout ce que je pal/vois désirer, 1 �TITl\E ~4 Il . A""TISTI1.IS LABEO, ' gl'auJ, amateur des onsulte )'OU1all) , C • d l ,t' des Ollinions' elle ne, nous eut pas nouveau tes ans a pal le ' U ' US , , r 'te llÏ llar l'ancien jurisconsulte RUTILIUS R F , ete Jal . LE 80CR \. TE ROMAIN Dl' pal' lancien " ")unssurnomme' l ' d ABlUS SABfNUS surnolDmé le Caton e son consulte F' , , '1 temps, Elle a trop rail' d'une leçon, Si c'en est une, qUOlq~ 1 existe peu d'amateurs dans ce genre, n~~s en pl:enons , b ien volonticrs notre portioncule : on a de)tl vu qu elle s ét:lld à bien d'autres qui ont osé paroÎtre plus sages ~ue nos ~ncle~s . lé"islateurs Ainsi diYÎ ée, elle devIent mOiDS peet recen b ( . \ ' . • ible' elle ne l1rend pas mème 11n caractcre de facetle qUl n , ' amuse un instant, et cette division en émousse la pomte, SI toutefois elle n'en renvoit pas l'amertume à son auteur. Notre confrère sera bien content d'apprendre qn'un magistrat de la Cour royale d'Âix, président, et distingué l)ar ses connoissances dans la science du droit (1) a pensé, après avoir eu la complaisance de lire en manuscrit, toutes les observations que nous avons faites sur les dix premiers titres de l'opuscule de notrc confrère, que nous n'a(Jons pas assez réfléchi Slll' l'utilité des plantations d'arbres dan s notre pays, pOUl' servir au chauŒage, à la nourriture des vers à soie, à celle des troupeaux, et à nous garantir des vents qui souffient si souvent et avec tant d'impétuosité, Aucune de ces raisons ne nous a été donnée par notre confrère, Nous observons néanmoins que nous n'avons jamais entendu exiger plus d'une canne pour les mtlriers, parce qu'ils sont taillés tous les ans et tenus il une hauteur si modérée, qu'ils ne dépassent l)resque pas celle des oliviers et figuiers; parce (1) M, Cappeau, qu'ils Des arbres. Distance du fonds IJoisin. 25 qu'ils sont dépouillés de leurs feuilles dès la fin du m' de , " OIS mal, et qu ils ne les recouvrent que vers la fin de l'été. ~ous, nous garderons bien de nous prononcer sur ces motifs partIculiers, Il nous suffit d'observer qu"l 1 S son t ' eman és d' un grand propriétaire qui est dans le cas de recouvrer d 'un autre côté, ce ~u'il peut perdre pal' l'effet des plantati~ns d'arbres de hau~e tige; que le bois n'est pas ausoi l'are en Pl'Ovence que ce ma~lstrat le suppose, et qu'il est nécessairement plus utile ,de temr ' , les terres cultes ou cultivables dans un etat pro d uct!'f de [rUlts, que de les convertir en forêts, Sur le N,O 7 du même § 1, pag, 8, Notre ,confrèr~ a décidé, fondé sur trois arrets, un dll parlement de Pans, un du parlement de Rouen et un du parlement n'a pas été 0 bser(J ée, l 'd.'Aix, que là où la distance léO'ale b e v~lsm qui a laissé subsister pendant trente ans, l'arbre la plus , ' (Jlgne , ou la haie de son (Joisin , n'est re c e(Ja bl'e a se plamdre, Il présente sa décision comme une règle adoptée en Franc~ selon le nouveau Brillon et M, Fournel, et comme une ma~lme cer~ifiée en Provence, pal' !\lM, Boniface, D~co,rmls , Debezleux et de Julien, Il donne il son prétendll pnnClpe" cluatre bases ,1 r, Te , que 1es statuts ne sont inz"a prescnpübles que dans l'intérêt public '' la ')~ , me ,que 1es , l' partLcu lers peuvent co/wenir entre eux, de planter, sans p'ale'' la :5 "me que l a prescnptwn ' , obser(Jer la dlstance lé0 , n est que le résultat d'une cO!l(Jention présumée,. qu'elle opère une preu(Je absolue,. qu'elle suppose le titre,. la 4,me et de rlllere " est, qu'en Pro(Jence surtout, l'lItihté de cette rèoo'le se fial'c sente/', ' l a secnel'esse ' 1 du climat y étant D �26 T1TIIE Il . 1Jn obstacle à la végétation, et la conservatwn et la r~ro; ductiolJ des arbres ne pouvant y être trop favonsées. • C'est là, et dans toute son intégrité, le système que notre confrère s'est permis de classer dans le nombre des règles et principes adoptés et suivis en Provence. Nous n'y avons vu qu'une erreur proprement dite. Nous avons cm devoir à notre pays, de la combattre, pour en arrêler la propagation que la renommée de son auteur auroit .facilement accréditée, surtout après avoir été consignée dans un om'rage élémentaire, composé généreusement par un ancien assesseur. L'auteur, sans multiplier les bases de son système, autant qu'il ra fait, eût pu s'en tenir à la première. Il est évident, en eO'et, que si les dispositions prohibitives, des statuts locaux, sont prescriptibles, par l'espace de trente ans, les trois autres bases sont des inutilités; et que si, au contraire la prescription trentenaire ne sert de rien en pareil cas, les autres trois bases sont encore des inutilités. Les dispositions prohibitives des statuts, sont-elles couvertes par la possession de trente ans? Ou, au contraire, ne peuventelles l'être que l)ar la possession immémoriale ? Nous n'avons, notre confrère et nous, que ces deux tàcbes à remplir. Avant d'arriver à la discussion de ces opinions contraires, nous ne pouvons pas nous dispenser de faire ressortir la contradiction qui existe entre le 11. 0 7, sur lequel nous raisonnons, et le n.O 8. Notre confrère termine son n.O 7 (pag. 9) par ~es mots : le voisin a dû prévoir { lors de la plantation de l arbre) qu'un arbre grossissoii tous les jours. Il n'a pas (M garder pendant trente ans, un silence blâmable dont le résultat présente une fin de non-recevoir bien lé6~itime, . ~es arbl'~s. Pres~ription de la distance. 27 ~onlle sa reclamatwn tardwe. L 'intention bien prononcée de 1 auteu~, est donc d 'inviter le voisin, ou à s'opposer à la plantatIOn du ~lançon, s'il en est témoi~ , ou à se plaindre .. de cette plantatIOn du moment qu'elle lui est connue attendu dit~i~, ,qu~ les trente ans coment du jour de cette ~lantation: D ou vIent donc que le !l.0 qui suit immédiatement, ne se com~ose que de. ces mots: on ne s'arrete pas à des réclan~atwns sans . zntér~t réel, qui ne seroient qu'un effet dhumel~r, de !aZousze ou d'émulation, même page 9. Cette obser~atlOn umquement relati.v~ aux nouvelles plantations qt\i ne nUIsent pas encore au VOlsm, tant que les plançons ne son.t pas deV'enus des arbres proprement dits, par défaut d'élévatIOn. '. de branchage e~ de circonférence, ne prévient-elle pas le VOlsm de la plantatIOn, que s'il réclamoit contre elle qu~ique fai~e _t~op près de son fonds, avant qu'elle pùt lui !lune, la JustIce repousseroit sa plainte, attendu le défaut d'intérêt réel, et l'empreinte qu'elle emporteroit avec elle de l'humeur, de la jalousie et de l'émulation? N'est-il pa~ naturel de conclure du n. ° 8, contre le 11. ° 7, c'est-à-dire, de penser que la prescription de trente ans ne courroit pas dll jour du placement du plançon, parce que l'ombre ni lès ra~i~es d'un simple bâton ne peuvent pas nuire au champ V~ISlll, et que, comme ainsi soit qu'un arbre de Daute futaie n ~st pas à demi formé à l'âge de trente ans; et n'est pas me~e alors, encore eu état de porter un dommage réel et se~slble au voisin, la prescription trentenaire ne pourroit pas me!lle ~ommencer de courit'· alors, contre ce dernier, par cette raIson donnée par l'auteur, que sa réclamation serait prématurée pour être sans intérêt réel, et vernie d'humeur, ou de jalousie, ou d'émulation. D2 .. �TITRE 2.8 Des arbres. Prescription de la distance. II Nous indiquons pour exemple, les onnes plantés,. depuis trente ans dans un terrain neuf, formant le Cours crUI va de la porte t Louis à celle de Bellegarde de notre ville. S'ils étoient distribués un à un à côté de tout autant de champs, il n'y amoit point de voisin qui eùt encore un interêt réel S. à s'en plaindre. Il faut couvenir ou que le n. O 8 est mal amené à la suitct du 7.me , ou qu'il a et doit avoir le sens que nous y trouvons. Lïnterpn!tation que nous donnons au n. O 8 a, par un événement aussi heureux que singulier, l'assentiment formel de notre confrère, exprimé à la fin de la page 77 du même ounage. On. a vu sIlr le tit. 2, §. I. er , n. O 8, dit-il, qu'on n'est pas toujours admis à demander l'enlèvement de l'arbre gui n'est pas à la distance lég'ale , SI DANS LE FAIT IL NE PORTE AUCUN PRÉJUDICE. Comment se fait-il donc que- notre confrère ait dit, tout à la fois, que la prescription de trente ans court au profit de celui qui a planté un arbre hors de la limite, à compter du jour qu ïl a mis le plançon en terre; et que le voisin n'est point rece"l"able 11 se plaindre de la plantation de cet arbre tant qu'il ne lui est pas nuisible, ce qui n'arrive qu'après trente ans! Qui ne sentira pas que notre confrère n'a point de fixité dans l'opinion qu'il a adoptée, et que malgré lui, il a rendu à la nôtre, un hommage qui, tout involontaire qu'il est, laisse percer cette vérité, qu'indépendamment de la disposition prohibitive de notre statut, l'arbre NUISIBLE au voisin, ne seroit pas prescriptible par tren te ans , et ne le seroit que par la possession immémoriale, la seule admissible <J.uand la trentenaire est rejetée. 11 faut donc effacer de l'ouvrage de notre confrère ·, ou le, 2.9 O n. 7 ou le n. 8, puisqu'ils sont en opposition et dans un état d'antinomie complète. C'est le 7. rne que nous effaçons nous-mêmes dans son entier " et nous donnons la préférence r bl e, malS . parce qu'il 1 nous est 1avora an 8.me ,non parce qu "1 est fondé en raison, en convenance et en nécessité. En raison, attendu qu'un voisin auroit mauvaise grâce à faire un procès à l'autre, parce qu'il a planté hors de la limite, un bâton qui a tant de chances à courir avant qu'il puisse arriver il ce point de prospérité qui le rende nuisible il son champ, et qui peut ou rester en nature de hàton par défaut de végétation, ou périr dans dix ou vingt ans, n'étant encore qu'un arbre naissant. . O En convenance, parce que l'union et l'intelligence qui régnent ou doivent régner dans la campagne, entre voisins, à raison des services réciproques qu'ils sout dans le cas de se rendre, leur fait un devoir de tolérer lems faits respectifs, tant qu'ils ne leur nuisent pas. En nécessité, soit parce qu'il y a des égards et des supports; dont le bon voisinage fait une obligatiou rigoureuse et commandée entre propriétaires limitrophes; soit parce que les circonstances peuvent faire de ces égards et supports, une néces ité absolue pour celui qui ne reçoit point encore du dommage, tels sont par exemple le voisin qui n'a point d 'eau dans son c;hamp et qui' en trouve chez l'autre; celui qui n'a poiut de bâtiment chez lui et qui prend asile dans celui de l'autre, en cas de pluie; celui qQ.Î" paqvFe, trouve' des secours en prêt, ou d'argem: ou de blé., auprès de rautre .. Ces trois cas ne sont pas rares; ils sont au contraire bien fréquens. A quels ménagemens 'ceux qui s'y trouvent placés ne ~ oDt-ils pas soumis? Peuvent-ils être obligés de. r~noncer JI tous ces .' �Sa T1TR)' If bienfaits, et de molester eux-mêmes leur bienfaiteur avant de • se trOUver dans un état de souffrance? C'est sous les auspices simultanés de cette contradiction fOfwelle échappée à notre confrère, et des observations presque préliminaires qu'elle nous a donné lieu de faire, que nous abordons la question sUl' laquelle nos avis sont en si grande disparate. _ Notre confrère aflirme qu'il est de règle, c'est-à-dire, de maxime en Provence , que la prescription de trente ans l'emporte sur la disposition de notre coutume, qui ne permet de planter des arbres, près le fonds du voisin, qu'à la distance d'une canne, et qui prohibe par-là de les planter à une dis_tance plus rapprochée, Il a tenté de donner à son assertion un coup d'œil favorahle, en l'appuyant d'abord sur un arrêt du parlement de Paris, et sur un autre du parlement de Rouen, rapportés dans l'ancien et le nouveau Brillon, au mot arbres, qui ont admis la prescription trentenaire en pareil cas ; sur l'opinion du rédacteur du nouveau Brillon, lequel pense qu'on se conformerait à cette décision dans tous les tribunaux du royaume; enfin, sur l'opinio.D de M . Fournel ~ traité du IJoisinage , au mot arbres, où cet auteur se fonde sur les mêmes arrêts. Il auroit pu joindre à ces auteurs M, • de Malleville, tom. 2, pag, 122. , -Ce n'est là que la précaution inutile, Qllel rapport peuvent ~voir ces autorités avec la jurisprùdence de Provence? SonteUes destinées à être les étais des maximes prolJençales? Non, C'en seroit asse'L pour en rendre la citation oiseuse? Mais nous ne négligerons pas de les paralyser absolument" en observant qu'à Paris et à Rouen, il n'existe point de coutume qui ait' prescrit la distance du voisin à laquelle les , Des arbres, Prescription d e l a d'tstance arbres d P 'peuvent d et R doivent être pla nté s, et qu 'a l ors'les arrèts e ans, et e ouen " " ont )'ugé que 1a prescription de trente ans a heu en matlere d arbres , ,11 que Il e d'Istance qu'ils trouvent se , plantés, quand la coutume est muette sur cette distance, ' d' • et " non que cette prescription suffit quan d 1'1 eXiste une ISposltlOn prohibitive dans le statut local ' Or ,a 1 d'Issem bl ance est gran d e entre ces deux points, La faveu' , d ont r pre'li' mmalre notre con entourer son " - opmlOn, est d onc dé)' à , f:reTe a voulu , toute d Isparue, et il semble dO ' qu'il y a eu une sorte d'affectation part, a se remparer de ces ' autorl'te's L ' l a' réduit oe sa b e VOl " la se " attred avec nous à égalité d 'armes, ' C'est-a-dlre avec 'd ' a, )unspru ence et avec les auteurs de l 1 a CI- evant Provence seu s capables de fixer et de certifier une règle ou max 'n ' de notre pays, ~ le • d u parlement ' 6Notre ' confrère a invo' que un arret d 'Aix du ;, ~~I 16~,5; et c'est tout, La règle ou maxime , ou plutdt ~pI~lOn ~b 11 professe, a un app ui bien respectable dans une décisIOn u'l' tn un MaiS ' cette d écision est encore , al supérieur du p ays, ' ' clb len e olgnee ' de ces c aracteres qUI' constituent une jurispruence régulatnce, Il est vrai qu'il a fait à cet arrèt un t imp 'd ' ' en oUl'age osant et se Ulsant de MM, Boniface Dec ' D ' . et d J l' ' ormlS, eb eZleux e u len neveu ,Mai Db' s qu 'en est -1'1 d e cet entourage? M.' 0 au:r:szleUXt rapporte l'arrêt du 16 mai 1665, ainsi que tous les eurs ' et voilà t out; notre con fl'ère est donc censé s'êt dau' 'cl re eCI.é dans son 0 pmlOn, " d' aples ,' cet aITet, . MaiS . un arrêt ne fi xe pas 1a ju . d d' rantie suffisa t dl'lSPlru ellce un pays. Il n'est pas une gan e e a, b l'è o-le ou maXlme . a'ttest . que notre confrère e a ses compatnotes, ' Mais soy<>ns justes , flancs · et 1oyaux, puisque DOUS n'écrivons ' que pOUl' la vérité ,et h aton. s - nOns de convenll' qu'il eAistc �Des arbres. Prescription de la distance. 52 TITRE II , , un second arnh du 22 décembre 167LI> conforme au preceden~, ui est aussi rapporté par Boniface, tom, 4, pag. 615; qtlIl ;n eliste un troisième qui admit, le 19 juin 1736, la prescription de DIX ANS, lequel est indiqué pal' M." Gueyroa~d, dans ses notes manuscrites, que nous avons en notre pouvoir; e le même M." Gueyroard nous prévient que M." Sylvecane qu . " apres cet ~rr~' t , avoit écrit à côté du précédent, que 1nentot la Cour en rendit un quatrième qui n'exigea que la pres~np.tlOn de trente ans; que M. de Julien, tom, 2 , p_ag. 552, en ID~I~ue . " du 9 J'uin 1751 , qui accueillit la prescnptlOn un cIDqUleme trentenaire; et qu'un sixième arrêt, rendu de notr~ temps, entre les dames religieuses de la Miséricorde d'AIX '. et le sieur Brignol leur voisin, fit droit à la même possesSlOn de trente ans. _ C'est ainsi que notre loyauté nous fait compléter et renforcer avec toute bonne foi, et autant qu'il est en nous, le systèm; de notre confrère. Le voilà, en effet, rempa~'é d~ ,six arrêts du parlement d'Aix, qui ont jugé que la dlSposltlOn prohibitive de la coutume de Provence, n'empêche pas que les arbres plantés , ou les fenêtres ouvertes.' ou les. fours b âtis attentatoirement à cette disposition, ne sOient prescnts par trente ans, Nous adjoignons ~ ces arrêts, l'adb ésion bien formelle , q~e M. de Julien a donnée à ceux d'entre eux qu'il a connus et cites , le seul auteur provençal qui se soit prononcé en faveur de cette jurisprudence, --.. Comment se fait-il donc que nous ayons le courage cIe nous élever contre le système cIe notre confrère, conforme à , ? cette jurisprudence ? Que pourrons-nous Y opposer avec suc:es. , . , d 1 meme Nous le contredirons avec le secours d autontes e a , espece 33 espèce et inême supérieures en force. Plus la tâche que nous nous imposons paroît difficile à remplir, plus nos efforts qui ne tendent qu'au plus grand avantage de notre pays, cIoive nt inléresser et être dignes de la MAGISTRATURE et du barreau de Provence, et de la bienveillance des habitans de nos contrées , pour lesquels nous voulons reconquérir le droit qu'ils avoient autrefois, de faire arracher, même après trente ans, les arbres plantés, fermer les fenêtres ouvertes, et abattre les fours construits attentatoirement à la disposition prohibitive du statut local: droit qu'une jurisprudence mal entendue, semble leur avoir fait perdre sans retour: droit à l'extinction duquel, un ancien assesseur d'Aix et un jurisconsulte du premier ordre, porteroit sans doute la dernière main, Nous protestons à tous, que c'est sans prétentions que nous nous la sommes imposée cette tâche, et que nous n'avons d'autre intention que celle de faire sortir cIe l'oubli, dans lequel elles paroisse nt être tombées, et notre coutume et cette jurisprudence antique qui l'avoit si bien et si uniformément interprétée depuis 150 l, époque de la création du parlement, jusques à celle du 16 mai 1665, c'est-à-dire, pendant 163 ans: jurisprudence qui avoit acquis ce caractère d'invariabililé qu'avoit la coutume elle - même, pour s'être incorporée avec celle-ci, et ne faire plus ensemble, qu'un tout, absolnmejlt invariable. Notre coutume permet aux habitans de l'ancienne Provence, de planter des arbres près dn fonds voisin; de prendre des jours dans les cour ou jardin de la maison attenante on voisine, et de pratiquer dans les cités, des fours à faire cuire pain; mais portant un conp d'œil égal $ur l'intérêt et la sùreté des voisins de ces plantations ou de ces fen ètres, ou de ces fours", E �• 34 TITRE Des arbres, PrèScription d ' el 'même état, celui de se plaiuare de l'a a 35 famille, Les faCilItés perm' 1 ttentat faIt au pacte de ' Ises et es borne ' .. , e ces facultés ont eu e s posees a 1exercice , n vue cet. intérêt général ' d pose, tant de la prospé fi'té d e l" agriculture qUI sed comC 'Iles ,et de l ' ,que sauvegar d e d u secret de s laml . ' d' e la es personnes et des c 't' S ' a sure te m Ividuelle 1 es, ous ce point d d e vue, notre cou, tume n'est pas une simple l ' "l ' " , 01 CIVI e, Elle est l ' d' et mterêt public, Elle une 01 ordl'e est enCOl'e une l ' d ' d , 1 d , O l e poItce et urbame, Elle est ,quant' a a Istance des pl ' rurale antat~ons, un acte e prévoyance tendant . , d d a ce que chaque p '" , qUItte e sa dette envers l" t ,ropnetalre s ac~ d e at, en faIsant p d ' on s, ces fruits qui sont de " , 1 ' 0 LUre à son masse d'habitans, premlere necessité pour une d~st~nce, Il elle a pris des mesures sages pour que les permissions qu'elle donnoit aUX uns, ue fussent point pour leurs VOlSlUS, d'une incommodité ruineuse ou fàcheuse, ou dangereuse, En conséquence, elle a eu l'attention de limiter expressément l'usage des facultés qu'elle accordoit, en désignant impérieusement la distance du fonds voisin où les arbres devoient être plantés. la form é dans laquelle les jours devoient être pris, et les fours construits, Elle fut donc indivisible tant dans les l)ermissions qu.:ell donnciit, que dans les prohibitions qu'elle faisoit, e Tout ce qui seroit faib en delà de la faculté limitée qu'elle accordoit, ou hors de' la forme qu'elle prescrivoit, elle le prohiboit nécessairement; pour veiller àvec unéprovidence égale, aux droits et aux intérêts de toUS ceux qui vivoient sous son empIre, Cette coutume fnt la loi que les provençaUl!: -se donnèrent eux-mêmes avec toute libernè et spontanéité, Elie fut indivisiblement la sauvegarde de touS, tant par les facultés consenties, que par les prohibitions ou prononcées, ou censées l'être par nécessité de conséquence, 'Elle fut la loi' d'une même famille composant un état gouverné par ses comtes souverains, Elle fut un contrat souscrit par touS les sujets de cet état, en faveur les uns des autres; en sorte que si les uns consentirent pour touS les temps à venir, aux' facultés accordées aux autreS, ceux-ci consentirent aussi, pour les temps à venir, à réparer les abus qu'ils pourroient faire de l'usage de ces mêmes facultés; et que tout comme ceux qui auroient négligé d'user de ces facultéS pendant au de trente ans, conserverpient intact le droit de s'en appliquer le bénefice; de même aussi, ceuX qui auroient négligé p'endant plus Je trente ans de se plaindre de l'exercice abusif de ces facultés, conserveroient dans le del~ • cI~e " Telles sont les bases qui avoient dé" l'omains, à déclarer impres ,"bl 1 les JUrisconsultes i d 1 " ' cupt! es es CID qUI devOlent rester vacans entre cl q, P e s ( e terrain servir au tour de la charrue L' l~que propnété rurale , pour l'egundorllm, ' 01 qlunque pedum, cod, finiunl , Cette ,' ' que le parti cul' . ' mesure n ,mteressOlt enva ur c e t ' leI qui laissoit ' , , , l espace reservé entre lui et s qu eUe avoit été" " on VOl sm ; maIs parce , puse pour 1mtérêt d }' empire romain eUe l'.llt 'd ' e tous es sujets de l, , ,11 consl erée comm teret et de bie bl' ' e une mesure d'inn pu dé 1aree . Imprescriptible, ' TeUe ,IC' et c ' ', . s sont ausSI les base recommandables MM VUs 'ïUl e~tramerent tant d'auteurs Cœpola etc t' , a a, Mornac, de ~Luca de Pennis , ' des,e positions ' t c, etc,' " à penser et ' \ a" soutenu' 'que les dis-' s atuts etment' . ' . .. s,y étoient sou' d lmpreSCI'l'Ptlbles' entre ceux qui mIS, ou u m' " Il prescrites que 1 oms qu e es ne pouvoient étre par a possession i mmemofla ' ' 1e, contraire, Elles furent '11 , aUSSi ce es de M . D uno'il d es prescnptzons ' , E2 �, 56 TITRE n "1 observe que le droit des ~ens du second pag. 77 , lorsqu l , . ordre qui a été fait et introduit ....... pour les necesSltés des llOnunes et le bien de leur socihé commune, est Ul'! DROIT POSITIF qui peut être changé ~~r des lots civiles et par des COUTUMES. Il p;ut ausst Utre pa~' la prescription d'UN TEMPS I~EN!~RIAL ~ quot:ue DIFFICILENIENT, à oause qu'û est Ure du drott natzu el , et à raison de l'utilité que son observation apporte à tous les hommes. Or, les statuts qui ajoutent à la loi generale , des règlemens particuliers de police urbaiLle et ru~ale: p~ur que chaque membre d'une population circon~cnt~ ]OOlSSe librement des droits qui leur sont communs, etabhssent un droit des gens du second ordre. • Ces mêmes bases furent aussi celles de la jurisprudence du parlement d'Aix, toujours uniforme pendant 163 ans, à comp~er de la création de cette Cour, qui n'attribuoit qu'à la possesszo n immémoriale l'effet de vaincre les dispositions statutaires ou coutumières, PROHIBITIVES. Plus elle est ancienne, plus elle est imposante, parce qu'elle' se rapproch: davantage ~~ la d~te de la coutume, et qu'elle est un plus sur garant de ImtentlOn dans laquelle elle fut consentie et rédigée. Elle étoit même devenue invariable pour avoir acquis irrévocablement le earactère d'une loi explicative de la coutume, qui n'en faisoit plus qu'une avec celle-ci. Dne longue jurisprudence con~orme de 163 ans, acquiert par elle-même toute la force domwante de la loi: imperator nos ter Severus resoripsit, renan perpetuà judicatarum autoritatem, vim legis obtinere debere, loi l , fI. de legiblls. La "loi interprétative d'une autre s'unit à celle-ci, se confond avec elle, a la même autorité; et tout çomme elle se perpétue avec elle, de même aussi elle remonte Des arbres. Prescription de la distance. 57 à sa date (1); et lorsque cette union est une fois consommée l'explication participe 11 l'immutabilité de la loi expliquée. ' Le moment est arrivé de fournir les preuves irrécusables de cette pnmltlve et antique jurisprudence, que la nouvelle n'a ni dû ni pu changer, pas plus que la coutume elle-méme. La première preuve de son existence bien authentique, c'est 1\1. le présideQt de S.t-Jean, qui nous la fournit dans sa décision 72. U n voisin avoit des fenêtres à la fran çaise , visant dans le fonds d'uu autre. Ces fen êtres existoient telles depuis un temps imm émorial. Celui des deux dont le fonds se trouvait assujetti à la servitude savoit que les fenêtres de son voisin existaient dans le même état depuis et au delà même de trente ans. Il reconnoissoit même tacitement que leur état remontoit à un temps immémorial. Il demanda cependant que ces fenêtres fussent réduites en la forme prescrite par le statut ou la coutume, sur le fondement que les dispositions prohibitives d'un statut, étoient absolument imprescriptibles. Celui qui étoit en possession des fenêtres depuis plus de trente ans, n'excipa cependant pas de cette possession; mais il opposa au demandeur sa possession immémoriale ( tant on étoi.t alors persnadé que la possession de trente ans n'étoit pas suffisante! ), et il offrit d'en faire la preuve. Le demandeur s'opposa à cette preuve quïl considéroit comme frustratoire, sur le fondement que la prescription immémoriale ne pouvoit pas dé(1) Loi 22, cod. de episcop. et clericis. Noyelle 9) il! fill e. MM,' Mornac, ad leg. 7, cod. de leg ib. Fcrnandus, Vasquez, CO/ltro vers; lib. l, cap. :1, n.o 2. Clappiers, cnusâ quœst. 2. Soefyc) part. 2 , cent. 4, chap. 68. Malleyille , tom. 1) pag. 10. Sirey, a Il 1809 ~ part. 1 , pag. 46, col. :1. \ �58 TITRE Des arbres. Prescription de la distance. 59 dans la forme prohibée. par le statut, peufJent être prescrites. Il répond qu'elles peufJent l'être par la possession immémoriale, et il cite, pour son garant, [a même décision 7 2 de M. de S.-Jean: ce qui prouve tout à la fois que la ju- Il roger à une loi statutaire. La Cour se prononça pour le système du défendeur, et l'admit à faire la preuve de sa possession imménioriaTe. L'enquête fut faite. Elle se composa de témoins âgés de soixante-dix à quatre-vingts ans, et ces témoins déposèrent tous, non quïls avoient vu ouvrir ces fenêtres depuis quarante ans, mais qu'il y afJoÙ qUdrante ans qu'ils les afJoient fJues telles qu'elles étoient. Ce furent le grand âge des témoins et la contexture de leurs dépositions, qui déterminèrent la Cour à trouver dans l'enquête, la preuve de la possession immémoriale. En conséquence, par un second arrêt du 22 décemb.re ~ 584: le parlement maintint le défendeur dans sa IJOSSeSSlOn ~mme­ moriale des fenêtres qui étoient hors de la forme prescnte par la coutume. Ce premier monument de l'aucienne jurisprudence, nou.s certifie bien que la prescription de trente ans ne l'emp~rtOlt pas sur les dispositions prohibitives de notr~ coutume, .pUlsque celui qui avoit nécessairement la possesslOn trentenaire dans sa possession immémoriale, n'osa pas mê~e la ,mett:e en avant; qu'il se soumit à prouver sa possession Immemoriale, et qu.e la Cour l'admit à faire cette prenve: ce qu'elle n'eût pas fait si la possession de trente ans eàt été suffisante. , .. Nous n'avons fait qu'une analyse en françai~, de l~ declslOn de M. de S. t _ Jean, dont le texte est en latlD; mais elle, est te et nous sommes bien assurés que de tous les maltres ~a~a ~ngue latine qui sont dans notre cité, et à la cen~ure e l ' a pas un ql1l ne desquels nous la soumetton~ ~ ~ n y en aur rende hommage à notre fidehte. , , Le second monument de cette jurisprudence nous. a ete . . dans ses remarques manuscntes, au transmis par M. Dupener, . . l fi ttres ouvertes mot fenétres. Il y pose la questIOn: SL es en • risprudence d'alors étoit encore telle qu'elle étoit du temps de M. de S.t-Jean, et que nOlis avons été exacts dans l'analyse française que nous avons faite de la décision latine de ce magistrat. Le -troisième monument de la même jurisprudence, nous le trouvons dans M. Debezieux, pag. 605, où il nous la certifie de la manière la plus formelle et la plus énergique. Le quatrième monument de cette jurisprudence, est dans les remarques manuscrites de M. Silvy, avocat plaidant du temps de M. Boniface, tom. 2, fol. 127, v.o, que nous avons en notre pouvoir. Le cinquième est dans le recueil d'arrêts, manuscrit qui a été fait par M. Leclerc, ci-devant magistrat, et mort doyen de notre ordre, tom. l , pag. 576, que nous avons également en notre pouvoir. Le sixième et dernier monument ~e cette jurisprudence; conuu de nous, est l'arrêt du 23 janvier 1665, rapporté dans Boniface, tom. l , pag. 480, qui jugea que le propriétaire d'un four qui n'étoit pas dans la forme prescrite par notre coutume, avoit, pour le conserver tel, prouvé que ses auteurs et lui, l'avoi~t possédé dans cet état depuis plus d'un siècle. Cette jurisprudence fut uniformément la même jusques ail 16 mai 1665. Alors il fut rendu, dans la chambre des enquêtes, présidée par M. du Chesne, un arrêt qltÎ jugea que la possession de trente ans, suffisoit à celui qui avoit planté des arbres en delà de la distance prescrite par notre couwme, pour y être maintenu. Cet arrêt nous a été transmis par 1\I. 1 / �TITRE 0 Il 4 'f:ace, tom .1, pag. 48 [; par M. Decormis, tom. Bom , 2, .. col. Des arbres. Prescription de la distance. 1529, . 'ononcer ni pour ni contre. Il nous 1 a ete aussI par sans se pl . 664 . M. Debezieux, pag. 605, sous la date d~l .16 mal.l .' malS '1 est de 1665 (1). Voici les termes precieux et lemalquables ~ans les uels ce magistrat l'a rapporté: « le st~tut e~t formel q . t et il y a d'anciens arréts qut oitt Jugé que » s~u c~ pOln, . cou el' ces arbres, est imprescriptiblè. » l actwn ~ourfalre ~ ASSA PAR-DESSUS cette ju» NéanmoUls la Cour, d 16 mai 1664, prononcé par . d pal' arret u » l'Lspru e~c~, d Chesne ayant coufirmé avec dépens, » M. le president. u l ' e que le lieutenant de Digne d' . à 10 hv., a sentenc ,,- re » mo ere5 f : ' de la nommée Astiere, contre 1\1" 't rendue en avem 'A . » av01 li '1 . to' t ordonné qu suere •t . par laque e 1 e l . )} Fau d on pre le , . 'toient plantés depUIS . . fi er01. t que les arbres conten Heux e » ven » au delà de trente ans... . 8 n 0 8 et Mornac, » Valla, de rebus dubus, a~ discours d;ru~ ;emblent être . . 1 od finwm regun , » sur la 101 penu t., c . ~ET CET ARRÊT N'EUT . . t EN EH , » de contraire sentlmen . BARREAU soit à cause du 'APPROBATION DU , " )} PAS L . , cause que 1accr01Sd petuo clamat, SOit a h ' » statut quo pel' t étant successif et cac e, 1 rbres prennen , . » sement que es a . '. 1 prescription l)ar une possessIOn » il est difficile d'en acquem a _ » uniforme. » - . de la contestation et du touS nos auteurs prola date, du mOIS, ( 1 ) L'uniformité de ., le sllence que es parties, aInSI que l 'ent suffisamment. nom d l' • d l664 e prom Te vençaux gardent sur a~ret de,. e 'pour être la partie de :W. . M de BeZleux eSlg n As aere, que. . l'hé' Lier de Brune1 que M. Boniface représentolt n Faudon pl'etl e , • M Te Faudon. donne pour partie) au meme . M. e Silry. A. 4r M. e Silvy que nous avons déjà indiqué, paroÎt aussi l'improuver lui-même, et nous atteste, comme M. Debezieux, qu'il n'eut pas l'approbation du barreau. Enfin, Cllt arrêt rapporté dans le recueil de M. Leclerc; que nous avons déjà cité, y est longuement et fortement combattu. Si M. Debezieux, M. SiIvy et M. Leclerc avoient eu l'occasion de s'expliquer sur l'arrêt du 23 décembre 16 74, rapporté dans Boniface que nous avous déjà cité, et qui est dans le sens de celui de r 665, ils n'eu auroient pas moins repoussé la décision. Ce sont pourtant ces deux arrêts isolés et contraires à cette respectable, uniforme et antique jurisprudence antérieure, datant de 163 ans, qui ont été la tige de la nouvelle qu'on nous oppose, dont nous sommes convenus avec toute franchi se , dont nous avons nous-mêmes fourni avec toute loya uté, les monumens qui n'étoient pas connus de notre confrère, et qui, à compter de 1665, jusques au dernier arrêt que nous avons indiqué lequel peut être de 1760, paroît s'être soutenue pendant 95 ans. C'est la question de savoir si, arrivant les cas où un arbre se trouveroit planté ', une fenêtre ouverte, ou un foUI' construit depuis trente ans, contre la forme prescrite par notre statut, le voisin qui soufft'il'Oit de ces contraventions aux: dispositions prohibitives de ce même statut, seroit recevable à s'en plaindre selon l'ancienne jurisprudence, ou si ) au contraire, la possession de trente ans suffiroit pour autoriser l'autre voisin à repousser sa plainte, selon la nouvelle. Cette question paroit d'abord ne pas être d'un grand :iutérêt pour l'avenir. dans l'état du code civil qui a réduit tontes F, �.. 4~ TITRE Des arbres, Prescription de la distance. II les prescriptions à trente ans. Elle mérite pourtant toute notre sollicitude, pouvant encore être utilement élevée entre deux. voisins, lorsque la P?ssession immémOIiale requise l)ar l'ancienne jurisprudence, n'étoit pas acquise à l'époque de la publication du dernier titre dLl code civil, qui u'a eu lieu que le 25 mars 1804. L'article dernier de ce titre porte, en effet, qne les prescriptions qui exigeoient plus de trente ans et qui étoient commencées, ne peuvent être acquises qu'après trente ans, 11 compter de cette même publication. Il est donc possible qu'avant l'expiration de ces trente ans dout la moitié est à peine écoulée, l'occasion se présente d'e~aminer si les dispositions prohibitives de notre coutume, survivent à la possessioq contraire de trente ans, et ne sont vaincues que par la possession immémoriale, ou si, au contraire, la seule possession de trente ans l es paralyse. C'est cette possibilité qui nous a décidés à nous élever contre l'opinion positive de notre confrère, qui, d'après M. de Julien, ( le seul auteur (le notre pays qui ait donné son assentiment 'aux arrèts de 1665 et 16 74 ), nous assure, comme une règle on maxime provençale, que la possession de trente. ans, quoique opposée aux dispositions prohibitives de notre coutume a l'effet de les inutiliser. Plus est court le temps qui reste 'aux provençaux pour s'élever contre les anciennes en- ~outum~, ~~nt treprises contraires aux prohibitions. d.e notre t ils ont à se plaindre, plus aUSSI Il leur ImportOl d etre . s de leurs droits et de sortir de cette indifférence prevenu l' l . mli les leur a' fait négliger jusques 11 présent, etlarg " l 1que '1.Nous avons déjà fait connoltre les objets et les motl'f's (es dispositions de notre coutume relatives aux et au,x. fours, lesqu.el\es, en pOUl'voyant aux drOlts et al mtel'et arbre~, au~ f~nê~r~s ,. /% LjJ , " et se- rattachant" ' de tous Ies proven caux commun et public d' a un IUtérêt générâl , ' cvroleot être im " ' JUOIl1S n'ètre prescril)tibl prescl"lptlbles, ou du . es que par un 1 d monal, selon tous les autel1l's q' aps e. temps imméne nons avons d'" ' aVOIlS prouvé que l' . d ep CItés. ous N . aVIs e tous a mesure constante et 'C ces anteurs a <!té 1 d umlorme d e s ' arrets l'en us par le parleUlent du pays d ' " ' d ' epUis sa création . pl' cIse U 16 mai 1665, Jusques a 1époque ' et que cette' , é JUrIsprudence étoit evenue, par son unifo " d. . l'mite et par sa conti " p. 1Icatlve de no,tre cout\iUDe ' s"etOit . ume " a ell nUlte, ,. la loi exImmuable comme elle' q . Il e, et etOit devenue ' , ue SI e e a été ch d angee, elle n'avoit pas pu l'être' que la ' ,' jUllSpru ence lt'· , lement nulle dans toute . u eneure étoit l'adica' . . sa progressIOn essentIellement viciée pa' l , . ,parce qU'elle , l a preexistence de l'ancl' . étoit Il f dl ' en ne. en ut e a .dernière juris rudence avec l'ancienne qui avoit défi . ~ , par sa contrariel!! ' mtlVement ex r '1 l' " tumlere, comme d'un arrêt cl'eD!.eglstremen . pique t'( . , a 0 1 . COlIans un sens . la 1 . " ' lUi aVOIt explIqu é , 01 enre"lstree . 1 1 r . ' d parlement qui l'av 't. d 1:> " ' eque JOlt tellement le 01 1 en u, qu Il ne POUy . t 1 . cet arrêt, ni s'en éca 1't el, ' DI' (onner 1 01 P us m ré\'oquer à l l' quand même il auroit ét' l . a 01 une autre sens e p us vr:n sans e ' l son arrêt contraire 11 c l ' d' .' xposer a a cassatiol1 du droit fi' . , e UI enregistrement, M. Banelier traités d u d IlC7t é d ' tom, 5, pag. 17ançaLS "1a l'usap'e 0 e Bourgogne, • d u conseil conforme de 17 9 23et ,attou 1 l'apporte ' un arret 2 , este ' ce qui est fi ' que cest l'a une max~me du ra vaume : . con limé par M 'fl 'b d ,/ cnées chap , li au , dags son traité des , ,1 ment d'Aix d ' nO . . 16 . T ous 1es arrêts reudus pal' le parle. 665. , ont profité a, ceux mli '1 epuls et y compr'IS le 1 6 mail 'J.' es .ont obtenus'' ma'1s1'Sln'ont opere '" m pu operer ' F2 �'44 TITRE Il l'abrogation de ceUS qui avoient fixé la jurispl'ucleI1ce a.ntèrieu\'e et explicative de la coutume, parce que sa destinée invariable étoit de durée autant que celle-ci: ' D'ailleurs, pom qu' une jurisprudence bien établie puisse être changée, alors qu'elle n'est pas proprement explicative d 'une loi, il faut des motifs bien puissans qui n'existoient , t pas le 16 mai 1665, » Quand il y a plusieurs SUl'emen , » arrêts sur une même question (dit Dunod des pres, t' s pau 105 ) '« et qu'il n'yen a pas de contraires enp wn, O" • • » d ans ie mème tribunal ' ils forment _une junsprudence . ' dont . » on ne DOIT pas s'écarter sans de grandes raisons. Mmlnzè » .sunt mutanda quœ interpretationem certam semper » habuerunt. Le bien public demande qn'on s'y tienne. » parce qu'il vaut mieux avoir des règles, .ql~oiqu'iml~arfaites, )') que de n'en avoir point du tout. La van.atl~n des jugemens » e~t un des plus grands défauts de la JUrisprudence et un » véritable mal dans la société. L 'on doit donc l'éviter autaut » qu'il est possible et préférer La chose jugée uniformément; » à moins qu'elle ~'emporte quelque absur~ité" qu'elle ne 1) blesse les g-randes règles, ou qu'il ne .soa ar:wé que~que » changement général ou notable, qrn fourmss e un juste » motif de changer de jurisprudence». Aucun de ces inconvéniens n'e xistoit, aucun change~ent ,.. .. 1 c mal' 1665 il n'y eut donc pas de raison n etolt ar,lve e 1 \ 1 ' • pour changer de jurisprudence. Sur quel fon~ement pou VOlton regretter l'ancienne qui préservoit les .c.ltoyens pe~dant lus long-temps, des entreprises de leurs VOlSlOS express~me.~t p ' hibé dé' à al' la loi civile générale, et plus partlculieplO es j P . , ,' . rement par une loi salutaire qui, ne p~uvant avo.lr ete lOutllement ajoutée à la loi générale, devolt nécessauement pro-. \ Des arbres. Presc~iption de la distance. 45 dui~e quelque effet de plus que celle-ci. Quel motif peut-on aVOIr eu pour la chnger? Étoit-il donc utile de favoriser les entreprises nuisibles aux voisins, qu'une loi de famille avoit si sagemeut prohibées, non pour l'intérêt individuel d'un se 1 mais pour l'intérêt général d 'un peuple considéré comme :n; universalité? Étoit-il convenable de rendre plutôt un voisin es~l~ve à jamai.s de ,l'autre, lorsque tant de rapports de bon vOlsll1age pOl~volent l avoir empêché de s'opposer à la servitude Daissan~:? Etoit~il nécessaire d'effacer ces lois romaines qui .e,n ~atlere de dlsta~c~, p:escrite entre voisins pour l'utilité de 1agncnlture, la declarOlent imprescriptible; et cette autre loi qui, en matière d 'arbres plantés d'une manière nuisible au voisin, avoit décidé qu'ils ne pouvoient pas fournir l'aliment d:une. prescripti~n? Si on prenel l'inverse de tout cela, que ~ est-.d pas per~ls de reprocher à la nouvelle jurisprudence , etabhe sans raison, contre toute raison, toute équité et toute justice; et qui de plus, romp oit le lien réciproque et corrélatif d' un pacte social ? , On cita contre l'ancienne jurisprudence, l'autorité de M. d Argentré; mais vérification faite, ce magistrat n'a dit ni ~e p~'ès ni de loin, ce qu'on lui fit dire. On y opposa en~ore ~ an:et de M. de S.t-Jean; mais cet arrêt avoit précisément juge le contraire. On se demandera toujours, pourquoi et co~me~t la nouvelle jurisprudence. a remplacé la première, et jamais on ne pourra trouver une raison plausible de ce changement. Notre confrère a c ru l"avol\' trouvee , cette raison . d ans 1'auteur du nouveau Brillon , quO . d e d'Ire, que 1es d'" • 1 S ,est permis eClSlons des ~OIS romaines ne sont que spécieuses. Il aurait bien pu se dispenser d 'adhérel' il cette inslùte faite au.'t; Allustl'es jnris-. �' TITI\E Il L l' ~ lfu ui noUS sommes redevables de ces OIS" . " l 'existe point de coutume qm ait consultes à q . d ces pay , ou 1 Il , 1 . auteurs e l i t tion des arbres, peuvent g oser l 'est pas fait pour être fixé de distance pour a ~ an a . " mais leur exemp e n sur le drOlt romam, d . . 't, dans un pays dont la coutume ays de l'Olt ecn , . ' . .d imite ans un, Pd' " , ' dans le drOlt rOlnam. premieres J3cmes à pour ainSI Ire , s e s , t' f d'utilité publique , "1] que spéCLeliX ce mo l , N'étOlt -1 Clonc "bl cet espace de cmq , C' d' clarer impl'escnptl e, qui a'-Olt aIt e 1 s propriétés rurales, pour , ds qtJÏ devoit rester entre toutes e pie 'l' 'd l'agricultU1'e? l'intérêt et la faci Ile e , t'f qui avoit fait décider éCleux ce mo 1 N'étoit-il donc que s P " , t l)as prescriptibles , parce 1 sieurs n etOlen ml' un al'b re ou p II 'fi une muraille ou tout -r 'ète xe comme . qtl'üs n'ont pas une assl,' . t qu'au contraire Ils t 't à mam. d'homme, e. , d autre ouvrage al, . llement sans le fait e r crOIssant Journe d changent de· Lorme en . t dans un état e 1 vents les tlennen l'homme, outre que es . 1 fameux MUCIUS . l? C'est pourtant e . mouvement eontlDue . ' d 'enu "'rand pontife, ISSU SCŒ VOLA, jurisconsulte roma~, e'l ,'6 e ml'on disoit , 'n tree par a SCienc , '1 ' , , de cette famlUe ~elleme~t l ~s (ui l'a donné, Il a ete ' ll Y étOLt héredttaLre, l . l' déclaré qtl e e , . consulte Pom110nius qm a , donc s<rns intentlOn approuvé pal' le Juns . d (1) Nous pouvons , f ' B 11 ni Ilotre con rere , Pletn de rectLtu e , . l' t r du nouveau Tl 011 IUS de choquer ni au eu SC""VOLA soit POMPON , 'MUCIUS \Jl' d' supposer que SOit, t l'autre le fauteur d'une en'ont pas e't'e , l'un 1. auteur, e cision purement spéCleuse: lois particulières dans Au reste, ces lois romallles sont nos fb (.) 1I1ucius ait et RECl'È, etc. ) loi 7) urban. if. de seryit. prœdior. Des arbres. Prescription de la distance. 47 la ci-devaut Provence, Elles 1l0US lient encore, dans tout ce que le code civil n'a pas aboli. Lorsqu'elles sont expresses, nous n'avons le droit, ni de les peser, ni de les passer au creuset. T elles qu'eHes sont, elles ont toute la raison et t?ute la justice pour elles, Elles forcent encore notre so umission, Tel est l'ensemble des motifs qui nous ont déterminés à faire connoitl'e notre ancienne jnrisprudence aux tribunaux , au barreau, et à nos compatriotes; pour tâcher de la reconquérir 11 ceux-ci pour quelque temps èncore , en la garantissant du dernrer coup que notre confrère alloit lui porter, autorisés par une loi locale et positive , et par une jurisprudence explica tive , lesquelles se confondent pour n'en faire qu'une, et perpetua clamant. • /' Ce même confr~re a pris la peine de faire une réponse à cette discussion particulière et de nous la communiquer, Il est convenu franchement que nos discussions apprifondies • pral/vent bien que TELLE AVOIT ÉTÉ JADIS LA JURIS. PRUDENCE, ET QUE TELLE ELLE AUROIT DU ÈTRE (c'est-à-dire conservée); et néanmoins il a persisté dans son opinion qu'il a continué de nous donner pour une règle ou maxime provençale, Quelles sont les bases de son insistance? Ici vont commencer de poindre, cette prévention qu'un auteur a si facilement pour son ouvrage , et l'art de la dé fense, La première est qu'une loi statutaire n'a pas plus de force qu'une CONVENTION ENTRE DEUX P ARTICULIERS, et qu'une loi de famille est prescriptible. Il n'a pas' (ait attention qu'il avoit déjà pris les devaD.s pour �, TITRE Il Des arbres. Prescription de la distance. conven&nt qu.e l'ANrepouSS er ces deux 5UI)positions, . en CIENNE JURISPRUDENCE ETOIT TELLE QU'ELLE OIT DU :ËTRE. . AUR . 1 l ' de "am'Ille établie dans une tir que a Ol 1; , . d' Il aurOlt u s e n , . 'à l'intérêt parti. 1" qUi ne se rapporte qu maison partlcu lere , , .. 'bl est d'un . dette maison, et qUi est prescllptl e, ., culter · e c'~' .. .a la lOl' d e Claml'Ile d'une masse d'individus ordre b len!fi elleur , . et dont les institutions ne , mposent un etat souverall1 , d b' qUI'Il co ' l" te'rèt de chacun que sous d es rapports e len vel ent a !fi d" li' t de sûreté commune. public, ega te e Z dernier état de la jurispruL nde base est que e , .z a seco te Z que lU. 1\.~ de JuZien Z'a énoncé; et • qu L ne , , d ence est . rè{!; 1e contraLre, . M . de Julten a ete de"oit pas poser une s cependant pas être , Nous ne croyon aussi notre maltr~. b . t . Il ne cite que les deux · "el' a nla CTLS rL. d obligés e Jurer ln bd' b'e 16 74 Notre confrère 6 '665 et 22 ecem 1 · , arrêts des 1 . mal Ide motif déterminant pour adopter la de, .' t plutôt que celle des plus .n'a donc pOlUt eu , , d d x dermers aITe s , d ClSlOn es eu de comparer les eux " ssi libre que nous, , • 'oir pesé les motirs. Il n y anciens. 1l etOlt au apTes en a, . Posées jurispru d ences o p, 'ègZe ou une maXLme , lieu de trouver une 1 • avoit surement pas . 665 1 tôt que dans ceux qUi daus l'arrêt du 16 mal .1 l' 'Pu ucontraire de la chercher , . , d' Il Y a volt leu, a déJ' à garantis par leur l'avoient prece e. . . d les plus anCiens, et découvnr ans. .u dSt-Jean' et le concours dn .é celUi de lU. e . , 1 . d conformlt avec d' l'emporter sur ce UI e ' d 6"'4 ne eVOlt pas . 63 nouvel anet e 1 / , fi '1 . 'sprudence depUIS 1 . . déjà xe a Jun . tant d'autres qUI aVOlent. Sl t Leclerc nous ont SI 1\nt[ Debezleu x , 1 vy e . é ans, et d ont lYll' • ' temps qu'ils ont ImprouV ce en meme bien certl'fi' le l"eXlsten, . , s à balancer entre , I l ' aVOlt SUfeJ!lent pa les nouveaux arrets" ny les , 49 les deux derniers arrêts dont M. de Julien avoit adopté la décision, et cette foule d 'autres qui offroient à notre confrère, comme à nous, seriem rerum perpetua judicatarum. Quelques arrêts conformes à ceux du 16 mai 1665 et 22 décembre 1674, ont été rendus après, Mais M. de Julien ne les citoit pas, et notre confrère ne les connoissoit pas, puisque c'est nous qui les lui avons indiqués postérieurement à l'impression de sou ouvrage, Dès lors il est vrai de dire que les deux arrêts du 16 mai 1665 et 22 décembre 16 74 ne suffisoient, ni à l'un ni à l'autre, pour élever la décision de ces arrêts au rang des maximes , d 'autant qu'ils ne pouvoient pas ignorer que dans le temps, M. Debezieux et le barreau d'Aix se prononcèrent fortement contre l'innovation du 16 mai 1665. Mais comment est-il arrivé qu'après être convenu que l'ancienne jurisprudeuce étoit telle qu'elle auroit da €tre conservée, notre coufrère ait donné la préférence à la nouvelle qui, par raison de conséqueuce, étoit telle qu'elle n'auroit pas dIt être. La troisième base est que, bien loin que l'arrêt rapporté par M. de S. t-Jean, ait exigé la possession immémoriale, il a an contraÏJ'e jugé que la possession de trente ans suffisoit , et il invoque, sur ce poin,t de fait, l'assertiou simultanée de M. Julien oncle et de M. de Julien neveu, parfaitement conformes à la sienne. Il n'en est pas moins vrai que ces deux auteurs se sont trompés , et que si notre confrère eùt eu moins de confiance en eux et fùt lui-même remo)1té jusques à la décision de M. de S. t-Jean, il se seroit garanti de leur erreur. Mais a-t-=il pu continuer de la partager depuis que, postérieuremellt à l'impressioll de SOll ouvrage, nous avons mis G �50 TITRE Il souS ses yeux, avec nos observations, le texte latin de M, de S,t-Jean, duquel ressor~, avec tant d'évidence, l'inexactitude de MM, de Julien? Depuis que nous avons mis sous ses yeux, ces paroles de M, Dupériel', consignées dans ses remarques manuscrites, au mot FENÊTRES. De quelle façon et hauteur doivent ~tre, en ce pays, les fenêtres qui regardent dans la cour d'autrui, et qu'une possession IMMÉNIORIALE 2 peut prescrire une forme de f enêtre. S,t-Jean, décis, 7 • Lesquelles paroles seraient seules une autorité dans le pays ': et 11 plus forte raison en sont une qui fixe la véritable entente de la décision de M, de S,t-Jean? A-t-il pu surtout se permettre d~ résister à cette autorité, en disant qu'elle n'en est pas une sur ce point particulier, encore que son point d'appui soit un arrêt du parlement d'Aix : lui qui, ainsi qu'ou le verra bientôt, a fait son oracle d'une décision de ce mème auteur, contenue dans les mêmes remarques sur un autre point, lorsqu'elle n'étoit assise que sur des auteurs étrangers à notre pays? M, Dupérier est-il d'un avis contraire- au sien? Il doute de l'exac!itude de cet avis, Lui est-il favorable? Il le présente comme un auteur dont l'avis doit fixer l'opinion publique, il y a là pondus et pondus; mensura et mensura. Âu reste, on peut et on doit tenir pour vrai, certain et démontré que, lors du procès dont M, de S,t-Jean nous a transmis les circonstances, et de l'arrêt qui le jugea, le défendeur ne se prévalut pas de la possession de trente ans, mais au contraire de la possession immémoriale; que la Cour ordonna la preuve de cette possession immémoriale; que la Cour trouva cette preuve faite dans l'enquête, attendll le grand âge des ~ témoins et les termes dans lesquels ils s'étaient énoncés dans leurs dépositions, Notre confrère doit Des d arbres, Prescriptionde l a d'lstance 5 one cesser e se compromettle . et d c compromett' 1\11\1 1 oncle et nevell avec l U\, ' en se reCusant are , 1de Iien Ju' d mmeux e la décision de M' d e S .t -Jean et aU 'éu sens é u~ 1 sum que l e coryphée des jurisconsultes d en a Caite, Cet avocat n'a 't u pa~s , notre grand Dupérier _ . val pas touJours été l' , de bons yeux lorsqu'il ' .. ' aveug e; Il aVOlt , eCllYOlt ses rema' Il bien la langue latine, Il ' "Iques, entendait ne peut Dl s etre trompé , Dl nous avoir trompés, La quatrième , est que l a questwn ' d' '" attendu qu'après quatorze 11 est un peUt mterét , ans, e e restera ' " a cru devoir nous donn oiseuse; et sil è 1 er sur cette question son opinion pour r .g e., il a sans doute senti qu'elle ' .p~uvoit être encore utIle a ses compatriotes 0 , ' r, son opmlOn f' Il contraire qu'aux droits de que1ques pl'ovencaux ne ut e e ' pas pu et d6. leur donner l" '1 l " n avons-nous et les mettre en g d evel , eur rappeler leurs droits, ar e contre cette P' ., ., les menace dans l"t d d "lescnptlOn trentenaire qlU e at u co e cIvil? ~nfin, la dernière est qu'il a t '. ' cl'lption de trente -ans OUjOlll s tenu a la pres, quant aux arbres I)lanté c ' ouvertes, et aux Cours con strults ' P s, aux lenetres en rovence att t ' aux dispositions prohib't' d ' Il en atOirement 1 lves u statut local " oute libre à lui d'ad t. l' ,. , a ete sans cl. , o p er opmlOn de s • ' il n'eût pas dû nous la . ' on maltre; mais en Provence, ~lesenter comme une règle ou maxime d Nous tenons depuis plus Ion l' " mais nous ne 1 g-temps opllllOn opposée' a mettons pas ' sa propre garantie N ' en avant pour être elle-même , ous aunons d 'd recevoir une sage le ' ,re oute e nous exposer à con, qu on eut e t raison ' faire Q'" u oute de nous , ulmporte en effet . , telle? Ne faut-1 que notre opmwn personnelle soit 1 pas encore qu'elle soit calquée SUI' la loi, G2 �52 TITRE Il sur les principes, sur une saine jmisprudence, sur l'assentiment des auteurs du pays? C'est aussi la précaution que nouS avons prise très-soigneusement, en ne nous énonçant jamais d'après nouS, et toujours d'après le contrat corrélatif passé ent re nos l)ères, qui de soi devroit être imprescri}1tible , et qui ne peut pas être dominé par une possession trentenaire, parce qu'il a établi une loi de police urbaine et rurale; et qu'il est de l'essence d'une loi de police, de se rattacher au droit public du second ordre et d'etre , comme dit Dunod, difficilement prescriptible; et de ne l'ètre au moins que par une possession immémoriale. Toujours, d'après une antique jurisprudence constante et uniforme de 163 ans qui, plus elle se rapproche de la date de la loi de famille, plus aussi elle nous certifie l'intention de ceux qui se donnèrent cette loi; jurisprudence qui a fixé le sens primitif de cette loi; qui a acquis elle-même et irrévocablement les caractères d'une loi explicative; qui s'est incorporée avec cette loi de famille, et qui de voit être suivie autant de temps que la coutume aUl'oit de vie. Toujours, d'après l'assentiment de ce magistrat et de l'ancien barreau d'Aix, qui réclamèrent courageusement contre la première atteinte qui fut portée, le 16 mai 1665 , à cette jurisprudence, devenue dans le droit, immuable ; et encore d'après la décision bien expresse du grand Dupérier, lequel, postérieurement à 1665 (il est !Dort en 1667 ) exigeoit encore la possession immémoriale en se réclamant de l'antique arrêt de M. de S.t-Jean, quoiqu'il connût l'arrêt de 1665. Toujours enfin, d'après des décisions particulières du droit r omain, notre droit commun; et d'après l'aveu de tous les . " D es arbres. Prescn'p tion de 1a d'lS t ance. 5:f auteUis etrangers a notre pa y s ' . ' . ' qUi ont exammé la qu . " cas ou Il existe un statut local p ' h'b ' 'f estlOD d ans le r ' 10 1 HI. 'r d e ceu d Que on , veUille bien rapprocher' n os motus x. e notre confrere, les comparer ' les peser et l es 'Juger 1.1 a eu pour lui trois arrèts . Il nous \ . est re d evable d et e M d J II rlen ne connOissOient . . pes troIs autres, 1 '" que Ilui. orsqudl SI se prononcés ; en sorte qu'il eût dépendu nous e e laisser sous la sauvegarde de tl'OIS ' arrets ' d ont le " • plemler excita les réclamations qu'on connaît d "à • fut tlois mois e)b're et q~1 'et demi après que la grand'ch am venOit , rendud en ren re un ., d "1" d qUi se rattachoit a' 1"antaenne )unsprudence . arrêts, il fût resté. 8b'1 n r.eut 'bleu 1'autres baara ns que ces troIs .len 01. .e, p dacé en face de notre coutume ' d e notre ancienne )unspru en ce , et des vrais principes. Il n'est pa d venu 'plus fort depuis que nous avons, pour ainsi sdiree• d oubl e ses armes. Il a encore eu pour lui M. de J uüen dont il s'est' . blement constitué l'é h 1 1 mvaflal " fé ,. c. 0, eque sans donner aucun motif de a pre rence qu il lUi a donnée a a té J jurisprudence établ"le par l es memes " ~ pour trOis arrêts. a nouvelle Il .a donc aussi des garans comme nous. Quels sont les et, les plus sûrs?, Sub ]lI . d'Lce Z'zs est. plus ilnposans . peut donc faire aujourd'hu' Il Quelled ImpreSSion . urispr ' 1, cette nouve e , , . u ence mise en perspective de la loi de r '11 . d 1ancienne" d laml e, e . . )U~ISpru ence devenue partie intégrante de cette loi et aussI lIlvanable qu'eIl e; d ' e l a reclamation de M Db' ' et du barreau d'A"lX. ,' d e la declSlon ' .. eZleux formelle de 1\'-1... D eupener ,. ,, '[ F au ' et ' dlra' - td"- 1 parce qu'1 1 a p ln au maItre de notre confrère U1, opter sans con no' d a ' .' cl Issance e cause, pour la nouvelle )UIISpru ence , que le S C1. cl evant provençaux SOieJl t déchus , ~ont ~: , �~:tlS TITRE II Des arbres . Prescription de la distance. les dernières années qui leur restent pour user de leurs · de la faculté ]'alouse qu'ils ont de réclamer c'ontre . .. , d rOlts , tes les entreprises attentatoires à la prolubltlOn prononcee , , t ou par la coutume dll pays, qui n'ont pas encore ete couvertes par une possession immémoriale ? , Cela ne nous paroît pas possible. La lOI du pays et 1 ancienne jurisprudence, perpetua clamant. .' Nous sommes arrivés à une époque où toute ]unsprud~nce mli s'est déviée de la loi, disparoît devant elle; et la lOI de '1. )'urisprudence et avec eIle, l'an t"que l , ., notre pays est Vivante, qui l'a si uniformément interprét~e pen~ant plus d un slecle et demi, et qui en fait partie, Ylt aussI. Quel égard pourroit-on avoir aujourd'hui pour la nouvelle jmisprudence du parlement ~e Pro.vence, ,d~s ~u'i1 c~n.~te que la Cour de cassation parOlt aVOlr adopte 1 ancienne ]UllSprudence du m ême parlement? Prohibition faite par une coutume, d'ouvrir des fenêtres prenant jour dans le fonds' du voisin, autrem~n.t. qu'en l.a forme prescrite par elle. Attentat fait à cette prohlblt,lOn d~pUls lus de 30 ans. Demande en réduction des fen etres a la ~orme voulue par la coutume, sur le fondement qu~ la ~r:es­ . t' n de trente ans étoit impuissante contre la dlsposltlOn cnp 10 . d la part rohibitive de la coutume locale. Nulle contestaUon e. " p ., " l Exception partlculiere du défendeur sur ce prmclpe genera. , de sa part tirée de ce qu'un autre article de la meme cou, . 1 Iles meme de turne portoit que tOlltes actions c~,,~ es, ce , . è 3 ans Jugement de servitudes étaient prescntes apr s 0 . ., .' . d'après le principe général, repouSSa prelmere mstance qUi, , . ,~ et la prescription trentenaire du défendeur. Arret. qUi. ~e ordma 1 . atten du 1il, seconde dlsposltlon ",dmit cette possesslOIl e a 55 coutume. Arrêt conforme de la Cour de cassation sur le m~me et unique motif. Sirey, an 1814, part. 1, page 9? Si le principe général qui n'admet que la possession immémoriale contre la disposition prohibitive de la coutume, en matière de police urbaine et rurale, n'avoit pas été exact, il aurait au moins été contesté par le défendeur, ou du moins été improuvé par U!1 des considérans de 'ces deux arrêts , attendu que cette improbation préliminaire eùt ouvert les premières voies à la décision. L'affectation avec laquelle chaque CoU\' se détermine seulement par la seconde disposition de la coutume, indique assez que chacune d'elles auroit prononcé différemment en absence de celle-ci. Il seroit bien extraordinaire que l'une ou l'autre Cour n'eût point repoussé le principe général, qui étoit le seul moyen d'attaque du de~ mandeur, dès qu'elles l'assujettirent au joug de la possession trentenaire du défendeur. Nous avons fait l'impossible pour découvrir dans nos auteurs imprimés, les moyens de défense qui amenèrent.la nouvelle jurisprudence du 16 mai 1665. Toutes nos recherches ont été vaines. Ces auteurs ont tous recueilli ou rappelé cet arrêt. mais en simples historiens. Aucun d'eux ne nous a conservé ces moyens; aucun d'eux ne s'est expliqué pour ou contre lui, hors M. Debezieux qui l'a improuvé. M. Boniface qui rapporte cet arrêt, et celui du 22 décembre 1674 , nous a dit que les défendeurs invoquèrent, dans chaque temps , la doctrine de M. d'Argentré. Mais dans un endroit, il n'in-. diqua pas du tout la partie de l'ouvrage 'de ce savant président. où on avait puisé sa doctrine; et dans l'ilUtre, la citation se trouve inexacte. Après vérification f.'lÎte dans nos remarques , où nous avons consigné l'analyse de l'ouvrage si SIl,aJl1io de ce �56 TITRE Il magistrat, et par plus grande précaution, dans la vaste table qui le termine nous pouvons assurer, qu'il reconnoÎt au contraire le principe fondamental de l'ancienne jurisprudence proyençale, et qu'il ne fait point de distinction entre les statuts qui règlent le droit public du premier ordre, qui intéresse l'universalité des hommes, et les statuts qui règlent ·le droit public du second ordre, qui intéresse l'universalité d'une population particulière, parce que si les uns forment un droit public général pour tous les hommes, les autres établissent un droit public particulier et réciproque pour tous les membres d'une association populeuse, et pour cette masse d 'individus qui la compose : lequel droit public particulier devient aussi un droit public général pour cette population; et que tout comme l'un est inlprescrip';ible, l'autre devroit par la même raison l'être aussi, selon le vœu bien exprimé de M. Dunod. Heureusement nous avons trouvé, dans les remarques manuscrites de 1\1. e Silvy, ce que nous avons inutilement cherché dans nos auteurs inlprimés du pays. fi nous certifie que lors de l'arrêt du 16 mai 1665, il fut dit: 1.° que si.le fonds ou le domaine de la chose peut être prescrit, à fortiori, l'arbre. 2.° Que si la servitude prospectus" étoit sujette à pres- cription, S.t-Jean, décis. 72. Le même doit être en fait des arbres par une longue possession. Nous avons déjà observé que l'arrêt de M. de S.t-Jean, ne maintint le défendeur, dans ses fenêtres françaises, que parce qu'il avoit offert de prouver la possess~on immémoriale, et qu'il en rapporta la preuve. D'où il suit que si l'arrêt de M. de S.t-Jean influa sur la décision de celui du 16 mai 1665, qui accueillit la possession de trente ans, la religion Des arbres. Prescription de la distance. 57 religion de la 'Cour fut formellement surprise à l'audience " ' par 1e d euxleme moyen. quant au ~re~.ier, il manquoit de justesse, parce que quoique la 101 Civile et générale ait accueilli la prescription de trente a~s: comme étant la patronne du genre hl/main, c.e~te prescflptlOn perd toute sa faveur quand elle est en oppoSItion avec les dispositions de la coutume spéciale, corrélative et réciproque, qu'uue population a trouvé bon de se donner. ~ans ce cas, la volonté dn peuple qui s'est fait des lois spéclaies, est plus forte que la loi civile. On n'a jamais douté qu'une province et même une grande cité ne puisse déroger par ses statuts à la loi civile et renoncer à celle-ci. Nos statuts particuliers en fournissent bien des preuves. M. Dunod n'a-t-il pas établi ce principe, que la coutume peut aussi bien re- pousser toute prescription, qlle PROROGER ou diminuer le temps qui doit l'accomplir? C'est le hasard qui a mis sous nos yeux les premiers germes de la nouvelle jurispmdence et les pivots sur lesquels elle repose. Ils n'étoient pas faits pour décider cette confiance aveugle qui a déterminé le maître et le disciple à lui accorder la prépondérance. Il ne leur convenoit pas de devenir les appuis d'une double inexactitude, l'une dans le droit, et l'autre dans le fait. Telle est l'opinion que nous avons sur la prescription des a,~tentats commis ~ontre la prohibition de notre statut, lequel, 5 ~l. accorde certames facultés, en assujettit l'usage à des conditIOns a~solues et indivisibles de la concession, parce qu'il ne pOUVOlt pas permettre à l'nn, ce qui pouvoit être nuisible à l'autre. Il dépend du législateur qui fait une grâce à certains de ses sujets, d'y apposer une condition absolue en fayeur • H �TfTRE II - 58 t q l' pourroient souffrir de la concession. CeuJÇ. qui . d es au res u d bénéfice de la faculté, n'ont pas plus de drOit pro fi tent u hé . que les autres sur la condition qui est attac e , . .' sur ceIle-Cl , , l'us3"e de cette fac ulté ; et pal' cela seul, qu un mdlvldu a :> l ' d l' . 1 . ex.erce la faculté , s'il en use contre la va ante u eg1s .ate~l , il conserve à son voisin le droit de s'y opposer. Ces pl~m c lpes d é.rivent d'une décision qui ne peut pas être suspecte à notre .' confrère. E lle est dans M. de Julien (1). Et ce qui est vrai dans les contrats des l)artlcuhers, doit l'être à plus forte raison dans ceux qu'un peuple ent~er passe avec lui-même , pour servir de loi générale de police - rurale et urbaine. Nous terminons cette discussion par le texte de notre coutume, SUl' les arbres, sur les fenêtres et sur les fours. . Si quelqu'un veut planter des arbres en sa poo;sessw~t au pays de Provence il le peut faire, POURVU qU'll ies plante une canne loin' de la propriété de son vmsUl. :M. de Bomy, pag. 2 r. Le maître d'une maison NE PEUT FA/RE aucunes f enétres françaises qui regardent Slt~ le toit du ~ois.in , à plus forle raison sur sa cour ou son Ciel ouvert. MaiS. SI c.e maître veut faire d'autres fenêtres regardant sur ledit tOIt ( cour ou ciel ouvert ), il les pourra faire de la qualité qu'il s'ensuit; c'est à savoir s'il les fait si h~ute~ qu'un homme n'y puisse advenir, c'est-à-dlre, de dlx pwds de haut et qu'elles soient trélissées , en sorte qu'un homme n'y, puisse passer la tête à tra vers. Le mème, pag. 1. ON NE PEUT bâtir un four à ban pour lusage du ? -------------------------(1) Sur les statuts de Provence , tom. 2. O pag. 580', n. 15. Des arbres. Prescription de la distance. ' 5( . éd'latement contre une muraille commune. Le 9 pays, lmm même, pag. 34. . Pourrait-on ne pas entrevoir dans chacun de ces textes une mesure d'intérêt général, commun et public; une loi de ~lice dont l'imprescriptibilité a l'assentiment de tous les au~urs et celui même de notre confrère, puisqu'il a reconnu qu; l'aRcienne jurisprudence étoit telle qu'elle aurait dL1 être èonservée .? " . Ce confrère a eu l'heureuse idée de donner , pour ainsi dire, une n0uvelle vie à certains de nos antiques statuts. Il ~~s a fourni l'occasion ,de ressusciter cette jurisprudence aussi antlque,- dont on n'a ni dû, ni pu s'écarter. Il vient de répondre 11 clltte partie de nos observations, qui -ne renferme qu'une discussion simple, .ingénue, dépouillée de toute prétention de notre part, et surtout de toute intention contl'e lui; puisqu'il est vrai que nous ne l'avions destinée qu'à son usage, et qu'en l'en rendant d'abord le premier l' unique confident, nous lui déclarâmes que nous laisserions notre travail en manuscrit. Sa réponse nous a singulièrement étonnés. - Il ne s'y ressemble plus il. lui-même. Il n'est plus cet auteur qui ne professoit dans son ouvrage que des rèo'les et des . l b maX17nes provènça es. Il est devenu le soutien obstiné de l'opinion qu'il a émise, et il a mis en- œuvre l'art de la dé" fense, c'est-à-dire, qu'il a également employé la finesse et l'érudition pour faire diversion, et faire perdre de vue tous les avantages · que nous avons pris sur lui, et que nous ne devons gu/à> la loi, à la jurisprudence, aux .autel1l'S de notre pays, et à son aveu consigné dans son propre ouvrage: aveu et . H~ �60 qu'il TITRE II a répété dans la première réponse manuscrite qu'ü nOUj a trans nllse . Sa finesse consiste à ne pas avoir dit un mot de la contradiction que nouS lui aVO)ilS dit exister entI'e le n.o 7,-pag. 8, d'une l~art, et le n. ° 8, pag. 9, et ce qu'il a dit, pag. 77, à la fin, d'une autre part; à ne pas avoir dit un mot d~ ce,t,aveu contraire à son opinion, qui est si littéralement conslg~e dans le mème n,O 8, et renouvelé à la même page 77 ( voyez cl-dev~nt pag. 26 jusques à 29 ); à avoir dissimulé que d,ans .un pr~ml.er moment de franchise, il est convenu que 1ancienne )unsprudence sur l'imprescriptibilité des dispositions statutaires, pl'Ohibitives par le seul laps de trente ans, étoit TELLE QU'ELLE AUROIT DU ÊTRE; mais qu'elle avait été changée; , . . d 1\,r d'A ' elques mots latins t qui ne a aVOIr pns aus 11'~. rgentre, qu · l" pres sont point exclusifs de ce que nous avons d It sur I~ criptibilité de ce droit public du seèond ord,:e, é~abh ~~ns les pays de sa domination par chaque souveralil; ~ ne .s.etre expliqué ni sur l'objet du statut local dans ses dlspoSltlOn~ prohibitives relatives aux arbres, au:!: fenètres et aux fours, nI sur le point de savoir, si ce statut n'a pas entend,~ p~'e~dr~ ~ne mesure de police l'male et urbaine, tant pour ll.nteret g~nera~ de l'agriculture, 'que pour donner à tous les habltans la hberte et la sécurité dans leurs maisons, protéger les secrets de chaque famille, et prévenir les incendies qui font quelque~ fois de si rapides progrès, et peuvent compromettre le,)sort d'uÎle partie des réunioIls d'habitans; et si de pareillEls m'es~res ne [ont pas partie du droit public du second ordrç;, e~fi!l', à avoir supposé que M. Mornac, et surtout M. Dl1llQd, tle dIsent .ieu qui lui soit contraire, tandis que nous lui avons cité ~e~ paroles de ,ce demier auteur, ci-devant pages 35 et 56. Des Arbres. PrescriptiO/t de la distance. 61 ' . Nous ne disons rien de p!us, nous nous reposons essentl~llement sur ses deux ,d,ilférens a>i'eux, l'uu relatif à la ~Ista~ce d~s ~rbres, et l'autre" à li/.,'plus grande régularité de 1anclennè l'unsprudence, qui ne lui patçlonneront pas. Ils l'emporteront ~oujours sur les elfol'ts qu'il ,a [\lits pour les rétracter, s;~s ~O\l~tant les désavouer. Sou illtention, en luttant aveç nous, n etolt SlJ.rement pas de ,se combattre' aussi lni-même. Il se prévaut ensuite de ce que la jurisprudence a l'ecu souvent des va~iations dans chaque pays de France. Nous ~n ~onvenons. bien volontiers, et ces variations qui tendent toujours au mIeux, hon'orent les Cours auta\lt que les rétractations de nos plus grands auteurs les rendent recommandables . MD ' d . uno que nous avons, déjà cité ci-dev~n:t page f4, nous a !pdiqu6 les ,cas où ces variations peuvent être cO\1venantes: Notr~ conî~ère eût miffiJ'x fait, après avoiJ lu les paroles de cet auteur que nou~ avo~s ~ises sous ses yeux, de nous prouver que JUrisprudence avoit dù être chan'uée notre anCIenne . b . , comme étant contraIre all &tatut de no~r,e ,pan. ,Tel étoit le vice de cette antique jurisprudence ' qui prorogeoit jusques 'à trente ans l'ac~ion resc~s~ire. en, faveur ,des ,D1ineurs" quand l'acte qu'ils aVOIent pass<j e,tolr nul en 50'; ( elle étoit, en effet contraire:' l'or donnau~e. de 153g, 'art. ,134, loi faisant partie fondamentale ' " de n6~re droit ,p~blic . . G~ fqt lJ\f.e,Pasealis; au sort duquel nous donnons tous eucDl'e_ d es ...la'tllles, _:t . ' ROUS _somme.s ) _qUl re~le\lables ,de cet,te amélic;>raûol1 dans notre juTisprudence, II cfe C\!ltl:ra 5 ne ' ,dc' ,:tàl en 'et ,d ' eutl-a6sez , e, SCience, po nI' attaquel' . , ... " eta- bl' de front un" 'ai!~ clen ,, . preJuge, ' l' cl ailS' ,le pays. Quoiqu'il . 1 hne sorte de rappro-' n Jy ' aIt entr e 7' ce_ j•.,unsco SuI l te''' ' et' D'dUS auc JI ~ )lIl 1" éllement m'ell"t"e,, a• l~',eru'd" .. ;, ' n~. auant "1), 'iau J' ' IllOn,et a la. reputation, nons avobs né ~ . 1,. 1111 ) J j.' • a~,o,s oU,t J rJ)~ )cp,upge f~}U' D,9US éleyer ,conte\:! a 1 • J • c �• ~2 TI'fRE II ' <, Des arbres. Prescription de la distance. r -,. . lie contraire aux. intentions ,d'une loi · . rndonce nou va , . Il . . nne . )Ul'lSP , . , ' , dence quiavoit acquIs e e-meme 1 à une anCIenne )UHSpll1 locate , et d' l' licative du statut de Provence, l ' ctères une'. 01 exp < toUS es C~I a ndant 165 ans: innovation que le barrea:l dans le meme sens, d' 1 ornent qu'il la vit s'étahht 'A" va hautement es e m . cl · IX Improu . " M Debezieux et M, e Stlvy, " fOlS (temo ms . . pour la premlere , ' l'audience lors du premier arrêt du 16 tous les deux presens a 1 fi tteuse espérance d 'av6ir tout . 665) ' et nous avons a a .3.., mali, . d l'" des magistrats et utl • de 1\' 1 e Pascahs, ans opmlon e suc ces 11 • . r: 1 barreau. " la uelle de l'ancienne ou de n s'agit entre noul> de -saVOl! q 'c 11 r a été .' cl mérite la préférence, e e- a la nouvelle )unspru · euce-, l ' 50 ans LaisSdn S . . d 6::;" t celle~ci l'est (epUls 1 . 51ll le pen ant l '" El .' scruter les de côté l'àg'e de chacune, et attachons - nous ~ OlA e tre . avoU" lait conn tifs de l'une et de l'autre que nouS -0 1 mo tons our quelque chose et même pour beaucoup e5 Comp Pl\lr Je président Debezie\u:: ne put s'empêcher. de reare~ que 1. .' d ecut la b .... ' .l'anciénne) Ur1Spru en ce r , t'moiuner' au momeut ou . . .t e.~ . e L~ réc-Iamati6n l1'oute seule de ce savan '1 a eue de' nous la transmettre, sont premlere attemt . " magistrat et l'attentIOn q~:: et soùtenues -de la l'éc1amation uni.imposantes; accompagnee 1 b ' .dYAix. si ]}ien~ compoJé eu r tanée de tout e alrea u , , .' lorme et spon . JI ' 'u 1\11 ~ S1lvy a cru' deV0Ir 1665 ('1), et de l'affe,ctatl~n ave~ _aq,iI~ / ' " '!, " · é' r, Déeorm'is B'tliss6'rt , Boni ace, Moulin , , d " '11 d Cour.ès~ Ct) Ge sont MM. Dup ne!', ' 5 . . Gast.au .,..al al', " Sil..vy, Aza'll, Sylvecane,. aurm, . ' qej:loin,' etc. etc: etc., 'j ordonnct, Deeorio~";' Joma, <le 'V~~g]S I, Çap,u.ey. . - e' d'es 'uns les • A. L OUVTa ~ , qui illustroient alors,le ,b.,ar.Ijcp,u dp.ll\' 1 11~ : \" s-ont'pa~~emis · l • S A e tous qUI nouS , -l ' . honorent . ef manuseri ls des autres et les m"mQlre t' . , sont des monnrnen~ de séiènce ef 'erua;llO~ ~Ul r,~sé ' ( • ; ,. , l.) 'J • l ' l> ~è 1 0i'ù -ils' ont v cu. d./\lX f et- e SI C àyee eux le barreau T -4 - à < . 6D nous la faire connoÎtre: ces .,réclamations, dis-je, sont, tant l'une que l'autre', également. d.écisives en fàveul' de l'ancienne jurisprudence. Notre confrère traite bierr légèrement ces deux réclamations. Nous DOUS - faisons au contraire un devoir et un honneur de les solenniser; nous devons cet hommage à un ancien magistrat dont la mémoire nous est si chère , et à un barreau qui étoit alors à son âge d'or, de les présenter aujourd'hui avec toute confian:ce, comme une sauvegarde contre la jurisprudence qui ne date que Ide 1665. Il paroit même douter que l'ancienne jurisprudence ait existé. Il ne lui suffisoit donc pas que M. le président Debezieux e et M. Silvy la lui eussent attestée, et qu'ils se 'soieill plaints de ce qu'en 1665, une chambre du parlemeut êût passé par-dessus dette jurisprudence, certifiée par d'anciens arrets! C'est pousser le py rrhonisme bien loin! Heureusement on sait que le mot pyrrhonisme, ne· donne l'idée que d 'uu doute affecté. A qui nous en l'apporterons - nous , en matière de i urispmdence, si nOllS refusons notre confiance à ces savans magistrats qui ont bien voulu nous transmettre les arrêts -r endus de leur temps, les motits de ces arrêts et leurs opinions peF'Sonnelles, et à 'ces anciens avocats dont les manuscriti ont parmi nous toute l'autorité d 'une sainte tradition? Nous ne nous arr.êtons pas à cette vaine distinction qu'il lui a plu d'établir entre ce qui est d'ordre public et ce qui est d'intértJt public. Il est, en effe.t, aussi .difficile de concevoir que ' ce qui es.t de droit public, ne soit pas d'intérlb public, qu'ille:seroit de concevoir qlle ce qui est d'intér€t public, ne ..soit pas d'ordre public. Alors 5l11'tout, qu'il existe un e loi locale qui pO\lIvoit à l'intédt public, et d!l peuple et du pays. ) �64 .' TI1'I\E II Nous avons déjà repoussé, page 30, la doctrine des auteurs ,étrang1lrs dont notre confrère se l:empare de nouveau. et nous y avons donné nos motifs. Nous avons été les premiers 11 nous opposer tous les arrêts dont la nouvelle jurisprudence se compose. Nous en avons même indiqué, avec toute franchise, trois et même quatre que Dotre confrère ne connoissoit pas, et nous nous sommes parfaitement expliqués contre cette jurisprudence. Inutile donc, de sa part, de nouS les opposer de nouveau. Inutile aussi de nous prononcer une seconde fois. U a remarqué que l'arrêt de 1674 rejéta la preuve de la possession immémoriale offerte, sur le fondement que celle de tr~nte ans suffisoit. 'n, n'a pas fait attention que sa remaque peut être rétorquée contre l'explication tiraillée qu'il a faite, tant de l'arrêt de 1\iI. de S.t-Jean, que de celui rendu contre le propriétaire d'un four. Si, en effet, la Cour admit la preuve de la possession immémoriale, alors m'ê~e que la possession trentenaire étoit convenue, il en swt nécessairement . qu'elle reconnut, bien positivement, que la possession immémoriale étoit absohlment requise dans les deux cas de ces deux derniers arrêts. Inutile de noUS occuper de nouveau de M. de Julien. Nous avons déjà dit ce que nouS pensions de son assertion. Mais il n'est pas indifférent de revenir à M. Decormis, qui ne rapporLe cet arrêt qu'en historien; qui l'a placé hors de sa défense et dans un alinéa séparé; qui le cite avec tant ole laconisme et de froideur. ·M." Silvy, au même endroit de ses remarques que nous avons déja indiqué, noUs apprend que c'est M. Decormis qui plaidoit lors de l'arrêt du 16 mai 1665, celui qui le premier dérogea à l'-ancienne jurisprtldence. L'usage . Des arbres. Prescription de la distance. 65 L'usage .froid qu'il en f:lit ' , annonce assez (lue ' rendu contre son opinion. cet arret ftH Mais que répondrons-nous '1 MD' . <. upener, n,otes manuscrites au mot ARBRES _ , que notre confrère [;' fiè ' bois, a eu la mal-adresse d alsant che de tout . e nous opposer t t Il ou nouve ement Nous en copio 1 ns e texte sans no ' » Tout a b l us permeUre aucune réfle xion l' re est p an té trois pi Cl è d . » ou héritap'e voisin . b' ~ 1 e s ?r s e la maison o ,ou ~en e fio-ltl . Z' . » pieds et gé é Z . '0 el' Olt a ~vter nelif , n ra ement tout arbre . . doit étre coupé NONOBSTANTgl~~Ullt au voisin, » TION, .ut fusè Nicolaus à valle d . b d P~ESCRlP» 0 8 ,.Z ' e 1 e us ubus ca 8 n. ,ou l soutient que la Z- " ' p. , » cod. de finium reg d al qUlllque pedum uItirna, 'fi'" lin arum, et Za loi SI cui d d » œ' d 1 CilS pnvatis , nen sa t pomt . a bra o-ées ~ ' co. C b 1 e » ZLV. 3' chup 34 L .. o' oy. am a as, " a prescnptLOn t , » ne peut ~tre que d t . ' en alites ces questions, . e 1 ente ans Lex ult' d fi . » regundorum C . ' . Ima, co . llllum » cod d . . d ~Ja.s , ad r cap. de interdictis vel ad leg 1 . ~ lnt'er lCtLS. » . , » Tel est le texte pur et entier de M D ' , par adopter l'opinion de V Il '. u~eTler. Il commence , '1 . a a, qUI raIsonne d l ou 1 eXiste un statut . l' ans e cas l ' partlcll 1er et prohib"f a possession immémoriale Il fi . . Itl , et exige 1 l ' .. . Dit par dll'e q d" a 01 cIvIle des " .,. ue , apres lOmalllS qUi etolt la n ' t ' 1 en toutes ces questions d . , 0 le, a prescription . '1 d ' eVOit etre de t · SUlt-l e là ? Que l d' .. len t e ans. Que . a ISpOSltlOll de la loi "( par 1a prescription de t. ? Cl VI e est vaincue Iente ans Nous e l' s'l ' . u convenons avec 1\1[. D upérier',ma I n en est p d ' taire, qui tenant au d,' bl" as e meme de la loi statu10It pu IC du seco d d a prescription tl'enten " n or re, résiste à l D ' aire; c es t ce qu uperier et une fouI d' e nons pensons m 'CC M. e autres auteurs recommandables, fondés [ �TITRE Il 66 encore sur cette antique jurisprudence locale, explicative de notre statut particulier. Comment notre confrère a-t-il cité M. , Dupériel'? Le voici: M, Dupérier, dans ses notes manuscrites, ".0 arbres, clit, la prescription en toutes ces questions, ne peut être que de trente ans· On peut donc décider à présent, de quel côté est l'ingénuité, et qui des deux défend la vérité ou son opinion. Notre confrère a terminé cette partie de sa réponse par une épigramme dont tout le monde ne peut pas connaître la poiute. Mais quoiqu'eUe frappe contre nous, nouS tenons à cœur de lïndiquer. » Je conçois, dit-il, que la préférence » d'une règle SUI' l'autre, eût pu faire le sujet d'une sa» vante dissertation. » Tel est le grand ou"rage de Faber, de erroribus ,prag» maticorum. » C'est bien le cas de dire in caudd "enenum. On a , en effet, reproché à Faber d'avoir plus établi d'erreurs lui-même, qu'il n'en avait voulu corriger dans les ouvrages des praticiens, dont il entreprit de faire la critique; et 1\1. Decormis, en son particulier, a dit, tom. l , col. 410 : chacun sait qu'en cet ou "rage là, il a combattu les maximes les plus saines du palais, qu'il qualifie d'erreurs en pratique. Notre confrère est trop instruit, pour qu'il ne sache pas que nous pourrions en fuire une à notre tour; mais nous ne voulons pas avoir ce tort, quoique provoqués. Nous nouS oublions nous-mêmes, uniquement occupés dans cette partie de notrE< travail, de faire remonter notre première jurisprudence à son ancien rang de domiuation, qui, de l'aveu manuscrit de notre confrère, lui hait si justement acquis, où les bons principes amoient dû la maintenir invariablement. et d'olt, des erreur:? aujourd'hui connues, grâces à M." Silvy , l'ont fait descendre Des arbres. Prescription d l ' pour faire place à une juris1)rude e a .dLStance. 67 [ n c e contraire lU 1 il . . e t par 1\1 . D e b eZleux et 1 ' a accue !te . ' par e savant b ' d'A' -premier arrêt qui lui donna l ' alfeau IX, dès le a naIssance. Sur le n,O 9 du m~me §. 1 ,pag. g. Notre confrère y dit que nous' ' la plantation des arbres da nla"o~s p~s de règle pour , ns es Jardms d ' I l l ne "ls serolt presqcu plus possz'bl e d'y en pla t e Il "l e. 1 guz ne nuisent pas aux édifi ' ,n el'. suffit N z ces du "Olsm ous pensons au contraire que 1 . d' . es. !ar InS nécessairement compris d ans 1a d'ISpOSltlOll g' .de1 ville d sont ' coutume, par cette gra nd qu ,elle ne 1enera. e e notre e raIson, autres possessions des p al' t'ICU l'lers' et p es separe pas des rai-son aussi que ce . d' ' al' cette autre grande S sont des possessions dans le sens de la ~outume s )3r bInI bl ' , sem a es aux et que les jardins voisi .. possesswns rurales, ns, aInSI que les ma' .. a propriété du " 1 Isons VOISInes. sont 1 "OZSlT!, (ans le sens de 1 • La coutume a voulu d o ' a meme coutume. . . nner a tout pro ,..' 1 sIOn de planter des arbres d plie taire a permis. . ans sa possesswn . eVlter . que l'usage de cett r b ' . ; mais pOUl' . . e 1 erte ne llmsÎt à 1 U VOISlU, elle a réglé 1 d' ' a possesszon d . a Istance à laquell 1 1 evolt être faite du fond . . e a p antation d s VOISIn, et dans laqu Il '1 pas permis de planter L " 1 e e 1 n'é toit l ' a 1 eg e est donc . é 1 es possessions urbaines. l gen ra e pour • e~ l'ura es parce 1 l' r a meme sollicitude t l' ' qne a 01 devoit 1 e a me me prote c t'IOn aux unes et aux: autres. ,.En l'état de ce t te l 01' 1ocale conservée al" 1 cl' , qu Importe aux h a ' " d p e co e CIVil, rI' pnetau'es e la ci cl , 1) e droit l'Ornain et l' . d ' evant rovence, que 1 . " . que l)our anCien l'Olt franc' , ais 11 ,awnt Jlxe 1 2 • �TtTI\E II 68 champs ', la distance à laquelle les arbres doivent les . ~tre plantés; et que quant aux. arbres plantés dans les villes, ils ne se soient occupés que du soin de pourvoir aux cas où uo arbre nuirait auX maisons voisiues, par ses racines ou pal' son branchage? Ne nouS suffit-il pas que notre coutu111e locale ait réparé l'omission et l'insuffisance du droit romain et de l'ancien droit français? L'auteur eùt donc dù ne pas dire qu'il n'y a point dt; règle 'pour la plantation des arbres dans les jardins de ville. Si cette règle n'avait jamais existé ailleurs, il Y a déjà bieu des si~cles qu'eUe était établie en Provence. L'auteur ajoute que si la règle de la distance déterminée pal' le droit romain, par la coutume de Provence et par le code civil, pour la plantation des arbres, était appliquée aux jardins de ville, il ne serait plus possible d'yen planter. Si cela était, ce serait un petit mal, parce que le dommage que le voisin souffre, est d'un ordre supérieur à l'agrément de celui qui veut avoir des arbres dans son jardin, Mais comment se persuadera-t-on que la distance à gal'der entre le fonds du voisin et le fonds de celui qui plante un arbre dans un jardin de ville, soit un obstacle à la plantation de ces SOItes de jardins? On y plante moins d'arbres, nouS en convenons; mais peut-il être permis d'yen planter davan. tag e au préjudice dû voisin? L'auteur dit enfin; qu'il suffit que les arbres plantés dans un jardin de ville ne nuiseT}t pas auX édijices du voisin, pour qu'on ne soit d'ailleurs soumis à garder aucune distance precisée. n ne raisonne donc que pour le cas spécifique où un jardin existe seul, au milieu de divers bâtimens, Il ne généralise , Des arbres dans les jardins d 'll pas moUlS sa décision , tandl's qu "1 , e III e, ' 1 1 auraIt d' l 69 ,Dans ce cas même la d' ' " u a partIcu ariser, eClSlOn n est pas les maisons des voisins 1 exacte, parce que sont eurs PROPRIÉTÉ pour la garantie de ces propriétés la d' S, 'e: que, la coutume, doit être gardée, ' Istance prescnte par ' ell 't "1La .décision générale de l'auteur pourrOlt ' ' . - l 'e e re slllvie , s 1 eXIstait deux J' al' d'lOS d e vIlle appartenans aux propriéta"lles d e ' dattenans eux ' un à l'autre 0 Rien n'est pIns ordinaire d l ' malsous contigues? ' ans es petits lie' d gran d es VIlles. SuffiTOit-il d onc a1ors que 1 ux et b ans 1 les t ans le jardin de l'un ..' es ar res p antés l, , ne /lUlS tssent éd ' l autre, pour qu'ils subsistassent ' pas al/X ijices de distance légale mal's ' " quoIque plantés, non à la l ' a un Simple élo' et arbitraire' ? N'exI'st t '1 1 Ignement de fantaisie e- -1 pas a ors t 1 l un mur de clôture' ' e~ re es (eux jardins, qUi pent apparteDlr e ' '1 voisin, ou qui peut êt . ' , n entIer a 'antre . d le mitoyen! Dans chacun de ces cas n'est-il pas' . a cram re que les racines des ' 1 de la distance ne pénétl'e t ar )res plantes hors , n ce mur ou ne d et ne le ruinent ? passen t par- essous à part ces evenemens . , ,En mettant . q , , DleUle mfaillibles le p '" d ' uOlque certalDs et , ropnetalre u jardin voisin de l ' • on 1plante des arbres ' 1 pas un IDtérêt ' ce UIl'ou 1. ' n 'a-t-I à ce ' et e sa ell, qui peuvent seuls faciliter l ' " que al.l' plantes ou arbres nains '1 l' a vege:atlOn des petites "quII y c~ tlve ou faIt cultiver, déjà interceptés en pa t' ' r le pal es Dlalsons d b environnantes, ne le soient pas encore par es ar res plantés hors de la distance requise? La règle doit d'ailleurs être la ID' arbres dans les jard' d 1 ' eme quand on plante des la campagne Ch IDS VI le, que quand on en plante . ,acun salt , en e ffiet, que dans les villes il' ~ dal1~ �TITRE Il '10 'Ya moins d'a'Ir et de soleil, l'un et l'autre étant coùpés par 'les maisons; et que si on ajoute des arbres, il est i~possible que le jardin du voisin soit dans un état de ~roductJon, tout comme il est impossible que ces arbres ne nUIsent pas du plus au moins aux édifices. 'Enfin, quand il existe une coutume pré.cis~ et. gé~é­ raIe , elle n'admet point de distinction, DI d ex~hcatlOn contraire à son texte. C'est dans ce sens que M. Tlraqu('au a dit que la coutume est tyranni~ue,' ,et, ~UI~oulin, que statuta et consuetudines sunt stnctlsszmz }UrlS, no~ r~s­ tringendi nec ampliandi, etiam ex idemtitate ratWnlS, quia eorum IJerbis tenaciter inhœrend~m est, Quan~à habemus textum statuti aliàs interpretart non potest quam ·Zoguitur. , . Ainsi donc il est vrai que nous avons une regle pour la plantation des arbres dans les jardins de ville, la même que . , celle gui régit ces plantations dans les champs. L'auteur paroit autoriser les arbres plantés en espalier pres d'un mur de cloture mitoyen, ou propre à l'un des deu x voisins; et il se fonde sur l'autorité de Desgodets et de son commentateur, auteurs étrangers pour nous. Les arbres en espalier grossissent par les branches, par le pie~ et pa: les racines, Ils ne peuv~nt que nuire au mur de cloture qUI appartient à l'autre voisin, ou qui est mitoy~n, Il y ~ , dans 'Sirey, tom . 13, part. 2, pag. 322, un arret de Pans conforme à notre avis. Nous ne serions pas si rigoureux dans le cas où le mur appartient en entier au propriétaire des espalie~s, s'il ne les ;, . tient qu'à la hauteur de son mur. Notre confrère a répondu sur cette dewlere observation, Des arbres dans les jardins de IJille. 71 avec le ton de l.a complaisance qu'il a pour tout ce qui est émané de sa ~alD ou de sa plume, et même avec celui que ~onne le ~ucces. Il a,bonde en citations imttiles et étrangères a la questIOn. Il perSiste dans un système contraire aux dispositions de ' notre statut, et il cloture sa réponse par ces mots: nous afJons dOllc eu raison de dire qu'il n'y afJoit, en Pl'ofJence, aucune règle particzilière sur la distance des arbres, dans les jardins. On vient de vOir que nous avons raisonné dans deux cas, Le premier est quand un particulier a un jardin isolé et entouré uniquement de maisons yoisines; et le second, quand un jardin est voisin d'un autre jardin ou de plusieurs autres. On saisit la nuance qui diflërencie les deux hypothèses; et notre confrère ne peut pas ne pas l'avoir aperçue. Mais comme il a trollVé quelques auteurs qui paraissent lui être favorables daus la première hypothèse , et qu'il aurait été bien en peine d'en trouver un qui eLlt pu Je servir dans la seconde , il a eu l'attention de ne nous répondre que sur le premier cas et de continuer de confondre les deux. Nous commençons par ruiner son système, considéré sous chacun de nos deux points de vue. Il conviendra sans doute qu'avant le code civil, les servitudes urbaines étaient d'une nature, et que les servitudes rurales étaient d'une autre', qu'elI~s étoie~t soigneusement distinguées entre elles, tant par le drOl! romam que par l'ancien droit fran çais; que les deux espèces de servitudes avaient chacune des règles propres et pa.rtic,ulières, et que chaclue espèce était insusceptible de rap~ p~ICatl0:1 des règles et des principes établis pour l'autre, De là vient 1attention que les auteurs ont eue de bien distinguer les deux espèces d,e servitudes, et de nous prévenir 'lue ce qui �'7 2 TITRE , d es • 'd'our les servltu est d em e P . ' 11 rurales n'avoit pas lieu pour les t bines et reclproquemen ' d '1 servitudes ur a d le même état epUiS e Les choses sont-elles encore ans de s'il a consacré ' d c junorer que ce co , 1 d'v 'sion des servitudes code civil? QUI peut on b '1 (687 ) pour conserver a i l " d'ff' un arllc e l '1 1 toutes soumises lU 1 e· t n rura es 1 es a l' en ur balnes e e '" ge' né l'aux et parti cu lers . li ' des pnllclpes remment à 1 app catIOn 1 é sur une même ligne; en q u'il établit, et les a toutes ,p,a,c es ,' 1 indilIéremmellt les d ses declslOns 1 eg e d lm 'ble de trouver ans sorte que chacune e t les rura les, pOSSI b ' servitudes li rames e , l 'd' spose uniquement sur ''1 un artlc e qUI l , d le titre du co d e CIV~ ' e n t SUl' les servau es 'd 'baines ou umquem • les servLtu es !li " '1 1 considère du meme t au contraire, 1 es rurales, P artou, l ' ' percer aucune nuance '1 'Il s confond sans alsseI d coup d'œl , l e ' q u'à l'exception e et c'est au pOIDt, l , , qui les d Istmgue , ' d ..b . e et servitude rura e, _ l'article 687, les mots servltu e li, am 1 b I t bannis du code, sont a so umen d ' '1 e de leur appliquer es " , e le co e CI VI a eu , 1 L mteotlOo qu , ' , d'ailleUl's écrite dans son artlc e même~ r~gles de ~ecl~~S ~~S VILLES ET LES CAM653 alllSI conçu ' D d' I! aration entre bâtùnens ê PI "GNES tout mur servant e s p J1 , t 'ardins et nI 'me ' , l'hl!berge, ou entre cours e } " Jllsgues a DANS LES CHAMPS, est présumé mll0y,en entre enclos , V là donc bien s'il n'y a titre Olt marque du cont~'a u'e , 01 l • 1 cées ' b' t les servttudes rura es, E a l es servLtudes ur ames e " ule loi, Cette s à côté des autres 1 es une intention dlJ code civil est n'y est plus question hors b âtimens de ville, Dl' d es pâtimens de campagne 1 ni et soumises a une se "1 . d'ailleurs qu 1 tellem el~t prouveeet 653, ~i d es des artlcles 6~7 cl 'II 'des ' ardlOs e 'V 1 e, DI co urs ou ) ' . . . 'ardlOs ·de campagne, des cours ou J ni Des arbres dans les jardins de ville, il ni des terres rural71S, et qu'il les désigne tous indistinctement par les mots fonds, propriétés et héritages, ' art, 63 7, 658, 67 8 , 6 79 , 694, 69 8 , 699, 70 1 , 7°2, 705, S'il n'existe plus de distinction entre les servitudes urbaines et les rurales; entre les maisons de ville et celles des champs; entre les cours et jardins de ville et ceux de la campagne,: la distance de deux mètres, requise par le code civil, art, 67 r, pour la plantation des arbres entre deux héritages, c'est-à-dire, entre une maison de ville ou de campagne; entre une maison de ville et une cour ou jardin de ville ; entre une maison des champs et une cour ou un jardin des champs, doit donc être gardée, et par la même raison, celle qui est déterminée par notre statut, pour la planta,tion des arbres entre deux possessions ou propriétés yoisines, soit des villes soit des champs, doit être gardée aussi, et alors le statut et le code fixent l'usage de Provence, En faisant imprimer son opuscule, en r 815, notre confrère n'a donc pas eu raison de dire qu'il n y avait en Provence aucune règle particulière sur la distance des arbres dans les jardins de vilLe, puisque cette règle existoit dans le statut, et que tout au moins depuis le code, elle étoit indifféremment applicable aux maisons , cours et jardins de ville, et aux maisons, cours, jardins et fond s rnraux, tous ne formant alors qu'une seule et même classe, tous é tan t alors régis par un seul et même principe, Si en effet le code civil a trouvé bon de conserver, parmi nous, la distan ce prescrite par le statut, il n'a pas entendu nous autoriser à suivre ces anciennes lois qui différencioient les servitudes urbaines et les rurales, au moment où il les abolissoit, Revenons donc maintenant- il notre premier point de vue l~ �TITRE II 'd qUl nouS onne 7:.f " ons bstraction faite du co d'vil e Cl , br é et eIamlO , a b" qu'on ne fut pas 0 Ig , s'il est len vrai t trop (l'avantages, der la distance l)rescrite par le statu , provence, de gal' lu sieurs arbres dans 'tb de planter un ou P , , en and 011 trouvOi on é de maisons VOISines, qu , 'd'Il de vil-le, entour, s ' , t ~a c ur ou son Jal l , d ' 'dé què si quelqu un veu P nce aVOIt eCI fi ' Le statut d e l'ove SESSION, il le peut a,lre? 1. p7anter des arbres en sa FOS loin de la PROPRIETE les plante une can~e 'devant pag , 67, qu'une Pourvu qu'il "N ons assure C I - , , b' de son VOLStn , ous av " POSSESSION, aUSSI len ' d ville etOit une d lie cour ou jar d ill e , t qu'une maison e VI , d'ndeschamps,e ' des champs et comme q u'une cour ou un Jar l 'été comme une maison étoit une proprL "ln champ lui-mème, , t ndu par pos• d que le statut n a en e Notre confrère préten ' d' et fonds ruraux, et , ' e maisou, cour, Jar I l l , , et 1 , sesswn, qUllO maLsons, cO/us , vues Jusques aux , qu'il n'a pas porte s e s , aison en interpretant 'll Mais pour aVOlr r j ardins d e Vl~, ' r II "1 prouvàt qu'une cour et un 1 aUl'Oit la u qUI l ' . d ssessions pour ce UI a qUl ains i le statut, 1 de ville n'est pas une )'arJin de ville ne sont pas es p~ . qu'une maison 'd ils appartiennent, e t . ' . lui qlU la posst: e. d' Ir' pour ce . d plusieurs manières lUePropnhe e l a ten té de fau'e, , C ,est ce qu'1 . 'est sans succes. d' l'entes; mais c . . . déterminé la Istance . é la lOI romaille qUI a '1 1,0 Il a lDvoqu . d ' l'bres entre voisins, et 1 l plantatIOns a , à garder d ans es PR<lEDIUM, Il suppose 10' se sert du mot , Temarque que 1a l , r ds rural N ous ouvrons désigne qu un Ion . , I" donc que ce mot ne d 1Umes in-4,o , inti tu t: . l ' (en eux VO le meitteur diçtionnalre atlD M ' ) . nouS arrivons au mot , , r ' M ' l'abbé agnes , d No vltw s , lait par , l duit? Le voici : fon s, PR.Œ.DIUM. Co'mment y est-! tra ' Des arbres dans les jardins de (lille. 75 terre, héritage, donzaine, TOUTE SORTE DE BIENS, SOIT EN VILLE, OU E N CAMPAGNE, Nous remontons au' droit romain et nous trouvons dans les digestes, deux titres dont l'un est intitulé: de ser(Jùutibus PR(JI,D/ORUM R US T/C OR UM , et l'autre, de servitutib us PR(JI,DIORUM URBANORUM. .voilà une première preuve qui échoue. Il est évident, en eITet, que le mot prœdium n'est pas exclusivement appliqué aux fonds ruraux. 2,0 Il a invoqué le code civil qui, ~dan s l'art. 67 l , se sert de l'expression héritage. Il croit donc que le mot héritage n'est propre qu'à exprimer un fonds rural. Nous ouvrons cet article et tous les autres qui composent le titre des servitudes , et nous lisons que les maisons, ,cours et jardins de ville y sont désignés, comme les maisons, cours, jardins et domaines ruraux, sous les dénominations communes de fonds, de propriété, d'héritages ; et il résulte nécessairement et plus particulièrement, d es dispositions générales des articles du même code, 665 , 657, 694 , 70 r, 702 et 705, que le mot héritage s'applique, tant aux maisons, cours et jardins de ville, qu'aux maisons, cours, jardins et fonds ruraux. Voilà une seconde preuve qui échoue encore, 3,° Il nous oppose M.e Cujas, lequel a observé que la loi romaine qui a fi x.é la distance à garder dans la plantation des arbres, n'est r.elative qu'aux biens ruraux, et qu 'il n'y a rien d'écrit dans le droit rom ain, sur celle à gard er claus les villes pour la plantation des .arbres , la citation est parfaitem ent exact~. Ce que Cujas a dit est exactement vrai, Nous ne persistons pas moins à penser que parmi nous, d 'après notre statut et le code civil, la distance prescrite par eu!" est commUJJe aux plautaLions d'arbres faites aux; champs et dans les jardins de ville, • K2. �,.,6 T 1 Tl\-E Il ' ï A ROUle 1 " ' , ées 1es unes des es maisons etOient toutes separ autres, aussi sont-elles dénommées isles INSULlE, Quiconque en faisoit bâtir une, étoit obligé de laisser entre son voisin, un espace de deux pieds au moins, et comme cet espace ne suffisoit pas pour que les maçons pussent réparer les murs dans leur panie extérieure, l'usage avoit porté cette distance à quatre pieds, absolument nécessaires pour que les ouvriers pussent manœu .. rer, placer des échelles et faire des étagères, Quiconque plautoit un arbre de haute tige dans sa cour ou jardin, le plantoit bien au moins à cinq pieds de distance de son propre mur. C'est aiusi que la distance de neuf pieds fixée l)our les champs, .se trouvoit gardée dans les villes. Voilà pourquoi on ne trouve rien d'écrit dans le droit romain sur la distance à laquelle les arbres doivent ètre plantés dans les cours et jardins de ville, M, e Cujas, qui a écrit dans un temps où il voyoit les maisons adossées les unes contre les autres, a-t-il dit qne chaque propriétaire pouvoit planter des arbres à une distance arbitraire, dans sa cour ou jardin? Non, et c'est après avoir lu tout son commentaire sur la loi l , cod, de interdietis , que nous assurons ce point de fait, Voilà une troisième preuve qui devient nulle, 4,0 TI se prévaut encore de l'autorité de M, Desgodets; mais il l'a citée d'une manière si inexacte, qu'il nous a été impossible de trouver son mot sur les jar~ins de ville, Pour paralyser ce mot, il nous suffit d 'observer que l'auteur commente la coutume de Paris, laquelle ne détermine pas même la distance à garder dans les plantations d'arbres faites aux champs, ainsi que nous l'avons déjà observé, Cette preuve ne fait donc pas plus d'impl:ession que les autres, Des ~/'bl'es dans les jardins de ()ill~ .. 5, Et enfin, II se rempare de Me B ' . 71 d 'Aix, Mais cet auteur ré 't , Ulsson, ancien avocat If C pe e exactement l' b ' 1 d' 0 Sel'VatlOn que l' Le ujas a faite sur le sile nee (u rOlt 1'0 ' N pas d'autre réponse à d ' malU, ous n'avons onner a ce qu'a dit M e B ' celle que nous avons d ;" d " ,Ulsson, que ep onnee a ce 'd'l' Nous nous sommes plaiut d qu a It te Clljas. à l'art de la déF. S s e ce que notre confrère recourt J ense', omm es-nous injustes? , Dans son système, tOut propriétaire d ' , ville entourés de maisons 'd e Cour ou jardin de ,pourrOit one pla t llaute tige à une distance b' , n el' un arbre de aI' Itralre, Il pourro't d d tout-à-fait co t l ' 1 onc a_ osse\' le plancon " n re a maison d ' , pied, ou à deux ou à tro' à u VOI5ID, ou à un 'd ' ' IS, ou quatre Quel " l'Olt onc cet arbre? Et l " " progres te' ' que préjudICe ne , " ' portel Olt - 11 pas b lentôt aux fondations et au mur l ateral du " ? Il ' ' , V0l5ID, n auroit pas plutôt poussé q "1 , u 1 serOit soumis ' l ' par notre confrère qu' d a ces OIS reconnues , ' ' 1 en or onnent la coupe L I ' a SIX, sept ou bUI't 'd D ' e p antera-t-Il pie s : ans peu d' , 1 de l'arbre frotteroit J'our e t ' annees, e branchage nUit contre la m ' , , bientôt aussi les racines en pénét' alson VOIS IDe , et (lonc surtout dans les cours et ' red~OIendt le,s fondations, C'est ' Jar IDS e Ville 1 b d evrolent être plantés à une p l us grande dist,que es al' l'es pr scrite pour les champs, ance que celle 0 Notre confrère n'ayant pas trouvé bon d' . nous, pour le cas 0' 'd' entrer en hce avec . , u un jar ID de ville ' , jardlf>ls au lieu d ' est entoure d autres e maisons, nous l'lOU '~' , lui avons dé" b ' s re erons a ce que nous , p 0 se,rvé cl-devan~ 'pag 69 QUl de nous deux a raison ' t'? ' , Il ' ' nos J'uges de pro ou 01 t , n appartient q\l'~ nOncer, , �TiTRÉ Sur le §. II, n. o II 2, page II. Notre confrère est çonvenu qJle le droit romain avait fixé la distance des aquéducs publics, à laquelle il était permis de planter des arbres, et il indique les lois 6 et 10, cod. de aquœduct. Mais il a prétendu que nous n~avions, en Pro(lence, aucun usage particulier sur ce point. Nous lui avons observé que c'est la loi 1 du même titre du code, faite par Constantin, qui n'avait permis aux propriétaires, voisins des canaux publics, de planter des arbres qll'à la distance de quinze pieds; que c'est la loi 6 du même titre, faite par Théodose, qui réduisit cette distance à dix pieds; et que c'est la loi 10, faite par l'empereur Zénon, qui prohiba généralement toute plantation d'arbres le long ,des aquéducs publics. Nous lui avons 9.it aussi que les dispositions de ces lois nxoientilotre lisage en Provence, et qu'on ne pouvait planter des arbres le long des canaux publics, qu'à une distance éloignée de plus de qûinze pieds., attendu que 'lalloi: 10 avait fait cesser, également, la permission ,·do'nnée par Constantin, d'en planter à quinze pieds, et celle donru;e JlMl Théodose, d'en planter à dix pieds. . l " Nous avons ajouté que la prohibition de planter des arbres le long des aquéducs publics, prononcée par le droit romain, aurait suffi pour fixer a1:!ssi notre usage, ' quant .auj) plantations faites près des canaux privés, parce que, fai1s plus économiquement, ils seraient plus aisémeut dégradés r pir les racines des arbres plantés dans le voisinage. Des arbres près leS Nous lui avons dit. cnfin I a~llédllcS. 79 , . ,que a 101 g' . 1 d qUi prescrivait de ne III . d enera e e Provence ' anter es arb ,. 1 " res qu a a distance de h Ult pans de la possessio d fi n U VOLS ln d " . xer notre usage parce ' ,evOIt necessairement , g u u n canal .. " é ' < SION proprement d' . d , P l JI e tOit une POSSES Ite e cellll à "1 ' Nous avons conclu d . . ' glU 1 appartenait. . e tout cela ' salrement eu en P , que nous aVIOns néces_ rovence un usa e " 1 ment des canaux: publ' ' . g legu ateur de l'éloigne_ . ICS ou pnves, auquel 1 et d evolent être plantés d" es arbres pouvaient 'b ' ' apres la mêm l' h1 Olt absolument d 'en pl anter a' une di e al la,' qui proexposer les canaux à être d' ,d' ,stance qUI aurait pu , egla es ou I11t . racl11es; et gue dans 1 [;' erceptes pal' leurs e ait, notre loi 1 1 ' soumettre tout propriéta' ", oca e sufIisOlt pour b Ire VOISlD a ne ' al' l'es, dans le voisinage d' pOUYOlr planter des h ' un canal public ' Ul~ ,pans de distance' et qu d ' l ' o U pnv.é, qn'à cl , e es ors II n ' permIs e dire qu'en p. , e pouVOlt pas être . . lovence, nous ' ,. . , , partlculzer sur ce point, n au ons pOl11t d usage Notre confrère ne s'est relldu ni à nos b ' nos conséquences, a sen'atIOns, ni à Il dit que les l OIS ' romaIDes , ne se reœrent 'c, ' · pn) ' qu aux canaux 1 1ICS, ce qui est VI'al,' MaIs pourq '1 l' elles établi une distance fi UOI es OIS 1 et 6 avoient' xe entre les arb ' . 1 pu bl lCS? C'était pour préve ' 1 d" les et es aquéducs . . ml' es egats q 1 ' l'Oient laire aux b ' t' d ue es raCIDes pOUl'l' a Isses es aquéducs es ll1terceptious d es eaux que ces mé mes 1"aCIDes pourra' ,et t ' l' len OCCaSIOnnel', C'est par 1e mème motif , b ' que. 1 a lOI 10 p'LO lIl'b e toute plantation d al' res le long des , " aqllec ucs publics L · ' ' . sont a craIndre à 1 fi , e , mtjmes evenemens 'd , p us orte l'aiso 1 ligue ucs particul" ' n pour cs canaux ou 'd lers, attendu qu'ils . sn l1 ement et "1 , ne sont pas bàtis aussi , qU-1 S ne sont' pas ausSI. larges qlle ceux qni • �II. 80 bli cs" Il Y a,uroit donc même draison . t destinés anx uS::lges pu 1 TITRE son 'd' r 'aux canaux privés ans a et même plus de raison, app I~uel , ' ne ermet aucune la dernière de ces trOIs lOIS, qUI P • Provence, bli pas meme }11antation d'arbres le long des ca~~ux pU c,s :'me et d'y dans la distance fixée par la premlere et I a slxle , cl notre usag'e trouver la mesure e ,' "l 1ftt de planter Il ajoute qu'il pense avec la lot 10, ,qu t SI!. 'l'a uéduc, à une distance telle que l'arbre ne pU:i~e e:::~e :n. u;age en C'est ainsi que tout en contestant q étant déterminé il l'indique lui-même comme Y Il Provence, ,., ' d'Ir' ent de remarquer. qu Il n est pas ID illeT . . par la 101 10, ce fixé par cette 101, Ir d là que notre llsage su.it, en e et e , . d' b le long des aquéducs ·1. te plantatIOn ar res h qui pro lUe tou. l' d'arbres fe-long des capublics, défend aus:I ,toute p antatlon naux publics et pnves. é 1 étoit de ne laisMais pour prouver que notre usage r e . , qu'à huit 101g des canaux pnves 1 sh planter des al'b res e l . é avons invoqué notre d chaque cot , nous . , d d e b 'à cette dlsPans e Istance . d planter des al' res qu statut, qUI ne permet e r ' e est resté muet sur d ., et notre con rel' tance du fon s VOISlD, . , canal est aussi bien une ce point; il a sans doute senti qu un urbain ou rural. POSSESSION, que tout autre fonds TITRE III. Des Fossés. Sur le n.O 4 . Des fassJs. 81 propriétés,' s'il n'y afJoit titre ou marque du contraire; et elles avoient adopté, pour marque du contraire, le rejet de la terre, lorsqu'il étoit d'un seul côté. Alors le fossé étoi~ déclaré propre à celui dans le fonds duquel le rejet de 11\ terre se trou voit. Il suivoit de là, que lorsque le rejet de la terre étoit éga. lement de chaque cOté, la preuve de la mitoyenneté étoit toute faite et corroboroit la présomption de la loi, et que lorsque le rejet de la terre étoit d'un seul côté, la preuve de la non-mitoyenneté étoit toute faite. Tout cela est convenu par notre confrère. Malgré tout ce que la jurisprudence de France avait de positif et d'imposant, plusieurs auteurs ([) pensoient qu'alors même qu'il n'existoit point de rejet de la terre, ni d'un côté, -ni de l'autre, le fossé ne devoit pas être censé mitoyen lorsqu'il existoit entre deux fonds, dont l'un étoit un pré ou un jardin, et l'autre, une terre de labour, un vignoble, un fonds vague et sans culture. C'est dans l'état de cette jurisprudence, et de l'exception faite par les auteurs , bien connues l'une et l'autre, qu'est intervenu le code civil, et que ses articles 666, 667 et 668, ent confirmé la jurisprudence d'une manière absolue, et sans y apporter aucune sorte d'exception, ni de distinction . Il a donc condamné ou rejeté tout système qui ajoutoit à la jurisprudence. Il n'est donc plus permis d'ajouter aux dispositions du code. L'avis de M. Pardessus mérite don-c la préférence, parce qu'fI n'ajoute rien, ni à la jurisprudence, ni au code civil, du §. Il, pag. 18. t celle de Provence, ont tou- La jurisprudence françaIse e , les confins de deux JOUtS déclaré mitoyen l~ fossé ~reuse sur ptopriétés,. (,) Legrand, sur la çoutume de Troyes, art. 63, gloss. dernier. Coquille, ques t. :lg8., L o J) Df -J �TITRE ~ 11'1 . même " il est sdr; au lieu que celUl ~e M. ct que, pllr cela "' adopté f;ût une .exceptlOn ~ notre con,rere a , • 1 Fourne , que d . il et que par cela weme. . d ce et au co e CIV , . la J'unspru en d qu'il ouvre les VOles . d' endamment e ce . il est hasar d e.ux, ID ep . '1 ' t avoir voulu prévenir. , le code CIVI paroI Il à des pro ces que ., ce endant que M. de ~a eNous ne devons pas dlsslmule~ / . de M Fournel et de ville, tom. 2, pag. 1 1 l ,est e aVIs . notre confrère. Sur le n.O 5 du mAme §. Il, pag. 18. . , n des copropriétaires . Notre confrère dit, avec r~lson, ~: soin de l'entretenir, , t llour se de charger "1 d'un fosse, l,eu , " 1 ' t dû aJ' outer qu 1 ne . l' meté MaiS 1 aurOl renoncer à a mLloyel . " u'a l'ès avoir concouru à le peut faire cette renonclatlo~, ~ p e que son obligation 't t pour lavemr, parc mettre en b on e a t où il trouve bon . " sques au momen Je l'entretenir, a eXIste JU . S J'uste que l'autre fit q u'il ne serOlt pa de s'en décharger, et . 1 négligence commune f . d' ne réparatIon que eur seul les ra15 u l ' 1 matière de puits commun, . 'e Telle est a reg e en . a occasIOnne . ., . t renoncer à la mltoyenIl , d opropnetaues veu lorsqu un es c ' 1 1 mu ne autre qUll ce e ' 'è de mural e corn , neté (1); et en man re 1 'un des communistes .qui soutient 'Un bâtiment commun ') orsqu veut renoncer à la mitoyenneté (2 . • . i .f. .. , ,. latin pag. 587' ; Ferriere, , s]lr l~ ( 1 ) "'M Imbert ' EnchmdtOn , .. P 'h ' ' du contrat lVI • . . ,[ pag 1 7;)~6 " nO 8 ,' ot 1er, coutume de PârIs, tom 2 , ' d 'vil art. 656. 0' nF.- 225, co e CI , , 2 de-'3oc~té, n. 19 , l::fv, . de société , 2. 0 221 J Fernere, Ct) M~f. ~ Pothier, dj.l con(rat ibid. , pag, 1737, n.· 6. ~ l ~ Des fos.s!s. 83 Sur le §, III, pag. 'g. Notre co'nfrère a oublié de dire 1,0 que celui qui achète un terrain pour y établir un fossé de moulin ou d'arrosage, a le droit d'exiger qu'on lui vende aussi de chaque côté un espace pour recevoir le rejet de la terre, lorsque le fossé aura besoin d'être recuré. Gobius, de aguis. qU:Est, r 9 • n. O 1.; 2. 0 que celui qui a ce fossé à titre de servitude. peut exiger de, voisins du fossé, à titre d'accessoire de la servitude, qu'ils fui donnent un chemin pOlU qu'il arrive le plus commodément que possible à son fossé; qu'ils lui laissent la faculté de réparer lu~- même' ce fossé. ou par ses ouvriers; qu'ils laissent de chaqué ëôté un espace pour passer, pour y en.tr~poser la terre et le l'imon du fossé. et pour y faire décharger tous les matériaux nécessaires à la ,réparation du fossé. tels que pierres, sable et chaux (1). , TITRE IV. Des Puits. Nous confrère a dit sous ce titre, trois choses: la première~ puits doit être éloigné d'un pas, du fonds voisin; la seconde, que celui qui cause du dommage à son VOLSln qu 'un (1) Si propè tuum lundum jus est miTt;' aquam, rivo ducere. taeita hœe jura' sequunlur i ut reficere mihi rivum liceat: ut adire, l,uâ proximè possim ad reficiendum eu~ ego fabrique mei: it~m ut spatium relinquat mihi dominus lundi, quo dextrd et sillistrd ad rivum adeam et quo terram , limum, lapidem, arenam, calcem faeere possim. L . Il , ). l , ff. communia prœdiorum. ' L ~ �84 en faisant TITRE creuser 5°Q IV 1 Des puits, . ue es deux voisins peuvent s . 8S vement pour faire faire la reconst ' e cdontramdre respecti_ entl'eux ' ( 1) . ructlOll "un. pUlts commun puits, serait tenu de le réparer: et la troisième, que la chdte ou l'écoulement d'un puits, rend le propriétaire responsable du dommage que le voisin lin en souffre. . Il auroit pu d,onner à ses compatriotes d'autres notices utiles, relatives aux puits . Ils auroient appris avec reconnoissance, 1.° que le propriétaire d'uu puits ne peut pas se plaindre de ce que son voisin, en creusant un puits, a mis à sec le sien, quand même avant de creuser le nouveau puits, le voisin se seroit expressément soumis au payement des dommages-intérêts, parce que cette convention ne s'étend pas à ce dommage (1). 2.0 Que quoique chacun ait le droit de creuser un puits dans sou propre fonds, on peut s'interdire par convention l'exercice de ce droit (2), tout comme, quoique tout le monde ait le droit de pêcher dans la mer ou dans une rivière, on peut par convention renoncer à ce droit; tout comme encore, quoique dans les petits lieuJ:, chacun ait le droit de faire du fumier devant sa maison, on peut renoncer par convention à l'usage de ce droit (3). Ces décisions sont fondées sur la bonne foi du contrat, chacun pO)lvant renoncer pour son comptQ des deux vo"ISIOS Ile peut , 4. ° Qu'un ' pas se soustraire a' 1a reparatlOn d'un PUI'tS commun Il faut qu'il concoure aux ; ~n drenonçant à la mitoyenneté l' !ralS es" . usage du passé et sa " reparatlOns rela,tives à d li ' renoncIatIOn ne 1. d' e ce es de l'avenir (2). peut..,e echarger que ? e Que si après nous être parta é un fonds q!Ii n'a qu'un pUlts, et nous en être réservé l' g ma portion avec mon copart usage commun, j'échane-e ageant pou d' v " m etre réservé l'usage de . . r autres terres, sans d l' ce pUltS, Je ne pui 1 e usage commun stipulé d i S P us me prévaloir 6.0 Que le recurage du a~sed ,Partage (3). la charge du pro ' , . pUltS une maison louée est a' pnetalre s'il n'y , 7,0 Que celul' qu' ' , a pas pacte contraire (4) 1 corrompt ' d ' , . ' rend coupa. bl e d' un véritabl daT essem 1eau d'un pUItS, se de poursuites criminelles le le lt qui le constitue passible d e P rovence (5) , , se on a jurisp ru d ence d u parlement 8° Q . . u entre deux puits creusés l'u .n faut qu'il existe une bâtisse d compris celle des murs d h e tr.Ols e caque pUltS, . . ' a, côté de l'autre, il pleds d'épaisseur ) y c'est-à-dire , q U "1 ~ 1 !all-t à une faculté commune à touS les hommes. , (1) Lili 24, §. ult. if. de damno infecto. Loi 21 , if. de aqud et aquœ pluviœ arcendœ. Cœpola, de servit. ,·ust. prœdior. n.o. 52, col. 2, pag. 506. (2) Loi 1, §. 28, tr. · de aqud cottidiand et œstivd. Loi 15, de servitutibus. (5) Loi 14, if. communia prœdior. tr. (,) Mornac, ad le". 4 quœst. 444. 15' , S l, (2) Voyez ci-devant (3) M. Augeard t ' page 82, (4) code civil, ' om, art, 17 l 56 ,arrêt 1 J! J ff, çommuni dil'id. Guy'pape 55 l, pag. 474. J -- i ) (5) Arrêt du 4 mars 1 • • marc d'olives et des . 7 1 9' L accusé avoit jeté dans le puits. du oignons 8auval)es pilés. .. �86 Des latrines ou' T;Tft~ IV que le mur de chaque puits ait un pied 'd'épaisseur, et qu'il y ait en outre un contre mur de la même largeur entre deux (1). Enfin, si le mur du premier puits établi, n'a qu'une épaisseur d'un pied lors du creusement du second, le propriétaire du premier , doit-il contribuer à la bâtisse du contre mur a'un pied qui doit exister entre les murs de chaque puits? Cette question n'est pas décidée par les auteurS. Ils en déCident une autre qui "paroît être analogue. , M. Coquille pense que celui qui fait cJ'e~~'er un puits 11 côté ~'une fosse d'aisance, doit prendre lui-même toutes les préêautions requises, pour que les eaux infectes de la fosse ne communiquent pas avec cenes de son puits (2). , M. Desgodets pense au contraire, que le propriétaire d,e; l~ fosse ,doit contribuer aux frais de la plus grande bàti:;se qui doJt 'e,xister entre celle-ci et le puits du voisin (3). . M. Goupy; est du ' même avis que M. Coquille, et' c'est leur opinion qui nouS paroît être la préférable. . Dès lors la question de savoir, si le propriétaire du puits préexistant doit contribuer aux frais de la plus grande bâtisse qui doit exister entre deux puits, est toute décidée en sa faveur. C'est à celui qui fait creuser un second puits à côté u premier, à prendre ses mesures et à ses frais, pour les. consolider toUS les deux. o (1) MM. Desgodets et Goupy, lois des bâtimens , pag. 97, n . 1". (2} Coquille, cql1t. de Nivernais,. tit. des maisorts, etc., art. 13. (:» M. Desgodets ibid.., . pag.. J96, n. o 1 2. . és. przIJ TITRE V. Des Latrines ou PrifJés. li est parfaitement exact. TITRE VI. Des Chemins. Sur la page 25. Notre confrère a d'It, au com J ' men cement de 1a page orsqu'un de ces Cheml " d ns IJlClnau ' que es communes, est e . x, qui sont à la sont obligés d n maUfJaLS état, et que 1 charge ce chemin 1 e passer dans les fonds culti es ~oyageurs de p l ' a commune chargée d 1 :és qtll touchent ayer e do e e sOlg JI mmage causé au cha ner, est tenue su~pose donc par cela m ' mp ou aux champs voisin maUfJaLS état, le voy eme, que lorsque le s.. m d' . ageur peut In est en o Ite, se permettre de ' pour sa plus grande c en v . d passer ou' . d omolture , ans les ch . a pie ou à ch 1 ou à gauch amps cultivés qui le b d ~va, ou . e. or ent a droite Il aurolt d'u ID . d'Iquer 1 .. . comm e pnnclpe d encer par établir le d ' ,. e cette supposition ae fouler ainsi les ch rolt qu Il accorde aux v ,et vergers d' li . amps cultivés et ex' oyageurs, 0 vlers, de plant de v' . Istans en nature de 'e t s ce "1 Ignes 0 C d ' qu 1 pouvoit faire u d e terres de labour du fOIt des en citan t la J" • S'il 1" s Ç>yageurs. 01 qui est la hase eut citée ,1'1 Y auroit vu que ce n 'est pas dans le cas che~' �86 Des latrines ou' T;Tft~ IV que le mur de chaque puits ait un pied 'd'épaisseur, et qu'il y ait en outre un contre mur de la même largeur entre deux (1). Enfin, si le mur du premier puits établi, n'a qu'une épaisseur d'un pied lors du creusement du second, le propriétaire du premier , doit-il contribuer à la bâtisse du contre mur a'un pied qui doit exister entre les murs de chaque puits? Cette question n'est pas décidée par les auteurS. Ils en déCident une autre qui "paroît être analogue. , M. Coquille pense que celui qui fait cJ'e~~'er un puits 11 côté ~'une fosse d'aisance, doit prendre lui-même toutes les préêautions requises, pour que les eaux infectes de la fosse ne communiquent pas avec cenes de son puits (2). , M. Desgodets pense au contraire, que le propriétaire d,e; l~ fosse ,doit contribuer aux frais de la plus grande bàti:;se qui doJt 'e,xister entre celle-ci et le puits du voisin (3). . M. Goupy; est du ' même avis que M. Coquille, et' c'est leur opinion qui nouS paroît être la préférable. . Dès lors la question de savoir, si le propriétaire du puits préexistant doit contribuer aux frais de la plus grande bâtisse qui doit exister entre deux puits, est toute décidée en sa faveur. C'est à celui qui fait creuser un second puits à côté u premier, à prendre ses mesures et à ses frais, pour les. consolider toUS les deux. o (1) MM. Desgodets et Goupy, lois des bâtimens , pag. 97, n . 1". (2} Coquille, cql1t. de Nivernais,. tit. des maisorts, etc., art. 13. (:» M. Desgodets ibid.., . pag.. J96, n. o 1 2. . és. przIJ TITRE V. Des Latrines ou PrifJés. li est parfaitement exact. TITRE VI. Des Chemins. Sur la page 25. Notre confrère a d'It, au com J ' men cement de 1a page orsqu'un de ces Cheml " d ns IJlClnau ' que es communes, est e . x, qui sont à la sont obligés d n maUfJaLS état, et que 1 charge ce chemin 1 e passer dans les fonds culti es ~oyageurs de p l ' a commune chargée d 1 :és qtll touchent ayer e do e e sOlg JI mmage causé au cha ner, est tenue su~pose donc par cela m ' mp ou aux champs voisin maUfJaLS état, le voy eme, que lorsque le s.. m d' . ageur peut In est en o Ite, se permettre de ' pour sa plus grande c en v . d passer ou' . d omolture , ans les ch . a pie ou à ch 1 ou à gauch amps cultivés qui le b d ~va, ou . e. or ent a droite Il aurolt d'u ID . d'Iquer 1 .. . comm e pnnclpe d encer par établir le d ' ,. e cette supposition ae fouler ainsi les ch rolt qu Il accorde aux v ,et vergers d' li . amps cultivés et ex' oyageurs, 0 vlers, de plant de v' . Istans en nature de 'e t s ce "1 Ignes 0 C d ' qu 1 pouvoit faire u d e terres de labour du fOIt des en citan t la J" • S'il 1" s Ç>yageurs. 01 qui est la hase eut citée ,1'1 Y auroit vu que ce n 'est pas dans le cas che~' �88 1 TITRE De l' VI ~ù le chemin est en mauvais état, qu'elle accorde aux voyageurs le droit dont il èSt question; et que c'est au contraire et uniquement dans celui où le chemin est devenu impraticable, c'est-à-dir~, qu'il a été emporté par l'impétuosité des eaux d'un fleuve ou d'une rivière qui ont débordé, ou qu'il est tombé dans un état de ruine (1). Il faut donc qu'il n'y ait plus de chemin praticable, pour que les voyageurs puissent en prendre un dans les fonds voisins de l'ancien chemin. Il y a encore bien loin d'un chemin en mauvais état, à un chemin devenu impraticable. On passe dans le premier, à pied, à cheval et en voiture, quoique moins commodément, et on ne peut plus passer sur un chemin qui a été emporté ou qui est tombé en ruine. C'est au moment où le chemin commence à ne plus êtrè aussi sûr pour le charroi, que l'h!lbitant qui a une voiture doit semoncer sà commune de le faire réparer, et en cas de négligence de la part de celle-ci, prendre contre elle les voies de droit, devant l'autorité compétente. Ainsi, le droit du voyageur de fouler les champs voisins, ne naît que dans le cas d'une absolue nécessité, procédant d'un cas fortuit qui emporte ou ruine le chemin public. C'est uniquement dans ce cas que la commune est en faute, si elle ne le fait pas rétablir, sans semonce de la part d'un ou de plusieurs h~bitans; et dans tout autre, l'habitant ne peut se dévier d'un chemin qui n'est que moins commode, sauf à lui d'agil' contre la commune pour le faire réparer. . <.,) Cùm vili publica "el jluminis impetu "el ruind amissa est; 1I1CLnUS proximus viam prœstare debet' , loi 14, SI, 1f. quemad- modum serl'itutes arnittantur. . De Des chemins. . a. ressortent deux vérités la p ., 89 ou l'habItant d'une co remlere, Clue-le y 'oy 1 mmune tant '1 . ageur 1 eXIste un cheml'n equel ils peuvent passer . . qu sur , ' a pIed ' h ' n ont pas le droit de P l ' a le eval ou en voiture cl ans 1es IOuds l' qui r asser pou r eur p us gran cl e c'o'mmodl'té ,' ' IOrment les r " seconde, que tan t que les ISIeres de ces. chemins· la . communes n'ont pas été somm' . par les habitans de ra' .\ , I i Ire reparer le h . Iles CI e, elles ne sont ~as tenues d" d c emlD devenu plus diffi l' d s d esquels ' ln emniser 1 . . du chem' sur l es IOn les es vOlsms C' voyageurs ou h b' 10, d e passer. est à ceux-là ' a ltans se permettent . . ' a se garder , veDlens attachés au voisina e de o~ a' endurer les in conOn doit appliquer au g, ~ ehemms publics. , x cnemlns " qUI ~OQt publics, tout ce qui est d ~l~dl~allx ou voisinaux, publrque . eCI e eu matière d e route 01.' , la 101. que nous avons citée est r. ne peut passér sur les fonds va" d ormelle. Le voyageur que celui-ci n'existe plus Isms u grand chemin, qu'autant le' ' ou est dans constltne absolument imprat' bl un etat de ruine qui es. t FI ors ae ces cas 1 Ica e'. CIL m "la .. pub/ica amis r: ' es possesseur.s d C d sa rel user le passage d ans I eurs e chams Ion s voisins pe uvent se permettent de l'y d ps, et dénoncer ceux • 1 . pren re et al il qUI eur mdemnité' et d ' ors 1 s se font ad' ). , ans ces cas au contraire'l Juger refuser un chemm dans leurs fi cl . ' 1 S ne peuvent d.el~mité à prétendre. L'intérêt ;:bl~' l~t Ils n'ont point d 'interet privé, La nécessité co IC emporte alors sur l'inde propriété, et cha ue mmu~re ~st plus forte que le droit chemin, doit se résig~er ropnetarre le plus rapproché du parables du voisinage d' supporter les ineonvéniens insé'une route publique (r}. r (1) M. d'Argentré , coutume de B reto.,une , art. 54, note 5 • M �TITRE VI . go Il 've souvent en h Iver,' " qu a la suite des grandes pluies arn d e' es les chemins publics sont, pour ou de la fonte es n Ig , 'emment impraticables des lacs houeux ct consequ 1 . . d' alDSI Ire, . pCl1vent passer sur es our les piétons. Dans ces c.a,s '. cenx-ci ds n'ont, ni le Pd ' . et les pl'opnetalres de ces fon . , . e indemnité. fon s VOlsms, droit de l'empècher, ni cehu d eXiger un . Sur la mém~ page 25. o . donné d'abord (pag. 23, n. 2) Notre confrere nous a . hlics des chemins . é C'EST . e règle sùre pour distinguer' les chemlD~ pu un . . d"l t ubhcs ou prw s, privés. L es chen:/Lns, It-I, sO~AP PROPRIÉTÉ DU SOL LE R DESTINATION ET S RANGENT DANS L'UNE OCCUp~rISS~U~~~à p~sé. QU'ILS donc le principe bien OU L'AUTRE :., 'une destination prwée . t t chemtn qlU na qu Il en SUlt, que ou. l . é n'est et ne peut sur un so pr~1I , et qui n est asslS que .' d là que ce , chemin prillé; et Il SLUt encore e , ., être .qu u'!:.. , 'est susceptl'hl e d'au cun caractère de pllbhcaé, 1 chemlD prrve n .' 1 faire confondre avec es . d'nue dénomination qm pmsse e • ru . L deux conséquences sont sures. chemins pubhcs: . ~s a' 24 les chemins qu'on considère li a ensuite spectfie, p ;. . ' quatre espèces, chemins comme publics. nies IVlse en d conde royaux de ,première c!asse.' clzec~;:ù:oy;:lxco~~~nauté . ins de "Lguene, . Z casse , chem té aux di"ers quartwrs 'ou d:.une communall . a communau t e, aé son territoire. MaHtard, pa'l;e &,. Il.0 h - t1lID. l , ola , de liV. 4 , ch-a-p. 59' Cœp ser~itllt. , Des cJlemins pri/Jés. 9r Cette quatrième classe de chemins publics n'avoit jamais été qualifiée que chemins de communautés. C'est le nouveau droit français qui les a qualifiés chemins lIicinaux, dénomination consacrée par le droit romain pour désigner les chemins qui conduisoient d'une communauté à une autre, Olt d'un quartier d'une communauté, à un autre. C'est ce qui résulte du § 22 de la loi 2, ff. ne quid in loco publico fiat, lIel itinere. 0.n y lit que les chemins lIicinaux sont ceux qui sont dans les villages, ou qui conduisent aux villages: "icinales sunt 'lIiœ, quœ in "icis su nt , lIel quœ in "icos ducunt. Les chemins lIicinaux pouvoient être publics ou prillés ; leur état public ou privé dépendoit de la qualité du sol sur lesquels ils étoient établis, et de leur destination ou utilité . Quelques particuliers en avoient-ils fourni le sol et les entretenoient-i1s ? Ces c~emiDs étoient PRIVÉS. Leur sol étoit-il privé et étoient-ils entretenus par les habitans en général? Ils étoient considérés comme publics, pa'rce que la charge de l'entretien étant commune aux haJ:>itans, elle supposoit que ces chemins avoient été pratiqués pour l'usage et l'utilité commune (1). Ils étoient publics, à plus forte raison s' ils avoient été pratiqués sur un sol public, et si en m~me~-temps les habitans les entretenoient. (.) Has quoque (viœ vicinales) PUBL/CAS esse fluie/am dicunt) quod ità verum est) si non ex colla~ion~ privrztprqrn flOC ,. ilà constitutum est; aliter alque si ex collatione privatorurn rift.ciatur; l'lam si ex 'Collatione privatorum reficiatur TlO"; ' utique privata est: refectio enim idcirco de commune fit ) quia llSllm utilitatemque communen; h~bet. Même S 22 de la' loi :J précitéé. M:l �, .93 TITRE VI Aussi chez les romains, les chemins vicinaux fo!moient-ils une troisième espèce de chemins, dilférens, et des chemins publics et des chemins privés, Viarum quœdam publicœ, <Juœdam privatœ, quœdam VICINALES, ~ême § 22, . Le nouveau d)'oit français a affecté de tradUite le mot latm vicinales par le mot vicinaux, pour mieux ren,d re l'idée des chemins qui sont à l'usage des communautés voisin~s, ou des habitans d'une même commune, quoique le mot vlclnales ne soit bien traduit en français que par le mot voùinaux, Il a cru devoir conserver l'étimologie latine de vico in vicum. plus propre exprimer les chemins de communauté qui conduisent d'lin vinage à l'autre, ou qui sont à l'utilité commune des habitans d'un village, lesquels sont aujourd'hui considérés à comme chemins publics, Il suit de tout cela qu'on peut dénommer VOLS maux ou 'lJicinaux , les chemins de cette espèce; que sous l'une ou ' l'autre dénomination, i~s expriment également un chemm public, et qu'on ne doit plus dénommer en France c~em~ns (loisinaux, les chemins privés, parce que cette dénommatlOn se confond avec celle de chemins _vicinaux, et que l'une et l'autre sont également applicables à la troisième classe des chemins publics , , . Cependant notre confrère, lorsqu'il s'est occupé des chemms privés, pag. 25, il les a divisés en deux. ,classes, Chemin da à un particulier pour l'uldlté de son fonds, gu'on appelle CHEMIN DE S,0U.FFR~NCE. , Chemin dd. aux divers propnétau'es d un même quartwr, que l'on appelle . CHEMINS VOIS NAUX OU DE QU.A:RTIER. , ' , ,C 'est là qu'il dit que le. sol du chemin da à un parüculler ~ Des clzenzins privés. 95 fll'o,n appelle ~HEMIN DE SOUFFRANCE, ne laissé pas d~appartenlr ,au pro~r~étaire du fonds sur lequel le demln est : cetUL a qui il est da n'en ayan t que l' ' habit " usage relatw~ment ,a~ passage; et qu'il convient que le sol des chemms VOlStnaux, devient ' EN QUELQÙE SORTE ~UBLIC entre les co-usagers;' sous cé rapport; ce~ chemtns sont EN QUELQUE MANIÈRE DES CHEMINS PUBLICS, " , Ge n'étoit pas le cas de diviser le chemin ptù)é én dèux classes, dont une étoit seule privée et l'aut re rU 'n bZ' , lque en çueZque sorte et de quelque manière, Bien loin en effet' de se réuniT dans la même catégorie" sous deux espèoès ' ànalogues, elles se repoussent réciproquement, étant aussi im'. possible , , qu'up chemin public soit en quelque 'sOrte un chemln pnv~, qu'il l'est q~'un cher:zin privé puisse être de guéZque mamère un chemm publlc. Les -placer l'un 'et l'autre dans la classe des chemins pri'vés , ' c'est ' ranger de nivean 'les antipodes, En établissant sa division du chemin privé en deux classes notre confrère a cité les § 22 et 23 de la même loi 2. Il ; vu dans le § 23, que les chemins privés se divisoient en deux espèces, à Rome. Il a voulu faire aussi une division, en (ré\.\':\: cl~sses, des chemins privés de Provence; mais ' en se m'ù~el,ant sur le droit de Rome il devoit, comme 'lés anciens JU,nsconsultes romains, en faire une division raisonnable qU'on put adopter. • Le, grand Ulpiea nous dit dans le § 23 : » Les' cheminS ) prwés peuvent être considérés sous un double point" de » vue': ou . d-e ces chemins privés ' qui sont. il est questIOn J) pratIques dans les champs, sur lesquels la servitude de • �TITRE ... " VI 't pour con d' Ulre les particuliers à leu~ » passage ,est e a ,1 , , 't de ces chemins qui conduisent » propriétés; ou blel~ Il s a~l , , lesq' ueIs, tout le . "é d particuliers, et SUI Il aux prQpnet s es 'à ,c de le prolonger on t a sel' parce qu 11orce n -1 e »' mp 4 peu , p " L Il '1 communique avec un 'I,lp' e Issue par aque el , " l , d l~ Ul a on~e' , 1 l' qui condUit a une , c un chemIn pu ) IC , grand chemm o~ ave au Cette espèce de chemm , l~ ville , ou à ,un Village ,ou ha1)1,e liciter accipi possunt: ' bl') Prwatœ Vlœ II? , » deVient pu IC l , " b ' posita est servltus , t in agrls qw us lm veZ hœ, q!/œ Slt~ , vel hce qz/ce ad agros ducunt , llt ad agru7Tl; altenus ducant, l' t in quas exitur de ,,-id 'b permeare lcea , , Per quas omm us " , vel iten riel actus ' ' s . [ , iliam exclpLt Vla, , , consulan; et ne po t consularem, eXClad (Jillam ducens, Has ergolqu~ p~ centes putem etiam , t in villas vel ih alias co OlUas u , pmI! SSE .fPSAS PUBLICAS E, ' , faire la même division D 'ap:rèjl,'çe § notre confrere aur~,lt Pl,uxemple d'Ulpien il eùt ' "})ourvu qu a , e 'd - dés Jœe):Iuns prives, l , r ' 'il étoit ouvert es " ' l prwé une lOIS qu 1 l dit que e c temu, d' "1 prennoit sa naissance sur a ., c'est-a- Ife, qu l 'd . peu:!: cotes, ' e t u'il avoit son Issue ans un lisière d'~n grand chemm" q 1 l'n p' ublic par la raison ' , devenolt un c lem , autre grand chemm, T _ , " à la commodité et à " r ses deux eJi.tremltes , q u'il s'offrOlt, pa , ' t bon de le prendre, ml! trouVOlen " l'usage de tous ceux -:1" f: 'te du cliemm prwé , , , notre confrere a al , La diVISion que I l ' qu'elle conserv:e a chacIue ~ . , st p'as -te e, pUIS , IL "',0'- deuX flSpeces, Il e d l ' privé et qu e e "' , l" t l'essence li cnemln • "} espèce, la qua Ite e " d ' ublù:ité, et qll 1 , à la seconde qn une sorte e P , clrc in ne donne, ' b l ' 'té ntre les co-usage1 s, p n ~ . ' ru céotte pu ~tol e . -et un réstremt me e, ~ , d' l'être entièrement, '. ' d . r ê1!('e ,p1'JJJé" Olt ! t Il' pas çElpen allt po,; ~.' 'dW.t .l'êfre entière men 1 D_y , il'I ' chemin p911r e.tre pul?liçl, 1'14 t1 hl ,e d Des cltemins p~ivés. 9~ " , . de milieu, notre confrère eût été plus conséquent si, commé Vlpien, il eût fait sortir le chemin priv~, devenu public; de la classe des chemins privés, . Il a donc fait une division inexacte du €hemin privé en deux classes, dès qu'il devoit donner ime sorte cJ.e publicité à la seoonde, Il est encore une inexactitude frappante dans la définitio~ qu'il a faite du chemin privé qu'il dénomme chemin cie souffrance; il nous dit, que c'est le chemin DU ,'A: UN " , PARTICULIER pour l'utilité de son fonds' ,n tandi~ que cette espèce de chemin est généralement ~û 'ù tous les particuliers, dont les fonds sont enclavés, Le premier" le plus , l'approché du chemin public, doit le passage à celui qui ,vient après lui, Par la même raison, le se'c ond 1e doit au 'troisième ~ le troisième au quatrième, etc, Il existé peu, de chémins pr,ivéj et de Souffrance qui soient dus li' un seuZ particul~er; et il en existe mille qui sont à l'usage de deux, trois. qu~tre, cinq, six, etc" Le point de fait est notoire, et chacun de ceux qui usènt de ce chemin, a successivement s~r les fonds qui précédent le sien, un chemin prive, pal'c~ que le sol sur lequel il passe ne lui appartient pas, et est privé" et il a en même-temps un chemin de souffrance, attend!l ,que cilacuu d'eux est soumis, par la nature et pal' la loi, à en so~ri~ l'incommodité, ' Si ,donc le chemin privé, forcé et de s0u.ffranc~, pe~~ être dû, et est ordinairement dù à plusiem:s , notre confrè;~r l'a donc mal défini, quand il a 'dit, que c est le chemhi ,dd A UN PARTICULIER. et gu e c'est' le ,c hemin ~!fec;Ù\ à un seul, ~u'on déno!Îl~e chd zin de ,~ouJfranc~, C'est' hien avec intention que notre cbitfi-èf~ s'est énoncé �• Des chemins privh , qu'il a eue d e créer un chemin ri 1 cl 97 ce ui que nous connoissions' et ,P Vt e plus, que abstenir de cette c" ce qllL auroit d u' 1e rlall'e ' reatlon, ' ' sens de la loi et c est que d'abord il s'écartoit d u , que pour av ' ' 011' cependant l'air de s'en rapprocher, il se vo ' r yOlt IOrce de d ' sorte de caractère de publ" é onner a ce chemin, une un CHEMIN VOISINAL ' tcLL , et de le désigner pour être cl d ' et U.l1 chemm d ' : chacune . e ces eux dénoruinatio l ' e quartter on salt' déjà (lue 1 nshe' cons..LI tu an t ' cl zemm' public, 1; . e c erum vt cm l ' ' c zemm public, Il est fa '1 d ,a ou vOlSinal est un CI e e sentir q 1 pour Ies quartiers des l\fIl ue es chemins établis 1 P" d I e s , de S. t Mitre d t a lDete, es Figons d 'É 'II ' e S, Jean de gLU es de 1 Cid d ' c Puyricard, de F ouen-Lebre a ~ a e, de Venelles, :s, PlDchlDats, de S, t Marc et du Tholonet, sont des ch " é effilns VlClDaux O' " ' l ' u VOISlOaux 11l1blics I est gaIement facl'le d e sentir q 1 l ' les quarante _ un (Iuart' ' d ue es c lemins établis pour lelS ont le te" 1 compose, sont également des l . I~olr (e Marseille se publics , Pourquo' '1 c ~emU2s Vlct/zaux ou voisùzaux .' . 1 son l-1 s publics ? Parce "1 a tous ceux qui trouvent b d' qu 1 s son t ouverts t d on y passer et ''1 b " q u 1 s a outissent ous et es deux cotés à d es chemms publics, Notre confrère n' 'd l " a onc pas eu d ' d ' orsqu Il a divisé les chemi " es 1 ees exactes, soit 1orsqu "1 d ns prLVes en deux casses, 1 1 a éfini les chem;n .é soit , 1 • s prLV s de l' SOit orsqu'il n'a d' , . ' une et l'autre class . ni ' enomme chemm de souif/' e, q es~ da a un seul particulier' ' fi 1 ance, que . celni cljemm voisinal ou de . ' SOIt en n, lorsqu'il a dénommé , , quarller cl' , tlcuhers pour arriver à 1 l ' e UI qLU est dû à divers par< enrs clamps l" d es autres dans l a ' , ' p aces a la file les uns , rueme partie d t ' Issue que le même chem' 1 e errOlr, et qui n'a d'autre et les chemins privé lIn pa~ equel ils y arrivent, Il a dénaturé set es cnemms vOlSmaux . . ou vicil/aux. el 1l'idée g6 avec cette réserve, quand il a défini le chemin privJ et desouffrance, On en iugera pal' la nouvelle inexactitude qui suit. Il a défini la seconde classe ,des. chemins privés; chemin da aux divers propriéta.ires dans un même quartier, que l'on appelle CHEMIN VOISINAUX OU DE QUARTIER, dont le sol devient en QUELQUE SORTE PUBUC ENTRE LES CO-USAGERS, et sous ce rapport ces chemins sont, :EN QUELQUE MANIÈRE ,. DES CHEMINS PUBLlCS, Il n'y a cepenelant rien de tO'ut cela dans le § 23. qUil a l'intention de traduire et d'appliquer à cette seconde espèce de chemin privé, qu'il lui a plu d'inventer, Nous aVODS déjà traduit nous-mêmes ce § 23, et nons en avons même copié le texte latin, Il en résulte-qu'Ulpien n'a reconnu pour chemin privé que celui qui est établi sur un sai privé; qui n'est !1estiné qu'à fournir un passage pour arriver à des champs particuliers enclavés, et qui n'ont aucune issue sur un autre grand chemin; et qu'il pense que- le chemin établi sur des sols privés, qui. fo~duit aux champs des particuliers, s'il a son issue sur un autre grand cbemin, n'est pas privé, mais. public , attendu qu'étant ouvert des deux côté'!; , et aboutissant de cbaque côté à un grand chemin, chacun a la liberté d'y e~ passer, soit en allant, soit en venant, Le ch.emin privé est donc un, Il est tout à la fois son genre et son espèce, Il n'est donc pas divisible en deux classes une ait, en quelque sorte 011 en quelque manière, une 0nt 1,luance de publicité, en , conserva~t néa,nmoin~ l'essence d'un chemio privé, Il est, et il dolt être tont privé ou tout 1 e public, Telles sant .les inexactitudes dans , lesquelles ont entraÎpé. 1 • notre covfrère, )sa f~us.s.e ~pw'f#.e du § 23 de la même'loi, et cl ' N �TITRE VI les chemins que le propriétaire placé 98 t en elfet , l' . Que son d chemiu, doit au second; te UI-CI, au le plus près du gr~~ e au dixième propriétaire des fonds ..lellle , le neuvlem , l . trOlS , d là de leurs posses&lons. . ? Ce sont des c lemlDS encla.vés a.u e , " d' -e tous privés et de soufl ême espece , c est-a- 11 , '1 toUS de a m I t e peuvent être que tels, parce qu 1 S te s e n . t fi ·ance. !JII ls' sontr des " . parce qu'ils sont umquemen so l S prives, sont éta 15 su h à la culture des champs . .' duire dans les camps, ' ,. . . . ' d llamps' parce qu Ils n ont destmes a COll . pnetalres e ces c , d et 11 l'usage es ' plO h '1 public et qu'ils ne . dans un autre c emll , . aucune Issue xquels ils sont utiles et , ~ . yés que par ceux: au peuvent etre la l de ceux: qui les donnent . fi parce que c lacun _ nécessaires; en ID, ' ,, ' de les donner et d'en s0l1:ffi'Lr la ser- . aux. autres , sont obhoes vitude naturelle. et légale. f -' les a -qualifiés chemins ' t t que notre con 1 ere . Il C'est cl onc a 01 _ _ sont tous essentle e. lS de quartter, qUi . voisinaux Oll c ltemu . . que ces chemms 1 est très-vrai, au contraire, , ment pit bI l GS; et 1 7 ' d souffirance pris et dus a .é nt les c tenuns e . d 1 sont prw s et so 11 e din'ère en rien e a titre de servitude naturelle, la.que, e n t acquise à prix d'ar. li pmsqu e ll e es servitude conventIOnne e '. ~ . é "est pris et n'est dù que gent. On sait que le chemlD OIC n indemnité. . . ' d' mmé vicinalis , un ch.emin me qUI ait eno 1 . l Point ·de 01 roma . . ' d' ommé vicinaux, es . d l ' ~ calse qUI ait cn -' l ran , , l ' t -è droit vice vlczna es, Privé. POint- é e 01t dllns 1un et au 1 themùzs prw S; e 1er aussi voisinaux , ne ., qu'on peut appe ' b' . chennns vlew,allX, . blIl seroit merne leu d 7 mzns ptt lCS. désignent que es c te . • d' ommé vicinaux les chcétrange que le droit · français ' eut eIn _ privés . C'eùt été . . les cnemms mins publics, et vo l!S maux , C sion des idées et des 'eu' à une COlllU l le moyen de ' donner 1 SOUl; 99 D es chemins privés. choses, que ,de désigner, par le même mot, deux chemins si diŒérens dans leur espèGe ; car on ne désavouera pas qn'en français, 'Ies mots vicinaux et VOÙÙZilUX, sont également la traduGtion exacte du mot latin vicinales. Il fa ut donc convenir que les chemins privés q~te notre conCl'ère dénomnie Iloisinaux, n'ont jamais été ,connus ni il Rome, ni en France; qu'il en est le créateur, et que la \louveauté de l'invention ne dépose pas en Sil faveur. Il a dit qu'il ne voulait pas ~tre plus sage que nos pères. Quiconque aime à douner du nouveau peut bien être soupçonné d'avoir cette prétention. Notre confrère se doit à lui-même de convenir avec toute franchise, que, soit sa division du chemin. privé en deux espèces, soit la définition qu'il a faite de chaque espèce de chemin privé, sout é.galement repoussées par le droit romain et par le droit frallçai-s. Ici se présente une objection bien naturelle contre tout ce que nous venons de dire, et elle sort !1lu ,règlement de la ville d 'Aix de 1129, où les chemills privés, c'e.s t-à-dire, les simples viols même, &estinés à la culture des fonds, et pris légalement sur les fonds de ceux: qui sont les plus rapprochés de la voie publique, sont dénommés chemins voisinaux. Mais une fois qu'on sait que ce règlement n 'a pour objet que les Illols privés, il est clair que le mot voisinaux n '.est qu'une expression impropre, échappée au procureur qui rédigea la reqllête, puisqu'il est vrai, puisqu'il est prouvé et puiSqll'il est.conveou par notre confrère llWÎ-même, que les chemins vicinaux forment la quatrième classe des chemins publics: ee qui s'étend nécessairement aux chemins Iloisinaux et de quartier. EI1 voilà bien assez sur ce premier écart de notre cODfi-ère. Nous passons de suite à un autre. N :l -......... . \ ,. • �TITRE VI . • 1 lemin de SOUFFRANCE SOIt l . d1 E'S t -11 bien vraI .que e C t et exclusivement le chennn L. . 11 ment umquemen E '1 specllque '.. . l'utilité de son fonds? ' st-I , l partlculter pOUl "é a un seu . le chemin dzL à plllsLeul's propn 100 'Vrai par consequent que .t' ., c'est-à-dire voisins et placés même qUai LeI, , ta ires dans un . dans la mèmc partie du terroir à la file les uns d~s auLles, 1 . ' de SOUFFRANCE? lt pas un c tenun le ci té ne s O i s po d,U I ,. f " affirme on ne peut pas p u - notre con tel e , d' '. C'est ce que 1 C'est ce qu e nous ayon s eme . . t dans son opuscu e. Ù sltlvemen . et avec le 1)lu ju ste ron ement, 'lIVeUlent encore, 1 . bien p1us p OSI , . ' t de SOUFFRANCE au c lcmlU S'il restr:int ainsI le cheml~'l refu se cette d énom ination au . . d' a un seul, et SI "1 't pnve Ll l ' 'e t p arce qUI croyOl • " v é dû à Ji USleUf'S, c ' " d meme cbcmll1 pn '1' ch emin vo /sUl al et e " . dernier c le1l111l , . d pOUVOll' denomroel ce l ' vons enlevé l e CIrOlt e ése nt que n0US UI a " quartier. 1\1aiS a Ill' , '. f t-ï hieu qu 'il se ran ge .' chemln prlve , au 1 1 qualifier all1S1 un ï reconuoisse que c • . e comme nouS, 1 de notrc cole; et qu , f< d ux à un à deu x , , t 'l 'té des on S l'ura, , l chemin dd pour u l l , . nte ou à cent , ' " t à trente, a cll1qua • à trois, a dix, a vmg, d t enclavés dan s la meme ,.' l nt les fon s son d t se touchent, sont es Propnetalres , (0 1 . d 'une commune e partie du terroll' . hl' d ' bord sur le fond s du p us 'd .ffrance eta lS a ' 1 chemms e sou/J' lui cmi vient apres, auque .' d chemin par ce 1" 1 . proche VOlsm u , • ce Ilassag e est un c zemin ( '. 'econnolt que r d , l c troi sième, sur les !On s cas notre con rele l de SOUFFRANCE; ensUIte pari 1 est enco re chemin , t d II second, aJllque cas 1 . d du premIer e E' . deux propriétés , et ainSI e de SOUFFRANC priS SUl suite. obtenu ce passag C , ,a eu un Si celui qui, le premier a . 1 : 'S ex conJ esSl , c ommcnt le chemin de SOUFFRANCE, Des chemins privés. lot troisième qui prend leflassage SUI' les premier et second pro~ priétaires qui le précèdent, n'auroit - il pas au ssi le même chemin de SOUFFRAN CE? Comment le qu atrième qui prend son passage sur les fonds du prem ier, du second et du troisième, n'auroit-il pas un chemin de SOUFFRANCE, et ain si de to us les autres ? Le chemin que le second prend sur les fonds du premier, plus rapprochés de la voie publique, est le chemin de la loi; il est exigé par la nature. Il est le chemin destiné à l'exploitation de sa propriété. Il est le chemin de SOUFFRA JCE. Comment donc le chemin pris successivement par le troisième , le quatrième, etc. , ne seroit-il pas aussi le chemin de SOUFFRANCE? Le droit d e chemin de chacun d 'eux a le même principe, le même objet et la m ême destination. Le chemin de. chacun est donc de même nature. Il ne peut donc pas avoir un nom différent; et l'ordre successif que CeS chemins ont, depuis le premier fond s jLl sques au dernier qui eu use, conserve à chacune de leurs parties son essence de chemin privé, bien loin d 'en faire un chemin général, ayant une sorte de publicite entre les co-usagers mème, Chacun d 'eux n'a qu'un chemin privé sur chaque fonds qu'il traverse. C 'es t ainsi que nous renversons, dans toutes ses parties , un système aussi nouveau, qu'i! est antipathique aux principes du droit, et aux idées reçues, et à la raison même. Il existe à Aix un règlement fait par les administrateurs,' à la demande des propriétaires de son terroir, et homologué par le parlement, qui autorise tout particulier possédant bien qui n 'avoit, ponr arriver à son champ, qu'un simple viol de souffrance, à le faire agrandir pour qu 'il soit propre ,1 lïmportation des engrais et à l'exportQtion des de!ll'ées avec voitures. 1 �~02 TITRE VI Nous avon observé 11 noll'e confrère, qtre ces viols 'aiMI agrandis, avoient néce~sairernent conservé leur qualité primitive de chemin de SOUFFRANCE, parce que depuis, leur essence, leur sol et leu r destination ne cessaient pas d'ètre les mêmes, quoiqu'ils fussent deve nus plus commodes, qualité purement extrinsèque et accessoire. Nous ajoutâmes, que leur agl:andissement exigeoit qn'on continuât de les considérer comme tels, attendu que la servitude étoit devenue plus pe~ante, plus incommode, qu'elle s'étendo,i t SUT un plus large espace de terrain, e,t que les voisins souffraient davantage. Dans les notes manuscrites, en réponse, qu'il nouS fit parvenir, il prétendit qu'on n'avait jamais regardé comme 1 chemins de sou:ffrance, les chemins dont parle le règlement de 17 2 9' et que les consuls d'Aix, ni le parlemt nt , n'auroieT).t pqs pu aggraver une servitude partiwlière qui J1-'en est pq.,s susceptible. Nous lui répliquâmes, qu'il étoit ,en opposition directe avec la requête' qui fut présentée an parlelpent pa: les pr<j>p.riétaires d'Aix, qui ne pouvo~en t arri\ler il, leurs champs enclavés, que par des viols pratiqués d'ans d'autres fonds voisins,; avec l'arrêt de la Cour qui, sm cette requète, renvoya les propriétaires aux consuls; avec le règlement lui!, même, et avec l'arrêt d'hom.ologation; avec l'asseQtÏIDent que tous les propriétaires d~ tert'oir d'Aix Ollt donné et donnent encore à ce règlemeNt; avec l'exécution CO)lstante et jamais ~o.ntredite, que ce règlemeQt a eue dans notre .terroir; ayee , cette mul,tit~ge de rapports f"its pour l'agrandissement de tant de VIOLS DE SOUFFRANCE, qui étaient et sont peutêtre encore conseryés au greITe, dit de l'écritoire, établi dans • •• p l'hôtel-de-ville. Nous 19i demaJl9.on~ ce q\l~ pouvoie~t être ces viols qui" Des Chemins 'é lr sous aucun point de vue, n , . przv s. IO aVOlent' J chemin vicinal ou misinal t d pas ~eme l'apparence d'un des viols de' souffirance te e quarller, s'ils n'étoient pas " e nous pré ' . tIon serbit embarrassante pour lui vlmes que notre q.ues- ~ous ajoutàmes qu 'en notre ar~icur ' plUSIeurs fois à des " l' P 1er, nous avons conseill ' pal tlcu lers qui ' . .e SOI!ffirance pOUl' a l'ri ver à 1 h n a VOl en t qu 'u n viol' de d' eurs camps d' d Issement en vertu du '1 . , en emander l'agran, " reg ement de 1~ 2 . pal venus a 1obtenir sans .. / 9 , et que tous sont 1 r d d , o P P o s i t I O n de la d es Ion s esquels ces viols d part e ceux dans N I' e SOuffrance ' . OUS UI observâmes e ,. etOlent pratiqués. " ncore, qu Il ne ' . . mmer SI le parlement et 1 s agissaIt pas d'exa. es consuls d'A" pouvOIrs pour aggraver une . d IX ont eu assez de servltu e lim' t' seu1ement question de savo' . 1 1 ee, et qu'il 'é tait Ir, SI es pro . , . d .1 . pnetalres 'Aix ont pu consentir à se donne d f:' l', pOUl eur IIltérêt ré . ,e a~re convertir leurs viols de SOUFF clproque, le droit . 1 ~NCE, en chemins a VOiture. Tel ne devoit clu' . , un slmp e vlOl d qUi n avait aussi à pre'te d , ans son fonds , nie que le ' ' l ' un autre. S'il souffrait 1 meme PlO dans le fonds d. . d' une surc larO'e de b servItu e par l'agrand Issement du viol étabr1 d ans son fonds il ,. pal' le plus grand d . d . , e n etOlt dédommagé fi rOlt e serVItude '1 onds d'un autre en r. . qu 1 obtenoit dans le à , y alsant agrandir l ' l < son usage, Rien de pl r' . e VlO qui y était terroir que d us IClte entre habitans d 'un m ' ,. " e renoncer à certa' d' _ eme r,eclproque. En pareil cas l" d \O~, rOlts pour leur intérêt l abandon que la sUl'cha ' lU emUlte suit l'abandon, et taut '1 ,rge sont utl ' qu 1 s sont respectifs. 1 es a tous, par cela seuls e , Notre con trere . vient cl r observation . e laire imprimer s a ' , s manuscl"ltes M' Il reponse a nos tr "l . [us ·e e est J' ' )len d·luereute de celle qu 1 nous avait fait passer ell ma nuscnt, . après qu'il en eut �4 10 TITRE VI , On n' T retrouve p1us ces deux d~ 1 ·d et auxcluelles nous venons de pris connOissao,ce'r ' It laites a )01 'r e qu'il nous avo l ' C00 d silence sur notre l'Cp 'liu répondre. Il garde le p us plO 1 tion que nouS lui avons " et m ème sur a ques Il' à ces objectlOnS, r 'bl des premiers ellorts . '1 a l'econnu la 101 esse , . faite; sans d oute 1 1 l'd'té de nos réphques, et , f:' t· nous' a so 1 1 l ' : l , 1 question que nous Ul q~'tïl aVOIt alts con 1e ibT ' d resoue le a l surtout l'iroposs lite e , 1 parlement et les consu s avions proposée; enfin, le d~OIt,que le tenoir d'Aix, snr lem , 1 propnéta,res C u d ont eu d'autonser es , , pour agaraver es b' é ' se her entle eux, b demande corn 10 e, a d ' d devoit être balancé entre servI'tu des dont le I)lus , gran pOl d's , " l arandes comlllO Ites, eux par d e p us b , ? Elle occupe trOiS pages, Qu'est-ce donc que cette reponse , ' on frère a déjà dit ' Ile répète ce que noue c , au moyen d e ce qu e " d s cette partie sa reponse d' , il arnve que an l' '" au moyen encore dans son opus cuI e, ou . T' qu'un remp Issaoe , , n 'est qu'une lOutilte, " '1 ous impute autant " ' 'ses dt/rerentes, 1 n fi de ce qu a trOIS reprl , " , au moyen en ln, ns étabh de pnnclpes, d'erreurs que nous av~ ' d s alors même que ne sachant le seul fondement de ce qu'il encense ses mexactltu e " Il' '1 persiste sur t bonne de divaguer, de Plus comment les p a 1er" 1 Y, SON La precautlOn es ON qu'IL A RAI , II de se donner RAIS , , . des erreurs, et surtou t ce e DOUS pretel a la lui donner, la 'f' os débats et d'utile Parce que Dul autre ne poun c de re tl a d Il renferme-t,e e on . n, Q ue '? L oici et c'est tout, , à nos di. cussl ons , e v , eur sur la matière qUi que toute -err 1,° Il avoue, page 1.2, 'd onséquences fâ cheuses, entraweroLt es c que nouS nous occupe, , l ' même au courage l ' s'ennes pour l'intérêt C'est ainsi qu'il applaudit Ul'1 ver contre es 1 avons en d e nous e e " d l'è 0 les, max imes et " te' pour le mamtlen e nos b de l a ven , lisages , , Des cllemins privh, ' Ob)ectlOo S 105 lisages, et pour l'utilitè de nos chers compatriotes, C'eût été une lâcheté de notre part, puisque nos forc es usées nous en laissoient encore le pouvoir, de ne pas nous élever contre ces ' filnti - maximes qui menaçaient la ci _ devant Provence, • Il dit que ie chemin de souffrance dé5igne le chemin qu'un propriétaire a, pal' tolérance, laissé pratiquer sur son héritage; et' que ce n 'est pas la nécessité de ce chemin, qui le constitue chemin de souffrance. Ici la scène change, et l'objet contentieux n'est pIns le • meme, • Notre confrère laisse habilement de côté son premiefl 'systèrue , qui teneToit à donner à tout chemin uniquement établi pour la culture des champs, ou la qualité de chemin privé, quand il n'étoit qu 'à l'usage d'une seule propriété enclavée, -ou celle de cllemin voisinal et de quartier, quand il étoit à l'usage de plusieurs propriétés enclavées, lequel devient en quelque sorte puJ>lic entre les co-usagers, et est, en quelque manière, un ch~min public: ce qui suppose que ce que nons avons opposé à ce système, lui a fait la plus grande impression; et il est question à présent, entre nous, de disserter sur la véritable acception des mots CHEMIN DE SOUFFRANCE. 2,0 Sachons donc ce que c'est qu'un chemin: de souffrance, , En nous forcant de nous livrer à cette nouvelle disc ussion, notre confrère a eu pour objet de ,faire perdre de vl!le la préoédente, et de se procurer quelques avantages momentanés. Il était cependant fait pour prévoir qUI!, tout bien apprécié, les avantages ne seroient que pour nous, La définition qu'il "Vient de nous donner, pour la première o �TITRE 106 fois VI. . , {fi dans sa réponse imlmrnee, du chemin de SOl~ ra~t,cedans l'auteur du répertoire de ' ", t exactenlent copiee . a'-t-elle donc J.gal'd page JUlJ, es j\" s la [Idélité de cette Copie, , ' deuc c '~al , , ncer a notre " junspru ' [ ,', le droit de s elW , le ' ~ notre COll 1ele , de dtre que àcquls ,\ C' une erreur encOl e , , l'un e11 ces ternIes? es: • CE n'est autre que. celili q! , CHEMI DE SOUf FRAN " de lui dOn/J.er\ quand , ' eCu' l'orceT ses VOlS ms a >iété? Et . Propriétaire , P '1 J'moven d' an'iver dans sa pl' p. de JUd 'l'a pas' autre J " 1 d nS le ré perla Ire. z n qu Il a u a E t le cela uniquement, pa~~EMIN DE SOUFFRA JC ! ~s. é l'isprudence, que l e . , par TOLÉRANCE, alSS , , ropnétatre a, " clœT1!zn qu un P 7 Ltage " ''' t e ' sur son 'vantag ze r' prauquer que notre confrère parOit sel' e ner C'est ici le pren a pas pour long-temps, d 1 copie , Mais ce 'ne sera procuré sur nou ,~ d h mmage à l'exactitude e ~ Nous venons de l'en re • ~ t de reconnoltre la contrad t défiOltlOn, e ' en définition et celle que nous qu'il a faite e cet e , • t'e qUI' existe entre cette ne dopnons nous-mêmes, onr un moment, que la véritable ac'a pas été connue de Sopposons douc, p , d souffrance, n d' caption de chemm e nous avons donné cette e, " tort que " , nouS et que c est a éc 'té dû à toutes les propnetes , l ' de n eSSL , nomination au c l,em1.n ue nouS convenons de notre ,, S posons encore q 'd 1 pour eoclavees, up t 1 acquis un appuI e p us r notre confrère aura- -1. d ombattre? Il s'euerreu , , DUS venOUS e c sœn s<ystème fonCier qu.e n é d ns la dénomination que saunons 'en a 1 Iifi t suivrait que non h ' de' nécessité, en e qua an d ée au c em~n ,• us , 'i ne s'ensui vrOit pas que no nous avons onn chemin de souffrance; m~s l " dans la nature, ni dans 'd l'espece, Dl eussions erré III a n S ' t notre confrère et nous. 1 ' . l:essence du cllemm qu i nous OCCUpOi , Des chemins p/'ivé~ , 10 7 Nous 'aurions erre sur le mot, et non sur la ' chose. Qu'irnportel'Qi.t donc au sujet (lue nous traitons ef!semble, une erreur de mots, tant qu'il y a entre nous l'identité de clJOses? , En demeure-t-il moins ' démontré que le chemin de nécessité est et demeure privé, soit qu'il soit à l'usage d'un seul voisin, soit 'qu'il soit à l'usage de cent, tant qu'il n'a pas nne double issue sur des voies publiques? En demeure-l-il moins vrai que cette espèce de chemin n'est et ne peut être confondu avec la via vicinalis du droit romain, ni avec le chemin . voisinal ou de quartier du droit français, qui sont l'on et l'autre des chemins publics? En est-il moins vrai que c'est dénaturer ce chemin privé "lue nous appelons chemin de nécessité, que de lui donner une sorte Oll une espèce de caractère de chemin public , tant qu'il n'a pas deux issues dans deux voies publiques ? Tels sont les points contentieux ' entre nous. Or, que fait 11 ces qllestio'ns' la déhomination qtle E10US avons donnée à ce chemin de nécessii.é, dès que nous sommes ' d'accord sur l'~spèce de ce chemin? ' Mais est- ce un acte de justice fe la part de notre confrère, de nous avoir imputé L 'ERREUR qu'il a faite luimème, 'e t le premier, et de se plaindre de ce qu'en lui répondant, nous avons donné, à son exemple, au· chemin de nécessité, la dénomination de chemin de sozif.france? Ce n'est donc pas nons qu'il vient de contredire, c'est Iuimême. Nous en ' fournirons bientôt la preuve. ' Quoi qu'il ,en soit, nous cO\lveno~s franchement ' qi.ië dans certains pays de Fran'c e, '.Je ' CHEMIN' DE . SOUFFRANCE n'est pas le CHEMIN DE 'NÉCESSITÉ, qu'on est obligé d'accorder malgré soi, et 'dont on est obligé de SOUFFRIR o :l . �, TITRE VI J08 '. le chemin'Z les incommodités, et qu'il est au contraIre, par celui sur le fonds duquel z vo 1on t airement toléré est établi, , ., 'e définition soit _de ' e cette d ellnler Rien ne s oppose a, ce qu s Mais est-ce une nécessité qu'elle ne que le mot soufconvention dans certams pay" ? Rien de moms prol le soit dans tous, ' l é é l)arce que la tolé, chemmto r " , france pour exprimer, u~ fois et la connoissance du chemm rance suppose tout a a 1 consentement donné à ce que pratiqué dans SOIl fonds, et e U h 'n toléré est plutôt , 'l'a pratiqué en use, n c eml SOUF celUi qUI, e F Al\IILlARITÉ qu'un chemi,n de ,un chemm d ' d FAMILIARITE ne constitue , "1 RANCE et un chemm e F , " ' dans un état d e SOUFFRANCE, pUisqu "1 pas le propnetalre , 'mer du moment qu Il , peut en tou.t teml)s le faire su ppf! lui dépIait. ,' 'e est-Il 'b'len l oya1 , quand il se prévaut si tarf , Notre con lei d 'fi 't'en dissimulant néande cette e Dl IOn divemllnt contre nous, les chemins de sOlif, d le sens de son auteur, , . ' ' d t lé ance et de famdtartté , moms que, ans d cheffims e 0 r . d france sont es d ' t conserve le drolt e que le propriétaire du fon s sel van , , ~ .suppnmer ' d chemins qui ne sont , "1 t nouS de ces sortes e " , S aglt-l en re, '1 ' blis sont imprescriptibles , uand 1 s sont eta pas dus, et qUi, q être su pprirnés pal' ceux qui les et peuvent en tout temps, . , , ? l ont to ,ere~,. 1 lors u'en sachant ~i positivement ce A-t-Il bien eté 16ya , q '1 l' mis (pag, 25 . 1 7 in de souffrance, 1 a que c'étOlt que e c lemrob des ohemi~s privés? Un passage . é? On ne peut appeler de son opuscule) ,au ~9 r \ . de cette espèce, est-Il un ~ emz~ prz~ '1' d'un seul ou chemin privé, qu'un ,chcmm qm est usage Des chemins privés, • log de quelques particuliers; et l'usage du chemin de familiarité n'appartient à personne. A-t-il bien été loyal lorsque dans la même page, il a dit que le chemin de souffrance était celui gui hoit DU à un particulier POUR L 'UTILITÉ DE SON FONDS? Notre confrère a eu le premier tort, de ramener, dans son opuscule le chemin de souffrance pour en faire la matière d'une division en deux classes du chemin privé, dès qu'il connoissoit aussi bien la nature du chemin de sOI!ffrance , lequel étoit étranger à son ouvrage, n a eu un plus grand tort de nous dépayser en supposant que le chemin de souffrance étoit un chemin privé , DU à un particulier pour l'exploitation de son fonds . Il en a cu un bien plus grand encore, lorsque dans son opuscule, pag, 28, n, os l et 2 , il a dit : un particulier peut obtenir le ' droit de passer sur le fonds cl'un autre particuliet, De guelgue manière gue ce DROIT soit établi, il est une SERVITUDE imposée sur un fonds, au profit d'un autre fonds, De là il est appelé CHEMIN DE SOUFFRANCE, SERVITUDE DE PASSAGE. Entendoit-il donc alors nous désigner ce chemin de souffrance, qui n'est en soi qu 'un chemin de tolérance et de f amiliarité, lequel n'est jamais DU, qui ne peut être prescrit. et que le propriétaire du fonds SUI' leguel il est pris ou établi, conserve pour tous les temps, le droit de f aire supprimer? Il faut qu'il en convienne, la définition qu'il nous oppose aujourd'hui le met trop à découvert. C'est ainsi que notre confrère, ne cherchant qu'à nou ~ échapper, ne réussit qu'à se compromettre, et ce rôle ne • �TITRE J JO, YI _ r des r~gles et avec la qualité de prolesseuf ~~~H~ , maximes provenç~les, '1 b coup de définitions qUi ne 'qu'il en SOIt, 1 est eau. On peut appeler Q UOI • dans certaIDs pays. ~ SOllt de conventlon que . h in de souffrance, un , outume.c em _, ' d dans le ressort URe c , ays de droit ecnt , l' tout comme en p , chemin de to erance , . de fiamiliarité; et par la roe~e us le dénommons chemln le chemin foroe, no d' 'gner en Provence, .' raison nous pouvons eSI d qu'il tient celUi qUl . d uFfrance, atten li , t de souffrance; et ce Par le chemm e so ':.IJ ' ' l ' dans un eta , ' l le donne ma gre UI , tre confrère parOlt neble c'est que no qu'il y a de rem~rqua .', , le chemin de souffrance, sou.s cessairement aVOIr considere l'ons dé)' 11 dit. S'ill'avOlt . d' . . que nous av le même aspect, aIDSI . d fi 1iarité il aUfOlt u, chemuL e amI, .d consid~ré comme un r . '1 définition CI- essus, t our se CODlormCl a a ., pOUl' être exact, e P ,Fr; étoit le chemln qu un dire qu~ le chemin de souJJ ~ance POUR LA PLUS . d l fonds d lm autre, DE SON FONDS, et que l'autre voisin prenott ans e GRANDE COMMODITÉ .. le bon voisinage : ce . l " t ue par prmCLpe ( . poisùt ne to erOl q l ' ui prend ce chemlD . q Ui. suppose, d ans ce cas, que ced" Ul q a un autre ch emlD . d 1 grande commo Ite, ., par raison e p us ." Il en effet bien 101D d un . . sa propriete. y a fi . pour arnver a l " d tolérance et de pure am1-. DU , à un cnemtn e cheroID liarité ! . d besoin si nous nous étions onc au , C. n conv 'avons erré avec toute bonne 01, que f'., e a erré le premier, avec trompés, ql1e nous n . t mIe notre con 1er , '1 sur le mot, e ... la chose' et qu a ors '. . ur le mot et sur connOlssance, et s , l ' t . si on pOUVOlt nous son erreur est de nature a effacer a DU le, la reprocher. O / iendrOlt Des chemins privés. 'r l r On voit bien à présent, que ce n'a été que pour faire diversion aux. avantages que nous prenions sur lui, qu 'il a jeté sur nos pas la définition ci-dessus en forme d'entrave, puisqu'il est vrai que la question ne change pas entre nous, s'agissant d'un chemin DU et Don d 'un chemin qui peut être supprimé d'un jour à l'antre, et à la volonté de celui qui l'a toléré. Ainsi, tout ce que nous avons dit subsiste dans toute sa force. n n'est pas indifférent d'observer combien il est sUlllrenant, qu'après avoir eu l'intention de nous redresser en DOUS opposant la définition ci-dessus, il se soit mis avec elle en cOlltr'adiction ouverte. Voici ce qu'on lit en effet dans sa réponse, à la suite de cette définition, pag. xiij : Ce n'est donc pas la nécessité de ce chemin, gui le constitue CHEII'1.IN DE SOUFFRANCE , Le chemin de soziffrance est UN VÉRITABLE CHEMIN DE SERVITUDE CONVENTION_ NELLE, ACQUISE P'AR TITRE 00 PAR PRESCRIPTION, comme le cltemin de néc8ssité est une servitude légale , résultante de l'état des lieux. Est-ce bien-là, ce que la définition ci-dessus et son auteur lui ont appris? En adoptant celte définition a-t-il pu la séparer, de l'explication qui la suit immédiatement? Or, l'autenr du répertoire de ' jurisprudence, dit que celui qui a tolér!! chemin ,de souffrance, conserve le droit de le 'supprimer, c'est-à-dire, que ce chemin n'est jamais fondé eu titre et est imprescriptible: ce qui convient parfaitement au c'hemin connn parmi nous, ~ous 'la dénomination dè' chemin de pure .familiarité. Or, n'est-ce pas se meUre en contradiction' avec la définition, avec son anteur et avec soi-même, lorsque, après nOliS avoir opposé et conséquemment adopté cette défi- le �• VI cition' , ou s'égare jusques à se permettre de dire que LE CHE..MIN DE SOUFFRANCE EST UN VÉRITABLE CHEMIN DE SERVITUDE CONVENTIONNELLE, ACQUISE PAR TITRE OU PAR PRESCIUPTION? Le chemin TITRl!: de sOiiffrance est un chemin de servitude ou simple droit de passage. Le chemin de souffrance n'est jamais qu'une servitude; tandis gue ce chemin n'en est pas 1ID proprement dit, puisqu'il n'est que casuel; qu'il est de son essence de n'être fondé sur aucun titre; qu'il est imprescriptible, et qu'il n'est et ne peut pas devenir une servitude : le propriétaire du fonds sur lequel il est pris, conservant pour touS les temps, te droit de le supprimer. L'objection à laquelle nouS venons de l'épondre, nous donne la mesure de celle qu'il nouS reste à réfu.ter. Notre confrère a dit: Le § 23 que nous venons d'indïquer établit bien formellement la différence entre le chemin voisinal et le chemin de servitude, ou de souffrance ou de passage, Sur le tout, le chemin voisinal est le résultat d'une convention entre les propriétaires du qllartier, tandis 'lue le chemin de SOUFFRANCE ou de passa'ge N 'EST JAMAIS QU'UNE SERVITUDE, et de là vient que ce § répute, en quelque manière, le chemin voisinal, comme public. , Qu'en est-il de cette a'ssertion? Pas Te mot du chemin vicùz~" ou voisinal dans ce §; pas le mot non plus dll chemm de souffrance, considéré comme servitude de passage, pas le mot des propriétaires du mérne quartù~r; pas le mot ùe la convention entre ces propriétaires; pas le mot enfin, de ce- même caractère de publicité. Nous l'a ons! d'éjà rendu ce §, aussi religieusement que textuellement, en ftançais et el1 latin , J (' D es dzemins privés 5 a Ill, pag, 94, On pe\lt facilement s . . 11 que notre confrè1'e y e convaIncre que tout ce Suppose ne s' , , C est pou r mieux im ' y trouve pas. 1. ' , , poser a ses lecteu ,. , ul-~eme, m;us avec l'attention d' rs , , qu li 1a transcrit sapOit son système vél,'t bl en suppflmer la fin qui , , 1 a ement im ' , " consequent. Si Eln pren da lpelDe ' d aglDau'e, autant q Ulll" que chacun de nous e {' , e confronter la transcriptioJ'l 1a d'" n a laite on t rouvera dans la nôt ' eCISlOn d 'Ul ' " ' 1 plen, qUI dedare b ' rc , a seconde espèce dont il 1 Ho pu IIcs, les chemins de la . , par e. as erg rem, eXclplimt in villas l' , 0 , qI/ce post conSllt' ,ve ln alla ' l ' LI em etlam publicas es T Il ~ co omas ducentes P se, e e est 1 fi d ' notre cElnfi'ère a tr ouve. b on de fi' d' a III u même §' que 'qu 'il a été fidèle à p . l' au'e ..Isp.aroître; c'est-à-d' , resenter e cas d 1 l' Ire, a en supprimer la déc" F' e a 01, autant qu'attentif ., ISlOn. ; aIre parI 1 l ' talsle; y Supposer ce qUI' , el' a 01 selon sa fan. d n y est pas en supprimer ce q " . ' Dl e près ni de la' . " 11I en constitue la d ' ' , III , cé d es, qUI ne sont pas pe " , eClSlOn, sont des pro. l ' 1 miS, meme p . la satisfaction ep lemère de se donne' our avoir à '. l' raison et de nous troIS fOIS, de ces mots, C 'EST U N apostropher, jusques etc, , et cela uniquement pour se' d'ispenser deE ERREUR, {' conlesser les siennes D e quel côté est donc 1 touche génuité et de la ve' fi'te" r Dae l 'de la franchise , de I ll"l-. finesse, de l'amour-pr~pre etgu~ c,oté est donc celle de la le problème que nous d e i art de la défense ? C'e<t onnons à ' d notre confi'ère était ' resou re à nos juges Si .il 'l" a notre piace il d . n leslteroit pas a' s' d' ,evanceroit ceux-ci et d a Juger le ' ~o estement la distribution q "1 p;,emler lot. Nous attendons a ch.1Cu.n de nous. 0.1 seront de l'un et de l'autre, 0 . le texte latin d litéNOLIS " aVQns t 1·anscnt gnte; nous l'avoDs t d . u' § 23, dans toute SOR ra mt avec exactitude'" il nous reste p �TITl\E VI 'lé e ' l e cas' à faire l'essor tir la ddI'tcu t qu eucore à en e~pliquer , l'intention de résoudre et 1 sou auteur, a eu ' coup à t' le d emler le J'url'scollSU te , sa résolution; et alors nouS aurons pOl' e 114 l'objec tion, , , ux ou voisinaux dans 'fi' les chemms Vlcma Il d Ulpien e Illt " d s chemins privés, ne 1 § 23 il s occupe e , le § 22 , Dans c , l' ffi mé que les chemms , confrere a a l ' , l dit pas, comme . notte la Il dit seulement que es t n deux c sses, . d " privés se d lvLSen e ' . 'dérés sous deux pomts e , 'é peuvent etre consl ' 1 chemLns prw s , " 'sont restes te s, ou 1 enuns prwes qui vuc, ou comme c 1 blics Il nouS désigne en. . -és devenus pu ' d' comme chemms pm' . ' tels et il nous It , 'é qw sont restes , suite, tes chemms prlV s ' , ' tent dans les champs sur , nt ceux qui eXis ., , que ces chemiOS so , duire à la propnete , d est établie, pour con , lesquels la servltu e ' i s quibus imposaa est . l 1; quœ sufilt m agr ,. d'autrUI : ve tœ l' ducant, Il nous deslgne t d a 0Tum a tenus , 15", i és dans leur prinCipe; -Gervitus, u n h 'ns qUi etOient pr '" '1 ensuite 1es c enll , " t devenus publics; et 1 , de l'être et qUi son qui ont c e s s e , ' conduisent aux champs, chemms sont ceux qUi d nouS dit que ces d sur lesquels tout le mon e . rt à tout le mon e, d nnl sont ouve s t placés entre eux '1attendu qu "1 1 S son a droit de passer" l' l 'entrée et l'autre .leu r sortie, ubli w sont un eUI cbemins p cs, q, ~bli ues les aHans et les venans et par lesquelles VOies P, q T f l' 7 quœ in agros ducunt, d à une vlUe y e nœ , peuvent se l'en re S' P ERMEARE LICEAT, ln PER QUAS O~NIBUI ' t sic post illam excipit veZ , ' quas exllur d'Il ducens. Ces chemms qUi, Lactus a Vl am Il ' viet, vel Lter, ve • ' 'd voies publiques, lesque es , de vta consu art, e . t des deux cotes a es commuDiquen " I l e ou à UIl. ham eau, , 11e ou a un VI ag ~ondwsent à l\ne VI blics lIas ergo quœ . sont pu ,fi' je pease, dit U1plen, qu "ls 1 Des chemins privés, 1r5 !,ost C'onsularem, excipùlIzl in villas, vel in alias colanias ducentes, PUTEM ETIAlH PUBUCAS ESSE. N'est-fi pas clair maintenant qu 'Vlpieu , au lieu de diviser les chemin? priIJés en deux classes, n'en reconnOTt qu'une, puisqu'il met l'autre prétendue classe, et d 'une manière aussi positive dan s celle des chemins publics. Serait-il possible qu'Ulpi~n eût mis au nombre des chemins privés, un chemin qu 'il déclare public? Cet illustre jurisconsulte savoit se préserver des contradictions, N'est - il pas vrai maintenant qu'Ulpien a laissé dans la classe des chemins privés, les chemins pratiqués dan s les champs et dans les fonds les plus rapprochés de la vo ie publique, pal' laquelle on y arrive, et dont l'objet est de fournir un passage pour arriver successivement aux propriétés enclavées? N'est-il pas vrai qu'VIpien n'attribue il ces chemins, le caractère de publicité, qu 'autant qu 'ill s . communiquent par leurs extrémités, il des chemins consulaires, c 'est-à-dire, publics? N 'est-il pas évident eucore, qu'on ne trouve dans ce § 25aucune trace des chemins voisinaux Olt de quartier qui sont en quelque sorte et de quelque manière publics? Et que' ce chemin, ainsi mi-parti et constitué contradîctoirement priIJé et public, n'est et ne peU-l être qu'une invention de notre confrère? N'est-il pas évident aussi qu'Ulpien ne s'occupe, dans saseconde hypothèse, que des chemins ouverts des d eux côtéset ayant de chaque côté Une issue dans la voie publique? Et dès lors comment notre confrère pourroit-il appliquer ce qu'à dit ce jllrisconsulte, il un chemiD qui, de son aveu, se termÎDe P:l. �- 06 \ TITRE VI au dernier champ qui en a besoin, sans communiquer 11 une autre voie publique; et qui conséquemment reste nécessairement prifJé, fùt-il à l'usage de cent propriétaires enclavés, placés les uns après les autres? N'est-il pas évident encore, que ce qu'a dit Ulrien, n'a aucun rapport avec le prétendu chemin fJoisinal Olt de quartier, créé par notre confrère, et qu'il n'en fournit pas mê~e l'idée, puisque ce jurisconsulte ne reconnoÎt aucun chemlO intermédiaire, entre le public et le prifJé; et que, dans son sens, tout chemin est, ou entièrement prilJé , ou enti~rement public. ,. . .. Notre confrère a donc été très - inexact, lorsqu il a dIvIse le chemin prilJé, d'abord en chemin de souffrance, et qu'~l a dit que ce chemin est une serCJitude due A ,U~ pa;ucu lier pour l'utilité de son fonds, dès que, d apres lm et la définition qu'il vient d'adopter tout fraîchement, cette espèce de chemin n'en est pas un proprement dit; n'est et ne peut pas être une ser!Jitude; n'est et ne peut jamais être d,t; et ne peut pas être acquis par prescription, et encore moins par titre, parce que, de sa nature, il est exclusif de t~ut titre et de toute possession, et que s'il étoit fondé en tItre ou en possession, il perdroit sa qualité de chemin de souffrance pris dans la nouvelle acception de notre confrère, c'est-à-dire, considéré comme chemin de tolérance, ou de familiarité. Il a donc été très-inexact, lorsque prenant d'abord dans son opuscule, ces mots chemin de souffrance, .dans la. même acception qQ.e nous, il a dit qu'ils exprimoient un chemm D~ Ji UN particulier pour l'utilité de son fonds; et qu 11 n'a donné la qualité de chemin de souffrance à ce chemin 1 , ~es, ch~mùls pri!Jés. } 11 que daus le cas ou 11 n étoLl da gu'à un SEUL parûculier .puisqu'il peut être dû à ~eux ou à trois etc.. sans dégénére; ·dans sa qualité. Il a été également très-inexact, lorsqu'il a dit que le chemil1 d.û à deux ou à trois, etc., change de nom et de qualité , et est dénommé chemin !Jais inal Olt de guartier, et public entre les co-usagers, c'es t-à-dire, chemin public entre les deux Co-usagers, s'il ~ 'y a que deux propriétaires qui s'en servent; chemln pubhc entre les trois Co-usagers, s'il n'y a que ttois propriétaires qui en aient besoin. Si, en elret, un chemin n'est cllemin prilJé, qu'autant qu'il n'est da qu'à VN SEUL propriétaire pour l'utilité de son fonds il devient nécessairement public lorsqu'il est dû à deux, l~rs­ qu'il est dù à trois, tout comme lorsqu'il est dû à quatre, à vingt, à cinquante, et à cent. La conséquence est directe. Or, peut-on se faire à cette idée, qu'un chemin dl! à deux ou à trois, de prilJé qu'il étoit lorsqu 'il ne servoit qu'à un, devienne un chemin fJoisinal ou de guartieret public, lorsqu'il ne sert qu'à deux, lorsqu'il ne sert qu'à trois? Et si on est forcé de reconnoltre que ce même chemin continue d 'être privé, et un chemin de souffrance dans notre sens, et ne p~ut êt.re, ni dénommé chemin !Joisinal ou de quartier, ~l conslderé comme un chemin public, lorsqu'il n'est qu'à 1 usage de deux ou de trois, on ne peut se refuser à celte antre conséquence, qu'il reste chemin pri!Jé et qu'il ne peut , devenir ni chemin lJoisinal, ni chemin de auartier et 7 , .conse.qu~mment public, alors même qu'il est à l'usage de cent propr.létalres, tant que ce chemin ne perce pas dans une !Joie ~~bZtque, et qu'il se termine au contraire, au champ du ceutlt~me propriétaire qui en use. �. VI Cominélit" sê-forme ce chemin, alors même qu'un centième propriétaire en a l'usage? Le premier fournit son sol prirvéau second; le second fournit son sol privé au troisième ~ et ainsi de suite, jusques au quatre-vingt-dix-neuvième, qui fournit son sol privé au centième, Du premier an centième, tous conservent la propriété de leur sol. Si le sot est privé dans toute la longueur du chemin, comment pourroit-il être' public, ou acquérir uu caractère quelconque de publicité? Il n'est pas public pour tont le monde, puisque tout autre 'qù'un des propriétaires n'a pas le droit d'y passer, Il n'est pas même' public entre les co-usagers, puisque chacun d'eux n'en a qu'un usage limité, Le premier ,n'a pas le droit de passer sm le' chemin établi dans le fonds du second, u uiquemeut destiué11 l'usage du troisième, et aiusi de suite; et si le centième, pour aller à sa propriété et s'eu retoUl'ller, passe sur le fonds de tous, e'est toufours par la même raison de nécessité qui subsiste également pour l'aller et le retour. Tout comme ceux qui entrent, ne peuvent dépasser lenr propriété pour faire tlsage du ehemin que son voisin supérieur donne à un autre ; de même aussi, ceux qui sortent ne peuvent passer que sur les fonds ,qui leur sont inférieurs, Un chemin n'est et ne peut pas être pub.lic, quoique l'usage en soit commuu à eent prop'r1éta ires , lorsque, dans chacune de ses pa'I'lies, ri est privé, et lorsque dans chacune de ses parties, l'usage en est limité, A présent que nous avons enlevé à notre confrère ce § 23 ; qui fàisoit SDn unique ressoll'I'ce, il ne nOLIS reste pru s qu'à lui demander dàns qnel livre- il a trouvé qu'il existe des chemins voisinaux ou: de quartier, qui ne sont ni entièrement privés, ni entièrement pubücs, et qui réunisseul: poûrtant en quelque sorte ou de quelque manière les deux. qualités? Utpien ne (lB" , TITRE " Des chemins privés lUI a-t-Il pas appris qu'i l ' . ' 119 n y aVOIt que d Il ' ou que des chemins public. "1 ' ~s c zemms privés, privés ou que des clzemi s, ~u, 1 n y avolt que des clzemins . Il ns VlClnaux ou " tle ement publics' et q "1 ' " VOLS zn aux , esseu' U1 n eXlstOIt et n . , . e POUVOlt pas eXister d es chemIQs contrad' t ' IC Oll"ement mél é cl totalement exclusives l'u d l' ang 5 e deux q:ualités ne e autre? ' , MaiS ne soyons point en eine d ' . prête, Mon livre nou d' ~l e lUI, Il a sa réponse toute 'A' ' s It-l, est le règZ d 1 ement es consuls d lX, du 6 septemb re 172 9, nomolog é l l " u par e parlement 1e 1 6 du même mois l ' eqLle est Intitulé ' l 1a largeur des clzemins VOLSIN reg ement touchant ., d AUX du te ITOll' 'd'A'IX , et :repete ans chaque a t' 1 1 . r IC e es mots clzem' , , ajoute, même page x'" , ms VOlSlllaux. Il ,' 11) , nous avons don ' 1u Li y a deux sortes d , c ,eu rauon de dire VOISINAUX OU e clzemms prwés, CHEMINS SERVITUDE OU D;E QSUOARTIER; CHEMINS DE d UFFRANCE Il onc pas confondre LE CHEMIN ' ne faut OU DE SOUFFRANCE " n,E SERVITUDE PASSAGE a l l ' ' gZIl '~ est qu lin simple droit de , ' vec e cnemln lJoLS~nal t l 'l " et bien satisrait de l ' T I ' e e VOl a bien content , Ul. e s sont heureuse elJort: et sa dernière ressource, ment, et son dernier MaiS sera-t-il aussi sat'tSlalt c, d e nous? d Il aura lieu d 'être bien étonné q~e e ce que no d nous prenions acte .. us a optons tout ce "1 ' que nous soyons d ' 'lu 1 Vient de dire' e son aVIS le III 1 ' que nous ayons p r e ' us camp éternent' et s'lue a l e ' ' de nous fournir deux d'ffië ' rem~rcler de ce ' qu'il vient o Il 1 rentes especes d ' l, reconnoÎt " b ' ., armes contre lui. 1 h ICI, len POSlttvem t d e c emin de SOUF'F'RA en et e nouveau, que ' d e ou drOIt' de "NCE est une ser"ztu passage DU à un parllculter pour Z'uLL'l'II é de son fonds fi Convient d onc que le chemin de SOUFFRANCE est 1; �120 TITRE , " VI chemin de nécessitJ, Il prend dOllC le chemin ùe SOUF- FRANCE dans la même acception que nous, Il avoue donc que, parmi nouS, ces mots chemin de SOUFFRANCE, n'expriment pas, comme dans certains pays de France, un chemin de tolé~ rance et defamiliarité qui n'est jamais DU, parce qu'il ne peut être acquis ni par titre, ni par possession; et que celui qui l'a toléré, conserve toujours le droit de le supprime,:, Nous voilà donc lavés de ce reproche qliil nous a fait dans sa réponse, même page xLij, avec tant d'affectation; c'est une erreur: encore', de dire que le CHEMIN DE SOUFFRANCE n'est autre que celui qU' U/2 propriétaire peut forcer son voisin, ou ses voisins de lui donner., quand il n'a pas d'autre moyeR. d'arriver à sa propriété, Il est clair et très-clair, en effet, que déjà, et que de nouveau, il a pris et il prend nécessairement ce chemin dans le même sens que nous; et encore, que c'est lui qui, le premier, a dénaturé le chemin de souffrance, considéré tel qu'il est dans d'autres pays, N-otre confrère ne peut donc plus reculer, n a lui-même défini le chemin de souffrance, un chemin DE SERVITUDE Olt de passage DU à un particulier pour l'tttilité de son fonds, et ACQUIS PAR TITRE, OU PAR PRESCRIPTION, Tout cela ne peut convenir à un chemin de tolérance' et de familiarité; et tout cela cadre parfaitement avec le chemin de nécessité dû à lin fonds enclavé, par la seule raison, que la nature a refusé des ailes à l'homme, et ne lui, a donné que des jambes, Voilà donc un grand point de fixé entre n0HS, Les mots chemin de SOUFFRANCE peuvent être conventionnellement consacrés d,ans un pays, pour exprimer le chemin de tolérance et de familiarité, lequçl n'est jamais DU ne peut être acquis, et nll , Des chemins privés, 12r servitude,, et parmi. nous ' cannOissons ce dernier che ' ' qUI ne mm que sous les noms cl 1 ' e cnemln d e to lérance et de fiamil'tant'é , nous avons ' nf! peut , JamaiS etre une nellement aussi entend , .1 ' pu, conventlOn_ , l e par C'nemltl de ' f'1'. qui est forcé dans la c o ' sO~J rance, celui ncesslOn et dont bl" souffrir l'incommod'te' A ' on est a Igé de 'J ' l , U l'este t t d'm l nous, dès que dans le fi 't '1 d' ,ou e 1 cu té cesse entre al ,lest emontré , et nous et lui le p , que notre confrère , " rem 1er , nous aYons d' ,1 mots chemin de SOuf'Fran fi,' d ~nat,uree sens des ':JJ' ce xe ans certalDs en d onner un autre, Il est ' b' ,, pays, pour leur ' aussI len he que , ' d' nous; et pour l UI et pour nous , dès qu"[ 1 S agit un ch 'd ou de- passaO'e DU à '/' emln e servitude fonds ce ch:m' , un parttcu ler pour l'utilité de son , ID n est et ne peut être e P le chemin forcé parCaitem t " n rovence, que en suscelltlble de Id' , a enomlDation cl e chemin de sou'1ra ncc, o N 'J./ ous avons donc acquis I d ' d ' ' ~ ,rOlt appliquer le règlement de 17 2 9 aux l , c zemtns ~OlSllZau:x et de ' notre confrère a trouvé b d" quartter que l' il on lDventer et vu obligé de don ' . , auxque s s.'est nel une sorte de publi 'té que notre confrère s'est " 'é C l , ' et c'est ainsi ___ L rd plepal un nouvel échec es terres cultivées ou cultivabl ' e so élé précieux dans tous 1 es ayant toujours , 1 es pays, chaque prop " , a Gonner un passage à " netalre assujetti ' ceux qUI aVOIent d cavées dans la même 1 l" es possessIOns en~ I 1 ' oca Ite, ne d-onnoi~ à a plus petite largeur, Il Ca Il ut ' t bl' ce passage que e a lr une règle cl" l' é h caque passage de cette ' d ega Jt pour espece aus les d ' , cou testa tians qui p , ' vues e prevemr les OUl'l'OJen t être la 't . d " 1e propriétaire servant ' d' cl SUi e, et e Imtérêt que ,, aVait e onner - d ' VOIsin, et de 1" té • , mOIDS e terraIn à SOD ln ret contraire qu'av 't l ' , , , 01 ce Ul-Cj. cl en exiger davantage, La loi du a , _ p ys porta la largeur de ce passage furce, à 2, Q �TITRE VI • e . assa"e était indifféremment dénommé dans C SENTIER, VIOL, ,(2), la lOi du pays, , l' " lis du droit rornam, ~) Ce n'étOlt pas a Ina vlCtna vicinal (:) , , Il d' 't d'nn village à l'autre. , , l ' lée arce qu e e cou UISOI" ainsI appe · "p C " ' t pas le chemin VO LS mal de a , ' lCl/m e n etai d' de VLCO m ' v '" ' d' lieu à uu autre. ou un dUISOlt aussI un f Frauce, qUI COll ' d" toutesJes coutumes l'au. 'l' et qUi apres d' . clocher a autre, "l" ds pour la comma Ite ' i au ID.OIDS lUit pie " l caises . deVait avo l' " , l le sentier VlCll2a • ' h roi ( / ), C'était le chemln Vlctna , VICINUS du c'1ar ,. Lt l de Provence, t'l raut son noID. du mot , . le vw Vlctna d' de 11lusiellrs VOIS ms. ' d ' i l était 11 l'usage un ou , , !Jois/n., alleu u qu ' n s ( quoique, d apres " énéral, que cmq pa lequel n aVait, en g d de six et même de sept " l' p6t l'ace or el' . d l ' (6) de la rédactIOn Il la locahte, e Juge , u'à l'époque recu ee " c otre loi particuhere, on ne pans (5) ) ,pal ce q, Ui reOlerrne n , livre d es termes q , , lassage de cinq, SIX ou le charrOI, et qu un 1 d' " connaissait pas , d b ' et à son con uateUi. ffi ' , ne bete e c al ge , sept pans, su SOIt a u P e comme partout, des pas, donc en rovenc, Nous aVlOns .22 ci~~la~(I), ~HE~IIN, (1) M, de Bomy, pag. 27' _ V~oL (~) Le même, pag, 26, 27' ( 3) Le même, pag, 27' 1 trayerses pour aller aux lieux , 'aux sont es OURGS (4) Chemins YOtSL/l ODITÉ DES llABITANS DES B , "oisins, pour la COMM 'eur chdtelain a droit de fat/'e canET VILLAGES que le setgn laquelle sera considérée • , scrit par la coutume, " d d 't serw~r en 1espace pre , ' ( à la l'ia "icmaits u 1'01 -, ,f. u d"Olt romam Ré t {'our Ürc conJorme a " d . ent alloir huit pieds. per . , ). Ces chemins l'otsmaucp O l~, l'ornaIn ot chemin yotSlllal. de jurisp,rudence, au m ( 5) MI de Bomy, pag. 27' l d M Dubrei.\il, " r an 1 309 à 1 345 , premier opuscu e e . (6) De notice du lillre des termes, pag 13, D es cllemins privés, J 23 sages ouverts dans les champs, destinés à l'usage des propriétés enclavées, pour en faciliter la culture, M~is ces passagesn'avoient tous que cinq on six, ou sept pans de large, d'après la loi du pays, laquelle les dénommoit indi'fféremment chemin, sentier, viol, éllemin ,. sentier, fJiol vicinal, .--:..---Ces chemins n'étaient pas établis pour la commodité des habitans des villes, bourgs ou villages, pour qu 'ils communiquassent avec les lieux fJoisins, Au contraire, ils l'étaient uniquement et exclusivement pour celle des possédans biens qui devoient avoir la facilité d 'arriver à leurs champs pour les cultiver ou les faire cultiver, et en exporter les récoltes. Nos chemins ou "ioIs "icinaux, é.toient ainsi dénommés en Provence, dès l'an '3Qg,) Ils n'étoient et ne pouvaient être que ces chemins destinés uniquement à conduire aux champs des ,particuliers', dont parle U lpien, et qu'il déclare PRIVÉS, pri"atœ sunt hœ vice quœ slmt in agris quibus imposùa est servùus, ut ad agrum alteriulS ducant, ' Nous vécùmes près de trois sièclèS' dans' cet état, Après ce terme, le commerce commençam à nous faire éprouver ses bieufaits, avait déjà fait sentir l'tuilité et l'économie des ' voitures' de trausport, E'n J 72 9, les possédans biens du terroir d'Aix, se con<lilièrent pour rendre praticable le transport par voitures, de la v,ille il leurs propriétés, et de. ceUes-ci à la vill~, et ils sè> pourvurent, dans cet objet, au parlement. Il résulte de l'exposé de leur requête, qu'ils n'avoient pOUl" arri ver à leurs possessions rurales, et pour en sortir, que des "iols excessivement rétrécis par les propriétai·r es, sur les fonds desquels ils prenoient ces viols où ulle bêle de chargepouvait à PEINE PASSER; et que, intéressé~' à faire Q 2 _ �TITRE VI Il . '. é ' d la vill!\ à leurs propnet s, a 11 de ce eS-Cl , les charroIs, e dit • ils demandèrent d ~tre lus de cornrrw e, . l il la ville, avec p . l ur dresser des arllc es d CHE · reUrer aux COIlSU s po auto ris és a se . nt la largell l' es de règlement, qui dhermmasse articuliers pour aller MINS VOISINAUX, se~'vant aux p . ;ff: tes propnétés, . . , à leurs d ':li eren d cette autOflsatlOn, 1 l ent leur accor a d ! f2tt Un décret u par em .' les consuls fir.ent e . d tonsatlOn, que ~ et c'est ensUIte e cette au 1 POSSÉDANS BIDe,,, d' lequel touS es règlement d eman e, par ge de cinq, six ou sept 'A' . avaient un passa d . t d du terroir IX, qUI d 'ceux qui leur eVOlen ' . ' deman el' a d . d douze , de seize, et e pans, furent antorlse,s a un chemm de hUIt, e 1 les localités, ~ . le passage, dix-huit paus, se on . onfrère a fait son appUI ' 1 t dont noue c , , Tel est ce reg eroen . 1 r 're du cnenun u't1 a vou u lai , · . . d q. mpose du chemin de l )our légitimer la IVlSlOn l' e qUI se co privé en denx c 1asses, un, , . ui se compose du . d ouffirance, et 1autl e, q nécesstté DU es. . 1 1 est considéré comme . .. l 0 de qllartler, eque • chemln VOLStna Il 1 il a lui _meme cru 1 F 'ance et auque 'è de publicité. Public dans toute a l , sorte et mara re , d devoir accor er un e ,. 't en Provence Le chemm , . t 0 ce qu etol A présen t qu on S~I 1.. . l le viol vicinal, désigné .. l . 1 senue/' vtctna , ou . Vlcuza , ou e 0 cette espèce de chemm a d pays' 2. que ".. Ids le règlement de ' 729 , par la coutume u. . "emm VOlsma an . été dénomme Cl, ' , :5 0 e ce chemin etait d énomme par les consuls d AIX , . qu t voisinal par les consuls chemin vicinal par la lOI u pa!s , e 'nq pans ' 4.0 que ce • u'il n'avait que CI , d'Aix, alors meme q . l '1 servoit à deux, on à . ' . dénomme orsqu 1 chemin étOlt alOsl, , cent prolHiétaires , sans ce. ' d' ou à vmgt, ou a SIX, ou a IX, d' oblique: quel avantage pep.dant aboutir à une secon e VOle p cl Des cllemins privés. .25 peut donc retirer notre confrère, de ce que le règlement de 1 7 2 9 a qualifié les viols vicinaux du terroir d 'Aix, de chemins voisinaux? Ces v10ls voisinaux étaient tous privés avant l'époque de ce règlem ent. La plus grande largeur qu'il fut permis de leur donner, uniquement pour la commodité des possédans biens qui en usoient, et nullement pour l'utilité des habitans d'Aix, put - elle en changer la qualité privée? Ne continua-t-il pas d 'être établi sur un sol privé ? Ne continuat-il pas d 'être un chemin f orcé et de souffrance? Ne continua-t-il pas d 'être exclusivement à l'usage d e ceux qui en ayoient b esoin ? Ne continlla-t-il pas d 'être le chemin privé de deu x: , de six, de ·dix, de vingt, etc, possédans biens du terroir d 'Aix? Enfin, ne continua-t-il pas d 'être ce chemin privé dont le jurisco nsulte U lpien s'est occupé? Combien de ces viols vicinaux ou voisinaux, dont l'agrandissement aurait pu être demandé par ceux qui en usent, et qui cepen dan t subsistent encore dans le même état de viols vicinaux! Or, tous ces viols n'ont-ils pas continué d 'être privés et d 'être des chemins forc és , de nécessité et de souffrance? On ne nous le contestera certainement pas. Conçoit _ on que s'ils eussent été agrandis de quelqu es pans pour la commodité exclusive des possédans biens qui s'en servaient auparavant, ils eussent changé de nature et fussent d evenus des chemins I)()isinaux et de quartier dans le sens de notre confrère, ayant cette sorte et cette espèce de publicité entre les usagers, qu'ils n 'avaient et ne pouvoien t p~s avoir auparavant, lorsqu'ils existaient en nature de chemin forcé, de nécessité et de souffrance il �èZÛ TITRE VI Le règlement de 1729, qui qualifie si bien de cheminsr UDisinallx, les "iols dont il ordonne ou autorise l'agrandis-> sement, avant même qu'ils eussent été ag.randis, peut-il dono se prêter à la distinction que notre confrère à créée, et c~n~re J,!quelle nous nous élevons? Y est-il question. des cl~enuns "oisinaux ou de quartier? l?as le mot. Y est-Il questIOn des chemins voisinaux publics? Pas le mot encore. Y est - i~ question enfin, des chemins "oisùlaux, par~ie privé~, partie publics? Pas le mot non plus. Il a pour objet ~xcluslf2 l'agrandissement des viols, pri"és, forcés, de nécesszté ~t de souffrance, destinés à l'usage senlement d'un ou ~e plu~leurs possédans biens dans la même localité du terrou' d'AIx. Il lle faut donc pas aller plus loin que ce règlement, et eDlwre lJloins supposer ce qu'évidemment il n'a pas eu en vue. Concluons qu'il est toujours mieux démontré que la division que notre confrère a imaginé de faire du chemù.1 p,.i~é,' e~ deux class~, l'une toute privée, et l'autr,e parlle prwee et partie publique, est de nouvelle invention, et que dëjà r~poussée par le droit romain et par le droit français, elle est encore en opposition avec notre ancien droit provençal. Concluons encore qu'il est toujours plus évident que les chemins ou viols vicinaux de la ci-devant Provem:e et dl,1 terroir d'Aix, n'ayant été pratiqués que pour la cl/lture des champs, pour la commodité des posséda/JS biens, neressemblent en rien à ces chemins vicinaux, voisinaux ou dl, fJuartiers, pratt.qués pour la commodité des ha,bitans des.' .,illes, bourgs et villages, et pOUl' leur ouvrir des communications avec d:autres lieux, lesquels sont ' publics par l~ raison qu'ils prennent leur entrée et leur is,sue dans · deux voies> Des éltemins privés. • 12 7 bl' t' ,,· d pn Iques, e qu a raison e cette double issue, chacun peut y pass,er, ~e~ quas onmibus permeare ficeat; c'est le mot du meme Junsconsulte Vlpien. Concluons ~nfin ~~'il est impossible de reconnaître dans nos chemm.s ou vLOls vlcllZaux, agrandis ou non, qui se terminent au dermer champ à l'usage duquel ils Sont . 1 . ,. Z. , Dl a Vla VlClna ts qu~ .le dr~it romain déclare toute publique, ni le chemin bl ' lIotslllal ou de quartier, que le droit francais cl' 1 ' ec are pu lC; l Ilt ce a est si vrai, que notre confrère a été ob\' . d · . Jge e supposer contra d IctOlrement, que nos chemins ou '1 " . . , , VlO S VlClllaux sont prwés et pubhcs; privés quand ils sont' l' d' 1 ,. ' ~ a usage un seu 'è possedant bIen; et en quelque sorte et en qu 1 ' ' e que manl re pubùcs (quand ils sOnt à l'usage de plusieurs) entre les co-usagers. De sorte que le même cheml' '1 1 d' , , n i e enomme prwe da~s l~ premier cas, et dans le second, il ne le déno~me nI prl,:é, ni public et le suppose tout à la fois, et prl~é et pubùc. Son embarras décèle la nouveauté et l'incongrUJ té de sa division du chemin privé en deux classes. Nif l' d'" d' ous avons e!a It, un chemin ne peut être que tout prive ou lout publtc. n'av~~s dans le terroir d'Aix que deux chemins voislllau~ ou Vlclnaux, ou de quartier proprement dits; ceux des Milles et de Puyricard, hameaux qui font partie de notre commune .. Ils sont tous les deux publics. Ces d'eux chemins ~Int été pns, dans le principe, sur des fonds privés. mais l' s sont devenus publi d "1 ' d ' . cs u moment qU'l s ont eu une issue ans d autres VOIes publiques . Tenons donc . 'A' pour certam, n'avons dans le terroir d IX, pas d'autres h ' que ,nous . . c emms VOlslnallx , vicinaux Ol! de quartzer' et qu t 1 .l d ' e ous es v~o s e Souffrance agrandis ou . Nous �128 TITRE VI non, ne sont que des viols OR des chem ins d e souffranclr > entièrement privés, lorsqu'ils ne sont à l'usage que de certains possédans biens, n'importe le nombre ; lorsqu'ils n'ont aucune . issue dans une autre voie publique, et qu'ainsi. ils ne sont praticables que par ces possédans biens. La division que n0tre confrère a fuite du chemin privé ea , deux classes. , reste donc absolument sans bases. Il ne nous cède pas pour cela le terrain. Il use de toutes ses ressources pour s'y maintenir. M . l'Intendant, dit - il, porta la largeur des chemins publics du territoire de M arseille , de. quinz e à vingt pans; et il n'y a point d~ règlement pour la' largeur d es chemins voisinaux ou de quartier, de la même ville. Ici notre conu'ère tombe de Scylla dans Charibde. C 'est tout le contraire _ Nous affirmons en fait: 1.0 Qu'il n'existe dans tout le terroir de Marseille, hors les routes de Toulon d'un côté, et d 'Aix 'de l'autre, que des chemins qui sont tous vicinaux dll-llS le sens du droit romain;. voisinaux , dans le sens du droit fran çais, paree que tous conduisent à un clocher; tous eommuniquent d'un clocber à l'antre , et tous prennent leur entrée dans un grand chemin public , et leur iss ue dans un grand chemin public. Ds ne SOIl.t dénommés chem ins de quartier, que parce qu'ils conduisent d'un quartier ou d 'un clocher à d'autres. , 2 . 0 Que ce terroir se divise en quarante-un quartiers ayant tous une église de secours , selon le calendrierspirituel du diocèse de Mars eille , imprimé en 17 1,3, 3 , ~ Qu'il n'y existe absolument que les quarante-un chemlru .de quartier , et q,ue c'est uniquement ces quarante-un, cheminS q ue M., l'lntend~~ cJJt eu Vile quan d il fixa la largeur des. . ch em ifl s 9 D es chemins privh. 12 chemins publics du terroir de Marseille , de q uinze à vingt pans, 4,0 Tous les habitans d 'Aix savent que nos de ux chemins d e quartier, proprement di ts , conduisans , l'un aux Milles, l'autre à Puy ricard, tous les deux vicinaux , voisùzaux et de quartier, ont à peu près la mème largeur. Conclu ons, Il n'existe, dans les champs du terroir d 'A ix éloignés du grand chemin et enclavés , point de VIOLS: agrandis ou non, qui soient des chem ins voisinaux ou de <JlIa rtier ;, to~s l~e son t (lue d~s viols ou clz em ins (~e souffran ce , c es t-a-dlre , de nécesslté, en ti èrement p rivés , qu and ils se termin ent au dern ie r champ, pour l'usage duqu el ils ont été prolongés; et tout comme ils n'acquièrent auc une sorte, ni m anière de p ublicité, lorsqu'ils ne serven t qu'à un, qu'à deu x , qu'à trois , qu 'à quatre , qu'à cinq, ou qu 'à six.. parti culiers, ils ne l'acquièreut pas davantage lorsqu'ils serve nt à vingt, à cinquan te ou à cent ; parce qu'ils ue se composent q ue du sol privé que chac un fournit successivement à l'autre ; que leur des tina tion n 'est que pOUl' l'usage d 'un nombre limité de possédans biens, et qu'ils ne communiquent pas avec . deux voies publiques, La section en deux classes, qu e notre confrère a faite du chemin privé qui est essentiellement unique dans l'espèce, est donc inexac te , et n'est p ropre q u'à me ttre de la confusion dans les idées , attendll que les chemins vicinaux, voisùzaux ou de quartier ne sont et ne peuven t ètre ainsi dénommés, qu'en tant qu'ils so nt publics ; et qu e les chemins vicinaux ou voisùzaux de Provence et du terroir d 'Aix, tels qu'ils sont désignés dans notre co utume et dans le règlement de 17 2 9 , ne Sont et ne p eu ven t être qu e des viols ou chemins de II �60 VI .ff.rance, c'est-à-dire de sou.1J , nécessité, entièrement prilJés,auxquels ne peut convenu' aucune sorte ou manière de TITRE .1 publicité, h . Nous demandons au reste, il notre confrère, SI e c e.mln qui conduit il sa campagne du côté de V~nelles" ~Ul est à J'usage 'd'un ou de deux propri~taires qU,l,le precedent, et qui se termiue à son domaine, Il le consIdere comme un chemin lJoisinal ou de quartier, dont le sol est, en qu~lq,ue · · 0 u. s"il ne le consIdere sorte et de quelque mam'è re pu bZ lC, . pas au. contraIre corn me un ancien IJlOl de souffrance, . . . converti en chemin de souffrance, entièrement prwé, depllls son ouverture jusqu'au lieu de sa terminaison. La véritable dénomination des lJiois de souffrance, agrandis ou non, usitée en Provence et dans le terroir d 'Aix., n'est pas celle de camin lJésinaoll; mais celle ~e camw ~eLS ùzsertiers, c'est-à-dire, chemin de ceux qlll ont des teIres insérées ou enclavées dans d 'autres. (1 ? Il ne nous reste qu'un regret bien sincère, c'est qu'~près DOUS avoir si souvent tancé d'erreurs, dans cette partie de sa réponse, notre confrère n'ait pas pu parve.nir à nous co~­ vaincre d 'une seule. Il nous a enlevé l'occasIOn de nous. retracter avec autant d 'ingénuité et d'aisance, que nous aUl'lons . de bonne foi et d 'assurance en établissant une fausse mg ". . ma:'{(me, . sans lui donner la peine de nous pourslllvre Jnsques à perte d 'haleine, dans des tours et des détours. Sur la page 26- , nO 2. Notre confrère dit : que le terrain pris pour agrandir J~ viol lJicinal, en exécution du règlement de 1 729 , est pa);~ par ta ilS les intéressés, MÊME PAR CELUI A Q(, ( 1 :J ~.4::ï iLlk-U;;;; .J:;uf ~ -U JedO-u~ ~ 1 .MJa/l.V • Des chemins prilJés. 13 1 IL APPARTIENT, ainsi que les haies et les murs qu'il faut abattre. Tel n'est ni le sens, ni l'esprit du règlement. 0 1. Le règlement n'assujettit à une contribution celui qui foul'1lit le terrain, qu'autant qu'il doit lui-m ême faire USAGE du chemin agrandi. Il n 'est soumis li. aucune contribution, et 'il doit recevoir au contraire des usagers de ce même chemin, le prix entier du terrain qu'il est obligé d 'abandonner pour l'agrandissement du chemin. Cette nuance n'eût pas dû échapper à notre confrère, d 'an tant qn 'elle contrarie son assertion générale : ce terrain est payé méme par celui à gui il appartient. Il arrive presque toujours que celui qui fournit son terrain au voisin ou à ses voisins possesseurs de fonds enclavés, pour l'agrandissement de leur lJioi lJicinal, n'use pas lnimême de ce chemin, qui n'est destiné qu'à l'usage d es fonds supérieurs au sien. Je suis le propriétaire le plus voisin du chemin public. J 'arrive li. ma propriété par ce chemin publrc, et une fois entré dans mon fonds, je le parcours en entier sans avoir besoin de chemin. Un voisin plus éloigné que moi du chemin, m'a forcé de lui fournir un lJù?llJicinal dans mon fonds et sur la lisière de mon fonds. 11 demande l'agrandissement de ce viol en vertu du règlement ·de 1 7 9' 2 Les estimateurs prennent sur mon foncls, 6, 8, 10, 12 pans de terrain pour opérer cct agrandissement. Je ne fais pas plus d'usage de ce chemin agrandi, que je ne faisois du viol lJicinal, ::tuquel il a été substitué, parce que j'ai mon chemin particulier. Comment donc et dan s quel sens serois-je soumis à contribuer moi - même au payem~nt de mon propre sol, converti de lJiol lJicinal qu'il étoit, large de 5 ou de 6 il 7 pans, en chemin il voiture de 8 ou 10 ou 12 ou r 6 on 20 R:1 ( , �TITRE VI pans, pour l'usage unique de mon voisin plus éloigne que moi du chemin public? Il est d e toute justice au contraire que ce même voisin me paye tout le t errain que les estim ateurs m 'ont enlev é , pour lui faire faire un chemiu plus large et plus commodE'. Tout comme nous venons d'alrranchir d e toute contribution le premier propriétaire le plus l'appro ché du chemin, quand il a so n chemin particulier, et ne fait au cun usage du viol vicinal, le second propriétaire qui fourn it plus d e terrain au troisième qui veut faire agraudi r le viol vicinaL q ui le co ndu it à sa p ropriété, doit égalemen t être aITra nchi de to ute cont ribution aux frais d e ce t a grandis~e ment; et comme le prem iel', recevoir le payem ent de tout le terrain qu'on lui en lhe de nouvea n , lorsqu 'il ne se sert pas plus du chelll in agrand i , qu 'il n e se servoit auparavant d u Cliol Clicilla l qu i conduisoit à la troisième p rop rié lé. Il d oit même ê tre iudemnisé d e la m oitié du terrain qu'il a p ~yé ail premier 111'0priétaire , lo rsqu 'il a fait agrandir le viol vicinal q u 'il prenoit sur le Conds de ce d ernier, attendu q ue le tro isième prop riétaire passe aussi S Ul' le terrain que le second proprié taire a p ayé au prem ier. Cette règle doit être appli q uée dans le m ême ordre et selon la m ême p roportion , au q uat rième propri étaire e t autres qui d emanden t l'agra ndi ssemen t d e leur Cliol Clicinal; et ce tte règ le ~st b ien cli O'é rente de celle qu e notre co nfrère no us a donnée , la q uelle dans sa gé nél'alité , ne con co rde ni avec la leure , ni avec l'esprit du règlcment d e I 7 2 9 ' C e règlement ne sonm et, en elYet, il la contribution au" frais, celui-l à même à qui appartiendra le terrain qui sera p/'is à ce sujet , q ue dans le cas où il allra l'usage du dit chemin, r 33 Ce cas peut arriver lorsque le proprié taire le plus ra pproché du chemin public, n 'aTl'i ve à so n champ que p ar un VIOL D es chemins privés. placé sur un d es bords de sa possessioo, e t q ue le second proprié taire eoclavé , qui ne s'es t servi que d e ce viol pour arriver au sien , supé rie ur, d emande l'agrandissement de ce viol Clicinal, po ur la plus g rand e utilité d e so n Co nds. Si le proprié taire le plus proche du che min n 'a pas d 'autre chemin que le viol vicinal agrandi, et qu'il doive , il son t o ur, m ettre il profit cet ag randi ssem ent, il es t de tonte justi ce qu 'il co ntribue a ux frais d e l'agra ndisse ment. Ma is comment y cO ll trib ue-t_il ? L es frais sont r églés par m oi ti é e ntre le pre mier et le seco nd proprié taire. L e seco nd paye to nte sa mo iti é en arge nt, et le premi er ne Cait que snp pl éc r en argen t, cc (ln i ex cède la va leur d u sol gu i lUl a 'té p ris pou r donnpr Il nc plu s gra nde largeu r au viol vicinal. C elle co ntri bution en nrgrnt, es t toujo urs Su ppo rtée da ns la même proportio n , guo i(lu e deve nu e plus forte, lorsqu'il y a des murailles à aGa ttre ou à relever, o u d es haies à couper e t à replan te r. S'il y a un tro isiè me ou un quatriè me proprié taire q ui use aussi de ce chcmi n ag randi , la dépense est r églée en trojs ou qua tre par ts, et ccux qu i on t Coum i d u terrain en impu tent la valcllJ' à leur contribut ion e t payen t le surp lus en argent. D'où il a rrive gue le t roisième ou le q uatrième q ui use d 'un c hemi n agrand i , pOlir arri" el' à sa propriété , paye so n tie rs o u so n qu art e n argeut p arce q n'il n 'a point p erdu de terrain; et chacu n d es a ut res paye so n tiers ou so n q ual·t , p a rti e en la vale ur es timat ive de son sol , et le nrp lu s en arge ut, Tels So nt la lettre e t l'espri t du règlem ent de r 72 9; et �VI . é par les estiJ J!C4 c'est dans cé Seos quïl a toujours été execut TITJ\ll , 1es deux modes matelllS. edes honneurs. avons fait connoltrc 1 'an . nt que nous A pres . 1 selon les occurrences, es agi _ de contributIOn 3uxque s, . tt'sse nt ceux qui doivent 'ol ' vicinaux, asslIJe 1 • . d dissemens es Vl ~. nt on conviendra que cette phrase Profiter de cet agrandlsseme, . est pavé par' tous les on frère le terram J isolée de notre c , l ., ·;Z appartient, ne donne é r ce Ul a qUl • intéressés, m me pa. ' donne qu'une hien louche 'd . d I)remler ct n en . à . aucune 1 ee u : , qu'un })ropriétalre qm d O s e falt pas a ce .. , du seco n . n ne . soumis . ,a le payer , lorsqu il n use ... n SOIt on enlève son tell al . d 'ent l'emplacement. pas du chemin dont ce terra III eVI Sur la m ême page 26. • f ' dt au n 0 5 .. d'après le règlement lde 1 . édoient à toutes es . teurs d'honneur proc 2 17 9 ' . les estlma . . 'était pas suspen'titions. L'opposztwn n , opérations et repar . 'd' les estimateurs ante. L rs étozt vz e par • swe. e recou . .t par les consuls. ' dernzer l'es SOI , d éd cedens, et en . l eu dispendieuse , a 11 c el' Cette marche $lmp e , Zp et couteuses. C est de elles ongues l à des form es no uv Z'. l e tout doit être fait ; es . é d' n tnbuna CLVl qu .. l'autant u dé tI é et les chemins VOISlnaUX . , sont go t s, propnétalr~s s~DÉS PRESQUE PARTOUT. SONT DEGR . 1"lere. 0 n diroit que le règlement h ' te est smgu . . de Notre con rere C ette, c uobjet . . à A'IX, l'entretien et les rcparatlOns 17 9 aVOlt pour . ' .. de la ci-devant Provence, . vwls VZClnaux d' des c11emlllS ou . . b 1 nt limité à l'agran lS' contran'e il es t a so ume . . tandis qu au cette opération en falsolt tout sement de ces f.' iols, et que -autant de chemins neufs. 2 Des cllemins prif.'és. r 35 Si au lieu de dire : les propriétaires se sont dégotltés , et les chemins voùinaux sont dégradés presque partout, il eût dit :- les propriétaires se sont dégotltés , et ceux qui n'avaient ql/'un viol f.'icùzal, ont prifér( de le conserver tel, plutt'it que de suivre les formes nouvelles , longues et co!lteuses pour en obtenir l'agrandùsement, sa chtite se fùt bien mieux adaptée à son raisonnement et à la matière qui en étoit l'objet. En supposant que l'agrandissement d 'un "iol vicinal fût du ressort des tribunaux, seroit-il donc vrai qu e la marche prescrite a~ljourd'hui, par les nou velles lois , pour pan'en ir à l'agrandisse ment d 'un viol vicinal, fùt absolument di(férente , longue, coûteuse et d égoû tante ou décourageante? Le règlement de r 729 est un véritable contrat, qui a,. pour les propriétaires du terroir d 'Aix, tous les élémens d 'une transaction et tous les caractères d 'une loi ou statut de fam ille ; so us chacun de ces caractères il a un e exécution parée, et conséquemment provisoire, que l'opposition ne peut pas arrêter, sa uf les droits d es parties au fond s. D ès lors tout comme Sur la simple réquisition faite aux estimateurs des honneurs; ceuxci se rendoient sur les lieux, faisoient agrandir le chemin et régaloient la d épense entre ceux qui devoien t se servir dll chemin; de méme aussi le tribunal civil ordonneroit, sur simple requête, l'agrandisse ment demand é et nommeroit un expert pour y procéder en confo rmité du règlement de 1 7 9, 2 et de la même manière que les estimateurs des /tanneurs le faisoient eux-m êmes, sauf et sallS préjudice des droits fonc iers des parties. Telle est la forme que le tribunal civil suinoit iufàilIiblelll ent , et cette forme Ile seroit ni plus longue, ni plus COûteuse, n: plus d écouragean te que celle qui étoit prescrite par le règlement de 17 2 9. �TITRE J 56, d'u~ côté et l'intérêt de l'agriculture de l'autre, tes propriétaires du terroir d'Aix: sont convenus entre eux, de se donner dans leurs champs des chemins à charroi. Mais ils sont convenus aussi, que ces cbemins, pour ètre propres au charroi, seraient d 'une largeur telle que, les fonùs, murs ou haies voisins, ne fu ssent pas dégradés par les Voitures et fu ssent en même-temps commodes pour le roulage de cellesci, ce qui pourvoyait en mème-temps à l'intérêt respectif, et de ceux: qui usaient du chemin à charroi, et de ceux dont les champs avoisinaient ces chemins. On peut donc soutenir avec toute séc urité, que dans le terroir d'Aix il n'a point été agrandi de Iliol Ilicinal qui n'ait été tracé par les estimateurs des lLOnneurs, dans la largeur prescrite par le règlement, D'où il suit que le cas bypothétique, préVll par notre confrère, l'a été inutilement. Ce reO'lement . l ' "[ , douner la pro. ."en t néc.Çssairement le tnbuna CIVI .\ invlterOl d t l'te contractus tenet. ' r titre ' pen en e l , visiou au ' . ' 'aura it )Oiut de chemin pou La marche de celUi ql1l, n d 1 d . 't un à son voisin , .. " et ql1l en eman elOI , arriver a sa propl Jete, . h' de la voie publique, serOit ., les plus rappIOc es on à ses VOISJOS ' L e droit de prendre un 'd ssi pen contense. d aussi rapl e et an . r d ' tant assis sur le statut u . clerlllers Lon s, e 1 1 chemlD snI' ces • e sur les nonvel es, e les lois générales et mem . pays, sur. . ' déléguerait un juge ou nommerait tribnnal, sur simple I~qn~te, 1 lieux selon la forme prescrite un expert, pour procedel sur es par notre statnt, p demanderait l' . d 5 la ci-devant rovence, Ainsi ce ni ql1l, an. . ra )riété enclavéé, et celui un viol vicinal pour arnver a, sa p. l ' n viol vicinal et qui , dans le terroir d 'Aix, n aurOit qu u , ''\ deqUi , ., dissement, obtiendrOient ce qu 1 s en demauderOit 1agran . . ' d 't' qu'autrefois, soit en , la meme expe 1 IOn manderOient avec dl' énérales soit en exévertu du statut du pays et es OIS g , Il peut être arrivé que ces chemins à cbarroi n'aient pas cution du règlem ent de. 1729', d 'un viol b . cet agrandissement Nous examinerons 1entot SI d tribunaux vicinal du terroir d'Aix est de la compétence es ou de l'autorité administrative, Sur. la page 27, Il.0 6, ' d'It, que la largeur des viols ' Ilicinaux, Notre confrere d . , d 729 permet de la leur faire onne!, t li que le reglement e l . , : e. , 'l t destinés au x charroIs. Il aJoute, que l/ldlque qu 1 s SOI~ . . 't s'opposer à l'exercice de ul des intéresses ne pauli al . l n fi Ile' , salis prétex te qu'ils n'auraIent pas toute a ,b . et la cette acu largeur légale, portée par ce règlement, L 0 servatlOJl Les décision sont deux inutilités. . . 13 7 Des cJtemills prillés. VI . conservé leur largeur primitive, dans tout leur cours, et qu'aux endroits où ils se trou ven t rétrécis , les voisins souffrent des d éga ts dans leurs semis, vignes, oliviers, murailles ou haies. Mais attendu que la perte que le chemin a faite de sa largeur primitive, ne procède que du fait de ces mêmes voisins qui ont empiété sur cette ancienne largeur, soit en repnmant une partie du terrain sur lequel le chemin avoit été établi, soit en plantant des oliviers trop près du chemin, soit en avançant leurs murailles ou haies de cloture dans ce cbemill, ils n'ont pas le droit de se plailldre de ces dégats. 11 faut ou qu 'ils rendent an cbemill son ancienne largeur, ou qu 'ils supportent les dégats dont ils SOllt eux-mêmes la première cause. Ce n'est que dans ce cas et ùalls ce sell.s qu'il est permis de dire avec notre COll frère , que lorsqu'un chemin est destiné au charroi, nul des intéressés ne P0ItCloit s'opposer à l'exercice S �TITRE VI la 138 é ous pré tex te qu'il n'auroit pas tout~, de atle facult , s , , la solutiou qu Il a l D'o ll Il SUlt encore, que a large~r ,légl e, uestion hypothétique qu'il a posée, est aussl donne e a a q • ,e la question elle-meme, , inuul que venons d onc que les voisins ne peuvent pas s , , op'h ' , d ans les viols Vlc Nous con terroir cl'Alx, au c ail,,01 , waux , })oser, d ans 1e 9 l'fais c'est ,ul1lquement , l' " le rèalement d e 1" 7~ , ' aarand15 c api es " " été rétrec1s que par <" h ' ne }leUvent aVOl! , Parce que ces c eD;llllS " bl" les lieux clans l'état presc nt "1 1 'vent ou reta II 1 eux' et qu 1 s ( 0 1 , If: le dommage auqu e par 'le règlement cl e 17 29 " ou so u Ill' leur propre fait les a exposes: '1 \vn le cas hypothéonfrere a-t-I pre . A quel pt:.Opos notre c Ile base l'a- t-il d écidé? , 1 1 1 a raisonn é , et sur qn e 'M ' tlqne snr eque l , é 1 r d ans le terrOll' d e at'un cbemlQ ta J I , , ' d l C'est à occaSlOn , : 1 charroi sur ce cbemlll , d , . l'arrèt qUl autollsa e seille, et apres l ' 1 fixée pal' le règlement , "1 qUOlqu 1 n'ellt pas cette largeur ega e , d:Aix, de 1 72~} . 'c'e l de son ouvrage, que On sait qu'il n'a écnt cette pal é uemment que pour les • 1 t d 'Aix. et cons q <l'après le l'cg emen , ' 1 ' 1 ment d 'Aix ne dépasse ,,' d 'A'x On salt que e reg e , propnet31res 1,; , 'cl eue ville ainsi que Dotre clTets le terroir e c , . pas, dan s ses , 'U' dans sa réponse, Des é ' bligé de le reconDOI e " l'e d ans son ouvrage , soit le cas, confrère a te ' 0 t-llmterca lors , pourquOI a" du n a 6 sur 'lequel nous i sont la matIere ' d " soin la éClSlOD qu ? N' -1 pas clair que le cas ne d rononcer est 1 d veUons e nous p , , d 'A' x et que l'arrêt l'en u l, é t e ' dans le terrOir peut pas se pl' sen l " , t à Ma rseille ct dont ' l' cheminlt charroI, eXlstan , " à l'occasK>ll ( un " ' . ll'èglement, ni~par un Litre., la largeW'Lll'é toit détermlllee, J1l pa~ U\ J ' il 'obarroi du ' pp licatlOlI au c le mll1 _. ne peut recevOir aucune a , 'té détenninée p.our tous le$ ;.terroir d'Aix, dont 1a l argeul a ,e Des cheniùzs privés, 139 temps, au ~oD1ent même, où de viel vicinal qtt'il étoit, il a été agrandi p6'tlP ê~te rendt'! propre au charroi, Nous avons déjà observe. qu'li peut ex,ister, dans toute la ci-devant Provence, des viols vicinaux de six à sept pans, sur lesCJuets un chariot pourroit, ahsolument parlant, être conduit là où il n'existeroit ni mur, ni haie, ni con to l1I'S , Notre confrère croiroit-il 'llle dans le terroir d 'Aix où la largeur du chemiu à charroi doit être au moins de huit pans, les voisins d e ce chemin ne pOllrroient pas s'opposer à ce qu 'un des usagers supérieurs , ,en fit lIll chemin à charroi? No us ne le pensons pas; et alors son n. a 6, es t un véritable hors d 'œ uvre, Sur la m êm e page 27, n,a 7. Notre confrère convient que, sous l'assessorat de M, son père, on eut l'idée d e rendre le règlement de 172 9, fait pour la ville d'Aix, comD1un et exécutoire da us toute la ci-devant Provence, Jusqu'alors, il avoit donc été reconnu que ce règlement, fait uniquement pour le terroir d 'Aix, étoit resté étranger aux autres terroirs de la province, Il ajoute que ce projet resta sans suite, parce que des , raisons de localàé exip, eoient quelqu es m odifications, Il reconnolt donc que l'exécu lion de ce règ lement; n'a jamais eu lieu que dan s l'enclave du terroir d 'Aix, Il ajoute cependant, que ce règlement, clans ses dispo.sitions générales , n'est pa~ moins regardé comme le droit commun du pays , Celte assert ion tlous a d 'autant plus étonnés, que, dans Je COurs de notre postulation, 1101lS aYOI1S eu plu ' ieul's fuis S 2 • • �t40 • TITRE...,. VI l'occasion de discuter, avec nos anciens, le point de savoir si les provençaux propriétaires hors du terroir d'Aix, pouvoient exiger de ceux qui leur doivent un VIOL, un chemin à voitures; et que constamment, nous les avons entendus se prononcer contre cette prétention, se fondant sur ce que la loi générale du pays n'accordoit qu'un VIOL, et qu'en conséquence, nn plus grand chemiu ne pou voit être accordé aux particuliers, que par un règlement généraL de leurs communautés. Cette même assertion nouS a encore étonnés, en raison de ce qu'il n'y a que les habitans d 'Ai x qui puissent s'appliquer le règlement de 1729, et qu'alors il est impossible que les dispositions genérales de ce règlement soient regardees comme le droit commun du pays. Si le point de droit n'a pas lieu hors du terroil' d 'Aix, c'est-à-dire, si le viol de souffrance doit y rester tel qu 'il est, comment les dispositions générales de notre règlement, pourroient-elles être le droit commun du pays? Il fant pour cela, suppose r que les propriétaires soumis au VIOL DE SOU FFHA NCE, se prêtent spontan ément à convertir ce ,' iol, en chemiu à voilures ; et il est notoire, au contraire, que notre règlement a touj ours été repoussé pal' tontes les autres communautés du pays. Il n 'en existe pas une, en effet, qui ait tenté de se faire autoriser à s'appliquer les dispositions de ce règlement; et al ors même que M. Dubreüil père, étant assesseur d 'Aix, crut rendre service au pays, en proposant aux: communautés d'adopter le règlement fait pour le terroir d 'Aix, celles-ci s'y refusèrent. Il n'existe donc point (le chemins , c'est-à-dire, d e viols de $ouffrance, convertis en chemins de souffrance à voitures • Des chemins pril/és. r4r hors .. c . du terrOlr cl Aix . Les d'ISpOSltlOns générales du règlement laIt pour le terroir d 'Aix , ne peuvent d onc pas être le droit commun du pays. Notre conCrère s'est l'en d u sur ce point, page xiv de sa réponse imprimée. Sur la page 30, n. O Notre conlrere ~ , d'It, dans ce n I. "1' ' ~ , qu 1 n eut fallu en Pro1 acquenr un droit d !ln fonds, si le propriétaire du fond d . e pass~ge su~ sur le fonds serI/de s . ~mllZant al/Olt habit . d' . ' un ouvrage I/lslble et 1I2 lcaiif du passage. permanent, lJence que dix ans pOli' 0 .A Nous sommes d 'un a\'is ' la pr .. b oppose, et nous établirons ci-après OpOSltlOl1 a solument cootraire. A~ant Je nous livrer à celte discussion ni sera q longue , il convient qn e nous continuions de u' .' nous occuper de tout ce q 1 a . ralt aux chemins privés. Sur la page 29. Notre confrère a dit, page 29, que celni q' d ven d 00 s saos parler du chemin, n '~st uI. un le chemin . Il base cette d ' " pas censé avoir promis eClS101l sur la loi 66 ff . prœmw, If. de contralzencld emptione d , . in uo ve d ' 'après laquelle Il eur est censé avoir l' • , qu'il n' . p omis a son acqu éreur o' . en ait pas parlé, de lui être tenu d 'é ' . , qu l, . . . Vl c tlon et de l Ibre JO ulssance; mais Il n'est pas tenu de l . d ou le droit de puiser de l'e d 01 onner passage au ans son fonds s'l ' ' 1 ne s y es t pas expressé ment obligé Cett 1 . un autre fond o ' 'à e. al ,~uppose qu e le vend eur a s c ntlgu cehu qu il a yeudu. Mais elle supf, �J TITRE 42 nécessairement cbemiu pose d pren re son . à celui qu'il arl'lver ee 1UI· qUl. vend une . d 'autres possessIOns , Des chemins privés. 143 tous aussi directs. Nous y en joignons deux autres puisés dans VI aussI. que l'acqu é reur n 'ap' as besoin de dans le ronds qui reste au vendeur pour d' 'd' que a ache té . Il es t, eu effet, CCI e d 1 . t clavé aos partie d 'uu roue s qUI es eu . , n ' . r rami s un chemm es t ceuse. aVOll . 1 a sa 1 r d 'il lui a vendu la• partie us acquéreur dans son 10 U s, S 1 d a 'tp de · ( l ';~ ; Lou t comme II a e rOI . reculée du chemiu pub1IC Prendre son chemin sur la partie la plus rappro ch ée dLl ,clh.eml.: é ( e) ublic s'il l'a vendue, pour arn.vc r a' 1a partie la p l us e Oign ~e ce ~hemiu qu'il a conservée. Il est censé se l'ètre réserv 2 . Sur la m €me page 30, n. a 5. . t LOn . des lieux l donne Notre conrrère convient que 1a sttua ' ' qu i n'a aucun . cnemln droit au passage, en faveur d e cellU pour arriver à sa propriété. '1 Il ajoute que le droit romain ne présente qu un exemPle direct de ce droit. Cet exemple unique, il le trouve d ans a if de reli crios. et sumptibus junerum, laquelle all1. 1 d' torisoit le possesseur d'un sépulchre dans enc ave . un fonds , à demander au propriétaire le passage pour arnver 01 12 , . au sépulchre. 0 l' . U existe ce pendant dans le droit romain, bien d' a~ltres a exemp 1es de ce Passage ou chemin " .forcé. " Notre confrere à ' . qu "a la page 29 , il en a cite lUI-m eme Jusques , sept, ou bl le , if. de servit. ( 1) L 01. 2 2 , S ( , if. de condiet . indebiti. L oi 55 1 S a 5 . prœd. urban.; Coquille , gues t. 74; Lapey rere: ett. ,n. 9. Graveroi sur la Roch enavin, le Lt. S , !Iv. 5 , tü. 4. (2) Gubius de aquis, decis. rotle romanle , 47' le m ême droit romain . Une loi (1) nous dit que si l'i!llpétuosité d 'un fleu ve a emporté le sol s ur lequel es t établi le chem in d e n écess ité d 'un voisin, et qu e ce t état change avant l'expiration du temps qui complète la prescription, le droit de chemin rcnaÎt sur ce sol abandonn é par les eaux. E lle ajoute qu e si cet é tat continue p end ant tout le temps requis pour opérer la prescriptio n, c t que les eaux se retirent ensuite" du moment que le so l dLl chemin es t libre, celui. qui a b esoin d e prendre so n chemi n sur ce sol, a le droit d e forc er le proprié taire d e ' ce so l, à lui d onn cr, pa r raiso n d e nécessité , le m êm e chemin qu 'il avoit auparava nt. U ne au t re loi (2) nous dit éga lem ent que celui qui a veûdu un fond s sur leqll el il avait b esoin d e prendre che min, sa ns s'ê tre réservé c e chemin, et m ême avec d éclaratio n d e franchise de servitude , n 'a pas moin s le droit d 'exiger que son acq ué reu r lui fo urnisse ce ch emin. On a d éjà vu qu'il est d e jurisprudence p artout, que si un proprié taire a vendu la partie haute de sa possession, sans promettre le chemin n écessaire pour y arriver, son acqu éreur peut le fo rce r à le lui fournir; et qu e si ce m éme p roprié taire a vendu la parti e b asse d e sa possession, sans se réserver un chemi n pour arrive r à la plllS haute , il a le droit d e forcer so n a cquére ur à lui fournir ce chemin. (1) Loi 14 , :if. quemadmod. ser"lt ul'. amitt. .( » Loi 22, § l , if. de cOlldict. indebiti. \ �TITRE VI. Su;, la page 33. . d' 'en matière de chemin on de passage Notre confrere l~, qu, bl' . le droit romain, entre . , l dislinctwns ela Les pal pTlves, es la servitude !TER, la . 1 VIA . d ACTUS et la Sel'VltllC c serv~~u r 45 Des chemins privés. oissons e , l~ SENTIER age HOllS cOlin l ne sont p liS en us le CHEMIN . les o'ens' et bt.'AIe ''' charfJ(.e,,'; 0 IDL ou fT pOlU , /) 1 , tles Quel est J'auteur SUl' " . rJoltures et ('!la ri e ' . d ordtnatre, pour b " "l'nsi ces dùtinctlons e . , ~ l' pour an11l1 p • lequel Il s est one e , . d 80 page 306, Ce dermer , M e J et y arrets e 17 ' < l'usage? C est r ' '1 ;n. " e? Sur nous qui défendions \e S! sur qui se fonde-t-I UI-meOl ' d .'c ses Notre confrère uis u'il analyse nos elle11 • • , Perrymond, p q . cl ' ndl'e pOlir une autonte. donc fait l'honneur e nous pIe nous a .. d ous ' . amais eu cette oplOlOn e n . Nous n avons J • • ces distinctions subsistent , t as molOS vrai que Il n en es ·p t subSister . d ans no t re ci-devant province; et 1 encore, et e Olven l , ' , d'Aix par l'effet t bolies que dans e tel rOll , qu'elles ne son a ,.\ accorde indifféremment 7?9 parce qu 1 d du règlement e 1 ~ , 11 ACTUS de se faire , l' . a la servitude JTER ou ce e , .. a ce UI qUI lle denommee , . VIA , c'est-à-dire, un chemm a d acçor el' ce d , ' )' e et de dix ou douze on ' VOItures d e huit pans en 10lte Ign , \' , . ou p1us , selon l'état de la loca Ite, seize d ' 1ement na ' yant point d 'e xécution hors Ce reg . , e notre ., 1 distinctions du droit romain dOIVcnt etre contern~O\re, es être ap')liquées aux droits de chemin ou e servees, pour 1 dl' d t Provence 1. passage d Ils dan s les autres terroirs e a CI- evan ' stipule plus dans les actes la servitnde IT~R, a O n n . de VIA , par ce qu 011 ne . d y ACTUS ni la serv1Lu ser\lLu e , contracte 4 contracte plus en latin. Mais on y stipule l'équivalent lorsqu'on fixe la nature, l'espèce et l'usage du chemin ou passage que l'un concède, ou que l'autre se réserve. Ainsi, si le titre porte que le passage est accordé ponr un homme à pied et à cheval, c'est la servitude lTER. Si le passage est accordé pour un homme et une hète chargée, c'est la servitude ACTUS. Si le passage est accordé pour voitures et charrettes, c'est la servitude VIA. n est d'autant plus essentiel de conserver dans l'usage hors .du terroir d 'Aix, ces nuances distinctives, qu'elles influent sur la largeur que doit avoir chaque espêce de chemin ou passage. Le droit romain décide que les chemins ou passages ITER et ACTUS doivent avoir la largeur convenue, eL qu'à défaut de convention, cette largeur doit être réglée par des experts, loi 13, § 2 , ff. cl:.., servit. prœcl. rustic., et il fixe lui-même celle du chemin ou passage dénommé VIA, à huit pieds en ligne droite, et à seize aux contours. Loi 8, 1f. eod. Il suit, en effet, de toutes ces nuances, 1. 0 que le chemin ou passage ITER pOlLr un homme à pied ail à cheval, ne doit et ne peut être que tel qu'il a été convenu; et qu 'à défaut de convention, les experts ne doivent lui assigner que la largeur qu 'il f.lut pour qu 'un cheval puisse passer; 2. 0 que le chemin ou passage ACTUS, pour un homme et une bêle chargée, ne doit être que tel qu 'il a été convenu; et qu 'à défaut de convention, les experts ne doivent lui assigner que la largeur nécessaire pour qu'une hète chargée passe librement; 0 5. que le chemill à voit,ures et à charrettes VIA, doit avoir huit pieds en ligne droiLe, et seize pieds aux contours: ce 'lui le constitue à peu près lei que celui 'lui est accordé par le T �.. r46 TITRE VI règlement de r 72 9, aux propriétaires du tenoir d'Aix:, à raison de huit, de seize et de dix-Illlit pans. Il n'est donc pas exact de dire que ,,.DeUs ne connoissons pins que le sentier ou IJiol pour le~ gens et bétes chargées, et le chemin ordinaire pour les r"oitures et charrettes, parce qu'il peut exister un seutier ou viol qui n'ait été accordé que ponr un homme à pied et à cheval, ITER; et parce que le chemin ordinaire pour IJoitures et charrettes, VIA est de huit , de seize et de dix-huit PANS dans le terroir d'Aix, et de hnit et de seize PIEDS dans les autres terroirs de la province, Il faut donc continuer de distinguer dans la ct-devant Provence, la servitude ITER de la servitude ACTUS, et l'une et l'autre, de la servitude VIA, parce qu'il y a une gradation entre elles quant à la largeur. Il faut même distinguer la servitude VIA, c'est-à-dire, le chemin ou passage pour IJoùures et charrettes, stipulée dans le terroir d'Aix, et la même servitude, stipulée dans les autres terroirs de la ci-devant Proveoce, puisque la largeur de ce chemin n'est pas la même dans le terroir d'Aix, que dans les autres. Cette partie de la défense que nous avions faite pour le sieur Perrymond, que M." Janety analyse dans son recueil d'arrèts, et qui a servi de base à ce que vient de dire notre confrère , ne porte pas que les distinctions établies par le droit romain, entre les serIJitudes ITER, ACTUS et VIA, ne sont plus eft usage, ni que nous ne connoissons qlLe le sentier ou IJiol pour les gens et bêtes chargées, ei le chemin orclinaire pour voitures et charrettes, Voici, an contraire, comment nous nons sommes énoncés: Parmi nous, qui ne sommes point en USAGE DE Des chemins priIJ/:s SERVIR de ces mots ITER' ou ACTUS et n employons que le mot PASSAGE 1 . ' . qUt passage n'est pas r/:D"lé ar le . ' olsque le drolt de l' ' 1 b JI tztre, nous le fixons pa etat. G lt. chemin su.,. lequel ce droit a et'e accorel'('. l' Al/lst lorsqu'un chemin n'a de 1 . . sage d 'un ltomm ' . d ' r:-rp,elll que pOllr le pas1 . , e.a ple ou a clzeIJal, le propriétaire du so est censé n aIJOlr accordé ql/e le droit de SOllS le nom ITER. passage connu ~OUS r4~ Lorsque le chemin n'a de lar d'une bêle chargée le pro .. ,t fell~ que pour le passage accordé que le d" 't d pile au e u sol est censé n'aIJoir e passage co 1 10l d'ACTUS. mm sous e ,!bm Nous y observions que le ' chemin contentieux n'ayant q:l,e sept pans de large, même dans les parties coudées Il etolt pas un chemin à 't ' de VIA. IJOl ures, connu sous le nom A~;~~ss!ble de mieux r.econnoitre les trois servitudes ITER, 'bl t VIA, pour etre encore en usage parmi nous lm e aussi , de m'leux Happer r les nuances d'ffi' . . 11 qui les distinguent. 1 erentle es, pOSSI . en usage de Quand nons . davons dit que nous ne somm es pomt nous servll' es mots ITER ACTUS VIA n'employons que le mot ass~ e t , et que nous conté " p ge, nous nous sommes ren. ,r s avec M. Serres, lnsttluts de Justinien pao 136 cl t VOICI les pa ' l . L ' 10 es . a serIJztllde de passa O'e' que<>. T t, ' on , disli . " b JUs l/uen ngue lCt en troLS espèces, ITER ACTUS VIA n'est . ' et, parmz nou,' que sous l e nom d e passage Olt d ~ connue . ' . ~dC le77lln. L e lttre de constitution de cette ser"itude rèp.zc 01 znalrement , 1e l'lell, te ten d ue ou la largeur du passage ' 0 T2 �• 148 TITRE VI Des clzemins privés: et la maniére d'en llser, soit à pied, soit à clze{)al, soit avec chariots. , : . Ainsi donc le genre de la servitude n es~ déslgn~ parml r le mot passaee ou chemin. MalS les especes de nous, qu e pa v ACTUS serVl't u cl es de chemin ou passage, dénommées ITER, . l' et VIA, sont toujours en usage. Elles sont seulement StlpU ees en idiome fran cais. ditn que, depuis le règlement de . 17 2. 9, S 'déJ'a' o , N ous a v . d ITER ACTUS et VIA sont devenues mdlffeles servltu e s , ' . rentes dans le terroir d'Aix: , attendu que qu~conque. a un SENTIER ou VIOL pour .arriver à son domame, SOlt pou.!' un homme à cheval, soit pour une bête chargée, a le dro~t de demander un chemin à voilures ou à charrettes, de hUlt · d lOI · 'te , et de seize ou , dix-huit pans en 1Igne , aux contours, ' lequel diffère du chemiu ou passage de~omme VIA, q~l est de huit PIEDS en ligne droite, et de seIze aux contoUlS. . Mais partout ailleurs, la division de la servitude de chemm ou passage, en ces trois espèces ITER, ACT,?S et VIA.' continue d'y être connue et d'y être en usage; et t! ne SUffi.:'Olt pas d'y connaître le sentier ou. viol ~o~r les gens e~ be t~.s ' ACTUS , et le chemm ordmall'e VIA, parce qUIl c hargees . eXIste, en ou t re , le sentier ou viol accordé pour un homme à cheval , ITER. Tout ce que nous venons de dire de la servitude d~ chemin ou passage, divisée en trois espèces, dans le. cas o.u elle ~st foudée en titre, serait applicable à celle qUI serolt acqlllse par prescription. Ce se l'oit l'usage ou la localité qui en détermineraient l'espèce. Sur l'art. 2, § II, n. ° 2, sect. 2, pag'e 33. Notre confrère dit que l'étendlle du droit de chellll:n Olt 149 l!e passage ( c'est - il. - dire, le droit de passer à pied et à cheval, ou de passer avec une bète chargée, ou de passer avec voitures et charrettes ), se règle par le titre; à difaut, • par la possession trentenaire; à difaut de l'une et de l'autre, par l'objet de la concession et par les circonstances particulières. Ce sont là quatre décisions, lesquelles ne sont pas fondées sur nos usages particuliers de la ci-devant Provence, mais s.ur les principes généraux du droit romain, qui étoit le droit commun du pays. La première de ces décisions est véritablement une règle sûre, établie dans la loi 6, § 5, if. si servÙlIS vindicelur, et suivie non-seulement parmi nous, mais encore dans toute la France. Tous les auteurs francais et provencaux échos de , " cette loi, dise nt qu'en matière de servitude, il faut toujOll1'S se conformer scrupuleusement au titre. La deuxième, est égalemeut sùre. Mais notre confrère n 'eût pas dù se borner à l'étayer de l'autorité de M. e Janet y , qui n'indique point d'arrêt qui t'ait appuyée, et qui ne fait que rappeler un moyen de défense subsidiaire, proposé par le défenseur du sieur Ourdan, partie adverse du siell1' Perrymond, et sur lequel la Cour du parlement d'Aix, ne statua pas. Il eût mieux fait d 'asseoir sa décision sur l'autorité de M. Julien, commentaire sur les statuts , etc., tom. 2, pag. 54 7 , O n. [ 3, dans lequel le défenseur du siell\' Ourdan avait puisé son moyen subsidiaire. C'es t sa ns contredit un inconvénient de donner le caractère de l'autorité il de simples défenses. M. Julien méritoit, il. tous égards, la préférence sur celui qui n'avait fait que le copier. La troisième, est aussi sùre que les précédentes. La loi 5, �50 VI J 3 (f le servit, prœdior, rusticorum , porte, en effet" que § " ,(, orde le droit de venir prendre de l'eau a sa TITRE celuI qUI acc '" 0' , , de la venir puiser a son pUItS, est cense av l [ fontaJJle ou " à la 'dé le droit de chemin ou de passage pour artlver conc~ puits attendu que sans cette fac ulté de chemin fontame ou a u , "" .f la première concessIOn serOlt entlerement rusou de passage , '8 § :>: If de ' J" tratOlre: ce qUI' est confirmé I)ar la 101 r, d l ' ' o ù il est dit que celui qni lègue un fon s enc a~e l egalls l " " l ' é un chemm dans ses autres possessIOns, est cells~ aVOl! egu , Sacre D dans ces mêmes possessIO ns, oupu l ' l c~sz~ Enfin la d ernière, d 'après laquelle e _ütre ou a con , d ' t être interprétés par les circonstances , est egaleowen ' Notre confrère l'a éta yée sur 1a l01, ' 4 § 1 " If ment vraIe, de servitutiblls, et cette loi est absolument 1m,~ette" s~~ ;I~s , tances, Son § l , n'est absolument re atl q~ a 0 ,czrcons d d t on MalS gation que tout usufruitier contracte ,e onne: cau l , 1 '1 • t pu citer M, Lalaure, des servztlldes, liv, l , ch, l , 1 eu pé" 61 lequel dit effectivement qu ,z'l fiau t t ac1;l. el' de , paD' , ' , par l a pos ilion des heux et néûer l'intention des partzes A les autres CIRCONSTANCES, , , , En donnant aux circonstances l'effet de conco urir a 1 ex' t' de l'intention non développée , du ven deur ou ~u p JIca Ion r' , fa e Ir conco:;"d an t de la servitude , notre con rere eut pu connoÎtre quelques-unes de ces circonstances, pour que ses lecteurs ne fu ssent pas dans le cas de rester dans le ~ague d'une gé néralité, En voici une: le vendeur ou le co~ce,dant ' ,q u'on , le prendrolt a tel de la se rvitude de passage, a d It 'il endroit, Si le sol de ce local es t ImpratIcable, parce qu , t boueux , ce vendeur ou est trop aqueux et consequemmen concédant est censé avoir autorisé son acquéreur ou con ces- Des chemins privés, 15r sionnaÎre, à faire sur ce sol, tous les ouvrages nécessaires pour en d étourner les eaux, et pour donner au terrain un e assiette solide, En voici une d euxième: si le lieu assigné pour le passage est impraticable, dans un autre sens, pour ètre trop montueux, l'acquéreur ou concessionnaire est censé autorisé à l'applanir; et s'il s'agit d 'un local on chemin d égrad é , il est censé autorisé à y faire toutes les réparations convenahles, En voici une troisième: on m 'a vendu ou concédé une fac ulté d 'aq uéduc , je suis censé autorisé à faire charrier et à d époser sllr le sol tous les matériaux nécessaires pour so n établisse ment, et pour faire réparer dans la sui te l'aq uéduc en cas de d égradation, par l'effet d 'nn e trop grande abondance d 'ea u qni le crève, o u qui l'encombre, En voic i un e quatrième: si pour rendre mon chemin plus praticable, o u pour faire établir mon aquéduc ou le réparer, je puis faire passe r mes matériaux ]Jar deux , endroits dilférens, dout l'UIl est plus in commode que l'autre au propriétaire du fond s se rva nt , je suis censé avoir é té so umis à faire faire ce charroi sur le local le moins incommode, M, La laure RU même endroit, pu Not re confrère eût ajouter à ces quatre d écisions, une c inquième , d 'après laq lIelJe lo rsque l'intention du concédant est impéné trable, on l'explicIue en faveur de J'acquéreur ou du concessionnaire de la servitude, parce qne le vendeur ou le coucédant de la servitude, doit s'imputer la fautE' de ne s'être pas expliqué plus cl'lirement, l\I, Lalaure, m ême page , où il cite d eux lois romaiues , "'lais notre confrè re pense , au contraire, que lorsq u'il es t impossible d'expliquer Le doute et l'intention de celui qui a f-Jendu OiL concédé un droit de passage ou de chemin dans SOI? fonds, il n'est plus cl(/. qu'un sentier,. car tOlite �VI servitude, par la nature m§me de ce droit, est r;duite au pur Ilt!cessaire et moins dommageable. Il se fonde sur la loi 9, Ir. de servitutibus, qui n'est ni de près ni de loin, 1 52 TITRE . relative à ce cas, et qui décide seulement que celui qui a la servitude via SUI' le fonds d'autrui, .c 'est-à-dire le droit de passer avec voitures et charrettes. doit user civilement de son droit, civiliter, et ue pas passer à travers les vignes, lorsqu'il peut passel' commodément ailleurs. TI cite également M. Domat à l'appui de son opinion; mais ce fidèle interprète des lois romaines ne se prononce que d 'après cette même loi, et que dans le sens de cette loi. La citation de ces lois est d 'autant plus inutile, que l'une et l'autre ont en vue un chemiu à voitUl'es, VIA. S'agissant ici d'une servitude titrée, nons préférons la décision de M. Lalaure, laquelle, dans le cas où l'intention du vendeur ou du concédant est impénétrable, fait pencher la balance du côté de l'acquéreur, d 'autant qu'elle est basée sur plusieurs lois romaines. Il est très-vraisemblable, en elfet, que l'acquéreUl' ou le concessionnaire d 'une servitude, a l'intention de . l'acquérir ou de l'obtenir aussi commode pour lui que possible; et que c'est tant pis pour le vendeur ou le con\ cédant, s'il n'a pas limité sa concession, ou s'il s'est exprimé d 'une manière qui puisse comporter l'extension de la faculté qu'il a vendue ou concédée. MM. Richeri et Pardessus, que notre confrère a encore cités, à l'appui de sa décision, s'énoncent aussi, comme M. Domat, d 'après la même loi et daus le même sens qu'elle. Autre chose est d'obliger l'acquéreur d'uue servitude de passage, à user de son droit civiliter, c'est-à-dire, de passer sur Des chem ins privés. 153 sU\' l'endroit . , où il. cause le moins de d ommage, allen cl u que son drOit, n est entamé par ce m enagement; ' . pOlDt , autre chose est .de redUlre a un simple VIOL ' ce [" . un UI qUI a acqUIs drOit ~e passage, que le vendeur n'a pas limité. Cet acquéreur ne . ' . , dOit user du chemin que selon ses beSOIDS, pOUl. etre mOlllS a • charge au • vendeur ' ))arce q U "[ d Olt . exercer son drOIt . . . 1 '1 cWlftter, salt; mais s'il a besoin d 'un chemiu à v 't 1" br . ' . 01 ures, 1 peut eta I l , des que la concession ne l'enferme rien quO , LI' 1 ~ Y op~.<>se: a 01 que nous venons de discuter est absolument etraugere a ce cas parti culier. Au res te, si "celte dé cision de notre caufrere ' , être . . pouvait vraie, elte se raIt lD appb cable au tel'l'oir d 'A' cl . 1 , 1 d i x , epUiS e reg ement e ' 729 , qui autorise tous ceux qui n 'a t ' droit de VIOL, à se faire d on ner un chem" ~ qu un N .. ID a vOitures. .. ous .lJ)dlquons un e sixième circonstan ce qui peut servir d Interprete en pareil cas, c'est l'usa<>e ou la 1 . 1 l " , 01 ( ll pays ~uxque s le vendeur comme l'acquéreur sont prés um és s'ètr; lapportés. Lalaure zbul. Sur les m êmes article , § et n. 0 , secllon • 3, page 34. observe que la fa cult e' d e passage o u de 1 Notre . confrère , ClemlD, a travers les MAISONS JARDINS LI · CLOS . d ,. ' et EUX , . ' . ne, on fl e pas a celza qui en j ouit, la liberté cl en Jo/ur a des lleures indues au pré'}'z,dt'ce d de l .. ' u repos et , . a s(/reté du ()OlSln. IL ajoute que régulièrement il ne s étend pas au temps de /lll il. Il ci te la loi 14 If . rœd ' , . comnzullza P lUr., et .M. lVIol'Dac sur cette loi. ' . Notre confrè re réunit trois cio 1 ses qUI peuvent être régies par des règles difié l'entes, y �• J54 d . d TITR'E VI ' D es chemins p rivés. . S'agit-il d'un l'Olt e passage a travers une maison, ou un jardin ou un enclos, auxquels on ne peut arriver que pal' la porte d'une maison? Nul doute que le concédant ~ eu le droit de limiter l'usage de ce passage j et de le proh~bel' avant .. ou après telle heure; et nul doule encore que SI le concédant n'a pas indiqué l'heure avant laquelle, ou après laquelle le concessionnaire ne pO~lI'roit pas en user, il est cense avoir interdit l'usage du drOIt de passage , aux heures Oll son repos semit trouble. La loi et Mi:lrnac sont formels sur les deux points. Jusque-l à nous so mmes de l'avis de notre confrère. . Mais lorsque la concession est muette sur les heures, avant et après lesquelles , le concessionnaire ne pourra user de son droit de passage, n'existe-t-il point de règle tracée pour les fixer ? M. Mornac, sur la loi LI, § l , If. de servllutLbus , rappor~e un arrêt de règlement cILI parlement cie .Pa ri~ , q~.i a permis d'user du passage, dès six heures du mallll, Jusqu a neuf heures clu soir dans la saiso n d'hiver, et dès quatre heures du matin , jusqu'à di" heures du soir, dans la saiso u d'élé. Ce même arrêt fixe, pour ce cas particulier, le commencement de l'hiver au jour de S.t Remy ( l. cr octobre ) , et le commencemen t de l'éte, au jour de Pàques. La disposition sage de cet arrê t, pourrait, sans inconvénient , ètre suivie dans tou te la F rance. S'agit-il àu contraire d'un jardin ou de tout autre lielt clos, auxquels on peut arrive r, sa ns traverse r la maiso n? Si les heures de pass~ge ne so nt pas limitées dans le li ll'e , on peut y en lrer et y passer à toute heure dll JOLI)' et de la Dl1it, parce que le repos dll propriétaire ne peut pas souffrir de l'usage que l'acquéreur ou le concessionnaire fait de son d roit. 155 On ne peut pas même craindre que les production s de" ces lieux soient compromises, parce clue la même clef qui sert à les ouvrir dans la nuit, sert aussi à les fermel' tout de suite, 'Sur la page 36, n.O r. Notre confrère a dit, que parmi nous il parolt que la largeur du ' senlier, ou viol, doit être de cinq pans ) ' compris les bords, puisque telle est, comme on l'a : u, l~ m oindre largeur du passage à accorder à celui qui n en a pOUlt. Ces mots, COMME ON L 'A VU , se rapportent au texte de notre coutume qu e notre confrère a déjà transcrit, page 3 l , où il es t dit : le ju ge établira le c1œmin de tant de large , c'est à savoir, de cinq pans ou DE PLUS, SI AINSI BON LUI SEMBLE. Notre confrère auroit clù dire qpe DOUS n'avons point de large ur déterminée .par notre coutume, pour les chemins, sentiers , ou viols de néèessité ou cie souffrance ; que le minimum était de cinq pans; mais que cette largenr pouvait être de six ou de sept, puisque le juge pouvait la fixer à PLUS de cinq pans, sr AINsr BON LU[ SEMBLOIT. ~ette observation était d 'a utant plus nécessaire, que l'on ' crOit communément que le cbemin, sentier ou viol de nécessité, ne doit avoir gue cinq pans de large. Il faut convenir qu e la maje ure partie des viols qui existent , dans la ci-devant Provence , o'a eu, clans le principe, que la largeur de cioq pans, Il n'en es t pas moins vrai que, selon les localités, il en a e té établi dans le principe, de la largeur V2 �TITRE ,56 '" VI "1 . de six et de sept pans, pUisqu'IL est vrai qu 1 en eXiste encore dont la largeur excède celle de cinq pans, malgré , les .entre. des voisins SUl' les fonds desquels ils sout etabhs, ce pnses '. qui ' SUI)péSe quïls étoient autrefois plus larges en~ore. C'es t l'erreur dans laquelle on est que les chcmlns, senUe! s ou viols forcés, ne doivent et ne petwent avoir qll~ ciuq I ·rge , qui a encoura"é l)ans d e " " la I)lus graude partie des propriélaires qui les doi~-en t, à aLteut~r à la plu~ , g r~nde largeur primitive de certams de ces chemIns, en les 1 edUl sa n~ l)resque tous il la large ur de cinrr pans ~ sans, que c~ux qu~ e t1soient imbus de la m ême erre ur, s en sOient plamts, 111 n:ème Nou s ue trol!-von s auculle trace de pareille contestation, dans les anuales du palais de ProyelJce, , No us pouvons m ème ayancer que de tou s c~s chenllns, sentiers Otl viols de nécessité , qui doivent aYOlr au mOlos cinq pans, et qui ont nécessairement é.té ,po rtés à ce~te largeu r dans l'ori gin e, il n'ell existe plus qm aIellt au deta d e deu,x ails tant l'avidité de ceux qui les doivent les leur a [ait P , l' 1 r étrécir, pour se donner l'avantage de cu Uver un pe u p us de terrain, C'est ' claus cet état que se trouvo icnt, dans le terroir d 'Aix, presque tous ces chemins, à l'époque du règlemt'lJt de 1729 ' Il n'est pas indiO'érent pour l~s ci-deYa~1t I~roven çaux, de savoir po iti~ement que si ces Viols de n ecesslté et cle SOt~[­ frauce, doivent ètre au moius de cinq pans de Iarg~, Ils pcu \'ent cependant être aussi de sil( à sep t pans, CelUI, en eH'et, qui anroit uu viol de nééessité de ~ix à sept pans : IJOUlToit s'y faire mai nLeuir" et repoussor a\cc suc cès celL:! (lui vottùroit, le réduire ~ cinq [laDs ; et ce lui (lui, après avoir joui cl'Ull \,i01 de six; 11 se,pt' pans , a\lroÎt il se plaindre clu for~alisés, Des cllemins. Largeur des viols: 15 7 rétrécissement de' ce viol, pourrait en demander le l'établissement da us son premier é tat, Sur la page 36, n,o 2, Notre confrère élève la question : si celui gui n'a qu'un sentier, p eut demander un chemin de poiture, Il la résout ainsi: C'EST CE QVI N'EST PAS DOUTEUX POUR LE CHEMIN VOISINAL OU DE QUARTIER, dont chaque usager peut, on l'a vu, demander l 'agrandissement, Mais ce droit n'appartient pas à celui à qui il n'est cltl. qu:un c:~em.in parLi~ltlier, de servitude ou de SOuffrance . Salt qu d 1 alt acqlUS par tltre ou par possession. Par titre, parce qu'i! ne peut rien réclamer au delà de ce que Son titre lui donne, Par p ossession, parce gu'elle n'acquiert que ce que l'on a passédé, Inutilement on poudrait faire paloir l 'incommodité qui résulte clun passage trop resserré, le macle actuel cl'exploitation qui a substitué, presque partout, le transport par charroi, au transport par bêtes de charge,. par cela m êm e que ce transp ort' est nouveau, il n'est pas absolument nécessaire , et la servitude est restreinte à L'absolu nécessaire, Le droit romain prohibait à celui qui réparait le chemin, d'm c1tGnger l'état, notamment de l'élargir, NE QUIS DILATET. ,Le code civil, art, 702 , veut que celui cl qui la ser~'ltlide est due, ne puisse en USer que suipallt son titre, �158 TITIIE VI et qu'il ne puisse faire dans le fo Il ds qui la doit, de cl/Gnuement qui en aggrave la condition. o Celui qui a un chemin, quelqu'incommode qu'il puisse être, n'en peut demander un autre. Comment donc celui qui a un sentier pourroit-il demander un chemin plus large, et se procurer dans une matière où tout est de rigueur, (Ln avantage repoussé par les principes conservateurs dit droit de propriété? Les bases de notre conf j'ère sont, l'autorité d'une loi (1) et la doctrine d'un auteur récent (2). Notre confrère- propose la question en l'état du règlement de 1729, qui n'est applicable qll'au terrair de la commune d'Aix. On ne pent pas s'y méprendre, puisqu 'il la traite et la décide d'abord dans son sens, d 'après ce règlement. Combien n'est-il pas étrange dès lors, qu'il ait en même-temps basé sa décision sur le droit l'Omain et snr le droit français, absolument incompatibles avec notre règlement qui a si formellement dérogé et à l'un et à l'autre? Nous avons déjà observé que notre règlement ne sort pas de notre terroir, suo clauditur territorio; et telle est la limite absolue de toute coutume ou loi de famille. Notre conrrère qui nous avoit dit d'abord que ce règlement fom1Oit le droit commun de la ci-devant Provence, n'a pas hésité de se rétracter dans sa réponse imprimée, Ce règlement porte que chaque propriétaire qui n'a qu'un chemin, sentier ou viol vicinal, c'est-à-dil~, qu'un chemin, (1) Loi 3, § 15, if. de it;',. aeluque pri". (2) M. Pardessus, n.o 220, pag, 396 et 397' . Des chemins. Largeur d .l seniler ou viol de nécessité d es VlO $, , ou e SOuffrance J ' 59 a son champ enclavé 1 d' ':1J' , pour arnver , a e l'Olt d 'en d d l' ' eman Cl' agrandis_ sement et de le faire . convertir en chemi ' . ' qne celtll Sur le fond d l ' n a voitures, sans s ugue Il est . bl' Opposer, ela l, puisse s'y Comment est-il donc arrivé sa gu t' gue notre confrère ait proposé es IOn aux propriétaires du terroir d ' ' desquels, de son aveu II AIX, en fa veur ' e e est toute résol l ' d e 1729 , sollicité et adopt' ue par e reglement ',. 1eUl' l01, locale! Pouvo't II e. par eux pom cl evenlr a Jamais l -e e etre douteuse à leur '" d? E t alors quelle est l' l'l' , d eoar , u lite e celte d i s ' . , droit romain et en d , .t r , CUSSlOn con traire, eu 101 IrancalS qu 'il f:' la servitude de passage . . ' . a alte poup établir que ne peu t etre etend . A' que celui qui n 'a qu 'un !)et't l ' ue a IX ruèllle, et 1 Clelllm ne p' eut ' 11n p 1us grand? ' p a s en e.~ lger Celte disc ussion seroit utile 1 d . ,JOrs u terroll' d'Aix, pour tous les pays de la . cl CI- el'ant Provence 1 1 sont restés sous le ," d . (ont es propriétaires 1 eglllle u droit '. 1 genera et commun ~ romain et francais lesgllel . , s rnesuren t 1 !' . servitudes, au titre et ' 1 . a gua Ite et l'usage des , a a posseSSIOn et ' se fall'e, dans leurs cités pal't' l" '1 n ont pas voulu ICU leres es m ' que ceux dn terroir d 'A' , e r u e s avautages IX sc sont proc . d' consentement. Elle est b ' 1 . ures un commun ' a so llment contraire d e ces d e l ' I l ' aux conventl'ons " lers p l'OImé tai l'es l,egIs . par Ull d , ' spontanement étab!' ' 10lt nouvenu 1enr Ollvrage et . 1' entled eux, par une loi 1oca le qui a été' qlll est evenue une règle im ' ,' eux, pelleuse, entre Si notre confi'ère eût . , deva n t P ecn t pour tous les terroirs d 1 rovence n o ' e a ci. l ' n compns celui d 'A' 10ll1mage aux " 1 IX, nous rendrions pnncJpes (es droits' . romaIn et fi'allçais, qu 'il �TITRE VI professe , et q u'il oppose très-exactement l, ceux qui, hor.s l du terroir d'Aix, auraien t la prétention de faire, agranc Ir leurs chemins, sentier, ou viol vicinal, de nécesstté et de souffrance. ~Jais il a écrit pour les propriétaires d'Aix, puisqu'il propose la question et il la réso ut en l'état du règlement de l ~29, lequel n'est loi que pour eux. . / Dès lors comment a-t-I'1 eu l"d' d proposer la questIOn 1 ee e dont il s'agit, et de la supposer susceptible de doute. ,et. de difficultés , lorsque, par un e loi de famille, ~es ,propnetalres du terroir d'Aix se sont volontaireme nt so umis .a se, d~nner respectiyement un chemin à voitures " là où Ils n aVOIent '. pour arri ver à leurs fond s enclavés, qu un chemm: s,entLeI ou viol vicinal de la largeur ou de cinq ou de SIX a sept pan S ?. N'était - il l)as suffisamment décidé par-là, , que tout . propriétaire du terroir d'Aix, qui n'avait .qu 'un s~ntter, POUV~l~, malgré les principes contraires ~u dro~t romalD ~~ . du chOIt français, qui prohibent toute. mnovatlOn en m,atJ e l~ de sel': 'tude , demander un chemm plus large et a VOitures, ~ , .a celui qui ne lui avoit jamais ' fourni. q~' un chemm, senll er ou viol vicinal, de cinq ou de SlX a sept pans , et cela uniquement par principe de plus grande commodité, d.e ,~Iu s grande écono mie, et conséquemment de plus grande utilite . Quoi qu'il en soit, il convient qu'il n'est pas doute,llx qu 'en vertu de ce règlement de 1729, les usagers d u.n chemin voisinal ou de quartier peuvent demander un chemm de vo iture. Il se contredit tout de su ite el il décide que ce droit n'appartient pas à celui à qui il n'est dt!. qu'un chemin particulier de sO I~ffrance. A présent qu 'on sait que les six, dix, vingt, cinquante ou cent Des chemins. Largeur des v;ols. 16 ! cent propriétaire du terroir d'Aix , qui se servaient du même chemin, s'e/ltie,r ou'. viol vicinal ayant 1729 , n'avaient, chacun, qu 'un ch emin particulier ou de souffrance , établi successivement par raiso n de nécessité et à titre de servil'Ude légale, sur les fonds les plus rapproch és du gl'and chemin; on est étonné que chacun d 'eux ait le droit de demand er un chemin à voitures à tous ceux qui sont plus rapprochés que lui du grand chemin; en sorte que le second }lropriétaire puisse demander un chemin à voitures au premier qui touche le grand chemin, le troisième au premier et au second, le quatrième, au premier, au second et au tçoisième et ainsi de s uite; et que le propriétaire isolé ou les propriétaires au nombre de deu x ou de trois, qui on t le même chemin, sentier Olt viol vicinal, particulier Olt de souffran ce , pour arriver à sa propriété ou à leurs propriétés enclavées, n 'eussent pas le même droit. Impossible d 'indiquer les nuances qui d ifiërencien t le droit que notre confrère accorde à ceux-là, de celui qu'il refuse à celui-ci ou à ceux-ci. Tous sont placés su r un e même ligne; tous ont un égal besoin; tous se sont assuj ettis à la même seryitude; tous 'ont le même droit d 'en user entre eux. A présent qu 'on sait qu'en Provence, le chemin, sentier ou viol vicinal, n'étoit ni la via vicinalis du droit rom ain , qui conduisait d 'un village à l'autre, de vico ad vicum, ni le chemin voisinal Olt de quartier de F rance, qui conduit . d 'un clocher il l'autre, ' lesquels so nt également publics ; et que le cltemin ou sentier ou viol vicinal de Prove nce, n'est qu'un chemin de cinq ou de six à sep t pans de large, uniquelli e n~' des tin é à l'usage et à la culture des fonds enclavés et qui se termine an dernier fonds ' à l'usage duquel il est X �162 TITRE v1 destiné', on ne peut pas se dire pourquoi notre confrère . a imaginé de qualifier chemin Iloisinal ou de ql/artler auquel il accorde un. cert~i~ attribut de publicité,. ce chemin, sentier ou IllOl IllCmaZ de Provence. Impossible de le deviner. Si ndus l'invitons à nous indiquer la SOurce où il a puisé la différence qu'il a établie entre le chemin, sentier ou llioZ Ilicinal de Provence, qui est à l'usage de quatre, cinq, dix, vingt, cibquante ou cent propriétés enclavées, et le même chemin, sentier ou llioZ llicinaZ de Pro lien ce , qui est à l'usage d'une seule propriété ou de deux ou de trois enclavées; il est trop de bonne foi pour ne pas convenir quïl en est l'inventeur. Si ndus l'invitons à nous dire, pourquoi il accorde plus de privilèges à chacun des qua.tre, dix, vingt, cinquante .ou cent propriétaires qui n'avoient, avant 1729, que le chemm, sentier' ou llioZ llicinaZ de Provence, de cinq ou de six à sept pans, pour arriver à leurs propriétés enclavées et les cultiver, qu'au propriétaire ou qu'aux deux ou trois propriétaires qu'i, à la même époque, avoient aussi le méme chemin, sentier ou llioZ llicinaZ; il est trop vrai pour ne pas convenir que c'est uniquement parce qu'il le veut amsl. Si nous le prions de nous dire pourquoi il a métamorphosé ce chemin ou sentier ou llioZ llicinaZ de Provence, qui étoit uniquement destiné à la cultUre des champs enclavés , qui n'avoit aucune communication avec une autre voie publique, et qui étoit successivement privé dans toutes ses par~ies, en chemin voisinal Olt de quartier, de(Jenu en quelque sorte public entre les usagers, èt en quelque manière chemin. Des chemins. Largeur des (Jio/s. public; il est trop ex,ac.t po.ur ne pas convenir ~u:il n'a pOillt de garant. Toutes ces vaines diITérences ct distinctions que notr~ confr.ère vient de créer, et ~l,le nous venons de parcourir, sont positivement neuves, et il est à naitre, qlle jamais on les ait connues à Aix depuis le règlement de 1729' Poio,t d'arrêt qui les ait faites. Point d'auteur qui nous les ait indiquées, ni même fait pressentir. Nos anciens ne nous les ont pas transmises, et pendant une postulation de près de 60 ans, nous n'avons ni vu ni ouï dire qu'un propriétaire du terroir d'Aix, soumis à fournir un viol sur son fonds, envers uu ou deux ou trois fonds enclavés, les ait invoquées; quoique depuis le règlement de 1729 il ait été procédé à l'agrandisse.ment de tant de çhemins, sentiers ou viols vicinaux, dont les uns ne sont à l'usage que d'une ou de deux ou de trois propriétés enclavées; les .autres le sont de quatre ou cinq ou dix ou vingt ou cinquante ou cent. Le sileuce des annales du palais de Provence depuis 172 9 ; celui de nos auteurs plus récens, au nombre desquels est le maître de notre confrère; celui de nos anciens; celui de cette foule innombrable de propriétaires d 'Aix, qui ont laissé prendre un chemin à voitures Sur leurs fonds , tantot par un selù, tantôt par deux, tanlot par trois et tantot par ùn plus grand nombre, viennent-ils donc il l'appui des différences et distinctions que notre confrère vient de signaler pom la première fois depuis près d 'un siècle, aux propriétaires du terroir d'Aix? Conçoit-ou que ces diflërences et distillctions eussent échappé à tous ces propriétaires qui ne devoient un passage qu'à un senl, qu 'à deux ou qu'à trois propriétaires dont les possessions étoient enclavées; et que tous et ave.c X~ �164 TITRE VI une égale résignation aient laissé convertir en cl}emin à voitures; le chemin ou sentier ou "iol "icinal, de cinq pans, et tO:1t au plus de six à sept de large, pal' la seule autorité paternelle des estimateurs des honneurs (1), sans qu'il existe aucune trace d'opposition de leur part? Il eût fallu qu'ils fussent tous endormis sur leurs véritables droits, s'ils n'avoient pas excipé de ces différences et distinctious, qu'il plaît à notre confrère de nous presenter comme certaines, comme établies, comme maximes du pays. En l'état de toutes ces observations ', notre confrère n'est sûrement pas à son aise. fi ne seroit pas dans cet embarras si, lorsqu'il a transcrit, pag. 3 l , le texte de notre coutume, il n'eÎLt pas omis ces paroles intermédiaires, qui s'y trouvent d 'abord après celles-ci : si ainsi il lui semble bon, et qui sont telles qu'elles suivent; et de long autant qu'il en faudra, eu égard à la distance qu'il y aura, puis ladite possession close tra"ersant la sere/ile, jusques au chemin public, ou VIOL VICINAL. C'est la distraction qu 'il a eue, lorsqu'il a omis de transcrire toutes ces paroles, qui l'a empêché de s'apercevoir qu'en Provence les VIOLS destinés à la culture des terres, c'est-à-dire, à l'usage des propriétaires et nullement des habitans de chaque lieu, étoient dénommés viols vicinaux uniquement parce qu'ils etoient il l'usage d'un voisin ou de (,) Ainsi appelés, parce qu'ils étoient choisis par' le Conseil municipal pal' mL des bourgeois honorables et propriélaires; el parce qu'ils remplissoienl, quant à cette mission, des [onctions municipales. D es chemins. Largeur des viols. 165 plusieurs voisins du fonds sur lequel ils étoient établis. C 'est là qu'il eût trouvé la véritable in~erprétation des mots chemins voisinaux employes dans le règlement de 1729, et dont l'agrandissement fut ordonné à cette époque, lesqu'els chemins fJoisinaux ou vicinaux n 'étoient que des VIOLS tellement rétrécis par l'avidité de ceux qui les devoient, qu'à peine une bête de c.'zarge pouvoit y passer; et le tout ensemble eût singuli èrement éloign é de lui l'idée qu'il a eue d 'assimil'er le viol vicinal de Provence à la via vicinalis du droit romain , et au chemin voisinal et de quartier du droit francais , lesquels sont essentiellement publics; et il eût reconnu avec nous, que tel étoit le VIOL VICINAL en Provence, en 1 7 2 9' tel il a continué d'être après son agrandissement, c'est-à-dire, un chemin de souffrance et de nJcessité, privé dans toute sa lon gneur, qu 'il fùt destiné à la culture d 'un champ isolé, ou de plusieurs placés à la file les uns des autres; que sous aucun rapport il ne pouvait être dénommé chemin voisinal ou de quartier dans le sens du droit romain , nt dans celui du droit français; et que l'étimologie du VIOL VICINAL de Provence est toute autre que celle de la via vicinalis du droit romam et du chemin voisinal dll droit français. . Faisons encore une question à notre confrère; demandons lu~ pourquoi il n'a pas opposé au premier propriétaire .qui a pns dans le principe, un viol de sOl~ffrance sur le sol du plus rapproché au. chemin public, ou au second propriétaire qui a pris ensuite' un viol de souffrance sur le fonds du premier, et ainsi des autres jusques au centième, cette masse d'autorités et de doctrines Gant il s'est prévalu ~ontrc l'individu qui est seul à posséder une propriété enclavée, ou �contre les deux on trois qui vienuent après lui, et au fonds du dernier desquels le chemin se termine. Il nous répondra que c'est parce que ceux-là étant en certain nomure, farinent un quartier, et qu'en conséquence, leur viol cesse d 'être un viol de soujfrance, et devient un chemin de quartier en quelque sorte et en quelque manière chemin public j au lieu que ceux-ci ne forment pas un quartier; que leur viol n'est pas un chemin de quartier, et reste dans son état primit~f, tant de viol de nécessité et de souffrance, qlle de vLOl privé. Mais alors, si nous lui demandons quel privilége de pins, peuvent avoir cent propriétaires qui ont au midi ou au couchant dll chemin public, ce viol de souffrance, dont il lui plaît de faire un viol de quartier, pour arriver successivement à toutes lems propriétés enclavées, que celui qui a, au levant ou au nord du méme chemin public, un viol pour a-rriver à la sienne également enclavée; il lui sera impossible de nous réponrlrë, parce qn'en effet, les cent propriétaires qui s0nt d'un côté, n'ont et ne peuvent avoir qu'un l:Jiol de souffrance , existant successivement, par raison de nécessité, dans le fonds de ceux qui les précèdent, le secolIld, sur le premier _plus proche dn chemin public; le dixième, sur ceux des neuf qu'il traverse; le cinquantième, sur l~s quarante -meu:f 'qui s0nt avant lui, et le centième, snr les quatre-vingt-dix-neuf qui le pré cedent; tout comme celui qui, de l'autre côté du cbemin, n'a, dans le wnds du premier propriétaire, le _plus voisin du chemin public, qu'un viol pour sa propriété enclavée, a aussi un viol de souffrance. Or, quel droit plus fort doivent avoir cent proppiétaires qui sont d'un côté, que celui du propriétaire unique qui. se trouve de l'autre côté? N'est-ce pas Des chemins. Largeur de.! vlols., 167 pour l'intérêt de chacun des cent propriétaires, qu'un viol de souffrance existe au midi ou au couchant du chemin publie? N'est-ce pas pour l'intérêt d'un propriétaire, qu'il existe un autre viol de; sOI~!france au nord ou au levant du même cbemin public ? Quelle nuance peut différencier les deux viols de souffrance, en dénommant même le premier, vioZ de souffrance d'un guartier? Quel droit plus fort peuvent avoir les cent propriétaires qui sont d'un côté pour avoir un chemin à voitures, que celui qui est seul, à avoir le même viol de sozif!rance en delà du même chemin? Notre con~rère ne pourra pas nous dire que c'est au grand nombre des Intéressés, qu 'il accorde la faculté de substituer un cbèmin à voitures à un vioZ, puisqu'il raisonne dans la Supposlt!On où un seul d'entre eux, demanderait un chemin à voitures: Celui, dit-il, gui n'a gu'un sentier ou viol peut-il demander lin chemin de voiture? C'est ce qui n'es; pas douteux, répond- il, pour le chemin voisinal ou de quartier, dont CHAQUE usager peut, on l'a vu, denidnder l'agrandissement ~l s'occu~e donc ,et du cas où le chemin du quartier n'est qu un seniler ou vLOl, et du cas où un seul des cent propropriétaires du quartier, demande, pour son intérêt seul l'agrandissement de ce sentier ou viol. Il accorde ce droit ~ cet individu isolé; et pourquoi le refuse-t-il à celui qui est seul, de l'autre côté du chemIn? Supposons donc que ' c'est le cinquantième ou le centième prop1'iétaire qui demande un chemin 'il V01tuTes . Celui-'Ià sera fondé à aggraver la servitude de pass~ge.' dont 11 jouit dan's le- fonds des quarante-neuf, et C:!tU-CI, dans le fonds des quatre-vingt-elix-neuf qui le précedent, en les forçant à lui abandonner une nouvelle partie , �168 TITRE VI de leur terrain pour, y a<sseoir Ull chemin à voitures; et le propriétaire qui, de l'autrjl côté tlu chemin, a pO~lr lui setll un l'iol de sOliffrance, ne ponn'oit pas forcer le seul propriétaire qui le sépare dll chemin public, il lui fournir ml chemin il voitures! Celui qui cause le plus graud dommage et qui enlève le plus de terrain (\ l'agriculture, il le croit clonc mériter plus de fayeur, que celui qui fait uo dommage moindre et occasionne une moinclre perte de terrain pour l'agriculture! Cela n'est pas, et cela ne pent pas être, Ainsi les principes de droit et les observations personnelles de notre confrère, 1 s'élèvent autant contre la d en1a nde d 'un plus grand chemin, faite par un cles cent proprietaires cl'un quartier pour le substituer à l'ancien viol de souffrance acquis par chacun d'eux, ou par titre ou par possession, que contre celle que fait, pour le même objet, le proprietaire qui est seul, à avoir un semblable viol de soziffrance ; et si 011 refuse un plus grand chemin à celui-ci, il faut" de toute justice, le refuser à celui-là, tout comme en' l'aç,corclant à l'un, il faut aussi l'accorder à l'autre, Il n'y a donc point de raiso n et point de justice dans les deux decisions opposées de notre confrère, Placées à côté l'une de l'autre, elles ' manquent évidemment de justesse , parce qu'elles doiyent être toutes les m êmes , les cas et les personnes ne dilférant pas entre eux, Ainsi mème concession à tous, OLl même refus pour tous, Nous avons déjà fait ~entir gue ,la division du chemin privé en chemin ou viol de qUÇlrtier et chemin ou viol de souffranc e , n'étoit propre qulà d épayser nos concitoyens d 'Aix, qu 'à les exposer à des çontestations, et à leur tendre un piège, Faut-il bien que cela soit ainsi, puisque, le pçeoller,,' notre Des chemins , Larp'eur des ' 1 notre con f rere ' .est tombë . "la s, ' l r' lu'I-meme , 0 d ans' 'ce'-nlèg o~' 1 JI> son OpIDlOU était' reeue' , " l' e, et que sr , . " ,0n verrort bIentôt un' (' l 'd .., : e IOU e e concItoyens aux prises. le ' ' - propl'letal're servant le l'ial dont l'agraodissem d ' po~r soutenir qué ent est emandé' pa l ' ' , r e propriétai~é cl ominant, n'est pas un f>Jiol d doit qu 'à trois , qu'a d e qU'artll~r, attendu qù'ti ne , ' eux' o'ti , qu'à ûn ," e ce d • Soutenu' qu'il a pour 'x 1 . " erOler pour , e p olter san fonds 1 il ) J commodément et plus é c ' 1 P us u[ emeqt, pIUS onomlquement un cl ' " ' 1' , r a I t egal à celui d e chacun, des cent ou , ,SIon veut des 'Il formant un quartier tors l' d" ml e propriétaires b , {lue uu eux t ' agra'ndir le VIOL com'..l. à . rOUve 00' de faire tous! urun N~us ne contesto.DS pas la justice des , ' , romalD, ni' l'exa-ctitHde 1 cl 'f I ' . pl lD{;lpeS du droit es re eXlOns ollé ft ' accolées, Nous ne récla'll1a ' l' , . '" 00 re confrère y a f' ns que egalIté dan l 'i 1 ' ".!est pa'rce q'u'i<l existe l , s e u r app ication, " . " pour e terroir d'A' l, , qll1 est Mne ' Io,j tic fll'fniH'e ' " ,' U{, UJ;} reglement ue principes du dmj.t roolain ' qd dnot:~' confl'è~e s'èst aidé des " ou Il l'mt 'fraHcà'ïs If' a' 'un ,de p.\us ieu,rs pdssécla b' d' " . ' pc;>ur, accorder ns Jens ans Id ' ê ' J teflloi r, lê droit - de cl-e d " \ m me partie au man el' a 1:ons' 'c - d ' ," fY1'écèdent le sien fa c ' c l 'l , euli. , ont les fonds. , , ' on versIOn u se-ntier " 'I l ' v J,~ ' qL1l leur est ,coliJmt:ln ' " 1.\'" o~ ,vta , a.,e sozyfirance, C'est' ' en ClleJ1Un l'DLSlnal Il , aUSSI', P"l'cé qué 'le' rèl>leme ..L" _ ' ' ';', ~ ,H' ' d' 1> nL",I'BIste .. l , ven Iquons, pOUl" le prolll'ié't,I ' , ',', ; ''jue AOUS ré, aire 'qL1l a pou 1 " " 1 se~trel' 00. l'l'al de 'sau:fftance ét br Td ' r ~\ seul ûn: qUI est pla'c é à, ceci d, ...'., a 1 ans , le fonds de ceTul d ' , U CUenIlO ' public' l , ' \> e .. , e faIre convertir te VIOL " " , ,: ' a , ~emé faculté d • en chemm- VOlSln 11' cl ' , i l meille règlement clest-il-d" ,) , " la, ans .le' senl" \ N ' " ue,enchemidii " '" , 'l ' l " otee confrère n'a pas é 'd' ' " YoItures" . à 1 os Jre que son " . \ \ ,\ • a nôtre dans, SOI1- deu" " h f °PIDIOIl'" co,ù'r aire 1 Xlellle' c e est " , ', S eillent d'Aix attend . ,. "d ' aut~\'ISeè par le rè• u qu eVI em'met'.tt cette )lô1 "[11'e ,., '1 'li la ml e- est i y �TITRE VI 0 17 1 et 'exclusive de toute limitation; qu'elle' est ~énéra e , aussi formelle pour un, SEUL, qu.e pour plusieurs;. et qu elle ne r me ni' de !)rès ni de loin, aucune expressIOn de laquelle rCOIe.. , ' l on puisse inqujrej que la fàculté de f(lire couvertu un vw de souffra,nce en chemin à voi~ures, n 'e~t accordée que da~s le cas où ce viol est ~ rUSiige de ,plusieurs, et est ~ef~see en user, a} ,\ln ou a, deux , lorsqu'ils sont seuls· à . . Des , lors son 1opinion n'est plus qut; son avis partlculier, dénue de ,toute hase. . Nous avons, au contraire, l'avantage de pouvo~r affirmec a,ec toute raison, toute vérité et tou,t e bonne fOl, que l~ notre est exactement et littéralement calquée sur l'ensemble, .comme sur les dispositions de détail de notre règlement, . C'est un fait c~nstaté par la reqltête des habitans d'~lx. que lorsqu'i.l~ deman,dèrent ,un règlement pour l'a~raru:-~ss~­ 1 ment, des c";~milts voisinaux ( c'est-à-dire, :d~s VIOls Elt.abhs dan~ le fonds d'un ou .de plusieurs voisins, èt à l'usage d'UD ;; ' de' plusieur.s voisins ), servant aux particuliers pour ~:~! c4z1s J~~rs 4ifférent~s propriétés.' ils s~ fotld~~ent ~ur c~ que <;es ;Viols ou ckCJ;nz~ étozent sz é:~o),t.s" qu a pezne une b~te'de charge pouvait y passer, qu tl ét@lJ cependant de. l'in.téré~), p'ublic qu~ ces chemins eussel~t ~ne largeur cô';venabze de' manjère que toute sorte, de voilures et de , ) (' " .. hl l t c'ha,riots. tratpé~ par' un c ,eva ou un mu et, pussen y . p~~sdr: )n~~~' nue ~~fŒ qHi possé.d,oiefl.t des propriétés r T fF'::HTI 1{.1 .J J • • • pissent y faiŒ porte! et charner tout ce qUl seroLt ' n ~{": 9' !,f ~ ,-,.\.1 '1' t 1· 0 nJcessaire fQur leû, arne wrilr et en trÇl/l..fppr el' p us c m'"!J f [f.J), n.1 1 d d' , modément les fruits~ C:e$~ sur cette dep1.all e el; . apres ces ,.) f J] t ~·IJf.': JnuJ 1, H j • ID_'ttif%\ q'hE)~:rfog)m~e~,tJ f~~ /a!t. . ' . dem. nde et l'efPoj_El , ,d.~,s~~ lIJ0tl(s .ew;eg~, pour ,obJet, Cette } JI..1UI bru .1. "" .. Des chemins. Largeur des viols. 17 1 l'agranùissement de tous les 'vlols ou c.hemins sereJant aux particulier; pour aller dans leurs différentes propriétés. et ils eurent et durent avo.ir en vue, tant les VIOLS ou chemins qui étoient à l'usage de deux, de six, de vingt et de cent particuliers, que celui qui étoit à l'usage d 'un seu~ dont le fonds étoit placé, après celui qui étoit le plus rapproohé du chemin. Aussi le règlement fut rait, sans restriction, pour l'intérêt dè plusieurs .propriétaires" corn me pour l'intérêt d'un seul, éhaque propriétaire ayant un droit égal pour avoir un chemin à voitures; et cela est d'autant plus certa·i n, que l'article 10 du même règlement est ainsi conçu: qu'il sera perm~'s à TIn SEUL PARTICULIER de requérir lin tel agrandissement, en s'adressant aux seuls e§.timateurs. Ce mot du règlement n'.e st-il pas éversif de l'opinion limitée de notre confrère? N'est-il pas une base solide pom la nôtre illimitée? Nous c'onvenons franchement que, selon le cas, ce mot du reglement, s'app lique à un de plusiefJ,r$ qui ont le même VIOL; ou chemin. Mais on doit convenir qu'il s'applique aussi à celui qui use seul d'un viol- ou chemin forcé, établi dans le fonds qui est placé le premier, le long du chemin public. C'est, au reste, pOUl' canse d'intérBt public, que ce règlement fut demandé , accordé et fait. Or, de quoi se cornposoit cet intértlt public , si ce n'est de l'intérêt général et commun de tous les propriétaires, - et de chacao d'eux. LOi mesure de l'intérêt d 'UN , de plusieurs, pouvoit- elle être différente de cene de l'intépêt cl 'UN Ji qui se trouvoit. seîlll? Le droit de ce derniù, n'ét oit-il pas égal à' celui d'UN ou de chacun, de plus;!:, rs, s'agissant de la faculté de f aire perrter et dlarriel' , dans les fo nds enclavés , tout ce qu, Y 2 �1"2 . ' . TITRE VI. s:roit nécessaire pour les améliorer, et en transporter plus co~modément 'les fru its ? L'opinion dé' notre cohfrère, ést d 'ailleurs en opposition avec l'exécution paisible et constante' ;que le règlement de 1729 a eue depu$ sa date, jusqu&<; il aujeurd'hui dans toute l'étendàe de notre terrait· et dans chacune de ses parties, tant 'daus les cas où un VIOL étoit à l'usage d 'un certain nombre dè propriétaires, que dans ceux où ce même. VIOL ' n~ se:voi~ qu:à deux ct m ême qu'à UI!, sans que jamais le palaiS ' ait retenti, dans un cas comme dans l'autre, de l'opposition d'un seul des pl'O'p riétaires, sur les fonds desquels le VIOL existoit déjà. Ce s ilence des annales du palais est remarqllable, lorsque d'aiUeurs il est notoire qu 'il existe dans notre terroir, tant de VIOLS conver'tÎ<s en chemin il voitures depuis 1729, dont les uns ne sont à l'usage . que de quatre, que de trois, . que de .deux, et d'autres qu 'à l'usage d'un seul. Ge point de fait, qui .ne peut pas' être contesté, est l'écueil de la distinction, inconnue jusqn'à ce jour, q~e notre confrère a imaginé de oréer et d'établir, ·entre ie VIOL qui est il. l'usage d'un certain nombre de propriétaires, et le VIOL qui a 'est à l'usage que de .trois ou .de deux. ou 'd 'un seuL - -N.OllS avons' app is 'que, 'd 'après son opinioli, notre cou frère a encouragé un propriétaire de notre tenoir, qui doit chemin dans son fonds clos; à' un seul particulier, lequel n'a qu'un VIOL pour tarriver à sa propriété, à se refuser et même à résister à ,la: conversion de ce VIOL, en chemin à voitures. • Nous ..avons, dOllnë un avis diamétralement opposé, non au propriétaire illitéressé" mais à un tiers qui ' nous proposa la difficulté . . S'il.s'élève une contestation ' entre ces deu.t propriétaires à Des chem~ns . Largeur des viols. 1.7 3 cette occasion, elle sera la première . depuis 17 29; et nous " .. ' ne croyons pas même que le propriétaire servant', fût asseZ' ferme dans sa résistance, 'p our courir ' la chance d'un jugement dont notre loi de famille lui donneroit le fàcheux présage. 'Cette circonstance nous fournit l'occasion de faire connoÎtre . . , un ar~'êt qui a statué sur uue question intéressanre , pour les particuliers qui usent d'un .même chemin privé. 11 s'agissoit de savoir si le propriétaire du fonds le plus rappro ché de la voie publique, a le droit de faire fermer ce chemin commun avec une grande porte à deux battans et à serrure, pour ' se garantir le jour ' et la ~uit des incursions des malfaiteurs et maraudeurs, en offrânt une clef à l'autre usager. I~e parlement d 'Aix jug~a, ' le 30 juin 17 36 , ~u rapport de M. de Beaurecueil; que ce propriétaire n'avoit pas le droit de fermer le chemin commt{n avec une porte à serrure, malgré son offre de fournir lui-même une clef à l'autre usager. Les parties étoient la D.lle Rouvière, de la ville de Marseille, proptiétaire de la campagne la plus rapprochée du chemin public, et le sieur Rouvière, capitaine de vaisseau, de la même ville, propri~taire de la campagne la pIns reculée. Ce dernier étoit usager du chemin, eu vertu d'un acte de partage, les deux campagnes ayant appartenu auparavant à un seul, auquel le sieur et la D.lte Rouvière avoient succédé. Voici les moyens de défense du sieur Rouvière, qui gagna son procès, Il . dit qu'il étoit juste que lui, sa femme, ses enfans , ses amis, sa domestique, ses paysans ou valets, ses ouvriers, son confesseur et les o1Iic;ers de santé. pussent tous •arriver , �• 174 TITRE VI libremen.t, de jour et de nuit à sa campagne; qu'il ne pouvoilpas être obligé de multiplier les clefs, pOUl' en donner il tan1 de personnes; qu'if pouvoit arriveF à lui, 011' aux siens" qu'en partant pour aller à sa campagne, ils oubliassent de prendr..e la clef, et qu'alors, arrives au, portail, ils seroient obligés de retourner à la ville pour aller la chercher; qu'il devoit avoir la liberté, en quelque lieu qu'il se· trouvât, dese rendre à sa campagne, sans être obligé ,de se rendre en Tille pour aller prendre la clef chex lui. _ Il ajouta qu'entre deux voisins égaux en droits, la possession suffis oit pour déterminer ceux - ci, et que le chemin commun, ayat;lt toujours été libre de jour et de nuit, m eliol' t:rat conditio possidentis; et qu'il vaut mieux que l'un soit privé d'un avantage, que si l'autre souffroit une diminution dans ~ droit qu'il a . cl'user librement d'un passage fondé en titre et en posses,sion. n (;ita les lois 1 l , If. de servitut. et l cod. eoà.; d'après lesqu\!lIes, le propriétaire asservi, est obligé de souffrir la seI'Vitude. et ne peut rien faire qui puisse la rendre plus inçOIDQlode à celui qui en jouit. n cita enfin le cardinal de Luca, de serlJitutibus, dÎscursu go, lequel décide qu'on ne peut pas fermer à clef un chemin commun. Nous avons en notre pouvoir le mémoire imprimé qui fut fait par M. e Gueyroard, pour le sieur Rouvière" au bas duquel il a noté. lui-même l'arrêt que nous venons de Ulpporter_ Dans €e cas particulier-, le droit de pas-sage du sieur Rouvière étoit fondé sur un titre de famille: Nous pensons néanmoins, l qv.e lorsqu'il s'agit d'un chemin de souffrance" ç'est-à-dire 4 ,d't,llécessite, oa d'un chemin acquis par la pos,. Des cllemins. Largeur des Cliois.. 175 session immémoriale, ava nt le code civil, les mêmes motifs de ~écision subsistel'Oicnt parce que, d'ans chaque cas, la servitude est suffisamment titrée . Nous observons néanmoins que M. Serres, inst. , pag. 137, rapporte un arrêt contraire: Tendu par 'le parlement de Toulouse., le 9 avril 1 7~9. .11 est encore intéressant, pOUl' les co-usagers d'un chemin privé, de savoir si quand ce chemin a été fermé à clef ' pendant trente ans, et que 'le communiste ou les communiste~ ont accepté une clef, de la part du propriétaire le plus rapproché du .chemin, ceux-ci peuvent encore demander que la porte ne SOit fermée qu'avec un loquet, attendu que sa fermature à clef attente à la liberté de leur droit d'usage. Nous pensons que tout comme une servitude, même discontinue, se perd par un non usage de trente ans (nous traiterons bientôt cette question); de même aussi et à plus forte raison , _ la plus grande liberté de l'usage de cette servitude, peut se perdre dans le même espace d~ temps. Tél est l'avis du cardinal de Luca '. a~ même discours, dans ce cas spécifique. Il admet la prescrIptIOn de trente ans. On peut même dire, dans ce cas, que les co-usagers ont consenti, en recevant une clef e~ en s'en servant pendant trente ans, à cette plus grande gene, et renoncé à l'usage plus libre de leur droit de passage. Il est encore une question qui intéresse les co-usao-ers ou c~mmunistes d'un chemin privé, celle de savoir si le ;ropriétaIre le plus rapproché du chemin, peut avoir le droit de fe~~er à clef la nuit, le portail commun. Cette question fut decldée en faveur du co-usager, contre le propriétaire le plus du chemin, par le lieutenant de Marseille , le 1 r" .rapproché . Janvier 1760. Il Y eut appel de cette sentence de]a part de la dame Ma noIl y, epouse . d ' l , . li sieur snard. Nous avons en ' �, 176 VI Dotre pouvoir, le mémoire imprimé, en 1761, que M.O' Bertrand fit pOUl' le sieur Bouvet, négociant de la ville de Marseille, intimé. Nous. ignorons quel fut, en cause d 'appel, Je sort de cette contestation. Mais dans. le besoin, on trouvera facilement au grelfe cet arrêt, d'après les in.dications que nous venons de faire, tant de l'époque de la contestation, que de celle · de l'appel et des noms des parties. Il nous paroit que le sieur Bouvet doit avoir eu. le même succès en cause d'appel ~ qu'en première instance, attendu qu'un chemin commun, doit être libre en tout ~emps pour que le co-usager, en cas d'accident noctw'ne, pUlsse prendre le plus promptement, les mesures convena bles que le cas peut exiger : le moindr~ retard \l11- obstacle, pouvant e~ pareille circonstance, avoir des snites funestes pour ceux. qUL habitent la campagne la plus éloignée. Nous indiql/.ons enfin, u,n arrét rell,du le 21 ju.illet 1,780" Contre nos mémoires, au rapport de M. de Neoules, qui iugea que, celui q.ui avoit le droit de passer, sa femme, ensemble ' leur famille, dans un chemin privé, pour .les. négoces de la propriété, pouvoit y introduire des chèvres ~ ou moutons ou brébis, pour leur faire' consommer les herbes et les feuiUes des vignes et arbustes de sqn dom aine , et procurer un engrais aux terres, Les pal:ties étoient le sieur. Our.dan , de Marseille, en faveur duq,uel l'arrêt, fut rendu, et le sieul'Perrymood, bourgeois de la même ville. Ce dernier fondoit son opposition sur ce que le chemin qU:il foul'llissoit, ail ' sieur Ourdan, étoit (d'e 7 Rans) bordé de chaque càté demurailles basses, qui lui appartenoient, et dont l'entretien étoit à sa. ch~rge; spr ce qu 'un yassage ainsi resserré n'étoit pas destiné à des. tfqupeaux, et sur ce que les chèvres" TLTRE moutons, Des chemins. Largeur des viols. 177 moutons et brébis, préssés d 'arri ve r au pàturage et se trouvant trop gênés, grimpoient sur les mm'ailles et les lui dégradoient journellement. Il ajoutoit qu 'un chemin accordé à nn voisin à sa femme, ensemble leU!' famille, pour les négoces cle sa propriété, étoit une concession personnelle au propriétaire ct aux siens, laquelle ne pouvoit pas être 'étendue à des bergers et troupeaux étrangers. ' Il disoit èncore, d'a près Vinnius, inst. lib. 2, tit. 3 in prœmio, note 3, que la servitude de passage, pour les troupeaux, n'étoit comprise, ni sous le mot iter, ni sous le mot actus, ni sous le mot via; et que le siem' Ourdan n'ayant que les deux premières facultés, son titre ne lui accordant pas celle de passel' avec voitures et charrettes, comprise sous le mot via, puisque le chemin n'avoit que sept pans, aux contours même, e~ que le chemin dénommé via, devoit avoir huit pieds en droite ligue, et seize pieds allX contours, loi 8, If, de servit, prœcl. rI/stic,; d 'où il suivoit qu'il avoit encore moins le droit d'introduire des troupeaux dans un chemin de sept pans de largeur, qui n'étoit qu'un VIOL; nous avons déjà dit que la largeur d 'un VIOL n 'é toit pas restreinte à cinq pans, et que le juge pouvoit y donner une plus grande largeur. La question jugée fht, que ces mots, POUR LES NÉGOCES DE SA PROPRIÉTÉ, renfermoient suffisamment le droit d'introduire un troupeau dans ce chem in, pOUf lui faire consommer les herbes et feuill es qui étoient dans la propriété, d'autant que ,le séjour d 'un troupeau dans oette propriétJ , lui procuroit un engrais. Cet arrêt est parmi ceux que M. C Janety a recueillis, année 1780 , pag. 305. z , �VI Nous ne faisons aucune observation sur la rigueur de cet arrêt. Elle pourroit paroÎtre suspecte de la part" du défenseur du sieur Perrymond. Nous laissons à nos lecteurs le soin de la faire eux-mêmes, pour ou contre. Nous ne pouvons cependant pas dissimuler qu'un chemin de sept pans qui ne peut pas être roulier, n'est pas susceptible du passage d'un troupeau, puisqu'il est vrai que le chemin dénommé lJia, qui est roulier, ne l'est pas lui-même. Les mots armentunt., jumentum qui désignent les chevaux, les mulets, les bœufs et les ânes, qu'on peut introduire daus le chemin dénommé VIA, ne sont pas applicables aux troupeaux qu'o.n désigne par le mot greg-es, et jamais, ni l)ar le mot armentum, ni par celui de jumenlw71. Le droit romain nous fournit plusieurs exemples de cette distinction, et Vinnius nous les indique. 178 TITRE Sur la page 30. Nous avons renvoyé de nous occuper du temps requis, pour acquérir une servitude discontinue sur le fonds d'un voisin, jusques à ce que uous eussious parcouru et discuté l'Opuscule de notre cou frère , dans toutes les opiuions ,qu'il a émises sur la nature, l'espèce , l'usage et l'étendue des passages ou chemius privés. Le mOl]1ent est arrivé où nons devons nous occuper sérieusement de la presçription active de ces passages ou chemins. Notre co,nfrère décide, avec raison, que cette espèce de servitude n'étoit acquise parmi nous, que par l'elfet d 'une possession imwémoriale, attendu qu'elle était daus ht. classe des discontinues. 1 Il ajoute que celui qui avoit lm titre légitime, n'avait besoin Des cltemins prilJés. Prescription. 179 que de trente ans cL'usage, pour être. maintenu> dans la ser~ vitude, ce qui est également vrai. Mais il dit aussi, que le titre émaIilé a non d(Jl7z~no" devient, après trente ~ns, un titre contre le vrai propriétaüe. Cett/l énonciation générale est dangereuse_ Notre confrère sait que le fermier, l'nsufruitier, le mari, le vassal, l'emphytéote, le locataire perpétuel, le preneur à cens, l'acquéreur sans faculté de rachat, l'acquéreur soumis ail retrait féodal ou lignager, l'acquérerrr sous condition, le communiste d'un fonds indivis entre , plusieurs, le tuteur, le substitué, ne pouvaient établir des servitudes sur des fonds qui, ou ne leur appartenaient pas ; ou dont ils pouvoient être dépolliUés par des voies légales, au préjudice des pvopriétaires, ou de ceult qui pou voient le dev.enir, on le redevenir (1), Il sait aussi qu'une servitude ne peut être élablie qùe par le véritable propriétaire (2). Dès lors peut-il être vrai qlle celui qui a l'apporté un titre pour eltercer une servitude discontinue, d'un individu qui, ou n'étoit pas propriétaire du fonds asservi, ou a cessé de l'être par suite d 'un pacte conventionnel ou légal, ait acquis , par trente ans, le droit d 'exécuter son titre, contre le yéritable pl'Opriétaire ou contre celui qui est devenu ou fede,:enu propriétaire? - D'après ce que nous venons de dire, il est sensible que la décision est tl'Op vague et' trop générate, parce que ces mots d Mn domino, s'étendellt naturellement, à tous ceux q\l<i né (1) M. Lalaure, liv. [ , chap.6 et chap. 12. Cœpola de servitut. urball. prœdior., cap. I~. • (2) Loi 6, if. commullia prœdior. Loi [ 5 , if. de sel'vitutibus. Vinnius selecta/'um quœsttOllunt, lib. l , cap. 52, pag. 57' Z2 �,80 TITRE VI peuvent pas établir une servitude, et que nous avons déjà désignés; et certes il seroit bien difficile de sc persuader que le titre fait par ces individus pùt lier, après trente ans, le véritable propriétaire. Ce titre étant nul en soi, ne sert de rien, et alors ce seroit la possession de trente anS qui acquefJ'oit la servitude discontinue, laquelle ne peut être acquise que par un usage de temps immémorial. Notre confrère appuye cette décision sur l'autorité de , M. de Julien, lequel pourtant, non - seulement ne -dit ri en de pareil, n'lais encore est censé lïmprouver, puisque, d 'après les auteurs qu'il cite et ce qu'il dit lui-même , la possession de trente ans, soutenue d 'un titre, n'est utile que claus le cas où le titre est émané du véritable propriétaire; c'est en effet dans ce cas seulement, qu'il s'est prononcé en faveur de cette possession. M. Lalaure a traité toutes les questions relatives aux servitudes. Il n'a jamais dit que le titre émané à non domino, fùt utile après ti'ente ans, contre le véritable propriétaire; et il décide au contraire que par le mot TITRE on entend un juste titre qui procède d'un vrai et légitime propriétaire , liv. 3, chap. 8, pag. 240: On peut en dire autant de Cœpola, de servùutibus ; lequel dit, que quand il parle du maître du fonds qui peut l'asservir, il entend celui q~lÏ est pleinement propriétaire : dt quod dixi de domino, intel- lige de illo qui est verus dominus prœdii, et pleno jure , pag. 30, col. 2 , initio. Mœvius possesse ur d 'un fonds qu'il a usurpé et dont je le crois, avec toute boune foi, le légitime propriétaire, me vend ou me concède un droit de servitude discontinue sur ce fonds. Il est évincé par le légitime propriétaire. J'use cependant de mon droit de servitude dis- Des chemins privés. Prescription. 181 continue, dans l'espace de trente ans, à compter de la date de mon titre. Ce titre est-il validé par ma possession de trente ans, et a-t-il son effet contre le véritable propriétaire rentré dans son fonds? M. Dunod a examiné cette question spéciale dans son traité des prescriptions, part. 3, chap. 6, pag. 291 à la fin. Il convient que presque tous les anciens docteurs tiennent l'affirmative, et entr'autres M. le Président d 'Argentré suria coutume de Bretagne, art. 271 , v. a sans titre, n.O 14 et suivant. Nous sommes remontés à M. d 'Argentré pour connoître les motifs de son avis. Nous avons vu qu'il ne les donn e pas, et qu'il ne fait que suivre l'opinion de deux anciens docteurs. Voici comment M. Dunocl s'énonce: » Que si dans le cas d 'une servitude discontinue, l'on 1) produit un titre, mais qui ne ' vienne pas du maitre du » fonds que l'ail prétend assujettir, et que l'on ait joui à » son égard, prescrira-t-on par le temps ordinaire, à la faveur ~ de ce titre? 'Presque tous les docteurs tiennent l'opinion » affirmative. » Je ne vois cependant pas qu'elle soit suivie parmi nous; » et je crois que c'est parce que la possession immémoriale » que nous désirons pour acquérir les servitudes discontinues, » ne peut être supplée que par un titre capable de les cons» tituer; que le titre qui vient à non domino, ne peut pas » avoir cet effet, puisq u'on ne le donne pas à la possession » de trente et quarante ans; que ce n'est pas tant par la » prescription, que le temps immémorial acquiert les servi» tudes, que par une constitution du droit. Non tam prœs- criptœ, quàm à jure COllsti.tutœ, pel' templls imme» moriale lJident!/r, quia in ÙS , nec possessio vera adest ~ » • �VI » nec continuatio possessionis. D 'où Vasquius, controv. Il illust., cap. 54, n. os 6 et 7, conclut, après avoir expliqué !) les lois que l'on oppose pour sou tenir le sentiment con, 1> traire: Ergo etiam, si quis emisset servitutem quœ haberet Il causant cliscontùwam, à non domino quem dominum esse TITnE Il 1) credebat, et longo tempore usus esset sciente domino, ad/Ille jus servitutis discolltinuœ, non lIsucepisset. II On sait, en etret, que d'après la disposition du droit, la possession immémoriale n'est pas une prescription, puisqu'elle suppose le titre, le supplée, et le devient elle-même. M. de l\Ialleville, tom. 2, pag. 141, impnouve l'ppinion de M. Dunod et de Vasquius; mais c'est sans y rien opposer, et il reconnoît pourtant, avec Vasquius, que la jouissance des servitudes /l'a pas le même caractère d'authenticité, que celle des fonds. Il nous paroÎt que la décision de Vasquius, adoptée par M. Dunod, est la bonne, par la raison qu'il n'y a que le véritable propriétaire qui puisse asservir son fonds; que le fait d 'un tiers non propriétaire pleno jure, ne peut pas lier le véritable maître; que le titre émané à non domino, n 'a point d'effet par lui-même, puisque dans l'opinion contl;aire, on exige qu'il soit étayé par une possession trentenaire; et parce qu'un titre nul et la possession de trente ans, ne peuvent 'pas tenir lieu de la possession immémoriale absolument requise en matière de servitudes discontinu es. Notre confrère a donc été bien loin, quand il a supposé, en principe et pour tous les cas indistinctement, que le titre émane à non domino, lioit, après trente ans d'exécution, le vrai propriétaire qui éloit rentré dans son fonds; et il est étonnant qu'il ait rendu son erreur commune à M. de Julien, le.quel ne l'a jamais partagée, ainsi qu'on peut le vérifier. Des chemins privés. Prescription. 183 La même question pourroit se présenter dans un autre cas précisé. Un héritier putatif vend avec toute bonne foi, en se croyant héritier, un droit de servitude discontinue sur un fonds de l'hoirie à un tiers qui, avec la même bonne foi, le croyoit véritablement tel. Cette servi tude, si elle a été suivie d'exécution, dans les trente ans depuis la vente, doit-elle subsister au préjudice du véritable héritier qoi a reeouvré la succession? Nous ne connoissons point d'auteur qui ait examiné et décidé cette question. Elle paroit être susceptible de difficulté, par la raison que l'hérit ier putatif peut vendre les londs; que les ventes qu'il fait sont entreteOlles par la loi; et que si les ventes des fonds son t va lables de sa part, et conséquemment inattaquables par le véritable héritier, il semble que s'il se borne à vendre ou à concéder un simple droit de servitude sur un des fonds de l'hoirie, cette vente 011 Concession devroit être valable, à plus forte raison. . Mais s'il y avoit pari té dans les cas, on s'en tien droit purement et simplemen t à la vente ou il la concession de la servitude, lesquelles auroient leur effet du jour de leur date, comme la vente d 'un fonds, et on n'exigeroit pas que la vente' ou concessi()n de la servitude fùt soutenue par la prescription trentenaire, pour obliger le véritable héritier qui a revendiqné la succession et l'a obtenue. Or, en matière de servitude, il n'y a que le maître pleno jure, qui puisse asservir son fonds; et quand la servitude a été imposée à non domino, ceux qui ne sont pas de l'avis d'e M. Dunod, e-xigent que le titre ait eu son exécution dans les trente ans de la vente ou de la concession, pour que celles-ci pu,issent ljer le véritable propriétaire. ' La quest.i~n est donc en soi la même que celle que nous- 1 �TITRE: YI avons déjà discutée; et il nous pal'Oit qu'elle doit être résolue de mème, c'est-à-dire, que lorsque le litre ne suffit pas, la possessiou de trente ans est incapable de le régulariser; et que la possession immémoria le peu t seule mettre l'acquéreur de la s rvitude en sûreté, vis-à-vis dLl véritable héritier. Notre confrère a ajouté que la servitude discontinue est acquise par trente ans, quand elle est fondée sur une dénonciation formelle, et il cite encore M. de Julien, lequel est absolument muet sur ce point. Mais qu'entend - il par cette dénonciation formelle, dont M. de Julien ne parle, ni de près ni de loin, dont Cœpola et 1\1. Lalaure ne parlent pas non plus? Il auroit dû s'expliquer. Nous supposons bien qu'il s'est entendu lui-même; mais dès qu'il nous renvoyoit à un auteur qui ne nous apprenoit pas ce qu'il falloit entendre par cette dénonciation formelle, il eût dû nous l'apprendre lui-même. Il dit enfin qu'il n'eûtfallu que dix ans dans notre ci-devant province pour acquérir une servitude discontinue, ( par exempie, de passage ou chemin ), si le propriétaire du fonds dominant avoit établi, sur le fonds servile, un ouvrage visible et permanent, indicatif du passage , par la raison qu'alors la servitude discontinue, devient continue et est prescriptible par dix ans. Il n'établit cette décision que sur l'autorité de M. de Julien, sur les statuts de Provence, tom. 2, pag. 550, n. a 17 , où. cet auteur ne s'appuye lui-même que sur la loi si quis diuturn. 10, ff. si servltus vendicetur, Menoch et Cœpola. Il au l'oit pu la renforcer en invoquant le même auteur, tom. 2, pag. O 541 , n. 3, où il cite un arrêt de 17 1'8 , rendu par le parlement d 'Aix, qu'il croit avoir jugé la question dans son sens; l'ancien Des clzemins privés. Prescription . 185 l~ncien. arrêt rapporté par M. Dupérier, tom . 2, pag. 5 58, na. 14, et la note que M. de la Touloubre a mise au bas de .cet arrêt. Nous pensons que cette décision est erronée, et conséquemment dangereuse pour l'ancien pays de Provence. Nous devons à nos compatriotes de la combattre, pour éviter rlu'ils ne l'adoptent de confiance. Il semble d'abord qu'il est indiITérent que cette erreur subsiste, parce que le code civil, art. 642 et 690 , l'a reoonnue et repoussée pour l'avenir. Mais ce- même code, art. 691 , a maintenu ~es servitudes acquises par la possession, avant qu'il eùt été promulgué. Il peut donc arriver qu'un propriétaire se prévale d 'une possession de dix ans, consommée avant le code civil, et soutenue par l'existence d 'uu ouvrage permanen t et visible, qu'il a fait daos le fond s serva nt. Il est donc encore utile de prémunir nos compatriotes coutre cette prétention. Il suit de la do ctriue de notre confrère, qu e toute selTitu de discontinue a pu être presc rite en Provence par dix ans , quand un ouvrage permanent, vis ible et indicatif de la servitude a ex isté dans le fonds servant, et l'a convertie en servitude continue. Rien de tout cela n'est exact. Nous posons ce premier priocipe, que toute serv itude ne peut être considérée comme continue , qu'autaut qu 'il existe dans le fonds servant un ouvrage visible, permaoent ct indicatif de la servitude; et qu 'à défa ut de cet ouvrage, toute servitude quelconque es t discontinue. Nous posons aussi ce deuxième principe, que la servitude co/!tùwe est ainsi dénomm ée , parce que le propriétaire du fond s domiuant en jouit toos les jours, toutes les heures, jour et nuit, et sans discontinuation ou par hti-mème lorsqu'il J'exerce ou Aa �1" 186 TITRE VI p~r son ouvrage visible et permanent établi dans le fonds - servile, et qui y indique la servitude. Il n'y a donc pu'int d'au tre servitude continue, que celle qui est continuellement exe rcée pal' le propriétaire du fonds dominant, quelquefois par lui-m ême et toujours par son ouvnge spécialement fait, pour l'usage de sa servitude da us le fonds servile, et ayant uue ex istence permanente et apparente. C'est cette espèce de servitude se ule qui étoit prescriptible dans l'ancien droit romain, consigné dans le Ir., par di x ans de possession, quoique saas titre. l\Iais cette prescription de dix ans, sans titre, ne pou voit ètre in\'Oquée par le propriétaire du fonds dominant : que dans le casoù il avoit fait l'ouvra ge , et joui de la servitude avec bonne foi, c'est-à-dire, en croyant user d'un droit légitime, c'està-dire encore, (lue sa possession n'avoit eu pour principe, ui la yiolence, ni la claudestinité, ni le précaire, nec vi, nec clàm, nec precario. Tout cela dérive d'une foule de lois du Ir. Nous ne rappellerons que celle sur laqu elle M. de Julien et 'Ootre auteur ont basé leur décision, la loi si quis diutu/'lZo, Ir. si servitus vinclicetur. En vo ici le texte: Si quis diuturno usu et longâ quasi possessione, jus aquœ clucendœ nactus sit, non est ci necesse docere de jure quo aqfJd 'constituta est, velut i ex legato, vel alio m odo ,. sed l!tilem llObet actionem ut ostendat , per annos fortè tot usum se non vi, non clàm, HalL precario possedisse. La loi 2, cod. de servit. et aquâ es t conform e. Cette loi exige donc un usage perpétuel et continuel, c'est-àdire , de tous les ans , de tous les jours et de toutes les heures; et d'une autre part, elle raisonne dans le cas d'une conduire d'eau ou aquéduc qui doit nécessairement être établi en partie, • D es chemins privés. Prescription. 187 ;sur le fonds servant po lU' recevoir la totalité des ea u" qui viennent cie ce fonds. Cette loi suppose d onc que la prescription de dix ars sa ns titre, n'avoit lieu dans J'ancien droit romain en matière de servitude, que lorsqu'il existoit dans le fonds servant, un ouvrage perman ent et visible , indicatif de la servitude et fait avec bonn e loi. C 'es t ainsi que M. de Julien et les auteurs qu'il cite, l'on~ expliquée. Cet ancien droit du rr., l'esta le même jUSqll'à ce que l'empereur Dioclétien fùt monté sur le trône de Rom e. On le retrouve, en effet', le même clans deux lois de l'empereur Antonin3 qui sont la première et la deuxième du code d~ ',servitut, et aqlld, Mais D~oclétie n et Maximien, associés à l'empire, abolirent cette ancienne jurisprudenc e romaine, et ils déclarèrent la possession cie dix ans nulle et sa ns effet, quant aux imm eubles et conséquemment quant aux servitudes, droits réels et immobiliers , qu an d elle ne serait pas fond ée sur un titre. Ce point de fait résulte de la loi nlllLo justo titulo 2L., cod. de rei vindicatione , et de la loi diutina , cod. de prœscript. 19n9i temporis. Pour mieux faire ressortir les avantages que ce change ment de jurisprudence rom aine, nous clonne con tre la décision cle M. de Julien, et la justesse de l'application que nOllS faisons de ce changement aux servitudes contùzues, nous d evons observer que, selon l'an cien droit du rr. et dll code , les immeubles étoient aussi presc riptibl es par un e possess ion continuelle de dix ans sans titre, et que les se rvitudes étoient placées pal' ce droit sur un e mème ligne avec les immeub les. Nous pourrions citer beaucoup de lois pour établir ces vérités. Aa2 �r88 TITRE VI Des chemins privés. Prescription. adopté dans son code, la loi de Théodose, loi siczLt de prœscl'ipt. 30, fJel 40 annorum. Nous nous bornons à la loi ~, cod. de servif. et aqud, qui les certifie toutes les deux : Si aguam pel' po.:iseo·sionem Marf/alis, eo sciente, dllxisti, servÙlltenz, EX~EMP LO RERUM IMMOBILIUM, tempore guœsisti. Il résulte donc et du droit ancieu aboli, et du nouveau droit du code, que ni les immeubles, ni les servitLldes continues, c'est-à-dire, celles qui sont exercées tons les in , tans de chaque jour, pal' le moyen d 'nn OLlvrage permanent, apparent et indicatif de la servitLlde, fait dans le Conds servant pal' le propriétaire dn fonds dominant, ne pUl'ent plns êl:i'e prescrit s par une possession continue de dix ans, lorsqu'cIls n 'é tait pas souteuue pal' un titre. Jusque -là notre opinion, différente de celle de M. de Julien, que notre confrère a adoptée, a incontestablement pour elle la disposition du nouveau droit du code, lequel exige uu titre pour que la possession de dix ans puis:;e avoir quelque eITet, malgré sa continuité opérée ou par la possessiou réelle et personnelle d 'un immeuble, ou par l'existence d'un ouvrage permanent et apparent établi dans le fonds servant, en matière de servitude. Rien n'est donc moins exact que la d éçision de M. de Julien, dès qu'il n 'a pas m ême exigé que la possession décennale fùt basée sur un juste titre. Mais le nom-eau droit établi par Dioclétien et Maximien, n 'a-t-il pas re çu, à son tour, un changement? Chacun sait que Théodose lc grand, n 'a laissé subsister la prescription de dix ans que pour les actions hypothécaires à exercer contre les tiers - acquéreurs; qu 'il a introduit la prescription de trente ans jusqu 'alors inconnue; et gue depuis, toute action quelconque, immobilière, J'éelle, personnelle ou mixte, ne peut plus être prescrite sans litre, que par une possession de trente ans, Chacun sait encore que Ju stinien a • 189 3, cod. Depuis ces ' lois de Théodose et de Justinien, on ne trouve plus dans le droit romain, aucune espèce de trace de la prescription de dix ans, en matière d 'immeubles, de droits rée ls, personnels on mixtes, saur le cas de l'action hypothécaire qu'on eX.e rce contre le tiers . De là vient gue dans toute la France coutumière, les servitudes continues, c 'cst-à-dire, celles dont le propriétaire dominant jouit tous les instans du jour, par l'ouvrage visible, apparent et indicatif de la servitude qu'il a pratiqué ou fait pratiquer sur le fonds servant, n'y sont prescriptibles , sans titre, que par trente ao s. De là vient que notre code civil a donné, ponr l'avenir, à toute la France, la jurisprudence des pays de coutume, pour règle, comme é'tant la plus rapprochée chI droit romain et des vrais principes. De là vient que dans tous les pays de droit écrit, ces mêmes servitudes ne sont presc riptibles que par le laps de trente ans (1). Quelques auteurs ont imaginé de ressusciter la loi 10, ff. si sel'vitus fJindicetul', et la loi 2, cod. de servÙltte et aqztâ, mortes poUl' ainsi dire d epuis si long-temps , et d 'en faire deux lois d 'exception, coutre les Douvelles lois de Dioclétien, de Théodose et de Justinien; et ils ont cru pouvoir soutenir que les servitudes saut prescrites par une 11ossession de dix ans, sans titre, quand elles s'annoncent (,) M. Dunod, pag. 29' , d'après M. de Catelan; Ferrière sur Guypape, quest. 553; Serres) inst. pag. 143 et J44; L apeyrere 1 lett. p') Il.° 62. �• ,go ~ITRE VI d 'ellcs-mêmes au propriétaire du fonds ,servant, par l'ouvrage visible, permanent et inùicatif, que le propriétaire du f~nds dominant y a établi . C 'est cette opinion que M. de Julien a adoptée et consignée dans SOI) co mmentaire sur les statuls de Provence , et qne M. Dubreüil · a également adoptée dans l'ouvrage que: nous paroourons. !\fais à présent que nOLI s avons examiné la progression du droit romain, et que cet exa men nous donne en résultat: 1.0 qu'il n'y a et ne peut exister d e servitude continue, que celle qui s'annonce au propriétaire du fonds servant, par un ouvrage visible, permanent et indicatif de la servitnde, pratiqué sur son sol. 2 .° Que c'est précisément cette espèce de servitude que les lois de Di? c1élien ont déclaré impresc riptibles par la possession de dix ans, dénuée de titre, et que les lois de Théodose et de Ju stinien ont soumise à la possession de trente ans; à présent, disons-nous, que tont cela est connu, on est sans doute étonné que des auteurs aussi Tespectables que profonds jurisconsultes, aient eu l'idée de trouver une exception dans l'an cien droit aboli, contre les nouvelles lois qui ont prono nc é cette abolition d 'une m anière <ibsolue. M. de Julien a cité à l'appui de son avis un arrèt rendu par le parlement d 'Aix, le ' g juillet ' 718, qui est absolument étranger à la question, et il n'a invoqué ni ceux qui lui é toient favorables, ni un auteur provença l qui paroit partager son OptOlon. TOUS serons aussi franc s dans celte observation, que da us une des précédentes. Nous ne tairons rien de tout ce que nous pourrons conno/tre de favorable à son avis , et de contraire au notre. Mais avant d 'entrer dans cette nouvelle 'discussion, nous avons une observatio~ à faire, , Des chemins pritlés. Prescription. 19 f Le droit romain fait notre loi en Provence, dans toùt ce ~ue I~ code civil n'a pas changé, ou n'a changé que pour' 1aveDlf. Le nouveau droit romain, loin d 'avoir é té c11an a é par le code civil, a é té au contraire adopté par celui-ci . Ce nouveau droit romain avoue notre opinion. Il ne peut donc pas être question de jurisprudence particulière; eUe cède le' pas aujourd'hui à la loi . Mais sommes-nous en peine d 'é tablir que la jurisprudence provençale, a consacré le principe du dernier droit romain , . , et eXIge trente ans pour la prescription d 'une servitude continue., qui ne peut exister telle, que par l'effet d 'un ouvrage visible permanent et indicatif de la servitude, établi sur le fondsservant ? Tant s'en fa ut! Nous convenons que dans des temps reculés, l'exception de Menoch et de C œpola a é té parfois accueillie en Proven ce. Mais on doit convenir aussi que le plus souvent, elle a été rejetée. M. Lalâure, dan s son traité des servitudes, liv. 2 , chap. 3 > p ag. '~' et 1.12 , s'exprime ainsi : » Quant aux servitudeS' » contuwes avec ouvrages faits de main d'homme dans » le fonds d'autrui, la jurisprudence de Provence es t moins » fixée. Comme le droit romain se contente du laps d e dix » ans, q~lelques auteurs prétendent qu'eu Provcnce, ce temps » est sufhsant pour opérer la prescription d es servi tu des con» ~tnues, ,s ur le fond ement qu 'une aussi longue jouissance, » eta,nt presumée connue à la partie intéressée, sa patience » ~~pe~e un consentcment taci te, !VIais la majeure partie deS' » }UrLsconsultes qui ont traité des usages de cette pro vince, » pensent AVEC RAISON, que la prescription de dix » ans n'est pas suffisante. » M. Lalaure Il'a _ni r èyé ni in venté tout cela. Il a sans doute �• r9~ TITRE Des chemins' privés . Prescription. VI consulté, sur ce point, les syndics des avocats de Provence, avant 1760, époque ot! son savant ouvrage fut imprimé. , , Quels sont les arrêts qui ont accueilli l'exception de Menoch et de Cœpola? Il en existe un de 1638, rapporté dans M. Dupérier (tom. 2, pag, 558, n.O 14), conçu en ces termes: servitude d'arrosage s'acquiert par dix ans, par arr~t d'audience de 1638, pour Eymar, de Draguignan. Il en existe un autre plus récent que nous avons déjà indiqué dans une des précédentes 0bservations, et qui jugea que celui qui avait joui pendant dix ans d 'une facult~ de jour.' contraire à la forme portée par le statut, aVOIt present cette faculté; et voilà tout. Quels sont les auteurs qui ont admis, en Provence, la prescription de dix ans sans titre, en matière de servitude? M. de la Touloubre, sur M. Dupérier à l'endroit qu'on vient d 'indiquer, a dit: pour justifier cet arrêt, il faut supposer qu'il ne s'agissoit pas de merà servitute irrigandi, puisque cette servitude étant du nombre des discontinues, elle ne pellt s'acquérir que par la possession immémoriale, Il faut croire que, erllt mixta cum servitute aqu::cductûs, fait à main d'homme Olt autre signe extérieur. Il semble, en elIet, 'que cet annotateur de M. Dupérier, a reconnu que la servitude çonlùwe peut être acquise par dix ans, indépendamment de tout titre. C'es t là tout ce qu 'on trouve dans les auteurs de Pro\'ence, de fayorable à l'opiniou émise par M. de Julien; et c'est nous qui les citons. Quels monumeus avons-nous en faveur de la nôtre, relativement à la prescriptiou active, c'est-à-dire, à l'acquisition, de la servit ude continue? :M, de S. '-Jean, décis. 72, nous atteste que les servitudes continues 193 ~ontinues ne peuvent être prescrites dans dix ans san~ titre. Si continua sil servitus, possessio deccnnio prœscnbttur, modo adsit titulus. On lit dans le code de M. Julien oncle, tom. 2, pag. 397, lett. CC, qu'en 1672 , plusieurs avocats décidèrent que I.a servitude continue était acquise après trente ans. On y ht aussi, qu'en 1679 , et au rapport de M. d 'Orcin, la ~our jugea, par ,arrêt du 7 décembre, entre Teissiere et Barb ar~ux, du lieu de Meounes, que la possession de dix ans, sans titre, ne suiIisoit pas pour acquérir une servitude continue. L 'auteur rappelle la loi si quis diuturno la, If. si servitus lJindicetur, qui est la seule base que M. de Julien a donnée à son avis, et il ajoute: aliter judicatum fuit. On trouve dans M. Boniface, tom. 4, liv. 9, tit. l , chap. 22, un arrêt du 23 juill 1688, qui jugea que la servitude continue de dériver l'eau par un canal permanent, visible et indicatif de la servitude , n'étoit acquise qu 'après trente ans; et dans , M. Debezieux, pag. 600, un arrêt qui confirma une sentence du juge de Cotignac, portant que celui qui vouloit ê tre maintenu dans la faculté de dériver dans son fonds l'eau de son voisin, avec ouvrage fait à main d 'homme, vérifierait être en droit- de le faire. On y trouve aussi les détails de la vérification ordonnée, dont les rés ultats furent que le propriétaire du fonds dominant avait, sur le fonds servant, une possession titrée de quarante ans au moins. On y trouve enfin l'arrêt qui, d 'après la vérification ordonnée et faite, maintint le demandeur dans la servitude. Il existe enfin un arrêt du 8 mai 167 1 , rendu entre M. l'évêque de Grasse et le capiscol de son chapitre, qui soumit ce dernier à prouver que depuis trente ans il jouissait de 1<1 Bh " �'94 TITRE VI faculté continue agl/œ ducendœ, attendu que son titre ne lui accordoit que les vers ures , pro servitio sui prati. C'est là tout ce que nous trouvons dans les auteurs pro. vençaux, de conforme à notre opinion. II faut. convenir que M. Lalaure avoit été bien informé par les .synd lcs d~s avoc~ts .de Provence, lorsqu 'il a dit que la majeure partLe des }urLsconsultes gui ont traité des usages de l~ Prov~n ce , pensent avec raison gue la prescription de dLx ailS n est pas suffisante peur preo'crire une servitude continue, avec ouvrage fait à m ain d 'homme. Mais nous n'avons point padé de l'arrèt rapporté d ans M. Bonn et, et qui es t le second appui d e l'opinion de Julien. C 'es t donc le moment d 'y arriver . M. de Nous avons d éjà annoncé qu'il es t insignifia nt. ~1. Lalaure appuye celte anno nce. Il dit, en eiTe t, après aVOIr. rendu compte de cet arrêt, qu 'il ne détruit point le senllment de ceux qui soutiennent gu'il faut trente ans e~ Provence , p Olir rendre valable la prescription des servLludes continues. Mais ce n'est pas d 'après les motifs de 1\1 . L a1aure, que nous rega rdons cet. arrêt comme indifférent a' 1"ega r d d e notre q~estion. Ce~ motifs ~upposent, en eITet, qu 'il est des cas ou la possessIOn de diX ans sans titre, peut suffire, selon la nature des oU,vrages p:atiqu és dans le fonds servant j ce qui ne peut pas etre vrai d ans quelque cas que ce soit. Vo ici donc nos motifs particuliers. [.0 ~et arrêt fut rendu sur le co ncours de deux dérenses dont ,1u~e était inapplicable , et l'autre fond ée enti èremen t sur 1auclen droit du ff. et du code , abrogé pal' les lois plus récentes. D es chemins privés. Prescription. ' 95 Le..;. sieur Berth et, possesse ur du fond s seryant, eut la bonllOOlie de sou tenir qu e M. de Clapl'iers, propriétaire dll fond s dominant, d evait prou ver qu e so n acqu éduc, dont la tête étoit hâtie d ans le fonds se rva nt, existait depu is /ln temps immémorial, ce qui étoit un e absurdité dan s un cas où la servitude éta it continu e j et il négli gea d 'opposer au x an ciennes lois du iT. et du code dont on se prévalait co ntre lui, les nouvelles lois du cod e qui, ainsi que nous l'avo ns d éjà prouvé, les avo ient abrogées, d 'abord en exigeant un titre, et ensuite en prorogeant jusques à trente ans, toutes les actions immobilières , réelles, personn elles et mixtes. n négligea aussi de se prévaloir de la jurisprudence qui exigeait trente ans de possession, malgré l'ouvrage visible et p erman ent pratiqué dans le fond s se rvant. Sous ce premier poi nt de vue, cet arrêt n 'ex iste que par l'effet d e la néglige nce du défensem du sieur Berthet. Il a été exécutoi re pour M. de C lappiers qui l'a obtenÙ"j mais il n'a ni fi xé ni pu fi xer la jurisprudence de Provence; et l'anc ienn e, qui ex ige trente ans, subsiste toujours. Ainsi donc, rien de plll s indiffé rent que cet arrêt, considéré sous ' ce prem ier aspect. 0 2. L 'a rrêtiste a négligé de nous faire con noitre le véritable matir d e cet arrêt, le seul qui. puisse le classer au nom ure des arrêts justes; et son om ission est d 'autant plus extraordinaire, que ce motif so rt évidemment de deux fai ts , qu 'il a lui-même l'appelés. M. de Clappiers avait allégué qu'avant de dériver l'eau du 6ieur Berthet, il lui en avait demandé la p ermission j qu e ce derni er la lui avait donnfe verhalement ; et que c'étoit ~o u s la foi de cette permission , qu 'il avoit fait la dépen se de &on canal et celle d'un grand bassin où ce canal conduisait Bb 2 �196 TiT1\E VI les eaux du sieur Berthet. Cette permission donnée à l\I. de Clappiers, fut avouée au procès par le sieur Berthet. Or, en l'état de cette permission avouée, M. de Clarpiers avoit une possession titrée ' de vingt-cinq ans. Il étoit donc de tOlite justice qu'il lni fùt permis de faire la preuve d e sa possession titrée et plus que décennale. Voilà le motif de cet arrêt. li ne put pas en avoir d'antre; et alors il est encore indiOë rent p9 rce que M. de Juüen et M. Dnbreüil ont décidé la question qui nons occupe, abstraction faite , du titre. Il eùt été contraire aux règ les, que la preuve offerte par M. de Clappiers de sa possession de vingt-cinq ans, eùt été repoussée, dès qu'elle avoit son priucipe dans la permission formelle et avouée dll sieur Berthet. On ne pouvoit pas, après vingt. cinq ans de possession paisible et titrée, ne pas l'ad mettre à en faire la preuve. On ne pouvoit pas le condamner à dé. molir tant d 'ouvrages si coùteux, faits avec la permission du sieur Berthet, par cela seul qu 'ils n'existoient pas dep uis trente ans. Il eût fallu, dans ce dernier cas, coudamner le sieur Berthet, non-seulement à rembourser à M. de Clappiers tous les frais de la construction du canal et du bassin, mais encore, à payer toute la d épense de la démolition et du rétablissement des lieux , en peine du piège qu'il auroit tendu à M. de Clappiers, en lui permettant de prendre les eaux qui étoient dans son fonds, et en l'autorisant par-là, à les dériver par un canal, jusques à sa campagne et dans un hassin. La permission donnée par le sieur Berthet et avouée de sa part, et l'exécution qùe M. de Clappiers avoit donn ée à cette permission , sous les yeux du sieur Berthet,. a voient formé entre eux un contrat définitif, au premier moment que le~ ouvrages de.M. de Clappiers avoient été finis, et que l'eau y D{!s chemins pritJés. Prescription. 197 avoit découlé. Ce dernier devoit être maintenu en vertu de ce conl: at, indépendamment de tOll ' e preuve. C'est ainsi que nous mettons à l'écart cet arrêt, sur lequel. M. de Julien a essentiellement étayé sa d é<;ision. Il s'en faut hien qu'il ail jugé que la possession de dix ans sans titre, suffit pOUl' acquérir une servitude continue! Il a jugé, au contraire, que c'est la possession de dix ans avec titre, qui suffit pour acquérir la servitude conti·nne. Mais le parlement d e Provence n'a-t-il point rendu d 'arrêt pIns récen t, qui ait enfin fIx é l'opinion sur la question de savoir, si dix ans suffisen t pour acquérir sans titre, nne servitude continue; ou si, a-u contraire, il faut absolument la possession d e trente ans? Il en existe un du 18 juillet 1781, bien solennel qui a exigé la possession de trente ans. Nous le qualifiolls solennel, parce qu 'il fut rendu avec la plu,s gran de connoissance d e cause, après deux partages. Voici le fait. Les dames religieuses Augustines de la ville de Marseille, furent réunies aux dames reli gienses Présentines, de la même ville, en 1748. Le local de celles-lil, fut mis en vente par celles-ci, aprt:s qu'il eut été divisé en plusieurs lots. Le 14 . d éce mbre, même année, le 9Îeur Tardieu acheta le lot B oà se trouvoit un aquéduc apparent et permanent , destiné à recevoir les eaux propres et froides de six ma:sons appartenant aux dames Augustines. Il lui fut promis dans son acte que le canal existant dans son lot seroit supprimé, du moment que le local des dam es Augustines seroit vendu en totalité. , Le sieur Tardieu fit bàtir une belle maison snr l'empla." cement de son lot. Il vendit cette llJaison, le 14 novembre 1750, au procureur fondé dll sieur Bonual'del, abs~nt. Cette maison fut louée de suite. �f9 8 VI En 175 r, les dam es Présentines ' renonc~rent au projet qu 'elles avaient eu de \"endre la totalité du local des d ames Augustines, et louèrent ce qui lem restoit à des teintmiers en chaud, Ceux-ci trouvant un canal d es tiné à l'écoulement d es eaux du local, y dirigèrent la fnite d es eaux pnantes et fumantes de leur fabrique. Ce procédé d égoûta bientôt les rentiers du sieur Bonnardel, et sa maiso n res ta vide. Il retourna en France en r 776, et il occupa sa maison. Il y avait alors vingt-huit ans que les ea ux de teinture passoient dan s sa maison par un canal visible et permancnt, indiqu ant la sen'itude. Le sieur Bon nard el se pourvut en justi ce pour faire cesser une innovation aussi dangereuse p OUl' sa santé. Il lui fut opposé que les eaux des fabriqu es ayant passé vingt-huit ans dans un canal visible et permanent, assujetti d 'ailleurs à l'écoulement d es ea ux du local d es dames Augustin'e s, le sienr Bonnardel était non recevable après vingt-huit ans, attendu qu 'il ne Calloit que dix ans entre présens , et vingt vis-à-vis d 'un absent, pour que la servitude continue fùt acquise. Le sieur Bonnardel soutiut, au contrai re, qu 'à défaut de titre, cette servitude ne pouvait être acquise qu e par trente ans, Il inten' in t un premier arrêt de partage en grand'cbambre, la moitié de M1\!. les juges pensant que la presc ription d e dix ans suffisait, et l'autre m oitié , au contraire, qne la prescription de trente ans était absolument nééessaÎre. Mêmé parl:age 11 la chambre tourneUe. Enfin ', Ce ' Second partage fut vidé aux enquêtes , et tout d 'une voix, en 'faveur du sieur Bonnardel, après que ' MM. les jElges curent consulté les anciens avocats. Nous avions fait la défense du S. r BonnardeL TITRE Des chemins privés. Prescription. 199 Voilà donc notre jurisprudence bien fixée, malgré l'avis contraire de M. de Julien, dont le commentaire sur tes statuts de Provence , était d éjà imprimé d epuis trois ans, à la date de cet arrêt. Telles furent les observations que nous communiquàmes à notre confrère en manuscrit. No tre confrè~e nous répondit, dan s une Ilote ql1ïl nous transmit, d'une manière fort d ésobligean te sur ce d ernier arrê t. Il prétendit qu'il étoit indifférent, attendu que l'ac te du sieur Boonardel portait l'obliga tion de la part des dames Présentines , de faire cesser la servitude d e l'aquéduc, et (lue le sieur. Bonnardel avo.il eu trente ans pour demand er la suppressl~n d e la, sel:vltude .et d e l'aquéd uc. C 'est ains i qu'il nous Imputa d avoIr abuse de cet arrêt, et d 'avoir dénaturé la question du procès. Nous po~ vo n s assur'e r et prou ve)', par nos défenses imprimées , que le sie ur' Bonnardcl, à qui l'aquéduc des tiné à recevoir des eaux froid es et saines, étoi t très-u tile po nr le dégo rgement d e toutes les ea ux d e son local, n'en d ema uda pas la slIppression, et qu'il se plaignit uni clueme nt du passage qu'on donnoit dans cet aquéduc à d es eaux chaudes ~u~a ntes et puante.s. E~ so rte que l'unique question du procè~ etait celle d e saVOI r, SI le droit de dériver les eaux chaudes e~ mal ~aines par cet aquéduc, était acquis par le laps de vlOgt-hUlt ans, attendu l'ex istence du ca nal dans le fond s d u . Sieur Bonnardel. Tellement le sieur Bonnardel ne d emanda pas la sllppre~sion d e. l'a qu éduc, et l'arrêt !J e l'ordonna pas, que cet aqueduc eXIste encore, et con tinue de servir d e passage aux ea ux froid es et saines d es localités supel1eure L" . s. arre l subSiste' donc touj ol1rs d ans toute sa fQrce, et tel que nous l'avons présenté. Il est parmi nous un monument �200 TITRE VI d'autant plus remarquable, qu'il a fait triompher le nOUvea u droit romain; qu'il a fait cesser toutes ces incertitudes qu'avoient fait naitre quelques arrêts contraires; qu 'il a été rendu avec la plus grande connaissance de cause, et qu'il a fixé notre jurisprudence. N~tre confrère. demande, dan.s la même note, ce qu'onferoit de l arrl!t du ~Lellr de ClappLers contre le sieur Berthet, et autres pareds, tous fondés sur l'ancien droit romain, aholi par le p~us ,récent! Notre réponse est facile. Il faut en faire ce que 1arret solennel de 178 1, ( lors duquel ils avaient tous été très-soigneusement opposés ), en fit lui-même, c'est-àdire, les laisser de côté et ne plus les citer, pas même celui de M. de Clappiers, soit parce que si ce dernier arrêt avoit été rendu dans le sens qu'on lui donne, il seroit en opposition avec le droit romain le plus récent, et il participeroit au vice des autres , . SOIt parce que, dans le fait, il a eu certainement sa base dans " la possession de vingt - cinq ans , titrée par 1a permzssLOn avo~ée du sieur Berthet que M. de GIappiers avait, et qu 'il aVOIt oITert de prouver, en première instance, devant la chambre des requêtes. . N~us avons dit les premiers, que cette permission avouée du sieur Berthet, rendait inutile la preuve de la possession de ~f. d.e Clap~iers. Mais i1l'avoit oITerte.. La chambre des requêtes 1aVOIt admise pour sa plus graude tranquillité. La Cour l'admit par le mème motif. Ainsi, tant la cbambre des requêtes qu e l~ Cou.r, ordonnèrent la preuve d'une poss'ession titrée de vlngt-cIDq ans, oITerte par M. de Clappiers. N~tre confrère n'a pas omis d 'ohserver que la permission avouee par le sieur Bertbet, étoit précaire. Ce mot fut hasardé par son d éfenseur, nous en convenons; mais ce fut pour le besoin Des chemins privés. Prescription. 20 I besoin de la cause, que ce défenseur tenta de d énaturer nne permission que le sieur Berthet reconnaissait pour avoir été pure et simple, et donnée pour tous les temps et sa ns réserve de la révoquer à sa volonté. Ce défenseur supposa avec 'raison , que le sieur Berthet a!Joit donné cette permission à M. de Clappiers à sa PRIÈRE, par un motif d'amitié. Ce fut en interprétant cette permission, qu'il la qualifia de précaire. Cette interprétation étoit désavouée par la vérité et par l'invraisemblance. Par la vérité, 1. 0 parce que le fait est ainsi rapporté par l'arrêtiste: Le sieur Berthet possédait au terroir de B ouc, ltn fonds voisin à la maison de campagne du sieur de Clappiers. Il avoit dan s ce fonds une source d'eau, et il PERMIT au sieur de CLappiers d'y faire un aquéduc pour la conduire darts un réservoir, qu'il fit faire à ce sujet dans son champ. Cette permission fut sans doute donnée ,~ sur la demande ou sur la PRIERE de M. de Clappiers, par principe d'amitié , de liaisons et de bon voisinage. Mais le sieur Berthet n'avait pas ex posé lui-m ême , en première inst ance , qu'il s'étoit réservé la fa culté de la révoquer à volonté. L'arrêtiste n'auroit pas scindé son exposé. 2 .° Parce qu e le S. r Berthet n'y déclara pas qu'il révoquoit sa permission précaire. 5. o Parce quïl se borna à soutenir que M. de Clappiers nepouyoit être admis à prouver une possession de vingt-cinq ans inu tile et frustratoire, attendu qu'il lui falloit une possession immémoriale. Il n'avait donc pas encore pensé , en première instance , à supposer que sa permission avait été prt-caire, c'est-à-dire, révocable à sa volonté. 4. 0 Parce que ce ne fut qu'en cause d 'appel, que, de lui-même, son défcnsepr imagina de la Supposer telle, à raison de ce que cette permission avait, saue Cc ' �TITRE VI M2 doute été demand ée avec prière et accordée par amitié ou pal' principe de bOll voisinage. 5. 0 Parce que ce défenseur compta si peu SUI' cette supposition, qu'il ne fit pas mème demander pal' le sieur Berthet la révocation de sa permission. ce qui étoit une fOl'malité indispensable, la permission une fOls avouée, ~ubs istant jusques à révocation. 6. 0 Parce qu'une permission pure ei simple, quoiqu'accordée à la prière d 'un voisin et pal' amitié pour .lui, n'en est pas moins définitive et irrévocable, et ne ressemble en rien à une permission précaire, qui ne peut être constituée telle que par la réserv e du droit de la révoquer à volon té. La même interprétation étoit encore désavouée par la vraisemblance, I. 0 parce que le sieur Berthet ne pouvoit pas avoir eu l'intention d'engager M. de Clappiers à faire la d épense d 'un long aquéduc et d 'un grand bassin, sous la réserve du droit de les faire abattre et démolir à volonté, ou de les inutiliser en détournant l'eau. 2. 0 Parce que M. de Clappiers n'eût pas fait _ une dépense d'environ mille écus, en courant une pareille chance. Ce n'est donc pas la possession de vingt-cinq ans, insuffisaute sans titre, qui détermina cet arrèt; mais la possessiou de vingt-cinq ans titrée par la permission avouée du s.r Berthet, permission devenue définitive, à dater du moment qu'elle fut acceptée, et surtout depuis que l'aquéduc et le bassin furent construits sous les yeux de celui qui l'avoit donnée. Ici nous rappelons que cette discussion est du nombre de celles qui prouvent que' notre ancienne jurisprudence ' n'étoit pas toujours conforme aux décisions du nouveau droit romain, lequel renferme pom'tant encore notre législation provençale, dans tout ce que. le !X>de civil n'a pas 'changé, Des chemins pri"és. Pr~scriptio/2. 203 et il plus forte raison dans ce qu 'il a adopté'; et qu'il n'est plus permis de consulter la jurisprudence qui contrarie le droÎt romain, arrivés comme nous le sommes, à un nouveau temps où la loi fait disparoitre les arrêts qui l'ont méconnue. Notre confrère se borna alors à ces observations qu'il fit SUI' les arrêts de Bonnardel et de M. de Clappiers. Il ne s'engagea pas dans la discussion relative à la disposition du nouveau droit romain. Il a amplement réparé cette omiSSIOn dans la réponse imprimée qu'il vient de nous faire. Il s'est développé snr la question qui nous agite. Il nous a accablés par le nombre des auteurs étrangers et provençaux qu'il a invoqués pour son opinion, sans faire at. tention que nous pourrions lui en indiquer bien d'autres qui l'ont partagée, sans rien perdre de nos avantages. Qu'importe le nombre des auteurs, lorsqu'il est en opposition au nouveau droit romain! Il est encore revenu à ces anciens arrêts, dont une nouvelle jurisprudence solennelle et conforme à ce nouveau droit romain, nous a enfin fait justice, ainsi que de l'erreur qui ~lanoit dans un temps, sur tant d 'auteurs étrangers et proven caux. , Il a tordu et d énaturé tous ces arrêts, qui, de temps à autre, se sont élevés au·dessus de l'erreur cqmmune, et ont ,fait triçmphf:!r le nouveau droit romain. Il a eu le , coumge de supposer que .M. le président de S.t. Jean n'a pas entenùu les lois qu'il a citées. . • Enfin, il s'est montré pour être uniquement le protecteur décidé de son opinion erronée et non de l'à vérité. CC2 • �204 TITRE VI Mais de quoi s'agit-il entre lui et nous? La question est de savoir si, dans l'état du nouveau droit romain, on pou voit prescrire en Provence une servitude continue, c'est-à· dire', une servitude qui, d'elle-même, s'annonçoit au propriétaire du fonds servant, par un ouv.rage permanent, visible et indicatif de la servitude, dans ·dix ans, sans titre; ou si, au contraire; ellc ne pouvoit être acquise, dans ce cas, que par la possession de trente ans. M. le président de S.t-Jean, décis. 72, a été le premier à s'apercevoir que le nouyeau droit romain avoit fait cesser la disposition de l'ancien, qui admettoit, en pareil cas , la prescripti?n de dix ans, quoiqu'elle ne fùt pas étayée sur un titre; et se fondant sur le nouveau, il a· dit que cette presc ription de dix ans restoit sans effet, quand el\e n'étoit pas [ondée en titre. Il a tenu ce langage dans le cas spécial où un voisin avait ouvert, contre la prohibition du statut de Provence, des fenêtres à la française, d'où la vue plongeoit continuellement le jour et la nuit et à tous les instans , dans le fonds d 'un autre. Il a basé cette nou,velle opinion, ou pour mieux dire, son heureuse découverte, sur la loi dil/tùza, cod .. de prœsc. longi temporis, et sur la loi nullo, cod. de rei lIindicatione, l'uue et l'autre rendues par les empereUl'S Dioclétien et Maximien, lesquelles lois décident le plus textuellement, que la prescription de dix ans n'a plus d 'effet, quand elle n'est point étayée sur un titre. ' Voici le texte de la première: diutùza possessio tantùm jZlI'IY'sllecessionis, sine justo titulo, obtenta, prlJdesse ad. prœscriptionem Iule s~lâ ratione, Mn potest. Voici celiIi de l'a l.1trc. NaUo jasto tLtuio pr(:ecedente, possidentes ..ratio juris. quœrere domi, • . Des chemins ·prif)és. Prescription. ::w5 nium prohibet, idcirco cùm ETIANI usucapio cesset intentio dominii numquàm absumitur. Comment notre confrère s'est-il démêlé de l'application que M. de S.t-Jeau a faite de ces deux liais au cas d'une servitude! Il a dit d'abord que des fenêtres à la française ne sont pas un ouvrage établi sur le fonds du voisin. Quelle défaite! Ces fenêtres ne sont-elles pas un olJ,vrage pef!llanent, visible et indicatif de la servitude de vue et de jour qu'on se donne sur le foncls voisin? C'est précisément il l'occasion d 'uu droit de passage que notre confrère a · élevé celte question, et qu 'il a dit que le droit de passage est acquis après dix ans, à celui qui a fait sur le chemin, un ouvrage permanent, visible et indicatif de la servitude de passage. 01', quel ouvrage peut faire le particulier qui croit avoir droit de passer sur tel chemin, si ce n'est d 'établir clans son fonds, ou un chemin qui aboutisse à l'autre, ou un portail à cette partie de sa ' propriété, qui tou che le chemin dont il ~eut se servir? Or, dans chacun de , ces cas, l'ouvrage permaneut, visible et iudicatif de la servitnde, n'est-il pas établi sur son propre fonds, et seulement près du chemin ou sol d'aut1'l1i? Le premier éffort de notre confrère est donc nul en soi; et de plus, il le met en contradictiou avec lui-même. Il a ajouté que l'ouvrage permanent, visible et indicatif qui a subsisté pendant dix ans, [orme lui-même le titre. Quelle .confusiop d'idées! Cet ouvrage con~ertit en servitude continue celle qui, par elle-même, étoit discontinue, parce qu'on ile passe , pas toujour,s sur un chemin, et que l'eau ne passe pas toujours dans un canal; et la servitude continue doit, pour être acquise dans dix ans, êtl'e basée SUI' un titre. Existe-t-it une servitude �206 TITRE VI. . . e ~~uequln soit pas accompgnée d'uu ouvrage permanent, . on eXIge un . 'bl e et l'ndicatif de la servitude? Cependant VISI " tItre pour qu'elle soit prescrite dans dIx ans. Ce n est donc . pas l'ouvrage qui fait le t i t r e . . , .. Nous conviendrons avec toute franchIse que, sous 1empile de l'ancien droit romain, l'ouvrage formait le titre des 5ervitudes continues. Notre confrère se devait à lui-même d.e convenir avec la même franchise que, sous celui du drOIt n~uveau, l'ouvrage n'a que l'effet de dénaturer la servitude, en la rendant continue , de discontinue qu'elle était; et que cette servitude rlevenue continue, devait, comme toutes les autres servitudes de même nature', être titrée. Le voilà donc placé sous le joug de la doctrine de M. de S.t-Jean, et sous l'application que ce savant magistrat a faite de ces principes, à la matière des servitudes. Qu'a-t-il répondLl aux deux lois du code, auxquelles ce ' . ?. magistrat- a mesuré sa doctrIne et . ces prIDClpes L'une, di't-il, ne statua que sur une pétition d '/térédité. En est-il moins vrai qu'elle décide que la possession de dix. ans, par laquelle on prescrivait sous l'a ncien d.roit, les, im.me.ubles, les droits réels, y compris ceux de servitude, n operOit plus de prescription, quand elle n'était pas -accompagoée d 'un titre P • Cette loi est-elle limitée au cas précisé; n'est-elle pas générale 'et conforme à tant d'autres nouvelles lois que nous indiqueTons bientôt P, L 'autre dit que l'usucapion cesse s'il n'y a pas de titre. NuUo justo titulo prœcedente cessat usucapio. L 'usucapion étoit acquise par deux ans. Cette loi n'est donc pas applicable à la prescription de dix ans. De plus, cette loi ne parle que de la revendication ét nullement de la ser- Des chemins privés. Prescription. 207 vitude . Nous voyons avec peine que notre confrère se soit compromis jusqu'à ce point. C'est un cbagrin pour nous d'avoir à lui l'épandre; mais il nous en fait une nécessité. Comme il abuse de cette dernière loi dont nous avons déjà ti'anscrit le texte latin! Elle ne dit pas que lorsqu'il n'y -a point de titre, l'usucapion cesse. Elle dit, au contraire ~ --... que lorsqu'il ne préexiste point de titre, le droit s'oppose à ce que ceux qui possédent, acquièrent le domaine de la chose possédée,. en conséquence, attendu qu'à difaut de titre, l'usucapion MtME cesse, elle ne peut plus attribuer le domaine au possesseur. Voilà bien deux décisions formelles et différentes réunies. Le principe général qui exige le titre pour prescrire le domaine, est en tête de la loi. Vient ensuite l'extension de la loi à l'usucapion MÈME, qui ne peut plus avoir lieu sans titre, et qui dans ce cas est incapable de conserver le domaine d'lIn autre, c'est-à-dire, de l'attribuer au possesseur. Notre confrère n'aurait pas dû supposer que la loi dit tout simplement que 7lullo jllsto titilla prœcedente cessat IIs11capio. Cette espèce de tour d'adresse qu'on ne permet pas aux défenseurs devrait être interdit, à plus forte raison , à ceux qui n'écrivent que pour l'instruction des autres. Interprétons nous bien cette loi, lorsque nous disons qu'elle enlève tout effet à la prescription de dix ans, et à l'usucapion MÈME de deux ou trois ans, lorsque le juste titre manque? Accurse va légitimer notre explication. Il dit daus sa glose sur cette même loi. CASUS. Si rem meam sine titulo possedisti : nec trienn.io, nec decennio , quœsisti dominium. Voilà donc notre confrère ramené sous l 'empire de ces' deux lois, dont il a inutilement tenté de détourner le véri- 1 �TI Tl\E VI :w8 . et obligé de renoncer à ces lois ancJennes, table sens, d' , celles-ci et bien d'autres ont el'Oge. auxque Il es . . " 1 .,. . onaL La 101· 2 d II même titre du code de prœscnptwne . , . . e t aussi de Diocletien et Maximien, est egatempons, qUi , d f' . Voici d'abord l'analyse que Go e rOI a mise lement expresse. . loi' prœ,scl'iptio sortttllr effeclum, . d cette en tete e · . l'e um tempus non 1Ilterpossessa~ bonaAfide cum titIllo pel' lonp" ~ .. . . . 'te le texte: longt tempons prœscnptLO l'uptum. V OlCI eusUi . ' l' . b ~ fi'Je ACCEPTAM possessLOnem et contlfilS, qw ona 1 . . , . t nec ;nterruptam inquietudwe !tus, tenllel'unt, nua aln, • . solet patrocinari. C'est le mot ACCEPTAM qUi suppose le titre. . · 4 cod. de usucapione pro lzœl'ede, qui est encore L a 101 , •. des mêmes empereurs, est, on ne peut pas plus, precise : usucapio non pl'œcedente CJero titulo, procedere l.lOn potest, nec pl'odesse, neque tenenti, neque hœl'edt e!us potest , nec obtentu, CJelut ex hœreditate esset, quod alLenumfUlt, DOMINI INTENTIO ULLO TEMPORIS L?~~I SP ATIO ABSUMITUR. Cette loi renouvelle la deCISlOll avons , . d e 1a 101· nuIl 0, cod . de rei CJindicatione, que nous ,,' 't' et exige le titre non-seulement dans 1 usucapIOn, d eJa CI ee, ' .." d' mais encore dans la prescription tempons longt, c est-a- Ire, celle de dix. ans. . La loi servum 22, cod. familiœ erciscundœ, q~1 es~ d:s mêmes empereurs, refuse tout effet, à la possessIOn .1O~et (on ne connoissoit point encore la prescnptlon · fi Olmen d ., bl de trente ans), qui n'est pas accompagnée 'un venta e titre: Cùm OMNIS VERUS TITULUS DEFICIAT, suum non [acit, Même décision dans la loi 7 , cod. de adquir. et retin. possessione, Des clumins privés. Prescription. 209- possessione, qui est émanée des mêmes empereurs: impl'oba possessio FIRMUM TITULUM possidenti, prœstal'e NULLUM POTEST. Même décision encore, dans la loi dernière, cod. ne de statu d'ifunct., aussi des mêmes. empereurs., r:epetitio peculii l'erum serCJi tui, SI NULLO JUSTO TITULO INTER~ CEDENTE, CORPORA POS&IDEANTUR ab aliquo. NULLA TEMPORIS PruESCR.IPTIONE MUTILABITUR. Qui pourroit douter à pl',ésent, que le nouveau droit romain avoit absolument paralysé. dans tous les cas, la possession ;u prescription de dix ans. lorsqu'elle n'avoit pas été précédée d 'un titre légitime? Dioclétien et Maximien. furent-ils les- seulS qui dérogèrent à l'ancien droit? L'empereur Théodose fut bien plus loin. Il abolit la prescription. de dix ans. ou du moÏns il ne la laissa subsister. que · pOlir l'action hy,pothéoaire, et il ordonna que toutes les actions dureroient trente ans. Justinien adopta la loi de Théodose.. Loi sicut. cod. de prœscriptione 30 lIel 40 annor~ Que nous a donc ' l'épondu notre confrère. sur le droit plus récent encore, établi par Théodose et confirmé p,ar Justinien? Cett-e·loi sieut limite là durée du actions réelles (Jl personnelles à· trente ans, et rien de plus, Mais cette loi.. loin de limiter à trente ans la durée de ces actions, là. pl'Olongea au contraire jusqnes à trente' aDS-, attendu qu'elle n etNII. avant Théodose. que de dix ans, Cette loi n'a-t-elle pas abol:i la, prescription dè dix ans, ou du moins n'est~il' ras vrai qu'il ne l'a laissée subsister que pour .l'action hypo,lhicaire? Ne déGide-t-elle pas qn'it l'a enir, toutes les aOtlÇlDS ~éelles et persoWlelles ~ auro t trcnle ans. de. durée ? Que , , • 1 Dd �!HO TITRE VI faut-il donc de plus, pour prouver q~e l'action, ~our r~c1amer sans titre prealable. C'ontre l ,e'tabll'ssement fait d'une servitude , , se conserve jusques à trente ans, a ~OlllS qu o~ ne n.ou~ conteste que les servitudes sont des drolts réels, c est-à-du'e , IN REM speciales actiones? .' Il est -donc vrai et démontré, que le nouveau droit romalll avoit- aboli l'effet de la prescription décennale dans tous les cas, ou du moins en avoit paralysé l'effet, lorsqu'elle n'étoit pas assise sur un titre juste. Il est aussi vrai ~t dé.montré que, depuis que la prescription de trente ans fut. et,abhe par !héodose et adoptée pat Justinien, la prescriptIOn· de dix .ans n'eut prus lieu qu'en ma tière d'hypothèques: et que toutes les actions réelles eurent trente · ans de duree. A cette discussion en droit, nous avons ajouté la doctrine. de M. Dunod des prescriptions, p<lg. 297 , où il s'exprime ainsi : quant aux servitudes continues, elles n~ · <acquièrent parmi nous, que par trente ans- de prescnptlOn, .. ..: Je trouve qu'on en u$e .de m ême dans les pays .de d~·ol.t écrit du royaume . Catelan, liv. 3, chap. 6. Bretonmeh sur Henrys, liv. 4, chap. 4, quest. 79· Croira-t-on que notre confrère 'a eu le courage de: .citer aussi Dunod en sa faveur, aux pages 7 et 290? M. Dunod s'est-il contredit? Tant s'en faut. Aux pages 7 et 290 il rend compte des règles établies par l'ancien droit romain; et à la page 29 r, il se réfère à la jurisprudence des pays de droit écrit, fondée sur le droit, l'ornain plus récent. Nous avons indiqué la doctrine de M. Serres, inst. pag. 143 et 144 qui s'énonce en ceS termes: dans les pays de droit écrit, les servitudes. peuvent être acquises par la prest:ription. ainsi que chez les romains; mais qu lieu que ' 1 Des chemins prwés. Prescription. .2 t 1 dans lé droit· romain, les servitudes pouvoienf s'acquérir. par la prescription de dix et de vingt an!:; on juge néan-. moins qu'il faut une prescription de trente ans à l'égard des ser"itudes continues ~ CateZan et Vedel, liv. 3, chap. 6 :; Ferrière in quœst. 5 73,~ .de Guypape. . . Notre confrère 1e cite encore en sa faveur à la même page. Nous aimons à croire que c'est sans doute par- distraction. Nous avons cité MM, de Catelan, Lapeyrere; Ferrière sur Guypape. Il a fait semblant de ne pas les voir; il nous en a abandonné le suffrage avec résignation, ce qui, comme on le voit, ne lui est pas ordinaire . . Enfin, ·il nous a opposé M. Henrys, lequel n'a pas même pell ~ é à notre question. Nous avons ensuite abordé la jurisprudence du pays de la ci-devant Provence. Nous sommes convenus qu'un ancien arrêt de 1638, 'Tapplol·rté dans M: Dupérier, et que nous avons indiqué nous-mêmes à notre confrère, lui est favorable; qu'une note explicative de cet arrêt, de M. de la Touloubre, paroÎt adopter la décision de cet arrêt; enfin, qu'un ' autre ancien arrêt que nous lui avons aussi indiqué nous-mêmes, avoit jugé qu'une servitude de jour, cont~aire au statut, avoit été prescrite après dix ans. Nous avons ajouté que notre confrère ne pouvoit- invoquer que ces monumens en faveur de son opinion. Nous avons nous-mêmes conforté la nôtre, par bn arrêt du parlement, rapporté par M. Julien oncle, dans son code. Voyéz ci-devant, pag. 193. Que nOllS a répondu notre cou frère;? Cet arrêt u'a pas été rendu dans le cas où il existe 'des 01,l.vrages sur le fonds servile. Quelle évasion! Qu'en diront celU qui sauront que cet arrêt a été rendu à l'occasion d'IUle ~.rDd 2 �'TITRE VI vitude C0NTINùE. et qui savent qu'une servitude n'estet ne peut être continue.' qu'autant que des faits, de toùs les jours, ou des ouvrages permanens, visibles et indicatif10 de la servitude, ont été pra.tiqués .ou sur le fonds du voisin, ou eu directieD du fonds voisin ? . Nous avons cité' aussi, un a'?rêt qui est dans M. Boniface. voyez ci-devant page 193. Que ~ons a-t-il répandu? Il n'a pas fait façon de s'en empaFer lui-même, et d'en revendiquer. la décision. Il n'étoit' sûrement pas de sang-froid, ql1and ilécrivoit contre nOU6, puisqu'il ·voyoit si mal. Cet arrêt ne peut avoir. en effet, jugé la mê me question pour et contre. Notre 'Confrère s'e st acc{'Oché à la défense consignée dans le n~ O 8 du .chapitre de Boniface, et nous, au contraire, nous nous sommes attachés à l'<Irrêt. Voici le fait, la défense et la décision. Il existoit dans le terroir de la &ilIanne un canal, que la communauté de Villeneuve y avoit fait creuser en 1539, sous l'autorisation des maîtres rationaux, pour dériver dans son terroir les eaux de la Durance. En 1675 les {:onsuls de la Brillanne s'opposèrent à l'exercice de cette faculté, et ils querellèrent même de nullité, la concession de 1539. La communauté de Vill~ùeuYe prétendit que si son titre étoit nul, il lui suffi50it de pr-ouver une p ossession de dix ans, attendu qu'il existoit, il l'appui de sa possession, un canal établi à main d'homme. Les consuls de la Brillanne soutenoient ail contraire, qu'attendu la nullité de la concession, la communauté de Villeneuve ne pouvoit avoir prescrit sa faculté de dériver dans son terroir, les eaux de la Durance, que par ùne :possession immémoriale. La Cour jugea, que la posliession de ctlx '3Il$ ne ·su.ffi.soit pas ; . que la pos3ession i~mé-- ... Des cltemins privés. Prescription. ~ 1~ mariale n'étoit pas nécessaire , ·et que la possession t'rentenaire. prouvée par la comml:IDauté de Villeneuve. étoit celle 'qui -étoit requise. Voilà bien exactement ce que cet arrêt a jugé. lQue nfltre confrère tienne à la défense de la communauté de Villeneuve. qui fut proscrite par l'arrêt. :}'lermis à lui. Mai. nous avons le droit de préférer la décision de l'arrêt . Nous aV0Ils ,encore ·indiqué. UB arrêt 'du 8 mai 1671, rendu en faveur de M. l'évêque de Grasse, contre le capiscol de son ·chapitre, lequel s~umit -le capiscoi à prouver que depuis .trente ans. il jouissoit de la faculté aguce ducendœ, attendu .que son .t itre ne ItY accordoit que les versures de :Ii!au de la fontaine pro servitio sui prati. Que nous a-t-il répondu? 0 '1 . Cet arr~t ne nous est conn-a gue par tradition. Eh .qu~importe, s'il a été Tendu, :s'il existe au greffe de la Cour, et si nous l'avons vu citer plusieurs fois par nos anciens ? Nous l'avons inséré nous~mêmes dans nos recueils. On ne nous soupçonnera sûrement pas de .J'avoir fabriqué. Notre confrère aUFoit 'pu 's'abstenir ·de cette observation qui, sans lui être utile, ne pouvoit avoir que reffet de nous 'désobliger. 0 2. Le 'Capiscol, dit-if, n'avoit gue le droit de dérifle,. les flersures.de .la f0n.taine. Il avoit dérivé pendant dix am l'eau du bassin m~me; mais il est sensible gue l'ouvrage gu'il avoit établi pour dériver les vers ures , .n'indiquoit pas le projet de dériver l'eau méme du bassin. C'est l e cas de dire fiat lux. Quiconque saisira ' le sens de la lettre de cette phrase., .sera bien clairvoya~t . .Mais aidons - nous à en fai~ , ressortir le sens. Notre confrere a sans doute voulu dire, que la I:onces.sion de dériver l'eau de la fontaine, n'empo'rtoit pas celle ,de la dériver du bassirt m6ne. Son idée, ainsi rendue. d'uue manière aussi cl~ir~ que raisonnable, Dotre .. , �TfTl\E VI confrère n'en est ni plus avancé, ni mieux à son aise. Qui>: conque, en effet, a la concession des versures d'une fonlaine, ne les preuel pas à terre, parce que le bassin d'une fontaine, versant également les eanx de tous côtés, elles n~ pourroient plus être recueillies, indépendamment de ce qu'elles se saliroient. Mais qui ne sait que toutes les fontaines dont lés ,versures ont été concédées, ont un grillage à fleur de leur bassin, par lequel toutes les versures pass~nt, sans qu'il en tombe une goûte ~ terre? N?tre confrère est fort et très-fort pour interpréter les arrêts qui gênent ses opinions. Mais les explique-t-il? Ne les tord-il pas? Nous avons encore cité l'arrêt qui est dans M. Debezieu~. , page 600, § 2, qui jugea que le sieur Abeille qui alJoit d:ailleurs d es actes, desquels il résultoit qu'il alJoit le droit .d'aller dans lefonds rJ.e Barrille y prendre l'eau, et la faIre passer dans un fossé, quand elle lui étoit nécessa ire , ayant prouvé qu'il usoit de cette eau, et la dérivoit par un OUlJrage établi dans le fonds de Barrille, da~s un fossé depuis trente et quarante ans, et même de temps immémorial, devoit être ma4Itenu dans cette servitude. Que nous a répondu notr~ confrère? Il a encore revendiqué pour lui ce même arrêt. L'habitude de notre confrère à s'emparer de nos autorités, commence à tenir du ·prodige. Mais plaisante-t-on ainsi ~ve c ce public, qui ne sollicitoit pas l'ouvrage que nous apprécions, et à qui on l'a offert pour son instruction! Comment se Tait-il donc que lui et nous, nous prenions l'arrêt de M. Debezieux dans un sens contraire? Voici la clef de l'énigme. Notre confrère s'est emparé .du sommaire erroné, du chapitre de M. Debezieux, et nous, de l'aprêt Jet ae toutes les citconstances de ~a cause, sur lesquelles il a ,été rendu. Des chemins prilJés . ~rescription. ~15-. Naus explicIuons tellement · cet arrêt dans son véritable ,sens, . que ~. Debezieux dit à la ' fin du chapitre: je .fus pour maintenir celui-ci ( le sieur Abeille ), et les autres ju,ges . (lussi, ayant été reconftu qu'on n'a pas droit d 'aller dans un fonds lJoisin pour y prendre l'eau et s'en serlJir, si e , ' . Qn . n a un ttlre ou Ilne posseSSLOn immémoriale .. N 'e~t-il pas singulier que le sommaire de cet arrê.t soit ainsi concu? L~ p'0ssession .d~ 'dix an~ suffit pour, acquérir sur le jo~ds flOlSln une serlJltude qUl a une cause continue, quand. il. y a des ou l'rages faits à main d'homme. Ces paroles ne sont-elles pas les antipodes de celles de M, Debe;z.ieux. , de la décision de l'arrêt et de 'l'intention bien connue de çeux; qui l'ont rendu! , On sait que M, DebeziellX n'a pas donné lui - même son recueil d'arrêts au public; ,que c'est M,· Heyriés q~ el\ fl!t l'éditellr après la mort de , ce· digne magistrat; et qui fut l'auteur des sommaires qui précêdel1~ les chapitres. Quico/lque a hl ce recueil dans son entier., a eu - nécessairement l'~cca­ sion de s'apercevoir que bien souvent .le sommaire de l'éditeu~ est en opposition formelle avec l'arrêt que celuj-ci rapporte. Qu'annonce donc cette précaution de uotre confrère, de s'en tenir au sommaire de l'éditeur, plutôt qu'au dire 'de l'auteur, dès qu'il est impossible, à moins 1q!l'il n'ait pas lu le chapitre de M, I)ebezieux, qu'il n'ait pas , su que ,l'arrèt a été fondé . tout au moins, ,sur la possession de , trente et quarante ans; et encore, sur ce que les ' témoins qui avoient déposé pour le sieur Aheille, avoient ajouté Ip,le ce qu'ils alJOient IJU eux-mêmes, ils l'alJoient ouï dire à leurs anciens! N'eût-il pas eu le temps de lire M. De~ziel,lx lui -,mème , il faudra bien qlÙl convienne qu!il nous a lus nous-même!_ �!Jr6 Or, l' 1 T'II It V 1 "1 est vrai que nous lui avions donné' le détail des3' stances de cet arrêt ( ci-devant pag, 19 ), comment SI , Clrcon , d h' '1 le sang-froid de préférer le' sommalre u C apltrre, '. d a-t-I eu , au chapitre lui-même, et de neus abandonner I..autonte . e l,arle,'t et celle de M-, Debeûeux, pour Ile se •reserver''1 que' le sommaire trompeur de M,· He,lCriés? D'où "Icnt' qu 1 na , e dl'tm un mot pas- m e , pOUl' nous COfltester le seM que , nous ? , d ., l'arre' t et ~ux expressions de el! magistrat, Il aVIOns onne a .. a sans doute rendu hommage à notre-exactitude, Mais comme il, n'est pas avouant, ifUand il"s'agit de' r~tracter une errel~r" il a préféré de se cacher demere S011, dOigt ( l&- sonzr:zaLre d'un chalJitre n'est qu'un asile ' de meme espéce ).' plutot ~ue de convenir que l'arrêt dont il s'agit et le magistrat' ~u~ le rapporte, étoient directemeut en divergence avec son a~IDlon, Il falloit être courageux pour se permettre de nous faire une répJns~ impri~ ée destinée. à confin~er des- erreurs, à heurter les principes, et à ;on~redife des faits constatés. Nous avons enfin Cité l'arrêt aussi réeent- que solennel, qlù fut rendu en faveur du sieur Boonardel. de la ville de Marseille ~ le 18 juin 1781, au rapport de M. de Banon. Nous avons déjà dit qu'il fut rendu après un premier partage en gran.d'chambre, a.près lUI deuxième partage en •.ournelle , et tout d'une , voir en là chambre des enquêtes. La seule difficulte.. qui occupa la Cour, qui donna lieu aux artages, et qui flit tra-nchée par la troisième chambre, fut ~e savoir si, en l'état' de l'existence d'un aquédu€ dani le fonds du sielolf Bonnaràel, et du paSsage des eaux de teinture depuis vingt-cinq ans 1 la servitude étoit acquise sur le sieur Bonnardel; ou 'si, au contraire~' celui-ci étoit, fondé à s'en faire ' décharger; attendu que les servitudes ne pou.voien.t plus - être Des chemùTs prÎfJés. Prescription, 21 7 être acguises que par u,n espace de trente ans, alors mêmequ'il existait un ouvrage permanen~, visible et indicatif de la sel'vitllde, La moitié des magistrats, entraînée pal' l'autorité de M, de Julien, pensoit que la servitude étoit acquise après di". ans, et l'autre' moitié pensoit qu'elle ne pouvoit l'ètre qu'après trente ans, diaprès le pins récent droit romain établi par Théod'ose, et adopté par Justinien. Ce fut te dernier avis que la chambre des enquêtes préféra, apIès avoir. pris l'avis des anciens .avocats d.'Ai,,_ Nous -sommes instruits de toutes ces circonstances, parce que nous fimes. à l'invitation de M. Barlet trop surchargé en 6n de juridique, toutes l'es défénses d'u sieur Bonnardel, et qu'on nous tenoit au cours de tout ce' qui' se passoit. Cet arrêt a démonté notre' confière dans son' opinion. Mais plntôt que de, se départir de celle-ci, il a préférti de faire de notre' bonne foi, la matière d'nn problème, Il a même eu la désobligeance de le tenter ,de plusieurs manières. Il a supposé, la première fois, f[t~e n(!us avions- dénaturé la question. jugée par cet arrêt ( voyez ci-devant pag, 199). Il le suppose encore aujourd'hui dans. d,enx autres. sens. Il s'est, en effet, permis de dire coutre notre affirmation , que la Cour a' jugé par cet al'I'êt , ou que le sieur Bonnardel pou vaut demander la suppression du canal qui' existoit cbez lui· en, vertu de son acte d'acquisition, pouv()i~, à plus fnrte Faison, demander la suppression de la' servitude dont il sé plaignoit, ou qu'on ne ponvoi~ acquérir', par dix an's , le liroit de rejeter sur son voisin des eaux fumantes- et fétides. n semble que' not\'e confrère se fait un jeu de se compromettre-~ E .e. �218 TITRE VI _ Un fait certain est que le sieur Bonnardel n'avoit pas demandé la suppression d'un canal, qui lui étoit utile et nécessaire pour la dérivation de toutes les eaux que sa localité recevait, ainsi que de celles qu'il y employait 1ui-même, au point que si ce canal n'eût pas existé, il aurait été obligé d'en faire pratiquer un, Un autre fait certain, est que le sieur Bonnardel n'aUl'oit pas pu demander la suppression de son canal, parce que son titre d'achat portoit seulement qu'on l'alTranchiroit du passage des eaux des a-utres localités qui étoient en vente, dans le ~anal exist:\nt dans la sienne, ce qui n'é toit pas un engagement de supprimer son canal; mais au contraire et seulement ~me promesse de le laisser à son seul usage, Un nouveau fait constant, est que l'acte d'achat du sieur Bonnardel étoit du 14 décembre 1748, que sa première requête étoit du I l octobre 1776, que l!arrêt fut rendu ~n juillet 178 I. Or, non-seulement le sieur Bonnardel avoit un intérêt à laisser subsister son canal; non-seulement il n~ pou voit pas demander cette suppression, parce qu'elle ne lui avoit pas été promise; mais encore il aurait perdu ce droit, s'il l'avoit eu, pour avoir _laissé subsister le canal dans son fonds depuis 1748 jusqu'en 1781 , et pendant trente-trois ans, sans en avoir demandé la suppression. Notre confrère qui convient d'avoit, trouvé cet arrêt daus le recueil de M," Janet y , a connu tous les faits, Il s'est donc bien oublié, quand il a supposé que la Cour avoit peut-être jugé que, pouvant faire supprimer l'aquéduc, le S,r Bonnardel pouvait ~ussi demander la suppression de la servitude, Le parlement d'Aix n'étoit pas aussi facile à changer le système 'De s l ' , , cnemZns pnCJes , :Prescription, et -les défeuses des parties, et encore moijls il faire pou-\' elles des droits anéantis par la prescription de trente-: trois ans, Passons à l'autre supposition, A.t-il ,ét,é -pernlis à notre confrère de llasardèr que le parlem ent d Al,X , a peut-être jugé que dix ans ne suffisoient pas pour prescnre le droit de rejet~r des eaux fumautes et , fétides sur , eu ' le fonds. \'Oisin? Si la prescription de d'IX ans aVait helL , en mallère , . de servit~lde contirtue ' 1a qua \'Ite, d es eaux aurolt-el,le eté pnse en considération par la Gour.? Ne restait-il l'a'Ire .cou Vflr , son cana 1 pas, au Steur , , Bonnardel la ressource de .i qUi ,eXlStOlt à DÉCOUVERT ' 3,msl ' . que notre confrère en convient? Et quand ce canal ,a,uroit été couyert n'auroit-li pas gara nti la maison et la famille du sieur Bonn~'del et de la fum ée._et de la mauvaise odeur? ,Le parlement d:Aix ne composOl,t pas avec les principes, Il savoit qu 'il ne lui étoit pas permis , de délivrer ceux qui avoient plie' vol on t' alrement so us ~e Joug de la prescription " Il savoit que celui qui ,a ache l 'te sans le savoit , , un fonds pestilentiel ou d on t 1es pro(Uctlons sont vemmeuses , doit se pour vOIr ' d ans 1e temps . fixé pour l'exercice de l'action rédhibitoire et expiré, il doit le gardet (\01 49 if de œ qdu,e ceLte~ps d ." ( lI e zcto, ' 01 4 c~ , eod,: M.' DupéTier, tom, l , li V, 4, quest, 10 ). Il eri; fa it, le. . meme sort, au c , p l' , sieur Bonnardel , s'il ne se lut aInt qu apres la preSCl'lptlOn acquise, . a torturé C 'est, donc bien inutileme Ll t que notre cOllfrcre -Successivement cat a11rêt J'usqu'il" trois fois et t ' d ans un , oUJours sens différent, dès qu'il savoit que cel arrêt étol't Il ' . connu, Ile veut céder Jl~ au nOUveau choit rornaiu, ni à la E e ~ rev~:'~ l'l' �"2(\ TITRE V( nouvelle jurisprudence du l)arlement. Eh bien; soit. Mais alor~ qu'il garde son opinion pour lui, au lieu de la présenter aUle autres sans nécessité, comme faisant partie des règles et maximes ne nolre pays, Le voillll'éduit 11 l'anèt qui est dans le recueil de M. Bonnet, ~t qui fut rendu entre 1\1. de Clappiel's et M. Berthet. Cet arrêt, qui fut le plus fort appui de la partie adverse du S! Bonnal'dcl, ne fit ellcune impres ion ni SUI' l'èsprit des magistrats de la grand'chambre et de la tournelle, qui opinèrent pour le sieur Bonnardel, ni SUI' l'ensemble des magistrats de la chambre des enquêtes qui 'ddèrent le partage tJ/ld voce, parce quïl u"oit été foudé tant s,ur la permission du sieur Berthet, avouée par lui, qlle sur la dépense considérable que M.. de Clappiel's avoit faite, sous la [Qi. de cette permission. Après nous être ain i remparés des déci ions du nom-eau, et même du plus récent droit romain et de la jurisprudence de notre pays, certifiée par oinq arrêts conformes, dont le dernier avoit définitivement fi~é notre jurisprudence, nous avons encore J'econru aux anteurs de notre pays. On vient de voir que, selon M. Debezieux , tous les magistrats de la chambre qu'il présidoit, ainsi que lui, recounurent en principe que, m~gré l'existence d'un ounage dans le (onds d'ull voisin, destiné à dériver l'cau, la possession de dix ans sans titre, ne suffi oit pas. l\I. Julien oncle nous dit que plusieurs avocats assemblé , clecid l'eot que la sel'vilndc continue n'étoit pas pre crite après dix ans, <juallll il ,ùxi&toit point de titre;. Voyez ci-devant :z pag. ) 9;). M. Lalaure nonS ccrtiiie que tel étoit de son tem ps l'avis cllJ Des chemins privés. Prescription. 22 ( 'Plus gt3nd nombre des jurisconsultes de Provence. Voyez cidevant pag_ 19 [. Nou~ alVouons que nous n'avons rien pu découvrir de plus, dans les auteurs de notre pays; mais ne suffit-il pas qu'il li/Y existe point d'auteur qui nOlis soit contraire? Nous étonnons sans doute nos lecteurs, attendu que notre confrère vient de nous opposer lui-méme MM. Debezieux, Dupériel'. Buisson, Boniface et Decormis. Cette réunion d 'auteurs qui ont honoré leur pays, est faite pour en impo er. mais à ceux-là seulement qui ne les ont pas lus. Nous avons eu le courage de les aborder tous l'un après l'autre. On se rappelle que nous avons déjà enlevé à notre confrère, M1\1. DebeZlÎeux et Boniface. Le voilà donc affoibli presqu 'à moitié. Nous lui enlevons M. Decormis qui 1)ar1e d 'une servitude de chemin, qu'on ne peut acqnérir que pal' la possession itnmémoriale, et qui ne traite que la ' ques tion de savoir si, dans le cas de cette possession acql'lise, celui qui veut y être maintenu a besoin de prouver qu 'il a usé du chemin au vu et SIl du voisin; ce qui est une question sans rapport a,cc la nôtre. Le voilà donc affoibli presque aux trms quarts. Il lui reste encore MM. Dupél'ier et Buisson, lesquels vont lui échapper; cal' ni l'un ni l'autre ne disent rien de notre jurisprudence. lis ne rappellent que l'ancien droit romaiu et la doctrine des auteul's étrangers; et pour qu'on pût nous les opposer, il faudroit qu'ils eussent attesté notre ,usage, cc qu'ils n'ont pas fait. Les rem arques manuscrites de M. Dupérier et le code Duisson, ~ont deux ouvrages devenus, depuis long-temps. très-recommandables. Mais il faut bien se garder de prendre ou de donner tout cc qui y esc écrit, pour des maxmus proIJençales; et s.urtout dans ce' ca~, où l'un et l'autre �• 222 TITlIE VI t!t lie se prononcent nullement sur la jlll'isprudence de notre. pays; où ils ne raisonnent que d 'après des auteurs étrangers au même pays, lesqucl ne se fondent cux-mêmes 'lue sur l'ancien droit romain aboli. M. Dupérier a rait ce qlle nous faisons tous. Il a noté tout ce qu'il a lu, fai il n'a pas adopté tout ce qu'il a noté; et quand il a cu l'intention de nou transmettre des règles et des maximes ou des points de jurisprudence, déjà établis, il a eu l'attention de nous en prévenir. Il ne re te plus à notre confrère que M. de Julien, et cet auteur et lui n'ont, pour leur opinion. que la loi 10, ff. si servÏlus villdicetur, abolie une première fois, par le droit nouveau, et uue ecoacle fois par le droit encore plus récent. Ge t d'ailleurs précisément de leur opinion, que nOllS avon. eu l'idée de pré erver nos compatriotes. On va être bien étonné maintenant, qu'après s'être tant agité et tourmenté, pour échapper à. une doctrine aussi bien a ise que celle que nous profes ons. il ait fini par la certifier lui-même, et l'adopter sans 'en douter, sans le vouloir, et d'uue manière qui prouye qu'il n'a aisi ni le sens de!> parolc , ni l'inteution du eul auteur provençal qui lui reste, I. de J llticn, i/l cuj us verba jura vit. Telle, dit-il, était clollc la règle. La servitude CON- bien expresse de cette erreur qui lui a fait soutenir, avec tant d'affectation, que la SERVITUDE CONTI TUE S'AC. QUÉROIT PAR DIX ANS, tfANS TITRE. Quelle chûte encore! Quelle palinodie! Enfin, ajoute - t - il. ON REGARD OIT COMME. TITRE, l'établissement crull ouvrage pratiqué, à cet effet, sur le fonds serfJile par le propriétaire du fonds dominant. parce que cet ouvrage, visible et permanent, tel qll '~n l'exigeoit, n'afJoÙ pu être établi qu'au fllt ct su du propné. taire du fonds servile. Quelle chûte enfin! Notre confrère TI UE gui, dans le droit romain, s'acquérait par dix ans, E ACQUÉROIT EN PROVE CE QUE PAR TRE TE il S, 'IL N'Y AVOIT PA DE TITRE (pag, x\ iij de la réponse, à la nn). oilà donc notre système, _ revêtu par notr courtère de on approbation la plus solennelle. Quelle chùte! Quelle palinodie! La. oà il:f afloit TITRE, dix ans suffisoient. entre prés en: Des chemins privés. Prescriptioll. 225 vingt ans entre abscns. Voilà de sa part, la rétractation • contredit son cher maître. M. de Julien ne dit pas que l'ouvrage permanent et visible, fait le TITRE de la serrlÎtude CONTINUE. S'il vivoit encore, il se plaindroit amèrement de ce qu'on lui fait dire, ce qu'il n'a jamais pensé. Il dit, et avec lui, tous les auteurs pensent que l'ouvrage permanent. visibLe et indicatif de la servitude, quand il s'agit de droit de pas age, d 'aquéduc ou d 'arrosage, convertit ces sortes de servitudes DISCONTINUES par elles-mêmes, en servitudes CONTINUES. Mais une fois la servitude DlSCONTI TUE, ' devenue CONTI. UE. elle ne peut être acquise sans titre, comme toutes les autres servitudes continl/es, que par une possession paisible de trente -ans. Existe-t-il une setvitllde CONTINUE de passage, d'aquéduc, de jour, etc. , qui ne soit constituée telle. par un ouvrage permanent qui, ou établit la cOlDlDl~nication avec le fonds du voisin, ou est })ratiqllé sur le fonds voisin ou domine et plonge dans le fonds voisin; c'est donc cet oUYTage qui fait l'essence de la servitude contùwe; mais il n'en fait �224 tITRE VI pas le titre puisqu'il faut en outl'e, ou un titre écrit, on unet })ossèssiou de trente ani. Nous demandons actuellement si, après n'avoir réussi, daus a réponSe imprimée qu'à se compromettre, il a eu le droit de clàtnrer sa dissertation par celte phrase. Je .. pense clollc que mOil confrère s 'est tl'onipé, lorsqu'il are: g-ardé ma proposition comme une' erreur. On avouera qne ne lui a·vons laissé que cette mince consolation de ne pas convenir de son erreur, quoique démontrée, et de prendre sa revan che sur nous, en qualifiant à son tour, d'erreur, un principe constan~. Nous n'eussions eu b esoi n que du droit romain pour éloigner du palais, l'opinion dangereuse de noo'e confrère. Quels avantages ne nous donnent pas sur elle, Dotre jurisprudence bien constalée, l'a.vis de M. Debezieux et de M. Julien oncle, et surtout cet art que notré confrère a. mis en usage, pour vernir son opinion d'une simple apparence, et se dispenser par-là de la reuactec [ Notre confrère voudroit-il bien DOUS permettre de lui rétorquer uu argument qui lui appartient tout entier? Notre position respective stl pposeroit Jonc tout au moins , que la jurisprudence de notre pays , seroit fort incertaine ; et alors quel p arti faudroit-il prendre ? (J'est lui-même qui va nous l'indiquer, pag. 94 et 97 de son ouvrage. Il faut recomir au, code q~i a fixé les questions auparavant dOlltertS~s, ~t qu o~ ~O/lSl­ DOUS dète comme explicatif des cloutes cle l a.nClenne Des chemins privés. Prescription. 225 bon et décisif. Nous pouvons donc penser qu'il est excellent et persuasif. Notre confrère n'a rien dit des chemins ou passages gue nous dénommons de tolérànce ou de familiarité, lesq uels sont très-communs , parce que les propriétaires sont indulgens pour lem s voisins, attendu qu'en passa nt SUI' un chemin fra yé dans leurs fonds, ceux-ci ne leur Cont point de dotnmage. Ces sortes de chemins essentiellement privés , propres à ceux dans les fonds desquels ils sont pratiqués et exclusivement destinés aux usages de ces Con ds, sont imprescriptibles même par la possession immémoriale, de la pact des voisins qui ont un autre chemin pour arriver à leu rs proprié tés , quoique plu long ou plus difficile (r). Les propriétaires de ces chemins sont toujours reçus , ou à les rompre ou à les Cerm er, ou à en prohiber l'usage. Ceux qui on t dans leurs fonds des chem ins de tinés uniqu ement à lem s services, doivent être atteljtifs :'t ne p a~ y laisser passer ces parti culiers qui n'en 11 ent qn e pour ahreger leur marche, sur le Co ,~d e m e nt que leur chemin ,ordjnilire est plus long ou m ~ in facile. Cette comp laisance pour qu~lql'les person nes honn è te ~ ne peut pas cO U1prom e~tre les dllOlt J de ceux qui l'ont, parce qu'elies sont incapables den ab usel' et de se préf aloir de leur po ses ion. 1\Iai il es t dallgc rem: de l'avoir pour trop de gens, parce :lue -b fréquence - de l'usage de ce chemin peut eXRoser op jOlll' les. propri~taires plrtSp l'U- dence; et alors, auend\a que le code exige la possession de trente ans, de la part de celui-là même qui a établi un ouvrage permanent , visible et indicatif de la- servitude, tout est décidé en notre faveur. Il a sans doute cru son argument · hoa • 1, \ l " .1 (1) Loi 41, if de aclquil'. IIpl amitt. possess. Cœpola de Sel·;l. urban. pl'œdio. , cap. ;20 , n.O 1. M. Dunod des pr'e.sCl'iptiolls lilg. 85. Code ci vil, article 2252. t ft' �TITIIE VI de ces chemins, à des prétentions injustes qui donnent lieu à des procès d'enquétes souvent dangereux et toujours trèscoùteux. Prùzcipùs obsta, serù medicùza paratur. Celui qui passe sur un fonds inculte ne peut y acquél'Ïr Un droit de chemin, pas mème par une possession immémoriale (1). Celui qui n'a qu'une possession précaire, c'est-à-dire, fondée sur une permission révocable, ne prescrit par aucun temps (2). Celui qui a passé dans le fonds d'autrui, semé par mOlu~ chaque année, et qui n'a passé que sur la partie non semée, n'acquiert aucun droit de passage (3). Tous ces passages- ne sont que de tolérance et de familiarité. Ils sont dénommés dans certains pays du royaume, chemins de souffrance, notre confrère en est convenu. Sur l'art. 2, § 2, n.o 6, pag. 38. otre conrrère ne dit qu'un mot en passant, et c'est pour y donner le nom de maxime provençale à une autre erreur. Il dit que le droit de passage, comme les autres ser- vitudes discontinues, se perdoit parmi nous, par le nOll (1) Loi qui jure fT de adquir. f/el amitt. possess.; loi 1 § Vif/iO/Ill! Ir de itin. actuque prif/ato; loi si serf/US SI, fT de nOf/al. action. M. Coquille, quest. et rep., chap 74. (2) Loi 32, if de servitut. urban. prœdior. (3) M. de Julien comment. sur les statuts de Proven ce, tom. pal). 545, n.·' Il et 12. 1, Des chemins privés. Perte dit droit d 'en user. 0.27 usage pendant dix ans ou vingt ans. Qutl est son garant! M. de Julien. Quel est le garant de M. de Julien? C'est purement et simplement la loi sfcut 13, cod. de servÙltt. et aqud, olt il est dit effectivement; omnes servitutes non utenclo amiUantur decen- nio inter prœsentes, et vigintispatio annorllm contra absentes. Mais cette loi qui est du quinze des calendes de novembre de l'an 531 , c'est-à-dire, du 17 novembre, fut changée par UDe autre du l 1 des calendes des mêmes mois et an, c'est-à-dire, du 21 novembre, et il fut décidé que les servitudes discontinues ne seroient prescrites qu'après vingt ans de non usage, tant entre présens qu'absens. Cette loi est placée immédiatement après la treizième invoquée par 1\1. de Julien, puisqu'elle est la quatorzième sous le méme titre du code. Voilà clonc déjà une opposition entre l'avis de M. de Julien et le droit romain, plus récent. M. Dupérier, tom. 3, liv. 3, quest. 5, s'est ape rçu du changement que la loi 14 a fait à la loi 1.3. M. de Julien auroit pu l'entrevoir lui ~D1ê me dans les deux arrêts recueillis par M. Dupérier, et qu 'il indique à l'appui de sa décision, dès qu'il convient que ces arrêts n'o llt déclaré éteintes, par le Don usage, deux servitudes discontinues, que parce qu'il s'étoit écoulé vingt ans depuis que le IlJ'opriétaire dominant avoit cessé de s'en servir; 1\1. Dunod, l'ag. 294 s'est aussi aperçu du changement que la loi 14 ut li la loi 13. Sous ce prem ier point de vue, il n 'est pas même vrai, selon le nouveau droit romain, qu 'un e ervitude discontinue se perde par le non usage de dix ans, entre présens. Mais celte erreur a-t-elle été adoptée par le parlement de Provence? Non, il a jugé deux fois, conformément à la loi Ff 2 �228 TITRE VI 14 précitée, le 14 juin 1635, et le 1:3 février 1643, gue la servitude discontinue étoit perdue après vingt ans de non jouis ance entre présens, et jamais qu'elle rùt éteinte après dix ans. Ce sont les arrêts qui oous ont été transmis par M. Dupéri r. L de Julien et 1\1. Duhreüa o'oot donc pas pu donner pour une règle certaine, en Proveoce, un poiut de droit qu'ils décident dans un sens contraire an droit romain, qui u 'a pas encore élé jugé dan s leur sens par aucun arrêt du parlement de Provence, et qui au contraire, a été jugé d eux fois, conformément au nouveau droit romain, lequel cOl'lserve la servitude à celui à qui elle est acqui e, quoiqu 'il n'en ait pas joui pendant dix-neuf an , onze mois et trente jours , 'il en u se le trente-unième jour du dernier moi de la viugti';mc· année. C 'est d éjà un service rendu à nos compatriotes, quc de leur avoir conservé les scrvitudes discontinues qui leur sont acquises pendant dix ans de plus, lorsqu 'ils ont néglige d'en user. Mais la servitnde discontinue est-elle eO'ectivement perdue après vingt ans de non usage? Bien des anteurs ront ainsi pensé pour les pays de droit écrit seltlement, attendu que dans les pays de coutume, elles ne se perdent que par le non u sage de trente ans. Nous n'indiquons point d 'aute ur étranger à notre pays ; m ais !lOUS o 'avons que M. Dupérier 'lUI l'ait ainsi soutenu dans des dérenses que nous avons d éjà indiqllées, et qui nous a conservé deux anciens arrê ts conformes à son avis. . Nous observons que M. de la Toulonhre a dit au ba de ces défenses de M. Dupérier : Je doute que celte décision Ide suivie aujourd'hui; car on tient comme ulle MAXIME Des cltemins pri()és. Perte du droit d'en liser. 229 GÉNÉRALE, tant pour les pays de droit écrit que pour les pays coutumiers, que toutes les servitudes, sans distingUe/" cl cet égard les continues et les discOl/tlnues, ne se perdentpar /a nonjoulssance, non utendo, QUE PAR TRENTE ANS. Faut-il s'e n tenir à l'avi de 1\1. Dupérier, et à la d éc isio n des d eux anciens arrêts conformes quï! nous a tran smis? 'ous ne le penso ns pas , et il nou s paroit all contraire, qu'une servitude discontinue oe peut être éteinte que par un non· usage de lI·ente ans. Que celle opinion so it la plus régulière, on ne peut pas en donter, dès qu'il est vrai qu 'elle est nonseulement sui\1ie dan toute la France coutumière, mais eucore d ans plusie urs pa ys de droit écrit (1); que 1\J. de la Touloubre, jurisconsulte aussi savant qu·éclairé, nou s l'a donnée en Provence pOUl" ê tre une maxime générale de tous les pays de droit écrÙ et de tous les pays coutumiers; . et que le code vient d ·ériger ell loi, dans toute la France, par sou art. 706. Nous ne justifions pas qu·elle ait été suivie en Provence; mais nous prouvons que la loi sicut 3, cod. de prœscripliolte 30, vel 40 annorum, qui est de Théodo e et que Ju tioien a fait insérer dans on code, n 'a lai é sub i ter la prescription de dix ao que pour les actions bypothécaires, et l'a abolie en matière dïmm eubles, d 'actions immobi lières , réelles, per onnelles et mixte , et a accordé trente aos de vie, tant à la reyeuclication, qll'à toute~ les actions; et cela est décisif. D'où vient clone que M. de la Touloubre- s'est si bien pro(1) MM. Bretonnier sur Henrys. tom. 2, liv. It , qu es l. 79 ct 80; Serres, inst. pag. 1;'1\, �, " 2':'0 Tr"I\E VI Doncé contre la prescription de di&: ans, lorsqu'il s'agit de la perte d'une servitude, et qu'il a exigé un non usage de frente aos? C'est d'abord parce que la loi sicut 3, cod. de prœsoript. 50, vel 40 annorum, a donné trente ans de vie il tous les droits réels, légitimement acquis, et n'a laissé subsister la prescription de dix ans, que pour l'action hypothécaire exercée contre un tiers-acquéreur. C'est ensuite parce qu'on ne connaît point en France de renonciation présumée à un droit acquis, et qu'on exige qu'elle soit expresse, sauf le cas où celui qui a\-oit ce droit, a fait des actes ou des stipulations incompatibles avec son droit, lesquels valent une renonciation expresse, code civil art. 2221 et 2224. TI est absurde en eITet, de supposer, en France, où toutes les actions immobiliaires et réelles ont incontestablement 30 ans de vie, que l'action pour user d'une servitude acquise, droit immobilier et réel, soit prescrite après vingt ans de non jouissance, sans que celui qui a ce droit ait fait un acte incompatible, sans même que le propriétaire du fonds servant, ait fait, à son égard, un seul acte dénégatif de la ser~itude. Les servitudes sont placées par taules les lois sur une Dlême ligne avec les immeubles, c'est pour cela que les servitudes et les immeubles étaient soumis il la même prescription de dix ans. Or, tout comme, depuis la loi sicut , cod. de prœscript. 30, vel40 annorum, jusqu'à l'époque du code civil, le propriétaire d'un immeuble ne perdoi~ son droit de propriété, tant dans les pays de coutume, que dans ceux de droit écrit, qu'après qu'un autre en avait joui trente ans; de même aussi, celui qui avait un droit réel de servitude sur un fonds, ne pouvait le perdre, qu'aprês que le propriétaire du fonds 6ervant en a voit joui pendànt 30 ans, en franchise de la ser- Des chemins privJs. Perte du droit d'en liser. 251 vitude. L'action revendicatoire dure trente ans dans toute la France, soit coutumière, soit de droit écrit, Les prescriptions des servitudes, introduites par l'ancien droit romain, étaient d éjà disparues depuis long-temps dans les pays de droit écrit; et par cela même qll'on ne pouvoit plus y eu acquérir sans titre, que par 30 ans, on ne pouvait les y perdre que par 30 ans. On disait autrefois que le retour à la liberté étant favorable , la prescription devoit être plus courte. Mais n'existe-t-il ùonc que des servitudes acquises par prescription ? N'en est-t-il pas qui ont été convenues? Or dans chacun de ces cas, le retour à la liberté serait-il favorable , alors même qu'il est question d'une servitude acquise par une possession de 30 ans? N'est-elle pas un droit certain et aussi bien acquis que celle qui a été achetée Oll convenue? La prescription de 30 ans ne suppose-t-elle pas le titre ou la convention? ( Notre auteur a rendu hommage à ce principe pag. 8 et g. ) dans ces cas enlin , le retour il la liberté seroitil favorable ? Autant vaudroit-il dire qu'il faut réduire les prescriptions en faveur d'un débiteur , par la raison que la libération d'une dette, est favorable pour lui. En un mot, les servitudes continues étaient acquises sans titre par dix ans, sous l'anoien droit romain, par la même raison, elles devaient être perdues pal' un non usage de di..'{ ans. Aujourd'hui qu'elles ne peuvent plus être acquises que par trente ans, elles ne peuvent plus être perdues que par un non usage de trente ans; et les servitudes discontinues qu'on n'acqueroit, selon le même droit, que pal' le laps d'un temps immémorial, ne peuvent, tout au moins, se perdre que pal' un non usage de treote ans. �TITRE VI Dans sa réponse imprimée, page xi" , notre confrère se plaint de ce que nous l'a,ons inculpé d'erreur, d'après la loi. 14, cod. de ser"it" t. et aqud. Il fait une di sertation savante ur le véritable sens de celle loi, dans l'objet de prouver qu'elle n'a 1l3s révoqué celle qui la précède, et que touLeS les deux ayant des objets JiO'érens, peuvent et doivent subsister en·s emble. Sa dissertation finit ans que nous y troll vions rien Je responsif, aux plu fortes preuves qu e nOLIs avons données de l'erreur qu 'il a établie dans les deux ligne de sou opuscu le que nous ayons déjà tran cri le . Nous avions ob ervé t.ran iloirement, ainsi qu'ou vient de le voir, que la loi (3, cod. de ser"itut. et aql/d, SUI' laque lle M. de Julien, et après lui , notre confrère, ont étayé celle opinion erronée que nou combattons, avoit été réyoquée par la loi 14 qu i la suit. Si nous nous sommes trompés, toujours est-il vrai que nous avons été induits par deux arrèts du parlement d 'A ix, par M. Dupérier et pal' M. Dunoc1. Un provença l qui erre avec de pareils guides, est à l'abri de tout reproche de mauvaise foi. Une loi qui exige viogt aos de non usage eu matière de servitude discontinue pour en opérer la perle, sa n distinction entl'e les présens et les ab ens, expliquée pal' deux arrèts qui ont également adoJllé le non u age de vingt ans, sans distinguer entre les pré en ct le absens; un auteur tel que M. Dupérier, qui reconnoit la loi r 4, comme exigeant le non usage de vingt ans, pour opérer la perte de la servitude discontinue; enfin, un auteur tel que M. Dunoù, si savant d a n ~ la matière des pre eriplions, qui suppose que la loi 14 a etabli un droit nOLlVeau dinërent de celui qui est consigne dans la loi 13, étoient faits pour nons Imposer. Notre D es chemins pri"és. Perte du droit d'en user. 233 Notre confrère vient de faire les plus grands efforts pour nous prouver qu 'à l'époque où ces deux lois 13 et r 4 ont été faites, eUes pouvoient exister ensemble: la première, statlIant sur la règle gé nérale, et la seconde, ne présentant que l'e xception à cette règle gé nérale. Il ne nous en coûte pas de faire honneur à SOli émdition et à sa découverte, ni de renoncer au petit avantage que nous avions cm pouvoir prendre sur lui, d'après la loi 14, qu'on nous avo it appris à regarder comme abo litive de celle qui la précède. On se rappeUe, en enet, qu 'aprés avoir dit que, d'après la loi 14, il falloit au Dloins vingt ans de non usage, pour opérer l'extinction d'une servitude discontinue; nous avons néanmoin repoussé ce système, et nous avons soutenu et prouvé que cette servitude ne pouvoit se perdre que par un non usage de trente ans. Il. sel'Oit donc vrai que notre confrère nous aurait attaqué fortement pal' le côté le plus foible, et qu 'il auroit respecté le CÔlé le plus fort, Il est juste que nous lui cédions la petite place, s'il nous lai e la plus forte. ous regrettons, malgré l'avantage qu'il uous lai se, qu'il ne se soit pas mis en mesure pour entrer en lice avec nous, SUI' le point de savoir s'il est vrai ou Don que, tout CODlme autrefois, le servitudes continues s'acquéroient et e perdoient par dix ans, aujourd 'hui qu 'e lle ne peuvent s'aequéru' que par trente ailS, elles ne peuvellt se perdre au si que par treille ans; et sm cet autre po in t de savoir s'il est vrai ou non que les servitudes discontinues, qu'on ne pouvoit acquérir que par un temps immémoria l, pou vo ient se perdre par un non usage moindre de tl'ente ans, depuis gue tous ,les Jroits réels ont acquis trente ans de vie, pour tous ceux qui n'y ont Gg • �Des chemins privés. Perte du droit cl'en user. TITRE VI pas renoncé expressément, ou qui n'ont pas fait des actes incompatibles. Nous lui avons présen té ce double combat. D'où vient donc qu'il n'est pas venu à nous? Il a reconnu, sans doute, la supériorité d e nos motifs dans cette partie. il a termine avec complaisance a disc u sion par ces mots: , • Nous n'avons clone pas avancé une erreur, quand nous avons da, d'après la loi 13, qlLe la servitude dis continue se perdoit par dix ans, sauf {exception portée par la loi 1 , (lans l'espèce d e celle loi. Mais qn 'importe la dispo' ilion de l'ancienne loi 13, i une plu nouvelle a prolon gé à 30 ailS, toute les actions rél!lles indi tinctement, et si elle a aboli la prescription de dix ans, en ne la con ervant que pour les actions hypoth écaires ? ocre confl"l!l"e a l'anci en dmit pOLir lui, et le nuu vea u contre lui . Il est donc nai qu ïl est dans l'erreur; et une preuve Clue cela est vrai, c'est qu'il a fait inutilement des eO'orts incroyables pour se conserver l'ancien droit, et quïl n'en a luit aucun pour nous enle\'er le nouveau, celui précisément qui condamne son opinion, et avoue la nètre. li n'a pas fait attention qu'en esquivan t la véritable difficulté, il devenait lui-même pour nous une autorité bien précieuse. On avoue ce qu'on n'ose pas contester, quand 011 est sommé de le ~ontredire. Qui pourra jamais se persuader, au reste, que celui qui a joui d 'une servitude discontinue pondant un tem ps immémorial, lequel n'a pas l'effet d'une prescription, mais d'lin titre proprement dit, ain i que les lois et tous les 3!ltetLfS nous l'enseignent, puisse perdre so n droit ct son titre par Ilx Ims de non usage, tandis que tous les droits et tolls les titres so nt conservés et dan s le llou vea u droit romain, ct dans le droit fran çais , le plus antique comme Je pins récent, 255 pendant trente ans! Pourquoi celui qui a le droit et le titre , ne pourroit-il pas se dispenser d 'en user pendant dix, quinze, vingt, vingt-cinq et vingt-neuf lins, quand il s'agit d 'une servi. tude sans s'exp05er à la perdre, tandis que, malgré le mème non usage, il conserve son droit et son titre pour e.x:ercer toute autre action que!conclu e réelle, personnelle et mixte? Pourrait-on nous donner une raison capaLle de couvrir et faire clisparoltre cette bizarrerie? Sur le tout, si la divergence de l'opinion de notre confrère et de la nètre, suppose que la question est douteuse dans notre pays, le code civil l'a encore tranchée en notre faveur, en le considélallt comme loi explicative de tous les doutes antérieurs, puisqu'il d écide que les servitudes ne se perdent que par le non usage de treute ans. Cet argument est à lui. Il ne peut point recevoir de réponse de sa part. Sur les pages 40 et 4 r, art. 2, § II, n. O 7 , sect. 5. Celui qui n'avoit qu 'lin chemin de sou ffrance pour arriver à sa proprié té, et qui en jouissoit d epuis l'a n et jOllr, sï l venoit à t! tre troublé tians cette possession, avoit le droit de s'en plaindro et de se faire rétablir dans le libre usage de ce chemin, par l'action possessoire de complainte. Depui que le code civil a décidé, pour l'avenir, que la servitude de passage ou de chemin, ne peut plus être acquise par la possession immémo ri ale, et qu 'elle doit ètre absolument fondée en tit re , la CoU!' de cassation refu se l'action possessoire, courte et peu dispendie use il celui qui, dans les pays où la possession immémoriale tenoit lieu de titre, n'avait pas encore acquis cette posse sion immémoriale avant le code, là Gg~ �TITRE VI. même où il auroit une possession de trente ans, et le soumet à intenter l'action péti toire infiniment plus longue et plus coùteu e. De sorte que s'il plait il celui dans le fonds duquel je prends mon chemin de souffrànce ou de nécessité depuis cinquante ans, ou de m'empêcher d'user de ce chemin, ou de me le rendre impraticable en le rompant ml en y pratiquant un fossé, il faut que je plaide au moins deux ans, avant de pouvoir arriver à mon champ. Notre confrère a dit que celle décision est rigoureuse, et il s'e t borné à désirer qu'on puisse trouver sur cette questioll; transitoire, un juste tempérament qui concilie Les droits du propriétaire à la complainte, avec la nature et avec la marche de cette action. Il a senti, comme nous, que cette décision est exagérée et contraire il tous les principes, et à l'intérêt public, ainsi qu'au code lui-même. Mais par respect pour le tribunal su }Jrème de qui elle est émanée, il o'a pas dit tout ce qu 'il pen soit. Nous sommes plus osés que lui, sa ns porter aucune atteinte au respect que nous avons pour les arrêts de celte Cour; et à l'exemple des Cours roya les qui jugeut, et des auteurs qui pensent dilTéremment du tribunal régulateur, nous dirons franchement tout ce que nous pensons de ceue décision, sur laquelle la Cour suprême a eu elle - même et pendant si long- temps, tant de doutes ( M. Sirey, an r8 ra, part. l , pag. 333 ), et qu'elle n'a franchie, pour la première fois, que le 18 février 18 , 2 (1); et pour la seconde, le 3 octobre 1814 (2). C') M. Sirey, an 18,3, part.• , pao' 5. - 18.5, part. l, pag .• 41). (2) Le mêm e, an Des cltemills privés. Action pos$t!ssoire. 237 Cette décision est excessive; elle est contraire à l'ordonnance de 1667 qui l'avoit abolie, parce qu'elle étoit éversive de plusieurs grands principes. E lle nuit à l'intérêt public. Elle est inadmissible en Provcnce, parce qu'elle y est contraire à la outume locale adoptée par le code civil. Nous convenons qu'anciennement dans les pays où tous les biens étoient présumes libres, où en conséquence on n'admettoit point de servitudes sans titre, et où celles-ci étoient considérées comme imprescriptibles par la simple possession quelle qu'elle fùt, l'action possessoire étoit déniée à celui qui étoit troublé dans la possession d'an et jour, qu'il avoit n'LI ne se rvitude disco ntinue. Mais 011 doit convenir aussi que cette jurisprudence avoit de graves inconvéniens, quand on l'appliquait aux chemin~ d'a bsolue nécessité, qui étoient dus de droit naturel pour la culture des champs. Nous devons croire qu 'il exi toit au moins une exception pour ce cas, par cette grande rai on , que dès gue ce passage étoit tracé et que quelgn 'un étoit en l'os e sion de s'en servir pour cnltiver son champ, n'en ayant pas d'a utre pour y arriver, la possession de cet individu étoit parfaitement .titrée, et tout aussi bien que si elle avoit été basée sur un contrat, le chemin étant présumé, de droit, avoir été ou accordé de gré il gré, ou acheté . Le titre de ce passage ou chcmin, dérivait du droit naturel; du droit commun de la loi, de celte néce sité, qui est au-dessus des lois; de l'intérêt public et de l'intérêt même du trésor de l'état. Il dérivait du droit natlll'cl, du droit commun et de la loi, parce qu 'ils donnent il tout possesseur d'un fond s enclavé, le droit d'obtenir un chemin dans le fonds qui précède le sien; de la nécessité , parce que ce posses em n'avoit �TITRE VI pas de,s ailes pour a'n'iver dans son fonds; de l'intérêt public, parce qu'il faut que le fonds soient cultivés et produisen t les denrée qui soot destinées au'( sul> istances publiques; de l'intér.)t du trésor public, parce que tout fonds est soumis aux contributions, et qu'il en est alTraucbi qU~lld il ne produit rien, sa ns que le propriétaire soit en Cau te, n suit de tout cela, que dès que la servitude titi'ée, autorisoit l'action pos cssoire 0\1 la com plainte en cas de trouhle daus la possession d'an et jour, la servitude d 'uu chemin de néces ité, existant et tracé, suffi.soit à celui qui avoit acquis celte possession, pour qu'en cas de trouble il pût agir par la voie de la complainte, pour le faire cesser, parce que ses titres étoient aussi suffisans que nombreux . En lui refusant cette action, on le réduisoit à la nécessité d'intenter l'action vétitoire, et de plaider au moin s cleux aps devant les diverses jurisdictions qn'il devoit parcourir; et, pendant ce temps-là, il étoit exclu de son champ, et celui-ci restoi~ dans un état d 'improdnction . Quels inconvéni ens ! Cependant la juri prudence de la Cour de cassation n'excepte pas mème ce cas particulier; ct c'est précisément dans le cas dll cllemùt de nécessité, qu'elle 'est prononcée, ct qu 'elle a décidé qne l'action de complainte ne compétoit pas à celui qui en avoit la possession d'an ct jou r , et qu'il devoit intenter l'ac ti on pétitoirc, s'il y étoit troubl é. lHais que devient alors l'ordonnance de .667 , tit. 18, intervcnue postérie urement aux coutumes et i\ la jurisprudence foodée our ces coutumes? Elle a accordé indistinctement, l'action de complainte 11 quiconque est troublé dans l'exerci ce d'un droit réel, s'il eo a usé et joui pendant l'ao et jour , sanS excepter les servitudes non titrées. Des chemins privés. Action possessoire. 239 D'où vient que l\I. Bornier, M. Jousse et M. Guiot nous enseignent si positivement que l'action de complainte. est acqnise à celui qui est troublé dans l'exercice ou usage d 'une ser"itude, dOllt il est en possession d'ail et jour, sans mettre aucune distinction entre les servitudes titrées et celles qui ne l'é toient pas? M. Ferrière, M. Lange et M, Louet qui avoient éc rit avant l'ordonnance dc 1667 , avoient eu l'attention de nous prévenir que l'action de complainte n'avoit pas lieu en matière de ser"Ùude non fondée en titre. La contexture générale de l'ordonnance de 1667 , l'application que ses com~ mentateurs ont fai te dll texte de cette ordonnance, aux ser"itudes en général, sans faire entre elles la distinction in~ diquée par M. Ferrière, l\I, Lange et M. Louet ne peuvent-ils pas nous autorise r à penser que l'ordonnance de 1667 a aboli l'ancienne jurispruden ce exce sive; et que tant M. Bornier que M, Jousse et M, Cuiot ont reconn n cette abolition? Ne peut-on pas croire que cette ordonna ace a retabli, pour ce cas, les cinq règles générales qoi ont toujours été en vigueur dans toote la France, La première est possideo quia possideo; la seconde, que le possesseur est LÉGALEMENT présumé propriétaire " la troisième, que tout possesseur troublé dans sa possession, doit y être promptement sauvegardé " la fIoatrième, que les "oies de fait sont difendues; qu 'en COll éqllence les parties ne peuvent pas se faire justice, et qne tous attentats faits aux droits du possesseur, sans l'intervention des tribunaux, doivent être punis promptemcnt, au mOÎns par la ma intenue du possesseur troublé; la ciLlqnième enfin, que l'action possessoire est absolument indé~ pendante du droit au fonds, c'est-à-dire, du titre: règles que, de l'aven de M. Ferrière, l'ancienne jurisprudence avoi~ �Des chemins privés. Action 240 TITRE VI paralysées : règles qui se rattacheot aux lois décemvirales, c'est-à-dire, aux lois des dou ze tables, 11. l'aocÎen éclit du préteur, et 11. la doctrioe des ancicos philosophes les plus éclairés, et entr'a utres, d'Aristote. Toutes ces règles étoient respecté~s et exécu té es dans tous les cas quelconques, moins comme des faveurs attachées à la possession, que comme des règles de traoquillité publique, et à titre de pei nes contre les voies de fait, intolérables dans les pays policés Oll l'on a un si grand intérêt d'empêcher, ne partes veniant ad arma. Cette décision est injuste plus particulièremeot da os le cas du chemin de nécessité, l)arce que son existence seule, De fùt-elle que de l'a n et jour, en cst le titre, d'après .ce que nous avons dit pour prouver que la décision est excessive. Elle est encore injuste, parce qu'eUe autorise le propriétaire du fonds servaot à refuser au propriétaire du fonds dominant, tout passage pour arriver à son fonds, soit par paroles, soit par une voie de fait, en coupant ou d étruisant un chemin existant; et tout cela de sa propre autorité, sauf au possesseur du chemio, dïoteoter l'actioo p é tiloir~, ce qui occasioone à celui-ci une cessatioo de jouissance pendant à pcu près deux ans. EUe est aussi injuste parce qu'elle autorise et récompense, pour ainsi dire, les voies de fait et les attentats arbitraires. Elle est injuste enfin, parce qu'il vaut mieux que le possesseur du foods enclavé, rentre tout de suite clans _ l'usage d'un chemin qui ne porte qu'un bien léger préjudice au roods servant; sa uf au propriétaire de ce fonds servaot, d'intenter lui-même l'action pétitoire, par cette grande raison qu'en attendant le jugement de ce pétit?ire, chaque parLÎe exploite et cultive son fonds, au lieu que, d 'après la décision de pOS SCSSOlre . 2 !, 1 de la Cour de cassation, le possesseur dominant est ohligé de renoncer, pour quelques années à son champ, s'il faut qu'il intente le pétitoire et qu'il en attende le jugement en dernier ressort. Nous avons ajouté que la même décision est coutraire à l'iotérêt géoéral et à celui du trésor public. C'est ce que nous avons déjà expliqué. . Nous avoos lu M. Henrion-de-Pansey, de la compétence des juges de paix, chap. 43, § 5, où il traite cette question. Il ne s'appuye que sur la coutume de Paris et sur des. auteurs qui ont écrit sur cette coutume avant l'ordonnaoce de J 667; lit il n'a prévu aucune çles observations contraires que non nous sommes permis de faire. Nous n'avons pas cependant tout dit. La décision de la Cour de cassation a été éteodue par elle, bien plus loiu . Ce tribunal a jugé aussi que, dans les pays même où les ser"itudes discontinu es éLoient prescriptibles, celui qui, avant la publication du code, avoit la possession d 'an et jour, d'uD chemin , même de nécessùé, .en vertu de laquelle il auroit pu ÏDteoter la complainte la veille de cette publication, ne pouvoit plus se prévaloir de cette possession-, sous l'empirE; dl! code qui avoit déclaré les servitudes discontinues, imprescriptibles. Cette extension de la- décision, n'a pas plos de hases que la décision elle-mème; et les mèmes motifs que nous avons eus pour ne pas adopter la, déC1isioD' ) se reproùuiseot contre l'extension. Si CD efl"et, eu l"élat cie la coutume de P ..ris conrorme al! code civil, l'action de comj)luinte devoit .t!tre accordée au possesseur aonal, ainsi que nous a,on6 làch~ de Le prouver,. C@lllmen.t celle action poarroit-dl.e èt..re refllsée Hh �TITRE VI au même possesseu~ annal, en l'état dll code civil dont la disposition n'est qu'une copie de celle de la coutume de Paris? Cette extension a même ce vice particulier, qu'elle donne un elret rétroactif·au code civil, au préjudice de cclIIi qui, la veille de la publication de ce code, avait un droit formé et acquis pour intenter la complainte en vertu de sa possession complète d 'an et jour, taudis qu'un droit acquis avant le code, restait absolument ind épendant des dispositions du code, quant au fQnds du cllOit. Nous avons encore lu le § 7 du même chapitre de M. lIenrion-de-Pansey, qui a celle extension pour objet, et qui a fait cesser tous les doutes de la Cour de cassation. Nous n'y avons rien trouvé qui ait pu nOIlS déterminer à l'adopter. C'est toujours l'imprescriptibilité des servitudes discontinues, prononcée par le code civil, qni est la base fondamentale de cet auteur, lorsqu'il refuse, depuis le code, l'action de complainte au possesseur annal, encore même que, résidant dans un pays où les servitudes discontinues étoient prescriptibles, il eùt acquis, avant le code, tous les droits attachés à la possessiàn annale, dans le même pays. Ce qui nous a étonnés, c'est que cet auteur ait fait pencher la balance du tribunal de cassation, dès qu'il reconnoit lui-même, 1. 0 que la voie de fait est un délit qui doit être promptement réprimé; 2. 0 qu'il vaut mieux que la propriété reste flottante que la possession; 3. 0 que retarder la perception des récoltes, c'est exposer les deux voisins à des . rixes q,1i peuvent avoir des suites fdclteuses . Il ne falloit que ces aven x pour énerver son opinion. Nous avons dit eofio J que la décision de la Cour de D es chemins privés. Action possessoire. 245 tassation, considérée en elle-même, et dans son exte.nsion, seroit absolument inapplicable an pays de Provence pour les chemins de nécessité existans avant le code civil, tous [ondés en titre, suivant la contume on la loi de famille des provencaux . , laq uelle autorise tout individu qui a une possession close, à demander ce chemin, et oblige son voisin le plus proche dll grand chemin, à le lui accorder sous due in.demnilé. D'Ql\ il suit que tout chemin de nécessité qui y existoit avant le code, était censé avoir été acquis en vertu de la loi de famille, et que celui qui en avoit la possession d'an et jour, étoit nécessairement censé avoir une possession titrée, et po.uvoit en conséquence intenter la complainte, en rétat du code civil, soit que cette possession eût été acqnise avant le code J soit qu'elle ne l'eût été t].ue depuis le code. n y a plus, car depuis le code civil, dont l'art. 682 et sllivans renferment la· même disposition que la coutume de Provence, tous les chemins de nécessité qui existeront à l'avenir dans toute l'étendue de la France, seront, de droit, titrés par ce code; et en conséquence l'action de complainte sera acquise à tons les français qui seront troublés dans leur possession annale de lem: chemin de nécessité. Il suit de cette discussion : 1. 0 Qne la jurisprudence établiedans les pays où les servitud'es discontinues étaient imprescriptibles, n'était pas fondée et qu'elle en traÎnoit après elle les plus graves inconvéniens. 2. 0 Que l'ordonnance de 1667 l'avoit abolie. 3. 0 Que quoique la possession d 'an et jour ne soit pas titrée par le fait, elle l'est toujours par le droit, par raisou d 'intérèt public. 4. 0 Que l'action de cOlJ)plainte es& ouverte dans to us les cas à celui qui est troublé dans- sa. • possession annale. 5. 0 Qu.'avant le code civil les chemins de · lIh 2 �z44 TITR E Des chemins privés. Action possessoire. VI uécessité étoient tous titrés en France par le besoin absolu et l'intérêt public, et en Provence par les mêmes motifs, et de plus, par la disposition de la loi de famille. 6.° Que depuis ce code, tous les chemins de néc~sité qu'il autorise et qui seront pratiqués dans toule la France, seront titrés par ce même code. Nos observations sont aussi francbes, quAest bien sincère le respect que nous devons et que nous portons -au premier trihunal de France, qui s'est signalé pOUl' êtl'e le plus éclairé, par tant de déci ions approfondies, que nous avons tous admirée. Elles ont été failes avec taule bonne foi pour l'intérêt général, et singulièrement pour assurer les dl'oits des pro"\"eo-çaux, nos chers cam patriotes. Voici le contenu de la note que M. Dubreüit nous vassel', relatÎve â cette discussion. ilt » Je partage l'avis de mon confrère, et si jamais la question » venait à se présenter, je Dl'empresserois de profiter, sur » ce point intéressant, des lumières qu'il voudrait bien me » fournir»., Cette ildhésioD nou Halte-; mais c'est la seule que nous ayons obtenue de lui. ~ Il n'a plus renouvelé, dans sa réponse imprimée, le vœu qu'il avait porté dans son opuscule, pour qu'on puisse trouver, sur cette question, un juste tempérament qui. concilie les droits du propriétaire à la complainte, avec la nature et la marche de celte action. Il n'a pas même dit un seul mot de l'opinion franche que son vœu nous a donné l'occasion d'émettre, et qui av oit eu son approbation. A-t-il redouté de se prononcer, avec nous, contre la jurisprudence de la Cour <le cassation? Ou bien n'a-t-il pas même osé nous l'enouvel~L' 245 assentiment d'une manière publique? Dans tous lés c'as , voici un encouragement pour lui et pour nous. 6GB La Cour de cassation vient de rétracter elle - même une jurisprudence si inquiétante pour tous les propriétaires qui n'ont qu'un chemin de nécessité pour arriver à leurs propriétés. Elle vient de juger que la possession d'an et jour ouvre la lJOie de la complainte, quand elle est fondée sur la loi OU LE DROIT commun, attendu que pa.,reiLle possession ressemble à celle qui est fondée sur un contrat d'acquis 'ition (r). Autre arrêt de la même Cour, qui a jugé qu'en matière de servitude Légale, quoique discontinue, la possession anmIe autorise celui qui l'il, à intenter l'action possessoire (2} Troisième arrêt , de .la même Cour, qui a confirmé le jugement rendu an possessoire en faveur de celui qui avoit l'usage d'un SENTIER commun établi pour la culture des vignes du canton, par la raison que ce SENTIER était censé exister par convention, et qu 'il s'agissoit moins d'un passage discontinu, que de l'exécution d'une conf.lention supposée (3). Appliquons ces trois arrêts à notre espèce particulière, celle d'un chemin de nécessité. Ce chemin, quoiqlle l'usage en soit discontinu, est aussi une servitude légaLe, commandée d 'abord par la nature, q lli a l'efu é des ailes à l'espèce humaine; et ensuite par la loi, tant pour l'intérèt privé de chaque particul~r, que pour cet in térêt général auquel la liberté individuelle (1) M. Sirey, an 1816, part. 1, pag, 225. - (2) Le même, ail IBI5, part. 1. pag. 120. - (3) Le même ibid.,. pag. 239- �TITnE VI et les produit de l'agriculture se rattachent. Elle est titrée autant que, celle qui est fondée Sltr un contrat d'acquisition. Les trois cas S Ul' le quels la Cour de cassation vient de se prononcer, sont parfàitement applicables. à la possessIOn d'an et jour, acquise d'un chemin de nécessité. Tout propriétaire qui sera truublé, malg~é sa, possession annale, dans l'usage d'un chemin de nécessité, doit donc être admis. par les juges de paix., à l'action possessoire de complainte ou de réintégrande, selon les cas. Tout ce que nous avons déjà dit pour le prollver, trouve un appui solide sur les dernières décisions du premier tribnnal français, qui le trouvent elles-mêmes sur la nature et sur les !Dis. Notre confrère ne nous a pas renou'\'elé son asseutlment, sur cette discussion, dans sa réponse imprimée. Il s'est dit de ne nous donner aucune satisfaction publique. Il nous pardonnera, sans doute, d'avoir divulgué celle que nous tenions déjà de lui en mannscrit. Elle nous flattoit trop pour 4 laisser ensevelie dans le secœt. Sur la page 41 , n.C). 1, et sur la page 42, n. o 2. Notre confrère raiionne au n.· l , sur les chemins royaux ou grands chemins; il dit avec vérité que les contraventions aux règlemens s ur ces chemins, sont de la compétence des conseils de préfecture, lesquels peuvent condamner à l'amende portée par ces règlemens, ct doivent renvoyer, pour prononcer la peine encourue, aux tribunaux de police correctionnelle. Il ajoute au n,o 2, qu'il en est de m(Jme des chemins VICINAUX ou. PtlBLICS pour la rcconnoissance d~ Des chemins privés. Compétence. . 247 [eu ri/ limitcs, la fixation de leur largeur, les discussions qui s'élèvent au sujct des arbres planth sur leurs bords. Il auroit dù ajouter avec la loi qll'il cite et avec le décret du 24 juillet 1806, que la direction de ces chemins est encore attribuée à l'autorité administrative. Mais, ajoute notre confrère, Les poursuites contre ceux qui les dégradent ou qui les obstruent par divers embarras, sont, suivant la nature dcs peincs, de la compétence dcs tribunaux de simple police ou des tribunaux correction~ nels . Il se foode su\' l'autorité de l\lM. Merlin, Pardessus et Henrion de Pansey. Rieu n'est plus exact d'après les arrèts de la Cour de cas ation, iodiclués da us le recueil de rtL Sirey (1) , lesquels sont un nouvel appui pour la déëision de notre confrère. Il est également d écidé que les empiétemens faits stlr la largeur des chemins vicin.aux une fois déterminée pa,l' les prifcts, sont de la compétence des conseils de prifccture (2). Notre confrère s'est occupé des chemins royaux ou grands chemills et des chemins vicinaux ou publics . Il n'a rien dit des voies publiques qui diffèrent des chemins royaux et des chemins vicinaux. Les voics publiques sont les rues et places puhliques des vilIes, bourg et village. On ne les dénomme grands chemins, qu'autant qu 'elles form ent une continuation des grandes route ". Hors Je ces cas, elles ne soo t conoues que (,) An 1~0 7 , part. l , pag. :lolO, et aux additions, pag. ct on , SIG, part. :1 , pog . .2go, col. :l. (2) Loi du 9 l'cn tose an 13, art. 8. 8:l5-, �2,48 TITRE VI le nom de voies publiques (1). Ces voies sont régies par de principes particuliers. Leurs dégradations, etc., sont dl! r~s:sort de la police simple (2). Mais le refus que feroit un propriétaire d'obéir au règlement Ol! à rordonnance de police, qui lui enjoint de supprimer un édifice bordant la rue, ou de le réduire ou de l'aligner, seroit un délit du ressort de la police correctionnelle ( 3). Notre confrère n'a pas dit que c'est aux préfets à faire entretenir les chemins vicinaux aux dépens ùes communes, à en changer la direction et à déterminer leur largeur (4), et qu'ils peuvent faire supprimer et rendre à l'agriculture les chemins "ici/lallx qu'ils reconnoissent inutiles (5). Tl n'a pa dit non plus que l'article 650 du code civil, portant que 101lt ce qui concerne les se,."ÙlUlcs établies SOllS • pour l'utilité publique Olt communale, est detemziné par des règlcmens particuliers, n'est applicable qu 'anx servitudes de celle nature dont l'existence n'est pas contestée, el qu 'cu conséquence, lorsqu'il s'agit de décider si une servitnde de chemin existe ou n'existe pas, les tribunaux civils ne doivent suivre que les règles générales du droit (6). Sur la page 42, n.O S 4 et 5. Après avoir dit avec toute vérité au n. 9 (1) Répertoire de jurisprudence au mot l , que les contra- chemin, pag. 260. (:1) M. Sirey, an 180g, pan. l, pag. 424. - (3) NOllv. répel't. de jurispr. au mot chemin, pag. 26. , col. 2. - (4) Code rural, lit. l , sect. G, art. :> ct 5. - (5) M. Sirey, an 1807, pag. 220, arrèlé du 25 messidor an 5. - (G) Le même, an 1807, aux ad- ditions, pag. 792, col. 2. ventioTls Des chemins pri"és. Comphence. 249 ventions sur les chemins royaux ou grands chemins, sont de la compétence des conseils de prifecture; Au n. ° 2, que la décision est La m ême quant aux chemins /TICINAUX ou PUBLICS pour la reconnaissance de leurs limites, la fixation de leur largeur, et les disCUSSLOns qui s'élè"ent au sujet des arbres plantés sur les bords ; Et au n. ° 3, que la question de sa"oir Sl Ull chemin est gran.d chemin, ou seulement chemin VICINAL 016 PUBLIC, est aussi de la compétence du conseil cfe prifecture ; Notre confrère ajoute au n.O 4, que la question de sa"olr si un chemin est VICINAL ou PUBLIC, ou bien Zlne propriété privée, un simple chemin de ser"ùude, de soziffrance , dégénérant en question de propriété, est de la compétence exclusi"e des tribunaux. Il étaye cette d éc ision des autorités graves, MM. l\Ierlia, Sirey et Henrion-dePansey. Cette déci ion est dangereuse dans sa généralité, attendu qu'elle Il'est et ne pent pas être exacte dans tous le ca oLL cette questioll de propriété peut e présenter. Il exi. te, eu eITet, des décrets et des arrèts de la Cour de cassa tion qui la contredisent. 6lll' Il semble qu 'il existe une antinomie formelle elltre les autorités que nous all ons invoquer, et cell es sur le quelles /Jotre confrèce a assis sa décision. lais ell e n'est qu 'a pparente. r Olre confrère a fait une règle généra le de quelques cléc isions épar cs, qui ne sont en oi Clue des exceptions faite à la l'l'gl41 contraire, et déterminées pal' les circonstance ct nnances des cas particuliers; et en contredisant cette d érision trop 1i �VI vague, seuls nous avons pour nous la règle générale. On va en être convaincu. TITRE Un arrêt de la Cour de cassation du 4 pluviose an 13, a jugé que la question de savoir si un chemin est vicinal public , ou bien lm SENTIER, est du ressort de l'autorité administrative. Cet 3l'1'èt est diamétralement opposé à la décision de notre confrère. Il fut sans doute fcrndé SUI' une règ le contraire iL celle que notre confrère a posée. Un décret du 31 septembre 18°7 , confirmé par un autre du 7 octobre suivant, statue que lorsqu'il s'agit de décider si un chemin est VICINAL Oll PUBLIC, ou Zlne VOIE PRIVÉE, cette décision relative à la NATURE du cllemin, est réservée à l'autorité administrative ([). Voilà Olt une autre décision bien imposante, inverse de celle de notre confrère. Ce confrère pose sous le n.O 5, une autre règle eocore Il1us générale et plus inexacte. Il dit que tout ce qui concerne,les chemins particuliers Olt privés, est de la C07np ~ tence des tribu.naux civils. Il cite en sa faveur MM. Sirey et Pardessus. Celte Pl'étendue règle est également un autre piège dans sa généralité, parce que si quelquefois elle peut servir de guide, quelquefois aussi elle égareroit. Il est, en effet, décidé par un décret du 3 novembre 1807, confirmé par un autre du 10 du même mois, que lorsqu'il y a litige sur la largeur d'IIn CHEMIN ou SENTIER SERVANT AUX COMMUNICATIONS RURALES, la (1) M. Sirey, an 1816, part. 2, pag. 296, col. 2. • Des chemins privés. Compét~nce. 25 1 connoissance du litige est dévolu e à L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE, sans qu'il y ait lien d'examiner si le chemin ou SENTIER a le caractère d'un chemin public, Olt s'il a celui d'une servitude privée (1). Un autre décret du LI juillet 1806, avoit déjà décidé qlle lorsque le prévenu d 'empiétement sur la largeur d 'un chemill public, soutient pour sa défense que la partie du chemin SUI' laquelle il a empiété lui appartient, il doit être l'envoyé à l'autorité administrative. C'est à ce décret que M. Merlin se rapporte, lorsqu'il dit que si le prévenu d'empiétement sur la largeur d'un chemù~ public , prétend que le sol dont il s'est emparé lui nppartient, le tribunal correctionnel doit surseoir jusqu'à ce que la question de propriété ait été. jugée par l'autorité 'Compétente. Quelle est cette autorité compétente, dit - il ? C'est le conseil de préfecture (2). Ces deux décisions sont les antipodes des deux prétenclll es règles établies par notre confrère, dans les n. os 4 et 5 de 50n ouvrage. Il ne suffit certainement pas que la question de propriéte soit élevée par un particulier, sur le sol d 'un chemin public ou privé, pOll\' qu'elle soit du ressort exclusif des tribunaux civils. Il ne suffit pas non plus qu'il s'agisse d'lm sentier destiné aux communications rurales, pour que la contestation soit exclusivement dévolue aux tribunaux civils. Mais nous bornerons-nous à combattre les deux prétendues (1) M. Sirey, an 1816, part . .2, pag. 299, jurispr. au mot chemin, pag. .261. (.2) R épert. cle 1i 2 �TITRE • VI règles établies par no tre confrère, sans faire connollre les " érilables ? Ce seroit une imperfection dans notre ouvrage. ous devons d 'ailleurs à toutes ces autorités respectables, dont notre confrère a fait les pivo ts d e ses d eux prétendu es règles, de convenir et d 'é tablir qu'elles sont tontes exacles dan les cas particuliers SUl' lesquels elles ont statue, et qu'elles sy mpathise nt tellement a,ec les règles diO'érentes qUé n ous ,-enons d'établir, qu'elles-mêmes les l'appellent d 'abo rd, sau f les exceptions qn'elles y font, selon les nu ances d es cas. Celle précaution nOlis donnera l'occasion de d étaill er les hypothèses dans lesqu elles la matière est administrative ail judiciaire. l'fL I. l\'lel-lin, Sirey et Pardessus, ont, en eO'et, c ité l'arrè4; Je la Cour de cassation, du 4 pluviose an 13. le d écret du 4 juillet 1806 , celui du 3 [ septembre 1807 , et celui du 3 novembre suivant, 'que nous avons invoqués . Ils ont donc connu ces deux règles que nous venons nous - mèmes d 'opposer à notre con frère. Peut-on les sonpçonner d 'avoir ell l'intention de frond er ces m êmes règles, et d 'avoir voulu les contredire par d 'a utres règles générales, incompatibles et antipathiques ? Hs reconnoissent tous que lorsque le litige roule uniquement et simpleme nt, sur le point de savoir si un chemin est public ou privé , la contestation est exclusivement de la compétence de l'autorité administrative, quoiqu e la question de propriété soit élevée parcelui qui réclame l'état privé du chemin. Pourquoi? Parce que, d ans ce cas, il s'agit de prononcer sur L 'ESPÈCE et la N ATU RE du chemin. Ils reconnoissent aussi, que lorsqu'un préve nu d'empiétement SlU' Ull chemin public, prétend que le sol de ce chemin Des c1,emins privés. Compétence. 255 s ur lequel il a empiété, est sa proprihé, le litige est de la • compétence de l'autorité administrative , qnoique le prévenu élève la question de propriété. Pourquoi? Parce que, ainsi qu'ils nous le disent eux-mêmes , la contestation rallIe ulli- quement sur le plus Olt le mOlnS d'étendthe ou de largeur d'lin chemin public. Ils reconnoissent enfin, que lorsqu'il s'agit de fixer la largeur d 'un chemin on SE JTJER servant aux CO~1J.'IU­ NICA TIONS RURALES, la connaissance du litige, est dévolu~' à l'autorité administrative. Pourquoi? Parce que la fixation de la largeur d 'un chè mill Pllblic ou privé est exclusivement du ressort de l'autorité administrative. Le sol de ce sentier est cependant n écessail:ement et successivement la propriété privée de chacun de ceux sur les fonds desquels il est établi. Il im.portoit donc que tous nos compatriotes fussent inform és que les d eux règles gé nérales et contraires, que notre confrère leur a présentées comme certaines dans tous les cas, n 'étoient rien moins que sûres. Nous entrerons maintenant dans le détail de ces décisions particulières et spéciales, que notre confrère a réunies et rassemblées en un seul faisceau, et qu'il a crues propres il ètre la base de ses deux règles générales . La Cour de cassation a jugé , le 1 0 nivose an 10, que les dégradations des chemins qui ne servent qu'à l'exploitation des terres, sont de la compétence des. tribunaux civils (1). Pourquoi? ' Parce que les lois pénales n 'attribuent à la police 1.0 (1) M . Sirey, an 1807) aux additions, pag. 8~5. �25~ Tl TRI' VI. correctionnelle ou simple, que les dégrnlations faites sur des chemins publics ou sur des (Joies publiques (1); et que ces orles de cherç,ills ne sont que des chemins particuliers, et conséquemment privés. Ce n'est pas la qualité dn fait, rri la nature de l'action, ni son objet qui délerminent la compétence, ce sont la qualité, l'espèce et la nature du chemili qui a soulfert la dégradation on toute autre voie de fait . 2.° Un décret dL! 28 }uin 1806 (2), un antre dll 23, mars· 1807 (3), et UIJ arrêt de la Com de cassation dLl 23 février 1809 (4), ont d écidé que la impIe question de savoir si un terrain forme un chemin public ou ll/l chemin de souffrance, et conséquemment une propriété pri f1ée; 011 celle de savoir si Zlne }?ropriété privée est f,Tevée d'lin simple droit de passage, soit envers le public, soit envers les particuliers, la connaissance en appartient à l'autorité judiciaire. Pourquoi? Parce qu'il s'agit aLors uniq.uem:ellt d'Ilne 'luestion de propriété, et nous ajoutons, parce qu'il s'agit ù'une pure question de servitude qui est toujours du ressort de l'autorité judiciaire. 5.° Un arrêt de la Cour de cassation, du 23 février 1809, < , (1) Les chemins publics) son t dans la campagne. Les l'oie. p"blit/ues sont dans les villes, bourgs el villages; telles sont les raes ct les places. On ne dénomme les rues ou places, chemins publics, 'Iu'aulant que les grand es roules y passent. Répel'loir~ de jurisprudence , pag. 2GO. (;1) M. Sirey, an 1B07 T part. l , pag. 220, et aux additions , pag. B25. - (5) Le même ibid., pag. 793 et an 1Bl1, part. J, pag, 287' - (4) Réperfôire de jurisprudence, au mot CHEMIN , pag. • 262. DelS chemins privés. Compétence. 255 a jugé qu'encore que les contestations relatives à la police et à la délimitation des chemins VICINAUX ou PUBLICS soient dévolues à l'antorité administrative, néanmoins l'autorité judiciaire est scule compétente pour connottre des contestations qui s'élèvent entre les communes et les particuliers, relativement à la propriétJ de ces ?hemins; alors même que la possession actuelle est en faveur de la commune ((). Pourquoi? Parce que clans l'espèce, il était uniquement question de savoir si le terrain sur lequel la commune réclamoit le droit de passage, était un chemin vicinal ou de simple sOI~lfrance , ce qui constituait une question de propriété dont la connoissance n'appartenoit qu'aux seuls tribunaux. Tels sont les cas particuliers sur lesquels MM. Merlin, Sirey, Henl'ion-de-Pansey et Pardessus, cités par notre confrère, se sont prononcés. Leurs d écisions sont très-exactes. ]\:fais ceux sur lesquels sont iutervenus les décrets et arrêts cités pal' ces mêmes auteurs dans leurs ouvrages, que nous venons de recueillir nous - mêmes, et qui présentent des décisions si di!lërentes, prouvent jusques à la démonstration, que les deux prétendues règles posées par notre confrère, sont inexactes dans leur généralité, puisqu'il est tant de cas où elles -induiroient en erreur. On connoÎt à présent presque tous les cas précis où les litiges relatifs aux chemins, lorsque la question de propriété y est élevée, sont ou ùe la compétence des autorités administratives, ou de celle des tribunaux civils. (1) M. Sirey, an IB1I, part. l , pag. 283 . �TITRE 1 Nous ne qUitterons pas celle partie de nos observation~, relatives il la compétence en matièrc de chcmins prilJés , sans caliner les regrets que notre confrère a témoignés de ce que les estimateurs de,' honneurs , nc sont plus chargés de l'exécution du règlement de la ville d 'Aix, de 1729' quand il s'agit de convertir un simple lJiol de nécessité, en chemin à lJoitures, » Les estimateurs des ll.Onneurs, dit-il, procédoient il toutes les opérations et l'épartitions; l'opposition n'étoit pas » suspensive; le recours étoit vidé par les estimateurs des Il lLOnneu/'s antécédens, et en dernier ressort, par les consuls, » Celte marche simple et peu dispendieuse , a dd, céd er à des Il forme s nouvelles , longues et coùteuses, C 'est de l'a utorité Il du tribun al civil, que tout doit ètre fait: les propriétaires 1) se sont dégotltl:s et les chemins lJoisinaux sont dégradh » presque partout )1, Cette chùte est étraugère à la question, 1) parce que notre confrère ne traite pas de l'entretien des chemins voisinaux déjà ét~lis, qui n'étoit pas du resso rt des estima-' teurs des honneurs ; mais des formes il suivre pour parve nir à faire agrandu' un VIOL et le constitu er chemin à voitures, Notre confrère eùt été plus , co nséq uent s'il eùt termin é sa phrase par ces mots : Les particuliers se sont dégoi1tl:s et ils /l'ont plus demandé la cO/llJersion de leurs VIOLS, en CHEMINS VOISINAUX. Mais les regrets de notre cou frère sont - ils fond és? Les formes nOlwelles sont-elles longues, cot/teuses, quand il s'agit de faire agrandir un VIOL ou sentier pour en faire un chemin à lJoilures? Faut-il, en pareil cas, recourir au tribunal civil ? Rien de tout cela n'est exact. Il existe un décret du ;) novembre 1807, confirmé par uo D es cllemills prilJt!s. Compétcnce. 25'1 lill autre du 1 0 du même mois, portant que lors gu 'il y a litige SIlr la LARGEUR d 'lIIl chemin Olt SENTiER SERVANT AUX COMMUNICATIONS R URALES, la ,colllloissance du litige est DÉVOLUE A L'AUTO,RITÉ ADMINISTRATIVE, sans Cju'i/- y ait lieu d'e:i:a~ mincI' si le chemin Olt SENTIER. a le caractère d'un CltCIIlÙt public, Olt s'il a CELUI D 'UNE SERVITUDE PRIVÉE. No us avons déjà cité ce. décret. Si, ainsi que nous le pensons, ce décret est applicaMe au cas, où il s'ag;t de faire donner il un viol on sentier , une nou ve lle LARGEUR, la procédure Cil es t devenue plus simple. Anciennement il y avoit trois degrlis de' jurisd-iction , celle des estimateurs des !tanneurs mod_rnes, celle des estimateurs des honneurs tllllécédens , et celie des consuls ; et, aujou rd'hui, un arrêté clu conseil de préfec ture, q ui 110mmera nn ou denx: expe rts pour Caire agrandir le lJiol on sentt'er, conformément au règlement d e la ville d 'Aix, d e 1729 , suffira. et terminera tout., TITRE V1I_ Des Murs. Sous ce titre, notre confrère a réuni cette foule dll règles pl'Ovençales, qui régissoient la matière des murs, et les nouvelles que le code civil a établies. Il a parfaitement et trèsexactement Cait l'anal'yse de tou-tes, et fait ressortir les diverses nuances qui établissellt un e co ncorda nce ou un e différence entre elles. S00 tra,yail mécite la reconnoissance de tous ses, compatriotes. na notre assentiment presque complet, quant il ce qu'il. Kk . 1 �TITRE VII décidé SUl' celte matière, dAns les cinq articles dont ce titre 7 se compose; pui qne nous Ile diO'érons d 'opinion, que SUl' le n,O 7 du I. er article, p~g, 48, n y dit que lorsquc le mur qni sé pare deux maisons voie sines, n'est p~ mitoyeu , cclIIi d e, JeuK voisins qui n'a aucun droit dc propriété sur ce mur, peut ohliger celui qni en est le propriétaire' de lni en v('nJre la moiti é , dans toute la llauteur du mur ou dans uue panic seu lement : ce qui est vr31, Il reconnott qu'il semble qu'en Provence, et d 'après la coutume locale, cette , d écision n'avoit lieu que lorsque le 'l"oi in, non propriétaire du mur vouloit BATIR contre ce nH1I', Ton-seulement il semble que le droit du vo isin, non propriétaire du mur, se borneroit au cas où il voudroit BA Tm ; mais encore il est très-clair et certain, que ce droit nc pou voit être exercé que dans ce. cas; et il est sans exemple en Pro· vence, qu'un voisin ait demandé d 'acquérir la mitoyenl1 té du mur de son vois in, sans avoir réellement l'intention de BATIR . contre ce mur. Mais il dit que l'article 66 ( du code civil, EXCLUT CETTE IDÉE, attendu qu 'il est conçu cn ces termes: T out propriétaire joignant un mur, a la faculté de le rendre mitoyen en tout ou en partie , en remboursant au mattre du mur la moitié de sa valeur, Olt la moitie de la. valeur de la portion qu'il veut rendre mitoyenne, et moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti. n suppose donc, d 'un côté, qu'il n'est pas clair que la coutume dc Pro'l'ence n 'accordoit ce droit d 'acquérir la mi· tO.I enneté du mur du voisin, qu'à celui qui avoit l'intention de BATIR et qui BATISSOIT l'éellement contre ce mur; ct , 1 Des murs, Achat de la mitoyenneté. 259 d 'un autre côcé , que le uouveall code civil est l'intcrpn1te cl'un e . coutume établic en Provence depuis tant de siècles avant celui qui a vu na/tre ce code, L'une et l'autre de ces clenx idées sont également inexac tes; et c'est notre confrèrc lui-m ême qni nous certifie l'inexactitucle. de la première, Il a eu elTet transc rit, pag. 49 , tout ce que notre coutume renferme de relatif à l'achat de la mitoyenneté d'un mur. Il résulte le plus évidemment, des divers te.'tles de cette coutume, qu'elle n 'accorde ce droit qu'à celui qui a l'intentioll d~ BA TIR., et qui BATIT réellement, Dès lors cette t'oUlL1me étoit insll certible d 'e:t len ~ ioo à tout autre cas non , prévu nar elle, Elle étoit éCjllitablc daos ce cas, parce qu 'un habitant devoit avoir la faculté utile, de BATIR chez lui et de profiter dn mlH' de son voisin en lui en payant la moitié et la moitié du so l sllr lecluel ce mur étoit assis, Dans tout autre cas elIc cùt été injuste, parce que le propriétaire du roui eût été forcé d e vendre, malgré lui, la moitié de son mur, sans utilité pOO l' son voisin. Notre confrère va' plus loin encore, Il convient que, dans ces dù'ers passages, Bomy ne raisonne que clans l'hypothèse où le çoisin n'acquiert la mitoyenneté que pour ~n faire usage sl/r le champ, ou pour mieux dire, où il ne l'acquiert que pour cet usage (on J)àtissoit en Provence contre le mur drl voisin avant d 'avoir aCCJuis la mitoyenneté; et c'est par celle bâtisse CJ Ile la mitoyenneté étoit aCCJuise. Le prix de celte n;t itoye nneté n'é toit l'églé (IL~'a près) ; et quand VII sait que ce n 'est pas M, Bomy qui est l'auteur des passages cités par notre confrère, et q ue ces passages sont les propres ex pressions du livre des terme$ , qui es t nOIre coutume, il reste d<imontré que Dotre coutLID1C n'accordoit le droit d'ac· Kk 2 , • �TrTRE VII quérir la mitoyenneté d'lIU mur qui appartenoit au VOISIU. qu'à l'au tre voisin de ce mur. qui vouloit bdtir et qui bâtissait réellement. Il va plus loin ~ncore, et comme s'il vouloit absolument ne lai scr aucun do nte su r l'inl'"{actitlllle de sa première idée, il ajoute tout d e suite : dJ là on pourrait croire que Bonty (ou plutot le livre cl os termes) ne IILt (le voisin qui veut acquérir la roi to )cnnelé ) donne pas le droit de l'ac- querir indépendam.ment de l'usage qu'il pourrait en faire par la suite. Non-seulement on peut le croire, mais on y est Corcé par les textes de notl'e coutu me, spécialement limité& au cas où lc voisin veut bdttr et batit efTectiveruent, et conséquemment exclnsifs de tout autre. C'est ain i, au reste, que la coutume de Provence a été entendue dans tous les temps par la magistrature et le barrea u du pays. Dans la durée d'uoe postulation de soixante ans, nous n'avons jamais vu que la mitoyenneté d'un mur voisin ait été acquise par le voisin, sans avoir réellement batt, et nou s ayons toujours entendu dire à nos anciens, que cette mitoyeuneté ne pOllyoit, seloR la coutume de Provence, ètre acquise qne dans ce cas. Mais, dit notre confrère, l'article G6 1 du code civil exclut cette idée. Ce point de fait Cùt-il aussi \'rai qu'il ne l'est pas , ce seroit une fausse idée, que de Caire de cet alticle du code civil, le commentateur de l'au tiqu e coutume de Proven ce. 11 pourroit en effet être vrai, en m ême-temps, qne nos pères eussent limité" au se ul cas de nécessité absolue, le droit d'acquérir la mitoyen neté du mm d 'un voisin, et qu'une nouvelle lér,isblion eùt donné plus de latitude il ce droit; et cette plus grande extensiou nouvellement donnée il ce droit. ne U!roit pas qu'on doive la supposer aussi, dans nntre Des murs. Acltat de la mitoyenneté. 261 3ntique contume, si form ellement limitée au seul cas où le voisin veut bdtir et bàtit réellement. Notre cou frère nons oppose sur ce point M. Pothier et l'annotateur de l'ouvrage intitulé lois des bâtimens. Mai d e bonne foi, ces auteurs d ev roieut-ils dOllc, s'ils nous étoient contraires , être considérés comme les interprètes de notre liClre des termes, c'est-à-dire, de notre coutume locale l' Et l'autorité' quïls ont acquise, à i juste titre, en écri ,'ant le premier, dans le ressort de la coutume d 'Orléa ns, et J"alltre, dans celle de la coutum_e de Paris, a-t-elle pu cl langer le texte et le sens de la nôtre, et d éroger à l'exéc ution constante qu'elle a eue? Au reste, tant M. Pothier que M. Desgoclet , pense nt h autemeut l'un et l'autre, cr':le les coutumes d 'Orléalls et de Paris, conçues clans les mèmes term es et dans le mènJe sens que la nôtre, n'accord ent le droit cl 'aclfuérir la miLOyeuneté cl'un mlll' (lU 'à cell"{ qui veulent bu'tir, et ils citent un arrêt du parlemen t de Paris du 15 Cévri er 1635, qui donna ce sens à la coutume locale: ce qui , uppose qlle telle avoit toujours été la jurisprud euce d ans le re so rt des coutumes de Paris et d'Orléaus. C'est, en effe t, ce que nou attestent M. Ferrière, sur la coutume d e Paris, art. r 94 et 204, et III. le Camus, obserClations sur ces articles. Un 3N·èt du parlement de Paris du / 2 juillet 1670' jugea que la coutume n 'étoit pas restrictiClc, mais seulement énonciatiClc du cas le plus ordinaire; et que lc Cloisù, ayant intérêt d'ùztcrclire au propriétaire la faculté de prendre les. jours autorisés par la coutume, a également le droi~ d'acheter la mitoyenneté du mur, pour enleCler ait proprié. taire de ce mur le droit d'y ouvrir des fenêtres coutumières, • �:2.62 TITRE Des murs. Acltat de la mitoyenneté. VII MM. Pothiel' et Goupy, an nota te urs de De~got1cts, rappellen~ cet arrèt. Mais ni l'lIn ni l'autre, ne disent rien dont on puisseinduire leur assentiment à ce préjugé unique et contraire il plusieurs principes égalemeut certains. C'est, en eB'et, une vérité incontestable, que les statuts et coutumes sont de droit étroit, et sont conséquemment restrictirs et inextensibles à tout autre cas non prévu . Cette vérité . est écrite dans tous nos livres (1). . C'est une seconde vérité au i ce rtaine flue mali/iis 710minum non est indulgendum. O r, il l'nu te qu e I"arrèt de Paris de 1670, a été rondé sur lïntt:,.èt qu e le VOl Slll a eu d'empècher le propriétaire du lIlur de prellllre vue de son côté. Cet iutérèt e t purement /:mulalenr et malicieux, parce que les yues coutumières pri es chez le voisin, ne sont permises que sou~ des précautions qui les lui rendent absolumen t indifférentes; parce que le proprié taire du (1) N ec ex tendunlLlr, nec inlerprelanlur aliter qLlàm sonant. M. Dumoulin , sur la coutume de Paris, lit. v.o meUre en sa main, n.o 1, SI, gloss. 4, LiU eraLiler seqLlenda sine reslrictione nec ampLilione, quia generaliter magis cOllsislwlt IN SIC VOLO , SIC J UBEO, qLlàm ù, medLl lla ri ralione. Id. ibid. § 5r, gloss. 1, v.o démembrer sonjit:f, n.o 25 . l\ilVl. Mornac, ad leg. 1 , cod. commLlnia Lltriusque jLldicii , et Choppin, sur la coutume de Paris , par t. 1 , chap. 5 , art. 5. StalLlta non extenduntLlr de persoTld ac! personam, non extendunlw' nec paritate lIec majoritate ratiOllis. M. d'AI'gentré , coutume de Bretagne, art. 86 , note 3, n.O 4 , art. 218 , gloss. g , &.0,., art. 266, cap. 23 , n.o 3, art. 275, v.o entre frères ct sœurs. Nihil subauclitur ù, slalLltis, sequenda proùt scripta SU/lt. Id. ibid. art. 323, n.O 4, art. 570, 6~oss. J. 12, 265 mur n une faculté ùe jour et non celle de prospect, et qu"il reçoit la lumière dll jour, sans voir dans le fonds du ~oisin . Or, œ mulatio , dise nt les lois et les auteurs, omlli jure est prohibita , parce que l'émulation dans l"acccption d es lois , n'est que l'explosion d'Lw sentiment de jalousie et d'envie: CC77ll1Jor tibi, id est irwideo tibi. Et les lui ne favori sent pas ct repoussent au contraire la malice de celui, qui veut s'oppose r à ce que son voisin jouisse d'une f .. ("ulté utile qui ne lui nuit pas (r). Le principe a d 'ailleurs été consacré par notre conrrère en ces termes: On ne s'arrête l'(lS li des réclamntions sans ùzlédt réel, qui ne seraient qu'un e./ fd d'hllmeur, de jalousie ou d'/:mulation, pag. 9. Or, quel iotérèt n'a pas le propriétaire d'un mur qui clôture sa maison, à le percer pour avoir des jours utiles et nécessaires dans ses arrârtemens? Et quel intérét peut avoir l'autre vo isin, à le priver des jours qni ne p longent pas chez lui, ' . contre ce mur!, tant qn "1 1 ne veut pas btittr C'est encore une vénté incontestable, que les coutumes en àccorùant à ULl Pl'orriétaire du mur qui clôture sa maison, le droit d 'y ouyrir <les feDêtres selon la forme prescrite, lui départent un droit égal il celui qu'elles concèdent à son voisin de bâtir contie ce mur, et d'en boucher les jours. Or, est-il possible de supposer que tant que ce d ernier ne bdtit pas, et n 'use pas de la faculté statutaire qu"il a, il puisse paralyser sans objet et sans utilité, ce droit égal au sien, que (1) Jl1alitiam cOntlllillere clicilur ille qui petit quod alteri 1].ocet et sibi non prodesl. Loi ill funclo, 39, if. de rei l'indicat. �V IT la m~me coutume accorde il l'autre de prendre des jou~. en telle forme, par son mur ? Le droit accord é au IHoprié-taire du mur d'y percer d es vues statutaires , ne serait en soi qu'un piège pour lui, si, au mOUl ent même oü il a pratiqu é d es jOUl'S dans son mur, pOUl' éclail'er tous les é tages Je sa maison, et avoir fait la d épense d e six ou huit fenêtres, ct fer maiLLé, r,;erre dormant et treillis de fer, son voisin POllvo it sans objet, sans utilité et sans intérèt pour soi, le force r à lui vendre la moitié de son mu\', et par suite, ~ boucher toutes ses fenêtres ouvertes 11 grauds frais , so us la garan tie de la loi locale , en la forme coutumière. Il vaudroit mieux lui enlever la faculté de prendre des jours par son mur, que de ~e laisser ainsi à la discré tion d e l'envie, d e la jalousie, du 'd épit, du ressentiment, de la malice e~ même de la méchanceté de son voisin. S~ la cou.tume lui accorde ce droit-, ce choit est légat Il faut dODC qu'il en jouisse, tant que ce droit n'est pas un oLstacle à ce qne son voisin jouisse librement des. siens dans so n foud sSupposer que les jours coutumiers sont une charge dont l e voisin a un i~lté rê t de s'affranchir, c'est faire le procès 11 la co.utume qui les a autorisés , parce qu'on les considère alors comme nuisibles, ou d u- moins- in commodes aux yoisius. Si cela étoit, la coutume au lieu de les autoriser, les au roit au contraire in terdi.ts. Chacnn sait que ces jours ont un effet tout con traire dans le sens qu'ils sont absolument nécessaires au propriétaire du mur, et qu'ils n'attentent, d 'aucune manière, 11 la liberté et à la sécurité don t le yoisiu a drai t de jouir cTlez lui. P eut-il rester à ce propriétaire du mur, un droit de p rospect daus le Conds voisin à travers une fenêtre à fer maillé, TITRE • lierre- D es murs. A chat de la mitoyenneté. 2G5 "erre dormant et treiLLis de fer, et ouverte il la 'tauteur de huit Olt six pie ls du plancher (1) ? La coutume se rait donc regardée comme odieuse dans la di sposition, qui permet au propriétaire d 'un mm d 'y pren dre des jours qui ne nuisent ' pas il son vo isi n, et com me favorable daus cette autre disposition, qLlÎ permettra it à ce vo isin . d e force r ce propriétaire à lui vendre la moitié d e son mm, tout exprès et uniquement pour le priyer d es jours dont il a besoin, sans aucun objet d 'utilité pour lui. P eut - on se faire à cette double supp osition ? Les co utum es son t d es lois que les habitans d e chaque pays se son t données eux-mêmes. Elles n'ont et Ile peuvent rien avoir d 'odieux. Toutes leurs di positions ont un e égale base d 'utilité publique ou privée . Toutes sont nécessairement aussi favorables les uues que les autres, et chaque particulier doit jouir de la fa veur qui lui es t faile par la co utume, tan t CJ ue sou V9isin n'a pas cet in térèt plus fort, celui d e hdlir, CJue la cou tume a entendu hworiser daya nta ge , en le préfçrnllt aux jours du voisi n. Telle est l'opinion que nous émettons avec autant de li berté qu e de conviction, en l'état d es dispositions littérales de nos anciennes co utum es , contre l'arrêt unique dLl parlement lIc Paris, d e 1670' Mais notre confrère préteud que l'article 661 du code ci vil, exclut l'idée que les coutllmes n'autorisoient l'achat de la mitoyenneté que dalls le cas où le r,;oisin r,;olldroit (aire un llsage de cette mitoyenneté. Hien n 'es t cependant plus (1) En Provence, le chassis à verre dormallt n'étoit pas requis, ,e t la hauteur éloit fixée à sept pans. Ll • �TITRE VII vrai, d'après toutes les coutumes et la nôtre en particulier, et d'après tous ceux qui les ont commentées; et s'il existe un arrêt unique du parlement de Paris, il est très - vrai que MM, Pothier et Goupy, qui le rapportent, s'expriment l'un et l'autre (l'une manière qui ne peut être prise pOUl' un assentiment 11 sa décision, Ainsi, là olt le code civil aurait établi un nouveau droit sur ce point particulier, notre confrère aurait pu dire que ce code a établi un autre ordre de choses; mais il n'a pas tiré une conséquence exacte, quand il a dit que celte nouvelle législation excluroit le sens qu'on a toujours clonné et dù. donner aux anciennes coutumes cle 1<rance, Ce qui nous étonne et doit nous élonner, c'est que notre confrère ait dit, pag. 62 de ses observations, et JUSqU'il deux fois aux n,os 4 et 5, d'après notre coutume, que le voisin a le droit de faire houcher les jours coutumiers EN BATISSANT, sans avoir ajouté qu'il peut aussi les faire boucher }10Ur se délivrer des j ours coutumiers. Arrivons à cet article 66 [ du code civil. Il est ainsi co ncu; T out propriétaire joignant un mur, a la faculté d; le rendre mitoyen en tout Oll en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de sa valeur, ou la moitié de la valeur de la portion qu'il veut rendre mitoyenne, et moitié de la valeur du sol sur leqllel le mur est bâti. Notre confrère a dit, pag, 50, après avoir simplement indiqué cet article: L 'ON TIENT que la mitoyenneté peut être acquise par celui m~me qui ne se proposeroit pas d'en lISer pour Le moment. Il reconnoÎt donc que ce n'est pas cet article dn code civil qui l'enferme ceLte décision; mais seulemeut un arrêt de la Cour de cassation du 1. er décembre Des murs, A cl/at de la mitoyenneté. 18 [3 qui l'a émise (1), et que c'est d'après cet arrêt, Pardessus l'a adoptée (2). Mais l'arrêt de la Cour de cassation suppose que par sa généralité, l'article 66 [ du code civil, permet sans restric- tion ni modification, d'acquérir la mitoyenneté " qu'il n'exige pas du voisin qu'il ait l'intention de bâtir, et qu'on ne peut entendre dans cc sells les expressiôns de la loi , qui sont générales et absolues, Cet arrêt est heureusement encore unique; et attendu que la Co nI' de cassation a quelquefois changé sa jnrisprudence, il nous l'este l'espoir qu'elle ne persistera pas plus dans cette décision particulière que dans tant d'autres qu'elle a rétractées, Ce même arrêt donne une nouvelle étendue 11 l'article 661, comparativement aux coutumes de Paris , d'Orléans et de Provence, Il est cependant vrai que nos récens législateUJ's ont eu l'intention de modeler celte partie dll code sm la coutume de Paris (3). Cela est si vrai, que les articles 653 , 654 , 655, 656, 657, 658, 659, 660, 662, 663, 66Lf , 665, 666, 667 , 668 , 669, 670, 675 , 676, 677, 678, 679 et 680 , qui (1) Sirey, an 18t Lf , part. l, pag. 49, ( 2) D es servitudes, n.o 1 G4 , (3) M. le co nseiller d'état Derlier, dans l'exposé qu 'il lit il la tribune, des motifs de ce tte par tie du code civil, déclarc <]UC les dispositions clu code civil Silr la mitoyenneté ont élé puisées dans les anciennes coutumes , et surtout da ns celle de P aris avec laqltell~ la plupart des autres s'accordent, et que même elle est de"L'lllle sur plusieurs points la base de la jurisprudence des pays de droit écrit. Code civil et motifs, édition de Didot, LOIll, Lf ' pag. IIG. LI :4 �VII ont traiL aux murs mitoyens ou non mitoyens, et aux vues sur le foneZs de son voisin, sont une copie de la coutume de Paris. On ne peut donc pas croire que l'article 661 , inTITI\E tercalé au milieu de tous ceux-ci, renferme une décision nom'elle, différente et plus étendue que celle de la coutume de Paris. Les rédacteurs de cet article 66 l , ont entendll au contraire n'accorder le droit d'acquérir la mitoyenneté qu'au voisin qui veut bâtir. Ici retrouvent leur place les observations que nou avons déjà faites sur l'arr~t du parlement de Pari de 1670' puisqu'il est vrai que les articles 676 et 677 du même code, concèdent au propriètaire du mur le droit d'y pratiquer des jours et f enêtres dans une certaine forme pl·escrite. Cette faculté seroit nulle et même ruineuse, si son voisin pouvoit, sans utilité pour lui, le forcer 11 lui vendre la mitoyenneté , et avec elle, le droit de lui faire fermer ses jours coutumiers. Lors de l'arrèt de la Cour de cassation ci-dessus, le défenseur se prévalut de celui du parlement de Paris ; mais il ne paroit pas qu'il ait été pris en considération pal' la Cour de cassation, ùans le dispositif de son ju gement. Au reste, la jurisprudence du parlement de Paris étoit bien changée en 1736 , époque où elle limitoit autant la coutume de Paris, qu'elle l'avoit étend ue en 1 L>7 0' On lit, en effet, dans M. Denisart, au mot servitude, n.O 25, ce qui suit: « Il s'agissoit de savoir, d'après la disposition des » coutumes d'Orléans et de Paris, si on pouvoit forc er un » voisin cl'accepter le remboursement de la moitié du ml/r II l) et fonds de terre, pour que l'autre voisin pl1t S'EN SF,RVIR ET BATIR contre. )l La Cour a jugé in terminis , par arrêt du 7 septembre Des murs. AclLat de la mitoyenneté. 269 » 1 756 , au l'apport de 1. Hermand, qu'on ne le pou voit » que de gré à gré». Nous conviendrons que cet arrêt a\'Oit trop limité les coutumes d 'Orléans et dc Paris. Mais il doit être convenu au ssi, que celui de 1670 leur avoit donné un e extension désavouée par ces mènlcs coutumes et par la généralité de leurs commentatems. Les habitans de chaque pays s'étoient librement donués leurs coutumes. lis s'étoient soumis librement à laisse r 11 leurs voisins des vues on fenêtres statutaires. Il ne leur étoit donc plus permis de les considérer comme des servitudes onéreuses, par la raison qll'elles étoient réciproques entre les habituns de la même cité, et qu'ils Cil avoient eux-mèmes reconnu la convenance et même la nécessité; et ceux qui avoient ou auroient ces vues statutaires, s'étoient également sOllluis à vendre la n'Iitoyenn eté de lem mur au voisin qui voudroit bâtir, ct à renoncer à lenrs vnes. Ces engagemens respectifs form èrent entre eux, deux pac tes sociaux, aussi favorables l'un que l'autre, parce qu 'ils étoient, en soi, d 'un e utilité, d'une convenance et d'une nécessité respectives; et qu 'nn droit de vue spontanément stipulé dans un contrat de famille, devient un droit légal, qui ne peut plus être considéré par celni qui s'y est soumis comme un droit incommode, défavorable ou odieux. Il est de toute justice que celui qui veut faire un édifice dans son fond s, se prévale dll d'roit qu'il a de bdtir co ntre le mur de son voisin, et de lui enlever ses jours coutumiers. Mais il est également juste aussi que, tant qll'il ne bdtit pas , le propriétaire dll mur, conlinne d'en être mattre et de jouir ùe ses vues coutmuièl'es, fondées sllr le même titre, c'est1 �2~O • TI T R E V II à-dire , expressément autorisées pa r la m ème coutum e qui permet il son voisin d e bdtir contre ce mm. Supposer que ces vues coutumières sout incommodes ou onéreuses au propriétaire voisin du mur, et l)erm ettre 11 celui-ci d e forcer l'autre il lui vendre la mitoyenneté d e SOI1 mur, uniqu ement pour le forc er 11 fermer ses vues , c'est, d 'une part, allég uer lIl1 fait inexact, parce q ue les vues coutumières n'attentent en aucune manière , 11 la liberté dont tout propriétaire doit jouir clans SOI1 fonds ; c'est enco re improuver la concession que les babitans de chaque pays se sont faite librement et d'un commun acco rd entre eu x , par UI1 pacte social , devenu loi de l'babitation; c'es t, d 'un e autre part encore , admettre un cohabitant 11 improu,"er nne loi 11 laquelle il a concouru lui-même ; c'est enfiu, l'autorise r à trouver dure, une loi Clue sa réciprocité investit de la plus grande faveur, tant que ce voisin ne bdtit pas. Le propriétaire du mur, est obligé de céder à la volonte impérieuse de la coutume , qui le for ce d 'en vendre la mitoyenneté à son voisin qui veut bdti/". P ourquoi ce vo isin ne seroit-il pas obligé d e céder à la m ~me volonté impérieuse de la même loi de famille , qui l'a soumis à supporter les yues coutumières de l'autre? La fac ulté d e bdtir contre le mur du voisin a, par l"e[ et du pac te social, la préféren ce sur la facnlté des jours coutumiers, accordée par la coutume, parce qu'elle tient non-seul ement à un iutérèt privé , mais encore à un intérêt public du second ordre, à raison de ce qu'il importe à une cité , qlle les b àtimens s'y multiplient, pour qu'elle puisse recevoir un plus grand nombre d 'hahitans , de conso mmateurs et de contribuables aux charges publiques; mais c'est assez. Lors, au contraire, que le voisin du mur Des murs. A chat de la mitoyenneté. 27 1 ne bdtit pas , c'est la fac ulté d 'avoir les jours coutumiers qui l'emporte sur la fantaisie , ou l'inquiétude, ou le dépit d 'un voisin d ésintéressé. C'es t en vain que ce voisin suppose qne ces yues sont incommodes et onéreuses. A ucune d e ces qualités ne peut convenir il un e faculté qui est de co nvention res pective et qui es t sa nctionn ée p'ar la loi locale. TO llt ce que nous venons de dire , relativement an sens d e la co ntume de Paris , d 'Orléa ns et de Provence , recoit son appli ca ti.on aux dispositions du code , qui se rapportent ;l la même mati ère , parce q ue nous s~l"o ns qn 'elles ont été calq uées sur celles d e la co utum e d e Paris , et parce q u'en conséquence , ce cod e ci, il n'est notre loi qu e de la même manière que les coutnm e l'étoient autrefois; puisqu'il es t vrai que, comm e celles-ci, il ~ cco rd e simultanément au vo isin du mur non mitoye n, la fac nlté de bâtir contre ce mur, et au propriétaire du mm , le droit d 'avoir d es jours co utumiers , 1\ tra vers so n mur. L e titre dll code civil relatif aux servitudes , se divise en plusieurs c]]apitres. C'es t le seco nd qui- a pour objet les servitudes entre voisins. Ce chapitre se divise en cinq sections. La premi ère traite dit f ossé et du mur m iLoyen , et la troisième des vites sur la propriété de son voisin .. L a première sec tion établit nûm ent les p rin cipes relatifs à. la mitoyenneté. Il indique les présomptions de la mitoyenneté. les signes de la m itoyenneté ct ceux d e la non m itoyenneté , 3rt. 653 et 654 ; les obliga tions des deux yo isins pour l'entretien et la réparation du mur reconnu pour être mitoyen, art. 655, 656. V ient ensuite l'art. 657 qui autorise chaque propriétaire du mur reconnu mitoy en, à faire bâti,. contre ce mur. Tout copropriétaire PEUT FAIRE B A TIR contre . �272 TITRE VII un mur et y faire placer des poulres, elc. C'est cet article qui va ètre la clef d e l'art. 66 r . Nos nouveaux législateurs, comme les anciennes coutumes, après ayoir donné la mesnre d es droits d es d eux voisins -qui joignent uu mur mitoyen, et leur avoir donné la faculté respec tive de h àtil' sur ou contre ce mur, ont prevu le cas . où l'un des deux voisins es t seul propriétaire du mur qui les sépare. Ce mur n'appartenant qu'à un, le voisin qui le joignoit, étoit obligé d e respec ter la propriété du maître, et il ne pouvoit l'ien pratiquer, ni sur ni coutre ce mur, c'est-à-dire, qu'il ne pou voit bàtir ni sU\' ni cou tre ce mur. Ils ont cependant voulu accorder, comme les anciennes coutumes, à ce voisiu qui joint le mur (l'autrui, la m ème faculté de BATIR qu'ils ont accordée aux deux copropriétaires d 'un mur reconnu mitoyen. Mais ils on t assuj etti ce voisin qui dési l'oit de se procurer l'avantage de bâtir contre un mU\' qui ne lui appartenoit pas , à achete r d 'abord la mitoyenneté, pour se placer sur une m èrne ligne avec les copropriétaires d 'un mur mitoyen, et jouir, comme eu x, de la fac ulté d e bdtir sur et contre uu mur devenu mitoyen depuis l'achat d e la mitoye nn eté. Ils n'ont accordé aux deux coprop riétaires d'uu mur mitoyen, qu e la faculté de bâtir sur ou co ntre ce mur. E u autorisa nt le voisin joigna nt le mur d 'autrui, Il ac quérir la mitoyennele, ils ont entendu lui co nc éder, après la mitoyenneté acquise , tout le droit déjà départi aux denx copropriétaires d 'un mul' mitoyen , c'est-il-dire, celui de bâtir sur ou contre ce mur; mais l'ieu de plus. Ces législate urs ont puisé le droit de bâtir sur et contre un mu!' mitoyen, dans la copropriété de chaque VO ISlO. Quancl • D es murs. A chat de la mitoyenneté. 275 Quand ils ont autorisé le voisin joignant un mur appartenant à l'autre, à acheter la mitoyenneté , ce n'a été que po nI' lui faire acquérir le droit de bâtir sur ou contre ce mur. POlll" pouvoir donner un autre se ns à cet article 66 r, et supposer que le droit d'acheter la mitoyenneté, est uu droit général, accordé à quicouqne trouvera bon de l'acquérir, qnoique sans- objet et sans intérêt, et conséquemment par pure émulation, il faudroit que le nouveau code renferm ât quelque disposition dont on pùt induire une décision aussi antipathique au droit de propriété. Or, rien de pareil ne s'y trouve, et au contraire nos législateurs ont manifesté l'intention bien prononcée de la repousser. L 'art. 676 qui est dans la troisième section, intitulée des l'ues sur la propriété de son l'oisin , accorde au propriétaire d'un mur NON mitoyen, joignant immédiatement l'héritrlO'e d'autrui, le droi t d e pratiquer dans ce mur, des j ou:.s ou f enêtres à f er maillé, l'erre dùrmant et treil! is de fer, à une hauteur du plan cher d étermin ée. Il ne peut donc pas être vrai que le voisin joignant ce mur puisse , dan s l'intention de nos législateurs, ach eter la mitoyenneté de ce mur, sans avoir l'intention de bdtir, et uniquement pom acquérir le droit de faire fermer les jours qu 'ils ont accordés au propriétaire du Olur. Il y auroit dan s cette iu\entiou, un e ~ontradiction ridicule entre l'art. 657 et le 676, nue injustice criante, uo piège ruineux pour le propriétaire du mur; et la concession des jours faite au pl'opriétaire du mur, ne seroit plus un droit, puisque le voisin poul'I'oit le lui enlever an moment même où il auroit fait toute la d épen s~ indispensable pour se les procurer. Mm �TITRE VII Ici nous nous rapportons à tout ce que nous venons de dire, en raisonnant sur les anciennes coutumes de France qui ont servi de modèle à nos nouveaux législateurs. L 'art. GG 1 du code ne dit pas, comme les coutumes, que le voisin joignant un mur non mitoyen, peut acquérir la mitoyenneté lorsqu'il fJeut bdtir. Nous en convenons; mais il faut qu'o n convieone aussi, d 'une part, que ce code donne all propriétaire du mur, le droit de prendre les jours coutumiers à travers le mur, et d 'une autre part, que cc mêm e code lùccorde pas à l'autre voisin le droit d 'acquérir la mitoycnneté d'un mur qui ue lui appartient pas, uniquement pour faire fermer des fenêtres coutumières, légalement acquise.s au propriétaire du mur. Il faudroit pourtant que cette étrange permission fût écrite pour qu 'elle pût autoriser le voisin joignant un mur non mitoyen, à en acquérir la moitié, sans autre mouf que d 'e nlever à l'autre les jours, que le code lui a si expressément permis de prendre à travers un mur qui lui appartient. Telle est notre opinion franche ct loyale. Nous l'avons émise avec toute bonne foi, quoiqu'un arrêt du parlement de Paris l'ait anciennement condamnee, et qu'un arrêt plus récent de la Cour de cassation l'ait improuvée. Ces deux arrêts sont imposans. Cependant ils sont uniques dans chaque temps. Nous les respecton ~. Mais ils ne lient cependant pas encore l'opinion. En matière de jurisprudence, nous vénérons les arrêts et l'autorité qui les prononce; mais nous ne cédons qu'aux motifs, et nous pensons que ces deux arrêts contrarient également l'intention ùes anciens et celle des nouveaux légis- late,ursJ",:A.~r, 'j~~ 7"!~ ~~~u1tJ.<. t... ~ 'l7~;,c.;;>~r-t0u.<- Des fJlICS el fenêtres. Prescription. TITRE VIII. Des Vues et Fenêtres . Sur le n. O 5, pag. 62. Notre confrère a dit que le droit des fenêtres à la française, s'acquiert par trente ans de possession; c'est encore une décision de M. de Julien, quïl a adoptée de confiance. Quels sont ses garants? M. de S. t-Jean, M. Dupérier ct M. de Julien. De ces trois garants, il faut écarter M. de S.t-Jean, attendu que l'arrêt qu'il rapporte ne conserva les fenêtres à la française, que parce qu'elles existaient depuis un TEMPS Ii\fMÉMORIAL. Quant il M. Dupérier, remarques manuscrites, au mot fen être, il ne dit rien en faveur de la décision de M. de Julien et de notre confrère; et il dit au contraire, d 'après M. de s. t-Jeall, que les fenêtres contraires il la forme dlt statut, peu(Jent être prescrites par la po~session immémariale, ce qui est exclu if de la prescription de trente ans. Voilà donc deux de ,ses trois garants qui l'abandonnent. Tout autre prendroit port, quant il cette autorité de :\L Dupérier; mais , Lont en ne faisant semblant de rien, il remplace M. Dupérier par M. Dupérier lui-même. Cet auteur a recueilli, tom. 2 , pag. 559, un arrêt du 4 avril 1639, qui · n'a aucun rapport avec notre qnestion. N 'importe, notre cOIlfi-ère s'en est emparé; et, en en taisant soigneusement les circonstances, il-I'a fitit serv,ir ft rempli:r lé vide qt\e lui a laissé . . . 1II 01 .2 �27f) TITIIE VIII la Ilote manuscrite du même auteur. Il nous étonne toujours davantage par sa facilité à se compromettre. C'est une espèce de tour d'adresse d'avoir illvoqué cet arrêt pour lui et contre nous, taudis qu'il est indifférent pour tous les deux. Cet arrêt a jugé que des fenêtres faites dans la forme du statut, depuis plus de trente aos, t,icnncnt, nouobstant le pacte prohibitif de l'HOMME. Or, cet arrêt est tout à fait étranger à la question de savoir si les fenêtres faites contre la forme du statut et malgré la prohibition du statut, doiveut. tenir après trente ans. Daos le cas de cet arrêt, uo particulier avoit vendu une de es deux maisons contigues. Il avoit défendu à son acquéreur de prendre aucun jour, m~me à la forme dtL stlltut. Cependaut cet acquéreur prit des jonrs à la forme du statut et il en jouit trente ans, sans réclamation de la part de son vendeur. Ce ne fut qu'après ce laps de temps, que le vendenr voulut faire fermer les fenêtres pratiquées par son acquéreur en la forme du statut, sur le fondement qu'il lui avoit défendu, lors de la vente, d'en ouvrir de telles. IL fut jugé qne l'acquéreur avoit prescrit par trente ans contre la prohibition de l'homme. Cet arrêt ne jugea donc pas notre question. Autre chose est en effet la prohibition absolue d'un statut, et la prohibition conventionnelle d'uu particulier. L'acquéreur n'avait fait t{\le des fenstres permises Har le statut. Il pouvait donc les avoir prescrites par trente ans, en force du statut qui était son titre. Nous enlevons donc à notre confrère, deux ne ses trois \;arants; et il ne lui reste que M. de Julien, lequel, sans 'D es vues et fenêtres. Prescription. '-77 examiner la question, la décide par un arrêt du parlement d'Aix du 9 juin 175 (. Nans sommes d 'un avis formellement opposé, parce que la possession \ de trente ans n'a point d'effet contre la disposition indivisiblement permissive et prohibitive d 'nue coutume ou loi de famille. Sans nOlis répéter, nous nous référons à tout ce que nous avons déj à dit sur ce point de droit, -pag. 25 et sniV Nous nous bornons à rappeler ici que, d'après M. de S. t_ Jean, M. Debezieux et le barreau d 'Aix, notre ancienne jurisprudence a constamment sauvegardé les dispositions prollibitivcs cle nos statuts ou coutumes, formant nos lois de famille, contre la possession contraire de trenle ans, et avait consta mm en t jugé qu'elles n'étoient prescriptibles que par le laps cl'un temps immémorial. Nous joignons à ces autorités respectables M. Dupérier, qui, dans ses remarques manuscrites , au mot fell~Lres, est de cet avis, et l'arrêt de 1639, qu'il nous a conservé dans ses œuvres imprimées, lequel en exigeant la possession de trente ans pour prescrire des f enêtres faites à la forme dit statut, malgré la prohibition conventionnelle de l'homme, suppose qu'il eût fallu une possession immémoriale pour prescrire des fenêtres ouvertes contre la forme du statut. Celte jurisprudence avait été constante et in variable depUIS la création dn parlement de Provence jusqu'en (664 , c'est-àdire, pendant cent soixante-trois ans. Elle étoit conséquemment revètue du caractère de loi interprétative de notre loi de famille, et s'était incorporée avec elle; de sorte qu'en (664, il n'était pas plus permis de déroger à la loi inteJ"prétative, �278 Tl.nE VIl qu'à la loi de famille elle-même. Tout cela a déjà été prouvé: il est inutile d'y revenir. Notre loi de famille est absolument prohibitive, quant aux fen~tres cl la française. Il y est dit , que le mattre de la muraille ' E ' PEUT FAIRE AUCUNES FENÊTRES FRANÇAISES, qui regardent sur le toît detdit voisir! ( et encore moins dans sa cour ou jardin ), sur lequel il n'a aucune servitude. M. Bomy, pag. 3 1. Elle est permissive et prohibitive, quant aux fenêtres en la form e qu'elle prescrit. M ais si ledit m aître veut faire d'autres f enétres en sadite muraille regardant sur ledit taU, IL les pourra fair e de la qualité qu'il s'ellsuit, C'est à savoir, etc. En déterminant la form e de ces fenêtres , elle prohibe, autant qu e les fe nétres fra nçaises , ceUes qu'elle -permet en teUe forme spécifique, si elles étoient faites autrement. Il ne peut donc point existel\ de diITérence dans la décision , soit qu'il s'agisse des arbres plantés hors cle la limite fi xée p ar la loi de famille, soit qu'il s'agisse des fenêtres ouvertes en une autre forme que ceUe dé terminée par la même loi de famille. _Jons c royons ayoir démon tré qu e no tre coutum e ne p eut être vainc ue par la simple possession trentenaire , lol'squ'il est questi on d'arbres plan tés hors de la limite du statut, et qu'elle ne peut l'être que par la possession immémoriale. On oe sera donc pas éto nué que nous ayo us la même opinion, qu aut aux fenètres ouvertes en la forme prohibée par notre statut. Cette diO'érence est tellement réelle et considérable, que ceux. qui admettoient la possession de dix. ans, quoique sans D es (JUes et fel16tres. Presenilt'oll. 279 titre, comm e suffisa nte pOUl' presc rire la servi tud e discontinue , qu 'un ou vrage perman ent établi dans le fonos dn yoisi n , lu i dénon coit co nstamment 11 chaqu e moment, ex igeo i e n~ cependant trente ans de possession pour la servitude 'cie jour pris à la française clans la co ur 0 11 ciel o uve rt de so n vOIsi n. Ce tte espèce de servitude de vue , es t , au res te , la plus dure de toutes. L es autres n'attentent qu 'à la liberté du sol , au lie u glle celle de vue dans le fonds d 'a utrui, attente il. la li be rté des perso nnes, exposées à être vues et entendues, soit qu 'elIcs agissent, soit q u'elles parlent dans leurs appartemeus : cc q lli peut compro mettre les secrets de Cam ille, et force cc ux q ui composent celles-ci 11 être continu ellement dans un état de gêne et de réserve dans leurs paroles, dans leurs ~c ti o n s , dans leurs jeux et délassemens ilJJl oce~ Les pères , les mères et les enfans, se perme ttent so uvent , dans leurs maiso ns , ce qu 'ils ne feroient pas en présence d 'étrange rs. Platon a dit qu e tout es t permis au x perso nn es les plus graves da ns l'intéri eur des familles, parce qu e p ersonn e n'en est témoin. L e(Jiora esse quœ clomi minùs rectè geruntur, quod ab omnibus perspici et notari fa cilè non possint , lib. 7 , de lerj iblls initio. Xenocrate avoit bien connu la liberté dont cbacun a besoin de jouir dans sa maison , et la dureté des servitudes de vue sU\' le fonds voisin, lorsqu'il disoit: ab alieno, non tont"m opportet abstinere pedes, sed etiam oeulos. Ainsi, en fOl'ce cie la disposition prohibitive de la loi de famille, la servitud e de vue ne peut être acquise qu 'après le laps d 'un temps immémorial, d 'antant que le bon voisinage est t rop sou vent un obstacle à ce qu 'on soit rigoureusement en garde pour la çonservation de tous ses droits. �2.80 TITRE VIII Dans une note que notre conrrère DOUS a transmise, il a ait que, lors de l'arrêt de M. ùe S.t-Jean, les témoins ne déposèrent que de quarante ans; et il a conclu de là, que la Cour eùt également consel"\Té les fenètres ouvertes contre la forme du statut, si les témoins n'eussent déposé que de trente ans. Il n'en est pas moins vrai que M. Dupérier a dit, dans ses notes manuscrites, au mot fe n~tre, qu'une possession immémoriale peut prescrire la forme d'lme fen~tre, et qu'il appuye cette décision sur l'autorité de l'arrêt rappol,té par M. de S.t-Jean, decis. 72. L'explication de cet arrèt donnée par M. Dupérier, vaut bien celles de M. de Julien et de notre confrère. II n'en est pas moins vrai que M. de S.'-Jean relève cette circonstance, que les témoins, tous âgés de soixante à quatre-vingts ans, avaient déposé qu'ils avoient vu les fen~tres dans le m~me état il y avoit quarante ans: ce qui supposait qu'eUes existaient telles auparavant. n n en est pas moins vrai qu'il observe que, quand il s'agit de faire la preuve de la possession immémoriale, on n'exige, dans les témoins, que l'àge de cinquante-quatre ans. Nostri testes sexagenarii et penè octogenarii erant, ClljllS œtatis ltOmines, aut saltem quinquaginta-quatuor annorllnl desiderant et A QUADRAGINTA ANNIS FENESTRAS, IN EO STATU IN QUO SUNT VlDISSE DICEBANT . . Il n'en est pas moins vrai que le procès jugé par l'alTêt de M, de S.t-Jeau, ne IlTésentoit pas la question de savoir si les f.enètres, qui n'étaient pas dans la forme du statut, étaient prescrites Des viles et fen etres. Prescription. 28 [ prescrites après trente ans , OL1 si elles no pouvoient l'être qu'après le laps d'un temps immémorial; mais au co utraire et uniquement celle de savoir si ces f (métres étaient prescriptibLes, malgré la prohibition ab.'olile du statut. D'OLt il suit que celui qui demandoit la réduction de ces fen êtres il la forme du statut, reconnoissoit qu'elles existaient dans le même état depuis phls de trente ans, et même de temps immémorial, et qu'il prétendait néanmoins que cet état n'étoit pas prescriptible, attendu la disposition régulatrice du statut absolu meut prohibitive: Cùm igitur œdiwn quidam dominus, fenestras non ex formâ statuti, sed prospiciendi gratiâ in aream ViCÙli haberet, interpellalus est ut fenestras ael antiqllum statuti moclum recluceret, NEC JUVARI POSSE PRJESCRIPTIONE ASSEREBAT ACTOR, cùm tale statutum publicam respiciat utilitatem. On ne trouve ri en, en erret, dans le compte très-étendu que 1\1. de S.t-Jeau nous a rendL1 des moyens de d éfeuses de ce demandeur, qui puisse même faire oup çonner qu 'il contes tàt ni la possession de trente au , ni la posses ion 'immémoriale du délendeur; et on voit, au contraire, que celui - ci ne se prévalùt jamais de la possession trentenaire, parce qu'il en reconnoissoit l'in suffisan ce; mais , touj ours sa possession immém oriale. Il. disoit que la muraille lui appartenoit; que quand u) ême elle aurait été commuoe, la possession immémoriale lui serviroit de titre , et qu e la possession immémoriale fOl'moit titre en toute espèce de servitude: de Reus parietem pr~p,.illm esse dicebat, et prolÏldé f enestram in ellm immitere potl/isse; et licet esset commlll1is, tamen à SJECULO ET IMMEMORIALI TEMPORE, potuisset fenestras immittere, invita SOCLO , ln parietem Nn �VIn commllllem. Nulla est servitlls quœ eo tempore CUJUS lVIEMORlAM EXCEDIT NON ACQUIRATUR. TITRE Il reste donc démontré qne les magistrats qui ont rendll l'arrèt recueilli par 1\1. de S.t-Jean, n 'out pas été autorisés à juger que les lenêtres ouvertes contre la forlDe du statut, étoient prescrites après trente ans, ce qui étoit étranger il la contestation; et qu'ils n'ont jngé et pu juger que la question ùu procès, celle de savoir si ces fenêtres étoient prescrip- tibles OIL non par le laps d'un temps immémorial. D'après cette discussion bien exacte, notre confrère doit, il la vérité et conséquemment à lui-même, de renoncer à l'équivoque que 1\1. de Julien a faite, en se prévalant de l'arrèt de 1\1. de S.t-Jean; et de se rattacher avec nous, non-seulement au sens contraire et véritable que M. Dupérier a donné à ce même arrêt, mais eocore au texte de M. de S.t-Jean, qui, quoique latin, est clair pour lui. Cette discussion est également an nombre de celles qui prouvent, de l'aven de notre coofrère, que notre ancien Ile jurisprudence était jadis telle que nous le disons, et QUE TELLE ELLE AUROIT DU I?TRE. Nons avons déjà tiré deux fois de cet aveu une conséquence absolument décisive, coutre les nouveaux arrêts qui se sont écartés d 'une antique jurisprudence, protectrice de la loi statutaire de notre pays, et qui, soit par sa continuité pendant cent soixante-trois ans, soit par son invariable uniformité, étoit devenue l'interprète du statut, et s'étoit iucorporée avec lui d'une manière si intime, qu'il Ile dépendoit plus du parlement de la changer. Des "lies et fenbres. Prescription. 283 Sur le titre 8, n.O 6, page 62. Notre confrère a trouvé bon de snpposer que le voisin dont le mur ne touchoit pas l'héritage de l'autre, quelque petite que soit la distance qui existât entre deux. , pouvoit ouvrir dalls son mur des fenetres à la française. Il pense donc qu'en Provence, un voisin qui avoit placé son édifice il un demi-pouce, à un pouce, à un quart de pau de l'héritage de l'autre, avoit le droit d'ouvrir des fenêtres à la française qui dominassent sur cet héritage. Pour accréditer une décision qui révolte par elle-même, il a eu la précaution de l'adoucir en la supposant étayée sur un USAGE du pays, attesté par M. Dupérier dans ses notes manuscrites, au mot fen êtres. Cette note existe, en effet. Mais notre confrère n'a, sans doute, pas fait ' attention que, sans le vouloir, il en abuse de trop de manières. D'nne part, en effet, il a changé les expressifillS de M. Dupériel', pour y en substituer d 'autres qui lui sont étrangères, et qui ont uu autre sens pins étendu; d 'où il arrive qu 'il fait parler cet auteur d 'une I11ljnière contraire, à son intention, et qu'il lui prête une opinion qui n'est pas et ne peut pas être la sienne; il est impossible que cet ,\utellr ait entendu 1l0PS tllansme,ttre par sa note un usage provençrÛ. Enfin, il affecte de syncoper cette note et de n'en tran crire qlle la partie propre à faire iIIu ion, laissant incon n ue l'a u tre ' pa l'tie qui en_ développe le véri'table sens, et qui démontre que M. Dupérier n'a destiné cette note il nous transmettre ni un usage prolJençal, ni son opinion. Pour faire ressortir les abus involontaires que notre confrère N n 2 �TITRE VIII a faits de cette note, nous commençons par mettre en opposition ses expressions avec celles de M. Dupérier (1). Ce parallèle prouve d'abord que M. Duperier n'a pas dit qu'il accorde la liberté indifinie au propriétaire d'un mur qui ne joint pas immédiatement l'heritage de fautre, quelque petit/) que fi1t la distance qui les sépare, d 'ouvrir des fen ètres 11 la fran çaise: ce qui suppose qu'un simple demi-pouce suffisoit pOUl' acquérir au propriétaire de ce mur cette liberté, et qu'il exige au contraire un peu d'espace, ce qui n'est pas si générique, et la is~ soit subsi ter le droit de consulter les convenances et les usages de chaque pays; au lieu que les expressions de notre confrère donnent aux provençaux une latitude et une liberté absolue, qui, pour ne pas être injuste et ridicule, auroit eu besoin d'ètre l égitimée ou par une loi de famille, ou par une jurisprudence locale, qui précisèment nous manquent l'une et l'autre. Ce mème parallèle prouve encore que notre confrère (1) Notre confrère dit : Si le mu" ne joint pas IMMÉDIATEMENT l'héritage du voisin, Dupérie,., dans ses notes //LaT/UScrites, v.o FENÊTRE, accorde LA. LIBERTÉ INDÉFINiE, QUELQUE PETITE que fut la distance qui les sépare. Nos auteurs n'ont pas même prévu ceLle hypothèse, et ne parlent que du mur Joignant immédiat ement sans moyens, par où ils semblent s'accorder avec Dupérier. M. Dupérier dit: Pourvu que la 11Iuraille ne soit pas tout ft fait joignante le fonds du voisin, quand il .n'y au,.oit que PEU D'ESPACE entre-deux, il:f peut faire telle fenêtre qu'il vetlt. Berault, Sur la coutume de 1'(9mtandie, art . 616, [.0 6g8 .. Et ael hoc facit quod ait Cujas, ad leg . 42, § Lucius, ff. de servit ut. urban {Jrœdiol', bit. 1 , r'espons. Scœvolœ, J.0 1820, Des (lues et fenétres. Prescription, 285 a retranché de la note de M. Dupérier, ces mots essentiels qui la termiuent : Beràult sur la coutume de Normandie, Cujas, etc., et qu'all moyen de cette suppression, il a eu l'avanrage d 'attribuer à .M. Dupérier, ce que celui-ci n'a fait que noter en lisant 1\1. Berault et Cujas. Ce même parallèle prouve également que, dans sa note ,tant s'en faut que M. Dupérier ait voulu nous transmettre un usage provençal, et même son opinion, puisqu'au contraire, il ne nous offre que celle de 1\1. Derault, sur laquelle il ne s'explique pas, et qu 'il a eu nécessairement l'intention de repou sser, lorsque tout de suite, il a eu le soin de nous renvo yer à Cujas dont la doctrine est diamétralement opposée à celle de M. Berault. Voici ce que dit M. Berault, au lieu indiqué pal' , M. Dnpérier : J 'ai vu mettre en doute quel espace, en Nor- mandie, il faut laisser , entre l'héritage de son voisin et le sien, pour y faire des viles et des fenêtres ouvertes, et à telle hauteur que l'on vOl/dra. Quelques-uns sont d'avis. qu'il faut laisser SEPT PIEDS DE VIDE ET DE DISTANCE entre l'héritage voisin et celui sur lequel on veut prendre des vues. Autrement si chacun prenoit vue sur soi, laissant chacun un pied de distance seulement, les deu x édijices seroient rendus inutiles faute de lumière. JltIais ayant considéré les termes de cet arlicle qui dit: JOIGNANT SANS MOYEN, il M 'A SEMBLÉ que LA COUTUME AYANT EN CE CAS, PRESCRIT la forme de fenêtres, a entendu à contrario, que quand il y a quelque moyen entre notre héritage et celui de notre voisin, elle ne nous entend empt!cher la liberté des fen êtres et ouvertures, telles que nous IJoudrons faire el! notre • �TITl\E vIn mur ail paroi; et n'étant point dit quelle distance y doit être, IL SEMBLE qu'on sati~feroit à la coutume, en laissant DEUX PIEDS seulement. Si M. Dupérier avoit adopté celle décision peu assurée, de 1\1. Berault, à laquelle celui-ci ne se prête que parce qu'il est gêné par la coutume locale, il faut con'\7enir qu'il auroit eu au moins l'intention de n'accorder la liberté indéfinie, d'ouvrir des fenêtres à la fran çaise, qu'à ceux dont l'édifice auroit, du fonds voisin, une distance de deux pieds; et alors nous avons eu raison de nous plaindre de ce que les propres expressions de 1. Dupérier ont été changées et remplacées par d 'autres qui comportoient une distance d'un demi-pouce. M. Dupérier pouvoit - il adopter une opinion contraire il celle de certains auteurs de Normandie , qui exigeoient une distance de sept pieds; une opinion qui ne parois soit que vraisemblable à M. Herault; un e opinion qui plioit forcément sous la coutume de Normandie; une opinion d 'ailleurs étrange en soi, et tyrannique entre voisins? Mais qui pourroit douter qu 'il l'a effectivement repoussée, puisque tout de suite il nous renvoie à Cujas, lequel an lieu indiqué, suppose quïl y a un passage public, via pltblica, entre les deux voisins? Il est donc vrai que M. Dupérier, qui n 'étoit gèné ni par une coutume, ni par une jurisprudence locale, ne s'est point arrêté à l'opinion de M. Herault, d'ailleurs chancellante et non spontanée; et quïl a donné la préférence à celle infiniment plus raisonnable des autres auteurs de Normandie, et spécialement il celle de Cujas, lesquelles conservent à chacun, cette liberté dont on a tant besoin de jouir dans cet asile domestirrue où, devant se croire seul et à couvert de tous regards indiscrets, l'homme se livre, Des rJl/es etfèllétres. Prescription. 287 avec toute confiance, à tout ce qui l'intéresse, comme à tout ce qui peut le récréer. Notre confrère a supposé que Cujas éloit de son avis, puisqu 'il l'a cité. S'il l'avoit lu, il se sel'Oit bien gardé de s'en faire un appui. Un passage pubLic ne donne pas l'idée d'une aussi petite distance que celle qu 'il prétend avoir été autorisée par nos lisages. Notre confrère n'a donc offert à ses compatriotes, qu'une decision désavouée par 1\1. Berault , Cujas et M. Dupérier, et que tont auteur, libre dans son opinion, c'est-à-dire, non asservi par une loi locale, repoussera toujours avec effroi comme contraire au droit social et aux règles du voisinage; et comme étant une mesure vexatoire, en raison de ce qu'elle serviroit trop la curiosité, et transformeroit l'asile le plus sacré, le pins sÎlr et le plus sec ret, en un lieu ouvert il l'indiscrétion, à la malveillance et il la perfidie d 'nll voisin, ou mauvais, ou haineux, ou jaloux, Il n 'y a pas de situation auss i inquiétante que celle qui nous oblige à nons tenir en garde contre celui qui peut nons voir, nous entendre et nous épier ,j tout instant. Combien est sage au contraire, l'opinion de ces autenrs de Normandie qui, malgré la contume locale, exigeoient une distauce de sept pieds entre deux voisins, pour que l'on pùt ouvrir des fenètres à la fran çaise, sur le fonds de l'autre! Combien est sage aussi, celle de Cujas, qui suppose un passage public clltre les deux voisins! Combien avons - nous été raisonnables, en ex igeant au moins, d 'après un arrêt du parlo?mellt d'Aix, une distance de quatre pans! Le sol du sieur Bœuf, d'Arles, étoit assujetti an stilliciele du sieur Pelissier. Le sieur llœuf voulnt bâtir du coté de la chûte de ce stillicide. Pl'Ocès. Arrêt du 28 février r655. qui �288 • TITRE Des !mes et fen~t,.es, Prescription. VIII ordonna que le sieur Bœuf ne bâtiroit qu'à la distance de quatre pans de la maison du sieur Pelissier. Cet arrêt est dans le code Julien, tom. 2, pag. 404, lett. G. Nous l'avons rectifié avec le secours des m émoires imprimés, que M. Audibert, a,"ocal, avoit fait dans celle affaire, et qui son\ en notre pouvoir. Combien de motifs n'existoient pas ponr exiger qu'un voisin, qui reculoit sa maison, dans l'intention d 'ouvrir des fenêtres d'aspect, sur l'héritage voisin, laissât au moins une )'uelle de quatre pans? 1. 0 L'espace intermédiaire devoit être aéré pour que l'humidité ne pourrit pas les murailles basses des deux. voisins? 2 . 0 Cet espace pouvoit être engorgé et il fall oit qu'il pût être dégagé, pour que les eaux n'y séjournassent pas; et pour cela il falloit que quelqu'un pût y arriver da us toute sa longueur et y agir librement. 3.° Et enfin, il falloit qu'un maçon pût y entrer avec son manœuvre pour réparer les mnrs, y tourner facilement en tous sens, et y placer, au besoin, une échelle. Tous ces motifs avoient pOUf objet l'intérêt commun des deux voisins. Puisqu'il est indubitable qu'il devoit, en pareil cas, exister un espace entre les deux voisins, tout concouroit à faire donner à cet espace au moins une largeur de quatre pans. No tre confrère convient qU'~1 l'avenir ,et à dater du code, Dul ne pourra établir des fenètres d 'aspect sur l'héritage voisin, s'il n'y a entre-deux, une distance de six pieds. Il convient aussi que les fen êlres d'aspect, qui auront été pratiquées postérieurement au code, dans un mur non éloigné de six pieds, seront acquises au propriétaire du mur da us lequel elles auront été ouvertes, lorsqu'elles auront subsisté ,dans cet état pendant trente ans, Ce 289 Ce sont là denx vérités. Il ajoute .que les fenêtres ouvertes avant le code doivent SlIbsister, sans dire pourquoi. On se rappelle qu'en Provence les servitudes établies contre la prohibition dLl tatut, ne -pou voient ètre acquises que par l'effet d 'une possession immémoriale, celle de vues comme les autres. Il observe que les deux règles du code civil doivent prévaloir SUI' nos lisages . Il suppose donc que nous avions des usages sur la distance requise entre deux voisins, pour que l'un des deux pLlt pratiquer des vues droites, ou fenètres d 'aspect su r l'autre. Il est cependant bien vrai que nous n'en avions point d'établis sur cette matière , puisque nous n'y avions ni statuts, ni jurisprudence, ni même tradition locaux. n s'est flatté sans doute de nous faire accepter ra note de l'vI. Dnpérier, Ol1 comme un statut, ou comme un garant de notre jurisprudence, de nos USAGES on àe notre tradition. Mais il ne doit pas com pter sur notre créd ulité ql1all't à ce poiut, aujourd 'hui que la note de ]\l. Dupérier se trouve décomposée relativement au sens qu'il lui avoit donné, et ne comporte plus même qu'une interprétation diamétralement contraire. M. Berault ne fut jamais notre régulateur en Provence, et M. Dupérier, opposaut Cujas à M. Berault, n'a sùrement pas entendu nous captiver sons l'opinion contrainte de celui - ci. n ne nous a supposé des lisages, qu e pour avoir l'occasion de nous dire, pag. 63, que les fenètres ouvertes avant le code, à un demi-pouce, à un po uce, à un quart de pan ou à uu pan de distauce, doivent continuer de subsister, eussent-elles été ouvertes la veille de la publication du code ~ 00 �290 TITRE VIII ce qui est une erreur insolltenable dans un pays dont les statuts prohiboient l'ouverture des fenêtres d'aspect. sur le fonds dLI voisin, et dont la disposition ril'ohibitive ne pouvoit être 'I"/lincue que par la possession imlnémoçiale, ainsi que nous l'avons dejà dit, prouvé et même démontré. La prohibitiou du statut est géllérale et illimitée. Ce seroit se jouer de la loi f'rotect riee de la liberté et de la sécurité des familles, claus leurs habit3tions, que de se méuager les moyens d 'inspecter contiuuellcment celle d'un voisin, en ouvrant des vnes droites sur son fond s , à nn demi-pouce de distance. Non pensons au contraire, que pareilles fenêtres d'aspect , établies aHnt le code, devroient être bouchées , si elles n'existoient pas dans cet etat, depuis un temps immémorial. NOLIS pen$olls . même que le voisin qui auroit biti à moins de six l)ieds de di tance de l'antre, seroit obligé de reculer le mur de sa maison, atteudu les incoJlvéniens attachés à une si petite distance entre les murs de chacun d 'eux,' tant que trente ans ne se seroient pas écoulés depuis la promulgation du code. Dans sa réponse imprimée, pag. xxij, notre con frè re s'est assez singulièrement tiré d'embarras. Il commence par citer le code civil qui probibe toutes yues droites ou rCnèlrC\ d'aspect sur l'héritage "Voisin, lorsqu'il n'cxiste pas , entre d eux, une distance de six pieds. Cette disposition du code, placée en tète d'une di ssertation dont l'objet est d 'établir qu'un demi-pouce de distan ce, entre le mur d 'un voisin et l'héritage de l'autre, suffiroit poU\' que le propriétaire du mur pùt y pratiqner des vues droites, sm l'héritage de l'autre voisin, n'est ni heureusement, ni adroi· Des (mes et fenhres . Prescription. -291 tenient ramenée. La disparate entre six pieds et on demipouce, est trop forte pOLIr qu'elle ne prévienne pas contre l'avis d~ notre cOlJfl'ère, et en faveur du nôtre qoi n'exigeoit qu'une dIstance de quatre pans. Chacun se dira qu'il y a nécessairement un excès dans la si petite distance admise par notre confrère, et qu'il ne peut y en avoir dans la largeur de quatre pans qne nous donnions au moins à cette même distance. La lecture des art. 678, 679 et 680 du code civil, suffisent pour arracher ce jugement il quiconque l!ra attentivement, et sans prévention, notre confrère et nons. En se plaçant ainsi, dans une perspective aussi désavantageuse, et en considérant avec autant de fermeté et de sang-froid, le contraste de son opinion, avec la décision dl1 code; notre confrère a sans doute été rassuré, par un usage local bien certifié , qui l'emportoit sur l'opinion de M. Herault , des autres auteurs du ci-devant pays de Normandie, d e Cujas et de 1\1. Dupél'ier, lequel se rapportant à tous, dans sa note, n'a jamais eu l'intention de nous certifier que, dans la ci-devant P rovence, la distance dont il s'agit, pouvoit o 'ètre que d 'un demi-pouce. Tant s'en faut cependant! Notre confrère con ient au contraire, avec toute franchise, que NOUS N'A VIONS PARMI NOUS, AUCUNE REGLE SUR CE POINT. C'est tout ce que nous avons obtenu de lui, par l'effet de l'interprétation loyale, que nous avons donnée il la note de lH. Dupérier. Mais c'est toujours beaucoup pour nous, qne de l'avoir mis dans la nécessité de se rétrac ter. Mais oppose-t-il quelque chose il l'explieation ingénlTe, qne nous avons donnée de la note de M. Dupérier? Ne quidem verbum. Il en a transcrit de nouveau la première partie, et 00 2 �TITlIE VIII eu a s~paré la seconde, toujours dans l'intention de përsuader que celle première partie, ainsi isolée, renferme l'opinion personnelle de M. DlIpérier. De sorte qu 'il semble qu'il aime mieux persévérer , a'l"cc réflexion, dans le sens qu'il a donné à cette note, que de reconooÎtre l'erreur, sans doute alors involoutaire, dans laquelle la lec tnre, faite avec trop de préycntioll de la note de 1\L Dupérier, l'avoit entraîné. Il n'en est pas moins vrai cepenelalSt qlle M. Berault fixoit la distauce d0u.1 il s'agit, il deux pieds, lesquels diffèrent essentiellement d'un d f'nzi-pouce; que ce n'est que par suite du texte de la coutume, qu 'il récluisoit 11 regret la même distan ce à deux pieds; que d'autres aute ors du 'm ème pays , plus courageux que M. Berault, la fixoieot il sept pieds; que Cujas suppose uu passage public. Il n'en est pas mnins wai que M. Dupérier, en parlant d'après M. Berault, n'a pas autorisé notre confrère à donner il tout individu la liberté ùldijinie de prendre des vues droites SUI' so n voisin, quand il n'existerait, entre eux, qu'uu demi-pOlice de distance ; que tout au moins, il aurait eutendu exiger la m ème distanc e que M. Berault; enfin, qu'il n'a pas adopté ceUe di tauce de deux pieds , lorsqu'il a eu l'attention de nOI1S indiquer Cujas , qui raisonne dans le cas où l'espace intermédiaire est un pas· sage public. Notre confrère a-t-il débattu les mOLifs de convenance ct d 'utilité commuue, que nous avon s donués, pour que la distance d 'un voisin à l'autre, fùt au moins de quatre pans? Ne quidem verbum. Ces motifs sont donc puissans eL décisifs. C'est après nous avoir ainsi esquivés , qu'il paraît étIe satisfait Des flues et Fenètres . Prescription. 293 de lui-mème, et qu'il se croit victorieux. Bien lui en saiL. Mais nous avon s cependant cet avantage , qu 'il n'es t conten t que de lui, ct qne nous le sommes et d o lui, et de nous. Celui qui s'engage volon tairemont dans ulle discu5 ion, et qui fait se mbl ant d e ne pas apercevoir les démon tratiolls auxquelle il ne peut pas répondre, donne une double sati fac tion à son émult' . Il avo ue qu'il est le plus faible SUl' la question, et il reuforce le systè me qu'il ne p eut pas comba ure. Sur le tout, la dista nce de deux pieds au moins que 1\f. Berault exigeai t, nous reste. Celle de sept pieds requi se par d 'a utres auteurs de la ci-devant Normandie, nou reste aussi. Le passage public de Cujas, nous reste encore. L 'opinion de M. Dupérier, qui est nécessa irement dilTérente de celle de notre coufrère, et mème de celle de 1\1. Berault, pllisrju'il nous reuvoie il Cujas, nou s reste égatcOlpnt (1) . L 'absence d e tant usage local et le silence de tou s uos auteurs sur la décision de notre conCI'è re, so nt des argumens contre elle. Enfiu, les m o tifs que nous avous allégués , pour exiger au moins uue distan ce de quatre pans entre les d eux voisins, tous restés sans réponse, out poUl' appui la né cessité et les couvenauces co mmunes des deu x propriétaires qui se conllnent. Nous alléguon s un nouveau motif. Tatre conr" ère reco nn o/t que celui CJll i 'a pu ouvril' des fen 'tres 11 la frança ise , VI ~a J1t dan s le foncls de so n voisiu, ne p eut mème , arrè trellte an s , empêcher que sou vo isin ne bâtisse dans sail Conds. SlIppO- Ct) Cujas diL : nullam "-abere VLClIIum actiollem ad prohibelldum , si quis il à œrlificet in s'UD solo, ut conspeclllm habeat iJi œ des l'ioillo i N TEPJ/'iEDiA, V iA PU.Bf.,iCA. ' , �TITI\E III ons donc qu'il n'y ait qu'un demi-pouce, qu'un pouce, qu'un quart de pouce, qu'un demi-pan, ou qu'un pan de distance entre-deux, à quoi serviroient les fenêtres il la française de l'un, quand l'autre auroit bàti? Quelle humidité, les caux pluvi3les qui couleroient eolre le deux maisons par le pelit espace divisoil'e, n'occasiôn neroieut-elles pas il to utes les deux? Te seroient - elles pas inhabitables du haut en bas, de l'un et de l'autre coté? D'où yient donc que nous avons exigé au moius un espace de quatre pans enlre les deux hérilages voi ' ius ? C'es t en vertu d 'un anèt du parlement d 'Aix, qui, dan un cas où un des deux yoisius, devoit laisser Ull interyalle entre leurs maisons jugea qu'il devoit être au moins de quatre pans. Notre confrère a rompu le silence sur cet arrêt. Il a même répondll à des lois que nous ne lui avons pas opposées. Falloit-il bien qu 'il ne fut pas muet SUl' tout! Il nous a dit que l'arrêt avoit fi 'lI:! une distance de quatre pan&, aLteudu que l'llll des de 11 'l voisins étoit ass ujetti au stillicide de l'autre. Mais pour ce stillicide, deux pans de distauce auroient suffi. " l!elativement à l'avancement connu des tOILS de nos maisons. En exigeant une distance double, la Cour voulut que cette di stauce fùt aérée, qu'elle fLh abordable dans toule a longuéur, pour la salubrité et pour les réparations exterieures de chaque maison; que chaque maison pùt l'eçevoirquelques ,jour. Ainsi cette distance de quatre pans, I10llS aYOllS pu et dù l'exiger au moins entre deux voisins, dont l'uu veuE percer da ilS son mur des vues droites sur l'héritage de l'autre. Notre confrère suppose que cet arrêt a été mes~1fé aux di positions de la loi '20,> § 3 et 6, Ir. de servilut. urban. Des vues et rené/l'es. Prescription. 295 prœdiol'. Nous pouvons assurer gue la Cour ne prit pas celte loi ell considération, lorsqu'elle exigea une distance de quatre pans entre les deux voisins, pLlÎsq u'il est vrai que le § 3 , ne soumet le voisin qui veut Mtir eu l'état d 'un stillicide gui a sa dllite dans son fonds, qn 'à laisser en dehors le sol sur leqllel l'ea u tombe: Si servi/us stillicùlii ùnposita sir, Ih, n lice/ domino servientis arere, ibi œdijical'e, ubi cassltal'e cœpisset stilLicidium; et que le § 6, décide que celui qu i vcut bâtit· sur son sol assujetti au stillicide de son voi~ill, prut étab lir son édifice jusqu'à la ligne qui correspond il l'ayancement du toit d'où l'eau tombe: Qui in area, in C{uâ stil- licùLillm cadit œdijicat, usquè ad ell/n Locum perdu cere œdificillm potest, zmdè stilLicidium cadit. Or, quiconque cOllnoit les saillies de nos toîts, . S'ait CJu 'elles ont tout au plus deux pa ilS , et que les eaux: tombellt sur la ligne droite, D'où il suit que si l'arrêt ayoit été mesuré à ces deux parties de la loi 20, il n'a uroit sùrement pas soumis le sieur Bœuf à laisse r en d elà de sa bâlisse, un espace de qua lre pans. Pour affirmer que cet arrèt a été calqué SUI' cette loi, il faudroit qu'elle eùt elle-même fixé cette distance. C'est pour avoir l'occasion de dire quelque chose, que notre confrère s'est permis de mettre cette entrave entre lui et nous. Que lui en revient - il ? Il a vou lu affoiblir l'autorité d 'un arrèt qui le gènoit; et il nous a lui-même fou mi l'occasion de le revendiquer de plus fort, attendu que cet arrêt a doublé la distance fixée pal' le droit romain, et qu'alors il est nécessairemcnt vrai que la COlil' a eu de plus en vue les motifs de nécessité, d 'uLilité el de convenance communes entrc deux voisins. On va voir bientôt que ç'a toujours été dans l'intérèt �296 TI'fRE III respectif des deux voisins, que le droit romain avoit fixé la distance à laisser entre les maisons de ville. C'est encore pour faire un rempliss~ge qui tl nt la place de ce qu'il ne disoit pas sur la dissec tion franche que nous avons faite de la note de M. Dupérier, qui fut sa seule base dans cette partie de son opuscule, que notre confrère a rameué de lui-même, la loi 12, cod. de œdificiis privatis. 11 en prend l'occasion de dire, page xxiij de sa réponse , que celle loi règle la distance que l'on doit ga rder pOl/r ne pas Ôter la vue, prospectum, au voisin; mais qu'au cune n'a déterminé à quelle distance on pal/ voit prendre v/l.e sur son fonds. Ou a raiso n d e dire: trop parler /luit. Cette loi 12 est de l'empereur Zenon. Elle fut faite pOUl" la ville de Rome. Elle abolit celle qui avoit été faite pOUl" la m ême ville par Honorius et T héodose, associés à l'e'mpire, et elle fut confirm ée par Justinien, lequel en fit une loi générale applicable à toutes les cités de son empire. E lle est très-longue, pllisqu'indépenclamm eu t d 'un long proème , elle se compose de 8 §. Sans cloute que notre confrère n'a pas eu la patience ou la précaution de la lire en entier, puisqu'il n'y a pas lu la condamnation de son err.eur, qui y existe llonrtaut d'uue manière littérale. Le § l.er de cette loi, défend aux voisius de b âtir ou de ré édifier dans leurs fonds, de manière à nuire à leurs fentltres de prospect, c'est-il-dire, à leuvs vues drClites ou à leurs f entltres de jour, c'est-à-dire, à leurs vues obliques, et les oblige à laisse r entre lems maisons la dista.H ce de douze pieùs. A quoi pensoit clonc notre confrère, lorsqu'il a mis Sp OTl'tanément Des vues et f ent!tres. Prescription. 297 tanément cette loi 12 entre lui et nous ! Il suit en etret de cette loi, qu'un voisin ne pou vo i,t bàtir qlt'à uue dista nce d e douze pieds de la maison de l'autre, et nous n'avons exigé qu 'un espace de quatre pans entre les deux voisins. La d éco uverte est-elle heureuse? Cette décision , a-t-il dit, n'a pour objet que la conservation des vues droi tes, prospeclum, acquises il l'un des deux voisins; et il n'existe point de loi qui ait fi xé la distance à laquelle un des deux voisins peut prendre jour S llr Mais quoi! si je ne puis bàtir qu 'à douze pieds de la maison de mon voisin pour lui conserver ses vues droites , n'est-il pas décidé que quand j'aurai bàti à cette distance, j'a.u rai, par la même raisou et par droit de réciprocité, le droit de me donner des vues droites sur la maison de l'a utre? E t de là, ne suit-il pas, que pour que d eux voisins pusse nt aVOir des vues droites l'un sur l'autre, il falloit qu'i l y eù t en tre leurs maisons, une dista nce de douze pieds? Cette conséquence que nous venons de tirer dlt § 1 . cr es t tellement légitime, que nous la trouvo ns écrite d ans le § 2 . Il Y est, en etret, décidé que celui qui a bàti à dou ze pieds de distance de son voisin, a le drOit de pratiquer des fenêtres, tant d e prospec t Clue de simple jour, c'est-à-dire, des vues droites ou obliques: Disertè ac perspicllè jubemus dllodecim pu les rel inqui inlermeclios, inlerulramque dOl7lulI/, et ei, qui hoc in poslerum observaverit, LICERE ...... . FENESTRAS FABRICA RE T AM QUIE PROSPECTIV.JE DICUNTUR, QUAM QUiE' LUCIFER/E. Il s'en faut doue bien Clue notre confrère ait ed qu elque intérêt à ramen er cette loi dan s sa discu ssion. Il eùt d" se dispenser de nous donner cette nouvelle preuve Olt de sou Pp , l'autre. �/ TITR E VIII iDatteDtion. Pouyoit - il, en effet, DOUS indiquer UDe loi pIns opposée à son opiDioD, et plus favorable 1\ la nôtre? On sera peut - être étonD é de ce que les premiers nous n'ayons pas rey endiqué les d ispositions de ce tte loi, et de ce qu e nous n'avons exigé qu'un espace de quatre pàns. Notre motif es t simple. Nons n 'avons pas été dans le cas de faire div ersion, de recourir il des remplissages , et d'entasser des iuexac titudes et des iDUtilités . La loi et tant d'autres relatives au même sujet, n'ont jamais eu lieu en France. E lles ét0ien t u tiles d ~ ns l'empire romain, parce que chaque maiSOll de ville devoit être détachée de celle d u voisin et former une isle. En France, au contrai re , toutes les maisons sont conLÎgues . N ous n'am'ious donc pas été de b onne foi, si nous nons éLions prévalus de ces an cien nes lois qui depuis long-temps ne sODt plu s observées daus les états romaiDs, et qui n'ont jamais eu d'exécution en France. C 'est pour qu'on ne pùt nous reprocher aucune exagé ration, que nous n'ayons exigé que la di staD ce adoptée llar un arrêt du parlfi: ment d'Aix. 12 C'est ici que se t ermine nt les déb ats qui se sont élevés entre notre confrè re et nons , sur certaiDes décisions qu'il a dODnées dans les Luit premiers titres de son opusc ule , et que nous penso ns être contraires autant il notre loi et il nos usages locaux , q u'aux priucipes de d roit. C'est touj ours avec le ton de la sa tisfaction, de la sécnrité , de l'aisaDce et mème de la superiori té , qu'il DOus a fait ce LLe réponse imprimée à laguelle nous ve nons de répliq uer. Nous D'ayons , au co ntraire, épro lwé q ue des se ntimens très-pénibles , lors(lu'après qu'il nous en a fait UDe nécessiLé par celle D es termes. provocatioD, nous l'avo ns pou rsuivi sans re);\ che dans ces marches con tournées qu'il a faites avec tan t de légè reté. Qu'il ne se plaigne pas de nous , puisqu'il est notre agresseur. Il connoit nos di positions pour lui. No us n'avons fait la guerre qu 'à certaines de ses opinions., et nous ne la leur avons faite , que parce qu'elles étoient daugereuses , et qu e nous devions à notre pays de lui transmettre les moye ns de se préserver de taDt de fau sses m aximes qn'il a dissé minées dans son premier opuscule, au xqu elles sa réputation et le ton avantageux de sa reponse auroient donn é le plus graDd crédit, Jans un siècle où on ne lit plus que les nouveaux ouvrages , où on aime tant les recueils élémentaires, et où l'on s'y' rapporte si volontiers. TITRE , I X. D es T ermes. Notre con frère s'es t occupé , pag. 79 de son opu cule, DES TERMES des tin és il di vise r les propriétés rurales de chaqu e particulier. JI a employé sept pages pour donner à ses compatriotes les notions qu"il a cru être utiles sur cette ma ti ère. Ceux-ci D'ayoient sùrement pas besoin de savo ir ni que les romains ayoient divinisé le TERME , Di qu e celui qni , par inattention, déplaço it un terme avec sa charrue, etoi t dévolté aux dieux infernaux avec les bêtes de labour ; ni qu'il existoit an cienn ement un collège J e personn e destin ées uniqueme'nt à planter les termes et dénommées j i'atres arvales (1); (,) L es frères Arvallx éloient des prê lTes inslitu és par Romulus Pp 2 �500 TITRE IX ni qu'un ancien auteur avoit retracé aux membres de ce collége leurs devoirs dans la manière d 'opérer lors d es bornages; ni que notre livre des termes rappelle aussi aux experts d'alors, les mêmes devoirs pal' une phrase naïve de huit ligues, dont notre confrère a donné copie. U n ouvrage élémelltaÎl'c ne comportoit pas ces d étails érudits 'de pur ornement. Notre confrère a eu encore le soin d e dire que lorsqu'on eut cessé d'idolàtrer le TERME et de dévouer aux dieux inferna,(x celui qui en d éplaçoit un, quoique pal' mégarde, on prononçoit contre le voisin qui le d éplaçoit à dessein, la peine du bannissement ou du fou et , et m ême celle des galères . Tout cela n'es t bon que pOUl' d éverse r S UI' notre aucienne législation , le m ême ridicule à peu près , dont celle des romains étoit alors couverte. Il témoigne que l'enlèvement ou le d éplacement d 'un terme, n 'est pas assez puni dans notre nouvelle législation, pur nue amende de douze journées de travail ( dou ze Crancs ) (1), et par une détention dont le maximum est d 'un an. Il trans· crit sur ce point une phrase très-élégante d e M. Fournel. l'viais depuis que le TERME n'est pins un dieu; depuis (lue au nomhre de douze, pour offrir à Bacchus et à Cérès les vic· times dénommées ambarvales. dans l'obj et d'obtenir de ces deul dil'inités une bonne récolte de vin et de grains. C'est parce que ces prêtres étoient institués pour la prospérité de l'agriculture et des récoltes. qu'on en choisissoit lrois pOUl' faire le bornage des lerres des particuliers. Ils n'choient don c pas institués uniquement il cet e.ffet. Leur instiLution avait un objet plus relevé. el) M. Legrand ne la porte ' qu'à soixanle sols sur l'art. 1 01 de la coutume de Troyes. D es termes. 501 l'enlèvement ou le d éplacement d 'un terme n'est plus un sacrilége, ces Caits peuvent-ils ètre autre chose qu 'un d élit contre la poli ce rurale . et qu 'un attentat sur la propriété d 'autrui ? 01', sous le premier point de vue, n'est-il pas assez puni par une amende d e douze Cran cs et pal' uu e d étention quelconqu e ; et sous le second, la peine civile d es dom. m ages-in té rêts . d e la res titution des Cmi ts et des Crais du n ouveau bornage, n 'e t-elle pas suffisante pour réparer J'entreprise SUl' le Couds d 'autrui? Il Y a de l'exagé rati on, auj ourd 'hui. daus les l'egre ls qu 'on témoigne que les peiues d e ce d élit l'llraL soient si peu proportionn ées aux anciennes. L es an cien nes tenoient anx mœurs et aux idées de chaque temps. Nos mœUl'S et nos idées on t reçu d epuis , les plus grandes améliorations. et c'es t à celles - ci que nous sommes red evables de tant d 'ad oucissement dan s les pein es , d ont la dispropo rti on avec les faits qui les provoquent. sera it un vice daLls la législation criminelle. Laissons à DIEU le droit de punir plus sévè remeut, d 'après sa loi, l'injustice d e cette espèce d 'attentat (1). Nous convenons cependant que notre confrère a parsemé toutes ces inutilités , de plusieUl's vérités utiles, dont nos compatriotes devront lui savoir gré. Mais il est encore bien d 'autres notions également utiles , qu'il a laissées à d ésirer. Nous croyo ns devoit· les donner Dous-mèmes ; 0 1. Il n'a placé SUl' une m ême ligne avec le propriétaire ,qne l'usufl'l1itier, quant au droit de demander le bornage . contre le voisin. (1) Deuteronome, chap . 19. 'Î: 14. chap. :1.7, !f. IZ', , �502 TITRE IX Des termes. 505 0 4. Les déclarations des anciens propriétaires des fonds, dont le bornage est dem andé , sont utiles en matière de bornage (1). 5. a Il n'est permis à personne de fixer l'étendue de son terrain et de planter ses bornes de son autorité privée (2) . Ou peut dans l'anuée en demander l'arrachement au juge de paix, par la voie de l'action possessoire. 6. a Le juge de paix peut, pour placer les termes dans une direction qui en facilite l'indication et en rende la découverte plus aisée, les ayallcer ou les reculer dans les foncls de l'un ou de l'autre, en faisant dédommager celui qui perd (3). 7. 0 Si la contestation roule sur un seul local, le juge de paix peut en adjuger une partie à chacuu, selon qu'il pourra distin guer à peLl près ce qui doit leur appartenir (4), 8. 0 Dans le cas du déplacement d 'un terme, le juge de paix p eut fixer le lieu où il doit être replacé, si les li0ux out été dénaturés (5). . g.o Le bornage peut être demandé, quoique les deux: (onds soient séparés par un ruisseau ou par un chemiu privé, parce que le ruisseau ou le chemin peuvent appartenir 11 l'un des deux (6). 10. 0 Si pendant l'instance en bornage, une des parties se fait justice et s'empare du terrain qu'elle réclame, le juge peut Il est vrai cependant que ce droit compète encore à tout possesseur de bonne ou de mauvaise foi, p3f(:e qu'il sullit qu'il po sède comme propriétaire, et qu'il est également acquis aux créanciers qui possèdent le fonds, jure piglloris . Il est encore vrai que le voisin peut exercer la même action contre eux (1). 2. 0 Quoique très-anciennement on prit trois individus dans le collége d es Frères ArfJallX pour faire les bornages entre particulier , il Y avait loug - temps que le préteur ne commettoit qu'un seul arpenteur pour procéder à ces bornages (2). La question s'étant p.résentée entre deu;" yoisins, dont l'un vouloit que le bornage fùt fait par un seul homme de l'a rt, et l"autre prétendait que ce bornage fùt fait par deux, le parlement d!Aix, par arrêt d.u mai 1747. ordonna que le bornage seroit fait par un seul, à frais communs. MM. Siméon et de Colonia plaidaient. La loi 4 que nous venons d 'indiquer, ne fnt pas citée. Il fut seulement dit qu'en pareil cas, un seul homme de l'art suffisait, tout comme un seul médecin ou chirurgien sufTit pour le rappo'l't de l'état d 'un malade ou d·un cadavre. On n'est plus étonné que l'opération du bornage soit aujourd'hu i confiée au ju ge de paix de chaque canton. 3. 0 Le bornage que deux propriétaires font entre eux d'un commun accord, vaut titre (3). .. (1) M. de Maleville, loi 11 . - (2) MM. Loisel, il/st. cout., liv. 2 , tit. 2 , n. o 28; Mornac, ad leg. 2, cod. jinium regundorllm i Dénisart, bornes, n. OS 4 et 5. - (5) Loi 3, JT.finium re~llndor/llll. - (4) Loi If' ;', proelllio, ibid. (5) Même loi , S ". -.. (6) Loi 6, ibid. S§ 8 et 9, JT. jilliam regwulol"um. MM. Dénisart, v.O bornes, n.o 7, et Pothier du conlr~t de société, Il.' 352 . - (2) L oi ~ , cod . ji/tÎalJl regundorum. - (5) M. de Maleville, tom. ", pag. 10 7. ( t) Loi seri et loci It , 1 �504 TITRE IX D es termes. la condamner de suite il restituer le terrain qu'elle s'est appropriée. Le droit romain la condamnoit à Iii restitution du donble de l'emplacement dont elle s'étoit emparée ( [). 11. 0 La chose qui est donnée ponr conrront, ne fait jamais partie de la chose confrontée. Terminus te/'mùzalls, est extra agri fines (2). Quand il est dit, dans un acte de vente, valat ou fossé ou chemin enlre-deux, le valat ou fossé ou chemin appartiennent à l'acquéreur (3). Ainsi les termes doivent être placés entre l'autre yoisin et le valat ou le (ossé ou le chemin, lesquels font partie de la propriété vend ue. 13. 0 Quand un fonds de tene est plus élevé que celui du voisin, et est terminé pal' une rive en talus, placée entre deux, la l'ive appartient au propriétaire du fonds superieur (dénommé subeiran par notre coutume), ainsi que les arbres qui y sont radiqués, et le chemin qui se trouveroit établi sur ladite rive (4), en conséquence, en cas d'action de bornage élevée entre les deux voisins, les termes doivent être placés an bas du talus de la rive. 14.0 Si le propriétaire supérieur est clos par une muraille qui laisse en dehors le surplus de sa l'ive, entre sa ml11'aille et le fond s inférieur, la décision est la même '(5) . 12. 0 (1) Loi 4, cod. jinillnl l'cgulldorum. Lois 35 et 3g', if. de ac/. empl. Loi 63, If. de cOllll'ah. emp/. - (2) Lois 35 et 39, 1f. de actione empli. Loi 63 de COlllrah. empi. Lois 35 et 3g, If. de aetiolle empl. Loi 63, IF. de cOlllrah. emptione. Thuscus, lett. C., concl. 6g8. Gobius de aqllis, quœs t. 12, n. o 7' J-lieronimus -deMonte, tract. cle jinib. regul/cl, ca p. 107, n.O 4· - (3) Gobius, de a'luis, quœsl. 21, n.o s 7, 8, 9 et la. - (4) M. Bomy, pag. 42. - (5) Le même ibid. - 305 15. Mais ce talus peut s'être trop étendu pal' l'elfet des pluies dans le fonds inférieur; ou bien le propriétaire inférieur peut avoir empiété sur ce talus et l'avoir rétréci. Dans ce cas, c'est un géomètre qui fixe l'étendue du talus, en le proportionuaut à la hauteur cIe la rive. 0 I 6. QuancI les fonds limitrophes sont de niveau ou à pel\ près, le propriétaire dll mur cIe séparation, est ccnsé avoir placé son mur SUl' la lisithe de son terrain, s'il n'existe pas des termes en delà cIe ce mur; et s'il en existoit à quelque distance que ce fùt, ils indiqueroient suffisamment, que l'espace existant entre le mur et ces termes appartient au propriétaire du mur, ainsi que les arbres et le chemin qui seroient sur cet espace. 17.° Les questions relatives aux,limites des domaines vendus par l'État, sont du ressort cIes tribunaux civils; mais si elles dépendent de l'interprétation et application des titres administratifs, elles sout de la compétence de l'autorité admi. nistrative (1). 18. 0 Les contestations qui s'élèvent Slu la limitation des mines acquises par concession ou autrement, sont de la compétence des tribunaux. Cependant si la limitation d'une mine a été faite administrativement, sans que le propriétaire de la mine voisine ait été entendu, celui-ci peut la quereller devant l'autorité administrative (2). 0 (1) M. Sirey, an 1807, part. 2, pag. 58, col. 2"; an 181 /. , part. 2, pag. 323. (2) Le même, même année 181 4 , part. 2, pag. 334. Qq �) 506 TITRE TITRE X X. Des dommages faits aux champs. , Ce titre est exact. Il contient des réclamations aussi justes qu'interessantes, contre le CODE RURAL qui a aboli des usages 3ussibicn entendus que l'étoi cnt ceux, que chaque province avoi t pOl1\' la conservation ùes plantations et fruits exposés dans des champs ouverts il l'indiscrétion des bergers , des passans et des maraudeurs. Ces usages , éprouvés par l'e xpérience de tant de siècles , et qui n'oDt jamais donné lien il des ahus , sont dignes de la sollicitude de toutes les autorités constituees et des tribun aux. Ils doiv ent tous solli citer ou le maintien des an ci DS règlemens de chaque pays, tous faits avec <lu tan t de réilexions que de sagesse, ou un nouveau code qui encoura ge moins les délits rurau x , et qui dOline plus de facilité aux propriétaires pour s'en plaindre, en obtenir la répression et la juste indemnité. Ce n'est que depuis que le nouv eau CODE RURAL existe, que les propriétaires essuyent des dommages ell'rayans, dans l eurs possessions l'males. Combien de llarticuliers qui n'ont pas dans leurs fonds, des pâturages pour un àne, tiennent des troupeaux qui fourragent toutes les nuits les propriétés d'autrui, soit voisines, soit éloignées ! Comhien de particuliers, sur le fond ement (lU'ils ne peuvent être poursuivis que lorsque deux témoins les ont vus, se sont fait un etat du maraudage! Félicitons-nous de ce qu'un magistrat (1), aux lumières Des dommages faits aux champs. 3°7 et à l'érudition duquel nous renùons tous uu hommage aussi sincère que mérité, a bien voulu donner une partie de son temps à composer un excellent ouvrage intitulé CODE H.URAL . et à le rendre public. Un CODE RURAL étant désiré ct si nécessaire dans toutes les parties de la France, sera sans doute activé pal' le travail que ce digne magistrat a bien voulu faire pour commu-niquer ses idées sages et réfléchies à son pays, à nos députés et au gouvernement, entraIné par la nécessité publique qui exige un autre code plus répressif de l'indiscrétion des bergers , bien plus dangereuse encore que celle des maraudeurs; ceux-ci ne volent que quelques fruits , et ceux-là laissent attaquer sans pitié, la nuit, par leurs brebis , les plantations et les l'écoItes de toute espèce, tous encouragés pal' l'impossibilité où les propriétaires sont d'avoir les deux témoins requis, pOUl' les autoriser à dénoncer ces attentats à la justice. Il es t temps que ces désordres destructems, qui enlèvent chaque année , aux propriétaires et aux cultivateurs, l'espérance d 'ètre dédomma gés de leurs dépenses et de leurs travaux par les prod uctions de la terre, soient arrêtés. ous avons ce doux espoir que, soutenus par ceux d'un magistrat connu du gouvernement, pour être au nombre des hommes qui honorent la haute MAGISTRATURE, les vœux déjà hien prononcés de notre confrère et les nôtres snI' cet henreux événement. seront bientôt comblés. (1) M"Cappeau, présiden t cn la Cout' royale d'Aix, choisi datls notTe ordre qu'il honoroit par sa postulation. Qq 2 �508 TITRE XI TITRE XI. Du précaire ou de la résolution de la fJente. 509 qu'il ne pourra plus être stipulé dans les ventes qui seront faites postérieurement, et que la jurisprudence française ne le suppléera plus. Du Précaire ou de la résolution de la fJente. Que cette action n'aura pas même lieu depuis le code civil, pour les ventes antérieures à sa promulgation: 2,0 » Les choses vendues ct déliYl'écs h'appal'Liconent à l'acquéreur, ~ qu'autant qu'li en a payé le prix au ,'cndew', à moins qu'il n'ait à la sâreté de ce vendeur cn lui donuant caution ou un » gOlse .... Mais si le vendeur a dëlivré la chose et a' suivi la foi de ~ Son Qcheteur (en lui nlermoyollJ le prix), il faut dire qu'au » MOME1VT mdme de la délivrance J la cllose J'elu/ue de ••iellt » PROPRE a fa clte/eur (,) . , » pOUl'\'U Dans celte partie de son ouvrage, notre confrère s'est trop légèrement imposé quatre tâches qu'il lui étoit impossible de remplir, De là vient que pour parvenir à satisfaire à son annonce, il s'est égaré au point que chaque phrase de son titre XI renferme une erreur étonnante de sa part en proportion de ce qu'elle est capitale. Il s'est chargé de prouver : 1,0 Que l'action EN RÉ VO- CATION DU PRÉCAIRE, ne pourra plus être exercée pour les ventes 'postérieures au code civil : ce qui signifie que le pacte du préoaire est aboli par ce code pour l'avenir; (1) Venditœ vero res et tl'adilce non aliter emptori Qc,!ui,:untur, quàm si ;s vendilori pretium sOlver;l, l'el alio modo ei satisfecerit, veluli expromisso aut p;gnorc dato,..... S ed si is qui ve,uliclit FlDEM EMPTORIS SEQ UUTUS FUERIT, dicemil/nI est staûm ,'cm emptoris FIERl. Illst. de l'en"" divisiolle, § 'f" Ce S des institutes est le résumé de sept lois romaines que nous indiquerons bientôt. ce qui signifie que le code civil a anéanti pour le passé , le pacte du précaire qui a été stipulé par l'homme ou suppléé pal' le droit français dans ces ventes : ce qui signifie encore que le code civil a paralysé dans ces ventes, et le fait de l'homme et celui de la loi pour le passé. 3,0 Qu'en supposant que l'action en l'évocation du pré- caire , pl1t encore avoir lieu pOllr les lJentes antérieures au code- cilJil, le lJendeur n'a pas besoin de conserver ses hypothèques et priviléges sllr le fonds vendu, par une inscription : ce qui signifie, dans son sens, que le vendeur qui a délivré la chose vendue, et en a volontairement atermoyé le prix, conserve néanmoins la propriété de la chose vendue, et d'où il conclud que le propriétaire d'Ilne chose ne peut point avoir une hypothèque prifJilégiée sur cette chose. 4. 0 Et enfin, que la résolution de la vente à défaut de payement du prix, dont le code a fait une règle génb-ale, n'est pas un privilége soumis à la formalité de l'inscription: ce qui signifie que le pacte résolutoire, stipulé par l'homme ou suppléé pal' les lois anciennes et par le code civil, conserve également au vendeur la propriété de la chose vendue, quoiqu'il l'ait délivrée à l'acquéreur en lui donnant terme pour en payer le prix. Ces quatre propositions sont chacune en opposition directe (lvec le droit romain, avec l'ancien droit frau cais , avec l'anciell • �TIl' R E . ' l dlOit proyençal et avec le nouveau droit français consigné clans le code civil. Les deux aeroières sont antipathiques il la loi. du J 1 brumaire an 7 et au titre des priviléges et hypothèqlles du code civil. Toutes sont repoussées par tous les auteurs qui ont écrit ou antérieurement ou postérieurement au code civil. Cependant notre confrère s'e t décidé il écri re poU\' les présenter à la l\IAGISTRATURE, au barreau et il tons les habitans de la ci - devant Provence, les unes comme des maximes provençales, et les autres comme des règles françaises nouvellement établies par le code civil. A-t-il rempli son obj!'t? A-t-il satisfait aux espérances qu'il nous a données? Autant vaudroit-il demander sï l est parvellll il faire l'impossible. Il a inutilement tourmenté son imagination. Il a plus iuutilement eucore, fait des recherches infinies dans le corps du droit romain, dans les anna les de l'ancien droib français et dans celles de l'ancien droit provençal. Il a tout aus i inutilement mis à contribution le code civil et tous les auteurs qui ont écrit depnis que ce code est devenu le régulateur de la jurisprudence française. Tl n'a rien prouvé de ce qu'il a avancé. Il a trouvé partout la condamnation de ses quatre propositions. Il a écrit cependan t pour les établir, et c'est très-sérieusement et avec toute bonne foi qu'il l'a fait. IIàtons-nous de légitimer toutes ces annonces encore plus pénibles pour nous que pour lui, puisqu'il est vrai quïl a renouvelé, avec la plus grande réflexion et avec une sorte de complaisance tous ses écarts, dans la réponse imprimée qu'il nous a faite avant que nos observations amicales, manuscrites et rédigées uniquement pour lui, fussent connues· du public. Il a reconnu que la solution de ses quatre questions ou 31 0 Du précaire ou de la résolution de la (lente. ;) I l propositions, exigeoit qllelques explications. En conséquence, avant d 'entreprendre les discussions que ses quatre propositions exigeoient de lni, il a eu l'attention de nous donner des notices préliminaires pour initier ses lecleurs et leur faciliter l'intelligence de toutes les parties de son système. Ces notices préliminaires sont tout autant de postes avancés qu'il nous faut en lever. Nous sommes bien assurés du succès; mais nous mettrons à une grande épreuve l'attente de ceux qui vont être témoins de notre attaque. On sait qu'il est aisé de réunit· plusieurs errcurs dans une seule phrase, et qu 'il faut plusieurs pages pour en réfuter une seule. Nos simples dénégations n'auroient sûrement pas le même crédit que les affirmalions de notre confrère. Il a hasardé tout ce qui pouvoit colorer son système. Ce n'est pas un exemple à suivre pal' celui qui n'écrit que pOUl' désabuser ceux qui auroient déjà pris ses erreurs pour des maximes lo cales, et pOll\' prémunir les antres contre ces erreurs. Il faut nonseu lement qu 'il dise tout; il faut encore qu 'il prouvc tout. Notre confrère a trouvé dans le recueil de M. de Bomy, pag. 5, l'ancien statut du roi René, qui réinvestit ses cours ordinaires de la connoissance de la l'évocation de tous les précaires, ·dont la chambre royale les avoit déponillées. Il s'est arrêté à ce statut, quoiqu'il fùt bien indifférent de le connoltre, atlendu qu'il Ile décide rien SUI' la matière des précaires, et qu'il n 'est propre qu'à nous certifier l'ancien usage de la clause dit précaire en Provence, lequel nous étoit suffisamment attesté pal' le droit romain, formant le droit commun de ce pays, pal' la pratique constante et journalière des notaires, et par la tradition soutenue de tous nos auteurs. ; �TITRE XI Il a eu ses vues. Il avait un système nouveau à établir 5\11" les droits du vendeur non encore payé du prix. II voulait le dispenser de l'ob[igation de faire inscrire son privilége, le seul droit qui lui reste après une vente légalement consommée; et pour cela, il voulait aller jusqu'à so utenir que la clause du précaire conservait au vendeur la PROPRIÉTÉ de la chose vendue, et délivrée avec atermoiement dLl pdx. Il D'y avait, en effet, que cette supposition qui pût colorer son système. Pourquoi est-il remonté si haut? La clause dit précaire opérait la résolution de la vente quand l'acheteur ne remplissait pas les engagemens qu'il avait pris dans le contrat. En conséquence, la clause dit précaire s'identifiait avec la clause résolutoire connue et stipulée dans certains pays cie France, depuis aussi long-temps que celle du précaire l'était dans d'autres, et surtout en Provence. Le code civil a décidé que la clause résolutoire quand elle n'avait pas été stipulée entre les parties contractantes, serait censée l'avoir été, et que le vendeur n'étant pas payé du prix de vente, pourrait demander la résolution de la vente. Il a voulu di penser aussi le vendeur d'inscrire le privilége résultant de la clause résolutoire stipulée ou légale, et pour cela, il a été aussi jusqu: \ soutenir que cette clause, comme celle du précaire, conservait au vendeur la PROPRIÉTÉ de la chose vendue, et délivrée avec atermoiement du prix. Nous n'exagerons rien. Ses quatre propositions, déjà transcrites avec toute fidélité, sont pour nous des garans irrécusables. C 'est pour nous disposer à l'adoption de tous ces résultats, étranges en raison de ce qu'ils ne dérivent et ne peuvent dériver d'aucWl principe de droit, et de ce qu'ils sont dans un Du précaire Oll de la résolution de la vente. 315 un état d'opposition parfaite avec toutes les lois romaines, avec la jurisprudence de tous les pays de France, avec celle de Provence, avec la doctrine de tous les autenrs fran çais et de tous les auteurs locaux, sans excepter mème M. de Julien, des opinions duquel notre confrère est le propagateur décidé; c'est, disons-nous, pour nons disposer il l'adoption Je tOllS ces résultats, que ce confrère a imaginé Je nous donner un cours de la théorie, de la pratique et des effets de la clause dit précaire, en prenant tout dans sa tète, et rien dans les documens légaux que nous avons sur cette matière. N'eùt-il pas mieux valu pour lui et pour nous qu'il n'eLlt pas VLI dans M. de Bomy, le statut dLl roi René sur les précaires. Nous n'aurions pas à remplir aujourd'hui la tàche pénible autant que r.1.cheuse, d'opposer une digue il ce torrent d'errenrs dont le dernier titre de son opuscule menaçait déjà notre pays, et auquel sa rénommée eùt ouvert toutes les voies. On est étonné qu'il ait ressuscité, pour ainsi dire, ce vieux statut dans un ouvrage où il se proposait de prouver, que le code ci\"il avait abrogé la clause du précaire ponr l'avenir ct mème pour le passé. Nos sentimens persounels pour lui sont déjà .connus. ous prions donc tous nos compatriotes de se bien persuader que nous ne jouons qu'au forcé daus cet ouvrage, et que ce qui opère notre contraiute, c'est le coup d'œil eOl·ayant de tant de maximes romaines, .françaises et provençales, mises Jans un risque imminent par le juriste le plus renomlllé cie SaIl pays; c'es t leur clire assez que l'intérèt cie la ci-devant PROVENCE et de ceux qui l'habitent, nous a seul décidés à faire· ce travail, après l'avoir mis au nombre de nos devoirs 1 dans un moment où les infirmités, compagnes du grand àg 1\ 1" 7c , �• TITRE , XI qui out cependant respecté le nôtre, ont mis plusieurs de nos confrères infiniment plus éclairés que nons, dans l'impuissance de prendre notre place. Tons savent d'ailleurs q ue 11 0 US avons été provoqués et sommés, pOUl' ainsi aire , de ramasser le ga nt, No tre confrère a cru, pour préparer les voies à ses quatre propositions, dnnt il n'est pas une de vraie, d evoir nous donner une esquisse d e la théo rie, de la pratique et des enèts du précaire. Cette esquisse p artic ipe aux vices de ses propo ilions. L 'inexactitude la caractérise enco re dans tou tes les phra es et dans toutes les li gnes dont elle se compose. E lle est contraire à tous les d ocu mens que nous avons sur celle matière. li importe à notre pays que nous en fassions justice, pour l e tenir en garde contre les prétendus usages q'le n otre confrère lui a certifIés, et les conséquences qu'il eu a tirées préliminairement. Nous voilà donc placés d ans l'absolue n écessité de nous arrêter préalablement devant cette esquisse pour faire co nlre elle nos premières armes. ous prenons av ec nos lecteurs , l'engagement de nous abstenir de toule l'Use d e guerre: la loyau té seule dirigera notre marche et notre attaque, et nous le tiendrons religieusemen t. No us commençons d 'abord par donner une notice exacte de l'action en révocation du précaire connue en Provence, On verra bientôt pourq uoi nous uso ns d e ce préalable. Cette action était celle qui compétait au vendeur, non . encore p ayé du prix ou de tout le p"ix d e la chose veo due, con tre son acquére ur qui ava it soumis cette chose au précaire, 1. 0 s'il venait à aliéner la chose sa ns charger le 5ccond achetcm', de payer au premier vendeur le prix on le Du précaire on de la résolution de la (Jcnte. 3 [5 0 restant prix. 2. Si, sans avoir aliéné la chose , l'achete ur tombait en faillite ou en déco nfiture, ou si ap rès sa mort son hoirie était prise par bénéfice d 'inventaire. 3 . 0 Si sans avoi r aliéné la chose, il était en demeure d e payer le pri x après le terme échu, ou les arrérages ava nt l'échéa nce dIt capital. LI.o Si pa r so n fait, il détériorait la chose vendue et diminuait par-là sa va leur. Cette action était l'exercice du droit qu e le vendeur avait, en d éclarant qu 'il rf(Joquoit le prt'caire, de faire condamner son acheteur à lui payer le prix ou la partie du pri x: , ou les arrérages qui lui étaient dus , et de dem ander qu'à d é fau t de ce payement, il sel'Oit autorisé, en qualité d e créancier privi légié, à se payer sur la chose vendue, en nature, après estimatiou. Telle était l'action de révocation du prl:caire: tels en étai ent les objets, la pratique et les eITets. C 'est ce que nous promettons d e démontrer. No tre confrère s'est donc éga ré d ès la seconde phrase de sail titre TI, lorsqu'il a dit, pag. go : On appelle en Pro- (Jence RÉVOCATION DU PRÉCAIRE, le droit qu'a le (Jendellr 120n pa)'é du prix , de REVENDIQ UER le fonds ALIÉNÉ par l'acltcteur. A- t - il quelque garant d e celle double asse rtion? On COllnolt sa fa ciJité et son aLondance dans l es citations. Cependant ici il es t resté seul; ct pourquoi? Il n'a tl'OllY é ni loi, ni arrèt, ni auteur, dOllt il ait pu faire .uue escorte à ce qu 'il a si légèrement avancé. Il nous renv oit tout cie silite il !\:lM. Mourgues et de Julien, le qu els, dit-il, ont expliqu é Les principes d p. la matière du PR ÉCAIRE. C'est se tirer d 'e mbarras avec ai sance. Nous n e sa ons pourquoi il ne nous fi pas aussi renvoyés à MM. de S.'-Jean, R l' :l �516 TITRE XI Margalet, Dupérier, Decormis, Boniface, Buisson et de Regusse, dont l'autorité égale cclle dcs dcux: autenrs qu'il a oités, et qui nous donnent encore plus de connaissances sur le précaire que ceux-là, quoique toutes égalemeot insuffisantes: ancuu d'eux n'ayant fait un traité du PHÉCAIRE, et tous sétaut hornés à nous rendre compte des difficultés jugées de leur temps. QueUe est la véritable cause de cette tactique ayec laquelle, au lieu de garantir sa double asserti.on par des autorités précises , il nous a chargés d 'cn aller chercher nous-mêmes les hases dans les auteurs du pays? Nous répondons avec toute vérité, que c'est uniquement parce que ni les deux: autelll'S auxquels il nous a renvoyés, ni ceux que nous veuous d'iudiquer nous-mêmes, ne diseut rien qui puisse légitimer ses deux prétendues maximes, et se sont tous prononcés, au contraire, dans un sens opposé. Nous étonnons; mais nous disons la vérité. La double assertion de notre confrère suppose, 1. 0 que le précaire stipulé ou suppléé daus un contrat de vente, pour cause d'atermoiement du prix, conserve au vendeur la PROPRIÉTÉ et par voie de conséquence, L 'A CTION \RÉVENDICATOIRE contre son acquéreur. 2 . 0 Que l'action en l'évocation du précaire, ne compète au vendeur que lorsque son acquéreur a REVENDU le fouds qu'il p-ossédoit sous le précaire dn vendëur. De ces deux assertions bien positives, rune n'est pas plus vraie que l'autre. Impossible de trouver un auteur français ou provençal, qui ait adopté la première si formellement contradictoire avec le § des institutes, dont nous venons de composer notre épigraphe cn tête de ce titre. Impossible encore, de trouver un auteur français on provençal gui ait professé la seconde. Du précaire ou de la résolution de la vente. 517 Après avoir posé ces deux assertions, notre confrère commence par décrier la première. Il con vient, pag. 9 1 , que la vente et la tradition de la chose vendue transfèrent le domaine de cette chose à l'acquéreur, lorsque le vendeur a suivi la foi de cet acquéreur, en lui donnant terme pour - le payement. On n'oubliera pas un aveu aussi formel et aussi précieux pOUl' nous. JI ajoute, pag. 92, que parmi nous, d 'après M. de Julien, élémens de jurisprudence, pag. 306, le vendeur a des droits réels sur la chose vendue, tant qu'il n'est pas payé du prix . Il y est PRÉFÉRABLE al/X AUTRES créanciers. Il a !ln PRIVILÉGE .réel_ Telles sont les propres paroles de M. de Julien, que notre con frère n'a pas bien rendues par les siennes. Il a dit tout simplement, nous regardions le vendeur non payé comme PRIVILÉGIÉ sur la chose vendue. Cette énonciation laconique et vague, ne nous apprenait pas tout ce que M. de Julien pensoit de ce vendeur; ni que, d'une part, il ne lui accordait qne des droits réels ( et Don la propriété ) - sur la chose vendue; et que d'une autre part, il ne le considérait que comme un CRÉA CIER PRÉFÉRABLE AUX AUTHES, en vertu du PRÉCAIRE RÉEL stipulé ou suppléé. Il est donc vrai que notre confrére a ébranlé une seconde fois sa première assertion, dès qu'il est convenu que d 'après DOS usages , nous regardions le vendeur comme PRIVILÉGIÉ sur la chose vendue. C'est lui qui nous a déjà appris que là, où est le prillilége, la propriété ne peut pas exister avec lui, et que là. Oll est la propriété, le privilége est incompatible. Les deux échecs qu'il vient de portel' lui-même à la première partie de sa définition, ne sont pas de bon aU!;lll'e po~ , �~ • . TITRE XI la seconde, que l'ordre de son travail nous oblige de réfuter préalablement à l'autre, parce qu'elle tient à la fOl'me, c'c t-àdire, à la pratique de la clause du précaire, et que la )ll"emière va au fond, c'est-à-dire ~ aux efi"ets de cette clause. Celle seconde assertion suppose que la révocation du pr.!caire n'avoit lieu que dans le cas spécifique de la REVENTE du fonds faite par racquéreur, encore débiteur du prix; et notre confrère nous l'a présentée sous la qualification imposante de maxime provençale. En preuve de cette prétendue maxime, il s'est permis (le nous en fabriquer deux autres aussi supposées que la première, dont elles sont destinées à devenir l'appui. Il suppose 1.0 que l'acquhellr qui n'a pas aliéné lefonds, s'il venoit à tomber en decorifiture, ou si après sa mort, son hoirie étoit prise par bénijice d'inventaire, qui formoit alors discnssion et instance générale, il n'y avoit pas lieu à la révocation du précaire, parce que le pacte du précaire N'AVaIT PAS ÉTÉ VIOLÉ. Quel est son garant? 1\1. de Julien, sur les statuts, tom. 2, pag. 493. On veITa bientot que M. de Julien n'a rien dit de pareil, et que préci émeJ1t il décide le contraire. 2.° Que l'acquéreur qui avoit conservé le fonds et l'intégrité d e son état, quoique en dcmeure de payer le p rix, Il'a jamais été attaqué en Provence, en résolution de la vente par la voie de la révocation du précaire. Il ajoute q;,'olL ne connoit aucun a,.,.~t parmi nous qui eilt accordé O ~I refusé cette résolution. Les mOllumens de notre jurisprudellcP n'indiqupnt przs que la question se soit jamais élevée. Il est PROBABLE que la simplicité de notre Du précaire ou de la résolution de la vente. :5 r 9 procès exécutorial avoit fait priférer. la collocation du vendeur à la résolution du contrat, pag. 93. Voilà clonc une supposition posée en maxime, et basée S'ur deux autres suppositions. Nous les aborderons successivement dans le même ordre que notre confrère leur a donné. Il n'a t;ouvé nulle part établie, celte prétendne maxime, que la révocation du précaire n'a lieu que clans le cas particulier de la REVENTE. Nous le défio ns avec toute assurance et toute tranquillité, de nous indiquer llO seul auteur fran ça is ou provençal qui ait adopté une erreur aussi grave; et bientot, en discutant ses deux autres suppositions dont il a fait les preuves de son principe, nous démontrerons que les auteurs ont admis la révocation du précaire, dans tous les cas généralement où l'acquéreur manque aux pactes promis, quels qu 'i ls soient, oll sa créance est devenue exigible, et où elle est en péril. Il a vu dans MM. de Regusse, Mourgues et de Julien, que la REVENTE faite par l'acquéreur donnoit au vendeur le droit d'exercer l'action en révocation du précaire, et il a conclu cie là, que cette action n'étoit ouverte an vendeur que dans ce cas particulier. Ce que ces trois auteurs ont dit, est une vérité écrite dans les ouvrages d\lO bien plus grand nombre d 'a utres (r). Mais s'ensuit - il en bonne logiq ue, qlle l'action. en ré vocation du précaire n'ait eu lieu qne dans ce cas, et ne puisse avoir lieu dans tout autre? CI) Journal du palais in-f.o, tom. l , pag. 215. MM. d·Olive . liv. ~, chap. 17; Guypape, quest. 569 aux notes ; Margalet, liv. 5, chap. 8; Dupérie~, tom. 2, paf). 44·6, n.O ~3, et Decormis '. tom ~, col. 1704 . , �520 TITR E XI Si quclqu'un lisoit dans un ou plusieurs autcurs, que divcrs contrat ou testamens ont élé cassés par tel mOlif, ou que lliusieurs donations ont clé déclarées révoquées pour telle causc , seroit-i1 permis d'eu conclure que ces contrats ou tcstamens ne peuvent être cassés que par ce motif, ou que ces donations ne peuv ent êlrc révocables que pour cette cause? P armi les auteurs que notre confrère a invoqués et parmi ceux que nous venons de leur accoler, il n'en es t pas un qui ait tiré cette conséquence des arrêts qu'ils l'apporten t. Notre confrère en se référant à certains d 'entre eux , eLlt dù rester sur une même ligne avec eux, et ne pas la dépasser. Il n'est pas permis en eO'et, de convertir la décision particulière de plusieurs cas identiques , en un e règle gé'nérale, exclusive de tous autres cas. Pareille licence ne fait pas partie de l'art de raisonner. Il seroit bien étonnant, si le principe posé par notre confrère étoit vrai, qu'aucun cie ces neuf auteurs n'eth eu l'attention cie nous en prévenir et de l'établir. Nous posons en fait qu 'aucun de ceux: que nous venons d 'indiquer, n'a limité l'exerc ice de l'action en ré (JO cation du précaire au ~as où l'acheteu r a REVENDU la chose so umise au précaire du vendeur, et que le plus grand nombre l'a étendue à tous les cas olt l'intérêt du vende ur étoit ou pouvoit être comprom is. Il n'es t pas donc exact, et il ne peut l'être, de dire que l'action en ré(Jocation du précaire ne fùt ouverte au vendeur, que (l~ns le cas olt le fond s avo it été REVENDU. Dès lors nous demandons à notre confrère s'il n'étoit pas natnrel quc dès que le précaire étoit stipulé par l'ac quéreur, pour la ~ûreté de la créance du vendeu!', celui-ci se prévalùt du précairq Du précaire ou de la résolution de la (Jenle. 52 1 précaire alol's même que la REVENTE n'avoit pas eu lieu , totltes les Cois que sa créance étoit mise en dangcr par le fait de l'acquéreur, et toutes les {ois quc celui-ci le tenoit en souffrance, après le terme échu, pal' défaut de payement. n nous a vivement contesté chacune ,de ces cleu x vérités. Il n'y a vu que des ERREURS, et c'est poUl' les combattre, qu'i! a voyagé dans la région des suppositions pour étayer son /princi pe qui en étoit déjà une lui-même . Nous allons lui préparer bien des regrets. S'il est vrai en eITet que la ré(Jocation du précaire noit lieu lorsque l'acquére ur avoit re(Jendu le fonds, sans charger son acquéreur de payer lui-même au vendeur ce qui lui restoit dû du prix, il l'est tout autant que la ré(Jocatiolt du précaire avoit également lieu dans tous les cas olt l'acquére ur qui n'avoit pas aliéné le fonds, tenoit cependant en souflrance l'intérêt du vendeur. C'est précisément ce q ue nous allons prouver, et c'cst ainsi que nous saperons il fond son princjpe supposé, en minant de suite les bases S UI' lesquelles il ra assis. Rien n'est plus certain d'abord, que la ré(Joca Lion dl/; precaire avoit licu lorsque l'acquéreur, débiteur du prix, tomboit en fa illite ou en déconfiture, ou qu'après sa mort, son hoirie étoit acceptée pal' bénéGce d'inventaire, alors m ' me que la chose vendue étoit encore au pouvoir de l'a cquéreur et de la masse des créa nciers , et cela devoit nécessairemen t être ains i. Rien n'est plus certajn encore, que la ré(Jocation dit pré- caire avoit lieu, loI' q ue l'acquéreur encore possesseur de la chose vendue, en altéroit la valeur in trinsèque. Rien n'est plus cel'Lain enfin, que la re~ocation lu pré ... tj, • �\ TITRE XI caire avoit lien, lor qne l'acquérem encore d étenteur de la those yendlle, étoit en demenre de payer les arrérages ou le prix échu. Si ces trois assertions sont vraies, celles de notre confrère tombent nécessairement. Il prétend qu'il ne connoÎt aucun arrêt qui puisse garantir nos assertions; et que la sien ne est certifiée vérita 1le par M. de Julien. C'est pourtant tout le contraire. Nous 3\' OnS les lois et conséquemment les principes et les auteurs de notre pnys, 1\1. de Julien même pour appui, et nou'e confrère, tant dans son assertion principale que dans celles secondaires, dont il a fait les preuves de la première, est absolument isolé, il ne parle plus que d'après lui. Il est auctol' et actor. Il oous . a donné ses propres idées et conjectures pour des maximes provençales. On ne dira donc pas de nous quefalsa damas cum niTtil nisi nostra damus. Nous imitons notre confrère et nous disons que cette annonce exige quelques explications préalables. Nous observons (rabord que ce n'étoit pas le vendeur nOll payé du prix, qui stipuloit le précaire. C'étoit l'acquéreur lui-même .qui soumettoit la chose vendue au précaire de son vendeur, jusques à ce qLl'il se fùt acqnitté du prix (1). Cela est aussi vrai qu'il l'est, que lor que le vendeur avoit reçu le prix de la chose vendue, sans avoil' fait la délivranc~, ce n'étoit pas l'acquéreur qui stipu loit la clause du constllut et précaire, mais le vendeur lui - méme qui la stipuloit .an profit de son acquéreur, attcndu (Ln'il restoit en possessIOn (1) MM. Margalet, pag. 110 et 111; Mourgues, pag, ~25. Dit précaire ou de la résolution de la vente. ::12) d'une chose tout fi la fois vendue et payée (1). Dans le premier cas, l'acquéreul' donne un cautionnement 11 son vendeur, en affectant spécialemeut la chose vendue au payemcnt du prix dont il reste d ébiteur, et en s'interdisant par cette clause , non-seulement d'aliéner la chose, mais encore d'en altérer la valeur intrinsèque, Dans le deuxième cas, le vendeul' -contractoit envers so n acquéreur les mêmes obligations de ne pas aliéner (2), et par la même raison de ne pas surcharger, négliger, détériorer la hose vendue et payée, et de la délivrer au terme convenu. Lors donc que l'acquéreur avoit soumis la cbose vendue au précaire du vendeur, et que celui-ci avoit accepté celte soumission, il avoit conseuti à ce que l'acquéreur fùt le propriétaire, le maUre et le possesseur de la cbose vendue, jusqucs à ce qu'one coutravention au précaire lui donnàt lieu de pourvoir 11 ses intérêts menacés, par l'action en révocation du précaire. De même aussi, lorsque l'acqu éreur avoit payé le prix, sans obtenir la délivrance et accepLé le constitut et précaire stipulé en sa faveur, il avoit consenti à ce que son vendeur posséd:\t la chose tant qn 'il ne contreviendroit pas à ce pacte de constitut et précaire, c'es t-àdire, qu'il ue yendroit pas la chose à un autre, qu'il la conservera it daus son état et dans sa valeur, et qu'il ne le mettrait pas par-là dans le cas de révoquer son consentement donné au constitut et pn}caire, et de demauder la déliYrançe de la chose. Le consentement donn é par le vendeur au pacte du pré- (1) M. Margalet, pag. 114. ct 115, Il,oS 5 et 4, - (:1) Idem ibid. Ss • :l �... 1 ':>2-1 TITRE XI caire , ou ~ar l'acquéreur au pacte du constltnt et précaire, \ formoit entre eux Ull contrat, et de là vient la nécessité dans laquelle il ' étoient l'un et l'autre, de révoquer on le précaire', ou le conslÙut et prJcaire, lorsquïls avoient de justes causes pour se plaindre de l'infidélité de l'Ull ou de l'autre envers l eurs engagemens. Ils ne pouyoient pas se délier eux-mêmes d 'un contrat formé. Ils avo ient besoin de se faire restitu er par le ju ge envers ce contrat. C 'est ce qn'ils faisoient chac un , selon le cas , en prenant des leUres 'de révocation du précaire (1) . E nsorte qu e q ueUe qu e fùt la nature ou l'espèce de la cause qui m ettait le venùeur dans le cas de demander la résolution de la vente , ou l'acquéreur dans celLli de demander la délivrance de la chose vendue et pay ée , il Calloit toujours qLl e chacun d'eux commen çàt par se faire expédi er des leUres de révocation du précaire , pour qLle le juge les dégagent de leur consentement, qui avoit formé entre eux nn véritable contrat. Telle est véritablement l'origine ou la cause de la demande en révocation du précaire ; et on sent déjà que cette révoc ation du précaire étoit un préalable nécessaire , en raison de ce qu'il t enoit lieu de l'action en rescision enyet:s les pactes dll précaire ou ùu constitut et précaire. Voilà notre première explication. Elle est suivie d'une seconde, uniquement relative au précaire slipulé par l'acquéreur qui p 'a pa payé le prix , pour la sùreté du vend eur. On connoissoit à Rome deux espèces de précaires. Le précaire absolu et le p,.~caire simple ou d'imitation. Ce -{I) M. Margalet, pa!). li 3 et 11 5. Du précaire Olt de la résolution de la vente. .:525 dernier étoit celui auquel l'acquéreur qui recevait la délivrance de la chose vendu e , avant d 'en avoir payé le prix , so um elloit cette chose au prafit du vend eur. L e p rem ier étoit Ull contrat de précaire proprement dit, par leq uel le prapriétaire d 'un m euble ou d'un immeubl e accédoit il la PRIÈHE fJ. lÙlll tiers lui fai soit, de lui concéder gratLlitemcnt l'usage de ce m cnble ou de cc t immeuble , pendant tout autant de t emps qu 'il trouverait bon de lui continner la concession, c'est- à-dire , sous la rése rve du droit de révoquer celte con ces ion, quand il le trouveroit bon; de so rte que cette co ncession étoit , de soi, révocable il volonté. Il est parlé de ce dernier précaire absolu, dans plusieurs lois ([). C'est ce fai sceau de lois qui nous apprend: 1. 0 Que lc précaire absolll, ou le contrat du vérilable précaire, s'o pérait d'un côté, par la PRIÈRE gLl 'un parti culi er faisoit il un aulre , de lui acco rd er gratu ite ment l'u s ~ ge de leI meuble on de I-el illlmenble, sa uf il lui d 'y rcntrer quand il le voudra it; et d'un autre côté , par l'acUlésion qu e le p'ropriétaire donnoit à celte P RIÈRE, et par la déli vrance qu'il faisoit du menble ou de l'immeuble. 2 . 0 Qu e ceLte concession ressembloit il un prêt, et <:lu'elle étoit plutôt un acte de libéralité et de bienfaisance, qu'un contrat. 3.0 Que du moment que le propriétaire trouvoit b on de rentrer dans son meuble ou son immeuble, il le pou voit. 4.0 Que dans le cas mème où la durée de cette concessIOn anroit été fix ée, le propriétaire pouvoit révoquer celle-ci CI) Lois l , 2 , 6, J 2, l it, 15 et 21 ,IT. de precario. L oi 10 . IT. si serll;'w s l'i,,dicewr. Loi 52 , if. de serllit. prœ d. urban . Loi 18 ,. IT. conl1JUl/l. prœdior. Loi .2, Cf. de prœscripl' . •• 50 l'ct 40 ann. �526 TITnE XI à volonté, sans attendre l'expiration dll terme convenu. 5.° , Que le tiers-concessionnaire ne possédoit le m euble ou l'i ITImeuble, que comme le poséJcroient un usufmitier, un fermier, un locataire, qui ne possèdent pas pour eux; qu'il ne pouvait le prescrire par quelqu e bps de temps que ce fùt; et qu'il n'acquéroit d 'a utre droit SUL· le meuLle ou sur l'immeuLie, que la jouissance qui lui cn étoit accordée. Tel est le résultat bien fidèle de toutes ces lois . Il en est nne parmi clles ( c'est la loi 15, § 4, If. de precario ), dont il semble que M. de Julien et notre confrère, ont abusé, en l'appliquant au précaire simple el d'imitation lequel suppose une vente parfaite. C ette loi dit, que dans le cas du précaire absolu, le véritable propriétaire cou serve la possession civile, c'est-à-dire, la proprihé de la chose , et qu'il ne transmet au concessiounaire que la dételltion cor- porelle: Rem precario datam, possidet aller animo , nlter corpore. On voudra bien se rappeler la ç1isposition de ce lle loi, et du cas spécial et uniqu e auquel elle se rapporte. Celui qui avoit fait cette concession purement lihérale et trausitoire, rentroit un jOlll" dans la chose, et c'étoit tantôt parce que le concessionnaire ou en ahllsoit, ou ne la soignoi t pas; tantôt, parce qu'ill'avoit aliénée; tantôt, parce ue la cbose lui étoit nécessaire; tantôt, parce qu 'i! trou voit bon de ne pas proroger plus long-temps la durée dc sa bienfaisance. Comment s'y prenait-il? S'emparoit-il 1 de sa chose, de so n autorité privée, quoiqu'il n'eùt pas cessé d 'en être le maitre absolu? n ne le pouvait pas, parce qu'il étoit lié par Ull contrat qui autorisoit la détention corporelle de celui qui la pos édoit. Il commençoit par déclarer à celui-ci qu'il révoquoit sa Du précaire Olt de la résolution de la IJente. 527 concession précaire, ct qu 'il vouloit rentrer dans la possession de sa chose. Ce détentcur s'exéc utoit-il? Tout étoit consommé. Faisoit-i1 une injuste résistance an propriétaire? Ce dernier se pourvoyoit devaut le préteur, et il intentoit l'interdit de precario, par lequel, en déclarant qu'il révoquoit sa concession précaire, il demandoit d'etre rétabli dan s la possession de la chose: ce qui lui étoit accordé sans difficulté comme étant de toute équité ([). Il eût été incivil que lc propriétaire se fût emparé de la chose qu'il avoit accordée par contrat, il titre de précaù·e, sans avoir prévenu son COll cessionnaire , qu'il révoquait le précaire. Il eùt été irrégulier quil eût demandé au juge c1 ·être rétabli dans la possession de la chose concédée par contrat, s'il ne lui eùt pas déclaré qu'il RÉVOQUOlT le contrat. Tous les jours on revient contre d es contrats; mais on est obligé de demancler la restitution en entier envers ccs actes. Il falloit clone que celu i qui vouloit se dégager du contrat de précaire pour l'entrer dans sa chose, commençât par déclarer qu 'il le révoquoit; c'était ~a demande eu re titution envers ce contrat. Cette d ema ncle il la faisoit extrajudiciairement au possesseur, et si ce possesseur ne lui rendoit pas la chose, il la réclamoit devant le préteur par la voie de l'interdit de precario. Lé titrc du f}". de precario, prévoit le cas Otl le possesseur, (1) IIoc illrerdictlllll natllralem habet in se œquitatem, lIamque PRECAF./UM REVOCARE VOLENT} cOli/petit; est ellim na- lurd œ'/"L/m, talldiù te liberalilate med uti, qllamdiù ego lIelim i et ut passim REVOCARE ct/m IIl1tlaverO volu/ltatem. Loi :J, § ;)! 11'. de precario. , �l à titre d e précaire absolu, a aliéné la chose , et il autorise la révocation dll contrat de pre ·aire. Il prévoi t aussi le cas olt le concessionnaire est coupable d e dol, ou de cette faute qui approche du dol, ce qui s'applique 11 la négligence supine dans les soins dus à la chose, aux. dégradations et abus de la chose , et il autorise encore la révocation C~lt contrat de précaire. 11 prévoit le cas où le co ncessionnaire, pour nè pas avoir usé d 'une se rvitude acquise à la chose concédée, l'a laissé perd re, et il autorise encore la révocation du contrat de précaire. Il prévoit enfin le cas oü le propriétaire n'a d 'autre cause ou motif que sa volonté, et il autorise ëgaleme nt la révocation du contrat de précaire. Il reste donc d éjà prouvé qu'alors même que le contrat de précaire , n'étoit qu'une libéralité et qu'un bienfait; qu'il n 'opéroit aucune sorte d 'aliénation, et conservoit la propriété de la chose à celui qui la concédoit à titre de précaire absolu, le maître de la chose devoit, pour se _d élier de son contrat , d éclarer préalab lement, soit au concessionnaire, soit au juge , qu'il révoquoit sa concession précaj,,'e, et que celle révocation préalable devoit ètre faite, quelle que fùt la cause que le maître nt yaloir pour rentrer dans sa chose. Notre confrère n'étoit pas remonté d ans son opuscule jusqu'à ces détails importans , lesquels eussent pu le mettre en considération et le ten ir en garde contre cette foule dïnexactitudes, qu'il a prises et données pour d es maximes en Provence. On se dira fa cilement qu e telle devoit être à plus forte raison la marche du fn'oPl-iétaire, qui ayan t vendu et d élivré sa cil ose , moyennant un pri x. convenu, mais atermoyé, s'étant par conséquent déponillé de cette chose, ct en ayau t investi pour toujours TITR E ~on Du précaire ou de la résolution de la (lente. 529 son acquéreur, vouloit rentrer dans la chose vendue en vertu du précaire dïmitation, non-seulement pour cause de revente, mais pourtoute autre cause suffisa nte: telle, disons-nous , devoit être sa marche, il plus forte rai so n, puisque le contrat qui le lioit à son acqlléreur, étoit inGniment plus fort et plus difficile à réso udre. Nous trouvons , en eITet, dans la loi 20 , IT. de preca rio , l'exemple d\m vend eur qui n'a voit à se plaindre de son acquéreur, qu 'à raiso n du difaut de payem ent du prix. Ce venùeur avoit d élivré un on plusieurs fonds moyennant tel prix., et l'acquéreur les avoit soumis à son précaire jusqu'à ce qu 'il en eût payé tout le prix. N'étant pas payé de ce prix. et vo ulant rentrer dans sa chose, le vendeur consulta le jurisconsulte Ulpien, lequel lui répondit que s'il n'avoit tenu clu'à l'acquéreur de payer le prix , il pouvoit se pourvoir con tre lui, et qu 'il obtiendroi t d -être réintégré dans son fond s (1)_ Ce sont ces mots posse consequi qui supposent et l'action introduite devan t le juge, et le jugement de celui-ci. Comment pouvoit ou· devoit se pourvoir le vendeur eu pareil cas? Par la voie de l'interdit de precario, qu i étoit l'action spécifiquement établie. Qu'exposoit - il au ju ge ? La violation du précaire pour cause de non pa yement dll prix> et son intention de révoquer le précaire. Que portoit la sentence du juge? Qu'attendu le d éfaut du payement du prix, (1) E a 1uœ clistra cta su nt ul precario penes emplorem essellt 1uoàd pretùtn' w.iversum persot vereCUr, SI PER EMPTO- REM STET1T QUOM1NUS PERSOLVERETUR , venditorem paSSE CONSEQUl. Tt �530 TITRE XI et la réfJocation du précaire raite par le vendeur, il rentreroit daus la possession de la chose vendue. Le juge ne pouvoit dissoudre le contrat de vente, qu'cn force de la r(~fJocatioli du précaire. Tels sont les résultats ccrtains et nécessaires du droit romain, qu'il fùt question du précaire absolu, ou du précaire d'imitation. Dans tous lcs cas possibles , la den'zande en fJocation de l'un ou l'autre précaire, devait accompagner l'action; et alors même que le vendeut' n'avoit à reprocher à son acquéreur que le défaut de payement du prix, il falloit aussi, dès qu'il voulait l'entrer dans son fonds, qu'il rÉvoql/at ce précaire, sous la foi duquel il avait fait à l'acquéreur un titre pour rester investi de la chose vendue. Le système de notre eonfrère qui restraiut l'action en l'évocation du précaire, au seul cas de la refJente faite par l'acquéreur, et qui, en conséquence, la refuse au vendeur, lorsqu'il n'a il reprocher à son acquéreur que son inexactitude dans le payemen t du prix, ou l'abus qu'il faisait de la chose vendue, n'est donc poiut en consonnauce avec le droit rom ain. Il y est même bien opposé. Passons maintenant il notre droit provençal, et remontons aussi loin qu'il est possible de le Caire: ce qui nous reporle à l'époque de 1472, date du statut dn roi H.ené, qui est dans M. de Bomy, pag, 5 . Le pacte par lequel l'acquéreur qui avait reçu la délivrance de la chose achetée, avant d 'en avoir payé le prix, so um e/:toit cette chose au précaire du vendeur, étoit pratiqué en Provence d epuis long-temps avant la date de ce statut; et l'usage du droit que le vendeur avoit indéfin iment, de demander la révocation du consentemcnt qu"il avait donné re- , Du précaire ou de la résolution de la vente. 33 [ à ce que l'acquéreur fùt et demcuràt investi de la chose, sous la foi de la soumission qu'il avait faiLe de cette chose à son précaire, remontoit aussi loin; et pour peu que le pacte du précaire et l'action dénommée révocation du précaire fussent anciens dan s notre pays, ils remontoient l'un et l'autre à l'année ,, 30: époque OlL la collection des digestes fut d écouverte à Amalpbi, ville VOlSlOe de Salerne en Italie, et le code il Ravenne, sous l'empire de Lothaire. C 'est donc de toute ancienneté que l'on cannaIt et l'on pratique l'action en révocation DES PRÉCAIRES en Provence. Le statut porte-t-il que cette action en révocation des précaires , ne pou.rra être exercée que dans le cas où l'acquéreur lima revendu la chose, ([u'il a soumise au précaire de so n vendeur? Tant s'en faut! il s'énonce d'une manière généra le , applicable à tous les cas oll le vendeur pouvoit a\' oir lieu d e se plaindre d 'une manière ou d 'autre de son acqu éreur, et de regretter la confiance qu'il avoit ene en lui, lorsqu'il s'étoit dépouillé de son fonds sous la seule garantie de la soumission qu'il en avait faite à son précaire. On voit même d 'un côté, que la chambre royale s'éloit réservée la connoissance d e la révocation de TOUS LES PRÉCAIRES, et d'une autre part, que le roi H.ené rétablit ses Cours ordinaires dan la possession où elles étaient de connaître de l'action en l'évocation de TOUS PRÉCAIRES. Or, nous n 'avions qu'un véritable précaire simple et d 'imitation dénommé réel, celni auquel l'acquérem soumettait la cha e a,c hetée au profit de son vendeur. Lors donc que le statut a parlé d e la l'évocation de TOUS PRÉCAIRES, il s'cst référé à toutes les Tt 2, �TITRE XI causes qui pouvaient donner lieu à la ré!Jocation du précaire; telles qu'elles étoient exprimées dans le droit romain. Tellement ce statut n'a pas limité l'action en révocation du précaire, au seul cas de la revente faite du fonds spécialemeut soumis par l'acqnéreur au précaire dlt veudel1\', qu 'il n'est aucun de nos commentatcurs de ce statut, qui nous en ait prévenus , pas mème M. de Julien, celui dont notre confrère s'est déclaré le disciple affidé. Telle est notre seconde explication. Notre confrère nous a donc donné une nouveauté entièrement éyersive des dispositions du clroit romaiu, de celles de notre loi locale et même de l'usage de notre pays, snpllosé déjà existant par cette loi, avant mème sa promulgation. Avons-nous des preuves ulté\'ieures capables de constater que l'action eo révocation du precaire compétoit à tout vendeur, et étoit même forcée pour lui lorsqu'il vouloit rentrer dan~ son fonds, soit pour cause de faillite, discussion, bénéfice d'inventaire, soit pour cause de non payement du pri?t, soit pour cause de dol ou de faute approchant du dol, c'est-à-dire, soit pour fait de négligence supioe, soit pour cause de dégradations , soit pour cause d'abus? Tous les avocats et procureurs qltÎ postuloient dans la ci - devant Provence avaot la révolution, se rappellent d'avoir vu et lu les leures DE RÉVOCATION DE PRÉCAIRE, qui étoient expédiées imprimées, par le greffier de la Cour des soumissions. Bien loin que le cas de la re!Jente en rùt le seul obj et, il n'y étoit, au contraire, pas mème exprimé. Elles étaient causées uniquement pour pactes promis et non observés: ce qui embrassait absolument tous les cas olt le veudeur pouvoit Du précaire Oll de la résolution de la !Jente. 533 se plaindre que 5011 acquéreur avoit manqué il un de ses engagenzens, et avait violé par-là le précaire, sous la foi duquel il l'avait rendu maître de son fonds avant d'en avoir reçu le pr.ix «(). Nous ne nous bornerons pas à ce témoignage, quoiqu 'il fût irrécusable, et nous allons prouver tout ce que nous ayons avancé. Ceux qui se sont cléjà laissés persuader que c'en est fait; en France, de la clause du précaire, qu 'elle y est abolie; et que depuis le code civil, non-seulement on ne connaîtra plus ou on ne stipulera plus , ou 00 Jl~ suppléera plus celte clause; mais encore, que quoique stipulée ou suppléée dans les actes autérieurs all cocle civil, elle u'aura plus d'effet dans ces actes mêmes; qn'elle est remplacée pOUl' l'avenir et pour le passé par la clause résolutoire; ceux-là, diso ns - nous ,trouveront bien étrange que lions nous soyo ns décidés à établir les véritables théorie et pratique du précaire. Mais nous qui ne jurons pas in !Jerba magistri, et qui penso ns et prouverons au contraire, que la clause du précaire subsistera, pour l'avenir comme pour le passé, en concours avec la clause résolutoire, conformément aux usages de chaque pays; nous qui, bien loin de croire la clause du' pré.caire abolie pour l'avenir et pour le passé, la trouvons approuvée, maintenue et consolidée po r les deux temps, par le code civil; nous qui n'entrevoyous aucune différence entre l'ancienue clause du (2) Ceux qlÜ n'onL pa ' connu ces lettres de révocation de précaire, seront certifies de leur existence, par MM. Margalet, pa b · Il5 i Mourgues, pag. 1t24; et Dccormis, tom, :1 , col. 1704, �• 554 TITRE XI précaire et la clause résolutoire qui est l'objet des articles 18 , 165q et 1655 du code civil; nous enun, qui sommes en état de prouver que ces deux clauses sont identiques; que l'a ction en révocation du précaire est l'action en resolution de la vente, tout comme celle-ci est l'action eu révocation du précaire, et que la diITérence de leur dénomiuation n'en suppose aucune dans leurs eITets, et procède uniquem ent de ce que daus certaius pays on ne connaissait }las la stipulation du pacte du précaire, et de ce que l'on n'y stipulait que la clause résolutoire; tandis que dans d 'autres, particulièrement en Provence, on ne stipulait pas le pacte résolutoire, mais bien le pacte dit precaire, lequel avait aus i pour objet la résolution de la vente, ainsi que notre courrèle eu est d éjà convenu : nous attachons la plus haute importance à tout ce que nous avons déjà dit du précaire, et à tout cc qu'il nous reste à en dire. ?n de~roit être plntot étonné qn'en affirmant que le precau'e était aboli pour l'a"enir et pOt1\' le passé, notre confrère en ait parlé uniquement pom le déuatl1l'er, que de DO\1S voir, dans la persuasion où nous sommes qu'il est conGrm é pour les deux. temps, par le code civil, sous la dénomination de pacte ou clause résolutoire, en rétablir les vél itables théorie et pratique. Notre conrrère a cru se donu er des avantages en décomposant le pacte de precaire. Il e t juste que nous preuions les notres en le recomposant tel qu'il a toujours été. Nous avons à prouver que lorsque l'acquéreur était railli ou déconfit, ou que son hoirie était acceptée par bénéfice d' ~ventaire, et que la chose soumise au précaire de l'acquéreur, .é tolt enCOre dans ses mains, le vendeur non encore payé 1 Du précaire Olt de la résolution de la "ente. 555 du prix devenu exigible, ne pouvait ni répéter ce prix, ni à défaut, la chose elle-même, qu'en force de la revocation du précaire. C'est en se remparant de M. de Julien que notre confrère a affirmé que dans chacun de ces cas, la révocation du précaire n'avait pas lieu, parce que le pacte de précaire n'avait pas été violé. C'est d 'après M. de Julien que nous soutenons le contraire. D'abord le précaire était complétement violé sans doute," parce que l'acquéreur avait mal rait ses aflàires; qu'il avait contracté beaucoup de dettes; qu'il avait mis son vendeur aux prises dans un e instance générale avec heaucoup de créanciers, tous aussi pressans que pressés de se' faire payer sur les biens 'dll débiteur; qu'il ne présentait plus d'autres sùretés à son vendeur, que celles qu'il trouvait dans la chose vendue, laquelle avoit nécessairement perdu de sa va lenr primitive clans les mains d'un acquéreur négligent et dérangé; qu 'il avait changé cl'état et ql1e ce changement d 'état avait mis tous ses biens sous l'administration de ses créanciers, sans excepter même la chose qui lui avait été définitivement vendne ; qu'enfin, il exposait son vencleur 11 perdre une partie de son prix, les a1'l'érages d 'intérèts, le montant des dégradations.et les fl'lIis de procédure. En fallait-il donc tant pour consommer la violation du précaire ? Il ne violait pas le précaire ; l'acquérenr qui forçait son vendeur à se mettre en mes ure pour conserver SOIl gage compromis. pour le réclamer, le faire sorti r de la masse des biens du débiteur, et l'enlever aux créanciers ! Comment pouvait-il s'y prenùre pOUl' user de SOIl privilège sur une chose dérmitivement aliénée, et pOUl' la fail'e wstra,ù:e �556 TI 'fI\B XI Du précaire ou de la résolution de la vente. de la masse des biens du débiteur ? Il n'avait d'autre ressource que d e se réclamer du précaire auquel celte chose avait élé soumise pour la sûreté J e sail prix, et conséquemment qu'à se faire restituer envers Sa il consentement donn é à ce précaire, et conséquemment encore, qU'il déclarer qu'il révoquoit le précaire. Cette marche était forcée pour lui. NOlre conCrère a d onc cru qu'un ve ndel\\' n'avait qu'à se présenter à une masse de créanciers , parLeur de son contrat de venle, pou r qu'elle lui rem it la chose vendue et soumise à son précaire. Il devai t savoir que les m ains d es sy ndi cs, ou celles d 'un curateur ad bona , ou d 'un h éritier bénéficiaire, n e sont pas assez complaisantes pour s'ouvrir aussi facil ement, ni assez maladroites pOUl' se déssaisir spontanément d 'un e chose qui leur présen te un gage de plus. Le vendeur se serait inutilement bomé à ne faire que cette d éma rche. Il aurait été tranquillement et constamment repoussé et éconduit, ou du moins conCondu avec tous les autres créanciers , tant qu'il ne se seroit pas mis en règle, c'est-à-dire, tant qu'il n'aUI'oit pas révoqué l'acceptation qu'il avait Caite, de la soumission d e la chose, à son précaire: laquelle acceptation continuerait de former, sur la tête de la masse, un titre pour posséder la cha e , tan t que le vendeur n'en aurait pas fait ordonner, en ,ertu d e la clause du precaire, la distrac tion pal' le ju ge de l'instance générale. Dans ce cas, il ne prenait pas des lettres de révocation du précaire, parce qu'elles n'étaient expédiées qu'à la Cour des soumissions, et qu 'il se pourvoyait directement au juge saisi de l'instance générale, ainsi qu'il en avait le droit; mais il demanda it acte, par sa requ ête introductive de sa d emande , de ce qu'il révoquoit le précaire. ~ous Ae parlons ici que d 'après ce que nous avons souvent , Vll 537 vu pratiquer nous-mêmes, avant la ré volution, et d 'après ce que tous les anciens praticiens qui nous restent , certifieraient comme nous. On conçoit même facilement que ce que nous disons est nécessairement vrai, dans ce cas comme dans tous les autres. C'était, d 'après tOllt ce que nous venons d 'exposer et prouver, par la révocation préalable du précaire, que le vendeur ouvrait toujours sa marche, soit lorsqu'il avait à la diriger contre son acquéreur, soit lorsqu'il avait à la diriger contre un. second acheteur. Il fallait absolument qu'il l'évoquât le consentement qu'il avait donné à l'investiture plénière de son acquéreur, de la chose vendue sous la foi de la soumission que celui-ci en avait faite à son précaire. Peut - il donc rester un doute raisonnable sur ce point, entre la dénégation de notJe confrère et notre affirmation, s'il est vrai que sa d énéga tion est tonte à lui et n'est que de lui, et que notre affirm:J.tion a l'assentiment d e son maltl'e, et de plus celui du code civil ? M. de Julien a dit deux fois (1) que, dans le cas d e déconfiture ~u de bénéfice d 'inventaire, le vendeur agit contre la masse, en tirant tout son droit de la CLAUSE D U PRÉCAIRE, et que c'est en force de cette clause que le vendellr demande la distraction dllfonds qu'il a vendu. Il décide donc que dans ce cas, l'action en révocation du précaire compète au vendeur. Quand on agit contre son acquéreur, en vertu de la clause du précaire, on le fait nécessairement par l'action en révocation du précaire. C 'est cependant d'après M. de Julien, que notre confrère (l) Sur les statuts de Provence, tom. :2 , pa b. 495, n .O Vv. S 7. et 8. �558 TITRE XI a supposé que l'action en révocation dll précaire n'appartenoit pas au vendeur contre son acquéreur déconfit, etc., si le fonds vendu n'avoit pas été aliéné. Qui mérite donc foi, le maître ou le disciple? M. de Julien a-t-il dit qu'alors le précaire n'étoit pas violJ? A-t-il dit qu'alors la stipulation du précaire étoit sans f7ffet? A-t-il dit qu 'alors le vendeur n'étoit pas reçu à révoquer le précaire? Notre confrère est trop de bonne foi pour ne pas convenir que M. de Julien n'a rien dit de tout cela. Un disciple ne cloit et ne peut pas prêter à son instituteur, ce qu'il n'a d!t, ui voulu, ni pu dire. Un disciple met à profit les leçons qu'il reçoit et il n'en fait pas aux: autres, de contraires à celles que son maltre lui a données. Notre affirmation a encore cet avantage que, quoiqu'elle porte sur un vieux: point de pratique, le code civil l'a adopté dans son entier (1). Les principes, sur lesquels cet article cln code civil repose, ne sont pas nés avec celui-ci. Or, si les circonstances d'une faillite ou d 'une décon'fiture, autorisoient le vendeur à ne pas faire la délivrance de la chose vcndue, alors même que le prix avoit été convenu et atermoyé, comment ne l'auroient-elles pas autorisé à retracter au plutôt la vente par l'action en révocation du précaire, puisqu'il est (1) ~ Le vendeur ne sera pas obligé de délivrer la chose, quand même il aurait accordé un délai pour le payement, si depuis la ~ vente, l'acheteur est tombé en faillite ou en un état de décan fi1/ ture, en sorte que le vendeur se trouve en dan ger imminent de » perdre le prix, à moins que l'acheteur ne lui donn caution de 1/ payer au termll. » Art. 1615. )l Du précaire ou de la résolution cIe la vente. 339 vrai que dans chaque cas le vendeur se trol/voit dans le même danger imminent de perdre le prix. Cette première preuve du prétendu principe de notre confrère, est donc aussi nulle, .q ue le principe lui-même est hors du cercle de la vérité. Nous n'avons transcrit de M. de Julien, que les paroles qui frappaient contre la supposition ou dénégation de notre confrère. Nous avons un triple intérêt à mettre sous les yeux de nos lecteurs, tout ce qu'il a dit de relatif au cas particulier sur lequel nous raisonnons; celui d 'abord de légitimer 'l'analyse que nous en avons faite, celui el;lcore de prou ver combien il est vrai que notre confrère s'est écarté de sa doctrine; celui enfin de prouver que M. de Julien ne nous a pas transmis toute l'ancienne pratique de nos pères. Il dit que » si l'héritage du débiteur est pris par bénéfice - ) d'inventair~, ou que ses biens soient mis en discussion, » le vendeur avec CLAUSE DU PRÉCAIRE, a droit de » faire ordonner que le fonds sera tiré de l'inventaire ou de » la discussion, et mis dans sa possession, estimation préala» blement faite par experts. si mieux: les créanciers n'aimoient ,» lui payer, en deniers comptant, ce qui lui étoit dù en » principal, intérêts et d épens . Il remettra le surplus de la Il somme à laquelle le fonels sera estimé, s'il en reste après » qu'il aura été payé de tont ce qui lui est dù; et si le pl'i'( » est insuffisant, il form era la demande de ce qui lui maoque, » dans le bénéfice d 'inven taire ou la discussion; c'est ce qui » fl1t jugé par l'arrêt du 14 join 1687, rapporté par Boniface, » tom. 4, liv. 8, tit. 2, chap. 14. » Il fut rendu un arrêt semblable, prononcé par M. le II premier président de la Tour, 'li l'audience du mardi., le Vv 2 , �540 TITI\E XI 1G octobre 1742, entre l\Iartin et M. o Courmes, procureur » au si':ge de Grasse , curateur d'une discussion. Il fut jugé '" par cet arrèt , que celui qui avoit vendu un jardin avec la )1 CLAUSE DU PRÉCAIllli, n'étant pas payé du prix:. » pouvoit distraire le jardin de la discussion sur le pied de » l'estimation; la sentence du lieutenant de Crasse, qui avoit Il ordonné que le jardin seroit mis aux enchères, fut in)1 firmée avec dépens. » . j 1 i' On voit dans ces paroles, que dans les cas des instances générales, c'est uniquement la clause du précaire qll~ régissoit tOllS les avantages que le vendeur prenoit sur les autres créanciers : d'où il suit qu'il révoquoit nécessairement le précaire en demandant contre la masse, ou son payement intégral ou la clistraction du fonds vendu. On y voit aussi que M. de Julien n'a pas dit et n'a pas voulu dire, ni que le précaire n'a pas été lJiolé, ni qoe la rélJocation du précaire n'avoit pas lieu contre la masse, lil, où le fonds faisoit encore partie des biens du débiteur. Nous y avons vu, en notre particulier, que partie de la tradition qui y est consignée, est contraire aux monumens que nous avons de notre jurisprudence sur ces cas particuliers. Selon la jurisprudence de Provence, quand l'acquéreur d'un fonds dont il n'avoit pas payé le prix, tomboit en discussion ou en faillite, ou quand, après sa mort, son hoirie étoit acceptée sous bénéfice d'inventaire, le vendeur intervenoit dans l'instance générale, pour y conclure à ce qu'au bénéfice de la réIJocalion du précaire, qu'il faisoit, le fonds qu'il avoit vendu flh distrait de l'instance générale, et après avoir été estimé de nouveau, séparément (clans les instances générales, la première opération qui étoit faite, étoit un rapport genéral Il Du précaire ou de :la résolution de la lJente. 541 d'estimation de tous les biens qui étoient sur la tête dll débiteur), il (ùt vendu aux enchères, et le prix en fùt compté au vendeur, jusqu'au concurrent de ce qui lui étoit dll en principal, intérêts et dépens, sous l'offre d'abandonner le surplus à la masse des créanciers, et avec protestation dans le cas contraire, de répéter contre elle ce dont il resteroit en perte sur son prix: et accessoires, si mieux: les créanciers n'aimoient, ou lui payer comptant le prix: et les accessoires qui !Lü étoient dus , ou consentir à ce qu'il se colloquàt par un selll,exploit, sur le fonds qu'il avoit vendu, d 'après l'est~... mation séparée qui en seroit ou en auroit été faite. Tout cela cst bien opposé à ce que 1\'[. de Julien nous a enseigné. La ùifl'érence est presque du blanc au noir. M. de Julien suppose, d'une part, qu'au bénéfIce ge la distraction ordounée, le vendeur m ettait la chose . veruluè en sa possession et la prenait en payement sur le pied de l'estimation. Il suppose, cl'une autre part, qlle le fonds distrait ne pouvait pas être lJendcl aux enchères. C'es t bien l'opposé de ce que nous veuo~s d 'exposer nous-mêmes. , En nous mettant ainsi en opposition avec M. de Julien;, avons-nous des garans? Oui, sans doute. Nous ne nous permettrons jamais des affirmations sans être étayés sur des autorités. Nos premiers garans sont les deux arrêts que M. de S.t_ Jean nous a transmis, décis. 69, lesquels jugèrent que le fonds existant dans la discussion, dont le prix étoit encore dù au vendeur, devoit être lJendll aux enchères pour le prix: en être compté au vendeur jusqu'au concurrent de ce qui lui était dù, et le surplus être remis à la masse des créanciers. �542 TITI\E XI M. de St-Jean, en citant ces deux anèts, s'est borné à nous transmettre leurs décisions principales en droie, lesquelles reconnurent le privilége du vendel1l' sur le fonds qu'il avoit vendu. Il ne nôus a pas rendu compte dn mode d'exécution prescrit par ces detlx arrêts. Mais c'est parce qu'alors ce mode, dans les instances de discnssion, était connu de tous les praticiens, et n'avoit donné lieu à aucune contestation. Avons-nons une preuve supplétoire au silence que M. de S .t-Jean a gardé SUl' ce mode d'exécution des deux arrèts ci-dessus? ï ous la tronvons dans l'annotation que M." Fortis, avocat d'Aix, vivant du temps de M. de S. t-Jean fils, éditeur des arrêts recueillis par M. son père, a mise au bas de ces arrêts. Cette note nous atteste qu'il est d'usage parmi. nous que dans les instances de décolljitu re, le fonds dont le prix est dd au fJendeur, est VENDU AUX ENCHÈRES; et que le prix qu'on en retire est premièrement compté au vendeur jusqu'au concurrent de ce qui lui est dd, et le surplus reste à la masse des créanciers (1), voilà notre usage bien certifié. Il n'est plus permis de le révoquer en doute: cette annotation ayant élé insérée et imprimée à la suite des arrèts de M. de S.t-Jean, dont la première édition parut en 161 7. Nous n'avons pas encore tout prouvé. (1) Pon'à in hâc quœstione, an prœferatur pellditor cœteris creditoribus pro pretia rei penditœ, HOC J' RO ROSTRIS 'APUD NOS PRAT/CATUR, ut res empta,. VOCE PRAl:CONIS pendatur, et quad (!X pretia est, primùm pendïtori, p,eilldè quod restat, cœteris creditoribus detur. Du précaire ou de la résolution de la fJente. 543 Est-il vrai aussi que le fouds existant dans la masse des biens de l'acquéreur discussion né , dont le prix était encore dù, devoit, quoiqu 'il eùt déjà été compris dans le rapport d'estimalion générale des biens dépendans de la discussion, recevoir une nouvelle estimation particulière pour l'intérêt du vcndeur? Est-il vrai encore que le vendellr devait, avant de se colloquer sur le fonds en natnre qu'il a'\oit vcndu, donner à la masse des créanciers le choix, ou de lui payer cOlUptant tout ce qui lui étoit dù eu principal, illtéz'êts et dépens, ou de faire vendre le fonds ame enchères P Tout cela nous est certifié pal' les détails qui précèdent ce mème arrêt, l'apporté dans M. Boniface, sur lequel M. de Julien s'est fondé. C'est là. qu'on trouve toute la marche de la procédure déjà en usage du temps de M. de S.' - Jeau père, et qui éto~t PRO ROSTRTS parmi nous dans le siècle suivant, d 'après M." Fortis, dans les instances de déconfiture. Voici les circonstances de cet arrêt puisées dans M. Boniface, là, où il rapporte l'arrèt ci-dessus. - Vente d 'une maison avec clause de précaire pour l'assurance du prix. Happort d'estimation des biens de la discussion. - Le vendeur intervient dans J'instance et en vertu de la clause du précaire, il demaude que la maison sera tirée de l'jnventa;re, et lui mis en possession d'icelle, ESTIMATION PRÉALABLEMENT FAITE, en remettant dans le béniji.ce d'in"entaire la somme qui pourrait rester après avoir été paye de son prz'ncipal, intérêts et dépens,. et s'il en manquait, il donnerait sa demande en l'instance dll béliéfice d'ùzfJentaire; si mieux l'héritier et les créanciers n'aimoient le payer, Olt CONSENTIR QUE LA MArSON �544 Xl F T MISE AUX ENCH~~RES POUR ÊTRE DÉLIVRÉE A CEL [ QUI FEROIT LA CONDrTION l\'l.EILLEURE SUR LE PIED DE L'ESTIME, pOlir, sur le prix, être premièrement payé, et le surplus expédié aux créanciers. TITRE Le lieutenant joignit la demande du vendeur au fond pour y ètre fait droit, et ordonna néanmoins que le ra pport d'estimation générale seroit exécuté. Appel ùe la part du vendelll'. Il se plaignit de\'ant la CoU\', 0 1. de ce que le lieutenant n'avoit pas fait _droit tout de suite aux fius de sa requête, attendu sa préférence à tous créanciers. 2. 0 De ce qu'au lieu d'ordollner que la maison seroit de nouveau estimée séparément par un nouveau rapport particulier, le lieutenant avoit ordonné l'execution du rap- port d'estimation générale. Arrêt du 14 juin 1687, qui réforma la sentence du lieutenant, et ordouna, 1. 0 que la maison seroit tirée de l'inventaire. 2. 0 Que le vendeur se l'oit mis en possession sur icelle. 3.· Qu'il seroit fait préalablement uue estimation particulière par experts accordés ou pris d 'office par le commissaire-rapporteur de l'arrêt, en remettant par lui, dans le bénéfice d'inventaire, le surplns de la somme qui restera, après qu'il aura éte payé de son principal, intérèts et dépens; et s'il en manque, il donnera sa demande de ce qui restera dans l'instance du bénéfice d'inventaire, si mieux l'héritier et les créanciers n'aiment le payer en deniers comptant dudit princip'll, intérêts et dépens. On ne voit pas là que la Cour ait ajouté, au SI MIEUX, etc., ce qui étoit la deuxième option que le vendeur avoit donnée d'après l'usage du palais, aux créanciers, de consentir à ce qlle la maison fût mise aux enchères, etc.; mais une fois qu'on sait Du précaire Olt de la résolution de la fJenle. 31t 5 'sait que... le vendeur avoit donné cette au~re option par ses conclusions à l'héritier et aux créanciers, on ne peut pas supposer que la Cour ait supprimé cl'elle-même celte deuxième option donnée spontanément par le vendeur, de venue un contrat judicjaire; et on est forcé de reconnoÎtre que c'est M. BOlliface qui a ouhlié de tl'ansc rire la dernière disposition de l'arrllt, relative à la seconde des deux opLions que la Cour ne put avoir aucune uisol1 de supprimer, et qu 'elle étoit même obligée de donner il l'héritier et aux créanciers, 110nseulement parce que la facult é cl'user de cette option fOl'moit, d 'a près la pratique du palais, un droit acquis à l'héritier et aux créanciers, mais encore parce que le vendeur l'avoit volontairement clonnée à ceux-ci. On sent il présent que 1\1. de Julien nous a transmis une tradition inexacte dans son n. O 7. Ce que nous venons cl'obse rver, d 'après MM. de S.t-Jeall , Fortis et Boniface, nous dorme la clef du vé ritab le sens de l'arrêt clll 16 octobre 1742 , que M. de Julien a cité au n.& 8, et cl'après lequel il a cru pouvoir nous assurer que les créanciers cl'une instance générale, n'avoient pas le droit cle faire vendre aux enchères le fond s vendu sous précaire, et que le créancier du prix avoit, au contraire, le droit de le distraire à SO Il profit sur le pied de l'estimation: ce qui est entièrement opposé à la pratique thl pays, laq uelle , en conservant le privilége du vendeur, accordoit à la masse des créanciers le double droit, ou de désintéresser le ve nJenr en lui payant comptant tout ce qui lui étoit dù, ou de faire vendre le fonds aux enchères en l'état d'un rapport particulier. Ce dernier droit étoit fonclé sur ce que le vendeur, en se payant sur la chose après estimation, ne la prenoit que Sllt X.-s: �...... 54(-) TITRE XI le pied de cette estimation, sans faire en sus une offre queb,. conque; et SUI' ce qu'au contraire, en faisant vendre le fonds aus: e.Dchères, la masse des créanciers ne souffroit pas s'il ne se présentoit 'point d 'enchérisseurs, attendn que le venùeuf le prenoit toujours il la valeur de l'estimation, et que la cha. 1 ur des offres pouvoit améliorer la condition de la masse, 11 u'y avoit donc riep il perdre pour celle-ci, en vendant le fonds aux enchèrés , et elle pouvoit espérer le bénéfice d'une surenchè re. M, de Julien, en citant l'arrèt d'audi ence du 16 octobre 1742 , et en y mesurant sa d écision, ne nous en a pas fait connoÎtre les circonstances, Si nous ràpprochons cet alTèt d e l'ancienne pratique du palais d éjà complétem ent certifiée , on ne peut s'e mpècher de penser, si cet arrê t a réell ement jugé que le jardin ne pOll\'oit pa être vendu aux enchères', qu'il a été surpris à la reli gion de la Cour pal' un t.1 cfenseur plus habile que son antagoniste; ou de supposer qne ln pre'· 'miel' juge avait ordonné que le jardin serait mi s aux enchères en l'é tat du rapport d 'estimation gé nérale, qui avait été fàile de tous les hiens du dé biteur discussion né ; et dans ce cas, la sentence du lieutenant de Grasse avait le m ême vi ce (Jue celle du lieutenant d 'Ais:, qui fut réformée par l'arrêt rap' porté par M. Boniface, C 'est en se rapportant à M. de Julien, que notre confrère a dit dans son premier opuscule, pag, 92 et 93, que dan s le cas cie la d éconfiture de l'acquéreur, le fonds vendu etait di strait de la , discussion, et après due estimation, il était remis cn payc· ment au "endeur, qui tenait compte de l'excédant, cl c" el que ce (lendeu~ se payait, de priference, par un BAIL EN PAYE FORCE DANS SON Ir 'fÉR~T; CAR lL N'ÉTOIl Du précaire Olt âe la résolution de la (lente, 347 PAS PERMIS AUX CRÉ ANCIERS DE L'ACQU ÉREUH. DE FAIRE VE DRE LE FONDS AUX E CHÈRES. Il , s ,cs t d onc tTompe' comme son maltre. Le choix que le vendew' devait déférer en Provence, il la masse des créanciers de son acquéreur déconfit, malgré le privilége du prl!caire, ou de le payer, on de Jàire vendre le fonds aux enchères avant. qu'il se colloquât sur ce fonds, ne doit pas étonner, parce que tel était l'usage général en France, dans l'ohjet de ne laisser aucun regret à. la masse des créanciers, sur la sortie de ce fonds de l'instance gé nérale, C 'est ce qui se pratiquoit à Paris ([), à Toulouse (2), et partout, On sait à p1'ésent qne le vendeur d 'un fonds, dont le prix n'étoit pas payé et qui se trouvait confondll dans la mas e des biens d 'un acquéreur déconfit etc" conservoit son pri vilége sur ce fonds, en fo rce cil1 précaire CJu,il es:erc;oit so n priviJége SUI' ce fonds en rél/oqnant le précaire, en demaL1dant la distraction du fond de la ma sse des biens , de l'acqu éreur pour être estimé séparément, et ell s'y colloquant, d 'après cette estimation par un senl exploit, si mieux la masse des créanciers n'aimait, ou le pa yer de tout ce qui lui é ta it dù en principal, intérèts et dépens, ou tenter la chance de faire vendre ce fonds aux enchères, moyennant qlùl fùt pa yé le premier SUI' le produit de la vente; et il n'est pel' on ne qui (1) M. Denisart, au mot créancier, n.O 7 , où il dit qu'ell pareil cas, le créa licier doit dOltl1er à la masse le choix de faire vt1ndre l'immeuble aux enchères. - (2) MM. d'Olive, IiI'. If, chap. Ïo: de Catelan, li v, 6, chap. 49, xX 2 �TITU XI ne sen le tout ce <pIC cette pratique avoit d 'équitable, tant pOUl' le vendeur, ql1e pour la masse des créanciers g.e l'acquéreur. Le fonds ne va loit-il pas la somme due au vendenr? La masse COll entoit à ce que celui - ci s'y colloquât sauf à lui de répéter dans l'instance géllérale ce dont il resteroit en perle. Ce fouds n e valoit - il à peu près qne ce qui étoit dù au veodeur? La masse étoit libre ou de donuer le même co nsentement, ou de payer le vend eur, ou de tenter la chance des enchères. Le fonds valoit-il davantage, soit parce que le vendeur avoit d éjà reçu un à-compte du prix, soit parce que le bénéflce du temps OLI l 'acqu 'reur l'avoie nt amélioré? La ma se alors, ou indemllisoit l'acquéreur et retenoit le fonds, ou elle fai soi t ,-c nù\'c le fonds aux enchères. Il n'é toit pas qu es tion d'un bail en paye fait par les créanciers au lJendeur, puisque celui-ci ne tenoit rien d'e ux, et se colloquait sur le fon ds vendu en vertu de son contrat, (Je la clause du précai,.", ct de l'ordonnance du jLlge qui avoit prononcé la di traction, et avoit en mème-temps dépouillé la masse de la propriété et d e la po session du fonds. Encore moins, étoit-i1 question d 'u n bail en paye forcé dans l'intérêt du lJendeur, puisque la masse des créanciers avait cumulativement le droit de retenir le fonds en payant ellemême le vendeur, et celui de faire velld re le fond aux enchères. En convenant, ainsi qu'on vient de le voir, que dans le cas d'une instance générale, le vendeur ne se colloqnoit qU'~l'res une estimation préalable, notre confrère pense né~o nlOi lls (lue .cette estimation n'étoit requise que dans ce cas spécial j et que, hors d 'une inslance générale, lorsque le vcndeu!' ne sc Du précaire ou de la résolution de la fJente. 549 trouvoit en présence ou que de son acquéreur et de ses créanciers, ou que du second acheteur et de ses créanciers, il prenoit la chose vendue telle qu'elle se trOlllJoit, sans la faire estimer. De sorte que, soit que le vendeur rélJoquât le précaire, et se colloquât sur la chose vendue, pour ca use de relJenle, soit qu'il réCJoquât le préca ire et se colloquât SU l' la chose vendue, pour cause de non payement du prix ou pour cause de dol ou de celte négligcnce upine, qui en es t l'équivalent, il rentroit dans cette chose, telle qu 'elle étoit, salis la faire estimer, et profltoit même de la plus va luc, quelle qu'en [ùt la cause produ ctri ce, an préjudice de so n ach eteur ou du second acquéreur, ct de leurs créanciers, quancl ils ne formoient pas masse. La justice résiste il ces assertions. Cette idée inconcevable par elle-même, notre confrère ne la manifesta pas dans son ouvrage; mais en conférant avec nous; il nous la communiqua, avec tonte fran chise, et il nous la prése nta comme conforme il notre pratique. 00 se dit bieo, qu'il ne parvint pas à nous la faire adopter, et que nous la repoussâ mes comme contraire il tous les principes de raison et d 'équité. C'est cette résistance de notre part, qui le décida, dans la première réponse manuscrite qu'il nous fit, à revenir à cette idée, et il nous as~urer bien positivement, que c 'es~ seulement dans l'hypothèse de la discussion, de la faillite et dit bé/2(:(ice d'ùwentaire, que le lJendeur ne reprend pas SOI2 fonds EN NATURE ET EN ENTIER, COMME DANS LE CAS DE L'ALIÉNATION (ou da ilS celui du dol et de la faute lourde qui en approche, ou dans celui dl\ défaut de payement du prix) , et qu'il ne le reprend Cjw; - �650 TITRE XI sous estimation et à la charge de rendre à la masse, s'il y en a, le surpills du prix , en SI/S de ce qui lui est dd. On aura sùrement de la peine à se persuader que notre confrère ait pu faire cette snpposition contredite par touS nos monllmens locaux, nous l'exposer en conversation, et plus que tout cela, nou la transmettre par écrit; il n'en est pas moins vrai cependant que nous venons de transcrire ses propres paroles. Il a été même plus loin dans sa réponse imprimée, dont il a consacré la page 32 il la reproduction et au déyeloppero ent de cette SUpposItIon , et dont la page 53 contient ce résultat: nous ne connaissons aucun arrêt, au cull auteur du pays qui aient dit Olt même donné à entendre que le velldeur qui révoquait le précaire en cas cl'aliéllation ( Oll dans les autres cas ), ne reprit le fonds que salis estima i ion , ct à charge cl'en rendre la plus value. Il le reprenait donc comme sa chose propre, Du précaire Oll de la résolution de la fJente, 55x Cette plus value ne pou voit donc pas être déterminée sans une estimation préalable. Mais faut-il aller bien loin pour prouver il notre confrère ', qn'il ex is te, parmi nOliS, d'abord lIne loi de famille, qui obligeoit tout créancier qu elconque, et dans tous les cas , à se colloquer sur les biens du débiteu r, estimation préalablementfaùe? Faut-il aller bien loin pour lui prouver encore, qu'un de nos auteurs nous apprend que le vendel1l: (lui ré'voque le précaire, ne peut reprendre son fond s ', que par voie de co llo cation, estimation préalablement fait e ? Non, N ous OllVrons ce m éme ouvrage de i\I. de Bomy, dont notre co nfrère vient de nous donner de nouveaux commenta ires, et nous y trouvons, pag. Llo, cette preuve toute faite (1). (1) Il n'y a personne qui ignore qll'en ce pa)'s il f aut exécuter SANS ESTIMATION. Il s'y est cependant radouci sur un point dont il ne CODvenait pas anparavant. Il reconnoit que le vendeur d evoit, dans tous les cas , tenir compte il son acquéreur, du montant des am éliorations qu'il avoit faites à la chose, saliS s'apercevoir que cette obligation qn'il impose au vendeur es t elle - mème la pre uve que l'estimation de la chose, étoit un préalable absolum ent nécessaire. Le vendeur tenoit compte des ré parations né cessaires et util es, et celles-ci n'étoient remboursab les qu'à concurrence de la plus va ine qu'elles donnoient au fonds (1). les arrêts ct les senipilces de nos magistrats sur les biens , meubles et immeubles des débiteurs conclam"és il ICl f açoll qu'il s'en suit. C'est à savoir Sur' les meubles , etc. lIlais si Oll prend en gagerie , des immeubles , il ,,'est pas IJisible de les vendre il /'lNQUANT , mais il faut que sur iceux, I"s C,:étlIlC;('rs se fa ssent COLLOQUER, ESTIME DES BIENS PR EALA BLEMENT F./l iTE par les estimat eurs-jurés du lieu; ou /)ar expfrts si ainsi a été dit. Et TELLE A ETE LA COUT UJlI E D U PAYS il laquelle 9n ne peut cOllt)·eveni,. sans en~ courir une cassation d'exécutions Qr'ec dépelZs, d0111nlages et intérêts , suillant les arrets que la Cour a accoutumé de rendre ' en toule concurrence. (1) MM. Decormis, tom. 2, col. 12:1 8 ; Dupéri er, tom. 3, liv. question 18, pag. 84, etle code civil, articles 555. et 2175, l, CE QPE DESSUS EST TRÈS- VERITABLE, QUAN~ ON EXECUTE DES ARRÊ TS OU SENTENCES DON É ES PAR LES MAGISTRATS DU P./JYS, comme il Cl été (litJ ci-dessus, �TITI\E Du précaire Olt àe la résolution de la vente. XI Telle étoit notre règle antique, notre loi de famille, d'après laquelle, tout créancier qui exécutoit son débiteur dans ses immeubles, devoit s'y colloquer, au lieu de les faire vendre 11 l'inquant, c'est - à - dire, aux enchères; d 'après laquelle encore, la collocation ne pOllYoit avoir lieu qu'après estimation préalable, crainte que le créancier, en s'emparant lni-même du fonds, ne prit uue valenr plus ('orte que la somme qui lui étoit due, au détriment du débiteur ou de ses créanciers. Tel étoit l'objet de notre statut, ou, si l'on veut, de notre coutume. On dérogea dans la suite à ce statut, depuis l'ordonnance de 1667. La vente des immeubles put ètre faite aux enchères; mais le débiteur conserva toujours le droit statutaire de forcer son creancier à s'y colloquer, après estimation, sans distinguer le créancier vendeur, pOUl' éviter les frais d es enchères (1). . Cette règle, cette loi de famille étoit faite comme pour tout autre créancier, pour le vendeur qui, ensu ite de sa demande en révocation du précaire et du jugem ent rcndn contre sou acquéreur, se co lloquoit sur la cho e qll'il avoit "enc1ue, sans distinction, ni des cas , ni d es cause qui a~' oient donné lieu à la l'fVOcation du précaire. Il y a, d ans le recueil de M. de Regusse , tom. 2, pag. 198, un arrèt rendu dans nn cas, où attendu la revente de la chose soumise au précaire , le vendeur demanda d'être autorisé à se colloquer sur cel te chose, et conséquemment après due estimation; et où l'arrêt l'antorisa à se meUre en possession cIe la chose, et conséquemment après qu'elle (1) Règlement de la Cour de parlement d'Aix, du 15 mai 16p , ptre du procès exécutorial, art. ;lI , pa!). 56. aurait 355 aDroit été estimée, ainsi le voulant impériensement notre statut ou coutume; et tout cela, quoiqu 'il n'existât point d'instance générale, ni conséquemment de masse de créanciers. Notre confrère nous ayant prouvé, pal' ses premières notes manuscrites, et par sa reponse imprimée, qu'il persiste facilement dans ses écarts plntat que d'en convenir, trouveroit peut-être encore, dans ses talens, des ressources pour échapper et à notre statut et à l'exemple que nous venons de lui indiquer. Nous ne pouvons DOUS dispenser d'essayer de le mettre hors de toute résistance, en plaçant, entre lui et DOUS; l'acte de notoriété de Provence, n.O 131 et la Dote de M. de la Touloubre, qui nous disent que le vendeul' doit 1" les biens vendus SUI' le pied de lellr JUSTE VALEUR au temps qu'il Les reprend; et que te vendeur ne prcftte pas de la plus vallie et ne peut pas non plus reprendre le fOllds vendu SANS ESTIMATION. 2.° Le plus récent et meilleur praticien de notre pays, M. e Janet y , lequel, au tom. 2, pag. 349 à la fin, où à la suite des modèles d'exploits en collocation avec estimation préalable, et de rapports de collocation, esbimation faite, il dit : le se payer SUI' CRÉANCIER PRIVILÉGIÉ, ET CELUI QUI A UN PRÉCAIRE RÉEL sur lejànds, tel que le seigneur pou.,. le payement du droit de lods 011 des cens, et LE VENDEUR POUR LE PAYEMENT DU PRIX, ont droit de se colloquer sllr ce m ême folZds paf' un seul exploit; à cet effet, dès que les trois jours accord'!s par l'exploit de commandement sont expirés-, le créallcier fait injonction aux ESTIMATEURS, de se porter à la maison Oll à la bastide, à jour et heure compétens pOlir procéder à l'ESTIMATION D'ICELLR Yv• �3'54 [TUE XI C'est une pratique généra1e que cet auteur nous atteste et nous met sous les yeu,", pour être suivie dans tous les cas indistinctement, où le vendeur est Corcé d 'user de l'action en révocation de précaire, et non u ne règle particulière, tracée uniquement pour celui où ce vendeur a pour parties une masse d e créanciers. L es droits dLl b ailleur il. cens , 11 locaterie perpétuelle, lt emphytéose, avec rése rve ùu droit de commise et de caducité, en cas de non obse rv ati on de pacte convenus, avec réserve même de rentrer dans les fo nds baillés , sa/lS formalités de jllstice et de sn prop re autorité, sont cCitainement bien aussi forts que ceux du vendeur d 'une chose soumise il. son précaire. Cependant comment exerçait-il ses droi ts , les cas p révus arrivans ? S'emparait-il de la chose baillée , purement et simplement, telle qu'elle se trouvait? S'en emparait _il de son autorité privée et sans formalités de justice, e,n vertu de la convention formelle, lors même qu 'il n'était aux prises qu'avec le preneur du fonds? Non; la coutume de Provence l'emportait SUI' tous les pactes stipulés dans les baux, le soumettait IL la loi commune et locale f et s'opposait à ce qu'il rentràt dan le fond s baillé, autrement que par voie de collocation, estimatio/l préalablemerH Caite. Nos auteurs provençaux et particulièrem ent l\I. de Julien (1), et M. e Janet y que nous venons d'indiquer, nous certifient celte maxime prove/lçale. Rien n 'est donc plus certain en Provence, que le vendeur d'une chose qui avait été SOMmise à son précaire, dans quelques (,) Sur les statuts de Provence, tom. :2 , pag, ,85, n.o 29. Du précaire ou de la résolution cle la vente. 555 cas et dans quelles circonstances qlùl révoquât le précaire, ne pou voit rentrer dans la chose vendue, en la prenant telle qll 'elle se trouvoit, et qu 'il était impérieusement forcé de s'y faire colloquer, estiination préalablemellt faite. Quel motif pourrait alléguer notre confrère, pour exiger qu'on pourvùt à l'intérêt des créanciers du débiteur réunis en· masse, pal' une estimation préalable, rorsque te vendenr se colloque sur la chose vendue; et pour le dispenser de la même formalité, lorsqu'il serait question de l'intérêt du débiteur lui-même ou de celui du deuxième acheteur, on des créanciers de l'un et de l'autre non réunis en masse? Le motif connu de celle formalité existe dans les deux cas. Il est toujours également puissant. La masse d es créanciers d'un failli, d'un déconflt, d 'un mort, comment et dans quel sens pourrait-elle mériter plus de ménagement, que l'acquéreur ou le deuxième acquéreur eux - mêmes, ou que leurs créanciers divisés et agissant séparément chacun pour son intérêt personnel? Notre confrère a beaucoup de ressources ; mais il ne nous donnera jamais une réponse satisfaisante sur cette question. Nous avons encore à prouver que lorsque l'acquéreur -Dégligeoit ou dégradait le fonds qu'il a voit soumis au précaire de son vendeur, son mésus autorisait ce d ernier à se pourvoir contre lui en révocation du précaire. En confiant la chose vendue à son acquéreur avant d 'en avoir reçu le prix, le vendeur lui avoit nécessairement imposé l'obligation de soigner la chose en bon père de famille, eÇ de la conserver dans l'état de la valcLl!' qu'elle avait lo rsqu'elle lui avait été délivrée, pour qu 'elle continuàt d ·ètre un gage suffisant, et capable de représenter le prix, tant quïl Yy 2 �556 T,'riu XI n'aurait pas été payé (1). L'acquéreur qui mésusait de cette chose et la détérioroit, violait donc un engagement, et conséquemment le précaire stipulé on suppléé.. Nul doute que le vendeur pou voit et devoit se hàter pour son très-grand intérêt de veiller à la conservation de la valeur primitive de la chose , et al'l'êter le cours de l'abus ruinenx pO\1\' lui que son acquéreur eo faisoit. Cet acquérenr étoit alors placé SUl' une même ligne avec celui qui ne payoit pas le prix. Les lois nous disent, eu effet, qne les dégradations de la chose naD encore payée, vout de pail' avec le refus de payer le prix (:l). Si le vendeur av oit incontestablement un intérêt à ce que la chose vendue fùt conservée entière, il avoit donc le droit de RÉVOQUER le consentemen t qu'il avoit donné 11 son acquéreur de ' garder cette chose sous précaire. Comment pouvoit-il révoquer ce consentement, qui formoit sur la tète de l'acquéreur un titre formel pour posséder la chose, si ce n'est pal' l'action en révocation du précaire laquelle lui tenoit lieu, en pareil cas, d'une demande en rescision ou en resolution de la vente? Nous n'avons pas besoin de donner des ell.emples de cette révocation du précaire en pareil cas. La raison, la justice et les principes suffisent, et ils sont aussi puissans que les exemples. Qui ignore d'ailleurs que l'héritier (1) C'est encore 'un engagement de l'acquéreur envers le vendet1\', qu'il es t tenu de prendre soin de la chose achetée dans le cas où il peut arriver que la vente sera résolue par son fait" comme par le défaut de payement_du prix, M. Domat, lois clv., liv. 1 , Lit. 12, sect. 5, n.o 1;>. (:» Loi 4, iniLio fT. de Iege commissarid. Loi 6, SI , [, de ser~is exportandis. Du précaire ou dë la résolution de la vénte. 557 grevé, l'usuf(uitier et le fermier qui mésusent. des fonds dont l'administration, la jouissance ou l'exploitation leur sont confiées, ou les dégradent, peuvent en être dépouillés? Pourquoi sont~ ils soumis à cette déchéance de leurs droits, si ce n 'est parce qu'ils violent l'engagement inhérent à leurs titres, d 'administrer, de jouir et d'exploiter en bons pères de famille? Le vendeur sous pacte ré ollltoire aurait le même droit. Qu.i ne sait pas que l'article 1 184 du code civil, se l'Mère à toutes inexécutions des engagemens stipulés ou légaux? Notre confrère a affirmé, pag. 92 et 93 de son premier opuscule, que le vendeur non payé au terme échu, n'avoit pas le droit d'exercer contre son acquéreur l'action en révocation du précaire, s'il possédait encore la chose vendue. Sur quoi s'est-il donc fondé? Sur son opinion étayée uniquement avec une preuve négative et une probabilité. D ans cette hypothèse, dit-il, on ne COIl/ZOU avant le nouveau régime ltypotltécaire, aucun arrêt parmi nous qui et1t accordé Oll rfèfiué la RÉSOLUTION DE LA VENTE ( par la voie de la révocatitJn du précaire ) . Les monumens de notre jurisprudence n'incliquent pas que la question se fi1t jamais élevée. Il est PROBABLE que la simplicité de notre procès exécutorial, avoit fait préférer la collocation du vendeur à la RÉSOLUTION du contrat. Combien de fois il est déjà convenu que l'action en révocation du précaire étoit en Provence ce qu'était dans d'antres pays, l'action EN RÉSOLUTION DE LA VENTE! S'il n'existe point d'arrêt connu avant le nouveau régime by.pothécaire, qui lui ait fourni un exemple de la révocation du précaire exercée ,en pareil cas, on ne doit pas en être surpris, parce que ce cas ne donnoit lieu qu'à un procès �358 - TITRE Du précaire ou de la résolution de la vente. XI bien simple. Le vendeur prenoit des lettres de ré"ocatiort de précaire à la Cour des soumissions; en vertu de ces lettres, il se faisoit m ettre en posses ion provisoire de la chose vendue; une fois l'acquérellt saisi, il u'alloit pas plus loin, d'autant que son contl'at le condamnoit de pIano. Ces sortes de procès commençoient et finissoient d evant la Cour des soumissions. Quel espoir pouvoit ùonner l'appel à un débiteur déjà dépouillé, dès que par son contrat il avoit soumis lefonds au précaire de son vendeur, ct qu'il ne payoit pas le pri:< échu? Notre confrère n 'a sans doute jamais connu les lettres de révocation de précaire imprimées et expédiées par le greffier de la Cour des soumissions sur la simple inspection du contrat de vente, E lles étoient causées en général et sa ns restriction, pour pactes promis et non observés (1); et voila pourquoi si peu d 'arrêts ont été rendus sur ce cas particulier, et si pen d 'auteurs se sont expliqués sur ce même cas. S'il n'existe- point d 'arrêt connu de notre confrère , étoit-ce donc là un motif suffisant pour décider qn'en pareil cas, le vendeur n'avoit pas le droit de se pOllfVOU' par actïoll en révocalioll du précaire contre son acqLlé reur, qui ne lui payoit pas le prix malgré l'échéance du terme convenu, et qui en conséquence, jouissoit et de la ch ose, et du pri ~? Le payement du prix, n 'étoit-il donc pas u.n pacte de contrat? N'étoit-il pas, au contraire, l'objet principal de la clause du précaire? Si notre confrère n'a point connu d 'arrêt qui ait fait droit 11 la révocation du précaire dans son hypothèse contre l'acquéreur; et s'il n'a point connu d'aliteur ,qui ait accordé ce (1) on impletfl prollljssi fide, loi 6, cod. de pactis ÏJUer' emplor. et vanditol'. - Fidem [e/ellit. Loi 5, legi [Ululo, Œ. de lege commissariâ. 350 droit au vendeur, ce n'était l)as une raison pour qu'il le lui refusât lui-m ême. Il devoit redo uter pour sa décision, qu 'un autre plus heu reux ou plus favorisé que illi pal' le hilsard , n'eùt acquis cluelque notice contra~re. Nous con noi sons, en elfet, quatre auteurs dl! pays qui ont décidé que le difaut de payement du prix all terme con ven u, autorisoit le vende ur à réfJoqller le précaire , et, après avoir fait condamner son acquéreur, à se faire colloquer sur le fonds vendu, par un scul ex ploit en vertu de la clause du précaire. Nous allons les citer, et nous en transcr'irons les paroles, M. Margalet (1) est exprès, Il dit que le vendeur ne peut répéter une cllOse vendue , SI EST-CE QU'EN TANT QU'A FAUTE DU PAYEJ1tIENT DU RESTE DUDIT PRIX, il peut répéter du PRINCIPAL ACHETEUR Oll de tOllt autre, la chose vendue, Il ajo ute à la page 1 12, que le vendeur est reçu à évoquer la chose ès MAIN.9 DE CELUI QUI L 'AVOIT OBLIGÉE par prf>caire, et A RÉVOQUER LE PRÉCAIRE POUR RESTE DU PRIX. M. MOLtrgues (2) se joint il M, l\Iarga ret, et nous dit, en parlant de la révocation du précaire, qu,elle donne au vendeur le droit de saisir la chose transportée et de la mettre en sa possession POUR SE f AYER DE CE QUI LUI EST DU. M. de Julien lui - même (3), se joint à MM. Margalet et Mourgues. Le créancier qui a le précaire réel, dit-il, • (1) Sty le de la Cour des soumissions du pays de Provellce • pag. 110. - ( ~) Pag. <\.15. - (3) Sur les statuts de Prof/en ce t tom . .2, pag. 194. �560 TITRE XI Du précaire reprend la chose vendue et la met dans ses mains, POUR. tTRE PAYÉ DE CE QUI LUI EST DU, préférablement à tout autre créancier, c'est ce qu'on fait EN RÉVOQUANT LE PRÉCAIRE. Enfin, M. e J anety (1) se joint Il ces trois auteurs, et voici, comme il s'énonce: « le créancier privilégié et CELUI Il QUI A UN PRÉCAIRE sur le fonds, tel que le seigueur, » etc, et le VENDETTR POUR LE PAYEMENT DU PRIX, ont droit de se coHoquer sur ce m.êm.e fonds par un. Il senl et même exploit l> Chacun de ces auteurs suppose que l'acquéreur n'avoit pas revendu le fonds, et néaumoins ils donnent au vendeur noll' payé du prix au terme convenu, en force de la clause dl/; précaire, le droit de répéter le fonds et de s'y colloquer. Nul doute donc, que ,cette action étoit la révocation du pré. caire et qu'elle compétoit au vendeur pour défaut du payement du prix, comme pour cause de revente. Tout~ inobservation des pactes promis donnoit lieu· à la révocation du précaire, et cela devoit être d'après la loi (2). Or, le payement du prix au temps donné, étoit sans. contredit ' une des conventions du contrat de vente. Des quatre auteurs provençaux, que nous- avons découverts, plus heureux que notre confrère, le pl1emier vivoit dans le seizième siècle, le deuxième dans le dix-septième, et les deux derniers dans le dix-huitième. La tradition qu'ils (1) Sur le règlement de la Cour, tom. 2. pag. 549' (:J) Tempore contl'actfts iuter emptorem et venditorem. habilam çonvenüonem integram servari certum est. Loi 8) cod. de pacti$; inter emploI'. et l'ellditor. nous Oll de la résolution de la vente. 56r nous ont transmise est donc parfaitement constatée, et elle est aussi ancienne que respectable et insoupçonnable. On remarquera snrtout qu'elle n'a sou,lfert aucune variation dans l'espace de trois siècles. S'il nous étoit permis de nous placer entre ces auteurs, nous certifierions qu'en remontant à soixante ans, époque où en faisant notre cours de droit, nous en fimes un de pratique chez un procureur au siège, nous avons vu pendant trois ans et journellement des lettres de révocation du précaire expédiées contre des acquéreurs qui devoient trois années d'arrérages du prix non encore échu, ou qui ne payoient pa.s le prix échu. Nous certifierions encore que les vendeurs qui, en pareil cas, préféroient de se pourvoir devant le lieutenantjuge royal, ou avoient leurs causes commises. au lieutenant général, ne pouvant pas prendre devant ces tribnnaux des lettres de révocation du précaire, lesquelles n'étoient levées qu'en la Cour des soumissions, se faisoient concéder acte d,e ce qu'ils révoquaient le précaire pour parvenir à obtenir leur mise en possession provisoire de la chose vendue, la permission de se colloquer par un seul exploit, et la distraction du fonds d'une instauce générale. Notre confrère auroit donc pu s'assurer que l'action en révocation du précaire étoit ouverte parmi nous au vendeur contre son acquéreur, dans le cas mème où celui-ci possédoit encore la chose vendue, s'il étoit en retard de payer le prix; el cela non-seulement en vertu du précaire, mais encore du pacte par lequel il s'étoit obligé de payer le prix, ut pactioni stetur, loi si creditaI' 7, § ult. de distract. pignoris. n auroit pu s'en assurer encore dans la loi 20, If. de precario, qtÜ fait espérer au vendeur la résolutùm d~ Z z �TITl\E Xl l'acte pour simple cause du non paye'ment du pnx. . Du précaire CI- devant, pag. 329' Nous ne devinons pas les motifs qUi lui ont fait dire, que lorsque l'acquéreur ne payoit pas le Pl'ix, il est probable q!t'e la simplicité de' notre procès exéclltoniat, avait fait prl~­ férer la collocation du vendeur cl. la résolzltiôn de la lJente. Nous sommes même assurés qu'Il s'est ainsi énoncé sans se bien entebdre lui-même. Il est, en effet,' irtJpo ssi~le de donner un seus raisonnable à cette probabilitJ. Il est convenu déjà bien d es foi s que l'action en ré!lOcation du précaire tendoit à la résolution de la vente. Il ne peut plus reculer devant ses aveux. Que d emandoit et qu'obtenoit d onc le vendeur pal' l'action en ré vocation du précaire? Comm~nt executolt-il le jugement qu'il avoit fait rendre ? Nos réponses toutes exactes, voot laisser il notre confrère le i'egret d 'avoir supposé prolJable , ce qui ne pouvoit pas être vrai. L'action en rélJocatibn du précaire, s'intentoit en vertu de lettres de révocation du précaire, .imprimées, expédiées par le greffier de la Cour des soumissions à tout vendeur qui se présentoit à lui, porteur d 'u n contrat de vente où l'acquéreur avoit soumis la chose achetée à son précaire. Ces lettres autorisoierl.t , - le vendeur à se faire mettre provisoirement en possessiqn de la chose vendue, attendu les pactes promis et non obserlJés, ' et ensuite à faire assigner l'acqué rem attx fins de venir voil' dire et ordonner qu'il satisferoi t an pacte non obserlJé. Lei veodeur ' faisoit dOboer cette assignation 1tson acquéreur pour le faire condamn'el' au payement du prix' de vente dans le délai qui seroit fb:é pal' le juge, et faiTe ordonner qu'à défaut du payement dans ledit temps, il lui seroit permis Olt de la rés,ohttion de la lJente. 363 de 'se colloquer Sur la chose vendu,e, t flprès . qu'elle auroj~ été , eS,timée. Le lieuten~l\t de& soutnis,sions; faisoit droit à ces CQPdusions presque toujours par défaut. , ~i en vel'tu du jugerueflt, l'acquéreur ne payoit pas au terme fixé par le jugement, l ~ vendeur faisoit estimer la chose · vendue par lt)s ,e stimateurs des honneurs, s'y faisoit, colloquer par e\lX, Ilt s'en faisoit m eUre en possession d éfinitive pâr ub seul e.xploit d 'huissier. Telles étoient exactement la marché et la consommation de la procédure en révocation du précaire , et tel étoit no~re procès exécutorial. Qu'a donc voulu dire notre confrère, quand il a supposé que s'il ne connoissoit point d 'arrêt qui eût admis le vendeur à la l'évocation du précQire, pour simpJ~ cause de non payement du prix" c'étoi( probablement parce que la simplicit~ de 'notre ,procès exécutorial afJo,it fait prifJrer la collocation du (Jc/ldc~ r à la résolution de la IJente? Il. est déjà convenu di~ fois pour une, que Iii révocatio'n dit précaire opéroit la ré, ail/tian de 1fJ' IJe(lle. Cette résolution de la vente étoi t prononcée pal' le juge à défaut dll payement du prix dans ,el temps. Elle étoit consommée par la collocation et la mise en possession du vendeu.r, fajtes, l'une par les estimatems, et l'autre par un huissier. On voyoit donc là, la réullion du pTiocès exécll~orial, de la cQUocatiO/l et de la résolution de la vente, formant un ensemble ill éparable. Comment conceyoir db.; lors , ce choix que notre confrère suppose avoir été fait par le vende~lI' pou r notre procèS) exéclltorial et pom' la collocation, plutot que pour la résolution de la Velite, dès qu'il est vrai que c'étoit la eollocation et la mise en possession défioitive dn vendeur qui consommoient la résolution cIe la lJente; et que celte collo- Zz 2 �, 564 XI cation et cette mise en possession par un seul exploit, composoient entièrement le procès exécutorial du veud eur TITItE cont.re son acquéreur, ainsi que M. " Janet y nous ra déjà certifié? Tout, jusqu'aprésent, est donc erroné dans les notions préliminaires que notre confrère nous a données de la théorie el de la pratique du précaire. Il est en défaut dan s le principe et dans les d eux preuves sur lesquelles il l'a fait reposer. T o ut cela est de bon augure à llotre éga rd, pour ce quïl lui reste à nous dire, toujours à titre d'explications préli7nùzaircs, sur les EFFETS d e la clause du prJcairc. Il n'e6t parvenu qu'à d épayser ses compatriotes, qu 'il vou lait in st~u irc d e la théorie et de la pratique du précaire. Il va · les d épayser bien da va ntage ~n lem iudiquant les résultats de cette clause. Voilà déjà trois de ses postes- avanctls de forcés. Nous attaquons le quatrième et le demier. On se rappelle qu 'il a supposé que le précaire donD oit au vendeur le droit de REVENDIQU ER la chose. Le droit de revendication, placé sur la tête du vendeur après qu 'il a cessé d 'être propriétaire de la chose vendue, et qu'il en a complétem ent transporté l'entier d omaine à son acquéreur , a quelque chose d 'étrange pour celui-là même qui ne co nn a!'t que l'épigraphe par laquelle nous avons commencé cette disc ussion. Cependant notre confrère pense et soutieut que cette propriété est conservée au vendelll' par le précaire auqnel l'acquéreur a soumis la chose vendue jusques au temps ail il payera le prix. Autant voudroit-il nous dire ql-t'en l'état d 'une vente parfaite, spoliative du d omaine de la chose vendue, celui qui l'a faite, reste propriétaire de la chose vendue et ti:ansportée sans réserve à l'acquéreur. C 'est effectivement ce Du précaire ou de la résolution de la (lente. 565 qu'il s'est proposé d 'apprendre à ses compatriotes. Voici sa doctrine: » Le vendeur non payé du prix, ou de tout le prix, et » au précaire duquel son acquéreur ou la jurisprudence » française avoient soumis la chose vendue. conservait la » possession ci(Ji/e (la propriété) de la chose. L 'acquéreur » ne possédait cette chose qu'au nom de son vendeur, et » n'e n avoit que la détention naturelle et corporelle (la » possession et la jouissa nce). Si l'acquéreur contrevenoit au » précaire en aliénant le foncl s', le vendeur révoquoit le pré» caire. Il rentroit dans la chose veudue, qui N 'AVOIT » JAMAIS CESSÉ DE LUI APPARTENIR, et la reprenait » comme sa CHOSE PROPRE TELLE QU'ELLE ÉTOIT, » SANS ESTIMATION PRÉALABLE et pal' voie de RE» VENDICA TION . » Nous n'avons point à craindre qu 'on nou s reproche quelque altération dans l'ana lyse qu e nous venons cie faire des assertions cie notre confrère. Nous avons poussé l'exac titud e jusqu es an scrupule. Comment est- il donc arrivé que notre confrère ait ainsi frond é tOllS les principes reçus en matière de vente paifaite et en matière de précaire! Sa doc lrine est d éjà contredite dans son essence par ces auteurs du pays qui nous apprenent que le vendeur ne rentroit pas dans sa chose propre et ne la prenait pas telle qu'elle était, et qu'au contraire il rentroit dan s la chose de l'acqué-. Tellr, puisqu 'il étoit obligé de la faire ESTIMER, avant de se colloquer sur elle, pour d éterminer ce qu'il auroit à l'embourser à son acquéreur, si la valeur de la chose excédoit sa créance. Ce procédé, forcé pour le vendeur dans l'inténlt de l'acquéreur, est bien fa.i t pour convaincl'e que 'le vendeur ne , �566 TITU XI {entrait point alors dans sa chose propre, majs , dans celle de l'acquéreur, dont il le dépouillait, à la charge de lui faira camp le de la plus value comparativement à. sa , ctéance. C'est bien recoonoitre l'acquéreur pour propriétaire de la chose, dès qu'en rentrant dans cette cllOse, le vendeur la lui payoit en proportion de ce qu'elle valait cIe plus que sa créance. Notre confrère nous a étonnés tlaus cette partie de son ouvrage, autant que s'il avait dit que le précaire usité dans certains pays de France et en Provence, étoit le précaire absolu connu à Rome, lequel étoit, dans son essence, un acte de bienfaisance et de libéralité. Ce n'est en effet qu'en se référant à ce dernier précar:re, qne la loi 15, § 4, If. de pl'ecario, dit que le baillenr conserve la possession ci~ile et l'acquéTeur n'a que la possession corporelle : rem precario datam, possidet alter animo, alter corpore. Il s'est bien gardé de confondre dan sa réponse imprimée, les deux espèces de précaire. Il a m ême reconnu qu'ils n'avaient ' en tre eux, aucune sorte de rapport. Pourquoi donc a-t-il appliqué au précaire simple et d 'imitation, stipnlé on suppléé en France dans le contrat de vente, intéressé de part ct tI'autre, ce que la loi n'a dit que du précaire absolu, lequel n'étoit en soi qu'un acte de prét gratuit, et conséquemment de générosité ? Si ces deux précaires diITèrent entre eux dans leur essence, impossible que le même principe établi dans cette loi 15, les régiss,e tous les deux. C'est pourtant avec le secours de ce faisceau d 'erreurs que DÇ>tre confrère s'est agrandi les voies, pour arriver }llus facilement ~ ce résultat dont son système se compose :» Le Il vendeur ne s'est jama-is dépouillé de ta chose, Il n'a pas , ces.é d'en avoir la po,ssess ion. .cilJil~, le domaine et la Du précaire ou de la résolution. de la lJente. 56J » propriété, Son acquéreur ne possède que pour lui et en Il son nom; en conséquence son droit de propriété sur Il Il Il Il la chose, étant incompatible, avec un simple droit d 'hypothèque privilégiée sur cette même chose, attendll qu'on ne peu t avoir une hypothèque privilégiée sur sa chose propre I l ; le propriétaire de la chose n'a pas besoin d 'inscrire un privilége qu'il n'a pas et qu'il ne peut pas avoir, et prime toujours, de droit, son acquére.ur et ses créanciers, ainsi que le second acheteur et ses créanciers; et est toujours reçu à REVENDIQUER sa chose . dans l'hat où. elle se trOUlJe, et affranchie de toute hypothèque qui ne vient pas de lui, Il faut convenir que notre confrère a eu le coup d'œil juste, quand il s'est flatté que s'il parvenoit à nous faire adopter la décomposition qu'il a faite de la n,lture et des eŒets du contrat de vente salis précaire, il n'auroit plus à appréhender aucune sorte de réclamat~on contre son nouveau système. Nous convenon5 nous-mêmes, que si l'acquéreur qui soumet le fonds acquis, au précaire de son vendeur, eu laissoit la propriété absolue à ce dernier, et n'en deyenoit lui-même que simple détente"r corporel, nous ne pourrions pas, sa ns iudécence, refuser notre assentillleut à la conséquence que notre confrère a tirée de son principe. Mais il est encore tellement loin de l'obtenir, qu 'il est impossible que quelqu'un autre le lui accorde. Nous nous arrêtons d 'abord à son principe. Nous arriverons ensuite à 'la· conséquénce. ,Nous observons qu'il est bien surprenant qu'il n'ait pas m~Jlle dit dans son système, ni que le ven~ur devoit rendre ce gu'il pouvoit avoir reçu à compte du prix, le jour du contrat �568 TITRE Xl ou depuis; ni qu'il devoit tenir compte, tant des amelioratioll~ qui provenoient du béuéfice du temps, que de celles (lUI procédoient dll fait de son acquéreur. Tant il étoit préoccupé de cette propriété (quoiqu'absolument l)erclue l)al' le vencleur à compter du jOl1l' qu'il avoit délivré la chose vendne ), qu'il prétendoit au contraire être restée sm sa tête! tant il redoutait de l'entamer! Nous pensons, nous soutenons, nous prouverons et nous démontrerons que le précaire stipnlé ou suppléé par la jurisprudence fran çaise et provençale, daus un acte de vente dont le prix ou partie du prix est re té dù au vendeur, n'empêche pas que la vente ne soit parfaitement et définitivement consommée dans le sens le plus absolu; c'est-à-dire, 1.0 que le vendeur ne se dépouille de toute possession civile, de Ioule propriété, de tout domaine, et qu'il ne cesse d'ètre le maitre de la chos!; vendue; 2.° qu'il ne transporte cette possession civile, cette propriété, ce domaine et cette matlrise à son acquéreur; et de là, cette conséquence qu'il ne r~ste à ce vendeur et qu'il ne pent lui l'ester en vertu du précaire, qu'une hypothèque priviUgiée sur la chose vendue, dont les effets sont, non-senlement de lui assurer, sur la chose vendue, une préférence exclusive de tous créanciers, et le droit mème de faire résoudre la vente, par voie de révocation du precaire, dans tous les cas oll son acquéreur aura violé le précaire, en manquant aux engage mens par lui pris dans son contrat d 'achat, on aux obligations imposées par la loi à tout acquéreur, relatif à l'intérêt direct du vendeur; mais encore de se faire réintégrer dans son fonds, ESTIMATION préalablemeut faite. Notre principe et notre conséquence sont les antipodes de ceux de notre confrère. Il est rare de voir deux anciens jurisconsultes Du précaire Olt de la résolution de la "ente. 369 )\.lfisconsuTtes du même pays, être au ssi directement opposés de principes et d 'opinions, sur une matière si connue de noS' pères, et pratiquée par eux avec tant d 'uniformité depuis plusieurs siècles. - Nous allons nous éloigner encore, des quatre questions que notre confrère s'est proposées, et qu'il cl:oit avoir résolues avec le secours de cette foule d 'écarts préalables , auxquels il s'est livré. Il est prudent et indispensable poup nous, après lui avoir enlevé tant d.'avantages qu 'il a voulu se donner, en dénaturant la théorie!t la pratique du précaire , de ne pas lui laisser celui qu 'il a veulu. prendre encore, en en décomposant la nature et les effets. Si notre confrère a cru que ces préliminaires prépareraient les esprÎ1s en faveur ùes décisions qu 'il se proposoit de donner SUl' les questions qu 'il s'est faites à lui-même, il est dans l'ordre qu'en ay<l.nt le choit d 'y l'épandre dans un sens tout opposé au sien, DOllS tâchions d 'emporter, pour ainsi dire, ces murs de séparation qu'il a établis entre ses opinions et les nô~res. C'est la nouvelle opinion de.M. TarribTe qui lui. a donné l'idée 'de certaines des siennes. L 'un et l'autre ne se rapprochent pourtant pas dans leurs principes , ni ne se ressemblent dans leurs conséquences. Ils diffèrent même aussi essentiellement que singulièrement, dans ceux-là et ,dans celles-ci. Il y a autant de disparate entre les principes qui dirigent chacun d 'eux, <:{u'il y en a entre ceux ùe notre confrère et les notres. . On sera bien étonné que ces deux au teurs dirT'èrent aUSSi essentiellement da us leur marche et d'ans les guides qu 'ils prennent. Il semble, en effet, que cllacun .creu~ ,' eu.~ aller seul et improuver l'opinion de l'autre. D'où Ji S~lIt qu d ~ ont chacun des idées bien diJJél'entes et tont il fait contr:ures; Aaa �570 • TITIIE XI et de là il arrive que les premiers, ils sont les censeurs l'un de l'autre. On voit en effet que M. Tarrible suppose et reconnoÎt vrai et constant tout ce que l'autre dénie; et que notre confrère s'est abstenu de se prévaloir des moyens infiniment plus raisonnables qui sont les pivots de l'opinion de .M. Tarrible. Ce dernier reconnoit constamment que le IIendeur non payé du prix de la chose IIendue et soumise à son précaire, ne conserlJe sur cette chose qu'UNE HYPOTHÈQUE PRIVILÉGIÉE, et conséquemment qu'il n 'a conservé sur sa tête, ni propriété, ni domaine, ni mattrise, ni pas.session cilJile, de la chose vendue (1). Notre confrère soutient au contraire que le vendeur conserve sur la chose vendue, tous ces divers droits, et n'a et ne peut avoir en conséquence d'hypothèque prillilégiée sur une chose qui lui appartient et n'a jamais cessé de lui appartenir, n'en ayant acco rdé à son acquéreur que la détention corporelle. Ce sont bien là les deux extrèmes; c·est à l'opinion du dcmier que nous avons à répondre. C'est une vérité de tous les temps, que la vente est entièrement consommée, et complétement perfectionnée ; lorsqu'il y a eu convention sur la chose et sur le prix; lorsque la délivrance a été faite, après que le prix a été payé, ou qu·il a été atermoyé par le vendeur, lequel a consenti, dans (,) Mo Tarrihle, dont le' système entier est consigné dans le répertoire raisonné de jurisprude/lce sous les mots pri~ilége de créance, sect. 5, n.' 5, nous confirme cette doctrine, jusqu·à six reprises différentes. M. Persil la professe aussi d<lDS ses que.rtiolls sur les privilé(Jes, tom. :l, pag. 48. , Du précaire ou de la résolution de la lJente. 571 ce cas, de suivre ou la foi d'un gage, ou celle d:une caution, ou celle de l'acquéreur même. Cette 'vérité est écrite dans sept lois romaines (1), dont ce!!e que n(ms avons placée à la tête de ce titre XI, est le résumé. 00 se rappelle la décision absolue qu'eIle contient. Cette règle a été généralement adoptée dans le droit français; et de plus, elle a été reconnue par notre confrère lui-même, voyez ci-devant page 317. Il a cru paralyser cette règle en affirmant qu'elle n'est pas applicable à la vente, quand J'acquéreur n'a pas payé le prix, et que jusques à ce que ce payement ait été fait, il a soumis la chose qui lui a été vendue au précaire du vendeur. Notre confrère croit doue que lorsque l'acquéreur, après la veute consommée, soumettoit à la fin du contrat de vente, la chose déjà vendue, et dont l'expropriation étoit parfaite, autant que l'investiture de l'acquéreur étoit complétée, par cela seul qu'elle étoit soumise au précaire du vendeur, uniquement pour l'assurance du prix que ee dernier lui bissoit en mains, l'acte étoit entièrement suh-verti et renversé, de manière que la vente consommée et perfectionnée cessât de l'être? Que le vendeur exproprié de la chose v~ndue, en étoit réinvesti, et que l'acquéreur investi de cette chose en étoit dé~uillé? C'est jusque-là qu'il faut aller, dans le système de Dotre confrère. Sommes-nous donc encore au temps où OD (1) Loi ex hoc jure, ff. de justitit1 et jure. Loi :l, St, ff. de contrah. empt. Loi ) , S ~, ff. de rerum permut. Lois '9 et 55., 11'. de contrah. emptione. lnst. de emp. et vend. , au proeme, et de rerum dif/isione, S 41 • A aa 2 �TITl\E XI croyait que les mots avaient des effets surnaturels? On ne croit plus aux opérations magiques de certaines paroles. Tel étoit l'acte a,ant que la soumission an précaire du vendeur, eùt été souscrite, tel il demeuroit après- celte souscription. Loin de déroger il l'aliénation abso lue de la chose, la soumission que l'acquéreur faisai t de celte chose, au precaire du vendeLlf, et l'accep' atiou que celui-ci faisoit de cette soumission, supposoient au contraire que la chose avait changé de maitre, et n'étaient en elles.mêmes, qu'une sorte de garantie ou d'assurance privilégiée sur la chose vendue, donnée au vendeur, jusques à ce qu'il eùt été payé de son prix. Pourquoi .\'ac· quéreur aurait-il donné celte assurance, sans être devenu pro· P!'iétaire de la chose ? PourEfuoi le vendeur l'auroit-il acceptée, s'il '<Ivoit continué d'a-voir le domaine proprement dit de la m ême chose? La vente est parfaite, et la chose vendue devient Je patrimoine de l'acquéreut", lorsque le vendeur a suivi la foi de celui-ci quant au payement du prix. Cette vérité cessera d 'en èt\'e une, parce que l'acquéreur consentira un privilége pour le vendeur SUI' la chose vendue, en la soumettant à SOIl précaire! Pourquoi l'acquéreur fait-il cette soumission de la chose yendue? C'est parce qu'il doit encore le prix. Mais si, quoique le prix soit dù, la vente est parfaite, comment le pri vilége accordé au vendeur pour ce l)rix pal' l'acquéreur ,. pourroit-i1 la décom~ poser? La vente peut· elle être atteinte' pal' un pac te qui n'a d'autre objet que de donner au veudeur un privilége spécial EUI' la chose vendue? Mais qu'a-t-on pensé dans tous les temps, de l'eITet d'un contrat de ente clotlll'é pal' la clause du précaire? Remontons à la loi 20, Ir. de pre ca rio , que nous avons déj~ transcrite ci-devant , pag. 329' EUe nous apprend qqe lorsque l'acqucreur , pit prJcaire Olt de la résolution de la vente. 373 sous pacte de précaire, ne payoit pas le prix au terme .p romis, quoique ri en ne s'opposât à ce qu'i! remplit sort Qbligation, le vendeur pou voit user de l'interdit de precario, c'est-à-dire, révoquer le précaire, et conclure à la résolution .de- la vente, et à sa réintégration dans la chose veudue. C'est en indiquant au vendeur cette voie, que le jurisconsulte Ulpien le flatte qu'il obtiend ra sa demande: V...enditorem posse cOllsequi. Le vendeur étoit doue consid éré comme dépouillé de la chose, puisqu'il avoit besoin de recourir au juge pour f<l;ire résoudre le contrat, pour cause de violation du précaire opé rée dans ce cas pal' le non payement du prix, pour en fa ire désinvesti r l'acquéreur et y J'eotrer lui- même. Rien n'est plus propre il certifier la force exécutoire d'un contrat de veute, et celle de tous les pactes déves titifs et investitifs qu'il l'enferme, que quand on ne peut le dissoudre que pal' une action en résolution, sur laquelle le juge ne doit prononcer qu'avec grande COlllloissance. Rien ne constate mieux l'eITet abso lu d'une vente, que la.. nécessité de l'intervention du juge pour la résoudre, lequel est obligé d'examiner si pel' emptorem stetit quominùs pretium perso[veretur. Rien ne don ne mieux l'idée d 'un, pacte purement comminatoire, qu e le droit qu 'a le juge d'en atermoyer en France les eITets, en donnant LIU délai au débiteur pour purger la demeure , alors mème qu'il prononce la résolution de la vente. Comment cette loi a-t-elle été interprétée et suivie en France et en Provence? Les auteurs étrangers à notre pays (1), nous certifient que (1) MM. Lou et, lett. JI, somm. 21, n.o, 6 et 7, et lelt. P, somnJ . 19, Il.° 7 ; Loiseau, du déguerpissement, liv. :;, chap. :;, 11.° G ; et DOlllat , lois civiles, liv. 5, tit. J , sec. 5, n. 4, Bonguier. �574 TrTnE XI la soumission de la chose vendue au précaire du vendenr, n'a d 'autre objet et d'autre effet que de donner au vendeur une llypothèque privilfgiée sur la chose vendue, préférable à celle de tous les créanciers de l'acquéreur et d'un second acquéreur. M. Tarrible lui-mème, a dit: Rien n'es t plus juste que le PRIVILÉGE du vendeur. LA PROPRIÉTÉ DE L'IMMEUBLE N'EST SUR LA TÉTE DE L'ACQUÉREUR, QUE PAR LA VENTE QUI LA LUI A TRANSMISE. Il est de toute évidence que les créanciers de cet acquéreur qui réclament leur payement sur l'im. meuble nouvellement ACQUIS, doivent sOliffrir que le lJendeur PRÉLÈVE LE PRIX qui lui reste dl1 ([). C'est là, ainsi qu'au mot transcription, ~ 3, que cet au teur ne fait constamment ressortir de la vente faite sous précaire, qu'un PRIVILÉGE pour le vendeur. Ceux du parlement de Toulouse ( 2) ne donnoient au pacte du précaire stipulé par l'acquéreur au profit du ve{ldeur, que le même objet et le même effet. Notre confrère s'est opposé le premier dans son opuscule, ces auteurs du Lan· guedoc; et pour secouer leur autorité, il a supposé, par distraction sans doute ( pag. 96 ) , que ces auteurs ne se sont ainsi prononcés, que parce qu'ils ont traité la question , sous le rapport de la préférence réclamée par le vendeur lett. H, n.o 12; Henrys, tom. 2, li\'. 4, chap. 6, quest. log ; Bouvot, tom. 2, au mot hypoth èque, quest. 10 et 15; Basset , tom.2,liv. 4,?t. 16; Papon, liv. Il,tit. 5,arr~tI6. (1) R épertoire de jurisprudence, au mot pril'ilége de créance, sect. 4, § 2. (2) MM. d'Olive, liv. 4, chap. 10; de Catelan, tom. 2, liv. 7, chap. 5; Despeisses, tom l J, tit. J de l'acltat, sec. 6, n.o 19; Serres instit., pag. 150. Du précaire Oll de la résolution de la vente. 375 dans l'hypothèse de la discussion. Pas le mot de tout cela dans ces auteurs. Tous nous attestent, abstraction faite de toutes circonstances qui aient pu les influencer, que le précaire ne laisse au vendeur qu'une priférence exclusive de tous autres créanciers, tant du premier que du deuxième acheteur; et c'est véritablement d'office qu'ils nous attestent une maxime générale, que notre confrère devoit à la vérité. de ne pas transformer en décision particulière et casuelle. Ou peut avoir du regret, à ce qu'une jurisprudence nous contrarie dans nos idées ; mais toujours il faut la reconnoître teUe qu'elle est. Dans l'état même du code civil, la Cour de cassation a jugé deux fois que le précaire ne réservoit au vendeur qu'une hypothèque privilégiée sur le prix, dont il perdoit les avantages par défaut d'inscription ([). Notre confrère a dit aussi, que ces arrêts ont été rendus dans l'hypothèse d'une discussion. Ceux qui prendront la peine d'ouvrit' M. Sirey, seront étonnés de cette affirmation. ' Quel est donc le but utile de l'exception de notre confrère, fondée sur la circonstance de la discussion ? Il sait bien que le Languedoc étoit un pays de décret, où le proc~s exécutorial étoit à peu près le même que le nôtre aujourd'hui. Or, si en l'état de la procédure par décret, le vendeur n'avoit pas, malgré la stipulation du précaire, le droit de s'emparer de sou immeuble par voie de relJendication, et n'avoit qu'wle action hypotécaire privilégiée sur le PRIX de son immeuble, comment seroit-il possible que, sous le nouveau (1) M. Sirey. an 1806 , part. 1 , pa!). 17, et an 1809 , part. 1, pa!). 26,. �576 TITRE , XI procès exécutorial, le même à peu près, le vendeur edt ce droit de re!Jendicatioll, qu'on lui refusoit dans les pays de décret, dès snrtout que notre nouveau système hypothécaire nous apprend si souvent et en termes aussi formels, que le vendeur ne conse rve sur le fonds qu'il a vendu qu'une hypothèque pri!Jilégiée, laquelle ne frappe plus que sur le PRIX de ce fonds, et doit être inscrùe pour obtenir un rang dans un ordre de créanciers? Dans les pays de d écre t , te vendeur qui avoit suivi la foi de son acquéreur, en lui atermoyant le prix, d evoit, s'il n'étoit pas pa yé de ce prix au terme COU\'llO U, pour en- obtenir l e paye ment, exéc uter son acquére ur p ar la voie de Pexpropriatiou u sitée alors; et a n'avoit d 'action dan s l'ordre dont a occasionnoit l'ouverture, que sur le PRIX p ou r le r ecevoir dans sa totalité, ou dans une partie proportionnée à sa créance. D e même aussi, si tout autre créancier pOlll'suivoit ce même acquéreur par voie de décret, le vendeur n'intervenoit dans l 'ordre qu 'à titre de créancier hypothécaire et Plùilégil: , pour être- payé avec préférence SUl' le PRIX. de l'immeuble soumis il so n précaire. Tou t ceci va nous ê tre certifié par un auteur du pays de Lan guedoc, qai a aussi bien mérité de son pays par ses institutes, que M. de Julien, du sien, par ses éLémells de jurisprudence, dont nos anciens ont toujours fait unanim emen t le pins grand éloge. M. Serres (1) dit que « c'es t parce que le payemen t du Il prix est une condition inhérente au contrat de vente, que 1) lorsque le vendeur a délivré la chose vendue et elu'il n'est (1) I/lstitutiolls du droit frall~ais ,pag. ,50_ l> pas Du précaire Olt de la résolutibn de la vente. li pas payé du prix co nvenu, ou qu'a Y;1 lui en reste dû une » partie, on lui accorde un e hy pothèque spéciale et p;i!Ji1) légiée , qui es l appelée précaire, en vertu de laquelle il » a droit de (aire saisir le fonds par lui vendu, de le faire » vendre même séparément, si les biens de son acJleteur sont » en distribution, et sur le prix qui provient de ladite vente, » de se payer de ce qui lui reste dù, tant en capital qn'en » intérêts, par préférence à tous les créanciers.)} 11 nous indique pour ses ga rans , MM. Maynard, d 'Olive et de CaleJa!», tons magistrats illustres , du même pays. , Il es t d onc v rai, 1 . 0 qu'au parlemen t de Toufollse ~ la' condition inhérente au cliJnlrot de !Jenle de payer le prix, n 'étoit pas suspensive qnant il l'aliénation du domaine, et ne rendoit p a~ mème la vl' nle résoluble SUB CONDIDITIONE dAns le sens des lois rom aines. 2. ° Que cette condition ne laissuit 1I(\a nmoiIlS SlH la tète du ,'cndeur, qu 'une hypothèque priviJ,'gi"e. 3.° Qu'en vertu de ce tte Izypothè'que priviZl-giée, il pou voi t fa ire sa isir réellement le fonds et le fa ire vendre, soi t qu'il Il e mt qu'cn présence de son acquéreur, soit qu'il le fùt d 'une masse d e créaucLers, pour se payer sur le prix de ce fonds. C 'est ainsi qu'en voulant nous édlApper, notre conti'ère s'est, pour ainsi dire, jeté dans nos mai ilS. Les droits dl;! v~ lld l.: lH sur son immeuble vendu et imprécarié, quand il n 'est pas pAyé l'lu pFix, sont néce~ sairement toujours les mêmes, ni plu s forts, ni' Dloindres_ Ils ne peuvent pas varier, 5"lo n les ci rcolIstnn ces. S'ils D"étoient qu'hypothécaires et privdé;;i ~s, et si son hypotllèqlle et son pri!JiLége ne 1'raPllOic.ut d .. us les iostances de d écret qùe sur Bbh �578 TlTlm XI le pril de l'immeuble, comment aUl'oient-,ls pu avoir un. plus grànde extensioll hors de cette -instance? 11 demeure donc bien constant que dans les pays de France où la clause du précaire étoit connue et pratiquée, ,ellc ne cbnsel'volt au 'Çendeur aucun droit' de propriété sur nm. meubl~ vendu, et qu'il ne lui restoit qu'une hypothèque priviUgiée, soit qu'il poursuivit lui-même son 'acquéreur pour être pllyé du prix, soit qu'il fît valoir ses droits dans UI'l ordre de créanciers. Nous opp06ons à l'erreur de notre confrère, le droit romain, le droit français établi dans les pays où le précaire étoit connu et stipulé ou suppléé, c'est déjà beaucoup. Inutilement nous nOlls ,livrel:ions à de plus amples rechel'ches sm ce point. Notre ,confrère ne menace que l'ancien droit de Provence, et nous ne venons au secours que des usages, jurisprudence et m~ximes du même pays. Nous ne devons plus citer que des auteurs loc~ux (1). M. Mal~alet, le plus ancien auteur provençal qui ait écrit \ 1 sur le précaire, dit dans son traité du style des soumissions, liv. 5, chap. 7, n.O l , il est ·ordinaire et coutumier qu'eh (1) Nous pourrions citer encore M. Pothier, lequel a écrit dans un pays où la clause résolutoire était stiptilée 'Ou suppléée dans les contrats de vente, comme la clause du préwire parmi nous. Il dit que lorsque le vendeur a bien voulu faire crédit du pri.z à l'acheteur, la tradition qui lui est faite de la chast?, lui cn tran,sfère la propriété avant qu'il en ait payé Je .,prix. Traité de ln Ptllte, n.O 0:12, et c'est ce qu'il répète dans s ~n traité de fa propriété, o.· 599. et suivalls, . Du précaire ou de la résolution de la vente. 579 tous contrats de r>ente, quand le prix accordé n'est promptement payé par l'aclteteur, il s'oblbge aIl- vendeur de lui ~ payer ledit prtx , et à ces fins, ObL2ge tOIlS et cltacuns ses biens; méme quand le vendeur est bonr ménager, la chose qui par lui est vendue expressément et spécialement, est OBLIGÉE, et CONFESSE l'ocheteur:ICELLE TENIR AU NOM DU· PRÉCAIRE, jusqu'à ce qu'il ait pay6 le- reste eluclit prix ar>ec promesse d'icelle non aliéner; et au chapitre 9 , il s'énonce encore en ces termes: Pouvons noter la dijférence qu'il y a entre la clausule du précaire simple et de constitut, C'est que par la clausule du- précaire, LA CHOSE EMPRÉCARIÉE DEMEURE OBLIGÉE E'F HYPOTHÉQUÉE. li résulte dopc ,bien de là que dans la ci-devant Provence, la clause du précaire ne portait aucuoe atteinte il la propriété absolue qui avoit été transportée à l'acquéreur, et qu'elle n'avoit til'autre elfet que d'obliger spécialement la. chose vendue au profit du vendeur, et de produire en sa faveur une hypothèque privilégiée et exclosive sur la chose vendue. M. Morgues, autre de' nos anciens auteurs, a dît, page 425 , pour savoir l'usage dudit précaire, il faut observer que le précaire pratiqué en ladite sllbmission, n'est pas le PRÉCAIRE ABSOLU, qui est une espèce de libéralité ou un usage que le propriétaire oetroye, pour être la chose possédée tout autant qu'il plat! à celui à qui elle appartient; et qui use de cette gratification ..... Et en ce précaire. celui qui donne ct celui qlli reçoit, possèdent, le preneur corrore et le bailleur animo, comme le dit Pomponills, en la loi 15, § eum qlli, If. de precariù; aiM du précaire stipulé par celui qui N'A ET NE REBbb 2 �380 TrTR E XI Du précaire TIENT LA PROPRIÉTÉ, et est fait etformé par une clause du précaire mise ès contrats, laquelle N'EMP~­ • Olt dé la résolution de la "ente. 581 Lequel est de deux sortes: l'un, stipulé pal' celui qui u'ansporte un héritage, ou une chose mobiliaire, lequel MM. de S.'..Jean, décis. 69, et Decormis, tom. 2, col. 12[9, ne réclament pour le vendeur, soit dans le cas de la déconfiture, soit dans le cas de la revente, qu'une hypothèque pri"ilégiée. M. Silvy. avocat très - causé et qui plaidoit si souvent du. temps de M. Booiface, nous atteste aussi, qu'en France et en Provence, le vendeur n'a jamais conservé sur ie fonds vendu, qu'une hypothèqlle pri"ilégiée en farce du précaire stipulé ou souo-entendu (1). N'K\1PÉCHE POINT QUE CELUI QUI FAIT LEDIT TRANSPORT, NE SE DÉPOUILLE DE LA POSSESSION NATURELLE; ALNS CONSERVE Al] VENDEUR UNE SURETÉ ET U _JE HYPOTHÈQUE PRIVILÉGIÉE QUL LUI DONNE LE DROIT DE SAISIR la chose trans- Enlln. un de nos auteurs récent, très-estimé, M. de ia Touloubre, éditeur des actes de notoriété du parquet de Provence, a mis au bas de celui que nous venons de transcrire, la note qui suit: Parmi nous, le précaire ne prodlât qu'un PRIVILÉGE SUR LE FON"QS DP VEJ.\'DEUR. CHE POINT L'EFFET nu TRANSPORT AU PROFIT DE L'ACQUÉREUR, ET NE DÉPOUI LLE POINT LE PROPRIÉTAIRE ( l'acquéreur) DU DOMAINE DU FONDS QU'IL A SOUMIS AU PRÉCAIRE, portée et la mettre en sa possession, pour être payé de ce qui lui est da, par PRÉFÉRENCE à tOIlS .créanciers bien qu'antérieurs ,en hypothèque. Trois arrêts du parlement d'Aix, de 1576, 1584 et ,609, n'ont accordé aa vendeur, eu vertu de la clause du précail',e, qu'une hypothèque préférable SUl' la chose "endue ([). Un acte de notoriété du parquet de Provence, n.O ,31, à la date du 14 novembl:e 170 1 , nous certifie également que le "endeur est Un CRÉANCIER PRIVILÉGIÉ sllr la chose même en "ertu du précaire, et que c'est l'effet que produit LA TRANSLATION DU DOMAINE, le "endelll' n'ayant d'autre intérêt et ne pou"ant raisonnablement prétendre que d'être payé des sommes qui lui sont dues sllr les biens par lui "endus, et SUR LE PIED DE LEUR JUSTE Faut-il une nouvelle preuve locale, c'est-à-dire, tirée de nos plus anciens usages, de l'effet de la vente parfaite, quoique accompagnée de la clause du précaire? Nous la trouvons dans M. Margalet, liv. 3, char. 7 et 8, où il nous apprend que de son temps on regardoit tellement le "endeur comme entièrement dépouillé, et l'acquéreur comme iL1\'esLÎ du domaine absolu de la chose vendue, que le vendeur étoit alors placé sur une même ligne avec le simple créancier hypothécairc. et qu'il ne pouvoit exécuter que les fruits de la chose vendue, si dans l'espace de vingt ans ils devoieut suffire poU\' le payer. M. de S.'-Jean nous dit un mot de cet usage dans sa décision Gg, ainsi que lU. Morgues, rag. 425. M. de S.'-Jean nous dit même que ce n'éloit que dans les VALEUR DANS LE TEMPS QU'IL LES REPREND. {I) MM. de S.'-J ean 1 décis. 69; Dupérier. tom 2. pag. 543~ (1) R emarques malluscrit es, qui sont en notre fol. 6 v.o, et tom. 2, fol. ',p. POUVOil', tom. \ 1 �582 TITRE Du précaire XI ~nstances générales que le vendeur pou voit se payer sur la chose elle-même, attendu qu'une instance de cette nature ne pouvoit pas rester suspendue pendant vingt ans. Est-il possible de résister en Provence, Il ces témoignages 'uniformes ae tous nos auteurs locaux? Il est te~ps de remonter ~u seul ~l:!ide que notre confrère a eu, lorsqu'il a dénaturé l'acte . de vente d 'une chose, quand il est accompagné ' de la clause du précaire; qu'il a confondu le précaire simple ou d'imitation, avec l'ancien précaire absolu, et qu'il a converti un acte qui renferme une aliénation absolue et irrévocable hors les cas de droit, en une libéralité ', en -une concession de bienfaisance, révocable à volonté. Ce guide est M. de Julien; c'est le seul auteur français ou provençal qu'il puisse invoquer. On lit effectivement dans cet ouvrage {émané d'un jnrisconsulte dont la mémoire est, sous tant des Tappcrrts, honorable et en vénération au barreau d 'Aix ~, quë' quoique LA VENTE OPÈRE UN VRAI rtRANSPOR T, le vendeur a conservé LA POSSESSION '"CIVILE de la chose vendue, que l'acheteur possède AU NOM DU VENDEUR, jusgues à ce qu'il en ait entièrement pay~ le prix (1). Mais celte énonciation de M. de Julien, n'est et ne peut être que 'l'elfet d'une distraction de sa part; ce qni le prouve, c'est qu'il est impossible qu 'il ait en l'intention de se mettre en orposition avec l'a vis exprès et contraire de tous les auteurs qun'ont précédé, ainsi que nous vellons d'en certifier nos -= s (,) Oommentaires 'sur tes statuts de Provence, tom. et 496. 2, pag·494 OTt de la r~solutioll de La vente. 58~ leoteurs. Ce qui.le prouve encore, c'est qu'il auroit confond~. le précaire simple ou d'imitation, avec le précaire absolu ~ en appliquant au premier, ce que la loi 15, § 4, (f. de pre.cq.rio, Il'a dit, n'a voulu dire et n'a pu dir~ que du second. C'est, ,en effet, en parlant dn précaire absolu, qui étoit . ~Il acte de ,pure hiepfai$ance, révocable' à ,v olonté, que. cette .Ioi a dit : pos~iden t alter animo, alter corpore, paroles dont M. de. Julien nous a donné la traduction dans sa phrase , seloll la lettre et le sens de celte loi, par mégarde. On ne peut pas supposer qu 'il eût volontairement fait une équivoq ue, dont l\IM. Margalet et l\Iorgu es , s'étoient si bien gara ntis, à telles enseignes qu ïls nQus oot prévenus . que la disposition de cette loi, uniqu ement relative au PTécaire absolu,. I1ll pouvoit pas être appliqnée au précaire simple ou d 'illlitation. Ce (lui prouve enfin, que M. de JulieQ.l\ été distrait) c'est qu 'il oc peut avpir vou lu faire une phrase comp.lé~ tement contradictoire daos ses deux membres. Qui pourra jamais supposer qu'un jqrisconsulte aussi saY,lIot et aussi éclairé, ail entcn(hl rcconnoitre un VIlA r TIlANSPOIlT de la chose vendu e Je la part du vendeur, CIl faveur de l'acquéreur, là ruèl1le où il aUl'oi t supposé qUI! ce vendeur con-$er;voit)a po session civil~, ce qui est la propr~ét;.,. et ne transmettoit à so n acquéreur qp'uoe détention naturelle, de la mème " Cette absurnature que celle. d'un usufruitier ou d'un fermier? dité qu 'il faudroit lui imputer, prouve toujours mieux qu'il est iill,possible qn 'il ait eu l'intentioo d~ l'écrire. Il est étonnant que notre confrère n'ai t pas fait ces réflexions; qu,'il n'ait pas suppléé à ce que M. de Julien a eu lïntentiop de dire, et qu'il l' ~ it cO)Dpromis en ,lui pr~tant ,un~ erreljI, qu'il désavone d'ailleurs et souvent, bientôt al)rès, puisqu'au �XI lieu de dire que le vendeur conserve contre son acquére",. un droit de revendication sur la chose propre, il professe TITRE , au contl'~ire, très-expressément et toujours, qlle le ~endeur ne conserve, en force du précaire, (J'l'ulle HYPOTHÈQUE PRIVILÉGIÉE, sur la chose qu'il a vendu c ; rnisqu 'au lieu de dire que le vendem rentre clans sa chose pfiopre et la pre/2d. teLLe qll'eLLe 'est, il le soumet à s'y ' col/oquer, es!imation pr/>alablement faite. Conçoit-on que le vellJel1l' se paye sur sa chose propre? Et n'est-il pas de toute évidence qu'il se paye sur la chose de l'acqu.heur dès que, ô ' lIne part, il s'y colloque; et que, d'nne autre part, il la fait estimer 2 D'où il arrive qu'en voulant découvrir une maxim~ proHnçale, dans la phrase involontaire de M. de Ju lien, notre coufrère n'est parve nu qu'à donner de la PII·blicité et de ta solennité à une encur involontaire de ce respectable auteur, dont peu. de personnes ' s'éwient arerçues jnstiues :lujourrl'hu;, et que ceux qui avoient été en état de la sentir, corrigeoient d'cuxmê~es, avec le secours de ce qui précède et de ce qui suit , dan s cet auteur. M. de Julieu !lit aussi, pag. 496 : une chose n'est véritablement acquise à l'acheteur que quand il en Il payé le prix, ou qu 'il a donné au vendeur ltlle respollsion pOlir l'assurance de ce prix, suivant le § 41, inst. de rel'/lm divisione. Mais dès qu'il s'est énoncé de cette manière, d'après cette loi, il est clonc censé avoir ajouté cemme celle - ci : mais si le vcnLleur a suivi la foi de son acqu.?reur pour le payement du prix , il faut dire ql/'a l'instant la chose vendue est devenue la propriété cle l'acquéreur : SED SI IS QUI VE ' mm'!', FID.EM . ~MPTOJ:US SEQUUTVS FUERl't, Du précaire Olt de la résolution de la vente. 380 FUERIT, DICENDUJ\I EST STATIM REM EMPTORIS FIERt De tout cela il suit, avec toute évidence, que M. de Julien n'a jamais ni pensé, ni voulu dirc ce qu'il n'a écrit qlle par ·distraction; que son disc iple lui lOalllJnc, en faisa nt ressor tir son inadvertance; et (lu'e n derni ère analyse, ce disc iple est le premier, l'uniqnc, et lc dernicr auteur de notre pays, qui ait donué et qui donnc avec réflexion, pour une maxime dit pays, une orreur tellement capitale, que désavouée par tous les principes de la matière, ef par tous nos auteurs provençaux, elle est encore repoussée par la raison. C'est avec regret que nons avons tant insisté sur cette eneur de notre confrère; mais, tout comme quand on se bat, la loyauté n'interdit r~s d'employer toutes les voies licitcs pour se défendre ou pOUl' attaqner; de même aussi lJuaud on disserte, ou qu'on disc ute, il est permis de ne rien négliger pour prendre son émule sur le temps, quand il présente son côté foible. Qu'importeroit au reste que M. de Julien eùt confondu, par mégarde le précaire absolu avec le précaire simple, d ès que la loi les distingue si bien et leur attribue des effets si différens; d ès qu'il seroit le seul auteur provençal qui eùt fait cette confusion; dès que tous les antres auroient si bien aperçu et présenté les diverses nuances qui établissent une ligne de séparation entre les deux précaires; dès que M. de Julien s'est sitôt et si form ellement rétracté, en reconnoissant, aussi souvent qu'il l'a fait dans le même ouvrage , que le précaire simple ne laisse au vendeur qu'une hypothèque privilé giée ? Y a-t-il eu de la prudence à préférer son opinion, tellement mal assurée qu'il la contredit lui-même, aux pnn clpes) am Ccc �586 • TITRE XI lois, il la jurisprudence fran çaise et provençale, et 11 l'universalité des auteurs fran çais et provençaux qui ont eu l'occasion de se proDoDcer sur les ùroits que la clause du précaire réscrroit au vendeur? Telles sont les observations que nous avons faites sur le travail préalable auquel notre confrère s'est livré, pour DOUS douuer la tMorie et la pratique du précaire, et la mesure de ses efrets, et que nous lui avons communiquées avec la plus gl'aode disc rétion et dao s le pll1s grand secret. Il nous fit une réponse manuscrite, un peu développée, mais si vague, si évasi, e, qu'elle n 'étoit propre qu'à nous rendre témoins de cette gène dans laquelle nous l'avions mis. Il nous remit froi. d ement sous les yeux: cette longue série d·erreurs que nous avions relevées et combattues. 11 ne dit pas le mot S UI' cette masse d 'a utorités qui les fo udl"Oyoient toutes, l'ulle après l'autre, et il eut le sang-froid de terminer sa répon se par ces mots : si tout ce que nous venons de dire est exact, il seroit supe,fLu de répondre pied à pied à la dissertation. l\lais si tout ce qu'il venoit de dire, n'étoit absolumeot que la reproduction simpleme nt narrative de cette foule étonnante d 'inexactitudes que nous avo ns fait res sortir, qu el a donc été l'opinion qu'il a eue d e lui et de nous, lorsqu'il a reculé devant une attaque aussi vigo ureuse que celle que nous lui avons faite, sous l'égide de tous les au teurs éll·angel' et loca ux! Mais s'il ne· nons a pas satisfaits alors, n'a-t-il pas suppléé à ce silence, par le demi er c1Japitre Je sa réponse impl"imée? Tant s'cn faut! fi eût b eaucOia p mieux: fait, pou r ltli et pour nons, de ne rien dire au lieu de nous provoqucr cn nous gag nant de vitesse et en ralsant imprimer une réponse qni Du précaire Olt de la résolution de la vente. 587 joint 11 son état de nullité, tous les caractères d 'une agression imprimée, faite à un confrère qui ne lui avoit fait qoe des . observations amicales et fraternelles, inconnues au public . Il a trouvé bon d 'écrire de nouveau pour pallier ses écarts et tàcher de les réinvestir du caractère de maximes d on t il les avoit d 'a bord décorés, et pour combattre DOS principes contraires et les travestir en tout autant d 'erreurs. D evionsnons nous taire, entourés comme nous le sommes, de tanD de soutiens aussi forts qu'irrécusables ? Dans son opuscule, huit pages contiennent toute sa di3sertatiou sur le précaire. Dans sa réponse il lui en a fallu quatorze en petits caractères. Ce n'est pas de cette longllen r que nous avons il nOlls plaindre. C'est plutôt du soin qllïl a pris cl·y jeter ses idées, sans ordre et sa ns suite; de Caire, de son nouvea u tra va il, nn véritable chao où tout est co nfon du, où ce qui cloit suivre précèd e, où cc qui doit précéder fa Ît suite; o ù tout est entremèlé avec in co hérence ; où il recop ie tout ce qu 'il a d éjà clit dans so n opu cul e ; où il retrace PLll·erncot, simplement et sa ns gêne, toutes cs ine'(actitud es sur la th éorie, la pratique et les eITets du précaire 1 où il ne répood pas il nos démonstrations; où il les suppose ré futées par des autorité de fantaisie, qu 'il indique saos les analyser, parce qu 'clics ne di sent rien pour lui, et que UOli S avo ns d 'ailleurs revendiquées, avec toute bonne foi; où il suppose dans nos auteurs ce qu 'ils n'out jama is dit, Di voulu dire; où, enfi u, il ne répond à rien. On diroit qu 'il Il e nous a répondu par anti cipation, que pour préparer les esprits en sa faveur, et s'assurer la prévention publique. Il est bien possible qu'il ait réussi sur une matière aussi peu connue de nos jours, qu'elle est intéressante; et nous Ccc 2 �588 • 'rlTnE XI ne lui envions pas ce succès éphémère, Il s'est flatté qu'il seroit inexpugnable dans son dédale, Mais nous en tcnons le fil. C 'est à lui il se reprocber sa provocation tendant à déprécier les efforts que nous avons faits secrètement et uniquement dans l'intention de servir notre pays , en accourant an sccours de nos antiques règles ct maximes menacces , et d e nous avoir prése ntés comme un jurisconsulte qui, sous un d cguisement affecté, ne cherche qu'à les anéantir lui-meUle, L'amitié que nous avons pour lni, et que nous lui devons, ne nous a pas encore fait foiblir dans une lutte aussi hono· rable. ous ne cesserons pas dc nous ressembler à nous-mèmes quoiqu 'il nou s ait rendu bien fatigante, la persévé rance dans notre tâcbe. 11 n'est question entre lui et nous , dans le moment, que des écarts qu'il a faits sur la tlJ éorie, la pratique et les enelS du précaire, contre lest{ucls nous nous sommes élevés successivement, avec tout l'ordre possible, n'aya nt aucune sorte d 'intérêt il nous entortiller; et affe(;tant toujours, au contraire, de nous mettre en évidence, pour que notre confrère pût nous attein dre avec facilité , et nou s redresser, avec la plus grande aisance, si nous étions dan s le cas d 'étre re(lressés. Nous allons donc fouiller dans son chaos et en tirer tout ce qu'il peut avoir dit, non pour nous réfuter, mais uniquement pour vernir ses écarts d 'une apparencc purement mom entanée. Inutile de retracer ici la sé rie de ses inexactitudes. Doji\ elles sont trop connues depuis son ouvrage; ct, au lieu de les rappeler de nouveau, et très-inutilement dans sa réponse , il eùt été prudent de sa part, de les ensevelir dans le silence ou de les rétracter. Dans le premicr cas, le public les aU1'oit ignQrées, dans le second, il se seroit honoré . 1 Du précaire ou de la résolution de la IJt!nlt!. 589 Mais ce qu'il est utile qu 'on sache, c'est qu'il s'est soigneusement tenu loin et très-loio, de nos discussioos; qu 'il n'en a pas abordé une, et qu 'au lieu de s'a ttacher à justil1er ce qu'il a avancé de contraire aux principes et il nos usages, il ne cherche qu'à s'excuser en rejetant ses erreurs sur d'autres auteurs qui, précisément, n 'ont professé sur cette matière, que dans notre sens; d 'où il arril'e heureusement que nous , sommes dispensés d'y revenir, et que nous n'avo ns pl us que ses excuses il el(aminer. Il prétend que s'il a dit que la réIJo cation du précaire N'AVOIT LIEU QUE DANS LE CAS où l'a cquéreur avoit fait une REVENTE de la chose par lui acquise avant d'en avoir payé le prix , s'il n'aIJoit pas indiqué son vendeur pOlir ce même prix , c'est qu'il ra appris ainsi de nos auteurs proven ça ux, tels que MM. Buisson, Boniface, d e Regusse et de Julien, dont pourtant il ne transc rit pas les paroles. Ou aura de la peine 11 nous en croire. Il est pourtant de fait, qu 'aucun de ces auteurs n'a enseigné cette do ctrine. Ils dise nt tous que la ré(Jocation du précaire a lieu en pareil cas, cc qlli est incontestable. Mais il n'en est aucun qui ait dit que la ré(Jocation du précaire N'AVOIT LIEU que dans le cas de la REVENTE. Il s'en faut tellement, que ces mémes auteurs reconnoisse nt, ainsi que tous les autres. que la ré(Jocation du précaire a lieu toules les foi s qu e l'acquéreur mau que il ses engagemens. Voyez ci-devant, pag. 318. et suiv. Ainsi cette première excuse est nulle. Passons à la seconde. S'il a dit, que ce n'est que dans les instances générale.- gue le (Jcn.dcl!r est oblig'é de faire ESTIMER préalablement le fonds dont il demande la distractio'~. il a pou~ • �garalls M 1. de S.t-Jean, Boniface, un actè de n0toriéte du parquet, 1\IM. Dupérier et la Touloubre. Il s'est permis de supposer que tous ces auteurs provençaux, ainsi que ceux de Tou/onse, ne raisonnent que dans le cas où le vendeur demande la distraction du fonds vendu dans Zlne instance géne/'ale; et que leU!' décision est fondée sur ce qu'alors, le précaire ne donne pas lieu à la résolution de la vente, page xxxj. On aura encore ùe la peine 11 nous en croire. 11 est cependant de fait, qu'aucun de ces auteurs n'a enseigné cette doctrine. LOus conviennent qu e le vendeur, après avoir fait prononcer la distraction du fond quïl a vendu, doit, avant d'y rentrer, le faire estimer: ce qui es t une vérité constante. Mais aucun de ces auteurs, n'a dit que l'estimation préalable n'avoit lieu que dans cc cas , et au contraire eux, notre statut et tous nos au tres auteurs, avocats et praticiens, nous enseignent unanimement, que le vendeur non payé du prix ne peut rentrer dans la chose vendue , pour quelque cau e que ce soit, qu'après due estimation, voyez ci-de,ant, pag. 351 et suiv. Cette excuse ne vaut donc pas mieux qu e l'autre. Notre confrère y a-t-il bien pensé, quand il a dit que la demande en distraction du fonds, qui doit avoir pour première b ase , la ré vocation du précaire, et pou l' deuxième, un jugement qui ordonne la di traction, attendu le cbangeluent d'état de l'acquéreur, n'a pas l'effet de la résolution de la vente? Au surplus, il est de fait que tous les auteurs étrangers et locaux, établissen t une règle générale qu'ils supposent applicable à tous les cas ' où la ré"Qoa-tion du précaire peut avoir lieu; et qu'aucun d'eux n'a limité ce~te règle, an seul Du précaire OIL de la résolution de la vente. 39 [ cas où le vendeur pourwÙ la distraction du fOl/ds vendu dans une instance gént!rale. E st-il vrai, an reste, qu'en pareil cas, le précaire ne do nnait pas lieu à la résolution de la vente, dès que c'était en vertu dn précaire, que le vendeur demandoit la distraction de la chose vendue? Il prétend encore, que lorsqu'il a dit que la révocation du précaire n'avoit pas lieu pour le simple défaut de payement dit prix, quand l'acquéreur avoit conservé la chose et son état, c'est parce qu 'il ne cannait au cu n arrêt qui ait accordé ou refu sé la résolulion de la "ente. Mais avant de nous donn er pour ga rant de son opinion eette preuve négative, il aurait dù nous assurer qu'il avait parcouru tous les registres de la Cour. Nous avons déià donné les motifs de la rareté de ces alTêts. Il nous donne un autre ga rant, le SILENCE de tO IlS nos auteurs prOfJençaliX qu'il prétend afJoi,. compuLsh dans leu\' universalité , et dont aucun, dit-il, ~'a ni clit", ni supp osë que la révocation du précaire fùt admise en pareil cas. Nous le renvoyons à la page 359 ci-devant, où ont indiqués crs quatre auteurs provença ux qu'il n'a pas bien compulsés, lcsr[llel nous out en eigué que la révocation du précaire étoit également admise daus ce cas , comme clans tous ceux où le vendeur pouvoit inculper so n acquéreur de t.ransgression ou cie violation des pacles promis. Cette excuse n'est douc pas d 'une autre trempe. Notre confrère s'est donc chargé de faire l1essortir lui-même, par ses vains prétextes, l'inexactitude des trois prétendues maximes q\1'il a établies, et que nous nous sommes cms obligés de combattre pour l'intérêt de nos chers compatriotes, �~ °92 XI Il prétend enfin, que quanù il a dit que La vente Du précaire TITRE SO liS pacte de précaire, laissoit la possession civile et la propriété au vendeur, et n'attribuoit à l'ac'luérellr que la possession naturelle ou oorp orelle , il a 'eu pour gurans la loi 20, if. de precario , l\'~. Margalet, M. Tiraqueau, M. do Julieu, le savant auteur du journal dn palais, et une foule d'auleurs qu'il pourroit citer. . . On se résoudra diO'icilement encore 11 nous en crou'e, SI nous affirmons qu'à M. de Julien près, il n'existe ni loi, ni auteur, pas mème ceux: dont notre confrère vient de se remparer, qui aient attribué au pacte de précaire silllple , l'effet du précaire absolu. Cette confusion de cho es a été involontairement faite par 1'1. de Julien; et il n'y a jamais eu et il n'y aura jamais que notre confrère, 'lui L'ait faite avec réflexion. Quiconque saisira la différence énorme qu'il y a entre le précaire absolu et le précaire simple, et la nature de l'un et de l'autre, se dira facilement que ce que la loi 15, ~ 4, a dit des effets du précaire absolu, ne peut pas être appliqué aux effets du précaire simple, On n 'a jamais vu que le mème principe soit le régulateur de deu.'!: cas tout-O.-fait diOërens. Nous avons déjà expliqué, page 329, celte loi 20, rr. de precario, que notre confrère vient d 'interpréter selon son .sens, quoiqu'elle ne se prête ni de près, ni de loin, 11 l'espèce de tourmente qu'il lui a donnée. Nous ne devons pas uous répéter. Nous avons opposé nous-mêmes M. Margalet ( ci-devant, page 359 ) à notre confrère, et nous avons transcrit ses paroles. Il nous L'oppose cependant lui-même, sans rapporter ses expressions. ne nous taxe pas d'inexactitude dans notre citlltio n. n Oll de la résolution de la r;ente. 393 citation. Comment sc fait-il donc qu 'il nons oppose allS i cet auteur, en compagnie de l\I. Tiraqueau, auquell\I. IHargalet se rapporte. Reproche-t-il il cet auteur proven çal qu 'il 'est contredit? Pas du tout; cependaut ou la contradiction existe, ou l'un de nous n'est pas de bon compte, il n 'y a pas d e milieu. La contradiction n'existe pas. Notre confrère reconnaît l'exactitude de la tran sc ription que nous avons faite d es paroles de cet auteur. Cependant il l'in vo que à so n tour. Il est donc nécessairement vrai, ou qu 'i l n'a pas compris cc que M. Margalet a dit, d 'a près M. Tiraquean, au liv. 3, ohap. 7 , ou qu'il \'a mal lu, ou qu'il l'a lu avec trop de prévention. Voici ce qui en est. Nous avons déjà observé que lorsque le vendeur avoit sui\' i la foi de son acquéreur, celui-ci soumettoit la chose venrluc au précaire de celui qui la lui avoit tran smise; et que lors, all contraire, que l'acquéreur avoit sllivi la foi de so n veudeur, et avoit payé le prix avant que celui-ci Ini eùt fait la délivrance, cc demier oumettoit la chose vend lie all constitu.t et précaire de l'acquéreur. M. Margalet, liv. 3, cbap. 9, nous explique bien les effets de chacune de ces deux: clauses. 11 nous dit que la première, ne renferme qu'une simple obligation de la chose velldue en faveur du vendeur, par oil il reconnoit que l'acquéreur est devenu propriétaire et maitre de la chose vendue, ce qu 'il a déja dit bien expressément all chapitre 7. Il nous dit qne la seconde constitue aussi l'àcquéreur maître du fOllds, et l'autorise à poursuivre la delivrance de ce fonds contre le tiers-acquéreur, si. après avoir reçu le prix sans' avoir délivré la chose, le vendeur l'avoit aliénée à tout autre. C'est dans l'état de ces règles qu'il se proposoit d'établir!", 1) dd �594 TITRE XI qu'au chap. 7, n.o 2, lieu indiqué pal' notre confrère, il s'exprime ainsi: Et bien que la propre définition du pré- caire simple, selon le légiste, soit quand 'lue/qu'un baille o-ratuitement ulle chose à celui qui l'en requiert, pour ~'en servir tant que bon semblera au mm'tre d'icelle, lequel peut la répéter et demander toutefois et qllantes que bal! lui semblera. Et au cas susdit, le vendeur ne peut répéter la chose vendue, si est - ce qu'en tant qu'à cllfaut de payement du reste du dit prix, il peut répéter ou du principal acheteur, ou cle tout autre, ladite chose vendue par la force de telle clause, par laquelle semblait que ledit acheteuJ' ne l'avait du tout que pal' prière. 011 baptise cette clause précaire simple, oresqul! la clallse de constitut y soit. Voilà mot pOUl' mot, tout ce que 1\1. Margalet dit dans ce chapitre, de relatif au point contentieux. y trouve-t-on que le vendeur conserve la propriété de la chose vendue, et que l'acheteur n'en acquière que la dl. tention naturelle ou corporelle? L'auteur ne distiugue-t·il pas bien les elfets dilférens des deux précaires? Ne met-il pas en opposition ceux: de l'un et ceux: de l'autre? Ne dit-il pas que l'uo conserve la propriété au bailleur, et ue donne que la détention corporelle au preneur? Ne dit-il pas que le second a uu effet tout coutraire, qu'il dépouille le vendeur de la proHl'iété, et qu'il la transmet à l'acheleur? Ne dit-il pas que si le hailleur sous précaire absolu, peut 11 volonté l'entrer dans sa chose, l e vendeur sous précaire simple, ne pcut répéler la chose vendue qu'à difaut du payement du prix? Dès lors, qui de notre conti'ère ou de nous, a cite plus uti~ \.cment M. Margalet? Le problème n'est pas difficile à resoudre. Dit précaire 395 Mais notre confrèl'e a trouvé, en marge dcs paroles de M. Margalet, une note qui renferme une décision de M. Tiraqueau, qu'il a cm conforme à la sienne, ct il a eté très-leste 11 ùn emparer. Il a élé trop vite. JI eût dû vOlr r[uc la lettre A qui renvoie à la note, est placee après le mot constitut, ct que dès lol's, la note de M. Tiraqueau est relative à la clause de constÙut, et non à celle du précaire j et, en effet, en remonlant il ce clernier auteur, on voit qu 'il dit que le vendeul' Olt de la résolution de la vente. qui a reçu le prix avant d 'avoir fait la délivrance, n'eo a pas moins transporlé la possession civile à son acquérelll', et qne lui-mème n'a conservé que la possession naturel/e.REN/ANET POSSESSIO NATURALIS PENES CONSTITUENT ENI. J otre confrère s'est fait un moyen de dé feu e cl'une équivoque. L'e~plication que nous donnons du sens dan lequel M. Margalet s'est référé par la lettre A placée après le moe constitut, à M. Tiraqueau, est parfaitement légitimée pal' son chap. 9, où il raisouoe clans la supposition que l'acquéreUr a payé le prix: avant d 'avoir reçu la délivrance, et où il dit que c'es t l'acquéFeur qui est le propriétaire j que la clause de constitut ne laisse au vendenr que la détention corporeLLe j et qne l'acquéreur peut, si le vendeur diffère trop de faire la délivrance au temps convenu, prendre des lettres d'immission en possession, et prendre cette possession par un se nl exploit d 'huissier. Nous avons en levé à notre confrère la loi 20, If. de precaria, M. Margalet el M. Tiraqueau. Quels sont donc les appuis qui lui restent? Le savant auteur du jOllmal dit palais, et cette foule d'auteurs qu'il pourrait citer et qu'il - ne cite pourtant pas, parce qu'il n'a pu Cil tl'ouvel' un, et D d cl 2 �596 TITlIE XI dont il ne uous auroit pas fait grâce s'il en avoit pu découvrir plusieurs et même un seul; et enfin, M. de Julien. Que trouve-t-on dans le savant auteur du journal elu palais il l'endroit que notre confrère nous a indiqué ? Tout ce que nous pensons, et rien de tout cc que notre confrère soutient. C 'est notre confrère qui, dans sa réponse, page xxv, a transcrit les paroles de cet auteur. Nous y renvoyous nos lecteurs. lis y trouveront la condamnlltion de son système, et tous le élémens du nôtre. Ce qui surprendra davantage, c'est qu'il a fait imprimer en lettres italiques , tout ce qui repousse son erreur et confirme nos llrincipes. Quelle est, eu effet, la doctrine du journal dn palai ? Celle de cette foule de lois romaines, toutes refondues dans le \ ,,[ des institutes , til. cle renu)! divisione, qu'il a eu l'attention de citer, et notre confrère, celle de les supprimer et de les remplacer par des points. Il n'en est llas moins vrai que cet auteur a dit intermédiairement aux deux parties qlle notre confrère en a extraites: C'est la disposition form elle du \ ,,[, aux institutes, de l'erum divis~olLe. Ce que cet auteur a dit, est le commentaire de ce §. Or, que porte ce §? NOliS l'avons mis en tête de cette discussion. Nous l'avons invoqué contre notre confrère. Nous l'avons expliqué dans son véritable sens. Il contient tout. ce que l'auteur du joul'Dal du palais a dit. Cet autcur est donc autant pour nous et contre notre confrère, qne l'est le § des instit. de renon divisio/le, lui-même. Il falloit q~e ce confrère fût bien à la pressc, lorsqu'il s'est refllgié, <lans son désordrc, chez cet auteur, qui est le mille et unième de ceux qui condamnent son erreut'. Il faut (!u'i\ convienne, bon gré, mal gré, qu'eotraÎnés et forcés par "1 Du précairc ou de la résolution de la venle. 597 la disposition du m êmc § 4[ des institutes , tous les auteurs latins, fr.1nç'a is ct provençaux:, dessaisissc nt le yeodeur du domain c absolu, et en illvcstissentl'acqu éreur du momeut gue, quant all payement du prix, le premier a suivi la foi de ceillici. Sed si is qui ' vClldidit ficlem emploris sequullls est, dicendum est STATIM REM EMPTORIS FIERI. Sur ce dernier point, notre confrère a tenté de [aire cncore uu enort. Il devrait avoir plus cie regret que nous au courage ave c lequel il l'a fait. Il arrive cependant que c'es t nou s qui y en avons plus que lui, atteildu qu'il nous force en core il nous plaindre de ses trop graudes facilité et inexactitudc dans les citations. Il a dit ,avec toute assurance, que notrc juris- prudence constante et invariable, attestéc pal' NIM. j't'Iargalet, ltlorgues, Regusse, Boniface, Decormis , Julien et Janety , loin de n'accorder au vendeur qu'une hypothèque ptùilégiée dans le cas de la revente , reconnol't son droit de propriété , puisqu'elle lui accordait LA RÉSOLUTION DE LA VENTE, cc qui étoit l'exercice du droit de revendication, pag. xxxj. Notre confrère reconnoÎt encore ici que l'action en révocation du prJcaire étoit l'action résolutoire de la vente. NOLIS in vitons nos lecteurs à vérifier les citations de notre confrère. Il n'en est pas une qui soit dans son sens. Aucune ne reconnolt le droit de propriété du vendeur. Aucune ne lui accorde l'action l'evendicatoire. Toutes an contraire ne le déc larent que créancier privilégié. Toutes ne lui accordent qu 'une hypothèque privilégiée; voyez au surlllus ci-devant; pag. 373 et suiv. Il est bien dur pour nous de mettre ainsi notre confrère en évidence, et aussi désavantageusement pOli\' llli; m.ais pouy ions-nous biaiser, sans mettre en risCIue les antiques �598 • TITRE "1 traditions et usages de notro pays, et sans nOliS exposer à ce qu'a u lieu dc nous considérer comme leur délenseur, 011 n'entre\'it eu nous qu'un nouveau Zoïle? Nous parlons le demier coup tl cetle derni ère partie clll système de notre confrère en assurant très-positiyement que, tant M. Tarrible (1) que M. Persil (2), bien loin cle supposer que le veudeur en vertn du précaire, conserve la propricté de la chose vendue t an t qu'il n'es t pas pa yé du prix, professent au contraire, au ssi souvent qu'expressément, qu'il ne lui l'este qu'un privilége dont l'efficacité est entièrement déllendante de l'inscription. Impossible de mieux: compléter une d émonstration. Voilà donc notre confrère seul de son opinion. No us voila donc entourés de l'assentiment de tontes les lois romaines, de tous les au teurs français, de tous les au te urs provençaux, et de M. de Julien même, et encore des nouvelles lois hypothécaires et des deux auteurs qui ont écrit depuis leur promulgation. Qu'elle est donc sa position! qu'elle est donc la nôtre! Il a cru pouvoir faire cle ses oplOlons, cles max imes provençales. Avec moins de prétention que lui, nou s nous spmmes bornés à défendre et à protéger les règles antiques que nos pères nous ont transmises sur cette matière, et nous les avons toutes sauvées. Il faut donc nous l'attacher tous à ces quatre vérités, que notre confrère eût étouffées il jamais, si elles nous eussent moins intéressés. (J) Répert. de j ul'isprudence, aux mots prtpilége de créance, sect. 5, n.· 5, el au mot_transc/'iption, § 5 , D.· 5. - (2) Sur les priviléces. Du précaire Olt de la résolution de la vente. 399 1. ro L 'action en rérlocation det précaire, étoit ouverte au vendellr, non-se ul ement dans le cas de la revente de la chose vendu e, mais encore dans tous les cas où J'acq uére ur, quoique en possession de la chose, violait le préca ire en ne pa ya nt pas le prix, ou en abu ant de la chose vendue, on en ne tenant pas ses autres engagemens, et encore lorsqu e sa faillile, sa d écon fiture ou sa mort compromettoient les intérêts et sù relés du vendeur. 2. me L 'action en révocation da précaire, alors q ne le yencl cnr vouloit rentrer dans la chose vendlle ', le soumettoit dans tous les cas indistinctem ent, à demander la résolution de la vente en révoquant le précaire, et à exécuter le j 11geillen t qui résolvoit la vente, par voie de collocation, après lLne estimation préalable. 3. me La clause dit précaire n'empêchoit pas que la vente ne fùt consommée et perfectionnée , dans le scns le plus absolu; elle ne r ése rvoit an vendeur qu 'un e hypothèque priviUgiée, e t elle transportoit it l'acqu éreur la propriété, le domaine et la matlrise de la chose vendue. 4. me L 'action en révocation dit précaire, étoit l'action en résolution de la vente, et n 'é toit que cette acl.Îon. No us t euo[ls sur ce point des aveux si mnltipliés de notre confrère, qu'il ne les rétractera pas. Il ne s'est pas rendn à 110S démonst rations. C'est ce que prouve sa réponse imprimée. Il s'es t cependant relàché cle sa première roideur. Il est convenll que l'a cquéreur, en rentrant dans la chose vendue par voie de collocation, devoit tenir compte à son acquéreur, de la partie du prix qu'il avait reçue lors du contrat, et des améliorations_ Tel est en effet, le voeu de la loi imperator. § 16. ff. de in diem addictiom:. - �400 TITRE Tl 11 ne dit pas s'il ne doit tenir compte que des améliorations qui procèdent du cher de l'acquéreur, ou s'il doit aussi le lenil' de celles qui procèdent du bén éfice du temps. Mais l'al'l'èt de 1\1. de Regusse et l'acte de notori été, n.o 13 1, qu'il nous a opposés, réparent son omission. Celui-là soumet le v.endeur 11 lenir compte des améliorations en général, et celuici le soumet à le tenir des bonifications qui sont arrivées audit fonds par succession de temps, depuis la vente faite; et 1\1. Potbier les adjuge tontes 11 l'acquéreur, traité du contrat de vente, n.O 469' Cet aveu qui manquoit à l'opuscule de notre confrère, lui fait honneur en raison de ce qu 'il est dan s l'ordre des principes de la justice. Mais cet aveu lui coùte cher, parce qu'il en suit que l'estimation devoit être faite préalablement dans tous les cas, attendu que, dans tous les cas, le vendeur réCJoquoit le précaire, et se colloquoit jusques au concurrent de ce qui lui étoit dù. Ainsi, dit M. de la Touloubre SUl' l'acte de notor. 13 (, le vendeur ne profite pas de la plus value, et NE PEUT PAS NON PLUS REPRENDRE LE FO 'DS SA S ESTIMA TIO , ainsi qu'il est expliqué da/ls cet aele de notoriété. Notre confrère veut absolument avoir raison et que nOlis ne l'ayons pas. 11 a persisté de plus fort dans sa réponse imprimée, pag. xxx, à soutenir que le vendeur conserve la propriété de la chose vendue. Il avoit volé de ses propres ailes dans son opuscule. POUf se soutenir dan s l'essor qu'il avoit pris, il a emprunté dans sa réponse celles d'autrui. R.ien ' de plus lici te. Mais il eùt dù s'assurer qu'elles fussent plus fortes que les siennes. Il est venu 11 nous avec un nouveau moyen, qu'il a puisé d3Ils Du précaire ou de la résolution de la vente. 40 r dans l'ouvrage de M. Tarrible. II prétend que l'ohligation de }layer l~ prix constitue la vente conditionnelle, c'est-!l-dire , qu'elle la suspend jusques à ce que le prix soit payé ; et c'est ainsi qu'il s'est flatté de prouver quc tant que le prix de vente n'a pas été payé par l'acquére ur, le vencleur conserve la propriété de la chose vendue, et que son acquéreur n'en a que la détention corporelle. La conséquence es t exacte; mais le principe ne l'est pas. Le principe est de M. Tarrible, nous en convenons. C 'est un des moyens préliminaires de son nouveau systi:me. l\Iais il n 'a pas été aussi loin daus ses conséquences que notre confrère. l3ien- s 'el~ faut ! Nou s contestons le principe. M. Tarrible n'est parvenu il hli donner quelque ~PI arence , que parce qu'il a pris il contrese ns, les lois romaines, la doctrine de M. Doma t et l'article 1183 du code civil SUl' lesCJuels il l'a basé. Le point de fait es t t rès - positif, et nous allons en fournil' la preuve la plus convaincan te. Ici nous allons nous éloigner encore des quatre questions que notre confrère nous. a promis de décider, et que nous avons promis au si d e résoudre dans un sens contraire au sien. Mais c'est lui qui nous détient dans le cercle des preillicrs élémens dont son système se compose et qu'il est très-soigueux de multiplier. POlll'rions-nous ::Iborder ce sy tèmc saus a\ oil' franchi auparavant toutes les entraves qu 'il afl'ecte d 'oppo,cr ?\. notre marche. ' Sous ce nouveau point de vue, il n 'es t l)]uS questiou des effets du précaire, sur lesCJuels nous ::I\'ons déjà suffisamment dissel'té et qui n'cnt1'e~t plus dans les nou\'(;lle "nc~ de !lUU'CiI! k: " t: �Lj02 • TITRE XI confrère; et nous ,""oyon s'ouvrir devant nous une nouvelle carrière, longue, pénible et même fatiguante, autant qu'elle sera Ulile pour le maintien de bien des principes iutéressans, ct agréable pour nous. Nous ne nous étions pas proposés d'entrer en lice avec un auteur aussi recommandable que M. Tarrible, sur deux des 1ll'éliminaires de son système relatifs au privilége du vendeur non encore payé du prix, et aux effets de l'obligation contractée par l'acheteur de payer ce prix. Mais puisque notre confrère, ensuite de l'habitude qu'il a coutractée d'adopter sans examen ce que les autres ont dit, nous en donne l'occasion et nous en fait une nécessité , nous allons faire un premier essai contre un auteur, do ut les vues profonde, et les combinaisons lumineuses , nous ont donné uu système fonci er aussi apparent, et qui, s'il pouvait ne pas être exact, lui reroit encore un honneur infini. M. Tarrible a pensé que sous l'empire du code civil, il n'existait poiut de délai fi xé et conséquemment fatal, pour l'inscription du prilJilége du vendeur. Dans sa dissertation il ne cesse pourtant pas de dire et de répéter souvent que le vendeur n'a, pour ce prix, qu'un prilJilége , et que ce prilJilége n'a d'efficacité que pal' l'effet de son inscription. C'est à cet auteur que notre confrère nous renvoie, parce qu'il y a trouvé un mot qui paraissait le servir dans son opinion, hli qui soutient avec tant de courage que le vendeur nou payé du prix, conserve la propriété de la chose "endue ot nullement un prilJilége sur cette chose! Lui qui soutient avec la même intrépidité que ce vendeur n'a point de privilégc à faÎre imcrire! Y a-t-il quelque proportion entre le petit Du précaire Olt de la résolution de la lJente. 405 avantage qu'il a retiré J 'un mot préLiminaire de M. Tarrible, et ceux que cet auteur nous a faits dans l'ensemble tic sa dissertation ? . Pour arri,rer à son but ct remtJiF parfai~m e nt sail objet, 1\1. ,Tarrible a cru, comme notre conrl'èl'e lui-même, qu'il devait donu er quelques notions ou explications prl:Liminaires, pOUl' initier ses lecteurs. D'une part il a exalté le privilége du prix de vente, et d'une autre part il a dit que la vente était conditionnelle, tant qu e l'acquéreur n'avait pas payé le prix. Nous le disons avec toute franchise : ce sont là les deux parties roibles d'un grand système, desquelles l'auteur n'avait pas besoin relativement à ses grandes vues, qui seules le conduisoient d 'elles - mêmes ct directement all point où il s'étoit proposé d'arriver. Nous le prions de pous pardonner les détails dans lesquels nous allons en trer. Il est té moiu qu'ils SOllt pour nous une tâche indispensable à -remplir. Avant de s'OCCUPE1l' de la prétendue condition qu'opère qans la vente l'obligation de payer le prix, M. Tarrible a cru qu'il la constaterait mieux en commeuçant pal' a\'ancer que de tous les temps et sous le droit romain même, le prix de vente a eu un privilége légal indépendamment de toute stipulation. Voici ses expressions : De tous les temps le prix de vente a eu à sa suite un privilége spécial et légal, à l'exclusion de tous les créanciers de l'acquéreur. Il a fondé cette assertion sur cinq lois romaines (1 ) . Nous pensons (,) Loi dl, S8, /1'. de act. empti et venditi. Loi 22, /1'. de hœredit. "el actiolle venditd. Loi 51 , S 8 , /1'. de œdilitio edicto. Loi '9, ff. de cOlltrah. cmpt. lnst. de l'CI'. diyis., S 4.1 • E ee 2, �TITRE XI qu'il a été trop loin en remontant si haut; son assertion clÎt été parraitement exacLe, s'il l'eùt alltol'Îsée du droit français qui, le premier, a donné loute laveur au prix de vente, en suppléant au proHt dlt vendeur, ou le pacLe du précaire, ou le pacte résolutoire, lorsque l'acheteur n'y avait pas soumis la chose vendue; mais en faisa nt descendre cette faveur du droit romain, il s'est dévié, Il n'y a en effet, -aucnne des lois qu'il nous a inùiquée~, (lui ait donné un privilége natl/rel et légal au Pl;X de vente. La première loi q Lle ciLe M. Tarrible décide que si le "endeur et l'acheteur sont d 'accord que le prix sera paye COMPTANT, et que l'acheteur ne le paye cependant pas de suite, il n'a poiut l'action ex empto pour se faire délivrer la chose par le vendem, à moins qu'il n'oOl'e le prix il celui-ci; et que tant que le prix n'est pas offert an vendeur, ce demier peut RETE IR la chose vendue, comme une espèce de gage, pour l'assurance du payement du prix, quand mème l'acquéreur oU'riroit d 'en paye r la moilié (1). Interprétons-nous bien cette loi? Accurse répond à celte question en ces Lermes : J 'ACHETE DE VOUS, dit-i l , ulle chose, je n'oirre pas le prix. Puis-je (Jous forcer cl me délivrer cette chose? La loi répond que non : emo aliquam rem cl te, IZon offero pretium. An lwbeam actionem lit tu nzihi tradas illam rem? Et clicitlll' quocl non. C eLte loi n'accorde point de privilége au prix de vente. (1) Offerri pretium ab emptore delle! ellm ex empto agÏLur, et ideb eui par/em pretii offerat nondùm est ex empto aelio, venditol' enim quasi piglll~$ RETINERE potest. Du précaire Olt de la r':solution de la /lente. Ll05 Elle est absolument muelLe sur ce point. Elle décide seulement qu'il n'y a point de ve nte parfaite, tant que le prix qui a dù ~tre payé COMPTANT all moment de la yen le, ne l'a pa ' été; qu'eu conséquence, le vendeur, non encore dépouillé de la chose, peut la RETENIR jusqu 'au moment qui doit compl6ter la vente. Il n'cst pas question là du droit qui cam pèle au yendeur qui a suivi la foi de son acquéreur, lOl'sflu 'il a délivré la chose et atermoyé le prix pour pat yenir au payemcnt de ce prix. Il ne s'agit que des droits que l'ac"luéreur prétend avoir pour se faire délivrer la chose, et que la loi lui déllie, tant que de son chef, il n'a pas concouru Il ùonncr :1 la vente sa perfection, en payant le pri", qui, œlon les ~accôrùs, devoit, au moment de la vente, faire le pendant de la délivrance de la chose vendue, et être payé COMPTANT, Cette loi autorise le vendeur encore investi de sa chose à la RETENIR, attcndu que le défaut de payement du prix de la l)art de l'acquéreur, a laissé la venLe dans l'état d'un traité non encore accompli. Il n'est donc pas question là dn privilége légal accordé au prix de vente atermoyé en l'état de la délivrance faile de la chose vendue, La deuxième loi est dans le même sens. Elle décide que si la vente d 'une hérédité a été faite AU COMPTA T, et que l'héritier n'ait reçu qne la moitié du prix, il pent RETENffi les corps héréditaires pOIll' lui servir de gage, si l'acquérelH nc paye pas le sLuplus du prix (1). (1) Hœree/itatis ,'ene/itee pretium pl'O parte aecepit , reliql/Il'" emptore Tlon solvenle , quœsitum est an eorpora ltœree/ilaria piglloris JI<YTIline telleantul' ! R espondi l lIilUl proponi Cllr non lellcalltur. �406 TITRE XI La troisième loi est aussi ùans le mt\me sens. Elle décide <lue le vendeul' qui a dtl. être payé COrvIPTANT du prix, peut RETENIR la chose vendue jusqu'à ce que l'acheteur le paye. Venditor pignoris loco , qnod vendidit, RETINET , guodd enzptor satisfaciat. La quatrième et la cinquième sont muettes SUl' le privilég~ du prix de "ente' ; elles d écident seulement que lorsque le lll'ix a dù être payé COMPTANT, malgré la vente et la {lélivl'ance feinte stipulée dans le contrat, la chose vendue reste propre au vendeur en toute propriété, tant que le prix promis n'est pas payé. E lles ajoutent que si, au contraire, le vendeur a eu l'intention de délivrer la chose, et de suivre la foi de son acheteur, quant au payement du prix, la l'eute est parfaite, le vendeur dépouillé de sa chose, et l'acquéreur investi de la maîtrise absolue de cette chose. Cette décisiou ne dispose donc pas sur le privilége du prix: atermoyé. 00 trouve sous le titre du fT. de œdilitio edicta, encore une loi ( la 57. me ) conforme aux précédentes. Toutes ensemble, ces lois nous apprennent que dans le système du droit romain adopté par la jurisprudence de France, lorsque la vente est faite au COMPTANT, elle n'est parraite, le veudeur dépouillé, et l'acquéreur investi de la chose vendue qu'après que le prix a été payé; et que tant que ce payement n'est pas fait, la vellte n'existant qu'en nature de projet, le vendeur peut RETENIR la chose pour son assurance, s'il ne l'a pas délivrée, ou la répéter , s'il l'a délivrée sous l'espoir d'être payé COMPTANT du prix; et l'acquéreur n'a pas encore acquis le droit d'en d~mander la délivrance dans le premier cas, ni de la garder dans le deuxième. , Âucune d 'elles n'a décidé que quand le vendeur, en de~ , Du précaire ou de la résolution de la IJente. 407 livrallt la chose vendue, a suivi la foi de l'acquéreur quant au payement du prix, il cooserve un privilége pour le prix de vente qui lui l'este dû, quand le pacte du précaire n'avait pas été stipulé. Ce qui prouve que le prix de vcnte n'avait point de pl'ivilége légal dans le droit romaill, et que ce pril'ilége dérivait uniquement de la stipulation expresse du précaire. La raison de cette loi cst consignée dans uoe antre, d'après laquelle l'acquércllr AU COMPTANT n'a pas l'action ex empto, tant qu'il n'a pas pas compte tout le prix, quand mème il offrirait d'en payer une partie; et le vendeur a le droit de RETE li la chose vendlle, jusqu'à ce qu'il ait reçu le prix entier (1). Nous pouvons donc soutenir, contre l'avis de M. Tal'l'ible, qu'à Raille le prix de vente considéré en soi, ))'a jamais eu l'attriblltion d 'aucune sorte de prifJilége légal, quand de pleiu gré, l'acquéreur l'avait atermoyé purement et simplement, en fàisant la délivrance de la chose vendue; et que da ilS ce cas, le prix abierat in creditum, et le vendeur n'était qu'un créancier ordinaire. On ne sera point étonné du silence des lois romaines sur le prétendu privilége du prix de vente, atermoyé purement et simplement, quand on saura qu'il en existe qllatre (2) qui C,) Offerl'i pretÙ/I/l ab emplore debet, cum ex EMPTO agitur,' et icleo elsi parte!/l pretii offerat llOlldùm est EX EMPTO actio. Venditor enim quasi pigllllS RET/NERE potest ea/JI rem quam "e/tdidit, Loi Julianus, 13, S 8, fT. de oct. empli et l'end. (2) Loi 8, cod. de cOlltral! . empt_ Loi 12, cod. de rei "indicat. Loi 12, de rCicind. venditione l'/mdit. Loi 6, cod, de act. empt. et penditi. �4 18· TITRE Du précaire XI 409 Nous venons de nous appuyer SUl' dix lois romaines: Nous en avons transcrit certaines: nous u'avons donné qu'Line anal yse des autres; · mais cette analyse, faite avec attention et après la lecture de chacIue loi, est de toute exactitude. Donc point de privilége légal attaché ail prix de vente considéré en soi, par le droit romain. La conséquen ce est sûre. S'il étoit possible ql1'on ne fût pas rassuré sur le véritable sens de ces lois, nous indiquons deux garans bien respectables de l'explication que nous venons d 'en faire: MM. Loyseau «() et B~snage (2), L'un et l'autre reconnoissent également que le droit l'omain n'avoit attaché aucun privilége au prix de ·vente, une fois que la délivrance avoit été faite avec atermoiement du prix de la vente. M, Tarrible n 'a sûrement pas compulsé les cinq lois qu'il a indiquées, IL les a sans doute citées, en s'en rapportant à quelque auteur exagéré et inexact qui les avoit invoquées avant lui, On ne peut }?as croire qu'il ait fait lui-mème cette méprise, lVl. Tarrible passe ensuite à un autre prétendu principe aussi inexact que le précédent. Il dit que c'est un principe, d'après lution de la vente. La première de ces lois est ainsi conçue:. Si vous ave~ réellement vendu votre vigne, et que le pnx ne vous alt pas encore été payé , VOli S n'avez pas le droit de faire résoudre la vente , et ~'ous n'avez d'action que pour VOliS faire payer le prix , La d euxi ème d écide que la d emande est incivile ct inusitée, lorsque après avoir dé!ivré la chose vendue il l'acheteur et lui en avoir transporté le domaine , VOliS voulez f aire résoudre la !lente et l'entrer dans la chose vendue, par cela seul que vous n'Gtes pas payé dl! prix, Poursuivez flotre acheteur en payement du prix , La troisième porte tout d e m ême , qu'après avoir vendll et délivré une chose et en avoir trGlLsporté le domainr à l'acquéreur , vous ne pouvez f aire résoudre la !lente, si vous n' ~tes pas payé du prix, et q'l e VOli S devez attaquer lJotre acquéreur pour qu'il VOIlS le IWYc. E nfLn, suivant 1:1 qu atri ème, p our que le payement oup ri~ quand la chose a été d élivrée et le pri x aterm oyé, soit un p acte form el du co ·,tl'a l , et pour que le d éfaut dn payem ent de cc IHix auto: i la l',lsolulion de la vente , il faut que cela cùt uté ai ns i co nvenu d ans le contrat de ven~e, V enditi actio , si non ab initia cçmvenit, non fade ad rcscilldcll<la m venditionem, sed ad pretium exige/!d um comp!'[ i l, QlH lie é toit celle conveu tion qui donnait \ enclcur le thuit ù e demander la l ésolulion de de la réso}uLion' de la venle, à défaut de payement du prix, lorsql1'il ne pou voit pas l'obtenir de son acqlléreUl', c'é toit le pacte du précaire, Loi 2 0, Ir, de precario, Loi 3, cod, de pactis inter empt, et vendit. le refusent posilivenlent au vendeur, et qui -ne considèrent celui-ci que comme un créancier simple, qui n'a qll'une action en payement de sa créance: Pretii quod abiit in creditum; el qu'il ne conserve pas même le droit de demander la réso- II U Olt la venle, Il M, Domat, lois civiles, liv, tit 1, des gages et hypothèques, sect. 5, n,O 4, que la vente renferme la CONDITION, que l'acheteur ne sera le maître qu'en payant le prix, (1) Du cléguerpissement , liv. p'othèqlles ! par~. l , chap. 4, 2, 3, chap. [$; n.~ 6. - (2) Des !ly-, pag. 555. l " ri �4ro • TrTRE XI Nous le disons uniquement, parce qu'il ne nous est pas permis de le taire, saus exposer et mettre en péril tou tes le! maximes que nous avons déjà établies: tant -s'en faut que l':Issertion de M. Tarrible soit un principe! Elle n'est et ne peut être qu'une erreur dangereu e, en proportion du mérite distingué de celui qui l'a professée. Ce prétendu principe est indirectement repoussé par les dix lois romaines que nous venons d 'ana lyset-. Il l'est direc· tement par une foule d'autres qui nous donnent la mesure des pactes qui font condition dans les ventes. Il l'est indi. rectement et directement par :\1. Domat. Si nous satisfaisons à ces trois a lDonces, on devra nous savoir gré des efforts que nOllS allons faire pour attaquer et faire disparoltre le principe inexact, qu'lln auteur d'ailleurs si recommandable, a posé dans un ouvrage qui est dans les mains de presque tons les gens d 'affaires. POUl' remplir notre première tâche, il nous suffit de rappeler ici 1. 0 que dans l'état du droit romain adopté par la juris. prudence française, la vente est consommée et parfaite, et que l'acquéreur devient exclusivement propriétaire et maUre de la chose veodue, quand il y a eu conveution sur la chose et sur le prix, délivrance de la chose vendue et atermoiement spontané du prix de la part du vendeur. Donc le payement du prix ne fait pas toujours condition dans la vente. DOnc l'acheteur peut être martre de la chose vend~e, sans en avoir payé le prix. Ces deux conséquences sont directes. 2.° Que le vendeur qui a délivré la chose vendue sans en avoir reçu le prix, n'a point de privilége pour ce prix Slu la chose vendue, à l'exclusion des créanciers de son acquéreur; qu'il n'a pas le droit de demander la l'ésolution de la vente Du précaire ou de la résolution de la vente. 4r 1 il défaut du payement de ce prix; et qu 'il n 'a, contre SO Il acquéreur, que l'action simple ex vendùo, pour le pourslli vre en payement du prix. Donc le payement du prix ne fait pas toujours condition dans la vente. DOllc l'acquéreur devient rnaitre de la chose vendue, quoiqu'il n'en ait pas payé le prix. Ces deux conséquences sont aussi légitimes que les précédentes. 3.° Que pour que le vendeur ait un p,.ivilége sur la chose vendue pour le payeOlent de son prix, et le droit de faire résoudre la vente, à défaut de payement de ce prix, il falloit qu'il se les fùt expressément réservés, en faisant souOlettre par l'acquéreur la chose vendue à son précaire. Donc le payement du prix ne fait pas toujours condition; ùonc l'acquéreur peut être maltre de la chose, quoiqu'il n'en ait pas payé le prix. Nous avons rempli notre première tliclle, nons passon !t la deuxième. Nous ne connoissons que deux conditions directes dans les contrats de vente, c'est-à.dire, deux con ditions, qui, le cas prévu arrivant, anéantissent de droit le contrat sans l'intervention du juge, et autorisent le vendeur à rentrer de lui-m ême dans la possession de la chose vendue. La première, est la condition qui suspend l'eITet de la ven te; la deuxième, est celle qui, sans eOlpêcher que la vente ne soit parfaite, la . rend néanOloins résoluble dans le cas prévu, c'est la vente ,.ésoluble, SUB CONDITIONE. Voici les exemples tle la première condition, c'est-il-dire, de celle qui est suspensive. La condition est suspensive, lorsqu'elle porte sur un é"énement futU,. et / ncertain. Je vous vends tcl fonds, si le cas prévu n'arrive pas, ou arrive dans le temps fixé. La yenle F ff 2 �TITRE • Xl est censée n'avoir pas été faite; elle avoit été suspendue jus-' qu'alors; elle disparott ab initio, du moment que le fait prévu n 'est pas arriv é ou est arrivé, parce (lue la condition a défailli clans l'un cornme dans l'autre cas. Tels sont les caractères et les elrets de la venLe conditionnelle " c'est-il-dire, de la veute faiLe sous condition suspensive (1). Un autre exemple de la vente conditionnelle , est celui de la vente faite au comptant. Si le l)rix n 'est pas payé, il n'y a point de vente. C'est ce que nous ayons déjà prouve, et ce que nous observerons encore bienlôt , n troisième exemple d e la venle conditionnelle, est celui d e la vente qui renferme une condition bilatérale, c'est-à-dire, qui est stipulée d ans l'intérèt réciproque du vendeur el de l'ach eteur. Il est consigné dans la loi 9, If. de addict. il! diem. Hors de ces cas, la vente est to~jours pure et simple et IJarfaite, malgré les conditions qui y sont stipulées , lJarce que ou elles ne la constituent que résoluble SUB CONDITIONE, ou elles ne produisent au cun eITet. Voici les principes relatifs aux conditions qui ne constituent pas la vente conditionnelle , .et qui la rendent cependant ré- soluble SUB CONDITIONE. Du prtcaire Olt de la résolution de la velite. 4J 3 Inutile d 'expliquer le premi er et d 'en donner l'exemple. Il e6t connu de tout le monde ct chacun sait qu 'il constitue la vente résoluble sub conditione. Le second étoit stipulé cie plusieurs manières. Il l'étoit, tant6t en ces termes : qlle ce fonds VOli S soit acquis pou,' cent écus, à moins qlle dans les ca lendes de j al/vicr prochaines, quelqu'ull ne nt'en offi'e llfl m eilleur prix ( r) ; tan lot en ces antres termes: que si Zlne meilleure 0/1re vient à m'être faite, j e puisse me départir de la vente (2) ; tantot en ceux-ci: que la IJenle ,soit pmfaite à moills qu'il ne m e salt offert un m eilleur prix (5-). Dans tou s ces cas la vente étoit pure , simple et parfaite; mais elle étoit résoluble SUE CONDITIONE. L e jurisco nsulte Pomponius avoit pensé que lorsq u'il étoit' dit dalls l'a cte: que la vente soit paifaite, à moills qu'il ne m e soit fait !Ille m eilleure conditioll, ce pacle particulier la rellùoit conditionnelle (4). M. Pothier a adopté cette opinion (5). Il est pourlant de fait que le jurisconsulte Julien a co mbattu avec succès cette m ême opinion, qu'il n'a donné à cette stipu lation particulière, que l'effet de l'encire la vente Trois sortes de pactes , selon le droi t roma in, sa ns constituerla vente CO TDITIO NELLE, la rendoient résoluble SUB CONDITIONE. 1.° L e pacte de rachat ou de rhneré. 2.° Le pacte avec addition cl, jour. 3.° L e pacte de la loi commUSOlre. (,) MM. d'Argentre, Sur la co utlime de Bretag ne, art. 265, chap. 7, n.O '7; et P othier, des obligations, n.o s 202, 203, 20/\ ; cod. ~i" it, ar t. 1168 et 118,. (1) ILLe jundus centlim est o tibi emptus, /lisi si quis intra lra lendas j anual'ii pro;'imas meliorem conditio1!em j eceril. Loi l , if. de in cliem additione. - (2) Ut meliore aLLatd corulirionc, ab emptionc rliscedalul' . Loi 2, if. eod.- (3) Ut PERFICIATUR emptio nisi melior conditio acljeratul'. Même loi. - (ft ) Sin aLltem I IV'; actum est: ut PERFICIATUR emptio nisi n1 clior conditio "lferatul', erit emptio conditionalis. Même loi 2 · - CS) Traité de h, t'ente, n .O 445, �414 TITRE XI résoluble SUB CONDITJONb, et que le jnrisconsulte Paulus • a donné la préférence à la dccision de Julianus, et a dit qu'elle e t vraie ([). Tenons clonc pour certain qne les pactes avec addition à j,our, ne rendaient pas la vente conditionnelle, c'est-il-dire, qu'ils n'en suspendoient ni la perfection, ni les efTe ts, et qu 'ils la constituaient seulement résoluble SUB CONDI· TIONE. TI en est de même ùu pacte de la loi commissoire. Ce pacte était aussi stipulé de plusieurs manières. Tantôt il étoit dit dans l'acte: si le prix n'est pas payé cl tel JOUI", que le fonds soit inocheté (2). Tantot il 'Y etoit dit : que si le prix n'étoit pas payé dans tel temps détel"mi'lé , le fonds devienne INACHETÉ (3). Il existoit encore un pacte par lequel l'acquéreur stipuloit que si la chose vendue venoit à lui déplaire, elle sera INA· (1) Si in diem addietio fae/a sit (id est nisi si quis me/iorem eonditionem attulerit), perfeetam esse velldi/ionem et fru clUs emptori officii et usucapionem procedere Julianus putabat. Alii ( Pomponius) et hallc sub condi/ione esse contrac/am. lUe ( Juliauus ) lion COli/redû sed resolvi dicebat : QUh: SENTE TIA VERA EST. Loi 2, § 4, ff. pro emptore. (2) Si ad diem pecullia soluta nOIl sit, ut fundu s INEMPTUS Sil. Loi 2, Ir. de lege commissoria. Loi 4, ibid. Loi ra, if. de rescind. vendit. (5) Ut nisi Î1]tra eertum tempus pretium .rit exolutul1l fllndlls INEMPTUS fieret. Loi 4 et 8, ff. de lege commissorid. Loi l, cod, de pactis int. emplOI". et vendit. Du précaire Olt de la résolution de la vente. 415 CHETÉE (1). Ces pactes ne rendoient pas la vente 'conditiollnelte, mais résoluble SUB CONDITIONE. C'est ce que décide littéralement la loi r, Œ. de Lege commissorùi (2). La voilà donc bien connue la série des pactes qui rendent la vente simplement rJsoluble sub condit~one, c'est-il-dire, qui la constituent pure, simple et parfaite; qui dépouillent le vendeur de toute la propriété de la chose vendue et la transportent, dans toute son intégrité et sans réserve, il l'acheteur. C'est Il tous ces pacles que s'applique ce mot de la loi: et quùlem finita est venditio (3) . Veut - on savoir comment le droit romain s'est prononcé dans les divers cas proposés à ses jurisconsultes? S'il s'agit des pactes avec addition à jour, Paulus a trauché la difficulté entre Pomponius et Jlllianus, et il a décidé qu'en pareil cas la vente est se ulemen t résoluble SUB CONDITIONE, et conséquemment qu'elle est part:1ite jusques il l'arrivée dll cas prévu. Magis est SUB CONDITIONE RESOL VI empLio , quàm SUB CONDITIONE con~rahi videatur. S'agit-il des pactes de la loi commissoire, le jurisconsulte U lpieu dit: et qllidem finita est emptio. Le jurisconsulte Paulus dit : peifectam esse emptionem. Il dit même que ce pacte est plntôt une cOl!vention qu'une condition: videamus / (1) Si res ità dist/"acta sit ut si displicuisset INEMPTA esset: Loi 5, ff. pro empto/"e. (2) Si fundus commissorid lege venierit, MAGIS EST SUE CONDITJONE RESOLVI EMPTIO QUAM SUB CONDITIONE contrahi videatur. (3) Loi 4, ff. de lege commissorid. �TITI\E .1 utnim conditio sil hoc an c.onventio. SOIl avis est qu'il n'cst qu'unc convention, et il résout qllC si ce pacte n'est qu 'une convention, magis resolvetur qudm implebitur (1). Le juris• consulte Ulpieu déciue au ss i que le pacte stipulé par l'acquéreur, si la chose vendue vient à me déplaire, elle sera inachetée, ne rend pas la venle conditionnelle, mais résoluble sub conclitione (2). Enfiu, Codefroy, s ur cetle dernière loi, nous enseigne gue toule condition qui est relative à la DISSOLUTIO DU CO JTRAT et non à la vente même, ne rend pas le contrat conditionnel, mais le laisse exister pur et simple (3). Nous n'a,Tons point trouvé d 'avis Je jurisconsulte romain sur la n~ture et les effels du paclc de rachat. Mais la plus .grande majorité des a1'l'êlS et au~eurs fran çais les ont fixés 'depuis long-temps. Hors des coutumes qui regardoient ce }lacte comme conditionnel et suspensif de la vente, il étoit consid éré dans toute la France comme ceux avec addition à jonr et ceux de la loi commissoire; de sorte que comme ceux-ci, illaissoit la venle dans so n état de perfection, et ne constituoit la Yenle que résoluble SUB CO 011'10 E. C 'es t cette 0llinion que le code civil a adoptée, ainsi que nous le dirons bienlàt, (1) Loi :l, S :l, fl'. pro emptore. (~ ) Si res ilà distracta sit ut si displicuisset INEMPTA ESSET , COl1stat 110/1 esse sun CONDITIONE DISTRACTAM, sed resolPi empLiol1em SUB CONDITIO E. Loi :l, ff. pro emptore. ( 3) COl1ditio quœ EMPTlO IS dissolutionem spectat, n.on lPSAM EMPTIO EM, contractum ipsum non cO/lditionalelllreddit, ~'ed purum esse sini,. . Du précaire Olt de la résolution de la vente. et c'est à tous les pactes que nous venons de rappeler, que se l'apporte aussi l'article 1 183 du m ême code. Tenons dDnc pour certain que tout cet è n s~ mble de pactes particuliers quoique bien exprimés, spécifiés et rapportés à <les cas spécialement prévus, n'empêchent pas que la vente jje so it pli l'e , simple et parfaite, et conséquemment qu'elle fie dépouille le vendeur de la propriété et ne la transmette il' l'acqu ére ur. ]\ u'y a donc d 'autre vente conditionnelle, qlle celle qui est stlhordonnée au non avénemeut on à l'avén eme nt d e lei cas fnt llr et incertain, lequel suspeud la vente, tant pour le I\'endeur qtle pour 1'acguéreur, jusques à ce que lo! cas préVIt )le SOil pas arrivé ou soit al'l'ivé dans le temps fixé . Toule autre condition particulière, expressément sti pulée ,dans l'intérèt du vendeur se ul, ne constitue p as "la vente conditionnelle , c'est-à-dire suspendue. Elle la laisse Sllbsister dans son é tat de perfection et d 'exécution. Elle ne la rend que résoluble SUB COND/TIONE, s'il plait au vende~r ,d'use r de ce pacte qui est plutot une conventioll unilatérale, qu 'une condition hi latérale. Le jurisconsulte Pom'ponius nous prévient dans la dernière loi qu e BOLlS venons d 'indiquer, que nous ne devon s pas ètre étonnés que de pareilles ventes soient parfaites, et donnent au yendel1\' le d'l'oit de les faire résoudre par l'action ex vendùo, attendu qu e dans les con trats de venle, il faut plutôt .c ousidérer ce qui a ét~ fait, que ce qui a été dit; et que s'il .<1 été slipulé par le vendeur qu 'à défaut de payement du -prix ~ leI JOUI', la c}lOse demeurera inachetée, il est clair q.u'il ,fi , eu tout sÎulplement l'igtentioll de ne pas s'obliger envers Gg~ 1 4r 7 �TITI\E l'acheteur s'il ne payait pas, lc jour convenu, et nullemeut d'opérer la dissolution réciproque de la vente (1). Nous avons dit qu'il y avoit des conditions qui sont sans èlfet dans les contrats de vente. Nous en donnerons bientô~ un exemple. On ne peut pas ·décemment soutenir que celui qui a fai~ une vente complète et parfaile, c'est-à-dire, avec convention sur le prix., avec délivrance et avec terme pour le payemeut du prix, ait fait une vente CO DITIO -NELLE 1 suspendue jusques à ce que le prix ait élé payé, puisqu'il vient d'ètr~ prouvé que les conditions tout à la fois relatives à la v6Ilte et au prix, ne rendent la vente que résoluble. SUB CONDI· TIONE, par la raison que ces conditions so nt plutôt des conventions que d es . conditions, CONVENTIO ct non. CONDITIO. Pour que la vente soil résoluble SUB CONDITIONE, il faut que l'homme ait stipulé relativement à la vente et au prix, un de ces pactes que la loi ne supplée pas, et dont l'homme seul détermine spécialement ou liltéraleme nt tous les effets. Il suit de là, que la vente parfaite avec un atermoiemen\ • • (1) Si junJus cd Lege yen;sset, ut sÎ ~olnla de la r/:solution de la vente. 4 rg pur et simple du payement du prix, n'est ni conditio/1nelle, ni résoluble SUB CONDITIONE, -quoique le pacte du précaire ou le pacte résolutoire y aient été stipulés d'ulle manière expresse, parce que ces pactes ne disent pas qu'à difaut de payement du prix , la veute ne sera pas parfaite pe/:fecta , ·ni que la chose sera inachetée inempta; que ces pactes Du précaire XI 111 diem statutum pecullia non esset, fondus INEMPTUS foret ..... ad diefl' pewnid non solutâ placet yellditori co /lomille actiottem esse f nec conW,.· bari debemus quod INEMPTO FUNDO FACTO, dicaWr aclionem EX VENDITO jlLluram esse : in emptis cnim et vendilis potius id f1uod actum, qûam quod diclum sil scquendum est; et cum Lege id dictum sit, apparet dUlltaxat esse ne IJenclitol' e111plorÎ obligatuJ esset~ non ut omnis obligatio empli el yelldi!i utrinquè solreretur~ Oll obligeoient le vendeur Il poursuivre son acquéreur pour le forcer Il tenir les pactes de la- ve'nte en payant le prill:, ce qui étoit, de la part du vendeur, une exécution personnelle de la vente; et que s'il avoit le droit, l'acquéreur ne se soumettant pas an ,j ugement qui l'a condamné à payer le prix, de demander la rholutlon de la vente, c'étoit parce que cette résolution était la peine légale de sa clemeure, plutôt que l'efret dLl pacte Il Lipulé : puisqu'il est vrai que taQt le pacte da precaire, quc le pacte r/:solutoire sont suppléés il d éfaut de stipnlation. Notre confrère nous dira que M. Tarrible, en cousidérant la vente comme conditionnelle, n'a fait que rép éter cc qu.e M. Domat a dit lui-mème. ous en convenons, 1\Jais clans son sens, M. Domat nous a donné veritablement un PRI ClFE incontestable; et dans le sien, en répétant ce que 1\1. Domat a dit, M. Tarrible s'est trop éloigné de ce principe; et si notre confrère, au lieu de copier M. Tarrible, eùt eu h précaution de consulter M. Domat lui-mème, sa perspicacité lui eùt fait entrevoir dan s les paroles de ce dernier, tout Ci! que nOlis y avons ln nous- mèmes, et il nous auroit épargné la peine d'ex pliquer la doctrine toujours claire et toujours sùrc de l'illustre auteur des LOIS CIVILES. M. Domat raisonne comme nous, tantôt dan s l'bypotJlèse d 'une vente qui n'est encore que traitée, et où le prix étaut Ggg 2 �. ~20 TITRE XI Du précaire Olt de la résolution de la !lente. 421 convenu payable COMPTA T, l'acquéreur voudroit obtenir la délivrance sans payer ce prix:, ou avant de l'avoir payé. C'est dans ce cas qu'il dit que la !lente renferme la CONDITION lui avoit été promis COMPTANT; et qu'il porte deu x. décisions séparées, également contraires au prétendu princil16 g~néral de M. Tarrible. g/le l'acheteur ne sera le maître qu'en payant le prix. Ail/si le !lendeur peut RETENIR le fonds, SI LE PRIX DEVOIT Celui qui a !len~u lin immeuble, dont il n'a pas reçu le prix, EST PREFERÉ AUX CRÉANCIERS DE L'A- tTRE PAYÉ LORS DE LA DÉLIVRANCE. L'hypothèse est donc exactement celle dans laquclle nous avons raison né nous-mèmes. Le principe de 1\1. Domat suppose Ille la veille n'est encore qu'en projet; que le vendeur détient encore la chose vendue; que le prix a été convenu payable COMPTANT lors de la délivrance; et que l'acquéreur d cmande la d élivrance sans o[}'rir le payement du prix. Nous convenons mille fois pour une, que, dans cette hypothèse, le traité de vente renfe rme cette CONDITIO que l'acquéreur ne sera le mattre qu'en payant le prix COMPTANT. Ce payement COMPTANT est un pacte substantiel du projet de vente, et tout pacte sub tantiel d'un projet de !lente, fait condition et autorise autant l'acquéreur à ne pas compter le prix, si le vendeur ne tient pas tous les pactes du projet, que le vendeur à ne pas faire la délivrance de la chose, tant que l'acquéreur ne lui paye pas le prix qu'il a !)\,omis cIe compter avant la délivrance, ou au moment qu 'elle lui se l'oit faite. Il est aisé de concevoir que dan s ce cas, le vendeur n'a promis de vendre sa chose, que sous l'offre qu'on lui a faite de la lui payer COMPTANT; et que l'acq uéreur n'a dù espérer de devenir le maître de la chose, qu'en en payant le prix. Voici le texte de M. Domat. On verra qu'il raisonne successivement dans le cas où le vendeur d étient encore la chose qu'il a vendue au COlVIPTANT, et dans celui où il a [ait la délivrance de la cJ~ose, avant d 'avoir encore l'e~ u le prix qui CHETEUR, ET A TOUT AUTRE SUR LE FONDS VENDU. Car la !lente renfermoù la condition que l'A. CHETEUR NE SEROIT LE MAITRE QU'EN PAYANT LE PRI . Ainsi le !lendeur qui n'en est pas payé, peut ou RETENIR LE rONDS, sr LE PRrx DEVüIT ÉTRe PAYÉ AVA l' LA DÉLIVRANCE , ou LE SUrvRE EN QUELQUES MAINS QU'IL AIT PASSÉ, S'IL L'A DÉLIVRÉ AVA TT LE PAYEMENT. Partie de cette décision n'est calquée que sur le droit fran çais qui seul donne un plùilége au prix de vente, soit C{ue ce privilége ilÎt été stipulé , soit qu'il ne rait pas été ; taudis que le droit romain ne l'accordoit qu'au pacte du précaire ou au pacte résolutoire expres ément stipulés. L'autre partie est calquée sur le droit romain, et précisément sur ces mèmes lois que nous avons réunies ci-devant, pail'. L,04, 405 et 406. Il dit donc, 1. 0 que celui qui a vendu un immeuble et ra délivré sans avoir re çu le prix, en l'atermoyant, a une PRÉFÉRENCE sur le fonds vendu, !Juoel notandum. 2. 0 Que si le prix a dû être pa yé COMPTANT, ~vant la délivrance ou lors de la délivrance, attendu que le traité renferme la condition que l'acheteur ne seroit le martre qu'en payant le prix; le fJendeur peut retenir le fonds , si le prix n'est pas payé avant la délivrance, Olt lors de cette d~1ilJl'allce. 3.° Que si la délivrance a été faite sous la promesse de l'acquérem' qu 'il payeroit COMPTANT, le vendeur pouvoitrépéter et revendiquer �42,2 TITRE XI la chose yendue eu qüelques mains qu'elle se trouvât, attendll que la vente u'avoit pas encore re<;\l sa perfection. ous demaudons ft présent si i.\'I. Tarrible a pu employer pOUl' deuxième base de son système, la doctrine de M. Domat, en raisonnant sur l'hypothèse d'une vente pure, simple, parfaite et consommée, laquelle a irrévocablement dessaisi le vendeur et investi l'acquéreur, quoique le prix n'ait pas été payé, attenchl que le vendeur a Ll'ouvé bon d 'atermoyer ce prix, et de suivre purement et simplement la foi de l'acheteUl'. • Le payement du prix fait condition, quand l'acquéreur a promis de le payer comptant; c'est une vérité. Le payement du prix fait condition après coup, quand tout a été consommé définitivement et irrévocablement sans condition, quoique le 'Prix n'ait pas été payé lors de la vente, et quand le vendeUl' s'est contenté de suivre la foi de l'acheteur pour le payement de ce prix, c'est, nous le disons, sans entendre nous départir des égards que nous avons pOUl' M. Tarrible, et que nous lui de\'Ol1s, une opinion repoussée par toutes les lois. Comment donc M. Tarrible n'a-t-il pas senti que l'hypotbèse sur laquelle il a raisonné, est préci ément celle il laquelle M. Domat a entendu appliquer la première phrase, laquelle n 'accorde qu'un privilége au vendeur qui a délivré la chose sans être payé du prix; et qu'un simple IJrivilége est absolument exclusif de toute condition dans la vente, le privilége ne pouvant exister que SUl' une chose dont on s'est complétement dépouillé purement et simplement, et qui est deveUlle la propriété de l'acquéreur? M. Domat u'a point supposé de condition dans celte hypotHèse; et s'il ne trouve de condition que dans toute autre qui n'est pas la notre, il est étonnant que M. Tarrible ait Du précaire ou de la résolution de la vente. 425 admis la condition, d 'après M. Domat, là précisément d'où. celui-ci l'exclut. Point de condition dans le cas où le ven~ deur s'est contenté de son privilége. Condition là où le vendeur a dû recevoir le prix COMPTANT, et n'a pas fait la délivrance. Condition encore, si la délivrauce n'a été faite que sous l'espérance de recevoir le prix COJ\!lPTANT. Ce que M. Domat a dit et voulu dire, est précisément ce que M. Margalet nous avait transmis en Provence depuis 1559, dans le cas même où le précaire stipulé affectoit la chose vendue. Cal' PAR DISPOSITION DE DROIT, dit-il, QUAND L 'ACHE- TEUR PROMETTANT INCONTINENT PAYER LE PRIX N'Y SATISFAIT, le vendeur peut RETENIR llL chose jusques qu'il y soit satisfait, pag. 117 et 1 18. M. Pothicr (1) nous a transmis le même principe. Il se fonde sur les mêmes lois qui sont invoqu ées pal' M. Domat. L'article 1612 du coele civil l'a confirmé (2); enfin, M. Persil a entendu M. Domat, dans le même sens que nous (3). Il n'y a donc plus à équivoquer sur la doctrine de ce dernier, ni lieu de supposer, d'aprés lui, que Lant que le pri" n'est pas payé, la vente est toujours CONDITIOl'TNELLE. C'e t lui faire tort. Il a trop bien frappé le cas où la CONDITIO J existe, c'est-il-dire, celui où la vente a été faite au COMPTANT. Nous ne concevons pas que M. Tarrible ait appliqué la saine (1) De la vente, n.os 522 et 475, et da droit de propriété, 11.° 286. (2) Le vendeur lV~EST PAS TENU de délivre/' la chose, s; l'acheteur Ile paye pas le prix, et que le velldeur ne lili ait pa~ accorde un délai pour le payement. (5) Questions sur les prMlélJes, pag. 72 • �· TITRE XI doctrine de 1\1. Domat, à un cas où il n'y a et ne peut exister de condition quelle qu'elle soit, et ait ainsi converti sa décision, exacte s'il en fùt jamais, en une erreU\' démontrée. Les lois so nt formelles; et, au b esoin, J\I. Margalet a éte par anticipation l'interprète de 1\1. Domat, ainsi que M. Pothier, le code civil et M. Persil, l'ont été après coup. Voilà. ùonc nos trois tâches l'emplies. Nous avons prouvé qu'une foule de lois romaines désavouent indirectement le prétendu principe que M. Tarrible a généralisé; que beaucoup d'autres le repoussent directement dans sa même généralité; enfin, que M. Domat lui - même ne l'a établi que pOUl' un cas particulier qui n'es t pas celui SUI' lequel nous avons à nOlis Pl'ononcer, notre confrère ct nous. Cet auteur est parti de deux faux prin cipes: l'un, que de tous les temps, le prix de vente a eu un privilege lrgal, indépendamment de toute stipulation de l'homme. Il l'a ainsi supposé dans l'état même du droit romain, et on vient de 'Voir cependant que le droit romain d étruit cette supposition. L'autre, que le prix de vente tant qu'il n'est pas p ayé , constitue la vente conditionnelle; et on vient de voir que le pril de vente ne rend la vente conditionnelle, que lorsque le paye· ment du prix a été convenu payable comptant, et que le vendenr n'a pas encore fait la délivrance, ou qu'il l'a faite dans l'espérance de recevoir le pri x de suite; d'où il suit que lorsque la d élivrance a été faite, et que le vendeur a suivi la foi de son acquéreur quant au payement du prix, la vente est pure, simple et parfaite. Autant il y a de lois qui constituent la vente conditionnelle dans le premier cas, autant y en a-t-il qui la déclarent pure, simple et parfaite, da 05 le secOlld. Du précaire Oll de la résolution de la uente. 425 M. Tarrible et 1\1. Dubreüil ont écrit en France et rom la France. Nous sommes dans le même cas, et notre intention n 'est pas différente. Que ralH-il donc penser et dll privilége du prix de vente, et des effets que pent avoi,' le défaut de payement de ce pri'( dans un état où le précaire, ou ce qui est la même chose, le pacte résolutoire sont toujours stipulés, et al' à défaut de la stipulation,' la loi les supplée, tout comme s'ils étaient écrits dans l'acte? Nous ne dirons pas comme 1\1. Tarrible, que de tous les temps le prix de vellte a eu un priviUge légal, parce que l'asse rtion ne serait exacte ni en France, ni en Provence, puisqu'il cons te que jusq u'au milieu du seizième siècle, le précaire devoit y être stipulé, ainsi que la clause résolutoire dans les pays où celle dlL précaire n'étoit pas connue ou pratiquée , et qu'à défaut, le prix de vente n'étoit qu 'une cFéance ordinaire( r); 11 cela pl'ès, nous convenons que depuis le milieu du seizième siècle, le prix de vente a toujours été privilégié , ou pal' le fait de l'homme, ou par celui de la loi. C'est en faisa nt cet aveu avec nos deux cOllfl'ères, que tous ensemble nous renversons leur système particulier. Si, en effet , le vendeur a un privilège pour le prix de la vente sur la cho e vendue, il eSl de toute évidence que la chose veudue appartient définitivement à l'acquérem. Impossible qu'on ait lIll privilége SUI' sa chose propre. C'est ce que M. Dubreiiil a dit lui - mèllle assez souvent. D'llO autre côté, le pacte de précaire ou le pacte résollltoire ne cOllstituent pas la vente conditionnelle , puisque le Cl) MM. Brodea u S Ul' Louet, lett. H , somm . .:2 r, n.o 6 ; Margalet, liv. 3, chap, 8, pag. 114; de S.t Jean, décis. 6~ ; MOl'gues, pa b. '1~5, Hhh �426 • TITlIE XI pacte n'est stipulé ou suppléé par la loi, que dans le cas où le vendeur a consommé et perfectionné la vente, en faisant d'une part la délivrance pure et simple il l'acquéreur, et e~ suivant, de l'autre part, la foi de cet acquéreUl': ce qui suppose que le vendeur a consenti de s'exproprier de pleio gré, et d 'investir l'acquéreur de la chose vendue. Le système de 1\1. Tarrible et de notre coofrère est d'autant plus étonnant, que d'une part, le coùe civil attribue 11 l'acte seul l'effet de transporter la propriété il l'acquéreur, que le prix ait été payé ou atermoyé (1), et cela malgré la clause du précaire ou la clause résollltoire lesquelles s'identifient, et étoient et sont toujours ou stipulées, ou suppléées par la loi; et que d'une autre part, le mème code oblige le vendeur à délivrer la chose à l'acheteur, s'il lui a accordé lin deJ.ai pOlir le payement (2). Mais en supposa ut la vente conditionnelle, tant que le pri~ n'est pas payé, ainsi que le fout M. Tarrible et notre confrère, quelle est donc l'espèce de condition qu 'ils y trouvent? M. Tarrible ne s'est pas développé, parce qu'il a trouvé le pas ~lissant. Mais notre confrère n'a pas été si dimcile. Il s'est exp~qué, et il nous a dit ( page xxx de sa réponse), que si la vente faite SOllS pacte de précaire n'est pas conditionnelle, elle est cependant résoluble S UB CONDI- TIONE. Existe-t-il une seule loi, un seul auteur qui puissent .La vente· est patfaile entre les parlies, et la propm le ·pst acquise de tIroit à l'acheteur à l'égard du vendew' , dès qll·on est "Convenu de la chose et du prix , quoirlue la chose n'ait pas el/core été livrée, ni le prix paré. Art. 1583 et ;1l8~. (2) Art. 1612. (1) Du précaire ou de la résolution de la venlc. L,27 servir de base il cette assertion? Non. Comment a-t-il comblé ce vide? Il a recueilli dans la même page les expression des lois qui disposent sur les ventes résolubles SUB CONDITIONE, et il les a appliquées à la veote faite sous précaire, quoiqu'elles soient toutes muettes sur celte dernière vente; et en usant de ce procédé, il a eu l'attention de n'extraire de chaque loi que quelques mots choisis, isolés de l'ensemble du texte. On sent qu'avant d'appliquer quelques mots de ces diverses lois à la vente faite sous précaire, il auroit dù commencer par établir que cette vente étoit résoluble SUE CONDITIO E. C'étoit là sa première tâche à remplir. C 'est celle qu'il a laissée en arrière. Pourquoi? Parce qn'illui étoit impossible de prouver que la vente faite sous pacte de précaire, OLI sous pacte résolutoire, fût résoluble SUE CONDITlONE. Le procédé de notre confrère est bien plus étonnant encore, s'il est vrai, ainsi qu'on va en être convaincu, qu 'il dOllee toujours son sens aux lois qu'il cite; d'où il arrive qu 'il leur prète non-seulement ce qu 'elles ne disent pas, mais encore le contraire de ce qu'elles disent. Ainsi il suppose que la loi 5, § r 8, autorise le vendeur sous précaire, s'il n'est pas payé du prix au terme convenu , à revendiquer la chose vendue: rem vindicare potesl , et Ja loi ne s'énonce ain si, que clans le cas où Je vendeur a dt! elre payé COiHPTANT ; et que c'est sous la foi de cette promesse , qll'il a fait la délivrance. Dans ce cas, si l'acquéreur ne paye pas le prix, lors de la délivrance ou d'abord après la déli. l'rance, attendu qu 'il n'y a point de vente, le vendeur peut revendiquer la chose vendue. Notre COD frère a dODe t:1it dire à cette loi ce qu 'elle ne dit pas. Voici le texte : « Si j'ai Hhh 2 �r TITRE XI » donné ma marchanrlise à un esclave qui est à la tête d'un 1) établissement de commerce pour la vendre, et traité avec lui » du pri", en sorte qu 'il soit de,' cnu mon débiteur du prix ) et non la marchandise, quand mème cette marchandise » exibteroit encore en son pouvoir, je n'en suis plus pro» 11riétaire; et eu conséquence, si l'esclave a mal fait ses 1) affaires, et si ses cl'éa ncicrs sout daus le cas de perdre, 1) je doi s partici})er à cette perte, el je ne puis rt:c1amer ma » marchandise, parce que je l'ai li vrée ct su ivi la foi de » l'acheteur. Si par contraire, j'ai vendu ma marchandise à » cet esclave au comptant, salis prendre de lui aucune sorte 1) d'assurance et sans suivre sa foi, al tendu que ma marchandi e » ne cesse d'è tre à moi quoique vendue, qu'autant que j'ai » consenti à SUIVre la foi de l'esclave, ou que j'en ai reçu » le prix, je puis l'eveudi'fuer ma marchandise, ",ùzdicare me 1) posse (J). 1) Notre confrère a-t-il donc pu 3ppliquer celte loi à cette vente faite sous précaire; c'est-à-dire , à la vente complétement consommée et parfaite, par l'eITet de la déüvrance faite par le vendeur, et de la confiance qu'lI a eue en son acquéreur en lui atermoyant le prix? N'avons - nous pas le droit de la revendiquer nous - m èmes cette loi, comme un nouveau garant de nos principes? Ne dit-elle pas, en efTet, que j'ai cessé d'ètre propriétaire de la marchandise, si ( comme ne (1) Sed si dee/i mercem meam vene/endam et extat, videamus illiquum sit in tr'ibutum me vocari / Et si quidem ei ( sel'\'O ) in creditum abii, tributi locum Ttabebic. EHim yero si ( in creditum) non obii, res venditce non alias desi"unt esse mece quanwis vertdidero , nisi cere so/uto, vel fidejussore dato, yal aliàs salisJacto, dicandum erit V/NDICAR}:. me posse . Du précaire Olt de la résolution de la ven le. 429 le vendeur sous précaire) j'ai suivi la foi de mon acheteur? Ne dit -elle pas aussi, que si j'ai ve~du ma marchandise AU COMPTA NT, il n'y a point de vente malgré la délivrance, si je ne reçois pas le prix? Nous avons déjà établi et adopté Dous-mêmes celte décisioll, et nous l'avons opposée à notre confrère. Nous lui devons donc des remercimens de ce qne, sans en avoir eu l'illtention, il nous a fourni cette arme de plus contre lui. Nous avons donc été bien exacts, lorsque nous lui avons reproché d 'avoir prêté à cette loi ce qu'elle ne dit pas. No us avons encore il légitimer l'autre reproche que nous lui al'ou~ fait, d 'a,Toir prêté à d'autres lois le contraire de ce qu'elles di sent. Il a dit Cjue selon les lois l , ff. de lege cotl27nissoriâ , _ 6, cod. de actione empti, et 14, cod. de rescùzclendâ lJenditione, le vendelll' sous précaire, qui n 'é toit pas payé du prix, pouvoit faire annuler la vente. Contractus in'itus constituitllr. La première de ces lois, n'est relative qu'à la vente résoluble sub concLitione. Point d 'analogie entre cette veo.te et celle faite sous précaire. Nous l'avons prouvé. Cette loi ue dit pas qu'en pareil cas, contractus irritus constitllitur. :l\'!ais seulement resollJi (1). Il y a bien loin entre la résolution et l'annulation d'un contrat. La résolution le suppose bon et obligatoire; l'annulation le suppose vicieux, réprouvé et inexéclltoire. C'est ainsi qu'il resle prouvé une première fois, que 7U' (1) Si fundus commissoriâ Lege yenierit , magis esr ur sub eMditione RESOLVI EMPTIO, QUA1U SU]) CONDITIONE .CONTRAHI VlDEATUR. �TITRE • XI notro confrère a prêté à cette loi \e contraire de ce qu'elle dit. La seconde de ces lois, dit qu'une fois que la vente est faite, et la chose délivrée sa us que le vendeU\' ait pris ses précautions pOUl' s'assurer un privilége SUI' la chose vendue, pOUl' l'assU\'ance du prix qu'il n'a pas reçu, le vendeur est difficilement admis à faire rescinder une vente parfaite (1). Il n'y a point d'analogie entre la vente qui est l'objet de cette loi, et celle qui est faite sous précaire. Elles sont absolument différentes l'une de l'autre. Cette loi ne dit pas que la vente sous précaire est un contrat qui lleut être annul(} à défaut du payement du prix, contraclus irritlls constituitur. Elle dit, :lU contraire, que celui dont elle s'occupe, n'est pas facilement res cindable; le reproche qne nons avons fait à notre confrère est donc légitimé une seconde rois. Enfiu, la troi ième de ces lois ne dit pas que contractus i,."itus constituitur. Elle dit au contraire, NON irritus contraclus constitzâtur. Voici son texte : » Si des fonds » ont été vendus sous cette condition, que l'acquéreur payera II à la républi'lue, ce que le vendenr lui doit, l'acquéreur 1) ne payant pas la république, et celle-ci se faisant payer » par le vendeur, ce dernier n'a, contre son acquéreur, que » l'action en dommages et intérêts, attendu que la non » exécution de celte condition de la part de l'acquereur, » n'est pas un m O l~l pour annuler le contrat » (2). Voilà donc notre reproche basé pOUl' la troisième fois. (1) V p/lditi actio si non (lb initio nliud convenit 1 non fa cile ad R ES CINDEN DAIH perfeetcun venditionem, sed ad pretium e..cigendlllll competit. (~) Ed conditione dist ractis prœdiLs , ut quod reipublicœ de- Du pr~cail'e ou de la résolution de la (Je/d e. 4()! C'est cette loi qui nous prou"e qu'il est des conditions dans les actes de ven te qui son t sans effet. 0n est singulièrement surpris que ces lois àient été cit'ées sérieJlsement, pour prOUVel' lque l'acquéreur s'ous précaire est déchu de la vente, s'il ne paye pas le prix, et Cille cette vente n'est plus qu'un titre nul, cOlltractus irritus constitllùur. Notre conti'ère en se compromettant ainsi dans une réponse imprimée, ne s'attendoit sùrement pas à cette a.ttention jnfà.tigahle avec laquelle nous vérifions et nous épluchons ses citations qu'a isole toujours de leurs textes. Nons prions nos lecteurs d 'observer qu 'il n'a pas encore pu nous trouver en défaut sur une seule de celte foule innombrable, qu'il nous a forcés de recueillir dans cet ou l'rage : ce qui prouve que nous ne nous sommes pas constitués le dèfenseur de nos idées personnelles, mais uniquement rami de la vérité et le soutien de ces règles, de ces pl1incipes, de ces maximes qu 'on tI ràic plier sous .un système nouveau, lequel dénature entièrement la yente faite sous précaire Ol! sous pacte r,lsolutoire, et n 'aura jamais de crédit auprès des personnes instruites. En f.,isant des lois un pareil usage, le moyen était sûr pOLIr triompher d 'un manuscrit inconnu! Non content d'avoir f.,it cet usage des lois qu'il a cité~s, il a encore recouru il Godefroy qu'il nous donne aussi pour ';tre le gal'ant de son assertion. En appliquant les paroles qu 'il a extraites de ce célèbre commentateur, à la vcnle f..,ite sous bebatur, qui comparallit, reslitlle/'et: ve)lditor à se cël,'[j/'ottt SolulùJIle, quanti interest experi/'i potest. NON ex eo 1;" Il emptor non sotis conventioni f ecit, CONTRACTlIS IR/U'1/US pONSTITllITUR. �T fT 1\ l': :h.l pacte du précaire ou sous pacte résolutoire, il n'a pas rait • Du précaire ou de la résolution de la venle. 433 il s'est replié d 'un autre côté sans faire attenti on qu'il s'ég:troit attention à ce que, ces parolcs d c Godefroy, il les a nécessairement forcées, puisque, de son aveu, ce commentateur les emploie pour expliquer la première loi du titre du IT. DE LEGE COMMJSSORIA. Or, y a-t-il et 11eut-il existe,' une ombre de ressemblance entre le pacte commissoire sur lequel Godefroy s'est prononcé, et lc pacle SOllS précaire ou resolutoire auxquels il ne se réréroit pas et ne pouvoit pas se référer, lorsqu'il expliquoit les eO'cts du pacte commissoire ? NOlis y revenons. N otre confrère eùt dù prouver que ces deux pacles sont COMl''lISSOIRES, avant de leur appliquer les décisions propres aux pacles COMMISSOIRES : hoc opus, hic labor est. Nous le renvoyons 11 M. Potbier, de la vente, olt il fait si bien sentir la différence qui existe entre les deux premiers Pilctes et le dernier (1). Désesl)érant de remplir cette tàche, (.) Cet auteor nous prévient au n.O It74. , que la clause par laquelle on stipule salIS AUC U E LiMITATION D E TEJrlPS, q u'a defaut de payement le cOlltl'at sera résolu ( ce qui es t applicabla au pacte du preca ire ), est UNE E S PECE de pact commissoire quidiffire d" PACT ORDIN AIRE, ell ce, que tians le PACT ORDINAIRE il Y a un TEMPS LIMITE, après l'expira/ioll duqu el, il r a lieu à la l'èsolutioll du contrat , si l'acheteu/'lia pas pay é le prix . L 'iNDÉTERMINATION du tem!,s qui se trouye dans celui-ci, n'empêche pas 1,,'il soit vala ble. C'est l'm,is d e BrtUlemmall et des docteurs qu'il cite. S on EFFET est cie domler au vendeu.r Ulle action, pal' laquelle il corlclu(/ contre l'acheteur, à ce que faut e par lui d e payer dans le temps qui sera arbitré) et lu.i sera il/lparti par le juge , la résolution du contrat sera orc/onnée, il bien davantage. Il a répété que la venle sous pacte du précaire ou sous pacte résolutoire laissoit la propriété au vendeur et lui conservoit en conséquence l'action RE VEl\l))ICATOlRE , laquelle nc peut naître qlle de la propriété. Cette erreur, nous l'ayons déjà réfutée une fois, pag. 370 jusques à og8. NOllS l'a"ons réfutée une seconde fois en expliquant les lois qui disposent sur les ventes faites au COMPTA T, et autorisent le vendeur Ol1 à RETENIR la chose non délivrée ou à la REVE DIQUER, si elle a été délivrée, Il n'y a point de loi qui ait considéré comme propriétaire , le vendeur sous pacte de précaire ou sous pacte résolutoire , et qui lui ait accordé l'action revendicatoire. Toutes l'autorisent à agir ex ven dito pal' action rholutoire , laqu elle suppose qu 'il n'a pas la propriété, et qu'il veut en dépouiller son acquéreur pour la recouvrer lui-méme. Faisons lui maintenant un avantage, et supposons ( sans pourtant en convenir, bien s'en faut! ), que les pactes du précaire ou résolutoire constituent la vente résoluble SUB CONDITIONE, son système sera-t-il plus solide ? Ne sera-t-il pas toujours vrai que la vente résoluble SUB CONDITIONE est .PARFAITE : qu'elle trausporte la propriété et toute la propriété il l'acquéreur, ainsi que la pQcue po~session (1) , (1) La yaClle possession ( V A CUA POSSESSIO) est dans le langage du droit romain , la possession exclusive, c'est-à-dire, "e/l<! qui n'appartient à persollne aUlre et qui n'est détenue par personne outre. Loi 2, 1§ 1 , iJ'. de 'actione emp f. et pend. Loi " , cod; de adquir. possess, ; M, Marsalet , pag, ~ ~1 4, Iii �434 • TI'J'I\E XI jusques 11 ce que la condition soit arrivée, et qu'en consé. queDce il est impossible que le veDdeur retieDne la propriété? Cette vérité D'est-elle pas écrite daDs toutes nos lois, dans tous DOS ancieDs livres de droit et particulièrement dans M. Domat (1), dans M. Pothier (2)? Telle ~toit notre jurisprudeDce en ProveDce (3), et cette dernii:re vient d'être adoptée (1) Dans les ventes accomplies et qui peuvent être résolues par l'ùénement d'IUle condition, l'acheteur dem eure le mattre jusqu'a cet evénement, et cependant il possède , il jouit et fait les fruits sie11S. Il prescrit aussi, sanS que la prescription nuise au droit de celui que l'éYénement de la condition, doit rendre le maltre. L. L. civ., liv. 1, tit. 2, sect. 6, n.O 5. (2) Celui qui vend une chose avec clause de réméré, transfère à l'acheteur à qui il l'a délivrée, la PROPRIÉTÉ DE CETTE CHOSE. Il n'a que le droit de la racheter, traité de la vente, n.· 585. La clause du pacte commissoire, quand elle u'opéroit pas, d'après l'intention exprimée des parties, une condition suspensive, forlrUJit seulement une clause résolutoire qui ,,'arrêtoit pas la perfection de la vente; id, ibid, n.· 445. (5) Anciennement la jurisprudence de Provence, considéroitla l'ente résoluble SUB CO DITIONE, comme conditionnelle et suspendue. MM. de S. t.J ean, décis. 5; Masse, édition latine, pag. 56, n.O4, de Bomy sur M. Masse, pag. 47 et 79. Mais depuis long-temps, l'avis contrail'e de MM. Dumoulin et le président d'Argentré y a prévalu: c'es t ce que nous atlestenL MM. ForLis, glossateur de M. de S.'-Jean; Morgues, pag. 86 et 150; Duperi er, tom. 2, pag. 67, n. O 584; Decormis, tom. l , col. 920, et de la Toulouhre sur M. Dupérier, tom, 1, liv. " , quest. 15. Cet avis a toujours 4té préfére 'Pat" les anciens jurisconsultes du pays, avec lesquels nOU9 avons cu l'avantage de vivre. M. de Julien e5t le seul qui ait préféré l'ancienne erreur. Mais &ur ce point, il n'a pas eu l'assenLiment des trois anciens avocats , Du précaire ou de la l'Jsolution de la vente. 435 par le code civil (1). M. Tarrible a supposé que la vente était conditionnelle, -tant que le prix n 'avoit pas été payé; mais il s'est abstenu de caractériser cette condition. Notre confrère a eu plus de courage. Il s'est expliqué rODdement sur la qualité de celte condition; mais pour être allé plus loin que celui d'après lequ el il s'es t prononcé, il s'est singulièremeDt égaré. Le pacte du PRÉCAIRE imposoit à l'acquéreur des obligations. Mais toutes les obligations De sont pas des conditions. Ces obligations étoieDt , 1 . 0 de payer le prix; 2 ,0 de De pas aliéDer taDt qu'il De se seroit pas acquitté envers le vendeur, du montant de ce prix; 3. 0 de satisfaire aux intérêts en atteDdant l'échéance du capital '; 4. 0 de ne pas abuser de la chose vendue non encore payée. Ces obligations venant 11 ne pas être remplies, la vente n 'é toit réso lue ni ipso facto, auxquels M. le c1lancel1cr confia l'examen de ses commentaires .sur les statuts de Provence. Nous avons recueilli cette notice d'un des trois censeurs, M. Pa7.ery, mort depuis peu, doyen de l'ordre des avocats, dont le mérite , les conn oissances ct la réputation ont honoré notre pays et sa famill e, Mj" distinguée. Quoi([u'âgé de plus de 80 ans, il étoit la lumière de la Provence. Sa facilité à concevoir les difficultés, à les discuter et à les résoudre, sa clarté et sa précision dans ses réponses aux objections, qu'on al'oit taut admirées dans son ~ge mur, il les a conservées jusqu'au moment où le barreau d'Aix a fait en lui, une perte irréparahle. Il II I a dans ce pays ni magistrats, ni jurisconsultes qui ne voient avec nue tendre émotion, notre main tfemblante, jeter quelques /leurs sur sa tombe. (1) La condition résolutoire ne suspend point l'exéclltion de l'obligatioll; art 1185, ita art. }G6.2 < l665. 1667' 1i i :1 �456 Tr'l'nE XI zpso jure. Elles ne formoient donc pas c07ldition. Si elles formoient condition, la vente ne seroit ni conditionnelle proprement, ni résoluble SUD CO DITIONE. EUes ne pro- DI • duiroient que des conditions légales, tacites , c'est-à-dire, toutes inhérentes au contrat et dérivant de sa nature, et dès lors indépendantes dn fait de l'homm~; et de là vient que la IG.i les snpplée d'office, et que stipnlées ou non, elles ont le même ell'et dans un cas comme da us l'autre. Malgré ces pactes et leur violation, la vente est pure, simple, parfaite et elle conserve la propriété à l'acquéreur jusrlues à ce qu'avec connoissance de cause, le juge ait prononcé la résolution, après avoir donné, selon les circons· tances, un délai à l'acquéreur. C'est ce qui résulte parfaitement de l'art. 1184 du code civil. Il y a donc autant de nuances différentielles entre la veute sous précaire ou sous pacte résolutoire, et la vente reso· luble SUB CONDITIO E, qu'il y en a entre chacuue d'elles, et la vente faite sous condition suspensive. Nous avons sur ce point une nouvelle garantie bien sûre dans les dispositions du code civil, entièrement modelées sur celles dn droit romain, et du droit francais. Il a fait trois • classes bien distinctes , des conditions. Il les a divisées eo condition suspensive, en condition résolutoire par l'eITet d 'une stipulation littérale et expresse, et en condition reso. lutoire dérivant de la nature de l'acte. Les articl es 1 IBI et [1 82 sont consacrés à la condition sllspensive; l'article 1183 1'cst à ces pactes qui rendent la vente résoluble S'OB CONDI'fla E, et l'arLic1e 1 184 l'est 1l la condition résolutoire, stipulée vaguement ou purement tacite et légale, laquelle condition est autant le fait de la loi, (lue celui de l'homme 1 Du précaire ou de la résolution de la rJente. 451 puisque la loi toute seule, la supplée d'office dans les contrats, quand l'homme ne l'y a pas stipulée. Or, comment s'expriment ces articles sm' chaque espèce de condition? S'agit-il de la condition suspensiIJe, la chose l'este pour le compte cIu propriétaire jusques à ce que la condition qui doit ou empêcher le transport ou l'opérer , soit arrivée, de sorte que s'il s'agit d 'une vente, elle est entièrement sans eITet, jusques après l'arrivée des cas prévus. S'agit-il de la condition qui l'end la vente résoluble S'OB CONDlTIONE; la vente est déclarée parfaite; mais résoluble ipso jure et ipso facto, du moment que le cas expressément prévu est arrivé; CL elle a l'elTet de révoquer la vente, et de rem ettre les choses au même état que si celle-ci n'avait pas existé i voici les termes dans lesquels cet article 1 183 est conçu. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et 9ui remet les choses au mtJme état que si l'obligation n'avait pas existé. E/Le ne suspend point l'exécution de l'obligation; elle ' oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu 1 dans le cas où. l'événement prévu par la condition, arrÎIJe. Il est de toute évidence que cet article n'est et ne peut être relatif qu'aux conditions qui frappent sur la vente en elle-même, que la loi ne sup plée pas et qui sont expressément imposées par le vendeur à son acquéreur, dans le cas spécialement prévu, de lui laisser la chose, ou pOUl' y rentrer luimême et pal' voie de rachat pour sa satisfaction; ou pour en disposer en faveur d'un autre plus ofIi'3nt pour son in,térêt; ou parce qu'il lui a ph\. de faire dépendre la PERFECTlON de la rJente et de l'achat, cie l'exactitude de. �438 • TITRE Xl l'acquéreur à payer le prix ou à tel jour ou dans tel temps. La condition procédant tonle entière de la volonté de "celui qui, lorsqu'il l'a imposée, étoit le maitre de la chose vendue; et portant expressément sur la VE TE plutôt que SUl' le PRIX, dans tel cas particulier, si l'acquéreur l'a consentie, elle opère par elle-même ipso facto et ipso jure; et, du moment gue le cas prévu est arrivé, la vente se trouve révoquée comme si elle n'avoit pas existé. S'agit-il au contraire d 'une condition qui est inhérente au contrat et vraiment légale, c'est-à-dire, autant le fait de la loi, que celui de l'homme, qui es.t vague, qui frappe plutdt sur le payement du prix que sur la vente en elle-même (telle est ceUe attachée au précaire ou au pacte résolutoire)? Attendu que les pactes de l'homme, qui dérogent littéralement à l'indissolubilité de la vente, dans tel cas spécial formellement prévu, sont plus puissans que ceux que la loi supplee; alors en vertu de la maxime mitùls agitur cum Zege, quàm cum homine, la condition n 'o père pas par elle - même et ipso jure. Alors il faut qu'une personne juste et impartiale se l)lace entre le vendeur et l'acquéreur, pour peser, apprécier et juger la conduite de celui-ci, et décider s'il a réellemeot contrevenu à la condition ta cite qui lui a été imposée par la loi, de payer le prix, et de tenir tous les autres enga· gemens, ou s'il est survenu quelque circonstance qui puisse l'excuser. C'est ainsi qu'on en agissoit à Rome dans le cas du précaire, quoiqu'il ne fùt pas suppléé à défaut de stipulation. Ce pacle n'opérait Tien de lui-même. JI faUoit recourir au juge paT la voie de l'interdit de precario. Le juge examinoit si l'acquéreur n'avoit point eprouvé d'obstacle qui l'eùt empêché de payer Du précaire ou de la résolution de la vente. 439 le prix; et ce n'étoit que dans ce cas que le vendeur était admis li la résolution de la vente. C'est cc qui résulte bien clairement de la loi 20, Ir. de precario, où le jurisconsulte Ulpieu, interrogé pal' le vendeur sous précaire non payé du prix au terme convenu, s'il n'é tait pas fondé à demander la résolution de la vente, lui répond, d'une manière affumative, en tant qu'il consteroit au juge, que le vendeur n'avait point eu de juste motif pour retarder le payement du prix: ea quœ distracta sunt lit precario penes emptorem essent,' guoàd pretium zmi"ersllm persolveretur, SI PER EMPTOREM STETIT QUOMJNUS PERSOL VERETUR, vellditorem POSSE CONSEQUI. Que signifient ces mots d 'Ulpien, si pel' emptorem stetit quomùzùs persolveretur? Ne di sent-ils pas qu'il faut, pOUl' que le vendeur soit admis il la résolution de la vente, qu'il conste que l'acquéreur a pu paye r? Ne disent-ils pas que si l'acquéreur n'a pas pu payer, la résolution ne doit pas avoir ' lieu? II fant donc que le juge intervienne entre le vendeur et l'acheteur, pour examiner et décide; si l'acheteur a pu Ol1 n'a pas pu payer. Il ne suffit pas, pour opérer la résolllti01L de la vente, que le vendeur dise : mon acquéreur a pit me payer PER E 1\1 STETJT QUOMINUS SOL VERET. II ne suffit pas Don plus, pour entretenir la yen te , que l'acquéreur di se : je n'ai pas pu payer PER ME NON STETIT, etc. H faut que le jl1ge apprécie l'affirmation du venùeur, et la dénégation de l'acquéreur; et voilà comment il est vrai que la condition résolutoire légale, est, quant à ses effets, toute entière dans le domaine du juge, el non dans celui ni du vendeur, ni de l'acquéreur, et qu 'elle n'opère et Ile peut opérer que par le ministère du juge. De combien �T l'J' li E :s.1 de manières ne peut-il pas arriver qu'un acquéreur ne puisse pas payer? S'il craint une éviction, s'il a des arrètemens , s'il a eu du malheur, comme si les bàtimens, le ménage, les écuries du fonds vendll, se sont écroulés ou ont été incendiés et qu'il ail faUtl les J'é tablir; si toule espérance de l'écolLe est disparue ,devant une inondation, une grêle, une gelée, une invasion des ennemis; s'il y a eu mortalité de bestiaux, des vignes 1 des oliviers, etc. Chacun de ces faits ne mérite - t - il pas d'être pris en considération par le juge, avant de prononccr la résolution de la pente? Que signifient encore ces mots POSSE CO SEQUI? Si ce n'est que le vendeur, venant à justifier que son acquéreur est réellement en demeure de le payer, il pouvoit obtenir du juge l a résolution de la vente en intentant l'interdit de precario ? POTEST CO SEQUI, dit la glose, INTERDICTO DE PRECARIO. Il y avoit donc réellement une grande différence entre la condition résolutoire, spécialement stipulée par l'homme, dans tel cas littéralement exprimé, et le pacte résolutoire, dérivant ùu précaire, stipulé. Leur élissembljlnce dans leurs effets, la constate parfaitement dans leur essence. La première disposoit essentiellement sur la vente. et celle-ci sur le payement du prix. Notre confrère s'est prévalu souvent (pag. xvj, xxix et xxx de sa réponse ), de cette loi 20, pour supposer qu'elle accordoit au vendeur la résolution de la vente et la REVENDICATION de la chose vendue. On sera sûrement étonné qu 'il ait ainsi identifié tleux ac~ons opposees et contraires; deux actions qui sout incompatibles; deUil actions qui sont exclusives l'une de l'autre! Celui qui demande \a r~sollttion d 'une vente, suppose qu'il a été exproprié parfaitement 440 Du précaire ou de la résolution de la vente. 44r faitement de la chose vendue, puisqu'il veut en recouvrer la propriété qu'il a perdue; et celui, au contraire, qui revendique la chose, suppose qu'il ne l'a jamais vendue, et qu'il _.en est toujours resté le propriétaire. Il arrive assez souvent, .comme on le voit, qlle notre confrèrc se livre à des assertions .ou décisions contradictoires. En accordant, en eO'et, au même :instant, au vendeur l'exercice de ces deux actions, il est censé soutenir, tout à la foi s , que le vendeur s'est exproprié {lu domaine de la chose vendue, et l'a entièrement tran porté il l'acquére ur par une vente qui le lie, clont il demande la ~éso lution; et que le vendeur a conservé ce même domaine, ~t ne l'a pas transmis à l'acquéreur, puisqu'il revendique la .chose " eatIue comme sa propriété. Qui ne sait pas que l'action revendicatoire ne compète et ne peut compét.er qu'au propriétaire, c'est- ù -dire, à celui .qui n'a jamais cessé d'être le mahl'e excl usif de la cbose, ,(jU ll l'usufruitier, qu 'à celui qui a une redevance foncière .irrachetable, ou une servitude établie sur un fonds ? Qui ne sait pas que si quelques lois romainesdonnent t'action revendi.caloire au vendeur, lorsq ue l'acte contient un de ces pactes qui constituent la ye nte résoluble SUB CONDITIONE, c'e t improprement, puisqu'il eu existe tant d 'autres qui ne llli ac,cordellt que l'action résolutoire, ainsi que le prouvent celles que notre con frère a citées, et ctllles qtÎe nous avons déjà illdi(juées nons-m êmes ; et cutr'antres, la première dll titre de lege commissorid, au fr. P Qui ne sait pas que celles des lois romaines qui donnent l'action revendiçatoire au vendem, .son t fondé es SUl' ce que ces pactes opéroient ipso .facto, ipso jure, ab i/litio, sa us l'intervention du juge (J)? Qui (,) M. PoùlÏer , de /(1 verne, 0.° 459' , KU �Du précaire ne sait pas qu'en France, au pacte de rémere près , l!lu! les pactes résolutoires composés ou simples étoient placés SIN' une même ligne, n'étoient exercés que pal' action résolutoire, et n 'opéroient que mediante judice , et pour l'avenir se ulement ?, Ils n'o péroient rien par ë ux-mêmes , et il falloit absolument que le juge intervint pour examiner et décider, si l'a cqu éreur avait encouru la peine ou non. Ainsi, jamais le pacte portant expressé ment qu 'à difaut de payement du prix , la velite sera résolue , n'a eu so n effet ipso j li re en France. Toujours l'acquéreur avoit été reçu à purger la demeure dans un délai déterminé par le juge (1). Commen t concevoir d ès lors, que la clause du précaire, tout à la fois l égale, tacite et p énale, considérée comme conditiOI! résolutoire, opère d'elle-m~me, rélJoque la lJente et remet les choses au même état que si la lJente n'alJoit pas existé! C'est pourtant ce que M. Tarrible 3 d écidé . C'est ce que M. Dubrcüil n 'avoit pas dit dans son ou vrage. C 'est néaumoins ce qu'il "ieu~ de professer, en toutes lettres, aans sa r éponse, pag. xxxj. M. T an'i ble a laissé de côté l'article 1184, qu i est le siège de la mati ère, pour se ):attacher uuiquement à l'art. 1 ~83, qui y est étranger. No tre confrère, qui a connu DOS plaintes manuscri tes , faites contre le procédé dn premier> a eu l'aLLentioQ de ré unir les d eux articles, de n'e n faire qu'lm et de le COHlp oser d 'ahord du ,. er alinéa de l'art. 1184, et de Ie terminer p ar le 1. e r alinéa du 1 185.me, tandis que chaque article rcgit une 11ypoth èse difJérente : ce qui ne fait pas cesser nos plai ntes, e~ (1) MM. Morilac, ad leg. 2, JI. de jure cll1.pltit., et ad Icg. 21, ae constitutd peeunid; Dr'odeau sur Loue t , leu. It. P , somm. 50 ; de Catelan, tom. 2, liv. 5, chap. 20; Pothier, des obligatio/lS, n.o6p,et fl u contrat de vente, 0,° 45\); BOllnet, lell. D, arrêt 1 , 11al). 62: Olt cle la résolution de la ()cnle. 443 nous met au contraire dans la nécessité de les étendre ju sques à lui. Commeut en eO"et , se so nt-ils prévalus l'un et l'au tre de l'article 1183, ab solument étranger à no tre question, et expressé ment appropri é à to ute autre, qu e nous n'agitons pas? Et comment ont-ils laissé de côté l'a rticle 1184 qui régit notre diŒë rend, et qu e le législatenr a pris tant tle soin d'approprier à notre hy pothèse? Ils ont voulu tous les deux se mainten ir dans le droit de so utenir que le payement du prix forme conditiolZ dans la ven te. C'est cet écart, que nons avons d éjà fait ressortir si souvent et de tant de manières, qui est toujours leur appui. Inutile de rappeler l'a rticle r 183 du code civil; nous le transcrirons bientôt et n ous l'appliquerons aux cleux cas pour lesq uels il est éc rit. Il n'est fait que pour les ,'entes traitées et consommées so us pactes commissoires, ou avec addiction à j our, ou de rém éré. Attachons-nous . donc à l'article r 184, dont M. Tarrible et notre confrère ne veulent pas, parce qu 'il mine leur système exagéré et dont nous vo ul ons, parce que seu l, il est app licable tan t au pacte du précaire qu'au résollitoire, l'un et l'a utre uniqn ement destinés en France, il servir de garantie prilJilégiée au vendeur pour le payement du prix; parce que se ul, if nous a donné la mesure des eOè ts dn précaire ou de la cial/se résolutoire, ainsi que de la nature du privilége attaché au prix de ven te; parce que seul , il nous apprend que ma lgré le pacte du précaire ou le pacte résolutoire, et le priflilége du prix de ven te, le vende ur qui a fait la délivrance cl" la. chose vendue et a suivi la foi de l'acquéreur, s'es t absolum ent exproprié du domaine et de la propriété de la chose vendue» et en a transporté toute la maitrise, et dans le sens le plus I;lcnéral, à l'acquéreur, Kkk ~ • �444 TITRE XI Transcrivons cet article 1 184 aussi essentiel, aussi luml. neux que tranchant sur la question que nous agitons. • La condition résolutoire est toujours sousentendue dalls les contrats synallagmatiques, POUR LE CAS OU L'UNE DES DE PARTIES NE SATISFERA POINT A SON ENGAGEMENT; dans ce cas , le contrat N'EST POINT RÉSOLU DE PLEIN DROIT. La partie enI/ers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix Je forcer l'exécution de la cO/wenLlon lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intér~ts. La résolution doit ~tre demandée en justice, et il peut ~tre accorqt!: aIL difencleur un délai, selon les circonstances. Le voilà tout entier cet article qui a tant gêné nos deux confrères, et qui vient si admirablement à l'appui cie tout ce que nous avons Jit jusq u'à présent, sur les errets de la clause du précaire ou résolutoire, et sur la nature ct les eITets de l'obligation de paye r le prix de la vente. Il diITère essentiellement dll 1183. me dans l'objet, clans la contexture et dans la décision. Le 1183 .me a en vue les conditions résolutoires expressément stipulées par le vendeur pour sa convenance et son intérêt direct, et dans lïnten tion de .s'assurer dans tel cas prévu, le droit de ren trer ipso jure et 'pso fa cto dans la chose vendue, sans recourir au juge. Il s'appliqne uni-quement et exclusivement à la vente résoluble sun CONDITIO E. contraire, J'article J 1 84. me a en vue les conditiOliS réJlOlutoires légales, tacites et pénales, que la loi toute seule impose elle-méme à l'acqu éreur pour la sùreté du prix du ven· dew',et pour garantir 11 ceh,i-ci l'e xécution des engap,emens que l'acquéreur a contractés à SOn éga rd, cn de\'e nant, pal' suite de sa confiance, propriétaire d'une chose dont il n'a pa5 payé le prix. Au Du précaire ou de la résolution de la liente. 445 La différence, dans l'objet de chaque article, est on ne peut pas plus se nsible. Le premier article décide que la condition résolutoire à laquelle il s'applitlue, opère, de plein droit, la résolutio" de la vente; et le deuxième dit, au contraire, que la condition résolutoire 11 laquelle il se réfère, n'opère pas de p1.ein droit, mais uniquement par le ministère du juge, lequel doit, avant tout, examiner s'il y a lien de prononcer la résolution du contrat, ou s'il n'y a pas lieu; et dans le premier cas, s'il doit donner un JlOU Veall délai à l'acquéreur pour remplir ses enga{!,emells. La diO'érence clans le contexte, est douc encore bien sensible. Le premier article donne à la conditioll résolutoire dont il s'occupe, l'erret de raire disparoitre la ve nte ab initio, au m oment où le cas prévu est arrivé, comme si elle n'avait point existé; et le deuxième, au oo ntraire, laisse toute latitudc au juge pour examiocr et décider avec connoissance de caose , si la vente doit être entretenue ou prolongée, ou résolue. La diUërcllce dans la décision, est également bien sensible. Le premier article, attribue il la condition résolutoire l'ellèt d'effacer la vente, comme si elle n'avait jamais existé; en sorte qne le vendeur est censé n'avoir J'amais vendu' et . ' 1e deuxième suppose , au contraire, que le vendeur a été dépossédé, et que par l'eITet de la résolution de la fiente, il prend une pÇlssessiou toute nouvelle et toute différente de celle qu'il avait avant la veute. C'est lit une seconde diITérence tout aussi sensible dans la décision des deux articles. Enfin .. les deux articles sont distincts et séparés, sans raire Suite l'un à l'autre. Ils 50nt mème disparates. Il n'est donc �TITRE , - XI pas pos ible de les rcunir pour en faire une seule décision qu'ils régissent également. Nous demandons 11 présent si l'article 1184. n'est pas le l'égulalcur de toutes les conditions résolutoires, clui dérivent de la nature de J'actc ; et si, appliqué à la vente, il n'est pas le régulateur des effets du pd-caire dL\ vencleur, auquel l'acquéreur a soumis la cho e vendue? Impossible de ne pas le voir, de nI) pas le sentir et de n'cn pa convenir. Si clouc la résolution de la vente, qui peut être amenée par la clau~e du prt!caire , nc pe ut être effectuée que pal' le ministère du juge, elle ue dérive plus de cette condition résolutoire, qui opère ipso jure et ipso fa cto , qui efface toutes les traces de la vente, et qui rétablit le vendeur dans celle mème chose , qu'il avoit vendue, et dont il est censé ne s'être jamais dessaisi. E lle dérive seulement d'une condition légale, tacite et pénale, qui suppose une vente et nn dessaisissement de la propriété, et dont l'événement prévu par la loi, autorise le juge à donner au vendeur non son ancienne propriété, ni son ancicnne possession, qu'il avait absolument perdues pal' l'en'et d'une vente intermédiaire non conditionuelle, non résoluble SUB CO DITIONE, mais une Douvelle espèce de propriété et une Douvelle espèce de pos- ' session de la chose vendue, lesquelles ne datent que du jour du jllgt'ment ré olutoire. Nous convaincrons plus bas nos lecteurs de celte vérité, lorsque nous nous occuperons plus exprE' sé mellt de la nature et de l'en'et de l'action en resoll/liol! de la vente pour cause de non payement du prix. Ellr,o, si le système de nos adversaires était vrai, l'article JI ê ,'., code ci, il n'y seroit qu'une sup·errétation. 'Le notre, a , ,"v . . LI aire , utili~e cet article. 1 Du précaire Olt de la résolution de la vente. ~47 Nous venons de l'appeler une partie des premières observations manuscrites que nous avons communiquees à n6tre confrère, SUI' le pacte du précaire, Nous rep\iquerons bientôt ù cette partie de sa l'éponse, qui est relative à ces observations. On a vu que notre confrère a voulu faire opérer aux pactes du précaire ou résolutoire, l'effet de rendre la venle résoluble SUR CONDITIONE, et qu'il u'a pu parvenir à légitimer celte opinion; qu'il a dit que ces pactes considérés comme tels, laissoient la propriété sur la tête du veudeur, tandis qu'il est vrai, au contraire, que les ventes résoluble. SUR CONDITIO JE sont pures, simples et palfaites, et transportent la propriété à l'acquéreur, et qu'en preuve de cette seconde sup position, il a dit qu e lorsque -la vente est résoluble SUR CO DITIONE, le vendeur conserve l'action.. revendicaloire, pag. xxvj dc sa réponse imprimée. A-t-il basé cette dernière assertion sur quelque loi ? Non;! N 'en existe-t-il aucune qu'il eùt pn prendre pour appui et pOUl' garant P Il en e;xiste ciuq (1) qui sbnt formelles, et il n'en a pa'S cité une! Il eùt cependant pll nous les opposer avec oJ toute bonne foi et avec toute appareuce au premier coup d'œil. On voit que nous sommes toujours très-attentifs à lui ouvrir toutes les voies poUl' prendre des avantages sur nO~lS. Mais c'est une fàtalité gue pll\s nous lui en faisons .. et plus nous en prenons nous-mê mes. De ces cinq lois , quatre décident que le vendenr, lorsque l'acquéreur a violé le pacte qoi constituoit la vente résoluble 1 SUB CONDITIONE, pouvoit l'efJendiquel' la chose veudue, . ' \ (1) LOI 4. ét 8. JI. de Lege commissorid. Loi 10, il: de resü(.tI. , (lemlit. Loi 5 et 4, cod. de pactis jnt. e11lptol'em et pelldit. �TITRE et XI la cinquième le suppose ainsi. Mais on nous a prévenus que la science des lois consiste moins dans celle des paroles dont elles se composent, que (Lans celle de leur force et de leur puissance, c'est-à-dire, ùe leur esprit (1). Le même àroit romain, qui considère comme pure, simple et parfaite la vente résoluble SUB CONDITIONE; qui déclare que racquérellr est devenu propriétaire, possède pOUl" lui, fait les fruits siens, a toutes les actions pétitoires et possessoires, et p'rescrit, n'a sùrement pas entendu reconnoÎtre le vendeur pour propriétaire, ni en lui., le droit et la capacité d 'exercer l'action reIJendicatoire, tant que cette vente a et doit avoir sa pleine et entière exécution, c'est-à-dire, tant que l'acquéreur est dans son délai pour satisfaire au pacte promis. Il faut donc expliquer les cinq lois ci-dessus, selon leur véritable esprit. Dans le droit \'Ornain, le délai convenu pour recevoir et lIccepter une offre plus forte ou pour payer le prix, etoit fatal, et une fois échu tout étoit consommé; et alors, s'il n'avoit pas été fait une meilleure offre, l'acquéreur contiuuoit d'êtr" l"vpnetaire à toujours; tout comme si elle ven oit il être faite dans le temps prescrit, le vendeur redevenoit propriétaire ipso facto et ipso jure, si toutefois la meilleure oO're n'étoit pas l'elTet d 'une simulation. De même encore, si l'acquéreur ne payoit pas le prix le jour déterminé ou da os le temps fixé, tout étÇlit aussi consommé, et le vendeur redevenoit propriétaire ipôO facto et ipso jure; et dans l'un comme dans l'autre cas, si l'acquéreur ne délaissoit pas spontanément Du précaire on de la résolution de la velite. 449 au vendeur la chose vendue, celui-ci la revendiquait deva nt le Préteur, lequel faisoit droit à sa demande secundum natLLralem œquitatem. Le jugement du Préteur n'éLOit point dans ce cas attributif J 'un droit nouveau. Il n'étoit que déclaratif du droit acquis au vendeur ab initio par l'effet d'une stipublion qui, quoiqu'elle ne rendit pas la vente conditionnelle, la constiwoit cependant résolubLe SUB CONDITIONE. Tel étoit le bénéfice de cette dernière condition dans le droit romain. Tout cela a été adopté par l'article 1183 du code civil (1): ce (lui est une innovation législative en France pom le cas où l'acquéreur n'a pas payé, le jour ou dan s le temps convenus, parce que racquérenr y pouvait dans ce cas particulier purger la demeure, tant que le vendeur n'avoit pas revendiqué son fonds, ou pour mieux dire, tant qu'il n'avoit pas demandé la résolution de la vente, et même tant qu'il n'était poin~ intervenu de jugement (2); an lieu que depuis le code civil, du moment que l'acquéreur a violé le pacte commissoire qui atteint la vente mème, celle-ci est résolue, et il n'est plus reçu à faire des offres. Ainsi donc dans le cas de la vente rhoiuble SUB CO DrTIONE, le vend eur avoit perdu sa propriété , et absolument perdu le 'droit de revendiquer sa chose depuis le jour de la vente. Ce n'étoit donc pa en verIn de son an cienne propriété gu 'il exerçoit l'action revendicatoire pour rentrer dans le (1) La condition ré501utoire est celle qlli , lors,!u'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au mêm ~ (1) Sûre leges non est l'erba earl/nt tatem. Loi J 7, fT. de legibl/s. lellere, sed pim ac potes- état que si l'obligation n'avoit pas existé. (2) M, Pothier . de la pellte, Il. 0 459' LU �450 TITRE XI Du précaire ou ete la résolution de la vente. 451 fonds vendu. C'étoit par le rait de son acquéreur, qui l'avoil investi dl! la propriété et des actions attachées à cette propriéte, au moment où le jour ou le temps convenus pour le payement par tm pacte cIJl1nmissoire étaient expirés, puce qu'alors la condition. ré.w llltaire s'était accomplie. Cl!llli de faire résoudre la vente. Pburquoi? Parce qu'il n'avoit pas oonstltllé précaire la poSsession de son acquéreur, c'est-à-dire, qn'il n'avait pas rendu la vente résoluble SUB CONDITIONE, n'ayant pas stipulé le pacte commissoire, c'est-à-dire, n'ayant pas dit qu'à difaut de payement du prix dans le temps Tout ce que nous venons de dire, reçoit justement SOli application au"{ pactes d u rém éré , avec addiction ù jour, et de la loi commissoire, lesquels renferment tous une stipulation littérale contenant nommément tout l'elTet qu'ils auront, tel cas expressément prévu venant à arriver; mais tout cela n'avait pas lieu dans le droit romain, quand il était question de tant autre r acte , comme du paote ou de la clallse seulement résolu toire, ou ce qui est la même chose , du pacte du précaire. N ous avous sur ce point une loi bien expresse, dont voici la disposition: Celu·i qui a vendu lin f onds avec fixé, le fonds lJel}du demeurerait inacheté INEMPTUS. ce pacte , qu'à moins que le restaJ1t prix ne Lui fût pa:xe dans tel temps d éterminé, LE FONDS LUI RETOURNEROIT, s'il n'a pas constitué précaire la possession de SOli acquéreur, n'a pas l'action re vendicaloire , mais seulement l'acûon EX VEN DITO, c'est-à-dire l'acbion résolutoire, à défaut de payement (1). Voilà bien le cas exprès de la clause simplemen.t résolutoire . Selo.\l cette loi, pareille clause n e donnoit pas aa vendeur le droit de revendiquer so o fond s, et ne lui laissait que le droit de se faire payer le prix, et à défaut 1 Expliq:uons - nous bien cette loi? Accurse est notre garant. n interprète ces mots: Si non precariam possessionem tradidit, rel vùulicationem non 7zabet, et il dit, le refus de l'action revendicatoire que la loi fait au vendeur, est fondé sur ce que celui-ci n'a pas stipttlé , qu'à difaut de payement du prix dalls le temps convenu, INEMPTUS CI). , n est donc de toute certitude que, selon le droit romain, le pacte purement résolutoire de la vente consommée, stipulé pour le cas de non payement du prix dans le temps convenu , différait du pacte de la loi commissoire, n'Avait pas le même effet, ne constituoit pas la vente résoluble SUB CONDI~ TIONE, ne réservoit pas au vendeur l'action revendicatoire, ét Ile lui laissait que le droit de poursuivre l'acheteur en payement du prix du fonds vendu, et l'actioTi résolutoire, en cas de non payement de ce prix. Le pacte commissoire frappait sur la vente elIe-même par ces mots: RES INEMPTA FIERET, ou par ceux-ci aé ~lv1PTIONE (.) Qui ed Lege prœdiLlm lIenr)ùfit : ut ni, i reli'111111D preti l1m io~ra Ge~~ul).\ teJl)pO~ re,s4ll\ll\m es ~~ t , ad se Fe"'~J' leJ:Hl1r 1 si no.n preè ariam possessionem tradidit, rçi Vl)YDICATl Ol!.-I!.M NON RABET, sed a ctionem EX V EN DITO . Loi 3, od. de pact. int . cmpt. et ~endit. le fonds demeurerait. discedatur. De tout cela, il suit invinciblement que tant le pacte du (,) Quia ~crbis LciLs commissoriœ noh est IlSIlS, sei/icet . quod esset res INEMPTA , tune enim belli: yifldicaret. L Il 2 �XI précaire que le pacte résolutoire stipulés vaguement au bas TlTnE d 'un acte de veute par l'homme, et suppléés en France, d'nue manière encore plus ,'ag ue, par l'anc ienne jurisprudence fra çaise et par le code ci"il , ne penvent pas rendre la vente résoluble ,SUB CO DITIONE. Nous convenons que selon le droit romain, le pacte du pr.?caire stipulé clans un acte de vente , donnoit au vendeur un privilége sur la chosc elle - même, lequ el, à défaut du payement du prix et lorsque son acquéreur é tait en demeure, l'autorisoit à rentrer dan s le fo nds ve ndu (' Il vertu d'uu jugemcnt rendu par le Préteur, par où la 'l"e nte étoit résolue. 1\1ais ce privilége était expressément att aché par le même droit romain au pacte du précaire, ct quoiqn 'il opérât le m ême elTet que le pacle cornm~ssoire , il ne l'opérait pas de plein droit ab initia; en so rte que la vente fùt consid érée comme si elle n'avoit jam ais eu lieu . Son effet ne d atoit que du jour du jugement qui avait ordonné que le vendeur serait réintégré dans le fond s vendu; et celte dilTérence est à saisir, pal'ce qu'elle pro uve que la vente sous pTtcaire ne constituoit pas la vente résoluble SliB CONDITIONE comme les pactes de réméré , ou avec addiction à jour, ou de la loi commissoire, lesquels opéraient ipso facto et ipso jure la résolution d e l'acte ab initio, indépendamment du ministère du juge. Nous convenons avec la même franchi se , que le droit français avoit conservé au pacte du précaire , dans les pays où il étoit stipulé, tout l'effet que le droit romain lui avoit attribué; que le même droit français, dans les pays où le précaire n'é toit pas connu, avait mis au pair le pacte simplement résolutoire avec le pacte du précaire, et que les Du précaire Olt de la résolution de la vente, 453 deux pac tes avaient une telle faveür en ' France, que d'abord la jurisprudence et ensuite le code civil, les ont suppléés l 'un et l'autre d ans les actes de vente, lorsqu 'ils n'y étoient pas stipulés. Mais quel e(fet produisoient en France ces pactes tous les deux purement résolutoires ? M. Pothier les diŒérencie du pacte commissoire proprement dit, et ne les fait opérer que du jour du jugement qui a résolu la ven te, en sorte. que ces deux pactes n'ont leur elTet que ex nUIlC, et le commissoire l'a ex tunc (1); et c'est ce qui avait déj à été .dit par M. Domat .(2), et ce qui a été. confirmé par l'article 1184 du code civil. , Nous devons prévenir nos lecte.urs que M. Pothier (3) a pris pour un pacte commissoire ordinaire, celui qui fait la matière de la loi 3 que nous venons de citer. Mais il est évident qu 'il s'est trompé,. puisque la loi elle - même refuse la re./Jendication à celui qui a stipulé ce pacte particulier, et que Godefroy nous apprend que .Ia loi ne se prononce ainsi que parce que ce pacte n'es t pas celui de la loi commissoire, lequel frappe sur la vente elle-même, res inempta sÙ : ab emptione discedatur. Il reste donc prouvé et de toutes les manières, que les pactes du précaire ou résolutoire, vagues , indétermin és et uniquement relatifs au payement du prix , ne constituent (r) Voyez ci-devant, page 404. à la note. ( 2) L es clauses résolutoires à défaut de payer au terme, n'O[l1 pas l'effet de résoudre d'abord la l'ente , par le défaut d'y sa tisf aire; mais on accorde un délai pour exécuter ce qui a été prol/lÎJ', L, L. ci"lIes, liv. l , tit, 2, sect. 12, 1l.~ J.'.l. (5) Traité de la ~ente, 11. 0 463. �\ ~54 1'ITIIE XI la vente résoluble SUR CONDITIONE, ni selon It droit romain, ni selon le droit français, par la raison qu'ilS n'ont aucune sorte de ressemblance a.vec le pacte de la loi commissoire, lequel opéroit la résolution de la vente e~ . tune, du moment que le terme convenu était expiré; lequel pacte rentre dans la classe de ceux qui sont l'objet de l'ar ticle I I 83 du code civil. Il existait en France un pacte par lequel le bailleur ou le vendeur d'un fonds, stipulaient que si le pl'eneur ,.estoit deux 011 trois ans de payer le canon emphytéotique, ou si l'acquheur ne payoit pas le prix dans tel temps, le bail Oll la vènlè seroient résolus DE PLEIN DROIT. Ce pacte étoit bien plus fort et p\wls expressif que ceux du précaire ou résolutoire. Cependant on ne le coafondait pas avec le pacte d la loi commissoire; on ne lui attrihuoit pa l'effet de rendre le bail ou la vente résoLubles SUR CON DIT/ONE , ni dé résoudre la vente ex tune. Au contrair~, le bail ou la vente continuoient d'ètre purs, simples et parfaits, et le preneur <1\1 l'acheteur étaient admis il purger la demeure, tant que la résolution du bail ou de la vente n'avoit pas été prononcee par un jugement définitif; et lorsque ce jugement étoit rendu, la résolution n'avait son effet que ex nunc ([) . Tel était notre llsage en Provence (2). Cette faveut qu'on faisait en France, o \ , (1) MM. Mornac, ad Zef!. !), cod. de jure emphiteut. Et ad teg. !lI , 11'. Ile constit. pecuniâ; Brodeau sur Louet, leu. P , somm. 50, n.· 6; de Catelan, tom. 2, liv. 5 , chap. 20; Vedel ibid; Pothier, des obligations, n.o 612, de la vente, n .O 459, du nantisstmellt, n. • '9, (2) M. Bonnet, lelt. D, arrêt " pat;. 62. Du précaire ou de la résolution de la IJente. 455 au preneur ou à l'acheteur, en pareil cas, avait ses bases dans six lois romaines (1). Cette faveur vient d'être siogulièreJ)lent réduite quant au droit de purger la demeure, par l 'article [656 du. code civil, lequel renferme une innovation législative. S'il a été stipulé, dit-il, lors de la IJente d'ùur meubles, que faute de payement dn ))ri" dans, le tecme convenu, la vente seroit résolue de plein droit, l'acquéreur peut néanmoins payer après L'expiration du , de/ai, tant gu'iln'a pas été mis en dem eure par une sommation ," mais après celle 6ommatioll, le juge ne peut pas lui accorder de délai. Cet article n'accorde pas moins un délai quelconque jusques à la sommation, et cela prouve que ce pacte n'opère pas de plein droi~ ipso facto, et conséquemment qulil n'est pas uo pacte commissoire, qu'il ne fend pas l'a "ente résoluble SUR CONDITIONE; et que le juge devant résoudre le contrat, cette résolution n'a son elfet que C:J1nunc, c'est-à-d,j re, du jour du jugement, et tout ail plus du JOUir de la sommation (2). Il existoit une stipulation encore plus forte, celle qui ajoutoit qu'au terme expiré, le bailleur ou le lJendeur pourroient (,) Loi extat. fI'1uod metilscausiÎ; loi dernière, Ir. de viprivatâ; loi, l , fI. de perie. et comm. r~i vpndifœ; loi 1uiJaill iberus , fI. de servit. urban. prœdior i loi 5 , JF. dp pigllor.; IQi 5, fT. de pi pl4blicd. (2) Nous observerons que les notaires peu\'el>b accél6rer l'effet de cc pacte, objet de l'artiole 1656 du God~ civil', en ajoutant à la s tipulation que, sallS qu'il soit hesoùl d'acte et par la seule éçhéance du terme, l'acquéreur ser(L en demeure conformément Il l'article 1139 du même code. �456 TITI\E Xl rentrer dans leurs fonds sans formalités de justice et de leur propre autorité. Dans ce cas même le bail et la vent~ n'étoient pas résolubles SUB CaNDIT/ONE, puisque ce pacte n'opéroit pas de plein droit, et qu'il tiroit sou effetex nunc, du jugement qui prononçoit ta résolution (1). Ce pacte étoit stipulé clans toute son é.tendne, surtout par les seigneurs féodataires et par les seigneurs directs dans les bam; de leurs fonds, tant pour le cas de commise et caducité, que pour le défaut de payement du canon seigneurial ou emphytéotique. Notre confrère continuera-t-il' donc de souteuir que les pactes du précaire ou résolutoire vagues et indétermines, et suppl éés pal' la loi à défaut de sti pulation, constituent la vente résoluble SUIJ CONDITIONE? Un mot de sa part, a eûgé de nous une longue disçussion. Mais il nous impo~toit qu'on ne nous reprochât pas de nous être trop l égèrement effarouchés d 'une simple opinion, et de prouver ~ue cette opinion étoit une erreur proprement dite et dangereuse en C.. ) MM. Dumoulin , cout. de Paris, tit. 1 des fiefs, § l , glass. ",.0 le seigneur f éoda l, n.O 6. et gloss. 4, ", .• meUre ell sa os main, S 45, gloss. l , n. 57,58,40 et cOllsu lt. 3, n.O 6; d'Argentré sur la coutume de Bretagne, art. 6.6, n.O 4; la Roche et Graverol des droits seigneuriaux, c11ap. 19, art. 4; Chorier sur Guypape , liv. 2, sect. 13, art. 4 et 6; Pothier, traité des fiefs , part. " chap. S, art. 5, § 1; Buisson en son code, liv. 4, lit. 66, n.· 10 ; code Juüen, tit. loc;atio, pag. 288, lell. J, K et pag. "go, leU. D; la Touloubre, jurisprudence f éodale, tom. 2 , tit. 15, n.· 2; Decormis, tom. l , col 819 ; de Julie)}, statuts de Provence, tom, :.l, pag. '7 8 jusqu'à 186. l, proportion / Du précaire ou cle la résolution de la vente. 457 proportio~ de la renommée de son auteur; d'a~lIeurs si justement acquise ([). . Notre confrère s'é toit abstenu de cette el'l'eul' dans son . opuscule. Il eùt bien pu s'en ' ahstenir auss i dans sa réponse imprimée, d 'autant que tout en la croyant utile à la généra lité de son système, elle n'étoit propre qu'à en découvrir le ville. Si en effet, la vente sous pactes du précaire ou résolutoire étoit conditionnelle et suspendue, il n'e xistoit point de vente; et si elte étoit résoluble SUB CaNDIT/ONE, elle étoit pure, simple, parfaite et dépouilloit le vendeur de la propriété. 1 .' Quel est le résultat de tout ce que nous venons de dire ? Nous allons en faire un résumé. Il sera d'autant plus utile qne nous nous approchons de§. quatre questions posées 'par notre confrère; et que, jusqu 'à présent, nous ne nous sommes occupés que des objets dont il a fait les préliminaires de so n sys tème. La multiplicité et la diversité de ceux que nous avons parcçlllrus, et que nous avons interêt de tenir présens à nos lecteurs, rend notre précaution et nécessa ire et indispensable: I. 0 L'action en révocation dit précaire , étoit ouverte an vendeur, non-se u lemen t dans le cas où l'acquéreur avoit revendu le fonds, sans charger son achetelll' de payer le prix C]n'il devoit lui-m ème, au premier vendeur; mais dans Lous les (1) L 'ouvrage de notre confrère est déjà cité au palais, comme une autorité, et ses opinions, que nous combattons avec tant de lois ct de doctrines, ont déjà eu des succès devanl quelques tri-; bUllaux subalternes. l\Imm �458 TITl\E XI cas où le premier ou le deuxième acbeteur violoient les pacte~ promis, ou inbérens à la clause du précaire, soit qu 'ils ne })ayasse nt pas le prix, soit q u'ils abusassent du fonds, soit que le premier ou le deuxième acheteur fu ssent integri staUls, soit qu 'ils fu ssent faillis ou déconfits, soit qu 'ils fuss ent morts et leurs hoiries prises pal' bénéfice d 'inventaire. La soumission de l a chose vendue, que le premier acquéreu,' avoit raite au pré. caire du vendeur, t endoit à donn er à celui. ci toutes les assurances possibles pour lui garantir le payem ent du prix qui lui restait dù. 2. 0 Dans tous les eas où la révocation dlL précaire étoit d emand~e, le vendeur ne reprenait le fond s vendu qu'a près une estimation préalable, l)o ur qu 'il bouiG àt il son acquéreur ou à ses créancier , ce que le fonds va loit de plus que la somme qui lui éLoit due, 3. 0 Le ve ndeur sous précaire qui a conséC{lIemment fait la d élivrance tie la chose vendue et suivi la foi de so n acqué. TelU', s'es t d épouillé dll domaine, d e la propriété, de la maitrise et de la possess ion civile d e la chose ve nclu e, et les a transportés tous ensemble sur la tète d e son acquéreur. ft.· Le précaire ne réserve au vendeur qu'une hypothèque privilégiée sur la chose qu 'il a vendue. 5.0 L 'obligation de raye r le pri x au vendeur au temps convenu, ne constiLue la vente ni cOllditionneLLe , ni resalI/uZe SUB CONDIl'IONE. 6. 0 Le pri x d e vente n'était pas de soi pri vilégié il Rome. U ne l'étoit qu'en force du précaire. Il en a éte de mème en France jllsqu'a u milieu du 17. me siècle, époque où notre lurisprudence a suppléé d 'office le pacte du précaire, quand il n'était pas stipulé. Du précaire Olt de la résolution de la vente. ~59 La elal/se résolutoire pure et sim ple, stipulée ou 7. 0 suppléée pour l'assurance du pri x , n'op ère rien pal' elle-mème. Elle n'a d 'eITet comme le précaire, que selon l'opinion que le juge prend de la conLravention faite pal' l'acquéreur à cette clause. 8. 0 La clause résolutoire stipulée par l'homme, lorsqu'elle est pure et simple, se place à côté de la précédente, et n'a aussi d 'effi t que selon l'arbitrage du juge. 9. 0 La clause du précaire, ne constitue pas la vente réso- luble SUB CONDITlONE. 10. 0 La clause résolutoire qui nait du pacte du précaire 'stipulé où suppléé, n'opère rien pal' elle-même. 1 1.0 Cette clause est insllsceptible de l'application de l 'a rticle 1183 du code ci vil. Son unique rég ulateur est l'article 1 (8ft , fait exprès pour elle. 1 2 .0 L'action en résolution de la lJente et celle en revendication de la chose vendue, sont absolument exclusives l'une de l'autre. 13. 0 Point cie l'apport entre les conditions stipulées par le yelldeur pour so n utilité et pour son intérêt directs , et celles qui sont stipulées ou suppléées par la loi pour la simple sùreté de sa créance. . 0 14. La condition stip ulée pal' l'homme , poU\' sa cOllre· 1l3nCe on pour son illtérêt direct vellant il arriver, e(J'ace la vente pour le passé eL pour l'avenir. Celle stipu lée 011 suppléée pour le cas où l'acquéreur ne tiellclroit pas ses eflgagem ens, ne l'elJ'ace que pour l'avenir et que par l'interventio n du juge. 150 • Le payement du prix ne fait condition que dans les l'entes au comptant. 16. 0 Point de lois, point d 'auteurs qui a"ouellt les prélimi1\1 mm 2 �460 TITI\E XI naires des systèmes de M. Tanible et de notre confrère. Taules et tous, au contraire, s'élèvent contre eux. et les repoussent. Nos lecteurs ont, dans leurs nlains et sous leurs yeux., les garanties de cette série d 'affirmations; et nos gal'ans sont tels, qu'il est impossible qu'on en suspccte un avec bonnc foi, et qu'ou nous trouve ou avantageux, ou iuexacts dans le choix que nous en avons fait. Nous les prions de faire attention à ce que dans la partie de sa réponse imprimée, qu'il a destinée à légitimer tant d'opinions inexactes, toujours notre confrère répète avec autant de complaisance que d'inutilité, ce qu'il a déjà dit dans son opuscule; que jamais il n'a osé approcher des observa. tions manuscrites que nous avions faites contre cet ouvrage; qu'il n'a pas pu nous trouver en défaut sur une de nos citations, quoiqu'il nous ait forc és de les multiplier; et que parmi les siennes, il n'en est pas même une d 'exacte dans sa réponse. Il a jcté de la poudre aux yeux. C'est la réponse que Dons avions promis de faire et que nous faisons à cette partie de la sienne. Nous arrivons enflO aux questions proposées par notre confrère, ct qu'il se flatte d'avoir résolues avec le seco urs da ses préliminaires, tous de fantaisie. Mais l'échec qu'il a reçu dans ses avant-postes l'a singulièrement alToibli, et on vel'l'a bientot avec qu'clle aisance nous lui enleverons ses quatre points cardinaux. Il vient de les rédllire à deux dans sa réponse. Nous préférons de les laisser subsister au nombre de quatre. !\Joins les questions sont complexes, plus il est facile de les discuter. Il est dit dans l'article 11 84 du code civil, que la condi- tion résolutoire est toujours sousentendue dans les contrats ,Synallagmatiques pOlir le cas où l'une des parties NE 461 SATISFERA POINT A SES ENGAGEMENS,. et que la partie envers laquelle l'engagement n'a point hé exécUlé, a le clLOix ([) Oll de forcer l'autre à l'e:r:écution de Id convention lorsqu'elle est possible, Olt d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. Il est dit dans l'article 165L. du m ême code, que si l'acT/eteul' ne paye pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente. - Du précaire ou de la résoThtion de la vente. . T els sont les deux textes qui ont donné naissance au'x deux: premières questions proposées et résolues pal' notre confrère .. Il est convenu dan s son opuscule, page 93, que l'article 1654 est une conséquerlce de l'article r r 84; que la clause résolutoire est sousentendue dans les contrats synallagmatiques, comme LA CLAUSE DU PRÉCAIRE L'ÉTOIT PARNII NOUS. Ces deux articles sont donc inséparables. Ils se régissent l'un par l'autre, puisque l'ull est le prin cipe, et l'autre la conséquence du principe. L 'un et l'autre règlent éga lemen t l'objet et les effets et de la clause du précaire, et de la clause lfRsolutoire. Ce sont ensuite les fau sses idées que ce même confrèro s'est faites ct sur la clause du pl'écaire, et sU\' la elause résolutoire, qui ont donn é l'ètre aux deux del'Dières questions également proposées et résolues par notre confrère. Il est t CJ111JS (1) Cette option est un e in novat ion législative. On étoit auparavant obligé de demander que l'autre partie rempliroit son engagement dans le délai qui seroit accordé par le juge, et qu'à défaut paI' elle d'y satisfaire dans ce délai , l'acte seroit résolu. M. POlbicl' , de la l'ente, n.o 47/f> et ità omnes. �de les aborder toutes successivement, et de p.rollvcr qu 'elles sont aussi étonnantes dans leur conception, que clans les solutions qu 'elles ont reçues. PREMIÈRE Q DE S TION. L e droit de révoquer le précaire, pourra-t-il êlre exercé pour les venles posterieures au code civil? Cette question devait être précédée d'une autre préalable. L'auteur alll'oit clù examiner si depuis le code, il était prohibé de stipuler le précaire; car si celte prohibition n'existe pas dans le code, il est oiseux de demander si le précaire étant stipulé ou suppléé dans une vente postérieure au code civil, le vendeur pourra exercer l'action en ré vocation du précaire, et ou forcer sou acquérem à exécuter Les pactes promis, ou demander la résolution de la vente. Qu'importe à la législation, qu'on stipule daus un contrat d e vente, le pacte du précaire qu 'elle n'a ni prohibé ni aboli, ou le pa cte résolutoire qu i n'était et ne pouvait être autre cbose dans certains pays de France, que ce qu 'étoit le pacte du précaire dans d'autres et en Provence? Qu'importe à la législation, qu'en vertu du pacte du pre. caire, je l'évoque ce précaire, et je demande ou que mon acquéreur me paye le prix, ou que la vente soit résolue; ou bien, qu'en vertu du pacte résolutoire. je me fasse concéder acte au juge de ce que je me prévaus de ce pacte, et je demande contre mon acquéreur, ou qu'il soit condamné à payer le prix échu qu'Il me doit encore, ou la résolutioll de la vente? Du précaire ou de la résolution de la venle. 463 Or, le pacte du précaire n'est point aboli par le cod.e. Il est au contraire maintenu de plus fort, sous le nom de clause ou de condition résolutoire. La question proposée par notre confrère est donc absolument inutile, parce qu'elle n'a ni base ni objet. Mais sachons comment il la décide. Sa soluti c.u est briève, car il ne dit que ce qui suit. La résolution de la vente, autorisée dans tous les cas par le code, pour simple difaut de payement du prix, est bien plus avantage/lse pour Le vendeur que la révocation du précaire, QUI N'AVOIT LIEU QU'EN CAS D'ALIÉNATION. IL ne peut donc plus être question de cette révocation pour les venles postérieures ail code. Était-ce donc la peine de proposer cette question, pour Ja, résoudre par une erreur et par une fausse conséq uence ! No us l'avons prouvé jusqu'à l'évidence, l'ac tion en r el vocation du précaire était ouverte au vendeur, non seulement dans le cas de la REVENTE, mais encore dans tous ceux où l'acquéreur se dé~ioit des pactes promis ou suppléés par la loi; c'est-à-dire, lorsqu'il ne payait pas le pi'ix; lorsqu'il était en Craude ou en dol en négligeant de conserver la cbose daus sa valeur intégrale, ou lorsqu'il la dégradait; et encore, lorsqu'il compromettait les intérêts du vendeur par sa faillite, par sa déconfiture ou par sa mort su ivie d 'uD bénMice d 'inventaire : ces derni ers évé nemens rendant la créance du vendeur exigible, et donnant ouverture il la distr,lction de la chose vend ue en vertu du précaire; tant il est vrai qu 'ils produisent un nouvel ordre de choses, auquel un créancier privilégié ne peut pas être obligé de se so umettre! 01', si sac hase de pure convenance pour le ,endeur, manque �TIT1\E , Du pré~aire Xl à notre confrère, sa question ou plntôt sa décision croule snI' eUe-mème, et il ne lui reste plus que son inexacte conséquence. Supposons, en effet, que la résohlti6n de la vente rùt plus avantageuse au vendeur, notre confrère avait-il le droit d'en conclure qu'il ne peut plus étre question de la révocation du précaire? Tout au plus, :llll'oit-il PL\ dire que vraiselllhlablement, il n'en serait plus question. Cette conséquence : il ne peut donc plus être question, etc., ne pourroit être légitime, qu'autant que le code civil aurait prohibé "te pacle du précaire. . S'il rallait prendre à la lettre les articles 1654 et 1655 dll code civil, il s'en faudrait bien qne la clal/s·e resoluloire fùt plus avantageuse au vendeur, puisqu'elle n'aurait d'effet que dans le cas où le prix ne seroit pas payé ( c'est le seul elTet que notre conrrère lui rait opérer, tout en la supposant plus avantageuse an vendeur); tandis que la clause du précaire avait le sien, non-seulement dan s ce cas , mais encore dans tou; ceux où quoique le prix ne fùt pas échu, l'intérêt du vendeur se trouvait compromis. Mais l'article 1 184, dont les autres deux sont les conséquences, ayant déjà donné plus d'étendue au pacte résolutoire quoique non stipulé, puisqu'il l'utilise dans tous les cas où l'acquéreur ne tient pas les engagemens inhérens à la vente, il est clair que dans le système du code, le pacte résolutoire est l'égal du pacte du précaire, leurs l'ésultats étant les mêmes. A présent qu'il couste qne, comme la clause résolutoire, la clause du précaire est applicable il tous les cas, il ne nons reSle plus qu'à. prouver qu'elles sont identiqtles, et qu'elles ont le mème objet et les mêmes eITets; et alors, celte p1'C~ière question l'estera aussi inutilemeQt propogée, qne sa décision Oll de la résolution de la vente. 465 décision fondée sur une erreur et SUl' uue conséquence sans miation. Cette nouvelle tâche, nous la remplirons après que nous aurons examiné la deuxième question. D EUX 1 ÈME QUE S TI 0 N. Le droit de révoquer le précaire, peut-il étre exercé pour les ventes antérieures au code civil? Le pacte du précaire est stipulé ou censé l'être, dans tous les actes antérieurs au code civil passés claus les pays où il était connu el pratiqué, c'est une vérité de fait et de drpit. Dès lors comment et dans quel sens, notre confrère a-t-il eu des doutes snr le point cie savoir, si /ln droit acquis avant le code , pouvoit être exercé depuis le co cie ? 11 n'a ni dd, ni pu supposer que le code eùt un effet rétroactif, d 'autant qu'il l'a ainsi reconnu lui - même en ces termes dans son opuscule, page 95: car ni le code , ni la loi du I I brumaire de l'an 7, ne sauroient rétroagir sur lin droit antérieur, conventionnel, qui formait un droit acquis au vendeur. Dès lors sa question est illusoire. Il la décide d 'lIne manière négative; et alors sa solntion est encore plus étonnante que la question elle-même. En quels termes la décide-t-il ? Il en est de méme, dit-il, des ventes antérieures, là où d'après les deux arréts de la Cour d'Aix, du 10 décembre 1807, et du 25 mai 1813, qui ont prononcé la résolution des ventes antérieures au code, et méme à la loi ,tu II. bmmaire an 7 , ce Ut; ~1l11 �466 TITI!.E XI résolution seJ'oit accordée, pal' application de la disposition du code qui a fixé les doutes sur celte questiolL. Il ajoute (d'après le tribun Grenier) que la jurispl'udence française était encore vacillante sur le point de savoir si, pour éviter un circuit et des frais inutiles , le vendeur devait IJtre admis à la résolution d e la vente, et qu'en considérant le code, comme explicatif ,du droit ancien, ainsi qu'il a été souvent reconnu, là oÙ l'ancienllc jurisprudence était douteuse et incertaine, ,cette réso lution, inca nt es lable pour les ventes pas térieul'es au code, doit. IJtre accordée pOlLl' les ventes antérieures. Il ne paraît pas, continne-t-il, q/l.e cette question ait jamais été agitée parmi nous, avant la nOl/velle législation. La COlll' royale d'Aix, par les d eux arrêts precités , paroLt avoir fait cesser le doute sur cette question. Tel est le tableau de ses moyens de d écision , que nous avons trouvés épars çà et là clans son opuscule,' pages 94, 95, 9 l, 92 et 98, C'est pour qu'on l'atteigne plus diffici· lement, qu'en lrailant la matière du PRÉCAIRE dans son ou-vrage, il est toujours allé par sauts et par bonds, pour ne laisser aucune trace de sa marche; et que son procédé, il a eu encore l)lus de soin de le renouveler dans sa réponse" pour, nous sachant à sa suite, tenter de nous dérouter. La décision de notre conrrère ne renrerme qu'uue vérilé de principe. Tout le l'este n 'est qu'un l'emplissage, ou si l'on veut un échafaudage mal assuré, que cette même vérité l'en· verse et fait disparoître. Il a dit le mot, on ne sauroit, à notre avis, refuser la révocation du précaire à ceux qui ont fait des ventes avant le code; car ni le code, ni la loi du Il brumaire an 7 ne sauraient rétroagir sur un elroit Dit précaire Olt (Te Ta rholîition de la vcnte. 4G7 ii,itérieZ/r, conventionnel, qui formait lm droit acquis au lÎel1clellr. Ce mot rpli se rattache à la première observatiorr que nou venons de faire sur celte question, étant unc fois' sorti de sa bouche avec réflexion ,. de;\loit lui faire sentir le vide de sa seconde question, et lïne xactitude Je la solution qu 'il y donnoit. Nons revendiquons ce mot, parce qu'il est l'alltidote de celle solution. Fùt-il a.ussi vrai qu 'il ue l'est pas, que l'action en l'é(Joen/ion du précaire eùe élé abolie, impossible qu'ell e l'eût été rom les contrats anlérieurs au code, parce que la nouvelle législatiou a refusé elle-même la rétroactivité à son code; et que jama is elle n'a ni eu, ni pu avoir l'intention d 'a ttenter aux droits conventionnels , formans déji lin cIrait acquis au vendeur, avant la promulgation de ses nouvelles institutions. C'est ainsi que nous inutilisons la question et que ,nous paralysons la répo nse négative que notre conEi'ère y a {aite; et ce . qu 'il y a d 'heureux, c'est qu 'il a concouru Illi-mème à nous faciliter ce succès, puisqu 'il a reconnu et établi la non rétroactivité du code: vérité de principe devallt laquelle son sys tème négatif forme un COlllraste et non ulle perspectÏl' e correspondante. A présent que le fond du système de notre confrèl'e est ruiné, nous pardonnera-t-on si nous nou s permettons d'aborder l'ento ura ge qu 'il y aGit? No us pourrions certa;oemeut nous en dispenser, parce qu'une fois que le fond manque, les accessoires ne sont plus que des superfétations. Mais comme nous sommes toujours plus à notre aise que lui, il'ayant jamais notre propre opinion à défendre, mais la ~él'Îté à protéger, nous nous maintenons toujours dans oette Nnn 2 �468 'TITRE XI attention que nous a.vons affichée, d'être aussi soigneux de répondre à tout ce que notre confrère a avancé, qu'il l'est lui-même d'esquiver tout ce que nous lui opposons. Il cite deux arrêts de la Cour royale d 'Aix et leurs dates; mais point de circonstances. Il nous dit qu 'ils ont accordé la résolution de ventes, antérieures au code et même à la loi du 1 1 brumaire an 7. Mais, 1. 0 quels ont eté les faits, les moyens d'attaque , et de défense, et les motifs de décision? C 'est ce qu'il nous laisse à deviner. Son laconisme nous est su pect, depuis qu'il nous a si bien appris qu'il sait jeter les autorités au hasard. 2. 0 Un des deux arrêts a été rendu .sur un acte d'échange, qui ne renfermoit vraisemblablement pas la cIal/se du précaire, parce que chaque partie étoit payée en plein par les fonds reçus en contre échange. Cet arrêt n'a donc pas ordonné la résolution d'un acte de vente. 3. 0 Cet acte d 'échange étoit de l'an I I . Il étoit donc postérieur à la loi du 1 1 brumaire au 7. Li.o Si notre confrère a supposé qu'un acte d'échallge de l'an I l , qui yraisemblablement ne renfermoit piiS la clause du précaire, étoit une vente, où le précaire étoit nécessairement stipulé ou suppléé; et s'il a supposé aussi que celle vente étoit antérieure au code et même à la loi du I l bru· maire an 7, pourquoi ne serions-nous pas en défiance sur le point décidé par l'autre arrêt? 5. 0 Qu'importeroit que les deux arrêts eussent tout siml)lement fait droit à la résolution de deux ventes, antérieures et au code ct i.< la loi du 1 1 brumaire an 7? Ces arrèts n'auroient-ils pas pu ré,5011clre la vente en vertu du pacte du précaire ,stipulé ou suppléé P Ces arI'èts p 'auroient-ils p~, Du précaire ou de la résolution de la vente. 469 "pu résoudre les d .e ux ventes, sans révocation du précaire, le demandeur concluant purement et simplement à la résol~tion, et le défendeur n'usant pas dll dl'Oit qu'il avoit de se maintenir dans la chose vendue, tant que le précaire accepté par le vendeur, lors de l'acte, subsistoit par défaut de rérJO cation? Rien pe seroit donc moins signifiant contre 1iI0S principes, que l'existence de ces deux arrêts. Cependant le peu qu'on nous a fait connoÎtre, relativement il celui quî ' a été rendu sur l'échange, nous a aidés à en élaguer la décision. Un mot qu 'on ellt dit su; l'autre arrêt nous eût peut-être aussi donné les UJoyells de paralyser celle de notre confrère. 6..0 E;j:istoit-il dovc des doutes, avant le code, sur le -po int de s~voir si . l'exercice de l'action en révocation de, précaire conduiso it .il la résolution ~le la vente? Jamais il .n'ea. ,a .existé ni .dans les tribunaux, ni parmi les juriscon:sultes, ,li pa.rmi les anciens procureurs; et toujours le vende lU' " à difaut du payement de son prix, a obtenu qu'il rentreroit cu vertu dll précaire stipulé ou sousentendu, dans la chose vendue, après estimation: ce qui opéroit, sans con-' tredit, la résolution de la vente. S'il nous falloit une garantie sur ce point, les aveux si multipliés qui existent dans le premier opuscule ,de notre confrère, et dans sa réponse, ne nous en tiendraient-ils pas lieu? Mai! le tribun Grenier nous a certifié que les dOllte~ ~xistdient. Rien de tout cela dans le discours de ce tribun.' Il n'a pas raisonné dans le cas d'une vente sous précaire. Cette clause n'étoit pas même connue dans son pays; et c'est .à la jurisprudence de son pays qu'il s'est sans doute rapporté.' 11 ne s'occupe ,que d.u privilége Il.ttaché au prix de ven~e; L �470- XI 1• I:oDsidèré en soi; et il avoit raison de dire que la jurispl'U:; tIen'ce fr3uçaise était encore vaciLLante sur le point de savoir si le défaut de payement du prix, autorisoir le vendeur 'il faire réspudre la vente, puisque jusques au milieu du dixseptiême siècle, la jurisprudence française, conforme alors IIU dlloit J'Ornain, n'avoit point accordé de priviiége au prix de vente, et encore moins celui d'autoriser le Tendeur li demander la résolution quand l'acquéreur étoit en demeure de payer ce prix. Depuis même qlle la jurisprudence de France a suppléé le pacte du précaire, il existoit encore quelques pays de droit écrit, qui avaient continué de se rattacher au droit romain'. Rien donc de p1us mal amené que le mot de M. le tribun Grenier. 7 .0 Comment et dans quel sens le code a - t - il fi xe ces prétendus doutes, qui n'existoient plus que dans un petit nombre de pays où on suivait encore strictement le droit romain sur ce point? Le code a fait une loi générale pour toute la France et a fait cesser les doutes qui ex istoient encore d ans ces pays particuliers : nous en convenons; mais a-t-il fait cesser, dans les lieux où on stip~loit le précaire, et Surtout en Provence, des doutes qui n'y existoient plus depuis plusieurs siècles? Ce que nous disons' du code, nous l'apl)liquons aux deux arrêts d 'Aix qui, tout insignifians qu'ils sont dans notre hy pothèse, ont aussi, selon notre confrère, fait cesser les doutes. Avant le code, point de cloute partout où le précaire étoit pratiqué. <lu'i1 était stipulé ou suppléé dans toutes les \lentes; point de doute aussi, que conformément au droit lOIDaU1 et au droit français, le précaire exprès ou légal donnoit Du précaire ou de la résolùtion de la fJente : 47n l'avantage au vendeur ct d 'è tre privilé'gié pour son prix sur la cbo~e vendue, et d'exercer son privilege en demandant la J'ésolrrtion de la vente, lorsque l'acquéreuc se refusoit au payement slu prix, ou violoit les pactes promis ou supplMs par la loi. 8. 0 Et-ce donc poUl' éviter les .circu ils et les frais inutiles, qu'o ll imagina en France d'accorder ;lU vendeud'aclion eu résolu lion de la vente, plutôt que celle en réfJocation du précaire? on sans doute. Ce fut pour favoriser le vendeur, qu'on supposa toujours le pacte du précaire ou le pacte résolutoire dans les actes de vente; et voilà tout. Avant que cette faveur lui eù t été faite, le vendeur qui n'a vait pas stipulé le précaire , ou le pacte résolutoire, se pourvoyoit contre son acquéreur en condamnation du prix. Après avoir obtenu un jugement, il restoit exposé à un appel, et après l'arrèt rendu, si l'acqu éreur ne payoit pas, il J'exécutoit dans ses biens à son choix, et c'é.toit naiurellement sur la chose qu'il avoit vendue, gue son choix se portoit en la forme du procès exécutorial, usité dans cbaque pays. , Après que cette faveur lui eut été faite, la situation du vendeur ne fut améliorée ni pour la diminution des circuits, ni pour celle des frais . Il resta obligé, dans tous les payi de France, de révoquer le précaire ou de demander la l'hall/lion de la uente, de {aire condamner son acquéreur, au payement du prix, et de faire ordt-nner <Ju'à défaut de ce payement, la vente sel'Oit résolue; d'essuyer un appel; d'obtenir lin al'rcît; et de l'exécuter ensuite, en la forme du procès eXéclltorial, pratiqué dans chaque ressort. Il n'y avoit donc ni moins, ni plus de circ.l1it~ et de frais dans les deux temps. Le vendeur sous précaire demandoit, dans les pays où la clause du précaire étoit çonnue et p1'll~ �473 " TITRE XI tiquée, la résolution de la vente en révoquant le précaire, Il demandoit la résolution de la venle dans les pays où la clause résolutoire tenoit lieu de celle du précaire; et partout. mèmes procédures, mêmes circuits et mêmes frais, Mais M, Domat l'a dit ainsi au titre de la vente, sect. 12, 11,0 13, Pas le mot de cela dans cet auteur. Mais 1\1. Pothier l'a dit aussi (du contrat de vente, n,O 459 ). Cela est vrai; il pouvoit avoir eu raison dans SOli pays. Nous venons de prouver qll'il n'auroit pas pu le dire dans d 'autres, et surtout en Proveuce lorsque le précaire y avoit encore tous ses elfets. 9.° Comment et dans quel sens le code peut-il être deveuu eJo:plicatif d'une jurisprudeuce vacillante, dès que la stipulation expresse ou tacite du précaire étoit admise dans une partie de la France, et qu'en conséquence la résolutioll cle la vente y était la suite nécessaire du bénéfice du pacte du précaire? Le code a donné pour l'avenir, dit notre co'nfrère, au vendeur" non payé dit prix au terme conlJenu 1 le droit de faire résoudre la IJente. IL est donc censé, en fixant les doutes de l'ancienne jurisprudence , aIJoir accordé le même droit aux IJeluleurs qui, déjà aIJant le code, n'avoient gue les priIJiléges attachés au précaire. Quel est donc le sens de ce raisonnement ? Le code a-t-il départi au vendeur. et pour l'aIJenir, un droit nouveau, et inconnu jusques alol's? Et a-t-on besoin de l'employer comme un interprète, pour attribuer le même droit au vendeur sans précaire? Ce raisOllIlement pent t!tre propre à dépayser quelques personnes; mais de quelle utilité peut-il être pour ceux qui sont instruits ? n ne !e~ frapper!! jamais que paf Sl\ singularité. NOll9, Du prhaire ou de la r':solCLlion de la uPnte, 47!S Nous tenons le pacte du précaire ct le pacle l'esolutoire des romains, La preuve lumineuse et parlante en est dans la IO,i 20, Ir. de precario, qui attribue au précaire l'c/Tet de la clause résolutoire; et daus cette foule ùe lois que nous avons déjà citées, lesquelles refusent la résolution de la vente an vendeur qui n'a pas fait soumettre la chose vendue à son précaire, TI y a donc bien long-temps que nous connoissons en France et le prJcaire, et la clause résolutoire, 11 n'y a donc l'ien de nouveau dans le code. Il a accordé pour ravenir aux vendeurs non payés du prix, le même droit que les lois romaines avoient déjà départi à ceux qui avoient vendu sous pacte de précaire, et que le droit français avoit étendu à ceux-là m ême qui n'avoient pas stipulé ce pacte, Le code n'a pas créé ce dl'Oit. Il n'a fait que le maintenir pour l'avenir, et en le maintenant pour l'avenir, il n 's pas eu l'intention de l'étendre sur le passé, Il a fait tOUl Je contr.1ire. C'est l'état du passé qu'il a pris pour le modèle de l'avenir, Tel fllt le véritable objet du code. Tellement le code civil n'a l'iep établi, ni entendu rien établir de nouveau ni pour l'avenir. ni pour le passé, que ses articles 1 184 et 1655 , ont été copiés dalls MM, Domat et Pothier (1) . Rien de plus dafls le code, que dans MM. Domat et Pothier. • L e code civil. (1) L 'arl icle 11 /34. , porte que , la cOlldiLion ,'ésoluloire est tou- , i Oll rs SOllsen 1cucllle cla ilS l es li> contl'a lS synallagmatiques pour • le cas où l'uuc des deux parties M. Domat, " Les clauses r ésolutoires , ù. " déJaut de payer en terme, ou » d'exécuter fJuelqu·ou.tre con» pen/iort, /l'Ollt l'a s l' pffer de » résoudre d'abord la veule pour 000 �, ( 474 XI TITR E Il faut donc entendre le co d e civil, comme nous entendions autrefois MM. Domat et Potbier. Si le code civil n 'a point parlé du pacte du précaire connu dans quelques pal"lies de la France, c'es t p arce que MM. Domat et POlhier n'en ont pas parlé. A peille l'un et l'autre ont dit Le code civil. » nc satisfera point à son engage» ment. » Dans ce cas, le contrat n'ést » pas reso/u de pit-in droit. La » partie envers laquelle l' engage)} menl n'a point été exécul') , a le » d.oix ou de forcer l'autre 11 » l' exéc ution de la conventioll » lorsqu'clle es t possible, o u d'en » demander la résolu Lion avec Il dommages et i lllérê ts , » La resolution doit titre de- mandee en Justice, et il pèllt » être accordé lln de/ai au » dMendeur , selon les cirCOllS- li tances. L 'art. 1655, porle qu e « la rc)) soluLion de vente d'imm eubles " est prononcée de suile, si le )l vendellr est en danger de per- li » dre la chose et le prix. Il Si ce danger n'exisle pas, le juge peut accorder Ill' (lé/ai l) plus ou moins long, suivant les , circonstances. Il M. Doma 1;. » le défaut d'y satisfail'c; mais 011 " a corde un déldi pour exécutcr "ce qui a été promis, si ce "cSI " 'l"e /a chose Ile prit sOl/ffrir cie " retardement.» Liv. 1, tit. l, sec t 12 , n.O 12. " Qu oiqu'il n'y ai l l)as de clause » r ésolutoire, faule de p~ycr au, » Lerme, ou d'exécuter quelqu'au. » lre conven Lion , la vente ne » laissera p as d'ê lre réso lue, si » le défaut de payement et l'inexé· )} cution y donn ent li eu après les » délais, selon les circonstances.» N .· 13. M. PQ.thier. " L e p ae t commisso ire ( » pIns forle raison l a clause ,.éso· ~ h,loire ) n'opère p as de plein » dro it la résolution d" contl'at » par défaut de pJyem clll ùaus le » temps limité. Ildonll c sc ulement » au vendeur un e actiol! pOllr » demander la resoZtttioll du COII- a ~ ,le la résolution de la venle. 47" un m o t du co ntrat de précaire absolu USilé tl Rome, lequel 'n 'é toit qu'un e libéralitt: révocablc à volon té ( 1). Qu'es t- ce donc que l a clause réso lll/oire dont le code civil pe rm et la stipulation ou q u 'il supplée pOl1\' l'avenir, à d é faut de payem ellt du prix ? C 'es t la clause réso lutoire connue dll temps d es rom ains , ct du temps d e MM. Domat et P othier; c'est la clause r ésolutoire qui, d aos certains pays d e France, olt celle dll précaire n 'étoit p as connue, en tenoit li en; c'est la clause du précaire stipulée ou supp léée , qui dan s d 'au lres pays teno it lieu de la clause réso lutoire; ni plus ni mo ins, Le mot d e préca ire n'es t pas d ans le code, mais la chose Du précaire trot qui n'est opérée que pllr la OIL y est toule entière. Il n 'est pas étonnant, au reste, que le code civil n 'ait pas dit le mot du precaire auquel l'acheteu r qui n 'avoit pas payé le prix, soumettait le fonds acquis pour la sùre té du vendeur, puisque ce précaire n'était pas connu à Paris, et que la clause résolutoire stipulée ou suppléée, y en tenoit lieu . La preuve d e ce fait existe dan s le diction- M. Pothier. Le code civil. » sentence qui déclare le contrat \) Ce délai passé sans que rae\) quél'eur ait payé, la résohlLÏon » Jlul et résolu , faute par l'ache» de la vente sera pronon cée, » " leur d'avoir payé. 'l'mité du contrat de vente. N.· ff5g, « L e vendeur qui n'es t pas payé,' ') peul ne pas user de ce pacle, » e t au li eu de demander la réso-, ,) Ju lion du con tral, poursuiv re " l'acheteur pour le payeme llt. >' N.o 4t>:'. ~I) M. Domat, liv, 1, tit, 5, sect. l, Jl.~ PT, èc à usage , n,o 86 jusqu'il 9 2 , 15; M. POlllicr, du 000 :1 - �XI naire de droit et de pratique de M. Ferriere, au mot constitut et précaire. Il y est dit que la clause rie CO/lstitut et précaire o'ya que le seus de la simple clause de constitut usitée en Proven ce ( voyez ci-deva nt pag. 393), puisque TITRE cette clause n'y est stipulée qne par l'a cheteur ou le donataire I)OlH la s ùreté de leur droit ron cie.·, dans le cas olt le vendeur Oll le donateur se réserveut la jou issance dn foncls vendu ou donné. D'Oll il suit que le pl'rcaire auquel l'acquerf'ur sonmet le fonds acquis et non encore pa yé , n'est pas connu à Paris sous le nom de clause du précaire, mais bien sous la dénomination de clause résolutoire. Il suffit à présent, pour se convaincre, que si le mot n'est pas dans le code, la chose s'y trouve toute entière; il suffit, disons-nous, de savoir que la clause du précaire éto it consacrée pour assurer le prix: dù au veodeur; et que la clause résolutoire n'ayant que le même objet, s'identifie avec le précaire. 00 se convainc eocore mieux de cette vérité, quand on sait que la clal/se du précaire donnoit aussi bieo le droit de raire résoudre la l'ente, que la clause résolutoire. C'est ici le lien olt nous devons classer les preuves directes de l'identité des deuK cla uses, en raprochant la série de leurs rapports et de leurs cQèts. 0 1. Les deux clauses devoien t être sti pulées à Rome. 011 n'y suppléoit ni l'une, ni l'aut re. Premier rapport. 2. 0 Les deux: clauses sont également sousentendl1es pnr le droit français dans les actes de vente; et l'un e et l'autre le sont par principe de convenancc et de justice pour la responsion et l'assl1l'ance du prix de vente. Deuxième rapport entre elles. 3, ~ La clause du précaire est stipulée ou suppléée pour le Du précaire ou de la 'résolution de la vente: 471 ' 'c as où l'acquéreur n'obse rve pas les pactes promis. La clause résollltoire, est stipulée ou suppléée pour le cas où l'ac~ quéreur ne satisfait point à ses en6agemens. Troisième l'apport. Li. ° En vertu de la clause da précaire, le cas d'inobser': vation des pactes promis arrivant, le vendeur demandait que son acquéreur fùt condamné à exécuter le pacte qu'il avait violé. En vertu de la cLause résolutoire, le vendeur a le droit de demander que son acquéreur soit condamné à exécuter ses engagemens. Quatrième rapport. 5. ° En vertu de la clause du précaire, le vendeur devoit accorder ou consentir un nouveau délai au profit de son acquéreur inexact dan s la tenue de ses obligations. Il en est de même du vendeur 'lui demande directement la résolution de la venle. Cinquième rapport. 6. ° En v<'!rtll de la clause du précaire, le vendeur demandoit qu 'à défaut par l'acquéreur d 'exéc uter le jugement de condamnation à illlerveni r, il seroit autorisé à rentrer d aos la chose vendue ell nature après estimation, par la voie du procès ex:écutorial usité dans le ressort. En vertu de la claUo'e ré"oltlloire, le vendellr prenoit les mêmes conclu; sions (1). Sixième rapport. 7. ° Nous avons déjà donné les détails de la marelle de l'action en l'évocation dit précaire. Ceux de la ma.rche de l'action en résolution de la l'ente, sont les mêmes (2), sauf que chacune étoit mesurée aux usages loc3u.t: de chaqnG pays. Septième rapport. (1) M. Pothier, du contrat de ycnte , Il.0S 469 et 475, ~)) M. Potlùer, d" ,oMmt de yeme.J Il,° 47 5, j �4ï S TinE XI . 8.° L'action en ré!lOcalion du précaire atteignait noo- Du précaire ou de la résolution de la !lente: 479 vilége au vendeur sur la chose vendue; la clause résolutoire seulemeut l'acquéreur, m ais e ncore cel ui 11. qui il avait vendll vu tr~Il~I'0rté ùe toute autre m a ni è re la chose par lui achetée, L'acliou en ré$olution de la !lente a le mème erret (l). Huitième l'apport, n'a jamais engendré que le m ême privilège (1). Onzième rapport. 12. 0 La clal/se dit précaire n 'a jamais opéré qu'avec l'intervention du juge. La clause l'(osoZutoire a tOllj Olll' tiré son efficacité d e la m êmc intervention. Dou zième rapport. 13.° Et enfin , la m arche tracée par l'article 11 84 du code ' civi l , au pacte l'holl/loire lorsque l'acquéreur manque il ses \ engage mens , est parfaitement la m ême qui est tracée au paète de pr(oca ire dans certains pays de France et en Provence. Treiziè me rappo rt. 9,0 La clause du précaire es t la clause résolutoire, La d e mande en rt!!localion du précaire es t la demande en résolution de ia !lenle. Cela es t ain si dé cidé tex tu ellement par la loi 20 , U'. d e precario; par la loi 6, cod. de aetione empli et !lendÙi, selo n le quelles le vendeur au précaire duquel l'achetelll' a so umi s la cha e vendue po ur l'ass urance du prix, est fondé 11. re ntrer J an s so n fonels à défa ut de payem ent. C 'est encore ce qui es t su pposé pa l' cette foule de lois d éjà indiquées, qui re('use"t la résolution de la !lente aux vendeurs qui n'Qllt pas stipulé le précaire. Rien donc de plus certain que la sitipulation du pacte de précaire était 1a stipulation du pacte résolutoire , e t qu e l'ac tio n en revocalion du précaire , é toit l'action en r '$oiution de la !lente. U y a là plus que d ' un nen viè me rapport. n .o La clause du précaire ne prohibe pas 11. l'acquéreur d e revendre la chose , po ur vu qu'il charge son acqllérelll' dJ p ayer au vendeur ce qu'il lui d oit pour le prill ou restant prill; il ne lui prohibe pas no n plus d e l'hypothéquer, parce que le veudeur a un p rivilégc excl usif. La clause résolutoire l aisse l es m èmes av:n tages il l'ac l{u ére ur. Dixième rapport. l Qui pourrait douter il présent de la parfaite ressemblance qui existe entre les den x clauses ou pactes ct de leur identité même? Jusqu'à présent, ("es t nous qui donoons la série des far- ' ports exiSlans entre la clause du précaire et la clause réso luloire , lesquels établissent entre elles une ressem blaoce pa rfaite et les identifient. Voyons maintenant si notre confrère ne les a pas indiqués et adoptés a,-ant nou s dans son opusc ule et dans sa J'éponse. Si cela est, no us seroD s bien forts dans cette partie d e notre trava il. On ne peut pas avoir oubli é que d éjà et plusieurs fois; il Y a donué les m èmes objets et les mèmes effets il chacuoe d 'elles, en convenant que l'un e et l'autre t endent il la sùrcté 11.° L a clause du précaire n'a jamais donné qu 'un pd(1) Tous les auteurs des pays 011 on ne conn01t que la clause (.) Le mê me ibid., n.O 464; M. Sirey 1 an 180g, part. 2, pa!): 517; an 1812 , part.l,pag. 56; au 18.4 , part,~, pag.577' résolutoire stipulée 0,. suppléée pOUl' l'assurance du prix, n' cn [ont dériver qu'un privilege. C'est tout ce que M. Domat acco rde au YCU-. deul', ainsi 'lu'on l'a dêjà vu. .1 �480 TITI\E XI Du précaire ou de la résolution de la l'ente. du prix du vendeur; que l'une et l'autre out le même effet d 'opérer la résolution de la vente, et d 'a utoriser le vendeur à demander au juge que l'acquéreur sera condamne à payer le prix, et à défaut, que la vente se ra résolue, et lui vendeur réintégré dans la possession et proprié té de la chose .v eudue. Il conste encore qu'il les a comparées lui-même, pag. 93, puisqu'il s'y exprime ainii : La disposition de l'article 1654 du code civil, est Zlne conséquence de l'article 1184, que la clause résolutoire est sOllselltendue dan.s les contrats synallagmatiques, COMME LA CLAUSE DU PRÉCAIRE L'ÉTOlT PARMI NOUS. Tout cela n 'es t-il pas une recon· noissance de la ressemblance et de l'identité même des deuI clauses? N'est-ce pas là un aveu que l'article 1184 est applicable à la clause du préca ire, comme il la clause résolutoire? Ce qui est encore plus démonstratif de ce que nous venons de dire, c'est qu'il n'a créé un système de fantaisie sur la tbéorie, la pratique et les crTets du précaire en Provence, que pour en fairc la base de sou systè me tout aussi imagi. naire su r la théorie, la pratiqu e et les eO"ets de la elal/se résolutoire insé rée dans le coùe civil. S'il avoit aperçu quel. que dirTérence entre ces deux; clauses, auroit - il pu avoir l 'id ée de l es faire régir exactement p ar les mêmes principes, et de leur donner encore exactement les mêmes résultats? On voit, en effet, qu'il suppose que la clause du précaire conservoit au vendeur la proprihé de la chose vendue, et non un simple privilége sur cette chose, soumis à l'inscription, )"lour l'0uvoir donner les mêmes effets à la clause résolutoire, Si de l'aveu de notre confrère, les erTets de la clause du précaire sont les régulateurs de ceu~ de la clau~e ré.olutoire, ECS, 481 ces deux clauses n'en font nécessairement qu'une, sous ces deux dénominations extrinsèques, dérivant uniquement dos divers usages des pays de France. Il n'y a donc point de dirTéreoce depuis le code civil, entre la clause du précaire et la elause résolutoire; et l'article 1 r85 fait pour ceLLe dernière clau e, usitée dans certains payS de France, est éga lem ent fait pour la clause du précaire usitée dans les autres pays et en Pl:ovence. Il n'y a don G., de nOuveau, clans l'article 1184 et dans l'article r 654 du code civil, que l'unité de la dénomination qui y a été d o nn ée aux deux clauses ct aux deux actions. On connoissoit dans certains pays de France et en Provence, l'action en résolution de la vente, et on l'exerçoit sous le nom de l'action en révocation du précaire, laqnelle conduisoit à la résolution de la vente. Lors dOllc que nos nouveaux législateurs n'ont parlé gue cle l'action. résoLutoire, connue et pratiquée clans leurs pays, ils n'ont entendu abolir, ni le précaire, ni l'action en révocation du précaire qu 'ils ne connossoient pas; et $ïl est vrai que les deux clauses sont les m êmes, en maintenant celle -là, ils ont nécessairement maintenu celle-ci. Jamais la nouyelle l~g i slation ni les tribunaux n'improuveront qn'à l"avcnir, dans les pays où la clause du précaire étoit connue et pratiquée, l'acquéreur soumette la chose vendue au précaire du yencleur, là où il n 'ob en'eroit pas les pactes promis, tout comme dans cl ·a utres pays on pratiquera la elal/se résolutoire pour le ca où l'acquéreUl' ne tiendroit pas cs engagcmens. La clause dit prêcail'e et la clause resolutoire seront également dans le vœu du code, parce qu 'cu conservant la pratique de la clal/se résoll/toire , . ;'1 u'a n eu rut dont 011 Illüsse induire l'abolition de la clause, Ppp �482 TITRE XI du précaire. Ainsi, nul doute que dans certains pays de • France et en Provence, tout acquéreur pourra, 11 l'avenir, soumettre la chose vendue au précaire du vendeur, de même que dans d 'autres pays tout acquéreur pourra soumettre la chose vendue au pacte résolutoire; et que tout vendeur pourra exercer, dans le premier cas, l'action en révocation dit précaire, et dans le seconù, l'action en résolution de la vente. 11 suffira qu'on exerce l'une ou l'a utre selon la nouvelle procédure exécntoriale; et c'est Sl1\' ce dernier point que nous ferons tantot des observations d'autant plus sérieuses, que d éjà on parait croire que le vendeur n'a qu'à exercer l'action résolutoire pour rentrer dans la chose vendue ellem ême; tandis que, selon le nouveau système hypothécaire et la nouvelle procéd ure, il n'y a plus que le PROPIUÉTAIRE qui puisse reprendre son bien ell nature, et que quiconqu e n'est que créancier, quoique privilégié, le vellelem' m ême, ne peut plus se payer sur les biens de son débiteur, ni sur la chose vendue en nature, et n'a que le droit el'en poursu ivre la vente par expropriation , pour être payé de ce qui lui est dù, sur le prix, dans J'ordre, et 11 son rang privilégié. C 'est ce que nous démontrerons. On prévoit bien que si d epuis la loi du 1 1 brumaire an 7 , le pacte du precaire qui donnait un droit sur la chose vendne en na/ure, ne laisse }llus au vendeur qu'un privilée;e sur le prix de cette chose, lequel n'a et ne peut avoir d'ifficacité quc par l'eO"et de l'inscription, il est de toute impossibili té que la clau se résolutoire qui donnait également au vendeur le droit de rentrer dans la chose vendue en nature, ait conservp depuis la m ême loi, au vendeur, un autre droit qu'un pri~ilége soumis il. l'inscription. Si les deux clauses avaient le Du précaire OIL de la résolL/lion de la "enle. 483 même erret autrefois, pourquoi l'une auroit-ellc perdu son ancien eITet, et l'autre l'auroit-ellc conservé contre les vœux bien prononcés , tant de la loi du 1 l brumaire an 7, que du titre du code des priviléf5'es et hypothèques , et que du colle de 11rocédure, dont le procès exécntorial est incompatible avec toutes prétentions de la part d 'un vendeur sur la cbose vcuelue en nature, qu 'il ait vendu so us pacte de précaire , ou sous pacte résolutoire? Après avait' ain i illentifté les deux actions dont notre confrère croit que l'une était abolie par l'autre, parce qu'il pense qu'elles sont d 'nne nature différente; nous invitons notre confrère à Dons indiqner une seule nuance dilférentielle entre elles, et notre invitation tient du défi.. Nous suspendons ici de continner les observations que nous avons communiquées il notre confi'ère, pour remonter 11 sa réponse imprimée et y recneillir tout ce qu'il a dit il l'appui de la partie de son opusc ule, que nous venons d'examiner. Nous avons pris une peinc inlltile. Cette réponse où il nous a gagnés de vitesse en la faisant imprimer et paroltre alors même que nous étions d écidés à ne pas faire imprimer nos obserntions , et qu'il a destin ée it ensevelir notre travail avant, ponr ainsi dire, qu'il fùt né, nous ne pouvons pas dire qu'elle soit foible, puisqu'elle est absolument muette. On n'y trouve pas un mot responsir, quoique nous ayons dit heaucoup de cboses. Nous avons été à son égard vox clamantis in deser/o. 11 y a tranquillement donne une nouvelle édition, de ce quï l avait dit dans son opuscule, et il s'en est tenu là. Pas un mot sm l'inutilité des deux questions q\l'il a po ées ; pas un mot sur le vide des solutions qu'il ell a don nées ; pas Ppp 2 �484 ''l'ITl\E 1 mot sur lout ce que nous avons dit pour faire ressortir cette inutilité et ce vide; pas un mot sur les rapports multipliés qui établissent une ressemblance ou plutôt une identité dans la nature, l 'objet et les eO'ets d e l'action en révocation du précaire et de l'action en résolution de la vente; pas le mot SUl' ses aveux précieux pOUT nons, que nous avons si soigneusement recueillis et fait ressortir; pas le mot enfin sur le défi que nous lui avons fait de nous indiquer une seule nuance qui distiqguât la clause du precaire de la clause résolutoire. Si nous avons d éL'aisonllé, ce n 'étoit pas la peine qu'il nous répondit; mais si nous aYons raiso nné, il nous devait de raisonner avec nous; et si nous nous sommes trompés il se devait il lui-rnè01e de profiter des avantage que nous lui avions faits, non pou r persister purement ct simplemen t dans ses idées si sérieu ement contredites et attaquées, mais pOl1l' veuil' à leur secou rs et les protéger contre nos eOorts. Comment excusera-t-il son indilférence , son apathie! Son silence est on ne peut 1)lus éloquent; nou s le prenons ou l)our un hommage rendll il la vérité de nos obsel'\'ations, ou llour une reconnoissance des diiTicultés quïl auro it rencontrées s'il avoit tenté de les combattre. Il a dit lui-Olème que les Du précaire ou de la résolution de ta vente: 485 \111 , règles qu'il a exposées acquerront Zlne nouvelle certitude par la discussion. D'oll vient donc qu'il s'est tant attaché il discuter avec Ini-mème et tout il son aise, ct qu'il a tant appréhendé de discuter avec nous sur les prétendues règles particulières que nous venons de contester ? Croirait-il au ssi que son silence a le méme enet que la discussion? Ce silence n'est expressif que pour nous. Nous repreuoDs DOS obseryatious. TROISIÈME QUESTION, Si dans le cas où ['action en RÉVOCATION DU PRÉCAIRE, peut encore tltre exercée, elle n'exige pas qlle le vendeur ait conservé ses priviléges et hypothèques Sllr, le fonds vendu? . vant de nous expliquer cette question, nous rappeIoM que depuis la loi du l l brumaire an 7, le bén éfice du précaire résultant d 'un acte de vente antérieur, est réduit à un pri~-ilége sur le PlUX de la chose vendue; que le vendeur a perdu le privilége qu'il a,oit avant cette loi, de se payer sur la chose en natllre; et qu'en conséquence il est obligé d 'exproprier son acquéreur, de faire vendre la c1lOse aux: enchères pour faire valoir son pl'ivilége sur le PRIX de vente, à l'exclusion des créanciers de l'acquéreur. Ce point de droit ne peut pas être contesté d écemment. Dès lors cette troisième question dote paroitre plus que 1Ilgulière. Quoi qu'il en soit, notre confrère a pensé que d 'après les E PLICA TIONS qu 'il a donuées sur la théorie, la pratique, la nature et les eU'ets du précaire, cette question SE RÉSOUT SlU' D'E LLE MÊl\IE, parce que la solution sort des explicatiolls <ju'il a dOllnées. Il n 'hésite pas de la résoudre négativement, .c 'est-il-dire, que selon lui, le vendeur n'a point d'iuscription il faire, pour conserver le droit qu'il tient de la soumission faite par son acquéreur, de la chose vendue, il son précaire. Sur quelles bases asseoit-il sa décision? SUl' ses erreur.; que nOlIS avons déjà si avalltage nseD1en~ redressçes, Cette J �~8G T1TIIE XI déci sio u sera donc bientôt et très-Cacilement ruinée. Voici comme il l'appuye page 9, de son opuscule: par cela 771i!me que la RÉSOLUTTO (demandée ou l1al' révocation du _llrécaire, on par résolution de .la vcnte) cst le résultat d'un pacte cOllventionnel, dont l'eifèt hait de CONSERVER AU VENDEUR LE DOMAl E CIVIL ( c'est-il-cure, la PROPRIÉTÉ), jusques au payement; il est sensible qu'elle n'a riell de commun avec le privilége ou hypothèque. Le prl"ilége ne s'exerce que su /' les biens du débiteur. OIL n'a pas hypothèque sur sa CHOSE PROPRE,. et le vendeur dans ce cas, reprend le fonds comme sa CHOSE PROPRE, et par voic directe de REVENDICATION. Or, de tout cela il n'est rien de vrai. Tout est de nouvel[e • invention. Tout est de pure imaginaLÏon. Tout est llésavo ué par les lois et par les auteurS anciens et nonyeaux, nous l'avons prouvé jusques à la d émons tration. Donc la solution que notre confrère donne à sa question, tombe d 'elle-même; et il est très-vrai, au con traire, que le pacte du précaire, quelque cOlZventionnel qu'on le suppose, placé il la suite d 'une vente que notre confrère, d 'après les lois et tous les auteurs, a été obligé de )'econnoÎlre paifaùe et translatiçe du domaine (pag. 91 de son opuscule), attendu que le vendeur a spontanément fait la délivl'ance et suivi la Coi de son acheteur; il est très-vrai, disons-nous, que ce pacte ne conservoit et ne pou voit co)]sel'ver sur la tête du vendeur, qu'une hypothèque privilégiée sur la chose vendue, et préférable à tous les créanciers dc l'acquéreur, laquelle entrailloit à sa suite , en fa eu r du vcndeur, lc droit en révoquant le précaire, de Caire résoudre la venLe. Tel est effectivement l'avis des lois romaines, de tous les tribunaux et de tous Du précaire ou de la résolution de la vente. 487 les autenrs Crançais; et à M. de Julien près, nous déûons notre confrère de citer un autre auteur qui, comme celui-ci, ait appliqué au précaire simple ou d'imitation, le § 4 de la loi r 5 , If. de précario, laquelle disposant sur le précaire absolu, dit: possident, aller animo, alter corporc. Donc la solution donnée à ceLte troisième question est fausse autant que ses bases. Donc le vendeur qui a fait la. délivrance de la chose et suivi la foi de son acheteur, s'est dépouillé de la possession civile et du domaine de la chose. vendue, ct les a transportées in tégralement 11 son acquéreur. Donc il n'a conservé qu'une hypothèque privilégiée. Donc enfin, celui qui étoit créancier du prix d'une vente, avant la loi du 1 l brumaire an 7 , a dù, pOUl' conserver son priviJége, le faire inscrire dans le délai prescrit par les artides 37, 58 et 59 de la loi du rI brumaire an 7 , et à défaut, son privilége est dégé néré en hypotltèque simple; et unc fois l'hypothèque pri~ûégiée é tan't conservée, l'inscription en doit être renouvel ée tous les di.r ans; tout comme une fois convertie en hypoth èq ue simple, elle n 'a d'effet qu'cn force d'une inscription, larJuclIe ne donne rang 11 la créance du vendeur, que du jour qu'elle a été prise (mêmes articles ). et doit ê Lre renouvelée tons les dix ans, à peine de perte du rang accluis par les précéde ntes inscriptions, art. 25 de la mème loi : dispositions qui son t renouvelées, sauf la première, par le code civil, art. 2 r 06, 2 [ 08 et 2 l 54. L'article 2 [06 est ainsi conçu: Entre les créanciers , les PRIVILÉGES ne produisent cl'iffet à l'égard des im- meubles, qu'autant qu'ils sont rendus publics par INSCRIPTION mr les registres dll conservateur des "J'po~ �488 TallE XI Du précaire Olt (le la ,./:sol)ltion de la fJente. 489 tllèques, de la maniére déterminée par la loi, et à compter de la date de leur inscription. VarLicle 2108 dit: Le vendeur PRIVILÉGIÉ conserve S.OTL PRIVILÉGE, etc. Voici le contenu de l'article 21 5/f : Les inscriptions d'hypothèques conservent l'hypothèque et le PRIVILÉGE pen· dant dù: ans, à compter du jOllr de leur date. L el/r ~ffet cesse si ces illscriptiolls n'ont été rellollvelees avant l'expiration de ce délai. ,· Le PRIVlLÉGE DU VE DEUR est - il sonmis il l IUScription ou bien en est-il dispensé? Il Y est soumis, art. 14, ~ 5 et art. 210 7 , 29 ùe la lo i du 1 1 brumaire an 7, et articles 2106, 2108 du code civil. De tout cela il rés ulte, d 'une p ar t, que le venùeur n'a gu'une hypothèque privilégiée ; et que SOIl hypothèque privilégiée n'a d'erret, depuis le code civil, que par la transcription de l'acte de vente faite par l'acquéreur, qui vaut inscription pom le vendeur, et à défaut par l'inscription que celui-ci fait lui-même. Pour exempter l e vendeur d e la formalité de l'inscription de son privilége , notre confrère ne donne d 'a ntre motif, que la propriété qu'il suppose résider encore sur sa tête, allrès qu'il s'en est d épouillé, et qu'il en a investi sou .acquéreur par une ven te 11arfaite; laquelle propriété de la cllO e vendue est, dit-il, incoml,atihle avec uue hypothèque privilégiée qu 'il n'a pas ct qu'il ne pent pas avoir sur sa chose propre, et le dispense né cessai rement d'inscrire un privilége purement idéal. Ce système original et incollDu jusques à cc jOU\', ne peut qll'excitel' l'étoJluement de ceux gu1 t[lti en pl'endl'OJ1t connoissance, et dès lors la cons~quence que notre confrère en a tirée, be peut pos lem faire illusion. La troisième question que notre confrère s'est proposée, n'a pas le défaut d 'être oiseuse; mais la solution qu'il y a donnée est étrange dans un ouvrage sorti des mains d'un des premiers jurisconsultes du pays. Qu'a - t - il donc opposé dans sa réponse imprimée aux observations que nous venons de faire, et qu'il a aussi connues en manuscrit? Il a non-seulement recopié toutes ses erreurs, mais il les a singulièrement amplifiées. Il a recueilli une foule ùe doctrines qui toutes les condamnent; il s'es t approprié les nôtres qn'il a supposées être dans son se ns ; il a cité un nombre infilJÎ d 'au teurs, y compris ceux ll1 ème dont Ilons aV0!lS employé le témoignage contre l ui, mais jamais leurs paroles; et s'il a transc rit celles de l'auteur du journal du palais, il ne s'est pas même aperçu qu'il copioit sa condamna tion (voyez ci-deva nt pag. 395, 396 ). Il dit ensuite ( pag. xxix) que la question de savoir si la réfJocatioll dit précaire est subordollnée à la conservation du privilége, se réduit à safJoir si le vendeur qui reprend son fonds, exerce un privilége Olt s'il le reprend comme sa chose propre. Dans la première hypothèse , il est sensible que l'exercice du privilége e t subordonné à SdJ conservation. Or, d'après la loi et tous les auteurs, lui se u~ excepté , le vendeur ne conser e qu 'uue !typothèque privilégiée. Donc le vendeu r doit faire inscrire son hypotM:que p rivilégiée pOlll' la conserver. Ce raisonnement est en fOl'l11e. n caresse ensuite avec une sorte de jouissance SOIl erreu l' aussi chérie que capitale qui l'a d éjà tallt dévié et compromis, Qqq �490 TITIlE XI d'après laquelle il suppose que le vendeur conserve la pro': priété de la chose vendue; et toujours il la donne pour une vérité de principe. Il finit par assurer ( pag. xxxv) que si la révocation die précaire, et la résolution de La vente qui eu est l'a boutissant; ont l'eJfet de résoudre ,les hypothèques consenties par l'acquéreur, le vendeur rentre, comme propriétaire, dans so-o fonds, et n'a pas besoin de prendre la précaulion d 'inscrire son droit, pour primer des hypothèqu es qui di paroissent à ~on égard. La supposition qu'il fait, donne quelrjue lueur ail dernier raisonnement qui termi ne sa réponse. Mais sa supposition n'est qu'une nouvelle erreur aussi gravë que tallt d 'aulres. Nous avous déjà culbuté cette errflnr particulière, en démontrant que le vendeur, qui l'a it r é ou clt e la vente 'par l'a ction en l'évocation du précaire , n'y rentre qu'après due estimation, parce qu'une fois payé, l'excédant de la chose ou de sa va1 ~U\', est acquis à l'acquéreur ou à ses créanciers. ( Voyez cl-devaut pag. 350 et suiv. ) Il y a des arrêts rendus par les Cours roya les de Rennes et de Caen, dont L'un a jugé que le vendeur lorsqnïl n'avait pas fait inscrire son pri vil ège , pouvoit néanmoius exercer l'action résolutoire dll code ci vil; et l'au lre, que si le vendenr qui a inscrit so n privilège et qui est intervenu dans un ordre, ne peut pas parvenir à être payé SUI' le prix de la chose vend ne , il conserve l e droit d 'exe rcer contre l'adj udicataire f action résolutoire du code. Il y a mème un arrêt de la Cou r de cassation, qui a préjugé par un cOI/sidérant ( à l'occasion d'une vente raite d epuis le code, et renfermant la réserve expresse du droit de faire résoudre Ln. velite, 1\ défaut de payement du prix: ), qu'il ne '.faut pas confont/re Du précaire Olt de la resoll/tian cle la vente. 49l le privilége qu'a le vendeur sl/r le prix qui lui est d11, avec le DROIT RÉEL que lui assure la clause rcsolutoire, et qui n'a pas besoin d'être inscrit pour être conservé. Il y a encore den x arrêts de ta Cour d'Aix, qui, selon notre conrrère, ont jugé que quand l'insc ription Ile l'0U\oit })35 servir au ye ud cur pour parvenir au payement du prix ou reSlant prix, il POU"Oil ,euir e ns uile, pli" action en résolution de la vente, conlre le d élivrataire. NOlre conrrère s'etoit emparé de tous ces arrêlS dans son opuscu le. Il s'en eSl entour.! <le nouveau dans a réponse. Nous se ntons que ce faiscea u ù'arrêlS est imposant ; cependant il ne nous a pas découragés dans le principe: il ne nous cléconragera pas mème anjonrd'hui. L'hypolhèse ùe la troisiè me question de notre confrère, ~st celle cI 'uo ,enclellr qui a un précaire, d érivant d 'un acte an térieu r il la loi (rU Il brumaire 3n 7 ou au code civil , ou bien postérieur à l'uoe on il l'autre cie ces deu" lois, et qui (lemande la rJso Luliolt de la venle par acLion de réfJocattoll ~lu précaire. C 'est d ans ce tt e bypolL èse, Cjn'il décide que ce vendeur n'a pas b esoi u de faire iusc rire le droit que lui donne le précaire, quoitLue son acquéreur ait d 'autres créanciers inscrits. L'exactitude Oll l'inexactitude de cette décision sont subor<10nnées il la soluli ou de ces clenx antres gneslions: le vendeur exerce, t-il en pa l'cil cas /ln droit de propri~L J ? N 'exerce-t-il qu'une nCliou privilégiée? Or, il n 'exerce point et ne peut poiut exercer un droit de IJropriété; nou s l'av ons ])~'ouvé jusqu'à la démonstration. Il n'exerce done qu'un priCJdége, et nous l'avons également démontré, D ès lors tous les lirrê ts accumulés par notre confrère sont prématurément cilés Qqq ~ �TITRE XI sous sa troisième question, attondu qn'ils n'ont pas prononcé sur celte hypothèse. Ils ne peuvent trouver utilement leur place que sous la quatrièIlle question que nous examinerons bientôt. Ainsi il demeure toujours certain que celui qui a vendu une chose soumise pal' l'n cC{uéreur à son précaire pour l'assurance de son prix, ne peut se dispenser de failo inscrire son privilége: ce qui est précisément notre répouse ~ sa troisième question, bieu difrérente de la solution que llotre confrère y a lui-même donnée. Nous sommes d 'autant plus l'assurés dans nolre répol)se , que tous ces arrêts nous confirment le principe, que le velzdellr, pour liser de son PRIVILÉGE , doit l'avoir fait inscrire, en exécution de la loi du [1 bru. maire au 7, et du titre d es privil,lges, etc. du code civil: ce qui est formellement reconnu et très-expressément profes é par MM. Tarrible et Persil 1 ainsi que pous le prouverons bientôt, Supposons maintenant que la d écision de tous ces arrèts pùt avoir quelque illflllellce sur la so lution de cette troisième question. Il faut que notre confrère change SOIl système et les bases sur lesquelles il le fait porter, et qllïl se rejeue daus les moyens fouciers (lui ont déterlllillé ces arrèts. Il n'a certai. nement pas le droit de supposer quo toutes ces Co urs ont pensé que le vendeur, après s'ètre complétemcnt dépoui llé par une vente parfaite de la propriété de la chose vendue, et l'avoir transportée entièrement et sans ré elTe à son acquéreur, conserve encore cette même propriété, ot le droit dE; TeIJendiqller cette même chose. Ce serait leu r manquer esscn, tiellement, que de leur prêter un travers de celte espèce, ~'autant que ces Cours n 'oDt jamais supposé qu'uu droit dt; Du précaire ou de la résolution cle la vente. 495 propriété, mais seulement un DROIT RÉEL, restait SUt la tète du vendeur. Or, un DROIT H.ÉEL sur un immeuble n'est jamais la PROPRIÉTÉ. L'hypothèquc est un DROIT RÉEL ( loi du II brumaire an '7 , art. 1, code civil, art . 21 14 ); elle est pOlll'tant toute autre cllOse que la PR0PRrf:T~\ Ce que nous di so ns du DROIT RÉEL cl'hypothèque, nous le diso ns de tOIlS les droits réels eu général; car il en est eertaills que le nouveau système hypothéeaire place sur une même ligne avec la propriété, san:! cepellliant les confondre avec celle-ci; tels sont les droits de servitude et les prestations non raelletables, que la loi dé. clare REVENDICABLES contre l'adjudicatai re ( 2. me loi du I l brumaire an 7, art. 24 ): ce qui est confn'mé pat l'art. 543 du code civil: on peut avoir sur les biens ou droit de p,'opriété , Oll seulement lm droit de jOllissance, ou des serIJiees fonciers à prétendre. Observons " un puisque l'occasion s'en présente, que l'art. 24 de la loi du I l brumaire, n'accorde pas le droit de rerJendication all vendeur du fonds non encore payé de sail prix, par où il laisse ce vendeur dans la classe des çréanciers privilégiés. Observons aus i que le code civil ne met pas an nombre des droits qu 'on pent avoir SUR LES BIENS, ceux qni ~'estellt au yendenr depuis la vente faite avec atermoiement du prix. Notre cOIJIi'ère est encorc à temps de soutenir avec lIIo' TarrÎble, que sous l'empire du code civil, le vendeur sous précaire étoit toujours re çu il {aire insc rire son privilége, parce que ce co Je n'a point fixé 11 so n égard de délai fatal. Mais il doit cesser de nOlis dire que le vendeur n'a point de privilége cl. faire inscrire, par la raisoJ1 ,p ùl est l'esté pro,,; , �~iJ~ TITRE XI prihaire de la chose fJendu e. Jamais aucun auteur n'a dit cela ayaut la loi du l 1 hl um aire ail 7 et le code civil, sans excepter. même 1\1. d e Juli en, qni a reconnu constamment que la clause du précaire ne conse rvait an vendeUl' qu'uue hypothèque prifJilégiée. L a loi d Ll J l brumaire an 7 et le code civil, ont uniformém ent d écidé qne le vendeur n'a cn force, soit de la clause du précaire , soit de la clause l'ésolutoire , qu'un prifJilége d ont l' ~f!i cac it é est absolument subordollnée 11 la form alité d e l'inscription. 1\1. T arriblc ct M. P ersil, qui ont écrit d epuis le cod e civil, n'accordent au vendeur aucun droit de propriété, par l'elTet de la clause du précaire ou d e la clause résolutoire, et lonj Oll1'S ct sans cesse ils ne lui donneut qu'un Plù ilége soum is à l'inscription (1). Comment est-il donc arrivé que notre con rrère ait cu le courage de se montrer 6eul pOUl' être en opposition 3 \' CC nos ancieus, avec les lois nom'elles et avec les au teurs recol11mandables qui les ont eltpliquées ? llli robur et œs trip/ex circa pectus erat. L es Cours m ême qui ont rendu les arrêts précités , ne se sont jamais fait une idée aussi fausse du droit qu e l'acquéreur réserve au vendeur, en soumettant la chose ven due à SaD précaire, ainsi qu'on va bientô t cn être persuadé. D e tout cela, il suit évidemm ent que le prifJilége engendré par le précaire, doit être inscrit, pour avoir une effi cacite contre les créanciers de l'acquéreur; et c'est ce que recon. (1) R épertoire raisonn é d e jurisprudence, aux mots priviléges lie cré~nce.' sect. 5, n .O 5, Ott M. T arrible se prononce ainsi jus<\u·à. t'ept fOlS différentes. M. Persil , des priviü"r;es. Du précaire Olt de la résolution de la vente. 49 5 naissent tous les arrêts rendu s depuis le code, et ceux-là ~n'è me dont notre confrère s'est prévalu, ainsi que les auteuTi qui ont écrit depuis le code. QUA TRI ÈME QU E ST IO N. La résolution de la fJente , à déJaut de pa'yement, dont le cod~ a Jait lIne règle générale , es t- elle subordonnée à la m êm e condit ion, c'es t- Il-dire, 11 l'inscription ? l ei nous sortons du cercle des règles et maximes provençales, et nous entrons d ans la région de ce droit com mun ql1i e c0011wse du d roit l'o rn ain, du droit francais . , du nouvea u système hypothéca ire , et qui présente uu c1!a1lJp vas te aux opinio ns. No tre confrè re d écide que lorsqn e l'acqn él'enf ou la loi ont SOI.lroi s , en fave ur du ve nd eur, la chose vene/ue au pacte 7'I;"oluloire , 11 d éraut du paye ment du prix 0 11 du re tant p rix , celui-ci n'a point de pri vilége il faire illscrire, parce qn'il res te proprié ta ire de la chose vendue. C'es t la même erreur q u'il a d éjà professée sous la ques tion 3 . C'est la même fausse base. No us n'avo ns doue plus l'ien il lu i dire. Déjà 1l0U~ avo us assez apprécié et l'erreur et sa base. Mais parce q ue la déc isiou de notre conf'rel'e n'/\ point de base dans so n se liS même , nous b orn erons-nous à la livrer à son disc rédi t ? Non. rous nous devous il nous.-mémes , étant engagés aussi avant que nous le sommes, de fi xer la n ature ct les eITets de la clause résolutoire stipulée Olt suppléée, avant et depuis la pu b lica tion du coùe civil. Nous sommes déjà bien avaucés sm' ce poiut , depuis qu~ �TITRE XI Du prl-caire ou de la résolution de la veille. nous a,ons présenté à notre conCrère la série des l'apports . de res~emblance qui existent entre la clause du précaire ct la clause résolutoire , l esquels sont tels qu'ils l es icIentifient prl.lfaitement, sa ns qu'il en ait contrecIit un seul. Nous sommes avancés bien davantage, depui s que nous l'avons invité à nous indiquer une seule nuance ùi ITérentielle entre l es deux clauses, et que nous l'avons même défIé de faire la découverte d'une seule, dès qu'il n'a poillt accepté notre invitation, ni été stimulé pal' notre défi, et qu'il a )'enoncé à toutes recherches sur ce point. , Nous sommes parCaitement mis :1 notre aise l)ar le titre cIll carle DE LA VE TE, qui ne donne à la clause résolutoire stipulée ou suppléée pour le cas où l'acqu ére ur, dont le vendeur a suivi la foi ne payera it pas le prix, aucun elTet p~Tliculier et diITérent de celui qu'elle produisoit autrefois , et de celui que produisoit dans le même temps, la clause du 497 il Y a toujours eu iden tité dans lems c1Tels. Comment concevoir que le précaire a perdu tout so n elTet su r la chose elle - mème en nature, et que la clause résolutoire l'a conservé tout entier sur celte même chose en naturc? Comment conceyoir que la elause du précaire ne conserye plus all vendeur qu 'un prùilégc sur le PRIX de la chose, et que la clause résolutoire lui en conserve la propriéte ! Et cela, précaire. Enfin , nous sommes complétement rassmés pal' ce même code, au titre des contrats et obligations convelztionllelles, qui assujettit en pareil cas la clause résolutoire aux mêmes règles et principes qui régissoient la clause du précairc; et au titre de PRIVILÉGES ET HYPOTHÈQUES, qui, postérieureme.nt à l'article 1654 et en l'état de la clause résolutoire, suppléée dans toutes les ventes par l'article plus ancien 1 l84, a soumis le vendeur à inscrire son privilége. Impossible dans cet état de choses, de se persuader que la clause du precaire ait moins de force que la clause résolutoire, dès que l'une et l'autre ont la même source et la même date, et le même objet; et que sous l'ancien régime, il quoiqu'il n'y ait pas un mot dan s le code qui ait donné ce plus grand elfet à la clause résolutoire; quoique l'article 1 184 l'ait placée SUl' une même ligne avec la clause du precaire; quoique le titre des priviléges , etc. de ce mème code ait affecté de renfermer tout vendeur créancier du prix, dans le cercle des créanciers privilégiés ! Il suit de tout cela : 1. 0 Qu'il n'est plus permis d'hésiter SUl' la nature et les elTets des deux c1aus2s, si form ellement déterminés par l'art. 1184 , ni de chan ger celle-lil, ni d'ajouter à ceux-ci? 2. 0 Que la nature et les elTets de la clause résolutoire étant ceux de la clause du precaÙ'e, la 1. TC ne donDe ct ne peut donner au ,endeu!" que les mêmes droits attachés :l la 2. me 3,° Il en suit surtout, qu e la clause résolutoire; stipulée ou suppléée dans les contrats de yente postérieurs au code, n'est absolument aujourd'hui que ce qu'eUe étoit autrefois dans le droit romain et dans l'ancien droit françai . Cette co nséquenc e rep ousse et repoussera toute contradic tion, parce . qll'elle est au si sùre que nécessaire. Voyons maintenaut ce qu 'é tait la clause résolutoire dans le droit romain qui l'a créée, et dans l'ancien droit fran çais qui l'a adoptée. Ce sont leurs décisions réunies qui doil'eut être notre piene de touelle, C 'est par ces déci iOIls que nous raul'OQS ce qu'est et ce qu'opère la clause résolutoire. Rr t �4g8 , TITl\E XI . Rattachons-nous d'abord à ce grand principe, que qUOIque la chose vendue au comptant n 'app ~l1'lienne à l'acqnéreur que quand il en a p~yé le prix.; cependant lorsque le vendeur a délivré la chose il celui-ci et lui a donné terme pour pa yer le prix, l a chose vendue devient sur -le - champ la proprié té de ce dernier: tunc DICENDUM ElUT, REM STATIM EMPTORTS FIERi.. Ce texte seul confond tout système contraire au nôtre. Rattachons-nous encorc à cpt antre principe, que la stipul ation expresse ou tacite du prl-caire Ile d éro geait en aucune manière au précédeut, et q IC le Y('nùeur ne conservait alors qlÙID privilége pour le payeUlcnt de son l)rix, sur la chose vendue; privilége qui uOll-seu lement le rendait crénncier lwéférahle 11 ton s au ll cs sur la chose ve ndu e ; mais encore lui donnoit le droit ùe faire r~soudre la vente et ùe rentrer dans la cLose vendue Cil nature, après estimation, en la l'orme du procès exécutorial d' alors. C 'est 11 ces deux principes qu'il faut mesurer d 'ahord la clause résoluLoirc, stipulée ou légale, et alors on est tléià persuadé que cette clallse ne laisse résider su r la tète du veudeur, !li la PROPR l~TÉ , ni m ème une apparence de propriété de la chose vendue, parce qu 'une vente pure, simple et complète Ile peut pas ètre eu m ême temps Îm- pal:faite. La vente imparraite peut devenir parfaite l1ar l'accomplissement ou le non accomplisse ment ùe la condilion suspensive, il 1acluelle on avoit suborùon né sa pelfection. La venlC parfaite peut être ré salLle quand elle a été stipulée l'èso luble SU B CONDITIO E, la conùition arrivant. l\lais une vente Ilnre et simple, et padaite ct incl épend ante dc toute conrlitioll, Du précaire Olt de la rholulion de la "enlCl. 499 demenre in variable. Tout comme sa pe~feclion est lnsusceptible d 'accroissement, elle l'est aussi dc diminution, sauf qu'elle peut être résolue, si l'acquérelll' viole les pactes prom~' ou les engag-emens contractés, de payer le prix, de soigner la chose vendue, etc. etc. ; parce que le vendeur g'a entendu vendre qu'cn considération clu prix qui devoit lui tenir li eu de la chose vencllle, et qu'~ n tant que l'acqlléreur soigne l'Oit le ronds et le cODserveroit dans l'état de la valeur qu'il avoit lorsqu'il l'a reçu, jusques au payemen t du prix. Daus le premier cas, si la chose a été délivrée, dll moment qu'il est décidé par l'événemen t ou le non événement du. cas prévu, que la venle n'a pas lieu, le vendeur rentre lPSQ jacta et ipso jure dans la chose dont il ne s'est jamais exproprié, et dont conséquemment, il n'a jamais investi son acquéreur; et là où il épl'O uvel'Oit quelque résis/ance <le la part de l'ac qu ércl1l', il réclame la chosc ill(Jcndue , l)ar action revendicatoire, s'agissa nt d 'un e chose q~i quoiquc délivrée, lui appartien t : ce qui est éga lement vra i selon le droit romain et selon le clroit fran çais, tont comme dans le cas de la vente faite AU COMPTANT, Dans le second cas, et s~lo n lcs principes dlt droit l'ornain, dll mOUl ent que la cond ition qui devait anéantir la vente, étoit nrl'ivéc, la veuLe qu oiqu e palj'aite jusques il l'événement de la cOl1dilion, cessoit de rétre. E lle éLOit censée n'avoir pDS été telle ab initia, et le vcndelll' reprenoit la chose vendue ipso fa cto et ipso jure, tout con)me si la venle n'ell avoit ja.mais été faite; et , si son acheteul' lui résistoit, il le ponrsuivoit en restitution ·.par acti on dénommée résolutoire dans plusieurs lois romaines, et r~f,!ell- R l'l' 2 �TUttE XI dicatoire dans quelques-unes, SUl' le fondement que déjà la vente étoit rétractée ipso jure, ct que déjà il etoit redevenu propriétaire; ct de là vient qlle cetle résolution ne restoit pas so us le pouvoir disc\" , ioollaire dll juge, ct étoit un acte de justice nécessaire et rorce pour lui. Tout cela n'étoit cep cn ùant exaclemelJt vrai que daos le cas du pacte de réméré et du pacte cummio'soire ; parce que, malgré le pacle avec addiction ci jour, l'acquéreur avoit la faculté de se mainteoir dans la propriété de la chose vendue, en consenlant de porler le prix. de la vente 11. la hauteur de l'oITre plus avantageuse, faite au ,"cndeUl' (1), Dans ce mème cas le droit fran çais n'accord oit que l'actiol! résolutoire au vendeur (2). Il admettoit, d ans le se ns dl! droit romain, l'erret ab initio dll pacte de réméré; ll1~is il en etoit tout autremen t du pacle de la loi commissoire, lequel n'avoit son erret que du jour que la résolution de la vente étoit définitivement l)\'ononcée par le juge (voyez ci-devant, pag. 449 ); et si le pacte avec addiction li jour avoit élé pratiqué en France, il n 'y auroit pas eu plus d'elIet que le pacte commissoire. (1) Lois 8 et 9) ff. de in diem addictione. ( 2) Soit qu'il s'agisse du pact de réméré, Ou du pact apec 'addictiolL à jour ou du pact commissoire, M. Pothier Ile donne au vendeur que l'actiol! résolutoire; jama is il ne lui a donné l'actiolt repcndicatoire : cette dernière actio n ne pouvant appartenir il celui qui a fait un e vente pure, simple et parfaite, quoique ' résoluble SUB CONDITIONE. Traité de la vente) n.o~ 395) 41,6. 465 et 458, DIl précaire Olt de la résolution de la oenle. 501 Il nous parot! que l'arlicle (183 dll code civil a donné un eITer absolu ab initio à tous les pactes qui, chez les romains, constituoient la veote r;'soluble 5 OB CONDITIONE. Dans le troisième cas, au contraire, la vente étant parlàite {!t ayant définitivement et entièrement opéré son effet contre le vendcur et au profit de l'acquéreur, c'est-il-dire, ayaut Jéjà enlevé le domaine ct la propriété de la chose au vendeur, et les ayant transportés il l'acquéreur) sans condition, la çlause )'ésolutoire slipulée ou légale , activée par l'inobservakÏon d.u pacte promis ou de l'engagement contracté de p ay.e r le prix, ne touche point il la pc,fection de la Ycnte; parce qu'elle n 'opère rien par elle-même, malgré la violaliol~ faite par l'acquéreur, des pac tes du contra:t; et que la vente coutinue de se soutenir par elle-mème dans son état de perfection, jusques 11. ce qu'un jugement définitif en ait prononcé la résolution. De là vient qu'en pareil cas le vcndeur n'agit pas contre son acquéreur, par action 7"eoendicatoire, parce qu 'il n 'est pas propriétaire, et que cette qualité réside encore, ct exclusivement sur la tête de l'acquéreur; et qu'il n'exerce ct ne peut demander qllC la résoluLion de la vente et l'obtenir que du jugc, lequel examine avant tout et avec connoissance de cause, com me en matière de précaù'e, si l'acqu éreur n'a point eu cl'excuse légitime pour ne pas payer au terme conven u: si pel' enzptorem stelit quonzinàs solveret; et CIlle jusq ues au jugement définitif, la vente tient et conserve exclusivement la propriété sur la tête de l'ac. .g uérem, D'o\\ il suit que bien loill que l'exercice de l'action résQ~ �50':}, TITRE XI lutoire, de la part dn vendeur, soit dans cc cas parlicnliel' une suite de la propriété , elle est au contraire une reconnoi ssance qlle la propriété est encore dans le domaine de l'acquérc ur, puisque le vendeur veut l'en dépouiller pOUl' la 'recouvrer lui-méme, en s'y faisant réintég rer pal' les lribunaux. Ou n 'a ùrement pas soi-même la propriété, quand on veut eu dépouiller un autre; et qu'au lieu de demander cry ètre maiutenu, on demande au contraire d 'y l'entrer. C 'est le prolre de la "ente pure, simple et parraite, quoique résoluble sub conclùione , de tenir la propriété de la cllOse Slll' l a t ête de l'acquére ur jusques 11 . ce que lacondition soit arrivée et ait fait cesser cette propriété: com- 7IZoclu m et incommoclum omne ad emplorem pertinet , antequàm venclitio trallsf~ ratltr, loi 4 , § 4 , If. ~e in cliem addictione. Pal' la mème raison, et à plus forte ralSOIl, la vente Imre, simple et parfaite (quoique la clause resolutoire ait été stipulée on soit suppléée, laquelle n'est en soi qu'uu pacte dérivant de la na~l1l'e du contrat, dont l'u.1~iqu~ objet est le p ayement du pnx) , conserve la propnet6 a l'acqué reur , antequàrn transferallLr vendilio. C 'est ce que }lro[esse M, Domat ([); il reconnoit que la vente subsiste jusques au jugeme nt qui la résout d 'une manière définiti ve. C'est encore ce que nous enseigne M. Pothier, de la venle n. O ï5 , lorsque la clause résolutoire dérive de la nature dtl contrat, où il nou s dit que la demande en résolution de • (1) LL, civiles , n.9 1~. lil, l , sect, 4, n,o 18 , et au tit, II sect. , Il ' Du précaire ou de la résolution de la velite. 505 la vente, et le jugem ent qui intervient, ont pour objet, la RENTRÉE dit vendeur dans la possession de la chose vendue; et comme ainsi soit que la même c1lOse ne peut pas appartenir à d eux:, nul cl o ute que celte chose a appartenu à l'acquéreur, qui l'a reç ue ~ par suite d'uue veute pure, simple et parfaite. Enfin, tous ces prin cipes sont recoonus et consacrés par l 'a rticle 1184 du code civil, que nou s ayons déjà transcrit ( ci - devant, pa g. 444 ). Ta nt (lue celle m asse d e règ les fraoçaises sera reçue et respec tée au palais , la décision de notre confrère, qui suppose (llle la cIal/se résollltoù:e, d érh-a nt de la nature du coutrat. CO llserve la propriété rIe la chose "endue au vend eur, ne pouna y être accueillie. Il est d onc impossible qu e celui qui a vendu une. chose, qui l'a d élivrée, et qui a clonné terIn~ à .soo acqu,c! reul' ~o[Jr en payer le prix, en soit res té propnétazre par 1eITet cl une clause résolutoire qui n'es t stipul ée ou suppléée qu e pour la garantie du prix: dù au vendeur, et qui n'est en soi qu 'une clause légale attach ée il la nature du contrat. Qùe res te-toi! dODC au vendeur, en vertu de cette clause? Un priviLége sur la chose ~endlle, C'est tout ce que la clause résolutoire peut lui avo ir réservé. Il n 'y a pas de milieu; ou il a la propriété ou .il n 'a qu 'un privilége, Or, il ne pent ayoi .. In ' propriété, tant qu 'elle est sur la tête de l'ac(ju é reur. C 'es t une nécessité de conséquence qu 'il n 'ait qu'un privilége d'e la même nature , que celui qui naissQit de la clause du précaire. Il lui l'eite' lm droit réel ; cela n'e.t pai douteux, parc!! �504 . TITI\E XI que le lwivilége sur un immeuble, est un droit réel; mais il ne lui reste pas deux droits réels, quoiqu'il ait le droit de foire rhoudre la e>enle, parce que ce dernier droit n'cst que l"exercice de son prie>ilée;e , ct se confond avec lui. Il n'auroit ll3s le second droit sans le premier, Celui-ci est le germe de l'a ction en résolulion, et cette action en résolutiol! n'est que l'elTet ou l'exercice du prie>ilége. Or, un droit, son eITet ou son exercice, ne peu\"eut vas former deux droits d~fférens. Toujours le précaire ayoit attribué au vendeur le prie>ilége sur la chose vendue, en /wlurc, pour le payement de sou prix, et par suite, celui de faire résoudre la veule. Jamais on u'ayoit ï'magiué d e diviser ce privilégc ct son exercice en deux droits séparés, dilférens, et indépendan s l'un de l'autre; puisque pour exercer le second, il fallait commencer par exercer le premier, pour mettre l'acquéreur dans un état de demeure légale; puisque le vendeur ne pou voit demander la résolution de la e>ente, qu'à défaut de payement du prix; puisque le juge en prononçant, par un seul et même jugement, contre l'acquéreur la condamnation au payement du prix, et à défaut de payement, la résolution de la e>ente, accordoit à l'acquéreur, pour payer le l)rix, un délai plus ou moins long selon les circonstances; en sorte que ce délai étoit da os le domaine discrétionnaire du juge; puisque e!lfin, dans le ~as d 'un appel, l'acquéreur pouvoit toujours faire des o{fres jusques à l'arrêt et se maintenir dans la chose vendue. Le privilége du vendeur ne consistoit pas clans le droit qu'il avoit de demander son prix, mais dans le mode d'en obtenir le payement si 50n ucquél"ew' ne l'acquiLtoit 1135. Ce mode Du précaire ou de la rf.solution cll' la !lente. 505 mode était anciennement la reprise qu'il faisoit de la chose Tendue, après une estimation, pour s'y pa yer de ce qui lui était ù.ù, à l'exclusion de tons autres créanciers de son acquéreur. C 'est clans ce mocle qu'étoit le privilege. C'est par ce mocle que le vendeur exerçait son privilége. Il ne pouvait qu'en ètre de même, l<;lrsqu'au lieu de sou- ~ mettre la chose vendue, au précaire en faveur dll vendeur , l'acquérenr l'a yoit soumise à la clause résolutoire en faveur de ce même vendeur. Dans les pays, en eOet, où au lieu de la clause du précaire on ne stipuloit que la clause résolutoù:e , le privilége du vendeur n'é toit pas attaché au droit qu'il avoit de demander son prix: il consi toit dans le !Dode d'en obtenir le payement, en rentrant dans la chose vendue après qu 'elle avait été estimée, à l'exclnsiou de tous les créanciers de 5011 acqu éreur, là où celui-ci persi toit à garder la chose et le prix. Les choses ne peuvent l)as être diITérentes aujourd·hui. Le vendeur sous pacte résolutoire, n 'avoit autrefois que le p rivilége de se payer sur la chose elle-même , en qu alité de créan cier p,ùiLégié , à l'exclusion de tous autres. Il Ile p ourra it donc avoir sous le code, que le mème pTi: vilJge. Il est arri vé que le p,ù ilége du vendeur sous pacte dl' précaire, de se pa ye r sur la ch o;e elle-m ême, a été aboli par le nou\"ea n régiIlle hypothécaire , et qu e ce privilége il ne peut plus l'exerce r que sur le PRIX. La même yi r i<siltl de a nécessairement aussi con erti eD priviLége .sur le prix , cel ui que le veneleur so us cLau.lp résolutoire avait autrefois sur la chose elle-mème. Dans le système des nouvelles lois 11),polbécaires on Ile ~ODDoit plus quo la propriété , le droit d'u.l"lIfruit, le droit Ss �Soô TITl\13 XI de servitude et la 7'edevance foncière irrachetable qui frappent sur la cho'ie elle-m ême et qu i puissent être revendiqués : nous l'avons prom é. Le vendeur ponr son prix n'est point placé parmi cen~ qui ont le droit de revendication. Il est au contraire très-expressément et tout simplement placé en tête des créanciers privilégiés sur le PRIX do la cbose. Impossible de le tirer de là, pour le faire remonter au rang de ceux qui sont propriétaires ou censés l'ètre, et auxquels l'action revendicatoire est réservée, exclusivement à tous les autres créanciers de l'acquéreur. Quand on voudrait m ème Caire deux droils distincts du droit de préférence pour le prix , sur la chose vendue, et dll droit de demander la résolution de la vente, l'un et l'antre ne seraient jamais que deu x priviléges cumulés ou alternatifs. 11 ne peut, en effet, exister que des privilég'es sur un im. meuble, au profit de celui qui n'en est pas le propriétaire. Qu'on ne nous dise pas que celui qui n'a que l'usu/mit, clu'une redevance foncière irrachetable, qu'une servitude, l)eut, sans être propriétaire, agir comme tel 11 l'encontre du d élivrataire, et revendiquer tous ces droits selon la 2. me loi du I l brumaire an 7 , art. 25; et qu'il est de toute justice que le vendeur soit aussi considéré comme propriétaire, tant qu'il n'a pas été payé de son prix. Il n'y a point d'analogie dans les objets comparés. L'usufruit est uno véritable propriété tant qu'il clure. La rente foncière irrachetable, était considérée comme la propriété elle-mème, et 1<\ servitude étoit encore une propriété sur l'immeuble asservi, qui éloit exercée sur le sol de l'immeuble ou de fait ou de droit, sans interruption. Le droit résolutif de la vente pour cause de non payement du l)rix: atermoyé, n 'é tait au contraire qu'ull Du précaire de la résolulion de la vente. 507 droit en l'air et in futurum, qui n'atteignait l'immeuble qu'au Olt moment Oll la résolntion étoit ordonnée définitivement. Jusqu'alors l'acquéreur étoit exclusivement le propriétaire de la chose, et le vendeur n'ayant aucun droit aCluel SUl' cette chose, n'ayant même aucun droit certain, attendu que l'acquéreur pou voit purger la demeure jnsqu'à ce que la résolution fùt so uverainement ordonnée, n'avoit jusqu'alors qu'uil privilége. C'est précisément parce que la prétendue propriété du vendeur n'est pas comprise, dans l'article 25 de la deuxième loi du l l brumaire an 7, au nombre des choses qui peuvent être revendiquées; c'est parce que cette loi et le code, ne donnent aux droits du vendeur, que la dénomination de privilége; c'est enfin, parce qne ces deu x lois soumettent les droits du vendeur à l'ins cription, que soit que le vendeur ait les droits dérivans de la clause du précaire , soit qu 'il ait ceux qui naissen t de la clause résolutoire, il ne peut ~tre considéré comme propriétaire, il ne peut pas revendiquer ; ct en conséquence, il n'a et ne peut a,oir qll'un privitége quïl doit fai re inscrire, L'idée de supposer que la clause résolutoire conserve all vendellr la propriété de la chose vendue, est d'antant plus étrange, que le jlAge pent refuser la résolution de la veilte, si 'l'acquére ur n 'es t pas en faul e et si qu elque circonstauce peut l'excuser, si pel' eum non stetit __ qu'il peut accord r uu délai à l'acquéreur pour payer le prix, et se mai~ttluil' dans la chose malgré le vendeur; et que la loi elle - même fait Uil devoir ' au juge cl'a\'oir cet égard pour l'acquéreur selon les circonstances. Or, le juge et la loi elle-ruème, p ourfoient-ils suspendre l'ex.ercice des droits d'uu propriétcare? Sss ~ �508 TrTI\E XI Pourraient-ils donner 11 l'acquéreur les moyens de dépouiller le ,endeur malgré lui de sa propriété, s'il l'avait conservée, ct cela, au moment mème où il la revendiquerait ? Il faut qu'on en convienne: le vendeur n 'a', en vertu de la clause résolutoire, d 'autres droits que ceux qui émanaient de la clause du précaire. La préférence que le vendel\\" avait dans ce demie!; cas, sur la cllose pour le payement de son prix, et l'action résolutoire que celle préférence engendroit tl défaut de payement du prix, n'étaient rlu'un privilége , qu'un seul et même privilége, et en les divisant en deux droits diO"érens, cette section n 'aurait prodnit que deux pri,'ilèges. Les droits du vendeur dans l'état de la cIal/se résolutoire, sont les mèmes et ne peuvent être que los mêmes. Il suit de tout cela, que la clause résolutoire doit être inscrite, comme la clause du précaire devait J'êt re selon la loi du 1 1 brumaire an 7 et le code civil; nous entendons le privilége dériyant de l'une ou d e l'autre. Nous avons encore uue obse rvation importante et qui nons parolt déci ive, à làire Sllr la nécessité de l'inscription du privilége résultant de la clause résolutoire. Notre conCrère n'a ramené dans son opuscule ses discussions SUI' la tbéoric, la pratique et les effets du pacte dit précaire, que pour en faire l'application au pacte résolutoire. Ge t, en eO"et, pour conserver la propriété de la chose vendue sous pacte résulutoire dans les mains du vendeur, qlI'i/ a supposé crue cette propriété restait aussi dans celles du vendeur so us pacte du précaire. C'est encore pOIll" dispenser le vendeur so us pacte résolutoire de l'ioscri plion de SOn privilége, qu'il a supposé que le vendeui" sous pacte du Du précaire ou de la résolution de la IJente. 5°9' précaire n'avait pas besoin de faire inscrire le sien. C'est aussi pour éloigner toute idée du privilége attaché à la créance de chacun de ces deux: vendeurs, qu 'il a dit que le privilége étoit incompatible avec li'! propriété . Il se devoit à lui-même de continuer de tenÎl' ces Jeux clallses sur la m~D1e ligne . et d'en mesurer également les eOèts aux dispositions dlI code civil, et surtout du nouveau système hypothécaire; c'est pourtant ce qu'il n 'a pas rait; et au contraire, non-seulement il a aboli le pacte du précaire pour l'a,·enir et mème pour le passé, mais encore il a conservé au pacte résolutoire, un effet que le pacte du précaire avait entièrement perd II depuis la publica 1ion de la loi du 1 ( brl1 maire au 7. Il conserve au vendeur sous pacte résolutoire, le droit de s'emparer de la cbose vendue en nature, telle (lu·elle est, sans estimation préalable, sans nous dire même de quelle manière et en qlIelle forme sa rentrée dans le fOlld s vendu doit s'opérer; quoique nous ILli ayons observé dalls notre manuscrit, qLle cette rentrée dan s la chose vendue, en nature, était impraticab le, d 'après les nouvelles lois dont se composent aujourd ·hui le système Il ypolhécaire, et la procédlIre Ilxéclltoriale qui noU$ cst tracée par le code de procédl1l:e civile. Notre confrère donne J'enlière propriété au vendeur cn vertu de l'Ull ou l'autre pacle; nous la 11Ii refusons dans les cl eu\: cas, et nous ne llIi accordons qu 'un privilége soumis à l'insc ription, so us chacune des lois qui ont constitué le nouveau régime hypothécaire de France, SLll' le PRIX de la chose vendue, après qu'en exéc ution dlI jugement résolutif de la vente, il a exproprié son acquéreur et fait vendre le fonds exproprié aux enchères. Nous ayons combattn autant que possible l'assertion cl~ • �• 5ro TITRE XI notre confrère. Il s'élève à son tour contre le- nôtres. ou:! avons de notre côté le droit romain, l'ancien dl'Oit fran cais et provençal, les nouvelles lois h ypothécail'es et les aute'urs qui les ont commentées. Il n'a du sicn que de fausses idées démontrées telles; et l'un et l'antre point, sont déjil il l'abri de toute contestation raisonnable. N ous nous devons néanm oins , pOUl' compléter la com,ietion de nos lecteurs, de fixer plus particulièrement la nature et l'essence du droit que les pactes du précaire ou résolutoire réservent au vendeur. Pom remplir notre objet, nous examinerons quel droit ré ervent au vendeur les pactes de rachat ou avec addiction à j our, ou de la loi cOlllmissoire, qui constituent tous la vcnte résoluble S UB CONDITIONE. Nous descendrons ens uite du plus au moins, et le résultat de cette discussion sera aussi fatal pOUl' les opinions de notre confrère, qu'il sera un nouvel appui pour les nôtres. No us avons dit et prollvé, pal' une l'oule de lois et de aoctrines , que la vente réso lu ble SUB CONDITIONE, est néanmoins pure et simple et parfaite; (lu'elle enlève toute la propriété all veoaeu r et la transporte toute entière sur la t ète de l'acquéreur. Que reste - t - il donc en pareil cas au vendeur? Il ne pe ut pas !Lü rester un droit dans la chose que son acquéreur possède en entier et légitimement j il n'a donc pas JUS IN RE. S'il n'a pas jus in re, il n'a dOlle qu'un droit cl la chose J US AD RENI. S'il n'a que jlls ad rem, il u'a douc qu'une CRÉANCE sur la chose vendue en l'état de pactes, qui renferment une condition qui est toute le fait de l'homme et jamais celui de la loi, et qui co nstituent la ven te résoluble SUB CONDITIONE. Q~e l droit peut-il ~onc rester au vendeur sous simples pactes dit précaire ou Du précaire Olt de la résolution de la "ellte: 5 l t résolutoire, naissant eux-mêmes de _la nature de l'acte, ct qui sont encore plus le fait de la loi, que celui de l'homme ? Ici nous étonnons notre confrère. Il ne s'attendait sûremen t pas à ce que nous fu ssions si avant. Nous voilà cependant engagés. Il faut nous soutenil', et rien n'est plus facile. Il sait que nons n'allons jamais se uls, c'est-à-dire, que nous ne parlons jamais d 'après uous se uls; qu 'avant J e citer un auteur t nous le lisons j qu 'avan t d 'adopter so n opi nion, nous la mS. dil ons; et qu 'en le citan t, nous trauscrivons ses paroles et touj ours avec la plus scrupu leuse exactitude. Nous prenons beaucoup de pein e; ma is c'cst un dédommagement pour nous "-llle d 'ètre irréprocllablcs d,os toutes oos citations. Quel est (Ionc notre mal'tre et notre guiùe? C'est le grand M. Potltier. Il raisonne dans l'h ypo th èse du pacte de rachat, le plus fOlt d e tous ceux qui constituent la ven te résoluble SUB C ONDITIONE , attendu cl uïl est en tièrement saliS le rIomaine de la volonté du vende ur, et c'est ainsi qn'il s'énonce: Le droit de réméré n'est pas proprement un droit que le vendeur ait DANS L'HÉRITAGE qu'il a ilendu avec crLte clause; ce n'est qu'un DROIT PAR RAPPORT A CETTE CHOSE, une CRÉANCE de cet héritage qui naÎt de l'obligation contractée pal' la clause de réméré d'ell S07~fJ"'Ù le racltat, à l'exécution de laquelle obligation; l'hé,.ùar, e est affecté. C'est proprement J US AD REM .. plutôt qlle J US I N RE. Traité de la vente, n. O 387. Le voi là dOllc bien détermiué et pal' un auteur dn plus gr:md poids, le droit qui re te au vendeur relativement à la chose vendue sous un de ces pactes qui sont le fait très-exprès de l'homme, que la loi ne supplée jamais , et qui constituent la vente résoluble SUB CONDITIONE . Il consÎte en un �fjr~ TITRE Xl droit à la chose JUS AD REM, et conséquemulent en • nue CRÉA TCE. La vente faite sous les pactes du précaire ou résolutoire nais :.ILlS de la uature de l'acte et uni {uemeut légaux, alors même 'lu'ils sont stipulés par l'homme, la loi les suppléant elle-même à défaut de stipulatlon, ne peut laisser au vendeur ni la propriété, ni jus in re, mais seulement uu droit 11 la chose jus ad rem. Ce pactes oe lui conservent donc qu'ulle créance privilégiée , et toute créance privilég i ~ e , à l'exception de celles qlle la loi a affranchie de celte formalité, est soumise à l'inscription, et n'a d'effic acité que par lïnscription. Il uous paroit que cette conséquence cl écoule naturellement de la doctrine de M. Pothier, et qu'elle est aussi légitime qu'irrésistible. On ne nous feroit pas une objection hien Corte, si ou nous opposoit qu'il suivroit de notre conséquence, que le vendeur sous un de ces pactes qui rendent la vente résoluble SUB CONDITIONE doit aussi Caire inscrire sa créancé; il u'y a nulle sorte de comparaison à faire entre ces pa ctes et ceux du précaire ou résolutoire. Ceux-là renferment une condition qui frappe sur la perfection et la consommation de la veille. Ils font condition. Ils opèrent ab initio le cas prév u venant à arriver, ils opèrent ipso facto et ipso jure indépendamment du ministère du juge. Ils enlèvent la propriété à l'acquéreur au moment de l'arrivée du cas prévu, et la transportent an vcndeur. Ils emporlent les hypothèques intermédiaires. Ceux-ci au contraire supposent la vente FI -lE, ne renferment qu'uue CONVE TION relative au paye ment du prix., n'opèrent qué pour l'avenir, conservent la propriété sur la téte de l'acqué!eur jusqu'au jngement définitif, et laissent subsister les hypothèques, Du prècaire ou de la résolution de la oenle. 513 "hypothèques; et de tout cela, il suit qne le cas prévu arrivant, le vendeur sous les premiers pactes , tieut son droit de la condition stipulée par l'Ilomme, laquelle fait disparoitre la vente tout comme si elle n'avoit jamais eu lieu, ct n'a pas besoin d'inscrire sa créance; et qu'au contraire, le cndeur GOUS les deux antres pactes, qui ne pouvoit autrefois rentrer dans la chose vendue que par le Cait du juge et pour l'avenir seulement; qui ne peut plus y rentrer aujourd'hui, et c10nt la chose demeureroit grevée des hypothèques intermédiaires, ne peut se dispenser d 'in scrir~ sa créance privilégiée, pour la rendre efficace contre ces hyp<nhèques intermédiaires, inscrites. Tout est dit snr ce point. Nous avons maintenant à nous occuper des cinq arrêts dont Botre confrère s'est prévalu; mais avaut d'en venir là, il faut que nous établissions la disparate qui existe, entre le système de M. Tarrible ([) et celui de notre confrère. On se rappelle que M. TatTible a préludé , dans son système, par deux in exactitudes que nous avons déFl relevées ( ci-devant pag. 403 et 409 ). Il a supposé que le vendeur avoit, Sous l'empire du droit romain, un privilège légal sur la chose vendue, jusqu'a u payement de so n prix, ce qui n'est point. Il a supposé aussi, que la vente étoit toujours conditionnelle, tant que le ve ndeur n'avoit pas été payé du prix; ce qui n'est pas non plu s. Partant de ces deux prétendus priuclpes , il a exagéré la nature dLl privilége attaché au prix de ven te. (1) 11 est tout el\tier dans le répertoire de jurisprudence, ,,,. mot privi/ége de créa/lce, sect. 5. �TITRE XI Arrivant à ses moyens fonciers, il ajoute ensuite que sous l'empire du code, il ny a point de délai fatal pour L'I SCRIPTIO DU PRIVILÈGE du vendeur, ni poLIr la transcription de l'acte ùe ,'cnte, productif de ce PRIVILÈGE; que la latitude du vendeur pOUl' INSCRIRE SON PRI. VILÉGE est sans bornes; que L '} JSCRlPTION ou la transcription du PRIVILÈGE 11eut être faite, tallt Cjue l'im. meuble est au pouvoir de l'acCjuéreur. Voilà les trois bases foncières du système de M. Tanible. On y remarque 11lusiems choses- qui sont en opposition directe avec la décision de notre confrère. 1. 0 M. Tarrible ne donne qu'un PRIVILÈGE au vendeur, soit en vertu de la clau.se du précaire, soit en force de la clause réso lutoire. Il l'ai. sonne, en elfet, dans l'é tat de ces deux clauses. 2 . 0 Il ne suppose pas que le vendeur conserve la propriété, ou un droit attenant à la propriété. 3. 0 Il so umet le vendeur 11 l'illScription de son privilé{!;e. L,.o Il fait dépendre l'ifJicacite du privilég'e du vendeur, de cette in.scription. Peut·il clone exister un contraste plus formel entre les deux opinions? Peuvent· elles être plus opposées, plus évcrsives l'une de l'autre! Plus contradictoires ! Qui des deux a donc raison ? On sait à présent pOUl'quoi notre cQnfrère n'a rien emprunté du système foncier .de M. Tarrible; que c'est uniqu ement par )'lécessité, que daus sa réponse , il a recouru à un des préliminai~es de cet auteur, et qu'il a d édaigné et improuvé ses bases foncières. Mais. ne lui en déplaise , il pouvoit se passel' de nous fabriquer un système aussi étrange que le sien. -Si l'a-vis de M. Tarrible étoit inexact, du moins il no rontrarieroit pas les principes positifs qui sont ùe tous les temps; du moins il le fonderoit sur des combinaisons réllechie ; Du précaire Olt de la résolution de la (Jente. !i r 5 et sur des motifs plausibles qui sout dans le domaine du jurisconsulte; du moins il auroit l'intention d'expliquer une loi nouvelle, non encore connue dans toute' l'étendue des vues que ses auteurs ont eues lorsqu'ils l'ont faite, et enC01'8 susceptible de nouveaux commentaires. La loi la mieux rédigée soulfre encore des interprétations. Qui est ~ ce qui ignore d 'ailleurs que les commentateurs des lois nouvelles sur les hypothèques, rencontrent souvent des difficultés insolubles, et qu'ils les rejettent sur les vices qui existent ùans ces lois. Toujours cependant, M. Tarrible s'énonce d'après les lois; et toujours notre autre confrère les contrarie. Après avoir émis son vœu sur l~illscription ou transcription du privilége du vendeur, tant que la chose vendue est encore au pouvoir de l'acquéreur, M. Tarrible le donne encore dans le même répertoire, au mot transcription, § 3, sur le cas où cette chose a été revendue à un autre; et il pense que la transcription que le troisième acheteur (r) est obligé de faire, tant de son acte d'achat, que de ceux de ses prédé. cesseurs, forme le complément des conditions œquises, pOUl' donner au PRIVILÈGE toute son efficacité. \ De sorte que toujours et dans lous les cas, il ne donne au vendeul', depuis le code qui supplée la clause résolutoire, qu'une hypothèque pri(Jilégiée, laquelle est absolument et Tarrible et Persil ' reconn oissent que le deuxième acquéreur n'a besoin qne de [aire transcrire SOIl propre titre : ct il est aujourd'hui décidé par la Cour de cassation, qu'il en est de même du troisième acquéreur et du quatrième , etc . • et qu e la transcription du dernier titre suffit. M. Sirey, ail .8'4, part, J! pal>' 1.6•. T tt 2 (.) MM. �5r6 TITRE XI Jlécessairement assujettie à l'illscription ou 1\ la transcription; pour obtenir son qjîcacité. Du précaire l'a Que nous répondra donc notre confrère pour légitimer cette 601ution qu'il a donnée de sa quatrième qu estion, il présent que nous avons cessé de la combattre seuls; et que nous sommes à notre tour secourus par M. Tarrible, lequel dit. comme nous, que tant la clause du précaire , que la clause résolutoire ne donnent qu'un privitége . et qui s'est prononcé si fortement. sur l'absolue nécessité d 'inscrire, tant le privilége résultant de la clause du précaire, que le privilége résultant de la clause résolutoire? Nous joignons il l\1. Tarrible M. Persil (1), lequel, comme celui-là, fait dépendre absolument l'efficacité du privilège dlt vendeur. de l'inscriptiun ou de la transcriptioll. Il est bien extraordinaire qu'on nous dise, en Provence, que le vendeur n'a point d e priv.ilége parce qu'il demeure propriétaire, tandis que les nouvelles lois et tous leurs commentateurs, ne lui accordent un privilége, que parce qu 'il a cessé d 'être propriétaire! Il est bien étonnant encore, qu'on nous dise en Provence, que ce vendeur n'a pas besoin de faire inscrire son privilége , tandis que ces mêmei lois et leurs commentateurs l'assujettissent impérieuse ment il celle for,lDalité, sous peine de n'avoir qu'uo privilége infructueux! La troisième question de notre confrère, et la solution qu'il y a _ donnée, ont disparu devant les principes que nous y avons opposés. La quatrième et la d écision dont il • (1) R étJime hrpothécaire , et questiolls sur ll!s priviléges, , , Olt de la rholàtion de la vente. 5 l 'J. accompagnée, basée sur le même motif, n'existent déjà plus. La clause , résolutoire n'a re çu aucune attribution plus forte par l'art. 1654 du code civil, que celle qu'elle avait anciennement, et que celle qu 'avait avaot le code la clause du précaire. ALl contraire, ce code a é~abli le même régu~ bteur pour l'une et l'autre dans son article 11 84. Celle-là et celle-ci se trouvant en queue d 'un acte de vente parfaite, qui a dépouillé le vendeur, et inves ti l'acquéreur daos le lie ns le plus absolu, ne réservent et ne peuvent réserver au vendeur, qu'une hypothèque privilégiée; hypothèque qui, descendant d 'une clause légale, attilchée à la nature de l'acte, ne suppose pas m ême une ombre de propriété sur l~ tète du vendeur; et qui nous force même à ne voir cette propriété, que dans les mains d e celui contre lequel le vendeur es t obligé de la répéter par une action résolutoire, attendu que l'acquéreur en est exclusivement inves ti. Ainsi, la clause du précaire est la même que la clause ;rholutoire, et celle-ci n~ peut pas différer de l'autre, parce que toutes les deux sont nées ensemble du droit romain; sont de la mème nature et ont le même objet, les mêmes bases, les mêmes motifs, la même faveur, les mêm es eITets et la même marche au palais. Point de loi. point d 'auteur qui établissent ,o u reconnoisse nt ~lDe ·dilIërence entre elles. TOlites les Jois , ,to,us les principes, tous les auteurs, le code civiL et la raisoJ,l se réunissent tous pour les identifier. Le pacte dit précaire stipulé ou légal, tendant à la résolution de la (lente, 1).e l'éservoit ali vendeur qu'une hypothèque privilégiée. Impossible que le pacte résolutoire stipulé ou léga l du code ~ puiSse avoÎl' plus dt: f,wc\u, ui opérer d 'autres eŒet$, �!ri!. 'IlrTI\E XI tenons donc ponr certain <l'-\e 1& pacte du précaire n\e9~ point aboli; qu'il est au contraire conservé par les articles 1 r 8 et 1654 de la manière la plus formelle; que le code a 'établi dans l'art. 1 184 pour l'exercice de l'action résolutoire, la mome marche qui étoit pratiquée dans l'exercice de la clause du précaire; qu'on stipulera librement et indiffé~ remment l'une et l'autre dans l'avenir comme dans le passé; que l'une et l'autre ne réserveront et ne pourront réserver à un vendeur qui s'est dépouillé de la propriété, et d e toute la propriété en fav.e ur de son acquéreur, qu'une hypothèque privilégiée. Enfin, que tout privilége, celui même du "endeur, doit être illscrit et ne peut être exercé sans ins- cription. D'où vient donc que notre confrère n'a l)as même établi une seule différence entre les deux clauses? D'où vient donc, qu'après que nous lui avions présenté celte longue série de rapports qui établissoient, entre les deux clauses, la plus parfaite ressemblance et les identifioient même, il n'en a pas contesté un dans sa réponse ? D'où vient encore, qu 'a près avoir été invité par nous, par forme de défi, de nous indi· quer, au moins une seule nu ance diITérentielle entre les deu ~ clauses , il est resté muet dan s celte même répon se? Il Y a fait une paraphrase en 12 pages petits caractères, de ce qu'il avoit dit dans son opuscule eu 9 pages, plus gros caractères; et toujoCirs il s'est ré pété, et toujours il a mis de côté nos observations; et jamais il ne nous a répondu; et jamais il n'a eu le courage d'attaquer de front nos principes contraires. Tout ce qu'ü a fait, c'est de leur donner une qualification que les siens m éritoient seuls. Notre confrère nous a fait une singulière observation don~ , Du précaire ou de la ré~olution de la vente.' 519 nous allons' rendre compte, et que nous ne devons, ni ne pouvons abréger. C'est sous le titre DE LA VENTE; dit-il, gue le code en a prononcé la resolut/on, à défaut de payement. Ce gui concerne les, priJ.Jiléges et les hypothègues, est l'objet cl'un titre partiwZier. On y trouJ.JC les _moyens de conserver les divers priviléges , NOTAM. MENT le PRIVILÉGE DU VENDEUR, et il n'y est pas parlé DU DROIT DE RÉSOLUTIOI . La loi n'a donc pas regardé comme l'effet d'un priJ.Jilége, ce droit gue le$ articles 1 184 et 1654 présentent conformément aux anciens principes, comme le résultat d'un pacte conventionnel. Il faut que notre confrère ait été bien distrait, quand il a fait ce raisonnement, puisqu'il n'a pas prévu (Jll'i~ s'exposoit à être accab lé pal' nos réponses. 1. 0 Il prétend que le précaire est aboli pal' le code, pour l'avenir et pour le passé m ême; parce que le code y a substitué la résollition de la Ilente. Quel est donc le prilldége du vendeur, de la conservation duquel le code s'est occupé, si ce n'est le droit, à défaut du payement de son prix, de demander la résolution de la lIente , conformément'à l'article 1184 du code ? 2. 0 S'il n'existoit plus que ce privilége au vendeur, le code D'a-t-H pas su1lis3 JJ1lJ1 eot'1> f'ecomm~dé de l'INSCRIRE dès qu'il a so umis le prùlilége du J.Jendeur à l 'in;séription? 3. 0 Quand le vendeur n :avoit que le privilége du pacte du préc~i,.e dans certains pays, ou que le privilége du pacte résolutoire dans d 'autres, la ioi du rI brumaire an 7, en ,oumettant le pl'ivilége du vendeur à l'inscription, le désjgna~ l-il sous le nom paIticulier du pacte du précaire ', ou sous �5.ib TI T RE x:r Du précaire aIl de la reso/lItion de la fJente. celui du pacte rholutoire? Pas plus l'un que l'autre. Tous: les deux: y furent donc soumis. 'tO .Le code civil n'a connu que le privilégc du vendem, .nisultant du pacte résolutoire. Il a so umis le privil,lge dll 'Vendeur à l'inscription. Il y a donc soumis le priv,ilége l'ésultant du pacte résolutoirc. 5. 0 C'est précisément parce que le privilége que le vendeur avait de faire résoudre la vente à défaut de payement du prix, étoit déjà établi ct connu, que le code n 'a pas eu besoin de le nommer, pas plus que la loi de brumaire, le précaire. li suffit qu'il ait soumis à l'inscription le privilége du vendeur, pour qu'il y ait soumis le privilége résultant de ses articles ,Il 84 , 1654 et 1655. 6. 0 Le précaire stipulé ou suppl éé par la loi, n'etait-il pas un DROIT CO VENTION EL de la même espèce que le pacte résolutoire stipulé ou suppl éé par la loi? Cependant il a été soumis à l'inscription, à peine ' de rester paralysé. Comment et dans quel sens, le privilége résullaol du pacte résolutoire, conventionnel dans le sens de notre confrère, n'y serait-il pas soumis et en serait-il affranchi? 'f. Notre confrère dira tant qu'il voudra que le pacte du. précaire et le résolutoire sont des droits conventionnels. Nous nierons le principe, nar la raison (IU'ils sont tantot stipulés et tantôt suppléés, ct que dans l'un et l'autre cas, ils n 'ont ni plus ni moins d 'effet. Stipulés, ils sont une COIlventiof/. expresse; suppléés , ils sont aussi une conpention légale et tacite, et toujours la convention est la même. A Rome le pacte du précaire et le pacte résolutoire étoient vraime t des droits cOnlJentionnels, par l~ raison que la loi l(. pr6ute-l-. ~ ~1C.v ... a-;;))(/ûm. <o~ //BI'r~ "/'dwoJ~ 52 t ne les suppléait pas. En France et cn ~rovence, l'un et l'autre p acte ont été vraiment conventionnels jusques au milieu du elix-septième siècle, parce qu 'ils n'y étaient pas suppléés par la jurisprudence. Depuis cette dernière epoque ils sont censés stipulés entre l'acquéreur et le vendeur, et ils ont tout l'effet d'une convention écrite. Nous ne disconvenons pas que le pacte résolutoire engendre un droit réeL. Le pacte da précaire l'engendroit aussi, ce droit réel; mais ce droit réel n'est pas la propriété. Ce droit réel n'est pas mis, par les nouvelles lois, au nombre ùes droits revenclicables. Il n'y a de droits réels revendicables, nous l'avons déjà dit, que la propriété, que l'IlSlifruit, que les prestations réelles irrachetables, et que les servitudes. Tous les autres droits réels ne le sont pas. Ici notre tàche est presque remplie. Nous avons satisfait, avec autant de courage que de loyauté, avec autant d 'a ttention que de bonne foi, avec autant de soins que de détails , tant aux préliminaires des quatre questions proposées par notre confrère, qu'aux questions elles-mèmes; nos solutions sont dans un sens diamétralement opposé aux siennes. Qui de lui ou de nous s'est trompé? Sltb jl/dice lù est. Mais il est temps de nous expliquer sur les cinq arrèts dont notre confrère s'est remparé. Nous ferons plus. Nous nous en oppose rons un sixième; et nous n'e n serons pas moins forts contre lui, parce qu 'ils sont tous étrangers à son sy;tème. On se -rappelle qu'il ne dispen se le vendeul' d'inscrire le priviLége résultant du pacte résolutoire, que parce que ce pacte cOllservr:, la propriété au vendeur. Précisément, non-seulement il n'est pas un de ces alTèts 'lui ait pris cette errelll' pour base, mais encore tous l'out Yv v �TITRE Xl condamnée; et si ce pivot du système de notre confrère lut manque, que devient alors le système lui-même! Nous ne concevons pas commént notre confrère n'a pas été mis en garde contre lui-mème, par la loi du 1 1 brumaire an 7, par le code civil, par MM. Tarrible et Persil, qni tous ne conservent au vendeur d'un immeuble, qu'un privilége sur le PRIX de la chose veudue, soum is à l'inscription; et même par ces .arrêts qu'il connoissoit et qu'il nous oppo e, lesquels ne supposent dans aucun sens, que la p'ropriété de la chose vendue est restée sur la tête du vendeur. Nous allons parcourir ces arrêts, du moins les quatre dont nous connoissons les circonstances. otre objet n'est pas de les critiquer, parce qu 'ils ne sont I)as dans le domaine des jurisconsultes. Ceux-ci n'ont plus qu'à les respecter une rois qu'ils sont reudus; ma is il ne leur est pas défendu, quand la matière est neuve, de faire des observations sur les questions jugées. Nous commençons par rappeler celui de la Cour de cassation de 1812. Qu'a jugé cet arrêt? Il a décidé, avec raison, que la clause résolutoire, stipulée depuis le code, dans un acte de licitation, transcrit au bmeau des hypothègues, avoit son effet pour l~ résolution de la vente, non-seulement contre le premier acquéreur, mais encore contre le second. C'est ce qu'on peut très-facilement vériGer (1). La question jugée par cet arrêt est donc indi fférente dans le moment. Il est vrai que la èour de cassation a mis, dans cet arrêt, un considérant qui parait se rapprocher de l"opiniom de notre (1) M. Sirey an 1812, part. J , pag. 5G et suiv-anLes. Du précaire ou de la résolution de la vente. 523 I:onrrère, sans ponrtant avoir los mêmes motifs que les siens. Ce confrère n'a transcrit ce considérant, que clans la partie qu'il a cru lui être favorable. Nous le transcrirons à notre tour; mais tout entier, parce qu'il est juste que nous profilions de ce qu'il peut coplenir d'utile pour nous. At~e~(~u enfin, y est-il dit, qu'il ne faut pas conIo·ndre le prtvtlege qu'a le CJendeur, sur le bien, pour le prix qui lui est dtl, avec le DROIT RÉEL que Lili assure la clause résolutoire, lequel n'A PAS BESOIN D 'INSCRIPTION POUR ÊTRE CONSERVÉ (c'est là que notre confrère s'est arrêté); mais que celte inscription, fat-elle nécessaire, on n'en sauroit rien induire dans l'espèce, contre Mignot, puisqu'il est constant qu"il a fait TRANSCRIRE le contrat de licitation. C'est là ce que notre confrère a trouvé bon de taire. Nous disons d'abord, que la Cour de cassation a consacré que les considéraTls ne sont pas l'arrèt; qu 'ils ne jugent rien par eux-mêmes, et qu'il n'y a que le dispositif de l'arr~ t qui juge (1). Nous ajoutons qu'évidemment l'arrêt n'a jugé ni que la c,lause résolutoire ne donnoit pas Ull prùdége au vendeur, ni qu'elle n'avoit pas besoin d'être inscrite, puisque, dans le fait, la licitation avoit été transcrite, et que la Cou!" de cassation s'est fait, de cette transcription, un moyeu de décision. NOLIS disons encore, qu 'évidemment ce con idérant suppose que la clause résolutoire donne un privilége soumis (1) Quest. de droit de M. Merlin, nouy. édit., tom. ~, au)!; plots directiorl de créanciers, §. 1. �TITRE rI A l'inscription; que la dernière partie du considérant sup.! pose que la Cour de cassation n 'étoit pas encore bien décid ée sur la question dont il s'agit; que la même question cs~ encore intacte, neuve et indécise, dès que la Cour de cassation n'a pas été dans le cas de la juger, ni alors, ni depuis; en60 1 que la première partie du considérant dont il est question, n'a pas été fondée sur la prétendue propriété, ql1e la claus~ résolutoire réserve au vendeur; mais seulement sur l'antiquité exagérée du privil.ége légal et naturel, attaché aq prix de vente par M. Tarrible; et Sllr ce que, tant que I~ prix de la vente n'est pas payé, la vente demeure conditionnelle selon le même 1\1. Tarrible, ce qu 'on peut facilemen.t vérifier: le défenseur de la partie qui gagna so n procès, s'étant uniquement fondé d 'a prè M. Tarrible, sur ces delu motifs; et on se rappelle que nous nous sommes déjà prononc é~ ouvertement et avec succès contre ces deux prétendus principes de M. Tarrible, ci-devant pag, 403 et 409' La Cour de cassation n'a pas motivé la première partie de son considérant, et cela prouve assez qn 'elle ne s'est pa~ déterminée par cette prétendue propriété que notre confrère réserve au vendeur. Le défenseur du demandeur en cassation, avoit dit que la clause résolutoire ÉQUIPOLLE à une RÉSERVE DE LA PROPRIÉTÉ; mais cette assertion inexac te en tous sens, ne fut pas admise par l'arrêt et ne pou vait p~s l'être en l'état des principes qui régisseut la vcnte pure , simple, parfaite, accompagnée de l'atermoiement du prix; mais ce tte équipollence imagin ée par le défense ur n'est pas dans le considérant; d 'où il suit qu'elle n 'a pas été accueillie par l'arr~t; mais cette prétendue équipollence de la propriété, ne fU\ Du précaire ou de la résolution de la "ente. 525 ,qu une recounoissance formelle de la non existence de la propriété sur la tête du vendeur. On ne pouvait pas mieux. reconnaître qu'elle résidoit au moins en partie et conséquem~ 1l1Cpt toute entière sur celle (le l'acquéreur, attendu son jud:i:yisibilité, du veudeur à l'acquéreur. La question de savoir, si la clause résolutoire ne donne .au vendeur qu'un privilége, en vertu duquel, à défaut du payement du prix, il fait résoudre la vente, tant contre le ]wemier acquéreur que contre le deuxièm e ( effets que produisoit eocore le précaire ), pour se payer sur le prix de la cl.tose, de préférence à leurs créanciers; ou si, au contraire, elle pe,ut être considérée comme la réserDe d'une équipollence de la propriété; cette question, disons-nous, est encore toute T,lellVe, puisque la Cour suprême ne l'a point enco~e jugée, et 110US avons le droit d 'y appliqller tout ce que nous avons d éjà dit sur la nature et sur les effets, tant du précaire .que de la clause Tésolutoire. Nous avons SUI' tout le droit de ,la décide.r dans notre sens, d 'après l'article 1184 du code civil, qui est le seul siége de la matière, e.t où c'est à titre de concession légale , que l'acquéreur et ses créanciers restent soumis au droit qu'a le vend eur, de faire résoudre la vente pour se payer, à leur exclusion, sur le PRIX. de la chose :vendue: laquelle concession purell)ent de faveur, est absolument inco nciljable avec la réserve d 'une équipollence de la propl:iétl:, sur une chose aliénée pal' une vente parfaite et a,bs,olue. II n'y a point d 'è tre raiso nnable qui puisse se prêter à diviser la même propriété de toute une chose sur le deux têtes du vel)deul' et de l'acquéreur, ainsi que le fit le défenseur d 'une àes pal,ties devant la Cour de cassation. Que signifie cette équipollence de propriété? La propriété es_t une, entre le vendeur et l'acquereur. Elle est toute �TITI\E' XI !t l'un ou toule à l'autre, et cetui des deux qui' Ta , Il'en lais~e pas l'équipollence à l'autre. Il résulte suffisamment de tout ce que nou avons dit, que là où. la propriété n'est pas et ne pellt pas être, il ne peut exis~er qu'un privilége. Nous approcherons bientôt de plus près le même considérant de la Cour de cassation; mais nous avons à faire quelques observations préalables. Si nous nous reportons aux temps antérieurs à la loi dtl 1 1 brumaire an 7 , le vendeur qui avoit stipulé le précairè) ou qui avoit le précaire légal pour la sûreté de son prix) et le vendeur qui avoit stipul é le pacte résolutoire ou qui le tenoit de la loi, étoient égaleme nt creanciers purs et simplrs d u prix de ven te, comme tout autre créa ncier cl'un e somme quelconque. Point de privi [ége pour ce prix en soi) lequel étoit une pure créance quœ abierat in creditu1I2. Ce qui prouve cette vérité, c'est que ces vendeurs étoient obligés de former demande à l'acquéreur dn prix d e vente , sa ns invoquer aucun privilége ; de le faire condamn er à faire ce payement dans tel délai fixé par le juge; et que ce n'étoit que dans le cas où l'acqu éreu r ne p ayeroit pas ce prix) que le vendeur demandoit à exe rcer son privilége sur la chose vendue en nature, laquelle avoit été affectée par les pactes, ou du précaire ou résolutoire, à la responsion de son prix, en cas que son acquéreur ne le payât pas au terme convenu. L'acquéreur payoit- il le prix? le vendeur recevoit sa créance proprement dite et m::llement privilégiée, et la réserve qu'il s'était faite d 'Lln privilége sur la chose vendue, en nature, non-seulemen t devenoit la précaution inutile, mai~ encore elle n 'avoit jamais eu d 'effe t. • Du précaire Olt de la résolution de la (lente. 527 Cet acquéreur ne payoit-il pas en exécution du contrat ou de la sentence dn juge ? il donnoit ouverture à l'exercice du privilége, c 'est-à-dire, du droit réel que le vendeur s'étoit réservé par les pactes du précaire ou résollitoire stipulés ou supp léés sur le BIEN en nature, et il s'en faisoit mettre en possession avec les formalités d 'usage) dont nous avons déjà rendu compte : tels étoient et le pril'il égc du vendeur et le b énéfice de ce privil ége. Le droit réel du vendeur étoit le priviL/>ge sur le BIEN en nature) et son priviLége était le droit réel sur le BIE ; en sorte que le priviLége et le droit réel sc con fondoient et ne formoient qu'Lm seul privilége ou qu'un se ul et même droit réel, l'un et l'a,utre tendant à un se ul hut : celui d 'a utori el' le veude ul" à rentrer dans la chose " endu e en nature: l'un étant le droit ou le privilége, et l'autre l'effet ail l'exercice de ce droit .o u privilége. Fixous-nous maintenant à l'époque de la loi du I I brumoire an 7. L 'article 14 de cette loi, § 1 et 3, est constitutif dll «lroit du vendeur et de son étendue pour son prix de vente, dé\'ivant ou du pacte du précaire ou du pacte résolutoire. Il n'accorde à ce vendeu r qu 'uu privilége sur le PRIX de la chose vendue, et ce priviLége il le so umet à l'inscription (1) , (r) Les créanciers ajant P RIVILÉGE oU hypothèque sur un IMME UBL E) peuvellt te suir'l"e en qlJelques mains qu'il se trouye, pour être payés et colloq"és SUR LE PRIX § r. L es précédenr propriétaires ou leurs ayons cause) dont les DROITS AURONT ÉTE MAINTE,NUS) SELON LÈS FORMES INDIQ UEES PAR LA PRESENTE) pour ce qui Leur restera dù, seront payés et colloqués sur le PRIX) etc.) S 5. • �, !b8 TITlI); Du précaire ou de la resolulion de la v.:nte, XI et tel est évidemment le système du code civil (1), Les autel1l' de ces lois, s'ils ne connaissaient pas la vente faite sous pacte du précaire, n'ignoroient pas qu'il en existoit de faites sous pacte résoluloire, Cependant poillt d'exception faite en faveur du vendeur sous pacte résolutoire dans auCune partie du code civil; et ce n 'est qu'à ce pacte que le titre du méme code intitulé- des priviléges, est appliqué, puisque ceux qui l'ont fait ne connoissoient pas la vente sous pré- caLre, Ou le code civil est en contradiction avec lui-même, s'il accorde un DROIT RÉEL SUR LE BIEN au vendenl' sous pacte résolutoire, ou nous avons raison. Le vendeur sous pacte du précaire ou sOus pacte résolutoire, n'a donc plus et ne peut plus avoir de privilége OLi droit réel sur le BIEN en nature, d'autant que les dem: lois désignent littéralement ceux qui conservent I1n droit réel sur les fonds en nature, et qu 'elles n 'y ont point compris le vendeur créancier du prix ou dll restant prix du fonds 'Vendu, Sur ces deux observations relatives, l'uue aux temps ant érieurs, l'antre aux temps postérieurs à la loi du 1 1 brumaire an 7 et au code mème, nous n'avons aucune contradiction raisonnable à prévoir, ni à craindre. (1) Les créanciers privilégiés sur les immeubles sont, 1,° le ycndeur pour le payement du prix, art. 2103. Entre les créanciers privilégiés, les priviléges ne produisent d'effet à l'égard dm immeubles , q,/autant 'IlL'ils sOlil' rt!lIrlus publics par l'iNSCRiPTION; art, 21 06, Le velldeur privilégùJ cOlLsery"c, son privilége par la. transcriftioTl, art. 2108, Nous J ::;29 Nous nouS rapprochons plu particulièrem ent de la première partie du CONSIDÉRANT dont il s'agit, la seule dont notre confrère s'e t pré"alu contre nous, la seco nd e ne tournant point à Oll avantage. CeLLe première partie est ainsi rédigée: Il ne faut pus confondre le PRIVILÉGE qu'a le vendeur sur le BIEN pour le prix qui lui e.it (M, avec le DROIT RÉEL que lui assure la CLAUSE RÉSOLUTOIRE (ou le pacte du précaire), lequel n'a IJaS besoin d'inscription pour dtre conservé, En l'état de ce que nous venons d 'observer, les dispositions de ce cOllsidérant ne uous paraissen t pas ètre eo con onnance avec l'ancien et le nouveau régime hypothécaire? N'est-il pas vrai qne dan s l'ancien, le \'enclcul' n'avait sur le BIEN qu'un PRIVfLÉGE ou DROIT RÉEL, pOlir 'y payer dl1 prix ou restaut pri'l: de ce BrEN? l 'est-il pas vrai que dans le nouveau, ce PRIVILÉCE ou DROIT RÉEL sur le bien a été aboli et converti cn un simple PRIVILÉGE sur le PRIX de ce BlEN, après quïl a été vendu par exprop riation? Et alors conçoit-on que, SOllS le nouveau régime, le vendenr sous pacte du précaire ou, ce qoi e t parfaitement la même chose, sous pacte résoluloù'e , coose l've cumulativement, et un PRJVILÉGE sur le BIEN pour le prix qui lui e t clù , et un DROIT RÉEL sur ce BlE r pour y rentrer à défimt de payement dn pri x? Qu'e t-ce que ce priviLége sur le bien , sïl n'est pas le droit d 'y renlrer à d éfaut de payement du prix? QlÙ tore donc q ne ce droit re-el sur le bien, pOll\' y rentrer 11 dérallt de payement, s'il n'est pas le privilége :sur le bien , pour y reJj ~rer aussi? C'est faire cleu,,, cirons J 'un seuL C 'est di[é\'eociel' ce qui est identjqlle. T xx �530 '9 TITRE XI 1\ 'est-i l pas vrai et d émolltré so us le nouveau régime hypothécaire, que le veudcur Il 'a plus de privil,(ge SUR LE BlEN, ni de DROIT RÉEL SUR LE BI ~~ , qui l'antorise à y rentrer à défaut de paycment du prix, et qu'll n'a plus qu'un priviLége . sm' le PRIX dit bien; après qu 'il a fait r~souùre la ve nte, ex proprié son débitem' et fait vendre ce BIEN aux enclières ? C'e t dans l'état de tous ces principes irréfragables, qu'on snpposera que le vendeur sous pacte du précaire ou sous pacte ]'ésolutoire, a conservé cumulativement deux droits qu'il ne faut pas confondre ~ le prùJilé{!;e sur le bien pour s'y payer du prix, et le droit réel sur le bien p OUl' y rentrer, à défaut dc payement du pri,,! Et, on le suppose, alors que les nouvelles lois lui oot enlevé l'un ct l'autre, et ne lui out laissé (ill'Un PRIVILÉGE sur le PRIX d e ce BIEN! JI est encore dit dans ce considérant que le droit reel qu'a le vendeur sur le bien, n'a pas besoin d 'inscriptioll pour être conservé. Ce droit réel qui n 'é toit pas hl propriété, qui ne pouvoit pas même être cette ÉQUIPOLLENCE de la propriété, laquelle n'est qu'uu être de raison, alléguée par un défen em ; ce droit réel (lui n'éto it aut refois que le PRlVILÉG.E sur le BIEN; ce droit réel qui n'existe plus aujo urd'hui, et dont le nouveau rég ime hypothéca ire a fait un simple priviUge sur le PRIX de oe BIEN , com ment pourroit-il donc être conservé et avoir so n effi cacir é uprès sa conversion en simple privilége SUl' le PRIX du mE , sans avoir été inscrit? N'est- il pas d écidé par lus nonvelles lois, qu'il n 'y a que le droit de propriété ot ceux que la loi assimile à la propriété, qui soien t rellencticables salis il/S· Du préca ire Olt de la rholution cIe la vente. 551 çription? N'avons - nous pas démontré que le vendeur sous pacte du précaire ou résolutoire n'e t pas propriétaire ? C'e t par conviction et avec toute. bonne foi qne nOLIS venons de nous éuoncer librement sur la première partie dll considérant de la Cour de cassation; encouragés par la règle qui le sépare de l'arrêt, et parce que la question à laquelle il se rapporte, n'a ni été, ni pu être jugée par cette Cour, dès qu'elle a certifié elle-m ème que la licitation, qui étoit la matière du li ti ge , avait été tT'anscrite. Vient ensuite l'an èt de la Cour ro yale de Caen, Ieqnel a décidé fOTll)ellemellt trois quesLions. Il a jugé, 1.° que le vendeur avait une action hypothécaire sur tous les biens de l'acquéreur, et une action résolutoire en vertu de laql/elLe, à défaut de payement, le vendeur pal/voit reprendre le fonds; 2.° gue ces deux actions distinctes , ex istant sùiwltanément en faveur des vendeurs, étaient Ull double moyell gue la loi et leur contrat leur donnaient ; 3.° qu'il n'y a aucune raison, en ce cas, d'i"terdire à un créancier l'usage d 'un de ces moyens, lorsque l'usage de l'autre a été tenté inutilement (1 ). Cet arrêt suppose d'une part, que l e vendeur non payé du prix, a une actiou hypothécaire sm tous les· biens de J'acquéreur, et une acti on résolntoire ]JOl11' se payer sur la chose vendue 1 avec préférenc e. II suppose, d 'une autre part, que ces deux actions distinctes existent simu ltan ément cn faveur des vendeurs . Il suppose enfin, que lorsqu e la pre- (1) M, Sire an 1814 , part. 2, pag. 577 ' x x :>. �TITRE XI lllière de ces ' U'\: actions a été intentée isolément sans succès, le vendeur peut après co up, exercer la seconde. Nous nous abstenons ri", toute l éflexioll personnelle sur cet an·lt. TOUS nous bornerons à l'lac r à coté de chacune de ses trois décision , les priocipes qui y sont relatifs. L a 1. r c est cn soi unc vérité, parcc quc l'acte étoit d e Mai~ .1'h) poth~~u~ .géllér~le pouvoit~.clle être exercée avant la speciale et pnvtleg,ée eXistante sur lllumeuble vendu, par l'eOèt, ou du pacte du précaire ou du pacte résolutoire J ·on. ·Lïmmeuble vendu et spécialemcnt hypothéqué , qui étoit sum aut pour répondre du prix d It, dcvoit-il être l'objet des première attaqu es du v ndeur ? Oui (1). Le principe n'est nullement contrarié , ni par la loi du [ 1 brumaire aIl 7 , ni par le code civil. D ès lors le yendeur étoit forcé de discuter chbord le fouds vendu, pour y exercer SOI1 privilége spécial, et ce pri\'ilége, il ne pouvoit l'exercer qu·avec le. secours de la résolution de la vente, opérée ou par la saisie immobilière faite par uo tiers, ou demanùée par lui; et dans l'un 00 l'autre cas, c'est uniqu ement son action prilJilégiee quïl intentoit, et il ne pouvoit pas en intenter une autre. Ricu n'est donc plus indifférent sur ce point particnlier, que l'hypothèque générale qu'avoit le veodeur, si son hypothèque spéciale et privilégiée devoit uéces airemeut être exercee la première. Remarquons bien que ce motif pal·ticulier n'a point été celui clll considérant de la COll!' de cassation, uniquement fond~ 1718. (1) Loi 9, cod. de dislract. pigner. M. Sirey , additions au volume de l'an 15, pag. 267. Du précaire Olt de la résolution de la vente. 533 sur le prilJil/>ge et sur le droit réel que le vcndeur conselTe sur le BIEN; et de là il suit que cette Cour et celle de Cacn se sont fond ées sur deux motifs opposés ; celle-là sur l'hypothèque privilégiée et spéciale sm le BLEN vcndu, et cellc-ci sur une simple hypothèque générale qui frappait sur tol/S tes biens du cléIJitem du prix . Ces mo tifs discord semblent être de bon augure pour notrc opinion. Au rcste, qu 'a . de commun l'hypothèque général e non privilégiée , avec l'h ypothèque privilég iée du ven deur ? Le premier motif de la Cour de Caen ne sup posoi t pas d 'aillems et né cessa irement, qu e le privilège du ven deur existe entièrement et uniquement dao s lc droit de demander la résoLution de la vente , pour être payé du prix d e veote. La 2. m e décision n'est pas eo co nson nance avcc ces principes qui con stituent deux: actions clio/ill ctes , incompatibles dans l'exercice, parce qu 'elles sont nécessa irem eut exclusives l'uue de l'autre, et qui ne laissent à celui qui Ics a, que le droit d 'opter pour l'une ou pour l'antre, attendu qu·elles lie ,'ont qu 'au m ème but, qu oique par deux voies différentes. Il suit de ces prin cipes , que deux actions di tin ctes qui ou t le méme ouj et, nc r CLn'ent pas ex ister simultanément SUl" la mémc t~ t e , qu ant au droit de les exercer principalement l'une et l'au tre, ou principalement l'une après l'autre. Celui à qui elles comp ètent, n'a que le choix en tre elles. Son choi x ulle fois fait, il est invariable , et celle sur laqu eUa son choix n'a pas porté est consommée par l'autre. Cela est aiusi, et doit être ainsi toutes les fois que chaque action a le même objet et doit avoir le même résultat (r). (1) Loi mdurlt 9. Loi item 14 , § cum qui II'. quod melils ca l/sa. �53 TITRE XI Nous raisonnons sur celle hypothèse particulière : si le vendeur u se de son hypothèque géuérale sur tous les bioDS • de son acquéreur, il trom-e parmi ses biens le fonds qu'il lui a vendu, et c'est sur ce fonds qu'il se paye, cu vertu de son privilége, sur le prix produit pal' la vente de ce fond s aux enchères; qu'obtiendroit-il donc de plus en faisant ré'so udre la vente , pour se payer ensuite avec préférence sur le même prix: de la même chose? Inutile donc de lui accorder les deux actions simultanément. Nous avons au reste une loi exp re5~e SUl' ce cas hypothétique. Une vente est faite, dit celt e loi ( 1), sous la condition que si le prix n'est pas pa)'é à telle époque, la vente sera nulle. L e prix n'est pas payé à l'époquedéterminée. Si apcès l'échéance du terme Le vcndeur s'est détern~iné à ne demander que les intérêts du prix, il a renoncé à la résolution de la vente. La 3. me décision n'est pas mesurée aux: principes du droit romain adoptés par le droit fran çais. Le point sup posé par cet arrêt tient au pacte commissoire, c'est-à-dire, au pacte par lequel il est expressément convenu entre le vendeur et l'acquéreur, que si le prix: n'est p as payé à tel jour précis , la chose demeurera invendue, et le vendeur rentrera de plein droit dans la chose vendue. Or, que nous enseignent Loi ./Emilius-Larianus, fi'. deminor. Loi 23, § 1 et 2, fT. de receptis arùitris. Loi si servus ex /ero, cod. si servus extero, elc. Loi l , cod. de fU/'Lis. Loi ewn qui, cod. de illofficioso testamenlO, et une fou le d·3 ulre5. (1) CommiSsoria ~. , cod. de pactis illter emptor. et vendit or. Dit précaire de' la résolution de la pente. 555 'et que recommandent au vendel\l' les lois qui sont sous le titre du If. dc Lege comm issoriâ? Elles nous apprennent et elles préviennent le vendeur, que dll moment que l'acqué reur lui a donné lieu par le non payement du prix d'exéc uter le pacte commissoire, il doit bien réfléchir sur le mode de cette e;técution; car s'il opte pou\' la résolution de la venle , il ne peut plus varier pour demander le prix (!). Une autre loi du même titre dit aus,i, que si ' le vendeur, après l'échéance du pacte commissoire, accepte une partie du prix, il ne peut plus demander la résolution de la vente (2). U ne autre loi du mème titre décide que si, le jour du pacte commissoire anivé, le vendeul' demande le prix, il est censé avoir renoncé à la résolution de la vente, et il ne pe ut varier (3). Enfin, une autre loi romaine, placée sous un autre titre du code, décide, dans la même hypothèse, que si, après l'échéance dll pacte commissoire, le vende ur Olt (1) Eleganter P apù,iarws scribit, statim atque commissa lex est; statuere venditorem debere utrùllI commissoriam "elit exercere, an potiùs pretium petère; NEC l'OSSE SI COMIJlJSSORL 'lJ7l ELEGERIT , pOSTEA V AR/ARE. Loi 4, § 2, If. de lege commissorid. (2) l'ost diem Lege commissorùi comprehellsum venditor parle"', reliquœ pecufli<c accepil, . . .. virleri ,.eceSSW1l à commissoria'. Lo} 6, S !l, fI'. eod. (3) Post diem lege commissoriâ prœstitutwll, si venditor pretiul/I petat , legi commissoriœ rellu/lciatum viuetur. nec potest variare. Loi 7, il'. eod. �556 TITRE XI demande les intérêts) il ne peut plus demander la résolutiol! de la yente (1). Nous avons encore huit lois romailles, qui décident qu~ lorsque celui qui a deux acLions civiles diîl"érenles , et· dOllt l'une suffit pour remplir son illtérêt, fait option de l'une, celte option lui fait perdre l'autre (2). Nous en avons déjà cité sil( qui décident que les actions incompalibles, c'est-à-dire, celles qui s'excluent ffilltuellelllent, et qui ne peuvent pas être ex.ercées ensemble, parce que cbacune est contraire à l'autre, et a le même effet pour l'int érêt de celui à qui elles sont accordées , sont absorbées l'une par l'autre, du moment que celui-ci a 0plé pour l'uue des deux . Nous avons enfin qu atre autres lois romaines d'après lesquelle , quand les dispositions du testa leur sont ailernalives, l'op Lion de l'héritier ou du légataire rom l'une, onsomme l'autre, et les lie de manière qu 'ils ne pemrent plus varier (3). C'est de l'ensemble de toutes ces lois que se sont form és (1) Commissoriœ l'enditionis legem exel"Cere non potest, qui post prœstitutUnt soll'endi diem , non vendicationis rei elige"e, sad ltsurarUIn petitionem sequi ma luit. Loi 4., cod. de pact . empt. et l'endit . compos. (:1) Loi quod in hœrede , S eligere , if. de tribut or. ac/iolle. L"i P" o socio 38 , S si tCCUIn, if. pro socio. Loi nemo 45, et Loi piura 53 , ff. cie dil'. regul. juris. L oi ClIm filiu s variis, JT. de Legal. 2. Loi mater et loi ClInt quis , If. de ùwff. testam. Loi eclita. Cod. de edl' fldo. (5) Loi 8/" JI. de Lega/. L oi 1 \ , S 1 , If. de legat. 2 . ° L 01. 3r. , if. de Legat. 1.° Loi apt/cl aufidiLlln 2 , rr. de 01'/ ione legat d. ces 'Du précaire Olt d e la résolalion d e la !Jenle. 557 ces axiomes de droit. Eleclâ unà vid, n on dalul' regresslls ad alteram. - N escit !Jox emissa l'e!Jerti, Notre droit français a entièrement adopté les dispositions du droit romain. Nous serions infinis, si nous donnions ici un état des auteurs qui nous certifient 'cette adoption. Il DOU S suflit d 'indiquer 1\1. Pothier (1) et M. Boniface (2), d'autant que le code civil n'a dérogé sur ce point, ni aux. décisions du droit Iromain) ni iî l'adoption qui en a été faite CD France. On vient de vou' comment les actions incompatibles se consomment l'une par l'autre, une fois que l'une des deux a été intentée. On vient cIe voir aussi, comment les droilS alternatifs se consomment par l'option qu'on a faite pour l'un. Or, les deux droits que l'article 1 18~. accorde au vendeur, OU de pOLll'suivre le payement cIe SOIl prix, OU de demander la résolution de la vente, sont incompatibles d'une part, et alternatifs, de l'autre part. Qui pourra donc se persuader qu'ils forment deux droits distincts qu'il ne faut pas corifolldre) et qu'il faut au contraire distinguer et séparer, pour leur donner à chacun son effet particulier, ainsi que l'a préjugé le considérant de la Cour de cassation; ni qu'ils forment deux droits Olt deux actions qui existent simultanément en fa veur du CJendeul', et forment un double moyen que la loi et son (1) DlL control de vente , n.O S 46\ et 4.6 2, où il examine et lnite la question , précisement dans le cas hypoLhéLique sur lequel l'arrêt de la Cour de Caen est intervenu. - (2) Tom. !l , part. l , liv. 4, tit. 5 chap. 6! n.O' 4, 5 et suiy. Yyy �558 TITRE XI contrat lui donnent l'un après l'autre, pour assurer son PAYEMENT .. el qu'il n'y a aucune raison en ce cas, d'interdire à un créancier l'usage d'un de ces moyens, lorsque l'usage de l'autre a été tenté inutilement, ainsi que l'a ~ugé la Cour de Caen ? En faveur de qui cet arrêt de Caen fut-il rendu? Au profit de vendeurs qui avoient fait inscrire leur privilége; qui, en leur qualité de créanciers prillilégù!:s, inscrits, avoient été appelés dans l'instance en expropriation de l'immeubl.e qu'üs avoient primitivement vendu au débiteur exproprié j qUi Y étoient intervenus comme tels; qui avoient laissé expose,r aux enchères et oélivrer l'immeuble sur lequel leur prirJilége étoit radiqué; qui étoient intervenus ensuite, dans l'in s tan c~ d 'ordre en distribution du prix; qui y avoient formé leur demande pour être classés dans l'ordre, au rang rie lem hYIJOthèque privilégiée; qui avoient produit lem titre; et qu,i fureo,t éconduits de l'ordre, parce que leur inscription n'étoit pas selon le vœu de la loi. Or, comhien de fois ees vendeurs n'avoientils pas reuoncé à l'ac tion résolutoire! combien de fois ne l'avoient - ils pas consommée par leurs poursuites réitérées, tendant au payement du priK qui leur étoit dù! Si leur première marohe leur étoit restée infructueuse, c'étoit parce qu'ils étoient porteurs d 'une insc ription illégale. Ils n'en avoient pas moins consommé l'action en r/:solution de la lIente 1 en préférant de demander leur prix ùaus l'instance d 'ordre. Le code civil, art. 1 184 , donne le choix au ,endel1r .entre deu.x actions. Mais, par cela même, il np fournit pas deux moyens au vettcku,r pour obtenir justice ù e la violation Saite par l~aoquérenJ', d'un des pactes du contrat. II ne lui en accorcle <lU contraire, q-1.1\1ll oes deux,. ou l'action Cil Du précaire ou de la résolution de la lien te. 559 rayement du prix si la chose est possible, ou cell.é en résolution de la vente. Il faut gtùl opte pour l'une., et son option _une fois faite, a consommé l'autre. Nous voilà arrivés à l'arrêt de la Cour de Rennes (1); il a jugé qlle le vendeur qui n'es t pas payé du prix, peut, lors même qu'il n'a pas conservé 50)) plùilélS'e ,pal' une inscription, Jemander la resolution du contrat au préjudice des créanciers insc rits, de l'acquéreur. Mais il n'a pas jugé que la propriété était restée sur la tête du lIendeur jusgues a'u pay.ement du prix, et c'est le système principal et chéri de notre confrère. Mais il n 'a pas jugé que la venle fi1t conditionnelle Olt "esoluble SUB CONDITIONE; et c'est le système secondaire que notre confrère a proposé dans sa réponse. Cet arrêt a pris à la lettre le pacte résolutoire , et y a fait droit sans nous donner d 'a utres motifs de SOIl arrêt, que la stipulation de ce pacte. Voici son unique motif en droit : considérant qu.e par le contrat de lIente fait par. , . , .. Il a été STIPULE qu'à défaut de payement du prix co/wenu, le contrat serait résili.é et ladite Brice (la venderesse ) remise en propriété, possession et jouissance de la partie de maison lIendue. Ce motif unique suppose donc- que la Com de Renn es s'est entièrement fondée sur l'existence du pacte résolutoire daus le contrat, et ur le mocle de la stipulation qui y en avait été faite en l'an 9, trois ans avant l'apparition des titres du code, relatifs aux contrats et convemions, et à la vente. Il suppose eacore qu'elle a pensé que le pacte résolutoire t, , (1) M, ,Sirey, an 1809' part, :), pag. �540 TITRE XI lIinsi stipulé à cette époque, étoit ou une condition suspensive qui faisoit dépendre la perfection de la venle du payement du prix, ou une condition qui l'end oit le contrat résoluble sllb conditione, c'est-à-dire, dans le cas où il est dit dans le contrat que la vente ne sera parfaite qu 'en tant que le prix. sera payé ' au terme convenu, ou que la chose demeurera inachetée, inernpta jnsques à oe que le prix ait été payé. Nous avons d éjà expliqué ce qui constituoit la conditiolL $llspensive dans les contrats ( ci-devant pag. L,II), et ce qui rendoit une vente résolubLe SUE CONDITIONE ( ci-devant Ilag, Ll12. et suiv. ) Si on l'approche la clause de l'a cte ur , laquelle cet arrêt est intervenu, des caractères qui, d'après les lois que nous avons citées, indiquent la condition suspensive et la vente résoluble SUB Co,NDITIONE, ou restera convaincu que le pacte résolutoire dont il s'agit, n 'av oit donné à la vente aucune apparence même, ni du caractère de la vente conditionnelle, ni de celui de la vente résoluble SUB CONDITIONE. Cette venle ne pouvait pas être conditionnelle, puisqu'elle étoit parfaite, et que l'acquéreur avoit nécessairement été investi de cette propriete, possession et jouissance, d(f{)s laquelle la venderesse s'était réservé par l'acte d'être remise après avoir fait RÉSILIER le contrat. Rien de plus incompatible avec une vente con.ditionnelle, que celle qui est parfaite, qui a transporté à l'acquéreur la propriété, possession et jouissance, et qui a 1 osoin d'èlre RÉSILIÉE. La même vente n'étoit pas réso luble SUB COND/TIONE, parce que pareille vente disparoît ipso jure et ipso facto, depllis l~ code civil, dès l'événemeJ;lt de la coO(\i\io~ Du précaire ou.de la résolution de la "ente. 54r stipulée, sans que le ministère du juge ait besoin d'intervenir; et que celle de la dame Brice devoit tenir et avoir son effet. jusqu'à ce qu'elle eùt été résiliée ou résolue par le juge, et que cette dame eÙl été remise dans la propriété, possession et jouissance. La Cour royale de Rennes a rendu un second arrêt conforme ([). Mèmes principes dans cet arrêt; m ême application des nôtres, J ous observons néanmoins qu 'en envoyant le bailleur en possession de son fonels baillé, celte Cour réserva aux créanciers la faculté de le rendre indemne en lui payant tout ce qui lui était dli: ce qu'elle n'aurait pas pu faire, si elle n'avait pas con idéré l'acquéreur comme encore -propriétaire au moment de l'arrêt. La vente et le bail 11 J'ente foncière sur lesqlJe\s \a Cour de Rennes s'est prononcée d eux foi s dan s Je méme sens, n'étaient 1'ésolubles qu 'en ve rtu de cette clause qni, lorsqu'elle n'étoit pas ex primée , é toit suppléée tout de mème que celle qui naissoit du précaire. On sait que le précaire stipulé n'avoit pas plus <l'e(J"et que le précaire suppléé, par ·cette raison sans replique, que le précaire suppléé avoit autant de force et les m èmes efi'ets que le précaire stipulé. Il en étoit de même de la clause résolutoire stipulée , ou seulement sllppléée. Si cette vente et ce bail il rente foncière n'étoient ni conditiollnels, ni résolubles SUE CONDITIONE; s'ils étaient non-seulement parfaits, mais encore irrévocables, et il l'abri de toute demande en cassation et en résiliation, le pacte résolutoire n 'étoit plus stipulé que pour l'assurance dn pri:c (1) M. Sirey, an l816, part. :1, pag.- 1\4 et 45. , �Du précaire ail cie la rèsoll~tion de la vente. dû au vendeut'; et alors, comme le précaire, il ne cOllsern~it all vendeu r qu 'un priviLéf!,'e SUl' la chose vendue pour se payel' de son prÎ'X, lequel privilége produisoit en favetLr du vendeur, ~ défaut de payement du prix, le droit de Cail'C résoudre la vente par le ministère dtl juge. Ces deux actions étant ~ootraires et par cela même inconciliables, ne pouvoient pas être rroposées de front, à titre de qua lités principales; mais le vendeur pouvoit les classe r d ans un seul et même exploit d'une manière subordonnée, c'es t-à-dire, que comme l'obligation de payer le prix étoit la première obligation dans le contrat, le ,endeur demandoit principalement que son acquéreur fût condamné à lui payer le prix db vente clans tel délai, et subsidiairement, que là où il n'exécuteroit pas la condamnation intervenue contre lui da us le temlls fixé, il seroit dit et ordonné que la vente seroit résolue, et permis à lui de se payer. sur la chose vendue, dans la forme du procès exéclltorial pratiqué dans chaque pays. C 'es t ain i qll'on procédoit autrefois dans les pays où l'action en rl:vocation du précaire étoit ,pratiquée. C'est ainsi qu'on procédoit autrefois dan s ceux où ou exerçoit l'action en résolution de La vente; et c'est clans ce sens, que l'article 1184 du code civil est conçu, sauf l'innovation qu'il ren ferme. Son esprit est que le vendeur d ema nde d'abord le payement du prix, lorsque la chose est possible, et il défaut la résolution de la vente, puisqu'il autorise le juge, en prononçant cette résolution, à accorder à l'acquéreur un délai pour payer le prix, selon les circonstances: ce qui est fondé sur le grand principe déjà établi (pag, 453 , aux notes, et pag. 47"7., à la note ), que les clauses ou conditions légales, n 'enlèvent jamais à l'acquéreur le droit d e plll'ger demeure, et d 'offrir le prix, même en cfluse q,'appel, e.t même a 545 après l'expiration du délai fixé par le premier Juge, selon MM. Domat et Pothier. Nous croyons donc que les arrêts de la CatH de Rennes ont donné au pacle résolutoire dont il s'agissoit, un elfet qu 'il n'avoit pas, et qu'il ne pou voit pas avoir selon les vrais principes du droit romain et du droit français ancien et nouvea u. Lors du premier arrêt, la venderesse avoit reconnu elle-méme que mal gré ce pacte, les acquéreurs avoient reçu d 'e lle LA' PROPRiÉTÉ, LA POSSESSIO ET LA JOUISSANCE , et qu'elle ne pou voit y rentrer, qu'après avoir fait RÉSILIER LE CONTHAT. E lle étoit convenue que la vente n'étoit ni conditionnelle, ni résoluble SUB CONDITIONE; et en co nséquence, qu 'elle vend eresse étoit pleinement dessaisie; et en conséquence encore, qu'il ne pouvoit lui être resté qu'un privilége ; et en conséquence enfin, qu'elle avoit été' inclispensa bl ement obligéc de faire illscrire ce priviléB'e pOUl: eo user contre les créanciers de ses acquéreurs. Lors tlu secolld, le bailleur du fonds avoit opté pour so n prix. Il étoit intervellLl dans l'in tance en expropriation, Il avoit laissé vcndre son fonds clans l'espérance d 'ê tre payé sur le prix. Il intervint dans l'ordre de distribntion dn prix. Il n'y obtint point de rang utile. il appela devant le tribunal civil , de l'ordonnance du commissaire, et c'est alors qu'if demanda subsidiairement la résolution de la vente. Le tribun al civil le débouta sans doute par fin de non-recevoir. Il appela d ~va'nt la Cour, et là il fut fait droit à ses fins subsidiaires, malgré l'option qu'il avoit d 'abord faite pou~' le prix. Cet arrêt est, quant à cc, confol'me à celui de la Cour l'oyale �544 T[TIIE XI de Caen. Nous y appliquons donc les mêmes observations déjà faites sur ce dernier arrêt, pag. 53!. Notre confrère s'est encore emparé de deux arrêts de la Cour royale d'Aix, rendus l'L\I1 le [0 décembre 1807, et l'autre le 25 mai [8 [3, qui ont résolu des ventes antérieures à la loi méme du [[ brumaire an 7. Nous eussions voultl qlùl nous en eùt fait connaître les circonstances et les motifs. Son silence Il cet égard nous aurait mis dans la nécessité d'en Caire la recherche au greffe; mais nous n'aurions pu ll's considèrel' dans leurs décisions, que SaUli le point de vue des principes qui nous ont guidés dans les observations que nous venons de faire SlU le considérant de la Cour de cassation, sur l'arrêt de la Cour royale de Caen, et sur les deux de la Cour royale de Rennes. r ous nous exprimons comme M. Dupérier, quant aux arrêts de la Cour royale d'Aix: iL n'y a aucun fondement solide à faire sur des arréis cités, dont toutifois on ne rapporte pas les circonstances pour nous. en apprendre le motif, tom. [, pag. 256. Que nous a répondu notre confrère, ensuite de cette discussion qui frappe SUl' ses deux dernières questions? Pas le mot. Il s'est répété tranquillement, et il a eu l'air d'avoir fait une réponse qui n'en est pas une, et qui n'est ainsi qu'uoe seconde édition de cette partie de son opuscule. Il existe un sixième arrêt que la COUl' de cassation a rcndu en [8 [6 , et dont notre confrère n'a pas parlé dans sa réponse. Pourquoi l'a-t-il donc laissé de côté? C'est parce ql1\l cet ant:t a culbuté son système et fait ressortir le nôtre. On disait pour le vendeur ou son cessionnaire, que le droit, Du précaire ou de la rholution de la ()ente. 545 droit de reprendre l'immeuble vendu, était une ESPÈCE DE DROIT DE COPROPRIÉTÉ plus qu'une CRÉANCE. Le ministère public alla plus loin, il supposa que le IJendeur était pllltiJt PROPRIÉTAIRE QUE CRÉA ClER. Mais comme ces deux assertions étaient au fond une reconnaissance que le vendeur étoit un créancier, et Ile pouvoit pas être conséquemment propriétaire j loin de les adopter, l'arrêt jugea, au contraire, que le vendeur n'était qu'un créancier p,ùilégié. C'est ce qui résulte de son deuxième considérant, relatif à celte même question. Considérant, y est-il dit, qu'il résulte de la combinaison des articles précités du code, que le IJendeur a, l'our le payement du prix et des intérêts du prix de l'immeuble l'el/du, un seul et même PRIVILÉGE, lequel doit d'autant plus étre con.sidéré, comme étant de l'essence mé~e du contrat de IJenLe, QU'IL EST UNE CO SÉQUENCE NECESSAIRE de la faculté que l'article 1654 du même code donne ail IJendeul', de faire pronOllcer LA RÉSOLUTION DE LA VENTE, à défaut de payement par l'acquéreur ([). Nous n'exagérerons donc rien, si nous disons qu'il a été reconnu par la Cour de cassation, [.0 que le vendeur, quoique non payé du prix, n'était pas propriétaire, mais seulement créa.ncier; 2. 0 que la clause résolutoire de l'article J 654 du code, ne le constituait que CRÉANCIER PRIVILÉGIÉ; 3. 0 Ille ce pri()ilége est la conséquence nécessaire de l'article [654. QueUe est dOllc notre position? Notre confrère a dit hu-même (1) M. Sirey. an 18,6. part. 1, pag. 185, col. 1. 'L1.z. �546 TITRE XI que l'article 1654 dll code civil, n'est qlle la conséquence de l'article 1184. La Cour de cassation nous dit que le privilége du vendeur est une conséquence nécessaire de l'arlicle 1654. Qui pourra donc ne pas donner son assentiment 11 cette conséquence: donc le droit accordé au vendeur par .les articles 1 184 et 1654 du code civil, de demander la résolution de la vente, à difaut de payement du prix 1 n'est qu 'uil PRIVILÉGE ? Il nous en coûle certainement, de prendre tant d'avantagos sur notre confrère. lais puisque nous somme descelldus dans l"arêne, l'un et l'autre, nous lie devons, nous ne pouvons en négliger aucun. Il nous reste il préseQt la charge de prouver, ou que le système de notre confrère sur les effets de la clause rholutoire est inexact, ou que tant la loi du JI brumaire ail 7, que le coele civil et le coele de procédnre sont en dMaut, puisqu'ils n'ont point établi de lOode pal'liculier pour exercer, dans le sens de notre confrère, l'a ction ré~' oltltoire conlre l'acquéreur d'un fonds, qui a négligé d 'en pa ye r le prix. lei nous allons p~rter le dernier coup au système de notre confrère sur les effets de la clause résolutoire, et ajouter une base de plus au notre. Autrefois la clause du précaire et la clause résolutoire souscrites ou sousentendues ell faveur du vendeur pour J'assurance de son prix, lui don noient , pour le p~ye D1ent de ce prix, une hypolh~que privilégiée sur la chose vendue ell nature, laquelle, à défaut de payement, l'autorisoit il rentrer dans cette chose en nature par la voie du procès exécutorial pratiqué dans chaque pays. En Provence, il se payoit, par 'V oie de collocation, après lme estimation préalable, et cette Du précaire Olt de la résohltion de la Clente. 547 estimation, nous en avons déjà fait connoÎtre l'objet, l'utilité et la nécessité dans l'intérêt réciproque dll vendeur et do l'acheteur. Ce droit de rentrer dans la chose vendue, à défaut de payement, subsiste-t-il depuis la loi du I l brnmaire an 7, pour celui qui a vendu sa chose avec clause de soumission à son précaire, stipulée Oll sousentendue? Non, et sur ce point, nous n'avons point de contradiction à craindre, parce que, ainsi que nous l'avons déjà prouvé, la première loi du 1 1 brumaire an 7 et le code civil, n'ont conservé au vendeur qu'un pi-iviLége sllr le PRIX de la chose, et que tant la deuxième loi qui est 11 la même date, que le code civil et cclni de procédure civile, nous ont donné un procès exécutorial entièrement opposé il celui qui étoit pratiqué clans notre pay~, et ont confondu, sons la dénomiualiou de CRÉANCES, tous les droits réels stipulés Olt concédés par la loi; et ont prohibé il tOllS créanciers de se payer sur les biens en Ilatllre du débiteur, et ne laissent plus que.le droit cie sc faire colloquer StH le PRIX de ces biens après qn'ils ont été vendus; et n'ont excepté de cette disposition générale, qne le droit de propriété, que le droit cl'uszifrzât qui est une propriété pendant sa durée' , que les prestatiolls f o/icières irrachetables qui sont considérées comme la propriété elle-même, et qlle les servitudes qui sont exercées SUl' le sol d 'ulle propriété, tous lesqu els objels sont déclar.!s revelldicables. Les législateurs connoissoient la nature du pnx de. vente dl! au vendeur; ils connoissoient les faveur que le pacte résolutoire stipulé ou suppl cé altribuoit 11 ce prix. Cependant ils n'ont pas même eu l'idee de supposer que ce pacte conservù.t Zz z 2 / �548 . TITRE XI la propriété au vendeur, puisque d 'une part, ils n'ont point accordé au vendeur qui n'é toit pas payé du prix, le droit de retlendication; et que d 'une autre part, au contraire, ils ont classé le vendeur au nombre des créanciers p,ùiLégiés : ce qui procède de ce que le vendeur ayant transporté la propriété du fond s vendu à son acquéreur, il n'e t et il ne peut plus être considéré que comme créancier privilégié sur le P-RIX de la chose vendue. D'où il arrive qu'aujourd'hui le précaire ne donne plus au vendeur le droit de ren trer dans l'imm euble vendu, il d éfaut de payeme nt du prix; mais se nlement un p'rivilége exclusif sur la valeur ou le PRI r de cet imm euble , lequel privilége étoit opéré clans certains pays par le pacte résolutoire , comme dans d'autre il l'étoit, et il l'est par le pacte du precaire. C 'est en vertl1 de l'un ou de l'autre pacte, qu'a ujourd 'hui le vendeur fait réso udre la vellte par la voie de l'ex propriation forcé e , et qu 'il se fait colloquer sur le prix de la chose , après qu'elle a é té vendne aux enchères jusqu'all concurrent de ce qui lui es t dù. Tout cela est incontestable, à prése nt qu'il es t si bien prouvé que la chose aliénée pal' une vente parfaite, a cessé d 'è tre la chose propre du vendeur, et est deveu ue la chose de tacqlléreu r, en l'éta t mème du pacte du précaire ou du pacte résolutoire stipu lés pal' l'homme. C'est le procès exéc utori al de nos ' jours depu is l'31l 7. La chose est su ffisa mm ent estim ée p~r la mise à prix et par la chaleur des offres (ailes aux co c hè res. Sup'posoos maintenant qu 'un ve url cur d e fonds ait r3it souscrire :\ so n acqué reur, déhiteur du prix , le pacle reso, lI/taire, avant la loi du I l brumaire an 7 , o u depuis ceUe loi, ou depujs le code civil, et qu'il exerce son droit an., Du précaire ou de la rholudon de la pente. 549 jourd'hui dans l'état de toutes ces lois. Après avoir fait or~ donner que la vente sem résolue s'emparera-t-il de la ehose vendue, purement et simplement ., telle qu'elle est, et sans estimation, ainsi que notre confrère le dit et le croit? Non. Son intérèt personnel, celui de l'acquéreur s'y opposeroient d 'abord, et ensuite la loi . Son intérêt perso nnel s'y opposeroit, paree que la chose vendlle peut avoir d épéri dans les mains d'un acquéreur, qui es t en arrière pour le payement du prix, et que dans ce cas. il se doit il lui-mème de faire déterminer la valeur précise d e la chose, pour pouvoir ensuite répétQf le montant cie la I noics va lue sur les autres biens de son acquéreur. L'in'térêt perso nn el de l'acquéreur s'y opposeroit encore, parce qu'il peut avo ir compté uue partie du prix, et que la chose peut avoir a ugmenté de valeur; et qu e dans ce cas , l'acquéreur auroit le droit de se faire bonifier l'à-compte du prix qu 'il a payé, la plus value procédant des réparations foncières nécessaires et utiles faites par lui, ainsi que la plus value qui procède du hé néfice du temps : pour tous lesquels objets, il avoit le droit d'insistance accordé mème prœ doni, jusqu'à ce qu'il ait été , l'emboursé (1). Avan t la loi dl1 1 1 brumaire an 7, ce vendeur n'auroit p u rentrer dans la chose vendue que dans' la forme du prooès exécu tor.ial d'alors , par cette grande raison que la chose Cl) Lois :15 e t :16, if. de procurat. Loi cùm sen'us in fine ~ ff. de condit. et demollst. Loi it em libcratur, § l , if. 1ltib. modi~ pigllL/s. Loi si is qui , rem 61 , JI. de !urtù. MM. Pothier, du droit de propriété, n. o, 5A5 , 544; Cujas, El). 8, observat. .l; Vedel sur Catelan, tom. ? , liv. :>, ahap. 55; Fahe!', cod. li\'. 8 ~ lit. 16, d éf~l. 1; ordQnnance de 1767. lit 27, art. 9. �55d 'TfTÙ XI vendue ne lui appartenoit plus, mais il l'acquéreur; qu'en conséquence cette chose n'étoit plus sa chose propre, mais celle de , l'acquéreur, et que ce dernier, comme tout autre propriétaire, ne pouvait ètre dépouillé de sa chose propre, gue pal' la voie dll pl'Ocès exécutorial pratiqué dans chaque pays, Il était, en effet, placé SUl' une même ligne, en vertu 'du pacte résolutoire avec le vendeur sous pacte du précaire, lequel avoit aussi le droit de faire résoudre la vente, lorsque l'acquéreur s'obstinoit à ne pas payer le prix, et de se faire colloquer SUI' la chose ven cIlle, après qu 'elle avait été estimée. Nous avons dit que da~s certains pays, l'acquéreur sOllmettoit la chose ache.tée au pacte résolutoire, et que dans d'a utres, l 'acquéreur soumettait cette chose au précaire du vendeur; que dans ceux-là, la clause résolutoire étoit supplé ée 11 défaut de stipulation; comme dans ceux-ci, le précaire étoit egalement suppléé, quand il n'avoit pas été stipulé; et que dans les uns et les autres, tant la clause résolutoire que celle du précaire, ne conservoient au vendeur qu'uu privilége ou une préférence. "os législateurs connoissoient donc la clause résolutoire et ses effets, lors de la loi du I l brumaire an 7, Ils les connoissoient aussi lors dll code civil. Ils les co nnoissoient surlout, lorsqu'ils récligèrent le titre des privilége et hy poth èque , puisque les titres précédens avoient déjà disposé sur la elal/se résolutoire. Ils les connoissoient, lorsqu'ils nous ont donn é \e code de procédure qui a complété le nouveau procès exécutorial. Toutes ces lois ont respecté le droit de revendication , en faveur de ceux qui ont la propriété ou des droits qu'on peut ~egal'der comme des propriétés . et nous avons d éjil indiqué Du précaire 011. de la rholùtion de la (Jenle . 55l ces droits. Ont-elles compris Je vendeur non payé du prix, et au profit duquel l'acquéreur a consenti la elause résolu~ taire, 3ullombre d e cellx qui peuvent revendiquer? Non, et pas pIns que le vencleur so us pacte du précaire. Comment ont-elles classé ce vendeur créancier du pri x de vente? Ail rang d es créanciers privilégiés , sa ns di stinguer celui all préolJlire duquel la cLose a é té soumi e ou par l'homme. ou pal' la loi, de celui en lave ur duqu el la clause rholutoire a été stipul ée ou par l'homme, ou par la loi, Le privilége de ce dernier vendeur, a-t-il qu elque attribution spéciale et plu s avantageuse que l'autre au précaire duquel la chose vendue a été so umise? Non, Aucun d 'eux ue peut do nc pIns rentrer dans la chose vendue, parce qu'elle a ces é de lui appartenir, et qu'elle est d eve nu e la propriété d e l'aclJuéreur, Chacun d'eux doit ou faire ' condamner so n acquéreur au payement du Plj:, llour l'acqu itter, ou de suite, ou dans tel d élai; ou faire résondre la vente pal' un jugement, et exécuter ce jugement en expropriant so n débiteur. Tant de lois ne peu vent pas avoir oublié de nous donner le nwde particulier, d 'exercer l'action résolutoire de la ve nte. Si elles ne nous l'ont pas donné, c'est parce que, comme dans le cas du précaire , le vendeur devoit faire résoudre la ve nte et enleve r la cllose il on acquéreur, par la voie, de l'expropl~Qtion; rIe m ême aussi, dans le cas du pacte résolutoire, le vendeur devoit également la faire r~s6udre, ~t dépouiller son acquéreur par la même voÎe, Nous dira-t-on que l'art. 1 184 du code, sl1p»~se que fe juge statUe sur la résolution de la (Jente, et que dès lor cP,tte l'ésolutioo prononcée par le juge, doit opérer quel- �TrTI\E XI qu'effet? Le "endeur sous précaire ne fait-il pas aussi pro: D011cer par le juge, la résolution de la vente? Rien n'emp~che le vendeur qui f'lit condamner son acquéreur au l)ayeDlent dll prix, de demander aussi qu 'à défaut du payement, la venle era résolue; mais comment celle résolution une fois prononcée, sera-t-elle exécutée? Pal' la voie de l'expropril;ltion. Point d'autre mode praticable, dès que les nouvelles lois n'en ont point indiqué d 'autre particulier pour ce cas spécial; et leur silence sur ce point, vient parfaitement à l'appui de notre avis. Notre confrère a supposé qu'attendu que le vendeur conserve la propriété de la chose vendue, il ne rentre llas dans la chose de Z'pcquéreur, mais dans la sienne propre, et en conséquence il peut s'eo emparer directement par voie de 7·evendication, saos observer aucune formalité. Mais quanil DOUS prouvera-t-il donc que celle base de son système a quelque fondement? Cette base est à lui et n 'est qu'à lui. Elle est sapée par toutes les lois et tau tes les doctrines. li ne peut pas ayoir la prétention de l'emporter pal' son assertion, s ur tant d 'auto'ôtés imposantes. Les lois dominent toutes les opinions, quelqu'affection que leur portent ceux qui les ont. Que nOIl~ a-t-il répondu sur celle discussion particulière ? Pas le mot. Ce n'étoit donc pas la peine de faire imprimer une réponse, dès qu '~lle deyoiL rester muette sur tant de points iptéressans. Un de cenx d e nos confrères qui ont lu notre manuscrit, est 1 ~ql~venu qu e flall.'> le sy stèm e de M. Dubreiiil, toutes nos nouvelles lois seraient en difaut; et certes ceUe rupposition" qui oseroit la faire, dès que nous avons ua procès exécutoIial, forcé pour tous les créanciers quelconques , lllêlIl~ Du précaire ail de la résolution de la (Jente. 553 même pour le vendeur, créancier priviLéé é du prix de son immeuble! Il nous re~te à répondre Il une nouvelle assertion que notre confrère a glissée dans sa réponse, pag. xxxiv, dont l'objet est d 'établir que la résolution de la vente éteint les hypothèques consenties par l'acbetenr, pendan' qu 'il étoit encore débiteur du prix. Il ne manquoit plus à sa réponse que ce paradoxe, tranchoOii le mot, que cette erreur inutile 11 son système. Sans doute il n'y a eu recours que pour donner un peu plus d'effet il la cIal/se résolutoire, en supposant, comme il l'a fait, que les créanciers de l'acquéreur, perdant leurs hypotbèques établies sur la chose vendue, n'ont aucun iutérêt à s'opposer à ce que le vendeur s'empare de cette chose, sans formalités et sans estimation. Que signifie donc ce lte multiplicité de sys tèmes dilférens que notre confrère nous oppose successivem ent, l'un à défaut de l 'autre, sans se mettre en mesure contre cbaque réponse que nbus ne manquons jamais de lui faire? Tant de marches .e t de contre-marches foites, en fuyant devant nous, nous fatiguent, nous barcèlent, mais ne nous découragent pas ; et toujours constamment . placés sur la même ligne, nons ne cessons pas de nous montrer 11 découvert, avec la mtlme loyauté. Ce nouvel effort que notre confrère a fait avec un air de triomphe, parce qu'il a cu soin de s'entourer de beaucoup de doctrines dont les unes sont indifférentes, d'autres inexactes, d 'autres enfin, d éposent contre ses assertions, est si maladroit qu'il ne lui pardonnera pas. Il ressemble an deruier ,élan du cygne qui chante avant que de mOUl'ir. Aaa a �554 / • TrTl\E XI Sïl était vrai, Cil cffet, que les créanciers perdissent leurs hypothèques au moment que le vendeur exercerait la résolution de la "ente, iL resterait encore deux personnes qui seraient également intéressées 11 ce que la chose fùt estimée; le vendeur, l)arce que la chose pourrait vaLoir moins qu'il ne lui est dù, et l'acquéreur, parce que la chose peut valoir plus qLle ce qu'il doit; et s'il plaisait au vendeur de courir la chance de prendre en payement une chose qui pouvoit valoir moins, il ne pourroit pas exiger que son acquéreur courût celle de lui laisser preudre, en payement de sa créance, une chose qui pou voit valoir Vlus. Déjà celle nouvelle assertion est devenue oiseuse, puis~u'elle reste sans objet. Mais notre confrère a-t-il étayé son assertion? Non. On diroit qu'il l'a hasardée tout exprès pour que nous prissions de nouyeaux avantages sur lui. Il est de fait qu'il s'est borné à lui donner une apparence, en multipliant les citations, toutes inapplicables, lesquelles ne forment qu'un inutile remplissage. On est étonné de sa richesse et de son luxe en citations, sur les questions étrangères, et de sa pénurie sur les questions utiles. 11 nous laisse toujours, quant à celles-ci, l'avantage d' ~tre encore plus magnifiques qu'il ne l'est lui-même quant aux autres. Il dit, {.o que, selon l'article 11 83 du code civil, la résolution remet les choses au m.ême état que si l'obligatiol~ n'avait jamais existé. Rien de plus vrai que cela. Mais rien de plus étranger à notre hypothèse particulière. Nous l'avoos déjà dit, cet article di~pose uniquement sur la vente faite sous [aculté de racllat et autres de cette espèce, lesquelles sont stipulees pal l'homme avec expression de l'eITet' particulier qu'il y , 1 Du précaire Olt de la résolution de la "ente. 55!3 :tttacbe" rendent la veote résoluble SUB CONDITIONE, et opèrent de plein droit, sans l'intervention du juge, dès que le cas prévu est arrivé, et opèrent ab initia , c'e t-à-dire, qu'elles anéantissent l'acte comme s'il n'avoit jamais été fait; et si on passe à l'al,ticle sui van t, r 184, qui est le siège de la matière, puisqu'il y est uniquement question de la clause résolutoire, légale, attachée au défaut de payement du prix, on y voit qu'il décide tout le contraire, Qu'a-t-it donc gagoé à alfecter de nous opposer l'article r r83, étranger à notre hypothèse, dès qu'il savoit que nous étions dans le cas de lui opposer il notre tonr, et plus utilement, l'article 1184 fait exprès pour ceUe même hypothèse? 11 a été l'écho de M. Tarrible, nous ell convenons; mais il étoit fait pour savoir que ce n'est pas pJr-là que l\-f. Tarrible a brillé. La réunion qu'ils ont faite des deux articles en uu seul, est l'association des ~c1israrates ou des contraires. 2. 0 La résolution a donc cel effet, dit-il, que la vel/l<: n'ayant transmis à l'acq uéreur qu'un droit résoluble, luimême n'a pu transmettre à ses créanciers qu'une hypothèque résoluble. Il devoit s'attendre à ce que sur ce principe général, il auroit notre assentiment. Il a donc pris une pein'e inutile de citer tant de lois, taot d 'auteurs et de nous donner tant d'exemples de résolution d'actes, qui opèrent celle des hypothèques. Nous pourrions facilement coosolider le principe de notre confrère en doublant et en tripl ant même les doctrines ([u'il a invoquée , et en citant aussi de nouveaux: exemples. Nous voilà donc bien d 'accord sur le principe général. Nous mettons donc notre confrère bien à son aise, n s'en faut cependant bien encore) qu'il ait notre assentimen.t quant à ses conséquences. Aaaa 2 �556 TITRE XI Il ne suffit pas de prouver que, dans beaucoup de cas, la résolution d'un acte remet les choses dans leur premier état, opère de pleiu droit et elface l'acte tout comme s'il n'avait jamais existé; et que, dans tous ces cas, l'acquél'eur n'ayant qu'un droit résoluble, ne peut consentir que des hypothèques résolubles. Il reste encore il notre confrère, un elfort il faire, et c'est par-là qu'il auroit dù commencer. Il faut qu'il prouve que la résolution d'un acte de ventll, pour simple difaut de payement du prix, est de la nature dQ celles dont il nous a clonné des exemples. C'est là ce que nous avons le droit d'exiger de lui, et c'est ce qu'il n'entreprendra jamais de faire, parce que sur ce point, il n'y a ni lois, ni doctrines, ni exemples conformes ou analogués à son système. Le voilà donc bien avancé! Nous convenons de son principe général, et nous nions la conséquence q\\'il en tirc et qu'il veut appliquer il un cas cl'exception . Raisonnons ici comme il l'école ; celui qui n'a que la propriété résoluble d'un immeuble, ne peut consentir SUI' cet immeuble qua des hypothèques résolubles t DISTINGUO. La propriété a-t-elle été concédée ou transpol'tfie psr un acte résoluble ab initia? CONCEDO ANTECEDENS ET EGO COr SEQUE TTAM. La propriété a- t-elle été traIlsmise par un acte qui n'cst résoluble qu'in fulUru1/L ? NEGO ANTECEDENS ET CONSEQUE JTIAM. Expliquons- nous bien, 1.0 S'agit-il d'une ve nte faite sous fa culté de rachat, ou consentie sous la condition expresse q ue si, daos tel temps. il est o1Tert nu vendel1\' un prix plus avantageux, la ven te sera censée n'uvoirpas été raite , ou d'une vente dont la petJeclion 0\\ consommatioQ ait été subordonnée au payement ? Dans chac~1\. Du précaire de la résolution de la vente. 557 de ces cas, la vente es t convenue ab initia résoluble sub conditione, et du moment que le rachat est exercé', ou que le Oll vendeur a accepté l'offre plus avantageuse, ou que l'acquéreur a laissé expirer, sans avoir payé le prix le terme convenu, la vente est résolue ak initia, parce que la nouvelle loi de FJance veut que le cas prévu- venant à arriver, la ven te disparoisse d'elle-même ipso jure et ipso facto, tout co mm~ si elle n'avoit jamais existé, et alors les hypothèques intermédiaires, conseoties pal' l'acquéreur, suivent l'événement de la vente, et ùisparoissent avec elle, articles l 185 et 2125 ùu code civi l. 2. 0 S'agit-il d'une donation qui est révoquée pOUl' cause d' inexée utioll des pactes promis? Elle est résolue ab illitia , parce qu'un BlEl\TF A.ITEU R qui est trompé, la loi le réintégre expressé ment daos tous les biens qu'il a dooués, comme i jamais la .donation u'a'i'oi t été faite. Article 954 du même code. 3.0 S'agit-il d'uoe donation faite par un garçon qui se marie eosuite , et a un enfan t ? Elle est résolue ab initio , tout .c omme si elle n'avoit jamais été faite. Article 963 du même .code. ~.o S'agit-il d'une vente nulle, qui est cassée? Elle est résolue ab initio , parce que le ,"ice qui l'infectoit dans SOIl l)rincipe, a toujours été un obstacle à ce que la propriété f llt radiqu ée SUI' la tête de l'acquéreur. Quad Tlllllum est 1 nullum praclucit ~ffectl/m. Article 2[.25 du même code. 5.° S'agit-il d'un contrat lésif , qui est résilié? Il e!t ré olu ab initia, parce qu'il est de l'essence cle la rescision qu'elle poit réciproque, et qu'à défaut de celte réciprocité, elle �558 TITRE XI seroit inique (1); parce que la rescision doit op' rel' cet eO'et, que chacun rentre dans ses premiers droits, tels qu'ils étoient avant l'acte (2); enfin, parce que la rescision d'une vente ne doit laisser subsister aucun des droits que les parties D'avoient pas auparavant (3). Même article 2 [25. Dans tous ces cas nous n 'avons qu'un avis, notre confrère et nous. Mais parmi ces exemples il en a fait couler deux, sur lesquels nous ne pouvons pas lui donner notre assentiment, celui de l'emphythéote qui encourt la peine de commise et caducité, par défaut de payement du canon ou redevance, ou pour toute autre cause; et celtti où l'acheteur, pOlU se dispenser de payer le prix, rend volontairement la chose à son vendeur. Dans chacun de ces cas la résolution n'a d 'effet que du jour qu'elle est prononcée par le juge ou consentie par l'acquéreur; et ' alors tout ce qui a été fait dans le temps intermédiaire subsiste, la revente même, si elle a pourvu à l'intérêt du bailleur ou du vendeur, quant au payement du canon ou du prix; et il plus forte raison les hypothèques, lesquelles sont néanmoins primées par le pri~ vilége du bailleur ou du vendeur, s'il a été conservé pat l'inscription ou pal' la transcription. RelatÎ\'ement au bail à emphythéose, il cens, à rente ou (1) Rescisio aut est recil'rocCl, out illiquissimo. Mornac ad leg. unicam, cod. de reputal. quœ fiunt, etc. (2) Restitutio ùt irttpgrum ità facie/L'da est, ut 11l1usfJlIisque jus sU,um i/Ltegrum recipiat. Loi :l4 , IT. de minoribus. (5) Ut uterque , resolutd emplio/le , n/hiL ompliùs cOTlse'lualw' quàm Tlon hoberet si venditio facta ItOIL esset. Loi :l5 , IT. de f!!ditio edicto. Du précaire Olt de la résolution de la (lente. 559 à locatairie perpétuelle, quelle étoit notre jurisprudence en Provence dans le cas où le preneur encouroit la commise ct caducité pour non payement du éanon, alors même que le bailleur avoit stipulé qu'il rentreroit de plein droit, de sa propre autorité et sans formalités de justice dans le fonds baillé? Le bailleur ne rentroit . dans son fonds que par voie de collocation, après estimation (1). (Voyez ci-dev. pag. 35 [ ), et les hypothèques intermédiaires subsistoient sans pr~jl1d i ce du privilége du bailleur. Donc l'acte n'étoit l)as résolll ab initio. Donc il n'avoit été résoluble qu'infUlurum. La commise n'étoit pas en effet, considérée COllJme • encourue de plein droit par le seul fait. Elle devoit être prononcée par le juge, et alors elle n'avoit son effet que de ce jour - là (2). Notre confrère a pour lui, dans ce cas particulier, la doctrine expresse, mais isolée de M. Merlin (3). Que nous (,) Parce qu'il éloit obligé de payer au débiteur, ou à ses c réanciers i Il termédiaires, la plus value du fonds. M. Decormis , col. 8'9, où il cite MM. Mornac, Baquet et d'Olive. Pastor defeL/dis, lib. 7, lit. 8, n.o q. La Touloubre, jur/sp", féodale de Pro yence , tom. " tit. 10 ; 11.° 50. Julien Sllr les statuts de Provellce , tom .::I, pag. 178, n.O' 15,16, ' 7 ,18,19,20 et 2r. (2) MM. Buisson en son code, li". 1., tit. 66, n.o 10 ; Julien oncle en son code, titre Locati; La TOlùoubre, jurisp". f «od. , tom. " tit. 15, 11.° :;1 , pag. 50; Dumoulin, tit. 1 des fiefs, § 45 , glass. l, 1" °' 37 , 58 et 40; La Roche et Graverol des droits seigneuriaux, c11ap. 19, arrêt 4; Cat~'<In et Vedel, tom. J 1 liv. 5, chap. 7 ; d'Argentré, cout. de Bretagne, art, 616, D.O 4; Chorier sur Guipape, liv. :l, sect. 15, arlo. L. et 6; Pothier des fiefs, part. l , chap. 5, art. 5, SI. (5) QlIest'. de droit, ail mot rt.io'oZution, § l , pag. 7I. • �• 560 TITRE XI impor~e cette doctrine contraire à l'antique jurisprudence de • Provence, ainsi qu'il en convient lui-même, et à l'avis de tant d'auteurs français qui ont un e réputation égale à la sienne, dès qu'il n'établit sa d écision, ni sur les lois romaines, ni sur les nouvelles lois. Son opinion unique jusques à ce jour, depuis le siècle où vi voit le grand Dumol11in, est au nombre de tant de systèmes qu'il a crées avec autant d 'intelll'gence, quïl les a établis a,ec érudition, et dont plusieurs ont été adoptés de confiance, quoiqu 'ils fussent susceptibles de contestations. Elle est faite pour ceder devant notre jurispl'lldence locale bien constatée, et devaut cette foule d 'a uteurs de tous l es pays, qui partagent l'opinion consacree pal' le parlement d 'Aix. Relativement à la vente parfaite, légale et juste, qui est toujours censée accompagnée du pacte du. précaire ou du pacte résolutoire, dans le cas où l'acheteur ne payeroit pa! le prix, si l'acquéreur ne paye pas ce prix, le pacte dl! précaire ou le pacte résolutoire, n 'opèrent pas de plein droit; parce qu'ils ne présentent l'idée que d'une condition légale, suppléée par la loi dans un contrat d 'aill~urs parfait, n'ayant aucun vice et étant passé à juste prix; parce que l'acte continue d'avoir son exécuLion jusques à ce que le juge ait prononce la résolution; que cette résolution n'a d'efl"ct que pour l'avenir, et à compter seulement du jour que la résolution a été prononcee, d 'où il suit que les hypothèques intermédiaires subsisten t. On se rappelle que c'est M. Pothier qui a dit qu'eu pareil cas la résolution N'AVaIT D 'EFFET QUE POUR L'AVENIR; et qu'en Provence, le vendeur :;ous précaire ne pou'ioit reutrer dans le fonds vendn, , , quap~es Du précaire Olt de la r/:so}ution de la IJl!Ilte. 561 qu'~près estimation; et que la plus value appartenoit à l'acquéreur ou à ses créanciers . Nous invitons à présent notre conrrère 11 nous indiquer l'ancieune ou la nouvelle loi qui a établi une Uifférence entre la olause du précaire et la clause résolutoire, l'une et l'autre également légales en France; et l'une et l'autre ayant exact«;ment le même but on le même objet, c'est-à-dire, d'as~urer au vendeur un prilJilége exclusif sur la chose vendue; et de nous indiquer aussi l'ancienne ou nouvelle loi qui a donné uu efTet plus absolu et plus avantageux au vendeur, à la résolution qui est . la suite dll pacte résolutoire , que ceux qu 'a eus de tous les temps la résolution, qui étoit la su ite du pacte du précaire; et tant qu'il ne se rendra pas il cette invitation, nous continuerons de penser et de 50utenir que la résolution de la lJente pour cause Je non payement du prix, n'éteint pas les hypothèqu es intermédiaires, <;on· senties par l'acquére ur, par la raison que cette résolution ne peut pas faire que l'acte de vente n'ait pas existé entier et exécutoire; et que dans le droit, elle n'opère que poUl" l'avenir; et voilà pour'luoi la loi du I l brumaire an 7 et le code civil, ne le considèrent que comme un créancier préférable aux alltres. Mais sur cet exemple particulier, notre confrère a cité il so n appui, trois lois romailles ct l\lM. Loy eau, Basnage ,. Merlin, Guichard et Persil. NOLls est-il donc permis cie résister à tant de doctrines, ct d 'avoir la prétention cie l'emporter sm elle ? On connoit la grande facilité de notre confrère, en matière de citations. On sait qlle nous les vérifions toutes. On dévine déjà qll'il est bien possible que nous les démoulions toutes ou wexac\es, ou inapplicables. Cette possibilité, llhbb • �562 TITRE XI Dons la donnons déjà pOUl' une certituùe. Avec des précautions de cette espèce, on teITasse facilement un manuscrit. La première loi que notre confrère a citée, décide q ne qua nd un fonus a été vendu purement et simplement à Le i prix, à moins que dans tel temps q uelqu'un ne se présente ponr en om'il" un prix plus avantageux; et q ue cette orrre plus avantageu e ven~nt ;\ ètre faite et acceptée par le venùenr, si l'acquéreur a hypOl béqué le fonds dans l'inter\' alle, le vendeur le reprend, aO'rancbi des hypothèques et le revend tel, ail plus om'allt (1). Quand on sait ce que c'est que la vente faite pul'emeut et simplement à tel prix, avec addiction à jour, ou ne peut qu'applaudir à la sagesse de la décision de cette loi, et etre surpris que notre confrère J'ait appliquée à fa vcnle faite sous le pacte résolutoire, réf~ ré au cas précis ou l'acquéreur ne payerait pas le prix, ou dégraderoit le fonds avant d 'avoi payé ce prix. à Nous avons clejà dit ce qu'est la vente faite par addiciion jour ( ci-devallt pag . 4 (3. ) De quelle nature est cette vente? Elle est dans la cla se de celles qui sont résolubles SUB CONDITIONE, parce que le veuùeur se rése rve expressément la faculté de rétracter le contrat, et de faire cesser la propriété de son acquéreur dans tel cas spécifié, Du précaire Olt de la résolutioll de la vente. 563 de la ressemblance enlre cetle vente qui est rcgie par l'art, 1183 du code civil , et la vente sur laquelle nou s dissertons, qui est régie par l'article 1 18!1 cl u mème code ? La deuxième loi indiqu ée pal' notre conrrèl'e, est exactement la répétition de la pl'emiore. Elle reçoit donc, de notre part, la même réponse. La tro isième loi est étrangè re, parce qu 'elle a pou\' objet le point de savoir si le bai ll eur à emphytéose qui s'est réservé de rentrer ' dans le fonds baillé, en cas que le prelleur ftit en demeure de payer le cal1OI1, le prend, le cas arrivant, affranchi des hypothèques, et nous nous sommes déjà prononcés pour la négative, et bientôt nous all ons prouver que soit M. Merliu, soit notre confrère, l'ont prise , contre-sens , ct que sa véritable entente la tourne contre eux. Cette loi demande si, dans le cas où le bail à emphythéose a été fait sous la condition ou so us le pacte, que si Je preneur laissait passel' tant d 'années sans payer le canon, le fond s retournerait au bailleur, le prenem venant il llypothéquer le ronds, et ensuite à laisser expirer le temps convenu salls payer le canon, l'hypothèque suhsiste vis-à-vis du bailleur qui rentre dans le fOllds haillé. hile répond, que si à l'époque du bail, le propriétaire a reçu de l'argent du preneur, l'hypothèque subsiste (1). y a-t-il l'ombre, nous ne disons pas de l'identité, mais (1) Sed et Marcellus scribit : purè lJendito et in diem addiclo Jundo, si melior conditio allala sit, rem pignori esse desillcre . s, emptor eum funelulll pignori dec/isset. Loi ft, § 5, 1f, de ill dienl addictione. (1) L ex ,'ccligali fUr/do dicta erat , ul, SI POST CE RTUlI! TEJI1POR1S J/ECTIGA/~ S OL U TUM IVON ESSET, IS F UNDUS AD DOIVllNCTlVI R E DEAT: pos/ l'à is fundus à possesso re Tlignori dalLls est . Q"œsilllll1 est ail l'ecri: "igllori ela/lis ~st! R e.'pondiC, SI PECUIYIA INTERCESSIT, pigllllS t'ise. L oi 3 1 , 1f, de pignor. eL hr pOLh , 'Bbbb :1 �564 -r TrTR E Elle demande ensuite si lorsquc lc bailleur poursuit sari action, tendant à lui faire dire que le fonds baillé lui retournera, le preneltr Olt son créancier ne payent pas le canon, et laissent juger cléjinitù·ement qlle le fonds est rctourné aa bailleur, e11 force du pacte du contrat, attendit que ce dtJl'Ilier a usé de son droit, l'hypothèque (lu créancier s'cst évanouie ([). Telle est la traduction littérale et exacte des deux parties do cette loi f a-t- Ile au sys tème de notre co nfrère ? N 'est-elle pas ptutot un nouveau garant de l'exactitude du notre ? La première partie de cette loi, considère le bail à emphytéose comme une vente, lorsque le preneur est convenu d ' un pTi!: qu elconque avec le bai lleur, ou lui a compté ull e somme; e t e lle d éc ide que le ball venant il è tre réso lu pOUl' ùéfallt de pay ement du canon, l'hy poth èq ue subsiste vis-il-vis du bailleur. Or, il arrive toujours qu'il y a un prix déterminé, et SOll\'ent un à-compte payé da ns les ventes, ct la loi a les deux cas en vue, quand elle dit: si pecunia intercessit : donc la r éso lutio n de la veute, pour simple défaut de payement du prix, laisse subsister les hypothèques que l'acquéreur a COIIsenties sur le ronds par lui acquis iOUS le pacte résolutoire s tipulé Oll suppléé. Imposs ible de résis ter à cette consequence. E lle est une suite nécessaire de la ùé cis ion d e c e tte première partie ù e la loi; et 00 nous oppose cette loi! Du précaire ou de la résolation. de la !lente. 565 La deuxième I)artie de la même loi, loin de contrarier la première, la confirme et la consolide parfaitement, puisque ce n'est qu 'au jugement définitif que le preneur e t so o créancier ont laissé rendre, quand ils pouvoient le préveni r en purgeant l'un ou l'autre la d emeure, ou du moins en réclamant la !'ésel'ye d e l ' h ypoth~que constituée SUI' le fond s ; ce n'es t, <lisons-nous, qu 'à ce jugement qu 'elle a ttl'Îbue l'évanolli:iSelllent ùe l'hypot hèque. On scut qu 'il n'y a plus à revenir contre un jugement définitif ( rruand on a connu l'ins tance et qu 'on a pu ou prévenir le juge ment, ou y faire apporter une modifi ca tion ), qui a jugé purement et simplemen t qu 'e n vertu dll pac te dll con trat, seCl/lld,lm leB'em, la chose baillée est retournée au propriét aire bailleur, Tout est alors consommé. Tous les })ri ncipes , alo rs même qu'ils son t violés, se taisent devant un jugement ùénoitif, EIJte nclons-nolis J)ie n la d CIlXièlllC partie de cette loi ? AI Loyseall l'a exp li qu ée co m me nOllS. Le créancier, dit- il. pOl/voit lui - m ême payer la redevance en difaut du détemplell/' pour conserver SOIZ hypothèque: aussi celle loi remarque I~o tammant: Cltlll exso lutionem vectigalis, tit m d ebitor qu àm creditor cessassent; ct partant le créancier ~st justement privé dej,,sON DROIT, puisqu'il y a de sa né{5 ligence aussi bien que du détempteur. Traité du (lt-fj'uerpissement, li,' , 6, chap. 3, D . a g. Des trois lois que notre confrère a citées, les deux prem ières so nt inappli cables, et la clemièl'e repousse directement (1) It cm 'lucesiit: cùm in exsollitiol1.c f/cctlgalis, ÛII>! debitor 'luàm cI'editor cessqssent et lJroptereà PRONUNC IATUM ESSE T fU/ulU/1l secltI,dum legem DOM/NI ESSE : rpspondit si lit 7JroPoneretur, f/cctigali Iton so/uto, jurc suo dominils USilS esset 1 clio m jus piglloris cf/anl/iue. Même loi. .e t littéralement son opinion, antant qu'elle légitime la no tre. Voyons maintenanJ; s'il sera plus heureux dans le choix qll 'il Po fait d es auteurs, pour nOli s le oppo el'. Nous couvenoos <l'Iec tou te [ra.o.chise, que M. Loyseau rai, �l ~oDDant au m ême endroit, d'apri:s une ancienne OpllllOD, J>aroit décider que la résolution du hail occasionnée par le ·dMaut de payement du canon, a l'cITet d 'a néantir les hypothèqu es; mais indépendamment de cc que celle d écision est faus se , claus le cas du défaut de payement du prix d'une vente, si pecunia infercessÎt, ainsi que nous venons de le }lfOUVel' par la loi elle - mème, M. Loyseau l'abandonne au n.O 1 r, où il dit que d epuis Dlimoulin qui a dessillé les 'yeux au" anciens praticiens, )a résolution du bail opérée par un fait qui encourt la peine méme de la commise, D'éteint pas les hypothèques. Voici comme il s'exprime: Plusieurs -s'arrêtant à la loi LEX VECTIGA LI tenoient la résoll/tion des hypothèql/.es , à quoi les "ieux praticiens de France se sont laissés emporter, même les coutume; de Troye et de Chaumont l'ollt passé. Mais les modernes auxquels Dumoulin a dessillé les yeux, Ollt tenu ql/e les hypothèques demeuroient après la commise dit fio/' UT ·POTE IN RESOLUTIO -E VOLUrJTA HTA. Car bien qu'elle semble NÉCESSAIRE comme éLant poursuivie par le seiglleur féodal; si est-ce ql/e sa callse fjficiente est entièrement VOLONTAIRE, à savoir la féloni e du vassal, qu'il n'eat commise s'il n'eût VOllÙll, et ql/i ne doit pas tourner au préjudice des créanciers qui ont acquis leurs hypothèques, lorsque le vassal /:toit VRAI 'ET PARFAIT SErG EUR. M. Loyseau rl'pousse danc l'opinion de notre confrère, et depuis long-tem ps, il s'cst d écidé pour la nôtre. A combien plus forte rai son, ' se rùt-il prononcé pour celle-ci, si, comme nous, il eût raisonné sur le cas d 'une vente où il est toujoul's rai de dire que pecllnià intercessit, soit que partie du pri1 Du précaire OTt de la résolution de la vente. !56'J1 ait été comptée, soit que tout le prix ait été atermoyé, On se 1'3 ppelle, au reste, que la décision de M. Loyseau ~ rattache à l'antique jurisprudence de Provence; et c'est uu jurisco nsulte provençal qui nous l'a opposée! et il s'est arrêté, à la première partie de la disc ussion de cet auteur! et il a laissé igno rer sa d écision! Not re coufrère n'a sù rement pas lu M. Loyseau. Il l'a cité d 'a près autrui. Et c'est une impruden ce , en matière de doctrines, de ne pas ci ter d 'a près soi. Nous ~Ti\-ons à 1\1. Bas nage. Cet auteur ([) ne dit pas le mot de notre question. Il raiso nne 1.° dans le cas où la l'ente a été suspendue par une conc!itioll expresse, auqu el cas la co nditi on arrivant, il n'y a jamais eu de vente, pag. L164. 2 .° Dans le cas de la resc ision, pour lésion d 'outre-moiti '" laquelle annule le contrat, pag. 464 , 465 , 496; et dans c\13fJ.UC cas , il déc ide que les hy pothèrl"es sont éteintes, ce qui est de maxim e. Quelle est donc l'analogie de ces deux hypothéses, avec celle d e la résolution de la venle, pour cause de non payement du prix? Le mème auteur, pag. 467 , décide que la commise en- .cOl/me, pOIIl' difaut de payement du prix, laisse subsister les hypothèques. S'il eùt eu il se prononcer SUl' la résolution de la venle fondée SUI' le d élilllt de payement du prix, il eùt, il plus forte raiso n, décidé qu'elle laissoit subsister les 'h ypotbèq l1es intermédiaires. El c'est encore cet auteur (lU 'on nons oppose! Notre confrère es t tombé dans le même in conIYénient, pour ne pas avoir ln M. Basnage. 1\1. Merlin vient ensuite., Ici nous serions en peine de (1). Des hrp()thèques, I.TI partie, chap. 17, pag. 463 et suiv. �568 , TITRE Du précaire XI décider cc qui est le plus extraordinaire, ou dc ,"oir M, Merlin ressusciter en l~ rance une yieille crreur, dont le gra nd Dumou liu l'a purgée depuis trois siècles, ou dc voir un ju~ l'iscon ' lllte provençal se prévaloir de ccltc vieille erreur, m al"ré les cris con traires de tous les monumen s locaux, y b compris lcs o uvrages d e M , de Julien, dont il est le disciple le plus d éyo ué; ct malgré que M, Merlin l'ait prévenu que sa décision étoit repoussée pal' la jUl'isprndcnce provençale! 1\1. Merlin est le premier aute l1l' français qui ait imaginé d'abandonner l'opinion moderne dont parloit M. Loyseau, au commencement du dix-septième siècle, et que M. Dumoulin avoit substituée dans le seizième il la plus aucienne, et qui soit revenu à cellc-ci. Il est en con séquence le premier auteur dc l a d écision 'lue notre conrrère a adop tée. Il pense que lorsque le preneur il bail emphytéotiqu e ne payc pas le canon, la résolution du bail, à laqnell e cc déraut d e payeme nt donne lieu, est de la part du preneur une alié nati o n nécessaire qui éteint l es 11y pothèques. Ici notre c?nfrère a-bien lu M. Merlin. Mais il s'est égaré comme soo gUllle. Que de l'éponses à cette errcU\' ! 1.0 E llc est la contrad ictoire de notre jurisprudence (1) ; et attendu que celle-ci n'est contrariée par aucune loi récente, elle doit l'emporter sur cette uouvelle opinion. 2.° Qui pourra se persuade r que c'est ' toujours par défaut de moyens, que l'emphytéotc ne paye pas? Q ui pourra se persuader que dans ~e cas même, l a )'ésolu tion est néces(1) MM. Decormis; lom. l, col. 80g, pas/or de jure emphJ' leul. ; code Buisson, li.v. L" tLl. 66; de la Toulonbre, jllrispr. féo clale de PNwence, tom. l , Lit. , 10, n.o 30; M. de Julien, sur les .'lltl4ts de Provence , toro. :1,l)ag. 178, 'l,a ,,5, jusqu'au n,O :> I' :salre tie la' résolution de la fJenLe. 569 saires et emporte les hypothèques? Combien, on e(fet, d 'emphytéotes qui aiment à jouir de la chose et de la redeOlt vance! Quel 'Cst l'emphytéote qui ne recueillc pas dans le fond s le montant d 'une prestation légère, en proportion de produit annuel? Combien d'emphytéo tes qui, regrettant l'acquisition q'u'ils ont faite, cherchent à s'ell déharrasser, ell ne paya nt pas le ca non, et en forçant par -IiI le baillem, à demander la réso lution du bail! Il n'es t don c pas permis de supposer avec M. Merl in «() , qu'un emph ytéote peut ne pas avoir les moyens de payer le cano n; et d e là il suit que la résolution du bail, pour défaut de payement du cano n , a so n prin cipe dans la volonté du preneur, et ne peu t, ' cn con séquence , ètre considérée comme procédau t d'uue cause nécessaire; et en conséquence encore, n 'em porte pas les h y pothèques, Nous n'hésitons clonc pas à DOU ~ l'attacher à l'opinion du g rand Dumoulio, laque lle depuis le seizième siècle, a formé le droit géné ral et in variable de , la France, et le droit co mmUll de notre pays. Docuil quce maximus atlas, V irgil. 3.a M, Merlin conuoissoit trop bien le code civil, pOUL' é tendre sou opinion j Llsqu'à la rholulion de la fJenle amenée pal' le défaut de payement du prix. Il affec te de rappelcl' tous les cas auxquels il a l'intention d'adapter son opinion, JI n'y a point classé la résolution de la fJente occasionn ée pal' le difaut de payement du prix, Ce n'est point uue omi sion <le sa part. On "ait que quand il discnte, il e, t trè -exact il l'appeler tOllS les exc mples au xquels sa discussion peut ètre appliqnée. Son silence est, au co ntraire, une reconnoissance ( 1) Qucst. de droit, au mot résolutioll , § r. Ccc �TITRE XI que ce cas particulier étoit hors de sa pensée, autant qu'il le f~t dans celle du jurisconsulte, qui décida que lorsque racte de bail porte une convention sur le prix, la résolution de l'acte laisse subsister les hypothèques intermédiaires. 4. 0 M. Merlin n'a pas voulu étendre ce (lU'il a dit de l'a~ cheteur avec addiction à jour, il l'acheteur pur et simplo qui doit le prix. Ce seroit un e grande méprise que de con. fondre ces deux acheteurs qui sont chaclln, dans une cathégo rie parfaitement bien distincte, au point que l'une n'a pas ruème l'ombre d 'un rapport avec l'antre, ainsi que nous l'ayous dit : méprise dont M. Potbier s'est gardé. JI re· connoit en effet, au traité de la vente , n. O 470, que la rh olution du contrat qui se fait en ver/ft du pacte résolutoire , se fait par la. FA UTE de l'acheteur qui n'a pas rempli l'obligD;tion qu'il avait contractée de payer le prix. Et certes Ml L DlImoulin, Loyseau et Polllier valent bien M. Merlin . S.o Enfin, le code civil s'est attacbé il nous donner la série de toutes les résolutions d'actes, qui emportellt les hypothèques, ainsi que nous l'avons déjà observé, et la résolution de la vente pour cause de ItOn payement d/~ prix, ne s'y trouve pas; au contraire, les articles 1/84 , 1654 et 1655, les seuls qui disposent sur cette résolution particulière, ne disent pas qu'elle éteint les hypothèques in· termédiaires, mais encore ils supposent qu'elle ne les éteint pas, puisque l'article r r 84 décide qu'elle n'opère pas de .plein droit, et qu'elle n'a son elret qu'en vertu dll jugement qui l'a prononcé, et conséquemment que du jour de ce ju. -gement, et comme dit M. Pothier, que pour l'avenir. L'article 1656, qui a pOUl' objet un pacte résolutoire spéeia~ Du précaire ou de la résolution de la vcnte. 571 lement stipulé, et qui n'est pas du nombre de ceux que l~ loi supplée, ne le dit pas non plus. Au reste, indépendamment de ce que la loi lex vestigali. ne dit pas ' ce que M. Merlin et notre confrère lui prêtent, il est étonnant que l'un et l'autre l'aient invoquée. M. Merlin n'ignoroit pas qu'il existoit dans le droit romain cinq autres lois qui décidoient expressément, que les hypothèques antérieures au fait qui donnoit lieu au seigneur ou au bailleur du fonds de rentrer dans la chose, subsistoient au préjudice du fisc même; et notre confrère n'ignoroit pas non plus que la jurisprudence de sou pays étoit conforme à ces cinq lois romaines, ni que M. de Julien son maître a employé trois pages pour constater cette jurisprudence et en démontrer la justice et l'équité. Comment est-il donc arrivé qu'un jurisconsulte provençal ait ainsi abandonné la jurisprudence de son pays (;)t délaissé son mal'tre, pOUl' se mettre il la suite de M. Merlin, alors même que celui-ci prenoit à contre-sens la loi qui lui servoit de guide; qu'il eu contredisoit cinq autres et qu'il avouoit lui-même que la jurisprudence de Provence étoit contraire il son opinion! La décision de M. Merlin étoit utile au système de notre. confrère; mais il étoit fait pour sa'Voir qu'elle étoit erronée tout au moins en Provence (r). Notre confrère a lomt aux precédentes autorités, celle de M. Guichard, qui dit que le délivra taire qui ne remplit pas ses engagemens' et donne lieu il la revente à la folLe-enellère, (1) La jurisprudence de l)rovence n'étoit pas la suite d'Wle opinion puremenL locale. Elle éLoit fondee sur les bons priJ1cipes. E lle avoit d'ailleurs fassenlÏmcnt des meilleurs auteurs ; c'est ce ~u.c nous avons déjà prO/,lyé. Cc cc ~ �TITRE TI Du précaire est censé n'avoir jamais été propriétaire, et que celle reven te opère de droit l'extinction des charges qu'il pouvoit y avoir illpo écs ([). Cette déci ion est in con testable; mais qu'a-t-elle donc de commun avec la cluestion que nous agitons? La [olle-ench ère n'a.lieu que lorsque le clélivrataÎl'e ne l'emplit pas les engagemens par Itti contractés, lesquels sont tout autant de conditions substantielles dans la délivrance, et au nombro desquelles est la pl'Omesse de payer le prix COMPTA T. Or, on se rappelle que lorsque le prix a dù être payé COMPTA T, il n'y a point de vente, et le vendeur peut retenil' la cho e vendue tant que le prix n'est pas payé; ou la REVENDIQUER, s'il en a fait la délivrance dans l'espérauce d'être payé de suite; et on nOliS oppose cet auteur! J ous arril'ous à I\I. Persil (2), lequel, vériG ation faile, ne dit pas un mot relatif il notre queslion. 11 rai.s ouue uni_ quement sur la résolution opérée par l'exercice du l'émh é, lequel constitue la vente résoluble SUE COl DITION E, ou par la rescision pour lésion d'outre-lllOitié, laquelle tieot lieu de nullité dans le contrat; et on nous l'oppose! Ce même auteul' (3), dont notre confrère se prévaut uno seconde [ois, ne dit pas non plus un mot de notre question. II dit que le réméré réservé dans la vente, yenant à être exercé, la résolution de la "ente emportoit les h ypothèques, pal' la raison que la Yente avoit été résoluble SUB CONDITIONE, et qne la condition arrivée [aisoit disparoÎtre l'acte de vente comme s'il n'avoit jamais existé, et c'est là (1) Au mol Jolle - enchère, n.O 5. (2) Sur l'art. :).1 57 du code civil, n. o. 19 et 20. {3) SUI' l'art. 2180 du code civil, ~. 0 7' • -• OTt de la résolution de la "ente. b75 une grande vérité que nous avons déjà assez souvent reconnue. Il dit aussi que lorsque l'acquéreur n'a pa satisfait au pacte convnissoire, ex.pressément stipulé d.ans le contrat pat le vendeur , comme faisant loi et charge dans la vente, la réso lutÏJ:>n à laqqelle sa Jlégligence danne lieu, exting ue les hypothèques; et c'est encore un e vérité d epuis le code civil. On se l'appelle que notre confrère a confondu l'action résolu loire avec J'action re"endicatoire, quoiqu 'elles se ressemblent assez peu, poUl' être contrail'es et incompatibles. Il Ii'y a qu 'un instant quïl a confondu lru vente faite S01/S addiction à jOli/', avec la ,ente faite sous pacte de précaire ou sous pacte résolutoire, stipulés ou suppléés l'un et l'autre pOLl\' la simple assurance du prix de vente. Ici il confond C il core ces deux pactes, avec celui que nous dén ommons pacte commissoire . Il y a pourtant un e grande différence enLre celui-ci et ceux-là . Qu'est-ce que le pacte commissoire? Voyez ci-dev. pag. 414; on conn oit déjà les effets qu 'il avoit -il Rome, ceux qu'il eut eu France, et ceux qu'il a recouvrés J epuis le code; et on nous oppose encore cet auteur rai-. sonnant sur le pacte commissoire! Il est bien extraordinaire que notre confrère nous ait inutilement cité 1\'1: Persil, jusques à deux fois, et qu'il ait négligé .de lïuvoquer 101'squ'il étoit de son avis. Nous avons découvert .c.n effet, dans ce L aULeul', ce qui suit: lorsque la réso- lution s·op.ère PAR' LE FAIT SEUL DE L 'ACQUÉBE UR', , rien ne doit ~mpêchel' qu'elle ne soit entière, cl qu'elle ne l'établisse les choses dans l'état où. elles étoien~ (!,1J171.lt l'al;;nqtiol~ (1). Assertion contraire à tous les pl'in~I) ça.est .• SI!/' tes priviléges " tOtD. l , cl.lap. 5 , SI, pag. 7~' �. TthE\ XI ~~. cipes, attendu qu'alors, la résolution ' EST VOLONTAIRE dè la part de l'acquéreur, et que la justice s'oppose à ce <Iue celui qui a cOQ.seoti une hypothèque sur sa chose, l'a\ I.iéantisse par son seu.l fait; mais assertion fondée sur ce que i\f. Persil, écho fidèle de M. Tarcible, suppose que, 'dans .( 6us 1cs cas, la vente est cOllditiomuÛle, tant que le pril ,ri'cst pa payé: l'un et l'autre prêlant cette erreur à M. Domat, .lequel pourtant n 'a d éclsllé la vente impa~faite et condi'tionnelle taut que le pTi,.; n'a pas été payé, que dans le caS où , la vente a élé faite au complant. Il est étonnant que l'4, Persil ait fuit ce tort à M. Domat, lui qui a si bien reconnu et limité sa doctrine au seul cas on la vente a été faile au comptant. oici ses paroles : comme l'obserCle Domat, le vendeur peut toujours , à difaut de rpo)'ement, ou RETE IR la chose SI LE PR! DEVOIT ~TRE PAYÉ AVA NT LA DÉLIVRANCE, Oll la szLiClre en quelque main qu'elle ait pu passer, S'IL L'A DÉLIVRÉE AVANT LE PAYEMEr T (1). M. Persil a donc su que M. Domat ne con idéroit la vente C01Jlme corKlitiollnelle, tant que le prix n'étoit pas payé , que lorsque la vente a\'6it été faile au COMPTA T; et qu'il:ne donnoit au vendem qu i avoit fail la délinance, dans respérance d 'être payé d e sui te COMPTA T, le pouvoir de rev{)ndiquer la cha e 'vendue, contre tout tiers d étenteu'r, qu ~ parce qne la v ilLe n'aV'dit pas encore reç~l sa perCection, attendu la Don e ·f! ution de la part de l'ac~uéreu~, du pacte substantiel et prin cipal, portant que le pl'lX serOit payé COl\rPTA T. , On ne n'Oùs a llelit-être pas encore pardonné que nouS b (1) Queit. sur les ;ril'iléges " tom~ 1 , cbap. 5, SI, .pao' ~2: Du précaire ou de. la résolution d e la vente. ' 57"5 ayons supposé l'intention à notre confrère, lorsqu'il nous a gagnés de "ilesse , en fa isant imprimer une réponse.à des observations inconnues, de fixer d'avance l'opinion publique en sa faveur, et d 'exciter la prévention contre notre ouvrage encore dans l'avenir. Mais cette érudition affectée qu'il a affichée dans sa répon se, et qui ne se compose que de citations inutiles et inexac tes d ans son système même, éversives de ses opinions et confortatives des nôtres, ne nous obtiendra-t-elle pas ce pardon ? E st-il juste d 'attaquer de paroles, un homme muet'? Ce grouppe d e huit autorités où on compte trois lois romaines et· cinq des auteurs les plus accrédités , prése nté dans une réponse imprimée, raite à un ouvrage encore manuscrit, a dû imposer aux lecteurs de cette réponse. Ces lecteurs se seront prononcés de suite contre nous. Mais que pensent-ils il présent que ce grouppe est purement fastueu x , et aussi inutile pour faire ressortir l'opiuion de notre confrère, que propre à orner et à relever la nOlre ? Tout est donc dit sur la clause du précaire et sur la clause résolutoire. L 'une et l'autre ne d onnent que le m ème priClilége , .et uotre conCrère est le premier qui ait dit que le vendeur non encore payé du pri x , conserve la propriété de la chose vendue; qu 'il n 'a point de priCliUge , et qu 'en conséquence .il n 'a pas besoin d e faire insc rire un priClilége qu'il n'a pas, .quoique toutes les lois anciennes et nouvelles n 'accordent au .vendeur qu'un priCliLége, et que celles-ci exigent impérieusement et de la manière la plus expresse, l'inscription de ce p,.iClilég~, et quoique tous ceux qui ont commenté ces lois professent unanimement, que l'efficacité du priClilége du Clendeur dépend absolument de l'inscriptioTt ou de l~ transcription? Il e$t également le premièr qui ait pensé que le vendeut conserve, en vertu du pacte du précaire ou du pacte réso- �576 Tn'RE ,'1 lutoire, toute la propriété de la chose vendue jusque ' a ce qu'il ait été payé du prix, . Le défeo eurs, lors des deux arrêts de la Cour de cassatIOn dont il a déjà été parlé, avoient été plus resen'és. A peine s'étoient-ils permis de dire qu'cu vertu du pacte résolu toue le vendeur conservoit une sorte de propriété, une sorte de copropriété, et la double quali lé de propriétaire autant q~e cIe créancier.1\I i. Tarrible et Persil ont été jusque-là, maIS ils n'out pas dépassé cette ligne. Qui nous expliquera donc ce que sont cette sorte de propriété, cette sorte de copropriété, celte double qua~ité de propriétaire et de créancier qu'on a imaginé d'enter d'abord sur la tête du vendeur simple créancier, lorsqu'on n'osoit pas méconnoÎtre la moitié de la propriété sur celle de l'acquéreur 1 Qui no\\s les exp1itl uera en l'état des lois romaines, de l'ancienne jnrisprudence française et du code civil, qui dépouillent absolument le vendeur de toute la propriété de la chose, et la transportent toute enlière à l'acquéreur, une fois que la vente a éle consommée purement et simplemeut, même en l'état dn pacle du précaire ou du pacte réo-vluloire! Qui nous indit}llera le principe romain ou français, duyuel pui sc d ériver celte sec lion de la propriété qui est si essentiellement une et indivisible du vendeur à l'acquéreur, pour la faire reposer à la fois ct co même temps SUI' les deux têtes de ceux-ci! Deux fois celte section de la propriété entre le vendeur et l'acquéreur, a été présentée à la Cour de cassation lors ties arrêt précités. Jamais elle ne l'a admise. Toujours elle l'a repoussl!e. Toujour elle a pensé que le vendeur n'avait qu'un priviLJge, et si elle a supposé une fois, sans le juger, que le vendeur conservoit deux droits, l'un pour se faire payer, dans Vu précaire Olt de la r solution de la venle. '571 dans un ordre onvert pal' LI T! liers , son prix a\' ec préférence, et l'autre pour faire résoudre la venle, ouvrir un ordre luimême et s'y payer du pri x. préfé rablement à tou s autres' créanciers; ces denx: droits n'étoient que deux privilég es ayan t chacun le mème but, et se réunissant en un seul par leurs' objets et par leurs effets. Cependant M, Tarrible a dit, qu'en principe la yenle es~ conditionnelle tant qne le prix. n'est pas payé, et M. Persil est de son avis. 01', ne sllit-il pas de là que le vendenr a conservé toute la prop! iété de la chose vendue? Nou s avouons que la conséquen ce est direr te et irrésistible en l'état d 'une vente COND ITIO NNELLE; mais si nous rendons hommage ù la conséquen ce, notre complaisance ne va pas jusqu'à avouer le principe de M. Tarrible, qui n'est qu'une erreur clcjà démontrée pag. 409. On se l'appelle les cas OLI la yente es t conditionnelle ou résoluble SUB COND/TIONE, ct celui où elle n'est résoluble que pour difaul de payement du prix, et que ce sont les articles 1181 et 1182 qui régissent la première; l'article 1183 dLl code qui règle la seconde, et l'article 1 t 84 qlü' dispose sur la troisième, Ce qui nous étonne, c'est que 1\1. Persil ait donné son assentiment il la supposition de 1\1. Tarrible, basée sur une fausse entente d'une décision exacte de 1\1. Domat, lui q ui a si bieu reconQu, d 'après M. Domat, que le payement du prix. ne l'end la vente conditionnelle , que dans le cas où la ve nle a été faite AU COMPTA NT. Tùchons maintenant L1e découvrir le germe de cette erreur que nous venons de combattre, soit contre ceux qui out imaginé de faire L1eux parls de la proprihé, soit contre ceux qui ont pensé que l<\ venle ne d épouilloit pa le vendeur, Dddù �678 Tr'Ï'RE XI tant que le pri't n'étoit pas payé. Le résultat de cette recherche ne ~era pas inutile en Provence, parce qu'il en suivra que si C1.'S opinions inexactes en mati~re de vente pouvoient être des vérités dans certains pays de France, elles auroient un caractère opposé dans le nôtre. En France les fiefs n'étoient point héréditaires. En conséquence le seigneur suzerain qui se jouoit de son fief et se donnoit un vassal, étoit ceusé ne lui faire qu'un titre d·usufruit, dépouillé de toute propriété, laquelle étoit toujours réservée au suzerain, ct étoit représentée par la redevanre irrachetable, imposée au vassal, tellement qu'on considéroit la redevance comme la réserve de la propriété et comme la propriété elle-m~me. Par la même raison, lorsque les Ivassaux ou possesseurs de fiefs en sous-ordre , bailloient les fouds dépendans de leurs fiefs , à leurs habitans , à rente foncii>re irrachetable, ils étoient également censés ne leur faire que des titres d'usufruit, et la redevance qu'ils imposoient aux preneurs était considérée comme la réserve de la propriété elle -m ~me (1). C'est ainsi, et d'après cette règle générale en France, qu'on tenoit que tant que cette redevance étoit due, les preneurs n 'avaient aucune sorte de propriété , laquelle ne cessait pas de résider SUF la tète de celui qui, dans le principe, avait con~titué le fief. C'est par suite de cette opmlOn, reçue aùtrefois dans tous les pays coutumiers de France, que les auteurs de la deuxième (1) M. Sirey, additions au vol. de l'an 12, pag. 656; part. l , pag. 557; - an 1815, part. J , pag. Ji17. an 1811, Du précaire ou de III résoltttion de la fJente. 579 loi du I I hrumaire, art. 25, ont accordé l'action revendicatoire aux bailLeurs de fonds à reT/le foncière irrachetable, qu'ils regardaient encore alors comme des propriéta ires , puisqu'ils les placent sur une même ligne av&: ceux qui ont toujours conservé la propriété. C'est encore · par suite de ceLte même opinio n, <J'Ile le code a placé la rente foncière 11 côté de la propriété , dalls un de ses articles déjà cilé. Considérant ensuite b red eY~nce, comme étant le prix du bail à rente fon cière, 011 a eu plus de propension il croire qûe tant que le prix de la vente étoit dù, la. propriété ou une sorte de propriété c.o ntinuoit de résider sur la tête du vendeur. T el es t le véritable prin cipe de l'opinion que nous combattons. On sent cepenJant sans doute la diO'érence qûïL y a d'un bail à reute foncière, à la vente proprement dite et parfaite, accompagnée d 'une convention S Ul' le prix, dll t ran sport de la propriété , de la délivrance et de l'atermoiement du prix convenu. Quoi quïl en soit, cette règle établie en France relalivement .aux jeu" de fieC et aux baux à rente foncière, est· exotique dans notre pays, où il en existoit une autre indigèn.e depuis si long-temps, d'après laquelle les fief étaient patrimoniaux et héréditaires; et tant les jeux de fiefs que les baux il rente foncière, transportoient la propriété aux vassa ux et anx preneurs. C'est ce dout nous avons déjà Courni la preuve irréc usable. r Les fiefs ont été abolis, et il e t arrivé de là que dans to ute la France, tous les v~ssa ll X: et preneurs à rente fon cière, sont devenus ])ropriétaires camille ils l'étoient anparatant dan la ci-devant Provence. Il n'existe dOllc plus de raison pour assimiler les ventes aUlI> anciens jeux de fieC et haux à reute Dddd '). �580 xr TITRE foucière. Les possesseurs de fiefs en sous-ordre, les preneur! à rente foncière et tous les acqu éreurs de fonds avec délivrance et atermoiement de prix, ont seuls la propriété et tOl,lte la propriété dn fief , dn fonds baillé et de la chose vendue; et il ne reste pas même Don-seulement une portioncule, ruais une ombro de propriété sur la tète du seigneur su:z.erain, du. b ailleur à rente foncière et du '\Codeur. Cette grande vé rité si d écisive pour notre opinion, sort évidemment de l'arrét de la Cour de ca sation ~i adopta notre jurisprudence provençale, et ju gea solennellemen t en 18 I 3, que sous le code civil des frao çais , les anciennes rentes fonti ères , ne so nt plu s que d es créances hypothécaire~ soumises à l'inscription, et sujettes à être purgées par la transcription (1). Cet an'ê t foudroy oit tou s les nouvea ux systèmes inventés en faveur du vendcur, lequ el depuis 1' ~D1pere ur Justinien, ap rès avoil' fait la délivrance et atermoyé le prix , n'a pas même pu être soupçonné d'avoir co nserv é) ni uQe sorte de propriété , ni une sorte de copropriété, et encore moins d'ê tr~ resté cpntradictoirej:neQ t propriétaire et créancier. Cette juri prudence ( noos con tinuons d 'ê tre loyaux ), la Cour de cassation l'a rétractée en 1815. E lle a ju gé que le cr éancier d'une rente créée pour concession de fonds , peut d-emander le dég u erpi ssem en~ faule d e payemen t du canon, encore qu'il n'ait pris aucune inscription , et que l'im~ meuble ait hé hy potMql{.é (l un tiers (2). D e sorte qu'elle ( ,) M. Sirey, an 18 , 5 , part. l , pa g. 58:1 . (2) M. Sirey, an 1815, part. l , pao' 147 ' Du précaire ou de la résolution de la vente. 58 1 fait revivre l'ancienne opinion universellement reçue dans les pays où la propriété des fiefs résidoit exclusivement sur la !<ête d.u roi; opinion étrangè re dans la ci-deva nt Provence , @ll les fiers ont toujours été héréditaires et reconn us tels par les rois de France. :Si la Cour de cassation a mieux jugé en 1815 qn'en 181 3; sa décision doit être suivie dans tous les pays de coutume ; mais elle sera toujours sans elret dans le ci - devant pa ys de PROVE NCE , DÙ le seigneur suzerain n'avoi t aucun droit d e propriété sur le fief dont il s'étoit joué , et où ~e seigneur féodal ne conservoit aucun droit de propriété sur les fonds d épeodans du lief qu 'il av oit baillés il rente foncière. L 'al) cien système de F rance étoit conséquent. La p l'o~ Jl riété des nefs étoit l'éservée toute entière au roi. Celle des' fonds baillés il reo te foncière par le seigne ur féodal, étoit égaleme.nt ré ervée toute entière au roi. On ne disoit pas .que le roi avoit Ulle sorte de propriété , u.ne sorte de co~ propriété , sur l e fief et sur les ronds b aillés à l'ente foncière par le seigneur féodal. A lui seul on donDoit la propriété et toule la propriété. Le .système c.ontraire reçu en Provence, étoi t au ssi conséquent. On n'y faisoit pas un partage de la propriété entre l le seigneur iéo.d<Ù et sou rerüier foncier, On la donnoit tonte en tière à celui-ci. Celui qu'on a iaventé de nos jours pour partager la P ROPHl ÉTÉ entre le vendeut· d 'un fonds qui a . fixé le prix, l'a aterm oyé e,t ·fait la délivrance , et son acquéreur : placé ~ lre le système de France et celui de Provence, conséquens ' l:on et l'autre, se trouve ;oécessaireme;ot froissé , n ous pourrions ' dire é toufIt;, li �TITRB XI Que fait d'ailleurs aux questions agitées entre notre confrere ct nous, l'clati\'ement il ce titre XI de son opuscule, où il traite du précaite prolJençal, la jurisprudence de la France en matière d'anciens baux à rente foncière passé par le.s' ci-devant seigneurs féodaux, dès que d 'une part celle de la ci-devant Provence y est si diamétralement opposée; et que d 'une autre part, c'est d'un vendeur qui a fi"é le prix, qui' ~ fait la délivrance, et qui il donné terme il son acquéreur pour payer le prix, qu'il s'agit entre nOI1 ? Quel rapport 'f a~t-il entre le bail il rente fOllcièrp. passé en France, sans' transport de propriété au preneur, et la "cnte proprement tIite qui dépouille le vendeur de toute la propriété en faveur de s.on acquéreur, et ne lui laisse et ne peut lui laisser qu'uoe hypothèque priIJilégiée SUl' le fouds l{u:'il a vendu? Nous finissons comme nous avons commencé: Venditœ lIero res ct traditœ non aliter emptori aeqlliruntTir, quàm· si is fJenditori pretium soIIJerit .. , .. Sed si is qui IJenclidit fidem emptoris sequutus fuerit, dicenclum est, STATIM REM EMPTORIS FIER!. Cc texte des institutes de l'empereur Justinien, que nos nouvelles lois ont adopté , triom"" phera toujours du système entier de notre confrère, et des diver préludes de celui de M, Tarrible. . Il n'y a plus rien Je vrai, si, d 'après tout ce que nouS' venons d 'obsen'er SUl' ce dernier litre de l 'opuscule de notre confrère, il ne l'est pas: 1 . 0 Que le vendeuI' de fo Il cls , qui en a fait la délinance et ell a atermoyé le prix sous prpcaire stipulé ou supplM par la loi en cas de non payement du). pri$, ou sous pacte résolutoire tipulé ou suppléé par la loi, ' pOilU h: même cas, ne conserve absolument sur le ronds vendu qu'un droit d'hypothèque priIJilégiée; 2. 0 que dans l'état des, Du précaire ou de la réSOlution de la fJent~. 585 nouvelles lois, tOllt COUlme le vendeur sdus précaire ne peut ,plus reprend re son fonds en nature, par voie de collocation et de mise en possession; de même '<lussi le vendeur sous pacte résolutoire , ne peul plus rentrel' dans le sien , en nature, par quelque voie que ce soit ; que l'un et l'autre n'ont cOllservé qu'une préférence sur le PRIX de la chose, et que tous les deux ne peuvent exercer cette préférence que selon le nouveau procès exécutorial, attaché à la saJsJe immobilière, et établi tant pour le vendeur de fonds, créancier priIJiLégié, que pour tous autres créanciers. Le ton franc, libre et assuré avec lequel nous avOns examiné, attaqué, discuté et combattu le système affiché pal' notre confrère, dans le dernier titre de celui des opuscûles que nous venons de parcourir, aura sans doute étonné d'abord ceux de nos lecteurs qui rendent à ses talens et il ses coonois-sances l'hommage qui lellr est dù. Ils l'excuseront aujourd'hui, ,en faveur de cette escorte respectable dont nous nous sommes s i constamment entourés dans nos discussions. -Nous n'avons point créé de systènie. Nous n'avons été que l'écho des principes dll droit romain, du droit français, du. droit provençal, de la doctrine uniforme de tous les auteurs français et locaux. Si dans cette foule de points de droit que nous avons traités, il nous est échappé quelque erreur, nous .confessons ingénument que nons l'avons toujours vue avec 'tons les caractères de la vérité. Il ne manque à cette partie de notre travail que l'assentiment de notre confl'ère, et il nous l'a donné contre son intention et sans sIen douter. Si cela est, il a ruiné lui-même lé premier, son système et l'entourage si 'Varié qu'il a destiné !t lui sel'vil' d'appui, �58--1 TITRE XI Du précaire Olt de la rc':soZution de Les prétendus pi,olS de son syslème sur la clausc du p/'l~ caire et sur la clal/se résolu Loire , SOllt la PROPRIETÉ qu'elles conservent SUl' la tête du vendeur, et la simple DÉ.TENTION CORPORELLE qu'elles départent 11 l'acquéreur, semblable à celle de l'usufruitier ou du fermi er. Cependaut il est convenu qne la vente faite avec :ller ~ moiement du prix, dépouillait le vendeur de la proprioté et en in~estissoit l'acquéreut·. Cependant il a prétendu et tenté de pl'ou~er q\,le l'Uil et l'autre pacte constituaient la vente résoluble SUB CONDITIONE; et précisément celle veute e t parfaite et transporte' toute la propriété à l'acquérem. Cependaut il est convenu, il a é tabli et prçnwé lui-même, que selon la maxime du pays de Provence, l'acquéreur sous pacte du précaire ou sous pactc résolutoire, peut revendre à un autre la chose pal' lui achetée, sans (lue sail vendeur puisse attaqu er la vente, s'il a eu l'attcntion de charger son acquéreur, de payer ce qu'il l'este devoir du prix au premier vendenr. NO lre assertion est légitimée par so n opuscule, pag, 92; et par &a réponse, pag . xxxv ij. Donc l'acquéreur so us l'un et l'antre pacte, acquiert la pro~ priété de la chose vendue. Donc il a la libre disposition de la chose vendue, s'il pourvoit à l'intérêt du vendeur, qu ant au prix qui lui est dù. Don !.: il est PROPRIÉTAIRE de la chose vendue. Donc le vende nI' ne l'est plus. H est io,trouvable le plillcipe qui autoriseroit le sim pIe DÉTE- TEUR CORPOREL d 'une chose, il en vendre perfidement, arbitrairement, e~ néanmoins légalement la. :PROPRIÉTÉ, au .préjudice de celui qui ne lui en a co.ufié gue celte DÉTEN TION. Si la (Jcnte. 585 Si les prémisses sont vraies, impossible de résister il toutes ces conséquenc es ; et alors le système de notre confrère présente ce coup d 'œil peu favorable, qu'une de ses partie~ es t contradictoire de l'autre; que chacune des denx m anqne de fixité et neutralise l'autre; et que quoique sail auteur ait fait tant d 'elT'orts variés pOUl' le vernir de quelque apparence, il n'a fait que parcourir un plus grand cercle d 'erreurs, et nous prouver qu'il avoit des ressources pour toutes les situations. Il a fini pal' se mettre en contradiction avec lui-même. Cette chùte ne surprendra pas ceux qui, sans pr~ven ti on , ont bien lu le titre XI de son opuscule. Ils se seron t aperçus qu e notre confrère s'est donné un but, et qu'il a voulu l'atteindre ava nt de s'ètre fait un plan et de s'être mis en mesure pour marcher constamment SUI' la mème ligne, et ressembler toujours à lui-mème. D'oll il est arrivé qu'il a fait t ant de marches va riées et tant de fau sses l'OU tes. Ici toute prévention doit se dissiper, toute illusion s'évano uir. On doit juger les choses et non le m'é rite de ceux qui les ont dites . Le premier des empereurs romains parlant de la loi et de la jurisprudence, nous a invités à les suivre sans ùlllO(JaÛO/L, pal' la raison que nous ne devons pas vouLoir 'être plus -sages que nos vertueux ancêtres . Notre confrère nous a directement reproché d 'avoir cette prétention nous-mêmes, lorsqu 'il a dit qu'iL ne vouloit pas être p Lus sage que /lOS pèreS; si nous aV ions ce tort, il aurait, il sail tour , celui de youloir r étre moins. Notre confrère, ~près avoir créê un système original autant qll'inexact, da os so u ensemble et dans toutes ses parties. a pu s'emparel' d e toute les el'l'eurs qui pouvoient L'assol'tix. E e ce �586 TITRE XI Mais il nous a eO'rayés en nous donnant si dogmatiquement le tout, pour · vérités et des maximes. C'est sa renommée bien ncquisc qui nous a donué le p(emier éveil. C'est sa réponse agressive, imprimée, qui nous a donné le second. Il a mis dans cette réponse, un ton d'inghwité d·a,I/1QlIr~ propre, qui décèle au fonù tout son étonnement qlÙlU de ses confrères trè.,-inférieur à lui, ait osé ré ister il ses opi, ni~ns. C'est son in istance de plus fort affirmative, décidée, dogmatique ct solconeUe, qui est la pierre de touche de la nature des sensations, que notre manuscrit conndemmeot déposé par nous dans ses mains, a excitées cllez lui. Il savoit cependant bien, que nous n'aVons jamais plié devant le despo ti me des opinions. Pourquoi se prévalant d"tlfi procédé au si fraternel et amical tlue le notre· à son égard, s'est-il permis de nous pro oquer ct de nous attaquer d'une manière publique, alors qn'il savoit que notre manuscrit ne recevroit jamais de pnblicité? Ce procédé si peu resse mblant au notre est un acte d'amour-propre, quoiqu 'il ait su le vernir d 'un e so rte de booholllmie. Il s'est pressé de nous y donner publiquement les dehors d'nn novateur qlli établissoit plus d 'erreurs, qu'il n'cn trou voit il corriger dans son opuscule. C·est ce qu'il nous a reproché douccreu ement et fin emen t pom le public, mais trè -expressé ment pont· nous, lorsqu'il a comparé notre manuscrit au traité de Faber, de eo·oribus pragmaticonmz. Voyez ci-devant pag. 66. 00 nous le pardonnera, saas doute, si provoqués d'un e manière aussi peu bénigne, le salut de nos ma xi me , et cet amour-propre bien entendu que tout homme doit avoir, nous ont simultanément décidés 11 mettre la magistratu I·C, le barreau et le public entre nolre cOl1frère ct nous , dès surtout que ue Du précaire Olt de la résolution de la u.ente. 587 nous protestons qu'une estime particnlière et bien méritée .. et une amitié bien décidée et fraternelle, sont les seuls sentimens qui nous restent à son égard. Devions-nous, pOli vionsnous, en gardant le silence, laisser aux lectems de notre con frère le droit de nous considérer comme un zoïle démasqué et confondu? Elle est remplie cette tâche que nom nous sommes imposé~, dans le triple objet de conserver à. nos chers compatriotes les véritables principes que nos pères ont posés dan s la ci-devant Provence, pour y être les régulateurs de la police urbaine et rurale entre voisins; de leur expliquer les vél'itables théorie et pratique de la stipulation du pacte du précaire usi té dans le pays depuis tant de siècles; et de leur donner la juste mesure des effets, tant de ce pacte que du résolutoire, tipulés ou suppléés, celui-là dan s certains pays de France et en Provence, et celui-ci dans les autres parties dn royaume, toujours et uniquement pour l'assurance du p,rix atermoyé par le vendeur d 'u n immeuble. Nous n 'avons pas entendit improuver l'opinion fonci ère de M. TalTible. A peine nous Sommes - nous arrêtés devant les fondations préliminaires d 'un grand système qui lùn avoit pas besoin, et dont on se prévaloit contre nous. Les combinaisons que cet auteur a faites de divers articles du code civil, et dont le résultat est que depuis ce code jusqu'à la publication de celui ùe procédure civile, il nIa poi.nt cxisté de délai fatal, d ans lequel le vendeU\' de fond s oit été obligé de faire in crire son privilége; ces combinuisolls, disons -nous, honorent son génie et son e prit, sa dialectiquc ('( so n jü.gement. Il mérite do n'avoir, pOll\' appréciateur dc sa profonde dissertation, qno les tribunanx. Tel e t l'hommagc que nous rendons par senEec 2 �TIT. XI Du précaire ou de la résolution de la vente. timent et par conviction il ses talens distingués, et à la solidité de ses rai onnemens. Les anciens athlètes au prcmier signal du combat, se joignoient. se présentoient la main et se don noient l'ar.colacle nu miliet~ d.e la lice, en signe de la pureté de leurs intentions dirigées llniquemcnt par la gloire de vaincre. Nons les avons Îlnités dans notre AVA T-PROPOS. Nous y avons .douné il notre confrère toutes les assurances de notre estime et de notre amitié; nons y aVORS reconnu celle dont il nous a toujours honorés; nous y avons protesté h,lUtement qlle notre lutte n'avoit d'autre' objet que la dMense de la vérité, et nous avons donné pOUl' les garans de notre sincérité, ses vertus, ses connoi san ces , ses talens et sa renommée. Ces mêmes athlètes renouveloient il la fin du combat, après y avoir fait tous leurs e{forts les uns contre les autres, ce spectacle édifiant. Nous les imitons encore en nous pressant de nous emparer de ces liens fraternels qui nous ont toujours uni , que nous voulons serrer davantage, et que nous avions déposés aux pieds de nos juges pOUl' être plus libres dans nos discussions. Nou ne dirons pas que notre cou frère est trop ju te pour ne pas avoir loué des errorts que )lous n'avons faits contre lui, que pour la défense de tant de maximes provençales et françaises. Nous ne dirons pas qu'il est trop généreux pour ne pas nous imitel' il la fin d'un combat purement d'opinions, ce seroit lui faire tort. Nous aimons à penser qu'il nOLIs a tOJljours conservé les mêmes sentimens que nous lui manife tons, et dont nou& nous honorons. La bonté ' de son cœur, la moralité de son ame, les témoignages d'esr time et d'alllitié dont il nous a toujours comblés, et qUI! JlOUS lui avolls toujours l'enchlS, nous rassurent complétejpenb, Tels nous avons toujours été l'un pour l'autre, tels nous continuerons d'ètre. Son arrection nous est trop chère, pour que nous ne nous flattions pas qu'il nous la conservera toute entière. Avant d'entrer dans l'arène, nous avons fait son éloge. En en sortant, nous le complétons. Il jouit de la considération et de la confiance publiques; il les mérite par ses vertus, pal' la douceur de ses mœurs et pal' l'étendue de ses connoissances. Il est distingué dans SOIl ordre et dans le public; il le mérite encore pal' sa grande facilité il concevoir, il parler et à dicter. Tout ce qui émane de lui, est l'erret d 'une facilité naturelle et ne porte jamais l'empreinte du travail. Ses paroles et ses idées se succèdent avec autant de rapidité que d'ordre; et par une espèce d'en chantemeu t, elles se rangent et se lient avec la plus parfaite .symétrie, comme les pierres des murs de Thèbes, au SOIl d~ ~a lyre çl'Amphion. 5' 8 FIN. 589 �59!' POST - SCRIPTUM. LE Dictionnaire intitulé CODE RURAL, vient de paroltre au moment où J'impression de notre ouvrage tend il sa fin. Nous y lisons ce que son auteur a dit du vœu, que nous avons formé pour l'augmen tation de la distance il laquelle les arbr~s de haute tige peuvent ètre plantés du fouds voisin, selon notre ,s tatut et le code civil, attendu qlle ces arbres paralyseut une .partie de ce fonds 1 en le privant de la chaleur vivifiaute du soleil, pal' l'ombre qu'ils y l'épandent. Ce vœu nous l'avons .émis, d'après l'initiative qu'avaient déjà prise 1\1M. Fournel et Pardessus, don~ les observations avaient paru JUDICIEUSES .n notre confrère 1\1. Dubreüil. Celui-ci improuvant notre vœu, quoiqu'il ait trouvé JUDI- • CIEUX ceux de MM. Fournel et Pardessus, qui ont encouragé l'émission du nôtre, a fait volte - face dans sa réponse imprimée, ct s'est prononcé fortement pour la su.fhsance de la 1 ..."L 1u4ir ':JJ " ,distance uniforme dc'n .( canne,. ou.- pans fixée par notre ,statnt, on de deux mètres fixée par le code civil. No us lui avons répondu. Nous nous sommes emparés . de i'observatioo. JUDICIEUSE de MM. Fournel et Pardessus , ct tout en respectant et notre loi statutaire, et la nouvelle loi franc;aisc , ct cp pons y soumettant, nous avons développé dans une dissertation de vingt-quatre pages il'}.-q.o, ci-devl\nt pag . 2, les vues et les motifs de ces deuxanteurs, apl'ès les avoir PESÉS , médités ay"c RÉFLEXION ct sans intérêt personnel. TOUS cn .avons démontré par conviction et avec des détails étudiés toule 13. �59 2 justes~e; et comme eux; nous a\'ous osé d,ire (Ille les aIDr de hallte tige plantés si près des champs des voisins, nuisent essentiellement, autant à l'intérèt particuliel' de ceux-ci qu'à l'intérèt général, parce qu'ils paralysent toute production dans ces fonds ombragés. Nous avons mème osé nous prononcer et déclarer trop rapprochée clu voisin, la ligne sur laquelle on peut l)lanter des arbres de haute tige, fixée par notre statai et par le code civil. Notre dissertation faite avec toute bonne foi, tra"VaiHée avec' soin et soutenue par l'expérience, l'autel1l' du CODÊ RURAL l'a frondée en quelques li gnes sous le mot arbre, avec Une' franchise qui égale la nôtre; mais saus y répondre. Un jurisconsulte dit-il, parlant de nou ,en rendant hommage à la. règle, trollve que la distance statutaire n'est pas assez grande. Il n'a pas assez PESÉ, à mon sens, les avantages généraux qui résultent des plantations qu'on ne saurait trop encourager dans vne province SANS GESSE BATTUE PAR LES VENTS et où LES BOlS MANQUEN'1' AUX BESOl S DE L'HABITATION. IL n'a pas ASSEZ R.ÉFLÉCHI, qu'avec le droit qu'a le voi in de faire couper les branches et les racines qui s'étendent Sil r son fonds 1 l e voisinage de l'arbre ne peut llti NUIRE QUE PAR L'OMBRE; quîL peut faire lili-Théme sur son fonds des PLANTATIONS RIVALES ET PARALLÈLES! et qlle si les arbres de son voisin ombragent llItC partie de sort champ, les siens ombrageront aussi celui de son IJoisùt au nord et au Cal/chant de sa propriété. EH! PLUT A DIEU QUE TOUTES NOS TERRES FUSSE T AINSI EN!OURÉES l)'~RBRES! Le bois de chauffage serait 1ILOlllS rare et mO~n$ cher ~ I Ci be.stiaux altroiell~ en hilJcr "rte 59 3 une nourriture plus abondante, et /lOS campagnes sOI~ff,.i­ T'oient moùu des vents impétuell~ qui les désolent, On reconnaît là le vœu de ces grands propriétaires qui aiment les futaies d'agrément, ct qui peuvent faire le sacrifice d'une portion de lenrs récoltes, dans l'e pérance d'en être indemnisés par la plus grande économie qu'ils feront en nou1'l'i ssa nt, en hiver, leurs troupeaux avec des 'f euilles; mais quelqu'étendues que soient leurs possessions, c'est le peuple qui possède la plus grande partie du terroir de chaque pays. Ilia possède en très-petites portions et il n'a point de troupeaux. L'intérèt d 'agrément ou cl 'utilité des riches en pareil cas, ne peut pas ètre la mesure de l'intérèt du peuple. Ceux-là peuyent librement convertir en forèts une partie de leurs possessions. Mais qu'ils sèment ou plantent leurs arbres à une distance qui ne neutralise pas les labeurs du peuple en paralysant ses ré caltes ! Le droit qu'a le vois iu ombragé de faire couper les racines qui se nourrissent dans son fouds et le branchage qui le couvre, est un remède nul, dès qu'il est oonvenu que l'OMBRE RESTE, et qu'elle est toujours la même qu'auparavant, par l'erret de la circonférence des arbres qui suhsi te clans le fonds du propriétaire de ceux-ci, et de leur cime qui est toute conservée. NIais alors, dit l'auteur, ce n'est que l'ombre qui nuit au voisin. L'OMBRE des arbres de haute tige n'est-elle donc pas à considérer, dès qu'on convient qu'elle NUIT au 'Voisin! Cette OMBRE ne lui fait-elle pas plus de mal que les racines? Celles-ci en suça nt les sels nOUl'riciers de la terre du voisin la rendent moins productive, et l'OMBRE la constitue infertile daus toute la partie ombragée. Si le soleil orne et vivifie seul F fff �• 59 5 594 les terres pal' sa chaleur (1) l'ombre les dépare et les amortit n écessairement. Le peuple ne peut pa user de ces représailles qu'on lui suggère pour sa consolation, parce qu'il se puniroit lui-même eu doublant le dommage qu'il souffre déjà, sans en faire aucun au propriétaire des arbres, ainsi que nous l'avons démontré ci-dey. pag. 2 ILe bois de chauffage n'est pas rare en Provence. Trèsabondant dans la partie septentrionale, il Y en a il suHisa nce dans la partie méridionale. Les cotes maritimes sont fournies par voie de mer, et lïntérieur ne manque pas de forêts qui se renouvellent tous les dix. ans. Le prix du bois n 'est pas excessif dan s les ci rconstances présentes. Nous ray ions il y a soixante ans, le chêne blauc 12 s. le cent de livres pesant, et le chêne verd 15 s. Le prix. ordinaire de chaque espèce de bois est actuellement de 16 s. rune et 20 s. l'autre. Cette haus e d 'un quart dans le cOJUbustible est-eUe étonnante alors que le cODlestible d es hommes et des bêtes de somme, a doublé de prix. ? Malheur il nous si toutes nos petites possess ions étoient entourées d'arbres de haute tige. E lles seroient é touffées et privées du soleil, de l 'air et de ces vents m odérés et bienfaisans qui caressent et raITraÎchisse pt toutes le productions de la terre; elles ne seroient plus que d es gazons mousseux. Nous ne verrions plus nos campagnes désolées par les tempétes; mais nous les verrions impropre il toute récolte. Que diroit-on des navigateurs si, pour se m ettre à r avIi des tempêtes, ils désiroient qu'OD fermât herm étiquement l'antre (1) Sol ,sud Largâ Luce terras lustrat et complet , Cicero , d ' Éole? Leur vœu rempli, la navigation seroit paralysée. L'application es t facile il faire (J). Nous avons trouvé reproduites très - brièvement dans cet ouvrage, quelques-unes de ces eITet,ll'S que nous avons réfutées, non par quelques lignes, m ais par des dissertations bien appuyées. Nous nous rapporton s à celles-ci. Nous n 'entenllons pas d éprécier le CODE R RAL, d'ailleurs si utile. Nous remercions l'autenr d es co nnoissances que nous y avons puisées , ct le public lui d evra le m êm,!l tribut. Nous avions d éjà la plus haute idée d e l'auteur et de son travail avant d e l'avoir lu. Nous reco nnoisso Ds avec toute sincérité qu e l'un et l'autre ont rempli nos espérances. L 'auteur est assez jeune pour qu'il nous soit permis de l'inviter à enrichir son pays de nouveaux. ouvrages; assez instruit pour les bien faire, et assez intéressé à la gloire du barreau d 'Aix pour lui transmettre toutes ses vastes connoissances, celles mêm e de M. P ascalis, cet oncle infortuné qu'il pleure encore, dont il a l'inapréciable dépot. 0 Pas ca lis ! .ton mérite et ton malheur ont é ternisé ton nom et ta mémoire parmi nous, jusques à la consommation des temps. Pétrarque, quinze siècles après la mort tragique de Cicéron, après en avoir lu les détails, lui écrivit une lettre d e con doléance , emporté par un élan de douleur. Il crut devoir ce t hommage à ce grand homme, qui reçut le premier du sé nat le nom de PÈRE DE LA PATRIE, et fLlt en même-temps déclaré pal' (1) L'auteur du code rural a connu notre ouvrage en manuscrit jusques au X, me titre inclusivement, parce qu'il a bien voulu accéder à la prière que no tre confiance eu !Lü nous a décidés à lui faire. de l'examiner, . • �• 596 un décret, le seul citoyen dont Rome n'avait pu se passer (1); qui s'illustra également pâr sou aimable philosophie, sa profonde politique, l'étendue de ses connoissances, son intrépide courage, sa rapide éloquence, et son eotier dévouement à sa patrie; et qui ne fut sacrifié qu'à la crainte que tant . de qualités réunies inspiroient aux ennemis d'une république qu'il avoit tant de fois sauvée. Plus de vingt ans après l'assassinat de notre estimable et respectable confrère M. Pascalis, infortuné autant que Cicéron, et chéri dans sa province au tant que celui-ci à Rome, nous pouvons , au nom du barreau cl'A ix, qui nous avoue sans doute, honorer a mémoire. II étoit une des lumières de son pays. Il l'avoit servi deux fois en qua lité de PÈRE DE LA PATRIE avec autant d'intelligence que ùe fermeté . Nous savons tous qu'il fLlt une victime marquée, dès la maligne aurore de la révoluti't>n, par ceux qui s'étoient destinés à pervertir la Provence, et qui redoutaient aUtaD~ !oon inflùence que ses principes , son dévo uement il son ROI et à sa patrie, que son intrépidité dont il avoit fait plusieu rs fosi ses preuves. Quels droits n'a-t-il pas à notre souvenir, à notre sensibilité, à nos regrets, à nos larmes mème 1 Avec quelle justice, avec quelle sincérité nous lui adressons ces paroles de Pétrarque: Quelque partie du ciel que tu habites, tu entendra. avec intédt des plaintes, que ton amour généreux pour ta patrie, au milieu des dangers qui menaçoient ta personne et auxquels tu as succombé, arrachent à notre juste douleur (2.)! (1) Se UNO il/o viro carere non potuisse. (2) Quamllbet .cœll parlem tenes, hœe et his similia, cupirlissimè auditurum le aUfruror. Id eni", pù:tas tua suggerit et amor erga patriam usque in pemiciem lui notissùnus. TABLE ANALYTIQUE. DES abeilles .. . . . . . . . , . . . . 1 Des arbres dans les champs . . . . . 2 Distance des fonds voisins laquelle ils doivent être 1 ' ........• 1 ............... pantes 3 Vœu franc et bien prononcé de l'auteur (déterminé par l'intérêt de l'agriculture et errcouragé par les circonstances Oll un nouvea u CODE RURAL se prépare) ,. pour que la distance do fonds voisin à laquelle les arbres peuvent être plantés, sort augmentée en proportion de lenr espèce . . . . . . . 5 et 591 Prescription contre cette distance . . . . . . . . . ,. 25 Elle devoit être fondée en Provence sur une possession immémoriale. . . . . , . , , . . . . . . . . . . .. ibid. Ce point de droit proven çal, loin qu'il ait été inutilisé par le code civil, l'exa men et la discussion en ont été rendu~ plus intéressans par ce même code, pour les provençaux . . . . . . . , • . • . • . . . , .. 4r et42 Tous le's provençaux avoient encore quatorze ans, selon le code ci vil, lorsque nous avons écrit, et en ont encore treize aujourd'hni pour se prévaloir des dispositions prohibitives du statut, contre tous ceux qUI y ont attenté et qui n'ont pas encore acquis la possession immémoriale. . . . . . . . . . . . . . 41, 42 et 51 La dernière jurisprudence de Provence, contraire au statut du pays, aux principes, à l'ancienne jll~is- à A • �• 596 un décret, le seul citoyen dont Rome n'avait pu se passer (1); qui s'illustra également pâr sou aimable philosophie, sa profonde politique, l'étendue de ses connoissances, son intrépide courage, sa rapide éloquence, et son eotier dévouement à sa patrie; et qui ne fut sacrifié qu'à la crainte que tant . de qualités réunies inspiroient aux ennemis d'une république qu'il avoit tant de fois sauvée. Plus de vingt ans après l'assassinat de notre estimable et respectable confrère M. Pascalis, infortuné autant que Cicéron, et chéri dans sa province au tant que celui-ci à Rome, nous pouvons , au nom du barreau cl'A ix, qui nous avoue sans doute, honorer a mémoire. II étoit une des lumières de son pays. Il l'avoit servi deux fois en qua lité de PÈRE DE LA PATRIE avec autant d'intelligence que ùe fermeté . Nous savons tous qu'il fLlt une victime marquée, dès la maligne aurore de la révoluti't>n, par ceux qui s'étoient destinés à pervertir la Provence, et qui redoutaient aUtaD~ !oon inflùence que ses principes , son dévo uement il son ROI et à sa patrie, que son intrépidité dont il avoit fait plusieu rs fosi ses preuves. Quels droits n'a-t-il pas à notre souvenir, à notre sensibilité, à nos regrets, à nos larmes mème 1 Avec quelle justice, avec quelle sincérité nous lui adressons ces paroles de Pétrarque: Quelque partie du ciel que tu habites, tu entendra. avec intédt des plaintes, que ton amour généreux pour ta patrie, au milieu des dangers qui menaçoient ta personne et auxquels tu as succombé, arrachent à notre juste douleur (2.)! (1) Se UNO il/o viro carere non potuisse. (2) Quamllbet .cœll parlem tenes, hœe et his similia, cupirlissimè auditurum le aUfruror. Id eni", pù:tas tua suggerit et amor erga patriam usque in pemiciem lui notissùnus. TABLE ANALYTIQUE. DES abeilles .. . . . . . . . , . . . . 1 Des arbres dans les champs . . . . . 2 Distance des fonds voisins laquelle ils doivent être 1 ' ........• 1 ............... pantes 3 Vœu franc et bien prononcé de l'auteur (déterminé par l'intérêt de l'agriculture et errcouragé par les circonstances Oll un nouvea u CODE RURAL se prépare) ,. pour que la distance do fonds voisin à laquelle les arbres peuvent être plantés, sort augmentée en proportion de lenr espèce . . . . . . . 5 et 591 Prescription contre cette distance . . . . . . . . . ,. 25 Elle devoit être fondée en Provence sur une possession immémoriale. . . . . , . , , . . . . . . . . . . .. ibid. Ce point de droit proven çal, loin qu'il ait été inutilisé par le code civil, l'exa men et la discussion en ont été rendu~ plus intéressans par ce même code, pour les provençaux . . . . . . . , • . • . • . . . , .. 4r et42 Tous le's provençaux avoient encore quatorze ans, selon le code ci vil, lorsque nous avons écrit, et en ont encore treize aujourd'hni pour se prévaloir des dispositions prohibitives du statut, contre tous ceux qUI y ont attenté et qui n'ont pas encore acquis la possession immémoriale. . . . . . . . . . . . . . 41, 42 et 51 La dernière jurisprudence de Provence, contraire au statut du pays, aux principes, à l'ancienne jll~is- à A • �2 • TAnLE ANALYTIQUE. prndence constamment uniforme pendant 165 ans; à la doctrine uniforme de tous les auteurs, aux réclamations d 'un ancien auteur magistrat et dn barreau d 'Aix, est disparue devant la loi dll ;pays absplument PROIDBlTIVE, selon les principes établis par la Cour de cassation} qui donnent le pas à la 10i sur toute jurisprudence gui s'en est écartée . . Des arbres dan ~ 1e$ jardins de viUe~. . . . . , . . t , . Leur distance de!, m~isons et jardins voisin~ . '. .' . , Arbre planl ~ p.ès de aquédllcs publics ou privés, et de leur di sta nce . . . . . , . Des fossés entre d eux h éritages De puils . . . Des chemins . . Chcll1ÏJJS j)ri\' és . , " Passage daJ! s une maison, jardin ou lieu clos. V iols. J",çl!l' largeur . . . . . . . . . . . . . . Droit de fai.re agrandir les viols du ten:oir d 'Ai", !?t de le fa~ ~onvertir en chemins à voitures. . . . J ' • Si le pl'0p,liiétai re le plus rapproché de la voie publiqqe , peut f~.rmer avec une porte à serrure un p~ age CO~)l1~q à plu~ieurs l e~ le~r. ~{l'rant un e cliff .. S'il pe~ ~e fermer ainsi dans la nuit, sous la I/lême olfre fl.'lllJ.e clef . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Si celui qui a droit de passage dans le chemin d 'a utrui, pour lui, safemme et sa famille pour les né{!,'oces de sa propriété, peut y faire passer d es troup eaux étrangers, pour l~s faire arriver dans sa propriété, dans l'objet d 'en faire manger les herbes el ùe profiter de l'engrais que ces t~oupea'tx y laissent. . . . . . TARLÊ 78 80 ,85 87 go 155 156 ANÂLIT(~UE.'. Prescription en matière d e che.min r 011' paS'sàge privés. De l'effet da titre ·du chemin oU passage, émané cl non domino, et s'il suffit pou·\' prescrire la servitu d e d'<llls 50 ans . . . . . .' .' . . . . . . . . . . . . . . Servitude continue n'est acql'lise que par 50 ans,' alo/'s même qu'elle est ann0ncée pal' un ouvrage permanent et visible, qui indique la servitude • . . . . . . . . Point de prescription de 10 ans sans titre . . . . . . Chemin de tolérance ou de familiarité, imprescriptible. Servitude cie ehemin on autre, Dt: se perd que par nn non usage de 50 ans . . . . . . . . . . . . . . . . Action posses oire ou de com plainte en m atière de trouble fait à la possession annale, dans laquelle un voisin est d 'user cl.. tel h.emin ou passage. . . . . Compétence en matière de cbemins publics et vicinaux. Voies publiques. Ce qu'on entend pal' ces mots . . . Compétence sur la question d e savoir si un chemin est public ou privé . . . . . . . . . . . . . . . . . Compétence pour l'élarg issement d 'un viol dans le . d 'A'lX.. . . . . . . .... . . .... ... terroir Des murs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Si le voisin cl 'un mur peut forcer le propriétaire à lui en vendre la propriété quoiqu 'il n'ait pas l'intention de bâtir, et uniquement {l0ur l'obliger à boucher les jours statutaires dont i) jouit. . . . . . . . . . . Des vu es et fenêtres. . . . . . . . . . . . . . . . . . Prescription des yu es et fenêtres établies contre la probibition du statut, doit être fondée sur une possession immémoi·iale. . . . , . . . . . . . . . . A Quelle distance devoit être du voisin, le mur dans A2 ibid. ibid. �4 . TAIlLE TABLE ANALYTIQ'lJl'.. lequel on ,ouloit ouvrÎr en Provence, des fe:n.,hl'es à la française, c'est-à-dire, d'aspect Des termes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dommages faits aux ch~mps. . . . . . . " . . . , . . Du précaire ou de la résolution de la fJente. Système de M. Dubreüil. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Théorie, pratique et effets du pacte du précaire usité en Provence dans les actes de vente . . . . . . . • Notice de l'action en réfJocation dn précaire, usitée en Provence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Observations préliminaires sur la stipulation du pacte 508 514 ibid. du précaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Précaire absolu, u ité chez les romains . . . .. . . "Précaire . sim.pIe ou d'imitation, usité à Rome et en Provence . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . Insuffisance dc la tradition que l\J. de Julien nous a transmise, SUl' la révocation du précaire contre l'acquéreur failli, déconfit ou mort, si son hoirie était acceptée sous bénéfice d'inventaire . . . . . . . . . Dans quel cas l'action en réfJocation du précaire était OllYerte au vendeur . . . . . . . . . 522, 547, 555 et 557 Dans tons les cas le vendeur ne rentrait dans la chose vendue qu'après avoir révoqué le précaire, et qu'après ....•. . . . . . . . ESTIMATION .. 548 Forme de l'exercice de l'action en réfJocation du précaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. Effets du pacte du précaire et de l'action en réfJocation du précaire. . . . . . .. ..... . . Le vendeur sous pacte du précaire on résolutoire , 562 564 ANALYTIQUE. 5 s'est dépouillé de la propriété, laquell~ a passé sur la tête de l'acquéreur . . . . . . . . . . . . . . .. 570 Le prix de vente n'a jamais été privilégié, ni à Rome, ni en France, ni en Provence avant le 17. m o siècle, que par l'el!'et de la stipulation du pacte du précaire, ou du pacte résolutoire qui en étoit l'équivalent.. 401 Ce n'est que depuis cette époque, que le pacte du précaire et le pacte résolutoire ont été suppléés par la jurispmdence dans tous les actes de vente, au 403 profit du vendeur non encore payé du prix. . .. La vente faite avec atermoiement du prix, n'est pas conditionnelle, quoique les pactes du précaire ou résolutoire, y soient stipulés. . . . . . . . . . .. 409 Qu'est-ce que la vente résoluble sub conditione . .. 41::1 Explication du texte de M. Domat, uniquement l'elatif à la vente faite AU COMPTANT . . . . . . . ~ : 41 9 Les pactes du précaire ou résolutoire, ne constituent pas la vente résoluble sub conditione . . . . . . : 426 La vente résoluble sub conditione, n'en est pas moins parfaite. E lle enlève la propriété au vendeur, et la transporte toute entière et sans réserve à l'ac~3~ quéreur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. Tous les pactes qui constituaient la vente résoluble sub conditione , opéraient selon le droit romain leur effet ipso facto et ipso jure, ab . initio , sans l'intervention du juge . . . . . . . . . . • .. . ~~! et 448 Au pacte de réméré près, les autres qui constituaient la vente résoluble sub conditione, n'étaient que comminatoires en France. Ils n'opéroient ni ipso facto, ni ipso jure , ni ab initio. mais seulement mediclIlte jl/dice, et pOUl' l'avenir . . . . • . . 442 et 449 �TAllLE TABLE A ' ALYTIQ Le coQ.e oivil vient de préférer la l'igueur du droi~ romain, quant à ces pactes: ce qui est en France une innovation législative . . . . . . . . .. . . . , Cette ionovation législative faite par l'art. 1183 du code eivil, n'a point atteint les pactes du précaire ou résolutoire, qui sont l'objet des art. 1184, 1654 , 1655. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. L'art. 1184 du code civil renferme aussi une innovation législative, dans le choix. libre qu'il donne Oll de faire exécuter le pacte violé, ou de Caire résoudre l'acte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 461 à la Le pacte du précaire n'es t point aboli. Il pourra continuer d'ètre stipulé, et il continuera d'être suppléé d~ns les actes de vcnte postérieurs au code civil, tom comme le pacte résolutoire . . . . . . L'action CP T •~ocation du précaire, peut être exercée sous le code civil pour les actes CJui lui sont antérieurs . . . . . . . . • . . . . . . . . . . . . . . Les articles du code civil, relatifs à la clause résolutoire stipulée ou suppléée, n'ont rien établi de nouveau. Ils ont été pri dans M1\I. Domat et Pothier. Cette clause résolutoire tenait lieu dans certains pays de France, de la clause du précaire, tOllt de même que celle-ci tenait lieu de la clause resoll/toire dans d'autres pays français, et surtout en Provence . . Rapports des deux clauses , CJui les identifient . . .. Le privüége du vendeur dérivant du précaire, n'a et ne peut avoir d'efficacité que par l'inscription . . ' Il en est de même de celui qui dérive du pacte résolutoire, stipulé ou snppléé pOUf l'assurance du prix au vendeur. . . . . . . . . . . . . . . . . ., ANALYTIQUE. Dans chaque cas, le vendeur n'a qu'une créance, jus ad rem et non jus in re. Toute créance sur un immeuble doit être inscrite. . . . . . . . . . . .. 510 Observations sur les six arrèts, rendus sur les e(fet? de la clause résolutoire . . . . . . . . . . . . .. 521 Point de procédure particulière établie pal' nos nouvelles lois, en faveur du vendeur sous pacte résolutoire, pour l'entrer dans le fonds vendu, en NATURE, quoique tant l'intérêt du vendeur, que celui de l'acquéreur et de ses créanciers, l'exigeassent impérieusement . . . . . . . . . . . . . . 546 et 549 Le vendeur sous l'un et l'autre pacte, n'est classé dans les nouvelles lois, qu'en tête des CRÉANCIERS PRIVILÉGIÉS SUR LE PRIX de la chose vendue. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 et 55! La résolution de la ~ente pOUl' simple défaut de payement, n'é teint pas les hypothèques établies pal' l'acquéreur sur le Conds, lorsqu'il en était propriétaire 553 V éritable en tente de la loi Lex vectigali . . . . . . . 565 Erreur de MM. Merlin et Dubreüil, dans l'explication qu'ils ont donnée de cette loi . . . . . . . . . . 7 568 Origine de l'opinion fran çai.s e, qui n'accordait au preneur de fonds à rente foncière irrachetable, qu'un droit d'usufruit. . . .. . . . . . . . . . . . . . .. Cette opinion n'a jamais été reçue en Provence . . . Cette opinion n'a jamais pu être étendue ni il Rome, ni dans la France coutumière, il la vente . . 563 et 564 Post-scriptum relatif au nouveau Dictionnaire, intitulé: CODE RURAL . . . . . . . . . . . . . . . . •.. 59 1 Fin de la table analytique. 449 450 note. 462 465 473- 475 476 485 495 .. / � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Observations polémiques sur le premier des opuscules de M. Dubreüil,... intitulé: Observations sur quelques coutumes et usages de Provence recueillis par Jean de Bomy Subject The topic of the resource Droit coutumier Oeuvres des juristes provençaux après 1789 Description An account of the resource Note sur la provenance : Ex-dono de l'auteur : note ms sur la p. de titre "Présent de l'auteur 9bre 1818". Creator An entity primarily responsible for making the resource Roux (ancien jurisconsulte) Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 5747 Publisher An entity responsible for making the resource available G. Mouret (Aix-en-Provence) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1817 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/202458237">http://www.sudoc.fr/202458237</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_5147_Observations-polemiques_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. xv-596-7 p. In-4 Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 18.. Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Observations polémiques sur quelques coutumes de Provence Titre non abrégé Observations polémiques sur le premier des opuscules de M. Dubreüil,... intitulé: Observations sur quelques coutumes et usages de Provence recueillis par Jean de Bomy. Ouvrage, que celui de notre confrère rendra très-utile et même nécessaire à la magistrature, au barreau et à tous les propriétaires du ci-devant pays de Provence, et qui traite beaucoup de questions qui peuvent naître dans tous les pays de France Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/138 Droit -- Sources Droit coutumier -- France -- Provence (France) Dubreuil, Joseph (1747-1824). Observations sur quelques coutumes et usages de Provence